PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 3 1 1 Présentation du Groupe 4 1 2 Chiffres clés 4 1 3 Historique 5 1 4 Présentation des pôles et des métiers 6 1 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 29 2 1 Rapport sur le gouvernement d entreprise 30 2 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise 98 2 3 Le Comité Exécutif 98 2 4 Le contrôle interne 99 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 113 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 114 3 2 Résultats par pôle métier 116 3 3 Bilan 128 3 4 Compte de résultat 131 3 5 Événements récents 135 3 6 Perspectives 136 3 7 Structure fi nancière 138 3 8 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF 139 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 149 4 1 Compte de résultat de l exercice 2018 152 4 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 153 4 3 Bilan au 31 décembre 2018 154 4 4 Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l exercice 2018 155 4 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2018 156 4 6 Notes annexes aux états fi nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 158 4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 270 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 277 5 1 Synthèse des risques annuels 280 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 296 5 3 Gestion des risques [Audité] 324 5 4 Risque de crédit 331 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire 374 5 6 Risque de contrepartie 384 5 7 Risque de marché 396 5 8 Risque de liquidité 414 5 9 Risque opérationnel 428 5 10 Risques d assurance 436 Annexe 1 Expositions souveraines [Audité] 441 Annexe 2 Fonds propres Détail 444 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique 452 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 454 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques 460 Annexe 6 Acronymes et anglicismes 463 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 465 6 1 États fi nanciers de BNP Paribas SA 466 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 468 6 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2018 et la mise en distribution de dividende 494 6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 495 6 4 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA 496 6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2018 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 502 6 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 503 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 509 7 1 Notre stratégie 511 7 2 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique 517 7 3 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs 531 7 4 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 546 7 5 Notre responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 551 7 6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains 557 7 7 Déclaration de performance extra fi nancière 563 7 8 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP FI Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD 566 7 9 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra fi nancière fi gurant dans le rapport de gestion du groupe 572 INFORMATIONS GÉNÉRALES 575 8 1 Documents accessibles au public 576 8 2 Contrats importants 576 8 3 Situation de dépendance 576 8 4 Changement signifi catif 577 8 5 Investissements 577 8 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 578 8 7 Actes constitutifs et statuts 585 8 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 590 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 593 9 1 Commissaires aux comptes 594 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 595 10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport fi nancier annuel 596 10 2 Attestation du responsable 596 TABLES DE CONCORDANCE 597 1 3 2 5 4 6 7 8 9 10 11 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 1 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 5 mars 2019 conformément à l article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété d une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Cette version se substitue à celle précédemment déposée avec comme principale modification des éléments du tableau N°45 page 369 dont la ligne « total » reste inchangée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 2 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 3 1 1 Présentation du Groupe 4 1 2 Chiffres clés 4 Résultats 4 Capitalisation boursière 4 Notations long terme et court terme 5 1 3 Historique 5 1 4 Présentation des pôles et des métiers 6 Retail Banking & Services 6 International Financial Services 10 Corporate and Institutional Banking 13 Autres activités 15 Facteurs clés propres à l activité 15 1 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16 Le capital social 16 Évolution de l actionnariat 16 Le marché de l action 17 Le tableau de bord de l actionnaire 20 La création de valeur boursière 21 Communication avec les actionnaires 22 Le Comité de Liaison des Actionnaires 23 Le dividende 23 Évolution du dividende (en euros par action) 24 Le nominatif chez BNP Paribas 24 L Assemblée Générale des actionnaires 25 Déclarations des franchissements de seuil statutaire 28 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 4 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation du Groupe 1 1 Présentation du Groupe BNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe la Belgique la France l Italie et le Luxembourg Le Groupe est présent dans 72 pays et compte plus de 202 000 collaborateurs dont plus de 154 000 en Europe Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d activité Retail Banking and Services regroupant un pôle Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui inclut la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) un pôle International Financial Services composé de Europe Méditerranée BancWest Personal Finance Assurance Gestion Institutionnelle et Privée Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant Corporate Banking Global Markets Securities Services BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clés RÉSULTATS 2014 (****) 2015 2016 2017 2018 Produit net bancaire (M ) 39 168 42 938 43 411 43 161 42 516 Résultat brut d exploitation (M ) 12 644 13 684 14 033 13 217 11 933 Résultat net part du Groupe (M ) 157 6 694 7 702 7 759 7 526 Bénéfi ce net par action ( )(*) 4 70 (**) 5 14 6 00 6 05 5 73 Rentabilité des capitaux propres (***) 7 7 % (**) 8 3 % 9 3 % 8 9 % 8 2 % (*) Calculé sur la base d un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende ( **) Retraité des coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis Hors cet effet le bénéfi ce net par action s établit à 0 07 euro et la rentabilité des capitaux propres à 0 1 % ( ***) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende et ajusté de l effet change sur les TSSDI remboursés) à la moyenne des capitaux propres permanents non réévalués entre début d année et fi n d année (capitaux propres comptables part du groupe ajusté des variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres des TSSDI de la rémunération nette d impôts à verser sur TSSDI et du projet de distribution de dividende) ( ****) Données retraitées du fait de l application de l interprétation IFRIC 21 CAPITALISATION BOURSIÈRE 31 12 2013 31 12 2014 31 12 2015 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2018 Capitalisation boursière (Md ) 70 5 61 4 65 1 75 5 77 7 49 3 Source Bloomberg Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 5 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Historique NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME Notation long terme court terme au 6 mars 2018 Notation long terme court terme au 5 mars 2019 Perspective Date de la dernière revue Standard & Poor s A A 1 A A 1 Positive 4 juillet 2018 Fitch A+ F1 A+ F1 Stable 21 juin 2018 Moody s Aa3 Prime 1 Aa3 Prime 1 Stable 27 septembre 2017 DBRS AA (low) R 1 (middle) AA (low) R 1 (middle) Stable 13 juillet 2018 Le 4 juillet 2018 Standard & Poor s a confi rmé la notation long terme de BNP Paribas à A avec une perspective révisée à positive Le 21 juin 2018 Fitch a confi rmé la notation long terme de BNP Paribas à A+ avec une perspective stable Le 27 septembre 2017 à la suite de sa revue Moody s a revu à la hausse la note long terme de BNP Paribas de A1 à Aa3 avec une perspective stable Le 13 juillet 2018 DBRS a confi rmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec une perspective stable 1 3 Historique 1966 Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas 1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l occasion de la nationalisation de l ensemble des banques françaises Le « big bang » fi nancier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de Paribas Avec 3 8 millions d actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNP La BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la Banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développement des activités sur les marchés fi nanciers l expansion en France et au niveau international et la préparation de l avènement de l euro 1998 Création de Paribas Le 12 mai est ratifi ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le Groupe À l issue d une double offre publique d échange sans précédent et d une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe bénéfi ciant de larges perspectives À l ère de la globalisation de l économie il permet la constitution d un leader européen de l industrie bancaire 2000 Création de BNP Paribas La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et fi nancières dont il procède Il se fi xe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l échelle mondiale 2006 Acquisition de BNL en Italie BNP Paribas acquiert BNL la 6 e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l ensemble des métiers du Groupe peut s appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe Fortis BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 6 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers 1 4 Présentation des pôles et des métiers RETAIL BANKING & SERVICES Retail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail et les services fi nanciers spécialisés du Groupe en France et à l international Retail Banking & Services se compose de Domestic Markets et International Financial Services Présent dans plus de 60 pays et employant plus de 148 000 collaborateurs Retail Banking & Services a réalisé en 2018 74 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas DOMESTIC MARKETS Domestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de BNP Paribas en France (BDDF) en Italie (BNL bc) en Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que des métiers spécialisés Arval (location de véhicules d entreprise avec services) BNP Paribas Leasing Solutions (solutions locatives et de fi nancement) BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne) et Nickel (services bancaires en ligne) acquis en juillet 2017 Les activités Cash Management Trade et Factoring en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB complètent l offre aux entreprises autour du concept One Bank for Corporates L activité Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les marchés domestiques Une équipe transverse Partners in Action for Customer Experience (PACE) a pour mission d aider les activités retail à offrir une meilleure expérience clients et de proposer de nouveaux business modèles à l ensemble du Groupe Lancée en 2013 et conçue pour une utilisation sur smartphones et tablettes Hello bank est la banque digitale du Groupe en France en Belgique en Italie en Allemagne et en Autriche À fi n 2018 Hello bank compte 3 millions de clients Avec l acquisition de Compte Nickel en 2017 le dispositif de BNP Paribas s élargit à de nouveaux usages bancaires en France La Banque propose ainsi un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles Domestic Markets compte près de 70 000 salariés dont 53 400 dans les 4 réseaux domestiques L ensemble est au service de près de 18 millions de clients dont plus de 850 000 professionnels entrepreneurs et entreprises dans les 4 réseaux domestiques Avec Domestic Markets BNP Paribas est la 1 re banque privée en France (1) et en Belgique (2) n° 1 du cash management en Europe (3) et n° 2 des sociétés de fi nancement d équipements professionnels en Europe (4) (1) Source Euromoney (2) Source WorldFinance (3) Source Greenwich Associates j anvier 2019 (4) Source Classement Leaseurope 2017 publié en mai 2018 INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICES (IFS) BNP Paribas Personal Finance International Retail Banking BNP Paribas Cardif BNP Paribas Wealth Management BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Real Estate RETAIL BANKING & SERVICES CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING CIB Corporate Banking Global Markets Securities Services DOMESTIC MARKETS (DM) Banque De Détail en France BNP Paribas Fortis BNL BGL BNP Paribas Arval BNP Paribas Leasing Solutions BNP Paribas Personal Investors Nickel ENGAGEMENTCOOPÉRATION ENTRE LES MÉTIERS INNOVATION DIVERSIFICATION DES RISQUES DM IFS CIB ( ) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 7 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Avec près de 27 000 collaborateurs la Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets BDDF offre aux 6 7 millions de clients particuliers 585 000 clients professionnels et TPE 31 200 entreprises (PME ETI grandes entreprises) et près de 60 000 associations des solutions innovantes en matière de fi nancement moyens de paiement gestion de patrimoine et assurances Conjuguant le meilleur du digital à une approche relationnelle valorisant la relation humaine elle met à la disposition de ses clients de larges capacités d interactions allant des services bancaires essentiels proposés à travers une offre selfcare jusqu à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et expertes sur les différents domaines traités Afi n de renforcer son effi cacité et sa proximité avec ses clients la Banque De Détail en France a procédé en 2018 à la transformation du pilotage de son réseau avec notamment la création de 10 régions qui couvrent 158 territoires assurant ainsi un niveau de proximité adapté à chaque clientèle tout en maintenant les synergies entre les métiers Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés à leurs besoins pour les clients particuliers et professionnels environ 1 861 agences et 5 670 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas Banque de Bretagne pour la clientèle banque privée BNP Paribas dispose de centres de banque privée implantés partout en France (pour les clients disposant d actifs fi nanciers supérieurs à 250 000 euros) et de 9 sites de Gestion de Fortune (pour les clients disposant d actifs fi nanciers supérieurs à 5 millions d euros) faisant de BNP Paribas la 1 re banque privée en France pour les entreprises et entrepreneurs un dispositif unique en régions 15 centres d affaires généralistes dédiés à la clientèle des entreprises 47 maisons des entrepreneurs pour accompagner les entrepreneurs ou TPE dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise 39 pôles WAI pour accompagner les start up et entreprises innovantes en leur apportant une offre dédiée à leurs besoins spécifi ques auquel s ajoute un dispositif spécifique en Île de France pour accompagner tous les entrepreneurs et entreprises franciliens 7 centres d affaires généralistes 3 centres d affaires spécialisés (Innovation Immobilier et Institutions Associations Fondations) proposant des réponses sur mesure aux besoins spécifi ques des entreprises et 2 pôles de compétences (Agence des banques et pôle Image et Média) pour répondre aux enjeux sectoriels des entreprises 13 centres d affaires et de conseil aux entrepreneurs dédiés aux PME et à leurs dirigeants 20 espaces entrepreneurs ou TPE pour renforcer la proximité avec les TPE 22 pôles WAI dont 1 pôle dédié aux fi ntech 2 lieux dédiés à l innovation les WAI Paris et WAI Massy Saclay espaces d accélération et de connexion des fi liales spécialisées dont BNP Paribas Factor un des leaders européens de l affacturage qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs ainsi que BNP Paribas Développement société d accompagnement en capital et Protection 24 société de télésurveillance un Service d Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS) centres de supports au service des clients enfi n 50 agences de production et d appui commercial back offi ces pour gérer l ensemble du traitement des opérations BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ligne qui s appuie sur un site internet mabanque bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 3 2 millions de clients uniques par mois dont 2 1 millions de clients en mobilité (mobiles et tablettes) et 1 3 million de clients en mobile only avec une moyenne de 15 8 visites par mois 3 centres de relations clients situés à Paris Lille et Orléans assurant le traitement des demandes reçues par mail téléphone chat ou messagerie sécurisée et 3 centres de contacts d Expertise « Net Épargne Bourse » « Net Crédit » et « Net Assurance » l agence en ligne de BNP Paribas qui propose tous les services et offres de BNP Paribas avec un conseiller dédié pour un suivi personnalisé et Hello bank la banque 100 % en ligne de BNP Paribas avec 430 000 clients au 31 décembre 2018 BNP Paribas a été élue en 2018 meilleure banque privée en France par les magazines Euromoney PWM The Banker et World Finance BNL BANCA COMMERCIALE BNL bc 6 e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clientèle(1) propose une gamme complète de produits et services bancaires fi nanciers et d assurance afi n de répondre aux besoins de sa clientèle diversifi ée environ 2 6 millions (2) de clients particuliers dont environ 382 000 clients Hello bank 55 000 (2) clients banque privée 132 500 (2) artisans commerçants et TPE environ 11 700 (2) entreprises de taille moyenne et grande 6 300 (2) collectivités locales et organisations à but non lucratif BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché d environ 6 8 % (3 )) et possède une base de dépôts (3 6 % (3 ) pour les dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre d agences (3 0 % (3)) BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d environ 4 4 % (3) et des collectivités locales avec un savoir faire reconnu dans la gestion de trésorerie les paiements transfrontaliers le fi nancement de projets les fi nancements structurés et l affacturage par le biais de sa fi liale spécialisée Ifi talia (qui occupe le 3 e rang en Italie (4)) (1) Source rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents (2) Clients actifs (3) Source Banque d Italie (4) Source Assifact classement par chiffre d affaires Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 8 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers BNL bc optimise son dispositif de distribution omnicanale organisé en régions (« direzioni regionali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée d une part et la banque d entreprises d autre part 735 agences dont les agences Open BNL omnicanales (environ 108 agences) pour servir les clients sans limitations d horaires 37 centres de banque privée 48 maisons des entrepreneurs 46 agences gérant les portefeuilles de PME grandes entreprises collectivités locales et secteur public 3 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des entreprises 2 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à l étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie L offre est enrichie par 1 800 guichets automatiques un réseau d environ 423 conseillers fi nanciers (appelés « Life Bankers ») et par la banque digitale Hello bank BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) Retail & Private Banking (RPB) BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers (1) et partage la 1 re place avec une autre banque pour le segment des professionnels et petites entreprises (2) en Belgique avec 3 5 millions de clients RPB sert les clients particuliers les entrepreneurs les petites et moyennes entreprises par le biais de ses différents réseaux intégrés s inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hybride où le client choisit entre le réseau d agences et les canaux digitaux le réseau commercial comprend 678 agences (dont 287 indépendants) et 18 centres d une nouvelle structure dédiée La banque des Entrepreneurs S y ajoutent 302 franchises sous l enseigne Fintro (3) et 661 points de vente en partenariat avec Bpost Bank Ses 678 agences sont organisées en 46 groupes d agences qui dépendent de 9 régions la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 3 256 distributeurs automatiques les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile banking (2 0 millions d utilisateurs actifs en cumulé) la banque est également disponible pour les clients grâce à l Easy Banking Centre qui traite jusqu à 38 000 appels par semaine L offre est complétée par la banque digitale Hello bank RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros Le département Gestion de Fortune au sein de la banque privée sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 5 millions d euros Les clients de la banque privée sont accueillis dans 32 centres de Private Banking 1 Private Banking Centre by James (4) et 2 centres de Wealth Management Corporate Banking Belgium Corporate Banking en Belgique offre une gamme complète de services financiers aux entreprises aux sociétés du secteur public et aux collectivités territoriales Avec une clientèle de grandes entreprises et de midcaps très importante CB est un acteur important du marché dans ces deux segments ainsi que sur les marchés public et non marchand BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG (BDEL) Avec 15 % (5) de part de marché sur le segment des particuliers et 20 % (6) sur le segment des petites et moyennes entreprises BGL BNP Paribas occupe la 2 e place sur le marché luxembourgeois BDEL soutient activement le fi nancement de l économie et adapte sa stratégie et son réseau à l évolution des comportements de la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l accent sur la digitalisation Forte de l expertise de ses collaborateurs BDEL soutient ses clients dans la réalisation de leurs projets grâce à un réseau accompagnant quotidiennement 184 000 clients reposant sur 41 agences réparties dans tout le pays et 135 guichets automatiques bancaires au service des clients particuliers et professionnels une offre complète et diversifi ée de produits et services mise à disposition via un dispositif multicanal complet et innovant agence internet téléphone et mobile un service de conseil en investissement à distance spécialiste de l épargne et du placement en ligne accompagne ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles grâce à une équipe dédiée de conseillers fi nanciers une banque des entreprises au service de 1 700 groupes suivis par des chargés d affaires dédiés une banque privée organisée autour de 5 centres servant 3 500 clients et proposant une offre de gestion fi nancière et patrimoniale sur mesure ARVAL Arval est la fi liale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules Arval offre à ses clients entreprises (allant des grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité et celle de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules Plus récemment la clientèle s est également élargie aux particuliers Arval propose des services liés à la location de véhicules d entreprise (fi nancement assurance maintenance pneumatiques ) des services complémentaires comme l externalisation complète de la gestion des conducteurs de la fl otte de ses clients (Arval Outsourcing Solutions) une solution de télématique (Arval Active Link) une plateforme en ligne dédiée aux clients et aux conducteurs (My Arval) et l expertise d Arval Consulting Pour accompagner ses clients dans leur stratégie de (1) Source Benchmarking Monitor 2018 (2) Source Strategic Monitor Professionals 2017 Pour les professions libérales 3 banques partagent la 1 re place (3) Au mois de décembre 2018 Fintro comptait 302 agences 1 198 collaborateurs et 11 05 milliards d euros d actifs sous gestion (hors assurance) pour 323 789 clients actifs (4) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques (5) Source TNS ILRES Étude Banque 2018 (6) Source TNS ILRES Études Banques PME 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 9 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers transition énergétique Arval a également lancé son approche « SMaRT » (Sustainable Mobility and Responsibility Targets) Arval comptait près de 7 000 collaborateurs fi n 2018 dans les 29 pays où la société est implantée et louait près de 1 200 000 véhicules Arval s appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques grâce à l Alliance Element Arval leader mondial du secteur avec au total plus de 3 millions de véhicules dans 50 pays BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels des solutions locatives et de financement pour les équipements à usage professionnel Ces solutions sont proposées via trois canaux commerciaux partenaires industriels (constructeurs distributeurs et éditeurs d équipements professionnels) avec des solutions de fi nancement pour leurs clients fi naux entreprises avec des offres de location avec services et de gestion de parc clients professionnels des réseaux bancaires de BNP Paribas en soutenant leurs projets d investissements BNP Paribas Leasing Solutions fi nance tout particulièrement deux grandes familles d équipements les équipements logistiques roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels les équipements technologiques informatique bureautique télécoms médical et technologies spécialisées Au c ur de l économie de l usage BNP Paribas Leasing Solutions apporte aux entreprises la fl exibilité dont elles ont besoin pour rester compétitives et se développer de manière durable et responsable BNP Paribas est avec Leasing Solutions et Arval le numéro 2 des entreprises de leasing en Europe (1) En 2018 BNP Paribas Leasing Solutions a fi nancé plus de 357 000 projets pour un volume total de 13 5 milliards d euros Le montant total de ses encours sous gestion à fi n décembre 2018 s élève à 32 1 milliards d euros (2) Ses 3 150 collaborateurs accompagnent la croissance de ses clients et partenaires dans 18 pays en Europe mais aussi en Chine aux États Unis et au Canada BNP Paribas Leasing Solutions s est notamment implantée en Norvège cette année avec l ambition de servir ses partenaires et clients dans les pays nordiques BNP PARIBAS PERSONAL INVESTORS BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d investissement Il propose à 3 6 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires d épargne et d investissement à court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face Il met à leur disposition des outils d aide à la décision des conseils et des analyses Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers fi nanciers indépendants de gestionnaires d actifs et de fi ntechs Personal Investors leur offre des prestations de services d accès aux marchés de transactions de tenue de compte et de conservation d actifs Personal Investors compte aujourd hui plus de 4 500 collaborateurs et est présent en Allemagne Autriche Espagne et Inde BNP Paribas Personal Investors Allemagne Personal Investors opère sous deux marques en Allemagne Consorsbank destinée à la clientèle des particuliers et DAB BNP Paribas à la clientèle B2B Elle est la 4 e banque directe généraliste du marché (3) par le nombre de clients et le 2 e courtier en ligne par le nombre d ordres de Bourse exécutés par les particuliers (4) Personal Investors offre ses services à près de 1 6 million de clients en Allemagne Sharekhan en Inde Sharekhan racheté en 2016 est le 3 e broker en ligne indien (5) Il dispose d une présence dans 575 villes via un réseau de 155 agences et près de 3 000 franchisés pour servir 1 8 million de clients Hello bank Autriche Hello bank Autriche est la 4 e banque en ligne du marché autrichien (6) Elle sert près de 82 000 clients BNP Paribas Personal Investors Espagne Personal Investors Espagne propose ses services à des clients particuliers en tant que courtier sur la Bourse espagnole NICKEL BNP Paribas a acquis Compte Nickel en juillet 2017 Avec cette acquisition BNP Paribas complète son offre dédiée aux nouveaux usages bancaires et dispose à côté de Hello bank de l offre digitale de la banque de détail et du réseau d agences d un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles L offre Nickel est disponible auprès de 4 300 buralistes et a été enrichie en 2018 à la suite du lancement de la nouvelle carte premium Nickel Chrome Nickel enregistre plus de 1 1 million de comptes ouverts au 31 décembre 2018 (1) Source classement Leaseurope 2017 publié en mai 2018 (2) Dont 12 3 milliards d encours dans les 4 réseaux de détail de Domestic Markets (3) Hors banques directes généralistes captives de constructeurs automobiles (4) Communication fi nancière des principaux concurrents (5) Classement sur la base des données communiquées par la National Stock Exchange en Inde (6) Classement sur la base des données de modern banking at Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 10 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICES International Financial Services regroupe les activités suivantes au service d une large gamme de clients particuliers privés entreprises et institutionnels International Retail Banking qui réunit les banques de détail de 15 pays hors zone euro dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers PME professionnels et grandes entreprises Personal Finance qui propose ses solutions de crédits aux particuliers dans une trentaine de pays avec des marques fortes comme Cetelem Cofi noga ou Findomestic BNP Paribas Cardif qui offre des solutions d épargne et de protection dans 35 pays pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens 3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée BNP Paribas Wealth Management banque privée de référence mondiale près de 7 000 collaborateurs une présence internationale notamment en Europe et en Asie 361 milliards d euros d actifs sous gestion BNP Paribas Asset Management acteur significatif de l asset management plus de 2 400 collaborateurs 33 pays 399 milliards d euros d actifs gérés BNP Paribas Real Estate un des leaders des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale près de 4 800 collaborateurs 33 pays 29 milliards d euros d actifs sous gestion International Financial Services emploie près de 80 000 collaborateurs dans plus de 60 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe l Asie Pacifi que et les Amériques où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe INTERNATIONAL RETAIL BANKING (IRB) IRB réunit les activités de banque de détail et commerciale de 15 pays hors zone euro où elle déploie le modèle intégré de BNP Paribas en s appuyant sur les expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique multicanal mobile banking crédit à la consommation cash management trade fi nance leasing fl eet management fi nancements spécialisés banque privée etc ) au travers de 3 métiers Retail Banking dont les réseaux multicanaux de proximité (plus de 2 900 (1 ) agences) servent plus de 15 millions de clients (2 ) Wealth Management en liaison avec International Financial Services Corporate Banking avec un réseau de 78 business centres 25 trade centres et 13 desks pour les multinationales permettant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays en lien avec CIB BancWest L activité de banque de détail aux États Unis s exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank (3 ) réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d entreprises au travers d agences et de bureaux situés dans 24 États essentiellement de l Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de fi nancements spécialisés (financements de bateaux de véhicules de loisir des communautés religieuses prêts à l agriculture) qu elle exerce sur l ensemble du territoire des États Unis La banque développe son activité notamment sur le segment des entreprises du wealth management et des petites et moyennes entreprises L offre digitale se renforce avec notamment une hausse de plus de 85 % des transactions par jour sur mobile et l intégration de l application Zelle (4 ) permettant des virements sécurisés et rapides entre particuliers Avec près de 10 500 collaborateurs forte d un réseau de 535 agences d un total de bilan estimé à 87 4 milliards de dollars au 31 décembre 2018 Bank of the West sert aujourd hui plus de 2 millions de clients Elle se place par les dépôts au 7 e rang des banques commerciales de l ouest des États Unis Europe Méditerranée Avec 30 500 collaborateurs et un réseau de plus de 2 350 (5 ) agences Europe Méditerranée sert aujourd hui près de 13 millions de clients répartis dans 14 pays L entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie la banque BGZ BNP Paribas en Pologne UKRSIBBANK en Ukraine la BMCI au Maroc l UBCI en Tunisie BNP Paribas El Djazaïr en Algérie les BICIs de 7 pays d Afrique subsaharienne ainsi qu un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine) Le Groupe BNP Paribas a par ailleurs finalisé le 31 octobre 2018 l acquisition de l essentiel des activités de Raiffeisen Bank Polska (« Core Bank ») qui ont été fusionnées avec BG BNP Paribas Grâce à la complémentarité des activités des deux banques l opération renforce la position de BGZ BNP Paribas comme 6 e banque sur le marché polonais avec une part de marché pro forma à fi n 2017 de plus de 6 % en termes de crédits et de dépôts Europe Med poursuit le développement de son offre digitale avec notamment CEPTETEB en Turquie et BGZ OPTIMA en Pologne qui comptent respectivement plus de 665 000 clients et plus de 233 000 clients De nouveaux services digitaux sont proposés tels que l application Gomobile de gestion des comptes sur mobile de BG BNP Paribas De nouveaux formats d agence sont de même progressivement déployés notamment chez TEB incluant des services digitaux via des automates de nouvelle génération (1 ) Total des agences y compris les agences de la Chine et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence (2 ) Total des clients hors Chine Le nombre de clients de Bank of Nanjing mise en équivalence est de plus de 9 2 millions de clients individuels (3 ) Cession de 13 2 % le 8 mai 2018 de 15 5 % le 31 juillet 2018 et de 14 9 % le 5 septembre 2018 First Hawaiian Bank reclassée à partir du 30 juin 2018 selon la norme IFRS 5 (actifs destinés à la vente) et transférée en Autres Activités à partir du 1 er octobre 2018 (4 ) Développé par un consortium de banques aux États Unis (5 ) Y compris les agences de la Chine et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 11 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers L engagement des banques pour un impact positif sur la société a été récompensé BMCI a été la première banque du classement VIGEO EIRIS des entreprises les plus responsables au sein des marchés émergents et BG BNP Paribas ressort à la première place du classement des entreprises responsables en Pologne sur le secteur banque fi nance et assurances PERSONAL FINANCE BNP Paribas Personal Finance 1er acteur spécialisé en Europe (1) BNP Paribas Personal Finance (PF) est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des fi nancements aux particuliers à travers notamment ses activités de crédit à la consommation Avec plus de 20 600 collaborateurs dans une trentaine de pays BNP Paribas Personal Finance est le 1 er acteur spécialisé en Europe (1) en crédit à la consommation Au travers de ses marques comme Cetelem Crédit Moderne Findomestic et AlphaCredit Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sites internet et applications mobiles L activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à travers son dispositif PF Inside Dans l ensemble des pays dans lesquels l entreprise exerce son activité BNP Paribas Personal Finance propose également une offre de produits d assurance adaptés aux besoins et usages locaux En Allemagne Bulgarie France Hongrie Roumanie et Italie l entreprise a complété son offre de crédit et d assurance avec des produits d épargne BNP Paribas Personal Finance a débuté une activité de banque digitale sous la marque Hello bank by Cetelem en République tchèque BNP Paribas Personal Finance développe une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution les constructeurs et distributeurs automobiles les webmarchands et d autres institutions financières (banque et assurance) fondée sur son expérience et sa capacité à intégrer des services adaptés à l activité et à la stratégie commerciale de ses partenaires Le métier a acquis en 2017 conjointement avec PSA Finance les activités fi nancières d Opel Vauxhall dans 11 pays La transformation digitale au c ur du modèle de développement Situées au c ur du plan stratégique de l entreprise la digitalisation et la transformation numérique s articulent autour de quatre axes la simplifi cation du parcours client le développement de nouveaux canaux de contact et de distribution l automatisation des processus internes et l exploitation de l analyse des données En 2018 déjà près de 50 % des contrats sont ainsi signés électroniquement BNP Paribas Personal Finance compte par ailleurs 89 robots dans ses back offi ces et pour le traitement des données Le métier est un acteur actif du programme international d accélération fi ntech & insurtech Plug and Play Un acteur engagé dans les domaines de l éducation fi nancière et de l e inclusion Acteur de référence en matière de crédit responsable® depuis 10 ans BNP Paribas Personal Finance en a fait le fondement de son engagement pour une croissance durable Cette approche transversale à l ensemble de l entreprise est déclinée selon les spécifi cités de chaque pays et comprend toujours des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d offres accessibles et responsables L entreprise est par ailleurs fortement engagée dans l éducation budgétaire et l e inclusion Dans ses diverses géographies BNP Paribas Personal Finance sous ses différentes marques commerciales développe et promeut l éducation budgétaire avec pour objectifs la prévention et l aide à l insertion économique et sociale En 2018 21 700 personnes ont bénéfi cié de ces programmes dans le monde et l ambition est d atteindre 50 000 jeunes bénéfi ciaires en 2019 et 100 000 bénéfi ciaires en 2020 L entreprise uvre également en faveur d une société où le numérique est accessible au plus grand nombre et où l inclusion de chacun est facilitée par des connaissances et des pratiques partagées Au travers de la Fondation Cetelem sous l égide de la Fondation de France BNP Paribas Personal Finance se fi xe comme objectifs de soutenir des projets d intérêt général sélectionnés selon trois grands axes d intervention l accès le bon usage et le partage numérique BNP PARIBAS CARDIF Depuis 45 ans BNP Paribas Cardif conçoit développe et commercialise des offres d épargne et de protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens Avec plus de 100 millions de clients assurés dans 35 pays BNP Paribas Cardif propose des solutions d épargne pour constituer et faire fructifi er un capital mais aussi préparer l avenir notamment au travers de produits à capital garanti d unités de compte ou de contrats euro croissance BNP Paribas Cardif un leader mondial en assurance des emprunteurs a élargi son offre de protection à l assurance santé la protection du budget des revenus et des moyens de paiement la protection contre les aléas de la vie (chômage accident décès vol ou casse) ou encore la protection des données numériques privées pour répondre à l évolution des besoins des consommateurs S appuyant sur un modèle économique unique BNP Paribas Cardif co crée ses produits et services avec plus de 500 partenaires distributeurs internes ou externes au Groupe BNP Paribas Ce réseau de partenaires multi secteurs se compose de banques d organismes de crédit d institutions fi nancières de constructeurs automobiles d enseignes de la grande distribution de télécoms ou encore de courtiers et conseillers en gestion de patrimoine indépendants Le Groupe a poursuivi son développement en 2018 avec notamment le lancement d une nouvelle offre d assurances dommages dans le réseau de Banque De Détail en France via Cardif IARD (co entreprise avec la Matmut) BNP Paribas Cardif a par ailleurs pris le contrôle en juin 2018 de Natio Assurance société d assurance non vie en France en acquérant les parts détenues par le Groupe AXA avec qui il exerçait un contrôle conjoint Enfi n en décembre 2018 BNP Paribas Cardif a conclu un accord avec Ageas afi n de racheter sa participation de 33 % dans le capital de Cardif Lux Vie (1) Source rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers En termes de revenus des activités de crédit à la consommation Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 12 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers Pour servir au mieux ses partenaires distributeurs et clients assurés l assureur qui compte plus de 8 500 collaborateurs a mis en place une organisation articulée autour des marchés domestiques (France Italie Luxembourg) des marchés internationaux (autres pays) et de fonctions centrales WEALTH MANAGEMENT BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas avec pour mission d accompagner l ensemble des besoins patrimoniaux et fi nanciers d une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d entrepreneurs BNP Paribas Wealth Management est organisée de façon à accompagner ses clients sur différents marchés En Europe et aux États Unis notamment la banque privée se développe principalement en étant adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas En Asie la banque privée s appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate and Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués Grâce à son approche globale son réseau international de spécialistes et ses solutions personnalisées elle apporte une offre à forte valeur ajoutée adaptée aux besoins et aspirations de ses clients services d ingénierie patrimoniale services fi nanciers conseil en allocation d actifs sélection de produits d investissement gestion sous mandat fi nancements sur mesure conseils d experts en diversifi cation vignobles art immobilier et philanthropie investissements durables accompagner ses clients dans leur projet d investissement responsable et allier performance fi nancière et impact social et environnemental Son modèle intégré permet également de bénéficier de la palette complète de ressources du Groupe BNP Paribas proximité d un réseau de banque de détail savoir faire de ses activités de banque d investissement gestion d actifs assurance immobilier etc Pour répondre aux besoins spécifi ques de sa clientèle d entrepreneurs ses experts créent des solutions sur mesure pour construire des passerelles entre leur patrimoine privé et professionnel pour défi nir leur stratégie patrimoniale L innovation est au c ur de son offre BNP Paribas Wealth Management continue de développer sa gamme de solutions digitales offrant ainsi une expérience unique et adaptée au parcours de chacun de ses clients L année 2018 a été marquée par deux développements majeurs au Luxembourg l acquisition de ABN AMRO Bank (Luxembourg) permettra à la banque privée de renforcer son positionnement sur le segment des grands entrepreneurs européens en Allemagne Wealth Management vise à développer son activité sur le segment de la clientèle fortunée et très fortunée HNW UHNW (respectivement supérieur à 5 et 25 millions d euros d encours) et les entrepreneurs du Mittelstand Banque privée de référence à l échelle mondiale avec 361 milliards d euros d actifs gérés en 2018 et près de 7 000 professionnels présents en Europe en Asie et aux États Unis BNP Paribas Wealth Management s est classé en 2018 Meilleure banque privée en Europe (1) pour la septième année consécutive n° 1 en France (2) pour la troisième année consécutive et en Belgique (3) Meilleure banque privée en Asie du Nord (1) et en Asie du Sud Est (4) et à Hong Kong (5) Meilleure banque privée dans l Ouest des États Unis (6) Meilleure banque privée des Emirats Arabes Unis (4) Meilleure Banque privée au service des clients très fortunés (UHNWI (4)) et des Millennials (7 ) ainsi que pour sa stratégie digitale (8 ) BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d actifs du Groupe BNP Paribas avec plus de 2 400 collaborateurs Classée 9 e asset manager en Europe (9 ) la société gère des encours de 399 milliards d euros et compte plus de 530 professionnels de l investissement BNP Paribas Asset Management offre des solutions d investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes banque privée et banque de détail de BNP Paribas et distributeurs externes) les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d assurance caisses de retraite institutions offi cielles consultants) Elle vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d expertises à travers ses gestions actives actions et obligations son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi actifs quantitatif et solutions (MAQS) Son objectif est de générer une performance durable à long terme dans le cadre d une gestion rigoureuse des risques BNP Paribas Asset Management contribue aussi à fi nancer une économie inclusive et à lutter contre le changement climatique dans le cadre de sa gestion BNP Paribas Asset Management bénéfi cie d une présence importante en Europe et d un dispositif unique dans les pays émergents notamment en Asie (1) Private Banker International (2) Euromoney (3) World Finance (4) Wealthbriefi ng (5) Triple AAA (6) Global Finance (7) PWM (8 ) MyPrivateBanking Research (9 ) IPE Top 400 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 13 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers BNP PARIBAS REAL ESTATE Grâce à sa large gamme de services BNP Paribas Real Estate peut accompagner ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d un bien immobilier de la conception d un projet de construction à sa gestion quotidienne Promotion 51 3 00 m 2 d immobilier d entreprise et 3 001 logements mis en chantier en 2018 Advisory (Transaction Conseil Expertise) 7 2 millions de m 2 placés et 26 milliards d euros d investissements accompagnés en 2018 (N° 4 en Europe (1) Investment Management 29 milliards d euros d actifs gérés Property Management 43 millions de m 2 d immobilier d entreprise gérés Cette offre multimétier couvre toutes les classes d actifs qu il s agisse de bureaux logements entrepôts plateformes logistiques commerces hôtels résidences services domaines fonciers etc Avec près de 4 800 collaborateurs le Groupe peut ainsi proposer une large gamme de services en fonction des besoins des clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels des entreprises utilisatrices des entités publiques que des particuliers En immobilier d entreprise BNP Paribas Real Estate est l un des leaders européens grâce à son maillage géographique dans 13 pays de ce continent Ses principaux marchés sont la France l Allemagne et le Royaume Uni L entreprise dispose par ailleurs de plateformes à Hong Kong à Dubaï et à Singapour qui font le lien avec les investisseurs moyen orientaux et asiatiques investissant en Europe et d un large réseau d alliances commerciales avec des partenaires locaux dans 17 autres pays en Europe aux États Unis et en Afrique En promotion de logements BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France dans les grandes métropoles et développe aussi des projets à Londres Francfort et Lisbonne (1) Property Week CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKING CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING Avec plus de 30 000 personnes dans 56 pays BNP Paribas CIB propose à deux types de clientèle entreprises et institutionnels des solutions sur mesure dans les domaines des marchés de capitaux des services de titres des fi nancements de la gestion de trésorerie et du conseil fi nancier La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels permet de mettre en relation les besoins en fi nancement des entreprises avec les opportunités d investissement que recherchent les clients institutionnels En 2018 25 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB L organisation de CIB répond de façon simple et effi cace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas CIB est ainsi organisé autour de 3 grands métiers Corporate Banking avec une organisation propre à chaque région Global Markets regroupant l ensemble des activités de marché et Securities Services L approche régionale est structurée autour de 3 grandes régions EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) Amériques APAC (Asie Pacifi que) Prix 2018 World s Best Bank for Sustainable Finance (Euromoney July 2018) Euro Bond House of the Year (IFR Awards 2018) Derivatives House of the Year (Risk Awards January 2019 ) Custodian of the Year (Custody Risk Global Awards 2018 ) EMEA Loan House of the Year (IFR 2018) CORPORATE BANKING Corporate Banking regroupe les services relatifs aux solutions de fi nancement par la dette (prêts classiques et fi nancements spécialisés y compris les fi nancements à l exportation et les fi nancements de projets acquisitions et leverage fi nance) les fusions et acquisitions (mandats de conseil en acquisition ou cession conseil financier stratégique conseil en privatisation etc ) et les activités primaires sur les marchés actions (introductions en Bourse augmentations de capital émissions d obligations convertibles et échangeables etc ) et l ensemble des produits de transaction banking (gestion de la liquidité cash management collecte des dépôts et opérations de commerce international) L ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout dans le monde Afi n de mieux anticiper leurs besoins les équipes sont organisées par région ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions tout client qui entre dans un centre d affaires peut avoir un accès à une plateforme mondiale de corporate banking et peut bénéfi cier de l expertise de tous les autres centres d affaires pour ses activités Dans la zone EMEA les activités de Corporate Banking ont une présence géographique dans 34 pays Cette organisation permet de renforcer l approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe et comprend un réseau de 64 trade centers Global Banking EMEA regroupe les activités de fi nancement (dette et fonds propres) de conseil en fusions et acquisitions et de transaction banking En Asie Pacifi que les activités Corporate Banking et Advisory englobent l ensemble des services de conseils en fusions et acquisitions de fi nancement (y compris le fi nancement durable comme les prêts écologiques et à impact positif ) marchés des capitaux (dette et fonds propres) et de transaction banking (cash management commerce international couverture des risques liés collecte de dépôt) Nous offrons à nos clients une gamme complète de services bancaires intégrés de bout en bout dans les principales devises ainsi que dans les monnaies locales par l intermédiaire de nos agences ou fi liales bancaires agréées dans 12 marchés différents Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 14 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers Dans la zone Amérique Corporate Banking (la plateforme « Global Banking ») couvre trois domaines pour soutenir les grandes entreprises et les institutions clientes de la Banque Global Credit Markets (géré conjointement avec Global Markets) qui combine l origination de dette le fi nancement la syndication la vente le trading et la recherche les activités principales sont les fi nancements d actifs les fi nancements High Grade et Leveraged Finance (fi nancement à effet de levier) Trade & Treasury Solutions fournit des solutions de gestion de trésorerie de commerce international de gestion du fonds de roulement et de la liquidité La plateforme Investment Banking organisée en plusieurs secteurs (technologie médias et télécommunications etc ) fournit des services de fusion et acquisition ainsi que du conseil stratégique aux clients clés Chargées du développement et de la gestion de relations à long terme avec les clients les équipes de Corporate Coverage permettent un accès à l offre globale de produits de BNP Paribas et à son vaste réseau international Global Banking Americas est présent dans six villes nord américaines et six pays d Amérique latine Prix 2018 Best Supply Chain Finance Bank (GTR Leaders in Trade 2018) Best Export Finance Bank (Trade Finance Magazine) Most Impressive Bank for Corporate Debt Capital Market in Euros (Global Capital Bond Awards May 2018) Green Bond Lead Manager of the Year for Corporates (Environmental Finance 2018) RMB House of the Year (Asia Risk Awards 2018) Best Transaction Bank & Best Supply Chain Bank (The Asset Triple A 2018) Mergermarket M&A CEE M&A Financial Adviser of the Year 2018 Classements 2018 N° 1 EMEA Syndicated Loan Bookrunner by volume number of deals and revenue (Dealogic 2018) N° 1 in European Large Corporate Trade Finance & N° 3 in Asian Large Corporate Trade Finance (Greenwich Share Leaders 2018) N° 1 Cash Management and Corporate Banking by market penetration for large European Corporate (Greenwich Share Leaders January 2019) Exane BNP Paribas pan European Survey #1 Overall Broker #1 Overall Research #1 Equity Sector Research (Extel survey June 2018) GLOBAL MARKETS Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels ainsi qu aux réseaux de banque de détail et de banque privée des services en matière d investissement de couverture de fi nancements et de recherche dans les différentes catégories d actifs Avec plus de 3 500 professionnels répartis dans 36 pays le modèle économique pérenne et de long terme de Global Markets permet aux clients d avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA en Asie Pacifi que et dans la zone Amérique en leur proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales Reconnu comme un acteur européen de premier plan disposant d une expertise mondiale en produits dérivés acquise au cours de plusieurs décennies d activité Global Markets répond aux besoins à la fois variés et spécifi ques de chaque client et contribue au développement de l économie en proposant une offre complète de services de première qualité qui s articule autour de 2 activités couvrant 5 lignes de métiers mondiales Fixed Income Currencies and Commodities Foreign Exchange (activité de change et sur les marchés locaux) et Commodity Derivatives (dérivés sur matières premières) Rates (produits de taux) Primary and Credit Markets (y compris les émissions sur les marchés des capitaux d emprunt) Equity and Prime Services Equity Derivatives (dérivés sur actions) Prime Solutions & Financing (services de courtage et de fi nancement) L offre de Global Markets comprend une gamme de solutions de financement et d investissement socialement responsables sur les marchés de capitaux conçues pour faciliter la transition énergétique Prix 2018 Credit Derivatives House of the Year (Risk Awards January 2019) Currency Derivatives House of the Year (Risk Awards January 2019) Interest Rates Derivatives House of the Year (Risk Awards January 2019) Most Innovative Investment Bank for Equity Derivatives (The Banker Investment Banking Awards 2018) Most innovative Investment Bank for Structured Investor Products (The Banker Investment Banking Awards 2018) Best bank for Research (Global Capital Derivatives Awards 2018) Sustainable Investment House of the Year (Asia Risk Awards 2018) Commodities Derivatives House of the Year (Asia Risk Awards 2018) Derivatives House of the Year Asia (Energy Risk Asia Awards 2018) Classements 2018 N° 1 All bonds in Euro (Dealogic 2018) N° 3 All European Corporate Investment Grade Bonds (Dealogic 2018) N° 1 All Financial institutions bonds in euros (IFR Refi nitiv Bond Issuance Rankings for whole year 2018) N° 9 All International Bonds (Dealogic 2018) N° 3 All Global Green Bonds (Bloomberg 2018) SECURITIES SERVICES Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres avec des actifs en conservation en progression de 3 1 % à 9 368 milliards d euros (moyenne annuelle) par rapport à 2017 et des actifs sous administration en progression de 5 6 % à 2 313 milliards d euros (moyenne annuelle) En 2018 le métier a poursuivi son expansion via la signature de nouveaux mandats stratégiques notamment l acquisition de la plateforme d administration des fonds mutuels américains de Janus Henderson Investors Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 15 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers un mandat majeur de la société de gestion Carmignac portant sur 44 milliards d euros d actifs et prévoyant un partenariat complet en matière d asset servicing (services de conservation globale de dépositaire d OPCVM et d agent de transfert) Le métier propose des solutions à tous les acteurs du cycle d investissement les banques d investissement broker dealers banques et infrastructures de marché (acteurs sell side) bénéfi cient de solutions en matière d exécution de compensation d instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance des activités de middle et back offi ce sont également proposées les investisseurs institutionnels gestionnaires d actifs de fonds alternatifs fonds de capital investissement fonds immobiliers et souverains compagnies d assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) disposent d une large gamme de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle offi ce reporting d investissement mesure du risque et de la performance les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services fi duciaires titrisation et services de financement structuré services d agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales des services de marché et de fi nancement sont proposés à tous ces acteurs prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de gestion de collatéral tripartite service de négociation des ordres et fi nancements Prix 2018 Custodian of the Year (Custody Risk Global Awards 2018) Custodian of the Year France and Germany (Custody Risk Global Awards 2018) Best Global Custodian in Asia Pacifi c (Asia Asset Management Best of the Best Awards 2018) Best Depositary Solution (HFM European Hedge Fund Services Awards 2018) European Hedge Fund Administrator of the Year (Funds Europe Awards 2018) Best Administrator Client Service (AltCredit European Awards 2018) Classements 2018 Category outperformer sur 13 marchés (Global Custodian Agent Banks in Major Markets Survey 2018) N° 2 sur 15 participants Hedge Fund Administration (Global Custodian Hedge Fund Administration Survey 2018) Outperformer dans 8 catégories (Global Custodian Prime Brokerage Survey 2018) AUTRES ACTIVITÉS FACTEURS CLÉS PROPRES À L ACTIVITÉ PRINCIPAL INVESTMENTS Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique d accompagnement des clients et de valorisation des actifs à moyen long terme L équipe Gestion des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans l accompagnement de projets de transmission et le développement d entreprises non cotées via des investissements en capital minoritaire ou en obligations privées Elle accompagne également de manière indirecte le fi nancement de l économie via la souscription d engagements dans des fonds de capital investissement L équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission d investir en capital minoritaire dans des sociétés cotées essentiellement françaises ACTIVITÉ DE CRÉDIT IMMOBILIER DE PERSONAL FINANCE Dans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l activité de Crédit Immobilier de Personal Finance dont une partie signifi cative est gérée en extinction a été transférée au 1 er janvier 2014 à « Autres Activités » L activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs clés qui sont décrits dans la partie 5 1 sous le titre Facteurs de risques De façon synthétique ces facteurs de risque sont notamment liés à l environnement macroéconomique à l environnement de marché à la réglementation à la mise en uvre de la stratégie de la banque à la gestion de la banque et aux opérations de la banque Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 16 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers 1 5 BNP Paribas et ses actionnaires LE CAPITAL SOCIAL Le capital de BNP Paribas SA s élevait au 31 décembre 2017 à 2 497 718 772 euros composé de 1 248 859 386 actions Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6 note 6a Évolution du capital et résultat par action En 2018 le nombre d actions composant le capital social a été affecté par la création de 939 175 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d options Ainsi au 31 décembre 2018 le capital de BNP Paribas s élevait à 2 499 597 122 euros composé de 1 249 798 561 actions d un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché à ces valeurs mobilières ÉVOLUTION DE L ACTIONNARIAT ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Dates 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2018 ActionnairesNombre d actions (en millions) % du capital% des DDVNombre d actions (en millions) % du capital% des DDVNombre d actions (en millions)% du capital% des DDV SFPI (*) 127 75 10 2 % 10 3 % 96 55 (**) 7 7 % 7 7 % 96 55 (**) 7 7 % 7 7 % BlackRock Inc 64 39 5 2 % 5 2 % 63 22 (***) 5 1 % 5 1 % 63 22 (***) 5 1 % 5 1 % Gd Duché de Luxembourg 12 87 1 0 % 1 0 % 12 87 1 0 % 1 0 % 12 87 1 0 % 1 0 % Salariés 56 42 4 5 % 4 5 % 50 22 4 0 % 4 0 % 51 58 4 1 % 4 1 % dont FCPE (****) Groupe 40 70 3 3 % 3 3 % 36 27 2 9 % 2 9 % 37 78 3 0 % 3 0 % dont détention directe 15 72 1 2 % 1 2 % 13 95 1 1 % 1 1 % 13 80 1 1 % 1 1 % Mandataires sociaux 0 17 NS NS 0 16 NS NS 0 19 NS NS Titres détenus par le Groupe (*****) 1 17 0 1 % 1 23 0 1 % 1 16 0 1 % Actionnaires Individuels 47 80 3 8 % 3 8 % 45 3 3 6 % 3 6 % 48 70 3 9 % 3 9 % Inv institutionnels 916 30 73 5 % 73 5 % 904 42 76 2 % 76 3 % 957 26 76 6 % 76 7 % Européens 538 62 43 2 % 43 2 % 536 60 44 3 % 44 4 % 559 04 44 7 % 44 8 % Non Europ 377 68 30 3 % 30 3 % 367 82 31 9 % 31 9 % 398 22 31 9 % 31 9 % Autres et non identifi és 20 13 1 6 % 1 6 % 74 89 2 2 % 2 2 % 18 27 1 5 % 1 5 % TOTAL 1 247 00 100 % 100 % 1 248 86 100 % 100 % 1 249 8 100 % 100 % (*) Société Fédérale de Participations et d Investissement société anonyme d intérêt public agissant pour le compte de l État belge (**) Selon déclaration par la SFPI Document AMF n° 217C1156 daté du 6 juin 2017 (***) Selon déclaration par BlackRock Document AMF n° 217C0939 daté du 9 mai 2017 (****) Les droits de vote du FCPE sont exercés après décision prise par son Conseil de surveillance par le Président de ce dernier (***** ) Hors positions de travail des tables de trading Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 17 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers COMPOSITION DE L ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2018 (EN % DES DROITS DE VOTE) 44 8 %Investisseurs institutionnels européens 1 5 % 7 7 % 5 1 %     ¯ 31 9 %Investisseurs institutionnels hors EuropeSFPI BlackRock Inc 1 0 % Gd Duché de Luxembourg 4 1 % Salariés 3 9 % Actionnaires Individuels À la connaissance de l Entreprise il n existe aucun actionnaire autre que la SFPI et BlackRock Inc qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2018 La Société Fédérale de Participations et d Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le groupe Fortis elle a procédé au cours de ce même exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l État belge ni la SFPI n envisageaient d acquérir le contrôle de la banque BNP Paribas a concomitamment informé l AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d un contrat d option entre l État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV fi n avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV bénéfi cie d une option d achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en uvre un droit de substitution sur les actions concernées le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l essentiel à l augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 à la réduction de capital opérée par la banque à la suite de l annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au profi t de la Société de Prise de Participation de l État Le 27 avril 2013 l État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l option d achat accordée à Ageas Le 6 juin 2017 (Information AMF n°217C1156) la SFPI déclarait détenir 7 74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote résulte d une cession d actions sur le marché Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939) la société BlackRock Inc déclarait avoir franchi en hausse le 8 mai 2017 les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion 63 223 149 actions BNP Paribas Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n a été reçue par BNP Paribas de la part de la société BlackRock Inc LE MARCHÉ DE L ACTION Depuis l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et fi xé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote offi cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort ainsi qu à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Afin d augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l ADR est négocié sur l OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 La BNP fait partie des sociétés constituant l indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l EURO STOXX 50 le 1 er novembre 1999 Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks Enfi n l action BNP Paribas fi gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf chapitre 7) notamment EURONEXT Vigeo Eiris FTSE4Good Index Series Dow Jones Sustainability World Index et Stoxx Global ESG Leaders Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l appréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 18 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers COURS DE L ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2015 AU 31 DÉCEMBRE 2018 Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l action) Euros 31 12 2015 30 04 2016 31 08 2016 28 02 2017 30 06 2017 31 10 2017 28 02 2018 30 06 2018 31 10 2018 31 12 2018 30 35 40 45 50 55 60 65 70 DJ STOXX BANKS DJ EURO STOXX BANKS FRANCE CAC 40 BNP PARIBAS 29 02 2016 30 06 2016 31 10 2016 31 12 2016 30 04 2018 31 08 2018 30 04 2017 31 08 2017 31 12 2017 Source Bloomberg Sur une période de trois ans du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2018 le cours de l action BNP Paribas est passé de 52 23 euros à 39 48 euros soit une baisse de 24 4 % performance supérieure à celle des banques de la zone euro (Eurostoxx Banks 31 9 %) comme à celle des banques européennes (STOXX Banks 27 5 %) mais sensiblement inférieure à celle du CAC 40 (+ 2 0 %) En 2018 les valeurs bancaires européennes ont été impactées par les menaces pesant sur le développement du commerce mondial des craintes de décélération de la croissance économique ainsi que des anticipations de hausse des taux moins rapide que prévue tous facteurs qui ont entraîné une chute des valorisations Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 19 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 2017 60 93 56 9260 2861 5566 05 62 8965 3065 91 65 5467 64 64 09 63 4066 29 64 62 61 6362 01 61 24 53 7353 21 52 57 52 27 49 44 45 53 41 02 70 80 60 50 40 30 20 10 0 déc 17nov 17oct 17 sept 17août 17juil 17 juin 17 mai 17avr 17 mars 17fév 17 janv 17 déc 18nov 18oct 18 sept 18août 18juil 18 juin 18mai 18avr 18 mars 18fév 18 janv 18 Moyen Plus bas Plus haut 62 80 61 14 62 43 66 95 67 88 64 51 66 92 68 89 68 25 68 88 66 18 65 04 68 35 66 63 64 71 64 00 64 35 54 84 55 67 55 41 54 68 52 3 46 8 44 85 59 18 54 68 57 59 57 32 62 82 61 50 63 64 63 16 62 52 66 05 62 78 62 25 62 09 63 00 58 88 59 44 53 06 52 71 51 70 50 58 50 45 46 13 44 29 38 55 La capitalisation boursière de BNP Paribas s élevait à 49 3 milliards d euros au 31 décembre 2018 plaçant l Entreprise au 8 e rang de l indice CAC 40 le fl ottant de BNP Paribas situait la banque également à la 8 e place de l indice parisien et à la 20 e place de l indice EURO STOXX 50 Les volumes quotidiens de transactions en 2018 se sont établis à une moyenne de 4 054 122 titres échangés sur Euronext Paris en hausse de 7 95 % par rapport à l année précédente (3 755 394 titres par séance en 2017) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2018 s établit à 6 099 424 titres négociés soit une hausse de 3 06 % (5 918 078 en 2017) VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2018 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE) en millions d euros Source Euronext Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier 231 0259 1 236 1 174 7273 2 244 5 199 2 188 1244 6 234 5 176 0198 7 3 486 4 021 3 831 2 819 4 554 4 546 3 739 3 584 4 656 4 764 3 862 4 835 en milliers de titres Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 20 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2018 SUR EURONEXT ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE) Source Euronext Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier 358 3405 8 372 2 264 0415 2 378 2 300 4 291 3355 6 344 5 255 4274 9 5 407 6 296 6 042 4 262 6 924 7 031 5 641 5 553 6 772 6 997 5 600 6 684 en millions d euros en milliers de titres LE TABLEAU DE BORD DE L ACTIONNAIRE En euros 2014 2015 2016 2017 2018 Résultat net part du Groupe par action (1) (0 07) (*) 5 14 6 00 6 05 5 73 Actif net par action (2) 66 61 70 95 73 90 75 1 74 7 (**) Dividende net par action 1 50 2 31 2 70 3 02 3 02 (3) Taux de distribution (en %) (4) n s 45 0 45 0 50 0 52 72 (3) Cours Plus haut (5) 60 85 60 68 62 00 68 89 68 66 Plus bas (5) 45 45 44 94 35 27 54 68 38 18 Fin de période 49 26 52 23 60 55 62 25 39 475 Indice CAC 40 au 31 décembre 4 272 75 4 637 06 4 862 31 5 312 56 4 730 69 (1) Sur la base du nombre moyen d actions en circulation de l exercice (2) Avant distribution Actif net comptable réévalué sur nombre d actions en circulation en fi n de période (3) Sous réserve d approbation par l Assemblée Générale du 23 mai 2019 (4) Distribution proposée à l Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (5) Enregistrés en séance ( *) 4 70 euros sur la base d un résultat retraité des coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis (**) Impact sur les capitaux propres au 01 01 18 de la première application d IFRS 9 2 5 Md soit 2 par action Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 21 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE RENTABILITÉ TOTALE POUR L ACTIONNAIRE (TOTAL SHAREHOLDER RETURN TSR) Conventions de calcul Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu à la suppression de ce dispositif au début de l exercice 2005 Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calcul Le tableau ci après indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2018 la rentabilité totale de la détention d une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Durée de détention Date d investissementCours historique à la date d investissementNombre d actions à la n de la période de calculInvestissement multiplié parTaux de rendement annuel actuariel Depuis la privatisation de la BNP 18 10 1993 36 59 5 2840 5 7006 7 15 % 25 ans 03 01 1994 43 31 4 8116 4 3855 6 09 % 24 ans 03 01 1995 37 20 4 7239 5 0128 6 94 % 23 ans 02 01 1996 33 57 4 6254 5 4391 7 64 % 22 ans 02 01 1997 30 40 4 4908 5 8315 8 34 % 21 ans 02 01 1998 48 86 4 3510 3 5153 6 17 % 20 ans 04 01 1999 73 05 4 2612 2 3027 4 26 % Depuis la création de BNP Paribas 01 09 1999 72 70 4 1459 2 2511 4 28 % 19 ans 03 01 2000 92 00 4 1459 1 7789 3 08 % 18 ans 02 01 2001 94 50 4 0332 1 6848 2 94 % 17 ans 02 01 2002 100 4 3 9021 1 5342 2 55 % 16 ans 02 01 2003 39 41 1 8882 1 8914 4 06 % 15 ans 02 01 2004 49 70 1 8161 1 4425 2 47 % 14 ans 03 01 2005 53 40 1 7411 1 2871 1 82 % 13 ans 02 01 2006 68 45 1 6794 0 9685 0 25 % 12 ans 02 01 2007 83 50 1 6092 0 7608 2 25 % 11 ans 02 01 2008 74 06 1 5552 0 8239 1 69 % 10 ans 02 01 2009 30 50 1 4797 1 9151 6 71 % 9 ans 02 01 2010 56 11 1 4083 0 9908 0 10 % 8 ans 03 01 2011 48 30 1 3672 1 1174 1 40 % 7 ans 02 01 2012 30 45 1 3147 1 7044 7 91 % 6 ans 02 01 2013 43 93 1 2600 1 1322 2 09 % 5 ans 02 01 2014 56 70 1 2188 0 8486 3 23 % 4 ans 02 01 2015 49 43 1 1850 0 9463 1 37 % 3 ans 04 01 2016 51 75 1 1542 0 8804 4 17 % 2 ans 02 01 2017 60 12 1 0998 0 7222 15 06 % 1 an 02 01 2018 62 68 1 0552 0 6646 33 69 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 22 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES BNP Paribas a le souci d apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes fi nanciers sur la stratégie du Groupe les développements signifi catifs et les résultats publiés trimestriellement En 2019 le calendrier s établit comme suit (1) 6 février 2019 publication des résultats annuels 2018 2 mai 2019 publication des résultats du 1 er trimestre 2019 31 juillet 2019 publication des résultats du deuxième trimestre et du 1 er semestre 2019 31 octobre 2019 publication des résultats du 3 e trimestre et des 9 premiers mois de 2019 Des réunions d information à l adresse de l ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spécifi quement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l écoute des quelque 402 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2018) Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d information fi nancière présentant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l Assemblée Générale est diffusé début juillet En cours d année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2018 par exemple à Versailles le 6 novembre et à Marseille le 8 novembre) Enfi n les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec près de 1 000 personnes lors du Salon Actionaria qui s est tenu à Paris les 22 et 23 novembre 2018 Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas créé en 1995 sont les 47 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l Entreprise Ils reçoivent la lettre d information financière chaque semestre et le compte rendu de l Assemblée Générale Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées par deux courriels proposant de nouveaux événements Ils sont conviés à des manifestations de nature artistique sportive ou culturelle auxquelles la Banque s est associée ainsi qu à des séances de formation en ligne relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et fi nancière passation d ordres ) à la gestion patrimoniale et à l actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l Entreprise Près de 250 propositions ont ainsi été faites en 2018 à l intention de plus de 10 000 participants Pour faciliter l accès à ces services un site internet dédié au Cercle des actionnaires (www cercle actionnaires bnpparibas) reprend l ensemble des prestations accessibles Chaque membre du Cercle dispose d un accès personnel et sécurisé au site afi n de gérer ses inscriptions aux événements et d y retrouver ses invitations Un N° Vert (appel gratuit) a également été mis en place le 0800 666 777 il donne accès au cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l équipe du Cercle également joignable par courriel à l adresse cercle actionnaires@bnpparibas com Le site internet BNP Paribas (www invest bnpparibas com) en français et en anglais permet de disposer de l ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc ) Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents fi nanciers comme les Rapports Annuels et les Documents de référence L agenda fi nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communication des résultats rencontres actionnaires ) Le cours de l action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu un logiciel de calcul de rendement Les études et présentations relatives à l activité et à la stratégie de BNP Paribas établies à l intention de l ensemble des intervenants de marché qu ils soient investisseurs institutionnels gérants d actifs ou analystes fi nanciers y sont disponibles Un « Espace Actionnaires Individuels » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l intention des investisseurs individuels en particulier en matière d accessibilité de l information comme de propositions de manifestations Enfi n une rubrique spécifi que est dévolue à l Assemblée Générale de la Banque (conditions d accès modalités d exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d information fi nancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences de transparence et d information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités (1) Sous réserve de modifi cation ultérieure Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 23 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité dès sa création en l an 2000 se doter d un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la Banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel C est à l occasion de l Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fi n de l année 2000 Présidé par Jean Lemierre il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour trois ans À l occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et ou dans les documents fi nanciers publiés par la Banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Lors de sa dernière réunion en septembre 2018 le Comité de Liaison était composé de M Jean Lemierre Président M Adrien Besombes résidant en Indre et Loire M Michel Cassou résidant dans le Tarn M Patrick Cunin résidant dans l Essonne Mme Catherine Drolc résidant dans l Hérault M Laurent Dupuy résidant dans les Alpes Maritimes M François Ferrus résidant à Paris M André Peron résidant dans le Finistère Mme Dyna Peter Ott résidant dans le Bas Rhin M Jean Pierre Riou résidant en Loire Atlantique M Jean Jacques Rohrer résidant dans les Hauts de Seine M Philippe Tassin membre du personnel de BNP Paribas Mme Christine Valence membre du personnel de BNP Paribas Conformément aux dispositions de la charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2018 les 30 mars et 21 septembre sans compter leur participation à l Assemblée Générale et leur présence au Salon Actionaria Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné la structure du capital de BNP Paribas et son évolution plus spécifi quement dans sa composante « investisseurs particuliers » les propositions faites au « Cercle des actionnaires » les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2017 les résultats trimestriels les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l Assemblée Générale la participation de la Banque au Salon Actionaria manifestation à l occasion de laquelle certains des membres grâce à leur présence sur le stand du Groupe ont fait connaître aux visiteurs le rôle du Comité la démarche « Engagement d Entreprise » de BNP Paribas présentée par le membre du Comité Exécutif en charge de cette initiative la cyber sécurité problématique exposée par le Responsable de Risk et un collaborateur spécialiste de ces questions LE DIVIDENDE Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 23 mai 2019 un dividende de 3 02 euros par action (stable par rapport à 2018) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 29 mai et le 31 mai 2019 en cas de vote positif de l Assemblée Le montant total de la distribution proposée s élève à 3 774 millions d euros contre 3 772 millions d euros distribués en 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 24 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION) 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 (*) Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 23 mai 2019 1 16 1 161 401 932 533 013 26 0 971 502 10 1 201 501 50 1 502 312 703 02* 3 02 Les dividendes des exercices 2001 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l action intervenue le 20 février 2002 des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009 Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor Public LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBAS Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2018 sont au nombre de 26 840 LE NOMINATIF PUR Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéfi cient de l envoi systématique de tous les documents d information de l Entreprise à destination de ses actionnaires d un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d ordres (1) et pour tout renseignement de tarifs de courtage préférentiels d un serveur internet spécifi que « PlanetShares » (https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse (1) ce serveur est aussi accessible depuis tablette et smartphone de l invitation automatique aux Assemblées Générales sans nécessité d établissement d une attestation de participation de la possibilité d être convoqué par internet aux Assemblées Générales de la gratuité des droits de garde La détention d actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d Épargne en Actions) compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) (1) Sous réserve d avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 25 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers LE NOMINATIF ADMINISTRÉ BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur maintien d une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d intermédiaires possibilité d être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Générales par internet L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES Les modalités de tenue de l Assemblée Générale de BNP Paribas sont défi nies à l article 18 des statuts de la société L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d administration pour voter sur un ordre du jour fi xé par celui ci L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modifi cation des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation La dernière Assemblée Générale de la Banque s est tenue le 24 mai 2018 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d une lettre spécifi que qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous CONSTITUTION DU QUORUM Nombre actionnaires (%) Actions (%) Présents 1 45710 13 %167 270 81820 69 % Représentés 4373 04 %82 2610 01 % Pouvoirs au Président 7 08249 24 %3 100 8060 38 % Votes par correspondance 5 40637 59 %638 222 63478 92 % TOTAL 14 382 100 00 % 808 676 519 100 00 % dont par internet 9 77567 97 %279 214 21634 53 % Quorum Nombre d actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 248 546 972 64 76 % Sur les 9 775 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière Assemblée Générale 581 avaient demandé une carte d admission 5 716 avaient donné pouvoir au Président 428 avaient donné mandat procuration à un tiers (qui légalement doit être aussi actionnaire) 3 050 avaient voté par correspondance Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 26 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2018 RésultatsTaux d approbation PARTIE ORDINAIRE Première résolution approbation des comptes sociaux de l exercice 2017 99 65 % Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l exercice 2017 99 61 % Troisième résolution affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2017 et mise en distribution du dividende 99 75 % Quatrième résolution conventions et engagements visés aux articles L 225 38 et suivants du Code de commerce 99 61 % Cinquième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions 98 43 % Sixième résolution renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant (Deloitte & Associés et BEAS) 92 53 % Septième résolution renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (Mazars et M Charles de Boisriou) 93 65 % Huitième résolution renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (PricewaterhouseCoopers Audit et M Jean Baptiste Deschryver) 88 00 % Neuvième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Pierre André de Chalendar en qualité d administrateur 95 33 % Dixième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Denis Kessler en qualité d administrateur 83 32 % Onzième résolution renouvellement du mandat de Madame Laurence Parisot en qualité d administrateur 95 74 % Douzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d administration 97 50 % Treizième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué86 65 % Quatorzième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l exercice 2017 à M Jean Lemierre Président du Conseil d administration97 82 % Quinzième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l exercice 2017 à M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général85 67 % Seizième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l exercice 2017 à M Philippe Bordenave Directeur Général délégué85 78 % Dix septième résolution vote consultatif sur l enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l exercice 2017 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel 86 82 % Dix huitième résolution fi xation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel87 69 % PARTIE EXTRAORDINAIRE Dix neuvième résolution augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription 87 73 % Vingtième résolution augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription 90 12 % Vingt et unième résolution augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital 89 90 % Vingt deuxième résolution Limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription 90 46 % Vingt troisième résolution augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces de primes d émission ou d apport99 73 % Vingt quatrième résolution Limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription88 91 % Vingt cinquième résolution Autorisation à donner au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe BNP Paribas 98 31 % Vingt sixième résolution Autorisation à conférer au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions99 61 % Vingt septième résolution Modifi cation des statuts relative à la limite d âge du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués97 47 % Vingt huitième résolution Pouvoirs pour formalités99 90 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 27 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers L Assemblée Générale de 2018 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaffi rmer son implication dans le processus de Développement Durable et son souhait d assumer pleinement sa responsabilité sociale et environnementale La Banque est en effet désireuse d assurer une création de valeur solide et récurrente respectueuse non seulement de ses partenaires traditionnels comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte l environnement et la société civile dans son ensemble Afi n que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires que pour tout investisseur présent une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spécifi quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole Les sommes ainsi recueillies en 2018 soit 17 484 euros constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l égide de la Fondation de France En France le total des contributions de 2018 a fi nalement été réparti sur 25 projets tous initiés par des membres du personnel de la Banque Les bénéfi ciaires sont localisés essentiellement en Europe (54 %) en Afrique (42 %) et 4 % dans le reste du monde Les sommes allouées à 21 de ces projets (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu avec une moyenne de 3 900 euros) varient selon l importance et la nature des dossiers et bien sûr le degré d implication personnelle des collaborateurs dans les opérations qu ils proposent les quatre autres projets ont ainsi reçu une prime « Coup de c ur » soit une subvention de 9 000 euros chacun Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (53 % éducation pauvreté insertion) à la santé et au handicap (35 %) ainsi qu à la protection de l environnement (12 %) L utilisation des fonds fait l objet d un compte rendu dans l avis de convocation à l Assemblée Générale suivante COMMENT LES ACTIONNAIRES SONT ILS AVISÉS BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 23 mai 2019 (1) Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest bnpparibas com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne patrimoniale et fi nancière Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d actions un dossier d invitation complet (comprenant notamment l ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une part signifi cative (13 7 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d information BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent COMMENT PEUVENT ILS ASSISTER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d admission ou une attestation de participation COMMENT PEUVENT ILS VOTER L utilisation de la plate forme de vote par internet permet à l actionnaire de disposer de l avis de convocation à l Assemblée Générale Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d admission à l Assemblée s il désire y assister Près de 68 % des actionnaires ayant participé au vote en 2018 ont utilisé la plate forme mise en place Les actionnaires n utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation Ce document permet avant la tenue de l Assemblée Générale soit de demander une carte d admission soit de voter par correspondance soit de se faire représenter par une personne physique ou morale soit de donner pouvoir au Président de séance Depuis 1998 les actionnaires présents à l Assemblée Générale utilisent un boîtier électronique pour voter (1) Sous réserve de modifi cation ultérieure Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 28 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Présentation des pôles et des métiers DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 29 2 1 Rapport sur le gouvernement d entreprise 30 2 1 1 Présentation des mandataires sociaux 31 Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 44 Autre mandataire social 45 2 1 2 Le gouvernement d entreprise de BNP Paribas 46 Règlement intérieur du Conseil d administration 60 Politique en matière d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés 68 2 1 3 Rémunérations 74 2 1 4 Autres informations 94 2 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise 98 2 3 Le Comité Exécutif 98 2 4 Le contrôle interne 99 Procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière 108 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 30 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 2 1 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le présent rapport sur le gouvernement d entreprise a été établi par le Conseil d administration en application du dernier alinéa de l article L 225 37 du Code de commerce Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 (modifié) la Recommandation AMF n° 2012 02 (1) modifiée le 22 novembre 2017 le rapport 2018 de l AMF (2) ainsi que le rapport d activité d octobre 2018 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE) Par ailleurs les informations complémentaires visées à l article L 225 37 4 6° du Code du commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7 3 intitulé « Des résultats notables » et 7 6 intitulé « Nos collaborateurs » du présent document (3) (1) Recommandation AMF n°2012 02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF (2) Rapport 2018 de l AMF sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants le contrôle interne et la gestion des risques (novembre 2018) (3) Ces informations complètent la description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d administration Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 31 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2018 2 1 1 PRÉSENTATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Jean LEMIERRE Fonction principale Président du Conseil d administration de BNP Paribas Né le 6 juin 1950 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2017 AG 2020 Date du 1 er mandat d administrateur 1 er décembre 2014 ratifi é par l Assemblée Générale du 13 mai 2015 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) Président du Conseil d administration TEB Holding AS (Turquie) administrateur Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Total SA (*) administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères Total SA membre du Comité de gouvernance et d éthique et membre du Comité Stratégie & RSE Autres (1) Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) Président Institute of International Finance (IIF) membre International Advisory Board d Orange membre International Advisory Council de China Development Bank (CDB) membre International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) membre International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) membre Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 30 826 Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCE Études Diplômé de l Institut d Études Politiques de Paris Ancien Élève de l École Nationale d Administration Titulaire d une Licence en Droit Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Président du Conseil d administration BNP Paribas Administrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SA Président Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS)2016 Président du Conseil d administration BNP Paribas Administrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SA Président Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS)2015 Président du Conseil d administration BNP Paribas Administrateur TEB Holding AS (Turquie) Président Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC)2014 Président du Conseil d administration BNP Paribas Administrateur Bank Gospodarki Zywnosciowej (BGZ) (Pologne) TEB Holding AS (Turquie) Président Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 32 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Jean Laurent BONNAFÉ Fonction principale Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Né le 14 juillet 1961 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat 26 mai 2016 AG 2019 Date du 1 er mandat d administrateur 12 mai 2010 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) Administrateur Directeur Général Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Carrefour (*) administrateur Autres (1) Association pour le Rayonnement de l Opéra de Paris Président Entreprise pour l Environnement Vice Président Fédération Bancaire Française membre Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 84 426 (2) Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCE Études Ancien Élève de l École Polytechnique Ingénieur en chef des Mines Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Administrateur Directeur Général BNP Paribas Président Fédération Bancaire Française Association pour le Rayonnement de l Opéra de Paris Vice Président Entreprise pour l Environnement Administrateur Carrefour2016 Administrateur Directeur Général BNP Paribas Administrateur Carrefour2015 Administrateur Directeur Général BNP Paribas Administrateur Carrefour BNP Paribas Fortis (Belgique)2014 Administrateur Directeur Général BNP Paribas Administrateur Carrefour BNP Paribas Fortis (Belgique) (1) Au 31 décembre 2018 (2) Dont 21 881 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d Épargne Entreprise (*) Société cotée Jacques ASCHENBROICH Fonction principale Président Directeur Général du Groupe Valeo Né le 3 juin 1954 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2017 AG 2020 Date du 1 er mandat d administrateur 23 mai 2017 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1)exercés au titre de la fonction principale Groupe Valeo(*) Président Directeur Général Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non à l extérieur du Groupe BNPP en France ou à l étranger Véolia Environnement(*) administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité des comptes Véolia Environnement Président du Comité recherche innovation et développement durable et membre du Comité d audit Autres École Nationale Supérieure Mines ParisTech Président Club d affaires Franco Japonais Co Président Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 1 900 Adresse professionnelle 43 rue Bayen 75017 PARIS FRANCE Études Ancien Élève des Mines Corps des Mines Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Président Directeur Général Groupe Valeo Administrateur BNP Paribas Véolia Environnement Président École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co Président Club d affaires Franco Japonais2016 Président Directeur Général Groupe Valeo Administrateur BNP Paribas Véolia Environnement Président École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co Président Club d affaires Franco Japonais (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 33 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Pierre André de CHALENDAR Fonction principale Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Né le 12 avril 1958 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat 24 mai 2018 AG 2021 Date du 1 er mandat d administrateur 23 mai 2012 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale Compagnie de Saint Gobain (*) Président Directeur Général GIE SGPM Recherches administrateur Saint Gobain Corporation administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE Compagnie de Saint Gobain membre du Comité stratégique Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 3 000 Adresse professionnelle Les Miroirs 92096 LA DÉFENSE CEDEX FRANCE Études Diplômé de l École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (Essec) Ancien Élève de l École Nationale d Administration Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Président Directeur Général Compagnie de Saint Gobain Administrateur BNP Paribas GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis)2016 Président Directeur Général Compagnie de Saint Gobain Administrateur BNP Paribas GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis)2015 Président Directeur Général Compagnie de Saint Gobain Administrateur BNP Paribas GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis)2014 Président Directeur Général Compagnie de Saint Gobain Administrateur BNP Paribas Veolia Environnement GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis) (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 34 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Monique COHEN Fonction principale Associée d Apax Partners Née le 28 janvier 1956 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2017 AG 2020 Date du 1 er mandat d administrateur 12 février 2014 ratifi é par l Assemblée Générale du 14 mai 2014 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Mandats (1) exercés au titre de la fonction principal Apax Partners SAS administratrice Proxima Investissement SA (Luxembourg) Présidente du Conseil d administration Fides Holdings Présidente du Conseil d administration Fides Acquisitions administratrice Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Hermès (*) Vice Présidente du Conseil de surveillance Safran(*) administratrice référente Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas Présidente du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE et membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Hermès Présidente du Comité d audit et des risques Safran membre du Comité d audit et des risques Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 9 620 Adresse professionnelle 1 rue Paul Cézanne 75008 PARIS FRANCE Études Ancienne Élève de l École Polytechnique Titulaire d une Maîtrise en Mathématiques Titulaire d une Maîtrise en Droit des affaires Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Présidente du Conseil d administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Fides Holdings Fides Acquisitions Vice Présidente du Conseil de surveillance Hermès Administratrice BNP Paribas Safran Apax Partners SAS2016 Présidente du Conseil d administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Vice Présidente et membre du Conseil de surveillance Hermès Administratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SAS Membre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux2015 Présidente du Conseil d administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Vice Présidente et membre du Conseil de surveillance Hermès Administratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SAS Membre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux2014 Présidente du Conseil d administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Présidente du Conseil de surveillance Trocadero Participations SAS Vice Présidente et membre du Conseil de surveillance Hermès Administratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SAS Directrice Générale déléguée Altamir Gérance SA Présidente Trocadero Participations II SAS Membre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 35 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Wouter DE PLOEY Fonction principale CEO de ZNA (réseau hospitalier d Anvers Belgique) Né le 5 avril 1965 Nationalité Belge Dates de début et de fi n de mandat 26 mai 2016 AG 2019 Date du 1 er mandat d administrateur 26 mai 2016 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Vanbreda Risk & Benefi ts NV administrateur Unibreda NV administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité des comptes Autres (1) Gasthuiszusters Antwerpen administrateur Regroupement GZA ZNA administrateur BlueHealth Innovation Center administrateur Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen Waasland (Belgique) Vice Président Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle Leopoldstraat 26 B 2000 ANTWERPEN ANVERS BELGIQUE Études Titulaire d un Master et Docteur en Économie de l Université du Michigan Ann Arbor (États Unis) Titulaire d un Master en Économie (Magna cum Laude) et en Philosophie de l Université de Leuven (Belgique) Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Administrateur BNP Paribas Vanbreda Risk & Benefi ts NV (Belgique) Unibreda NV Vice président Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen Waasland (Belgique) Membre Belgian American Educational Foundation (Belgique) Conseiller pour le Conseil d administration Maison d édition Lannoo (Belgique)2016 Membre du Conseil de surveillance GIMV XL Administrateur BNP Paribas Vice président Waasland (Belgique) Président Conseil d administration du Musée d Art contemporain d Anvers (Belgique) Membre Belgian American Educational Foundation (Belgique) du conseil d adminsitration de Haute École Odisee (Belgique) Conseiller pour le Conseil d administration Maison d édition Lannoo (Belgique) (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 36 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Hugues EPAILLARD Fonction principale Chargé d affaires immobilier Né le 22 juin 1966 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat élu titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2018 15 février 2021 Date du 1 er mandat d administrateur 16 février 2018 Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations Autres (1) CPH Marseille conseiller prud homme section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours) membre Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 300 (2) Adresse professionnelle 83 La C anebière 13001 MARSEILLE (1) Au 31 décembre 2018 (2) Dont 295 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d Épargne Entreprise (*) Société cotée Rajna GIBSON BRANDON Fonction principale Professeure Ordinaire de Finance à l Université de Genève Née le 20 décembre 1962 Nationalité Suisse Dates de début et de fi n de mandat 28 novembre 2018 AG 2021 Date du 1 er mandat d administrateur 28 novembre 2018 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères n a Autres Geneva Finance Research Institute Directrice Adjointe Fondation du Geneva Institute for Wealth Management Directrice Conseil Scientifi que de Formation des Professionnels de l Investissement de Bülach Présidente Comité stratégique et de surveillance de la fi nance durable à Genève membre Applic8 SA administratrice Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 0 Adresse professionnelle 40 Boulevard Pont d Arve CH 1211 Genève 4 Suisse Études Doctorat de Sciences Sociales & Économiques (Spécialisation en Finance) de l Université de Genève (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 37 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Marion GUILLOU Fonction principale Présidente du Conseil d administration d IAVFF Agreenium Conseillère d É tat en service extraordinaire Née le 17 septembre 1954 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat 26 mai 2016 AG 2019 Date du 1 er mandat d administrateur 15 mai 2013 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale IAVFF Agreenium (établissement public) Présidente du Conseil d administration de l Institut agronomique vétérinaire et forestier de France Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Imerys (*) administratrice Veolia Environnement (*) administratrice Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Imerys membre du Comité des nominations et du Comité des rémunérations Veolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durable et du Comité des rémunérations Autres (1) Care France (ONG) administratrice Centre international de recherche agricole (CIAT) administratrice Bioversity International administratrice IFRI administratrice Universcience administratrice Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle 1 place du Palais Royal 75001 PARIS FRANCE Études Ancienne Élève de l École Polytechnique Ingénieur Général des Ponts des Eaux et des Forêts Docteur en Sciences des aliments Institut de Formation des Administrateurs Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Présidente du Conseil d administration IAVFF Agreenium (établissement public) Administratrice BNP Paribas Imerys Veolia Environnement Membre Conseil d administration de Universcience Conseil d administration de Care France (ONG) Conseil d administration de IHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies) Conseil académique de l Académie des Technologies Conseil d administration de Bioversity International2016 Présidente du Conseil d administration IAVFF Agreenium (établissement public) Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement Membre Conseil d administration de Care France (ONG) Conseil d administration de IHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies) Conseil d administration de Bioversity International2015 Présidente du Conseil d administration IAVFF Agreenium (établissement public) Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement Membre Conseil d administration de la Fondation Nationale de Sciences Politiques (FNSP)2014 Présidente du Conseil d administration IAVFF Agreenium (établissement public) Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 38 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Denis KESSLER Fonction principale Président Directeur Général de SCOR SE Né le 25 mars 1952 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat 24 mai 2018 AG 2021 Date du 1 er mandat d administrateur 23 mai 2000 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale SCOR SE(*) Président Directeur Général Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Invesco Ltd (*) (États Unis) administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas Président du Comité des comptes Invesco Ltd Membre du Comité d audit du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance d entreprise SCOR SE Président du Comité stratégique Autres (1) Association de Genève administrateur Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board membre Institut des Sciences morales et politiques membre Institut des Actuaires membre agrégé Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 2 684 Adresse professionnelle 5 avenue Kléber 75016 PARIS FRANCE Études Agrégé de Sciences économiques Agrégé de Sciences sociales Docteur d État en Sciences économiques Diplômé de l École des Hautes Études Commerciales Institut des Actuaires membre agrégé Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Président Directeur Général SCOR SE Administrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis) Membre Conseil d administration de l Association de Genève Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor) Institut des Sciences morales et politiques Institut des Actuaires2016 Président Directeur Général SCOR SE Administrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis) Membre Conseil d administration de l Association de Genève Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor)2015 Président Directeur Général SCOR SE Administrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis) Membre Conseil d administration de l Association de Genève Bureau de la Fédération Française des Sociétés d Assurance Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor)2014 Président Directeur Général SCOR SE Administrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis) Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas) Membre Conseil d administration de l Association de Genève Conseil d administration de l Association Le Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Laboratoire d Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) Conference Board (Global counsellor) (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 39 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Nicole MISSON (jusqu au 15 février 2018) Fonction principale Conseillère de clientèle Particuliers Née le 21 mai 1950 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat élue titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2015 15 février 2018 Date du 1 er mandat d administrateur 1 er juillet 2011 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations Autres (1) CPH Paris conseillère prud homme section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours) membre Nombre d actions BNP Paribas détenues 1 937 (2) Adresse professionnelle 32 rue de Clignancourt 75018 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Conseillère prud homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP Paribas Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)2016 Conseillère prud homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP Paribas Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)2015 Conseillère prud homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP Paribas Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)2014 Conseillère prud homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP Paribas Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours) (1) Au 15 février 2018 (2) Dont 1 763 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d Épargne Entreprise (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 40 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Laurence PARISOT (jusqu au 25 septembre 2018) Fonction principale Chief Development Of cer de Gradiva Née le 31 août 1959 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat 13 mai 2015 AG 2018 Date du 1 er mandat d administrateur 23 mai 2006 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères EDF (*) administratrice Foxintelligence (SAS) administratrice Fives Group membre du Conseil de surveillance Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations EDF membre du Comité d audit et du Comité stratégique Autres (1) Conseil scientifi que et d évaluation de la Fondapol Présidente Fondation Nationale des Sciences Politiques administratrice membre du Comité d audit Université franco allemande administratrice European Council for Foreign Relations membre Mouvement des Entreprises de France (Medef ) Présidente d Honneur Fondation Brigitte Bardot administratrice Nombre d actions BNP Paribas détenues 1 255 Adresse professionnelle Immeuble Millénaire 2 35 rue de la Gare 75019 PARIS FRANCE Études Diplômée de l Institut d Études Politiques de Paris Titulaire d une Maîtrise de Droit public de l Université de Nancy II Titulaire d un DEA d études politiques de l Institut d Études Politiques de Paris Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Administratrice BNP Paribas EDF Foxintelligence (SAS) Présidente d Honneur Mouvement des Entreprises de France (Medef ) Présidente Conseil scientifi que et d évaluation de la Fondapol Membre Conseil de surveillance de Fives Group Conseil d administration et Comité d audit de la Fondation Nationale des Sciences Politiques European Council for Foreign Relations Conseil d administration de la Fondation Brigitte Bardot2016 Administratrice BNP Paribas EDF Présidente d Honneur Mouvement des Entreprises de France (Medef ) Présidente Conseil scientifi que et d évaluation de la Fondapol Membre European Council for Foreign Relations Conseil d administration de la Fondation Nationale des Sciences Politiques Conseil d administration de l Université franco allemande2015 Administratrice BNP Paribas EDF Vice Présidente du Directoire Ifop SA Présidente d Honneur Mouvement des Entreprises de France (Medef ) Présidente Conseil scientifi que et d évaluation de la Fondapol Membre European Council for Foreign Relations2014 Administratrice BNP Paribas Fives Vice Présidente du Directoire Ifop SA Présidente d Honneur Mouvement des Entreprises de France (Medef ) Présidente Conseil scientifi que et d évaluation de la Fondapol Membre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA) Conseil économique social et environnemental (CESE) European Council for Foreign Relations (1) Au 25 septembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 41 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Daniela SCHWARZER Fonction principale Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations) Née le 19 juillet 1973 Nationalité Allemande Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2017 AG 2020 Date du 1 er mandat d administrateur 14 mai 2014 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE Autres Institut Jacques Delors administratrice Fondation United Europe (Allemagne) administratrice Fondation Open Society membre du Conseil consultatif Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle Rauchstrasse 17 18 10787 BERLIN ALLEMAGNE Études Titulaire d un Doctorat en Économie politique de l Université Libre de Berlin Titulaire d une Maîtrise de Science politique et de Linguistique de l Université de Tübingen Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Administratrice BNP Paribas Membre Conseil d administration de l Association Notre Europe Institut Jacques Delors Conseil d administration de la Fondation United Europe (Allemagne) Professeur chercheur à l Institut des Études européennes et eurasiennes de l Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)2016 Administratrice BNP Paribas Membre Conseil d administration de l Association Notre Europe Institut Jacques Delors Conseil d administration de la Fondation United Europe (Allemagne) Professeur chercheur à l Institut des Études européennes et eurasiennes de l Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)2015 Administratrice BNP Paribas Membre Conseil d administration de l Association Notre Europe Institut Jacques Delors Conseil d administration de la Fondation United Europe (Allemagne) Professeur chercheur à l Institut des Études européennes et eurasiennes de l Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)2014 Administratrice BNP Paribas Membre Conseil d administration de l Association Notre Europe Institut Jacques Delors Conseil d administration de la Fondation United Europe (Allemagne) Professeur chercheur à l Institut des Études européennes et eurasiennes de l Université Johns Hopkins (Bologne et Washington) (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 42 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Michel TILMANT Fonction principale Administrateur de sociétés Né le 21 juillet 1952 Nationalité Belge Dates de début et de fi n de mandat 26 mai 2016 AG 2019 Date du 1 er mandat d administrateur 12 mai 2010 (M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale Strafi n sprl (Belgique) gérant Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Sofi na SA (*) (Belgique) administrateur Groupe Foyer CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Président Foyer SA (Luxembourg) administrateur Foyer Finance SA administrateur Groupe Lhoist SA (Belgique) administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Sofi na SA membre du Comité des rémunérations et membre du Comité des nominations Groupe Lhoist SA membre du Comité d audit Autres (1) Cinven Ltd (Royaume Uni) senior advisor Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) administrateur Université Catholique de Louvain (Belgique) administrateur Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle Rue du Moulin 10 B 1310 LA HULPE BELGIQUE Études Diplômé de l Université de Louvain Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Président CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Administrateur BNP Paribas Foyer SA (Luxembourg) Foyer Finance SA Groupe Lhoist SA (Belgique) Sofi na SA (Belgique) Gérant Strafi n sprl (Belgique) Membre Conseil d administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d administration de l Université Catholique de Louvain (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2016 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Sofi na SA (Belgique) Gérant Strafi n sprl (Belgique) Membre Conseil d administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d administration de l Université Catholique de Louvain (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2015 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Sofi na SA (Belgique) Gérant Strafi n sprl (Belgique) Membre Conseil d administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d administration de l Université Catholique de Louvain (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2014 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer Assurances SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Ark Life Ltd (Irlande) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) Guardian Assurance Limited (Royaume Uni) Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) Guardian Holdings Limited (Jersey) NBGB SA (Belgique) Sofi na SA (Belgique) Gérant Strafi n sprl (Belgique) Membre Conseil d administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d administration de l Université Catholique de Louvain (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni) (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 43 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Sandrine VERRIER Fonction principale Assistante de production et d appui commercial Née le 9 avril 1979 Nationalité Française Dates de début et de fi n de mandat élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2018 15 février 2021 Date du 1 er mandat d administrateur 16 février 2015 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité des comptes Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 10 Adresse professionnelle 22 rue de Clignancourt 75018 PARIS FRANCE 2017 Administratrice BNP Paribas2016 Administratrice BNP Paribas2015 Administratrice BNP Paribas (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Fields WICKER MIURIN Fonction principale Administratrice de sociétés Née le 30 juillet 1958 Nationalités Britannique et Américaine Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2017 AG 2020 Date du 1 er mandat d administrateur 11 mai 2011 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Prudential Plc (*) administratrice SCOR SE (*) administratrice Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité des comptes et membre du Comité des rémunérations SCOR SE membre du Comité stratégique membre du Comité des risques membre du Comité des nominations et des rémunérations membre du Comité d audit membre de Comité de Gestion de Crise et Présidente du Comité RSE Autres (1) Co fondatrice et Associée chez Leaders Quest (Grande Bretagne) UK Department of Digital Culture Media and Sports membre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d audit et des risques Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle 11 13 Worple Way RICHMOND UPON THAMES SURREY TW10 6DG ROYAUME UNI Études Diplômée de l Institut d Études Politiques de Paris Titulaire d un Master de la School of Advanced International Studies Johns Hopkins University Titulaire d un BA de l University of Virginia Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Administratrice BNP Paribas Control Risks Group SCOR SE Membre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d audit et des risques UK Department of Digital Culture Media and Sports2016 Administratrice BNP Paribas Control Risks Group SCOR SE Membre indépendant et Présidente du Comité d audit et des risques UK Department of Digital Culture Media and Sports2015 Administratrice BNP Paribas Bilt Paper BV (Pays Bas) SCOR SE Membre Conseil de la Batten School of Leadership University of Virginia (États Unis)2014 Administratrice BNP Paribas Bilt Paper BV (Pays Bas) SCOR SE Ministry of Justice of Her Majesty s Government (Royaume Uni) Membre Conseil de la Batten School of Leadership University of Virginia (États Unis) (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 44 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ Sur proposition du Conseil d administration l Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat des nouveaux administrateurs Administrateurs2019 (AG statuant sur les comptes 2018)2020 (AG statuant sur les comptes 2019)2021 (AG statuant sur les comptes 2020) J Lemierre J L Bonnafé J Aschenbroich P A de Chalendar M Cohen W De Ploey H Epaillard (i) R Gibson Brandon (ii) M Guillou D Kessler D Schwarzer M Tilmant S Verrier (iii) F Wicker Miurin (i) Administrateur élu par les salariés cadres lors du premier tour de scrutin le 21 novembre 2017 (avec entrée en fonction le 16 février 2018) (ii) Administratrice cooptée par le Conseil d administration le 28 novembre 2018 en remplacement de Mme Laurence Parisot Cette décision sera soumise à l Assemblée Générale du 23 mai 2019 pour ratifi cation Son mandat court sur la durée résiduelle de celui de Mme Laurence Parisot (iii) Administratrice élue par les salariés techniciens Date de début et de fi n de son précédent mandat 16 février 2015 15 février 2018 Réélue par les salariés techniciens lors du second tour du scrutin le 12 décembre 2017 (avec entrée en fonction le 16 février 2018) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 45 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise AUTRE MANDATAIRE SOCIAL Philippe BORDENAVE Fonction principale Directeur Général délégué de BNP Paribas Né le 2 août 1954 Nationalité Française Nombre d actions BNP Paribas détenues (1) 76 574 Adresse professionnelle 3 rue d Antin 75002 PARIS FRANCE Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale BNP Paribas(*) Directeur Général délégué Verner Investissements administrateur Exane BNP Paribas censeur Études Ancien Élève de l École Polytechnique Ancien Élève de l École Nationale d Administration Titulaire d un DEA en Sciences économiques Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2017 Directeur Général délégué BNP Paribas Administrateur Verner Investissements Censeur Exane BNP Paribas2016 Directeur Général délégué BNP Paribas Administrateur Verner Investissements Censeur Exane BNP Paribas2015 Directeur Général délégué BNP Paribas Administrateur Verner Investissements Censeur Exane BNP Paribas2014 Directeur Général délégué BNP Paribas Administrateur BNP Paribas Personal Finance Représentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA) Censeur Exane BNP Paribas (1) Au 31 décembre 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 46 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 2 1 2 LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE BNP PARIBAS Il est précisé que le Code de gouvernement d entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (révisé en juin 2018) publié par l Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas applique les recommandations de ce code ci après dénommé Code de gouvernement d entreprise ou Code Afep Medef lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) sur le site de l Afep (http www afep com) et sur le site du Medef (http www medef com) Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée Générale sont défi nies à l article 18 Titre V Assemblées des actionnaires des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document de référence et rapport fi nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts En outre un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l organisation et du déroulement de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit document Par ailleurs la gouvernance de BNP Paribas est régie par la réglementation bancaire française et européenne ainsi que par les Orientations de l Autorité bancaire européenne (ABE) et est soumise à la supervision permanente de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) 1 PRINCIPES DE GOUVERNANCE Conformément à la proposition du Conseil d administration approuvée par l Assemblée Générale du 24 mai 2018 les statuts de BNP Paribas SA ont été modifi és en considération des enjeux majeurs de transformation au sein du secteur bancaire afi n d assurer l effi cience la stabilité et la visibilité de la gouvernance Ainsi dans l intérêt de l entreprise et des actionnaires les limites d âge du Président et du Directeur Général ont été relevées et fi xées respectivement à 72 ans pour le Président et à 65 ans pour le Directeur Général en donnant au Conseil d administration la faculté de prolonger leurs fonctions d un an supplémentaire Cette faculté a été étendue comme pour les autres mandataires sociaux au Directeur Général délégué Cette mesure permettra de disposer de plus de fl exibilité pour préparer les transitions futures Le Règlement intérieur du Conseil d administration défi nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés Il est périodiquement mis à jour afi n d être en conformité avec les lois règlements et recommandations de place en vigueur et d être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise Le Règlement intérieur a été révisé en profondeur en 2015 afi n de tenir compte des dispositions de la Directive 2013 36 UE concernant l accès à l activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d investissement (ci après « la CRD 4 ») puis modifi é en octobre 2016 avec notamment l élaboration de trois procédures applicables aux administrateurs (cumul des mandats confl its d intérêts identifi cation sélection et succession des administrateurs) En 2018 le Règlement intérieur a été de nouveau révisé et les trois procédures existantes ont été remplacées par une Politique en matière d aptitude des Membres de l organe de direction et des T itulaires de postes clés ci après dénommée « Politique d aptitude » Les modifi cations proposées sont ainsi conformes au Code Afep Medef révisé en juin 2018 aux Orientations de l ABE sur la gouvernance interne et sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés ( « Orientations Fit and P roper ») publiées le 26 septembre 2017 et entrées en vigueur le 30 juin 2018 et l ordonnance n° 2017 1162 du 12 juillet 2017 Depuis 2016 un Code de conduite du Groupe approuvé par le Conseil d administration a été introduit Le Code de conduite (article 1 2 du Règlement intérieur) Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun « [Le Code de conduite] définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l organisation À cette fin le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en uvre l application de ce code dans les métiers les pays et les régions » Par ailleurs le R glement int rieur souligne la coll gialit du Conseil d administration qui repr sente collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l int r t social de la soci t Il en d taille les attributions (article 1) Le Conseil d administration est assist de quatre Comit s sp cialis s (Comit des comptes Comit du contr le interne des risques et de la conformit Comit de gouvernance d thique des nominations et de la RSE Comit des r mun rations) ainsi que de tout Comit ad hoc Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 4 et l es Orientations de l ABE Il prévoit que le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin Ni les membres de la Direction G n rale ni le Pr sident du Conseil d administration ne sont membres d un Comit depuis 1997 la connaissance du Conseil aucune convention n est intervenue directement ou par personne interpos e entre d une part l un des mandataires sociaux de BNP Paribas et d autre part une autre soci t dont BNP Paribas poss de directement ou indirectement plus de la moiti du capital social (article L 225 37 4 deuxi mement du Code de commerce) ceci sans pr judice d ventuelles conventions portant sur des op rations courantes conclues des conditions normales Le R glement int rieur ainsi que la Politique d aptitude mentionn s ci dessus ont t adopt s par le Conseil d administration et  gurent dans le pr sent rapport Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 47 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Conseil d administration (au 31 décembre 2018) Président Jean Lemierre Missions et contrôles dans les domaines suivants Comité des comptes (CdC) Comité des comptes (CdC) Comit de contr le interne des risques et de la conformit (CCIRC)Comit de gouvernance d thique des nominations et de la RSE (CGEN) Comit de gouvernance d thique des nominations et de la RSE (CGEN)Comit des r mun rations (RemCo) Composition Composition Composition Composition Denis Kessler (P) (i) Jacques Aschenbroich (i) Wouter De Ploey (i) Sandrine Verrier (ii) Fields Wicker Miurin (i) Séances communes au CdC et au CCIRC Président Denis Kessler (i) Comité des comptes (CdC) Missions Prise de connaissance du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion des risques Traitement des sujets communs relevant des politiques de risque et des incidences financières de celle ciMichel Tilmant (P) (i) Monique Cohen (i) Hugues Epaillard (ii) Rajna Gibson Brandon (i) (a) Marion Guillou (i)Monique Cohen (P) (i) Pierre André de Chalendar (i) Marion Guillou (i) Daniela Schwarzer (i)Pierre André de Chalendar (P) (i) Hugues Epaillard (ii) Fields Wicker Miurin (i) Missions Missions Missions Missions Suivi du processus d élaboration de l information financière Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et financière Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l indépendance des Commissaires aux comptes Examen de la stratégie globale en matière de risques Suivi des principes de rémunération au regard des risques Examen des questions de contrôle interne et liées à la conformité Examen des prix des produits et services au regard de la stratégie en matière de risque Veille et suivi de la mise en conformité des principes de gouvernance en considération des évolutions de la réglementation et des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise Identification sélection et succession des administrateurs et des membres des Comités Évaluation du Conseil d administration Examen périodique du processus de sélection nomination et succession des dirigeants mandataires sociaux Suivi de l application de la Politique d aptitude aux Titulaires de postes clés au sens de l ABE par la Direction Générale Evaluation des dirigeants mandataires sociaux Appréciation de l indépendance des administrateurs Maintien de l équilibre général du Conseil d administration Suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe Suivi des questions relatives à la RSE (contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable) Examen annuel des principes de la politique de rémunération du Groupe Examen annuel des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société et des filiales françaises significatives du Groupe Examen annuel des rémunérations des catégories de personnel régulées du Groupe Contrôle de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité (P) Président (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep Medef (ii) Administrateur élu par les salariés (a) Au 1 er mars 2019 Orientations et opérations stratégiques Promotion de la RSE Gouvernance contrôle interne et comptes Supervision de la gestion des risques Communication financière Rémunérations Plan préventif de rétablissement Suivi de l application du Code de conduite La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions du Code m onétaire et fi nancier et aux recommandations du Code Afep Medef Ainsi le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d une expérience et d une compétence dans le domaine de la gestion fi nancière d entreprise des disciplines comptables et de l information fi nancière En considération de compétences fi nancières renforcées par ses fonctions de Président Directeur Général de SCOR société de réassurance internationale majeure M Denis Kessler a été désigné Président du Comité le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est constitué d une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière fi nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience Son Président possède une expérience internationale du management bancaire Un autre de ses membres a été membre du Collège de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 48 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE est composé d administrateurs indépendants présentant des compétences en matière de gouvernement d entreprise et de confi guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Certains d entre eux sont de par leur activité professionnelle concernés par les questions relatives à la RSE le Comité des rémunérations est composé de membres indépendants qui disposent d une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d un administrateur élu par les salariés Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d administration sur l adéquation des principes de rémunération avec la politique de risque de BNP Paribas Le Président du Conseil d administration n est membre d aucun Comité mais il y assiste et peut ajouter à l ordre du jour tout sujet qu il considère comme pertinent La BCE n a pas émis d objection quant à la composition du Conseil d administration ainsi que de ses Comités spécialisés 1 a La dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Depuis le 11 juin 2003 BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française transposant la CRD 4 Les missions du Président Elles sont décrites à l article 3 1 du Règlement intérieur Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la Banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l entreprise est exposée Il rend compte de sa mission au Conseil d administration Le Président veille à maintenir une relation étroite et confi ante avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il participe activement au débat sur l évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur des services fi nanciers Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu à l extérieur de celui ci Il s exprime sur les principes d action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l éthique professionnelle Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu il exerce à titre personnel au sein d instances publiques nationales ou internationales À la demande du Directeur Général il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l organisation les projets d investissement ou de désinvestissement les risques et l information financière Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d administration il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de Conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d opérations majeures de Corporate Finance Le Président veille à ce que soient établis et mis en uvre les principes du gouvernement d entreprise Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d administration de BNP Paribas À ce titre avec le concours du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE avec l approbation du Conseil et de l Assemblée Générale des actionnaires lorsqu il y a lieu il s efforce de construire un Conseil effi cace et équilibré et de gérer tant à court terme qu à long terme les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître au regard des ambitions stratégiques de la Société il a pour mission s appuyant sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général de faire respecter l indépendance et de veiller à la liberté de parole des administrateurs il s assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l information nécessaires à l exercice de leur mission Les pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration Dans l ordre interne le Règlement intérieur du Conseil d administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1 1) Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d honoraires (hors taxes) excède un million d euros (article 7 1 3) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 49 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 1 b La composition du Conseil L indépendance des administrateurs La composition du Conseil un organe collégial doté d une compétence collective Sur la proposition du Conseil d administration l Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2018 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats de Mme Laurence Parisot MM Pierre André de Chalendar et Denis Kessler À la suite de la démission de Mme Laurence Parisot de son mandat d administrateur en date du 25 septembre 2018 le Conseil d administration a coopté en remplacement de cette dernière Mme Rajna Gibson Brandon le 28 novembre 2018 Sa nomination est soumise à la ratifi cation par l Assemblée Générale du 23 mai 2019 À l issue de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 et au 31 décembre 2018 Nombre d adm Dont adm élus par les salariésNationalitésReprésentation des femmesIndépendance 14 2 5 41 6 % > 50 % L indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2018) Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance retenus par le Code Afep Medef pour défi nir l indépendance des administrateurs Critères Jean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ Jacques ASCHENBROICH Pierre André de CHALENDAR Monique COHEN Hugues EPAILLARD Rajna GIBSON BRANDON Marion GUILLOU Denis KESSLER Daniela SCHWARZER Michel TILMANT Wouter DE PLOEY Sandrine VERRIER Fields WICKER MIURIN 1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes o o o o 2 Existence ou non de mandats croisés 3 Existence ou non de relations d affaires signifi catives 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social 5 Ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des cinq années précédentes 6 Ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans o(*) 7 Statut de l actionnaire important représente un critère respecté d indépendance selon les critères Afep Medef O représente un critère non satisfait d indépendance selon les critères Afep Medef (*) Cf ci dessous Répondent aux critères d indépendance retenus par le Code de gouvernement d entreprise et examinés par le Conseil d administration Mmes Monique Cohen Rajna Gibson Brandon Marion Guillou Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin MM Jacques Aschenbroich Pierre André de Chalendar Wouter De Ploey et Michel Tilmant Plus précisément pour Mme Monique Cohen MM Jacques Aschenbroich Pierre André de Chalendar et Denis Kessler le Conseil d administration a constaté que les relations d affaires entre BNP Paribas et respectivement (i) Apax Partners ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax Partners détient des participations (ii) Valeo et son groupe (iii) Saint Gobain et son groupe et (iv) le groupe SCOR SE n ont pas de caractère signifi catif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0 5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas) Enfi n pendant la période de plus de douze années d exercice du mandat d administrateur de M Denis Kessler trois Directeurs Généraux se sont succédés chacun d eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques En conséquence le Conseil d administration a considéré que l esprit critique dont fait preuve M Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective garantissant ainsi son indépendance Le Conseil a également tenu compte des compétences fi nancières de M Denis Kessler indispensables à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d État en Sciences économiques et diplômé des Hautes Études Commerciales) renforcée par ses fonctions de Président Directeur Général de l une des sociétés de réassurance mondiales majeures Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 50 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Les deux administrateurs élus par les salariés Mme Sandrine Verrier et M Hugues Epaillard ne sont pas pris en compte pour le calcul de l indépendance selon les critères du Code Afep Medef en dépit de leur statut et de leur mode d élection qui constituent pourtant une garantie d indépendance Deux administrateurs nommés par les actionnaires MM Jean Lemierre Président du Conseil d administration et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d entreprise défi nissant l administrateur indépendant Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code Afep Medef et de l appréciation qu en a faite le Conseil d administration Les compétences expériences et qualités des administrateurs Diversité et complémentarité Lorsque le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE examine les compétences et l expérience des personnes susceptibles d être administrateur il veille au maintien de la diversité et de la compétence collective du Conseil d administration en considération de l évolution de la stratégie de la Banque et en adéquation avec la Politique d aptitude Ainsi l expertise en matière bancaire et fi nancière en gestion de risques en transformation digitale internationale et dans le domaine de la RSE ainsi que l expérience à la Direction Générale de grands groupes sont elles représentées au sein du Conseil Ces candidats sont identifiés et recommandés par le Comité en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur (article 4 2 1) et par la Politique d aptitude (Titre II « Identifi cation sélection et succession des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés ») lesquelles permettent de s assurer de leur indépendance d esprit la compétence fondée sur l expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée le courage notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler son jugement lui permettant de garder son objectivité la disponibilité et l assiduité qui permettent d avoir le recul nécessaire et favorisent l implication et le sens des responsabilités de l administrateur dans l exercice de son mandat la loyauté qui nourrit l engagement de l administrateur à l égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires la bonne compréhension par l administrateur de la culture de l entreprise et de son éthique Les administrateurs ont tous une diversité de compétences et d expériences qu ils ont acquises tout au long de leur parcours professionnel Le tableau ci dessous vise notamment à refl éter cette diversité au sein du Conseil d administration et présente les apports plus spécifi ques de chacun des administrateurs Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 51 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Administrateur Age Sexe Nationalité Domaines d expertiseTerme du mandat Jean LEMIERRE (Président)68 M Française Banque Finance Risques Suivi de la réglementation International2020 Jean Laurent BONNAFÉ (Administrateur Directeur Général)57 M Française Banque Finance Marche des affaires International2019 Jacques ASCHENBROICH 64 M Française Industriel International Transformation2020 Pierre André de CHALENDAR 60 M Française Industriel International RSE2021 Monique COHEN 62 F Française Banque Finance Marche des affaires RSE2020 Wouter DE PLOEY 53 M Belge Banque Finance Digital Transformation2019 Rajna GIBSON BRANDON 56 F Suisse Marchés fi nanciers Risques Suivi de la réglementation RSE2021 Marion GUILLOU 64 F Française Risques Suivi de la réglementation RSE Technologie2019 Hugues EPAILLARD (Administrateur élu par les salariés)52 M Française Organisation représentative du personnel 2021 Denis KESSLER 66 M Française Assurance Marche des affaires Risques Suivi de la réglementation2021 Daniela SCHWARZER 45 F Allemande Marchés monétaires Géopolitique International2020 Michel TILMANT 66 M Belge Banque Finance Risques Suivi de la réglementation International2019 Sandrine VERRIER (Administratrice élue par les salariés)39 F Française Organisation représentative du personnel 2021 Fields WICKER MIURIN 60 F Britannique AméricaineBanque Finance Marchés fi nanciers International2020 1 c La déontologie de l administrateur À la connaissance du Conseil il n y a aucun confl it d intérêts entre BNP Paribas et l un des administrateurs La Politique d aptitude leur enjoint en tout état de cause de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un confl it d intérêts et le Conseil d administration pourra alors demander à l administrateur concerné de s abstenir de participer au vote de la délibération correspondante À la connaissance du Conseil aucun des membres du Conseil d administration n a été condamné pour fraude ni n a été associé en tant que membre d un organe d administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins À la connaissance du Conseil aucune incrimination et ou sanction publique offi cielle n a été prononcée à l encontre d un membre du Conseil d administration Aucun administrateur n a fait l objet d une interdiction d exercer ès qualités au cours des cinq dernières années au moins Il n existe pas de disposition ou d accord avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d administration a été choisi Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux opérations d initiés Ils sont en particulier tenus au respect des prescriptions légales relatives à la détention d informations privilégiées Aux termes du Règlement intérieur ils doivent s abstenir Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 52 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise d effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4 3 1 du Règlement intérieur) Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sauf circonstances particulières effectuer d éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4 3 1 du Règlement intérieur) 1 d L information et la formation des administrateurs En application du Règlement intérieur chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission afi n de participer effi cacement aux réunions du Conseil d administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu il s agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3 4 1 du Règlement intérieur) Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil qui sont mis de façon permanente à leur disposition grâce à un système digitalisé dédié aux administrateurs Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d administrateur Depuis 2017 ce système peut être utilisé afin d offrir aux administrateurs des modules de formation en e learning Les séances des Comités sont mises à profi t pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l ordre du jour l information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé et peut être formé à cette occasion de l évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance Comme le prévoient les dispositions de la loi Volcker aux États Unis et de la loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires en France les membres du Conseil ont bénéfi cié de la formation annuelle sur ces deux réglementations (juin 2018) À l occasion de trois journées de formation (mars juin et septembre 2018) les administrateurs ont reçu une formation sur (i) la titrisation (ii) les moyens de paiement (iii) le risque de contrepartie et (iv) les Orientations de l ABE en matière de Fit and P roper publiées le 26 septembre 2017 et entrées en vigueur le 30 juin 2018 Les administrateurs ont à cette occasion rencontré les responsables concernés au sein du Groupe Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d administration et de ses Comités le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l organisation et les activités de la Banque et les réglementations qui lui sont applicables Au titre de 2018 les deux administrateurs élus par les salariés ont bénéficié d une formation interne avec différents dirigeants opérationnels pour un total de 8 heures L un d entre eux a achevé une formation de 104 heures en vue de l obtention du certificat d administrateur Ils bénéficient également comme tout autre administrateur des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes 1 e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2018 Administrateur Conseil d administrationComités spécialisésTaux d assiduité individuel J LEMIERRE100 % 100 % J L BONNAFÉ91 % 91 % J ASCHENBROICH100 % 83 % 94 % P A de CHALENDAR100 % 100 % 100 % M COHEN91 % 100 % 97 % W DE PLOEY100 % 100 % 100 % H EPAILLARD100 % 100 % 100 % R GIBSON BRANDON (1) 0 % 0 % M GUILLOU100 % 89 % 93 % D KESSLER100 % 100 % 100 % N MISSON100 % 100 % 100 % L PARISOT100 % 90 % 94 % D SCHWARZER100 % 100 % 100 % M TILMANT91 % 100 % 95 % S VERRIER (2) 91 % 67 % 82 % F WICKER MIURIN100 % 100 % 100 % Moyenne97 % 95 % (1) Nouvelle administratrice cooptée le 28 novembre 2018 et absente à une seule séance du Conseil d administration (2) Administratrice élue par les salariés en congé maternité au cours d une partie de l exercice 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 53 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 2 LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2018 2 a Les travaux du Conseil en 2018 RéunionsDont réunions exceptionnellesParticipation moyenneSéminaire stratégique 11 1 97 % 1 Le Conseil d administration qui détermine la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale en s attachant à promouvoir la création de valeur à long terme en considération des enjeux sociaux et environnementaux a examiné le meilleur moyen d assurer l effi cience l équilibre la stabilité et la visibilité de la gouvernance et a notamment proposé à l Assemblée Générale du 24 mai 2018 de modifi er les statuts de BNP Paribas en relevant la limite d âge des d irigeants mandataires sociaux afi n de préparer à long terme le processus de succession a modifi é son Règlement intérieur et adopté la Politique d aptitude remplaçant les trois procédures existantes (cumul des mandats conflits d intérêts identification sélection et succession des administrateurs) dans le cadre des nouvelles dispositions de l ABE et du Code Afep Medef a coopté Mme Rajna Gibson Brandon en remplacement de Mme Laurence Parisot démissionnaire a suivi l exécution du plan de transformation et de développement 2017 2020 au regard des résultats des pôles en 2018 du contexte économique et du scénario de taux Les orientations de ce plan de transformation 2017 2020 se sont concrétisées en 2018 par une bonne performance des métiers moteurs de croissance le renforcement continu des moyens en matière de conformité et de contrôle une politique rigoureuse de gestion des risques a été informé des impacts comptables sur les capitaux propres du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 9 remplaçant IAS 39 a suivi l évolution des exigences prudentielles de fonds propres et a examiné les résultats provisoires du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité a approuvé l acquisition des activités bancaires « core » de Raiffeisen Bank Polska a été informé de la poursuite en 2018 en fonction des conditions de marché de la cession graduelle de la participation dans First Hawaiian Bank a approuvé les fusions absorptions de BNP Paribas Commodity Futures Limited et de VON ESSEN Bank GmbH par BNP Paribas a suivi l évolution de la composition de l actionnariat et du cours de l action a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan sur la base des résultats disponibles pour l année 2018 il a examiné les ratios réglementaires des principales banques systémiques a pris connaissance d un état des lieux du dispositif de la Banque dans le territoire Asie Pacifi que a été informé de la situation de la Banque en Turquie a été informé des aménagements du dispositif de la Banque dans le cadre du Brexit a été informé de la politique de BNP Paribas en matière d égalité professionnelle et salariale a pris connaissance des travaux du Comité d éthique a été informé des résultats de l enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé a examiné l avis du Comité Central d Entreprise sur les orientations stratégiques de la Banque et a répondu aux observations formulées a examiné les montants d émission des titres de créances sous forme de dette senior et de dette subordonnée a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l année 2017 et du 1 er semestre 2018 a décidé le versement d un supplément d intéressement au titre de l année 2017 a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l Assemblée Générale a autorisé les délégations de pouvoir afférentes à l émission de titres de créances notamment des obligations et titres assimilés a examiné chacune des conventions réglementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice a délibéré sur la délégation de la responsabilité des fonctions de contrôle interne sur la base d une mise à jour des fi liales concernées a examiné et arrêté les réponses aux questions écrites des actionnaires dans le cadre de l Assemblée Générale Pour la quatrième fois les représentants du MSU émanant de la BCE et les représentants de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 23 février 2018 du Conseil d administration Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l année 2018 et un échange de vues avec les administrateurs s en est suivi Le 19 décembre 2018 le Conseil d administration s est réuni comme les années précédentes pour un séminaire stratégique consacré entre autres à l exécution du plan stratégique 2017 2020 et aux enjeux des grandes lignes de métiers que sont Domestic Markets Corporate and Institutional Banking et International Financial Services Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 54 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 2 b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2018 Réunions Nombre de membresTaux d assiduité 5 4 90 % Examen des comptes et information fi nancière Le Comité des comptes a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2017 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2018 il a à cette occasion été informé de l évolution des engagements de hors bilan a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité a suivi l évolution des exigences prudentielles et a examiné l évolution des actifs pondérés a examiné régulièrement les provisions pour litiges a examiné les écarts d acquisition et a proposé leurs ajustements a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) Le Conseil a examiné et approuvé les résultats du 4 ème trimestre 2017 de l année 2017 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2018 a pris connaissance chaque trimestre de l évolution des revenus et du coefficient d exploitation par métier Pour chaque période considérée a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre par ce dernier a examiné et arrêté lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d administration pour l année 2017 a délibéré de l évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur lors de l examen des résultats a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et fi nancier Il a chaque trimestre procédé à l audition du responsable Finance Groupe hors la présence de la Direction Générale Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre Hors la présence de la Direction Générale et du responsable Finance Groupe le Comité a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe réalisé par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale a revu les dispositifs de certifi cation comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière au titre de l exercice 2017 il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration Le Conseil a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière au titre de l exercice 2017 Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2018 Examen des comptes et information fi nancière Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôles signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certifi cation de leurs états fi nanciers Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs Le Comité des comptes a examiné l impact dans les comptes consolidés du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 9 entrée en vigueur le 1 er janvier 2018 Il a été informé chaque trimestre des impacts sur le compte de résultat de la Banque de cette nouvelle norme ainsi que des travaux de fi abilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit Le Conseil a été informé des impacts comptables sur les capitaux propres du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 9 remplaçant IAS 39 Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit Il a autorisé 4 missions relevant des services non interdits pour lesquels l approbation préalable du Comité est requise Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 55 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 2 c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité en séance commune et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2018 Réunions Nombre de membresTaux d assiduité 9 2 88 % Les Comités ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) Ils ont examiné l évaluation faite par la Banque de ses risques se sont assurés qu elle a mis en place des contrôles adéquats et qu elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ont étudié la nature et l organisation des travaux communs entre les fonctions Finance et RISK parmi lesquels les dépréciations et provisionnements la valorisation des instruments financiers en juste valeur les stress tests les processus ICAAP et Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) ont pris connaissance du plan d audit des Commissaires aux comptes ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produits et services proposés au client avec la stratégie en matière de risque (CRD 4) ont été informés de la réalisation du plan d action de la Banque pour clôturer les recommandations émises en 2017 par la BCE dans sa lettre de suite relative à sa revue thématique sur l implémentation de la norme BCBS 239 ont pris connaissance des résultats de BNP Paribas aux stress tests transmis à l ABE et demandé à ce que le Conseil soit informé des résultats fi naux pour l ensemble des banques européennes ont examiné la notification de Banque Globale d Importance Systémique Le Conseil a approuvé le processus interne d évaluation de l adéquation du capital et ses conclusions a été régulièrement informé de l évolution des négociations menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes ou investigations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le marché des changes a été informé de la notification de Banque Globale d Importance Systémique a été informé des résultats finaux des stress tests de l ABE 2 d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2018 Réunions Nombre de membresTaux d assiduité 4 8 94 % Risques et liquidité Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité a continué de suivre la mise en place de l organisation de la fonction RISK dédiée à l amélioration de l effi cacité opérationnelle des dispositifs et procédures de contrôle notamment ceux liés à la cybersécurité et la liquidité ainsi qu à l anticipation des risques y compris liés à la réglementation a passé en revue l évolution des risques de marché des risques de contrepartie des risques de crédit ainsi que de liquidité Il a délibéré sur la base des informations présentées par RISK Le responsable de RISK dans les différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions du Comité a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et a proposé quelques modifications à sa présentation a été informé des dépassements de seuil ou de limite des indicateurs de risque et le cas échéant des plans d actions décidés par la Direction Générale a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2017 comprenant le rapport sur le risque opérationnel y compris IT dont la cybersécurité le contrôle permanent et la continuité d activité ainsi que le contrôle des activités externalisées a examiné le rapport semestriel du Risque Opérationnel a suivi la mise en place du plan d action portant sur l enrichissement du Risk Appetite Statement (RAS) avec des enveloppes de crédit pour des secteurs et activités spécifi ques a pris connaissance de la lettre de suite relative à la mission de la BCE sur le risque opérationnel a examiné le RAS ses évolutions liées aux risques de liquidité de taux d intérêt dans le banking book et opérationnel et les limites globales de risque a examiné et suivi les risques de liquidité et la politique de liquidité du Groupe mise en uvre par la Direction Générale au regard de l évolution des marchés et des réglementations a pris connaissance de la revue en cours de la BCE sur les modèles internes (Targeted Review of Internal Model ou TRIM) a pris connaissance du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de sa mise en uvre (notamment la mise en place d un réseau de Data Protection Offi cers (DPO)) a pris connaissance du programme de cybersécurité du Groupe et de son calendrier de déploiement a pris connaissance chaque trimestre des indicateurs de suivi liés au risque cyber permettant de mesurer l exposition de la Banque à des failles de sécurité a revu les risques liés à l exposition du Groupe en Turquie Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 56 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise a pris connaissance du rapport ILAAP Il a examiné le seuil de tolérance au dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec la tolérance aux risques de la Banque s est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémunération du Groupe avec son profi l de risque Le Conseil a approuvé les évolutions du RAS du Groupe les seuils et limites globales de risques a examiné sur la base du RAS et du rapport du Président du Comité le Risk Dashboard présentant la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories de risques et de façon régulière la gouvernance la gestion et le suivi des risques a été informé le cas échéant en cas de dépassement d un seuil ou d une limite de risque conformément à la gouvernance décidée en 2016 a été informé de l examen par le Comité de la lettre de suivi de la BCE sur la revue thématique Operational Risk Management ainsi que de la lettre de réponse de la Banque sur la base du rapport du Président du Comité a pris connaissance de l ensemble des travaux du Comité sur les risques du Groupe a été régulièrement informé de l évolution du coût du risque par métier et par zone géographique a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes risque opérationnel contrôle permanent et continuité de l activité Conformité et contrôle interne litiges et contrôle périodique Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars a continué de suivre le résultat des missions de l Inspection Générale sur les plans de remédiation a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2017 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité les points marquants liés à la conformité dans l ensemble des lignes métiers et des zones géographiques et le rapport du contrôle périodique a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne et en a proposé l approbation au Conseil a examiné le rapport établi au titre de l année 2017 sur la mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d investissement soumis au contrôle de l ACPR Il a procédé à l évaluation de l effi cacité des politiques et des dispositifs mis en place a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2017 et au premier semestre 2018 il a pris connaissance des résultats de la seconde vague d audits effectués dans les entités exerçant une activité de compensation en dollars a examiné le rapport semestriel de l Inspection Générale a passé en revue lors de chacune de ses séances le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers d une séance à l autre Il a suivi les litiges et procédures les plus signifi catifs et les enquêtes et actions de groupe relatives notamment aux pratiques des banques sur le marché des changes et à leur résolution a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur les plans de redressement et de résolution a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution il a proposé au Conseil d approuver le plan de rétablissement et a examiné les évolutions réglementaires françaises et européennes en matière de résolution il a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) et des évolutions réglementaires en cours a assuré un suivi dans la mise en place de la règle Volcker et de la mise à jour du programme dans le processus de certifi cation et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires a été informé dans le cadre du processus de certifi cation de la mise en conformité du Groupe à la réglementation Swap Dealer Foreign Account Tax Compliance (FATCA) et Qualifi ed Intermediaries (QI) a pris connaissance du dispositif de contrôle de MiFID 2 et des résultats des contrôles menés en 2018 a pris connaissance de la lettre de suite du contrôle de l ACPR portant sur le respect des obligations de la Banque en matière de déclarations et de radiations des clients au fi chier central des rejets de chèques au fi chier central « cartes bancaires » et au fi chier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 57 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Conseil a approuvé sur la base du rapport du Président du Comité la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne au titre de 2017 a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle périodique a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à la BCE a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée est remise à la BCE a été informé des modifications du plan de résolution bancaire apportées par les autorités européennes a continué à suivre le déploiement du plan de remédiation a été informé de l état des procédures et litiges ainsi que des incidents et du montant des pertes liées à ces incidents a entendu le Président du Comité sur le suivi de la mise en place de la règle Volcker et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires a pris connaissance de la Politique Groupe Volcker a approuvé la mise à jour du programme de mise en conformité à la règle Volcker et a pris note du programme de déclinaison des politiques des procédures et des contrôles au sein de chaque métier a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l année 2017 et a validé la transmission à l ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques a été informé de l examen par le Comité de la lettre de suivi de l ACPR portant sur le respect des obligations de la Banque en matière de déclarations et de radiations des clients au fichier central des rejets de chèques au fichier central « cartes bancaires » et au fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers ainsi que de la lettre de réponse de la Banque Le Comité a consacré une séance à l audition des responsables des fonctions RISK Conformité Inspection Générale et Juridique hors la présence de la Direction Générale et du management Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions 2 e Les travaux réalisés par le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2018 Réunions Nombre de membresTaux d assiduité 4 8 100 % Évolution de la composition du Conseil et des Comités spécialisés Le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a examiné les dates d échéance des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de demander à l Assemblée Générale des actionnaires de renouveler les mandats arrivant à expiration en 2018 à savoir ceux de MM Pierre André de Chalendar Denis Kessler et de Mme Laurence Parisot a passé en revue la situation de chaque administrateur et a proposé au Conseil de nommer Mme Monique Cohen en tant que Présidente du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE en remplacement de Mme Laurence Parisot Mme Laurence Parisot comme membre du Comité des rémunérations M Hugues Epaillard comme membre du Comité des rémunérations et du CCIRC a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l extérieur du Groupe comme le prévoit la Politique d aptitude a poursuivi sa réfl exion sur l évolution de la composition du Conseil d administration et a mandaté un cabinet externe afi n d identifi er de manière continue des candidats administrateurs indépendants s est chargé de sélectionner à la suite de la démission de Mme Laurence Parisot plusieurs candidates qu il a auditionnées puis a proposé au Conseil la cooptation de Mme Rajna Gibson Brandon Sa nomination est soumise à la ratifi cation par l Assemblée Générale du 23 mai 2019 Le Conseil a proposé à l Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats des administrateurs concernés a nommé les administrateurs proposés en tant que membres des différents Comités a coopté Mme Rajna Gibson Brandon Sa nomination est soumise à la ratification par l Assemblée Générale du 23 mai 2019 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 58 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Gouvernance Le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a examiné dans le cadre d une réflexion de long terme sur la succession des dirigeants mandataires sociaux et compte tenu des enjeux majeurs de transformation au sein du secteur bancaire le meilleur moyen d assurer l effi cience l équilibre la stabilité et la visibilité de la gouvernance dans l intérêt de l entreprise et de ses actionnaires I l a proposé à cet effet une modifi cation des statuts au Conseil pour soumission à l Assemblée Générale du 24 mai 2018 qui l a approuvée Cette modifi cation consiste à relever la limite d âge des dirigeants mandataires sociaux de quatre ans pour le Président et de deux ans pour le Directeur Général ainsi que de permettre au Conseil d administration comme pour les autres D irigeants mandataires sociaux de prolonger d un an la limite d âge du Directeur Général délégué a examiné et proposé au Conseil la révision du Règlement intérieur et le remplacement des trois procédures existantes (cumul des mandats confl its d intérêts identifi cation sélection et succession des administrateurs) par une Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des T itulaires de postes clés conformément aux évolutions réglementaires récentes Ainsi les modifi cations proposées sont conformes au Code Afep Medef révisé en juin 2018 aux Orientations de l ABE publiées le 26 septembre 2017 et entrées en vigueur le 30 juin 2018 et à l ordonnance n° 2017 1162 du 12 juillet 2017 (i ) Le Comité a proposé de modifi er le Règlement intérieur en précisant les missions relatives à la sélection la nomination et la succession du Président des dirigeants mandataires sociaux et des titulaires des postes clés au sens de l ABE Il a notamment indiqué au Conseil que le Comité (i) examinera périodiquement la Politique d aptitude en matière de sélection de nomination et de succession des dirigeants effectifs du ou des Directeurs Généraux délégués du Président et des titulaires de postes clés défi nis dans cette politique et formulera des recommandations en la matière (ii) contribuera à la sélection et à la nomination ainsi qu à l établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d aptitude (ii ) Le Comité a défi ni la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés en particulier il a défi ni le périmètre des titulaires de postes clés au sens de l ABE pour BNP Paribas Il veillera à l application de cette Politique d aptitude par la Direction Générale pour les postes clés en particulier à l évaluation continue des aptitudes et de l honorabilité (Fit and P roper) de ces derniers a été informé de la politique défi nie par la Direction Générale afi n de mettre en place une Group Corporate Gouvernance Policy applicable à toutes les fi liales du Groupe consolidées prudentiellement y compris en dehors de l Europe qu elles soient régulées ou non Le Comité sera informé annuellement de la mise en uvre de cette politique et du résultat des contrôles associés a pris connaissance des comptes rendus des Comités des nominations des fi liales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d euros a été informé de la teneur des échanges du Président du Conseil d administration avec les investisseurs dans le domaine de la gouvernance de la Banque a examiné le rapport de gouvernement d entreprise au titre de l exercice 2017 il en a recommandé l approbation au Conseil d administration Le Conseil a approuvé à l unanimité la modification des statuts soumise au vote de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 a approuvé la version actualisée du Règlement intérieur la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des T itulaires de postes clés au sens des Orientations de l ABE et le périmètre des titulaires de postes clés au sens de ces Orientations a approuvé le rapport de gouvernement d entreprise au titre de 2017 Évaluation du Conseil d administration Le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a fait appel à un cabinet externe pour réaliser l évaluation du Conseil Dans ce cadre le Comité a validé en amont du processus de réalisation de l évaluation le contenu du questionnaire proposé par le cabinet Ce dernier a procédé à des entretiens individuels avec chacun des administrateurs sur la base d un guide d entretien et de leurs réponses écrites au questionnaire a pris connaissance du résultat de l évaluation au titre de 2017 réalisée par le cabinet Celui ci a souligné que le Conseil d administration de BNP Paribas observait les meilleurs standards du CAC 40 Le cabinet a relevé (i) la satisfaction des administrateurs sur le fonctionnement du Conseil qu ils estiment en amélioration depuis qu ils y siègent notamment grâce à l articulation optimale entre le Président et le Directeur Général et (ii) le professionnalisme et l engagement du Conseil a proposé au Conseil à la suite des pistes d amélioration identifi ées par le cabinet d axer le plan d action sur (i) la poursuite de la formalisation des processus liés aux successions des dirigeants mandataires sociaux et une réfl exion sur l élaboration des modalités optimales de suivi par le Conseil des processus de successions des dirigeants clés (ii) l approfondissement de la compréhension des administrateurs des enjeux régionaux et l organisation de rencontres avec des responsables opérationnels (iii) l optimisation de l équilibre entre les sujets traitant de l activité de la Banque et ceux concernant la conformité et le réglementaire a préparé l évaluation interne du Conseil d administration pour 2018 Le Conseil a approuvé le plan d action à la suite de l évaluation 2017 Code de conduite Le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a conformément à ses attributions consacré une séance à examiner le déploiement du Code de conduite au sein des fi liales et des géographies du Groupe En particulier il a été informé de la création d une cellule d accompagnement des victimes de harcèlement et de la révision du dispositif d alerte éthique de la Banque conformément aux nouvelles exigences bancaires Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 59 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Conseil d administration a pris connaissance de l état du déploiement du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe Rémunération des administrateurs En vue de l approbation par le Comité des rémunérations de la répartition des jetons de présence 2018 le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs lors des Comités et des Conseils en 2018 Responsabilité sociale et environnementale Dans le cadre de l extension de ses attributions le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé quelques aménagements et modifi cations Le Comité a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britannique contre l esclavage moderne (« Modern Slavery Act » ) visant à garantir que les activités de la Banque ne présentent aucun cas de traite d êtres humains ni d esclavage Cette déclaration est intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe en concertation avec le Comité des rémunérations a examiné l introduction de critères RSE permettant d indexer la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sur la politique de RSE du Groupe conformément au Code Afep Medef révisé en juin 2018 Le Conseil d administration a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe avec les modifications proposées par le Comité a approuvé la déclaration de la banque relative au « Modern Slavery Act » 2 f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2018 Réunions Nombre de membresTaux d assiduité 3 4 100 % Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité favorisant en cela les travaux du Comité sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas répondant ainsi aux exigences de la CRD 4 Le Comité des rémunérations après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population régulée ») a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations au titre de 2017 le périmètre fi nal de la population régulée les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée ainsi que le rapport public 2018 sur les rémunérations attribuées au titre de l exercice 2017 à la population régulée la synthèse du rapport de l Inspection Générale relatif à la mise en uvre du processus de révision des rémunérations au titre de l exercice 2017 de cette population régulée les recommandations de la BCE dans le cadre de sa supervision annuelle de la mise en uvre de la politique de rémunération du Groupe et autres missions ponctuelles a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2017 a pris connaissance du périmètre de la population régulée identifi ée au titre de 2018 a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable de ces collaborateurs et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés a contrôlé les rémunérations du responsable RISK et du responsable de la Conformité a pris connaissance de la mise en uvre des dispositions prévues par la politique de rémunération du Groupe sur les sujets liés à la gestion des confl its d intérêts et à la protection des intérêts des clients dans le cadre de la Directive européenne MiFID 2 entrée en vigueur le 3 janvier 2018 a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et proposé au Conseil d arrêter leur rémunération variable au titre de 2017 a examiné l introduction de critères RSE permettant d indexer la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sur la politique de RSE du Groupe conformément au Code Afep Medef révisé en juin 2018 Dans ce cadre en concertation avec le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE il a proposé au Conseil d intégrer à compter de la performance au titre de l exercice 2019 dans la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs des critères liés à la performance RSE du Groupe à hauteur de 10 % le complément étant composé pour 75 % de critères liés à la performance fi nancière du Groupe et pour 15 % à des critères qualitatifs a déterminé les principes de la politique de rémunération les rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et aux responsables RISK et conformité des fi liales du Groupe entrant dans le seuil fi xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions a revu les fiches S ay on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas a revu la résolution relative aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés a examiné la répartition des jetons de présence des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l exercice 2018 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 60 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Conseil a arrêté les principes et critères de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l exercice 2018 a apprécié et approuvé l évaluation faite par le Comité des critères de performance quantitative et qualitative liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux au titre de l exercice 2017 s est assuré de la cohérence de l évolution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux a approuvé l introduction à compter de la performance au titre de l exercice 2019 de critères liés à la performance RSE du Groupe dans la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à hauteur de 10 % le complément étant composé pour 75 % de critères liés à la performance financière du Groupe et pour 15 % à des critères qualitatifs Cette décision sera soumise au vote de l Assemblée Générale du 23 mai 2019 a approuvé les fiches S ay on pay au titre de l exercice 2017 des dirigeants mandataires sociaux à soumettre au vote de l Assemblée Générale des actionnaires a été informé par le Président du Comité des principes d identification de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale a entendu le rapport du Président du Comité sur la conformité de la rémunération du responsable RISK et du responsable de la Conformité a approuvé la répartition individuelle des jetons de présence des administrateurs au titre de l exercice 2018 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION PRÉAMBULE Les règles relatives au Conseil d administration aux membres du Conseil d administration en ce compris leurs droits et obligations aux Comités du Conseil d administration sont fi xées par les dispositions légales et réglementaires les statuts de la Société et le présent règlement (s ajoute à ce R èglement intérieur du Conseil d administration la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés mentionnée au 1 3 ci dessous) Le Conseil d administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d entreprise et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) ci après dénommé le Code Afep Medef auquel BNP Paribas (la « Société ») se réfère Le Conseil d administration est une instance collégiale qui représente collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt social de la Société Le Conseil d administration est assisté de comités spécialisés Comité des comptes Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE et Comité des rémunérations ainsi que de tout comité ad hoc PREMIÈRE PARTIE LE CONSEIL D ADMINISTRATION ORGANE COLLÉGIAL ARTICLE 1 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et réglementaires et contribue à promouvoir des valeurs d entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d éthique afi n de préserver la réputation de la Société En particulier et de manière non exhaustive le Conseil d administration est compétent dans les domaines suivants 1 1 ORIENTATIONS ET OPÉRATIONS STRATÉGIQUES Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de BNP Paribas et veille à leur mise en uvre par la Direction Générale sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent donne son accord préalable à toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi qu à tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations signifi catives dont le montant est inférieur à cette limite Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 61 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise donne son accord préalable à toute opération stratégique signifi cative se situant hors des orientations approuvées promeut la création de valeur à long terme par BNP Paribas en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux des activités de BNP Paribas 1 2 CODE DE CONDUITE Le Conseil d administration et la Direction Générale ont élaboré un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui défi nit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce Code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l organisation À cette fi n le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en uvre l application de ce Code dans les métiers les pays et régions 1 3 GOUVERNANCE CONTRÔLE INTERNE ET COMPTES Le Conseil d administration nomme le Président le Directeur Général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués fi xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués procède à l examen du dispositif de gouvernance lequel comprend notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défi ni transparent et cohérent des procédures efficaces de détection de gestion de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée il évalue périodiquement l efficacité de ce dispositif de gouvernance et s assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises détermine les orientations et contrôle la mise en uvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afi n de garantir une gestion effi cace et prudente de la Société notamment la séparation des fonctions au sein de l organisation de la Société et la prévention des confl its d intérêts s assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne et notamment procède au moins deux fois par an à l examen de l activité et des résultats du contrôle interne approuve le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d entreprise qui lui est joint procède aux contrôles et aux vérifi cations qu il juge opportuns s assure que le Directeur Général et ou le ou les Directeurs Généraux délégués mettent en uvre une politique de non discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes s assure de la mise en place d un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafi c d infl uence pour lequel il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet procède à l examen et à l arrêté des comptes et veille à leur sincérité procède à une revue au moins une fois par an des projets de budget ainsi que des divers rapports légaux et réglementaires que le Directeur Général lui soumet élabore une politique en matière d aptitude qui défi nit l évaluation des membres de l organe de direction et des T itulaires des postes clés (la « Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés ») le Conseil d administration (et ses C omités) applique cette politique et la revoit régulièrement afi n de tenir compte notamment des évolutions réglementaires donne son accord préalable à la révocation des responsables de la fonction de gestion des risques de la conformité et de l inspection générale 1 4 GESTION DES RISQUES Le Conseil d administration examine régulièrement en lien avec la stratégie qu il a défi nie les opportunités et les risques tels que les risques fi nanciers juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ainsi approuve t il et revoit il régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée y compris les risques engendrés par l environnement économique En particulier le Conseil d administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spécifi que organisant son information et le cas échéant sa saisine en cas de dépassement de ces limites 1 5 COMMUNICATION Le Conseil d administration veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d une information fi nancière de qualité contrôle le processus de publication et de communication fi nancière la qualité et la fi abilité des informations destinées à être publiées et communiquées par la Société 1 6 RÉMUNÉRATION Le Conseil d administration répartit les jetons de présence adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profi l de risque du Groupe détermine sans préjudice des compétences de l A ssemblée G énérale en application des articles L 225 37 2 (vote ex ante sur la politique de rémunération) et L 225 100 (vote ex post sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l exercice antérieur) du Code de commerce la rémunération des dirigeants mandataires sociaux notamment leur rémunération fi xe et variable ainsi que tout autre instrument de rémunération ou avantage en nature 1 7 RÉSOLUTION Le Conseil d administration arrête le plan préventif de rétablissement de l établissement ainsi que les éléments nécessaires à l établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle compétentes Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 62 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise ARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2 1 ORGANISATION DES RÉUNIONS Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l intérêt de BNP Paribas l exigent Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil prépare l ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certifi er les copies ou extraits de procès verbaux Chaque procès verbal de Conseil fait l objet d une approbation lors d une séance de Conseil ultérieure Les décisions du Conseil d administration sont exécutées par le Directeur Général ou un Directeur Général délégué soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne 2 2 MOYENS DE PARTICIPATION Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identifi cation garantissant leur participation effective transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant de par leurs caractéristiques techniques aux besoins de confi dentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations à l exception de l arrêté des comptes et du rapport de gestion Le procès verbal mentionne le cas échéant la survenance d éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance DEUXIÈME PARTIE LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ARTICLE 3 COMPOSITION INFORMATION ET COMPÉTENCE 3 1 PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 3 1 1 Relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l extérieur Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spécifi que confi é par le Conseil d administration à un autre administrateur Le Président veille à maintenir une relation étroite et confi ante avec la Direction Générale Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société Il contribue à la promotion des valeurs et de l image de la Société tant au sein du Groupe qu à l extérieur de celui ci En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il rend compte de cette mission au Conseil Il veille à ce que soient établis et mis en uvre les principes du gouvernement d entreprise Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d administration de BNP Paribas À ce titre avec le concours du Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE avec l approbation du Conseil et de l Assemblée G énérale des actionnaires lorsqu il y a lieu il s efforce de construire un Conseil effi cace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l ordre du jour de ceux ci tout sujet qu il considère comme pertinent il s assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l information nécessaires à l exercice de leur mission 3 1 2 Organisation des travaux du Conseil d administration Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration afi n de le mettre à même d accomplir toutes ses missions Il fi xe le calendrier et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des C omités spécialisés Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir de la Société et notamment sa stratégie Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations signifi catifs relatifs à la vie du Groupe notamment le déploiement de la stratégie l organisation les projets d investissement et de désinvestissement les opérations fi nancières les risques les états fi nanciers Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes 3 2 ADMINISTRATEURS Ils s engagent à agir dans l intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement i ntérieur qui leur sont applicables et en particulier les procédures du Conseil d administration Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 63 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 3 3 AUTRES PARTICIPANTS 3 3 1 Censeurs Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des C omités spécialisés avec voix consultative 3 3 2 Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil et des C omités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire 3 3 3 Personnes invitées Le Conseil peut décider d inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances 3 3 4 Représentant du Comité central économique (CCE) Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix consultative 3 3 5 Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier 3 3 6 Responsables des fonctions de contrôle Si nécessaire en cas d événements particuliers affectant ou susceptible d affecter BNP Paribas les responsables des fonctions de contrôle peuvent rendre directement compte au Conseil et le cas échéant à ses C omités afi n de leur faire part de leurs préoccupations sans en référer aux dirigeants effectifs Les personnes visées au point 3 3 sont soumises aux mêmes règles d éthique de confi dentialité et de déontologie que les administrateurs 3 4 ACCÈS À L INFORMATION 3 4 1 Information et documentation Afi n de contribuer effi cacement aux réunions du Conseil d administration et de permettre à celui ci de prendre une décision éclairée chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission dès lors qu ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d administration qui en informe le Président Lorsque le Secrétaire du Conseil l estime préférable pour des raisons de commodité ou de confi dentialité les documents ainsi mis à la disposition de l administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe 3 4 2 Outils La mise à disposition de l ensemble de la documentation aux administrateurs ou à toute personne assistant aux séances du Conseil dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fi ns de préserver la confi dentialité l intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès 3 5 FORMATION COMPÉTENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE Les administrateurs de BNP Paribas possèdent tant individuellement que collectivement l expertise l expérience les compétences la compréhension et les qualités personnelles nécessaires notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signifi catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance effi caces Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jour conformément à la P olitique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés Les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient d un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil À la fi n de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l administrateur élu par les salariés doit remettre au Secrétaire du Conseil ARTICLE 4 OBLIGATIONS 4 1 DÉTENTION ET CONSERVATION D ACTIONS BNP PARIBAS Chaque administrateur nommé par l Assemblée G énérale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions L administrateur doit détenir l intégralité des actions à l issue de la période de versement des jetons de présence correspondant à douze mois d exercice de sa fonction À l issue de ce délai chaque administrateur veille à conserver ce nombre minimum d actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat Les administrateurs s interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d assurance sur les actions ainsi détenues 4 2 ÉTHIQUE CONFIDENTIALITÉ 4 2 1 Éthique 4 2 1 1 Disponibilité et assiduité Les membres du Conseil d administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités conformément à la P olitique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés Les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient d un temps de préparation déterminé par le Conseil 4 2 1 2 Indépendance et loyauté Chaque membre du Conseil d administration maintient à tout moment son indépendance d esprit conformément à la P olitique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés Il agit avec loyauté tant à l égard des autres administrateurs des actionnaires que de BNP Paribas Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance 4 2 1 3 Devoir de vigilance Chaque membre du Conseil d administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation à l usage et le cas échéant à la restitution des outils des documents et des informations mis à disposition Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 64 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 4 2 2 Confi dentialité Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de confi dentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués sous quelque forme que ce soit Sauf cas prévus par la loi il leur est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas 4 3 DÉONTOLOGIE CUMUL DES MANDATS SOCIAUX CONFLITS D INTÉRÊTS DÉCLARATIONS PERSONNELLES 4 3 1 Déontologie Pour toute question d ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe L administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d initiés tant à titre personnel qu au titre de fonctions qu il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la défi nition à la communication et à l exploitation des informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d un communiqué sur la marche de la Société sauf s il dispose pendant cette période d informations le mettant en situation d initié au regard de la réglementation boursière Il s abstient d effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives notamment des opérations d achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées L administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments fi nanciers qui lui sont liés 4 3 2 Cumul des mandats sociaux L administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats ainsi que la P olitique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés 4 3 3 Confl its d intérêts L administrateur respecte d une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de confl its d intérêts notamment le régime des conventions dites « réglementées » et d autre part la P olitique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés En tout état de cause en cas de manquement à ses obligations en matière de confl its d intérêts par un administrateur le Président du Conseil d administration prend toutes les mesures légales nécessaires afi n d y remédier il peut en outre tenir informé les régulateurs concernés de tels agissements 4 3 4 Déclarations personnelles L administrateur s engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modifi cation de sa situation personnelle (changement d adresse nomination mandats sociaux fonction exercée condamnation pénale civile ou administrative ) En particulier conformément à la P olitique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés l administrateur informe dans les plus brefs délais le Président du Conseil d administration de toute condamnation pénale ou civile interdiction de gérer sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d exclusion d une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d entraîner de telles sanctions à son encontre de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l objet De même l administrateur informe le Président du Conseil d administration de toute condamnation pénale ou civile sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d exclusion d une organisation professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant actionnaire ou associé fait l objet ou serait susceptible de faire l objet ARTICLE 5 RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURS Le montant global des jetons de présence est fixé par l Assemblée générale des actionnaires Le montant individuel des jetons est fi xé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs résidant à l étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La participation effective aux Comités donne droit à un jeton supplémentaire qui peut être d un montant différent selon les Comités Les membres des Comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent Les Présidents des Comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré La rémunération des censeurs est fi xée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations TROISIÈME PARTIE LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Pour faciliter l exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas des Comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d administration ARTICLE 6 DISPOSITIONS COMMUNES 6 1 COMPOSITION ET COMPÉTENCE Ils sont composés de membres du Conseil d administration qui n exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la qualifi cation d indépendance tel que préconisé par le Code Afep Medef Les membres des Comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l exercice des missions des Comités auxquels ils participent Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 65 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un administrateur représentant les salariés Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d entreprise Sur décision du Conseil le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) le RemCo et le Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent conformément aux dispositions de l article L 511 91 du Code monétaire et fi nancier assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous consolidée 6 2 RÉUNIONS Ces Comités se réunissent autant de fois que nécessaire 6 3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉS Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de Comité peut demander l audition de tout responsable au sein du Groupe en charge de questions relevant de la compétence de ce Comité telle que défi nie par le présent Règlement Le Secrétaire du Conseil prépare l ensemble des documents nécessaires aux séances des Comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confi dentialité l intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du C omité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès 6 4 AVIS ET COMPTES RENDUS Ils émettent des avis destinés au Conseil d administration Les Présidents des C omités ou en cas d empêchement un autre membre du même C omité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué après approbation lors d une séance ultérieure aux administrateurs qui le souhaitent ARTICLE 7 LE COMITÉ DES COMPTES 7 1 MISSIONS Conformément aux dispositions du Code de commerce le Comité assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et fi nancières 7 1 1 Suivi du processus d élaboration de l information fi nancière Le Comité a pour missions d analyser les états fi nanciers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la Société à l occasion de l arrêté des comptes et d en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d administration Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Il formule le cas échéant des recommandations pour garantir l intégrité du processus d élaboration de l information fi nancière 7 1 2 Suivi de l effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et fi nancière Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l activité et les résultats du contrôle interne comptable et fi nancier ainsi que ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d élaboration et de traitement de l information comptable fi nancière et extra fi nancière sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et fi nancier déclarés en considération des seuils et critères défi nis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et fi nancier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration 7 1 3 Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l indépendance des Commissaires aux comptes Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d honoraires (hors taxes) excède 1 million d euros Le Comité ratifi e a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe Le Comité approuve la procédure d agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux défi ciences du contrôle interne et l examine ainsi que les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leur mission et les examine Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus signifi catives émises par l audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l information comptable et fi nancière Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 66 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d audit Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés par ce dernier dans l activité professionnelle des Commissaires aux comptes Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la Société Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l examen des comptes trimestriels semestriels et annuels Toutefois les Commissaires aux comptes n assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité Sur les questions d interprétation comptable appelant un choix à l occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et ayant un impact signifi catif les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justifi ant le choix retenu Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux de leur mission de certifi cation des comptes Sur cette base le Comité rend compte au Conseil d administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité de l information fi nancière et du rôle que lui même a joué 7 2 RAPPORT DE GESTION Le Comité examine la partie du projet de rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière 7 3 AUDITIONS Sur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence les responsables fi nancier et comptable du Groupe ainsi que le responsable de la Gestion actif passif Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l information comptable et fi nancière délivrée par la Société ARTICLE 8 LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ 8 1 MISSIONS 8 1 1 Missions relatives à la stratégie globale en matière de risques Le Comité conseille le Conseil d administration sur l adéquation de la stratégie globale de la Société et l appétence en matière de risques tant actuels que futurs Il assiste le Conseil d administration lorsque celui ci contrôle la mise en uvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques Pour cela il examine les grandes orientations de la politique de risque du Groupe y compris ceux de nature sociale et environnementale en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur ainsi que d éventuelles questions spécifi ques liées à ces sujets et à ces méthodes En cas de dépassement d une limite globale de risque une procédure de saisine du Conseil d administration est prévue la Direction Générale informe le Président du Comité lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d administration 8 1 2 Missions relatives à l examen des prix des produits et services proposés aux clients Le Comité examine dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu il défi nira lui même si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques Lorsque ces prix ne refl ètent pas correctement les risques il présente au Conseil d administration un plan d action pour y remédier 8 1 3 Missions relatives aux rémunérations Sans préjudice des missions du RemCo le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfi ces attendus Pour la réalisation de cette mission le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue 8 1 4 Missions relatives au contrôle interne et à la conformité Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques Il procède deux fois par an à l examen de l activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et fi nancier qui relève du Comité des comptes CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 67 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères défi nis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration Il analyse l état des préconisations de l Inspection Générale non mises en uvre Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration 8 2 AUDITIONS Il procède à l audition hors la présence de la Direction Générale des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale Conformité RISK and Legal) Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail 8 3 ACCÈS À L INFORMATION Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques Il peut si cela est nécessaire recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs 8 4 SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d administration Dans cette formation les membres de ces Comités prennent connaissance du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences fi nancières (dont le provisionnement) Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l avenir avoir une incidence signifi cative sur les comptes La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC ARTICLE 9 LE COMITÉ DE GOUVERNANCE D ÉTHIQUE DES NOMINATIONS ET DE LA RSE 9 1 MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d entreprise Il a pour mission d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans l évaluation de son fonctionnement Il procède au suivi régulier de l évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial européen et national Il en présente une synthèse au moins une fois l an au Conseil d administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d aligner sur les meilleures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») À ce titre il s assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable notamment par un fi nancement de l économie de manière éthique par la promotion du développement et de l engagement des collaborateurs par la protection de l environnement et le combat contre le changement climatique ainsi que par l engagement positif du Groupe dans la société 9 2 CODE DE CONDUITE Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas 9 3 MISSIONS RELATIVES À L IDENTIFICATION LA SÉLECTION ET LA SUCCESSION DES ADMINISTRATEURS DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURS En matière d identification de sélection et de succession des administrateurs le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés Le Comité revoit régulièrement cette politique et propose au Conseil d administration les modifi cations qu il juge opportunes Le Comité fi xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration Il élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif L objectif et la politique ainsi fi xés sont arrêtés par le Conseil d administration Le Comité propose le cas échéant au Conseil d administration la nomination des censeurs 9 4 MISSIONS RELATIVES À L ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l équilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés Par ailleurs une évaluation du Conseil d administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans 9 5 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION NOMINATION ET SUCCESSION DU PRÉSIDENT DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES TITULAIRES DE POSTES CLÉ S Le Comité examine périodiquement la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés en matière de sélection de nomination et de succession des dirigeants effectifs du ou des Directeurs Généraux délégués du Président et des titulaires de postes clés défi nis dans cette politique et formule des recommandations en la matière Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu à l établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés En ce qui concerne les titulaires de postes clés il veille à l application de la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 68 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 9 6 MISSIONS RELATIVES À L ÉVALUATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS Le Comité procède à l évaluation des actions du Président Il procède à l évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués eu égard aux orientations de l activité déterminées par le Conseil d administration et en prenant en considération leurs capacités d anticipation de décision d animation et d exemplarité 9 7 MISSIONS RELATIVES À L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Le Comité est chargé d évaluer l indépendance des administrateurs au sens du Code Afep Medef et en rend compte au Conseil d administration 9 8 MISSIONS RELATIVES À L ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Comité s assure que le Conseil d administration n est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société Pour ce faire il applique la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés ARTICLE 10 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité prépare les décisions que le Conseil d administration arrête concernant les rémunérations notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques Le Comité procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de la Société des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société de la politique de rémunération des catégories de personnel incluant les dirigeants responsables les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque de la Société ou du Groupe Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité Dans le cadre de l exercice des missions décrites ci dessus le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque du Groupe conformément à la réglementation en vigueur Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d options de souscription ou d achat d actions de la Société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d options de souscription ou d achat d actions De même il examine les conditions d attribution d actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait POLITIQUE EN MATIÈRE D APTITUDE DES M EMBRES DE L ORGANE DE DIRECTION ET DES T ITULAIRES DE POSTES CLÉS I Contexte et défi nitions a Contexte La P olitique en matière d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés a pour objet tout en se conformant aux dispositions légales et réglementaires applicables à la Société de préciser et détailler les modalités de mise en uvre des dispositions du Règlement intérieur et de la réglementation applicable à BNP Paribas issue du Code m onétaire et fi nancier (ci après « CoMoFi ») des orientations de l Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») publiées le 26 septembre 2017 sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des T itulaires de postes clés (les « Orientations Fit and Proper ») et sur la Gouvernance Interne telles qu issues du comply or explain process (défi ni ci dessous) En application de ces dispositions la présente politique développe les thèmes suivants II Identifi cation sélection et succession des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés a Identifi cation sélection et succession des administrateurs b Identification sélection et succession du Directeur Général et du des Directeurs Généraux délégués c Identifi cation sélection et succession des Titulaires de postes clés III Indépendance d esprit et gestion des confl its d intérêts des Membres de l organe de direction a Principes généraux b Hypothèses de confl its d intérêts c Gestion des confl its d intérêts IV Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de l organe de direction a Respect des règles lors de la nomination d un Membre de l organe de direction b Respect des règles en cours d exercice des fonctions du Membre de l organe de direction V Honorabilité honnêteté et intégrité des Membres de l organe de direction VI Diversité des Membres de l organe de direction et compétence collective du Conseil d administration VII Initiation et formation des Membres de l organe de direction Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 69 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Cette politique est approuvée par le Conseil d administration Les mises à jour devront également faire l objet d une approbation par le Conseil d administration b Dé nitions Membres de l organe de direction signifie les administrateurs le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués Titulaires de postes clés vise pour les besoins des Orientations Fit and Proper le Directeur fi nancier le Responsable de la fonction de la Conformité le Responsable des Risques et le Responsable de l Inspection Générale le Responsable du Legal le Responsable des Ressources Humaines ainsi que les personnes auxquelles la Société a décidé de conférer le titre de Directeurs Généraux adjoints Fit and Proper signifi e l évaluation conduite par BNP Paribas quant à l aptitude collective du Conseil et celle des personnes concernées au regard des critères suivants connaissances qualifi cations et expérience honorabilité honnêteté et intégrité indépendance d esprit respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité Comply or explain process signifi e la procédure issue du mécanisme de supervision unique en vertu de laquelle la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») et les autorités nationales compétentes informent de leur intention de se conformer ou non totalement ou partiellement aux orientations émises par cette autorité Société signifi e BNP Paribas CGEN signifi e le Comité de Gouvernance d Éthique des Nominations et de la RSE de BNP Paribas SCA signifi e le Secrétariat du Conseil d administration de BNP Paribas II Identifi cation sélection et succession des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés a Identi cation sélection et succession des administrateurs Le CGEN a pour mission d identifi er des personnes susceptibles d être nommées administrateurs quel que soit leur rôle au sein du Conseil d administration d établir et de maintenir en permanence une liste desdites personnes qui seront suivies périodiquement par le CGEN sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de leur candidature au Conseil d a dministration Identifi cation par le CGEN des personnes susceptibles d être nommées administrateurs Le CGEN identifie et recommande au Conseil d administration des candidats aptes à l exercice des fonctions d administrateur en vue de proposer leur candidature à l assemblée générale Dans la détermination des candidats potentiels le CGEN apprécie notamment l équilibre de compétences d expérience de diversité ainsi que l intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques tant personnelles que collectives des membres du Conseil Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d agir de manière objective critique et indépendante notamment au regard des autres mandats exercés qu il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement la disponibilité suffi sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et enfi n le désir de protéger les intérêts et de veiller à la bonne marche de la Société Le CGEN précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions Aux fi ns d identifi cation du candidat le CGEN d une part mandate s il le souhaite un ou plusieurs cabinets spécialisés dans la recherche d administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code Afep Medef ce ou ces cabinets étant sélectionnés à l issue d un appel d offres organisé en coordination avec le SCA d autre part recueille en la matière les suggestions des membres du Conseil Dès réception d une proposition de candidature le CGEN procède à l examen de celle ci en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des qualités personnelles que collectives les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée le courage notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance la disponibilité c est à dire le temps suffi sant que l administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente et l assiduité qui permettent d avoir le recul nécessaire et favorisent l implication et le sens des responsabilités de l administrateur dans l exercice de son mandat la loyauté qui nourrit l engagement de l administrateur à l égard de la Société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires la bonne compréhension par l administrateur de la culture de l entreprise et de son éthique l honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d honorabilité et de probité si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions d administrateur indépendant Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d être proposées et une fois par an il rend compte au Conseil des travaux conduits en vue d identifi er les personnes susceptibles d être nommées administrateurs afi n que le Conseil en délibère Le CGEN identifi e le cas échéant les personnes susceptibles d être proposées en qualité de Président en considération des critères indiqués ci dessus Sélection par le Conseil d administration des personnes susceptibles d en devenir membres Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d un nouveau membre le CGEN arrête la proposition d un candidat pour soumission au Conseil d administration en vue de la proposer s il en est d accord à l A ssemblée G énérale Il communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d être nommée en explicitant les raisons de sa proposition Le Président du Conseil d administration prend contact avec la personne concernée et en cas d accord de celle ci fait procéder par le SCA à l examen de sa situation conformément aux dispositions ci dessus Le Président du CGEN et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 70 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise La proposition d un candidat à la fonction de Président du Conseil d administration est soumise au Président du CGEN afi n que ce dernier contacte le candidat concerné Si l analyse et l entretien concernant tant la fonction d administrateur que de Président du Conseil d administration se révèlent satisfaisants le CGEN peut alors proposer au Conseil d administration de se prononcer sur sa nomination Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son analyse qu il conservera en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles En matière de comités spécialisés le CGEN propose au Conseil d administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement Succession des administrateurs et revue de la composition du Conseil Le CGEN est chargé d étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs ainsi que le cas échéant du Président Une fois par an le SCA sous la responsabilité du CGEN procède à une revue de la composition du Conseil d administration conformément aux dispositions relatives à l identifi cation des personnes susceptibles de devenir membres du Conseil d administration Le CGEN soumet au Conseil d administration les conclusions de son analyse laquelle fait l objet d une délibération du Conseil b Identi cation sélection et succession du Directeur Général et du des Directeurs Généraux délégués Le Conseil d administration nomme le Directeur Général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués en fi xant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs Pour ce faire et en concertation avec le Président le CGEN est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués Afi n d identifi er le candidat le CGEN procède à l examen de sa candidature en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée le courage notamment celui d exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance la disponibilité c est à dire le temps suffi sant que le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués doivent consacrer à leur fonction et à la formation y afférente la loyauté qui nourrit l engagement du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués à l égard de la Société et de ses actionnaires l honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d honorabilité et de probité si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué selon le cas Afi n de conduire son analyse le SCA peut demander soit au candidat soit à la Société selon le cas tout document nécessaire à son analyse qu il conservera en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles Il est également chargé d étudier les modalités permettant de préparer la relève du Directeur Général et du des Directeurs Généraux délégués c Identi cation et nomination des Titulaires de postes clés Le CGEN s assure qu au moment de l identifi cation et de la nomination des T itulaires de postes clés par la Direction Générale avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant les éléments suivants sont pris en compte compétence qualifi cation et expérience honorabilité honnêteté et intégrité III Indépendance d esprit et gestion des confl its d intérêts des Membres de l organe de direction En considération du régime des conventions dites « réglementées » des articles L 225 38 et suivants du C ode de commerce des dispositions relatives à l indépendance d esprit et aux confl its d intérêts prévues à la section 9 des Orientations Fit and Proper et du Principe 3 des Guidelines on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance la présente section a pour objet (i) de rappeler les principes généraux permettant d assurer l indépendance d esprit de chaque Membre de l organe de direction (ii) de défi nir les situations de confl its d intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur que ce soit directement ou indirectement et (iii) de détailler en cas de situations de confl its d intérêts potentielles ou avérées les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée a Principes généraux Chaque Membre de l organe de direction maintient à tout moment son indépendance d esprit d analyse d appréciation et d action afi n d être en mesure d émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée judicieuse et objective À cette fi n le Membre de l organe de direction respecte d une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de confl its d intérêts notamment le régime des conventions dites « réglementées » et d autre part les dispositions ci dessous relatives aux mesures à observer nécessaires à la prise en compte des situations de confl it d intérêts et à leur gestion de façon appropriée Plus particulièrement les Membres de l organe de direction refusent tout avantage ou service susceptible de compromettre leur indépendance s engagent à éviter toutes hypothèses de confl its d intérêts (telles que décrites ci dessous) Chaque membre du Conseil d administration exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance du Conseil ou de comité spécialisé Il est rappelé que tout confl it d intérêts est susceptible d affecter la qualifi cation d administrateur indépendant au sens des dispositions du C ode Afep Medef Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 71 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise b Hypothèses de con its d intérêt Outre le régime des conventions dites « réglementées » des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de confl its d intérêts a) toute convention intervenant directement ou par personne interposée (1) entre l une des sociétés que la Société contrôle au sens de l article L 233 16 du Code de commerce d une part et l un des Membres de l organe de direction de la Société b) toute convention à laquelle l un des Membres de l organe de direction de la Société est indirectement intéressé c est à dire lorsque sans être personnellement partie à la convention conclue par l une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l article L 233 16 du Code de commerce le Membre de l organe de direction tire profi t de la convention sous quelque forme que ce soit c) toute convention conclue entre l une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l article L 233 16 du Code de commerce d une part et une entreprise dont un Membre de l organe de direction de la Société est propriétaire associé indéfi niment responsable gérant administrateur membre du conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise d) toute situation dans laquelle est porté ou susceptible d être porté à la connaissance du Membres de l organe de direction dans le cadre de l exercice de son mandat des informations de nature confi dentielle (i) concernant une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit ou (ii) concernant la Société ou l une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l article L 233 16 du Code de commerce susceptible d intéresser l activité d une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit e) toute situation dans laquelle le Membre de l organe de direction pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens familiaux d affaires ou des relations étroites f) l exercice d un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d un organe social ou toute autre nouvelle fonction (2) g) tout engagement en cours de validité pris au titre de fonctions précédemment exercées en France ou à l étranger (clause de non concurrence par exemple) h) plus généralement toute situation pouvant constituer un confl it d intérêt entre le Membre de l organe de direction et la Société ou l une de ses fi liales au sens de l article L 233 16 du Code de commerce c Gestion des con its d intérêts Hypothèses relevant du régime des conventions réglementées Les Membres de l organe de direction reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions réglementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre Autres hypothèses En cas de survenance de l une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci dessus le Membre de l organe de direction doit aussitôt en aviser le Président du Conseil d administration lequel en informe alors le CGEN afi n que celui ci sur la base de l analyse de la situation déclarée rende un avis qui peut notamment consister en l une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit Cet avis est ensuite soumis au Conseil d administration qui s il décide de le suivre est alors notifi é à l intéressé par le Président du Conseil d administration La décision du Conseil d administration fi gure au procès verbal de la séance Plus spécifi quement en cas de survenance de l une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci dessus au cours de la tenue d une séance du Conseil d administration ou de l un de ses Comités et sans préjudice de l application du paragraphe précédent le Conseil d administration ou le Comité selon le cas détermine aussitôt les mesures à prendre celles ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du Comité concerné s abstienne de participer aux débats ne prenne pas part au vote ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un confl it d intérêts voire encore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors de l examen de ce point Le procès verbal de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées En cas de survenance de l hypothèse visée au f ) ci dessus il informe le Président du Conseil d administration de son intention d accepter (i) un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou (ii) toute participation aux C omités spécialisés d un organe social ou (iii) toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d une telle nomination avec le mandat de Membre de l organe de direction dans la Société Si nécessaire les dispositions en matière de cumul des mandats et de disponibilité des Membres de l organe de direction énoncées ci dessous sont appliquées mutatis mutandis En tout état de cause le Membre de l organe de direction dont à raison de la survenance d un confl it d intérêts le Conseil estimerait qu il n est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui ci doit démissionner Plus généralement en cas de manquement à ses obligations en matière de confl its d intérêts par un Membre de l organe de direction le Président du Conseil d administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d y remédier il peut en outre tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements (1) L interposition de personne correspond à une situation dans laquelle le Membre de l organe de direction est le bénéfi ciaire ultime réel de la convention conclue entre l une des sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée (2) En ce compris de nature politique Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 72 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise IV Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de l organe de direction Le Membre de l organe de direction respecte les dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues aux articles L 511 52 et R 511 17 du CoMoFi (les « Dispositions du CoMoFi ») et dans les Orientations Fit and Proper qui lui sont applicables ou qui sont applicables à la Société en matière de cumul de mandats et de disponibilité ainsi que celles du Code Afep Medef a Respect des règles lors de la nomination d un Membre de l organe de direction Dès le choix du candidat par le CGEN et avant de le soumettre au Conseil d a dministration le SCA sous la responsabilité du Président du Conseil d a dministration a) prend contact avec le candidat afi n de lui demander la liste des mandats sociaux et des fonctions qu il exerce et du temps qu il y consacre par an b) s assure que le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi en matière de cumul des mandats c) s assure que le candidat dispose du temps suffi sant nécessaire aux missions et aux formations qu il effectuerait au titre du mandat envisagé d) et vérifi e que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la qualité de Membre de l organe de direction conformément aux dispositions relatives à l indépendance d esprit et à la gestion des confl its d intérêts ci dessus Le candidat doit certifi er que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés extraits de registres du commerce ou équivalents etc ) certifi cat attestation etc dont le SCA juge utile de disposer Le SCA analyse alors les mandats déclarés par le candidat en vue de s assurer que les règles de décompte des mandats prévues par les Dispositions du CoMoFi sont respectées Il conserve les justifi catifs et documents ayant fondé l analyse et ses conclusions en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles Dans le cadre de cette revue le SCA peut procéder aux recherches qu il juge utiles À l issue de l examen auquel le SCA procède a) soit le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi et dispose du temps nécessaire à l exercice de son mandat le SCA en informe alors le Président du Conseil d a dministration qui en fait part au Président du CGEN Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d a dministration qui statue sur sa nomination ou sa cooptation selon le cas b) soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CoMoFi ou ne dispose pas du temps nécessaire à l exercice de son mandat le SCA en informe le Président du Conseil d a dministration qui en fait part au Président du CGEN afi n que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant d y remédier Si le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nomination ou sa cooptation le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d administration qui décide selon le cas sa nomination ou sa cooptation Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires le SCA établit un compte rendu remis au CGEN qui acte la fi n du processus de sélection b Respect des règles en cours d exercice des fonctions du Membre de l organe de direction À tout moment les Membres de l organe de direction respectent les règles relatives au cumul des mandats et consacrent le temps et les efforts nécessaires à l exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Par ailleurs les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d administration et des comités et assistent aux Assemblées G énérales d actionnaires Par ailleurs les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient d un temps de préparation déterminé par le Conseil À cette fi n chaque Membre de l organe de direction informe le Président du Conseil d administration de son intention d accepter (i) un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou (ii) toute participation aux comités spécialisés d un organe social ou (iii) toute nouvelle fonction en France ou à l étranger de telle sorte que le Conseil d administration sur proposition du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d une telle nomination avec le mandat dans la Société Dans cette hypothèse le SCA suit la procédure d analyse et de vérifi cation prévue lors de la nomination d un Membre de l organe de direction À l issue de l analyse mentionnée ci dessus deux cas peuvent se présenter a) soit le Membre de l organe de direction en acceptant ce nouveau mandat respecte les Dispositions du CoMoFi le SCA en informe le Président du Conseil d a dministration qui en fait part au CGEN Le CGEN s assure alors que ce nouveau mandat est compatible notamment au titre des règles relatives à la gestion des confl its d intérêts exposées ci dessus b) soit le Membre de l organe de direction en acceptant ce nouveau mandat ne respecte plus les Dispositions du CoMoFi le SCA en informe le Président du Conseil d a dministration qui en fait part au Président du CGEN afi n que soient examinées avec le Membre de l organe de direction les mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CoMoFi En tout état de cause s il ne dispose plus du temps nécessaire à l accomplissement de sa mission le SCA en informe le Président du Conseil d a dministration qui en fait part au Président du CGEN afi n que soient examinées avec le Membre de l organe de direction les mesures lui permettant d y remédier Si le Membre de l organe de direction souhaite conserver son mandat au sein de la Société soit il n accepte pas le mandat qui lui est proposé soit il démissionne d un mandat qu il détient déjà Le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d administration Si le Membre de l organe de direction décide d accepter ce nouveau mandat sans pour autant démissionner d un mandat qu il détient déjà le Membre de l organe de direction devra remettre sa lettre de démission des fonctions de Membre de l organe de direction de BNP Paribas Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera cette démission dont la date d effet sera décidée par le Conseil d administration Un Membre de l organe de direction qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 73 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Au moins une fois par an le SCA demande aux Membres de l organe de direction de mettre à jour la fi che dite « fi che EBA » dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l organe de direction et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité Cette mise à jour doit permettre au SCA de s assurer du respect des Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par l ensemble des Membres de l organe de direction V Honorabilité honnêteté et intégrité des Membres de l organe de direction À tout moment les Membres de l organe de direction doivent respecter les exigences d honorabilité et faire preuve d honnêteté et d intégrité Les candidats et les Membres de l organe de direction s engagent aussitôt à aviser le Président du Conseil d administration et le SCA de a) toute condamnation (y compris en appel dans le cadre d une procédure pénale civile ou administrative) b) toute mesure disciplinaire c) tout refus de validation antérieure par des autorités compétentes bancaires ou fi nancières en France ou à l étranger d) tout refus retrait révocation interdiction de gérer ou annulation d enregistrement d autorisation d adhésion ou de licence concernant l exercice d une activité commerciale ou professionnelle e) toute sanction par des autorités publiques ou des organisations professionnelles ou des enquêtes ou procédures exécutoires en cours en France ou à l étranger f) tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l objet g) toute situation mentionnée au a) à f ) ci dessus concernant une entreprise dont il est dirigeant actionnaire ou associé fait l objet ou serait susceptible de faire l objet Le SCA conserve les justifi catifs et documents ayant fondé l analyse et les conclusions du CGEN en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles Dans ce cadre et à la demande du Président du Conseil d administration ou le cas échéant du Président du CGEN le SCA peut procéder aux recherches qu il juge utiles y compris en interrogeant la personne concernée Lorsque le Président du Conseil d administration ou le cas échéant le Président du CGEN est avisé de la survenance d un des cas précités il en informe le CGEN afi n que celui ci sur la base de l analyse de la situation déclarée rende un avis quant à l honorabilité du Membre de l organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner Cet avis est ensuite soumis au Conseil d administration qui s il décide de le suivre est alors notifi é à l intéressé par le Président du Conseil d administration La décision du Conseil d administration fi gure au procès verbal de la séance Par ailleurs tout Membre de l organe de direction s engage à agir avec loyauté et intégrité tant à l égard des Membres de l organe de direction des actionnaires que de la Société À défaut le Président du Conseil d administration ou le cas échéant le Président du CGEN peut saisir le CGEN afi n que celui ci rende un avis quant à la loyauté et à l intégrité du Membre de l organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner VI Diversité des Membres de l organe de direction et compétence collective du Conseil d administration Le CGEN fixe des objectifs à atteindre en ce qui concerne tant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration que la diversité en termes d âge de qualifi cations et d expériences professionnelles et de nationalité parmi les Membres de l organe de direction afi n de s assurer qu à tout moment ils disposent des compétences nécessaires afi n de comprendre les risques les enjeux dont les enjeux sociaux et environnementaux et les évolutions potentielles de la Société À cette fi n le CGEN évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure la taille la composition et l efficacité du Conseil d administration au regard de missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles VII Initiation et formation des Membres de l organe de direction Les Membres de l organe de direction de la Société possèdent tant individuellement que collectivement l expertise l expérience les compétences la compréhension et les qualités personnelles nécessaires notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signifi catives de la Société en garantissant une gouvernance et une surveillance effi caces Les Membres de l organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants fi nancière et bancaire de risques de la réglementation applicable à la Société et plus largement sur tout domaine lié à l évolution de la stratégie de la Société La Société consacre les ressources humaines et fi nancières nécessaires à la formation des Membres de l organe de direction À cet égard des formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèmes présentés et des séminaires stratégiques sont organisés En sus des formations indiquées ci dessus tout administrateur peut demander des formations complémentaires À cet effet il engage un dialogue avec le Président et le SCA qui fi xeront les modalités de la formation demandée Les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient d un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil À la fi n de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l administrateur élu par les salariés doit remettre au Secrétaire du Conseil En ce qui concerne les nouveaux administrateurs le Conseil d administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titulaires de postes clés Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 74 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 2 1 3 RÉMUNÉRATIONS RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Les dispositions légales issues de la loi dite « Sapin 2 » prévoient de recueillir ex ante chaque année l approbation de l Assemblée Générale o rdinaire sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Par ailleurs la rémunération des dirigeants mandataires sociaux fait également l objet d un vote ex post sur les versements effectués en application des principes déterminés dans la politique de rémunération ci avant mentionnée L Assemblée Générale o rdinaire statue alors sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l exercice antérieur Les éléments de rémunération variables au titre de l exercice antérieur ne peuvent être versés qu après approbation de la rémunération par l Assemblée Générale Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux soumise au vote ex ante des actionnaires en application de l article L 225 37 2 du Code de commerce lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2019 Dans le présent rapport le Conseil d administration détaille les éléments fi xes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d administration au Directeur Général et au Directeur Général délégué en raison de leurs mandats au sein de BNP Paribas SA Les éléments de la politique de rémunération présentés ci dessous font l objet de résolutions soumises à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires Si l Assemblée Générale n approuve pas ces résolutions les principes et critères prévus dans la politique de rémunération antérieure ayant préalablement fait l objet d une approbation lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 continuent de s appliquer Concernant le Directeur Général et le Directeur Général délégué le versement des éléments de rémunération variables attribués au titre de l exercice antérieur sera conditionné à l approbation ex post par l Assemblée Générale o rdinaire des éléments de rémunération du mandataire social concerné dans les conditions prévues à l article L 225 100 du Code de commerce Le Président du Conseil d administration n est pas concerné par cette disposition n étant pas bénéfi ciaire de rémunérations variables La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est conforme aux dispositions légales applicables au Code Afep Medef ainsi qu à la Charte de responsabilité de BNP Paribas La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations Ce Comité est composé de deux administrateurs indépendants et d un administrateur élu par les salariés La rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte dans ses principes des objectifs suivants l alignement avec l intérêt social de la Banque et de ses actionnaires en s inscrivant dans une perspective de moyen long terme notamment en termes d évolution de la valeur de la Banque de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre en intégrant des éléments d appréciation qui ne sont pas seulement fi nanciers en tenant compte de la dimension RSE dans la détermination de la rémunération en s assurant d une variabilité suffi sante des montants attribués pour tenir compte de l évolution des résultats de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais fi xes la transparence des rémunérations l ensemble des éléments (fi xe variable annuel variable pluriannuel) est retenu dans l appréciation globale de la rémunération l équilibre entre les éléments de rémunération doit concourir à l intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché et des contraintes légales et réglementaires les règles doivent être stables exigeantes et intelligibles une rémunération suffisamment attractive pour permettre de sélectionner avec exigence des profils reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d activité du Groupe I Rémunération du Président du Conseil d administration Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle La rémunération fi xe du Président s élève à 950 000 euros bruts L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale En cas de désignation d un nouveau Président le Conseil d administration déterminera sur proposition du Comité des rémunérations le montant de sa rémunération fi xe en tenant compte de son profi l et de son expérience II Rémunération de la Direction Générale La rémunération comprend une partie fi xe une partie variable annuelle un plan d incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération à long terme ou PRLT) qui en constitue la partie variable pluriannuelle Les niveaux de ces différentes composantes sont défi nis en considération de références de marché établies Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération fi xe (incluant les attributions au titre du plan d incitation à long terme) conformément aux dispositions de l article L 511 78 du Code monétaire et fi nancier spécifi quement applicable aux établissements de crédit Conformément à l alinéa 2 dudit article l Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas SA du 24 mai 2018 a décidé de reconduire ce plafonnement à deux fois le montant de la rémunération fi xe Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 75 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Pour les besoins du calcul du ratio précité un taux d actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d instruments différés pour une durée d au moins 5 ans conformément aux dispositions de l article L 511 79 du Code monétaire et fi nancier 1 Rémunération fi xe La rémunération annuelle fixe du Directeur Général est fixée à 1 562 000 euros bruts La rémunération annuelle fi xe du Directeur Général délégué s élève à 1 000 000 euros bruts En cas de désignation d un nouveau Directeur Général ou d un nouveau Directeur Général délégué le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations déterminera le montant de sa rémunération fi xe en tenant compte de son profi l et de son expérience Les éléments de rémunérations variables annuelles et pluriannuelles seront fi xés en cohérence avec les principes fi gurant dans le présent rapport 2 Rémunération variable annuelle La part variable est destinée à refl éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d un groupe international de services fi nanciers Principes généraux La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération fi xe de l exercice pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe de critères liés à la RSE et d une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d administration Par ailleurs la rémunération variable annuelle est assortie d un dispositif de « malus » de « claw back » et d annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci dessous pour le PRLT (cf point 3 ci dessous) Critères liés à la performance nancière du Groupe Les critères liés à la performance fi nancière du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l évolution d indicateurs chiffrés Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints) la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci après Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe sur la base de 2 critères équipondérés rapport du bénéfi ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Critères liés à la performance RSE du Groupe Afi n de renforcer la prise en compte de la stratégie RSE dans la détermination de la rémunération des dirigeants le Conseil d administration a décidé d affecter dorénavant 40 % des critères qualitatifs de la rémunération variable cible tels que présentés à l Assemblée Générale 2018 à la prise en compte de la dimension RSE du Groupe Ainsi le Conseil d administration a décidé de fi xer à 10 % la part de la rémunération variable cible liée à la performance RSE du Groupe Au titre de la politique de rémunération antérieure applicable jusqu à l année de performance 2018 inclus l appréciation de la performance RSE était comprise dans les critères qualitatifs L attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose sur une mesure multicritères basée sur une approche holistique des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas vis à vis de l extérieur sur le plan environnemental sociétal et social Dans cette optique cette structure de rémunération intègre trois critères pondérés chacun à 3 33 % (i) l évaluation par le Conseil d administration des faits marquants de l année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux (ii) les publications d agences de notation extra fi nancière mesurant la qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs en matière de RSE (iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans la rémunération due au titre du plan de fi délisation attribué à des collaborateurs clés du Groupe 75 % Performance Financière du Groupe 10 % Performance RSE du Groupe (i) Par le Conseil Positionnement de BNP Paribas dans le premier quartile du secteur Banques dans les classements de performance extra financière des agences FTSE Robeco SAM et Vigeo Mesure annuelle par le Conseil d administration des réalisations et faits marquants autour d une ligne de force axée sur les enjeux climatiques et sociaux Atteinte des objectifs RSE tri annuels fixés aux collaborateurs clés du Groupe dans le plan de fidélisation arrivé à échéance durant l année (panier de 9 indicateurs) (ii) Par le Marché(iii) Alignement avec les collaborateurs clés du Groupe 15 % Critères qualitatifs Appréciation holistique de la politique RSE 1 31 3 1 3 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 76 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Critères qualitatifs La part de la rémunération variable liée à l évaluation qualitative conduite par le Conseil d administration est de 15 % de la rémunération variable cible (contre 25 % jusqu à la performance au titre de l exercice 2018 inclus) Le Conseil d administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et fi nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4) Au delà de la stratégie de la Banque qu il lui convient d approuver le Conseil d administration doit exercer un pouvoir d appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d anticipation de décision d animation et d exemplarité Pour ce faire le Conseil d administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en uvre des orientations stratégiques de la Banque notamment de son plan de transformation tant dans ses dimensions humaines organisationnelles que techniques et en tenant compte du contexte général de l année considérée RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE Critères de détermination% de la rémunération xe Rappel  Mesures 2018Mesures à compter de 2019 Critères liés à la performance fi nancière du Groupe37 50 % 37 50 % Évolution du Bénéfi ce Net par action 37 50 % 37 50 % Réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation Critères liés à la performance RSE du GroupeN A 10 00 % Évaluation multicritères des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur le plan environnemental sociétal et social Critères qualitatifs25 00 % (*) 15 00 % Appréciation au regard de la mise en uvre des orientations stratégiques de la Banque notamment de son plan de transformation tant dans ses dimensions humaines organisationnelles et techniques et tenant compte du contexte général de l année considérée (*) Jusqu à l année de performance 2018 incluse l appréciation de la performance RSE était comprise dans les critères qualitatifs Plafond Le Conseil d administration s assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l évolution des résultats du Groupe En tout état de cause chacun des deux critères liés à la performance fi nancière du Groupe est plafonné à 130 % de son poids cible et ne peut ainsi donner lieu à l attribution d une rémunération variable annuelle supérieure à 48 75 % de la rémunération fi xe les critères liés à la performance RSE du Groupe ainsi que les critères qualitatifs sont plafonnés à 100 % de leur poids cible et ne peuvent ainsi donner lieu à l attribution d une rémunération variable annuelle supérieure à respectivement 10 % et 15 % de la rémunération fi xe Au total le montant de la rémunération variable annuelle attribuée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est plafonné à 120 % de leur rémunération fi xe Modalités et conditions de paiement Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas conformes aux dispositions du Code monétaire et fi nancier et aux Orientations de l ABE sur les politiques de rémunération sont les suivantes 60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq ans à raison d un cinquième par an la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en numéraire en mai de l année d attribution sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l article L 225 100 du Code de commerce et déduction faite des jetons de présence perçus le cas échéant au sein du Groupe pour des entités autres que BNP Paribas SA et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution à l issue d une période de rétention d un an à compter de la date d attribution (la date d attribution correspondant à la décision du Conseil d administration) soit en pratique en mars de l année suivant l année d attribution la partie différée de la rémunération variable sera payée annuellement par cinquième sur 5 ans la première échéance n étant versée qu à l issue d une période de différé d un an à compter de la date d attribution de la rémunération variable sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Chaque échéance sera payée pour moitié en numéraire en mars de chaque année et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution en mars de l année suivante à l issue d une période de rétention d un an 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ans Afin d associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques le Conseil d administration a institué depuis 2011 un Plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT) Le PRLT dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l exercice précédent est partagé en deux fractions égales l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre la surperformance potentielle par rapport à ses pairs Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 77 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Première moitié du montant attribué performance intrinsèque de l action La première moitié du montant attribué dépend de l évolution du cours de l action (1) sachant qu aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % entre la date d attribution par le Conseil d administration et l issue du délai de 5 ans à compter de la date d attribution Si l action a progressé d au moins 5 % pendant cette période un coeffi cient est appliqué au montant initial conduisant selon l ampleur de la progression à le réduire ou à l augmenter selon le tableau ci dessous (1) Les valeurs initiale et fi nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l action sur 5 ans sont les suivantes la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution la valeur fi nale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement Évolution du cours de l action BNP Paribas au terme des 5 ans Coef cient appliqué à la première moitié du montant attribué Strictement inférieure à 5 %0 (Pas de versement) Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %40 % Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %80 % Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %120 % Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %130 % Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %150 % Supérieure ou égale à 75 %175 % Ainsi la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des 5 ans que dans l hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l évolution du cours de l action et ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué dans l hypothèse où l évolution du cours de l action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans Deuxième moitié du montant attribué surperformance du cours de l action BNP Paribas par rapport à ses pairs Cette condition consiste en la mesure de l évolution du cours de l action BNP Paribas par rapport à celle de l indice regroupant les principales banques de la zone euro « DJ EURO STOXX Banks » Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l action BNP Paribas par rapport à l évolution de l indice moyen mesurée sur une période de 12 mois précédant la date d attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l action BNP Paribas surperforme l indice d au moins 10 % Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l indice EURO STOXX Banks Conséquence sur la deuxième moitié du montant attribué Inférieure ou égale à 0 pointRéduction de 100 % De 0 point à 5 points comprisRéduction de 50 % De 5 points à 10 points comprisRéduction de 20 % Supérieure de 10 pointsTaux plein Le montant ainsi déterminé par l application de chacune des conditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée dans le cadre du PRLT Plafond Conformément aux dispositions de l article L 511 78 du Code monétaire et fi nancier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part fi xe la rémunération variable totale attribuée comprenant l attribution au titre du PRLT ne peut excéder conformément à la décision de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 deux fois la rémunération fi xe Pour le calcul du ratio un taux d actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d instruments différés pour une durée d au moins 5 ans Paiement du PRLT En application du coefficient mentionné ci dessus et en fonction de l évolution du cours de l action BNP Paribas la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué Le paiement au titre de la seconde moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas dépasser le montant attribué Ainsi aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause excéder 137 5 % de sa valeur d attribution Condition de présence Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT Toutefois en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l appréciation du Conseil d administration Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 78 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Malus et claw back Le règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et « claw back » Ainsi dans l hypothèse où le bénéfi ciaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas telles qu elles sont notamment défi nies en matière de respect du Code de conduite des règles internes et des réglementations applicables et d évaluation et de maîtrise des risques applicables aux collaborateurs du Groupe le Conseil d administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu que le bénéfi ciaire soit présent ou non mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans De même ce règlement prévoit qu en cas de mise en uvre d une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et fi nancier les droits au titre du PRLT seront défi nitivement annulés Le Conseil d administration se réserve le droit de modifi er à la baisse l attribution au titre du PRLT III Rémunération exceptionnelle Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée au Président du Conseil d administration au Directeur Général et au Directeur Général délégué IV Avantages en nature Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable V Plans d options de souscription ou d achat d actions Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient pas d attributions d options de souscription ou d achat d actions VI Actions de performance Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient pas d attributions d actions de performance ou d actions gratuites VII Avantages postérieurs à l emploi 1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat 2 Indemnités de fi n de carrière Le Président du Conseil d administration et le Directeur Général ne perçoivent pas d indemnité de fi n de carrière en cas de départ en retraite Le Directeur Général délégué bénéfi cie des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d indemnité de fi n de carrière en fonction de sa situation contractuelle initiale 3 Régimes de retraite supplémentaire Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient pas d un régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies Ils bénéfi cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations défi nies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA 4 Régimes de prévoyance Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéfi cient des dispositifs de prévoyance fl exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils bénéfi cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéfi cient également du dispositif complémentaire mis en place au bénéfi ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanente totale liés à l activité professionnelle La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature 5 Convention de non concurrence Il est rappelé à titre d information que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas SA une convention de non concurrence en date du 25 février 2016 Cette convention a été approuvée par l Assemblée Générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l article L 225 38 du Code de commerce Au titre de cette convention dans l hypothèse où il cesserait d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent Bonnafé s engage à n exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéfi ce d un établissement de crédit d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France non plus qu en France au bénéfi ce d un établissement de crédit d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé Au titre de cette convention le Directeur Général percevrait une indemnité d un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération fi xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l année précédant son départ Le règlement de l indemnité interviendra mensuellement par douzième Conformément aux recommandations du Code Afep Medef prévoyant que le versement d une indemnité de non concurrence doit être exclu si l intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s il a dépassé l âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non concurrence le Conseil d administration et le Directeur Général ont confi rmé respecter pleinement cette disposition VIII Prêts avances et garanties accordés aux dirigeants mandataires sociaux Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leurs conjoints peuvent se voir accorder des prêts Ces prêts constitutifs d opérations courantes sont consentis à des conditions normales Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux versées ou attribuées au titre de l exercice 2018 conformément à la politique de rémunération approuvée par l Assemblée Générale du 24 mai 2018 Les éléments de rémunération présentés ci après sont des montants bruts avant déduction des charges sociales et des impôts I Rémunération du Président du Conseil d administration Conformément à la politique de rémunération la rémunération fi xe de M Jean Lemierre en qualité de Président s est élevée à 950 000 euros en 2018 Le niveau de la rémunération du Président est resté inchangé par rapport à celui de l exercice 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 79 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise II Rémunération de la Direction Générale 1 Rémunération fi xe En euros Rémunérations xes versées en 2018 Commentaires Jean Laurent Bonnafé 1 562 000 Dernière augmentation de la rémunération fi xe datant du 25 février 2016 effective au 1 er janvier 2016 Philippe Bordenave 1 000 000 Dernière augmentation de la rémunération fi xe datant du 25 février 2016 effective au 1 er janvier 2016 2 Rémunération variable annuelle Appréciation de la réalisation des objectifs xés pour l exercice 2018 Le Conseil d administration du 5 février 2019 a procédé à l évaluation de la réalisation des objectifs conformément à la politique de rémunération Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs) Le Conseil d administration a examiné la réalisation de la part quantitative de la rémunération variable annuelle au regard des critères prévus dans la politique de rémunération Concernant le critère lié au bénéfice net par action de l exercice par rapport à l exercice précédent sa mesure en pourcentage de la rémunération variable cible s élève à 35 52 % pour l exercice 2018 Concernant le critère lié à la réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation sa mesure en pourcentage de la rémunération variable cible s élève à 33 61 % pour l exercice 2018 Critères personnels (qualitatifs) Le Conseil d administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en uvre des critères prévus dans la politique de rémunération En ce qui concerne l exercice 2018 le Conseil d administration a principalement retenu et considéré comme accomplis pour M Jean Laurent Bonnafé le rôle déterminant joué dans la gestion de la Banque et vis à vis des clients dans le cadre du plan stratégique 2017 2020 des résultats opérationnels solides et une gestion bilancielle robuste dans un environnement de marché volatil l accélération de la transformation digitale du Groupe avec des avancées signifi catives sur des initiatives clés telles que les parcours clients ou l automatisation des processus la rotation des actifs du Groupe notamment en Amérique du Nord (First Hawaiian Bank) et en Europe de l Est (acquisition des activités bancaires « core » de Raiffeisen Bank Polska) le renforcement des engagements de l entreprise dans ses dimensions environnementale sociale et sociétale promotion de projets à impact environnemental positif lancement de Climateseed plateforme de compensation volontaire de carbone destinée à maximiser l impact positif sur la société et l environnement engagement en faveur de l entrepreneuriat social enrichissement du Code de conduite avec des mesures additionnelles sur le dispositif des lanceurs d alerte le respect des collègues et l accompagnement des victimes de harcèlement forte implication personnelle dans la promotion de l égalité des sexes (Engagement pris à l ONU comme Thematic Champion de He4She) création d une communauté de clients du Groupe autour de la fi nance durable (Sustainable Future Forums) engagement de mise en place d un socle social mondial et de consolidation des droits fondamentaux au travail et pour M Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations retenues pour M Jean Laurent Bonnafé des résultats opérationnels solides et une gestion bilancielle robuste dans le cadre du Plan de développement et de transformation 2017 2020 et accompagnement du plan dans ses dimensions fi nancières de maîtrise de coûts et de déploiement de l innovation technologique la mise en uvre des dispositifs liés aux réformes réglementaires la forte implication sur les sujets liés à l amélioration des systèmes d information du Groupe la réalisation concrète des engagements de la politique RSE du Groupe et son engagement personnel dans les revues réalisées par les équipes du MSU Synthèse Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l évolution des résultats opérationnels du Groupe le Conseil d administration sur la proposition du Comité des rémunérations a fi xé la rémunération variable attribuée au titre de 2018 à 1 470 245 euros pour M Jean Laurent Bonnafé (représentant 94 % de sa rémunération variable cible) 941 258 euros pour M Philippe Bordenave (représentant 94 % de sa rémunération variable cible) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 80 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant En euros Critères qualitatifsCritères quantitatifs Variable décidé par le CARappel du variable cible BNPA (2) Groupe RBE (3) Groupe Jean Laurent BonnaféPoids (1) 25 00 % 37 50 % 37 50 % Mesure (1) 25 00 % 35 52 % 33 61 % 1 470 245 1 562 000 Philippe BordenavePoids (1) 25 00 % 37 50 % 37 50 % Mesure (1) 25 00 % 35 52 % 33 61 % 941 258 1 000 000 (1) En pourcentage de la rémunération variable cible (2) Rapport du Bénéfi ce Net par action (BNPA) de l exercice à celui de l exercice précédent (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation (RBE) Modalités et conditions de paiement a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l exercice 2018 conformes aux dispositions du Code monétaire et fi nancier et aux Orientations de l ABE sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015 sont les suivantes 60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans à raison d un cinquième par an la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mai 2019 sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions de l article L 225 100 du Code de commerce déduction faite des jetons de présence perçus le cas échéant au sein du Groupe en 2018 pour des entités autres que BNP Paribas SA et pour moitié en mars 2020 indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2020 Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l année suivante indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l attribution Le dernier paiement au titre de l exercice 2018 sera donc effectué en mars 2025 b) En outre le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le Conseil d administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l exercice 2018 et qu en conséquence les rémunérations différées payables en 2019 au titre des plans antérieurs seront effectivement versées 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ans Montants de PRLT attribués en 2019 Conformément à la politique de rémunération le Conseil d administration sur la proposition du Comité des rémunérations a fi xé les montants de PRLT attribués en 2019 Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2018 PRLT attribué le 5 février 2019 (en euros) Montant attribué (*) Valorisation du montant attribué en juste valeur (**) Jean Laurent Bonnafé1 562 000 282 644 Philippe Bordenave1 000 000 180 950 (*) Cf explications ci dessus (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 18 10 % du montant attribué Ce calcul est effectué par un expert indépendant 4 Synthèse des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en exercice au 31 12 2018 Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l article L 511 78 du Code monétaire et financier est respecté En application de l article L 511 79 du Code monétaire et fi nancier un taux d actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d instruments différés pour une durée d au moins 5 ans Après application du taux d actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (53 30 % conformément à la réglementation applicable (Orientations de l ABE sur l application du taux d actualisation notionnel pour la rémunération variable publiées le 27 mars 2014)) le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fi xe s élève à 1 71 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de l exercice 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 81 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 2018 2018 Mai 2019 (1) Mars 2020 Numéraire indexé sur le cours de l action BNP Numéraire Mars 2020 (2) Mars 2021 Mars 2022 Mars 2022 Mars 2023 Mars 2021 Rémunération variable pluriannuelle (3) Rémunération xe Rémunération variable annuelle Partie non différée Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l année précédant le paiement soit supérieur à 5% Montants sujets à claw back Février 2024 1 10 Mars 2023 1 10 1 101 2 1 2 Mars 2024 1 10 Mars 2024 1 10 Mars 2025 1 10 1 10 1 10 1 10 1 10 1 2 1 2 (1) Attribution en mars 2019 et paiement reporté en mai 2019 sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l article L 225 100 du Code du commerce (2) Versement à l issue d une période de rétention d un an à compter de la date d attribution de la rémunération variable annuelle (3) Le PRLT est un plan d une durée de 5 ans le versement interviendra à l issue de la période de cinq ans (4) Numéraire indexé sur la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l indice EURO STOXX Banks Partie différée Février 2024 (4) Rémunération totale attribuée au titre de 2018 et comparaison par rapport à 2017 En euros Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave 2017 2018 2017 2018 Montant de la rémunération fi xe 1 562 000 1 562 000 1 000 000 1 000 000 Montant de la rémunération variable annuelle attribuée 1 576 758 1 470 245 1 009 448 941 258 Sous total 3 138 758 3 032 245 2 009 448 1 941 258 Montant du PRLT (juste valeur) (*) 479 065 282 644 306 700 180 950 TOTAL 3 617 823 3 314 889 2 316 148 2 122 208 (*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l attribution Le montant défi nitif sera connu au moment du paiement III Régimes de retraite supplémentaire Ni M Jean Lemierre ni M Jean Laurent Bonnafé ni M Philippe Bordenave ne bénéfi cient d un régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies Les dirigeants mandataires sociaux bénéfi cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations défi nies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise a été en 2018 de 1 708 euros par bénéfi ciaire pour l année entière IV Régimes de prévoyance Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéfi cient des dispositifs de prévoyance fl exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils bénéfi cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 82 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les régimes de prévoyance et la couverture santé s élève à 3 217 euros par bénéfi ciaire pour l année entière Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéfi cient également du dispositif complémentaire mis en place au bénéfi ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d euros en cas de décès ou d invalidité permanente totale liés à l activité professionnelle La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas SA a été de 1 460 euros par bénéfi ciaire au titre de l exercice 2018 V Détention d actions et conservation d actions issues de levées d options Le Conseil d administration a décidé que la quantité minimale de titres que MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera respectivement de 10 000 80 000 et 30 000 titres La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d actions ou de parts de fonds du Plan d Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas a été réalisée par les trois intéressés VI Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires sociaux Le tableau ci dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL En euros 2017 2018 Montants attribués Montants attribués Jean LEMIERRE Président du Conseil d administrationRémunération fi xe 950 000 950 000 Rémunération variable annuelle Néant Néant Rémunération variable pluriannuelle Néant Néant Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant Néant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Sous total 950 000 950 000 Rémunération exceptionnelle Néant Néant Jetons de présence 62 344 63 169 Avantages en nature (1 ) 3 632 3 632 TOTAL 1 015 976 1 016 801 Jean Laurent BONNAFÉ Directeur GénéralRémunération fi xe 1 562 000 1 562 000 Rémunération variable annuelle 1 576 758 1 470 245 Rémunération variable pluriannuelle (2) 479 065 282 644 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant Néant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Sous total 3 617 823 3 314 889 Rémunération exceptionnelle Néant Néant Jetons de présence 62 344 59 924 Avantages en nature (1 ) 6 127 6 507 TOTAL 3 686 294 3 381 320 Philippe BORDENAVE Directeur Général déléguéRémunération fi xe 1 000 000 1 000 000 Rémunération variable annuelle 1 009 448 941 258 Rémunération variable pluriannuelle (2) 306 700 180 950 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant Néant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Néant Sous total 2 316 148 2 122 208 Rémunération exceptionnelle Néant Néant Jetons de présence Néant Néant Avantages en nature (1 ) 3 953 3 953 TOTAL 2 320 101 2 126 161 (1 ) Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéfi cient d une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l entreprise est assimilée à un avantage en nature (2 ) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 83 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Les deux tableaux ci dessous présentent la rémunération brute versée en 2018 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL En euros 2017 2018 Montants versés Montants versés Jean LEMIERRE Président du Conseil d administrationRémunération fi xe 950 000 950 000 Rémunération variable annuelle Néant Néant Rémunération variable pluriannuelle Néant Néant Rémunération exceptionnelle Néant Néant Jetons de présence 62 344 63 169 Avantages en nature (1) 3 632 3 632 TOTAL 1 015 976 1 016 801 Jean Laurent BONNAFÉ Directeur GénéralRémunération fi xe 1 562 000 1 562 000 Rémunération variable annuelle 1 468 378 1 511 228 dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 Néant 315 352 dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 330 200 490 177 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 509 857 452 647 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 282 460 253 052 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 345 861 Néant Rémunération variable pluriannuelle 1 354 585 2 217 600 (2) Rémunération exceptionnelle Néant Néant Jetons de présence 62 344 59 924 Avantages en nature (1) 6 127 6 507 TOTAL 4 453 434 5 357 259 Philippe BORDENAVE Directeur Général déléguéRémunération fi xe 1 000 000 1 000 000 Rémunération variable annuelle 837 128 914 819 dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 Néant 201 890 dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 211 400 313 813 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 326 783 290 119 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 121 591 108 997 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 177 354 Néant Rémunération variable pluriannuelle 842 194 1 135 200 (3) Rémunération exceptionnelle Néant Néant Jetons de présence Néant Néant Avantages en nature (1) 3 953 3 953 TOTAL 2 683 275 3 053 972 Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2018 est de 39 % (43 % en 2017) (1) Le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéfi cient d une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l entreprise est assimilée à un avantage en nature (2) Le versement en 2018 au titre la rémunération variable pluriannuelle correspond au montant de PRLT attribué en 2013 après l application des conditions de performance soit pour Jean Laurent Bonnafé 132 % du montant de rémunération variable de 1 680 000 euros attribué en 2013 (à comparer au montant versé en 2017 résultant d une mesure des conditions de performance de 117 % appliquée au montant de rémunération variable de 1 157 765 euros attribués en 2012) (3) Le versement en 2018 au titre la rémunération variable pluriannuelle correspond au montant de PRLT attribué en 2013 après l application des conditions de performance soit pour Philippe Bordenave 132 % du montant de rémunération variable de 860 000 euros attribué en 2013 (à comparer au montant versé en 2017 résultant d une mesure des conditions de performance de 117 % appliquée au montant de rémunération variable de 719 824 euros attribués en 2012) Il est rappelé que le montant attribué est soumis à l approbation de deux conditions de performance cumulatives sur une période de cinq ans courant à compter de la date d attribution Ainsi la condition de performance relative (évolution de la valeur de l action BNP Paribas par rapport à celle de l EURO STOXX Banks) a conduit au maintien de 88 % du montant attribué L application de la condition de performance liée à l évolution de la valeur de l action BNP Paribas a conduit à l application d un coeffi cient de revalorisation de 150 % appliqué à 88 % du montant attribué Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 84 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU TITRE DE LEURS PRÉCÉDENTES ACTIVITÉS SALARIÉES (1) En euros 2017 2018 Montants versés Montants versés Jean LEMIERRE Président du Conseil d administrationRémunération fi xe Néant Néant Rémunération variable annuelle 20 655 Néant dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 Néant Néant dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 Néant Néant dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 Néant Néant dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 20 655 Néant dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 Néant Néant Rémunération variable pluriannuelle (2) 318 500 279 607 Rémunération exceptionnelle Néant Néant Jeton de présence Néant Néant Avantages en nature Néant Néant TOTAL 339 155 279 607 (1) Seul M Jean Lemierre a perçu des rémunérations en 2018 au titre de son activité salariée précédente (2) Ces montants correspondent aux versements au titre des plans de fi délisation Groupe attribués en 2014 et 2015 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Numéro et date du planNature des options (achat ou souscription)Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésNombre d options attribuées durant l exercicePrix d exercicePériode d exercice Jean LEMIERRENéant Jean Laurent BONNAFÉNéant Philippe BORDENAVENéant Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 85 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Numéro et date du planNombre d options levées durant l exercice Prix d exercice Jean LEMIERRE Plan 8 du 5 mars 2010 13 300 51 2 Jean Laurent BONNAFÉNéant Philippe BORDENAVE Plan 8 du 5 mars 2010 24 900 51 2 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Numéro et date du planNombre d actions attribuées durant l exerciceValorisation des actions de performance selon la méthode retenue pour les comptes consolidésDate d acquisitionDate de disponibilitéConditions de performance Jean LEMIERRENéant Jean Laurent BONNAFÉNéant Philippe BORDENAVENéant ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Numéro et date du planNombre d actions devenues disponibles durant l exerciceConditions d acquisition Jean LEMIERRE Néant Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 86 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS Plan 8 Plan 9 Date de l Assemblée Générale21 05 2008 21 05 2008 Date du Conseil d administration05 03 2010 04 03 2011 Nombre total d actions pouvant 2 423 700 2 296 820 être souscrites ou achetées (1) dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux38 200 28 640 Jean LEMIERRE 13 300 9 980 Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE 24 900 18 660 Point de départ d exercice des options05 03 2014 04 03 2015 Date d expiration02 03 2018 04 03 2019 Prix de souscription ou d achat (1) 51 2 56 45 Prix ajusté valable au 31 12 2018 (2) NÉANT 67 74 Modalités d exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)60 % de l attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 100 % de l attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche Nombre d actions souscrites au 31 12 201838 200 Nombre cumulé d options de souscription ou d achat d actions annulées ou caduques Options de souscription ou d achat d actions restantes en fi n d exercice (31 12 2018) 28 640 (1) Les nombres d options et les prix d exercice de ces plans ont été ajustés pour tenir compte du détachement d un droit préférentiel de souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur Les prix d exercice de ces plans ne comportent pas de décote (2) Les conditions de performance n ont pas été totalement atteintes pour 1 4 des options de souscription ou d achat d actions attribuées HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D ACTIONS DE PERFORMANCE Information sur les actions de performance Date de l Assemblée Générale Néant Date du Conseil d administration Nombre total d actions attribuées dont le nombre attribué à Les mandataires sociaux Jean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE Date d acquisition des actions Date de fi n de période de conservation Conditions de performance Nombre d actions acquises au 31 12 2018 Nombre cumulé d actions annulées ou caduques Actions de performance restantes en fi n d exercice (31 12 2018) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 87 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise VALORISATION (1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (PRLT) À LA DATE D ATTRIBUTION ET AU 31 DÉCEMBRE 2018 Date d attribution du plan29 04 2014 04 02 2015 04 02 2016 06 02 2017 (2) 05 02 2018 (2) 05 02 2019 (2) Date d échéance du plan 29 04 2019 04 02 2020 04 02 2021 06 02 2022 05 02 202305 02 2024 Valorisation (1) À la date d attri bution du planAu 1 12 2018À la date d attri bution du plan Au 31 12 2018 À la date d attri bution du plan Au 31 12 2018 À la date d attri bution du plan Au 31 12 2018 À la date d attri bution du plan Au 31 12 2018 À la date d attribution du plan Jean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ 449 668 331 200 20 160 339 885 108 030 775 767 326 458 479 065 226 881 282 644 Philippe BORDENAVE 230 526 168 360 10 248 217 875 69 250 496 650 209 000 306 700 145 250 180 950 TOTAL 680 194 499 560 30 408 557 760 177 280 1 272 417 535 458 785 765 372 131 463 594 (1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (2) Le Conseil d administration a modifi é les conditions de performances du PRLT 2017 afi n de prendre en compte plus disctinctement la surperformance potentielle de l action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque (cf détail en paragraphe 3 Plan de Rémunération Long Terme) HYPOTHÈSES RETENUES POUR LA VALORISATION DES PRLT SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Valorisation en date d attribution Date d attribution du plan05 02 2018 05 02 2019 Cours d ouverture de l action BNP Paribas 65 39 40 04 Valeur d ouverture de l indice EURO STOXX Banks 137 88 89 07 Taux zéro couponEuribor Euribor Volatilité de l action BNP Paribas20 67 % 21 35 % Volatilité de l Indice EURO STOXX Banks20 76 % 21 20 % Corrélation entre l action BNP Paribas et l Indice EURO STOXX Banks 86 59 % 89 07 % Modèle fi nancier utiliséMonte Carlo Monte Carlo Juste valeur du plan à la date d attribution (*) 30 67 % 18 10 % (*) En pourcentage du montant attribué Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 88 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Valorisation en date de clôture Valeur initiale de l action à l attributionJuste valeur en date d attribution (3) Valorisation en date de clôture 31 12 2017Valorisation en date de clôture 31 12 2018 Cours de clôture de l action BNP Paribas62 25 39 475 Valeur de clôture de l indice EURO STOXX Banks 130 48 87 04 Taux zéro couponEuribor Euribor Volatilité de l action BNP Paribas21 44 % 25 25 % Volatilité de l Indice EURO STOXX Banks20 92 % 24 72 % Corrélation entre l action BNP Paribas et l Indice EURO STOXX Banks 87 50 % 88 93 % Modèle fi nancier utiliséMonte Carlo Monte Carlo Juste valeur en fi n de période du plan attribué le 29 avril 2014 55 11 (1) 28 46 % 46 96 % 0 00 % (3) Juste valeur en fi n de période du plan attribué le 4 février 2015 51 76 (1) 27 60 % 59 78 % 1 68 % (3) Juste valeur en fi n de période du plan attribué le 4 février 2016 54 07 (1) 17 43 % 46 56 % 5 54 % (3) Juste valeur en fi n de période du plan attribué le 6 février 2017 48 35 (2) 49 67 % 49 66 % 20 90 % (3) Juste valeur en fi n de période du plan attribué le 5 février 2018 63 99 (2) 30 67 %NA14 53 % (3) (1) La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre d une part la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution et d autre part le cours d ouverture de l action BNP Paribas en date d attribution (2) La valeur initiale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution (3) En pourcentage du montant attribué SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES MANDATAIRES SOCIAUX Dirigeants mandataires sociaux au 31 décembre 2018Contrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnité relative à une clause de non concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non M Jean LEMIERRE Président du Conseil d administration (1) (2) M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général (3) (2) (4) M Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué (5) (2) (1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1 er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep Medef (2) MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave bénéfi cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1 er juillet 2012 (4) Cf Section Convention de non concurrence (5) Contrat de travail suspendu Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 89 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES SUR LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 100 DU CODE DE COMMERCE Les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l exercice 2018 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote des actionnaires sont les suivants ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L EXERCICE À M JEAN LEMIERRE SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) 2018 Commentaires Jean LEMIERRE Président du Conseil d administration Rémunération fi xe due au titre de l exercice950 000 La rémunération de M Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration Cette rémunération fi xe n a pas évolué depuis décembre 2014 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exerciceNéant M Jean LEMIERRE ne bénéfi cie pas d une rémunération variable annuelle L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale Rémunération variable pluriannuelleNéant M Jean LEMIERRE ne bénéfi cie pas d une rémunération variable pluriannuelle L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale Jetons de présence 63 169 M Jean LEMIERRE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe à l exception de son mandat d administrateur de BNP Paribas SA Rémunération exceptionnelle Néant Options d actions attribuées au cours de l exerciceNéant Aucune option n a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l exercice Actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Aucune action de performance n a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant M Jean LEMIERRE ne bénéfi cie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations défi niesNéant M Jean LEMIERRE ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies1 708 M Jean LEMIERRE bénéfi cie du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M Jean LEMIERRE a été en 2018 de 1 708 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 217 M Jean LEMIERRE bénéfi cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Ce montant correspond aux sommes perçues Avantages de toute nature 3 632 M Jean LEMIERRE bénéfi cie d un véhicule de fonction et d un téléphone portable TOTAL 1 021 726 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 90 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L EXERCICE À M JEAN LAURENT BONNAFÉ SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) 2018 Commentaires Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général Rémunération fi xe due au titre de l exercice1 562 000 La rémunération de M Jean Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration La dernière augmentation de cette rémunération fi xe date du 25 février 2016 avec effet au 1 er janvier 2016 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice (1) 1 470 245 La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fi xe de l exercice Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants rapport du bénéfi ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l évolution des résultats du Groupe le Conseil d administration a fi xé la rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ au titre de 2018 à 1 470 245 euros soit 94 % de la rémunération variable annuelle cible la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2019 déduction faite des jetons de présence perçus le cas échéant au sein du Groupe en 2018 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en mars 2020 indexée à la performance du titre BNP Paribas la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2020 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)282 644 La juste valeur du PRLT attribué le 5 février 2019 et rattaché à l exercice 2018 s établit à 282 644 euros pour M Jean Laurent BONNAFÉ La durée du PRLT est fi xée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d attribution Jetons de présence 59 924 M Jean Laurent BONNAFÉ perçoit des jetons de présence au titre de son mandat d administrateur de BNP Paribas SA Rémunération exceptionnelle Néant Options d actions attribuées au cours de l exerciceNéant Aucune option n a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l exercice Actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Aucune action de performance n a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 91 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 2018 Commentaires Indemnité de non concurrenceNéant Au titre de la convention de non concurrence conclue en date du 25 février 2016 et sous réserve des conditions détaillées ci dessous il a été convenu que M Jean Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération fi xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l année précédant son départ Le règlement de l indemnité interviendra mensuellement par douzième Au titre de cette convention dans l hypothèse où il cesserait d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent BONNAFÉ s engage à n exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéfi ce d un établissement de crédit d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France non plus qu en France au bénéfi ce d un établissement de crédit d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé Conformément aux recommandations du Code Afep Medef prévoyant que le versement d une indemnité de non concurrence doit être exclu si l intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s il a dépassé l âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non concurrence l e Conseil d administration et le Directeur Général ont confi rmé respecter pleinement cette disposition Régime de retraite supplémentaire à prestations défi niesNéant M Jean Laurent BONNAFÉ ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies1 708 M Jean Laurent BONNAFÉ bénéfi cie du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M Jean Laurent BONNAFÉ a été en 2018 de 1 708 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 217 M Jean Laurent BONNAFÉ bénéfi cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature 6 507 M Jean Laurent BONNAFÉ dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du Comex TOTAL 3 386 245 (1) Versement conditionné à l approbation de l Assemblée Générale du 23 mai 2019 en application de l article L 225 100 du Code de commerce Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 92 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L EXERCICE À M PHILIPPE BORDENAVE SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) 2018 Commentaires Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué Rémunération fi xe due au titre de l exercice1 000 000 La rémunération de M Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration La dernière augmentation de cette rémunération fi xe date du 25 février 2016 avec effet au 1 er janvier 2016 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice (1) 941 258 La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fi xe de l exercice Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants rapport du bénéfi ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l évolution des résultats du Groupe le Conseil d administration a fi xé la rémunération variable de M Philippe BORDENAVE au titre de 2018 à 941 258 euros soit 94 % de la rémunération variable annuelle cible la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2019 déduction faite des jetons de présence perçus le cas échéant au sein du Groupe en 2018 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en mars 2020 indexée à la performance du titre BNP Paribas la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2020 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)180 950 La juste valeur du PRLT attribué le 5 février 2019 et rattaché à l exercice 2018 s établit à 180 950 euros pour M Philippe BORDENAVE La durée du PRLT est fi xée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l une reconnaissant la progression intrinsèque de l action BNP Paribas et l autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d attribution Jetons de présence Néant M Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe Rémunération exceptionnelle Néant Options d actions attribuées au cours de l exerciceNéant Aucune option n a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l exercice Actions de performance attribuées au cours de l exerciceNéant Aucune action de performance n a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant M Philippe BORDENAVE ne bénéfi cie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations défi niesNéant M Philippe BORDENAVE ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies1 708 Les mandataires sociaux bénéfi cient du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M Philippe BORDENAVE a été en 2018 de 1 708 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 217 M Philippe BORDENAVE bénéfi cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature 3 953 M Philippe BORDENAVE dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex TOTAL 2 131 086 (1) Versement conditionné à l approbation de l Assemblée Générale du 23 mai 2019 en application de l article L 225 100 du Code de commerce Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 93 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants À l exception des administrateurs élus par les salariés seuls les montants de jetons de présence détaillés ci dessous ont été versés aux mandataires sociaux non dirigeants Mandataires Sociaux non dirigeantsMontants versés en 2017Montants versés en 2018 ASCHENBROICH Jacques (1) 21 850 77 772 De CHALENDAR Pierre André95 944 111 195 COHEN Monique91 185 128 718 DE PLOEY Wouter89 729 97 891 EPAILLARD Hugues (2 ) Néant 63 548 GIBSON BRANDON Rajna (3) Néant 1 893 GUILLOU Marion104 295 103 732 KESSLER Denis93 905 100 162 LEPETIT Jean François (4) 73 415 Néant MISSON Nicole (5) 101 673 17 144 PARISOT Laurence (6) 124 397 73 878 SCHWARZER Daniela85 844 100 811 TILMANT Michel117 405 121 904 VERRIER Sandrine80 698 71 606 WICKER MIURIN Fields94 973 106 652 TOTAL1 175 312 1 176 907 (1) Mandat ayant débuté le 23 mai 2017 (2 ) Mandat ayant débuté le 16 février 2018 (3 ) Mandat ayant débuté le 28 novembre 2018 (4) Mandat ayant pris fi n le 23 mai 2017 (5) Mandat ayant pris fi n le 15 février 2018 (6) Mandat ayant pris fi n le 25 septembre 2018 Rémunération et avantages sociaux bénéfi ciant aux administrateurs élus par les salariés L ensemble des rémunérations versées en 2018 aux administrateurs représentant les salariés s est élevé à 108 077 euros (85 685 euros en 2017) à l exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2018 aux administrateurs élus par les salariés se sont élevés au total à 152 298 euros (182 371 euros en 2017) Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2018 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 658 euros (1 478 euros en 2017) Les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2018 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 1 204 euros (729 euros en 2017) Ils bénéfi cient également le cas échéant des compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1 er janvier 1994 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS Opérations des dirigeants mentionnées à l article L 621 18 2 du Code monétaire et fi nancier sur les titres de la société visées aux articles 223 22 A à 223 26 du Règlement général de l AMF réalisées au cours de l exercice 2018 et déclarables au sens de la réglementation de l AMF Nom et Prénom QualitéOpérations réaliséesDescription de l instrument nancierNature de l opérationNombre d opérationsMontant des opérations (en euros) ASCHENBROICH JacquesÀ titre personnelActions BNP Paribas Acquisition 1 56 750 DE PLOEY WouterÀ titre personnelActions BNP Paribas Acquisition 1 32 085 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 94 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 2 1 4 AUTRES INFORMATIONS 1 INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ET LES ACTIONS DE PERFORMANCE Instruments consentis en 2018 aux salariés non mandataires sociaux bénéfi ciant du nombre d attribution le plus élevé et instruments transférés ou levés en 2018 les plus importants au profi t de salariés non mandataires sociaux Nombre d options attribuées d actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros) Dates d attribution Options consenties en 2018 (Somme des 10 plus importantes attributions) Options levées en 2018130 034 51 2 05 03 2010 (Somme des 10 plus importantes levées ) 23 570 56 45 04 03 2011   Nombre d actions attribuées transférées Dates d attribution Actions de performance consenties en 2018 (Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance transférées en 2018156 04 03 2011 (Somme des 10 plus importants transferts ) 635 06 03 2012 2 PRÊTS AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX Au 31 décembre 2018 le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s élève à 7 094 958 euros (6 881 664 euros au 31 décembre 2017) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été consentis à des conditions normales 3 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l exercice 2018 Les délégations suivantes en cours de validité en 2018 ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 95 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de l exercice 2018 Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 (5 ème résolution) Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 73 euros par action (62 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise ou de plans d épargne d entreprise et à toute forme d allocation d actions au profi t des salariés et ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l article L 233 16 du Code de commerce annuler les actions dans les conditions fi xées par l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 (17ème résolution) aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers pour permettre la réalisation de services d investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux ci Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Dans le cadre du contrat de liquidité 365 267 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 348 402 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 1 janvier 2018 au 24 mai 2018 Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (16 ème résolution) Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 2 milliard d euros (soit 600 millions d actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (17 ème résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d euros (soit 120 millions d actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 17ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (18 ème résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 19ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (19 ème résolution) Limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 240 millions d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 17ème et 18ème résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Non applicable Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (20 ème résolution) Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces de primes d émission ou d apport L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d un montant nominal maximum de 1 2 milliard d euros par l incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves bénéfi ces ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par création et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 96 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de l exercice 2018 Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (21 ème résolution) Limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 1 2 milliard d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 16ème à 18ème résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Non applicable Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (22 ème résolution) Autorisation donnée au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant nominal maximal de 46 millions d euros par l émission d actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 23ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 (17 ème résolution) Autorisation conférée au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans la limite de 10% du nombre total d actions composant le capital social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 23ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (5 ème résolution)Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d actions pour un prix maximum de 73 euros par action (73 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise ou de plans d épargne d entreprise et à toute forme d allocation d actions au profi t des salariés et ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l article L 233 16 du Code de commerce annuler les actions dans les conditions fi xées par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (26ème résolution) aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers pour permettre la réalisation de services d investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux ci Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 Dans le cadre du contrat de liquidité 148 301 actions d un nominal de 2 euros ont été achetées et 245 666 actions d un nominal de 2 euros ont été vendues du 25 mai 2018 au 31 décembre 2018 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (19 ème résolution)Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 milliard d euros (soit 500 millions d actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (20 ème résolution)Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d euros (soit 120 millions d actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 17ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 97 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de l exercice 2018 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (21 ème résolution)Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 18ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (22 ème résolution)Limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 240 millions d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations en vertu des 20ème et 21ème résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Non applicable Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (23 ème résolution) Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces de primes d émission ou d apport L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d un montant nominal maximum de 1 milliard d euros par l incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves bénéfi ces ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par création et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (24 ème résolution) Limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d une part à hauteur de 1 milliard d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 19ème à 21ème résolutions de la présente Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Non applicable Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (25 ème résolution) Autorisation donnée au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L autorisation est donnée d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant nominal maximal de 46 millions d euros par l émission d actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 22ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (26 ème résolution) Autorisation conférée au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions L autorisation est donnée d annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu elle pourrait détenir dans la limite de 10% du nombre total d actions composant le capital social existant à la date de l opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à c oncurrence de 10% du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 17ème résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 Il n a pas été fait usage de cette résolution 4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT OU D ÉCHANGE (ARTICLE L 225 37 5 DU CODE DE COMMERCE) Parmi les éléments visés à l article L 225 37 5 du Code de commerce il n en existe aucun susceptible d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 98 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise 2 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de  l article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise Les observations requises par l article L 225 235 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (chapitre 6 6) 2 3 Le Comité Exécutif Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 5 février 2019 des membres suivants Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général Philippe Bordenave Directeur Général délégué Jacques d Estais Directeur Général adjoint International Financial Services Michel Konczaty Directeur Général adjoint Thierry Laborde Directeur Général adjoint Domestic Markets Yann Gérardin Directeur Général adjoint Corporate and Institutional Banking Marguerite Berard responsable de la Banque De Détail en France (*) Marie Claire Capobianco directrice Croissance et Entreprises en France (**) Laurent David responsable de BNP Paribas Personal Finance Stefaan Decraene responsable d International Retail Banking Renaud Dumora Directeur Général de BNP Paribas Cardif Maxime Jadot responsable de BNP Paribas Fortis Nathalie Hartmann responsable de la fonction Conformité Groupe Yves Martrenchar responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe Andrea Munari responsable de l Italie et Administrateur Directeur Général de BNL Alain Papiasse Chairman de Corporate and Institutional Banking Éric Raynaud responsable de la région Asie Pacifi que Frank Roncey responsable de la fonction RISK Antoine Sire responsable de l Engagement d entreprise Thierry Varène Délégué Général aux Grands Clients Chairman de Corporate Clients Financing and Advisory EMEA Depuis novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas est doté d un Secrétariat permanent (*) Nommée le 1 er janvier 2019 (**) Changement de fonction au 1 er janvier 2019 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 99 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne 2 4 Le contrôle interne Les informations ci après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité RISK Finance LEGAL et l Inspection Générale Il est validé par le Conseil d administration RÉFÉRENCES DU CONTRÔLE INTERNE DE BNP PARIBAS Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l étranger se trouvent au c ur des réglementations bancaires et financières et sont l objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Ce texte défi nit les conditions de mise en uvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d investissement conformément à la directive européenne CRD 4 Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l organisation comptable et au traitement de l information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d information sur le contrôle interne L article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l intention du Conseil d administration d un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Cet arrêté impose à BNP Paribas d être doté d un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifi ques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction RISK) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers des réglementations applicables aux succursales et fi liales à l étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l assurance des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d organismes internationaux traitant des problèmes de réglementation prudentielle des banques internationales au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board l Autorité bancaire européenne l European Securities and Markets Authority la Banque centrale européenne et l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution DÉFINITION OBJECTIFS ET NORMES DU CONTRÔLE INTERNE La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l entreprise s est fi xés à ce titre sont bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas (remaniée et réactualisée en 2017) précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assurer une gestion des risques saine et prudente alignée avec les valeurs et le Code de conduite dont BNP Paribas s est doté et avec les politiques défi nies dans le cadre de sa responsabilité sociétale et environnementale la sécurité opérationnelle du fonctionnement interne de BNP Paribas la pertinence et la fi abilité de l information comptable et fi nancière la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Sa mise en uvre passe en particulier par la promotion d une culture de risque et d éthique de haut niveau auprès de tous les collaborateurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers clients intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu avec ses actionnaires La charte fixe ensuite les règles en matière d organisation de responsabilité et de périmètre d intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité LEGAL RISK et Inspection Générale notamment) opèrent des contrôles de manière indépendante PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global il couvre tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé (risque de crédit et de contrepartie risque de marché risque de liquidité risque de taux dans le portefeuille bancaire risque de souscription dans l assurance risque opérationnel risque de non conformité risque de participation en actions ) il s applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridiques contrôlées directement ou indirectement quel que soit leur secteur d activité et indépendamment du fait qu elles soient consolidées ou non Pour les autres entités (entités juridiques sous infl uence notable notamment) les représentants du Groupe dans ces entités au sein des organes sociaux sont fortement encouragés à promouvoir le même niveau d exigence en matière de contrôle interne il couvre également le recours aux prestations de services externalisées conformément aux principes défi nis par la réglementation PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d actions complémentaires suivants des responsabilités clairement établies le contrôle interne est l affaire de chaque collaborateur quels que soient son niveau hiérarchique et ses responsabilités L exercice d une fonction d encadrement emporte la responsabilité supplémentaire de veiller à la bonne mise en uvre du dispositif de contrôle interne sur le périmètre encadré Dans ce cadre les responsabilités et les délégations nécessaires doivent être clairement défi nies et communiquées à l ensemble des intervenants Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 100 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne un dispositif structuré d identifi cation d évaluation et de gestion des risques (impliquant entre autres un dispositif de prise de décision de délégation des principes d organisation des contrôles un dispositif de reporting et d alerte etc ) un contrôle et une supervision indépendants des risques les responsables d activités opérationnelles ont la responsabilité fi nale des risques que leurs activités génèrent donc la responsabilité première de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d identifi cation d évaluation et de gestion des risques Le dispositif de contrôle interne prévoit une intervention obligatoire et le plus en amont possible de fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d un deuxième niveau de contrôle Cette intervention prend les formes suivantes défi nition du cadre normatif global d identifi cation d évaluation et de gestion des risques défi nition des cas où un second regard préalable d une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau et partagé avec l entité opérationnelle est nécessaire à la prise de décision contrôles indépendants dit contrôles de second niveau réalisés par la dite fonction sur le dispositif mis en place par les responsables d activités opérationnelles et sur son fonctionnement (résultat du processus d identifi cation et d évaluation des risques pertinence et conformité des dispositifs de maîtrise des risques et en particulier respect des limites fi xées) la séparation des tâches elle constitue un des éléments essentiels du dispositif de maîtrise des risques Elle consiste à attribuer certaines tâches opérationnelles contribuant à un même processus à des intervenants rapportant à des hiérarchies différentes ou à séparer ces tâches par d autres moyens en particulier informatiques Ainsi par exemple les tâches d initiation de confi rmation d enregistrement comptable de règlement et de réconciliation comptable d une transaction doivent elles être assurées par des intervenants différents la proportionnalité aux risques la mise en uvre du dispositif de contrôle interne doit se faire selon une approche et une intensité proportionnées aux risques Cette proportionnalité s estime au regard d un ou plusieurs critères intensité des risques tels qu identifi és dans le cadre de programmes d évaluation (« Risk ID » RCSA ) montant du capital alloué et ou des ratios en termes de solvabilité et de liquidité criticité des activités au regard des enjeux systémiques conditions réglementaires d exercice des activités taille des activités réalisées type de clients et canaux de distribution utilisés complexité des produits conçus ou commercialisés et ou des services assurés complexité des processus opérés et ou importance du recours à l externalisation avec des entités internes externes au Groupe sensibilité de l environnement où sont localisées les activités forme juridique et ou présence d actionnaires minoritaires une gouvernance appropriée le dispositif est l objet d une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié en outre le dispositif bénéfi cie d un processus encadré de prise de décision par l intermédiaire d un système de délégations passant par la voie du Responsable Hiérarchique Elles peuvent éventuellement impliquer un tiers appartenant à une autre ligne hiérarchique à chaque fois que les dispositifs défi nis par les Entités Opérationnelles et ou les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau le prévoient Le processus d escalade permet de porter les désaccords entre les entités opérationnelles et les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau en particulier ceux liés à une prise de décision vers les échelons hiérarchiques et éventuellement fonctionnels supérieurs des deux parties concernées et in fi ne en cas de non résolution des différends à l arbitrage des Dirigeants effectifs du Groupe Ce processus se met en uvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la charte de la fonction RISK une exigence de formalisation et de traçabilité le contrôle interne s appuie sur des instructions des Dirigeants effectifs des politiques et des procédures écrites et sur des pistes d audit À ce titre les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont documentés et traçables un devoir de transparence tout collaborateur du Groupe quel que soit son positionnement a un devoir de remonter de façon transparente c est à dire spontanément et sans délai à un niveau supérieur dans l organisation à laquelle il appartient toute information nécessaire à une bonne analyse de la situation de l entité au sein de laquelle il intervient et pouvant impacter les risques ou la réputation de son entité ou du Groupe toute question qu il ne pourrait résoudre par lui même dans l exercice de ses fonctions toute situation anormale qu il pourrait constater En outre il dispose d un droit d alerte sous bénéfi ce de confi dentialité prévu par le Code de conduite du Groupe et exercé dans le cadre du droit d alerte éthique (« Whistleblowing ») organisé par la Conformité une gestion des ressources humaines prenant en compte les objectifs du contrôle interne les objectifs du contrôle interne doivent être pris en considération dans la gestion des carrières et des rémunérations des collaborateurs (entre autres dans le cadre du processus d évaluation des formations de sélection des collaborateurs pour les postes clés dans le cadre du dispositif de fi xation des rémunérations) une adaptation continue du dispositif aux évolutions le dispositif de contrôle interne doit être géré de façon dynamique par ses différents acteurs Cette adaptation aux évolutions de quelque nature qu elles soient auxquelles le Groupe doit faire face doit se faire selon un cycle périodique défi ni à l avance mais aussi en continu dès que les événements le justifi ent Le respect de ces principes est régulièrement vérifi é notamment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale) ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense sous la responsabilité des Dirigeants effectifs et la supervision du Conseil d administration Le contrôle permanent est la mise en uvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes de défense Le contrôle périodique assuré par la troisième ligne de défense est une fonction de vérifi cation et d évaluation qui intervient selon un cycle d audit propre Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 101 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne Les fonctions assurant la deuxième et troisième ligne de défense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et pour Conformité LEGAL RISK et l Inspection Générale rendent compte de l exercice de leurs missions au Conseil d administration Inspection Générale Fonctions 2 e niveau intégrées (*) Fonctions 2 e niveau non intégrées (**) Entités opérationnelles Contr le p riodique Contr le permanent Dirigeants EffectifsConseil d administration Rend compte à Reporting hiérarchique direct Les Trois lignes de défenseLes Acteurs du Contrôle Interne (*) Conformité Legal Risk (**) Affaires Fiscales Groupe et Group Finance au titre de sa responsabilité dans l organisation et la supervision du dispositif de maîtrise des risques liés à l information comptable et financière PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE Les entités opérationnelles constituent la première ligne de défense les opérationnels sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils agissent ainsi dans le cadre défi ni par les Dirigeants effectifs du Groupe et examiné par son Conseil d administration transcrit sous forme de politiques et procédures et décliné autant que nécessaire par les organes sociaux des entités du Groupe Le dispositif de maîtrise des risques opéré par la première ligne de défense forme ce que l on appelle le dispositif de contrôle de premier niveau Il est mis en uvre par les collaborateurs et ou leur hiérarchie et ou des équipes de contrôle n opérant pas les processus qu elles contrôlent Les entités opérationnelles recouvrent tous les Pôles opérationnels et Métiers qu il s agisse des entités constituées en centre de profi t et des fonctions de support qui leur sont rattachées soit toutes les entités de Domestic Markets International Financial Services et Corporate & Institutional Banking toutes les fonctions transversales y compris les fonctions de contrôle pour les processus qu elles opèrent directement et non au titre de leur responsabilité de deuxième ligne de défense tous les Territoires rattachés à un pôle opérationnel Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième ligne de défense) Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau sont responsables par délégation des Dirigeants effectifs de l organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et réglementations sur un ensemble de domaines (thèmes et ou processus) défi ni dans leur Charte de responsabilité À ce titre sur leur domaine d expertise et après avoir consulté en tant que nécessaire les entités opérationnelles elles défi nissent le cadre normatif général dans lequel doit s exercer la gestion du risque dont elles ont la charge les modalités de leur intervention (seuils délégations escalade ) mettent en uvre ce dispositif pour la partie qui les concerne et sont responsables sur leur domaine d expertise du contrôle permanent de premier et deuxième niveau Elles exercent vis à vis des entités opérationnelles un regard critique (« challenge » en anglais) et indépendant sur l identifi cation et l évaluation des risques Elles contribuent également à la diffusion d une culture de risque et d éthique au sein du Groupe Les responsables de ces fonctions fournissent aux Dirigeants effectifs et au Conseil d administration une opinion argumentée sur le niveau de maîtrise des risques avérés ou potentiels notamment Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 102 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne au regard du « Risk Appetite Statement » défi ni et proposent toutes actions d amélioration qu ils jugent nécessaires Le responsable d une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau exerce sa mission en s appuyant sur des équipes qui peuvent être placées soit sous sa responsabilité hiérarchique directe ou indirecte la fonction est alors dite intégrée Elle dispose ainsi de sa pleine autorité sur son budget et la gestion de ses ressources humaines soit sous sa responsabilité fonctionnelle directe ou indirecte (fonction dite non intégrée) sous réserve de codécision avec le responsable hiérarchique en matière de Ressources Humaines et de budget Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau sont RISK en charge de l organisation et de la supervision du dispositif global de maîtrise des risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé et plus particulièrement du risque de crédit et de contrepartie du risque de marché du risque de fi nancement et de liquidité du risque de taux et de change dans le Banking book du risque d assurance et du risque opérationnel Le responsable de RISK est par ailleurs le responsable du contrôle permanent en charge de la cohérence et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent du Groupe BNP Paribas Conformité en charge de l organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque de non conformité À ce titre elle contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législatives et réglementaires des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale LEGAL en charge de l organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque juridique exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle Son contrôle s exerce par (i) le suivi de l implémentation des avis juridiques émis destinés à éviter ou à limiter les effets d un risque juridique majeur et (ii) le contrôle de premier et de second niveau exercé sur les processus juridiques Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des lignes d activités et fonctions de support La fonction est intégrée hiérarchiquement sous la seule autorité de son responsable le « Group General Counsel » qui est rattaché au Directeur Général Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d administration ou l un de ses Comités spécialisés directement éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs ou à leur demande Les deux fonctions non intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau sont Affaires Fiscales Groupe au titre de l organisation du dispositif de maîtrise du risque fi scal du Groupe et de sa contribution à sa mise en uvre Finance Groupe au titre de sa responsabilité dans la défi nition et la mise en uvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l information comptable et fi nancière La nomination des responsables des fonctions Conformité Finance et Risque s inscrit dans le cadre défi ni par l Autorité bancaire européenne L Inspection Générale (troisième ligne de défense) en charge du contrôle périodique l Inspection Générale exerce la fonction d audit interne et contribue à la protection du Groupe en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines Elle regroupe les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir sur l ensemble du Groupe les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») L Inspecteur Général responsable du contrôle périodique est directement rattaché au Directeur Général Les Dirigeants effectifs le Directeur Général et le Directeur Général délégué assurent la direction effective de l entreprise au sens réglementaire et légal du terme En pratique les Dirigeants effectifs prennent leurs principales décisions dans le cadre de Comités spécialisés leur permettant de s appuyer sur les experts les mieux informés des sujets à traiter Les Dirigeants effectifs sont responsables du dispositif d ensemble du contrôle interne À ce titre et sans préjudice des prérogatives du Conseil d administration les Dirigeants effectifs arrêtent les politiques et procédures essentielles organisant ce dispositif supervisent directement les fonctions exerçant un contrôle indépendant et assurent à ces dernières les moyens leur permettant d assurer leurs responsabilités de façon effective fi xent les politiques de prise de risque du Groupe valident les décisions les plus importantes en cette matière et rendent si nécessaire les ultimes arbitrages dans le cadre du processus d escalade Ce processus se met en uvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la charte de la fonction RISK évaluent et contrôlent périodiquement l effi cacité des politiques dispositifs et procédures du contrôle interne et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances sont destinataires des principaux rapports relatifs au contrôle interne du Groupe rendent compte au Conseil d administration ou à ses Comités compétents du fonctionnement de ce dispositif Le Conseil d administration le Conseil d administration exerce directement ou via des Comités spécialisés (Comité des Comptes CCIRC Comité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE etc ) des responsabilités essentielles en termes de contrôle interne Entre autres le Conseil d administration détermine sur proposition des Dirigeants effectifs la stratégie et les orientations de l activité de contrôle interne et veille à leur mise en uvre procède au moins deux fois par an à l examen de l activité et des résultats du contrôle interne procède à l examen évalue et contrôle régulièrement l effi cacité du dispositif de gouvernance comprenant en particulier la claire défi nition des responsabilités et du contrôle interne comprenant en particulier les procédures de déclaration des risques et prend les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances qu il constate valide le « Risk Appetite Statement » approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la maîtrise des risques et approuve leurs limites globales Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 103 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne L organisation du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés est défi nie via son Règlement intérieur Les responsables de l Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus éventuellement hors de la présence des Dirigeants effectifs par le Conseil d administration ou l un de ses Comités spécialisés Enfi n parmi les Comités spécialisés le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe En effet il assume les responsabilités suivantes analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d activité de l Inspection Générale les correspondances significatives avec les principaux régulateurs examine les grandes orientations de la politique de risques en rend compte au Conseil d administration COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE Au niveau consolidé la coordination du contrôle interne est assurée au niveau du Group Supervisory & Control Committee (GSCC ou encore en français Comité Groupe de Supervision et de Contrôle) qui a en particulier la responsabilité d assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrôle interne Il réunit bimensuellement autour des Dirigeants effectifs le Directeur Général Adjoint transversal et les Responsables des fonctions intégrées Les Directeurs Généraux Adjoints en charge d un pôle opérationnel sont invités permanents Dans les entités et territoires signifi catifs du Groupe il appartient à leurs Dirigeants effectifs d organiser cette coordination en général dans le cadre des Comités de contrôle interne PROCÉDURES Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l identifi cation et de l évaluation des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d instructions formalise et fait connaître dans l ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne La fonction RISK dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l exhaustivité des référentiels de procédures Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent En ce qui concerne l organisation du contrôle les enquêtes sur l état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques les procédures qui encadrent le processus de validation des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles la procédure d approbation des opérations de crédit et de marché les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre le blanchiment Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d une part les opérationnels et les fonctions concernées telles l IT et les Opérations et d autre part les fonctions de contrôle (RISK Conformité Finance et les fonctions juridique et fi scale) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celles ci sont soumises à un niveau supérieur de l organisation Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques etc ) présidés par des membres de la Direction Générale FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2018 L année 2018 a été notamment marquée par les sujets suivants la poursuite de la mise en application des plans de remédiation sur la sécurité fi nancière le « conduct » ou le risque opérationnel le programme « Know Your Customer » (KYC) avec la poursuite du renforcement signifi catif des moyens de la Conformité et l exécution de programmes lourds de mise en conformité sur les réglementations MIF et loi française de lutte contre la corruption Les menaces cyber sont restées à un haut niveau 2018 ce qui aura mobilisé les équipes concernées à travers le Groupe afi n de continuer à renforcer le dispositif de protection détection et contrôle pour le Groupe CONFORMITÉ Intégrée mondialement depuis 2015 la Conformité regroupe l ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance et intégration déconcentration de la fonction dialogue avec les métiers culture de l excellence) au travers de trois périmètres opérationnels deux régions cinq domaines d expertise ainsi que trois activités transverses L ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonction Conformité Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont à nouveau augmenté de façon signifi cative pour atteindre 4 186 équivalents temps plein (ETP) en fi n d année 2018 soit une progression de 11 % par rapport à 2017 La Conformité continue d assurer la supervision de la mise en uvre des plans de remédiation lancés dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux É tats Unis concernant les Sanctions fi nancières internationales et le Forex Plusieurs autres projets sont en cours afi n de mieux adapter cette organisation aux défi s nombreux (exigences réglementaires nouvelles transactions complexes etc ) auxquels la Conformité doit faire face C est le cas notamment dans les domaines de la sécurité fi nancière (lutte contre le blanchiment la corruption et le fi nancement du terrorisme sanctions fi nancières internationales) de l intégrité des marchés de la mise en uvre des lois bancaires en France et aux États Unis (« Volcker Rule ») ainsi que des lois concernant la fi scalité des clients de l Éthique Professionnelle de la Conduite et du renforcement du dispositif de protection de l intérêt des clients Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 104 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne Ainsi l activité de la Conformité s est notamment traduite en 2018 par les développements suivants en matière de sécurité fi nancière dans le cadre de son programme de transformation la banque a renforcé le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme (LCB FT) au travers de l actualisation et mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif La mise en uvre opérationnelle des nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes LCB FT défi nis en 2017 s est poursuivie dans l ensemble du Groupe dont la mise en place effective est attendue fi n 2019 dans la majorité des entités concernées quant au dispositif relatif aux sanctions fi nancières internationales et à la vérifi cation de la conformité du Groupe avec les engagements pris envers les autorités françaises et américaines le troisième contrôle annuel du consultant indépendant de la Fed et l ACPR s est déroulé de juin à novembre 2018 Également en 2018 l examen du consultant indépendant du Department of Financial Services de New York (« DFS ») s est déroulé sur un périmètre comprenant les outils et processus de criblage des données clientèle les processus et outils dédiés à la gestion des listes et le nouvel outil Anti Blanchiment Financement du Terrorisme de BNP Paribas New York en outre le dispositif visant à assurer la conformité du Groupe en matière de transparence des paiements (recommandation 16 du GAFI) a été renforcé en 2018 et le modèle d évaluation des risques pays du Groupe a été revu et renforcé en cours d année le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de Corruption a été profondément révisé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Ce dispositif repose sur un Code de conduite anti corruption intégré au Règlement intérieur de BNP Paribas SA une gouvernance une cartographie des risques de corruption des politiques procédures et outils visant à maîtriser les risques identifi és des dispositifs d alerte interne et enfi n des contrôles et des reportings Les mesures engagées ont permis en 2018 de renforcer le dispositif existant au regard des nouvelles recommandations de l Agence Française Anti Corruption (AFA) des Correspondants Anti Corruption ont été nommés à tous les niveaux organisationnels de BNP Paribas et l équipe Centrale étoffée le dispositif d alerte interne ainsi que la cartographie des risques de corruption ont été complétés et une ac tion de sensibilisation par une formation en ligne aux risques de corruption lancée à destination de l ensemble des collaborateurs Ces mesures seront complétées en 2019 notamment par le renforcement des contrôles opérationnels comptables et des contrôles de 1 er et 2 e niveaux du dispositif anti corruption la procédure sur le dispositif d alerte éthique « Whistleblowing » a été révisée afi n de répondre aux nouvelles exigences réglementaires La consolidation du dispositif d alerte éthique s est poursuivie en renforçant la protection du lanceur d alerte en formalisant le cadre méthodologique du traitement des alertes et en améliorant la remontée d informations la mise en uvre du dispositif cible de contrôle permanent de la Conformité s est prolongée sur 2018 avec notamment le déploiement du plan générique de contrôles relatif à l intégrité des marchés et la fi nalisation du Programme de contrôle permanent cible pour la Conformité Les efforts de renforcement du dispositif de contrôle permanent se poursuivront sur 2019 en collaboration étroite avec la Fonction RISK pour assurer la convergence des approches méthodologies et outils utilisés la poursuite de l amélioration du dispositif de détection des abus de marchés en termes de gouvernance de supervision et d outils la mise en conformité avec le règlement BMR (« Benchmark Regulation » concernant les indices de marché) pour toutes les activités de BNP Paribas en qualité d administrateur de contributeur ou d utilisateur d indices de références et mise en conformité avec les principes de l OICV la mise en conformité avec le Code de la Banque des Règlements Internationaux sur le FX la publication de l ensemble des politiques guidelines et guides techniques concernant la Directive MIF2 la mise en uvre des nouvelles réglementations européennes majeures Mi FID II IDD et PRIIPs se poursuit dans le cadre d une gouvernance globale adaptée pour coordonner les actions des équipes locales de Conformité dans tous les Pays et Métiers concernés la poursuite de la mise en uvre des nouvelles réglementations applicables (notamment loi bancaire française « Volcker Rule » américaine législation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) standard AEOI (« Automatic Exchange of Information ») de reporting promu par l OCDE concernant la fi scalité des clients) et le déploiement des processus de certifi cation périodique correspondants Dans le domaine de la connaissance des clients (« Know Your Client » ou KYC) l ensemble des Métiers ont poursuivi la mise en uvre des politiques du Groupe ainsi que l amélioration de l effi cacité opérationnelle Ces projets demeurent régulièrement suivis par la Direction générale En parallèle la Conformité conduit un programme de maintenance adaptative des normes afi n de tenir compte des risques émergents et des évolutions réglementaires et de développer l approche par les risques En matière de formation une action de grande envergure s est poursuivie dans l ensemble du Groupe (formation en ligne) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l importance et aux principales caractéristiques des sanctions financières internationales Ainsi au 31 décembre 2018 plus de 90 % des collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos et celle sur la lutte contre le blanchiment et le fi nancement du terrorisme L année 2019 verra la poursuite et la fi nalisation de nombreux chantiers le renforcement du cadre de supervision « Conduct » au sein du Groupe mais également l industrialisation et l automatisation des processus pour se concentrer sur une gestion plus effective et plus fi ne des risques de non conformité LEGAL Au cours de l année 2018 LEGAL a poursuivi le renforcement de son dispositif de gestion des risques juridiques notamment à travers L amélioration de la gouvernance renforcement du dispositif d anticipation des risques juridiques par la mise en place effective d un département Legal Risk Anticipation structuration au sein du LEGAL COO d une équipe Legal Risk Oversight dédiée au développement du dispositif de contrôle permanent renforcement de la coordination avec les fonctions Inspection Générale RISK et Conformité notamment via la contribution à une gouvernance commune du risque opérationnel (« Group Operational Risk Committee ») revue du modèle opérationnel cible pour la veille réglementaire applicable à l ensemble des fonctions impliquées dans le processus de veille Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 105 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne Plusieurs réalisations ayant marqué l activité du LEGAL en matière de gestion des risques juridiques en particulier la définition d une taxonomie des risques juridiques et d une méthodologie spécifi que d évaluation des risques juridiques et de l environnement de contrôle le déploiement d un module obligatoire de formation et de sensibilisation des collaborateurs au droit de la concurrence le déploiement d un module obligatoire de sensibilisation des collaborateurs à la protection des données personnelles dans le cadre du règlement européen sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 la mise en uvre d un plan d expertise digitale LEGAL axé sur la montée en puissance des compétences juridiques en matière digitale dont la pièce majeure a été le développement d un centre de compétences dédié à la formation des juristes aux sujets juridiques relatifs à la digitalisation afi n d accompagner le Groupe dans son plan de transformation et d appréhender ces nouveaux enjeux Ce centre de compétences a été développé en collaboration avec l université Assas et un cabinet d avocat international et a d ores et déjà formé 60 juristes Ce plan s accompagne également d une nouvelle gouvernance transversale des sujets IT et Propriété Intellectuelle au sein du LEGAL la mise en place d un programme de « Knowledge Management » pour le LEGAL dont les premières réalisations comprennent une cartographie des savoirs du LEGAL un recueil de bonnes pratiques une méthodologie pour assurer la transmission des expertises « à risque » et la structuration d un annuaire digital des juristes basé sur leurs connaissances et expertises juridiques Plusieurs chantiers seront menés au cours de l année 2019 notamment la mise en place du Programme « Quality & Lean » pour l optimisation du LEGAL et l amélioration de la qualité des services avec un pilotage par le Group General Counsel le déploiement des contrôles de second niveau sur les processus juridiques conformément au « Target operating model » défi ni par la fonction RISK ORC en matière de risques opérationnels le déploiement de contrôles sur les risques juridiques dans les activités opérationnelles des Métiers l implémentation d une procédure sur la gestion des contrats standards la défi nition d une lettre de mission pour les responsables juridiques Territoire ainsi que les responsables juridiques Métier le déploiement de l exercice d évaluation des risques juridiques et de l environnement de contrôle la mise en service d une application de reporting et de consolidation des risques juridiques à travers le Groupe RISQUE ET CONTRÔLE PERMANENT En 2018 la fonction RISK a fi nalisé le renforcement de son intégration organisationnelle verticale au travers de la conduite de différents projets et la création et ou réorganisation de certains départements Le nouveau modèle de gestion du risque opérationnel a été déployé dans les entités du Groupe Ce modèle s appuie sur une organisation hybride et complémentaire avec d une part des équipes décentralisées au sein des activités sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités proches des processus des opérationnels et des systèmes et d autre part une structure centrale ayant un rôle de pilotage et de coordination et qui accompagne les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spécifi ques (par exemple lutte contre la fraude ou gestion des risques liées à la fourniture de produits et services par des tiers) Dans ce cadre les équipes centrales RISK ORC Groupe et RISK ORC ICT (créé en 2017 et en charge des sujets liés aux risques technologiques et de protection des données) ont renforcé leurs effectifs afi n de pouvoir mener à bien ces missions La mise en uvre de ce dispositif a fait l objet d une attention particulière en 2018 afin de réaliser les éventuels aménagements nécessaires permettant d assurer son homogénéité et son effi cacité Une partie significative du corpus procédural en matière de risque opérationnel (en particulier la collecte des incidents de risque opérationnel ainsi que la méthodologie de Risk and Controls Self Assessment) a été revue afi n de bien intégrer les impacts relatifs au nouveau modèle présenté plus haut Les équipes RISK ORC ICT ont continué à travailler à l amélioration générale du dispositif de gestion des risques technologiques Cela s est traduit entre autres par la revue des paramètres du Risk Appetite Statement sur les sujets cyber et IT une campagne « CIS 20 » (basée sur les 20 contrôles clés défi nis par le standard international du Center for Internet Security) pour évaluer le profi l de risque du Groupe la préparation et diffusion d instructions supplémentaires sur comment gérer par exemple les intrusions ou les incidents l émission de recommandations globales ou au niveau de certaines entités pour rehausser notre niveau de protection De plus le sujet de protection des données personnelles a également été un point d attention majeur en 2018 avec l entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement n° 2016 679) le 25 mai 2018 RISK avec les acteurs concernés a travaillé au renforcement du dispositif autour de la confi dentialité des données En particulier le réseau de Délégués à la Protection des Données est désormais intégré au sein de RISK et la gouvernance associée a été mise en place à travers le Groupe 2018 a également été marquée par une activité réglementaire soutenue avec notamment l exercice de stress testing conduit par l Autorité Bancaire Européenne l entrée en application d IFRS 9 des évolutions concernant le cadre autour des prêts non performants et plus généralement sur les aspects liés à la qualité des actifs bancaires Les travaux liés à cette activité ont mobilisé des équipes de Group Finance RISK et l ALM Treasury Par ailleurs RISK s est vu attribuer en 2018 la responsabilité de seconde ligne de défense sur les risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Ce projet a donné lieu à la formalisation de principes directeurs afi n de faire évoluer le cadre les processus la gouvernance des comités de crédit dans le but d inclure une analyse des risques ESG sur les entreprises non fi nancières clientes du Groupe La mission confi ée à RISK débutera dès janvier 2019 tout en poursuivant durant l année 2019 les ajustements nécessaires ainsi que la formation des première et deuxième lignes sur ces risques pour une mise en pratique effi cace Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 106 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne La Fonction RISK a continué à faire évoluer son organisation afin d accompagner au mieux la transformation du Groupe Cela se traduit notamment par une industrialisation renforcée notamment avec le développement de plateformes opérationnelles mutualisées à Lisbonne et Mumbai RISK a également contribué à la revue de bout en bout de processus clients afi n de les optimiser tout en s assurant que le dispositif de contrôle soit au meilleur niveau Par ailleurs des initiatives ont été lancées avec des entreprises innovantes (« fi ntechs ») afi n d insérer des nouvelles technologies dans nos processus d octroi et de suivi de nos crédits En 2019 les principaux chantiers de la fonction RISK seront la livraison et la première phase du déploiement dans les métiers et fonctions du nouveau système d information relatif au risque opérationnel et l accompagnement des entités opérationnelles dans le cadre de ce déploiement les travaux relatifs à la fi nalisation de la mise en place du dispositif de « Third Party Risk Management » le renforcement du dispositif autour de la continuité d activité et de la gestion de crises notamment pour les aspects liés aux risques technologiques la poursuite du déploiement de la mission de RISK en tant que deuxième ligne de défense concernant la gestion des risques ESG l accompagnement de la transformation des activités du Groupe en faisant évoluer ses propres processus et en intégrant les nouvelles technologies visant à faire progresser le dispositif de gestion des risques du Groupe la mise en place de nouveaux chantiers et ou projets permettant de répondre pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs du Groupe Gestion des risques liés au changement climatique Depuis l Accord de Paris de novembre 2015 le Groupe BNP Paribas a entrepris plusieurs démarches afi n d intégrer la gestion des risques liés au changement climatique et d accompagner la transition énergétique en ligne avec la trajectoire 2 °C Le Groupe a renforcé sa politique sectorielle sur le charbon afi n de ne plus fi nancer l extraction de charbon thermique que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon sans stratégie de diversifi cation ainsi que les projets de centrales électriques à base de charbon Il a également adopté une nouvelle politique sectorielle sur les hydrocarbures non conventionnels Elle concerne les acteurs dont l activité principale est l exploration la production la distribution le marketing ou le trading de gaz et ou de pétrole de schiste ou de sables bitumineux Les projets majoritairement dédiés au transport et à l exportation de ces hydrocarbures ne sont plus fi nancés non plus De plus le Groupe exclut tous les fi nancements de projet d exploration ou de production de gaz ou de pétrole en Arctique Par ailleurs les critères liés aux émissions de gaz à effet de serre ont été renforcés dans les politiques sectorielles et dans les politiques de crédit spécifi ques Chaque année le Groupe calcule également son mix énergétique fi nancé De plus amples informations sont disponibles dans l Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 du Document de référence Des indicateurs à cet effet ont été intégrés dans le Risk Appetite Statement de BNP Paribas D autres travaux sont en cours afi n d identifi er sur un plus grand nombre de secteurs industriels les risques de transition auxquels le Groupe est exposé de mesurer les émissions fi nancées (scope 3) et de les comparer à la trajectoire 2 °C Concernant les risques physiques le Groupe travaille en interne mais également avec des organismes externes afi n de développer des outils et des méthodologies qui permettraient d évaluer au mieux son exposition à ce type de risques sur son portefeuille de prêt et d investissement De manière plus globale le Groupe a entrepris des démarches afi n de compléter le dispositif de gestion des risques climatiques de manière à être en conformité avec les recommandations de la TCFD (Task force on Climate related Financial Disclosure) Pour cela il a notamment rejoint l initiative de banques placée sous l égide de l UNEP FI visant à la mise en uvre de ces recommandations afi n d établir une méthodologie commune de stress tests des risques liés au changement climatique (risques de transition et risques physiques) Les premières méthodologies ont été publiées en avril 2018 (pour les risques de transition) et en juillet 2018 (pour les risques physiques) De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 du Document de référence CONTRÔLE PÉRIODIQUE En 2018 l Inspection Générale a approfondi la mise en uvre du Risk Assessment issu du programme « RedesIGn » et conduit pour la première fois en 2017 Au cours de l exercice 2018 ont été de nouveau revues toutes les unités d audit (AUs) en capitalisant sur les réalisations de l année précédente suite à certaines évolutions méthodologiques les évaluations ont couvert plus de types de risques par AU les analyses transverses par Métiers Filières ont été renforcées afi n d améliorer les contrôles de cohérence Au fi nal le profi l de Risque Résiduel d ensemble apparaît globalement stable en 2018 comparé à 2017 Plus de 900 missions ont été réalisées en 2018 soit 96 % de l objectif de l année Du fait des évolutions méthodologiques issues de RedesIGn et du Risk Assessment de 2017 les missions conduites en 2018 ont été ciblées et ont porté en priorité sur les AUs aux Risques Résiduels les plus élevés ou à cycle d audit réglementaire spécifi que sur de nouvelles AUs notamment celles qui ont été créées pour couvrir les plateformes de near shoring sur celles dont la couverture d audit passée avait été jugée insuffi sante et devait être complétée L Inspection Générale a complété son dispositif de pilotage par la réalisation en 2018 d un plan d audit pluriannuel Ce plan a pour objectif d organiser la couverture de l ensemble du périmètre auditable avec une fréquence raisonnable c est à dire en fonction de la criticité des AUs La durée du cycle d audit ne peut pas excéder 5 ans en tout état de cause Par convention l année 2018 a été considérée comme la première année du cycle de 5 ans L objectif était donc d arriver à couvrir l ensemble du périmètre d ici au maximum 2022 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 107 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne Pour ce faire l exercice s est appuyé sur la cartographie des ~2 800 unités d audit Pour chacune d elles ont été mis à jour son Risk Assessment c est à dire l évaluation du Risque Inhérent l évaluation de la qualité de la GRC (Gouvernance Risk Management Contrôle Interne) et au fi nal le Risque Résiduel la date de la dernière mission l ayant suffi samment couverte la fréquence d audit applicable à chaque AU laquelle est fonction de la notation du Risque Résiduel la fréquence étant d autant plus courte que ce Risque Résiduel est évalué comme élevé Si l AU est assortie d un cycle d audit réglementaire spécifi que le cycle applicable est le plus court entre ce cycle réglementaire et celui résultant du Risk Assessment La combinaison de ces éléments a permis de placer l ensemble des AUs dans un ordre de priorisation Cet exercice a permis de positionner l ensemble des AUs dans un calendrier n excédant pas 2022 Il sera actualisé annuellement pour tenir compte des évolutions de la cartographie du Risk Assessment et de la couverture effective par les missions Dans la poursuite de son programme de transformation l Inspection Générale a mis l accent en 2018 sur la gestion des données avec la constitution d une équipe pérenne ayant pour objectif d équiper les missions des nouvelles technologies de Data Analytics afi n d élargir les échantillons analysés et de faire évoluer les méthodes dans un environnement toujours plus digitalisé L initiative s est structurée autour d une équipe centrale avec des correspondants dans chacun des hubs afi n de constituer une communauté traversant l ensemble du Groupe Le recours aux méthodologies et aux outils de Data Analytics apporte un potentiel important d amélioration de l effi cacité opérationnelle automatisation des traitements analyses sur des jeux de données exhaustifs grâce à un accroissement des capacités de traitement etc Le premier objectif a été de constituer une bibliothèque de cas pouvant être utilisés lors des prochaines missions Les cas ont été déterminés selon différents critères impacts attendus en termes de gains d effi cacité et de qualité d audit complexité des traitements au travers du nombre de sources de données ou de la technicité des outils 6 premiers cas d usage ont été développés en 2018 Cette démarche va se poursuivre en 2019 La capacité de l Inspection Générale à remplir l ensemble de ses missions s est appuyée d une part sur la poursuite de l accroissement de ses effectifs qui ont atteint 1 394 ETP au 31 décembre 2018 (+ 8 % en un an + 36 % depuis fi n 2014) et d autre part sur des investissements en matière de formation avec une allocation de plus de 13 800 jours Enfi n la politique visant à favoriser les certifi cations professionnelles a été poursuivie avec un nombre d auditeurs certifi és en hausse également Dans le même esprit l Inspection Générale a développé un outil de contrôle de connaissance de ses principes méthodologiques à l attention de l ensemble des populations d inspecteurs et d auditeurs Mis en uvre en 2018 cet investissement sera renouvelé annuellement 2019 va s inscrire dans la continuité de l exercice précédent avec une poursuite de travaux engagés sur la nature et le contenu des restitutions des missions L Inspection Générale va aussi renforcer son expertise dans l audit des modèles grâce à la montée en puissance d une équipe dédiée EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Fin 2018 les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein fi n de période) 2014 2015 2016 2017 2018 (1) Variation 2017 2018 Conformité 1 732 2 715 3 387 3 770 4 186 + 11 % LEGAL 1 331 1 650 1 754 1 752 1 841 + 5 % RISK 2 451 2 635 5 163 5 232 5 321 + 2 % Contrôle périodique 1 027 1 104 1 236 1 296 1 394 + 8 % TOTAL 6 541 8 104 11 540 12 050 12 742 + 6 % (1) Les effectifs du contrôle interne en 2018 n incluent pas FHB (First Hawaiian Bank) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 108 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l autorité du Directeur Général délégué la fonction Finance a la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et fi nancière Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s assurer de la maîtrise du risque lié à cette information Les missions mises en uvre avec la contribution de l ensemble des acteurs de la fonction sont défi nies par une charte spécifi que Elles consistent à défi nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion assurer l établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire assurer l établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité l élaboration des ratios eux mêmes et leur reporting réglementaire assurer l élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles selon divers scénarios) et fournir l appui nécessaire au pilotage économique maîtriser le risque lié à l information comptable et fi nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) en défi nissant et en mettant en uvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent assurer la communication fi nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés assurer le pilotage de la structure fi nancière du Groupe assurer l architecture la conception et le déploiement des systèmes d information fi nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) défi nir et animer l organisation de la Fonction Finance concevoir l organisation et assurer le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance exercer un devoir d alerte vis à vis de la Direction Générale L ensemble de ces missions qui s exerce directement ou en relation avec d autres fonctions et l ALMT requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis Une attention particulière est portée au respect des normes à la qualité et à l intégrité des informations utilisées ainsi qu à la protection des données personnelles Sous l autorité du Directeur Financier du Groupe la mise en uvre de la gouvernance d ensemble du dispositif repose sur trois principes de base la décentralisation de la fonction la séparation des fi lières comptable et de gestion et l inscription des responsabilités de la fonction à l intérieur d un axe soit opérationnel (par Pôle Métier) soit géographique (par entité juridique) En pratique la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le mode suivant la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur fi abilité sont assurés par la Fonction Finance au niveau de chaque entité La Direction Financière de l entité transmet les informations produites au Pôle Métier auquel elle est attachée opérationnellement les Pôles Métiers conduisent pour leur part l analyse économique et le contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment à leur niveau aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion au niveau central Group Finance prépare des instructions de reporting diffusées à l ensemble des Pôles Métiers et des entités consolidées favorisant ainsi l homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles Métiers et assure l assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES Dispositif normatif Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne Au sein de Group Finance le département « Group Accounting Policies » défi nit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessaire Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre le département « Group Accounting Policies » répond aux demandes d études comptables spécifi ques exprimées par les Pôles Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit fi nancier ou d une nouvelle opération Enfin un autre département au sein de Group Finance est dédié à l élaboration des principes et normes de gestion qui tiennent compte des besoins identifi és par la fi lière gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction RISK (avec la contribution de la fonction Finance) celui attaché à la liquidité de l ALMT (avec la contribution des fonctions Finance et RISK) Dispositif d élaboration des données Le dispositif d élaboration des données s organise autour de deux fi lières distinctes la filière comptable elle est plus particulièrement chargée de l établissement de la comptabilité fi nancière et analytique des entités ainsi que de l établissement des états fi nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 109 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne comptabilité La fi lière atteste de la fi abilité des informations produites en application des procédures de certifi cation interne (décrites plus loin) Par ailleurs dans le cadre du programme Filière Unique les systèmes permettant de produire les restitutions comptables ont été enrichis des données spécifi ques Risque de Crédit et Liquidité en complément des données comptables et analytiques déjà présentes Cette évolution couplée à la mise en uvre d une plateforme de reporting partagée en cours de déploiement permettra à terme de répondre aux principaux besoins de reportings fi nanciers et réglementaires la filière gestion elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles Métiers notamment et s appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus Elle s assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables L élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette fi lière Group Finance conçoit déploie et administre les outils de reporting des deux fi lières destinés à fournir une information pour l ensemble du Groupe en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité En particulier Group Finance promeut l implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe conçus à son niveau et faisant l objet d un déploiement progressif Cette démarche favorise le partage d informations et facilite la mise en uvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe Concernant l élaboration des données relatives à la liquidité le Groupe a retenu un principe d intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires qui s articule autour du dispositif suivant une gouvernance impliquant la Finance l ALMT et la fonction RISK tant au niveau du Groupe qu au niveau des Pôles Métiers et entités des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la réglementation des outils et processus pérennes au niveau du Groupe des Pôles Métiers et des entités un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et réglementaires Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires de liquidité ainsi que des indicateurs de suivi interne et contribue aux reportings relatifs à la résolution bancaire CONTRÔLE PERMANENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Contrôle interne au sein de la fonction Finance Afi n de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l information comptable et fi nancière de manière centralisée Group Finance dispose d un département « Contrôle & Certifi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes défi nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en uvre par les entités des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la fi abilité des informations fi gurant dans leur liasse de consolidation À ce titre le Groupe a émis à l usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en uvre afi n de couvrir le risque comptable s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et fi nancière au sein du Groupe notamment par la procédure de certifi cation interne comptable décrite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des états fi nanciers du Groupe veiller conjointement avec la fonction RISK au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d un dispositif de certifi cation spécifi que et d indicateurs qualité veiller à la mise en uvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes et des recommandations de l Inspection Générale relatives au risque comptable avec l appui des Pôles Métiers Ce suivi est facilité par l utilisation d outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d actions Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Group Finance de connaître les points d amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées d identifi er le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Pour la filière comptable ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles Métiers par des équipes de contrôle centrales indépendantes qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en uvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécifi cités de leur périmètre Enfi n au sein des départements Finance des entités la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d équipes de contrôle comptable dédiés et indépendants À ce titre les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur efficacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d équipes de contrôle comptable d une taille et d une expertise adaptées Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes assurer le lien entre Finance et les back offi ces qui alimentent la comptabilité notamment en vérifi ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition connaissance des schémas comptables ) mettre en uvre les contrôles comptables de second niveau sur l ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back offi ces et s appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d identifi er pour chaque compte le service responsable de sa justifi cation et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes fi gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d identifi er de justifi er et de suivre l apurement des suspens dans les comptes de fl ux animer le processus de la « certifi cation élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 110 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne s assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l entité d avoir une visibilité adéquate sur le processus d élaboration des synthèses comptables et notamment sur l ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certifi cation vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d arrêté au moyen d outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles ainsi que la coordination avec les autres fi lières de contrôle pour la qualité des données amont participe à cet objectif Dispositif de certifi cation interne Au niveau du Groupe Group Finance anime au moyen de l outil FACT (Finance Accounting Control Tool) un processus de certifi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles Métiers et du processus de consolidation dont le département « Group Reporting » de Group Finance a la responsabilité Le responsable Finance de chaque entité concernée certifi e à Group Finance que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d en garantir la qualité et la fi abilité Le certifi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l ensemble des contrôles majeurs défi nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à déterminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certifi cat adapté Enfi n les entités contrôlées non consolidées font l objet d une procédure de certifi cation annuelle selon des modalités simplifi ées Ce processus de certifi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Group Finance en tant que responsable de l établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d avoir connaissance des incidences d éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en uvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de ce processus est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe Ce dispositif de certifi cation est également en place en liaison avec la fonction RISK pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité Dans ce cadre les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit Sur les mêmes principes un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité Dans ce cadre les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting Au niveau des entités Afi n d assurer une visibilité d ensemble du processus d élaboration de l information comptable au niveau du département Finance de l entité Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d une procédure de « certifi cation élémentaire » (ou « sous certifi cation ») des données comptables dès lors qu une organisation décentralisée du traitement des opérations et d élaboration des données comptables et fi nancières la rend nécessaire Il s agit d un processus par lequel les fournisseurs d information contribuant à la confection des données comptables et fi nancières (par exemple middle offi ce back offi ce Ressources Humaines Comptabilité Fournisseurs ) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu il réalise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certifi cat principal et assure un suivi des points d attention en liaison avec les différents intervenants L outil FACT permet également d automatiser cette sous certifi cation par la mise à disposition d un environnement spécifi que aux entités leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau Contrôle des valorisations des instruments fi nanciers et de l utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables Group Finance responsable de l établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments fi nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une fi lière de valorisation des instruments fi nanciers unique et intégrée Les processus couverts incluent notamment le contrôle de l adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d approbation de nouvelles transactions ou activités le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation le dispositif de développement et d approbation indépendante des méthodes de valorisation la détermination des paramètres de marché et le processus de vérifi cation indépendante de ces paramètres la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché de liquidité et de contrepartie la classifi cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur la détermination des ajustements de Day one Profi t l estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation Au moyen de processus et d outils adaptés cette fi lière a pour objectifs de garantir la justesse et la fi abilité de la production de la valorisation des instruments fi nanciers ainsi que la qualité et l exhaustivité du dispositif de contrôle Elle permet ainsi la mise à disposition d une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion et permet d assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 111 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne Le contrôle de la fi lière de valorisation qui implique l ensemble des acteurs est placé sous la supervision de la fonction Finance avec une gouvernance dédiée Ce dispositif de contrôle s appuie sur un ensemble de principes d organisation défi nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation c est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché Afi n de s assurer de son correct fonctionnement la fonction Finance s appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control » CIB MFC) qui exercent la supervision de l ensemble du dispositif À cette fi n elle défi nit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l ensemble des acteurs sont mis en place afi n de revoir et d examiner par processus et par métier les méthodologies mises en uvre et ou les résultats des contrôles opérés Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages Enfi n dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels CIB MFC rend compte à un Comité d arbitrage et de décisions (« PFC Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de son action et porte à l attention du comité les points d arbitrage ou d attention concernant l effi cacité des contrôles et le degré de fi abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce comité trimestriel réunit les Métiers la Finance du Groupe et des pôles concernés l ALMT et la fonction RISK Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les priorités des projets de suivre leur mise en uvre et d examiner de manière approfondie certains éléments techniques Évolutions du dispositif Le dispositif de contrôle fait l objet d une adaptation permanente les procédures décrites s inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Notamment en lien avec les Pôles Métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certifi cation comptable sont mises en uvre avec par exemple la collecte d indicateurs chiffrés pour certains contrôles des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles Métiers sur des points d amélioration spécifi ques aux différents périmètres Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la fi lière Finance des visites sur sites et des formations ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et d instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus Ces procédures et instructions Groupe sont complétées si nécessaire au niveau des Pôles Métiers afi n de couvrir leurs problématiques spécifi ques De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité le dispositif de certifi cation fait l objet d adaptations afi n de tenir compte des évolutions des processus et de l organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes fi lières en lien avec le programme d amélioration du reporting et de la qualité des données mentionné ci après En outre dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement afi n de les adapter aux nouvelles demandes de reportings réglementaires et des actions spécifi ques sont menées avec les différents contributeurs afi n de renforcer la qualité et les contrôles de la fi lière Enfi n le Groupe a poursuivi un programme intitulé RaDAR (Risk Data Aggregation and Reporting) en réponse aux principes fi xés par le Comité de Bâle aux fi ns de l agrégation des données sur les risques et de la notifi cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») Ce programme a pour objectif l amélioration de la qualité et de l intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents types de risques auxquels est exposé BNP Paribas (crédit marché liquidité opérationnel) et le renforcement de la cohérence des reportings connexes à tous les niveaux de l organisation pendant les périodes normales ainsi qu en période de stress ou de crise Avec le règlement général de l UE sur la protection des données (GDPR) le programme a été élargi fi n 2016 à la dimension protection des données personnelles Organisé autour de différents domaines il a notamment permis cette année de poursuivre les plans d actions pluriannuels dans les pôles et fonctions du Groupe afi n d atteindre un degré de qualité élevé des données critiques et de déployer les principes de gouvernance dans les Pôles Métiers en consolidant le dispositif des Chief Data Offi cers (CDOs) Chaque CDO a la responsabilité pour son périmètre de défi nir la stratégie d ensemble et de mettre en uvre le dispositif ainsi que d en assurer le pilotage dans la durée CONTRÔLE PÉRIODIQUE L Inspection Générale dispose d une équipe d inspecteurs (Équipe Centrale d Inspection Générale ECIC) spécialisés dans l audit comptable et fi nancier répondant ainsi à la volonté de l Inspection Générale de renforcer le dispositif d audit en matière comptable tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable Son plan de missions est déterminé à partir d un exercice annuel d évaluation des risques (appelé « Risk Assessment ») dont les modalités pratiques ont été établies par l Inspection Générale en s appuyant sur la taxonomie des risques défi nis par la fonction RISK Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants constituer au sein de l Inspection Générale un pôle d expertise comptable et fi nancière pour renforcer les compétences de l Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d audit comptable dans le Groupe identifi er et inspecter les zones de risque comptable à l échelle du Groupe Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 112 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Le contrôle interne RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Chaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spécifi ques lors des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ils examinent toute évolution signifi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signifi catifs ils présentent à la fonction Finance des entités métiers Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l élaboration de l information fi nancière et comptable et qu ils ont examiné dans le cadre de leur audit COMMUNICATION FINANCIÈRE (COMMUNIQUÉS DE PRESSE PRÉSENTATIONS THÉMATIQUES ) Les supports de communication fi nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Group Finance Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels investisseurs institutionnels analystes fi nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe d expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement dans le respect d une information fi nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne L équipe propose et défi nit sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations fi nancières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l appui des pôles et des fonctions elle conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur diffusion auprès de la communauté fi nancière Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d administration qui les valide Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 113 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 114 Bonne résistance du résultat 114 3 2 Résultats par pôle métier 116 Retail Banking & services 116 Domestic Markets 116 International Financial Services 120 Corporate and Institutional Banking (CIB) 124 Autres Activités 127 3 3 Bilan 128 Actif 128 Passif 129 Intérêts minoritaires 130 Capitaux propres consolidés part du Groupe 130 Engagements de fi nancement et de garantie 130 3 4 Compte de résultat 131 Produit net bancaire 131 Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations 133 Résultat brut d exploitation 133 Coût du risque 133 Résultat net part du Groupe 134 Intérêts minoritaires 134 3 5 Événements récents 135 Produits et services 135 Croissance externe et partenariats 135 3 6 Perspectives 136 Une ambition 2020 confi rmée 136 Informations sur les tendances 138 3 7 Structure fi nancière 138 3 8 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF 139 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 114 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats consolidés de BNP Paribas 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire 42 516 43 161 1 5 % Frais de gestion(30 583) (29 944) + 2 1 % Résultat brut d exploitation 11 933 13 217 9 7 % Coût du risque(2 764) (2 907) 4 9 % Résultat d exploitation 9 169 10 310 11 1 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 628 713 11 9 % Autres éléments hors exploitation 411 287 + 43 2 % Éléments hors exploitation 1 039 1 000 + 3 9 % Résultat avant impôt 10 208 11 310 9 7 % Impôt sur les bénéfi ces (2 203) (3 103) 29 0 % Intérêts minoritaires(479) (448) + 6 9 % Résultat net part du Groupe 7 526 7 759 3 0 % Coeffi cient d exploitation 71 9 % 69 4 % + 2 5 pt BONNE RÉSISTANCE DU RÉSULTAT L activité de BNP Paribas en 2018 est en hausse avec des encours de crédits en augmentation dans le contexte de croissance économique en Europe L évolution des revenus est toutefois pénalisée par l environnement de taux toujours bas et un contexte de marché défavorable accentué par des conditions particulièrement diffi ciles en fi n d année Le produit net bancaire à 42 516 millions d euros baisse de 1 5 % par rapport à 2017 qui intégrait au titre des éléments exceptionnels les plus values de cession des titres Shinhan et Euronext pour un montant total de + 233 millions d euros ainsi que la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») pour 175 millions d euros Dans les pôles opérationnels le produit net bancaire baisse de 0 9 % ( 0 4 % à périmètre et change constants) il est en légère baisse chez Domestic Markets (1) ( 0 2 %) car l environnement de taux bas est partiellement compensé par le bon développement de l activité notamment des métiers spécialisés est en hausse dans International Financial Services (+ 3 4 %) malgré un effet de change défavorable (+ 6 6 % à périmètre et change constants (2) mais baisse dans CIB ( 7 5 %) du fait du contexte de marché peu favorable et des conditions très diffi ciles en fi n d année malgré le bon développement sur les clientèles cibles Les frais de gestion du Groupe à 30 583 millions d euros sont en hausse de 2 1 % par rapport à 2017 Ils incluent l impact exceptionnel des coûts de transformation des métiers et des coûts de restructuration des acquisitions (3) pour 1 235 millions d euros (957 millions en 2017) Hors ces éléments exceptionnels ils n augmentent que de 1 2 % Les frais de gestion des pôles opérationnels augmentent de 1 7 % par rapport à 2017 (+ 1 7 % à périmètre et change constants) ils sont en hausse de 0 8 % pour Domestic Markets (1 ) avec une augmentation dans les métiers spécialisés en lien avec le développement de l activité mais une baisse dans les réseaux domestiques progressent de 5 4 % pour International Financial Services en lien avec l accompagnement de la croissance et le développement de nouveaux produits mais baissent de 1 3 % chez CIB du fait des mesures de réduction des coûts Le résultat brut d exploitation du Groupe s établit ainsi à 11 933 millions d euros en baisse de 9 7 % Il diminue de 6 0 % pour les pôles opérationnels ( 4 7 % à périmètre et change constants) Le coût du risque est en baisse à 2 764 millions d euros (2 907 millions d euros en 2017) Il s établit à 35 points de base des encours de crédit à la clientèle Ce faible niveau tient notamment à la bonne maîtrise du risque à l origination à l environnement de taux bas et à la poursuite de l amélioration en Italie (1) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (2) Hors impact de la baisse des marchés en fi n d année dans l Assurance sur les actifs valorisés en valeur de marché (3) Notamment LaSer DAB Bank GE LLD ABN Amro Luxembourg et Raiffeisen Bank Polska Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 115 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats consolidés de BNP Paribas Le résultat d exploitation du Groupe à 9 169 millions d euros (10 310 millions d euros en 2017) diminue ainsi de 11 1 % Il est en baisse de 6 4 % pour les pôles opérationnels ( 5 5 % à périmètre et change constants) Les éléments hors exploitation s élèvent à 1 039 millions d euros (1 000 millions d euros en 2017) Ils intègrent l impact exceptionnel de la plus value de cession d un immeuble pour 101 millions d euros et la plus value de cession de titres de First Hawaiian Bank pour 286 millions d euros Ils enregistraient l année dernière la plus value de cession de 326 millions d euros réalisée dans le cadre de l introduction en Bourse de SBI Life ainsi que la dépréciation de la totalité de la survaleur de TEB pour 172 millions d euros Le résultat avant impôt à 10 208 millions d euros (11 310 millions d euros en 2017) est ainsi en baisse de 9 7 % Il baisse de 8 6 % pour les pôles opérationnels ( 5 3 % à périmètre et change constants) Le taux moyen d impôt sur les bénéfi ces s établit à 23 1 % bénéfi ciant notamment de la baisse du taux de l impôt sur les sociétés en Belgique et aux É tats Unis et de la faible taxation de la plus value de cession à long terme sur First Hawaiian Bank Le résultat net part du Groupe s élève ainsi à 7 526 millions d euros en baisse de 3 0 % par rapport à 2017 mais de seulement 1 4 % à 8 036 millions d euros hors effet des éléments exceptionnels (1) Il convient de noter que ce résultat net enregistre l impact ponctuel à la date d arrêté de la forte baisse des marchés sur la réévaluation de la participation résiduelle dans First Hawaiian Bank (2) et de certains portefeuilles de l assurance ( 220 millions d euros) La rentabilité des fonds propres est ainsi égale à 8 2 % (8 8 % hors éléments exceptionnels) La rentabilité des fonds propres tangibles est de 9 6 % (10 2 % hors éléments exceptionnels) Le bénéfi ce net par action s établit à 5 73 Au 31 décembre 2018 le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein (3) s élève à 11 8 % (stable par rapport au 31 décembre 2017 malgré l ajustement technique de 20 pb au 1 er janvier 2018 lié au passage complet à lFRS 9 et à un nouveau traitement prudentiel des « engagements de paiements irrévocables ») Le ratio de levier de Bâle 3 plein (4) s établit à 4 5 % et le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») à 132 % Enfi n la réserve de liquidité du Groupe instantanément mobilisable est de 308 milliards d euros soit plus d un an de marge de man uvre par rapport aux ressources de marché L actif net comptable par action s élève à 74 7 euros soit un taux de croissance moyen annualisé de 5 0 % depuis le 31 décembre 2008 illustrant la création de valeur continue au travers du cycle Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 3 02 par action (stable par rapport à 2017) payable en numéraire Le Groupe mène une politique ambitieuse d engagement dans la société avec des initiatives fortes en faveur de la responsabilité éthique de l innovation sociale et environnementale et d une économie bas carbone tout en renforçant son système de contrôle interne et de conformité Le programme de transformation digitale enregistre des succès avec le déploiement de nouvelles expériences pour les clients l automatisation des processus et l amélioration de l efficacité opérationnelle (1 150 millions d euros d économies depuis le lancement du programme début 2017) Allocation de capital Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV dite « Bâle 3 » et s effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur de 12 5 Par ailleurs les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné Enfin le capital alloué au titre des filiales d assurance est déterminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum tel que défini selon Solvabilité II (1) Effet des éléments exceptionnels après impôts 510 millions d euros ( 390 millions d euros en 2017) (2) Valeur de la participation dans First Hawaiian Bank désormais réévaluée en valeur de marché (3) Ratio tenant compte de l ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire (4) Ratio tenant compte de l ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire calculé conformément à l acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 116 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier 3 2 Résultats par pôle métier RETAIL BANKING & SERVICES En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire 31 546 31 045 + 1 6 % Frais de gestion(20 644) (20 044) + 3 0 % Résultat brut d exploitation 10 903 11 001 0 9 % Coût du risque(2 624) (2 705) 3 0 % Résultat d exploitation 8 279 8 296 0 2 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 486 622 21 9 % Autres éléments hors exploitation 208 443 53 1 % Résultat avant impôt8 972 9 361 4 2 % Coeffi cient d exploitation 65 4 % 64 6 % + 0 8 pt Fonds propres alloués (Md ) 53 3 51 4 + 3 7 % Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique au Luxembourg chez BancWest et TEB pour les lignes PNB à Résultat avant impôt DOMESTIC MARKETS En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire 15 683 15 718 0 2 % Frais de gestion(10 707) (10 620) + 0 8 % Résultat brut d exploitation 4 977 5 098 2 4 % Coût du risque(1 046) (1 356) 22 8 % Résultat d exploitation 3 930 3 743 + 5 0 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (3) 62 n s Autres éléments hors exploitation 0 10 n s Résultat avant impôt3 927 3 814 + 3 0 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (264) (273) 3 1 % Résultat avant impôt de Domestic Markets 3 663 3 541 + 3 4 % Coeffi cient d exploitation 68 3 % 67 6 % + 0 7 pt Fonds propres alloués (Md ) 25 2 24 6 + 2 4 % Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2018 l activité commerciale de Domestic Markets est en hausse Les encours de crédit augmentent de 4 9 % par rapport à 2017 avec une bonne progression des crédits dans les réseaux domestiques et les métiers spécialisés (Arval Leasing Solutions) Les dépôts augmentent de 5 2 % par rapport à 2017 en hausse dans tous les pays La banque privée enregistre une bonne collecte nette (4 4 milliards d euros) Domestic Markets poursuit le développement des nouvelles expériences clients et la transformation digitale Hello bank atteint 3 millions de clients et franchit le cap des 400 000 clients en France grâce à un bon niveau d acquisition nette Nickel pour sa part dépasse 1 1 million de comptes ouverts soit une hausse de 44 % par rapport au 31 12 17 Le pôle accélère les usages mobiles des particuliers et enrichit les fonctionnalités disponibles se classant 1 re banque en France en termes Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 117 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier de fonctionnalités sur mobiles selon D rating (1) et enregistre une forte hausse du nombre de contacts via app mobile dans les réseaux (+ 28 % par rapport à décembre 2017) Il poursuit l adaptation de ses offres aux nouveaux usages avec le développement de Lyf Pay solution universelle de paiement mobile qui a enregistré déjà 1 3 million de téléchargements depuis son lancement en mai 2017 Le pôle poursuit par ailleurs la transformation de son modèle opérationnel en simplifi ant et digitalisant de bout en bout ses principaux parcours clients et automatisant ses processus (280 robots en production à fi n 2018) Il simplifi e et optimise le réseau commercial de proximité afi n d améliorer le service aux clients et réduire les coûts (262 agences fermées depuis fi n 2016 en France Belgique et Italie et suppression en 2018 d un niveau régional de pilotage du réseau en France) Le produit net bancaire (2) à 15 683 millions d euros est en baisse de 0 2 % par rapport à 2017 car l impact des taux bas n est pas totalement compensé par la hausse de l activité et la progression des métiers spécialisés Les frais de gestion (2) (10 707 millions d euros) sont en hausse de 0 8 % par rapport à 2017 avec une augmentation dans les métiers spécialisés du fait de leur développement mais une baisse de 0 9 % des coûts des réseaux Le résultat brut d exploitation (2) baisse ainsi de 2 4 % à 4 977 millions d euros par rapport à l année dernière Le coût du risque est en baisse de 22 8 % par rapport à 2017 Il diminue dans tous les réseaux et poursuit sa baisse chez BNL bc Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) le résultat avant impôt (3) du pôle s établit à 3 663 millions d euros en hausse de 3 4 % par rapport à 2017 BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire6 311 6 352 0 7 % dont revenus d intérêt 3 548 3 569 0 6 % dont commissions2 763 2 783 0 7 % Frais de gestion(4 609) (4 657) 1 0 % Résultat brut d exploitation 1 701 1 695 + 0 4 % Coût du risque(288) (331) 12 8 % Résultat d exploitation 1 413 1 365 + 3 6 % Éléments hors exploitation (1) 1 n s Résultat avant impôt1 412 1 366 + 3 4 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (148) (153) 2 8 % Résultat avant impôt de BDDF 1 263 1 213 + 4 2 % Coeffi cient d exploitation 73 0 % 73 3 % 0 3 pt Fonds propres alloués (Md ) 9 6 9 4 + 1 6 % Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL CEL) Sur l ensemble de l année 2018 BDDF poursuit sa bonne dynamique commerciale dans le contexte de croissance économique en France Les encours de crédit augmentent de 5 4 % par rapport à 2017 avec une croissance soutenue des crédits aux particuliers et aux entreprises et pour les crédits immobiliers la confi rmation du retour à la normale du niveau des renégociations et remboursements anticipés Les dépôts sont en hausse de 5 3 % tirés par la forte croissance des dépôts à vue et la Banque Privée France réalise une forte collecte nette (3 3 milliards d euros) La nouvelle offre d assurance dommages lancée en mai dans le cadre d un partenariat entre BNP Paribas Cardif et Matmut (Cardif IARD) est un succès avec déjà plus de 100 000 contrats vendus au 31 décembre 2018 L objectif est de multiplier par trois d ici 2020 les ventes de contrats d assurance dommages et de porter le taux d équipement des clients de 8 % à 12 % (1) Agence spécialisée dans l analyse de la performance digitale (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (3) Hors effets PEL CEL de + 20 millions d euros contre + 19 millions d euros en 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 118 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier Le métier accélère les usages mobiles des particuliers et développe les fonctionnalités self care avec par exemple la possibilité pour les clients de désactiver en ligne leur carte de paiement ou d en modifi er le plafond de débit autorisé Le produit net bancaire (1) s élève à 6 311 millions d euros en baisse de 0 7 % par rapport à 2017 avec une amélioration progressive de l évolution en cours d année et un retour à la croissance au dernier trimestre Les revenus d intérêt (1) baissent de 0 6 % car la hausse des volumes est plus que compensée par un effet de base défavorable dû aux indemnités de renégociation et de remboursement anticipé qui étaient élevées en 2017 Les commissions (1) baissent de 0 7 % avec une baisse notamment des commissions fi nancières Les frais de gestion (1) à 4 609 millions d euros baissent de 1 0 % par rapport à 2017 en lien avec les mesures de réduction des coûts (optimisation du réseau et simplification du dispositif de pilotage) permettant ainsi de générer un effet de ciseau positif de 0 3 point Le résultat brut d exploitation (1) s élève ainsi à 1 701 millions d euros en hausse de 0 4 % par rapport à l année dernière Le coût du risque (1) diminue à 288 millions d euros (331 millions d euros en 2017) et s élève à 16 points de base des encours de crédit à la clientèle Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDF dégage un résultat avant impôt (2) de 1 263 millions d euros en hausse de 4 2 % par rapport à 2017 BNL BANCA COMMERCIALE (BNL BC) En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire2 792 2 907 4 0 % Frais de gestion(1 797) (1 801) 0 2 % Résultat brut d exploitation 995 1 106 10 1 % Coût du risque(592) (871) 32 0 % Résultat d exploitation402 235 + 71 3 % Éléments hors exploitation (3) 1 n s Résultat avant impôt399 236 + 69 3 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (43) (44) 2 0 % Résultat avant impôt de BNL bc 356 192 + 85 6 % Coeffi cient d exploitation 64 4 % 62 0 % 2 4 pt Fonds propres alloués (Md ) 5 5 5 8 6 1 % Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2018 les encours de crédit de BNL bc sont en hausse de 0 6 % par rapport à 2017 Les dépôts sont pour leur part en croissance de 4 7 % tirés par la hausse des dépôts à vue Les encours d assurance vie enregistrent une bonne performance (+ 6 8 % par rapport au 31 décembre 2017) BNL bc poursuit le développement des nouveaux parcours clients et la transformation digitale avec le lancement cette année de MyBiz nouvelle application pour les PME permettant d avoir accès via un téléphone mobile à une large gamme de services bancaires courants et d effectuer une demande de prêt Le métier poursuit par ailleurs l automatisation des processus avec déjà 70 robots opérationnels Le produit net bancaire (3 ) est en recul de 4 0 % par rapport à 2017 à 2 792 millions d euros Les revenus d intérêt (3 ) sont en baisse de 6 6 % du fait de l environnement de taux bas persistant et du positionnement sur les clientèles avec le meilleur profi l de risque Toutefois les marges sur la nouvelle production tendent à s améliorer en fi n d année Les commissions (3 ) sont en hausse de 0 5 % pour leur part avec une hausse des commissions bancaires partiellement compensée par la baisse des commissions fi nancières Les frais de gestion (3 ) à 1 797 millions d euros sont en baisse de 0 2 % ( 0 8 % hors contribution supplémentaire au fonds de résolution italien (4 ) grâce à l effet des mesures de réduction des coûts Le résultat brut d exploitation (3 ) s établit ainsi à 995 millions d euros en baisse de 10 1 % par rapport à l année dernière Le coût du risque (3 ) à 75 points de base des encours de crédit à la clientèle poursuit sa baisse ( 279 millions d euros par rapport à 2017) Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BNL bc confi rme le redressement de sa rentabilité et dégage un résultat avant impôt de 356 millions d euros (+ 164 millions d euros par rapport à 2017) (1 ) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) (2) Hors effets PEL CEL de + 20 millions d euros contre + 19 millions d euros en 2017 (3 ) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie (4 ) 11 millions d euros payés au deuxième trimestre 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 119 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire3 595 3 677 2 2 % Frais de gestion(2 521) (2 554) 1 3 % Résultat brut d exploitation 1 074 1 123 4 3 % Coût du risque(43) (65) 33 9 % Résultat d exploitation 1 031 1 058 2 5 % Éléments hors exploitation 18 28 34 7 % Résultat avant impôt1 049 1 085 3 3 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (70) (73) 4 2 % Résultat avant impôt de BDDB 980 1 013 3 3 % Coeffi cient d exploitation 70 1 % 69 5 % + 0 6 pt Fonds propres alloués (Md ) 5 7 5 3 + 7 9 % Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2018 BDDB montre une activité commerciale soutenue Les crédits sont en hausse de 4 2 % par rapport à 2017 avec une forte hausse des crédits aux entreprises et une progression des crédits immobiliers Les dépôts augmentent de 4 1 % avec une croissance des dépôts à vue et des comptes d épargne Le métier poursuit avec succès le développement du digital Grâce à l amélioration continue de ses fonctionnalités l application mobile Easy Banking enregistre une hausse de 23 % du nombre de ses utilisateurs par rapport au 31 décembre 2017 à 1 4 million Le nombre d entreprises utilisant Easy Banking Business connaît lui aussi une forte hausse (+ 20 % depuis le 31 décembre 2017) avec notamment le succès du lancement de la version mobile Le métier réussit par ailleurs le lancement exclusif d Apple Pay en Belgique Le produit net bancaire (1) de BDDB est en baisse de 2 2 % par rapport à 2017 à 3 595 millions d euros les revenus d intérêt (1) baissent de 1 2 % du fait de l impact de l environnement de taux bas partiellement compensé par la croissance des volumes Les commissions (1) baissent de 5 2 % avec d une part une diminution des commissions fi nancières (en lien notamment avec le contexte de marché très défavorable au quatrième trimestre) et d autre part une hausse des commissions rétrocédées aux agents indépendants dont le réseau a été augmenté Les frais de gestion (1) à 2 521 millions d euros sont en baisse de 1 3 % par rapport à 2017 grâce à l effet des mesures de réduction des coûts (optimisation du réseau d agences et simplifi cation du dispositif de pilotage) Le résultat brut d exploitation (1) à 1 074 millions d euros est en baisse de 4 3 % par rapport à l année dernière À 43 millions d euros le coût du risque (1) diminue (65 millions d euros en 2017) et s établit à 4 points de base des encours de crédit à la clientèle Après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 980 millions d euros en baisse de 3 3 % par rapport à 2017 AUTRES MÉTIERS DE DOMESTIC MARKETS (ARVAL LEASING SOLUTIONS PERSONAL INVESTORS ET BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG) En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire2 986 2 782 + 7 3 % Frais de gestion(1 779) (1 608) + 10 6 % Résultat brut d exploitation 1 207 1 174 + 2 8 % Coût du risque(123) (89) + 38 3 % Résultat d exploitation 1 084 1 085 0 1 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (12) 38 n s Autres éléments hors exploitation (5) 4 n s Résultat avant impôt1 067 1 127 5 3 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (3) (3) 0 9 % Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets 1 064 1 124 5 4 % Coeffi cient d exploitation 59 6 % 57 8 % + 1 8 pt Fonds propres alloués (Md ) 4 4 4 0 + 9 0 % Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 120 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier Sur l ensemble de l année 2018 les métiers spécialisés de Domestic Markets poursuivent leur forte croissance le parc financé d Arval progresse de 7 7 % et les encours de fi nancement de Leasing Solutions augmentent de 8 7 % (1) par rapport à 2017 Personal Investors enregistre une hausse des ordres des particuliers (+ 8 9 % par rapport à 2017) et Nickel poursuit sa très forte croissance avec déjà plus de 1 1 million de comptes ouverts (+ 347 000 en 2018) L objectif de Nickel est d atteindre 2 millions de comptes ouverts d ici 2020 Pour ce faire Nickel poursuit le développement de son réseau de points de ventes (4 300 buralistes au 31 décembre 2018 + 48 % par rapport au 31 décembre 2017) avec un objectif de 10 000 en 2020 Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) augmentent de 7 9 % par rapport à 2017 avec une bonne progression des crédits immobiliers et aux entreprises Les dépôts sont en hausse de 11 8 % avec une très bonne collecte notamment auprès des entreprises Le développement du digital se poursuit avec le développement de la e signature chez Leasing Solutions et Arval ainsi que le déploiement en Europe par Arval d une offre déjà opérationnelle aux Pays Bas de location en ligne de véhicules pour les particuliers (Private Lease) Le produit net bancaire (2) des cinq métiers à 2 986 millions d euros est au total en hausse de 7 3 % par rapport à 2017 en raison d effets de périmètre et du bon développement de l activité des métiers Les frais de gestion (2) augmentent de 10 6 % par rapport à 2017 à 1 779 millions d euros en lien avec les effets de périmètre et le développement des métiers ainsi que les frais de lancement de nouveaux services digitaux Le coût du risque (2) à 123 millions d euros est en hausse de 34 millions d euros par rapport à 2017 Ainsi le résultat avant impôt de ces cinq métiers après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) s établit à 1 064 millions d euros ( 5 4 % par rapport à 2017) (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICES En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire 16 434 15 899 + 3 4 % Frais de gestion(10 242) (9 722) + 5 4 % Résultat brut d exploitation 6 192 6 177 + 0 2 % Coût du risque(1 579) (1 351) + 16 9 % Résultat d exploitation 4 613 4 826 4 4 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 489 561 12 8 % Autres éléments hors exploitation 208 433 52 0 % Résultat avant impôt5 310 5 820 8 8 % Coeffi cient d exploitation 62 3 % 61 1 % + 1 2 pt Fonds propres alloués (Md ) 28 1 26 8 + 5 0 % Sur l ensemble de l année 2018 International Financial Services poursuit sa croissance et déploie une activité commerciale soutenue les encours de crédits sont en hausse de 3 8 % par rapport à 2017 (+ 7 1 % à périmètre et change constants) et le pôle enregistre une bonne collecte nette (13 4 milliards d euros) Les actifs sous gestion des métiers d épargne et d assurance diminuent légèrement à 1 028 milliards d euros ( 2 2 % par rapport au 31 décembre 2017) du fait de la forte baisse des valorisations en fi n d année Le pôle met en uvre activement dans tous ses métiers la transformation digitale et les nouvelles technologies Il généralise la signature électronique avec déjà 50 % des contrats signés électroniquement chez Personal Finance et 35 processus avec e signature dans les réseaux de détail à l international Il digitalise les parcours clients chez Personal Finance avec la souscription totalement digitale de crédits à la consommation déjà déployée dans 7 pays et met en place dans l Assurance en France un questionnaire en ligne permettant à plus de 80 % des clients d obtenir un accord immédiat d assurance emprunteur (150 000 contrats à fi n 2018) Il enrichit les fonctionnalités disponibles sur mobile chez Wealth Management avec My Biopass qui permet au client de s identifi er et de valider ses transactions grâce à la biométrie et poursuit le développement de ses banques digitales avec déjà 665 000 clients pour Cepteteb en Turquie et 223 000 clients pour BGZ Optima en Pologne Le pôle développe aussi les nouvelles technologies et l intelligence artifi cielle avec déjà plus de 130 robots (automatisation de contrôles de reportings et de traitement des données) et 17 chatbots en activité Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 121 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier International Financial Services enregistre cette année un effet de change défavorable (dépréciation de la livre turque et du dollar US) partiellement compensé par plusieurs effets de périmètre Le produit net bancaire à 16 434 millions d euros est en hausse de 3 4 % par rapport à 2017 Hors impact de la baisse des marchés en fi n d année dans l Assurance sur les actifs en valeur de marché (1) il augmente de 6 6 % à périmètre et change constants refl étant la bonne dynamique commerciale Les frais de gestion à 10 242 millions d euros sont en hausse de 5 4 % par rapport à la même période de l année dernière en lien avec le développement de l activité et le lancement de nouveaux produits (+ 5 5 % à périmètre et change constants et hors éléments non récurrents (2) Le résultat brut d exploitation s élève ainsi à 6 192 millions d euros en hausse de 0 2 % par rapport à 2017 (+ 4 7 % à périmètre et change constants) Le coût du risque à 1 579 millions d euros augmente de 228 millions par rapport à une base faible en 2017 compte tenu de reprises de provisions Il enregistre l effet du passage à IFRS 9 chez Personal Finance où les encours sains qui connaissent une croissance soutenue sont désormais provisionnés Les autres éléments hors exploitation s élèvent à 208 millions d euros (433 millions d euros en 2017) Ils enregistrent l impact exceptionnel de la plus value de cession de titres de First Hawaiian Bank pour 151 millions d euros (3) Ils intégraient sur la même période de l année dernière la plus value de cession de 326 millions d euros réalisée dans le cadre de l introduction en Bourse de SBI Life Le résultat avant impôt d International Financial Services s établit ainsi à 5 310 millions d euros en baisse de 8 8 % par rapport à 2017 mais en hausse de 3 3 % à périmètre et change constants et hors impact de la baisse des marchés en fi n d année dans l Assurance (4) PERSONAL FINANCE En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire5 533 4 923 + 12 4 % Frais de gestion(2 764) (2 427) + 13 9 % Résultat brut d exploitation 2 768 2 496 + 10 9 % Coût du risque(1 186) (1 009) + 17 5 % Résultat d exploitation 1 583 1 487 + 6 4 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 62 91 31 9 % Autres éléments hors exploitation 2 29 93 9 % Résultat avant impôt1 646 1 607 + 2 5 % Coeffi cient d exploitation 50 0 % 49 3 % + 0 7 pt Fonds propres alloués (Md ) 7 3 5 8 25 9 % Sur l ensemble de l année 2018 Personal Finance poursuit sa forte dynamique de croissance organique tout en intégrant les activités de fi nancement de General Motors Europe (5) les encours de crédit progressent de 12 6 % à périmètre et change constants par rapport à 2017 tirés par la hausse de la demande dans un contexte porteur en Europe et l effet des nouveaux partenariats Le métier signe de nouveaux accords commerciaux avec Hyundai et Uber en France Carrefour en Pologne et Dixons Carphone au Royaume Uni Il poursuit le développement du digital et des nouvelles technologies avec déjà 97 robots en activité et plus de 31 millions d opérations réalisées par les clients en self care soit 73 9 % du total Le produit net bancaire de Personal Finance est en hausse de 12 4 % par rapport à 2017 à 5 533 millions d euros Il augmente de 9 1 % à périmètre et change constants en lien avec la hausse des volumes et le positionnement sur les produits offrant un meilleur profi l de risque Il est tiré notamment par une bonne dynamique en Italie Espagne et Allemagne Les frais de gestion sont en hausse de 13 9 % par rapport à 2017 à 2 764 millions d euros Ils sont en hausse de 7 9 % à périmètre et change constants en lien avec le développement de l activité Le coeffi cient d exploitation s établit à 50 0 % Le résultat brut d exploitation s élève ainsi à 2 768 millions d euros en hausse de 10 9 % par rapport à 2017 (+ 10 3 % à périmètre et change constants) Le coût du risque s élève à 1 186 millions d euros (1 009 millions d euros en 2017) À 141 points de base des encours il est à un niveau bas malgré l effet du passage cette année à IFRS 9 Le résultat avant impôt de Personal Finance s établit ainsi à 1 646 millions d euros en hausse de 2 5 % par rapport à 2017 (+ 5 9 % à périmètre et change constants et hors effet du passage à IFRS 9) (1) 180 millions d euros (2) Éléments non récurrents dans l Asset Management Real Estate et BancWest (34 millions d euros en 2018) (3) Comptabilisation par ailleurs de l écart de conversion au compte de résultat en Autres Activités pour 135 millions d euros (4) Hors éléments non récurrents 33 millions d euros en 2018 (+ 40 millions d euros en 2017) (5) Acquisition bouclée le 31 octobre 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 122 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier EUROPE MÉDITERRANÉE En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire2 358 2 337 + 0 9 % Frais de gestion(1 605) (1 661) 3 4 % Résultat brut d exploitation 753 675 + 11 5 % Coût du risque(308) (259) + 18 8 % Résultat d exploitation445 416 + 6 9 % Éléments hors exploitation 241 202 + 19 1 % Résultat avant impôt686 619 + 10 9 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (3) (2) + 7 8 % Résultat avant impôt d Europe Méditerranée 684 616 + 10 9 % Coeffi cient d exploitation 68 1 % 71 1 % 3 0 pt Fonds propres alloués (Md ) 4 8 4 9 3 2 % Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l ensemble de l année 2018 Europe Méditerranée montre une bonne performance d ensemble Les encours de crédit augmentent de 5 2 % (1) par rapport à 2017 Les dépôts progressent de 8 6 % (1) en hausse notamment en Turquie Le métier poursuit le développement de ses banques digitales (Cepteteb en Turquie et BGZ Optima en Pologne) et le déploiement de la signature électronique en Pologne en Turquie et au Maroc pour certaines opérations de trade fi nance et les souscriptions de crédits à la consommation Le métier acquiert cette année par ailleurs l essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank Polska (2) ce qui permettra à BGZ BNP Paribas de renforcer sa position de 6 e banque en Pologne (part de marché combinée de plus de 6 % en crédits et en dépôts) et devrait avoir un impact positif sur le bénéfi ce net par action de BNP Paribas supérieur à 1 % en 2020 Le produit net bancaire d Europe Méditerranée (3) à 2 358 millions d euros augmente de 12 5 % (1 ) par rapport à 2017 du fait de la hausse des volumes et des marges ainsi que du bon niveau des commissions Il est en hausse dans toutes les régions Les frais de gestion (3) à 1 605 millions d euros sont en hausse de 4 8 % (1 ) du fait du développement de l activité avec un effet de ciseaux largement positif Le coût du risque (3) à 308 millions d euros est en hausse de 49 millions d euros en lien avec une hausse modérée du coût du risque en Turquie Il s établit à 82 points de base des encours de crédit Après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie au métier Wealth Management Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 684 millions d euros en hausse sensible par rapport à la même période de l année dernière (+ 23 6 % à périmètre et change constants et + 10 9 % à périmètre et change historiques compte tenu de la forte dépréciation de la livre turque) BANCWEST En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire2 647 2 994 11 6 % Frais de gestion(1 870) (2 035) 8 1 % Résultat brut d exploitation 777 959 19 0 % Coût du risque(82) (111) 26 0 % Résultat d exploitation694 848 18 1 % Éléments hors exploitation 152 3 n s Résultat avant impôt847 851 0 6 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (28) (21) + 31 5 % Résultat avant impôt de BancWest 819 830 1 4 % Coeffi cient d exploitation 70 7 % 68 0 % + 2 7 pt Fonds propres alloués (Md ) 5 7 6 4 10 2 % Incluant 100 % de la Banque Privée aux Etats Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (1) À périmètre et change constants (2) Hors prêts immobiliers en devises et un nombre limité d autres actifs bouclage de l opération le 31 octobre 2018 (3) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 123 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier Sur l ensemble de l année 2018 l activité commerciale de BancWest poursuit sa progression Le périmètre du métier évolue avec la cession de 43 6 % de First Hawaiian Bank (1) qui n est plus détenue qu à 18 4 % et n est plus consolidée par intégration globale depuis le 1 er août 2018 Les dépôts sont en hausse de 3 6 % (2) et les crédits de 1 6 % (2) par rapport à 2017 avec une bonne croissance des crédits aux particuliers et aux entreprises Les actifs sous gestion de la banque privée (13 7 milliards de dollars au 31 décembre 2018) sont en hausse de 4 8 % (2) par rapport au 31 décembre 2017 Le métier poursuit sa transformation digitale avec déjà 30 % des ouvertures de comptes faites en ligne Il développe les coopérations avec CIB (plus de 50 opérations signifi catives réalisées conjointement soit une hausse de 31 % par rapport à 2017) et Personal Finance (crédit autos) Le produit net bancaire (2 ) à 2 647 millions d euros est en hausse de 1 9 % (2 ) par rapport à 2017 (+ 2 4 % (2 ) hors plus values de cessions de titres et de crédit en 2017 pour 14 millions d euros) en lien avec la croissance des volumes Les frais de gestion (3) à 1 870 millions d euros augmentent de 2 6 % (2) par rapport à 2017 Le coût du risque (3) (82 millions d euros) soit 14 points de base des encours de crédit à la clientèle baisse de 29 millions d euros par rapport à 2017 Ainsi après attribution d un tiers du résultat de la Banque Privée aux États Unis au métier Wealth Management BancWest dégage un résultat avant impôt de 819 millions d euros en hausse de 3 3 % à périmètre et change constants par rapport à 2017 ( 1 4 % à périmètre et change historiques) ASSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE ASSURANCE En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire2 680 2 514 + 6 6 % Frais de gestion(1 406) (1 251) + 12 4 % Résultat brut d exploitation 1 273 1 263 + 0 8 % Coût du risque3 4 23 3 % Résultat d exploitation 1 276 1 267 + 0 7 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 202 225 10 1 % Autres éléments hors exploitation 1 375 99 8 % Résultat avant impôt1 479 1 867 20 8 % Coeffi cient d exploitation 52 5 % 49 8 % + 2 7 pt Fonds propres alloués (Md ) 8 4 7 8 + 7 7 % GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire3 286 3 193 + 2 9 % Frais de gestion(2 636) (2 387) + 10 4 % Résultat brut d exploitation 650 806 19 4 % Coût du risque(6) 24 n s Résultat d exploitation644 831 22 5 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 37 48 22 8 % Autres éléments hors exploitation 1 21 97 4 % Résultat avant impôt681 899 24 2 % Coeffi cient d exploitation 80 2 % 74 7 % + 5 5 pt Fonds propres alloués (Md ) 1 9 1 9 + 2 2 % (1) Cession de 13 2 % le 8 mai 2018 de 15 5 % le 31 juillet 2018 et de 14 9 % le 5 septembre 2018 (2) À périmètre et change constants (3) Avec 100 % de la Banque Privée aux États Unis Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 124 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier Sur l ensemble de l année 2018 les métiers Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée poursuivent leur développement Les actifs sous gestion (1) atteignent 1 028 milliards d euros au 31 décembre 2018 Ils baissent de 2 2 % par rapport au 31 décembre 2017 du fait notamment d un effet de performance fortement négatif ( 51 1 milliards d euros) en lien avec la forte baisse des marchés en fi n d année et malgré un bon niveau de collecte nette à + 13 4 milliards d euros (très bonne collecte de Wealth Management en particulier en Asie France Italie Allemagne et États Unis décollecte en Asset Management concentrée sur un mandat obligataire à la suite de la réinternalisation par un client de sa gestion partiellement compensée par une collecte sur les fonds monétaires bonne collecte de l Assurance notamment sur les unités de comptes) un effet de périmètre de + 10 7 milliards d euros dû notamment à l intégration des activités de ABN Amro au Luxembourg (2) et un effet de change de + 3 9 milliards d euros Au 31 décembre 2018 les actifs sous gestion (1) se répartissent entre 399 milliards d euros pour l Asset Management 361 milliards d euros pour Wealth Management 239 milliards d euros pour l Assurance et 29 milliards d euros pour Real Estate L Assurance poursuit le développement de son activité avec notamment une bonne performance de la prévoyance en Asie La nouvelle offre d assurances dommages dans le réseau BDDF via Cardif IARD (co entreprise avec la Matmut) connaît un bon démarrage avec déjà 100 000 contrats vendus et le nouveau partenariat avec Orange (assurances de téléphones) est un succès Le métier signe de nouveaux partenariats avec Seloger com en France Sumitomo Mitsui au Japon et Sainsbury s au Royaume Uni Les revenus de l Assurance à 2 680 millions d euros augmentent de 6 6 % par rapport à 2017 du fait de la bonne dynamique de l activité mais enregistrent en fi n d année l impact de la baisse des marchés du fait de la comptabilisation de certains actifs en valeur de marché (3) Les frais de gestion à 1 406 millions d euros augmentent de 12 4 % en lien avec le bon développement du métier Les autres éléments hors exploitation sont négligeables mais enregistraient sur la même période de l année dernière une plus value de 326 millions d euros sur la cession de 4 0 % de SBI Life Après prise en compte de la baisse du résultat des sociétés mises en équivalence le résultat avant impôt diminue ainsi par rapport à 2017 de 20 8 % à périmètre et change historiques à 1 479 millions d euros Il est quasi stable à périmètre et change constants ( 0 3 %) enregistrant l impact ponctuel de la baisse des marchés en fi n d année Gestion Institutionnelle et Privée poursuit son développement Wealth Management intègre les activités de ABN Amro au Luxembourg (2 ) permettant le renforcement de son positionnement sur la clientèle des grands entrepreneurs Asset Management poursuit son industrialisation avec notamment le déploiement de la solution d outsourcing informatique Aladdin de Blackrock Real Estate enregistre une bonne progression de son activité en particulier de la gestion de fonds immobiliers en Allemagne et de l intermédiation en France Italie et Allemagne Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée (3 286 millions d euros) progressent de 2 9 % par rapport à 2017 tirés par Real Estate mais impactés cette année par la réglementation Mi FID II et l évolution défavorable des marchés fi nanciers en fi n d année Les frais de gestion s élèvent à 2 636 millions d euros en hausse de 10 4 % par rapport à 2017 du fait des projets spécifi ques de transformation dans l Asset Management des coûts liés à l acquisition de Strutt & Parker dans Real Estate et de la poursuite du développement des métiers Le coût du risque est de 6 millions d euros (il était en reprise nette de 24 millions d euros en 2017) Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée après prise en compte d un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés domestiques en Turquie et aux Etats Unis est ainsi à 681 millions d euros en baisse de 24 2 % par rapport à 2017 ( 18 1 % hors éléments non récurrents (4 ) (1) Y compris les actifs distribués (2) Bouclage de l acquisition le 3 septembre 2018 (+ 7 7 milliards d euros d actifs sous gestion dans Wealth Management et + 2 7 milliards d euros dans l Assurance) (3) 180 millions d euros au quatrième trimestre (4 ) Reprise de provision au 1 er trimestre 2017 plus values de cession d un immeuble au deuxième trimestre 2017 projets de transformation (Asset Management) et coûts liés à l acquisition de Strutt & Parker (Real Estate) 56 millions d euros en 2018 ( 2 millions d euros en 2017) CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKING (CIB) En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire 10 829 11 704 7 5 % Frais de gestion(8 163) (8 273) 1 3 % Résultat brut d exploitation 2 666 3 431 22 3 % Coût du risque(43) (81) 47 1 % Résultat d exploitation 2 623 3 350 21 7 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 59 24 n s Autres éléments hors exploitation 0 22 n s Résultat avant impôt2 681 3 395 21 0 % Coeffi cient d exploitation 75 4 % 70 7 % + 4 7 pt Fonds propres alloués (Md ) 20 8 21 1 1 4 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 125 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier GLOBAL MARKETS En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire4 727 5 584 15 4 % dont FICC2 719 3 450 21 2 % dont Equity & Prime Services 2 008 2 135 6 0 % Frais de gestion(3 937) (4 255) 7 5 % Résultat brut d exploitation 790 1 330 40 6 % Coût du risque(19) (15) + 28 3 % Résultat d exploitation771 1 315 41 4 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 3 (3) n s Autres éléments hors exploitation (2) 9 n s Résultat avant impôt772 1 321 41 6 % Coeffi cient d exploitation 83 3 % 76 2 % + 7 1 pt Fonds propres alloués (Md ) 7 8 7 8 0 6 % SECURITIES SERVICES En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire2 152 1 955 + 10 1 % Frais de gestion(1 719) (1 588) + 8 2 % Résultat brut d exploitation 432 366 + 18 0 % Coût du risque7 3 n s Résultat d exploitation439 369 + 18 9 % Éléments hors exploitation 0 1 83 4 % Résultat avant impôt439 371 + 18 5 % Coeffi cient d exploitation 79 9 % 81 3 % 1 4 pt Fonds propres alloués (Md ) 0 9 0 9 3 1 % CORPORATE BANKING En millions d euros 2018 2017 2018 2017 Produit net bancaire3 951 4 165 5 1 % Frais de gestion(2 507) (2 430) + 3 2 % Résultat brut d exploitation 1 444 1 735 16 8 % Coût du risque(31) (70) 55 4 % Résultat d exploitation 1 413 1 665 15 2 % Éléments hors exploitation 57 37 + 52 1 % Résultat avant impôt1 470 1 703 13 7 % Coeffi cient d exploitation 63 5 % 58 3 % + 5 2 pt Fonds propres alloués (Md ) 12 2 12 4 1 8 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 126 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier Sur l ensemble de l année 2018 CIB conserve ses positions de leader en Europe où il se classe n° 3 ex aequo et maintient sa part de marché mondiale après un renforcement en 2017 Le pôle poursuit son développement sur les bases de clientèle cible entrant en relation avec plus de 300 nouveaux groupes au niveau mondial depuis deux ans Le pôle évolue cependant dans un contexte de marché défavorable et ses revenus à 10 829 millions d euros baissent de 7 5 % par rapport à 2017 avec des évolutions contrastées entre les métiers Les revenus de Global Markets à 4 727 millions d euros sont en baisse de 15 4 % par rapport à 2017 avec un environnement peu favorable pour FICC (1) en Europe et des conditions particulièrement diffi ciles pour Equity and Prime Services en fi n d année La VaR qui mesure le niveau des risques de marché est toujours à un niveau faible (25 millions d euros) mais augmente légèrement en fi n d année compte tenu de la hausse de la volatilité Les revenus de FICC (1) à 2 719 millions d euros diminuent de 21 2 % par rapport à l année dernière L activité de la clientèle est toujours faible sur les taux et le crédit en Europe du fait de la politique monétaire qui induit une faible volatilité et des taux très bas Le métier enregistre en outre une mauvaise performance sur le change en particulier sur les marchés émergents Il réalise en revanche de bonnes performances sur le marché primaire et sur les produits structurés Il confi rme ainsi ses positions fortes sur les émissions obligataires (n° 1 pour l ensemble des émissions en euros et n° 9 pour l ensemble des émissions internationales) et progresse significativement sur certains segments (n° 3 sur le segment high yield en Europe et n° 3 sur les émissions internationales d obligations vertes) Le métier poursuit la transformation digitale avec un bon développement sur les plateformes multi dealers où il se classe n° 1 en volume pour les swaps de taux en euros et n° 5 pour le change Les revenus d Equity and Prime Services à 2 008 millions d euros baissent pour leur part de 6 % avec notamment l impact de mouvement de marchés extrêmes en fi n d année sur la valorisation des inventaires et une perte sur la couverture des dérivés sur indices aux É tats Unis Le métier enregistre en revanche une progression de l activité clientèle sur les dérivés d actions et le prime brokerage Les revenus de Securities Services à 2 152 millions d euros augmentent de 10 1 % par rapport à 2017 Hors transfert de l activité de banque correspondante de Corporate Banking ils sont en hausse de 8 7 % en lien avec la hausse des transactions ainsi que des actifs en conservation et sous administration (+ 4 3 % en moyenne par rapport à 2017) bénéfi ciant en outre de l impact positif de la réévaluation d une participation Le métier poursuit son excellente dynamique avec le gain de mandats signifi catifs (Carmignac Intermediate Capital Group) la fi nalisation du partenariat stratégique avec Janus Henderson aux É tats Unis et l acquisition de l activité de banque dépositaire de Banco BPM (2) Le métier met en uvre sa transformation digitale avec plus de 40 processus automatisés en production et 30 en développement Son expertise est reconnue avec le prix de Custodian of the Year aux CustodyRisk Global Awards 2018 Les revenus de Corporate Banking à 3 951 millions d euros reculent de 5 1 % par rapport à 2017 mais progressent de 0 3 % hors plus values réalisées au deuxième trimestre 2017 transfert de l activité de banque correspondante à Securities Services et impact de la politique de responsabilité environnementale (3) Le métier poursuit le développement des activités de transaction (cash management trade fi nance) où il renforce ses positions de n° 1 en Europe et enregistre un bon développement en Asie Il confi rme sa position de leader sur les crédits syndiqués (n° 1 dans la zone EMEA (4)) Les crédits à 132 milliards d euros sont en hausse de 1 0 % par rapport à 2017 et les dépôts à 126 milliards d euros baissent de 3 5 % Le métier poursuit la mise en uvre de la transformation digitale sa plateforme en ligne pour les entreprises Centric comptant déjà près de 10 000 clients utilisateurs au 31 décembre 2018 (+ 1 500 par rapport à fi n 2017) Les frais de gestion de CIB à 8 163 millions d euros baissent de 1 3 % par rapport à 2017 grâce aux mesures de réduction des coûts (221 millions d euros d économies en 2018) avec notamment la montée en charge des plateformes mutualisées la mise en uvre de processus digitalisés de bout en bout et l automatisation des opérations (plus de 180 processus en production) Le résultat brut d exploitation de CIB est ainsi en baisse de 22 3 % à 2 666 millions d euros Le coût du risque est toujours faible à 43 millions d euros (81 millions d euros en 2017) les dotations aux provisions étant partiellement compensées par des reprises Il se répartit entre Global Markets (19 millions d euros contre 15 millions d euros en 2017) Corporate Banking (31 millions d euros contre 70 millions d euros en 2017) et Securities Services (reprise nette de 7 millions d euros contre une reprise nette de 3 millions d euros en 2017) CIB dégage ainsi un résultat avant impôt de 2 681 millions d euros en baisse de 21 0 % par rapport à 2017 l impact du contexte de marché défavorable ayant été atténué par la baisse des coûts et la bonne maîtrise des risques (1) Fixed Income Currencies and Commodities (2) Bouclage de l acquisition le 28 septembre 2018 (3) Arrêt des fi nancements du gaz et pétrole de schiste et aux entreprises du tabac (4) Europe Moyen Orient Afrique Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 127 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Résultats par pôle métier AUTRES ACTIVITÉS En millions d euros 2018 2017 Produit net bancaire120 394 Frais de gestion(1 776) (1 627) dont coûts de transformation et coûts de restructuration (1 235) (957) Résultat brut d exploitation(1 656) (1 234) Coût du risque(97) (121) Résultat d exploitation(1 753) (1 355) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 84 68 Autres éléments hors exploitation204 (177) Résultat avant impôt(1 466) (1 464) Sur l ensemble de l année 2018 le produit net bancaire des « Autres Activités » s élève à 120 millions d euros contre 394 millions d euros en 2017 qui intégraient l impact exceptionnel des plus values de cession des titres Shinhan et Euronext pour un montant total de + 233 millions d euros ainsi que de la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») pour 175 millions d euros Il inclut une moindre contribution de Principal Investments par rapport au niveau élevé de 2017 Les frais de gestion s élèvent à 1 776 millions d euros contre 1 627 millions d euros en 2017 Ils incluent l impact exceptionnel des coûts de transformation pour 1 106 millions d euros (856 millions d euros en 2017) et des coûts de restructuration des acquisitions (1) pour 129 millions d euros (101 millions d euros en 2017) Le coût du risque s élève à 97 millions d euros (121 millions d euros en 2017) Il intègre la comptabilisation de la dotation « stage 1 » du portefeuille d encours de crédits non douteux de Raiffeisen Bank Polska à la suite de l acquisition de l essentiel de ses activités bancaires (60 millions d euros) La quote part du résultat des sociétés mises en équivalence s élève à 84 millions d euros (68 millions d euros en 2017) Les autres éléments hors exploitation s élèvent à 204 millions d euros ( 177 millions d euros en 2017) Ils enregistrent l impact exceptionnel d une plus value sur la cession d un immeuble pour + 101 millions d euros la prise en compte de l écart de conversion à la suite de la cession de titres de First Hawaiian Bank (2) pour + 135 millions d euros l impact de la réévaluation en valeur de marché au 31 décembre 2018 de la participation restante dans First Hawaiian Bank (3) pour 125 millions d euros et la comptabilisation d un badwill d acquisition de Raiffeisen Bank Polska pour + 68 millions d euros Ils intégraient l année précédente l impact exceptionnel de la dépréciation de la totalité de la survaleur de TEB pour 172 millions d euros Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s établit ainsi à 1 466 millions d euros contre 1 464 millions d euros en 2017 (1) Notamment LaSer DAB Bank GE LLD ABN Amro Luxembourg et Raiffeisen Bank Polska (2) Comptabilisation par ailleurs de la plus value de cession de 151 millions d euros dans BancWest (3) Reclassement de First Hawaiian Bank à partir du 30 06 18 selon la norme IFRS 5 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 128 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Bilan 3 3 Bilan ACTIF GÉNÉRAL Le Groupe BNP Paribas a mis en uvre la norme comptable IFRS 9 au 1er janvier 2018 ce qui a conduit à la revue des principes de classement d évaluation et de dépréciation des actifs fi nanciers Cette évolution ainsi que les changements de présentation effectués au préalable notamment le regroupement des placements des activités d assurance sur une ligne distincte du bilan sont présentés dans la note 2 des états fi nanciers consolidés Au 31 décembre 2018 le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s élève à 2 040 8 milliards d euros en hausse de 5 % par rapport au 1 er janvier 2018 (1 949 8 milliards d euros) Les principaux éléments d actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès des banques centrales les instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat les prêts et créances sur la clientèle les titres de dette au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres les placements des activités d assurance et les comptes de régularisation et actifs divers qui pris dans leur ensemble représentent 96 % du total des actifs au 31 décembre 2018 (95 % au 1 er janvier 2018) La hausse de 5 % de l actif provient principalement de la progression des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui augmentent de 33 4 milliards d euros soit 7 % principalement sous l effet de la hausse des opérations de pension des prêts et créances sur la clientèle de 5 % (+ 34 7 milliards d euros pour atteindre 766 milliards d euros au 31 décembre 2018) CAISSE BANQUES CENTRALES Les comptes de caisse et banques centrales s élèvent à 185 1 milliards d euros au 31 décembre 2018 en hausse de 4 % par rapport au 1 er janvier 2018 (178 4 milliards d euros) INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Les actifs fi nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des portefeuilles de transaction des instruments financiers dérivés et de certains actifs non détenus à des fi ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres Les actifs fi nanciers du portefeuille de transaction comportent notamment des titres des prêts et des opérations de pensions Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d un bilan Le total des instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat est en hausse de 7 % (+ 33 4 milliards d euros) par rapport au 1 er janvier 2018 Cette hausse résulte principalement de l augmentation des prêts et opérations de pension de 27 % (+ 38 8 milliards d euros à 183 7 milliards d euros au 31 décembre 2018) partiellement compensée par la diminution du portefeuille de titres de 6 % ( 8 4 milliards d euros à 122 0 milliards d euros au 31 décembre 2018) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle les opérations de pension et les opérations de location fi nancement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s élèvent à 765 9 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 731 2 milliards d euros au 1 er janvier 2018 en hausse de 5 % Cette évolution résulte de la hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 5 % soit 695 6 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 664 0 milliards d euros au 1 er janvier 2018) ainsi que de celle des opérations de location fi nancement qui s élèvent à 32 1 milliards d euros au 31 décembre 2018 en hausse de 10 % par rapport au 1 er janvier 2018 Les provisions pour dépréciation sont en baisse et s élèvent à 24 1 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 27 4 milliards d euros au 1 er janvier 2018 TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI OU EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES Les titres de dette qui ne sont pas détenus à des fi ns de transaction et qui satisfont le critère des fl ux de trésorerie établi par IFRS 9 sont comptabilisés au coût amorti s ils sont gérés en vue de collecter des fl ux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l instrument ou en valeur de marché par capitaux propres s ils sont détenus dans un modèle de gestion dont l objectif est atteint à la fois par la perception des fl ux de trésorerie contractuels et la vente des actifs fi nanciers Ainsi dans le cadre de la mise en uvre d IFRS 9 l analyse des modalités de gestion des titres de dette qui étaient essentiellement classés en actifs disponibles à la vente sous IAS 39 a conduit à répartir ce portefeuille entre les deux modèles de gestion Titres de dette au coût amorti Les titres de dette au coût amorti sont comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif Ils s élèvent (nets de provisions) à 75 1 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 69 4 milliards d euros au 1 er janvier 2018 soit une augmentation de 8 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 129 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Bilan Titres de dette en valeur de marché par capitaux propres Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie des capitaux propres à chaque date d établissement d un bilan Ils diminuent de 0 1 milliard d euros entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 s élevant à 53 8 milliards d euros Les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres présentent une plus value latente de 0 1 milliard d euros au 31 décembre 2018 contre 0 6 milliard d euros au 1 er janvier 2018 soit une diminution de 0 5 milliard d euros PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE Les placements des activités d assurance comprennent principalement les instruments fi nanciers qui restent comptabilisés selon les principes d IAS 39 (cf note 1 a 1 des états fi nanciers consolidés) ils comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d assurance et notamment des contrats en unités de compte les instruments dérivés souscrits à des fi ns de couverture dont la valeur de marché est positive les immeubles de placement les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement Les placements des activités d assurance s élèvent à 232 3 milliards d euros au 31 décembre 2018 en augmentation de 2 % par rapport au 1 er janvier 2018 Cette augmentation provient essentiellement de la hausse de 7 % des instruments fi nanciers évalués en valeur de marché par résultat sur option (102 9 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 96 2 milliards d euros au 1 er janvier 2018) partiellement compensée par la baisse de 2 % des actifs fi nanciers disponibles à la vente (112 0 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 114 2 milliards d euros au 1 er janvier 2018) Les actifs fi nanciers disponibles à la vente présentent une plus value latente de 9 1 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 13 2 milliards d euros au 1 er janvier 2018 soit une diminution de 4 1 milliards d euros COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes d encaissement produits à recevoir et charges comptabilisées d avance autres débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s élèvent à 103 3 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 93 0 milliards d euros au 1 er janvier 2018 en hausse de 11 % Cette hausse est notamment liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués en progression de 8 5 milliards d euros (+ 15 %) PASSIF GÉNÉRAL Le passif (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s élève à 1 935 1 milliards d euros au 31 décembre 2018 en hausse de 5 % par rapport au 1 er janvier 2018 (1 845 2 milliards d euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat les dettes envers la clientèle les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques et autres passifs d assurance qui pris dans leur ensemble représentent 94 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2018 (93 % au 1 er janvier 2018) L augmentation du passif de 5 % par rapport au 1 er janvier 2018 résulte principalement de la hausse des instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat de 8 % (+ 40 1 milliards d euros soit 559 9 milliards d euros au 31 décembre 2018) la hausse des dettes envers la clientèle de 5 % (+ 35 6 milliards d euros soit 796 5 milliards d euros au 31 décembre 2018) INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Le portefeuille de transaction se compose principalement d opérations de ventes de titres empruntés d opérations de pension et d instruments fi nanciers dérivés Les passifs fi nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signifi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture Le total des instruments fi nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de 8 % par rapport au 1 er janvier 2018 en lien principalement avec la hausse des opérations de pensions de 17 % (+ 29 4 milliards d euros à 204 0 milliards d euros au 31 décembre 2018) et celle des portefeuilles de titres de 12 % (+ 8 1 milliards d euros au 31 décembre 2018) DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d épargne ainsi qu à des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s élèvent à 796 5 milliards d euros en hausse de 35 6 milliards d euros par rapport au 1 er janvier 2018 Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 5 % (+ 23 6 milliards d euros soit 474 0 milliards d euros au 31 décembre 2018) et de la hausse des comptes à terme et assimilés de 8 0 % (+ 13 0 milliards d euros pour atteindre 175 7 milliards d euros au 31 décembre 2018) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 130 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Bilan DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5 a des états fi nanciers consolidés) Les dettes représentées par un titre sont en augmentation passant de 148 2 milliards d euros au 1 er janvier 2018 à 151 5 milliards d euros au 31 décembre 2018 COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes d encaissement les charges à payer et produits constatés d avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Les comptes de régularisation et passifs divers s élèvent à 89 6 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 80 5 milliards d euros au 1 er janvier 2018 soit une hausse de 11 % Cette augmentation est principalement due aux dépôts de garantie reçus (en hausse de 9 4 milliards d euros soit + 24 %) ainsi qu aux comptes d encaissement (en hausse de 2 1 milliards d euros) alors que les autres créditeurs et passifs divers sont en diminution de 3 3 milliards d euros (soit 11 %) PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE Les provisions techniques des sociétés d assurance ont augmenté de 1 % par rapport au 1 er janvier 2018 et s élèvent à 209 8 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 207 0 milliards d euros au 1 er janvier 2018 Cette augmentation s explique principalement par la hausse des passifs relatifs aux contrats d assurance INTÉRÊTS MINORITAIRES Les intérêts minoritaires sont en baisse de 0 9 milliard d euros soit 4 3 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 5 1 milliards d euros au 1er janvier 2018 Cette évolution s explique principalement par les mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires ( 1 3 milliard d euros) CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE Les capitaux propres part du Groupe (avant distribution du dividende) s élèvent à 101 5 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 99 4 milliards d euros au 1 er janvier 2018 en hausse de 2 1 milliards d euros du fait principalement du résultat de l exercice de 7 5 milliards d euros partiellement compensé par le dividende versé au titre du résultat de l exercice 2017 pour 3 8 milliards d euros ainsi que par la diminution des variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pour 1 3 milliard d euros ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Les engagements de fi nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires de crédits confirmés et les autres engagements Ils augmentent de 18 5 milliards d euros par rapport au 1 er janvier 2018 pour s établir à 304 6 milliards d euros au 31 décembre 2018 Les engagements de fi nancement donnés à la clientèle augmentent de 6 % à 301 4 milliards d euros au 31 décembre 2018 et ceux donnés aux établissements de crédit augmentent de 1 milliard d euros à 3 2 milliards d euros au 31 décembre 2018 Les engagements de fi nancement reçus sont essentiellement constitués d engagements de fi nancement reçus des établissements de crédits dans le cadre du refi nancement auprès des banques centrales Les engagements de fi nancement reçus augmentent de 14 % à 83 7 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 73 6 milliards d euros au 1 er janvier 2018 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Les engagements donnés par signature augmentent de 3 % à 146 6 milliards d euros au 31 décembre 2018 (contre 142 6 milliards d euros au 1 er janvier 2018) cette hausse provient des engagements de garantie donnés d ordre de la clientèle (+ 3 % à 113 1 milliards d euros au 31 décembre 2018) alors que les engagements de garantie donnés d ordre des établissements de crédit restent stables à 33 milliards d euros au 31 décembre 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 131 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Compte de résultat 3 4 Compte de résultat PRODUIT NET BANCAIRE En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017Variation (2018 2017) Marge d intérêts21 062 21 191 0 6 % Produits nets de commissions 9 207 9 430 2 4 % Gains nets sur instruments fi nanciers évalués en valeur de marché par résultat 5 808 5 346 8 6 % Gains nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par capitaux propres 315 1 711 81 6 % Gains nets résultant de la décomptabilisation d actifs fi nanciers au coût amorti (5) 55 ns Produit net des activités d assurance 4 064 3 813 6 6 % Produits et charge des autres activités 2 065 1 615 27 9 % PRODUIT NET BANCAIRE 42 516 43 161 1 5 % GÉNÉRALITÉS La variation de 0 6 milliard d euros du produit net bancaire du Groupe entre 2017 et 2018 résulte principalement de la baisse de 0 9 milliard d euros des gains nets sur instruments fi nanciers évalués en valeur de marché par résultat ou par capitaux propres de la baisse de 0 2 milliard d euros des produits nets de commissions de la baisse de 0 1 milliard d euros de la marge d intérêt partiellement compensées par la hausse de 0 4 milliard d euros des produits et charges des autres activités et l augmentation de 0 2 milliard d euros du produit net des activités d assurance MARGE D INTÉRÊTS Ce poste comprend les produits et charges d intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de résultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux aux titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres ainsi qu aux instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat non détenus à des fi ns de transaction Plus précisément le poste « Marge d intérêts » comprend les produits nets d intérêt relatifs aux prêts et créances comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur la durée du prêt les produits nets d intérêt relatifs aux titres de dette détenus dans les portefeuilles d actifs fi nanciers au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d intérêt effectif et dans les portefeuilles d actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat non détenus à des fi ns de transaction pour la part des intérêts contractuels courus les produits nets d intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux variable Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d intérêts et de la dette ainsi que l écart entre le taux d emprunt de la clientèle et le taux de fi nancement La marge d intérêts est également affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les fl uctuations des taux de change Les volumes d actifs porteurs d intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe L un de ces facteurs est la combinaison d activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions L autre facteur principal ayant un effet sur la marge d intérêts est l écart entre le taux d emprunt de la clientèle et le taux de fi nancement qui est lui même infl uencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de fi nancement des banques centrales (qui infl uencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d intérêts que les taux payés sur les sources de fi nancement mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée) la proportion des sources de fi nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d épargne réglementés l environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d intérêts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d environnement Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 132 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Compte de résultat concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture En 2018 la marge d intérêts baisse de 0 6 % par rapport à 2017 et s élève à 21 062 millions d euros Cette variation résulte de la combinaison de la baisse des résultats des opérations de prêts et emprunts (18 888 millions d euros en 2018 contre 19 099 millions d euros en 2017) de l augmentation des charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe qui passent de 1 872 millions d euros en 2017 à 2 281 millions d euros en 2018 compensées par la hausse des produits nets sur titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres (1 659 millions d euros en 2018 contre 1 364 millions d euros en 2017) et par celle des produits sur opérations de location fi nancement (1 239 millions d euros en 2018 contre 1 095 millions d euros en 2017) En outre on constate une augmentation des charges sur les passifs fi nanciers en valeur de marché par résultat sur option ( 442 millions d euros en 2018 contre 317 millions d euros en 2017) et une évolution positive des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs (+ 76 millions d euros par rapport à 2017) et des instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux (+ 100 millions d euros par rapport à 2017) PRODUITS NETS DE COMMISSIONS Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations avec la clientèle les opérations sur titres et dérivés les engagements de fi nancement et de garantie les prestations de service et la gestion d actifs Les produits nets de commissions diminuent de 2 4 % et passent de 9 430 millions d euros en 2017 à 9 207 millions d euros en 2018 Les commissions liées à l activité d assurance sont enregistrées dans le poste « Produit net des activités d assurance » GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Ce poste regroupe tous les éléments de résultat afférents aux instruments fi nanciers gérés au sein du portefeuille de transaction aux instruments fi nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option et aux titres de dette non détenus à des fi ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres (à l exception des produits et charges d intérêts relatifs à ces deux dernières catégories qui apparaissent dans la rubrique « Marge d intérêts » ainsi qu il est décrit ci dessus) Il couvre également les résultats liés aux titres de capitaux propres non détenus à des fi ns de transaction pour lesquels l option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n a pas été retenue Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l évaluation à la valeur de marché ou de modèle ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l ineffi cacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les plus values et moins values résultant des fl ux d achats et de ventes et les réévaluations d instruments fi nanciers monétaires ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble afi n de refl éter correctement le résultat des activités de marché Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont augmenté de 8 6 % passant de 5 346 millions d euros en 2017 à 5 808 millions d euros en 2018 L évolution des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle sur option était en partie imputable en 2017 au risque émetteur du Groupe BNP Paribas pour une perte de 61 millions d euros En 2018 la variation de l ajustement de valeur pour risque de crédit propre est comptabilisée en capitaux propres conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent partiellement avec les variations de valeur des instruments fi nanciers dérivés qui couvrent économiquement ces actifs En 2018 ce poste inclut également les produits et charges sur titres de capitaux propres qui étaient sous IAS 39 classés en actifs disponibles à la vente et pour lesquels l option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n a pas été retenue sous IFRS 9 Ces produits nets représentent 571 millions d euros en 2018 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES Pour l exercice 2018 les gains nets sur instruments fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins values réalisées sur titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue Les variations de la valeur de marché des éléments enregistrés en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs les gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur instruments fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » pour les titres de dette ou transférés en réserves permanentes pour les titres de capitaux propres Pour l exercice 2017 ce poste incluait également les éléments de résultat relatifs aux titres classés sous IAS 39 en titres disponibles à la vente qui ont été reclassés en actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat ou en actifs fi nanciers au coût amorti sous IFRS 9 Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres s élèvent à 315 millions d euros en 2018 et à 1 711 millions d euros en 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 133 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Compte de résultat PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D ASSURANCE Le produit net des activités d assurance progresse de 6 6 % par rapport à 2017 et s élève à 4 064 millions d euros Ses principales composantes sont les primes acquises les produits nets des placements les charges techniques des contrats les charges de prestations externes et les charges de cessions en réassurance La variation du produit net des activités d assurance résulte de l augmentation de 8 3 % des primes acquises (27 026 millions d euros en 2018 contre 24 964 millions d euros en 2017) et de la diminution des produits nets des placements qui représentent une charge nette de 2 133 millions d euros en 2018 contre un produit net de 9 031 millions d euros en 2017 compensée par la diminution de 34 % des charges techniques (soit 18 487 millions d euros en 2018 contre 28 130 millions d euros en 2017) PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS Ce poste comprend entre autres les produits nets des immeubles de placement des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière Les produits et charges des autres activités ont augmenté de 28 % passant de 1 615 millions d euros en 2017 à 2 065 millions d euros en 2018 Cette variation résulte principalement d une hausse des autres produits nets de 278 millions d euros ainsi que d une hausse des produits nets des immobilisations en location simple de 88 millions d euros CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017Variation (2018 2017) Frais de personnel(16 617) (16 496) 1 % Autres charges générales d exploitation (12 290) (11 729) 5 % Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1 676) (1 719) 3 % CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS (30 583) (29 944) 2 % Les charges générales d exploitation et les dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations sont en légère hausse passant de 29 944 millions d euros en 2017 à 30 583 millions d euros en 2018 RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION Le résultat brut d exploitation du Groupe diminue de 9 7 % à 11 933 millions d euros en 2018 (contre 13 217 millions d euros en 2017) en raison de la baisse du produit net bancaire ( 1 %) et de la hausse des charges générales d exploitation (+ 2 %) COÛT DU RISQUE En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017Variation (2018 2017) Dotations nettes aux dépréciations (2 490) (2 852) 13 % Récupérations sur créances amorties 483 537 10 % Pertes sur créances irrécouvrables (757) (592) 28 % DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS (2 764) (2 907) 5 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 134 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Compte de résultat Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments financiers dérivés négociés de gré à gré Le coût du risque du Groupe s élève à 2 764 millions d euros en baisse de 5 % par rapport à 2017 La baisse du coût du risque en 2018 s explique principalement par la contribution des activités Domestic Markets dont la charge nette s élève à 1 044 millions d euros en 2018 (contre 1 353 millions d euros en 2017) en baisse de 23 % particulièrement liée à BNL banca commerciale dont le coût du risque s élève à 593 millions d euros (contre 870 millions d euros en 2017) Au 31 décembre 2018 le montant total des prêts titres et engagements douteux nets de garanties stable s élève à + 26 2 milliards d euros (contre 28 6 milliards d euros au 1 er janvier 2018) et les provisions atteignent un total de 19 9 milliards d euros (contre 22 9 milliards d euros au 1 er janvier 2018) Le ratio de couverture est de 76 % au 31 décembre 2018 contre 80 % au 1 er janvier 2018 Un exposé plus détaillé du coût du risque par métier est disponible dans la section relative aux « Résultats par pôle métier » RÉSULTAT NET PART DU GROUPE En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017Variation (2018 2017) RÉSULTAT D EXPLOITATION 9 169 10 310 11 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 628 713 12 % Gains nets sur autres actifs immobilisés 358 488 27 % Variation de valeur des écarts d acquisition 53 (201) ns Impôts sur les bénéfi ces (2 203) (3 103) 29 % Intérêts minoritaires(479) (448) 7 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 526 7 759 3 % QUOTE PART DU RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE La quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a diminué passant de 713 millions d euros en 2017 à 628 millions d euros en 2018 GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILISÉS Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l activité et des cessions réalisées sur les titres consolidés En 2018 les gains nets sur autres actifs immobilisés ont diminué de 130 millions d euros (358 millions d euros en 2018 contre 488 millions d euros en 2017) Les principales plus values réalisées concernent la cession de 4 % de SBI Life en 2017 pour 326 millions d euros et de 30 4 % de First Hawaiian Bank en 2018 pour 286 millions d euros VARIATION DE VALEUR DES ÉCARTS D ACQUISITION Les variations de valeur des écarts d acquisition s élèvent à + 53 millions d euros en 2018 (dont 68 millions d euros d écart d acquisition négatif sur l activité « Core Bank » de Raiffeisen Polska) contre 201 millions d euros en 2017 (dont 172 millions d euros de dépréciation complète de la survaleur de Turk Ekonomi Bankasi) IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Le Groupe enregistre une charge d impôts sur les bénéfi ces en 2018 de 2 203 millions d euros en baisse par rapport au montant de 3 103 millions d euros enregistré en 2017 INTÉRÊTS MINORITAIRES Les intérêts minoritaires ont augmenté de 31 millions d euros (479 millions d euros en 2018 contre 448 millions d euros en 2017) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 135 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Événements récents 3 5 Événements récents PRODUITS ET SERVICES De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATS Le 31 octobre 2018 BNP Paribas a fi nalisé l acquisition de l essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank Polska (« Core Bank ») fusionnées avec la fi liale de BNP Paribas en Pologne BGZ BNP Paribas La Core Bank correspond à l activité de Raiffeisen Bank Polska (« RBPL ») hors prêts immobiliers en devises et hors un nombre limité d autres actifs Les crédits aux entreprises et aux particuliers de la Core Bank s élevaient à 19 milliards PLN (cv 4 4 milliards d euros (1) et les dépôts à la clientèle étaient de 34 milliards PLN (cv 7 9 milliards d euros (1)) à fi n 2017 Le prix de l acquisition est de 3 25 milliards PLN (756 millions d euros (1)) soit ~ 87 % de l actif net de la Core Bank au bouclage de l opération et ~ 95 % de l actif net tangible L opération a eu un impact de 10 pb sur le ratio CET1 du Groupe BNP Paribas au 4 e trimestre 2018 et améliorera son bénéfi ce net par action de ~1 0 % en 2020 (1) Taux de conversion PLN de ~4 3 au 30 10 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 136 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Perspectives 3 6 Perspectives UNE AMBITION 2020 CONFIRMÉE Le Groupe met en uvre activement son plan de développement 2017 2020 dans un environnement contrasté (croissance économique toujours favorable mais qui devrait décélérer environnement de taux bas en Europe qui ne devrait s améliorer que progressivement et évolution incertaine des parités de change) Capitalisant sur son modèle intégré et diversifié le Groupe met en uvre avec succès sa transformation digitale et mène des stratégies de développement différenciées dans Domestic Markets International Financial Services (IFS) et CIB tout en s engageant résolument pour un impact positif sur la société UNE TRAJECTOIRE EN LIGNE AVEC LE PLAN POUR DOMESTIC MARKETS ET IFS MAIS QUI NÉCESSITE UNE ACCÉLÉRATION DE LA TRANSFORMATION CHEZ CIB En ligne avec ses objectifs à mi parcours du plan Domestic Markets confi rme ses ambitions d ici 2020 Dans un environnement de taux d intérêt qui ne devrait s améliorer que progressivement et face aux nouvelles attentes des clients infl uencées par les usages digitaux le pôle va poursuivre le renforcement de sa dynamique commerciale en améliorant l expérience clients et en proposant de nouveaux services Il amplifi era ses mesures de réduction des coûts avec un programme d économies additionnelles de 150 millions d euros par rapport à l objectif initial Il poursuivra l adaptation des réseaux d agences la création des centres de services client omni canaux et le déploiement de parcours clients digitalisés de bout en bout Il maintiendra sa politique rigoureuse de gestion des risques avec notamment l amélioration du profi l de risque de BNL bc dont il confi rme l objectif d un coût du risque de 50 points de base en 2020 Le pôle confirme ainsi sa trajectoire 2020 avec une évolution des revenus légèrement supérieure aux attentes une amélioration sensible de l effi cacité opérationnelle permettant désormais de dégager un effet de ciseau positif (baisse du coeffi cient d exploitation dans les réseaux et quasi stabilité dans les métiers spécialisés) et une confi rmation de l objectif de RONE (1) du plan Malgré un effet de change défavorable IFS présente de même une trajectoire 2020 en ligne avec le plan et confi rme son rôle de moteur de croissance pour le Groupe Le pôle poursuivra ainsi sa croissance soutenue consolidant ses positions de leader dans les métiers grâce à la qualité de son offre de produits poursuivant sa transformation digitale continuant le développement sélectif de la banque de détail hors zone euro renforçant les coopérations avec le Groupe et menant à bien l intégration des acquisitions réalisées Il amplifi era ses mesures de réduction des coûts avec un programme d économies additionnelles de 120 millions d euros par rapport à l objectif initial poursuivant l industrialisation et la mutualisation des processus la rationalisation de certaines offres de produits et la mise en uvre d initiatives digitales IFS confi rme ainsi sa trajectoire 2020 avec une évolution des revenus en ligne avec le plan tirée par le bon dynamisme commercial et les acquisitions réalisées et une amélioration sensible de l efficacité opérationnelle (permettant de dégager un effet de ciseau positif dès 2019) mais moindre toutefois que prévue initialement du fait surtout de l effet de change défavorable Le RONE (1) atteindra un niveau proche de l objectif Face à un environnement défavorable CIB amplifi e sa transformation Malgré les succès enregistrés tant en termes de gains de nouveaux clients que de réduction des coûts (en baisse pour la troisième année consécutive) et de maîtrise du capital ( 6 3 % depuis 2016) le pôle est confronté à une baisse du pool global des revenus des CIB et à une baisse de sa rentabilité avec un RONE (1) de 12 9 % cette année ( 3 2 points par rapport à 2017) CIB annonce ainsi des actions structurelles autour de trois axes pour redresser une rentabilité qui s écarte de la trajectoire 2020 (1) revue des segments d activité non stratégiques sous dimensionné s ou non profi tables (arrêt par exemple des activités pour compte propre d Opera Trading Capital et des opérations de dérivés sur matières premières aux É tats Unis) analyse de certaines implantations périphériques et rationalisation de la relation avec les clients non rentables Le périmètre préliminaire des sorties potentielles pourrai t représenter des revenus de l ordre de 200 à 300 millions d euros pour un coeffi cient d exploitation supérieur à 100 % et des actifs pondérés de 5 milliards d euros (2) amplifi cation de l industrialisation pour réduire les coûts avec notamment l adaptation des activités de fl ux à l électronisation rapide des marchés dans Global Markets le développement de plateformes partagées dans Corporate Banking l industrialisation du modèle d opérations multi local dans Securities Services et la rationalisation et la mutualisation de l informatique et des back offi ces CIB augmente ainsi son programme d économies récurrentes d ici 2020 de 350 millions d euros pour le porter à 850 millions d euros (2) (3) priorité donnée à une croissance encore plus sélective et rentable avec notamment le renforcement des coopérations entre les métiers (ex élargissement de la plateforme commune de Corporate Banking et Global Markets pour développer la politique Originate & Distribute) la mise en place de mesures ciblées dans Global Markets pour redresser les performances des activités de change et dérivés d actions la poursuite dans Corporate Banking du développement dans les pays cibles en Europe et de la croissance sélective en Amérique et en Asie et l intégration des acquisitions réalisées dans Securities Services (1) Rentabilité des fonds propres avant impôt (Return on Notional Equity) (2) Hors économies liées aux sorties d activités Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 137 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Perspectives Le pôle privilégie ainsi une croissance rentable pour être le partenaire européen de référence de ses clients en poursuivant le renforcement de ses positions de leader en Europe et le développement sélectif aux Etats Unis et en Asie et en approfondissant le modèle intégré entre les métiers et les régions (« One Bank ») CIB ajuste ainsi sa trajectoire 2020 avec une révision en baisse de son objectif de revenus (attendus en progression toutefois par rapport à une base 2018 faible) une forte amélioration de l effi cacité opérationnelle permettant de dégager un effet de ciseau positif grâce aux efforts d économies de coûts supplémentaires une stabilité des actifs pondérés par rapport à 2016 (vs une hausse de 2 % par an (1) dans le plan initial) et une hausse du RONE (2) à un niveau très proche de l objectif initial SOLIDES PROGRÈS DANS LA TRANSFORMATION DIGITALE Le Groupe met en uvre avec succès dans tous les pôles son programme ambitieux de transformation visant à la fois la mise en place de nouvelles expériences pour les clients l accélération de la digitalisation et l amélioration de l effi cacité opérationnelle Le digital connaît ainsi une croissance forte dans toutes les activités Domestic Markets compte déjà plus de 8 millions de clients digitaux dans la banque de détail (dont 3 millions chez Hello bank et 1 1 million chez Nickel) et accélère les usages mobiles des particuliers grâce à l enrichissement des fonctionnalités disponibles se classant 1 re banque en France en termes de fonctionnalités sur mobiles selon D rating(3) IFS compte 0 9 million de clients dans ses banques digitales (Cepteteb en Turquie et BGZ Optima en Pologne) et généralise la signature électronique qui représente déjà 50 % des contrats signés chez Personal Finance Chez CIB la plateforme digitale Centric connaît une croissance rapide avec près de 10 000 clients utilisateurs La robotique et l intelligence artifi cielle se développent rapidement avec plus de 500 robots déjà opérationnels (chatbots automatisation des contrôles reportings traitement de données) Les processus sont partout industrialisés et optimisés et de nouveaux parcours clients digitalisés de bout en bout mis en oeuvre Enfi n de nouveaux produits digitaux sont lancés comme Lyf Pay solution de paiement mobile à valeur ajoutée qui compte déjà 1 3 million de téléchargements Le Groupe met ainsi en uvre avec succès ses cinq leviers de transformation (mise en uvre de nouveaux parcours clients meilleure utilisation des données évolution du modèle opérationnel adaptation et mutualisation des systèmes d information et développement de modes de travail plus digitaux) Les coûts en lien avec cette transformation se sont élevés à 2 milliards d euros depuis l année dernière en ligne avec le plan Pour 2019 l enveloppe de coûts de transformation est revue à la baisse de 300 millions d euros à 700 millions d euros contre 1 milliard d euros prévu initialement ( 10 % par rapport à l enveloppe de 3 milliards d euros prévue à l origine sur l ensemble du plan) Les économies récurrentes générées à fin 2018 se sont élevées à 1 15 milliard d euros conformément à l objectif Compte tenu de la hausse plus forte que prévu de certains coûts réglementaires pour 200 millions d euros d ici 2020 et de l amplifi cation de la transformation chez CIB le Groupe prévoit un programme d économies supplémentaires de 600 millions d euros (55 % chez CIB 25 % chez Domestic Markets 20 % chez IFS) Ces économies supplémentaires seront obtenues notamment grâce à la rationalisation de l organisation informatique et l utilisation sélective du cloud au renforcement de l industrialisation des fonctions avec un recours accru à l intelligence artifi cielle à la rationalisation des structures dans le cadre de centres de compétences internationaux et à l optimisation des coûts immobiliers (développement des fl ex offi ces) L objectif d économies de coûts récurrentes en 2020 est ainsi porté de 2 7 milliards d euros à 3 3 milliards d euros L ENGAGEMENT POUR UN IMPACT POSITIF SUR LA SOCIÉTÉ Le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s engage pour avoir un impact positif sur la société avec des impacts concrets Il a ainsi arrêté le fi nancement des entreprises dont l activité principale est le gaz pétrole de schiste le pétrole issu des sables bitumineux ou la production de gaz pétrole en Arctique ainsi que les fi nancements aux entreprises du tabac Il se classe n° 3 mondial pour les obligations vertes (Green Bonds) et est intervenu dans 15 4 milliards d euros de fi nancements dédiés aux énergies renouvelables et 1 6 milliard d euros en faveur de l entrepreneuriat social Le Groupe vise notamment à fi nancer l économie de manière éthique à favoriser le développement de ses collaborateurs à soutenir des initiatives à impact social et à avoir un rôle moteur dans la transition vers une économie bas carbone Il veut ainsi être un contributeur majeur aux Objectifs de Développement Durable défi nis par l ONU et a pour objectif en 2020 un total de fi nancements de 185 milliards d euros en faveur des secteurs contribuant à ces objectifs (166 milliards d euros à fi n 2018) Cette politique d engagement en faveur d un impact positif pour la société est reconnue au travers des très bons classements de la banque dans les grands indices spécialisés (Meilleure banque du monde pour la fi nance durable aux Euromoney Awards for Excellence 2018) Le Groupe est par ailleurs un contribuable très significatif avec un montant total d impôts et taxes de 5 6 milliards d euros payés en 2018 dont 2 5 milliards d euros en France MISE À JOUR DES OBJECTIFS 2020 Le Groupe met à jour les objectifs du plan avec une croissance du produit net bancaire sur la période 2016 2020 ramenée à 1 5 % par an (2 5 % par an dans le plan initial) et un objectif d économies récurrentes de coûts à partir de 2020 de 3 3 milliards d euros (2 7 milliards d euros dans le plan initial) Il prévoit une croissance des actifs pondérés de 2 5 % par an environ (4) d ici 2020 avec une gestion active du bilan (cessions de participations ou d actifs non stratégiques) Le Groupe prévoit ainsi une génération organique de capital d au moins 30 points de base par an après distribution du dividende Sur ces bases le rendement des fonds propres (ROE) devrait être de 9 5 % en 2020 (soit un rendement des fonds propres tangibles (ROTE) supérieur à 10 5 %) avec un CET1 supérieur ou égal à 12 % Le Groupe anticipe ainsi une croissance du résultat par action de plus de 20 % entre 2016 et 2020 permettant avec un taux de distribution de 50 % de faire croître le dividende de 35 % sur la même période (1) Taux de croissance moyen annuel 2016 2020 (2) Rentabilité des fonds propres avant impôts (Return on Notional Equity) (3) Agence spécialisée dans l analyse de la performance digitale (4) Taux de croissance annuel moyen 2018 2020 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 138 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Structure fi nancière INFORMATIONS SUR LES TENDANCES Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et réglementations applicables aux institutions fi nancières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l année du Chapitre Risques et adéquation des fonds propres 3 7 Structure fi nancière Le Groupe a un bilan très solide Les impacts de la première application de la nouvelle norme comptable IFRS 9 ont été intégralement pris en compte au 1 er janvier 2018 2 5 milliards d euros pour les capitaux propres comptables réévalués (1) et 10 pb environ sur le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein (2) » Ce dernier enregistre par ailleurs au 1 er janvier 2018 l impact pour 10 pb de la nouvelle consigne générale du superviseur de déduire du capital prudentiel les engagements de paiement irrévocables et s élevait ainsi à 11 6 % pro forma au 1 er janvier 2018 Il est remonté à 11 8 % au 31 décembre 2018 soit une hausse de 20 pb par rapport au 1 er janvier 2018 qui se répartit entre le résultat net de l année (hors gain sur la cession de 43 6 % de First Hawaiian Bank) après prise en compte du dividende (+ 50 pb) la hausse des actifs pondérés notamment dans Domestic Markets et Personal Finance hors effet change et risque opérationnel ( 20 pb) les actifs pondérés liés au risque opérationnel portés au niveau de la méthode standard ( 10 pb) les autres effets y compris les effets des cessions et des acquisitions de l année qui ont au global un impact négligeable sur le ratio Le ratio de levier de Bâle 3 plein (3) calculé sur l ensemble des fonds propres « Tier 1 » s élève à 4 5 % au 31 décembre 2018 Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s établit à 132 % au 31 décembre 2018 Les réserves de liquidité disponibles instantanément s élèvent à 308 milliards d euros et représentent une marge de man uvre de plus d un an par rapport aux ressources de marché L évolution de ces ratios illustre la capacité du Groupe à générer régulièrement du capital et à gérer son bilan de façon disciplinée dans un cadre réglementaire de plus en plus exigeant (1) Capitaux propres comptables y compris gains latents et différés (2) Tenant compte de l ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire Sous réserve des dispositions de l article 26 2 du règlement (UE) n° 575 2013 (3) Tenant compte de l ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire calculé conformément à l acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 139 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF 3 8 Indicateurs alternatifs de performance Article 223  1 du Règlement Général de l AMF Indicateurs Alternatifs de  Performance Dé nition Justi cation de l utilisation Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels (PNB frais de gestion résultat brut d exploitation résultat d exploitation résultat avant impôt)Somme des agrégats du compte de résultat de Domestic Markets (avec les agrégats du compte de résultat de Domestic Markets incluant 2 3 de la banque privée en France en Italie en Belgique et au Luxembourg) IFS et CIB Agrégats du compte de résultat du Groupe BNP Paribas = Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels + agrégats du compte de résultat de Autres Activités La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux ci dessous Mesure représentative de la performance opérationnelle du Groupe BNP Paribas Agrégats du compte de résultat hors effet PEL CEL (PNB résultat brut d exploitation résultat d exploitation résultat avant impôt)Agrégat du compte de résultat hors effet PEL CEL La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux ci dessous Mesure représentative des agrégats de la période retraités de la variation de provision comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l ensemble de leur durée Agrégats du compte de résultat d une activité de Banque de Détail avec 100 % de la Banque PrivéeAgrégat du compte de résultat d une activité de Banque de Détail incluant la totalité du compte de résultat de la banque privée La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux ci dessous Mesure représentative de la performance de l activité d une Banque de Détail y compris la totalité de la performance de la banque privée (avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la Banque de Détail (2 3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1 3 du compte de résultat) Coeffi cient d exploitationRapport entre les coûts et les revenus Mesure de l effi cacité opérationnelle dans le secteur bancaire Coût du risque encours de crédit à la clientèle début de période (en points de base)Rapport entre coût du risque (en M ) et encours de crédit à la clientèle début de période Les détails du calcul sont fournis dans les tableaux ci après Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage du volume des encours Taux de couverture des engagements douteuxRapport entre les dépréciations stage 3 et les encours dépréciés (stage 3) bilan et hors bilan nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance)Mesure du provisionnement des créances douteuses Résultat net part du Groupe hors exceptionnelsRésultat net part du Groupe retraité des éléments exceptionnels Le détail des éléments exceptionnels est fourni dans les tableaux ci après Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d un montant signifi catif ou éléments ne refl étant pas la performance opérationnelle notamment les coûts de transformation et de restructuration Rentabilité des fonds propres (ROE)Les détails du calcul du ROE sont fournis dans les tableaux ci après Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe BNP Paribas Rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE)Les détails du calcul du ROTE sont fournis dans les tableaux ci après Mesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles du Groupe BNP Paribas Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 140 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF RÉCONCILIATION DU COMPTE DE RÉSULTAT AVEC LES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE Résultats par pôle sur 2018 En millions d euros Domestics MarketsInternational Financial Services CIBPôles opérationnelsAutres Activités Groupe Produit net bancaire15132 16 434 10 829 42 396 120 42 516 var 2017 0 2 % + 3 4 % 7 5 % 0 9 % 69 5 % 1 5 % Frais de gestion(10 401) (10 242) (8 163) (28 807) (1 776) (30 583) var 2017 + 0 8 % + 5 4 % 1 3 % + 1 7 % + 9 1 % + 2 1 % Résultat brut d exploitation4 731 6 192 2 666 13 589 (1 656) 11933 var 2017 2 3 % + 0 2 % 22 3 % 6 0 % + 34 2 % 9 7 % Coût du risque(1 045) (1 579) (43) (2 667) (97) (2 764) var 2017 22 8 % + 16 9 % 47 1 % 4 3 % 19 6 % 4 9 % Résultat d exploitation3 686 4 613 2 623 10 922 (1 753) 9 169 var 2017 + 5 7 % 4 4 % 21 7 % 6 4 % + 29 4 % 11 1 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (3) 489 59 544 84 628 Autres éléments hors exploitation 0 208 0 207 204 411 Résultat avant impôt3 683 5 310 2 681 11 674 (1 466) 10208 var 2017 + 3 5 % 8 8 % 21 0 % 8 6 % + 0 1 % 9 7 % Impôts sur les bénéfi ces(2 203) Intérêts minoritaires(479) Résultat net part du Groupe7 526 Réconciliation avec les agrégats du compte de résultat hors effet PEL CEL et avec 100 % de la Banque Privée des activités de banque de détail En millions d euros 2018 2017 Retail Banking & Services Hors effets PEL CEL PNB31 546 31 045 Frais de gestion(20 644) (20 044) RBE10 903 11 001 Coût du risque(2 624) (2 705) Résultat d exploitation8 279 8 296 SME486 622 Autres éléments hors exploitation208 443 Résultat avant impôt8 972 9 361 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 53 3 51 4 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 141 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF En millions d euros 2018 2017 Retail Banking & Services PNB31 567 31 063 Frais de gestion(20 644) (20 044) RBE10 923 11 020 Coût du risque(2 624) (2 705) Résultat d exploitation8 299 8 315 SME486 622 Autres éléments hors exploitation208 443 Résultat avant impôt8 993 9 379 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 53 3 51 4 En millions d euros 2018 2017 Domestic Markets Hors effets PEL CEL (intégrant 100 % de Banque Privée France Italie Belgique Luxembourg) (*) PNB 15 683 15 718 Frais de gestion(10 707) (10 620) RBE4 977 5 098 Coût du risque(1 046) (1 356) Résultat d exploitation3 930 3 743 SME(3) 62 Autres éléments hors exploitation010 Résultat avant impôt3 927 3 814 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (264) (273) Résultat avant impôt de Domestic Markets 3 663 3 541 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 25 2 24 6 (*) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt En millions d euros 2018 2017 Domestic Markets (intégrant 2 3 de Banque Privée France Italie Belgique et Luxembourg) PNB15 132 15 164 Frais de gestion(10 401) (10 322) RBE4 731 4 842 Coût du risque(1 045) (1 353) Résultat d exploitation3 686 3 489 SME(3) 61 Autres éléments hors exploitation010 Résultat avant impôt3 683 3 560 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 25 2 24 6 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 142 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF En millions d euros 2018 2017 Banque De Détail en France (intégrant 100 % de Banque Privée France) (*) PNB6 331 6 371 dont revenus d intérêt3 568 3 588 dont commissions2 763 2 783 Frais de gestion(4 609) (4 657) RBE1 722 1 714 Coût du risque(288) (331) Résultat d exploitation1 434 1 383 Éléments hors exploitation(1) 1 Résultat avant impôt1 432 1 384 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (148) (153) Résultat avant impôt de BDDF1 284 1 231 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 9 6 9 4 (*) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt En millions d euros 2018 2017 Banque De Détail en France Hors effets PEL CEL (intégrant 100 % de Banque Privée France) (*) PNB6 311 6 352 dont revenus d intérêt3 548 3 569 dont commissions2 763 2 783 Frais de gestion(4 609) (4 657) RBE1 701 1 695 Coût du risque(288) (331) Résultat d exploitation1 413 1 365 Éléments hors exploitation(1) 1 Résultat avant impôt1 412 1 366 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (148) (153) Résultat avant impôt de BDDF1 263 1 213 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 9 6 9 4 (*) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt En millions d euros 2018 2017 Banque De Détail en France (intégrant 2 3 de Banque Privée France) PNB6 035 6 071 Frais de gestion(4 463) (4 510) RBE1 571 1 562 Coût du risque(286) (331) Résultat d exploitation1 285 1 231 Éléments hors exploitation(1) 0 Résultat avant impôt1 284 1 231 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 9 6 9 4 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 143 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF En millions d euros 2018 2017 Effet PEL CEL (*) 20 19 (*) Rappel Provision PEL CEL provision comptabilisée dans le PNB de la Banque de Détail en France en regard du risque généré par les Plans Épargne Logement (PEL) et Comptes Épargne Logement (CEL) sur l ensemble de leur durée En millions d euros 2018 2017 BNL banca commerciale (intégrant 100 % de Banque Privée Italie) (*) PNB 2 792 2 907 Frais de gestion(1 797) (1 801) RBE995 1 106 Coût du risque(592) (871) Résultat d exploitation402 235 Éléments hors exploitation(3) 1 Résultat avant impôt399 236 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (43) (44) Résultat avant impôt de BNL bc356 192 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 5 5 5 8 (*) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt En millions d euros 2018 2017 BNL banca commerciale (intégrant 2 3 de Banque Privée Italie) PNB2 704 2 822 Frais de gestion(1 752) (1 761) RBE952 1 061 Coût du risque(593) (870) Résultat d exploitation359 191 Éléments hors exploitation(3) 1 Résultat avant impôt356 192 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 5 5 5 8 En millions d euros 2018 2017 Banque De Détail en Belgique (intégrant 100 % de Banque Privée Belgique) (*) PNB3 595 3 677 Frais de gestion(2 521) (2 554) RBE1 074 1 123 Coût du risque(43) (65) Résultat d exploitation1 031 1 058 SME10 22 Autres éléments hors exploitation86 Résultat avant impôt1 049 1 085 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (70) (73) Résultat avant impôt de BDDB980 1 013 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 5 7 5 3 (*) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 144 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF En millions d euros 2018 2017 Banque De Détail en Belgique (intégrant 2 3 de Banque Privée Belgique) PNB3 422 3 499 Frais de gestion(2 418) (2 451) RBE1 004 1 049 Coût du risque(42) (64) Résultat d exploitation961 985 SME10 22 Autres éléments hors exploitation86 Résultat avant impôt980 1 013 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 5 7 5 3 En millions d euros 2018 2017 Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (intégrant 100 % de Banque Privée Luxembourg) (*) PNB 2 986 2 782 Frais de gestion(1 779) (1 608) RBE1 207 1 174 Coût du risque(123) (89) Résultat d exploitation1 084 1 085 SME(12) 38 Autres éléments hors exploitation(5) 4 Résultat avant impôt1 067 1 127 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (3) (3) Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets 1 064 1 124 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 4 4 4 0 (*) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt En millions d euros 2018 2017 Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (intégrant 2 3 de Banque Privée Luxembourg) PNB2 972 2 772 Frais de gestion(1 768) (1 601) RBE1 204 1 171 Coût du risque(123) (89) Résultat d exploitation1 081 1 082 SME(12) 38 Autres éléments hors exploitation(5) 4 Résultat avant impôt1 064 1 124 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 4 4 4 0 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 145 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF En millions d euros 2018 2017 Europe Méditerranée (intégrant 100 % de Banque Privée Turquie) (*) PNB 2 358 2 337 Frais de gestion(1 605) (1 661) RBE753 675 Coût du risque(308) (259) Résultat d exploitation445 416 SME188 198 Autres éléments hors exploitation53 5 Résultat avant impôt686 619 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (3) (2) Résultat avant impôt d Europe Méditerranée684 616 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 4 8 4 9 (*) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt En millions d euros 2018 2017 Europe Méditerranée (intégrant 2 3 de Banque Privée Turquie) PNB2 351 2 329 Frais de gestion(1 600) (1 656) RBE750 673 Coût du risque(308) (259) Résultat d exploitation443 414 SME188 198 Autres éléments hors exploitation53 5 Résultat avant impôt684 616 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 4 8 4 9 En millions d euros 2018 2017 BancWest (intégrant 100 % de Banque Privée Etats Unis) (*) PNB 2 647 2 994 Frais de gestion(1 870) (2 035) RBE777 959 Coût du risque(82) (111) Résultat d exploitation694 848 SME00 Autres éléments hors exploitation152 3 Résultat avant impôt847 851 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (28) (21) Résultat avant impôt de BancWest819 830 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 5 7 6 4 (*) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 146 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF En millions d euros 2018 2017 BancWest (intégrant 2 3 de Banque Privée États Unis) PNB2 585 2 939 Frais de gestion(1 836) (2 001) RBE749 938 Coût du risque(82) (111) Résultat d exploitation667 827 Éléments hors exploitation152 3 Résultat avant impôt819 830 Fonds propres alloués (Md sur la période cumulée) 5 7 6 4 Réconciliation avec l agrégat coût du risque sur encours (coûts du risque encours de crédit à la clientèle début de période en pb annualisés (*)   2018 2017 Domestic Markets Encours début de trimestre (en Md ) 401 3 362 3 Coût du risque (en M ) 1 046 1 356 Coût du risque (en pb annualisé) 26 37 BDDF Encours début de trimestre (en Md ) 185 2 155 9 Coût du risque (en M ) 288 331 Coût du risque (en pb annualisé) 16 21 BNL bc Encours début de trimestre (en Md ) 78 6 78 3 Coût du risque (en M ) 592 871 Coût du risque (en pb annualisé) 75 111 BDDB Encours début de trimestre (en Md ) 106 4 100 4 Coût du risque (en M ) 43 65 Coût du risque (en pb annualisé) 46 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 147 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF 2018 2017 BancWest Encours début de trimestre (en Md ) 59 2 64 9 Coût du risque (en M ) 82 111 Coût du risque (en pb annualisé) 14 17 Europe Méditerranée Encours début de trimestre (en Md ) 37 7 38 2 Coût du risque (en M ) 308 259 Coût du risque (en pb annualisé) 82 68 Personal Finance Encours début de trimestre (en Md ) 84 3 68 7 Coût du risque (en M ) 1 186 1 009 Coût du risque (en pb annualisé) 141 147 CIB Corporate Banking Encours début de trimestre (en Md ) 132 6 123 5 Coût du risque (en M ) 31 70 Coût du risque (en pb annualisé) 26 Groupe (** ) Encours début de trimestre (en Md ) 788 4 738 6 Coût du risque (en M ) 2 764 2 907 Coût du risque (en pb annualisé) 35 39 (*) Avec la Banque Privée à 100 % (**) Y compris coût du risque des activités de marché International Financial Services et Autres Activités NOTE MÉTHODOLOGIQUE ANALYSE COMPARATIVE À PÉRIMÈTRE ET CHANGE CONSTANTS Les modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents types d opérations (acquisitions cessions etc ) L objectif sous tendant le calcul des effets périmètre est d améliorer la comparabilité des données d une période sur l autre Dans le cas d acquisitions ou de création de société l entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres de l exercice courant pour la période correspondante de non détention au cours de l exercice précédent Dans le cas de cessions les résultats de l entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agrégat sur l exercice précédent pour les trimestres où l entité n est plus détenue En cas de changement de méthode de consolidation les résultats sont présentés au taux d intégration minimum sur les deux années (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l objet d un retraitement à périmètre constant Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l année N 1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change du trimestre équivalent de l année N (trimestre analysé) L ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l entité RAPPEL Produit Net Bancaire (PNB) dans l ensemble du document les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment Frais de gestion correspondent à la somme des Frais de personnel Autres charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dans l ensemble du document les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » peuvent être utilisés indifféremment Pôles Opérationnels ils regroupent les trois pôles suivants Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval Leasing Solutions Personal Investors Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) International Financial Services (IFS) composé de Europe Méditerranée BancWest Personal Finance Assurance Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d actifs Wealth Management et Real Estate Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant Corporate Banking Global Markets Securities Services Allocation de capital voir encadré p 115 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 148 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2018 3 Indicateurs alternatifs de performance Article 223 1 du Règlement Général de l AMF CALCUL DU BÉNÉFICE NET PAR ACTION En millions 31 décembre 2018 31 décembre 2017 31 décembre 2016 31 décembre 2015 31 décembre 2014 Nombre moyen d actions sur la période hors actions autodétenues 1 248 1 246 1 244 1 243 1 242 Résultat net part du Groupe 7 526 7 759 7 702 6 694 6 071* Rémunération nette d impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée (TSSDI) (367) (286) (357) (282) (240) Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée remboursés 0 64 125 (27) 0 Résultat net part du Groupe après rémunération et effet change sur TSSDI 7 159 7 537 7 470 6 385 5 831 BÉNÉFICE NET PAR ACTION (BNA) EN EUROS 5 73 6 05 6 00 5 14 4 70** (*) Retraité des coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis (**) Retraité des coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États Unis Hors cet effet le bénéfi ce net par action s établit à 0 07 euro et la rentabilité des capitaux propres à 0 1 % CALCUL DE LA RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES En millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Résultat net part du Groupe (RNPG)7 526 7 759 Rémunération nette d impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée (TSSDI) (367) (286) Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée remboursés 0 64 RNPG retraité pour le calcul du ROE ROTE7 159 7 537 Éléments exceptionnels (après impôts) (a) (510) (390) RNPG hors exceptionnel retraité pour le calcul du ROE ROTE hors exceptionnels 7 669 7 927 Moyenne des capitaux propres permanents non réévalués (b) 87 257 84 695 Rentabilité des fonds propres8 2 % 8 9 % Rentabilité des fonds propres hors exceptionnels 8 8 % 9 4 % Moyenne des capitaux propres permanents tangibles non réévalués (c) 74 901 71 864 Rentabilité des fonds propres tangibles9 6 % 10 5 % Rentabilité des fonds propres tangibles hors exceptionnels 10 2 % 11 0 % (a) Cf chapitre 3 section 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas (b) Moyenne des capitaux propres permanents moyenne entre début d année et fi n de période (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du groupe variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée rémunération nette d impôts à verser sur TSSDI projet de distribution de dividende) (c) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles moyenne entre début d année et fi n de période (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents immobilisations incorporelles écarts d acquisition) PRINCIPAUX ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS En millions d euros 2018 2017 Réévaluation de dette propre et DVA («Autres Activités») (175 ) Plus value de cession de 1 8% de Shinhan («Autres Activités») 148 Plus value de cession de 4 78% de Euronext («Autres Activités») 85 Total PNB exceptionnel 58 Coûts de restructuration des acquisitions * («Autres Activités») (129) (101) Coûts de transformation des Métiers («Autres Activités») (1 106) (856) Total frais de gestion exceptionnels (1 235) (957) Plus value sur la cession d un immeuble («Autres Activités») 101 Plus value de cession de titres de First Hawaiian Bank («BancWest & Autres Activités») ** 286 Plus value de cession de 4% de SBI Life («Assurance») 326 Dépréciation de la totalité de la survaleur de TEB («Autres Activités») (172) Total autres éléments hors exploitation387 154 TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (AVANT IMPÔT) (848) (745) TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (APRÈS IMPÔT) *** (510) (390 ) * Coûts de restructuration notamment de LaSer DAB Bank GE LLD ABN Amro Luxembourg et Raiffeisen Bank Polska ** BancWest (comptabilisation de la plus value 151 M ) Autres Activités (comptabilisation de l écart de conversion 135 M ) *** Part du Groupe Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 149 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 1 Compte de résultat de l exercice 2018 152 4 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 153 4 3 Bilan au 31 décembre 2018 154 4 4 Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l exercice 2018 155 4 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2018 156 4 6 Notes annexes aux états fi nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 158 Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 158 1 a Normes comptables 158 1 a 1 Normes comptables applicables 158 1 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables 159 1 b Principes de consolidation 159 1 b 1 Périmètre de consolidation 159 1 b 2 Méthodes de consolidation 160 1 b 3 Règles de consolidation 161 1 b 4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition 161 1 c Conversion des opérations en devises 162 1 d Marge d intérêts commissions et produits des autres activités 162 1 d 1 Marge d intérêts 162 1 d 2 Commissions et produits des autres activités 163 1 e Actifs et passifs financiers 163 1 e 1 Actifs financiers au coût amorti 163 1 e 2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 164 1 e 3 Engagements de financement et de garantie 165 1 e 4 Contrats d épargne et prêts réglementés 165 1 e 5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres 165 1 e 6 Coût du risque 168 1 e 7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 168 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 150 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 1 e 8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres 168 1 e 9 Comptabilité de couverture 169 1 e 10 Détermination de la valeur de marché 170 1 e 11 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers 170 1 e 12 Compensation des actifs et passifs financiers 171 1 f Normes comptables propres aux activités d assurance 171 1 f 1 Compte de résultat 171 1 f 2 Placements des activités d assurance 171 1 f 3 Provisions techniques et autres passifs d assurance 172 1 g Immobilisations 173 1 h Contrats de location 174 1 h 1 Société du groupe bailleur du contrat de location 174 1 h 2 Société du groupe preneur du contrat de location 174 1 i Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 174 1 j Avantages bénéficiant au personnel 175 1 k Paiements à base d actions 175 1 l Provisions de passif 176 1 m Impôt courant et différé 176 1 n Tableau des flux de trésorerie 176 1 o Utilisation d estimations dans la préparation des états financiers 177 Note 2 Effets des changements de présentation et de l application des normes IFRS 9 et IFRS 15 177 2 a Effets des changements de présentation et de la comptabilisation des titres en date de règlement 178 2 b Effets de l application des normes IFRS 9 et IFRS 15 182 Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l exercice 2018 188 3 a Marge d intérêts 188 3 b Commissions 189 3 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 189 3 d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres et sur instruments financiers évalués au coût amorti 190 3 e Produits nets des activités d assurance 191 3 f Produits et charges des autres activités 191 3 g Autres charges générales d exploitation 191 3 h Coût du risque 192 3 i Impôts sur les bénéfices 195 Note 4 Informations sectorielles 196 Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2018 200 5 a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 200 5 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 201 5 c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 204 5 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 205 5 e Actifs financiers au coût amorti 214 5 f Encours dépréciés (strate 3) 216 5 g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 216 5 h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 217 5 i Placements des activités d assurance 219 5 j Provisions techniques et autres passifs d assurance 221 5 k Impôts courants et différés 222 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 151 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 5 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 223 5 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 223 5 n Immobilisations de placement et d exploitation 224 5 o Écarts d acquisition 225 5 p Provisions pour risques et charges 229 5 q Compensation des actifs et passifs financiers 230 5 r Transferts d actifs financiers 233 Note 6 Engagements donnés ou reçus 234 6 a Engagements de financement donnés ou reçus 234 6 b Engagements de garantie donnés par signature 234 6 c Engagements sur titres 234 6 d Autres engagements de garantie 235 Note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel 236 7 a Frais de personnel 236 7 b Avantages postérieurs à l emploi 236 7 c Autres avantages à long terme 242 7 d Indemnités de fin de contrat de travail 242 7 e Paiements à base d actions 243 Note 8 Informations complémentaires 245 8 a Évolution du capital et résultat par action 245 8 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d arbitrage 248 8 c Regroupement d entreprises et perte de contrôle 249 8 d Intérêts minoritaires 251 8 e Restrictions significatives dans les filiales coentreprises et entreprises associées 254 8 f Entités structurées 254 8 g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 257 8 h Relations avec les autres parties liées 258 8 i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 260 8 j Périmètre de consolidation 261 8 k Honoraires des Commissaires aux comptes 269 4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 270 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 152 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Compte de résultat de l exercice 2018 4 1 Compte de résultat de l exercice 2018 En millions d euros NotesExercice 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 (1) IAS 39 Intérêts et produits assimilés 3 a 35 723 33 566 Intérêts et charges assimilées 3 a (14 661) (12 375) Commissions (produits)3 b 12 925 12 943 Commissions (charges)3 b (3 718) (3 513) Gains nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat 3 c 5 808 5 346 Gains nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par capitaux propres 3 d 315 1 711 Gains nets résultant de la décomptabilisation d actifs fi nanciers au coût amorti 3 d (5) 55 Produits nets des activités d assurance 3 e 4 064 3 813 Produits des autres activités 3 f 12 324 11 697 Charges des autres activités 3 f (10 259) (10 082) PRODUIT NET BANCAIRE42 516 43 161 Frais de personnel7 a (16 617) (16 496) Autres charges générales d exploitation 3 g (12 290) (11 729) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles5 n (1 676) (1 719) RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION11 933 13 217 Coût du risque3 h (2 764) (2 907) RÉSULTAT D EXPLOITATION9 169 10 310 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5 m 628 713 Gains nets sur autres actifs immobilisés358 488 Écarts d acquisition5 o 53 (201) RÉSULTAT AVANT IMPÔT10 208 11 310 Impôt sur les bénéfi ces3 i (2 203) (3 103) RÉSULTAT NET8 005 8 207 dont intérêts minoritaires 479 448 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE7 526 7 759 Résultat par action8 a 5 73 6 05 Résultat dilué par action 8 a 5 73 6 05 (1) Nouvelle présentation tenant compte des reclassements et redénominations au sein du produit net bancaire décrits dans la note 2 a redénomination des « gains nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente et autres actifs fi nanciers non évalués à la valeur de marché » en « gains nets sur instruments fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » et reclassement des gains nets sur prêts et créances et actifs détenus jusqu à échéance en « gains nets résultant de la décomptabilisation d actifs fi nanciers au coût amorti » reclassement des éléments relatifs aux activités d assurance au sein du « Produit net des activités d assurance » et reclassement des intérêts sur instruments détenus à des fi ns de transaction au sein des « Gains nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » Les é tats fi nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des exercices 2018 et 2017 Conformément à l article 20 1 de l annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l exercice 2016 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018 sous le numéro D 18 0104 Les normes IFRS 9 et IFRS 15 sont applicables rétrospectivement au 1 er janvier 2018 et offrent l option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif Le Groupe ayant retenu cette option les é tats fi nanciers comparatifs de 2017 n ont pas été retraités au titre de ces changements de méthode Des changements de présentation ont cependant été opérés sur ces comparatifs pour présenter séparément les actifs et passifs relatifs aux activités d assurance et harmoniser les intitulés de rubriques avec ceux prévus par IFRS 9 Ils sont détaillés dans la note 2 a De plus l état de synthèse relatif au bilan présente une référence comparative au 1 er janvier 2018 prenant en compte les effets de l application des normes IFRS 9 et 15 (note 2 b) Les données comparatives présentées dans les notes annexes 5 sur le bilan ont été établies sur cette référence Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 153 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 4 2 État du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 (1) IAS 39 Résultat net8 005 8 207 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (1 315) (3 019) Éléments pouvant être rapportés au résultat (1 404) (3 171) Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires (159) (2 589) Variations de valeur des actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres Variations de valeur portées en capitaux propres (461) 679 Variations de valeur rapportées au résultat de la période (110) (837) Variations de valeur des placements des activités d assurance Variations de valeur portées en capitaux propres (530) (243) Variations de valeur rapportées au résultat de la période (99) (25) Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture Variations de valeur portées en capitaux propres (406) (237) Variations de valeur rapportées au résultat de la période (7) 4 Impôts sur les bénéfi ces505 426 Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d impôt (137) (349) Éléments ne pouvant être rapportés au résultat 89 152 Variations de valeur des actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres sur option (148) Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas 195 Effets des réestimations sur les régimes d avantages postérieurs à l emploi 137 177 Impôts sur les bénéfi ces(96) (25) Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence 1 TOTAL6 690 5 188 Part du Groupe6 215 4 956 Part des minoritaires475 232 (1) Nouvelle présentation tenant compte des changements décrits dans la note 2 a reclassement des « variations de valeur sur actifs fi nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances » des activités d assurance en « variations de valeur des placements des activités d assurance » et de la redénomination des « variations de valeur sur actifs fi nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances » hors activités d assurance en « variations de valeur sur instruments fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 154 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Bilan au 31 décembre 2018 4 3 Bilan au 31 décembre 2018 En millions d euros au Notes31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018 (1) IFRS 9 et IFRS 15 31 décembre 2017 (2) IAS 39 ACTIF Caisse banques centrales 185 119 178 433 178 446 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 5 a 121 954 130 326 122 964 Prêts et opérations de pension 5 a 183 716 144 948 143 988 Instruments fi nanciers dérivés 5 a 232 895 229 896 229 897 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 5 b 9 810 13 721 13 723 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 5 c 53 838 53 942 110 881 Instruments de capitaux propres 5 c 2 151 2 330 6 928 Actifs fi nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 e 19 556 20 356 20 405 Prêts et créances sur la clientèle 5 e 765 871 731 176 735 013 Titres de dette 5 e 75 073 69 426 15 378 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 787 3 064 3 064 Placements des activités d assurance 5 i 232 308 227 712 227 712 Actifs d impôts courants et différés 5 k 7 220 7 368 6 568 Comptes de régularisation et actifs divers 5 l 103 346 92 961 92 875 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 m 5 772 6 221 6 426 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 5 n 26 652 25 000 25 000 Immobilisations incorporelles 5 n 3 783 3 327 3 327 Écarts d acquisition 5 o 8 487 9 571 9 571 Actifs non courants destinés à être cédés 8 c 498 TOTAL ACTIF2 040 836 1 949 778 1 952 166 DETTES Banques centrales1 354 1 471 1 471 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 5 a 75 189 67 087 67 087 Dépôts et opérations de pensions 5 a 204 039 174 645 174 645 Dettes représentées par un titre 5 a 54 908 50 490 50 490 Instruments fi nanciers dérivés 5 a 225 804 227 644 227 644 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 5 b 11 677 15 682 15 682 Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 5 g 78 915 76 503 76 503 Dettes envers la clientèle 5 g 796 548 760 941 760 941 Dettes représentées par un titre 5 h 151 451 148 156 148 156 Dettes subordonnées 5 h 17 627 15 951 15 951 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 470 2 372 2 372 Passifs d impôts courants et différés 5 k 2 255 2 234 2 466 Comptes de régularisation et passifs divers 5 l 89 562 80 472 79 994 Provisions techniques et autres passifs d assurance 5 j 213 691 210 494 210 494 Provisions pour risques et charges 5 p 9 620 11 084 11 061 TOTAL DETTES1 935 110 1 845 226 1 844 957 CAPITAUX PROPRES Capital et réserves93 431 89 880 91 026 Résultat de la période part du Groupe 7 526 7 759 7 759 Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 100 957 97 639 98 785 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 510 1 787 3 198 Total part du Groupe 101 467 99 426 101 983 Intérêts minoritaires8 d 4 259 5 126 5 226 TOTAL CAPITAUX PROPRES 105 726 104 552 107 209 TOTAL PASSIF2 040 836 1 949 778 1 952 166 (1) Données au 1 er janvier 2018 après effets de l application des normes IFRS 9 et 15 tels que décrits dans la note 2 b (2) Nouvelle présentation tenant compte des reclassements et retraitements détaillés en note 2 a principalement la redénomination des rubriques d instruments fi nanciers le reclassement des instruments fi nanciers des activités d assurance au sein des « Placements des activités d assurance » et les effets de la comptabilisation des titres en date de règlement Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 155 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l exercice 2018 4 4 Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l exercice 2018 En millions d euros NotesExercice 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Résultat avant impôt10 208 11 310 Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat9 713 19 811 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 5 144 4 550 Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d acquisition(133) 190 Dotations nettes aux provisions10 210 10 021 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (628) (713) (Produits) nets des activités d investissement (660) (453) Charges (produits) nets des activités de fi nancement (501) 355 Autres mouvements(3 719) 5 861 Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (20 439) (2 154) Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit(1 104) (10 253) Augmentation (diminution) nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs fi nanciers(13 276) 16 079 Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non fi nanciers (4 823) (6 107) Impôts versés(1 236) (1 873) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE(518) 28 967 Augmentation nette liée aux actifs fi nanciers et aux participations 3 152 527 Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 827) (1 347) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT1 325 (820) Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (4 039) (3 457) Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de fi nancement 9 865 308 AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT5 826 (3 149) EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE 1 529 (5 900) IMPACTS NON MONÉTAIRES DES ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS (700) AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE7 462 19 098 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l ouverture de la période 175 061 155 963 Comptes actifs de caisse banques centrales 178 446 160 400 Comptes passifs de banques centrales(1 471) (233) Prêts à vue aux établissements de crédit 8 063 6 513 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5 g (9 906) (10 775) Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée (71) 58 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 182 523 175 061 Comptes actifs de caisse banques centrales 185 134 178 446 Comptes passifs de banques centrales(1 354) (1 471) Prêts à vue aux établissements de crédit 8 813 8 063 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5 g (10 571 ) (9 906) Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 501 (71) AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE 7 462 19 098 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 156 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 4 5 Tableau de passage des capitaux propres En millions d euros Capital et réservesVariations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Actions ordinaires et réserves liéesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeRéserves non distribuées TotalActifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres sur optionRisque émetteur des dettes en valeur de marché par résultat Situation au 31 décembre 2016 26 948 8 430 59 118 94 496 Affectation du résultat de l exercice 2016 (3 369) (3 369) Augmentations de capital et émissions 88 636 (2) 722 Réduction ou remboursement de capital (927) 64 (863) Mouvements sur titres propres 15 33 (10) 38 Opérations résultant de plans de paiement en actions 3 3 Rémunération des actions de préférence et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) (311) (311) Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 d)11 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 8 d) Opérations d acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 8 d)253 253 Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Autres variations(34) (34) Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres158 158 Résultat net de l exercice 2017 7 759 7 759 Acomptes distribués sur le résultat de l exercice Situation au 31 décembre 2017 27 051 8 172 63 630 98 853 Nouvelle présentation (note 2 a)(68) (68) Situation au 31 décembre 2017 nouvelle présentation 27 051 8 172 63 562 98 785 Effets de l application de la norme IFRS 9 (note 2 b)(1 122) (1 122) 561 (323) Effets de l application de la norme IFRS 15 (note 2 b)(24) (24) Situation au 1 er janvier 2018 27 051 8 172 62 416 97 639 561 (323) Affectation du résultat de l exercice 2017 (3 772) (3 772) Augmentations de capital et émissions 49 660 (2) 707 Réduction ou remboursement de capital (600) (600) Mouvements sur titres propres (64) (2) (142) (208) Opérations résultant de plans de paiement en actions 2 2 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (356) (356) Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 d)66 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 8 d)(37) (37) Opérations d acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 8 d)71 71 Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires (6) (6) Autres variations(8) (8) Plus ou moins values reclassées en réserves (7) (7) 7 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (158) 134 Résultat net de l exercice 2018 7 526 7 526 Acomptes distribués sur le résultat de l exercice Situation au 31 décembre 2018 27 036 8 230 65 691 100 957 403 (182) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 157 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultatVariations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat Total part du GroupeIntérêts minoritaires (note  8 d)Capitaux propres totaux Réestimations sur les régimes d avantages postérieurs à l emploi TotalParités monétairesActifs nanciers en valeur de marché par capitaux propresPlacements de l activité d assuranceInstruments dérivés de couverture Total 645 4 372 1 152 6 169 100 665 4 555 105 220 (3 369) (131) (3 500) 722 722 (863) (863) 38 38 3 25 (311) (2) (313) 1 (1) 493 493 (89) 10 1 (78) 175 104 279 (8) (8) (34) 23 (11) (2 748) (198) (15) (2 961) (2 803) (216) (3 019) 7 759 448 8 207 (41) (41) (2 192) 4 184 1 138 3 130 101 983 5 226 107 209 68 68 (1 947) 1 947 68 68 (2 192) 2 237 1 947 1 138 3 130 101 983 5 226 107 209 238 (1 648) (1) (1 649) (2 533) (100) (2 633) (24) (24) 68 306 (2 192) 589 1 947 1 137 1 481 99 426 5 126 104 552 (3 772) (160) (3 932) 707 4 711 (600) (600) (208) (208) 2 2 (356) (2) (358) 6 (6) 37 37 (1 299) (1 299) 9 9 (29) 10 (19) 61 307 368 (6) (165) (171) (8) 11 3 7 96 72 (252) (398) (418) (315) (1 383) (1 311) (4) (1 315) 7 526 479 8 005 (32) (32) 210 431 (2 473) 201 1 529 822 79 101 467 4 259 105 726 du 1 er  janvier 2017 au 31 décembre 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 158 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 4 6 Notes annexes aux é tats fi nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE 1 a NORMES COMPTABLES 1 a 1 Normes comptables applicables Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne (1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues et certains textes récents n ont pas encore fait l objet d une procédure d adoption Les informations relatives à la nature et l étendue des risques afférents aux instruments fi nanciers requises par IFRS 7 « Instruments fi nanciers informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des é tats fi nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats fi nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats fi nanciers et sont identifi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité » IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » Depuis le 1 er janvier 2018 le Groupe applique la norme IFRS 9 « Instruments Financiers » et l amendement à IFRS 9 « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » adoptés par l Union européenne respectivement le 22 novembre 2016 et le 22 mars 2018 IFRS 9 remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation » relative au classement et à l évaluation des instruments fi nanciers Elle défi nit de nouveaux principes en matière de classement et d évaluation des instruments fi nanciers (Phase 1) de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres des engagements de financement et garanties fi nancières donnés des créances commerciales et de location et actifs de contrats (Phase 2) ainsi qu en matière de comptabilité de couverture générale ou micro couverture (Phase 3) La norme a modifi é les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option S agissant de la comptabilité de couverture (micro couverture) le Groupe a retenu l option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d IAS 39 Par ailleurs la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d un portefeuille d actifs ou passifs fi nanciers Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille telles qu adoptées par l Union européenne continuent de s appliquer l amendement à IFRS 4 « Contrats d assurance » intitulé « Application d IFRS 9 Instruments fi nanciers et d IFRS 4 Contrats d assurance » adopté par l Union européenne le 3 novembre 2017 Cet amendement donne aux entités qui exercent principalement des activités d assurance la possibilité de reporter jusqu au 1 er janvier 2021 la date d application de la norme IFRS 9 (2) Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs é tats fi nanciers selon la norme IAS 39 existante Cette exemption temporaire d application d IFRS 9 limitée aux groupes dont les activités d assurance sont prédominantes dans l amendement de l IASB a été étendue aux entités d assurance des conglomérats fi nanciers tel(le)s que défi nis par la Directive 2002 87 EC) dans le cadre de l adoption par l Union européenne Cette possibilité est conditionnée notamment à l absence de cessions internes d instruments fi nanciers entre les entités d assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments fi nanciers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat) Le Groupe applique cet amendement à l ensemble de ses entités d assurance y compris les fonds relevant de cette activité qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation » jusqu au 31 décembre 2020 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » adoptée par l Union européenne le 22 septembre 2016 Les normes IFRS 9 et IFRS 15 offrent l option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif Le Groupe ayant retenu cette option les é tats fi nanciers comparatifs de 2017 n ont pas été retraités au titre de ces changements de méthode L entrée en vigueur des autres normes ou amendements d application obligatoire à partir du 1 er janvier 2018 n a pas eu d effet sur les é tats fi nanciers de l exercice 2018 (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l adresse suivante https ec europa eu info business economy euro company reporting and auditing company reporting_en (2) Dans le cadre de la réunion du Board du 14 novembre 2018 l IASB a décidé de proposer un amendement à IFRS 4 permettant aux assureurs de reporter jusqu au 1 er janvier 2022 la date d application de la norme IFRS 9 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 159 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Le Groupe n a pas anticipé l application des nouvelles normes amendements et interprétations adoptés par l Union européenne lorsque l application en 2018 est optionnelle hormis l amendement à IFRS 9 « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » 1 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables IFRS 16 Locations La norme IFRS 16 « Locations » publiée en janvier 2016 remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats La nouvelle défi nition des contrats de location implique d une part l identifi cation d un actif et d autre part le contrôle par le preneur du droit d utilisation de cet actif Du point de vue du bailleur l impact attendu devrait être limité les dispositions retenues restant pour l essentiel inchangées par rapport à l actuelle norme IAS 17 Pour le preneur la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d un droit d utilisation sur l actif loué enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d une dette fi nancière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location Le droit d utilisation sera amorti linéairement et la dette fi nancière actuariellement sur la durée du contrat de location Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la défi nition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location Adoptée par l Union européenne le 31 octobre 2017 la norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 Dans le cadre de l application de la norme IFRS 16 le Groupe a décidé d opter pour l application de la méthode rétrospective simplifi ée Le taux d actualisation applicable pour le calcul du droit d utilisation et du passif de location est le taux d endettement marginal à la date d application initiale d IFRS 16 fondé sur la durée résiduelle du contrat à cette date L essentiel des contrats de location identifi és sont des baux immobiliers et dans une moindre mesure des contrats de location de matériel informatique et bancaire et des locations de véhicules Les baux immobiliers concernent soit des agences commerciales de la banque de détail soit des immeubles de bureau au titre de sièges sociaux ou d immeubles d exploitation en France ou à l étranger Les hypothèses clés utilisées par le Groupe dans l évaluation des droits d utilisation et dettes de location seront les suivantes les durées de location correspondront à la période non résiliable des contrats complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l exercice par le Groupe est jugé raisonnablement certain En France le contrat de bail type est le contrat de bail commercial dit bail « trois six neuf » pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans les taux d actualisation utilisés pour calculer le droit d utilisation et la dette de location seront déterminés pour chaque actif en fonction du taux marginal d endettement à la date de signature Le Groupe utilisera les deux exemptions de comptabilisation des contrats selon la norme IFRS 16 à savoir les contrats ayant une durée de 12 mois ou moins et les contrats de location ayant une valeur unitaire à neuf inférieure ou égale à 5 000 euros ou dollars hors taxes Le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer l exemption de comptabilisation initiale des impôts différés actifs (IDA) et des impôts différés passifs (IDP) prévue par les paragraphes 15 et 24 de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » En conséquence des impôts différés passifs et des impôts différés actifs distincts seront comptabilisés respectivement au titre des soldes au bilan des droits d utilisation et des passifs de location chez le preneur Les principaux impacts attendus de la norme IFRS 16 seront au bilan une augmentation des immobilisations et la constatation d une dette de location une augmentation des impôts différés à l actif et au passif Le principal impact attendu sur le compte de résultat postérieurement à l application de la norme sera le remplacement des loyers auparavant comptabilisés de manière linéaire en frais généraux par une augmentation des charges d intérêts en produit net bancaire (PNB) du fait des dettes de location et une augmentation des charges d amortissement du fait des droits d utilisation À la suite des différentes études réalisées sur la norme ses principes et son interprétation des exercices de recensement et de collecte de données des contrats de location ont été menés afi n de déterminer les enjeux liés à l application du modèle de comptabilisation requis À ce stade d avancement l estimation des effets de l application de la norme IFRS 16 est en cours de fi nalisation L impact attendu sur les é tats fi nanciers du Groupe n est pas signifi catif IFRS 17 Contrats d assurance La norme IFRS 17 « Contrats d assurance » publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d assurance » Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 (1) et devra être préalablement adoptée par l Union européenne pour application en Europe L analyse de la norme et l identifi cation de ses effets se sont poursuivies en 2018 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1 b 1 Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées contrôlées conjointement et sous infl uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Une fi liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu à la date de leur cession (1) Dans le cadre de la réunion du Board du 14 novembre 2018 l IASB a décidé de proposer un amendement à IFRS 17 reportant sa date d application obligatoire au 1 er janvier 2022 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 160 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 1 b 2 Méthodes de consolidation Contrôle exclusif Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale Le Groupe exerce le contrôle sur une fi liale lorsque ses relations avec l entité l exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu il a la capacité d infl uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu il exerce sur cette dernière Pour les entités régies par des droits de vote le Groupe contrôle généralement l entité s il détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote (et s il n existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l entité lui est conféré par des accords contractuels Les entités structurées sont définies comme des entités créées de telle sorte qu elles ne sont pas régies par des droits de vote comme lorsque ceux ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites un objet précis et bien défi ni et des capitaux propres insuffi sants pour leur permettre de fi nancer leurs activités sans recours à un soutien fi nancier subordonné Pour ces entités l analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création les risques auxquels il a été prévu qu elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité L évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signifi cativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains Lorsqu il évalue s il a le pouvoir le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l entité à sa main ou détenus par des tiers Pour être substantiel un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l exercer au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l entité doivent être prises L analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu un des critères caractérisant le contrôle est modifi é Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds il convient de déterminer s il agit en tant qu agent ou principal En effet associé à un certain niveau d exposition à la variabilité des rendements ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu il agit pour son propre compte et qu il a donc le contrôle sur ces entités Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les fi liales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Pour les fonds consolidés par intégration globale les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle la quote part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Contrôle conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signifi cativement les rendements de l entité) soient prises à l unanimité le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l activité Lorsque l activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l actif net de laquelle les partenaires ont un droit cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Quand l activité contrôlée conjointement n est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l activité contrôlée conjointement le Groupe comptabilise ses actifs ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables Influence notable Les entreprises sous infl uence notable ou entreprises associées sont mises en équivalence L infl uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique fi nancière et opérationnelle d une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une infl uence notable effective Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres associés dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l entreprise en étant représenté dans les organes de direction ou exerce une infl uence sur la gestion opérationnelle de l entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L écart d acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence fi gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Dès lors qu il existe un indicateur de perte de valeur la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l écart d acquisition) est soumise à un test de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement Si la quote part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu il a effectué des paiements pour le compte de l entreprise Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital risque un fonds commun de placement une société d investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu un fonds d assurance lié à des placements il peut choisir d évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 161 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les é tats fi nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires 1 b 3 Règles de consolidation Élimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les profi ts et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l intérieur du Groupe sont éliminés sauf dans l hypothèse où l actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les profi ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres et des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s applique aux comptes des fi liales du Groupe situées dans des pays dotés d une économie à caractère hyper infl ationniste préalablement corrigés des effets de l inflation au moyen d indices refl étant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d ouverture du 1 er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l investissement (perte de contrôle perte d infl uence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d une infl uence notable) l écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession déterminé selon la méthode par palier est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l investissement l écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l entité est intégrée globalement dans le cas d une entreprise mise en équivalence il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition Regroupement d entreprises Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Selon cette méthode les actifs identifi ables acquis et les passifs repris de l entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d acquisition à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Les passifs éventuels de l entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fi able Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d acquisition pour leur valeur de marché à la date d acquisition Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifi és de passifs fi nanciers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d un délai de douze mois après la date d acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d entreprises considéré L écart d acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote part d intérêt de l acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifi ables à la date d acquisition À cette date cet écart est inscrit à l actif de l acquéreur s il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans l actif net réévalué de l entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d entreprises d évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché une fraction de l écart d acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée Le Groupe n a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture À la date de prise de contrôle d une entité l éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu un regroupement d entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d échange (acquisition par étapes) l écart d acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective les regroupements d entreprises réalisés avant le 1 er janvier 2010 n ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements d entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date n avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 162 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Évaluation des écarts d acquisition Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition Ensemble homogène de métiers Le Groupe a réparti l ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers » (1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue afi n de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession réorganisation majeure etc ) Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation des écarts d acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est défi nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d utilité repose sur une estimation des fl ux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces fl ux sont actualisés à un taux refl étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés 1 c CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISES Le mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires (2) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l exception des écarts de change relatifs à des instruments fi nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction c est à dire la date de comptabilisation initiale de l actif non monétaire ou la date d enregistrement du passif non monétaire issu du paiement ou de la réception d une avance Dans le second cas ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique « Instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » 1 d MARGE D INTÉRÊTS COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS 1 d 1 Marge d intérêts Les produits et les charges relatifs aux instruments fi nanciers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument fi nancier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits charges assimilés » Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de fi nancement lorsqu il est considéré que la mise en place d un prêt est plus probable qu improbable les commissions perçues sur engagements de fi nancement sont différées jusqu au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la rémunération d autres participants à la syndication (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie » (2) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 163 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 1 d 2 Commissions et produits des autres activités Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l exception de celles relevant du taux d intérêt effectif ) les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d application d IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » Cette norme défi nit un modèle unique de reconnaissance des revenus s appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes Ces cinq étapes permettent notamment d identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles ci sont satisfaites c est à dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé Le prix d une prestation peut contenir une composante variable Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement signifi catif à la baisse Commissions Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéfi cie d un service continu Il s agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue des commissions sur engagements de fi nancement qui ne sont pas intégrées dans la marge d intérêts car la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible des commissions sur garantie fi nancière des commissions de compensation sur instruments fi nanciers des commissions afférentes aux activités de fi ducie et assimilées des droits de garde sur titres S agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie fi nancière elles sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l engagement en produits de commissions soit lorsque le service est rendu dans les autres cas Il s agit par exemple des commissions de distributions reçues des commissions de syndication rémunérant la prestation d arrangement des commissions de prestations de conseil Produits des autres activités Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat S agissant des revenus de promotion immobilière le Groupe les enregistre en résultat progressivement lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l actif se situe ) ou lorsque la prestation de l entité ne crée pas un actif que l entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu à la date considérée Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l état futur d achèvement) en France à l achèvement dans les autres cas S agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que le service est rendu c est à dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de maintenance 1 e ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs financiers à l exception de ceux relatifs aux activités d assurance (cf note 1 f ) sont classés au coût amorti en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale Les passifs fi nanciers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale Les actifs et les passifs fi nanciers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l instrument Les achats et ventes d actifs fi nanciers effectués dans un délai défi ni par la réglementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement Les principes de comptabilisation des actifs et passifs financiers applicables sur l exercice clos le 31 décembre 2017 sont présentés dans le Document de référence 2017 1 e 1 Actifs financiers au coût amorti Les actifs fi nanciers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis le modèle de gestion consiste à détenir l instrument afi n d en collecter les fl ux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les fl ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le principal Critère du modèle de gestion Les actifs fi nanciers sont gérés en vue de collecter des fl ux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l instrument La réalisation de cessions proches de l échéance de l instrument et pour un montant proche des fl ux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte » Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu elles sont peu fréquentes ou peu signifi catives en valeur Critère des flux de trésorerie Le critère des fl ux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l instrument de dette donnent lieu à des dates spécifi ées à des fl ux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d intérêts sur le principal restant dû Le critère n est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des fl ux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d un prêt non structuré ou « basique » Il n est également pas satisfait en cas d effet de levier qui augmente la variabilité des fl ux de trésorerie contractuels Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 164 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l argent du risque de crédit ainsi qu éventuellement la rémunération d autres risques (risque de liquidité par exemple) des coûts (frais d administration par exemple) et d une marge bénéfi ciaire cohérente avec celle d un prêt basique L existence d intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des fl ux de trésorerie La valeur temps de l argent est la composante de l intérêt généralement appelée composante « taux » qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement La relation entre le taux d intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifi ques de nature à remettre en cause le respect du critère des fl ux de trésorerie Ainsi lorsque le taux d intérêt variable de l actif fi nancier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d intérêt est établi la valeur temps de l argent peut être considérée comme altérée et selon l ampleur de cette déformation le critère des fl ux de trésorerie peut ne pas être rempli Certains actifs fi nanciers du Groupe présentent une non concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui ci ou des taux déterminés selon des moyennes Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d analyser cette altération de la valeur temps de l argent S agissant des taux réglementés ils répondent au critère des fl ux de trésorerie dès lors qu ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n exposent pas à des risques ou à une volatilité des fl ux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d un prêt de base (exemple prêts accordés dans le cadre de la collecte des Livrets A) Certaines clauses contractuelles peuvent modifi er l échéancier ou le montant des fl ux de trésorerie Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des fl ux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l annulation avant terme du contrat Par exemple dans le cas des prêts aux particuliers la pénalité limitée à 6 mois d intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les fl ux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i e pénalité dite symétrique) Les clauses de passage d un taux variable à un taux fi xe ne remettent pas en cause le critère des fl ux de trésorerie si le taux fi xe est déterminé à l origine ou s il est représentatif de la valeur temps de l argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d exercice de la clause Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d actifs sous jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des fl ux de trésorerie entre les investisseurs (« tranches ») créant ainsi des concentrations de risque de crédit une analyse spécifi que est effectuée Les caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d instruments fi nanciers sous jacents doivent satisfaire au critère des fl ux de trésorerie et l exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale à l exposition au risque de crédit du portefeuille d instruments fi nanciers sous jacents Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours » contractuellement ou en substance lorsqu ils sont accordés à une entité ad hoc C est le cas notamment de nombreux prêts de fi nancement de projets ou de fi nancement d actifs Le critère des fl ux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie En pratique le seul fait que l actif fi nancier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n est pas suffi sant pour conclure que l instrument sans recours remplit le critère des fl ux de trésorerie Dans ce cas les actifs sous jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l approche dite « par transparence » Si ces actifs ne remplissent pas eux mêmes les critères de fl ux de trésorerie une appréciation du rehaussement de crédit existant doit être effectuée Les éléments suivants sont notamment analysés structuration et dimensionnement de l opération niveau de fonds propres de la structure emprunteuse source de remboursement attendue volatilité du prix de l actif sous jacent Cette analyse est appliquée aux prêts « sans recours » accordés par le Groupe La catégorie « Actifs fi nanciers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe ainsi que les prises en pension et les titres de l ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les fl ux contractuels et respectent le critère des fl ux de trésorerie Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché y compris les coûts de transaction directement imputables à l opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée Ces actifs fi nanciers font également l objet dès l origine d un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1 e 5) Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif déterminé à l origine du contrat 1 e 2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis critère du modèle de gestion les actifs fi nanciers sont détenus dans un modèle de gestion dont l objectif est atteint à la fois par la perception des fl ux de trésorerie contractuels et la vente des actifs fi nanciers (« collecte et vente ») Cette dernière n est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion critère des fl ux de trésorerie les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs fi nanciers au coût amorti Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les fl ux contractuels ou d être vendus et respectent les critères des fl ux de trésorerie Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 165 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Lors de leur comptabilisation initiale les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché y compris les coûts de transaction directement imputables à l opération Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifi que des capitaux propres intitulée « Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » De même les pertes attendues calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque ont pour contrepartie cette rubrique spécifi que des capitaux propres Lors de la cession les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat Par ailleurs les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d intérêt effectif déterminé à l origine du contrat Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option transaction par transaction en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que) Lors de la cession des actions les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat Seuls les dividendes dès lors qu ils représentent une rémunération de l investissement et non pas un remboursement de capital sont comptabilisés en résultat Ces instruments ne font pas l objet de dépréciation Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la défi nition d instruments de capitaux propres Elles ne respectent pas non plus les critères de fl ux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat 1 e 3 Engagements de financement et de garantie Les engagements de fi nancement et de garantie fi nancière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus Ils font l objet d une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » 1 e 4 Contrats d épargne et prêts réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne pour une durée indéterminée à un taux d intérêt fi xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refi xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fi xée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux fi xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fi xe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refi nancement et le taux fi xe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l épargne et les taux de refi nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments fi nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux fi xe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » 1 e 5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues Ce modèle s applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres aux engagements de prêts et aux contrats de garantie fi nancière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu aux créances résultant des contrats de location aux créances commerciales et aux actifs de contrat Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 166 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Modèle général Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécifi que au regard de l évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l actif pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») si à la date d arrêté le risque de crédit de l instrument fi nancier n a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale cet instrument fait l objet d une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l instrument fi nancier a augmenté de manière signifi cative depuis la comptabilisation initiale sans que l actif fi nancier soit considéré comme déprécié ou douteux pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité Ce modèle général est appliqué à l ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d IFRS 9 à l exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle simplifi é est utilisé (voir ci après) L approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique c est à dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d une précédente période d arrêté et s il s avère qu il n y a plus pour l instrument fi nancier et pour la période d arrêté en cours d augmentation signifi cative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale la provision est à nouveau calculée sur la base d une perte de crédit attendue à 12 mois S agissant des produits d intérêts pour les encours des strates 1 et 2 ils sont calculés sur la valeur brute comptable Pour les encours de la strate 3 les produits d intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des créances (c est à dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation) Définition du défaut La défi nition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois avec une présomption réfutable que l entrée en défaut se fait au plus tard au delà de 90 jours d impayés La défi nition du défaut est utilisée de manière homogène pour l évaluation de l augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues Actifs financiers dépréciés douteux Définition Un actif fi nancier est considéré comme douteux et classé en strate 3 lorsqu un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les fl ux de trésorerie futurs de cet actif fi nancier ont eu lieu Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants l existence d impayés depuis 90 jours au moins la connaissance ou l observation de diffi cultés fi nancières signifi catives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un risque avéré qu un impayé ait été ou non constaté les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l auraient pas été en l absence de diffi cultés fi nancières de l emprunteur (voir section « Restructuration des actifs fi nanciers ») Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission Dans certains cas les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale Pour ces actifs il n est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale Le taux d intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement Toute variation ultérieure positive ou négative des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation en résultat Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d une perte de crédit attendue à maturité dès l origine puis à chaque date d arrêté Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois Augmentation significative du risque de crédit L augmentation signifi cative du risque de crédit peut s apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments fi nanciers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifi ables et en comparant le risque de défaillance sur l instrument fi nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l instrument fi nancier à la date de la comptabilisation initiale L appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments fi nanciers avec celles existant en date de clôture Par ailleurs il existe selon la norme une présomption réfutable d augmentation signifi cative du risque de crédit associé à un actif fi nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation l appréciation de la détérioration s appuie également sur l existence d un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois Les principes appliqués en matière d appréciation de l augmentation signifi cative du risque de crédit sont détaillés en note 3 h Coût du risque Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont défi nies comme étant une estimation des pertes de crédit (c est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments fi nanciers Elles sont calculées de manière individuelle pour chaque exposition En pratique pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2 les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD ») la perte en cas de défaut (Loss Given Default « LGD ») et le montant de l exposition en cas de défaut (Exposure at Default « EAD ») actualisés au taux d intérêt effectif de l exposition Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2) Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation compte tenu des caractéristiques des portefeuilles la méthode utilisée est basée d une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme et d autre part sur des taux de perte actualisés post déchéance du terme Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population homogène Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 167 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Pour les expositions classées en strate 3 les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d intérêt effectif des défi cits de trésorerie sur la durée de vie de l instrument Les défi cits de trésorerie représentent la différence entre les fl ux de trésorerie contractuels exigibles et les fl ux de trésorerie attendus (i e qui devraient être reçus) La méthodologie développée s appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche IRBA Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche standard Par ailleurs le dispositif bâlois a été complété des dispositions spécifi ques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective Maturité Tous les termes contractuels de l instrument fi nancier (y compris les remboursements anticipés les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l instrument fi nancier ne peut pas être estimée de façon fi able la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale Néanmoins pour les découverts autorisés et les lignes de crédit selon l exception permise par IFRS 9 pour ces produits la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l entité est exposée au risque de crédit qui peut s étendre au delà de la maturité contractuelle (période de préavis) Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail la maturité contractuelle peut être retenue notamment lorsque ceux ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit a lieu à l échéance contractuelle Probabilités de défaut (PD) La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d un défaut sur un horizon de temps donné La mesure des pertes de crédit attendues requiert l estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle afi n de refl éter les conditions actuelles (point in time « PIT ») Les PD à maturité sont défi nies en utilisant des matrices de migration refl étant l évolution attendue de la note interne de l exposition jusqu à maturité et des probabilités de défaut associées Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les fl ux de trésorerie contractuels et les fl ux de trésorerie attendus actualisés au taux d intérêt effectif (ou une approximation de celui ci) en date de défaut La LGD est exprimée en pource ntage de l EAD L estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d une sûreté détenue ou d autres rehaussements de crédit si ceux ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l entité (par exemple une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier) nette des coûts d obtention et de vente de ces sûretés La LGD utilisée pour les besoins d IFRS 9 est dérivée des paramètres b âlois de LGD Elle est retraitée de l effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme notamment réglementaires à l exception des marges pour incertitudes de modèle Exposition en cas de d éfaut (EAD) L exposition en cas de défaut d un instrumen t est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut Ce montant est défi ni en fonction du profi l de remboursement attendu et prend en compte selon les types d exposition les amortissements contractuels les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d une moyenne pondérée de scénarios probabilisés tenant compte des événements passés des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifi ables de la conjoncture économique Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés en note 3 h Coût du risque Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d un actif fi nancier lorsqu il n y a plus d espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif fi nancier ou lorsqu il a fait l objet d un abandon total ou partiel Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque » Pour toute récupération après la sortie de l actif fi nancier (ou d une partie de cet actif ) du bilan le montant reçu est enregistré comme un profi t en « Coût du risque » Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut le Groupe peut décider d exercer la garantie et selon la juridiction il peut alors devenir propriétaire de l actif Dans une telle situation le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l actif reçu en garantie Une fois la propriété de l actif effective celui ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l intention de gestion Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières Une restructuration en raison de diffi cultés fi nancières de l emprunteur se défi nit comme une modifi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux diffi cultés fi nancières de l emprunteur Pour les restructurations n entraînant pas une décomptabilisation de l actif fi nancier l actif restructuré fait l objet d un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine de l actif des nouveaux fl ux futurs attendus La modifi cation de valeur de l actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 168 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers L existence d une augmentation signifi cative du risque de crédit pour l instrument fi nancier est alors évaluée en comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi ées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d origine) Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis un comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d autres actifs substantiellement différents (par exemple l échange d un instrument de dette en instrument de capitaux propres) elle se traduit par l extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l échange L écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Les modifi cations d actifs fi nanciers qui ne sont pas réalisées en raison des diffi cultés fi nancières de l emprunteur (i e renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le remboursement par anticipation de l ancien prêt qui est décomptabilisé suivi de la mise en place d un nouveau prêt aux conditions de marché 1 e 6 Coût du risque Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants les dotations et reprises de dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatifs aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres aux engagements de prêts et aux contrats de garantie fi nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu aux créances résultant des contrats de location des actifs de contrats et des créances commerciales les dotations et reprises de dépréciations des actifs fi nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3) les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties les dotations et reprises de dépréciations des titres à revenus fi xes des entités d assurance individuellement dépréciés (qui relèvent d IAS 39) Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de fi nancement 1 e 7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fi ns de transaction y compris les instruments dérivés Les autres actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fi ns de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente » ou celui des fl ux de trésorerie Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l option d un classement en valeur de marché par capitaux propres n a pas été retenue Ces instruments fi nanciers sont comptabilisés à leur valeur de marché les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d arrêté les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Il en est de même des revenus des dividendes et des plus et moins values de cession réalisées du portefeuille de transaction Passifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants lorsqu il s agit d instruments fi nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire signifi cativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécifi que des capitaux propres 1 e 8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif fi nancier ou instrument de capitaux propres conformément à la substance économique du contrat juridique Les instruments fi nanciers émis par le Groupe sont qualifi és d instruments de dette s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif fi nancier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d échanger des actifs ou des passifs fi nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d une entité après déduction de tous ses passifs Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées à la valeur de marché par résultat Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l opération Instruments de capitaux propres Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses fi liales consolidées par intégration globale Les coûts externes directement attribuables à une émission d actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 169 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les actions émises par les fi liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces fi liales la différence entre le prix d acquisition et la quote part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces fi liales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une fi liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres Les instruments fi nanciers émis par le Groupe et qualifi és d instruments de capitaux propres (e g Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves » Les distributions d un instrument fi nancier classé en tant qu instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux propres De même les coûts de transaction d un instrument qualifi é de capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre fi xe d actions propres contre un montant fi xe de trésorerie ou un autre actif fi nancier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n est qu éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres 1 e 9 Comptabilité de couverture Le Groupe a retenu l option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d IAS 39 jusqu à l entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture Par ailleurs la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d un portefeuille d actifs ou passifs fi nanciers Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille telles qu adoptées par l Union européenne continuent de s appliquer Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux fi xe tant pour des instruments fi nanciers identifi és (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d instruments fi nanciers (dépôts à vue et crédits à taux fi xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l instrument de couverture modalités d évaluation de l effi cacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l effi cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d effi cacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs ou de passifs sont utilisées Dans ce cadre le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d épargne et de dépôts à vue les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples l effi cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déqualifi ées lorsque les sous jacents qui leur sont spécifi quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffi sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classifi cation de l instrument couvert dans le cas d une relation de couverture d actifs ou de passifs identifi és soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d une relation de couverture de portefeuille En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d effi cacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d instruments de taux d intérêt identifi és initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d instruments Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 170 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers de taux d intérêt initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne fi gurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d une ligne spécifi que des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifi ques à leur catégorie comptable En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d effi cacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l ineffi cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des fi liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument fi nancier non dérivé 1 e 10 Détermination de la valeur de marché La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux à la date d évaluation Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments fi nanciers soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes soit en utilisant des techniques de valorisation Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat regroupant des modèles communément admis (méthode d actualisation des cash flows futurs modèle de Black & Scholes techniques d interpolation) Elles maximisent l utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables Ces techniques sont calibrées pour refl éter les conditions actuelles du marché Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire lorsque des facteurs tels que les risques de modèle de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif fi nancier ou passif fi nancier pris individuellement mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies Ainsi le Groupe applique cette exception lorsqu un groupe d actifs fi nanciers et de passifs fi nanciers et d autres contrats entrant dans le champ d application de la norme sur les instruments fi nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires de marché ou de crédit qui se compensent conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante Niveau 1 les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques Les caractéristiques d un marché actif incluent l existence d un volume et d une fréquence suffi sants de transactions ainsi qu une disponibilité continue des prix Niveau 2 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signifi catifs sont observables sur les marchés directement ou indirectement Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs Niveau 3 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signifi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché par exemple en raison de l absence de liquidité de l instrument ou d un risque de modèle significatif Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n est disponible Il provient donc d hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché L évaluation de l absence de liquidité ou l identifi cation d un risque de modèle suppose l exercice du jugement Le classement d un actif ou d un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signifi catif au regard de la valeur de marché de l instrument Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché Cette marge (Day one Profi t) est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat 1 e 11 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers Décomptabilisation des actifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif fi nancier lorsque les droits contractuels aux fl ux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les fl ux de trésorerie de l actif fi nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif Décomptabilisation des passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif fi nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint Opérations de pensions et prêts emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs fi nanciers au coût amorti » appropriée à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 171 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs fi nanciers au coût amorti » appropriée à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif fi nancier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » 1 e 12 Compensation des actifs et passifs financiers Un actif fi nancier et un passif fi nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l objet d une compensation au bilan 1 f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D ASSURANCE Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats fi nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Les actifs et passifs fi nanciers des entités d assurance relèvent de la norme IAS 39 comme expliqué dans la note 1 a 1 Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés 1 f 1 Compte de résultat Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous la rubrique « Produits nets des activités d assurance » Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises les produits nets sur contrats d investissement sans participation aux bénéfi ces discrétionnaire et autres prestations les produits nets des placements des entités d assurance (y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres) les charges techniques des contrats les charges des cessions en réassurance les charges des prestations externes (y compris les commissions) ainsi que les charges relatives à la participation aux bénéfi ces Les autres produits et charges relatifs à l activité de l assurance (i e relevant des entités d assurance) sont présentés dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature 1 f 2 Placements des activités d assurance Les placements des activités d assurance comprennent principalement les placements des entités d assurance dans des instruments fi nanciers qui sont comptabilisés selon les principes d IAS 39 qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d assurance et notamment des contrats en unités de compte les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive Les entités d assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des fi ns de couverture des placements les immeubles de placement les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement Placements dans des instruments financiers Les placements fi nanciers détenus par les entités d assurance du Groupe sont classés dans l une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 les actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat les actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance les prêts et créances et les actifs fi nanciers disponibles à la vente Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend les dérivés et les actifs fi nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine conformément à l option offerte par la norme IAS 39 Les actifs fi nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) lorsqu il s agit d instruments fi nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire signifi cativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes lorsque le groupe d actifs et ou de passifs fi nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée Les placements en représentation des contrats d assurance ou d investissement dont le risque fi nancier est supporté par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur de marché par résultat sur option Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des entités représentatives de placements sur lesquelles il exerce une infl uence notable ou un contrôle conjoint ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » (cf § 1 b 2) Les instruments fi nanciers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 172 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers En date d arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché ou de modèle Les variations de valeur constatées par rapport à la dernière évaluation les revenus les dividendes et les plus et moins values de cession réalisées sont présentées dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » Prêts et créances Les titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui en règle générale correspond au montant net décaissé à l origine Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif et déduction faite des remboursements en capital et intérêts éventuellement intervenus Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif qui comprend les intérêts les coûts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments fi nanciers au coût amorti » Les dépréciations constituées lorsqu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l acquisition de l actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » Actifs financiers détenus jusqu à l échéance La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu à l échéance » comprend les titres de dette à échéance fi xe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les revenus perçus sur ces titres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments fi nanciers au coût amorti » Les dépréciations constituées lorsqu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l acquisition de l actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signifi catifs En date d arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus sont présentées sous une rubrique spécifi que des capitaux propres Lors de la cession des titres ces variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres sont constatées en compte de résultat dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres de dette les dividendes perçus et les dépréciations (en cas de baisse signifi cative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur actifs fi nanciers disponibles à la vente » Les dépréciations au titre du risque de crédit sur les titres de dette sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles détenus en direct par les sociétés d assurance et par les sociétés immobilières contrôlées Les immeubles de placement à l exception de ceux servant de supports à des contrats en unités de compte sont comptabilisés au coût et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations décrits par ailleurs Les immeubles de placement supports de contrats en unités de compte sont valorisé s en date d arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Placements consolidés par mise en équivalence Sont enregistrés dans ce poste les placements investis dans des sociétés ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une infl uence notable ou un contrôle conjoint et qui sont consolidés par mise en équivalence 1 f 3 Provisions techniques et autres passifs d assurance Dans le poste « Provisions techniques et autres passifs d assurance » fi gurent les engagements vis à vis des souscripteurs et des bénéfi ciaires des contrats et qui regroupent les provisions techniques des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance significatif (mortalité longévité invalidité incapacité ) et les passifs techniques des contrats d investissement comportant une clause de participation aux bénéfi ces discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats fi nanciers réalisés les autres passifs d assurance afférents aux contrats en unités de compte qui relèvent de la norme IAS 39 (c est à dire les contrats d investissement sans participation discrétionnaire) la participation aux bénéfi ces différée passive les dettes nées d opérations d assurance et de réassurance dont les dettes envers les assurés les instruments financiers dérivés des activités d assurance comptabilisés à la valeur de marché par résultat dont la valeur de marché est négative Les entités d assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des fi ns de couverture des placements Les passifs fi nanciers qui ne sont pas des passifs d assurance (par exemple les dettes subordonnées) relèvent de la norme IAS 39 Ils sont présentés en « Passifs fi nanciers au coût amorti » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 173 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Contrats d assurance et de réassurance et contrats d investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire Les garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs l invalidité l incapacité de travail et le chômage En assurance vie les provisions techniques sont principalement constituées des provisions mathématiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux bénéfi ces exigible et différée La provision pour participation aux bénéfi ces différée comprend les montants résultant de l application de la « comptabilité reflet » correspondant à la quote part des assurés principalement des sociétés d assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scénarios étudiés La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d assurance vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées afi n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés est reclassée en provision pour participation aux bénéfi ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable En assurance non vie les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres À la date de clôture un test de suffi sance du passif est réalisé le niveau des provisions techniques (net des frais d acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des fl ux futurs de trésorerie L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période En cas d existence d une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d application de la « comptabilité refl et » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l imputation sur des participations aux bénéfi ces futures des assurés est fortement probable L appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des participations aux bénéfi ces différées passives comptabilisées par ailleurs des plus values sur actifs fi nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance et placements immobiliers évalués au coût) de la capacité et de l intention de l entreprise de conserver les placements en moins value latente Contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire Les contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire correspondent principalement à des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la défi nition de contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire Les passifs afférents aux contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la date d arrêté 1 g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation ainsi que les immeubles de placement Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des fi ns de production de services ou administratives Elles incluent les biens autres qu immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût à l exception de ceux représentatifs de contrats d assurance ou d investissement dont le risque est supporté par les assurés (contrats en unité de compte) qui sont valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d assurance » (note 1 f 2) Les immobilisations d exploitation sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une longue période de construction ou d adaptation Les logiciels développés en interne lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d utilité des immobilisations d exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre L approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation et de placement Les durées d amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n excédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu ils sont encourus En revanche les dépenses qui participent à l amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d acquisition ou de confection initial Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 174 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture d éventuels indices de perte de valeur sont identifi és Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modifi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » 1 h CONTRATS DE LOCATION Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location 1 h 1 Société du groupe bailleur du contrat de location Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location fi nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financement Dans un contrat de location fi nancement le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif Il s analyse comme un fi nancement accordé au preneur pour l achat d un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location fi nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs fi nanciers comptabilisés au coût amorti Contrats de location simple Est un contrat de location simple un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d utilité L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » 1 h 2 Société du groupe preneur du contrat de location Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location fi nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financement Un contrat de location fi nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle ci est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat En contrepartie une dette fi nancière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation de sa valeur résiduelle La durée d utilisation retenue est la durée de vie utile de l actif Si le transfert de propriété n est pas raisonnablement certain la période d amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie La dette fi nancière est comptabilisée au coût amorti Contrats de location simple Le bien n est pas comptabilisé à l actif du preneur Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location 1 i ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants ou un groupe d actifs et de passifs et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d une fi liale hautement probable dans le délai d un an il doit classer tous les actifs et les passifs de cette fi liale comme détenus en vue de la vente Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants ou le groupe d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie Les actifs concernés cessent d être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles En outre lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est qualifi é d activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente Dans ce cas les pertes et profi ts relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées le résultat net après impôt lié à l évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente) et le résultat net après impôt de la cession Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 175 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 1 j AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l intéressement la participation l abondement les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire les indemnités de fi n de contrat de travail les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de fi n de carrière et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension Avantages à court terme L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages à court terme les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fi n de contrat de travail Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations défi nies mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fi n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité Les indemnités de fi n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation Avantages postérieurs à l emploi Conformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations défi nies et les régimes à prestations défi nies Les régimes qualifi és de « régimes à cotisations défi nies » ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font l objet d aucune provision Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges Seuls les régimes qualifi és de « régimes à prestations défi nies » sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implicite d assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l emploi à prestations défi nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et fi nancières Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l emploi est la différence entre la valeur actualisée de l obligation au titre des prestations défi nies et la valeur de marché des actifs du régime (s ils existent) La valeur actualisée de l obligation au titre des prestations défi nies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d infl ation Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement un actif est comptabilisé s il est représentatif d un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus des intérêts nets liés à l actualisation du passif (de l actif ) net au titre des prestations défi nies des coûts des services passés résultant des éventuelles modifi cations ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes Les éléments de réévaluation du passif (de l actif ) net au titre des prestations défi nies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat Ils comprennent les écarts actuariels le rendement des actifs du régime et la variation de l effet du plafonnement éventuel de l actif (à l exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l actif net au titre des prestations défi nies) 1 k PAIEMENTS À BASE D ACTIONS Les paiements à base d actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu ils soient dénoués par la remise d actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d actions accordée au salarié BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d options de souscription d actions des rémunérations différées versées en actions de l entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l action et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d incessibilité des actions souscrites Plans d attribution d options de souscription d actions (stock options) et d actions gratuites La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d acquisition des droits dans la mesure où l obtention de l avantage est soumise à une condition de présence Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 176 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie fi gure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d attribution par le Conseil d administration En l absence de marché pour ces instruments des modèles fi nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l option ou de l action gratuite attribuée par le nombre estimé d options ou d actions gratuites acquises en fi n de période d acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéfi ciaires Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l objet d une réestimation au cours de la période d acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l action Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d une dette La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l absence de condition de présence la charge est constatée sans étalement par contrepartie d une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu à son règlement 1 l PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments fi nanciers aux engagements sociaux et aux contrats d assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques fi scaux Une provision est constituée lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d un événement passé et lorsque le montant de l obligation peut être estimé de manière fi able Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un caractère signifi catif 1 m IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ La charge d impôt sur le bénéfi ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fi scales Des passifs d impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l exception des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d un écart d acquisition des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que cette différence temporelle ne s inversera pas dans un avenir prévisible Des actifs d impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l entité concernée disposera de bénéfi ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fi scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d impôt dont l application est présumée sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d impôt et réglementations fi scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font pas l objet d une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d un même groupe fi scal relèvent de la même autorité fi scale et lorsque existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d impôt dans le compte de résultat à l exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres qui sont également imputés sur les capitaux propres Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfi ces » du compte de résultat 1 n TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Les variations de la trésorerie générée par l activité opérationnelle enregistrent les fl ux de trésorerie générés par les activités du Groupe y compris ceux relatifs aux placements des activités d assurance et aux titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d investissement résultent des fl ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de fi liales entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d immobilisations hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les fl ux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 177 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 1 o UTILISATION D ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES É TATS FINANCIERS La préparation des é tats fi nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d hypothèses et la réalisation d estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d élaboration des é tats fi nanciers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs défi nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l évidence s avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signifi catif sur les é tats fi nanciers Ainsi est ce en particulier le cas de l analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs fi nanciers du calcul des pertes de crédit attendues Ceci concerne plus particulièrement l évaluation du critère d augmentation signifi cative du risque de crédit les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération de l analyse des crédits renégociés de l usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments fi nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs du calcul de la valeur de marché des instruments fi nanciers non cotés classés en « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat » à l actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux é tats fi nanciers du caractère actif ou non d un marché pour utiliser une technique de valorisation des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels de la pertinence de la qualifi cation de certaines couvertures de résultat par des instruments fi nanciers dérivés et de la mesure de l effi cacité des stratégies de couverture de l estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l objet d opérations de location fi nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur résiduelle estimée de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges En particulier l issue et l impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est diffi cile à prédire avant leur terme L estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d établissement des comptes notamment la nature du litige les faits sous jacents les procédures en cours et les décisions de justice y compris celles relatives à des cas similaires Le Groupe peut également avoir recours à des avis d experts et de conseillers indépendants afi n d exercer son jugement Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables Note 2 EFFETS DES CHANGEMENTS DE PRÉSENTATION ET DE L APPLICATION DES NORMES IFRS 9 ET IFRS 15 Au 31 décembre 2017 le Groupe a procédé à des changements de présentation des comptes et à la comptabilisation des titres en date de règlement les éléments liés aux instruments fi nanciers des entités d assurance qui continuent à être comptabilisés selon la norme IAS 39 jusqu au 31 décembre 2020 ont été regroupés sur des lignes spécifiques du bilan du compte de résultat et de l état du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres en vue de l application de la norme IFRS 9 « Instruments fi nanciers » au 1 er janvier 2018 certaines rubriques du bilan du compte de résultat et de l état du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ont été renommées afi n de faire converger la défi nition des « établissements de crédit » dans les é tats financiers avec celle utilisée dans les reportings réglementaires les encours de certaines contreparties ont été reclassés des « Prêts et créances sur les établissements de crédit » vers les « Prêts et créances sur la clientèle » les opérations sur titres sont désormais comptabilisées en date de règlement alors qu elles étaient auparavant enregistrées en date de transaction Ceci permet la convergence de la représentation des titres au bilan avec les règles de calcul des ratios de liquidité Les effets de ces changements sur le bilan le compte de résultat et l état du résultat net et des variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres sont présentés dans la note 2 a Puis au 1 er janvier 2018 le Groupe BNP Paribas a mis en application les nouvelles normes comptables IFRS 9 et IFRS 15 les instruments fi nanciers non détenus par des entités d assurance ont été classés et évalués selon la norme IFRS 9 « Instruments fi nanciers » la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » a été mise en uvre sans effet signifi catif sur le bilan Les effets de l application des normes IFRS 9 et 15 sont présentés dans la note 2 b Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 178 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 2 a EFFETS DES CHANGEMENTS DE PRÉSENTATION ET DE LA COMPTABILISATION DES TITRES EN DATE DE RÈGLEMENT BILAN En millions d euros au31 décembre 2017 IAS 39 ancienne présentation Reclassement des actifs et passifs nanciers des entités d assurance (a)Redénomination des rubriques d instruments nanciers Autres reclassementsEffets de la comptabilisa tion des titres en date de règlement (g)31 décembre 2017 IAS 39 nouvelle présentation ACTIF Caisse banques centrales178 446178 446 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres119 452470 (b) 3 042122 964 Prêts et opérations de pensions143 558224 (b) 206143 988 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option96 932(96 238) (694) (b) Instruments nanciers dérivés230 230(333)229 897 Instruments nanciers dérivés de couverture13 756(33)13 723 Actifs nanciers disponibles à la vente231 975(114 166) (117 809) (c) Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette110  881 (c) 110 881 Instruments de capitaux propres 6 928 (c) 6 928 Actifs nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit45  670(1 134) (378) (d) (23 753) (f) 20 405 Prêts et créances sur la clientèle727  675(1 976) (14 439) (d) 23 753 (f) 735 013 Titres de dette15 378 (d) 15 378 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 0643 064 Actifs nanciers détenus jusqu à l échéance4 792(4 231) (561) (d) Placements des activités d assurance 227 712227 712 Actifs d impôts courants et différés6 5686 568 Comptes de régularisation et actifs divers107 211(3 002) (11 334)92 875 Participations dans les entreprises mises en équivalence6 812(386)6 426 Immobilisations corporelles et immeubles de placement31 213(6 213)25 000 Immobilisations incorporelles3 3273 327 Écarts d acquisition9 5719 571 TOTAL ACTIF 1 960 252 (8 086) 1 952 166 DETTES Banques centrales1 4711 471 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres69 313(2 226)67 087 Dépôts et opérations de pensions172 1472 498 (b) 174 645 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option53 441(53 441) (b) Dettes représentées par un titre 50 943 (b) (453)50 490 Instruments nanciers dérivés228 019(375)227 644 Instruments nanciers dérivés de couverture15 68215 682 Passifs nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit76 50376 503 Dettes envers la clientèle766 890(5 949)760 941 Dettes représentées par un titre148 156148 156 Dettes subordonnées15 95115 951 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 3722 372 Passifs d impôts courants et différés2 4662 466 Comptes de régularisation et passifs divers86 135(734) (5 407)79 994 Provisions techniques et autres passifs d assurance203 4367 058210 494 Provisions pour risques et charges11 06111 061 TOTAL DETTES 1 853 043 (8 086) 1 844 957 CAPITAUX PROPRESCapital et réserves 91 094(68) (e) 91 026 Résultat de la période part du Groupe 7 7597 759 Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 98 853 (68) 98 785 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées au résultat 68 (e) 68 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en  capitaux propres pouvant être reclassées au résultat3 1303 130 TOTAL PART DU GROUPE 101 983 101 983 Réserves et résultat des minoritaires5 35230 (e) 5 382 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées au résultat (30) (e) (30) Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées au résultat(126)(126) Total i ntérêts minoritaires 5 226 5 226 TOTAL CAPITAUX PROPRES 107 209 107 209 TOTAL PASSIF 1 960 252 (8 086) 1 952 166 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 179 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les changements de présentation par rapport au bilan publié au 31 décembre 2017 sont les suivants (a) Les instruments fi nanciers des entités d assurance du Groupe continuent d être comptabilisés et présentés conformément à la norme IAS 39 et sont reclassés pour un montant de 228 milliards d euros à l actif du bilan en « Placements des activités d assurance » Ces actifs étaient auparavant classés essentiellement en « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » pour 114 milliards d euros et en « Portefeuille évalué en valeur de marché sur option » pour 96 milliards d euros Les reclassements des passifs fi nanciers portent sur des montants moins signifi catifs Le Groupe a procédé à une redénomination des rubriques du bilan et précise dans ce tableau les transitions opérées entre les anciennes et les nouvelles rubriques (b) Le « Portefeuille évalué en valeur de marché sur option » précédemment présenté sur une ligne spécifi que à l actif et au passif a été ventilé par types d instruments au sein des autres rubriques de l agrégat « Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat » Ceci porte notamment au passif sur 53 milliards d euros classés en « Dettes représentées par un titre » à hauteur de 51 milliards d euros et en « Dépôts et opérations de pension » à hauteur de 2 milliards d euros (c) Les « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » sont désormais présentés dans la rubrique « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » (d) Les « Actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance » et les titres précédemment classés en « Prêts et créances sur la clientèle » et en « Prêts et créances sur les établissements de crédit » sont présentés sur la ligne « Titres de dette » au sein des « Actifs fi nanciers au coût amorti » (e) Les effets des réestimations sur les régimes d avantages postérieurs à l emploi sont présentés de façon distincte au sein de la nouvelle rubrique « Variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat » (f) Afi n d harmoniser la défi nition des « établissements de crédit » dans les é tats fi nanciers et dans les états réglementaires FINREP certaines contreparties ont été reclassées de « Prêts et créances sur les établissements de crédit » vers « Prêts et créances sur la clientèle » à hauteur de 24 milliards d euros En outre les titres ont été comptabilisés en date de règlement (g) ce qui a eu pour effet de diminuer le bilan de 8 milliards d euros (notamment une diminution de 11 milliards d euros des « Comptes de régularisation et actifs divers ») Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 180 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers COMPTE DE RÉSULTAT En millions d euros Exercice 2017 IAS 39 ancienne présentation Reclassement des produits et charges des activités d assuranceRedénomination des rubriques d instruments nanciersReclassement des intérêts sur portefeuille de transactionExercice 2017 IAS 39 nouvelle présentation Intérêts et produits assimilés 40 785 (3 485) (3 734) 33 566 Intérêts et charges assimilées (19 011) 2 995 3 641 (12 375) Commissions (produits) 13 231 (288) 12 943 Commissions (charges) (5 777) 2 264 (3 513) Gains nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat 5 733 (480) 93 5 346 Gains nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente et autres actifs fi nanciers non évalués en valeur de marché 2 338 (572) (1 766) dont gains nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente 2 283 (572) (1 711) dont gains nets sur prêts et créances et sur actifs fi nanciers détenus jusqu à échéance 55 (55) Gains nets sur instruments fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 1 711 1 711 Gains nets résultant de la décomptabilisation d actifs fi nanciers au coût amorti55 55 Produit net des activités d assurance 3 813 3 813 Produits des autres activités 42 041 (30 344) 11 697 Charges des autres activités (36 179) 26 097 (10 082) PRODUIT NET BANCAIRE 43 161 43 161 Frais de personnel (16 496) (16 496) Autres charges générales d exploitation (11 729) (11 729) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1 719) (1 719) RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION 13 217 13 217 Coût du risque (2 907) (2 907) RÉSULTAT D EXPLOITATION 10 310 10 310 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 713 713 Gains nets sur autres actifs immobilisés 488 488 Écarts d acquisition (201) (201) RÉSULTAT AVANT IMPÔT 11 310 11 310 Impôt sur les bénéfi ces (3 103) (3 103) RÉSULTAT NET 8 207 8 207 dont intérêts minoritaires 448 448 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 759 7 759 Les produits et charges des activités d assurance ont été reclassés au sein du poste « Produit net des activités d assurance » pour un total de 3 813 millions d euros qui comprend ainsi les primes émises et la variation de provisions pour primes non acquises des contrats d assurance et des contrats d investissement avec participation discrétionnaire au sens d IFRS 4 le produit des placements net de charges les amortissements des frais d acquisition les charges de prestation externes des contrats Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 181 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers le résultat des cessions en réassurance Les autres soldes relatifs aux activités d assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du compte de résultat en fonction de leur nature En outre les produits et charges d intérêt sur instruments du portefeuille de transaction précédemment présentés au sein des « Intérêts et produits charges assimilés » sont désormais présentés au sein des « Gains nets sur instruments à la valeur de marché par résultat » (soit un montant net de 93 millions d euros sur l exercice 2017) ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d euros Exercice 2017 IAS 39 ancienne présentation Reclassement des variations de valeurs des placements de l activité d assuranceRedénomination des rubriques d instruments nanciersExercice 2017 IAS 39 nouvelle présentation Résultat net 8 207 8 207 Variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3 019) (3 019) Éléments pouvant être reclassés au résultat (3 171) (3 171) Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires (2 589) (2 589) Variations de valeur des actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres Variations de valeur portées en capitaux propres 679 679 Variations de valeur rapportées au résultat de la période (837) (837) Variations de valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances Variations de valeur portées en capitaux propres 436 243 (679) Variations de valeur rapportées au résultat de la période (862) 25 837 Variations de valeur des placements de l activité d assurance Variations de valeur portées en capitaux propres (243) (243) Variations de valeur rapportées au résultat de la période (25) (25) Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture Variations de valeur portées en capitaux propres (237) (237) Variations de valeur rapportées au résultat de la période 4 4 Impôts sur les bénéfi ces 426 426 Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d impôt (349) (349) Éléments ne pouvant être reclassés au résultat 152 152 Effets des réestimations sur les régimes d avantages postérieurs à l emploi 177 177 Impôts sur les bénéfi ces (25) (25) TOTAL5 188 5 188 Part du Groupe 4 956 4 956 Part des minoritaires 232 232 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 182 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 2 b EFFETS DE L APPLICATION DES NORMES IFRS 9 ET IFRS 15 SYNTHÈSE DES EFFETS DE L APPLICATION DES NORMES IFRS 9 ET IFRS 15 SUR LE BILAN AU 1 ER JANVIER 2018 En millions d euros au 31 décembre 2017 IAS 39 nouvelle présentation Effets de l application de la norme IFRS 9 Effets de l application de la norme IFRS 151 er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Reclasse mentsVariations de valeur Phase 1 Phase 2 ACTIF Caisse banques centrales 178 446 (13)178 433 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 122 964 7 353 9130 326 Prêts et opérations de pensions 143 988 980 (20)144 948 Instruments fi nanciers dérivés 229 897 (1)229 896 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 13 723 (2)13 721 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 110 881 (57 008) 91 (22)53 942 Instruments de capitaux propres 6 928 (4 598)2 330 Actifs fi nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 20 405 (49)20 356 Prêts et créances sur la clientèle 735 013 (980) (2 857)731 176 Titres de dette 15 378 54 256 (172) (36)69 426 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 0643 064 Placements des activités d assurance 227 712227 712 Actifs d impôts courants et différés 6 568 30 754 167 368 Comptes de régularisation et actifs divers 92 875 (12) 9892 961 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 426 (62) (143)6 221 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 25 00025 000 Immobilisations incorporelles 3 3273 327 Écarts d acquisition 9 5719 571 TOTAL ACTIF 1 952 166 (124) (2 378) 114 1 949 778DETTES Banques centrales 1 4711 471 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 67 08767 087 Dépôts et opérations de pensions 174 645174 645 Dettes représentées par un titre 50 49050 490 Instruments fi nanciers dérivés 227 644227 644 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 15 68215 682 Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 76 50376 503 Dettes envers la clientèle 760 941760 941 Dettes représentées par un titre 148 156148 156 Dettes subordonnées 15 95115 951 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 3722 372 Passifs d impôts courants et différés 2 466 5 (245) 82 234 Comptes de régularisation et passifs divers 79 994 47880 472 Provisions techniques et autres passifs d assurance 210 494210 494 Provisions pour risques et charges 11 061 371 (348)11 084 TOTAL DETTES 1 844 957 5 126 138 1 845 226CAPITAUX PROPRES Capital et réserves 91 026 1 308 (12) (2 418) (24)89 880 Résultat de la période part du Groupe 7 7597 759 Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 98 785 1 308 (12) (2 418) (24) 97 639 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat 68 238306 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat 3 130 (1 546) (103)1 481 Total part du Groupe 101 983 (115) (2 418) (24) 99 426 Réserves et résultat des minoritaires 5 382 18 1 (86)5 315 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat (30) 3(27) Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat (126) (21) (15)(162) Intérêts minoritaires 5 226 (14) (86) 5 126 TOTAL CAPITAUX PROPRES 107 209 (129) (2 504) (24) 104 552 TOTAL PASSIF 1 952 166 (124) (2 378) 114 1 949 778 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 183 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers La mise en uvre d IFRS 15 a consisté essentiellement à revoir les modalités de comptabilisation des commissions perçues et des produits des autres activités Concernant ces dernières la norme IFRS 15 a un effet net d impôt de 24 millions d euros sur les capitaux propres au 1 er janvier 2018 Cet effet est dû à une modifi cation du rythme de reconnaissance des revenus des services de maintenance offerts par les entités de location opérationnelle précédemment reconnus de manière linéaire et désormais enregistrée au prorata des coûts encourus à une modifi cation du rythme de reconnaissance des revenus des activités de promotion immobilière du fait de la reconnaissance des revenus liés à la part du terrain dans les contrats de type VEFA lors du transfert du contrôle Les revenus de ces activités sont reconnus au compte de résultat dans les « produits et charges des autres activités » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 184 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers DÉTAIL DES EFFETS DE L APPLICATION DES NORMES IFRS 9 ET IFRS 15 SUR LE BILAN En millions d euros au31 décembre 2017 IAS 39 nouvelle présentationReclassements Phase 1 Soldes après reclasse ments Phase 1 Catégories IAS 39 d origine Reclassement de l effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du GroupeAutres r eclas sements TOTAL Actifs disponibles à la vente en valeur de marché par capitaux propresPrêts et créances et actifs détenus jusqu à échéance au coût amorti Titres de detteTitres de capitaux propres Titres de dettePrêts et créances ACTIF Caisse banques centrales 178 446 178 446 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 122 964 1 536 (b) 4 598 (c) 1 216(f) 3 7 353 130 317 Prêts et opérations de pensions 143 988 980 (f) 980 144 968 Instruments nanciers dérivés 229 897 (1) (1) 229 896 Instruments nanciers dérivés de couverture 13 723 (2) (2) 13 721 Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 110 881 (58 500) (a)(b) 1 492 (e) (57 008) 53 873 Instruments de capitaux propres 6 928 (4 598) (c) (4 598) 2 330 Actifs nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 20 405 20 405 Prêts et créances sur la clientèle 735 013 (980) (f) (980) 734 033 Titres de dette 15 378 56 964 (a) (2 708) (e)(f) 54 256 69 634 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 064 3 064 Placements des activités d assurance 227 712 227 712 Actifs d impôts courants et différés 6 568 6 568 Comptes de régularisation et actifs divers 92 875 92 875 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 426 6 426 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 25 000 25 000 Immobilisations incorporelles 3 327 3 327 Écarts d acquisition 9 571 9 571 TOTAL ACTIF 1 952 166 1 952 166 TOTAL DETTES 1 844 957 1 844 957 dont passifs d impôts courants et différés 2 466 2 466 dont comptes de régularisation et passifs divers 79 994 79 994 dont provisions pour risques et charges 11 061 11 061 CAPITAUX PROPRES Capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 98 785 46 (b) 938(c) 323(g) 1 1 308 100 093 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat 68 561 (d) (323) (g) 238 306 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat 3 130 (46) (1 499) (c)(d) (1) (1 546) 1 584 Total part du Groupe 101 983 101 983 Réserves et résultat des minoritaires 5 382 5 (b) 14(c) (1)(g) 18 5 400 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat (30) 2 (d) 1(g) 3 (27) Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat (126) (5) (16) (c)(d) (21) (147) Total intérêts minoritaires 5 226 5 226 TOTAL CAPITAUX PROPRES 107 209 107 209 TOTAL PASSIF 1 952 166 1 952 166 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 185 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers En millions d euros auSoldes après reclasse ments Phase 1Variations de valeur Phase 1 Total Phase 1Ajustement dépréciation Phase 2TOTAL effet IFRS 9Effet IFRS 151 er janvier 2018 Passage de titres de dette disponibles à la vente au coût amortiPassage de titres au coût amorti à actifs en valeur de marché par capitaux propresPassage de prêts et créances à actifs en valeur de marché par résultatAutres ajustements TOTAL ACTIF Caisse banques centrales 178 446 (13) (13) 178 433 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 130 317 25 (f) (16) 9 7 362 7 362 130 326 Prêts et opérations de pensions 144 968 (10) (f) (10) (20) 960 960 144 948 Instruments nanciers dérivés 229 896 (1) (1) 229 896 Instruments nanciers dérivés de couverture 13 721 (2) (2) 13 721 Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 53 873 84 (e) 7 91 (56 917) (22) (56 939) 53 942 Instruments de capitaux propres 2 330 (4 598) (4 598) 2 330 Actifs nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 20 405 (49) (49) 20 356 Prêts et créances sur la clientèle 734 033 (980) (2 857) (3 837) 731 176 Titres de dette 69 634 (170) (a) (2) (172) 54 084 (36) 54 048 69 426 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 064 3 064 Placements des activités d assurance 227 712 227 712 Actifs d impôts courants et différés 6 568 42 (a) (25)(e) (9)(f) 22 30 30 754 784 16 7 368 Comptes de régularisation et actifs divers 92 875 (12) (12) 98 92 961 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 426 (62) (h) (62) (62) (143) (205) 6 221 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 25 000 25 000 Immobilisations incorporelles 3 327 3 327 Écarts d acquisition 9 571 9 571 TOTAL ACTIF 1 952 166 (128) 59 6 (61) (124) (124) (2 378) (2 502) 114 1 949 778 TOTAL DETTES 1 844 957 5 5 5 126 131 138 1 845 226 dont passifs d impôts courants et différés 2 466 5 5 5 (245) (240) 8 2 234 dont comptes de régularisation et passifs divers 79 994 478 80 472 dont provisions pour risques et charges 11 061 371 371 (348) 11 084 CAPITAUX PROPRES Capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 100 093 5 (f) (17) (12) 1 296 (2 418) (1 122) (24) 97 639 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat 306 238 238 306 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat 1 584 (111) (a) 59(e) (51) (103) (1 649) (1 649) 1 481 Total part du Groupe 101 983 (111) 59 5 (68) (115) (115) (2 418) (2 533) (24) 99 426 Réserves et résultat des minoritaires 5 400 1 1 19 (86) (67) 5 315 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat (27) 3 3 (27) Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat (147) (17) (a) 2 (15) (36) (36) (162) Total i ntérêts minoritaires 5 226 (17) 1 2 (14) (14) (86) (100) 5 126 TOTAL CAPITAUX PROPRES 107 209 (128) 59 6 (66) (129) (129) (2 504) (2 633) (24) 104 552 TOTAL PASSIF 1 952 166 (128) 59 6 (61) (124) (124) (2 378) (2 502) 114 1 949 778 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 186 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers L application des dispositions de la norme IFRS 9 sur le classement et l évaluation des instruments fi nanciers a conduit aux principaux effets suivants au 1 er janvier 2018 titres auparavant comptabilisés en actifs fi nanciers disponibles à la vente en valeur de marché par capitaux propres (a) les Bons du trésor les obligations d État et les autres titres de dette auparavant comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres dont le modèle de gestion est la collecte des fl ux contractuels ont été comptabilisés au coût amorti pour 57 milliards d euros les variations de valeur de marché cumulées de ces titres comptabilisées par capitaux propres au 31 décembre 2017 ont été annulées (170 millions avant impôt soit 111 millions d euros en capitaux propres part du Groupe) L analyse des modalités de gestion des titres de l ALM Trésorerie du Groupe a conduit à répartir ce portefeuille en deux modèles de gestion distincts dans des proportions sensiblement équivalentes le modèle de « collecte » et le modèle de « collecte et vente » (b) à la marge les titres de dette dont les fl ux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le principal ont été comptabilisés en valeur de marché par résultat à hauteur de 1 5 milliard d euros Dans les capitaux propres ce classement a conduit au transfert de 46 millions d euros (part du Groupe) de « variations d actifs comptabilisées directement en capitaux propres » en « réserves consolidées » (c) les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action ont été classés en instruments à la valeur de marché par résultat pour 4 6 milliards d euros Ce classement a conduit au transfert de 938 millions d euros de plus value latente nette (part du Groupe) de « variations d actifs comptabilisées directement en capitaux propres » en « réserves consolidées » (d) L option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été adoptée pour le solde de ces instruments de capitaux propres soit 2 3 milliards d euros Ce classement a conduit au transfert de 561 millions d euros de plus value latente nette (part du Groupe) de « variations d actifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » en « variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat » prêts et créances et actifs détenus jusqu à l échéance comptabilisés au coût amorti (e) reclassement de titres de dette comptabilisés auparavant en « Prêts et créances » vers « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » à hauteur de 1 5 milliard d euros compte tenu de leur modèle de gestion « collecte et vente » Une variation entre la valeur de marché de ces titres et leur précédente valeur au bilan a été constatée pour 84 millions d euros avant impôt soit 59 millions d euros dans les capitaux propres part du Groupe en « variations d actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » (f) reclassement de prêts et de titres comptabilisés auparavant en « Prêts et créances » vers « Instruments en valeur de marché par résultat » à hauteur respectivement de 1 milliard d euros et de 1 2 milliard d euros Il s agit notamment d instruments ne respectant pas le critère des fl ux de trésorerie instruments indexés sur un taux benchmark présentant une valeur temps de l argent modifi ée et parts junior de titrisation détenues Des variations de valeur non signifi catives ont été constatées au titre de ces reclassements en contrepartie des réserves consolidées Concernant les passifs fi nanciers le principal changement introduit par IFRS 9 porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option qui sont constatés sous une rubrique spécifi que des capitaux propres et non plus en résultat Ainsi 323 millions d euros de variations cumulées (part du Groupe) ont été reclassées au 1er janvier 2018 des « réserves consolidées » vers les « variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat » (g) Le principal « autre ajustement » porte sur l effet de la mise en uvre des dispositions de classement et d évaluation des instruments fi nanciers de la norme IFRS 9 sur les participations dans les entreprises mises en équivalence (h) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 187 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Réconciliation entre les dépréciations IAS 39 et les provisions IAS 37 et les pertes attendues sous IFRS 9 Les effets induits par le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 conduisent à des dépréciations complémentaires sur les instruments fi nanciers de 3 3 milliards d euros avant impôt (en diminuant de 2 9 milliards d euros la valeur des « Prêts et créances sur la clientèle » à l actif et en augmentant de 0 4 milliard d euros au passif les « Provisions pour risques et charges » relatives aux engagements de fi nancement et de garantie) La hausse des dépréciations provient principalement de l introduction de la strate 1 pour 1 7milliard d euros dont l essentiel des encours ne faisait pas l objet de dépréciation dans le modèle IAS 39 ainsi que de la prise en compte d informations prospectives telles que des scénarios de vente d actifs notamment pour les encours de la strate 3 En millions d euros 31 décembre 2017 IAS 39 Passage de prêts et créances à actifs en valeur de marché par résultatPassage de titres de dette disponibles à la vente au coût amortiPassage de titres de dette disponibles à la vente à actifs en valeur de marché par capitaux propresPassage de titres de dette disponibles à la vente à actifs en valeur de marché par résultatChangement de méthode de calcul des dépréciationsAutres effets1 er janvier 2018 IFRS 9 Caisse et banques centrales13 13 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 89 128 31 (58) 190 Actifs fi nanciers disponibles à la vente 146 (5) (110) (31) Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 110 22 (1) 131 Actifs fi nanciers au coût amorti Prêts et avances aux établissements de crédits 109 49 (12) 146 Prêts et avances à la clientèle 24 686 (128) 2 857 (5) 27 410 Titres de dette 5 36 61 102 Autres actifs 63 12 75 Engagements de fi nancement de garantie et divers 906 371 1 277 TOTAL DÉPRÉCIATIONS 25 999 3 360(15)29 344 dont dépréciations sur base collective 3 421 dont dépréciations strate 11 678 dont dépréciations strate 23 972 dont dépréciations sur base individuelle strate 3 22 57823 694 INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES SOUS IAS 39 ET RECLASSÉS AU COÛT AMORTI SOUS IFRS 9 Catégorie comptable  IAS 39 En millions d euros Catégorie comptable IFRS 9Valeur au bilan au 31 décembre 2018Valeur de marché au 31 décembre 2018Variations de valeur qui auraient été enregistrées directement en capitaux propres au cours de l exercice 2018 Actifs fi nanciers disponibles à la venteActifs fi nanciers au coût amorti Titres de dette 44 332 43 866 (599) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 188 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 3 a MARGE D INTÉRÊTS Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d intérêt effectif (intérêts commissions et frais) des instruments fi nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments fi nanciers non détenus à des fi ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres ainsi que celle des instruments fi nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Note 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2018 En millions d euros Exercice 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments fi nanciers au coût amorti 29 115 (10 482) 18 633 26 923 (8 498) 18 425 Comptes et prêts emprunts 26 957 (8 069) 18 888 25 601 (6 502) 19 099 Opérations de pensions 152 (59) 93 132 (62) 70 Opérations de location fi nancement 1 312 (73) 1 239 1 157 (62) 1 095 Titres de dette 694 694 33 33 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (2 281) (2 281) (1 872) (1 872) Instruments fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 965 965 1 331 1 331 Titres de dette 965 965 1 331 1 331 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat (hors portefeuille de transaction) 42 (442) (400) 64 (317) (253) Instruments de couverture de résultats futurs 2 941 (1 369) 1 572 3 500 (2 004) 1 496 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 660 (2 368) 292 1 748 (1 556) 192 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 35 723 (14 661) 21 062 33 566 (12 375) 21 191 Les intérêts sur instruments fi nanciers au coût amorti comprennent pour l exercice 2017 les produits et charges d intérêts sur actifs fi nanciers détenus jusqu à échéance opérations avec la clientèle opérations interbancaires et emprunts émis par le Groupe (hors émissions que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché par résultat) Les intérêts sur instruments fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres correspondent pour l exercice 2017 aux intérêts sur titres de dette disponibles à la vente dont environ la moitié du portefeuille (57 milliards d euros) a été reclassée au coût amorti au 1 er janvier 2018 Ce reclassement explique en grande partie la variation des intérêts sur titres de dette au sein des intérêts sur instruments fi nanciers au coût amorti entre les deux exercices Les intérêts sur instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat correspondent pour l exercice 2017 aux produits et charges d intérêt sur instruments fi nanciers que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché par résultat Pour l exercice 2018 cet agrégat inclut également les intérêts sur instruments fi nanciers non détenus à des fi ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas un classement au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres Le taux d intérêt effectif retenu sur la seconde série d opérations de refi nancement à plus long terme ciblées (TLTRO II) conduite par la Banque Centrale européenne tient compte d une bonifi cation de 40 pb Le total des produits d intérêts sur les créances ayant fait l objet d une dépréciation individuelle s élève à 454 millions d euros pour l exercice 2018 contre 547 millions d euros pour l exercice 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 189 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 3 b COMMISSIONS En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle 3 901 (1 157) 2 744 3 589 (908) 2 681 Opérations sur titres et dérivés 1 729 (1 187) 542 2 078 (1 183) 895 Engagements de fi nancement et de garantie 1 102 (44) 1 058 1 079 (39) 1 040 Prestations de service et gestion d actifs 4 723 (246) 4 477 4 479 (204) 4 275 Autres 1 470 (1 084) 386 1 718 (1 179) 539 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 12 925 (3 718) 9 207 12 943 (3 513) 9 430 dont commissions relatives à la détention ou au placement d actifs pour le compte de la clientèle de fi ducies d institutions de retraite ou de prévoyance et d autres institutions 2 834 (261) 2 573 2 743 (203) 2 540 dont commissions relatives aux instruments fi nanciers non évalués à la valeur de marché par résultat 3 005 (427) 2 578 2 670 (343) 2 327 3 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Les gains nets sur instruments fi nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments fi nanciers gérés au sein d un portefeuille de transaction aux instruments fi nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat aux titres de capitaux propres non détenus à des fi ns de transaction pour lesquels l option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n a pas été retenue ainsi qu aux instruments de dette dont les fl ux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n est pas de collecter les fl ux de trésorerie ni de collecter les fl ux de trésorerie et de vendre les actifs Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d intérêts des instruments fi nanciers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les fl ux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n est pas de collecter les fl ux de trésorerie ni de collecter les fl ux de trésorerie et de vendre les actifs qui sont présentés dans la « Marge d intérêts » (note 3 a) En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Instruments fi nanciers du portefeuille de transaction (1 470) 7 045 Instruments fi nanciers de taux et de crédit1 975 1 112 Instruments fi nanciers de capital(2 926) 4 961 Instruments fi nanciers de change1 432 823 Prêts et opérations de pension(1 126) (509) Autres instruments fi nanciers(825) 658 Instruments évalués en valeur de marché sur option 6 756 (1 781) dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (1) (61) Autres instruments fi nanciers comptabilisés en valeur de marché par résultat 533 Instruments de dette(38) Instruments de capitaux propres571 Incidence de la comptabilité de couverture(11) 82 Instruments dérivés de couverture de valeur134 62 Composantes couvertes des instruments fi nanciers ayant fait l objet d une couverture de valeur (145) 20 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 5 808 5 346 (1) La variation de l ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Own Credit Adjustment OCA) est comptabilisée à compter du 1 er janvier 2018 dans les capitaux propres en « Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 190 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les montants de gains et pertes des instruments fi nanciers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d être compensées par celles d instruments du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2018 et 2017 l ineffi cacité liée aux couvertures de résultats futurs Les facteurs potentiels d inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments couverts notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments telles que la fréquence et la date de révision des index de taux la fréquence des paiements et les courbes d actualisation utilisées ou lorsque les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s appliquant aux instruments de couverture sont également sources d ineffi cacité Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de fl ux futurs interrompues qui ont été reclassées en résultat au cours de l exercice 2018 sont non signifi catives dans tous les cas que l instrument couvert existe ou n existe plus 3 d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES ET SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI En millions d euros Exercice 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Plus ou moins values sur instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres 213 325 Titres de dette (1) 213 325 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres en valeur de marché par capitaux propres 102 1 386 Produits de dividendes102 373 Charges de dépréciation(268) Plus values nettes de cession1 281 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES 315 1 711 Plus ou moins values sur instruments fi nanciers au coût amorti (5) 55 Prêts et créances(5) 55 Titres de dette (1) GAINS NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (5) 55 (1) Les produits d intérêt relatifs aux titres de dette sont compris dans la « Marge d intérêts » (note 3 a) et la charge de dépréciation liée à l insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 3 h) Pour l exercice 2018 les gains nets sur instruments fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins values sur titres de dette en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue les plus et moins values réalisées sur ces derniers n étant plus enregistrées en résultat mais directement dans les capitaux propres Pour l exercice 2017 les charges de dépréciation et les plus values nettes de cession sur instruments de capitaux propres correspondaient à celles constatées sous IAS 39 sur les titres disponibles à la vente Les résultats latents sur titres de dette précédemment portés dans la rubrique « Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » et inscrits en résultat représentent un gain net de 110 millions d euros sur l exercice 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 191 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 3 e PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Primes acquises27 026 24 964 Produits nets sur contrats d investissement sans participation aux bénéfi ces discrétionnaire et autres prestations29 19 Produits (charges) nets des placements(2 133) 9 031 Charges techniques des contrats(18 487) (28 130) Charges de cessions en réassurance(267) (57) Charges de prestations externes(2 104) (2 014) PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE 4 064 3 813 En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat sur actifs disponibles à la vente3 501 3 656 Intérêts et dividendes3 109 3 299 Variation des dépréciations(33) (39) Plus et moins values réalisées425 396 Résultat sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat (6 002) 4 998 Résultat sur instruments fi nanciers au coût amorti 213 328 Résultat des immeubles de placement155 135 Quote part de résultat des entités sous infl uence notable représentant des placements 7 Autres produits et charges liés aux placements (7) (86) TOTAL PRODUITS (CHARGES) NETS DES PLACEMENTS (2 133) 9 031 3 f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits nets des immeubles de placement 165 (69) 96 126 (41) 85 Produits nets des immobilisations en location simple 9 845 (8 406) 1 439 8 823 (7 472) 1 351 Produits nets de l activité de promotion immobilière 898 (676) 222 976 (827) 149 Autres produits nets 1 416 (1 108) 308 1 772 (1 742) 30 TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 12 324 (10 259) 2 065 11 697 (10 082) 1 615 3 g AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Services extérieurs et autres charges générales d exploitation (10 498) (10 017) Taxes et contributions (1) (1 792) (1 712) TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION (12 290) (11 729) (1) Les contributions au fonds de résolution européen y compris contributions exceptionnelles s élèvent à 607 millions d euros pour l exercice 2018 contre 502 millions d euros pour l exercice 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 192 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 3 h COÛT DU RISQUE Le modèle général d évaluation des dépréciations décrit dans la note 1 e 5 et utilisé par le Groupe s articule autour des deux étapes suivantes évaluer s il y a une augmentation signifi cative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et mesurer la provision pour dépréciation sur la base d une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d une perte attendue sur la durée de vie (i e perte attendue à maturité) Ces deux étapes doivent s appuyer sur des informations prospectives Augmentation significative du risque de crédit L évaluation de l augmentation signifi cative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en s appuyant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l exposition et le type de contrepartie Le système de notation interne sera décrit dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document de référence (partie 5 4 Risque de crédit) Facilités accordées aux grandes entreprises institutions financières États souverains et obligations L indicateur utilisé pour évaluer l augmentation signifi cative du risque de crédit est la note interne de crédit de la contrepartie La détérioration de la qualité de crédit est considérée comme signifi cative et la facilité (ou l obligation) classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 3 crans (par exemple un passage de la note 4 à la note 5 ) La mesure de simplifi cation « risque de crédit faible » autorisée par IFRS 9 (i e selon laquelle les obligations avec une notation « investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 1 et celles avec une notation « non investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 2) est utilisée uniquement pour les titres de dette pour lesquels aucune note interne n est disponible en date de comptabilisation initiale Facilités accordées aux PME et clientèle de détail Pour les expositions relatives aux PME l indicateur utilisé pour évaluer l augmentation significative du risque de crédit est également la note interne de crédit de la contrepartie Du fait d une volatilité plus importante dans l échelle de notation interne utilisée la détérioration est considérée comme signifi cative et la facilité classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 6 crans Pour la clientèle de détail deux autres indicateurs d augmentation du risque de crédit peuvent être utilisés probabilité de défaut (PD) l évolution de la probabilité défaut à 1 an est considérée comme une approximation raisonnable de l évolution de la probabilité de défaut à maturité La détérioration du risque de crédit est considérée comme signifi cative et la facilité classée en strate 2 si le ratio (PD à 1 an en date de clôture PD à l origination) est supérieur à 4 existence d un impayé au cours des 12 derniers mois dans le métier spécialisé du crédit à la consommation l existence d un incident de paiement éventuellement régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une augmentation signifi cative du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2 De plus pour l ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne est inférieure ou égale à 4 (ou sa PD à 1 an est inférieure ou égale à 0 25 %) en date de clôture car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles et donc considérés comme non « signifi catifs » quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand la PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture compte tenu des pratiques du Groupe en matière d émission de crédits la détérioration est considérée comme signifi cative et la facilité classée en strate 2 (dans la mesure où la facilité n est pas dépréciée) Le risque de crédit est présumé avoir augmenté signifi cativement depuis la comptabilisation initiale et l actif classé en strate 2 en cas de retard de paiement de plus de 30 jours Informations prospectives Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l estimation de l augmentation signifi cative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss ECL) S agissant de la détermination de l augmentation signifi cative du risque de crédit au delà des règles fondées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting celle ci est complétée par la prise en compte d informations prospectives comme des paramètres macro économiques sectoriels ou géographiques susceptibles d augmenter le risque de crédit de certaines expositions Ces informations peuvent amener à resserrer les critères de passage en strate 2 et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour des expositions considérées comme particulièrement vulnérables au regard de ces paramètres prospectifs S agissant de la mesure des pertes de crédit attendues le Groupe a fait le choix de retenir 3 scénarios macro économiques par zone géographique couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles un scénario central en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire un scénario adverse correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de « stress test » réalisés par le Groupe un scénario favorable permettant de prendre en compte des situations où les performances économiques sont meilleures que prévues Le lien entre les scénarios macro économiques et la mesure de l ECL est principalement établi par le biais de la modélisation de matrices de migration de note interne (ou paramètre de risque) Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macro économiques permettent de mesurer les pertes attendues dans chacune de ces situations Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défi ni comme suit 50 % pour le scénario central le poids des deux scénarios alternatifs est défi ni selon la position dans le cycle économique Dans l approche retenue le scénario défavorable a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle en anticipation d un retournement potentiel défavorable de l économie Par ailleurs lorsque cela s avère pertinent la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 193 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Scénarios macro économiques Les trois scénarios macro économiques correspondent à un scénario central qui décrit la situation économique la plus probable sur l horizon de projection Ce scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle Il est défi ni par la cellule de Recherche économique du Groupe en collaboration avec divers experts du Groupe Les projections sont déclinées pour chaque marché signifi catif du Groupe au travers des principales variables macro économiques (le PIB et ses composantes le taux de chômage l indice des prix à la consommation les taux d intérêt les taux de change le prix du pétrole les prix du marché immobilier ) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de stress test un scénario adverse qui refl ète l impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario de base et dont il résulte une situation économique bien moins favorable Le point de départ est l application d un choc sur le PIB Ce choc sur le PIB est appliqué avec une ampleur variable mais de manière simultanée aux différentes économies dans la mesure où la crise considérée est une crise globale Les hypothèses retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs Les autres variables (taux de chômage infl ation taux d intérêt) sont défi nies sur la base de relations économétriques établies et de jugement d expert un scénario favorable qui refl ète l impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l économie et dont il résulte une situation économique bien plus favorable Afi n de parvenir à une estimation non biaisée des dépréciations le scénario favorable est défi ni tel que la probabilité d occurrence du choc appliqué sur le PIB (en moyenne sur un cycle) est égale à la probabilité d occurrence du choc correspondant dans le scénario défavorable L ampleur des chocs appliqués correspond généralement à 80 % 95 % de l ampleur des chocs défavorables Les autres variables (taux de chômage infl ation taux d intérêt) sont défi nies de la même manière que dans le scénario défavorable COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE En millions d euros Exercice 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Dotations nettes aux dépréciations(2 490) (2 852) Récupérations sur créances amorties483 537 Pertes sur créances irrécouvrables(757) (592) TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (2 764) (2 907) COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR CATÉGORIE COMPTABLE ET NATURE D ACTIFS En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Banques centrales(5) Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat (32) 13 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres (1) (12) (101) Actifs au coût amorti(2 690) (2 792) dont prêts et créances (2) (2 648) (2 852) dont titres de dette (3) (42) 60 Autres actifs(5) (9) Engagements de fi nancement de garantie et divers (20) (18) TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (2 764) (2 907) Coût du risque sur encours sains195 182 dont strate 1(155) dont strate 2350 Coût du risque sur encours dépréciés strate 3 (2 959) (3 089) (1) Pour l exercice 2017 coût du risque relatif aux actifs fi nanciers à revenu fi xe disponibles à la vente (2) Pour l exercice 2017 coût du risque relatif aux prêts et créances sur établissements de crédit et clientèle (3) Pour l exercice 2017 coût du risque relatif aux titres classés en prêts et créances et aux actifs fi nanciers détenus jusqu à échéance Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 194 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDIT Variation au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d actifs En millions d euros 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Dotations nettes aux dépréciationsUtilisation de dépréciationsVariation de périmètre de parités monétaires et divers31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Dépréciation des actifs Banques centrales 13 5 (3) 15 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 190 (41) 42 191 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 131 12 (1) (2) 140 Actifs fi nanciers au coût amorti 27 658 2 527 (5 637) (186) 24 362 dont prêts et créances 27 556 2 489 (5 626) (187) 24 232 dont titres de dette 102 38 (11) 1 130 Autres actifs 75 4 (1) 2 80 Total des dépréciations d actifs fi nanciers 28 067 2 507 (5 639) (147) 24 788 dont strate 1 1 477 145 (2) (39) 1 581 dont strate 2 3 707 (291) (12) (79) 3 325 dont strate 3 22 883 2 653 (5 625) (29) 19 882 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de fi nancement et de garantie 763 (9) (66) 87 775 Autres dépréciations 514 (8) (50) (39) 417 Total des provisions constituées au titre des engagements de crédit 1 277 (17) (116) 48 1 192 dont strate 1 201 10 (1) 27 237 dont strate 2 265 (49) 4 220 dont strate 3 811 22 (115) 17 735 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 29 344 2 490 (5 755) (99) 25 980 Variations des dépréciations sur actifs fi nanciers au coût amorti sur la période En millions d eurosIFRS 9 et IFRS 15 Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois (Strate 1)Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2)Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) Total AU 1 er JANVIER 2018 1 445 3 691 22 522 27 658 Dotations nettes aux dépréciations 142 (300) 2 685 2 527 Actifs fi nanciers acquis ou émis pendant la période 578 348 926 Actifs fi nanciers décomptabilisés pendant la période (1) (179) (278) (334) (791) Transfert vers strate 2 (133) 1 687 (415) 1 139 Transfert vers strate 3 (68) (676) 2 104 1 360 Transfert vers strate 1 111 (667) (98) (654) Autres dotations reprises sans changement de strate (2) (167) (714) 1 428 547 Utilisation de dépréciations (2) (12) (5 623) (5 637) Variation de périmètre des parités monétaires et divers (36) (77) (73) (186) AU 31 DÉCEMBRE 2018 1 549 3 302 19 511 24 362 (1) Y compris cessions (2) Y compris amortissements Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 195 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 3 i IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Rationalisation de la charge d impôt par rapport au taux d impôt sur les sociétés en FranceExercice 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 en millions d euros taux d impôten millions d euros taux d impôt Charge d impôt théorique sur le résultat net avant impôt (1) (3 280) 34 4 % (3 718) 34 4 % Effet du différentiel de taux d imposition des entités étrangères 456 4 8 % 333 3 1 % Effet lié aux changements de taux d imposition (486) 4 5 % Effet lié à la fi scalité des titres 362 3 8 % 427 4 0 % Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires (2) (209) 2 2 % (196) 1 8 % Effet lié à l activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures 86 0 9 % 449 4 2 % Effet lié à l utilisation de défi cits antérieurs non activés 6 Autres effets 382 4 0 % 82 0 7 % Charge d impôt sur les bénéfi ces (2 203) 23 1 % (3 103) 28 7 % Charge d impôt courant de l exercice (1 691) (1 989) Charge d impôt différé de l exercice (note 5 k) (512) (1 114) (1) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d acquisition (2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et taxes bancaires systémiques non déductibles Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 196 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Note 4 INFORMATIONS SECTORIELLES Le Groupe est organisé autour de deux domaines d activité opérationnels Retail Banking & Services ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions Arval et New Digital Businesses) Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis ainsi que Personal Finance et les activités d Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management Gestion d Actifs et Services Immobiliers) Corporate & Institutional Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe Moyen Orient Afrique Asie Pacifi que et Amériques ainsi que les activités de Corporate Finance) Global Markets (activités Fixed Income Currency et Commodities ainsi qu Equity and Prime Services) et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux institutions fi nancières et aux entreprises) Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments les activités liées à la fonction de centrale fi nancière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transversaux l activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signifi cative est gérée en extinction) et certaines participations Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l activité courante qui résultent de l application des règles propres aux regroupements d entreprises Afi n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d activité opérationnels les effets d amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités Il en est de même des coûts de transformation liés aux programmes transverses d économie du Groupe Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés fi xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués L allocation de capital dans les différents métiers s effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés La ventilation du bilan par pôle d activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d activité Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 197 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers RÉSULTATS PAR PÔLE D ACTIVITÉ En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Produit net bancaireCharges générales d exploitationCoût du risqueRésultat d exploita tionÉléments hors exploi tationRésultat avant impôtProduit net bancaireCharges générales d exploita tionCoût du risqueRésultat d exploita tionÉléments hors exploi tationRésultat avant impôt Retail Banking & Services Domestic Markets Banque De Détail en France (1) 6 035(4 463) (286)1 285(1)1 284 6 071(4 510) (331)1 231 1 231 BNL banca commerciale (1) 2 704(1 752) (593)359(3)356 2 822(1 761) (870)1911192 Banque De Détail en Belgique (1) 3 422(2 418) (42)96118980 3 499(2 451) (64)985281 013 Autres activités de Domestic Markets (1) 2 972(1 768) (123)1 081(17)1 064 2 772(1 601) (89)1 082421 124 International Financial Services Personal Finance5 533(2 764) (1 186)1 583641 646 4 923(2 427) (1 009)1 4871201 607 International Retail Banking Europe Méditerranée (1) 2 351(1 600) (308)443241684 2 329(1 656) (259)414202616 BancWest (1) 2 585(1 836) (82)667152819 2 939(2 001) (111)8273830 Assurance2 680(1 406) 31 2762031 479 2 514(1 251) 41 2676001 867 Gestion Institutionnelle et Privée3 286(2 636) (6)64437681 3 193(2 387) 2483168899 Corporate & Institutional Banking Corporate Banking3 951(2 507) (31)1 413571 470 4 165(2 430) (70)1 665371 703 Global Markets4 727(3 937) (19)7711772 5 584(4 255) (15)1 31561 321 Securities Services2 152(1 719) 7439 439 1 955(1 588) 33691371 Autres Activités 120(1 776) (97)(1 753)287(1 466) 394(1 627) (121)(1 355)(110)(1 464) TOTAL GROUPE 42 516 (30 583) (2 764) 9 169 1 039 10 208 43 161 (29 944) (2 907) 10 310 1 000 11 310 (1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d un tiers de l activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Allemagne Turquie et États Unis Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 198 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers COMMISSIONS NETTES PAR PÔLE D ACTIVITÉ Y COMPRIS CELLES COMPTABILISÉES DANS LE PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D ASSURANCE En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Retail Banking & Services Domestic Markets Banque De Détail en France (1) 2 573 2 585 BNL banca commerciale (1) 1 038 1 037 Banque De Détail en Belgique (1) 801 838 Autres activités de Domestic Markets (1) 362 340 International Financial Services Personal Finance736 692 International Retail Banking936 1 022 Europe Méditerranée (1) 510 530 BancWest (1) 427 492 Assurance(3 400) (3 309) Gestion Institutionnelle et Privée2 192 2 113 Corporate & Institutional Banking Corporate Banking1 441 1 410 Global Markets(718) (531) Securities Services1 240 1 202 Autres Activités853 TOTAL GROUPE7 208 7 454 (1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d un tiers de l activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Allemagne Turquie et États Unis BILAN PAR PÔLE D ACTIVITÉ En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Actif Passif Actif Passif Retail Banking & Services Domestic Markets 465 519 472 763 456 178 459 449 Banque De Détail en France 193 865 188 781 191 577 183 132 BNL banca commerciale 80 709 65 844 78 714 65 606 Banque De Détail en Belgique 133 540 162 186 131 772 157 339 Autres activités de Domestic Markets 57 405 55 952 54 115 53 372 International Financial Services 475 517 420 869 469 038 423 553 Personal Finance 86 178 18 675 77 505 22 871 International Retail Banking 129 455 116 373 137 040 123 279 Europe Méditerranée 57 674 51 712 50 833 46 213 BancWest 71 781 64 661 86 207 77 066 Assurance 232 308 222 021 227 712 219 249 Gestion Institutionnelle et Privée 27 576 63 800 26 781 58 154 Corporate and Institutional Banking 816 190 907 655 751 132 829 780 Autres Activités 283 610 239 549 273 430 236 996 TOTAL GROUPE 2 040 836 2 040 836 1 949 778 1 949 778 L information par pôle d activité relative aux écarts d acquisition est présentée dans la note 5 o Écarts d acquisition Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 199 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Informations par secteur géographique L analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d enregistrement comptable des activités ajusté afi n de se rapprocher de l origine managériale de l activité Il ne refl ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Europe31 699 31 659 Amérique du Nord4 654 5 041 Asie et Pacifi que3 000 3 203 Autres3 163 3 258 TOTAL GROUPE42 516 43 161 BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Europe1 618 039 1 557 956 Amérique du Nord246 419 219 830 Asie et Pacifi que126 595 120 368 Autres49 783 51 624 TOTAL GROUPE2 040 836 1 949 778 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 200 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 5 a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs fi nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fi ns de transaction y compris les instruments fi nanciers dérivés de certains passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur émission ainsi que d instruments non détenus à des fi ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Portefeuille de transac tionInstru ments nanciers évalués en valeur de marché sur optionAutres actifs nanciers évalués à la valeur de mar ché par résultat TotalPorte feuille de transac tionInstru ments nan ciers en valeur de marché sur optionAutres actifs nanciers évalués à la valeur de mar ché par résultat Total Portefeuille de titres 114 615 7 339 121 954 122 494 7 832 130 326 Prêts et opérations de pension 182 463 1 253 183 716 143 765 1 183 144 948 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 297 078 8 592 305 670 266 259 9 015 275 274 Portefeuille de titres 75 189 75 189 67 087 67 087 Dépôts et opérations de pension 201 705 2 334 204 039 172 147 2 498 174 645 Dettes représentées par un titre (note 5 h)54 908 54 908 50 490 50 490 dont dettes subordonnées 787 787 836 836 dont dettes non subordonnées 48 964 48 964 47 034 47 034 dont dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 5 157 5 157 2 620 2 620 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 276 894 57 242 334 136 239 234 52 988 292 222 Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5 d Passifs financiers évalués en valeur de marché sur option Les passifs fi nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signifi catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s établit à 56 435 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 49 919 millions d euros au 1 er janvier 2018 Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat Les autres actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat sont des actifs fi nanciers non détenus à des fi ns de transaction instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans les catégories d instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » leur modèle de gestion n est pas « de collecter les fl ux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les fl ux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments » et ou leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts sur le principal instruments de capitaux propres que le Groupe n a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux propres » Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d opérations initiées par les activités de négoce d instruments fi nanciers Ils peuvent être contractés dans le cadre d activités de mainteneur de marché ou d arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d instruments fi nanciers dérivés soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des profi ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D autres instruments fi nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d opérations négociées à des fi ns de couverture d instruments d actif ou de passif que le Groupe n a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 201 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négative Instruments dérivés de taux 116 438 103 452 122 110 110 804 Instruments dérivés de change 69 514 68 761 66 550 65 269 Instruments dérivés de crédit 6 873 7 071 7 553 8 221 Instruments dérivés sur actions 33 424 39 419 28 797 39 150 Autres instruments dérivés 6 646 7 101 4 886 4 200 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 232 895 225 804 229 896 227 644 Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments fi nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel des instruments fi nanciers dérivés ne constitue qu une indication de volume de l activité du Groupe sur les marchés d instruments fi nanciers et ne refl ète pas les risques de marché attachés à ces instruments En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Négociés sur un marché organiséGré à gré admis en chambre de com pensation Gré à gré TotalNégociés sur un marché organiséGré à gré admis en chambre de com pensation Gré à gré Total Instruments dérivés de taux 1 553 933 9 189 930 5 193 522 15 937 385 1 398 333 9 348 490 4 913 384 15 660 207 Instruments dérivés de change 15 547 52 329 4 782 027 4 849 903 1 809 48 028 4 631 422 4 681 259 Instruments dérivés de crédit 311 726 561 534 873 260 288 459 557 572 846 031 Instruments dérivés sur actions 1 132 800 1 789 577 816 1 712 405 856 023 940 590 719 1 447 682 Autres instruments dérivés 99 510 58 004 94 202 251 716 86 262 26 470 79 264 191 996 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 2 801 790 9 613 778 11 209 101 23 624 669 2 342 427 9 712 387 10 772 361 22 827 175 5 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments fi nanciers dérivés utilisés à des fi ns de couverture En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Montants notionnels Valeur de marché positiveValeur de marché négativeMontants notionnels Valeur de marché positiveValeur de marché négative Couverture de valeur 639 707 8 079 10 706 723 687 11 632 14 542 Instruments dérivés de taux 630 993 7 871 10 526 713 066 11 454 14 311 Instruments dérivés de change 8 714 208 180 10 621 178 231 Couverture de résultats futurs 184 287 1 683 964 207 655 2 081 1 101 Instruments dérivés de taux 58 666 1 233 358 97 865 1 551 449 Instruments dérivés de change 125 306 439 496 109 489 472 646 Autres instruments dérivés 315 11 110 301 58 6 Couverture des investissements nets en devises 3 806 48 7 4 556 8 39 Instruments dérivés de change 3 806 48 7 4 556 8 39 DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE 827 800 9 810 11 677 935 898 13 721 15 682 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 202 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers La description des modalités de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document de référence (partie 5 7 Risque de marché Risque de marché relatif aux activités bancaires) Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d instruments identifi és et de portefeuilles d instruments fi nanciers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2018 En millions d euros au 31 décembre 2018 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnelsValeur de marché positiveValeur de marché négativeVariations de valeur cumulées utilisées pour le calcul de l inef cacité Valeur nette comptable actifVariations de valeur cumulées actif Valeur nette comptable passifVariations de valeur cumulées passif Couverture de valeur d instruments identifiés 203 795 3 150 5 702 (1 152) 94 412 3 131 91 100 2 323 Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux 196 753 3 070 5 543 (1 214) 93 045 3 116 85 948 2 253 Prêts et créances 27 345 82 427 (385) 24 727 415 Titres de dette 68 129 765 5 006 (2 843) 68 318 2 701 Dépôts 16 155 831 18 823 16 327 820 Dettes émises 85 124 1 392 92 1 191 69 621 1 433 Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux 7 042 80 159 62 1 367 15 5 152 70 Prêts et créances 1 270 125 12 (6) 1 270 12 Titres de dette 100 1 6 (3) 97 3 Dépôts 626 (16) 20 465 17 Dettes émises 5 046 (30) 141 51 4 687 53 Couverture des portefeuilles couverts en taux 435 912 4 929 5 004 (419) 90 299 2 781 154 412 2 458 Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux (1) 434 240 4 801 4 983 (429) 88 789 2 792 154 412 2 458 Prêts et créances 188 047 756 4 259 (2 941) 88 644 2 792 Titres de dette 148 3 7 (2) 145 Dépôts 246 045 4 042 717 2 514 154 412 2 458 Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux 1 672 128 21 10 1 510 (11) Prêts et créances 1 672 128 21 10 1 510 (11) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 639 707 8 079 10 706 (1 571) 184 711 5 912 245 512 4 781 (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous jacent existe toujours pour respectivement 75 126 millions d euros pour les couvertures de prêts et créances et 61 689 millions d euros pour les couvertures de dépôts Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 203 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Un actif ou un passif ou des ensembles d actifs et de passifs peuvent faire l objet d une couverture par périodes avec différents instruments financiers dérivés De même certaines couvertures sont réalisées par la combinaison de deux instruments dérivés (par exemple pour échanger l index du taux variable du premier instrument d Euribor à Eonia) Dans ces cas les montants notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur au montant couvert La première situation s observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes émises En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé le montant cumulé de réévaluation des instruments de couverture restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre 2018 s élève à 6 millions d euros à l actif et 12 millions d euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d instruments Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s élève à 184 287 millions d euros au 31 décembre 2018 Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s élèvent à 1 073 millions d euros Le tableau suivant présente la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de couverture par date d échéance En millions d euros au 31 décembre 2018 Date d échéance Inférieur à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Couverture de valeur 121 642 327 622 190 443 639 707 Instruments dérivés de taux 118 626 323 278 189 089 630 993 Instruments dérivés de change 3 016 4 344 1 354 8 714 Couverture de résultats futurs 121 760 44 703 17 824 184 287 Instruments dérivés de taux 8 456 37 884 12 326 58 666 Instruments dérivés de change 113 165 6 643 5 498 125 306 Autres instruments dérivés 139 176 315 Couverture des investissements nets en devises 1 369 2 437 3 806 Instruments dérivés de change 1 369 2 437 3 806 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 204 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 5 c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur de marchédont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Valeur de marchédont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Titres de dette 53 838 77 53 942 584 États 32 818 243 28 649 549 Autres administrations publiques 14 340 (74) 18 615 63 Établissements de crédit 4 149 (83) 4 099 (56) Autres 2 531 (9) 2 579 28 Titres de capitaux propres 2 151 451 2 330 599 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES 55 989 528 56 272 1 183 Les titres de dette classés en actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres incluent 114 millions d euros de titres classés en strate 3 au 31 décembre 2018 (inchangé par rapport au 1 er janvier 2018) pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur négatives enregistrées en capitaux propres pour 112 millions d euros à la même date (contre 108 millions au 1 er janvier 2018) L option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires pour l exercice de certaines activités Durant l année 2018 le Groupe a cédé plusieurs de ces instruments de capitaux propres classés en valeur de marché par capitaux propres La plus ou moins value transférée à ce titre en réserve permanente au cours de l exercice est cependant non signifi cative Aucun dividende relatif à ces investissements cédés n avait été enregistré en compte de résultat au cours de l exercice Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Titres de detteTitres de capitaux propres TotalTitres de detteTitres de capitaux propres Total Réévaluation non couverte des titres comptabilisée en « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » 77 451 528 584 599 1 183 Impôts différés liés à cette réévaluation (46) (34) (80) (192) (36) (228) Quote part de réévaluation sur les actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres détenus par des entités mises en équivalence nette d impôt différé 39 1 40 62 62 Dépréciations comptabilisées en résultat 140 140 130 130 Variations de valeur sur actifs non courants destinés à être cédés comptabilisées directement en capitaux propres nettes d impôt différé 6 6 Autres variations (10) (10) 1 1 Variations de valeur d actifs comptabilisées directement en capitaux propres sous la rubrique « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » 206 418 624 585 563 1 148 Part du Groupe 201 403 604 589 561 1 150 Part des minoritaires 5 15 20 (4 ) 2 (2 ) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 205 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Dispositif de valorisation BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d une fi lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d information fi nancière Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique sur laquelle s appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d ajustements additionnels de valorisation La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l utilisation de paramètres de marché observables La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties Elle ne dépend pas non plus de l aversion d un intervenant de marché aux risques spécifi ques de l instrument du marché sur lequel il est négocié ou de la stratégie de gestion du risque Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation ainsi que des primes de risques de marché et de crédit afi n de refl éter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché les hypothèses de coût de fi nancement des fl ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché notamment à travers l utilisation de taux d actualisation appropriés Ces hypothèses refl ètent l anticipation de la Banque de ce qu un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de refi nancement de l instrument Elles tiennent compte le cas échéant des termes des contrats de collatéral En particulier pour les dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d intérêt interbancaire (Funding Valuation Adjustment FVA) En règle générale la valeur de marché est égale à la valeur économique sous réserve d ajustements supplémentaires limités tels que les ajustements pour risque de crédit propre spécifi quement requis par les normes IFRS Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci après Ajustements de valorisation Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants Ajustement de bid offer l écart entre le cours acheteur et le cours vendeur refl ète le coût de sortie marginal d un « price taker » (client potentiel) Symétriquement il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur BNP Paribas considère que la meilleure estimation d un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur à moins que plusieurs éléments ne montrent qu un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie Ajustement lié à l incertitude sur les paramètres lorsque l observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est diffi cile ou irrégulière le prix de sortie de l instrument est incertain Le degré d incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières dont l analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l estimation d intervalles de valeurs raisonnables de paramètres Ajustement lié à l incertitude de modèle une incertitude peut survenir lors de l utilisation de certaines techniques de valorisation bien que des données observables soient disponibles C est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables Dès lors la technique de valorisation s appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment CVA) cet ajustement s applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d une exposition portant du risque de contrepartie le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers Toutefois la détermination de cet ajustement suppose l exercice du jugement pour prendre en considération la possible absence ou indisponibilité d information sur les prix sur le marché des intermédiaires fi nanciers l infl uence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarifi cation des intervenants du marché et l absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie Le modèle de valorisation utilisé pour établir l ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires Ce modèle s efforce d estimer le coût d une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions de la perception par le marché des probabilités de défaut ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins réglementaires Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustment DVA) ces ajustements refl ètent l effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments fi nanciers dérivés Ces deux ajustements se fondent sur le profi l des expositions passives attendues Le risque de crédit propre est évalué à partir de l observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché L ajustement de DVA est établi après prise en compte de l ajustement du coût de fi nancement (FVA) À ce titre la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 244 millions d euros au 31 décembre 2018 à comparer à une augmentation de valeur de 452 millions d euros au 1 er janvier 2018 soit une variation de 208 millions d euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat Classes d instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marché Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf note 1 e 10) les instruments fi nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux 5 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 206 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral pour les instruments dérivés les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant à savoir le risque de taux d intérêt le risque de change le risque de crédit et le risque action Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d intérêts En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 Portefeuille de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat non détenus à des ns de transactionActifs nanciers évalués en valeur de marché par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 89 253 25 121 241 114 615 625 1 969 4 745 7 339 43 105 11 927 957 55 989 États 41 404 7 733 49 137 3 246 249 29 905 2 913 32 818 Valeurs mobilières adossées à des actifs 1 584 7 639 6 9 229 389 389 1 104 1 104 CDOs CLOs (1) 92597 Autres valeurs mobilières adossées à des actifs 1 584 7 547 1 9 132 389 389 1 104 1 104 Autres titres de dettes 10 696 8 312 142 19 150 796 825 1 621 12 083 7 678 155 19 916 Actions et autres titres de capitaux propres 35 569 1 437 93 37 099 622 538 3 920 5 080 1 117 232 802 2 151 Prêts et opérations de pension 182 196 267 182 463 346 907 1 253 Prêts 2 861 2 861 145 907 1 052 Opérations de pension 179 335 267 179 602 201 201 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 89 253 207 317 508 297 078 625 2 315 5 652 8 592 43 105 11 927 957 55 989 Portefeuille de titres 71 828 3 346 15 75 189 États 48 779 631 49 410 Autres titres de dette 8 394 2 655 11 11 060 Actions et autres titres de capitaux propres 14 655 60 4 14 719 Dépôts et opérations de pension 199 861 1 844 201 705 1 940 394 2 334 Emprunts 5 408 5 408 1 940 394 2 334 Opérations de pension 194 453 1 844 196 297 Dettes représentées par un titre (note 5 h) 4 04936 32314 53654 908 Dettes subordonnées (note 5 h) 787 787 Dettes non subordonnées (note 5 h) 34 428 14 536 48 964 Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 4 049 1 108 5 157 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 71 828 203 207 1 859 276 894 4 049 38 263 14 930 57 242 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 207 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers En millions d euros au 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Portefeuille de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat non détenus à des ns de transactionActifs nanciers évalués en valeur de marché par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 97 844 24 147 503 122 494 713 2 417 4 702 7 832 42 697 12 726 849 56 272 États 42 265 7 831 50 096 253 253 26 713 1 935 28 648 Valeurs mobilières adossées à des actifs 7 928 97 8 025 555 555 1 386 1 386 CDOs CLOs (1) 495 26 521 Autres valeurs mobilières adossées à des actifs 7 433 71 7 504 555 555 1 386 1 386 Autres titres de dette 10 293 7 113 223 17 629 1 295 807 2 102 14 695 9 178 35 23 908 Actions et autres titres de capitaux propres 45 286 1 275 183 46 744 713 314 3 895 4 922 1 289 227 814 2 330 Prêts et opérations de pension 143 502 263 143 765 38 1 145 1 183 Prêts 2 047 2 047 38 939 977 Opérations de pension 141 455 263 141 718 206 206 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 97 844 167 649 766 266 259 713 2 455 5 847 9 015 42 697 12 726 849 56 272 Portefeuille de titres 64 714 2 286 87 67 087 États 47 421 249 47 670 Autres titres de dette 6 150 1 979 85 8 214 Actions et autres titres de capitaux propres 11 143 58 2 11 203 Dépôts et opérations de pension 171 082 1 065 172 147 2 026 472 2 498 Emprunts 4 500 4 500 2 026 472 2 498 Opérations de pension 166 582 1 065 167 647 Dettes représentées par un titre (note 5 h) 1 91635 67312 90150 490 Dettes subordonnées (note 5 h) 836 836 Dettes non subordonnées (note 5 h) 34 133 12 901 47 034 Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 1 916 704 2 620 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 64 714 173 368 1 152 239 234 1 916 37 699 13 373 52 988 (1) Collateralised Debt Obligations (CDOs) Obligations adossées à des titres de dette Collateralised Loan Obligations (CLOs) Obligations adossées à des prêts Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 208 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur de marché positive Valeur de marché négative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments dérivés de taux 158 115 046 1 234 116 438 118 101 967 1 367 103 452 Instruments dérivés de change 1 69 182 331 69 514 1 68 520 240 68 761 Instruments dérivés de crédit 6 527 346 6 873 6 616 455 7 071 Instruments dérivés sur actions 11 724 19 057 2 643 33 424 11 092 22 633 5 694 39 419 Autres instruments dérivés 990 5 468 188 6 646 1 133 5 628 340 7 101 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE) 12 873 215 280 4 742 232 895 12 344 205 364 8 096 225 804 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 9 810 9 810 11 677 11 677 En millions d euros au 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur de marché positive Valeur de marché négative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments dérivés de taux 271 120 184 1 655 122 110 357 109 033 1 414 110 804 Instruments dérivés de change 1 66 318 231 66 550 64 938 331 65 269 Instruments dérivés de crédit 7 347 206 7 553 7 622 599 8 221 Instruments dérivés sur actions 7 781 19 941 1 075 28 797 5 527 27 088 6 535 39 150 Autres instruments dérivés 1 046 3 787 53 4 886 673 3 434 93 4 200 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE) 9 099 217 577 3 220 229 896 6 557 212 115 8 972 227 644 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 13 721 13 721 15 682 15 682 Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classifi cation dans le nouveau niveau ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits Les changements d observabilité le passage du temps et les évènements affectant la vie de l instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période Au cours de l exercice 2018 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n ont pas été signifi catifs Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hiérarchie Cette partie présente les critères d affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie et les principaux instruments qui s y rapportent Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments fi nanciers dérivés classés en Niveau 3 Niveau 1 Ce niveau regroupe l ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou cotés en continu sur d autres marchés actifs Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options ) Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds consolidés détenues par des tiers Niveau 2 Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1 Il s agit principalement d obligations d État d obligations d entreprises de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities MBS) de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables sans qu ils soient pour autant directement exécutables Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs D autres sources sont également utilisées telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de contrats de collatéralisation Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2 La classifi cation s appuie essentiellement sur l observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous jacent et de la maturité de l opération de pension Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 209 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d émission est considéré comme observable Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants Les instruments dérivés simples tels que les swaps de taux d intérêt les caps les fl oors les swaptions les dérivés de crédit les contrats à terme et les options sur actions sur cours de change sur matières premières Les instruments dérivés structurés tels que les options de change exotiques les dérivés sur actions ou sur fonds à sous jacents uniques ou multiples les instruments dérivés de taux d intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d intérêt structuré Les instruments dérivés cités ci dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l un des éléments suivants peut être démontré et documenté La valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 au moyen de techniques usuelles d interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles La valeur de marché est déterminée à partir d autres techniques usuelles telles que la réplication ou l actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables comportant un risque de modèle limité et permettant de neutraliser effi cacement les risques de l instrument par la négociation d instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 La valeur de marché est déterminée à partir d une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vérifi ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l exercice du jugement Dans cette appréciation sont considérés l origine le degré de transparence et de fi abilité des données externes utilisées ainsi que le degré d incertitude associé à l utilisation de modèles Les critères de classifi cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d analyse au sein d une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d une liste prédéfi nie de catégories de produits et d un ensemble de sous jacents et de bandes de maturité Ces critères sont régulièrement revus et actualisés de même que les ajustements de valorisation associés afi n que la politique d ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents Niveau 3 Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur de marché par résultat ou par capitaux propres Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3 à l exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de Niveau 3 sont évalués en utilisant l une des méthodes suivantes quote part d actif net réévalué multiples de sociétés équivalentes actualisation des fl ux futurs générés par l activité de la société approche multicritères Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées sur les obligations d entreprises et les ABS l évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécifi cités du manque d activité et de l indisponibilité de l information sur le prix de marché des pensions à long terme Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d obligations équivalentes les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d émission est considéré comme observable Instruments dérivés Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l exposition est au delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité ou lorsqu elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d indices de crédit Les principaux instruments sont Instruments dérivés de taux d intérêt les expositions sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides La classifi cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d extrapolation Instruments dérivés de crédit (CDS) il s agit principalement de CDS dont la maturité est au delà de l échéance maximale observable et dans une moindre mesure de CDS sur des émetteurs non liquides ou en diffi culté et sur indices de prêts La classifi cation résulte du manque de liquidité bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous jacentes en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spécifi que Instruments dérivés sur actions l essentiel de l exposition est constituée de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité de maturité longue et de produits sur des marchés optionnels peu profonds La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au delà de l échéance maximale observable est effectuée à l aide de techniques d extrapolation Toutefois en l absence de données de marché pour alimenter le modèle la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l analyse historique De même les transactions longues sur paniers d actions sont également classées en Niveau 3 du fait de l absence d observabilité de la corrélation action sur les maturités longues Ces dérivés simples font l objet d ajustements de valorisation au titre de l incertitude sur la liquidité selon la nature des sous jacents et les bandes de maturité concernées Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 210 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux change et hybrides actions) de produits de corrélation de crédit de produits sensibles aux remboursements anticipés de certaines options sur panier d actions et d options sur taux d intérêt Les principales expositions techniques de valorisation liées et sources d incertitude associées sont les suivantes Les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuffi santes ou lorsqu elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay off est déterminé avec un taux de change à maturité fi xe (à l exception des principales devises) Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3 Les instruments dérivés hybrides taux change sont constitués essentiellement d une famille spécifi que de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d intérêt Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fi xe de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous jacents L estimation du profi l d amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay off est indexé sur la variabilité future d indices de taux tels que les swaps de volatilité Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est diffi cile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d instruments négociés sur le marché Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l incertitude inhérente au produit et de la fourchette d incertitude des données du consensus externe Les instruments dérivés sur l inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices infl ation qui ne sont pas associés à un marché liquide d obligations indexées à des options sur indices sur l infl ation et d autres formes d indices sur l inflation comprenant une optionalité Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l infl ation sont principalement des modèles de marché courants Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d incertitudes inhérentes au calibrage La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les évènements de défaut Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d indices à l aide d un modèle interne de projection qui met en uvre des techniques internes d extrapolation et d interpolation Les CDOs multi géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire Enfi n le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices et fait régulièrement l objet d une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous jacents Les incertitudes sont liées aux techniques de projection d évaluation de la corrélation entre géographies de modélisation des recouvrements et des paramètres associés Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit modélisés à travers la méthode usuelle des copules Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay off dépend du comportement relatif d actions ou indices d un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d autres instruments sous jacents tels que des indices de matières premières La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives seul un sous ensemble de la matrice de corrélation actions indice est régulièrement observable et négocié Par conséquent la classifi cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier de sa maturité et de la nature hybride du produit Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d autres facteurs d ajustement corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes Pour l essentiel la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus et lorsqu une corrélation entre deux sous jacents n est pas disponible elle peut être obtenue par des techniques d extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution Ces instruments dérivés structurés font l objet d ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité aux paramètres et au risque de modèle Ajustements de valorisation (CVA DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l ajustement explicite du coût de fi nancement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur Ceci n interfère pas dans le cas général dans la classifi cation des transactions individuelles au sein de la hiérarchie Toutefois un dispositif spécifi que permet d identifi er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements et l incertitude associée est signifi cative et justifi e de classer ces transactions en Niveau 3 C est notamment le cas de certains instruments de taux d intérêt simples faiblement collatéralisés et de durée résiduelle très longue Le tableau ci après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments fi nanciers de Niveau 3 Ces fourchettes correspondent à une série de sous jacents différents et n ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en uvre par BNP Paribas Les moyennes pondérées le cas échéant sont fondées sur les valeurs de marché les valeurs nominales ou les sensibilités Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de Niveau 3 sont équivalent s à ceux de leur dérivé de couverture économique Les informations sur ces dérivés présentées dans ce tableau s appliquent également à ces dettes Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 211 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Classes d instrumentsÉvaluation au bilan (en millions d euros) Principaux types de produits composant le Niveau 3 au sein de la classe de risqueTechnique de valorisation utilisée pour les types de produits considérésPrincipales données non observables pour les types de produits considérésIntervalle de données non observables au sein des produits de Niveau 3 considérésMoyenne pondérée Actif Passif Opérations de pension267 1 844Opérations de pension à long termeTechniques utilisant des valeurs de substitution fondées en particulier sur la base de fi nancement d un pool d obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sous jacentes Spread des opérations de pensions à long terme sur les obligations privées (haut rendement investment grade) et sur les ABSs0 pb à 124 pb 92 pb (a) Instruments dérivés de taux1 234 1 367Instruments dérivés hybrides change tauxModèle de valorisation des options hybrides taux de change taux d intérêtCorrélation entre taux de change et taux d intérêt Parités principales EUR JPY USD JPY AUD JPY10 % à 50 % 39 % (a) Instruments dérivés mêlant taux d infl ation et taux d intérêtModèle de valorisation des options hybrides infl ation taux d intérêtCorrélation entre taux d intérêt et taux d infl ation principalement en Europe0 % à 30 % 24 % Floors et caps sur le taux d infl ation ou sur l infl ation cumulée (ex planchers de remboursement) essentiellement sur l infl ation européenne et françaiseModèle de valorisation des produits d infl ationVolatilité de l infl ation cumulée0 7 % à 10 0 % (b) Volatilité du taux d infl ation en glissement annuel0 2 % à 2 0 % Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité principalement en euroModèle de valorisation des options sur taux d intérêtVolatilité à terme des taux d intérêt0 3 % à 0 7 % (b) Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux fi xe basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d actifs sous jacents principalement européensModélisation des remboursements anticipés Actualisation des fl ux de trésorerie attendusTaux constants de remboursements anticipés0 1 % à 18 % 10 2 % (a) Instruments dérivés de crédit346 455CDOs et tranches d indices sur des indices inactifsTechnique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrementCourbe de corrélation spécifi que du portefeuille sous jacent du CDO20 % à 78 % (b) Corrélation du défaut inter régions80 % à 90 % 90 % (c) Variance du taux de recouvrement des sous jacents d un émetteur unique0 à 25 % (b) Paniers N to Default Modèle de défaillance sur créditCorrélation des défaillances50 %à 85 % 60 8 % (a) Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de prêts)Démembrement extrapolation et interpolationSpreads CDS au delà de la limite d observation (10 ans)159 pb à 378 pb (1) 369 pb (c) Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances)12 pb à 695 bp (2) 105 pb (c) Instruments dérivés sur actions2 643 5 694Instruments dérivés simples et complexes sur les paniers multi sous jacents d actionsDifférents modèles d options sur volatilitéVolatilité non observable des actions0 % à 86 % (3) 26 % (d) Corrélation non observable des actions 17 % à 93 % 56 % (c) (1) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle non signifi cative sur un corporate européen Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains (2) Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur fi nancier qui représente une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous jacents non liquides) (3) Le haut de la fourchette est lié à trois actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous jacents actions Si l on incluait ces données le haut de la fourchette serait à environ 422 % (a) Pondérations fondées sur l axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (b) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n a été attribuée à ces données (c) La pondération n est pas fondée sur le risque mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel) (d) Simple calcul de la moyenne Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 212 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments fi nanciers de Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus au cours de l exercice 2018 En millions d euros Actifs nanciers Passifs nanciers Instruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat non détenus à des ns de transactionInstruments nanciers évalués en valeur de marché par capitaux propres TotalInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transactionInstruments nanciers en valeur de marché par résultat sur option Total SITUATION AU 1 ER JANVIER 2018 3 986 5 847 849 10 682 (10 124) (13 373) (23 497) Achats 474 1 000 1421 616 Émissions (4 113)(4 113) Ventes (611) (748)(1 359)295295 Règlements (1) (158) (370) (2)(530)(746) 2 1021 356 Transferts vers le Niveau 3 621 129 3753(451) (1 860)(2 311) Transferts hors du Niveau 3 (1 534) (421) (44)(1 999)662 2 0672 729 Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l exercice (160) 206 (5)41(894) (551)(1 445) Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en fi n de période 2 626 (6)2 6201 409 9032 312 Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Éléments relatifs aux variations de parités monétaires 6 1521(110) (105)(215) Variations d actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres 141444 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2018 5 250 5 652 957 11 859 (9 955) (14 930) (24 885) (1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les fl ux de paiements et d encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d emprunts les intérêts versés sur emprunts et les fl ux de paiements et d encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l actualisation de l horizon d observabilité de certaines courbes de taux d intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais également l effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur refl ètent l effet de l actualisation régulière des zones d observabilité Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période Les instruments fi nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d être couverts par d autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l ensemble de ces instruments Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de Niveau 3 aux changements d hypothèses raisonnablement possibles Le tableau ci après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs fi nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signifi cative de la valeur de marché Ces montants visent à illustrer l intervalle d incertitude inhérente au recours au jugement mis en uvre dans l estimation des paramètres de Niveau 3 ou dans le choix des techniques de valorisation Ils refl ètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d évaluation et bien que celles ci résultent pour l essentiel des sensibilités du portefeuille en date d évaluation elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché pas plus qu elles ne représentent l effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 213 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Pour estimer les sensibilités BNP Paribas a soit valorisé les instruments fi nanciers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d ajustements de valorisation Par simplifi cation la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d expositions titrisées de Niveau 3 en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés Pour l exposition aux instruments dérivés la sensibilité est mesurée à travers l ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) l ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3 Dans le cas de l ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l ajustement explicite du coût de financement (FVA) l incertitude a été calibrée selon les modalités d établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l Autorité bancaire européenne Pour les autres ajustements de valorisation deux scénarios ont été envisagés un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Effet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresEffet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propres Valeurs mobilières adossées à des actifs+ 2 Autres titres de dette + 9 + 2 + 10 Actions et autres titres de capitaux propres + 40 + 8 + 41 + 8 Prêts et pensions + 25 + 19 Instruments fi nanciers dérivés + 593 + 552 Instruments dérivés de taux et de change + 365 + 357 Instruments dérivés de crédit + 59 + 35 Instruments dérivés sur actions + 167 + 155 Autres instruments dérivés + 2 + 5 SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3 + 667 + 10 + 624 + 8 Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction « Day O ne Profi t » couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au Niveau 3 Elle est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment et reprise en résultat sur la durée anticipée d inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations concernées En millions d euros Marge différée au 1 er janvier 2018Marge différée sur les transactions de l exerciceMarge comptabilisée en résultat au cours de l exerciceMarge différée au 31 décembre 2018 Instruments dérivés de taux et de change 309 117 (124) 302 Instruments dérivés de crédit 96 66 (70) 92 Instruments dérivés sur actions 276 208 (217) 267 Autres instruments dérivés 5 15 (7) 13 Instruments fi nanciers dérivés 686 406 (418) 674 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 214 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 5 e ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI DÉTAIL DES PRÊTS ET CRÉANCES PAR TYPE DE PRODUIT En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h) Valeur nette comptableValeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h) Valeur nette comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 19 707 (151) 19 556 20 502 (146) 20 356 Comptes à vue 7 234 (17) 7 217 7 226 (18) 7 208 Prêts (1) 11 628 (134) 11 494 11 616 (128) 11 488 Opérations de pension 845 845 1 660 1 660 Prêts et créances envers la clientèle 789 952 (24 081) 765 871 758 586 (27 410) 731 176 Comptes ordinaires débiteurs 41 482 (4 243) 37 239 42 605 (5 308) 37 297 Prêts consentis à la clientèle 714 243 (18 681) 695 562 685 019 (20 976) 664 043 Opérations de location fi nancement 33 291 (1 157) 32 134 30 293 (1 126) 29 167 Opérations de pension 936 936 669 669 TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES AU COÛT AMORTI 809 659 (24 232) 785 427 779 088 (27 556) 751 532 (1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales DÉTAIL DES TITRES DE DETTE En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h) Valeur nette comptableValeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h) Valeur nette comptable États 33 254 (16) 33 238 30 891 (17) 30 874 Autres administrations publiques 18 534 (3) 18 531 18 463 (5) 18 458 Établissements de crédit 5 082 (3) 5 079 3 836 (4) 3 832 Autres 18 333 (108) 18 225 16 338 (76) 16 262 TOTAL TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI 75 203 (130) 75 073 69 528 (102) 69 426 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 215 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers DÉTAIL DES PRÊTS ET CRÉANCES ET TITRES DE DETTE PAR STRATE En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h) Valeur nette comptable Valeur brute avant dépréciation Dépréciation (note 3 h) Valeur nette comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 19 707 (151) 19 556 20 502 (146) 20 356 Strate 1 19 128 (13) 19 115 19 640 (9) 19 631 Strate 2 419 (40) 379 706 (41) 665 Strate 3 160 (98) 62 156 (96) 60 Prêts et créances envers la clientèle 789 952 (24 081) 765 871 758 586 (27 410) 731 176 Strate 1 668 667 (1 515) 667 152 631 760 (1 422) 630 338 Strate 2 87 328 (3 231) 84 097 89 413 (3 626) 85 787 Strate 3 33 957 (19 335) 14 622 37 413 (22 362) 15 051 Titres de dette 75 203 (130) 75 073 69 528 (102) 69 426 Strate 1 74 240 (21) 74 219 68 325 (14) 68 311 Strate 2 769 (31) 738 952 (24) 928 Strate 3 194 (78) 116 251 (64) 187 Détail des opérations de location financement En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Investissement brut35 795 34 036 À recevoir dans moins d 1 an9 525 10 466 À recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans 21 346 20 466 À recevoir au delà de 5 ans4 924 3 104 Produits fi nanciers non acquis(2 504) (3 743) Investissement net avant dépréciation33 291 30 293 À recevoir dans moins d 1 an8 996 9 248 À recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans 19 672 18 304 À recevoir au delà de 5 ans4 623 2 741 Dépréciations(1 157) (1 126) Investissement net après dépréciation32 134 29 167 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 216 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 5 f ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d actifs fi nanciers au coût amorti et d engagements de fi nancement et de garantie ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée par le montant des encours couverts En millions d euros au IFRS 9 et IFRS 15 31 décembre 2018 Encours Strate 3 Garanties reçues Brut Dépréciation Net Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 e)160 (98) 62 132 Prêts et créances sur la clientèle (note 5 e)33 957 (19 335) 14 622 9 663 Titres de dette au coût amorti (note 5 e)194 (78) 116 TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) 34 311 (19 511) 14 800 9 795 Engagements de fi nancements donnés 644 (37) 607 148 Engagements de garantie fi nancière donnés 1 285 (281) 1 004 250 TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS BILAN (STRATE 3) 1 929 (318) 1 611 398 En millions d euros au IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018 Encours Strate 3 Garanties reçues Brut Dépréciation Net Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 e)156 (96) 60 156 Prêts et créances sur la clientèle (note 5 e)37 413 (22 362) 15 051 10 407 Titres de dette au coût amorti (note 5 e)251 (64) 187 TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) 37 820 (22 522) 15 298 10 563 Engagements de fi nancements donnés 909 (39) 870 400 Engagements de garantie fi nancière donnés 968 (258) 710 256 TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS BILAN (STRATE 3) 1 877 (297) 1 580 656 5 g DETTES AU COÛT AMORTI ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Dettes envers les établissements de crédit 78 915 76 503 Comptes à vue10 571 9 906 Emprunts interbancaires (1) 61 859 61 881 Opérations de pension6 485 4 716 Dettes envers la clientèle796 548 760 941 Comptes ordinaires créditeurs473 968 450 381 Comptes d épargne146 362 146 422 Comptes à terme et assimilés175 665 162 672 Opérations de pension553 1 466 (1) Les emprunts interbancaires incluent les dépôts à terme des banques centrales Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 217 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 5 h DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHE PAR RÉSULTAT (NOTE 5 A) Émetteur Date d émissionEn millions d euros au DeviseMontant en devises à l origine (en millions) Date d option de rembourse ment ou de majoration d intérêt TauxMajoration d intérêtConditions suspensives de versement des coupons (1) 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Dettes représentées par un titre48 964 47 034 Dettes subordonnées787 836 Dettes subordonnées remboursables (2) 118 167 Dettes subordonnées perpétuelles669 669 BNP Paribas Fortis déc 07 (3) EUR 3 000 déc 14Euribor 3 mois + 200 pb A 669 669 (1) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d insuffi sance de fonds propres de l émetteur ou d insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil (2) Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant fait l objet d un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les fi liales étrangères du Groupe peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne à l initiative de l émetteur à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypothèse où des modifi cations aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire (3) Émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA NV) au prix unitaire de 239 40 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359 10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profi t de ces titulaires Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu elle neutralise l impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas Au 31 décembre 2018 la dette est admise en fonds propres prudentiels Tier 1 pour 205 millions d euros (compte tenu des dispositions transitoires) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 218 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI Émetteur Date d émissionEn millions d euros au DeviseMontant en devises à l origine (en millions) Date d option de remboursement ou de majoration d intérêt TauxMajoration d intérêtConditions suspensives de versement des coupons (1) 31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Dettes représentées par un titre151 451 148 156 Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 70 077 72 337 Titres de créances négociables70 077 72 337 Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 81 374 75 819 Titres de créances négociables50 809 54 756 Émissions obligataires30 565 21 063 Dettes subordonnées17 627 15 951 Dettes subordonnées remboursables (2) 15 876 14 116 Titres subordonnés perpétuels1 515 1 593 BNP Paribas SA oct 85 EUR 305 TMO 0 25 % B 254 254 BNP Paribas SA sept 86 USD 500 Libor 6 mois + 0 075 % C 239 228 BNP Paribas Cardif nov 14 EUR 1 000 nov 25 4 032 %Euribor 3 mois + 393 pb D 999 1 000 Autres23 111 Titres participatifs222 222 BNP Paribas SA juil 84 (3) EUR 337 (4) 215 215 Autres77 Frais et commissions dettes rattachées14 20 (1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfi ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts même en l absence de distribution d un dividende D Le paiement des intérêts est obligatoire sauf en cas d évènements d insuffi sance réglementaire en accord avec le régulateur ou en cas de cessation de paiements Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons ou si ces évènements se produisent en premier au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur (2) Cf renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 219 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 5 i PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE En millions d euros au 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Placements ne représentant pas des contrats en unités de comptePlacements représentant des contrats en unités de compte (risque nancier supporté par les assurés) TotalPlacements ne représentant pas des contrats en unités de comptePlacements représentant des contrats en unités de compte (risque nancier supporté par les assurés) Total Instruments fi nanciers évalués en valeur de marché par résultat sur option 41 154 61 793 102 947 35 951 60 287 96 238 Instruments dérivés 907 907 366 366 Actifs fi nanciers disponibles à la vente 112 041 112 041 114 166 114 166 Actifs détenus jusqu à l échéance 3 720 3 720 4 231 4 231 Prêts et créances 3 605 3 605 3 110 3 110 Placements consolidés par mise en équivalence 363 363 386 386 Immeubles de placement 2 982 2 872 5 854 3 107 3 106 6 213 TOTAL 164 772 64 665 229 437 161 317 63 393 224 710 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement 2 871 2 871 3 002 3 002 PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE 167 643 64 665 232 308 164 319 63 393 227 712 Les placements dans des instruments fi nanciers des activités d assurance sont comptabilisés selon les principes d IAS 39 La valeur de marché des actifs fi nanciers dont les fl ux de trésorerie sont uniquement des remboursements de principal et paiement d intérêts est de 107 8 milliards d euros au 31 décembre 2018 Elle était de 108 0 milliards d euros au 1 er janvier 2018 soit une variation sur la période de 0 2 milliard d euros La valeur de marché des autres actifs fi nanciers s élève à 121 7 milliards d euros correspondant à l ensemble des instruments ne répondant pas au critère précédent aux instruments dérivés et aux actifs gérés en valeur de marché Elle était de 116 6 milliards d euros au 1 er janvier 2018 soit une variation sur la période de + 5 1 milliards d euros La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s établit à 4 0 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 3 3 milliards d euros au 1 er janvier 2018 MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les critères d affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie les méthodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont similaires à ceux appliqués pour les autres instruments fi nanciers du Groupe (note 5 d) En millions d euros au 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs fi nanciers disponibles à la vente 95 086 16 679 276 112 041 98 206 14 828 1 132 114 166 Titres de capitaux propres 4 741 1 093 234 6 068 5 063 1 193 1 091 7 347 Titres de dette 90 345 15 586 42 105 973 93 143 13 635 41 106 819 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 80 097 16 315 6 535 102 947 78 444 12 213 5 581 96 238 Titres de capitaux propres 77 989 11 131 6 458 95 578 76 112 7 513 5 434 89 059 Titres de dette 2 108 5 184 77 7 369 2 332 4 700 147 7 179 Instruments dérivés 622 285 907 11 355 366 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 175 183 33 616 7 096 215 895 176 661 27 396 6 713 210 770 Niveau 1 ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options ) les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 220 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Niveau 2 ce niveau regroupe les actions certaines obligations d États ou d entreprises les autres parts de fonds et OPCVM et les dérivés négociés de gré à gré Niveau 3 ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour l essentiel de parts dans des sociétés et fonds de capital risque TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments fi nanciers du Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus au cours de l exercice En millions d euros Actifs nanciers Instruments nanciers disponibles à la venteInstruments nanciers en valeur de marché par résultat Total SITUATION AU 1 ER JANVIER 2018 1 132 5 581 6 713 Achats276 2 392 2 668 Ventes(435) (1 184) (1 619) Règlements(642) (281) (923) Transfert vers le Niveau 3 7070 Transfert hors du Niveau 3 (51) (144) (195) Gains comptabilisés en compte de résultat 46 373 419 Éléments relatifs aux variations de parités monétaires (1) 13 12 Variations d actifs comptabilisées en capitaux propres (49) (49) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2018 276 6 820 7 096 Au cours de l exercice 2018 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n ont pas été signifi catifs Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 221 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE En millions d euros au 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Titres de detteTitres de capitaux propres TotalTitres de detteTitres de capitaux propres Total Valeur au bilan 105 973 6 068 112 041 106 819 7 347 114 166 dont dépréciation (312) (312) (365) (365) dont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres 8 461 668 9 129 11 637 1 551 13 188 Impôts différés liés à cette réévaluation (2 256) (179) (2 435) (3 126) (414) (3 540) Provision pour participation aux excédents différée des entités d assurance nette d impôts différés (5 472) (427) (5 899) (7 443) (1 005) (8 448) Quote part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence nette d impôt différé et de provision pour participation aux excédents différés 688 54 742 656 129 785 Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir (1) (1) Autres variations (1) (1) Variations de valeur d actifs comptabilisées directement en capitaux propres sous la rubrique « Placements de l activité d assurance » 1 420 116 1 536 1 723 261 1 984 Part du Groupe 1 413 116 1 529 1 688 259 1 947 Part des minoritaires 7 7 35 2 37 VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI En millions d euros au 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalValeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalValeur au bilan Actifs détenus jusqu à l échéance 4 116 4 116 3 720 4 819 4 819 4 231 Prêts et créances 125 3 487 21 3 633 3 605 130 2 749 266 3 145 3 110 5 j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE En millions d euros au 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Provisions techniques contrats d assurance n on v ie 4 590 4 565 Provisions techniques contrats d assurance vie 145 343 141 702 Contrats d assurance84 392 81 990 Contrats d assurance en Unités de Compte 60 951 59 712 Passifs techniques contrats d investissement 42 438 39 372 Contrats d investissement avec participation discrétionnaire 38 604 35 838 Contrats d investissement sans participation discrétionnaire Unités de Compte 3 834 3 534 Participation différée passive aux bénéfi ces 17 379 21 331 Provisions et passifs techniques liés aux contrats d assurance et d investissement 209 750 206 970 Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance 3 056 3 149 Instruments dérivés885 375 TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE 213 691 210 494 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 222 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l application de la « comptabilité refl et » elle représente la quote part des assurés des fi liales d assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2018 comme en 2017 5 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Impôts courants1 958 1 777 Impôts différés5 262 5 591 Actifs d impôts courants et différés7 220 7 368 Impôts courants1 023 887 Impôts différés1 232 1 347 Passifs d impôts courants et différés2 255 2 234 Variation des impôts différés par nature au cours de la période En millions d euros 1er janvier 2018Variations comptabilisées en résultatVariations comptabilisées en capitaux propres pouvant être reclassés en résultatVariations comptabilisées en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultatVariations de périmètre des parités monétaires et divers31 décembre 2018 Instruments fi nanciers (886) (94) 505 (60) 17 (518) Provisions pour engagements sociaux 986 (96) (36) (28) 826 Réserve latente de location fi nancement (395) 6 8 (381) Provisions pour risque de crédit 3 047 42 22 3 111 Défi cits fi scaux reportables 1 638 (324) 16 1 330 Autres éléments (146) (46) (146) (338) TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 4 244 (512) 505 (96) (111) 4 030 Impôts différés actifs 5 591 5 262 Impôts différés passifs (1 347) (1 232) La variation des provisions et passifs techniques liés aux contrats d assurance s analyse ainsi En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Passifs relatifs aux contrats d assurance en début de période 206 970 197 250 Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats fi nanciers liés à l activité d assurance vie20 371 23 219 Prestations payées(15 493) (16 830) Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte (5 135) 3 393 Effets des variations de parités monétaires34 (566) Effet des variations de périmètre3 003 504 Passifs relatifs aux contrats d assurance en fi n de période 209 750 206 970 La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 5 i Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 223 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 5 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 64 988 56 452 Comptes d encaissement369 654 Produits à recevoir et charges comptabilisées d avance 7 355 6 179 Autres débiteurs et actifs divers30 634 29 676 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 103 346 92 961 Dépôts de garantie reçus48 308 38 918 Comptes d encaissement2 820 717 Charges à payer et produits constatés d avance 10 122 9 195 Autres créditeurs et passifs divers28 312 31 642 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 89 562 80 472 5 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les informations fi nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci dessous En millions d euros Exercice 201831 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 20171 er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Quote part du résultat netQuote part des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Quote part du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresParticipations dans les sociétés mises en équivalence Quote part du résultat netQuote part des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Quote part du résultat net et des variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresParticipations dans les sociétés mises en équivalence Coentreprises63 (74)(11) 80448 (57)(9) 893 Entreprises associées (1) 565 (62)503 4 968665 (292)373 5 328 TOTAL SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 628 (136) 492 5 772 713 (349) 364 6 221 (1) Y compris les entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signifi catif Les engagements de garantie et de fi nancement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 8 h Relations avec les autres parties liées Afi n de déterminer le montant des défi cits fi scaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spécifi que pour chaque entité concernée tenant compte du régime fi scal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Les impôts différés actifs sur défi cits fi scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 955 millions d euros dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 6 ans (ce défi cit est reportable sans limitation de durée) Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 324 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 1 205 millions d euros au 1 er janvier 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 224 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers La valeur au bilan de la quote part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci dessous En millions d euros au Pays d immatriculation Activité % d intérêt 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Coentreprises Bpost banque Belgique Banque de Détail 50 % 249 266 Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Prêts hypothécaires 50 % 239 251 Entreprises associées AG Insurance Belgique Assurance 25 % 1 647 1 687 Banque de Nankin Chine Banque de Détail 15 % 1 372 1 483 5 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D EXPLOITATION En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableValeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptable IMMEUBLES DE PLACEMENT 1 031 (316) 715 1 213 (361) 852 Terrains et constructions 7 084 (2 061) 5 023 7 443 (2 074) 5 369 Équipement Mobilier Installations 7 130 (5 083) 2 047 6 947 (4 857) 2 090 Biens mobiliers donnés en location 24 675 (6 805) 17 870 21 659 (5 870) 15 789 Autres immobilisations corporelles 2 086 (1 089) 997 1 961 (1 061) 900 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 975 (15 038) 25 937 38 010 (13 862) 24 148 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 42 006 (15 354) 26 652 39 223 (14 223) 25 000 Logiciels informatiques acquis 3 703 (2 724) 979 3 366 (2 510) 856 Logiciels informatiques produits par l entreprise 4 250 (3 236) 1 014 4 139 (3 189) 950 Autres immobilisations incorporelles 2 334 (544) 1 790 1 990 (469) 1 521 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 287 (6 504) 3 783 9 495 (6 168) 3 327 Immeubles de placement Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s établit à 800 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 942 millions d euros au 1 er janvier 2018 Location simple Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l objet pour certaines d entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 225 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers En millions d euros au 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 6 483 6 224 Paiements à recevoir dans moins d 1 an2 603 2 680 Paiements à recevoir dans plus d 1 an et moins de 5 ans 3 852 3 496 Paiements à recevoir au delà de 5 ans28 48 Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d effectuer pendant la durée du contrat de location Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d amortissement effectuées au cours de l exercice 2018 s établit à 1 674 millions d euros contre 1 711 millions d euros au titre de l exercice 2017 Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s élève à 2 millions d euros pour l exercice 2018 contre 8 millions d euros pour l exercice 2017 5 o ÉCARTS D ACQUISITION En millions d euros Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 9 571 10 216 Acquisitions99 292 Cessions (15) Dépréciations comptabilisées pendant la période (30) (208) Perte de contrôle First Hawaiian Inc (note 8 c) (1 315) Effets des variations de parités monétaires159 (714) Autres mouvements3 VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE 8 487 9 571 Valeur brute comptable11 462 12 560 Cumul des dépréciations enregistrées en fi n de période (2 975) (2 989) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 226 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les écarts d acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante En millions d euros Valeur nette comptableDépréciations comptabilisées au cours de l exercice Acquisitions de l exercice 31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Retail Banking & Services 7 348 8 472 (30) (208) 69 292 Domestic Markets 1 428 1 415 17 160 Arval 503 503 Leasing Solutions 151 135 17 New Digital Businesses 159 159 159 Personal Investors 609 612 1 Autres 6 6 International Financial Services 5 920 7 057 (30) (208) 52 132 Asset Management 185 167 15 Assurance 352 352 57 BancWest 3 008 4 147 Personal Finance 1 303 1 329 36 Personal Finance partenariat testé spécifi quement 318 348 (30) (36) Real Estate 404 406 (2) 39 Turk Ekonomi Bankasi (172) Wealth Management 313 272 39 Autres 37 36 Corporate & Institutional Banking 1 136 1 096 30 Corporate Banking 276 274 Global Markets 418 407 Securities Services 442 415 30 Autres Activités 33 TOTAL DES ÉCARTS D ACQUISITION 8 487 9 571 (30) (208) 99 292 Écart d acquisition négatif 83 7 VARIATION DES ÉCARTS D ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT 53 (201) Au 30 juin 2018 le Groupe a considéré que la perte de contrôle dans le délai d un an de First Hawaiian Inc était hautement probable et a appliqué les dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d actifs et de passifs destinés à la vente Cette application a eu pour conséquence la scission de l ensemble homogène du métier BancWest et donc la répartition de l écart d acquisition du métier entre Bank of the West et FHI (cf note 8 c) Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d acquisition sont les suivants Arval Spécialiste de la location longue durée de véhicules Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules Plus récemment la clientèle s est également élargie aux particuliers Leasing Solutions BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels via plusieurs canaux partenariats prescriptions ventes directes et réseaux bancaires une gamme de solutions locatives allant du fi nancement d équipements à l externalisation de parcs Nouveaux métiers digitaux Ils intègrent plus particulièrement le service de tenue de compte ouvert à tous sans conditions de revenus de dépôts ou de patrimoine et sans possibilité de découvert ni de crédit Nickel Ce service qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus modernes est disponible auprès de plus de 4 000 buralistes Personal Investors BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d investissement Présent en Allemagne Autriche Espagne et Inde il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires d épargne et d investissement à court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face En Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 227 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers complément de ses activités à destination des particuliers Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers fi nanciers indépendants de gestionnaires d actifs et de fi ntechs Asset Management BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d actifs du Groupe BNP Paribas Il offre des solutions d investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes banque privée et banque de détail de BNP Paribas et distributeurs externes) les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d assurance caisses de retraite institutions offi cielles consultants) Il vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d expertises à travers ses gestions actives actions et obligations son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi actifs quantitatif et solutions Assurance BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d assurances et élargi son offre de protection à l assurance santé la protection du budget des revenus et des moyens de paiement la protection contre les aléas de la vie (chômage accident décès vol ou casse) ou encore la protection des données numériques privées pour répondre à l évolution des besoins des consommateurs En 2017 BNP Paribas Cardif a procédé avec State Bank of India à l introduction en Bourse de leur coentreprise SBI Life cédant 4 % de cet assureur vie en Inde BNP Paribas Cardif détient 22 % de SBI Life au 31 décembre 2018 BancWest L activité de banque de détail aux États Unis s exerce désormais au travers de Bank of the West qui propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d entreprises au travers d agences et de bureaux dans 23 États essentiellement de l Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de fi nancements spécialisés (fi nancements de bateaux de véhicules de loisir des communautés religieuses prêts à l agriculture) qu elle exerce sur l ensemble du territoire des États Unis et développe son activité notamment sur le segment des entreprises du wealth management et des petites et moyennes entreprises Personal Finance BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des fi nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Au travers de ses marques comme Cetelem Cofi noga Findomestic ou AlphaCredit Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet L activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à travers son dispositif PF Inside Dans l ensemble des pays dans lesquels l entreprise exerce son activité Personal Finance propose une offre de produits d assurance adaptés aux besoins et usages locaux En Allemagne Bulgarie France Hongrie et Italie l entreprise a complété son offre de crédit et d assurance avec des produits d épargne En 2017 BNP Paribas Personal Finance a fait l acquisition des activités de fi nancement automobile de General Motors en Europe (Opel Vauxhall) avec Banque PSA Finance (Groupe PSA) et de 100 % de SevenDay Finans AB spécialiste suédois du crédit à la consommation Real Estate BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d un bien immobilier depuis la conception d un projet de construction jusqu à sa gestion quotidienne et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices des entités publiques et des particuliers En 2017 BNP Paribas Real Estate a renforcé son activité de transaction par l acquisition de Strutt & Parker l un des principaux acteurs du marché immobilier britannique Turk Ekonomi Bankasi Implantée principalement en Turquie Turk Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail Corporate et PME) un large éventail de produits fi nanciers et de services couvrant la banque de détail et la banque privée les activités de trésorerie et de marchés fi nanciers ainsi que le fi nancement Wealth Management Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d entrepreneurs souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l ensemble de leurs besoins patrimoniaux et fi nanciers En 2018 BNP Paribas Wealth Management a fait l acquisition des activités de banque privée de ABN Amro au Luxembourg Corporate Banking Corporate Banking regroupe l offre de solutions de fi nancement aux entreprises l ensemble des produits de transaction banking les opérations de conseil en fusions acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions Global Markets Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels ainsi qu aux réseaux de banque de détail et de banque privée des services en matière d investissement de couverture de fi nancements et de recherche dans les différentes catégories d actifs Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe Moyen Orient et Afrique) en Asie Pacifi que et dans la zone Amériques en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales Global Markets rassemble les activités Fixed Income Currencies & Commodities et Equity & Prime Services Securities Services BNP Paribas Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d investissement sell side buy side et émetteurs En 2018 BNP Paribas Securities Services a conclu un partenariat avec Janus Henderson pour la reprise des activités de middle et back offi ce de Janus Henderson aux États Unis Les tests de valorisation des écarts d acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes l une fondée sur l observation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d entités aux activités comparables enfi n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (discounted cash fl ow method DCF) Lorsque l une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d une dépréciation la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 228 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers La méthode DCF repose sur un certain nombre d hypothèses relatives aux projections de fl ux de revenus de dépenses et de coût du risque (fl ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans Les fl ux de trésorerie sont projetés au delà de 5 ans sur la base d un taux de croissance à l infi ni et peuvent être normalisés lorsque l environnement court terme ne refl ète pas les conditions normales du cycle économique Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital le coeffi cient d exploitation le coût du risque et le taux de croissance à l infi ni Le coût du capital est déterminé sur la base d un taux sans risque d une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d information externes Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l entité juridique à laquelle l ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % Le taux de croissance à l infi ni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d infl ation est très élevé un add on issu de sources externes est pris en compte Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF le coût du capital le coeffi cient d exploitation en valeur terminale le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l infi ni En 2017 la revue à la baisse des perspectives de croissance de Turk Ekonomi Bankasi a conduit à déprécier la totalité de l écart d acquisition de TEB (172 millions d euros) SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL DE 1 % DU COEFFICIENT D EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L INFINI En millions d euros BancWest Personal Finance Coût du capital8 5 % 9 4 % Variation défavorable de + 10 points de base (127) (214) Variation favorable de 10 points de base131 220 Coeffi cient d exploitation61 6 % 47 4 % Variation défavorable de + 1 %(217) (485) Variation favorable de 1 %217 485 Coût du risque(163) (2 197) Variation défavorable de + 5 %(181) (295) Variation favorable de 5 %181 295 Taux de croissance à l infi ni2 0 % 2 2 % Variation défavorable de 50 points de base (259) (451) Variation favorable de + 50 points de base302 517 Pour le test de valorisation de l écart d acquisition du métier BancWest des scénarios complémentaires ont été étudiés fondés notamment sur un niveau de coût du capital de 9 5 % et un taux de croissance à l infi ni de 3 % plus spécifi que à la zone californienne Ces analyses confi rment l absence de dépréciation Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 229 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 5 p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE En millions d euros au 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Dotations nettes aux provisionsUtilisations des provisionsRéévaluations comptabilisées directement en capitaux propresVariation des parités monétaires et divers31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Provisions sur engagements sociaux 6 740 537 (1 022) (129) (87) 6 039 dont avantages postérieurs à l emploi (note 7 b)4 339 225 (347) (130) (89) 3 998 dont aide médicale postérieure à l emploi (note 7 b)143 5 (3) 1 (15) 131 dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 7 c)1 170 203 (265) 12 1 120 dont provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d adaptation des effectifs (note 7 d)389 113 (120) (2) 380 dont provisions sur paiements à base d actions (note 7 e)699 (9) (287) 7 410 Provisions au titre des comptes et plans d épargne logement 156 (20) 136 Provisions au titre des engagements de crédit (note 3 h)1 277 (17) (116) 48 1 192 Provisions pour litiges 1 858 (40) (461) (9) 1 348 Autres provisions pour risques et charges 1 053 118 (196) (70) 905 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 084 578 (1 795) (129) (118) 9 620 PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT En millions d euros au 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne logement 18 102 18 137 dont au titre des plans d épargne logement 15 956 15 934 ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 3 824 3 914 ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 8 471 6 234 ayant une ancienneté inférieure à 4 ans3 661 5 786 Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne logement 52 76 dont au titre des plans d épargne logement913 Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne logement 137 157 provisions constituées au titre des plans d épargne logement 133 154 provisions constituées au titre des comptes d épargne logement 3 2 décote constituée au titre des comptes et plans d épargne logement 1 1 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 230 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 5 q COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les tableaux ci dessous présentent les montants des actifs fi nanciers et passifs fi nanciers avant et après compensation Ces informations requises par la norme IFRS 7 ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32 Ainsi un actif fi nancier et un passif fi nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément L essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation Les « impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32 C est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu en cas de défaillance d insolvabilité ou de faillite de l une ou l autre des parties au contrat Les « instruments fi nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché L exercice de ces garanties est conditionné à l insolvabilité à la défaillance ou à la faillite de l une des parties au contrat Pour les opérations avec conventions cadre les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments fi nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 231 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 Montants bruts des passifs nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments nanciers donnés en garantieMontants nets Dettes Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 75 189 75 189 75 189 Dépôt et opération de pension 304 202 (100 163) 204 039 (36 754) (153 961) 13 324 Dettes représentées par un titre 54 908 54 908 54 908 Instruments fi nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 475 521 (238 040) 237 481 (177 352) (31 226) 28 903 Passifs fi nanciers au coût amorti 875 530 (67) 875 463 (1 268) (5 311) 868 884 dont opérations de pension 7 038 7 038 (1 268) (5 311) 459 Comptes de régularisation et passifs divers 89 562 89 562 (24 764) 64 798 dont dépôts de garantie reçus 48 308 48 308 (24 764) 23 544 Autres dettes non soumises à compensation 398 468 398 468 398 468 TOTAL DETTES 2 273 380 (338 270) 1 935 110 (215 374) (215 262) 1 504 474 En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 Montants bruts des actifs nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments nanciers reçus en garantieMontants nets Actif Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 121 954 121 954 121 954 Prêts et opérations de pension 283 879 (100 163) 183 716 (37 657) (135 421) 10 638 Instruments fi nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 480 745 (238 040) 242 705 (177 352) (28 676) 36 677 Actifs fi nanciers au coût amorti 860 567 (67) 860 500 (365) (1 312) 858 823 dont opérations de pension 1 781 1 781 (365) (1 312) 104 Comptes de régularisation et actifs divers 103 346 103 346 (30 813) 72 533 dont dépôts de garantie donnés 64 988 64 988 (30 813) 34 175 Autres actifs non soumis à compensation 528 615 528 615 528 615 TOTAL ACTIF 2 379 106 (338 270) 2 040 836 (215 374) (196 222) 1 629 240 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 232 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers En millions d euros au 1er janvier 2018 IFRS 15 et IFRS 9Montants bruts des actifs nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments nanciers reçus en garantieMontants nets Actif Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 130 326 130 326 130 326 Prêts et opérations de pension 276 134 (131 186) 144 948 (29 448) (107 725) 7 775 Instruments fi nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 332 931 (89 314) 243 617 (177 227) (27 164) 39 226 Actifs fi nanciers au coût amorti 821 819 (861) 820 958 (492) (1 818) 818 648 dont opérations de pension 2 330 2 330 (492) (1 818) 20 Comptes de régularisation et actifs divers 93 080 (119) 92 961 (31 947) 61 014 dont dépôts de garantie donnés 56 452 56 452 (31 947) 24 505 Autres actifs non soumis à compensation 516 968 516 968 516 968 TOTAL ACTIF 2 171 258 (221 480) 1 949 778 (207 167) (168 654) 1 573 957 En millions d euros au 1er janvier 2018 IFRS 15 et IFRS 9Montants bruts des passifs nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments nanciers donnés en garantieMontants nets Dettes Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 67 087 67 087 67 087 Dépôts et opérations de pension 305 831 (131 186) 174 645 (28 875) (133 009) 12 761 Dettes représentées par un titre 50 490 50 490 50 490 Instruments fi nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 332 640 (89 314) 243 326 (177 227) (34 126) 31 973 Passifs fi nanciers au coût amorti 838 305 (861) 837 444 (1 065) (4 954) 831 425 dont opérations de pension 6 182 6 182 (1 065) (4 954) 163 Comptes de régularisation et passifs divers 80 591 (119) 80 472 (24 287) 56 185 dont dépôts de garantie reçus 38 918 38 918 (24 287) 14 631 Autres dettes non soumises à compensation 391 762 391 762 391 762 TOTAL DETTES 2 066 706 (221 480) 1 845 226 (207 167) (196 376) 1 441 683 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 233 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L OBJET D UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D INVESTISSEURS EXTERNES DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position nette Titrisation Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat163 163 163 163 Actifs fi nanciers au coût amorti 14 050 12 913 14 227 12 916 1 311 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres21 21 21 21 TOTAL 14 234 13 097 14 411 13 100 1 311 En millions d euros au 1 er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position nette Titrisation Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat186 186 186 186 Actifs fi nanciers au coût amorti 16 602 15 746 17 052 15 820 1 232 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres23 23 23 23 TOTAL 16 811 15 955 17 261 16 029 1 232 La banque n a réalisé aucune opération signifi cative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d actifs fi nanciers et à la conservation d une implication continue dans ces actifs 5 r TRANSFERTS D ACTIFS FINANCIERS Les actifs fi nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d une mise en pension ou d un prêt ainsi que de créances ayant fait l objet d opérations de titrisation Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers PRÊTS DE TITRES OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associés Prêts de titres Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 6 838 4 738 Actifs fi nanciers au coût amorti 801 801 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 25 71 Opérations de pensions Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 34 871 34 699 28 658 27 930 Actifs fi nanciers au coût amorti 627 624 2 371 2 371 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 1 766 1 766 2 759 2 754 Placements des activités d assurance 5 979 5 855 4 080 4 080 TOTAL 50 907 42 944 43 478 37 135 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 234 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Note 6 ENGAGEMENTS DONNÉS OU REÇUS 6 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS Valeur contractuelle des engagements de fi nancement donnés ou reçus par le Groupe En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Engagements de fi nancement donnés aux établissements de crédit3 201 2 153 à la clientèle301 447 283 948 Ouverture de crédits confi rmés231 109 221 268 Autres engagements en faveur de la clientèle 70 338 62 680 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 304 648 286 101 dont strate 1292 425 271 773 dont strate 210 511 12 684 dont strate 3644 909 dont activités d assurance1 068 735 Engagements de fi nancement reçus des établissements de crédit72 484 70 360 de la clientèle11 244 3 208 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 83 728 73 568 6 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Engagements de garantie donnés d ordre des établissements de crédit33 487 33 114 d ordre de la clientèle113 129 109 529 Cautions immobilières1 968 1 968 Cautions administratives et fi scales et autres cautions 54 019 52 088 Autres garanties d ordre de la clientèle57 142 55 473 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 146 616 142 643 dont strate 1138 615 135 290 dont strate 26 713 6 385 dont strate 31 285 968 dont activités d assurance3 6 c ENGAGEMENTS SUR TITRES En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement (cf note 2 a) les engagements représentant les titres à livrer ou à recevoir sont les suivants En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Titres à livrer14 134 12 282 Titres à recevoir12 869 6 241 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 235 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Instruments fi nanciers reçus en garantie (hors pensions) 162 184 128 816 dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 82 543 102 543 Titres reçus en pension287 047 286 418 La valeur de marché des instruments fi nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s élève à 268 973 millions d euros au 31 décembre 2018 (contre 272 788 millions d euros au 1 er janvier 2018) 6 d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE En millions d euros au 31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15 Instruments fi nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de refi nancement après décote 104 804 102 906 Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 35 216 35 457 Disponibles pour des opérations de refi nancement 69 588 67 449 Titres donnés en pension314 705 301 764 Actifs fi nanciers donnés en garantie d opérations auprès d établissements de crédit de la clientèle fi nancière ou des souscripteurs d obligations collatéralisées émises par le Groupe (1) 124 148 146 322 (1) Incluent notamment des fi nancements de la Société de Financement de l Économie Française et de la Caisse de Refi nancement de l Habitat La valeur de marché de la part des instruments fi nanciers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le bénéfi ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s élève à 396 876 millions d euros au 31 décembre 2018 (contre 408 380 millions d euros au 1 er janvier 2018) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 236 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Montant des cotisationsen millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 France334 315 Italie63 60 Royaume Uni50 48 États Unis40 45 Allemagne48 Turquie30 38 Autres91 102 TOTAL612 616 En Italie le régime mis en place par BNL est fi nancé par des cotisations employeurs (4 2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire) Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels Au Royaume Uni pour la plupart des salariés l employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires Aux États Unis la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés sous certaines limites Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe dont indemnités de départ ou de fin de carrière Régimes de retraite à prestations définies En Belgique BNP Paribas Fortis fi nance un plan à prestations défi nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d harmonisation des régimes de pension de la banque au 1 er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d années de service Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfi nancés à hauteur de 92 % à fi n 2018 comparé à 90 % en 2017 auprès de la compagnie La ventilation par principaux contributeurs est la suivante Note 7 RÉMUNÉ RATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 7 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements fi xes et variables intéressement et participation 12 403 12 402 Charges au titre des avantages sociaux3 665 3 542 Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations 549 552 TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL16 617 16 496 7 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant défi ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéfi ciaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est qualifi é de régime à cotisations défi nies En revanche lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs fi nanciers fi nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la charge des prestations ou à en garantir le montant fi nal soumis à des aléas futurs il est qualifi é de régime à prestations défi nies Il en est de même si l entreprise confi e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et ou à l évolution future des prestations Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe Le Groupe BNP Paribas a mis en uvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations défi nies en régimes à cotisations défi nies Ainsi en France le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés bénéfi cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l étranger les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations défi nies s établissent à 612 millions d euros pour l exercice 2018 contre 616 millions d euros pour l exercice 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 237 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers d assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 % Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéfi cient d un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire fi nal Ce régime est préfi nancé à hauteur de 96 % à fi n 2018 (contre 97 % à fi n 2017) auprès de compagnies d assurance Depuis le 1 er janvier 2015 les cadres dirigeants bénéfi cient d un plan à cotisations défi nies Les autres collaborateurs bénéfi cient également de régimes à cotisations défi nies Compte tenu de l obligation légale imposée à l employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs fi nanciers investis au titre des régimes de retraite d entreprise une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations défi nies cette garantie de rendement n étant pas entièrement couverte par l assureur En France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Au 31 décembre 2018 les engagements résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont intégralement portés au bilan Les régimes de retraite à prestations défi nies dont bénéfi ciaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux bénéfi ciaires résiduels sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été défi nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance à hauteur de 110 % au 31 décembre 2018 contre 118 % au 31 décembre 2017 Au Royaume Uni subsistent des plans de retraite à prestations défi nies (fonds de pension) fermés aux nouveaux entrants qui reposent généralement sur l acquisition d une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee) Au 31 décembre 2018 pour toutes les entités au Royaume Uni les engagements sont couverts par des actifs fi nanciers à hauteur de 115 % contre 107 % au 31 décembre 2017 En Suisse les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations défi nies avec rendement garanti offrant le versement d une rente viagère selon des conditions prédéfi nies La gestion de ces régimes est assurée par une fondation Au 31 décembre 2018 les engagements sont couverts à 89 % par des actifs fi nanciers contre 90 % au 31 décembre 2017 Aux États Unis les plans de retraite à prestations défi nies reposent sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfi ni Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012 Au 31 décembre 2018 l engagement est couvert à 83 % par des actifs fi nanciers contre 71 % au 31 décembre 2017 En Allemagne les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations défi nies fermés aux nouveaux entrants qui reposent généralement sur l acquisition d une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service Ces régimes offrent le versement d une rente viagère selon des conditions prédéfi nies Au 31 décembre 2018 les engagements sont couverts par des actifs fi nanciers à hauteur de 59% (contre 58% au 31 décembre 2017) En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l État turc) et propose des garanties au delà du minimum légal Fin 2018 les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs fi nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ces actifs fi nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris mais cet excédent n est pas reconnu comme un actif du Groupe Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéfi cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière défi nies selon les minima légaux (Code du travail conventions collectives) ou des accords d entreprise spécifi ques En France la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance Au 31 décembre 2018 cet engagement est couvert à 100 % par des actifs fi nanciers contre 98 % au 31 décembre 2017 À l étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie Ils correspondent à des droits acquis jusqu au 31 décembre 2006 les régimes ayant été transformés depuis cette date en régime à cotisations défi nies Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 238 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En millions d euros au 31 décembre 2018 Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non nancées Valeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts (1) Limitation d actifsObligation nette dont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations dé niesdont actifs nets des régimes à prestations dé niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations dé nies Belgique3 049 213 070 (93) (2 838) 139(2 838) (2 838) 2 977 Royaume Uni1 488 11 489 (1 716) (227)(234) (234) 7 France1 193 1061 299 (1 201) 98(61) (61) 159 Suisse1 090 91 099 (976) 123123 États Unis538 77615 (510) 105105 Italie357357 357357 Allemagne121 60181 (108) 7373 Turquie140 29169 (366) 226 2929 Autres503 41544 (381) (1) 162(6) (5) (1) 168 TOTAL8 122 701 8 823 (5 351) (2 839) 226 859(3 139) (300) (2 839) 3 998 En millions d euros au 31 décembre 2017 Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non nancées Valeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts (1) Limitation d actifsObligation nette dont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations dé niesdont actifs nets des régimes à prestations dé niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations dé nies Belgique3 182 213 203 (70) (2 930) 203(2 930) (2 930) 3 133 Royaume Uni1 681 11 682 (1 802) (120)(130) (130) 10 France1 225 1171 342 (1 223) 119(50) (50) 169 Suisse1 059 101 069 (951) 118118 États Unis634 179813 (575) 238(6) (6) 244 Italie368368 368368 Allemagne122 60182 (110) 7272 Turquie270 27297 (422) 152 2727 Autres481 134615 (421) (1) 193(5) (4) (1) 198 TOTAL8 654 917 9 571 (5 574) (2 931) 152 1 218(3 121) (190) (2 931) 4 339 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des fi liales et participations d assurance du Groupe notamment AG Insurance au titre du plan à prestations défi nies de BNP Paribas Fortis en couverture des engagements d autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l emploi de certaines catégories de salariés Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 239 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 9 571 9 831 Coût des services rendus au cours de l exercice 236 257 Charge liée à l actualisation des engagements 136 147 Coût des services passés(17) (1) Effets des liquidations de régime(32) (7) Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d hypothèses démographiques (36) (58) Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d hypothèses fi nancières (400) 210 Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d expérience 50 51 Cotisations des membres des régimes24 24 Prestations versées aux bénéfi ciaires directement payées par l employeur (110) (106) Prestations versées aux bénéfi ciaires de prestations fi nancées (455) (479) Effet des variations de change(11) (352) Effet des variations de périmètre(133) 54 VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE 8 823 9 571 VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS En millions d euros Actifs de régime Actifs distincts Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 5 574 5 572 2 931 2 926 Produit d intérêt des actifs 103 109 27 28 Effets des liquidations de régime (50) (1) (Pertes) gains actuariels de la période (56) 214 (64) 149 Cotisations des membres des régimes 14 14 10 10 Cotisations versées par BNP Paribas 142 139 141 89 Prestations versées aux bénéfi ciaires de prestations fi nancées (248) (259) (206) (220) Effet des variations de change (67) (329) Effet des variations de périmètre (61) 115 (51) VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 5 351 5 574 2 839 2 931 COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Coût des services237 250 Coût des services rendus au cours de l exercice 236 257 Coût des services passés(17) (1) Effets des liquidations de régime18 (6) Charge fi nancière nette19 26 Charge liée à l actualisation des engagements 136 147 Charge d intérêt liée à l actualisation des limitations d actifs 13 16 Produit d intérêt des actifs de régime(103) (109) Produit d intérêt des actifs distincts(27) (28) TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 256 276 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 240 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres 147 194 (Pertes) Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts (120) 363 (Pertes) Gains actuariels d hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations 36 58 (Pertes) Gains actuariels d hypothèses fi nancières sur la valeur actualisée des obligations 400 (210) (Pertes) Gains actuariels dits d expérience sur la valeur actualisée des obligations (50) (51) Variation de l effet de plafonnement des actifs (119) 34 PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Pour les zones monétaires Euro Royaume Uni et États Unis le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En pourcentage 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Taux d actualisationTaux d augmentation future des salaires (1) Taux d actualisationTaux d augmentation future des salaires (1) Belgique 0 80 % 1 80 % 2 90 % 3 40 % 0 60 % 1 90 % 2 90 % 3 40 % Royaume Uni 1 80 % 3 00 % 2 00 % 3 55 % 1 50 % 2 70 % 2 00 % 4 70 % France 0 40 % 1 80 % 2 05 % 3 30 % 0 50 % 1 30 % 2 15 % 3 40 % Suisse 0 00 % 0 90 % 1 40 % 1 50 % 0 00 % 0 80 % 1 40 % 1 50 % États Unis 3 50 % 4 45 % 4 00 % 2 25 % 3 75 % 4 00 % Italie 0 80 % 1 80 % 1 80 % 3 10 % 0 50 % 1 80 % 1 80 % 2 70 % Allemagne 1 40 % 1 90 % 2 00 % 3 00 % 1 30 % 1 80 % 2 00 % 3 00 % Turquie 16 70 % 12 20 % 11 80 % 6 00 % (1) Y compris dérive des prix (infl ation) Les taux moyens pondérés observés sont les suivants sur la zone euro 1 30 % au 31 décembre 2018 contre 1 06 % au 31 décembre 2017 au Royaume Uni 2 81 % au 31 décembre 2018 contre 2 41 % au 31 décembre 2017 en Suisse 0 89 % au 31 décembre 2018 contre 0 60 % au 31 décembre 2017 Les intervalles de taux retenus sont les suivants L effet d une évolution des taux d actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l emploi est le suivant Évolution de la valeur actualisée des obligationsEn millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Taux d actualisation  100pbTaux d actualisation + 100pbTaux d actualisation  100pbTaux d actualisation + 100pb Belgique 306 (250) 309 (286) Royaume Uni 325 (243) 389 (286) France 144 (121) 144 (122) Suisse 187 (145) 105 (143) États Unis 69 (57) 95 (82) Italie 26 (25) 27 (28) Allemagne 37 (28) 39 (27) Turquie 15 (12) 10 (8) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 241 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE En pourcentage Exercice 2018 Exercice 2017 Intervalle de taux (représentatif de l existence de plusieurs plans au sein d un même pays)Taux moyens pondérésIntervalle de taux (représentatif de l existence de plusieurs plans au sein d un même pays)Taux moyens pondérés Belgique 2 00 % 4 65 % 0 43 % 1 25 % 5 90 % 2 94 % Royaume Uni 3 80 % 5 70 % 3 05 % 2 30 % 9 70 % 6 55 % France 3 55 % 3 55 % 3 65 % 3 65 % Suisse 2 00 % 2 80 % 0 66 % 6 95 % 7 85 % 6 96 % États Unis 4 55 % 1 50 % 0 50 % 8 40 % 14 20 % 11 37 % Allemagne 6 50 % 1 80 % 3 23 % 1 80 % 2 90 % 1 07 % Turquie 13 10 % 13 10 % 10 55 % 10 55 % VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE En pourcentage 31 décembre 2018 31 décembre 2017 ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouverne mentalesImmo bilierComptes de dépôt Autres ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôt Autres Belgique 6 % 52 % 19 % 1 % 0 % 22 % 7 % 52 % 19 % 1 % 0 % 21 % Royaume Uni 16 % 63 % 9 % 0 % 3 % 9 % 26 % 56 % 9 % 0 % 1 % 8 % France (1) 7 % 67 % 18 % 8 % 0 % 0 % 6 % 68 % 18 % 8 % 0 % 0 % Suisse 31 % 29 % 4 % 20 % 1 % 15 % 32 % 29 % 4 % 18 % 2 % 15 % États Unis 26 % 44 % 14 % 0 % 11 % 5 % 33 % 36 % 18 % 0 % 8 % 5 % Allemagne 28 % 61 % 0 % 0 % 2 % 9 % 28 % 62 % 0 % 0 % 1 % 9 % Turquie 0 % 0 % 0 % 5 % 94 % 1 % 0 % 0 % 0 % 5 % 93 % 2 % Autres 10 % 11 % 12 % 1 % 6 % 60 % 9 % 13 % 11 % 1 % 15 % 51 % GROUPE 13 % 49 % 13 % 4 % 6 % 15 % 16 % 46 % 14 % 4 % 6 % 14 % (1) En France la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d assurance où sont externalisés les engagements Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations défi nies dont les principaux objectifs sont l encadrement et le contrôle des risques en matière d investissement Elle détaille notamment les principes d investissement en particulier la défi nition d une stratégie d investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l encadrement des risques fi nanciers en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés au travers de mandats de délégation de gestion fi nancière La stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros Régimes d aide médicale postérieure à l emploi Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants Fin 2016 le régime de couverture médicale de Bank of the West aux États Unis a été fermé les droits ont été gelés et les conditions d éligibilité ont été modifi ées pour certains collaborateurs La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médicale postérieure à l emploi s élève à 131 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 143 millions d euros au 31 décembre 2017 soit une diminution de 12 millions d euros au cours de l exercice 2018 dont une augmentation de 1 million d euros comptabilisés directement en capitaux propres Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 242 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 7 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d ancienneté la faculté d épargner des jours de congés et certaines protections en cas d incapacité de travail La provision nette correspondante s élève à 462 millions d euros au 31 décembre 2018 inchangée par rapport au 31 décembre 2017 Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en uvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfi ce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Depuis 2013 BNP Paribas a mis en place un plan de fi délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d une période d acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe Ce plan de fi délisation a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identifi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle et contributeurs clés aux résultats du Groupe Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe Ces objectifs au nombre de 9 sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe En outre le paiement fi nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement sous réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement positifs Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières ce plan de fi délisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD 4 La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fi délisation s élève à 579 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 619 millions d euros au 31 décembre 2017 En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 040 1 081 Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (80) (89) Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 120 1 170 7 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire En France en 2016 les activités de CIB au sein de BNP Paribas SA et BNP Paribas Arbitrage ont mis respectivement en place dans leur périmètre un plan de départ volontaire s étirant sur trois années (octobre 2016 à décembre 2018) En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d adaptation des effectifs 380 389 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 243 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 7 e PAIEMENTS À BASE D ACTIONS Plans de fidélisation de rémunération et d intéressement en actions BNP Paribas a mis en place au bénéfi ce de certains de ses collaborateurs différents produits de rémunération à base d actions jusqu en 2012 des plans d actions de performance et des plans d options de souscription ou d achat d actions Depuis cette date seuls certains plans de rémunération à long terme payés en numéraire restent indexés sur le cours de l action BNP Paribas en particulier pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur le profi l de risque du Groupe Rémunération variable différée versée en numéraire indexé sur le cours de l action Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en uvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfi ce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l action le paiement en étant reporté sur plusieurs années Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières Depuis la publication de l arrêté du Ministère de l Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et fi nancier par l ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014 les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence signifi cative sur le profi l de risque de l entreprise Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent le cas échéant à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signifi cative sont en partie versés en numéraire indexé sur l évolution à la hausse ou à la baisse de l action BNP Paribas Plan Global d Intéressement en Actions (jusqu en 2012) BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d Intéressement en Actions comportant au bénéfi ce de certains collaborateurs du Groupe attribution d options de souscription d actions et attribution d actions de performance Le prix d exercice des plans d options de souscription déterminé lors de chaque émission ne comporte pas de décote La durée de vie des options est de 8 ans Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif sous condition de présence à l issue d une période d acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France À compter de 2010 la fraction de l attribution conditionnelle de chaque bénéfi ciaire avait été fi xée à 100 % de l attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas et à 20 % pour les autres bénéfi ciaires Dans le cadre des plans d options mis en place entre 2003 et 2011 à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées la condition de performance n a pas été intégralement remplie et les modalités d ajustement prévues ont été mises en uvre Concernant les plans d actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n a pas été atteinte entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription d actions BNP Paribas Principes d évaluation des plans d options de souscription d actions et d actions de performance Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 BNP Paribas évalue les options de souscription d actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge déterminée à la date d attribution du plan calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modifi ée par la suite en fonction de l évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas Seules les hypothèses relatives à la population de bénéfi ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l objet d une révision au cours de la période d acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d Intéressement en Actions Les caractéristiques et conditions générales attachées à l ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2018 sont décrites ci après Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 244 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Caractéristiques du planOptions en vie à la n de la période Société émettrice du planDate d attributionNombre de béné ciairesNombre d options attribuéesDate de départ d exercice des optionsDate d expiration des optionsPrix d exercice ajusté (en  euros) Nombre d optionsDurée résiduelle en années jusqu à l échéance des options BNP Paribas SA (1) 05 03 2010 1 820 2 423 700 05 03 2014 02 03 2018 51 20 BNP Paribas SA (1) 04 03 2011 1 915 2 296 820 04 03 2015 04 03 2019 56 45 1 296 508 0 2 TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 1 296 508 (1) Les modalités d exercice d une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX Banks pendant la période d indisponibilité En conséquence de cette condition de performance relative le prix d exercice ajusté a été relevé à 67 74 euros au lieu de 56 45 euros pour 207 128 options du plan du 4 mars 2011 restant en vie en fi n de période PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS PLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE Au 31 décembre 2018 311 actions BNP Paribas SA issues des plans d attribution des années 2009 à 2012 ne sont pas encore acquises par leurs bénéfi ciaires Exercice 2018 Exercice 2017 Nombre d optionsPrix d exercice moyen pondéré (en euros) Nombre d optionsPrix d exercice moyen pondéré (en euros) OPTIONS EN VIE AU 1 ER JANVIER 2 277 443 55 61 4 176 666 51 98 Options exercées pendant la période (939 175) 52 07 (1 856 733) 47 64 Options devenues caduques pendant la période (41 760) (42 490) OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE 1 296 508 58 25 2 277 443 55 61 OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE 1 296 508 58 25 2 277 443 55 61 Mouvements intervenus sur les plans d options de souscription Le cours de Bourse moyen de levée des options en 2018 s élève à 64 89 euros (contre 62 82 euros en 2017) Charge représentée par les paiements à base d actions Charge ou (produit) en millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Plans de rémunération différée antérieurs(204) 82 Plans de rémunération différée de l exercice195 345 TOTAL(9) 427 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 245 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Note 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s élève au 31 décembre 2018 à 2 499 597 122 euros divisé en 1 249 798 561 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 497 718 772 euros et 1 248 859 386 actions au 31 décembre 2017) Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Opérations pour compte propre Opérations de négoce (1) Total en nombrevaleur comptable (en millions d euros) en nombrevaleur comptable (en millions d euros) en nombrevaleur comptable (en millions d euros) Actions détenues au 31 décembre 2016 785 318 41 114 718 7 900 036 48 Acquisitions effectuées 320 794 20 320 794 20 Cessions effectuées (297 794) (18) (297 794) (18) Actions remises au personnel (576) (576) Autres mouvements (272 895) (17) (272 895) (17) Actions détenues au 31 décembre 2017 807 742 43 (158 177) (10) 649 565 33 Acquisitions effectuées 513 568 31 513 568 31 Cessions effectuées (594 068) (36) (594 068) (36) Actions remises au personnel (791) (791) Autres mouvements 1 649 512 69 1 649 512 69 Actions détenues au 31 décembre 2018 726 451 38 1 491 335 59 2 217 786 97 (1) Transactions réalisées dans le cadre d une activité de négoce et d arbitrage sur indices boursiers Au 31 décembre 2018 le Groupe BNP Paribas était détenteur de 2 217 786 actions BNP Paribas représentant 97 millions d euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF conclu avec Exane BNP Paribas 513 568 actions ont été achetées au cours de l exercice 2018 au prix moyen de 60 74 euros et 594 068 actions représentant la totalité du portefeuille ont été vendues au prix moyen de 59 33 euros ce qui a mis fi n à celui ci Du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 791 actions ont été livrées à la suite de l attribution défi nitive d actions de performance à leurs bénéfi ciaires Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1 Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d actions de préférence sans échéance et sans droit de vote par l intermédiaire d une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive Depuis la première date de call les actions peuvent être remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel Émetteur Date d émission DeviseMontant (en millions d euros) Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call Cofi noga Funding II LP janvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10 (1) + 1 35 % 10 ans TEC 10 (1) + 1 35 % TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2018 73 (2) (1) TEC 10 est l indice quotidien des rendements des emprunts d État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d une obligation du Trésor fi ctive dont la durée serait de dix ans (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 246 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SA BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe fi xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période fi xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans En cas de non remboursement à l issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon fl ottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon fi xe Le 13 avril 2017 BNP Paribas SA a remboursé l émission d avril 2007 pour un montant de 638 millions d euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5 019 % Le 23 octobre 2017 BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2007 pour un montant de 200 millions de livres sterling à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7 436 % Le 15 novembre 2017 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5 125 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 2 juillet 2018 BNP Paribas SA a remboursé l émission de juin 2008 pour un montant de 500 millions d euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7 781 % Le 16 août 2018 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans En cas de non remboursement en 2028 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 18 septembre 2018 BNP Paribas SA a remboursé l émission de septembre 2008 pour un montant de 100 millions d euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7 57 % Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Date d émission DeviseMontant (en millions d euros) Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4 875 % 6 ans 4 875 % Octobre 2005 USD 400 annuelle 6 250 % 6 ans 6 250 % Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5 450 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 % Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6 500 % 5 ans 6 500 % Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 % Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % Décembre 2009 USD 0 5 annuelle 7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6 125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5 230 % Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7 375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5 150 % Mars 2016 USD 1 500 semestrielle 7 625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6 314 % Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6 750 % 5 25 ans Swap USD 5 ans + 4 916 % Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5 125 % 5 ans Swap USD 5 ans + 2 838 % Août 2018 USD 750 semestrielle 7 000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3 980 % TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2018 EN CONTRE VALEUR EURO HISTORIQUE 8 230 (1) (1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non versés ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l insuffi sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 247 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d émission conformément aux prescriptions d IAS 21 La rémunération relative à ces instruments fi nanciers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2018 le Groupe BNP Paribas détenait 16 millions d euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres Résultat par action ordinaire Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période Le résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d actions de préférence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscriptions d actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n a pas d effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Exercice 2018IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action(en millions d euros) (1) 7 159 7 537 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de l exercice 1 248 334 552 1 246 386 807 Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives 311 296 592 Plan d option de souscription d actions 295 245 Plan d actions de performance311 1 347 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 248 334 863 1 246 683 399 Résultat de base par action ordinaire (en euros) 5 73 6 05 Résultat dilué par action ordinaire (en euros) 5 73 6 05 (1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende ainsi que de l effet change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat Le dividende par action versé en 2018 au titre du résultat 2017 s est élevé à 3 02 euros contre 2 70 euros versés en 2017 au titre du résultat 2016 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 248 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 8 b PASSIFS ÉVENTUELS PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGE BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges différends et procédures (y compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions découlant du cours normal de ses activités commerciales y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité de contrepartie prêteur employeur investisseur et contribuable Bien que la Banque ne puisse prédire l issue fi nale de toutes les procédures judiciaires ou réglementaires en cours ou en germe la Banque a de bonnes raisons d estimer qu elles sont soit sans fondement juridique soit qu elles peuvent être contestées avec succès soit qu il est peu probable que l issue de ces actions engendre une perte signifi cative pour la Banque Le liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securities LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses fi liales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « claw back » s apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l encontre de nombreuses institutions et visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l État de New York les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visaient initialement au recouvrement d une somme d environ 1 3 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances Deux décisions du tribunal des faillites américain du 22 novembre 2016 et du 3 octobre 2018 ont rejeté les demandes correspondant à la majeure partie des sommes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrer auprès des entités du Groupe BNP Paribas Un appel est en cours s agissant de la décision du 22 novembre 2016 Une audience de plaidoiries s est tenue devant la Cour d appel du Second Circuit le 16 novembre 2018 À la fi n de cette procédure la décision du 3 octobre 2018 sera susceptible d appel Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis aujourd hui Ageas dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie et à des évènements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas Parmi ces litiges fi gurent des actions engagées aux Pays Bas et en Belgique par des groupes d actionnaires à l encontre d Ageas et entre autres à l encontre de BNP Paribas Fortis en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007 pour le fi nancement partiel de l acquisition d ABN Amro Bank N V Ces groupes d actionnaires prétendent notamment qu il y a eu une défaillance dans la communication fi nancière comme entre autres la révélation relative à l exposition aux subprimes Le 13 juillet 2018 la Cour d Appel d Amsterdam a déclaré contraignant un accord transactionnel conclu entre Ageas et les représentants de certains groupes d actionnaires qui ont détenu des actions entre le 28 février 2007 et 14 octobre 2008 Le 21 décembre 2018 Ageas a indiqué renoncer à son droit de mettre fi n à l accord transactionnel BNP Paribas Fortis est un des bénéfi ciaires de l accord Cela signifi e que chaque actionnaire éligible qui n a pas effectué de démarches de non adhésion (opt out) est réputé avoir complètement libéré BNP Paribas Fortis de toute réclamation sur les évènements de cette période Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête d actionnaires minoritaires de Fortis contre la Société fédérale de Participations et d Investissement Ageas et BNP Paribas demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d une partie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009 au motif que le transfert de ces actions serait nul Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé le 29 avril 2016 de surseoir à statuer jusqu à l issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis BNP Paribas ne dispose pas d éléments tangibles permettant d évaluer la durée probable de cette suspension Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque de l investissement des fonds communs ou du courtage la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d information d autorités de supervision d agences gouvernementales ou d autorégulation La Banque répond à ces requêtes coopère avec les autorités et régulateurs en question et s efforce de traiter et de remédier aux points soulevés Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d informations auprès d un certain nombre d institutions fi nancières concernant les opérations sur les marchés des changes La Banque a coopéré aux enquêtes et a répondu aux demandes d informations En ce qui concerne les États Unis le 24 mai 2017 le New York Department of Financial Services (DFS) a notamment imposé une amende de 350 millions de dollars américains à BNP Paribas dans le cadre de l accord conclu avec la Banque en raison des manquements à la loi bancaire de l État de New York résultant de l activité de son département des changes Le 17 juillet 2017 le Board of Governors of the Federal Reserve System (FED) a notamment imposé une amende de 246 millions de dollars américains à BNP Paribas et certaines de ses fi liales américaines dans le cadre de l accord conclu avec la Banque en raison de pratiques non sécurisées et inappropriées (« unsafe and unsound practices ») sur le marché des changes La Banque dans le cadre de ces accords s est également engagée à renforcer les procédures et contrôles applicables à ses activités de change ainsi qu à certaines autres activités de marché compte tenu de la décision de la FED Le 25 janvier 2018 BNP Paribas USA Inc a accepté de plaider coupable au titre d une violation du « Sherman Antitrust Act » devant le Tribunal de Première Instance du District Sud de New York Le 30 mai 2018 le Tribunal a imposé une sanction conjointement demandée à la suite de l accord entre BNP Paribas USA Inc et le Département de la Justice américain (DOJ) comportant (1) une amende de 90 millions de dollars américains (2) aucune mise à l épreuve et (3) aucune ordonnance de restitution En trouvant un accord avec BNP Paribas USA Inc le DOJ a pris en compte les efforts substantiels de la Banque en matière de conformité et de remédiation pour traiter et prévenir au travers de son programme de conformité et de remédiation la survenance des problèmes liés à ses activités de change Le 29 août 2018 la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a annoncé une sanction civile de 90 millions de dollars américains à l encontre et payée par BNP Paribas Securities Corp dans le cadre d une ordonnance de consentement à la suite d une enquête en lien avec l indice de taux USD ISDAFIX Les constatations de l ordonnance de consentement n ont été ni confi rmées ni infi rmées par BNP Paribas Securities Corp cette dernière ayant engagé « des actions de remédiation substantielles ( ) indépendamment de l enquête de la Commission » comme l a noté la CFTC Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 249 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d informations qui ont été mentionnées dans la presse fi nancière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et les émissions obligataires des agences publiques américaines La Banque qui a elle même reçu des demandes d informations coopère aux enquêtes et répond aux demandes qui lui sont faites L issue et l impact potentiel de ces enquêtes ou demandes d informations est difficile à prédire avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorités américaines Il est à noter qu il a été rapporté qu un certain nombre d institutions fi nancières sont concernées par ces enquêtes ou demandes d informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu peuvent parfois conduire à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d amendes ou de pénalités signifi catives en fonction des circonstances propres à chaque situation 8 c REGROUPEMENT D ENTREPRISES ET PERTE DE CONTRÔLE Opérations de l exercice 2018 First Hawaiian Inc Le 4 août 2016 le Groupe BNP Paribas a introduit en Bourse sa fi liale First Hawaiian Inc (FHI) sur le marché américain À la suite de cette opération quatre cessions partielles ont été réalisées Date Opération Pourcentage cédé Pourcentage de détention résiduel Contrôle ou In uence notable 4 août 2016 Introduction en bourse 17 4% 82 6% Contrôle exclusif 6 février 2017 Première offre secondaire 20 6% 62 0% Contrôle exclusif 8 mai 2018 Seconde offre secondaire 13 2% 48 8% Contrôle exclusif 31 juillet 2018 Troisième offre secondaire 15 5% 33 3% Infl uence notable 5 septembre 2018 Quatrième offre secondaire 14 9% 18 4% Infl uence notable 31 DÉ CEMB RE 2018 81 6% 18 4% INFLUENCE NOTABLE Les trois premières opérations se sont traduites par une augmentation des réserves part du Groupe de 422 millions d euros et de celles revenant aux minoritaires de 1 363 millions d euros Au 30 juin 2018 le Groupe a considéré que la perte de contrôle dans le délai d un an était hautement probable et a appliqué les dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d actifs et de passifs destinés à la vente L application d IFRS 5 avait eu pour effet la scission de l ensemble homogène du métier BancWest et en conséquence la répartition de l écart d acquisition du métier (soit 4 3 milliards d euros) entre Bank of the West (BoW) et FHI Cette répartition a été déterminée sur la base des valeurs recouvrables respectives de l activité First Hawaiian Bank et de l activité BoW et a conduit à allouer à FHI un écart d acquisition de 1 3 milliard d euros Par ailleurs les actifs et passifs ont été respectivement reclassés en actifs non courants destinés à être cédés et en dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés À la suite de la cession du 31 juillet 2018 le Groupe a cessé d exercer un contrôle exclusif sur FHI mais conserve une infl uence notable Cette perte de contrôle s est traduite par une diminution de 17 4 milliards d euros du bilan du Groupe et par la diminution des réserves revenant aux actionnaires minoritaires de 1 473 millions d euros Cette opération et la dernière cession partielle ont généré une plus value globale de 286 millions d euros avant impôt comptabilisée en résultat Au 31 décembre 2018 le Groupe continue d appliquer les dispositions de la norme IFRS 5 L application d IFRS 5 a pour effet d évaluer la valeur d équivalence à chaque arrêté à la plus faible valeur entre la valeur comptable et la valeur de marché Cette méthode a eu pour conséquence la constatation d une dépréciation de 125 millions d euros au 31 décembre 2018 Le 29 janvier 2019 le Groupe a annoncé le lancement d une nouvelle offre secondaire portant sur 24 9 millions d actions ordinaires de First Hawaiian Inc (FHI) À la suite de cette opération le Groupe BNP Paribas aura totalement cédé sa participation de 18 4 % dans FHI Cette opération est sans effet sur les comptes au 31 décembre 2018 ABN Amro Bank Luxembourg Le 3 septembre 2018 BGL BNP Paribas a acquis 100 % d ABN Amro Bank Luxembourg (activité banque privée) et sa fi liale ABN Amro Life SA (activité assurance) Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider cet ensemble par intégration globale Cette acquisition a pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 5 1 milliards d euros notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 1 6 milliard d euros et les placements des activités d assurance pour 2 7 milliards d euros L écart d acquisition lié à cette opération s établit à 39 millions d euros Au 31 décembre 2018 l entité ABN Amro Bank Luxembourg fusionne dans BGL BNP Paribas Raiffeisen Bank Polska Le 31 octobre 2018 Bank BGZ BNP Paribas a acquis les activités bancaires « Core » de Raiffeisen Bank Polska auprès de Raiffeisen Bank International Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 9 5 milliards d euros notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 4 3 milliards d euros et les titres de dette au coût amorti pour 3 9 milliards d euros L écart d acquisition négatif lié à cette opération s établit à 68 millions d euros Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 250 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Opérations de l exercice 2017 Financière des Paiements Électroniques Le 13 juillet 2017 BNP Paribas a acquis 89 2 % du capital de la société commercialisant l offre « Compte Nickel » Cette opération a conduit le Groupe BNP Paribas à consolider cette entité par intégration globale Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 0 4 milliard d euros L écart d acquisition lié à cette opération s établit à 159 millions d euros Opel Bank SA Le 1 er novembre 2017 BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance (Groupe PSA) ont fi nalisé l acquisition conjointe de l intégralité des activités européennes de GM Financial regroupant les marques existantes Opel Bank Opel Financial Services et Vauxhall Finance BNP Paribas détient 50 % d Opel Bank SA maison mère de l ensemble Opel Vauxhall Finance acquis Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur cette entité et la consolide par intégration globale Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 10 2 milliards d euros notamment les Prêts et créances sur la clientèle pour 8 3 milliards d euros L écart d acquisition négatif lié à cette opération s établit à 15 millions d euros Cargeas Assicurazioni Le 28 décembre 2017 BNP Paribas Cardif a pris le contrôle de Cargeas Assicurazioni distributeur de produits d assurance non vie en Italie en acquérant les parts qu Ageas détenait dans cette entité Cette opération a conduit le Groupe à consolider cette entité par intégration globale (auparavant le Groupe exerçait une infl uence notable sur Cargeas Assicurazioni et la consolidait par mise en équivalence) Cette acquisition a eu pour conséquence d augmenter le bilan du Groupe en date d acquisition de 0 8 milliard d euros L écart d acquisition lié à cette opération s établit à 57 millions d euros Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 251 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 8 d INTÉRÊTS MINORITAIRES En millions d euros Capital et réservesVariations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultatVariations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultatIntérêts minoritaires Situation au 31 décembre 2016 4 460 95 4 555 Affectation du résultat de l exercice 2016 (131) (131) Opérations résultant de plans de paiement en actions 2 2 Rémunération des actions de préférence (2) (2) Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (1) (1) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires 493 493 Opérations d acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle 115 (11) 104 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (8) (8) Autres variations 23 23 Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres (6) (210) (216) Résultat net de l exercice 2017 448 448 Acomptes distribués sur le résultat de l exercice (41) (41) Situation au 31 décembre 2017 5 352 (126) 5 226 Nouvelle présentation (note 2 a) 30 (30) Situation au 31 décembre 2017 nouvelle présentation 5 382 (30) (126) 5 226 Effet de l application de la norme IFRS 9 (note 2 b) (67) 3 (36) (100) Situation au 1 er janvier 2018 5 315 (27) (162) 5 126 Affectation du résultat de l exercice 2017 (160) (160) Augmentation de capital et émissions 4 4 Rémunération des actions de préférence (2) (2) Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (6) (6) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (1 454) 36 119 (1 299) Opérations d acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle 326 (9) (10) 307 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (165) (165) Autres variations 11 11 Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 17 (21) (4) Résultat net de l exercice 2018 479 479 Acomptes distribués sur le résultat de l exercice (32) (32) Situation au 31 décembre 2018 4 316 17 (74) 4 259 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 252 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Intérêts minoritaires significatifs L appréciation du caractère signifi catif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des fi liales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas En millions d euros 1er janvier 2018 Exercice 2017 Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d intérêt des actionnaires minoritairesRésultat net part des minoritairesRésultat net et variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres  part des minoritairesDividendes versés aux actionnaires minoritaires Contribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 76 098 1 495 561 455 34 % 187 155 90 Autres intérêts minoritaires261 77 84 TOTAL448 232 174 Il n existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas liée à la présence de l actionnaire minoritaire En millions d euros 31 décembre 2018 Exercice 2018 Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d intérêt des actionnaires minoritairesRésultat net part des minoritairesRésultat net et variations d actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres  part des minoritairesDividendes versés aux actionnaires minoritaires Contribution des entités du Groupe BGL BNP Paribas 84 655 1 519 451 397 34 % 145 121 61 Autres intérêts minoritaires334 354 133 TOTAL479 475 194 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 253 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES Aucune opération de restructuration interne signifi cative n a eu lieu au cours des exercices 2018 et 2017 OPÉRATIONS D ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES En millions d euros au Exercice 2018 Exercice 2017 Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritaires Bank BGZ BNP Paribas Augmentation de capital dilutive portant le taux de détention de Groupe à 88 75 % (3) 102 Cardif Lux Vie Acquisition complémentaire de 33 3 % du capital de Cardif Lux Vie (55) (97) Cardif Life Insurance Japan Cession de 25 % des parts de Cardif Life Insurance Japan dans le cadre de la restructuration au Japon 17 76 Austin Finance Réduction de capital relutive portant le taux de détention du Groupe à 100 %(82) First Hawaiian Inc (note 8 c) Troisième offre le 8 mai 2018 de First Hawaiian Inc à hauteur de 12 1 % du capital au prix de 28 35 dollars par action et une réduction de capital de 1 1 % 85 315 Seconde offre le 6 février 2017 de First Hawaiian Inc à hauteur de 20 6 % de son capital au prix de 32 dollars par action 250 588 Cardif IARD Augmentation de capital dilutive portant le taux de détention du Groupe à 66 % 30 20 Augmentation de capital dilutive réduisant le taux de détention du Groupe à 83 26 % 27 5 Financière des Paiements Electroniques Acquisition complémentaire portant le taux de détention du Groupe à 95 % (10) 3 Commerz Finanz GmbH Cession de 50 1 % de l activité bancaire à Commerz Bank parallèlement à l acquisition de 49 9 % de l activité de crédit (18) (488) Autres (3) (8) 4 7 TOTAL 71 326 253 115 Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l acquisition de certaines entités le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des capitaux propres s élève à 540 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 522 millions d euros au 1 er janvier 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 254 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 8 e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend entre autres des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation des réserves statutaires et des performances fi nancières et opérationnelles des entités Au cours des exercices 2017 et 2018 aucune entité du Groupe BNP Paribas n a connu de restriction signifi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées L accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfi ce des porteurs de parts ou de titres Le montant total de ces actifs s élève à 31 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 24 milliards d euros au 1 er janvier 2018 Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension Les instruments fi nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5 r et 6 d Restrictions significatives liées aux réserves de liquidité Les restrictions signifi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du document de référence dans la partie « Risque de liquidité » Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance Les actifs fi nanciers représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option pour un montant de 62 milliards d euros au 31 décembre 2018 (contre 60 milliards d euros au 1 er janvier 2018) sont détenus au profi t des souscripteurs de ces contrats 8 f ENTITÉS STRUCTURÉES Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d actifs fi nanciers en qualité d initiateur ou d arrangeur de gestionnaire de fonds et de fi nancements spécialisés d actifs De plus le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu il n a pas sponsorisées notamment sous la forme d investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation L évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la note 1 b 2 Méthodes de consolidation Entités structurées consolidées Les principales catégories d entités structurées consolidées sont Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) les conduits de titrisation ABCP Starbird Matchpoint et Scaldis fi nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle Le détail de leur mode de fi nancement et l exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor (Opérations refi nancées à court terme) » Titrisation pour compte propre les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) » Fonds gérés par le Groupe le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire investisseur dépositaire ou garant Lorsqu il est à la fois gestionnaire et investisseur signifi catif et donc exposé à des rendements variables ces fonds sont consolidés Entités structurées non consolidées Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités pour répondre aux besoins de ses clients Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsorisées Les principales catégories d entités structurées sponsorisées non consolidées sont les suivantes Titrisation le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de fi nancement de leurs actifs soit directement soit à travers les conduits ABCP consolidés Chaque véhicule fi nance l achat des actifs des clients (créances ou obligations ) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance Fonds le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d investissements à ses clients Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l activité d assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas Financement d actifs le Groupe BNP Paribas met en place et fi nance des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions navires ) destinés à être mis en location les loyers reçus par l entité structurée permettant de rembourser le fi nancement garanti par l actif détenu par l entité structurée Le périmètre des entités relevant de cette catégorie a été affi né en 2018 Autres pour le compte de sa clientèle le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l entité Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 255 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants En millions d euros au 31 décembre 2018 Titrisation FondsFinancement d actifs Autres Total INTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 213 806 8 1 015 2 042 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 212 490 163 90 955 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 149 24 173 Actifs fi nanciers au coût amorti 14 129 224 811 65 15 229 Autres actifs142 1 143 Placements des activités d assurance 21 978 399 22 377 TOTAL ACTIF 14 703 23 664 983 1 569 40 919 PASSIF Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 53 803 1 544 2 400 Instruments fi nanciers dérivés de couverture Passifs fi nanciers au coût amorti 738 14 113 128 1 079 16 058 Autres passifs186 85 1 272 TOTAL PASSIF 791 15 102 213 2 624 18 730 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 19 641 23 853 1 559 2 005 47 058 TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES (1) 99 642 253 140 3 544 13 419 369 745 En millions d euros au 1 er janvier 2018 Titrisation FondsFinancement d actifs Autres Total INTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 219 968 11 1 134 2 332 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 201 407 154 40 802 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 24 76 38 92 230 Actifs fi nanciers au coût amorti 9 929 372 931 76 11 308 Autres actifs 261 1 22 284 Placements des activités d assurance 27 948 462 28 410 TOTAL ACTIF 10 373 30 032 1 135 1 826 43 366 PASSIF Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 34 609 2 287 2 930 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 17 17 Passifs fi nanciers évalués au coût amorti 1 058 16 050 137 1 375 18 620 Autres passifs 2 269 79 33 383 TOTAL PASSIF 1 094 16 928 216 3 712 21 950 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 14 784 30 570 1 872 2 392 49 618 TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES (1) 99 956 251 589 3 889 11 198 366 632 (1) La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l actif de l entité structurée pour la titrisation à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l actif de l entité structurée ou au montant de l engagement du Groupe BNP Paribas pour le fi nancement d actifs et les autres activités Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 256 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers L exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l actif excluant pour les actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu au montant nominal des engagements de fi nancement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées non sponsorisées Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu il a uniquement un rôle d investisseur dans des entités structurées non sponsorisées sont détaillés ci dessous Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance dans le cadre de la stratégie d allocation d actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d assurance en unités de compte ou du fonds général le métier Assurance souscrit des parts d entités structurées Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance fi nancière et répondent aux critères de diversifi cation des risques inhérents au métier Ils représentent un montant de 30 milliards d euros au 31 décembre 2018 (31 milliards d euros au 1 er janvier 2018) Les variations de valeur et l essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte et par l assureur dans le cas des actifs représentatifs du fonds général Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs) notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients Le Groupe prend également des participations minoritaires dans des fonds d investissements pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement Ces investissements représentent un montant total de 8 milliards d euros au 31 décembre 2018 (inchangé par rapport au 1 er janvier 2018) Investissements dans des véhicules de titrisation le détail de l exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation en tant qu investisseur » En outre dans le cadre de son activité de fi nancement d actifs le Groupe BNP Paribas apporte du fi nancement à des entités structurées par et pour ses clients dont l objet est l acquisition d actifs (avions navires ) et leur mise en location auprès du client Le montant de ces fi nancements s élève à 9 milliards d euros au 31 décembre 2018 (11 milliards d euros au 1 er janvier 2018) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 257 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 8 g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX La politique de rémunération et d attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d entreprise du document de référence du Groupe RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Exercice 2018 Exercice 2017 Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en nature due au titre de l exercice6 060 688 6 236 607 versée au cours de l exercice9 428 032 8 152 686 Avantages postérieurs à l emploi Indemnités de fi n de carrière valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) 243 028 255 440 Régime de retraite à cotisations défi nies cotisations versées par BNP Paribas dans l année 5 124 1 295 Prévoyance couverture santé primes versées par BNP Paribas dans l année 12 571 12 461 Paiements à base d actions Options de souscription d actions valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant Néant nombre d options restantes au 31 décembre 28 640 66 840 Actions de performance valorisation des actions attribuées au cours de l exercice Néant Néant nombre d actions restantes au 31 décembre Néant Néant Rémunération variable pluriannuelle juste valeur à la date d attribution ( *) 463 594 785 765 (*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 7 e Au 31 décembre 2018 aucun dirigeant mandataire social n est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations défi nies Jetons de présence versés aux membres du Conseil d administration Le montant des jetons de présence versés à l ensemble des membres du Conseil d administration en 2018 s élève à 1 300 000 euros soit un montant équivalent à celui versé en 2017 La part versée en 2018 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 176 907 euros contre 1 175 312 euros en 2017 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS En euros Exercice 2018 Exercice 2017 Rémunération brute versée au cours de l exercice 108 077 85 685 Jetons de présence (versés aux organisations syndicales) 152 298 182 371 Primes versées par BNP Paribas dans l année aux dispositifs d assurance décès et invalidité de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé 1 658 1 478 Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations défi nies 1 204 729 Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Au 31 décembre 2018 le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu à leurs conjoints s élève à 7 094 958 euros (6 881 664 euros au 31 décembre 2017) Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été consentis à des conditions normales Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 258 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 8 h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉES Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l emploi bénéfi ciant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8 j « Périmètre de consolidation » Les transactions réalisées et les encours existant en fi n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d euros au 31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15 CoentreprisesEntreprises associées CoentreprisesEntreprises associées ACTIF Comptes ordinaires 2 171 7 186 Prêts 3 784 85 3 675 1 980 Titres 769 829 Actifs divers 56 76 2 123 Placement des activités d assurance1317 TOTAL 4 612 335 4 514 2 296 PASSIF Comptes ordinaires 150 555 74 625 Autres emprunts 53 2 084 45 2 303 Passifs divers 43 61 14 37 Provisions techniques et autres passifs d assurance 2 4 TOTAL 246 2 702 133 2 969 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de fi nancement donnés 132 671 164 822 Engagements de garantie donnés 2 543 44 3 002 111 TOTAL 2 675 715 3 166 933 En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments fi nanciers dérivés (swaps options contrats à terme ) et sur des instruments fi nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires ) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 259 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d euros Exercice 2018 IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017 IAS 39 CoentreprisesEntreprises associées CoentreprisesEntreprises associées Intérêts et produits assimilés 17 25 14 33 Intérêts et charges assimilées (2) (10) (1) (16) Commissions (produits) 188 271 3 393 Commissions (charges) (15) (18) (1) (13) Prestations de services rendues 1 16 1 17 Prestations de services reçues (5) Loyers perçus 1 1 Produits nets des activités d assurance (2) (1) TOTAL 188 283 16 410 Entités du groupe assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l emploi consentis au personnel En Belgique BNP Paribas Fortis fi nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 % Pour les autres entités à l étranger la gestion des plans d avantages postérieurs à l emploi est pour l essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Cardif Bank of the West et First Hawaiian Bank En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéfi ciant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2018 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci exerce une infl uence notable s élève à 3 853 millions d euros (3 916 millions d euros au 1 er janvier 2018) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d actifs) par des sociétés du Groupe l exercice 2018 s élève à 4 7 millions d euros (4 5 millions d euros en 2017) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 260 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 8 i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI Les éléments d information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2018 Elles sont appelées à fl uctuer d un jour à l autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être signifi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l activité de BNP Paribas la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments fi nanciers correspondants la réévaluation des instruments fi nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d utiliser des modèles de valorisation des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d une institution à l autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments fi nanciers comptabilisés au coût historique par différentes institutions fi nancières n est pas nécessairement pertinente enfi n les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location financement des instruments non fi nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas En millions d euros au 31 décembre 2018 Valeur de marché estimée Valeur au  bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle (1) 82 358 681 583 763 941 753 293 Titres de dette au coût amorti (note 5 e)54 348 17 764 2 840 74 952 75 073 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 876 320 876 320 875 463 Dettes représentées par un titre (note 5 h)49 233 102 511 151 744 151 451 Dettes subordonnées (note 5 h)10 883 6 494 17 377 17 627 (1) Hors location fi nancement En millions d euros au 1er janvier 2018 Valeur de marché estimée Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle (1) 82 054 652 520 734 574 722 365 Titres de dette au coût amorti (note 5 e)51 649 16 524 1 903 70 076 69 426 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 837 843 837 843 837 444 Dettes représentées par un titre (note 5 h)49 530 100 495 150 025 148 156 Dettes subordonnées (note 5 h)8 891 7 767 16 658 15 951 (1) Hors location fi nancement Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments fi nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À défaut la valeur de marché est déterminée à l aide de techniques de valorisation telles que l actualisation des flux futurs estimés pour les prêts les dettes et les titres de dette au coût amorti ou telles que des modèles de valorisation spécifi ques pour les autres instruments fi nanciers ainsi qu ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1 e 10) La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des produits d épargne réglementée est la valeur comptabilisée Ces instruments ont été présentés en Niveau 2 à l exception des crédits à la clientèle classés en Niveau 3 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 261 4 FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas SA France BNPP SA (succ Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Arabie Saoudite) Arab Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Argentine) Argentine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Australie) Australie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ Bahreïn) Bahreïn IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Belgique) Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Canada) Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Danemark) Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ États Unis) États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Finlande) Finlande IG 100% 100% IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Hongrie) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Îles Cayman) Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Inde) Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Irlande) Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Japon) Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Jersey) Jersey IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Koweït) Koweït IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Luxembourg) Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Malaisie) Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Monaco) Monaco IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Norvège) Norvège IG 100% 100% IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ Panama) Panama IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Pays Bas) Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Philippines) Philippines IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Pologne) Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Qatar) Qatar IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ République de Corée) Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Roumanie) Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Singapour) Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Suède) Suède IG 100% 100% IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ Taïwan) Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ République Tchèque ) Rép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100% E2 BNPP SA (succ Thaïlande) Thaïlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP SA (succ Viet Nam) Viet Nam IG 100% 100% IG 100% 100% Retail Banking & ServicesDomestic Markets Banque De Détail en France B*Capital France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Banque de Wallis et Futuna France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% BNPP Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Développement France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Développement Oblig France IG 100% 100% E2 BNPP Factor France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Nouvelle Calédonie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Réunion France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Compagnie pour le Financement des Loisirs France ME 46% 46% V4 ME 46% 45 8% E1 Copartis France ME (3) 50% 50% ME 50% 50% E1 Euro Securities Partners France ME (3) 50% 50% E1 Partecis France ME (3) 50% 50% E1 Portzamparc Société de Bourse France IG (1) 94 9% 94 9% V1 IG (1) 75 5% 75 5% V1 Protection 24 France IG 100% 100% E1 Société Lairoise de Participations France IG 100% 100% E1 Banque De Détail en Belgique Alpha Card SCRL Belgique S2 Bancontact Payconiq Belgique ME 22 5% 22 5% E1 Banking Funding Company SA Belgique ME 33 5% 33 5% ME 33 5% 33 5% E1 Belgian Mobile ID Belgique ME 15% 15% E3 BNPP Commercial Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP Factor AB Suède IG 100% 99 9% E1 BNPP Factor AS Danemark IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 BNPP Factor Deutschland BV Pays Bas S4 IG 100% 99 9% 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP Factor NV Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% E1 BNPP Factoring Support (Ex BNPP Factoring Coverage Europe Holding NV) Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP Fortis Belgique IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9% BNPP Fortis (succ Autriche) Autriche S1 BNPP Fortis (succ Danemark) Danemark S1 IG 100% 99 9% BNPP Fortis (succ Espagne) Espagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP Fortis (succ États Unis) États Unis IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP Fortis (succ Finlande) Finlande S1 BNPP Fortis (succ Norvège) Norvège S1 BNPP Fortis (succ Pays Bas) Pays Bas S1 BNPP Fortis (succ République Tchèque) Rép Tchèque S1 IG 100% 99 9% BNPP Fortis (succ Roumanie) Roumanie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP Fortis (succ Suède) Suède S1 BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 99% 98 9% E1 BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP FPE Belgium Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP FPE Expansion Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP FPE Management Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 Bpost Banque Belgique ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Credissimo Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% E1 Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7% E1 Crédit pour Habitations Sociales Belgique IG 81 7% 81 6% IG 81 7% 81 6% E1 Demetris NV Belgique S3 ME* 100% 99 9% Favor Finance Belgique S3 IG 51% 51% E1 Gemma Frisius Fonds KU Leuven Belgique VM 40% 40% E1 Het Anker NV Belgique VM 27 8% 27 8% E1 Holding PCS Belgique VM 31 7% 31 7% E1 Immo Beaulieu Belgique ME 25% 25% E1 Immobilière Sauveniere SA Belgique IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% Isabel SA NV Belgique ME 25 3% 25 3% E1 Microstart Belgique IG 85 5% 66 2% E1 Novy Invest Belgique VM 33 7% 33 7% D1 ME 33 7% 33 7% E1 Omega Invest Belgique VM 28 4% 28 3% E1 Penne International Belgique VM 74 9% 74 9% D1 ME* 74 9% 74 9% E1 Sowo Invest SA NV Belgique IG 87 5% 87 5% E1 Studio 100 Belgique VM 32 5% 32 5% D1 ME 32 5% 32 5% E1 Entités StructuréesBASS Master Issuer NV Belgique IG IG Esmee Master Issuer Belgique IG IG Epimede Belgique ME E1 Banque de Détail au Luxembourg BGL BNPP Luxembourg IG 66% 65 9% IG 66% 65 9% BGL BNPP (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% Cofhylux SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% Visalux Luxembourg ME 24 8% 15 7% E1 Entités StructuréesElimmo Luxembourg IG E1 Banque de détail en Italie (BNL banca commerciale) Artigiancassa SPA Italie IG 73 9% 73 9% IG 73 9% 73 9% Axepta SPA (Ex BNL Positivity SRL) Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNL Finance SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Business Partner Italia SCPA Italie IG 100% 100% V4 IG 99 9% 99 8% International Factors Italia SPA Italie IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7% Permicro SPA Italie ME 20 9% 20 9% E1 Serfactoring SPA Italie ME 27% 26 9% E1 Servizio Italia SPA Italie IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Entités StructuréesEMF IT 2008 1 SRL Italie IG IG Tierre Securitisation SRL Italie IG IG Vela ABS SRL Italie IG IG Vela Consumer 2 SRL Italie IG IG E2 Vela Consumer SRL Italie IG IG Vela Home SRL Italie IG IG Vela Mortgages SRL Italie IG IG Vela OBG SRL Italie IG IG Vela RMBS SRL Italie IG IG Arval Artel France IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% 8 j PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 262 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Arval AB Suède IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% Arval AS Danemark IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 Arval Austria GmbH Autriche IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 Arval Belgium NV SA Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Benelux BV Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Brasil Ltda Brésil IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval BV Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval CZ SRO Rép Tchèque IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Fleet Services France IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Fleet Services BV Pays Bas S4 Arval Hellas Car Rental SA Grèce IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% Arval India Private Ltd Inde IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% Arval Italy Fleet Services SRL Italie S4 Annuo Jiutong (Ex Arval Jiutong Co Ltd) ChineV2 S2 ME 40% 40% Arval LLC Russie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% Arval Maroc SA Maroc IG 100% 89% D1 ME* 100% 89% Arval OY Finlande IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 Arval Relsa SPA Chili ME (3) 50% 50% E1 Arval Schweiz AG Suisse IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 Arval Service Lease France IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Portugal IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% Arval Service Lease Italia SPA Italie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% Arval Service Lease SA Espagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval Slovakia SRO Slovaquie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 Arval Trading France IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 Arval UK Group Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval UK Leasing Services Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Arval UK Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Cetelem Renting France IG 100% 99 9% E1 Co parc France IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Greenval Insurance DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Locadif Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Louveo France IG 100% 99 9% E1 Public Location Longue Durée France IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1 TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG 100% 75% IG 100% 75% Leasing Solutions Albury Asset Rentals Ltd Royaume Uni S1 IG 100% 83% All In One Vermietung GmbH Autriche IG 100% 83% E1 All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH Allemagne S3 Aprolis Finance France IG 51% 42 3% IG 51% 42 3% Arius France IG 100% 83% IG 100% 83% Artegy France IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100% 82 5% IG 100% 82 5% BNPP Lease Group France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ Italie) Italie IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group (succ Portugal) Portugal IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group GmbH & Co KG Autriche IG 100% 83% E1 BNPP Lease Group KFT Hongrie S3 BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Italie IG 100% 95 5% IG 100% 95 5% BNPP Lease Group Lizing RT Hongrie S3 BNPP Lease Group PLC Royaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group Rentals Ltd Royaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100% 83% IG 100% 83% D1 BNPP Leasing Services Pologne IG 100% 88 7% V4 IG 100% 88 3% E1 BNPP Leasing Solution AS Norvège IG 100% 83% E3 BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions IFN SA Roumanie IG 100% 83% IG 100% 83% D1 BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions NV Pays Bas IG 100% 83% IG 100% 83% BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100% 83% D1 ME* 100% 83% BNPP Rental Solutions Ltd Royaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83% D1 BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100% 83% D1 ME* 100% 83% Claas Financial Services France IG (1) 51% 42 3% IG (1) 51% 42 3% V2 Claas Financial Services (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 42 3% IG (1) 100% 42 3% V3 Claas Financial Services (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 42 3% IG (1) 100% 42 3% V3 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Claas Financial Services (succ Italie) Italie IG (1) 100% 42 3% IG (1) 100% 42 3% V3 Claas Financial Services (succ Pologne) Pologne IG (1) 100% 42 3% IG (1) 100% 42 3% V3 Claas Financial Services Ltd Royaume Uni IG 51% 42 3% IG 51% 42 3% CMV Mediforce France IG (1) 100% 83% V3 IG (1) 100% 100% CNH Industrial Capital Europe France IG (1) 50 1% 41 6% IG (1) 50 1% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Belgique) Belgique IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Italie) Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Pologne) Pologne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% CNH Industrial Capital Europe BV Pays Bas IG 100% 41 6% IG 100% 41 6% CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100% 41 6% IG 100% 41 6% CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume Uni IG 100% 41 6% IG 100% 41 6% Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83% ES Finance Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Fortis Lease France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% Fortis Lease Belgium Belgique IG 100% 83% IG 100% 83% Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 83% IG 100% 83% D1 Fortis Lease Iberia SA Espagne IG 100% 86 6% IG 100% 86 6% D1 Fortis Lease Portugal Portugal IG 100% 83% IG 100% 83% D1 Fortis Lease UK Ltd Royaume Uni IG 100% 83% D1 ME* 100% 83% Fortis Vastgoedlease BV Pays Bas IG 100% 83% D1 ME* 100% 83% Hef q Heftruck Verhuur BV Pays Bas IG 50 1% 41 5% E1 Humberclyde Commercial Investments Ltd Royaume Uni S1 IG 100% 83% JCB Finance France IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% JCB Finance (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% JCB Finance (succ Italie) Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% JCB Finance Holdings Ltd Royaume Uni IG 50 1% 41 6% IG 50 1% 41 6% Manitou Finance Ltd Royaume Uni IG 51% 42 3% IG 51% 42 3% MFF France IG (1) 51% 42 3% IG (1) 51% 42 3% Natio Energie 2 France IG 100% 100% E1 Natiocredibail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% RD Leasing IFN SA Roumanie IG 100% 83% E3 RD Portofoliu SRL Roumanie S3 Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% Same Deutz Fahr Finance Ltd Royaume Uni S1 IG 100% 83% SNC Natiocredimurs France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% UCB Bail 2 France IG 100% 100% IG 100% 100% Entités StructuréesBNPP B Institutional II Short Term Belgique S3 BNPP B Institutional II Treasury 17 Belgique S3 IG E1 FL Zeebrugge Belgique IG D1 ME* E1 Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Allemagne IG D1 ME* E1 Nouveaux Métiers Digitaux Financière des Paiements Électroniques France IG 95% 95% IG 95% 95% E3 Lyf SA France ME (3) 46% 46% V1 ME (3) 43 5% 43 5% E3 Lyf SAS France ME (3) 45 8% 45 8% V1 ME (3) 43 3% 43 3% E3 Personal Investors Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35% 35% ME 35% 35% Hellobank BNPP Austria AG Autriche S4 Human Value Developers Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% Sharekhan BNPP Financial Services Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% D1 Sharekhan Commodities Private Ltd Inde IG 100% 100% E1 Sharekhan Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% International Financial Services BNP Paribas Personal Finance Alpha Crédit SA Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Autop Ocean Indien France IG 100% 97 8% E1 Axa Banque Financement France ME 35% 35% ME 35% 35% Banco BNPP Personal Finance SA Portugal IG 100% 100% IG 100% 100% Banco Cetelem Argentina SA Argentine IG 100% 100% IG 100% 100% Banco Cetelem SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100% Banco Cetelem SAU Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% Banco de Servicios Financieros SA Argentine ME 40% 40% ME 40% 40% Banque Solfea France ME (3) 45% 45% ME (3) 45% 45% BGN Mercantil E Servicos Ltda Brésil IG 100% 100% IG 100% 100% D1 BNPP Personal Finance France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ Autriche) Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% E2 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 263 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Personal Finance (succ République Tchèque) Rép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance (succ Roumanie) Roumanie IG 100% 100% E2 BNPP Personal Finance (succ Slovaquie) Slovaquie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Personal Finance EAD Bulgarie S4 IG 100% 100% BNPP Personal Finance South Africa Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% Ca neo France IG (1) 51% 50 8% IG (1) 51% 50 8% Carrefour Banque France ME 40% 40% ME 40% 40% Cetelem Algérie Algérie IG 100% 100% E1 Cetelem America Ltda Brésil IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Bank LLC Russie ME 20 8% 20 8% ME 20 8% 20 8% Cetelem Gestion AIE Espagne IG 100% 96 5% E1 Cetelem IFN Roumanie S4 IG 100% 100% Cetelem SA de CV (Ex BNPP Personal Finance SA de CV) Mexique IG 100% 100% IG 100% 100% Cetelem Servicios Informaticos AIE Espagne IG 100% 81 5% E1 Cetelem Servicos Ltda Brésil IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% Co ca Bail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Co plan France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Commerz Finanz Allemagne S4 Creation Consumer Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Creation Financial Services Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Crédit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Crédit Moderne Océan Indien France IG (1) 97 8% 97 8% IG (1) 97 8% 97 8% Direct Services EAD Bulgarie S4 Domo nance France IG (1) 55% 55% IG (1) 55% 55% Ef co France ME 24 5% 24 5% ME 24 5% 24 5% V2 Ekspres Bank AS Danemark IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ Norvège) Norvège IG 100% 100% IG 100% 100% Ekspres Bank AS (succ Suède) Suède IG 100% 100% E2 Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50% 49 9% ME 50% 49 9% Fidecom France S4 Findomestic Banca SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Findomestic Banka AD Serbie S2 GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51% 51% IG 51% 51% D1 Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20% E1 Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH Allemagne S3 ME* 100% 99 9% Inkasso Kodat GmbH & Co KG Allemagne S3 ME* 100% 99 9% International Development Resources AS Services SA Espagne S3 ME* 100% 100% Laser ABS 2017 Holding Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Leval 20 France IG 100% 100% IG 100% 100% Loisirs Finance France IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51% Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% Neuilly Contentieux France IG 96% 95 7% E1 Norrsken Finance France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Olympia SAS France IG 50% 50% IG 50% 50% E2 Oney Magyarorszag ZRT Hongrie ME 40% 40% ME 40% 40% Opel Bank France IG 50% 50% IG 50% 50% E3 Opel Bank GmbH Allemagne IG 100% 50% IG 100% 50% E3 Opel Bank GmbH (succ Espagne) Espagne IG 100% 50% E2 Opel Bank GmbH (succ Grèce) Grèce IG 100% 50% IG 100% 50% E3 Opel Bank GmbH (succ Irlande) Irlande IG 100% 50% IG 100% 50% E3 Opel Finance AB Suède IG 100% 50% D1 ME* 100% 50% E3 Opel Finance BVBA Belgique IG 100% 50% D1 ME* 100% 50% E3 Opel Finance Germany Holdings GmbH Allemagne S4 IG 100% 50% E3 Opel Finance International BV Pays Bas IG 100% 50% IG 100% 50% E3 Opel Finance NV Pays Bas IG 100% 50% D1 ME* 100% 50% E3 Opel Finance NV (succ Belgique) Belgique S1 ME* 100% 50% E3 Opel Finance SA Suisse IG 100% 50% D1 ME* 100% 50% E3 Opel Finance SPA Italie IG 100% 50% IG 100% 50% E3 Opel Leasing GmbH Allemagne IG 100% 50% IG 100% 50% E3 Opel Leasing GmbH (succ Autriche) Autriche IG 100% 50% IG 100% 50% E3 OPVF Europe Holdco Ltd Royaume Uni S4 IG 100% 50% E3 OPVF Holdings UK Ltd Royaume Uni S1 IG 100% 50% E3 Prêts et Services SAS France S4 Projeo France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% Retail Mobile Wallet France S4 Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37 3% 40% ME 37 3% 40% Sevenday Finans AB Suède S4 IG 100% 100% E3 Sundaram BNPP Home Finance Ltd Inde ME (3) 49 9% 49 9% ME (3) 49 9% 49 9% Suning Consumer Finance Co Ltd Chine ME 15% 15% ME 15% 15% Sygma Funding Two Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Symag France IG 100% 100% IG 100% 100% 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf TEB Finansman AS Turquie IG 100% 92 8% IG 100% 92 8% UCB Ingatlanhitel ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% United Partnership France ME (3) 50% 50% E1 Vauxhall Finance PLC Royaume Uni IG 100% 50% IG 100% 50% E3 Von Essen Bank GmbH Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% Entités StructuréesB Carat Belgique S1 ME* E3 Cartolarizzazione Auto Receivable s SRL Italie S3 IG E3 Co noga Funding Two LP Royaume Uni IG IG Ecarat SA Luxembourg IG IG E3 Ecarat UK (a) Royaume Uni IG IG FCC Retail ABS Finance Noria 2009 France S1 FCT F Carat France S1 IG E3 Florence 1 SRL Italie S1 IG Florence SPV SRL Italie IG IG Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado (b) Espagne ME (3) ME (3) Fonds Communs de Titrisation Autonoria (c) France IG IG Fonds Communs de Titrisation Domos (d) France IG IG I Carat SRL Italie S1 IG E3 Laser ABS 2017 PLC Royaume Uni IG IG E1 Noria 2015 France S1 Noria 2018 1 France IG E2 Phedina Hypotheken 2010 BV Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2013 I BV Pays Bas IG IG Securely Transferred Auto Receivables II SA Luxembourg S3 IG E3 Vault Funding Ltd Royaume Uni S3 IG E3 Warf 2012 Ltd Royaume Uni S3 IG E3 International Retail Banking BancWest 1897 Services Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BancWest Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BancWest Holding Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BancWest Investment Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Bank of the West États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Bishop Street Capital Management Corp États UnisV3 S2 IG 100% 61 9% V3 BNPP Leasing Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% E1 Center Club Inc États UnisV3 S2 IG 100% 61 9% V3 CFB Community Development Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Claas Financial Services LLC États Unis IG 51% 51% IG 51% 51% Commercial Federal Affordable Housing Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Commercial Federal Community Development Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Commercial Federal Insurance Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Commercial Federal Investment Service Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% FHB Guam Trust Co États Unis S1 FHL SPC One Inc États UnisV3 S2 IG 100% 61 9% V3 First Hawaiian Bank États UnisV3 S2 IG 100% 61 9% V3 First Hawaiian Inc États Unis ME 18 4% 18 4% V2 IG 61 9% 61 9% V2 First Hawaiian Leasing Inc États UnisV3 S2 IG 100% 61 9% V3 Liberty Leasing Co États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Mountain Falls Acquisition Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Real Estate Delivery 2 Inc États UnisV3 S2 IG 100% 61 9% V3 Riverwalk Village Three Holdings LLC États Unis S1 Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États Unis S1 The Bankers Club Inc États UnisV3 S2 IG 100% 61 9% V3 Ursus Real Estate Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Entités StructuréesBank of the West Auto Trust 2014 1 États Unis S1 IG Bank of the West Auto Trust 2015 1 États Unis S2 IG Bank of the West Auto Trust 2017 1 États Unis S2 IG Bank of the West Auto Trust 2018 1 (Ex Bank of the West Auto Trust 2016 2) États Unis IG IG Bank of the West Auto Trust 2018 2 États Unis IG E2 BOW Auto Receivables LLC États Unis IG IG BWC Opportunity Fund Inc États Unis IG E2 First Bancorp États Unis IG IG First National Bancorporation États Unis IG IG Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 264 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf First Santa Clara Corp États Unis IG IG Glendale Corporate Center Acquisition LLC États Unis S2 IG LACMTA Rail Statutory Trust FH1 États UnisV3 S2 IG ST 2001 FH 1 Statutory Trust États UnisV3 S2 IG VTA 1998 FH États Unis S1 IG International Retail Banking Europe Méditerranée Bank BGZ BNPP SA Pologne IG 88 8% 88 7% V4 IG 88 3% 88 3% Bank of Nanjing Chine ME 15% 15% V2 ME 18 2% 18 2% V2 Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Côte d Ivoire Côte d Ivoire IG 59 8% 59 8% IG 59 8% 59 8% Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Guinée Guinée IG 55 6% 55 6% IG 55 6% 55 6% Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Burkina Faso Burkina Faso IG 51% 51% IG 51% 51% Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Gabon Gabon ME 47% 47% ME 47% 47% Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Mali Mali IG 85% 85% IG 85% 85% Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Sénégal Sénégal IG 54 1% 54 1% IG 54 1% 54 1% Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Maroc IG 67% 67% IG 67% 67% Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Banque Offshore Maroc IG 100% 67% IG 100% 67% Banque pour l Industrie et le Commerce des Comores Comores IG 51% 51% E1 Bantas Nakit AS Turquie ME (3) 33 3% 16 7% E1 BGZ BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% E1 BICI Bourse Côte d Ivoire IG 90% 53 5% D1 ME* 90% 53 5% BMCI Asset Management Maroc S3 BMCI Assurance SARL Maroc S3 BMCI Leasing Maroc IG 86 9% 58 2% IG 86 9% 58 2% BNPP El Djazair Algérie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% BNPP IRB Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Solutions Spolka ZOO Pologne IG 100% 88 7% E3 BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 100% IG 100% 100% IC Axa Insurance JSC Ukraine ME 49 8% 29 9% ME 49 8% 29 9% TEB Faktoring AS Turquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5% TEB Holding AS Turquie IG 50% 50% IG 50% 50% TEB Portfoy Yonetimi AS Turquie IG 54 8% 39 7% V3 IG 100% 72 5% TEB SH A Serbie IG 100% 50% IG 100% 50% TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5% Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5% UkrSibbank Public JSC Ukraine IG 60% 60% IG 60% 60% Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie Tunisie IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1% Entités StructuréesBGZ Poland ABS1 DAC Irlande IG IG E1 Assurance AG Insurance Belgique ME 25% 25% ME 25% 25% Agathe Retail France France VM 33 3% 33 3% E1 Batipart Participations SAS Luxembourg VM 29 7% 29 7% E3 BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif BV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA Pérou ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1 BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif General Insurance Co Ltd Rép de Corée ME* 90% 90% ME* 90% 90% V1 BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1 BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Pojistovna AS Rép Tchèque IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Chili ME* 100% 100% ME* 100% 100% BNPP Cardif Sigorta AS Turquie ME* 100% 100% E1 BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Taïwan ME 49% 49% ME 49% 49% BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50% 50% ME 50% 50% Cardif Assurance Vie France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Japon) Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Taïwan) Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Japon) Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg) Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne) Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan) Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie ME* 100% 100% E1 Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif El Djazair Algérie ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif Forsakring AB Suède ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif Forsakring AB (succ Danemark) Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif Forsakring AB (succ Norvège) Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif I Services France S3 Cardif IARD France IG (2) 66% 66%V3 D1 ME* 83 3% 83 3% E1 Cardif Insurance Co LLC Russie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Life Luxembourg IG (2) 100% 88 6%E3 V4 Cardif Life Insurance Co Ltd Rép de Corée IG (2) 85% 85% IG (2) 85% 85% Cardif Life Insurance Japan Japon IG (2) 75% 75% E1 Cardif Livforsakring AB Suède ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif Livforsakring AB (succ Danemark) Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif Livforsakring AB (succ Norvège) Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif Ltda Brésil ME* 100% 100% E1 Cardif Lux Vie Luxembourg IG (2) 100% 88 6% V1 IG (2) 66 7% 55 3% Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique ME* 100% 100% ME* 100% 100% Cardif Non Life Insurance Japan Japon IG (2) 100% 75% E1 Cardif Nordic AB Suède IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZA Croatie S2 Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne ME* 100% 100% ME* 100% 100% Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 265 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cardif Seguros SA Argentine IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cardif Servicios SA Argentine ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1 Cardif Servicios SAC Pérou ME* 100% 100% E1 Cardimmo France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cargeas Assicurazioni SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% V1 Carma Grand Horizon SARL France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 CB UK Ltd Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% CFH Algonquin Management Partners France Italia Italie IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 CFH Bercy France IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 CFH Bercy Hotel France IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 CFH Bercy Intermédiaire France IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 CFH Boulogne France IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 CFH Cap d Ail France IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 CFH Milan Holdco SRL Italie IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 CFH Montmartre France IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 CFH Montparnasse France IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 Corosa France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 Darnell DAC Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Défense CB3 SAS France VM 25% 25% E1 Fleur SAS France VM 33 3% 33 3% E1 Fonds d Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution France VM 25% 25% E1 GIE BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% V4 IG (2) 100% 99% Harewood Helena 2 Ltd Royaume Uni IG (2) 100% 100% E1 Hibernia France France IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 Icare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Icare Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Luizaseg Brésil ME 50% 50% ME 50% 50% Natio Assurance France IG (2) 100% 100% V1 ME 50% 50% NCVP Participacoes Societarias SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Pinnacle Insurance PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100% Reumal Investissements France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 Rueil Ariane France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SAS HVP France IG (2) 100% 98 4% V3 IG (2) 100% 98 6% E1 SCI 68 70 rue de Lagny Montreuil France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Alpha Park France VM 50% 50% E1 SCI BNPP Pierre I France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI BNPP Pierre II France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Bobigny Jean Rostand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Bouleragny France VM 50% 50% E1 SCI Cardif Logement France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Citylight Boulogne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Clichy Nuovo France VM 50% 50% E1 SCI Défense Étoile France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Défense Vendôme France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Étoile du Nord France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Fontenay Plaisance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Imefa Velizy France VM 21 8% 21 8% E1 SCI Le Mans Gare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Liberté France VM 50% 50% E1 SCI Nanterre Guilleraies France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Nantes Carnot France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Odyssée France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% SCI Pantin Les Moulins France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Paris Batignolles France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Paris Cours de Vincennes France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Portes de Claye France ME 45% 45% ME 45% 45% SCI Rue Moussorgski France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Rueil Caudron France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Saint Denis Landy France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Saint Denis Mitterrand France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI Saint Denis Jade (Ex SCI Porte d Asnières) France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 SCI SCOO France ME 46 4% 46 4% ME 46 4% 46 4% SCI Vendôme Athènes France VM 50% 50% E1 SCI Villeurbanne Stalingrad France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 Secar France VM 59% 59% E1 Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% E3 Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% E3 Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% E3 Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% E3 Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Allemagne VM 35% 31% E3 Société Française d Assurances sur la Vie France ME 50% 50% ME 50% 50% E1 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Société Immobilière du Royal Building SA Luxembourg IG (2) 100% 88 6% V4 IG (2) 100% 55 3% State Bank of India Life Insurance Co Ltd Inde ME 22% 22% ME 22% 22% V2 Valeur Pierre Épargne France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1 Velizy SAS France VM 33 3% 33 3% E1 Vietcombank Cardif Life Insurance Co Ltd Viet Nam ME 43% 43% E1 Entités StructuréesAEW Immocommercial France VM E1 Ambrosia Avril 2025 France IG (4) E1 BNPP ABS Europe AAA France IG (4) E1 BNPP ABS Europe IG France IG (4) E1 BNPP ABS Opportunities France IG (4) E1 BNPP Actions Entrepreneurs (Ex Camgestion Euro Mid Cap) France IG (4) E1 BNPP Actions Euroland France IG (4) IG (4) BNPP Actions Monde France IG (4) E1 BNPP Actions PME France IG (4) E1 BNPP Aqua France IG (4) IG (4) BNPP Convictions France IG (4) IG (4) BNPP CP Cardif Alternative France IG (2) IG (4) E1 BNPP CP Cardif Private Debt France IG (2) IG (4) E1 BNPP Développement Humain France IG (4) IG (4) BNPP Diversipierre France IG (2) IG (2) E1 BNPP Euro Valeurs Durables France IG (4) E1 BNPP France Crédit France IG (2) IG (4) E1 BNPP Global Senior Corporate Loans France IG (4) IG (4) BNPP Indice Amerique du Nord France IG (4) E1 BNPP Indice Euro France IG (4) IG (4) E1 BNPP L1 Luxembourg IG (4) E1 BNPP Midcap France France IG (4) E1 BNPP Monétaire Assurance France IG (4) E1 BNPP Protection Monde France IG (4) E1 BNPP Perspectives France IG (4) E1 BNPP Sélection Dynamique Monde France IG (4) E1 BNPP Sélection Flexible France IG (4) E1 C Santé France IG (2) E1 Camgestion Actions Croissance France IG (4) E1 Camgestion Actions Euro France IG (4) E1 Camgestion Obli exible France IG (2) IG (4) E1 Camgestion Rendactis France IG (4) E1 Capital France Hotel France IG (2) IG (2) E1 Cardif Alternatives Part I France IG (2) IG (4) E1 Cardif BNPP IP Convertibles World France IG (2) IG (4) E1 Cardif BNPP IP Equity Frontier Markets France IG (2) IG (4) E1 Cardif BNPP IP Signatures France IG (2) IG (4) E1 Cardif BNPP IP Smid Cap Euro France IG (2) IG (4) E1 Cardif BNPP IP Smid Cap Europe France IG (2) IG (4) E1 Cardif CPR Global Return (Ex Cardif CPR Base Credit) France IG (2) IG (4) E1 Cardif Edrim Signatures France IG (2) IG (4) E1 Cardif Vita Convex Fund Eur France IG (2) IG (4) E1 Cedrus Carbon Initiative Trends France IG (2) IG (4) E1 EP L France IG (2) IG (2) E1 Foncière Partenaires France VM E1 FP Cardif Convex Fund USD France IG (2) IG (4) E1 Fundamenta Italie IG (2) IG (2) E1 Fundquest France IG (4) E1 G C Thematic Opportunities II Irlande IG (2) IG (4) E1 Natio Fonds Ampère 1 France IG (4) IG (4) Natio Fonds Athenes Investissement N 5 France IG (2) V4 IG (4) E1 Natio Fonds Colline International France IG (2) IG (4) E1 Natio Fonds Collines Investissement N 1 France IG (2) IG (4) E1 Natio Fonds Collines Investissement N 3 France IG (2) IG (4) E1 New Alpha Cardif Incubator Fund France IG (2) IG (4) E1 Opéra Rendement France IG (2) IG (2) E1 Parvest Luxembourg IG (4) E1 Parworld Luxembourg IG (4) E1 Permal Cardif Co Investment Fund France IG (2) IG (4) E1 Preim Healthcare SAS France VM E1 PWH France VM E1 Rubin SARL Luxembourg VM E1 Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Luxembourg VM E1 Theam Quant Luxembourg IG (4) E1 Tikehau Cardif Loan Europe France IG (2) IG (4) E1 Valtitres FCP France IG (2) IG (4) E1 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 266 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Wealth Management BNPP Espana SA Espagne IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7% BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% SNC Conseil Investissement France S3 Asset Management (Ex Investment Partners) Alfred Berg Asset Management AB Suède S4 IG 100% 98 3% Alfred Berg Asset Management AB (succ Finlande) Finlande S1 Alfred Berg Asset Management AB (succ Norvège) Norvège S1 Alfred Berg Fonder AB Suède S3 Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Suède IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland AB Finlande S2 Alfred Berg Rahastoyhtio OY Finlande S2 Bancoestado Administradora General de Fondos SA Chili ME 50% 49 1% V3 ME 50% 49 1% BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management Australia Ltd Australie S3 BNPP Asset Management Be Holding Belgique IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management Belgium Belgique IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management Belgium (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management Brasil Ltda Brésil IG 100% 99 5% V3 IG 100% 99 6% BNPP Asset Management France France IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management France (succ Autriche) Autriche IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management France (succ Italie) Italie IG 100% 98 2% E2 BNPP Asset Management Holding France IG 99 9% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management India Private Ltd Inde IG 100% 98 2% D1 ME* 100% 98 3% BNPP Asset Management Japan Ltd Japon IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management Luxembourg Luxembourg IG 99 7% 97 9% V3 IG 99 7% 98% BNPP Asset Management Nederland NV Pays Bas IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management Netherlands NV Pays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% BNPP Asset Management NL Holding NV Pays Bas IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management Services Grouping France IG 100% 98 2%E1 V3 BNPP Asset Management Singapore Ltd Singapour S3 BNPP Asset Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Asset Management USA Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Asset Management USA Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Capital Partners France IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% BNPP Dealing Services France IG (1) 100% 98 2% V3 IG (1) 100% 98 3% V3 BNPP Dealing Services (succ Royaume Uni) Royaume Uni S1 IG (1) 100% 98 3% V3 BNPP Dealing Services Asia Ltd Hong Kong S3 BNPP Investment Partners Argentina SA Argentine S3 BNPP Investment Partners Australia Holdings Pty Ltd Australie S3 BNPP Investment Partners Latam SA de CV Mexique S3 BNPP Investment Partners PT Indonésie IG 100% 98 2% V3 IG 100% 98 3% BNPP Investment Partners SGR SPA Italie S4 IG 100% 98 3% V3 Camgestion France S4 Elite Asset Management PLC Finlande ME 19% 18 7% V3 ME 19% 18 7% E3 EMZ Partners France ME 24 9% 24 9% E1 Fund Channel Luxembourg ME (3) 50% 49 1% V3 ME (3) 50% 49 1% Fundquest Advisor France IG 100% 98 2%D1 V3 ME* 100% 98 3% Fundquest Advisor (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG 100% 98 2%D1 V3 ME* 100% 98 3% Gambit Financial Solutions Belgique IG 86% 84 4%E1 V3 Groeivermogen NV Pays Bas IG 100% 98 2% E1 Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33% 32 4% ME 33% 32 4% Harewood Helena 1 Ltd Royaume Uni IG 100% 100% E1 HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49% 48 1% V3 ME 49% 48 2% Impax Asset Management Group PLC Royaume Uni ME 24 5% 24% V3 ME 25% 24 6% E1 Services Épargne Entreprise France ME 37 1% 37 1% E1 Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd Rép de Corée ME 35% 34 4% V3 ME 35% 34 4% Theam France S4 Entités Structurées 31 d cembre 2018 31 d cembre 2017 D nomination Pays M thode% contr le% int r t R f M thode% contr le% int r t R f SME Alternative Financing DAC Irlande IG E1 Services Immobiliers 99 West Tower GmbH & Co KG Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% E3 99 West Tower GP GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% E3 Auguste Thouard Expertise France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Immobilier Promotion Immobilier d Entreprise France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Immobilier Promotion Résidentiel France S4 IG 100% 100% BNPP Immobilier Résidences Services France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Immobilier Résidentiel France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Immobilier Résidentiel Service Clients France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate (succ Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Advisory SA Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Advisory Spain SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate APM CR SRO Rép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality (Ex BNPP Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil) France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Consult France France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Financial Partner France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Holding Netherlands BV Pays Bas S4 IG 100% 100% BNPP Real Estate Hotels France France S4 BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Espagne) Espagne IG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie) Italie IG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9% BNPP Real Estate Investment Management International GmbH Allemagne IG 100% 100% E2 BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Investment Services France S4 IG 100% 100% BNPP Real Estate Italy SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Jersey Ltd Jersey S2 BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Belgium Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 267 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Real Estate Property Management Spain SA Espagne S4 IG 100% 100% BNPP Real Estate Transaction France France IG 96% 96% V2 IG 96 1% 96 1% V2 BNPP Real Estate Valuation France France IG 100% 100% IG 100% 100% FG Ingénierie et Promotion Immobilière France S4 GIE Siège Issy France IG 100% 100% IG 100% 100% Horti Milano SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 Immobilière des Bergues France S4 Li zz France IG 100% 100% E2 Locchi SRL Italie S3 IG 100% 100% Parker Tower Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Partner s & Services France IG 100% 100% IG 100% 100% Pyrotex GB 1 SA Luxembourg S4 IG 100% 100% Pyrotex SARL Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% REPD Parker Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Société Auxiliaire de Construction Immobilière France IG 100% 100% IG 100% 100% Sociétés de Construction Vente (e) FranceIG ME IG ME Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100% Corporate & Institutional BankingSecurities Services BNPP Financial Services LLC États Unis IG 100% 100% E1 BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Nlle Zélande IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% BNPP Global Securities Operations Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Services France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Australie) Australie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Belgique) Belgique IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Grèce) Grèce IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Guernesey) Guernesey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Hong Kong) Hong Kong IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Hongrie) Hongrie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Irlande) Irlande IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Italie) Italie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Jersey) Jersey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Luxembourg) Luxembourg IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Pays Bas) Pays Bas IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Pologne) Pologne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Portugal) Portugal IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Singapour) Singapour IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Securities Services (succ Suisse) Suisse IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Services Logiciels d Intégration Boursière France ME (3) 66 6% 66 6% E1 CIB EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) France BNPP Arbitrage France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Arbitrage (succ Royaume Uni) Royaume Uni S1 IG (1) 100% 100% Esomet France IG 100% 100% IG 100% 100% Eurotitrisation France ME 23% 23% E1 Financière du Marché Saint Honoré France IG 100% 100% IG 100% 100% Laf tte Participation 22 France IG 100% 100% IG 100% 100% Opéra Trading Capital France IG 100% 100% IG 100% 100% Opéra Trading Capital (succ Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Opéra Trading Capital (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Parilease France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% SNC Taitbout Participation 3 France IG 100% 100% IG 100% 100% Verner Investissements France ME 40% 50% ME 40% 50% Entités StructuréesAuseter Real Estate Opportunities SARL Luxembourg IG E1 Atargatis France IG IG Austin Finance France IG IG Compagnie d Investissement Italiens France IG IG Compagnie d Investissement Opéra France IG IG FCT Juice France IG E2 Financière des Italiens France IG IG Financière Paris Haussmann France IG IG Financière Taitbout France IG IG Mediterranea France IG IG Optichamps France IG IG Participations Opéra France IG IG Autres pays d Europe Alpha Murcia Holding BV Pays Bas S1 ME* 100% 99 9% BNP PUK Holding Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Bank JSC Russie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Commodity Futures Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Emissions Und Handels GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Invest Holdings BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100% E1 BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Islamic Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Net Ltd Royaume Uni IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% BNPP Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP UK Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP UK Ltd Royaume Uni S3 IG 100% 100% BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% Diamante Re SRL Italie IG 100% 100% E1 Financière Hime SA Luxembourg ME 22 5% 22 5% ME 22 5% 22 5% E1 FScholen Belgique ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% Greenstars BNPP Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100% Harewood Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Hime Holding 1 SA Luxembourg ME 26 4% 26 4% ME 26 4% 26 4% E1 Hime Holding 2 SA Luxembourg ME 21% 21% ME 21% 21% E1 Hime Holding 3 SA Luxembourg ME 20 6% 20 6% ME 20 6% 20 6% E1 Landspire Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Ribera Del Loira Arbitrage Espagne IG 100% 100% E1 SC Nueva Condo Murcia SL Espagne S2 Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% Entités StructuréesAlectra Finance PLC Irlande IG IG Aquarius + Investments PLC Irlande IG IG Aries Capital DAC Irlande IG IG E1 BNPP International Finance Dublin Unlimited Company Irlande IG IG BNPP Investments N 1 Ltd Royaume Uni S1 IG BNPP Investments N 2 Ltd Royaume Uni S1 IG Boug BV Pays Bas IG IG Boug BV (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG IG Madison Arbor Ltd Irlande IG IG Matchpoint Finance PLC Irlande IG IG Omega Capital Funding Ltd Irlande S1 Omega Capital Investments PLC Irlande S1 Scaldis Capital Ltd Jersey IG IG Moyen Orient BNPP Investment Co KSA Arab Saoudite IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% Afrique BNPP Securities South Africa Holdings Pty Ltd Afrique du Sud S3 BNPP Securities South Africa Pty Ltd Afrique du Sud S3 CIB Amériques Banco BNPP Brasil SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100% Banexi Holding Corp États Unis S4 IG 100% 100% BNPP Canada Corp Canada IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Canada Valeurs Mobilières Inc Canada S3 BNPP Capital Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP CC Inc États Unis S4 IG 100% 100% BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Colombie IG 100% 100% IG 100% 100% D1 BNPP Energy Trading GP États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Energy Trading Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 268 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Energy Trading LLC États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP FS LLC États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% IG 100% 100% D1 BNPP Leasing Corp États Unis S1 BNPP Prime Brokerage Inc États Unis S4 IG 100% 100% BNPP RCC Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP US Wholesale Holdings Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP USA Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Dale Bakken Partners 2012 LLC États Unis VM 23 8% 23 8% E1 French American Banking Corp États Unis S1 FSI Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Via North America Inc États Unis S4 IG 100% 100% Entités StructuréesBNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado Brésil IG IG BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Brésil IG IG BNPP VPG Adonis LLC États Unis IG IG BNPP VPG Brook n LLC États Unis IG IG BNPP VPG Brookline Cre LLC États Unis IG IG BNPP VPG CT Holdings LLC États Unis IG IG BNPP VPG EDMC Holdings LLC États Unis IG IG BNPP VPG Express LLC États Unis IG IG BNPP VPG Freedom Communications LLC États Unis S1 IG BNPP VPG Legacy Cabinets LLC États Unis S1 IG BNPP VPG Mark IV LLC États Unis S1 IG BNPP VPG Master LLC États Unis IG IG BNPP VPG Medianews Group LLC États Unis S1 IG BNPP VPG Northstar LLC États Unis S1 IG BNPP VPG Pacex LLC États Unis S1 IG BNPP VPG PCMC LLC États Unis S1 IG BNPP VPG SBX Holdings LLC États Unis S1 IG BNPP VPG SDI Media Holdings LLC États Unis S1 Decart Re Ltd Bermudes IG (2) E1 Ozcar Multi Strategies LLC États Unis S3 Starbird Funding Corp États Unis IG IG VPG SDI Media LLC États Unis S1 CIB Asie Paci que Bank BNPP Indonesia PT Indonésie IG 100% 100% IG 100% 100% BNP Paci c Australia Ltd Australie S3 IG 100% 100% BNPP Amber Holdings Pty Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100% E1 BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP China Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100% 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Commodities Trading Shanghai Co Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Korea Co Ltd Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Singapore Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Securities Taiwan Co Ltd Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Sekuritas Indonesia PT Indonésie IG 99% 99% IG 99% 99% BNPP SJ Ltd Hong Kong S3 BNPP SJ Ltd (succ Japon) Japon S3 BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100% Autres ActivitésBNPP Suisse SA Suisse IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Suisse SA (succ Guernesey) Guernesey IG 100% 100% IG 100% 100% Sociétés Immobilières d Exploitation et autres Antin Participation 5 France IG 100% 100% IG 100% 100% BNPP Home Loan SFH France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP Partners for Innovation France ME 50% 50% ME 50% 50% BNPP Procurement Tech France IG 100% 100% E1 BNPP Public Sector SCF France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% BNPP SB Re Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Cobema Belgique S4 IG 100% 100% Compagnie Financière Ottomane SA Luxembourg IG 97 3% 97 2% IG 97 3% 97 2% V1 Ejesur SA Espagne IG 100% 100% E1 GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100% GIE Groupement d Études et de Prestations France IG 100% 100% E1 Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Lion International Investments SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% Plage n SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% Sagip Belgique IG 100% 100% IG 100% 100% Société Immobilière du Marché Saint Honoré France S2 IG 100% 100% V1 Société Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100% Entités StructuréesBNPP B Institutional II Belgique IG IG Euro Secured Notes Issuer (Ex BNPP SME 1) France IG IG FCT Laf tte 2016 France IG IG FCT Opéra 2014 France IG IG (a) Au 31 décembre 2018 les Fonds Communs de Titrisation Ecarat UK regroupent 4 fonds (Ecarat PLC 6 à 9) versus 5 fonds (Ecarat PLC 4 à 8) au 31 décembre 2017 (b) Au 31 décembre 2018 les Fonds Communs de Créances RMBS UCI et Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 9 à 12 14 à 17 et RMBS Prado I à VI) versus 14 fonds au 31 décembre 2017 (FCC UCI 9 à 12 14 à 18 et RMBS Prado I à V) (c) Au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 le Fonds Commun de Titrisation Autonoria regroupe 1 compartiment (Autonoria 2014) (d) Au 31 décembre 2018 les Fonds Communs de Titrisation Domos regroupent les fonds Domos 2011 et Domos 2017 versus Domos 2008 Domos 2011 et Domos 2017 au 31 décembre 2017 (e) Au 31 décembre 2018 95 Sociétés de Construction Vente (77 IG et 18 ME) versus 96 au 31 décembre 2017 (81 IG et 15 ME) Conformément au règlement ANC 2016 la liste exhaustive des entités contrôlées contrôlées conjointement et sous infl uence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l établissement des comptes et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Réglementée du site https invest bnpparibas com Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement des seuils de consolidation E2 Création d entité E3 Acquisition prise de contrôle ou d in uence notable Sorties (S) de périmètreS1 Cessation d activité (dissolution liquidation ) S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou d in uence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation S4 Fusion absorption Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signi catif VM Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous in uence notable évaluée à la valeur de marché par résultat DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l article 7 1 du règlement (UE) n° 575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d activité d assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 269 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Notes annexes aux états fi nanciers 8 k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Au titre de l exercice 2018Montant hors taxe en milliers d euros Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars Total Montant % Montant % Montant % Montant % Certifi cation des comptes 15 289 75 % 15 712 61 % 12 104 90 % 43 105 73 % Émetteur 3 899 4 462 2 515 10 876 Filiales consolidées 11 390 11 250 9 589 32 229 Services autres que la certifi cation des comptes 5 108 25 % 9 898 39 % 1 326 10 % 16 332 27 % Émetteur 1 526 3 175 712 5 413 Filiales consolidées 3 582 6 723 614 10 919 TOTAL 20 397 100 % 25 610 100 % 13 430 100 % 59 437 100 % dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour la certifi cation des comptes 4 318 4 477 4 936 13 731 dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certifi cation des comptes 398 2 091 609 3 098 Au titre de l exercice 2017Montant hors taxe en milliers d euros Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars Total Montant % Montant % Montant % Montant % Certifi cation des comptes 16 683 68 % 16 667 64 % 11 261 92 % 44 611 71 % Émetteur 3 840 4 730 2 448 11 018 Filiales consolidées 12 843 11 937 8 813 33 593 Services autres que la certifi cation des comptes 7 906 32 % 9 513 36 % 935 8 % 18 354 29 % Émetteur 3 534 2 622 535 6 691 Filiales consolidées 4 372 6 891 400 11 663 TOTAL 24 589 100 % 26 180 100 % 12 196 100 % 62 965 100 % dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour la certifi cation des comptes 5 883 4 623 4 730 15 236 dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certifi cation des comptes 987 1 388 549 2 924 Le montant total des honoraires d audit versés aux Commissaires aux comptes n appartenant pas au réseau de l un de ceux certifi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s élève à 507 milliers d euros au titre de l exercice 2018 (909 milliers d euros en 2017) Les services autres que la certifi cation des comptes comprennent cette année principalement des missions de revue de la conformité du dispositif de l entité au regard de dispositions réglementaires et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d actifs ainsi que l apport d expertise dans le cadre de projets de transformation de la banque Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 270 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense CedexPricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine CedexMazars 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Exercice clos le 31 décembre 2018 A l assemblée générale des actionnaires BNP Paribas SA 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes consolidés de la société BNP Paribas SA relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifi ons que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine à la fi n de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes Fondement de l opinion Référentiel d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés » du présent rapport Indépendance Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Observation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur les notes annexes aux états fi nanciers 1 a 1 et 2 qui exposent les effets des changements de présentation et de l application des normes IFRS 9 « Instruments Financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018 Justifi cation des appréciations Points clés de l audit En application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies signifi catives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 271 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Impacts de la première application d IFRS 9 « instruments nanciers » (Se référer aux notes 1 a 1 1 e 5 1 e 6 2b 3 a 3 c 3 d 3 h 5 a à 5 h de l annexe aux comptes consolidés) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque Le groupe a appliqué la norme IFRS 9 (phases 1 et 2) qui remplace la norme IAS 39 « Instruments fi nanciers comptabilisation et évaluation » à compter du 1 er janvier 2018 aux actifs et passifs fi nanciers à l exception de ceux du métier A ssurance Cette norme introduit des modifi cations signifi catives dans les règles de classement et d évaluation ainsi que de dépréciation des actifs fi nanciers En particulier le calcul des dépréciations selon le principe des pertes de crédit attendues requiert l exercice du jugement comme décrit ci après La première application d IFRS 9 a conduit BNPP à constater un impact de 2 5 Mds net d impôt dans les capitaux propres à publier un bilan d ouverture au 1er janvier 2018 et à fournir des informations détaillées sur le passage du bilan au 31 décembre 2017 en référentiel IAS 39 au bilan d ouverture au 1 er janvier 2018 en référentiel IFRS 9 (hors actifs et passifs d assurance) La détermination de ces impacts et informations détaillés a nécessité la mise en uvre de nombreuses hypothèses et jugements ainsi que de nouveaux processus opérationnels Compte tenu de cette complexité de mise en uvre et de l importance de l information publiée nous avons considéré que la détermination des impacts de la première application d IFRS 9 ainsi que les informations afférentes constituaient un point clé de l audit Nous avons apprécié le dispositif déployé par BNP Paribas pour mettre en uvre cette nouvelle norme Nous avons eu recours à nos spécialistes pour l appréciation des analyses effectuées et des modèles utilisés par BNP Paribas pour l application des nouveaux principes comptables IFRS 9 Sur les aspects de classement et d évaluation nos travaux d audit ont consisté à examiner les analyses réalisées et les principes comptables défi nis par le Groupe et leur déclinaison au niveau des principaux métiers vérifi er sur base d échantillons de contrats l analyse effectuée par BNP Paribas quant au classement des actifs fi nanciers apprécier les modèles de gestion des actifs fi nanciers Sur les aspects de pertes de crédit attendues nos travaux d audit ont consisté à évaluer la conformité à IFRS 9 des principes de BNP Paribas et des méthodologies déclinées au niveau des métiers en appréciant les travaux de revue indépendante menés en interne le cas échéant apprécier pour une sélection de modèles leur mise en uvre dans les systèmes d information et le dispositif de reporting fi nancier réaliser un calcul indépendant des pertes attendues sur une base d échantillons de crédits Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe relatives aux impacts de première application d IFRS 9 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 272 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1 2 et 3) (Se référer aux notes 1 e 5 1 e 6 1 o 3 h 5 e 5 f 5 g 5 h et 5 p de l annexe aux comptes consolidés) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités d intermédiation bancaire À compter du 1 er janvier 2018 ces dépréciations sont déterminées selon les dispositions de la norme IFRS 9 et le principe des pertes de crédit attendues L évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle requiert l exercice du jugement notamment pour apprécier la dégradation signifi cative du risque de crédit pour classer les encours en strate 1 strate 2 ou state 3 estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes strates établir des projections macro économiques qui sont intégrées à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues Au 31 décembre 2018 le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s élève à 790 milliards d euros le montant total des dépréciations s élève à 24 1 milliards d euros Nous avons considéré que l appréciation du risque de crédit et l évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l audit ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises les encours par contrepartie pouvant représenter des montants importants Nous avons concentré nos travaux sur les encours et ou portefeuilles les plus signifi catifs ainsi que sur les fi nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l appréciation du risque de crédit et à l évaluation des pertes attendues Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants Classement des encours par strate nous avons apprécié la pertinence et la correcte application des indicateurs retenus par les différents métiers pour mesurer la dégradation signifi cative du risque de crédit notamment en ce qui concerne la notation des contreparties entreprises Évaluation des pertes attendues (strates 1 2 et 3) avec l aide de nos spécialistes en risque de crédit et en nous appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des modèles du groupe nous avons apprécié les méthodologies ainsi que les hypothèses de projections macro économiques retenues par BNP Paribas sur les différents périmètres leur correcte insertion opérationnelle dans le système d information et l effi cacité des contrôles relatifs à la qualité des données pour les dépréciations spécifi ques aux encours de crédit aux entreprises classés en strate 3 nous avons vérifi é qu une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d échantillons les hypothèses et données retenues par la direction pour l estimation des dépréciations Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit et en particulier les nouvelles informations requises suite à la mise en uvre d IFRS 9 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 273 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Valorisation des instruments nanciers (Se référer aux notes 1 e 2 1 e 7 1 e 10 1 o 3 a 3 c 3 d 5 a 5 b et 5 d de l annexe aux comptes consolidés) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instruments fi nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur) de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3) Les valorisations obtenues peuvent faire l objet d ajustements de valeur complémentaires afi n de prendre en compte certains risques spécifi ques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signifi cative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées Ces instruments fi nanciers représentent 604 milliards d euros (dont 11 9 milliards d euros en niveau 3) à l actif et 572 milliards d euros (dont 24 9 milliards d euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2018 En raison du caractère signifi catif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l évaluation des instruments fi nanciers constitue un point clé de l audit en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de niveau 3 compte tenu du recours à des paramètres non observables Nous avons vérifi é avec l aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments fi nanciers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs à l approbation et la revue régulière par la direction des risques des modèles de valorisation à la vérifi cation indépendante des paramètres de valorisation à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur la base d échantillons à l analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus l analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par BNP Paribas la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant nos propres modèles Nous avons également analysé sur la base d échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments fi nanciers publiées en annexe Dépréciation des écarts d acquisition (Se référer aux notes 1 b 4 et 5 o de l annexe aux comptes consolidés) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque La comptabilisation des opérations de croissance externe amène BNP Paribas à constater des écarts d acquisition à l actif de son bilan consolidé Ces écarts correspondent à la différence entre le prix d acquisition des titres des sociétés acquises et la valeur de la quote part d intérêt acquise Au 31 décembre 2018 la valeur de ces écarts d acquisition s élève à 8 5 milliards d euros Ces écarts d acquisition font l objet d un test de dépréciation au minimum annuel ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identifi és La comparaison de la valeur nette comptable des ensembles homogènes de métiers et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l appréciation de la nécessité d une éventuelle dépréciation Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d acquisition constitue un point clé de notre audit en raison de la part de jugement de la direction intervenant dans l évaluation de la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers qui utilise des hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et de taux d actualisation appliqués aux fl ux de trésorerie prévisionnels Notre approche d audit se fonde sur une appréciation des procédures relatives au test de dépréciation des écarts d acquisition et des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas pour identifi er les indices de pertes de valeur de ces actifs Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2018 réalisés avec nos spécialistes en évaluation ont notamment consisté en une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas une revue critique des plans d affaires prévisionnels approuvés par la Direction Générale de BNP Paribas pour s assurer du caractère raisonnable des estimations de fl ux futurs dégagés (en particulier lorsque les prévisions sont contrastées avec les performances passées) une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance coût du capital taux d actualisation) au regard des informations externes disponibles une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (en particulier lorsque la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable) Enfi n nous avons vérifi é le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibilité présentées dans les notes annexes aux états fi nanciers Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 274 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe (Se référer aux notes 1 o 3 h 5 p et 8 b de l annexe aux comptes consolidés) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementations applicables aux secteurs d activité dans lesquels il opère En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes signifi catives et d autres sanctions administratives et pénales Il pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions L enregistrement éventuel d une provision pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la diffi culté à estimer l issue des procédures règlementaires L enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives des actions de groupe à l encontre des établissements fi nanciers depuis quelques années et de l importance du jugement de la direction dans l estimation des provisions nous considérons qu il s agit d un point clé de l audit Nous avons pris connaissance du dispositif d identifi cation et d évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas Nos travaux ont notamment consisté à prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou fi nancières à chaque arrêté trimestriel interroger les cabinets d avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Contrôles généraux informatiques Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque La fi abilité et la sécurité des systèmes d information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas L appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifi ques aux différentes chaines de traitement de l information qui concourent à l élaboration de l information comptable et fi nancière constitue un point clé de l audit En particulier l existence d un dispositif de contrôle des droits d accès aux systèmes d information et de niveaux d autorisation en fonction des profi ls de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifi cations inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l élaboration de l information comptable et fi nancière les travaux que nous avons mis en uvre avec l appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent l information comptable et fi nancière évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l exploitation informatique) sur les systèmes signifi catifs (notamment applications comptables de consolidation de rapprochement automatique) examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles réalisation le cas échéant de procédures d audit complémentaires Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 275 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Provisions techniques d assurance (Se référer aux notes 1 f 3 et 5 j des annexes aux comptes consolidés) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque À la date de clôture annuelle un test de suffi sance du passif est réalisé par le groupe pour les activités d assurance Ce test revient à comparer les passifs d assurances (ou provisions techniques) comptabilisés au bilan avec une projection des fl ux nets de trésorerie futurs Dans le cas théorique où une insuffi sance serait constatée un passif complémentaire devrait être comptabilisé Au 31 décembre 2018 le montant total des provisions techniques d assurance et autres passifs s élève à 213 7 milliards d euros Le test réalisé au 31 décembre 2018 a conclu au caractère suffi sant des provisions techniques Nous avons considéré que la mise en uvre du test de suffi sance des passifs d assurance pour la branche Epargne constitue un point clé de notre audit car il fait intervenir des modèles actuariels et de modélisation des options et garanties propres à BNP Paribas ainsi que des estimations de la direction pour déterminer certaines hypothèses clé (par exemple le rendement des actifs le niveau des rachats les frais) Sur la base de sondages nous avons apprécié la valeur des fl ux nets futurs utilisée dans le calcul en nous attachant particulièrement à apprécier la validité des données relatives aux portefeuilles d actifs et aux contrats utilisées comme point de départ pour la modélisation identifi er les principales évolutions apportées aux modèles actuariels apprécier la pertinence de ces évolutions et comprendre leur impact sur le résultat du test analyser les variations du résultat des modèles entre 2017 et 2018 à partir des analyses préparées par BNP Paribas Nous avons vérifi é que les variations les plus importantes étaient justifi ées par des évolutions du portefeuille d hypothèses ou des modèles Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux passifs d assurance Vérifi cations spécifi ques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifi cations spécifi ques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion du conseil d administration Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra fi nancière prévue par l article L 225 102 1 du code de commerce fi gure dans le rapport de gestion sur la gestion du groupe étant précisé que conformément aux dispositions de l article L 823 10 de ce code les informations contenues dans cette déclaration n ont pas fait l objet de notre part de vérifi cations de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l objet d un rapport par un organisme tiers indépendant Informations résultant d autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de BNP Paribas SA par l assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2018 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans sa 25 ème année et le cabinet Mazars dans sa 19 ème année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d établir des comptes consolidés présentant une image fi dèle conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolidés ne comportant pas d anomalies signifi catives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d élaboration de l information fi nancière et de suivre l effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 276 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés Objectif et démarche d audit Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies signifi catives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signifi cative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme signifi catives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé infl uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du code de commerce notre mission de certifi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifi e et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signifi catives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs défi nit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffi sants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie signifi cative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie signifi cative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsifi cation les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afi n de défi nir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l effi cacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude signifi cative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certifi cation avec réserve ou un refus de certifi er il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés refl ètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fi dèle concernant l information fi nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu il estime suffi sants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l audit des comptes consolidés ainsi que de l opinion exprimée sur ces comptes Rapport au Comité des comptes Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses signifi catives du contrôle interne que nous avons identifi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes fi gurent les risques d anomalies signifi catives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confi rmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fi xées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 5 mars 2019 Les commissaires aux comptes Deloitte et Associés Laurence Dubois PricewaterhouseCoopers Audit Patrice Morot Mazars Virginie Chauvin Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 277 5 1 Synthèse des risques annuels 280 Chiffres clés 280 Risques principaux et émergents 283 Facteurs de risque 287 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 296 Champ d application 296 Fonds propres [Audité] (2) 307 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 311 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 315 Gestion du capital 322 5 3 Gestion des risques [Audité] 324 Gouvernance 324 Organisation du contrôle des risques 325 Culture du risque 326 Appétit pour le risque 327 Tests de résistance 328 5 4 Risque de crédit 331 Expositions au risque de crédit [Audité] 331 Dispositif de gestion du risque de crédit [Audité] 333 Diversifi cation de l exposition au risque de crédit [Audité] 336 Actifs pondérés 346 Risque de crédit approche IRBA 347 Risque de crédit approche standard 360 Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple 364 Expositions en défaut provisions et coût du risque 365 Créances restructurées [Audité] 370 Techniques d atténuation du risque de crédit 372 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire 374 Méthodes comptables [Audité] 374 Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité] 375 Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité] 375 Expositions titrisées 377 Positions de titrisation 378 Actifs pondérés 379 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 278 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 5 6 Risque de contrepartie 384 Mesure du risque de contrepartie 384 Exposition au risque de contrepartie [Audité] 387 Risque de contrepartie bilatéral 388 Risque de contrepartie pour les expositions sur contreparties centrales liées aux activités de compensation 392 Risque sur CVA 393 Gestion du risque de contrepartie 393 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 395 5 7 Risque de marché 396 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 396 Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments fi nanciers 398 Risque de marché relatif aux activités bancaires 410 5 8 Risque de liquidité 414 Politique de gestion du risque de liquidité [Audité] 414 Pilotage et surveillance du risque de liquidité 415 5 9 Risque opérationnel 428 Cadre réglementaire 428 Organisation et dispositif de surveillance [Audité] 428 Composantes spécifi ques liées au risque opérationnel [Audité] 430 Exposition au risque opérationnel 434 Calcul des exigences de fonds propres 434 5 10 Risques d assurance 436 Dispositif de gestion des risques du Groupe BNP Paribas Cardif 436 Risque de marché [Audité] 436 Risque de souscription [Audité] 439 Annexe 1 Expositions souveraines [Audité] 441 Annexe 2 Fonds propres Détail 444 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique 452 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 454 Groupe BNP Paribas Fortis 454 Groupe BNL 455 Groupe BNP Paribas USA Inc 456 Groupe BancWest 457 Groupe BNP Paribas Personal Finance 458 Groupe BGL BNP Paribas 459 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques 460 Annexe 6 Acronymes et anglicismes 463 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 279 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Le troisième pilier de l accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication fi nancière Le chapitre 5 présente l information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et à ce titre il répond aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement qui s applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf article 13) aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l étendue des risques Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États fi nanciers consolidés Ces informations sont identifi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux États fi nanciers consolidés aux « Orientations relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 » ainsi qu aux « Orientations relatives à la publication du LCR » proposées par l Autorité bancaire européenne afi n d améliorer la comparabilité de l information fi nancière publiée par les institutions fi nancières au titre du Pilier 3 Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3) tels qu approuvés en novembre 2010 ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et financiers de toute nature en introduisant une série de dispositions réglementaires Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013 36 UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui constituent le corpus des textes « CRD IV » Il a été prévu une mise en uvre progressive (phased in) de l ensemble des nouvelles exigences depuis le 1 er janvier 2014 jusqu au 1 er janvier 2019 ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins » Le cadre réglementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets le renforcement de la solvabilité Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la défi nition des fonds propres et à renforcer la capacité d absorption des pertes des établissements de crédit Une description des éléments entrant dans la composition des fonds propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5 2 Le tableau détaillé de l annexe 2 est présenté conformément au Règlement d exécution (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues afi n de renforcer l exigence associée en fonds propres Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en uvre à travers la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE depuis le 1 er novembre 2014 et l application des orientations de l Autorité bancaire européenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) Le Groupe BNP Paribas identifi é comme « conglomérat fi nancier » est soumis d autre part à une surveillance complémentaire Les fonds propres du conglomérat fi nancier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d une part et aux activités d assurance d autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2) l introduction d un ratio de levier Il est prévu la mise en place d un ratio de levier (leverage ratio) dont l objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de fi let de sécurité back stop) Le ratio de levier fait l objet d une obligation d information publique par les banques depuis le 1 er janvier 2015 Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2018 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2 l encadrement de la liquidité La mise en place de la réglementation CRD 4 sur la liquidité avec l introduction d un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio LCR) et d un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio NSFR) est présentée dans la section 5 8 Risque de liquidité L exigence minimale de couverture des besoins de liquidité au titre du LCR est de 100 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours la mise en place du nouveau régime de résolution La mise en place du nouveau régime de résolution depuis le 1 er janvier 2016 est accompagnée par la défi nition du ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancière approuvées lors du G20 d Antalya en novembre 2015 Ces exigences sont en vigueur depuis le 1 er janvier 2019 et seront renforcées à partir du 1 er janvier 2022 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Par ailleurs deux propositions récentes sont à signaler le 23 novembre 2016 la Commission européenne a fait une proposition de texte en vue d amender le Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) et la Directive 2013 36 UE (CRD 4) le Règlement (UE) n° 806 2014 (Mécanisme de supervision unique) et la Directive 2014 59 EU (Rétablissement et résolution des banques) Ces propositions concernent en particulier le niveau du ratio de levier la définition des modalités de calcul du ratio de liquidité à long terme (NSFR) et défi nissent les exigences pour les établissements G SIBs en termes de TLAC F in 2018 un accord a été trouvé entre la Commission européenne le Conseil européen et le Parlement européen (procédure de Trilogue) étape préalable au vote et à la publication au JOUE (Journal o ffi ciel de l Union e uropéenne) qui sont attendus pour le premier semestre 2019 le 7 décembre 2017 le Groupe de gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) a approuvé les propositions finalisant le cadre réglementaire Bâle 3 Celles ci consistent en une révision du cadre du risque de crédit du risque d ajustement d évaluation de crédit (CVA) et du risque opérationnel des modalités de calcul du ratio de levier et de son niveau d exigence pour les établissements G SIBs ainsi qu en l instauration d un plancher de calcul des actifs pondérés lorsqu une méthode interne est utilisée Le Comité de Bâle prévoit une application au 1 er janvier 2022 Pour être applicables ces réformes doivent faire l objet d une transposition en droit européen Dans le chapitre 5 les chiffres présentés peuvent paraître ne pas s additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 280 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels 5 1 Synthèse des risques annuels Le chapitre 5 présente l information relative aux risques du Groupe au titre des exercices 2018 et 2017 Compte tenu de l entrée en vigueur de la norme IFRS 9 et de la nouvelle consigne générale du superviseur de déduire du capital prudentiel les engagements de paiement irrévocables au 1 er janvier 2018 les données comparatives au titre de l exercice 2017 ont été retraitées afi n de prendre en compte les impacts de ces deux évolutions réglementaires et sont ainsi présentées au 1 er janvier 2018 CHIFFRES CLÉS RATIOS RÉGLEMENTAIRES Depuis le 1 er janvier 2018 le Groupe n applique plus de dispositions transitoires dans le calcul des actifs pondérés En revanche conformément au Règlement (UE) n° 2016 445 du 14 mars 2016 les fonds propres prudentiels restent soumis aux dispositions transitoires (voir partie Fonds propres de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) TABLEAU N° 1 RATIOS DE FONDS PROPRES Ratios phasés En millions d euros Phasé 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2017 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 76 230 74 467 76 135 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) 84 916 82 748 84 417 TOTAL DES FONDS PROPRES 97 194 93 305 94 658 ACTIFS PONDÉRÉS 647 001 634 699 640 644 RATIOS Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 11 8 % 11 7 % 11 9 % Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 13 1 % 13 0 % 13 2 % Total fonds propres 15 0 % 14 7 % 14 8 % Ratios pleins (*) En millions d euros Plein (*) 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2017 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 76 131 73 857 75 741 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) 84 773 81 882 83 766 TOTAL DES FONDS PROPRES 97 096 92 470 94 039 ACTIFS PONDÉRÉS 647 001 634 699 642 070 RATIOS Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 11 8 % 11 6 % 11 8 % Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 13 1 % 12 9 % 13 0 % Total fonds propres 15 0 % 14 6 % 14 6 % (*) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 281 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels Le Groupe a un bilan très solide Les impacts de la première application de la nouvelle norme comptable IFRS 9 ont été intégralement pris en compte au 1 er janvier 2018 avec une baisse de 10 points de base environ sur le ratio CET1 plein Ce dernier enregistre par ailleurs au 1 er janvier 2018 l impact de 10 points de base en lien avec la nouvelle consigne générale du superviseur de déduire du capital prudentiel les engagements de paiement irrévocables et s élevait ainsi à 11 6 % pro forma au 1 er janvier 2018 Le ratio CET1 plein est remonté à 11 8 % au 31 décembre 2018 soit une hausse de 20 points de base par rapport au 1 er janvier 2018 qui se répartit entre le résultat net de l année (hors gain sur la cession de 43 6 % de First Hawaiian Bank) après prise en compte du dividende (+ 50 pb) la hausse des actifs pondérés notamment dans Domestic Markets et Personal Finance hors effet change et risque opérationnel ( 20 pb) les actifs pondérés liés au risque opérationnel portés au niveau de la méthode standard ( 10 pb) les autres effets y compris les effets des cessions et acquisitions de l année qui ont au global un impact négligeable sur le ratio Le Groupe prévoit un ratio CET1 d au moins 12 % et un ratio de fonds propres total d au moins 15 % en 2020 à référentiel réglementaire constant TABLEAU N° 2 RATIO DE LEVIER 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2017 RATIO DE LEVIER (*) 4 5 % 4 5 % 4 6 % (*) Voir détail en section 5 2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital TABLEAU N° 3 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME LCR (*) 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2017 RATIO DE LIQUIDITÉ COURT TERME (LCR FIN D EXERCICE) 132 % 121 % 121 % (*) Voir détail en section 5 8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque de liquidité L évolution de ces ratios illustre la capacité du Groupe à générer régulièrement du capital et à gérer son bilan de façon disciplinée dans le cadre réglementaire ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE (*) 78 % (01 01 2018 79 %) Risque de crédit 4 % (01 01 2018 4 %) Risque de contrepartie 1 % (01 01 2018 1 %) Positions de titrisation du portefeuille bancaire 3 % (01 01 2018 3 %) Risque de marché 11 % (01 01 2018 10 %) Risque opérationnel 3 % (01 01 2018 3 %) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250%) (*) Répartition au 3 1 décembre 2018 L essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit le risque de marché étant limité à 3 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2018 GRAPHIQUE N° 2 ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER (*) 16 % (01 01 2018 17 %) Corporate Banking 6 % (01 01 2018 6 %) Assurance & GIP 5 % (01 01 2018 5 %) 14 % (01 01 2018 13 %) Autres activités 11 % (01 01 2018 11 %) Global Markets & Securities Services BDDF 7 % (01 01 2018 8 %) BNL bc 8 % (01 01 2018 8 %) BDDB 6 % (01 01 2018 6 %) Autres Activités de Domestic Markets (**) 11 % (01 01 2018 10 %) Personal Finance 7 % (01 01 2018 9 %) BancWest 7 % (01 01 2018 7 %) Europe Méditerranée Retail Banking & Services 68 % (01 01 2018 67 %) (*) Répartition au 31 décembre 2018 (**) Y compris Luxembourg Au 31 décembre 2018 les risques du Groupe sont bien répartis aucun métier ne représentant plus de 16 % des actifs pondérés du Groupe Les activités de Retail Banking & Services représentent 68 % des actifs pondérés Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 282 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels AUTRES CHIFFRES CLÉS GRAPHIQUE N° 3 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (*) 32 % (01 01 2018 32 %) France 6 % (01 01 2018 6 %)     19 % (01 01 2018 18 %)     14 % (01 01 2018 14 %)   10 % (01 01 2018 10 %) 6 % (01 01 2018 6 %)    13% (01 01 2018 14 %)  ¯   (*) Répartition au 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2018 plus de 88 % des expositions au risque de crédit du Groupe se situent dans des pays développés (voir la partie Diversifi cation de l exposition au risque de crédit de la section 5 4 Risque de crédit pour plus de détail sur la diversifi cation des expositions du Groupe) GRAPHIQUE N° 4 VENTILATION DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D EXPOSITION (*) 21 % (01 01 2018 21 %) Administrations centrales et banques centrales 29 % (01 01 2018 29 %) 5 % (01 01 2018 5 %) Établissements 42 % (01 01 2018 42 %) Entreprises Clientèle de détail 1 % (01 01 2018 1 %) Actions 2 % (01 01 2018 2 %) Autres Actifs Risqués (*) Répartition au 31 décembre 2018 Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains établissements fi nanciers entreprises et fi nancements spécialisés sur des contreparties Investment Grade représentent 79 % des expositions du risque de crédit en approche IRBA au 31 décembre 2018 stable par rapport au 1 er janvier 2018 TABLEAU N° 4 RATIO DES CRÉANCES DOUTEUSES SUR ENCOURS BRUTS 31 décembre 2018 IFRS 9 1er janvier 2018 IFRS 9 CRÉANCES DOUTEUSES (*) ENCOURS BRUTS (**) 2 6 % 3 0 % (*) Encours dépréciés (strate 3) bilan et hors bilan non nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) ( **) Encours bruts bilan et hors bilan sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dettes au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) TABLEAU N° 5 TAUX DE COUVERTURE STRATE 3 En milliards d euros 31 décembre 2018 IFRS 9 1er janvier 2018 IFRS 9 Provisions de strate 319 9 22 9 Engagements douteux (*) 26 2 28 6 TAUX DE COUVERTURE STRATE 376 2 % 80 2 % (*) Encours dépréciés (strate 3) bilan et hors bilan nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette enregistrés au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) TABLEAU N° 6 COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS En points de base annualisés 31 décembre 2018 31 décembre 2017 COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS 35 39 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 283 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels TABLEAU N° 7 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE En milliards d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE (*) 308 285 (*) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (counterbalancing capacity) tenant compte des règles prudentielles notamment américaines et diminués des besoins intra journaliers des systèmes de paiement RISQUES PRINCIPAUX ET ÉMERGENTS L identifi cation et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l approche de la gestion des risques par BNP Paribas Ces risques sont identifi és analysés et gérés à travers différents travaux et analyses menés par la fonction RISK les pôles et les métiers et à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions un suivi étroit du contexte macroéconomique et fi nancier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d élaborer des scénarios adverses Dans le cadre de ce suivi un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de RISK à la Direction Générale ainsi qu au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) un suivi régulier du profi l de risque selon les directives seuils validés par le Conseil d administration des politiques transversales portant entre autres sur les concentrations ou la responsabilité sociale de l entreprise des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises par le Comité ALM Groupe (ou ALCo Groupe voir partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) et le Comité des risques de marché (Capital Markets RISK Committee CMRC) des décisions clés prises par les Comités sur les transactions spécifi ques au plus haut niveau des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits un examen par les RISK Policy Committees du portefeuille des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l année à venir des réflexions proactives et anticipatrices relatives aux risques émergents et à leurs impacts sur le profi l de risque de la Banque dans le cadre du Comité d anticipation des risques une analyse et un suivi des changements réglementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la Banque ainsi que sur ses activités RISQUES PRINCIPAUX Un risque principal est défi ni comme un risque qui peut avoir dans une branche d activité ou une zone d activité un impact signifi catif sur les résultats fi nanciers la réputation ou la pérennité de l entreprise survenir à brève échéance Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci dessous Conditions macroéconomiques L environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque Compte tenu de la nature de son activité la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe En 2018 la croissance mondiale s est maintenue à un niveau confortable de l ordre de 3 7 % (selon le FMI) refl étant une stabilisation du rythme de progression au sein des économies avancées (+ 2 4 % après + 2 3 % en 2017) comme des économies émergentes (+ 4 6 % après + 4 7 % en 2017) L économie se situant en haut de cycle dans les grands pays développés les banques centrales ont poursuivi le durcissement de leur politique monétaire ou prévoient la diminution de l assouplissement de celle ci Le niveau toujours modéré de l infl ation permet cependant aux banques centrales d opérer cette transition de façon progressive et ainsi de limiter les risques de retournement marqué de l activité Ainsi l e FMI s attend en 2019 à un maintien du rythme de croissance mondiale observé au cours des deux dernières années (+ 3 5 %) en dépit d un léger ralentissement attendu dans les économies avancées Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 284 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels Dans ce contexte on peut souligner les catégories de risques suivantes Risques d instabilité fi nancière liés à la conduite des politiques monétaires Deux risques sont à souligner celui d une hausse brutale des taux d intérêt et celui du maintien trop prolongé des politiques actuelles très accommodantes D une part la poursuite du durcissement de la politique monétaire aux États Unis (entamé depuis 2015) et la réduction du caractère accommodant de la politique monétaire en zone euro (réduction des achats nets de titres depuis janvier 2018 avec un arrêt en décembre 2018) impliquent des risques de turbulences fi nancières et de ralentissement économique plus marqué que prévu Le risque d une hausse mal contrôlée des taux d intérêt à long terme peut en particulier être souligné dans l hypothèse d une surprise à la hausse en matière d infl ation ou d un durcissement mal anticipé des politiques monétaires La matérialisation de ce risque pourrait avoir des conséquences négatives sur les marchés d actifs en particulier ceux pour lesquels les primes de risque sont extrêmement faibles par rapport à leur moyenne historique suite à une décennie de politiques monétaires accommodantes (crédit aux entreprises et pays non Investment Grade certains compartiments des marchés actions et des marchés obligataires etc ) ainsi que sur certains secteurs sensibles au niveau des taux d intérêt D autre part en dépit des remontées constatées depuis la mi 2016 les taux restent bas ce qui peut favoriser une prise de risque excessive chez certains acteurs du système fi nancier augmentation des maturités des fi nancements et des actifs détenus politique d octroi de crédit moins sévère progression des fi nancements à effet de levier Certains de ces acteurs (assureurs fonds de pension gestionnaires d actifs etc ) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas de turbulences de marché (par exemple liées à une hausse brutale des taux et ou un réajustement marqué des prix) pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile Risques systémiques liés à la hausse de l endettement Sur le plan macro économique l impact d une hausse des taux d intérêt pourrait être sensible pour les pays affichant des niveaux de dette publique et ou privée élevés par rapport au PIB C est notamment le cas de certains pays européens (notamment la Grèce l Italie ou le Portugal) qui affi chent des ratios de dette publique sur PIB parfois supérieurs à 100 % mais aussi de pays émergents Ceux ci ont enregistré entre 2008 et 2018 une hausse marquée de leur dette y compris de la dette en devises et due à des créditeurs étrangers La hausse de cet endettement est surtout le fait du secteur privé mais également du secteur public dans une moindre mesure notamment en Afrique Ces pays sont ainsi particulièrement exposés à la perspective d un resserrement des politiques monétaires dans les pays avancés Des sorties de capitaux pourraient peser sur les taux de change augmenter le service de cette dette importer de l infl ation et conduire les banques centrales des pays émergents à resserrer leurs conditions de crédit S en suivrait une dégradation des perspectives de croissance de leur activité économique de possibles dégradations de notations souveraines et une augmentation des risques pour les banques Bien que l exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents soit limitée la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système fi nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient affecter ses résultats Il est à noter que le risque lié à l endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d intérêt mais aussi en cas d autres chocs négatifs sur la croissance Législations et réglementations applicables aux institutions fi nancières Les évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact signifi catif sur la Banque Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet qui ont ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque comprennent notamment les réglementations sur les fonds propres CRD 4 CRR le standard international commun de capacité d absorption des pertes (TLAC) et la désignation de la Banque en tant qu institution fi nancière d importance systémique par le Conseil de stabilité fi nancière les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013 imposant aux banques une fi lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu elles effectuent pour compte propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail la « règle Volcker » aux États Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds le Mécanisme européen de surveillance unique ainsi que l ordonnance du 6 novembre 2014 la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique le Règlement fi nal de la Réserve fédérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante notamment l obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États Unis (capitalisée et soumise à régulation) afi n de détenir les fi liales américaines de ces banques les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers) les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants) les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security based swap participants) ainsi que les règles de la U S Securities and Exchange Commission imposant l enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres la nouvelle directive et le règlement Marché d instruments fi nanciers (MiFID et MiFIR) ainsi que les réglementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de fi nancement sur titres auprès de référentiels centraux le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 Ce Règlement vise à faire évoluer l environnement européen de confidentialité des données et à améliorer la protection des données pour les particuliers au sein de l Union européenne Les entreprises risquent des amendes sévères Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 285 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels en cas de non conformité avec les normes fi xées par la RGPD Ce Règlement s applique à l ensemble des banques fournissant des services aux citoyens européens la fi nalisation de Bâle 3 publiée par le Comité de Bâle en décembre 2017 qui introduit une révision de la mesure du risque de crédit du risque opérationnel et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés Ces mesures devraient entrer en vigueur après transposition en droit européen en janvier 2022 et seront soumises à un plancher global qui s appuiera sur les approches standard qui sera progressivement appliqué à partir de 2022 pour atteindre son niveau fi nal en 2027 Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise fi nancière mondiale ainsi que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement fi nancier et économique dans lequel elle opère Par ailleurs dans ce contexte réglementaire renforcé le risque lié au non respect des législations et réglementations en vigueur en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients et des données personnelles est un risque important pour l industrie bancaire qui s est traduit par des pertes et amendes importantes (1) Au delà de son dispositif de conformité qui couvre spécifi quement ce type de risque le Groupe place l intérêt des clients et d une manière plus générale des parties prenantes au centre de ses valeurs Ainsi le Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce domaine Cybersécurité et risque technologique La capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la fl uidité des opérations électroniques ainsi qu à la protection et à la sécurité de l information et des actifs technologiques Le rythme des changements technologiques s accélère avec la transformation numérique avec comme conséquences l accroissement du nombre des circuits de communication la multiplication des sources de données l automatisation croissante des processus et le recours accru aux transactions bancaires électroniques Les progrès et l accélération des changements technologiques donnent aux cybercriminels de nouvelles possibilités pour altérer voler et divulguer des données Les attaques sont plus nombreuses avec une portée et une sophistication plus importante dans l ensemble des secteurs y compris celui des services fi nanciers L externalisation d un nombre croissant de processus expose également le Groupe à des risques structurels de cybersécurité et de technologie entrainant l apparition d éventuels vecteurs d attaque que les cybercriminels peuvent exploiter Dans ce contexte le Groupe dispose au sein de la fonction RISK d une seconde ligne de défense dédiée à la gestion des risques technologiques et de cybersécurité (voir paragraphe Cybersécurité et technologie en section 5 9 Risque Opérationnel) Les normes opérationnelles sont ainsi adaptées régulièrement pour accompagner l évolution digitale de la Banque et soutenir l innovation tout en gérant les menaces existantes et émergentes (telles que la cybercriminalité l espionnage etc ) RISQUES ÉMERGENTS Un risque émergent est défi ni comme un risque nouveau ou évolutif dont l impact pourrait être signifi catif dans le futur mais qui est aujourd hui incomplètement évalué et ou diffi cile à quantifi er En 2018 le Groupe a identifi é des risques émergents liés aux innovations technologiques au contexte réglementaire évolutif à la réduction des échanges commerciaux ainsi qu à certains risques d ordre environnemental et démographique Innovations technologiques Les développements technologiques liés à l utilisation croissante des données dans tous les processus de production de commercialisation et de distribution ainsi qu au partage des données entre acteurs économiques (producteurs fournisseurs clients) impacteront durablement les modèles économiques de nos clients et contreparties Ces impacts parfois diffi ciles à évaluer dans un contexte où de nouvelles normes standards équilibres économiques et organismes régulateurs sont en cours d évolution et d adaptation font l objet d analyses internes menées par des spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l économie les plus concernés par ces évolutions L environnement concurrentiel du Groupe est par ailleurs en cours de mutation profonde avec l émergence de nouveaux acteurs Fintechs même si encore de taille relativement modeste et l émergence d innovations technologiques comme les blockchains qui altèrent en profondeur les chaînes de valeur traditionnelles des métiers du Groupe et consacrent comme facteurs compétitifs clés de succès la qualité de l expérience client ainsi que la réduction des coûts des opérations à faible valeur ajoutée permise par les nouvelles technologies La maintenance des systèmes d information du Groupe doit se faire dans ce contexte d évolution des chaînes de valeur Le Groupe déploie une stratégie volontariste dans ce domaine destinée à adapter les activités du Groupe à ces évolutions technologiques majeures et favoriser certaines coopérations industrielles avec des acteurs Fintechs Environnements réglementaires évolutifs Au delà des mesures réglementaires adoptées récemment ou en cours d adoption et déjà citées comme risques principaux la tendance à la complexité croissante de l environnement réglementaire bancaire et de la supervision associée ainsi qu aux divergences régionales en la matière induisent une relative incertitude des évolutions futures des coûts de conformité ainsi qu un risque de bonne exécution des différentes mesures Le Groupe a mis en place un dispositif de veille active de son environnement réglementaire qui lui permet de minimiser ces risques Risques de réduction des échanges commerciaux liés aux mesures protectionnistes Diverses mesures protectionnistes ont été prises dans le monde au cours de l année 2018 Ces mesures menacent d augmenter les prix et de peser sur l activité mondiale les effets positifs recherchés dans certains secteurs étant plus que compensés par les effets négatifs subis par le reste de l économie Si à ce stade les mesures adoptées ne semblent pas de nature à causer un choc économique majeur des mesures plus sévères et leurs impacts négatifs sur les marchés fi nanciers (actions devises) et la confi ance des acteurs économiques pourraient assombrir les perspectives économiques de façon marquée dans les prochains mois Dans une optique de plus long terme la montée des mesures protectionnistes pourrait perturber les chaînes de valeur internationales et les investissements directs (1) Facteurs de risque « en cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Banque pourrait être exposée à des amendes signifi catives et d autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 286 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels Enjeux climatiques Le changement climatique représente un risque financier pour le Groupe Les risques liés au changement climatique peuvent affecter le Groupe soit directement sur ses propres opérations soit indirectement via ses activités de financement et d investissement Ces risques concernent principalement les risques physiques liés aux conséquences du changement climatique et les risques « carbone » résultant de la transition vers une économie de bas carbone Enjeux démographiques Le vieillissement de la population est une évolution de fond majeure dans de nombreux pays Dans les années et les décennies à venir elle impactera de façon sensible la croissance économique (cela est déjà visible) mais également les budgets de santé et de retraite ou encore les comportements d épargne et de consommation POINTS D ATTENTION PARTICULIERS EN 2018 Royaume Uni Le 23 juin 2016 le Royaume Uni a organisé un référendum à l issue duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l Union européenne (« Brexit ») avec des conséquences économiques incertaines Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume Uni de plusieurs succursales et filiales (voir section 8 6 Implantations par pays du chapitre 8 Informations générales) Son activité qu il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA au Royaume Uni est de taille limitée à l échelle du Groupe et n inclut pas de réseau de banque de détail dans ce pays Au 31 décembre 2018 BNP Paribas y génère 6 1 % de son résultat courant avant impôt (voir section 8 6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) Concernant l exposition vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale au Royaume Uni les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2018 4 7 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir Tableau n° 26 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) De même le risque souverain britannique est limité à 5 5 % de l exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir annexe 1 Expositions souveraines) La position structurelle de change et de taux vis à vis de la livre sterling est très modérée avec des encours de crédits limités et un refi nancement en livre sterling largement adossé Le Groupe s est préparé à la sortie du Royaume Uni de l Union européenne en vue d assurer la continuité de ses activités Son business model diversifi é en Europe tant par métier que par pays lui offre une forte capacité d adaptation à ce nouvel environnement En pratique le Groupe est en lien avec les régulateurs britannique et européens afi n d assurer la continuité de son dispositif opérationnel et a préparé les diverses mesures d adaptation pour que les clients qu ils soient situés au Royaume Uni ou en Europe continuent à bénéfi cier de la large offre bancaire du Groupe Turquie En Turquie la croissance soutenue du PIB de la première moitié de 2018 a subi au second semestre un fort ralentissement dont la chute de la livre turque a été l une des manifestations les plus visibles Une forte volatilité du taux de change et des taux d intérêt traduit les hésitations des investisseurs Dès le troisième trimestre cependant les institutions ministère des Finances et Banque centrale ont pu rassurer les marchés fi nanciers par l annonce des mesures nécessaires ce qui a permis un rebond de la livre turque et une baisse des primes de risque Toutefois au cours des prochains trimestres la croissance économique devrait rester plus faible par rapport aux performances passées E n dépit d un recul du défi cit et de la stabilisation de l infl ation certains risques pourraient continuer de peser sur l économie turque Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers de sa fi liale TEB (10 e banque de détail en Turquie disposant d une part de marché d environ 3 %) Au 31 décembre 2018 le Groupe réalise 3 1 % de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8 6 Implantations et Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) L entité TEB affi che un ratio de solvabilité de 16 7 % au 31 décembre 2018 au dessus des exigences réglementaires En 2018 le groupe TEB a sensiblement renforcé la liquidité de son bilan avec un ratio de liquidité réglementaire (LCR) de 294 % au 31 déc embre 2018 contre 171 % au 1er janvier 2018 Avec des encours de crédits de 65 7 milliards de livres turques et des dépôts de 64 2 milliards de livres turques la s tructure de financement du groupe TEB est équilibrée L exposition de crédit totale vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale en Turquie représente au 31 décembre 2018 1 6 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir Tableau n° 26 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) Le risque souverain turc est limité à 1 3 % de l exposition souveraine du portefeuille bancaire et il est porté essentiellement par le Groupe TEB Pour mémoire le ralentissement de la croissance de TEB en Turquie avait conduit à déprécier la totalité de la survaleur de TEB pour 172 millions d euros dès 2017 (voir note annexe aux États fi nanciers 5 o) Autres Les tensions géopolitiques se sont atténuées en Asie (Péninsule coréenne) mais restent élevées dans certaines zones en particulier au Moyen Orient avec une implication potentielle des puissances occidentales à des degrés variés et en Amérique Latine Même si les conséquences possibles de tels risques sont diffi ciles à évaluer les économies régionales considérées voire l économie mondiale pourraient être impactées par le biais de différents canaux (confi ance liens commerciaux prix des matières premières) Les risques liés à l évolution de l environnement macroéconomique et de marché sont décrits dans la partie 5 1 Facteurs de risque (1) Les analyses concernant les secteurs (notamment le financement maritime Shipping et les fi nancements à effet de levier) sont détaillées dans le paragraphe Diversifi cation sectorielle de la section 5 4 Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite Statement adopté par le Conseil d administration (voir partie Appétit pour le risque en section 5 3) (1) Notamment le facteur de risque « Du fait du périmètre géographique de ses activités la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques macroéconomiques ou fi nanciers d une région ou d un pays » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 287 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels FACTEURS DE RISQUE Les grands types de risque auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci après Ils peuvent être appréhendés au travers des actifs pondérés ou d autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés Le risque de crédit le risque de crédit est défi ni comme la probabilité d une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis à vis de la Banque conformément aux conditions convenues L évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l évaluation de la qualité du crédit Les actifs pondérés spécifi ques à ce risque s élèvent à 504 milliards d euros au 31 décembre 2018 Conformément aux recommandations de l ABE ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d assurance (voir section 5 4) Le risque opérationnel le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d événements externes qu ils soient délibérés accidentels ou naturels (inondations incendies tremblements de terre attaques terroristes ) Le risque opérationnel recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques et de réputation les risques de non conformité les risques fi scaux les risques liés aux systèmes d information la fourniture de services fi nanciers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l utilisation d un modèle (risque de modèle) ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation Les actifs pondérés spécifi ques à ce risque s élèvent à 73 milliards d euros au 31 décembre 2018 (voir section 5 9) Le risque de contrepartie le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l occasion d opérations de marché d investissements et ou de règlements Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées Les actifs pondérés spécifi ques à ce risque s élèvent à 27 milliards d euros au 31 décembre 2018 (voir section 5 6) Le risque de marché le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché Les paramètres de marché sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d intérêt les spreads de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d autres paramètres similaires Les actifs pondérés spécifi ques à ce risque s élèvent à 20 milliards d euros au 31 décembre 2018 (voir section 5 7) Le risque de titrisation du portefeuille bancaire la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d expositions est subdivisé en tranches Tout engagement pris dans le cadre d une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation L essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s élèvent à 7 milliards d euros au 31 décembre 2018 (voir section 5 5) Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s élèvent à 17 milliards d euros au 31 décembre 2018 Le risque de liquidité le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifi ques dans un délai déterminé et à un coût raisonnable Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des fl ux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral sur l ensemble des horizons du court terme au long terme Le risque spécifi que du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à 30 jours en scénario de stress (voir section 5 8) De manière transversale les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d un certain nombre de facteurs liés entre autres à l évolution de son environnement macro économique concurrentiel de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en uvre de sa stratégie à son activité ou à ses opérations Ces facteurs de risque sont détaillés ci dessous RISQUES LIÉS À L ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE Le contexte économique et fi nancier défavorable a eu par le passé et pourrait avoir à l avenir un impact sur la Banque et les marchés dans lesquels elle opère Dans l exercice de ses activités la Banque est exposée à l évolution des marchés fi nanciers et plus généralement à l évolution de la conjoncture économique en France en Europe et dans le reste du monde Une détérioration des conditions de marché sur lesquels la Banque intervient et de l environnement économique pourrait avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes un contexte économique défavorable pourrait se répercuter sur les activités et opérations des clients de la Banque en réduisant la demande de crédits et le volume des opérations en renforçant le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients une baisse du cours des titres obligataires actions et matières premières pourrait impacter plusieurs activités de la Banque notamment ses activités de marché de banque d investissement ainsi que de gestion d actifs les politiques macro économiques adoptées en réponse à la conjoncture économique existante ou anticipée pourraient avoir des effets imprévus et potentiellement avoir des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d intérêt et les taux de change qui à leur tour pourraient impacter les activités de la Banque les plus exposées aux risques de marché la perception favorable de la conjoncture économique globale ou sectorielle pourrait aboutir à la formation de bulles spéculatives sur certains actifs ce qui pourrait augmenter les conséquences résultant des corrections issues d une dégradation d une telle conjoncture Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 288 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels des perturbations économiques signifi catives (à l image de la crise fi nancière de 2008 ou celle de la dette souveraine européenne de 2011) pourraient avoir un impact signifi catif sur toutes les activités de la Banque notamment si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité des marchés qui rendrait diffi cile voire impossible la vente de certains produits à leur valeur de marché divers événements politiques et géopolitiques défavorables tels que des catastrophes naturelles tensions géopolitiques (notamment des mesures protectionnistes) actes terroristes troubles sociaux cyber attaques confl its armés ou menaces de confl its et risques y afférents seraient de nature à affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions économiques dans lesquelles évoluent les établissements fi nanciers De nombreux facteurs tels que l incertitude résultant de la décision du Royaume Uni de quitter l Union européenne et le contexte politique et économique de certains grands pays européens pourraient avoir des conséquences sur les économies et marchés fi nanciers européens en 2019 Les marchés américains pourraient par ailleurs être affectés par d autres facteurs tels que des mesures de politique commerciale internationale pouvant peser sur les marchés monétaires et fi nanciers globaux Enfi n les marchés asiatiques pourraient être impactés par des facteurs tels que le ralentissement continu ou aggravé de la croissance économique dans certains pays Le prix des actions a récemment subi une volatilité signifi cative qui pourrait advenir de nouveau En cas d augmentation signifi cative des taux d intérêt visant à mettre fi n aux politiques monétaires accommodantes les marchés et la valeur des actifs à taux fi xe pourraient être sérieusement affectés Par ailleurs le prix du pétrole a été particulièrement volatil au cours des derniers mois et pourrait être affecté par des facteurs géopolitiques imprévisibles dans des régions comme le Moyen Orient ou la Russie Plus généralement la volatilité croissante des marchés financiers pourrait avoir des conséquences adverses sur les positions de marché et d investissement de la Banque sur les marchés de la dette des changes des matières premières et des actions et ses positions sur d autres investissements Des perturbations sévères et une forte volatilité ont caractérisé les marchés au cours des dernières années et pourraient survenir à nouveau exposant alors la Banque à des pertes signifi catives De telles pertes pourraient s étendre à une grande diversité de transactions et instruments de marché et de couvertures y compris les swaps forward futures options et produits structurés La volatilité des marchés fi nanciers rend diffi cile toute anticipation des tendances et mise en uvre effective des stratégies de marché Il est difficile d anticiper les baisses de conjoncture économique et de déterminer les marchés qui seront significativement touchés Si l économie ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe ou bien les marchés fi nanciers dans leur globalité venaient à se détériorer ou devenir de plus en plus volatils cela pourrait avoir un impact signifi catif défavorable sur les opérations les activités les résultats et la situation fi nancière de la Banque Du fait du périmètre géographique de ses activités la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques macroéconomiques ou fi nanciers d une région ou d un pays La Banque est exposée au risque pays c est à dire au risque que les conditions économiques fi nancières politiques ou sociales d un pays étranger notamment un pays dans lequel elle exerce une activité affectent ses intérêts fi nanciers La Banque surveille le risque pays et le prend en compte dans l évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses États fi nanciers Cependant un changement signifi catif dans l environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses États fi nanciers En outre des facteurs spécifi ques à une région ou à un pays dans lesquels la Banque opère pourraient rendre diffi cile l exercice de son activité et conduire à des pertes d exploitation ou des dépréciations d actifs Au 31 décembre 2018 le portefeuille de prêts commerciaux de la Banque était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 32 % en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 14 % en Italie à hauteur de 10 % dans les autres pays européens à hauteur de 19 % en Amérique du Nord à hauteur de 13 % et en Asie à hauteur de 6 % Une dégradation des conditions économiques de ces pays ou régions aurait des répercussions particulièrement signifi catives sur la Banque De plus la Banque est exposée à des risques propres s agissant des pays non membres de l OCDE et qui sont sujets à des incertitudes tel que l instabilité politique l imprévisibilité législative et fi scale l expropriation ainsi que d autres risques moins présents dans des économies plus développées L accès de la Banque au fi nancement et les coûts de ce fi nancement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises fi nancières de détérioration des conditions économiques de dégradation de notation d accroissement des spreads de crédit des États ou d autres facteurs La crise fi nancière la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l environnement macroéconomique global ont conduit ces dernières années de façon ponctuelle à une restriction de l accès au fi nancement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce fi nancement en raison de plusieurs facteurs notamment l augmentation importante du risque de crédit perçu des banques liée en particulier à l exposition à la dette souveraine la dégradation de la notation affectant certains États et établissements fi nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris la Banque ont dû ponctuellement faire face à un accès plus diffi cile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire ainsi qu à une augmentation générale de leur coût de fi nancement En conséquence le recours par les établissements fi nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la BCE a ponctuellement augmenté de manière signifi cative Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d une stagnation durable de la croissance de la défl ation d une résurgence de la crise fi nancière de la crise de la dette souveraine ou de nouvelles formes de crises fi nancières ou pour des raisons liées au secteur fi nancier en général ou à la Banque en particulier l effet sur la liquidité du secteur fi nancier européen en général et sur la Banque en particulier pourrait être signifi cativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation fi nancière Un environnement prolongé de taux d intérêt bas comporte des risques systémiques inhérents et la sortie d un tel environnement comporte également des risques Depuis la crise fi nancière de 2008 2009 les marchés mondiaux ont été caractérisés par une période prolongée de taux d intérêt bas Si cet environnement de taux d intérêt bas devait se prolonger cela pourrait affecter la rentabilité de la Banque Durant de telles périodes les écarts de taux d intérêt tendent à se resserrer la Banque peut alors ne pas être en mesure d abaisser suffi samment les taux d intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles De plus la Banque a fait et pourrait encore faire face à une hausse des remboursements anticipés et des refi nancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fi xe consentis aux particuliers Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 289 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels et aux entreprises les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d emprunt Ceci cumulé à l octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d intérêt a entraîné et pourrait entrainer à nouveau une baisse du taux d intérêt moyen du portefeuille de prêts de la Banque causant ainsi une baisse du revenu net d intérêts qu elle retire de ses activités de prêt En outre un environnement persistant de taux d intérêt bas peut également avoir pour effet d aplanir la courbe des taux sur le marché en général ce qui pourrait réduire la prime générée par la Banque se rapportant à ses activités de fi nancement Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions fi nancières à s engager dans des activités plus risquées en vue d atteindre les niveaux de rendement escomptés ce qui serait de nature à augmenter la volatilité globale du marché Des taux bas peuvent affecter la rentabilité des activités d assurances de la Banque qui pourrait ne pas être en mesure de générer des retours sur investissement suffi sants pour être attractif par rapport à d autres investissements Des taux bas pourraient en outre affecter les commissions facturées par les fi liales de la Banque spécialisées dans la gestion d actifs sur les marchés monétaires ou d autres produits à taux fi xe Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par les activités de banque de détail résultant d une baisse des taux du portefeuille de créances de la Banque pourraient enfi n affecter la profi tabilité de ses opérations de banque de détail Inversement la fi n d une période prolongée de taux d intérêt bas en particulier en raison d un resserrement de la politique monétaire comporte aussi des risques Dans ce contexte la Réserve Fédérale des États Unis procède actuellement à un resserrement de sa politique monétaire et la BCE a annoncé en décembre 2018 la fi n de sa politique accommodante de rachat d actifs (quantitative easing) ce qui pourrait conduire à une augmentation des taux directeurs dans le futur Une augmentation des taux directeurs entraînerait a priori une diminution de la valeur de tout portefeuille de créances ou actifs à taux fi xe comportant des taux moins élevés Si les stratégies de couverture du Groupe s avèrent ineffi caces ou ne fournissent qu une couverture partielle contre cette diminution de valeur la Banque pourrait subir des pe rtes Tout resserrement plus prononcé ou plus rapide que prévu pourrait avoir un impact négatif sur la reprise économique Concernant les fi nancements octroyés par la Banque ceci pourrait en particulier mettre à l épreuve la résistance du portefeuille de prêts et d obligations de la Banque et le cas échéant conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défauts De manière plus générale la fi n des politiques monétaires accommodantes (notamment l injection de liquidité provenant d achats d actifs par les banques centrales) pourrait conduire à des corrections importantes de certains marchés ou catégories d actifs (par exemple les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéfi ciant pas d une notation investment grade certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéfi cié (notamment par des primes de risques très faibles par rapport aux moyennes historiques) d un environnement prolongé de taux d intérêt bas et d une importante liquidité Ces corrections pourraient se propager à l ensemble des marchés fi nanciers du fait notamment d une hausse importante de la volatilité RISQUES LIÉS À L ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ Toute variation signifi cative des taux d intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité de la Banque Le montant des revenus nets d intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée infl ue de manière signifi cative sur les revenus et la rentabilité pour cette période Les taux d intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n a aucune emprise tels que le niveau de l infl ation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux de l épargne réglementée L évolution des taux d intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d intérêt appliqués aux actifs porteurs d intérêt et les taux d intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d intérêts des activités de prêt En outre une augmentation des taux d intérêt sur les fi nancements à court terme de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité La solidité financière et le comportement des autres institutions fi nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque La capacité de la Banque à effectuer des opérations de fi nancement ou d investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité fi nancière des autres institutions fi nancières et acteurs du marché Les établissements fi nanciers sont étroitement interconnectés en raison notamment de leurs activités de négoce de compensation de contrepartie et de fi nancement Par conséquent la défaillance d un ou plusieurs établissements fi nanciers voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements fi nanciers ou l industrie fi nancière de manière plus générale pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires La Banque est exposée de manière directe et indirecte à de nombreuses contreparties fi nancières telles que des chambres de compensation des prestataires de services d investissement des banques commerciales ou d investissement des fonds communs de placement des fonds alternatifs ainsi que d autres clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions La Banque pourrait également être exposée aux risques liés à l implication croissante dans le secteur fi nancier d acteurs peu ou non ré glementés et à l introduction de nouveaux types d opérations peu ou non ré glementés (par exemple fonds non régulés plateformes de négociation ou plateformes de fi nancement participatif ) Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l intégralité de l exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore dans le cas d une défaillance d un acteur des marchés fi nanciers signifi catif tel qu une contrepartie centrale À cet égard il convient de noter que les changements réglementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits over the counter ou OTC) standardisés par des contreparties centrales ont augmenté l exposition des acteurs des marchés fi nanciers à ces contreparties centrales En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés fi nanciers peuvent avoir un effet signifi catif défavorable sur les institutions fi nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés fi nanciers La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008 qui a conduit un certain nombre d institutions fi nancières dont la Banque à annoncer des pertes ou des expositions signifi catives en est un exemple La Banque demeure l objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l affaire Madoff voir note 8 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d arbitrage de ses États fi nanciers consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2018 Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signifi cative sur les résultats opérationnels de la Banque Les fl uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d investissement Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 290 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels À des fi ns de négoce ou d investissement la Banque prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d autres types d actifs notamment via des contrats de produits dérivés Une volatilité extrême de ces marchés c est à dire l amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions La volatilité si elle s avérait insuffi sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où la Banque détient des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l un de ces marchés tout repli de celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions À l inverse si la Banque vendait des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants exposer la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où elle devrait couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle la Banque pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif pour couvrir des opérations avec la clientèle et ou dans l espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d une manière contraire aux anticipations de la Banque ou de telle manière que la Banque ne soit pas couverte il serait possible que cette stratégie expose la Banque à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation fi nancière de la Banque La Banque utilise un modèle « Value at Risk » (VaR) pour quantifi er son exposition aux pertes potentielles résultant des risques de marché Elle réalise également des tests de résistance afi n de quantifi er son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes Toutefois ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s avérer être des prédictions peu fi ables pour le futur Par conséquent l exposition de la Banque aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces quantifi cations techniques Les revenus tirés des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés Les conditions économiques et fi nancières affectent le nombre et la taille d opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque intervient comme garant ou conseil fi nancier ou au titre d autres services de fi nancement et d investissement Ces revenus reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient et peuvent ainsi être affectés de manière signifi cative par les tendances économiques ou financières défavorables à ses clients et aux activités de fi nancement et d investissement Par ailleurs les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d actifs de dérivés d actions et de Banque Privée Indépendamment de l évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif de la Banque pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l activité de gestion d actifs La Banque a été confrontée à tout ou partie de ces effets pendant les différents ralentissements significatifs des marchés financiers intervenus ces dernières années et pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés financiers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus diffi cile la cession d actifs Une telle situation peut engendrer des pertes signifi catives Dans certains des métiers de la Banque en particulier Global Markets et la Gestion Actif Passif des fl uctuations prolongées des marchés en particulier une baisse prolongée du prix des actifs peuvent peser sur le niveau d activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation peut exposer la Banque à des pertes significatives si celle ci n est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une bourse de valeurs ou sur un marché réglementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutions fi nancières sont généralement valorisés à l aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la diffi culté de suivre l évolution du prix de ces actifs la Banque pourrait subir des pertes signifi catives qu elle n avait pas prévues La Banque doit assurer une Gestion Actif Passif adéquate afi n d éviter toute exposition à des pertes La Banque est exposée au risque que la maturité le taux d intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas correctement à ceux de ses passifs Pour un certain nombre des actifs de la Banque les dates de paiement sont incertaines et si la Banque reçoit des revenus moins importants que ceux attendus à un moment donné des fi nancements additionnels provenant du marché pourraient être requis afi n qu elle puisse exécuter ses obligations Alors que la Banque se fi xe dans le cadre de ses procédures de gestion des risques des limites strictes concernant les écarts entre actifs et passifs il ne peut être garanti que ces limites seront effi caces pour éliminer toutes les pertes potentielles résultant de l inadéquation entre ces actifs et passifs RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION Des mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années en particulier en réponse à la crise financière mondiale ainsi que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement fi nancier et économique dans lequel elle opère Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou pourraient être adoptées notamment en France en Europe et aux États Unis en vue d introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l environnement fi nancier Ces mesures ont entraîné une mutation substantielle de l environnement dans lequel la Banque et d autres institutions fi nancières évoluent Parmi les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées fi gurent l augmentation des ratios prudentiels de fonds propres de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les institutions fi nancières d importance systémique telles que la Banque) ainsi que la modifi cation des règles de pondération du risque et des modalités de l utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital des restrictions visant l exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui sont interdites ou doivent être exercées au sein de fi liales dédiées (en particulier les Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 291 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels opérations pour compte propre) et sont soumises à des exigences prudentielles spécifi ques et de fi nancement autonome l interdiction ou des limitations visant certains types de produits fi nanciers ou d activités le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises notamment la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») qui renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires afi n notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques et afi n de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables la mise en place par la DRRB de fonds nationaux de résolution ainsi que la création par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 du Conseil de résolution unique (« CRU ») qui peut entamer une procédure de résolution à l égard d établissements bancaires tels que la Banque et du Fonds de résolution unique (« FRU ») dont le financement par la Banque (à hauteur de sa contribution annuelle) peut être signifi catif la mise en place de systèmes nationaux de garantie des dépôts et un projet de système européen de garantie assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite et la limitation et l imposition accrue des rémunérations de certains salariés au delà de certains niveaux l introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence l effi cience et l intégrité des marchés fi nanciers et notamment la régulation des transactions à haute fréquence le renforcement des règles en matière d abus de marché la régulation plus stricte de certains types de produits fi nanciers telle que l obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de fi nancement sur titres ou encore l obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré soit de limiter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) la taxation des transactions fi nancières le renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles et cyber sécurité et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision tel que l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») et la création de nouvelles autorités notamment l adoption en octobre 2013 du Mécanisme de surveillance unique (« MSU ») qui place la Banque sous la supervision directe de la BCE depuis novembre 2014 Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et compte tenu de la complexité et de l incertitude d un certain nombre de ces mesures de déterminer leur impact sur la Banque L effet cumulé de ces mesures qu elles soient déjà adoptées ou en cours d adoption a été et pourrait continuer à être de nature à réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de fi nancement limiter sa capacité à diversifi er les risques réduire la disponibilité de certaines ressources de fi nancement et de liquidité augmenter le coût du fi nancement augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par la Banque imposer à la Banque de procéder à des réorganisations internes des changements structurels ou à des cessions affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités telles qu actuellement exercées ou à attirer ou à retenir des talents et plus généralement affecter sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation fi nancière et ses résultats opérationnels La Banque pourrait faire l objet d une procédure de résolution La DRRB et l Ordonnance du 20 août 2015 confèrent à l ACPR ou au CRU le pouvoir d entamer une procédure de résolution à l égard d établissements bancaires tels que la Banque avec pour objectif d assurer la continuité des fonctions critiques d éviter les risques de contagion de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l établissement Ces pouvoirs doivent être mis en uvre de manière à ce que les pertes sous réserve de certaines exceptions soient supportées en priorité par les actionnaires puis par les porteurs d instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) puis par les porteurs d obligations senior non préférées et enfi n par les porteurs d obligations senior préférées conformément à l ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d insolvabilité Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs étendus pour mettre en uvre les outils de résolution à l égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l établissement à un tiers ou à un établissement relais la séparation des actifs de cet établissement la substitution de l institution en qualité de débiteur au titre d instruments de dette la dépréciation totale ou partielle d instruments de fonds propres réglementaires la dilution d instruments de fonds propres réglementaires à travers l émission de nouveau titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d instruments de dette la modifi cation des conditions des instruments de dette (y compris la modifi cation de l échéance et ou du montant des intérêts payables et ou la suspension temporaire des paiements) la suspension de la cotation et de l admission à la négociation d instruments fi nanciers la révocation des dirigeants ou la nomination d un administrateur spécial Certains pouvoirs en ce compris la dépréciation totale ou partielle d instruments de fonds propres réglementaires la dilution d instruments de fonds propres réglementaires à travers l émission de nouveau titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure de résolution et ou en vertu de la règlementation des aides d États de la Commission européenne si l institution nécessite un soutien public exceptionnel La mise en uvre de ces moyens et pouvoirs à l égard de la Banque pourrait donner lieu à des changements structurels significatifs du Groupe (notamment des ventes d actifs ou d activités ou de la création d établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle une modifi cation ou une variation des droits des actionnaires ou des créanciers L exercice de ces pouvoirs pourrait également après le transfert de tout ou partie des activités ou la séparation des actifs de la Banque laisser les porteurs d obligations (même en l absence de toute dépréciation ou conversion) dans une situation de créanciers d un établissement dont les activités ou les actifs restants seraient insuffi sants pour honorer les créances détenues par tout ou partie de ses créanciers La Banque est soumise à une réglementation importante et fl uctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 292 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels La Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités concernant entre autres les politiques monétaires de liquidité et de taux d intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation l évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d infl uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent l évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur fi nancier notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance de rémunérations d adéquation des fonds propres et de liquidité de restrictions des activités considérées comme spéculatives et des cadres de redressement et de résolution l évolution générale des réglementations applicables aux valeurs mobilières ainsi que les règles relatives à l information fi nancière à la divulgation d informations et aux abus de marché les changements dans les réglementations de certains types de transactions et d investissements tels que les instruments dérivés et opérations de fi nancement sur titres et les fonds monétaires les changements dans les réglementations des infrastructures de marché telles que les plateformes de négociation les contreparties centrales les dépositaires centraux et les systèmes de règlement livraison de titres l évolution de la réglementation des services de paiement du fi nancement participatif (crowdfunding) et des fi ntech l évolution de la réglementation de protection des données et de cyber sécurité l évolution de la législation fi scale ou des modalités de sa mise en uvre l évolution des normes comptables l évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne à la gestion des risques et à la conformité et l expropriation la nationalisation le contrôle des prix le contrôle des changes la confi scation d actifs et l évolution de la législation relative aux investissements étrangers Ces changements dont l ampleur et la portée sont largement imprévisibles pourraient avoir des conséquences signifi catives pour la Banque et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation fi nancière et ses résultats opérationnels Certaines réformes ne visant pas spécifi quement des institutions fi nancières telles que les mesures relatives au secteur des fonds d investissement ou celles promouvant l innovation technologique (telles que l ouverture de l accès aux données (« open data »)) pourraient faciliter l entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services fi nanciers ou affecter le modèle économique de la Banque sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation fi nancière et ses résultats opérationnels En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Banque pourrait être exposée à des amendes signifi catives et d autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions La Banque est exposée au risque de non conformité c est à dire à l incapacité à respecter intégralement la législation la réglementation les codes de bonne conduite les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier L adoption par différents pays d exigences légales ou réglementaires multiples et parfois divergentes et contradictoires exacerbe ce risque Outre le préjudice porté à sa réputation et l éventuel déclenchement d actions civiles (y compris les actions de groupe) le non respect de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et frais signifi catifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés) à des avertissements des autorités à des suspensions d activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l agrément par les autorités Ce risque est encore renforcé par l accroissement constant du niveau de contrôle des institutions fi nancières par les autorités compétentes ainsi que par les augmentations conséquentes des montants des amendes et peines applicables En outre les contentieux privés à l encontre d institutions fi nancières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années Par conséquent la Banque est exposée à un risque juridique signifi catif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges de procédures d autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements fi nanciers ont augmenté de façon importante ces dernières années et pourraient continuer à s accroître À cet égard le 30 juin 2014 la Banque a conclu une série d accords avec et a été soumise à des décisions prises par des agences gouvernementales fédérales américaines et de l État de New York ainsi que différentes autorités de supervision et ce afi n de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques Les amendes et pénalités imposées à la Banque dans le cadre de ce règlement global incluaient notamment le paiement d une amende s élevant au total à 8 97 milliards de dollars (6 6 milliards d euros) et la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA la société mère du Groupe BNP Paribas pour avoir enfreint la loi pénale fédérale et la loi pénale de l État de New York À la suite de ces accords la Banque continue de faire l objet d un contrôle accru par les autorités de tutelle (y compris par le biais de la présence au sein de la Banque d un consultant indépendant) qui surveillent le respect par la Banque des mesures correctives décidées en accord avec elles La Banque est actuellement impliquée dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 8 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d arbitrage aux États fi nanciers consolidés à la date du et pour l exercice clos le 31 décembre 2018 La Banque pourrait à nouveau être impliquée dans de telles procédures à n importe quel moment Aucune garantie ne peut être donnée qu une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n aura pas un effet défavorable signifi catif sur les résultats opérationnels de la Banque quelle que soit la période concernée RISQUES LIÉS À LA MISE EN UVRE DE LA STRATÉGIE DE LA BANQUE Risques liés à la mise en uvre du plan stratégique de la Banque et engagement en matière de responsabilité environnementale La Banque a communiqué un plan stratégique pour la période 2017 2020 présenté le 7 février 2017 Ce plan prévoit un certain nombre d initiatives notamment la mise en uvre de nouveaux parcours clients la transformation digitale de la Banque la poursuite de l amélioration de l effi cacité opérationnelle et des initiatives de développement Ces initiatives font l objet d un suivi régulier par la Banque qui a communiqué le 6 février 2019 une mise à jour de ses objectifs 2020 Le plan inclut également un certain nombre d objectifs fi nanciers dont entre autres des objectifs relatifs au produit net bancaire aux frais de gestion aux résultats aux ratios de solvabilité et à la rentabilité des fonds propres Ces objectifs fi nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la planifi cation interne et de l allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l activité et aux conditions économiques Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 293 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels Les résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer signifi cativement de ces objectifs pour diverses raisons y compris en cas de réalisation d un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section De plus dans le cadre de l engagement de responsabilité environnementale de la Banque au titre de sa politique RSE plusieurs initiatives ont été annoncées afi n de soutenir la transition énergétique vers une économie à faible bilan carbone ce qui inclut une réduction des fi nancements destinés aux énergies les plus nocives pour l environnement Ces mesures (ou des mesures similaires susceptibles d être prises à l avenir) pourraient dans certains cas affecter le résultat réalisé dans les secteurs concernés La Banque pourrait connaître des diffi cultés relatives à l intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les bénéfi ces attendus de ses acquisitions La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés L intégration opérationnelle d activités acquises est un processus long et complexe Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante des efforts du développement de l activité et du marketing le maintien du personnel de direction clé des politiques d embauche et de formation effi caces ainsi que l adaptation des systèmes d information et des systèmes informatiques Toute diffi culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d engendrer une augmentation des coûts d intégration ainsi que des économies ou bénéfi ces plus faibles qu anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à l étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation De plus le processus d intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d une ou plusieurs de leurs branches et détourner l attention de la Direction sur d autres aspects des activités opérationnelles de la Banque ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d intégration ou avoir d autres conséquences défavorables notamment sur le plan fi nancier Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu elle envisage d acquérir il n est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci La Banque pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où elle n a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l acquisition RISQUES LIÉS À LA GESTION DE LA BANQUE La Banque est exposée au risque de crédit et de contrepartie En tant qu établissement de crédit la Banque est exposée au risque d insolvabilité de ses clients et de ses contreparties Ces risques affectent les États fi nanciers consolidés du Groupe lorsqu un client ou une contrepartie n est pas en mesure d honorer ses obligations et lorsque la valeur comptable de ces obligations fi gurant dans les États fi nanciers de la Banque est positive Ces clients ou ces contreparties peuvent être des banques des établissements fi nanciers des entreprises industrielles ou commerciales des États ou des entités étatiques des fonds d investissement ou des personnes physiques Si le taux de défaut des clients ou des contreparties augmente par rapport aux taux récents historiquement bas la Banque pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions signifi catives pour créances irrécouvrables ou douteuses ce qui affecterait alors sa rentabilité Bien que la Banque cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de réduction du risque tel que le recours à des contrats de collatéral l obtention de garanties la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou contrats d assurance emprunteur et d accords de compensation il n est pas certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties La Banque est également exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d un instrument dérivé ou un contrat d assurance emprunteur) et au risque de perte de valeur du collatéral De plus seule une fraction de l ensemble du risque de crédit et de contrepartie de la Banque est couverte par ces techniques Par conséquent la Banque est exposée de manière signifi cative à ces risques Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffi samment provisionné pourrait peser sur les résultats et sur la situation fi nancière de la Banque Dans le cadre de ses activités de prêt la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Le niveau global des provisions de la Banque est établi en fonction de l historique des pertes du volume et du type de prêts consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d actifs La Banque s efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant elle pourrait être amenée à l avenir à augmenter de manière signifi cative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d autres facteurs L augmentation signifi cative des provisions pour créances douteuses la modifi cation substantielle du risque de pertes tel qu estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifi quement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels de la Banque et sur sa situation fi nancière Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n écartent pas tout risque de perte La Banque pourrait subir des pertes si l un des instruments ou l une des stratégies de couverture qu elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s avérait inopérant Nombre de ces stratégies s appuient sur l observation du comportement passé des marchés et l analyse des corrélations historiques À titre d exemple si la Banque détient une position longue sur un actif elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les confi gurations de marché Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l effi cacité de ces stratégies de couverture En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 294 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d instruments dérivés de la Banque ainsi que de la dette de la Banque pourraient avoir un effet sur son résultat net et sur ses capitaux propres La valeur comptable des portefeuilles de titres et d instruments dérivés de la Banque et de certains autres actifs ainsi que de la dette de la Banque dans son bilan est ajustée à chaque date d établissement des États fi nanciers La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette de la Banque au cours d un exercice comptable et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres Les variations comptabilisées dans le compte de résultat dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d autres actifs affectent les résultats consolidés de la Banque et en conséquence son résultat net Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d adéquation des fonds propres de la Banque Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifi e pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes Les notations de la Banque pourraient être dégradées et sa rentabilité pourrait en être sérieusement impactée Les notations de crédit ont un impact signifi catif sur la liquidité de la Banque Une dégradation de la notation de crédit de la Banque pourrait nuire à sa liquidité et sa compétitivité Cela pourrait également augmenter le coût de fi nancement de la Banque limiter ses accès aux marchés de capitaux ou encore déclencher des obligations supplémentaires au titre de ses programmes d émissions de covered bonds ou de contrats fi nanciers de marché de dérivés ou de couverture Par ailleurs le coût de fi nancement à long terme non garanti de la Banque auprès d investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit Un accroissement des spreads de crédit peut signifi cativement augmenter le coût de fi nancement de la Banque Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles Les spreads de crédit sont aussi infl uencés par la perception que le marché a de la solvabilité de la Banque Enfi n les spreads de crédit peuvent être affectés par les fl uctuations des coûts d acquisition des swap de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe qui sont infl uencés à la fois par la notation de ces titres mais aussi par un certain nombre de facteurs de marché échappant à tout contrôle de la Banque Une intensifi cation de la concurrence par des acteurs bancaires et non bancaires pourrait peser sur les revenus et la rentabilité de la Banque La Banque est confrontée à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d autres parties du monde où elle est présente notamment l Europe et les États Unis et cette concurrence pourrait s intensifi er du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services fi nanciers ou du fait de l entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements et de fi nancement ou le développement des plateformes de fi nancement participatif (crowdfunding) En particulier de nouveaux concurrents soumis à une réglementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette shadow banks) ou bénéfi ciant d économies d échelle de synergies de données ou d innovations technologiques (opérateurs internet et mobiles plateformes numériques fi ntechs) pourraient être plus compétitifs en proposant des prix plus bas ou des services plus innovants En outre les nouveaux systèmes de paiement et crypto monnaies comme les bitcoins et les nouvelles technologies facilitant les processus de transactions telles que les technologies blockchain se sont développés ces dernières années S il est diffi cile de prévoir les effets de ces technologies émergentes ainsi que la règlementation applicable qui reste toujours à défi nir leur usage pourrait néanmoins réduire les parts de marché de la Banque ou capter des investissements qui auraient pu être réalisés dans des technologies utilisées par des institutions fi nancières plus établies comme la Banque Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services innovante attractive et rentable elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités Il est également possible que l application d exigences renforcées aux établissements fi nanciers de taille signifi cative ou d importance systémique (notamment en matière de capital réglementaire et de limitations d activité) engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé telles que la Banque RISQUES LIÉS AUX OPÉ RATIONS DE LA BANQUE Les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en uvre par la Banque pourraient l exposer à des risques non identifi és ou imprévus susceptibles d occasionner des pertes signifi catives La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que la Banque n aurait pas préalablement identifi és ou anticipés La Banque pourrait avoir des diffi cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d anticiper les comportements les évaluations les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quantifi er son exposition au risque la Banque procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fi abilité de ces procédures d évaluation Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que la Banque n aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de la réalisation d un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs de la Banque n intègrent pas l ensemble des risques Certains risques font en effet l objet d une analyse plus qualitative qui pourrait s avérer insuffi sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signifi catives et imprévues Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 295 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Synthèse des risques annuels Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque pourrait provoquer des pertes signifi catives d informations relatives aux clients nuire à la réputation de la Banque et provoquer des pertes fi nancières Comme la plupart de ses concurrents la Banque dépend étroitement des systèmes de communication et d information Cette dépendance s accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne et le développement du cloud computing et des technologies blockchain Toute panne interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services et ou de traitement des prêts ou conduire la Banque à engager des coûts signifi catifs pour la récupération des données perdues et leur vérifi cation La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu elles seront résolues de manière adéquate Par ailleurs la Banque est soumise au cyber risque c est à dire le risque causé par un acte malveillant et ou frauduleux commis virtuellement avec pour intention de manipuler des informations (données confi dentielles bancaires assurantielles techniques ou stratégiques) processus et utilisateurs dans le but de causer des pertes matérielles aux sociétés employés partenaires et clients du Groupe Au cours des dernières années un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions fi nancières) ont fait l objet d intrusions ou de tentatives d intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques Les techniques mises en uvre pour pirater interrompre dégrader la qualité des services fournis dérober des données confi dentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution et il est souvent impossible de les identifi er avant le lancement d une attaque La Banque et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre mesures approprié et effi cace Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque ou de ceux de ses prestataires de services tiers et toute divulgation d informations confi dentielles des clients contreparties ou salariés de la Banque (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication pourraient causer des pertes signifi catives et seraient susceptibles d avoir un effet défavorable sur la réputation les résultats opérationnels et la situation fi nancière de la Banque Enfi n la Banque est exposée au risque de dysfonctionnement opérationnel ou d interruption d un agent compensateur de marchés étrangers de chambres de compensation de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire fi nancier ou prestataire externe de service auxquels la Banque a recours pour exécuter ou faciliter des transactions portant sur les titres fi nanciers En raison de son interconnexion grandissante avec les clients la Banque pourrait également augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d information de ces derniers Les communications du Groupe les systèmes de données et ceux de ses clients ceux de ses prestataires de service et contreparties peuvent aussi être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence de cyber crime ou cyber terrorisme La Banque ne peut pas garantir que ces dysfonctionnements ou interruptions de ses propres systèmes ou ceux d autres parties ne surviendront pas ou qu en cas de survenance ces dysfonctionnements ou interruptions seront résolus adéquatement Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l industrie des services fi nanciers la réputation de solidité fi nancière et d intégrité de la Banque est capitale pour séduire et fi déliser ses clients L utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d activités s élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en uvre pour prévenir les confl its d intérêts puissent s avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur fi nancier auxquels la Banque est exposée toute diminution retraitement ou correction des résultats fi nanciers ou toute action juridique ou réglementaire à l issue potentiellement défavorable telle que la transaction que la Banque a conclue avec les autorités américaines en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques Ces risques de réputation sont aujourd hui accrus du fait de l utilisation croissante des réseaux sociaux par l ensemble des acteurs de la sphère économique Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s accompagner d une perte d activité susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et sa situation fi nancière Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 296 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres CHAMP D APPLICATION Le champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est défi ni dans le Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS telles qu adoptées par l Union européenne Les notes annexes aux États fi nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 8 j relatives aux États fi nanciers consolidés PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Conformément à la réglementation un périmètre prudentiel est défi ni par le Groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres Ses spécifi cités sont les suivantes les entités d activité d assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses fi liales) consolidées selon la méthode de l intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel les entités contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci dessous Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 297 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 8 DIFFÉRENCES ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIEL (EU LI3) Nom de l entité31 décembre 2018 Méthode de consolidation comptableMéthode de consolidation prudentielle Description de l entité Intégration globaleIntégration proportionnelleMise en équivalenceNi consolidée ni déduite BNP Paribas Cardif et ses fi liales (*) Intégration globale x Assurance BNPP SB Re Intégration globale x Assurance BNPP Vartry Reinsurance DAC Intégration globale x Assurance Decart Re Ltd Intégration globale x Assurance Darnell DAC Intégration globale x Assurance Greenval Insurance DAC Intégration globale x Assurance Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Intégration globale x Assurance Fonds de placement collectif (**) Intégration globale x Asset Management Arval Relsa SPA Mise en équivalence xLocation de voitures longue durée Bantas Nakit AS Mise en équivalence x Banque de d étail Banque Solféa Mise en équivalence x Crédits spécialisés Bpost banque Mise en équivalence x Banque de d étail Copartis Mise en équivalence x Banque de d étail Euro Securities Partners Mise en équivalence x Banque de d étail Genius Auto Finance Co Ltd Mise en équivalence x Crédits spécialisés FScholen Mise en équivalence xCorporate and Institutional Banking Fund Channel Mise en équivalence x Asset Management Lyf SA Mise en équivalence xService fi nancier par internet Lyf SAS Mise en équivalence xService fi nancier par internet Partecis Mise en équivalence x Banque de d étail Services Logiciels d Intégration Boursière Mise en équivalence xConservation des titres Sundaram BNPP Home Finance Ltd Mise en équivalence x Crédits spécialisés Union de Creditos Inmobiliarios SA Mise en équivalence x Crédits spécialisés United Partnership Mise en équivalence x Crédits spécialisés Fonds Commun de Créances UCI et RMBS Prado Mise en équivalence x Crédits spécialisés (*) Les fi liales de BNP Paribas Cardif sont identifi ées dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux États fi nanciers consolidés 8 j (métier Assurance) ( **) Les fonds de placement collectif sont identifi és dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux États fi nanciers consolidés 8 j (renvoi (4)) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 298 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 9 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL (EU LI1 A) En millions d euros 31 décembre 2018 Périmètre comptableRetraitements des sociétés d assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*) Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 2 ) ACTIF Caisse banques centrales 185 119 232 185 351 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 121 954 64 (32) 121 986 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 139 63 202 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 590 590 2 Prêts créances et opérations de pensions 183 716 2 378 (227) 185 867 Instruments fi nanciers dérivés 232 895 310 (57) 233 148 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 9 810 (47) 9 763 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 53 838 2 491 917 57 246 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 0 2 490 2 490 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 11 11 2 Instruments de capitaux propres 2 151 2 151 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 439 0 439 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 986 986 2 Actifs fi nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 19 556 220 19 776 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 343 (40) 303 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 1 1 2 Prêts et créances sur la clientèle 765 871 4 209 5 531 775 611 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 33 339 (33) 339 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 26 26 2 Titres de dette 75 073 15 1 079 76 167 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 100 14 114 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 62 62 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 787 11 2 798 Placement des activités d assurance 232 308 (232 308) Actifs d impôts courants et différés 7 220 (46) 105 7 279 Comptes de régularisation et actifs divers 103 346 (3 382) 336 100 300 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 772 4 482 (115) 10 139 dont participations dans les entités du secteur fi nancier 3 358 (582) 2 776 1 dont écarts d acquisition 367 290 (29) 628 3 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 26 652 (551) 73 26 174 Immobilisations incorporelles 3 783 (238) 18 3 563 dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires 3 751 (238) 18 3 531 3 Écarts d acquisition 8 487 (280) 29 8 236 Actifs non courants destinés à être cédés (**) 498 (498) TOTAL ACTIF 2 040 836 (222 903) 7 622 1 825 555 Le tableau suivant présente les différences entre périmètre de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 299 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros 31 décembre 2018 Périmètre comptableRetraitements des sociétés d assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*) Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 2 ) DETTES Banques centrales 1 354 1 354 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 75 189 75 189 Dépôts et opérations de pensions 204 039 204 039 Dettes représentées par un titre 54 908 (3 787) 51 121 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 205 205 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 116 116 5 Instruments fi nanciers dérivés 225 804 295 (59) 226 040 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 11 677 (5) 66 11 738 Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 78 915 (5 938) 547 73 524 Dettes envers la clientèle 796 548 1 033 5 456 803 037 Dettes représentées par un titre 151 451 3 391 1 311 156 153 Dettes subordonnées 17 627 (1 689) 28 15 966 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 15 454 15 454 5 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 470 2 470 Passifs d impôts courants et différés 2 255 (125) 75 2 205 Comptes de régularisation et passifs divers 89 562 (2 016) 194 87 740 Provisions techniques et autres passifs d assurance 213 691 (213 691) Provisions pour risques et charges 9 620 (264) 4 9 360 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (**) TOTAL DETTES 1 935 110 (222 796) 7 622 1 719 936 Capital et réserves 93 431 16 4 93 451 6 Résultat de la période part du Groupe 7 526 (4) 7 522 9 Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 100 957 16 100 973 Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 510 (7) 503 Total part du Groupe 101 467 9 101 476 Intérêts minoritaires 4 259 (116) 4 143 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ S 105 726 (107) 105 619 TOTAL PASSIF 2 040 836 (222 903) 7 622 1 825 555 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable ( **) Les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » sont ventilés dans leur poste d origine dans le bilan prudentiel Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 300 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros 1er janvier 2018 Périmètre comptableRetraitements des sociétés d assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*) Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 2 ) ACTIF Caisse banques centrales 178 433 129 178 562 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 130 326 36 (65) 130 297 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 305 34 339 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 492 492 2 Prêts créances et opérations de pensions 144 948 4 569 149 517 Instruments fi nanciers dérivés 229 896 2 (9) 229 889 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 13 721 (7) 3 13 717 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 53 942 2 492 1 371 57 805 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 0 2 490 2 490 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 16 16 2 Instruments de capitaux propres 2 330 2 330 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 518 518 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 1 088 1 088 2 Actifs fi nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 20 356 156 20 512 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 401 (40) 361 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 1 1 2 Prêts et créances sur la clientèle 731 176 2 783 4 174 738 133 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 32 339 (32) 339 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 26 26 2 Titres de dette 69 426 14 1 131 70 571 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % 100 14 114 1 dont détentions directes de fonds propres d entités du secteur fi nancier détenues à moins de 10 % 33 33 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 064 3 064 Placement des activités d assurance 227 712 (227 712) Actifs d impôts courants et différés 7 368 (187) 99 7 280 Comptes de régularisation et actifs divers 92 961 (2 757) 282 90 486 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 221 4 910 (532) 10 599 dont participations dans les entités du secteur fi nancier 3 256 (658) 2 598 1 dont écarts d acquisition 375 279 (15) 639 3 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 25 000 (395) 6 24 611 Immobilisations incorporelles 3 327 (276) 10 3 061 dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires 3 288 (276) 10 3 022 3 Écarts d acquisition 9 571 (279) 15 9 307 Actifs non courants destinés à être cédés TOTAL ACTIF 1 949 778 (216 807) 6 770 1 739 741 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 301 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros 1er janvier 2018 Périmètre comptableRetraitements des sociétés d assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*) Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 2 ) DETTES Banques centrales 1 471 1 471 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 67 087 67 087 Dépôts et opérations de pensions 174 645 174 645 Dettes représentées par un titre 50 490 (954) (4) 49 532 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 205 205 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 164 164 5 Instruments fi nanciers dérivés 227 644 8 (9) 227 643 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 15 682 (29) 10 15 663 Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 76 503 (4 100) 121 72 524 Dettes envers la clientèle 760 941 635 5 123 766 699 Dettes représentées par un titre 148 156 2 611 1 295 152 062 Dettes subordonnées 15 951 (1 706) 5 14 250 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 13 808 13 808 5 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 372 1 2 373 Passifs d impôts courants et différés 2 234 (98) 66 2 202 Comptes de régularisation et passifs divers 80 472 (2 177) 159 78 454 Provisions techniques et autres passifs d assurance 210 494 (210 494) Provisions pour risques et charges 11 084 (354) 3 10 733 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés TOTAL DETTES 1 845 226 (216 658) 6 770 1 635 338 Capital et réserves 89 878 14 89 892 6 Résultat de la période part du Groupe 7 760 7 760 9 Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 97 638 14 97 652 Variations d actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 1 788 1 788 Total part du Groupe 99 426 14 99 440 Intérêts minoritaires 5 126 (163) 4 963 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 104 552 (149) 104 403 TOTAL PASSIF 1 949 778 (216 807) 6 770 1 739 741 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 302 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les différentes catégories d actifs et de passifs comptabilisés au bilan de la Banque ventilées par type de risque réglementaire La somme des montants ventilés n est pas forcément égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel car certains éléments peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de plusieurs types de risque TABLEAU N° 10 VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL PAR TYPE DE RISQUE (EU LI1 B) En millions d euros 31 décembre 2018 Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres du risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marché ACTIF Caisse banques centrales 185 351 185 351 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 121 986 6 751 6 838 531 114 543 161 Prêts créances et opérations de pensions 185 867 1 184 181 971 184 363 Instruments fi nanciers dérivés 233 148 233 148 232 227 0 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 9 763 9 762 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 59 397 55 709 31 1 196 2 493 Actifs fi nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 19 776 18 231 1 534 34 Prêts et créances sur la clientèle 775 611 736 879 16 516 20 245 1 948 Titres de dette 76 167 62 024 1 018 11 796 2 347 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 798 2 798 Actifs d impôts courants et différés 7 279 6 820 460 Comptes de régularisation et actifs divers 100 300 20 655 70 355 10 499 3 614 Participations dans les entreprises mises en équivalence 10 139 9 522 618 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 26 174 26 066 108 Immobilisations incorporelles 3 563 32 3 530 Écarts d acquisition 8 236 8 236 TOTAL ACTIF 1 825 555 1 129 224 521 173 33 767 541 633 26 347 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 303 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros 31 décembre 2018 Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres du risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marché DETTES Banques centrales 1 354 1 354 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 75 189 75 162 27 Dépôts et opérations de pensions 204 039 196 366 196 365 7 671 Dettes représentées par un titre 51 121 51 124 Instruments fi nanciers dérivés 226 040 226 040 224 839 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 11 738 11 738 Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 73 524 681 72 843 Dettes envers la clientèle 803 037 553 802 485 Dettes représentées par un titre 156 153 156 153 Dettes subordonnées 15 966 15 966 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 470 2 470 Passifs d impôts courants et différés 2 205 2 205 Comptes de régularisation et passifs divers 87 740 55 261 4 341 28 215 Provisions pour risques et charges 9 360 998 8 363 TOTAL DETTES 1 719 936 998 490 639 500 707 1 148 873 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 105 619 105 619 TOTAL PASSIF 1 825 555 998 490 639 500 707 1 254 493 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 304 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros 1er janvier 2018 Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres du risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marché ACTIF Caisse banques centrales 178 562 178 562 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 130 298 7 218 4 737 637 122 430 77 Prêts créances et opérations de pensions 149 516 1 187 147 364 147 143 Instruments fi nanciers dérivés 229 890 229 890 228 970 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 13 717 13 717 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres 60 134 56 156 1 369 2 610 Actifs fi nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 20 512 17 093 2 925 520 Prêts et créances sur la clientèle 738 133 711 477 14 333 10 632 1 664 Titres de dette 70 571 59 590 1 108 8 631 2 350 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 064 3 064 Actifs d impôts courants et différés 7 280 6 861 419 Comptes de régularisation et actifs divers 90 486 24 063 64 548 7 717 535 Participations dans les entreprises mises en équivalence 10 599 9 960 639 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 24 610 24 502 108 Immobilisations incorporelles 3 061 39 3 022 Écarts d acquisition 9 308 9 308 TOTAL ACTIF 1 739 741 1 096 709 478 621 21 268 506 261 24 315 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 305 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d euros 1er janvier 2018 Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres du risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marché DETTES Banques centrales 1 471 1 471 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 67 087 67 057 29 Dépôts et opérations de pensions 174 645 167 664 167 656 6 982 Dettes représentées par un titre 49 532 49 532 Instruments fi nanciers dérivés 227 643 227 643 227 511 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 15 663 15 663 Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 72 524 481 72 043 Dettes envers la clientèle 766 699 1 621 765 078 Dettes représentées par un titre 152 061 152 061 Dettes subordonnées 14 251 14 251 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 373 2 373 Passifs d impôts courants et différés 2 202 2 202 Comptes de régularisation et passifs divers 78 453 42 573 7 961 28 139 Provisions pour risques et charges 10 733 1 078 9 655 TOTAL DETTES 1 635 338 1 078 455 644 470 185 1 103 817 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 104 403 104 403 TOTAL PASSIF 1 739 741 1 078 455 644 470 185 1 208 220 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 306 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les principales différences entre les montants d exposition comptable au bilan (présentés dans le tableau précédent) et les montants d exposition utilisés à des fi ns réglementaires selon les différents types de risque à l exception du risque de marché En effet pour ce dernier la principale mesure réglementaire utilisée par le Groupe est la Value at Risk (VaR) qui refl ète la sensibilité du portefeuille de négociation de la Banque aux différents paramètres de marché (voir section 5 7 paragraphe Exposition au risque de marché) Le montant de VaR n est donc pas directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soumis au risque de marché TABLEAU N° 11 RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS NETTES COMPTABLES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ET LES MONTANTS D EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES (EU LI2) En millions d euros 31 décembre 2018 Soumis au cadre du risque de créditSoumis au cadre du risque de contrepartieSoumis au cadre de la titrisationSoumis au cadre du risque de marché VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D ACTIF 1 129 224 521 173 33 767 541 633 Valeur nette comptable des éléments de passif (490 639 ) Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations 390 713 9 762 Montant des dépréciations pour risque de crédit 25 490 78 Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres prudentiels (pondérés à 250 %) (*) (6 627) Écarts de valorisation liés à l utilisation d un modèle interne (**) 114 825 Autres ajustements 4 720 EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES 1 543 521 145 360 43 608 (*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signifi catives dans les entités du secteur fi nancier pondérés à 250 % (**) La principale mesure réglementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie En millions d euros 1er janvier 2018 Soumis au cadre du risque de créditSoumis au cadre du risque de contrepartieSoumis au cadre de la titrisationSoumis au cadre du risque de marché VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D ACTIF 1 096 709 478 621 21 268 506 261 Valeur nette comptable des éléments de passif (455 644) Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations 383 416 4 615 Montant des dépréciations pour risque de crédit 28 733 51 Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres prudentiels (pondérés à 250 %) (*) (6 842) Écarts de valorisation liés à l utilisation d un modèle interne (**) 133 835 Autres ajustements 2 886 EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES 1 504 902 156 812 25 934 (*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signifi catives dans les entités du secteur fi nancier pondérés à 250 % (**) La principale mesure réglementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 307 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les montants d exposition utilisés à des fins réglementaires sont présentés en section 5 4 pour le risque de crédit en section 5 5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire en section 5 6 pour le risque de contrepartie en section 5 7 pour le risque de marché FILIALES SIGNIFICATIVES Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous groupes et fi liales signifi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 4 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe hors entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel) les sous groupes suivants sont considérés comme « signifi catifs » au 31 décembre 2018 BNP Paribas Fortis Banca Nazionale del Lavoro (BNL) BNP Paribas USA Inc (1) BancWest BNP Paribas Personal Finance BGL BNP Paribas Les montants d actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces six sous groupes À ce titre les sous groupes BGL BNP Paribas et BancWest sont également inclus dans les sous groupes BNP Paribas Fortis et BNP Paribas USA Inc respectivement (1) Depuis le 1 er juillet 2016 BNP Paribas USA Inc est la société holding intermédiaire regroupant les fi liales du Groupe aux États Unis (2) Dans le Document de référence les informations identifi ées par la mention [Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États fi nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États fi nanciers consolidés FONDS PROPRES [Audité] (2) Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d investissement » et « Conglomérats fi nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s agit notamment de ratios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1 er janvier 2014 le Règlement (UE) n° 575 2013 instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité a défi ni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à 12 5 COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1 les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) composées d instruments de capital et de dettes sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires Fonds propres de base de catégorie 1 Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement des capitaux propres comptables en part du Groupe retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles dans cette catégorie et de l anticipation d une distribution de dividende des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées écrêtées de leur surplus de capitalisation Les intérêts minoritaires des entités non régulées sont exclus Les principaux ajustements réglementaires sont les suivants gains et pertes générés par la couverture des fl ux de trésorerie corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur liées aux exigences d évaluation prudente écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles nets d impôts différés passifs impôts différés actifs nets dépendant de bénéfi ces futurs et résultant de défi cits reportables pertes attendues sur les expositions sur actions part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d une pondération à 1 250 % Les actions propres détenues ou bénéfi ciant d une autorisation de rachat sont déduites de cette catégorie Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 308 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 12 PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (*) Capitaux propres comptables 105 619 104 403 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1 (8 240) (8 182) Projet de distribution de dividende (3 768) (3 769) Intérêts minoritaires non éligibles (2 362) (2 180) 482 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des fl ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres (825) (1 140) Variations de valeur des actifs fi nanciers et prêts et créances reclassés comptabilisées directement en capitaux propres (223) (223) Corrections de valeur supplémentaires liées aux exigences d évaluation prudente (892) (715) Écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (12 162) (12 817) Impôts différés actifs nets résultant de défi cits reportables (527) 98 (529) 309 Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues (242) (247) 9 Autres ajustements prudentiels (372) (133) 33 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 76 230 98 74 467 610 (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du Règlement (UE) n° 575 2013 Fonds propres additionnels de catégorie 1 Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d instruments subordonnés ayant principalement les caractéristiques suivantes ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de remboursement ils ne sont pas détenus par l établissement ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ils possèdent une capacité d absorption des pertes ils peuvent comporter une option de rachat au plus tôt cinq ans après la date d émission exerçable à la discrétion de l émetteur (1) ils ont une rémunération provenant d éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l établissement Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d éligibilité Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie Fonds propres de catégorie 2 Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d incitation de rachat ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d éligibilité Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent principalement les détentions d instruments de fonds propres de catégorie 2 d entités fi nancières signifi catives les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres de catégorie 2 Dispositions transitoires Le Règlement CRR permet de mettre en place progressivement jusqu en 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 plein Le Règlement 2016 445 de la Banque Centrale Européenne du 14 mars 2016 ainsi que la Notice des modalités de calcul des ratios prudentiels de l ACPR mise à jour annuellement précisent les pourcentages à appliquer aux fi ltres et déductions prudentiels Les principaux éléments soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées les retraitements sur les réserves des intérêts minoritaires les impôts différés les gains latents sur actifs fi nanciers évalués en valeur de marché par capitaux propres et les détentions d investissement dans les instruments de fonds propres de catégorie 2 d autres entités du secteur fi nancier Les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2012 non admissibles en Bâle 3 plein mais admissibles sous la réglementation précédente peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2 en fonction de leur éligibilité antérieure (dettes grandfathered) (1) Sous réserve de l autorisation du superviseur Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 309 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 13 FONDS PROPRES PRUDENTIELS [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (**) Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 27 133 27 084 dont actions ordinaires 27 133 27 084 Bénéfi ces non distribués 58 968 55 271 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 503 1 842 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 1 781 2 782 482 Bénéfi ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l objet d un contrôle indépendant 3 387 3 705 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 91 772 90 684 482 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires (**) (15 542) 98 (16 217) 128 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 76 230 98 74 467 610 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments (**) 8 731 45 8 666 596 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires (**) (44) (385) (340) FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 8 687 45 8 282 256 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 84 916 143 82 748 866 Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions (**) 15 511 (45) 13 420 (402) Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires (**) (3 233) (2 863) 370 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 12 278 (45) 10 556 (31) TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 97 194 98 93 305 835 (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 ( **) Détail en annexe 2 Les fonds propres totaux phasés s élèvent à 97 2 milliards d euros au 31 décembre 2018 soit un ajustement transitoire de 0 1 milliard d euros par rapport au montant Bâle 3 plein Le détail est donné en annexe 2 La table présentant le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques selon le format requis par le Règlement d exécution (UE) n° 1423 2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs www invest bnpparibas com Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 310 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 14 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES [Audité] En millions d euros Phasé FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 1 er janvier 201874 467 Fonds propres de base de catégorie 1 Instruments et réserves1 088 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 49 dont actions ordinaires49 Réserves permanentes(9) Autres éléments du résultat global accumulés(1 339) Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)(1 001) Bénéfi ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l objet d un contrôle indépendant 3 387 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires 675 dont corrections de valeur supplémentaires(176) dont immobilisations incorporelles655 dont actifs d impôt différé dépendant de bénéfi ces futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles 2 dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des fl ux de trésorerie 315 dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées 5 dont pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l évolution de la qualité de crédit de l établissement(190) dont positions de titrisation pondérées à 1 250 % pour lesquelles l établissement a opté pour la déduction (2) dont ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR(109) dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés 223 dont autres ajustements(48) 31 décembre 201876 230 FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 1 er janvier 20188 282 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments64 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires 341 Prêts aux entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 %334 Autres7 31 décembre 2018 8 687 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 1 er janvier 201810 556 Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions2 091 Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires(370) Prêts aux entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 %(312) Autres(57) 31 décembre 201812 278 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 311 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 15 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES [Audité] En millions d euros Phasé Tier 1 Tier 2 1er janvier 20188 450 13 233 Émissions660 1 970 Remboursements(600) (92) Décote prudentielle0 (147) Autres(1) 291 31 décembre 20188 509 15 255 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS Le tableau ci dessous présente les montants d actifs pondérés et d exigences de fonds propres par type de risque Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés TABLEAU N° 16 ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES (EU OV1) En millions d euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 20181 er janvier 201831 décembre 2018 1 Risque de crédit 503 851 504 298 40 308 Détail en section 5 4 2 dont approche standard 220 383 216 903 17 631 4 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB) 242 323 243 398 19 386 5dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 41 146 43 997 3 292 6 Risque de contrepartie 26 634 26 736 2 131 Détail en section 5 6 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 2 552 2 755 204 10 dont méthode du modèle interne 19 702 20 802 1 576 11 dont CCP contributions aux fonds de défaillance 1 289 1 268 103 12 dont CVA 3 090 1 910 247 13 Risque de règlement 12 1 1 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 7 040 3 378 563 Détail en section 5 5 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 1 675 712 134 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 4 301 1 823 344 17 dont approche d évaluation interne (IAA) 66 18 dont approche standard 1 064 776 85 19 Risque de marché 19 948 16 666 1 596 Détail en section 5 7 20 dont approche standard 2 222 1 814 178 21 dont approche par modèle interne (IMA) 17 726 14 852 1 418 23 Risque opérationnel 72 947 66 515 5 836 Détail en section 5 9 24 dont approche de base 5 619 5 340 450 25 dont approche standard 10 393 11 214 831 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 56 935 49 961 4 555 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 16 569 17 106 1 326 29 TOTAL 647 001 634 699 51 760 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 312 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le Groupe a un total d actifs pondérés au 31 décembre 2018 de 647 0 milliards d euros contre 634 7 milliards d euros au 1 er janvier 2018 Au 31 décembre 2018 les actifs pondérés calculés en modèle interne représentent 54 % des actifs pondérés du Groupe La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de risque sont présentés dans les sections concernées Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d actifs pondérés à 250 % conformément à l article 48 du Règlement (UE) n° 575 2013 Ils incluent les établissements de crédit ou fi nanciers consolidés par mise en équivalence à l exception des entités d assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont traitées en méthode de pondération simple les participations fi nancières signifi catives dans les établissements de crédit ou fi nanciers détenus à plus de 10 % les actifs d impôts différés dépendant de bénéfi ces futurs et résultants de différences temporelles Le risque de règlement est défi ni à l article 378 du Règlement (UE) n ° 575 2013 comme le risque de perte de valeur lié à un retard dans le dénouement des opérations sur titres Au 31 décembre 2018 les actifs pondérés au titre de ce risque sont négligeables pour le Groupe à 12 millions d euros VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS EN 2018 La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s explique par les effets suivants effet volume des actifs impact lié à la variation des expositions au risque (EAD) effet qualité des actifs impact lié à la variation des paramètres de risque (probabilité de défaut perte en cas de défaut pour l approche fondée sur les notations internes taux de pondération pour l approche standard etc ) effet mise à jour des modèles impact lié aux évolutions dans l utilisation des modèles internes (mise en place d un nouveau modèle déploiement sur un nouveau périmètre d expositions recalibration ou revue annuelle des paramètres de risque application de surcouches etc ) effet méthodologie et réglementation impact lié aux changements méthodologiques et à la mise en place de nouvelles exigences réglementaires ayant un impact dans le calcul des actifs pondérés effet acquisition et cession impact lié aux changements dans le périmètre de consolidation effet variation des taux de change impact lié à la variation des cours de change sur les expositions Les principaux commentaires relatifs aux variations constatées sur l année 2018 se trouvent ci après et sont détaillés dans les sections concernées TABLEAU N° 17 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D EFFETS Actifs pondérésEn millions d euros 1er janvier 2018Type d effets Total Variation31 décembre 2018 Volume des actifsQualité des actifsMise à jour des modèlesMéthodologie et réglementationAcquisitions et cessionsVariation des taux de change Autres Risque de crédit 504 298 25 489 (30 056) 3 484 2 278 (2 475) 977 (144) (446) 503 851 Risque de contrepartie 26 736 262 (731) (66) 375 11 (14) 71 (92) 26 634 Risque de règlement 1 11 11 12 Position de titrisation du portefeuille bancaire 3 378 565 535 2 560 5 63 (64) 3 663 7 040 Risque de marché 16 666 1 415 1 1 168 698 3 282 19 948 Risque opérationnel 66 515 199 211 6 341 (256) (62) 6 432 72 947 Montants inférieurs aux seuils de déductions (pondérés à 250 %) 17 106 (1 076) 0 520 0 19 (537) 16 569 TOTAL 634 699 26 855 (30 041) 13 486 2 653 (2 196) 1 026 518 12 301 647 001 Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 12 milliards d euros sur l année 2018 sont les suivants une augmentation en lien avec l activité de 27 milliards d euros caractérisée par la forte progression du risque de crédit (+ 25 milliards d euros) un effet qualité des actifs en amélioration à hauteur de 30 milliards d euros principalement sur le risque de crédit avec notamment une amélioration des paramètres de risque et la mise en place de trois programmes de titrisation une hausse de 13 milliards d euros liée à la mise à jour des modèles dont 6 milliards d euros liés au risque opérationnel porté au niveau de la méthode standard Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 313 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres une hausse de 3 milliards d euros liée à des changements méthodologiques et à la réglementation principalement relative à la mesure macro prudentielle sur les crédits immobiliers en Belgique une diminution nette de 2 milliards d euros liés aux changements de périmètre notamment suite à la cession de First Hawaiian Bank (FHB) et à l acquisition de l essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank en Pologne Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l année 2018 pour chaque type de risque se trouvent dans les différentes sections concernées RÉPARTITION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER TABLEAU N° 18 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER Actifs pondérésEn millions d euros 31 décembre 2018 Retail Banking & Services Corporate & Institutional Banking Autres Activités Total Domestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobal MarketsSecurities Services Risque de crédit 201 178 181 846 93 573 5 561 2 773 18 920 503 851 dont approche standard 63 388 138 353 6 329 1 745 575 9 991 220 383 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB) 132 570 18 597 86 572 2 692 1 603 288 242 323 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 5 219 24 896 672 1 124 594 8 641 41 146 Risque de contrepartie 2 249 708 515 21 561 1 440 161 26 634 dont méthode de l évaluation au prix du marché 296 527 7 875 827 20 2 552 dont méthode du modèle interne 1 834 8 110 17 195 555 0 19 702 dont CCP contributions au fonds de défaillance 0 0 276 833 53 127 1 289 dont CVA 119 172 122 2 659 5 14 3 090 Risque de règlement 12 12 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 836 205 1 178 4 479 0 342 7 040 dont approche fondée sur les notations (IRB) 10 138 70 1 115 0 342 1 675 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 631 0 1 108 2 562 0 0 4 301 dont approche d évaluation interne (IAA) dont approche standard 196 67 0 802 0 0 1 064 Risque de marché 39 284 1 295 17 846 476 7 19 948 dont approche standard 39 208 1 216 702 50 7 2 222 dont approche par modèle interne (IMA) 0 76 79 17 144 427 0 17 726 Risque opérationnel 23 606 19 172 9 970 15 962 3 459 778 72 947 dont approche de base 1 145 3 429 203 241 406 196 5 619 dont approche standard 1 789 6 338 1 201 723 102 241 10 393 dont approche par mesure avancée (AMA) 20 673 9 405 8 567 14 998 2 951 341 56 935 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 1 207 5 420 9 484 54 9 395 16 569 TOTAL 229 115 207 635 106 541 65 905 8 203 29 603 647 001 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 314 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Actifs pondérésEn millions d euros 1er janvier 2018 Retail Banking & Services Corporate & Institutional Banking Autres Activités Total Domestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobal MarketsSecurities Services Risque de crédit 197 576 178 752 97 229 6 648 2 074 22 020 504 298 dont approche standard 63 617 134 189 5 823 1 786 508 10 980 216 903 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB) 128 506 17 485 90 695 2 979 1 307 2 425 243 398 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 5 453 27 077 711 1 883 259 8 614 43 997 Risque de contrepartie 2 368 576 631 21 805 1 347 9 26 736 dont méthode de l évaluation au prix du marché 283 456 23 1 108 883 2 2 755 dont méthode du modèle interne 2 030 12 467 17 890 403 0 20 802 dont CCP contributions au fonds de défaillance 0 0 64 1 147 58 0 1 268 dont CVA 54 108 78 1 661 3 7 1 910 Risque de règlement 1 1 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 146 216 688 2 119 0 208 3 378 dont approche fondée sur les notations (IRB) 0 114 72 318 0 208 712 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 43 0 616 1 164 0 0 1 823 dont approche d évaluation interne (IAA) 22 0 0 44 0 0 66 dont approche standard 81 102 0 593 0 0 776 Risque de marché 99 352 786 14 910 519 0 16 666 dont approche standard 99 198 674 839 4 0 1 814 dont approche par modèle interne (IMA) 0 154 112 14 071 515 0 14 852 Risque opérationnel 19 576 18 458 9 879 14 188 3 229 1 185 66 515 dont approche de base 833 3 363 269 482 294 99 5 340 dont approche standard 1 723 7 201 1 211 870 77 133 11 214 dont approche par mesure avancée (AMA) 17 020 7 894 8 399 12 837 2 858 953 49 961 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 1 566 6 054 48 560 97 8 781 17 106 TOTAL 221 330 204 408 109 260 60 231 7 266 32 203 634 699 La répartition des actifs pondérés par domaine d activité atteste du caractère diversifi é des activités du Groupe avec 68 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 35 % sur Domestic Markets et 32 % sur International Financial Services) 28 % au Corporate & Institutional Banking et 5 % aux Autres Activités L augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 12 milliards d euros sur 2018 avec une hausse de 8 milliards d euros sur Domestic Markets principalement sur Banque De Détail en France et Banque De Détail en Belgique une augmentation de 3 milliards d euros sur International Financial Services essentiellement sur Personal Finance et une augmentation de 4 milliards d euros sur Corporate & Institutional Banking en partie compensées par une diminution de 3 milliards d euros sur Autres Activités Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 315 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE Le Mécanisme de surveillance unique est le dispositif de supervision bancaire de la zone euro C est avec le Mécanisme de résolution unique et le Système de garantie des dépôts un des trois piliers de l Union bancaire Dans ce cadre la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas Elle s appuie sur les Autorités nationales compétentes afi n d exercer sa mission ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs réglementations la réglementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRD 4 couvrant également la supervision bancaire la réglementation relative aux conglomérats fi nanciers au titre de la supervision complémentaire de ses activités bancaires et d assurance À ce titre l activité d assurance de BNP Paribas est soumise à la réglementation des assurances Solvabilité II depuis le 1 er janvier 2016 Exigences liées à la réglementation bancaire et à la supervision bancaire Avec la mise en application de la réglementation Bâle 3 depuis 1er janvier 2014 les exigences minimales de ratios sont augmentées progressivement jusqu en 2019 Le Groupe est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4 5 % au titre du Pilier 1 un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 % Exigences de Pilier 1 complémentaires dites « coussins » En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1 BNP Paribas est soumis progressivement depuis le 1 er janvier 2016 à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées « coussins » le coussin de conservation des fonds propres est égal à compter de 2019 à 2 5 % du montant total des actifs pondérés Il vise à absorber les pertes dans une situation d intense tension économique les 3 coussins suivants ont été défi nis pour limiter le risque systémique Seul le plus élevé de ces 3 coussins est applicable le coussin pour les établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) consiste en une surcharge de fonds propres CET1 défi nie par le Conseil de stabilité fi nancière selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle qui évalue l importance systémique des banques dans un contexte global L importance systémique mondiale est la mesure de l impact de la défaillance d une banque sur le système fi nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique L évaluation de l importance systémique est fondée sur une liste d indicateurs visant à mesurer la taille des banques leur interconnexion l utilisation des systèmes d information bancaires pour les services fournis leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255) BNP Paribas a publié en avril 2018 les valeurs des indicateurs G SIBs au 31 décembre 2017 Les valeurs des indicateurs G SIBs sont disponibles dans la section Conferences and Publications du site des relations investisseurs www invest bnpparibas com Le Conseil de stabilité fi nancière a publié le 16 novembre 2018 la liste des banques d importance systémique pour 2018 Comme en 2017 BNP Paribas est affecté au groupe 2 fi xant l exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 à 1 5 % en 2019 La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée fi n avril 2019 le coussin pour les établissements d importance systémique au niveau domestique (D SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur économie nationale Le coussin D SIBs pour BNP Paribas est fi xé à 1 5 % en 2019 le coussin pour risque systémique vise à limiter les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme Ce coussin n est pas signifi catif pour le Groupe le coussin de fonds propres contracyclique est défi ni comme une surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s ajuster dans le temps afi n d augmenter les exigences en fonds propres en période d accélération du crédit et à les diminuer en période de ralentissement Un taux coussin contracyclique peut être activé dans chaque pays par décision discrétionnaire de l autorité nationale désignée Compte tenu des taux de coussin par pays applicables en 2018 le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0 07 % au 31 décembre 2018 Le coussin de fonds propres contracyclique du Groupe augmentera progressivement avec l activation des taux dans certains pays pour atteindre 0 16 % en fin d année 2019 et 0 17 % au 1 er janvier 2020 (voir annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique) Exigences de Pilier 2 En termes de supervision le second pilier de l accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions stratégies procédures et mécanismes mis en uvre par le Groupe d une part et les fonds propres qu il détient d autre part garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques Cet exercice d évaluation par les superviseurs de l adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) L ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus par lequel les établissements évaluent l adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles L ICAAP alimente le SREP annuel L ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s articule autour de deux axes principaux la vérifi cation de l adéquation des capitaux propres aux exigences et la planifi cation des besoins en capital Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 316 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres La vérification de l adéquation des capitaux propres aux exigences s effectue selon une double perspective la perspective réglementaire telle que décrite dans la CRD 4 CRR selon laquelle l ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des capitaux propres réglementaires la perspective interne construite autour d une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spécifi és par la réglementation de Bâle ainsi que des risques de Pilier 2 tels que défi nis dans le dispositif d appétit pour le risque retenu par le Groupe et identifi és comme matériels dans le cadre du dispositif du Groupe d inventaire des risques Dans cette perspective les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénéfi cient d approches quantitatives internes complétées le cas échéant d approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés La planifi cation des besoins en capital s appuie sur les données fi nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir La planifi cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles défi nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé Les définitions du SREP et de l ICAAP ont été actualisées dans les orientations publiées par l ABE le 19 juillet 2018 avec les « Guidelines on the revised common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) and supervisory stress testing » Ces orientations proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen Notifi cation des résultats du SREP Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas Les résultats du test de résistance réglementaire conduit en 2018 ont été intégrés dans le SREP 2018 (voir Partie Tests de résistance de la section 5 3 Gestion des risques) Depuis 2016 la notifi cation SREP est composée de deux éléments une exigence dite « Pillar 2 requirement » et une orientation dite « Pillar 2 guidance » non publique À la suite de la notifi cation de la BCE des résultats du SREP annuel 2018 l exigence de fonds propres de base de catégorie 1 que le Groupe doit respecter au titre du Pillar 2 requirement est inchangée à 1 25 % Cette exigence s applique également aux fonds propres Tier 1 et au Total de fonds propres Exigences globales de fonds propres Les ratios CET 1 Tier 1 et le ratio Total de fonds propres du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount MDA) respectivement le ratio minimum CET 1 le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum Total de fonds propres selon l article 92 (1) points a) b) et c) de la CRR l exigence Pillar 2 requirement l exigence globale de coussin de fonds propres selon l article 128 (6) de la CRD 4 telle que mise en place dans les lois nationales respectives TABLEAU N° 19 EXIGENCE GLOBALE DE CET 1 2018 (***) 2019 CET1 Exigence minimale (Pilier 1)4 5 % 4 5 % Pillar 2 requirement (*) 1 25 % 1 25 % Coussin de conservation1 875 % 2 5 % Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas1 5 % 1 5 % Coussin de fonds propres contracyclique (**) 0 03 % 0 08 % TOTAL CET19 155 % 9 83 % (*) Seul le Pillar 2 requirement est public (**) Coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 1 er janvier 2018 et 1 er janvier 2019 ( ***) Phase transitoire de mise en uvre TABLEAU N° 20 EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 2018 (***) 2019 Tier 1 (CET1 + AT1) Exigence minimale (Pilier 1) 6 0 % 6 0 % Pillar 2 requirement (*) 1 25 % 1 25 % Coussin de conservation1 875 % 2 5 % Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas1 5 % 1 5 % Coussin de fonds propres contracyclique (**) 0 03 % 0 08 % TOTAL TIER 110 655 % 11 33 % (*) Seul le Pillar 2 requirement est public (**) Coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 1 er janvier 2018 et 1 er janvier 2019 ( ***) Phase transitoire de mise en uvre Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 317 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 21 EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX 2018 (***) 2019 Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) Exigence minimale (Pilier 1) 8 0 % 8 0 % Pillar 2 requirement (*) 1 25 % 1 25 % Coussin de conservation1 875 % 2 5 % Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas1 5 % 1 5 % Coussin de fonds propres contracyclique (**) 0 03 % 0 08 % TOTAL FONDS PROPRES12 655 % 13 33 % (*) Seul le Pillar 2 requirement est public (**) Coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 1 er janvier 2018 et 1 er janvier 2019 ( ***) Phase transitoire de mise en uvre Le niveau d exigence de fonds propres CET1 plein s élève à 9 83 % au 1 er janvier 2019 et à 9 91 % au 31 décembre 2019 (hors « Pillar 2 guidance ») compte tenu du coussin de conservation à 2 5 % d un coussin G SIBs à 1 5 % de l activation progressive du coussin contracyclique dans certains pays et d un Pillar 2 requirement à 1 25 % Avec un ratio CET1 plein de 11 8 % au 31 décembre 2018 BNP Paribas est largement au dessus du niveau minimal d exigence applicable en 2018 Comparé au 1 er janvier 2018 le ratio CET1 plein est en hausse de 20 points de base au 31 décembre 2018 du fait de la mise en réserve du résultat net de l année (hors gain sur la cession de 43 6 % de First Hawaiian Bank) après dividende (+ 50 pb) de l augmentation des actifs pondérés hors effet change et risque opérationnel ( 20 pb) des actifs pondérés liés au risque opérationnel portés au niveau de la méthode standard ( 10 pb) des autres effets y compris les effets des cessions et des acquisitions de l année qui ont au global un impact négligeable sur le ratio Le Groupe prévoit un ratio CET1 d au moins 12 % en 2020 à référentiel réglementaire constant Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel en France ou à l étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales) Exigences liées aux activités Assurance Les activités d assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la réglementation Solvabilité II nouvelle norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009 138 CE telle que transposée en droit français) L objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à intégrer la notion de risques et d appétit pour le risque portés par les assureurs homogénéiser les réglementations de l activité d assurance en Europe renforcer les pouvoirs des superviseurs Pour cela Solvabilité II s appuie sur trois piliers qui visent à Pilier 1 évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital économique » Pilier 2 mettre en uvre des exigences qualitatives c est à dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l évaluation prospective des risques Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) Pilier 3 améliorer la transparence de l activité d assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur sur la solvabilité Le groupe BNP Paribas Cardif respecte cette nouvelle réglementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting Les données au 31 décembre 2017 relatives à Solvabilité II sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation fi nancière du groupe BNP Paribas Cardif en ligne sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com Les risques d assurance sont présentés dans la section 5 10 Risques d assurance Solvabilité II prévoit deux exigences de capital le capital de solvabilité requis SCR en anglais le minimum de capital requis MCR en anglais ou pour les groupes SCR Groupe Minimum Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise en compte de la corrélation entre les risques Il est calibré pour couvrir un événement ayant une probabilité d occurrence d une fois tous les 200 ans à un horizon d un an (Value at Risk à 99 5 %) Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard La Politique de gestion du capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif notamment de respecter les exigences réglementaires de solvabilité de couvrir au moins à 100 % le SCR défi ni dans le cadre de l évaluation ORSA et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social dette subordonnée et autres éléments de fonds propres dans le respect des limites et des niveaux défi nis par la réglementation Au 31 décembre 2017 le montant des fonds propres éligibles au SCR s établit à 12 061 millions d euros Le montant de SCR est de 7 696 millions d euros et le ratio de couverture du SCR est de 157 % Le montant des fonds propres éligibles au SCR Groupe Minimum minimum de capital requis pour le groupe s établit à 9 036 millions d euros Le montant de SCR Groupe Minimum est de 3 548 millions d euros et le ratio de couverture du SCR Groupe Minimum est de 255 % Le rapport de Solvabilité au 31 décembre 2018 sera publié le 3 juin 2019 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 318 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Respect de la réglementation de surveillance complémentaire des conglomérats fi nanciers En qualité de bancassureur le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat fi nancier en application de la Directive européenne 2002 87 UE complétée du Règlement délégué 342 2014 de la Commission européenne et transposée en droit français par l arrêté du 3 novembre 2014 La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire venant s ajouter aux règles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu elle a introduit des contraintes additionnelles notamment sur l adéquation des fonds propres le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions intragroupes À ce titre un conglomérat fi nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire en matière d adéquation des fonds propres consolidés Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suffi sant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d assurance tout en évitant le double emploi de fonds propres L excédent ou l insuffi sance en fonds propres résulte ainsi de la différence entre les fonds propres du conglomérat fi nancier et les exigences de solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance les fonds propres du conglomérat fi nancier sont déterminés sur la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR CRD 4 pour le secteur bancaire et Solvabilité II pour le secteur d assurance) les exigences du conglomérat fi nancier sont déterminées sur la base des exigences du secteur bancaire calculées selon CRR CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2017 applicables en 2018 et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d assurance calculé conformément à la règlementation Solvabilité II Dans le calcul de l adéquation des fonds propres du conglomérat fi nancier les exigences et déductions des entités d assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité II en remplacement des règles de solvabilité CRR CRD4 ces dernières consistant essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple (voir partie Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple de la section 5 4 Risque de crédit) Cette adéquation est calculée en tenant compte des mesures transitoires La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats fi nanciers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du Directeur Général délégué Au 31 décembre 2018 le montant des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat fi nancier s élève à 104 3 milliards d euros pour une exigence totale de 88 0 milliards d euros ce qui représente un excédent de 16 3 milliards d euros RÉTABLISSEMENT ET RÉSOLUTION À la suite de la crise financière de 2008 2009 les instances de réglementation bancaires internationales ont adopté un ensemble de règlements et directives sur base des recommandations du Conseil de stabilité fi nancière afi n de faciliter la gestion de crises impliquant des établissements fi nanciers par les autorités et de limiter l impact d une éventuelle défaillance sur l économie et les fi nances publiques Ces règlements dont la mise en place a débuté en 2010 sont pour certains toujours en cours de modifi cation Ils prévoient des pouvoirs et des instruments pour les autorités de supervision dans le but d anticiper et de superviser au mieux le rétablissement des établissements en diffi culté notamment au travers des plans de rétablissement des pouvoirs et des instruments de résolution pour les autorités de résolution afi n de mener à bien une résolution ordonnée d un établissement qui n aurait pas pu se rétablir et aurait été mis en résolution Ceci repose entre autres sur les documents de résolution exigés auprès des établissements l ajout d exigences réglementaires complémentaires pour les établissements Ces exigences qui se recouvrent assez largement visent à s assurer de la présence en quantité suffi sante de passifs susceptibles d absorber des pertes ou pouvant être convertis en fonds propres Elles consistent en un ratio minimum de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) à respecter pour les établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) un ratio minimum de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) applicable à l ensemble des établissements européens de nouvelles règles de renfl ouement interne aux établissements (bail in) avec une revue de la hiérarchie des créanciers incluant la création d une nouvelle catégorie de dette éligible TLAC (senior non préférée) complétée par la création d un fonds de résolution fi nancé par les établissements dans le but d éviter tout recours à l aide publique Les recommandations du Conseil de stabilité fi nancière ont été déclinées dans la loi bancaire française de juillet 2013 introduisant notamment l obligation de création de plans de rétablissement et de résolution et des pouvoirs de résolution à l ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) Au niveau européen la BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) a été votée en 2014 et transposée dans tous les États Membres de l Union Ce texte ainsi que le règlement MRU (Mécanisme de résolution unique) de 2014 et différents règlements délégués le complétant forment l ensemble réglementaire actuel qui régit le rétablissement et la résolution des institutions fi nancières européennes En novembre 2016 la Commission européenne a proposé un ensemble d amendements à la BRRD la CRD 4 et la CRR dont le vote est attendu courant 2019 Plan de rétablissement Le plan de rétablissement de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble également des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement du Groupe sa résilience et sa capacité d absorption de pertes BNP Paribas a remis en septembre 2018 à son superviseur (BCE) la version actualisée de son plan de rétablissement Le Conseil de résolution unique et d autres autorités pourront accéder au plan de rétablissement auprès de la BCE Ce plan de rétablissement établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité financière et avec les dispositions du Code monétaire et fi nancier a été soumis à l examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l approbation du Conseil d administration (voir chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle interne) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 319 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés tient compte des évolutions dans l organisation et les activités du Groupe Il tient également compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement qui s est réuni en janvier 2018 ainsi que des évolutions des réglementations européennes Le Collège de rétablissement regroupe sous l égide de son superviseur (BCE) les autorités des pays de l Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent ainsi que l Autorité bancaire européenne Documentation de résolution BNP Paribas a remis à l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2018 pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU) un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer leur plan de résolution éventuelle de BNP Paribas La Banque a également remis un ensemble de documents déclaratifs incluant notamment une déclaration analytique des passifs de la Banque et de ses fi liales (Liability Data Report ) demandée par le CRU pour l éclairer dans ses analyses initiales de l exigence future de passifs éligibles au renfl ouement interne (MREL) BNP Paribas a également participé au cours de l année 2018 à une série de réunions de travail avec le CRU l ACPR et d autres autorités de résolution de l Union européenne réunis au sein d une Équipe interne de résolution (Internal Resolution Team IRT) sous l égide du CRU Ces réunions au cours desquelles ont été commentés un ensemble de questionnaires complétés par BNP Paribas avaient pour objet d approfondir les analyses du CRU sur la capacité du Groupe à faire face à l éventualité d une mise en résolution Le Collège de gestion de crise (Crisis Management Group CMG) et le Collège de résolution se sont réunis en janvier 2018 avec pour objectif de valider le plan de résolution rédigé par le CRU Une prochaine réunion devrait avoir lieu courant 2019 Par ailleurs BNP Paribas a remis en décembre 2018 aux autorités américaines un plan de résolution pour ses activités aux États Unis en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd Frank Act TLAC L exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 16 % des actifs pondérés au 1 er janvier 2019 et de 18 % au 1 er janvier 2022 auquel s ajoute le coussin de conservation de 2 5 % le coussin G SIBs de BNP Paribas de 1 5 % et le coussin contracyclique (voir Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique) L exigence globale de TLAC (hors coussin contracyclique) s élève donc à 20 % et 22 % des actifs pondérés du Groupe en 2019 et 2022 respectivement L exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6 % des expositions de levier en 2019 et de 6 75 % en 2022 Pour BNP Paribas l exigence calculée sur la base des expositions de levier est moins contraignante que celle rapportée aux actifs pondérés c est donc cette dernière qui s applique Au 1 er janvier 2019 le Groupe a un ratio TLAC légèrement supérieur a 21 % bien au delà de l exigence globale de TLAC de 20 % Les objectifs d émission de dette permettant de satisfaire ces exigences ainsi que leur nature sont défi nis dans la partie Évolution du fi nancement wholesale en fonction des évolutions réglementaires de la section 5 8 Risque de liquidité MREL L exigence de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities ) est prévue pour s appliquer à l ensemble des établissements de crédit et entreprises d investissement de l Union européenne Les modalités de calcul de cette exigence spécifi que à chaque établissement vont évoluer dans le cadre des futurs textes CRR 2 et BRRD 2 Évolutions de la réglementation BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques et notamment les propositions de modifi cation des directives et règlements européens en matière de rétablissement et résolution (CRR CRD 4 BRRD SRMR) annoncées le 23 novembre 2016 et qui ont fait l objet de travaux au niveau du Parlement européen et entre États membres tout au long de l année 2018 les travaux du Conseil de stabilité fi nancière portant notamment sur la résolution des chambres de compensation la stratégie en matière de liquidité et sur la mise en uvre pratique des outils de renfl ouement interne (« bail in ») les discussions autour de la création d un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme EDIS) RATIO DE LEVIER La réglementation Bâle 3 CRD 4 introduit le ratio de levier dont l objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de fi let de sécurité back stop) L acte délégué modifi ant le Règlement (EU) n° 575 2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013 Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors bilan évalués selon une approche prudentielle Les instruments dérivés et les opérations de pension font notamment l objet de retraitements spécifi ques Le ratio fait l objet d une collecte de données selon des états réglementaires depuis le 1 er janvier 2014 et fait l objet d une obligation d information publique depuis le 1 er janvier 2015 Sur la base du rapport soumis par l ABE la Commission européenne a fait le 23 novembre 2016 une proposition au Parlement européen et au Conseil d une nouvelle règlementation amendant le Règlement (UE) n° 575 2013 incluant entre autres le ratio de levier Cette proposition entérine le niveau minimum de 3 % Dans le cadre de la fi nalisation des accords de Bâle 3 le Comité de Bâle a annoncé le 7 décembre 2017 la révision du cadre du ratio de levier avec la mise en place d une exigence complémentaire (« coussin ») au titre du ratio de levier pour les établissements d importance systémique mondiale (G SIBs) Ce coussin de ratio de levier est égal à 50 % du coussin G SIBs applicable au CET1 décrit dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital la modifi cation de la méthode de mesure des instruments fi nanciers dérivés et des expositions hors bilan Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 320 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le Comité de Bâle préconise une première application de ce coussin en 2022 cependant cet accord doit faire l objet d une transcription en droit européen pour être applicable Les éléments qualitatifs (LRQua) demandés par le Règlement d exécution (UE) 2016 200 du 15 février 2016 sont décrits ci après Procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci après Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période Le ratio de levier s élève à 4 5 % au 31 décembre 2018 comme au 1er janvier 2018 Au 31 décembre 2018 les expositions prises en compte aux fi ns du ratio de levier tiennent compte de l exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l épargne réglementée Le ratio de levier est présenté dans le tableau suivant selon le format du Règlement d exécution (UE) 2016 200 du 15 février 2016 Seules les lignes pertinentes et avec une valeur non nulle sont reprises TABLEAU N° 22 RATIO DE LEVIER DÉTAIL Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (LRSum) En milliards d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 1 Total de l actif selon les États fi nanciers publiés 2 041 1 950 2Ajustement pour les entités consolidées d un point de vue comptable mais qui n entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire (215) (210) 4 Ajustements pour instruments fi nanciers dérivés (80) (79) 5 Ajustement pour les opérations de fi nancement sur titres SFT (*) (5) (1) 6Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 160 160 EU 6b(Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l exposition aux fi ns du ratio de levier au titre de l article 429 paragraphe 14 du règlement (UE) n° 575 2013) (17 ) 7 Autres ajustements(18 ) (18) 8 MESURE TOTALE DE L EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER 1 864 1 801 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 321 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Ratio de levier Déclaration commune (LRCom) En milliards d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT (*)) 1 Éléments du bilan (dérivés SFT (*) et actifs fi duciaires exclus mais sûretés incluses) 1 397 1 345 2 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (15) (16) 3Total des expositions au bilan (dérivés SFT (*) et actifs fi duciaires exclus) (somme des lignes 1 et 2)1 381 1 329 Expositions sur dérivés 4Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c est à dire net des marges de variation en espèces éligibles)42 44 5Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles associées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché) 144 144 7(Déduction des créances comptabilisées en tant qu actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (30) (32) 8 (Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client) (18) (15) 9 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus 450 417 10(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)(424) (394) 11 Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10) 162 165 Expositions sur SFT (*) 12Actifs SFT (*) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes 284 280 13 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT (*) bruts) (112) (137) 14 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT (*) 75 16 Total des expositions sur opérations de fi nancement sur titres (somme des lignes 12 à 14) 179 147 Autres expositions de hors bilan 17 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 401 387 18 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (241) (227) 19 Autres expositions de hors bilan (somme des lignes 17 et 18) 160 160 Expositions exemptées au titre de l article 429 paragraphes 7 et 14 du règlement (UE) n° 575 2013 (expositions au bilan et hors bilan) EU 19b(Expositions exemptées au titre de l article 429 paragraphe 14 du règlement (UE) n° 575 2013 (expositions au bilan et hors bilan)) (17) Fonds propres et mesure de l exposition totale 20 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) plein (**) 85 82 21 Mesure totale de l exposition aux fi ns du ratio de levier (somme des lignes 3 11 16 19) 1 864 1 801 22 RATIO DE LEVIER4 5 % 4 5 % Choix en matière de dispositions transitoires et montant des actifs fi duciaires décomptabilisés EU 23Choix en matière de dispositions transitoires pour la défi nition de la mesure des fonds propresPlein (**) Plein (**) (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 322 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés SFT (*) et expositions exemptées (LRSpl) En milliards d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 EU 1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés SFT (*) et expositions exemptées) dont 1 381 1 329 EU 2 Expositions du portefeuille de négociation 117 125 EU 3 Expositions du portefeuille bancaire dont 1 264 1 205 EU 4 Obligations garanties EU 5 Expositions considérées comme souveraines 310 307 EU 6Expositions aux gouvernements régionaux banques multilatérales de développement organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains 30 29 EU 7 Établissements32 36 EU 8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 195 181 EU 9 Expositions sur la clientèle de détail 212 214 EU 10 Entreprises294 281 EU 11 Expositions en défaut15 17 EU 12Autres expositions (notamment actions titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) 175 140 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres En application de l article R 511 16 1 du Code monétaire et fi nancier le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0 39 % en 2018 contre 0 42 % en 2017 GESTION DU CAPITAL La Banque doit veiller à disposer d un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités de sa stratégie ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement défi nie rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes notamment les actionnaires les superviseurs les créanciers et les déposants OBJECTIFS La gestion du capital de BNP Paribas est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l ensemble de la Banque intègre la mesure des risques dans la détermination de l utilisation du capital considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d exploitation ainsi que dans des situations de tensions sévères mais plausibles présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l adéquation des fonds propres alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs objectifs stratégiques se conforme au processus d évaluation interne de l adéquation des fonds propres (ICAAP) est suivie par une gouvernance appropriée GESTION DU CAPITAL DU GROUPE Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s assurer et à vérifi er que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis à vis des exigences de ratios de fonds propres réglementaires y compris les exigences particulières par exemple pour opérer en tant qu établissement d importance systémique mondiale Pour s assurer de détenir un niveau suffi sant de capital le Groupe met en uvre les principes suivants maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l activité de l appétit pour le risque de la croissance et des initiatives stratégiques de BNP Paribas maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les exigences réglementaires équilibrer l adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital respecter ses obligations auprès des créanciers et des contreparties à chaque échéance continuer à opérer en tant qu intermédiaire fi nancier Gouvernance La gouvernance relative au développement à l approbation et à l actualisation du processus de planifi cation des fonds propres relève de deux Comités le Comité actifs pondérés il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d actifs pondérés du Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 323 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations Le Comité actifs pondérés est chargé de suivre et de discuter les projections d actifs pondérés du Groupe par métier d identifier les principales hypothèses sous jacentes à ces projections et d en vérifi er la justesse d identifi er les facteurs d évolution et de quantifi er leurs effets de proposer d éventuelles réorientations le Comité capital il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d exigence en matière d absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire permettant d atteindre ces objectifs de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices en cohérence avec le Risk Appetite Statement (RAS) du Groupe Le Comité surveille à ce titre l adéquation du capital interne tel que pris en compte dans l ICAAP ainsi que les résultats des processus de tests de résistance globaux Le Comité capital est chargé de suivre valider et anticiper l évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement Cela comprend les ratios de solvabilité l exigence complémentaire au titre du conglomérat fi nancier le ratio de TLAC et le ratio de levier d identifi er les facteurs d évolution et de quantifi er leurs effets de défi nir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent de suivre l adéquation du capital interne dans le cadre de l ICAAP de surveiller les impacts de résultats des tests de résistance globaux de suivre la mise en uvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés Le Comité capital est également désigné comme l instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit de risque opérationnel et de méthodologies utilisées dans l ICAAP Indicateurs de suivi La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants les ratios de solvabilité BNP Paribas utilise le ratio CET1 plein comme principal indicateur interne de gestion du capital les actifs pondérés Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque Leur évolution est analysée par type d effet (en particulier effet volume effet paramètres effet périmètre effet change et effet méthode) les fonds propres normatifs L allocation du capital répercute la contrainte de capital à l ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe L évaluation de la performance des métiers inclut l analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity RONE) Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio qui correspond à la consommation de capital interne des métiers Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu une actualisation trimestrielle de l anticipation de ces indicateurs sur l ensemble de l année le processus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le processus de planifi cation stratégique GESTION DU CAPITAL DES ENTITÉS LOCALES Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la réglementation locale et l analyse des besoins locaux de l entité d une part et l analyse des perspectives de croissance d autre part Dans le respect de ces deux principes l objectif est de réduire la dispersion du capital S agissant du premier de ces principes les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l information sur les exigences de solvabilité de leurs fi liales Lorsqu un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la fi liale et de sa stratégie future De plus chaque année le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses fi liales La politique générale du Groupe prévoit que l intégralité du bénéfi ce distribuable y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée les exceptions étant étudiées au cas par cas Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d assurer la pérennité fi nancière de la fi liale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une fi liale est soumise à l appréciation et à l autorisation du siège S agissant du second principe les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de l environnement macroéconomique Avec la même approche le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales L objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère sauf exigences fi scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l appréciation des services concernés Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 324 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion des risques [Audité] 5 3 Gestion des risques [Audité] GOUVERNANCE Les Comités spécialisés du Conseil d administration (voir chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque à l échelle du Groupe sont le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) le Comité conjoint qui réunit le CCIRC et le Comité des comptes En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés que sont les risques le capital et la liquidité au travers des instances suivantes rattachées au Comité Exécutif du Groupe le Forum des risques il examine tous les sujets de risque considérés comme importants et identifie ceux nécessitant des analyses complémentaires ou des décisions de risque par des Comités compétents le Comité capital tel que décrit dans la partie Gestion du capital de la section 5 2 il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d exigence en matière d absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs pilote la conformité de cette trajectoire et si nécessaire propose des plans d action pour atteindre les ratios de solvabilité cibles Désigné comme l instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèles internes de crédit et de risque opérationnel le Comité capital est informé des décisions prises sur ces risques par les Comité MARCo (Model Approval and Review Committee) le Comité ALM Groupe (ALCo Groupe) l ALCo Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité du risque de taux et du risque de change structurel pour l ensemble du Groupe En outre le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) regroupe les différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direction Générale et traite de sujets de risque de manière transversale à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance de niveau Groupe de la gestion des risques GRAPHIQUE N° 5 PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE COUVRANT L ENSEMBLE DES RISQUES [Audité] Comités Spécialisés du Conseil Couverture des thématiques de risque par la Direction Générale Comité Conformité Risques et Finance (CRIF) Comité d Ethique Comité conjoint du CCIRC et du Comité des Comptes Comité de Contrôle Interne des Risques et de la Conformité (CCIRC) Comité des comptesComité de gouvernance d éthique des nominations et de la RSE Comité des rémunérations Comité Exécutif du Groupe Risque de non Conformité Risque Juridique Risque de Crédit de Marché et OpérationnelRisque de Liquidité et de Taux Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC) Comité des Acquisitions Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) Comité des débiteurs de la Direction Générale (CDDG) Capital Markets Risk Committee (CMRC) Comité Enveloppe pays Risk Policy Committee (RPC) IT Filière General Management Committee Comité Capital Comités budgétairesALCo Groupe Forum des Risques Comité consultatif Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 325 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion des risques [Audité] Les principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants le Comité de C rédit de Direction Générale (CCDG) est l instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie ce Comité décide de la prise de risque et procède à la revue annuelle des autorisations sur des clients ou groupes dans les deux cas au delà de certains seuils d autorisations le Comité des D ébiteurs de Direction Générale (CDDG) décide au delà de certains seuils des provisions de strate 3 et des passages en pertes relatifs aux expositions sur les contreparties en défaut du Groupe le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l instance qui gouverne le profi l de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux entre autres fonctions ce Comité analyse les risques de marché et de contrepartie et fi xe les limites des activités de marché de capitaux les Comités Enveloppe pays fi xent les limites pour les pays à risque moyen à élevé compte tenu des conditions de marché des stratégies commerciales et des aspects de risque et de conformité un Risk Policy Committee (RPC) défi nit la politique de risque appropriée sur un sujet donné qui peut être une activité un produit une géographie (région pays) un segment de clientèle ou un secteur économique le comité IT Filière General Management pilote les sujets transversaux à la fi lière IT et valide la stratégie le cadre de gouvernance et la stratégie de risques du Groupe en termes d IT ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUES PLACE DES FONCTIONS DE CONTRÔLE La gestion des risques est inhérente à l activité bancaire et constitue l un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas BNP Paribas est doté d un dispositif de contrôle interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé organisé autour de trois lignes de défense (voir section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle interne) en première ligne de défense le Contrôle interne est l affaire de chaque collaborateur et les responsables d activités opérationnelles ont la responsabilité de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d identification d évaluation et de gestion des risques selon les standards défi nis par les fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d un deuxième niveau de contrôle les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant la deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité RISK et LEGAL Leurs responsables sont directement rattachés au Directeur Général et rendent compte de l exercice de leurs missions au Conseil d administration à travers notamment ses comités spécialisés l Inspection Générale assure un troisième niveau de défense en charge du contrôle périodique RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES FONCTIONS RISK ET CONFORMITÉ La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent RISK exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de taux sur le portefeuille bancaire de liquidité sur le risque opérationnel et les risques d assurance Il lui revient dans le cadre de cette mission de s assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l objectif d appétit pour le risque du Groupe Ainsi les missions permanentes de RISK consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de marché à garantir la qualité et l effi cacité des procédures de suivi et à défi nir ou valider les méthodes de mesure des risques Il lui revient également de vérifi er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance de l activité de validation des nouveaux produits des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles ORGANISATION DES FONCTIONS RISK ET CONFORMITÉ Approche L organisation de RISK est alignée pleinement sur les principes d indépendance d intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de contrôle du Groupe (Conformité RISK LEGAL et en troisième ligne de défense l Inspection Générale) Ainsi au sein de RISK toutes les équipes en charge des risques y compris celles des entités opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités les Directeurs des Risques des entités rapportent à RISK Par ailleurs cette organisation a permis de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle à travers la création de RISK Independent Review and Control (« RISK IRC ») rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe qui rassemble en une seule entité les équipes en charge de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risque ainsi que dans le domaine du risque opérationnel avec l organisation décrite en section 5 9 Risque opérationnel Conformément aux normes internationales et à la réglementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l étranger Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation est décrit en section 5 9 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 326 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion des risques [Audité] Rôle du Directeur des Risques Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l ensemble des collaborateurs de RISK Il peut opposer son veto aux décisions liées aux risques et n a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles des métiers ou des territoires Un tel positionnement a pour objectifs d assurer l objectivité du contrôle des risques par l absence d implication dans la relation commerciale de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l état des risques de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques d assurer la qualité des méthodes et des procédures par l intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence internationale Rôle du Directeur de la Conformité Le Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il a un accès direct si nécessaire au Conseil d administration et à son Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il n exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation et aucune activité commerciale ce qui est une garantie de son indépendance d action Responsable de la Conformité il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables de la conformité dans les métiers les territoires et les fonctions La Conformité a pour mission de donner par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l effi cacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection de sa réputation CULTURE DU RISQUE AU C UR DES PRINCIPES FONDATEURS DU GROUPE Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque et de la conformité La Direction Générale a choisi d inscrire cette culture du risque dans trois éléments fondateurs le Code de conduite En 2016 le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui s applique à tous ses collaborateurs et est destiné à défi nir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l intérêt des clients de sécurité fi nancière d intégrité des marchés et d éthique professionnelle qui participent toutes à atténuer les risques de conformité et de réputation la Charte de responsabilité La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way ») les principes de management et le Code de conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés fi gure celui d « Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement » Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système fi nancier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d un processus collégial et contradictoire s appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites La diversifi cation de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu ils se matérialisent Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles diffi cultés d un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d activité de la Banque La mission et les engagements du Groupe La mission de BNP Paribas est de fi nancer l économie et de conseiller ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets leurs investissements et la gestion de leur épargne À travers ses activités BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus dignes de confi ance du secteur Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable (cf chapitre 7 2 Notre responsabilité économique financer l économie de manière éthique) figurent notamment l engagement de fi nancer l économie de manière éthique et notamment les engagements d appliquer les meilleurs standards d éthique et de gérer rigoureusement les risques environnementaux sociaux et de gouvernance DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques BNP Paribas a instauré la Risk Academy initiative transversale au Groupe lui donnant l objectif de diffuser les bonnes pratiques de gestion des risques Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 327 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion des risques [Audité] La Risk Academy est une structure ouverte sponsorisée par 4 fonctions Conformité LEGAL RH et RISK destinée à l ensemble des collaborateurs du Groupe et couvrant tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit marché liquidité risque opérationnel conformité risques réglementaires) la Risk Academy s inscrit dans une démarche évolutive et participative avec pour objectifs de renforcer la culture du risque au sein du Groupe par la mise en uvre d actions de formation et de développement professionnel dans le domaine du risque l échange d informations et le partage des connaissances entre les différents acteurs de la Banque La Risk Academy a défi ni six pratiques fondamentales de risque qui sont largement diffusées à travers ses différentes initiatives et sont un vecteur important de propagation d une forte culture de risque Elles rappellent aux collaborateurs l importance de bien comprendre et d anticiper les risques dans une optique de long terme d être disciplinés dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur les sujets de risques Enfi n la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf chapitre 7 section Une politique de rémunération compétitive) avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque importantes APPÉTIT POUR LE RISQUE DÉFINITION ET OBJECTIFS Le Groupe n a pas d objectif affi ché de prise de risque mais certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l exécution de son plan stratégique Le Risk Appetite Statement est approuvé annuellement par le Conseil d administration sur proposition de la Direction Générale Ce document défi nit en cohérence avec le plan stratégique du Groupe et compte tenu de l environnement dans lequel il opère des principes qualitatifs de risque qu il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quantitatif de surveillance du profi l de risque du Groupe à travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifi ables et ceux non quantifi ables auxquels est exposé le Groupe L appétit pour le risque est mis en uvre dans le Groupe par la Direction Générale à travers les différents Comités qu elle préside (CCDG CMRC ALCo Groupe Comité capital) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé En outre les processus stratégiques du Groupe tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l animent et sa culture de risque Il rappelle que la culture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au c ur de sa stratégie Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de fi nancer l économie de conseiller ses clients et de fi nancer leurs projets d une manière éthique La stratégie du Groupe à partir de laquelle est construit son appétit pour le risque est construite autour de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe un équilibre entre ses activités assurant sa profi tabilité et sa stabilité un modèle d activité centré autour des clients et un modèle de banque intégrée permettant de servir au mieux les clients Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l industrie bancaire entre autres son évolution vers un modèle digital une situation macroéconomique encore incertaine et marquée par un environnement de taux bas et de fortes contraintes réglementaires PRINCIPES DE PRISE DE RISQUE Les principes de prise de risque ont pour objectif de défi nir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité Ils incluent en particulier les éléments suivants diversifi cation et rentabilité ajustée du risque Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients Pour être durable la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas et la recherche d activités diversifi ées Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d un scénario adverse solvabilité et profi tabilité BNP Paribas détient suffi samment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur Dans le cadre de ses activités bancaires BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux ci sont accompagnés d une rentabilité adaptée projetée sur une durée adéquate et quand leurs impacts potentiels paraissent acceptables fi nancement et liquidité Le Groupe s assure que la diversification et l équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de fi nancement conservatrice afi n de pouvoir faire face à un scénario adverse Le Groupe s assure du respect des ratios de liquidité réglementaires en vigueur risque de crédit Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d informations complètes et est attentif à la structure des fi nancements qu il octroie Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversifi é évitant les concentrations (contreparties secteurs et pays) et s assure qu il respecte les politiques de concentration en vigueur risque de marché Les activités de BNP Paribas sur les marchés de capitaux sont centrées autour des activités de clientèle BNP Paribas souhaite garder un profi l de risque de marché en ligne avec ce modèle d activité centré sur ses clients Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 328 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion des risques [Audité] risque opérationnel Le Groupe vise à protéger ses clients employés et actionnaires du risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructure de gestion du risque opérationnel qui s appuie sur l identifi cation des risques potentiels des stratégies visant à les atténuer et des actions de sensibilisation à ces risques Certains risques spécifi ques ont donné lieu à la défi nition de principes dédiés en particulier risque de non conformité Le Groupe s attache à être en conformité avec toutes les lois et réglementations qui s appliquent à lui Il s engage à déployer un dispositif de gestion du risque de non conformité y compris à travers des programmes dédiés à des réglementations particulièrement structurantes pour ses activités risque d Information Communication et Technologie (ICT) Le Groupe s attache à réduire les risques liés à la sécurité de son information grâce notamment à diverses actions de sensibilisation à l encadrement accru des activités externalisées à la sécurisation accrue des terminaux la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques activités d assurance BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit de souscription et de marché L entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires et s attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des niveaux acceptables Par ailleurs le Groupe applique dans toutes les activités ses principes du Code de conduite ainsi que ses principes de banque responsable intégrant sa responsabilité sociale et environnementale (voir chapitre 7 Une Banque engagée informations sur la responsabilité économique sociale civique et environnementale de BNP Paribas) SURVEILLANCE DES INDICATEURS DU PROFIL DE RISQUE Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le profi l de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est exposé À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent différents niveaux de risque et qui lorsqu ils sont atteints conditionnent un processus pré établi d information de la Direction Générale et du Conseil d administration et le cas échéant de plans d action à mettre en uvre Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques présenté au CCIRC À titre d exemples font partie des indicateurs du Risk Appetite et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5 1 le ratio CET1 plein l équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôle opérationnel (IFS DM et CIB) le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) le ratio de liquidité à court terme (LCR) TESTS DE RÉSISTANCE Afi n de bénéfi cier d un suivi et d une gestion dynamique des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance (stress tests) complet DISPOSITIF DE TESTS DE RÉSISTANCE Le dispositif tests de résistance fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques et de pilotage fi nancier dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque de planifi cation des besoins de ressources réglementaires et de liquidité et d optimisation du déploiement de ces ressources au sein du Groupe notamment dans le cadre des processus d ICAAP et d ILAAP du Groupe et de ses principales entités Les différents types de tests de résistance Les tests de résistance sont de deux types tests de résistance réglementaires Il s agit principalement des exercices de tests de résistance demandés par l ABE la BCE ou tout autre superviseur En 2018 l ABE et la BCE ont mené un exercice de test de résistance regroupant les 48 plus grandes banques européennes Les scénarios macroéconomiques et un certain nombre d hypothèses méthodologiques sont imposés à l ensemble des banques afi n de permettre une comparabilité des résultats Les expositions de risque de crédit de marché et de risque opérationnel ainsi que les revenus (taux et commissions) ont été soumis à un scénario d évolution macroéconomique extrêmement sévère sur une période de trois années consécutives (« scénario adverse ») Cet exercice était le premier exercice réglementaire européen réalisé sous la nouvelle norme comptable IFRS 9 et a permis d analyser son impact potentiel en cas de crise macroéconomique majeure L impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres de BNP Paribas est une réduction du ratio CET1 plein de 288 points de base par rapport au niveau du 31 décembre 2017 recomposé des évolutions de calcul du premier semestre 2018 (1) à comparer avec un impact moyen de 385 points de base sur l ensemble des 48 banques européennes testées En 2017 la BCE avait conduit un test de résistance réglementaire sur le périmètre du risque de taux du portefeuille bancaire auquel les principales banques européennes avaient pris part Ce test de résistance a démontré la résilience du Groupe aux différents scénarios de taux défi nis par la BCE (1) Liées à l entrée en vigueur de la norme comptable IFRS 9 à la déduction des fonds propres CET1 des engagements irrévocables de paiement (IPC) et aux actifs pondérés liés au risque opérationnel qui ont été portés au niveau de la méthode standard Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 329 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion des risques [Audité] tests de résistance internes tests de résistance dédiés à l anticipation des risques leur fi nalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques qu ils soient de crédit de marché de contrepartie opérationnels d activité ou de liquidité Les résultats des tests de résistance transversaux (réalisés par les fonctions centrales et l équipe STFS) participent entre autres objectifs à la formulation de l appétit pour le risque de la Banque et à la mesure périodique de son profi l de risque et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe ainsi qu au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe En outre des tests de résistance ad hoc sont effectués le cas échéant pour le besoin de Risk Policy Committees de revues de portefeuilles ou des Comités stratégiques Pays afi n d identifi er et d évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe tests de résistance budgétaires ils contribuent à la planifi cation des besoins en capital et en fi nancement sur trois ans Des tests de résistance sont effectués chaque année dans le cadre de l élaboration du budget et intégrés dans l ICAAP et l ILAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l impact sur le capital et les résultats de la Banque L objectif des tests de résistance dans le processus budgétaire est d évaluer l impact d un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités Ces tests de résistance sont intégrés au processus budgétaire annuel qui se décline sur la base d un scénario économique central et d un scénario économique stressé L impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB coût du risque ) le bilan les actifs pondérés et les fonds propres Les principales métriques d appétit pour le risque sont calculées dans le cadre du scénario adverse pour s assurer du respect des limites fi xées Le résultat fi nal recherché des tests de résistance est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe ainsi que l identifi cation des mesures d adaptation nécessaires Les scénarios retenus les résultats des tests de résistance et les propositions d actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous segment modifi cation de la politique de fi nancement de liquidité ) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Générale lors du processus budgétaire tests de résistance inverses (reverse stress tests) ils sont conduits dans le cadre du plan de remédiation et de résolution de la Banque et de l ICAAP Les tests de résistance inverses consistent en l identifi cation de scénarios susceptibles de conduire à une baisse des ratios de solvabilité de la Banque sous des niveaux prédéfi nis suivants les cadres d usage considérés Ces exercices permettent de détecter d éventuelles fragilités de la Banque aux évolutions de certains facteurs de risque et de conduire des analyses poussées des mesures de remédiation qui pourraient être mises en uvre par les métiers ou au niveau du Groupe Gouvernance et mise en uvre Ce dispositif bénéfi cie d une gouvernance établie avec des responsabilités partagées entre le Groupe et les entités opérationnelles afin d en favoriser l insertion opérationnelle et la pertinence En février 2017 le Groupe a décidé de lancer un programme de Stress Testing et de planifi cation étendue (« STEP ») servant tant le Groupe que ses fi liales et ses lignes de métier Le programme STEP a pour objectif de continuer à répondre effi cacement aux différents exercices de tests de résistance réglementaires tel celui de l ABE et de la BCE réalisé en 2018 et à développer des pratiques de tests de résistance internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la planifi cation des ressources du Groupe Par ailleurs la fonction Finance RISK et l ALM Trésorerie ont décidé de créer une équipe partagée Stress Testing et synthèse fi nancière (« STFS ») en charge de la mise en uvre du programme STEP et de son déploiement à travers les entités et activités du Groupe L équipe STFS est plus particulièrement en charge de défi nir et mettre en uvre la structure cible du Groupe en matière de test de résistance en couvrant les problématiques organisationnelles de systèmes d information et de gouvernance associées conduire l ensemble des exercices de tests de résistance du Groupe en s appuyant notamment sur les équipes existantes au sein de RISK et de la fonction Finance supporter les initiatives de tests de résistance des métiers et des entités juridiques du Groupe pour assurer une cohérence d ensemble et rationaliser le dispositif gérer la synthèse fi nancière du Groupe et orienter son adaptation aux enjeux du SREP Les méthodologies de tests de résistance sont déclinées selon les grandes familles de risque et font l objet d une revue indépendante Les tests de résistance peuvent être élaborés au niveau du Groupe d un métier ou d un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l objectif poursuivi Le cas échéant les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Depuis sa création le dispositif de tests de résistance du Groupe évolue de manière permanente afi n d intégrer les derniers développements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Le dispositif de tests de résistance dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5 4 Risque de crédit 5 6 Risque de contrepartie et 5 7 Risque de marché DÉFINITION DES SCÉNARIOS DE TESTS DE RÉSISTANCE INTERNES Dans les exercices de test de résistance il est d usage de distinguer le scénario central du ou des scénarios adverses De manière générale un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes l infl ation l emploi et le chômage les taux d intérêt et de change les valeurs des cours boursiers les prix des matières premières ) et fi nancières projetées sur une période donnée future Scénario central Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue Le scénario central est construit par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d autres fonctions et métiers spécialisés bénéfi ciant d une expertise particulière notamment l ALM Trésorerie (taux d intérêt) Wealth Management (indices actions) BNPP Real Estate (immobilier commercial) les économistes locaux (expertise régionale) RISK (coordination et cohérence globale du scénario) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 330 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Gestion des risques [Audité] Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro France Italie Belgique Espagne Allemagne Royaume Uni Pologne Turquie États Unis Japon Chine Inde Russie ) cohérents entre eux Scénario adverse Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l environnement économique et fi nancier au cours de la période de projection comme la concrétisation d un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central Ainsi un scénario adverse est toujours défi ni par rapport à un scénario central les chocs associés au scénario adverse étant traduits sur les variables économiques et fi nancières énumérées plus haut sous la forme d écarts par rapport à leur valeur dans le scénario central Le scénario adverse est construit par RISK en collaboration avec les mêmes fonctions et métiers spécialisés sollicités dans le cadre du scénario central Construction des scénarios Les scénarios adverses sont revus à une fréquence trimestrielle par l équipe RISK pour la revue des métriques d appétit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d IFRS 9 Ils sont également validés (ainsi que le scénario central) par la Direction Générale du Groupe en juin et en septembre dans le cadre du processus budgétaire du Groupe Pour les deux autres exercices trimestriels (en mars et en décembre) les scénarios sont validés conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l année pour tous les portefeuilles du Groupe pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d actions du portefeuille bancaire ce calcul mesure l impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions Les tests de résistances risque de crédit sont simulés sur l ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels à savoir Clientèle de détail Entreprises et Établissements pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d ensemble Les calculs décrits ci dessus et les méthodologies connexes pour les tests de résistance sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par l équipe STFS Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en uvre différentes équipes d experts au niveau du Groupe et des territoires Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 331 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit 5 4 Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que l emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues L évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l évaluation de la qualité du crédit EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] Le tableau ci après présente le montant des expositions brutes de l ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit Les positions de titrisation du portefeuille bancaire ainsi que les produits dérivés et les opérations de pensions exposés au risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en section 5 5 et section 5 6 Conformément aux recommandations de l ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé les participations en action traitées en approche standard et selon la méthode de pondération simple sont incluses dans la présente section Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bilan prudentiel et les montants d exposition utilisés à des fi ns réglementaires sont présentées dans le tableau n° 11 de la partie Champ d application de la section 5 2 Ces montants d exposition brute ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d atténuation du risque de crédit) TABLEAU N° 23 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D EXPOSITION ET PAR TYPE D APPROCHE [Audité] ExpositionsEn millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Variations Approche IRBAApproche Standard (*) Méthode de pondération simple TotalApproche IRBAApproche Standard (*) Méthode de pondération simple Total TotalTotal hors effet change Administrations centrales et banques centrales 284 811 40 579 325 390 272 874 46 000 318 874 6 515 3 720 Entreprises 504 405 146 722 651 127 487 606 144 290 631 896 19 231 10 940 Établissements (**) 46 859 23 490 70 350 46 730 24 556 71 286 (936) (1 642) Clientèle de détail 263 561 186 027 449 589 256 551 182 554 439 105 10 484 12 667 Actions 1 262 12 959 14 220 1 699 13 621 15 320 (1 100) (1 147) Autres actifs risqués (***) 833 32 013 32 846 381 28 040 28 420 4 426 4 541 TOTAL DES EXPOSITIONS 1 100 469 430 094 12 959 1 543 521 1 064 142 427 139 13 621 1 504 902 38 620 29 079 (*) Dans les paragraphes suivants les encours traités en approche standard sont ventilés selon les classes d exposition standard réglementaires (**) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ( ***) Les Autres actifs risqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles L exposition liée à l acquisition de prêts sur le marché secondaire représente en 2018 un montant marginal Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 332 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit ÉVOLUTION DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT La progression des expositions hors effet change au risque de crédit (hors Autres actifs risqués et Actions) d un montant total de 26 milliards d euros en 2018 s explique essentiellement par l activité courante de la Banque Les effets de change infl uencent la variation d exposition à la hausse (+ 9 5 milliards d euros) sous l effet combiné de l appréciation du dollar US (+ 15 1 milliards d euros) et de la dépréciation de la livre turque ( 5 1 milliards d euros) En dehors de ces effets de change les principales variations par classe d exposition sont les suivantes la hausse des expositions sur les entreprises de 10 9 milliards d euros est portée principalement par CIB (+ 12 7 milliards d euros) principalement aux États Unis et en Europe sur les grandes entreprises ainsi que par l acquisition de l essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank en Pologne partiellement compensée par la vente de First Hawaiian Bank aux États Unis la progression des expositions sur la clientèle de détail de 12 7 milliards d euros est liée d une part à la croissance organique et au développement de partenariats de Personal Finance ainsi qu à l acquisition de l essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank en Pologne et d autre part à la hausse de l activité de crédits immobiliers résidentiels en France et en Belgique Cette hausse est partiellement compensée par la vente de First Hawaiian Bank aux États Unis APPROCHES RETENUES POUR LE CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l accord Bâle 3 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1 er janvier 2008 Sur le risque de crédit la part des expositions en approche IRBA est de 71 % au 31 décembre 2018 stable comparé au 1 er janvier 2018 Ce périmètre signifi catif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) la Banque De Détail en France (BDDF) BNL SpA une partie de l activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas Sur le périmètre du groupe Fortis qui bénéficiait préalablement à son acquisition d un accord de la part de son superviseur pour l utilisation de l approche avancée les principaux modèles ont convergé vers les méthodologies du Groupe (à l exception de ceux concernant la clientèle de détail) Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles du sous groupe BancWest ou les fi liales des pays émergents Sur le périmètre des participations en actions le Groupe a principalement opté pour la méthode de pondération simple GRAPHIQUE N° 6 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D APPROCHE [Audité] au 31 décembre 2018 28 %Risque de crédit Approche standard 1 %Méthode de pondération simple 71 % Risque de crédit Approche IRBA Montant total 1 544 Mds au 1 er janvier 2018 28 %Risque de crédit Approche standard 1 %Méthode de pondération simple 71 % Risque de crédit Approche IRBA Montant total 1 505 Mds Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 333 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] LES POLITIQUES DE CRÉDIT L activité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit Elle s applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie La Politique Générale de Crédit fi xe des principes généraux (processus d analyse des risques et de décision respect des normes les plus élevées en matière de conformité et d éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spécifi ques relatifs au risque pays aux risques sectoriels à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit Cette politique générale est déclinée en politiques spécifi ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties La Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l évolution de l environnement de crédit dans lequel opère le Groupe Depuis sa mise à jour complète en 2012 elle a été enrichie en 2014 avec l ajout d une clause relative à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE) Prise en compte de la R esponsabilité sociale et environnementale (RSE) Des clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale sont intégrées dans les nouvelles politiques spécifi ques de crédit ou à l occasion de la mise à jour des politiques existantes De plus des politiques sectorielles et d exclusion de fi nancement de certains secteurs présentant de forts enjeux Environnementaux S ociaux et de G ouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 du chapitre 7 Une banque engagée informations sur la responsabilité économique sociale civique et environnementale de BNP Paribas) ont aussi été mises en place Par ailleurs le Groupe conduit un certain nombre d actions pour mieux insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques ESG et notamment les risques liés au changement climatique Dans le cadre de l application de la loi sur le devoir de vigilance au delà des politiques sectorielles et d exclusion de financement le Groupe a également décidé de renforcer l analyse ESG de ses clients afi n de la rendre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques ESG de l ensemble de ses clients corporate LES PROCÉDURES DE DÉCISION INDIVIDUELLE Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d équipes commerciales avec l accord d un représentant de RISK nommément désigné L accord de crédit est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécifi cités des métiers Toutes les transactions proposées font l objet d une revue détaillée de la situation actuelle et future de l emprunteur cette revue faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an permet au Groupe de s assurer qu il a une connaissance complète de l emprunteur et qu il peut suivre son évolution Certains types de crédit prêts aux institutions fi nancières risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l économie présentant des risques de cyclicité ou d évolutions rapides impliquent le suivi de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simplifi ées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et le cas échéant des politiques spécifiques applicables Les exceptions matérielles font l objet d un processus d approbation particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Le Comité de C rédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie Le CCDG est présidé par un membre de la Direction Générale ou par délégation un Directeur Général adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE Surveillance des encours Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la fi abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l identifi cation précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance s exercent sous le contrôle de RISK jusqu au Comité des D ébiteurs de la Direction Générale Ce Comité examine régulièrement au dessus d un certain seuil les dossiers pour lesquels il décide sur proposition des métiers et avec l accord de RISK du montant des provisions à constituer ou à reprendre Par ailleurs des Comités trimestriels de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux examinent les dossiers placés sous surveillance ou non performants En fonction du montant des engagements ces Comités de revue peuvent avoir lieu localement régionalement ou au siège et pour les plus importants inclure des représentants de la Direction Générale Dans le cadre de leurs responsabilités des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au profi l de risque approuvé par le Comité de crédit Les équipes de contrôle attirent l attention des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non conformité aux décisions des Comités de crédit et contrôlent leur résolution Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RISK et des métiers Il s agit notamment de la non résolution des exceptions et ou des indications importantes de détérioration du profi l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit Par ailleurs la Politique Générale de Crédit a intégré en 2018 les vérifi cations particulières à mettre en uvre dans le cas de crédits consentis à des clients à taux de levier élevés en ligne avec le texte d orientation de la Banque centrale européenne Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 334 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit Suivi et gestion d ensemble des portefeuilles La sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille selon des axes pôles métiers ou transverses de géographie secteurs activités produits La politique de gestion d ensemble des portefeuilles de risque de la Banque incluant des politiques de concentration par débiteur par secteur et par pays s appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font l objet d un reporting trimestriel le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d affaires ou des états souverains Les expositions les plus importantes sur des groupes d affaires entreprises des établissements fi nanciers et sur des souverains sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les institutions fi nancières Ces politiques sont décrites dans la partie Diversifi cation de l exposition au risque de crédit de cette section le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité évolution technologique rapide) Pour ces revues le Groupe s appuie sur l expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction RISK (Études Industrielles et Sectorielles) Ces revues permettent à la Direction Générale et le cas échéant au CCIRC d avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d orientations stratégiques À titre d illustration les secteurs de la grande distribution ou de l automobile ont ainsi fait l objet d une revue interne de portefeuille au cours de l année 2018 Les tests de résistance permettent d évaluer les vulnérabilités du portefeuille en mesurant l impact de différents scénarios adverses Ils sont conduits trimestriellement sur l ensemble du portefeuille et de manière ad hoc sur des sous portefeuilles afi n d identifi er d éventuelles concentrations Ils contribuent à assurer que l exposition au risque de crédit est conforme à l appétit pour le risque de la Banque Enfi n BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation les dérivés de crédit et l assurance crédit pour atténuer les risques pris individuellement réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise LES PROCÉDURES D ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites ci dessous pour l ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir note annexe 1 e 5) Procédure d évaluation des dépréciations pour les encours sains Une provision pour dépréciation pour les encours classés en strate 1 ou en strate 2 est constituée par chacun des pôles sur la base d estimations des pertes de crédit attendues Celle ci est déterminée trimestriellement lors d un Comité réunissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque pôle Les estimations des pertes de crédit attendues résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir dans le cas des instruments fi nanciers dont le risque de crédit n a pas augmenté de manière signifi cative depuis la comptabilisation initiale (strate 1) ou à maturité dans le cas des encours non dépréciés dont le risque de crédit a augmenté de manière signifi cative depuis la comptabilisation initiale (strate 2) Un outil utilisé par la plupart des métiers du Groupe permet de réaliser ces simulations en s appuyant sur les paramètres du dispositif de notations décrit ci après Procédure d évaluation des dépréciations des encours en défaut Les encours en défaut sur les entreprises institutions fi nancières ou pays souverains font l objet mensuellement et sous la responsabilité de RISK d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer qu elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d application des règles comptables retenues (voir chapitre 4 note 1 e 5 Dépréciation des actifs fi nanciers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres) Pour les encours en défaut sur la clientèle de détail différentes méthodologies sont utilisées au sein du Groupe (avis d expert calcul statistique) Ces dépréciations sont dites de strate 3 Cette réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des fl ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues LE DISPOSITIF DE NOTATION Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire La Banque a défi ni un système de notations complet en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres Son caractère approprié et l adéquation de sa mise en uvre sont évalués et vérifi és par le contrôle périodique de la Banque Sa conformité réglementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l objet de contrôles réguliers En ce qui concerne les crédits aux établissements aux entreprises aux fi nancements spécialisés et aux États souverains il prend en compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note le taux de récupération global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF) qui estime la part en risque des engagements hors bilan L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la défi nition du superviseur bancaire Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 335 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit La confi rmation ou la modifi cation des paramètres de rating et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l an dans le cadre du processus d approbation ou de revue annuelle des crédits Elle repose sur l expertise des intervenants des métiers et en second regard des représentants de RISK (ces derniers ayant la décision fi nale en cas de désaccord avec le métier) Elle s appuie sur des outils adaptés que ce soient des aides à l analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre de la clientèle de détail le dispositif s appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD) le taux de récupération global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF) En revanche l application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fonds propres ils sont utilisés par exemple pour la défi nition des délégations à l octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les analyses de portefeuille TABLEAU N° 24 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUES Note interne BNP ParibasNotation de crédit émetteur long terme S&P FitchPD moyennes attendues Investment Grade1+ AAA 0 01 % 1 AA+ 0 01 % 1 AA 0 01 % 2+ AA 0 02 % 2 A+ A 0 03 % 2 A 0 04 % 3+ 3 3 BBB+ 0 06 % à 0 10 % 4+ 4 4 BBB 0 13 % à 0 21 % 5+ 5 5 BBB 0 26 % à 0 48 % Non Investment Grade6+ BB+ 0 69 % 6 6 BB 1 00 % à 1 46 % 7+ 7 BB 2 11 % à 3 07 % 7 B+ 4 01 % 8+ 8 8 B 5 23 % à 8 06 % 9+ 9 9 B 9 53 % à 13 32 % 10+ CCC 15 75 % 10 CC 18 62 % 10 C 21 81 % Défaut11 D 100 % 12 D 100 % Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque d une part et les notations d émetteur long terme attribués par les principales agences de notation d autre part a été mise au point au sein du Groupe Toutefois BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de notation La correspondance n a pas de sens pour la banque de détail Elle est utilisée au moment de l attribution ou de la revue des notes internes afi n d identifi er d éventuelles divergences d appréciation de la probabilité de défaut d un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque Il n est toutefois pas dans l objectif de la notation interne de reproduire ni même d approcher les notations attribués par les agences externes Des écarts signifi catifs de notation à la hausse ou à la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par des agences de notation Pour plus de détails voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains institutions fi nancières entreprises et fi nancements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la clientèle de détail TESTS DE RÉSISTANCE RISQUE DE CRÉDIT Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et fi nancières défi nies dans les scénarios de tests de résistance (cf partie Tests de résistance en section 5 3) tant sur l historique que sur un horizon de projection donné La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles méthodologies outils) une évaluation périodique de l efficacité et de la pertinence de l intégralité du dispositif Cette gouvernance s appuie sur des politiques et des procédures internes sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier ainsi que sur une intégration des tests de résistance au dispositif de gestion des risques Une politique des tests de résistance de risque de crédit validée au Comité capital de juillet 2013 existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de tests de résistance (réglementaire périodique et ad hoc) Le dispositif central de tests de résistance est articulé de manière cohérente avec la structure défi nie dans les orientations de tests de résistance européens de l ABE il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD PD et LGD réglementaires) l espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions de strate 1 et 2 et sur le provisionnement du stock de douteux le stress du capital réglementaire provient de la migration de rating du passage en douteux et du stress de la PD réglementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 336 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit Dans le cas du stress des actifs pondérés la perte en cas de défaut (LGD) n est pas stressée puisqu elle est considérée comme downturn Dans celui du stress du coût du risque le taux de perte (également appelé LGD Point in time LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et fi nancières ou avec les taux de défaut Les tests de résistance de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l évaluation de l appétit pour le risque du Groupe et plus spécifi quement lors des revues de portefeuilles DIVERSIFICATION DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] L exposition brute du Groupe au risque de crédit s élève à 1 531 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 1 491 milliards d euros au 1 er janvier 2018 Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversification recouvre l ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 23 à l exception des expositions sur actions traitées selon la méthode par pondération simple présentées dans la partie Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple Ces montants d exposition s appuient sur la valeur comptable brute des actifs fi nanciers Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d atténuation du risque de crédit) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversifi és tant sur le plan sectoriel que géographique ainsi qu il peut être observé dans les tableaux suivants Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le suivi des indicateurs présentés ci dessous RISQUE RÉSULTANT DE CONCENTRATION INDIVIDUELLE Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l objet d une surveillance régulière Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients selon les deux types de surveillance suivants Surveillance des grands risques Le Règlement (UE) n° 575 2013 (article 395) du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques d atténuation du risque de crédit) BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration fi xés par cette réglementation Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que défi nies ci dessus) atteindre 10 % des fonds propres de la Banque Surveillance via des politiques sur les risques de concentration individuelle Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration Leur vocation est de permettre l identifi cation et la surveillance rapprochée de chaque groupe d activités présentant une concentration excessive des risques afi n d anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 337 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit VENTILATION PAR CLASSE D EXPOSITION RÉGLEMENTAIRE TABLEAU N° 25 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D EXPOSITION ET PAR TYPE D APPROCHE (EU CRB B) [Audité] ExpositionsEn millions d euros 31 décembre 2018Moyenne de l année 2018 1 er janvier 2018 1 Administrations centrales et banques centrales 284 811 300 641 272 874 2 Établissements46 859 46 360 46 730 3 Entreprises504 405 504 027 487 606 4dont fi nancement spécialisé 31 404 38 380 46 793 5dont PME39 468 40 393 37 853 6 Clientèle de détail 263 561 261 004 256 551 7dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 167 907 164 666 160 862 8dont PME11 742 11 132 10 774 9dont non PME 156 164 153 534 150 087 10dont expositions renouvelables 18 031 18 065 17 760 11dont autres clientèle de détail 77 624 78 273 77 929 12dont PME28 030 28 769 30 151 13dont non PME 46 618 49 504 47 779 Autres actifs risqués 833 502 381 15 TOTAL APPROCHE IRBA 1 100 469 1 112 534 1 064 142 16 Administrations centrales et banques centrales 30 673 31 227 32 700 17 Administrations régionales ou locales 6 892 6 169 5 306 18 Entités du secteur public 14 219 15 099 16 399 19 Banques multilatérales de développement 120 31 1 20 Organisations internationales 0 650 1 493 21 Établissements11 915 11 553 14 326 22 Entreprises120 970 117 457 114 647 23 dont PME21 389 21 256 21 701 24 Clientèle de détail 129 143 126 318 121 753 25 dont PME29 650 29 173 28 686 26 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 69 850 73 185 76 269 27 dont PME17 447 17 145 18 123 28 Expositions en défaut 12 632 12 962 14 090 32 Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 603 641 677 33 Actions1 063 1 205 1 453 34 Autres actifs risqués 32 013 30 807 28 025 35 TOTAL APPROCHE STANDARD 430 094 427 304 427 139 36 TOTAL1 530 563 1 539 838 1 491 280 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 338 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré Il se distingue du risque souverain qui est celui porté sur la puissance publique et de ses démembrements il traduit l exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l appréciation de la qualité de la contrepartie La ventilation géographique présentée ci après repose sur le pays de résidence de la contrepartie La répartition géographique du portefeuille est équilibrée Le Groupe a été particulièrement attentif en 2018 aux risques géopolitiques et à l évolution économique des pays émergents (voir section 5 1 partie Points d attention particuliers en 2018) TABLEAU N° 26 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB C) [Audité] ExpositionsEn millions d euros Europe (*) Total Europe France BelgiqueLuxembourgItalieRoyaume Uni Allemagne Pays BasAutres pays d Europe Administrations centrales et banques centrales233 150171 321 10 739 9 855 10 901 6 821 9 536 1 223 12 754 Établissements25 9076 898 8 531 334 2 049 2 285 1 076 1 088 3 646 Entreprises343 357101 304 64 083 18 753 48 305 39 074 15 084 16 122 40 633 Clientèle de détail263 188133 605 74 258 7 171 36 850 155 192 62 10 895 Autres actifs risqués83342336643 0000 TOTAL APPROCHE IRBA 866 436 413 552 157 977 36 156 98 105 48 335 25 888 18 495 67 928 Administrations centrales et banques centrales17 5265 546 1 916 18 1 762 38 344 8 7 893 Administrations régionales ou locales4 747315 774 3 455 13 39 7 145 Entités du secteur public4 098504 298 3 195 4 63 2 34 Banques multilatérales de développement1200 1200 Organisations internationales000 0 Établissements8 6065 363 274 144 695 404 483 155 1 088 Entreprises70 32021 901 2 066 913 9 352 7 577 4 623 1 722 22 166 Clientèle de détail97 45817 585 2 723 51 29 373 11 650 17 842 1 028 17 207 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier35 67410 010 1 262 112 1 139 1 988 1 058 7 275 12 830 Expositions en défaut10 2752 410 110 5 4 134 468 543 40 2 566 Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC603603 Actions1 063685 377 Autres actifs risqués29 53313 864 2 634 727 5 090 1 824 1 594 435 3 364 TOTAL APPROCHE STANDARD280 023 78 787 12 055 2 468 58 194 23 966 26 590 10 671 67 292 TOTAL 1 146 459 492 339 170 032 38 624 156 299 72 302 52 478 29 166 135 219 (*) Sur le périmètre de l Union européenne et de l Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 339 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit 31 décembre 2018 Amérique du NordAsie Paci que Reste du Monde Total Total Asie Paci que JaponAsie du NordAsie du Sud Est (ASEAN)Péninsule Indienne et Paci queTotal Reste du monde TurquieBassin Méditer ranéenPays du Golfe AfriqueAmérique latineAutres pays 20 313 25 05612 444 5 845 3 431 3 3356 2921 112 2 830 1 563 1 787284 811 9 728 7 4401 033 3 838 1 141 1 4293 7841 144 479 1 010 886 26446 859 83 119 43 8134 426 13 381 12 785 13 22134 1162 096 237 10 537 9 701 11 546504 405 75 8152436 16218533652491263 561 00 833 113 234 76 389 17 907 23 089 17 392 18 001 44 410 3 245 861 14 442 12 174 13 687 1 100 469 5 787 1 4751 396 5 3 705 8863 454 1 604 509 25 29530 673 1 979 1 1164164 0 6 892 10 076 4 4 411010 3014 219 00 0 120 0 1 290 60441 236 50 2781 414701 202 180 222 10811 915 28 998 5 82838 3 897 1 384 50915 8246 057 5 704 1 778 769 1 517120 970 17 800 1 1301 468 7 65312 7565 792 991 1 550 3 973 450129 143 27 545 4280 344 79 56 2034 119 1 787 158 9 13069 850 247 42 01412 068604 846 350 139 12912 632 603 1 063 850 15611 60 15 711 474416 380 183 348 14632 013 94 573 9 668 1 487 5 015 1 539 1 627 45 830 21 316 11 514 4 708 5 486 2 806 430 094 207 807 86 057 19 395 28 103 18 931 19 628 90 240 24 561 12 375 19 150 17 660 16 493 1 530 563 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 340 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit ExpositionsEn millions d euros Europe (*) Total Europe France BelgiqueLuxembourgItalieRoyaume Uni Allemagne Pays BasAutres pays d Europe Administrations centrales et banques centrales217 765153 045 13 810 11 028 9 286 6 548 8 704 1 355 13 990 Établissements30 9927 953 8 688 308 3 243 3 187 1 516 1 191 4 907 Entreprises336 923103 840 59 318 17 196 50 126 35 989 16 840 16 932 36 683 Clientèle de détail256 151130 585 72 420 6 236 37 061 148 168 59 9 473 Autres actifs risqués381 34041 0 TOTAL APPROCHE IRBA 842 212 395 422 154 576 34 809 99 716 45 872 27 227 19 537 65 052 Administrations centrales et banques centrales15 7326 955 2 286 20 1 613 5 120 4 4 728 Administrations régionales ou locales3 329300 340 2 563 7 21 6 93 Entités du secteur public3 605463 352 2 757 4 12 2 15 Banques multilatérales de développement1 01 Organisations internationales1 493 147 1 346 Établissements10 5094 316 3 038 126 545 438 708 792 546 Entreprises59 40220 028 1 799 1 055 8 802 3 834 4 511 1 389 17 984 Clientèle de détail85 90618 786 2 594 5 25 918 9 821 15 579 633 12 572 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier36 8659 934 1 346 0 1 549 1 831 917 7 314 13 974 Expositions en défaut11 6323 054 126 6 5 313 340 470 58 2 265 Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC677677 Actions1 453937 516 Autres actifs risqués25 56611 667 2 628 723 4 532 1 635 1 567 357 2 456 TOTAL APPROCHE STANDARD 256 172 77 118 14 655 2 452 53 593 17 916 23 904 10 555 55 978 TOTAL 1 098 383 472 541 169 231 37 262 153 309 63 788 51 131 30 093 121 030 (*) Sur le périmètre de l Union européenne et de l Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 341 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit 1er janvier 2018 Amérique du NordAsie Paci que Reste du Monde Total Total Asie Paci que JaponAsie du NordAsie du Sud Est (ASEAN)Péninsule Indienne et Paci queTotal Reste du monde TurquieBassin Méditer ranéenPays du Golfe AfriqueAmérique latineAutres pays 25 540 22 99010 840 5 143 3 263 3 7446 57912 189 2 587 1 824 1 966272 874 4 222 8 0021 007 4 630 989 1 3773 514949 361 889 1 104 21046 730 75 079 43 3873 945 14 411 11 775 13 25632 2172 135 283 10 464 7 930 11 405487 606 77 8752543 142375336631102256 551 381 104 918 74 466 15 798 24 208 16 070 18 391 42 547 3 101 866 14 006 10 890 13 684 1 064 142 10 377 1 015925 8 0 835 5763 452 1 544 324 24 23232 700 1 845 0 0132130 0 2 5 306 12 781 00 131210 016 399 00 0 0 1 1 493 1 026 1 03434 325 94 5821 757836 243 88 324 26614 326 31 464 8 11926 6 011 1 754 32815 6617 654 5 361 1 395 483 768114 647 19 937 8603 261 2 59515 0507 986 1 240 1 473 3 854 496121 753 31 767 43044 309 77 07 2075 623 1 463 78 4376 269 335 630 0 30 332 060500 786 258 124 39214 090 677 1 453 873 1847 118 6 541 401454 343 173 311 12128 025 110 405 11 706 1 038 7 031 1 964 1 674 48 856 26 649 10 981 3 790 5 120 2 317 427 139 215 322 86 172 16 836 31 239 18 033 20 064 91 403 29 749 11 847 17 796 16 009 16 000 1 491 280 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 342 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit DIVERSIFICATION SECTORIELLE TABLEAU N° 27 VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB D) [Audité] ExpositionsEn millions d euros Agroali mentaire AssuranceChimie hors pharmacieConstruc tion BTPDistri butionÉnergies hors électricitéÉquipements hors informatique électronique Finance Immobilier Administrations centrales et banques centrales 75 210 272 230 Établissements 0 3 52 54 283 37 474 77 Entreprises 20 437 14 815 14 074 25 133 23 765 21 575 32 214 40 079 57 605 Clientèle de détail 824 59 69 2 724 4 568 7 720 815 16 365 Autres actifs risqués 17 0 1 37 24 0 10 430 34 TOTAL APPROCHE IRBA 21 278 14 953 14 195 27 948 28 640 21 581 32 944 289 070 74 311 Administrations centrales et banques centrales 10 419 Administrations régionales ou locales 0 0 Entités du secteur public 82 1 0 2 046 1 Banques multilatérales de développement 120 Organisations internationales Établissements 3 10 834 Entreprises 10 287 817 1 393 3 816 8 879 697 7 553 4 585 6 403 Clientèle de détail 8 304 17 24 1 251 783 10 432 39 601 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 164 51 98 602 1 532 13 607 182 9 580 Expositions en défaut 806 3 38 692 344 72 395 84 681 Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 603 Actions Autres actifs risqués 525 65 41 201 190 11 961 7 849 907 TOTAL APPROCHE STANDARD 23 086 1 035 1 594 6 563 11 729 803 9 951 36 761 18 173 TOTAL 44 364 15 988 15 789 34 511 40 369 22 384 42 895 325 831 92 484 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 343 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit 31 décembre 2018 Informa tique & Matériels électro niquesMinerais métaux & Matériaux (*) Négoce & Commerce de grosParti culiersSanté & PharmacieServices aux collec tivités (**) Services aux entre prisesServices de commu nicationsSouve rainsTransport & Logistique Autres Total 15 0 5 74 186 27284 811 0 88 85 81 914 1 756 49 87 3 752 455 1 64946 859 18 430 22 968 37 759 1 599 10 653 30 431 43 938 16 998 196 38 310 33 428504 405 221 364 1 222 221 910 2 051 79 8 972 23 344 2 224263 561 2 14 34 94 3 11 33 0 0 75 12833 18 654 23 434 39 100 223 684 13 636 32 276 52 995 17 109 78 134 39 184 37 341 1 100 469 0 20 254 030 673 0 0 1 6 885 0 66 892 0 1 2 226 52 15 1 8 579 90 1 12414 219 0 120 0 0 0 533 546 11 915 3 156 5 361 14 525 14 155 2 385 3 570 16 196 1 597 99 4 537 10 960120 970 101 194 2 734 108 468 955 66 1 516 15 1 372 2 262129 143 200 634 3 913 43 101 1 389 96 1 223 10 401 3 05269 850 62 428 1 131 6 260 54 43 625 23 45 205 64112 632 0 603 1 0631 063 20 67 909 6 915 30 253 5 346 330 1 963 725 4 70332 013 3 540 6 685 23 745 178 900 7 040 4 079 25 468 1 976 37 826 7 331 23 811 430 094 22 193 30 118 62 845 402 584 20 676 36 356 78 463 19 085 115 960 46 515 61 151 1 530 563 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 344 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit ExpositionsEn millions d euros Agroali mentaire AssuranceChimie hors pharmacieConstruc tion BTPDistri butionÉnergies hors électricitéÉquipements hors informatique électronique Finance Immobilier Administrations centrales et banques centrales 45 200 623 230 Établissements 60 89 55 247 54 37 849 77 Entreprises 24 238 10 548 13 618 23 433 22 944 24 555 31 325 34 523 52 881 Clientèle de détail 893 64 58 2 523 4 624 4 681 1 285 16 151 Autres actifs risqués 15 0 1 34 23 0 9 6 38 TOTAL APPROCHE IRBA 25 206 10 747 13 678 26 045 27 838 24 559 32 070 274 287 69 377 Administrations centrales et banques centrales 79 0 34 7 0 51 15 476 687 Administrations régionales ou locales 3 1 0 Entités du secteur public 6 20 1 3 355 1 Banques multilatérales de développement 1 Organisations internationales 574 Établissements 10 0 103 56 0 35 9 895 520 Entreprises 10 671 965 1 445 4 051 8 697 839 6 586 3 777 6 172 Clientèle de détail 7 932 13 13 1 195 683 12 407 140 709 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 331 57 119 805 1 707 12 591 153 12 055 Expositions en défaut 830 22 48 804 423 86 546 67 890 Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 677 Actions Autres actifs risqués 164 2 3 217 29 18 2 210 5 066 463 TOTAL APPROCHE STANDARD 23 027 1 080 1 627 7 210 11 603 968 10 999 38 606 21 497 TOTAL 48 234 11 827 15 305 33 255 39 441 25 527 43 068 312 893 90 873 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 345 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit 1er janvier 2018 Informa tique & Matériels électro niquesMinerais métaux & Matériaux (*) Négoce & Commerce de grosParti culiersSanté & PharmacieServices aux collec tivités (**) Services aux entre prisesServices de commu nicationsSouve rainsTransport & Logistique Autres Total 21 21 7 71 898 29272 874 0 0 5 903 1 918 103 3 739 93 1 53746 730 15 974 22 228 36 275 1 623 13 088 30 580 41 528 14 349 219 38 265 35 411487 606 223 347 1 151 214 536 2 102 62 9 058 26 389 2 372256 551 21130826 928 006919381 16 198 22 586 37 461 216 241 16 120 32 591 50 724 14 375 75 855 38 816 39 369 1 064 142 4 49 182 1 877 1 79 220 1 13 524 415 1332 700 11 0 5 5 227 22 365 306 3 2 2 026 46 22 0 9 988 39 89116 399 01 0 147 7721 493 2 108 3 115 0 126 74 270 1014 326 2 986 4 951 13 577 14 343 2 663 3 235 12 292 1 738 45 5 424 10 189114 647 83 188 4 177 99 545 947 50 2 574 15 0 1 171 1 899121 753 193 597 4 848 46 218 960 96 865 6 478 3 17876 269 94 495 1 157 6 339 70 60 966 31 132 216 81514 090 677 4 1 4501 453 2 36 894 5 770 82 1 249 4 681 62 2 500 404 4 17328 025 3 365 6 319 24 944 177 208 6 760 4 815 21 755 1 854 31 638 8 439 23 426 427 139 19 563 28 904 62 405 393 449 22 880 37 406 72 478 16 229 107 494 47 255 62 795 1 491 280 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 346 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit Les risques sectoriels sont suivis en termes d expositions brutes et d actifs pondérés notamment Secteur du fi nancement à effet de levier Au 31 décembre 2018 l exposition du Groupe aux opérations de rachat avec effet de levier (ou « LBO » Leverage Buy Out) est faible avec un montant de 10 7 milliards d euros soit 0 7 % des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe Ces expositions sont très granulaires avec un montant moyen de 8 4 millions d euros par dossier et concernent principalement des contreparties européennes Par ailleurs conformément aux orientations de la BCE le Groupe a mis en place un suivi des entreprises dont le ratio de levier dépasse le seuil fi xé par le régulateur Secteur Shipping Le secteur du fi nancement maritime (Shipping) recouvre un ensemble de sous segments aux dynamiques très différentes transport de vrac pétroliers porte conteneurs services pétroliers et croisière En 2018 malgré le rebond des prix du pétrole le sous secteur des services pétroliers (offshore et pétroliers) a continué à être affecté De même le transport de vrac a souffert des tensions commerciales au niveau international et de la baisse de la croissance en Chine Seul le transport de croisière a vu son évolution favorable se prolonger L exposition brute du secteur Shipping s élève au 31 décembre 2018 à 17 5 milliards d euros soit 1 1 % des expositions de crédit bilan et hors bilan du Groupe Cette exposition est portée très majoritairement par CIB (89 %) et pour le reste par Domestic Markets (9 %) avec une bonne diversifi cation géographique de sa clientèle Les encours douteux représentent 6 % de l exposition du secteur Shipping du Groupe Le Groupe reste diversifi é aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l exposition crédit totale en 2018 ACTIFS PONDÉRÉS TABLEAU N° 28 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT Actifs pondérésEn millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Variation Approche IRBA242 323 243 398 (1 075) Administrations centrales et banques centrales 2 201 3 056 (855) Entreprises175 335 177 900 (2 565) Établissements7 184 8 226 (1 042) Clientèle de détail57 355 54 061 3 294 Autres Actifs Risqués248 156 92 Approche standard 220 383 216 903 3 480 Administrations centrales et banques centrales 6 124 5 759 365 Administrations régionales ou locales 781 658 123 Entités du secteur public 2 413 2 003 410 Banques multilatérales de développement Organisations internationales Établissements4 530 6 713 (2 183) Entreprises83 292 81 217 2 075 Clientèle de détail68 394 64 336 4 058 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 26 082 29 088 (3 006) Expositions en défaut5 919 5 891 28 Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 77 87 (10) Actions213 290 (77) Autres Actifs Risqués 22 558 20 862 1 696 Participations traitées en méthode de pondération simple 41 146 43 997 (2 851) Capital investissement dans des portefeuilles diversifi és 4 382 3 627 755 Actions cotées3 912 5 445 (1 533) Autres expositions sur actions 32 851 34 925 (2 074) RISQUE DE CRÉDIT503 851 504 298 (447) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 347 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 29 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D EFFETS (EU CR8) En millions d euros Actifs pondérés Risque de créditExigences de fonds propres Risque de crédit Totala dont approche IRBA Totalb dont approche IRBA 1er janvier 2018 504 298 243 398 40 344 19 472 Volume des actifs 25 489 17 590 2 039 1 407 Qualité des actifs (30 056) (26 411) (2 404) (2 113) Mise à jour des modèles 3 484 3 604 279 288 Méthodologie et réglementation 2 278 2 278 182 182 Acquisitions et cessions (2 475) (25) (198) (2) Variation des taux de change 977 1 985 78 159 Autres (144) (95) (12) (8) 31 DÉCEMBRE 2018 503 851 242 323 40 308 19 386 Les actifs pondérés du risque de crédit sont en baisse de 0 5 milliard d euros sur l année 2018 du fait des principaux éléments suivants une augmentation en lien avec l activité de 25 milliards d euros dont + 10 milliards d euros sur Domestic Markets + 9 milliards d euros sur International Financial Services et + 6 milliards d euros sur CIB un effet qualité des actifs en amélioration à hauteur de 30 milliards d euros notamment une amélioration des paramètres de risque et la mise en place de trois programmes de titrisation une hausse de 3 milliards d euros liée à la mise à jour des modèles des changements de méthodologie pour un effet à la hausse de 2 milliards d euros principalement relative à la mesure macro prudentielle sur les crédits immobiliers en Belgique une diminution nette de 2 milliards d euros liés aux changements de périmètre notamment suite à la cession de First Hawaiian Bank (FHB) et à l acquisition de l essentiel des activités bancaires de Raiffeisen B ank en Pologne RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBA La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l ensemble de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque de crédit Des modèles internes spécifi ques adaptés aux catégories d exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée en coordination avec les experts RISK et métier concernés Par ailleurs le respect des seuils planchers fi xés par la réglementation sur ces modèles est vérifi é La Banque n utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes La détermination de la note de contrepartie (ou de la probabilité de défaut) et de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en uvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus fi ne (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises) soit par une combinaison de modèles et de dires d experts pour les autres portefeuilles La perte en cas de défaut refl ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique conformément aux dispositions de la réglementation Elle est évaluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d une transaction senior unsecured et d autre part des effets des techniques d atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique La Banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les engagements de fi nancement par exploitation des chroniques internes de défaut Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n est donc pas décidé par les Comités de crédit La cartographie des principaux modèles utilisés par le Groupe leurs caractéristiques et les principales classes d exposition qu ils couvrent sont présentées ci dessous Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 348 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 30 PRINCIPAUX MODÈLES PD LGD CCF EAD Paramètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d années Données de défaut de perte Classes d expositions principales PD Souverains 1 Qualitatif > 10 ansAdministrations centrales et banques centrales Établissements bancaires 1 Quantitatif + avis d expert > 10 ans Établissements Assurance 1 Quantitatif + avis d expert > 10 ans Entreprises autres Fonds régulés & Agency arrangements 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Grandes entreprises 2 Quantitatif + avis d expert > 10 ans Entreprises autres Professionnels de l immobilier en France 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Financement de projet 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises fi nancement spécialisé Financement d opérations sur énergie et matières premières 1 Quantitatif + avis d expert > 10 ans Entreprises fi nancement spécialisé Politique Générale de Notation Non Retail 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Banque De Détail en France SME Corporate 1 Quantitatif + avis d expert > 10 ans Entreprises PME Banque De Détail en France Professionnels & Entrepreneurs 10 Quantitatif > 10 ans Clientèle de détail autres PME Banque De Détail en France Vie privée (Individus & Professionnels) 8 Quantitatif > 10 ansClientèle de détail autres non PME Clientèle de détail expositions renouvelables Clientèle de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Personal Finance France 1 Quantitatif > 10 ansClientèle de détail autres non PME Banque De Détail en Belgique SME 2 Quantitatif + avis d expert > 10 ansClientèle de détail autres Clientèle de détail expositions sur PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Banque De Détail en Belgique Professionnels 8 Quantitatif > 10 ansClientèle de détail autres PME Clientèle de détail expositions sur PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Banque De Détail en Belgique Individus 3 Quantitatif > 10 ansClientèle de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Banca Nazionale del Lavoro Small Corporate 2Quantitatif Régression logistique 6 ans Entreprises PME Banca Nazionale del Lavoro Retail Individus 7Quantitatif Régression logistique 8 ansClientèle de détail autres non PME Banca Nazionale del Lavoro Professionnels et Retail PME 7Quantitatif Régression logistique 8 ans Clientèle de détail autres PME Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 349 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit Paramètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d années données de défaut de perte Classes d expositions principales LGD Souverains 1 Qualitatif > 10 ansAdministrations centrales et banques centrales Établissements bancaires 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Établissements Assurance 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Fonds régulés & Agency arrangements 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Grandes entreprises 2Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Entreprises autres Professionnels de l immobilier en France 1Qualitatif Valeurs d actifs décotées > 10 ans Entreprises autres Financement de projet 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Entreprises fi nancement spécialisé Financement d opérations sur énergie et matières premières 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Entreprises fi nancement spécialisé Politique Générale de Notation Non Retail 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Banque De Détail en France SME Corporate 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Entreprises PME Banque De Détail en France Professionnels & Entrepreneurs 5Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Clientèle de détail autres PME Banque De Détail en France Vie privée (Individus & Professionnels) 8Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail autres PME Clientèle de détail expositions renouvelables Clientèle de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Personal Finance France 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail autres non PME Banque De Détail en Belgique Professionnels & PME 1Quantitatif Calibré sur des observations internes >10 ansClientèle de détail autres PME Clientèle de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Banque De Détail en Belgique Individus 2Quantitatif Calibré sur des observations internes >10 ansClientèle de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Banca Nazionale del Lavoro Small Corporate 1Quantitatif Calibré sur des observations internes >10 ans Entreprises PME Banca Nazionale del Lavoro Retail Individus 2Quantitatif Calibré sur des observations internes 10 ansClientèle de détail autres non PME Banca Nazionale del Lavoro Professionnels et Retail PME 2Quantitatif Calibré sur des observations internes 10 ansClientèle de détail autres non PME Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 350 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit Paramètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d années données de défaut de perteClasses d expositions principales CCF EAD CCF pour les entreprises les banques et les États souverains 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ansAdministrations centrales et banques centrales Établissements Entreprises Banque De Détail en France Retail 4Quantitatif Calibré sur des observations internes 10 ans Clientèle de détail Personal Finance France 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Clientèle de détail Banque De Détail en Belgique Professionnels & PME 1Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Clientèle de détail Banque De Détail en Belgique Individus 2Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Clientèle de détail Banca Nazionale del Lavoro Retail Individus 1 CCF = 100 % Clientèle de détail BACKTESTING Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD LGD CCF EAD) fait l objet chaque année de tests de vérifi cation a posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d activité de la Banque Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Lors d un étalonnage les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d organismes externes Sur le périmètre IRBA non Retail l ensemble des notes y compris les notes de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long De la même manière les pertes observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notation et en particulier à vérifi er le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées) et le caractère prédictif et prudent des paramètres À cet effet les pertes observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de pertes en cas de défaut (LGD) est aussi vérifi é Lors de l étalonnage sur ce périmètre les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe bénéfi ciant d une note externe (environ 10 % de cette population) l analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d actifs homogènes pour les portefeuilles Retail Lorsqu une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d un modèle est identifi ée celui ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l approbation du régulateur conformément à la réglementation Dans l attente de la mise en uvre du nouveau modèle des mesures conservatoires sont prises sur le modèle existant Pour ce qui concerne le taux de récupération global l exercice de backtesting porte pour l essentiel sur l analyse des récupérations sur les opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des fl ux de récupération est actualisé à la date d entrée en défaut et rapporté au montant de l exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos soit le montant des provisions est utilisé afi n d estimer les récupérations futures soit celles ci sont estimées sur la base de profi ls statistiques de fl ux de récupération calibrés sur un historique Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques Les différences sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de ce paramètre L ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir section 5 2 partie Gestion du capital) Les backtestings font aussi l objet d une certifi cation interne par une équipe indépendante Ils sont par ailleurs communiqués au s uperviseur Les deux tableaux suivants présentent une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risques réglementaires (PD et LGD) sur le périmètre IRBA du Groupe à l aide des indicateurs suivants moyenne arithmétique de la PD correspond à la probabilité de défaut moyenne des encours sains pondérée par le nombre de débiteurs sur le portefeuille considéré taux de défaut historique moyen correspond à la moyenne des taux de défaut annuel (nombre de débiteurs passés en défaut durant un exercice rapporté au nombre de débiteurs sains à la fi n de l exercice précédent) observé sur un historique long (voir tableau n° 30 Principaux modèles PD) moyenne arithmétique de la LGD estimée correspond au taux de pertes en cas de défaut moyen pondérées par le nombre de débiteurs ou par le montant d EAD selon le portefeuille considéré moyenne arithmétique de la LGD historique observée correspond aux taux de pertes en cas de défaut observés sur un historique long (voir tableau n° 30 Principaux modèles LGD) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 351 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 31 BACKTESTING DE LA PD (EU CR9) Portefeuille Note interne BNP ParibasNotation de crédit émetteur long termeFourchette de PD2017 (*) Moyenne arithmétique de la PDNombre de débiteurs sains en début d exerciceNombre de défauts parmis les débiteurs sains en début d exerciceTaux de défaut historique moyen Souverains et entités du secteur public1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 03 % 107 0 00 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 27 % 82 0 48 % 6+ à 8 BB+ à B+ 0 58 à 8 76 % 3 64 % 32 0 28 % 9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 % 17 64 % 16 4 76 % Institutions fi nancières (**) 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 05 % 1 089 0 08 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 24 % 890 0 15 % 6+ à 8 BB+ à B+ 0 58 à 8 76 % 2 63 % 1 065 3 0 34 % 9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 % 14 51 % 69 2 1 88 % Grandes entreprises (***) 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 06 % 2 421 0 06 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 27 % 5 308 2 0 15 % 6+ à 8 BB+ à B+ 0 58 à 8 76 % 2 74 % 7 860 41 0 90 % 9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 % 15 30 % 471 31 12 27 % Individus 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 04 % 2 797 776 1 432 0 04 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 28 % 1 838 568 5 323 0 28 % 6+ à 8 BB+ à B+ 0 58 à 8 76 % 2 40 % 1 223 339 24 443 2 24 % 9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 % 19 26 % 116 362 18 881 17 82 % Professionnels & PME clientèle de détail1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 06 % 73 674 71 0 07 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 31 % 269 424 852 0 27 % 6+ à 8 BB+ à B+ 0 58 à 8 76 % 2 93 % 373 505 8 835 2 24 % 9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 % 23 98 % 55 474 11 410 19 28 % PME entreprises 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 08 % 2 016 3 0 16 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 33 % 27 523 52 0 26 % 6+ à 8 BB+ à B+ 0 58 à 8 76 % 2 51 % 62 509 965 2 14 % 9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 % 19 34 % 5 092 734 17 37 % (*) Données sur base de l exercice de backtesting 2016 pour les portefeuilles Individus Professionnels & PME clientèle de détail et PME entreprises (**) Correspond aux portefeuilles Établissements bancaires Assurance et Fonds régulés & agency arrangements (***) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises Professionnels de l immobilier en France Financement de projet et F inancement d opérations sur énergie et matières premières Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 352 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 32 BACKTESTING DE LA LGD Portefeuille 2017 (*) Moyenne arithmétique de la LGD estiméeMoyenne arithmétique de la LGD historique observée Souverains et entités du secteur public42 % 27 % Institutions fi nancières (**) 40 % 29 % Grandes entreprises (***) 27 % 8 % Individus26 % 19 % Professionnels & PME clientèle de détail (France et Italie) 36 % 30 % PME entreprises (France et Italie)41 % 29 % PME clientèle de détail et entreprises (Belgique) 29 % 23 % (*) Données sur base de l exercice de backtesting 2016 pour les portefeuilles Individus Professionnels & PME clientèle de détail et PME entreprises (**) Correspond aux portefeuilles Établissements bancaires Assurance et Fonds régulés & agency arrangements (***) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises Professionnels de l immobilier en France Financement de projet et fi nancement d opérations sur énergie et matières premières DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE APPLICABLE AUX ÉTATS SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS [Audité] Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains aux institutions fi nancières aux entreprises et aux fi nancements spécialisés est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle RISK est le responsable fi nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d affectation des notes sur chacun des segments est défi ni comme suit sur les grandes entreprises et les financements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par RISK La note et le TRG sont validés ou modifi és en Comité de crédit par le représentant de RISK Ces Comités décident de l octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la note de contrepartie sur le périmètre des institutions fi nancières l analyse est réalisée par des analystes de RISK Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires sur le périmètre des États souverains les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale de RISK et des métiers plusieurs fois par an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail) un score est mis en uvre par des analystes de RISK Sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certifi ée et validée par les équipes de RISK qui repose en priorité sur l analyse des données historiques de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afi n d en garantir une application homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s écarter sous réserve de justifi cation de l application stricte des modèles Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu au moins deux personnes différentes dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction La défi nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d actif conformément aux prescriptions de la réglementation Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d expositions administrations centrales et banques centrales institutions fi nancières entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée Cette exposition représente 823 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 791 milliards d euros au 1 er janvier 2018 Ce portefeuille présente une large majorité d engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions fi nancières Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie (fi nancements exports bénéfi ciant de garanties de la part des agences internationales d assurance crédit et fi nancements de projets structurés ou transactionnels) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 353 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit GRAPHIQUE N° 7 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA [Audité] % des expositions Risques excellents bons ou moyens Risques sous surveillance 10 9 8 7 6 5 4 3 1212 67 % 21 10 % 6 49 % 2 93 % 1 03 % 0 35 % 0 17 % 0 08 % 0 01 % 0 03 % PD moyenne à 1 an au 31 12 18 Note 31 décembre 2018 1er janvier 2018 0 5 10 15 20 25 30 35 PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d exposition administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente 836 milliards d euros au 31 décembre 2018 dont 823 milliards d euros d encours sains et 13 milliards d encours douteux contre 807 milliards d euros au 1 er janvier 2018 dont 791 milliards d euros d encours sains et 16 milliards d encours douteux Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque PD moyenne (1) moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen (2) moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque LGD moyenne (3) moyenne des maturités résiduelles (en année) pondérée par la valeur exposée au risque maturité moyenne ainsi que par le taux de pondération moyen RW moyen (4) défi ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « probabilité de défaut » moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » rapport de la valeur exposée au risque au montant d engagement pour le hors bilan (3) LGD moyenne « Loss Given Default » moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (4) RW moyen « Risk Weight » taux de pondération moyen Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 354 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 33 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA (EU CR6) En millions d euros Fourchette de PD31 décembre 2018 Exposi tion au bilanExpo sition hors bilanExpo sition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneNombre de débiteursLGD moy enneÉchéance résiduel le moyenneActifs pondé rés (*) RW moyen(*) Perte atten due (**) Provi sions (**) Administrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 275 585 1 815 277 400 55 % 276 903 0 01 %1 000 à 10 000 1 % 2 513 0 % 1 0 15 à < 0 25 % 1 525 18 1 543 52 % 1 535 0 19 % 0 à 100 16 % 3 316 21 % 0 0 25 à < 0 50 % 2 509 81 2 590 63 % 2 560 0 30 % 0 à 100 22 % 2 609 24 % 2 0 50 à < 0 75 % 799 732 1 530 55 % 1 202 0 69 % 0 à 100 12 % 2 234 19 % 1 0 75 à < 2 50 % 163 1 164 64 % 163 1 08 % 0 à 100 29 % 2 92 56 % 0 2 50 à < 10 0 % 717 164 881 64 % 822 5 94 % 0 à 100 9 % 3 246 30 % 4 10 0 à < 100 % 403 197 600 75 % 551 14 61 % 0 à 100 6 % 3 192 35 % 7 100 % (défaut) 101 1 103 55 % 102 100 00 % 0 à 100 2 0 0 % 9 SOUS TOTAL 281 801 3 009 284 811 57 % 283 837 0 10 % 2 % 2 2 201 1 % 23 9 Établissements 0 00 à < 0 15 % 20 134 15 589 35 723 50 % 27 919 0 05 %1 000 à 10 000 17 % 2 2 632 9 % 3 0 15 à < 0 25 % 2 126 1 256 3 381 52 % 2 778 0 18 %100 à 1 000 37 % 2 953 34 % 2 0 25 à < 0 50 % 2 141 703 2 844 43 % 2 443 0 34 %1 000 à 10 000 29 % 2 976 40 % 2 0 50 à < 0 75 % 1 059 620 1 679 41 % 1 317 0 67 %100 à 1 000 17 % 2 849 64 % 1 0 75 à < 2 50 % 1 300 792 2 091 43 % 1 646 1 28 %100 à 1 000 33 % 2 1 089 66 % 7 2 50 à < 10 0 % 384 354 738 45 % 545 4 44 %100 à 1 000 31 % 2 493 90 % 9 10 0 à < 100 % 22 67 88 84 % 78 21 34 %100 à 1 000 45 % 2 183 234 % 7 100 % (défaut) 270 46 315 78 % 305 100 00 % 0 à 100 4 10 3 % 206 SOUS TOTAL 27 434 19 426 46 859 49 % 37 030 1 09 % 21 % 2 7 184 19 % 237 250 Entreprises 0 00 à < 0 15 % 56 531 131 721 188 253 52 % 125 641 0 07 %10 000 à 20 000 38 % 2 25 709 20 % 32 0 15 à < 0 25 % 29 955 30 598 60 553 47 % 44 496 0 18 %10 000 à 20 000 35 % 2 15 286 34 % 28 0 25 à < 0 50 % 47 249 32 567 79 816 48 % 63 185 0 35 %40 000 à 50 000 33 % 3 28 955 46 % 72 0 50 à < 0 75 % 15 525 15 420 30 945 32 % 20 608 0 68 %20 000 à 30 000 27 % 3 12 510 61 % 37 0 75 à < 2 50 % 50 140 27 051 77 192 44 % 62 210 1 34 %60 000 à 70 000 28 % 3 41 661 67 % 233 2 50 à < 10 0 % 32 532 16 626 49 158 48 % 40 655 4 33 %50 000 à 60 000 32 % 3 43 644 107 % 503 10 0 à < 100 % 3 186 2 274 5 461 54 % 4 422 16 56 %1 000 à 10 000 30 % 3 6 949 157 % 220 100 % (défaut) 11 551 1 476 13 028 40 % 12 159 100 00 %10 000 à 20 000 2 621 5 % 6 907 SOUS TOTAL 246 670 257 735 504 405 49 % 373 376 4 29 % 34 % 3 175 335 47 % 8 032 8 401 TOTAL 555 905 280 170 836 075 49 % 694 2442 41 % 20 % 2 184 720 27 % 8 292 8 660 (*) y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l horizon d un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir É tats fi nanciers consolidés note 1 e 5) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 355 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit En millions d euros Fourchette de PD1 er janvier 2018 Exposi tion au bilanExposi tion hors bilanExpo sition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneNombre de débiteursLGD moyenneÉchéance résiduelle moyenneActifs pondé rés (*) RW moyen(*) Perte atten due (**) Provi sions (**) Administrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 263 607 2 146 265 754 65 % 265 216 0 01 %100 à 1 000 2 % 2 1 014 0 % 1 0 15 à < 0 25 % 595 20 615 53 % 606 0 16 % 0 à 100 10 % 2 39 6 % 0 0 25 à < 0 50 % 2 734 48 2 782 54 % 2 760 0 34 % 0 à 100 29 % 2 1 017 37 % 3 0 50 à < 0 75 % 865 819 1 684 55 % 1 316 0 69 % 0 à 100 12 % 2 271 21 % 1 0 75 à < 2 50 % 241 2 243 71 % 242 1 49 % 0 à 100 24 % 3 157 65 % 1 2 50 à < 10 0 % 828 158 987 55 % 915 6 26 %100 à 1 000 8 % 3 260 28 % 4 10 0 à < 100 % 484 236 720 74 % 659 16 20 % 0 à 100 8 % 3 293 44 % 10 100 % (défaut) 90 90 90100 00 % 0 à 100 3 5 6 % 19 SOUS TOTAL 269 444 3 430 272 874 63 % 271 804 0 11 % 2 % 2 3 056 1 % 38 60 Établissements 0 00 à < 0 15 % 19 192 12 899 32 092 59 % 26 765 0 05 %1 000 à 10 000 18 % 2 2 568 10 % 3 0 15 à < 0 25 % 2 137 3 688 5 825 49 % 3 931 0 17 %100 à 1 000 35 % 2 1 081 28 % 2 0 25 à < 0 50 % 3 317 852 4 169 43 % 3 693 0 32 %100 à 1 000 23 % 2 1 249 34 % 3 0 50 à < 0 75 % 1 014 430 1 445 31 % 1 147 0 67 %100 à 1 000 27 % 2 1 241 108 % 2 0 75 à < 2 50 % 1 179 813 1 992 61 % 1 674 1 33 %100 à 1 000 32 % 2 1 170 70 % 7 2 50 à < 10 0 % 480 331 811 44 % 628 4 05 %100 à 1 000 40 % 2 806 128 % 10 10 0 à < 100 % 14 61 75 82 % 64 22 94 %100 à 1 000 33 % 1 101 159 % 5 100 % (défaut) 294 28 322 100 % 321100 00 % 0 à 100 4 9 3 % 197 SOUS TOTAL 27 628 19 102 46 730 55 % 38 225 1 11 % 22 % 2 8 226 22 % 229 288 Entreprises 0 00 à < 0 15 % 48 114 122 603 170 718 53 % 113 366 0 07 %10 000 à 20 000 38 % 2 23 510 21 % 28 0 15 à < 0 25 % 26 561 34 126 60 687 48 % 43 253 0 18 %10 000 à 20 000 37 % 3 16 106 37 % 29 0 25 à < 0 50 % 47 043 33 110 80 154 50 % 63 703 0 35 %30 000 à 40 000 35 % 3 31 097 49 % 77 0 50 à < 0 75 % 15 682 14 174 29 856 33 % 20 537 0 68 %20 000 à 30 000 27 % 3 11 799 57 % 38 0 75 à < 2 50 % 48 022 25 951 73 973 43 % 59 548 1 36 %50 000 à 60 000 29 % 3 39 927 67 % 229 2 50 à < 10 0 % 31 527 17 969 49 495 48 % 40 216 4 27 %40 000 à 50 000 32 % 3 43 361 108 % 536 10 0 à < 100 % 4 650 2 655 7 305 48 % 5 963 18 25 %1 000 à 10 000 33 % 2 10 738 180 % 379 100 % (défaut) 13 749 1 670 15 419 47 % 14 517100 00 %10 000 à 20 000 2 1 362 9 % 8 181 SOUS TOTAL 235 348 252 258 487 606 49 % 361 101 5 16 % 35 % 3 177 900 49 % 9 498 9 382 TOTAL 532 420 274 790 807 210 50 % 671 130 2 89 % 20 % 2 189 182 28 % 9 766 9 731 (*) y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l horizon d un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir États fi nanciers consolidés note 1 e 5) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 356 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit Sur les administrations centrales et banques centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité pour la plupart des pays développés bénéfi ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d une moyenne des pertes en cas de défaut très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité refl étant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que refl ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut En moyenne la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s élève à 0 61 % Elle est de 1 07 % pour la clientèle Entreprises TABLEAU N° 34 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D EXPOSITION ENTREPRISES En millions d euros 31 décembre 2018 Expositions saines PD moyenne LGD moyenne Europe (*) 328 755 1 10 % 34 % dont France100 575 1 07 % 37 % dont Belgique62 970 1 65 % 26 % dont Luxembourg16 442 0 97 % 31 % dont Italie42 613 1 17 % 40 % Amérique du Nord85 985 0 81 % 35 % Asie Pacifi que45 829 1 10 % 35 % Reste du Monde30 809 1 30 % 29 % TOTAL491 378 1 07 % 34 % (*) Sur le périmètre de l Union européenne et de l Association européenne de libre échange (AELE) En millions d euros 1er janvier 2018 Expositions saines PD moyenne LGD moyenne Europe (*) 322 218 1 17 % 35 % dont France102 242 1 09 % 38 % dont Belgique59 307 1 60 % 27 % dont Luxembourg15 507 1 05 % 30 % dont Italie43 706 1 31 % 42 % Amérique du Nord75 332 1 06 % 35 % Asie Pacifi que46 376 1 08 % 38 % Reste du Monde28 262 1 90 % 27 % TOTAL472 187 1 19 % 35 % (*) Sur le périmètre de l Union européenne et de l Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 357 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE PROPRE À LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL [Audité] La clientèle de détail se caractérise par une forte granularité un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit L essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l objet d un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d octroi mis à disposition de la fonction commerciale Cette dernière n intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l ensemble de la clientèle de détail Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramètres EAD et LGD Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée Cette exposition sur les encours sains représente 253 milliards d euros au 31 décembre 2018 en hausse par rapport au 1 er janvier 2018 à 245 milliards d euros GRAPHIQUE N° 8 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DETAIL EN APPROCHE IRBA [Audité] 0 %5 % 10 % 15 % 20 %25 %% des expositions Risques excellents bons ou moyens Risques sous surveillance 29 11 96 % 10 28 41 % 8 6 56 % 7 2 87 % 6 1 % 5 0 37 % 4 0 16 % 3 0 07 % Note 0 03 % PD moyenne à 1 an au 31 12 18 31 décembre 2018 1er janvier 2018 PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée L exposition totale représente 264 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 257 milliards d euros au 1 er janvier 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 358 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 35 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA (EU CR6) En millions d euros Fourchette de PD31 décembre 2018 Exposi tion au bilanExposi tion hors bilanExpo sition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneLGD moyenneÉchéance rési duelle moyenneActifs pondé rés (*) RW moyen(*) Perte atten due (**) Provi sions (**) Prêts immobiliers0 00 à < 0 15 % 67 090 2 860 69 950 100 % 69 958 0 06 % 12 % 5 1 416 2 % 5 0 15 à < 0 25 % 15 839 531 16 370 100 % 16 372 0 18 % 13 % 5 945 6 % 4 0 25 à < 0 50 % 34 751 1 002 35 753 95 % 35 743 0 36 % 16 % 5 3 698 10 % 20 0 50 à < 0 75 % 13 211 619 13 829 68 % 13 645 0 64 % 15 % 5 4 746 35 % 13 0 75 à < 2 50 % 16 004 855 16 859 81 % 16 730 1 44 % 15 % 5 4 937 30 % 37 2 50 à < 10 0 % 7 812 299 8 112 66 % 8 028 4 85 % 17 % 5 4 760 59 % 65 10 0 à < 100 % 2 995 69 3 064 70 % 3 045 20 77 % 16 % 5 3 074 101 % 102 100 % (défaut) 3 952 17 3 969 56 % 3 964 100 00 % 4 1 849 47 % 1 204 SOUS TOTAL 161 655 6 252 167 907 91 % 167 485 3 29 % 14 % 5 25 425 15 % 1 450 1 446 Expositions renouvelables0 00 à < 0 15 % 171 6 192 6 363 88 % 5 932 0 08 % 64 % 1 180 3 % 3 0 15 à < 0 25 % 66 973 1 039 84 % 921 0 18 % 63 % 1 62 7 % 1 0 25 à < 0 50 % 151 1 459 1 610 51 % 942 0 34 % 64 % 1 80 9 % 2 0 50 à < 0 75 % 196 712 907 43 % 519 0 62 % 65 % 1 140 27 % 2 0 75 à < 2 50 % 1 202 2 036 3 238 46 % 2 177 1 37 % 53 % 1 795 37 % 15 2 50 à < 10 0 % 1 707 852 2 559 65 % 2 279 5 31 % 51 % 1 1 380 61 % 62 10 0 à < 100 % 964 200 1 164 66 % 1 114 24 73 % 53 % 1 772 69 % 148 100 % (défaut) 1 117 33 1 150 78 % 1 144 100 00 % 1 358 31 % 867 SOUS TOTAL 5 573 12 458 18 031 72 % 15 028 10 53 % 59 % 1 3 768 25 % 1 101 1 080 Autres expositions0 00 à < 0 15 % 10 281 2 736 13 017 88 % 12 785 0 07 % 40 % 3 972 8 % 4 0 15 à < 0 25 % 2 922 1 116 4 038 86 % 3 937 0 19 % 41 % 2 626 16 % 3 0 25 à < 0 50 % 11 539 2 538 14 078 91 % 14 029 0 34 % 36 % 3 2 789 20 % 17 0 50 à < 0 75 % 6 591 1 568 8 159 61 % 7 622 0 63 % 37 % 3 3 853 51 % 18 0 75 à < 2 50 % 15 205 3 011 18 216 87 % 17 988 1 44 % 36 % 3 8 706 48 % 93 2 50 à < 10 0 % 9 524 1 301 10 825 84 % 10 723 4 86 % 37 % 3 6 414 60 % 191 10 0 à < 100 % 3 684 153 3 837 95 % 3 866 26 00 % 37 % 3 2 772 72 % 383 100 % (défaut) 5 356 98 5 454 88 % 5 450 100 00 % 2 2 030 37 % 3 579 SOUS TOTAL 65 102 12 522 77 624 85 % 76 400 9 62 % 37 % 3 28 163 37 % 4 287 4 158 TOTAL 232 329 31 232 263 561 81 % 258 913 5 58 % 23 % 4 57 355 22 % 6 837 6 685 (*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l horizon d un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir É tats fi nanciers consolidés note 1 e 5) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 359 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit En millions d euros Fourchette de PD1 er janvier 2018 Exposi tion au bilanExposi tion hors bilanExpo sition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneLGD moyenneÉchéance rési duelle moyenneActifs pondé rés (*) RW moyen(*) Perte atten due (**) Provi sions (**) Prêts immobiliers0 00 à < 0 15 % 63 006 2 838 65 844 100 % 65 852 0 06 % 12 % 5 1 322 2 % 5 0 15 à < 0 25 % 16 008 558 16 566 100 % 16 567 0 18 % 13 % 5 926 6 % 4 0 25 à < 0 50 % 32 848 915 33 763 96 % 33 768 0 36 % 16 % 5 3 480 10 % 19 0 50 à < 0 75 % 12 089 595 12 684 67 % 12 507 0 64 % 15 % 5 3 395 27 % 12 0 75 à < 2 50 % 16 002 837 16 839 79 % 16 697 1 48 % 15 % 5 4 452 27 % 37 2 50 à < 10 0 % 7 517 272 7 789 64 % 7 715 4 81 % 16 % 5 3 958 51 % 60 10 0 à < 100 % 3 090 65 3 155 70 % 3 139 22 29 % 16 % 5 2 733 87 % 110 100 % (défaut) 4 202 20 4 222 53 % 4 216 100 00 % 4 1 711 41 % 1 188 SOUS TOTAL 154 762 6 100 160 862 91 % 160 461 3 62 % 14 % 5 21 979 14 % 1 435 1 601 Expositions renouvelables0 00 à < 0 15 % 109 5 741 5 850 94 % 5 768 0 09 % 62 % 1 187 3 % 3 0 15 à < 0 25 % 45 655 700 65 % 501 0 19 % 70 % 1 36 7 % 1 0 25 à < 0 50 % 107 1 973 2 081 53 % 1 203 0 32 % 60 % 1 97 8 % 2 0 50 à < 0 75 % 166 451 617 49 % 404 0 63 % 67 % 1 106 26 % 2 0 75 à < 2 50 % 1 137 2 355 3 493 43 % 2 170 1 31 % 51 % 1 732 34 % 14 2 50 à < 10 0 % 1 629 915 2 545 67 % 2 260 5 03 % 48 % 1 1 255 56 % 55 10 0 à < 100 % 1 040 253 1 292 58 % 1 202 23 74 % 55 % 1 880 73 % 172 100 % (défaut) 1 147 36 1 183 75 % 1 175 100 00 % 1 247 21 % 909 SOUS TOTAL 5 381 12 379 17 760 72 % 14 684 11 00 % 58 % 1 3 542 24 % 1 158 1 211 Autres expositions0 00 à < 0 15 % 9 669 2 591 12 260 88 % 12 031 0 07 % 41 % 3 914 8 % 3 0 15 à < 0 25 % 2 820 1 000 3 821 85 % 3 786 0 19 % 41 % 3 606 16 % 3 0 25 à < 0 50 % 12 119 2 366 14 485 91 % 14 602 0 35 % 36 % 3 2 862 20 % 18 0 50 à < 0 75 % 6 574 1 477 8 051 59 % 7 548 0 64 % 38 % 3 3 599 48 % 18 0 75 à < 2 50 % 15 698 3 018 18 715 86 % 18 577 1 47 % 36 % 3 8 772 47 % 98 2 50 à < 10 0 % 9 289 1 272 10 562 81 % 10 467 4 88 % 37 % 3 5 924 57 % 187 10 0 à < 100 % 3 809 148 3 957 93 % 3 985 26 51 % 41 % 2 2 899 73 % 481 100 % (défaut) 5 980 99 6 079 83 % 6 069 100 00 % 2 2 964 49 % 3 793 SOUS TOTAL 65 958 11 971 77 929 83 % 77 066 10 41 % 38 % 3 28 540 37 % 4 601 4 878 TOTAL 226 100 30 451 256 551 80 % 252 211 6 12 % 23 % 4 54 061 21 % 7 195 7 691 (*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l horizon d un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir É tats fi nanciers consolidés note 1 e 5) Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg La politique de distribution s appuie sur un dispositif encadré La probabilité de défaut sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1 56 % Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l effet des garanties mises en place au moment de l octroi du crédit Depuis 2013 une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge pour l ensemble des établissements de crédit) Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont pour une grande part relatives aux activités des fi liales de crédits aux particuliers dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 360 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 36 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL En millions d euros 31 décembre 2018 Expositions saines PD moyenne LGD moyenne Europe (*) 252 638 1 56 % 23 % dont France128 986 1 50 % 24 % dont Belgique73 131 1 37 % 18 % dont Luxembourg7 067 0 92 % 23 % dont Italie32 673 1 66 % 24 % Amérique du Nord69 n s n s Asie Pacifi que78 n s n s Reste du Monde202 n s n s TOTAL252 988 1 56 % 23 % (*) Sur le périmètre de l Union européenne et de l Association européenne de libre échange (AELE) En millions d euros 1er janvier 2018 Expositions saines PD moyenne LGD moyenne Europe (*) 244 693 1 65 % 23 % dont France125 927 1 59 % 24 % dont Belgique71 211 1 51 % 18 % dont Luxembourg6 162 0 87 % 23 % dont Italie32 133 1 77 % 25 % Amérique du Nord71 n s n s Asie Pacifi que85 n s n s Reste du Monde220 n s n s TOTAL245 068 1 65 % 23 % (*) Sur le périmètre de l Union européenne et de l Association européenne de libre échange (AELE) RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARD Pour les encours traités en méthode standard BNP Paribas utilise les notations des organismes externes d évaluation du crédit reconnus par le superviseur (OEEC) Standard & Poor s Moody s Fitch Ratings Euler Hermes Rating GmbH Cerved et Banque de France Lorsqu une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels clients de la Banque permettent dans certains cas d utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l émetteur si celle ci est disponible Au 31 décembre 2018 les encours traités en méthode standard représentent 28 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit du Groupe BNP Paribas stables par rapport au 1 er janvier 2018 Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d exposition réglementaire Les participations en actions pondérées en approche standard consistent principalement en garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 361 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 37 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D EXPOSITION STANDARD (EU CR4) [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 Exposition brute Valeur exposée au risque Actifs pondérésDensité des actifs pondérés Exposition au bilanExposition hors bilanExposition au bilanExposition hors bilan Administrations centrales et banques centrales 30 663 10 34 956 4 6 124 18 % Administrations régionales ou locales 4 130 2 762 4 137 610 781 16 % Entités du secteur public 12 397 1 823 12 855 386 2 413 18 % Banques multilatérales de développement 120 120 0 % Organisations internationales 0 0 0 % Établissements 10 609 1 306 11 582 483 4 530 38 % Entreprises 87 591 33 379 80 838 13 182 83 292 89 % Clientèle de détail 98 592 30 551 93 768 3 151 68 394 71 % Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 62 704 7 146 56 321 1 635 26 082 45 % Expositions en défaut 12 278 354 5 127 115 5 919 113 % Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 603 188 77 41 % Actions 1 063 213 213 100 % Autres actifs risqués 32 013 32 013 22 558 70 % TOTAL 351 097 78 997 331 718 19 968 220 383 63 % En millions d euros 1er janvier 2018 Exposition brute Valeur exposée au risque Actifs pondérésDensité des actifs pondérés Exposition au bilanExposition hors bilanExposition au bilanExposition hors bilan Administrations centrales et banques centrales 32 695 5 36 291 2 5 759 16 % Administrations régionales ou locales 3 401 1 904 3 385 624 658 16 % Entités du secteur public 14 515 1 884 14 996 448 2 003 13 % Banques multilatérales de développement 1 1 0 % Organisations internationales 1 346 147 1 346 147 0 % Établissements 13 068 1 258 13 111 700 6 713 49 % Entreprises 81 936 32 711 75 851 13 046 81 217 91 % Clientèle de détail 91 905 29 848 87 749 3 495 64 336 71 % Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 68 796 7 474 63 374 1 658 29 088 45 % Expositions en défaut 13 808 282 5 273 107 5 891 109 % Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 677 186 87 47 % Actions 4 1 450 290 290 100 % Autres actifs risqués 28 025 28 025 20 862 74 % TOTAL 349 500 77 639 329 402 20 703 216 903 62 % La hausse de 3 3 milliards d euros hors effet change des expositions traitées en approche standard est liée à l effet de la progression des expositions liée au développement de Personal Finance ainsi qu à l acquisition de l essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank en Pologne et combiné à la baisse des expositions aux États Unis en lien avec la vente de First Hawaiian Bank Le tableau ci après présente par classe d exposition standard la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard La valeur exposée au risque représente 352 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 350 milliards d euros au 1 er janvier 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 362 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 38 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD (EU CR5) [Audité] Taux de pondérationEn millions d euros 31 décembre 2018 Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan) 0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % Autres Totaldont non notés (*) 1 Administrations centrales et banques centrales 27 167 1 455 1 012 5 326 34 96017 237 2 Administrations régionales ou locales 1 466 3 125 0 156 4 7471 306 3 Entités du secteur public 8 336 3 067 76 1 761 13 2417 711 4 Banques multilatérales de développement 1200 1200 5 Organisations internationales 00 00 6 Établissements 804 7 645 1 239 2 371 7 12 0661 153 7 Entreprises 1 330 7 206 6 217 78 378 891 94 02166 297 8 Clientèle de détail 96 9190 96 91996 919 9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 30 249 18 768 6 108 2 804 27 57 95657 034 10 Expositions en défaut 3 8871 355 5 2425 198 14 Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 68 54 66 188188 15 Actions 213 213213 16 Autres actifs risqués 3 622 113 90 13 343 14 84532 01330 192 17 TOTAL 42 912 22 665 30 249 27 403 103 027 108 305 2 281 14 845 351 686 283 447 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l objet d évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 363 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit Taux de pondérationEn millions d euros 1er janvier 2018 Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan) 0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % Autres Totaldont non notés (*) 1Administrations centrales et banques centrales 28 960 960 1 187 4 937 24836 29317 527 2Administrations régionales ou locales 1 267 2 602 0 135 34 0081 433 3 Entités du secteur public 10 578 3 519 47 1 268 3315 4459 950 4Banques multilatérales de développement 10 1 5 Organisations internationales 1 493 0 1 493147 6 Établissements 6 247 4 124 3 356 1 8313 8112 304 7 Entreprises 4 510 4 752 77 726 930 98088 89770 832 8 Clientèle de détail 90 855 0 39091 24591 244 9Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 33 669 20 484 6 614 3 508 31 72565 03263 981 10 Expositions en défaut 3 990 1 087 3025 3805 357 14Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 57 53 76 186186 15 Actions 290 290290 16 Autres actifs risqués 3 446 171 112 14 141 10 15628 02527 714 17 TOTAL 45 802 18 062 33 669 30 707 97 469 109 427 2 049 12 920 350 105 290 965 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l objet d évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Le graphique ci après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) des encours (EAD) relatifs au risque de crédit pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche standard GRAPHIQUE N° 9 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF EN APPROCHE STANDARD % des expositions Autres 150 % 100 % 75 % 50 % 35 % 20 % 0 % 31 décembre 2018 1er janvier 2018 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 364 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit RISQUE DE CRÉDIT PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE EXPOSITIONS [Audité] Les expositions traitées en méthode de pondération simple au 31 décembre 2018 s élèvent à 13 0 milliards d euros contre 13 6 milliards d euros au 1 er janvier 2018 Périmètre Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l émetteur ou qui représentent une nature économique similaire » Il s agit des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d investissements des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions des options sur actions des titres super subordonnés des engagements donnés sur des fonds privés des couvertures sur titres de participation des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Le périmètre des expositions bénéfi ciant de la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou fi nancier principalement consolidées par mise en équivalence ou détenues sous forme d actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres font l objet d une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3 3 milliards d euros d exposition au 31 décembre 2018) les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de parts d OPCVM sont traitées en approche standard (1 3 milliard d euros d exposition au 31 décembre 2018) Principes comptables et méthodes de valorisation Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États fi nanciers consolidés en note 1 e Actifs et passifs fi nanciers Montant total des gains et pertes Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États fi nanciers consolidés en note 5 c Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres ACTIFS PONDÉRÉS Pour le calcul des actifs pondérés la méthode de pondération simple prévoit les pondérations suivantes 190 % pour les participations détenues à des fi ns de valorisation à moyen long terme dans le cadre de l activité de Principal Investments ainsi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suffi samment diversifi és en lien avec l activité des métiers de la Banque 290 % pour les expositions sous forme d actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l activité des métiers de la banque Par ailleurs certaines participations de l activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégorie 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d actions comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d assurance du Groupe dans le périmètre prudentiel présentées ci après dans le tableau n° 40 Participations dans des sociétés d assurance EU INS1) En outre cette pondération est également appliquée à des participations non cotées des portefeuilles non diversifi és TABLEAU N° 39 PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10) [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 Exposition brute au bilanExposition brute hors bilanExposition brute totaleValeur exposée au risqueTaux de pondérationActifs pondérésExigences de fonds propres Capital investissement dans des portefeuilles diversifi és 1 983 648 2 630 2 306 190 % 4 382 351 Actions cotées 1 193 213 1 405 1 349 290 % 3 912 313 Autres expositions sur actions 8 834 89 8 923 8 879 370 % 32 851 2 628 TOTAL 12 010 949 12 959 12 534 41 146 3 292 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 365 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit En millions d euros 1er janvier 2018 Exposition brute au bilanExposition brute hors bilanExposition brute totaleValeur exposée au risqueTaux de pondérationActifs pondérésExigences de fonds propres Capital investissement dans des portefeuilles diversifi és 1 626 566 2 192 1 909 190 % 3 627 290 Actions cotées 1 434 488 1 922 1 878 290 % 5 445 436 Autres expositions sur actions 9 367 140 9 507 9 439 370 % 34 925 2 794 TOTAL 12 427 1 194 13 621 13 226 43 997 3 520 TABLEAU N° 40 PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE (EU INS1) [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Participations dans les entités d assurance (*) (avant pondération à 370 %) 6 648 7 138 TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS24 599 26 411 (*) Participations fi nancières signifi catives dans les entités du secteur de l assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel bénéfi ciant des dispositions prévues à l article 49 du Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exemptions de déductions des fonds propres prudentiels des participations dans les sociétés d assurance Compte tenu des dispositions prévues à l article 48 du Règlement (UE) n° 575 2013 une déduction éventuelle des fonds propres prudentiels aurait un impact limité avec une diminution inférieure à 10 points de base du ratio CET1 TABLEAU N° 41 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DES PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE PAR TYPE D EFFETS En millions d euros 1er janvier 2018Type d effets Total variation31 décembre 2018 Volume des actifsQualité des actifsMise à jour des modèlesMéthodologie et réglementationAcquisitions et cessionsVariation des taux de change Autres Actifs pondérés 43 997 (1 826) (33) (815) 2 (179) (2 851) 41 146 La baisse des actifs pondérés en 2018 s explique principalement par des cessions de participations effectuées au cours de l année EXPOSITIONS EN DÉFAUT PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE Les encours déprécié s (strate 3) d actifs fi nanciers au coût amorti et d engagements de fi nancement et de garantie ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs sont présentés dans les É tats fi nanciers consolidés en note annexe 5 f Le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs fi nanciers soumis à dépréciations pour risque de crédit ventilées par strate de dépréciation et par note interne BNP Paribas dans le périmètre prudentiel Les actifs fi nanciers soumis à dépréciation sont enregistrés dans les catégories comptables suivantes banques centrales (hors comptes de caisse) titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti prêts et créances comptabilisés au coût amorti engagements de fi nancement et de garantie (hors bilan) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 366 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 42 VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATIONS PAR STRATE ET PAR NOTE INTERNE [A udité] En millions d euros 31 décembre 2018 Valeur brute comptable DépréciationsValeur nette comptable Note interne BNP Paribas ou équivalent Total 1 à 3 4 à 5 6 à 8 9 à 10 Défaut Banques centrales 177 283 1 381 2 897 183 181 744 (15) 181 729 Strate 1 177 283 1 381 2 897 181 561 (14) 181 547 Strate 2 183 183 (1) 182 Strate 3 Titres de dettes en valeur de marché par capitaux propres 52 878 1 690 2 443 261 114 57 386 (140) 57 246 Strate 1 52 878 1 680 2 221 56 779 (7) 56 772 Strate 2 10 222 261 493 (21) 472 Strate 3 114114(112) 2 Prêts et créances comptabilisés au coût amorti 181 102 238 038 349 087 16 971 34 662 819 860 (24 473) 795 387 Strate 1 181 102 221 165 294 071 696 338 (1 544 ) 694 794 Strate 2 16 873 55 016 16 971 88 860 (3 356 ) 85 504 Strate 3 34 66234 662(19 573) 15 089 Titres de dette comptabilisés au coût amorti 68 488 5 661 1 884 70 194 76 297 (130) 76 167 Strate 1 68 488 5 218 1 628 75 334 (21) 75 313 Strate 2 443 256 70 769 (31) 738 Strate 3 194194 (78)116 Engagements de fi nancement et de garantie 214 378 121 557 109 592 3 322 1 929 450 778 (775) 450 003 Strate 1 214 378 117 554 99 693 431 625 (237) 431 388 Strate 2 4 003 9 899 3 322 17 224 (220) 17 004 Strate 3 1 929 1 929 (318)1 611 TOTAL 694 129 368 327 465 903 20 807 36 899 1 586 065 (25 533) 1 560 532 Les tableaux suivants présentent la ventilation par classe d exposition réglementaire zone géographique et secteur économique des encours douteux et des provisions uniquement sur le périmètre des encours soumis au risque de crédit (voir tableau n° 10 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B)) Les montants d exposition sont bruts de dépréciations et avant prise en compte des techniques d atténuation du risque de crédit (sûretés réelles ou fi nancières) Les encours douteux sont en baisse de 4 3 milliards d euros en 2018 dont 3 2 milliards en Italie principalement en lien avec la vente de portefeuilles d encours en défaut Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 367 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 43 EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS PAR CLASSE D EXPOSITION (EU CR1 A) En millions d euros 31 décembre 2018 Exposition brute Provisions de strate 3Provisions de strates 1 et 2 Expositions en défautExpositions saines Total 1 Administrations centrales et banques centrales 103 284 708 284 811 9 2 Établissements 315 46 544 46 859 206 3 Entreprises 13 028 491 378 504 405 7 049 4dont fi nancement spécialisé 418 30 985 31 404 259 5dont PME 3 305 36 162 39 468 1 881 6 Clientèle de détail 10 574 252 988 263 561 5 716 7dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 969 163 938 167 907 1 305 8dont PME 687 11 055 11 742 216 9dont non PME 3 282 152 882 156 164 1 089 10dont expositions renouvelables 1 150 16 881 18 031 869 11dont autres clientèle de détail 5 454 72 169 77 624 3 542 12dont PME 2 478 25 552 28 030 1 462 13dont non PME 2 976 46 618 49 593 2 080 Autres actifs risqués 0 833 833 0 15 TOTAL APPROCHE IRBA 24 019 1 076 450 1 100 469 12 979 2 365 16 Administrations centrales et banques centrales 2 30 673 30 675 2 17 Administrations régionales ou locales 42 6 892 6 934 9 18 Entités du secteur public 8 14 219 14 228 4 19 Banques multilatérales de développement 0 120 120 0 20 Organisations internationales 0 0 0 0 21 Établissements 35 11 915 11 950 15 22 Entreprises 3 287 120 970 124 257 1 859 23dont PME 875 21 389 22 264 487 24 Clientèle de détail 5 827 129 143 134 970 3 654 25dont PME 1 684 29 650 31 334 968 26 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 430 69 850 73 280 1 531 27dont PME 1 068 17 447 18 515 548 28 Expositions en défaut 32 Expositions sous la forme de parts ou d actions d OPC 0 603 603 0 33 Actions 0 1 063 1 063 0 34 Autres actifs risqués 0 32 013 32 013 0 35 TOTAL APPROCHE STANDARD 12 632 417 462 430 094 7 073 3 075 36 TOTAL 36 651 1 493 912 1 530 563 20 052 5 440 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 368 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 44 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES PROVISIONS (EU CR1 C) En millions d euros 31 décembre 2018 Exposition brute Provisions de strate 3Provisions de strates 1 et 2 Expositions en défautExpositions saines Total Europe (*) 31 064 1 115 396 1 146 459 16 828 France 8 357 483 981 492 339 4 856 Belgique 2 720 167 312 170 032 980 Luxembourg 301 38 323 38 624 143 Italie 14 039 142 260 156 299 8 187 Royaume Uni 1 393 70 909 72 302 796 Allemagne 692 51 785 52 478 371 Pays Bas 95 29 072 29 166 46 Autres pays d Europe 3 467 131 753 135 219 1 448 Amérique du Nord 1 075 206 731 207 807 581 Asie Pacifi que 353 85 705 86 057 102 Japon 0 19 394 19 395 0 Asie du Nord 8 28 095 28 103 7 Asie du Sud Est (ASEAN) 178 18 753 18 931 23 Péninsule indienne et Pacifi que 167 19 462 19 628 72 Reste du Monde 4 159 86 081 90 240 2 541 Turquie 608 23 953 24 561 332 Bassin Méditerranéen 853 11 522 12 375 540 Pays du Golfe Afrique 1 586 17 563 19 150 870 Amérique latine 320 17 340 17 660 278 Autres pays 791 15 702 16 493 521 TOTAL 36 651 1 493 912 1 530 563 20 052 5 440 (*) Sur le périmètre de l Union européenne et de l Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 369 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 45 VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES PROVISIONS (EU CR1 B) En millions d euros 31 décembre 2018 Exposition brute Provisions de strate 3Provisions de strates 1 et 2 Expositions en défautExpositions saines Total Agroalimentaire 1 476 42 888 44 364 818 Assurance 17 15 971 15 988 5 Chimie hors pharmacie 75 15 715 15 789 53 Construction BTP 4 126 30 385 34 511 2 147 Distribution 1 147 39 223 40 369 762 Énergies hors électricité 907 21 477 22 384 535 Équipements hors informatique électronique 968 41 927 42 895 566 Finance 813 325 018 325 831 613 Immobilier 3 916 88 567 92 484 1 873 Informatique & Matériel électroniques 227 21 966 22 193 117 Minerais métaux & matériaux (y compris ciment emballages etc ) 1 038 29 081 30 118 621 Négoce & Commerce de gros 2 269 60 576 62 845 1 470 Particuliers 13 610 388 974 402 584 7 491 Santé & Pharmacie 146 20 530 20 676 78 Services aux collectivités (électricité gaz eau etc ) 366 35 990 36 356 187 Services aux entreprises 1 691 76 772 78 463 807 Services de communications 320 18 765 19 085 113 Souverains 187 115 772 115 960 33 Transport & Logistique 1 415 45 100 46 515 607 Autres 1 937 59 215 61 151 1 158 TOTAL 36 651 1 493 912 1 530 563 20 052 5 440 Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du risque de crédit sont présentés dans les états fi nanciers consolidés en note 3 h Coût du risque Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 370 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TABLEAU N° 46 ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS (*) PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (EU CR1 D) En millions d euros 31 décembre 2018 Encours sains Encours en défaut 30 jours> 30 jours 90 jours> 90 jours 180 jours> 180 jours 1 an > 1 an Total> 90 jours 180 jours> 180 jours 1 an > 1 an Prêts et créances 10 710 5 147 372 181 821 17 231 1 634 1 780 25 723 Titres de créance00000000117 TOTAL 10 710 5 147 372 181 821 17 231 1 634 1 780 25 841 En millions d euros 1er janvier 2018 Encours sains Encours en défaut 30 jours> 30 jours 90 jours> 90 jours 180 jours> 180 jours 1 an > 1 an Total> 90 jours 180 jours> 180 jours 1 an > 1 an Prêts et créances 8 358 4 629 423 235 437 14 082 1 303 1 199 31 956 Titres de créance00000000261 TOTAL 8 358 4 629 423 235 437 14 082 1 303 1 199 32 217 (*) Sur base du périmètre prudentiel montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité] Lorsqu un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des diffi cultés fi nancières il peut bénéfi cier de la part de la banque d une concession qui n aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des diffi cultés fi nancières Cette concession peut consister en une modifi cation des termes et conditions du contrat un refi nancement partiel ou total de la dette Dès lors cet encours est dit « restructuré » Un encours ayant fait l objet d une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d observation dite période probatoire minimale de 2 ans La notion de restructuration fait l objet d une description dans les principes comptables (note annexe 1 e 5 aux États fi nanciers consolidés) Les principes d identifi cation des expositions restructurées déclinés à l ensemble du Groupe conduisent pour l activité hors clientèle de détail à une identifi cation individuelle des expositions concernées à l occasion du processus crédit notamment au sein de Comités Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont pour leur part identifi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en uvre d algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions RISK et Finance Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 371 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit Les tableaux ci après présentent la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours sains et douteux ayant fait l objet d une restructuration TABLEAU N° 47 VENTILATION DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES PAR CLASSE D EXPOSITION [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteux Montant brut Dépréciations Montant net Prêts et créances 11 302 (3 878 ) 7 424 6 516 (3 049) 3 467 Administrations centrales et banques centrales 8 (2) 6 3 (0) 3 Entreprises 5 374 (1 947) 3 427 4 057 (1 874) 2 183 Établissements 9 (8) 1 9 (8) 1 Clientèle de détail 5 911 (1 921 ) 3 990 2 447 (1 167) 1 280 Titres 162 (47) 115 162 (47) 115 Engagements hors bilan 593 (19 ) 574 131 (2) 129 TOTAL 12 057 (3 944 ) 8 113 6 809 (3 098) 3 711 TABLEAU N° 48 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteux Montant brut Dépréciations Montant net Europe 9 912 (3 451 ) 6 461 5 676 (2 663 ) 3 013 France 2 897 (1 184) 1 713 1 283 (649) 634 Belgique 345 (112 ) 233 262 (112) 150 Luxembourg 179 (67) 112 169 (67) 102 Italie 2 951 (1 144) 1 807 2 426 (1 084) 1 342 Allemagne 526 (133) 393 190 (84) 106 Autres Pays d Europe 3 014 (811) 2 203 1 346 (667 ) 679 Amérique du Nord 617 (80) 537 268 (76) 192 Asie Pacifi que 62 (14 ) 48 57 (13) 44 Reste du Monde 1 466 (399) 1 067 808 (346) 462 Turquie 317 (51) 266 11 (10) 1 Pays du Golfe Afrique402 (159) 243 358 (155 )203 Autres Pays 747 (189) 558 439 (181 ) 258 TOTAL 12 057 (3 944) 8 113 6 809 (3 098) 3 711 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 372 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Les techniques d atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation En particulier leur effet est évalué dans les conditions d un ralentissement économique Elles sont distinguées en deux grandes catégories les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées au profi t de la Banque garantissent l exécution à bonne date des engagements fi nanciers d un débiteur les protections de crédit non financées (garanties personnelles) correspondent à l engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie Pour le périmètre traité en approche IRBA les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d intermédiation bancaire La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et pour les protections de crédit fi nancées d une décote appliquée à la valeur de marché de l actif nanti sur la base d un scénario de défaut en période de ralentissement économique le montant des protections de crédit non fi nancées étant affecté d une décote dépendant de la force exécutoire de l engagement et du risque de défaut simultané de l emprunteur et du garant Pour le périmètre traité en approche standard les protections de crédit non fi nancées sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une pondération bonifi ée correspondant à celle du garant sur la part garantie de l exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les protections de crédit fi nancées viennent quant à elles en diminution de l exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés fi nancières L évaluation de l effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l ensemble du Groupe pour chaque activité Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit Près de 70 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur nos deux principaux marchés domestiques (France Belgique) Compte tenu des spécifi cités sur ces marchés (fi nancements amortissables à long terme à taux fi xe principalement) le ratio LTV (Loan to value) n est pas un indicateur de suivi au niveau Groupe PROTECTIONS DE CRÉDIT FINANCÉES Les protections de crédit fi nancées se distinguent en deux classes les sûretés de nature fi nancière Elles correspondent aux espèces (y compris l or) aux parts de fonds communs de placement aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations les autres sûretés réelles Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de matériels ou stocks de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie Afi n d être prises en compte les protections de crédit fi nancées doivent remplir les conditions suivantes leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) le nantissement doit être documenté l actif nanti doit disposer d un marché secondaire liquide permettant une revente rapide la Banque doit disposer d une valeur régulièrement mise à jour de l actif nanti la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l actif considéré Pour l activité de la banque de détail la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture conduire à affecter l exposition à une classe de LGD particulière sur la base d un traitement statistique PROTECTIONS DE CRÉDIT NON FINANCÉES Les garants font l objet d une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d autres entités telles que des institutions fi nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assureurs crédit publics pour le fi nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d autres exemples de sûretés personnelles La prise en compte d une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s attendre suite à l appel de la garantie du fait du défaut de l emprunteur Elle dépend du montant de la garantie du risque de défaut simultané de l emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l emprunteur de celle du garant et du niveau de corrélation entre le défaut de l emprunteur et celui du garant fort s ils appartiennent au même groupe d affaires ou au même secteur faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS Dans le cadre de son mandat d optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de Credit Default Swaps (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux de l ensemble opérationnel Retail Banking Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 373 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de crédit Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA les couvertures par CDS s élèvent à 444 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 439 millions d euros au 1 er janvier 2018 Ces couvertures entraînent sous réserve d éligibilité une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous jacents et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d actifs pondérés Au 31 décembre 2018 la réduction des actifs pondérés conséquente aux opérations de couvertures par CDS (EU CR7) concerne uniquement la classe d exposition entreprises et représente 140 millions d euros Les tableaux ci dessous présentent la répartition pour les portefeuilles administrations et banques centrales entreprises et établissements de l atténuation du risque procurée par l ensemble des sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe TABLEAU N° 49 MONTANT D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Montant exposition totalMontant d atténuation du risque Montant exposition totalMontant d atténuation du risque Sûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretés Administrations centrales et banques centrales 284 811 3 757 6 3 763 272 874 3 988 5 3 994 Entreprises 504 405 77 229 70 144 147 373 487 606 80 052 53 890 133 942 Établissements 46 859 3 407 771 4 178 46 730 3 358 1 024 4 382 TOTAL 836 075 84 393 70 921 155 314 807 210 87 398 54 920 142 318 TABLEAU N° 50 MONTANT D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE STANDARD En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Montant exposition totalMontant d atténuation du risque Montant exposition totalMontant d atténuation du risque Sûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretés Administrations centrales et banques centrales 34 131 1 3 4 37 033 0 2 2 Entreprises 140 153 5 712 23 484 29 196 139 516 1 921 24 711 26 633 Établissements 19 369 637 24 661 17 718 8 17 25 TOTAL 193 653 6 351 23 510 29 860 194 267 1 930 24 731 26 660 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 374 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d expositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques suivantes les paiements effectués dans le cadre de l opération ou du montage dépendent de la performance de l exposition ou de l ensemble d expositions d origine la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Tout engagement pris dans le cadre d une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation L essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5 5) Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5 7 Risque de marché Les op rations de titrisation recens es ci apr s correspondent aux op rations telles que d  nies dans le R glement (UE) n 575 2013 Les expositions titris es dans le cadre d op rations de titrisation pour compte propre respectant les crit res d ligibilit b lois et notamment celui du transfert significatif de risque (titrisations efficaces) sont exclues du calcul du capital au titre du risque de cr dit Seules les parts conserv es par l tablissement et les engagements ventuellement octroy s la structure apr s titrisation font l objet d un calcul de besoin en capital et sont repris dans cette section l exception des positions de titrisation ayant fait l objet d une d duction des fonds propres CET1 (153 millions d euros au 31 d cembre 2018) Les expositions titris es dans le cadre d op rations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les crit res d ligibilit b lois (titrisations inef caces) restent quant elles dans leur portefeuille prudentiel d origine Leur besoin en capital est calcul comme si elles n taient pas titris es et est repris dans la partie consacr e au risque de cr dit En cons quence le p rim tre des programmes de titrisation retenus ci apr s concerne les programmes que le Groupe a originés et qui sont reconnus effi caces dans le cadre réglementaire Bâle 3 les programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe a conservé des positions les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit MÉTHODES COMPTABLES [Audité] (Voir États financiers consolidés note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe) La classifi cation comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est présentée dans le tableau n° 10 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs fi nanciers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 1 aux États fi nanciers le taux d intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d intérêt est évalué à partir d un modèle de fl ux de trésorerie attendus Ces positions font l objet dès l origine d un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir note annexe 1 e 5) Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 2 aux États fi nanciers Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1 e 10 aux États fi nanciers (hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif ) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités décrites en note annexe 1 e 5 aux États fi nanciers Lors de la cession de ces titres les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 7 aux États fi nanciers Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d origine des positions vendues Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de comptabilisation propres respectivement aux instruments dérivés du portefeuille de transaction (voir note annexe 5 a aux États fi nanciers) ou aux garanties fi nancières reçues Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions issues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future en valeur de marché par résultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s agit d expositions acquises en perspective d une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens réglementaire Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 375 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité] Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans le cadre de la gestion des risques décrit en section 5 3 Les pôles et les métiers représentent la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus afi n d en assurer une correcte évaluation La fonction RISK agit en seconde ligne de défense et d une manière indépendante Les positions prises sont suivies afi n de mesurer l évolution des risques individuels et du portefeuille La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de contrepartie de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS TITRISÉS Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l approbation des Comités de crédit (Credit Committees) Pour les nouvelles opérations une proposition de crédit est préparée par le métier et une analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction RISK avant présentation devant le Comité de crédit Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions font l objet d une surveillance pour vérifi er qu elles ne dépassent pas les limites fi xées par les Comités de crédit L exposition au risque des tranches de titrisations est intrinsèquement liée à celle des actifs sous jacents que ce soit pour la titrisation ou bien la re titrisation Le Groupe via la gouvernance usuelle des Comités de crédit exerce un suivi de l évolution de la qualité des actifs sous jacents tout au long de la durée de vie du programme concerné RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TAUX D INTÉRÊT OU DE CHANGE LIÉS À LA TITRISATION Les instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à l approbation des Comités de crédit BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation Les mêmes principes que ceux détaillés ci dessus pour le risque de crédit s appliquent RISQUE DE MARCHÉ DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE Pour les expositions ABS à taux fi xe une macrocouverture composée de swaps de taux fi xe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture RISQUE DE LIQUIDITÉ Les positions de titrisation sont fi nancées en interne par l ALM Trésorerie ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité] La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d initiateur de sponsor et d investisseur se traduit comme suit TABLEAU N° 51 EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Rôle BNP ParibasExpositions titrisées originées par BNP Paribas (*) Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) (**) Expositions titrisées originées par BNP Paribas (*) Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) (**) Initiateur 21 506 18 919 8 046 6 303 Sponsor 18 19 222 44 14 832 Investisseur 0 5 467 0 4 799 TOTAL 21 524 43 608 8 089 25 934 (*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l objet d une opération de titrisation ( **) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers et aux engagements hors bilan Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 376 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE TITRISATION POUR COMPTE PROPRE (INITIATEUR) Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité la Banque peut titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits immobiliers crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux entreprises afi n de les rendre facilement mobilisables Titrisations effi caces Les positions de titrisation originées et conservées par BNP Paribas s élèvent à 18 9 milliards d euros au 31 décembre 2018 correspondant aux parts conservées dans des titrisations efficaces au sens de la réglementation bâloise Au 31 décembre 2018 neuf opérations sont déconsolidantes prudentiellement du fait d un transfert signifi catif de risque et sont reprises dans le tableau précédent Trois opérations de titrisation ont été réalisées au cours de l année 2018 par CIB en partenariat avec la Banque De Détail en France BNL et Personal Finance (voir partie Expositions titrisées) Titrisations ineffi caces Par ailleurs concernant les titrisations inefficaces au sens de la réglementation bâloise les encours titrisés sont pris en compte dans les crédits à la clientèle Ces opérations sont sans effet minorant sur le calcul du capital réglementaire car aucun transfert signifi catif de risque ne résulte de leur mise en place Au total 31 décembre 2018 le stock total de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s élève à 68 2 milliards d euros pour trente trois opérations Les principales opérations concernent BNP Paribas Fortis pour 37 5 milliards d euros BNP Paribas Personal Finance pour 15 5 milliards d euros la Banque De Détail en France pour 12 6 milliards d euros et BNL pour 2 4 milliards d euros Quatre opérations sans transfert signifi catif de risque ont été réalisées au cours de l année 2018 dont deux par Personal Finance une par BancWest et une par BNL Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE TITRISATION POUR COMPTE DE LA CLIENTÈLE EN TANT QUE SPONSOR Les opérations de titrisation de CIB Fixed Income Credit and Commodities réalisées par le Groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l octroi de garanties à des entités spécifi ques Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été sponsor atteignent 19 2 milliards d euros au 31 décembre 2018 Opérations refi nancées à court terme Au 31 décembre 2018 deux conduits multicédants consolidés (Starbird et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe Ces conduits en se refi nancant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie permettent de fournir aux clients de CIB grandes entreprises et institutionnels une solution de financement attractive en échange de certaines de leurs créances (créances commerciales crédit baux automobiles ou d équipements divers créances sur cartes de crédit etc ) BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité qui s élève à 16 1 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 13 5 milliards d euros au 1 er janvier 2018 Opérations refi nancées à moyen et long terme En Europe et en Amérique du Nord la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de fi nancement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité L ensemble de ces facilités s élèvent à 2 9 milliards d euros 31 décembre 2018 au contre 0 6 milliard d euros au 1 er janvier 2018 ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE TITRISATION EN TANT QU INVESTISSEUR Les positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu investisseur s élèvent à 5 5 milliards d euros au 31 décembre 2018 Cette activité est principalement exercée au sein de CIB et Asset Management Elle intègre également les positions historiques gérées en extinction logées dans l entité BNP Paribas Fortis CIB Fixed Income Credit and Commodities a poursuivi son activité de titrisation en tant qu investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille de titrisation représentant 4 0 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 2 9 milliards d euros au 1 er janvier 2018 attestant de nouveaux investissements pendant l année 2018 L exposition globale du portefeuille géré en extinction chez CIB Fixed Income Credit and Commodities et Asset Management s élève à 0 1 milliard d euros au 31 décembre 2018 stable par rapport au 1 er janvier 2018 à 0 1 milliard d euros Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis qui n a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s élève à 1 3 milliard d euros au 31 décembre 2018 contre 1 7 milliard d euros au 1 er janvier 2018 Ce portefeuille est géré en extinction Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 377 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire EXPOSITIONS TITRISÉES Au 31 décembre 2018 les principales opérations de titrisation reconnues comme effi caces sont les suivantes une opération initiée en 2018 par CIB Portfolio Management en partenariat avec la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 11 5 milliards d euros une opération initiée en 2018 par BNL sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 2 4 milliards d euros une opération initiée en 2018 par Personal Finance sur un portefeuille de prêts à la consommation à hauteur de 1 7 milliard d euros une opération initiée en 2017 par CIB Portfolio Management sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 3 2 milliards d euros une opération initiée en 2017 par CIB Portfolio Management en partenariat avec BDDF sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 1 7 milliard d euros Le Groupe n a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Au 31 décembre 2018 aucun actif n est en attente de titrisation TABLEAU N° 52 EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE D APPROCHE En millions d euros Type d approcheExpositions titrisées originées par BNP Paribas 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Type de titrisation Classique IRBA 1 673 0 Standard 1 095 1 453 Sous Total2 768 1 453 Synthétique IRBA 18 756 6 636 TOTAL21 524 8 089 TABLEAU N° 53 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR CATÉGORIE D ACTIF SOUS JACENT (*) Expositions titriséesEn millions d euros 31 décembre 2018 Initiateur Sponsor (**) Total Classique Synthétique Classique Synthétique Biens immobiliers résidentiels 20 2 351 88 2 459 Prêts à la consommation 2 536 6 098 8 634 Créances sur cartes de crédit 1 805 1 805 Prêts à des entreprises 16 405 25 844 42 250 Créances commerciales 4 943 4 943 Biens immobiliers commerciaux 54 54 Location fi nancement 4 108 4 108 Autres actifs 194 419 614 TOTAL 2 750 18 756 43 360 64 866 Expositions titriséesEn millions d euros 1er janvier 2018 Initiateur Sponsor (**) Total Classique Synthétique Classique Synthétique Biens immobiliers résidentiels 22 89 111 Prêts à la consommation 1 193 3 736 4 929 Créances sur cartes de crédit1 070 1 070 Prêts à des entreprises 6 636 535 7 172 Créances commerciales4 463 4 463 Biens immobiliers commerciaux47 47 Location fi nancement4 189 4 189 Autres actifs 194 692 886 TOTAL 1 409 6 636 14 821 22 867 (*) Cette répartition se fonde sur l actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est sponsor 18 millions d euros correspondent à des expositions originées (issues du bilan de BNP Paribas) au 31 décembre 2018 (contre 44 millions d euros au 31 décembre 2017) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 378 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire POSITIONS DE TITRISATION TABLEAU N° 54 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D ACTIF SOUS JACENT En millions d euros Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Rôle BNP Paribas Catégorie d actifs (*) 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Initiateur Biens immobiliers résidentiels 2 235 19 Prêts à la consommation 1 361 94 Prêts à des entreprises 15 323 6 189 Autres actifs11 TOTAL INITIATEUR18 919 6 303 Sponsor Biens immobiliers résidentiels 118 107 Prêts à la consommation 5 077 3 739 Créances sur cartes de crédit 1 826 1 070 Prêts à des entreprises 2 678 529 Créances commerciales 4 944 4 515 Biens immobiliers commerciaux 54 47 Location fi nancement 4 115 4 192 Autres actifs411 632 TOTAL SPONSOR19 222 14 832 Investisseur Biens immobiliers résidentiels 2 155 1 865 Prêts à la consommation 1 425 1 846 Créances sur cartes de crédit 40 21 Prêts à des entreprises 1 587 752 Biens immobiliers commerciaux 0 0 Location fi nancement 182 253 Autres actifs79 62 TOTAL INVESTISSEUR5 467 4 799 TOTAL43 608 25 934 (*) Correspond à la catégorie d actif dominante à l actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Dans le cas où l actif sous jacent est une position de titrisation ou de re titrisation la réglementation prescrit de reporter l actif sous jacent ultime du programme considéré TABLEAU N° 55 POSITIONS DE TITRISATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU SOUS JACENT ( *) DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS En millions d euros 31 décembre 2018 EADEAD en défaut Provisions de strate 3 Approche StandardApproche IRBA Total Europe 31 272 1 0 1 0 Amérique du Nord 11 511 0 17 17 5 Asie Pacifi que 7400000 Reste du Monde 84 0000 TOTAL 43 608 1 17 18 5 Cette partie présente l ensemble des positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe à l exception des positions faisant l objet d une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 379 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire En millions d euros 1er janvier 2018 EADEAD en défaut Provisions de strate 3 Approche StandardApproche IRBA Total Europe 11 236 1 0 1 0 Amérique du Nord 14 267 0 14 14 5 Asie Pacifi que 2440000 Reste du Monde 187 0 0 0 0 TOTAL 25 934 1 14 15 5 (* ) Cette répartition se fonde sur l actif sous jacent dominant des expositions titrisées Les provisions de portefeuille représentent 48 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 40 millions d euros au 1 er janvier 2018 TABLEAU N° 56 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE En millions d euros Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Type de tranche 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Tranche avec le rang le plus élevé43 042 25 292 Tranche mezzanine442 502 Tranche de première perte124 139 TOTAL43 608 25 934 Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 99 % au 31 décembre 2018 stables par rapport au 1 er janvier 2018 ce qui refl ète la très bonne qualité du portefeuille Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux de la partie suivante ACTIFS PONDÉRÉS Dans le cadre de l approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation conformément à l article 251 du Règlement (UE) n° 575 2013 Dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence peut être appliquée Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe la réglementation prévoit soit une pondération à 1 250 % soit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Au 31 décembre 2018 le Groupe a opté pour le traitement par déduction Les investissements de BancWest et d Asset Management dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes pour les expositions qui bénéficient d une notation externe la pondération est obtenue par l application de la méthode dite « fondée sur les notations » Celle ci permet de déduire directement la pondération applicable à l exposition en fonction de sa note grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur pour les expositions ne bénéficiant pas d une notation externe quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor c est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l article 259 1) b du Règlement (UE) n° 575 2013 sont remplies Sur la base d une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d actifs sous jacent la pondération applicable à l exposition est obtenue par utilisation d une formule mathématique fournie par le superviseur qui tient également compte de la structuration de l opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont bénéfi cie BNP Paribas) pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne bénéfi ciant pas d une notation externe c est une approche d évaluation interne (Internal Assessment Approach IAA) qui s appliquait jusqu au 30 septembre 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 380 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire dans tous les autres cas le Règlement (UE) n° 575 2013 prévoit soit une pondération de 1 250 % soit la déduction des fonds propres CET1 Au 31 décembre 2018 le Groupe a opté pour le traitement par déduction Au 31 décembre 2018 l approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par CIB BDDF BNL bc et sur le périmètre BNP Paribas Fortis Pour les positions de titrisation notées BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s Moody s Fitch et DBRS La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur Les tableaux suivants présentent l ensemble des positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe à l exception des positions faisant l objet d une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) TABLEAU N° 57 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D APPROCHE En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Variation Type d approche Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) (*) Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérés IRBA 41 534 5 976 24 398 2 602 17 135 3 374 Standard 2 075 1 064 1 535 776 539 288 TOTAL 43 608 7 040 25 934 3 378 17 674 3 663 Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s élève à 7 0 milliards d euros au 31 décembre 2018 soit 1 1 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas contre 3 4 milliards d euros au 1 er janvier 2018 (0 5 % des actifs pondérés du Groupe) TABLEAU N° 58 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D EFFETS En millions d euros 1er janvier 2018Type d effets Total variation31 décembre 2018 Volume des actifsQualité des actifsMise à jour des modèlesMéthodologie et réglementationAcquisitions et cessionsVariation des taux de change Autres Actifs pondérés Titrisation 3 378 565 535 2 560 5 63 (64) 3 663 7 040 La hausse des actifs pondérés de la titrisation en portefeuille bancaire est principalement liée au changement des modèles appliqués aux conduits ABCP Matchpoint et Starbird Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 381 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire TABLEAU N° 59 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TAUX DE PONDÉRATION Approche IRBA En millions d euros 31 décembre 2018 Valeur exposée au risque Actifs pondérés Taux de pondérationPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation 7 % 10 % 5 831 440 12 % 18 % 2 890 384 20 % 35 % 195 38 40 % 75 % 437 247 100 % 180 110 150 % 225 % 250 % 7 7 350 % 425 % 99 388 650 % 9 60 850 % Méthode fondée sur les notations externes 9 647 1 675 Méthode d évaluation interne (IAA) 0 0 [0 7 %] 20 473 1 404 ]7 % 100 %] 11 362 2 520 ]100 % 350 %] 0 0 ]350 % 1 250 %] 52 376 Méthode de la formule réglementaire 31 887 4 301 TOTAL 41 534 5 976 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 382 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire En millions d euros 1er janvier 2018 Valeur exposée au risque Actifs pondérés Taux de pondérationPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation 7 % 10 % 2 558 225 12 % 18 % 123 49 20 % 35 % 185 92 40 % 75 % 16 16 100 % 131 44 150 % 225 % 250 % 4 11 350 % 425 % 55 265 500 % 650 % 4 11 850 % Méthode fondée sur les notations externes 3 076 712 Méthode d évaluation interne (IAA) 741 66 [0 7 %] 12 610 862 ]7 % 100 %] 7 955 1 759 0 ]100 % 350 %] ]350 % 1 250 %] 16 202 Méthode de la formule réglementaire 20 581 1 1 823 0 TOTAL 24 398 1 2 601 0 Sur l ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (9 6 milliards d euros) 70 % de l EAD bénéfi cient d une notation supérieure à A+ au 31 décembre 2018 contre 86 % au 1 er janvier 2018 la très grande majorité (97 % de l EAD) bénéfi cie d une note supérieure à BBB au 31 décembre 2018 en légère hausse comparé au 1 er janvier 2018 à 94 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 383 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire Approche standard En millions d euros 31 décembre 2018 Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérés Positions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation 20 % 53 11 40 % 50 % 36 18 100 % 2 2 225 % 350 % 1 3 Méthode fondée sur les notations externes 92 34 Méthode de la moyenne pondérée 1 983 1 031 TOTAL 2 075 1 064 En millions d euros 1er janvier 2018 Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérés Positions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation 20 % 73 15 40 % 50 % 19 10 100 % 24 24 225 % 350 % 1 3 Méthode fondée sur les notations externes 117 51 Méthode de la moyenne pondérée 1 418 725 TOTAL 1 535 776 Les garanties concernant les positions de titrisation s élèvent à 1 1 milliard d euros au 30 décembre 2018 contre 0 4 milliard d euros au 1 er janvier 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 384 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie 5 6 Risque de contrepartie Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l occasion d opérations de marché d investissements et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c est à dire de gré à gré (over the counter OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d une chambre de compensation Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l intégralité de la valeur actualisée des flux d une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent Au titre du risque de contrepartie l activit de la fonction RISK du Groupe est structur e autour de cinq th mes principaux la mesure des expositions au risque de contrepartie le contrôle et l analyse de ces expositions et des limites qui y sont associées la mise en place de mécanismes de réduction du risque le calcul et la gestion des ajustements de l évaluation de crédit (Credit Valuation Adjustment CVA) la défi nition et la mise en place de tests de résistance MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE CALCUL DE L EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE La mesure de l exposition au risque de contrepartie est réalisée selon deux approches Expositions modélisées a pproche du modèle interne Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées la valeur exposée au risque (Exposure At Default EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur réglementaire alpha tel que défi ni à l article 284 4 du Règlement (UE) n° 575 2013 L EEPE est mesurée à l aide d un système interne d évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur L objectif du modèle interne est de déterminer des profi ls d exposition Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières taux d intérêt et de change par exemple) auxquels sont sensibles les expositions de contrepartie à partir de leurs valeurs initiales respectives Les évolutions des facteurs de risque sont défi nies à l aide de processus de diffusion plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d évolution des marchés) sont générées à l aide de simulations de type « Monte Carlo » Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d une profondeur de 4 ans Sur la base de l ensemble des simulations des facteurs de risque le modèle procède à la valorisation des positions de la date de simulation jusqu à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) générant ainsi un premier ensemble de profi ls d exposition Les transactions peuvent faire l objet d une couverture par un contrat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex CSA) Pour chaque contrepartie le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé À partir de la distribution des expositions de contrepartie le modèle détermine en particulier un profi l de risque moyen le profi l EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Le profi l EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation les parties négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas) L EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du profi l EPE non décroissant à chaque date de simulation la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l EPE et celle correspondant à la précédente date de simulation un profi l de risque d expositions futures potentielles le profi l PFE (Potential Future Exposure) Le profi l PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du profi l PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 385 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie Depuis le 1 er janvier 2014 date d entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575 2013 le système de mesure des expositions au risque de contrepartie tient compte d un allongement des périodes de marge en risque conformément à l article 285 du Règlement du risque spécifi que de corrélation de la détermination d une EEPE stressée calculée à partir d une calibration refl étant une période de tension particulière Expositions non modélisées m éthode de l évaluation au prix du marché Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) L Add On est calculé conformément à l article 274 du Règlement (UE) n° 575 2013 comme un pourcentage fi xe fonction du type de transaction et de la durée résiduelle LIMITES CADRE DE SURVEILLANCE Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont défi nies pour le risque de contrepartie Ces limites sont fi xées en fonction du type de contrepartie (banques institutionnels gestionnaires d actifs hedge funds corporates) Pour chaque contrepartie la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (Max PFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour vérifi er le respect des décisions de crédit La défi nition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d approbation des risques elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) Comité de crédit local Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) À ces mesures vient s ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE Dans le cadre de la gestion de ses risques le Groupe BNP Paribas met en uvre trois mécanismes d atténuation du risque de contrepartie la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction de gré à gré la compensation de transactions qu elles soient de gré à gré ou listées auprès d une chambre de compensation l échange de marge initiale bilatérale Les contrats de compensation La compensation est utilisée par la Banque afi n d atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre fi n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (close out netting) peut faire l objet d une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d espèces ou encore de titres La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l International Swaps and Derivatives Association (ISDA) Les chambres de compensation La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché En tant que membre compensateur (global clearing member GCM) BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d une contribution aux fonds de défaillance et d appels de marge quotidiens Les règles défi nissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook) Ce dispositif permet notamment en Europe et aux États Unis de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille d une part et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d une organisation de gestion des risques robuste d autre part Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers BNP Paribas exige également et de manière quotidienne le paiement d appels de marge de la part de ses clients Les manquements ou le défaut d une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui de ce fait a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations vis à vis d elles L échange de marge initiale bilatérale Le Règlement (UE) n° 648 2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits dérivés incluant notamment l obligation d échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement Un dépôt de garantie initial doit être effectué par les contreparties fi nancières et non fi nancières les plus importantes de la Banque Cet échange a pour but d atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à gré non compensés centralement Les opérations de la Banque avec les emprunteurs souverains banques centrales et entités supranationales sont exclues du dispositif Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 386 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie En cas de défaillance de la contrepartie la Banque met fi n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle Le dépôt de garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période de liquidation Le dépôt initial refl ète une estimation extrême mais plausible des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions fi nancières signifi catives Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur une base brute entre la Banque et la contrepartie Il est conservé par un tiers de manière à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt de la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en cas de défaut de la contrepartie AJUSTEMENTS DE L ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) La valorisation des instruments fi nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit ou Valuation Adjustment (CVA) La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie Elle refl ète ainsi l espérance de perte en juste valeur sur l exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie et de l estimation du taux de recouvrement en cas de défaut Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés sont majoritairement liées aux activités de taux de crédit et de change du Groupe tous sous jacents et tous pôles confondus Le niveau de l ajustement de l évaluation de crédit effectué change en fonction des variations de l exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut Afi n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d instruments financiers BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l achat d instruments de marché tels que les instruments dérivés de crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque de contrepartie) Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA) La Règlement (UE) n° 575 2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d ajustement de l évaluation de crédit Celles ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (voir la partie Risque sur CVA ci après) TESTS DE RÉSISTANCE ET RISQUE DE CORRÉLATION DÉFAVORABLE Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments fi nanciers de la section 5 7) Il s appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de fl uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques Les tests de résistance comprennent également des facteurs spécifi ques au risque de contrepartie comme la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie Cette analyse s inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC) principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie En termes de gouvernance les dispositifs de test de résistance pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité le Stress Testing Steering Committee Le risque de corrélation défavorable ou Wrong Way Risk correspond au risque que l exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle ci Ce risque comporte deux composantes le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR) qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché le risque spécifi que de corrélation défavorable (Specifi c Wrong Way Risk ou SWWR) qui correspond au risque que l exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu La surveillance et l analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s effectuent au travers d exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie Elle conjugue une approche top down et une approche bottom up pour l approche top down la politique en matière de risque général de corrélation défavorable défi nit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d activité Les positions dérivées les fi nancements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis à vis de BNP Paribas ont aussi été défi nis comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour défi nir plus précisément les scénarios ayant le plus d impact sur le portefeuille (application d une détérioration des paramètres de marché refl étant des conditions extrêmes mais réalistes) Le SWWR fait l objet d une exigence de fonds propres dédiée lorsqu un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous jacents exposés Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 387 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité] Le tableau ci dessous présente l exposition au risque de contrepartie (mesurée par la valeur exposée au risque ) des contrats sur instruments fi nanciers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensation par classe d exposition bâloise Les opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa clientèle (risque de contrepartie bilatéral) sont distinguées des opérations liées à l activité de compensation de la Banque comprenant principalement les expositions compensées auprès d une chambre de compensation (CCP) TABLEAU N° 60 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D EXPOSITION (HORS RISQUE SUR CVA) [Audité] 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Variation Valeur exposée au risque En millions d euros Approche IRBAApproche Standard TotalApproche IRBAApproche Standard Total Total Risque de contrepartie bilatéral 103 699 1 243 104 942 113 023 1 054 114 077 (9 135) Administrations centrales et banques centrales 25 393 2 25 395 27 631 4 27 635 (2 239) Entreprises 56 656 846 57 502 59 689 729 60 418 (2 916) Établissements (*) 21 649 390 22 039 25 703 315 26 018 (3 979) Clientèle de détail055067(1) Expositions sur CCP liées aux activités de compensation 3 060 37 358 40 419 2 969 39 766 42 735 (2 317) TOTAL VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE 106 759 38 601 145 360 115 992 40 820 156 812 (11 452) (*) La classe d exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales Sur le risque de contrepartie bilatéral la part des expositions en approche IRBA est de 99 % au 31 décembre 2018 (stable par rapport au 31 décembre 2017 ) Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit Une indication du volume de l activité du Groupe sur les marchés d instruments fi nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 5 a aux États fi nanciers consolidés TABLEAU N° 61 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT [Audité] 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Valeur exposée au risque En millions d euros Risque de contrepartie bilatéralExpositions sur CCP liées aux activités de compensation TotalRisque de contrepartie bilatéralExpositions sur CCP liées aux activités de compensation Total Dérivés de gré à gré 71 349 88 4 % 9 382 11 6 % 80 731 75 020 93 0 % 5 648 7 0 % 80 668 Opérations de pension et de prêts emprunts de titres 33 593 96 1 % 1 378 3 9 % 34 971 39 057 93 4 % 2 777 6 6 % 41 834 Dérivés listés 26 513 100 0 % 26 513 30 876 100 0 % 30 876 Contributions au fonds de défaillance des CCP 3 145 100 0 % 3 145 3 434 100 0 % 3 434 TOTAL 104 942 72 2 % 40 419 27 8 % 145 360 114 077 72 7 % 42 735 27 3 % 156 812 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 388 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL Le risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traités de manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est mesurée principalement à l aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de l exposition au risque de contrepartie) Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux fi liales BNL BancWest et TEB) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d approche utilisé (approche standard ou approche IRBA) Le tableau suivant présente une synthèse par approche des expositions réglementaires du risque de contrepartie et des actifs pondérés associés pour l ensemble du périmètre des activités bilatérales du Groupe BNP Paribas qui représente la plus grande partie des expositions au risque de contrepartie TABLEAU N° 62 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE (EU CCR1) En millions d euros 31 décembre 2018 b+c d e f g NPV (***) + Add on EEPE (**) Coef cient multiplicateurValeur exposée au risqueActifs pondérésdont approche standarddont approche IRBA 1 Méthode de l évaluation au prix du marché 1 899 1 313 998 950 48 4 Méthode du modèle interne (IMM) 64 768 1 6 103 629 19 702 3 19 699 5dont SFT (*) 20 994 1 6 33 591 2 690 0 2 690 6dont dérivés et transactions à règlement différé 43 774 1 6 70 038 17 012 2 17 009 11 TOTAL104 942 20 700 953 19 747 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value (valeur actuelle nette) En millions d euros 31 décembre 2017 b+c d e f g dont approche standarddont approche IRBA NPV (***) + Add on EEPE (**) Coef cient multiplicateurValeur exposée au risqueActifs pondérés 1 Méthode de l évaluation au prix du marché 1 830 1 134 1 045 840 205 4 Méthode du modèle interne (IMM) 70 589 1 6 112 943 20 802 4 20 798 5dont SFT (*) 24 404 1 6 39 046 3 266 0 3 266 6dont dérivés et transactions à règlement différé 46 185 1 6 73 896 17 536 4 17 531 11 TOTAL114 077 21 847 845 21 002 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value (valeur actuelle nette) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 389 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie Les tableaux suivants présentent le calcul des actifs pondérés selon les paramètres de risque bâlois en approche IRBA (cf paragraphe Portefeuilles souverains institutions financières entreprises et fi nancements spécialisés de la partie Risque de crédit approche IRBA de la section 5 4) puis en approche standard TABLEAU N° 63 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL EN APPROCHE IRBA (EU CCR4) En millions d euros 31 décembre 2018 Fourchette de PDabcde fg Valeur exposée au risque PD moyenneNombre de débiteursLGD moyenneMaturité moyenneActifs pondérésRW moyen Administrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 25 247 0 03 % 100 à 1 000 1 % 3 116 0 % 0 15 à < 0 25 % 18 0 17 % 0 à 100 26 % 2 5 26 % 0 25 à < 0 50 % 36 0 33 % 0 à 100 49 % 2 20 55 % 0 50 à < 0 75 % 9 0 69 % 0 à 100 50 % 2 7 85 % 0 75 à < 2 50 % 0 1 13 % 0 à 100 39 % 2 0 81 % 2 50 à < 10 0 % 1 4 39 % 0 à 100 68 % 1 1 205 % 10 0 à < 100 % 83 13 52 % 0 à 100 60 % 3 262 318 % 100 % (défaut) 0 00 % Sous total 25 393 0 07 % 2 % 3 412 2 % Établissements 0 00 à < 0 15 % 18 675 0 05 %1 000 à 10 000 22 % 1 1 471 8 % 0 15 à < 0 25 % 1 254 0 19 % 100 à 1 000 45 % 1 451 36 % 0 25 à < 0 50 % 1 120 0 35 % 100 à 1 000 50 % 1 660 59 % 0 50 à < 0 75 % 222 0 69 % 100 à 1 000 50 % 1 202 91 % 0 75 à < 2 50 % 180 1 27 % 100 à 1 000 51 % 2 199 111 % 2 50 à < 10 0 % 181 3 91 % 100 à 1 000 57 % 1 338 187 % 10 0 à < 100 % 16 11 44 % 0 à 100 19 % 1 14 86 % 100 % (défaut) 1 100 00 % 0 à 100 0 % Sous total 21 649 0 13 % 26 % 1 3 336 15 % Entreprises 0 00 à < 0 15 % 43 038 0 06 %1 000 à 10 000 32 % 1 6 257 15 % 0 15 à < 0 25 % 4 850 0 17 %1 000 à 10 000 37 % 2 1 499 31 % 0 25 à < 0 50 % 3 284 0 36 %1 000 à 10 000 41 % 2 1 674 51 % 0 50 à < 0 75 % 1 128 0 69 % 100 à 1 000 31 % 3 665 59 % 0 75 à < 2 50 % 2 974 1 30 %1 000 à 10 000 52 % 2 3 488 117 % 2 50 à < 10 0 % 1 141 4 33 %1 000 à 10 000 55 % 2 2 044 179 % 10 0 à < 100 % 154 17 75 % 100 à 1 000 46 % 2 373 242 % 100 % (défaut) 88 100 00 % 0 à 100 0 0 % Sous total 56 656 0 45 % 34 % 1 15 999 28 % Clientèle de détailSous total 0 n s n s n s 0 n s TOTAL 103 699 0 29 % 24 % 2 19 747 19 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 391 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie TABLEAU N° 64 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PONDÉRÉE EN APPROCHE STANDARD (EU CCR3) En millions d euros 31 décembre 2018 Valeur exposée au risque Actifs pondérés Taux de pondération 0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % Total dont non notés (*) Administrations centrales et banques centrales 2 2 2 Établissements 319 59 11 3900104 Entreprises 0 7 838 1846819843 Clientèle de détail 5 554 TOTAL 319 0 66 5 851 1 1 243824953 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l objet d évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes En millions d euros 31 décembre 2017 Valeur exposée au risque Actifs pondérés Taux de pondération 0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % Total dont non notés (*) Administrations centrales et banques centrales 0 0 4 4 4 Établissements 237 51 27 03156100 Entreprises 0 0 0 714 15729724736 Clientèle de détail 6 665 TOTAL 0 237 0 51 6 744 15 1 054 736 845 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l objet d évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Le tableau ci dessous présente la distribution de l EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating Pour chaque élément est indiquée la part de transactions nettées TABLEAU N° 65 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉ RAL PAR NOTE 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Distribution de l EADdont transactions nettéesDistribution de l EADdont transactions nettées AAA 12 % 100 % 10 % 99 % AA 43 % 96 % 45 % 95 % A 22 % 93 % 21 % 89 % BBB 9 % 90 % 10 % 91 % BB 6 % 88 % 6 % 82 % B5 % 84 % 6 % 82 % Autres 3 % 88 % 3 % 84 % Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à fi n décembre 2018 la part des transactions collatéralisées représente en nombre de transactions plus de 75 % du total Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 392 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie RISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATION Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale (CCP) correspondent à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation c est à dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré des opérations de pensions et de prêts emprunts de titres ainsi qu au portefeuille de dérivés listés Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants une exigence résultant des expositions générées par les activités de compensation (compte propre et compte de client) une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées à la CCP une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales S agissant de contreparties centrales le Règlement (UE) n° 648 2012 distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles Le Règlement (UE) n° 575 2013 prévoit également l utilisation d une méthode alternative de calcul des exigences de fonds sur une contrepartie centrale éligible fonction uniquement des expositions de transactions et de la contribution préfi nancée au fonds de défaillance La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présentée dans le tableau suivant TABLEAU N° 66 EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8) En millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Valeur exposée au risque Actifs pondérésValeur exposée au risque Actifs pondérés 1 Expositions sur les CCP éligibles 2 621 2 979 2Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) 26 735 1 235 29 696 1 426 3dont dérivés de gré à gré 3 748 75 1 506 287 4dont dérivés listés 22 384 1 145 27 104 1 114 5dont SFT (*) 603 15 1 086 25 8 Marge initiale non ségréguée (**) 9 873 261 8 595 212 9 Contributions préfi nancées aux fonds de défaillance 3 099 1 069 3 240 1 257 10 Méthode alternative56 83 10 adont expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles 139 10 530 36 10 bdont marge initiale ségréguée 311 6 10 cdont marge initiale non ségréguée (**) 211 38 481 36 10 ddont contributions préfi nancées aux fonds de défaillance 32 1 193 12 11 Expositions sur les CCP non éligibles 222 12Expositions sur les opérations auprès de CCP non éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) 1 1 13dont dérivés de gré à gré 1 1 18 Marge initiale non ségréguée (**) 33 19 Contributions préfi nancées aux fonds de défaillance 4 55 20 Contributions non fi nancées aux fonds de défaillance 11 164 TOTAL 40 419 2 843 42 735 2 979 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) « Ne jouissant pas d une réelle autonomie patrimoniale » au sens de l article 300 1 du Règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 393 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie RISQUE SUR CVA Le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements des spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé (voir paragraphe Ajustements de l évaluation de crédit (CVA)) En méthode standard l exigence de fonds propres pour risque d ajustement de l évaluation de crédit est calculée selon la formule réglementaire En méthode avancée elle correspond à la somme des deux éléments suivants une exigence de fonds propres liée au calcul d une VaR sur l ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit une exigence de fonds propres liée au calcul d une VaR stressée sur l ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit TABLEAU N° 67 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE SUR CVA (EU CCR2) En millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Valeur exposée au risque Actifs pondérésValeur exposée au risque Actifs pondérés Méthode avancée 51 688 2 676 32 901 1 693 VaR sur CVA427 200 VaR stressée sur CVA2 249 1 493 Méthode standard 653 414 546 217 TOTAL 52 341 3 090 33 447 1 910 GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE Dans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque de contrepartie le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties sous forme de collatéral reçu et posté tant pour la partie couvrant la valeur de marché des contrats (appel de marge ou variation margin ) que le risque d évolution défavorable de ces valeurs de marché en cas de défaut de la contrepartie (marge initiale ou initial margin ) Le collatéral posté et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement constitué de cash et dans une moindre mesure de titres de dettes L impact des collatéraux reçus et des conventions cadre de compensation est présenté dans les États fi nanciers en note 5 q Compensation des actifs et passifs fi nanciers Dans le cas général quand la valeur exposée au risque est modélisée en EEPE et pondérée en approche IRBA la perte en cas de défaut n est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui ci est directement pris en compte dans le calcul de l Effective Expected Positive Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral) Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l EAD s élèvent à 552 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 562 millions d euros au 31 décembre 2017 Le tableau ci dessous présente le détail du collatéral posté et reçu au titre des marges initiales des appels de marge ainsi que des montants en cash et en titres des opérations de pension et de prêt et emprunt de titres Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 394 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie TABLEAU N° 68 COMPOSITION DU COLLATÉRAL POSTÉ ET REÇU (EU CCR5 B) En millions d euros 31 décembre 2018 Collatéral utilisé dans les contrats dérivésCollatéral utilisé dans les SFT (*) Juste valeur du collatéral reçuJuste valeur du collatéral postéJuste valeur du collatéral reçuJuste valeur du collatéral posté Cash euro 28 121 31 484 109 329 132 595 Cash autres devises 16 936 21 439 193 962 159 840 Dettes souveraines euro 2 908 4 436 81 068 110 872 Dettes souveraines autres devises 3 933 4 454 58 884 101 304 Dettes entreprises et institutionnelles 6 148 5 033 156 448 141 375 Actions 230 106 304 142 327 Autres 78 0 118 TOTAL 58 353 66 846 705 995 788 432 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres GESTION DU RISQUE SUR CVA Les sensibilités des CVA aux spreads de crédit sont partiellement compensées par la prise en compte de couvertures Ces couvertures correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contreparties identifi ées ou des indices composés de contreparties identifi ables Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le calcul des exigences de fonds propres pour risque d ajustement de l évaluation de crédit forment un sous ensemble des dérivés de crédit utilisés comme couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion de sa CVA Le tableau suivant synthétise l ensemble des montants notionnels et des valeurs de marché des dérivés de crédit du portefeuille de négociation avec une mise en exergue des dérivés autorisés comme éléments de couverture TABLEAU N° 69 EXPOSITION SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (EU CCR6) En millions d euros 31 décembre 2018 Couvertures fondées sur des dérivés de créditAutres dérivés de crédit Protections achetéesProtections venduesProtections achetéesProtections vendues Montant notionnel 4 614 1 104 446 447 421 177 CDS à signature unique 2 728 503 203 252 203 229 CDS indiciels 1 386 601 183 693 175 199 Contrat d échange sur rendement global 23 654 Options de crédit 500 35 124 42 749 Autres dérivés de crédit 725 Valeur de marché (31) 10 (2 150) 1 956 Valeur de marché positive (actif ) 20 11 2 431 4 411 Valeur de marché négative (passif ) (51) (2) (4 581) (2 455) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 395 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de contrepartie En millions d euros 31 décembre 2017 Couvertures fondées sur des dérivés de créditAutres dérivés de crédit Protections achetéesProtections venduesProtections achetéesProtections vendues Montant notionnel 4 988 776 431 340 409 114 CDS à signature unique 2 991 444 213 635 215 415 CDS indiciels 1 997 332 164 626 151 350 Contrat d échange sur rendement global 13 927 Options de crédit 39 134 42 349 Autres dérivés de crédit 18 Valeur de marché (113) 15 (6 729) 6 160 Valeur de marché positive (actif ) 11 18 648 6 876 Valeur de marché négative (passif ) (124) (3) (7 377) (716) EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS TABLEAU N° 70 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE En millions d euros Actifs pondérés Exigences de fonds propres 31 décembre 201831 décembre 2017 Variation31 décembre 201831 décembre 2017 Variation Risque de contrepartie bilatéral 20 700 21 847 (1 147) 1 656 1 748 (92) Contreparties centrales (CCP) (*) 2 843 2 979 (136) 227 238 (11) Risque sur CVA 3 090 1 910 1 180 247 153 94 TOTAL 26 634 26 736 (102) 2 131 2 139 (8) (*) Risque de contrepartie lié aux activités de compensation TABLEAU N° 71 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR7) En millions d euros Actifs pondérés risque de contrepartieExigences de fonds propres risque de contrepartie Totala Totalb dont méthode du modèle internedont méthode du modèle interne 1er janvier 2018 26 736 20 802 2 139 1 664 Volume des actifs 262 (1 211) 21 (97) Qualité des actifs (731) (497) (59) (40) Mise à jour des modèles (66) 89 (5) 7 Méthodologie et réglementation 375 375 30 30 Acquisitions et cessions 11 1 Variation des taux de change (14) 1 (1) 0 Autres 61 143 5 11 31 DÉCEMBRE 2018 26 634 19 702 2 131 1 576 L année 2018 est marquée par la baisse de l exposition au risque de contrepartie bilatéral conséquence de l évolution des volumes de l activité combinée à une hausse de la charge du risque sur CVA liée à l élargissement des spreads de crédit Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 396 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché 5 7 Risque de marché Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d intérêt les spreads de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas vérifiables sur le marché Dans les portefeuilles de négoce obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l émetteur de l instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur L absence de liquidité est un facteur important de risque de marché En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l être à sa valeur estimée par exemple du fait d une réduction du nombre de transactions de contraintes juridiques ou encore d un fort déséquilibre de l offre et de la demande de certains actifs Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire Le risque de march est pr sent dans cette section en deux parties le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS TABLEAU N° 72 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ En millions d euros Actifs pondérés Exigences de fonds propres 31 décembre 201831 décembre 2017 Variation31 décembre 201831 décembre 2017 Variation Approche du m odèle interne 17 726 14 852 2 874 1 418 1 188 230 Approche standard 1 780 1 147 633 142 92 50 Positions de titrisation du portefeuille de négociation 442 667 (225) 35 53 (18) TOTAL 19 948 16 666 3 282 1 596 1 333 263 Au sein du Groupe BNP Paribas le risque de marché est principalement traité en approche du modèle interne L année 2018 a connu une hausse du risque de marché liée notamment à l évolution des volumes des actifs et à la mise à jour des modèles Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 397 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché TABLEAU N° 73 RISQUE DE MARCHÉ APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2 A) En millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propres 1VaR (*) (maximum 1 a et 1 b) 5 488 439 4 335 347 1 a VaR du jour précédent124 79 1 bMoyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coeffi cient multiplicateur 439 347 2SVaR (*) (maximum entre 2 a et 2 b) 9 323 746 7 330 586 2 a Dernière SVaR disponible212 132 2 bMoyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coeffi cient multiplicateur 746 586 3IRC (*)(**) (maximum entre 3 a et 3 b) 2 436 195 2 597 208 3 a Dernière mesure177 207 3 b Moyenne de la valeur d IRC sur les 12 semaines précédentes 195 208 4 CRM (***) (maximum entre 4 a 4 b et 4 c) 479 38 590 47 4 a Dernière mesure35 47 4 b Moyenne de la valeur de CRM sur les 12 semaines précédentes 38 47 4 c8 % de l exigence de fonds propres en approche standard sur la valeur de CRM la plus récente 30 27 6 TOTAL 17 726 1 418 14 852 1 188 (*) Les chiffres de VaR de SVaR et d IRC intègrent l ensemble des éléments pris en compte dans le calcul des actifs pondérés (**) Incremental Risk Charge (***) Comprehensive Risk Measure Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7) TABLEAU N° 74 RISQUE DE MARCHÉ APPROCHE STANDARD (EU MR1) En millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propres Contrats fermes 1 Risque sur taux d intérêt (général et spécifi que) 260 21 172 14 2 Risque sur actions (général et spécifi que) 0 0 0 0 3 Risque de change 1 513 121 975 78 Options 7 Méthode par scénarios 7 1 8 Positions de titrisations (risque spécifi que) 442 35 667 53 9 TOTAL 2 222 178 1 814 145 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 398 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché TABLEAU N° 75 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D EFFETS (EU MR2 B) En millions d euros abcd f g VaR SVaR IRC (*) CRM (**) Approche standardTotal a ctifs pondérésTotal exigences de fonds propres 1 31 décembre 2017 4 335 7 330 2 597 590 1 814 16 666 1 333 2 a Volume des actifs 579 1 507 (580) (24) (67) 1 415 113 2 b Qualité des actifs 215 120 (8) (86) (240) 1 0 3 Modèle 369 373 426 (0) 1 168 93 4 Méthodologies 5 Acquisitions et cessions 6Change 7 Autres (10) (7) (0) 0 715 698 56 8 31 DÉCEMBRE 2018 5 488 9 323 2 436 479 2 222 19 948 1 596 (*) Incremental Risk Charge (**) Comprehensive Risk Measure La VaR et la SVaR ont augmenté en 2018 principalement en lien d une part avec l augmentation des volumes des actifs et d autre part avec l actualisation des modèles L IRC a décru sur l année 2018 du fait d une hausse des couvertures et d une réduction des positions compensant les effets à la hausse de l actualisation des modèles RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS INTRODUCTION [Audité] Le risque de marché s exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) principalement au sein de Global Markets et recouvre différentes natures de risque défi nies de la manière suivante le risque de taux d intérêt traduit le risque que la valeur d un instrument fl uctue en raison des variations de taux d intérêt le risque de change traduit le risque que la valeur d un instrument fl uctue en raison des variations des cours des monnaies le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d un émetteur et se traduit par les variations de coût d achat de la protection sur cet émetteur les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d options traitées dans un marché actif Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers ou indirectement dans le cadre d une activité de teneur de marché Les activités de négociation pour compte propre de BNP Paribas ont été regroupées au sein de la fi liale Opéra Trading Capital depuis mi 2015 ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUES DE MARCHÉ [Audité] L organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits fi nanciers tout en garantissant l indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers Au sein de la fonction RISK du Groupe la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements RISK Global Markets (RISK GM) couvre les activités de marché de Global Markets Enterprise Risk Architecture (ERA RISK ALMT) couvre les activités de l ALM Trésorerie RISK International Retail Banking (RISK IRB) couvre les activités de marché de International Retail Banking Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 399 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché Cette mission consiste à défi nir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risque ainsi qu à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l indicateur global de perte potentielle RISK s assure que l activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d approuver les nouvelles activités et les transactions importantes de revoir et d approuver les modèles de valorisation des positions et enfi n de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour de plusieurs instances formelles le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux (Capital Markets) Il a pour mission d aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l évolution des principales expositions et les risques de stress et fi xe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe soit par un Directeur Général adjoint de la Banque le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments financiers Ce Comité trimestriel examine les conclusions de CIB Financial Control sur l effi cacité des contrôles et les travaux d amélioration ainsi que la fi abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de la fonction Finance Comptabilité de CIB et de RISK au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l évolution des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du trading de RISK de l équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance Tout différend est arbitré par le PFC le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit chaque trimestre par ligne de métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles vérifi er la mise en uvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles Ce Comité est présidé par RISK GM et comprend des représentants de la négociation de la recherche de l équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance Tout différend peut être escaladé au PFC qui peut prendre une décision d arbitration CONTRÔLE DES VALORISATIONS [Audité] Les instruments fi nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applicables Tel peut également être le cas d instruments fi nanciers classés dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a défi ni la répartition des responsabilités Ces politiques et pratiques de gouvernance s appliquent aussi à toutes les activités de l ALM Trésorerie En complément à la charte des directives spécifi ques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci après Contrôle de l enregistrement comptable des transactions La responsabilité de ce contrôle incombe au middle offi ce Toutefois les opérations les plus complexes sont vérifi ées par RISK Market Parameter (MAP) Review Vérifi cation indépendante des prix La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et RISK qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une vérifi cation mensuelle formelle de l ensemble des données utilisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément défi nis s agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres paramètres de marché classiques) avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus La fonction RISK du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Verifi cation Policy et MAP Review Principles les méthodologies spécifi ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement Les responsabilités de RISK et de V&RC sont défi nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle offi ce pour enregistrement en comptabilité Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC) L avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend signifi catif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèles La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology Control Policy ou VMCP) Les analystes quantitatifs du front offi ce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce La recherche et l équipe des systèmes d information sont alors responsables de la mise en uvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de RISK et porte sur les éléments suivants la validation des modèles à l issue de laquelle une décision formelle d approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la suite de toute modifi cation de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d approbation sont prises par un analyste RISK senior Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 400 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché dans une instance dédiée du VMC La revue exigée par la décision d homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l approbation sont détaillés dans un document d homologation du modèle la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d un modèle (réévaluation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché donné le contrôle de l utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la confi guration des modèles mais aussi de l adéquation des produits au modèle utilisé Calcul des réserves et autres ajustements de valorisation RISK défi nit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels Les réserves peuvent être considérées selon les cas comme une mesure des coûts de clôture d une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversifi és ou couverts adéquatement Les réserves couvrent principalement le risque de liquidité et les spreads de bid offer les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres de marché la réduction des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d ajustement des valorisations a été défi nie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par RISK et ces documentations sont régulièrement mises à jour L analyse des variations des réserves fait l objet d un rapport mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisation Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres de marché Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE) n° 2016 101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE du 28 janvier 2016 Ce Règlement délégué complète par des normes techniques de réglementation les exigences de l article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments fi nanciers du portefeuille de négociation et précise que le périmètre d application de ces exigences porte sur l ensemble des instruments mesurés visés par l article 34 de la CRR et ce proportionnellement à la modifi cation de l évaluation comptable qui affecte les fonds propres CET1 Les normes techniques de réglementation établissent des défi nitions ainsi qu un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d incertitude d évaluation qui doivent être pris en considération lors de l évaluation prudente au titre de l article 105 Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l évaluation l établissement devant avoir la certitude à 90 % d intervalle de confi ance que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la valeur prudente Pour les fi ns d application de ces exigences sont d abord défi nis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA) Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue) Les principales catégories sont le coût de liquidation le risque lié à l incertitude sur les prix de marché le risque de concentration et le risque de modèle Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition de manière granulaire À partir de ces PVA BNP Paribas calcule pour chacune des expositions et chacune des natures de risque les montants d ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires au delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque pour atteindre le niveau de certitude cible Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversifi cation qui refl ète le fait que les ajustements additionnels qui seraient nécessaires au titre de l ensemble des positions est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les positions ou risques unitaires Les montants d AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de base de catégorie 1 Day one profi t or loss Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables Les normes comptables prescrivent de différer la comptabilisation d un éventuel résultat initial (day one profi t or loss) pour les transactions non observables La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d inobservabilité des paramètres RISK est associé à la fonction Finance aux middle offi ces et aux métiers dans le processus d identifi cation et de traitement de ces éléments de résultat afi n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non conformément aux règles d observabilité par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee L impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle offi ce ou les équipes de la fonction Finance selon le périmètre Ces mêmes règles d observabilité sont utilisées pour la confection des informations fi nancières requises par la norme comptable IFRS 7 EXPOSITION AU RISQUE DE MARCHÉ Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d agrégation des positions sont comparées aux limites fi xées préalablement Mise en place du suivi du risque et fi xation des limites [Audité] Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions du portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR) Ce système permet le suivi de la VaR mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise produit contrepartie etc ) En outre il permet d inclure les limites de négoce les réserves et les tests de résistance Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 401 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché Le cadre actuel de défi nition et de gestion des limites s établit sur trois niveaux de délégation d importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du métier suivie enfi n de celle du Responsable d un portefeuille de négociation Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou défi nitive et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d arbitrage hiérarchique sont en place pour s assurer que le point de vue indépendant de la fonction RISK sur les limites soit entendu Analyse des risques clés et reporting destiné à la Direction Générale [Audité] RISK matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés ) Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l équipe MCLAR (Market Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de RISK Le reporting est articulé autour des analyses suivantes rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions matières premières crédits G10 devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l ensemble des positions ainsi que des points devant faire l objet d une attention particulière rapports mensuels locaux bottom up de tests de résistance pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers le monde rapports complémentaires pour le CMRC intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu un résumé du risque de contrepartie global l évolution de la VaR VaR stressée des résumés sur le test de résistance des risques de marché et de contrepartie et l évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie et de marché tableaux de bord des risques géographiques et globaux rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négociation notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA) Value at Risk (VaR) [Audité] La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné avec un intervalle de confi ance donné dans des conditions de marché normales Elle peut être dépassée dans certains cas notamment en cas de conditions de marché exceptionnelles La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de confi ance de 99 % Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log normales mais qui tient compte par ailleurs de la non normalité souvent observée sur les marchés fi nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque La simulation Monte Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période glissante d un an et actualisées chaque mois Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants taux d intérêt spreads de crédit taux de change cours des actions prix des matières premières et volatilités associées Les variations des facteurs de risques sont proportionnelles (cours volatilités CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS spreads taux de repo corrélations) La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit mais du type de risque étudié Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs afi n d incorporer à la fois les effets linéaires et en particulier pour les instruments dérivés les effets non linéaires Dans les deux cas BNP Paribas calcule le risque général et spécifi que dans son ensemble en prenant en compte l effet de diversifi cation via la corrélation entre les paramètres de marché Les algorithmes méthodologies et séries d indicateurs sont revus et améliorés régulièrement afi n de s adapter à l évolution des marchés de capitaux Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets BNP Paribas Securities Services ALM Trésorerie) À titre indicatif le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard ne représente moins de 9 % (hors positions de titrisations du portefeuille de négociation) de l ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2018 en incluant le risque de change La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au delà de l intervalle de confi ance et ne s applique pas aux pertes liées aux mouvements de marché intraday D autres mesures de risques telles la VaR Stressée (SVaR) l IRC ou le CRM viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 402 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché TABLEAU N° 76 VALEUR EN RISQUE (1 JOUR 99 %) [Audité] En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Dernière mesure MoyenneDernière mesure Risque de taux 13 17 28 20 17 16 Risque de crédit 9 11 20 10 13 11 Risque de change 4 7 12 9 10 6 Risque de prix attaché aux actions 9 15 31 17 13 12 Risque de prix attaché aux matières premières249643 Effet des compensations (*) (30) (32) (31) (28) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 18 25 37 30 26 20 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents (**) P our les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque La VaR (1 jour 99 %) est restée à un niveau faible tout au long de 2018 avec une légère augmentation en fi n d année suite à l impact de la hausse de la volatilité et des mouvements de marchés sur le profi l de risques de marché du Groupe (voir graphique n° 10 ci après) Backtesting de la VaR RISK évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques Celles ci incluent notamment une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour) Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré Conformément à la réglementation BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique ») Le résultat « hypothétique » reprend l ensemble des composantes du résultat réel à l exception du résultat intra journalier des frais et des commissions Un événement de backtesting est déclaré lorsqu une perte réelle ou hypothétique dépasse le montant de VaR quotidienne L intervalle de confi ance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 % ce qui correspond d un point de vue théorique à l observation de deux à trois événements par an Le nombre d événements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille En 2018 cinq événements de backtesting hypothétique de niveau Groupe ont été constatés (aucun événement de backtesting réel n a été observé) 1er février 2018 cette perte hypothétique est le résultat de mouvements de marché en lien avec la publication des chiffres de l emploi américain et avec l anticipation d une hausse des taux directeurs de la Réserve fédérale des États Unis ayant entraîné une hausse de la volatilité 7 février 2018 cette perte hypothétique dans les portefeuilles de dérivés actions en Europe et aux États Unis intervient dans un contexte de baisse soudaine des indices et de pic de la volatilité causé par l annonce de la Réserve fédérale des États Unis de l accélération de son calendrier de hausse des taux 15 août 2018 cette perte hypothétique intervient dans le contexte d une intensifi cation des tensions politiques entre les É tats Unis et la Turquie et des tensions commerciales entre les É tats Unis et la Chine qui ont entraîné une forte dépréciation de la livre turque et du yuan chinois 19 novembre 2018 cette perte hypothétique liée principalement aux activités de dérivés sur matières premières intervient dans un contexte de baisse des prix du pétrole et de forte hausse de la volatilité dues aux craintes d un ralentissement de l économie mondiale 10 décembre 2018 cette perte hypothétique résulte de la combinaison de mouvements de marché ayant entraîné un cumul de pertes au sein de différentes lignes de métier de la Banque (sans pour autant entraîner de dépassement au niveau des lignes de métiers concernées) Évolution de la VaR (1 jour 99 %) [Audité] Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur une période d un jour avec un intervalle de confi ance de 99 % La VaR moyenne de l exercice 2018 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 25 millions d euros (avec un minimum de 18 millions d euros et un maximum de 37 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre différentes natures de risque ( 30 millions d euros) La VaR se décompose comme suit Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 403 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché GRAPHIQUE N° 10 COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (EU MR4) [Audité] En millions d euros Janvier 2018Mars 2018Avril 2018Juin 2018 Février 2018Mai 2018Juillet 2018Août 2018Septembre 2018Octobre 2018Décembre 2018 Novembre 2018 Résultat quotidien réelRésultat quotidien hypothétiqueVaR (1 jour 99 %) 60 40 200 20 40 60 80 Évolution trimestrielle de la VaR GRAPHIQUE N° 11 ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR 99 %) Matières premières Change Actions Taux d intérêt Crédit Compensation 60 56 49 42 39 50 40 40 40 41 40 39 42 47 50 51 51 45 44 42 35 30 28 30 29 T1 T2 T3 T4 T1T2 T3T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 30 27 20 16 1619 141617 17 17 15161821 19 19 17 14 14 1113 13 14 11 48 46 40 34 3242 35 35 3336 29 2831374343 43 34 2831 31 27 2222 4 5 5 5 33 4 3 44 4 9118666 6 75 4 4 43 15 18 12 11 12 14 15 13 14 18 14 10 14 19 14 20 24 15 16 17 15 9 7 8 35 3034 28 2431 23 2021 26 22 19 18233032 2527 2324 19 18 16 15 22 22 17 16 1524 2122 1712 11 14151721 17 20 13 1212 16 14 11 12 30 28 32 12 1012 16 161919 1614 8 6 6 7 25 24 2327 4 4 35 1317 T1T2T3 T4 12 12 12 12 1313 1313 14 14 14 14 15 15 15 15 16 16 16 16 17 17 17 17181818 18 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 404 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché Répartition des résultats quotidiens [Audité] L histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas incluant le résultat intra journalier les frais et les commissions Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l axe des abscisses en millions d euros GRAPHIQUE N° 12 DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION [Audité] Nombre de jours de trading En millions d euros 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Plus de 90 80 à 90 70 à 80 60 à 70 50 à 60 40 à 50 30 à 40 20 à 30 10 à 20 0 à 10 10 à 0 20 à 10 30 à 20 Moins de 30 Fréquence Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 91 % du nombre de jours de trading en 2018 (contre 98 % en 2017) Évolution de la VaR (10 jours 99 %) [Audité] Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de confi ance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de confi ance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10 La VaR (10 jours 99 %) moyenne de l exercice 2018 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 79 millions d euros (avec un minimum de 56 millions d euros et un maximum de 118 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre les différentes natures de risque ( 94 millions d euros) Elle s analyse comme suit TABLEAU N° 77 VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %) [Audité] En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Dernière mesure Moyenne Dernière mesure Risque de taux 40 55 89 64 54 51 Risque de crédit 28 35 62 30 40 35 Risque de change 11 21 39 29 31 20 Risque de prix attaché aux actions 29 48 98 54 42 38 Risque de prix attaché aux matières premières 7 12 28 18 12 9 Effet des compensations (*) (94) (101) (98) (89) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 56 79 118 94 81 64 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents (**) P our les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 405 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché VaR stressée (SVaR) La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois pleins incluant une période de crise Cette période s applique à l ensemble du Groupe doit disposer de données de marché exhaustives permettant le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu elle est appliquée au portefeuille de négociation actuel Un comité d experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque stressé maximales La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée s étend du 2 juillet 2008 au 30 juin 2009 BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence Les SVaR présentées ci dessous portent sur une période d un jour avec un intervalle de confi ance de 99 % Ces mesures sont prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché La SVaR (1 jour 99 %) a suivi une évolution similaire à la VaR en 2018 également en raison de la hausse de la volatilité en fi n d année TABLEAU N° 78 VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR 99 %) En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesure Valeur en Risque stressée 30 48 78 63 42 38 Risque additionnel de défaut et de migration (Incremental Risk Charge IRC) L IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l intervalle de confi ance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon Le périmètre auquel l IRC s applique couvre principalement les produits de crédit vanille (obligations et CDS hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques Ce modèle a été homologué par le superviseur Le calcul de l IRC se fonde sur l hypothèse d un niveau de risque constant sur un horizon de capital d un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le profi l d exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l objet d une valorisation dans les différents scénarios simulés Le modèle utilise un horizon de liquidité constant d un an L IRC a baissé en 2018 du fait d une hausse des couvertures et d une réduction des positions Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation ( Comprehensive Risk Measure CRM) La CRM est une charge de capital additionnelle à l IRC qui s applique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation Elle mesure les pertes potentielles dues à un ensemble de risques de variation de prix spécifi ques (spread corrélation recouvrement migration de crédit etc ) à un intervalle de confi ance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon L activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d entreprises (bespoke corporate CDOs) et leurs couvertures à l aide de CDS d indices de CDS et de tranches d indice Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS indices tranches d indice) et les données établies à l aide de modèles pour les corrélations implicites et les taux de recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les débiteurs utilisé pour l IRC Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 406 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché Synthèse des mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché TABLEAU N° 79 VALEURS DES PARAMÈTRES UTILISÉS EN MODÈLE INTERNE (EU MR3) En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 VaR (10 jours 99 %) 1 Maximum118 121 2 Moyenne79 81 3 Minimum56 58 4 Dernière mesure94 64 SVaR (10 jours 99 %) 5 Maximum247 221 6 Moyenne151 133 7 Minimum94 81 8 Dernière mesure201 120 IRC (*) (99 9 %) 9 Maximum367 374 10 Moyenne190 226 11 Minimum92 135 12 Dernière mesure135 188 CRM (**) (99 9 %) 13 Maximum63 104 14 Moyenne44 59 15 Minimum27 37 16 Dernière mesure35 47 (*) Incremental Risk Charge (**) Comprehensive Risk Measure Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Instruments fi nanciers en v aleur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu fi xe sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s applique (comme pour le portefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterminée par la note externe de l actif Le calcul des exigences de fonds propres est déterminé à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation Les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fait l objet d une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) depuis le 31 décembre 2017 sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de marché Elles ne sont donc pas reprises dans les tableaux suivants Au 31 décembre 2018 les expositions titrisées du portefeuille de négociation ayant fait l objet d une déduction des fonds propres CET1 représentent 38 millions d euros Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 407 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché TABLEAU N° 80 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D ACTIF En millions d euros Positions de titrisation Type d actif31 décembre 2018 31 décembre 2017 Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longues Biens immobiliers résidentiels 84 209 Prêts à la consommation 116 21 Créances sur cartes de crédit 92 53 Prêts à des entreprises 12 4 Location fi nancement 267 214 Autres actifs 5 TOTAL BILAN 574 502 Biens immobiliers résidentiels 0 Prêts à des entreprises 379 500 TOTAL HORS BILAN 379 501 TOTAL 953 1 002 TABLEAU N° 81 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION En millions d euros Positions de titrisation Type de tranche31 décembre 2018 31 décembre 2017 Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longues Tranche avec le rang le plus élevé 641 731 Tranche mezzanine 313 268 Tranche de première perte 3 TOTAL 953 1 002 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 408 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché TABLEAU N° 82 POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION En millions d euros 31 décembre 2018 Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propres Positions courtes Positions longues Positions courtesPositions longues Total Titrisation Re titrisation Total Titrisation Re titrisation Total 7 % 10 % 596 596 4 4 12 % 18 % 168 168 2 2 20 % 35 % 91 91 2 2 40 % 75 % 31 31 2 2 100 % 22 22 2 2 250 % 1 1 0 0 425 % 3 3 1 1 650 % 42 42 23 23 Méthode fondée sur les notations externes 953 953 35 35 TOTAL 953 953 35 35 En millions d euros 31 décembre 2017 Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propres Positions courtes Positions longues Positions courtesPositions longues Total Titrisation Re titrisation Total Titrisation Re titrisation Total 7 % 10 % 688 688 6 6 12 % 18 % 80 80 1 1 20 % 35 % 56 56 2 2 40 % 75 % 90 90 7 7 100 % 8 8 1 1 250 % 425 % 46 46 18 18 650 % 33 33 18 18 Méthode fondée sur les notations externes 1 002 1 002 53 53 TOTAL 1 002 1 002 53 53 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 409 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché TESTS DE RÉSISTANCE RISQUE DE MARCHÉ Différents tests de résistance (stress tests) sont effectués pour simuler l impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux Les tests de résistance couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées Scénarios L approche fondamentale du dispositif actuel de test de résistance du portefeuille de négociation conjugue les tests de résistance bottom up et top down les scénarios macro (top down) comprennent l évaluation d un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux Ces scénarios évaluent l impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs Les scénarios envisagent des événements tels qu une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier et se basent pour certains sur des crises historiques Une série de huit scénarios de tests de résistance macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) Ces scénarios sont les suivants scénario 1 relèvement inattendu des taux faisant remonter les taux d intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe des taux scénario 2 krach boursier accompagné d une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une pentifi cation de la courbe des taux scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l échelle mondiale scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque scénario 5 crise de l euro avec prévision de faible croissance du PIB menace potentielle de voir un pays quitter l euro et affaiblissement considérable de l euro scénario 6 crise énergétique induite par des turbulences géopolitiques graves avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l énergie scénario 7 crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à travers le monde scénario 8 scénario risk on hausse des marchés d actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) les scénarios microéconomiques (bottom up) au lieu de considérer l effet sur le portefeuille mondial ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifi ques ou des concentrations de risques spécifi ques Cette approche permet l utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait diffi cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique) Par ailleurs ce processus bottom up facilite la classifi cation des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant d une moindre liquidité Processus L analyse des scénarios décrits ci dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ce scénario adverse est présenté à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément des scénarios de stress mondiaux et de tout test de résistance bottom up ayant donné des résultats signifi catifs Les résultats de l ensemble des tests de résistance sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d administration Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l assèchement de certains actifs ou de la liquidité d un produit à mesure que l événement générant le stress se produit Pour comprendre ce processus il peut être simplifi é en considérant une approche où l horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfois être nécessaire de quantifi er l impact d un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l exposition en situation de stress Le dispositif de test de résistance est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et fi xe l orientation de l ensemble des développements de l infrastructure de l analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux tests de résistance internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la défi nition détaillée des tests de résistance CMRC Les tests de résistance sont l élément central de l analyse des risques d événement rare (résultant des queues de distribution tail risks) qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée de la m esure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la m esure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) Par ailleurs le risque d événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 410 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Les risques de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l activité transversale ALM Trésorerie Au niveau du Groupe l ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué L ALM Trésorerie de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d entités du Groupe Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee ALCo) qui supervisent l action de l ALM Trésorerie Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des entités ou groupes d entités Le risque de change donne lieu à un calcul d actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2 RISQUE DE CHANGE Calculs des actifs pondérés Le risque de change concerne l ensemble des opérations du portefeuille bancaire Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise y compris l euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structurels (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles) Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est qualifi ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est qualifi ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées les francs CFA et CFP sont compensés avec l euro sans exigence de fonds propres les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé les autres positions y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 74 Risque de marché approche standard (EU MR1) Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises [Audité] L exposition au risque de change dit opérationnel provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l entité concernée La politique du Groupe est d insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change À cet effet les résultats dégagés dans une devise différente de la devise fonctionnelle d une entité donnée du Groupe sont couverts localement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les fi liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés de manière centralisée Risque de change et couverture d investissements nets en devises [Audité] La position de change dite structurelle d une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle Cette position résulte pour l essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en devises étrangères fi nancés par l achat de la devise d investissement Cette position de change structurelle nettée des éventuelles valeurs incorporelles constitue l exposition patrimoniale La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel de solvabilité aux variations de taux de change Pour cela des fi nancements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative à des fi nancements par achat Les emprunts sont comptabilisés en tant qu instruments de couverture d investissement RISQUE DE TAUX [Audité] Le risque de taux du portefeuille bancaire ou risque global de taux est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages de taux d échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire Ce risque s analyse hors du portefeuille de négociation Organisation de la gestion du risque de taux dans le Groupe Le Conseil d administration confi e au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire Le Conseil d administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe par l intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Directeur Général délègue la défi nition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe (ALM pour Asset and Liability Management ou Gestion Actif Passif ) Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l ALM Trésorerie et le responsable de l Inspection Générale Le Comité ALM Groupe est en charge de défi nir le profi l de risque de taux du Groupe de défi nir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les limites qui leur sont liées L ALM Trésorerie est en charge de l analyse des propositions de gestion et de la mise en uvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de délégations de gestion Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 411 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché La fonction RISK participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux (ALCos) et surveille la mise en uvre par l ALM Trésorerie des décisions lui afférant prises dans ces Comités Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risque surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associées Le portefeuille bancaire est constitué de l ensemble du bilan bancaire du Groupe à l exclusion des transactions du portefeuille de négociation Ceci inclut les opérations de la banque d intermédiation (dépôts crédits ) les postes de bilan non commerciaux (fonds propres immobilisations ) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire notamment les dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu ils ne peuvent bénéfi cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS) Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l ALM Trésorerie au moyen de contrats internes analytiques ou d opérations de prêts emprunts Dans l ensemble du Groupe l ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d entités au sein desquels sont représentés l ALM Trésorerie local l ALM Trésorerie Groupe les fonctions Finance et RISK et la Direction des entités et ou activités La gestion du risque de taux est locale au sein de chaque entité ou groupe d entités Mesure des risques de taux Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spécifi cités des risques gérés Le Groupe a ainsi défi ni les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel Le risque de taux standard correspond au cas général c est à dire lorsqu il est possible pour une opération donnée de défi nir la stratégie de couverture la plus adaptée Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux sans qu il soit possible de défi nir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité Dans ce cas le Groupe a formalisé l ensemble des stratégies de gestion possibles dites neutres au plan du risque de taux Les risques de taux sont appréhendés sous forme d impasses de taux qui mesurent sur chaque période future les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caractéristiques de taux (taux fi xe et type d indexation) Dans les impasses les effets optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s appuient sur des données historiques ou anticipées et d études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d épargne Par ailleurs l échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d une approche plus conventionnelle défi nissant une plage de placements tenant compte de l objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts Le risque de taux est également mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d intérêt en logique de continuité d activité en intégrant l évolution dynamique du bilan Ceci permet de prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de marché d une part et des sensibilités des volumes aux taux d intérêt d autre part qui engendrent un risque sur les revenus futurs Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction RISK Les conclusions de ces revues et les ajustements afférents sont présentés et suivies dans des Comités réguliers Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion opérationnelle des risques Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif aux activités bancaires le risque de taux relève du Pilier 2 Limites de risque Les indicateurs de risque de taux couvrent l ensemble du portefeuille bancaire Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d intérêt sur tous les horizons Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entités Les limites sont revues annuellement L indicateur de sensibilité des revenus est soumis à des limites et à un seuil d alerte sur le niveau de sensibilité global qui sont déclinés aux niveaux des pôles et des principales entités Par ailleurs les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis Les opérations ne pouvant pas bénéfi cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties à des limites spécifi ques Sensibilité des revenus au risque global de taux Ces sensibilités sont calculées sur l ensemble du portefeuille bancaire Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynamique d activité sur un horizon jusqu à 3 ans Par ailleurs les effets indirects sur l activité commerciale liés aux évolutions d encours et des taux clients notamment les effets d inertie sur les marges des évolutions des taux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les crédits et effets inverses sur les dépôts) sont pris en compte en application des recommandations du Comité de Bâle publiées en 2016 L indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci après Sur les horizons de un deux et trois ans la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle instantanée et défi nitive des taux de marché sur l ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0 5 %) a un impact positif de respectivement + 185 millions d euros + 510 millions d euros et + 698 millions d euros ou 0 4 % 1 2 % et 1 6 % du produit net bancaire du Groupe Dans un environnement de taux très bas ou négatifs les effets de plancher à 0 % sur les taux de dépôts Clientèle conduisent à une augmentation des encours de dépôts à vue non rémunérés Ces accroissements d encours de dépôts non rémunérés conjoncturels à l environnement de taux bas sont placés en taux sur des horizons conservateurs Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisionnels sur l horizon considéré Par ailleurs dans les scénarios de hausse des taux une migration de ces dépôts vers des comptes rémunérés a été prise en compte se traduisant par une asymétrie de la sensibilité Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 412 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché TABLEAU N° 83 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE + 50 POINTS DE BASE DES TAUX D INTÉRÊT [Audité] Sensibilité des revenus 2018En millions d euros Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de  50 pb EUR USDAutres devises Total EUR USDAutres devises Total Année 1 125 41 19 185 (110) (45) (27) (182) Année 2 453 13 44 510 (433) (17) (48) (498) Année 3 604 38 56 698 (735) (44) (57) (836) Sensibilité des revenus 2017En millions d euros Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de  50 pb EUR USDAutres devises Total EUR USDAutres devises Total Année 1 117 52 24 193 (67) (53) (28) (148) Année 2 437 44 33 515 (421) (52) (32) (506) Année 3 553 81 48 683 (787) (96) (47) (930) Sensibilité de la valeur des actifs nets de l activité d intermédiation bancaire Les actifs et passifs de l activité d intermédiation bancaire du Groupe n étant pas destinés à être cédés ils ne font pas l objet d une comptabilisation ou d une gestion sur la base de leur valeur économique théorique résultant de l actualisation de leurs cash fl ows futurs De même la valeur économique théorique des actifs nets n affecte pas les fonds propres du Groupe Cependant en application des exigences réglementaires et des modalités de calcul déterminées par l Autorité b ancaire e uropéenne (ABE) les ratios de la sensibilité à des variations de + 200 points de base (+ 2 %) des taux d intérêt de la valeur économique théorique des actifs nets de l activité d intermédiation rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2 sont régulièrement calculés Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant au superviseur à identifi er les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel À fi n 2018 le ratio se situe à 2 7 % pour une baisse de 200 points de base et 4 6 % pour une hausse des taux de + 200 points de base valeurs bien en deçà du seuil de matérialité de 20 % Les planchers réglementaires tels que défi nis dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation » de l ABE sont appliqués aux chocs de taux COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DE CHANGE [Audité] Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d intérêt et du risque de change réalisée au moyen d instruments fi nanciers dérivés (swaps options opérations de change à terme) En fonction de l objectif poursuivi les instruments fi nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d un investissement net en devises Chaque relation de couverture comptable fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l instrument couvert et l instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de l effi cacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d intérêt global La stratégie de gestion du risque de taux d intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d intérêt permettant de prendre en compte l ensemble des risques de taux son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d intérêt Ce pilotage nécessite une appréhension fi ne des différents risques afi n de déterminer la stratégie de couverture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont défi nies et mises en place par entité et par devise Les couvertures peuvent prendre la forme de dérivés fermes ou optionnels pour l essentiel comptabilisés en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux fi xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d État comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres Le début de l année 2018 a été marqué sur les places financières américaines et européennes par une note d optimisme En zone euro avec une succession d indicateurs économiques encourageants et des perspectives d infl ation la Banque centrale européenne a commencé par réduire son programme d achat d actifs de 60 milliards d euros à 30 milliards d euros par mois La fi n de ce programme d achat a été annoncée en juin 2018 puis mise en uvre en décembre 2018 Au sein de la zone euro les taux d intérêt sont restés bas la BCE laissant entrevoir un relèvement de ses taux directeurs qui n interviendrait pas avant l été 2019 et qui pourrait être repoussé aussi longtemps que nécessaire pour assurer une évolution de l infl ation conforme aux anticipations actuelles d un ajustement durable Aux É tats Unis l optimisme plus marqué compte tenu d une conjoncture plus favorable a incité la réserve fédérale à relever ses taux d intérêt En octobre le rendement du titre d état américain à 10 ans a dépassé 3 20 % son niveau record depuis 2011 La fi n de l année 2018 a néanmoins été marquée par des inquiétudes sur les perspectives économiques sur la croissance et l infl ation que ce soit dans la zone euro aux É tats Unis ou au niveau mondial Ces inquiétudes ont par ailleurs été renforcées par des risques géopolitiques Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 413 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de marché Dans ce contexte de taux bas mais stables les phénomènes de remboursement anticipés et de renégociations sont restés stables proches des minima (que ce soit en France en Belgique ou en Italie) La structure de l épargne reste déformée au profi t des dépôts à vue non rémunérés En conséquence l horizon de placement des dépôts à vue est régulièrement revu afi n d anticiper les conséquences potentielles d une remontée des taux courts Risque de change structurel Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par l ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l élément couvert et l instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de l effi cacité tant au plan prospectif qu au plan rétrospectif Les investissements dans les fi liales et succursales fi nancés par emprunts de devises font l objet d une couverture documentée pour conserver la symétrie dans l enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture d investissements (relation de Net Investment Hedge) Le montant de ces emprunts s élève à 22 milliards d euros au 31 décembre 2018 Le montant des variations de valeur liées aux parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de 599 millions d euros pour l exercice 2018 Au cours de l exercice 2018 aucune relation de couverture d investissements nets n a été déqualifi ée Le montant enregistré dans le compte de résultat de l exercice 2018 au titre de l ineffi cacité liée aux relations de couverture d investissements nets est négligeable Couverture de valeur des instruments fi nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux fi xe identifi és soit sur des portefeuilles d actifs ou de passifs à taux fi xe Les instruments fi nanciers dérivés contractés permettent de réduire l exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l évolution des taux d intérêt Les couvertures d actifs ou de passifs individuels concernent pour l essentiel les titres à revenu fi xe comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres de taux d intérêt du Groupe Les couvertures de portefeuilles d actifs ou de passifs financiers constituées par devises portent sur des crédits à taux fi xe crédits immobiliers crédits à l investissement crédits à la consommation et crédits export des ressources à taux fi xe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d épargne logement) La désignation du montant couvert s effectue à partir d un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d échéance considérée Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d intérêts contractuels s analysent comme des passifs fi nanciers à taux fi xe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l évolution des taux d intérêt La loi d écoulement utilisée s appuie sur des analyses historiques Pour chaque relation de couverture l effi cacité prospective est mesurée en s assurant que pour chaque fourchette d échéance l encours des éléments couverts est supérieur à l encours des instruments fi nanciers dérivés de couverture désignés L efficacité rétrospective est mesurée en s assurant que l évolution mensuelle de l encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (Cash Flow Hedge) En matière de risque de taux d intérêt le Groupe utilise des instruments fi nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d instruments fi nanciers dérivés tout ou partie de l exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les fl ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales fi liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l objet d une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l appréciation de l effi cacité de ces relations de couverture s appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d échéance des fl ux de trésorerie qui font l objet d une couverture ce qui représente l essentiel des opérations du Groupe TABLEAU N° 84 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L OBJET DE COUVERTURE [Audité] Durée restant à courirEn millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Inférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans Total Flux de trésorerie couverts 604 1 729 1 339 3 673 427 1 285 1 029 2 740 Au cours de l année 2018 aucune relation de couverture de résultats futurs n a été déqualifi ée au motif que la réalisation de ces résultats futurs ne serait plus hautement probable Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 414 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité 5 8 Risque de liquidité POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité] OBJECTIFS Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de fi nancement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas et robuste pour faire face à des situations de crise La gestion du risque de liquidité repose sur des indicateurs de pilotage en volume qui permettent de s assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont fi xés en adéquation avec la capacité de fi nancement du Groupe en prix via la tarifi cation interne de la liquidité des indicateurs de suivi qui permettent l évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise de l effi cacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios réglementaires la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversifi cation des sources de fi nancement avec des maturités adaptées aux besoins et la constitution de réserves de liquidité La politique de liquidité du Groupe défi nit les principes de gestion qui s appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe sur tous les horizons de temps GOUVERNANCE Comme pour l ensemble des risques le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe Le Directeur Général délègue cette responsabilité au Comité ALM Groupe Le Conseil d administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par l intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité ALM Groupe est en charge de défi nir le profi l de risque de liquidité du Groupe suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité défi nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs fi xés aux métiers défi nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre le cas échéant des seuils quantitatifs décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d en suivre leur exécution y compris le pilotage des métiers en situation normale et en situation de crise En particulier le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des programmes de fi nancement et de constitution des réserves de liquidité des simulations de crise (stress tests) et de toute occurrence de situation de crise Le Comité ALM Groupe défi nit le cadre de gestion des situations de crise (plans d urgence) Ce cadre est fondé sur la surveillance de l émergence d une situation de crise par le suivi de la situation de marché et du respect de seuils défi nis pour une série d indicateurs la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des responsabilités associées l identifi cation d actions possibles pour la gestion d une situation de crise Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent Des sessions spécifi ques sont régulièrement dédiées aux indicateurs de pilotage des métiers notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui leur sont fi xés Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets spécifi ques en cas de besoin Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques (i e spécifiques à BNP Paribas) dans un délai déterminé et à un coût raisonnable Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral sur l ensemble des horizons du court terme au long terme Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement de tirages sur des engagements de financement de la réduction de liquidité de certains actifs de l augmentation des appels de marge en cash ou en collatéral Il peut être lié à l établissement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur certains marchés) Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Groupe Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s appliquer en situation courante et en situation de crise La situation de liquidité du Groupe est évaluée à partir d indicateurs internes et de ratios réglementaires Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 415 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité du Groupe le responsable Groupe de l ALM Trésorerie D autres membres représentent la fonction RISK Finance et l ALM Trésorerie L ALM Trésorerie est en charge de la mise en uvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l ensemble du Groupe Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des groupes d entités sont le relais au plan local de la stratégie défi nie par le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité L ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l ensemble du Groupe quelle que soit l échéance considérée Il est notamment responsable de la mise en uvre du refi nancement et des émissions à moins d un an (certifi cats de dépôt commercial paper ) des programmes d émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécurisées de banque ) des émissions d actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe L ALM Trésorerie assure le fi nancement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité ensemble d actifs rapidement liquéfi ables pour faire face à une crise de liquidité La fonction RISK participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en uvre par l ALM Trésorerie des décisions prises dans ces Comités lui afférant Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les tests de résistance de liquidité) surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associés La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité réglementaires et des indicateurs internes de pilotage Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs défi nis par le Comité ALM Groupe La fonction Finance participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s appuient sur une large gamme d indicateurs couvrant différentes échéances Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance au niveau du Groupe et des entités INDICATEURS DE PILOTAGE INTERNES DES MÉTIERS Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de fi nancement en situation normale et en situation stressée des métiers du Groupe Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe avec fi xation d objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts aux objectifs fi xés Besoin de fi nancement des métiers du Groupe Le besoin de fi nancement associé à l activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe en particulier en mesurant l écart entre besoins de fi nancement commerciaux (crédits et découverts clientèle actifs de trading ) et ressources de fi nancement commerciales (dépôts clientèle placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle passifs de trading ) Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario d activité normale Il est complété d indicateurs permettant de mesurer le besoin de fi nancement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses défi nies par la réglementation européenne en vigueur (Ratio de Liquidité Court Terme Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée à horizon un an (Ratio de Liquidité Long Terme Net Stable Funding Ratio) À ces indicateurs de besoin de fi nancement commercial s ajoute un suivi des réserves de liquidité et du refi nancement apporté par l ALM Trésorerie ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i e fonds propres nets) L ensemble du pilotage des besoins de fi nancement des métiers des ressources structurelles du Groupe des refi nancements et des réserves de liquidité apportées par l ALM Trésorerie permet au Groupe d atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente aux stress sévères de marché La consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital Au cours du processus budgétaire itératif des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des fi nancements apportés par l ALM Trésorerie et des ressources structurelles de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe Ce processus est régulièrement renouvelé suivi et adapté le cas échéant tout au long de l année par le Comité ALM Groupe Facturation interne de la liquidité L ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l objet d une tarifi cation interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe Évolution au cours des dernières années En 2018 la consommation de liquidité des métiers a légèrement diminué La croissance des crédits en particulier dans les marchés domestiques en France et en Belgique ainsi que chez Personal Finance et Corporate Banking est compensée par la progression des dépôts Le Groupe reste largement excédentaire en liquidité et cherche à limiter le coût de ces ressources À fi n 2018 le besoin net de liquidité des métiers est faible et largement couvert par les fonds propres nets du Groupe ce qui conduit à un excès de liquidité avant même la prise en compte du fi nancement apporté par l ALM Trésorerie Dans ce contexte les financements apportés par l ALM Trésorerie sont entièrement utilisés pour fi nancer la réserve de liquidité tout en corrigeant les différences de structure par terme entre actifs et passifs et en préparation de l exigence de TLAC Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 416 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité INDICATEURS DE SUIVI DU FINANCEMENT « WHOLESALE » ET DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ Sources de fi nancement wholesale [Audité] Depuis 2016 le Groupe a adopté une défi nition extensive du fi nancement wholesale recouvrant l ensemble des fi nancements à l exclusion de ceux fournis par les clients particuliers PME ou Corporates les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par exemple portion nécessaire à l activité de gestion de conservation de titres) les fi nancements de politique monétaire et les fi nancements sécurisés par des actifs de marché Cette défi nition est plus large que les fi nancements de marché Par exemple cette défi nition inclut les dettes moyen long terme placées dans les fonds pour les particuliers et sur le court terme les dépôts non opérationnels de l activité Securities Services Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces fi nancements wholesale en s assurant de ne pas dépendre des fi nancements très court terme et en diversifi ant ces sources de fi nancement Ainsi les fi nancements wholesale de durée initiale inférieure à un mois dits fi nancements wholesale très court terme sont systématiquement « stérilisés » c est à dire placés en dépôts en banques centrales immédiatement disponibles de sorte qu ils ne contribuent pas à fi nancer l activité de la Banque Pour les fi nancements wholesale court terme dont la durée initiale est comprise entre 1 mois et un an le Groupe veille à leur diversifi cation par contrepartie secteur d activité et maturité résiduelle Tout excès de concentration sur l un de ces critères est systématiquement « stérilisé » et placé en banques centrales Les fi nancements wholesale moyen long terme de marché dont la durée initiale est supérieure à 1 an sont répartis par type d investisseur par réseau de distribution par programme de fi nancements (sécurisés ou non sécurisés) et par zone géographique afi n d en assurer la diversifi cation De plus le Groupe veille à optimiser la structure par terme À fin 2018 les financements wholesale très court terme stérilisés représentent 75 2 milliards d euros (conduisant à une stérilisation d un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe) les financements wholesale court terme diversifiés représentent 124 7 milliards d euros et les fi nancements wholesale moyen long terme diversifi és représentent 158 7 milliards d euros TABLEAU N° 85 VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audité] La répartition des sources de fi nancement wholesale par devises (après cross currency swaps) correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversifi cation En milliards d euros 31 décembre 2018 EUR USD Autres Toutes devises Financements Wholesale très Court Terme stérilisés 42 3 17 3 15 6 75 2 Financements Wholesale Court Terme 42 0 48 1 34 6 124 7 Financements Wholesale Moyen Long Terme 90 2 50 1 18 4 158 7 TOTAL WHOLESALE 174 5 115 5 68 6 358 5 En milliards d euros 31 décembre 2017 EUR USD Autres Toutes devises Financements Wholesale très Court Terme stérilisés 32 9 22 3 13 7 68 9 Financements Wholesale Court Terme 48 9 42 8 29 1 120 8 Financements Wholesale Moyen Long Terme 89 0 39 4 21 3 149 7 TOTAL WHOLESALE 170 7 104 6 64 1 339 4 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 417 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité TABLEAU N° 86 COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE [Audité] En milliards d euros 31 décembre 2018 Dette hybride Tier 1Dette subordonnée Tier 2Dette senior non sécurisée Dette senior sécuriséeRessource politique monétaire TOTAL non préférée préférée Total ressources à moyen et long terme 9 0 16 1 23 4 94 9 29 7 35 0 208 1 Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (14 4) (14 4) Politique monétaire (35 0) (35 0) FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME 9 0 16 1 23 4 80 5 29 7 158 7 En milliards d euros 31 décembre 2017 Dette hybride Tier 1Dette subordonnée Tier 2Dette senior non sécurisée Dette senior sécuriséeRessource politique monétaire TOTAL non préférée préférée Total ressources à moyen et long terme 8 9 14 4 11 0 101 4 29 6 35 0 200 3 Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (15 6) (15 6) Politique monétaire (35 0) (35 0) FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME 8 9 14 4 11 0 85 8 29 6 149 7 TABLEAU N° 87 ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ MOYEN LONG TERME DU GROUPE [Audité] En milliards d euros Stock au 31 décembre 2017 Nouvelle production Tombées RachatsExercice de callsEffet périmètre et autresStock au 31 décembre 2018 Total ressources à moyen et long terme 200 3 43 4 (22 5) (2 0) (6 6) (4 4) 208 1 Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (15 6) (0 6) 0 5 0 1 0 1 1 1 (14 4) Politique monétaire (35 0) (35 0) FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME 149 7 42 8 (22 0) (1 9) (6 5) (3 4) 158 7 L encours de fi nancement wholesale moyen long terme s est établi à 158 7 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 149 7 milliards d euros au 31 décembre 2017 Cette hausse est principalement liée aux émissions nouvelles effectuées dans le cadre du nouvel environnement TLAC Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les marchés au cours de l année 2018 dont la durée de vie initiale est supérieure à un an a atteint 42 8 milliards d euros après 36 1 milliards d euros en 2017 Évolution du fi nancement wholesale en fonction des évolutions réglementaires Parallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe le recours au fi nancement wholesale répond également aux nouvelles exigences réglementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution prévoyant la mise en place du ratio minimum TLAC (voir paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Afi n de respecter l exigence réglementaire de TLAC de 20 % au 1 er janvier 2019 BNP Paribas a émis 23 milliards d euros de dette senior non préférée éligible au ratio TLAC au cours des années 2017 et 2018 de différentes maturités et dans des devises variées Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 418 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité Afi n de satisfaire l exigence de ratio TLAC de 22 % en 2022 et de se préparer à la future exigence de MREL le Groupe prévoit en 2019 l émission de 14 milliards d euros de dette senior non préférée sous réserve des conditions de marché Le Groupe a réalisé la moitié de son programme d émission au 31 janvier 2019 sur cette catégorie de dette Pour rappel les principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes émissions sous programmes EMTN et US MTN obligations senior non préférées (cf article L 613 30 3 I 4 du Code monétaire et fi nancier) dette non structurée (1) échéance initiale supérieure à un an sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée documentation précisant obligatoirement l appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés [Audité] Les financements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits Les fi nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci dessous (1) Décret n° 2018 710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre une créance un instrument ou un droit est considéré comme non structuré du 4° du I de l article L 613 30 3 du code monétaire et fi nancier TABLEAU N° 88 FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS [Audité] En milliards d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Collatéral utilisé (*) Financement levé (**) Collatéral utilisé (*) Financement levé (**) Crédits 35 4 28 9 35 6 28 2 Titres 0 9 0 8 1 5 1 3 TOTAL 36 3 29 7 37 1 29 6 (*) Montants bruts de haircuts (**) Montants nets de haircuts Le montant des fi nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 18 7 % du total des fi nancements wholesale à moyen et long terme en 2018 (19 7 % en 2017) La Banque gère avec vigilance son pourcentage de fi nancement sécurisé ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée ceci afi n de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée Situation de liquidité à moyen et long terme [Audité] Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme Pour cela chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l ALM Trésorerie et revus par la fonction RISK ou en approche réglementaire par application des pondérations standardisées du ratio réglementaire Net Stable Funding Ratio telle qu anticipée pour son application en Europe Ainsi par exemple les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l activité de gestion de trésorerie des entreprises bien qu exigibles immédiatement ont toujours présenté une très grande stabilité même au travers des crises fi nancières les plus sévères ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en approche économique que réglementaire Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité] Des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon différents scénarios idiosyncratique (i e spécifi que à BNP Paribas) crise systémique (affectant les institutions fi nancières) ou crise combinée Pour chaque scénario de crise envisagé les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale des engagements de fi nancement hors bilan sont supposés être utilisés et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché Les taux de renouvellement et d utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers petites et moyennes entreprises entreprises institutions fi nancières etc ) et ou du type de sous jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos reverse repos) Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés impact des clauses de type « rating trigger ») La réserve de liquidité est composée d actifs détenus dans le Groupe par l ALM Trésorerie et les activités de marché Elle est constituée des dépôts auprès des banques centrales d actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (v oir paragraphe Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) en section 5 5) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 419 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra journaliers des systèmes de paiement et tient compte des règles prudentielles notamment américaines qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu à partir d un certain délai Les contraintes de transférabilité sont également prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe Ces contraintes peuvent naître de réglementations locales qui limitent les transferts entre entités d un groupe de devises non convertibles ou de juridictions avec contrôle des changes Le tableau ci après décrit son évolution TABLEAU N° 89 COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY) [Audité] En milliards d euros Moyenne 2018 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Total des actifs éligibles 414 8 412 3 384 6 Utilisations(93 1) (101 9) (96 6) Transférabilité(2 8) (2 3) (3 1) RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE 318 9 308 1 284 9 dont actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle (HQLA) 298 2 288 2 268 2 dont autres actifs liquides 20 7 19 9 16 7 La réserve de liquidité du Groupe s établit en fin d année 2018 à 308 1 milliards d euros dont 75 2 milliards d euros stérilisant les fi nancements wholesale très court terme La réserve de liquidité du Groupe augmente de 23 milliards d euros par rapport à fi n 2017 Cette hausse s explique par une augmentation des titres liquides essentiellement des obligations émises ou garanties par les états et banques centrales de l espace économique européen dans la devise domestique Ratios réglementaires de liquidité Le ratio de liquidité réglementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio LCR) est entré en vigueur au 1 er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie de 100 % depuis le 1 er janvier 2018 Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette réglementation Ainsi les indicateurs de pilotage des besoins de fi nancement des métiers et les modalités de tarifi cation internes tiennent compte des hypothèses standardisées fi xées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence Le LCR fi n de période du Groupe au 31 décembre 2018 s élève à 132 % contre 121 % au 31 décembre 2017 La situation LCR du Groupe est présentée ci dessous selon les « O rientations de l ABE relatives à la publication du LCR » publiées le 8 mars 2017 Conformément à ces orientations la situation LCR du Groupe est calculée comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de fi n de mois Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 420 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité TABLEAU N° 90 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR) (*) DÉTAIL En milliards d euros Valeur non pondérée Valeur pondérée 31 décembre 201830 septembre 201830 juin 201831 mars 201831 décembre 201830 septembre 201830 juin 201831 mars 2018 Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12 ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) 1 TOTAL ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) 298 299 303 311 SORTIES DE TRÉSORERIE 2 Dépôts de détail (y compris petites entreprises) 330 327 324 321 25 25 24 24 3dont dépôts stables 209 208 206 204 10 10 10 10 4dont dépôts moins stables 121 119 118 117 14 14 14 14 5Financements non collatéralisés auprès de contreparties non détail 402 402 407 413 204 205 210 216 6dont dépôts opérationnels 123 123 125 125 30 30 31 31 7dont dépôts non opérationnels 266 264 266 270 160 160 163 167 8dont dettes non collatéralisées 14 15 16 19 14 15 16 19 9Financements collatéralisés auprès de contreparties non détail (dont pensions données) 52 54 54 54 10 Exigences supplémentaires 284 291 300 306 62 70 82 91 11dont sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté 27 36 48 57 27 36 47 57 12dont sorties sur dettes collatéralisées 13dont facilités de crédit et de liquidité 257 255 252 248 35 35 34 34 14 Autres obligations de fi nancement contractuel 50 46 43 38 50 46 43 38 15 Autres obligations de fi nancement éventuel 45 42 40 39 4 4 3 3 16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE397 404 417 427 ENTRÉES DE TRÉSORERIE 17 Opérations de prêts collatéralisées (dont pensions reçues) 49 47 45 44 18Entrées provenant des expositions pleinement performantes 82 81 79 76 56 55 53 51 19 Autres entrées de trésorerie 42 49 64 74 35 43 56 65 20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 140 145 154 160 EU 20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 140 145 154 160 21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ298 299 303 311 22 TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE 256 258 262 267 23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%) 117 % 116 % 116 % 116 % (*) L ensemble des données présentées sont calculées comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de fi n de mois Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 421 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité Le LCR du Groupe s élève à 117 % en moyenne mensuelle sur l année 2018 ce qui représente un excédent de liquidité de 41 milliards d euros par rapport aux exigences réglementaires en pleine application Les actifs liquides du Groupe après application des décotes réglementaires (valeur pondérée) s élèvent à 298 milliards d euros en moyenne mensuelle en 2018 et sont très largement composés de dépôts en banques centrales (63 % du buffer) et de titres souverains et publics (30 %) Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent d accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la réglementation prudentielle européenne et ne participent pas à la réserve réglementaire Ils constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 89 ) et la réserve réglementaire Les actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe Les sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress réglementaire s élèvent en moyenne à 256 milliards d euros en 2018 dont une part signifi cative correspond aux hypothèses d écoulement des dépôts avec 229 milliards d euros de retraits à trente jours Réciproquement les entrées de trésorerie sur les prêts en scénario de stress réglementaire représentent 56 milliards d euros Les fl ux de trésorerie sur les fi nancements et prêts collatéralisés qui représentent les opérations de pension et d échanges de titres affi chent une sortie nette de 3 milliards d euros en moyenne en 2018 compte tenu des décotes réglementaires appliquées aux collatéraux Les fl ux associés aux instruments dérivés et au stress réglementaire appliqué aux sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 14 milliards d euros après netting des fl ux sortants (27 milliards d euros) et entrants (13 milliards d euros) Enfi n les hypothèses de tirage sur les engagements de fi nancement s élèvent à 35 milliards d euros En moyennes glissantes des 12 dernières mesures mensuelles le niveau du LCR du Groupe est resté stable Le stock des actifs liquides est piloté de façon à couvrir la variation des sorties nettes de trésorerie tout en maintenant en permanence un surplus de liquidité Celui ci s est élevé entre 40 et 43 milliards d euros au delà de l exigence de couverture à taux plein des sorties nettes de trésorerie Le niveau des actifs liquides a varié de manière symétrique aux sorties de trésorerie sur les dépôts non opérationnels Ce phénomène refl ète la variation du fi nancement wholesale très court terme qui est immédiatement replacé en actifs très liquides selon le principe de stérilisation expliqué dans le paragraphe Sources de fi nancement wholesale de façon à immuniser le LCR de la volatilité intrinsèque à ce type de fi nancement Le Groupe assure une veille réglementaire sur l ensemble des évolutions envisagées ayant trait à la liquidité et au fi nancement long terme en particulier en contribuant aux échanges avec les régulateurs notamment sur les travaux de revue du corpus de textes « CRD IV » initiés par la Commission européenne prévoyant l introduction d un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio NSFR) dont la mise en application est prévue en 2021 ÉCHÉANCIER DU BILAN PRUDENTIEL [Audité] L échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel présente les fl ux de trésorerie selon les dates de paiements contractuelles (en ligne avec les règles défi nies dans le cadre du ratio de liquidité) Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée » la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l horizon de détention par le Groupe Les instruments fi nanciers dérivés évalués en valeur de marché par résultat les instruments fi nanciers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée » Dans le tableau suivant en cas d option de remboursement anticipé les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices si l option est à la main des deux contreparties la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d exercice de l option si l option est à la main de la contrepartie la date de remboursement des actifs retenue est la date de maturité fi nale alors que celle retenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d exercice de l option si l option est à la main du Groupe la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d exercice de l option que ce soit sur les actifs ou les passifs dans le cas des dettes subordonnées la date de remboursement retenue est la date de maturité fi nale Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 422 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité TABLEAU N° 91 ÉCHÉ ANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse banques centrales 185 351 185 351 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 121 986 121 986 Prêts et opérations de pensions 39 275 89 897 34 508 16 681 3 294 2 211 185 867 Instruments fi nanciers dérivés 233 148 233 148 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 9 763 9 763 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 110 54 988 1 038 8 857 20 448 25 752 57 246 Instruments de capitaux propres 2 151 2 151 Actifs fi nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 395 4 779 2 822 2 635 3 030 115 19 776 Prêts et créances sur la clientèle 20 927 58 280 62 043 109 839 289 935 234 586 775 611 Titres de dette 79 3 187 3 575 8 804 30 749 29 773 76 167 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 798 2 798 Actifs fi nanciers 369 956 252 080 157 131 103 986 146 817 347 457 292 437 1 669 864 Autres actifs non fi nanciers 36 304 9 840 12 411 8 643 12 807 59 898 15 788 155 691 TOTAL ACTIF 406 260 261 920 169 543 112 629 159 624 407 355 308 225 1 825 555 DETTES Banques centrales 1 354 1 354 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 75 189 75 189 Dépôts et opérations de pensions 11 464 152 756 28 146 5 981 3 563 2 129 204 039 Dettes représentées par un titre 2 1 538 1 873 6 950 26 321 14 438 51 121 Instruments fi nanciers dérivés 226 040 226 040 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 11 738 11 738 Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 10 179 13 052 8 733 4 842 35 812 906 73 524 Dettes envers la clientèle 628 059 70 809 51 847 31 502 16 713 4 108 803 037 Dettes représentées par un titre 277 7 520 33 556 44 662 43 344 26 794 156 153 Dettes subordonnées 2 2 235 561 15 166 15 966 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 470 2 470 Passifs fi nanciers 315 437 651 334 245 678 124 157 94 172 126 314 63 541 1 620 631 Autres passifs non fi nanciers 99 591 10 235 18 406 10 460 7 516 38 867 19 848 204 924 TOTAL PASSIF 415 028 661 569 264 084 134 617 101 688 165 181 83 389 1 825 555 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 423 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité En millions d euros 1er janvier 2018 Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse banques centrales 178 562 178 562 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 130 297 130 297 Prêts et opérations de pensions 26 592 63 525 33 898 20 378 4 447 677 149 517 Instruments fi nanciers dérivés 229 889 229 889 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 13 717 13 717 Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 1 073 1 464 4 668 20 272 30 328 57 805 Instruments de capitaux propres 2 330 2 330 Actifs fi nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 875 4 686 2 690 3 320 3 871 70 20 512 Prêts et créances sur la clientèle 17 532 65 189 60 367 98 800 264 378 231 866 738 133 Titres de dette 209 2 838 3 884 6 321 28 104 29 214 70 571 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 064 3 064 Actifs fi nanciers 379 506 228 561 137 312 102 303 133 488 321 073 292 155 1 594 397 Autres actifs non fi nanciers 31 278 7 689 11 539 11 677 14 401 56 909 11 852 145 344 TOTAL ACTIF 410 784 236 250 148 851 113 979 147 889 377 982 304 006 1 739 741 DETTES Banques centrales 1 471 1 471 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 67 087 67 087 Dépôts et opérations de pensions 11 285 116 799 31 411 9 849 3 733 1 569 174 645 Dettes représentées par un titre 41 1 495 1 983 8 284 23 237 14 491 49 532 Instruments fi nanciers dérivés 227 643 227 643 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 15 663 15 663 Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 10 252 14 078 8 799 4 124 34 243 1 029 72 524 Dettes envers la clientèle 592 886 67 528 49 449 34 121 17 603 5 112 766 699 Dettes représentées par un titre 214 15 065 29 788 40 644 40 316 26 035 152 062 Dettes subordonnées 8 1 276 339 753 12 872 14 250 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 373 2 373 Passifs fi nanciers 312 766 616 157 214 966 121 706 97 362 119 885 61 107 1 543 949 Autres passifs non fi nanciers 96 217 8 473 12 812 8 215 7 684 39 493 22 898 195 792 TOTAL PASSIF 408 983 624 630 227 779 129 920 105 046 159 378 84 005 1 739 741 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 424 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité Pour la gestion du risque de liquidité l échéancier contractuel ci dessus est complété d analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres) en situation normale ainsi qu en situation de stress Pour cela le Groupe s appuie sur un ensemble d outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique en particulier comme indiqué précédemment les situations de liquidité à moyen et long terme les simulations de stress et la réserve de liquidité le suivi des ratios réglementaires de liquidité Le tableau suivant présente le détail du tableau n° 91 Échéancier contractuel du bilan prudentiel sur le périmètre des dettes et autres passifs moyen et long terme du Groupe sans tenir compte des options de rembours ement anticipé TABLEAU N° 92 ÉCHÉ ANCIER CONTRACTUEL DES DETTES MOYEN LONG TERME DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL [Audité] En millions d euros TOTAL 31 décembre 2018 2019 2020 2021 2022 20232024 2028Au delà de 2028 Perpétuelle Montant (*) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 8 982 8 982 Dette subordonnée 669 669 dont dette subordonnée au coût amorti dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 669 669 Actions préférentielles et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) 8 313 8 313 Montant (*) des dettes éligibles en fonds propres de catégorie 2 15 830 111 88 18 466 5 12 389 2 753 Dette subordonnée 15 830 111 88 18 466 5 12 389 2 753 dont dette subordonnée au coût amorti 15 714 111 22 8 447 5 12 389 2 732 dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 116 66 10 19 21 Montant (*) des autres dettes subordonnées non éligibles en fonds propres 254 128 28 14 18 20 46 Dette senior non sécurisée111 967 18 740 16 314 11 985 13 528 17 518 28 714 5 168 Dette senior non préférée (au coût amorti) 23 586 114 2 688 5 873 14 296 614 Dette senior préférée 88 381 18 626 16 314 11 985 10 839 11 645 14 418 4 554 dont dette senior préférée en valeur de marché par résultat 50 334 10 256 9 738 6 817 4 836 5 113 9 394 4 181 dont dette senior préférée au coût amorti 38 047 8 370 6 576 5 169 6 004 6 532 5 024 373 Dette senior sécurisée (au coût amorti) 22 995 2 422 4 171 5 540 968 3 403 4 474 2 016 (*) Valeur brute comptable avant prise en compte des ajustements réglementaires Certains instruments de dettes présentés ci dessus ont une option de remboursement anticipé (« call ») exerçable par le Groupe (émetteur) Le tableau suivant présente l échéancier des dettes et des autres passifs subordonnés en prenant en compte le cas échéant la prochaine date à laquelle l option peut être exercée (« date de call ») L exercice du call reste soumis à l accord préalable du régulateur Les dates d échéance présentées ci après sont purement conventionnelles et ne préjugent pas de la politique de call du Groupe Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 425 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité TABLEAU N° 93 ÉCHÉ ANCIER ÉCONOMIQUE (*) DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL (**) [Audité] En millions d euros TOTAL 31 décembre 2018 2019 2020 2021 2022 20232024 2028Au delà de 2028 Perpétuelle Montant (***) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 7 209 68 1 325 1 460 2 794 820 742 Dette subordonnée 669 669 dont dette subordonnée au coût amorti dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 669 669 Actions préférentielles et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) (**) 6 540 68 1 325 1 460 2 794 820 73 Montant (***) des dettes éligibles en fonds propres de catégorie 2 15 830 168 492 1 787 1 236 513 10 717 918 Dette subordonnée 15 830 168 492 1 787 1 236 513 10 717 918 dont dette subordonnée au coût amorti 15 714 168 426 1 777 1 217 513 10 717 897 dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 116 661019 21 Montant (***) des autres dettes subordonnées non éligibles en fonds propres 254 128 28 14 18 20 46 (*) L échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l instrument contient une option de remboursement anticipé soit à l échéance contractuelle (**) Hors TSSDI non placés auprès d investisseurs institutionnels pour 1 773 millions d euros au 31 décembre 2018 (***) Valeur brute comptable avant prise en compte des ajustements réglementaires GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les actifs reçus en garantie qui ont été utilisés comme nantissement garantie ou rehaussement d une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés Les principales opérations avec grèvement d actifs sont les suivantes mises en pension et échanges de titres garanties données à des chambres de compensation garanties données aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire actifs des portefeuilles de couverture d émission d obligations garanties Les titres grevés sont donnés en garantie d opérations de pension de dérivés ou dans le cadre d échanges de titres Les autres actifs grevés correspondent d une part aux crédits qui sont grevés au titre de la politique monétaire ou en garantie de dettes structurées et d autre part à du cash donné en collatéral face aux dérivés Les actifs grevés et non grevés sont présentés dans le tableau suivant selon les formats du Règlement délégué (UE) 2017 2295 Ainsi toutes les données présentées dans le tableau sont calculées comme les médianes des 4 fi ns de trimestre de l exercice Chaque ligne de total est donc calculée comme la médiane du total aux 4 trimestres de l exercice et non comme la somme des valeurs médianes sur l exercice Ainsi le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe s établit à 16 % en 2018 contre 13 % en 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 426 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité TABLEAU N° 94 ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS Actifs En milliards d euros Valeurs médianes des points trimestriels en 2018 Valeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevés 010 ACTIFS DE L ÉTABLISSEMENT 315 1 655 030 Titres à revenu variable 43 27 040 Titres à revenu fi xe 123 123 116 116 050dont obligations garanties 1 1 2 2 060dont titres adossés à des actifs1166 070dont émis par des administrations publiques 100 100 83 83 080dont émis par des entreprises fi nancières 14 14 20 20 090dont émis par des entreprises non fi nancières 6 6 10 10 120 Autres actifs 145 1 506 En milliards d euros Valeurs médianes des points trimestriels en 2017 Valeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevés 010 ACTIFS DE L ÉTABLISSEMENT 255 1 670 030 Titres à revenu variable 25 38 040 Titres à revenu fi xe 72 72 151 151 050dont obligations garanties1122 060dont titres adossés à des actifs 1 1 4 4 070dont émis par des administrations publiques 53 53 115 115 080dont émis par des entreprises fi nancières 14 14 17 17 090dont émis par des entreprises non fi nancières 4 4 14 14 120 Autres actifs 143 1 481 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 427 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque de liquidité Collatéraux En milliards d euros Valeurs médianes des points trimestriels en 2018Valeurs médianes des points trimestriels en 2017 Valeur de marché des collatéraux reçus grevés ou des titres de créance propres émis grevésValeur de marché des collatéraux reçus ou des titres de créance propres émis disponibles pour être grevésValeur de marché des collatéraux reçus grevés ou des titres de créance propres émis grevésValeur de marché des collatéraux reçus ou des titres de créance propres émis disponibles pour être grevés 130 COLLATÉRAUX REÇUS 364 63 330 27 140 Prêts à vue 150 Titres à revenu variable 56 9 53 1 160 Titres à revenu fi xe 307 54 277 25 170dont obligations garanties 1 1 1 180dont titres adossés à des actifs 4 4 2 190dont émis par des administrations publiques 279 37 252 15 200dont émis par des entreprises fi nancières 16 14 16 6 210dont émis par des entreprises non fi nancières 11 4 9 1 220 Prêts et avances autres que prêts à vue 230 Autres garanties reçues TITRES ÉMIS PAR UNE ENTITÉ DU GROUPE ET SOUSCRITS PAR LE GROUPE DISPONIBLES POUR COLLATÉRALISATION 35 34 TOTAL DES ACTIFS ET DES COLLATÉRAUX GREVÉS 684 591 Actifs grevés collatéraux reçus et passifs associés En milliards d euros Valeurs médianes des points trimestriels en 2018Valeurs médianes des points trimestriels en 2017 Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs collatéraux reçus grevésPassifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs collatéraux reçus grevés 010VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS 614 684 524 591 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 428 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque opérationnel 5 9 Risque opérationnel Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d événements externes qu ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gestion repose sur l analyse de l enchaînement cause événement effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes sont des exemples d événements externes Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n entrent pas dans le champ d analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques les risques de non conformité les risques fiscaux les risques liés aux systèmes d information la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l utilisation d un modèle (risque de modèle) ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation CADRE RÉGLEMENTAIRE Les risques opérationnels et de non conformité s inscrivent dans un cadre réglementaire formel la Directive 36 2013 UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575 2013 (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel l arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui défi nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l effi cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque la fi abilité de l information interne et externe la sécurité des opérations ainsi que la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Les incidents opérationnels causant des pertes tels que défi nis par la réglementation bancaire recouvrent sept catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques en matière d emploi et sécurité au travail (telles qu une anomalie résultant de la gestion d un recrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit vente inappropriée manquement à une obligation professionnelle etc ) (v) dommages occasionnés aux actifs matériels (vi) interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes (vii) exécution livraison et gestion des processus (erreur de saisie erreur dans la documentation etc ) La maîtrise du risque de non conformité vise au respect des lois réglementations règles déontologiques et instructions à la protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à l éthique dans les comportements professionnels à la prévention des confl its d intérêts à la protection de l intérêt des clients et de l intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d argent la corruption et le fi nancement du terrorisme ainsi qu au respect des embargos fi nanciers ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité] ACTEURS ET GOUVERNANCE Pour gérer les risques opérationnels de non conformité et de réputation le Groupe BNP Paribas s appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent Les fonctions Conformité LEGAL RISK et Inspection Générale constituent les quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde garantissant leur indépendance et leur autonomie de moyens La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dans la section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle interne La définition et la supervision du dispositif de gestion du risque opérationnel sont assurées par une fonction de second niveau de contrôle En 2016 RISK a lancé un large projet qui consistait à identifi er les principales évolutions nécessaires au dispositif de gestion du risque opérationnel au sein du Groupe afi n de l améliorer et de l optimiser en clarifi ant notamment les responsabilités entre 1 re et 2 e lignes de défense dans le Groupe ainsi que les articulations entre les différentes f onctions de contrôle Dans ce contexte les équipes RISK Operational Risk and Control (RISK ORC) sont désormais la seconde ligne de défense au sein de la fonction RISK Par ailleurs une équipe dédiée (RISK ORC Information and Communication Technology) rattachée au responsable de la fonction RISK est désormais en charge de la seconde ligne de défense sur les risques technologiques et de protection de l information (cybersécurité) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 429 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque opérationnel La mise en uvre de ce nouveau modèle est à présent fi nalisée au sein de tous les métiers et des entités opérationnelles En conséquence le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s organise autour de deux niveaux d intervenants au premier niveau de défense les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles des métiers et des fonctions premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques au second niveau de défense des équipes spécialisées déconcentrées (domaines d activité pôles entités opérationnelles métiers fonctions et régions) coordonnées en central par l équipe RISK ORC Groupe participant à la fonction de gestion des risques du Groupe Ces équipes doivent plus particulièrement coordonner sur leur périmètre de responsabilité la défi nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et d identifi cation et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies des reportings et des outils liés fournir un second regard indépendant des responsables des entités opérationnelles sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d alerte le cas échéant Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 500 personnes en équivalent temps plein Les sujets liés au risque opérationnel au contrôle permanent et au plan d urgence visant la poursuite d activité dans des situations défi nies selon les standards réglementaires sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe Les entités opérationnelles du Groupe ainsi que les fi liales déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l encadrement exécutif La Conformité pour sa part est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation (voir section 5 3) OBJECTIFS ET PRINCIPES Afi n d atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel BNP Paribas met en uvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent processus itératif et reposant sur les éléments suivants l identifi cation et l évaluation des risques opérationnels la formalisation la mise en uvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures vérifi cations et tous éléments d organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d accès etc ) la production des mesures de risques avérés ou potentiels et le calcul des exigences de fonds propres associées au risque opérationnel le reporting et l analyse des informations de gestion relatives au risque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent le pilotage des risques et du dispositif via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d actions Ce dispositif comporte deux grands piliers l identifi cation et l évaluation des risques et du dispositif de contrôle en s appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles défi nis par les métiers et les fonctions Groupe Chaque entité doit les considérer et si besoin les enrichir quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels et lors de la mise en place de grilles de cotation normalisées au niveau du Groupe le dispositif de maîtrise des risques s appuie sur des procédures des normes et des plans de contrôles génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés Chaque entité doit les appliquer (sauf dérogation) et les enrichir en fonction de ses spécifi cités propres CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE DÉCLARATION ET DE MESURE DES RISQUES Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers fonctions et fi liales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre de l infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion examinent leur profi l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu ils se sont fi xés en cohérence avec le Risk Appetite Statement défi ni au niveau Groupe et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle en fonction de leurs objectifs et des risques qu ils encourent Ils suivent la mise en uvre des actions de réduction des risques La mesure des risques opérationnels s appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques Les informations les plus signifi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l organisation jusqu aux dirigeants effectifs et organes de surveillance selon un processus d escalade préalablement défi ni Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 430 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque opérationnel De par sa nature le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l activité courante du Groupe et est lié à des risques spécifi ques tels que les risques de non conformité et de réputation et les risques juridique fi scal et de cybersécurité qui font l objet de suivis adaptés RISQUES DE NON CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION Le risque de non conformité est défi ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire de perte fi nancière signifi cative ou d atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières qu elles soient de nature législative ou réglementaire nationales ou européennes directement applicables ou qu il s agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d instructions de l organe exécutif prises notamment en application des orientations de l organe de surveillance Par défi nition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuvent représenter davantage qu une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l établissement C est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d atteinte à la confiance que portent à l entreprise ses clients ses contreparties ses fournisseurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tiers dont la confi ance à quelque titre que ce soit est une condition nécessaire à la poursuite normale de l activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque et notamment la matérialisation potentielle d un risque de crédit ou de marché ou d un risque opérationnel ainsi que d une violation du C ode de conduite du Groupe Conformément aux normes internationales et à la réglementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l étranger Placée sous l autorité directe du Directeur Général elle bénéfi cie d un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d administration Intégrée mondialement la Conformité regroupe l ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance intégration et déconcentration de la fonction dialogue avec les métiers responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe culture de l excellence) au travers de trois périmètres opérationnels trois régions six domaines d expertise ainsi que cinq activités transverses L ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la Conformité Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent structuré autour de quatre axes des procédures générales et spécifi ques la coordination des actions conduites au sein du Groupe afi n d assurer la cohérence d ensemble et l effi cience des systèmes et outils de surveillance le déploiement d outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection des abus de marché etc ) des actions de formation tant à l échelle du Groupe que des pôles d activités et métiers Au cours de l année 2018 le Groupe a poursuivi la mise en uvre de ce dispositif à travers les initiatives suivantes le renforcement de son dispositif en matière de Sécurité Financière la montée en charge continue des moyens humains et fi nanciers le lancement d un nouveau programme d industrialisation de ses processus informatiques de conformité en créant une organisation dédiée le renforcement de ses moyens en ce qui concerne la conformité aux lois bancaires et fi scales clients la poursuite des plans de remédiation lancés dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux États Unis concernant les Sanctions fi nancières internationales et le Forex (Voir chapitre 2 Gouvernement d entreprise et contrôle interne section Le contrôle interne ) Plus spécifi quement la maîtrise du risque de réputation s appuie sur les éléments suivants COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL [Audité] Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 431 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque opérationnel le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé par le Directeur Général Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité RISK LEGAL et Inspection Générale Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents Il a pour mission de défi nir des règles de principe et des politiques de contribuer à l organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d assurer leur cohérence d ensemble vis à vis des entités opérationnelles du Groupe le Comité d éthique est présidé par Jean Marie Guéhenno le Président de l International Crisis Group Il est composé en proportion équivalente de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes Le rôle du Comité d éthique est de contribuer à la formulation de recommandations sur le C ode de conduite du Groupe ainsi que sur les activités conduites dans certains pays ou secteurs d activité sensibles le programme de sensibilisation des collaborateurs les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réputation Cette sensibilisation comprend l identifi cation le contrôle et la gestion du risque de réputation des Valeurs du Groupe et de ses standards d éthique la Communication une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses Entités en tant que source d information pour les collaborateurs et le public dont la confi ance est essentielle pour le Groupe le contrôle permanent l identifi cation et la gestion du risque de réputation sont l un des objectifs du dispositif de contrôle permanent Procédures et contrôles font l objet d un suivi attentif là où le risque est le plus élevé Les procédures de droit d alerte ainsi que les recommandations du contrôle périodique sont également prises en considération Le risque de réputation est également pris en compte dans le processus de validation des transactions standards ou non des nouvelles activités et des nouveaux produits Le Groupe dispose de procédures en matière de confl its d intérêts d intégrité des marchés de l adéquation et du caractère approprié des offres aux clients de meilleure exécution de leurs ordres de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de respect des sanctions et embargos internationaux de responsabilité sociétale et environnementale qui concourent avec le Code de conduite à la bonne maîtrise du risque de réputation RISQUE JURIDIQUE BNP Paribas est soumis aux réglementations en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l assurance et les services fi nanciers L organisation de la fonction juridique (« LEGAL ») repose sur un schéma de gouvernance comprenant l Executive Board Comité bimensuel qui fournit une orientation stratégique pour LEGAL le Global Legal Executive Committee Comité bimensuel qui assure la mise en uvre des orientations stratégique pour LEGAL le Global Legal Risk Committee (sous comité du Global Legal Executive Committee) qui s assure qu un dispositif approprié de gestion des risques est en place au sein de LEGAL GRAPHIQUE N° 13 DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE RÉPUTATION MA ÎTRISE DU RI SQUE DE RÉPUTATI ON PROGRAMME DE SENSIBILI SATION DE S COLLAB ORATE URS COMIT É D ÉTHIQUE COMM UNICATION CONTR ÔLE PERMANENT COMITÉ GR OUPE DE SUPERVI SION ET DE CONTR ÔLE Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 432 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque opérationnel un dispositif de coordination juridique et de partage de l information et des expertises dont les principales composantes sont la veille juridique France et Europe qui consiste en une surveillance des projets de texte une analyse et une interprétation des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français et européen les Legal Practices équipes spécialisées par domaines d expertise juridique en charge de l animation transversale au sein de LEGAL dans les métiers et les territoires et de l escalade des risques juridiques majeurs dans leur périmètre la charte sur les technologies de l information et la propriété intellectuelle au sein de LEGAL signée par les responsables juridiques de l Executive Board qui inclut un plan de développement de l expertise digitale des équipes juridiques un encadrement des risques juridiques via plusieurs actions pilotage d un dispositif de gestion des risques juridiques global harmonisé et robuste afi n d assurer une supervision globale des risques juridiques majeurs et ainsi anticiper les risques juridiques cela comprend notamment la défi nition d un dispositif adéquat pour un contrôle a posteriori via (i) la défi nition des plans de contrôle sur les risques juridiques (ii) les activités de contrôle permanent sur les domaines juridiques gestion des litiges contentieux et des enquêtes juridiques prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des sujets de sécurité fi nancière défi nition et gestion des legal panels à savoir la sélection des cabinets d avocats avec lesquels le Groupe travaille gestion supervision des litiges en matière de ressources humaines dans certaines juridictions défi nition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa cohérence LEGAL est une fonction mondiale composée d équipes juridiques et paralégales présentes dans environ 60 pays et ayant toutes un rattachement hiérarchique au Group General Counsel La Charte de LEGAL a été mise à jour en avril 2018 Les principes d organisation de la fonction sont indépendance et intégration une intégration globale de la fonction un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Group General Counsel un rôle renforcé du Group General Counsel dans sa supervision des dossiers à fort enjeu une gestion autonome et cohérente de la fonction LEGAL à travers un pilotage global et centralisé des budgets décentralisation une grande proximité avec les métiers pour garantir une activité au plus proche de la Banque et de nos clients un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Responsable du métier transversalité des équipes centrales d experts vers un rôle plus global et transversal des Legal Practices spécialisées (Group Dispute Resolution Droit des sociétés Fusions et acquisitions Technologie de l information et propriété intellectuelle Veille juridique et réglementaire Droit de la concurrence) responsabilité Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe à tous les niveaux du Groupe il y a une organisation juridique complète et cohérente permettant une couverture adéquate des risques juridiques il est de la responsabilité de chaque juriste d assurer la remontée au sein de LEGAL de tout risque juridique majeur qu il peut rencontrer la Practice Group Dispute Resolution une filière mondiale et intégrée de traitement des dossiers contentieux précontentieux et d investigations majeurs exerce une supervision globale sur des sujets sensibles apporte des réponses harmonisées et est dotée d une capacité d anticipation accrue RISQUE FISCAL BNP Paribas est soumis aux réglementations fi scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l assurance et les services fi nanciers La fonction fi scale est une fonction à compétence mondiale chargée d assurer la maîtrise du risque fiscal de l ensemble des opérations réalisées par le Groupe Compte tenu des enjeux fi nanciers et en termes de réputation la fonction Finance et la Conformité sont associées au suivi du risque fi scal La fonction fi scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s appuient sur des responsables fi scaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux Territoires d implantation du Groupe (et sur des correspondants fi scaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté) Afi n d assurer la cohérence des pratiques fi scales du Groupe et le suivi du risque fi scal global les AFG ont défi ni des procédures couvrant l ensemble des pôles et destinées à assurer l identifi cation la maîtrise et le contrôle du risque fi scal ont mis en place un processus de remontée d informations de nature à contribuer au contrôle du risque fi scal local assurent un reporting à la Direction Générale sur l évolution des risques fi scaux supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction fi scale Un Comité de coordination fi scale auquel participent la fonction Finance et la Conformité et en cas de besoin les métiers a vocation à analyser les principales problématiques fi scales des opérations réalisées par le Groupe Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 433 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque opérationnel CYBERSECURITÉ ET TECHNOLOGIE L utilisation et la protection des données et des technologies sont déterminantes pour l activité de la Banque et son processus de transformation Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe) elle doit intégrer de nouvelles technologies des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d information fait partie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les plus sensibles en adaptant régulièrement d une part ses processus et procédures internes et d autre part la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs afi n de faire face à des menaces de plus en plus sophistiquées et variées Afi n de protéger au mieux ses technologies et ses données le groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersécurité l es entités opérationnelles constituent une première ligne de défense Depuis 2015 le Groupe a décliné dans l ensemble des entités un programme de transformation basé sur le référentiel international NIST (National Institute of Standards and Technology) Ce programme est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouvelles menaces et incidents récents identifi és à l échelle mondiale e n seconde ligne de défense l équipe dédiée à la gestion de la cybersécurité et du risque technologique (RISK ORC ICT) sous la responsabilité du Chief Cyber and Technology Risk Offi cer a pour mission de présenter la situation du Groupe en matière de cybersécurité et de risque technologique au Comité Exécutif du Groupe au Conseil d administration et aux autorités de surveillance suivre le programme de transformation à travers l ensemble du Groupe intégrer les dimensions cybersécurité et risque technologique dans l ensemble des grands projets au sein du Groupe assurer que les politiques les procédures et les principaux projets prennent en compte les aspects de cybersécurité et de risque technologique suivre les risques existants et identifi er les nouvelles menaces susceptibles d avoir un impact négatif sur l activité du Groupe superviser les risques liés aux systèmes d information tiers dans un cadre renforcé réaliser des campagnes d évaluation indépendante sur les objectifs prioritaires mener des actions afi n d évaluer et de renforcer la capacité du Groupe à répondre aux failles et aux incidents La cartographie de risques applicable a également été revue afi n de répondre aux nouveaux risques technologiques et de cybersécurité Ces risques comprennent r isques liés à la disponibilité et à la continuité La disponibilité des données et des systèmes d information est un élément clé pour la continuité des activités de la banque en cas de situation de crise ou d urgence Le Groupe gère améliore et vérifi e régulièrement le plan de gestion des crises et de rétablissement en testant ses capacités de sauvegarde de données et la robustesse de ses systèmes d information à l aide de scénarios de stress r isques liés à la sécurité Les risques liés à la sécurité des systèmes d information sont en constante augmentation Ils proviennent à la fois de l environnement externe à la Banque (hackers systèmes gérés sur un réseau externe à la Banque ou chez un tiers etc ) et de son environnement interne (acte malveillant absence de sensibilisation etc ) Le Groupe évalue les menaces et corrige les risques détectés r isques liés au changement Les systèmes d information du Groupe évoluent rapidement en raison du processus de transformation entraînant de nouveaux risques liés à ces changements Ces risques identifi és pendant les phases de conception ou de modifi cations des systèmes sont évalués régulièrement afi n de s assurer que les solutions proposées sont cohérentes par rapport aux besoins des métiers du Groupe r isques liés à l intégrité des données Les aspects de confi dentialité des données relatives aux clients et d intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées précédemment mais également pour apporter aux clients du Groupe un service en adéquation avec leurs attentes Le Groupe a également lancé des projets internes pour se conformer au Règlement (UE) n° 2016 679 du 27 avril 2016 (RGPD Règlement général sur la protection des données) en 2018 r isques liés aux systèmes d information tiers Avec l externalisation de certaines activités la Banque peut interagir avec d autres systèmes d information que les siens Cependant elle demeure responsable vis à vis de ses clients et des régulateurs pour les risques technologiques et de cybersécurité inhérents à ces systèmes tiers Les deux lignes de défense du Groupe gèrent ces risques à toutes les étapes d intégration des systèmes d information tiers jusqu à la fi n de la relation L e Groupe répond donc à la fois aux risques technologiques et de cybersécurité ainsi qu aux exigences des lois réglementations et normes en vigueur Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 434 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque opérationnel EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL Le graphique ci dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la classification des types d événements définie dans la réglementation GRAPHIQUE N° 14 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL RÉPARTITION PAR TYPE D ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2010 À 2018) (*) 63 % (2017 60 %) Clients produits et pratiques commerciales 1 % (2017 1 %) Pratiques en matière d emploi et sécurité au travail 13 % (2017 15 %) 3 % (2017 3 %) Interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes 1 % (2017 1 %) Dommages occasionnés aux actifs matériels Fraude externe 18 % (2017 18 %) Exécution livraison et gestion des processus 1 % (2017 2 %) Fraude interne (*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d événement 2009 2017 Sur la période 2010 2018 le principal type d incidents de risque opérationnel appartient à la catégorie « C lients produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts fi nanciers sous l effet notamment du poids fi nancier de l accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014 Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l exécution ou le traitement d opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d incidents ayant le plus d impact fi nancier Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES Le calcul des actifs pondérés pour le risque opérationnel est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres correspondantes par 12 5 APPROCHES RETENUES Le Groupe utilise une approche hybride combinant l Approche par mesure avancée (AMA) l approche standard et l approche de base (ou élémentaire) En termes de Produit Net Bancaire (PNB) la majorité des entités juridiques du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l approche AMA Les activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et de banque privée ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche Méthode AMA Le calcul des exigences de fonds propres en approche AMA est élaboré à partir d un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur les quatre éléments requis par la réglementation à savoir les pertes internes historiques de risque opérationnel les pertes externes de risque opérationnel les facteurs d environnement et de contrôle interne l analyse de scénarios prospectifs appelés incidents potentiels au sein du Groupe BNP Paribas Le modèle interne utilisé depuis 2008 par le Groupe BNP Paribas est fondé sur les principes suivants la distribution des pertes annuelles agrégées une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données de risque disponibles les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives en vue notamment de représenter au mieux les risques opérationnels extrêmes et peu fréquents Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 435 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risque opérationnel le modèle utilisé se veut fi dèle aux données de risque l alimentant de manière à permettre aux métiers l appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes les calculs d exigences de fonds propres sont réalisés de manière prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données de risque utilisées afi n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le profi l de risque opérationnel du Groupe L exigence de fonds propres réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk) c est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (99 9 % au titre du capital réglementaire) Le calcul est effectué globalement sur l ensemble des données de risque relatives au périmètre AMA du Groupe puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre Méthodes forfaitaires Le Groupe BNP Paribas met en uvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel de consolidation qui n utilisent pas le modèle interne l approche de base le calcul des exigences de fonds propres est défi ni comme la moyenne sur les trois dernières années d un agrégat fi nancier basé sur le Produit Net Bancaire (indicateur d exposition) multipliée par un facteur alpha unique fi xé par le régulateur (coeffi cient de pondération de 15 %) l approche standard le calcul des exigences de fonds propres est défi ni comme la moyenne sur les trois dernières années d un agrégat fi nancier basé sur le Produit Net Bancaire multiplié par des facteurs défi nis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d activité Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur huit catégories d activités réglementaires ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES TABLEAU N° 95 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL En millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Variation Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propres Approche modèle interne AMA 56 935 4 555 49 961 3 997 6 974 558 Approche standard 10 393 831 11 214 897 (821) (66) Approche de Base 5 619 450 5 340 427 279 23 RISQUE OPÉRATIONNEL 72 947 5 836 66 515 5 321 6 432 515 La hausse nette de 6 4 milliards d euros des actifs pondérés en 2018 s explique principalement par des actifs pondérés portés au niveau de la méthode standard sur le périmètre AMA l entrée dans le périmètre prudentiel de consolidation d entités traitées selon l approche de base Cette hausse est partiellement compensée par une baisse des actifs pondérés en approche standard du fait notamment de la sortie de First Hawaiian Bank du périmètre de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE ET ASSURANCE La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat et ses collaborateurs Elle repose sur une identifi cation et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartographies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives L achat de polices d assurance auprès d acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de malveillances informatiques de fraudes de détournements et de vols de pertes d exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés afi n que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s agit de risques bien identifi és dont l impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et réglementations Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 436 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risques d assurance 5 10 Risques d assurance DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF La gestion des risques est un processus permettant d identifier de mesurer de suivre de gérer et de rendre compte des risques provenant de l environnement externe comme ceux intrinsèques au g roupe BNP Paribas Cardif L objectif est de garantir la solvabilité la continuité d activité et le développement du Groupe BNP Paribas Cardif dans des conditions satisfaisantes de risque et de profi tabilité Dans le cadre des dispositions de l article L 354 2 du Code des assurances le g roupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation prospective de sa solvabilité et de ses risques sous le référentiel Solvabilité II avec notamment la défi nition et l évaluation d une exigence de capital spécifi que au profi l de risque le niveau de fonds propres que le g roupe BNP Paribas Cardif souhaite détenir pour couvrir cette exigence spécifi que au delà de l exigence de capital réglementaire les ratios de solvabilité prospectifs dans le cadre du plan à moyen terme la résilience de ces ratios dans le cas de tests de résistance En fonction de la solvabilité observée et des projections menées dans le cadre de l ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) des actions correctrices d ajustement des fonds propres peuvent être initiées La typologie des risques retenue par le g roupe BNP Paribas Cardif évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires Elle est présentée selon les principales catégories suivantes risque de souscription le risque de souscription est le risque de pertes de valeur liées aux fl uctuations soudaines et imprévues des prestations Selon le type d activité (vie non vie) il résulte d évolutions statistiques macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes risque de marché le risque de marché est le risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés fi nanciers Ces mouvements défavorables se refl ètent notamment par des variations de prix (taux de change obligations actions et matières premières produits dérivés immobilier etc ) et résultent de fl uctuations des taux d intérêt des spreads des volatilités ou des corrélations risque de crédit le risque de crédit est le risque de pertes ou d évolution défavorable de la situation fi nancière liées à la qualité de crédit des émetteurs de titres des contreparties ou de tout autre débiteur auquel le g roupe BNP Paribas Cardif est exposé Parmi les débiteurs les risques associés aux instruments fi nanciers (y compris les banques dans lesquelles le g roupe BNP Paribas Cardif détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l activité d assurance (collecte des primes soldes de réassurance etc ) sont distingués en deux catégories le risque de crédit sur les actifs et le risque de crédit sur les passifs risque de liquidité le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure d honorer des demandes de liquidité futures prévues ou imprévues provenant d engagements d assurance envers les assurés à cause de l impossibilité de vendre des actifs dans un calendrier adapté pour un montant acceptable sans impact signifi catif sur les prix du marché et ou de disposer d instruments de fi nancement alternatifs dans un calendrier adapté risque opérationnel le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de l inadéquation ou la défaillance des processus internes des défaillances informatiques ou d événements extérieurs accidentels ou naturels Ces événements extérieurs comprennent les événements d origine humaine et ceux d origine naturelle Le g roupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de crédit au risque de souscription et au risque de marché Le g roupe BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces différents risques et l adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires Il s attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des niveaux acceptables La stratégie de risque est mise en uvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des risques sont présentés dans les parties B Systèmes de Gouvernance et C Profi l de risque du rapport sur la solvabilité et la situation fi nancière (SFCR) du g roupe BNP Paribas Cardif disponible sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com Les exigences de solvabilité requises par Solvabilité II pour le g roupe BNP Paribas Cardif sont présentées dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres RISQUE DE MARCHÉ [Audité] Le risque de marché concerne principalement l activité é pargne dont les provisions techniques représentent l essentiel des passifs des fi liales d assurance du g roupe BNP Paribas Cardif La gestion du risque de taux des fonds généraux des entités d assurance et la politique de diversifi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d actifs immobiliers d actions et de titres à revenu fi xe parmi lesquels des titres d État notamment émis par les pays de la zone euro Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 437 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risques d assurance Le risque de marché est de quatre ordres Risque de taux Les contrats d assurance vie commercialisés sont valorisés soit sur la base d un taux contractuel fi xe soit sur la base d un taux variable avec ou sans garantie d un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l obligation de rémunération contractuelle En France le taux moyen garanti par Cardif Assurance Vie en 2018 reste stable inférieur à 0 1 % De plus 83 % des provisions mathématiques du g roupe BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d une durée inférieure ou égale à 2 ans En France les pertes fi nancières futures éventuelles estimées sur la durée de vie des contrats font l objet d une provision pour aléas fi nanciers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs détenus Aucune provision pour aléas fi nanciers n a été constituée aux 31 décembre 2018 2017 et 2016 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés Risque de liquidité Le risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion Actif Passif Des études d adossement actif passif sont faites régulièrement afi n de mesurer et de maîtriser les risques fi nanciers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scénarios économiques L analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d ajustement des contraintes d allocation d actifs (allocation stratégique diversifi cation produits dérivés ) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs Risque de spread Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade non Investment Grade) sont suivies périodiquement L analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment L exposition au risque souverain des pays de la zone euro périphérique reste limitée Variation de la valeur des actifs L exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux spread actions immobilier) est atténuée par le mécanisme de participation aux bénéfi ces différés attachés aux contrats d assurance comportant une clause de participation aux bénéfi ces PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF Le g roupe BNP Paribas Cardif gère 161 5 milliards d euros en valeur nette au bilan soit 162 9 milliards d euros en valeur de marché au travers principalement de ses fi liales en France dont Cardif Assurance Vie pour 128 1 milliards d euros de ses fi liales en Italie dont Cardif Vita pour 20 8 milliards d euros et de sa fi liale au Luxembourg Cardif Lux Vie (8 4 milliards d euros) cette dernière étant désormais consolidée selon la méthode de l intégration globale dans le périmètre de BNP Paribas Cardif au 31 décembre 2018 Les placements du g roupe BNP Paribas Cardif se décomposent comme suit TABLEAU N° 96 DÉCOMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE) [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Valeur nette au bilanValeur de marchéValeur nette au  bilanValeur de marché Actions et titres à revenu variable 34 869 34 869 30 153 30 153 Immobilier 4 838 5 842 6 947 7 943 dont immeubles 3 138 4 142 3 106 4 102 dont parts de sociétés immobilières 1 700 1 700 3 841 3 841 Obligations d État & similaires 53 960 54 368 52 890 53 515 Autres obligations 65 707 65 723 61 275 61 279 Instruments dérivés et autres 2 140 2 140 1 990 1 990 TOTAL 161 513 162 942 153 254 154 879 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 438 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risques d assurance TABLEAU N° 97 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] Notations externes31 décembre 2018 31 décembre 2017 États Entreprises Total États Entreprises Total AAA 2 2 % 5 0 % 7 1 % 2 0 % 4 8 % 6 7 % AA 24 1 % 8 9 % 33 0 % 24 5 % 7 7 % 32 2 % A 6 3 % 23 1 % 29 5 % 1 6 % 20 7 % 22 3 % BBB 13 1 % 14 5 % 27 6 % 18 5 % 16 0 % 34 6 % < BBB (*) 0 2 % 2 6 % 2 8 % 0 3 % 3 9 % 4 2 % TOTAL 45 9 % 54 1 % 100 0 % 46 8 % 53 2 % 100 % (*) Intégrant également les titres non notés TABLEAU N° 98 EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D ÉTAT ET SIMILAIRES PAR PAYS ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] En millions d euros 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Pays NotationsValeur nette au bilanValeur nette au bilan FranceAA 22 331 21 128 ItalieBBB 14 683 15 998 EspagneA 4 468 3 644 BelgiqueAA 3 289 3 572 AutricheAA+ 1 350 1 787 AllemagneAAA 1 303 902 Pays BasAAA 1 125 1 138 IrlandeA+ 990 889 PortugalBBB 92 92 Autres3 841 3 192 TOTAL53 473 52 342 Dans le contexte de l amendement à IFRS 4 (voir note 1 a Normes comptables) le tableau ci après présente la valeur brute comptable des actifs fi nanciers du g roupe BNP Paribas Cardif remplissant le critère des fl ux de trésorerie à l exclusion des actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l appréciation de la performance reposent sur la juste valeur TABLEAU N° 99 ACTIFS FINANCIERS INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE [Audité] NotationsEn millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 AAA7 842 7 195 AA37 593 35 191 A29 783 20 419 BBB30 427 36 490 < BBB (*) 2 679 3 588 TOTAL108 324 102 883 (*) Intégrant également les titres non notés Pour les actifs financiers non Investment Grade ou non notés qui remplissent le critère des flux de trésorerie le tableau ci dessous présente la juste valeur et la valeur brute comptable établie selon la norme IAS 39 (dans le cas des actifs fi nanciers évalués au coût amorti compte non tenu de toute correction de valeur pour dépréciation) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 439 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risques d assurance TABLEAU N° 100 ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE [Audité] NotationsEn millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Valeur brute comptableValeur de marchéValeur brute comptableValeur de marché BB+ 408 408 612 624 BB 179 179 323 323 BB 2244 B Non notés 2 091 2 091 2 649 2 649 TOTAL 2 679 2 679 3 588 3 600 RISQUE DE SOUSCRIPTION [Audité] Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne et l assurance des emprunteurs pour les activités de protection Ces risques sont de trois ordres ÉPARGNE RISQUE DE RACHAT Les contrats d épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l épargne accumulée L assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif passif le conduisant à constater le cas échéant des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au fi nancement des rachats excédentaires Le risque de rachat est cependant limité En effet le comportement des souscripteurs fait l objet d un suivi permanent afi n d ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs Les études portent notamment sur les fl ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identifi er les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux bénéfi ces qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d une augmentation des rachats La provision pour participation aux bénéfi ces est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d assurés la participation effectivement versée la protection du rendement des actifs fi nanciers peut être assurée par le recours à des instruments de couverture fi nancière TABLEAU N° 101 TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (*) [Audité] Taux de rachat annuel 2018 2017 France5 2 % 6 4 % Italie8 9 % 8 9 % Luxembourg5 8 % 6 5 % (*) Épargne individuelle ÉPARGNE GARANTIE PLANCHER DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Les engagements de l assureur inscrits au passif sont couverts par la détention d actifs servant de référence de valorisation La cohérence de cette couverture fait l objet de contrôles mensuels Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé aux bénéfi ciaires en cas de décès de l assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés fi nanciers au moment du décès Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante fi nancière (valeur de marché des unités de compte) En règle générale des limites sont apportées à la mise en uvre de cette garantie plancher Ainsi en France la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 440 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Risques d assurance (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour bénéfi cier de la garantie et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d un scénario déterministe et de la variation des marchés fi nanciers à partir d une approche stochastique Au 31 décembre 2018 la provision s élève à 10 6 millions d euros (contre 6 5 millions d euros au 31 décembre 2017) PROTECTION Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d assurance des emprunteurs mais aussi d activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens responsabilité civile contrats de rentes viagères en France) avec une couverture géographique sur de nombreux pays L assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès d invalidité de maladies redoutées d incapacité de travail de perte d emploi et de pertes fi nancières sur des crédits permanents personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l émission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Les autres activités (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès décès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soit à des biens (dommages accidentels panne ou vol de biens de consommation ou d automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant qu elles soient indemnitaires ou forfaitaires Enfi n principalement au travers de ses entités en développement en France Cardif IARD et en Italie CARGEAS des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et multirisques habitation sont également souscrites Ces couvertures se développent aussi à l international notamment dans les pays d Amérique latine La gouvernance mise en place afi n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l international repose sur des documents de référence et des outils qui définissent les principes les règles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en fonction de l évaluation de la perte maximale acceptable de l estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversifi és géographiquement permet d actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tarifi cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l assurance des emprunteurs garantie population assurée etc ) Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres fi xés par la Direction Générale du g roupe BNP Paribas Cardif La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription Son objectif est de protéger le g roupe BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques le risque dit « de pointe » lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé appelé « plein de rétention » En assurance de personnes ce seuil est fi xé actuellement à 2 millions d euros par tête La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence mais à très fort impact fi nancier (risque de concentration) Ce risque peut être réassuré sous la forme d un traité en excédent de sinistres catastrophe le risque sur les nouveaux produits lié à une insuffisance de mutualisation à l absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote part en stop loss ou en excédent de sinistres en fonction des niveaux de risque identifi és Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif du g roupe BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et des Comités des risques et repose sur un double dispositif le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des arrêtés des comptes le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle trimestrielle et annuelle) La tarification des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires corrigées pour certaines par des données spécifi ques au portefeuille et faisant l objet d une certifi cation indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d assurance sont couverts par différentes provisions des provisions mathématiques en Vie une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d une provision pour risque en cours une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l inventaire des sinistres déclarés une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d un sinistre une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au prorata des provisions de sinistres Le niveau de prudence retenu pour l évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus correspond au quantile à 90 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 441 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 1 Expositions souveraines [Audité] Annexe 1   Expositions souveraines [Audité] Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d un État sur sa dette c est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie comptable de l actif fi nancier émis par l État L exposition souveraine est majoritairement composée de titres La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au refi nancement des banques centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique d adossement du bilan et de gestion du risque de taux d intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l achat et à la vente en partie couverts par des dérivés Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci après selon la méthodologie défi nie par l ABE pour l exercice de tests de résistance 2014 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations régionales ou locales Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 442 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 1 Expositions souveraines [Audité] VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCIATION ExpositionsEn millions d euros 31 décembre 2018 Portefeuille bancaire (1) Portefeuille de négociation dont actifs nanciers au coût amortidont actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propresdont instruments nanciers en valeur de marché par résultatInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction (hors dérivés)Instruments nanciers dérivés (2) TotalExpositions directes (3) Expositions indirectes (4) Zone euro Autriche 1 021 299 722 (45) 21 0 Belgique 9 803 4 876 4 804 123 205 274 66 France 9 364 4 208 5 156 (1 250) (17) (12) Allemagne 6 547 4 185 2 103 259 1 962 255 (4) Irlande 966 591 374 (2) 2 2 Italie 11 537 9 512 1 779 246 (128) 7 274 (26) Pays Bas 905 126 779 60 (551) (0) Portugal 1 008 838 169 (168) (21) 1 Espagne 4 200 2 820 1 279 101 (374) (3) Autres pays de la zone euro 705 389 316 (18) 158 (0) TOTAL ZONE EURO 46 055 27 844 17 482 729 244 7 393 24 Autres pays de l Espace Économique Européen Pologne 6 887 3 066 3 819 3 336 (224) 1 Grande Bretagne 4 441 3 147 1 294 2 232 (66) Autres pays de l Espace Économique Européen 377 337 39 1 174 (24) (3) TOTAL AUTRES EEE 11 705 6 550 5 151 4 2 742 (248) (69) TOTAL EEE 57 760 34 394 22 633 732 2 986 7 146 (45) É tats Unis 11 591 2 864 8 727 15 371 82 9 Japon 4 4 4 198 374 54 Turquie 1 066 524 542 571 1 12 Autres 10 844 6 502 4 342 4 166 155 (43) TOTAL 81 265 44 284 36 248 732 27 292 7 758 (13) (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéfi cie par ailleurs d une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéfi cie par ailleurs d une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) régionaux ou locaux (ADRL) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 443 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 1 Expositions souveraines [Audité] ExpositionsEn millions d euros 1er janvier 2018 Portefeuille bancaire (1) Portefeuille de négociation dont actifs nanciers au coût amortidont actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propresdont instruments nanciers en valeur de marché par résultatInstruments nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ns de transaction (hors dérivés)Instruments nanciers dérivés (2) TotalExpositions directes (3) Expositions indirectes (4) Zone euro Autriche 2 275 611 1 663 (124) 21 1 Belgique 13 339 5 500 7 668 172 363 303 4 France 10 321 4 084 6 237 (1 292) (9) 112 Allemagne 5 635 3 941 1 418 276 3 427 244 Irlande 945 574 371 (30) 2 Italie 9 966 8 785 972 210 (156) 7 172 11 Pays Bas 1 068 280 788 (160) (1 024) Portugal 539 368 171 248 (8) 2 Espagne 3 559 2 390 1 067 102 (536) 32 (1) Autres pays de la zone euro 1 091 346 745 125 249 Pays faisant l objet d un plan de soutien Grèce 7 77 TOTAL ZONE EURO 48 738 26 880 21 100 759 1 872 7 059 129 Autres pays de l Espace Économique Européen Pologne 3 459 1 992 1 468 578 (132) 2 Grande Bretagne 3 220 2 354 866 202 (4) (71) Autres pays de l Espace Économique Européen 361 361 253 (37) (2) TOTAL AUTRES EEE 7 041 4 707 2 334 1 033 (173) (71) TOTAL EEE 55 779 31 587 23 433 759 2 905 6 886 58 États Unis 6 731 2 725 4 005 8 752 11 2 Japon 296 296 1 473 486 29 Turquie 1 181 596 585 1 366 1 16 Autres 9 956 6 415 3 541 3 445 90 62 TOTAL 73 942 41 323 31 860 759 17 941 7 474 167 (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéfi cie par ailleurs d une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéfi cie par ailleurs d une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) régionaux ou locaux (ADRL) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 444 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 2 Fonds propres Détail Annexe 2   Fonds propres Détail Le tableau ci après est publié selon le format de l annexe VI du Règlement d exécution (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D EXÉCUTION (UE) N° 1423 2013 En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Référence au tableau n° 9 Notes PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (*) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) instruments et réserves 1Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 27 133 27 084 6 dont actions ordinaires 27 133 27 084 2 Bénéfi ces non distribués 58 968 55 271 3Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 503 1 842 8 3a Fonds pour risques bancaires généraux 4Montant des éléments éligibles visé à l article 484 paragraphe 3 et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1 er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 5Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 1 781 2 782 482 10 (1) 5aBénéfi ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l objet d un contrôle indépendant 3 387 3 705 9 (2) 6Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires 91 772 90 684 482 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires 7Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif ) (892) (715) 8Immobilisations incorporelles (nets des passifs d impôt associés) (montant négatif ) (12 162) (12 817) 3 (3) 9 Ensemble vide dans l UE 10Actifs d impôt différé dépendant de bénéfi ces futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif ) (527) 98 (529) 309 11Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des fl ux de trésorerie (825) (1 140) 12Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées (242) (247) 9 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 445 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 2 Fonds propres Détail En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Référence au tableau n° 9 Notes PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (*) 13Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d actifs titrisés (montant négatif ) 14Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l évolution de la qualité de crédit de l établissement 126 316 1 15Actifs de fonds de pension à prestations défi nies (montant négatif ) (224) (190) 16Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments CET1 (montant négatif ) (140) (126) 32 17Détentions d instruments CET1 d entités du secteur fi nancier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroître artifi ciellement les fonds propres de l établissement (montant négatif ) 18Détentions directes et indirectes d instruments CET1 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 19Détentions directes indirectes et synthétiques d instruments CET1 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 20 Ensemble vide dans l UE 20aMontant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 % lorsque l établissement a opté pour la déduction (192) (190) 20bdont participations qualifi ées hors du secteur fi nancier (montant négatif ) 20cdont positions de titrisations (montant négatif ) (192) (190) 20ddont positions de négociation non dénouées (montant négatif ) 21Actifs d impôt différé résultant de différences temporelles (montant au dessus du seuil de 10 % net des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif ) 22Montant au dessus du seuil de 15 % (montant négatif ) 23dont détentions directes et indirectes par l établissement d instruments CET1 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles il détient un investissement important 24 Ensemble vide dans l UE 25dont actifs d impôt différé résultant de différences temporelles Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 446 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 2 Fonds propres Détail En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Référence au tableau n° 9 Notes PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (*) 25aRésultats négatifs de l exercice en cours (montant négatif ) 25bCharges d impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant négatif ) 26Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR (465) (356) 26aAjustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 (223) (223) dont Gains non réalisés (phase out) (138) (138) dont Pertes non réalisées (phase out) dont Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) (85) (85) dont Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) 26bMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les fi ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 27Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l établissement (montant négatif ) 28Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (15 542) 98 (16 217) 128 29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 76 230 98 74 467 610 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments 30Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 5 429 4 766 31dont classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable 5 429 4 766 7 32dont classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable 33Montant des éléments éligibles visé à l article 484 paragraphe 4 et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 2 801 41 3 406 601 7 Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1 er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 34Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des fi liales et détenus par des tiers 500 4 494 (5) 35dont instruments émis par des fi liales qui seront progressivement exclus 278 4 278 49 4 (4) 36Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires 8 731 45 8 666 596 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 447 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 2 Fonds propres Détail En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Référence au tableau n° 9 Notes PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (*) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires 37Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments AT1 (montant négatif ) (44) (36) 9 38Détentions d instruments AT1 d entités du secteur fi nancier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroître artifi ciellement les fonds propres de l établissement (montant négatif ) 39Détentions directes et indirectes d instruments AT1 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 40Détentions directes et indirectes d instruments AT1 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 41Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 41aMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 (9) (9) 41bMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 (340) (340) 1 (5) 41cMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les fi ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 42Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l établissement (montant négatif ) 43Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) (44) (385) (340) 44Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 8 687 45 8 282 256 45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 84 916 143 82 748 866 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 448 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 2 Fonds propres Détail En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Référence au tableau n° 9 Notes PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (*) Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions 46Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 14 857 12 770 5 (6) 47Montant des éléments éligibles visé à l article 484 paragraphe 5 et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 50 (41) 50 (375) 5 (6) Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 48Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des fi liales et détenus par des tiers 604 (4) 600 (26) 5 (6) 49dont instruments émis par des fi liales qui seront progressivement exclus 81 (4) 151 20 50 Ajustements pour risque de crédit 51Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 15 511 (45) 13 420 (402) Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires 52Détentions directes et indirectes par un établissement de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif ) (138) (117) 29 53Détentions d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroître artifi ciellement les fonds propres de l établissement (montant négatif ) (57) 7 54Détentions directes et indirectes d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 54adont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires 54bdont détentions existant avant le 1 er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires 55Détentions directes et indirectes d instruments et emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) (3 317) (3 004) 334 1 56Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 449 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 2 Fonds propres Détail En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Référence au tableau n° 9 Notes PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (*) 56aMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 222 315 56bMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 56cMontants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les fi ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 57Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) (3 233) (2 863) 370 58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 12 278 (45) 10 556 (31) 59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 97 194 98 93 305 835 59aActifs pondérés eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 (montants résiduels CRR) dont « Instruments CET1 d entités du secteur fi nancier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Actifs d impôt différé déductibles dépendant de bénéfi ces futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments AT1 d entités du secteur fi nancier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments T2 d entités du secteur fi nancier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) 60 Total des actifs pondérés Ratios de fonds propres et coussins 61Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d exposition au risque) 11 8 % 0 0 % 11 7 % 0 1 % 62Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d exposition au risque) 13 1 % 0 0 % 13 0 % 0 1 % 63Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d exposition au risque) 15 0 % 0 0 % 14 7 % 0 1 % Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 450 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 2 Fonds propres Détail En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Référence au tableau n° 9 Notes PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (*) 64Exigence de coussin spécifi que à l établissement (exigence de CET1 conformément à l article 92 paragraphe 1 point a) plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique plus coussin pour le risque systémique plus coussin pour établissement d importance systémique exprimée en pourcentage du montant d exposition au risque) 3 445 % 0 625 % 2 25 % 1 75 % 65dont exigence de coussin de conservation de fonds propres1 875 % 0 625 % 1 25 % 1 25 % 66dont exigence de coussin contracyclique0 07 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % 67dont exigence de coussin pour le risque systémique0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % 67adont coussin pour établissement d importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d importance systémique (autre EIS)1 5 % 0 0 % 1 0 % 0 5 % 68Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d exposition au risque) 7 3 % 0 0 % 7 2 % 0 1 % 69 [sans objet dans la réglementation de l UE] 70 [sans objet dans la réglementation de l UE] 71 [sans objet dans la réglementation de l UE] Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) 72Détentions directes et indirectes de fonds propres d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 2 564 2 886 (132) 2 (7) 73Détentions directes et indirectes d instruments CET1 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 3 353 3 421 1 (7) 74 Ensemble vide dans l UE 75Actifs d impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 % net des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38 paragraphe 3 sont réunies) 3 265 3 350 Plafonds applicables lors de l inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 76Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche standard (avant application du plafond) 77Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche standard 2 983 2 945 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 451 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 2 Fonds propres Détail En millions d euros 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 Référence au tableau n° 9 Notes PhaséDispositions transitoires (*) PhaséDispositions transitoires (*) 78Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) 222 315 79Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche fondée sur les notations internes 1 546 1 576 Instruments de fonds propres soumis à l exclusion progressive (applicable entre le 1 er janvier 2013 et le 1 er janvier 2022 uniquement) 80Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive 81Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 82Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 4 046 1 012 5 058 2 023 83Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 84Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 742 185 927 371 85Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 (1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées Pour les autres entités les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus en Bâle 3 plein (2) Le résultat comptable de l exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende (3) La déduction des immobilisations incorporelles s effectue nette d impôts différés passifs (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des fi liales comprennent des dettes subordonnées ainsi que des actions de préférence comptabilisées en capitaux propres (5) Le montant résiduel des déductions de fonds propres de catégorie 2 porte sur les instruments de fonds propres de catégorie 2 d entités du secteur fi nancier dans lesquels l établissement détient un investissement important ou avec lesquelles l établissement a une détention croisée (6) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans (7) Les détentions d instruments de fonds propres d entités fi nancières proviennent du portefeuille bancaire détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel ainsi que du portefeuille de négociation Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 452 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique Annexe 3   Coussin de fonds propres contracyclique Le calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément aux instructions du Règlement délégué (UE) n° 2015 1555 de la Commission du 28 mai 2015 COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À BNP PARIBAS En millions d euros 31 décembre 2018 010 Total des actifs pondérés647 001 020 Taux de coussin de fonds propres de BNP Paribas0 07 % 030 Exigences de coussin de fonds propres contracyclique461 Au 31 décembre 2018 le taux coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0 07 % Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du Groupe La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique de chaque pays correspond à la fraction dans le total des exigences de fonds propres des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question Au 31 décembre 2018 les pays suivants ont un taux en vigueur non nul Islande (1 25 %) Lituanie (0 5 %) Norvège (2 %) République tchèque (1 %) Royaume Uni (1 %) Slovaquie (1 25 %) Suède (2 %) et Hong Kong (1 875 %) Les pays suivants ont annoncé une évolution de leur taux de coussin contracyclique qui entrera en vigueur au cours de l année 2019 France (0 25 %) Bulgarie (0 5 %) Danemark (0 5 % puis 1 %) Islande (1 75 %) Lituanie (1 %) Norvège (2 5 %) République tchèque (1 25 % puis 1 5 %) Irlande (1 %) Slovaquie (1 5 %) Suède (2 5 %) et Hong Kong (2 5 %) L impact de l activation du taux de coussin contracyclique en France au 1 er juillet 2019 correspond à une augmentation de 7 points de base du taux de coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas En outre la République tchèque (1 75 %) et le Luxembourg (0 25 %) ont annoncé une hausse de leur taux de coussin contracyclique qui prendra effet au 1 er janvier 2020 Au 1 er janvier 2019 le taux de coussin de fonds propres contracyclique du Groupe est de 0 08 % Ce taux augmentera progressivement au cours de l année 2019 pour atteindre un taux anticipé de 0 16 % au 31 décembre 2019 et de 0 17 % au 1 er janvier 2020 sur base des exigences communiquées à ce jour Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 453 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE En millions d euros 31 décembre 201831 décembre 2019 Expositions générales de créditExpositions de titrisation Exigences de fonds propres Réparti tion des exigences de fonds propresTaux de coussin contra cycliqueTaux de coussin contra cyclique annoncés (**) Valeur exposée au risque pour l approche standardValeur exposée au risque pour l approche NIValeur exposée au risque pour l approche standardValeur exposée au risque pour l approche NIdont Expositions générales de créditdont Expositions du portefeuille de négo ciationdont Expositions de titrisation Total 010 020 050 060 070 080 090 100 110 120 010Ventilation par pays Europe (*) 191 944 561 818 2 056 29 500 29 636 1 404 367 31 407 0 74 dont Bulgarie 344 414 40 40 0 00 0 50 % dont Danemark 1 476 1 384 158 158 0 00 1 00 % dont France 52 687 221 182 123 19 782 10 516 1 390 184 12 091 0 28 0 25 % dont Irlande 237 7 201 380 83 243 13 256 0 01 1 00 % dont Islande 1 1 0 0 0 00 1 25 % 1 75 % dont Lituanie 5 7 1 1 0 00 1 00 % dont Luxembourg 1 622 28 317 1 121 0 1 121 0 03 dont Norvège 482 1 667 87 87 0 00 2 00 % 2 50 % dont République tchèque 555 879 68 68 0 00 1 00 % 1 50 % dont Royaume Uni 13 664 32 437 555 3 492 1 693 52 1 745 0 04 1 00 % 1 00 % dont Slovaquie 305 90 22 22 0 00 1 25 % 1 50 % dont Suède 2 086 1 752 99 26 211 3 214 0 01 2 00 % 2 50 % Amérique du Nord 62 729 71 615 21 11 366 5 693 25 188 5 907 0 14 Asie Pacifi que 5 584 39 061 810 2 183 8 2 191 0 05 dont Hong Kong 1 675 5 875 313 313 0 01 1 875 % 2 50 % Reste du monde 30 463 32 443 9 3 022 7 0 3 029 0 07 020 TOTAL 290 720 704 937 2 077 41 686 40 534 1 436 563 42 533 1 00 0 07 % 0 16 % (*) Sur le périmètre de l Union européenne et de l Association de libre échange (AELE) (**) Taux annoncés sur le site de l ESRB au 31 décembre 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 454 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les fi liales « signifi catives » Annexe 4   Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les fi liales « signifi catives » Les exigences de fonds propres des fi liales signifi catives (cf paragraphe Filiales signifi catives de la section Champ d application de la partie 5 2) sont présentées par type de risque en contribution au Groupe GROUPE BNP PARIBAS FORTIS En millions d euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2018 1 Risque de crédit 134 105 127 527 10 728 2 dont approche standard 66 769 62 538 5 342 4 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB) 57 604 54 436 4 608 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 9 732 10 552 779 6 Risque de contrepartie 1 877 1 757 150 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 345 285 28 10 dont méthode du modèle interne 1 317 1 308 105 11 dont CCP contributions au fonds de défaillance 58 64 5 12 dont CVA157 99 13 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 823 295 66 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 402 229 32 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 0 0 0 17 dont approche d évaluation interne (IAA) 0 66 0 18 dont approche standard 421 0 34 19 Risque de marché 404 329 32 20 dont approche standard 404 329 32 23 Risque opérationnel 15 260 13 883 1 221 24 dont approche de base 2 768 2 727 221 25 dont approche standard 2 632 2 507 211 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 9 860 8 649 789 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 4 355 4 543 348 29 TOTAL156 825 148 335 12 546 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 455 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les fi liales « signifi catives » GROUPE BNL En millions d euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2018 1 Risque de crédit 35 861 36 810 2 869 2 dont approche standard 6 504 6 183 520 4 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB) 27 776 29 061 2 222 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 1 581 1 566 126 6 Risque de contrepartie 386 318 31 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 275 269 22 12 dont CVA111 49 9 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 210 81 17 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 0 0 0 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 155 0 12 18 dont approche standard 55 81 4 19 Risque de marché 12 0 1 20 dont approche standard 12 0 1 23 Risque opérationnel 5 419 4 558 434 24 dont approche de base 79 58 6 25 dont approche standard 101 113 8 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 5 239 4 387 419 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 26 9 2 29 TOTAL41 915 41 776 3 353 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 456 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les fi liales « signifi catives » GROUPE BNP PARIBAS USA INC En millions d euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2018 1 Risque de crédit 45 315 50 435 3 625 2 dont approche standard 44 620 49 838 3 570 4 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB) 276 160 22 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 418 437 33 6 Risque de contrepartie 886 682 71 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 543 319 43 10 dont méthode du modèle interne 248 349 20 11 dont CCP contributions au fonds de défaillance 87 4 7 12 dont CVA910 1 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 5 6 0 18 dont approche standard 5 6 0 19 Risque de marché 19 10 2 20 dont approche standard 19 10 2 23 Risque opérationnel 4 601 5 470 368 24 dont approche de base 39 33 3 25 dont approche standard 3 512 4 484 281 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 1 050 953 84 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 1 920 1 245 154 29 TOTAL52 745 57 847 4 220 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 457 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les fi liales « signifi catives » GROUPE BANCWEST En millions d euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2018 1 Risque de crédit 44 489 49 767 3 559 2 dont approche standard 44 457 49 732 3 557 4 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB) 0 0 0 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 32 35 3 6 Risque de contrepartie 179 179 14 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 170 169 14 12 dont CVA910 1 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 5 6 0 18 dont approche standard 5 6 0 19 Risque de marché 1 9 0 20 dont approche standard 1 9 0 23 Risque opérationnel 3 396 4 376 272 24 dont approche de base 2 11 0 25 dont approche standard 3 394 4 365 272 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 1 311 448 105 29 TOTAL49 382 54 786 3 951 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 458 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les fi liales « signifi catives » GROUPE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE En millions d euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2018 1 Risque de crédit 58 533 55 775 4 683 2 dont approche standard 45 567 43 101 3 645 4 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB) 12 904 12 533 1 032 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 62 142 5 6 Risque de contrepartie 16 12 1 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 2 3 0 12 dont CVA1481 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 150 62 12 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 110 0 9 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 0 0 0 18 dont approche standard 41 62 3 19 Risque de marché 8 103 1 20 dont approche standard 8 103 1 23 Risque opérationnel 6 397 5 217 512 24 dont approche de base 1 302 1 015 104 25 dont approche standard 869 868 70 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 4 226 3 334 338 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 1 846 1 941 148 29 TOTAL66 950 63 110 5 356 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 459 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les fi liales « signifi catives » GROUPE BGL BNP PARIBAS En millions d euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2018 1 er janvier 2018 31 décembre 2018 1 Risque de crédit 22 588 21 556 1 807 2 dont approche standard 16 183 14 930 1 295 4 dont approche basée sur les notations internes avancée (AIRB) 5 956 5 783 476 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 449 843 36 6 Risque de contrepartie 37 42 3 7 dont méthode de l évaluation au prix du marché 35 39 3 12 dont CVA230 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 28 9 2 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 28 9 2 18 dont approche standard 0 0 0 19 Risque de marché 9 33 1 20 dont approche standard 9 33 1 23 Risque opérationnel 1 943 1 625 155 24 dont approche de base 112 64 9 25 dont approche standard 240 193 19 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 1 591 1 368 127 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 178 199 14 29 TOTAL24 784 23 465 1 983 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 460 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques Annexe 5   Liste des tableaux et des graphiques Pages 5 1 SYNTHÈSE DES RISQUES ANNUELS280 Tableau n° 1 Ratios de fonds propres280 Tableau n° 2 Ratio de levier281 Tableau n° 3 Ratio de liquidité à court terme LCR281 Graphique n° 1 Actifs pondérés par type de risque281 Graphique n° 2 Actifs pondérés par métier281 Graphique n° 3 Ventilation géographique des expositions du portefeuille de risque de crédit 282 Graphique n° 4 Ventilation des expositions du portefeuille de risque de crédit par classe d exposition 282 Tableau n° 4 Ratio des créances douteuses sur encours bruts 282 Tableau n° 5 Taux de couverture strate 3282 Tableau n° 6 Coût du risque sur encours282 Tableau n° 7 Réserve de liquidité immédiatement disponible 283 5 2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES296 Tableau n° 8 Différences entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel (EU LI3) 297 Tableau n° 9 Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1 A) 298 Tableau n° 10 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B) 302 Tableau n° 11Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel et les montants d exposition pris en compte à des fi ns réglementaires (EU LI2)306 Tableau n° 12 Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1 308 Tableau n° 13 Fonds propres prudentiels309 Tableau n° 14 Évolution des fonds propres310 Tableau n° 15 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres 311 Tableau n° 16 Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1) 311 Tableau n° 17 Variation des actifs pondérés par type d effets 312 Tableau n° 18 Actifs pondérés par type de risque et par métier 313 Tableau n° 19 Exigence globale de CET1316 Tableau n° 20 Exigence globale de Tier 1316 Tableau n° 21 Exigence globale de fonds propres totaux317 Tableau n° 22 Ratio de levier détail320 5 3 GESTION DES RISQUES324 Graphique n° 5 Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l ensemble des risques 324 5 4 RISQUE DE CRÉDIT331 Tableau n° 23 Expositions au risque de crédit par classe d exposition et par type d approche 331 Graphique n° 6 Exposition au risque de crédit par type d approche 332 Tableau n° 24Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues 335 Tableau n° 25 Expositions au risque de crédit par classe d exposition et par type d approche (EU CRB B) 337 Tableau n° 26 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit (EU CRB C) 338 Tableau n° 27 Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit (EU CRB D) 342 Tableau n° 28 Actifs pondérés du risque de crédit346 Tableau n° 29 Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d effets (EU CR8) 347 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 461 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques Pages Tableau n° 30 Principaux modèles PD LGD CCF EAD348 Tableau n° 31 Backtesting de la PD (EU CR9)351 Tableau n° 32 Backtesting de la LGD352 Graphique n° 7Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles Souverains Institutions fi nancières Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA 353 Tableau n° 33Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions fi nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA (EU CR6) 354 Tableau n° 34 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d exposition Entreprises 356 Graphique n° 8 Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA 357 Tableau n° 35 Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA (EU CR6) 358 Tableau n° 36 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail 360 Tableau n° 37 Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d exposition standard (EU CR4) 361 Tableau n° 38 Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5) 362 Graphique n° 9 Expositions au risque de crédit par taux de pondération effectif en approche standard 363 Tableau n° 39 Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR10) 364 Tableau n° 40 Participations dans des sociétés d assurance (EU INS1) 365 Tableau n° 41Variation des actifs pondérés des participations en actions traitées en méthode de pondération simple par type d effet365 Tableau n° 42 Ventilation des actifs fi nanciers soumis à dépréciations par strate et par note interne 366 Tableau n° 43 Expositions en défaut et provisions par classe d exposition (EU CR1 A) 367 Tableau n° 44 Ventilation géographique des expositions en défaut et des provisions (EU CR1 C) 368 Tableau n° 45 Ventilation sectorielle des expositions en défaut et des provisions (EU CR1 B) 369 Tableau n° 46 Échéancement des encours présentant des impayés (EU CR1 D) 370 Tableau n° 47 Ventilation des créances restructurées par classe d exposition 371 Tableau n° 48 Ventilation géographique des créances restructurées 371 Tableau n° 49Montant d atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions fi nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA 373 Tableau n° 50Montant d atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions fi nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche standard 373 5 5 TITRISATION EN PORTEFEUILLE BANCAIRE374 Tableau n° 51 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle 375 Tableau n° 52 Expositions titrisées originées par BNP Paribas par type d approche 377 Tableau n° 53 Expositions titrisées par BNP Paribas par catégorie d actif sous jacent 377 Tableau n° 54 Positions de titrisation conservées ou acquises par catégorie d actif sous jacent 378 Tableau n° 55 Positions de titrisation par zone géographique du sous jacent dont positions en défaut et provisions 378 Tableau n° 56 Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire 379 Tableau n° 57 Positions de titrisation et actifs pondérés par type d approche 380 Tableau n° 58 Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d effets 380 Tableau n° 59 Positions de titrisation et actifs pondérés par taux de pondération 381 5 6 RISQUE DE CONTREPARTIE384 Tableau n° 60 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d exposition (hors risque sur CVA) 387 Tableau n° 61 Ventilation du risque de contrepartie par type de produit 387 Tableau n° 62 Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calcul de la valeur exposée au risque (EU CCR1) 388 Tableau n° 63 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA (EU CCR4) 389 Tableau n° 64 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral pondérée en approche standard (EU CCR3) 391 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 462 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques Pages Tableau n° 65 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral par note 391 Tableau n° 66 Expositions sur contrepartie centrales (CCP) (EU CCR8) 392 Tableau n° 67 Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2) 393 Tableau n° 68 Composition du collatéral posté et reçu (EU CCR5 B) 394 Tableau n° 69 Exposition sur dérivés de crédit (EU CCR6)394 Tableau n° 70 Exigences de fonds propres actifs pondérés du risque de contrepartie 395 Tableau n° 71 Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie (EU CCR7) 395 5 7 RISQUE DE MARCHÉ396 Tableau n° 72 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché 396 Tableau n° 73 Risque de marché approche du modèle interne (EU MR2 A) 397 Tableau n° 74 Risque de marché approche standard (EU MR1) 397 Tableau n° 75 Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d effets (EU MR2 B) 398 Tableau n° 76 Valeur en Risque (1 jour 99 %)402 Graphique n° 10 Comparaison entre la VaR (1 jour 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU MR4) 403 Graphique n° 11 Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour 99 %) 403 Graphique n° 12 Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation 404 Tableau n° 77 Valeur en Risque (10 jours 99 %)404 Tableau n° 78 Valeur en Risque stressée (1 jour 99 %)405 Tableau n° 79 Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3) 406 Tableau n° 80 Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par catégorie d actif 407 Tableau n° 81 Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation 407 Tableau n° 82 Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par taux de pondération408 Tableau n° 83 Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de + 50 points de base des taux d intérêt 412 Tableau n° 84 Flux de trésorerie faisant l objet de couverture 413 5 8 RISQUE DE LIQUIDITÉ414 Tableau n° 85 Ventilation des fi nancements wholesale par devise 416 Tableau n° 86 Composition des fi nancements wholesale moyen long terme du Groupe 417 Tableau n° 87 Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe 417 Tableau n° 88 Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés 418 Tableau n° 89 Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity)419 Tableau n° 90 Ratio de liquidité à court terme (LCR) détail420 Tableau n° 91 Échéancier contractuel du bilan prudentiel422 Tableau n° 92 Échéancier contractuel des dettes moyen long terme du périmètre prudentiel 424 Tableau n° 93 Échéancier économique des instruments de capitaux propres du périmètre prudentiel 425 Tableau n° 94 Actifs grevés et non grevés426 5 9 RISQUE OPÉRATIONNEL 428 Graphique n° 13 Dispositif de gestion du risque de réputation431 Graphique n° 14 Pertes liées au risque opérationnel répartition par type d événement (moyenne 2 010 à 2018) 434 Tableau n° 95 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel 435 5 10 RISQUES D ASSURANCE436 Tableau n° 96 Décomposition des placements du Groupe BNP Paribas Cardif (hors placements en unités de compte) 437 Tableau n° 97 Expositions obligataires par nature et par notation d émetteur (hors placements en unités de compte et Eurocroissance)438 Tableau n° 98 Expositions aux obligations d état et similaires par pays émetteur (hors placements en unités de compte et Eurocroissance)438 Tableau n° 99 Actifs fi nanciers investment grade remplissant le critère des fl ux de trésorerie 438 Tableau n° 100 Actifs fi nanciers non investment grade remplissant le critère des fl ux de trésorerie 439 Tableau n° 101 Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux du groupe BNP Paribas Cardif 439 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 463 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Annexe 6 Acronymes et anglicismes Annexe 6   Acronymes et anglicismes Acronymes ABCP Asset Backed Commercial Paper ABE Autorité Bancaire Européenne (EBA) ABS Asset Backed Securities ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ALCo Asset and Liability Committee ALM Asset and Liability Management (ou Gestion Actif Passif ) AMA Approche en Mesure Avancée BCE Banque Centrale Européenne BNB Banque Nationale de Belgique BRRD Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires CCF Credit Conversion Factor CDO Collaterised Debt Obligations CCP Chambre de compensation (Central Counterparty) CDS Credit Default Swap CEBS Committee of European Banking Supervisors CHR Classe Homogène de Risque CLO Collaterised Loan Obligations CMBS Commercial Mortgage Backed Securities CMG Crisis Management Group CRD Capital Requirement Directive (directive européenne) CRM Comprehensive Risk Measure CRR Capital Requirement Regulation (règlement européen) CVA Credit Valuation Adjustment D SIBS Domestic systemically important banks EAD Exposure at Default (valeur exposée au Risque) EDTF Enhanced Disclosure Task Force EEE Espace Économique Européen EEPE Effective Expected Positive Exposure (Exposition positive attendue effective) EL Expected Loss (perte attendue) FBF Fédération Bancaire Française FED Réserve Fédérale des États Unis FICC Fixed Income Credit and Commodities FMI Fonds Monétaire International FSB Financial Stability Board (Conseil de stabilité fi nancière) G SIBs Global systemically important banks HQLA High Quality Liquid Assets ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process (dans le cadre du Pilier 2) IFRS International Financial Reporting Standards (Normes internationales d information fi nancière) IRBA Internal Rating Based Approach (modèle interne) IRC Incremental Risk Charge Acronymes ISDA International Swaps and Derivatives Association LGD Loss Given Default (perte en cas de défaut) KYC Know Your Customer LTV Loan to Value MREL Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities MTN Medium Term Note NPV Net Present Value pb Points de base PD Probability of Default (probabilité de défaut) PME Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais) PNB Produit Net Bancaire PIB Produit Intérieur Brut PVA Prudent Valuation Adjustment RMBSResidential Mortgage Backed Securities (titres de crédits hypothécaires résidentiels) RW Risk weight (taux de pondération) SFT Securities Financing Transaction SREP Supervisory Review and Evaluation Process TLAC Total Loss Absorbing Capacity TLTRO Targeted Long Term Refi nancing Operation TRG Taux de Récupération Global VaR Value at Risk Anglicismes Back stop « Filet de sécurité » BacktestingMéthode consistant à vérifi er que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimations Banking book Portefeuille bancaire Bid offer Acheteur vendeur offre demande Cash Flow Hedge Couverture des fl ux de trésorerie Common Equity Tier 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 Fair Value Hedge Couverture de juste valeur Grandfathered Maintien des acquis Haircut Décote Pay off Remboursement Risk Appetite Framework Dispositif d appétit pour le risque Risk Appetite Statement Enoncé d appétit pour le risque Spread Écart de crédit Stress test Test de résistance Trading book Portefeuille de négociation Wholesale funding Financement sur les marchés Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 464 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3 5 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 465 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 1 États fi nanciers de BNP Paribas SA 466 Compte de résultat de l exercice 2018 466 Bilan au 31 décembre 2018 467 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 468 Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 468 Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l exercice 2018 474 Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2018 478 Note 4 Engagements de nancement et de garantie et sur titres 487 Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel 489 Note 6 Informations complémentaires 491 6 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2018 et la mise en distribution de dividende 494 6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 495 6 4 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA 496 6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2018 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 502 6 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 503 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 466 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 États fi nanciers de BNP Paribas SA 6 1 États fi nanciers de BNP Paribas SA COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2018 En millions d euros Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 2 a 19 702 16 375 Intérêts et charges assimilées 2 a (15 338) (11 468) Revenus des titres à revenu variable 2 b 4 520 1 751 Commissions (produits)2 c 5 541 5 333 Commissions (charges)2 c (1 059) (991) Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 2 d 3 282 3 438 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 e 169 717 Autres produits d exploitation bancaire152 94 Autres charges d exploitation bancaire(159) (259) PRODUIT NET BANCAIRE16 810 14 990 Frais de personnel5 a (6 116) (6 341) Autres frais administratifs(4 872) (4 651) Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles(608) (729) RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION5 214 3 269 Coût du risque2 f (332) (325) RÉSULTAT D EXPLOITATION4 882 2 944 Pertes nettes sur actifs immobilisés 2 g (408) (128) Dotations nettes aux provisions réglementées(4) (4) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT4 470 2 812 Impôt sur les bénéfi ces2 h 557 345 RÉSULTAT NET5 027 3 157 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 467 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 États fi nanciers de BNP Paribas SA BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 En millions d euros au Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 ACTIF Caisse banques centrales165 621 155 690 Effets publics et valeurs assimilées 3 c 152 521 123 154 Créances sur les établissements de crédit 3 a 228 514 222 066 Opérations avec la clientèle 3 b 450 162 434 014 Obligations et autres titres à revenu fi xe 3 c 91 306 87 413 Actions et autres titres à revenu variable 3 c 1 614 1 344 Participations et autres titres détenus à long terme 3 c 3 501 3 719 Parts dans les entreprises liées 3 c 63 284 62 738 Immobilisations incorporelles 3 j 2 665 2 548 Immobilisations corporelles 3 j 2 504 2 508 Actions propres3 d 38 43 Autres actifs3 h 134 416 146 781 Comptes de régularisation 3 i 71 232 71 253 TOTAL ACTIF1 367 378 1 313 271 DETTES Banques centrales1 207 1 086 Dettes envers les établissements de crédit 3 a 249 147 230 687 Opérations avec la clientèle 3 b 567 227 547 097 Dettes représentées par un titre 3 f 133 959 125 829 Autres passifs3 h 252 866 246 517 Comptes de régularisation 3 i 68 304 70 618 Provisions3 k 1 681 2 191 Dettes subordonnées3 l 23 864 21 431 TOTAL DETTES1 298 255 1 245 456 CAPITAUX PROPRES6 b Capital souscrit2 500 2 498 Prime d émission23 222 23 175 Réserves38 374 38 985 Résultat de l exercice5 027 3 157 TOTAL CAPITAUX PROPRES69 123 67 815 TOTAL PASSIF1 367 378 1 313 271 Hors bilan Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de fi nancement 4 a 305 735 257 400 Engagements de garantie 4 b 116 498 125 134 Engagements sur titres4 b 15 774 14 666 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de fi nancement 4 a 146 152 115 683 Engagements de garantie 4 b 212 576 207 416 Engagements sur titres4 b 27 677 19 366 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 468 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que fi gurant dans le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014 et les règlements l ayant modifi é depuis cette date CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus Les prêts consentis et les engagements de crédit confi rmés sont répartis entre les encours réputés sains qu ils aient ou non fait l objet d une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments fi nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d un actif pour l entreprise Le suivi des créances s appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions L échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ainsi que les crédits faisant l objet d une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classifi cation en douteux d une créance entraîne immédiatement celle de l ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d origine du crédit (pour les crédits à taux fi xe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des fl ux futurs estimés recouvrables comprenant les fl ux en capital et en intérêts ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances La restructuration d une créance pour cause de diffi cultés fi nancières de l emprunteur donne lieu au calcul d une décote représentant l écart en valeur actualisée entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance Les décotes sont comptabilisées en déduction de l actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance Lorsqu une créance ayant fait l objet d une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises Lorsque le paiement des échéances initiales d un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l objet d une restructuration dont les termes sont respectés et pour lesquelles le risque de crédit n est plus avéré sont également reclassées en créances saines Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions et de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 469 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées ou à la reprise de l effet d actualisation sont comptabilisés en « produits d intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées CONTRATS D ÉPARGNE ET DE PRÊT RÉGLEMENTÉS Les comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne Ces produits comportent deux types d engagements pour BNP Paribas SA qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne pour une durée indéterminée à un taux d intérêt fi xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refi xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fi xée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux fi xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l épargne les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase d épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fi xe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refi nancement et le taux fi xe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l épargne et les taux de refi nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments fi nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux fi xe pour la phase de crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêts et assimilés » TITRES Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fi xe c est à dire à rendement non aléatoire qu il soit fondé sur des taux fi xes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l activité de portefeuille titres d investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées À compter du 1 er janvier 2018 les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai défi ni par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d ouverture Les autres catégories de titres acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de transaction Ce changement de méthode a été effectué afi n de fournir une meilleure information sur les opérations En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu fi xe des portefeuilles de placement et d investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la dépréciation relative à ce risque lorsqu il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Titres de transaction Les titres qui à l origine sont acquis ou vendus avec l intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d une activité de mainteneur de marché sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché s ils répondent aux caractéristiques suivantes ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d une Bourse de valeurs ou auprès de courtiers de négociateurs ou d établissements assujettis mainteneurs de marché) les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme des titres ou d autres instruments financiers appréhendés globalement Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu à leur sortie du bilan par cession remboursement intégral ou passage en pertes Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 470 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux De même lorsque les titres de transaction à revenu fi xe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si l établissement a l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d investissement » Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes Les obligations et les autres titres dits à revenu fi xe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fi xe » L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fi xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré premier sorti » Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d investissement » et doivent être identifi és au sein de ce portefeuille Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d investissement » Titres de l activité de portefeuille Relèvent d une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital risque Les titres de l activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de l horizon de détention La valeur d utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d un mois Titres d investissement Les titres à revenu fi xe assortis d une échéance déterminée (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d investissement » lorsqu existent l intention et la capacité de les conserver jusqu à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un fi nancement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur durée de vie résiduelle L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres d investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fi xe » Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie pour un montant signifi catif par rapport au montant total des autres titres d investissement détenus le classement dans cette catégorie n est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants Tous les titres détenus et classés en « Titres d investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement » Lorsque dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie les cessions réalisées avant l échéance de ces titres d investissement si elles sont liées au fait qu ils redeviennent négociables sur un marché actif n entraînent pas l application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent Titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA Cette infl uence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 % Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 471 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Les parts dans les entreprises liées sont constituées d actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d un contrôle exclusif c est à dire celles susceptibles d être incluses par intégration globale dans le Groupe Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs la somme des parties l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Pour les titres cotés la valeur d utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de Bourse à la clôture n est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs Au delà si l évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée la valeur d utilité est considérée égale au cours de Bourse Il en est de même en tout état de cause si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simplifi cation par référence au cours de Bourse moyen du mois précédent la clôture Les plus ou moins values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Actions propres Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes les actions détenues acquises dans le cadre d un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d opérations d arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement Les actions attribuées aux salariés des fi liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles ci selon les dispositions locales applicables les actions propres détenues dans le but d une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées en raison de la constitution au passif d une provision déterminée en fonction des services rendus par les bénéfi ciaires les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d usage IMMOBILISATIONS Les immeubles et le matériel fi gurent au coût d acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l objet d une réévaluation conformément aux lois de fi nances de 1977 et 1978 en France L écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une période de construction ou d adaptation Les logiciels développés par la Banque lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d utilité attendue du bien Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat La fraction des amortissements pratiqués qui excède l amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées amortissements dérogatoires » au passif du bilan Aucun effet d impôt différé n est calculé sur les amortissements dérogatoires Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation Les durées d amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d infrastructure Les immobilisations amortissables font en outre l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture d éventuels indices de perte de valeur sont identifi és Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation systématique au moins une fois par an Si un indice de dépréciation est identifi é la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation En cas de perte de valeur signifi cative une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modifi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf infra) affecté au fonds commercial Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 472 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Le fonds commercial est présumé avoir une durée d utilisation non limitée dans le temps Il est donc non amortissable sans qu il soit nécessaire d en justifi er Toutefois cette présomption est réfutable ce qui signifi e que s il existe une durée d utilisation limitée dans le temps le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s il n est pas possible d évaluer cette durée de façon fi able Par ailleurs si le fonds commercial n est pas amorti il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu il y ait ou qu il n y ait pas d indice de perte de valeur Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus values latentes identifi ées Cette affectation est effectuée dans des sous comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d amortissement et de provisionnement de ces actifs Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous jacents (cf supra) est porté pour son solde net en fonds commercial Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS BANCAIRES BNP Paribas SA constitue des provisions afi n de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l échéance ne peuvent être fi xés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l existence d une obligation envers un tiers à la clôture à la probabilité de sortie de ressources au bénéfi ce de ce tiers et à l absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers COÛT DU RISQUE La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit litiges et fraudes inhérents à l activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Les engagements sur instruments fi nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifi que ou globale des actifs et des passifs ou à des fi ns de transaction Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments fi nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifi és sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable Les charges et produits relatifs aux instruments fi nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fi ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique «Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » L évaluation de la valeur de marché est effectuée soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle ci est disponible soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories fi nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d autres à partir d estimations statistiques ou d autres méthodes quantitatives Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 473 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Dans tous les cas des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afi n de tenir compte des risques de modèle de contrepartie ou de liquidité Certains instruments complexes généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d instruments sont évalués avec des modèles d évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments fi nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu au 31 décembre 2004 Pour les opérations initiées à partir du 1 er janvier 2005 la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument Les pertes latentes éventuelles font l objet d une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS L impôt sur les bénéfi ces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fi scales des éléments du bilan et les taux d imposition applicables dans le futur dès lors qu ils ont été votés Les impôts différés actifs font l objet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée PARTICIPATION DES SALARIÉS Conformément à la réglementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories les indemnités de fi n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l intéressement la participation l abondement les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA par les primes de fi n de carrière et à l étranger par les régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fi n de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité Les indemnités de fi n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation Avantages à court terme L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fi n de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fi n de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations défi nies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l effet lié à d éventuelles modifi cations de régime Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d un passif La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas de la variation de valeur du titre En l absence de condition de présence la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l exercice auquel elle se rapporte le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas de la variation de valeur du titre et ce jusqu à son règlement Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 474 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Avantages postérieurs à l emploi Les avantages postérieurs à l emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l étranger résultent de régimes à cotisations défi nies et de régimes à prestations défi nies Les régimes qualifi és de « régimes à cotisations défi nies » comme la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels ne sont pas représentatifs d un engagement pour l Entreprise et ne font l objet d aucune provision Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges Seuls les régimes qualifi és de « régimes à prestations défi nies » soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de fi n de carrière sont représentatifs d un engagement à la charge de l Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implicite d assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l emploi à prestations défi nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et fi nancières Le montant provisionné de l engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d infl ation ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société La valeur d actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement un actif n est comptabilisé que s il est représentatif d un avantage économique futur prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime La mesure de l obligation résultant d un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d un exercice à l autre en fonction de changements d hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l actif sont comptabilisés intégralement en résultat le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d actualisation des engagements ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation engagement frais de dossier) Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l occasion de l octroi ou de l acquisition d un concours font également l objet d un étalement sur la durée de vie effective du crédit Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui ci est continu OPÉRATIONS EN DEVISES Les positions de change sont d une manière générale évaluées aux cours de change offi ciels de fi n de période Les profi ts et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des fi liales et participations étrangères libellés en devises et fi nancés en euros sont inscrits dans des comptes d écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères libellés et financés en devises sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des fi nancements correspondants CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES ÉTRANGÈRES Tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice L écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2018 2 a MARGE D INTÉRÊTS BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d intérêt effectif (intérêts commissions et frais) des instruments fi nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments fi nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la défi nition d un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 475 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Établissements de crédit 5 763 (4 159) 3 860 (3 069) Comptes à vue prêts et emprunts 4 026 (2 863) 2 723 (2 153) Titres reçus (donnés) en pension livrée 1 571 (1 296) 1 003 (916) Prêts subordonnés 166 134 Clientèle 10 759 (7 331) 8 905 (4 653) Comptes à vue prêts et comptes à terme 7 321 (3 308) 6 867 (2 556) Titres reçus (donnés) en pension livrée 3 428 (4 023) 2 027 (2 097) Prêts subordonnés 10 11 Dettes représentées par un titre 42 (3 848) 34 (3 746) Obligations et autres titres à revenu fi xe 2 950 3 397 Titres de transaction 75 75 Titres de placement 2 856 3 275 Titres d investissement 19 47 Instruments de macro couverture 188 179 PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS 19 702 (15 338) 16 375 (11 468) 2 b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de placement et assimilés78 53 Participations et autres titres détenus à long terme 348 186 Parts dans les entreprises liées4 094 1 512 REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE4 520 1 751 2 c COMMISSIONS En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et fi nancières 2 089 (514) 2 043 (478) Opérations avec la clientèle 1 411 (93) 1 312 (86) Autres 678 (421) 731 (392) Prestations de services fi nanciers 3 452 (545) 3 290 (513) PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 5 541 (1 059) 5 333 (991) 2 d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Instruments fi nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu fi xe 3 701 3 511 Instruments fi nanciers de change1 299 760 Instruments fi nanciers de crédit1 082 (966) Autres instruments fi nanciers et opérations sur titres de transaction à revenu variable (2 800) 133 GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION 3 282 3 438 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 476 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 2 e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Cessions 244 (113) 780 (121) Provisions 106 (68) 112 (54) TOTAL 350 (181) 892 (175) GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS 169 717 2 f COÛT DU RISQUE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments fi nanciers dérivés négociés de gré à gré En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l exercice (176) (203) Clientèle et établissement de crédit(374) (302) Engagement par signature252 107 Titres(41) 6 Créances risquées et assimilées11 (19) Instruments fi nanciers des activités de marché (24) 5 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions (226) (258) Récupération sur créances amorties70 136 COÛT DU RISQUE(332) (325) En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Solde au 1 er janvier6 689 7 780 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l exercice 176 203 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées (1 183) (1 061) Variation des parités monétaires et divers688 (233) PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 6 370 6 689 Les provisions se décomposent comme suit En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Provisions déduites de l actif6 089 6 141 Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 a)157 118 Relatives aux créances sur la clientèle (note 3 b)5 644 5 736 Relatives aux opérations de crédit bail Relatives aux titres228 251 Relatives aux instruments fi nanciers des activités de marché 60 36 Provisions inscrites au passif (note 3 k)281 548 Relatives aux engagements par signature248 486 Relatives aux créances risquées et assimilées33 62 PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 6 370 6 689 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 477 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 2 g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 295 (121) 224 (166) Cessions 287 (1) 180 (43) Provisions 8 (120) 44 (123) Parts dans les entreprises liées 170 (751) 438 (664) Cessions 79 (53) 41 (153) Provisions 91 (698) 397 (511) Immobilisations d exploitation 2 (3) 41 (1) TOTAL 467 (875) 703 (831) PERTES NETTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (408) (128) 2 h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Impôt courant de l exercice506 238 Impôt différé de l exercice51 107 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES557 345 L essentiel des conventions d intégration fi scale signées entre BNP Paribas SA et ses fi liales membres du Groupe fi scal repose sur le principe de la neutralité Ainsi la fi liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes pendant toute la durée d intégration une charge ou un produit d impôt sur les sociétés de contributions additionnelles et d une manière générale de tous impôts actuels ou à venir compris dans le champ d application du régime de l intégration fi scale analogue à celui qu elle aurait constaté si elle n était pas membre d un groupe intégré BNP Paribas SA en qualité de société mère enregistre en impôt courant l économie d impôt du Groupe d intégration fi scale en France Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 478 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 3 a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Prêts et créances154 592 148 895 Comptes ordinaires débiteurs7 444 7 196 Comptes à terme et prêts140 787 135 632 Prêts subordonnés6 361 6 067 Titres et valeurs reçus en pension74 079 73 289 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION 228 671 222 184 dont créances rattachées868 534 dont créances douteuses compromises14 16 dont créances douteuses non compromises13 25 Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2 f )(157) (118) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION 228 514 222 066 En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dépôts et emprunts174 099 169 017 Comptes ordinaires créditeurs11 444 11 266 Comptes à terme et emprunts162 655 157 751 Titres et valeurs donnés en pension75 048 61 670 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 249 147 230 687 dont dettes rattachées579 433 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 479 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 3 b OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Prêts et créances334 178 323 367 Créances commerciales7 873 2 430 Comptes ordinaires débiteurs17 476 19 282 Crédits de trésorerie78 561 73 019 Crédits à l habitat80 243 75 055 Crédits à l équipement49 328 47 382 Crédits à l exportation8 170 9 307 Autres crédits à la clientèle90 991 95 527 Prêts subordonnés1 536 1 365 Titres et valeurs reçus en pension121 628 116 383 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION ACTIF 455 806 439 750 dont créances rattachées1 350 918 dont créances éligibles au refi nancement de la Banque de France 35 78 dont prêts et créances douteuses non compromises 3 468 3 647 dont prêts et créances douteuses compromises 5 339 5 083 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2 f )(5 644) (5 736) OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION ACTIF 450 162 434 014 Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Encours sainsEncours douteux TotalEncours sainsEncours douteux Total Non compromis CompromisNon compromis Compromis Clientèle fi nancière 68 121 61 95 68 277 64 235 324 44 64 603 Entreprises 171 269 1 451 1 667 174 387 164 253 1 401 1 465 167 119 Entrepreneurs 8 678 57 152 8 887 8 679 54 159 8 892 Particuliers 68 940 239 627 69 806 70 107 201 582 70 890 Autres non fi nanciers 7 085 91 1 7 177 6 080 21 26 6 127 TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATION 324 093 1 899 2 542 328 534 313 354 2 001 2 276 317 631 En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dépôts418 241 401 173 Comptes ordinaires créditeurs190 910 178 054 Comptes à terme157 768 153 561 Comptes d épargne à régime spécial69 563 69 558 dont comptes d épargne à régime spécial à vue 52 116 52 102 Titres donnés en pension livrée148 986 145 924 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE PASSIF 567 227 547 097 dont dettes rattachées1 053 874 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 480 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 3 c TITRES DÉTENUS En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Valeur nette comptableValeur de marchéValeur nette comptableValeur de marché Transaction (1) 104 972 104 972 83 902 83 902 Placement 47 188 51 703 38 898 43 511 dont provisions (30) (4) Investissement 361 363 354 354 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 152 521 157 038 123 154 127 767 dont créances représentatives de titres prêtés 28 179 27 291 dont écarts d acquisition 2 850 2 687 Transaction (1) 42 775 42 775 38 665 38 665 Placement 48 346 49 671 48 295 50 980 dont provisions (206) (174) Investissement 185 186 453 473 dont provisions(12) OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 91 306 92 632 87 413 90 118 dont titres non cotés 13 117 13 386 13 247 13 885 dont créances rattachées 938 890 dont créances représentatives de titres prêtés 7 070 6 144 dont écarts d acquisition 174 260 Transaction 735 735 687 687 Placement et Titres de l Activité de Portefeuille 879 1 122 657 930 dont provisions (241) (332) ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 1 614 1 857 1 344 1 617 dont titres non cotés 832 1 073 615 902 dont créances représentatives de titres prêtés 428 483 Participations 2 978 4 628 3 175 4 956 dont provisions (163) (161) Autres titres détenus à long terme 523 620 544 562 dont provisions (240) (193) PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME 3 501 5 248 3 719 5 518 dont titres non cotés 1 990 3 197 2 133 2 825 Parts dans les entreprises liées 63 284 99 013 62 738 96 671 dont provisions (7 863) (7 249) PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 63 284 99 013 62 738 96 671 (1) Les opérations sur titres de transaction sont désormais comptabilisées en date de règlement alors qu elles étaient auparavant enregistrées en date de transaction Les soldes nets comparables au 31 décembre 2017 auraient été respectivement de 82 744 millions d euros pour les titres de transaction « Effets publics et valeurs assimilés » au lieu de 83 902 millions d euros et 38 649 millions d euros pour les titres de transaction « Obligations et autres titres à revenu fi xe » au lieu de 38 665 millions d euros Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s élèvent respectivement à 1 529 millions d euros et 31 371 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 1 562 millions d euros et 30 651 millions d euros au 31 décembre 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 481 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 3 d ACTIONS PROPRES En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Valeur brute comptableValeur nette comptableValeur nette comptable Transaction 5 Placement666 Titres de participation32 32 32 ACTIONS PROPRES38 38 43 En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 qui annule et remplace la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir pour un prix maximum d achat de 73 euros par action inchangé par rapport au 31 décembre 2017 un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fi xées par l Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise et de couvrir toute forme d allocation d actions au profi t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L 233 16 du Code de commerce aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix huit mois Au 31 décembre 2018 BNP Paribas SA détient 603 827 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler BNP Paribas SA détient également 122 624 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du plan d épargne d entreprise En outre dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas 513 568 actions ont été achetées au cours de l exercice 2018 au prix moyen de 60 74 euros et 594 068 actions représentant la totalité du portefeuille ont été vendues au prix moyen de 59 33 euros ce qui a mis fi n à celui ci 3 e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES En millions d euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 1 er Janv 2018 AcquisitionsRembour sements et cessionsTransferts et autres variations31 Déc 20181 er janv 2018 Dotations ReprisesAutres variations31 Déc 201831 Déc 201831 Déc 2017 Titres d investissement (note 3 c)819 (301) 28 546 12 (12) 0 546 807 Participations et ATDLT (note 3 c)4 073 89 (250) (8) 3 904 354 56 (7) 403 3 501 3 719 Parts dans les entreprises liées (note 3 c)69 987 1 222 (569) 507 71 147 7 249 696 (90) 8 7 863 63 284 62 738 dont mali de fusion sur parts dans les entreprises liées 4 258 4 258 3 268 376 3 644 614 990 Actions propres (note 3 d)32 32 32 32 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 74 911 1 311 (1 120) 527 75 629 7 615 752 (97) (4) 8 266 67 363 67 296 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 482 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Le règlement n° 2008 17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des fi ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d investissement Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant En millions d euros au Date de reclassementMontant à la date du reclassement31 décembre 2018 31 décembre 2017 Valeur de bilanValeur de marché ou de modèleValeur de bilanValeur de marché ou de modèle Actifs fi nanciers en provenance du portefeuille de transaction et reclassés 4 404 0 0 236 286 En titres d investissement 1 er octobre 2008 4 404 0 0 236 286 Si les reclassements n avaient pas été réalisés le résultat net 2017 de BNP Paribas SA aurait inclus un gain de 19 millions d euros 3 f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Titres de créances négociables106 196 109 817 Emprunts obligataires (note 3 g)2 278 3 059 Autres dettes représentées par un titre25 485 12 953 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE133 959 125 829 dont primes d émission non amorties653 647 3 g EMPRUNTS OBLIGATAIRES Échéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA selon les clauses des contrats d émission En millions d euros Encours au 31 12 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 à 2028Au delà de 2028 Emprunts obligataires 2 278 327 558 378 285 177 351 202 En millions d euros Encours au 31 12 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 à 2027Au delà de 2027 Emprunts obligataires 3 059 942 358 564 368 48 587 192 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 483 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 3 h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Instruments conditionnels achetés77 561 92 139 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 786 3 598 Impôts différés actif888 978 Autres actifs divers55 181 50 066 AUTRES ACTIFS134 416 146 781 Instruments conditionnels vendus71 928 87 761 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 884 2 916 Dettes rattachées aux opérations sur titres 136 966 114 661 Impôts différés passif103 25 Autres passifs divers42 985 41 154 AUTRES PASSIFS252 866 246 517 Dans le poste « Autres passifs divers » les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s élèvent à 97 4 millions d euros au 31 décembre 2018 et se ventilent de la manière suivante conformément à l application de l article D441 4 du Code de commerce Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plusTotal (1 jour et plus) Montant total des factures concernées TTC (en millions d euros) 14 8 26 16 5 6 1 34 82 6 Pourcentage du montant total des achats TTC de l exercice 0 2 7 % 0 48 % 0 31 % 0 11 % 0 63 % 1 53 % Nombre de factures concernées 2 023 5 490 Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau çi dessus n incluent pas les opérations de banque et connexes Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes il s agit principalement de créances envers des entités du groupe BNP PARIBAS Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas présentées dans le tableau ci dessus la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6 e 3 i COMPTES DE RÉGULARISATION En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Réévaluation des instruments dérivés et de change 53 462 49 901 Produits à recevoir10 539 9 927 Comptes d encaissement271 362 Autres comptes de régularisation débiteurs (1) 6 960 11 063 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF71 232 71 253 Réévaluation des instruments dérivés et de change 46 499 42 854 Charges à payer12 233 14 783 Comptes d encaissement2 331 425 Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 7 241 12 556 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF68 304 70 618 (1) Les opérations sur titres de transaction sont désormais comptabilisées en date de règlement alors qu elles étaient auparavant enregistrées en date de transaction Les soldes nets comparables au 31 décembre 2017 auraient été respectivement de 7 518 millions d euros pour les « autres comptes de régularisation débiteurs » et 9 943 millions d euros pour les « autres comptes de régularisation créditeurs » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 484 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 3 j IMMOBILISATIONS D EXPLOITATION En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Montant brutAmortissements et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 2 717 (2 077) 640 647 Autres immobilisations incorporelles 2 346 (321) 2 025 1 901 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 063 (2 398) 2 665 2 548 Terrains et constructions 2 906 (1 040) 1 866 1 899 Équipement mobilier installations 1 939 (1 552) 387 363 Autres immobilisations 143 143 132 Immobilisations corporelles Mali de Fusion 134 (26) 108 114 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 122 (2 618) 2 504 2 508 3 k PROVISIONS En millions d euros au 31 décembre 2017 Dotations ReprisesAutres variations 31 décembre 2018 Provisions pour engagements sociaux 332 103 (159) 187 463 Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2 f )62 8 (24) (13) 33 Provisions pour engagements par signature (note 2 f )486 53 (310) 19 248 Autres provisions liées à des opérations bancaires et assimilées 339 189 (108) 96 516 non liées à des opérations bancaires 972 66 (595) (22) 421 PROVISIONS 2 191 419 (1 196) 267 1 681 PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne logement 17 937 17 957 dont au titre des plans d épargne logement 15 834 15 800 Ancienneté de plus de 10 ans3 796 3 883 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 406 6 181 Ancienneté de moins de 4 ans3 632 5 736 Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne logement 51 74 dont au titre des plans d épargne logement913 Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne logement 135 156 dont décote constituée au titre des comptes et plans d épargne logement 0 1 dont provisions constituées au titre des comptes et plans d épargne logement 135 155 dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 75 88 dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 37 24 dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 20 41 dont provisions constituées au titre des comptes d épargne logement 3 2 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 485 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Provisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logement Provisions et assimilées constituées en début d exercice 153 3 171 3 Dotations aux provisions Reprises de provisions (21) (18) Provisions et assimilées constituées en fi n d exercice 132 3 153 3 3 l DETTES SUBORDONNÉES En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Dettes subordonnées remboursables14 405 12 331 Dettes subordonnées perpétuelles9 115 8 781 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 8 397 8 074 Titres Subordonnés à Durée Indéterminée493 482 Titres participatifs225 225 Dettes rattachées344 319 DETTES SUBORDONNÉES23 864 21 431 Dettes subordonnées remboursables Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne à l initiative de l émetteur à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypothèse où des modifications aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire En 2017 quatre dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 1 963 millions d euros Par ailleurs quatre dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 268 millions d euros sur l année 2017 En 2018 une dette subordonnée émise a fait l objet d un remboursement à l échéance Cette opération s est traduite par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 85 millions d euros Par ailleurs cinq dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 832 millions d euros sur l année 2018 Au 31 décembre 2018 l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante En millions d euros Encours au 31 12 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 à 2028Au delà de 2028 Dettes subordonnées remboursables 14 405 5 335 12 154 1 911 Au 31 décembre 2017 l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante En millions d euros Encours au 31 12 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 à 2027Au delà de 2027 Dettes subordonnées remboursables 12 331 85 5 339 11 227 675 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 486 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Dettes subordonnées perpétuelles Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant global de 8 397 millions en contre valeur euros au 31 décembre 2018 Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe ou variable et peuvent être remboursées à l issue d une période fi xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les 5 ans En cas de non remboursement à l issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon fl ottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon fi xe Le 13 avril 2017 BNP Paribas SA a remboursé l émission d avril 2007 pour un montant de 638 millions d euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5 019 % Le 23 octobre 2017 BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2007 pour un montant de 200 millions de livres sterling à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7 436 % Le 15 novembre 2017 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5 125 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Le 2 juillet 2018 BNP Paribas SA a remboursé l émission de juin 2008 pour un montant de 500 millions d euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7 781 % Le 16 août 2018 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans En cas de non remboursement en 2028 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Le 18 septembre 2018 BNP Paribas SA a remboursé l émission de septembre 2008 pour un montant de 100 millions d euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7 57 % Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Date d émission DeviseMontant en devise à l origine (en millions) Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call31 Déc 201831 Déc 2017 Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4 875 % 6 ans 4 875 % 1 000 1 000 Octobre 2005 USD 400 annuelle 6 25 % 6 ans 6 250 % 349 333 Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 % 150 150 Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6 5 % 5 ans 6 5 % 524 500 Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 % 960 916 Juin 2008 EUR 500 annuelle 7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 % 0 500 Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 % 0 100 Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 2 2 Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 17 17 Décembre 2009 USD 70 trimestrielleUSD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 61 59 Décembre 2009 USD 0 5 annuelle 7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 1 1 Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6 125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5 230 % 750 750 Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7 375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5 150 % 1 309 1 249 Mars 2016 USD 1 500 semestrielle 7 625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6 314 % 1 309 1 249 Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6 750 % 5 25 ans Swap USD 5 ans + 4 916 % 655 624 Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5 125 % 5 ans Swap USD 5 ans + 2 838 % 655 624 Août 2018 USD 750 semestrielle 7 000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3 980 % 655 TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 8 397 8 074 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 487 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non versés ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l insuffi sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Date d émission DeviseMontant en devise à l origine (en millions) Taux 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Octobre 1985 EUR 305 TMO 0 25 % 254 254 Septembre 1986 USD 500 Libor 6 mois + 0 075 % 239 228 TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 493 482 Pour les TSDI émis en octobre 1985 d un nominal de 305 millions d euros le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfi ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende Pour les TSDI émis en septembre 1986 d un nominal de 500 millions de dollars le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts même en l absence de distribution d un dividende Titres participatifs Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d euros ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2018 Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET SUR TITRES 4 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Établissements de crédit80 610 51 607 Clientèle225 125 205 793 Ouverture de crédits confi rmés102 446 96 027 Autres engagements en faveur de la clientèle 122 679 109 766 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 305 735 257 400 Établissements de crédit98 537 73 172 Clientèle47 615 42 511 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 146 152 115 683 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 488 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 4 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE ET SUR TITRES En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Établissements de crédit20 155 20 382 Clientèle96 343 104 752 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS116 498 125 134 Établissements de crédit81 810 84 349 Clientèle130 766 123 067 ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS212 576 207 416 En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNÉS (1) 15 774 14 666 ENGAGEMENTS SUR TITRES REÇUS (1) 27 677 19 366 (1) Les opérations sur titres de transaction sont désormais comptabilisées entre la date de transaction et la date de règlement en engagements sur titres Les soldes nets comparables au 31 décembre 2017 auraient été respectivement de 15 840 millions d euros sur les engagements sur titres donnés et 21 472 millions d euros sur les engagements sur titres reçus 4 c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Instruments fi nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de refi nancement après décote 50 821 48 278 Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 19 000 19 000 Disponibles pour des opérations de refi nancement 31 821 29 278 Actifs fi nanciers donnés en garantie d opérations auprès d établissements de crédit de la clientèle fi nancière ou des souscripteurs d obligations collatéralisées émises par le Groupe 58 950 60 206 Au 31 décembre 2018 la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 50 821 millions d euros (48 278 millions d euros au 31 décembre 2017) d instruments fi nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d opérations éventuelles de refi nancement dont 36 994 millions d euros (37 923 millions d euros au 31 décembre 2017) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l Eurosystème et d emprunts intrajournaliers Dans ce cadre la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 19 000 millions d euros au 31 décembre 2018 (montant inchangé par rapport au 31 décembre 2017) Les autres actifs donnés en garantie d opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle fi nancière incluent notamment des fi nancements de BNP Paribas Home Loan SFH pour 33 751 millions d euros au 31 décembre 2018 (contre 34 897 millions d euros au 31 décembre 2017) INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Instruments fi nanciers reçus en garantie (hors pensions) 34 354 28 810 INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 489 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 5 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements(4 012) (4 343) Charges sociales et fi scales (1) (1 876) (1 760) Participation et Intéressement des salariés(228) (238) TOTAL FRAIS DE PERSONNEL(6 116) (6 341) (1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l emploi Les produits liés au Crédit d Impôt Compétitivité Emploi sont imputés en déduction des frais de personnel Ils s élèvent à 35 millions d euros au titre de l exercice 2018 (43 millions au titre de l exercice 2017) L utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 Une banque responsable informations sur la responsabilité économique sociale civique et environnementale de BNP Paribas du Document de référence L effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante Effectif au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 BNP Paribas Métropole36 720 37 265 dont cadres25 059 24 703 Succursales hors Métropole17 579 15 813 TOTAL BNP PARIBAS SA54 299 53 078 5 b ENGAGEMENTS SOCIAUX Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à cotisations définies En France BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires BNP Paribas SA a mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation A ce titre les salariés bénéfi cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux À l étranger les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies Dans le cadre de ces plans l engagement de l Entreprise consiste essentiellement à verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du bénéfi ciaire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations défi nies français et étrangers sont de 294 millions d euros pour l exercice 2018 contre 282 millions d euros pour l exercice 2017 Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à prestations définies Les régimes à prestations défi nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afi n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et fi nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l emploi à prestations défi nies s élèvent à 171 millions d euros au 31 décembre 2018 (189 millions d euros au 31 décembre 2017) dont 106 millions d euros pour les engagements français et 65 millions d euros pour les engagements étrangers Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s élèvent à 264 millions d euros au 31 décembre 2018 (155 millions d euros au 31 décembre 2017) Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite Régimes de retraite En France BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance Les régimes de retraite à prestations défi nies dont bénéfi ciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux bénéfi ciaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été défi nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 85 % en obligations 7 % en actions et 8 % en immobilier Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 490 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger les régimes de retraite reposent soit sur l acquisition d une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume Uni) soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfi ni (États Unis) À Hong Kong une population fermée de collaborateurs bénéfi cie d un régime de retraite à cotisations définies avec une garantie de rendement minimum supportée par l employeur jusqu au 1 er décembre 2018 À compter de cette date le rendement garanti a été fi xé à 0 % Du fait de cet engagement de rendement ce plan entre dans le cadre des régimes à prestations défi nies La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume Uni) Au 31 décembre 2018 89 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés au Royaume Uni aux Etats Unis et à Hong Kong La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 14 % en actions 72 % en obligations et 14 % en autres instruments fi nanciers Autres avantages liés à la retraite Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière En France la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance indépendante de BNP Paribas SA Régimes d aide médicale postérieure à l emploi En France BNP Paribas SA n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux Etats Unis Les provisions constituées au titre des engagements existant à l égard des ayants droit s élèvent à 15 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 15 millions d euros au 31 décembre 2017 Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l infl ation Indemnités de fin de contrat de travail La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire En 2016 un plan de départ volontaire s étirant sur trois années (septembre 2016 à septembre 2018) a été mis en place en France pour les activités de CIB Les provisions relatives à ces plans s élèvent à 53 millions d euros au 31 décembre 2018 (82 millions au 31 décembre 2017) En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plan d adaptation des effectifs 53 82 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 491 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux Note 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 6 a OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITAL Les résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l exercice sont présentées dans le chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d entreprise » du Document de référence Opérations sur le capital En nombreValeur unitaire (en euros) En eurosDate d autorisation par l Assemblée GénéraleDate de décision du Conseil d administrationDate de jouissance NOMBRE D ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2016 1 247 002 653 2 2 494 005 306 Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 1 404 830 2 2 809 660 (1) (1) 01 janv 16 Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 451 903 2 903 806 (1) (1) 01 janv 17 NOMBRE D ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2017 1 248 859 386 2 2 497 718 772 Augmentation de capital par l exercice d options de souscription d actions 939 175 2 1 878 350 (1) (1) 01 janv 17 NOMBRE D ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2018 1 249 798 561 2 2 499 597 122 (1) Diverses résolutions prises par l Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d administration autorisant l attribution des options de souscription d actions levées au cours de la période 6 b TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2018 En millions d euros CapitalPrimes d émission et autres primesRésultat et réserves de l exerciceTotal capitaux propres CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016 2 494 23 090 42 350 67 934 Dividendes sur le résultat de l exercice 2016 (3 369) (3 369) Augmentations de capital 4 85 89 Amortissement dérogatoire Dotation44 Résultat de l exercice 20173 157 3 157 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2017 2 498 23 175 42 142 67 815 Dividendes sur le résultat de l exercice 2017 (3 772) (3 772) Augmentations de capital 2 47 49 Amortissement dérogatoire Dotation44 Résultat de l exercice 20185 027 5 027 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2018 2 500 23 222 43 401 69 123 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 492 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 6 c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS Le montant notionnel des instruments fi nanciers dérivés ne constitue qu une indication de volume de l activité de BNP Paribas SA sur les marchés d instruments fi nanciers et ne refl ète pas les risques de marché attachés à ces instruments Portefeuille de transaction En millions d euros au 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Instruments dérivés de cours de change 5 020 965 4 905 163 Instruments dérivés de taux d intérêt17 235 390 16 612 410 Instruments dérivés sur actions1 290 807 1 203 087 Instruments dérivés de crédit879 064 853 283 Autres instruments dérivés225 733 177 276 INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION 24 651 959 23 751 221 Les opérations sur instruments fi nanciers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 44 % des opérations portant sur des instruments fi nanciers dérivés au 31 décembre 2018 (45 % au 31 décembre 2017) Stratégie de couverture Le montant total des notionnels des instruments fi nanciers dérivés utilisés en couverture s établit à 686 468 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 720 597 millions d euros au 31 décembre 2017 Les opérations sur instruments fi nanciers dérivés contractés à des fi ns de couverture sont conclues de gré à gré Valeur de marché La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 9 749 millions d euros au 31 décembre 2018 contre une position nette positive de 13 766 millions d euros au 31 décembre 2017 La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à 3 467 millions d euros au 31 décembre 2018 contre une position nette vendeuse de 4 903 millions d euros au 31 décembre 2017 6 d INFORMATIONS SECTORIELLES Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante En millions d euros au Opérations interbancaires et assimiléesOpérations avec la clientèle et crédit bailTotal par zone géographique 31 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 2017 France 394 245 356 574 236 620 220 662 630 865 577 236 Autres pays de l Espace Économique Européen 69 580 59 899 80 855 71 435 150 435 131 334 Pays des zones Amérique et Asie 81 392 82 823 128 408 138 415 209 800 221 238 Autres pays 1 439 1 614 4 279 3 502 5 718 5 116 TOTAL DES EMPLOIS 546 656 500 910 450 162 434 014 996 818 934 924 France 195 131 187 727 263 619 242 984 458 750 430 711 Autres pays de l Espace Économique Européen 25 136 16 732 123 378 115 773 148 514 132 505 Pays des zones Amérique et Asie 28 907 26 488 173 658 184 333 202 565 210 821 Autres pays 1 180 826 6 572 4 007 7 752 4 833 TOTAL DES RESSOURCES 250 354 231 773 567 227 547 097 817 581 778 870 Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2018 pour l ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 84 % avec des contreparties appartenant à l espace économique européen (81 % en 2017) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 493 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux 6 e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES En millions d euros Opérations à vue au jour le jourDurée restant à courir Jusqu à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDont provisions Total Emplois Caisse banques centrales et CCP 164 892 729165 621 Effets publics et valeurs assimilées 190 62 092 15 896 31 983 42 360 (30)152 521 Créances sur les établissements de crédit 5 648 100 651 38 868 49 088 34 259 (157)228 514 Opérations avec la clientèle et crédit bail 32 518 179 560 46 405 111 001 80 678 (5 644)450 162 Obligations et autres titres à revenu fi xe 1 121 14 100 22 794 19 206 34 085 (207)91 306 Ressources Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 40 689 110 766 20 484 66 050 12 365250 354 Opérations avec la clientèle 312 247 205 459 28 863 11 772 8 886567 227 Dettes représentées par un titre 624 32 224 31 379 39 528 30 204133 959 6 f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS La création d implantations par BNP Paribas SA ou les fi liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238 O A du CGI et de l arrêté du 8 avril 2016 modifi ant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d autorisation par la Conformité Ces implantations conformément au principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe et à son principe de « mieux disant déontologique » sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature de lutte contre le blanchiment la corruption et le fi nancement du terrorisme et de respect des embargos fi nanciers Dénomination % intérêt Forme juridique Nature d agrément Activité Panama BNPP SA (Succursale Panama) en liquidation (1) 100 Branch Licence bancaire En liquidation Brunei BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD 98 29SDN BHD (Private Limited Company) Investment Advisor License Gestion d actifs Botswana RCS Botswana Proprietary Limited 100 Proprietary LimitedServices fi nanciers auxiliaires (1) Le processus de liquidation de l entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l aval du régulateur local Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 494 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2018 et la mise en distribution de dividende 6 2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2018 et la mise en distribution de dividende Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 23 mai 2019 une affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2018 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes En millions d euros Résultat net de l exercice5 027 Report à nouveau bénéfi ciaire29 262 TOTAL À AFFECTER34 289 Dividende3 774 Report à nouveau30 515 TOTAL AFFECTE34 289 Le dividende d un montant de 3 774 millions d euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA sur la base du nombre d actions existantes au 31 décembre 2018 correspond à une distribution de 3 02 euros par action au nominal de 2 euros Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 495 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 2014 2015 2016 2017 2018 Situation fi nancière en fi n d exercice a) Capital social (en euros)2 491 915 350 2 492 770 306 2 494 005 306 2 497 718 772 2 499 597 122 b) Nombre d actions émises 1 245 957 675 1 246 385 153 1 247 002 653 1 248 859 386 1 249 798 561 c) Nombre d obligations convertibles en actions Néant Néant Néant Néant Néant Résultat global des opérations effectives (en millions d euros) a) Chiffre d affaires hors taxes 24 598 28 160 32 458 27 707 33 333 b) Bénéfi ce avant impôts amortissements et provisions 1 766 7 323 10 153 3 003 4 631 c) Impôts sur les bénéfi ces (218) (74) (278) 345 557 d) Bénéfi ce ou perte après impôts amortissements et provisions (3 089) 6 232 9 266 3 157 5 027 e) Montant des bénéfi ces distribués (1) 1 869 2 879 3 367 3 772 3 774 Résultats des opérations réduits à une seule action en euros a) Bénéfi ce après impôts mais avant amortissements et provisions 1 24 5 82 7 92 2 68 4 15 b) Bénéfi ce ou perte après impôts amortissements et provisions (2 48) 5 00 7 43 2 53 4 02 c) Dividende versé à chaque action (1) 1 50 2 31 2 70 3 02 3 02 Personnel a) Nombre de salariés au 31 décembre 49 132 49 751 51 498 53 078 54 299 b) Montant de la masse salariale (en millions d euros) 3 713 4 288 4 263 4 441 4 208 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale uvres sociales etc ) (en millions d euros) 1 328 1 404 1 599 1 577 1 604 (1) Pour 2018 sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale du 23 mai 2019 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 496 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA 6 4 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA Libellé titre Siren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d euros (*) en % La tête de groupe de l ensemble des liales et participations est BNP Paribas SA (Siren 662042449) I Renseignements détaillés sur chaque liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas 1 Filiales (détenues à + de 50 %) Antin Participation 5 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 433 891 678 EUR 184 (4) 10 9 184 (4) 10 9 100 % (1) Austin Finance 3 rue d Antin 75002 Paris France 485 260 640 EUR 799 139 0 0 799 139 0 0 92 % (1) B*Capital 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 399 223 437 EUR 4 10 3 40 4 10 3 40 100 % (1) Banca Nazionale Del Lavoro SPA 119 Via Vittorio Veneto 00187  Rome Italie EUR 2 077 2 809 269 2 463 2 077 2 809 269 2 463 100 % (1) Banco BNPP Brasil SA 510 Av Presidente Juscelino Kubitschek 10° a 13° Andares Itaim Bibi 04543 906 Sao Paulo Brésil BRL 1 238 933 347 981 279 210 78 221 100 % (2) Bank BGZ BNPP SA 10 16 ul Kasprzaka 01 211 Varsovie Pologne PLN 147 10 063 19 2 986 34 2 338 4 694 65 % (2) Bank BNPP Indonesia PT 35 th Floor Menara BCA Grand Indonesia Jl M H Thamrin no 1 10310 Jakarta Indonésie IDR 3 852 573 1 558 364 250 098 583 443 232 94 15 35 99 % (2) BNP PUK Holding Ltd 10 Harewood Avenue NW1 6AA Londres Royaume Uni GBP 40 3 0 0 45 3 0 0 100 % (2) BNPP Asset Management Holding 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 682 001 904 EUR 23 2 017 97 189 23 2 017 97 189 67 % (1) BNPP Bank JSC 5 Lesnaya Street Bld B Business Center White Square Russian Federation 125047 Moscou Fédération de Russie RUB 5 798 2 534 82 1 354 73 32 1 17 100 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2018 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2018 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2018 (3) Données sociales au 31 12 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 497 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA Libellé titre Siren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d euros (*) en % BNPP Canada Corp 1981 avenue Mc Gill Collège H3A 2W8 Montréal Canada CAD 159 430 5 10 102 275 3 6 100 % (2) BNPP Cardif 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 382 983 922 EUR 150 2 808 319 630 150 2 808 319 630 100 % (1) BNPP China Ltd 25 F Shanghai World Financial Center 100 Century Avenue Shanghai 200120 PRC 200120 Shanghai Chine USD 653 605 77 190 570 528 67 165 100 % (2) BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Carrera 8A No 99 51 Edi cio World Trade Center Torre A Piso 9 Bogota DC Colombie COP 133 721 9 098 13 171 44 531 36 2 4 12 94 % (2) BNPP Commodity Futures Ltd 10 Harewood Avenue NW1 6AA Londres Royaume Uni USD 75 277 36 84 65 242 31 73 100 % (2) BNPP Développement 20 Rue Chauchat 75009 Paris France 348 540 592 EUR 119 628 105 142 119 628 105 142 100 % (1) BNPP El Djazair 8 Rue de Cirta Hydra 16035 Alger Algérie DZD 10 000 16 081 5 862 17 008 74 119 43 126 84 % (2) BNPP Espana SA 4 Calle Emilio Vargas 28043 Madrid Espagne EUR 52 25 (5) 30 52 25 (5) 30 100 % (2) BNPP Factor Immeuble Seine Way 12 14 rue Louis Blériot 92500 Rueil Malmaiso n France 775 675 069 EUR 6 33 32 116 6 33 32 116 100 % (2) BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA 3525 Avenida de Boavista Edi cio Aviz 6ø 4100 Porto Portugal EUR 13 66 5 11 13 66 5 11 64 % (2) BNPP Fortis 3 Montagne du Parc Warandeberg 3 1000 Bruxelles Belgique EUR 10 965 6 008 1 912 4 818 10 965 6 008 1 912 4 818 100 % (1) BNPP Home Loan SFH 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 454 084 211 EUR 285 1 1 3 285 1 1 3 100 % (1) BNPP India Holding Private Ltd 1 North Avenue BNP Paribas House Maker Maxity Bandra Kurla Complex Bandra (East) 400 051 Mumbai Inde INR 2 608 160 (52) (30) 33 2 (1) 0 100 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2018 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2018 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2018 (3) Données sociales au 31 12 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 498 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA Libellé titre Siren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d euros (*) en % BNPP IRB Participations 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 433 891 983 EUR 46 58 82 84 46 58 82 84 100 % (1) BNPP Ireland Unlimited Co 5 George s Dock IFSC Dublin 1 Irlande EUR 902 772 78 80 902 772 78 80 100 % (2) BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA 3 Piazza Lina Bo Bardi 20124 Milan Italie EUR 204 (39) (27) 38 204 (39) (27) 38 74 % (2) BNPP Malaysia Berhad Level 48 Vista Tower The Intermark 182 Jalan Tun Razak 50400 Kuala Lumpur Malaisie MYR 650 74 68 143 137 16 14 30 100 % (2) BNPP Personal Finance 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 542 097 902 EUR 530 5 827 60 1 574 530 5 827 60 1 574 100 % (1) BNPP Prime Brokerage International Ltd c o Marsh Management Services (Dublin) Limited 25 28 Adelaide Road Dublin 2 Irlande USD 0 644 54 196 0 562 47 171 100 % (2) BNPP Public Sector SCF 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 433 932 811 EUR 24 2 1 6 24 2 1 6 100 % (1) BNPP Real Estate 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy Les Moulineaux France 692 012 180 EUR 383 343 113 885 383 343 113 885 100 % (2) BNPP Réunion 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 428 633 408 EUR 25 9 4 48 25 9 4 48 100 % (2) BNPP SB Re 16 Rue Edward Steichen L 2540 Luxembourg Luxembourg EUR 250 109 8 12 250 109 8 12 100 % (2) BNPP Securities Asia Ltd 59 63 F II International Finance Centre 8 Finance Street Central Hong Kong Hong Kong HKD 2 429 (1 472) (123) 367 271 (164) (14) 41 100 % (2) BNPP Securities Japan Ltd GranTokyo North Tower 1 9 1 Marunouchi Chiyoda ku 100 6740 Tokyo Japon JPY 201 050 19 514 14 016 32 296 1 601 155 112 257 100 % (2) BNPP Securities Korea Co Ltd 24 25FL State Tower Namsan 100 Toegye ro Jung gu Seoul 100 052 République de Corée KRW 250 000 (3 646) 9 864 27 082 196 (3) 8 21 100 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2018 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2018 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2018 (3) Données sociales au 31 12 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 499 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA Libellé titre Siren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d euros (*) en % BNPP Securities Services 3 Rue d Antin 75002 Paris France 552 108 011 EUR 183 666 128 1 786 183 666 128 1 786 95 % (1) BNPP Suisse SA 2 Place de Hollande 1211 Genève 11 Suisse CHF 320 1 647 35 455 284 1 463 31 404 100 % (2) BNPP UK Holdings Ltd 10 Harewood Avenue NW1 6AA Londres Royaume Uni GBP 1 227 200 13 16 1 366 222 15 18 100 % (2) BNPP USA Inc 787 Seventh Avenue NY 10019 New York Etats Unis USD 15 060 2 337 67 262 13 146 2 040 59 229 100 % (2) BNPP VPG Master LLC 787 Seventh Avenue NY 10019 New York Etats Unis USD 29 20 1 1 26 17 1 1 100 % (2) BNPP Yatirimlar Holding AS Ankara caddesi Büyük Kelkit Han n° 243 Kat 5 Sirkeci Eminönü Fatih Istanbul Turquie TRY 1 032 (10) 21 22 170 (2) 4 4 100 % (2) Compagnie Financière Ottomane SA 44 Avenue JF Kennedy L 1855 Luxembourg Luxembourg EUR 9 467 2 3 9 467 2 3 97 % (2) Financière des Italiens 41 Avenue de l Opéra 75002 Paris France 422 994 954 EUR 412 192 1 (2) 412 (192) 1 (2) 100 % (1) Financière des Paiements Electroniques 18 avenue Winston Churchill 94220 Charenton le pont France 753 886 092 EUR 1 69 (3) 36 1 69 (3) 36 95 % (2) Financière du Marché Saint Honoré 37 Place du Marché Saint Honoré 75001 Paris France 662 047 513 EUR 107 (2) (4) 0 107 (2) (4) 0 100 % (1) Harewood Helena 1 Ltd 10 Harewood Avenue NW1 6AA Londres Royaume Uni USD 69 26 2 4 60 23 2 4 100 % (3) Human Value Developers Private Ltd Lodha iThink Techno Campus 10th Flr Beta Bldg Off JVLR Opp Kanjurmarg Rly Stn Kanjurmarg (E) Mumbai 400 042 Maharashtra Inde INR 2 346 (19) 0 0 29 0 0 0 100 % (2) International Factors Italia SPA 15 Via Vittor Pisani 20124 Milan Italie EUR 56 627 30 105 56 627 30 105 100 % (2) Lion International Investments SA 30 Viale Altiero Spinelli 00157 Rome Italie EUR 110 312 1 2 110 312 1 2 100 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2018 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2018 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2018 (3) Données sociales au 31 12 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 500 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA Libellé titre Siren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d euros (*) en % Natiocredibail 12 rue du Port 920 00 Nanterre France 998 630 206 EUR 32 59 15 30 32 59 15 30 100 % (2) Opéra Trading Capital 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 433 998 085 EUR 600 3 (26) 3 600 3 (26) 3 100 % (1) Optichamps 41 Avenue de l Opéra 75002 Paris France 428 634 695 EUR 411 (169) 1 (2) 411 (169) 1 (2) 100 % (1) Parilease 41 Avenue de l Opéra 75002 Paris France 339 320 392 EUR 129 268 (14) 1 129 268 (14) 1 100 % (2) Participations Opéra 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 451 489 785 EUR 410 (183) 0 (2) 410 (183) 0 (2) 100 % (1) Sagip 3 Montagne du Parc 1000 Bruxelles Belgique EUR 657 3 296 22 33 657 3 296 22 33 100 % (2) Sharekhan Ltd Lodha iThink Techno Campus 10th Floor Beta Building Off JVLR Opp Kanjurmarg Ralway Station Kanjurmarg(E) Mumbai 400042 Inde INR 4 711 11 425 (584) 4 305 59 143 (7) 54 73 % (2) SNC Taitbout Participation 3 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 433 912 250 EUR 792 (314) (174) (1) 792 (314) (174) (1) 100 % (1) Société Orbaisienne de Participations 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 428 753 479 EUR 311 (105) 1 19 311 (105) 1 19 100 % (1) UCB Bail 2 12 rue du Port 920 00 Nanterre France 329 654 784 EUR 105 9 0 0 105 9 0 0 100 % (2) UkrSibbank Public JSC 7 Andreevskaya Street 04070 Kiev Ukraine UAH 5 069 (1 110) 2 629 5 883 160 (35) 83 185 60 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2018 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2018 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2018 (3) Données sociales au 31 12 2017 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 501 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA Libellé titre Siren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (béné ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d euros (*) en % 2 Participations (détenues entre 10 et 50 %) Bank of Nanjing 50 Huaihai Road 210005 Nanjing Chine CNY 8 482 51 307 9 761 24 938 1 077 6 516 1 240 3 167 15 % (3) BGL BNPP 50 Avenue J F Kennedy 2951 Luxembourg Luxembourg EUR 713 6 271 339 826 713 6 271 339 826 16 % (2) Credit Logement 50 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris France 302 493 275 EUR 1 260 491 121 239 1 260 491 121 239 17 % (3) Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe) 34 659 P Civil Line Road Padivattom Kochi 682024 Kerala Inde INR 238 5 336 776 3 680 3 67 10 46 33 % (3) Verner Investissements 95 Rue de la Boétie 75008 Paris France 388 271 298 EUR 15 323 32 0 15 323 32 0 50 % (2) BNPP Leasing Solutions 16 rue Edward Steichen 2540 Luxembourg Luxembourg EUR 1 815 315 234 213 1 815 315 234 213 50 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2018 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2018 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2018 (3) Données sociales au 31 12 2017 En millions d euros Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères II Renseignements globaux concernant toutes les fi liales et participations Valeur Comptable des titres détenus Valeur brute 18 509 52 638 621 2 520 Valeur Nette 17 583 45 701 611 2 367 Montants des prêts et avances accordés 36 471 17 051 118 798 Montants des cautions et avals donnés 35 466 5 552 0 18 Montants des dividendes encaissés 1 778 2 316 61 278 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 502 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2018 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2018 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital Ncoté CLARISSE SA Ncoté METRON SAS SAS Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capital Ncoté L2M COINVEST SAS Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 66 66 % du capital Ncoté BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL SASU Ncoté LA SCALA BAIL SAS SAS Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 503 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 6 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense CedexPricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine CedexMazars 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Exercice clos le 31 décembre 2018 A l assemblée générale des actionnaires BNP Paribas SA 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Mesdames Messieurs Opinion En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes annuels de la société BNP Paribas SA relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes Fondement de l opinion Référentiel d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels » du présent rapport Indépendance Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Justifi cation des appréciations Points clés de l audit En application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies signifi catives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 504 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Identi cation et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 1 2 f 3 b et 3 k de l annexe aux comptes annuels) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités d intermédiation bancaire BNP Paribas est exposé au risque de crédit BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul constitution de portefeuilles homogènes détermination des paramètres de risque applicables et du fait générateur des provisions Dans certaines conditions des provisions collectives complémentaires sectorielles ou géographiques prennent en compte des risques identifi és par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les provisions individuelles collectives décrites précédemment Au 31 décembre 2018 le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s élève à 456 milliards d euros le montant total des dépréciations s élève à 5 644 millions d euros Nous avons considéré que l identifi cation et l évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l audit l appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises les encours par contrepartie pouvant représenter des montants importants Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l identifi cation et l évaluation des dépréciations Nous avons également réalisé en date d arrêté des travaux sur les encours et ou portefeuilles les plus signifi catifs ainsi que les fi nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants Notation des contreparties entreprises nous avons revu le risque des contreparties signifi catives pour lesquelles la revue périodique de notation n avait pas été réalisée au 31 décembre 2018 par BNP Paribas nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d une sélection d encours estimés sains par la direction Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle nous avons vérifi é qu une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d échantillons les hypothèses et données retenues par la direction pour l estimation des dépréciations Évaluation des dépréciations collectives avec l aide de nos spécialistes en risque de crédit nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP Paribas sur les différents périmètres et l effi cacité des contrôles relatifs à la qualité des données Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 505 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Valorisation des instruments nanciers (Se référer aux notes 1 3 c 3 h 3 i et 6 c de l annexe aux comptes annuels) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instruments fi nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables Les valorisations obtenues peuvent faire l objet d ajustements de valeur complémentaires afi n de prendre en compte certains risques spécifi ques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signifi cative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées Au 31 décembre 2018 la valeur de marché des titres de transaction s élève à 148 482 millions d euros celle de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 9 749 millions d euros et la valeur de marché de la position nette achet euse des opérations conditionnelles est évaluée à 3 467 millions d euros En raison du caractère signifi catif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l évaluation des instruments fi nanciers constitue un point clé de l audit en particulier pour ce qui concerne les instruments dont la valorisation nécessite le recours à des paramètres non observables Nous avons vérifi é avec l aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments fi nanciers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs à l approbation et la revue régulière par la direction des risques des modèles de valorisation à la vérifi cation indépendante des paramètres de valorisation à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur la base d échantillons à l analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus l analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par BNP Paribas la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant nos propres modèles Nous avons également analysé sur la base d échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments fi nanciers publiées en annexe Évaluation des titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées (Se référer aux notes 1 3 c et 3 e de l annexe aux comptes annuels) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque Les titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 66 8 milliards d euro Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation de fl ux futurs la somme des parties l actif net réévalué ou les rapports communément utilisés pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titres Lorsque la valeur d utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence Compte tenu du poids des titres de participation au bilan de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations nous avons considéré l évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit Nos travaux ont consisté à apprécier sur la base d échantillons la justifi cation des méthodes d évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d utilité à tester par sondage l exactitude arithmétique des calculs des valeurs d utilité retenues par la société Enfi n nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées publiées en annexe Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 506 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Contrôles généraux informatiques Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque La fi abilité et la sécurité des systèmes d information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA L appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifi ques aux différentes chaines de traitement de l information qui concourent à l élaboration de l information comptable et fi nancière représente un point clé de l audit En particulier l existence d un dispositif de contrôle des droits d accès aux systèmes d information et de niveaux d autorisation en fonction des profi ls de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifi cations inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l élaboration de l information comptable et fi nancière les travaux que nous avons mis en uvre avec l appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent l information comptable et fi nancière évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l exploitation informatique) sur les systèmes signifi catifs (notamment applications comptables de consolidation de rapprochement automatique) examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles réalisation le cas échéant de procédures d audit complémentaires Évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe (Se référer aux notes 2 f et 3 k de l annexe aux comptes annuels) Risque i denti é Réponse du collège des c ommissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas est soumis dans chacun des pays où la Société est présente aux réglementations applicables aux secteurs d activité dans lesquels elle opère En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Société pourrait être exposée à des amendes signifi catives et d autres sanctions administratives et pénales Elle pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions L enregistrement éventuel d une provision pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la diffi culté à estimer l issue des procédures règlementaires L enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives des actions de groupe à l encontre des établissements fi nanciers depuis quelques années et de l importance du jugement de la direction dans l estimation des provisions nous considérons que ce risque constitue un point clé de l audit Nous avons pris connaissance du dispositif d identifi cation et d évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas SA Nos travaux ont notamment consisté à prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou fi nancières à chaque arrêté trimestriel interroger les cabinets d avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 507 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Vérifi cations spécifi ques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifi cations spécifi ques prévues par les textes légaux et réglementaires Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation fi nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les autres documents sur la situation fi nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l exception du point ci dessous L a sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l article D 441 4 du code de commerce appellent de notre part l observation suivante comme indiqué ces informations n incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes votre société considérant qu elles n entrent pas dans le périmètre des informations à produire Rapport sur le gouvernement d entreprise Nous attestons de l existence dans le rapport du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise des informations requises par les articles L 225 37 3 et L 225 37 4 du code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 37 3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange fournies en application des dispositions de l article L 225 37 5 du code de commerce nous avons vérifi é leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur ces informations Autres informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d autres obligations légales et réglementaires Désignation des c ommissaires aux comptes Nous avons été nommés c ommissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par l assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2018 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans sa 25 ème année et le cabinet Mazars dans sa 19 ème année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d établir des comptes annuels présentant une image fi dèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies signifi catives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d élaboration de l information fi nancière et de suivre l effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration de BNP Paribas SA Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels Objectif et démarche d audit Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies signifi catives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signifi cative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme signifi catives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé infl uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 508 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Comme précisé par l article L 823 10 1 du code de commerce notre mission de certifi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifi e et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signifi catives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs défi nit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffi sants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie signifi cative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie signifi cative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsifi cation les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afi n de défi nir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l effi cacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude signifi cative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certifi cation avec réserve ou un refus de certifi er il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels refl ètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fi dèle Rapport au Comité des comptes Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses signifi catives du contrôle interne que nous avons identifi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes fi gurent les risques d anomalies signifi catives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confi rmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fi xées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 5 mars 2019 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés Laurence DuboisPricewaterhouseCoopers Audit Patrice MorotMazars Virginie Chauvin Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 509 7 1 Notre stratégie 511 Manifeste de l engagement 2020 511 Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) 512 7 2 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique 517 Engagement 1 Des fi nancements et investissements à impact positif 517 Engagement 2 Les meilleurs standards d éthique 521 Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) 526 7 3 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs 531 Engagement 4 Promotion de la diversité et de l inclusion 532 Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l emploi 535 Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières 543 7 4 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 546 Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre 546 Engagement 8 La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains 548 Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l environnement 549 7 5 Notre responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 551 Engagement 10 L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone 551 Engagement 11 La diminution de l empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre 554 Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales 556 7 6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains 557 Devoir de vigilance Plan de vigilance 2018 de BNP Paribas 557 Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains 561 7 7 Déclaration de performance extra fi nancière 563 7 8 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP FI Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD 566 7 9 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra fi nancière fi gurant dans le rapport de gestion du groupe 572 Responsabilité de l entité 572 Indépendance et contrôle qualité 572 Responsabilité du Commissaire aux comptes désigné OTI 572 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 510 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Toutes les informations présentées dans le chapitre 7 du document de référence ont été collectées par des demandes spécifi ques adressées aux fonctions lignes de métiers ou territoires du Groupe ou par l exploitation d outils de gestion interne du Groupe Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l ensemble du Groupe BNP Paribas il est alors précisé en regard de celle ci Que ce soit dans le domaine de sa responsabilité économique sociale civique ou environnementale BNP Paribas s est illustré par de nombreuses réalisations en 2018 BNP Paribas a été désigné « Meilleure banque du monde pour la finance durable » par le magazine anglais Euromoney La Banque a consacré 168 milliards d euros de financements aux secteurs considérés comme contribuant directement aux Objectifs de Développement Durable (ODD) Le Groupe a contribué à l élaboration et a endossé les « Principes pour la banque responsable » des Nations Unies qui précisent le rôle et les responsabilités du secteur bancaire dans la construction d un avenir durable afi n d atteindre les ODD et les objectifs de l Accord de Paris sur le climat À travers sa Charte des Relations Commerciales Responsables publiée en décembre 2018 BNP Paribas rend publique sa volonté de travailler avec des entreprises qui partagent les mêmes standards environnementaux et sociaux Le soutien total du Groupe aux entreprises sociales s est élevé à 1 6 milliard d euros BNP Paribas est un des membres fondateurs du Tobacco Free Finance Pledge lancé en septembre 2018 Cette initiative regroupe les institutions fi nancières ayant adopté des politiques visant à ne plus fi nancer ni assurer le secteur du tabac Le Groupe a signé avec UNI Global Union un accord portant sur 7 thématiques relatives aux droits fondamentaux au travail et à la mise en place d un socle social mondial Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas a rejoint les 8 Thematic Champions du mouvement HeForShe de l ONU Il renforce ainsi son engagement et portera avec tous les collaborateurs de BNP Paribas l ensemble des initiatives concrètes à atteindre sur les notions d égalité et de mixité professionnelle Le Groupe s est fi xé un objectif ambitieux d un million d heures de mécénat de compétences réalisées par ses collaborateurs dans le monde en 2020 La Banque a dédié 15 4 milliards d euros de fi nancements aux énergies renouvelables tandis que sa fi liale de gestion d actifs pour compte de tiers gère 6 6 milliards d euros de fonds thématiques verts Enfi n avec 7 4 milliards d euros d obligations durables structurées et distribuées pour ses clients (en tant que teneur de livre conjoint) BNP Paribas s est positionné à la 3 e place mondiale du secteur Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 511 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre stratégie 7 1 Notre stratégie MANIFESTE DE L ENGAGEMENT 2020 L engagement de BNP Paribas entre dans une nouvelle ère Nos sociétés se transforment préparant un avenir fait d opportunités mais aussi d inquiétudes liées notamment à la montée des inégalités et au risque climatique Aucun pays aucune entreprise aucun citoyen ne pourra gagner durablement dans un monde qui perd Nous sommes convaincus que le progrès collectif viendra d une croissance plus durable et mieux partagée En tant que grande entreprise internationale et grand groupe bancaire nous avons les moyens humains technologiques et financiers de contribuer à faire bouger les lignes de faire partie de la solution d être précurseurs Partout dans le monde les collaborateurs du Groupe sont au contact de l économie réelle Ils aident les femmes et les hommes ainsi que les entreprises les associations les institutions à construire leurs projets et à résoudre des problèmes concrets C est sur ces bases que nous allons renforcer notre engagement notamment dans le cadre des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l ONU Notre entreprise transforme son modèle pour être plus digitale et plus centrée sur le client Ce changement va de pair avec un enrichissement du sens de notre mission auprès de la société dans son ensemble Nos clients nos collaborateurs nos investisseurs nos partenaires les ONG les citoyens Tous en font le v u Au c ur de notre engagement se trouvent une ambition et une exigence fortes en matière de responsabilité sociale et environnementale d éthique de diversité et de promotion des droits humains dans le respect des législations des pays où nous sommes implantés et des différentes cultures Nous devons aussi savoir répondre avec audace aux vraies attentes de changement et d horizons nouveaux qui se font chaque jour dans la société Pour être à la hauteur de ces engagements nous devons développer collectivement notre culture de l impact positif de la diversité et de l écoute de la société intégrer toujours mieux la responsabilité sociale et environnementale dans les processus opérationnels et les grands projets du Groupe inventer de nouvelles solutions et partenariats combinant accompagnement de nos clients et bénéfi ces pour le monde qui nous entoure doter chaque grande entité du Groupe d objectifs propres en matière d engagement intégrant sa contribution aux objectifs RSE et diversité du Groupe Au delà de cette recherche de l excellence dans tous les domaines de l engagement nous allons nous mobiliser pour des causes sur lesquelles nous disposons de leviers forts en faisant converger offre commerciale partenariats actions d employeur politiques d achat projets solidaires mécénat volontariat et intrapreneuriat p our le climat en devenant avec nos clients et partenaires des accélérateurs de la transition énergétique et en privilégiant les énergies renouvelables l effi cacité énergétique la mobilité durable l économie circulaire etc p our les jeunes en favorisant leur inclusion dans la société en rendant possible les projets qui comptent le plus à leurs yeux et en renforçant le dialogue et la solidarité entre les générations p our les entrepreneurs en encourageant la création et le développement par des personnes issues d horizons divers et en soutenant l innovation sociale et entrepreneuriale p our nos écosystèmes locaux en améliorant l environnement urbain social et culturel des territoires dans lesquels nous sommes implantés Être la banque d un monde qui change c est accompagner toujours mieux nos clients tout en contribuant à une croissance plus durable et mieux partagée Être la banque d un monde qui change c est être une banque qui contribue à changer le monde pour un avenir meilleur Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 512 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre stratégie NOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) En 2017 BNP Paribas a créé une Direction de l Engagement d entreprise en lien avec sa stratégie 2020 Représentée au Comité Exécutif du Groupe cette direction est chargée de r enforcer les pratiques de RSE et de diversité ainsi que de faire converger tous les leviers de l entreprise pour répondre aux grands enjeux de société d éfinir et mettre en uvre les engagements en matière de développement économique d environnement et de transition énergétique d inclusion sociale et de valorisation des territoires de diversité et de promotion des droits humains La politique RSE du Groupe est l un des constituants majeurs de cette d marche En phase avec les Objectifs de D veloppement Durable des Nations Unies elle est structur e autour de 4 piliers et de 12 engagements qui re tent ses enjeux de RSE ainsi que les r alisations concr tes de la Banque Cette strat gie qui s inscrit dans un processus d am lioration continue a pour objectif de participer la construction d un monde plus durable tout en assurant la stabilit et la performance du Groupe L ensemble d es m tiers r seaux  liales et pays d ploient cette politique tout en int grant leurs sp ci cit s NOS 4 PILIERS NOS 12 ENGAGEMENTS UNE BANQUE ENGAGÉE POUR UN AVENIR MEILLEUR Notre responsabilité ÉCONOMIQUE Financer l économie de manière éthique Notre responsabilité SOCIALE Favoriser le développement et l engagement de nos collaborateurs Notre responsabilité CIVIQUE Être un acteur engagé de la société Notre responsabilité ENVIRONNEMENTALE Agir contre le changement climatique 1 DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF4 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L INCLUSION7 DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE10 L ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE 8 LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINS11 LA DIMINUTION DE L EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPRE 9 UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L ENVIRONNEMENT12 LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES 5 « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L EMPLOI 6 UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES CARRIÈRES 2 LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE 3 UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE Une gouvernance animée par une culture de responsabilité et d intégrité fondée sur les meilleures pratiques associant le Conseil d administration les actionnaires le management et l ensemble du Groupe pour promouvoir l action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 513 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre stratégie LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE BNP Paribas a mis en place un tableau de bord composé de 13 indicateurs RSE afi n de piloter sa stratégie dans ce domaine Le suivi de ce tableau de bord RSE est réalisé sur une base annuelle par le Comité Exécutif et le Conseil d administration du Groupe Neuf de ces treize indicateurs sont intégrés dans le calcul du plan de fi délisation à 3 ans de 6 750 collaborateurs clés du Groupe où ils pèsent pour 20 % dans les conditions d attribution 11 indicateurs sur 13 ont été atteints pour la période 2016 2018 LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Piliers Indicateurs 2015 2016 2017 2018 Objectifs  2018 Responsabilité ÉconomiquePart des crédits aux entreprises contribuant strictement à l atteinte des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies15 % 16 6 % 16 5 % 14 95 % ( *) Au moins maintenir à 15 % Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d éthiquePas d action 96 3 % 96 2 % 96 2 % Plus de 80 % d ici fi n 2018 Part des crédits entreprise encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spécifi que au secteur d activité concerné25 % 28 % 54 9 % 55 6 % 40 % Responsabilité SocialeTaux de femmes parmi les membres des C omités E xécutifs transverses multimétiers et ou multipays ( **)21 % 24 % 25 % 25 % 23 % Taux de collaborateurs bénéfi ciant au moins de 14 semaines payées de congé maternité et ou 6 jours payés de congé paternité74 % 81 % 82 % 92 % 85 % Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois74 % 85 % 86 % 88 % 90 % Responsabilité CiviqueNombre annuel de bénéfi ciaires de microcrédits distribués par des institutions de microfi nance fi nancées par BNP Paribas (au prorata des fi nancements de BNP Paribas)250 000 309 000 289 000 358 000 350 000 Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des Droits de l Homme ayant suivi une formation dédiéePas d action 13 % 70 % 85 % 80 % de la population ciblée Montant du budget annuel du mécénat du Groupe BNP Paribas38 6 M 40 4 M 40 2 M 41 6 M Budget annuel moyen sur la période 2016 2018 supérieur ou égal au budget 2015 Responsabilité EnvironnementaleMontant des fi nancements consacrés aux énergies renouvelables7 2 Md 9 3 Md 12 3 Md 15 4 Md 15 Md en 2020 Bilan d émission de gaz à effet de serre 2 89 teqCO 2 ETP2 72 teqCO 2 ETP2 54 teqCO 2 ETP2 45 teqCO 2 ETP2 41 teqCO 2 ETP en 2020 Nombre de personnes sensibilisées aux enjeux climatiques par BNP Paribas sur la période 2016 201870 000 116 000 ( ***)60 698 50 000 140 000 Gouvernance et pilotageTaux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité sociale et environnementale et ses engagements de banque responsable69 % 70 % 73 % 75 % 72 % (*) En 2018 un retraitement a été effectué pour 2 milliards d euros de B2B2C (**) Sur 500 Top executives environ (***) Ce pic exceptionnel de personnes sensibilisées en 2016 est dû à l organisation d une expédition sur l océan Austral à bord du Marion Dufresne vitrine du programme Soclim soutenu à travers le programme Climate Initiative Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 514 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre stratégie LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles Présent dans 72 pays le Groupe agit ainsi dans le respect de nombreux engagements groupes de travail ou plateformes Principes universels Depuis de nombreuses années les actions de BNP Paribas suivent le cadre du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) des Women s Empowerment Principles des Nations Unies Engagements RSE de l industrie fi nancière Le Groupe participe activement à l élaboration et à la mise en uvre de solutions durables tant sur le plan social qu environnemental dans le cadre des Principes de l Équateur Principes pour l Impact Positif de l UNEP FI Principes pour l Investissement Responsable (Principles for Responsible Investment PRI) à la fois pour BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Real Estate Investment Management BNP Paribas Cardif et BNP Paribas Securities Services L année 2018 a été marquée par le soutien de BNP Paribas aux côtés de 27 autres banques aux « Principes pour la banque responsable » (voir Des financements et investissements à impact positif Engagement 1) Engagements spécifi ques à l environnement Parmi les engagements environnementaux de BNP Paribas le Montréal Carbon Pledge le Portfolio Decarbonization Coalition la Banking Environment Initiative (BEI) et son Soft Commodities Compact l Institutional Investors Group on Climate Change la Transition Pathway Initiative la French Business Climate Pledge les Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions la Financial Institutions Declaration of Intent on Energy Effi ciency de la BERD et l UNEP FI la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) la We Mean Business Coalition la Science Based Target initiative la Breakthrough Energy Coalition la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) En 2018 dans le cadre de la COP 24 à Katowice BNP Paribas s est engagé aux côtés de 4 autres banques pour la création de standards communs de mesure des émissions de CO 2 et de l alignement des portefeuilles de crédit avec les objectifs de l Accord de Paris Le Groupe a aussi annoncé son soutien à act4nature une initiative lancée par le think tank Entreprises pour l Environnement pour protéger et restaurer la biodiversité aux côtés de 64 autres entreprises internationales (voir L accompagnement de la transition énergétique Engagement 10) Engagements volontaires défi nis par BNP Paribas BNP Paribas a souhaité aller plus loin dans plusieurs secteurs sensibles en se fi xant des obligations additionnelles à travers des Engagements pour l Environnement défi nissant la stratégie du Groupe sur ces enjeux des politiques de fi nancement et d investissement dans les domaines de l agriculture de l huile de palme de la défense de l énergie nucléaire de la pâte à papier de l énergie produite à partir du charbon de l extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels une liste d exclusion de certains biens comme le tabac les fi lets dérivants la production de fi bres d amiante les produits contenant des PCB ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de fl ore sauvages menacées d exctinction) sans l autorisation nécessaire des listes de surveillance et d exclusion regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains une Politique de lutte contre la corruption une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques une Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas En 2018 BNP Paribas a publié sa Charte des R elations C ommerciales R esponsables précisant son ambition de travailler avec des entreprises partageant les mêmes standards environnementaux et sociaux que le Groupe (voir Les meilleurs standards d éthique Engagement 2 et Devoir de vigilance partie 7 6) Groupes de réfl exion BNP Paribas est également membre de plusieurs groupes de réfl exion sur les sujets RSE comme par exemple Entreprises pour l Environnement (EpE) l Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) Créé en 2001 l IDDRI a pour objectif d élaborer et de partager des clés d analyse et de compréhension des enjeux stratégiques du développement durable dans une perspective mondiale Depuis 2016 la responsable de la Direction de la RSE du Groupe siège à son Conseil d administration World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) Entreprises pour les Droits de l Homme (EDH) Le groupe de Thun un groupe informel de représentants de banques internationales pour échanger sur l application au secteur fi nancier des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 515 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre stratégie DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA FINANCIÈRE Le tableau ci dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra fi nancière et l intégration du titre BNP Paribas aux indices extra fi nanciers les plus courants AgenceNote (année de la dernière notation) Note (année précédente) Intégration dans les indices liés Carbon Disclosure ProjectA (2018) A (2017) FTSE Russell 4 6 5 (2018) 4 2 5 (2017) FTSE4Good Global Index Series ISS Oekom C (2018) C (2017) Prime (statut « best in class ») MSCI A (2018) A (2017) Sustainalytics79 100 (2018) 78 100 (2017)Global Compact 100 des Nations Unies et STOXX Global ESG Leaders Vigeo Eiris70 100 (2018) 1 re banque européenne du classement64 100 (2017) Euronext Vigeo Eiris World 120 Eurozone 120 Europe 120 et France 20 En 2018 BNP Paribas est également présent dans les indices suivants Bloomberg Financial Services Gender Equality Index Thomson Reuters Global Diversity & Inclusion Index Pax Ellevate Global Women s Index Fund (1) et sa banque marocaine la BMCI est présente dans le classement « 100 Best Emerging Market Performers Ranking » de Vigeo Eiris D autres organismes et magazines spécialisés ont également souligné la progression des performances du Groupe qui s e positionne comme la 1 re banque européenne et la seule banque française dans le classement 2019 des « 100 entreprises les plus durables » du magazine canadien Corporate Knights en fi gurant à la 24 e place a été désigné « Meilleure banque au monde pour la finance durable » pour l année 2018 par Euromoney publication de référence en matière de fi nance internationale a reçu le Trophée de la Performance Globale remis conjointement par l Institut du Capitalisme Responsable et Vigeo Eiris qui récompense la meilleure Assemblée Générale en matière d intelligibilité et de pertinence des informations fi nancières et extra fi nancières LA RSE PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU DE L ORGANISATION D année en année BNP Paribas progresse dans la mise en uvre de sa politique RSE et ce grâce à l implication quotidienne de ses plus de 202 000 collaborateurs Issus des différentes entités et fonctions du Groupe à travers le monde ils déploient dans l exercice de leurs métiers de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l organisation Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonction dédiée rattachée à la Direction de l Engagement d entreprise représentée au Comité Exécutif du Groupe Ses missions et responsabilités sont clairement défi nies par une directive de la Direction Générale Au siège l équipe RSE est structurée de la façon suivante (1) Le Pax Ellevate Global Women s Index Fund rassemble les entreprises mondiales leaders en matière de promotion des femmes dans la gouvernance d entreprise Direction de la RSE Financements et investissements à impact positifGestion des risques extra financiers Relations avec les parties prenantes RSE Promotion des droits humains Environnement et Transition énergétique Microfinance et Entrepreneuriat social Communication Fonds Urgence & Développement Direction de l Engagement d entreprise Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 516 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre stratégie Elle s appuie sur un réseau créé en 2012 qui uvre dans les pôles métiers réseaux fonctions et fi liales afi n de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l ensemble du Groupe Au total plus de 130 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à prendre en charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas Elles peuvent en outre s appuyer sur l expertise de près de 300 contributeurs sur des thématiques spécifi ques comme les impacts environnementaux directs la microfi nance ou encore les politiques de fi nancement et d investissement Plus globalement le Comité Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an au Conseil d administration Enfi n dans chaque entité un membre du Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure afi n de garantir l intégration de ces enjeux dans la stratégie UNE DÉMARCHE DE DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES Le dialogue avec les parties prenantes est au c ur de la démarche de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas Ce dialogue présente un triple enjeu anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services optimiser la gestion des risques et trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou les représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (voir Global People Survey Engagements 4 et 5 ) Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d alerte éthique de l entreprise (voir Le droit d alerte éthique Engagement 2) Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités de la Banque de Détail de BNP Paribas ont accès à un processus de traitement des réclamations De nombreuses entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant Dans le cadre de ses activités de gestion d actifs BNP Paribas Asset Management dialogue sur des thématiques ESG (enjeux Environnementaux Sociaux et de Gouvernance) avec les entreprises dans lesquelles l entité investit afi n d améliorer et de préserver la valeur à moyen et long terme des investissements réalisés pour le compte de ses clients En 2018 les échanges ont porté sur le changement climatique et la transition énergétique la gouvernance des entreprises le capital naturel et les droits humains BNP Paribas Asset Management soutient les engagements ESG de ces entreprises à travers sa politique de droits de vote (voir L intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion Engagement 3) BNP Paribas offre à ses fournisseurs une voie de recours en cas de diffi culté un médiateur interne au Groupe indépendant de la fonction Achats peut être saisi par tout fournisseur conformément à la Charte RSE des fournisseurs du Groupe (en ligne sur www group bnpparibas) 24 saisines ont été enregistrées en 2018 la majorité concernant des délais de paiement BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux investisseurs ISR (Investissement Socialement Responsable) et en informe régulièrement les analystes extra fi nanciers En 2018 36 investisseurs ISR différents ont été rencontrés au moins une fois en France au Royaume Uni en Suède au Danemark et en Finlande Le Groupe a défini une politique et un processus de gestion des relations avec les ONG de plaidoyer afin d assurer un dialogue constructif coordonné et fructueux avec elles En 2018 BNP Paribas a eu 89 échanges différents avec des ONG Vis à vis des organismes de régulation des gouvernements et des parlementaires BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques » approuvée en 2015 par le Conseil d administration En 2017 BNP Paribas s est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d intérêts géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) BNP Paribas est également signataire de la déclaration commune sur le lobbying des entreprises membres de Transparency International France Le site dédié des Affaires Publiques France détaille ses pratiques en matière de représentation responsable (http economieetentreprises bnpparibas fr ) Les positions publiques du Groupe sur la réglementation bancaire et fi nancière sont également disponibles sur son site (www group bnpparibas principales positions publiques reglementation bancaire fi nanciere) La cartographie des parties prenantes et le dialogue avec chacune d entre elles sont détaillés dans le document « Objectifs et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » disponible dans la rubrique RSE du site institutionnel (www group bnpparibas organisation gouvernance) Une matrice de matérialité présentant les enjeux les plus importants pour les parties prenantes internes et externes du Groupe est également disponible à la fi n du chapitre 7 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 517 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique 7 2 Notre responsabilité économique  fi nancer l économie de manière éthique BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients notamment en fi nançant de manière éthique les projets des particuliers et des entreprises moteurs du développement économique et de la création d emplois Positionné parmi les leaders des services fi nanciers dans les 72 pays où il est implanté le Groupe peut avoir une infl uence directe sur les économies de par sa capacité de fi nancement et la manière dont il exerce ses activités C est pourquoi conscient de sa responsabilité économique BNP Paribas intervient conformément à ses trois engagements Engagement 1 des fi nancements et investissements à impact positif Engagement 2 les meilleurs standards d éthique Engagement 3 une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance L année 2018 a été marquée par de nombreuses contributions concrètes en faveur de la responsabilité économique de BNP Paribas Avec 168 milliards d euros à fi n 2018 le montant des financements en faveur de la transition énergétique et des ODD a augmenté de 8 4 % Le Groupe s est engagé à respecter les « Principes pour la banque responsable » qui précisent le rôle et les responsabilités du secteur bancaire dans la construction d un avenir durable afi n d atteindre les ODD et les objectifs de l Accord de Paris sur le climat Le soutien total du Groupe aux entreprises sociales (y compris institutions de microfi nance) s est élevé à 1 6 milliard d euros soit une croissance de 59 % par rapport à 2017 BNP Paribas a structuré 4 Contrats à Impact Social (CIS) ou Social Impact Bonds (SIB) pour un montant de 9 millions d euros permettant à des entreprises sociales et associations en France et aux États Unis de lever des fonds pour développer leurs projets Les fonds ISR de BNP Paribas Asset Management ont atteint 36 8 milliards d euros d actifs au 31 décembre 2018 ce qui a représenté une croissance supérieure à 5 2 % par rapport à l année précédente Le Groupe a mis en uvre l arrêt de ses fi nancements au secteur du tabac et a fait partie des membres fondateurs du Tobacco Free Finance Pledge lancé en septembre 2018 À travers sa Charte des Relations Commerciales Responsables publiée en décembre 2018 BNP Paribas rend publique sa volonté de travailler avec des acteurs qui partagent les mêmes standards environnementaux et sociaux ENGAGEMENT 1 D ES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF ACCOMPAGNER LES PME ET SOUTENIR L EMPLOI Le soutien aux PME BNP Paribas a développé une organisation et dispose d expertises solides pour contribuer au développement des entreprises notamment des PME que la Banque accompagne effi cacement dans ses marchés domestiques et à l international Ainsi une large gamme de produits et services a été mise en uvre l a Banque De Détail en France a déployé un dispositif spécifique dédié aux PME et à leurs dirigeants qui compte 300 pôles d expertise Son engagement de long terme fait de BNP Paribas une banque de référence des PME BNP Paribas SA a comptabilisé au 31 décembre 2018 35 millions d euros au titre du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) BNP Paribas Asset Management a développé une offre de produits d épargne facilitant l accès des PME à des prêts et à des sources de fi nancement complémentaires aux prêts bancaires traditionnels (BNP Paribas Action Entrepreneurs Smallcap Euroland ou encore MidcapFrance) Principes pour la banque responsable des Nations Unies En 2018 BNP Paribas a participé à l élaboration des « Principes pour la b anque responsable » aux côtés de 26 banques de 19 pays Signés le 26 novembre 2018 ils reconnaissent le rôle central des banques dans l atteinte des ODD et de l Accord de Paris sur le climat et engagent les banques à aligner leurs pratiques avec ces grands objectifs Ils défi nissent un cadre global pour une activité bancaire responsable proposent à chaque banque d établir ses objectifs de contribution aux ODD et s assurent qu elles reportent de façon cohérente et transparente sur leurs impacts Les actions choisies pour répondre aux enjeux de transparence des « Principes pour la banque responsable » sont reprises dans la table de correspondance (voir Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP FI Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 518 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES NATIONS UNIES Une stratégie RSE alignée sur les ODD La stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l atteinte des 17 ODD de l ONU qui visent à construire un futur durable d ici à 2030 mettre fi n à la pauvreté et à la faim promouvoir l égalité et bâtir des villes durables tout en préservant la planète En effet elle couvre à la fois les enjeux liés à la croissance économique à l inclusion des plus fragiles et à la préservation des ressources BNP Paribas contribue en particulier à l ODD 17 (partenariat pour la réalisation des objectifs) à travers de nombreux partenariats touchant par exemple les domaines de l environnement (voir Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) ou encore de la santé À titre d exemple le Tobacco Free Finance Pledge rassemble des banques et investisseurs des gouvernements des ONG ainsi que des acteurs de la santé afin de promouvoir un monde sans tabac Plus globalement il est donc important pour BNP Paribas de pouvoir mesurer sa contribution aux ODD Fin 2018 le montant des fi nancements en faveur de la transition énergétique et des ODD (crédits aux entreprises appartenant à des secteurs d activité considérés comme contribuant directement à l atteinte des ODD) était de 168 milliards d euros (contre 155 milliards d euros en 2017) Les fi nancements contribuant à l atteinte des ODD Les secteurs économiques contribuant pleinement aux ODD Certains secteurs d activité sont identifi és pour leur contribution positive globale aux ODD comme par exemple associatif social éducation santé agriculture recyclage énergies renouvelables recherche Parmi les fi nancements apportés par le Groupe dans le domaine agricole un prêt signé avec Sucden a sa marge indexée sur la certifi cation du cacao acheté en Côte d Ivoire pour les transports la création de deux lignes du métro de Santiago du Chili pour un montant de 106 millions de dollars permettra d améliorer la qualité de vie de 2 2 millions habitants qui accèderont au centre de la ville en moins d une demi heure et de réduire les émissions de gaz à effet de serre en ce qui concerne l eau en Belgique la société Water Link a reçu un fi nancement de 46 millions d euros destinés à des infrastructures de distribution en Flandres à l installation de 200 000 compteurs numériques et au développement d un centre de contrôle intelligent capable d optimiser le réseau de distribution via notamment une meilleure détection des fuites D autres activités sont également considérées comme ayant un impact positif telles que le soutien du Groupe à la microfinance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) aux entreprises sociales (voir Des financements et investissements à impact positif Engagement 1) à l effi cacité énergétique (voir L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone Engagement 10) ou encore les partenariats avec les institutions internationales Les partenariats avec les banques et institutions de développement Grâce à ces partenariats dont le montant total atteint presque un milliard d euros en 2018 BNP Paribas apporte un soutien spécifi que à des catégories de clients ainsi qu à des secteurs ciblés PME (Tunisie) soutien à l exportation à l effi cacité énergétique (Maroc Pologne) aux femmes entrepreneures (Turquie Maroc ) ou encore au financement d un transport maritime plus vert (partenariat avec la Banque Européenne d Investissement) Les autres fi nancements à fort impact positif Enfi n certaines opérations n appartiennent à aucun de ces secteurs mais contribuent également à la réalisation des ODD grâce aux impacts positifs générés Parmi ces transactions les Positive Incentive Loans (PIL) permettent de moduler le taux du crédit en fonction de l atteinte d objectifs environnementaux et ou sociaux par l emprunteur Au total 3 milliards d euros de PIL ont été signés en 2018 Quelques exemples illustrent concrètement cette démarche en décembre 2018 Thames Water a signé un crédit de 1 4 milliard de livres sterling son taux d intérêt est corrélé à des indicateurs environnementaux sociaux et de gouvernance Les gains générés par la bonne performance ESG seront versés à 21 associations caritatives actives sur les thèmes de l environnement et de l eau Danone a signé en février 2018 un crédit syndiqué de 2 milliards d euros intégrant un mécanisme d ajustement des marges de crédit à la baisse ou à la hausse sur la base des critères ESG de l entreprise fournis par des tiers revu au moins une fois par an BNP Paribas est sustainability agent de ce crédit Les start up contribuent également à l atteinte des ODD en développant des solutions innovantes pour répondre aux grands enjeux environnementaux et sociaux Parmi les 493 start up à fort impact positif clientes de la Banque De Détail en France 24 % ont un impact positif sur les biotechnologies 17 % sont actives dans le domaine de la recherche médicale et pharmaceutique et 14 % ont un impact bénéfi que majeur sur l effi cacité énergétique Les solutions d investissement contribuant à l atteinte des ODD Afi n de permettre à l épargne de ses clients particuliers et institutionnels de contribuer à l atteinte des ODD le Groupe a développé une gamme de produits Grâce à la cartographie développée cette année par BNP Paribas Asset Management (http fr zone secure net 52766 385002 #page=6) chaque investisseur peut identifi er les ODD auxquels il contribue grâce à son épargne La banque d investissement BNP Paribas Corporate and Institutional Banking a lancé une gamme d indices responsables Les investisseurs privés et institutionnels peuvent ainsi identifi er des sociétés apportant une contribution signifi cative à l avancée des ODD compte tenu des produits qu elles proposent ou de leur comportement exemplaire Depuis 2013 BNP Paribas a lancé 26 indices éthiques dont 5 strictement liés aux ODD qui ont permis de lever 5 5 milliards d euros dont 600 millions d euros pour les indices liés aux ODD Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 519 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique FINANCER L ENTREPRENEURIAT SOCIAL Grâce à leur modèle économique hybride les entreprises sociales (ES) (incluant les Tech for Good) ont pour objectif de générer un fort impact positif social ou environnemental tout en recherchant la pérennité économique Une forte croissance des fi nancements et du nombre d entreprises sociales accompagnées Au 31 décembre 2018 le soutien du Groupe aux entreprises sociales (y compris les I nstitutions de M icrofinance) s élevait à 1 6 milliard d euros soit une croissance de 59 % par rapport à 2017 Plus de 2 000 clients et partenaires en ont bénéfi cié dans 17 pays FINANCEMENTS AUX ES France 74 % Italie 9 % 8 % Belgique 8 % États Unis 1 %Luxembourg TOTAL 1 126 millions d euros INVESTISSEMENTS ET AUTRES SOUTIENS AUX ES HORS FINANCEMENTS Contrat à Impact Social5 % 15 % Investissements en fonds propres 33 % 45 %Épargne salarialeÉpargne clients 2 %Achats TOTAL 145 millions d euros Une démarche évolutive de soutien aux entreprises sociales labélisée Act for Impact en 2018 La Banque a souhaité renforcer davantage son dispositif de soutien aux entreprises sociales en créant une bannière « Act for Impact » qui d une part consolide et fédère toute l offre déjà existante en faveur des entreprises sociales et d autre part enrichit la palette de produits et services sur ce secteur Cette démarche initiée par la Banque de Détail en France a pour principaux axes des conseillers formés aux spécifi cités de l entrepreneuriat social de plus en plus nombreux (100 en France et 30 en Belgique à fi n 2018) une Politique Spécifique de Crédit pour une analyse fi nancière sur mesure une méthodologie de mesure d impact MESIS co construite avec CDC INCO et KIMSO pour intégrer l impact social comme critère d analyse à part entière et faire avancer la réfl exion collective sur la mesure de l impact social des fonds d investissement solidaires pour les salariés de grandes entreprises ou pour les clients particuliers tels que BNP Paribas Social Business France fonds qui gèrent 1 5 milliard d euros en 2018 un soutien aux écosystèmes des ES des 17 pays concernés à travers la mise en place de nouveaux partenariats en 2018 C est le cas par exemple de French Impact une initiative portée par le gouvernement français pour développer l écosystème de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire ou encore de l incubateur Lab ESS en Tunisie une mobilisation de l expertise du Groupe avec le déploiement en 2018 d une nouvelle offre pro bono juridique et de conseil des investissements sur fonds propres dans des produits à impact en 2018 dans le fonds dédié aux PME africaines à impact IPDEV II dans le fonds de microfi nance Helenos (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) et dans des Contrats à Impact Social (CIS) des lieux dédiés pour favoriser l ancrage local des écosystèmes en 2018 BNP Paribas a co créé l Ascenseur à Paris qui permettra de regrouper dans un lieu unique plus d une vingtaine d associations entreprises sociales et acteurs publics et privés uvrant sur toute la chaîne de valeur de l égalité des chances pour offrir aux bénéfi ciaires un parcours intégré plus effi cace des occasions de visibilité comme par exemple le concours « MaPubICI » en France dédié aux ES en 2018 Les C ontrats à Impact Social (CIS) ou Social Impact Bonds (SIB) BNP Paribas leader en France et acteur important aux États Unis Le CIS est un outil fi nancier Payment by Results au service de l innovation sociale Des investisseurs privés assument contre rémunération les risques d échec d une expérimentation sociale menée par une association ou une entreprise sociale Les investisseurs sont remboursés par les pouvoirs publics seulement lorsqu un évaluateur spécialisé atteste que le projet a permis d atteindre l impact social attendu BNP Paribas a continué le développement de CIS en tant qu investisseur et structureur En 2018 le Groupe a investi dans trois d entre eux et a assuré l ingénierie de quatre nouveaux CIS (3 en France et 1 aux États Unis) d un montant total de 9 millions d euros le programme Veterans CARE (1) (Veterans Coordinated Approach to Recovery and Employment) vise à accompagner sur trois ans 480 vétérans des forces armées américaines souffrant de stress post traumatique pour leur permettre de trouver un emploi pérenne et de qualité le programme « parcours numérique » de Wimoov une association qui accompagne chaque année 10 000 personnes vers l emploi en favorisant leur mobilité Réalisé en partenariat avec 3 ministères ce CIS a pour objectif de mettre en place un outil en ligne de détection des problématiques de mobilité des populations fragiles le projet de « Relais Familial » avec la Fondation Apprentis d Auteuil en Loire Atlantique vise à éviter le placement de 68 enfants en structure d accueil en proposant à la famille en situation de précarité (1) Co structuré avec Social Finance Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 520 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique un logement dans des appartements familiaux ainsi qu un soutien à la parentalité Cette expérimentation de 2 5 millions d euros sera répliquée dans le département de la Gironde enfi n le projet « La Cravate Mobile » avec La Cravate Solidaire qui lutte contre la discrimination à l embauche liée à l apparence physique permettra la mise en place d un dispositif mobile pour offrir une tenue professionnelle de qualité et du coaching à 900 jeunes résidant en Seine Saint Denis ou dans le Val d Oise LA CONCEPTION ET LA PROMOTION DES FONDS D INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) En 2018 BNP Paribas Asset Management a continué à développer sa gamme de produits et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs institutionnels Son expertise s appuie sur deux approches complémentaires l une centrée sur les émetteurs engagés (Best in class) l autre thématique ciblée sur des activités produits et services liés à la protection de l environnement et ou au bien être social 30 labels ESG ISR obtenus en 2018 Pour 13 fonds le label ISR d État français Créé en 2016 son objectif est d offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR et de garantir que leur gestion s appuie sur des méthodologies solides avec une exigence de transparence forte et une information de qualité Pour 5 fonds le label Environment LuxFLAG (forte implication dans le secteur de l environnement et haut niveau de transparence auprès des investisseurs) Pour 2 fonds le label ESG LuxFLAG (qualité de la méthode de sélection) Pour 5 fonds le label Finansol (investissements dans le domaine de l économie solidaire et de la microfi nance) Pour 5 fonds le label CIES (Comité Intersyndical de l Épargne Salariale) Ces labels confortent l engagement de long terme de BNP Paribas Asset Management à développer et promouvoir son offre de produits ISR Fonds Label ISR Finansol CIESLux ag Environment Lux ag ESG Agipi Monde Durable X BNP Paribas Actions Europe Responsable X BNP Paribas AquaX BNP Paribas Euro Valeurs Durables X BNP Paribas Obli Responsable X X BNP Paribas Social Business France X BNP Paribas Social Business Impact France X MAIF Investissement Responsable Europe X Multipar Actions Socialement Responsable X X Multipar Equilibre Socialement Responsable X X Multipar Monétaire Socialement Responsable X X Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable X X X Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable X X X Parvest AquaX Parvest Climate ImpactX Parvest Global EnvironmentX Parvest Green TigersX Parvest SMaRT FoodX BNP Paribas L1 SMaRT FoodX Parvest Sustainable Bond Euro X Parvest Sustainable Bond Euro Corporate X Parvest Sustainable Equity Europe X 36 8 milliards d euros d actifs ISR étaient gérés par BNP Paribas Asset Management au 31 décembre 2018 Le montant des actifs sous gestion ISR a augmenté cette année de 5 2 % Les fonds thématiques comme Parvest Green Bonds et Aqua ont notamment rencontré un succès record auprès de la clientèle de particuliers Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 521 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique Une collecte en croissance forte BNP Paribas Wealth Management a poursuivi le déploiement de son offre ISR à travers notamment l extension de son offre de produits durables En 2018 les actifs ISR ont atteint 13 5 milliards d euros un montant multiplié par 2 5 depuis 2010 En Belgique la promotion de l ISR engagée depuis 2013 par BNP Paribas Fortis continue de porter ses fruits BNP Paribas Fortis Private la banque privée de BNP Paribas Fortis obtient 47 3 % des parts de marché ISR des banques privées en Belgique (source MIRA study Forum Ethibel 2017) Les actifs sous gestion ISR ont atteint 11 15 milliards d euros en 2018 LE CONSEIL ET L ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE L aide à l entrepreneuriat féminin 274 millions de femmes dirigent ou sont en instance de créer leur entreprise dans le monde Dans les pays émergents leur rôle est majeur dans le développement En Europe seules 6 % de femmes deviennent entrepreneures soit un taux de 60 % inférieur à celui des hommes Le Groupe contribue à travers ses entités à accélérer le développement de start up et de PME innovantes fondées par des femmes à l image du soutien de BNP Paribas Cardif en France via le club Generation #Startuppeuse au programme qui permet aux entrepreneures notamment de recourir à des experts (juristes mentors développeurs etc ) des actions menées de longue date auprès des femmes entrepreneures par la Banque de Détail en France et de l enveloppe de 2 milliards d euros dédiée à accompagner leurs projets en 2018 du programme « Women in Business » né d un partenariat entre BMCI et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement qui fi nance et accompagne des PME marocaines dirigées par des femmes du « EBRD Women in Business Loan » développé par TEB en Turquie un produit vendu à 6 000 entrepreneures dont l encours total s élève à 50 millions d euros ou encore du lancement en Italie en 2018 de « Miss in Action » qui en mobilisant différents métiers de la banque (BNL Cardif Findomestic International Financial Services) permet d accélérer les projets d entreprises innovantes fondées par des femmes Les start up et les entreprises innovantes BNP Paribas développe un écosystème destiné à favoriser le développement et l accompagnement des entreprises innovantes Cet accompagnement particulièrement actif dans ses marchés domestiques comprend 60 pôles d accompagnement (les We Are Innovation WAI) en France dont un spécialisé en Fintechs composés de collaborateurs dédiés aux entreprises innovantes 5 start up houses en Belgique Turquie Italie Luxembourg et en France où les équipes co créent chaque jour avec des développeurs de la Fintech des opérateurs du digital et des start up des programmes d accélération mettant en relation des start up avec de grands clients de BNP Paribas (ETI ou grandes entreprises) pour 6 mois de co innovation (WAI Boost) des produits et des services adaptés en particulier des investissements Au total en 2018 plus de 493 start up ont été accompagnées par les pôles d innovation de BNP Paribas ENGAGEMENT 2 L ES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE Le respect des normes les plus rigoureuses d éthique est un prérequis pour BNP Paribas Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s appliquent à leurs activités En cas de confl it potentiel entre la législation d un pays et les règles éthiques de BNP Paribas les collaborateurs du Groupe sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur tout en cherchant les moyens d appliquer et de respecter les règles éthiques internes LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE Le Code de conduite En mai 2016 BNP Paribas a publié et distribué à l ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite complété en 2018 par un volet plus spécifique sur la lutte anti corruption Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe Il a fait l objet d une formation obligatoire en ligne en 2016 qui s est poursuivie depuis pour tous les nouveaux entrants La Charte des Relations Commerciales Responsables En 2018 BNP Paribas a publié une Charte des Relations Commerciales Responsables (accessible sur www group bnparibas) précisant son ambition de travailler avec des acteurs qui partagent les mêmes standards environnementaux et sociaux que le Groupe Le Comité d éthique Le Comité d éthique créé en 2014 s est réuni 4 fois en 2018 Présidé par Jean Marie Guéhenno spécialiste des relations internationales il est composé de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes Le rôle du Comité d éthique est de conseiller la Direction Générale afi n que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme d intégrité et d éthique C est un organe consultatif Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 522 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique En 2018 le Comité d éthique a débattu du concept de « raison d être » de l entreprise et formulé des avis sur les recommandations du rapport Sénard Notat et sur le label B Corporation proposé par B Lab Une présentation détaillée de la stratégie du Groupe en matière d engagement d entreprise lui a également été faite En outre les sujets suivants ont été portés à la connaissance du Comité l activité du Groupe en Turquie la mise en uvre de la réglementation General Data Protection Regulation (GDPR) et la politique du Groupe en matière de protection des données la mise en uvre des lois françaises sur le devoir de vigilance des multinationales et sur la lutte anti corruption (Sapin 2 ) Par ailleurs les membres du Comité d éthique ont été consultés et ont donné leur avis sur les critères appliqués par le Groupe en matière de fi nancement d armes légères aux États Unis et du secteur de la santé Enfi n les membres ont débattu du bilan de leurs travaux depuis la première réunion du comité en juillet 2015 et ont formulé des recommandations pour l avenir Le droit d alerte éthique BNP Paribas dispose d un dispositif interne d alerte éthique (whistleblowing) qui repose sur des canaux de communication dédiés portés à la connaissance des collaborateurs sur l intranet Transmettre une alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur qui ne saurait être sanctionné licencié ou faire l objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d avoir transmis une alerte de bonne foi La procédure sur le dispositif d alerte éthique a été révisée afi n de répondre aux exigences réglementaires loi Sapin 2 (protection des lanceurs d alerte et dispositions de lutte contre la corruption) Mi FID II loi sur le devoir de vigilance La révision de la procédure a été l occasion de poursuivre la consolidation du dispositif d alerte éthique en renforçant le cadre protecteur du lanceur d alerte notamment grâce à un processus de nomination offi cielle pour les référents « whistleblowing » ainsi que la rédaction de règles de confi dentialité spécifi ques La lutte anti corruption et contre le blanchiment d argent En matière de sécurité fi nancière dans le cadre de son programme de transformation le Groupe a renforcé le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme (LCB FT) à travers l actualisation et la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif La mise en uvre opérationnelle des nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes LCB FT défi nis en 2017 s est poursuivie dans l ensemble du Groupe avec une mise en place effective attendue fi n 2019 dans la majorité des entités concernées Le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de corruption a été profondément révisé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Ce dispositif anti corruption intégré en 2018 dans le Code de conduite de BNP Paribas repose sur une gouvernance une cartographie des risques de corruption des politiques procédures et outils visant à maîtriser les risques identifi és des dispositifs d alerte interne et enfi n des contrôles et des reportings Les mesures engagées ont permis en 2018 de renforcer le dispositif existant au regard des nouvelles recommandations de l Agence Française Anti Corruption (AFA) des correspondants anti corruption ont été nommés à tous les niveaux organisationnels de BNP Paribas et l équipe Centrale étoffée le dispositif d alerte interne ainsi que la cartographie des risques de corruption ont été profondément complétés et une formation de sensibilisation par e learning aux risques de corruption lancée à destination de l ensemble des collaborateurs Ces mesures seront complétées en 2019 notamment par le renforcement des contrôles opérationnels comptables et des contrôles de 1 er et 2 e niveaux du dispositif anti corruption La formation Fin 2018 96 2 % des 184 312 collaborateurs concernés avaient suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos tandis que 93 1 % des 185 086 collaborateurs concernés avaient suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme En matière de droit de la concurrence 91 5 % des collaborateurs du Groupe (hors exemption) ont validé la formation « le droit de la concurrence et vous » à fi n 2018 Enfin 89 % des 195 133 collaborateurs du Groupe concernés ont suivi la formation « Know your data » (KYD) cette année et 87 % des collaborateurs relevant de l Espace économique Européen ont validé la formation « Protection des Données Personnelles » La lutte contre l évasion fi scale Le montant des impôts et taxes dû par le Groupe atteint 5 6 milliards d euros en 2018 dont 2 5 milliards d euros en France Le Groupe publie chaque année un reporting détaillé relatif à ses implantations présentant pays par pays toutes les données pertinentes produit net bancaire effectifs résultat impôt payé Il en ressort clairement que ses choix d implantation ne sont pas guidés par des considérations fi scales mais par la volonté de servir au mieux les clients partout dans le monde (Voir Informations sur les implantations et les activités section 8 du Document de référence) À cet égard BNP Paribas veille à ce que ses entités ne bénéfi cient pas indûment de régimes privilégiés d imposition En outre le Groupe évite de s implanter dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs par la France ou les instances offi cielles dont la France est membre (Union européenne OCDE) Au demeurant les autorités fi scales disposent de par le monde de l ensemble des informations leur permettant de s assurer que le Groupe apporte dans chaque pays où il est présent sa juste contribution à la couverture des charges publiques Par ailleurs le Groupe apporte un soin particulier à la conformité fi scale de ses clients Ainsi la b anque privée internationale exige de ses clients non résidents une « déclaration de conformité fi scale » D une manière plus générale le Groupe contribue au respect des obligations fi scales de sa clientèle à raison de son rôle de collecte de l impôt ainsi que de son rôle de fournisseur d informations à l administration fi scale et aux contribuables eux mêmes Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 523 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES CLIENTS La Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas C est pourquoi le Groupe a choisi de placer ce sujet en tête de son Code de c onduite et d en faire un domaine d expertise spécifi que au sein des équipes de la Conformité Groupe La protection des intérêts des clients s articule notamment autour du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients qui inclut désormais également le traitement des réclamations des clients Une politique globale à l échelle du Groupe La PIC couvre l ensemble du cycle de vie des produits et services (de leur conception à leur commercialisation) et de la relation client Les collaborateurs (en particulier Front Office et Management) y sont sensibilisés en permanence La bonne application de la politique est vérifi ée par l ensemble des acteurs du contrôle interne le contrôle permanent les fonctions de contrôle (Compliance et Legal) et l Inspection Générale Les principes généraux de la Politique PIC sont des produits et des services qui répondent aux besoins et à la situation du client une information claire exacte et non trompeuse fournie au client l identifi cation et le traitement d éventuels confl its d intérêts afi n de ne pas porter préjudice au client Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes déployées dans toutes les entités du Groupe en fonction de leurs spécifi cités Les procédures d approbation de nouveaux produits et services intègrent les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients et prévoient des comités dédiés afin notamment de s assurer de leur conformité et de la valeur ajoutée du produit ou du service pour la clientèle visée La structuration de la rémunération des équipes commerciales objet depuis quelques années de nombreux règlements européens et locaux est également soumise à des critères qualitatifs de nature à ne pas encourager de transactions contraires à l intérêt du client Pour la Banque De Détail en France par exemple le système de rémunération variable des équipes commerciales est structuré autour de 4 thèmes exprimant la performance attendue du collaborateur la qualité de la relation client le développement commercial la maîtrise des risques et de la conformité et le management (pour les collaborateurs concernés) En Belgique au sein de BNP Paribas Fortis une partie de la rémunération variable déjà indexée sur des critères de responsabilité a été liée plus spécifi quement à la satisfaction des clients Dans ce cadre chaque collaborateur a reçu un objectif correspondant à l ambition de la Banque de devenir l une des plus recommandées du pays Le Groupe s engage vis à vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir BNP Paribas s engage pour le respect des droits humains Engagement 8) Ainsi en Ukraine Ukrsibbank est l un des rares établissements bancaires à avoir offert dès 2018 la possibilité à ses clients de modifi er leurs données en ligne via son nouveau site (https online ukrsibbank com ibank ) sans avoir à se rendre en agence Celui ci a attiré plus de 500 000 visiteurs depuis son lancement Plus largement chez International Retail Banking (IRB) un exercice de simulation de data breachs a été organisé en septembre 2018 par les équipes RISK ORC ICT (1) Data Protection Offi ce et RaDAR en collaboration avec LEGAL et IT Groupe afi n de se confronter aux différents scénarios possibles (fuite altération ou encore perte de données sensibles protégées ou confi dentielles) et mieux les prévenir Le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes est promu afi n de recueillir leur avis sur de nouvelles améliorations en matière de protection de l intérêt des clients Les collaborateurs sont sensibilisés et formés à grande échelle au respect de l intérêt des clients Au niveau du Groupe des séminaires experts destinés aux collaborateurs de la Conformité et autres correspondants concernés par la PIC sont proposés dans toutes les entités Des actions de sensibilisation comme les « PIC days » sont menées auprès des responsables des entités et métiers De plus la formation en ligne « PIC Awareness » actualisée en 2017 pour s aligner avec la nouvelle politique PIC est désormais disponible en 14 langues Celle ci a été rendue obligatoire pour tous les nouveaux arrivants au sein du Groupe via un parcours spécifi que « Découverte » Enfi n en 2018 le nouvel e learning « MiFID II Awareness » a été déployé et suivi par 94 % des personnes concernées La gestion des réclamations et la médiation Révélateur de points à améliorer et moyen de convertir un client insatisfait en ambassadeur le traitement des réclamations des clients est un sujet considéré comme majeur pour la Banque D où depuis octobre 2017 son rattachement direct à la Politique de Protection des Intérêts des Clients (PIC) Les statistiques des réclamations clients sont communiquées au domaine Central PIC trimestriellement (nouvelles réclamations reçues au cours de la période) et annuellement (nouvelles réclamations reçues dont l objet décrit par le client peut laisser supposer un risque de non conformité aux normes applicables à l entité) Par ailleurs la gestion des réclamations par les entités fait l objet d un suivi particulier disposant d un point de contrôle dédié La plupart des métiers du Groupe proposent un ou plusieurs services (internet téléphone e mail ) permettant au client de faire un retour ou une réclamation 7j 7 24h 24 Ces réactions sont prises en compte dans le développement de nouveaux produits ou l amélioration de la relation client En Italie grâce à un processus d amélioration continue le pourcentage des réclamations des clients traitées dans le temps imparti a atteint 98 % en 2018 (vs 81 % en 2017 et 69 % en 2016) De plus BNL banca commerciale (bc) s est fixé l objectif de réduire les réclamations reçues via l analyse de leurs sources et la défi nition de plans d actions correctives En Belgique l arriéré des plaintes a reculé de 40 % en 2018 tandis que le nombre de nouveaux dossiers traités dans les meilleurs délais a augmenté de 10 % Ces progrès résultent de la mise en uvre de meilleures pratiques notamment une meilleure collaboration entre les équipes en charge de la qualité et de la gestion des plaintes En France une ligne de métier spécifi que est en charge du traitement des réclamations clients Le dispositif de gestion des réclamations a été renforcé par la mise en place d une équipe et d une gouvernance dédiées à l identifi cation précoce et à la résolution des sources de mécontentement des clients (1) ORC ICT Operational Risk and Control Information and Communication Technology Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 524 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique De nombreuses entités du Groupe telles que BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Cardif les réseaux de Banque De Détail en France en Belgique en Italie au Maroc en Tunisie au Sénégal en Pologne en Turquie ou encore la fi liale Arval proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel La fonction de médiateur bancaire indépendant est dédiée en France alors qu en Italie et en Belgique les clients s adressent au service national de médiation organisé par les instances réglementaires La transparence de l offre Dans le cadre de la protection des intérêts des clients la compréhension des produits bancaires et la transparence de l offre sont plus que jamais au c ur des préoccupations du Groupe qui va jusqu à co créer certains de ses produits avec leurs futurs utilisateurs En Belgique BNP Paribas Fortis a organisé plus de 100 « Comités de Conseil Clients » en 2018 tous segments de clientèle confondus avec pour principal objectif de recueillir leurs avis Plus de 550 clients ont participé à une ou plusieurs de ces sessions aux côtés d experts (vente marketing opérations) et de membres du Comité Exécutif BNP Paribas Cardif la fi liale assurance du Groupe a lancé une grande opération de simplifi cation de ses documents commerciaux et lettres de gestion à destination des clients afi n de les rédiger dans un langage accessible de niveau certifi é B1 selon le cadre européen commun de référence Langage simple mots usuels et phrases courtes sont donc les critères d une communication claire et compréhensible par les clients Initiée aux Pays Bas et au Royaume Uni cette démarche de simplifi cation est désormais déployée dans tous les pays où Cardif est présent Plus de 10 000 documents ont ainsi été revus entre 2015 et 2018 En France Hello factory (http www hellobank fr fr hello factory) programme de co création de la banque du futur s est prolongé depuis son lancement fi n 2014 Dédié à l innovation il favorise les échanges entre la banque digitale Hello bank et ses clients Dans ce cadre des clients Hello bank sont invités chaque trimestre pour échanger sur des thèmes tels que la relation bancaire les fonctionnalités ou encore l ouverture de compte 12 thématiques au total ont ainsi été abordées En parallèle la plateforme de co construction « BNP Paribas Ideas » a été lancée Tous les clients de la Banque de Détail peuvent y accéder via le site MaBanque et y déposer leurs idées en matière d innovation bancaire En 2018 sur 279 propositions de clients 16 ont été retenues et publiées sur le site Le suivi de la satisfaction des clients La mesure de la satisfaction des clients est jugée cruciale pour adapter les offres de produits et services à leur demande et servir toujours au mieux leurs intérêts La plupart des métiers de BNP Paribas pilotent donc de manière systématique la satisfaction des clients en apportant tout le soin nécessaire au traitement des réclamations et en renforçant l identifi cation des insatisfactions sur les réseaux sociaux Ainsi toute manifestation liée au non respect d un ou plusieurs principes de la PIC doit être reconnue catégorisée tracée et traitée (éventuellement par le biais d une médiation) permettre d appréhender les risques et éventuels dysfonctionnements mais également les opportunités d amélioration engendrer la mise en place de mesures correctives pour une meilleure adéquation entre le service attendu et le service fourni En 2018 les scores de satisfaction moyens des clients sont en hausse ou stable dans quatre Marchés Domestiques Banque De Détail en France 7 46 10 (7 36 en 2017) BNP Paribas BNL bc 9 10 (8 7 10 en 2017) BNP Paribas BGL 7 4 10 (7 2 10 en 2017) BNP Paribas Fortis stable à 7 7 En dehors de ces marchés de plus en plus de banques de réseau du Groupe mesurent également leur taux de satisfaction client Le Net Promoter Score (NPS) ou « taux de recommandation net » Le Net Promoter Score est l indicateur commun au sein de BNP Paribas pour mesurer le niveau de recommandation de nos clients et de nos collaborateurs Mais au delà du score c est le Net Promoter System qui est actuellement déployé au sein des entités Retail Banking & Services par les équipes du programme « Client & Employee Advocacy » Il consiste à écouter la voix des clients et des collaborateurs tout au long de leur relation avec la Banque et à mettre en place les actions correctives nécessaires pour améliorer leur expérience en continu Le Net Promoter System qui a été initié chez Arval en 2013 TEB en 2014 Bank of the West et BNL en 2016 est à présent en cours de déploiement dans l ensemble des Marchés Domestiques (France Italie Luxembourg Belgique Allemagne et Inde) et dans tous les métiers du pôle International Financial Services directement en lien avec la clientèle des particuliers (International Retail Banking BNP Paribas Personal Finance Cardif Wealth Management) Réalisations au sein des Marchés Domestiques À fi n 2018 chacun connaît désormais son positionnement NPS par rapport à ses concurrents a identifi é les principaux irritants clients et mis en place des plans d action pour les traiter Le Groupe s est fi xé de faire progresser son positionnement concurrentiel d ici 2020 Tous les C omités Exécutifs des Marchés Domestiques sont déjà formés au NPS et donnent l exemple en procédant au rappel de clients détracteurs Au sein de BNL bc en Italie le Net Promoter System est opérationnel sur les marchés Individuals SME Private Corporate et Hello Bank La progression de BNL en matière de NPS est la plus signifi cative puisque BNL est passée en 2018 sur le segment Individuals de la troisième à la première position des banques traditionnelles italiennes Au sein de la Banque de Détail Banque Privée et Hello Bank en France en 2018 tous les collaborateurs ont été sensibilisés au NPS et des pilotes ont été réalisés sur les rappels clients dans les agences et centres d appel Il en a été de même chez BGL BNP Paribas BNP Paribas Fortis Consorsbank (banque en ligne en Allemagne) et Sharekhan en Inde Ces pilotes seront suivis en 2019 d un déploiement à l ensemble de leurs réseaux Un outil de Customer feedback management a également été déployé chez Banque de Détail en France (banque de détail et banque privée) BGL BNP Paribas Consorsbank Findomestic (Personal Finance Italie) et BNP Paribas Cardif permettant à plus de 10 000 utilisateurs d accéder aux verbatim clients et aux résultats des enquêtes Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 525 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique Réalisations au sein du pôle International Financial Services (IFS) Le NPS a été étendu aux entités du pôle IFS notamment chez International Retail Banking où des équipes dédiées à cette démarche sont en place chez TEB BNP Paribas (Turquie) Bank of the West (États Unis) BGZ BNP Paribas (Pologne) BMCI (Maroc) et UkrSibbank (Ukraine) En Turquie TEB a rejoint l enquête benchmark en 2018 et se positionne dans le « top 3 » des banques les plus recommandées sur les segments des TPE et PME Aux États Unis Banc West reste l une des banques d IRB les mieux positionnées sur son marché local Lancé l an dernier son programme « Engage » permet aux senior leaders managers d aller sur le terrain à la rencontre des clients et des collaborateurs travaillant en agence dans les centres d appels et aux Opérations Le NPS est également intégré dans les objectifs du top management sur lesquels est indexée une partie de leur rémunération Chez BNP Paribas Personal Finance le Net Promoter System est en cours de déploiement dans 24 pays et l enquête benchmark permet déjà à 18 d entre eux de se situer sur leurs marchés respectifs En 2019 il sera également déployé auprès des partenaires BNP Paribas Cardif a commencé à déployer la mesure NPS depuis 4 ans et déploie le Net Promoter System dans ses principaux pays À ce jour 24 entités sur 27 ont déployé des enquêtes en temps réel sur leurs parcours clients prioritaires Au sein de Wealth Management le Net Promoter System est en cours de déploiement dans les principaux sites et pour les différents segments de clientèles L ÉTHIQUE AU C UR DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS Le montant des achats du Groupe représente environ 10 milliards d euros de dépenses dans le monde BNP Paribas développe des relations équilibrées avec ses fournisseurs en cohérence avec ses engagements Signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l Économie et des Finances le Groupe s engage notamment en matière de traçabilité dans les processus de sélection des fournisseurs et de respect de la confi dentialité des informations La fi lière Achats veille à maîtriser les risques de dépendance réciproque avec les fournisseurs et à offrir une voie de recours dédiée (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes partie 7 1) En 2018 BNP Paribas a publié une nouvelle Charte des Achats Responsables qu il a contribué à rédiger avec trois autres établissements bancaires en France Il en partage régulièrement les grands principes avec ses fournisseurs Au sein de la Direction des Achats Groupe une équipe « Achats Responsables » accompagne les acheteurs et s appuie sur une cinquantaine de correspondants à travers le monde Une attention particulière aux PME Le Groupe déploie des initiatives pour soutenir les PME En France par exemple dans le cadre du partenariat noué par la Banque De Détail avec l association Pacte PME les Achats Groupe mettent en uvre un plan d action pour améliorer les pratiques d achats avec les PME dont l avancement est présenté chaque année à l association Pacte PME (voir Le soutien aux PME Engagement 1) Chaque année cette dernière réalise une enquête de satisfaction auprès d un panel de fournisseurs PME ou ETI du Groupe dont les résultats font l objet d une matinée d échanges En France près d un tiers des achats du Groupe sont effectués avec des fournisseurs PME Un dialogue permanent avec les parties prenantes La Fonction Achats organise une session annuelle d échanges sur l actualité économique et des achats avec ses partenaires Des sessions d échanges ont également été organisées sur la lutte contre le harcèlement dans le cadre des relations clients fournisseurs La formation des acheteurs Les acheteurs bénéficient de formations sur les droits humains mais aussi plus globalement sur les achats responsables intégrant notamment les problématiques de la diversité ou des achats dans le secteur du travail protégé et adapté Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 526 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique ENGAGEMENT 3 U NE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) Finançant et investissant dans des industries présentant de multiples enjeux Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n ont pas tous la même maturité BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques très variés qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de fi nancement et d investissement Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale car elle contribue à la maîtrise du risque fi nancier que représentent les fi nancements et investissements du Groupe Son dispositif de gestion des risques ESG s inscrit dans une démarche globale et s articule autour de l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG le respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures la mise en place d un dispositif spécifi que d évaluation des risques ESG de ses produits et services l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques l intégration de la fi lière de gestion des risques (RISK) en tant que deuxième ligne de défense Le cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux a été complété en 2018 pour répondre à la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ordre (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains partie 7 6) DES POLITIQUES DE FINANCEMENT ET D INVESTISSEMENT ENCADRANT LES ACTIVITÉS DU GROUPE DANS LES SECTEURS À FORTS ENJEUX ESG Le renforcement du dispositif de gestion du risque carbone BNP Paribas a fait de la lutte contre le changement climatique la priorité de son engagement environnemental depuis 2011 En effet le Groupe a un impact indirect sur le changement climatique à travers ses activités de fi nancement aux entreprises BNP Paribas soutient les recommandations de la Task Force on Climate r elated Financial Disclosures (TCFD) et teste des outils et des méthodologies qui permettraient d évaluer au mieux l exposition de son portefeuille de prêts et d investissements aux risques climatiques (de transition et physique ) Ainsi le Groupe a rejoint en 2017 l initiative portée par l UNEP FI laquelle regroupe 16 banques internationales qui se sont engagées à développer une méthodologie commune permettant de mettre en uvre les recommandations de la TCFD participe aux groupes de travail de la Science Based Target Initiative (SBTI) une coalition regroupant le CDP le Global Compact des Nations Unies le World Resources Institute (WRI) et le WWF qui accompagne les entreprises souhaitant se fi xer des objectifs environnementaux en ligne avec l Accord de Paris a signé le Katowice Commitment en 2018 pour contribuer à orienter les flux financiers vers une trajectoire bas carbone Les banques signataires s engagent à développer des outils permettant l alignement des portefeuilles de crédit avec les objectifs de l Accord de Paris Cette approche se focalisera prioritairement sur les secteurs très émetteurs de gaz à effet de serre Dans ce cadre BNP Paribas a testé en 2018 la méthodologie développée par le Think Tank « 2 Degrees Investing Initiative » qui calcule pour 5 secteurs fortement carbonés (l extraction d énergies fossiles la production d électricité le transport l acier et le ciment) le profi l du portefeuille de crédit à diverses échéances Les premiers tests ont montré que cette méthodologie permettait de suivre un pourcentage signifi catif des clients concernés (plus de 80 %) La méthode est adaptée pour chaque secteur et les scénarios de référence utilisés sont développés par des organisations indépendantes telles que l Agence Internationale de l Énergie Pour la production d électricité l extraction d énergies fossiles et l automobile l approche se base sur les mix énergétiques ou technologique Pour l aviation le ciment et l acier les intensités d émissions de carbone sont analysées Enfi n pour le transport maritime la méthodologie actuellement basée sur une mesure liée aux émissions de gaz à effet de serre est en cours d évolution Les résultats de ce test proposent une vision du portefeuille de clients avec un scénario de référence à une date donnée mais également la projection de ce même portefeuille à 2023 La compatibilité du portefeuille de crédit avec un scénario 2°C se fera à la fois par une gestion dynamique du portefeuille et par des évolutions technologiques exogènes Des mix électrique et énergétique fi nancés moins carbonés que le mix mondial Conformément à son engagement de fi nancer le secteur de l énergie en ligne avec le scénario 2°C de l Agence Internationale de l Énergie (AIE) BNP Paribas a considérablement réduit son soutien aux énergies fossiles charbon pétrole et gaz non conventionnels Après s être engagé en 2016 à ne plus fi nancer de projets d extraction de charbon ou de centrales électriques à base de charbon ni de sociétés liées à ces secteurs d activité et n ayant pas de stratégie de diversifi cation BNP Paribas a cessé d accompagner les entreprises et les infrastructures dont l activité principale est dédiée à l exploration à la production et à l exportation de pétrole de schiste gaz de schiste sables bitumineux et de pétrole ou de gaz en zone arctique Ces engagements s appliquent aux clients existants du Groupe qui en conséquence dans certains cas ne peuvent plus être accompagnés À titre d exemple 295 entreprises ont été placées sur la liste d exclusion et de surveillance en 2018 au titre des politiques sectorielles énergétiques Ces décisions se refl ètent naturellement dans le mix électrique et le mix énergétique que le Groupe fi nance Dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3) BNP Paribas communique depuis 2014 la répartition des mix énergétiques primaires (extraction d énergies fossiles) et secondaire (production d électricité) fi nancés et s est engagé à ce qu ils évoluent en ligne avec le scénario 2°C de l AIE Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 527 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique LE MIX ÉLECTRIQUE DE BNP PARIBAS Production d électricité (%) Monde 2017* BNP Paribas 2016 BNP Paribas 2017 BNP Paribas 2018 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Éolien solaire et autres renouvelables Hydraulique Nucléaire Pétrole Gaz Charbon (*) Source AIE Avec 54 % de sources fossiles (gaz charbon et pétrole) et 27 % de sources renouvelables (hydraulique éolien photovoltaïque et autres renouvelables) le mix électrique financé par BNP Paribas en 2018 a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait en 2017 selon l AIE sur 65 % de fossiles et 25 % de renouvelables Le contenu carbone du kWh fi nancé par le Groupe est de 339 g de CO 2 contre une moyenne mondiale de 484 g en 2017 (source AIE ) En cohérence avec l A ccord de Paris BNP Paribas s engage à ce que le contenu carbon e du KWh fi nancé décroisse dorénavant aussi rapidement que doit le faire la moyenne du monde dans le scénario 450 de l AIE (i e 85g de CO 2 KWh en 2040) LE MIX ÉNERGÉTIQUE (ÉNERGIE PRIMAIRE) DE BNP PARIBAS DE 2018 Monde 2017* BNP Paribas 2016 BNP Paribas 2017 BNP Paribas 2018 Production d énergie (%) Gaz Charbon Pétrole 0 10 20 3050 60 70 40 (*) Source AIE Grâce à la mise en uvre de sa politique limitant le fi nancement de l extraction de charbon le mix primaire fi nancé par BNP Paribas en 2018 reste très peu exposé à cette énergie fossile (3 %) la plus émettrice de gaz à effet de serre Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 528 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique Renforcer le respect des droits humains En 2018 BNP Paribas a renforcé son dispositif d analyse de la consultation des parties prenantes et du consentement pour les dossiers de fi nancement de projets en généralisant notamment à l ensemble des populations locales une approche respectueuse du Principe FPIC (Free Prior and Informed Consent) Dans le cadre de l application de la loi française sur le devoir de vigilance la Banque a développé une approche spécifi que d identifi cation de ses clients aux activités les plus risquées et situés dans les pays les plus à risque en matière de droits humains Sur ce thème un dispositif de dialogue renforcé avec ces clients est en phase de déploiement (voir Devoir de vigilance partie 7 6) Après avoir révisé sa politique sectorielle sur le secteur de la défense le Groupe a mis en uvre sa sortie de celui du tabac et a fait partie des membres fondateurs du Tobacco Free Finance Pledge lancé en septembre 2018 Cet engagement regroupe 105 signataires et 38 supporters lesquels représentent 7 000 milliards de dollars d actifs sous gestion 1 890 milliards de dollars de prêts aux entreprises et 180 milliards de dollars de primes d assurance Des mesures pour lutter contre la déforestation et la protection de la biodiversité BNP Paribas s est engagé à lutter contre la déforestation et à protéger la biodiversité à travers plusieurs politiques sectorielles dont celles encadrant les secteurs de l agriculture l huile de palme et la fabrication de pâte à papier et à travers son engagement au sein de plusieurs initiatives multi acteurs En 2018 les actions prises par le Groupe pour renforcer son engagement incluent le renforcement de ses critères dans le secteur de l huile de palme ses clients doivent obligatoirement protéger les forêts High Carbon Stock (HCS) la signature du Cerrado Manifesto engagement volontaire de BNP Paribas Asset Management visant à prévenir la déforestation dans la savane tropicale brésilienne l association du Groupe à l initiative act4n ature initiative lancée par le think tank française EpE en faveur de la biodiversité (voir L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone Engagement 10) la contribution au développement de la méthodologie « Global Biodiversity Score » dans le cadre de sa participation au club des entreprises B4B+ lancé par CDC Biodiversité Ces mesures ainsi que celles initiées les années précédentes comme l engagement zéro déforestation nette à l horizon 2020 ont permis au Groupe d être reconnu comme une des institutions financières leaders par The Global Canopy Program une ONG de dimension internationale spécialisée dans la protection des forêts LE RESPECT DES PRINCIPES DE L ÉQUATEUR DANS LES FINANCEMENTS DE PROJETS En tant que signataire des Principes de l Équateur aux côtés de 93 institutions financières à travers le monde et dans le cadre de son rôle de fi nancement et de conseil BNP Paribas travaille avec ses clients afi n d identifi er d évaluer et de gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux liés aux grands projets industriels et d infrastructures D après ces p rincipes les impacts négatifs des projets sur les communautés les écosystèmes ou le climat doivent être évités minimisés atténués et ou compensés Les projets classés A présentent des risques signifi catifs et impliquent systématiquement une revue externe ceux classés B présentent des risques plus limités et ceux classés C des risques minimes voire nuls Depuis fi n 2017 sous l impulsion de BNP Paribas et 9 autres banques membres l Association des Principes de l Équateur procède à une revue des thématiques clés telles que les impacts sociaux et droits humains FPIC (Free Prior and Informed Consent) ainsi que des pays désignés et des standards applicables Ce large travail de mise à jour devrait s achever mi 2019 avec la parution de la version révisée « EP4 » 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de transactions concernées dans l année 30 13 21 26 17 23 8 17 Nombre de transactions classées A dans l année52361213 Nombre de transactions classées B dans l année 20 10 13 18 15 21 7 14 Nombre de transactions classées C dans l année51521000 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 529 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique UN LARGE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE GROUPE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DU GROUPE Politiques de financement et d investissement Défense Nucléaire Génération d électricité à partir du charbon Huile de Palme Pétrole & Gaz non conventionnels Industrie minière Pâte à papier Agriculture Politique générale de crédit (pour les entreprises & les clients particuliers) Liste d exclusion & de surveillance Politiques spécifiques de crédit & de notation ajustement de la notation pour des raisons RSE Outils RSE dédiés aux métiers Grille d évaluation « CIB CSR screening » Outil IRB Gestion d actifs critères RSE pour les fonds communs de placement mandats institutionnels Recommandations RSE ad hoc avis sur des transactions spécifiques Projets Principes de l Équateur Outils RSE des Études Industrielles 1 Guide d analyse RSE 2 Cartographie sectorielle sensibilité principaux problèmes Sensibilité RSE Niveau Secteur Politique « RISK APPETITE FRAMEWORK » CODE DE CONDUITE KYC Niveau Société Niveau Transaction Conformément à son dispositif de gestion des risques ESG BNP Paribas intègre des critères ESG dans ses processus de décision et a encore renforcé sa maîtrise de ces risques en 2018 comme dans le Know Your Client (KYC) en 2017 des critères ESG ont été intégrés dans 5 politiques spécifi ques de crédit et de notation ce qui porte à 20 fi n 2018 le nombre de ces politiques contenant des critères ESG dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des grilles d analyse complémentaires sont en cours de développement sur l analyse des risques ESG des secteurs non couverts par un dispositif de gestion des risques ESG et identifi és comme sensibles afi n de compléter le dispositif actuel (politiques sectorielles CSR screening) Depuis 2012 29 476 collaborateurs ont été formés en ligne à au moins une politique de fi nancement et d investissement du Groupe La formation en présentiel a également été renforcée En 2018 150 collaborateurs de la fi lière RISK ont également suivi un cursus de formation dans le cadre de l intégration de la fi lière RISK comme deuxième ligne de défense dans les processus de décision de crédit et d investissement L intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion Avec un double objectif de gestion des risques et d investissement durable BNP Paribas Asset Management le métier de gestion d actifs du Groupe applique depuis 2012 des critères ESG à l ensemble de ses gestions collectives Ces critères sont notamment liés aux politiques sectorielles et au respect des 10 principes du Pacte Mondial en matière de droits humains de droit du travail de protection de l environnement et de lutte contre la corruption Dans ce cadre BNP Paribas Asset Management maintient le dialogue avec les sociétés exclues par sa politique d investissement responsable ou sous surveillance ainsi que dans le cadre de ses analyses ESG En 2018 BNP Paribas Asset Management a parallèlement pris l engagement de mesurer ses progrès en intégration ESG grâce à la mise en place d indicateurs de performance ESG au niveau des portefeuilles et de la société de gestion signé le 26 septembre le Tobacco Free Finance Pledge À ce titre la société a mis en place l exclusion du tabac dans tous les fonds ouverts exercé ses droits de vote systématiquement en tant qu actionnaire afi n de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi Votant cette année à 1 464 assemblées générales sur 17 953 résolutions BNP Paribas Asset Management s est abstenu ou opposé à 22 2 % de ces résolutions Conformément à sa stratégie sur le changement climatique l entité a adapté sa politique de vote et se réserve le droit de s abstenir sur l approbation des comptes ou le quitus d une société qui ne communiquerait pas de manière suffi sante sur ses émissions de CO 2 et sa stratégie 2°C En 2018 ce droit d abstention a été mis en uvre 16 fois Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 530 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité économique fi nancer l économie de manière éthique engagé un dialogue direct pour une durée de cinq ans avec 7 entreprises fi gurant parmi les 100 entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre au niveau mondial afi n qu elles améliorent leur gouvernance vis à vis du changement climatique concrétisant son engagement pris en 2017 en tant que membre de la Climate Action 100+ renforcé le « Sustainability Centre » avec à sa tête Jane Ambachtsheer nouvelle Responsable du Développement Durable et RSE Monde l équipe s est dotée d un responsable de recherche sur le changement climatique Mark Lewis tandis que celle en charge de la gouvernance et de l engagement auprès des entreprises gouvernements et législateurs s est élargie avec l arrivée d un responsable stewardship Amériques qui sera bientôt rejoint par un responsable stewardship Asie s est à nouveau vu attribuer la note la plus élevée avec le score « A+ » par les PRI (Principes de l Investissement Responsable des Nations Unies) pour son expertise en matière d investissement durable et de déploiement de l intégration de critères ESG dans les gestions BNP Paribas Cardif la fi liale d assurance du Groupe prend systématiquement en compte des critères ESG et carbone dans ses choix d investissement ou de désinvestissement En 2018 le périmètre de l analyse ESG a été étendu à 80 % (contre 58 % en 2017) des actifs du fonds général (112 4 milliards d euros dans son fonds général au 31 décembre 2018) agit pour la transition vers une économie décarbonée grâce au fi nancement de projets innovants L objectif 2020 de doublement des investissements verts au sein de son fonds général en euros (obligations vertes fonds ou projets d infrastructures concernant l efficacité énergétique) fi xé en 2016 a été atteint dès 2018 avec 2 6 milliards d euros fi n décembre applique depuis 2017 une politique d investissement sans tabac au sein de son fonds général et a signé en 2018 le Tobacco Free Finance Pledge L intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d approvisionnement Les critères ESG sont intégrés dans la chaîne d approvisionnement à plusieurs niveaux conformément à la Charte des engagements RSE pour les fournisseurs du Groupe d une part dans les contrats type utilisés par la fi lière Achats qui comportent une clause de respect de l environnement et des pratiques sociales et d autre part dans les appels d offres lancés par les Achats Groupe Ainsi en 2018 2 300 évaluations ESG de fournisseurs ont été réalisées Des questionnaires spécifi ques ont été mis en place pour les catégories à forts enjeux environnementaux ou sociaux telles que le « printing » l éditique l intérim les cartes bancaires ou les prestations informatiques Sur les catégories à risque élevé à très élevé ces questionnaires sont désormais réalisés avec l appui de la cartographie des risques ESG que l AFNOR a élaborée à l initiative de BNP Paribas et de trois autres établissements bancaires de la place DES OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI DES RISQUES ESG Les listes de surveillance et d exclusion Afi n d identifi er les entreprises présentant les risques environnementaux et sociaux les plus élevés le Groupe défi nit et applique des politiques de fi nancement et d investissement et gère des listes d exclusion et de surveillance selon le niveau de risques ESG constaté Fin 2018 ces listes comprenaient 992 sociétés soit 857 sociétés exclues et 135 sous surveillance Alors que toute relation avec les sociétés sous liste d exclusion est bannie les entreprises placées sous liste de surveillance font l objet de mesures d engagement de la part du Groupe afi n qu elles modifi ent durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG BNP Paribas a également établi une liste d exclusion mentionnant clairement certains biens et activités que le Groupe ne souhaite pas fi nancer Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients par des sources externes et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises faisant face à de graves violations du respect de l environnement ou des droits humains Les transactions traitées par la fi lière RSE du Groupe En 2018 la filière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d expert dans l analyse des risques ESG de 1 627 transactions complexes ou sensibles (fi nancements entrées en relation accompagnements d exportations etc ) contre 1 251 transactions l année précédente La part des crédits aux entreprises pour lesquels il existe un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spécifi que au secteur d activité concerné Afin de piloter le déploiement progressif des dispositifs de gestion des risques ESG spécifiques aux différents secteurs le Groupe suit annuellement la part des crédits encadrés En 2018 elle était quasi stable à 55 6 % Le plan de contrôle opérationnel Afi n de vérifi er l application stricte dans toutes les entités et métiers des outils de gestion des risques ESG le Groupe déploie depuis 2015 un plan de contrôle opérationnel RSE Il vérifi e les moyens opérationnels à chaque niveau et instaure une dynamique d amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG Un travail de mise à jour de ce plan de contrôle opérationnel a été engagé afi n d y intégrer les nouvelles exigences ESG défi nies par le Groupe pour son application de la loi sur le devoir de vigilance Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 531 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs 7 3 Notre r esponsabilité sociale  favoriser le développement et l engagement des collaborateurs (1) Afi n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées notamment sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les Ressources Humaines des entités de 68 pays répondent représentant 95 % des effectifs Equivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2018 (pour la quatrième année consécutive) En 2018 le Groupe signe un accord mondial sur les droits fondamentaux des salariés instaurant un socle social commun dans 72 pays De plus il accède au titre de Thematic Champion du programme HeForShe de l Organisation des Nations Unies Femmes marquant ainsi son engagement en faveur de la parité La poursuite du déploiement de la stratégie RH 2020 permet d assurer le développement des compétences des collaborateurs nécessaires pour les métiers de demain Le Groupe consolide ainsi ses trois engagements ambitieux et volontaristes que sont Engagement 4 promotion de la diversité et de l inclusion Engagement 5 « good place to work » et gestion responsable de l emploi Engagement 6 une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières PROMOUVOIR LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS ET L ÉGALITÉ DES CHANCES DANS TOUTES LES RÉGIONS DU GROUPE (1) 2018 a marqué un tournant décisif dans la stratégie de responsabilité sociale du Groupe avec la signature d un accord mondial avec UNI Global Union Fédération syndicale internationale du secteur des services le 18 septembre Cet accord s inscrit dans l esprit du Manifeste de l engagement 2020 du Groupe et concrétise l adhésion de la Banque au partenariat pluripartite et international Global Deal qui vise à inciter les gouvernements les entreprises les syndicats et autres organisations à prendre des engagements concrets afi n de favoriser une mondialisation plus équitable Cet accord sur les droits fondamentaux au travail et la mise en place d un socle social (l Accord monde) porte sur sept thématiques qui contribuent à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs et ce faisant à plus d égalité et à une croissance inclusive Les engagements concrets et ambitieux actés dans cet accord devront être appliqués à l ensemble des collaborateurs du Groupe de manière progressive dès 2019 pour certaines mesures et au plus tard en 2021 pour d autres période indispensable aux fi liales pour adapter leurs politiques et mobiliser les ressources nécessaires pour mettre en uvre les progrès sociaux qui en résultent dans certaines régions En mars 2018 Jean Laurent Bonnafé s est engagé auprès de l Organisation des Nations Unies Femmes à faire du Groupe BNP Paribas un Thematic Champion du programme « HeForShe » Cet engagement défi ni comme une priorité pour l entreprise s inscrit dans le cadre des Objectifs de Développement Durable de l ONU que BNP Paribas a repris dans son Manifeste de l engagement 2020 La participation de tous les talents à la création de richesse indépendamment de leur genre est un gage de réussite économique et s impose pour relever les nombreux défi s posés par la société CONSOLIDATION DE LA STRATÉGIE RH 2020 La transformation RH 2020 initiée en 2017 a poursuivi son déploiement cette année Elle est centrée sur le collaborateur son développement à long terme et son engagement au sein du Groupe Elle vise à mieux répondre à ses attentes et à offrir une expérience RH plus fl uide et personnalisée à toutes les étapes clés de son parcours professionnel C est dans cet esprit que l interface RH « About Me » aujourd hui mise à la disposition d environ 70 % des collaborateurs du Groupe a été pensée « About Me » permet d auto déclarer ses compétences de construire son plan de développement personnel avec son manager et de recevoir de manière proactive des suggestions personnalisées d offres d emploi et de développement En complément le déploiement du management positif facteur clé des changements à mener est encouragé notamment par la pratique du feedback au fi l de l eau qui simplifi e l exercice d évaluation professionnelle Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 532 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs En s inscrivant dans les enjeux de l Accord monde sur les droits fondamentaux la promotion de la diversité et de l inclusion se poursuit grâce à des actions conduites partout dans le Groupe DES POLITIQUES DIVERSITÉ ET INCLUSION BIEN ÉTABLIES Une gouvernance diversité et inclusion solide Le Comité diversité Groupe est constitué de 39 membres binômes de représentants des métiers et des ressources humaines Il se réunit deux fois par an et est décliné au niveau des pays et des métiers L a responsable diversité et inclusion du Groupe est rattachée au Directeur des Ressources Humaines et est membre du Comité stratégique de l engagement d entreprise Des réseaux de collaborateurs plus nombreux et actifs Les réseaux de collaborateurs poursuivent leur développement et renforcent leur rôle d acteur majeur dans la promotion de la diversité et de l inclusion en étant à la fois relais d information source d innovation et vecteur de sensibilisation Plus de 20 000 collaborateurs dans 19 pays sont ainsi amenés à interagir autour de thèmes aussi variés que l égalité professionnelle l orientation sexuelle l intergénérationnel la parentalité le handicap l inter religieux ou encore les vétérans Un engagement soutenu de la Direction Générale Déjà très impliqué lors de la campagne de solidarité en faveur de l égalité des sexes lancée par l ONU Femmes en 2014 Jean Laurent Bonnafé est devenu au printemps 2018 Thematic Champion du mouvement « HeForShe » Il rejoint des chefs d États des dirigeants des secteurs public ou privé engagés publiquement en faveur de l égalité femmes hommes « Créer un environnement respectueux qui favorise des opportunités égales pour tous les collaborateurs est un prérequis fondamental pour la réussite d une organisation Les femmes représentent plus de la moitié de la population mondiale et les entreprises doivent renforcer collectivement leurs actions pour donner à toutes les femmes le moyen de mettre à profit leurs compétences leur talent et leur créativité C est une condition essentielle pour accélérer un développement économique qui profite à tous et contribue à un avenir meilleur » Dans le cadre de ce partenariat de 3 ans BNP Paribas s engage En interne à accroître la mixité des métiers en commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine (Global Markets) En externe à accompagner avec les Nations Unies Femmes des femmes entrepreneures qui uvrent pour le développement des énergies renouvelables en Afrique La promotion de la diversité et de l inclusion désormais inscrite dans un A ccord monde « Global Deal » Issues de l accord européen sur l égalité professionnelle femmes hommes signé en septembre 2014 les mesures garantissant une égalité de traitement en matière de recrutement de formation et d évolution professionnelle sont généralisées à l ensemble des métiers dans l ensemble des implantations du Groupe BNP Paribas grâce à l Accord monde DES ACTIONS CONTINUES DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION POUR FAVORISER UNE CULTURE INCLUSIVE Former Les actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité se poursuivent et sont réalisées dans 64 pays En plus des formations concernant les biais et stéréotypes que de nombreux pays proposent plusieurs programmes de développement personnel comme « Active Inclusion » « #WomengotTalent » ou « Women in Business » facilitent des progressions de carrière plus inclusives dans le Groupe Sensibiliser les collaborateurs et les managers Lors des semaines de la diversité les évènements organisés par les Ressources Humaines et les réseaux ont réuni des milliers de collaborateurs à travers le globe Ces semaines ont été aussi l occasion de partager très largement grâce au livestreaming le degré d engagement en faveur du programme « HeForShe » et de lancer la campagne de communication « Révélez vous » qui met en avant des rôles modèles pour que tous et toutes « ne laissent pas les stéréotypes les empêcher de faire le métier de leur choix » Pour la 3 e année consécutive BNP Paribas s est associé à la Journée Internationale de l ONU contre les violences faites aux femmes via une communication mondiale rappelant les actions engagées les dispositifs en place et pour permettre de mieux libérer la parole DES ACTIONS REMARQUABLES Égalité p rofessionnelle et soutien des femmes chefs d entreprise Partenaire historique du Women s Forum le Groupe est depuis mai 2018 membre du Comité stratégique ENGAGEMENT 4 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L INCLUSION Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 533 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Au Royaume Uni CIB et Personal Finance ont signé la « Women in Finance Charter » afi n de s engager à accroître la part des femmes dans les positions de senior management La BMCI a signé un partenariat avec « Women In Africa » (WIA) qui propose la première plateforme internationale de développement économique et d accompagnement des femmes africaines leaders et à haut potentiel BNP Paribas Wealth Management et la « Women Initiative Foundation » (WIF) ont organisé la 4 e édition du « Women Entrepreneur Program » à la Stanford Graduate School of Business Ce sont au total 150 femmes qui ont bénéfi cié de ce programme depuis sa création Favoriser l emploi et l insertion des personnes en situation de handicap NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP (*) Salariés en situation de handicap Dont Recrutements 2016 2017 2018 2016 2017 2018 France 1 722 1 893 2 138 80 75 76 Belgique 69 71 71 2 0 1 Italie 836 868 859 7 11 11 Luxembourg 58 57 65 0 0 0 Europe hors marchés domestiques 726 777 812 89 126 10 8 Reste du monde 133 148 159 28 33 55 TOTAL 3 544 3 810 4 1 04 206 245 251 (*) Effectif physique sur 95 % de l effectif du Groupe (94 % en 2017) Dans le prolongement de ses précédents engagements BNP Paribas prévoit désormais au travers de l Accord monde que l ensemble des entités du Groupe devront mettre en place un ou plusieurs des 10 engagements de la Charte de l OIT Entreprise et Handicap notamment sur l employabilité l égalité de traitement et l accessibilité Parmi la soixantaine de pays légalement autorisés à recenser les salariés en situation de handicap on dénombre 4 104 personnes dans 43 pays soit un taux d emploi global de 2% (identique en 2017) En France dans le cadre de son 3 e accord d entreprise (2016 2019) en faveur de l intégration professionnelle des personnes en situation de handicap BNP Paribas SA réalise en 2018 son objectif avec 55 recrutements et 2 161 actions de maintien dans l emploi Le taux d emploi des salariés en situation de handicap progresse à 4 37 % (direct et indirect) contre 3 8 % en 2017 Près de 80 actions de sensibilisation et de formation ont été organisées complétées par le déploiement d un e learning afi n de former à l accessibilité numérique à toutes les étapes d un projet Par ailleurs BNP Paribas Cardif a été récompensé pour son engagement en faveur du handicap et a reçu à l occasion des « Deauville Green Awards » le 20 juin 2018 le prix spécial « Mission Handicap » En Pologne BGZ a obtenu le « Facility without barriers certificate » certifi cation polonaise prestigieuse délivrée par la Fondation pour l Intégration Origines et internationalisation 163 nationalités sont présentes au sein du Groupe dont 11 au sein du G100 La proportion de nationalités représentée parmi les expatriés ne cesse d augmenter la part des Français étant passée de 68 % à 59 % entre 2011 et 2018 La thématique des origines est systématiquement abordée lors des semaines de la diversité notamment cette année au travers de la question du « white privilege » LGBT+ Les Mondiaux de la Diversité « Gay Games » se sont déroulés pour la 1 re fois à Paris du 4 au 12 août 2018 Cette manifestation sportive culturelle et festive accueillant plus de 10 000 participants célèbre depuis 1982 la diversité sans distinction de genre d âge d orientation sexuelle de niveau sportif ou de situation d handicap Avec plus de 200 collaborateurs venus de 15 pays BNP Paribas disposait de la plus importante délégation parmi les principaux sponsors Ce sont 24 médailles dont 9 en or qui ont été remportées par les collaborateurs du Groupe En Italie BNL a accueilli à Rome la seconde édition de la « Global BNP Paribas LGBT conference » Aux États Unis BNP Paribas s est engagé aux côtés de 180 compagnies en signant les « Business Statement for Transgender Equality » pour l égalité des droits et le respect des personnes transgenres de genre non binaire ou les personnes intersexuées Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 534 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes BNP Paribas Personal Finance a déployé sa campagne contre le sexisme en interne et sur les réseaux sociaux BDDF a relancé après sa refonte l application « RespectU » clarifi ant pour les collaborateurs le cadre réglementaire les engagements de la Banque ainsi que les circuits d alertes Le 9 novembre 2018 BNP Paribas et 6 grandes entreprises ont lancé le réseau européen « Une femme sur trois » En signant la charte ces entreprises s engagent à co créer et co expérimenter des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes Parentalité et Équilibre des temps de vie En plus des « family days » ou « Kids day » organisés dans le monde BNP Paribas a consacré en France pour la 6 e année consécutive une semaine à la parentalité Générations BNP Paribas était présent pour la quatrième année consécutive au « One Young World » sommet international annuel pour les leaders de demain avec une délégation de 40 « Emerging Leadership » talents venant de 15 pays En France le Groupe a contribué au « PaQte 2021 » souhaité par le Président de la République et s est engagé à offrir plus de 1 500 stages de 3 e à des collégiens issus des Quartiers Prioritaires de la Ville Promouvoir et respecter les conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail sur les droits de l Homme BNP Paribas rejette toute forme d esclavage et de trafic des êtres humains Dans son Code de conduite le Groupe s est notamment engagé à promouvoir le respect des droits de l Homme dans sa sphère d infl uence et à traiter avec dignité tous les collaborateurs qui se doivent respect mutuel BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains (1) Le Groupe est présent dans 26 pays en situation préoccupante pour 16 % de son effectif total (contre 18 5 % en 2017) et n a plus aucune présence dans un pays à risques Par ailleurs 5 salariés sont répertoriés dans le Groupe comme ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (1 au Brésil 2 en Allemagne 1 aux États Unis et 1 au Royaume Uni) (Pour plus d informations voir chapitre 7 partie 4 Engagement 8 La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains) DES RÉSULTATS NOTABLES En matière d égalité professionnelle Le Groupe continue à faire progresser la mixité dans les populations clés (2) (1) Source Verisk Maplecroft (Human Rights Risk Index) identifi e 8 pays à risques et 97 pays en situation préoccupante en 2018 (contre respectivement 20 et 87 pays en 2017) (2) Ces informations répondent aux obligations prévues à l article L 225 37 4 6° du Code de commerce relatives à la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place le cas échéant par la Direction Générale en vue de l assister régulièrement dans l exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Part des femmes 2017 2018 Objectifs 2020 Conseil d administration7 femmes sur 14 membres dont 2 élues par les salariés (41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann) 6 femmes sur 14 membres dont 1 élue par les salariés (41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann (1)) Comité Exécutif10 5 % (2 19) 10 5 % (2 19) G100 (100 top executives)26 % avec 36 % des nominations de 2012 201727 % avec 39 % des nominations de 2014 2018 Leadership for Change (Top 500)25 %25 %25 % Senior Management Position (2 ) 27 %28 %30 % Talents Leaders for Tomorrow To p31 %36 %30 % Advanced38 %42 %40 % Emerging43 %47 %50 % (1) Ce ratio est calculé en excluant les administrateurs représentants des salariés au nombre de 2 dans le Conseil (2) Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les 3 0 00 postes considérés par les Comités Exécutifs de l ensemble des Domaines d activités Entités Opérationnelles fonctions Groupe comme les postes ayant l impact le plus important sur les plans stratégique commercial fonctionnel et de l expertise Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 535 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Le baromètre interne (GPS) toujours très positif sur la diversité Les résultats du GPS montrent une perception toujours très positive des collaborateurs concernant la politique du Groupe en matière de diversité et inclusion Les multiples actions mises en uvre dans les domaines de la diversité et de la RSE améliorent la perception de la responsabilité sociale du Groupe « un management qui favorise la diversité sur le lieu de travail » (76 % + 1 point + 20 points vs 2010) « responsabilité sociale environnementale et engagements de banque responsable » (75 % + 2 points + 9 points vs 2013) et « respect de l environnement » (82 % + 1 point vs 2017) Des reconnaissances externes Les très bons scores de BNP Paribas en matière de diversité et d égalité professionnelle se confi rment en 2018 En France BNP Paribas a obtenu le label égalité professionnelle ainsi que le renouvellement du label diversité BNP Paribas est toujours présent au sein d indices spécifiques aux questions d égalité professionnelle comme le Bloomberg Financial Services Gender Equality Index (BFGEI) ou le Pax Ellevate Women s Index Fund En 2018 BNP Paribas reste la 2 e banque de l indice Thomson Reuters (Global Diversity and Inclusion Index) Jean Laurent Bonnafé a été à nouveau distingué par le « FT s Outstanding List » pour ses actions en faveur de l inclusion des personnes LGBT+ ENGAGEMENT 5 « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L EMPLOI ÉVOLUTION DES EFFECTIFS Fin 2018 les effectifs gérés par le Groupe atteignent 202 624 ETP (Équivalent Temps Plein 197 162 ETP en effectif fi nancier (1)) en hausse par rapport à 2017 (196 128) et 2016 (192 419) RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D ACTIVITÉ 73 % Retail Banking & Services (RBS) 34 %Marchés Domestiques (MD) 39 % International Financial Services (IFS) 9 %Fonctions Groupe & Autres Activités 18 %Corporate & Institutional Banking (CIB) 14 %BDDF 1 % RB Luxembourg 10 % Personal Finance 6 %BNL bc 4 % Assurance 5 % Autres métiers IFS (Wealth Management Real Estate BNP Paribas Asset Management) 7 % 2O % IRB 6 % RB Belgique Autres métiers DM (Arval Nickel Leasing Solutions Personal Investors Partners in Action for Customer Experience (PACE) (1) Effectif fi nancier Effectif en équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2018 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 536 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs RÉPARTITION DE L EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 29 %France 2 % Luxembourg 7 %Amérique du Nord 0 %Moyen Orient 7 % Belgique 10 %Italie 29 %Europe (hors marchés domestiques) Reste du Monde 52 % 4 marchés domestiques 48 % 9 % Asie Pacifique 2 %Amérique du Sud 5 % Afrique ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES 2008 2013 2018 France 57 990 (*) 56 794 (*) 58 372 4 marchés domestiques 95 611 Europe 154 97 4 Italie 19 397 18 194 19 040 Belgique 855 17 390 14 514 Luxembourg 1 445 3 939 3 685 Europe (hors marchés domestiques) 46 845 45 185 59 364 Asie Pacifi que 10 173 15 160 18 737 Reste du monde 47 650 Amérique du Nord 15 222 14 734 14 456 Afrique 8 883 9 049 10 027 Amérique du Sud 3 957 3 512 3 915 Moyen Orient 2 194 588 516 TOTAL 166 961 184 545 202 624 202 624 (*) Hors effectifs des entités Laser qui n étaient pas encore gérés par le Groupe lesquels auraient porté le total des effectifs France en 2008 à 64 217 RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (1) 4 352 2 851543 428 8 729 9 418 12 402 16 875 20 113 17 598 14 819 5 2828 822 9 228 11 927 14 830 17 237 15 531 12 844 3 721 de 25 ans25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 6465 ans et plus Femmes 108 515 52 % Reste du monde Europe (hors marchés domestiques) 4 marchés domestiques Reste du monde Europe (hors marchés domestiques) 4 marchés domestiques Hommes 99 035 48 % Au global la pyramide des âges est équilibrée L âge moyen global reste stable à 40 7 ans et l ancienneté moyenne diminue légèrement (11 7 à 11 4 ans) (1) Effectif physique sur la base de la totalité de l effectif fi nancier du Groupe (CDI + CDD) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 537 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs LE RECRUTEMENT En 2018 le Groupe a recruté plus de 26 500 personnes dans le monde en contrat permanent à durée indéterminé (+ 22 %) dont plus de 4 000 en France Avec près de 60% des recrutements du Groupe réalisés en Europe (58 % en 2017) BNP Paribas confi rme sa dimension de banque européenne de référence Tandis que la France redevient le premier pays recruteur avec 16 % les États Unis (15 %) et l Inde (13 %) restent très dynamiques devant le Portugal (6 %) On note que les États Unis et l Inde sont des marchés à fort turn over Au niveau du Groupe le turn over (1) s élève à 10 5 % En France le recours à la mobilité avant tout recrutement externe reste systématiquement favorisé Un cadre posé par le Groupe pour offrir une expérience personnalisée de recrutement et d intégration alignée avec les promesses de notre marque employeur Le programme « DAY1 Ready to Perform » a permis de revoir pour nos nouveaux collaborateurs le processus d intégration dès le jour de leur arrivée Une taskforce « digital data & agile » a été créée pour mieux répondre aux enjeux de recrutement des métiers de demain et pour mieux coordonner et renforcer nos actions en la matière En Italie BNP Paribas est en partenariat avec l Université Bocconi depuis l an dernier avec la « BNP Paribas Chair in Service Marketing and Analytics » Le partenariat avec la « Chaire de Disruption Digitale » de l ESSEC a été renouvelé pour trois ans À ce jour elle compte un peu plus de 60 alumni dont 10 ont rejoint le Groupe certains au travers du Digital Path l un des Graduate Programs destiné aux jeunes diplômés Pour mieux faire connaître les opportunités de carrières dans le digital et l innovation aux jeunes talents internationaux le Groupe a organisé diverses « Learning Expedition » dans des écoles comme la Bocconi et l ESADE en Italie et en Espagne BNP Paribas est certifi é « Top Employer Europe » pour la 5 e année consécutive dans 7 pays Belgique France Italie Luxembourg Pologne Turquie et Espagne La forte culture d entreprise l accompagnement et le développement des talents ainsi que la diversité des parcours professionnels sont particulièrement appréciés D autres entités ont également été consacrées « Top Employer » dans leur pays à l instar de RCS en Afrique du Sud Le Groupe attire des candidats grâce à une belle visibilité sur les réseaux sociaux Avec plus de 500 000 abonnés sur LinkedIn le Groupe se place désormais en 7 e place du classement LinkedIn 2018 Top Companies France La France a lancé cette année Job Preview une nouvelle plateforme de mise en relation de nos collaborateurs avec des candidats Une initiative qui favorise l échange et par ce contact direct permet aux candidats de vivre une expérience au c ur du Groupe LES MOUVEMENTS MOUVEMENTS ENTRÉES EN CONTRAT PERMANENT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE (1) Hommes Femmes Total 2017 Hommes Femmes Total 2018 TOTAL 10 784 11 137 21 921 13 450 13 306 26 756 Marchés domestiques 51 % 49 % 4 527 52 % 48 % 5 971 Europe (hors marchés domestiques) 44 % 56 % 8 287 44 % 56 % 9 938 Reste du monde 53 % 47 % 9 107 69 % 31 % 15 909 TOTAL 49 % 51 % 21 921 50 % 50 % 26 756 (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 26 358) MOUVEMENTS MOTIFS DE DÉPARTS DES CONTRATS PERMANENTS À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) (1) Hommes Femmes Total 2017 Hommes Femmes Total 2018 Retraites préretraites 1 320 1 306 2 626 1 206 1 184 2 390 Démissions 5 602 6 200 11 802 6 759 6 944 13 703 Licenciements (2) 1 169 1 218 2 387 1 002 1 081 2 083 Ruptures conventionnelles et assimilées 433 781 1 214 572 917 1 489 Plans de départs aidés 414 360 774 400 371 771 Autre fi n de contrat permanent (dont non précisé fi n de période d essai décès) 1 162 1 386 2 548 1 250 1 579 2 033 TOTAL 10 100 11 251 21 351 11 189 12 076 23 265 (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 22 529) (2) En France les motifs des 567 licenciements (416 en 2017) sont les insuffi sances professionnelles les inaptitudes et les fautes (1) Méthode utilisée (Sorties défi nitives en ETP de salariés pendant l année N) (Effectif ETP présent au 31 12 de l année N 1 + Entrées en ETP de salariés pendant l année N) Uniquement les CDI Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 538 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL TYPE DE CONTRAT (1) Hommes Femmes Total 2017 % Hommes Femmes Total 2018 % Nombre de CDI 91 876 96 801 188 677 96 % 95 293 99 611 194 886 96 % Nombre de CDD 2 725 4 726 7 451 4 % 2 854 4 887 7 739 4 % TOTAL 94 602 101 527 196 128 100 % 98 147 104 498 202 624 100 % (1) Équivalent temps plein TEMPS PARTIEL (1) Hommes Femmes Total 2017 % Hommes Femmes Total 2018 % Nombre de salariés à temps partiel 2 322 15 304 17 626 2 746 15 287 18 033 Dont temps partiel supérieur ou égal à 80 % 1 346 10 084 11 430 65 % 1 457 10 076 11 533 64 % % de salariés à temps partiel 2 % 15 % 9 % 3 % 14 % 9 % % de salariés à temps partiel par genre 13 % 87 % 15 % 85 % (1) Effectif physique sur 98 % de l effectif du Groupe UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ BNP Paribas encourage un dialogue social de qualité en particulier sur les questions liées à l emploi Confi rmant la priorité donnée à la mobilité interne et au reclassement le Groupe s engage à assurer une gestion sociale responsable Ce contexte a été favorable à la signature de l Accord monde qui s appuie sur la conclusion de trois précédents accords européens sur l emploi l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du stress En Europe Le Comité européen couvre 22 pays et plus de 67 % de l effectif total à fi n 2018 En 2018 le Comité européen a été très impliqué dans le suivi des accords européens signés et a contribué activement à la négociation de l Accord monde via une délégation Dans le monde L Accord monde constitue un socle social commun sur les 7 thématiques suivantes Droits humains dialogue social et droits syndicaux avec la réaffi rmation de l engagement de BNP Paribas en matière de respect des normes internationales et le renforcement des dispositifs de sensibilisation et de formation des collaborateurs responsabilité sociale et environnementale soulignant l ambition du Groupe de contribuer à une croissance plus durable et mieux partagée gestion de l emploi et accompagnement du changement avec le rappel de la volonté du Groupe d accompagner ses collaborateurs dans l évolution des besoins en compétences grâce à sa stratégie RH 2020 et de toujours privilégier les solutions basées sur le volontariat en cas de changement organisationnel égalité professionnelle entre les femmes et les hommes promotion de la diversité et de l inclusion pour poursuivre le déploiement des politiques du Groupe partout dans le monde prévention et lutte contre le harcèlement moral et sexuel santé et qualité de vie au travail avec la mise en place notamment pour tous les collaborateurs d un congé maternité de 14 semaines minimum d une assurance décès incapacité invalidité et d un régime de couverture des frais de santé prenant en compte le contexte réglementaire Les mesures seront déployées progressivement en 2019 et 2020 Un suivi annuel sera réalisé et présenté au sein d une commission de suivi regroupant des représentants de la Direction d UNI Global Union et du Secrétariat du Comité Européen Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 539 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Source d échanges et d accords collectifs NOMBRE D ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS Accords collectifs 2016 2017 2018 France149 111 114 Belgique10 11 7 Italie71 54 48 Luxembourg 0 Europe51 84 94 Reste du monde15 11 24 TOTAL296 271 287 La gestion de l emploi Vigeo Eiris classe BNP Paribas 1 re banque européenne dans son classement 2018 La performance générale de BNP Paribas en responsabilité sociale est revue à la hausse et à cette occasion Vigeo déclare « La banque améliore notre assurance sur sa volonté et sa capacité à développer cet actif stratégique que constitue la cohésion de son capital humain » (1) Dans le contexte actuel de transformation profonde du secteur bancaire le renforcement de l employabilité des collaborateurs constitue l un des enjeux clés porté par la stratégie RH 2020 et passe par une meilleure connaissance des compétences de demain par la mise en place de programmes de développement ad hoc et la promotion d une culture digitale agile et forte L accord européen signé en 2012 sur la gestion de l emploi renouvelé par tacite reconduction fait l objet d une application rigoureuse des principes suivants anticiper le plus possible les ajustements de structures et d organisation consécutifs à l adaptation nécessaire des entreprises du Groupe et en informer de manière régulière les représentants des salariés chercher à éviter le recours aux départs contraints dans toute la mesure du possible en cas de changement organisationnel ayant des conséquences signifi catives sur l emploi via notamment l utilisation du turn over naturel la mobilité et les solutions de départ volontaire Ainsi en Pologne à la suite de la fusion fi n 2018 avec Raiffeisen un accord sur les mesures du plan social impactant 2 200 postes a été négocié et signé avec l ensemble des organisations syndicales représentatives L ÉCOUTE DES COLLABORATEURS GRÂCE AU GLOBAL PEOPLE SURVEY Obtenus grâce à un taux de participation de 77 % les résultats de l enquête d engagement du Groupe (GPS) 2018 s inscrivent globalement sous le signe de la stabilité Pour l ensemble du Groupe nous avons focalisé notre attention sur trois domaines prioritaires l engagement des collaborateurs l orientation client l agilité et l effi cacité Ils sont les clés de notre performance collective Les résultats détaillés ont été adressés à chaque entité et près de 6 700 rapports liens ont été adressés aux managers ils permettront la mise en place de nouvelles actions pour poursuivre la transformation de BNP Paribas Dans ce contexte la perception de l avenir de BNP Paribas reste majoritairement optimiste Ainsi 76% des collaborateurs jugent qu il "va s améliorer ou rester stable" (contre 75% en 2017) UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION COMPÉTITIVE La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d équité et de transparence se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l ensemble des collaborateurs Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques RÉMUNÉRATION MOYENNE ANNUELLE (1) 2016 2017 2018Variation 2017 2016 en %Variation 2018 2017 en % France (2) 53 458 54 386 56 145 + 1 73 % + 3 23 % Belgique (BNP Paribas Fortis) 70 277 71 970 74 833 + 2 41 % + 2 41 % Italie (BNL SpA) 51 689 52 099 52 975 + 0 79% + 1 68 % Luxembourg 78 621 80 660 83 703 + 2 59 % + 3 77 % (1) Données brutes sur l effectif de plus de 2 ans d ancienneté hors cadres dirigeants (G100) rémunérés au 31 12 hors charges patronales incluant la rémunération fi xe les commissions et la rémunération variable versée dans l année hors rémunération différée participation et intéressement (2) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate sur une durée de travail de 35 heures (1) Étude publiée le 25 septembre 2018 http www vigeo eiris com fr vigeo eiris releve les notes de bnp paribas en droits de lhomme sur les lieux de travail Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 540 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Une politique de rémunération conforme aux évolutions de la réglementation (1) La politique de rémunération du Groupe applicable à l ensemble des succursales et fi liales y compris en dehors de l Union européenne vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque du Groupe et ses objectifs à long terme particulièrement en matière de maîtrise des risques Depuis 2009 la mise en uvre de cette politique a contribué à renforcer la gouvernance (avec l implication des fonctions de contrôle de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil d administration) identifi er les collaborateurs qualifi és de preneurs de risque « Material Risk Takers » (MRT) tenir compte pour l attribution de leur rémunération variable annuelle de leur comportement au regard des principes du Groupe que ce soit d une part au titre du « respect du Code de conduite des règles et réglementations » et d autre part au titre de leur contribution à l « évaluation et maîtrise des risques » différer une fraction signifi cative de leurs rémunérations variables sur au minimum trois ans (de 40 à 60 % différés pour les rémunérations les plus élevées) indexer une partie de leur rémunération variable (plus de 50 % pour les attributions 2018 au titre de 2017) à la performance de l action et du Groupe pour aligner les intérêts des bénéfi ciaires avec ceux des actionnaires et de BNP Paribas soumettre le paiement de chaque échéance de différé à l atteinte de conditions de performance et comportementales dont le non respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système de « malus ») Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux rémunérations des collaborateurs MRT Groupe au titre de 2018 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) avant l Assemblée Générale du 23 mai 2019 La politique de rémunération est également conforme à l ensemble des réglementations applicables notamment (i) les réglementations liées à la protection de la clientèle (MiFID II (2)) ou orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients (ii) les dispositions d ordre sectoriel (gestion d actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvency) ou (iii) les réglementations liées au métier avec l application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux opérateurs de marché Elle est enfi n conforme aux lois et réglementations en vigueur y compris les minima salariaux éventuels lesquels peuvent être utilisés pour rémunérer des collaborateurs en fonction de leur niveau d expérience d expertise et des pratiques de marché Une politique de rémunération compétitive et équitable À des fi ns de rétention le Groupe a attribué en 2018 pour la 6 e année consécutive à plus de 6 750 collaborateurs clés (3) un plan de fi délisation à trois ans (à échéance juin 2021) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l attribution initiale est conditionnée à la performance RSE du Groupe le reste étant indexé sur sa performance opérationnelle La performance RSE est basée sur 9 objectifs représentant les 4 piliers de la politique RSE et de la gouvernance du Groupe (4) Depuis 2016 l attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par un indicateur intégré au processus annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions du Groupe Depuis plusieurs années des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Ainsi BNP Paribas SA a alloué en 2018 une enveloppe de 5 millions d euros (5) au titre de mesures de rattrapage d éventuels écarts sur la rémunération annuelle En complément l enveloppe prévue par les fi liales en France s élève à environ 1 3 million d euros En France le Groupe associe les collaborateurs à sa performance dans le cadre des dispositifs de participation et d intéressement Au titre de 2018 un montant de 147 millions d euros sera distribué aux 67 269 bénéfi ciaires estimés des entités adhérentes à l accord de participation Groupe (contre 153 millions d euros à 67 355 bénéfi ciaires en 2017) Par ailleurs BNP Paribas SA et la quasi totalité des entités du Groupe en France ont mis en place un accord d intéressement spécifi que à leur métier À ce titre un montant de 117 millions d euros sera à répartir entre environ 45 746 bénéfi ciaires de BNP Paribas SA pour l exercice 2018 (contre 124 millions d euros à 46 206 bénéfi ciaires en 2017) Les montants à verser pour l exercice 2018 au titre des accords d intéressement mis en place dans les fi liales seront connus à la fi n du 1 er trimestre 2019 Des avantages sociaux en matière de retraite et d épargne En France le Groupe accompagne les efforts d épargne volontaire des salariés par les plans d épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 71 millions d euros en 2018 (72 millions d euros en 2017) Il offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle Pour BNP Paribas SA l accord d intéressement signé en 2016 pour 3 ans a trois composantes dont une composante RSE basée sur la consommation de papier par salarié avec un objectif déjà atteint en 2017 Conformément au dispositif gouvernemental BNP Paribas SA a décidé au mois de décembre 2018 le versement d une prime exceptionnelle de 1 000 euros à tous les salariés percevant une rémunération globale inférieure à trois fois la valeur du SMIC pour un montant total d environ 24 millions d euros Chez BNP Paribas Fortis en Belgique une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l atteinte d objectifs de développement durable tels que la satisfaction client la promotion (1) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013 à sa transposition en droit français dans le Code monétaire et fi nancier ainsi qu au règlement délégué 604 2014 sur les critères d identifi cation des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016 (2) Markets in Financial Instruments Directive (3) Collaborateurs clés senior managers collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales (4) Pour le plan 2015 payable en 2018 8 des 9 critères RSE ayant été atteints les fractions correspondantes des attributions initiales ont été maintenues et versées aux bénéfi ciaires du plan (5) Cette enveloppe globale peut être affectée librement à la rémunération fi xe ou à la rémunération variable au choix des Entités Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 541 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs de la diversité l amélioration du bien être au travail la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l impact négatif de la Banque sur l environnement Les objectifs 2018 ayant été atteints 24 1 millions d euros ont été versés à l ensemble des collaborateurs Au Luxembourg la Banque a versé aux salariés non cadres une prime d intéressement au titre de 2017 d un montant de près de 3 6 millions d euros À fi n 2018 le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe est estimé à 3 52 % (4 0 % à fi n 2017) L ATTENTION PORTÉE AUX PERSONNES Les conditions de travail Depuis 2015 BNP Paribas SA dans le cadre d une démarche participative associant collaborateurs partenaires sociaux et services de santé au travail déploie avec succès de nouveaux espaces de travail en fl ex offi ce avec une possibilité de télétravail En France plus de 12 000 collaborateurs sont installés en fl ex offi ce et 9 000 collaborateurs ont opté pour le télétravail régulier Les politiques de santé et de sécurité au travail L Accord monde prévoit que l ensemble des métiers pays du Groupe BNP Paribas mette en place pour son entité un régime de frais de santé à destination de l ensemble des salariés couvrant les dépenses en matière de santé (médicaments consultations médicales hospitalisation ) Chaque métier pays détermine en lien avec son contexte réglementaire les garanties apportées le cas échéant les conditions précises d application ainsi que les modalités de fi nancement Ces dispositions devront être en place au plus tard à l échéance de l Accord monde soit au 1 er juin 2021 avec l objectif d anticiper le déploiement de ces mesures au 31 décembre 2020 Le Groupe a développé un partenariat international avec ISOS sur la santé et la sécurité pour accompagner les collaborateurs en déplacements professionnels ou privés En cas d évènement traumatisant (attentats tremblements de terre ) quel que soit le pays ISOS met en place un soutien téléphonique 24 7 L accord européen sur la prévention du stress au travail signé en janvier 2017 défi nit des principes et un socle commun et précise les moyens à mettre en uvre (information sensibilisation évaluation formation accompagnement communication) Plus généralement la quasi totalité des entités du Groupe mène des actions et programmes de sensibilisation sur les thèmes de la sécurité et de la santé au travail Le Groupe a signé la Charte Cancer et Emploi dont l objectif est d améliorer l accompagnement le maintien et le retour au travail des collaborateurs avec un aménagement du poste si nécessaire Prévention des risques professionnels Dans 42 pays (75 % de l effectif ) des entités ont pris des mesures pour améliorer l environnement de travail prévenir les risques professionnels ou favoriser l évaluation de risques musculo squelettiques ou ergonomiques En France tous les collaborateurs sont suivis en interne par un service médico social (18 médecins 37 infi rmières et une quarantaine d assistantes sociales) ou en externe par des services inter entreprises Prévention des risques psychosociaux (RPS) Dans la quasi totalité de nos implantations les programmes liés aux risques psychosociaux et au stress au travail en faveur des managers ou accessibles à tous les salariés ont été renforcés Des sessions d écoute des collaborateurs sont également largement disponibles en interne ou externe par téléphone ou en face à face En France un diagnostic individuel sur le stress est systématiquement proposé aux collaborateurs lors des visites médicales Ce dispositif est complété par l outil de mesure « Greenpulse » sur la Qualité de V ie au Travail et le stress adressé en ligne à tous les collaborateurs et qui a bénéfi cié d un taux de réponse de 60 % dès la première édition En complément les salariés en diffi culté bénéfi cient d un dispositif d écoute permanent Care désormais disponible 7j 7 24h 24h et peuvent être reçus à leur demande par les services médico sociaux Les guides liés à la prévention ont été complétés cette année par un Guide sur l épuisement professionnel Un e learning de formation obligatoire sur les RPS a été adressé à tous les collaborateurs en France Prise en compte des problèmes de santé publique Dans 47 pays (57 % de l effectif ) des entités ont amélioré ou développé des campagnes de sensibilisation sur la santé et la nutrition Des programmes de vaccination gratuite contre la grippe sont proposés dans plusieurs pays (Allemagne Japon Russie) En Afrique du Sud RCS a une politique de sensibilisation au Sida Au Gabon un programme de dépistage du cancer de l utérus a été mis en place Dans 25 pays des entités ont développé des actions visant à soutenir les salariés souffrant d addictions (Afrique du Sud Allemagne Belgique Brésil Canada Espagne États Unis France Irlande Luxembourg Royaume Uni Turquie Taiwan ) En France le Groupe poursuit le dépistage des facteurs de risques professionnels et plus généralement d ordre de santé publique notamment cardio vasculaires et du diabète et il procède à des campagnes de vaccination contre la grippe En 2018 pour la première fois des ateliers de nutrition ont été mis en place Par ailleurs des conférences d informations sur des thématiques variées liées à la santé sont organisées dans le Groupe Des campagnes de sensibilisation comme le « Mois sans tabac » les semaines « Bien être et Qualité de V ie au T ravail » avec des stands (tabac ergonomie apnée du sommeil) ont été reconduites Le Groupe propose des formations de sauveteur secouriste du travail des sessions fl ash « Gestes qui sauvent » et des formations au fl ex offi ce pour les collaborateurs Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 542 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Harcèlement et violence au travail La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement y compris le harcèlement sexuel En complément la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement L Accord monde prévoit son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que des mesures d accompagnement des victimes En 2018 des sanctions ont été prononcées sur les motifs de harcèlement sexuel et ou sexisme (dont en France pour la SA 20 dossiers qui ont donné lieu à 2 licenciements pour faute grave 1 rétrogradation 3 blâmes 3 avertissements et 7 lettres de rappel ) L absentéisme et les accidents du travail Le taux d absentéisme (1) du Groupe calculé sur 57 pays est de 3 2 % (identique en 2017 calculé sur 67 pays) plus 2 5 % d absence pour maternité paternité (2) (2 3 % en 2017) (1) Le taux d absentéisme comprend les maladies les accidents au travail et les maladies professionnelles hors trajet et hors autres absences autorisées Il est calculé en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque entité pondéré en fonction de l effectif (2) Le taux maternité paternité comprend les congés de maternité de paternité et d adoption Des avantages sociaux en matière de protection sociale et de retraite Au delà des dispositifs légaux et conventionnels selon les réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté les collaborateurs peuvent bénéfi cier d une couverture sociale complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles Par ailleurs ils bénéficient généralement de plans de pension à cotisations définies (voir États fi nanciers note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel) leur permettant de constituer au cours de leur vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire (en supplément des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires) et de systèmes collectifs d intéressement visant à les associer à la performance collective L Accord monde prévoit d ici à fi n 2020 que l ensemble des salariés du Groupe BNP Paribas bénéfi cie d une assurance décès et d une assurance incapacité invalidité quelle que soit la cause de celui ci ou de celle ci sauf exceptions contractuelles assurantielles Chaque métier pays détermine en lien avec son contexte réglementaire les garanties apportées le cas échéant les conditions précises d application ainsi que les modalités de fi nancement Ces dispositions devront être en place au plus tard à l échéance de l Accord monde soit au 1 er juin 2021 avec l objectif d anticiper le déploiement de ces mesures au 31 décembre 2020 Il existe aussi des dispositifs d avantages sociaux à la carte (fl exible benefi ts) permettant aux salariés de défi nir dans une certaine mesure leur niveau de couverture sur un panel d avantages proposés tournés vers l employabilité à long terme et offrant des choix durables Ces dispositifs sont notamment mis en place chez BNL en Italie chez BNP Paribas Fortis en Belgique et au Royaume Uni depuis 2017 2017 2018 Taux d absentéisme Maternité Paternité Taux d absentéisme Maternité Paternité France5 0 % 2 0 % 5 1 % 1 9 % Belgique4 4 % 0 9 % 4 8 % 1 2 % Italie3 1 % 1 6 % 3 4 % 2 2 % Luxembourg2 5 % 1 2 % 2 9 % 1 2 % Europe hors marchés domestiques 3 0 % 4 7 % 2 9 % 4 7 % Reste du monde 1 2 % 0 8 % 1 2 % 0 9 % TOTAL3 2 % 2 3 % 3 2 % 2 5 % Environ 1 000 accidents du travail ou de trajet ont été reportés en 2018 dans le Groupe sans qu aucun ne fût mortel Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 543 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs La volonté de créer un environnement favorable au développement des collaborateurs passe également par la capacité du Groupe à créer pour chacun des possibilités variées d évolution L objectif 2018 pour l engagement 6 le taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation au cours des 12 derniers mois est fi xé à 90 % (1 ) Ce taux en augmentation constante depuis 2015 (74 % en 2015) atteint 88 % en 2018 légèrement en deça de l objectif LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Développer les compétences et améliorer l employabilité Le Groupe s est engagé à accompagner ses collaborateurs vers les métiers de demain L offre diversifi ée est de plus en plus tournée vers le digital Le Groupe a développé ses propres campus centres de formation et académies Actualités du programme Talents « Leaders for Tomorrow » Dans le cadre de sa transformation le Groupe a lancé fi n 2015 l initiative « Leaders for Tomorrow » destinée à identifi er développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel afi n de les préparer à assurer la relève des membres des Comités Exécutifs transverses des métiers fonctions et régions du Groupe (Top 500 LfC (2 )) Ces « Leadership Talents » ont été identifi és par leurs managers et gestionnaires RH au sein des métiers fonctions à partir de « profi ls de leadership » ou de leurs compétences expériences motivations et prédispositions personnelles éléments clés pour réussir la transformation À fin 2018 près de 6 500 « Talents » appartenant aux 3 niveaux (Emerging Advanced ou To p) ont été identifi és Ils bénéfi cieront de dispositifs d accompagnement et de développement dédiés au niveau des métiers des pays et du corporate Au cours de l année écoulée plus de 950 Talents d une quarantaine de nationalités de tous métiers fonctions ont participé à des événements c orporate (mentoring mécénat de compétences séminaires sessions de formation au Plan de Développement Personnel) en complément aux initiatives proposées localement ou par leur Métier ou Fonction LA POLITIQUE DE FORMATION Des lieux où se forge et se renforce la culture du Groupe Les campus Groupe centres de formation et académies Comme en 2017 le Campus de Louveciennes (3 ) a accueilli environ 40 000 personnes Les travaux se sont poursuivis afi n d ajouter des services comme un business center et un espace extérieur pour accueillir des réunions en plein air Au Campus de Singapour l objectif de digitalisation (webinars plateformes en ligne réalité virtuelle) a été atteint avec une progression du nombre de salariés formés dans leurs entités en Asie et 3 985 salariées au cours de 19 8 programmes récurrents de formations En Afrique plusieurs parcours innovants ont été conçus et déployés comme le « Parcours qualifiant Pro » La BICI Academy (Centre de formation régional) est une des premières structures régionales mutualisées de formation en Afrique subsaharienne qui accompagne les collaborateurs à la transformation liée notamment aux nouvelles technologies La Leadership & Management Academy est une initiative transverse qui a pour objectif de diffuser la communication managériale stratégique et les perspectives internes et externes sur des sujets d actualité et propose des ateliers permettant aux managers de développer une vision et des capacités de leadership (1) Source GPS 2018 sur le périmètre des collaborateurs présents dans l entreprise au moment de l enquête annuelle (du 15 mai au 5 juin 2018) 77 % de répondants sur les 182 595 salariés consultés (2) Leadership for Change 500 membres composant les comités exécutifs transverses du Groupe (3) En France ENGAGEMENT 6 UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES CARRIÈRES Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 544 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs FORMATION NOMBRE TOTAL D HEURES ET DE SALARIÉS (1) 2016 2017 2018 Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation 188 759 196 912 203 426 Nombre total d heures de formation 5 370 853 4 972 231 4 843 539 (1) Source outils de reporting My Learning (pour la quasi totalité des pays entités) et campagne de reporting social (Bank of the West) sont inclus 100 % des effectifs physiques CDD CDI du Groupe dans 72 pays (99 % dans 72 pays en 2017) bien que les autres salariés (apprentis contrats de professionnalisation contrats de qualifi cation intermittents stagiaires) bénéfi cient également de formations Avec une moyenne d environ 24 heures de formation par salarié et par an les formats alternatifs (vidéos quiz et e learning) continuent de se développer et représentent aujourd hui 89 % des formations Les formations obligatoires portent sur les sanctions les embargos la fraude la lutte contre le blanchiment et la corruption On note une nette augmentation des formations sur les « techniques métier & fonction » (+ 9 points) due à la transformation digitale des métiers qui nécessite une montée en compétences des collaborateurs FORMATION FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE (1) Méthode de formation (2) Matière de formation (3) Présentiel E learningAutres formatsTechniques métier & fonctionRisques & conformitéCulture & connaissance du Groupe & des entitésCompétences individuelles & management France 13 % 75 % 12 % 56 % 25 % 10 % 8 % Belgique 15 % 81 % 4 % 32 % 47 % 13 % 7 % Italie 5 % 57 % 38 % 46 % 15 % 24 % 3 % Luxembourg 33 % 65 % 2 % 46 % 41 % 5 % 6 % Europe hors marchés domestiques 11 % 72 % 17 % 31 % 45 % 13 % 8 % Reste du monde 14 % 77 %9 % 20 % 50 % 16 %7 % TOTAL 11 % 69 % 20 % 41 % 32 % 15 % 6 % (1) Source My Development Effectif physique sur 95 % (94 % en 2017) de l effectif du Groupe (CDI + CDD) (2) % de collaborateurs formés par méthode sur le total des formations réalisées (3) % de collaborateurs formés par matière sur le total des formations réalisées Un même collaborateur bénéfi ciaire peut participer à plusieurs stages de formation Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées Une offre dynamique pour mieux développer les compétences de demain BNP Paribas a réalisé l identifi cation en collaboration avec les différents métiers des besoins futurs en compétences C est dans ce contexte que la Digital Data & Agile Academy est née en 2018 Elle accueille déjà 149 collaborateurs en perfectionnement ou en reconversion professionnelle au travers de formations techniques et certifi antes BNP Paribas Personal Finance a mis en place le programme « Upskilling 2 0 » à destination des développeurs Web combinant formation en classe et formation pratique Cardif entre autres a développé le programme « Skills Up » qui a permis aux employés de valoriser et renouveler leurs compétences pour assumer des rôles liés à la conception de données et d exécution UX La fonction intégrée « Legal » a également innové en lançant le « Centre de compétences juridiques numériques » (DLC2) afi n d accompagner les juristes dans la transformation digitale de leur profession Le Groupe diversifi e les sources de développement des collaborateurs en leur proposant de participer à des hackathons internes (BNP Paribas International Hackathon TEB Hackathon) ou externes ainsi qu à des « Learning Expeditions » Apprendre à travailler différemment Cette année le « management positif » a fait l objet de plusieurs campagnes internes et a été concrètement implémenté dans plusieurs entités sous différentes formes Confi ance responsabilisation et reconnaissance sont les maîtres mots de cette nouvelle approche managériale faisant évoluer la culture du Groupe vers toujours plus de transversalité de collaboration et d ouverture L intrapreneuriat (1) Source de développement des compétences il est également moteur de transformation des business models comme le montre le People sLab4Good programme d intrapreneuriat de l Engagement d entreprise qui accompagne des projets 100 % à impact positif La promotion 2018 a rassemblé 15 intrapreneurs de 4 pays France Suisse Luxembourg et Côte d Ivoire et permis à 9 projets de se développer au sein des métiers D autres initiatives se poursuivent telles que le « Bivwak » d IFS « TIZ » au Luxembourg ou encore « TEB intrapreneurship program » en Turquie Enfi n Bank of the West a développé le programme Leap à l issue duquel une équipe de 5 collaborateurs fi nalistes a été choisie pour passer 4 mois à San Francisco afi n de développer MentorConnect une plateforme dédiée aux collaborateurs pour favoriser le mentorat (1) Un intrapreneur est un salarié qui en accord et avec le soutien de l entreprise développe en interne un projet d entrepreneuriat Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 545 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l engagement des collaborateurs Le mécénat de compétences et autres actions solidaires du Groupe La volonté de BNP Paribas d agir en faveur de la société (ONG associations) en mettant en avant les compétences des collaborateurs s est matérialisée par l objectif contenu dans l Accord monde d atteindre un volume total de 1 million d heures solidaires rémunérées au niveau du Groupe dans le monde à horizon 2020 soit un équivalent d un peu plus d une demi journée d heures solidaires payée par salarié et par an En France BNP Paribas Personal Finance Leasing Solutions Asset Management Arbitrage et Arval ont mis en place depuis 2017 des dispositifs similaires à celui de BNP Paribas SA qui a intégré dans l accord Contrat de Génération en 2016 un volet dédié au mécénat de compétences pour les collaborateurs en fi n de carrière Ainsi en 2018 105 collaborateurs (dont 78 ayant démarré leurs missions respectives en cours d année) ont pu s investir dans des missions de 6 à 24 mois auprès d associations d intérêt général ou d utilité publique Des actions solidaires se multiplient partout dans le Groupe également par du pro bono (1 ) par des actions de team building solidaire ou au travers de journées RSE Ainsi plus de 20 000 collaborateurs déclarent avoir effectué des actions solidaires en faveur de la société civile pour un total de plus de 300 000 heures de travail ou heures récupérées LA MOBILITÉ 5 989 mobilités inter entités et inter métiers (2 ) ont été réalisées en progression de 8 65 % (5 512 (3) en 2017) Elles s élèvent à 2 798 en France (+ 3 % par rapport à 2017) Pilier de notre transformation RH 2020 la politique de mobilité du Groupe représente un levier clé dans le recrutement et la rétention de nos meilleurs profi ls et est au coeur de notre Promesse Employeur Les 3 principaux enjeux de la mobilité sont le développement de l entreprise la mobilité étant un moyen privilégié d adapter les ressources à l évolution des besoins en emploi et en compétences le développement individuel en permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences et de construire un parcours professionnel motivant la responsabilité sociale en contribuant à une gestion solidaire de l emploi Pour la 5 e année consécutive les « Mobility Days » organisés sur 3 semaines dans 40 pays ont concerné 10 000 collaborateurs environ Avec un focus sur les « métiers de demain » une campagne Snapchat a été lancée afi n de promouvoir les rôles dans le domaine du digital et de la data En France notamment un jeu interactif a sensibilisé les collaborateurs aux futurs rôles de la banque (1) Pro bono expression latine pour décrire du travail professionnel exercé volontairement et bénévolement sans paiement (essentiellement pour des services juridiques en faveur de clients à faibles revenus) (2) Sur une base de 96 9 % des effectifs du Groupe (3) Chiffre corrigé post publication du Document de référence et Rapport fi nancier annuel 2017 NOMBRE TOTAL D ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE 2017 2018 Nombre estimatif d annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus interneNombre estimatif d annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus interne France 5 796 2 422 42 % 4 945 1 646 33 % Belgique 1 080 954 88 % 1 496 1 384 93 % Italie 180 31 17 % 615 127 21 % Luxembourg 224 113 50 % 272 128 47 % Royaume Uni 1 216 407 33 % 1 630 521 32 % Ukraine 2 099 824 39 % 2 405 876 36 % Pologne 1 465 203 14 % 1 548 276 18 % Turquie 320 105 33 % 293 26 9 % États Unis 5 661 1 310 24 % 5 936 1 476 26 % Autres pays (Algérie Espagne Hong Kong Inde Maroc Portugal etc )4 758 557 12 % 6 622 709 11 % TOTAL 22 799 6 926 30 % 25 762 7 169 28 % Source Extractions de e jobs et Taleo et déclarations complémentaires des pays entités En France près de 12 800 mobilités ont été réalisées contre 10 300 en 2017 Afi n de favoriser la mobilité interne dans l ensemble du Groupe deux outils principaux ont été déployés pour l un auprès de 140 000 collaborateurs dans 33 pays (My Mobility) pour l autre auprès de 160 000 salariés dans 50 pays (Taleo) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 546 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 7 4 Notre responsabilité civique  être un acteur engagé dans la société BNP Paribas est un acteur engagé dans la société le Groupe initie et participe à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l exclusion de l éducation et de la culture Dans le cadre de sa responsabilité civique le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose en tant que banquier employeur et mécène pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements Engagement 7 des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 8 la lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l environnement L année 2018 a été marquée par de nouvelles contributions concrètes en faveur de la responsabilité civique de BNP Paribas Fin 2018 Nickel qui propose des « comptes pour tous » prépayés et vendus dans les bureaux de tabac avait ouvert 1 142 million de comptes bancaires Dans le domaine de la microfinance ce sont plus de 350 000 personnes dans 17 pays qui ont pu bénéfi cier du soutien de la Banque aux Institutions de Microfi nance (IMF) Mécène engagé BNP Paribas a mené cinq campagnes de collectes de dons à travers le Fonds Urgence & Développement qui ont permis de réunir plus de 57 0 000 pour les actions de terrain des ONG partenaires BNP Paribas a renforcé son engagement en faveur de l insertion et de l inclusion des réfugiés en Europe en augmentant son plan de soutien de 4 5 millions d euros supplémentaires d ici 2021 Parallèlement le Groupe a contribué à plusieurs évènements phares en 2018 visant à l émergence de solutions nouvelles pour répondre aux enjeux mondiaux d aujourd hui et de demain En phase avec les priorités de la Direction de l Engagement d entreprise du Groupe ces actions ont particulièrement concerné les jeunes Pour la 4 e année BNP Paribas a participé au « One Young World » un sommet international annuel réunissant cette année à La Haye les leaders de demain À cette occasion BNP Paribas a composé une délégation inédite de 40 collaborateurs venus de 15 pays et de 20 représentants d associations ou d entreprises sociales partenaires du Groupe Autre engagement phare en 2018 la signature d un partenariat de cinq ans entre BNP Paribas et l ONG Whitaker Peace & Development Initiative dans le cadre d un programme en Afrique du Sud permettant à des jeunes issus des quartiers défavorisés de Cape Town d incarner les rôles d entrepreneur et d ambassadeur de la paix au sein de leur communauté L objectif avoir un impact positif sur près de 60 000 autres jeunes et résidents Enfin BNP Paribas a également soutenu et participé à un autre rendez vous mondial misant sur la coopération pour relever les défi s mondiaux en faveur d une paix durable le Forum de Paris sur la Paix ENGAGEMENT 7 D ES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE Le Groupe s efforce d améliorer l accessibilité des produits fi nanciers dans le monde car l inclusion fi nancière des populations est un accélérateur majeur du développement économique et répond aux 1 er 8e et 10 e Objectifs de Développement Durable de l ONU Cette démarche d inclusion fi nancière s accompagne d actions d éducation fi nancière nécessaires pour garantir une meilleure compréhension des produits fi nanciers LE SOUTIEN DU GROUPE À LA MICROFINANCE Engagé depuis 30 ans en faveur de la microfi nance BNP Paribas utilise différents leviers pour favoriser son déploiement fi nancement direct d Institutions de Microfi nance (IMF) investissement dans des fonds spécialisés développement de fonds à impact réalisation de missions d assistance technique etc En 2018 le soutien global du Groupe à la microfinance a atteint 296 millions d euros permettant ainsi de financer directement 31 IMF dans 17 pays et indirectement plus de 100 IMF dans la majorité des pays du monde via 12 fonds dédiés dans lesquel s différentes entités du Groupe investissent SOUTIEN DE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE AU 31 DÉCEMBRE 2018 Fonds propres Épargne salariale 10 % Épargne clients 12 % 3 % Micro assurance 2 % Autres 1 % 72 % Financements crédits TOTAL 296 millions d euros Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 547 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société BNP Paribas très attentif à l impact social de ses partenaires fi gure parmi les rares acteurs qui accompagnent la microfi nance aussi bien dans les pays développés comme la France la Belgique l Italie le Luxembourg ou les États Unis que dans les pays émergents Le Groupe est partenaire depuis plus de 25 ans de l Adie (Association pour le Droit à l Initiative Économique) première IMF en France soutient depuis 10 ans PerMicro en Italie et a co créé les IMF microStart en Belgique et Microlux au Luxembourg qui sont toutes les deux les premières IMF de leurs pays L année 2018 a été marquée par Le renforcement de la mesure d impact en Italie Politecnico de Milan a réalisé une étude d impact en décembre 2018 sur Permicro première IMF italienne dont le Groupe est actionnaire à 20 % et son plus important fi nanceur Cette étude démontrait que les entrepreneurs de moins de 35 ans fi nancés par Permicro ont vu leur revenu annuel augmenter en moyenne de 3 200 euros et 43 % d entre eux sont sortis de la précarité En Côte d Ivoire l étude d impact menée sur l une des IMF clientes de la B anque Advans Côte d Ivoire a démontré qu après le premier microcrédit 59 % des clients ont vu leurs revenus augmenter de 34 % par an et 88 % ont constaté une amélioration de leur qualité de vie L implication de Leaders for Tomorrow du Groupe dans des programmes d assistance technique aux IMF pour les sensibiliser à la microfi nance une quarantaine d entre eux ont réalisé des missions dans 15 pays tels que l Afrique du Sud l Inde la Chine ou encore le Maroc L ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS FRAGILES BNP Paribas agit tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation fi nancière et veille à leur faciliter l accès aux services bancaires Ainsi Nickel est devenue la « start up Fintech for Good » de référence A vec 1 142 million de comptes ouverts à fin 2018 la fi liale du Groupe propose un compte pour tous dès 12 ans sans conditions sans revenu minimum et permet aux interdits bancaires de prendre un nouveau départ 52 % des clients de Nickel sont sous le seuil de pauvreté et 75 % ont un revenu inférieur au SMIC Les clients en situation de handicap Partout la Banque a mis en place des dispositifs dédiés aux clients en situation de handicap ou à mobilité réduite Dès juillet 2018 en France avant que la loi ne l impose à tous les assureurs BNP Paribas Cardif a lancé un nouveau service Acceo qui permet aux clients sourds ou malentendants d accéder aux centres de relation de manière autonome et de disposer de l information nécessaire au suivi de leurs dossiers d épargne d assurance emprunteur ou de prévoyance individuelle Un interprète en langue des signes peut guider si besoin les clients en visioconférence au sein du parcours adapté mis en uvre De plus dans certains pays BNP Paribas Cardif a identifi é les personnes âgées ou handicapées qui déclarent des sinistres et organise des visites à leur domicile afi n de les aider à remplir les documents et à traiter toutes leurs demandes En Belgique BNP Paribas Fortis a encore renforcé l accessibilité de ses locaux F in 2018 30 % de ses agences étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite Dans le réseau IRB plusieurs initiatives se développent comme au Sénégal où la BICIS a signé un partenariat avec Humanité et Inclusion (HI) Dans ce cadre des diagnostics d accessibilité sont réalisés pour toute nouvelle ouverture ou rénovation d agence BICIS est également à l initiative de la Charte de la diversité signée par les principales grandes entreprises du Sénégal Les clients en diffi culté fi nancière et l accès au crédit Le Groupe est engagé d une part dans le développement d un crédit responsable avec la volonté de favoriser l accès au crédit au plus grand nombre et d autre part dans la prévention du surendettement La Banque d e Détail en France a mis en place plusieurs dispositifs de prévention ou d accompagnement de ses clients dans les moments diffi ciles Tout au long de l année 300 conseillers spécialisés en solutions budgétaires aident notamment des clients en situation de fragilité fi nancière Les c entres dans lesquels sont basés ces conseillers ont d ailleurs obtenu en décembre 2018 le Label Human for Client de l INRC Ce label évalué par AFNOR Certifi cation est délivré par une commission paritaire composée des organisations syndicales et patronales et valorise une relation client délivrée en face à face comme en ligne Pour sa part BNP Paribas Personal Finance a pour ambition de se doter d ici 2020 d un dispositif de détection et d accompagnement de clients en difficulté dans tous les pays où il intervient En 2018 23 pays disposent d un score et d un dispositif opérationnel au profit des clients fragiles et des solutions de lutte contre le surendettement ont effectivement été mises en place pour près de 10 000 clients en diffi culté De nombreuses initiatives ont été lancées par BNP Paribas Personal Finance pour promouvoir l accès au crédit aux jeunes aux titulaires de contrats de travail précaires ou aux seniors avec notamment une offre « auto » pour les étudiants au Mexique et les « jeunes en CDD » en France des offres spécifi ques pour les « migrants » en Italie et pour les « jeunes entrepreneurs » en Angleterre L aide à l entrepreneuriat innovant et la formation aux enjeux fi nanciers pour les jeunes L éducation financière a démontré son effi cacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique La majorité des entités du Groupe déploient des programmes de formation dans plusieurs pays Parmi eux en 2018 à l initiative de BNP Paribas Personal Finance « Budget Responsible » une plateforme numérique qui apprend aux enseignants aux jeunes élèves et à leurs familles à gérer leurs budgets sous forme de serious games « J invite un banquier dans ma classe » un jeu animé par des collaborateurs de BNP Paribas est piloté par la Banque de Détail en France en collaboration avec la Fédération Bancaire Française Ce jeu a sensibilisé des élèves de CM1 et CM2 à la gestion de leur budget lors de 185 interventions dans des écoles Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 548 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ENGAGEMENT 8 L A LUTTE CONTRE L EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINS Acteur depuis de longues années de la lutte contre l exclusion sociale BNP Paribas favorise dans la durée l accompagnement sur le terrain des populations fragiles en particulier en zones urbaines sensibles Plus largement son engagement en faveur de la promotion des droits humains ne cesse de se renforcer LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION SOCIALE Projet Banlieues un dispositif d inclusion sociale dans les quartiers La Fondation BNP Paribas et le réseau des agences en France de la Banque (BDDF) accompagnent des projets solidaires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au plus près des personnes en situation d exclusion économique et sociale notamment les jeunes La Fondation BNP Paribas fédère ainsi un ensemble de partenariats avec des associations reconnues pour leurs actions dans le domaine de l inclusion sociale En direction des jeunes Les actions visant les jeunes sont multiples P armi les dispositifs phares menés en 2018 la lutte contre l échec scolaire avec l Afev a permis l accompagnement de 4 200 enfants et jeunes tandis que le parrainage scolaire mis en place par Proxité a bénéfi cié à 1 150 personnes Pour compléter ce dispositif la Fondation BNP Paribas a poursuivi sa politique de soutien à des associations de proximité terreau du lien social dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) En 2018 143 associations en ont bénéfi cié pour un budget de 452 000 euros parmi lesquelles 66 agissent plus particulièrement en faveur de la jeunesse En direction des habitants des quartiers en recherche d emploi Avec plus de 12 millions d euros de subventions versées entre 2006 et 2018 BNP Paribas est un partenaire clé de l Adie En 2018 le Groupe a fortement contribué au développement de l activité de l Adie en soutenant directement 16 de ses antennes installées dans des QPV En renforçant son ancrage local mais aussi en appuyant sa communication auprès des créateurs potentiels et en lui offrant les moyens d animer ses équipes dites « quartiers » BNP Paribas a permis à l association de fi nancer en 2018 plus 4 000 personnes 4 200 micro entreprises ont ainsi pu être créées et 1 800 développées Au total 7 800 emplois ont été créés ou maintenus par cette action commune BNP PARIBAS S ENGAGE POUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits humains internationalement reconnues Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains conformément au cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » Il a choisi de suivre les recommandations du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015 Un engagement au plus haut niveau En 2012 la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains afi n de promouvoir leur respect au sein de sa sphère d infl uence qui inclut les collaborateurs les fournisseurs les clients et les communautés De plus deux indicateurs liés aux droits humains font partie des neuf indicateurs de pilotage RSE 2016 2018 intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée de 6 750 collaborateurs clés (voir Notre stratégie partie 7 1) La spécifi cité du secteur bancaire Depuis 2013 BNP Paribas prend part aux réunions du groupe de Thun groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour échanger sur l application au secteur fi nancier du cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d être porteuses de risque dans le domaine des droits humains Dans leur volonté de respecter les droits humains les banques font donc face à des défi s spécifi ques et à une complexité accrue Le groupe de Thun s attache notamment à partager ses expertises et expériences pour améliorer l intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiques des institutions fi nancières Il organise chaque année une rencontre à laquelle sont invitées des parties prenantes afi n d échanger sur ses positions et de les faire évoluer lorsque c est possible La formation Le Groupe met l accent sur la formation de ses collaborateurs élément important du dispositif de gestion des risques sur les droits humains Fin 2018 85 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de fi nancement soit 7 552 personnes La gestion des risques « saillants (1) » dans le cadre de la distribution des produits et services du Groupe BNP Paribas a identifi é deux enjeux « saillants » dans le cadre de la distribution de ses produits et services la non discrimination dans l accès aux services financiers le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) Non discrimination dans l accès aux services fi nanciers Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux C est pourquoi il s efforce de contribuer à l accessibilité aux services financiers dans les communautés où il opère (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 549 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société Droit à la vie privée La protection des données a été un sujet prioritaire en 2018 avec le Règlement Général e uropéen sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 Le dispositif de protection des données et le réseau des DPO (Data Protection Offi cers) du Groupe ont été renforcés en 2018 La mise en place d un dispositif de protection des données qui repose sur la responsabilité des équipes en matière de traitement des données personnelles constitue un élément signifi catif de réponse aux demandes réglementaires et fait partie intégrante de la mission du Groupe pour satisfaire les attentes de ses collaborateurs clients et partenaires Par ailleurs les activités de ses clients entreprises sont susceptibles d être porteuses de risques dans le domaine des droits humains notamment en matière de droit des travailleurs et d impact sur les communautés locales La gestion des risques « saillants » dans le cadre des activités de fi nancement et d investissement du Groupe Le Groupe utilise sa capacité d infl uence pour inciter les entreprises avec lesquelles il entretient des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains Il s attache également à identifi er évaluer (processus de due diligence) suivre et encourager l amélioration de la performance actuelle et à venir de ses clients opérant dans des secteurs sensibles afi n qu ils évitent d avoir des impacts négatifs sur les droits humains dans leurs opérations ou dans leur chaîne d approvisionnement En 2018 BNP Paribas a publié une Charte des R elations C ommerciales R esponsables (accessible sur www group bnpparibas) à destination de ses clients réaffi rmant ainsi que BNP Paribas souhaite s engager avec des entreprises dont les pratiques commerciales démontrent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l environnement Afi n de s assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas a fi nalisé en 2018 une cartographie des risques de ses clients qui couvre l ensemble des secteurs d activité et l ensemble des pays d implantation des entités légales clientes du Groupe Suite à cet exercice et selon le niveau d exposition aux risques des entités légales clientes des mesures de vigilance approfondies ont été décidées par les métiers et fonctions concernés et validées par le Comité de Supervision et de Contrôle du Groupe (GSCC) (voir Devoir de vigilance et D éclaration sur l esclavage moderne et la traîte des êtres humains partie 7 6) Droits des travailleurs Les critères droits humains des politiques de financement et d investissement dans les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs notamment le travail des enfants et le travail forcé la santé et la sécurité des travailleurs et la liberté syndicale thèmes également pris en compte dans les projets du périmètre des Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Droits des communautés locales Autre enjeu « saillant » identifi é les droits des communautés locales qui sont au c ur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels Conformément à l un des engagements des Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) qui concerne particulièrement les parties prenantes et les communautés potentiellement impactées le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés Ainsi dans les secteurs identifi és comme sensibles BNP Paribas demande à ses clients de démontrer qu ils procèdent à des consultations des populations locales ou encore qu ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs Par exemple les critères droits humains des politiques de fi nancement et d investissement dans les secteurs sensibles intègrent des sujets liés aux droits des communautés locales Due diligences et dialogue En cas d atteintes graves supposées ou avérées aux droits humains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) ENGAGEMENT 9 U NE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L ENVIRONNEMENT BNP Paribas développe une politique de mécénat structurée à la fois globale et locale La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d action la solidarité la culture et l environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) En 2018 le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 41 6 millions d euros dont 69 6 % pour la solidarité qui inclut le soutien aux réfugiés 20 8 % pour la culture 9 6 % pour l environnement SOLIDARITÉ L ampleur et la diversité des engagements de BNP Paribas se concrétisent par de très nombreuses actions de mécénat en faveur de l inclusion sociale de l égalité des chances et de l engagement des salariés Favoriser l inclusion sociale Aider à l intégration des réfugiés L année 2017 affi chait le sombre record de 68 5 millions de personnes contraintes de quitter leur pays d origine en raison de violences et persécutions En réponse à cette catastrophe humanitaire BNP Paribas Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 550 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société soutient depuis 2016 l accueil des réfugiés en Autriche Allemagne Belgique Espagne France Grèce Italie Luxembourg et Pologne De 2016 à 2018 le Groupe a ainsi contribué à aider plus de 170 000 réfugiés en Europe et prolongera son engagement au moins jusqu en 2021 en agissant également en Grande Bretagne et en Suisse avec un budget supplémentaire de 4 5 millions d euros venant s ajouter au plan de 8 millions d euros mis en place en 2016 C est dans le cadre de cette action que la Fondation BNP Paribas soutient l UNHCR les Apprentis d Auteuil le Samusocial de Paris et le Refugee Food Festival Soutenir des acteurs majeurs en faveur des plus fragiles Depuis 2012 la Fondation BNP Paribas agit auprès de deux acteurs phares de la lutte contre la grande exclusion en France d une part les Restaurants du C ur en fi nançant la modernisation et le renouvellement de leur parc informatique d autre part le Samusocial de Paris en soutenant l unique maraude de jour qui va à la rencontre de personnes en grande détresse physique et sociale comptabilisant 1 200 interventions en 2018 soit 15 % de plus que l an passé Favoriser l égalité des chances De nombreux partenariats ont pour objectif le soutien éducatif des jeunes les plus démunis et l accompagnement des générations futures Odyssée Jeunes les voyages scolaires pédagogiques Créé en 2009 par la Fondation BNP Paribas et le Conseil Départemental de Seine Saint Denis ce programme implique également la Direction des Services Départementaux de l Éducation Nationale En 2018 près de 3 400 collégiens ont ainsi pu partir avec leurs professeurs en voyage scolaire grâce à un budget annuel de 950 000 euros portant le nombre total de bénéfi ciaires à 50 000 depuis 10 ans Dream Up l éducation à travers l art Lancé en 2015 dans 26 pays ce programme de solidarité internationale a permis à 30 000 enfants et adolescents défavorisés de s initier ou de se perfectionner à une pratique artistique tout au long de l année scolaire musique danse peinture théâtre etc En 2018 Dream Up a été reconduit pour trois ans dans une trentaine de pays Les actions solidaires à l international De nombreuses initiatives favorisant une éducation de qualité ont vu le jour ou bien se sont consolidées à travers le monde À titre d exemple le programme « Klasa » lancé en 2003 par la Fondation BGZ BNP Paribas en Pologne permet aux étudiants issus de milieux défavorisés et en milieu rural d intégrer en internat les établissements polonais les plus prestigieux en bénéfi ciant de tout le matériel nécessaire à leurs études Près de 800 lycéens ont bénéfi cié de cette action Encourager l engagement des salariés Help2Help BNP Paribas a choisi d encourager l engagement des salariés qui font don de leur temps et de leur énergie en faveur de causes solidaires et humanitaires Imaginé par la Fondation BNP Paribas le programme « Help2Help » en témoigne Déployé désormais dans plus de 29 pays ce dispositif a permis de soutenir les projets de 260 associations en 2018 grâce à une dotation de 945 000 euros Fonds Urgence & Développement 6 ans de mobilisation Lancé en 2012 le Fonds Urgence & Développement permet de réagir rapidement et effi cacement à travers le monde en cas de catastrophe humanitaire Destiné aux collaborateurs aux clients de la Banque d e Détail en France et aux retraités du Groupe membres de l ADR (Association Des Retraités) ce fonds collecte leurs dons et double le montant afi n de fi nancer les projets de ses trois ONG partenaires En 6 ans près de 4 millions d euros ont ainsi été reversés aux actions de terrain L année 2018 a été marquée par des interventions d urgence lors de l éruption du volcan De Fuego au Guatemala au printemps de la série de séismes en Indonésie des inondations en Inde pendant l été du tsunami sur l île des Célèbes en septembre et enfi n lors des incendies meurtriers en Californie en fi n d année Le fonds a permis d apporter des soins de première urgence aux victimes et d aider les populations locales à supporter les conséquences matérielles de ces catastrophes En fi n d année les collaborateurs se sont également mobilisés lors d une campagne destinée à renforcer l adaptation de trois communautés vulnérables face aux changements climatiques à Haïti au Niger et à Madagascar CULTURE La Fondation BNP Paribas met la création contemporaine au c ur de son mécénat culturel Engagée auprès de nombreux artistes et d institutions qui les accueillent et diffusent leurs uvres elle apporte principalement son appui à la danse contemporaine et au jazz Imaginer la danse de demain avec Dansathon Mené simultanément à Lyon Liège et Londres le Dansathon est un évènement collaboratif et connecté destiné à imaginer les innovations qui marqueront la danse demain Pendant 72 heures du 28 au 30 septembre une centaine de personnes issues du monde de la danse de la technologie du design et de la communication ont partagé cette expérience de co création Cette initiative originale née d une idée de la Fondation BNP Paribas a été réalisée avec la complicité active de la Maison de la Danse de Lyon du Sadler s Wells à Londres et du Théâtre de Liège Soutenir la création à travers le jazz Depuis 1995 la Fondation BNP Paribas accompagne le parcours de musiciens de jazz tout en s engageant auprès de festivals internationaux En 2018 la Fondation a notamment reconfi guré son action en Afrique et lancé de nouveaux partenariats d où son soutien au « Bamako Jazz Festival » qui réunit au Mali de grandes fi gures du jazz pendant 3 jours de concerts En 2018 également au Moyen Orient la Banque a soutenu la 2 e édition du « Bahrain Jazz Fest » un évènement qui a accueilli environ 5 000 spectateurs Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 551 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 7 5 Notre responsabilité environnementale  agir contre le changement climatique Depuis 2011 BNP Paribas a choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique compte tenu de sa position dans le financement de l économie mondiale et notamment du secteur énergétique Les « Engagements de BNP Paribas pour l Environnement » mis à jour en 2017 ont réaffi rmé cette démarche proactive tout en formalisant son extension à la biodiversité l eau l air les ressources naturelles et l économie circulaire Complétée par des actions et positions détaillées par ailleurs (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) le Groupe décline sa responsabilité environnementale en trois engagements Engagement 10 l accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone Engagement 11 la diminution de l empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Engagement 12 le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales L année 2018 a été marquée par de nouvelles contributions concrètes en faveur de la responsabilité environnementale de BNP Paribas Aux côtés de 64 autres entreprises internationales BNP Paribas s est associé à act4nature une initiative lancée par le think tank EpE (Entreprises pour l environnement) pour protéger et restaurer la biodiversité Fin 2018 outre les fi nancements consacrés aux énergies renouvelables qui ont atteint un montant de 15 4 milliards d euros la Banque a structuré et placé 6 3 milliards d euros d obligations vertes La Banque a également lancé neuf indices Climat qui ont levé plus de 750 millions d euros en 2018 L es fonds verts de BNP Paribas Asset Management investis notamment dans les énergies alternatives et l effi cacité énergétique représentaient 6 6 milliards d euros d actifs sous gestion au 31 décembre 2018 En octobre 2018 BNP Paribas a reçu son accréditation auprès du Green Climate Fund dont l objectif est de catalyser les fi nancements à destination de projets bas carbone et résilients aux conséquences du changement climatique BNP Paribas Securities Services a lancé ClimateSeed une plateforme de compensation carbone volontaire qui met en relation des investisseurs cherchant à compenser volontairement leurs émissions de carbone avec des porteurs de projets Le Groupe a lancé Green C ompany for E mployees un programme environnemental qui fait appel à la contribution de ses collaborateurs pour diminuer son impact environnemental Deux premiers enjeux prioritaires ont été défi nis la lutte contre le plastique à usage unique et la promotion de la mobilité durable Depuis son lancement en 2010 par la Fondation BNP Paribas le programme Climate Initiative a permis de soutenir 324 chercheurs professeurs et ingénieurs à hauteur de 12 millions d euros et de sensibiliser environ 30 0 000 personnes au changement climatique ENGAGEMENT 10 L A CCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE Le Groupe accompagne ses clients particuliers ou entreprises dans leur transition vers une économie bas carbone Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différents besoins L ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Un soutien doublé aux énergies renouvelables Fin 2018 le montant du fi nancement de ce secteur était de 15 4 milliards d euros (contre 12 3 milliards d euros en 2017) l objectif de 15 milliards d euros fi xé pour 2020 qui correspond à un doublement par rapport à 2015 est donc déjà dépassé Les équipes de la Banque se sont notamment mobilisées sur le projet SeaMade qui devrait devenir le plus grand parc éolien offshore de Belgique avec une capacité de production de 487 MW Au total en 2018 le Groupe a participé au fi nancement ou conseillé des projets dans le domaine des énergies renouvelables totalisant plus de 6 6 GW de capacité installée Un rôle important sur les obligations durables Fin 2018 le Groupe était le troisième acteur mondial toutes devises confondues du marché des obligations durables (Sustainable Bonds) Depuis 2012 le Groupe a été chef de fi le conjoint (Joint Lead manager) de 17 8 milliards d euros Le montant total des obligations vertes placées en 2018 a été de 6 3 milliards d euros incluant notamment la participation à l obligation verte inaugurale de la Société du Grand Paris de 1 75 milliard d euros destinés à fi nancer le métro automatique du Grand Paris l obligation verte inaugurale d Irlande (NTMA) dont les fonds levés serviront notamment à fi nancer des projets contribuant à la transition de l Irlande vers une économie bas carbone résiliente d un point de vue climatique et durable Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 552 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité environnementale agir contre le changement climatique L innovation fi nancière au service de la transition Depuis 2015 BNP Paribas a lancé neuf indices Climat qui ont levé plus de 2 milliards d euros (dont 750 millions d euros en 2018) Ces solutions apportent un retour fi nancier aux investisseurs tout en leur permettant de contribuer à la transition énergétique En 2018 les produits suivants ont été lancés une gamme d indices avec Euronext visant à soutenir la transition énergétique en sélectionnant 40 à 50 des entreprises parmi les plus grandes capitalisations en France et dans la zone euro ayant la meilleure stratégie de transition énergétique la première note à impact climat qui permet aux investisseurs de générer des rendements fi nanciers tout en compensant leur empreinte carbone via un projet de corridor écologique au Kenya (projet Kasigau) Un rôle moteur sur le marché en pleine expansion des Positive Incentive Loans (PIL) BNP Paribas est également très actif sur le marché récent et en pleine expansion des prêts à impact positif (PIL ) Avec un PIL les taux d intérêts payés par l entreprise emprunteuse dépendent de l atteinte d objectifs ESG préalablement fixés Ainsi les taux sont réduits si l entreprise dépasse ses objectifs et augmentent si elle ne les atteint pas BNP Paribas a notamment participé aux PIL verts suivants PIL de 2 milliards d euros pour Solvay avec un taux d intérêt qui dépend d un objectif de réduction (en valeur absolue) des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise PIL de 500 millions d USD pour Olam une entreprise leader de l agribusiness basée à Singapour avec un taux d intérêt qui dépend d un large éventail d indicateurs ESG L accompagnement des entreprises dans l atteinte de la neutralité carbone Pour atteindre les objectifs de l Accord de Paris il faut non seulement réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre autant que possible mais également parvenir à la neutralité carbone Cela implique de compenser les émissions de carbone résiduelles (notamment via la séquestration de carbone dans les sols et dans les plantes) Dans cette optique BNP Paribas Securities Services a lancé en novembre 2018 ClimateSeed une plateforme de compensation carbone volontaire à destination des entreprises Au lancement 19 porteurs de projets de promotion et de vente de crédits carbone représentant 8 millions de tonnes d équivalents de dioxyde de carbone sont déjà présents sur la plateforme Le soutien aux start up innovantes dans la transition énergétique La transition énergétique passe également par le développement de technologies plus performantes ou nouvelles Pour soutenir ce nécessaire développement technologique le Groupe s est engagé fi n 2015 à investir 100 millions d euros à l horizon 2020 dans des start up innovantes actives dans la transition énergétique Dans ce cadre plus de 35 millions d euros ont été investis à fi n 2018 dans sept start up et trois fonds orientés transition énergétique Parmi les quatre investissements directs effectués en 2018 dans des start up l un concerne la société française METRON qui aide les industriels grâce au développement d un logiciel d intelligence artifi cielle à optimiser et diminuer la consommation énergétique de leurs procédés de production Un autre investissement a été réalisé dans la société américaine RIDECELL qui permettra d aider le déploiement de fl ottes de véhicules partagés ultimement autonomes et électriques Une reconnaissance internationale En octobre 2018 BNP Paribas a reçu son accréditation auprès du Green Climate Fund (GCF) dont l objectif est de catalyser les fi nancements à destination de projets bas carbone et résilients aux conséquences du changement climatique Ce fonds permettra en particulier d orienter des fi nancements croissants vers les pays les moins développés les petites îles et les États africains L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LEUR EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Puisque l effi cacité énergétique doit jouer un rôle majeur dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre BNP Paribas s est engagé à renforcer son action dans ce domaine Ses filiales BNP Paribas Real Estate BNP Paribas Leasing Solutions et Arval y contribuent particulièrement L accompagnement des entrepreneurs dans leurs démarches d effi cacité énergétique Dans ses marchés domestiques le Groupe propose aux entrepreneurs un appui concret destiné à faciliter le diagnostic la conception et le financement des travaux d efficacité énergétique Par exemple en Belgique via son département Sustainable Business Competence Centre BNP Paribas Fortis propose à ses clients PME une expertise et un appui pour concevoir et fi nancer des infrastructures de production d énergie renouvelable ou des actions d effi cacité énergétique au sein de leurs installations En 2018 ce département est intervenu en conseil sur des projets représentant 620 millions d euros d investissement dont 9 projets d effi cacité énergétique Au Brésil BNP Paribas a renforcé son engagement en faveur de l effi cacité énergétique grâce à une nouvelle solution de fi nancement Signify (anciennement Philips) a utilisé ce type de fi nancement pour un projet d installation d éclairage LED dans une usine automobile et pour l élimination appropriée des lampes usagées BNP Paribas Real Estate l immobilier responsable au service des entreprises En 2018 BNP Paribas Real Estate dont 100 % de l activité en immobilier d entreprise bénéfi cie d une certifi cation environnementale (au travers des deux plus hauts niveaux de certifi cation de labellisation) s est engagé sur l environnement notamment en signant les deux chartes suivantes « Call for action Make our Planet Green again » avec le Comité International pour la Biodiversité en Immobilier Charte de l association CIRCOLAB qui incite les acteurs de l immobilier à prendre en compte l économie circulaire BNP Paribas Real Estate a également conduit une opération pilote en installant une ferme urbaine sur le toit de son siège il s agit à la fois d une action de démonstration pour ses métiers d un laboratoire sur l agriculture en ville en relation avec AgroParitech et d une source de liens pour les collaborateurs En 2018 BNP Paribas Real Estate a fi nancé une étude de préfiguration d un futur label quartier bas carbone travail mené par le CSTB et le cabinet Eliot Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 553 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité environnementale agir contre le changement climatique Arval et BNP Paribas Leasing Solutions des véhicules et des matériels plus verts pour leurs clients Arval développe de nouvelles offres pour inciter ses clients à utiliser des véhicules bas carbone avec SMaRT (Sustainable Mobility and Responsibility Targets) une offre de conseil innovante qui permet aux gestionnaires de fl ottes de défi nir et de mettre en uvre leurs stratégies de transition énergétique notamment en déployant des solutions de mobilité alternatives (véhicules bas carbone services basés sur la télématique etc ) une nouvelle offre de mobilité verte en partenariat avec Engie dont l objectif est de simplifi er l accès aux véhicules électriques pour les entreprises les collectivités et les particuliers Pour un loyer mensuel cette offre intégrée comprend la location de véhicules électriques ainsi que l installation et la maintenance de points de recharge Elle comporte une option « énergie verte » innovante et unique sur le marché L offre sera lancée dans un premier temps en Belgique début 2019 BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une gamme de services autour de la location longue durée d actifs bas carbone tels que les camions roulant au gaz naturel l accompagnement des clients sur leur performance économique et environnementale l offre de location longue durée de LED et l offre « Crédit bail immobilier vert » encourageant les clients à sélectionner des bâtiments à forte performance énergétique L ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS DANS LA RÉDUCTION DE LEUR CONSOMMATION D ÉNERGIE Conformément à ses engagements le Groupe continue d étoffer son offre actuelle d amélioration de l effi cacité énergétique des logements ciblée sur ses clients particuliers via des produits dédiés ou des partenariats avec des acteurs industriels Le Groupe a pris de nombreuses initiatives pour les aider à fi nancer l amélioration de l effi cacité énergétique de leurs logements La filiale commune d EDF et de BNP Paribas Personal Finance Domofinance spécialisée dans le fi nancement de l effi cacité énergétique dans les logements des particuliers a financé 44 400 dossiers en 2018 L encours des crédits Domofi nance s élève à près de 1 2 milliard d euros Ailleurs en Europe BNP Paribas Personal Finance a développé en 2018 de nouveaux partenariats similaires comme par exemple avec Innogy en Pologne En Belgique BNP Paribas Fortis propose des prêts hypothécaires verts pour faciliter les travaux permettant de réduire la consommation énergétique des logements en cas de nouvelle construction comme en cas de rénovation Fin 2018 le montant de ces prêts hypothécaires verts s élevait à 3 3 milliards d euros Aux États Unis Bank of the West a lancé en septembre 2018 une offre à taux réduit pour certains crédits immobiliers afi n de promouvoir des travaux de rénovation énergétique À fi n 2018 plus de 40 dossiers avaient été approuvés pour un montant total de 6 1 millions de dollars LA GESTION D ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE En complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) BNP Paribas Asset Management propose une large offre de fonds « verts » investis notamment dans les énergies alternatives et l effi cacité énergétique Ils représentaient au 31 décembre 2018 6 6 milliards d euros d encours dont BNP Paribas Green Business un nouveau fonds lancé en 2018 qui permet aux épargnants français d orienter leur épargne vers les acteurs de la transition énergétique et écologique L actif de ce fonds à fi n décembre 2018 s élevait à 75 millions d euros Parvest Green Bond un fonds ISR investi dans les obligations vertes de sociétés européennes finançant des projets luttant contre le réchauffement climatique (230 millions d euros d actifs gérés à fin décembre 2018) Parvest Global Environnement et Parvest Climate Impact des fonds ISR actions investis dans des entreprises uvrant dans les énergies renouvelables l effi cacité énergétique le traitement de l eau ou encore la gestion des déchets et services environnementaux (respectivement 821 et 612 millions d euros d actifs gérés à fi n décembre 2018) LE SOUTIEN À L ÉCONOMIE CIRCULAIRE BNP Paribas s est engagé en 2018 à soutenir l économie circulaire en actionnant trois leviers fi nancer les acteurs de l économie circulaire (en particulier ceux qui innovent) développer l économie de la fonctionnalité au travers de son offre de location fi nancière (leasing) et s engager dans le cadre de son propre fonctionnement (voir La diminution de l empreinte environnementale propre Engagement 11) L offre de leasing proposée par les fi liales Arval et BNP Paribas Leasing Solutions est un service fondé sur l utilisation d un bien plutôt que sur sa possession ce qui permet d optimiser l utilisation des actifs et de gérer l ensemble de leur cycle de vie Afin d approfondir sa démarche BNP Paribas a mis en place plusieurs projets comme par exemple l amélioration du fi nancement de l extension du cycle de vie des équipements (solutions locatives pour les équipements neufs et d occasion recyclage et fi n de vie) Afi n de progresser sur l économie circulaire et d innover dans ce domaine Leasing Solutions a rejoint le programme Circular Economy 100 (CE100) de la Fondation Ellen MacArthur Cette initiative mobilise des entreprises institutions publiques chercheurs et innovateurs pour aller au delà des problématiques que pose cette nouvelle économie Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 554 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité environnementale agir contre le changement climatique UN NOUVEL ENGAGEMENT GLOBAL EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ Aux côtés de 64 autres entreprises internationales BNP Paribas a soutenu dès son lancement act4nature initiative lancée par le think tank EpE (Entreprises pour l E nvironnement) pour protéger et restaurer la biodiversité BNP Paribas a ainsi pris dix engagements génériques sur l intégration volontaire de la question de la biodiversité dans toutes ses activités de sa gouvernance et de sa stratégie aux opérations les plus concrètes Par la même occasion le Groupe a également pris des engagements individuels supplémentaires intégrer la biodiversité dans ses stratégies globales de développement éliminer la déforestation de son portefeuille d ici à 2020 et participer aux travaux de la CDC Biodiversité pour développer des métriques de performance biodiversité de certains secteurs économiques comme l agriculture DES OUTILS DE FINANCEMENT INNOVANTS POUR FAVORISER L AGROÉCOLOGIE ET L AGROFORESTERIE DANS LES PAYS ÉMERGENTS Les milieux ruraux des pays émergents sont particulièrement touchés par le changement climatique la déforestation et la perte de biodiversité BNP Paribas travaille à l élaboration de systèmes de fi nancement innovants pour faciliter la mise en place de projets luttant contre ces problèmes Avec le Programme Environnement des Nations Unies (UNEP) le Centre mondial de l Agroforesterie (WAC) et ADM Capital BNP Paribas a cofondé le Tropical Landscape Finance Facility (TLFF) Cette initiative inédite vise à fi nancer des projets durables en Indonésie pour améliorer la qualité de vie des habitants et protéger la biodiversité La transaction inaugurale de 95 millions de dollars a été fi nalisée en février 2018 et fi nance un projet de plantation d hévéas pour la fabrication de caoutchouc naturel Sur un domaine de 88 000 hectares seulement 34 000 sont dédiés à la plantation d hévéas tandis que le reste des terres est réservé à la préservation de la biodiversité à la restauration de la forêt indonésienne et à la protection des éléphants des tigres et des orangs outans de Sumatra trois espèces menacées d extinction ENGAGEMENT 11 L A DIMINUTION DE L EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPRE La réduction de l empreinte environnementale liée au fonctionnement propre du Groupe concerne principalement trois enjeux les émissions de Gaz à e ffet de s erre (GES) la consommation responsable de papier et la gestion des déchets De par ses activités le Groupe n est pas source signifi cative de pollution sonore ou de toute autre pollution spécifi que Afin de suivre la bonne réalisation des démarches engagées pour limiter ces impacts avec des objectifs précis la RSE Groupe pilote un reporting environnemental dans 20 pays représentant 90 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2018 Une quarantaine d indicateurs sont recensés tels que kWh m 3 de gaz km parcourus litres d eau tonnes de papier tonnes de déchets Les résultats permettent ensuite de calculer par extrapolation les données pour l ensemble du Groupe présentées dans ce chapitre En 2018 BNP Paribas a lancé un programme appelé « Green Company for Employees » Son objectif est d accélérer la réduction des impacts directs de l entreprise sur l environnement en faisant appel à la contribution des collaborateurs notamment autour de deux enjeux prioritaires la lutte contre le plastique et la promotion de la mobilité durable En 2018 23 certifi cats ISO 14001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial du secteur Banque Assurance quant au système de management environnemental Le Royaume Uni a mis en place un ambitieux programme de certifi cation de même qu Arval et ses 15 fi liales certifi ées dans le monde Ces entités représentent 10 902 collaborateurs De plus 67 861 employés travaillent en France et en Belgique dans des bureaux couverts par un système de management environnemental Au total ces deux périmètres représentent près de 39 % des collaborateurs du Groupe UNE BANQUE NEUTRE EN CARBONE SUR SON PÉRIMÈTRE OPÉRATIONNEL Dans le cadre de sa politique en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique BNP Paribas est devenu depuis 2017 une banque neutre en carbone sur son fonctionnement propre à travers trois actions complémentaires La réduction de ses émissions de CO 2 L objectif du Groupe est de réduire de 25 % les émissions de GES par collaborateur en 2020 par rapport à 2012 c est à dire passer de 3 21 à 2 41 teqCO 2 par collaborateur en 2020 Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO 2 (teqCO 2 prenant en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels En 2018 le Groupe a émis 496 025 teqCO 2 au total soit 2 45 teqCO 2 ETP ce qui représente une baisse de 23 6 % par rapport à 2012 À 71 % ces émissions émanent de la consommation d énergie des bâtiments et à 29 % des déplacements professionnels Trois leviers sont activés pour les réduire l effi cacité énergétique des bâtiments celle des équipements informatiques et l optimisation des déplacements professionnels Afi n d atteindre l objectif de 2020 un programme « Carbon Reduction 2020 » a été mis en place pour assurer le partage des bonnes pratiques Il a été étendu à l Asie en 2018 La performance de la gestion carbone de BNP Paribas a été évaluée par le Carbon Disclosure Project en 2018 avec la note A pour la transparence et la qualité de son reporting Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 555 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité environnementale agir contre le changement climatique RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE AvionÉlectricité 55 2 % 20 3 % Gaz naturel 11 3 % 7 7 % Voiture 2 8 %Chauffage Urbain 1 2 % Train 1 2 % Fioul Froid Urbain 0 3 % RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE DU GHG PROTOCOLE ISO EN TEQCO 2 144 974 en teqCO 2 Scope 3 Émissions indirecte liées à la mobilités 62 149 en teqCO 2 Scope 1 Émissions directes liées à la combustion de carburants fossiles 288 902 en teqCO 2 Scope 2 Émissions indirectes liées à la consommation d énergies importées La consommation énergétique du Groupe a été de 1 417 GWh en 2018 avec une moyenne de 191 kWh m 2 contre 195 kWh m 2 en 2017 Cette réduction résulte de nombreuses initiatives prises afi n d optimiser les surfaces et leur effi cacité énergétique conjuguées à des conditions climatiques favorables en 2018 dans la plupart des pays où le Groupe est présent En matière de Green IT BNP Paribas cherche à virtualiser les serveurs et les postes de travail afi n de mutualiser les ressources et de réduire la consommation induite d électricité et de froid Il installe aussi les serveurs dans des baies réfrigérées avec confi nement des allées froides pour optimiser la ventilation Les déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe constituent l autre source majeure d émission de GES En 2018 964 millions de km ont été parcourus soit 4 759 km ETP (dont 63 2 % en avion 14 % en train et 22 8 % en voiture) contre 4 587 km ETP en 2017 soit une augmentation de 3 75 % des km ETP en un an Cette hausse corrélée à l activité économique de l entreprise a été atténuée par le recours à la webconférence à la visioconférence voire à la téléprésence De plus de nouvelles politiques voyages plus restrictives ont été mises en place elles invitent les collaborateurs à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules de société ou à préférer la classe économique à la classe affaires en avion Le recours à de l électricité bas carbone Le second engagement du Groupe dans le cadre du programme de neutralité carbone est d utiliser progressivement une électricité bas carbone pour l ensemble de ses besoins dans tous les pays où cela est possible En 2018 la part d électricité renouvelable a représenté 32 2 % de l électricité consommée dans les bâtiments du Groupe Elle provient soit d achat de certifi cats d électricité renouvelable soit de consommation directe d énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe La compensation de ses émissions résiduelles Chaque année BNP Paribas compense les émissions de GES résiduelles émises l année précédente pour l ensemble du Groupe En 2018 la compensation de l ensemble des émissions 2017 a effectivement été réalisée dans le cadre du projet Kasigau de Wild Life Works soit 412 014 teqCO 2 Ce programme de préservation et de restauration de 200 000 hectares de forêt au Kenya fi nance aussi l accès aux soins à l eau et à l éducation des populations locales Enfin l adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par le Groupe à travers ses plans de continuité d activité qui couvrent 98 6 % du Groupe Sur le plan environnemental ils intègrent la gestion d évé nements climatiques extrêmes et leurs conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe en particulier sur ses data centers CONSOMMER MOINS DE PAPIER ET AVOIR RECOURS AU PAPIER RESPONSABLE Le Groupe s est engagé à réduire de 43 % la consommation de papier par collaborateur en 2020 par rapport à 2012 en passant de 165 à 94 kg ETP En 2018 la consommation de papier a atteint 19 555 tonnes soit 97 kg ETP soit une diminution de 41 % par rapport à 2012 Ces données incluent le papier utilisé en interne celui destiné à la relation client (courriers relevés bancaires etc ) et les autres types de papier (enveloppes chéquiers etc) Pour prolonger cet objectif sur le long terme la réduction des consommations s appuie souvent sur le remplacement des équipements d impression individuels par des équipements mutualisés Le Groupe porte aussi une attention particulière aux innovations apportées par la digitalisation en vue de renforcer la dématérialisation de ses relations avec ses clients et par là même de réduire la consommation de papier Enfi n la politique papier vise à porter en 2020 à 80 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement c est à dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC ou FSC) 62 5 % du papier était responsable en 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 556 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Notre responsabilité environnementale agir contre le changement climatique RÉDUIRE LES DÉCHETS ET ASSURER LEUR RECYCLAGE PARTOUT OÙ C EST POSSIBLE Dans le cadre de ses actions en faveur de l économie circulaire (voir L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone Engagement 10) le Groupe s est engagé à progresser chaque année sur le poids de déchets recyclés par collaborateur en majorité du papier et sur la qualité de ces données La fi abilisation des informations a abouti à un total collecté de 28 180 tonnes de déchets générés par le Groupe soit 139 kg ETP 36 6 % du volume de déchet total est recyclé l équivalent de 51 kg collaborateur Le Groupe s est aussi doté depuis 2011 d une politique de traitement des équipements informatiques (PC serveurs écrans etc ) permettant de maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés Son objectif est de leur offrir une seconde vie (don ou revente) chaque fois que possible tout en assurant leur traçabilité Le démantèlement n est envisagé qu en dernier recours et vise alors à maximiser le taux de recyclage LUTTER CONTRE L ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ ET MAÎTRISER LA CONSOMMATION D EAU BNP Paribas contribue à la lutte contre l érosion de la biodiversité selon plusieurs axes en uvrant en faveur de la biodiversité BNP Paribas Fortis par exemple a acheté en 1985 l étang de Virelles de 125 hectares et cédé sa gestion à trois associations par un bail emphytéotique de 99 ans Aujourd hui cet étang abrite un centre d interprétation de la nature un observatoire ornithologique ainsi qu un hôpital pour oiseaux et mammifères en favorisant dans ses achats de papier le recours au papier responsable BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers et leur biodiversité La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par celle de la consommation d eau qui a été de 19 05 m 3 ETP en 2018 Parmi les dispositifs mis en place pour réduire la consommation d eau compteurs pour repérer les fuites équipements optimisant les débits dans les espaces sanitaires ou encore arrêt automatique des robinets par détection de présence ENGAGEMENT 12 L E DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES En complément de ses engagements liés à l accompagnement de ses clients dans la transition énergétique BNP Paribas contribue au renforcement et à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques environnementales auprès de la société civile SOUTENIR LA RECHERCHE ET DÉVELOPPER LES CONNAISSANCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE La Fondation BNP Paribas soutient des programmes de recherche scientifique dans les domaines du changement climatique et de la biodiversité Deux programmes de mécénat bénéficient plus particulièrement de ce dispositif Lancé en 2010 par la Fondation BNP Paribas Climate Initiative a déjà permis de soutenir 8 projets impliquant 18 équipes de recherche internationales à hauteur de 12 millions d euros Parmi les problématiques étudiées la collecte de nouvelles données sur les climats passés en Antarctique ou encore la capacité de séquestration du carbone des sols cultivés en Afrique Au total 324 chercheurs professeurs et ingénieurs ont bénéfi cié de cette action depuis 2010 tandis qu environ 30 0 000 personnes ont été sensibilisées au changement climatique Mais le changement climatique est également un facteur majeur d érosion de la biodiversité comme l ont démontré 11 des 18 projets soutenus depuis 2010 Fort de ce constat fi n 2018 la Fondation a fait le choix de renommer son programme « Climate & Biodiversity Initiative » En 2019 un nouvel appel à projets sera donc lancé pour soutenir la recherche scientifi que sur le climat et la biodiversité En 2018 BNP Paribas a poursuivi son engagement en faveur du programme « One Planet Fellowship » Doté de 15 millions de dollars sur 5 ans ce programme de mécénat est fi nancé à parité par les Fondations Bill & Melinda Gates et BNP Paribas Son objectif est de soutenir 600 chercheurs africains et européens travaillant sur l adaptation au changement climatique en Afrique Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 557 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains COP24 VALORISER L ACTION DU GROUPE DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Plusieurs représentants de BNP Paribas ont pris la parole à l occasion de la COP24 en Pologne notamment lors d une conférence portant sur l engagement de BGZ la fi liale polonaise de BNP Paribas à participer à un programme du Pacte Mondial des Nations Unies de Pologne sur les « villes et communautés durables » (ODD 11) Plusieurs experts sont également intervenus lors de tables rondes dédiées à l agroécologie à la recherche scientifi que sur l adaptation au changement climatique en Afrique ainsi qu aux solutions climatiques basées sur la nature La remise des prix de la 4 e édition de la Global Youth Video Competition concours international de vidéos de la jeunesse engagée pour le climat s est aussi déroulée lors de la COP24 Plus de 968 candidatures dont 300 reportages éligibles issus de 110 pays ont été soumises pour cette édition 2018 La Fondation BNP Paribas a soutenu ce concours lancé par l UNFCCC 2018 ANNÉE INTERNATIONALE POUR LES RÉCIFS CORALLIENS Plusieurs autres actions ont marqué l engagement de la Fondation BNP Paribas cette année par son soutien au projet Reef Services elle a accompagné les efforts de recherche visant à mesurer et prévoir les conséquences du réchauffement climatique sur les récifs coralliens mais aussi à mettre en évidence les services que ceux ci rendent aux écosystèmes autre action phare le développement de la plateforme Web Corals Matter en collaboration avec l ASTC (Association of Science Technology Centers) vise à fournir au grand public les outils et informations nécessaires pour protéger les récifs coralliens 7 6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains DEVOIR DE VIGILANCE P LAN DE VIGILANCE 2018 DE BNP PARIBAS CADRE RÉGLEMENTAIRE La loi n°2017 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ordre s applique au Groupe dans son ensemble et demande d établir et de mettre en uvre un plan de vigilance visant à identifi er et prévenir les risques d atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l environnement La loi demande également d établir à compter de l exercice 2018 un compte rendu sur la mise en uvre effective du plan de vigilance du Groupe GOUVERNANCE Initiée et portée par la Direction du Groupe la politique RSE constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l entreprise de conjuguer performance responsabilité éthique et transparence Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de développement du Groupe 2017 2020 Les actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sont défi nies par la Direction RSE en co construction avec les acteurs concernés concernées dans les principaux métiers et fonctions Marchés Domestiques International Financial Services Corporate & Institutional Banking Ressources Humaines Groupe Achats Groupe Conformité Risques et Legal Ces actions visent ainsi à couvrir l ensemble des métiers des fonctions et des pays d opération du Groupe En 2018 les dispositifs de vigilance ont été débattus et validés lors de quatre réunions du Comité de Supervision et de Contrôle du Groupe (GSCC) composé de membres du Comité Exécutif et présidé par le Directeur Général Pour l analyse des risques Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) la Direction RSE s appuie sur les différents métiers qui constituent la première ligne de défense La fonction RSE accompagne les métiers dans les analyses les plus complexes apportant son expertise thématique et sectorielle Depuis le premier semestre 2018 le GSCC a chargé la fonction Risques de réaliser un contrôle de second niveau sur les analyses RSE prises en compte dans les processus de décision de crédit et d investissement Au sein du dispositif d appétence aux risques du Groupe deux indicateurs RSE sont d ailleurs suivis l évolution du mix énergétique fi nancé par le Groupe et la couverture du portefeuille de crédits par des procédures RSE spécifi ques La Direction Générale a pris des engagements pour l environnement dès 2011 et pour les Droits de l Homme dès 2012 avec la signature de la Déclaration relative aux Droits de l homme En 2016 la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droits humains et de protection de l environnement au travers de la publication de son Code de conduite applicable à l ensemble des collaborateurs dans le monde La dernière mise à jour a été publiée en 2018 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 558 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains Par ailleurs le dispositif d alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d un manquement avéré ou d un soupçon d un tel manquement au Code de conduite à une politique ou une procédure du Groupe ou une réglementation non seulement à sa hiérarchie mais aussi alternativement à la conformité de l entité à laquelle il appartient ou d un niveau supérieur Par conséquent toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l environnement peut être signalée selon ce dispositif d alerte éthique NOTRE DÉMARCHE DE VIGILANCE Périmètre Dans le cadre de l élaboration de son plan de vigilance BNP Paribas a réalisé en cohérence avec ses engagements des cartographies de risques ainsi qu une revue de ses politiques et outils d évaluation et de maîtrise des risques existants sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi Ce périmètre comprend les collaborateurs (Ressources Humaines (RH)) les fournisseurs et sous traitants (achats) et les principaux métiers au sein des trois grandes activités de BNP Paribas (Marchés Domestiques International Financial Services Corporate & Institutional Banking) Risques pris en compte dans l élaboration des différentes cartographies En cohérence avec ses engagements RSE le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l environnement et en particulier les enjeux suivants enjeux liés aux droits humains et libertés fondamentales le travail des enfants le travail forcé et le trafi c d êtres humains la liberté d association et de négociation collective d exercice du droit de grève les discriminations le non respect des droits des communautés locales le harcèlement les modes de rémunérations non équitables les heures de travail excessives enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes santé et sécurité au travail et des consommateurs enjeux environnementaux pollution de l air pollution de l eau pollution des sols rareté et épuisement des matières premières rareté de l eau érosion et épuisement des sols gestion des déchets émissions de gaz à effet de serre dégradation des écosystèmes et de la biodiversité Les dispositifs mis en uvre pour gérer ces risques Le Groupe a fait l inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l élaboration du plan de vigilance En 2017 un inventaire des outils d analyse des risques ESG (tels que les politiques RH des achats et de crédit) a été effectué pour l ensemble du Groupe Ce dernier a été mis en regard des exigences de la loi relatives à l élaboration du plan de vigilance Cette comparaison a permis de s assurer que les principaux risques étaient bien couverts par les dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs les fournisseurs et les activités bancaires et fi nancières En 2018 BNP Paribas a fi nalisé ses cartographies des risques liés à ses activités bancaires et fi nancières et des activités des fournisseurs et sous traitants avec lesquelles le Groupe a des relations commerciales Des plans d actions ont été défi nis par périmètre pour compléter les dispositifs de prévention des risques existants Ces plans d actions sont suivis par les responsables des métiers et fonctions concernés membres du Comité Exécutif du Groupe NOS COLLABORATEURS Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable En particulier le Groupe met l accent sur le respect la nécessité d appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel et le rejet de toute forme de discrimination Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail La revue réalisée en 2017 et 2018 par BNP Paribas a permis de s assurer de la couverture adéquate de l ensemble des risques saillants (1) ainsi que de leur formalisation dans les politiques RH Groupe préexistantes La politique de diversité et les principes de rémunération du Groupe réaffirment le principe de non discrimination dans le recrutement et l évolution des carrières des salariés jusqu au plus haut niveau de la société Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d alerte spécifi que sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination » qui peuvent être saisis dans les pays l ayant déployée par tout collaborateur s estimant victime de discrimination BNP Paribas a signé les 10 Principes de la Charte de l Organisation Internationale du Travail sur le handicap destinée à favoriser l emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap L accord sur les droits fondamentaux et la mise en place d un socle social mondial (« A ccord monde ») signé en septembre 2018 avec UNI Global Union la Fédération syndicale internationale du secteur des services prévoit de mettre en place dans chaque entité des pays d implantation du Groupe au moins l un des 10 engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap À fi n 2018 91 % des entités de plus de 1 000 salariés ont déjà pris un tel engagement L objectif inscrit dans les critères du plan d intéressement à moyen terme de 6 750 collaborateurs clés est d atteindre 95 % en 2020 dans le cadre du programme HeForShe des Nations Unies BNP Paribas s engage notamment à accroître la mixité des métiers en commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine (Global Markets) Par exemple un objectif d au moins 40 % de femmes au sein des programmes « Graduate & Talent » des activités de marché sera poursuivi d ici 2020 À fi n 2018 les femmes représentent 28 % de la population SMP (Senior Management Position) du Groupe L objectif de 30 % a été inscrit dans les critères du plan d intéressement à moyen terme de 6 750 collaborateurs clés pour la période 2018 2020 (voir Notre responsabilité sociale Favoriser le développement et l engagement de nos collaborateurs partie 7 3) BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 559 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l engagement du Groupe contre le harcèlement y compris le harcèlement sexuel En complément la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement L A ccord monde prévoit son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que des mesures d accompagnement des victimes La charte sociale européenne dont est issu l accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué depuis 2017 les programmes liés à la prévention des risques psycho sociaux et du stress au travail l engagement sur la maternité paternité la charte de l équilibre vie professionnelle vie personnelle en France les principes d évaluation de la performance et les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH pour appliquer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et mène des actions de sensibilisation des collaborateurs dans les territoires où s applique le RGPD Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé sécurité au travail sont adaptés aux spécifi cités des différents métiers du Groupe et présentés plus en détail au paragraphe 7 3 Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps NOS FOURNISSEURS ET SOUS TRAITANTS Au sein de la Direction des Achats du Groupe une structure dédiée aux Achats Responsables s appuyant sur un réseau d environ 50 correspondants couvre l ensemble des sujets RSE dont les risques ESG liés aux activités des fournisseurs et sous traitants de rang 1 En 2018 la Direction des Achats du Groupe a achevé avec trois autres banques françaises une première version de la cartographie des risques initiée en 2017 selon une méthodologie commune développée avec un prestataire externe Cette cartographie fait depuis l automne 2018 l objet d un test chez plusieurs entités de BNP Paribas en vue d un déploiement progressif dans les différents pays à partir du second semestre 2019 En complément des démarches d identifi cation des risques le Groupe dispose d outils de prévention et d évaluation des risques ESG Une nouvelle charte « Achats responsables » élaborée conjointement avec trois autres banques françaises a été publiée sur le site internet du Groupe en mars 2018 et mise à disposition de la fi lière Achats Cette nouvelle Charte Groupe complète des chartes existantes adaptées aux conditions locales Elle reprend tant les engagements des signataires vis à vis de leurs fournisseurs que ceux attendus des fournisseurs en termes d éthique de droits de l homme de respect de l environnement et de démarche de progrès y compris à l égard des sous traitants Au total près de 1 000 chartes fournisseurs ont été signées en 2018 ou intégrées dans les contrats signés par les fournisseurs Des clauses contractuelles reprenant ou complétant les attendus en termes de critères environnementaux et sociaux ont été communiquées dans la Charte « Achats Responsables » En 2018 l obligation de formation aux droits de l homme a été étendue aux middle et back offi ces de la fi lière Achats Dans ce périmètre étendu plus de 70 % des collaborateurs concernés ont été formés ainsi que plus de 85 % des acheteurs de la fonction centrale Cette obligation sera reconduite en 2019 dans le cadre de la démarche de progrès en liaison avec les ressources humaines 2 300 évaluations RSE de fournisseurs et sous traitants ont été réalisées en 2018 dans le cadre d appels d offres notamment ceux relatifs aux catégories d achats à risque comme le matériel d impression ou les objets promotionnels Le déploiement de questionnaires spécifi ques se poursuit Ils ont été élaborés par l équipe Achats Responsables sur demande des acheteurs en liaison avec les risques ESG mis en lumière par la nouvelle cartographie Le recours aux questionnaires d évaluation RSE dans les appels d offres et la prise en compte de leurs résultats dans l évaluation globale du fournisseur sont intégrés dans le plan de contrôle opérationnel de la Direction des Achats du Groupe En France BNP Paribas est signataire de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l Économie et des Finances et offre notamment une voie de recours via un médiateur interne indépendant À l occasion de sa Matinale Achats Annuelle de juin 2018 la Direction des Achats en liaison avec la Direction Juridique du Groupe a présenté à une centaine de fournisseurs un point sur l actualité réglementaire et ses implications incluant le devoir de vigilance NOS ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES La distribution de produits et services fi nanciers Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services aux particuliers la non discrimination dans l accès aux services fi nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) Afi n de réduire le risque de discrimination dans l accès aux services fi nanciers le Groupe met en uvre une démarche d inclusion fi nancière en soutenant la microfi nance par les fi nancements et services apportés aux institutions spécialisées en améliorant l accès au crédit et à l assurance en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation fi nancière Au delà des exigences réglementaires liées au devoir de vigilance le Groupe a lancé plusieurs initiatives qui relèvent de son engagement RSE n° 7 sur « des produits et services accessibles au plus grand nombre » Par ailleurs dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent En 2017 BNP Paribas a initié une évolution de son dispositif pour répondre à toutes les exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) Les activités de fi nancement et d investissement Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales de la santé et la sécurité des personnes et de l environnement À la fi n de l année 2018 le Groupe a publié une Charte des Relations Commerciales Responsables à destination de ses clients réaffi rmant ainsi que BNP Paribas souhaite s engager avec des clients dont les pratiques commerciales refl ètent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l environnement Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 560 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique et écologique le Groupe a d ores et déjà pris la décision d arrêter le fi nancement de l extraction de charbon ainsi que le fi nancement des entités dont l activité principale a pour objet le gaz et le pétrole de schiste et le pétrole issu des sables bitumineux Afi n de promouvoir les recommandations des Nations Unies sur la santé (notamment à travers l Objectif de Développement Durable n° 3) le Groupe a également annoncé cesser ses activités de fi nancement et d investissement relatives aux fabricants de produits du tabac ainsi qu aux producteurs grossistes et négociants dont les revenus proviennent principalement du tabac Le Groupe dispose d une liste d exclusion ainsi que d une liste de surveillance Ces listes font l objet d une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des atteintes graves envers l environnement ou des droits humains La liste d exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales Les motifs peuvent notamment concerner des défaillances en matière de protection de l environnement ou des impacts sociaux négatifs sur les communautés Fin 2018 ces listes comprenaient 992 entités légales (857 exclues et 135 sous surveillance) contre 338 entités légales à fi n 2017 Cette augmentation est liée à la mise en uvre des engagements applicables début 2018 concernant les industries du tabac du gaz et du pétrole de schiste et du pétrole issu des sables bitumineux Préalablement à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance BNP Paribas avait déjà mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de fi nancement et d investissement Ces dispositifs s articulent notamment autour du respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l Équateur ils visent à éviter minorer atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d infrastructure sur les communautés les écosystèmes et le climat de l intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) de l élaboration de politiques de fi nancement et d investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG Ces politiques accessibles sur le site internet du Groupe sont mises à jour en fonction des évolutions réglementaires de leur anticipation et des remontées des équipes opérationnelles des métiers du Groupe d une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation d un outil dédié le « CSR screening » pour les grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles Cet outil est mis à disposition dans toutes les régions du pôle Corporate & Institutional Banking de l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques En 2018 la part des crédits entreprise encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spécifi que au secteur d activité concerné s est établie à 55 6 % contre 54 9 % en 2017 et 28 % en 2016 année de référence pour cet indicateur clé de performance de la RSE du Groupe Cette augmentation s explique principalement par un déploiement plus systématique du CSR screening En 2018 la fi lière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d expert dans l analyse des risques ESG de 1 627 transactions complexes et ou sensibles concernant notamment des fi nancements entrées en relation et accompagnements d exportations contre 1 251 transactions l année précédente Afi n de s assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas a fi nalisé en 2018 une cartographie des risques portés par ses clients qui couvre l ensemble des secteurs d activité et l ensemble des pays d implantation des entités légales clientes Pour chaque secteur d activité les risques saillants liés aux droits humains et libertés fondamentales à la santé et la sécurité des personnes et à l environnement ont été défi nis selon une méthodologie de notation du niveau de gravité et d occurrence de chaque risque laquelle s inspire du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Le niveau de risque inhérent à chaque secteur d activité a ensuite été déterminé en fonction de la présence de risques saillants Un niveau de risque environnemental et social a été défi ni pour chaque pays d implantation du Groupe sur la base de sources de référence provenant d organisations internationales et d ONG reconnues telles que l Organisation Internationale du Travail la Banque Mondiale le Programme des Nations Unies pour l Environnement Human Rights Watch Transparency International et le World Resources Institute Les niveaux de risque inhérents aux secteurs d activité et aux pays d implantation ont ensuite été combinés pour considérer les entités légales clientes ayant un niveau de risque environnemental et social élevé Suite à cet exercice de cartographie et selon le niveau d exposition aux risques des entités légales clientes du Groupe des mesures de vigilance approfondies ont été décidées par les métiers et fonctions concernés et validées par le Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC) NOTRE ENGAGEMENT D AMÉLIORATION CONTINUE La démarche de vigilance de BNP Paribas s inscrit dans une volonté d amélioration continue À ce titre le Groupe complétera lorsque nécessaire ses outils d identifi cation de maîtrise et de pilotage des risques identifi és et en rendra compte chaque année dans son document de référence Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 561 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains DÉCLARATION SUR L ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS La loi britannique contre l esclavage moderne (« Modern Slavery Act ») est entrée en vigueur au Royaume Uni en 2015 Elle oblige les grandes sociétés exerçant leur activité au Royaume Uni à élaborer une déclaration sur « l esclavage moderne et la traite des êtres humains » La loi s applique aussi bien aux maisons mères qu à leurs fi liales dans la mesure où elles exercent leur activité ou une partie de leur activité au Royaume Uni La présente Déclaration (1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas afi n que ses activités effectuées directement ou au travers de sa chaîne d approvisionnement ne présentent aucun cas de traite d êtres humains ni d esclavage Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mise en place dans le cadre de ses activités de fi nancement et d investissement lesquelles encadrent les cas potentiels de violation des droits humains que sont susceptibles de porter les activités de ses clients La présente Déclaration porte sur l exercice clos le 31 décembre 2018 Tous les ans le Conseil et le Directeur Général certifi ent que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration sur la base des informations fournies par les directions de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des Achats et des Ressources Humaines INTRODUCTION BNP Paribas est une banque leader en Europe implantée dans le monde entier Le Groupe est présent dans 72 pays et compte plus de 202 000 collaborateurs dont près de 155 000 en Europe Le Groupe joue un rôle de premier plan dans les trois activités suivantes Marchés Domestiques International Financial Services (les réseaux de banques de détail et les services financiers sont gérés par Retail Banking & Services) et Corporate & Institutional Banking qui s adresse à deux types de clientèles des entreprises et des investisseurs institutionnels BNP Paribas est implanté au Royaume Uni depuis près de 150 ans Pour BNP Paribas le Royaume Uni est un pôle majeur car il regroupe sur son territoire les activités principales du Groupe Corporate & Institutional Banking et Retail Banking & Services Le Royaume Uni compte environ 7 900 salariés dont plus de la moitié sont répartis entre Londres et sa périphérie BNP Paribas s efforce de favoriser le développement durable et responsable mondial La Banque a pour objectif d infl uencer positivement les acteurs impliqués dans son activité et plus globalement l ensemble de la société C est pourquoi le Groupe veille à adopter les normes de conduite et d éthique les plus élevées dans les domaines des droits humains du travail de l environnement et de la lutte contre la corruption NOTRE ENGAGEMENT ET NOS POLITIQUES BNP Paribas s engage à respecter un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l Homme des Nations Unies les principes directeurs de l OCDE pour les entreprises multinationales acceptés à l échelle internationale les normes en matière de droits humains acceptées à l échelle internationale telles que défi nies dans la Charte internationale des droits de l Homme les normes fondamentales du travail définies par l Organisation Internationale du Travail Outre ces engagements publics des politiques ont été mises en uvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales environnementales et de gouvernance notamment des violations des droits de l Homme Ces politiques comprennent le Code de conduite du Groupe BNP Paribas la déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains la charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas la charte des relations commerciales responsables de BNP Paribas NOS SALARIÉS BNP Paribas s engage à garantir un environnement de travail dans lequel tous les salariés sont traités de manière équitable Plus particulièrement le Groupe met l accent sur le respect la nécessité d appliquer les normes les plus strictes en matière d éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination Les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment la politique en faveur de la diversité et les principes de rémunération qui sont fi dèles aux principes de non discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de carrière des salariés Le Code de conduite de BNP Paribas dont les règles doivent être comprises et suivies par l ensemble des salariés confi rme l engagement du Groupe visant à lutter contre le harcèlement notamment le harcèlement sexuel Ainsi chaque salarié au sein du Groupe est tenu de respecter les règles de confi dentialité professionnelle applicables à tout moment de traiter tous ses collègues avec respect de veiller à ce que les interactions avec ces derniers restent professionnelles et effi caces d être à l écoute et de considérer leurs contributions même s ils expriment des opinions différentes L accord sur les droits fondamentaux et la mise en place d un socle social mondial (« A ccord monde ») de BNP Paribas signé avec le syndicat UNI Global le 18 septembre 2018 met en place un dispositif ambitieux de lutte contre les inégalités et les conditions de travail indécentes dans l intégralité des pays où le Groupe est présent FAIRE REMONTER LES PRÉOCCUPATIONS Les salariés de BNP Paribas sont tenus de signaler à leur supérieur hiérarchique tout manquement avéré ou supposé au Code de Conduite à la politique aux procédures ou aux réglementations du Groupe Parallèlement ils ont la possibilité d exercer des alertes éthiques dans le cadre de la procédure d alerte en vigueur au sein du Groupe (1) La présente Déclaration s applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d élaborer une déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains Celles qui ont choisi d établir leur propre déclaration ne sont pas concernées Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 562 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains Tout problème concernant une violation ou une suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de sa chaîne d approvisionnement peut être signalé conformément aux procédures d alerte éthique du Groupe sauf en cas de réglementations ou de procédures contraires au niveau local Notre politique d alerte éthique garantit qu un salarié faisant l objet de ce dispositif ne sera en aucune manière pénalisé s il agit en toute bonne foi NOS FOURNISSEURS BNP Paribas estime que la conduite de ses fournisseurs doit également être conforme aux engagements que le Groupe a pris sur les questions environnementales sociales et de gouvernance Au sein de la Direction des Achats du Groupe les équipes Risques et Achats responsables suivent les risques liés aux activités des fournisseurs et des sous traitants en matière de RSE La Direction des Achats Groupe s appuie notamment sur les normes et exigences en vigueur qui s appliquent à l ensemble du Groupe et prévoient que les critères environnementaux et sociaux soient pris en considération dans le processus de recrutement des fournisseurs En outre la Direction des Achats du Groupe a achevé en 2018 avec trois autres banques françaises une première version de la cartographie des risques environnementaux et sociaux par catégorie d achats initiée en 2017 selon une méthodologie commune Cette cartographie fait depuis l automne 2018 l objet d un test au sein de plusieurs entités de BNP Paribas En complément des démarches d identification des risques le Groupe dispose d outils de prévention et d évaluation des risques Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) une nouvelle charte RSE des fournisseurs élaborée avec ces mêmes trois banques françaises a été mise en ligne Ce texte énonce les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous traitants sur le plan environnemental et social et précise notamment les obligations spécifi ées dans les textes de référence suivants la Déclaration Universelle des droits de l Homme de 1948 et ses deux instruments supplémentaires les 8 conventions de l Organisation Internationale du Travail notamment celles qui concernent l âge minimum d embauche le travail des enfants l abolition du travail forcé et du travail obligatoire des clauses contractuelles ont été introduites dans les modèles standards de contrats fournisseurs intégrant le respect des conventions de l Organisation Internationale du Travail Ces clauses s appliquent dans l ensemble des pays où les fournisseurs sont implantés et visent à être partagées par leurs propres fournisseurs sous traitants et distributeurs les appels d offres intègrent l évaluation de la RSE des fournisseurs et sous traitants à travers la diffusion d un questionnaire sur le développement durable qui inclut des clauses spécifiques sur l environnement l éthique et les droits humains NOS ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels d entrepreneurs de petites moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d activité confrontés à de multiples enjeux ESG De plus le Groupe est implanté dans des pays ou les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement BNP Paribas s efforce de réduire les risques de violation des droits environnementaux et sociaux notamment des droits humains dans le cadre de ses activités de fi nancement et d investissement Son système de gestion des risques (1) est déployé à l échelle du Groupe et s appuie sur le respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructure l intégration de critères ESG dans le processus KYC (Know Your Customer) l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG la mise en place d un dispositif spécifi que d évaluation des risques ESG de ses produits et services SENSIBILISATION ET FORMATION BNP Paribas a participé à l élaboration d un module e learning de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l Homme » en collaboration avec d autres membres de l association française « Entreprises pour les Droits de l Homme » (EDH) Destiné aux salariés des entreprises membres de l association ce module est inclus dans le catalogue de formation du Groupe BNP Paribas accessible à tous Ce module doit être suivi par l ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains les salariés travaillant sur la gestion des risques le secteur des achats les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE Le suivi de cette initiative est assuré par l un des treize indicateurs de la stratégie RSE de BNP Paribas le « pourcentage de salariés participant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée » Cet indicateur est également l un des neuf indicateurs RSE intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée de 6 750 collaborateurs clés du Groupe Ces neuf indicateurs représentent 20 % des conditions d attribution (1) Pour en savoir plus reportez vous au document de référence 2018 du Groupe Engagement 3 une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 8 la lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains et partie 7 6 Devoir de vigilance Jean Laurent BONNAFÉ Directeur GénéralJean LEMIERRE Président du Conseil d administration 28 février 2019 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 563 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Déclaration de performance extra fi nancière 7 7 Déclaration de performance extra fi nancière Informations demandées conformément à l article R 225 105 1 du Code de commerce et à l ordonnance 2017 1180 relative à la publication d informations non fi nancières Le modèle d affaires de la société est intégré dans la présentation du Groupe BNP Paribas (voir chapitre 1 4 Présentation des pôles et des métiers ) Afi n de réaliser cet exercice BNP Paribas s est appuyé sur une évaluation de critères de matérialité pour classer une centaine d enjeux extra fi nanciers en fonction de leur pertinence pour les parties prenantes de BNP Paribas et de leur impact sur la performance du Groupe Différentes sources ont été utilisées une étude comparative des publications de 59 banques 2 070 réglementations près de 15 000 articles de la presse sectorielle 128 millions de tweets enfi n 28 % des collaborateurs du top management ont permis de compléter l importance de ces enjeux pour BNP Paribas Les résultats de cette étude présentés ci dessous sont classés suivant trois types d enjeux importants majeurs et cruciaux Enjeux importants Enjeux majeursEnjeux cruciaux Importance pour les parties prenantes externes Importance pour les employés de BNP Paribas Éthique et Gouvernance Clients et InnovationEnjeux environnementaux et sociaux Employés Plan de continuité d activité Accès pour tous aux produits et services Risques géopolitiques Protection de la biodiversitéDéveloppement des talents Investissements & financements responsablesPolitique employeur Droits humainsPratiques transparentesSatisfaction clients Ethique & conformité Changement climatique & transition énergétique Transformation digitale Valeur économique de l entrepriseDonnées personnelles Travail juste et équitable Concurrence libre et loyale Gouvernance Soutien aux communautés locales Achats ResponsablesImpacts environnementaux opérationnels Source Dtamaran Suite à cette analyse de matérialité 21 enjeux ont été sélectionnés Les risques et opportunités liés à chacun de ces enjeux sont repris dans le tableau ci dessous et identifi és par un travail conjoint de la communication fi nancière des risques des ressources humaines et de la RSE Ces enjeux sont répertoriés suivant les 4 catégories d informations recensées dans l ordonnance 2017 1180 les conséquences sociales environnementales le respect des droits humains la lutte contre la corruption et l évasion fi scale auxquelles ont été rajoutés des enjeux économiques et de gouvernance Les indicateurs les politiques et les diligences associées sont ensuite plus particulièrement développés dans les chapitres dédiés Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 564 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Déclaration de performance extra fi nancière Domaine Enjeux Risques Opportunités Paragraphe IndicateurPages (Paragraphe Indicateur) Social Travail juste et équitableRisques de discrimination Promotion de la diversité et de l inclusionTaux de femmes parmi les membres des Comités Exécutifs transverses multi métiers et ou multi pays532 513 Politique employeur Risques de démotivation des employés et de hausse de l absentéisme risques psychosociaux « Good place to work » et gestion responsable de l emploiTaux de collaborateurs bénéfi ciant au moins de 14 semaines payées de congé maternité et ou 6 jours payés de congé paternité535 513 Développement des talentsRisques de perte des talents stagnation des carrières et des compétences Opportunité de performance économique Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrièresTaux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois543 513 Sociétal Concurrence libre et loyaleRisques juridiques La protection des intérêts du client Taux de formation sur l e learning « L e droit de la concurrence et vous »523 522 Pratiques transparentesRisques de discrimination de certains clients et de défaut d information de venteLa protection des intérêts du clientTaux de formation sur l e learning « MiFID II Awareness »523 523 Données personnellesRisques légaux de réputation et opérationnels fuite altération ou perte de donnéesLa protection des intérêts du client Taux de formation sur les e learning « Know Y our D ata » et « Protection des Données Personnelles » 523 522 Soutien aux communautés localesRisques de réputation et opportunités de lutter contre les discriminationsProjet banlieues un dispositif d inclusion sociale dans les quartiers Montant mécénat solidarité du Groupe548 513 Sociétal EnvironnementInvestissements et fi nancements responsablesRisques de réputation et opportunités pour limiter les risques sociétaux et environnementauxContribuer aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies Part des crédits aux entreprises contribuant à l atteinte des ODD518 513 Environnement Changement climatique et transition énergétiqueRisques de transition physiques de pollution sur la biodiversité de réputation de responsabilité légaleUne gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carboneMontant des fi nancements réalisés consacrés aux énergies renouvelables526 551 513 Protection de la biodiversitéRisques d atteinte à la biodiversité limitation des services rendus par la natureUn nouvel engagement global en faveur de la biodiversité Indicateurs en cours de développement avec la CDC Biodiversité554 554 Impacts environnementaux opérationnelsRisques opérationnel s et opportunités d optimiser les coûts liés aux dépenses énergétiques La diminution de l empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propreBilan d émissions de GES 554 555 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 565 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Déclaration de performance extra fi nancière Domaine Enjeux Risques Opportunités Paragraphe IndicateurPages (Paragraphe Indicateur) Économique Satisfaction client Risques opérationnels Le suivi de la satisfaction des clientsScores moyens de satisfaction client de 4 marchés domestiques (France Luxembourg Belgique Italie)524 524 Transformation digitaleRisques liés à la mise en place des plans stratégiques de la Banque Cyber sécurité et risque technologiqueC oûts de transformation cumulés285 137 Accès pour tous aux produits et servicesRisques de discrimination de certains clientsDes produits et services accessibles au plus grand nombre (Microfi nance Accompagnement clients fragiles l éducation fi nancière)Nombre annuel de bénéfi ciaires de microcrédits distribués par des institutions de microfi nance fi nancées par BNP Paribas (au prorata des fi nancements de BNP Paribas)546 513 Achats responsables Risques d impacts environnementaux et sociaux négatifs L intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d approvisionnement Nombre d évaluations ESG des fournisseurs réalisées530 530 Risques géopolitiques Risques géopolitiques Points d attention particuliers en 2018 Hors du domaine de responsabilité de BNP Paribas286 NA Valeur économique de l entrepriseRisques opérationnels Calcul de la rentabilité des fonds propresRentabilité des fonds propres136 137 148 Droits humainsDroits humains Risques de discrimination de réputation légaux La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits de l Homme ayant suivi une formation dédiée548 513 Risques envers les droits humains les libertés fondamentales l environnement la santé et la sécurité des personnesDevoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains557 513 Lutte contre la corruption et l évasion fi scaleÉthique et conformité Risques fi nanciers Les meilleurs standards d éthiqueTaux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet éthique521 513 Gouvernance Plan de continuité d activitéRisques opérationnels Acteurs et Gouvernance Pourcentage de couverture des plans d activité du Groupe 428 5 5 5 Gouvernance Risques légaux opérationnels de réputationLa composition du Conseil L indépendance des administrateursNombre de membres indépendants du Conseil d administration49 49 Le bien être animal le gaspillage alimentaire et la promotion d une alimentation responsable équitable et durable n ont pas été identifi és comme des enjeux matériels dans le cadre de l analyse de matérialité du Groupe Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 566 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP FI Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD 7 8 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP  FI Pacte Mondial Objectifs de  Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD Document de Référence 2018 PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectif de Développem ent Durable (ODD) des NUPrincipes pour la banque responsable des NU (***) TCFD (****) NOTRE STRATÉGIE Introduction 510 G4 1035 2 2 5 2 3 6 2 1 1 1 5 Manifeste de l engagement 2020 511 G4 103 5 2 2 6 2 1 1 1 41 2 3 4 5 6 1a 1b Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) Une banque engagée pour un avenir meilleur 512 G4 1025 2 1 5 2 2 6 6 3 6 6 4 6 6 6 1 1 2 6 3 1 1 10 1 171 2 3 4 5 6 1a 1b Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE 513 G4 1024 3 7 7 2 7 7 3 2 6 3 1 1 6 7 8 1 17 2 5 6 4a 4b 4c Les positions publiques de BNP Paribas 514 G4 102 6 8 9 7 3 3 3 6 1 3 6 8 10 1 17 1 3 4 6 Des progrès reconnus par les agences de notation extra financière 515 G4 102 7 6 2 4 La RSE portée au plus haut niveau de l organisation 515 G4 102 6 2 2 1 2 5 1a 1b Une démarche de dialogue avec les parties prenantes 516 G4 102 5 3 3 7 5 4 3 3 3 5 1 3 9 17 4 NOTRE RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE FINANCER L ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUE Engagement 1 Des fi nancements et investissements à impact positif Accompagner les PME et soutenir l emploi 517FS7 FS14 G4 202 G4 203 6 8 7 1 3 1 4 8 10 2 3 Contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies 518G4 DMA FS14 FS16 G4 203 1 3 1 5 3 3 1 10 17 1 2 2a Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 567 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP FI Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD Document de Référence 2018 PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectif de Développem ent Durable (ODD) des NUPrincipes pour la banque responsable des NU (***) TCFD (****) Financer l entrepreneuriat Social (ES) 519FS14 G4 203 6 8 7 6 7 9 2 7 8 10 11 2 3 4 Les Contrats à Impact Social (CIS) ou Social Impact Bonds (SIB) BNP Paribas leader en France et acteur important aux États Unis 519 FS7 G4 203 6 8 7 7 3 11 3 1 4 2 3 2 68 10 11 17 2 3 4 La conception et la promotion des fonds d investissement socialement responsable (ISR) 520G4 DMA FS11 G4 203 6 7 3 6 7 9 2 7 1 96 7 10 11 13 14 15 17 1 2 3 2a Le conseil et l accompagnement sur mesure 521 FS146 3 7 6 7 3 6 7 9 3 3 6 5 9 3 4 Engagement 2 Les meilleurs standards d éthique Les meilleurs standards d éthique 521G4 205 G4 206 G4 1034 7 6 6 3 6 6 4 6 6 6 6 6 7 1 2 1 4 1 5 10 10 16 2 5 6 La protection des intérêts des clients 523 G4 DMA G4 4186 6 7 6 7 3 6 7 4 6 7 6 6 7 7 3 2 10 10 3 4 5 L éthique au c ur de la relation avec les fournisseurs 525 G4 204 G4 308 G4 4145 2 1 6 6 3 6 7 3 3 3 10 12 16 4 5 Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Des politiques de financement et d investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs à forts enjeux ESG 526G4 DMAG4 411 G4 412 G4 4134 4 4 6 6 2 6 3 4 6 3 5 6 6 3 6 8 71 3 2 1 2 2 2 3 2 4 2 7 3 2 3 3 1 103 5 6 8 13 14 15 16 1 2 3 4 3a 3b 3c Le respect des Principes de l Equateur dans les financements de projets 528G4 DMAG4 411 G4 412 G4 413 6 6 72 2 2 3 2 6 2 7 1 103 5 6 8 13 14 15 161 2 3 4 5 6 3a 3b 3c Un large dispositif de gestion des risques ESG des produits et services fournis par le Groupe 529G4 DMA G4 2036 3 5 6 7 4 6 7 5 2 3 1 10 161 2 3 5 6 3b 3c Des outils de gestion et de suivi des risques ESG 530G4 DMA FS116 3 5 6 4 7 6 7 4 6 7 5 2 3 1 10 161 2 3 5 6 3c Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 568 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP FI Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD Document de Référence 2018 PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectif de Développem ent Durable (ODD) des NUPrincipes pour la banque responsable des NU (***) TCFD (****) NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS Promouvoir les droits fondamentaux des salariés et l égalité des chances dans toutes les géographies du Groupe 531 6 4 7 3 3 5 8 1 Consolidation de la stratégie RH 2020 531 G4 103 6 4 7 3 3 3 4 5 8 1 Engagement 4 Promotion de la diversité et de l inclusion Des politiques diversité et inclusion bien établies 532 G4 103 G4 405 G4 4066 3 7 6 4 3 6 4 7 1 4 3 3 1 6 5 8 10 5 Des actions continues de sensibilisation et de formation pour favoriser une culture inclusive 532 G4 405 G4 406 5 5 5 6 6 6 1 4 3 3 1 6 5 8 10 16 4 5 Des actions remarquables 532 G4 405 G4 4066 3 7 6 3 10 6 4 3 6 6 6 3 3 1 6 5 8 10 16 5 6 Des résultats notables 534 G4 405 G4 406 5 3 3 1 6 5 8 10 17 5 6 Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l emploi Évolution des effectifs l e recrutement les mouvements l organisation du temps de travail 535 G4 401 G4 402 6 4 3 6 4 4 5 8 6 Un dialogue social de qualité 538 G4 4075 3 3 6 4 3 6 3 10 6 4 5 3 3 3 3 5 8 17 1 4 5 L écoute des collaborateurs grâce au Global People Survey (GPS) 539 5 3 3 5 8 4 5 Une politique de rémunération compétitive 539 G4 401 6 4 3 6 4 4 5 8 4 6 L attention portée aux personnes (conditions de travail santé et sécurité etc ) 541 G4 4036 4 3 6 4 4 6 4 6 1 4 6 3 5 8 1 5 6 Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières La gestion des parcours professionnels 543 G4 404 6 4 7 6 4 5 8 10 1 4 La politique de formation 543 G4 404 6 4 7 6 8 5 1 8 4 5 8 17 1 4 La mobilité 545 6 4 3 6 4 7 4 5 8 10 1 4 5 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 569 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP FI Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD Document de Référence 2018 PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectif de Développem ent Durable (ODD) des NUPrincipes pour la banque responsable des NU (***) TCFD (****) RESPONSABILITÉ CIVIQUE ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre Le soutien du Groupe à la microfinance 546 FS14 6 8 9 2 7 1 8 10 17 1 2 3 L accompagnement des clients fragiles 547 FS146 7 4 6 7 8 6 8 6 2 7 8 10 1 2 3 4 Engagement 8 La lutte contre l exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains La lutte contre l exclusion sociale 548 G4 4136 8 3 6 8 4 6 8 5 6 8 10 11 1 2 4 BNP Paribas s engage pour le respect des droits humains 548G4 407 G4 408 G4 409 G4 410 G4 411 G4 4126 3 3 6 3 4 6 3 5 1 5 2 3 2 71 2 3 4 5 6 1 2 8 16 1 2 4 5 6 Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l environnement Solidarité 549 G4 413 6 4 7 6 8 3 1 4 3 33 4 6 7 13 14 15 1 2 4 Culture 550 6 8 4 4 RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Engagement 10 L accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone L accompagnement de la transition énergétique 551 G4 302 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 2 4 7 8 9 7 9 11 131 2 3 4 5 6 2a 2b L accompagnement des entreprises dans leur efficacité énergétique 552 G4 3026 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 2 4 3 2 7 8 9 7 9 11 13 1 3 4 2a 2b L accompagnement des particuliers dans la réduction de leur consommation d énergie 553 G4 3026 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 2 4 3 2 7 8 9 7 11 13 1 3 4 2a 2b La gestion d actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique 553FS11 G4 3026 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 2 4 2 5 3 2 7 8 96 7 8 9 11 13 14 15 1 2 3 4 5 2a 2b Le soutien à l économie circulaire 553G4 301 G4 302 G4 3056 5 3 6 5 4 6 7 5 6 8 6 2 4 7 8 9 12 1 2 3 4 5 2a 2b Un nouvel engagement global en faveur de la biodiversité 554 G4 304 6 5 6 1 2 5 Des outils de financement innovants pour favoriser l agroécologie et l agroforesterie dans les pays émergents 554 G4 304 6 5 5 1 2 4 5 2a 2b Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 570 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP FI Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD Document de Référence 2018 PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectif de Développem ent Durable (ODD) des NUPrincipes pour la banque responsable des NU (***) TCFD (****) Engagement 11 La diminution de l empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Une banque neutre en carbone sur son périmètre opérationnel (bilan des émissions par scope) 554FS1 FS2 G4 3056 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 5 2 4 2 6 3 1 7 9 12 13 1 2 5 6 4a 4b 4c Consommer moins de papier et avoir recours au papier responsable 555FS1 FS2 G4 3016 5 3 6 5 4 6 5 5 2 4 2 6 3 1 7 9 12 15 1 5 6 Réduire les déchets et assurer leur recyclage partout où c est possible 556FS1 FS2 G4 3066 5 3 6 5 4 6 5 5 2 4 2 6 3 1 7 9 12 1 5 6 Lutter contre l érosion de la biodiversité et maîtriser la consommation d eau 556FS1 FS2 G4 303 G4 3046 5 4 6 5 5 6 5 6 2 4 2 6 3 1 7 9 6 12 15 1 5 6 Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Soutenir la recherche et développer les connaissances sur le changement climatique 5566 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 9 2 1 2 5 8 9 13 14 17 4 5 3a COP24 Valoriser l action du Groupe dans la lutte contre le changement climatique 5576 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 9 2 1 2 5 9 17 4 5 2018 année internationale pour les récifs coralliens 557 6 5 5 2 1 2 5 4 3a ANNEXES Devoir de vigilance plan de vigilance 2018 de BNP Paribas 557G4 DMA G4 102 G4 103 G4 205 G4 412 G4 416 G4 4185 2 2 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 8 6 3 9 6 3 10 6 4 3 6 4 4 6 4 5 6 4 6 6 5 3 6 5 5 6 5 6 6 6 7 6 7 7 2 2 2 3 2 6 3 11 2 3 4 5 6 73 5 6 8 13 15 161 2 3 4 5 61a 1b 2a 2b 3a 3b 3c Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains 561G4 DMA G4 408 G4 4096 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 10 1 2 4 5 8 161 2 3 4 5 6 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 571 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP FI Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD Document de Référence 2018 PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**)Principes du Pacte Mondial des NUObjectif de Développem ent Durable (ODD) des NUPrincipes pour la banque responsable des NU (***) TCFD (****) Déclaration de performance extra financière 563G4 DMA G4 102 G4 103 G4 205 G4 412 G4 416 G4 4185 2 2 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 8 6 3 9 6 3 10 6 4 3 6 4 4 6 4 5 6 4 6 6 5 3 6 5 5 6 5 6 6 6 7 6 7 7 1 5 2 3 2 71 2 3 4 5 6 73 5 6 8 13 15 161 2 3 4 5 61a 1b 2a 2b 3a 3b 3c 4a 4b 4c Rapport des Commissaires aux Comptes572 (*) Approche managériale défi nie dans les lignes directrices GRI G4 (secteur fi nancier) EC Économie EN Environnement PR Responsabilité du fait des produits LA Emploi relations sociales et travail HR droits humains SO Société FS Impact des produits et services (**) Déclaration des institutions fi nancières sur l environnement et le développement durable texte de mai 1997 (***) United Nations Principles for Responsible Banking (****) Task force on Climate related Financial Disclosures Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 572 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra fi nancière fi gurant dans le rapport de gestion du groupe 7 9 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra fi nancière fi gurant dans le rapport de gestion du groupe Exercice clos le 31 décembre 2018 Aux actionnaires En notre qualité de commissaire aux comptes de la société BNP Paribas (ci après « l entité ») désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060 rév 2 (portée d accréditation disponible sur le site www cofrac fr) nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra fi nancière relative à l exercice clos le 31 décembre 2018 (ci après la « Déclaration ») présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du code de commerce RESPONSABILITÉ DE L ENTITÉ Il appartient au Conseil d administration d établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires incluant une présentation du modèle d affaires une description des principaux risques extrafi nanciers une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de performance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l entité (ci après le « Référentiel ») dont les éléments signifi catifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est défi nie par les dispositions prévues à l article L 822 11 3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTI Il nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d assurance modérée sur la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l article R 225 105 du code de commerce la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l article R 225105 du code de commerce à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l évasion fi scale la conformité des produits et services aux réglementations applicables Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 573 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra fi nancière fi gurant dans le rapport de gestion du groupe Nature et étendue des travaux Nos travaux décrits ci après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A 225 1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu à la norme internationale ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information Nous avons mené des travaux nous permettant d apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations nous avons pris connaissance de l activité de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation de l exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité et de ses effets quant au respect des droits de l homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fi scale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa fi abilité sa neutralité et son caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d information prévue au III de l article L 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l homme et de lutte contre la corruption et l évasion fi scale nous avons vérifi é que la Déclaration comprend une explication des raisons justifi ant l absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l article L 225 102 1 nous avons vérifi é que la Déclaration présente le modèle d affaires et les principaux risques liés à l activité de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque cela s avère pertinent et proportionné les risques créés par ses relations d affaires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance nous avons vérifié lorsqu elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés que la Déclaration présente les informations prévues au II de l article R 225 105 nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques nous nous sommes enquis de l existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l entité nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés nous avons vérifi é que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifi ant l absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques nous avons vérifi é que la Déclaration couvre le périmètre consolidé à savoir l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l article L 233 16 avec les limites précisées dans la Déclaration nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l entité visant à l exhaustivité et à la sincérité des Informations nous avons mis en uvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est donnée en annexe des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifi er la correcte application des défi nitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justifi catives Ces travaux ont été menés auprès d une sélection d entités contributrices à savoir BNP Paribas SA (France) y compris les entités DRSE RH Groupe IMEX et ITP UkrSibBank (Ukraine) BNL Findomestic Arval Italy (Italie) BNP Paribas CIB BP2S et Personal Investors Deutschland (Allemagne) et couvrent entre 29 et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est donnée en annexe nous avons apprécié la cohérence d ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2018 et mars 2019 sur une durée totale d intervention de 8 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale Nous avons mené une dizaine entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment la Délégation à la RSE et la Direction des ressources humaines Conclusion Sur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra fi nancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel Neuilly sur Seine le 5 mars 2019 L un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Patrice Morot AssociéSylvain Lambert Associé du Département Développement Durable Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 574 7 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 ANNEXE LISTE DES INFORMATIONS QUE NOUS AVONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES Indicateurs clefs de performance et autres résultats quantitatifs Effectifs au 31 décembre 2018 mouvements sur l année Taux d absentéisme Taux de femmes parmi les membres des Comités exécutifs transverses multi métiers et ou multi pays Taux de collaborateurs bénéfi ciant au moins de 14 semaines payées de congé maternité et ou 6 jours payés de congé paternité Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois Nombre d employés en situation de handicap Taux de collaborateurs ayant suivi la formation Droit de la concurrence et vous Taux de formation sur le e learning « MiFID II Awareness » Taux de collaborateurs ayant suivi la formation Know Your Data Montant mécénat solidarité du Groupe Part des crédits aux entreprises contribuant à l atteinte des ODD Montant des financements réalisés consacrés aux énergies renouvelables Montant des actifs sous gestion ISR de BNP Paribas Asset Management au 31 décembre 2018 Consommation d énergie et Déplacements professionnels (périmètre Groupe) Bilan d émissions de GES (Scopes I II et III) Score moyen de satisfaction client de 4 marchés domestiques (France Luxembourg Belgique Italie) Coûts de transformation digitale liés au plan de transformation digitale Nombre annuel de bénéfi ciaires de microcrédits distribués par des institutions de microfi nance fi nancées par BNP Paribas (au prorata des fi nancements de BNP Paribas) Nombre d évaluations ESG des fournisseurs réalisées Rendement des fonds propres Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet éthique Pourcentage de couverture des plans d activité du Groupe Nombre de membres indépendants du Conseil d administration Informations qualitatives (actions et résultats) Programmes de développement personnel « Active Inclusion » « #WomengotTalent » et « Women in Business » Campagnes internes sur le management positif Actions de la digitalisation de la formation en Asie en 2018 (webinars plateformes en ligne réalité virtuelle) Organisation de « Comités de conseil clients » (BNP Paribas Fortis) Indexation d une partie de la rémunération variable sur des critères de responsabilité liés spécifi quement à la satisfaction des clients (BNP Paribas Fortis) Simplification des documents commerciaux et administratifs de BNP Paribas Cardif afi n de les rédiger dans un langage accessible de niveau certifi é B1 selon le cadre européen commun de référence Implantation des projets Odyssée Jeunes et Projet Banlieues Financement WaterLink Mesure des progrès en intégration ESG de BNP Paribas Asset Management grâce à la mise en place d indicateurs de performance ESG au niveau des portefeuilles et de la société de gestion Politique de vote de BNP Paribas Asset Management conforme à sa stratégie sur le changement climatique et mise en uvre en 2018 Positionnement du Groupe sur le marché mondial en euros des obligations durables (Sustainable Bonds) Indices Climat lancés par BNP Paribas ayant levé plus de 2 milliards d euros (dont 750 millions d euros en 2018) Participation à la Tropical Landscape Finance Facility (TLFF) et au programme Act4Nature sur la biodiversité Engagement Call for action Make our Planet great again avec le Comité International pour la Biodiversité en Immobilier Lancement de ClimateSeed (plateforme de compensation carbone volontaire) par BNP Paribas Securities Services Programme Green Company for Employees Implication de Leaders for Tomorrow du Groupe dans des programmes d assistance technique aux IMF pour la sensibilisation à la microfi nance réalisation de missions dans 15 pays dont l Afrique du Sud l Inde la Chine et le Maroc Réalisation d une étude d impact en décembre 2018 sur Permicro première IMF italienne dont le Groupe est actionnaire à 20 % et son plus important fi nanceur Cessation des activités de fi nancement et d investissement relatives aux fabricants de produits du tabac ainsi qu aux producteurs grossistes et négociants dont les revenus proviennent principalement du tabac Actions de BNP Paribas Wealth Management pour la documentation des déclarations de conformité fi scale des clients Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 575 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 1 Documents accessibles au public 576 8 2 Contrats importants 576 8 3 Situation de dépendance 576 8 4 Changement signifi catif 577 8 5 Investissements 577 8 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 578 8 7 Actes constitutifs et statuts 585 8 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 590 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 576 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Documents accessibles au public 8 1 Documents accessibles au public Ce document est disponible sur le site internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l Autorité des Marchés Financiers www amf france org Toute personne désireuse d obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut sans engagement demander les documents par courrier BNP Paribas Finance Groupe Relations Investisseurs et Information Financière 3 rue d Antin CAA01B1 75002 Paris par téléphone 01 40 14 63 58 L information réglementée est accessible sur le site https invest bnpparibas com information reglementee 8 2 Contrats importants À ce jour BNP Paribas n a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l ensemble du Groupe 8 3 Situation de dépendance En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui constituée avec IBM France fi n 2003 délivre des services d infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses filiales françaises (BNP Paribas Personal Finance BP2S BNP Paribas Cardif ) ou européennes (Suisse Italie) Le dispositif contractuel avec IBM France a été successivement prorogé d année en année jusqu à fi n 2021 puis prorogé sur une durée de 5 ans soit fi n 2026 notamment pour y intégrer les services Cloud d IBM BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d IBM France BNP Paribas exerce une forte infl uence sur cette entité qu elle détient à parts égales avec IBM France les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif permanent les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe la gouvernance mise en uvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire IBM Luxembourg assure les services d infrastructures et de production informatique pour une partie des entités de BNP Paribas Luxembourg La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe Fidelity Information Services La production informatique de Cofi noga France est assurée par IBM Services Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 577 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Investissements 8 4 Changement signifi catif Aucun changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale du Groupe n est survenu depuis la fi n du dernier exercice pour lequel des États fi nanciers vérifi és ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 5 mars 2019 8 5 Investissements Les investissements d un montant unitaire supérieur à 500 millions d euros considéré comme signifi catif à l échelle du Groupe sont les suivants depuis le 1 er janvier 2016 Pays Date de l annonce Transaction Montant de la transaction Commentaires Pologne 31 octobre 2018 Acquisition par BGZ BNP Paribas de l essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank Polska 756 M Le montant de la transaction indiqué est l équivalent en euros du prix payé (3 25 milliards de PLN) sur la base d un taux de conversion PLN de ~4 30 au 30 10 18 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 578 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 8 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 Conformément à l article L 511 45 du Code monétaire et au décret n° 2014 1657 du 29 décembre 2014 les établissements de crédit compagnies fi nancières holding (mixtes) et entreprises d investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque État ou territoire I IMPLANTATIONS PAR PAYS Implantations MétierÉtats membres de l Union européenne Allemagne 99 West Tower GmbH & Co KG Services Immobiliers 99 West Tower GP GmbH Services Immobiliers Arval Deutschland GmbH Arval BGL BNPP (succ Allemagne) Banque de détail BNPP Asset Management Belgium (succ Allemagne) Asset Management BNPP Emissions Und Handels GmbH Corporate and Institutional Banking BNPP Factor GmbH Banque de détail BNPP Lease Group (succ Allemagne) Leasing Solutions BNPP Real Estate Consult GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Holding GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management International GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management GmbH Services Immobiliers BNPP SA (succ Allemagne) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Allemagne) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Allemagne) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne) Assurance Claas Financial Services (succ Allemagne) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne) Leasing Solutions Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs Gmbh & Co Leasing Solutions Fortis Lease Deutschland GmbH Leasing Solutions Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH Personal Finance Inkasso Kodat GmbH & Co KG Personal Finance JCB Finance (succ Allemagne) Leasing Solutions Opel Bank GmbH Personal Finance Opel Finance Germany Holdings GmbH Personal Finance Opel Leasing GmbH Personal Finance Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH Assurance Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Assurance Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Assurance Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Assurance Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Assurance Von Essen Bank GmbH Personal Finance Autriche  All In One Vermietung GmbH Leasing Solutions Arval Austria GmbH Arval BNPP Asset Management France (succ Autriche) Asset Management BNPP Lease Group GmbH & Co KG Leasing Solutions BNPP Personal Finance (succ Autriche) Personal Finance BNPP SA (succ Autriche) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Autriche) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche) Assurance CNH Industrial Capital Europe GmbH Leasing Solutions Opel Leasing GmbH (succ Autriche) Personal Finance Belgique  AG Insurance Assurance Alpha Crédit SA Personal Finance Arval Belgium NV SA Arval B Carat Personal Finance Bancontact Payconiq Banque de détail Banking Funding Company SA Banque de détail BASS Master Issuer NV Banque de détail Belgian Mobile ID Banque de détail BNPP Asset Management Be Holding Asset Management BNPP Asset Management Belgium Asset Management BNPP B Institutional II Sociétés de portefeuille et autres liales BNPP B Institutional II Treasury 17 Leasing Solutions BNPP Fortis Banque de détail BNPP Fortis Factor NV Banque de détail BNPP Fortis Film Finance Banque de détail BNPP FPE Belgium Banque de détail Implantations MétierBNPP FPE Expansion Banque de détail BNPP FPE Management Banque de détail BNPP Lease Group Belgium Leasing Solutions BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Holding Benelux SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Belgium Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management Belgium Services Immobiliers BNPP SA (succ Belgique) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Belgique) Securities Services Bpost Banque Banque de détail Cardif Assurance Vie (succ Belgique) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique) Assurance CNH Industrial Capital Europe (succ Belgique) Leasing Solutions Cobema Sociétés de portefeuille et autres liales Credissimo Banque de détail Credissimo Hainaut SA Banque de détail Crédit pour Habitations Sociales Banque de détail Demetris NV Banque de détail Eos Aremas Belgium SA NV Personal Finance Epimede Banque de détail ES Finance Leasing Solutions Esmee Master Issuer Banque de détail Favor Finance Banque de détail FL Zeebrugge Leasing Solutions Fortis Lease Belgium Leasing Solutions FScholen Corporate and Institutional Banking Gambit Financial Solutions Asset Management Gemma Frisius Fonds KU Leuven Banque de détail Het Anker NV Banque de détail Holding PCS Banque de détail Immo Beaulieu Banque de détail Immobilière Sauveniere SA Banque de détail Isabel SA NV Banque de détail Locadif Arval Microstart Banque de détail Novy Invest Banque de détail Omega Invest Banque de détail Opel Finance BVBA Personal Finance Opel Finance NV (succ Belgique) Personal Finance Penne International Banque de détail Sagip Sociétés de portefeuille et autres liales Sowo Invest SA NV Banque de détail Studio 100 Banque de détail Bulgarie  BNPP Personal Finance (succ Bulgarie) Personal Finance BNPP Personal Finance EAD Personal Finance BNPP SA (succ Bulgarie) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie) Assurance Danemark  Arval AS Arval BNPP Factor AS Banque de détail BNPP Fortis (succ Danemark) Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Danemark) Corporate and Institutional Banking Cardif Forsakring AB (succ Danemark) Assurance Cardif Livforsakring AB (succ Danemark) Assurance Ekspres Bank AS Personal Finance Espagne  Arval Service Lease SA Arval Banco Cetelem SAU Personal Finance BNPP Espana SA Wealth Management BNPP Factor (succ Espagne) Banque de détail BNPP Fortis (succ Espagne) Corporate and Institutional Banking BNPP Lease Group (succ Espagne) Leasing Solutions Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 579 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 Implantations MétierBNPP Real Estate Advisory Spain SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Espagne) Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management Spain SA Services Immobiliers BNPP SA (succ Espagne) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Espagne) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Espagne) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne) Assurance Cetelem Gestion AIE Personal Finance Cetelem Servicios Informaticos AIE Personal Finance Claas Financial Services (succ Espagne) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Espagne) Leasing Solutions Ejesur SA Sociétés de portefeuille et autres liales Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado Personal Finance Fortis Lease Iberia SA Leasing Solutions GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Personal Finance International Development Resources AS Services SA (ex Ef co Iberia) Personal Finance Opel Bank GmbH (succ Espagne) Personal Finance Ribera Del Loira Arbitrage Corporate and Institutional Banking Servicios Financieros Carrefour EFC SA Personal Finance Union de Creditos Inmobiliarios SA Personal Finance Finlande  Arval OY Arval BNPP SA (succ Finlande) Corporate and Institutional Banking Elite Asset Management PLC Asset Management France  AEW Immocommercial Assurance Agathe Retail France Assurance Ambrosia Avril 2025 Assurance Antin Participation 5 Sociétés de portefeuille et autres liales Aprolis Finance Leasing Solutions Arius Leasing Solutions Artegy Leasing Solutions Artel Arval Arval Fleet Services Arval Arval Service Lease Arval Arval Trading Arval Atargatis Corporate and Institutional Banking Auguste Thouard Expertise Services Immobiliers Austin Finance Corporate and Institutional Banking Autop Ocean Indien Personal Finance Axa Banque Financement Personal Finance B*Capital Banque de détail Banque de Wallis et Futuna Banque de détail Banque Solfea Personal Finance BNP Paribas SA Banque BNPP ABS Europe AAA Assurance BNPP ABS Europe IG Assurance BNPP ABS Opportunities Assurance BNPP Actions Euroland Assurance BNPP Actions Monde Assurance BNPP Actions PME Assurance BNPP Antilles Guyane Banque de détail BNPP Aqua Assurance BNPP Arbitrage Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management France Asset Management BNPP Asset Management Holding Asset Management BNPP Asset Management Services Grouping Asset Management BNPP Capital Partners Asset Management BNPP Cardif Assurance BNPP Convictions Assurance BNPP CP Cardif Alternative Assurance BNPP CP Cardif Private Debt Assurance BNPP Dealing Services Asset Management BNPP Développement Banque de détail BNPP Développement Humain Assurance BNPP Développement Oblig Banque de détail BNPP Diversipierre Assurance BNPP Euro Valeurs Durables Assurance BNPP Factor Banque de détail BNPP France Crédit Assurance BNPP Global Senior Corporate Loans Assurance BNPP Home Loan SFH Sociétés de portefeuille et autres liales BNPP Immobilier Promotion Immobilier d Entreprise Services Immobiliers BNPP Immobilier Promotion Résidentiel Services Immobiliers BNPP Immobilier Résidences Services Services Immobiliers BNPP Immobilier Résidentiel Services Immobiliers BNPP Immobilier Résidentiel Service Clients Services Immobiliers BNPP Indice Amerique du Nord Assurance BNPP Indice Euro Assurance BNPP IRB Participations Europe Méditerranée BNPP Lease Group Leasing Solutions Implantations MétierBNPP Midcap France Assurance BNPP Monétaire Assurance Assurance BNPP Nouvelle Calédonie Banque de détail BNPP Partners for Innovation Sociétés de portefeuille et autres liales BNPP Personal Finance Personal Finance BNPP Perspectives Assurance BNPP Procurement Tech Sociétés de portefeuille et autres liales BNPP Protection Monde Assurance BNPP Public Sector SCF Sociétés de portefeuille et autres liales BNPP Real Estate Services Immobiliers BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality (Ex BNPP Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil) Services Immobiliers BNPP Real Estate Consult France Services Immobiliers BNPP Real Estate Financial Partner Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management France Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Services Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management France SAS Services Immobiliers BNPP Real Estate Transaction France Services Immobiliers BNPP Real Estate Valuation France Services Immobiliers BNPP Réunion Banque de détail BNPP Securities Services Securities Services BNPP Sélection Dynamique Monde Assurance BNPP Sélection Flexible Assurance C Santé Assurance Ca neo Personal Finance Camgestion Actions Croissance Assurance Camgestion Actions Euro Assurance BNPP Actions Entrepreneurs (Ex Camgestion Euro Mid Cap) Assurance Camgestion Obli exible Assurance Camgestion Rendactis Assurance Capital France Hotel Assurance Cardif Alternatives Part I Assurance Cardif Assurance Vie Assurance Cardif Assurances Risques Divers Assurance Cardif BNPP IP Convertibles World Assurance Cardif BNPP IP Equity Frontier Markets Assurance Cardif BNPP IP Signatures Assurance Cardif BNPP IP Smid Cap Euro Assurance Cardif BNPP IP Smid Cap Europe Assurance Cardif CPR Global Return (Ex Cardif CPR Base Credit) Assurance Cardif Edrim Signatures Assurance Cardif IARD Assurance Cardif Vita Convex Fund Eur Assurance Cardimmo Assurance Carma Grand Horizon SARL Assurance Carrefour Banque Personal Finance Cedrus Carbon Initiative Trends Assurance Cetelem Renting Arval CFH Bercy Assurance CFH Bercy Hotel Assurance CFH Bercy Intermédiaire Assurance CFH Boulogne Assurance CFH Cap d Ail Assurance CFH Montmartre Assurance CFH Montparnasse Assurance Claas Financial Services Leasing Solutions CMV Mediforce Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe Leasing Solutions Co ca Bail Personal Finance Co parc Arval Co plan Personal Finance Compagnie d Investissement Italiens Corporate and Institutional Banking Compagnie d Investissement Opéra Corporate and Institutional Banking Compagnie pour le Financement des Loisirs Banque de détail Copartis Banque de détail Corosa Assurance Crédit Moderne Antilles Guyane Personal Finance Crédit Moderne Océan Indien Personal Finance Défense CB3 SAS Assurance Domo nance Personal Finance Ef co Personal Finance EMZ Partners Asset Management EP L Assurance Esomet Corporate and Institutional Banking Euro Secured Notes Issuer (Ex BNPP SME 1) Sociétés de portefeuille et autres liales Euro Securities Partners Banque de détail Eurotitrisation Corporate and Institutional Banking FCT F Carat Personal Finance FCT Juice Corporate and Institutional Banking FCT Laf tte 2016 Sociétés de portefeuille et autres liales FCT Opéra 2014 Sociétés de portefeuille et autres liales Financière des Italiens Corporate and Institutional Banking Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 580 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 Implantations MétierFinancière des Paiements Electroniques Nouveaux Métiers Digitaux Financière du Marché Saint Honoré Corporate and Institutional Banking Financière Paris Haussmann Corporate and Institutional Banking Financière Taitbout Corporate and Institutional Banking Fleur SAS Assurance Foncière Partenaires Assurance Fonds Communs de Titrisation Autonoria Personal Finance Fonds Communs de Titrisation Domos Personal Finance Fonds d Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution Assurance Fortis Lease Leasing Solutions FP Cardif Convex Fund USD Assurance Fundquest Assurance Fundquest Advisor Asset Management GIE BNPP Cardif Assurance GIE Groupement Auxiliaire de Moyens Sociétés de portefeuille et autres liales GIE Groupement d Etudes et de Prestations Sociétés de portefeuille et autres liales GIE Siège Issy Services Immobiliers Hibernia France Assurance Icare Assurance Icare Assurance Assurance JCB Finance Leasing Solutions Laf tte Participation 22 Corporate and Institutional Banking Leval 20 Personal Finance Li zz Services Immobiliers Loisirs Finance Personal Finance Louveo Arval Lyf SA Nouveaux Métiers Digitaux Lyf SAS Nouveaux Métiers Digitaux Mediterranea Corporate and Institutional Banking MFF Leasing Solutions Natio Assurance Assurance Natio Energie 2 Leasing Solutions Natio Fonds Ampère 1 Assurance Natio Fonds Athenes Investissement N 5 Assurance Natio Fonds Colline International Assurance Natio Fonds Collines Investissement N 1 Assurance Natio Fonds Collines Investissement N 3 Assurance Natiocredibail Leasing Solutions Neuilly Contentieux Personal Finance New Alpha Cardif Incubator Fund Assurance Noria 2018 1 Personal Finance Norrsken Finance Personal Finance Olympia SAS Personal Finance Opel Bank Personal Finance Opéra Rendement Assurance Opéra Trading Capital Corporate and Institutional Banking Optichamps Corporate and Institutional Banking Parilease Corporate and Institutional Banking Partecis Banque de détail Participations Opéra Corporate and Institutional Banking Partner s & Services Services Immobiliers Permal Cardif Co Investment Fund Assurance Portzamparc Société de Bourse Banque de détail Preim Healthcare SAS Assurance Projeo Personal Finance Protection 24 Banque de détail Public Location Longue Durée Arval PWH Assurance Reumal Investissements Assurance Rueil Ariane Assurance Same Deutz Fahr Finance Leasing Solutions SAS HVP Assurance SCI 68 70 rue de Lagny Montreuil Assurance SCI Alpha Park Assurance SCI BNPP Pierre I Assurance SCI BNPP Pierre II Assurance SCI Bobigny Jean Rostand Assurance SCI Bouleragny Assurance SCI Cardif Logement Assurance SCI Citylight Boulogne Assurance SCI Clichy Nuovo Assurance SCI Défense Etoile Assurance SCI Défense Vendôme Assurance SCI Etoile du Nord Assurance SCI Fontenay Plaisance Assurance SCI Imefa Velizy Assurance SCI Le Mans Gare Assurance SCI Liberté Assurance SCI Nanterre Guilleraies Assurance SCI Nantes Carnot Assurance SCI Odyssée Assurance SCI Pantin Les Moulins Assurance Implantations MétierSCI Paris Batignolles Assurance SCI Paris Cours de Vincennes Assurance SCI Portes de Claye Assurance SCI Rue Moussorgski Assurance SCI Rueil Caudron Assurance SCI Saint Denis Landy Assurance SCI Saint Denis Mitterrand Assurance SCI Saint Denis Jade (Ex SCI Porte d Asnières) Assurance SCI SCOO Assurance SCI Vendôme Athènes Assurance SCI Villeurbanne Stalingrad Assurance Secar Assurance Services Epargne Entreprise Asset Management Services Logiciels d Intégration Boursière Securities Services SNC Natiocredimurs Leasing Solutions SNC Taitbout Participation 3 Corporate and Institutional Banking Société Auxiliaire de Construction Immobilière Services Immobiliers Société Francaise d Assurances sur la Vie Assurance Société Immobilière du Marché Saint Honoré Sociétés de portefeuille et autres liales Société Lairoise de Participations Banque de détail Société Orbaisienne de Participations Sociétés de portefeuille et autres liales Sociétés de Construction Vente Services Immobiliers Symag Personal Finance Tikehau Cardif Loan Europe Assurance UCB Bail 2 Leasing Solutions United Partnership Personal Finance Valeur Pierre Epargne Assurance Valtitres FCP Assurance Velizy SAS Assurance Verner Investissements Corporate and Institutional Banking Grèce  Arval Hellas Car Rental SA Arval BNPP Securities Services (succ Grèce) Securities Services Opel Bank GmbH (succ Grèce) Personal Finance Hongrie  Arval Magyarorszag KFT Arval BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Services Immobiliers BNPP SA (succ Hongrie) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Hongrie) Securities Services Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Assurance Magyar Cetelem Bank ZRT Personal Finance Oney Magyarorszag ZRT Personal Finance UCB Ingatlanhitel ZRT Personal Finance Irlande  Alectra Finance PLC Corporate and Institutional Banking Aquarius + Investments PLC Corporate and Institutional Banking Aries Capital DAC Corporate and Institutional Banking BGZ Poland ABS1 DAC Europe Méditerranée BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Securities Services BNPP International Finance Dublin Unlimited Company Corporate and Institutional Banking BNPP Ireland Unlimited Co Corporate and Institutional Banking BNPP Prime Brokerage International Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Services Immobiliers BNPP SA (succ Irlande) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Irlande) Securities Services BNPP Vartry Reinsurance DAC Corporate and Institutional Banking Darnell DAC Assurance G C Thematic Opportunities II Assurance Greenval Insurance DAC Arval Madison Arbor Ltd Corporate and Institutional Banking Matchpoint Finance PLC Corporate and Institutional Banking Opel Bank GmbH (succ Irlande) Personal Finance SME Alternative Financing DAC Asset Management Utexam Logistics Ltd Corporate and Institutional Banking Utexam Solutions Ltd Corporate and Institutional Banking Italie  Artigiancassa SPA Banque de détail Arval Service Lease Italia SPA Arval Axepta SPA (Ex BNL Positivity SRL) Banque de détail Banca Nazionale Del Lavoro SPA Banque de détail BNL Finance SPA Banque de détail BNPP Asset Management France (succ Italie) Asset Management BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Assurance BNPP Investment Partners SGR SPA Asset Management BNPP Lease Group (succ Italie) Leasing Solutions BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Leasing Solutions BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie) Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Services Immobiliers BNPP Real Estate Italy SRL Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Services Immobiliers Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 581 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 Implantations MétierBNPP Rental Solutions SPA Leasing Solutions BNPP SA (succ Italie) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Italie) Securities Services Business Partner Italia SCPA Banque de détail Cardif Assurance Vie (succ Italie) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie) Assurance Cargeas Assicurazioni SPA Assurance Cartolarizzazione Auto Receivable s SRL Personal Finance CFH Algonquin Management Partners France Italia Assurance CFH Milan Holdco SRL Assurance Claas Financial Services (succ Italie) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Italie) Leasing Solutions Diamante Re SRL Corporate and Institutional Banking EMF IT 2008 1 SRL Banque de détail Findomestic Banca SPA Personal Finance Florence 1 SRL Personal Finance Florence SPV SRL Personal Finance Fundamenta Assurance Horti Milano SRL Services Immobiliers I Carat SRL Personal Finance International Factors Italia SPA Banque de détail JCB Finance (succ Italie) Leasing Solutions Locchi SRL Services Immobiliers Opel Finance SPA Personal Finance Permicro SPA Banque de détail Serfactoring SPA Banque de détail Servizio Italia SPA Banque de détail Sviluppo HQ Tiburtina SRL Banque de détail Sviluppo Residenziale Italia SRL Services Immobiliers Tierre Securitisation SRL Banque de détail Vela ABS SRL Banque de détail Vela Consumer 2 SRL Banque de détail Vela Consumer SRL Banque de détail Vela Home SRL Banque de détail Vela Mortgages SRL Banque de détail Vela OBG SRL Banque de détail Vela RMBS SRL Banque de détail Luxembourg Auseter Real Estate Opportunities SARL Corporate and Institutional Banking Arval Luxembourg SA Arval Batipart Participations SAS Assurance BGL BNPP Banque de détail BNPP Asset Management Luxembourg Asset Management BNPP Fortis Funding SA Banque de détail BNPP L1 Assurance BNPP Lease Group Luxembourg SA Banque de détail BNPP Leasing Solutions Leasing Solutions BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Services Immobiliers BNPP SA (succ Luxembourg) Corporate and Institutional Banking BNPP SB Re Sociétés de portefeuille et autres liales BNPP Securities Services (succ Luxembourg) Securities Services Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg) Assurance Cardif Life Assurance Cardif Lux Vie Assurance Cofhylux SA Banque de détail Compagnie Financière Ottomane SA Sociétés de portefeuille et autres liales Ecarat SA Personal Finance Elimmo Banque de détail Financière Hime SA Corporate and Institutional Banking Fund Channel Asset Management Greenstars BNPP Corporate and Institutional Banking Hime Holding 1 SA Corporate and Institutional Banking Hime Holding 2 SA Corporate and Institutional Banking Hime Holding 3 SA Corporate and Institutional Banking Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Sociétés de portefeuille et autres liales Lion International Investments SA Sociétés de portefeuille et autres liales Parvest Assurance Parworld Assurance Plage n SA Sociétés de portefeuille et autres liales Pyrotex GB 1 SA Services Immobiliers Pyrotex SARL Services Immobiliers Rubin SARL Assurance Securely Transferred Auto Receivables II SA Personal Finance Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Assurance Société Immobilière du Royal Building SA Assurance Theam Quant Assurance Visalux Banque de détail Pays Bas  Alpha Murcia Holding BV Corporate and Institutional Banking Arval Benelux BV Arval Arval BV Arval Implantations MétierBNPP Asset Management Nederland NV Asset Management BNPP Asset Management Netherlands NV Asset Management BNPP Asset Management NL Holding NV Asset Management BNPP Cardif BV Assurance BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Assurance BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Assurance BNPP Factor Deutschland BV Banque de détail BNPP Factor NV Banque de détail BNPP Factoring Support (Ex BNPP Factoring Coverage Europe Holding NV) Banque de détail BNPP Invest Holdings BV Corporate and Institutional Banking BNPP Islamic Issuance BV Corporate and Institutional Banking BNPP Issuance BV Corporate and Institutional Banking BNPP Leasing Solutions NV Leasing Solutions BNPP Personal Finance BV Personal Finance BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Services Immobiliers BNPP Real Estate Holding Netherlands BV (Ex Atisreal Netherlands BV) Services Immobiliers BNPP SA (succ Pays Bas) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Pays Bas) Securities Services Boug BV Corporate and Institutional Banking CNH Industrial Capital Europe BV Leasing Solutions Fortis Vastgoedlease BV Leasing Solutions Groeivermogen NV Asset Management Hef q Heftruck Verhuur BV Leasing Solutions Opel Finance International BV Personal Finance Opel Finance NV Personal Finance Phedina Hypotheken 2010 BV Personal Finance Phedina Hypotheken 2013 I BV Personal Finance Pologne Arval Service Lease Polska SP ZOO Arval Bank BGZ BNPP SA Europe Méditerranée BGZ BNPP Faktoring Spolka ZOO Europe Méditerranée BNPP Lease Group SP ZOO Leasing Solutions BNPP Leasing Services Leasing Solutions BNPP Real Estate Poland SP ZOO Services Immobiliers BNPP SA (succ Pologne) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Pologne) Securities Services BNPP Solutions Spolka ZOO Europe Méditerranée Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne) Assurance Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Assurance Claas Financial Services (succ Pologne) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Pologne) Leasing Solutions Portugal Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Arval Banco BNPP Personal Finance SA Personal Finance BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Banque de détail BNPP Lease Group (succ Portugal) Leasing Solutions BNPP SA (succ Portugal) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Portugal) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Portugal) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal) Assurance Fortis Lease Portugal Leasing Solutions République tchèque Arval CZ SRO Arval BNPP Cardif Pojistovna AS Assurance BNPP Fortis (succ République Tchèque) Corporate and Institutional Banking BNPP Personal Finance (succ République Tchèque) Personal Finance BNPP Real Estate APM CR SRO Services Immobiliers BNPP SA (succ Republique Tchèque) Corporate and Institutional Banking Roumanie Arval Service Lease Romania SRL Arval BNPP Fortis (succ Roumanie) Corporate and Institutional Banking BNPP Leasing Solutions IFN SA Leasing Solutions BNPP Personal Finance (succ Roumanie) Personal Finance BNPP Real Estate Advisory SA Services Immobiliers BNPP SA (succ Roumanie) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Roumanie) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie) Assurance Cetelem IFN Personal Finance RD Leasing IFN SA Leasing Solutions Royaume Uni  Albury Asset Rentals Ltd Leasing Solutions Arval UK Group Ltd Arval Arval UK Leasing Services Ltd Arval Arval UK Ltd Arval BNP PUK Holding Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Arbitrage (succ Royaume Uni) Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management UK Ltd Asset Management BNPP Commercial Finance Ltd Banque de détail BNPP Commodity Futures Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Dealing Services (succ Royaume Uni) Asset Management BNPP Fleet Holdings Ltd Arval BNPP Investments N 1 Ltd Corporate and Institutional Banking Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 582 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 Implantations MétierBNPP Investments N 2 Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Lease Group PLC Leasing Solutions BNPP Lease Group Rentals Ltd Leasing Solutions BNPP Leasing Solutions Ltd Leasing Solutions BNPP Net Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Services Immobiliers BNPP Rental Solutions Ltd Leasing Solutions BNPP SA (succ Royaume Uni) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Royaume Uni) Securities Services BNPP UK Holdings Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP UK Ltd Corporate and Institutional Banking Boug BV (succ Royaume Uni) Corporate and Institutional Banking Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Assurance Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Assurance CB UK Ltd Assurance Claas Financial Services Ltd Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe Ltd Leasing Solutions Co noga Funding Two LP Personal Finance Commercial Vehicle Finance Ltd Leasing Solutions Creation Consumer Finance Ltd Personal Finance Creation Financial Services Ltd Personal Finance Ecarat UK Personal Finance Fortis Lease UK Ltd Leasing Solutions Fundquest Advisor (succ Royaume Uni) Asset Management Harewood Helena 1 Ltd Asset Management Harewood Helena 2 Ltd Assurance Harewood Holdings Ltd Corporate and Institutional Banking Humberclyde Commercial Investments Ltd Leasing Solutions Impax Asset Management Group PLC Asset Management JCB Finance Holdings Ltd Leasing Solutions Landspire Ltd Corporate and Institutional Banking Laser ABS 2017 Holding Ltd Personal Finance Laser ABS 2017 PLC Personal Finance Manitou Finance Ltd Leasing Solutions Opéra Trading Capital (succ Royaume Uni) Corporate and Institutional Banking OPVF Europe Holdco Ltd Personal Finance OPVF Holdings UK Ltd Personal Finance Parker Tower Ltd Services Immobiliers Pinnacle Insurance PLC Assurance REPD Parker Ltd Services Immobiliers Same Deutz Fahr Finance Ltd Leasing Solutions Sygma Funding Two Ltd Personal Finance Vault Funding Ltd Personal Finance Vauxhall Finance PLC Personal Finance Warf 2012 Ltd Personal Finance Slovaquie Arval Slovakia SRO Arval BNPP Personal Finance (succ Slovaquie) Personal Finance Poistovna Cardif Slovakia AS Assurance Suède Alfred Berg Asset Management AB Asset Management Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Asset Management Arval AB Arval BNPP Factor AB Banque de détail BNPP SA (succ Suède) Corporate and Institutional Banking Cardif Forsakring AB Assurance Cardif Livforsakring AB Assurance Cardif Nordic AB Assurance Ekspres Bank AS (succ Suède) Personal Finance Opel Finance AB Personal Finance Sevenday Finans AB Personal Finance Autres Pays d Europe Guernesey BNPP Securities Services (succ Guernesey) Securities Services BNPP Suisse SA (succ Guernesey) Banque Jersey BNPP SA (succ Jersey) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Jersey) Securities Services Scaldis Capital Ltd Corporate and Institutional Banking Monaco BNPP SA (succ Monaco) Banque de détail BNPP Wealth Management Monaco Wealth Management Norvège Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Asset Management BNPP Leasing Solution AS Leasing Solutions BNPP SA (succ Norvège) Corporate and Institutional Banking Implantations MétierCardif Forsakring AB (succ Norvège) Assurance Cardif Livforsakring AB (succ Norvège) Assurance Ekspres Bank AS (succ Norvège) Personal Finance Russie  Arval LLC Arval BNPP Bank JSC Corporate and Institutional Banking Cardif Insurance Co LLC Assurance Cetelem Bank LLC Personal Finance Serbie  TEB SH A Europe Méditerranée Suisse  Arval Schweiz AG Arval BNPP Leasing Solutions Suisse SA Leasing Solutions BNPP Securities Services (succ Suisse) Securities Services BNPP Suisse SA Banque Cardif Assurance Vie (succ Suisse) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse) Assurance Opel Finance SA Personal Finance Ukraine  IC Axa Insurance JSC Europe Méditerranée UkrSibbank Public JSC Europe Méditerranée Afrique et bassin méditerranéen  Afrique du Sud  BNPP Personal Finance South Africa Ltd Personal Finance BNPP SA (succ Afrique du Sud) Corporate and Institutional Banking RCS Cards Pty Ltd Personal Finance Algérie  BNPP El Djazair Europe Méditerranée Cardif El Djazair Assurance Cetelem Algérie Personal Finance Arabie Saoudite  BNPP Investment Co KSA Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Arabie Saoudite) Corporate and Institutional Banking Bahreïn  BNPP SA (succ Bahreïn) Corporate and Institutional Banking Burkina Faso  Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Burkina Faso Europe Méditerranée Comores  Banque pour l Industrie et le Commerce des Comores Europe Méditerranée Côte d Ivoire  Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Côte d Ivoire Europe Méditerranée BICI Bourse Europe Méditerranée Émirats Arabes Unis  BNPP Real Estate (succ Emirats Arabes Unis) Services Immobiliers BNPP SA (succ Emirats Arabes Unis) Corporate and Institutional Banking Gabon  Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Gabon Europe Méditerranée Guinée  Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Guinée Europe Méditerranée Koweït  BNPP SA (succ Koweït) Corporate and Institutional Banking Mali  Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Mali Europe Méditerranée Maroc  Arval Maroc SA Arval Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Europe Méditerranée Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Banque Offshore Europe Méditerranée BMCI Leasing Europe Méditerranée Qatar  BNPP SA (succ Qatar) Corporate and Institutional Banking Sénégal  Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Sénégal Europe Méditerranée Tunisie  Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie Europe Méditerranée Turquie  Bantas Nakit AS Europe Méditerranée BNPP Cardif Emeklilik AS Assurance BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Assurance BNPP Cardif Sigorta AS Assurance BNPP Finansal Kiralama AS Leasing Solutions BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Europe Méditerranée BNPP Yatirimlar Holding AS Europe Méditerranée TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Arval TEB Faktoring AS Europe Méditerranée TEB Finansman AS Personal Finance TEB Holding AS Europe Méditerranée TEB Portfoy Yonetimi AS Europe Méditerranée TEB Yatirim Menkul Degerler AS Europe Méditerranée Turk Ekonomi Bankasi AS Europe Méditerranée Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 583 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 Implantations MétierAmériques Argentine Banco Cetelem Argentina SA Personal Finance Banco de Servicios Financieros SA Personal Finance BNPP SA (succ Argentine) Corporate and Institutional Banking Cardif Seguros SA Assurance Cardif Servicios SA Assurance Bermudes Decart Re Ltd Corporate and Institutional Banking Brésil Arval Brasil Ltda Arval Banco BNPP Brasil SA Corporate and Institutional Banking Banco Cetelem SA Personal Finance BGN Mercantil E Servicos Ltda Personal Finance BNPP Asset Management Brasil Ltda Asset Management BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado Corporate and Institutional Banking BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Corporate and Institutional Banking Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Assurance Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Assurance Cardif Ltda Assurance Cetelem America Ltda Personal Finance Cetelem Servicos Ltda Personal Finance Luizaseg Assurance NCVP Participacoes Societarias SA Assurance Îles Cayman BNPP SA (succ Iles Cayman) Corporate and Institutional Banking Canada  BNPP Canada Corp Corporate and Institutional Banking BNPP IT Solutions Canada Inc Corporate and Institutional Banking BNPP Leasing Solutions Canada Inc Banque de détail BNPP SA (succ Canada) Corporate and Institutional Banking Chili  Arval Relsa SPA Arval Bancoestado Administradora General de Fondos SA Asset Management BNPP Cardif Seguros de Vida SA Assurance BNPP Cardif Seguros Generales SA Assurance BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Assurance Colombie  BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Corporate and Institutional Banking Cardif Colombia Seguros Generales SA Assurance États Unis  1897 Services Corp Banque de détail BancWest Corp Banque de détail BancWest Holding Inc Banque de détail BancWest Investment Services Inc Banque de détail Banexi Holding Corp Corporate and Institutional Banking Bank of the West Banque de détail Bank of the West Auto Trust 2014 1 Banque de détail Bank of the West Auto Trust 2015 1 Banque de détail Bank of the West Auto Trust 2017 1 (Ex Bank of the West Auto Trust 2016 1) Banque de détail Bank of the West Auto Trust 2018 1 (Ex Bank of the West Auto Trust 2016 2) Banque de détail Bank of the West Auto Trust 2018 2 Banque de détail Bishop Street Capital Management Corp Banque de détail BNPP Asset Management USA Holdings Inc Asset Management BNPP Asset Management USA Inc Asset Management BNPP Capital Services Inc Corporate and Institutional Banking BNPP CC Inc Corporate and Institutional Banking BNPP Energy Trading GP Corporate and Institutional Banking BNPP Energy Trading Holdings Inc Corporate and Institutional Banking BNPP Energy Trading LLC Corporate and Institutional Banking BNPP Financial Services LLC Securities Services BNPP Fortis (succ États Unis) Corporate and Institutional Banking BNPP FS LLC Corporate and Institutional Banking BNPP Prime Brokerage Inc Corporate and Institutional Banking BNPP RCC Inc Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ États Unis) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Corp Corporate and Institutional Banking BNPP US Wholesale Holdings Corp Corporate and Institutional Banking BNPP USA Inc Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Adonis LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Brook n LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Brookline Cre LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG CT Holdings LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG EDMC Holdings LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Express LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Freedom Communications LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Legacy Cabinets LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Mark IV LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Master LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Medianews Group LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Northstar LLC Corporate and Institutional Banking Implantations MétierBNPP VPG Pacex LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG PCMC LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG SBX Holdings LLC Corporate and Institutional Banking BOW Auto Receivables LLC Banque de détail BWC Opportunity Fund Inc Banque de détail Center Club Inc Banque de détail CFB Community Development Corp Banque de détail Claas Financial Services LLC Banque de détail Commercial Federal Affordable Housing Inc Banque de détail Commercial Federal Community Development Corp Banque de détail Commercial Federal Insurance Corp Banque de détail Commercial Federal Investment Service Inc Banque de détail Dale Bakken Partners 2012 LLC Corporate and Institutional Banking FHL SPC One Inc Banque de détail First Bancorp Banque de détail First Hawaiian Inc Banque de détail First Hawaiian Leasing Inc Banque de détail First National Bancorporation Banque de détail First Santa Clara Corp Banque de détail FSI Holdings Inc Corporate and Institutional Banking Glendale Corporate Center Acquisition LLC Banque de détail LACMTA Rail Statutory Trust FH1 Banque de détail Liberty Leasing Co Banque de détail Mountain Falls Acquisition Corp Banque de détail Real Estate Delivery 2 Inc Banque de détail ST 2001 FH 1 Statutory Trust Banque de détail Starbird Funding Corp Corporate and Institutional Banking The Bankers Club Inc Banque de détail Ursus Real Estate Inc Banque de détail Via North America Inc Corporate and Institutional Banking VTA 1998 FH Banque de détail Mexique Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Assurance Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Assurance Cetelem SA de CV (EX BNPP Personal Finance SA de CV) Personal Finance Panama (1) BNPP SA (succ Panama) Corporate and Institutional Banking Pérou BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA Assurance Cardif Servicios SAC Assurance Asie et Paci que  Australie  BNP Paci c Australia Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Amber Holdings Pty Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Securities Services BNPP SA (succ Australie) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Australie) Securities Services Chine  Annuo Jiutong (Ex Arval Jiutong Co Ltd) Arval Bank of Nanjing Europe Méditerranée BNPP China Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Commodities Trading Shanghai Co Ltd Corporate and Institutional Banking BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Assurance Genius Auto Finance Co Ltd Personal Finance Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Asset Management HFT Investment Management Co Ltd Asset Management Suning Consumer Finance Co Ltd Personal Finance République de Corée  BNPP Cardif General Insurance Co Ltd Assurance BNPP SA (succ République de Corée) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Korea Co Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Life Insurance Co Ltd Assurance Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd Asset Management Hong Kong  BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management Asia Ltd Asset Management BNPP Finance Hong Kong Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Hong Kong) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Asia Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Hong Kong) Securities Services Opéra Trading Capital (succ Hong Kong) Corporate and Institutional Banking Inde  Arval India Private Ltd Arval BNPP Asset Management India Private Ltd Asset Management BNPP Global Securities Operations Private Ltd Securities Services BNPP India Holding Private Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP India Solutions Private Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Inde) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities India Private Ltd Corporate and Institutional Banking Geojit Technologies Private Ltd Personal Investors Human Value Developers Private Ltd Personal Investors Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 584 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2018 Implantations MétierSharekhan BNPP Financial Services Private Ltd Personal Investors Sharekhan Commodities Private Ltd Personal Investors Sharekhan Ltd Personal Investors State Bank of India Life Insurance Co Ltd Assurance Sundaram BNPP Home Finance Ltd Personal Finance Indonésie  Bank BNPP Indonesia PT Corporate and Institutional Banking BNPP Investment Partners PT Asset Management BNPP Sekuritas Indonesia PT Corporate and Institutional Banking Japon  BNPP Asset Management Japan Ltd Asset Management BNPP SA (succ Japon) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Japan Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Japon) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Japon) Assurance Cardif Life Insurance Japan Assurance Cardif Non Life Insurance Japan Assurance Malaisie  BNPP Malaysia Berhad Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Malaisie) Corporate and Institutional Banking Nouvelle Zélande  BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Securities Services Implantations MétierPhilippines  BNPP SA (succ Philippines) Corporate and Institutional Banking Singapour BNPP SA (succ Singapour) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Singapour) Securities Services BNPP Securities Singapore Pte Ltd Corporate and Institutional Banking BPP Holdings Pte Ltd Corporate and Institutional Banking Taïwan BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Assurance BNPP SA (succ Taïwan) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Taiwan Co Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Taïwan) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan) Assurance Thaïlande BNPP SA (succ Thaïlande) Corporate and Institutional Banking Viet Nam BNPP SA (succ Viet Nam) Corporate and Institutional Banking Vietcombank Cardif Life Insurance Co Ltd Assurance (1) Le processus de liquidation de l entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l aval du régulateur local II ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS Exercice 2018 (*) (en millions d euros) Effectif nancier (**) au 31 décembre 2018 Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant ImpôtImpôt courantImpôt différéImpôt sur les béné ces États membres de l Union européenne Allemagne 1 678 0 413 (89) (49) (139) 5 342 Autriche 66 0 (3) (3) (2) (5) 292 Belgique 4 512 0 1 524 (164) (252) (416) 14 443 Bulgarie 68 0 27 (3) 0 (3) 945 Danemark 76 0 15 (3) (1) (4) 246 Espagne 1 001 0 513 (110) (39) (148) 3 537 Finlande 3 0 (1) 0 0 0 27 France 13 643 0 1 250 (81) (106) (187) 57 644 Grèce 7 0 1 0 0 0 54 Hongrie 82 0 43 (6) 0 (7) 517 Irlande 218 0 104 (14) (1) (15) 611 Italie 5 000 0 1 327 (319) (50) (367) 19 023 Luxembourg 1 176 0 464 (166) 66 (100) 3 662 Pays Bas 272 0 53 (25) 16 (10) 962 Pologne 769 0 121 (60) 33 (27) 11 375 Portugal 201 0 83 (31) 3 (29) 4 931 République tchèque 107 0 37 (6) (3) (8) 775 Roumanie 79 0 18 (5) 0 (5) 931 Royaume Uni 2 683 0 580 (26) (39) (65) 7 917 Slovaquie 28 0 3 2 (3) (1) 317 Suède 52 0 (4) (3) (1) (4) 255 Autres pays d Europe            Guernesey 9 0 2 0 0 0 23 Jersey 42 0 10 0 0 0 221 Monaco 72 0 33 (2) (1) (2) 206 Norvège 45 0 0 0 (1) (1) 130 Russie 62 0 32 (6) (2) (10) 364 Serbie 34 0 15 (2) 0 (2) 602 Suisse 455 0 47 (1) (1) (2) 1 446 Ukraine 184 0 96 0 (15) (15) 5 274 Afrique et bassin méditerranéen             Afrique du Sud 169 0 55 (15) 0 (15) 1 381 Algérie 124 0 59 (17) (1) (17) 1 351 Arabie Saoudite 19 0 4 (1) 0 (1) 51 Bahreïn 30 0 (35) 0 0 0 284 Burkina Faso 23 0 11 (2) 1 (1) 256 Comores 3 0 (2) 0 0 0 59 Côte d Ivoire 73 0 22 (4) (1) (5) 679 Émirats Arabes Unis 41 0 20 (4) 0 (5) 74 Exercice 2018 (*) (en millions d euros) Effectif nancier (**) au 31 décembre 2018 Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant ImpôtImpôt courantImpôt différéImpôt sur les béné ces Guinée 30 0 6 (2) 0 (2) 334 Koweït 8 0 3 0 0 0 20 Mali 13 0 3 (1) 0 (1) 79 Maroc 281 0 93 (41) (8) (48) 3 151 Qatar 23 0 12 (1) 0 (1) 23 Sénégal 53 0 18 (6) 0 (6) 469 Tunisie 76 0 29 (13) 0 (12) 1 158 Turquie 995 0 298 (43) (24) (69) 10 406 Amériques Argentine 71 0 20 (9) (1) (9) 274 Bermudes 0 0 0 0 0 0 0 Brésil 689 0 243 (31) (57) (87) 1 523 Canada 51 0 21 (5) (1) (7) 707 Îles Cayman (1) 35 0 3500 0 0 Chili 83 0 45 (11) 1 (10) 450 Colombie 67 0 33 (15) 0 (15) 357 États Unis 4 258 0 972 (136) 61 (76) 13 744 Mexique 59 0 12 0 1 1 283 Panama (2 ) 000000 0 Asie et Paci que Australie 155 0 29 (1) (9) (10) 506 Chine 163 0 87 (34) 14 (20) 435 République de Corée 121 0 50 (2) (10) (12) 329 Hong Kong 720 0 48 (4) (11) (17) 2 507 Inde 259 0 141 (60) (4) (64) 10 334 Indonésie 47 0 22 (6) 0 (6) 165 Japon 496 0 280 (77) (6) (83) 729 Malaisie 35 0 21 (4) 1 (4) 90 Nouvelle Zélande 8 0 4 (1) 0 (1) 43 Philippines 1 0 0 0 0 0 14 Singapour 395 0 7 (7) (1) (7) 2 167 Taïwan 178 0 96 (10) (10) (19) 499 Thaïlande 14 0 0 (1) 0 0 81 Viet Nam 26 0 16 (3) 1 (2) 82 TOTAL GROUPE 42 516 0 9 580 (1 690) (512) (2 203) 197 162 (*) Les données nancières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (**) Effectif nancier  effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31 Décembre 2018 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (1) Le résultat de l entité implantée aux Îles Cayman est taxé aux États Unis et ses effectifs sont situés également aux États Unis (2) Le processus de liquidation de l entité implantée au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l aval du régulateur local Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 585 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Actes constitutifs et statuts 8 7 Actes constitutifs et statuts TITRE I FORME DÉNOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET Article 1 La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V Titre 1 er) relatives aux établissements du secteur bancaire La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993 Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V Titre 1 er du Code Monétaire et Financier) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents Statuts Article 2 Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9 ème arrondissement) 16 Boulevard des Italiens Article 3 BNP PARIBAS a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d Investissement en tant qu établissement de crédit de fournir ou d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu à l étranger tous services d investissement tous services connexes aux services d investissement toutes opérations de banque toutes opérations connexes aux opérations de banque toutes prises de participations au sens du Livre III Titre 1 er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d investissement et leurs services connexes du Code Monétaire et Financier BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions défi nies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d arbitrage de courtage et de commission D une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations fi nancières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d en faciliter l accomplissement TITRE II CAPITAL SOCIAL ACTIONS Article 4 Le capital social est fixé à 2 499 597 122 euros il est divisé en 1 249 798 561 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées Article 5 Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l article L 228 2 du Code de Commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuils visés à l article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société Article 6 Chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu elle représente Chaque fois qu il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque notamment en cas d échange de regroupement ou d attribution de titres ou à la suite d une augmentation ou d une réduction de capital qu elles qu en soient les modalités d une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 586 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Actes constitutifs et statuts TITRE III ADMINISTRATION Article 7 La Société est administrée par un Conseil d administration composé 1 D administrateurs nommés par l Assemblée générale ordinaire des actionnaires Leur nombre est de neuf au moins et de dix huit au plus Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d un autre il n exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Les fonctions d un administrateur prennent fi n à l issue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice écoulé tenue dans l année au cours de laquelle expire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur y compris les administrateurs élus par les salariés doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA Le statut et les modalités d élection de ces administrateurs sont fi xés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de Commerce ainsi que par les présents Statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l autre les techniciens des Métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fi n du mandat des administrateurs sortants L élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel Aucune modifi cation des candidatures ne peut intervenir à l occasion du second tour Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l entreprise doivent être accompagnées d un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent Article 8 Le Président du Conseil d administration est nommé parmi les membres du Conseil d administration Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner un ou plusieurs vice Présidents Article 9 Le Conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion date de moins de deux mois Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés Article 10 Les réunions du Conseil d administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à défaut par l administrateur le plus âgé Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation Tout administrateur empêché d assister à une réunion du Conseil peut mandater par écrit un de ses collègues à l effet de le représenter mais chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d un ou des sièges d administrateurs élus par les salariés ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l article L 225 34 du Code de Commerce le Conseil d administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement Des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil à la demande du Président Un membre titulaire du comité central d entreprise désigné par ce dernier assiste avec voix consultative aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante sauf lorsqu il s agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d administration Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 587 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Actes constitutifs et statuts Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance ainsi que par l un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le Président le Directeur Général les Directeurs Généraux délégués ou l un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet Article 11 L Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l entend Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confi és à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément aux dispositions des articles L 225 38 à L 225 43 du Code de Commerce Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l intérêt de la Société TITRE IV ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU PRÉSIDENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES CENSEURS Article 12 Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission Les décisions du Conseil d administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifi ques Article 13 Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration dont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil d administration Article 14 Au choix du Conseil d administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée Dans l hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d administration les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s appliqueront au Président du Conseil d administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général Il est réputé démissionnaire d offi ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 65 ans Dans l hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d offi ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 72 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 73 ans Le Directeur Général est réputé démissionnaire d offi ce à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 65 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 66 ans Article 15 Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Statuts suffi se à constituer cette preuve Le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le Conseil d administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est fi xée librement par le Conseil d administration Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d administration Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 588 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Actes constitutifs et statuts Article 16 Sur proposition du Directeur Général le Conseil d administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué En accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d exercer ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la nomination du nouveau Directeur Général Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d administration sur proposition du Directeur Général Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu un Directeur Général délégué est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fi n au plus tard à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils atteignent l âge de 65 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions des Directeurs Généraux délégués jusqu à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils ont atteint l âge de 66 ans Article 17 Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions de même qu il peut à tout moment être mis fi n à celles ci dans les mêmes conditions Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d administration TITRE V ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES Article 18 Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce Par dérogation au dernier alinéa de l article L 225 123 du Code de commerce chaque action donne droit à une voix et il n est attribué aucun droit de vote double Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l Assemblée Tout actionnaire a le droit sur justifi cation de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire Cette participation est subordonnée à l enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur Dans le cas des titres au porteur l enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l intermédiaire habilité La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est fi xée par le Conseil d administration et communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier Si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée la retransmission publique de l intégralité de l Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Tout actionnaire pourra également si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation En cas d utilisation d un formulaire électronique la signature de l actionnaire pourra prendre la forme soit d une signature sécurisée soit d un procédé fiable d identification garantissant son lien avec l acte auquel elle s attache pouvant notamment consister en un identifi ant et un mot de passe Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 589 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Actes constitutifs et statuts TITRE VI COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 19 Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice TITRE VII COMPTES ANNUELS Article 20 L exercice commence le 1 er janvier et fi nit le 31 décembre À la fi n de chaque exercice le Conseil d administration établit les comptes annuels ainsi qu un rapport écrit sur la situation de la Société et l activité de celle ci pendant l exercice écoulé Article 21 Les produits de l exercice déduction faite des charges amortissements et provisions constituent le résultat Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéfi ciaire Sur le bénéfi ce distribuable l Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau L Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer L Assemblée générale peut conformément aux dispositions de l article L 232 18 du Code de Commerce proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d actions nouvelles de la Société TITRE VIII DISSOLUTION Article 22 En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d administration et généralement assument toutes les fonctions dévolues à l Assemblée générale des actionnaires d une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu à sa clôture TITRE IX CONTESTATIONS Article 23 Toutes les contestations qui peuvent s élever au cours de l existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents Statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 590 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 8 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2018 Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense CedexPricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine CedexMazars 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Aux Actionnaires BNP Paribas SA 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Mesdames Messieurs En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisé au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée générale en application des dispositions de l article L225 38 du code de commerce CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs Nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante déjà approuvée par l Assemblée générale du 26 mai 2016 qui n a pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé Convention de non concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d administration du 25 février 2016) Administrateur concerné Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Le Conseil d administration de BNP Paribas lors de sa séance du 25 février 2016 a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non concurrence de la part de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 591 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Cette convention prévoit que dans l hypothèse où Monsieur Jean Laurent Bonnafé cesserait d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au bénéfi ce de BNP Paribas il s engage à n exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéfi ce d un établissement de crédit d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France ou au bénéfi ce d un établissement de crédit d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé En contrepartie de cette convention Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération fi xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l année précédant son départ Le règlement de l indemnité interviendra mensuellement par douzième Cette convention a été mise en place afi n de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 5 mars 2019 Les C ommissaires aux comptes Deloitte & Associés Laurence DuboisPricewaterhouseCoopers Audit Patrice MorotMazars Virginie Chauvin Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 592 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 593 9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 9 1 Commissaires aux comptes 594 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 594 9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 9 Commissaires aux comptes 9 1 Commissaires aux comptes Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense CedexPricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine CedexMazars 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confi é par l Assemblée Général du 23 mai 2006 Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois Suppléant Société BEAS 195 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine (92) identifi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confi é par l Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot Suppléant Jean Baptiste Deschryver 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confi é par l Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par Virginie Chauvin Suppléant Charles de Boisriou 28 rue Fernand Forest 92150 Suresnes (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 595 10 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport fi nancier annuel 596 10 2 Attestation du responsable 596 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 596 10 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 10 Personne responsable du Document de référence et du rapport fi nancier annuel 10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport fi nancier annuel M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général de BNP Paribas 10 2 Attestation du responsable J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion dont une table de concordance indique le contenu en page 599 présente un tableau fi dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars une lettre de fi n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi qu à la lecture d ensemble du Document Fait à Paris le 5 mars 2019 Le Directeur Général Jean Laurent BONNAFÉ Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 597 11 TABLES DE CONCORDANCE Afi n de faciliter la lecture du Document de référence la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004 pris en application de la directive dite « Prospectus » Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 809 2004 N° de page 1 Personnes responsables596 2 Contrôleurs légaux des comptes594 3 Informations fi nancières sélectionnées 3 1 Informations historiques5 3 2 Informations intermédiairesN A 4 Facteurs de risque287 295 5 Informations concernant l émetteur 5 1 Histoire et évolution de la société5 5 2 Investissements135 249 253 502 577 6 Aperçu des activités 6 1 Principales activités6 15 196 199 578 584 6 2 Principaux marchés6 15 196 199 578 584 6 3 Événements exceptionnels114 115 127 148 6 4 Dépendance éventuelle576 6 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle6 15 114 127 7 Organigramme 7 1 Description sommaire4 6 7 2 Liste des fi liales importantes261 268 496 501 578 584 8 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifi ée 224 225 484 8 2 Question environnementale pouvant infl uencer l utilisation des immobilisations corporelles 551 557 9 Examen de la situation fi nancière et du résultat 9 1 Situation fi nancière152 154 466 467 9 2 Résultat d exploitation114 116 127 133 134 140 146 152 466 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 598 11 TABLES DE CONCORDANCE 11 Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 809 2004 N° de page 10 Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l émetteur156 157 491 10 2 Source et montant des fl ux de trésorerie155 10 3 Conditions d emprunt et structure fi nancière138 414 427 10 4 Information concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant infl ué sensiblement ou pouvant infl uer sensiblement sur les opérations de l émetteur N A 10 5 Sources de fi nancement attenduesN A 11 Recherche et développement brevets et licencesN A 12 Information sur les tendances136 138 13 Prévisions ou estimations du bénéfi ceN A 14 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction Générale 14 1 Organes d administration et de direction31 45 98 14 2 Confl it d intérêt au niveau des organes d administration et de direction 49 50 63 64 74 94 15 Rémunération et avantages 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 74 94 236 244 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fi ns du versement de pensions de retraites ou d autres avantages74 94 236 244 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 1 Date d expiration des mandats actuels31 44 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration N A 16 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations 53 60 16 4 Gouvernement d entreprise en vigueur dans le pays d origine de l émetteur 46 17 Salariés 17 1 Nombre de salariés4 535 536 17 2 Participation et stock options74 94 175 176 540 542 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur N A 18 Principaux actionnaires 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 16 17 18 2 Existence de droits de vote différents16 18 3 Contrôle de l émetteur16 17 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle17 19 Opérations avec des apparentés74 94 258 259 590 591 20 Informations fi nancières concernant le patrimoine la situation fi nancière et les résultats de l émetteur 20 1 Informations fi nancières historiques 4 20 113 148 466 502 20 2 Informations fi nancières pro forma138 281 20 3 États fi nanciers149 269 466 502 20 4 Vérifi cation des informations historiques annuelles 270 276 503 508 20 5 Date des dernières informations fi nancières152 466 20 6 Informations fi nancières intermédiaires et autresN A 20 7 Politique de distribution des dividendes20 23 24 115 494 20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage248 249 20 9 Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale 577 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 599 11 TABLES DE CONCORDANCE 11 Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 809 2004 N° de page 21 Informations complémentaires 21 1 Capital social16 245 247 485 487 585 21 2 Actes constitutifs et statuts585 589 22 Contrats importants576 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts N A 24 Documents accessibles au public576 25 Informations sur les participations 223 224 261 268 496 501 578 584 En application de l article 28 du règlement 809 2004 sur les prospectus les éléments suivants sont inclus par référence Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017 présentés respectivement aux pages 137 à 236 et 237 à 242 du Document de référence n° D 18 0101 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018 Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016 présentés respectivement aux pages 131 à 231 et 232 à 233 du Document de référence n° D 17 0132 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017 Les chapitres des Documents de référence n° D 18 0101 et n° D 17 0132 non visés ci dessus sont soit sans objet pour l investisseur soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence Afi n de faciliter la lecture du rapport fi nancier annuel la table thématique suivante permet d identifi er les principales informations prévues par l article L 451 1 2 du Code monétaire et fi nancier Rapport nancier annuel N° de page Attestation du responsable du document596 Rapport de gestion La table de concordance ci après permet d identifi er dans le présent Document de référence les informations qui constituent le Rapport de gestion de la Société (incluant le Rapport sur le gouvernement d entreprise) et le Rapport de gestion consolidé telles que requises par les dispositions légales et réglementaires I Situation et activité de la Société et du Groupe Informations (textes de référence) Situation de la Société et du Groupe durant l exercice écoulé (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce) 114 138 152 268 466 502 Analyse objective et exhaustive de l évolution des affaires des résultats et de la situation fi nancière de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce) 114 138 152 268 466 502 Indicateurs clés de performance de nature fi nancière et le cas échéant non fi nancière de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce) 114 148 513 518 Évolution prévisible de la Société et du Groupe (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce) 136 138 Événements importants survenus entre la date de clôture de l exercice et la date d établissement du Rapport de gestion (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce) 577 Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce)N A Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France (L 233 6 et L 247 1 du Code de commerce)502 Activité et résultats de l ensemble de la Société des fi liales de la Société et des sociétés qu elle contrôle par branche d activité (L 233 6 du Code de commerce) 6 15 114 134 Succursales existantes de la Société (L 232 1 II du Code de commerce) 578 584 Informations sur les implantations et les activités de la Société (L 511 45 et R 511 16 4 du Code monétaire et fi nancier) 26 1 268 578 584 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 600 11 TABLES DE CONCORDANCE 11 II Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne Informations (textes de référence) Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés (L 225 100 1 du Code de commerce)283 295 Indications sur les risques fi nanciers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en uvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de leurs activités (L 225 100 1 du Code de commerce) 106 Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)410 413 Exposition aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)331 427 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière (L 225 100 1 du Code de commerce)108 112 III Informations concernant le capital social Informations (textes de référence) Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modifi cations intervenues au cours de l exercice (L 233 13 du Code de commerce) 16 17 Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu elles détiennent (L 233 13 du Code de commerce)261 268 État de la participation des salariés au capital social (L 225 102 du Code de commerce) 16 17 Titres acquis par les salariés dans le cadre d une opération de rachat d une entreprise (L 225 102 du Code de commerce)N A Aliénations d actions intervenues à l effet de régulariser les participations croisées (L 233 29 R 233 19 du Code de commerce)N A Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions (L 225 211 du Code de commerce)94 97 245 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L 225 181 L 228 99 R225 137 R 228 91 du Code de commerce) N A État récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux les dirigeants certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits au cours du dernier exercice (223 26 du règlement général de l AMF L 621 18 2 et R 621 43 1 du Code monétaire et fi nancier) 93 IV Autres informations comptables fi nancières et juridiques Informations (textes de référence) Informations sur les délais de paiement (L 441 6 1 et D 441 4 du Code de commerce) 483 Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l abattement de 40 % (243 bis du Code général des impôts) 20 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L 464 2 du Code de commerce)N A Informations sur les instruments fi nanciers dont le sous jacent est constitué d une matière première agricole et moyens mis en uvre par la Société afi n d éviter d exercer un effet signifi catif sur le cours des matières premières agricoles (L 511 4 2 du Code monétaire et fi nancier) 529 Montant et caractéristiques des prêts fi nancés ou distribués par la Société ou qu ils distribuent tels que défi nis au III de l article 80 de la loi n° 2005 32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéfi ciant à ce titre de garanties publiques (L 511 4 1 du Code monétaire et fi nancier) N A Rendement des actifs de la Société (R 511 16 1 du Code monétaire et fi nancier) 322 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 601 11 TABLES DE CONCORDANCE 11 V Déclaration de performance extra fi nancière et plan de vigilance Informations (textes de référence) Informations sur les conséquences sociales et environnementales relatives à la Société aux fi liales et aux sociétés contrôlées (L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce) 510 571 Informations sur les effets de l activité de la Société quant au respect des droits de l Homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fi scale (L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce) 522 557 562 Informations concernant la Société les fi liales et les sociétés contrôlées et relatives aux conséquences sur le changement climatique de l activité et de l usage des biens et services produits aux engagements sociétaux en faveur du développement durable de l économie circulaire de la lutte contre le gaspillage alimentaire de la lutte contre la précarité alimentaire du respect du bien être animal et d une alimentation responsable équitable et durable aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités (L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce)511 574 Accords collectifs conclus dans la Société les fi liales et les sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société des fi liales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce) 531 545 Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation fi gurant sur la liste prévue à l article L 515 36 du Code de l environnement (L 225 102 2 du Code de commerce) N A Modèle d affaires de la Société (R 225 105 du Code de commerce) 4 6 15 Informations sociales environnementales et sociétales pertinentes au regard des principaux risques et politiques de la société de ses fi liales et sociétés contrôlées (R 225 105 II du Code de commerce) Chapitre 7 Plan de vigilance (L 225 102 4 du Code de commerce)557 561 VI Rapport sur le gouvernement d entreprise Informations (textes de référence) Information sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (L 225 37 2 du Code de commerce)74 78 Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l exercice à chaque mandataire social de la Société par la Société les sociétés qu elle contrôle ou la société qui la contrôle (L 225 37 3 du Code de commerce)78 93 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfi ce de ses mandataires sociaux (L 225 37 3 du Code de commerce)78 81 93 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (L 225 197 1 du Code de commerce)N A Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux (L 225 185 du Code de commerce)82 Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l exercice (L 225 37 4 1° du Code de commerce)31 45 Conventions conclues entre l un des mandataires sociaux de la Société et une fi liale de la Société (L 225 37 4 2° du Code de commerce)46 Tableau récapitulatif des délégations en matière d augmentation de capital (L 225 37 4 3° du Code de commerce) 94 97 Modalités d exercice de la direction générale (L 225 37 4 4° du Code de commerce) 48 Composition et conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil (L 225 37 4 5° du Code de commerce)31 44 53 60 Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d administration ainsi que des objectifs modalités de mise en uvre et résultats obtenus au cours de l exercice écoulé (L 225 37 4 6° du Code de commerce)50 51 67 73 Informations sur la recherche d une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (L 225 37 4 6° du Code de commerce)30 534 558 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 602 11 TABLES DE CONCORDANCE 11 Éventuelles limitations apportées par le conseil d administration aux pouvoirs du directeur général (L 225 37 4 7° du Code de commerce)48 Code de gouvernement d entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L 225 37 4 8° du Code de commerce)46 Modalités relatives à la participation des actionnaires à l assemblée générale (L 225 37 4 9° du Code de commerce)25 27 Eléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique (L 225 37 5° du Code de commerce) 97 Annexes Tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices (R 225 102 du Code de commerce)495 Avis de l organisme tiers indépendant chargé de vérifi er les informations sociales et environnementales fournies dans le Rapport de gestion (L 225 102 1 alinéa 3 et R 225 105 2 du Code de commerce) 572 574 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise (l 225 235 du Code du commerce) 98 États fi nanciers Comptes annuels465 502 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 503 508 Comptes consolidés149 269 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 270 276 Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 BNP PARIBAS 603 11 TABLES DE CONCORDANCE 11 Le système de management régissant l impression de ce document est certifi é ISO14001 2004