SOMMAIRE    1  INCORPORATION PAR REFERENCE          3 2  RAPPORT D ACTIVITE DU GROUPE          6 3  FACTEURS DE RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES      45 4  GOUVERNEMENT D ENTREPRISE          65 5  ETATS FINANCIERS            67 6  ACTION  CAPITAL ET ELEMENTS JURIDIQUES                     154 7  RESPONSABLE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL                   171 8  TABLES DE CONCORDANCE                        173   2     1  INCORPORATION PAR REFERENCE    En application de l article 19 du Règlement (UE) 2017 1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017  les informations visées  dans  le  tableau  ci dessous   aux  colonnes  « Numéros  des  pages  du  Document  de  référence  2019  incorporées  dans  le  Document d enregistrement universel » et  « Numéros des pages de la 1ère actualisation du Document de référence 2019 incorporées dans le Document d enregistrement universel » sont incorporées par référence dans le présent Document d enregistrement universel    Ces pages visent      le Document de référence 2019 de Société Générale  déposé auprès de l AMF le 11 mars 2019 sous le numéro de dépôt D 19 0133  disponible à l adresse suivante   https   www societegenerale com sites default files documents Document%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence 2019 sg_ddr2019_document_de_reference pdf   et     la première actualisation du Document de référence 2019 de Société Générale  déposée auprès de l AMF le 6 mai 2019 sous le numéro de dépôt D 19 0133 A01  disponible à l adresse suivante   https   www societegenerale com sites default files ddr_2019_1ere actualisation_fr pdf   Rubriques  du Document d enregistrement universel Numéros des pages du Document de référence 2019 incorporées dans le Document d enregistrement universel Numéros des pages de la 1èr e actualisation du Document de référence 2019 incorporées dans le Document d enregistrement universel 2  CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES   2 1  Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 556 37 3  FACTEURS DE RISQUE    3 2 Risques et adéquation des fonds propres 160 245 28 34 4  INFORMATIONS CONCERNANT L ÉMETTEUR   4 1  Raison sociale et nom commercial de l émetteur 540  4 2  Lieu et numéro d enregistrement et LEI de l émetteur  540  4 3  Date de constitution et durée de vie de l émetteur 540  4 4  Siège social et forme juridique de l émetteur  législation applicable  pays dans  lequel il est constitué  adresse et numéro de tél éphone du siège social et site web 540   5  APERÇU DES ACTIVITÉS   5 1  Principales activités 6 8   46 52 7 26 5 2  Principaux marchés  6 13   15 24   26 27   416 419  5 3  Evénements importants dans le développement des activités 15 24  5 4  Stratégie et objectifs  10 14 12 13 5 6  Éléments  sur  lesquels  est  fondée  toute  déclaration  de  l émetteur  concernant  sa  position concurrenti elle  26 45 3 24 5 7  Investissements  59 61   248 298   330 334 35 6  STRUCTURE ORGANISATIONNELLE   6 1  Description sommaire du Groupe 6 8   26 27  6 2  Liste des  filiales importantes 30 45   426 453   512 522  7  EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT   7 1  Situation financière  14   28 45   53 58 25 26 7 2  Résultats d exploitation 28 45 3 24 3   Rubriques  du Document d enregistrement universel Numéros des pages du Document de référence 2019 incorporées dans le Document d enregistrement universel Numéros des pages de la 1èr e actualisation du Document de référence 2019 incorporées dans le Document d enregistrement universel 8  TRÉSORERIE ET CAPITAUX   8 1  Informations sur les capitaux  de l émetteur  300 305   411 413   504 506  8 2  Source et montant des flux de trésorerie de l émetteur 306  8 3  Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l émetteur 55 58 25 26 8 4  Informations  concernant  toute  restriction  à  l utilisation  des  capitaux  ayant  influé  ou pouvant influer sensiblement sur les activités de l émetteur 541  8 5  Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés  aux points 5 7 2  55 58   60 25 26 9  ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE  14   28 45   178 179 3 24 10  INFORMATIONS SUR LES TENDANCES   10 1  Principales  tendances  récentes  ayant  affecté  la  production   les  ventes  et  l es  stocks   les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice Tout  changement  significatif  dans  la  performance  financière  du  Groupe  ou fournir  une déclaration négative appropriée  61   10 2  Tendance   incertitude   contrainte   engagement  ou  événem ent  raisonnablement susceptible  d influer  sensiblement  sur  les  perspectives  de  l émetteur   au  moins  pour l exercice en cours 14  12  ORGANES  D ADMINISTRATION   DE  DIRECTION  ET  DE  SURVEILLANCE  ET  DIRECTION GÉNÉRALE   12 1  Conseil d administration et Direction générale  66 97   140 27 12 2  Conflits d intérêts  au niveau  des organes  d administration   de direction  et  de  surveillance et de la Direction générale 140  13  RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES   13 1  Montant de la rémunération versée et les avantages en nature 98 134  27 13 2  Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l émetteur aux fins  du versement de pensions  de retraites ou d autres avantages 400  14  FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION   14 1  Date d expiration du mandat actuel 69   74 81   92 94  14 3  Informations sur le Comité d audit et le Comité de rémunération de l émetteur 86 90  14 4  Déclaration  indiquant  si  l émetteur  se  conforme   ou  non   au  régime  de  gouvernem ent d entreprise  67  15  SALARIÉS   15 1  Nombre de salariés 253  15 2  Participations et stock options des mandataires sociaux 74 81   92 94   98 134 35 15 3  Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l émetteur 263 264 35 16  PRINCIPAUX ACTIONNAIRES   16 1  Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote  535 536  16 2  Droits de vote différents des actionnaires sus visés 535 536   541  16 3  Contrôle de l émetteur 535 536   539  17  TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES 141 146   400   512 522  18  INFORMATIONS  FINANCIÈRES  CONCERNANT  L ACTIF  ET  LE  PASSIF   LA  SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L ÉMETTEUR   18 1  Informations financières historiques  131   149   163 166   178   187   189 194   202 205   209 213   215 218   228 233   300 463   469 525   464 468   526 530  18 2  Informations financières intermédiaires et autres  3 24 4   Rubriques  du Document d enregistrement universel Numéros des pages du Document de référence 2019 incorporées dans le Document d enregistrement universel Numéros des pages de la 1èr e actualisation du Document de référence 2019 incorporées dans le Document d enregistrement universel 18 3  Audit des informations financières annuelles historiques   464 468   526 530  18 5  Politique en matière de dividendes 13   533 534  18 6  Procédures judiciaires et d arbitrage 242   460 463   523 525 33 18 7  Changement significatif de la situation financière de l émetteur 59 61  19  INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES   19 1  Capital social 136 139   535 541  19 2  Acte constitutif et statuts  542 546  20  CONTRATS IMPORTANTS 60  21  DOCUMENTS DISPONIBLES  541    Les  informations  figurant  au  point 9 1 2  « Table  de  concordance du  rapport  financier  annuel »  du  Document de  référence  2019  à la page 560 sont incorporées par référence dans le présent Document d enregistrement universel   Les informations suivantes sont également incluses par référence dans le présent Document d enregistrement universel      les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2017  les rapports des Commissaires aux comptes y afférent et le Rapport de  gestion du Groupe  figurant  respectivement aux pages 454 à 523 et 123  125  147  151 à 154  166 167   176   179 à 183  191  à  194   198  à  202   204  à  206   217 218   220  à  222   301  à  447   aux  pages  524  à 529  et  448  à 453  et  aux  pages 27  à 67  du Document de référence déposé auprès de l AMF le 8 mars 2018 sous le numéro D 18 0112   et     les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2016  les rapports des Commissaires aux comptes y afférent et  le Rapport  de  gestion  du  Groupe  figurant  respectivement  aux pages 429 à 487 et  116 117   158 159   169   179   181   183  à  187  195 à  198   201 à 206  208  à 210  221 222   224 à 226   301 à  426   aux pages 488 489 et 427 428 et  aux pages 25 à 63  du Document de référence déposé auprès de l AMF le 8 mars 2017 sous le numéro D 17 0139   Le Document de référence D 17 0139 est disponible à l adresse suivante   https   www societegenerale com sites default files documents Document%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence 2017 Societe Generale DDR 2017 depot amf 08032017 FR pdf et le Document de référence D 18 0112 est disponible à l adresse suivante   https   www societegenerale com sites default files documents Document%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence 2018 ddr 2018 societe generale depot amf d18 0112 fr pdf   Les  sites  Internet  mentionnés  dans  le  présent  Document  d enregistrement  universel  sont  uniquement  à  des  fins  d information   Les informations  qu ils  contiennent ne  font  pas  partie  du  présent  Document  d enregistrement  universel  à  moins  que  ces  informations  ne soient expressément incorporées par référence dans le Document d enregistrement universel     5   2  RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPE  Communiqués de presse et événements postérieurs au dépôt de la première actualisation du Document de référence 2019 2 1 1 Communiqué de presse du 1er août 2019   Bilan du plan mondial d actionnariat salarié 2019 et nouveau capital social Voir chapitre 6  page 155  2 1 2 Communiqué  de presse du  12 juin 2019    résultat de  l option pour le paiement  du  dividende en actions Voir chapitre 6  pages 154   155  2 1 3 Communiqué  de  presse  du 21  mai  2019    Assemblée  Générale  annuelle  et  Conseil d administration du 21 mai 2019 Voir chapitre 4  pages 65   66  6 2 2  Communiqué  de  presse  du  1er août  2019    résultats  du  2ème trimestre  et  1er semestre 2019   Actualisation des pages 28 à 45 du Document de référence 2019      T2 19   NOUVELLE ET FORTE AMELIORATION DU NIVEAU DE CAPITAL (RATIO DE CET1 A 12 0%) RENTABILITE RESILIENTE AVEC UN ROTE(1) A 9 7% FAITS  MARQUANTS  ET  PRINCIPALES  DONNEES  FINANCIERES DU DEUXIEME TRIMESTRE ET DU PREMIER SEMESTRE 2019   CET1 en hausse de + 52 points de base à 12 0%  (+106 pb au S1 19  >200 pb au dessus du MDA)    Résultat net part du Groupe sous jacent à 1 247 M EUR(1 2) au T2 19 et 2 332 M EUR(1 2)  au S1 19   ROTE sous jacent du Groupe à 9 7% au T2 19 et 9 1% au S1 19   Revenus  des  métiers  résilients ( 0 9%* T2 18  et  0 5%* S1 18)    bonne  tendance  dans  la Banque de détail en France (+2 1% hors PEL CEL  T2 18) et dans la Banque de détail et Services Financiers Internationaux (+5 7%*  T2 18)   Frais  de  gestion  contenus à  4 270  M  EUR au  T2 19  ( 3 0% T2 18)  et  à  9 059  M  EUR  au  S1 19  ( 0 8% S1 18)   Coût du risque faible à 25 points de base au T2 19 et 23 points de base au S1 19   Poursuite  du recentrage du  Groupe    finalisation de la cession  d Eurobank avec un impact de +8  points  de  base  sur  le  CET1  au  T2 19  Impact  cumulé  des  cessions  annoncées  à  ce  jour d environ +47 points de base sur le CET1     Adaptation du dispositif des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs en phase d exécution  Fréderic Oudéa  Directeur Général du Groupe  a commenté    « Société Générale  confirme  la bonne  exécution de  son  plan  stratégique  avec  deux objectifs financiers  prioritaires   l accroissement  de  son  niveau  de  capital  et  l amélioration de  la  rentabilité  Nous  avons  notamment  atteint  en  ce semestre  notre cible de Core Equity Tier 1 de 12%  Les tendances positives observées le trimestre précédent se confirment dans les métiers de banque de détail en France et à l international  et  dans  les  Services  Financiers  Internationaux    la  Banque  de  détail  en  France  conforte l amélioration tendancielle  de ses revenus et  les  activités de  Banque de détail et Services  Financiers Internationaux affichent  toujours  croissance  et  rentabilité  soutenues   Quelques  mois  seulement  après  son  annonce   le  plan d adaptation  de  la  Banque  de  Grande  Clientèle  et  Solutions  Investisseurs  est  entré  en  phase  d exécution  Acteur engagé et responsable  le Groupe a réaffirmé sa stratégie de sortie du charbon avec le renforcement de sa politique sectorielle  et ses  engagements  en  matière  de décarbonisation  des  transports  maritimes   Il  confirme  ainsi sa contribution aux transformations positives de nos économies  » Le renvoi * dans ce document correspond à des données à périmètre et taux de change constants  (1) Données sous ja centes  C f note méthodologique 5 pour le passage des données comptables aux donnée s sous jacentes  (2) Après retraiteme nt en application de l amendement à la norme IAS 12   RESULTATS  DU DEUXIEME TRIMESTRE ET  PREMIER SEMESTRE 2019  Communiqué de presse Paris  le 1er août 2019 7   1  RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE    En M EUR T2 19 T2 18 Variation S1 19 S1 18 Variation Produit net bancaire 6 284 6 454  2 6%  2 1%* 12 475 12 748  2 1%  2 0%* Produit net bancaire sous jacent(1) 6 284 6 454  2 6%  2 1%* 12 475 12 748  2 1%  2 0%* Frais de gestion (4 270) (4 403)  3 0%  2 5%* (9 059) (9 132)  0 8%  0 5%* Frais de gestion sous jacent(1) (4 152) (4 370)  5 0%  4 5%* (8 500) (8 594)  1 1%  0 8%* Résultat brut d exploitation 2 014 2 051  1 8%  1 2%* 3 416 3 616  5 5%  5 9%* Résultat brut d exploitation sous jacent(1) 2 132 2 084 +2 3% +3 0%* 3 975 4 154  4 3%  4 6%* Coût net du risque (314) (170) +84 7% +96 1%* (578) (378) +52 9% +59 1%* Coût net du risque sous jacent (1) (296) (170) +74 1% +84 8% (560) (378) +48 1% +54 0%* Résultat d exploitation 1 700 1 881  9 6%  9 4%* 2 838 3 238  12 4%  13 0%* Résultat d exploitation sous jacent(1) 1 836 1 914  4 1%  3 8% 3 415 3 776  9 6%  10 1%* Gains ou pertes nets sur autres actifs (80) (42)  90 5%  90 7%* (131) (41) n s n s Impôts sur les bénéfices(2) (390) (448)  12 9%  12 4%* (645) (765)  15 7%  16 3%* Résultat net part du Groupe 1 054 1 224  13 9%  13 4%* 1 740 2 127  18 2%  18 6%* Résultat net part du Groupe sous jacent(1) 1 247 1 333  6 4%  5 8%* 2 332 2 590  10 0%  10 3%* ROE 6 9% 8 6%   5 5% 7 5%   ROTE 8 3% 10 4%   6 9% 8 9%   ROTE sous jacent (1) 9 7% 11 2%   9 1% 11 0%     (1) Ajusté des éléments exceptionnels et de la linéarisation d IFRIC 21 (2) A compter du 1er janvier 2019   en application de  l amendement  à la norme IAS 12  « Impôts sur  le  résultat »  l économie d impôt liée  au  versement  des  coupons  sur  les  titre s  subordonnés et  super  subordonnés  à  durée  indéterminée   pré cédemme nt enregistrée dans les réserves  consolidées  est  désormais  comptabilisée en résulta t sur la ligne  « Impôts sur les bénéfices  »   les données compara tives 2018 ont été retraitées  Voir Annexe 1   Le Conseil  d administration de Société  Générale  réuni  le 31  juillet 2019   sous la présidence  de  Lorenzo Bini Smaghi  a examiné les résultats du deuxième trimestre et premier semestre 2019 du Groupe Société Générale   Les  différents  retraitements  permettant  le  passage  des  données  sous jacentes  aux  données  publiées sont présentés dans les notes méthodologiques (§10 5)  Produit net bancaire   6 284 M EUR ( 2 6%  T2 18)  12 475 M EUR ( 2 1% S1 18)   Le  produit  net  bancaire hors  provision  PEL CEL de  la  Banque  de  détail en  France est  en progression de +2 1% T2 18 et stable  sur le semestre  ( 0 6% S1 18)  dans un  environnement de taux toujours bas  Au T2 19  les revenus incluent un impact positif de 61 millions d euros lié à un ajustement de taxes relatives à des commissions    Sur  le  trimestre   le  produit  net  bancaire  de  la  Banque  de  détail  et  Services  Financiers Internationaux  progresse  de +2 4%  (+5 7%*)  porté par  un  fort  dynamisme  commercial de l ensemble des métiers et des géographies  Les revenus de la Banque de détail à l International progressent  ainsi  de +1 9%  (+7 0%*)   ceux  de  l Assurance  de +4 1%  et  ceux  des  Services Financiers aux Entreprises de +2 8%  Sur le semestre  la tendance est identique avec des revenus en hausse de +3 3% (+6 1%*)    Le produit net bancaire de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs se contracte de  6 1% ( 7 3%*) au T2 19 T2 18 et de  2 6%( 4 6%*) au S1 19 S1 18  Sous l effet de conditions de  marché  toujours difficiles  les revenus  des Activités de  Marché  et  Services aux  Investisseurs sont notamment en  baisse  de  9 2%( 11 0%*) sur  l e  trimestre   Les  revenus  des  Activités  de Financements  et  Conseil  s inscrivent  en  hausse  de +2 6%  (+0 9%*) portés  par  la  bonne 8   performance  des  activités  de  Financement   Les  activités  de banque  d investissement sont restées relativement atones en Europe sur la période   Frais de gestion   4 270 M EUR ( 3%  T2 18)  9 059 M EUR ( 0 8% S1 18) Les frais de gestion sous jacents  sont  en baisse  de  5 0% par rapport  au  T2 18 à 4 152  millions d euros  Sur  le  semestre   les  frais  de  gestion  sous jacent  s établissent  à  8 500  M  EUR  et  baissent  de  1 1%  par rapport au S1 18   Les  frais  généraux sont en  baisse  dans  la  Banque  de  détail  en  France à  1 0% T2 18  et  stables  sur  le semestre à  0 2% S1 18    L accompagnement  de  la  croissance  des  activités  de  Banque  de  détail  et  Services  Financiers Internationaux  se  traduit par  une  hausse  des  frais  généraux  de  +3 9%  (+7 3%*) T2 18  et +3 0%(+6 5%*) S1 18   Retraités de  la provision  pour  restructuration   ces derniers affichent  une hausse contenue  de  +1 3%(+4 6%*)  sur  le  trimestre  et  en  hausse  de +1 7% (+5 1%*) sur  le  semestre   La croissance des coûts  inférieure à celle des revenus  se poursuit tant sur le trimestre que sur le semestre confirmant ainsi l effet ciseaux positif observé au cours des précédents trimestres   Les  coûts  de  la Banque  de  Grande  Clientèle  et  Solutions  Investisseurs sont  en  hausse  de  +10 8% (+10 0%*) au  T2 19   T2 18  incluant  une provision  pour restructuration  de  227 millions  d euros  et  des coûts d intégration  d EMC  de  21 millions  d euros et  de  +5 0%  (+3 7%*) au  S1 19   Retraités  de  ces éléments  les frais de gestion sont en baisse de  3 5% au T2 19 et de  1 6% au S1 19  Résultat brut d exploitation   2 014 M EUR ( 1 8%  T2 18)  3 416 M EUR ( 5 5% S1 18) Le résultat brut d exploitation sous jacent s établit à 2 132 millions d euros au T2 19 (+2 3% par rapport au deuxième trimestre 2018) et à 3 975 millions d euros au S1 19 ( 4 3% par rapport au premier semestre 2018)  Coût du risque   314 M EUR au T2 19 et 578 M EUR au S1 19 La  charge  du  risque  atteint 314  millions  d euros  en  hausse  de 84 7%  par  rapport  à  un  niveau exceptionnellement bas au T2 18 (170 millions d euros) et 578 millions d euros sur le semestre en hausse de +52 9% par rapport au S1 18   Sur  le  trimestre  le coût  du risque commercial du Groupe reste bas et s établit  à 25 points de  base (  14 points de base au  T2 18 et 21 points de base au T1 19)    Dans la Banque de détail en France  le coût du risque commercial s inscrit en hausse à 27 points de base (20 points de base au T2 18 et au T1 19)    Le  coût  du  risque  de  la  Banque  de  détail  et  Services  Financiers  Internationaux  s établit  à  38 points de base (23 points de base au T2 18 et 39 points de base au T1 19)  Ce niveau toujours bas reflète une normalisation progressive du coût du risque    Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s établit à 8 points de  base  à un  niveau  toujours  bas   Il est  en  hausse  par  rapport  au  niveau du  T2 18  (2 points de base) et en légère baisse par rapport au T1 19 (10 points de base)   Sur  le  semestre   le  coût  du  risque  est  de  23  points  de  base    il  était  de  16  points  de  base  au  premier semestre 2018   Le Groupe anticipe un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base en 2019   Le taux brut d encours douteux est en baisse à 3 4% à fin juin 2019 (contre 3 5% à fin mars 2019)  Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupe s établit à 55%1 à fin juin 2019 (il était de 55% au 31 mars 2019)                                                                      1 Ratio entre le montant des provisions sur les encours douteux et le montant de ces mêmes encours 9   Résultat d exploitation   1 700 M EUR ( 9 6%  T2 18)  2 838 M EUR ( 12 4% S1 18) Le résultat d exploitation sous jacent ressort à 1 836 millions d euros en baisse de  4 1% par rapport au deuxième trimestre 2018 incluant un ajustement de taxes d exploitation pour +241 millions d euros  Sur le semestre  il est de 3 415 millions d euros en baisse de  9 6% par rapport au S1 18  Gains ou pertes nets sur autres actifs    80 M EUR au T2 19 et  131 M EUR au S1 19 Le poste « gains et pertes nets sur autres actifs » s élève à  80 millions d euros au T2 19 dont  84 millions d euros correspondent à l effet de l application de la norme IFRS 5 dans le cadre de la mise en  uvre du plan de recentrage du Groupe  De fait  le Groupe a enregistré une moins value de  43 millions d euros au titre de la cession annoncée de PEMA ainsi que des moins values complémentaires au titre des cessions en cours ou finalisées  notamment dans les Balkans  Résultat net  En M EUR T2 19 T2 18 S1 19 S1 18 Résultat net part du Groupe comptable 1 054 1 224 1 740 2 127 Résultat net part du Groupe sous jacent2 1 247 1 333 2 332 2 590  En % T2 19 T2 18 S1 19 S1 18 ROTE (données brutes) 8 3% 10 4% 6 9% 8 9% ROTE sous jacent2 9 7% 11 2% 9 1% 11 0%  Le  bénéfice  net  par  action  s élève  à 1 69 euros au  S1 19 (2 22 euros au  S1 18)   La  provision  pour dividende au S1 19 s élève à 0 85 euros action                                                                         2 Ajusté des éléments exceptionnels et de l effet de la linéarisation d IFRIC 21  10   2  STRUCTURE FINANCIERE DU GROUPE  Au  30 juin  2019   les capitaux  propres part du  Groupe  s élèvent  à  62 5 milliards d euros (61 0 milliards d euros au  31 décembre 2018)   l actif  net par action est de  62 49 euros et l actif  net tangible  par  action est de 54 46 euros en hausse de 2 5% sur un an   Le total du bilan consolidé s établit à 1 389 milliards d euros au 30 juin 2019 (1 309 milliards d euros au 31  décembre  2018)  Le  montant  net  des  encours  de  crédits  à  la  clientèle   y  compris  la  location financement  au 30 juin 2019 est de 421 milliards d euros (421 milliards d euros au 31 décembre 2018)   hors valeurs et titres donnés en pension  Parallèlement les dépôts de la clientèle atteignent 405 milliards d euros  contre 399 milliards d euros au 31 décembre 2018 (hors valeurs et titres donnés en pension)   A  fin juin 2019   la maison mère a émis 21 2 milliards d euros de  dette à  moyen  et  long terme  avec  une maturité  moyenne  de  4 3 ans et un  spread  moyen  de 54 7 points  de  base  (par  rapport  au  mid swap  6 mois   hors  dette  subordonnée)   Les  filiales  ont  émis 0 9 milliard  d euros   Au  total   au  30 juin  2019   le Groupe a émis 22 1 milliards d euros de dette à moyen et long terme  Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) s inscrit bien au dessus des exigences réglementaires à 145% à fin juin 2019  contre 129% à fin décembre 2018  Parallèlement  le NSFR (Net Stable Funding Ratio) s inscrit à un niveau supérieur à 100% à fin juin 2019  A fin juin 2019  le Groupe a réalisé 69% de son programme de financement long terme prévu pour l année 2019   Les encours pondérés par les risques du Groupe (RWA) s élèvent à 361 1 milliards d euros au 30 juin 2019 (contre 376 0 milliards d euros à fin décembre 2018) selon les règles CRR CRD4  Les encours pondérés au titre du  risque  de  crédit  représentent  81 5%  du  total   à  294 2  milliards  d euros   en  baisse  de 2 8%  par rapport au 31 décembre 2018    Au  30 juin  2019   le  ratio Common  Equity  Tier  1 du  Groupe  s établit  à  12 0  % et  12 2% pro forma des cessions annoncées (pour environ 19  points  de  base)   de l impact  résiduel de l intégration d EMC (pour environ  5  points  de  base) ainsi que  du  résultat estimé du  Plan  Mondial  d Actionnariat  Salarié (pour  3 points de  base)   Le ratio  Tier  1  s élève à 14 8%  à fin juin  2019 (13 7%(1) à  fin  décembre  2018)  et  le  ratio global de solvabilité s établit à 17 9% (16 7%(1) à fin décembre 2018)  Avec un niveau de 25 8%(2) des RWA et 7 5% de l exposition levier à fin juin 2019  le Groupe présente un TLAC  d ores et déjà supérieur aux  exigences du  FSB pour 2019  Au 30  juin  2019   le  Groupe  est aussi  au dessus de ses exigences MREL qui sont de 8% du TLOF(3) (ce qui représentait à décembre 2016 un niveau de 24 36% des RWA)  lesquels ont servi de référence au calibrage du CRU   Le ratio de levier atteint 4 3% au 30 juin 2019  stable par rapport à fin décembre 2018    Le Groupe est noté par cinq agences de notation    (i) DBRS   notation long terme (dette senior préférée) « A (high) »  perspectives positives  notation court terme « R 1 (middle) »    (ii) FitchRatings   notation long terme « A »  perspectives stables  notation dette senior préférée « A+ »  notation court terme « F1 »     (iii) Moody s   notation long terme (dette senior préférée) « A1 »  perspectives stables  notation court terme « P 1 »    (iv) R&I   notation long terme (dette senior préférée) « A »  perspectives stables   et  (v) S&P Global Ratings   notation long terme (dette senior préférée) « A »  perspectives positives  notation court terme « A 1 »    (1) En  tenant compte de l option de paiement de  dividende  en action  avec une hypothèse  de ta ux de souscription de 50% (impact de +24 pb sur le ratio CET1) (2) Incluant 2 5% de dette senior préférée (3) TLOF   Total Liabilitie s and Own Funds   11   3  BANQUE DE DETAIL EN FRANCE   En M EUR T2 19 T2 18 Variation S1 19 S1 18 Variation Produit net bancaire 1 994 1 991 +0 2% 3 910 3 999  2 2% Produit net bancaire hors PEL CEL 2 021 1 980 +2 1% 3 949 3 971  0 6% Frais de gestion (1 348) (1 361)  1 0% (2 834) (2 841)  0 2% Résultat brut d exploitation 646 630 +2 5% 1 076 1 158  7 1% Resultat brut d exploitation hors PEL CEL 673 619 +8 8% 1 115 1 130  1 4% Coût net du risque (129) (93) +38 7% (223) (227)  1 8% Résultat d exploitation 517 537  3 7% 853 931  8 4% Résultat net part du Groupe 356 365  2 5% 590 635  7 1% RONE 12 6% 13 2%  10 5% 11 3%  RONE s jacent (1) 12 6% 12 1%  11 5% 11 5%   (1) Ajusté de la linéari sation d IFRIC 21  de la provision PEL CEL   La Banque de détail en France affiche ce trimestre une performance solide dans un contexte de taux bas et de transformation des réseaux   Le RONE sous jacent s élève à 12 6% au T2 19     Activité et produit net bancaire  Les trois enseignes de la Banque de détail en France   Société Générale  Crédit du Nord et Boursorama  affichent une bonne dynamique commerciale sur le trimestre    Au T2 19   Boursorama gagne  environ 137 000 nouveaux clients et consolide  sa  position de leader de la banque en ligne en France  avec près de 1 9 million de clients à fin juin  soit une progression de +29% sur un an    Par  ailleurs  les réseaux Société Générale  et  Crédit  du  Nord  renforcent leur fonds de commerce  sur les clientèles  cibles  du  Groupe (entreprises   professionnels   clientèle  patrimoniale  et à potentiel   clientèle de banque privée)    Sur  les particuliers   la  Banque  de  détail  en  France  développe  son  activité  auprès  de  la  clientèle patrimoniale et de banque privée avec une hausse du nombre de clients de 2% par rapport au T2 18  La collecte  nette  de  la  banque  privée  demeure  soutenue  à  1 1  milliard  d euros   portant  les  actifs  sous gestion à 66 7 milliards d euros (y compris  Crédit  du Nord)  à fin  juin  2019  soit  une  hausse  de 5 1% par rapport au T2 18    La  bancassurance reste dynamique    l assurance vie  a  bénéficié  d une collecte  nette  de 684 millions d euros et affiche des encours en progression de 1 5% à 94 8 milliards d euros  avec une part d unités de compte s élevant à 24 5% des encours    Société  Générale  a  été  classée  Banque  préférée  des  entreprises  dans  une  enquête  publiée  par Challenges  Forte de  ce succès  Société  Générale  continue à déployer son  dispositif spécifique pour les entreprises  et  pour  les  professionnels  et  compte  à  fin  juin  2019  13  centres  d affaires  régionaux   110 espaces pro en agences et 10 espaces pro dédiés    Au global  la dynamique commerciale est soutenue   les encours moyens de crédits progressent de +4 7% par  rapport  au  T2 18  (à  194 1 milliards  d euros)  et  les  encours  moyens  de  dépôts  au  bilan  de  +3 6%  à (205 5 milliards d euros)  toujours portés par les dépôts à vue (+7 7%)  Le ratio crédits sur dépôts moyens ressort ainsi à 94 4% au T2 19 (en hausse d un point par rapport du T2 18)    12   La production de crédits immobiliers s établit à 6 3 milliards d euros au T2 19 et la production de crédit consommation  ressort  à 1 2  milliards  d euros  au  T2 19  Les  encours  de  crédit  aux  particuliers s établissent à 113 9 milliards d euros au T2 19 et progressent de +3 3% par rapport au T2 18  La production de crédits d investissement  aux entreprises  (y  compris  crédit bail)  ressort à 4 3  milliards d euros au T2 19 et les encours moyens de crédits d investissement s établissent à 69 6 milliards d euros au T2 19 et progressent de +7 7% par rapport au T2 18   Au T2 19   la Banque de détail  en  France  enregistre des  revenus hors  PEL CEL de 2 021 millions d euros en hausse de 2 1% par rapport au T2 18 et de 4 9% par rapport au T1 19    La  marge  nette  d intérêt hors  PEL CEL   bien  que  toujours  pénalisée  par  l environnement  de  taux  bas  s améliore avec une hausse de 1 7% par rapport au T2 18 (+2 8% par rapport au T1 19)    Sur le trimestre  les commissions (qui incluent un ajustement de taxe relative à des commissions de +61 millions d euros) sont  en  baisse de  1 2%  par rapport à un  niveau élevé  au  T2 18 (+2 9% vs T1 19)  sous l effet du recul des commissions financières dans un contexte de marché boursier difficile et de l impact des engagements de l industrie bancaire pour les populations fragiles (effet « Gilets Jaunes »)    Sur le semestre  les revenus hors PEL CEL sont en baisse de  0 6% par rapport au S1 18  avec une baisse de  0 8% de la marge nette d intérêt hors PEL CEL et des commissions en retrait de  1 9%   Le  Groupe  confirme  qu il s attend  à une  baisse  des  revenus  après  neutralisation  de  l impact  des provisions PEL CEL comprise entre 0% et  1% en 2019 par rapport à 2018    Frais de gestion  La Banque de détail en France enregistre des frais de gestion de 1 348 millions d euros au T2 19  en baisse de 1 0% par  rapport au T2 18   Au T2 19   le  coefficient  d exploitation  s établit à  67 9%  (hors PEL CEL et après linéarisation de  la charge d IFRIC 21)  Sur  le  semestre   les frais de gestion sont stables  ( 0 2%  par rapport au S1 18)   La transformation digitale se poursuit avec le développement de l utilisation du digital par les clients du Groupe  Ainsi  près de 70% des augmentations de plafond de cartes ont été réalisées en ligne sur les 12 derniers  mois  au  sein  du  réseau  Société  Générale  Par  ailleurs   le  Groupe  a  fermé  32  agences  Société Générale au T2 19  et compte désormais 1 844 agences déployées sur le territoire en ligne avec l objectif 2020 d environ 1 700 agences   Sur l année 2019  le Groupe anticipe une hausse des frais de gestion comprise entre 1% et 2% par rapport à 2018  Résultat d exploitation Au  T2 19   le  coût  du  risque  s inscrit  en  hausse  à  27  bp  (vs   20  bp  au  T2 18)   Le  résultat  d exploitation ressort à 517 millions d euros au T2 19 (537 millions d euros au T2 18)   Au  S1 19   le  coût  du  risque  est  à  23  bp  (vs   24  bp  au  S1 18)   Le  résultat  d exploitation  s établit  à  853 millions d euros au S1 19 (931 millions d euros au S1 18)  Résultat net part du Groupe Le résultat net part du Groupe de la Banque de détail en France s établit à 356 millions d euros au T2 19 (365 millions d euros au T2 18) et la rentabilité (après linéarisation de la charge d IFRIC 21 et retraitée de la provision PEL CEL) ressort à un niveau solide de 12 6% (versus 12 1% au T2 18)   Sur le semestre  le résultat net part du Groupe ressort à 590 millions d euros (635 millions d euros au S1 18)  et la  rentabilité  (après  linéarisation  de  la  charge  d IFRIC  21  et  retraitée  de  la  provision  PEL CEL) s établit à 11 5%    13    4  BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX   En M EUR T2 19 T2 18 Variation S1 19 S1 18 Variation Produit net bancaire 2 124 2 075 +2 4% +5 7%* 4 200 4 064 +3 3% +6 1%* Frais de gestion (1 145) (1 102) +3 9% +7 3%* (2 349) (2 281) +3 0% +6 5%* Résultat brut d exploitation 979 973 +0 6% +3 9%* 1 851 1 783 +3 8% +5 8%* Coût net du risque (133) (75) +77 3% x 2 1 (261) (166) +57 2% +73 1%* Résultat d exploitation 846 898  5 8%  3 4%* 1 590 1 617  1 7%  0 3%* Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n s  100 0% 1 4  75 0%  74 8%* Résultat net part du Groupe 515 541  4 8%  2 2%* 979 970 +0 9% +2 7%* RONE 18 6% 18 9%   17 3% 17 0%   RONE s jacent (1) 18 9% 18 3%   18 2% 17 7%     (1) Corrigé de l application d IFRIC 21 et de la provision pour restructuration de 29 millions d euros   Au T2 19  le produit net bancaire s élève à 2 124 millions d euros  en hausse de +2 4% par rapport au T2 18 et  de  5 7%*  excluant  l effet  périmètre  et  l effet  change   porté  par  une  très  bonne  dynamique commerciale dans l ensemble des régions et des métiers  Les frais de gestion sont en hausse de +3 9% (+7 3%*) sur  la période incluant la provision pour  restructuration liée  à la simplification  de la structure du  siège  de  29  millions  d euros   Retraité  de  cet élément   les  frais  de  gestion  affichent  une  hausse contenue  de  +1 3% (+4 6%*)  générant un  effet  ciseau  positif  Le  coefficient  d exploitation  s établit  à 53 9% sur le trimestre  Le résultat brut d exploitation du trimestre est de 979 millions d euros (+0 6% par rapport  au  T2 18)  La  charge  nette du  risque  ressort  à  133  millions  d euros  au  T2 19  comparée  à  75 millions  d euros au  T2 18  et  à 128  millions d euros au  T1 19   Au  global   le  résultat  net part  du  Groupe s établit  à 515 millions d euros au T2 19   en  baisse de  4 8%  par rapport au T2 18  Le RONE  sous jacent s établit à 18 9% sur le trimestre  Sur  le  premier  semestre 2019   les revenus s élèvent à 4  200 millions d euros  en  hausse de +3 3% et  de +6 1%* à périmètre et  change  constants   Les frais généraux  sont en  hausse  de  +3 0% (+6 5%*) à  2  349 millions  d euros    retraité  de  la  provision  pour  restructuration   ils  progressent  de  +1 7%  (+5 1%*)   Le résultat brut d exploitation est de 1 851 millions d euros (+3 8% par rapport au S1 18)  Le coût du risque affiche  une  hausse  de  +57 2%  par  rapport  au  premier  semestre  2018 qui  incluait  la  perception d indemnités d assurance  en  Roumanie  Le  résultat net  part  du  Groupe  ressort  à  979  millions  d euros (+0 9% par rapport au S1 18)   Banque de détail à l International A fin juin 2019  les encours de crédits de la Banque de détail à l International s établissent à 91 6 milliards d euros     ils  progressent  de  +0 6%  (+6 3%*  à  périmètre  et  change  constant)  par  rapport  au  T2 18  Les encours de dépôts sont en hausse de +2 6% (+7 9%* à périmètre et change constants) par rapport au T2 18   à  83 6  milliards d euros avec  une bonne  dynamique  dans toutes les régions   notamment  en  Russie dans un marché bancaire porteur   Les  revenus  de  la  Banque  de  détail  à  l International  sont  en  hausse  de  +1 9%  (+7 0%*  à  périmètre  et change constants) par rapport au T2 18  à 1 412 millions d euros  tandis que les frais de gestion sont en baisse de  0 6% (+4 0%* à périmètre et change constants) par rapport au T2 18  se traduisant par un effet ciseau positif sur le trimestre  Le résultat brut d exploitation ressort à 630 millions d euros  en hausse de +5 4% (+11 0%*) par rapport au T2 18  La Banque de détail à l International affiche un résultat net part du  Groupe de 297 millions d euros au  T2 19  ( 5 1%  par  rapport  au  T2 18  et  0 8%* en  retraitant  l effet change et l effet périmètre)  Le RONE  corrigé de l application d IFRIC 21  ressort à 17 1% sur le trimestre  Sur  le  S1 19  le  produit  net  bancaire  de  la  Banque  de  détail  à  l International  s élève  à  2 799 millions 14   d euros  en  hausse de  +3 2%  (+7 5%*) par  rapport  au  S1 18   et le  résultat net  part  du  Groupe s élève  à 543 millions d euros comparé à 542 millions d euros au S1 18 (+0 2% et +3 2%*)  Europe Sur  le  périmètre  Europe   les  encours  de  crédits  sont  en  hausse  de  +5 2%*  par  rapport  au  T2 18   à 59 milliards d euros et les encours de dépôts sont en hausse de +3 9%*  La bonne dynamique commerciale se reflète également dans les revenus hors marge d intérêt  en hause de +6%* par  rapport  au  T2 18   La hausse  des  revenus  (+6 2%*)  dans  un  environnement macro économique porteur  et  le  recul  des  frais généraux ( 0 1%*) sur la période se traduisent par un effet ciseau positif  Le résultat net part du Groupe augmente ainsi de 8 3% par rapport au T2 18 à 223 millions d euros   En  Europe  de  l Ouest   les  encours de  crédits  sont  en  hausse  de  +10 9% par  rapport  au  T2 18   à  21 3 milliards  d euros   avec  un  financement  automobile  toujours  dynamique   Sur  le  trimestre   les  revenus s établissent à 223 millions d euros et le résultat brut d exploitation à 125 millions d euros  en hausse de +8 7% par rapport au T2 18  Le coût du risque est de 36 millions d euros  en hausse de +16 1%  Le résultat net part du Groupe ressort à 67 millions d euros  en croissance de +4 7% par rapport au T2 18  En  République  Tchèque   les encours de  crédits  progressent  de  +3 0%  (+0 7%*)  par  rapport  au T2 18  à 25 5  milliards d euros   Les encours de dépôts augmentent  sur un  an de +6 3% (+3 9%*)  à 33 2 milliards d euros  Les  revenus sont  en  croissance  de  +6 3% (+6 6%*)  par  rapport  au  T2 18  et  s établissent  à 289 millions  d euros  A  140 millions  d euros  sur  le  trimestre  les  frais  généraux sont  en  baisse  de  6 0%  ( 5 7%*) par rapport au T2 18  qui intégrait une provision pour restructuration de 11 5 millions d euros  La contribution au résultat net part du Groupe s élève à 78 millions d euros en hausse de +18 2% par rapport au T2 18 avec un coût du risque en reprise de 9 millions d euros sur le trimestre  En Roumanie  les encours de crédits s élèvent à 6 5  milliards d euros à fin  juin 2019  en baisse de  2 8% en  courant mais en  progression de  +2 8%* à  périmètre et  change  constant  par  rapport  à  fin  juin 2018  Les encours de dépôts sont en hausse de +0 9% (+2 5%* à périmètre et change constant)  à 9 6 milliards d euros  Le  produit  net  bancaire est en  hausse de +8 3%  par rapport au T2 18  (+10 5%*)  à 157 millions d euros au T2 19  Les frais de gestion progressent de +3 7% à change courant (+5 6%*) et s établissent à 84  millions  d euros  au  T2  19   Le  coût  du  risque  est  en  reprise  de  25  millions  d euros  ce  trimestre  par rapport à un coût du risque nul au T2 18  Le résultat net part du Groupe ressort à 50 millions d euros  en hausse de +61 3% par rapport au T2 18  Dans les  autres  pays d Europe   les  encours de crédits et de  dépôts sont  en  baisse  de  respectivement  46 8% et  44 9% compte tenu des cessions finalisées au H1 19 (SG Albanie  Express Bank en Bulgarie et Eurobank en Pologne)  A périmètre et change constants  la dynamique commerciale est bonne avec une croissance  des  encours  de  crédits  de  +8 5%*  et  des  dépôts  de  +8 0%*  par  rapport  à  fin  juin  2018   Les revenus évoluent de  41 8% ( 4 1%*) par rapport au T2 18  tandis que les frais de gestion sont en baisse de  41 7% ( 2 4%*) par rapport au T2 18  Le coût du risque est de 3 millions d euros  Le résultat net part du Groupe ressort à 28 millions d euros  en baisse de  37 8% par rapport au T2 18  Russie En  Russie   l activité  commerciale  est soutenue dans  un  marché  bancaire  porteur   A  fin  Juin  2019   les encours  de  crédits  progressent  ainsi  de  +12 7%*  à  change  constant  (+15 2%  à  change  courant) et  les encours de dépôts affichent une hausse de +36 1%* (+39 2% à change courant)  Le produit net bancaire de l ensemble SG Russie(1) augmente de +13%* par rapport au T2 18 (+15 2% à change courant) et ressort à 227 millions d euros  La forte croissance des revenus hors marge d intérêt  +22%* vs  T2 18  illustre le bon dynamisme commercial  Les frais de gestion sont en hausse de +9 2%* (+11 2% à change courant) à 149 millions d euros  Le coût net du risque s établit à 20 millions d euros  par rapport à 4 millions d euros au  T2 18   Au  total   SG  Russie  affiche  une  contribution  au  résultat  net  part  du  Groupe  de  45  millions d euros en légère baisse de  1 8% par rapport au T2 18 et le RONE s établit à 15 4% sur le trimestre  1) SG Russia regroupe les entités Rosbank  Delta Credit Bank  Rusfinance Bank  Société Générale Insurance  ALD Automotive et leurs filiales consolidées  15    Afrique En Afrique et dans les autres zones d implantations du Groupe  l activité est globalement bien orientée notamment en  Afrique  subsaharienne   Les  encours  de  crédits  progressent  de  +7 2%  (soit  +6 5%*)  par rapport au T2 18 à 21 9 milliards d euros  Les encours de dépôts sont en progression de +6 4% (+5 6%*) à  21 7 milliards  d euros  avec  un  bon  dynamisme  en  Afrique  subsaharienne   Le  produit  net  bancaire s établit à 438 millions d euros  en hausse de +6 3% (+5 2%*) avec notamment une bonne performance des revenus hors marge  d intérêt  (+7%* vs T2 18)   Les  frais de gestion progressent  de +8 7%  (+6 9%*)  accompagnant  le  développement  commercial  et  les  évolutions  organisationnelles   Le  coût  du  risque ressort à  86 millions d euros  La contribution au résultat net part du Groupe ressort à 37 millions d euros au T2 19  en baisse de  46 4% par rapport au T2 18  Assurances Au  T2 19  l activité  d assurance  vie épargne  bénéficie  d une  augmentation  des  encours  de  +3 9%  par rapport au T2 18  La part d unités de compte dans les encours à  fin  juin  2019  est de 28%  en hausse  de 0 8 pt par rapport au T2 18  Les activités Prévoyance et Assurances Dommages affichent une croissance soutenue  avec une hausse des primes respectivement de +9 9%* et +14 6%* par rapport à T2 18   L activité  à l international  reste  en forte  croissance  sur  le  semestre  S1 19  par  rapport  au  S1 18  (+34%* sur  l assurance vie épargne   +27%* sur les  activités Prévoyance et  +32%* sur l Assurance Dommage)  et représente  18%  de  l activité  L activité  en  France au  S1 19  est  dynamique (+2%  sur  l assurance  vie épargne  +4% sur l assurance Protection)  Au  global   l activité  Assurances  affiche  une  bonne  performance  financière  sur  le  trimestre  avec  une hausse du produit net bancaire de +4 1%  à 229 millions d euros au T2 19 (+3 6%*)  Les frais de gestion accompagnent les ambitions de développement commercial de l Assurance et affichent une croissance de  +3 8%  (+4 3%*) par  rapport  au  T2 18  à  81  millions  d euros  La  contribution  au  résultat  net  part  du Groupe s inscrit en hausse de +7 4% à 102 millions d euros  Le RONE  corrigé de l application d IFRIC 21  ressort à 25 8% sur le trimestre  Au S1 19  le produit net bancaire est en hausse de +3 1% (+3 2%*) à 460 millions d euros et le résultat net part du Groupe en hausse de +5 6% à 189 millions d euros  Services Financiers aux Entreprises Les Services Financiers aux Entreprises affichent un bon dynamisme commercial au T2 19  Le métier de  location longue  durée et gestion de flottes de véhicules présente une hausse  de son  parc +7 2%  par  rapport  à fin  T2 18  pour  atteindre  1 70  millions de  véhicules  à fin  juin  2019  principalement par croissance organique  Les  activités  de  Financement  de  biens  d équipement  professionnels  enregistrent  au  T2 19  une augmentation  des encours de +2 6%* par  rapport au  T2 18   à 18 2 milliards d euros (hors affacturage)  tirés par une bonne production  Le  produit  net  bancaire  des  Services  Financiers  aux  Entreprises  au  T2 19 est  en  hausse  de  +2 8% (+2 6%*)  par rapport au T2 18  à 483 millions d euros  Les frais de gestion affichent une hausse de +6 8% (+6 4%*) par rapport au T2 18  à 253 millions d euros et le coût du risque du risque s établit à 22 millions d euros  en augmentation de 4 millions d euros par rapport au deuxième trimestre 2018  La contribution au résultat net part du Groupe est de 135 millions d euros  en hausse de +1 5% par rapport au T2 18  Le RONE  corrigé de l application d IFRIC 21  ressort à 18 9% sur le trimestre  Au premier semestre 2019  le produit net bancaire des Services Financiers aux Entreprises ressort à 941 millions d euros  en hausse de  +4 0%  (+3 9%*) par  rapport  au  premier semestre 2018   et le résultat net part du Groupe à 266 millions d euros (+6 8%)   16     5  BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS     En M EUR T2 19 T2 18 Variation S1 19 S1 18 Variation Produit net bancaire 2 266 2 412  6 1%  7 3%* 4 505 4 627  2 6%  4 6%* Frais de gestion (1 915) (1 728) +10 8% +10 0%* (3 941) (3 752) +5 0% +3 7%* Résultat brut d exploitation 351 684  48 7%  50 1%* 564 875  35 5%  39 0%* Coût net du risque (33) (7) x 4 7 x 4 4 (75) 20 n s n s Résultat d exploitation 318 677  53 0%  54 4%* 489 895  45 4%  48 2%* Résultat net part du Groupe 274 507  46 0%  47 5%* 414 673  38 5%  41 8%* RONE 7 1% 13 6%   5 2% 9 1%   RONE s jacent (1) 10 0% 11 7%   8 9% 11 0%    (1) Corrigé de l application d IFRIC 21 et de la provision pour restructuration de 227 millions d euros  Ce trimestre se caractérise par une performance contrastée dans les Activités de Marché (résilience des activités Actions et Prime Services et baisse des activités Taux  Crédit  Changes et Matières Premières)   une bonne performance des activités de Financement et de  Global  Transaction Banking et une activité faible  en  Europe  sur  la  banque  d investissement  Cette  tendance  reflète  les  priorités  stratégiques  du Groupe  notamment le recentrage sur les activités Actions et Prime Services ainsi que le développement des activités de Financement & Conseil   La  Banque  de  Grande  Clientèle  et  Solutions  Investisseurs  enregistre  un  produit  net  bancaire  à  2  266 millions d euros  en baisse de  6 1% par rapport au T2 18 ( 7 3%*)  et en hausse de +1 2% par rapport au T1 19  Sur  le  premier  semestre  2019   le  produit  net  bancaire  diminue  de  2 6%  ( 4 6%*)  et  s établit  à  4 505 millions d euros    L ajustement du dispositif  annoncé  en Mai est entré en  phase d exécution   Les nouvelles organisations des métiers et de leurs fonctions support sont en place depuis le 1er juillet  Dans les Activités de Marchés  la  filiale  de  trading  pour  compte  propre  (Descartes  Trading)  est  en  extinction  et  l activité  de  matières premières de  gré  à gré (OTC)  est  en  cours  de  fermeture  Le  plan  de  départ  volontaire  a également  été lancé en France le 1er juillet et les réductions d effectifs ont été initiées au deuxième trimestre en dehors de la France  Une provision pour restructuration a été comptabilisée pour 227 millions d euros dans les frais  de  gestion   Pour rappel   le  groupe  avait  annoncé  des coûts de  restructuration  compris entre 250 millions d euros et 300 millions d euros en 2019  Dans  le  cadre  de  l adaptation  de  son  dispositif  dans  les  Activités  de  Marché   le  groupe  a  réduit  ses encours pondérés par  les  risques  (RWA) de  2 6  milliards d euros   portant  ainsi  la  baisse  à 4 9  milliards d euros sur un objectif total de 8 milliards d euros  Concernant  l acquisition  de  Equity  Markets  &  Commodities  (EMC)   les  activités  de  marchés  de Commerzbank  un premier lot de transfert a été réalisé ce trimestre sur les produits structurés et les ETF  Des coûts d intégration ont été enregistrées sur le trimestre pour un montant de 21 millions d euros    Activités de Marché et Services aux Investisseurs Au  T2 19   les  revenus des Activités  de  Marché  et  Services  aux  Investisseurs sont  en  recul de  9 2%  par rapport au T2 18  à 1  353 millions d euros  affectés par des conditions  de  marché toujours difficiles  Ils s inscrivent en hausse de +6 3% par rapport au T1 19   Sur le semestre  les revenus s établissent à 2 626 millions d euros  en baisse de  8 2% par rapport au S1 18 et en hausse de +12 0% par rapport au S2 18    Les revenus des activités Taux  Crédit  Changes et Matières Premières affichent un produit net bancaire de 524 millions d euros sur le T2 19  en baisse de  9 7% par rapport au T2 18  et en hausse de +16 4% par 17   rapport au T1 19  L environnement de taux bas en Europe et la faible volatilité observée sur les activités de  change  ont  pénalisé  les  activités  Taux  et  Change  ce  trimestre   Ces  baisses  de  revenus  ont  été atténuées par les bonnes performances des activités Crédit et sur les marchés émergents    Les activités Actions et Prime Services sont en recul de  6 6% par rapport au T2 18  à 650 millions d euros  dans un contexte de faibles volumes sur les activités de flux  Comparés au T1 19  les revenus s inscrivent en hausse de +4 2%  bénéficiant de meilleures conditions de marché au début du deuxième trimestre   Les actifs en conservation du Métier Titres atteignent 4 158 milliards d euros  à fin juin 2019 en hausse de +1 8% par rapport à fin mars 2019  Sur la même période  les actifs administrés sont stables à 631 milliards d euros  Au T2 19  les revenus sont en baisse de  16 4% par rapport au T2 18 à 179 millions d euros  mais sont  stables  en  retraitant  les  résultats  T2 18  de  l impact  de  la  réévaluation  des  titres  Euroclear  de  33 millions d euros   Financement et Conseil Les  revenus  des  métiers de  Financement  et  Conseil s établissent  à 682  millions  d euros  au  deuxième trimestre 2019  en progression de +2 6% (+0 9%*) par rapport au deuxième trimestre 2018   Sur  le  premier  semestre  2019   ils  s inscrivent  à  1  393  millions  d euros  et  sont  en  hausse  de  +10 1% (+8 0%*) par rapport au premier semestre 2018   Ce trimestre a été marqué par un bon dynamisme des Activités de Financement et un marché atone sur la banque d investissement en Europe  En effet  l ensemble des métiers de Financement d Actifs ont fait preuve d une  activité commerciale dynamique  avec un bon niveau  d origination (notamment dans les financements  aéronautiques  et  immobiliers)   Le  pôle  ressources  naturelles  confirme  sa  bonne dynamique  dans le  financement de projets énergétiques   dans le secteur de l industrie  minières et des métaux   La franchise Asset Backed Product continue de progresser   Les résultats du métier Global Transaction Banking sont en nette progression ce trimestre (+18 7%)  avec une forte dynamique commerciale sur le Cash Management et le Correspondent Banking   Gestion d Actifs et Banque Privée Le  produit  net  bancaire  de  la  ligne métier Gestion  d Actifs  et  Banque  Privée s inscrit  à  231  millions d euros au  T2 19  en baisse de  10 1% par  rapport au  T2 18 et de  5% retraité de la vente de la Banque Privée en Belgique au T2 18  Sur le premier semestre 2019  le produit net bancaire s élève à 486 millions d euros   en  baisse  de  2 8%  par  rapport  au  premier  semestre  2018   et  reste  stable  si  l on  retraite  le premier semestre 2018 de la vente de la Banque Privée en Belgique   Les actifs sous gestion de la Banque Privée s établissent à 114 milliards d euros à fin juin 2019  en légère hausse  (+0 9%)  par  rapport  à  mars 2019   Le  produit net  bancaire  du  T2 19  est  en  baisse  de  14 6% par rapport  au  T2 18   à  175  millions  d euros   La  collecte  reste  tonique  sur  la  France   la  Suisse  et  le Luxembourg et  le métier  bénéficie d une  amélioration  de l activité transactionnelle par  rapport  au  T1 19   Les actifs sous gestion de Lyxor atteignent 135 milliards d euros à fin juin 2019  en progression de +12% par rapport à mars 2019  grâce notamment à la prise en compte de 12 milliards d euros liés à l intégration d un fonds d EMC (Commerz Fund Solutions)  Sur le T2 19  les revenus s élèvent à 51 millions d euros  en hausse de 8 5% (+6% en excluant les revenus d EMC) par rapport au T2 18    Frais de gestion Les frais de gestion de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs sont en hausse de +10 8% par  rapport au  T2 18   à 1  915  millions d euros et en  hausse de +5 0% par  rapport  au  S1 18   Ils  incluent une provision  pour restructuration  de  227  millions  d euros (ventilée  en 160  millions  d euros  sur  les 18   Activités de Marchés et Services  aux investisseurs   45 millions d euros sur  le  Financement et Conseil et 22 millions d euros sur la Gestion d Actifs et Banque Privée) et des coûts d intégration des activités EMC de 21 millions d euros   Retraités de ces éléments  les frais de gestion sont en baisse de  3 5% par rapport au T2 18 et de  1 6% par rapport au S1 18   En  linéarisant  IFRIC  21  et  en  retraitant  la provision  pour restructuration   le  coefficient  d exploitation ressort à 77 9% (75 7% au T2 18)   Résultat brut d exploitation Le résultat brut d exploitation s établit à 351 millions d euros au T2 19  en baisse de  48 7% par rapport au T2 18  et à 564 millions d euros au S1 19 en baisse de  35 5% par rapport au S1 18   Le coût  du risque  s élève à  33  millions d euros (comparé à un  coût du  risque de  7 millions d euros au T2 18)   Résultat d exploitation Au total   la Banque  de  Grande Clientèle  et  Solutions Investisseurs enregistre un  résultat  d exploitation de 318 millions d euros sur ce deuxième trimestre   en  baisse  de  53 0%  par rapport au  T2 18  et  de 489 millions d euros sur ce premier semestre  en baisse de  45 4% par rapport au premier semestre 2018   Résultat net Sur  le  T2 19   la  contribution  du  pilier  au  résultat net  part  du  Groupe  s élève  à  274 millions  d euros  en baisse de  46 0% par rapport au T2 18  et à 414 millions d euros au S1 19  en baisse de  38 5% par rapport au S1 18   Retraité  de  l IFRIC  21  et  de  la provision  pour restructuration   le  RONE  du  pilier  s établit  à  10 0%   en progression de 2 points par rapport au T1 19      19   6  HORS PÔLES    En M EUR T2 19 T2 18 S1 19 S1 18 Produit net bancaire (100) (24) (140) 58 Frais de gestion 138 (212) 65 (258) Résultat brut d exploitation 38 (236) (75) (200) Coût net du risque (19) 5 (19) (5) Gains ou pertes nets sur autres actifs (81) (28) (134) (32) Résultat net part du Groupe (91) (189) (243) (151)   Le Hors Pôles inclut     la gestion immobilière du siège social du Groupe    le portefeuille de participations du Groupe    les fonctions de centrale financière du Groupe     certains coûts  relatifs  aux  projets transversaux  et certains coûts engagés par  le  Groupe  et  non refacturés aux métiers   Le produit net bancaire du Hors Pôles s élève à  100 millions d euros au T2 19 contre  24 millions d euros au T2 18 et à  140 millions d euros au S1 19 contre +58 millions d euros au S1 18   Les frais de gestion s élèvent à 138 millions d euros au  T2 19  contre  212 millions d euros au T2 18  et à +65 millions d euros au S1 19 contre  258 millions d euros au S1 18  Au T2 19  les frais de gestion incluent un ajustement des taxes d exploitation pour +241 millions d euros  Au T2 18  ils incluaient une dotation à la provision pour litiges pour 200 millions d euros   Le résultat brut d exploitation s établit à 38 millions d euros au T2 19 contre  236 millions d euros au T2 18 et à  75 millions d euros au S1 19 contre  200 millions d euros au S1 18   Le poste « gains et  pertes nets sur  autres actifs »  s élève à  81  millions d euros et inclut notamment   au titre de l application d IFRS 5  une charge sur la cession de PEMA de  43 millions d euros et de  27 millions d euros d impact résiduel sur la cession des activités du Groupe dans les Balkans   La  charge  d impôt  sur  les  bénéfices  a  été  corrigée  sur  le  T2 18  et  le  S1 18  au  titre  de  l application  de l amendement à IAS 12  A ce titre  le résultat net part du Groupe a été corrigé de l effet impôt des intérêts versés aux porteurs de  TSS et  de  TSDI (+68 millions  d euros au  T2 18 et  +121 millions d euros au  S1 18) qui  a  été  comptabilisé  en  résultat  sur  la  période   Cet  effet  s élève  à  +63  millions  d euros  au  T2 19  et  à +118 millions d euros au S1 19   Le résultat net part du Groupe du Hors Pôles s élève à  91 millions d euros au T2 19 contre  189 millions d euros au T2 18 et à  243 millions d euros au S1 19 contre  151 millions d euros au S1 18       20   7  CONCLUSION  Au  cours  du  deuxième  trimestre  et  du  premier  semestre 2019   le  Groupe  a  démontré  sa  capacité  à atteindre  le  plus  rapidement  possible  sa  cible  de  CET1  de  12%  à  horizon  2020  et  à  améliorer  sa rentabilité  Le CET1 s inscrit de nouveau en hausse de +52 points de base par rapport au dernier trimestre à 12 0% à fin juin 2019  le résultat net part du Groupe sous jacent s établit à 1 247 M EUR au T2 19 (2 332 M EUR au S1 19) et le ROTE sous jacent à 9 7% (9 1% au S1 19)   Les activités de Banque de détail et Services Financiers Internationaux délivrent une croissance durable et  rentable   et  affichent  encore  une  amélioration  de  leur  levier  opérationnel  sur  le  premier  semestre  hors provision pour restructuration  Dans un contexte de taux bas  la Banque de détail en France affiche une  hausse  des  revenus  et  une  stricte  maîtrise  des  coûts   permettant  d extérioriser  une  rentabilité résiliente     La  Banque  de  Grande  Clientèle  et  Solutions  Investisseurs  s est  pleinement  engagée  dans l adaptation de son dispositif (réduction des encours pondérés des risques  réduction des coûts) tout en améliorant sa rentabilité au T2 19 par rapport au T1 19  Les coûts hors provision pour restructuration et coûts d intégration d EMC sont en baisse de 3 5% sur le T2 19 par rapport au T2 18   Le Groupe est par ailleurs bien engagé dans son programme d économies de coûts de 1 6 milliard d euros à horizon 2020 avec  à date  un taux de réalisation de près de 35%    Le  programme  de  recentrage  se  poursuit  avec  la  finalisation  de  la  cession  d Eurobank  en  Pologne  ce trimestre  et  l annonce  de  la  cession  de  PEMA  en Allemagne  en  juillet   Au  total   l impact  attendu  des cessions annoncées à ce jour est d environ 47 points de base (dont 28 points de base déjà finalisés) sur un objectif de 80 à 90 points de base    Engagés  dans  les  transformations  positives des  économies  et  des  sociétés   le  Groupe  a  marqué  une étape importante dans sa stratégie de désengagement du charbon en  uvrant à la décarbonisation du transport  maritime et  en  renforçant  sa  politique  sectorielle  Il  confirme  par  ailleurs  son  rôle  pionnier dans  le  financement  à  impact  positif   s investit  dans  le  développement  de  l Afrique  et  accompagne  la transition vers les villes durables                         21      8  CALENDRIER FINANCIER 2019 2020  Calendrier de communication financière 2019 2020  6 novembre 2019 Résultats du troisième trimestre 2019 et des neuf premiers mois de 2019 6 février 2020   Résultats du quatrième trimestre 2019 et de l année 2019 6 mai 2020  Résultats du premier trimestre 2020 3 août 2020  Résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2020 5 novembre 2020 Résultats du troisième trimestre 2020 et des neuf premiers mois de 2020       Les  Indicateurs  Alternatifs  de  Performance   notamment  les  notions  de  Produit  net  bancaire  des piliers  Frais de gestion  ajustement d IFRIC 21  coût du risque (commercial) en points de base  ROE  ROTE   RONE   Actif  net   Actif  net  tangible   et  les  montants  servant  de  base  aux  différents retraitements effectués (en particulier le passage des données publiées aux données sous jacentes) sont présentés dans  les  notes  méthodologiques  ainsi que les principes  de  présentation des  ratios prudentiels    Ce document comporte des éléments de projection relatifs aux objectifs et stratégies du Groupe Société Générale  Ces  projections  reposent  sur  des  hypothèses   à  la  fois  générales  et  spécifiques   notamment  l application  de principes et de méthodes comptables conformes au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel  qu adopté  dans  l Union  européenne   ainsi  que  l application  de la  réglementation  prudentielle en  vigueur  à ce jour  Ces  éléments  sont  issus  de  scenarii  fondés  sur  un  certain  nombre  d hypothèses  économiques  dans  un  contexte concurrentiel et réglementaire donné  Le Groupe peut ne pas être en mesure     d anticiper tous les risques  incertitudes ou autres facteurs susceptibles d affecter son activité et d en évaluer leurs conséquences potentielles     d évaluer  avec  précision  dans  quelle  mesure  la  matérialisation  d un  risque  ou  d une  combinaison  de  risques pourrait entraîner des résultats significativement différents de ceux projetés dans cette présentation   Par conséquent   bien que Société Générale estime  qu ils reposent sur  des hypothèses raisonnables  ces éléments de  projection  sont  soumis  à  de  nombreux  risques  et  incertitudes   notamment  des  sujets  dont  le  Groupe  ou  sa direction  n ont  pas  encore  connaissance  ou  actuellement  jugés  non  significatifs   et  rien  ne  garantit  que  les événements  anticipés  se  matérialiseront  ou  que les  objectifs  mentionnés  seront  atteints   Les  facteurs  importants susceptibles d entraîner une différence marquée entre les résultats réels et les résultats anticipés dans les éléments de projection comprennent  entre autres  les tendances de l activité économique en général et celles des marchés de  Société  Générale  en  particulier   les  changements  réglementaires  et  prudentiels  et  le  succès  des  initiatives stratégiques  opérationnelles et financières de Société Générale   Des  informations  détaillées  sur  les  risques  potentiels  susceptibles  d affecter  les  résultats  financiers  de  Société Générale sont consultables dans le Document de référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers  Il est recommandé aux investisseurs de tenir compte des facteurs d incertitudes et de risque susceptibles d affecter les opérations du Groupe lorsqu ils examinent les informations contenues dans les éléments de projection  Au delà des  obligations  légales  en  vigueur   Société  Générale  ne  s engage  aucunement  à  mettre  à  jour  ou  à  réviser  ses éléments  de  projection   Sauf  mention  contraire   les  sources  des  classements  et  des  positions  de  marché  sont internes        22    9  ANNEXE 1   DONNÉES CHIFFRÉES  RESULTAT NET PART DU GROUPE APRES IMPÔT PAR METIER    En M EUR T2 19 T2 18 Variation S1 19 S1 18 Variation Banque de détail en France 356 365  2 5% 590 635  7 1% Banque de détail et Services Financiers Internationaux 515 541  4 8% 979 970 +0 9% Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 274 507  46 0% 414 673  38 5% Total Métier 1 145 1 413  19 0% 1 983 2 278  12 9% Hors Pôles (91) (189) +51 8% (243) (151)  61 0% Groupe 1 054 1 224  13 9% 1 740 2 127  18 2%    TABLEAU  DE  PASSAGE  DES DONNES  PUBLIEES  AUX  DONNEES  RETRAITEES  DE L APPLICATION DE L AMENDEMENT A IAS 12    Impôts sur les bénéfices  Résultat net part du Groupe   Publié Impact IAS 12 Ajusté  Publié Impact IAS 12 Ajusté 2017 (1 708) 198 (1 510)   2 806 198 3 004 T1 18 (370) 53 (317)   850 53 903 T2 18 (516) 68 (448)   1 156 68 1 224 S1 18 (886) 121 (765)   2 006 121 2 127 T3 18 (539) 75 (464)   1 234 75 1 309 T4 18 (136) 61 (75)   624 61 685 2018 (1 561) 257 (1 304)   3 864 257 4 121 T1 19 (310) 55 (255)   631 55 686       23   BILAN CONSOLIDE    (ACTIF   Chiffres en Millions d Euros) 30 06 2019 31 12 2018 Caisse et banques centrales 99 479 96 585 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 420 968 365 550 Instruments dérivés de couverture  17 765 11 899 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  53 124 50 026 Titres au coût amorti 12 151 12 026 Prêts et créances sur les établissements de crédit assimilés  au coût amorti 70 173 60 588 Prêts et créances sur la clientèle  au coût amorti 438 251 447 229 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 69 338 Placements des activités d assurance  157 907 146 768 Actifs d impôts 5 475 5 819 Autres actifs 70 361 67 446 Actifs non courants destinés à être cédés  9 008 13 502 Participations dans les entreprises mises en équivalence  243 249 Immobilisations corporelles et incorporelles(1) 28 986 26 751 Ecarts d acquisition  4 649 4 652 Total 1 388 609 1 309 428  (1)  A compter du 1er janvier 2019  en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location »  le Groupe a comptabilisé un actif représentatif des droits d utilisation des biens loués dans la rubriques « Immobilisations corporelles et incorporelles »   (PASSIF   Chiffres en Millions d Euros) 30 06 2019 31 12 2018 Banques centrales  7 740 5 721 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 406 254 363 083 Instruments dérivés de couverture 9 703 5 993 Dettes représentées par un titre  127 276 116 339 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  101 269 94 706 Dettes envers la clientèle  412 941 416 818 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 563 5 257 Passifs d impôts(1) 1 237 1 157 Autres Passifs(2) 82 620 76 629 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 7 070 10 454 Passifs relatifs aux contrats des activités d assurance 138 577 129 543 Provisions 4 575 4 605 Dettes subordonnées 14 565 13 314 Total dettes 1 321 390 1 243 619 CAPITAUX PROPRES   Capitaux propres part du Groupe   Capital et réserves liées 31 353 29 856 Réserves consolidées* 30 042 28 085 Résultat de l exercice* 1 740 4 121 Sous total 63 135 62 062 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  (643) (1 036) Sous total capitaux propres part du Groupe 62 492 61 026 Participations ne donnant pas le contrôle 4 727 4 783 Total capitaux propres 67 219 65 809 Total 1 388 609 1 309 428   * Montants retraités à la suite de la première application de l amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat »  (1) Depuis le 1er janvier 2019  les provisions fiscales relatives à l impôt sur les bénéfices sont présentées dans la rubrique « Passifs d impôts » à la suite de l entrée en vigueur d IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux »  (2)  A compter  du 1er janvier 2019  en  application  de la norme IFRS 16 «  Contrats de  location  »  le Groupe a comptabilisé dans  la rubrique « Autres passifs » une dette locative représentative de l obligation de paiement des loyers     24    10  ANNEXE 2   NOTES METHODOLOGIQUES  1   Les éléments financiers présentés au titre deuxième trimestre et du premier semestre 2019 ont été  examinés  par  le  Conseil  d administration  en  date  du  31  juillet  2019  et  ont  été  établis  en conformité  avec  le  référentiel  IFRS  tel  qu adopté  dans  l Union  européenne  et  applicable  à  cette date   Les  procédures  d examen  limité  par  les  Commissaires  aux  comptes  sont  en  cours  sur  les comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2019    2   Produit net bancaire  Le  produit  net  bancaire  des  piliers  est  défini  en  page  40  du  Document  de  référence  2019 de  Société Générale   Les termes «  Revenus » ou  «  Produit  net bancaire » sont utilisés indifféremment  Ils  donnent une mesure normalisée des produits nets bancaires de chaque pilier tenant compte des capitaux propres normatifs mobilisés pour son activité    3   Frais de gestion  Les Frais de gestion correspondent aux « Charges Générales d exploitation » telles que présentées dans la note 8 1 aux États financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 (pages 416 et s  du Document de référence 2019 de Société Générale)  Le terme « coûts » est également utilisé pour faire référence aux Charges générales d exploitation  Le Coefficient d exploitation est défini en page 40 du Document de référence 2019 de Société Générale   4   Ajustement IFRIC 21  L ajustement  IFRIC  21 corrige le  résultat  des charges constatées en comptabilité dans leur  intégralité dès leur exigibilité (fait générateur) pour ne reconnaître que la part relative au trimestre en cours  soit un quart  du  total  Il consiste  à  lisser  la  charge ainsi  constatée  sur  l exercice  afin  de  donner  une  idée  plus économique des coûts réellement imputables à l activité sur la période analysée    5   Eléments exceptionnels   Passage des éléments comptables aux éléments sous jacents  Le Groupe peut être conduit à présenter des indicateurs sous jacents afin de faciliter la compréhension de  sa performance  réelle   Le  passage  des  données  publiées  aux  données  sous jacentes  est  obtenu  en retraitant des données publiées les éléments exceptionnels et l ajustement IFRIC 21  Par  ailleurs   le  Groupe  retraite  des  revenus  et  résultats  du  pilier  de  Banque  de  détail  en  France  les dotations ou reprises aux provisions PEL CEL  Cet ajustement permet de mieux identifier les revenus et  résultats  relatifs  à  l activité  du  pilier   en  excluant  la  part  volatile  liée  aux  engagements  propres  à l épargne réglementée    25     La réconciliation permettant de passer des données comptables publiées aux données sous jacentes est exposée dans le tableau ci dessous     T2 19 (en M EUR) Frais de gestion Coût net du risque Gains ou pertes sur autres actifs Résultat net part du Groupe Métier Publié (4 270) (314) (80) 1 054   (+) Linéarisation IFRIC 21 (138)     (101)   ( ) Provision pour restructuration* (256)     (192) GBIS ( 227 M EUR)   IBFS ( 29 M EUR) ( )Plan de recentrage  (18) (84) (102) Hors pôles Sous jacent (4 152) (296) 4 1 247         T2 18 (en M EUR) Frais de gestion Coût net du risque Gains ou pertes sur autres actifs Résultat net part du Groupe Métier Publié (4 403) (170) (42) 1 224   (+) Linéarisation IFRIC 21 (167)     (118)   ( ) Provision pour litiges (200)     (200) Hors pôles ( )Plan de recentrage   (27) (27) Hors pôles Sous jacent (4 370) (170) (15) 1 333               S1 19 (en M EUR) Frais de gestion Coût net du risque Gains ou pertes sur autres actifs Résultat net part du Groupe Métier Publié (9 059) (578) (131) 1 740   (+) Linéarisation IFRIC 21 303     222   ( )Provision pour restructuration* (256)     (192) GBIS ( 227 M EUR)   IBFS ( 29 M EUR) ( )Plan de recentrage  (18) (137) (177) Hors pôles Sous jacent (8 500) (560) 6 2 332         S1 18 (en M EUR) Frais de gestion Coût net du risque Gains ou pertes sur autres actifs Résultat net part du Groupe Métier Publié (9 132) (378) (41) 2 127   (+) Linéarisation IFRIC 21 338     236   ( ) Provision pour litiges (200)     (200) Hors pôles ( )Plan de recentrage   (27) (27) Hors pôles Sous jacent (8 594) (378) (14) 2 590   *  Ventilation  de  la  provision  pour restructuration  sur  GBIS     Activités  de  Marché  et  Services  aux  Investisseurs  ( 160  M  EUR)  Financement et Conseil ( 45 M EUR)  Gestion d Actifs et Banque Privée ( 22 M EUR)      26     6   Coût du risque en points de base  taux de couverture des encours douteux  Le coût  net du  risque ou  coût  net du  risque  commercial  est  défini  en  pages 42 et  562 du  Document  de référence 2019 de Société Générale  Cet indicateur permet d apprécier le niveau de risque de chacun des piliers en pourcentage des engagements de crédit bilanciels  y compris locations simples       (En M EUR) T2 19 T2 18 S1 19 S1 18 Réseaux de Banque de Détail en France Coût Net du Risque 129 93 223 227 Encours bruts de crédits 192 896 186 245 192 159 185 727 Coût du risque en pb 27 20 23 24 Banque de Détail et Services Financiers Internationaux Coût Net du Risque 133 75 261 166 Encours bruts de crédits 139 634 132 749 134 747 132 190 Coût du risque en pb 38 23 39 25 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Coût Net du Risque 33 7 75 (20) Encours bruts de crédits 164 162 149 283 164 512 148 499 Coût du risque en pb 8 2 9 (3) Gestion propre Coût Net du Risque 19 (4) 19 5 Encours bruts de crédits 8 705 6 614 8 977 6 849 Coût du risque en pb 86 (24) 42 15 Groupe Société Générale Coût Net du Risque 314 170 578 378 Encours bruts de crédits 505 397 474 891 500 395 473 264 Coût du risque en pb 25 14 23 16   Le taux de couverture brut des encours douteux est déterminé en rapportant les provisions constatées au titre du risque de crédit aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la réglementation  sans tenir compte des éventuelles garanties apportées  Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours en défaut (« douteux »)      7   ROE  ROTE  RONE  La notion de  ROE (Return on Equity)  et de ROTE  (Return  on Tangible Equity) ainsi  que  la méthodologie de calcul  sont  précisées  en  page  42  et  43 du  Document  de  référence  2019 de  Société  Générale   Cette mesure  permet  d apprécier  le  rendement des fonds  propres  et  des fonds propres  tangibles de  Société Générale  Le RONE (Return on Normative Equity) détermine le rendement sur capitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du Groupe  selon les principes présentés en page 43 du Document de référence 2019 de Société Générale  Le  résultat  net  part  du  Groupe  retenu  pour  le  numérateur  du  ratio  est  le  résultat  net  part  du  Groupe comptable  ajusté  des  «  intérêts à  verser  sur  TSS  &  TSDI   intérêts  versés  aux  porteurs  de  TSS  &  TSDI  amortissements des primes d émissions » et des « gains pertes latents enregistrés en capitaux propres  hors réserves  de  conversion  »  (voir  note  méthodologique n°9)   Pour le  ROTE   le  résultat  est  également retraité des dépréciations des écarts d acquisition  Les corrections apportées  aux capitaux propres comptables pour  la détermination  du ROE et du  ROTE de la période sont détaillées dans le tableau ci dessous     27   Détermination du ROTE   méthodologie de calcul   Fin de période T2 19 T2 18 S1 19 S1 18 Capitaux propres part du Groupe 62 492 58 959 62 492 58 959 Titres super subordonnés (TSS) (9 861) (9 197) (9 861) (9 197) Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) (280) (274) (280) (274) Intérêts nets d impôts à verser sur TSS & TSDI  intérêts versés aux porteurs de TSS & TSDI  amortissements des primes d émission (39) (213) (39) (213) Gains Pertes latents enregistrés en capitaux propres  hors réserves de conversion (636) 130 (636) 130 Provision pour dividende (717) (892) (717) (892) Fonds propres ROE fin de période 50 959 48 513 50 959 48 513 Fonds propres ROE moyens  50 250 47 967 49 842 47 745 Ecarts d acquisition moyens (4 541) (5 152) (4 619) (5 155) Immobilisations incorporelles moyennes (2 194) (2 010) (2 194) (1 988) Fonds propres ROTE moyens 43 515 40 805 43 029 40 602 Résultat net part du Groupe (a) 1 054 1 224 1 740 2 127 Résultat net Part du Groupe sous jacent (b) 1 247 1 333 2 332 2 590 Intérêts à verser sur TSS & TSDI  intérêts versés aux porteurs de TSS & TSDI  amortissements des primes d émission (c) (192) (189) (357) (344) Annulation des dépréciations d écarts d acquisitions (d) 41 22 108 22 Résultat net Part du Groupe corrigé (e)=(a)+(c)+(d) 903 1 057 1 491 1 805 Résultat net Part du Groupe sous jacent corrigé (f)=(b)+(c) 1 056 1 144 1 975 2 246      Fonds propres ROTE moyens (g) 43 515 40 805 43 029 40 602 ROTE [trimestre  (4*e g)  6 mois   (2*e g)] 8 3% 10 4% 6 9% 8 9%      Fonds propre ROTE moyens (sous jacent) (h) 43 612 40 859 43 325 40 833 ROTE sous jacent [trimestre  (4*f h)  6 mois   (2*f h)] 9 7% 11 2% 9 1% 11 0%     28    Détermination du RONE   Fonds propres alloués aux métiers (M EUR)  en M EUR T2 19 T2 18 Variation S1 19 S1 18 Variation Banque de détail en France 11 306 11 066 +2 2% 11 281 11 226 +0 5% Banque de détail et Services Financiers Internationaux 11 051 11 452  3 5% 11 334 11 440  0 9% Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 15 543 14 965 +3 9% 16 062 14 856 +8 1% Total Métier 37 900 37 483 +1 1% 38 677 37 522 +3 1% Hors Pôles 12 350 10 484 +17 8% 11 165 10 223 +9 2% Groupe 50 250 47 967 +4 8% 49 842 47 745 +4 4%    8   Actif net et Actif net tangible   L Actif net  et l Actif  net tangible sont définis dans la méthodologie  page 45 du  Document de  référence 2019 du Groupe  Les éléments permettant de les déterminer sont présentés ci après      Fin de période S1 19 T1 19 2018 S1 18 Capitaux propres part du Groupe 62 492 61 830 61 026 58 959 Titres Super Subordonnés (TSS) (9 861) (9 473) (9 330) (9 197) Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) (280) (283) (278) (274) Intérêts nets d impôts à verser sur TSS & TSDI  intérêts versés aux porteurs de TSS & TSDI  amortissements des primes d émission (39) (37) (14) (213) Valeur comptable des actions propres détenues dans le cadre des activités du trading 431 550 423 500 Actif Net Comptable 52 743 52 587 51 827 49 775 Ecarts d acquisition (4 548) (4 544) (4 860) (5 140) Immobilisations incorporelles (2 226) (2 162) (2 224) (2 027) Actif Net Tangible 45 969 45 881 44 743 42 608      Nombre de titres retenus pour le calcul de l ANA** 844 026 804 211 801 942 801 924 Actif Net par Action 62 5 65 4 64 6 62 1 Actif Net Tangible par Action  54 5 57 1 55 8 53 1   ** Nombre d actions pris en compte   nombre d actions ordinaires émises au 30 juin 2019  hors actions propres et d auto contrôle  mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe  Conformément à la norme IAS 33  les données historiques par action antérieures à la date de détachement d un DPS sont retraitées du coefficient d ajustement correspondant à l opération   29   9   Détermination du Bénéfice Net par Action (BNPA)  Le BNPA publié par Société Générale est déterminé selon les règles définies par la norme IAS 33 (Cf  page 44 du Document de référence 2019 de Société Générale)  Les corrections apportées au Résultat net part du  Groupe  pour  la  détermination  du  BNPA  correspondent  aux  retraitements  effectués  pour  la détermination du ROE  Ainsi que précisé en page 44 du Document de référence 2019 de Société Générale  le  Groupe  publie  également  un  BNPA  ajusté  de  l incidence  des  éléments  non économiques  et exceptionnels présentés en note méthodologique n°5 (BNPA sous jacent)  Le calcul du Bénéfice Net par Action est décrit dans le tableau suivant     Nombre moyen de titres  en milliers S1 19 T1 19 2018 S1 18 Actions existantes 821 189 807 918 807 918 807 918 Déductions         Titres en couverture des plans d options d achat et des actions gratuites attribuées aux salariés 4 214 4 467 5 335 5 059 Autres actions d auto détention et d auto contrôle 249 374 842 1 252 Nombre de Titres retenus pour le calcul du BNPA** 816 726 803 077 801 741 801 607 Résultat net part du Groupe 1 740 686 4 121 2 127 Intérêts sur TSS et TSDI (357) (165) (719) (344) Plus values nettes d impôt sur rachats partiels         Résultat net part du Groupe corrigé 1 383 521 3 402 1 783 BNPA (en EUR) 1 69 0 65 4 24 2 22 BNPA sous jacent* (en EUR) 2 42 1 12 5 00 2 80   (*) Hors éléments exceptionnels et y compris linéarisation de l effet d IFRIC 21  (**)  Nombre  d actions  pris  en  compte    nombre moyen  d actions  sur  la  période   hors  actions  propres  et  d auto contrôle   mais  y compris les actions de trading détenues par le Groupe   Données T1 19  2018 et S1 18 retraités de l application d IAS 12 sur le Résultat net part du Groupe et les « Intérêts sur TSS et TSDI »  10   Fonds propres Common Equity Tier 1 du Groupe Société Générale   Ils sont déterminés conformément aux règles CRR CRD4 applicables  Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés pro forma des résultats courus  nets de dividendes  de l exercice en cours  sauf mention contraire  Lorsqu il est fait référence aux ratios phasés  ceux ci n intègrent pas les résultats de l exercice en cours  sauf mention contraire  Le ratio de levier est déterminé selon les règles CRR CRD4 applicables intégrant les dispositions de l acte délégué d octobre 2014   NB  (1)  En  raison  des  règles  d arrondi   la  somme  des  valeurs  figurant  dans  les  tableaux  et  analyses  peut  différer légèrement du total reporté  (2) Société Générale rappelle que l ensemble des informations relatives aux résultats  de la  période (notamment   communiqué  de  presse   données  téléchargeables   diapositives  de présentation  et annexes) sont  disponibles  sur son site internet www societegenerale com dans la partie « Investisseur »  30    Présentation des principales activités de Société Générale  Société Générale* Sogessur100% Société Générale* Société Générale* Généfinance100% Sogecap100% Crédit du Nord100% Lyxor Asset Management 100% SG Financial SH100% CGL                                                        99 9% Boursorama100% CALIF100% Sogéparticipations100% Descartes Trading100% Banque Française Ocean Indien50% Franfinance Société Générale Capital Partenaires100% Société Générale SFH100% SGEF SA100% Sogefinancement100% Société Générale SCF100% ALD   Sogelease France 100% Sogefim Holding100% Sogeprom100% Galybet100% Genevalmy100% Valminvest100% Sogemarché100% Sogecampus100% Hanseatic Bank Allemagne75% Société Générale Bank&Trust100% Komercni Banka  A S                                                                  LuxembourgRépublique Tchèque SG Kleinwort Hambros Bank Limited100% SKB Banka Slovénie  99 7% Royaume Uni SG Banka SRBIJA Serbie100% SG Investments (U K ) Ltd100%Royaume Uni BRD Groupe SG Roumanie 60 2% Société Générale International Ltd100% PJSC Rosbank RussieLondres Royaume Uni Fiditalia S P A  Italie100% Société Générale Effekten  Allemagne100% SG Issuer  Luxembourg100% SGKBB Limited 100% Royaume Uni SGSS Spa Italie100% SG Private Banking Suisse100% SG Private Banking Monaco100% Société Générale* succursales de  Londres Royaume UniMilan ItalieFrancfort AllemagneMadrid Espa gne SG Marocaine de Banques  Maroc              57 5% SG Algérie 100% Société Générale de Banques Côte d Ivoire   73 2% Banco SG Brazil SA  Brésil100% SG Americas  Inc 100%États Unis SG Americas Securities Holdings  LLC100%États Unis Société Générale* succursales de  New York États UnisMontréal Canada Société Générale (China) Ltd Chine100% SG Securities Asia International100%Holdings Ltd Hong Kong SG Securities Korea Co  Ltd Corée du Sud100% SG Securities Japan Limited Japan100% Société Générale* succursales de  Séoul Corée du SudTaipei TaiwanSingapourMunbaïSydney* Société mèreRemarques    Les taux indiqués sont les taux d intérêt du Groupe dans la filiale détenue 99 99%99 99%EUROPEFRANCEAFRIQUE   MÉDITERRANÉEAFRIQUE   MÉDITERRANÉEPrésentation des principales activités du Groupe Société GénéraleOrganigramme simplifié au 30 juin 2019FRANCEEUROPE79 82%60 73%AMERIQUEAMERIQUEASIE   AUSTRALIEASIE   AUSTRALIEGroupe Société GénéraleGroupe Société GénéraleBanque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS)Hors PôlesBanque de détail France (RBDF)Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS)    31     Nouveaux produits ou services importants lancés Métier  Nouveaux produits ou services Banque de détail en France Emission de  Virements instantanés (janvier 2019  Société Générale)  Mise à dispos ition du virement instantané en émission depuis le site client des  particuliers   l Appli  ou  le  site  Mobile   dans  la  limite  du  plafond  de virement ha bituel du client  Le bénéficiaire est crédité dans un délai de 10 secondes  et  les  fonds  sont  immédiatement  réutilisables   Ce  s ervice  est disponible  365  jours  par  an   24h 24   Les   frais  d un  virement  instantané émis s élèvent à 0 80   il est gratuit en réception   Carte à cotisation dégressive (Janvier 2019  Société Générale) Un  concept  simple  et  efficace  qui  permet  aux  clients  professionnels  de bénéficier  d un  %  de  réduction supplémentaire sur  leur prochaine cotisation carte liée  à l usage  de  la  carte  Business  pour  les  détenteurs  de Jazz Pro  WELCOME PROF LIB (Avril 2019  Société Générale)  Un  pack  financement  destiné  à  l ensemble  de  nos  prospects  Profess ions Libérales  (créateurs  et  installés)   Ce  pack  offre  un e  autorisation  de découvert (sous forme de Convention de Trésorerie Courante) de 5 KE pré accordée et un crédit d investissement corporel jusqu à 50 KE sans cautio n personnelle   le tout avec des conditions tarifaires préférentielles  Fizen  (Janvier 2019  Société Générale) Partenariat  avec Fizen qui propose à nos clients PRO un nouvel outil  de gestion  et  de  prépa ration  comptable   Ce  service  permet  l import automatique des relevés bancaires  le suivi de la trésorerie  un tableau de bord  de  l activité   la  préparation  des  devis  et  factures  et  la  gestion  des  notes de frais    Virement  Instantané  en  émission (Mai 2019  Société Généra le) Le virement instantané (ou Instant Payment) est désormais disponible pour les clients Pros dans leur espace connecté Contrairement  au  virement  SEPA  classique   le  virement  instantané  est irrévocable   réalisable  365  jours  dans  l année   7J 7  et  24h 24  en  10 secondes avec un contrôle systématique de la provision   Dématérialisation  des  relevés (Mai  2019  Société Générale) La  banque  à  distance  des  PRO  s est  enrichie  de  nouveaux  relevés dématérialisés et to ut particulièrement des relevés de ca rtes bus iness   Forfait  monétique  Professions  Libérales  de Santé (Juin 2019  Société Générale)  Le  forfait  monétique  à  destination  des  Professio ns  Libérales  de  Santé répond  aux  attentes  des  médecins  généralist es  et  spécialistes  avec  une tarification préférentielle et un nombre de transactions illimité   Self care  cartes (mai  2019   Société Générale)  Possibilité pour un client de verrouiller et dérouiller de manière autonome sa  carte  depuis  le  site  client  des  particuliers   l Appli  ou  le  site  Mobile    permettant  ainsi  de  restreindre  ponctuellement  l utilisation  de  la  carte  notamment  si  le  client  pense  l avoir  égarée   Si  la  carte  est  retrouvée  le client peut la déverrouiller et la réutiliser immédiatement    Sogecommerce Lite (A vril 2019  Société Générale)  La  version  LITE  notre  ser vice  d encaissement  en  ligne  sécuris é Sogecommerce  permet  à  tous  nos  clients  commerçants   entreprises  et professionnels  qui n auraient pas de site internet ou  qui ne  détiendraient qu un  simple  site  vitrine  de  pro poser  néanmoins  le  paiement  en  ligne  à leurs clients   Cette offre packagée intègre les 4 fonctionnalités suivantes   l envoi  de  demandes  de  paiement  par  email   par  SMS   par  lien  ou  par formulaire hébergé   Virement Instantané (Juin 2019  Société Générale)  Le  virement  instantané  (ou  Instant  Payment) est  dés ormais disponible pour  les  clients  Entreprises  dans  leur  Banque  à  Distance  Sogecash  Net  Contrairement  au  virement  SEPA  classique   le  virement  instantané  est irrévocable   réalisable  365  jours  dans  l année   7j 7  et  24h 24   en  10 secondes  avec un co ntrô le systématique de la provision   Partenariat EXPENSYA (fin 2018  groupe Crédit du Nord)  Solution de gestion des notes de frais   Une  plate forme Web et Mobile qui permet  une  gestion  co mplète  et  dématérialis ée  des  dépenses professionnelles  0 saisie  0 papier et 100% mobile    32   Métier  Nouveaux produits ou services Banque de détail en France Partenariat AON SWISSLIFE  (Lancement en janvier 2019  groupe Crédit du Nord) Assurance emprunteur dédiée aux professio ns libéra les  médicales  Partenariat  CAPTAIN  CONTRAT (Lancement  en  mars  2019   groupe  Crédit  du Nord Startup  du  droit  proposant  un e  offre  complète  et  digitale  de  ser vices  et contenus  pour  accompagner  les  TPE PME  dans  l ensemble  de  leur  vie juridique et administrative   Partenariat SIMPLEBO  (Lancement en mai 2019  groupe Crédit du Nord)  Mise  en  place  ou  rénovation  d un  site  internet  sans  plate forme  de paiement pour les clients profess ionnels   Offre RSE prêt personnel (Janvier 2019 groupe Crédit du Nord)  Absence  de  frais  de  dossiers  pour  les  véhicules  neufs  ou  d occasion hybrides ou électrique   Signature électr onique ADE Groupe pour le PIM (Mars 2019  groupe Crédit du Nord  Digita lisation  du  pro cess  de  souscription  à  l assurance  emprunteur Groupe  pour  le  client    espace  médical  permettant  de  compléter  les questionnaires  de  santé  et  de  signer  électroniquement  les  documents contractuels   Convention  Etoile (Avril  2019   groupe Crédit du Nord)  Offre  packagée  composée  d un  socle  de  services  ess entiels  comprenant une  carte  de  paiement   une  assurance  des  moyens  de  paiement   les services de banque en ligne ainsi qu un e exonération des frais de tenue de compte   La  Convention  Etoile  propose  également  3  modules  de personnalisation   Fa mille Epargne et International   Pochette électronique du Prêt immobilier (avril 2019 groupe Crédit du Nord)  Créée  automatiquement  lo rs  du  montage  du  prêt  immobilier   elle remplace le  dossier papier  Elle est partageable  par les acteurs en  interne et aide à la complétude du prêt   Self services cartes  (Juin 2019  groupe Crédit du Nord)  Ajout  de  la fonctionnalité  de  verrouillage déverrouillage  temporaire  de carte permettant ainsi de  limiter des oppositions  lors que  le risque de vo l ou perte n est pas encore totalement avéré   Tableau de bord clients (Juin 2019  groupe Crédit du Nord)  Vision synthétique et personnalisée de  la situation bancaire des clients particuliers et professionnels qui remplace la page d accueil après authentification sur nos sites Internet et mobile et applications   Instant Payment  (Janvier 2019  Boursorama)  Boursorama Banque met gratuitement à disposition de tous ses clients particuliers et professionnels  sur toutes les interfa ces fixes et mobiles  l Instant Payment  le nouveau type de virement interbancaire instantané   Performance Bourse (Mai 2019  Bourso rama)  Boursorama  Banque  lance  de  nouveaux  outils  et  contenus  exclusifs  pour accompagner  les  particuliers  dans  la  gestion  de  leurs  portefeuilles boursiers   Nouveau  service  de  suivi de  la  perfo rmance  nette  et  réelle  des portefeuilles  titres  Nouveau  Trading  Board  person nalisable  pour  les investisseurs actifs  les conseils exclusifs des éditeurs Investir et Le Revenu  Des  webinaires  vidéos  réservés  aux  clients  pour  mieux  comprendre  les marchés financiers   Carte ULTIM (Juin 2019  Bourso rama)  Boursorama Banque lance ULTIM  une carte premium totalement gratuite (sous réserve de son utilisation   15   mois si aucune opération de paiement n est  réalisée  le  mois  précédent)   y  compris  pour  les  paiements  et  retraits partout dans le monde  La carte ULTIM est accessible à tous  sans justificatif de  revenus   avec  un  premier versement  de  500      immédiatement disponible  sur  le  compte   un  décou vert  autorisé  à  partir  de  100     modulable  dès  l entrée  en  relation   des  plafonds  de  3  000   pour  les paiements  et  de  920     pour  les  retraits  à  l entrée  en  relation   un  plafond exclusif jusqu à 20 000  de paiements sous conditions de flux et d encours  ULTIM  est  une  carte  à  débit  immédiat  compatible  ApplePay   GooglePay  SamsungPay    33   Métier Nouveaux produits ou services Banque de détail et Services Financiers Internationaux AUKAPAY  (Juillet 2018   Ko mer ní Banka   Rép  Tchèque) (Banque de détail à l International) En coopération avec AUKA  le nu méro un norvégien des paiements mobiles  les  équipes  expert es  de  Komer ní  Banka  tes tent  l outil  AUKAPAY   Il s agit d une version pilote de l application de paiement AUKA  conçue sur mesure pour les clients de la filiale tchèque  L application permet à ses utilisateurs de  faire  des  virements   et  opérations  bancaires  simplement  sans  contact  Les testeurs pilotes peuvent commander leurs marchandises à l avance  les payer  puis les retirer sans attendre  La vers ion complète de l application de l AUKA  a bien plus de  fonctionnalités  y  compris  les paiements de factures  la mise en place d ordres permanents   Contrôle des transactions VISA    (Juin 2018   Hanseatic bank   Allemagne) (Banque de détail à l International) Visa  et  Hanseatic  Bank  se  sont  associées  pour  permettre  aux  consommateu rs de mieux contrô ler leurs dépenses  La version mis e à jour de  l application  Hanseatic  Bank  a  intégré  des  API  de  contrôle  des transactions  Visa  pour  les  transactions  par  carte  de  crédit   Grâce  à  cette fonction innovante  les clients peuvent bloquer ou débloquer eux mêmes  leur carte  à condition qu il n y ait pas de suspicion de fraude ou d impayés  Moja Banka  (Juin 2018   OBSG   Macédoine) (Banque de détail à l International) OBSG  lance  sa  nouvelle  a pplication   appelée  Moja  banka   la  "banque mobile"   accessible  à  tous  les  clients  de  la  banque  qui  utilisent  déjà  ses services de banque en ligne    Aggrégation de comptes sur Appli   (Octobre 2018   BRD   Roumanie) (Banque de détail à l International) Mise  à  disposition  de  tous  les  comptes  bancaires  clients  sur  une  seule  et  même interface (appli bancaire BRD)   KAYAMB by BFC  (Juillet 2018   BFCOI   La Réunion) (Banque de détail à l international) Package multicanal destiné  aux plus de 25  ans  qui  ont besoin de services bancaires  minimum   souhaitent  une  offre  à  bas  prix   sans  découvert  ni crédit  et utilisent déjà le multicanal ou sont ouverts à l idée de l utilis er   La Maison des PME   (Novembre 2018  SGBS   Sénégal) (Banque de détail à l international) Approche  d accompagnement  multidimensionnel  pour  répondre  aux besoins  des  dirigeants  des PME    Société  Générale  réunit  dans  un  même espace  des  acteurs  locaux  et  internationaux  (ADPME   Réseau Entreprendre   AFD Proparco   Investisseurs  &  Partenaires   Bpifrance  Bureau  de  Mise  à  Niveau  et  APIX)  pour   uvrer  ensemble  à  la  levée  des  principaux freins  à  la  création  et  au  développement  des  entreprises   en apportant  des  expertis es  comptables    techniques  ou  juridiques   des  conseils   formations   monitoring  ou  sensibilisation  aux  enjeux environnementaux  et  sociaux   et  en  étudiant  des  solutions  de financement à tous les stades du cycle  de vie de l entreprise   Synoé (Novembre 2018   Sogecap   France) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Lancement  d une  offre  de  conseil  en  investissement  digital   permettant une  gestion  dynamique  et  réactive  des  investiss ements  réalis és  au  sein des contrats d assurance vie  depuis n importe quel support (smartphone  tablette et ordinateur)   Offre responsabilité des dirigeants (Novembre 2018   Sogessur   France) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Une  couverture  complète  pour  aider  les  dirigeants  de  petites  et moyennes  entrepris es  à protéger  leur  patrimoine  individuel  en  cas  de mise  en  cause  personnelle  cons écutive  à  une  faute  dans  l exercice  de leurs fonctions  Dispositif succession pour les bénéficiaires (Juillet 2018   Sogecap   France) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Les bénéficiaires   clients  ou  non  de  Société  Générale   disposent d un espace  web  dédié leur  permettant  de  suivre  l état  d a vancement de  leur  dossier   de  télécharger  les  pièces  justificatives  et  de  consulter des aides à la constitution de  leur dossier   Souscription en  ligne assurance des prêts immobiliers (Septembre 2018   Société Générale Insurance   Russia) (Services  Financiers  aux  Entreprises  et Assurances) Les  clients  de  Delta  Credit  peuvent réaliser une  demande  de  souscription pour  une  assurance  des  emprunteurs  et  remplir  le  questionnaire  médical en ligne 24h 24 et 7j  7  34   Métier Nouveaux produits ou services  ALD Switch  (Février 2018   ALD Automotive France) (Services financiers aux entreprises et assurances) Alliant  flexibilité  et  dura bilité   ALD  Switch  permet  de  disposer  d un véhicule électrique  et  inclut un  véhicule thermique hybride  quand  les clients en ont besoin (dans la limite de 60 jours par an)   Leasing Auto (Octobre 2018   ALD Automo tive France) (Services financiers aux entreprises et assurances) Boursorama a lancé auprès de ses clients la première offre de location longue durée 100 % en ligne en  partenariat avec ALD Automotive  Disponible  dans  le  Boursoshop   la  plateforme  « Leasing  Auto  avec Boursorama  Banque »   développée  par  ALD  Automotive   offre  aux clients  Boursorama  un  parcou rs  100  %  digital  pour  souscrire  et  gérer leur contrat de location longue durée    Mise à jour du MOI ALD  portail internetd ALD  (Septembre 2018  ALD Automotive Russie) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances)  ALD Automotive a mis à jour l interface  et les fonctionnalités du portail Web MOI ALD  format des rapports mieux adapté aux besoins  nouvelle expérience client   Apple PAY pour les détenteurs de carte VISA Rosbank (Decembre  2018   Rosbank) (Banque de détail à l international)  Les titulaires de carte Visa Rosbank ont maintenant l occasion d utiliser Apple Pay  un out il  de  paiement simple   sécurisé et  personnel   offrant rapidité et flexibilité   Service automatisé d investissements SMARTIN VEST (Octobre 2018  Rosbank) (Banque de détail à l international) Rosbank  et  FinEx  ont  développé  un  s ervice  d investissement automatisé commun appelé Sma rtInvest  Il  permet de faciliter le choix  des  actifs  d investissement   de  prévoir  la  rentabilité  attendue  et  de gérer  l ensemble  du  portefeuille  d investiss ement   Le  service  est disponible non seulement pour les clients de Rosbank  mais également pour les investisseurs privés non clients   Nouveau service d approbation en ligne des  prêts en point de vente  (Octobre 2018  Rusfinance Bank) (Banque de détail à l international) Rusfinance Bank a présenté l approbation en ligne de prêts POS sur les sites  des  distributeurs   Un  nouveau  service  numérique  permettant  de réduire  le  temps  nécessaire  au  traitement  d un  prêt  à  la consommation      35      Métier  Nouveaux produits ou services Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Gamme  Indices  Equity  Machine Learn ing   (Mars 2019  Activités de Marché) S appuyant  sur  un  algorithme  de  Machine  Learning  développé  par Microsoft   l équipe  de  Recherche  Quantitative  de  SG  a  développé  un modèle  complet  prenant  en  co mpte  80  facteurs  actions   A  l aide  de  ces facteurs   le  modèle évalue  la probabilité  qu un  titre  surperforme  dans  le mois  à venir sur  3 univers  (Etats Unis  Europe et Japon)  Ces  probabilités  sont  ensuite  utilisées  pour  classer  les  actions  et  prendre  une  position longue sur le 1er quantile  Parallèlement  au  rebalancement  (mensuel)   le  modèle  fait  l objet  d une reco nfiguration  mensuelle  grâce  à  l ajout  de  nouvelles  données  pour  améliorer  en  permanence  sa  précision  et  s adapter  aux  évolutions  du marché   SGI Swap Carry G6  (Juin 2019  Activités de Marché) SGI  a  lancé  en  juin  2019  le  SGI  Swap  Carry  G6  (et  G8)  dont  le  but  est  de s expos er  à  une  stratégie  de  carry  sans  risque  de  duration  basée  sur  des swaps et complétant la stratégie Bond Carry lancée  en novembre 2018  La stratégie prend une position longue sur les swaps à 10 ans dont le ca rry est le  plus  élevé  (ajusté en fonction de leur durée)  et une posit ion  courte sur ceux dont le carry est le plus faible  Univers   EUR  USD  JPY  CHF  AUD  AUD  GBP La  stratégie  offre  une  combinaison  unique  de  caractéristiques  de diversification  par  ra pport  aux  po rtefeuilles  tradition nels  et  aux portefeuilles de primes de risque ainsi qu à la stratégie Bond Carry     Un carry positif persistant    Un ris que de duration  minimal    Une faible co rrélation aux marchés action et risk premia   SG Equity US Intraday Trend  (Avril 2019  Activités de Marché) L indice  SGI  Equity  US  Intrada y  Trend  est  un  indice  visant  à  capturer  la tendance Intraday du marché américain en prenant des positions longues  ou short sur le S&P 500 basées sur un signal observable  La stratégie prend des positions sur des contrats futures S&P 500 pendant la journée (plusieurs fois par jour)  en fonction de signaux tendances  Le signal de tendance est basé sur les performances durant la journée par rapport à la clôture de la veille    Si la performance  est positive  la  stratégie prend une  position longue  sur le sous jacent   Si la performance es t négative  la stratégie prend une position short sur le sous jacent   La  taille  de  la  position  dépend  de  la  force  du  signal   telle  qu elle  est   mesurée  au  moment  précis (c  à d   plus le rendement  est élevé bas  plus l ex position  acheteuse ou  vendeuse  est élevée)  avec un  plafond  et lissée en utilisant le TWAP   Toute position est dénouée en fin de journée de la manière la plus souple possible en limitant l impact sur le  marché   Services  déposit aires  et  conservation aux  fonds  immobiliers  domiciliés  au Royaume Uni  (Mai  2019  Societe  Generale  Securities Services) Ce  service  accompagne  les  gestionnaires  qui  ont  reçu  l agrément  pour  gérer des fonds immobiliers  domiciliés aux Royaume Uni   Ce  service  concerne  les  fonctions  de  dépositaires  et  de  conservation d actifs pour des fonds d investissements immobiliers  y compris les PAIFs qui investiss ement dans les immeubles en direct Ce service étend la proposition de services dépositaires au Royaume Uni  jusqu a lors  réservé  aux  fonds  coordonnées   pour  inclure  déso rmais  les fonds immobiliers   Plateforme web d on boarding des Fournisseurs dans le cadre des Programmes de Supply Chain Finance  (Reverse Factoring) (Février 2019  Global Transaction & Payment Services) Mise  à  disposition  depuis  février  2019   la  plateforme  web  permet  une meilleure  communication  avec  les  fourniss eurs  et  facilite  ainsi  leur enrôlement  dans  le  programme  Supply  Chain  Finance  d un  grand donneur d ordre  Personnalisable  aux  couleurs  (logo   charte  graphique)  de  not re  client donneur  d ordre  et   le  cas  échéant   multi  lingue   celui ci  peut  y  intégrer des contenus (t extes  videos   photos) de son choix    Digitalisation  de  bout  en  bout  des factures    (Mai 2019  Global Transaction & Payment Services   Depuis  mai  2019   ce  nou veau  service  disponible  dans  l espace transactionnel  In fact  est  ouvert  aux  clients  Professionnels  déten teurs d un contrat d affacturage AvenirPlus  Doté d une expérience utilisateur simple et intuitive et d une fonction OCR (lecture  scan)   ce  service  permet  au  client  de  télécharger  ses  factures  et justificatifs et de les transmettre à Société Générale Factoring  Cette  innovation  permet  d accélérer  la  mise  à  dis position  des  fonds  au client (suppression des délais courrier  parcours client optimisé)    36   Métier  Nouveaux produits ou services Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Virement  instantané  pour  les entreprises   (Juin  2019  Global  Transaction  & Payment Services)  Le  paiement  instantané  simplifie  le  transfert  d argent  dans  de nombreuses situations  Disponible  depuis  janvier  pour  la  clientèle  de  particuliers   le  service  de virement  instantané  a  été  étendu à  la  clientèle  entreprises  en  juin  via l application bancaire « Sogecash Net » sur Internet  La  transaction  est  effectuée  en  moins  de  10 secondes  Dès  qu il  reçoit  la notification  le  bénéficiaire  es t  crédité  et  peut  ut iliser  immédiatement la  somme transférée  Ce service  disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7  est propos é en option    SWIFT  gpi   extention  géographique  de l offre  (Mars  2019  Global  Transaction  & Payment Services)  Après la France et Monaco en 2018  Société Générale annonce l extension de  la  couverture  de  l offre  SWIFT  gpi  dans  9  nouvelles  implantations    Allemagne   Belgique   Espagne   Italie   Pays Bas   Royaume Uni   Suisse  en Europe  et également Hong Kong et Singapour en Asie   SWIFT  gpi  permet  à  Société  Générale  d offrir  à  ses  clients  la  meilleure expérience  en  matière  de  suivi  et  de  gestion  de  leurs  paiements transfrontaliers     une  rapidité  accrue  des  traitements  des  paiements internationaux   la  trans parence  sur  les  frais   le  suivi  des  paiements  en temps réel et le transf ert  des informations du paiement de bout en bout   Marathon  Emerging  Markets  Bond Fund  (Mars 2019  Lyxor) Ce  fonds  est  une  strat égie  d emprunt  à  long  terme  sur  les  marchés émergents   axé  sur  les  obligations  souveraines  et  quasi  souveraines  des marchés  émerg ents  libellées  en  USD   avec  une  diversification supplémentaire du crédit aux entreprises  Il pourra fournir un rendement diversifié et non corrélé à des placements à revenu fixe plus traditionnels    GARI Euro Equity Dynamic Overlay  (Juin 2019  Lyxor) Les actions offrent  des  perspectives  de  gain  à  long  terme   Elles  sont  aussi par  nature  risquées   avec  des  épisodes  de  volatilité  qui  peuvent  affecter durablement  les  portefeuilles   Le  Fonds  vise  un  do uble  objectif d investissement   s expos er à des actions de la zone Euro sélectionnées par Lyxor  au  travers  d une  stratégie  propriétaire  («  GARI  Euro  »)  et  réduire  le risque  actions  via  l utilisation  d une  couverture  dynamique  propriétaire  initialement développée pour le compte de nos clients assureurs    Club deal Immobilier EXTENDAM   (Février 2019  Banque Privée)  Partenariat  entre  SGPB  France  et  la  société  de  Société  de  Gestion EXTENDAM permettant la commercialisation auprès  de no tre clientèle de parts de fonds investis principalement dans des actifs immobiliers (« Club Deal  Immobiliers  »)   L investisseur  pourra  investir  au  travers  d un  fonds nourricier  Le véhicule  d inves tissement est un FPCI  Partenariat U Wine   (Avril 2019  Banque Privée)  Partenariat entre  SGPB  France  et la société  de négoce bordelaise U Wine pour proposer 2 types d offres à notre clientèle (particuliers ou personnes  morales)      « Offre U Wine Mandat »   Offre permettant à notre clientèle de se constituer  une  cave  de  grands  crus  dans  le  temps   dans  une  optique  de consommation ou à des fins patrimoniales  Il s agit d une offre de gestion de cave individualisée  dans les Grands Crus en Primeur   « Offre U Wine Grands Crus »   Offre  permettant à notre clientèle de  profiter  des  performances  de  valorisation  des  grands  crus  dans  le temps  à  travers  une offre  de  titres  financiers   à  des  fins  patrimoniales (investissement et transmission)   Il s agit de private equity dans la mesure où il s agit d une offre portant sur des titres financiers d une société et non du vin  même si le sous jacent de la société est bien du vin     37    Analyse du bilan consolidé 2 5 1 Bilan consolidé ACTIF  (en Md EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Caisse et banques centrales 99 5 96 6 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 421 0 365 6 Instruments dérivés de couverture  17 8 11 9 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux pro pres 53 1 50 0 Titres au coût amorti 12 2 12 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit  et assimilés au coût amorti 70 2 60 6 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 438 3 447 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 1 0 3 Placements des activités d assurance 157 9 146 8 Actifs d impôts 5 5 5 8 Autres actifs 70 4 67 4 Actifs non courants destinés à être cédés  9 0 13 5 Participations dans les entreprises  mises en équiva lence  0 2 0 2 Immo bilisations corporelles et incorporelles 29 0 26 8 Écarts  d acquisition  4 6 4 7 Total 1 388 6 1 309 4   PASSIF  (en Md  EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Banques centrales 7 7 5 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 406 3 363 1 Instruments dérivés de couverture 9 7 6 0 Dettes représentées  par un titre 127 3 116 3 Dettes envers les établiss ements de crédit et assimilés 101 3 94 7 Dettes envers la clientèle  412 9 416 8 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 6 5 3 Passifs d impôts 1 2 1 2 Autres passifs 82 6 76 6 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 7 1 10 5 Passifs relatifs aux contrats des activités  d assurance 138 6 129 5 Provisions 4 6 4 6 Dettes subordonnées  14 6 13 3 Capitaux propres part du Groupe 62 5 61 0 Participations ne donnant pas le contrôle 4 7 4 8 Total 1 388 6 1 309 4  Au  30 juin  2019   le total  du  bilan consolidé du Groupe s élève à 1 388 6 Md EUR   en hausse de  79 2 Md EUR (+6 1%)  par  rapport  à celui  au 31 décembre 2018 (1 309 4Md EUR)   2 5 2 Principales évolutions du périmètre de consolidation Les principales  variations  du périmètre  de  consolidation  retenu  au  30  juin  2019 par  rapport  au  périmètre  du  31 décembre  2018 sont les suivantes     EUROBANK Le 31 mai 2019   le  Groupe a cédé l intégralité  de sa participation dans Eurobank  sa filiale  polonaise   à Bank Millennium  Cette cession  a entraîné  une réduction  du total bilan  du Groupe  de  3 4 milliards d euros incluant principalement une baisse  des prêts et créances  sur la clientèle pour 2 9 milliards d euros et une baisse des dettes envers la clientèle pour 1 8 milliard d euros présentés respectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018  38 BANKA SG ALBANIA Le 29 mars 2019  le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dans Banka SG Albania  sa filiale albanaise  à OTP Bank  Cette cession a entraîné  une  réduction  du  total bilan  du  Groupe  de  0 7  milliard d euros  incluant  principalement  une  baisse  des  prêts  et  créances  sur  la clientèle  pour 0 4 milliard d euros  et une baisse des  dettes  envers  la clientèle pour  0 6  milliard  d euros  présentés respectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018  SG EXPRESS BANK Le 15 janvier 2019  le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dans SG Express Bank  sa filiale bulgare  à OTP Bank  Cette cession a entraîné  une réduction du total bilan du Groupe  de 3 4 milliards d euros  incluant principalement une baisse  des prêts et créances sur la clientèle pour 2 4 milliards d euros et une baisse des dettes envers la clientèle pour 2 7 milliards d euros présentés respectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING NV SA Le  28  février  2019   le  Groupe  a  cédé  l intégralité  de  sa  participation  dans  Société  Générale  Private  Banking  NV SA   sa  filiale de  banque privée en Belgique  à ABN AMRO  Cette cession a entraîné une réduction du total bilan de 1 1 milliard d euros constituée d une part  d une baisse  de  1 1  milliard  d euros  des  Actifs  non  courants  destinés  à être  cédés  (dont  0 4  milliard  d euros  de  baisse  des  caisse  et  banques centrales et 0 5 milliard d euros  de  baisse des prêts et créances) et d autre  part   d une baisse  de 1 1 milliard d euros  des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 1 milliard d euros de baisse des dettes envers la clientèle)  LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT En mars 2019  le Groupe a cédé sa participation mise en équivalence dans La Banque Postale Financement (35%) à La Banque Postale  2 5 3 Variations sur les postes significatifs du bilan consolidé Les actifs et passifs financiers  à  la juste  valeur  par  résultat augmentent  respectivement  de  55 4 Md  EUR (+15 1%) et  de  43 2 Md  EUR (+11 9%) par rapport au 31 décembre 2018   L évolution  des  actifs  financiers  à  la  juste  valeur  par  résultat  résulte  principalement  d une  hausse  des  dérivés  de transaction  de  taux d intérêt et des actions et autres instruments de capitaux propres  L évolution des passifs financiers à la juste valeur par résultat s explique principalement par une hausse des dérivés de transaction de taux d intérêt et des emprunts et pensions livrées   Les dettes représentées par un titre sont en hausse de 11 0 Md EUR (+9 4%) par rapport au 31 décembre 2018  principalement liées à la hausse des émissions sur les EMTN et certificats de dépôt   Les prêts et créances sur  la clientèle enregistrés  au coût amorti  diminuent de 9 0 Md  EUR  ( 2 0%)  par  rapport  au 31  décembre 2018  principalement expliqués par la diminution des titres reçus en pension livrée  Les dettes envers  la clientèle enregistrées  au  coût amorti  diminuent de 3 9 Md  EUR ( 0 9%)  par  rapport  au 31  décembre 2018  du  fait d une baisse des titres donnés en pension compensée partiellement par une hausse des dépôts de la clientèle et des comptes d épargne à régime spécial à vue  Les prêts et créances sur les établissements  de crédit enregistrés au coût amorti   sont en hausse de 9 6 Md EUR (+15 8%) par rapport au 31 décembre 2018  en lien avec une hausse des titres reçus en pension livrée  ainsi que des comptes ordinaires  Les dettes envers  les  établissements  de  crédit enregistrées au  coût  amorti   sont  en  hausse de  6 6 Md  EUR  (+6 9%)  par rapport au 31 décembre 2018  du fait d une hausse des dettes à terme et des titres donnés en pension livrée  Les placements des activités d assurances sont en hausse  de 11 1 Md EUR (+17 6%)  par  rapport  au 31  décembre 2018  principalement en lien avec la hausse des actifs financiers à la juste valeur par résultat et des actifs financiers disponibles à la vente  Les passifs relatifs aux contrats des activités d assurance sont en hausse 9 1 Md EUR (+7 0%) par rapport au 31 décembre 2018  en lien avec les provisions techniques des entreprises d assurance  Les autres  actifs  et  autres  passifs ont  augmenté  respectivement  de 3 0  Md  EUR  (+4 4%) et 6 0 Md  EUR  (+7 9%) dont  2  Md  EUR liés  à la comptabilisation d une dette locative relative aux contrats de location en application de la norme IFRS16  Les actifs et passifs non courants  destinés  à être  cédés ont  diminué  respectivement de  4 5  Md  EUR ( 33 3%)  et   3 4 Md EUR ( 32 4%) par rapport au 31 décembre 2018  Cette diminution est liée principalement à la cession de SG EXPRESS BANK et d EURO BANK  Les capitaux propres part du Groupe s élèvent à 62 5 Md EUR au 30 juin 2019 contre 61 0 Md EUR au 31 décembre 2018  Cette évolution résulte principalement des éléments suivants   39     Résultat part du Groupe au 30 juin 2019   +1 7 Md EUR     Distribution de dividende    1 7 Md EUR     Rémunération des TSS et TSDI    0 3 Md EUR      Emission d un TSS en dollar Singapour   +0 5 Md EUR     Augmentation de capital liée à la distribution de dividendes en actions   +0 9 Md EUR   Après intégration des participations ne donnant pas le contrôle (4 7 Md EUR)  les capitaux propres du Groupe s élèvent à 67 2 Md EUR au 30 juin 2019   Propriétés immobilières et équipements  La valeur brute totale  des  immobilisations  corporelles  du groupe  Société Générale s élève  au 30  juin 2019 à  40 3 Md  EUR  Elle comprend la  valeur  des  terrains  et  constructions  pour  5 4  Md  EUR   de  droits  d utilisations  comptabilisés  suite  à  l entrée  en  vigueur  de  la  norme IFRS16  pour  2 2  Md  EUR   des  actifs  de  location  simple  des  sociétés  de  financement  spécialisés  pour  27 0  Md  EUR   et  des  autres immobilisations corporelles pour 5 7 Md EUR    La  valeur  nette  des  immobilisations  corporelles  d exploitation   des  immeubles  de  placement  du  groupe  et  du  droit  d utilisation  de  la Société Générale s élève à 26 8 Md EUR  soit seulement 1 9% du total de bilan consolidé au 30 juin 2019   De fait  de par la nature des activités de Société Générale  les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l échelle du Groupe    Politique financière Situation d endettement du Groupe   actualisation des pages 56 à 58 du Document de référence 2019  STRUCTURE DE FINANCEMENT DU GROUPE   (1)  Dont   SGSCF   3 4 Md EUR  SGSFH   12 8 Md EUR  CRH   5 3 Md EUR  titrisations et aut res émissions sécurisées   2 7 Md EUR  conduits   10 9 Md EUR à fin juin 2019 (respectivement à fin décembre 2018    SGSCF   5 7 Md EUR  SGSFH   13 3 Md EUR  CRH   5 9 Md EUR  titrisations   3 1 Md EUR  conduits   10 6 Md EUR)   (2) Titres Super Subordonnés  Tit res Subordonnés à Durée Indéterminée  Montants nominaux hors notamment effet change  primes d émiss ion et intérêts courus   666791013 15 116 127 70775895 101 178417 413 31 DÉCEMBRE 201830 JUIN 2019Dettes envers la clientèle Dettes envers les établiss ements de crédit  Passifs financiers à la juste va leur par résultat   dettes structurées Dettes subordo nnées Total capitaux propres (yc  TSS and TSDI) Dettes représentées  par un titre(1) Dont  TSS  TSDI(2) Dont valeurs titres donnés en pension à la clientèle Dont valeurs titres donnés en pension aux établissements de crédit 40     ENDETTEMENT LONG TERME DU GROUPE EMIS SUR LES MARCHES DE CAPITAUX AU 30 06 2019(1)   176 4 Md EUR   (1) L encours de titres court terme émis par le Groupe s élevait à 51 9  Md EUR au 30 06 2019 dont 10 9 Md EUR au titre des conduits   (2) Dont 10 2 Md EUR inscrits parmi les instruments de capitaux propres en comptabilité      REALISATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT A FIN JUIN 2019   22 1 Md EUR      14%37%18%11%12%8%Dettes subordonnées (incluant les dettessubordonnées à durée indeterminée)(2)Émissions senior structuréesÉmissions senior vanille préféréesnon sécurisées (incluant CD & CP > 1 an)Émissions senior vanille non préférées nonsécuriséesÉmissions sécurisées (incluant CRH)Dettes émises par les filiales consolidées(dette sécurisée et non sécurisée)1%15%27%43%8%4%2%Dettes subordonnéesÉmissions senior vanille préférées nonsécuriséesÉmissions senior vanille non préféréesnon sécuriséesÉmissions senior structuréesÉmissions sécurisées (incluant CRH)Dettes émises par les filiales consolidées(sécurisées et non sécurisées)Dettes subordonnées à duréeindeterminée41    Principaux investissements et cessions effectués Le  Groupe  a  poursuivi  une  politique  d acquisitions  et  de  cessions  ciblées  conforme  à  ses  objectifs  de  recentrage  et  de  gestion  des ressources rares  Métier Description des investissements ANNÉE 2019  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition par ALD de Sternlease (location longue durée de véhicules aux Pays Bas)  Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  Acquisition des activités « Equity Capital Markets and Commodities » de Commerzbank  Banque de détail en France Acquisition de Treezor  plate forme pionnière du Bank as a Service en France  ANNÉE 2018  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Prise de participation par CGI dans Reezocar  start up française spécialisée dans la vente de voitures d occasion auprès de particuliers  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition de Reflex (location flexible de véhicules en Espagne)  Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Acquisition de Lumo (plate forme d épargne participative dédiée aux énergies renouvelables)  ANNÉE 2017  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition de BBVA Autorenting (location longue durée de véhicules en Espagne) et de Merrion Fleet (location longue durée de véhicules en Irlande)  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition de 50% et prise du contrôle total d Antarius (assurances)   Métier Description des cessions ANNÉE 2019  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession d Eurobank en Pologne  Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Cession de SG Private Banking Belgium en Belgique  Banque de détail en France Cession de Self Trade Bank S A U  en Espagne  Banque de détail en France Cession de l intégralité de la participation dans La Banque Postale Financement (35%)  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de SG Express Bank en Bulgarie  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de SG Albania en Albanie  ANNÉE 2018  Hors Pôles Cession d une participation de 2 05% dans Euroclear  ANNÉE 2017  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de 20% d ALD à l occasion de son introduction en Bourse  Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de Splitska Banka en Croatie  Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Cession de l intégralité de la participation dans Fortune (49%)  en Chine  Banque de détail en France Cession de Onvista en Allemagne     42    Acquisitions en cours et contrats importants Financement des principaux investissements en cours Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe   Acquisitions en cours Aucune acquisition significative n est en cours   Cessions en cours Le 20 décembre 2018  le Groupe a annoncé la signature d un accord en vue de la cession de Société Générale Serbie au groupe OTP Bank  La  finalisation  de  l opération  est  soumise  à  l obtention  des  autorisations  de  la  Banque  Nationale  de  Serbie  et  des  autorités de  la concurrence compétentes  Elle est attendue dans les prochains mois    Le  18  janvier  2019   le  Groupe  a  annoncé  la  signature  d un  accord  pour  la  cession  à  Absa  des  activités  de  conservation   de  banque dépositaire et de compensation de dérivés opérés par Société Générale en Afrique du Sud  La transaction est soumise à l approbation des autorités compétentes et devrait être finalisée dans les prochains mois   Le  Groupe a signé le  27 février 2019 un accord pour  la cession de sa participation  majoritaire  dans Ohridska Banka Société  Générale  en Macédoine au  groupe  Erste   La  finalisation  de  la  transaction  est  attendue  dans  les  prochains  mois   après  approbation  des  autorités compétentes   Le Groupe a aussi signé le 27 mars 2019 un accord pour la cession de Inora Life en Irlande à Monument Re  La finalisation de la transaction est soumise à l autorisation des autorités compétentes  attendue avant fin 2019   Enfin   le  Groupe  a  signé  le  2  mai  2019  la  cession  de  SKB  Banka  en  Slovénie  au  groupe  OTP  Bank   La  finalisation  de  la  transaction  est attendue dans les prochains mois  après approbation des autorités compétentes    Evénements postérieurs à la clôture Le 15  juillet  le  Groupe et Promontoria MMB sont  entrés en négociation exclusive  en vue  de l acquisition de  Société Générale de  Banque aux Antilles par Promontoria MMB   Le 16 juillet 2019  le Groupe a finalisé la cession de l intégralité de sa participation dans SG Montenegro à OTP   Le  18  juillet   le  Groupe  a  annoncé  l entrée  en négociation  exclusive  avec  My  Money  Bank  en  vue  de  l acquisition  de  Socalfi   filiale de  My Money Bank en Nouvelle Calédonie   Le 25 juillet 2019  le Groupe a finalisé la cession de l intégralité de sa participation dans Mobiasbanka Moldavie à OTP   Le  Groupe  a  annoncé  le  26  juillet  2019  la  signature  d un  accord  pour  la  cession  de  Pema  GmbH  société  de  location  avec  services de camions  et  de  remorques  à  TIP  Trailer  Services   La réalisation  de  l opération est  soumise à  l obtention  des  autorisations  des  autorités compétentes et devrait intervenir dans les prochains mois    Principaux risques et principales incertitudes pour les six mois à venir   Actualisation de la page 14 du Document de référence 2019 Société  Générale  reste  soumis  aux  risques  habituels  et  propres  à  son  activité  tels  que  mentionnés  dans  le  chapitre  4  du  Document  de référence déposé le 11 mars 2019 et dans son actualisation déposée le 6 mai 2019   Malgré les bons résultats en termes de croissance enregistrés par bien des économies avancées au début de l année 2019  la plupart des indicateurs suggèrent un ralentissement de l économie mondiale  dans un contexte de tensions commerciales et technologiques entre la Chine et les États Unis  d incertitudes par rapport au Brexit et en raison de facteurs spécifiques à certains pays    Compte  tenu  du  niveau  élevé  d incertitude  politique   les  risques  autour  de  la  croissance  mondiale  ont  augmenté   Des  tensions  sur  les marchés liées aux incertitudes mentionnées ne peuvent être exclues  de même qu un ralentissement plus prononcé de l investissement  qui pourrait à son tour précipiter un ralentissement plus marqué  Le marché pétrolier reste par ailleurs très volatil    43   Compte tenu de la faiblesse des pressions inflationnistes et des signes d alerte sur la croissance  les banques centrales ont adopté un ton plus accommodant dans leurs indications prospectives    L orientation des  politiques  budgétaires  devrait  devenir  moins  favorable  aux  États Unis  à  l horizon  2020   mais  rester expansionniste  en Chine  Au sein de la zone euro  la politique budgétaire varie d un État membre à l autre     Pour  ce  qui est  de  l évolution  des  marchés  financiers   l escalade  des  tensions  commerciales  en  mai   les  craintes  de  perturbation  des chaînes d approvisionnement technologiques et les tensions géopolitiques (par exemple  les sanctions américaines contre l Iran) ont sapé à nouveau la confiance des marchés au cours du deuxième trimestre de l année    Par rapport aux trajectoires spécifiques des principales économies du monde      Les  États Unis  affichent  toujours  une  croissance  solide  tirée  par  la  consommation  privée  et  publique  mais  la  durabilité d une  telle  performance  n est  pas  assurée   La  fin  de  la  relance  budgétaire  à  la  mi 2019  et  la  baisse  des  résultats  des entreprises   la hausse des droits de douane et des coûts du travail induisant une contraction des marges   vont peser sur la croissance     Dans  la zone euro   l activité  est soutenue par la  consommation et par la vitalité  des marchés  du travail  mais la  croissance devrait ralentir en 2019 et 2020  dans un contexte de diminution des exportations et de l investissement     L économie britannique perd de l élan sur fond des incertitudes sur le Brexit     La  croissance  économique  du  Japon  s est  accélérée  au  premier  trimestre  2019  mais  la  consommation  des  ménages  et l investissement sont en train de se contracter     Confrontée au  risque  d un  ralentissement  accentué   la  Chine  a  commencé  à  assouplir  ses  politiques  budgétaire  et monétaire    Les perspectives de croissance sont hétérogènes parmi les pays émergents  Même si les conditions financières demeurent favorables   en particulier avec le recul de  taux longs américains  les marchés  émergents doivent faire face à d importants remboursements de dettes et restent donc exposés au sentiment du marché  Sur le plan réglementaire  le premier semestre de l année 2019 a été marqué par l adoption du paquet bancaire CRR2 CRD5  Cet ensemble de texte est entré en vigueur le 27 06 2019  Si la majorité des dispositions sont applicables dans 2 ans  en Juin 2021  certaines dispositions comme  le  TLAC (Total  Loss Absorbing  Capacity) s appliquent dès fin juin  2019   La  directive CRD5  sera applicable  lors de sa transposition en droit français qui est attendue au plus tard fin 2020  En revanche  la transposition en droit européen de l accord finalisant les réformes dites de Bâle III n est pas encore à l ordre du jour côté des institutions législatives européennes     44   3  FACTEURS DE RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES   Facteurs de risques  Cette section  indique  les principaux facteurs de  risques qui pourraient  selon les estimations du Groupe  avoir un  impact significatif sur son activité  sa rentabilité  sa solvabilité ou son accès au financement   3 1 1 Risques liés au x contextes macro économiqu es  de marché et réglementaire   1  L économie mondiale et les marchés financiers sont toujours affectés par de fortes incertitudes susceptibles d avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe  sa situation financière et ses résultats    Le  Groupe  étant un établissement  financier  d envergure  mondiale   ses  activités  sont  sensibles  à l évolution des  marchés  financiers  et  à l environnement économique en Europe  aux États Unis et dans le reste du monde  Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives  des  conditions  de  marché  et  de l environnement  économique  qui  pourraient  notamment  résulter  de  crises  affectant  les marchés  de  capitaux  ou  du  crédit   de  contraintes  de  liquidité   de  récessions  régionales  ou  mondiales   d une  volatilité  importante  des cours  des  matières  premières  (notamment  le  pétrole)   des  taux  de  change  ou  des  taux  d intérêt  de  l inflation  ou  de  la  déflation   de dégradations de la notation  de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou privées  ou encore d événements géopolitiques (tels  que  des  actes  terroristes  ou  des  conflits  armés)   De  tels  événements   qui  peuvent  intervenir  de  manière  brutale  et  dont  les  effets peuvent ne  pas être anticipés et couverts   pourraient  affecter  de manière  ponctuelle ou  durable  les conditions  dans lesquelles évoluent les  établissements  financiers  et  avoir  un  effet  défavorable  significatif  sur  la  situation  financière   le  coût  du  risque  et  les  résultats  du Groupe  Au  cours  des  dernières  années   les  marchés  financiers  ont  ainsi  connu  des  perturbations  significatives  résultant  de  l inquiétude  sur  la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro  des incertitudes liées au rythme de resserrement de la politique monétaire américaine ainsi que des  craintes  de ralentissement économique en Chine   Le  niveau des taux  d intérêt observés ces dernières années  notamment en  zone euro   a affecté et pourrait continuer  d affecter la marge nette d intérêt et donc les résultats des activités  de banque de détail du Groupe  Une  période  prolongée  de  taux  d intérêt  bas  en  zone  Euro et  aux  États Unis   sous  l effet  de politiques  monétaires  accommodantes   a entraîné  une hausse de l appétit  pour le  risque  de certains acteurs  du système bancaire  et  financier  Ceci peut  se traduire par des prises de  risque  excessives   avec  un  relâchement  des  critères  d octroi  de  crédit   des  primes  de  risques  faibles  par  rapport à  leur  moyenne historique et des  niveaux  de valorisation élevés de  certains actifs  Cette situation accroît  le  risque de  perturbations financières liées à la conduite des politiques monétaires  dans le cas où une surprise haussière de l inflation et un durcissement de la politique monétaire aux États Unis  et  en  zone  euro  conduiraient  à  une  remontée   mal  contrôlée   des  taux  d intérêt   Par  ailleurs   l environnement  de  liquidité abondante  qui  a été à  la base de  l accélération de la croissance du crédit en zone euro et  notamment en France pourrait conduire à  des mesures  supplémentaires  de  régulation  par les  autorités  de  surveillance  afin  de  limiter  l octroi  de  crédits ou  de  protéger davantage les banques contre un retournement du cycle financier  Dans cette configuration  le Groupe pourrait être affecté par une réévaluation brutale des risques  sur les  marchés de  capitaux  et  du crédit  et la baisse  de valeur  et de liquidité sur certains marchés  d actifs  En outre   dans un contexte  de hausse  marquée  de l endettement public  et  privé  au cours des dernières années  dans certains pays avancés  ou émergents  une  hausse  rapide  des  taux  d intérêt  affecterait les  taux  de  change   la  capacité  de  certains  emprunteurs  à  respecter  leurs  obligations financières  et  plus  généralement pèserait  sur  les  perspectives  de  croissance  économique  et  pourrait  avoir  aussi  un  effet  défavorable significatif sur l activité du Groupe  sa situation financière et ses résultats  Par ailleurs  la hausse ou l accumulation de risques géopolitiques et politiques (notamment au Moyen Orient) est une source d incertitude supplémentaire  qui  pourrait  peser  sur  l activité  économique  et  la  demande  de  crédit   tout  en  renforçant  la  volatilité  des  marchés financiers  La mise  en place de  mesures  protectionnistes fortes (ou la menace de telles mesures)   notamment sous l effet  de la politique américaine   pourrait  affecter  le  dynamisme  des  échanges  internationaux  de  biens  et  services  et  avoir  des  répercussions  sur l environnement économique dans lequel le Groupe exerce ses activités  ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe  sa situation financière et ses résultats    2  Les résultats du Groupe pourraient être affectés négativement par son exposition à des marchés régionaux   Les  résultats  du  Groupe  sont  exposés  aux  conditions  économiques   financières  et  politiques  des  principaux  marchés  sur  lesquels  le Groupe est présent (France  Europe et États Unis)   Au 30 juin 2019  les expositions de crédit du Groupe portent principalement sur la France (à hauteur de 43 %)  sur l Europe de l Ouest  hors France (à hauteur de 22%)  sur l Europe de l Est  partie de l Union européenne (à hauteur de 7%) et sur les Etats Unis (à hauteur de 13 %)  En  France   principal  marché  du  Groupe   la  reprise  de  la croissance  et  les  taux  d intérêt  bas  ont  favorisé  la  reprise  sur  le  marché  de l immobilier  mais  une  rechute  de  l activité  dans  ce  secteur  pourrait  avoir  un  effet  défavorable  significatif  sur  l activité  du  Groupe   se traduisant par une baisse de la demande de prêts  une hausse des encours douteux et une dépréciation de la valeur des actifs  45   Compte tenu  de  sa  diversification  géographique   le  Groupe exerce  des  activités  sur  des  marchés  émergents   en  particulier en  Russie  et dans d autres pays d Europe centrale et orientale  de même qu en Afrique  Il est probable que des incertitudes continuent à peser sur ces marchés  et  donc sur  les risques qu ils représentent  Ces incertitudes  peuvent venir  de l évolution  des prix  du pétrole  qui  peut affecter la santé  financière  des  pays  producteurs   de  l évolution  du  régime  de  sanctions  vis à vis  de  la  Russie   des  déficits  jumeaux  en  Roumanie dont la correction  pourrait être  imposée par les marchés  avec un  impact  sur  la  croissance et le taux de change  Les activités de  marchés de  capitaux et de  trading de titres sur les  marchés émergents  peuvent être  plus  volatiles que  dans les pays développés  et être exposées à  des  risques  particuliers  tels  que  l instabilité  politique et la volatilité des devises  Un changement significatif  défavorable  du  contexte politique  macro économique ou financier de ces pays pourrait peser sur les résultats et la situation financière du Groupe  À la suite de tensions géopolitiques et politiques  les États Unis  l Union européenne et d autres pays et organisations internationales ont imposé  des sanctions en mars 2014 contre  des individus et des  entreprises  russes  qui ont été durcies en 2018  Les  sanctions ont nui à  la valeur  du  rouble   ainsi  qu aux  conditions  de  financement  et  à  l activité  économique  en Russie   Le  risque  de  nouvelles  évolutions défavorables persiste en cas de tensions géopolitiques accrues et ou de sanctions supplémentaires par les pays occidentaux et ou par la Russie  ainsi qu en cas de rechute du prix du pétrole   En zone euro  la situation économique et financière pourrait être affectée par une évolution défavorable de l économie d un ou plusieurs États  Membres   En  particulier   en  Italie   la  combinaison  d un  niveau  de  dette  publique  élevé   d une  croissance  faible  et  d un secteur bancaire  toujours  affecté  par  une  proportion  importante  d encours  de  crédits  non  performants   accroît  le  risque  de  tension  sur  les conditions de financement  Des tensions excessives pourraient alors provoquer une contagion sur les pays périphériques de la zone euro et avoir un impact négatif sur l économie de la région et  finalement  sur la stabilité de la zone monétaire  Cela pourrait conduire la BCE à relâcher à  nouveau  les conditions  monétaires  via  des  politiques non  conventionnelles afin d éviter une  crise  systémique   ce qui pourrait impacter négativement les résultats du Groupe sur certaines de ses activités  Enfin  une aggravation des tensions commerciales avec des mesures américaines protectionnistes s élargissant à la zone euro pourraient affecter négativement certains secteurs    3  Une intensification de la concurrence   par des acteurs bancaires et non bancaires  est  susceptible de  peser sur l activité et les résultats du Groupe  tant sur son marché domestique français qu à l international  Toutes  les  activités  du  Groupe  sont  confrontées à  une  concurrence  intense  sur les  marchés locaux et  mondiaux  dans  lesquels  il opère  que  ce soit  de la part d acteurs  bancaires ou non bancaires   À ce titre  le Groupe  est exposé au  risque de ne  pas  parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités  Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges  préjudiciable à la rentabilité de ses activités  En France  et  sur  les autres  marchés principaux dans  lequel  le  Groupe exerce  ses activités  la  présence  d importants acteurs bancaires et financiers  locaux   ainsi  que l émergence  de  nouveaux  acteurs  (par  exemple  banques  et  prestataires  de  services  financiers  en  ligne)  ont intensifié la concurrence sur la quasi totalité  des produits et  des services proposés par le Groupe  Sous  l impulsion  de nouveaux  acteurs comme les  « fintechs »   de nouveaux services   automatisés  évolutifs  et  basés sur de nouvelles technologies se développent rapidement et  modifient  fondamentalement  la  relation  des  consommateurs  avec  les  prestataires  de  services  financiers   ainsi  que  la  fonction  de réseaux traditionnels d agences bancaires  La  stratégie du  Groupe  pour  répondre à  ces  défis  notamment en  matière de développement des  technologies  digitales   pourrait   si  elle  s avérait  inadaptée  ou  mal  conduite   aboutir  à  un  affaiblissement  de  sa  position concurrentielle  Les mouvements  de concentration  dans le secteur  des services financiers pourraient permettre aux  concurrents du  Groupe de  renforcer leurs  capitaux   leurs  ressources   et  leur  capacité  à  offrir  une  gamme  de  services  financiers  plus  étendue   Par  ailleurs   la  concurrence s accroît avec l émergence d acteurs non bancaires qui  dans certains cas  peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres   4  Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce  cadre  réglementaire  pourraient  avoir  un  effet  significatif  sur  l activité   la  situation   les  coûts  du  Groupe  et l environnement financier et économique dans lequel il opère   Cadre réglementaire général Le  Groupe  est  soumis  à  une  réglementation  et  à  une  surveillance  rigoureuse  dans  toutes  les  juridictions  dans  lesquelles  il  exerce  des activités  Les règles que les banques doivent respecter ont principalement pour objectif de limiter leur exposition aux risques  de préserver leur  stabilité et  leur  solidité  financière  et  de  protéger  les  clients   les  déposants   les  créanciers  et  les  investisseurs   Des  ressources considérables  sont  nécessaires  pour  assurer  la  conformité  à  ces  réglementations   Leur  non respect  peut  se  traduire  par  des  sanctions pécuniaires  la détérioration de l image du Groupe  la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments  Cet  environnement  réglementaire  est  marqué  par  son  caractère  évolutif  et  par  une  complexité  croissante   ce  qui  accroît  l incertitude relative  aux  impacts  futurs  sur  l activité  et  la  rentabilité  du  Groupe   Depuis  le  début  de  la  crise financière   de  nombreuses  instances législatives  et  réglementaires  nationales  et  internationales   ainsi  que  d autres  organismes   ont  débattu   proposé  et  instauré diverses mesures  Certaines de ces mesures ont d ores et déjà été mises en  uvre alors que d autres sont toujours en discussion  Par conséquent  il  demeure  difficile  d évaluer  précisément  les  impacts  futurs  ou  dans  certains  cas   les  conséquences  probables de  ces  mesures  pour  le Groupe   46   Lois et réglementations françaises et européennes Le Groupe applique  la réglementation Bâle 3  relatif  aux exigences  de  capital  et de liquidité  dont la finalité  est de renforcer la résistance du secteur bancaire en cas de crise  mise en  uvre dans l Union européenne par le biais d un règlement et d une directive (respectivement CRR modifié par CRR2 et CRD4 modifié par CRD5)  Ces textes européens font l objet et continueront de faire l objet de modifications pour refléter les changements du cadre Bâle 3  Ces règles augmenteront à partir de 2022 les exigences de fonds propres réglementaires auxquelles les banques en général  et le Groupe en  particulier   sont  soumises   avec notamment  des  contraintes  sur  les  modèles  internes  pour  le  risque  de  crédit  IRB  (Internal  Ratings Based)   la  refonte  des  modèles  internes  pour  le  risque  de  marché  (FRTB  Fundamental Review  of  the Trading  Book) et la  disparition  du modèle interne pour le risque opérationnel  remplacé par une approche Standard   Elles prévoiront  par ailleurs  un « output floor » global   les RWA calculés selon les modèles internes de la banque se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de l assiette des RWA qui résulteraient de l application de la méthode standard (crédit  marché et opérationnel)  Le niveau d output floor augmentera ensuite progressivement  passant de 50% en 2022 à 72 5% en 2027  Néanmoins  il faudra attendre leur transposition en droit européen (CRR 3 CRD 6) pour que ces règles soient applicables au Groupe  Le  calendrier  d application  effective  de  ces  dispositions  aux  Groupe  est  susceptible  d évoluer  en  fonction de  la  transposition  définitive des règles du comité de Bâle dans le droit européen  En dépit des mesures prises par le Groupe pour adapter ses activités à des nouvelles dispositions  et  en  réduire  ainsi  les  impacts   la  finalisation  du  cadre  réglementaire  Bâle  3  est susceptible  d augmenter  les  exigences  de fonds propres sur certaines activités et réduire ainsi le retour sur fonds propres   Au delà  de  l évolution  des  dispositions  réglementaires   la  BCE  a  pris  une  série  d initiatives  importantes  pour  renforcer  les  modèles internes de calcul des exigences en fonds propres et leur comparabilité  Ceci concerne la stratégie de déploiement des modèles internes sur  des  entités  actuellement  en  approche  standard   l harmonisation  de  la  définition  interne  du  défaut   le  lancement  en  2017  d un programme  à  3  ans  de  revue  des  modèles  internes  (TRIM  ou Targeted  Review  of  Internal  Models)   ou  encore  la  valorisation  des  actifs illiquides au  bilan   L impact  de ces mesures est encore incertain  En particulier  le programme TRIM lancé en  2017   auquel le  Groupe est soumis   n est  pas  encore  achevé  et  pourrait  se  traduire  par  des  augmentations  d exigences  en  fonds  propres   ainsi  que  par  des coûts d adaptation des systèmes et processus internes du Groupe   Par  ailleurs   l Union  européenne  a  adopté  en  avril  2019  une  disposition  imposant  aux  banques  une  déduction  prudentielle  en  fonds propres  sur  la  base  d une  insuffisance  éventuelle  de  couverture  des  prêts non  performants  (NPL  ou  « Non  Performing  Loans »)  par les provisions  Cette  couverture est appréciée par  rapport  à des  niveaux de référence fixés  en fonction  de l ancienneté dans la classification « défauts » des encours concernés  Cette disposition s applique au Groupe sur les nouveaux prêts mis en place et considérés comme des NPL  depuis  le  26  April  2019   En  pratique   les  déductions  prudentielles  considérées  n interviendraient  pas  avant  2021   ce  qui pourrait impacter le niveau de solvabilité du Groupe   Le Groupe est par ailleurs exposé à un risque financier (et notamment sur son cours de bourse) lié à la limitation potentielle de sa capacité à distribuer des dividendes sur décision du superviseur  Celui ci peut en effet imposer des contraintes complémentaires sur le gestion des fonds propres de la banque  motivées par le niveau des différentes exigences en fonds propres ou par tout autre élément  Le  ratio  MREL  (Minimum  Requirement  for own  funds  and  Eligible Liabilities ou  «  exigence  minimale  concernant  les  fonds  propres  et  les engagements éligibles ») est défini dans la directive européenne du 5 mai 2014 établissant un cadre pour le rétablissement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d investissement (Bank Recovery and Resolution Directive ou « BRRD ») transposée en droit français  par  l ordonnance  du  20  août  2015   (l «Ordonnance»)   Le  ratio  MREL  correspond  à  une  exigence  minimale  de  fonds  propres  et d engagements éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes et recapitaliser la banque selon les conditions prévues dans la BRRD  Cette exigence est calculée comme étant le montant minimal de fonds propres et d engagements éligibles exprimé en pourcentage du total des engagements et des fonds propres de l établissement  L Ordonnance  impose  notamment  aux  établissements  de  crédit   soumis  à  la  surveillance directe  de la  BCE (ce qui  est  le  cas  de  Société Générale)   d élaborer  et  de  communiquer  à  la  BCE  un  plan  préventif  de  rétablissement  décrivant  les  mesures  de  rétablissement permettant de faire face à une détérioration significative de leur situation financière  Le ratio de « capacité d absorption  des pertes  » (Total Loss Absorbing Capacity   « TLAC »)  s applique aux établissements  systémiques  G SIB   Les  instruments  inclus  dans  le  ratio  TLAC  doivent  notamment  être  subordonnés  (structurellement   contractuellement  ou statutairement)  à  la  dette  senior  non  préférée   Toutefois   les  banques  de  l Union  européenne  pourront  être  autorisées  à  inclure  un montant limité de  dette senior préférée (2 5% des RWA  en  2019  3 5% des RWA en 2022)   sous réserve  de l obtention d une  autorisation de l autorité de résolution  Afin de limiter le risque de contagion  les établissements G SIB seront tenus de déduire du numérateur de leur propre ratio TLAC leur exposition aux instruments et engagements inclus dans le ratio TLAC émis par d autres établissements G SIB   Les  exigences  MREL  et  TLAC  présentent  un  risque  comparable   Elles  contraignent  la  structure  du  passif  et  nécessitent  le  recours  aux marchés  de  dette  subordonnée  avec  un  impact  sur  le  coût  voire  sur  la capacité  de  financement  du  Groupe   La  Directive (EU)  2019 879 (« BRRD II »)  modifiant la BRRD  modifie la définition du MREL de façon à faire converger ce ratio avec le TLAC  Par ailleurs  le 27  juin 2019  a été publiée au Journal Officiel de l Union européenne une série  de mesures  législatives appelée  le « paquet bancaire »   incluant entre autres les textes CRR2  et CRD5   Les  Etats Membres  disposent d un délai de  18 mois pour transposer  ces textes dans le droit national  47   Le cadre réglementaire existant et les réformes à venir pourraient avoir un impact sur le niveau des fonds propres  le coût de financement du  Groupe  ou  encore  certaines  activités  qui  devront  s adapter  à  ces  nouvelles  contraintes   ainsi  que  sur  la  manière  dont  le  Groupe organise ses activités  Néanmoins  l ampleur de cet impact reste encore incertaine à ce stade   Les  réglementations  EMIR  (European  Market  Infrastructure  Regulation)  et  Dodd  Frank  (voir  « Lois  et  réglementations  américaines »  ci dessous) ont pour objectif  entre autres  d imposer la compensation auprès de chambres de compensation des opérations sur dérivés de gré à gré dites « standard »  et pour les opérations non standard  de les soumettre à l obligation d échange bilatéral de marges de variation  En 2019   le Parlement Européen et  le Conseil ont adopté un  projet de  règlement et finalisent l adoption  d un  autre  règlement modifiant le règlement EMIR  qui une fois mis en  uvre pourraient avoir des impacts sur l activité et les résultats du Groupe      Le  projet  de  règlement  UE communément  appelé  « EMIR  2 2 »  concerne  le  renforcement  des  pouvoirs  de  supervision  des contreparties  centrales  de  pays  tiers  par  les  autorités  de  l Union  européenne   Au  titre  de  ce  règlement   les  contreparties centrales de  pays tiers d une  importance  systémique substantielle devront être  établies dans l Union européenne  Il reviendra à  l AEMF  d évaluer  si  une  contrepartie  centrale  présente  une  telle  caractéristique   la  décision  finale  étant  prise  par  la Commission européenne  Les éventuelles décisions de localisation dans l Union européenne  pourraient   si  elles étaient mises en place  entraîner des risques opérationnels  occasionner des coûts supplémentaires et donc peser sur les résultats du Groupe     Le règlement UE 2019 834 du 20 mai 2019  communément appelé « EMIR Refit »  vise  entre autres  à exempter de l obligation de compensation  les  contreparties  financières  ne  dépassant  pas  certains  seuils  de  positions  « sur les dérivés  de  gré  à gré  »  ainsi qu à alléger les exigences de déclaration pour certaines contreparties non financières   L entrée  en  vigueur  en  2018  du  règlement  européen  sur  la  protection  des  données  personnelles  («  RGPD  »)  accroît  le  risque  de non conformité du fait du fort volume de données personnelles que le Groupe traite dans le cadre normal de ses activités  en particulier dans la banque de détail  En outre  le Groupe est soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays dans lesquels il intervient  Des changements dans les règles fiscales applicables  l incertitude sur l interprétation de tels changements ou leurs impacts sur le Groupe peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe  ses résultats et sa situation financière  Lois et réglementations américaines  La  loi  américaine  sur  la  réforme  du  consommateur  Dodd Frank  Wall  Street  de  2010  (la  «  loi  Dodd Frank  »)  fournit  un  cadre  général d importantes  réformes  de  la  réglementation  financière  destinées  à  renforcer  la  surveillance  et  la  réglementation  bancaires  et  à contribuer à la stabilité financière  Le Dodd Frank Act contient des mesures concernant la surveillance du risque systémique  des normes prudentielles  des banques  la  résolution ordonnée  des  institutions  financières  d importance  systémique   la  réglementation  des dérivés de gré à gré  la protection des consommateurs et des investisseurs et la capacité des entités bancaires et leurs sociétés affiliées (filiales et succursales)  à  se  livrer  à des  activités  de  négociation  pour  compte  propre  comme  contrepartie  ou  à  certaines transactions  impliquant des hedge funds ou des fonds de private equity   L intégralité  des  réglementations  nécessaires  pour  l application  de  loi  Dodd Frank n a  pas  encore  été  finalisée  et  des  réglementations supplémentaires restent à prévoir  Le Dodd Frank Act  ainsi que les autres mesures réglementaires post crise financière de même nature  mises en  place  aux États Unis   ont augmenté les  coûts  de  mise  en  conformité  ont limité les activités et ont pour conséquence  une plus grande surveillance prudentielle et un risque accru lié à la conformité avec les réglementations supplémentaires  également susceptibles d avoir  des  conséquences  défavorables  pour les banques  (y  compris  le  Groupe)  Le Dodd Frank Act octroie  également  une  plus  grande autorité réglementaire et juridictionnelle aux autorités de marché américaines  principalement la CFTC et la SEC  sur Société Générale et soumet le Groupe à des mesures supplémentaires de contrôle et de surveillance  L actuelle  administration  présidentielle américaine a exprimé  des objectifs  politiques différents qui pourraient infléchir  ces  dispositions mais sans modifier en substance le Dodd Frank Act  Bien que certaines des  règles et réglementations soient toujours sous la forme  de propositions ou n aient pas encore été présentées   la majorité des règles applicables au Groupe sont déjà finalisées et ont entraîné ou vont entraîner un surcoût et une limitation de certaines activités du Groupe  Les nouvelles politiques et propositions de nouvelles réglementations ou lois  une fois adoptées  pourraient avoir un impact sur les activités du Groupe et ou sur la valeur ou la liquidité des titres émis par la Société Générale  En  tant  que banque internationale  traitant notamment des opérations avec des « US persons »   libellées en  dollar américain   ou faisant intervenir  une  institution  financière  US   le  Groupe  est soumis  aux législations et  réglementations  américaines  relatives  notamment  au respect des sanctions économiques  à la lutte contre la corruption  et aux abus de marché  En 2018  le Groupe a conclu plusieurs accords avec les autorités  américaines  afin  notamment  de  suspendre  pour  une  durée de  trois ans  les  poursuites  pénales  encourues pour avoir enfreint les  lois et réglementation  américaines susmentionnées  Dans  le  cadre  de ces accords  le Groupe s est engagé  à mettre en place  via un programme et une organisation dédiés  des actions correctives visant à remédier aux défaillances constatées  remédiation dont le coût peut être significatif  Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives  incluant des amendes  une suspension de l accès  aux  marchés  US   voire  des  retraits  d agrément   (ii)  de  réactivation  du  risque  pénal   et  (iii)  d atteinte  à  sa  réputation   dans l hypothèse  où  serait  constaté  un  nouveau  manquement  aux  lois  et  réglementations  américaines  concernées   ou  une  violation  des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords    48   5  En cas de dégradation du marché  le Groupe pourrait tirer des revenus plus faibles des activités de courtage et de celles fondées sur la perception de commissions  Lors de la dégradation de la situation des marchés  le Groupe a connu un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients   conduisant  à une  diminution  des  revenus  générés  par cette  activité   Le  Groupe ne  peut  garantir  qu il  ne  connaîtra pas  une évolution  similaire  lors  de  nouvelles  dégradations  du  marché   susceptibles  de  survenir  périodiquement  et  inopinément   De  plus  l évolution  de la réglementation en vigueur  pourrait  impacter le volume des transactions que  le  Groupe effectue  au nom de ses clients  entraînant une  baisse  de  chiffre d affaires lié  à  ces  activités   En  outre   les  commissions que le  Groupe  facture  à  ses  clients  au  titre  de la gestion  de leurs portefeuilles étant  dans de  nombreux  cas  fondées sur la valeur ou la  performance  de ces portefeuilles   une dégradation du  marché  qui  réduirait  la  valeur des  portefeuilles  de  ses  clients  ou  augmenterait les  montants  des  retraits  conduirait  à une  réduction des revenus que le Groupe perçoit au titre de ses activités de Gestion d Actifs  de dépositaire et de Banque Privée  ce qui aurait un impact négatif sur la situation financière et les résultats du Groupe   6  Le  Brexit  et  son  impact  sur  les  marchés  financiers  et  l environnement  économique  pourraient  avoir des répercussions sur l activité et les résultats du Groupe  Le  Royaume Uni  et  l Union  européenne  ont  convenu  d une  «  extension  flexible  »  du  retrait  du  Royaume Uni  de  l Union  européenne jusqu au  31  octobre  2019   Toutefois   les  termes  de  l accord  de  retrait  du  Royaume Uni  de  l Union  européenne  n ont  pas  encore  été approuvés par  le Parlement  britannique   Les négociations sont en  cours  avec une  probabilité  croissante  d un Brexit sans aucun accord  Cela  aura  à  son  tour  un  impact  sur  la  disponibilité  (ou  non) d une  période  de  transition  jusqu au  31  décembre  2020  et  la  nature  des relations futures entre le Royaume Uni et l Union européenne reste floue  Selon  les  scenarios  envisagés   la  sortie  du  Royaume Uni  de  l Union  européenne  est  susceptible  de  perturber  considérablement l économie  et  les  marchés  financiers  européens  et  mondiaux   Ces  perturbations  pourraient  avoir  des  répercussions  sur l activité  et  les résultats du Groupe  ainsi que sur le cadre réglementaire auquel certaines de ses activités sont soumises  Au 30 juin 2019  le Groupe porte une exposition de crédit (Exposure at Default) à hauteur de 48 milliards d euros sur le Royaume Uni   7  Risques liés à la mise en  uvre du plan stratégique du Groupe  Le nouveau plan stratégique et financier du Groupe pour la période 2017 2020 prévoit un certain nombre d initiatives  notamment la mise en  uvre d une  accélération  de la transformation digitale de  son modèle  la rationalisation du réseau d agences  de  la  banque de détail en France  le renforcement de son dispositif de contrôle interne et l ancrage de la culture de responsabilité  Il inclut également un certain nombre d objectifs financiers relatifs à l évolution de la rentabilité sur fonds propres  des économies de coûts et des ratios de capital  Ce  plan  stratégique  repose  sur  un  certain  nombre  d hypothèses   notamment  relatives  au  contexte  macro économique  et  au développement  des  activités   La  non réalisation  de  ces  hypothèses  ou  la  survenance  d événements  non  anticipés  pourraient compromettre l atteinte des objectifs du plan et avoir un effet défavorable sur l activité du Groupe  ses résultats et sa situation financière   3 1 2 Risques de crédit et de contrepartie  Les actifs pondérés soumis aux risques de crédit et de contrepartie s élèvent à 294 milliards d euros au 30 juin 2019   8  Le  Groupe  est  exposé  à  des  risques  de  contrepartie  et  de  concentration  susceptibles  d avoir  un  effet défavorable significatif sur l activité du Groupe  sa situation financière et ses résultats  Le  Groupe  est  exposé  au  risque  de  crédit  vis à vis  de  nombreuses  contreparties  dans  le  cadre  de  son  activité  courante  de  trading   de financement   d émission  et  de  réception  de  fonds   de  compensation  et  de  règlement   ainsi  que  d autres  activités   Ces  contreparties incluent  entre  autres  des  clients  institutionnels   des  courtiers  et  négociateurs   des  banques  d investissement  et  des  banques commerciales  des entreprises  des chambres de compensation  des hedge funds ainsi que des États  Le Groupe pourrait subir des pertes si une contrepartie était en défaut de ses obligations  si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou et si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l exposition  De nombreuses stratégies de couverture et de gestion des risques du Groupe impliquent également des opérations avec des contreparties financières  Tout  défaut ou insolvabilité  de ces  contreparties pourrait affecter  l efficacité  des stratégies  de couverture ou de gestion des risques mises en place par le Groupe  À la suite  de  la  crise  financière   les  régulateurs  ont  encouragé  ou  imposé  la  compensation  obligatoire  de  certains  instruments dérivés précédemment négociés de  gré  à gré  ce qui a augmenté l exposition du Groupe  et  des acteurs  des marchés  financiers sur les chambres de  compensation     le  défaut  de  l une  d entre  elles  ou  de  l un  de  ses  membres  affecterait  les  marchés  financiers  et  pourrait  avoir  des conséquences négatives sur le Groupe  49   Ainsi  le défaut d une ou plusieurs contreparties importantes du groupe pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque  les résultats et la situation financière du Groupe  Ce risque est accru en cas de concentration des expositions sur une contrepartie  un emprunteur ou un émetteur (y compris des émetteurs souverains)  ou sur un pays ou un secteur en particulier  Les dispositifs et méthodes que le Groupe utilise pour assurer une diversification de ses risques de crédit et de contreparties pourraient être insuffisants ou défaillants dans la prévention de la concentration du risque de crédit  Une concentration du risque pourrait ainsi conduire le Groupe à subir des pertes  même lorsque les conditions économiques et de marché  sont  généralement  favorables  pour  ses  concurrents  et  pourrait  impacter  l activité  du Groupe   ses  résultats  et  sa  situation financière  Au  30  juin  2019   les  principaux  secteurs  auxquels  le  Groupe  était  exposée  sur  son  portefeuille  Entreprises  sont  les  secteurs Activités financières (à hauteur de 18% de l exposition)  les Activités immobilières (10%) et les Services aux entreprises (10%)   9  La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs de marché pourraient avoir un effet défavorable sur l activité du Groupe  La  capacité  du  Groupe  à  effectuer  des  opérations  de  financement  ou  d investissement  ou  à  conclure  des  transactions  portant  sur  des produits  dérivés  pourrait  être  négativement  affectée  par  la  solidité  des  autres  institutions  financières  et  acteurs  du  marché   Les établissements financiers sont étroitement liés  en raison notamment de leurs activités de marché  de compensation  de contrepartie et de  financement   La  défaillance  d un  acteur  du  secteur  voire  de  simples  rumeurs  ou  interrogations  concernant  un  ou  plusieurs établissements  financiers  ou  la perte  de  confiance  en  l industrie  financière  de  manière  plus  générale  pourraient  conduire  à  une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et à  des pertes ou défaillances supplémentaires   Le Groupe est  exposé directement et  indirectement  à  de  nombreuses  contreparties  financières  telles  que  des  prestataires  de  services  d investissement   des  banques commerciales ou  d investissement   des  fonds  communs  de  placement  des hedge funds   ainsi  que  d autres  clients  institutionnels   avec lesquels il conclut des transactions de manière habituelle  À noter que le nombre de transactions compensées augmente et va continuer d augmenter venant  accroître  nos expositions  face  aux  chambres  de  compensation  mais  réduisant  nos  positions  bilatérales   Un  grand nombre de ces transactions expose le Groupe à un risque de crédit en cas de défaut des contreparties ou des clients concernés et pourrait impacter l activité du Groupe de manière significative  ses résultats et sa situation financière   10  Un provisionnement tardif ou insuffisant des expositions de crédit pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière  Le Groupe comptabilise régulièrement  des provisions au  titre des créances  douteuses dans  le  cadre  de son  activité de  financement  afin d anticiper l occurrence des pertes et modérer la volatilité de ses résultats  Le montant des provisions repose sur la meilleure évaluation à  date  du taux de recouvrement des  créances  concernées  Cette évaluation  s appuie sur l analyse de la situation actuelle et prospective de  l emprunteur  ainsi  que  sur  l analyse  de  la  valeur  et  des  perspectives  de  recouvrement de  la  créance   en  tenant  compte  des  sûretés éventuelles  Dans certains cas  (prêts aux clients individuels)  la méthode de provisionnement peut faire appel à des modèles statistiques reposant sur l analyse des historiques des pertes et de recouvrement  Le  Groupe  pourrait  être  conduit  à augmenter significativement  ses provisions  pour  créances  douteuses   en  raison  d une  augmentation des  actifs  en  défaut  ou  d une  révision  des  perspectives  de  recouvrement   L augmentation  significative  des  provisions  pour  créances douteuses  ou la réalisation de pertes supérieures aux provisions enregistrées pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque  les résultats et la situation financière du Groupe  Depuis le 1er  janvier  2018  le  Groupe comptabilise  des provisions sur encours  sains en  application  de la norme  comptable IFRS 9   Cette évaluation  repose  sur  des  modèles  statistiques d évaluation  des  probabilités  de  défaut  et  des  pertes  possibles  en  cas  de  défaut  qui tiennent  compte  d une  analyse  prospective  sur  la  base  de  scénarios  macro économiques   Le  coût  du  risque  du  Groupe  pourrait  être affecté négativement  par une  détérioration avérée ou  anticipée de  la  qualité  des  portefeuilles  d encours  de  crédit  ou  des perspectives macro économiques   En  outre   les  principes  de  la  norme  comptable  IFRS  9  et  les  modèles  de  provisionnement  pourraient  s avérer procycliques  en  cas  de  détérioration  marquée  et  brutale  de  l environnement  ou  se  traduire  par  une  certaine  volatilité  en  cas  de fluctuations des perspectives économiques  Ceci pourrait entraîner une variation significative et ou non totalement anticipée du coût du risque et donc des résultats du Groupe  Au  30  juin  2019   les  stocks  de  provisions  au  bilan  sur  actifs  sains  et  en  défaut  s élèvent  respectivement  à  1 9 milliards  d euros  et 9 4 milliards d euros  A cette date  le taux de prêts non performants rapportés aux encours représente 3 4% et le taux couverture de ces prêts par les provisions s élève à environ 55%    50   3 1 3 Risques de marché et structurels  Au 30 juin 2019  les actifs pondérés soumis au risque de marché s élèvent à 18 milliards d euros  soit 5% des RWA totaux du Groupe   11  La  volatilité  des  marchés  financiers  pourrait  se  traduire  par  des  pertes  importantes  sur  les  activités  de trading et d investissement du Groupe  La volatilité des  marchés financiers  pourrait avoir un effet défavorable sur les activités  de trading et  d investissement du  Groupe   sur les marchés  de la dette   du change  des  matières premières et des actions  ainsi que sur l activité  de capital investissement   l immobilier et sur d autres actifs     une volatilité importante sur une longue période peut entraîner des corrections sur les actifs risqués et générer des pertes pour le Groupe     un  changement  brutal  du  régime  de  volatilité  peut  rendre  difficile  ou  plus  coûteuses  les  couvertures  de  certains  produits structurés et ainsi augmenter le risque de perte pour le Groupe  Au cours des dernières années  les marchés ont subi d importantes perturbations avec une volatilité élevée  qui pourraient se reproduire à l avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités de marchés de capitaux du Groupe  Ces pertes pourraient s étendre à de  nombreux  produits  de  trading  et  de  couverture   notamment  aux  contrats  de swap  forward et future   aux  options  et  aux  produits structurés  Dans le cas où un environnement de volatilité bas émerge  reflétant un sentiment globalement optimiste sur les marchés et ou la présence de vendeurs systématiques de volatilité  des risques accrus de correction sont également présents  notamment si les principaux acteurs du  marché ont des positions similaires  sur  certains produits   De telles  corrections  pourraient  se traduire par  des  pertes significatives sur les activités de marchés du Groupe  La  volatilité  des  marchés  financiers  rend  difficile  les  prévisions  de  tendances  et  la  mise  en   uvre  de  stratégies  de  trading efficaces  et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et  à l inverse  sur les positions nettes vendeuses  lorsque  les  prix  augmentent   Ces  pertes  pourraient  avoir  un  effet  défavorable  significatif  sur  les  résultats  et  la situation financière du Groupe   12  La variation des taux d intérêt pourrait peser négativement sur les activités de banque de détail   Le  Groupe  réalise  une  part  importante  de  ses  résultats  sous  forme  de  marge  nette  d intérêt  et  reste  à  ce  titre  fortement  exposé aux fluctuations des  taux d intérêt ainsi qu aux  changements de  la courbe des  taux  notamment  dans ses  activités de banque  de détail  Les résultats  du  Groupe  sont  donc  sensibles  à  l évolution  des  taux d intérêt  en  Europe  et  sur  d autres  marchés  sur  lesquels  le  Groupe  est présent   En  Europe   en  particulier   un  environnement  prolongé  de  taux  d intérêt  bas   voire  négatifs   a  affecté  et  pourrait  continuer d affecter de manière défavorablement significative les résultats de la banque de détail  notamment en France   13  Les fluctuations des taux de change pourraient impacter de manière négative les résultats du Groupe   L euro  est  la  principale  devise  opérationnelle  du  Groupe   Néanmoins   une  part  importante  de  son  activité  est  réalisée  dans  d autres devises  comme le dollar américain  la livre sterling  le yen  la couronne tchèque  le leu roumain et le rouble russe  Dans la mesure où ses revenus  et  charges  ainsi  que  ses  actifs  et  passifs  sont  libellés  dans  différentes  devises   le  Groupe  est  exposé  aux  variations de  taux  de change   Le  Groupe  publie  ses  états  financiers  consolidés  en  euros   devise  dans  laquelle  sont  libellées  la  plupart  de  ses  dettes   ce  qui l expose à un  risque de  conversion lors de  la préparation de ses états  financiers  Les fluctuations des taux de change de  ces devises  par rapport à l euro pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés  la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe  Les variations de taux  de change  pourraient également affecter de manière défavorable la valeur (libellée  en  euros) des  investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro   14  Un ralentissement prolongé des marchés financiers ou une liquidité réduite sur ces marchés pourrait rendre plus  difficile la  cession d actifs ou  la  man uvrabilité  des  positions  et entraîner d importantes  pertes pour certains métiers du Groupe  Dans  de  nombreux  métiers  du  Groupe   dont  les  activités  de  marché   le  refinancement  et  la  gestion  d actifs   une  baisse  prolongée  des marchés  financiers (liée à  des conditions de  financement durcies  un  ralentissement  économique  global   une guerre commerciale   etc )  en  particulier  du  prix des  actifs  pourrait  réduire  le  niveau  d activité  sur  ces  marchés  ou  leur liquidité  Ces  variations  peuvent entraîner des pertes importantes si le Groupe n est pas en mesure de solder rapidement les positions concernées ou d ajuster la couverture de ses positions   Cela  est  particulièrement  le  cas  pour  les  actifs  détenus  par  le  Groupe  dont  les  marchés sont  intrinsèquement  peu  liquides  notamment ceux où une majorité  d acteurs  sont positionnés dans  le  même sens  («  positions  de place »)  Ainsi  les actifs ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d autres plates formes de trading  tels que des contrats de dérivés entre banques  sont valorisés 51   sur la base de modèles internes du Groupe plutôt que sur la base de cours de marché  Il est difficile de contrôler ou de prévoir l évolution de  la  valeur  de  ces  actifs   et  le  Groupe  pourrait  ainsi  être  conduit  à  enregistrer  des  pertes  non  anticipées  susceptibles  d avoir  un  effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe  Par ailleurs  en cas de situation de taux d intérêt bas et de politiques monétaires accommodantes sur une longue durée  certains acteurs des  marchés  financiers  pourraient  modifier  leur  comportement  et  prendre  davantage  de  risques  dans  une  optique  de  recherche  de rendement  se traduisant entre  autres  par un  allongement des maturités  une plus  grande complexité des produits traités  l émergence de nouvelles positions de place  Une telle situation pourrait engendrer une moindre liquidité des marchés financiers en période de stress et  augmenter  les  risques  de  dislocation  ou  flash  crash   ce  qui  pourrait  conduire  pour  le  Groupe  à  des  pertes d exploitation  ou  des dépréciations d actifs   15  Les stratégies de couverture mises en place par le Groupe n écartent pas tout risque de pertes  Le  Groupe  est  exposé  à  un  risque  de  perte  en  cas  d inefficacité d une  stratégie  de  couverture  utilisée   notamment  sur  les  activités  de marché  Ces stratégies de couverture font appel à des modèles qui incluent des hypothèses sur l évolution des paramètres de marché et sur  leur  corrélation   en  partie  déduite  des  observations  historiques   Ces  modèles  pourraient  s avérer  inadaptés  dans  certaines configurations de marché  induisant une stratégie de couverture inefficace et cause de pertes non anticipées susceptibles d avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe   3 1 4 Risques opérationnels et de modèles   Au 30 juin 2019  les actifs pondérés soumis aux risques opérationnels s élèvent à 49 milliards d euros  soit 14% des RWA totaux du Groupe   16  Les  risques juridiques auxquels le  Groupe  est exposé  pourraient  avoir un effet défavorable  sur  sa  situation financière et ses résultats  Le Groupe et certains de ses représentants  anciens et actuels  peuvent être impliqués  dans  diverses  actions en justice  notamment  des procédures civiles  administratives  fiscales  pénales et arbitrales  La grande majorité de ces procédures s inscrit dans le cadre de l activité courante  du  Groupe   Ces  dernières  années   le  nombre  de  litiges  avec  des  clients   déposants   créanciers  et  investisseurs  ainsi que  le nombre  de  procédures  intentées  contre  des  intermédiaires  financiers  comme  les  banques  et  les  conseillers  en  investissement  ont augmenté  en partie en raison d un contexte financier difficile  Cette augmentation des litiges a accru le risque  pour le Groupe  de pertes ou  de  réputation   De  telles procédures  ou  mesures  d application  réglementaires  pourraient également  conduire  à des  amendes  civiles  administratives  fiscales ou pénales qui nuiraient à l activité du Groupe  ainsi qu à sa situation financière et son résultat opérationnel  Lors de la préparation de ses états financiers  le Groupe procède à l estimation des conséquences des procédures civiles  administratives  fiscales  pénales ou  arbitrales dans  lesquelles  il est impliqué   et enregistre une  provision  lorsque  des pertes  liées  à  ces  procédures sont probables  et  peuvent  être  raisonnablement  estimées   Il est  par  nature  difficile  de  prévoir  le  dénouement  des  litiges  et  des  procédures impliquant  les entités du Groupe  en particulier si  ceux ci sont initiés par  diverses catégories de  plaignants  si le  montant des  demandes de  dommages intérêts  n est  pas  précisé  ou  est  indéterminé ou  encore  s il s agit d une  procédure  sans  précédent   Si  ces  estimations  se révélaient  inexactes ou  si  les provisions enregistrées par le Groupe ne  permettaient pas de couvrir les risques  liés à ces  procédures  cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe  Pour une description des procédures en cours les plus significatives  se référer à la section « Risques de non conformité  litiges »   17  Une  défaillance  opérationnelle   une  interruption  ou  un  incident  d exploitation  affectant  les  partenaires commerciaux  du  Groupe   ou  une  défaillance  ou  une  violation  des  systèmes  d information  du  Groupe  pourrait entraîner des pertes et une atteinte à la réputation du Groupe  Les  systèmes  de  communication  et  d information  du  Groupe  jouent  un  rôle  crucial  dans  la  conduite  de  ses  activités   Toute  panne  dysfonctionnement   interruption  ou  violation  de  ces  systèmes   même  brève  et temporaire   pourrait  entraîner  des  perturbations importantes  dans  l activité  du  Groupe   En  dépit  des  solutions  de  secours  mises  en   uvre  par  le  Groupe   de  tels  incidents  pourrait engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations  une perte de revenus  une perte de clients  des litiges  avec  les  contreparties  ou  les  clients et  au  final une  atteinte  à la  réputation  du  Groupe   Cela  est également susceptible  d avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe  ses résultats et sa situation financière et peut être source de litiges  Un nombre croissant de sociétés  y compris des institutions financières  a connu des tentatives d intrusion ou même de violation de leur système  de  sécurité  des  technologies de  l information   certaines  impliquant  des  attaques  ciblées  et  sophistiquées  sur  leur  réseau informatique  et  aboutissant  à  des  pertes   vols   ou  divulgation  de  données  confidentielles   Les  techniques utilisées  visant  à obtenir  un accès non autorisé  à dégrader le service ou saboter les systèmes d information changent fréquemment et sont souvent inconnues avant l attaque  et le Groupe peut ainsi se trouver dans l incapacité d anticiper ces techniques et d y parer en mettant en  uvre en temps voulu les  mesures défensives adéquates  De  même  les techniques  de fraudes internes  et externes sont  mouvantes et  protéiformes et suivent 52   de  près  l évolution  technologique  des  activités  financières  et  les  habitudes  des  clients  conduisant  les  fraudeurs  à  développer régulièrement  de  nouvelles  techniques  d attaques   De  tels  agissements  sont susceptibles  d être  à l origine  de  pertes  opérationnelles et d avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe ses résultats et sa situation financière  En outre  le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle  ainsi que d interruption ou d incident d exploitation de différents partenaires externes  notamment d intermédiaires financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres (tels que les  agents  et  chambres  de  compensation   entreprises  de  marchés)  ainsi  que  de  clients  et  d autres  intervenants  de  marché  Un nombre croissant de transactions  impliquant des  produits dérivés est  ou sera  dans un  avenir proche  soumis  à compensation obligatoire  ce qui accroît l exposition du Groupe à ce risque et pourrait affecter sa capacité à recourir à des alternatives adéquates et compétitives  L interconnexion entre les multiples institutions financières et agents et chambres de compensation  entreprises de marché  ainsi que la concentration croissante de ces acteurs  augmente le risque que la défaillance opérationnelle de  l un  d entre eux  puisse provoquer une défaillance  opérationnelle  de  l ensemble  du  secteur   qui  pourrait  avoir  un  impact  significatif  sur  la  capacité  du  Groupe  à  conduire  ses activités  et  pourrait  dès  lors  entraîner  des  pertes   La  concentration  sectorielle   entre  intervenants  de  marché  ou  entre  intermédiaires financiers   est  susceptible  d accroître  ce  risque  dans  la  mesure  où  des  systèmes  complexes  et  disparates  doivent  être  coordonnés  souvent dans de brefs délais  Le Groupe est également exposé au risque de défaillance opérationnelle des systèmes d information et de communication de ses clients  à mesure que son interconnexion avec ses clients s accroît  Toute défaillance  interruption ou incident d exploitation de ce type pourrait affecter  défavorablement  les  capacités  du  Groupe  en  matière  de  réalisation  de  transactions   de  service  à  la  clientèle   de  gestion  de l exposition aux risques ou d expansion de ses activités  ou donner lieu à des pertes financières  une mise en cause de sa responsabilité à l égard de ses clients  ainsi qu à une détérioration de sa liquidité  une interruption de ses activités  une intervention réglementaire ou une atteinte à sa réputation   18  Le  Groupe pourrait subir des pertes  en raison  d événements imprévus ou catastrophiques  notamment des attaques terroristes ou des catastrophes naturelles  La  survenance  d événements  imprévus  ou  catastrophiques   tels  que des  attaques terroristes   des  catastrophes  naturelles  ou  une  crise sanitaire  importante  (ou  la  crainte  de  la  survenance  d une  telle  crise)  ou  des  mouvements  sociaux  d ampleur   pourrait  créer  des perturbations économiques et financières et provoquer des difficultés opérationnelles (notamment des restrictions de déplacements ou la  relocalisation  des  employés)  qui  seraient  susceptibles  d affecter  négativement  la  capacité  du  Groupe  à  conduire  ses  activités  et également  exposer  ses  activités  d assurance  à  des  pertes  significatives  et  des  coûts  accrus  (notamment  en  termes  de  primes  de réassurance) qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l activité  la situation financière et les résultats du Groupe   19  Le  système  de  gestion  des  risques  du  Groupe   notamment  basé  sur  des  modèles   pourrait  connaître  des défaillances  et  exposer  le  Groupe  à  des  risques  non  identifiés  ou  non  anticipés  pouvant  entraîner  des  pertes importantes  Le  Groupe  engage  des  moyens  importants  pour  identifier   mesurer  et  encadrer ses  risques  et  met  notamment  en   uvre  différentes techniques pour gérer son profil de risques   Néanmoins  ces techniques de gestion des risques  qui reposent souvent sur des modèles  pourraient s avérer inadaptées face à certains risques   qui  ne  seraient pas  correctement  intégrés  dans  les  observations  historiques  et  les  scénarios  hypothétiques  retenus  pour paramétrer ces modèles et donc engendrer des pertes pour le Groupe    20  Une détérioration de la réputation du Groupe pourrait affecter sa position concurrentielle  L image  de  solidité  financière  et  d intégrité  du  Groupe  est  primordiale  dans  le  secteur  des  services  financiers   afin  de  fidéliser  et  de développer ses relations avec ses clients et ses autres contreparties  La réputation du Groupe pourrait être ternie par des événements qui lui sont  imputables  faille  dans ses contrôles  non respect de ses engagements (notamment environnementaux et  sociaux)  ou  décisions stratégiques  (activités   appétit  aux  risques )  mais  aussi  par  des  événements  et  des  actions  de  tiers  qu il  ne  maîtrise  pas   Des commentaires  négatifs   qu ils  soient  fondés  ou  non   concernant  le  Groupe  pourraient  avoir  un  effet  défavorable  sur  son  activité   sa position concurrentielle  la valeur des titres émis ou son accès au financement  La  réputation  du  Groupe  pourrait  notamment  être  entachée  par  des  problèmes  liés  à  des  faiblesses  dans  les  dispositifs  de  contrôle (risques opérationnels  réglementaires  de crédit et de marché  etc ) ou à la suite du comportement inapproprié d un employé notamment envers un  client (non respect  des règles  de  protection  du consommateur)  ou  altérant l intégrité  des  marchés  (abus de  marché   conflits d intérêts)   La réputation  du  Groupe  pourrait  aussi  être  affectée  par  une  fraude  externe  ou une  fuite  d information   par  le  financement d une industrie exposée médiatiquement  ou encore par une opération considérée non conforme à un engagement environnemental ou social   De  même   un  manque  de  transparence  ou  des  erreurs  dans  sa  communication  ou  des  erreurs  en  particulier  sur  ses  résultats financiers  pourraient  impacter  sa  réputation   Les  conséquences  de  ces  événements  potentiels   pouvant  éventuellement  générer  des litiges  varient selon  l importance  de  la couverture médiatique  et  le  contexte   Toute  atteinte  portée  à la réputation  du  Groupe  pourrait 53   entraîner une  perte  d activité avec ses  clients  (et prospects) ou de  confiance de la part  de ses  investisseurs  qui sont susceptibles d avoir un effet défavorable significatif sur les résultats ou la situation financière du Groupe ou sa capacité à attirer ou retenir des talents   21  Une incapacité à conserver ou attirer des collaborateurs qualifiés  ainsi que des évolutions significatives des réglementations  concernant  les  processus  de  gestion  des  ressources  humaines  et  les  rémunérations   pourraient peser sur les performances du Groupe  L incapacité à attirer et retenir les collaborateurs qualifiés  la forte rotation du personnel ou le départ de talents stratégiques pourraient exposer  le  Groupe  à  une  perte  de  savoir faire  et  une  dégradation  dans  la  qualité  des  services proposés (en  particulier  dans  des implantations  géographiques où  le  marché  du  travail est  fortement  concurrentiel pour  les  profils  qualifiés)  Afin  d attirer et retenir des collaborateurs  qualifiés  et  dotés  des  compétences   parfois  nouvelles   nécessaires  au  bon  développement  des  activités   le  Groupe  doit ainsi  offrir  des  perspectives  de  carrière   de  formation  ainsi  que  des  niveaux  de  rémunération  en  ligne  avec  les  pratiques  du marché  L incapacité  du  Groupe  à  atteindre ses  objectifs  de  ressources  humaines   y  compris  pour  des  facteurs  externes   pourrait  affecter négativement sa performance commerciale et opérationnelle et donc ses résultats  En  outre   le  secteur  financier  européen  est  soumis  à  un  encadrement  accru  de  ses politiques  de  rémunération  des  employés   avec notamment  des  règles  sur  certaines  modalités  de  rémunération (fixes   variables   conditions  de  performance   paiements  différés )   ce qui  peut  contraindre  le  Groupe  dans  sa  capacité  à  attirer  et  fidéliser  les  talents   C est  le  cas  en  particulier  de  la  directive  CRD  IV   qui s applique depuis 2014  aux banques de l Espace  économique européen et  comprend un plafonnement  de la composante variable de la rémunération par rapport à sa composante fixe pour la population régulée  D autres  évolutions  réglementaires   en  particulier  le  Règlement  Général  de  la  Protection  des  Données  et  les  réglementations  liées  à  la protection  de  la clientèle (directives européennes  (i)  sur  les Marchés  d Instruments  Financiers et (ii)  sur la  Distribution  d assurances  et leurs textes associés  dits respectivement « MIF II » et « DDA »)  entrées en application en 2018  portent entre autres des exigences sur les processus opérationnels de gestion des ressources humaines et sur les rémunérations du personnel  entraînant ainsi pour le Groupe des obligations de conformité et des coûts liés à l adaptation de son modèle opérationnel   3 1 5 Risques de liquidité et de financement   22  Certaines  mesures  exceptionnelles prises  par les États  les banques  centrales et  les régulateurs pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe  sa situation financière et ses résultats  Depuis plusieurs années  les banques  centrales ont  pris des mesures afin  de faciliter l accès  des établissements financiers à la liquidité  notamment en abaissant leurs taux d intérêt à des niveaux historiquement bas  Plusieurs d entre elles ont accru sensiblement le montant et la durée des financements  accordés  aux banques  Elles ont  assoupli les  exigences  de collatéral et  dans certains cas   ont appliqué  des mesures  exceptionnelles  afin  d injecter  des  montants  importants  de  liquidité  dans  le  système  financier   y  compris  par le  biais  d achat d obligations souveraines  d obligations d entreprises et de titres adossés à des crédits hypothécaires  Cette politique de taux bas pourrait avoir des incidences sur l activité et la rentabilité du Groupe  en impactant notamment la marge nette d intérêt  Les efforts du Groupe pour diminuer son coût de financement pourrait par ailleurs être amoindri par l importance  notamment sur le marché français  des produits d épargne réglementés (tels que le Livret A et le PEL) rémunérés à des taux supérieurs au niveau actuel du  marché   Cette  situation  de  taux  bas  pourrait  également  continuer  à  générer  une  hausse  des  remboursements  anticipés  de  prêts immobiliers et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises  Aux États Unis  la Fed semble avoir mis un terme à son cycle de hausse du taux directeur (entamé en décembre 2015) et se dirige à nouveau vers des baisses de taux dans un contexte de ralentissement de l économie mondiale  Des nouveaux tarifs et ou des sanctions restent des risques  supplémentaires à surveiller  dans la mesure où  ils pourraient accentuer l affaiblissement de la croissance globale  Cela pourrait accroître la volatilité des marchés financiers et augmenter les primes de risque de manière significative  Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe  sa situation financière et ses résultats  En  zone  euro   l affaiblissement  de  la  croissance  conduit  également  la  BCE  vers  un  assouplissement  monétaire  supplémentaire  avant même  d avoir pu  normaliser sa  politique  de taux  négatifs  Dans  ce contexte   les taux  d intérêt devraient rester  faibles pour une  période prolongée  La  marge  de  man uvre  de  la  BCE  face  à  une  éventuelle  résurgence  des  tensions  financières  dans  certains  États  membres  paraît aujourd hui  réduite   Dans  le  cas  extrême  d une  restructuration  de  la  dette  souveraine d un  pays  de  la  zone  euro   des  restrictions  des mouvements de capitaux transfrontaliers pourraient être mises en place  La  fragmentation  des  marchés  financiers  européens  est  aujourd hui  en  partie  «  masquée  »  par  la  politique  de  la  BCE   L absence d une nette avancée sur l Union bancaire et l Union des marchés de capitaux laisse la zone euro dans une situation de vulnérabilité potentielle  Un  monde  plus  fragmenté  sur  le  plan  politique  et  les  risques  de  mesures  exceptionnelles  contre productives  pourraient  avoir  un  effet défavorable significatif sur l activité du Groupe  sa situation financière et ses résultats   54   23  La  dépendance  du  Groupe  à son accès au financement et  ses contraintes  de  liquidité peuvent  avoir  un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe  sa situation financière et ses résultats  Pour le bon exercice de ses activités  le Groupe est dépendant de son accès au financement et à d autres sources de liquidité  Si le Groupe ne  pouvait  accéder  au  marché  de  la dette  garantie  et ou  non  garantie  à  des  conditions  jugées  acceptables   ou  s il  subissait  une  sortie imprévue  de  trésorerie  ou  de  collatéral   y  compris  une  baisse  significative  des  dépôts  clients   sa  liquidité  pourrait  être  négativement affectée  En outre  si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients  il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux  ce qui réduirait sa marge nette d intérêts et ses résultats  Le  Groupe  est  exposé  au  risque  de  hausse des  «  spreads  »  de  crédit   Le  coût  de  financement  à  moyen  et  long  terme  du  Groupe  est directement  lié  au  niveau  des  «  spreads  »  de  crédit  qui  peuvent  fluctuer  en  fonction  des  conditions  générales  de  marché   Ces spreads peuvent également être affectés par une évolution défavorable de la notation souveraine de la France ou de la notation externe du Groupe et de ses filiales par les agences de rating  La notation du Groupe par les agences s appuie notamment sur l examen de sa gouvernance  sa stratégie  la qualité et la diversité de ses sources  de  revenus   l adéquation  de  ses  fonds  propres   la  qualité  de sa structure  de  bilan   sa  gestion  des  risques  et  son  appétit pour  le risque   Ainsi   toute  détérioration  de  ces  facteurs  pourrait  conduire  à  une  dégradation  de la notation  du  Groupe   La  dégradation  de  la notation de crédit du Groupe est susceptible de limiter son accès au financement  de renchérir le coût de son financement  ou encore de réduire ses capacités à intervenir sur certains types d opérations ou de clientèle  Elle pourrait aussi le contraindre à fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties  ce qui pèserait sur sa liquidité  Une partie des dettes du Groupe peut faire l objet de remboursement anticipé à la demande des prêteurs en cas de survenance de certains événements   notamment  en  cas d incapacité  du  Groupe  d obtenir  des  garanties  nécessaires  à  la  suite  d une  baisse  de  sa  notation  en dessous d un  certain  seuil   et  d autres cas de défaut  mentionnés dans les  modalités  d endettement  Si les  prêteurs concernés  déclarent impayés  tous  les  montants  exigibles  en  raison  d un  cas  de  défaut   le  Groupe  pourrait  se  trouver  dans  l impossibilité  d obtenir   à  des conditions acceptables  des sources de financement alternatives suffisantes   et les  actifs du Groupe  pourraient ne pas  être suffisants au regard de l ensemble de l encours de sa dette  L accès  au financement et les  contraintes  de liquidité  peuvent avoir un effet  défavorable significatif sur l activité  du Groupe  sa situation financière  ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis à vis de ses contreparties  Au  30  juin  2019   le  ratio  réglementaire  de  liquidité  court  terme (LCR  ou  « Liquidity  Coverage  Ratio »)  s établit  à  145% et  les  réserves  de liquidité s élèvent à 188 milliards d euros    3 1 6 Risques liés aux activités d assurance  24   Une  détérioration  de  la  situation  de  marché   et  notamment  une  fluctuation  trop  importante   à  la  hausse comme à la baisse  des taux d intérêt  pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l activité d assurance vie du métier « Assurance » du Groupe   Le métier « Assurance » du  Groupe  est  fortement  exposé  au  risque structurel de taux  du fait de  la  proportion obligataire importante des fonds  en  euros  de  ses  contrats  d assurance vie   Les  fluctuations  du niveau  des  taux  peuvent  avoir  les  conséquences  suivantes  pour  le Groupe     en  cas  de  forte hausse  des taux     dégrader  la  compétitivité de  l offre  d assurance vie  en  euros  (par  rapport à des supports d épargne bancaire  par  exemple) et provoquer des rachats et des arbitrages importants  de la  part de la  clientèle  dans un contexte défavorable  de moins values latentes du stock obligataire     en  cas  de  taux  durablement  bas     limiter la capacité de  l assureur  à prélever  sa  rémunération dans  les  taux  de  rendement  servis  aux clients  dans un contexte de taux proches de zéro   Plus généralement  un fort écartement des spreads et une baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l activité d assurance vie du Groupe      55   91 793 593 1109 3109 8111 287 685 579 18 510 310 90 00 10 10 10 00 116 715 116 20 22 11 25 45 55 57 77 57 332 233 033 03 63 53 597 299 198 6117 1117 4118 6136 5133 7128 312 315 915 6T2 18T1 19T2 19T2 18T1 19T2 19T2 18T1 19T2 19T2 18T1 19T2 19 Ratios réglementaires 3 2 1 Gestion  du  capital  et  adéquation  des  fonds  propres   actualisation  des  pages  182  à  183  du Document de référence 2019  Au  cours  du  premier  semestre  de  l année  2019   Société  Général  a émis  300 M  AUD (équivalent à  185  MEUR)  d instruments  subordonnés Tier 2 et 750 M SGD (équivalent à 487 M EUR) d Additional Tier 1    Le  Groupe  a  par  ailleurs  procédé   sur  cette  période  au  remboursement  d une  émission  Tier 2  pour un  montant  de  116 M  EUR   mise  en place en février 2007  Le Groupe a également annoncé le 22 juillet 2019 le remboursement à première date de call (4 septembre 2019) de l émission Additional Tier 1 de 1 000 M EUR émise en septembre 2009    3 2 2 Extrait  de  la  présentation  du 1er août  2019    Résultats  du deuxième trimestre  2019 (et annexes)   actualisation de la page 186 du Document de référence 2019   ENCOURS PONDÉRÉS DES RISQUES* (CRR CRD 4  en Md EUR)                       * Y compris les entités inclus es dans le périmètre IFRS 5 jusqu à leur cession effective       Banque de détail  en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Hors Pôles Groupe Opérationnel Marché Crédit 297 1299 2294 217 117 317 648 949 549 3363 1366 1361 1T2 18T1 19T2 1956    Ratios Common Equity Tier 1  Tier 1 et ratio global  En Md EUR 30 06 2019 31 12 2018 Capitaux propres part du Groupe 62 5 61 0 Titres Super Subordonnés (TSS)* (9 9) (9 3) Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI)* (0 3) (0 3) Provision pour dividendes et coupons sur hybrides (0 9) (1 0) Écarts d acquisition et incorporels (6 4) (6 7) Participations ne donnant pas le contrôle 3 7 3 7 Déductions et retraitements prudentiels (5 4) (5 3) Fonds Propres Common Equity Tier 1 43 4 42 0 Fonds propres additionnel de catégorie 1 9 9 9 4 Fonds propres Tier 1 53 3 51 4 Fonds propres Tier 2 11 4 11 5 Fonds propres globaux (Tier 1+ Tier 2) 64 7 62 9 Encours pondérés 361 376 Ratio Common Equity Tier 1 12 0% 11 2% Ratio Tier 1 14 8% 13 7% Ratio global 17 9% 16 7%  Ratios publiés selon les règles CRR CRD4 publiées le 26 juin 2013  incluant le compromis danois pour les activités d assurance  Voir notes métho dologiques   Provision pou r dividendes au 31 12 2018 calculée sur la base d un taux de souscription de 50% sur l option de paiement du dividende 2018  * Hors primes d émission sur les TSS et les TSDI  RATIO de levier CRR(1)  En Md EUR 30 06 2019 31 12 2018 Fonds propres Tier 1 53 3 51 4 Total bilan prudentiel(2) 1 244 1 175 Ajustements au titre des expositions sur dérivés (89) (46) Ajustement au titre des opérations de financement sur titres* (7) (11) Hors bilan (engagements de financements et garanties) 102 100 Ajustements techniques et réglementaires (déductions prudentielles fonds propres Tier 1) (10) (10) Exposition Levier 1 240 1 208 Ratio de levier CRR 4 3% 4 3%  (1) Sans phasage sur la base  des  règles CRR adoptées  par  la Commission européenne en octobre 2014 (acte délégué)  Voir  notes méthodologiques   Fonds  propres Tier 1 au 31 12 2018  calculés sur la bas e d un taux de souscription de 50% sur l option de paiement  en actions du dividende 2018   (2) Le bilan prudentiel correspond au bilan IFRS retraité du périmètre des entités mis es en équivalence (principalement  des filiales d assurance) *  Opérations de  financement  sur  titres     titres  reçus  en  pension   titres  donnés  en  pens ion   opérations  de  prêt  ou  d emprunt  de  titres  et  toutes  autres opérations similaires sur titres  Ratio conglomérat financier  correction de la première actualisation du Document de référence  La première actualisation du Document de référence est modifiée comme suit     Au 31 décembre 2018  le ratio conglomérat financier est de 140%  composé d un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 64 6 milliards d euros et d un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 46 milliards d euros    57   3 2 3 Rapprochement  du  bilan  consolidé  et  du  bilan  comptable  sous  périmètre  prudentiel   actualisation des pages 180 et 181 du Document de référence 2019  ACTIF au 30 06 2019 (en M EUR) Bilan consolidé Retraitements liés aux assurances (1) Autres Retraitements liés aux méthodes consolidation Bilan comptable sous périmètre prudentiel Caisse et banques centrales 99 479 0 0 99 479 Actifs fin anciers à la juste valeur par résultat 420 968 10 359 0 431 327 Instruments dérivés de couverture  17 765 36 0 17 801 Actifs fin anciers à la juste valeur par capitaux pr opres 53 124 0 0 53 124 Titres au coût amorti 12 151 0 0 12 151 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 70 173 0 94 70 267 dont prêts subordonnés banc aires 104 0 0 104 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 438 251 1 564 149 439 964 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 69 0 0 69 Placements des activités d assurance 157 907 (157 907) 0 0 Actifs d impôts 5 475 (87) 0 5 388 dont actifs d impôt différé dépendant de béné fices futurs à l exclusion de ceux résultant de différence s temporelle s 2 715 0 (765) 1 950 dont actifs d impôt différé résultant de di fférence s te mporelles  1 992 0 774 2 766 Autres actifs 70 361 (2 382) 42 68 021 dont actifs de fonds de pension à prestations définies 88 0 0 88 Actifs non courants destinés à être cédés  9 008 (85) 0 8 923 Participations dans les entreprises mises en équivalence  243 3 905  (71) 4 077 Immobilisations corporelles et incorporelles 28 986 (160) 0 28 826 dont immobilisations incorporelles 2 226 0 (133) 2 093 Écarts d acquisition  4 649 (325) 0 4 324 Total ACTIF 1 388 609 (145 082) 214 1 243 741 (1) Retrait ement des filiales exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ses filiales       58   PASSIF au 30 06 2019 (en M EUR) Bilan consolidé Retraitements liés aux assurances (1) Retraitements liés aux méthodes consolidation Bilan comptab le sous périmètre prudentiel Banques centrales 7 740  0 0 7 740  Passifs financiers à la juste valeur par résu ltat 406 254  2 926  0 409 180  Instruments dérivés de couverture 9 703  5  0 9 708  Dettes représentées par un titre 127 276  1 124  0 128 400  Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 101 269  (2 914) 4  98 359  Dettes envers la clientèle  412 941  1 454  34  414 429  Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 563  0 0 7 563  Passifs d impôts 1 237  (245) 1  993  Autres passifs 82 620  (7 863) 175  74 932  Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 7 070  (100) 0 6 970  Passifs relatifs aux contrats des activités d assurance 138 577  (138  577) 0 0 Provisions 4 575  (13) 0  4 562  Dettes subordonnées  14 565  111  0 14 676  dont titres sub ordonnés remboursables y compris réévaluation de s éléments couverts 14 209  107  0 14 316  Total dettes 1 321 390  (144  092) 214  1 177 512  Capit aux propres part du Groupe         Capital et rés erves  liées 31 353  0 (0) 31 353  Réserves consolidées 30 042  (203) 0 29 839  Résultat de l exercice 1 740  0 0 1 740  Sous total 63 135  (203) 0 62 932  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (643) 0 (0) (643) Sous total capitaux propres part du Groupe 62 492  (203) 0 62 289  Participations ne donnant pas le contrôle 4 727  (787) 0 3 940  Total capitaux propres 67 219  (990) (0) 66 229  Total PASSIF 1 388 609  (145  082) 214  1 243 741  (1) Retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ses filiales          59   3 2 4 Filiales exclues du périmètre prudentiel   Actualisation du Tableau 3 page 182  Société Activité Pays Antarius Assurance France ALD RE Designated Activity Company Assurance Irlande Catalyst RE International LTD Assurance Bermudes Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC Assurance Russie Sogelife Assurance Luxembourg Genecar   Société Générale de Courtage d Assurance et de Réassurance Assurance France Inora Life LTD Assurance Irlande SG Strakhovanie LLC Assurance Russie Sogecap Assurance France Komercni Pojstovna A S  Assurance République tchèque La Marocaine Vie Assurance Maroc Oradea Vie Assurance France Société Générale RE SA Assurance Luxembourg Sogessur Assurance France Société Générale Life Insurance Broker SA Assurance Luxembourg SG Banque au Liban Banque Liban Banque Pouyanne Banque France     Couverture des encours douteux   actualisation de la page 211 du Document de référence 2019  Encours douteux bruts  En Md EUR 30 06 2019 31 03 2019 30 06 2018 Créances brutes* 504 7 502 4 491 2 Créances douteuses* 17 0 17 7 19 4 Taux brut Groupe d encours douteux* 3 4% 3 5% 3 9% Provisions S1 0 9 0 9 1 0 Provisions S2 1 0 1 0 1 1 Provisions S3 9 4 9 7 10 7 Taux brut Groupe de couverture des encours douteux* (Provisions S3   Créances douteuses) 55% 55% 55%  (*) Prêts et créances sur la clientèle  prêts et créances sur les établissements de crédit  locations simples et opérations de location financement et assimilés    60    Evolution de la VaR de trading   actualisation de la page 215 du Document de référence 2019 Moyenne trimestrielle de la Valeur en Risque (VaR) à 99%  indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par la banque  en particulier dans ses activités de trading  en millions d euros   Évolution de la VaR de Trading* et de la VaR stressée**           VaR stressée** à 1 jour  99% en M EUR T2 18 T3 18 T4 18 T1 19 T2 19 Minimum 18 21 34 22 25 Maximum 59 57 123 59 70 Moyenne 33 34 62 36 45  * VaR de trading   mesure sur un an d historique (soit 260 scénarii) du plus  grand risque obtenu après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables  ** VaR Stressée   approche identique à celle de la VaR (« simulation hist orique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle de confiance à 99%)  mais sur une fenêtre historique fixe d un an corres pondant à une période de tensions financières significatives  plutôt qu une période glissante d un an    Risques structurels de taux   Actualisation des pages 229 à 230 du Document de référence 2019 Suivi du risque de taux   Le Groupe a modifié le niveau du choc de taux de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette en 2019 pour le porter désormais à +10 pb   Sensibilité de valeur du Groupe à une variation de taux de +10bps  (En M EUR) TOTAL   Montant de la sensibilité (31 03 2019) 55   Montant de la sensibilité (31 12 2018) 29     Crédit Taux Actions Change Effet de compensation Matières premières 161312111112151312865854867321919151718211822T2 17T3 17T4 17T1 18T2 18T3 18T4 18T1 19T2 1961    Sensibilité de la marge d intérêt du Groupe  (En M EUR) 31 03 19 31 12 2018 Hausse parallèle des taux de 200 pb 917 845 Baisse parallèle des taux de 200 pb* (253) (230) Aplatissement 548 584 Pentification 1 20 *avec floor à 0%      Risques de liquidité 3 6 1 Réserve de liquidité   actualisation de la page 234 du Document de référence 2019  RÉSERVE DE LIQUIDITÉ (en Md EUR)                      (1) Hors rés erves obligatoires (2) Disponibles  valorisés après décote      151617172179847376827075828485164176172177188T2  18T3 18T4 18T1  19T2  19 Liquidity Coverage Ratio à 134% en moyenne au T2 19  Dépôts Banques Centrales(1) Titres HQLA (high quality liquid asset securities)(2) Actifs éligibles en Banques Centrales (2) 62    3 6 2 Bilan échéancé   actualisation des pages 235 à 238 du Document de Référence 2019 Les principales lignes des passifs financiers sont présentées dans la note 3 13 des états financiers consolidés  selon le modèle suivant    PASSIFS FINANCIERS            30 06 2019       (En M EUR) Note aux états financiers consolidés 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans Total Banques centrales   7 740    7 740 Passifs  financiers  à  la  juste  valeur  par  résulta t   hors dérivés Note 3 1 204 406 15 596 15 211 17 019 252 232 Dettes envers les établissements de crédit Note 3 6 66 592 18 824 14 796 1 057 101 269 Dettes envers la clientèle Note 3 6 367 307 21 962 15 247 8 425 412 941 Dettes représentées par un titre Note 3 6 32 071 30 501 51 535 13 169 127 276 Dettes subordonnées Note 3 9 298 151 2 639 11 477 14 565   NB  Les données sont  présentées  hors intérêts prévisionnels et hors dérivés  Ne  sont donc  pas échéancés l impact  de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et les intérêts courus au 30 juin 2019   Symétriquement  les principales lignes des actifs financiers sont présentées ci dessous   ACTIFS FINANCIERS            30 06 2019       (En M EUR) Note aux états financiers consolidés 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans Total Caisse et banques centrales   97 293 642  1 034 510 99 479 Actifs financiers à la juste valeur par résultat  hors dérivés Note 3 4 270 135 4 826   274 961 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Note 3 4 51 536 1 347  241 53 124 Titre au coût amorti Note 3 5  5 929 2 824   3 088 310 12 151 Prêts  et  créances sur  les  établissements  de  crédit  et  assimilés  au coût amorti Note 3 5 58 932 1 223 7 531 2 487 70 173 Prêts et créances sur la clientèle  au coût amorti Note 3 5 139 611  48 817 135 242 82 325 405 995 Opérations de location financement et assimilées Note 3 5 2 730 6 562 18 119 4 845 32 256   Il convient de relever que la nature de l activité de Société Générale le conduit à détenir des titres ou des produits dérivés  dont les durées contractuelles restant à courir ne sont pas représentatives de son activité ou de ses risques  Pour le classement des actifs financiers  il a été par convention retenu les durées restant à courir suivantes   1  Actifs évalués en juste valeur par résultat  hors dérivés (portefeuille de négoce avec la clientèle)   Positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs (classement comptable N1)   échéance inférieure à 3 mois    Positions évaluées à l aide de données observables autres que des prix cotés (classement comptable N2)   échéance inférieure à 3 mois    Positions évaluées  en  utilisant  principalement  des  données  non  observables  de  marché (N3)     fourchette  d échéance  comprise entre 3 mois et un an    63    2  Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres      Les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de trois mois    Les  titres  obligataires  valorisés  à  l aide  de  données  observables  autres  que  des  prix  cotés  (N2)  ont  été  classés  parmi  les  actifs négociables à échéance 3 mois à 1 an     Enfin les  autres titres (actions détenues  à long terme notamment)  ont  été classés  dans la catégorie  de détention supérieure  à 5 ans  En  ce qui concerne les autres postes du  bilan  la décomposition des autres actifs et passifs  ainsi que les  conventions y afférant sont les suivantes    AUTRES PASSIFS               30 06 2019       (En M EUR) Note aux états financiers consolidés Non échéancé 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans Total Passifs d impôts Note 6 3   825  412 1 237 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   7 563     7 563 Autres passifs Note 4 4  82 620    82 620 Dettes liées  aux actifs non courants destinés  à être cédés Note 2 3   7 070   7 070 Passifs relatifs aux contrats des activités d assurance Note 4 3  16 221 9 061 36 133 77 162 138 577 Provisions Note 8 3 4 575     4 575 Capitaux propres   67 219      67 219  AUTRES ACTIFS               30 06 2019       (En M EUR) Note aux états financiers consolidés Non échéancé 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans Total Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   69     69 Autres actifs Note 4 4  70 361    70 361 Actifs d impôts Note 6 5 475     5 475 Participations dans les entreprises mises en équivalence       243 243 Immobilisations corporelles et incorporell es Note 8 4     28 986 28 986 Écarts d acquisition Note 2 2     4 649 4 649 Actifs non courants destinés à être cédés Note 2 3  3 364 5 644   9 008 Placements des activités d assurances  Note 4 3  37 952 6 992 32 744 80 219 157 907   1  Les  écarts  de  réévaluation  des  portefeuilles  couverts  en  taux  ont  été  exclus  de  l assiette   s agissant  d opérations  adossées  aux portefeuilles  concernés   De  même   les  actifs  d impôt  dont  l échéancement  aboutirait  à  communiquer  par  anticipation  des  flux  de résultat n ont pas fait l objet d un échéancement publié  2  Les postes « autres actifs » et « autres  passifs  » (dépôts de garantie et comptes de  règlements  débiteurs  divers) ont été considérés comme exigibles  3  Les échéances  notionnelles  des engagements  sur  instruments  dérivés  figurent  dans  la  note 3 13 des  états  financiers  consolidés du Groupe 4  Les participations et immobilisations ont été classées à plus de cinq ans  5       Les capitaux propres et les provisions n ont pas été échéancés   Risques de non conformité  litiges Les informations relatives aux risques et litiges sont présentés dans la note annexe 9 aux Etats Financiers consolidés  voir chapitre 5   64   4  GOUVERNEMENT D ENTREPRISE   Assemblée générale du 21 mai 2019  4 1 1 Extrait du communiqué de presse du 21 mai 2019  L Assemblée générale ordinaire des actionnaires de  Société Générale s est tenue le  21  mai  2019 à Paris Expo   Espace Grande Arche   à la Défense  sous la présidence de M  Lorenzo Bini Smaghi    Le quorum s est établi à 54 51% (contre 61 33% en 2018)       914 actionnaires étaient présents à l Assemblée générale      974 actionnaires étaient représentés      9 104 actionnaires ont voté par Internet      1 407 actionnaires ont voté par correspondance      8 347 actionnaires  dont 7 277 par Internet  représentant 1 08% du capital  ont donné pouvoir au Président    Toutes les résolutions proposées par le Conseil d administration ont été adoptées  notamment       les comptes sociaux et consolidés de l année 2018 ont été approuvés      le dividende  par  action  a été fixé  à 2 20  euros  Il sera  détaché le 27  mai 2019 et  mis en  paiement  à compter du 14  juin 2019   Les actionnaires ont la possibilité d opter pour le paiement du dividende en actions      trois administrateurs ont été renouvelés pour 4 ans   M  Frédéric Oudéa  Mme Kyra Hazou et M  Gérard Mestrallet      la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux a été approuvée      la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux au titre de l exercice 2018 a été approuvée      un avis favorable a été émis sur la rémunération versée en 2018 aux personnes régulées   et    les renouvellements des conventions et engagements réglementés « clause de non concurrence » et « indemnité de départ » au bénéfice  du  Directeur  général  et  des  Directeurs  généraux  délégués   ainsi  que  ceux  des  engagements  réglementés  «  retraite  » pour les seuls Directeurs généraux délégués  ont été approuvés   Conseil d administration 4 2 1 Extrait du communiqué de presse du 21 mai 2019  A la suite de l Assemblée  le Conseil d administration qui compte 14 membres reste composé à l identique       M  Lorenzo Bini Smaghi  Président      M  Frédéric Oudéa  Directeur général et administrateur      M  William Connelly  administrateur      M  Jérôme Contamine  administrateur      Mme  Diane Côté  administrateur     Mme Kyra Hazou  administrateur     Mme France Houssaye  administrateur élu par les salariés     M  David Leroux  administrateur élu par les salariés     M  Jean Bernard Lévy  administrateur     M  Gérard Mestrallet  administrateur     M  Juan Maria Nin Genova  administrateur     Mme Nathalie Rachou  administrateur      Mme Lubomira Rochet  administrateur   et    Mme Alexandra Schaapveld  administrateur   41 6%  des membres  du  Conseil  d administration  nommées  par  l Assemblée  sont  des femmes   Le taux  d administrateurs  indépendants est supérieur à 91 6% (11 12) selon le mode de calcul du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF    La composition des comités est inchangée  65      Direction générale  4 3 1 Extrait du communiqué de presse du 21 mai 2019  A l issue de l Assemblée  le Conseil d administration  à l unanimité  a renouvelé pour quatre ans      le mandat de Directeur général de M  Frédéric Oudéa   et    les mandats de Directeurs généraux délégués de MM  Philippe Aymerich  Séverin Cabannes et Philippe Heim et Mme Diony Lebot    Leurs  pouvoirs  sont  inchangés et  leurs  conditions  d emploi  sont  conformes  à la politique  de  rémunération  approuvée par  l Assemblée générale    66 SOMMAIRE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS                                                                                                                                           68BILAN CONSOLIDÉ   ACTIF                                                                                                                                                             BILAN CONSOLIDÉ   PASSIF                                                                                                                                                           COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ                                                                                                                                            ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES                        ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES                                                                                                                                         TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE                                                                                                                                          2 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS                                                                                                    75NOTE 1   PRINCIPALES RÈGLES D ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS                               NOTE 2   CONSOLIDATION                                                                                                                                                            NOTE 2 1   PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION                                                                                                                  NOTE 2 2   ÉCARTS D ACQUISITION                                                                                                                                 NOTE 2 3   ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET DETTES LIÉES                                                    NOTE 3   INSTRUMENTS FINANCIERS                                                                                                                                         NOTE 3 1   ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR  PAR RÉSULTAT                                                  NOTE 3 2   INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS                                                                                                          NOTE 3 3   ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES                                                       NOTE 3 4   JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR                                     NOTE 3 5   PRÊTS  CRÉANCES ET TITRES AU COÛT AMORTI                                                                                       NOTE 3 6   DETTES                                                                                                                                                            NOTE 3 7   PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS                                                                                                           NOTE 3 8   DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS                                                                                                                 NOTE 3 9   JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI                                       NOTE 4   AUTRES ACTIVITÉS                                                                                                                                                       NOTE 4 1   PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS                                                                                                NOTE 4 2   PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS                                                                                      NOTE 4 3   ACTIVITÉS D ASSURANCE                                                                                                                              NOTE 4 4   AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS                                                                                                          NOTE 5   CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL                                                                                                              NOTE 6   IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES                                                                                                                                      NOTE 7   CAPITAUX PROPRES                                                                                                                                                    NOTE 7 1   ACTIONS PROPRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS                                                    NOTE 7 2   RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES                                                                                                     NOTE 8   AUTRES INFORMATIONS                                                                                                                                              NOTE 8 1   INFORMATION SECTORIELLE                                                                                                                        NOTE 8 2   AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS                                                                                                                 NOTE 8 3   PROVISIONS                                                                                                                                                    NOTE 8 4   IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES                                                                           NOTE 9   INFORMATION SUR LES RISQUES ET LITIGES                                                                                                           NOTE 10   GESTION DES RISQUES ASSOCIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS                                                                  5 ETATS FINANCIERSEtats financiers au 30 juin 2019 67   1  ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  BILAN CONSOLIDÉ   ACTIF   (En M EUR)  30 06 2019 31 12 2018 Caisse et banques centrales  99 479 96 585 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Notes 3 1  3 2 et 3 4 420 968 365 550 Instruments dérivés de couverture  Notes 3 2 et 3 4 17 765 11 899 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Notes 3 3 et 3 4 53 124 50 026 Titres au coût amorti Notes 3 5  3 8 et 3 9 12 151 12 026 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti Notes 3 5  3 8 et 3 9 70 173 60 588 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Notes 3 5  3 8 et 3 9 438 251 447 229 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  69 338 Placements des activités d assurance Note 4 3 157 907 146 768 Actifs d impôts Note 6 5 475 5 819 Autres actifs Note 4 4 70 361 67 446 Actifs non courants destinés à être cédés  Note 2 3 9 008 13 502 Participations dans les entreprises mises en équivalence   243 249 Immobilisations corporelles et incorporelles (1) Note 8 4 28 986 26 751 Écarts d acquisition  Note 2 2 4 649 4 652 Total  1 388 609 1 309 428   (1) A compter du 1er janvier 2019  en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location »  le Groupe a comptabilisé un  actif  représentatif  des  droits d utilisation  des  biens  loués  dans  la  rubrique  « Immobilisations  corporelles  et incorporelles » (cf  Note 1)   68   BILAN CONSOLIDÉ   PASSIF   (En M EUR)  30 06 2019 31 12 2018 Banques centrales  7 740 5 721 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Notes 3 1  3 2 et 3 4 406 254 363 083 Instruments dérivés de couverture Notes 3 2 et 3 4 9 703 5 993 Dettes représentées par un titre Notes 3 6 et 3 9 127 276 116 339 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Notes 3 6 et 3 9 101 269 94 706 Dettes envers la clientèle  Notes 3 6 et 3 9 412 941 416 818 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  7 563 5 257 Passifs d impôts (1) Note 6 1 237 1 157 Autres passifs (2) Note 4 4 82 620 76 629 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Note 2 3 7 070 10 454 Passifs relatifs aux contrats des activités d assurance Note 4 3 138 577 129 543 Provisions Note 8 3 4 575 4 605 Dettes subordonnées  Note 3 9 14 565 13 314 Total dettes  1 321 390 1 243 619 Capitaux propres    Capitaux propres part du Groupe    Capital et réserves liées  31 353 29 856 Réserves consolidées *  30 042 28 085 Résultat de l exercice *  1 740 4 121 Sous total  63 135 62 062 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  (643) (1 036) Sous total capitaux propres part du Groupe  62 492 61 026 Participations ne donnant pas le contrôle  4 727 4 783 Total capitaux propres  67 219 65 809 Total  1 388 609 1 309 428  *     Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1)  (1) Depuis  le  1er  janvier  2019   les  provisions  fiscales  relatives  à  l impôt  sur  les  bénéfices  sont  présentées  dans  la rubrique  « Passifs  d impôts » à  la  suite  de  l entrée  en  vigueur  d IFRIC  23  « Incertitudes  relatives  aux  traitements fiscaux » (cf  Note 1)  (2) A compter du 1er janvier 2019  en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location »  le Groupe a comptabilisé dans  la  rubrique  « Autres  passifs »  une  dette  locative  représentative  de  l obligation  de  paiement  des  loyers (cf  Note 1)    69   COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ   (En M EUR)  1er  semestre 2019 2018 1er  semestre 2018 Intérêts et produits assimilés Note 3 7 11 858 22 678 10 919 Intérêts et charges assimilées  Note 3 7 (6 288) (11 659) (5 467) Commissions (produits) Note 4 1 4 534 9 124 4 489 Commissions (charges) Note 4 1 (1 865) (3 600) (1 787) Résultat net des opérations financières   2 388 5 189 2 878 Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 3 1 2 289 5 119 2 856 Dont gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Note 3 3 101 83 24 Dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d instruments au coût amorti  (2) (13) (2) Produit net des activités d assurance Note 4 3 898 1 724 859 Produits des autres activités Note 4 2 5 632 10 761 5 325 Charges des autres activités Note 4 2 (4 682) (9 012) (4 468) Produit net bancaire  12 475 25 205 12 748 Frais de personnel Note 5 (5 091) (9 561) (4 785) Autres frais administratifs  Note 8 2 (3 243) (7 366) (3 860) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   (725) (1 004) (487) Résultat brut d exploitation  3 416 7 274 3 616 Coût du risque Note 3 8 (578) (1 005) (378) Résultat d exploitation  2 838 6 269 3 238 Quote part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence   15 56 29 Gains ou pertes nets sur autres actifs  (131) (208) (41) Résultat avant impôts  2 722 6 117 3 226 Impôts sur les bénéfices * Note 6 (645) (1 304) (765) Résultat net de l ensemble consolidé *  2 077 4 813 2 461 Participations ne donnant pas le contrôle  337 692 334 Résultat net part du Groupe *  1 740 4 121 2 127 Résultat par action Note 7 2 1 69 4 24 2 22 Résultat dilué par action Note 7 2 1 69 4 24 2 22  *    Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1)          70   ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES   (En M EUR)  1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 Résultat net de l ensemble consolidé *    2 077 4 813 2 461 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat  532 24 128 Écarts de conversion   195 370 346 Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres  43 (233) (129)    Écarts de réévaluation de la période  99 (193) (121)    Reclassement en résultat  (56) (40) (8) Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (1)   256 (74) (4)    Écarts de réévaluation de la période  239 (54) (4)    Reclassement en résultat  17 (20)   Réévaluation des instruments dérivés de couverture  116 (120) (130)    Écarts de réévaluation de la période  121 (156) (164)    Reclassement en résultat  (5) 36 34 Quote part de gains et pertes comptabilisés en capitaux propres des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalence    1 1 Autres éléments       9 Impôts liés  (78) 80 35 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat  (118) 411 146 Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies  (144) 30 57 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat  46 529 141 Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres  (48) 1 1 Quote part de gains et pertes comptabilisés en capitaux propres des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalence  (1) (3) (3) Impôts liés  29 (146) (50) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  414 435 274 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres *  2 491 5 248 2 735    Dont part du Groupe *  2 133 4 588 2 455    Dont participations ne donnant pas le contrôle  358 660 280 *     Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1)  (1) Les  gains  et  pertes  latents  sur  actifs  financiers disponibles  à  la  vente  correspondent  exclusivement  au  périmètre des activités d assurance       71   ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES   Capital et réserves liées    (En M EUR) Capital souscrit Primes et réserves liées  Élimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Réserves consolidées Résultat de l exercice part du Groupe  Capitaux propres au 1er janvier 2018 1 010 20 344 (493) 8 566 29 427 30 504    Augmentation de capital                Elimination des titres auto détenus     (257)   (257) (37)    Émissions   Remboursements   Rémunération des autres instruments de capitaux propres *       392 392 (316)    Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions   24     24      Distribution au 1er semestre 2018 *           (1 764)    Effet des variations du périmètre de consolidation           40    Sous total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires *   24 (257) 392 159 (2 077)    Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres                Résultat du 1er semestre 2018 *             2 127  Quote part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalence                Autres variations           (7)    Sous total *           (7) 2 127  Capitaux propres au 30 juin 2018 * 1 010 20 368 (750) 8 958 29 586 28 420 2 127  Augmentation de capital                Elimination des titres auto détenus     83   83 25    Émissions   Remboursements   Rémunération des autres instruments de capitaux propres *       152 152 (399)    Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions   35     35      Distribution au 2nd semestre 2018                Effet des variations du périmètre de consolidation           12    Sous total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires *   35 83 152 270 (362)    Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres                Résultat du 2nd semestre 2018 *             1 994  Quote part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalence                Autres variations           27    Sous total *           27 1 994  Capitaux propres au 31 décembre 2018 * 1 010 20 403 (667) 9 110 29 856 28 085 4 121  Affectation en réserves consolidées           4 114 (4 121)  Capitaux propres au 1er janvier 2019 1 010 20 403 (667) 9 110 29 856 32 199    Augmentation de capital (cf  Note 7 1) 50 839     889      Elimination des titres auto détenus (cf  Note 7 1)     95   95 (77)    Emissions   Remboursements   Rémunération des autres instruments de capitaux propres (cf  Note 7 1)       490 490 (311)    Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions   24     24      Distribution au 1er semestre 2019 (cf  Note 7 2)           (1 770)    Effet des variations du périmètre de consolidation           (1)    Sous total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 50 863 95 490 1 498 (2 159)    Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres                Résultat du 1er semestre 2019             1 740  Quote part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalence                Autres variations        (1) (1) 2    Sous total        (1) (1) 2 1 740  Capitaux propres au 30 juin 2019 1 060 21 266 (572) 9 599 31 353 30 042 1 740  *     Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1)      72    TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE   (En M EUR) 1er  semestre 2019 2018 ** 1er semestre 2018 ** Résultat net de l ensemble consolidé (I) * 2 077 4 813 2 461 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations simples) 2 608 4 589 2 248 Dotations nettes aux provisions et dépréciations (2 764) 2 343 230 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence (15) (53) (27) Variation des impôts différés 63 357 315 Résultat net de cessions sur actifs détenus à long terme et filiales consolidées (60) (101) (48) Autres mouvements * (396) (358) (583) Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II) (564) 6 777 2 135 Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (29) 4 901 6 148 Opérations interbancaires (4 543) (1 921) (6 630) Opérations avec la clientèle 14 554 (11 732) 6 513 Opérations sur les autres actifs et passifs financiers (18 403) (1 598) (32 486) Opérations sur les autres actifs et passifs non financiers 9 792 (4 643) 1 385 Augmentations   diminutions nettes des actifs   passifs opérationnels (III)  1 371 (14 993) (25 070) Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) 2 884 (3 403) (20 474) Flux liés aux acquisitions et cessions d actifs financiers et participations 627 (5 758) (4 937) Flux liés aux acquisitions et cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (3 248) (7 621) (3 546) Flux de trésorerie net provenant des activités d investissement (B) (2 621) (13 379) (8 483) Flux de trésorerie provenant   à destination des actionnaires (1 577) (2 543) (2 443) Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement 3 434 (471) 190 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) 1 857 (3 014) (2 253) Effet des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (D)  719 2 179 1 378 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) 2 839 (17 617) (29 832) Caisse et banques centrales (actif) 96 585 114 404 114 404 Banques centrales (passif) (5 721) (5 604) (5 604) Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf  Notes 3 5 et 4 3) 24 667 22 159 22 159 Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf  Note 3 6) (13 875) (11 686) (11 686) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture de l exercice 101 656 119 273 119 273 Caisse et banques centrales (actif) 99 479 96 585 85 456 Banques centrales (passif) (7 740) (5 721) (9 956) Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf  Notes 3 5 et 4 3) 28 381 24 667 27 155 Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf  Note 3 6) (15 625) (13 875) (13 214) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l exercice 104 495 101 656 89 441 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 2 839 (17 617) (29 832) *     Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1)  **  Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2018  à la suite du reclassement de l effet des  variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie sur une ligne dédiée du tableau (ligne D)       74   2  NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  NOTE 1   PRINCIPALES RÈGLES D ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS 1  INTRODUCTION  RÉFÉRENTIEL COMPTABLE Les comptes consolidés semestriels résumés du groupe Société Générale (« le Groupe ») au titre  de  la  situation  intermédiaire  au  30  juin  2019  ont  été  préparés  et  sont  présentés  en conformité  avec  la  norme  IAS  (International  Accounting  Standards)  34  « Information financière intermédiaire »   Ces notes doivent être lues en liaison avec les comptes consolidés audités de l exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ils figurent dans le Document de référence 2019   Le  changement  le  plus  significatif  apporté  aux  règles  d évaluation  et  de  présentation  des comptes  consolidés est  l application   depuis  le  1er janvier  2019   de  la  norme  IFRS  16 « Contrats de location »  Par ailleurs  les activités du Groupe  ne  présentant pas  de caractère saisonnier  ou  cyclique  les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs     PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS En  l absence  de  modèle  imposé  par  le  référentiel  IFRS  (International  Financial  Reporting Standards)   le  format  des  états  de  synthèse  utilisé  a  été  établi  en  cohérence  avec  celui proposé  par  l organisme français  de  normalisation  comptable   l Autorité  des  Normes Comptables (ANC)  dans sa recommandation no 2017 02 du 2 juin 2017   Les notes présentées en  annexe  des états financiers consolidés semestriels portent sur les événements  et  transactions  importants pour  comprendre  l évolution  de  la  situation  et  de  la performance  financières  du  Groupe  au  cours  du  premier  semestre  2019   Les  informations présentées  dans  ces  notes  annexes  se  concentrent  sur  celles  qui  revêtent  un  caractère pertinent  et  matériel  au  regard  des  états  financiers  du  Groupe   de  ses  activités  et  des circonstances dans lesquelles celles ci se sont réalisées au cours de la période     MONNAIE DE PRÉSENTATION La monnaie de présentation des comptes consolidés est l euro  Les montants présentés dans  les  états financiers et  dans les  notes annexes  sont  exprimés en  millions  d euros   sauf  mention  contraire   Les  effets  d arrondis  peuvent  générer   le  cas échéant  des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes          75   2  NOUVELLES NORMES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019   IFRS 16 « Contrats de location » IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » Améliorations annuelles (2015 2017) Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co entreprises » Amendements à IAS 19 « Modification  réduction ou liquidation d un régime » IFRS 16 « CONTRATS DE LOCATION » La  norme  IFRS 16 définit  en  remplacement  de  la norme IAS  17   de  nouvelles règles de comptabilisation des contrats de location  plus particulièrement dans les états financiers des preneurs  avec des incidences très limitées pour les bailleurs  A compter du  1er janvier 2019  le Groupe  applique la  norme  IFRS  16  adoptée par l Union européenne  le 31 octobre  2017   Les  dispositions  de  la  norme  IFRS  16  n ont  pas  été  appliquées  par  le  Groupe  par anticipation au cours de la période antérieure  En conséquence  les principes comptables applicables aux contrats  de  location  ainsi  que  les  informations  fournies pour  ces  contrats dans  les  notes annexes  ont  été modifiés à compter du 1er janvier 2019  PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 16 Reconnaissance au bilan des contrats de location Pour tout  contrat  de location  à l exception de certaines exemptions prévues par la norme   le preneur doit reconnaître à son  bilan  un  actif représentatif du droit  d utilisation  du  bien  loué et  une  dette  représentative de l obligation de paiement des loyers  Dans  le  compte  de  résultat   la  charge  d amortissement  de  l actif  est  présentée  séparément  de  la  charge d intérêts sur la dette  Les principes comptables appliqués par le Groupe sont détaillés dans la Note 8 4  Champ d application Compte  tenu  des  activités  du  Groupe   ces  principes  s appliquent  aux  baux  immobiliers   aux  contrats  de location de matériels informatiques et très marginalement aux contrats de location de véhicules  Le Groupe a  retenu  la  possibilité  offerte  de  ne  pas  appliquer  les  dispositions  de  la  norme  IFRS  16  aux  contrats  de location portant sur des immobilisations incorporelles (logiciels par exemple)  MODALITÉS DE TRANSITION Pour  la  première  application  de  la  norme  IFRS  16   le  Groupe  a  choisi  de  mettre  en   uvre  l approche rétrospective modifiée proposée par la norme  Au 1er janvier 2019  le montant de la dette locative sur les contrats en cours est calculé en actualisant les loyers résiduels avec les taux marginaux d endettement des entités locataires en vigueur à cette date (taux déterminés selon les modalités décrites dans la Note 8 4)  en tenant compte de la durée résiduelle estimée des contrats  Les droits d utilisation correspondants sont constatés à l actif pour un montant égal à celui de la dette locative   Les  baux  qui  ont  une  durée  résiduelle  de  moins  de  12  mois  et  les  baux  qui  sont  en  situation  de  tacite reconduction  en  date  du  1er janvier  2019  sont  considérés  comme  des  baux  de  courte  durée  (contrats inférieurs à un an) et ne sont pas reconnus au bilan  conformément à la possibilité offerte par la norme dans les modalités de transition  En  application  des  dispositions  relatives  à  l approche  rétrospective  modifiée   les  données  comparatives relatives à l exercice 2018 présentées en regard des données de l exercice 2019 ne sont pas retraitées  76   IMPACTS DE LA PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IFRS 16 La première application de la norme IFRS 16 s est traduite par une augmentation du total bilan d un montant de 2 050 millions d euros liée à la reconnaissance d une dette locative et d un actif représentatif des droits d utilisation  La dette locative est comptabilisée dans le poste Autres passifs et les droits d utilisation sont classés parmi les  immobilisations corporelles  à  l exception des contrats de location  inclus dans  un  groupe d actifs et de passifs  détenus  en  vue  de  la  vente  qui  sont  présentés  dans  des  rubriques  dédiées  au  sein  du  bilan consolidé  En  date  du  1er  janvier  2019   cette  première  application  est  sans  incidence  sur  les  capitaux  propres consolidés du Groupe   En  date  de  comptabilisation  initiale  du  droit  d utilisation  et  de  la  dette  locative   aucun  impôt  différé  n est constaté dans la mesure où la valeur de l actif est égale à celle du passif  Les différences temporelles nettes résultant des  variations  ultérieures  du  droit  d utilisation  et de  la  dette  locative  entraînent dans  un  second temps la constatation d un impôt différé  Impacts au bilan au 1er janvier 2019  (en M EUR)  01 01 2019 ACTIF   Autres actifs  (3) Actifs non courants destinés à être cédés c 42 Immobilisations corporelles et incorporelles  a 2 011 Total impacts IFRS 16  2 050    PASSIF   Autres passifs b 2 008 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés c 42 Total impacts IFRS 16  2 050  Au 1er janvier 2019  la première application d IFRS 16 a entraîné   (a) Une augmentation de 2 011 millions d euros du poste Immobilisations corporelles et incorporelles  qui se décompose en      Une hausse de 2 118 millions d euros des immobilisations corporelles expliquée par      La  comptabilisation de  droits  d utilisation  pour 2 110 millions d euros liés  à la  reconnaissance au bilan de contrats de location portant sur les catégories d actif sous jacent suivantes     2 012 millions d euros liés aux contrats de baux immobiliers conclus pour la location de  surfaces commerciales (agences au sein des  réseaux de  banque  de  détail)  et d immeubles de bureaux en France et à l étranger     93 millions d euros au titre de contrats de location de matériels informatiques (dont 83 millions d euros pour la location de centres de données)     5 millions d euros relatifs à des contrats de location de véhicules    Le  reclassement  des  droits  au  bail  associés  aux  contrats  de  location   précédemment enregistrés  parmi  les  immobilisations  incorporelles  et  considérés  à  présent  comme  une composante distincte des droits d utilisation  pour 107 millions d euros     Le  reclassement  d autres  passifs  pour  102  millions  d euros   correspondant  pour  99 millions d euros  à  des  franchises  de  loyers  précédemment  traitées  comme  des  produits  constatés d avance présentés parmi le poste Autres passifs     Le  reclassement  pour  3  millions  d euros  depuis  le  poste Autres  actifs de  charges  constatées d avance correspondant à des loyers payés d avance    Une  baisse  de  107  millions  d euros  des  immobilisations  incorporelles  liée  au  reclassement des droits au bail  77   (b) Une augmentation de 2 008 millions d euros du poste Autres passifs liée aux mouvements suivants     La reconnaissance d une dette locative de 2 110 millions d euros     Le  reclassement  d autres  passifs  pour  102  millions  d euros  correspondant  pour  99  millions d euros aux franchises de loyers  (c) La comptabilisation pour  42  millions  d euros  de  droits  d utilisation  et  de  dette  locative portés par  des entités  dont  les actifs et  passifs  sont  classés  respectivement  en Actifs  non  courants destinés  à  être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés   Réconciliation du montant des paiements minimaux futurs à verser recensés au 31 décembre 2018 avec le montant de la dette locative reconnue au 1er janvier 2019 Le tableau ci après vise à réconcilier      les  paiements  minimaux  futurs  à  verser  associés  aux  contrats  de  location  simple  portant  sur  des  actifs corporels utilisés par le Groupe au 31 décembre 2018   et   la dette locative comptabilisée au bilan au 1er janvier 2019 en application de la norme IFRS 16   (en M EUR)  Paiements minimaux futurs à verser sur les contrats de location simple au 31 décembre 2018 2 388 Contrats de location non reconnus au bilan (1) (38) Dette locative non actualisée au 1er janvier 2019 2 350 Effet d actualisation (214)       Taux d actualisation (2) 2 74% Effet de périmètre (3) 16 Dette locative actualisée au 1er janvier 2019 (4) 2 152  (1) Contrats de location de courte durée ou de faible valeur  (2) Le taux d actualisation présenté dans le tableau ci dessus correspond au taux d emprunt marginal moyen pondéré des entités locataires  (3) Dette locative reconnue au 1er janvier 2019 au titre des contrats de location dont les paiements minimaux avaient été exclus du montant présenté en annexe au 31 décembre 2018 en raison de leur faible matérialité   (4) Ce montant inclut la dette locative présentée en « Autres passifs » (2 110 millions d euros) et en « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » (42 millions d euros)  IFRIC 23 « INCERTITUDES RELATIVES AUX TRAITEMENTS FISCAUX » Cette  interprétation  clarifie  les  modalités  de  comptabilisation  et  d évaluation  de  l impôt  sur les  bénéfices lorsqu une  incertitude  existe sur  le traitement fiscal  à appliquer  Il convient  de  déterminer  s il est probable que  le  traitement  retenu  soit  accepté  par  les  autorités  compétentes   en  partant  du  principe  qu elles contrôleront le traitement en question et disposeront de toutes les informations pertinentes  Si la probabilité d acceptation  du  traitement  fiscal  est inférieure à 50%  cette  incertitude doit être reflétée  dans  le montant des  actifs  et  passifs  d impôts   sur  la  base  d une  méthode  traduisant  la  meilleure  prévision  quant  au dénouement de l incertitude  Pour se conformer à ces nouveaux principes  le processus de collecte  d analyse et de suivi des incertitudes fiscales  a  été  revu   Cette  interprétation  n a  aucune  incidence  sur  les  capitaux  propres  du  Groupe  au             1er janvier 2019 mais a conduit à compter de cette date à une modification de la présentation au bilan des provisions  fiscales  relatives  à  l impôt  sur  les  bénéfices  qui  ont  été  reclassées  dans  la  rubrique Passifs d impôts    78   AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2015 2017) Dans le cadre de la procédure annuelle d amélioration des normes IFRS  l IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 3 « Regroupements d entreprises »  IFRS 11 « Partenariats »  IAS 12 « Impôts sur le résultat » et IAS 23 « Coûts d emprunt »  L objectif de l amendement à la norme IAS 12 est de clarifier la comptabilisation des conséquences fiscales des  versements  de  la  rémunération  sur  instruments  de  capitaux  propres   Il  est  désormais  précisé que la comptabilisation de ces conséquences fiscales est davantage liée aux événements et transactions passés qui ont généré les sommes distribuées  qu aux distributions en elles mêmes  L application de cet amendement a entraîné un reclassement dans le compte de résultat (poste Impôts sur les bénéfices) de l économie d impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de titres subordonnés à durée indéterminée et super subordonnés à  durée  indéterminée précédemment imputée  sur  les  réserves consolidées  Ce changement de présentation est réalisé de manière rétrospective avec un retraitement des données  comparatives   Les  montants  d économie  d impôt  concernés enregistrés  en  résultat s élèvent  à   118 millions d euros au 30 juin 2019  257 millions d euros au 31 décembre 2018 et 121 millions d euros au 30 juin 2018  Les  autres  amendements  contenus  dans  le  cycle  d Améliorations  annuelles  (2015   2017)  n ont  pas  eu d impact significatif sur les comptes consolidés   Les amendements mentionnés ci après n ont aucun impact sur les comptes consolidés du Groupe  AMENDEMENTS À IAS 28 « INTÉRÊTS À LONG  TERME  DANS  DES ENTREPRISES  ASSOCIÉES  ET DES CO ENTREPRISES » Les  modifications apportées  viennent  préciser  que la  norme IFRS 9 « Instruments financiers »  s applique aux instruments  financiers  représentatifs d intérêts dans  des entreprises associées  ou  des  co entreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évalués par mise en équivalence  AMENDEMENTS À IAS 19 « MODIFICATION  RÉDUCTION OU LIQUIDATION D UN RÉGIME » Ces  amendements  viennent  clarifier  la  détermination  des  charges  de  retraite  en  cas  de  modifications  réductions  et  liquidations  de  régimes  à  prestations  définies   Dans  ces  situations   la  norme prévoit actuellement que le coût net des actifs et passifs concernés soit réévalué  Les amendements précisent que  l entité  doit  utiliser les hypothèses  actuarielles corrigées issues  de  cette réévaluation pour déterminer le coût des services passés et les intérêts nets   3  NORMES  COMPTABLES   AMENDEMENTS  ET  INTERPRÉTATIONS  QUE  LE  GROUPE APPLIQUERA DANS LE FUTUR  L IASB  a  publié  des  normes  et  amendements  qui  n ont  pas  tous  été  adoptés  par  l Union  européenne  au    30  juin  2019   Ils  entreront  en  vigueur  de  manière  obligatoire  pour  les  exercices  ouverts  à  compter  du            1er janvier 2020 au plus tôt ou de leur adoption par l Union européenne  Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 30 juin 2019    79   Le calendrier prévisionnel d application de ces normes est le suivant    AMENDEMENTS À IFRS 3 « REGROUPEMENT D ENTREPRISES » Publiés par l IASB le 22 octobre 2018  Ces amendements viennent clarifier le guide d application de la norme IFRS 3 afin de faciliter la distinction entre  une  acquisition  d entreprise  et  l acquisition  d un  groupe  d actifs  dont  le  traitement  comptable  est différent  AMENDEMENTS À IAS 1 ET IAS 8 « DÉFINITION DE LA MATÉRIALITÉ » Publiés par l IASB le 31 octobre 2018  Ces amendements viennent clarifier la définition de la matérialité afin de faciliter l exercice du jugement lors de la préparation des états financiers  en particulier pour la sélection des informations présentées dans les notes annexes  IFRS 17 « CONTRATS D ASSURANCE » Publiée par l IASB le 18 mai 2017  Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d assurance » publiée en 2004 et qui autorise la comptabilisation des contrats d assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale   La  norme IFRS  17  définit  les  nouvelles  règles  de  reconnaissance   d évaluation  et  de  présentation  des contrats  d assurance  qui  entrent  dans  son  champ  d application  (contrats  d assurance   contrats  de réassurance  et  contrats  financiers  avec  un  élément  de  participation discrétionnaire)   Les  provisions techniques  actuellement  comptabilisées  au  passif  du  bilan  seront  remplacées  par  une  évaluation  des contrats d assurance en valeur courante  Le  modèle  général  d évaluation  des  contrats  présentés  au  passif  reposera  sur  l agrégation  de  trois composantes selon  une  approche  par  blocs  (« Building  Blocks  Approach »)    les  flux  de  trésorerie  futurs actualisés  une marge pour risque et une marge sur services contractuels  2020 Amendements à IFRS3 «Regroupements d entreprises» Amendements à IAS 1 et IAS 8 «Définition de la matérialité»2021 IFRS 17 «Contrats d assurance»80    Les marges sur services contractuels positives seront reconnues progressivement en résultat sur la durée de la prestation d assurance  En cas de contrats déficitaires  la perte correspondant à la sortie de trésorerie nette pour le groupe de contrats doit être comptabilisée en résultat dès la souscription  Ce modèle général s appliquera par défaut à tous les contrats d assurance   Mais la norme IFRS 17 a également prévu  pour les contrats participatifs directs  une adaptation du modèle général  Ce modèle adapté  dit des « commissions variables » (« Variable Fee Approach »)  permettra de refléter dans  l évaluation du passif  d assurance  l obligation de reverser  aux assurés une  part substantielle du rendement des actifs sous jacents net des charges sur contrats (les variations de valeur des actifs sous jacents revenant aux assurés étant neutralisées dans la marge sur services contractuels)  La  norme  permet  également   sous  conditions   d appliquer  une  approche  simplifiée  dite  « approche  de répartition des primes » (« Premium allocation Approach ») à des contrats d une durée inférieure ou égale à 12 mois ou si l application de l approche simplifiée donne un résultat proche du modèle général  Ces modèles d évaluation  des  passifs d assurance  devront  être  appliqués à  des portefeuilles  homogènes de contrats d assurance dont la granularité sera déterminée en combinant trois axes     un regroupement des contrats exposés à des risques similaires et gérés ensemble    une répartition des contrats par année de souscription  et   dès  leur comptabilisation  initiale   une  distinction  entre  les  contrats  déficitaires   les  contrats  qui  n ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires et les autres contrats   L IASB  a  publié  le  26  juin  2019  un  exposé sondage  contenant un  certain  nombre  d amendements  à  la norme IFRS 17 « Contrats d assurance »  Les modifications apportées ont pour objectif de faciliter la mise en   uvre de la norme  Il est notamment proposé de différer d un an sa date de première application qui serait ainsi reportée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022    Passif représentatif des contrats d assurance  Marge de service contractuel Profits futurs attendus  calculés à la souscription du contrat  Valeur actuelle des prestations d assurance (Fulfilment cash flows) Flux de trésorerie futurs estimés à la date d effet du contrat Primes  prestations  frais directement rattachables  Actualisation Valeur temps de l argent et risques financiers non pris en compte dans les flux estimés  Ajustement pour risques non financiers (Risk adjustment) Marge pour incertitudes sur l estimation des flux futurs  81   4  RECOURS À DES ESTIMATIONS ET AU JUGEMENT Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe  l application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une  incidence sur  les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  sur l évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s y rapportent  Pour  réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses  la Direction utilise les informations disponibles à la date d établissement des comptes consolidés et peut recourir à l exercice  de son jugement  Par  nature  les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur  de sorte que les résultats futurs  définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers   Le recours à ces estimations concerne notamment l évaluation de la juste valeur des instruments financiers  l évaluation des dépréciations d actifs et des provisions enregistrées au passif du bilan  ainsi que celle des actifs et passifs d impôts comptabilisés au bilan et des écarts d acquisition  Il porte également sur l analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers et sur l appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées (notamment dans le cas des entités structurées)   Pour l évaluation des dépréciations et provisions pour risque de crédit  l exercice du jugement et le recours à  des  estimations  concernent  plus  particulièrement  l appréciation  de  la  dégradation  du  risque  de  crédit observée  depuis  la  comptabilisation  initiale  des  actifs  financiers  et  l évaluation du  montant  des  pertes  de crédit attendues sur ces mêmes actifs financiers  Par ailleurs  l application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe à étendre son recours au jugement pour estimer  la  durée  des  contrats  de  location  à  retenir  pour  la  comptabilisation  des  droits  d utilisation  et  des dettes locatives    Brexit Le  Royaume Uni  a  organisé  le  23  juin  2016  un  referendum  lors  duquel  une  majorité  des  citoyens britanniques a  voté pour une  sortie  de  l Union  européenne  (Brexit)   Des  négociations  sont  en  cours  pour redéfinir les relations économiques entre le Royaume Uni et l Union européenne  La date de sortie effective du pays a été de nouveau repoussée et fixée au 31 octobre 2019  Le Groupe suit l évolution des discussions et  leurs  conséquences  à court  moyen  et  long  terme  qui sont   le  cas  échéant   prises en  compte  dans  les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes consolidés   Réforme IBOR La  crise  financière  a révélé  des  faiblesses  dans  les  méthodes  de  construction  des  indices  de  taux interbancaires  dits  IBOR  (EURIBOR   LIBOR  etc )   actuellement  fondées  sur  base  déclarative  et  sur  des volumes  de  transactions  parfois  insuffisants   Une  réforme  est  engagée  au  niveau international  pour renforcer  les  méthodes  de  fixation  des  indices  actuels  et  mettre  en  place  de  nouveaux  taux  sans  risque ( STER  SOFR  SONIA etc )  A ce stade  des incertitudes demeurent quant aux conditions de substitution des taux de référence dans les contrats financiers existants  Cette réforme pourrait avoir des conséquences comptables sur l évaluation des actifs et passifs utilisant ces indices de taux ainsi que sur le traitement comptable des couvertures associées  Des travaux sont en cours au  niveau  de  l IASB pour amender  les  textes  en  vigueur en  vue de  limiter  les  effets  de  la  réforme sur les états financiers des entreprises concernées  Une structure projet a été  mise  en place  au  sein  du  Groupe afin de  suivre  les  travaux  engagés  autour de cette  réforme  et  d anticiper  les  impacts  qui  seraient  liés  à  la  transition  vers  les  nouveaux  indices  de référence       82   NOTE 2   CONSOLIDATION  NOTE 2 1   PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION  Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe  les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent  un  caractère significatif par rapport aux comptes consolidés  du Groupe  notamment au  regard du total bilan et du résultat brut d exploitation  Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 30 juin 2019 par rapport au périmètre du 31 décembre 2018 sont les suivantes     EUROBANK Le  31  mai  2019   le  Groupe  a  cédé  l intégralité  de  sa  participation  dans  Eurobank   sa  filiale  polonaise   à Bank Millennium  Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 3 4 milliards d euros incluant  principalement  une  baisse  des prêts et  créances sur la  clientèle  pour  2 9  milliards  d euros et  une baisse  des  dettes  envers  la  clientèle  pour  1 8  milliard  d euros  présentés  respectivement  parmi  les Actifs non  courants  destinés  à  être  cédés et Dettes  liées  aux  actifs  non  courants  destinés  à  être  cédés au  31 décembre 2018   BANKA SG ALBANIA Le  29  mars  2019   le  Groupe  a  cédé  l intégralité  de  sa  participation  dans  Banka  SG  Albania   sa  filiale albanaise   à  OTP  Bank   Cette  cession  a  entraîné  une  réduction  du  total  bilan  du  Groupe de  0 7  milliard d euros incluant  principalement une  baisse  des prêts  et créances sur la  clientèle  pour  0 4 milliard d euros et  une  baisse  des  dettes  envers  la clientèle  pour  0 6  milliard d euros  présentés  respectivement  parmi  les Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018   SG EXPRESS BANK Le  15  janvier  2019   le  Groupe  a  cédé  l intégralité  de  sa  participation  dans  SG  Express  Bank   sa  filiale bulgare   à  OTP  Bank   Cette  cession  a  entraîné  une  réduction  du  total  bilan  du  Groupe  de  3 4 milliards d euros incluant principalement une baisse des prêts et créances sur la clientèle pour 2 4 milliards d euros et une baisse des dettes envers la clientèle pour 2 7  milliards d euros présentés respectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING NV SA Le 28 février 2019  le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dans Société Générale Private Banking NV SA  sa filiale de banque privée en Belgique  à ABN AMRO  Cette cession a entraîné une réduction du total bilan de 1 1 milliard d euros constituée d une part  d une baisse de  1 1 milliard d euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 0 4 milliard d euros de baisse des caisse et banques centrales et 0 5 milliard d euros  de  baisse  des prêts et  créances) et  d autre part  d une  baisse  de  1 1  milliard  d euros des Dettes  liées  aux  actifs  non  courants  destinés  à  être  cédés (dont 1  milliard  d euros de  baisse  des  dettes envers la clientèle)   LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT En mars 2019  le Groupe a cédé sa participation mise en équivalence dans La Banque Postale Financement (35%) à La Banque Postale     83   NOTE 2 2   ÉCARTS D ACQUISITION  Le  tableau  ci dessous  présente  l évolution  sur  le  premier  semestre  2019 des  valeurs  nettes  des  écarts d acquisition des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)     (En M EUR) Valeur nette au 31 12 2018 Acquisitions et autres augmentations (1) Cessions et autres diminutions (2) Valeur nette au 30 06 2019 Banque de détail en France 797     797 Réseaux Société Générale 286     286 Crédit du Nord 511     511 Banque de détail et Services Financiers Internationaux 2 885   (114) 2 771 Europe 1 450   (89) 1 361 Russie         Afrique  Bassin méditerranéen et Outre mer 231   (3) 228 Assurances 335     335 Financement d équipement professionnel 335   (22) 313 Services Financiers Location automobile 534     534 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 970 112 (1) 1 081 Activités de Marché et Services aux Investisseurs 501 63   564 Financement et Conseil 57     57 Gestion d Actifs et Banque Privée 412 49 (1) 460 Total 4 652 112 (115) 4 649 (1) Acquisition des activités « Equity Markets and Commodities » (EMC) de Commerzbank  (2) Reclassement des écarts d acquisition relatifs aux entités en cours de cession dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » (cf  Note 2 3)   À  la  suite  de  l accord  signé  le  8  novembre  2018   le  Groupe  est  engagé  dans  l acquisition  des activités « Equity  Capital  Markets  and  Commodities »  (EMC)  de  Commerzbank   Les  activités  EMC transférées regroupent  la  conception  et  la tenue  de  marché  de  produits de flux  (« Flow ») et  de  solutions structurées  (« Exotic   Vanilla   and  Funds ») ainsi  qu une  partie  des  activités  de  gestion  d actifs  (« Asset Management »)   Le  processus d intégration des  équipes  des  positions de  trading et  des infrastructures a débuté  au  cours du 1er semestre 2019 et devrait se poursuivre jusqu au début du 1er semestre 2020  Sur la base de l avancement des transferts au 30 juin  le Groupe a déjà pris le contrôle des activités liées à la conception et à la tenue de marché de solutions structurées « Exotic  Vanilla  and Funds » et des activités de gestion d actifs donnant lieu à la constatation d écarts d acquisition pour des montants respectifs de 63 millions d euros (inclus dans l UGT « Activités de Marché et Services aux Investisseurs ») et de 49 millions d euros (inclus dans l UGT « Gestion d Actifs et Banque Privée »)  Dans  le  bilan  consolidé   les  transferts  des  positions  de  trading  relatives  à  l activité  « Exotic   Vanilla   and Funds » ont impacté les postes Actifs financiers à la juste valeur par résultat et Passifs financiers à la juste valeur par résultat (cf  Note 3 1)    84   NOTE 2 3   ACTIFS  NON  COURANTS  DESTINÉS  À  ÊTRE  CÉDÉS  ET DETTES LIÉES     (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Actifs 9 008 13 502 Immobilisations et écarts d acquisition 623 262 Actifs financiers 7 313 11 245 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 116 111 Instruments dérivés de couverture     Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 623 1 429 Titres au coût amorti 294 59 Prêts et créances sur les établissements de crédit  au coût amorti 184 324 Prêts et créances sur la clientèle  au coût amorti 6 096 9 322 Autres actifs 1 072 1 995 Passifs 7 070 10 454 Provisions 24 22 Passifs financiers 6 866 10 309 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 102 2 Instruments dérivés de couverture     Dettes représentées par un titre   116 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 741 596 Dettes envers la clientèle  6 023 9 595 Dettes subordonnées     Autres passifs 180 123  Au 30 juin 2019  les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés incluent principalement les actifs et passifs des banques de détail du Groupe situées en Macédoine  Moldavie   Monténégro  Serbie   Slovénie  et  aux  Antilles (respectivement Ohridska  Banka  Mobiasbanca  Groupe SG   SG  Banka  Montenegro  SG Banka  Srbija  A D   Beograd  SKB  Banka  D D  Ljubljana et SG  de  Banque  aux  Antilles)   les  actifs  et  passifs  de  la  société  de  location avec  service  de camions et de  remorques Pema  GmbH  ainsi que les actifs et passifs relatifs  à l activité de  services  titres située en Afrique du Sud (SG Johannesburg)   Les variations des postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés par rapport au 31 décembre 2018 s expliquent principalement par     La cession des entités détaillées dans la Note 2 1 au cours du premier semestre 2019     Le  reclassement  des  actifs  et  passifs  des entités  SKB  Banka D D   Ljubljana  SG  de  Banque  aux Antilles et Pema GmbH  Le  principe  d évaluation  de  certains Actifs  non  courants  destinés  à  être  cédés (principalement  les  écarts d acquisition et les immobilisations) au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession permet d allouer  dès le reclassement des actifs concernés parmi les Actifs non courants destinés à être cédés  tout ou partie d une moins value attendue sur la cession d un groupe d actifs  Dans ce  cadre   la  charge  de  dépréciation  enregistrée  par  le  Groupe  s élève à  135 millions d euros  au  30  juin 2019  présentés parmi les Gains ou Pertes nets sur autres actifs    85   NOTE 3   INSTRUMENTS FINANCIERS  NOTE 3 1   ACTIFS  ET PASSIFS  FINANCIERS À  LA  JUSTE  VALEUR  PAR RÉSULTAT  SYNTHÈSE DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT   30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Actif Passif Actif Passif Portefeuille de transaction (1) 393 311 321 988 338 312 285 478 Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat 24 924  24 057  Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 2 733 84 266 3 181 77 605 Total 420 968 406 254 365 550 363 083 Dont titres reçus   donnés en pension livrée 130 912 116 648 129 628 98 874  (1) Au  30  juin  2019   le  portefeuille  de  transaction  inclut  des  positions  de  trading  liées  aux  activités de  conception  et tenue de marché de solutions structurées « Exotic  Vanilla and Funds » acquises auprès de Commerzbank au cours du premier semestre 2019 (cf  Note 2 2)      Les données présentées dans la Note 3 s entendent hors instruments financiers des filiales du secteur de l assurance   pour ces derniers  les informations sont présentées dans la Note 4 3  86   1  PORTEFEUILLE DE TRANSACTION  ACTIF  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Obligations et autres titres de dettes 36 293 29 732 Actions et autres instruments de capitaux propres 69 467 49 297 Prêts  créances et pensions livrées 141 487 135 861 Dérivés de transaction (1) 146 007 122 983 Autres actifs de transaction  57 439 Total 393 311 338 312 Dont titres prêtés 14 051 12 411  (1) Cf  Note 3 2 Instruments financiers dérivés    PASSIF  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Dettes sur titres empruntés 41 382 51 264 Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert 7 496 6 231 Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert 1 083 1 248 Emprunts et pensions livrées 116 404 98 299 Dérivés de transaction (1) 154 022 126 946 Autres passifs de transaction 1 601 1 490 Total 321 988 285 478  (1) Cf  Note 3 2 Instruments financiers dérivés    2  ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS OBLIGATOIREMENT À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS OBLIGATOIREMENT À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Obligations et autres titres de dettes 171 158 Actions et autres instruments de capitaux propres 2 296 1 996 Prêts  créances et pensions livrées 22 457 21 903 Total 24 924 24 057  Les prêts  créances et pensions livrées classés dans la catégorie Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat comprennent      des  prêts  dont  les  clauses  contractuelles  incluent  des  options  de  remboursement  anticipé assorties  d indemnités  compensatoires  dont  le  montant  ne  reflète  pas  les  changements des changes de taux d intérêt de référence     des prêts incluant des clauses d indexation ne permettant pas de les qualifier de prêts basiques (SPPI)    87    3  INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION   ACTIF  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Obligations et autres titres de dettes 1 496 1 310 Prêts  créances et pensions livrées 164 819 Actifs distincts pour régimes d avantages du personnel 1 073 1 052 Total 2 733 3 181   PASSIF Les  passifs  financiers  à  la  juste  valeur  par  résultat  sur  option  sont  essentiellement  constitués  par  les émissions structurées du groupe Société Générale   La  variation de juste  valeur attribuable au risque  de  crédit propre a généré  un gain de 46 millions d euros au  30  juin  2019  comptabilisé  directement  en  capitaux  propres   À  cette  date   le  stock  de  gains  et  pertes attribuables au risque de crédit propre s élève à  149 millions d euros  Les  écarts  de  réévaluation  liés au  risque de  crédit émetteur  du  Groupe sont  évalués  à l aide  de  modèles tenant compte des conditions les plus récentes de  refinancement effectif du  groupe  Société  Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés  Au 30  juin  2019   la  différence  entre la juste  valeur  des passifs financiers  à la  juste  valeur par  résultat sur option  (84  266 millions  d euros  contre 77 605 millions  d euros  au  31  décembre  2018)  et  leur  montant remboursable  à  maturité (84  495  millions  d euros  contre  78  080 millions  d euros  au  31  décembre  2018) s élève à  229 millions d euros ( 475 millions d euros au 31 décembre 2018)        88   NOTE 3 2   INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS  1  INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION   30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Actif Passif Actif Passif Instruments de taux d intérêt 95 310 93 564 74 253 73 835 Instruments de change 24 035 28 722 19 246 19 466 Instruments sur actions et indices 21 305 24 457 21 450 23 675 Instruments sur matières premières 3 172 3 516 5 708 6 081 Dérivés de crédit 2 107 2 670 2 224 2 704 Autres instruments financiers à terme 78 1 093 102 1 185 Total 146 007 154 022 122 983 126 946   Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de  la gestion du portefeuille de crédits corporate  Ils permettent  essentiellement  de  réduire  les  concentrations  individuelles   sectorielles  et  géographiques  et d assurer  une  gestion  active  des  risques  et  du  capital  alloué   Tous  les  dérivés  de  crédit   quelle  que  soit l intention de gestion  sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d actifs financiers  Ils sont donc présentés pour leur juste valeur parmi les instruments financiers dérivés de transaction      89    2  INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE Le  Groupe  a  fait  le  choix  de  maintenir  les  dispositions  de  la  norme  IAS  39  relatives  à  la  couverture   En conséquence  les instruments de capitaux propres détenus (actions et titres assimilés) ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture quel que soit leur classement comptable    30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur 17 485 9 448 11 666 5 767 Instruments de taux d intérêt 17 476 9 442 11 650 5 765 Instruments de change 9 1 16 2 Instruments sur actions et indices   5     Couverture de flux de trésorerie 194 167 105 204 Instruments de taux d intérêt 181 137 27 140 Instruments de change 13   78 38 Instruments sur actions et indices   30   26 Couverture d investissement net 86 88 128 22 Instruments de change 86 88 128 22 Total 17 765 9 703 11 899 5 993  Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d intérêt à long terme  essentiellement  les  prêts emprunts  les  émissions  de  titres  et  les  titres  à  taux  fixe   Les  instruments  de couverture utilisés sont principalement des swaps de taux d intérêt  Le Groupe  au titre de certaines de ses activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  est exposé à la variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court et à moyen  terme et met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de flux de  trésorerie   Le  besoin  de  refinancement  hautement probable  est  déterminé  en  fonction  de  données historiques établies par activité et représentatives des encours du bilan  Ces données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des modes de gestion                 90    NOTE 3 3   ACTIFS FINANCIERS À LA  JUSTE  VALEUR  PAR CAPITAUX PROPRES  SYNTHÈSE DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Instruments de dettes  52 883 49 736 Obligations et autres titres de dettes 52 842 49 696 Prêts  créances et pensions livrées 41 40 Actions et autres instruments de capitaux propres 241 290 Total 53 124 50 026 Dont titres prêtés 451 483     1  INSTRUMENTS DE DETTES MOUVEMENTS SUR LES INSTRUMENTS DE DETTES À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES   (En M EUR)  2019 Solde au 1er janvier  49 736 Acquisitions   octrois 28 161 Cessions   remboursements (26 299) Variations de périmètre et autres (15) Variations de juste valeur de la période 1 087 Variations des créances rattachées 12 Différences de change 201 Solde au 30 juin 52 883   DÉCOMPOSITION DES GAINS ET PERTES LATENTS CUMULÉS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET QUI SERONT RECLASSÉS ULTÉRIEUREMENT EN RÉSULTAT  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Gains latents 447 416 Pertes latentes (171) (183) Total 276 233    91    2  INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES Le Groupe n a choisi que de manière très exceptionnelle de désigner des instruments de capitaux propres pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres    3   GAINS  OU  PERTES NETS COMPTABILISÉS  EN  RÉSULTAT  SUR INSTRUMENTS  FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES  (En M EUR)  1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 Plus ou moins values de cession sur instruments de dettes 56 39 3 Produits de dividendes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  45 44 21 Total 101 83 24          92    NOTE 3 4   JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR 1  ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN  30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de transaction 93 613 151 550 2 141 247 304 69 429 144 430 1 470 215 329 Obligations et autres titres de dettes 32 651 3 246 396 36 293 26 059 3 403 270 29 732 Actions et autres instruments de capitaux propres 60 962 8 494 11 69 467 43 370 5 926 1 49 297 Prêts  créances et pensions livrées   139 753 1 734 141 487   134 662 1 199 135 861 Autres actifs de transaction   57   57   439   439          Dérivés de transaction 195 142 377 3 435 146 007 23 119 460 3 500 122 983 Instruments de taux d intérêt 4 92 816 2 490 95 310 8 71 628 2 617 74 253 Instruments de change 180 23 664 191 24 035 8 19 038 200 19 246 Instruments sur actions et indices   20 943 362 21 305   21 211 239 21 450 Instruments sur matières premières   3 067 105 3 172   5 666 42 5 708 Dérivés de crédit   1 823 284 2 107   1 826 398 2 224 Autres instruments financiers à terme 11 64 3 78 7 91 4 102          Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat  127 22 213 2 584 24 924 117 21 091 2 849 24 057 Obligations et autres titres de dettes  12 40 119 171 12 36 110 158 Actions et autres instruments de capitaux propres 115 289 1 892 2 296 105 194 1 697 1 996 Prêts  créances et pensions livrées   21 884 573 22 457   20 861 1 042 21 903          Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 332 1 300 101 2 733 1 126 1 702 353 3 181 Obligations et autres titres de dettes 1 322 174   1 496 1 126 184   1 310 Prêts  créances et pensions livrées 10 53 101 164   466 353 819 Autres actifs financiers                 Actifs distincts pour régimes d avantages du personnel   1 073   1 073   1 052   1 052          Dérivés de couverture   17 765   17 765   11 899   11 899 Instruments de taux d intérêt   17 657   17 657   11 677   11 677 Instruments de change   108   108   222   222 Instruments sur actions et indices                          Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 51 536 1 347 241 53 124 48 738 998 290 50 026 Instruments de dettes 51 536 1 306   52 842 48 738 958   49 696 Instruments de capitaux propres     241 241     290 290 Prêts et créances   41   41   40   40          Total des instruments financiers en juste valeur à l actif 146 803 336 552 8 502 491 857 119 433 299 580 8 462 427 475  93    2  PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN   30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de transaction 8 654 157 819 1 493 167 966 7 787 149 776 969 158 532 Dettes sur titres empruntés 75 41 198 109 41 382 308 50 956   51 264 Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert 7 496     7 496 6 231     6 231 Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert 1 083     1 083 1 248     1 248 Emprunts et pensions livrées   115 020 1 384 116 404   97 330 969 98 299 Autres passifs de transaction   1 601   1 601   1 490   1 490          Dérivés de transaction 289 148 954 4 779 154 022 81 123 075 3 790 126 946 Instruments de taux d intérêt 34 90 738 2 792 93 564 6 70 986 2 843 73 835 Instruments de change 160 28 441 121 28 722 5 19 346 115 19 466 Instruments sur actions et indices   22 995 1 462 24 457   23 103 572 23 675 Instruments sur matières premières   3 434 82 3 516   6 041 40 6 081 Dérivés de crédit   2 349 321 2 670   2 484 220 2 704 Autres instruments financiers à terme 95 997 1 1 093 70 1 115   1 185          Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 246 41 632 42 388 84 266 265 39 408 37 932 77 605          Dérivés de couverture   9 703   9 703   5 993   5 993 Instruments de taux d intérêt   9 579   9 579   5 905   5 905 Instruments de change   89   89   62   62 Instruments sur actions et indices   35   35   26   26          Total des instruments financiers en juste valeur au passif 9 189 358 108 48 660 415 957 8 133 318 252 42 691 369 076               94    3  TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN  (En M EUR) Solde au 31 décembre 2018 Acquisitions Cessions   rembourse  ments Transferts vers  Niveau 2 Transferts depuis Niveau 2 Gains et pertes Différences de change Variations de périmètre et autres Solde au 30 juin 2019 Portefeuille de transaction 1 470 1 411 (467) (947) 197 470 7   2 141 Obligations et autres titres de dettes 270 416 (299) (26) 5 25 5   396 Actions et autres instruments de capitaux propres 1 2     8       11 Prêts  créances et pensions livrées 1 199 993 (168) (921) 184 445 2   1 734 Autres actifs de transaction                             Dérivés de transaction 3 500 165 (54) (155) 549 (569)   (1) 3 435 Instruments de taux d intérêt 2 617 8   (137) 545 (539) (4)   2 490 Instruments de change 200 9   (7)   (11)     191 Instruments sur actions et indices 239 144 (54) (9) 4 34 5 (1) 362 Instruments sur matières premières 42 4       59     105 Dérivés de crédit 398     (2)   (111) (1)   284 Autres instruments financiers à terme 4         (1)     3           Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat  2 849 138 (28) (671) 12 288 8 (12) 2 584 Obligations et autres instruments de dettes  110 15 (9)   3       119 Actions et autres instruments de capitaux propres   1 697 119 (18) (33) 8 127 4 (12) 1 892 Prêts  créances et pensions livrées 1 042 4 (1) (638) 1 161 4   573           Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 353   (50)     (191)   (11) 101 Obligations et autres titres de dettes                   Prêts  créances et pensions livrées 353   (50)     (191)   (11) 101 Autres actifs financiers                   Actifs distincts pour régimes d avantages du personnel                             Dérivés de couverture                   Instruments de taux d intérêt                   Instruments de change                   Instruments sur actions et indices                             Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 290         (49)     241 Instruments de dettes                   Instruments de capitaux propres 290         (49)     241 Prêts et créances                             Total des instruments financiers en juste valeur à l actif 8 462 1 714 (599) (1 773) 758 (51) 15 (24) 8 502  95    PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN  (En M EUR) Solde au 31 décembre 2018 Emissions Rembour sements Transferts vers  Niveau 2 Transferts depuis Niveau 2 Gains et pertes Différences de change Variations de périmètre et autres Solde au 30 juin 2019 Portefeuille de transaction 969 1 196 (881) (7) 185 31     1 493 Dettes représentées par un titre                   Dettes sur titres empruntés         109       109 Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert                   Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert                   Emprunts et pensions livrées 969 1 196 (881) (7) 76 31     1 384 Autres passifs de transaction                             Dérivés de transaction 3 790 750 (25) (423) 247 331 108 1 4 779 Instruments de taux d intérêt 2 843 26   (387) 220 (17) 107   2 792 Instruments de change 115 9       (2) (1)   121 Instruments sur actions et indices 572 712 (25) (36) 27 209 3   1 462 Instruments sur matières premières 40 3       39     82 Dérivés de crédit 220         102 (1)   321 Autres instruments financiers à terme               1 1           Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 37 932 9 999 (7 875) (1 042) 329 2 906 257 (118) 42 388           Dérivés de couverture                   Instruments de taux d intérêt                   Instruments de change                   Instruments sur actions et indices                             Total des instruments financiers en juste valeur au passif 42 691 11 945 (8 781) (1 472) 761 3 268 365 (117) 48 660          96    4  MÉTHODES  DE  VALORISATION  DES  INSTRUMENTS  FINANCIERS À LA  JUSTE  VALEUR  AU BILAN Pour  les  instruments  financiers  évalués  à  la  juste  valeur  au  bilan   la  juste  valeur  est  déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif  Ces prix peuvent être ajustés  le cas échéant s ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction   Cependant  du  fait  notamment  de la  multiplicité  des  caractéristiques des  instruments financiers  négociés de  gré à  gré sur  les  marchés  financiers  un  grand  nombre  de  produits financiers  traités par  le  Groupe  ne fait pas l objet d une cotation directe sur les marchés   Pour ces produits  la juste valeur est déterminée à l aide de techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers telles que l actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines options et  utilisant des paramètres de  valorisation dont la valeur  est estimée  sur  la  base des conditions  de  marché existant  à la clôture  Ces modèles  de  valorisation  font  l objet  d une  validation  indépendante  par  les  experts  du  Département  des risques sur opérations de marché de la Direction des risques du Groupe  Par  ailleurs   les  paramètres  utilisés  dans  les  modèles  de  valorisation   qu ils  proviennent  de  données observables  sur  les  marchés  ou  non   font  l objet  de  contrôles  par  la  Direction financière des  Activités  de Marché en  accord  avec  les  méthodologies  définies  par  le  Département  des  risques  sur  opérations  de marché   Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (notamment bid ask ou liquidité) déterminés de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles   S agissant  des  instruments  financiers  dérivés  et  des  opérations  de  pension  en  juste  valeur   on  recense également  un  ajustement  de  valeur  pour  risque de  contrepartie (« Credit  valuation  adjustment »    « Debt valuation adjustment »   CVA   DVA)  Le Groupe intègre dans cet ajustement l ensemble des contreparties concernées par les  transactions  de  dérivés  en  prenant  en  compte  dans le calcul  du  montant  afférant  les caractéristiques individuelles des différents accords de compensation avec chacune des contreparties  La  CVA  est  déterminée  sur  la  base de  l exposition  attendue  positive  de  l entité du  Groupe  vis à vis de  la contrepartie  de  la  probabilité  de  défaut  de  la  contrepartie et  du montant  des pertes  en  cas de  défaut  La DVA  est  calculée  de  façon  symétrique  sur  la  base  de  l exposition  attendue  négative   Ces  calculs  sont réalisés  sur  la  durée  de  vie  de  l exposition  potentielle   et  privilégient  l utilisation  de  données  de  marché observables et pertinentes   De même   un  ajustement  visant  à prendre en  compte  les  coûts  ou  bénéfices  liés  au  financement  de  ces opérations (FVA  « Funding Valuation Adjustment ») est également effectué  Les  données  à  caractère  observable  doivent  répondre  aux  caractéristiques  suivantes     indépendantes  disponibles  diffusées publiquement  basées sur un consensus étroit et étayées par des prix de transactions  À  titre  d exemple   les  données  de  consensus  fournies  par  des  contreparties  externes  sont  considérées comme  observables  si  le  marché  sous jacent  est  liquide  et  que  les  prix  fournis  sont  confirmés  par  des transactions réelles  Sur les maturités élevées  ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables    ainsi  en  est il des  volatilités  implicites utilisées pour valoriser  les  instruments optionnels sur actions  pour  les  horizons  supérieurs  à  5  ans   En  revanche  lorsque  la  maturité  résiduelle  de  l instrument devient inférieure à 5 ans  il devient sensible à des paramètres observables   En  cas  de  tensions  particulières  sur  les  marchés  conduisant  à  l absence  des  données  de  référence habituelles  pour  valoriser  un  instrument  financier   la  Direction  des  risques  peut  être  amenée  à  mettre  en  uvre  un  nouveau  modèle  en  fonction  des  données  pertinentes  disponibles   à  l instar  des  méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché    97    ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES Pour les titres cotés  la juste valeur est égale à leur cours de Bourse à la date de clôture  Pour les titres non cotés  la juste valeur est déterminée en fonction de l instrument financier et en utilisant l une des méthodes de valorisation suivantes     évaluation sur la base d une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d un tiers au capital  évaluation à dire d expert )      valorisation sur la base d une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats  multiple d actifs )      quote part d actif net réévalué détenue  Pour  les  titres  non  cotés  significatifs   les  valorisations réalisées sur  la  base des méthodes  précitées sont complétées en  utilisant des méthodologies fondées  sur  l actualisation des flux futurs générés  par l activité de  la  société  émettrice  et  déterminés  à  partir  de  plans  d affaires   ou  sur  des  multiples  de  valorisation  de sociétés équivalentes  INSTRUMENTS DE DETTES DÉTENUS  ÉMISSIONS STRUCTURÉES DÉSIGNÉES À LA JUSTE VALEUR ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date  lorsqu ils sont disponibles  Pour les instruments financiers  non  cotés   la juste  valeur  est  déterminée à l aide  de  techniques  de  valorisation  S agissant des passifs  financiers  évalués  à  la  juste  valeur   les  valorisations  retenues  intègrent  l effet  du  risque  de  crédit émetteur du Groupe  AUTRES DETTES Pour  les  instruments  financiers  cotés   la  juste  valeur  est  égale  au  cours  de  cotation  de  clôture   Pour  les instruments  financiers  non  cotés   la  juste  valeur  est  déterminée  par  l actualisation  au taux  de  marché (incluant les risques de contrepartie  de non performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs  PRÊTS ET CRÉANCES  La  juste  valeur  des  prêts  et  des  créances  est  calculée   en  l absence  de  marché  actif  de  ces  prêts   en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d actualisation basé sur les taux d intérêt du marché en vigueur à la clôture pour  des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités  ces taux d intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l emprunteur    98    5  ESTIMATIONS DES PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES  Le  tableau  ci après  fournit  pour  les  instruments  en  niveau 3  leur  valorisation  au  bilan   ainsi  que  les intervalles de valeurs des principaux paramètres non observables par grande classe d instruments   (En M EUR)      Instruments cash et dérivés (1) Actif Passif Principaux  types de produits Techniques de valorisation utilisées Principales données  non observables Intervalles de données non observables min  et max  Actions   fonds      709             30 760 Instruments dérivés simples et complexes  sur fonds  actions ou paniers d actions Différents modèles de valorisation des options sur fonds  actions ou paniers d actions Volatilités des actions 4 4%   67 6% Dividendes des actions 0%   13 2% Corrélations  89 5%   98 5% Volatilités des Hedge funds 8 5%   20% Volatilités des Mutual funds 1 5%   42 3% Taux  d intérêts  et ou taux  de change   5 604 17 497 Instruments dérivés hybrides taux   change  taux   crédit Modèle de valorisation des produits hybrides Corrélations  46 5%   90% Instruments dérivés sur taux de change Modèle de valorisation des options sur taux de change Volatilités de change 1%   32 8% Instruments dérivés de taux dont le notionnel  est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d actifs sous jacents européens Modèle de valorisation de produits à remboursements anticipés Taux constants de remboursements anticipés 0%   20% Instruments dérivés sur inflation Modèle de valorisation des produits inflation Corrélations 50 5%   88 9% Crédit      284         321 CDO et tranches d indices Technique de  projection de la corrélation et de modélisation du recouvrement Corrélation des temps de défaut 0%   100% Variance du taux de recouvrement des sous jacents d un émetteur unique 0%   100% Autres instruments dérivés de crédit Modèle de défaut de crédit Corrélation des temps de défaut 0%   100% Corrélation quanto  50%   40% Spreads de crédit 0 bps   1 000 bps Matières premières      105       82 Instruments sur paniers de matières premières Modèle de valorisation des options sur  matières premières Corrélations 14%   96% Actions détenues à long terme   1 800   Actions détenues à des fins stratégiques Actif Net Comptable  transactions récentes Non applicable   TOTAL   8 502 48 660     (1) Les instruments hybrides sont ventilés selon les principales données non observables        99    6  SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR POUR LES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3 L évaluation des paramètres non observables est effectuée de façon prudente  et plus particulièrement dans un  contexte  économique  et  des  conditions  de  marché  toujours  incertains  Ce  caractère  non  observable induit toutefois un certain degré d incertitude sur leur évaluation  Pour le quantifier  une sensibilité de la juste valeur a été estimée au 30 juin 2019 sur les instruments évalués à partir  de  paramètres non  observables  Cette  estimation a  été  effectuée  en  prenant  en  compte  soit  une variation  « normée » des  paramètres  non  observables   calculée  pour  chacun  des  paramètres  sur  une position  nette   soit des  hypothèses  en  lien avec  la politique  d ajustements  additionnels  de  valorisation de l instrument financier concerné  La variation « normée » correspond     soit  à  l écart type  des  prix  de  consensus  (TOTEM )  qui  contribuent  à  évaluer  le  paramètre néanmoins considéré comme non observable     soit à l écart type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre  SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3 À UNE VARIATION RAISONNABLE DES PARAMÈTRES NON OBSERVABLES   30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Impact négatif Impact positif Impact négatif Impact positif Actions et autres instruments de capitaux propres  et dérivés (20) 94 (13) 96 Volatilités des actions   30   19 Dividendes  (2) 7 (3) 9 Corrélations  (17) 51 (9) 62 Volatilités des Hedge funds         Volatilités des Mutual funds (1) 6 (1) 6 Instruments sur taux d intérêts et   ou taux de change  et dérivés (7) 62 (6) 58 Corrélations entre taux d intérêt et   ou taux de change (5) 59 (4) 55 Volatilités de change (1) 3 (1) 2 Taux constants de remboursements anticipés         Corrélations entre taux d inflation (1) 0 (1) 1 Instruments de crédit et dérivés (4) 14 (4) 14 Corrélation des temps de défaut (4) 8 (2) 4 Variance du taux de recouvrement des sous jacents d un émetteur unique         Corrélations quanto   6 (2) 10 Spreads de crédit         Instruments dérivés sur matières premières   1   1 Corrélations entre matières premières   1   1 Actions détenues à long terme  NA NA NA NA  Il convient de noter que  compte tenu des réfactions apportées aux niveaux de valorisation  cette sensibilité est  plus  élevée  dans  le  sens  d un  impact  favorable  sur  les  résultats  que  dans  le  sens  d un  impact défavorable  Par  ailleurs   les  montants  ci dessus  illustrent  les  incertitudes  de  valorisation  à  la  date d évaluation   sur  la  base  de  variations  raisonnables   elles  ne  permettent  pas  de  prévoir  ou  déduire  les variations futures de la juste valeur ou l impact de conditions de marché extrême      100    7  MARGE DIFFÉRÉE CORRESPONDANT AUX PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES  Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la différence entre le prix de transaction et  le  montant  qui  serait  déterminé  à  cette  date  au  moyen  de  techniques  de  valorisation   diminué  des montants  enregistrés  dans  le  compte  de  résultat  après  la  comptabilisation  initiale   se  présente  dans  le tableau ci dessous  Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure de l écoulement du temps ou lorsque les paramètres deviennent observables    (En M EUR)            2019 Marge différée au 1er janvier  1 237 Marge différée sur les transactions de l exercice 346 Marge comptabilisée en résultat au cours de l exercice (357) dont amortissement (233) dont passage à des paramètres observables                       (8)       dont cessions et arrivées à échéance ou à terminaison (116) Marge différée au 30 juin                  1 226      101    NOTE 3 5   PRÊTS  CRÉANCES ET TITRES AU COÛT AMORTI SYNTHÈSE DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI     30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Valeur au bilan dont dépréciations Valeur au bilan dont dépréciations Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 70 173 (27) 60 588 (32) Prêts et créances sur la clientèle 438 251 (11 111) 447 229 (11 435) Titres 12 151 (12) 12 026 (10) Total 520 575 (11 150) 519 843 (11 477)    1  PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Comptes ordinaires 27 498 23 958 Prêts et comptes 18 521 18 453 Titres reçus en pension livrée 23 969 18 000 Prêts subordonnés et participatifs 104 91 Créances rattachées 81 99 Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations (1) 70 173 60 601 Dépréciations pour risque de crédit (27) (32) Réévaluation des éléments couverts 27 19 Prêts et créances sur les établissements de crédit  70 173 60 588  (1) Au 30 juin 2019  le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s élève à 39 millions d euros contre 51 millions d euros au 31 décembre 2018   2  PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Comptes ordinaires débiteurs 19 228 21 230 Autres concours à la clientèle 376 484 375 982 Opérations de location financement 33 002 32 345 Titres reçus en pension livrée 17 120 26 078 Créances rattachées 3 090 2 692 Prêts et créances sur la clientèle avant dépréciations (1) 448 924 458 327 Dépréciations pour risque de crédit (11 111) (11 435) Réévaluation des éléments couverts 438 337 Prêts et créances sur la clientèle  438 251 447 229 (1) Au 30 juin 2019  le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s élève à 16 877 millions d euros contre 17 818 millions d euros au 31 décembre 2018     102    3  TITRES   (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Effets publics 5 966 5 826 Titres de créances négociables  obligations et titres assimilés 6 090 6 106 Créances rattachées 76 79 Titres avant dépréciations 12 132 12 011 Dépréciations (12) (10) Réévaluation des éléments couverts 31 25 Titres 12 151 12 026    103    NOTE 3 6   DETTES  1  DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Comptes ordinaires 15 625 13 875 Dettes au jour le jour 2 590 2 248 Dettes à terme 74 339 72 965 Dettes rattachées 152 130 Réévaluation des éléments couverts 278 129 Titres donnés en pension livrée 8 285 5 359 Total 101 269 94 706   2  DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Comptes d épargne à régime spécial 96 424 93 230 A vue 70 980 68 082 A terme 25 444 25 148 Autres dépôts clientèle à vue (1) 226 408 222 642 Autres dépôts clientèle à terme (1) 80 685 82 932 Dettes rattachées 801 387 Réévaluation des éléments couverts  225 219 Total dépôts clientèle 404 543 399 410 Valeurs données en pension à la clientèle 26   Titres donnés en pension à la clientèle 8 372 17 408 Total 412 941 416 818  (1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales      3  DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Bons de caisse 587 474 Emprunts obligataires 22 219 24 381 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 102 612 89 913 Dettes rattachées 553 804 Réévaluation des éléments couverts 1 305 767 Total 127 276 116 339 Dont montant des dettes à taux variable 47 737 39 121  104    NOTE 3 7   PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS     1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 (En M EUR) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Instruments financiers au coût amorti 7 678 (4 137) 3 541 14 030 (7 021) 7 009 6 658 (3 226) 3 432 Banques Centrales 247 (93) 154 575 (151) 424 289 (73) 216 Obligations et autres titres de dettes détenus émis 212 (1 089) (877) 257 (1 931) (1 674) 144 (909) (765) Prêts emprunts sur les établissements de crédit  587 (886) (299) 1 077 (1 354) (277) 402 (494) (92) Prêts emprunts sur la clientèle 6 087 (1 599) 4 488 11 435 (2 889) 8 546 5 518 (1 348) 4 170 Dettes subordonnées   (276) (276)   (542) (542)   (279) (279) Prêts emprunts de titres 2 (2)   7 (5) 2 5 (5)   Titres reçus donnés en pension livrée 543 (192) 351 679 (149) 530 300 (118) 182 Instruments dérivés de couverture 3 058 (2 129) 929 6 358 (4 638) 1 720 3 206 (2 241) 965 Instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 340   340 622   622 269   269 Opérations de location (1) 581 (22) 559 1 126   1 126 553   553 Location immobilière 95 (22) 73 194   194 97   97 Location mobilière 486   486 932   932 456   456 Sous total produits charges d intérêts sur instruments évalués suivant la méthode du taux d intérêt effectif 11 657 (6 288) 5 369 22 136 (11 659) 10 477 10 686 (5 467) 5 219 Instruments financiers obligatoirement à la juste valeur par résultat 201   201 542   542 233   233 Total produits charges d intérêts 11 858 (6 288) 5 570 22 678 (11 659) 11 019 10 919 (5 467) 5 452 Dont produits d intérêts relatifs à des actifs financiers douteux 154   154 357     181      (1) Les opérations de location présentent en produits les intérêts sur les créances de location financement  A compter du  1er  janvier  2019   suite  à  l entrée  en  vigueur  de  la  norme  IFRS  16  «  Contrats  de  location  »   les  opérations  de location présentent également en charges les intérêts sur les dettes locatives  Ces charges  d intérêts intègrent  le coût  de  refinancement  des instruments financiers à  la  juste  valeur  par résultat  dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf  Note 3 1)      105    NOTE 3 8   DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS  SYNTHÈSE DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS   (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Dépréciation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 11 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti 11 382 11 673 Prêts  créances et titres au coût amorti 11 150 11 477 Autres actifs au coût amorti (1) 232 196 Total dépréciations des actifs financiers 11 391 11 684 Provisions sur engagements de financement 266 252 Provisions sur engagements de garantie 373 386 Total provisions pour risques de crédit 639 638  (1) Dont 136 millions  d euros  de  dépréciations sur  créances  de  location  simple au  30  juin  2019  contre  131  millions d euros au 31 décembre 2018  Conformément à l approche simplifiée autorisée par la norme  ces dépréciations sont évaluées à hauteur des pertes de crédit attendues à maturité  Ces créances sont présentées dans le poste Autres débiteurs divers (cf  Note 4 4)   1  DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS DÉTAIL DES DÉPRÉCIATIONS D ACTIFS FINANCIERS  (En M EUR) Stock au 31 12 2018 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Change et variations de périmètre Stock au 30 06 2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres        Dépréciations sur encours sains (Étape 1) 3   (2) (2)    1 Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2)              Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) 8           8 Total 11   (2) (2)     9 Actifs financiers au coût amorti        Dépréciations sur encours sains (Étape 1) 887 378 (349) 29  (11) 905 Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) 1 038 561 (616) (55)  (5) 978 Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) 9 748 2 483 (1 920) 563 (843) 31 9 499 Total 11 673 3 422 (2 885) 537 (843) 15 11 382 Dont créances de location  financement et assimilées 767 138 (117) 21 (33) (8) 747 Dépréciations sur encours sains (Étape 1) 83 19 (16) 3  (3) 83 Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) 98 27 (38) (11)  (1) 86 Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) 586 92 (63) 29 (33) (4) 578      106    VARIATION  DES  DÉPRÉCIATIONS  EN  FONCTION DES  MOUVEMENTS  SUR  LES  ENCOURS  DES  ACTIFS FINANCIERS (En M EUR) Stock au 31 12 2018 Production et acquisition Décompta  bilisation (dont abandons de créances) & remboursements Transfert entre étapes de dépréciation Autres variations Stock au 30 06 2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres       Dépréciations sur encours sains (Étape 1) 3       (2) 1 Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2)             Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) 8         8 Total 11       (2) 9 Actifs financiers au coût amorti       Dépréciations sur encours sains (Étape 1) 887 180 (116) (157) 111 905 Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) 1 038 69 (106) 141 (164) 978 Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) 9 748 152 (1 024) 328 295 9 499 Total 11 673 401 (1 246) 312 242 11 382 Dont créances de location  financement et assimilées 767 16 (42) 9 (3) 747 Dépréciations sur encours sains (Étape 1) 83 12 (6) (13) 7 83 Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) 98 3 (8) 11 (18) 86 Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) 586 1 (28) 11 8 578    107    2  PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDIT  DÉTAIL DES PROVISIONS (En M EUR) Stock au 31 12 2018 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Change et variations de périmètre Stock au 30 06 2019 Engagements de financement       Provisions sur encours sains (Étape 1) 98 58 (57) 1   99 Provisions sur encours dégradés (Étape 2) 119 45 (80) (35)   84 Provisions sur encours douteux (Étape 3)  35 82 (70) 12 36 83 Total 252 185 (207) (22) 36 266 Engagements de garantie       Provisions sur encours sains (Étape 1) 47 17 (26) (9) (1) 37 Provisions sur encours dégradés (Étape 2) 68 40 (32) 8 20 96 Provisions sur encours douteux (Étape 3) 271 70 (62) 8 (39) 240 Total 386 127 (120) 7 (20) 373         VARIATION  DES  PROVISIONS  EN  FONCTION  DES MOUVEMENTS  SUR  LES ENGAGEMENTS  DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  (En M EUR) Stock au 31 12 2018 Production Décompta bilisation Transfert entre étapes de dépréciation Autres variations Stock au 30 06 2019 Engagements de financement       Provisions sur encours sains (Étape 1) 98 23 (29) (9) 16 99 Provisions sur encours dégradés (Étape 2) 119 5 (21) 14 (33) 84 Provisions sur encours douteux (Étape 3) 35 8 (20) 25 35 83 Total 252 36 (70) 30 18 266 Engagements de garantie       Provisions sur encours sains (Étape 1) 47 8 (7) (4) (7) 37 Provisions sur encours dégradés (Étape 2) 68 2 (10) 7 29 96 Provisions sur encours douteux (Étape 3) 271 10 (21) 6 (26) 240 Total 386 20 (38) 9 (4) 373     108    3  COÛT DU RISQUE   (En M EUR) 1er  semestre 2019 2018 1er  semestre 2018 Dotations nettes pour dépréciations (535) (970) (406)     sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2   (1) sur actifs financiers au coût amorti (537) (970) (405) Dotations nettes aux provisions 15 59 75     sur engagements de financement 22 82 80 sur engagements de garantie (7) (23) (5) Pertes non couvertes sur les créances irrécouvrables (127) (263) (130) Récupérations sur les créances irrécouvrables 69 169 83 Total (578) (1 005) (378)            109    NOTE 3 9   JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI  1  ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI    30 06 2019 (En M EUR) Valeur comptable Juste valeur Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 70 173 70 281 Prêts et créances sur la clientèle 438 251 442 498 Titres 12 151 12 337 Total  520 575 525 116   31 12 2018 (En M EUR) Valeur comptable Juste valeur Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 60 588 60 674 Prêts et créances sur la clientèle 447 229 451 366 Titres 12 026 12 113 Total  519 843 524 153  2  PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI    30 06 2019 (En M EUR) Valeur comptable Juste valeur Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 101 269 101 220 Dettes envers la clientèle 412 941 413 215 Dettes représentées par un titre 127 276 127 850 Dettes subordonnées 14 565 14 793 Total  656 051 657 078    31 12 2018 (En M EUR) Valeur comptable Juste valeur Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 94 706 94 564 Dettes envers la clientèle 416 818 417 019 Dettes représentées par un titre 116 339 116 336 Dettes subordonnées 13 314 13 316 Total  641 177 641 235   110    NOTE 4   AUTRES ACTIVITÉS  NOTE 4 1   PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS    1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 (En M EUR) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 76 (73) 3 148 (182) (34) 70 (89) (19) Opérations avec la clientèle 1 540   1 540 3 187   3 187 1 557   1 557 Opérations sur instruments financiers 1 100 (1 148) (48) 2 308 (2 334) (26) 1 164 (1 171) (7) Opérations sur titres 204 (467) (263) 539 (1 030) (491) 259 (479) (220) Opérations sur marchés primaires 65   65 136   136 81   81 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés  831 (681) 150 1 633 (1 304) 329 824 (692) 132 Engagements de financement et de garantie 385 (99) 286 711 (78) 633 373 (39) 334 Prestations de services diverses 1 433 (545) 888 2 770 (1 006) 1 764 1 325 (488) 837 Commissions de gestion d actifs 287   287 634   634 313   313 Commissions sur moyens de paiement 450   450 847   847 412   412 Commissions sur produits d assurance 115   115 228   228 114   114 Commissions de placement d OPCVM et assimilés 37   37 85   85 40   40 Autres commissions 544 (545) (1) 976 (1 006) (30) 446 (488) (42) Total 4 534 (1 865) 2 669 9 124 (3 600) 5 524 4 489 (1 787) 2 702        111    NOTE 4 2   PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS b    1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 (En M EUR) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de promotion immobilière 48 (1) 47 76 (2) 74 33 (1) 32 Activités de location immobilière 41 (13) 28 34 (40) (6) 22 (13) 9 Activités de location mobilière (1) 5 331 (3 782) 1 549 10 102 (7 156) 2 946 4 960 (3 283) 1 677 Autres activités 212 (886) (674) 549 (1 814) (1 265) 310 (1 171) (861) Total 5 632 (4 682) 950 10 761 (9 012) 1 749 5 325 (4 468) 857  (1) Il  s agit  principalement  des  produits  et  charges  liés  aux  activités  de  location  longue  durée  et  gestion  de  flotte de véhicules     112    NOTE 4 3   ACTIVITÉS D ASSURANCE  1  PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE  DÉTAIL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Provisions techniques des entreprises d assurance 137 830 128 769 Passifs financiers des activités d assurance 747 774 Total 138 577 129 543   PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE    (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Provisions techniques des contrats d assurance vie en unités de compte 31 974 28 850 Provisions techniques des autres contrats d assurance vie 93 031 90 992 Provisions techniques des contrats d assurance non vie 1 416 1 418 Participation aux bénéfices différée passive 11 409 7 509 Total 137 830 128 769 Part des réassureurs (752) (703) Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs 137 078 128 066        113    2  PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (portefeuille de transaction) 1 770 1 876 Obligations et autres instruments de dettes 245 200 Actions et autres instruments de capitaux propres 31 29 Dérivés de transaction 1 494 1 647 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (option juste valeur) 61 414 56 240 Obligations et autres instruments de dettes 29 899 27 881 Actions et autres instruments de capitaux propres 31 237 28 085 Prêts  créances et pensions livrées 278 274 Instruments dérivés de couverture 460 409 Actifs financiers disponibles à la vente 91 982 86 299 Instruments de dettes 76 081 72 613 Instruments de capitaux propres 15 901 13 686 Prêts et créances sur les établissements de crédit (2) 7 830 7 983 Prêts et créances sur la clientèle 101 119 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 72   Placements immobiliers 602 609 Total  des  placements  des  activités  d assurance  avant  élimination  des opérations intragroupe 164 231 153 535 Élimination des opérations intragroupe (6 324) (6 767) Total  des  placements  des  activités  d assurance  après  élimination  des opérations intragroupe (1) (2) 157 907 146 768 (1) Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des contrats d assurance vie en unités de compte sont maintenus au bilan consolidé du Groupe  traitement qui n a pas d incidence significative sur ce dernier  (2) Dont  883 millions  d euros  de  comptes  ordinaires au  30  juin  2019 (après  élimination  des  opérations  intragroupe) contre 710 millions d euros au 31 décembre 2018   114    Les tableaux ci dessous présentent les valeurs comptables après éliminations des opérations intragroupe  ANALYSE DES ACTIFS FINANCIERS EN FONCTION DE LEURS CONDITIONS CONTRACTUELLES Le  tableau ci dessous  présente la valeur  comptable des actifs  financiers  inclus dans  les Placements  des activités  d assurance en  distinguant  ceux  dont  les  conditions  contractuelles  donnent  lieu   à  des  dates spécifiées  à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d intérêts sur le principal restant dû (instruments basiques)     30 06 2019 (En M EUR) Instruments basiques Autres instruments Total valeur comptable Juste Valeur Actifs financiers à la juste valeur par résultat   60 047 60 047 60 047 Instruments dérivés de couverture   455 455 455 Actifs financiers disponibles à la vente 72 049 18 777 90 826 90 826 Prêts et créances sur établissements de crédit 2 611 3 194 5 805 6 142 Prêts et créances sur la clientèle 101   101 99 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 72   72 72 Total des placements financiers 74 833 82 473 157 306 157 641     31 12 2018 (En M EUR) Instruments basiques Autres instruments Total valeur comptable Juste Valeur Actifs financiers à la juste valeur par résultat   55 177 55 177 55 177 Instruments dérivés de couverture   401 401 401 Actifs financiers disponibles à la vente 68 261 16 407 84 668 84 668 Prêts et créances sur établissements de crédit 2 122 3 672 5 794 6 139 Prêts et créances sur la clientèle 119   119 117 Total des placements financiers 70 502 75 657 146 159 146 502            115    JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR   30 06 2019 (En M EUR) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de transaction 75 245 35 355 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 53 373 5 965 354 59 692 Dérivés de couverture   455   455 Actifs financiers disponibles à la vente 84 680 6 052 94 90 826 Total  138 128 12 717 483 151 328            31 12 2018 (En M EUR) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de transaction 29 384 49 462 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 48 821 5 516 378 54 715 Dérivés de couverture   401   401 Actifs financiers disponibles à la vente 79 104 5 466 98 84 668 Total  127 954 11 767 525 140 246    MOUVEMENTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  (En M EUR) 2019 Solde au 1er janvier 84 668 Acquisitions 7 928 Cessions   remboursements (5 584) Transferts en Actifs financiers détenus jusqu à échéance 4 Variations de périmètre et autres 464 Gains et pertes sur variations de juste valeur de la période comptabilisés en capitaux propres 3 338 Pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisées en résultat (22) Différences de change 30 Solde au 30 juin 90 826    116    GAINS ET PERTES LATENTS DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES   30 06 2019 (En M EUR) Plus values Moins values Réévaluation nette Gains et pertes latents des sociétés d assurance 619 (26) 593 Sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 1 866 (100) 1 766 Sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances 8 537 (236) 8 301 Participation aux bénéfices différée (9 784) 310 (9 474)          31 12 2018 (En M EUR) Plus values Moins values Réévaluation nette Gains et pertes latents des sociétés d assurance 384 (47) 337 Sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 1 114 (391) 723 Sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances 6 338 (477) 5 861 Participation aux bénéfices différée (7 068) 821 (6 247)        117    3  PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D ASSURANCE   Le tableau ci dessous détaille les produits et charges des activités d assurance et des placements associés présentés  sur  une  ligne  dédiée  du Produit  net  bancaire   Produit  net  des  activités  d assurance (après élimination des opérations intra groupe)   (En M EUR) 1er  semestre 2019 2018 1er  semestre 2018 Primes nettes 6 919 12 568 6 515 Produits nets des placements 1 812 1 928 1 157 Charges de prestations (y compris variations de provisions et participations aux bénéfices) (1) (7 721) (12 541) (6 921) Autres produits (charges) nets techniques (112) (231) 108 Produit net des activités d assurance 898 1 724 859 Charges de financement (2) (7) (3) Produit net bancaire des entités d assurance 896 1 717 856  (1) Dont  1 848 millions d euros au titre de la participation aux bénéfices au 30 juin 2019                                   118    NOTE 4 4   AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS  1  AUTRES ACTIFS  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Dépôts de garantie versés (1) 47 688 46 694 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 8 318 6 645 Charges payées ou comptabilisées d avance 1 122 1 057 Autres débiteurs divers (2) 12 016 11 817 Autres débiteurs divers   assurance 1 527 1 511 Total brut 70 671 67 724 Dépréciations (3) (310) (278) Total net 70 361 67 446  (1) Il  s agit  principalement  de  dépôts  de  garantie  versés  sur  instruments  financiers   leur  juste  valeur  est  présumée correspondre à leur valeur comptable nette  le cas échéant  des dépréciations pour risque de crédit  (2) Les  autres  débiteurs  divers  incluent  notamment  les  créances  commerciales  et  les  produits  à  recevoir  de    commissions  et  d autres  activités   Les créances  de  location  simple  représentent  922  millions  d euros  au  30  juin 2019  (3) Les dépréciations sur les autres actifs sont liées     au  risque  de  crédit  sur  créances  de  location  simple  pour  des  montants  de  136 millions  d euros  au 30 juin 2019 et de 131 millions d euros au 31 décembre 2018     au risque  de  crédit  sur  biens  acquis  par  adjudication  et  débiteurs  divers pour  des  montants  de 141 millions d euros au 30 juin 2019 et de 110 millions d euros au 31 décembre 2018     aux  autres  risques  pour  des  montants de 33 millions  d euros  au  30  juin  2019 et 37 millions  d euros  au 31 décembre 2018   2  AUTRES PASSIFS  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Dépôts de garantie reçus (1) 44 336 43 443 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 9 465 6 904 Charges à payer sur engagements sociaux 2 204 2 396 Dette locative (2) 2 034  Produits constatés d avance 1 598 1 620 Autres créditeurs divers (3) 15 479 15 609 Autres créditeurs divers   assurance 7 504 6 657 Total 82 620 76 629  (1) Il  s agit principalement  de  dépôts  de  garantie  reçus  sur  instruments  financiers   leur  juste  valeur  est  présumée correspondre à leur valeur comptable  (2) Dette  locative  reconnue  au  bilan  depuis  le  1er  janvier  2019  par  application  de  la  norme  IFRS  16  « Contrats  de location » (cf  Note 1)  (3) Les créditeurs divers incluent notamment les dettes fournisseurs et les charges à payer de commissions et d autres activités     119    NOTE 5   CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL 1  FRAIS DE PERSONNEL  (En M EUR) 1er  semestre  2019 2018 1er  semestre 2018 Rémunérations du personnel (3 736) (6 925) (3 418) Charges sociales et fiscales (813) (1 648) (820) Charges de retraite nettes   régimes à cotisations définies (353) (724) (337) Charges de retraite nettes   régimes à prestations définies (26) 78 (62) Participation  intéressement  abondement et décote (163) (342) (148) Total (5 091) (9 561) (4 785) Dont charges nettes au titre des plans d avantages en actions (58) (227) (111)    2  DÉT AILS DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL  (En M EUR) Stock au 31 12 2018 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Écarts actuariels Change et variations de périmètre Stock au 30 06 2019 Provisions sur avantages du personnel 2 341 342 (178) 164 (3) 114 10 2 626   Société  Générale  a  annoncé  le  9  avril  2019  deux  projets  de  transformation  comprenant  un  ajustement stratégique  de  ses  métiers  de  Banque  de  Grande  Clientèle  et  Solutions  Investisseurs  et  un  projet  plus opérationnel  visant  à  adapter  l organisation  du siège  des  activités  de  Banque  de  Détail  et  Services Financiers Internationaux  Ces  projets  ont  entraîné  un  ajustement  des  provisions  pour  restructuration  avec  une  dotation  de 235 5 millions d euros enregistrée dans la rubrique Frais de personnel dans le compte de résultat   Par  ailleurs  ces  projets  ont  également  conduit  à  l enregistrement  d une  dépréciation  d actifs immobilisés pour 10 millions d euros ainsi que d une provision complémentaire de 9 9 millions d euros  présentée sur la ligne Autres provisions et  dotée  en Autres  frais  administratifs   visant  à  couvrir  les  mesures d accompagnement de ces plans         120    3  DESCRIPTION DES PLANS 2019 D AVANT AGES EN ACTIONS PLAN 2019 D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (1) Autorisation des actionnaires 23 05 2018 Décision du Conseil d administration 13 03 2019 Nombre d actions attribuées 1 541 937 Nombre d actions restantes au 30 06 2019 1 538 397 Période d acquisition des droits 13 03 2019   31 03 2022 Conditions de performance (2) oui  Juste valeur (% du cours du titre à l attribution) 80 1% Méthode de valorisation utilisée Arbitrage  (1) Hors actions attribuées dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des catégories de personnel  dont  les  activités  professionnelles  ont  une  incidence  sur  le  profil  de  risque  du  Groupe  et  définie  en conformité avec la Directive européenne CRD4 applicable depuis le 1er janvier 2014 (dite population régulée)   (2) Pour l ensemble du Groupe  les conditions sont basées sur l indicateur de performance suivant   le Résultat net part du Groupe (RNPG)                                121    PLAN 2019 D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (1)  Date d Assemblée 23 05 2018 Date du Conseil d administration 13 03 2019 Nombre total d actions attribuées 1 292 108 Périodes d acquisition des droits    Sous plan 1  31 03 2022 Sous plans 2 3 et 7 1ère tranche 31 03 2021 2nde tranche 31 03 2022 Sous plan 4  31 03 2022 Sous plan 5 1ère tranche 31 03 2023 2nde tranche 29 03 2024 Sous plan 6  1ère tranche 31 03 2023 2nde tranche 31 03 2025 Dates de fin de période de conservation   Sous plan 1  N A Sous plans 2 3 et 7 1ère tranche 01 10 2021 2nde tranche 01 10 2022 Sous plan 4  01 10 2022 Sous plan 5 1ère tranche 01 10 2023 2nde tranche 01 10 2024 Sous plan 6 1ère tranche 01 04 2024 2nde tranche 01 04 2026 Conditions de performance (2) oui Juste Valeur (en EUR) (3)  Sous plan 1  21 40  Sous plans 2 3 et 7 1ère tranche 22 32  2nde tranche 20 93  Sous plan 4  20 93  Sous plan 5 1ère tranche 10 86  2nde tranche 11 35  Sous plan 6 1ère tranche 8 53  2nde tranche 9 45  (1) Au  titre  du  plan annuel  d intéressement  à  long  terme  des  collaborateurs  et  des  attributions  dans  le  cadre  de  la politique  spécifique  de  fidélisation  et  de  rémunération  des  populations  régulées  au  sens  de  la  réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité de direction)  (2) Les conditions de performance applicables sont basées sur l indicateur de performance suivant   le Résultat net part du Groupe (RNPG)  (3) La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l arbitrage   122    NOTE 6   IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 1  DÉT AIL DE LA CHARGE D IMPÔT  (En M EUR) 1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 Charge fiscale courante * (582) (947) (450) Charge fiscale différée (63) (357) (315) Total * (645) (1 304) (765) *    Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1)   RÉCONCILIATION ENTRE LE TAUX D IMPÔT NORMATIF DU GROUPE ET LE TAUX D IMPÔT EFFECTIF (En M EUR) 1er semestre 2019 2018  1er  semestre 2018 Résultat avant impôt  hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d acquisition 2 707 6 061 3 197 Taux normal d imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3 3%) 34 43% 34 43% 34 43% Différences permanentes * (2 51)% (2 66)% 0 45% Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit 2 72% (0 10)% (0 79)% Différentiel de taux d imposition sur les profits taxés à l étranger (10 51)% (10 11)% (10 19)% Effet des pertes de l exercice non déductibles et de l utilisation des reports déficitaires (0 32)% (0 04)% 0 04% Taux effectif Groupe * 23 81% 21 52% 23 94% *    Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1)   La loi de Finances 2018  publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017  prévoit une réduction progressive du  taux  d imposition  en  France   La  trajectoire  de  baisse  fixée  par  la  loi  de  Finances  pour  2018  prévoyait pour 2019 un taux  d IS de  31%  auquel  s ajoute une  contribution  sociale sur  les  bénéfices (CSB) de 3 3% (après application d un abattement de 0 76 million d euros)  Cependant  le  6  mars  2019   le  Gouvernement  a  présenté  une  modification  de  la  trajectoire  de  baisse  de l impôt  sur  les  sociétés  pour l exercice  2019  dans  le  cadre  de la loi  « portant création d une taxe sur les services  numériques et modification de  la trajectoire de baisse de  l impôt sur  les sociétés »   L article  2 de cette loi prévoit que pour les exercices ouverts du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 le taux normal d IS serait de 33 1 3% pour les entreprises redevables réalisant un chiffre d affaires supérieur ou égal à 250 millions  d euros   auquel  s ajoutera  toujours  la  CSB  de  3 3%   Cette loi a  été  définitivement  adoptée le  11 juillet par le Sénat  Cette loi ne remet pas en question la trajectoire de baisse de l impôt sur les sociétés au delà de 2019  D ici 2022  le taux normal de l IS de 33 33% sera ramené à 25%  auquel s ajoutera toujours la CSB de 3 3%   123    Les  impôts  différés  des  sociétés  françaises  sont  calculés  en  appliquant  le  taux  d imposition  qui  sera  en vigueur lors du retournement de la différence temporaire  Compte tenu de la réduction progressive des taux d ici 2022  ces derniers (incluant la CSB) seront     pour les résultats imposés au taux de droit commun   de 34 43% en 2019 à 25 83% en 2022 et au delà     pour les résultats imposés au taux réduit   de 4 13% en 2019 à 3 10% en 2022 et au delà  Les plus values à long terme sur titres de participation sont exonérées  sous réserve de la taxation au taux de  droit  commun  d une  quote part  de  frais  et  charges  de  12 %  du  montant  de  la  plus value  brute  uniquement si la société réalise une plus value nette à long terme au titre de l exercice de cession des titres de participation  En outre  au titre du régime des sociétés mères et filiales  les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés  sous réserve de la taxation au taux de droit commun d une quote part de frais et charges de 1% ou 5%   2  DÉT AIL DES ACTIFS ET PASSIFS D IMPÔTS  ACTIFS D IMPÔTS  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Créances d impôts exigibles 768 1 066 Actifs d impôts différés 4 707 4 753 dont impôts différés sur reports déficitaires 2 715 2 895 dont impôts différés sur différences temporaires 1 992 1 858 Total  5 475 5 819  PASSIFS D IMPÔTS  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Dettes d impôts exigibles 473 552 Provisions pour risques fiscaux (1) 107  Passifs d impôts différés 657 605 Total  1 237 1 157  (1) Depuis  le  1er janvier  2019   les  provisions  fiscales  relatives  à  l impôt  sur  les  bénéfices  sont  présentées  dans  la rubrique  « Passifs  d impôts »  à  la  suite  de  l entrée  en  vigueur  d IFRIC  23  « Incertitudes  relatives  aux  traitements fiscaux » (cf  Note 1)       124    NOTE 7   CAPITAUX PROPRES NOTE 7 1   ACTIONS  PROPRES  ET  INSTRUMENTS  DE  CAPITAUX PROPRES ÉMIS  1  ACTIONS ORDINAIRES ÉMISES PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S A  (En nombre d actions) 30 06 2019 31 12 2018 Actions ordinaires 847 732 648 807 917 739 Dont actions détenues en propre avec droits de vote (1) 3 706 880 5 975 497 Dont actions détenues par le personnel 54 985 274 51 668 863 (1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction ou dans le cadre du contrat de liquidité  Au 30 juin 2019  le capital de Société Générale S A  entièrement libéré s élève à 1 059 665 810 euros et se compose de 847 732 648 actions d une valeur nominale de 1 25 euro  Au cours du premier semestre 2019  Société Générale S A  a réalisé une augmentation de capital relative à l exercice  par les actionnaires  de l option de distribution des dividendes en actions Société Générale S A  de 50 millions d euros assortie d une prime d émission de 839 millions d euros   2  TITRES AUTODÉTENUS Au 30 juin 2019  les 13 508 186 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d autocontrôle  de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 1 59% du capital de Société Générale S A  Le montant porté en déduction de l actif net relatif à l acquisition par le Groupe de ses propres instruments de  capitaux propres  fermes ou dérivés  est de  572 millions d euros   dont  431 millions d euros au titre des activités de transaction  L ÉVOLUTION DE L AUTOCONTRÔLE SUR LE 1ER SEMESTRE 2019 S ANALYSE COMME SUIT   (En M EUR)  Contrat de liquiditéActivités de transactionAutocontrôle et gestion active des fonds propresTotal Cessions nettes d achats 4 (7)9895 Plus values nettes d impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les capitaux propres  20(97)(77)  3  INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS Au 30 juin 2019  le montant des instruments de capitaux propres émis par le Groupe est de 9 599 millions d euros  L évolution au premier semestre 2019 s explique par l émission d un instrument super subordonné en dollar de Singapour pour un montant de 490 millions d euros      125    NOTE 7 2   RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES  1  RÉSULTAT PAR ACTION (En M EUR) 1er semestre 2019 2018  1er semestre 2018 Résultat net part du Groupe * 1 740 4 121 2 127 Rémunération attribuable aux titres subordonnés et super  subordonnés * (355) (709) (339) Frais d émissions relatifs aux titres subordonnés et super subordonnés (2) (10) (5) Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d actions ordinaires  1 383 3 402 1 783 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation (1) 816 726 466 801 909 473 801 607 044 Résultat par action ordinaire (en EUR) 1 69 4 24 2 22 Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs       Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action 816 726 466 801 909 473 801 607 044 Résultat dilué par action ordinaire (en EUR) 1 69 4 24 2 22 *    Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1)  (1) Hors actions d autocontrôle   2  DISTRIBUTION DE DIVIDENDES SUR ACTIONS ORDINAIRES Le  montant de dividendes distribués sur actions ordinaires au  1er semestre 2019 par le Groupe  s élève à 2 143 millions d euros et se décompose de la manière suivante     1er semestre 2019 2018 (En M EUR) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total Payé en actions (889)   (889)       Payé en numéraire (881) (373) (1 254) (1 764) (368) (2 132)           126    NOTE 8   AUTRES INFORMATIONS  NOTE 8 1   INFORMATION SECTORIELLE Les  résultats  sectoriels  sont  présentés  en  tenant  compte  de  l effet  des  transactions  internes  au  Groupe tandis que les actifs et les passifs sectoriels sont présentés après leur élimination  Les  lignes Impôts  sur  les  bénéfices  Résultat  net et Résultat part  du  Groupe de  l année  2018  et  du 1er semestre 2018 sont retraitées à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1)    Groupe Société Générale Banque de détail en France Hors Pôles (1)    (En M EUR) 1er  semestre 2019 2018 1er semestre 2018 1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 Produit net bancaire 12 475  25 205  12 748  3 910  7 860  3 999  (140) 182  58  Frais de gestion (2) (9 059) (17 931) (9 132) (2 834) (5 629) (2 841) 65 (535) (258) Résultat brut d exploitation 3 416  7 274  3 616  1 076  2 231  1 158  (75) (353) (200) Coût du risque (578) (1 005) (378) (223) (489) (227) (19) (19) (5) Résultat d exploitation 2 838  6 269  3 238  853  1 742  931  (94) (372) (205) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 15  56  29  4  28  16  3  7  2  Gains nets sur autres actifs (131) (208) (41) 2  74  2  (134) (274) (32) Pertes de valeur sur les écarts d acquisition                            Résultat avant impôts 2 722  6 117  3 226  859  1 844  949  (225) (639) (235) Impôts sur les bénéfices (645) (1 304) (765) (269) (607) (314) 63  425  166 Résultat net 2 077  4 813  2 461  590  1 237  635  (162) (214) (69) Participations ne donnant pas le contrôle 337  692  334          81  164  82  Résultat net part du Groupe 1 740  4 121  2 127  590 1 237  635  (243) (378) (151)       127     Banque de détail et Services Financiers Internationaux  Banque de détail à l international Services Financiers Spécialisés aux Entreprises Assurances Total    (En M EUR) 1er semestre 2019 (3) 2018 1er semestre 2018 1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 1er semestre 2019 (3) 2018 1er semestre 2018 Produit net bancaire 2 799  5 608  2 713  941  1 822  905  460  887  446  4 200  8 317  4 064  Frais de gestion (2) (1 669) (3 238) (1 634) (495) (955) (470) (185) (333) (177) (2 349) (4 526) (2 281) Résultat brut d exploitation 1 130  2 370  1 079  446  867  435  275  554  269  1 851  3 791  1 783  Coût du risque (222) (335) (138) (39) (69) (28)          (261) (404) (166) Résultat d exploitation 908  2 035  941  407  798  407  275  554  269  1 590  3 387  1 617  Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 4  14  7     1  1           4  15  8  Gains nets sur autres actifs 1  7  4     1              1  8  4  Pertes de valeur sur les écarts d acquisition                                     Résultat avant impôts 913  2 056  952  407  800  408  275  554  269  1 595  3 410  1 629  Impôts sur les bénéfices (198) (474) (221) (88) (184) (108) (85) (183) (89) (371) (841) (418) Résultat net 715  1 582  731  319  616  300  190  371  180  1 224  2 569  1 211  Participations ne donnant pas le contrôle 191  395  189  53  106  51  1  3  1  245  504  241  Résultat net part du Groupe 524  1 187  542  266  510  249  189  368  179  979 2 065  970    128     Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs   Activités de Marché et Services aux Investisseurs Financement et Conseil Gestion d Actifs et Banque Privée Total    (En M EUR) 1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 1er semestre 2019 2018 1er semestre 2018 Produit net bancaire 2 626 5 207  2 862  1 393  2 673  1 265  486  966  500  4 505  8 846  4 627  Frais de gestion (2) (2 511) (4 521) (2 390) (966) (1 815) (909) (464) (905) (453) (3 941) (7 241) (3 752) Résultat brut d exploitation 115 686  472  427  858  356  22  61  47  564  1 605  875  Coût du risque (11)  (21) (2) (70) (53) 33  6 (19) (11) (75) (93) 20  Résultat d exploitation 104 665  470  357  805  389  28  42  36  489  1 512  895  Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 4  8  4     (1)       (1) (1) 4 6  3  Gains nets sur autres actifs    (1) (1)    (1)       (14) (14)    (16) (15) Pertes de valeur sur les écarts d acquisition                                     Résultat avant impôts 108 672  473  357  803  389  28  27  21  493  1 502  883  Impôts sur les bénéfices (25)  (172) (125) (36) (101) (68) (7) (8) (6) (68) (281) (199) Résultat net 83 500  348  321  702  321  21  19  15  425  1 221  684  Participations ne donnant pas le contrôle 8  19  9  2  2  1  1  3  1  11  24  11  Résultat net part du Groupe 75 481  339  319  700  320  20  16  14  414  1 197  673  (1) Les produits  ou charges ne relevant pas  directement de  l activité  des pôles sont intégrés  dans  le résultat  du Hors Pôles  Les frais de gestion incluent un produit lié à un ajustement des taxes d exploitation pour 241 millions d euros au deuxième trimestre 2019  (2)  Ces montants regroupent les Frais de personnel  les Autres frais administratifs et les Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   (3)  Le pilier  Banque  de détail  et  Services Financiers Internationaux  inclut  également  29  millions  d euros de  coûts  de restructurations  en  frais  de  gestion  (et  +10  millions d euros  d effet  fiscal  afférent)  non  réalloués  aux  métiers   Ces coûts  sont  agrégés  dans  le  résultat  sectoriel  de  la  Banque  de  détail  à  l international  dont  le  résultat  net  part  du Groupe du 1er semestre 2019 s établit  hors ces coûts  à 543 millions d euros           129     Groupe Société  Générale Banque de détail en  France Hors Pôles (2) (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 30 06 2019 31 12 2018 30 06 2019 31 12 2018 Actifs sectoriels 1 388 609 1 309 428 227 613 222 086 118 047 106 392 Passifs sectoriels (1) 1 321 390 1 243 619 222 163 216 934 103 054 91 819    Banque de détail et Services Financiers Internationaux  Banque de détail à l International Services Financiers Spécialisés aux entreprises Assurances Total (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 30 06 2019 31 12 2018 30 06 2019 31 12 2018 30 06 2019 31 12 2018 Actifs sectoriels 131 281 128 303 44 150 42 868 160 145 148 999 335 576 320 170 Passifs sectoriels (1) 95 771 94 454 13 785 13 641 148 622 138 959 258 178 247 054    Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  Activités de Marché et Services aux Investisseurs Financement et Conseil Gestion d Actifs et Banque Privée Total (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 30 06 2019 31 12 2018 30 06 2019 31 12 2018 30 06 2019 31 12 2018 Actifs sectoriels 539 147 489 757 134 151 137 064 34 075 33 959 707 373 660 780 Passifs sectoriels (1) 662 357 616 282 52 405 47 502 23 233 24 028 737 995 687 812 (1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres)   (2) Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l activité des pôles sont intégrés dans le bilan du Hors Pôles  Ainsi   les  écarts  de  réévaluation  des  dettes  liées  au  risque  de  crédit  propre  et  les  écarts  de  réévaluation  des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances sont rattachés au Hors Pôles     130    NOTE 8 2   AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS   (En M EUR) 1er  semestre 2019 2018 1er  semestre  2018 Loyers (1) (175) (752) (384) Impôts  taxes et autres contributions (706) (901) (740) Informatiques et télécom (hors loyers) (1 187) (2 400) (1 168) Honoraires et recours externes (620) (1 338) (633) Autres (555) (1 975) (935) Total (3 243) (7 366) (3 860) (1) Baisse liée à la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » (cf  Note 1)   CONTRIBUTION AUX MÉCANISMES DE RÉSOLUTION BANCAIRE Le cadre réglementaire européen destiné  à préserver la stabilité financière a été complété par la Directive 2014 49 UE  du  16  avril  2014  sur la  garantie  des  dépôts et la  Directive  2014 59 UE  du  15  mai  2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d investissement (Directive Bank Recovery and Resolution)  Le  règlement  européen UE n°806 2014 du 15 juillet 2014 a alors institué un dispositif de  financement  des mécanismes de résolution au sein de l Union bancaire européenne sous la forme d un Fonds de Résolution Unique (FRU)  A ce dispositif s ajoutent des Fonds de Résolution Nationaux (FRN) pour les établissements assujettis au mécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU   Le  FRU   mis  en  place  en  janvier  2016   est  alimenté  par  des  contributions  annuelles  des  établissements assujettis du secteur bancaire européen  Sa dotation globale devra atteindre  d ici fin 2023  un montant d au moins 1% des dépôts couverts de l ensemble des établissements adhérents  Une fraction des contributions annuelles peut être acquittée sous forme d engagements de paiement irrévocables   Au premier semestre 2019  les contributions du Groupe au FRU et aux FRN ont été effectuées     pour  85%   sous  la  forme  d une  cotisation  en  espèces  d un  montant  de  376  millions  d euros   dont 343 millions au titre du FRU et 33 millions au titre des FRN  non déductible fiscalement en France et comptabilisée dans le compte de résultat dans les Autres frais administratifs sur la ligne Impôts  taxes et autres contributions     pour  15%   sous  la  forme d un  engagement  de  paiement  irrévocable  sécurisé  par  le  versement  d un dépôt de garantie en espèces pour un montant de 60 millions d euros au titre du FRU  comptabilisé à l actif du bilan parmi les Autres actifs         131    NOTE 8 3   PROVISIONS  DÉTAIL DES PROVISIONS  (En M EUR) Stock au 31 12 2018 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Change et autres Stock au 30 06 2019 Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan (cf  Note 3 8) 638 312 (328) (16)   17 639 Provisions sur avantages du personnel (cf  Note 5 2) 2 341 342 (178) 164 (3) 124 2 626 Provisions fiscales (cf  Note 6) (1) 135     (135)  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d épargne logement 171 60 (21) 39     210 Autres provisions 1 320 106 (296) (190) (20) (10) 1 100 Total 4 605 820 (823) (3) (23) (4) 4 575  (1) Depuis  le  1er  janvier  2019   les  provisions  fiscales  relatives  à  l impôt  sur  les  bénéfices  sont  présentées  dans  la rubrique  « Passifs  d impôts »  à  la  suite  de  l entrée  en  vigueur  d IFRIC  23  « Incertitudes  relatives  aux  traitements fiscaux » (cf  Note 1)   Les autres  provisions  incluent  notamment des  provisions pour restructuration  des  provisions  pour litiges  ainsi que des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d opérations de financement pour la clientèle  Le Groupe  procède  chaque  trimestre  à  un  examen  détaillé  des  litiges  en  cours  présentant  un  risque significatif  La description de ces litiges est présentée dans la Note 9 « Information sur les risques et litiges »            132    NOTE 8 4   IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES En  application  à  compter  du  1er janvier  2019  de  la  norme  IFRS  16  « Contrats  de  location »   le  Groupe comptabilise désormais dans la rubrique Immobilisations corporelles et incorporelles les  droits d utilisation des biens loués  PRINCIPES COMPTABLES DROITS D UTILISATION DES BIENS PRIS EN LOCATION PAR LE GROUPE  Contrat de location Définition d un contrat de location Un contrat  est  un  contrat  de  location   ou  un  contrat  qui  contient  une  composante  locative  s il  confère  au preneur  le  droit  de  contrôler  l utilisation  d un  actif  identifié  pour  une  durée  donnée  moyennant  une contrepartie     le  contrôle  de  l utilisation  de  l actif  loué  suppose  le  droit  d obtenir  la  quasi totalité  des  avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location ainsi que la capacité pour le preneur de diriger l utilisation de l actif     l existence  d un  actif  identifié  est  notamment  conditionnée  par  l absence   pour  le  bailleur   de  droits substantiels de substitution du bien loué  cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat  La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au  contrat  un  caractère  non locatif  son  objet  étant alors  la  mise  à  disposition  d une  capacité  et  non  d un actif     l actif  identifié  peut  être  constitué d une  portion  physiquement  distincte  d un actif  plus  large  (comme  par exemple un étage déterminé au sein d un immeuble)  En revanche  une partie de la capacité ou d un bien qui n est  pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (comme par exemple la location de surfaces de travail partagées  ou co working  au sein d un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble)   Distinction entre composantes locative et non locative Un contrat peut porter sur la location d un bien par le bailleur incluant la fourniture de services additionnels par celui ci  Dans ce cas de figure  le preneur peut séparer les composantes locatives et non locatives du contrat et les  traiter distinctement  Il  doit alors répartir le loyer  entre les  deux natures de composantes  sur la  base  de  leur  prix  individuel  (directement  indiqué  dans  le  contrat  ou  estimé  en  maximisant  l utilisation d informations  observables)  A  défaut  pour le  preneur  de  pouvoir  séparer  les  composantes  non  locatives (ou services) des composantes locatives au sein d un même contrat  le contrat est comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location  Durée du contrat  Définition de la durée d un contrat de location  La durée à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte     des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d exercer      des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer        * si le preneur est raisonnablement certain d exercer l option de renouvellement ** si le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer l option de résiliation DURÉE Période non résiliable Périodes optionnelles de renouvellement* Périodes optionnelles suivant la possibilité de résiliation**  +  =  + 133      L appréciation  du  caractère  raisonnablement  certain  d exercice  ou  de  non exercice  des  options  de prolongation  et  des  options  de  résiliation  anticipée  devra  tenir  compte  de  tous  les  faits  et  circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options  et notamment     les  conditions  d exercice  de  ces  options  (incluant  l appréciation  du  niveau  des  loyers  en  cas  de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée)     les aménagements  importants  effectués dans  les locaux  loués (agencements spécifiques  tels une  salle des coffres par exemple)    les  coûts  associés  à  la  résiliation  du  contrat  (frais  de  négociation   frais  de  déménagement   frais  de recherche d un nouveau bien adapté aux besoins du preneur   )   l importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique  de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d un point  de  vue  commercial  compte  tenu  par  exemple  de  leur  accessibilité   de  l affluence  attendue  ou  du prestige de la localisation)     de l historique des renouvellements de contrats similaires  mais aussi de la stratégie quant à l utilisation à venir  des  biens  (en  fonction  des  perspectives  de  redéploiement  ou  de  réaménagement  d un  réseau commercial d agences par exemple)  Lorsque le preneur et  le bailleur ont chacun le droit  de résilier le contrat de location sans accord préalable de l autre partie et sans pénalité autre que négligeable  le contrat n est plus exécutoire et il ne génère alors plus de dette locative  En France  les contrats de location de biens immobiliers à caractère commercial sont pour leur majorité des baux à 9 ans avec option  de  résiliation  anticipée  à 3 et 6 ans  (baux dits « 3 6 9 »)  A  l issue  des  9  ans  à défaut  de  signature  d un  nouveau  contrat   le  bail  initial  se  poursuit  par  tacite  prolongation   La  période pendant  laquelle  ces baux  commerciaux  « 3 6 9 »  sont  exécutoires  est  généralement  de  9  ans  avec  une période non résiliable de 3 ans  Modification de la durée d un contrat de location La  durée d un contrat de location peut être modifiée   notamment en cas  de changement de circonstances conduisant  le  preneur  à  réestimer  l exercice  des  options  prévues  au  contrat  ou  en  cas  de  survenance d événements le contraignant à exercer (ou ne pas exercer) une option non prévue (ou prévue) au contrat  Dans ce cas de figure  l obligation  locative doit être réévaluée pour refléter ces changements de durée en utilisant un taux d actualisation révisé prenant en compte la durée résiduelle estimée du contrat  Traitement comptable par le Groupe en tant que preneur En date de  mise à disposition du  bien loué  le Groupe doit enregistrer à son passif une dette  locative et à son actif un droit d utilisation du bien loué sauf en cas d exemptions décrites ci après   Au compte de résultat  le preneur comptabilise une charge d intérêts calculée sur la dette locative en Intérêts et charges assimilées et une charge d amortissement du droit d utilisation en Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles  Les  loyers  payés  viendront  pour  partie  réduire  la  dette locative  et  pour partie  rémunérer  cette  dette  sous forme de charges d intérêt  Exemptions et exclusions Le Groupe ne reconnaît ni dette locative ni droit d utilisation associé pour les contrats d une durée inférieure ou  égale  à  un  an  (options  de  renouvellement  incluses)  ainsi  que  pour  les  contrats  portant  sur  des  biens ayant  une  faible  valeur  unitaire  en  appliquant  le  seuil  d exemption  de  5 000  USD  mentionné  dans  les commentaires joints à la norme (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l actif loué)      134    Montant des loyers  Les  paiements  à  prendre  en  compte  pour  l évaluation  de  la  dette  locative  incluent  les  loyers  fixes  et  les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction  par exemple)  ainsi que  le cas échéant  les sommes que le preneur s attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle  d option d achat ou de pénalités de résiliation anticipée  En revanche  sont exclus de l évaluation de la dette locative les loyers variables dont l indexation est fonction de  l utilisation  du  bien  loué  (indexation sur  le  chiffre d affaires  réalisé  ou  sur  le  kilométrage parcouru   par exemple)   Cette  part  variable  des  loyers  est  enregistrée  en  résultat  au  fil  du  temps  en  fonction  des fluctuations de l indexation contractuelle  Les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxe sur la valeur ajoutée  Par ailleurs  dans le cas des  baux  immobiliers   les  taxes  d habitation  et  taxes foncières  refacturées  par  les  bailleurs  sont  le  plus souvent exclues  des dettes locatives dans  la mesure  où  leur  montant  est variable  à la  main  des  autorités publiques compétentes  Comptabilisation d une dette locative Le  montant  initial  de  la  dette  locative  est  égal  à  la  valeur  actualisée  des  loyers  qui  seront  à  payer  sur  la durée de location   Cette  dette  locative  est  ensuite  évaluée  au  coût  amorti  en  utilisant  la  méthode  du  taux  d intérêt  effectif   chaque paiement de loyer sera ainsi enregistré pour partie en charges d intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan  Le montant de la dette locative est susceptible d être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location  de réestimation de la durée de location  ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à la variation d indices ou de taux  Le cas échéant  le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seront encourus à l échéance du bail  Comptabilisation d un droit d utilisation  En date de mise à disposition du bien loué  le preneur doit enregistrer à son actif un droit d utilisation pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée  le cas échéant  des coûts directs initiaux (exemples   rédaction de bail notarié  droits d enregistrements  frais de négociation  droit d entrée  droit au bail  pas de porte )  des paiements d avance et des coûts de remise en état  Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de location retenue pour évaluer la dette locative  Le  montant  de  la  valeur  de  l actif  est  susceptible  d être  ultérieurement  ajusté  en  cas  de  modification  du contrat de location  par symétrie avec le traitement de la dette locative  Les  droits  d utilisation  sont  présentés  au  bilan  du  preneur  dans  les  lignes  d actifs  immobilisés  où  sont enregistrés  les  biens  de  même  nature  détenus  en  pleine  propriété   Lorsque  les  contrats  de  location prévoient  le versement  initial  d un  droit  au  bail  à  l ancien  locataire  des  locaux   le  montant  de  ce  droit  est traité comme une composante distincte du droit d utilisation et est présenté dans la même rubrique que ce dernier   Taux d actualisation des loyers Le Groupe utilise le taux marginal d endettement des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le  montant  des  dettes  locatives   Pour  les  entités  qui  ont  la  capacité  de  se  refinancer  sur  le  marché  local directement  le taux marginal  d endettement est déterminé au niveau de  l entité juridique preneuse et  non au  niveau  du  Groupe   en  tenant  compte  des  conditions  d emprunt  et  du  risque  de  crédit  propre  de  cette entité  Pour les entités qui se refinancent auprès du Groupe  le taux marginal d endettement est déterminé au niveau du Groupe  Les taux d actualisation sont déterminés par devises et par pays d implantation des entités preneuses  en fonction de la maturité estimée des contrats       135     TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES  (En M EUR) 31 12 2018 Impact première application IFRS 16 Augmentations   dotations Diminutions   reprises Autres mouvements 30 06 2019 Immobilisations incorporelles       Valeurs brutes 6 763 (107) 528 (44) (135) 7 005 Amortissements et dépréciations (4 565)   (242) 16 12 (4 779) Sous total 2 198 (107) 286 (28) (123) 2 226 Immobilisations corporelles d exploitation (hors actifs de location simple)       Valeurs brutes 11 051 (11) 395 (180) (139) 11 116 Amortissements et dépréciations (6 113) 4 (285) 98 89 (6 207) Sous total 4 938 (7) 110 (82) (50) 4 909 Actifs de location simple des sociétés de Financements spécialisés       Valeurs brutes 26 781   4 760 (3 687) (830) 27 024 Amortissements et dépréciations (7 183)   (1 926) 1 548 357 (7 204) Sous total 19 598   2 834 (2 139) (473) 19 820 Immeubles de placement        Valeurs brutes 40     (1) (6) 33 Amortissements et dépréciations (23)     1 2 (20) Sous total 17       (4) 13 Droits d utilisation       Valeurs brutes  2 129 112 (20) (2) 2 219 Amortissements et dépréciations  (4) (203) 1 5 (201) Sous total  2 125 (91) (19) 3 2 018 Total immobilisations incorporelles et corporelles  26 751 2 011 3 139 (2 268) (647) 28 986   VENTILATION DES LOYERS MINIMAUX À RECEVOIR SUR LES ACTIFS DE LOCATION SIMPLE  (En M EUR) 30 06 2019 31 12 2018 Paiements à moins d un an 3 958 3 625 Paiements de un à cinq ans 15 884 17 077 Paiements à plus de cinq ans 1 885 787 Total 21 727 21 489  s      136    INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION D ACTIFS CORPORELS UTILISÉS PAR LE GROUPE           Locations d immeubles L essentiel des loyers (plus de 90%) concerne des baux immobiliers conclus pour la location de surfaces commerciales et d immeubles de bureaux      Les surfaces  commerciales  sont des  agences au sein  des réseaux de banque de détail en France et à l étranger       Les immeubles de bureaux sont loués pour certains services rattachés au siège français du  Groupe  ou  aux  sièges  locaux  des  principales  filiales  à  l étranger   ainsi  que  pour certaines  implantations  sur  les  principales  places  financières  internationales    Londres  New York  Hong Kong  A  l étranger   la  durée  résiduelle  des  baux  est  généralement  inférieure  à  10  ans   Dans certains pays  tels que la Russie  les baux peuvent être annuels avec possibilité de tacite reconduction  Sur d autres localisations  notamment à Londres et à New York  la durée des baux peut être longue et atteindre jusqu à 25 ans   Locations de matériels Les  autres  loyers (moins  de  10%)  concernent  essentiellement  des  locations  de  matériels informatiques et très marginalement des locations de véhicules           137    DÉTAIL DES CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION ET PRODUITS DE SOUS LOCATION   30 06 2019 (En M EUR) Immobilier Matériel informatique Autres  Total Location (265) (16) (5) (286) Charges d intérêts sur opérations de location (22)     (22) Dotations aux amortissements des droits d utilisation (180) (14) (3) (197) Charges de loyers relatifs à des locations de courte durée (61)   (1) (62) Charges de loyers relatifs à des locations d actifs de faible valeur (1) (2) (1) (4) Charges de loyers variables (1)     (1) Sous location 7     7 Produits de sous location 7     7            138    NOTE 9   INFORMATION SUR LES RISQUES ET LITIGES  Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges présentant un risque significatif  Ces litiges  peuvent  donner  lieu  à  l enregistrement  de  provisions  s il  s avère  probable  ou  certain  que  leur règlement  donnera  lieu  à  une  sortie  de  ressources  au  bénéfice  d un  tiers  sans  contrepartie  au  moins équivalente attendue de celui ci  Ces provisions pour litiges sont classées parmi les « Autres provisions » au sein du poste « Provisions » au passif du bilan (cf  Note 8 3)  Aucune information détaillée n est fournie sur la constitution éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces dernières dans la mesure où une telle communication serait de nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés    Le 24 octobre 2012  la Cour d appel de Paris a confirmé la décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel  de  Paris  déclarant  J  Kerviel  coupable  d abus  de  confiance   d introduction  frauduleuse  de données  dans  un  système  informatique   de  faux  et  d usage  de  faux  et  le  condamnant  à  cinq  ans d emprisonnement  dont  deux  avec  sursis  ainsi  qu au  versement de  4 9 milliards  d euros  à  titre  de dommages intérêts à Société Générale  Le 19 mars 2014  la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J  Kerviel  L arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal  Sur le plan civil  la  Cour  d appel  de  Versailles  a  rejeté  le  23 septembre  2016  la  demande  d expertise  de  J  Kerviel  et  a confirmé ainsi le montant  de  la perte  nette  comptable  de  4 9 milliards  d euros de  la banque  résultant des agissements  frauduleux  de  J  Kerviel   Elle  a  également  déclaré  J  Kerviel  partiellement  responsable  du préjudice causé à Société Générale et l a condamné à payer à Société Générale 1 million d euros  Société Générale  et  J  Kerviel  n ont  pas  formé  de  pourvoi  en  cassation   Société  Générale  considère  que  cette décision est  sans effet  sur  sa  situation  fiscale  Toutefois   comme  indiqué  par le Ministre  de  l Économie et des  Finances  dès  septembre 2016   l administration fiscale  a examiné les conséquences fiscales de  cette perte  comptable  et  a  indiqué  qu elle  envisageait  de  remettre  en  cause  la  déductibilité  de  la  perte occasionnée  par  les  agissements de  Jérôme  Kerviel  à  hauteur  de  4 9 milliards  d euros   Cette  proposition de  rectification  est  sans  effet  immédiat  et  devra  éventuellement  être  confirmée  par  une  notification  de redressement adressée par l administration lorsque Société Générale sera en situation d imputer les déficits reportables  issus  de  la  perte  sur  son  résultat  imposable   Une  telle  situation  ne  se  produira  pas  avant plusieurs années selon les prévisions de la banque  Au regard de l avis du Conseil d État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée  récemment  encore en  ce sens  Société Générale considère  qu il  n y a pas  lieu  de  provisionner  les  impôts  différés  actifs  correspondants   Dans  l hypothèse  où  l administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle  le groupe Société Générale ne manquerait pas de  faire  valoir  ses  droits  devant  les  juridictions  compétentes   Par  décision  du  20 septembre  2018   la Commission d instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales a par ailleurs déclaré  irrecevable  la  requête  en  révision  déposée  en  mai 2015  par  J  Kerviel  à  l encontre  de  sa condamnation pénale confirmant ainsi l absence de tout élément ou fait nouveau susceptible de justifier une réouverture du dossier pénal    Entre  2003  et  2008   Société  Générale  a  conclu  des  contrats  de  consignation  d or  avec  le  groupe  turc Goldas   En février 2008   Société  Générale  a été  alertée  sur un  risque  de  fraude  et  de  détournement  des stocks d or détenus par Goldas  Ces soupçons ont été rapidement confirmés par la non restitution et le non paiement  de  l or   d une  valeur  de  466 4 millions  d euros   Société  Générale  a  engagé  des  actions  civiles contre  ses  assureurs  et  contre  plusieurs  entités  du  groupe  Goldas   Goldas  a   de  son  côté   introduit  des actions  judiciaires  en  Turquie  et  au  Royaume Uni  contre  Société  Générale   Dans  l action  intentée  par Société Générale contre Goldas au Royaume Uni  Goldas a sollicité son rejet sans examen au fond (strike out)  et  a  formé  à  titre  reconventionnel  une  demande  de  dommages intérêts   Le  3 avril  2017   le  tribunal anglais  a  fait droit  aux  deux  demandes  de  Goldas   Le  15 mai  2018   la  Cour d appel  de  Londres  a rejeté  dans sa totalité  la demande de dommages intérêts accordée par la High Court de Londres à Goldas mais a rejeté  les  arguments  de  Société  Générale  relatifs  à  la  validité  des  significations  des  actions  judiciaires engagées  contre  les  entités  du  groupe  Goldas   lesquelles  demeurent  donc  prescrites   Le  18 décembre 2018  la Cour Suprême a refusé à Société Générale et à Goldas l autorisation de se pourvoir contre l arrêt rendu par la Cour d appel  qui est donc devenu définitif  Le 16 février 2017  Société Générale a  par ailleurs  été  déboutée  par  le tribunal  de  commerce  de  Paris  de  ses  demandes  contre  ses  assureurs   Société Générale a interjeté appel de ce jugement    Société  Générale  Algérie  (« SGA »)  et  plusieurs  de  ses  responsables  d agence  sont  poursuivis  pour infraction aux législations locales sur les changes et les transferts de capitaux avec l étranger  ainsi que sur 139    le  blanchiment  d argent  et  le  financement  du  terrorisme   Il  est  reproché  aux  prévenus  d avoir  manqué  à leurs  obligations  déclaratives à  l égard  des autorités  algériennes  s agissant des  mouvements de capitaux liés  à  des  exportations  ou  importations  effectuées  par  les  clients  de  SGA  et  sur  des  opérations  de versements  d espèces  réalisées  dans  les guichets de  SGA   Les faits ont été  révélés  au  cours  d enquêtes menées par  des autorités algériennes qui se sont ensuite  constituées  partie civile  SGA et  ses agents ont été  condamnés dans  certaines  procédures  et  mis  hors  de  cause  dans  d autres   À  ce  jour  15 affaires  se sont terminées en faveur de SGA et dix affaires sont encore en cours  dont huit devant la Cour suprême     Au  début  des  années  2000   la  profession  bancaire  a  adopté   en  France   le  principe  du  passage  à  la compensation  électronique  des  chèques  afin  d en  rationaliser  le  traitement   Pour  accompagner  cette réforme (connue sous le nom d EIC pour « Échange d Images Chèques ») qui a contribué à la sécurisation du  traitement  des  paiements  par  chèque  et  à  la  lutte  contre  la  fraude   les  banques  ont  créé  plusieurs commissions  interbancaires  (dont  la  CEIC  qui  a  été  abandonnée  en  2007)   Ces  commissions  ont  été décidées sous l égide des autorités de tutelle du secteur  les pouvoirs publics étant tenus informés  Le  20 septembre  2010   après  plusieurs  années  d instruction   l Autorité  française  de  la  concurrence  a considéré  que  la  mise  en  place  et  la fixation  en  commun  du  montant  de  la  CEIC  et  de  deux  autres commissions  pour  services  connexes  étaient  contraires  au  droit  de  la  concurrence   Elle  a  condamné l ensemble  des  banques  ayant  participé  à  la  mise  en  place  de  ces  commissions  (Banque  de  France comprise) à un montant total d environ 385 millions d euros d amendes  Société Générale a été sanctionnée à hauteur de 53 5 millions d euros  Crédit du Nord  sa filiale  à hauteur de 7 millions d euros  Dans son arrêt du  23 février  2012   la  Cour  d appel   saisie  par  l ensemble  des  banques  concernées  à  l exception  de  la Banque  de  France   a  conclu à l absence  d infraction  au droit de  la  concurrence   permettant  aux  banques d obtenir le remboursement des amendes qu elles avaient payées  Le 14 avril 2015  la Cour de cassation a cassé et annulé l arrêt de la Cour d appel au motif que cette dernière n avait pas examiné les arguments de deux intervenants volontaires  L affaire a été renvoyée devant la Cour d appel de Paris  dont l audience s est tenue les 3 et 4 novembre 2016  Par un arrêt du 21 décembre 2017  la Cour d appel de renvoi a confirmé les  sanctions  prononcées  par  l Autorité  française  de  la  concurrence  à  l encontre  de  Société  Générale  et Crédit du Nord  Le 22 janvier 2018 Société Générale et Crédit du Nord se sont pourvues en cassation contre cet arrêt  La procédure est toujours en cours    Une  action  de  groupe  a  été  engagée  à  l encontre  de  Société  Générale  Private  Banking  (Suisse)  et  de nombreuses  autres  institutions  financières  devant  la US  District  Court du  District  Nord  du  Texas   Les demandeurs  entendent  représenter  des  clients  de  Stanford  International  Bank  Ltd   (« SIBL »)  auprès  de laquelle  ils  avaient  déposé  des  fonds  et ou  dont  ils  détenaient  des  certificats  de  dépôt  émis  depuis  le 16 février  2009   Les  demandeurs  soutiennent  être  victimes  de  pertes  résultant  des  fraudes  de  SIBL   du groupe  Stanford  et  d entités  liées   dont  les  défendeurs  seraient   selon  eux   également  responsables   Ils cherchent à récupérer les paiements faits par l intermédiaire des défendeurs ou faits à ces derniers pour le compte de SIBL ou d entités qui lui étaient liées au motif qu il s agirait de transferts frauduleux   Le  Comité officiel des  investisseurs  Stanford a été autorisé  à intervenir  dans  la  procédure  et  a  formé  des  demandes similaires contre Société Générale Private Banking (Suisse) et les autres défendeurs  La  demande  de  Société  Générale  Private  Banking  (Suisse)  soulevant  l incompétence  du  tribunal  a  été rejetée par décision du 5 juin 2014  Société Générale a alors sollicité un nouvel examen de cette décision sur la compétence  ce qui lui a été définitivement refusé  Le 21 avril 2015  le tribunal a autorisé la poursuite de la grande majorité des demandes formées par les demandeurs et le Comité officiel des investisseurs de Stanford  Le  7 novembre  2017   la  District  Court a  rejeté  la  requête des  demandeurs  visant  à  la  certification de  leur groupe  Les  demandeurs ont  sollicité l autorisation de faire appel  de cette décision  que  la Cour d appel a refusé le 20 avril 2018  Le 3 mai 2019  plusieurs centaines de demandeurs ont déposé des requêtes visant à  intervenir  dans  l action  en  cours  du  Comité  officiel  des  investisseurs  de  Stanford   sollicitant  des dommages intérêts à titre individuel pour les pertes liées à leurs investissements Stanford  Les institutions financières  défenderesses   y  compris  Société  Générale  Private  Banking  (Suisse)   s opposent  à  ces requêtes  Le  22 décembre  2015   le  Comité  officiel  des  investisseurs  de  Stanford  a  déposé  une  requête  visant  à l obtention d une décision partielle accélérée sur le fond (summary judgement) sur la restitution d un transfert de  95 millions  de  dollars  américains  effectué  en  décembre 2008  (avant  la  faillite  de  Stanford)  à  Société Générale Private Banking (Suisse)  au motif qu il serait  en tant que transfert frauduleux  annulable selon la loi du Texas  Société Générale Private Banking (Suisse) s est opposée à cette requête  140      Nonobstant  les  accords  transactionnels  conclus  avec  les autorités  américaines  relatifs à  certains  taux du London Interbank Offered Rates et à l Euro Interbank Offered Rate (« dossier IBOR »)  la Banque continue de  se  défendre  dans le cadre  de  procédures  civiles aux États Unis (telles  que  décrites  ci dessous)  et  de répondre  à des demandes d informations  reçues d autres  autorités  notamment  des  procureurs  généraux (Attorneys General) de divers États des États Unis et du Department of Financial Services de l État de New York (« NYDFS »)  Aux États Unis  Société Générale  de même que d autres institutions financières  ont été assignées dans le cadre  d actions  de  groupe  portant sur  la  fixation  des  taux  US  Dollar Libor   Yen  Japonais  Libor et  Euribor ainsi que sur des opérations portant sur des instruments financiers indexés sur ces taux  Société Générale a également été assignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (hors groupe) concernant le taux US  Dollar  Libor   Toutes  ces  actions  sont  pendantes  devant  la US  District  Court de  Manhattan (le « Tribunal »)  Dans la  procédure relative  à l US Dollar Libor  toutes les demandes formées contre Société  Générale  ont été  rejetées  par  la District  Court ou  volontairement  retirées  par  les  demandeurs   sauf  deux  actions collectives et une action individuelle qui ont fait l objet d un sursis à statuer  Certains demandeurs individuels dont  les  demandes  ont  été  rejetées  avaient  déposé  des  requêtes  visant  à  les  autoriser  à  modifier  leurs demandes afin d ajouter ou relancer des demandes contre Société Générale  requêtes qui ont été rejetées par  le  Tribunal   Les  demandeurs  à  l action  de  groupe  ainsi  que  certains  demandeurs  individuels  ont  fait appel  du  rejet  de  leurs  demandes  sur  le  fondement  du  droit  de  la  concurrence  devant  la  Cour  d appel fédérale du Second Circuit  Dans la procédure relative au Yen Japonais Libor  le Tribunal a rejeté la requête des demandeurs acheteurs d instruments  dérivés  de  gré  à  gré  Euroyen   Ces  derniers  ont  interjeté  appel  de  cette  décision  devant  la Cour d Appel Fédérale du Second Circuit  Dans l autre procédure  initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits dérivés indexés sur l Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange (« CME »)  le Tribunal a autorisé le  début  de  la  phase  de discovery pour  certaines  demandes fondées  sur le Commodity  Exchange  Act (« CEA ») américain  Le délai pour le dépôt par les demandeurs de la requête visant à la certification du groupe expire maintenant le 21 août 2019  Dans le  cadre  de  la procédure relative à l Euribor   le Tribunal  a rejeté l ensemble des demandes  formées contre Société Générale dans le cadre de l action de groupe et a rejeté la requête des demandeurs visant à déposer une assignation modifiée  Les demandeurs ont fait appel de ces décisions devant la Cour d appel fédérale du Second Circuit  En Argentine  Société Générale ainsi que d autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d une action intentée par une association de consommateurs pour le compte de consommateurs argentins qui  détenaient  des obligations  du  gouvernement  ou  d autres instruments  dont  les intérêts  à payer  étaient liés  au  US  Dollar  Libor   Il  leur  est  reproché  d avoir  enfreint  les  dispositions  protectrices  du  droit  de  la consommation  argentin  lors  de  la  fixation  du  taux  US  Dollar  Libor   L assignation  dans ce dossier  n a  pas encore été signifiée à Société Générale    Le  15  janvier  2019   Société  Générale  et  SG  Americas  Securities   LLC  ( SGAS )   ainsi  que  d autres institutions financières  ont été visées par trois actions de groupe  depuis consolidées  sur le fondement du droit  de  la  concurrence  devant  la US  District  Court de  Manhattan   Les  demandeurs  prétendent  que  les banques  du  panel  contribuant  à  l indice  USD  ICE  LIBOR  se  seraient  entendues  pour  soumettre  des contributions à un taux artificiellement bas et tirer ainsi profit de leurs opérations sur produits dérivés liés à cet  indice   Les  demandeurs  sollicitent  la  certification  d un  groupe  comprenant  des  résidents  américains (personnes  physiques  et  morales)  qui  auraient  souscrit  auprès  d un  défendeur  des  obligations  à  taux variables  ou  des swaps d intérêts à taux  variable  liés à  l USD ICE  LIBOR  dont  ils  auraient  reçu  paiement entre le 1er février 2014 et aujourd hui  indépendamment de la date d achat de l instrument financier     Société Générale ainsi que d autres institutions financières étaient assignées dans le cadre d une action de groupe aux États Unis dans laquelle il leur était reproché d avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le CEA relativement à des opérations de change au comptant et de commerce de dérivés  L action avait été  initiée par des  personnes ou entités  ayant conclu  certaines transactions de gré à gré et  échangé  des instruments de change  Société Générale a conclu un accord transactionnel pour un montant de 18 millions de dollars américains  qui a été homologué par le tribunal le 6 août 2018  Une action de groupe distincte a également  été  initiée  pour  le  compte  d acheteurs  indirects   Le  17  mai  2019   le  tribunal  a  décliné  sa compétence  pour  connaître  des  demandes  formées  contre  Société  Générale   Le  7  novembre  2018   un groupe d entités ayant décidé de ne pas participer à l accord transactionnel de l action de groupe principale 141    ont  intenté  une  action  contre  Société  Générale  et  plusieurs  autres  institutions  financières   Une  requête visant au rejet de l action a été déposée le 1er avril 2019    Le 10 décembre 2012  le Conseil d État a rendu deux décisions concluant que le précompte qui était prélevé sur  les  entreprises  en  France  était  contraire  au  droit  communautaire  et  défini  les  modalités  de restitution des sommes prélevées sur les entreprises par les autorités fiscales  Ces modalités ont cependant conduit à  limiter  fortement  le  droit  à  restitution   Société  Générale  a  acquis  en  2005   auprès  de  deux  entreprises (Rhodia  et  Suez   devenue  ENGIE)   ce  droit  à  restitution  avec  un  recours  limité  sur  les  entreprises cessionnaires  L une des décisions du Conseil d État concerne l entreprise Rhodia  Société Générale a fait valoir  ses  droits  dans  le  cadre  des  différents  contentieux  avec  l administration  devant  les  juridictions administratives en France  La dernière décision est un rejet d admission des pourvois d ENGIE et de Société Générale le 1er février 2016 par le Conseil d État  Saisie  par  plusieurs  entreprises  françaises   la  Commission  européenne  a  considéré  que  les  décisions rendues par le Conseil d État le 10 décembre 2012  censé mettre en  uvre l arrêt de la CJUE C 310 09 du 15 septembre  2011   méconnaissaient  le  droit  communautaire   La  Commission  européenne  a  ensuite engagé  une  procédure  d infraction  contre  la  République  française  en  novembre 2014  et  confirmé  depuis lors  sa position via la publication  le  29 avril  2016  d un  avis  motivé  et  la saisine  le  8 décembre 2016  de  la Cour de Justice  de l Union européenne  La Cour de  Luxembourg a rendu son arrêt le 4 octobre 2018  et a condamné  la  France  pour  manquement  du  Conseil  d État  quant  à  la  non  prise  en  compte  de  l impôt  des sous filiales UE afin de gager le précompte acquitté à tort ainsi que sur l absence de question préjudicielle  S agissant de la mise en  uvre pratique de la décision  Société Générale fera valoir ses droits auprès des juridictions compétentes et de l administration fiscale dont elle attend un traitement diligent et conforme au droit    Société Générale  ainsi que d autres institutions financières  ont été assignées dans le cadre d une action de  groupe  dans  laquelle  il  leur  est  reproché  d avoir  enfreint  le  droit  américain  de  la  concurrence  et  CEA s agissant de son implication sur le marché de Londres de fixation du prix de l or  L action a été initiée pour le  compte  de  personnes  ou  entités  ayant  vendu  de  l or  physique   ayant  vendu  des  contrats  de  futures indexés sur l or sur le CME  vendu des ETF sur l or  vendu des options d achat d or négociées sur le CME  acheté des options de vente d or négociées sur le CME  vendu de l or de gré à gré ou des contrats à terme ou des options d achat d or  ou acheté de gré à gré des options de vente d or  L action est pendante devant la US District  Court de Manhattan  Des  requêtes  sollicitant  le  rejet de ces demandes ont  été  rejetées par décision du 4 octobre 2016 et  la discovery est maintenant en cours  Société  Générale  ainsi que  certaines filiales  et  d autres  institutions  financières  ont  également  été  assignées dans  le  cadre  de  deux  actions  de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure d Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires    Depuis  août 2015   d anciens  et  actuels  employés  du  groupe Société  Générale  sont  visés  par  plusieurs enquêtes conduites par les autorités fiscales et pénales allemandes  Ces enquêtes sont relatives à un fonds administré par SGSS GmbH et à leurs prétendues participations  pour compte propre ou pour le compte de clients   à  de  possibles  schémas  de  fraude  fiscale  sur  dividendes  d actions  allemandes  à  l occasion  de transaction  sur  titres  dites  « CumEx »   Les  entités  du  Groupe  répondent  aux  demandes  des  autorités allemandes   SGSS GmbH a été informée par le Tribunal de Bonn le 19 juin 2019 de l ouverture d une procédure pénale à l égard de deux individus employés par une société ayant conseillé ce fonds  celui ci étant suspecté par les procureurs allemands d avoir participé à des transactions « CumEx » potentiellement frauduleuses  Le Tribunal  de  Bonn  évalue  actuellement l opportunité  d attraire  SGSS  GmbH  en  qualité  de  « secondary participant » à cette procédure    En  mai  2019   SGAS  ainsi  que  d autres  institutions  financières  ont  été  assignées  aux  États Unis  dans  le cadre  d une  action  de  groupe  dans  laquelle  il  leur  est  reproché  d avoir  enfreint  le  droit  américain  de  la concurrence  s agissant  de  la  fixation  du  prix  de  titres  émis  par  des  Entreprises  Sponsorisées  par  le gouvernement  américain   dont  la Federal  Home  Loan  Bank (FHLB)   la Federal  Home  Loan  Mortgage Corporation (Freddie Mac) et la Federal National  Mortgage Association (Fannie  Mae)  Une  requête visant au rejet de l action a été déposée le 13 juin 2019  SGAS a également reçu une demande d informations du US  Department  of  Justice ( DOJ )  en  lien  avec  cette  activité  d émission  de  titre   SGAS  répond  à  ces demandes et coopère avec les autorités     Société  Générale  et  certaines  de  ses  filiales  sont  assignées  dans  le  cadre  d une  action  devant  la US Bankruptcy Court de  Manhattan initiée par le Trustee nommé  dans le cadre de la liquidation de  la société 142    de Bernard  L   Madoff  Investment  Securities  LLC ( BLMIS )   L action  est  identique  à  celles  initiées  par  le Trustee de  BLMIS  à  l encontre  de  nombreuses  institutions  et  sollicite  le  recouvrement  de  montants prétendument reçus indirectement de BLMIS par des entités Société Générale  par le truchement de « fonds nourriciers » qui avaient investi dans BLMIS et desquels Société Générale avait reçu des remboursements  Le  demandeur  prétend  que les  montants  reçus  par  les  entités  Société  Générale  sont recouvrables  sur  le fondement  du US  Bankruptcy  Code et  de  la  loi  de  l État  de  New  York   Le Trustee de  BLMIS  tente  de recouvrer un montant agrégé d environ 150 millions d USD auprès des entités Société Générale  Celles ci se défendent dans le cadre de cette action  Par décisions rendues les 22 novembre 2016 et 3 octobre 2018  le Tribunal a rejeté la plupart des demandes initiées par le Trustee de BLMIS  qui a interjeté appel devant la Cour d appel fédérale du Second Circuit  Par décision  du 25 février 2019  la Cour d appel a invalidé les jugements et  a renvoyé  les  affaires pour  qu elles soient  jugées en  première  instance  Par décision  du  23 avril 2019  la Cour d appel a suspendu ces renvois dans l attente du sort de la requête en révision (« petition for review ») qui sera déposée prochainement par les défendeurs devant la Cour Suprême des États Unis    Le 10 juillet 2019  Société Générale a été assignée dans le cadre d une action initiée devant la US District Court à  Miami  par  des  demandeurs  sur  le  fondement  de  la  Loi Cuban  Liberty  and  Democracy  Solidarity (« Libertad ») de 1996 (connue sous le nom de Helms Burton Act) pour de prétendues pertes résultant de l expropriation  par  le  gouvernement  cubain  en  1960  de  Banco  Nunez  dans  laquelle  ils  auraient prétendument  eu  un  intérêt   Les  demandeurs  sollicitent  des  dommages intérêts  de  la  part  de  Société Générale sur le fondement de cette loi   143    NOTE 10   GESTION DES RISQUES ASSOCIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS La  Note 10  est présentée  uniquement  dans  les  états financiers et  n est pas reprise  dans  le  chapitre  4 du Document de référence pour l actualisation de ce dernier au titre du premier semestre 2019   1  ANALYSE DES ENCOURS BRUTS ET PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDIT Les  tableaux suivants  détaillent  par  étape  de  provisionnement  les encours  provisionnables  (bilan  et  hors bilan) ainsi que les dépréciations et provisions afférentes    Le périmètre de ces tableaux inclut      les titres (hors titres reçus en pensions) et les prêts et créances à la clientèle et aux établissements de crédit et assimilés évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres     les créances de location simple et de location financement     les engagements de financement et de garantie donnés   A noter que les encours des activités de courtage anciennement Newedge hors de France sont exclus des encours présentés dans les tableaux 1   2 et 3   Il n y  a aucune  exclusion de  périmètre dans les tableaux 4 et 5   Pour être homogène  la totalité des territoires britanniques d outre mer sont désormais présentés de façon distincte  par  rapport  au  Royaume Uni   Les  tableaux  2018  ont  été  corrigés  en  fonction  de  cette  nouvelle présentation   | Tableau 1   Encours provisionnables par portefeuille bâlois   30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Souverains 160 229 696 184 161 109 145 759 733 218 146 710 Etablissements 51 486 226 35 51 747 55 034 361 82 55 477 Entreprises 353 564 12 416 9 024 375 004 357 221 13 949 9 410 380 580 Clientèle de détail 195 874 15 593 8 968 220 435 184 958 16 017 9 289 210 264 Autres 22 462 80 49 22 591 23 111 67 54 23 232 Total 783 615 29 011 18 260 830 886 766 083 31 127 19 053 816 263    144    | Tableau 2   Encours provisionnables par zone géographique   30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total France 354 501 18 406 10 803 383 710 339 663 19 298 10 806 369 767 Europe de l Ouest (hors France) 154 977 3 398 1 953 160 328 156 177 3 602 1 996 161 775 Europe de l Est UE 47 929 3 262 1 025 52 216 49 423 3 612 1 279 54 314 Europe de l Est (hors UE) 24 526 784 517 25 827 22 423 905 844 24 172 Amérique du Nord 106 447 258 426 107 131 107 433 361 606 108 400 Amérique latine et Caraïbes 9 955 1 021 220 11 196 10 603 985 237 11 825 Asie Pacifique 42 017 338 196 42 551 39 343 165 225 39 733 Afrique et Moyen Orient 43 263 1 544 3 120 47 927 41 018 2 199 3 060 46 277 Total 783 615 29 011 18 260 830 886 766 083 31 127 19 053 816 263   | Tableau 3   Encours provisionnables par note de la contrepartie   30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total 1 61 897     61 897 65 767     65 767 2 108 760 1   108 761 97 899     97 899 3 76 359 7   76 366 74 741 2   74 743 4 126 034 130   126 164 127 159 647   127 806 5 107 063 2 846   109 909 99 575 2 976   102 551 6 25 322 5 326   30 648 25 459 5 668   31 127 7 1 722 2 039   3 761 2 472 2 780   5 252 Défaut (8  9  10)     8 272 8 272     8 589 8 589 Autre méthode 276 458 18 662 9 988 305 108 273 011 19 054 10 464 302 529 Total 783 615 29 011 18 260 830 886 766 083 31 127 19 053 816 263                  145    | Tableau 4   Dépréciations et provisions pour risque de crédit par portefeuille bâlois   30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Souverains 7 4 68 78 10 1 69 80 Etablissements 8 5 19 32 9 6 16 31 Entreprises 573 594 4 932 6 099 589 648 5 098 6 335 Clientèle de détail 454 555 4 785 5 794 427 570 4 870 5 867 Autres     26 26     9 9 Total 1 042 1 158 9 830 12 030 1 035 1 225 10 062 12 322   | Tableau 5   Dépréciations et provisions pour risque de crédit par zone géographique  30 06 2019 31 12 2018 (En M EUR) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total France 432 709 5 298 6 439 427 735 5 292 6 454 Europe de l Ouest (hors France) 180 109 867 1 156 178 119 906 1 203 Europe de l Est UE 92 150 699 941 118 170 842 1 130 Europe de l Est (hors UE) 83 24 441 548 76 18 655 749 Amérique du Nord 48 12 59 119 32 27 52 111 Amérique latine et Caraïbes 7 6 107 120 7 6 73 86 Asie Pacifique 11 6 152 169 14 2 153 169 Afrique et Moyen Orient 189 142 2 207 2 538 184 148 2 088 2 420 Total 1 042 1 158 9 830 12 030 1 035 1 225 10 062 12 322              146    2  ANALYSE DES EXPOSITIONS Dans cette section la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l EAD   Exposure At Default (bilan et  hors bilan)   Les  EAD  en  méthode  standard  sont  reportées  nettes  de  provisions  spécifiques  et  de collatéraux financiers   VENTILATION DES EXPOSITIONS DU GROUPE PAR PORTEFEUILLE AU 30 JUIN 2019 Engagements bilan et hors bilan (soit 939 milliards d euros d EAD)      VENTILATION DES EXPOSITIONS DU GROUPE PAR PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE 2018 Engagements bilan et hors bilan (soit 920 milliards d euros d EAD)   1                                                           * Etablissements   portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales  Souverains23%Etablissements*13%Entreprises34%Clientèle de détail21%Autres9%Souverains22%Etablissements*12%Entreprises36%Clientèle de détail21%Autres9%147    VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTELE DE DÉTAIL GROUPE PAR CATÉGORIE D EXPOSITION AU 30 JUIN 2019 Engagements bilan et hors bilan (soit 196 milliards d euros d EAD)       VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTELE DE DÉTAIL GROUPE PAR CATÉGORIE D EXPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2018 Engagements bilan et hors bilan (soit 189 milliards d euros d EAD)         Prêts immobiliers54%Expositions renouvelables4%Autres crédits particuliers26%TPE et professionnels16%Prêts immobiliers53%Expositions renouvelables4%Autres crédits particuliers28%TPE et professionnels15%148    VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ENTREPRISES DU GROUPE AU 30 JUIN 2019 (PORTEFEUILLE BALOIS)    L EAD du portefeuille Entreprises est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d assurance  fonds et hedge funds  PME  financements spécialisés  activités d affacturage)  selon l axe de l emprunteur   avant  effet  de  substitution  (périmètre  du  risque  crédit     risque  débiteur   émetteur  et  de remplacement)    Au  30  juin  2019   le  portefeuille  Entreprises  s élève  à 353 milliards  d euros  (encours  bilan  et  hors bilan mesurés  en  EAD)   Le secteur  Activités  financières  est  le  seul à  représenter  plus de  10%  du  portefeuille  Les  engagements  du  Groupe  sur  ses  dix  premières  contreparties  Entreprises  représentent  5%  de  ce portefeuille       Act  financières18%Act  immobilières10%Agriculture  ind  agro alimentaire4%Biens de consommation2%Chimie  caoutchouc  plastique2%Com  de détails  réparation5%Com  de gros7%Constr  Navale  Aéronaut  ferroviaire1%Construction4%Hôtellerie  restaurations  loisirs1%Ind  automobile2%Ind  des biens d équipements3%Métallurgie  minéraux3%Pétrole  gaz6%Santé  action sociale1%Serv  aux entreprises10%Serv  collectifs6%Télécommunications2%Transports  postes  logistique6%Autres 6%149    EXPOSITIONS SUR LA CLIENTELE ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS BANCAIRES Répartition par note interne du risque sur la clientèle Entreprises au 30 juin 2019 En % de l EAD     Sur  la  clientèle  « Entreprises »   le  périmètre  retenu  correspond  aux  crédits  sains  traités  en  méthode  IRB (hors  critère  de  classement  prudentiel   par  pondération   du  financement  spécialisé)  sur  l ensemble  du portefeuille  de  clients  entreprises   tous  pôles  confondus   Il  représente  une  EAD  de  274  milliards  d euros (sur  une  EAD  totale sur  le  portefeuille  bâlois « Entreprises »  de  316  milliards  d euros  méthode  standard comprise)   La répartition par rating de l exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille  Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie  présentée en équivalent Standard & Poor s   Au 30  juin  2019  la majorité de  l exposition  se concentre sur  des  contreparties Investment  Grade  c est à dire  dont  le rating interne  en  équivalent  Standard  and  Poor s  est  supérieur  à  BBB  (63%  de  la  clientèle « Entreprises »)   Les  opérations  portant  sur  les  contreparties Non  Investment  Grade sont  très  souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d atténuer le risque    Répartition par note interne du risque sur la clientèle Etablissements bancaires au 30 juin 2019  En % de l EAD  Sur  la  clientèle  bancaire   le  périmètre  retenu  correspond  aux crédits  sains  traités  en  méthode  IRB   sur l ensemble du portefeuille  Banques  tous pôles confondus  et  représente  une EAD de  68 milliards d euros (sur  une  EAD  totale  sur  le  portefeuille  bâlois  Banques  de  122  milliards  d euros   méthode  standard comprise)    AAAAAABBBBBB<B0%10%20%30%40%50%AAAAAABBBBBB<B0 0%10 0%20 0%30 0%40 0%50 0%150    La  répartition  par rating de l exposition sur  contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la  bonne  qualité  du  portefeuille   Elle  est  fondée  sur  la  notation  interne  de  la  contrepartie   présentée  en équivalent Standard & Poor s  Au 30 juin 2019  l exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade d une part (93 7% de l exposition)  sur les pays développés d autre part (90 3%)   VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DU GROUPE AU 30 JUIN 2019 (TOUTES CLIENTELES CONFONDUES)  Engagements bilan et hors bilan (soit 939 milliards d euros d EAD)      Au 30 juin 2019  89% des expositions du Groupe (bilan et hors bilan) sont concentrées sur les grands pays industrialisés (1)   Près  de  la moitié  des  concours  est  portée  par  une  clientèle  française  (28%  sur  le portefeuille non retail et 15% sur les particuliers)     France43%Europe de l Ouest (hors France)22%Europe de l EstUE7%Europe de l Est(hors UE)3%Amérique du Nord14%Amérique latine et Caraïbes1%Asie Pacifique6%Afrique et Moyen Orient4%151    VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2018 (TOUTES CLIENTELES CONFONDUES)  Engagements bilan et hors bilan (soit 920 milliards d euros d EAD)      (1) Tel que défini par le FMI dans son document World Economic Review d octobre 2017    France42%Europe de l Ouest (hors France)23%Europe de l EstUE7%Europe de l Est(hors UE)2%Amérique du Nord15%Amérique latine et Caraïbes1%Asie Pacifique6%Afrique et Moyen Orient4%152    Rapport des  commissaires aux comptes sur l information financière semestrielle Société Générale   Société anonyme 17  cours Valmy 92972 Paris La Défense Cedex _______________________________ Rapport des commissaires aux comptes sur l information financière semestrielle   Période du 1er janvier au 30 juin 2019 _______________________________   Aux actionnaires   En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  confiée  par  votre  assemblée  générale  et  en  application  de  l article  L   451 1 2  III  du  code monétaire et financier  nous avons procédé à     l examen limité des  comptes  semestriels  consolidés  résumés de Société  Générale  relatifs à la  période du 1er  janvier  au 30 juin 2019  tels qu ils sont joints au présent rapport     la vérification des informations données dans le rapport semestriel d activité   Ces  comptes semestriels consolidés  résumés ont  été établis  sous la responsabilité de votre conseil  d administration  Il  nous appartient  sur la base de notre examen limité  d exprimer notre conclusion sur ces comptes   Conclusion sur les comptes Nous  avons  effectué  notre examen limité  selon  les  normes  d exercice  professionnel  applicables  en  France  Un  examen  limité  consiste essentiellement à s entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en  uvre des procédures analytiques  Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d exercice professionnel applicables  en  France   En  conséquence   l assurance  que  les  comptes   pris  dans  leur  ensemble   ne  comportent  pas  d anomalies significatives obtenue  dans le cadre d un examen limité est une assurance  modérée  moins  élevée  que celle obtenue  dans le cadre d un audit    Sur la base  de notre examen limité  nous  n avons  pas relevé d anomalies  significatives de nature  à remettre en  cause la conformité  des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34   norme du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne relative à l information financière intermédiaire   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci dessus  nous attirons votre attention sur     les notes 1 « Principales règles d évaluation et de présentation des comptes consolidés » et 8 4 « Immobilisations corporelles et incorporelles » de l annexe qui exposent les impacts de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location »     les  notes  1  «  Principales  règles  d évaluation  et  de  présentation  des  comptes  consolidés  »  et  6  «  Impôts  sur  les  bénéfices  »  de l annexe qui exposent les impacts de l amendement de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat »   Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité   Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés      Paris La Défense  le 5 août 2019  Les commissaires aux comptes      ERNST & YOUNG et Autres   Deloitte & Associés    Micha MISSAKIAN   Jean Marc MICKELER   153       6  ACTION  CAPITAL ET ELEMENTS JURIDIQUES   Informations sur le capital 6 1 1 Répartition du capital et des droits de vote*   Situation au 30 juin 2019(1)   Nombre d actions % du capital nombre droits de vote (2) % des droits de vote (2) % des droits de vote exerçables en AG (2)   Plan mondial d actionnariat salarié 53 252 816 6 28% 97 540 197 10 62% 10 66% Actionnaires détenant plus de 1 5 % du capital ou des droits de vote (3) 89 181 227 10 52% 94 876 947 10 33% 10 37% BlackRock  Inc  50 381 300 5 94% 50 381 300 5 48% 5 51% The Capital Group Companies  Inc  18 200 300 2 15% 18 200 300 1 98% 1 99% CDC 20 599 627 2 43% 26 295 347 2 86% 2 87% Public 701 591 725 82 76% 722 433 690 78 65% 78 97% Autodétention 3 706 880 0 44% 3 706 880 0 40% 0 00% Autocontrôle(4) 0 0 00% 0 0 00% 0 00% Total   100%   100%   Base de référence 847 732 648   918 557 714   914 850 834   * y compris droits de vote double (article 14 des statuts) (1) Au 30 juin 2019  la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 48 0%  (2) Conformément à l article 223 11 du Règlement général de l AMF  des droits de vote sont associés aux actions d autocontrôle et d autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote  mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale  (3) Les statuts de Société Générale comprennent des seuils déclaratifs à intervalle de 0 5% à partir de 1 5%  Au cours du premier semestre 2019  hors OPCVM et activité de trading d établissements financiers  aucun autre actionnaire n a déclaré détenir plus de 1 5% du capital ou des droits de vote   (4) Hors actions détenues dans le cadre des Activités de Marché   Au 30 juin 2019  le nombre d actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité est nul   Au cours du premier semestre 2019 et jusqu au dépôt du présent Document d enregistrement universel  il n y pas eu déclaration de franchissement de seuils en application de l article L 233 7 du code de commerce    6 1 2 Communiqué de presse du 12 juin 2019   Résultat de l option pour le paiement du dividende en actions  L Assemblée  Générale  des  actionnaires  réunie  le  21  mai  2019   a  fixé  le  dividende  au  titre  de  l exercice  2018  à  2 20  euros  par  action ordinaire   et  a  décidé  d offrir  à chaque actionnaire la  possibilité d opter  pour le  paiement  du  dividende  en  actions   La  période  d option s est achevée le 7 juin 2019    Les actionnaires  détenant 50 2%  des actions  Société  Générale  ont opté  pour  le  paiement  du dividende en  actions   En  conséquence   39 814 909 actions nouvelles seront émises  représentant 4 9% du capital de la Société Générale avant prise en compte de cette émission    154   Ces actions nouvelles seront livrées et admises aux négociations sur le marché réglementé d Euronext Paris (« Euronext Paris ») à compter du 14 juin 2019   Elles porteront jouissance à  compter du 1er janvier 2019  seront de même catégorie et  immédiatement assimilées aux  actions de  Société Générale déjà admises aux  négociations sur Euronext Paris  (Compartiment A   code  ISIN FR 0000130809)  A  l issue  de cette  opération  le capital de Société Générale sera composé de 847 732 648 actions de 1 25 euros de nominal    Cette émission d actions nouvelles aura un  impact de 24 points  de base sur  le  ratio de  CET1 publié du  Groupe  Le  ratio  CET1 au 31 mars 2019  pro forma de cette émission d actions nouvelles  ressort à 11 7%    6 1 3 Communiqué de presse du 1er août 20191   Bilan du plan  mondial d actionnariat salarié 2019 & nouveau capital social  Société  Générale  annonce  la  réalisation  de  sa  28ème augmentation  de  capital  réservée  aux  salariés  et  retraités  du Groupe   Cette édition 2019 du Plan Mondial d Actionnariat Salarié a eu lieu entre le 03 et le 17 juin 2019 avec un prix de souscription de 21 69  par action  ce qui correspond au cours de référence décoté de 20%  Le Plan a été ouvert dans 47 pays   Cette  année   plus  de  39  000  personnes  ont  souscrit  au  Plan   En  France   plus  de  41%  des  bénéficiaires  ont  participé  à  l opération   A l international  il s agit de plus de 16%  Le taux de souscription global est stable à 31% pour un montant de souscription de 122 3 millions d euros   Cette opération aura un impact sur le ratio CET1 du Groupe de +3 points de base au troisième trimestre 2019  Le capital social de Société Générale est ainsi porté à 1 066 714 367 50 euros divisé en 853 371 494 actions de 1 25 euro de nominal  suite au constat  le 1er août 2019  de la réalisation de l augmentation de capital réservée aux salariés     Statuts  EXTRAIT DES STATUTS (Mis à jour le 1er août 2019)  4 1  CAPITAL SOCIAL  Le capital est  de 1 066 714 367 50 euros   Il est divisé en  853 371 494 actions  ayant  chacune une valeur  nominale  de 1 25 euro et entièrement libérées                                                                                1 Le document d info rmation relatif à cette opération est disponible sur le site internet www societegenerale com  155      Règlement intérieur du Conseil d administration  REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION2 (Mis à jour le 31 juillet 2019)   Préambule    Le  Conseil  d administration  représente  collectivement l ensemble des  actionnaires et  agit dans l intérêt  social   Chaque administrateur  quel que soit son mode de désignation  doit agir en toutes circonstances dans l intérêt social de la Société   Société  Générale  applique  le  Code  de  gouvernement  d entreprise des sociétés  cotées  de  l AFEP  et  du MEDEF   Établissement  de  crédit  Société  Générale  est  soumis  aux  dispositions  du Code de commerce   du  Code monétaire et financier et   plus  généralement   aux textes réglementaires applicables au secteur bancaire   Le présent règlement intérieur a pour  objet de  définir les modalités d organisation  et  de fonctionnement du Conseil  d administration et de préciser les droits et obligations de ses membres   Le Conseil d administration  veille à ce que  Société  Générale  dispose  d un  dispositif de  gouvernance solide comprenant  notamment une organisation claire assurant  un partage des responsabilités bien défini  transparent et cohérent   des procédures efficaces de détection  de  gestion   de  suivi  et  de déclaration  des risques auxquels  la  Société  est  ou  pourrait être  exposée   d un dispositif  adéquat  de  contrôle interne   des  procédures  administratives  et  comptables  saines  et  des  politiques  et  pratiques  de  rémunération  permettant  et  favorisant une gestion saine et efficace des risques    Article 1   Attributions du Conseil d administration  1 1   Le Conseil d administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l accomplissement de ses missions   1 2   Le Conseil d administration est  sans que l énumération soit exhaustive  compétent dans les domaines suivants    a) Orientations et opérations stratégiques   Le Conseil d administration      approuve  les  orientations  stratégiques  du  Groupe   veille  à  leur  mise  en   uvre  et  les  revoit  au  moins  une  fois  par  an    ces orientations intègrent les valeurs et le code de conduite du Groupe ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale  de ressources humaines  de systèmes d information et d organisation      approuve les projets d opérations stratégiques  notamment d acquisition ou de cession  susceptible d affecter significativement le résultat du Groupe  la structure de son bilan ou son profil de risques   Cette procédure d approbation préalable concerne les opérations       de  croissance  organique  d un  montant  unitaire  supérieur  à  250  M  EUR et  non  déjà  approuvées  dans  le  cadre  du  budget annuel ou du plan stratégique      de  croissance  externe  d un  montant  unitaire  supérieur  à  3%  des  fonds  propres  comptables  consolidés  du  Groupe  ou supérieur à 1 50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe si ces opérations n entrent pas dans les priorités de développement approuvées dans le plan stratégique      de cession d un montant unitaire supérieur à 1 50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe      de partenariat comportant une soulte d un montant supérieur à 1 50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe     dégradant substantiellement le profil des risques du Groupe                                                                                2 Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale    156   Le  Président  apprécie  au  cas  par  cas  l opportunité  d une  saisine  du  Conseil  d administration  pour  délibérer  d une  opération n entrant pas dans les cas susmentionnés    Lors de  chaque Conseil  d administration  il est fait un  point sur  les opérations  conclues  depuis  la  précédente  réunion  ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d être conclus avant le prochain Conseil d administration   b) Etats financiers et communication  Le Conseil d administration      veille à l exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de l information transmise aux actionnaires et au marché       approuve le rapport de gestion      contrôle le processus de publication et de communication  la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et communiquées    c) Gestion des risques   Le Conseil d administration      approuve la stratégie globale et l appétence en matière de risques de toute nature et en contrôle la mise en place  A cette fin  il approuve  et  revoit  régulièrement les  stratégies  et  politiques  régissant  la  prise   la  gestion   le  suivi  et  la  réduction  des  risques auxquels  la  Société  est  ou  pourrait être  exposée   y  compris  les  risques  engendrés  par l environnement  économique     s assure notamment  de  l adéquation  et  de  l efficacité  des  dispositifs  de  gestion  des  risques   contrôle  l exposition  au  risque  de  ses activités  et  approuve  les  limites  globales  de  risques     s assure  de  l efficacité  des  mesures  correctrices  apportées  en  cas  de défaillance    d) Gouvernance   Le Conseil d administration      nomme  le Président   le  Directeur  général  et   sur  proposition de  ce  dernier   le  ou  les  Directeurs  généraux  délégués    il  fixe  les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général et du ou des Directeurs généraux délégués      procède à l examen du dispositif de gouvernance  évalue périodiquement son efficacité et s assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises       s assure notamment du respect de la réglementation bancaire en matière de contrôle interne       détermine les orientations et contrôle la mise en  uvre par les Dirigeants effectifs3 des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l établissement  notamment la prévention des conflits d intérêts       délibère préalablement sur les modifications des structures de direction du Groupe et est informé des principales modifications de son organisation       délibère au  moins une fois  par  an  de  son fonctionnement et de  celui de  ses Comités  de  la compétence   des aptitudes  et de la disponibilité de ses membres (cf  articles 2 et 3) ainsi que des conclusions de l évaluation périodique qui en est faite       examine une fois par an le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux       le  cas  échéant   donne  son  accord  préalable  à la  révocation  du  Directeur  des  risques   après  avis  du  Comité  des  risques  et  du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise      établit le Rapport sur le gouvernement d entreprise présenté à l assemblée des actionnaires    e) Rémunération et politique salariale  Le Conseil d administration                                                                               3 Personnes  désignées auprès  de  la   Banque  Centrale  Européenne  (BCE)  et  de  l Autorité  de  Contrôle  Prudentiel  et  de  Résolution  (ACPR)  en  application  de  la  réglementation bancaire  Pour Société Générale  il s agit des Directeur général et Directeurs généraux délégués   157      répartit le montant global de la rémunération des administrateurs conformément à l article 15 du présent règlement       arrête  les principes  de la politique de  rémunération  applicables dans le Groupe  notamment  en ce  qui  concerne les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et s assure que les dispositifs de contrôle interne permettent de vérifier que ces principes sont conformes à la réglementation et aux normes professionnelles et sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques       fixe la rémunération  des dirigeants  mandataires  sociaux  notamment leur rémunération fixe  et  variable  y  inclus les avantages en nature  les attributions d actions de performance ou de tout instrument de rémunération  ainsi que les avantages postérieurs à l emploi       délibère une fois par an sur la politique de la Société en matière d égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes    f) Plan préventif de rétablissement  Le Conseil d administration      arrête  le  plan  préventif  de  rétablissement  qui  est  communiqué  à  la  Banque  Centrale  Européenne  et  délibère  sur  tout  plan similaire demandé par des autorités de contrôle étrangères   Article 2   Compétences Aptitudes des membres du Conseil d administration  2 1   Les  membres  du  Conseil  d administration  disposent  à  tout  moment  de  l honorabilité   des  connaissances   des  compétences  et  de l expérience  nécessaires  à  l exercice  de  leurs  fonctions  et   collectivement  des  connaissances   des  compétences  et  de  l expérience nécessaires à la compréhension des activités de la Société  y compris les principaux risques auxquels elle est exposée   2 2   Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa connaissance de la Société et de son secteur d activité    Article 3   Disponibilité des membres du Conseil d administration  3 1   Les membres du Conseil d administration consacrent un temps suffisant à l exercice de leurs fonctions   Dans  les  conditions  définies  par  la législation  en  vigueur   ils  ne  peuvent  exercer   au  sein  de  toute  personne  morale   qu une  fonction exécutive  et  deux  fonctions  non  exécutives  ou  que  quatre  fonctions  non  exécutives  Pour  l application  de  cette  règle  les fonctions exercées  au  sein  d un  même groupe  sont  considérées  comme  une  seule  fonction  La Banque  Centrale  Européenne peut autoriser  un membre du Conseil d administration à exercer une fonction non exécutive supplémentaire    3 2   Tout administrateur ayant une fonction exécutive dans  le  Groupe doit recueillir l avis du Conseil d administration  avant  d accepter un mandat social dans une société cotée   l administrateur doit respecter la procédure prévue à l article 14 « Conflits d intérêts »   3 3   L administrateur informe le Président à bref délai de toute évolution du nombre de mandats exercés  y compris sa participation à un comité d un Conseil  ainsi que de tout changement de responsabilité professionnelle    Il s engage à mettre son  mandat  à la disposition  du Conseil d administration en cas de  changement  significatif dans  ses  responsabilités professionnelles et mandats   Il s engage à démissionner de son mandat lorsqu il ne s estime plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil d administration et des Comités dont il est membre   3 4   Les administrateurs  dans les conditions définies par les statuts  peuvent participer aux réunions du Conseil ou des Comités par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective    3 5   Le Document de référence rend compte de l assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d administration et des Comités   3 6   Les administrateurs assistent aux Assemblées générales des actionnaires    Article 4   Déontologie des membres du Conseil d administration   4 1   L administrateur maintient en toutes circonstances son indépendance d analyse  de jugement  de décision et d action   Il s engage à ne pas rechercher ou accepter tout avantage susceptible de compromettre son indépendance  158    4 2   Chaque administrateur est tenu au respect des dispositions de la réglementation sur les abus de marché (règlement (UE) n° 596 2014 du  16 avril 2014 et  ses règlements  délégué  et  d exécution le complétant  et définissant  les  normes  techniques    Code  monétaire  et financier   Règlement général   position recommandation et instruction  de l Autorité des Marchés Financiers) notamment celles relatives à  la  communication  et  à  l exploitation  des  informations  privilégiées  portant sur les actions Société  Générale   les  titres  de  créance  et instruments dérivés ou d autres instruments financiers liés à l action Société Générale (ci après  Instruments financiers)  Il est également tenu au respect de ces mêmes règles pour les Instruments financiers de ses filiales ou de participations cotées ou de sociétés sur lesquelles il disposerait d informations privilégiées reçues du fait de sa participation au Conseil d administration de Société Générale   4 3   Les  administrateurs  s abstiennent  d intervenir  sur  le  marché  des Instruments  financiers Société  Générale  pendant  les  30  jours calendaires qui précèdent la publication des  résultats trimestriels  semestriels et annuels de  Société  Générale  ainsi que  le jour de ladite publication    Ils s abstiennent d effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l article L  233 3 du Code de commerce   Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d administration toute difficulté d application qu ils pourraient rencontrer   4 4   Conformément à la réglementation en vigueur  les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à l Autorité des Marchés Financiers les transactions effectuées sur les Instruments financiers Société Générale    Une copie de cette déclaration doit également être adressée au Secrétaire du Conseil d administration    4 5   Les  administrateurs  doivent  mettre au  nominatif  les  actions  Société  Générale  qu ils  détiennent  au  titre  de  l obligation  prévue  à l article 16 du présent règlement    Article 5   Le Président du Conseil d administration  5 1   Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d administration  Il en fixe le calendrier et l ordre du jour  Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l Assemblée générale  Il préside les Assemblées générales des actionnaires   5 2   Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en  uvre des meilleures pratiques de gouvernance  notamment en  ce  qui  concerne  les Comités créés  au  sein  du Conseil d administration auxquels  il peut  assister sans  voix délibérative   Il peut soumettre pour avis des questions à l examen de ces Comités   5 3   Il  reçoit  toute  information  utile  à  ses  missions   Il  est  tenu  régulièrement  informé  par  le  Directeur  général  et   le  cas  échéant   les Directeurs généraux délégués  des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe  Il peut demander communication de tout document ou  information propre à éclairer le Conseil d administration  Il peut  à cette même fin  entendre les Commissaires aux  comptes et  après en avoir informé le Directeur général  tout cadre de Direction du Groupe    5 4   Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information    5 5   Il  s exprime  seul  au  nom  du  Conseil d administration   sauf  circonstances  exceptionnelles  ou  mandat  particulier  donné  à  un  autre administrateur   5 6   Il  consacre  ses  meilleurs  efforts  à  promouvoir  en  toute  circonstance  les  valeurs  et  l image  de  la  Société   En  concertation  avec  la Direction générale   il  peut  représenter  le  Groupe  dans  ses  relations  de  haut  niveau   notamment  les  grands  clients   les  régulateurs   les grands actionnaires et les pouvoirs publics  tant au niveau national qu international    5 7   Il dispose des moyens matériels nécessaires à l accomplissement de ses missions    5 8   Le  Président  n exerce  aucune  responsabilité  exécutive   celle ci  étant  assurée  par  la  Direction  générale  qui  propose  et  applique  la stratégie de l entreprise  dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l entreprise et des orientations fixées par le Conseil d administration     Article 6   Réunions du Conseil d administration  6 1   Le Conseil d administration tient au moins huit réunions par an   6 2   Sont  réputés  présents  pour  le  calcul  du  quorum  et  de  la  majorité   les  administrateurs  qui  participent  à  la  réunion  du  Conseil d administration par  des  moyens  de  visioconférence  ou  de  télécommunication  permettant  leur  identification  et  garantissant  leur 159   participation effective  A cette  fin  les moyens retenus transmettent au moins  la voix  des  participants et satisfont à  des  caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations   Cette  disposition  n est  pas  applicable  lorsque  le  Conseil d administration est  réuni  pour  procéder  aux  opérations  d établissement  et d arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport de gestion   6 3   Les convocations  qui peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil d administration  sont faites par lettre  télécopie  courrier électronique ou par tout autre moyen  y compris verbalement   6 4   Sur  décision  du  Président   les  Directeurs  généraux  délégués  ou  d autres  cadres  de  Direction  du  Groupe  ou   le  cas  échéant   des personnes  extérieures  dont  la  présence  est  utile  aux  délibérations  peuvent  assister  à  tout  ou  partie  des  séances du  Conseil d administration    Article 7   Information du Conseil d administration  7 1   Chaque  administrateur  reçoit  du Président ou  du Directeur  général tous  les  documents  et  informations  nécessaires  à l accomplissement de sa mission   il est doté d un équipement informatique lui permettant d y accéder aisément   7 2   Le Conseil d administration  est  informé par  les  dirigeants  effectifs de l ensemble des risques significatifs  des politiques de  gestion des risques et des modifications apportées à celles ci   7 3   Si  nécessaire   en  cas  d évolution  des risques  affectant ou  susceptible  d affecter  la  Société   le Directeur des  risques  peut en rendre directement compte au Conseil d administration   7 4   Les réunions du  Conseil d administration et des Comités sont précédées de  la  mise en  ligne ou la mise  à disposition  en temps utile d un dossier sur les points de l ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable  chaque fois que le respect de la confidentialité l autorise   Les administrateurs  reçoivent  en  outre   entre  les  réunions   toutes  informations  utiles   y  compris  critiques   sur  les  événements  ou opérations significatifs pour la Société  Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société    Article 8   Formation des administrateurs  8 1   La  Société  consacre  les  ressources  humaines  et  financières  nécessaires à la  formation  des  administrateurs et   en  particulier   des administrateurs représentant les salariés   8 2   Des formations aux spécificités de l activité bancaire sont organisées chaque année   Chaque  administrateur  peut bénéficier  à  sa nomination ou tout au long de son mandat  des  formations  qui  lui paraissent nécessaires à l exercice du mandat   8 3   Ces formations sont organisées par la Société et sont à la charge de celle ci    Article 9   Les Comités du Conseil d administration  9 1   Les  délibérations  du  Conseil  d administration  sont  préparées   dans  certains  domaines   par  des  Comités  spécialisés  composés d administrateurs  nommés  par  le  Conseil d administration  qui  instruisent  les  affaires  entrant  dans  leurs  attributions  et  soumettent  au Conseil d administration leurs avis et propositions   9 2   Ces  Comités  sont  composés  de  membres  du  Conseil  d administration  qui  n exercent  pas  de  fonctions de  direction  au  sein  de  la Société et qui disposent de connaissances adaptées à l exercice des missions du Comité auquel ils participent   Ces Comités peuvent décider  en tant que de besoin  d associer d autres administrateurs sans voix délibérative à leurs réunions    9 3   Ils disposent des moyens nécessaires à l exercice de leurs missions et agissent sous la responsabilité du Conseil d administration   9 4   Ils peuvent  dans  l exercice de leurs attributions  respectives  solliciter la  communication de toute information  pertinente  entendre le Directeur général  les Directeurs généraux délégués ainsi que les cadres de Direction du Groupe et  après en avoir informé le Président  demander la réalisation  d études techniques externes  aux  frais de la Société  Ils rendent compte des  informations obtenues et  des  avis recueillis    160   9 5   Les Comités permanents sont au nombre de quatre      le Comité d audit et de contrôle interne     le Comité des risques     le Comité des rémunérations     le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise   9 6   Sur  décision  des  Présidents  des  Comités  concernés   des  réunions  communes  entre  les Comités  peuvent  être  organisées  sur  des thèmes d intérêt commun  Ces réunions sont co présidées par les Présidents des Comités   9 7   Le Conseil d administration peut créer un ou plusieurs Comités "ad hoc"   9 8   Le Comité des risques  le Comité des rémunérations et le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise peuvent exercer leurs missions pour des sociétés du Groupe sur une base consolidée ou sous consolidée   9 9   La Présidence de chaque Comité est assurée par un Président nommé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise    Le Secrétariat de chaque Comité est assuré par une personne désignée par le Secrétaire du Conseil   9 10   Le Président de chaque Comité rend compte au Conseil d administration des travaux du Comité  Un compte rendu écrit des travaux des Comités est régulièrement diffusé au Conseil d administration   Chaque Comité présente au Conseil d administration son programme de travail annuel    9 11   Chaque Comité donne un avis  au Conseil d administration sur la partie du  Document de  référence  traitant des questions relevant de son champ d activité et fait un rapport annuel d activité  soumis à l approbation du Conseil d administration  destiné à être inséré dans le Document de référence    Article 10   Le Comité d audit et de contrôle interne   10 1   Le Comité  d audit et de  contrôle interne  a pour  mission d assurer le suivi des questions relatives à l élaboration et  au  contrôle des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne  de mesure  de surveillance et de maîtrise des risques   10 2    Il est notamment chargé    a) d assurer  le  suivi  du  processus  d élaboration  de  l information  financière   notamment  d examiner  la  qualité  et  la  fiabilité  des dispositifs en  place   de  faire  toute  proposition  en vue  de  leur  amélioration et  de  s assurer que  les actions  correctrices  ont été mises  en  place  en  cas  de  dysfonctionnement  dans  le  processus   le  cas  échéant   il  formule  des  recommandations  pour  en garantir l intégrité    b) d analyser les projets de comptes qui doivent être  soumis au Conseil d administration   en vue  notamment de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes sociaux et consolidés    c) de  conduire  la  procédure  de  sélection  des  Commissaires  aux  comptes  et d émettre  une  recommandation au  Conseil d administration  élaborée conformément aux  dispositions  de  l article  16 du  règlement (UE)  n°  537 2014 du 16  avril  2014   sur leur désignation ou leur renouvellement  ainsi que sur leur rémunération    d) de s assurer de l indépendance des Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur      e) d approuver  en application de l article L  823 19 du Code de commerce et de la politique arrêtée par le Conseil d administration  la fourniture des  services autres que la certification des comptes visés  à l article  L  822 11 2 dudit Code après avoir  analysé les risques pesant sur l indépendance du Commissaire aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par celui ci     f) d examiner le  programme  de  travail  des  Commissaires  aux comptes   et  plus  généralement  d assurer  le  suivi  du  contrôle  des comptes par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur     g) d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne  de gestion des risques et de l audit interne  en ce qui concerne les  procédures  relatives  à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information  comptable  et  financière  A  cette  fin   le  Comité  notamment   161      examine le tableau de bord trimestriel du contrôle permanent du Groupe     procède à  des  revues  du  contrôle  interne  et  du  contrôle  de  la maîtrise des  risques  des  pôles   des  directions  et  des principales filiales     examine  le  programme  de  contrôle  périodique  du  Groupe  et  donne  son  avis  sur  l organisation  et  le  fonctionnement  des services de contrôle interne     examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres    h) d examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne   10 3   Il  rend  compte  régulièrement au  Conseil d administration de l exercice de  ses  missions  notamment des résultats de la  mission  de certification des comptes  de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité de l information financière et du rôle qu il a joué dans ce processus  Il l informe sans délai de toute difficulté rencontrée   10 4   Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d audit et de contrôle interne  sauf décision contraire du Comité  Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions   10 5   Le Comité d audit et de contrôle interne ou son Président entendent également les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque   conformité  audit interne) ainsi  que  le Directeur  financier  et   en  tant  que  de  besoin  les  cadres  responsables  de l établissement des comptes  du contrôle interne  du contrôle des risques  du contrôle de conformité et du contrôle périodique    10 6   Le Comité  d audit et de  contrôle interne est composé de trois administrateurs au  moins nommés  par le Conseil d administration  qui présentent  des  compétences  appropriées  en matière  financière   comptable  ou  de  contrôle  légal  des  comptes   Deux tiers  au  moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise     Article 11   Le Comité des risques   11 1   Le Comité des  risques  conseille le  Conseil  d administration  sur  la  stratégie  globale et l appétence en  matière  de  risques de  toute nature  tant actuels que futurs  et l assiste lorsque celui ci contrôle la mise en  uvre de cette stratégie   11 2   Il est notamment chargé     a) de préparer les débats du Conseil d administration sur les documents relatifs à l appétence pour le risque    b) d examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques    c) de  procéder à un  examen  régulier  des stratégies  politiques   procédures et systèmes permettant de détecter   gérer et  suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil d administration    d) d émettre  une  opinion  sur  la  politique  de  provisionnement  globale  du  Groupe  ainsi  que  sur  les  provisions  spécifiques  de montants significatifs    e) d examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation bancaire sur les risques    f) d examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan  au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction financière  la Direction des Risques et les Commissaires aux comptes    g) d examiner  dans  le cadre  de  sa  mission  si les prix  des produits et services mentionnés aux livres  II et III du  Code  monétaire et financier  proposés  aux  clients  sont  compatibles  avec  la  stratégie  en  matière  de  risques  de  la Société   Lorsque  ces  prix  ne reflètent  pas  correctement les  risques   il  en  informe le  Conseil d administration  et  donne  son avis  sur le  plan  d action  pour  y remédier    h) sans préjudice des missions du Comité des rémunérations  d examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée  de son capital  de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfices attendus     i) d examiner  les  risques  afférents  à  la  mise  en   uvre par  le  Groupe  des  orientations  en  matière  de  responsabilité  sociale  et environnementale et les indicateurs relatifs à la Conduite dans le cadre du programme « Culture et Conduite »    j) d examiner  la  gestion  du  risque  d entreprise  (enterprise  risk  management)  lié  aux  opérations  de  la  Société  aux  Etats Unis conformément  aux exigences des règles de la Réserve  fédérale  américaine  relatives aux  normes  prudentielles renforcées (« US Federal  Reserve s  Enhanced  Prudentiel  Standards  Rules »)  et  aux  lignes  directrices  émises  par  les  superviseurs  (« supervisory 162   guidelines »)   Lorsqu il  agit en  tant  que US  Risk Committee   le Comité  des Risques  fonctionne  selon une  charte  dédiée  qui fait partie intégrante du présent article et le complète  Le Président du Comité des Risques fait rapport des travaux arrêtés par l US Risk Committee au Conseil d administration qui les valide    11 3   Il dispose  de  toute  information  sur  la situation  de  la Société  en  matière de  risques   Il  peut  recourir  aux  services  du Directeur  des risques ou à des experts extérieurs   11 4   Les Commissaires  aux  comptes sont  invités  aux  réunions  du  Comité des  risques   sauf  décision  contraire  du  Comité  Ils  peuvent également être consultés en dehors des réunions   Le Comité  des risques  ou  son Président  entendent les  Directeurs  en  charge des  fonctions  de  contrôle interne (risque   conformité  audit interne) ainsi  que le Directeur financier et   en  tant  que  de  besoin   les  cadres  responsables de  l établissement  des  comptes   du  contrôle interne  du contrôle des risques  du contrôle de conformité et du contrôle périodique   11 5   Le  Comité  des  risques  est  composé  de  trois administrateurs au  moins  nommés  par  le  Conseil  d administration  qui disposent  de connaissances  de compétences et d une expertise en matière de risques  Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise    Article 12   Le Comité des rémunérations  12 1   Le  Comité  des  rémunérations  prépare  les  décisions  que  le  Conseil  d administration  arrête  concernant  les  rémunérations  notamment celles relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société    12 2   Il procède à un examen annuel     a) des principes de la politique de rémunération de l entreprise    b) des  rémunérations   indemnités  et  avantages  de  toute  nature  accordés  aux  mandataires  sociaux  de  l entreprise  ainsi  que  des dirigeants effectifs s ils sont différents    c) de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire    12 3   Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du Responsable de la conformité   12 4   Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne   12 5   Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des experts extérieurs    12 6   Plus particulièrement  le Comité    a) propose  au  Conseil  d administration   dans  le  respect  de  la réglementation applicable  aux  établissements  de  crédit   des principes énumérés par le Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise et des normes professionnelles  les principes de la politique  de rémunération des  dirigeants  mandataires  sociaux   et  notamment  les  critères  de  détermination   la  structure et  le montant  de  cette  rémunération  y  compris  les  indemnités  et  avantages  en  nature   de  prévoyance  ou  de  retraite  et  les rémunérations de toute nature perçues de l ensemble des sociétés du Groupe   il veille à leur application    b) prépare l évaluation annuelle de la performance des dirigeants mandataires sociaux exécutifs    c) propose au Conseil d administration la politique d attribution d actions de performance    d) prépare les décisions du Conseil d administration relatives à l épargne salariale   12 7   Il  est  composé  de  trois  administrateurs  au  moins  et  comprend  un  administrateur  élu  par  les  salariés   Deux  tiers  au  moins  des membres du Comité sont  indépendants au  sens du Code AFEP MEDEF4  Sa composition  lui permet  d exercer  un jugement compétent  et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques  des fonds propres et des liquidités de la Société                                                                                 4 Pour le calcul du taux d indépendants au sein des comités  le Code AFEP MEDEF ne prend pas en compte les salariés  163   Article 13   Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise   13 1   Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise    a) est  chargé de  faire  des  propositions  au  Conseil  d administration pour  la nomination  des  administrateurs  et  des membres des Comités ainsi que pour la succession des mandataires sociaux  notamment en cas de vacance imprévisible  après avoir diligenté les études utiles  A cet effet  il prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil  propose au Conseil d administration un  objectif  à  atteindre  en  ce  qui  concerne  la  représentation  équilibrée  des  femmes  et  des  hommes  au  sein  du  Conseil d administration et élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif5     b) examine périodiquement la structure  la  taille  la composition et l efficacité des  travaux  du Conseil  d administration et soumet au  Conseil  d administration toutes  recommandations  utiles à la  réalisation  de  l évaluation  annuelle  du  Conseil  et  de  ses membres     c) examine  périodiquement  les  politiques  du  Conseil  d administration  en  matière  de sélection  et  de  nomination  des  Dirigeants effectifs   des Directeurs  généraux  délégués et des Responsables des fonctions risque   conformité   audit  et  finance    il formule des recommandations en la matière    d) est informé préalablement à la nomination des Responsables des fonctions risque  conformité  audit et finance  Il est également informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit  Il a communication du plan de succession des mêmes dirigeants    e) prépare l examen par le Conseil d administration des questions relatives au gouvernement d entreprise ainsi que les travaux du Conseil d administration sur les sujets  relatifs  à la Culture d entreprise  Il propose au  Conseil d administration la présentation du Conseil d administration dans le Document de référence et notamment la liste des administrateurs indépendants   13 2   Il est composé de trois administrateurs au moins  Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise  Le Directeur général est associé  en tant que de besoin  aux travaux du Comité    Article 14   Conflits d intérêts   14 1   L administrateur  informe  le Secrétaire  du Conseil  d administration  de  tout  conflit  d intérêts   y  compris  potentiel   dans  lequel  il pourrait  directement  ou  indirectement  être  impliqué   Il  s abstient  de  participer  aux  débats  et  à  la  prise  de  décision  sur  les sujets concernés    14 2   Le Président  est  en  charge  de gérer  les  situations de  conflits d intérêts  des membres  du Conseil  d administration  En tant  que  de besoin   il  en  saisit  le  Comité  des  nominations  et  du  gouvernement  d entreprise   S agissant  des  conflits  qui  le  concerneraient personnellement  il saisit le Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise   Si nécessaire  le Président peut inviter un administrateur en situation de conflits d intérêts à ne pas assister à la délibération   14 3   L administrateur informe le Président et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise de son intention d accepter un nouveau mandat  y compris sa participation à un comité  dans une société cotée n appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant   afin de  permettre  au Conseil  d administration   sur  proposition du Comité   de décider  le  cas  échéant  qu une  telle nomination serait incompatible avec le mandat d administrateur de Société Générale   14 4   L administrateur informe le Président du Conseil d administration de toute condamnation pour fraude  de toute incrimination et ou sanction  publique  et de  toute  interdiction de gérer ou d administrer  qui aurait été prononcée  à son encontre  ainsi que de toute faillite  mise sous séquestre ou liquidation à laquelle il aurait été associé   14 5   Chaque  administrateur établit une  déclaration  sur  l honneur relative à l existence ou non des  situations visées aux 14 1 et 14 3    (i) au  moment de  son entrée en  fonction  (ii) chaque  année en  réponse à une demande  faite  par le  Secrétaire du Conseil d administration  à l occasion de la préparation du Document de référence  (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d administration le lui demande  et (iv) dans les 10 jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui ci    Article 15   Rémunération des administrateurs                                                                               5 L objectif et la politique des établissements de crédit  ainsi que les mo dalités de mise en  uvre  sont rendus publics conformément au c) du paragraphe 2 de l article 435 du  règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013  164   15 1   Le  montant  global de la  rémunération  des  administrateurs est  fixé  par  l Assemblée générale   Le  Conseil  d administration  peut décider  de l utiliser  partiellement  Il  peut  décider  d allouer une  enveloppe  pour  des  missions  particulières ou  des  surcroîts temporaires d activité pour certains membres du Conseil d administration ou des Comités   15 2    Le Président et le Directeur général  lorsqu il est également administrateur  ne perçoivent pas cette rémunération   15 3   A compter du 1er mai 2018  le montant de la rémunération attribuée est diminué d une somme égale à 200 000 euros à répartir entre les  membres du  Comité des  risques et les membres du Comité d audit  et de contrôle interne  réunis sous la forme du Comité des risques pour les activités américaines  Ce montant est réparti à parts égales sous réserve du Président du Comité des risques qui a deux parts    Le  solde  est  ensuite  diminué  d un  forfait  de  130  000  euros  répartis  entre le  Président  du  Comité  d audit  et  de  contrôle  interne  et  le Président du Comité des risques   15 4   Le solde est divisé en 50% fixe  50% variable  Le nombre de parts fixes par administrateur est de 6  Des parts fixes supplémentaires sont attribuées      Président du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité des risques   4 parts     Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise ou des rémunérations   3 parts     Membre du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise ou des rémunérations   0 5 part     Membre du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité des risques   1 part   Les parts fixes supplémentaires  peuvent être  réduites au prorata de l assiduité réelle dès lors que  l assiduité  sur l année est  inférieure  à 80%   15 5   La partie variable de la rémunération est répartie en fin d année  en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d administration et de chacun des Comités auxquelles chaque administrateur aura participé     Article 16   Actions possédées à titre personnel   16 1   Chaque  administrateur nommé  par l Assemblée  générale  (qu il  soit en  nom  ou  représentant  permanent d une  personne  morale) doit  détenir  l équivalent  d au  moins  1  000  actions   Chaque  administrateur  dispose  d un  délai  de  6  mois  pour  détenir  les  600  actions prévues par les statuts et d un délai complémentaire de 6 mois pour porter sa détention à 1 000 actions   16 2   Chaque administrateur s interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions    Article 17   Remboursement de frais   17 1   Les  frais  de  déplacement   d hébergement   de  restauration  et  de  mission des  administrateurs  afférents  aux  réunions  du  Conseil d administration   des  Comités  du  Conseil  d administration   de  l Assemblée  générale  des  actionnaires ou  de  toute  autre  réunion  en relation avec les travaux du Conseil d administration ou des Comités sont pris en charge ou font l objet d un remboursement par Société Générale  sur présentation des justificatifs   Au  moins une  fois par an   le Comité  des nominations et du gouvernement  d entreprise en  prend connaissance  et  en tant  que de besoin  formule des propositions ou recommandations   17 2   Pour le Président  la Société prend en outre en charge les frais nécessaires à l accomplissement de ses fonctions   17 3   Le  Secrétaire  du  Conseil d administration  reçoit  et contrôle  les pièces justificatives  afférentes  et  veille  à  la  prise  en  charge  ou  au remboursement des sommes dues    Article 18   Secret  18 1   Chaque  administrateur  est  tenu  par  un strict secret  professionnel  pour  les  informations  confidentielles  qu il  reçoit   les  débats auxquels  il participe   les  décisions prises tant que  celles ci  ne sont  pas  rendues publiques  ainsi que pour le sens des opinions exprimées par chacun    18 2   Il s astreint à un devoir de vigilance et d alerte    165   CHARTE DE L US RISK COMMITTEE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  Title    Charter of the U S  Risk Committee of the Société Générale Board of Directors (the  Charter )  Mandate    The  U S   Risk  Committee (   Committee   or  the  USRC ) of  the  Société Générale  ( SG   or   SG  Group ) Board of Directors ( Board ) is formed in accordance with the requirements of the Enhanced Prudential Standards  for  Bank  Holding  Companies  and  Foreign  Banking  Organizations  ( EPS  Rules )  as promulgated by the Board of Governors of the Federal Reserve System 1 The Committee s mandate is to (a) review all kinds of risks  both current and future  relating to  booked in or arising from SG s business  activities  affairs and operations in the United States  including SG s subsidiaries  branches  agencies and representative  offices  in  the  United  States  (collectively    SGUS )   (b)  advise  the  Board  on  the  overall strategy  and  the  appetite  regarding  such  risks   and  (c)  assist  the  Board  when  it  controls  the implementation  of  this  strategy   and  (d)  oversee  the  adequacy  and  effectiveness  of  the SGUS  Internal Audit function   For avoidance of doubt  it is the responsibility of SG and SGUS senior management to identify and assess SGUS  exposure to risk and escalate those risks  and planned mitigants  to the Committee  Although the Committee is responsible for overseeing the SGUS enterprise risk management function and challenging management  on  SGUS  risk  issues   it  is  not  the  sole  body  responsible  for  ensuring  that  SGUS   risk management function is carried out efficiently and effectively   Charter   This  Charter  forms  part  of  and  supplements  Section  11 2(j)  of  the  Internal  Rules  of  the  SG  Board  of Directors  as  amended  from  time  to  time  (the   Internal Rules )   which  forms the  USRC  Any  topic  not covered herein shall be governed by the Internal Rules   Membership   The Committee is composed of the members of the SG Board s Risk Committee (Comité des Risques)  the Chair of the Board s Audit and Internal Control Committee (Comité d Audit et de Contrôle Interne)  and the other members of the Comité d Audit et de Contrôle Interne unless the Board has provided an exception to one or more of such members  The Committee is chaired by the Chair of the Comité des Risques  If the Committee  Chair  cannot  be  present  at  a  meeting   he  or  she  shall  delegate  the  role  to  the  Chair  of  the Comité d Audit et de Contrôle Interne   The Committee shall meet the requirements for  independent  membership set  out  in  the Internal Rules and shall at all times include at least one member who meets the independence requirements set forth in the EPS Rules   Quorum and Committee Decisions   The  presence  of  at  least  a  majority  of  the  members  of  the  Committee  shall  constitute  a  quorum   If  a quorum  is  present   the  Committee  may  act  through  the  vote  of  a  majority  of  the  directors  who  are  in attendance   Committee  members  may  attend  meetings  in  person   or  by  video  conference  or  by telephone  Committee decisions may be taken absent a meeting by unanimous written consent                                                                              1 79 Fed  Reg  17  240 (Mar  27  2014)  codified at 12 C F R  Part 252  166     Agenda and Committee Materials   The Committee shall approve an annual agenda submitted to it by the SGUS Chief Executive Officer after consultation with the SGUS  Chief  Risk Officer  and  SGUS  General Counsel  The agenda for each  meeting is based off the approved annual agenda  with additions and modifications as relevant issues within the USRC s mandate arise each year  which is proposed for Committee approval by the SGUS Chief Executive Officer  Materials for each meeting of the Committee are typically circulated to Committee members no less than five business days prior to meetings    Meeting Frequency    The Committee may meet as often as it determines is appropriate to carry out its responsibilities under this Charter  provided that the Committee shall meet at least once per quarter  Special meetings of the Committee may be held from time to time   Meeting Minutes   The  SGUS  General  Counsel (or  his  or  her  designee) shall  be  the  Secretary  of the  Committee  and  shall document the meetings  Minutes shall be circulated to the Committee members prior to the next meeting of  the  Committee  and  shall  be  approved  at  such  subsequent  meeting  of  the  Committee   The  official records of Committee meetings shall be maintained by the Secretary to the Board  Roles and Responsibilities   The  mandate  of  the  Committee   including  its  function  of  challenging  management   is  set  forth  above  The Committee s specific roles and responsibilities in fulfillment of this mandate include the following     Regularly  receiving updates  from  the  heads  of  the internal  control  functions (risk   compliance  internal audit) as well as the Chief Financial Officer and  as necessary  other SGUS Managers    At  least  annually   reviewing  and  approving the  SGUS  enterprise  risk  management  framework including   but  not  limited  to   the  elements  of  the  framework  relating  to  liquidity  risk management  and any material revisions thereto    At least annually  reviewing and approving the SGUS Risk Appetite Statement  and any material revisions thereto   and  reviewing  any  other  relevant overarching policies establishing the SGUS risk  management  governance  and  risk  control  infrastructure  as  well  as  the  processes  and systems for implementing  monitoring and reporting compliance with such policies    On a quarterly basis  reviewing a quarterly report from the U S  Chief Risk Officer on risks affecting SGUS   which  risks  include   but  are not  limited  to   liquidity  risk   For  avoidance  of  doubt   no member of the SG management has the right to demand changes to or veto the contents of the quarterly risk report    At  least  annually   reviewing  and  approving  the  SGUS  Liquidity  Risk  Policy   and  any  material revisions thereto     At least quarterly  and more frequently if needed  conducting in camera meetings with the SGUS Chief  Risk  Officer with no other SG Group or SGUS personnel present  In addition   the SGUS Chief Risk  Officer shall  have  unfettered  access  to  the  USRC  should  he  or  she  need  to  report  an  issue  finding  conclusion  recommendation or analysis to the Committee    At  least  annually   reviewing and  approving the  acceptable  level  of  liquidity  risk  that  SG  may assume  in  connection  with  the  operating  strategies  for  its  combined  U S   operations  (liquidity 167   risk  tolerance)  taking into account  the  capital structure   risk profile   complexity   activities  size and SG s enterprise wide liquidity risk tolerance of such operations     At  least  semi annually   reviewing information  sufficient  to  determine  whether  SG s  combined U S  operations are  operating  in  accordance  with  its established  liquidity  risk  tolerance  and to ensure  that  such  liquidity  risk  tolerance  is  consistent  with  SG s  enterprise wide  liquidity  risk tolerance    At least annually  reviewing SGUS significant business lines and products to determine whether each creates or has created any unanticipated liquidity risk and whether the liquidity risk of each is within the established liquidity risk tolerance    At least annually  reviewing and approving the SGUS contingency funding plan and any material revisions thereto    At least annually  reviewing the SGUS business plans  results and strategy    On a regular basis  reviewing progress on all SGUS remediation projects arising from prudential supervisory issues    At  least  quarterly   reviewing information  about  the  SGUS  corporate  compliance  framework  including metrics  updates and challenges     At  least  annually   reviewing  and  approving  the  SGUS  Compliance  Risk  Management  Program Framework and any material revisions thereto    Serving as the ultimate oversight body over SGUS  compliance with U S  anti money laundering laws  including the Bank Secrecy Act  Office of Foreign Assets Control regulations  and applicable know your customer  requirements  and   at  least  annually   reviewing the  SGUS  framework  for compliance with such regulations and requirements    Annually  reviewing and approving the SGUS Internal Audit function ( SGIAA ) proposed annual audit plan  SGIAA charter and key performance indicators    On  a regular  basis   reviewing reports from SGIAA relating to   the conclusions of the  audit  work  including the adequacy of key SGUS risk management processes  areas of higher risk  the status of issues and recommendations  root cause analysis  and information on significant industry and  institution thematic trends    On  a  regular  basis   receiving a  presentation  from  the  SGIAA  Chief  Audit  Executive  provided outside of the presence of SGUS senior management (other than the SGUS Chief Executive Officer and  the  SGUS  General  Counsel)  relating  to   the  completion  status  of  the  annual  audit  plan  including  any  significant  changes  made  to  such  plan   updates  on  ongoing  SGIAA  remediation plans   if  any   and  the  results  of  SGIAA  key  performance  indicators  and  internal  and  external quality assurance reviews     As  and  when  requested  by  SGIAA   conducting in  camera meetings  with  the  SGIAA  Chief  Audit Executive   In  addition   the SGIAA  Chief  Audit Executive shall have unfettered access  to  the  USRC should he or  she need to report an  issue   finding  conclusion   recommendation or  analysis to the Committee    At least annually  reviewing SGIAA s annual Independent and Objectivity Assertion Presentation and  SGIAA s  annual  skills  assessment   assessing the  ability  of  SGIAA  to  operate  independently and objectively  and raising any concerns regarding  SGIAA to the Group Head of Inspection and Audit and the SGUS CEO  and   At  least  annually   receiving information and  training  on a  range  of topics affecting  SGUS   Such topics  will  change  from  time  to  time  but  will  typically  include  anti bribery  and  corruption  liquidity  risk  human  resources   culture  &  conduct   information  technology  risk  management  cybersecurity  regulatory developments and litigation and enforcement developments   Additional details on the periodicity of all the foregoing topics are set forth in the annual agenda of the Committee   For avoidance of doubt  all SGIAA presentations referenced herein shall be made to the Committee and the SGIAA  Chief  Audit  Executive  interactions described  herein  shall  be  with  the  Committee  The  Group 168   Audit  function  shall  continue  to  report  to  the Comité  d Audit  et  de  Contrôle  Interne and  may  in  its discretion include information in its reports about any matters relating to SGUS or SGIAA and its work   Annex  A contains a  list  of  all  documents scheduled  for  approval by  the  Committee  on  an  annual  basis  Other items may also be presented to the Committee for approval as needed   Amendments to this Charter   Amendments  to  this  Charter  shall  be  approved  by  the  Committee and  the  SG  Board  after  prior examination by the Nomination and Corporate Governance Committee of the Board     Use of Advisors   The  Committee may  request select   retain  and  terminate  special  risk  management   legal   financial  accounting  audit or other professional advisors to assist the Committee in performing its responsibilities under this Charter at the corporation s expense  after informing the Chairman of the Board of Directors or the Board of Directors itself  and subject to reporting back to the Board thereon  Such retention shall be coordinated by the Committee Chair with the assistance of the Secretary to the Board           Annex A  List of Items Approved by the Committee Annually  SGUS Risk Appetite Statement SGUS Liquidity Risk Tolerance SGUS Enterprise Risk Management Framework SGUS Contingency Funding Plan SGUS Liquidity Risk Policy Annual U S  Risk Committee Agenda Proposed USRC training program (included in the Annual U S  Risk Committee Agenda) SGUS Compliance Risk Management Program Framework SGIAA Charter SGIAA Key Performance Indicators SGIAA Annual Audit Plan 169    Liste des informations réglementées publiées au cours des 6 derniers mois  COMMUNIQUÉS DE PRESSE PUBLIÉS AU TITRE DE L INFORMATION PERMANENTE   01 08 2019   Bilan du plan mondial d actionnariat salarié 2019 et nouveau capital social   12 06 2019   Résultat de l option pour le paiement du dividende en actions   21 05 2019   Assemblée générale annuelle et Conseil d administration du 21 mai 2019   14 02 2019   Communication des exigences prudentielles de capital applicables au 1er mars 2019  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET ACTUALISATIONS   RAPPORT FINANCIER ANNUEL   06 05 2019   Première actualisation du Document de référence 2019 déposée le 6 mai 2019   06 05 2019   Mise à disposition de la première actualisation du Document de référence 2019 déposée le 6 mai 2019   11 03 2019   Document de référence 2019   11 03 2019   Mise à disposition du Document de référence 2019   11 03 2019   Mise à disposition du rapport financier annuel  INFORMATION FINANCIÈRE TRIMESTRIELLE   01 08 2019   Résultats du 2ème trimestre 2019   03 05 2019   Résultats du 1er trimestre 2019    07 02 2019   Résultats de l année 2018 et du 4ème trimestre  DÉCLARATIONS MENSUELLES DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D ACTIONS   7 formulaires de déclaration  DESCRIPTIFS DES PROGRAMMES DE RACHAT D ACTIONS ET BILANS DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ   01 08 2019   Mise à jour du contrat de liquidité   03 07 2019   Bilan semestriel du contrat de liquidité   16 05 2019   Descriptif du programme de rachat d actions  RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE   11 03 2019   Mise à disposition du rapport sur le gouvernement d entreprise  COMMUNIQUÉS DE MISE A DISPOSITION OU DE CONSULTATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES D ACTIONNAIRES   17 04 2019   Mise à disposition ou consultation des informations relatives à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2019  COMMUNIQUÉS RELATIFS AUX MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DE PROSPECTUS   21 05 2019   Plan mondial d actionnariat salarié 2019        170   7  RESPONSABLE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL    Responsable du Document d enregistrement universel  M  Frédéric OUDÉA Directeur général de Société Générale   Attestation du responsable  J atteste   après  avoir  pris  toute  mesure  raisonnable  à  cet  effet   que  les  informations  contenues  dans  le  présent  Document d enregistrement  universel sont   à  ma connaissance   conformes  à la  réalité  et  ne  comportent  pas  d omission  de  nature  à  en  altérer  la portée   J atteste  à ma connaissance  que  les comptes semestriels consolidés  résumés pour  le  semestre écoulé sont établis conformément aux normes  comptables  applicables  et  donnent une  image  fidèle  du patrimoine   de la  situation  financière  et du  résultat  de  la  Société  et  de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation  et que le rapport semestriel d activité (constitué par les sections du présent Document  d enregistrement universel  listées  dans  la  table  de  concordance  à  la section  8 2) présente  un  tableau  fidèle  des événements importants  survenus pendant  les  six  premiers  mois  de  l exercice   de leur  incidence  sur  les  comptes   des  principales  transactions  entre parties liées ainsi qu une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l exercice     Paris  le 5 août 2019      M  Frédéric OUDÉA Directeur général de Société Générale   171    Responsables du contrôle des comptes  COMMISSAIRES AUX COMPTES     Nom   Société Ernst & Young et Autres               représentée par M  Micha Missakian  Adresse   1 2  place des Saisons  92400 Courbevoie   Paris La Défense  Date de nomination   22 mai 2012  Date de renouvellement   23 mai 2018  Durée du mandat en cours   6 exercices  Expiration  de  ce  mandat    à  l issue  de  l Assemblée générale  ordinaire  devant  statuer  sur  les  comptes  de l exercice clos le 31 décembre 2023 Nom   Société Deloitte & Associés               représentée par M  Jean Marc Mickeler  Adresse   6  place de la Pyramide   92908 Paris La Défense Cedex  Date de 1ère nomination   18 avril 2003  Date du dernier renouvellement   23 mai 2018  Durée du mandat en cours   6 exercices  Expiration  de  ce  mandat    à  l issue  de  l Assemblée générale  ordinaire  devant  statuer  sur les  comptes  de l exercice clos le 31 décembre 2023  Les  sociétés  Ernst  &  Young et Autres et  Deloitte  &  Associés sont enregistrées  comme Commissaires aux  comptes  auprès  de  la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles     172   8  TABLES DE CONCORDANCE  Table de concordance du Document d enregistrement universel  La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l annexe 1 (sur renvoi de l annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019 980  de  la  Commission  du  14  mars  2019 complétant  le  Règlement  (UE)  2017 1129  du  Parlement  européen  et  du  Conseil  et abrogeant le Règlement (CE) n°809 2004 de la Commission  et renvoie aux pages du présent Document d enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques    Rubriques  Numéros de pages du Document d enregistrement universel 1  PERSONNES  RESPONSABLES   INFORMATIONS  PROVENANT  DE  TIERS   RAPPORTS D EXPERTS ET APPROBATION DE L AUTORITE COMPETEN TE  1 1 Nom et fonction des personnes responsables 171 1 2  Déclaration des personnes responsables  171 1 3  Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d expert  NA 1 4  Informations provenant de tierces parties  NA 1 5  Déclaration de l émetteur  1 2  CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES  2 1  Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 3   172 2 2  Démission  révocation ou non renouvellement des commissaires aux comptes NA 3  FACTEURS DE RISQUE  3 1 Facteurs de risque 45 55 3 2 Risques et adéquation des fonds propres 3   56 64   144 152 4  INFORMATIONS CONCERNANT L ÉMETTEUR  4 1  Raison sociale et nom commercial de l émetteur 3 4 2  Lieu et numéro d enregistrement et LEI de l émetteur  3 4 3  Date de constitution et durée de vie de l émetteur 3 4 4  Siège  social  et  forme  juridique  de  l émetteur   législation  applicable    pays  dans  lequel  il  est constitué  adresse et numéro de tél éphone du siège social et site web  3 5  APERÇU DES ACTIVITÉS  5 1  Principales activités 3   7 44 5 2  Principaux marchés  3 5 3  Evénements importants dans le développement des activités 3 5 4  Stratégie et objectifs  3 5 5  Degré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets ou de licences   de contrats industriels   commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication NA 5 6  Éléments  sur  lesquels  est  fondée  toute  déclaration  de  l émetteur  concernant  sa  position concurrentielle 3   7 30 5 7  Investissements 3   42 43 6  STRUCTURE ORGANISATIONNELLE  6 1  Description sommaire du Groupe 3   31 6 2  Liste des filiales importantes 3   31   38 39   83 7  EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT  7 1  Situation financière 3   7 30   38 41   43 44 7 2  Résultats d exploitation 3   7 30 8  TRÉSORERIE ET CAPITAUX  8 1  Informations sur les capitaux  de l émetteur 4   72 73   125 126   154 155 8 2  Source et montant des flux de trésorerie de l émetteur 4   74 173   Rubriques  Numéros de pages du Document d enregistrement universel 8 3  Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l émetteur 4   40 41 8 4  Informations  concernant  toute  restriction  à  l utilisation  des  capi taux  ayant  influé  ou  pouvant  influer sensibl ement sur les activités de l émetteur 4 8 5  Informations  concernant  les  sources  de  financement  attendues  qui  seront  nécessaires  pour honorer les engagements visés  aux points 5 7 2  4   40 41   43 9  ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE  4   7 30   44 10  INFORMATIONS SUR LES TENDANCES  10 1  Principales tendances récentes ayant affecté la production  les ventes et les stocks  les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice Tout  changement  significatif  dans  la  performance  financi ère  du  Groupe  ou  fournir  une déclaration négative appropriée  4   43 10 2  Tendance   incertitude   contrainte   engagement  ou  événement  raisonnablement  susceptibl e d influer sensibl ement sur les perspectives de l ém etteur  au moins pour l exercice en cours 4   43 44 11  PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE NA 12  ORGANES  D ADMINISTRATION   DE  DIRECTION  ET  DE SURVEILLANCE  ET  DIRECTION GÉNÉRALE  12 1  Conseil d administration et Direction générale  4   65 66 12 2  Conflits d intérêts  au ni veau des organes d administration   de direction et de surveillance et de la Direction générale 4 13  RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES  13 1  Montant de la rémunération versée et les avantages en nature 4 13 2  Montant  total des  sommes  provisionnées  ou  constatées  par  ailleurs par l émetteur aux  fins  du versem ent de pensions  de retraites ou d autres avantages 4 14  FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION  14 1  Date d expiration du mandat actuel 4 14 2  Contrats de servi ce liant les membres des organes d administration  NA 14 3  Informations sur le Comité d audit et le Comité de rémunération de l émetteur 4 14 4  Déclaration  indiquant  si   l émetteur  se  conforme   ou  non   au  régime  de  gouvernem ent d entreprise  4 14 5  Incidences  significatives  potentiell es  sur  le  gouvernem ent  d entreprise   y  compris  les  modifications futures de la composi tion du conseil et des comités  NA 15  SALARIÉS  15 1  Nombre de salariés 4 15 2  Participations et stock options des mandataires sociaux 4   121 122 15 3  Accord prévoyant une participation des salariés dans le capi tal de l émetteur 4 16  PRINCIPAUX ACTIONNAIRES  16 1  Actionnaires détenant plus de 5%  du capital social ou des droits de vote  4   154 16 2  Droits de vote différents des actionnaires sus visés 4   154 16 3  Contrôle de l émetteur 4 16 4  Accord  connu de l émetteur   dont la mise en  uvre pourrait   à une date ultérieure  entraîner un  changement de son contrôle NA 17  TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES 4 18  INFORMATIONS  FINANCIÈRES  CONCERNANT  L ACTIF  ET  LE  PASSIF   LA  SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L ÉMETTEUR  18 1  Informations financières historiques  4   5 18 2  Informations financières intermédiaires et autres 4   7 30   67 153 18 3  Audit des informations financières annuelles historiques  5 18 4  Informations financières proforma NA 18 5  Politique en matière de dividendes 5   65   126   154 155  174