1 1 Présentation du Groupe et de sa gouvernance 4 1 2 Une ambition au service d une croissance durable « devenir la major de l énergie responsable » 9 Des atouts différenciants dans un monde de l énergie en pleine mutation 10 1 4 Des résultats solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses 15 1 5 Des engagements forts au bénéfice d une croissance durable 23 1 6 Une organisation au service de l ambition du Groupe 26 2 1 Secteur Exploration Production 32 2 4 Secteur Marketing & Services 62 2 5 Investissements 68 2 6 Recherche & Développement 70 2 7 Propriétés immobilières usines et équipements 72 3 1 Facteurs de risques 74 3 2 Procédures judiciaires et d arbitrage 85 3 3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 86 3 4 Assurance et couverture des risques 92 3 5 Plan de vigilance 93 4 1 Organes d administration et de direction 112 4 2 Déclaration sur le gouvernement d entreprise 145 et de direction 145 de gouvernement d entreprise 169 4 5 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 173 Performance extra fnancièr e 177 5 1 Introduction 179 5 2 Modèle d affaires 180 5 3 Enjeux sociaux 181 5 4 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes 189 5 5 Enjeux environnementaux 192 5 6 Enjeux liés au changement climatique 198 5 7 Actions en faveur des droits de l homme 205 5 8 Lutte contre la corruption et l évasion fiscale 208 5 9 Enjeux sociétaux 210 5 10 Sous traitance et fournisseurs 215 5 11 Périmètres et méthodologie de reporting 218 5 12 Rapport de l organisme tiers indépendant 221 6 1 Cotation boursière 226 6 2 Dividende 229 6 3 Rachats d actions 232 6 4 Actionnariat 235 étrangers 238 6 6 Communication financière 239 7 1 Capital social 242 7 2 Acte constitutif et statuts autr es informations 244 7 3 Informations financières historiques et informations complémentaires 247 sur les comptes consolidés 250 8 2 Compte de résultat consolidé 254 8 5 Tableau de flux de trésorerie consolidé 257 opres consolidés 258 8 7 Annexe aux comptes consolidés 259 au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 362 9 2 Autres informations complémentaires 378 9 3 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements 10 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 398 10 2 Comptes sociaux société mère 401 10 3 Annexe aux comptes sociaux 405 10 4 Autres informations financières société mère 419 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL « J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sociaux et consolidés de TOTAL S A (la Société) sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Sociét é et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion du Conseil d administration référen cé dans la table de concordance du présent Document de référence figurant en page 432 présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble de ce Document de référence » Document de référence 2018 TOTAL La présente version annule et remplace la version du Document de référence déposée le 20 mars 2019 auprès de l Autorité des marchés financiers conformément à l article 212 13 de son règlement général Les modifications intervenues entre ces souscription ou d achat d actions pourront être attribuées au Président directeur général » à la suite de la décision du Conseil douzième résolution concernant l autorisation consentie au Conseil d attribuer des options de souscription ou d achat d actions et (ii) la rectification des données relatives aux coûts de production futurs et aux coûts de développement futurs indiqués pour la zone Moyen Orient & Afrique du Nord pour les filiales consolidées au 31 décembre 2018 (pages 375 et 377 inchangé Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l AM F Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires 3 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ 1 1 Présentation du Groupe et de sa gouvernance 4 1 2 Une ambition au service d une croissance durable « devenir la major de l énergie responsable » 9 1 3 Des atouts diférenciants dans un monde de l énergie en pleine mutation 10 1 4 Des résultats solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses 15 1 5 Des engagements forts au béné ce d une croissance durable 23 1 6 Une organisation au service de l ambition du Groupe 26 Document de référence 2018 TOTAL PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Présentation du Groupe et de sa gouvernance 1 1 1 Un acteur majeur de l énergie qui s appuie sur une gouvernance stable de 209 363 millions de dollars en 2018 Producteur de pétrole et de gaz depuis près d un siècle présent sur les 5 continents dans plus de 130 pays TOTAL est un acteur majeur (1) qui produit et commercialise des carburants du gaz naturel et de l électricité bas carbone ités du Groupe couvrent l exploration et la production de pétrole et de gaz le raffinage la pétrochimie et la distribution d énergie sous diverses formes jusqu au client final Plus de 104 000 collaborateurs s engagent pour contribuer à fournir au plus grand nombre une ie plus abordable plus disponible et plus propre Ressource essentielle l énergie accompagne les évolutions de la ace aux grands défis du monde actuel les producteurs d énergie ont un rôle clé à jouer C est en s appuyant sur sa gouvernance et son actionnariat diversifié que le Gr oupe peut porter son ambition collective de devenir la major L actionnariat de TOTAL S A est diversifié largement réparti à travers le monde Il est composé d investisseurs institutionne ls d actionnaires individuels mais également de salariés actionnaires engagés dans le projet d entreprise Pour une information plus détaillée se reporter au Répartition de l actionnariat par principale catégorie Estimation au 31 décembre 2018 hors autodétention sur la base es au porteur identifiable) réalisé à cette date Répartition de l actionnariat par zone géographique Estimation au 31 décembre 2018 hors autodétention sur la base es au porteur identifiable) réalisé à cette date Amérique du Nord 32 4% (a) Sur la base de la dé nition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce hors autodétention (4 8% de la totalité du capital social se reporter au point 6 4 1 du chapitre 6) Le nombre d actionnaires individuels et institutionnels de TOTAL S A est estimé à environ 450 000 (1) TOTAL S A société anonyme de droit français forme aujourd hui avec l ensemble des sociétés du Groupe le 4 e groupe intégré pétrolier et gazier coté dans le monde selon le critère de la capitalisation boursière (en dollars) au 31 décembre 2018 TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Présentation du Groupe et de sa gouvernance pour déterminer les orientations str at (a) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateur représentant les salariés en application des recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) Pour plus (b) Hors administrateur représentant les salariés conformément à l article L 225 27 1 du Code de commerce Le Conseil d administration détermine les orientations stratégiques de TOTAL et veille à leur mise en uvre Il approuve les opérations d investissements et de désinvestissements lorsqu elles portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres et se saisit de toute question relative au bon fonctionnement de l entreprise Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu extra financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et aux marchés Le Conseil d administration s appuie sur les travaux de quatre comités qu il a constitués en son sein le Comité d audit le Comité de gouvernance et d éthique le Comité des rémunérations et le indépendants le Conseil d administration reflète une diversité et une complémentarité d expériences d expertises de nationalités et de cultures nécessaires pour tenir compte des intérêts de l ensemble des actionnaires et des parties prenantes du Groupe Depuis décembre 2015 M Patrick Pouyanné est le Président directeur général de TOTAL S A Son mandat d administrateur ayant été renouvelé lors de l Assemblée générale des actionnaires le 1 2018 pour une durée de trois ans le Conseil d administration a reconduit M Patrick Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur général pour une durée égale à celle de son mandat d administrateur La décision de maintenir unifiées les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général a été prise à la suite des réflexions menées avec le Comité de gouvernance et d éthique dans l intérêt de la Société et s inscrit dans la tradition du Groupe Le mode d exercice unifié apparaît au Conseil d administration le mieux adapté à l organisation au mode de fonctionnement à l activité du Groupe ainsi qu aux spécificités du secteur pétrolier et gazier Dans sa décision le Conseil a notamment tenu compte de l avantage que représente l unité de direction de la Société dans le cadre des négociations stratégiques menées avec les États et les partenaires du Groupe La pertinence du maintien de ce mode de gestion unifié est régulièrement examinée par le Conseil À l écoute des préoccupations des investisseurs et des parties prenantes le Conseil d administration porte une attention particulière à l équilibre des pouvoirs au sein du Groupe C est dans cette perspective qu il examine chaque année les évolutions souhaitables de sa composition pour veiller à maintenir un taux d indépendance global du Conseil élevé et la pleine implication des administrateurs dans les travaux du Conseil et des Comités C est également dans cette perspective que le Conseil d administration lors de sa réunion du 16 décembre 2015 a modifié les dispositions de son règlement intérieur pour y prévoir la nomination d un Administrateur Référent en cas de non dissociation des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Les missions de l Administrateur Référent ses moyens et prérogatives sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil d administration Au ces missions le Président directeur général et l Administrateur Référent veillent à maintenir un contact permanent sur toute question importante concernant la marche de l entreprise Depuis 2016 l Administrateur Référent organise des executive sessions réunissant les administrateurs indépendants au cours desquelles les administrateurs peuvent échanger sur les enjeux stratégiques du Groupe et son fonctionnement Les administrateurs ont également des contacts réguliers avec le management du Groupe qu il s agisse de membres du Comité exécutif lors de réunions du Conseil ou de managers opérationnels lors de visites de sites du Groupe Ces interactions entre administrateurs et managers permettent aux administrateurs d appréhender de façon concrète L équilibre des pouvoirs au sein des organes de la Société est ainsi assuré par une gouvernance stable et structurée PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Présentation du Groupe et de sa gouvernance \ = = = Informations personnelles Exp rience = = = Position au sein du Conseil Participation des comit s de Conseil \ = \ \ = = ge= Sexe Nationalit Nombre d actions Nomb° mandats dans des = soc cot (aF Ind pen dance Date nominations = ch ance manda² = = Patrick Artus Patricia Barbizet Administrateur Référent Marie Christine Coisne Roquette Maria van der Hoeven 69 F 1 000 2 Jean Lemierre 55 F 549 0 n a 2016 2019 3 les salariés 50 F 200 0 n a 2017 2020 2 Carlos Tavares 60 M (a) Nombre de mandats exercés par l administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe y compris étrangères appr écié conformément aux recommandations du Code Comité d audit Comité de gouvernance 100% d indépendants 100% d indépendants 100% d indépendants (a) 80% d indépendants (a) Marie Christine Coisne Roquette* Patricia Barbizet* Gérard Lamarche* Patrick Pouyanné* Patrick Artus Mark Cutifani Patricia Barbizet Patrick Artus Maria van der Hoeven Anne Marie Idrac Marie Christine Coisne Roquette Patricia Barbizet Gérard Lamarche Jean Lemierre Renata Perycz (a) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateur représentant les salariés en application des re commandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) (b) Administrateur représentant les salariés actionnaires (c) Administrateur représentant les salariés Activités du Conseil d administration et des Comités en 2018 du Conseil d administration 95B taux de pr sence aux r unions du Conseil N executive session pr sid e par= 91 7% d assiduit é 2 réunions du Comité TOTAL Document de référence 2018 7 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Présentation du Groupe et de sa gouvernance 1 sur Euronext Paris= 2 56 dividende frais nanciers (DACF)= 15 6 G$= Investissements nets= 1 M G$= d penses R&D= l Exploration Production 12 2% rentabilit propres (ROE) 11 8% rentabilit (b) Sous réserve de l approbation de l Assemblée générale du 29 mai 2019 2018 2017 2016 Gaz (y compris Condensats \ 2018 2017 2016 Afrique (a) Moyen Orient et Afrique 670 du Nord 389 Asie Paci que 141 761 2018 2017 2016 (a)Hors Afrique du Nord Réserves prouvées d hydrocarbures (a) \ 2018 2017 2016 \ 2018 2017 2016 par zone géographique (en Mbep) 2018 2017 2016 (a) Établies selon les règles de la SEC (b) Hors Afrique du Nord Document de référence 2018 TOTAL Volumes de GNL gérés (en Mt) 2018 2017 2016 de gaz ou de renouvelables (a) (en GW) 2018 2017 2016 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Présentation du Groupe et de sa gouvernance (a) En quote part Groupe Raffinage Chimie et Marketing & Services Capacité de raffinage de pétrole brut (a) Capacité calculée sur la base de la capacité journalière des unités de distillation atmosphérique dans des conditions de fonctionnement normal déduction faite de l impact moyen des arrêts pour l entretien et la maintenance des installations Volumes raffinés (a) (en kb j) Europe Asie = Moyen Orient= Afrique= Reste du monde= (a) Y compris les quotes parts dans TotalErg (cédée en 2018) et les rafneries africaines reportées dans le secteur Marketing & Services par zone géographique au 31 décembre 2018 Ventes de produits pétroliers (en kb j) (a) Dont participations au Qatar 50% des capacités de Hanwha Total Petrochemicals Co Limited et 37 5% des capacités de la plateforme SATORP en Arabie Saoudite Asie Paci que (a) (a) Dont les îles de l océan Indien ées Les ventes en Turquie au Liban en Jordanie et Israël ont été reclassées d Europe au Moyen Orient Les ventes au Maroc en Algérie et en Tunisie ont été reclassées d Europe en Afrique Ventes de produits pétroliers du Marketing & Services par zone géographique (en kb j) Asie Paci que (a) (a) Dont les îles de l océan Indien PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Une ambition au service d une croissance durable « devenir la major de l énergie responsable » 1 Répartition des effectifs par secteur (a) Gas Renewables & Power 11 6% Reste du monde 36 8% (a) Se reporter au point 5 3 du chapitre 5 1 2 Une ambition au service d une croissance durable « devenir la major de l énergie responsable » 1 2 1 Une ambition collective face aux dé s que doit relever le secteur de l énergie TOTAL est un groupe intégré de l énergie l un des tous premiers à l échelle mondiale À travers sa présence internationale et ses activités il souhaite faire de son développement un vecteur de progrès au bénéfice du plus grand nombre Les Nations unies qui ont adopté en 2015 les 17 objectifs de développement durable ( Sustainable Development Goals SDG) définis pour les États ont appelé la contribution des entreprises pour résoudre collectivement les enjeux du développement durable TOTAL s est engagé dès 2016 à contribuer aux SDG et a il souscrit mené des travaux afin de mieux saisir sa contribution à la Au travers de ses activités le Groupe est concerné par l ensemble des SDG Néanmoins TOTAL a identifié ceux sur lesquels il peut apporter la contribution la plus significative comme en matière de travail décent et droits humains de changement climatique et d accès L accès à l énergie est source de progrès il est la condition du développement économique et social et de l amélioration du niveau de vie des populations Dans la plupart des pays et en particulier dans les pays émergents l accès à une énergie bon marché est Le Groupe a pour mission de produire l énergie dont le monde a besoin et continuera d avoir besoin et de la rendre accessible au plus grand nombre L enjeu est de taille près d un milliard d individus n a toujours pas accès à l électricité Cette mission est à mener avec responsabilité notamment en uvrant à contribuer à apporter une réponse efficace au défi du Satisfaire les besoins en énergie d une population mondiale toujours plus nombreuse apporter des solutions concrètes pour contribuer à limiter le réchauffement climatique s adapter aux nouveaux modes de production et de consommation d énergie et à l évolution des attentes des clients et des parties prenantes sont les défis qu un acteur majeur de l énergie comme TOTAL peut contribuer à relever Pour y répondre TOTAL s est fixé pour ambition de devenir la major de l énergie responsable en contribuant à fournir au plus grand nombre une énergie plus abordable plus disponible et plus propre plus abordable car une énergie bon marché est indispensable pour favoriser le développement économique de milliards de personnes qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie plus disponible car les populations s attendent à ce que l énergie soit disponible en permanence et accessible au quotidien plus propre car le Groupe vise à la fois à réduire dans ses opérations son empreinte environnementale et l intensité de ses 2 et à contribuer activement à trouver les solutions pour limiter l impact du changement climatique notamment en proposant à ses clients un mix de produits énergétiques dont l intensité carbone a vocation à diminuer Pour mettre en uvre cette ambition TOTAL déploie une stratégie claire qui repose sur quatre axes majeurs et qui intègre les défis du changement climatique continuer à développer la compétitivité des grandes plateformes intégrées de raffinage et de pétrochimie et développer des biocarburants durables et des activités de recyclage assurer une croissance rentable et durable des activités ion Production avec un accent porté sur la production de gaz notamment de gaz naturel liquéfié la moins émissive des énergies fossiles et un souci constant de produire à coût compétitif à travers une stricte discipline d investissement développer ses activités de distribution de produits pétroliers notamment dans les zones de forte croissance et proposer des solutions et services innovants adaptés aux besoins de ses de la fourniture de produits pétroliers (1) D après le SDG Compass Comprendre les SDG définir des priorités se doter d objectifs les intégrer communiquer et effec tuer un reporting (2) Source Energy Access Outlook 2018 publié par l Agence internationale de l énergie (AIE) Document de référence 2018 TOTAL 10 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Des atouts différenciants dans un monde de l énergie en pleine mutation poursuivre l intégration tout au long de la chaîne de valeur gazière en trouvant notamment de nouveaux débouchés et développer une croissance rentable dans les métiers de l électricité bas carbone depuis la production à partir de gaz et d énergies renou velables jusqu à la distribution d électricité et de gaz à des clients finaux Par ailleurs TOTAL entend promouvoir une meilleure utilisation des ressources naturelles en soutenant l économie circulaire et déployer programme d actions notamment dans les domaines suivants gestion des déchets nouvelles gammes de polymères solarisation des stations service amélioration de l efficacité énergétique et achats Pour devenir la major de l énergie responsable et contribuer à apporter des réponses concrètes aux grands défis qui s ouvrent pour les prochaines décennies TOTAL s appuie sur plusieurs atouts dont il dispose son identité forte et ses valeurs le savoir faire de ses collaborateurs engagés pour une énergie meilleure son modèle intégré et son ancrage géographique Un acteur historique de l énergie s appuyant sur une identité forte L énergie c est l histoire de TOTAL eur de pétrole et de gaz depuis près d un siècle c est en 1924 que commence l histoire du Groupe avec la création de la Compagnie française des Pétroles (CFP) qui à l époque démarre ses activités de production de pétrole au Moyen Orient Au fil des années le Groupe a diversifié ses activités et internationalisé ses implantations en se positionnant sur les secteurs du gaz du raffinage et de la pétrochimie de la distribution de produits pétroliers du solaire des biocarburants durables et de l électricité 1920 Création à Bruxelles par un groupe de banquiers et d investisseurs anversois de la Compagnie Financière belge des Pétroles appelée PetroFina 1924 Création de la Compagnie française des Pétroles (CFP) par Raymond Poincaré président du Conseil 1927 Première découverte sur le gisement de Kirkouk en Irak les réserves sont considérables 1933 Mise en production de la raffinerie de Gonfreville en Normandie (France) avec une capacité de 900 000 tonnes de pétrole br ut par an 1939 Découverte en France du gisement de gaz de Saint Marcet par le Centre de recherches de pétrole du Midi Création de la Régie Autonome des Pétroles (RAP) ancêtre du groupe Elf 1941 Création de la Société nationale des pétr 1945 Création du Bureau de recherches de pétroles (BRP) 1947 Création de la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique 1951 Découverte du gisement de gaz de Lacq (France) par la SNPA 1954 Lancement de la marque TOT 1956 Découvertes des gisements d Edjeleh de Hassi R Mel (gaz) et de Hassi Messaoud (pétr ole) dans le Sahara algérien 1960 Construction du vapocraqueur de Gonfreville (France) pour faire face à la demande croissante en matières plastiques 1961 Découverte des premiers champs offshore au Gabon le premier découvert est le champ d Anguille 1965 Acquisition par TOTAL de Desmarais Frères un important acteur sur le marché de la distribution 1966 Création de l Entreprise de recherches et d activités pétrolières (ERAP) née de la fusion entre le BRP et la RAP 1967 Lancement de la marque ELF 1970 Prise du contrôle d Antar par Elf 1971 Entrée en production du champ d Ekofisk en mer du Nord Création du GIE ATO association de la SNPA et de TOTAL dans la chimie 1974 Entrée d Hutchinson Mapa dans le Groupe 1976 Création de la Société nationale Elf Aquitaine (SNEA) fusion de l ERAP et de la SNP A 1980 Création de Chloé Chimie association d Elf Aquitaine CFP et Rhône Poulenc 1982 Réalisation par la CFP du premier forage en eaux profondes en mer Méditerranée 1983 Naissance de la société Atochem filiale de la SNEA par la fusion d A TO Chimie de Chloé Chimie et d une partie de Péchiney Ugine Kuhlmann Ouverture de la première station automatique en France 1985 Changement de dénomination de la CFP en Total CFP puis TOTAL en 1991 1994 Cession par l État français de sa participation majoritaire dans le capital d Elf Aquitaine 1996 Cession par l État français de sa part résiduelle dans le capital d Elf Aquitaine 2000 Après l incorporation de Fina en 1999 acquisition par TOTAL d Elf Aquitaine Le nouveau Groupe créé est TotalFinaElf 4 2001 Entrée en production du champ Girassol sur le bloc 17 en Angola 2003 TotalFinaElf prend le nom de TOTAL 2006 Spin off d Arkema TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Des atouts différenciants dans un monde de l énergie en pleine mutation 1 2011 Investissement dans le secteur de l énergie solaire avec l acquisition de 60% de la société américaine SunPower 2016 Acquisition de Saft Groupe fabricant de batteries et de la société belge Lampiris fournisseur d électricité verte et de gaz naturel 2017 Annonce de l acquisition de Mærsk Oil & Gas A S dans le cadre d une transaction en actions et en dette Annonce de l acquisition du business GNL d Engie 2018 Acquisition de Direct Énergie producteur et distributeur d électricité Cinq valeurs fortes au c ur de l ADN du Groupe La Sécurité le Respect de l Autre l Esprit Pionnier la Force de la Solidarité et le Goût de la Performance symbolisent au même titre que son histoire la part de l identité de TOTAL partagée par tous les collaborateurs Au quotidien ces valeurs guident les actions et les relations du Groupe avec ses parties prenantes « Ces valeurs nous ressemblent et nous rassemblent Elles sont les leviers\ sur lesquels nous nous appuyons pour atteindre notre ambition de devenir la major de l énergie responsable » Ces cinq valeurs fortes imposent également à l ensemble des collaborateurs de TOTAL une conduite exemplaire en priorité dans les domaines suivants la sécurité la sûreté la santé l environ nement l intégrité sous toutes ses formes (notamment la lutte contre la corruption la fraude et les pratiques anticoncur rentielles) et les droits de l homme C est par une adhésion stricte à ces valeurs et à cette ligne de ue le Groupe entend construire une croissance forte et durable pour lui même et pour l ensemble de ses parties prenantes concrétisant ainsi son engagement en faveur d une énergie meilleure Le Groupe est à l image des collaborateurs pluriel La diversité des talents au sein de TOTAL est un facteur déterminant pour sa compétitivité sa capacité d innovation et son attractivité Avec plus de 150 nationalités représentées une implantation dans plus de 130 pays et plus de 650 compétences métiers le Groupe opère mondialement Les femmes représentent 35 1% des effectifs et 27 7% des cadres La variété de points de vue et des parcours permet de faire émerger à la fois des solutions innovantes et des Cette diversité est un actif essentiel du Groupe La capacité des collaborateurs du Groupe à se mobiliser et à entreprendre est essentielle Elle permet l accomplissement de projets ambitieux et offre à chacun l opportunité de donner un sens à son action et de s accomplir professionnellement La diversité se matérialise notamment par la présence de 21 8% de femmes dans les Comités de direction (siège et filiales) 52% d internationaux dans les Comités de direction des filiales et 24% d internationaux dans les Comités de direction au niveau des sièges Afin de renforcer la représentation des femmes dans les instances dirigeantes le Comité exécutif a établi fin 2018 un nouvel objectif visant à atteindre 20% de femmes dans les Comités de direction de branches et dans les grandes directions fonctionnelles Cette réalité s inscrit dans la volonté du Groupe de renforcer la diversité dans toutes ses formes comme vecteur d innovation et de progrès La politique Diversité est promue par le Conseil de la diversité qui est présidé par un membre du Comité exécutif du Groupe « Les femmes et les hommes sont au c ur de notre projet collectif Nos collaborateurs par l addition de leurs engagements indivi duels aux quatre coins de la planète sont l énergie qui fait avancer\ notre Groupe Cette diversité est une richesse inestimable ell e rend possible l accomplissement de projets ambitieux » Namita Shah directrice générale People & Social Responsibility Document de référence 2018 TOTAL 12 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Des atouts différenciants dans un monde de l énergie en pleine mutation Le Groupe relève ses défis grâce à l engagement de ses collaborateurs C est pourquoi le Groupe veille à ce que les pratiques les plus exigeantes en matière de sécurité d éthique et d intégrité de management et de performance sociale soient déployées partout où il opère La finalité de cette démarche est de créer les conditions pour permettre à chacun d exprimer son potentiel et à TOTAL de TOTAL adopte une démarche volontariste en souscrivant aux principes de nombreux accords nationaux et internationaux pour lutter contre toutes formes de discrimination et en veillant à la sécurité et à la sûreté de ses collaborateurs ainsi qu au respect de leurs droits fondamentaux Le Groupe s est engagé de longue date dans la promotion de l égalité des chances et de la diversité car elles constituent un vivier de développement pour tous avec les compé tences et le talent comme seuls référents En 2018 le Groupe a notamment décidé d adhérer à la charte du Réseau mondial sur l entreprise et le handicap de l Organisation internationale du travail (OIT) et met en uvre progressivement ces principes au sein des Le Groupe est également engagé dans le dialogue social qui constitue un des vecteurs de la modernisation des entreprises Parmi les nombreuses parties prenantes avec lesquelles TOTAL entretient un dialogue régulier les salariés et leurs représentants ont une place Plusieurs engagements du Groupe illustrent cette démarche comme son adhésion le 21 décembre 2017 à l initiative Global Deal aux côtés d une soixantaine de partenaires États organisations syndicales entreprises et organisations internationales Cette initiative internationale multipartite vise à lutter contre les inégalités encourager le dialogue social et promouvoir une mondialisation plus équitable Elle affirme le dialogue social la négociation collective et la liberté syndicale comme outils essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable (SDG 8 10 17) des Nations unies De même la signature par le Groupe avec le syndicat IndustriALL d un accord mondial en 2015 garantit pour les collaborateurs du Groupe un haut niveau d engagement en matière sociale dans les pays où le Groupe déploie ses activités L objectif est de poursuivre le partenariat et de renégocier cet accord pour 2019 et au Le Groupe dispose de 316 accords actifs (dont 190 en France) signés avec les partenaires sociaux à fin 2018 TOTAL encourage une politique managériale qui favorise l engagement la responsabilisation et la valorisation de la performance et qui s appuie sur la promotion de la mobilité fonctionnelle et géographique et la formation visant à développer les compétences et l employabilité de chacun (76% des salariés au périmètre PSM une formation en présentiel en 2018) Les savoir faire techniques et commerciaux des collaborateurs et leur capacité à gérer de grands projets sont les moteurs de l excellence opérationnelle et des actifs essentiels pour le développement du Groupe C est grâce à l expertise reconnue de ses collaborateurs que TOTAL peut nouer des partenariats de confiance avec les principaux pays producteurs et consommateurs dans le monde dans les domaines les plus exigeants tels que l offshore profond le gaz naturel liquéfié (GNL) les énergies bas carbone le raffinage et la pétrochimie où le Groupe a développé des plateformes parmi les plus performantes C est pourquoi dans la fonction qu il occupe chaque collaborateur est encouragé à approfondir son expertise et à élargir ses compétences par l accès à de multiples formations Afin d améliorer la performance sociale du Groupe les attentes des collaborateurs font l objet d une écoute et d un dialogue régulier À titre d exemples l enquête Total Survey recueille tous les deux ans les diagnostics et suggestions d amélioration de plusieurs dizaines de milliers de collaborateurs Des démarches participatives associant les salariés à la construction du projet d entreprise One Total sont Cette démarche témoigne de la volonté de TOTAL de s inscrire dans une dynamique de progrès continu et pour tous Pour une information plus détaillée se reporter au point 5 3 du chapitre 5 Le pétrole et le gaz sont des matières premières négociées sur des marchés caractérisés par leur volatilité Pour gérer au mieux cette contrainte TOTAL a fait le choix d un modèle intégré avec des activités tout au long de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz Il s étend de l exploration et la production jusqu à la distribution de produits au consommateur final en passant par le raffinage la liquéfaction la pétrochimie et le négoce Ce business model permet de tirer parti des synergies qui existent entre les différentes activités et de la volatilité des prix Cette intégration permet de mieux résister en bas de cycle tout en capturant les marges lorsque le marché est plus favorable Il permet d exprimer la complémentarité des activités Amont du Groupe plus dépendantes des cours du pétrole avec celles des activités Aval qui lorsque les cycles sont bas permettent de bénéficier de la valeur ajoutée dont « C est grâce à l efficacité de notre modèle intégré\ sur la chaîne pétrolière que nous avons su être résilients face à la forte volatilité des prix du pétrole Et c est ce même modèle que l on appliqu\ e au gaz et aux énergies renouvelables destinés tous les deux à\ four nir de Patrick Pouyanné Président directeur général TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Des atouts différenciants dans un monde de l énergie en pleine mutation 1 Un modèle intégré pertinent en développement sur la chaîne gaz renouvelables électricité Dans les prochaines années selon l AIE la croissance de la demande en électricité devrait être plus forte que celle de la demande globale en énergie Digitalisation de l économie révolution de la mobilité production décentralisée de nombreux produits et services vont « s électrifier » alors qu en parallèle une part croissante de la population bénéficiera d un accès à l électricité Pour réaliser son ambition le Groupe entend appliquer ce modèle intégré sur la chaîne allant de la production d énergie bas carbone jusqu à la production de l électricité Trois axes seront principalement privilégiés l intégration sur la chaîne gazière de la production jusqu à la liquéfaction et la commercialisation la production d électricité à partir de gaz ou d énergies renouvelables et son stockage le négoce et la vente de gaz ou d électricité en étant ou non le 1 3 4 Un ancrage géographique ciment de la future croissance du Groupe C est grâce à son esprit pionnier et de solidarité que TOTAL s est hissé au rang de major pétrolière et gazière implantée partout dans le monde et a tissé des partenariats de confiance avec ses pays hôtes Rester fidèle à cet état d esprit c est être en permanence ouvert pour nouer de nouvelles alliances clés du développement et créer de nouvelles opportunités dans le secteur énergétique malgré les incertitudes géopolitiques C est grâce à un ancrage géographique fort et pérenne que le Groupe pourra atteindre son objectif d agir et d être reconnu partenaire du développement économique et social durable des communautés et territoires où il est implanté pour une création de Le Groupe est présent dans plus de 130 pays et sur les cinq continents Trois zones géographiques sont plus particulièrement des piliers historiques de la stratégie de TOTAL et constituent aujourd hui des facteurs de différenciation par la qualité des équipes sur place et des partenariats solides bâtis au fil du temps Europe elle constitue le c ur des connaissances du Groupe L Europe héberge le centre de décision du Groupe est le centre de gravité de ses efforts de recherche et d innovation et constitue une base industrielle forte Moyen Orient le Groupe a commencé ses activités de production dans cette zone et y est reconnu comme un partenaire de choix des pays producteurs et de leurs sociétés pétrolières nationales L objectif du Groupe est d y développer ses activités dans l ensemble des métiers y compris lorsque des tensions géopoli tiques s y font sentir Afrique TOTAL est la première major intégrée notamment grâce à l importance de la production d hydrocarbures et au nombre de stations service aux marques du Groupe sur le continent (1) TOTAL y produit de l électricité d origine renouvelable Le Groupe entend continuer à être le partenaire de choix du continent et contribuer à son développement économique et social par la création de valeur partagée De nouvelles zones apparaissent aujourd hui comme clés pour le Groupe notamment les Amériques qui constituent un relais de croissance fort pour l ensemble des métiers du Groupe l Asie afin de tirer parti de la forte croissance de ce marché et la Russie où TOTAL développe des projets industriels majeurs et entretient des relations privilégiées et de long terme avec les acteurs industriels (1) Source Données Société Document de référence 2018 TOTAL 14 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Des atouts différenciants dans un monde de l énergie en pleine mutation Le monde fait face à des incertitudes politiques et géopolitiques caractérisées par des tensions liées aux conflits et guerres comme en Syrie en Irak au Yémen et en Libye Celles ci sont exacerbées Dans ce contexte TOTAL entend exercer ses activités en mettant ses compétences au profit de chacun des pays dans lesquels il opère en respectant les législations applicables et les sanctions économiques internationales lorsqu elles s imposent Le Groupe veille également à ce que les capitaux investis dans les pays les plus sensibles restent à un niveau tel que son exposition dans chacun C est cette démarche que TOTAL entend poursuivre et qui s est matérialisée par son choix de continuer à investir en Russie tout en respectant les sanctions économiques imposées par les États Unis et l Europe ou par sa décision de cesser ses activités opérationnelles si nécessaire arrête ses activités dans des pays au contexte trop risqué (comme au Yémen ou en Syrie) La fidélité à ses partenaires particulièrement dans ce type de situations est également une caractéristique forte de l action du Groupe Les activités de TOTAL s effectuent où que ce soit dans le respect le plus strict des législations applicables du Code de conduite du Groupe et sont encadrées par des procédures de conformité et de En continuant d investir et de fournir de l énergie le Groupe contribue à préserver les conditions du développement économique dans ces Pour une information plus détaillée sur les facteurs de risques les procédures de contrôle interne et de gestion de risques et les mesures de vigilance raisonnables mises en uvre par le Groupe « Dans cette période agitée notre industrie peut et doit être un facteur de stabilisation » Sécurité intégrité et respect des droits de l homme responsabilité sociétale et environnementale sont des principes et valeurs intégrés dans les processus opérationnels du Groupe Si TOTAL parvient à bâtir et à développer des partenariats à travers le monde c est aussi parce qu il a intégré une démarche de création de valeur locale à son modèle de développement Systématique et professionnelle elle est un atout compétitif majeur Fondée sur le dialogue avec les populations locales et les acteurs publics et privés cette démarche permet d établir les priorités de développement et de créer des synergies Le Groupe entend ainsi travailler sur le long terme de manière à ce que les grands projets qu il développe soient créateurs de richesse partagée Au delà de la démarche sociétale directement liée aux activités industrielles et commerciales du Groupe TOTAL est engagé dans des actions d intérêt général dans ses pays d implantation Face à la croissance des inégalités et à l ampleur des défis environnementaux le Groupe souhaite renforcer son action au service de l intérêt général et a mis en uvre une nouvelle politique d engagement citoyen en cohérence avec son histoire ses valeurs et ses métiers Il souhaite agir pour la vitalité et la pérennité de ses territoires d ancrage en privilégiant les actions auprès de la jeunesse Afin de gagner en impact dans le cadre de sa démarche citoyenne quatre axes d intervention ont été retenus dans le cadre du programme Total Foundation porté par la Fondation d entreprise Total en France et soutenu par le Groupe sécurité routière engagés pour une mobilité plus sûre forêts et climat engagés pour un environnement plus bénéfique éducation et insertion des jeunes engagés pour l autonomie des jeunes en situation de fragilité sociale dialogue des cultures et patrimoine engagés pour l ouverture culturelle et la valorisation des patrimoines Depuis fin 2018 le Groupe a lancé le programme Action programme mondial d engagement solidaire des collaborateurs du Groupe à travers lequel TOTAL donne à ses salariés le temps et les moyens d agir davantage en faveur du développement de ses territoires d ancrage Il a ainsi vocation à permettre aux salariés volontaires de soutenir sur leur temps de travail jusqu à trois jours par an ou en dehors de celui ci des projets de solidarité locaux relevant du périmètre du programme Total Foundation TOTAL Document de référence 2018 15 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ ats solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses 1 4 Des résultats solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline Porté par les cours du pétrole qui se sont établis à 71 $ b en moyenne en 2018 contre 54 $ b en 2017 tout en restant volatils le Groupe enregistre un résultat annuel net ajusté de 13 6 milliards de dollars en hausse de 28% affiche une rentabilité des capitaux employés proche de 12% la meilleure parmi les majors et un point Ces excellents résultats ont été tirés par la forte croissance de plus de 8% de la production d hydrocarbures qui a atteint un niveau record de 2 8 Mbep j en 2018 et a permis à l Exploration Production de voir son résultat opérationnel net ajusté augmenter de 71% L année a notamment été marquée par le démarrage des projets Ichthys en Australie et Yamal LNG en Russie des projets en eau profonde Kaombo Norte en Angola et Egina au Nigéria ainsi que par les acquisitions à contre cycle de Mærsk Oil et de nouvelles licences offshore aux Émirats arabes unis Par ailleurs le Groupe a maintenu la discipline sur ses dépenses Les investissements nets se sont élevés à 15 6 milliards de dollars en ligne avec l objectif et 4 2 milliards de dollars d économies ont été réalisées Le cash flow du Groupe (DACF) de dollars en 2018 porté par celui de l Exploration Production en hausse de 31% Le Groupe dispose d un bilan solide avec un ratio d endettement de 15 5% sous l objectif de 20% Le Groupe a poursuivi son développement dans la chaîne de valeur intégrée du gaz et de l électricité bas carbone TOTAL est devenu le numéro 2 mondial du LNG avec l acquisition du d Engie position qui sera renforcée par le démarrage du projet Cameron LNG prévu en 2019 Le Groupe a par ailleurs accéléré son développement dans l électricité bas carbone avec notamment Dans un environnement de baisse des marges de raffinage européennes l Aval a réalisé un cash flow de 6 5 milliards de dollars en s appuyant sur la bonne disponibilité de ses installations et la diversité de son portefeuille d activités et présente une rentabilité sur capitaux de plus de 25% Le Groupe a mis en uvre sa stratégie de croissance dans la pétrochimie avec le lancement de projets aux États Unis en Arabie Saoudite en Corée du Sud et en Algérie Dans le Marketing & Services TOTAL a continué son expansion dans les marchés en forte croissance notamment au Mexique au Brésil et Conformément à la politique de retour à l actionnaire annoncée en février 2018 le Groupe a augmenté le dividende 2018 de 3 2% et a procédé à des rachats d actions pour un montant de 1 5 milliard de dollars sur l année 2018 Compte tenu de la situation financière solide du Groupe qui va bénéficier de cash flow en croissance le Conseil d administration a confirmé la politique de retour à l actionnaire pour 2019 Il prévoit ainsi d augmenter de 3 1% les acomptes trimestriels sur dividendes à 0 66 euro par action mettra fin à l option de paiement du dividende en action à compter de l Assemblée générale et poursuivra la politique de rachat d actions pour un montant de 1 5 milliard de dollars dans un environnement de 60 $ b baril s était établi à 99 dollars Ces résultats ont clairement été tirés par la forte croissance plus de 8% de notre produ ction d hydrocarbures et notre discipline en matière de coûts » Patrick de La Chevardière directeur Financier (1) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers Document de référence 2018 TOTAL 16 \ PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ ts solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses Données consolidées en millions de dollars à l exception du résultat par action du dividende du nombre d actions et des pour centages (en M$) 2018 2017 2016 Résultat net ajusté (part du Groupe) Résultat net ajusté dilué par acti on Rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) (e) 11 8% 9 4% 7 5% Rentabilité des capitaux propres (ROE) 12 2% 10 1% 8 7% Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice Conformément aux normes IFRS le résultat net ajusté dilué par action est calculé à partir du résultat net ajusté diminué du coupon des titres subordonnés à durée indéterminée (c) Dividende 2018 sous réserve de l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2019 (d) Dette nette (dette nette + capitaux propres part du Groupe + intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle) (e) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 (f) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants (g) Y compris cessions et remboursements des emprunts non courants (h) Investissements nets = investissements bruts cessions remboursements des prêts non courants autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (i) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne con férant pas le contrôle (j) La marge brute d autofinancement se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement La méthode du coût de remplacement est expliquée dans la note 3 de l annexe aux comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) (k) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers Paramètres d environnement \ 2018 2017 2016 Indicateur de marge de raffinage européenne ERMI efining Margin Indicator) est un indicateur du Groupe de marge de raffinage sur frais variables d une raffinerie complexe théorique d Europe du Nord si tuée à Rotterdam (pour une information complémentaire se reporter au glossaire) Éléments d ajustement du résultat net (a)(part du Groupe) (en millions de dollars) 2018 2017 2016 Éléments non récurrents du résultat net (part du Groupe) (1 731) (2 213) (2 567) Plus values de cession (16) 2 452 267 Charges de restructuration (138) (66) (32) Dépréciations exceptionnelles (1 595) (3 884) (2 097) Autres éléments 18 (715) (705) Effet des variations de juste valeur 38 (16) (3) Effet de stock (écart FIFO coût de remplacement net d impôt) (420) 282 479 TOTAL DES ÉLÉMENTS D AJUSTEMENT DU RÉSU LTAT (2 113) (1 947) (2 091) (a) Pour le détail des éléments d ajustement du résultat opérationnel se reporter à la note 3C de l annexe aux comptes consolidés (point 8 7 du chapitre 8) Résultat opérationnel net ajusté des secteurs Le résultat opérationnel net ajusté des secteurs a atteint 15 997 millions de dollars en 2018 en hausse de 34% sur un an notamment grâce à la hausse de 71% de la contribution de ion qui tire pleinement parti de l augmentation des prix des hydrocarbures et de la forte croissance des productions Résultat net ajusté part du Groupe Le résultat net ajusté s est établi à 13 559 millions de dollars en 2018 en hausse de 28% sur un an Cette augmentation s explique notamment par la forte hausse de la contribution de l Exploration TOTAL Document de référence 2018 17 Le résultat net ajusté exclut l effet de stock après impôt les éléments non récurrents et les effets des variations de juste valeur (1) Le taux moyen d imposition du Groupe s est établi à 38 7% sur 2018 contre 31 1% un an auparavant du fait de la hausse du taux d imposition de l Exploration Production en lien avec les prix plus élevés des hydrocarbures et du poids plus important de ce secteur dans les résultats du Groupe cette année Les cessions finalisées ont représenté 5 172 millions de dollars en 2018 constituées notamment de la cession d une participation de 4% dans le projet Ichthys en Australie et de la cession de la participation dans le terminal méthanier de Dunkerque ainsi que des cessions de Joslyn au Canada de Rabi au Gabon des champs Martin Linge et Visund en Norvège d une participation dans Fort Hills au Canada de la participation de SunPower dans la société 8point3 des activités de distribution de TotalErg en Italie et du réseau Marketing & Services à Haïti et de l apport de l usine de polyethylène Unis à la co entreprise formée avec Borealis et Nova dans laquelle TOTAL détient 50% Les acquisitions finalisées ont représenté 8 314 millions de dollars en 2018 constituées essentiellement de l extension de licences d exploi tation au Nigéria et de l acquisition d un réseau de stations service au Brésil ainsi que notamment l acquisition de Direct Énergie de l activité GNL d Engie de l augmentation de la participation à 19 4% dans Novatek des acquisitions de participations dans les champs de Iara et Lapa au Brésil dans deux nouvelles concessions offshore pour 40 ans à Abou Dhabi et l acquisition d actifs offshore de Cobalt dans le golfe du Mexique \ \ (en millions de dollars) \ Période du 1 Résultat net ajusté 13 96410 762 Rentabilité des capitaux propres (ROE) \ 12 2%10 1% \ \ (en millions de dollars) \ Période Résultat opérationnel net ajusté 15 69111 958 Rentabilité des capitaux employés moyens (a) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 Environnement Prix de vente liquides et gaz (a) \ 2018 20172016 Prix moyen de vente liquides Prix moyen de vente gaz (a) Filiales consolidées hors marges fixes En 2018 les conditions de marché ont été plus favorables qu en 2017 En moyenne le prix de vente des liquides a augmenté de 2 8% et le prix de vente du gaz de 17% \ 2018 2017 2016 Gaz (y compris Condensats et LGN associés) \ 2018 20172016 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses (1) Pour le détail des éléments d ajustement du résultat opérationnel se reporter à la note 3C de l annexe aux comptes consolidés (point 8 7 du chapitre 8) Document de référence 2018 TOTAL 18 \ \ PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ tats solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses En 2018 la production d hydrocarbures a été de 2 775 milliers de barils équivalent pétrole par jour (kbep j) en hausse de 8% sur un an en raison des éléments suivants +9% lié au démarrage et à la montée en puissance des nouveaux projets notamment Yamal LNG Moho Nord Fort Hills Kashagan Kaombo Norte Ichthys e L intégration des actifs de Mærsk Oil d Al Shaheen au Qatar de Waha en Libye de Lapa et Iara au Brésil ainsi que l acquisition d une participation supplémentaire de 0 5% dans Novatek sont partiellement compensées par l expiration du permis de Mahakam fin 2017 et les cessions de Visund et de Rabi au Gabon 4% lié à l effet prix et au déclin naturel des champs Résultats (en millions de dollars) 2018 2017 2016 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants (c) Y compris cessions et remboursements des emprunts non courants (d) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne con férant pas le contrôle (e) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers (f) Hors frais financiers En 2018 la marge brute d autofinancement hors frais financiers de l Exploration Production s établit à 19 374 millions de dollars en hausse de 31% Le Groupe tire pleinement parti des prix des hydrocarbures plus élevés grâce à la forte croissance des productions Le résultat opérationnel net ajusté de l Exploration Production s établit à 10 210 millions de dollars en 2018 en hausse de 71% sur un an pour les mêmes raisons et malgré un taux d impôt qui augmente en lien avec la remontée des prix des hydrocarbures Les coûts techniques des filiales consolidées calculés conformément à l ASC932 (1) continuent à diminuer et s élèvent à 18 9 $ bep Résultats (en millions de dollars) 2018 2017 2016 Résultat opérationnel net ajusté (a) 756 485 439 (c) 931 73 166 (d) 511 353 270 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (e) 513 294 176 (f) (670) 1 055 589 (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants (c) Y compris cessions et remboursements des emprunts non courants (d) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne con férant pas le contrôle (e) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers (f) Hors frais financiers Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Gas Renewables & Power s est établi à 756 millions de dollars en 2018 grâce notamment à la bonne performance des activités de négoce de LNG et de gaz électricité Les acquisitions de Direct Énergie et du business LNG d Engie expliquent la forte hausse des investissements à 3 5 milliards de dollars sur l année L augmentation du besoin en fonds de roulement du fait de l entrée dans le périmètre des acquisitions Direct Énergie et du business LNG d Engie contribue principalement au flux de trésorerie négatif en 2018 (1) FASB Accounting Standards Codification Topic 932 Extractive industries Oil and Gas TOTAL Document de référence 2018 19 \ \ Donn es op rationnelles (a) \ = = 2018 = 201T = 2016 \ PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ ats solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses (a) Y compris les quotes parts dans TotalErg et les raffineries africaines reportées dans le secteur Marketing & Services Les volumes raffinés sont stables en 2018 par rapport à 2017 La baisse des trait ements en Europe liée aux opérations de maintenance planifiées notamment à Anvers au second trimestre est compensée par une hausse des traitements dans le reste du monde Résultats (en millions de dollars) 2018 2017 2016 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants (c) Y compris cessions et remboursements des emprunts non courants (d) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne con férant pas le contrôle (e) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers (f) Hors frais financiers L indicateur de marge de raffinage européenne (ERMI) du Groupe est en retrait de 21% à 32 3 $ t en 2018 principalement en raison de la hausse des prix du pétrole L environnement pétrochimique est resté favorable en 2018 même si les marges en Europe sont en baisse sur un an affectées par la hausse du prix des matières premières Dans ce contexte le résultat opérationnel net ajusté du secteur Chimie présente une bonne résistance et s établit à 3 379 millions de dollars en 2018 en baisse de 11% sur un an Données opérationnelles (a) 2018 2017 2016 (a) Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage et y compris quote part dans TotalErg Les ventes de produits pétroliers sont en hausse de 1% en 2018 par rapport à 2017 La cession de TotalErg en Italie est compens ée par la croissance des activités dans le reste du monde Résultats (en millions de dollars) 2018 2017 2016 (c) 428 413 424 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur (se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consolidés point 8 7 du chapitre 8) (b) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants (c) Y compris cessions et remboursements des emprunts non courants (d) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne con férant pas le contrôle (e) DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers (f) Hors frais financiers Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Marketing & Services est stable en 2018 et s établit à 1 652 millions de dollars Document de référence 2018 TOTAL 20 \ \ PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ ats solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses Le résultat de TOTAL S A société mère s établit à 5 485 millions Le Conseil d administration réuni le 6 février 2019 a décidé de proposer à l Assemblée générale mixte des actionnaires qui se tiendra de l exercice 2018 en hausse de 3 2% par rapport à 2017 conformément à sa politique de retour à l actionnaire annoncée en Compte tenu de la situation financière solide du Groupe le Conseil d administration a également décidé de ne pas proposer à l Assemblée générale mixte du 29 mai 2019 la reconduction de l option pour le paiement du dividende en actions Le Conseil d administration proposera ainsi à l Assemblée générale du 29 mai 2019 d approuver le paiement exclusivement en numéraire du solde du dividende au titre de l exercice 2018 et des acomptes sur dividende susceptibles d être décidés par le Conseil d administration au titre de l exercice 2019 Compte tenu de la situation financière solide du Groupe le Conseil d administration lors de sa réunion du 6 février 2019 a confirmé pour 2019 la politique de retour à l actionnaire annoncée en février 2018 et prévoit ainsi les mesures suivantes distribution d acomptes trimestriels au titre de l exercice 2019 de 0 66 euro par action en augmentation de 3 1% par rapport aux acomptes trimestriels au titre de l exercice 2018 avec l intention de proposer à l Assemblée générale un dividende pour l exercice 2019 de 2 64 euros par action rachat de toutes les actions émises en 2019 dans le cadre du paiement du dividende en actions des acomptes au titre de rachat dans un environnement à 60$ b d actions pour un montant d 1 5 milliard de dollars pour l année 2019 dans le cadre du programme de 5 milliards de dollars de rachat d actions sur la période 2018 2020 Instruments de couverture des dettes financières non courantes (680) (679) (908) Actifs financiers courants nets (3 176) (3 148) (4 221) Trésorerie et équivalents de trésorerie (27 907) (33 185) (24 597) (en millions de dollars) 2018 2017 2016 Investissements bruts (22 185) (16 896) (20 530) Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle (622) (4) (104) FLUX DE TRÉSORERIE NET APRÈS VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Dividendes versés (5 010) (2 784) (2 754) Rachats d actions (4 328) 0 0 (b) 15 5% 11 9% 21 1% (a) Flux de trésorerie net après variation du besoin en fonds de roulement = flux de trésorerie d exploitation après variation d u besoin en fonds de roulement investissements nets (y compris les autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle) (b) Dette nette (dette nette + capitaux propres part du Groupe + intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle) TOTAL Document de référence 2018 21 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ ats solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses Le flux de trésorerie net après variation du besoin en fonds de roulement du Groupe ressort à 9 135 millions de dollars en 2018 contre 10 683 millions de dollars en 2017 Cette variation s explique principalement par l augmentation du flux de trésorerie d exploitation liée à la hausse des prix des hydrocarbures à la forte croissance de la production d hydrocarbures de l Exploration Production compensée par la hausse des investissements nets des désinvestissements en 2018 par rapport à 2017 Le Groupe confirme sa solidité financière avec un ratio d endettement de 15 5% à fin 2018 La politique du Groupe vise en fonction des besoins généraux du Groupe à s endetter à long terme à taux variable ou à taux fixe en fonction du niveau des taux d intérêt lors de l émission principalement en dollars ou en euros Des swaps de taux et de change à long terme peuvent être adossés lors de l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifier partiellement la structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure des swaps de taux d intérêt à long terme Les dettes financières non courantes sont en général contractées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais de Au 31 décembre 2018 les dettes financières non courantes du Groupe après prise en compte de l effet des swaps de change et de taux sont composées à 97% de dettes en dollars et à 54% de dettes à taux variable En 2017 ces ratios étaient respectivement de 95% En complément de ses programmes d émissions obligataires habituels TOTAL S A a émis en 2015 et 2016 des titres subordonnés à durée indéterminée en plusieurs tranches le 19 février 2015 Conformément aux dispositions de la norme IAS 32 « Instruments Financiers Présentation » du fait de leurs caractéristiques ces émissions ont été comptabilisées en capitaux propres Par ailleurs le 25 novembre 2015 TOTAL S A a émis un emprunt de 1 2 milliard de dollars combinant des obligations indexées sur la performance de l action TOTAL (cash settled convertible bonds) et l achat d options destinées à couvrir le risque lié à cette indexation Cette combinaison crée un instrument synthétique non dilutif équivalent à une obligation standard À maturité l ensemble des flux est effectué en numéraire et le règlement est limité au montant Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritères intégrant notamment une étude de la capitalisation boursière du taux de credit default swap (CDS) de la notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité et de la situation financière générale) Une limite globale d encours autorisée est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins des activités financières Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements swaps mis en place dans le cadre des émissions obligataires le Groupe a également conclu des contrats d appels de marge avec ses contreparties Par ailleurs depuis le 21 décembre 2018 conformément au règlement (UE) n°648 2012 sur les produits dérivés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) certains des swaps de taux conclus par le Groupe Le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) s élève à 13 191 millions de dollars au 2017) dont 12 599 millions de dollars ne sont pas utilisés (12 205 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2017) TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une réserve de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit 11 478 millions de dollars au 31 décembre 2017) dont 11 515 millions de dollars ne sont pas utilisés (11 478 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2017) Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé Il n existe pas au 31 décembre 2018 de restriction à l utilisation des capitaux dont bénéficient les sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) pouvant influencer sensiblement de manière directe ou indirecte les activités du Groupe Le financement des investissements du besoin en fonds de roulement du paiement du dividende et des rachats par la Société de ses propres actions est assuré par la génération de cash flow des opérations par des désinvestissements d actifs et le cas échéant par l émission nette d emprunts Pour les années ultérieures et sur la base des conditions actuelles de financement offertes par les marchés financiers la Société entend maintenir cette politique de financement des investissements et des Document de référence 2018 TOTAL 22 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ tats solides tirés par la forte croissance de la production d hydrocarbures et la discipline sur les dépenses Depuis le début de l année le Brent a évolué autour de 60 $ b dans un contexte de demande et d offre proche du plus haut niveau historique de 100 Mbep j Dans un environnement volatil le Groupe poursuit sa stratégie de croissance intégrée dans les chaînes de valeur pétrole gaz et électricité bas carbone Le Groupe dispose d une forte visibilité sur son cash flow en 2019 soutenu par la contribution des projets démarrés en 2018 et de ses Il maintient la discipline sur les dépenses pour réduire son point mort afin de rester rentable quel que soit l environnement En particulier il vise un objectif d économies de 4 7 milliards de dollars en 2019 des investissements nets prévus de 15 à 16 milliards de dollars en 2019 et des coûts de production de 5 5 $ bep Dans l Exploration Production la production devrait augmenter de plus de 9% grâce à la montée en puissance de Kaombo Norte Egina et Ichthys et des démarrages de Iara 1 au Brésil Kaombo South en Angola Culzean au Royaume Uni et Johan Sverdrup en Norvège Déterminé à tirer parti d un environnement favorable de coûts le Groupe poursuivra en 2019 les lancements de projets et notamment Mero 2 au Brésil Tilenga & Kingfisher en Ouganda et Le Groupe poursuit sa stratégie de croissance rentable sur les chaînes intégrées du gaz et de l électricité bas carbone À partir de 2019 le Groupe reportera ensemble au sein du nouveau secteur iGRP (integrated Gas Renewables & Power) les activités de la branche Gas Renewables & Power et les activités amont de LNG actuellement reportées dans l Exploration Production Affectées par une abondance de produits disponibles les marges européennes de raffinage sont très volatiles depuis le début de l année En 2019 l aval continuera à s appuyer sur son portefeuille diversifié notamment ses plateformes intégrées du Raffinage Chimie aux États Unis et en Asie Moyen Orient ainsi que sur l activité non cyclique du Marketing & Services Dans ce contexte le Groupe poursuivra la mise en uvre de sa politique de retour à l actionnaire annoncée en février 2018 et augmentera en 2019 le dividende de 3 1% en ligne avec l objectif d augmentation de 10% sur la période 2018 20 Compte tenu de la situation financière du Groupe l option de paiement du dividende en actions prendra fin à partir de juin 2019 Dans le cadre de son programme de rachat d actions de 5 milliards de dollars sur la période 20 le Groupe prévoit de racheter 1 5 milliard de dollars d actions en 2019 dans un environnement à 60$ b Les activités du Groupe demeurent soumises aux risques des marchés (sensibilité aux paramètres d environnement des marchés des hydrocarbures et des marchés financiers) aux risques industriels environnementaux et liés aux enjeux climatiques en lien avec la nature même de ses activités ainsi que notamment aux risques de nature politique ou géopolitique liés à sa présence mondiale dans la plupart Une description détaillée des risques est donnée dans la partie Facteurs de risques de ce Document de référence (point 3 1 du chapitre 3) Pour une information complémentaire sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques se reporter au point À l exception des événements mentionnés ci dessus au point 1 4 dans la description des activités du Groupe (chapitre 2) et dans la présentation des procédures judiciaires et d arbitrage (point 3 2 du chapitre 3) aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n est à ce jour survenu depuis le 31 décembre 2018 date de clôture du dernier exercice pour lequel des états financiers certifiés ont été publiés par la Société TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Des engagements forts au bénéfice d une croissance durable 1 Des engagements forts au béné ce 986 millions de dollars investis en 2018 18 centres de R&D dans le monde 1 000 accords avec des partenaires plus de 200 demandes de brevets déposées en 2018 Pour la conduite et le développement de ses activités le Groupe s appuie sur une R&D dynamique Le portefeuille de programmes se répartit en cinq thématiques prioritaires la sécurité l efficacité opérationnelle les nouveaux services et produits dont les réseaux électriques intelligents un mix énergétique orienté vers les énergies bas carbone et enfin le digital Ce portefeuille comprend des programmes transverses développés dans tous les centres R&D et des programmes spécifiques aux différentes activités À titre d exemple le programme transverse CCUS (captage stockage et valorisation du CO permettre au Groupe d être un acteur majeur de cette technologie tout au long de la chaîne de valeur pour contribuer à la diminution des émissions mondiales de CO 2 et préparer de nouvelles oppor Le Groupe veille à optimiser les ressources de R&D en termes de talents humains d infrastructures et de centres géographiques d excellence ainsi qu à s associer avec des partenaires de choix pour mener les projets en s appuyant sur des compétences spécifi Pour une information plus détaillée se reporter au point 2 6 du 12 5 milliards de dollars d investissements organiques (1) 8 3 milliards de dollars d acquisitions ciblées en 2018 dont cession d actifs de 5 2 milliards de dollars en 2018 Depuis la chute des cours du pétrole en 2014 le Groupe maintient un niveau de sélectivité important dans ses investissements en ligne avec sa stratégie Ces derniers sont consacrés au développement de nouvelles installations amont et aval afin de tirer parti d un environnement favorable en matière de coûts à l ajout de ressources attractives au portefeuille via l exploration et l acquisition de ressources déjà découvertes profitant ainsi des conditions favorables du marché à la croissance dynamique de ses activités bas carbone dans le domaine du gaz et de l électricité à la croissance de son activité Marketing & Services sur les Le Groupe veille également à l amélioration continue de son porte feuille en cédant ses actifs les moins stratégiques Pour une information plus détaillée se reporter au point 2 5 du TOTAL s est engagé dès 2016 à contribuer aux objectifs de développement durable ( Sustainable Development Goals SDG) adoptés par les Nations unies Par la nature de ses métiers et son ancrage géographique TOTAL est concerné par l ensemble des SDG Le Groupe a néanmoins identifié les SDG les plus significatifs pour ses activités afin de concentrer ses efforts sur les segments où il peut avoir une contribution directe TOTAL saisit ainsi les SDG comme l opportunité de mieux mesurer et valoriser l ensemble de sa contribution à la société Le Groupe pilote en effet ses activités et apprécie sa performance sur les trois piliers de la croissance durable que sont les résultats économiques ( Profit) la création de valeur pour les parties prenantes ( People) et la préservation des écosystèmes Sécurité santé climat environnement ou encore développement partagé dans tous les pays où le Groupe est implanté TOTAL pilote ses opérations avec l objectif d opérer de manière durable active et positive Le Groupe a ainsi été parmi les premiers du secteur à publier des objectifs de progrès mesurables dans ces domaines (1) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne con férant pas le contrôle Document de référence 2018 TOTAL 24 Pour TOTAL être engagé pour une énergie meilleure c est d abord garantir la sécurité de ses collaborateurs et parties prenantes et de ses installations C est aussi préserver la santé de to utes les personnes liées directement ou indirectement à ses acti vités Être reconnu comme une référence sécurité de son industrie et atteindre zéro accident mortel (1) de 0 91 en 2018 au niveau des majors Préserver la santé des collaborateurs des clients et des commu nautés r iveraines des activités du Groupe > 98% des salariés exposés à un risque professionnel ont béné cié d un suivi médical régulier en 2018 (2) Le Groupe place l environnement au c ur de son ambition d entreprise responsable avec pour objectif d améliorer la performance environnementale des installations et des produits Diminuer de 50% les rejets de SO 2 (3) dans l air Limiter la teneur en hydrocarbures des rejets aqueux à moins de 30 mg l pour les sites offshores et 15 mg l pour les sites terrestres et côtiers 100% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité de rejets onshore depuis 2016 96% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité de rejets ofshore en 2018 Valoriser plus de 50% des déchets s opérés par le Groupe > Plus de 50% des déchets des sites opérés par le Groupe valorisés en 2018 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Des engagements forts au bénéfice d une croissance durable Depuis fin 2018 le Groupe a lancé le programme Action programme mondial d engagement solidaire des collaborateurs du Groupe à travers lequel TOTAL donne à ses salariés le temps et les moyens d agir davantage en faveur du développement de ses territoir es d ancrage Il a ainsi vocation à permettre aux salariés volontaires de soutenir sur leur temps de travail jusqu à trois jours par an ou en dehors de celui ci des projets de solidarité locaux relevant du périmètre du programme Total Foundation (1) TRIR ( Total Recordable Injury Rate) nombre d accidents déclarés par million d heures travaillées (2) Données issues du PSM 2 dioxyde de soufre produit par la combustion des énergies fossiles TOTAL Document de référence 2018 25 Réduire de 80% le brûlage de routine Améliorer de 1% par an en moyenne l efficacité énergétique des installations opérées entre 2010 et 2020 > Plus de 10% d amélioration de l efcacité énergétique Réduire durablement l intensité des émissions de méthane lations opérées du secteur Exploration Production Réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) nstallations oil & gas opérées de 46 Mt CO Une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e à 42 Mt CO 2e entre 2015 et 2018 Réduire l intensité carbone des produits énergétiques utilisés par les clients de 15% entre 2015 date de l accord de Paris et 2030 71 g CO 2e kbtu en 2018 soit une baisse de plus de 5% Réaliser systématiquement des plans d actions biodiversité ites de production situés en zone protégée (2) > 5 plans d actions biodiversité déployés ou en cours de préparation en 2018 Ne pas conduire d activité d exploration ou d extraction e ou de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l UNESCO Aucune activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l UNESCO Ne pas conduire d activité d exploration des champs pétroliers en zone de banquise arctique > Aucune activité d exploration des champs pétroliers en zone de banquise arctique Le Groupe déploie une politique de diversité et de mixité et promeut l égalité femmes hommes En matière de rémunération des mesures spécifiques destinées à prévenir et à compenser des écarts de salaire injustifiés ont été mises en place depuis 2010 Objectifs Dans les faits en 2018 25% de femmes cadres dirigeants d ici 2020 > 21 6% de femmes cadres dirigeants 40% de cadres dirigeants d une nationalité > 32 1% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française Plus de 20% de femmes dans les Comités de direction > 21 8% de femmes dans les Comités de direction (siège et liales) 20% de femmes dans les Comités de direction de branches et dans les grandes directions fonctionnelles > 13 1% de femmes dans les Comités de direction de branches et dans les grandes directions fonctionnelles PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Des engagements forts au bénéfice d une croissance durable 1 (1) Brûlage de routine tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l Initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale (2) Sites situés en zones protégées IUCN I à IV ou Ramsar (3) Sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l humanité par l UNESCO au 31 décembre 2017 Document de référence 2018 TOTAL PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Une organisation au service de l ambition du Groupe Au delà de la conformité avec les réglementations applicables dans chacun des pays où le Groupe est implanté TOTAL renouvelle chaque année depuis 2002 son adhésion au Pacte mondial de l Organisation des Nations unies ( Global Compact) dont il est l une des sociétés reconnues comme LEAD Le Groupe s est également engagé à respecter les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme à la suite de leur adoption La réponse aux défis du changement climatique réclame un effort collectif Le Groupe s est activement engagé dans différentes initiatives internationales impliquant secteurs privé et public l établissement d une tarification du carbone ( Carbon Pricing Leadership Coalition de la Banque mondiale Caring for Climate Pacte mondial des Nations unies appel Paying for Carbon TOTAL et cinq autres leaders de l industrie) l arrêt du brûlage de routine des gaz associés ( Initiative Zero Routine Flaring by 2030 de la Banque mondiale) la maîtrise des émissions de méthane (Oil & Gas Methane Partnership de la Coalition pour le Climat et l Air Pur Oil & Gas Climate Initiative en collaboration avec UN Environment et EDF une transparence renforcée soutien aux recommandations du Financial Stability Board du G20 sur le climat Task force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) TOTAL soutient également activement les approches collaboratives et multi parties prenantes dans des domaines où l engagement coordonné des États des entreprises et la société civile est particulièrement clé pour le progrès global notamment la transparence financière le Groupe a adhéré dès son lancement en 2002 à l Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) la lutte contre la corruption TOTAL a rejoint en 2016 la Partnering Against Corruption Initiative (PACI) le Président directeur général faisant désormais partie du Conseil du PACI (« PACI Vanguard ») les enjeux de sûreté et de respect des droits de l homme en étant membre depuis 2012 des Voluntary Principles on Security and Human Rights (VPSHR) la diversité TOTAL a signé dès 2010 les Women s Empowerment Principles Equality Means Business du Global Compact et en 2018 le plaidoyer pour la diversité dans le cadre de l European Roundtable of Industrialists la biodiversité TOTAL a rejoint en 2018 l initiative Act4Nature et pris des engagements pour la préservation de la biodiversité l économie circulaire TOTAL est membre fondateur de L Alliance to End Plastic Waste lancée en 2019 et qui réunit des entreprises de la chaîne de valeur des plastiques et des biens de consom mation afin de proposer des solutions permettant d éliminer les déchets plastiques dans l environnement en particulier dans les océans et de promouvoir leur recyclage dans une logique d économie circulaire un meilleur accès à l énergie des populations des pays émergents à travers un partenariat avec SE4All la réduction des inégalités via le développement du dialogue social TOTAL fait partie des premières entreprises françaises à avoir adhéré fin 2017 à l initiative mondiale Global Deal 1 6 1 TOTAL S A société mère du Groupe et ses liales TOTAL S A est la société mère du Groupe Elle exerce une fonction de Holding et impulse la stratégie du Groupe Les opérations du Groupe sont conduites via des filiales directement ou indirectement détenues par TOTAL S A et via des participations détenues dans des joint ventures dans lesquels TOTAL ne détient pas nécessairement le contrôle TOTAL S A dispose en France de deux établissements secondaires situés à Lacq et Pau Elle dispose également de succursales aux Émirats arabes unis et en Oman Dénomination sociale TOTAL S A Siège social 2 place Jean Millier La Défense 6 LEI (Identifiant d entité juridique) 529900S21EQ1BO4ESM68 Durée de la Société prorogée de 99 ans Code APE (NAF) 7010Z Le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A compte au par intégration globale ou dont les actifs sont sous contrôle conjoint et 145 sociétés par mise en équivalence Les principes de consolidation sont décrits dans la note 1 1 de l annexe aux comptes consolidés et la liste des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation peut être consultée à la note 18 de l annexe aux comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) La situation des filiales et participations directes de TOTAL S A notamment celles dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Société est présentée dans le tableau des filiales et TOTAL détient des participations dans un nombre limité de sociétés qui émettent ou dont les instruments financiers sont cotés en France ou à l étranger Ces sociétés sont principalement des véhicules de financement du Groupe (Total Capital Total Capital International Total Capital Canada Ltd) ou des filiales opérationnelles des secteurs d activité notamment en Afrique comme Total Gabon TOTAL détient également une participation majoritaire dans la société SunPower (55 66% au 31 décembre 2018) société de droit américain cotée au NASDAQ et des participations minoritaires dans diverses sociétés dont PAO Novatek (19 4% au 31 décembre 2018) société de droit russe cotée au Moscow Interbank Currency Exchange et au (1) Total Gabon est une société de droit gabonais cotée à Euronext Paris TOTAL détient 58 28% la République du Gabon détient 25% et le flottant est de 16 72% TOTAL Document de référence 2018 27 PRÉSENTATION DU GROUPE RAPPORT INTÉGRÉ Une organisation au service de l ambition du Groupe 1 Les évolutions de la composition du Groupe au cours de l exercice 2018 sont décrites à la note 2 de l annexe aux comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) Au cours de l exercice 2018 TOTAL S A la société mère du Groupe a acquis 100% des titres de la société Direct Énergie SA à la suite notamment d une offre publique d achat ayant suivi une acquisition initiale 100% des titres sur Sambre Power SAS et 100% des titres de la société Toul Power SAS TOTAL A n a pris aucune autre participation dans des sociétés ayant leur siège social en France représentant plus du vingtième du dixième du cinquième du tiers ou de la moitié du capital de ces sociétés ou ne s est assuré le contrôle de telles sociétés Du point de vue opérationnel les activités du Groupe sont organisées autour de secteurs d activité bénéficiant de l assistance des directions Au 31 décembre 2018 l organisation du Groupe s articule autour de quatre secteurs d activité que sont l Exploration Production Gas Renewables & Power le Raffinage Chimie et le Marketing & Services le secteur Exploration Production englobe les activités d exploration et de production du Groupe dans plus de 50 pays Le Groupe produit du pétrole et du gaz dans environ 30 pays le secteur Gas Renewables & Power porte l ambition du Groupe dans les énergies bas carbone Il comprend les activités gaz menées en aval de la production et liées au gaz naturel au gaz naturel liquéfié (GNL) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que la génération électrique le négoce et la commercialisation du gaz et de l électricité Il poursuit également le développement des activités du Groupe dans les énergies renouvelables (hors biotechnologies) et le stockage d électricité Les métiers de l efficacité énergétique sont présents dans une direction Innovation & Efficacité Énergétique dédiée le secteur Raffinage Chimie constitue un grand pôle industriel regroupant les activités de raffinage de pétrochimie et d Hutchinson Il intègre également les activités Trading Shipping de pétrole le secteur Marketing & Services comprend les activités mondiales d approvisionnement et de commercialisation de produits et services pétroliers Afin d améliorer l efficacité de réduire les coûts et de créer de la valeur pour le Groupe une branche d activité spécifique Total Global Services (TGS) mutualise les fonctions support des divers secteurs (Comptabilité Achats Informatique Formation Administration des Ressources humaines Services immobiliers et généraux) Les entités composant TGS fonctionnent comme des sociétés de services pour les clients des secteurs et de la Holding autour de deux pôles le pôle People & Social Responsibility comprend la direction Ressources humaines la direction Hygiène Sécurité Environnement qui regroupe l ensemble des services centraux HSE des secteurs avec pour mission de mettre en place un modèle unifié et fort en matière de sécurité et d environnement la direction Sûreté et la direction Engagement Société Civile le pôle Strategy Innovation englobe la direction Stratégie & Climat (qui a notamment en charge la prise en compte du climat dans la stratégie) la direction Affaires publiques la direction Audit & Contrôle interne la direction Recherche & Développement (qui coordonne l ensemble des activités R&D dans le Groupe et notamment des programmes transverses) la direction Technologues Groupe et la direction Digital Document de référence 2018 TOTAL 28 PR SENTATION DU GROUPE RAPPORT INT GR Une organisation au service de l ambition du Groupe (Light Fuel Oil Afrique) PR SENTATION DU GROUPE RAPPORT INT GR Une organisation au service de l ambition du Groupe (Light Fuel Oil Afrique) Nouvelle structure de reportingà compter du 1 erjanvier 2019 Le Groupe poursuit sa stratégie de croissance rentable sur les ntégrées du gaz et de l électricité bas carbone À partir de 2019 le Groupe reportera ensemble au sein du nouveau secteur Integrated Gas Renewables & Power (iGRP) les activités de la branche Gas Renewables & Power et les activités amont de LNG PR SENTATION DU GROUPE RAPPORT INT GR 31 36 54 64 2 7 Propriétés immobilières usines et équipements 72 Document de référence 2018 TOTAL \ \ Le secteur Exploration Production (EP) englobe les activités d exploration et de production de pétrole et de gaz du Groupe menées dans en 2018 12 1 Gbep= de r serves prouv es= Données nancières du secteur Exploration Production (3) (en M$) 2018 2017 2016 Marge brute d autofinancement hors frais financiers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rix de vente liquides et gaz (a) 2018 2017 2016 Prix moyen de vente liquides ($ b)      ($ Mbtu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ocument de référence 2018 \ \ \ \ PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Production d hydrocarbures= 2018 2017 2016= Gaz (y compris Condensats et LGN associés) Production d hydrocarbures 2018 2017 2016 Moyen Orient et Afrique du Nord 666 kbep j (a) Hors Afrique du Nord En 2018 la production d hydrocarbures du Groupe s est élevée à 2 775 kbep j en hausse de 8% sur un an en raison des éléments +9% lié au démarrage et à la montée en puissance des nouveaux projets notamment Yamal LNG Moho Nord Fort Hills Kashagan +3% d effet périmètre L intégration des actifs de Mærsk Oil d Al Shaheen au Qatar de Waha en Libye de Lapa et Iara au Brésil ainsi que l acquisition d une participation supplémentaire de 0 5% dans Novatek sont partiellement compensées par l expiration du permis de Mahakam fin 2017 et les cessions de Vi sund Rabi au Gabon 4% lié au déclin naturel des champs et à l effet prix 2018 2017 2016 Gaz (y compris Condensats et LGN associés) (a) Hors Afrique du Nord Les réserves prouvées d hydrocarbures établies selon les règles de 31 décembre 2018 Le taux de renouvellement des réserves    WDEOL VHORQ OHV U JOHV GH OD 6(& %UHQW   E HQ   9DULDWLRQGHVU VHUYHVKRUVSURGXFWLRQV U YLVLRQVG FRXYHUWHVH[WHQVLRQVDFTXLVLWLRQV FHVVLRQV SURGXFWLRQVGHOD S ULRGH   (Q VH OLPLWDQW DX[ U VHUYHV SURXY HV HW SUREDEOHV FRXYHUWHV SDU GHV FRQWUDWV G ([SORUDWLRQ 3URGXFWLRQ VXU GHV FKDPSV D\DQW G M  W  IRU V HW SRXU OHVTXHOV OHV WXGHV WHFKQLTXHV PHWWHQWHQ YLGHQFHXQG YHORSSHPHQW FRQRPLTXHGDQVOHVF QDULRGHSUL[UHWHQXSDUOH*URXSH\FRPSULVOHVSU RMHWVG YHORSS VSDUGHVWHFKQLTXHVPLQL UHV L Exploration Production (EP) a pour mission de découvrir et de développer des gisements pétroliers et gaziers afin de satisfaire une demande énergétique croissante portée par les pays non OCDE La sécurité est une valeur fondamentale au c ur de cette mission Dans un environnement marqué par la forte volatilité des prix des hydrocarbures la stratégie de l EP vise à développer un modèle de production d hydrocarbures résilient (c est à dire qui durablement à des prix d hydrocarbures bas) rentable et pérenne Pour cela le déploiement de la stratégie s articule autour de trois renforcer la rentabilité il s agit de tirer le maximum de valeur des actifs par l excellence opérationnelle et veiller au maintien d une stricte discipline d investissements en étant sélectif dans la sanction des nouveaux projets Par ailleurs l EP continue à restructurer ou à céder les actifs les moins performants de son portefeuille développer l excellence opérationnelle pour assurer sa résilience l EP poursuit ses efforts de réduction des coûts d amélioration du niveau de disponibilité des installations et de démarrage des grands projets dans les temps et dans les budgets L EP s attache également à minimiser l impact environnemental de ses activités renouveler les réserves d une part par l exploration et d autre part par l accès à des re ssour ces déjà découvertes en s appuyant sur les avantages compétitifs de l EP en termes de positions géographiques et de compétences techniques L EP a mis en production 10 projets majeurs en 2018 Grâce à la baisse de son rythme d investissement dont le pic avait été atteint en 2013 l EP a pu dégager des marges de man uvre qui lui ont permis de saisir des opportunités avec notamment en 2018 l acquisition d actifs au Brésil en Libye aux États Unis l extension d actifs en Abou Dabi et l acquisition de la société Mærsk Olie og Gas A S « Mærsk Oil » détenant des actifs dans 10 pays et de lancer de nouveaux projets en bénéficiant de la baisse actuelle des Sur la période 2018 2020 l EP a déjà lancé ou prévoit de lancer de nombreux projets dont le potentiel de production cumulé L ensemble de ces actions devrait permettre d augmenter la moyenne 6 7% par an sur la période 2017 2020 en ligne avec les objectifs de croissance de la production de 5% par an en moyenne entre 2017 et 2022 Afin de tenir compte dans sa stratégie des défis du changement climatique l EP s attache à concentrer ses investissements pétroliers sur des projets à point mort bas à développer sa production de gaz à intégrer un prix du CO 2 dans ses décisions d investissement et à développer son savoir faire dans les technologies de captage TOTAL évalue ses opportunités d exploration en fonction de différents facteurs géologiques techniques politiques économiques (y compris les questions d ordre fiscal et contractuel) environnementaux et La stratégie d exploration déployée depuis 2015 vise à donner la priorité aux forages les plus prometteurs créateurs de valeur Le Groupe prévoit une répartition des investissements d exploration équilibrée 50% consacrés aux prospects situés dans les bassins émergents où la présence d hydrocarbures est avérée 35% utilisés pour l exploration dans des zones d hydrocarbures 15% dédiés aux prospects localisés dans les bassins frontièr es En 2018 les dépenses d exploration de l ensemble des filiales de l EP se sont élevées à 1 2 milliard de dollars et ont été réalisées principalement aux États Unis au Guyana au Royaume Uni en Norvège au Myanmar en Guyane Française au Mexique en Afrique du Sud en Azerbaïdjan et au Nigéria contre 1 2 milliard Les investissements organiques (1) de l ensemble des filiales de l EP se sont élevés à 9 2 milliards de dollars (2) en 2018 contre 2016 principalement réalisés en Australie en Norvège en Angola au Royaume Uni en République du Congo aux Émirats arabes unis au Brésil au Nigéria au Canada aux États Unis en Iraq en Italie et Les définitions des réserves prouvées prouvées développées et prouvées non développées de pétrole brut et de gaz naturel sont conformes à la norme 4 10 de la réglementation S X de la United States Securities and Exchange Commission (SEC) telle que modifiée par le communiqué de la SEC Modernization of Oil and Gas Reporting du 31 décembre 2008 Les réserves prouvées sont estimées au moyen de données géologiques et d ingénierie qui permettent de déterminer avec une certitude raisonnable la quantité de pétrole brut ou de gaz naturel située dans des réservoirs connus qui pourra être produite dans les conditions contractuelles économiques et Les réserves de pétrole et de gaz naturel de TOTAL sont consolidées au niveau du Groupe une fois par an en tenant compte entre autres paramètres des niveaux de production de la réévaluation des champs des réserves supplémentaires issues des découvertes et extensions des cessions et acquisitions et autres facteurs Sauf indications contraires toute référence aux aux réserves prouvées développées aux réserves prouvées non et à la production de TOTAL correspond à la part du lesdites réserves ou ladite production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses sociétés consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence L estimation des réserves implique des jugements subjectifs Par nature c est un exercice sujet à des révisions qui sont réalisées en respectant des procédures de contrôle bien établies (1) Pour l Exploration Production les investissements organiques comprennent les investissements d exploration de développements nets ainsi que les investissements financiers nets (2) Hors activités Gaz du Groupe ence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Le processus de comptabilisation des réserves impose entre autres une revue interne des évaluations techniques permettant par ailleurs de s assurer que les définitions et préconisations de la SEC sont respectées l obtention en préalable à la reconnaissance de réserves prouvées d un engagement du management sur le financement Pour une information complémentaire concernant les La norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC telle que révisée requiert de calculer les réserves prouvées au 31 décembre sur la base d un prix moyen annuel de référence calculé à partir de la moyenne arithmétique du prix du premier jour de chaque mois de l année à l exception des cas où les prix sont définis contractuel lement sans actualisation Les prix moyens du Brent retenus comme référ ence pour les années 2018 2017 et 2016 sont respectivement Au 31 décembre 2018 les réserves prouvées de pétrole et de gaz de TOTAL ont atteint 12 050 Mbep (dont 70% de réserves prouvées développées) Les liquides (pétrole brut condensats liquides de gaz bitume) ont représenté environ 50% de ces réserves et le Ces réserves sont situées en Europe et Asie centrale (principalement au Kazakhstan en Norvège au Royaume Uni et en Russie) en Afrique (principalement en Angola au Nigéria et en République du Congo) en Amérique (principalement en Argentine au Brésil au Canada aux États Unis et au Venezuela) au Moyen Orient et Afrique du Nord (principalement aux Émirats arabes unis au Qatar et au Yémen) et en Asie (principalement en Australie) Le gaz naturel et les produits associés (condensats et liquides de gaz naturel) ont représenté approximativement 57% de ces réserves et le pétrole brut et le bitume 43% Les découvertes de nouveaux champs et les extensions de champs existants ont apporté 1 421 Mbep de réserves prouvées supplé mentaires de TOTAL pour les trois années 2016 2017 et 2018 (sans déduction de la production et des ventes de réserves et sans prise en compte des réserves acquises durant cette période) Le volume net des révisions de réserves durant cette période de trois ans est de +1 383 Mbep dû principalement aux révisions positives sur une majorité de champs et à l impact net de l évolution des prix des hydrocarbures en 2016 (en baisse) en 2017 (en hausse) et en 2018 (en hausse) qui a conduit soit à une baisse ou une hausse des réserves due à des durées de production plus courtes ou plus longues sur certains champs et à un debooking ou rebooking partiel de réserves prouvées non développées pour des raisons écono miques partiellement compensées par une hausse ou une baisse des réserves des champs associés aux contrats de partage de production ou de service à risque Au 31 décembre 2017 les réserves prouvées de pétrole et de gaz de TOTAL atteignaient 11 475 Mbep (dont 61% de réserves prouvées développées) contre 11 518 Mbep (dont 58% de réserves prouvées Une variation du prix de référence entraîne une variation inverse non proportionnelle des réserves associées aux contrats de partage de production et aux contrats de service à risque (représentant ensemble près de 18% des réserves de TOTAL au 31 décembre 2018) TOTAL dispose en vertu de ces contrats d une partie de la production dont la vente doit permettre le remboursement de ses dépenses Plus les prix sont bas plus le nombre de barils nécessaire au remboursement d un même coût est élevé Par ailleurs la quantité de barils économiquement productible au titre de ces contrats peut aussi varier en fonction de critères tels que la production cumulée le taux de retour sur investissements ou le ratio revenus sur dépenses cumulées Cette hausse des réserves est en partie compensée par une réduction de la durée d exploitation économique des champs Toutefois l effet de la réduction de la durée d exploitation est généralement moindre que l impact de la baisse des prix dans les contrats de partage de production ou les contrats de service à risque Pour cette raison une baisse des prix se traduit généralement par une hausse des réserves de TOTAL et inversement Au Canada une baisse du prix du baril de référence entraîne une baisse du volume de royalties donc une hausse des réserves Enfin pour tous les types de contrat une baisse significative du prix de référence des produits pétroliers dégradant l économie des projets peut impliquer une réduction des réserves prouvées et inversement La production moyenne par jour de liquides et de gaz naturel a été en 2016 Les liquides ont représenté environ 56% et le gaz naturel environ 44% de la production globale de TOTAL en 2018 Le gaz et les produits associés (condensats et liquides de gaz naturel) ont représenté approximativement 50% de la production globale de TOTAL en 2018 et le pétrole brut et le bitume 50% Les tableaux des pages suivantes présentent la production annuelle e moyenne de liquides et de gaz naturel revenant à TOTAL par zone géographique et pour chacun des trois derniers exer À l instar de ses homologues du secteur TOTAL ne détient souvent qu une participation dans les champs le solde étant détenu par d autres partenaires (parmi lesquels peuvent figurer d autres compagnies pétrolières internationales des compagnies pétrolières d État ou des organismes publics) Les entités du Groupe peuvent intervenir fréquemment en qualité d opérateur c est à dire en tant que responsable technique de la production sur les champs dans lesquels il détient une participation Pour une information complé mentaire se reporter au tableau des actifs en production par zone L activité Trading Shipping du secteur Raffinage Chimie a commer cialisé en 2018 comme en 2017 et comme en 2016 l essentiel de la pr oduction de liquides du secteur EP (se re porter ressources et débouchés de pétrole brut et ventes de produits La production de gaz naturel de TOTAL est majoritairement vendue dans le cadre de contrats à long terme Toutefois sa production nord américaine et britannique est pour l essentiel vendue sur des marchés spot ainsi qu une partie de sa production danoise néerlandaise norvégienne et russe Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTAL vend sa production de gaz naturel prévoient généralement un prix lié entre autres facteurs aux prix moyens du pétrole brut et d autres produits que dans certains cas à l indice du coût de la vie Bien que le prix du gaz naturel ait tendance à fluctuer dans le sillage de celui du pétrole brut il s écoule un certain laps de temps avant que les variations des prix du pétrole brut n aient un impact sur les Certains de ces contrats long terme comme en Bolivie au Nigéria en Norvège en Thaïlande et au Qatar prévoient la livraison de quantités de gaz naturel qui peuvent être ou ne pas être fixes déterminables Les contrats portant sur de tels engagements de livraison diffèrent de façon significative aussi bien sur leur durée que Document de référence 2018 TOTAL sur leur champ d application Par exemple dans certains cas les contrats exigent la livraison de gaz naturel en tant que besoin ponctuel et dans d autres cas la livraison de volumes de gaz naturel varie sur différentes périodes Néanmoins TOTAL évalue le montant l essentiel de ces engagements grâce à la production de ses réserves prouvées de gaz naturel et si nécessaire pourrait recourir au Les licences permis et contrats en vertu desquels les sociétés du Groupe détiennent des intérêts pétroliers et gaziers dont les termes varient d un pays à l autre sont en règle générale attribués par ou conclus avec un État ou une compagnie nationale ou parfois avec des propriétaires privés Ces accords et permis ont des caracté ristiques qui les apparentent généralement soit au modèle de la concession soit à celui du contrat de partage de pr oduction Dans le cadre des contrats de concession la société pétrolière (ou le consortium) est propriétaire des actifs et des installations et reçoit la de la production En contrepartie les risques d exploitation les frais et les investissements sont à sa charge et la société pétrolière consortium s engage à verser à l État généralement propriétaire des richesses du sous sol une redevance calculée sur la production un impôt sur les bénéfices voire d autres impôts prévus par la Le contrat de partage de production (production sharing contract PSC) pose un cadre juridique plus complexe que le contrat de concession il définit les modalités du partage de la production et établit les règles de coopération entre la société (l entrepreneur) ou le consortium (le groupe entr epreneur) bénéficiaire du permis et l État hôte généralement représenté par une compagnie nationale Cette dernière peut ainsi participer à la prise de décisions opérationnelles à la comptabilisation des coûts et au calcul du partage de la production L entrepreneur (ou groupe entrepreneur) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations d exploration de développement et d exploitation En contrepartie il dispose d une partie de la production appelée cost oil dont la vente doit permettre le remboursement de toutes ses dépenses (investissements et coûts opérationnels) Le solde de la production ou profit oil est ensuite partagé dans des proportions variables entre d une part l entrepreneur (ou le groupe entrepreneur) et d autre part l État ou la compagnie nationale Aujourd hui contrats de concession et PSC coexistent parfois dans un même pays Bien qu il existe d autres formes contractuelles les détenus en portefeuille par TOTAL Pour la plupart des licences les partenaires et les autorités des pays hôtes souvent assistés par des cabinets d audit internationaux audits des coûts engagés dans le cadre des joint ventures ou des contrats PSC et s assurent du respect des TOTAL a également conclu dans certains pays des contrats dits « contrats de service à risque » qui s apparentent aux contrats de partage de production Cependant le profit oil est remplacé par une rémunération monétaire déterminée ou déterminable fixée par contrat qui dépend notamment de paramètre s du champ tels que le nombre de barils produits Les activités d exploration et de production d hydrocarbures font l objet d autorisations de l autorité publique (permis) distinguant des périodes de temps spécifiques et limitées pour chacune de ces activités ces permis comportent une obligation de rendre à l issue de la période d exploration une grande partie voire la totalité en cas d insuccès de la superficie du permis TOTAL paie les impôts sur les revenus générés par ses activités de production et de vente d hydrocarbur es dans le cadre des contrats de concession des contrats de partage de production et des contrats de service à risque tels qu ils sont prévus par les réglementations locales En outre suivant les pays la production et les ventes d hydrocarbures de TOTAL peuvent être assujetties à un ensemble d autres impôts taxes et prélèvements notamment des impôts et taxes pétroliers spécifiques La fiscalité applicable aux activités pétrolières et gazières est généralement beaucoup plus lourde que celle qui s applique aux autres activités industrielles et TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Le tableau ci dessous présente la production annuelle de liquides et gaz naturel du Groupe par zone géographique en 2018 2018 2017 2016 Mbep Liquides Mb (a) = Gaz= =Gpc = (bF(cF Total Mbep Liquides Mb (a) naturel Gpc (bF(cF Total Mbep= Danemark 9 36 15 Italie < 1 < 1 Angola 68487773 47 83842589 Moyen Orient et Afrique du Nor d Brésil 7 7< 1 < 1 Asie Pacifique 6 273 51 25 503 120 Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ Le tableau ci dessous présente la production journalière moyenne de liquides et gaz naturel du Groupe par zone géographique en 2018 Liquides kb j ( Gaz naturel (b)(c) a) To t a l kb j (a) Gaz naturel Mpc j (b)(c) Total kbep j Liquides kb j (a) Gaz naturel Mpc j (b)(c) Total kbep j Danemark 259942 Italie < 1 < 1 République du Congo 13032 136 9832 104 Gabon 36123951 14 54551558 Moyen Orient et Afrique du Nor d 520 805 666 Oman 26673825 64 37266237 Brésil 18119 < 1 < 1 Colombie 1 1< 1 < 1 30486 Venezuela 22713431 81 44328947 Oman 24673723 64 35246236 TOTAL Document de référ ence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Le tableau ci dessous présente les actifs en production des entités du Groupe par zone géographique au 31 décembre 2018 (a) en précisant l année de début d activité dans le pays la participation détenue dans l actif (part Groupe en %) et le cas échéant le statu t d opérateur Danemark (2018) Opérés zone Danish Underground Consortium (DUC) (31 20%) composée des champs Dan Halfdan Gorm et Tyra et tous leurs satellites Kazakhstan (1992) Opéré Dunga (60 00%) Non opéré Kashagan (16 81%) Norvège (1965) Opérés Atla (40 00%) Skirne (40 00%) Non opérés Åsgard (7 68%) Ekofisk (39 90%) Eldfisk (39 90%) Embla (39 90%) Flyndre (6 26%) Gimle (4 90%) Heimdal (16 76%) Islay (5 51%) (b) Kristin (6 00%) Kvitebjørn (5 00%) Mikkel (7 65%) Oseberg (14 70%) Oseberg East (14 70%) Oseberg South (14 70%) Snøhvit (18 40%) Troll (3 69%) Tune (10 00%) Tyrihans (23 15%) Pays Bas (1964) Opérés F6a huile (65 68%) J3a (30 00%) K1a (40 10%) K3b (56 16%) K4a (50 00%) K4b K5a (36 31%) K5b (50 00%) K6 (56 16%) L1a (60 00%) L1d (60 00%) L1e (55 66%) L1f (55 66%) L4a (55 66%) Non opérés E16a (16 92%) E17a E17b (14 10%) J3b J6 (25 00%) K9ab A (22 46%) Q16a (6 49%) Royaume Uni (1962) Opérés Alwyn North (100 00%) Dunbar (100 00%) Ellon (100 00%) Forvie North (100 00%) Grant (100 00%) Jura (100 00%) Nuggets (100 00%) Elgin Franklin (46 17%) West Franklin (46 17%) Glenelg (58 73%) Islay (94 49%) (b) Laggan Tormore (60 00%) Edradour et Glenlivet (60 00%) Dumbarton Balloch et Lochranza (100 00%) Gryphon (86 50%) Maclure (38 19%) South Gryphon (89 88%) Tullich (100 00%) Flyndre (65 94%) Non opérés Bruce (1 00%) Champ unitisé Markham (7 35%) Golden Eagle Peregrine et Solitaire (31 56%) Scott (5 16%) Telford (2 36%) Harding (30 00%) Russie (1991) Non opérés Kharyaga (20 00%) Termokarstovoye (49 00%) (c) Yamal LNG (20 02%) (d) plusieurs champs au travers de la participation dans PAO Novatek (19 40%) Angola (1953) Opérés Girassol Dalia Pazflor CLOV (bloc 17) (40 00%) Kaombo (bloc 32) (30 00%) Non opérés Cabinda bloc 0 (10 00%) Kuito BBLT Tombua Landana (bloc 14) (20 00%) Lianzi (bloc 14K) (10 00%) (e) Angola LNG (13 60%) Gabon (1928) Opérés Anguille Marine (100 00%) Anguille Nord Est (100 00%) Baliste (100 00%) Baudroie Marine (100 00%) Baudroie Nord Marine (100 00%) Grand Anguille Marine (100 00%) Lopez Nord (100 00%) Mérou Sardine Sud (100 00%) N Tchengue (100 00%) Port Gentil Océan (100 00%) Torpille (100 00%) Non opérés Barbier (65 28%) Girelle (65 28%) Gonelle (65 28%) Grondin (65 28%) Hylia Marine (37 50%) Mandaros (65 28%) Pageau (65 28%) Non opérés Shell Petroleum Development Company (SPDC 10 00%) OML 118 Bonga (12 50%) OML 138 (20 00%) Nigeria LNG (15 00%) République du Congo (1968) Opérés Kombi Likalala Libondo (65 00%) Moho Bilondo (53 50%) Moho Nor d (53 50%) Nkossa (53 50%) Sendji (55 25%) Yanga (55 25%) Non opérés Lianzi (26 75%) Loango (42 50%) Zatchi (29 75%) (a) La participation du Groupe dans l entité locale est d environ 100% dans tous les cas sauf concernant Total Gabon (58 28%) Total E&P Congo (85 00%) et certaines entités à Abou Dabi et en Oman (voir notes b à m ci après) (b) Le champ Islay s étend partiellement en Norvège Total E&P UK détient une participation de 94 49% et Total E&P Norge 5 51% (c) Participation de TOTAL dans le joint venture ZAO Terneftegas avec PAO Novatek (d) Participation de TOTAL dans le joint venture OAO Yamal LNG avec PAO Novatek China National Oil & Gas Exploration and Development (CNODC) filiale de China National Petroleum Corporation (CNPC) et Silk Road Fund (e) Participation détenue par la société Angola Block 14 BV (TOTAL 50 01%) Moyen Orient et Afrique du Nord (1952) Non opérés TFT II (26 40%) Timimoun (37 75%) 404a & 208 (12 25%) Émirats arabes unis (1939) Opéré Abu Al Bukhoosh (100 00%) Non opérés ADNOC Onshore (10 00%) ADNOC Offshore Umm Shaif Nasr (20 00%) Lower Zakum (5 00%) ADNOC Gas Processing (15 00%) ADNOC LNG (5 00%) Irak (1920) Non opérés Halfaya (22 5%) Libye (1959) Non opérés zones 15 16 & 32 (75 00%) zones 70 & 87 (75 00%) (g) Waha (16 33%) Oman (1937) Non opérés divers champs onshore (bloc 6) (4 00%) (h) champ de Mukhaizna (bloc 53) (2 00%) (i) Qatar (1936) Opéré Al Khalij (40 00%) Non opérés North Field Bloc NF Dolphin (24 50%) North Field Qatargas 1 Upstream (20 00%) North Field Qatargas 1 Downstream (10 00%) North Field Qatargas 2 Train 5 (16 70%) Al Shaheen (30 00%) Argentine (1978) Opérés Aguada Pichana Este Mulichinco (27 27%) Aguada Pichana Este Vaca Muerta (41 00%) Aguada San Roque (24 71%) Rincon La Ceniza (45 00%) Aries (37 50%) Cañadon Alfa Complex (37 50%) Carina (37 50%) Hidra (37 50%) Kaus (37 50%) Vega Pleyade (37 50%) Non opérés Aguada Pichana Oeste (25%) Aguada de Castro (25%) Sierra Chata (2 51%) Bolivie (1995) Opéré Non opérés San Alberto (15 00%) San Antonio (15 00%) Itaú (41 00%) Brésil (1999) Opéré Lapa (35 00%) Non opérés Libra (20 00%) Iara (22 50%) Canada (1999) Non opérés Surmont (50 00%) Fort Hills (24 58%) Colombie (2006) Non opéré Niscota (71 43%) États Unis (1957) Opérés plusieurs actifs dans la zone de Bar nett Shale (90 92% en moyenne) Non opérés plusieurs actifs dans la zone de l Utica Shale (25 00%) (k) Chinook (33 33%) Tahiti (17 00%) Venezuela (1980) Non opérés PetroCedeño (30 32%) Yucal Placer (69 50%) Australie (2005) Non opérés plusieurs actifs dans l UJV GLNG (27 50%) (l) Ichthys (26 00%) (m) Brunei (1986) Opéré Maharaja Lela Jamalulalam (37 50%) Non opéré Bloc CA 1 Unit (4 64%) Chine (2006) Non opéré South Sulige (49 00%) Indonésie (1968) Non opérés Bloc Sebuku (15 00%) Myanmar (1992) Opérés Blocs M5 M6 (Yadana Sein Badamyar) (31 24%) Thaïlande (1990) Non opéré Bongkot (33 33%) (f) Participation de TOTAL dans le joint venture (g) Participation de TOTAL dans le consortium étranger (h) Participation indirecte de TOTAL (4 00%) dans la concession via sa participation de 10 00% dans Private Oil Holdings Oman Lt d TOTAL détient également une participation directe (5 54%) dans l usine de liquéfaction d Oman LNG (trains 1 et 2) et une participation indirecte (2 04%) via OLNG dans Qalhat LN G (train 3) ecte de TOTAL dans le bloc 53 (j) TOTAL a signé en décembre 2018 un accord sur la prise d une participation supplémentaire de 10% dans le projet Lapa au Brésil La transaction qui reste soumise à l approbation des autorités brésiliennes porte de 35% à 45% la participation de TOTAL dans cet actif (k) Participation de TOTAL dans le joint venture avec Chesapeake (l) Participation de TOTAL dans l unincorporated joint venture AL a cédé en décembre 2018 une participation de 4% dans le projet Ichthys en Australie réduisant ainsi sa participation dans cet actif de 30% à 26% TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Les informations ci après décrivent les principales activités d exploration et de production du Groupe présentées par zone (1) sans détailler l intégralité des actifs détenus par TOTAL Dans chaque zone les pays sont présentés par ordre décroissant de production Les capacités mentionnées sont exprimées sur une base 100% quelle que soit la participation détenue par le Groupe dans l actif En 2018 la production de TOTAL dans la zone Europe et Asie centrale s est établie à 909 kbep j représentant 33% de la production totale du Groupe contre 761 kbep j en 2017 et 757 kbep j en 2016 Les deux principaux pays contributeurs à la production de cette zone en 2018 ont été la Russie et la En Russie où se trouve la plus grande part des réserves prouvées de TOTAL (21% au 31 décembre 2018) la production du Groupe s est élevée à 389 kbep j en 2018 contre 318 kbep j en 2017 et 335 kbep j en 2016 Elle provient principalement de la participation de TOTAL dans la société PAO Novatek (3) mais aussi des champs Termokarstovoye (4) et Kharyaga (20%) et depuis fin 2017 du projet Yamal LNG Depuis 2015 la Russie est le premier pays contributeur TOTAL participe au projet Yamal LNG La société OAO Yamal LNG a lancé en 2013 ce projet qui vise à développer le gisement onshore de South Tambey (gaz et condensats) situé dans la péninsule de Yamal et à construire une usine de liquéfaction de gaz de trois trains d une capacité totale de 16 5 Mt an de GNL Le financement du projet Yamal LNG a été finalisé en 2016 dans le respect des réglementations applicables Fin 2017 l usine de GNL de Yamal a démarré avec une première cargaison à bord du « Christophe de Margerie » Le deuxième train de liquéfaction de l usine de Yamal d une capacité de 5 5 Mt an a produit sa première cargaison de GNL en août 2018 Le troisième train de liquéfaction a commencé à produire en novembre 2018 avec plus d un an d avance sur le planning envisagé au lancement du projet Un quatrième train de liquéfaction de capacité réduite (0 9 Mt an) sur technologie propriétaire de Novatek est en cours de construction En mai 2018 TOTAL a signé avec Novatek un accord en vue d une prise de participation dans Arctic LNG 2 le nouveau projet géant de GNL promu par Novatek L accord prévoit l acquisition par TOTAL d une participation directe de 10% dans le projet qui augmentée sous certaines conditions jusqu à 15% La prise de participation est effective à la suite de la signature des contrats finaux début mars 2019 Situé sur la péninsule de Gydan face à celle de Yamal Arctic LNG 2 disposera d une capacité de production de 19 8 Mt an et permettra de valoriser les ressources d hydrocarbures du gisement géant onshore de gaz à condensats d Utrenn eye Le projet prévoit d utiliser la nouvelle technologie gravity based structures avec l installation de trois plateformes gravitaires dans l Ob Bay pour accueillir les trois trains de liquéfaction de 6 6 Mt an chacun Il devrait bénéficier des possibilités de syner gies avec le projet Yamal LNG L accord permet également à TOTAL d acquérir une participation directe entre 10% et 15% dans tous les futurs pr ojets GNL de Novatek situés sur les péninsules de Yamal et de Gydan En septembre 2018 TOTAL a augmenté sa participation de 18 9% à 19 4% du capital de Novatek qui est le seuil maximal prévu dans Pour une information complémentaire sur les régimes de sanctions économiques internationales applicables en Russie se r eporter au En Norvège la production du Groupe s est établie à 211 kbep j en champs et notamment Ekofisk (39 9%) Snøhvit (18 4%) et Troll (3 69%) Dans ce pays TOTAL détient des intérêts dans le plateau continental maritime norvégien dont 14 opérés Le Groupe détient également une participation de 18 40% dans l usine de liquéfaction de gaz de Snøhvit (capacité de 4 2 Mt an) Cette usine située en mer de Barents est alimentée par la production des champs de gaz Snøhvit et Albatross cadre de l amélioration continue de son portefeuille en mer du Nord le Groupe a procédé à un certain nombre d acquisitions et acquisition d une participation de 8 44% dans le champ Johan Sverdrup à la suite de l acquisition de Mærsk Oil en mars 2018 annonce de l acquisition de 12 35% dans le terminal de Teesside sur Ekofisk en juin 2018 portant la participation de TOTAL de finalisation de la cession de la participation dans Polarled et Nyhamna sur la zone Norwegian Sea en octobre 2018 cession de ses intérêts de 51% avec le rôle d opérateur dans le champ Martin Linge et de 40% dans la découverte de Garantiana sur la zone Greater Hild en mars 2018 finalisation de la cession des intérêts avec le rôle d opérateur dans les découvertes de Tr ell (40%) Trine (64%) Rind (62 13%) et Alve Nord (100%) sur les zones Heimdal et Haltenbanken en cession d un intérêt de 7 7% dans le champ Visund en 2018 et d un intérêt de 57% dans la découverte Victoria en cession d un intérêt de 7 65% dans le champ Mikkel dans La zone Haltenbanken approuvée par les autorités en décembre Au Royaume Uni la production du Groupe s est établie à 179 kbep j augmentation provenant notamment des actifs détenus dans les zones du Quad 9 et 15 à l est de la mer du Nord et du Quad 30 dans le Central Graben intégrés à la suite de la finalisation de l acquisition de Mærsk Oil en mars 2018 Dans la zone d Alwyn (100%) la production des champs Alwyn et Dunbar représente 45% de la production de cette zone Le reste de la production provient de satellites qui sont reliés à champs Le forage d un puits infill sur Alwyn est en cours Dans le Central Graben TOTAL détient des participations (46 17% opérateur) dans les champs Elgin Franklin et West Franklin et (58 73% opérateur) dans le champ Glenelg Le projet West Franklin Phase II s est achevé en 2016 Le projet de comprend le forage de cinq puits Quatre puits ont été réalisés depuis 2016 et le cinquième est en cours Par ailleurs le forage d un nouveau puits infill sur Elgin est également en cours Dans la zone du Quad 30 le Groupe détient une participation dans le champ Flyndre (65 94%) Le champ Culzean (49 99% opérateur) en cours de développement devrait être mis en production en 2019 TOTAL a annoncé en janvier 2019 une découverte de gaz sur le prospect Glengorm (25%) à proximité d infrastructures existantes opérées par TOTAL Dans la zone à l ouest des îles Shetland TOTAL détient des participations (60% opérateur) dans les champs en production Laggan et Tormore et Edradour et Glenlivet Le Groupe a annoncé en septembre 2018 une découverte de gaz sur le prospect Glendronach qui est en cours d appréciation La capacité totale de l usine de traitement de gaz des Shetland (1) Les zones géographiques sont les suivantes Europe et Asie centrale Afrique (hors Afrique du Nor d) Moyen Orient et Afrique du Nord Amériques et Asie Pacifique (2) Pour une information sur les dépréciations exceptionnelles d actifs se reporter à la note 3 de l annexe aux comptes consoli dés du Groupe (point 8 7 du chapitre 8) (3) Société de droit russe cotée à Moscou et à Londres dans laquelle le Groupe détient 19 4% au 31 décembre 2018 (4) La licence de développement et de production du champ Termokarstovoye gisement onshore de gaz et de condensats est détenue par ZAO T erneftegas venture entre PAO Novatek et le Groupe (49%) (5) La société OAO Yamal LNG est détenue par PAO Novatek Total E&P Yamal (20 02%) China National Oil & Gas Exploration and Dev elopment (CNODC) filiale de China National Petroleum Corporation (CNPC) et Silk Road Fund Document de référence 2018 TOTAL À l est de la mer du Nord dans la zone du Quad 9 le Groupe détient des participations et le rôle d opérateur dans les champs Gryphon (86 5%) Maclure (38 19%) South Gryphon (89 88%) et Tullich (100%) Dans la zone du Quad 15 le Groupe détient à 100% les champs Dumbarton Balloch et Lochranza En 2018 TOTAL conserve des intérêts dans les permis d exploration et de production de gaz de schiste PEDL 273 305 et 316 (20%) après des cessions de participations dans divers permis et licences En novembre 2018 le Groupe a cédé 42 25% d intérêts dans le champ Bruce dont il détient encore 1% et la totalité de sa Au Kazakhstan la production du Groupe s est établie à 70 kbep j essentiellement du champ Kashagan opéré par North Caspian Operating Company (NCOC) dans le permis Nord Caspienne (16 81%) La production de la première phase du champ Kashagan et celle de l usine de traitement associée ont démarré en 2016 et la montée en puissance de la production se la capacité prévue de 370 kb j À la suite de la finalisation de l acquisition de Mærsk Oil en mars 2018 le Groupe détient une participation dans le champ Dunga (60% opérateur) Au Danemark TOTAL est présent au travers de la participation de 31 2% avec le rôle d opérateur dans les actifs opérés par Danish Underground Consortium (DUC) à la suite de la finalisation de l acquisition de Mærsk Oil en mars 2018 TOTAL a également signé en septembre 2018 un accord pour acquérir la totalité du capital de la société Chevron Denmark Inc Cette acquisition qui devrait être finalisée en 2019 portera la participation du Groupe dans 43 2% La production du Groupe s est élevée à 42 kbep j en 2018 La production opérée à 100% provient de deux actifs principaux du DUC les champs Dan Halfdan et Gorm Tyra Les installations du champ Tyra représentent le principal hub de traitement de gaz au Danemark En raison de problèmes de subsidence le champ Tyra doit être redéveloppé et son redémarrage est prévu en 2022 Aux Pays Bas la production du Groupe s est établie à 18 kbep j en s explique par le déclin naturel des champs En 2018 TOTAL détient des intérêts dans 22 permis de production offshore En 2017 la production des plateformes L7 et F15 a été arrêtée en En Italie TOTAL détient des participations dans le champ Tempa Rossa (50% opérateur) situé sur la concession de Gorgoglione (région Basilicate) et dans trois licences d exploration Les travaux de construction et de mise en service sont achevés et le démarrage de la production devrait intervenir en 2019 sous réserve de l autorisation des autorités de la région Basilicata En Azerbaïdjan TOTAL a signé en 2016 un accord précisant les conditions commerciales et contractuelles de lancement d une phase de production sur le champ de gaz à condensats Absheron (50%) situé en mer Caspienne et découvert par TOTAL en La capacité de production de ce gisement haute pression devrait être de 35 kbep j et le gaz produit alimentera le réseau domestique azerbaïdjanais Les opérations de forage ont démarré en février 2018 et les principaux contrats de construction des installations ont été attribués en juillet et octobre 2018 Le transfert du rôle d opérateur à la société commune entre TOTAL et SOCAR (JOCAP) a eu lieu en août 2018 En Bulgarie où TOTAL est présent depuis 2012 le Groupe a foré en 2016 le puits d exploration Polshkov en offshore profond sur le bloc Han Asparuh (40% opérateur) d une superficie de 14 220 km² en mer Noire à 100 km des côtes qui a mis en évidence la présence d huile Le deuxième et le troisième puits forés en 2017 et 2018 respectivement ont été passés en charge en 2018 En Grèce TOTAL (50% opérateur) et ses partenaires sont titulaires du permis d exploration sur le bloc 2 offshore en mer Ionienne depuis mars 2018 TOTAL a entrepris des à l issue desquelles le Groupe décidera de la poursuite ou non des travaux sur ce permis Par ailleurs TOTAL (40% opérateur) et ses partenaires ont été retenus pour explorer deux blocs offshore au sud ouest de la Crète L attribution définitive de la licence est prévue Reste de la zone Europe et Asie centrale TOTAL détient également des intérêts (33 35%) dans un permis d exploration sans activité au Tadjikistan En Ouzbekistan le Groupe a signé en octobre 2018 un accord de coopération avec la société nationale UzbekNefteGaz pour évaluer le potentiel d exploration de 6 blocs dans le nord est du pays En 2018 la production de TOTAL dans la zone Afrique (1) s est établie à 670 kbep j représentant 24% de la production totale Les deux principaux pays contributeurs à la production de cette zone en 2018 ont été le Nigéria et l Angola Au Nigéria la production du Groupe essentiellement offshore s est en 2016 Cette augmentation de la production provient d opportunités d export supplémentaires de gaz vers Nigeria LNG Ltd (NLNG) ainsi que du développement d Ofon phase 2 (OML102) e cinq permis de production (OML) sur les 33 permis dans lesquels le Groupe détient des intérêts (dont un permis TOTAL est présent offshore (production de 183 kbep j en 2018) notamment sur les permis ci dessous sur OML 130 (24% opérateur) la production du champ Egina a Au plateau le champ Egina devrait produire 200 kbep j Le plan de développement du champ de Preowei a été déposé auprès des partenaires et des autorités sur OML 139 (18%) le plan de développement de la découverte d Owowo faite en 2012 est à l étude Cette découverte se situe à proximité du permis OML 138 (20%) où le champ Usan est en sur OML 102 (40% opérateur) le forage de 23 puits supplé mentaires (Ofon phase 2) s est terminé en 2018 sur OML 99 (40% opérateur) les études d ingénierie du développement du champ Ikike ont été réalisées et les appels fre pour la construction sont en cours sur OML 118 (12 5%) la phase d appel d offres du projet Bonga South West Aparo (10% unitisé) a été lancée en février 2019 AL est également présent onshore (production sur OML 58 (40% opérateur) dans le cadre de son joint venture avec la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC) Il livre du gaz à NLNG et sur le marché domestique nigérian depuis via le joint venture SPDC (10%) qui détient 20 permis de 17 situés en onshore) et dont la production en 2018 s est établie à 58 kbep j (dont 54 kbep j onshore) Le processus de vente du permis OML 25 est en cours TOTAL l extension de la licence sur 16 permis pour une période TOTAL est également présent dans le GNL avec une participation de 15% dans NLNG qui détient une usine de liquéfaction d une capacité totale de 22 Mt an La mise en concurrence concernant les travaux d ingénierie pour l installation d une capacité supplémentaire d envir on 7 Mt an a démarré mi 2018 (1) Hors Afrique du Nord reportée dans la zone Moyen Orient et Afrique du Nord TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Secteur Exploration Production En Angola où TOTAL est le premier opérateur du pays (1) la production du Groupe s est établie à 211 kbep j en 2018 contre le bloc 17 (40% opérateur) principal actif du Groupe en Angola situé en offshore profond est composé de quatre pôles majeurs en production Girassol Dalia Pazflor et CLOV En 2018 TOTAL et ses partenaires ont décidé de lancer trois projets brownfield Zinia Phase 2 Clov Phase 2 et Dalia Phase 3 Ces projets constituent des développements satellites des FPSO de Pazflor CLOV et Dalia et devraient entrer en production en 2020 et 2021 sur le bloc 32 (30% opérateur) situé en offshore très profond la production du projet Kaombo a démarré en juillet 2018 avec la mise en fonctionnement du FPSO Kaombo Norte (capacité de 115 kb j) Le démarrage du second FPSO Kaombo Sul de même capacité est attendu en 2019 Les découvertes dans les zones centre et nord du bloc (en dehors de Kaombo) offrent un potentiel supplémentaire en cours d évaluation sur le bloc 14 (20%) (2) la production provient des champs Tombua Landana Kuito et du projet BBLT comprenant les champs Benguela Belize Lobito et Tomboco le bloc 14K (36 75%) correspond à la zone d unitisation offshore entre l Angola (bloc 14) et la République du Congo (permis Haute Mer) Les intérêts de TOTAL dans le champ Lianzi sont détenus à hauteur de 10% par Angola Block 14 BV et 26 75% par Total sur le bloc 0 (10%) la deuxième phase du projet de développement du champ Mafumeira est entrée en production en 2017 sur le bloc 48 (50% opérateur) TOTAL a obtenu la licence en 2018 La premièr e phase de ce programme devrait s étendre sur deux ans avec le forage d un puits d exploration TOTAL opère également les blocs 25 et 40 (35% et 40% respectivement) dans le bassin offshor e de la Kwanza Les travaux d exploration n ont pas permis de confirmer le TOTAL est également présent dans le gaz naturel liquéfié (GNL) au travers du projet Angola LNG (13 6%) qui comprend une liquéfaction de gaz d une capacité totale de 5 2 Mt an située à proximité de Soyo alimentée par le gaz associé aux productions des 2016 À la suite d efforts de fiabilisation des installations l usine peut traiter tout le gaz fourni depuis 2017 En République du Congo la production du Groupe au travers de (3) s est élevée à 136 kbep j en 2018 contre Deux actifs importants sont en production sur le permis de Moho Bilondo le champ Moho Bilondo (53 5% opérateur) dont la phase 1b est entrée en production en 2015 et le champ Moho Nord dont le plateau de production a été atteint fin 2017 Depuis début 2018 le champ Moho Nord produit au dessus de sa capacité de 100 kbep j en raison de bonnes productivités Le bloc 14K (36 75%) correspond à entre l Angola (bloc 14) et la République du Congo (permis Haute Mer) Les intérêts de TOTAL dans le champ Lianzi sont détenus à hauteur de 10% par Angola Block 14 BV et 26 75% par Total Total E&P Congo est opérateur de Djéno (63%) unique terminal Fin 2016 Total E&P Congo a restitué à la République du Congo ses intérêts dans les champs Tchibouela Tchendo T Litanzi (65%) les permis étant arrivés à expiration En République démocratique du Congo après les travaux de délinéation sismique TOTAL a en janvier 2019 signifié aux autorités Au Gabon la production du Groupe s est élevée à 39 kbep j en 2018 TOTAL a finalisé la cession d une participation résiduelle de 32 9% dans le champ onshore Rabi Kounga concluant ainsi de ses activités en offshore Nord après la cession en 2017 de participations dans certains champs onshore et offshore pour une production de 13 kbep j Les activités du Groupe sont exclusivement menées au travers de (4) Avec 100% d intérêts Total Gabon est l opérateur des champs offshore des secteurs d Anguille et de Torpille des champs à terre du secteur de l île Mandji et du terminal pétrolier du Cap Lopez En novembre 2018 Total Gabon a lancé une campagne de forage sur Torpille dans le cadre de la première phase de En Ouganda TOTAL est présent dans le projet Lac Albert projet majeur pour le Groupe via une participation dans les licences EA 1 EA 1A EA 2 et EA 3 (Kingfisher) TOTAL est l opérateur des licences EA 1 et EA 1A En janvier 2017 TOTAL a signé un accord pour acquérir 21 57% des 33 33% d intérêts détenus par Tullow dans les licences TOTAL deviendra opérateur du nord de la licence EA 2 à la place de Tullow ce qui permettra d obtenir des gains significatifs en termes d efficacité opérationnelle et de synergies pour le développement de la partie nord du projet (appelé Tilenga) China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) a exercé son droit de préemption sur 50% des intérêts acquis L accord reste conditionné à l approbation des autorités ougandaises À la suite de la finalisation de l opération TOTAL devrait détenir un intérêt de 44 1% dans le projet Lac Albert Les autorités ougandaises ont le droit de prendre une participation de 15% dans les quatre licences à la décision finale d investissement L exercice de ce droit ramènerait la participation de TOTAL à 37 5% Les travaux d ingénierie ( Front End Engineering and Design FEED) de la partie amont du projet ont fait l objet d une mise en concurrence en 2018 et devraient conduire à l attribution du contrat de construction des installations de surface en 2019 De même les travaux de forage ont fait l objet d une mise en concurrence en 2018 et l attribution des contrats devrait intervenir en 2019 Les travaux d ingénierie du pipeline ont été finalisés fin 2017 et les appels d offres pour la construction des installations sont en cours En Mauritanie TOT AL a renforcé l exploration avec la signature de quatre nouveaux permis en offshore profond (blocs C7 et C18 en 2017 et les blocs C15 et C31 en décembre 2018) Ces permis complètent le portefeuille de TOTAL qui comprenait déjà le bloc C9 Au Sénégal TOTAL a signé deux accords pour explorer le potentiel du pays en offshore profond en 2017 avec la prise de permis du bloc Rufisque en offshore profond et un contrat d évaluation technique de l offshore ultra profond Au Kenya TOTAL détient 45% dans les permis offshore L11A L11B et L12 ainsi que 25% dans les permis onshore 10BA 10BB et 13T où des découvertes d huile ont été faites En Afrique du Sud TOTAL a conclu plusieurs accords renforçant son effort d exploration dans le pays Un puits d exploration a démarré en décembre 2018 sur le permis offshor e11B 12B opérateur) au large de la côte sud En février 2019 TOTAL a annoncé une découverte de gaz à condensats sur le prospect de Brulpadda TOTAL détient également des intérêts dans des permis d exploration en Côte d Ivoire et en Namibie En Guinée TOTAL et l Office National des Pétroles de Guinée (ONAP) ont signé en 2017 une convention d étude portant sur des zones en mer profonde et très profonde (1) Données Société (2) Participation détenue par la société Angola Block 14 BV (TOTAL 50 01%) (3) Total E&P Congo est détenu par TOTAL (85%) et Qatar Petroleum (15%) (4) Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions cotées sur Euronext Paris sont détenues par TOTAL (58 28%) la République gabonaise (25%) et le public (16 72%) Document de référence 2018 TOTAL Moyen Orient et Afrique du Nor En 2018 la production de TOTAL dans la zone Moyen Orient et Afrique du Nord s est établie à 666 kbep j représentant 24% de la production totale du Groupe contre 559 kbep j en 2017 et 517 kbep j en 2016 Les deux principaux pays contributeurs à la production dans cette zone en 2018 ont été les Émirats arabes Aux Émirats arabes unis la production du Groupe s est élevée à Depuis mars 2018 le Groupe détient une participation de 20% dans la concession offshore d Umm Shaif Nasr et de 5% dans la concession offshore de Lower Zakum pour une durée de 40 ans opérée par ADNOC Offshore qui fait suite à la précédente concession offshore d Abu Dhabi Marine Areas Ltd (ADMA) En novembre 2018 TOTAL et la compagnie nationale Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) ont signé un accord de concession pour lancer un programme d exploration de gaz non conventionnel dans la zone de prospection du Diyab En 2015 le Groupe avait également renouvelé sa participation de 10% dans la concession d Abu Dhabi Company for Onshore Ltd (ADCO renommée ADNOC Onshore en 2017) pour une durée de 40 ans Cette concession couvre les 15 principaux champs onshore d Abou Dabi 100% et est opérateur du champ offshore Abu Al Bukoosh dont le contrat a été étendu en mars 2018 pour trois ans Par ailleurs TOTAL détient 15% d Abu Dhabi Gas Industries (GASCO renommée ADNOC Gas Processing en 2017) société qui produit des LGN (liquides de gaz naturel) et des condensats issus du gaz associé produit par ADNOC Onshore Le Groupe détient d Abu Dhabi Gas Liquefaction Company (ADGAS renommée ADNOC LNG en 2017) société qui traite du gaz associé d ADNOC Offshore pour produire du GNL des LGN et des condensats ainsi que 5% de National Gas Shipping Company (NGSCO) société qui possède huit méthaniers et exporte le GNL d ADNOC LNG TOTAL détient 24 5% de la société Dolphin Energy Ltd qui commercialise aux Émirats arabes unis du gaz en provenance du Qatar Les opérations de Dolphin Energy n ont pas été affectées par l évolution des relations diplomatiques entre les Émirats arabes unis Au Qatar la production du Groupe s est élevée à 211 kbep j en TOTAL détient une participation de 30% dans la concession du champ pétrolier Al Shaheen situé en mer à 80 km au nord de Laffan pour une durée de 25 ans depuis 2017 Le champ Al Shaheen est opéré par la société North Oil Company détenue par TOTAL (30%) et Qatar Petr oleum (70%) AL détient également une participation dans le champ offshore Al Khalij (40% opérateur) Le Groupe participe en outre à la production au traitement et à l export de gaz du champ North Field à travers ses participations dans les usines de GNL Qatargas 1 et Qatargas 2 Qatargas 1 TOTAL détient une participation de 20% dans le bloc North Field Qatargas 1 Upstream et de 10% dans l usine de GNL (trois trains d une capacité totale de 10 Mt an) Qatargas 2 le Groupe détient une participation de 16 7% dans le train 5 dont la capacité de production de GNL s élève à TOTAL enlève une partie du GNL produit conformément aux termes des contrats signés en 2006 qui prévoient l achat par le Groupe de AL détient 24 5% de la société Dolphin Energy Ltd qui commercialise aux Émirats arabes unis et en Oman du gaz en provenance du bloc Dolphin au Qatar la production du Groupe s est élevée à 63 kbep j en 2018 kbep j en 2017 et 14 kbep j en 2016 Cette production provient des champs Al Jurf situés sur les zones offshor e (1)) et des champs El Sharara situés sur les zones onshore production a été interrompue en juillet et en décembre 2018 pour des raisons de sécurité Les champs Mabruk situés sur les zones (1)) sont à l arrêt depuis fin 2014 Par ailleurs TOTAL a acquis en mars 2018 la société Marathon Oil Libya Limited qui détient une participation de 16 33% dans les En Algérie la production de TOTAL s est établie à 47 kbep j en des années 2016 et 2017 provenait intégralement des champs de la zone de TFT (Tin Fouyé Tabankort 35%) celle de 2018 inclut également la production du champ Timimoun (37 75%) et des champs du bassin de Berkine (404a & 208 12 25%) La production du champ gazier Timimoun a démarré en mars 2018 Dans le cadre de l Accord Global signé en 2017 deux nouveaux contrats de concession et les accords de commercialisation du gaz correspondants ont été signés pour TFT II (26 4%) en juin 2018 et pour TFT SUD (49%) en octobre 2018 Un contrat de concession et un accord de commercialisation du gaz pour Timimoun ont également été signés fin 2017 remplaçant les accords existants La finalisation de l acquisition de Mærsk Oil en mars 2018 a permis l intégration des blocs 404a et 208 actifs à huile du bassin de Berkine En décembre 2018 TOTAL s est vu octroyer deux autorisations pour mener des travaux exploratoires sur deux zones d intérêt offshore avec le rôle d opérateur sur l une d entre elles En Oman la production du Groupe s est établie à 38 kbep j en 2018 kbep j en 2017 et 2016 TOTAL est présent dans la production d huile essentiellement sur le bloc 6 (4%) 2018 TOTAL a signé un accord de cession portant sur sa participation dans le bloc 53 (2%) dont la finalisation est attendue en 2019 Le Groupe produit également du GNL à travers ses participations dans le complexe de liquéfaction d Oman LNG (5 54%) Qalhat LNG (2 04%) (3) d une capacité globale de 10 5 Mt an En mai 2018 TOTAL a signé un protocole d accord avec le gouvernement d Oman pour développer des ressources de gaz naturel à terre sur le bloc 6 dans la zone Greater Barik En Irak la production du Groupe s est établie à 19 kbep j en 2018 participation de 22 5% dans le contrat de service à risque du champ Halfaya situé dans la province de Missan Après des études de développement en 2016 la décision de développer la phase 3 du projet pour une montée de la production à 400 kb j a été prise en 2017 Le démarrage des nouvelles installations a eu lieu fin 2018 À la suite de la finalisation de l acquisition de Mærsk Oil en mars 2018 TOTAL détient une participation de 18% dans le champ Au Yémen le Groupe n a eu aucune pr En raison des conditions de sûreté dans les environs de son site de Balhaf la société Yemen LNG dans laquelle le Groupe détient une participation de 39 62% n a plus d activités de production et d export de GNL depuis avril 2015 date à laquelle Yemen LNG a déclaré la force majeure auprès de ses différentes parties prenantes L usine est placée en mode préservation TOTAL détient des participations diverses dans quatre permis d exploration onshore pour lesquels la situation de force majeure a été déclarée Par ailleurs TOTAL a signé un accord pour céder sa participation dans le bloc 5 (bassin de Marib permis de Jannah 15%) en 2018 Cet accord reste soumis à l approbation des (1) Participation de TOTAL dans le consortium étranger (2) TOTAL détient une participation indirecte de 4% dans Petroleum Development Oman LLC opérateur du bloc 6 via sa participation de 10% dans Private Oil Holdings Oman Ltd (3) Participation indirecte de TOTAL via l intérêt d Oman LNG dans Qalhat LNG TOTAL Document de référ ence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 En Iran à la suite du retrait des États Unis du Plan d Action Conjoint le 8 mai 2018 TOTAL s est désengagé du projet SP11 du champ gazier géant South Pars et a finalisé son retrait le 29 octobre 2018 avant le rétablissement des sanctions secondaires américaines concernant l industrie pétrolière à partir du 5 novembre 2018 TOTAL en était opérateur et détenait une participation de 50 1% aux côtés de la compagnie nation ale chinoise CNPC (30%) et de Petropars (19 9%) f iliale à 100% de la National Iranian Oil Company (NIOC) TOTAL a cessé toutes ses activités opérationnelles en Iran avant le 4 novembre Pour une information complémentaire sur les sanctions économiques internationales à l encontre de l Iran se reporter au point 3 1 9 du En Syrie TOTAL n a eu aucune production ni activité depuis décembre 2011 Le Groupe possède une participation de 100% dans le permis de Deir Ez Zor opéré par la société mixte DEZPC détenue à 50% par TOTAL et 50% par la compagnie nationale SPC AL est titulaire du contrat Tabiyeh entré en vigueur en 2009 Pour une information complémentaire sur les sanctions économiques internationales à l encontre de la Syrie se reporter au Au Liban TOTAL est entré dans deux blocs d exploration 4 et 9 (40% opérateur) situés au large du Liban en février 2018 Reste de la zone Moyen Orient et Afrique du Nord TOTAL détient également des intérêts dans des permis d exploration En 2018 la production de TOTAL dans la zone Amériques s est établie à 389 kbep j représentant 14% de la production totale Les deux principaux pays contributeurs à la production de cette zone en 2018 ont été les États Unis et le Canada Aux États Unis la production du Groupe s est établie à 119 kbep j Dans le golfe du Mexique TOTAL détient des intérêts dans les champs en offshore profond Tahiti (17%) Chinook (33 33%) et depuis mars 2018 grâce à l acquisition de Mærsk Oil Jack (25%) Le projet Tahiti Vertical Expansion (TVEX) lancé en 2016 a commencé la production en juin 2018 permettant de maintenir le niveau de production du champ autour de 100 kbep j Le champ Jack produit depuis fin 2014 vers une plateforme semi submersible partagée avec les champs Saint Malo et Julia En janvier 2018 TOTAL a acquis 12 5% dans la découverte d Anchor lors du rachat de la société Samson Offshore Anchor LLC Dans le cadre de la mise en liquidation de la société Cobalt International Energy en avril 2018 TOTAL a augmenté de 20% sa participation dans les découvertes en offshor e profond de North Platte et Anchor TOTAL détient ainsi 60% de North Platte dont il devient opérateur et 32 5% d Anchor Les études de FEED ( Front End Engineering and Design ) pour le développement d Anchor ont débuté en 2018 Le Groupe a également engagé le programme d appréciation de la décou verte de Ballymore annoncée en janvier 2018 et dont il détient Dans ses actifs de gaz de schiste du Barnett (90 92%) TOTAL a stabilisé le niveau de production opérée à travers une campagne de TOTAL détient également 25% d intérêt d un actif opéré par Chesapeake produisant du gaz de schiste dans le bassin de l Utica (sur un domaine minier principalement situé dans l Ohio) TOTAL n a participé à aucun forage au cours des tr ois dernièr Canada la production du Groupe est en augmentation à au démarrage en janvier 2018 et à la montée en puissance rapide au cours de l année de la production du projet d extraction sables bitumineux de Fort Hills Au quatrième trimestre 2018 le projet a produit à des niveaux proches de son plateau de 180 kbep j À l issue de plusieurs opérations de cession d intérêts en 2015 et 2017 TOTAL détient participation de 24 58% dans Fort Hills à la bonne performance opérationnelle de Surmont projet de production de sables bitumineux par SAGD (1) dont TOTAL détient 50% En septembre 2018 TOTAL a cédé sa participation de 38 25% dans le projet Joslyn dont les travaux avaient été suspendus depuis 2014 En Argentine TOTAL a opéré environ 30% (2) de la production de gaz du pays en 2018 La production du Groupe s est établie à en Terre de Feu sur la concession de CMA 1 TOTAL opère les champs à terre Ara et Cañadon Alfa Complex ainsi que les champs en mer Hidra Carina et Aries (37 5%) En 2016 TOTAL a mis en production le champ offshore de Vega Pleyade (37 5% opérateur) dont la capacité de production est de 350 Mpc j dans le bassin de Neuquén à terre le Groupe détient des participations dans 10 permis et en opère six dont Aguada Pichana Este et San Roque déjà en production Trois développements pilotes de gaz et pétrole de schiste ont été lancés le premier est entré en production mi 2015 sur le bloc Aguada Pichana et vise la production de gaz le second est entré en production en 2016 sur le bloc Rincón la Ceniza situé sur la partie de gaz à condensats de la Vaca Muerta (45% opérateur) et le troisième lancé en 2017 sur le bloc Aguada San Roque (24 71% opérateur) vise de la production d huile À la suite des bons résultats du pilote d Aguada Pichana et d une réduction des coûts de forage la première phase de développement de la formation géante non conventionnelle de Vaca Muerta a été lancée en 2017 Dans le cadre de ce projet l ensemble des partenaires d Aguada Pichana Total Austral S A (27 27% opérateur) YPF S A (27 27%) Wintershall Energia Energy LLC (18 18%) ont signé un accord scindant le bloc en deux Cet accord a permis à TOTAL de rester opérateur sur le bloc Aguada Pichana Este avec 27 27% de la partie conventionnelle (Mulichinco) et avec 41% dans la partie non conventionnelle (Vaca Muerta) et de ramener sa participation à 25% dans le bloc Aguada Pichana Oeste Sur le bloc Aguada Pichana Este Vaca Muerta une deuxième phase de développement a été lancée en juillet 2018 Elle devrait permettre de porter le plateau de production à 500 Mpc j correspondant à la capacité de l usine existante Sur le bloc Aguada Pichana Oeste TOTAL (25%) participe au pilote qui est entré en production en 2017 Les puits du premier pilote sur San Roque sont en production depuis juillet 2018 et le forage d une deuxième série de puits a démarré en du développement pilote sur le bloc Rincón la Ceniza se sont révélés encourageants à ce stade Le puits d appréciation foré en 2016 sur le bloc La Escalonada pour tester la partie huile de la formation a également montré une bonne En Bolivie la production du Groupe essentiellement en 2016 TOTAL est présent sur six permis Cinq d entre eux ont des champs en production San Alberto (15%) San Antonio (15%) le bloc XX Tarija Oeste (41%) et Aquio et Ipati (50% opérateur) dont le gisement de gaz Incahuasi a été mis en production en août 2016 (1) Steam Assisted Gravity Drainage production par injection de vapeur d eau recyclée (2) Source ministère argentin de la Planification fédérale Investissement public et services secrétariat à l Énergie Document de référence 2018 TOTAL Sur le champ Incahuasi sur les blocs d Aquio et Ipati la connexion du puits ICS 3 a été décidée en 2017 et l augmentation de capacité de l usine à 390 Mpc j a été validée en juin 2018 Sur le permis d exploration Azero (50%) le forage d un puits Au Venezuela la production du Groupe s est établie à 34 kbep j en des participations détenues par le Groupe dans PetroCedeño (30 32%) et dans Yucal Placer (69 5%) Le développement du champ oCedeño se poursuit (26 puits ont été forés dégoulottage des installations de séparation et de traitement d eau Pour une information complémentaire sur les sanctions économiques internationales à l encontre du Venezuela se reporter au point 3 1 9 Au Brésil la production du Groupe s est établie à 19 kbep j en 2018 première année complète de production du Groupe dans pays La production provient des champs Libra (20%) dont la partie en production a été renommée Mero depuis 2017 Lapa (35% opérateur) et Iara (22 5%) Le champ Mero est situé dans le bassin de Santos en eaux très profondes (2 000 m) à environ 170 km des côtes de Rio de Janeiro Fin 2018 15 puits ont été forés et la production a démarré en 2017 avec le FPSO Pioneiro de Libra (capacité de 50 kb j) conçu pour réaliser les tests de production de longue durée nécessaires à l optimisation des futures phases de développement La première phase de développement (17 puits raccordés à un FPSO pour une production d huile de 150 kb j) a été En 2017 TOTAL et Petrobras ont signé les accords définitifs portant sur un ensemble d actifs au Brésil concrétisant ainsi leur alliance stratégique annoncée en 2016 Dans le cadre de cette alliance stratégique TOTAL a acquis en janvier 2018 une participation de 22 5% sur le bloc BM S 11A dans la concession Iara en cours de développement ainsi qu une participation de 35% et le rôle d opérateur sur le bloc BM S 9A dans la concession du champ Lapa mis en production en 2016 TOTAL détient une participation de 35% dans le champ Lapa Sa participation devrait être portée à 45% à la suite de la finalisation de l acquisition d une participation supplémentaire de 10% qui re ste compétentes Les accords prévoient un renforcement de la coopération technique entre les deux sociétés en particulier par l évaluation conjointe du potentiel d exploration sur les zones prometteuses au Brésil et par le développement de nouvelles technologies en particulier dans l offshore profond Sur Iara la déclaration de commercialité de deux développements a été faite l une pour le développement des deux champs Berb igao et Sururu Ouest et l autre pour le développement du champ Atapu Sur le champ Sururu un test de production de six mois a été effectué et le forage d un puits d appréciation a permis de mettre en évidence la plus haute colonne d huile dans le pré sel du Brésil (530 m) En mars 2018 l acquisition de Mærsk Oil a permis l intégration de nouveaux actifs au portefeuille de TOTAL au Brésil Wahoo (28 6%) et Itaipu (40%) sur les blocs BMC 30 et BMC 32 respectivement dans le bassin de Campos Par ailleurs le Groupe détient des participations dans 17 permis d exploration situés dans les bassins de Barreirinhas Ceará Espirito Santo Foz do Amazonas et Pelotas En Colombie TOTAL a mis en production le champ Niscota (71 4%) en 2017 La déclaration de commercialité du développment du champ a été faite en novembre 2018 La production s est établie à Au Mexique TOTAL a obtenu en 2016 des licences d exploration sur trois blocs au large du Mexique à l issue de la première enchère organisée par le pays pour son domaine en eaux profondes Situé sur le bassin de Perd ido le bloc 2 (50% opérateur) couvre une 3 600 mètres Par ailleurs TOTAL détient des intérêts dans les blocs 1 (33 33%) et 3 (33 33%) situés sur le bassin de Salina et dans le bloc 15 (60% opérateur) En mars 2018 TOTAL a obtenu trois blocs d exploration dans les eaux peu profondes du bassin de Campeche le bloc 32 (50%) le bloc 33 (50% opérateur) et le bloc 34 (42 5%) Au TOTAL a finalisé en 2018 l acquisition d une participation de 35% dans le bloc Canje de 25% dans le bloc Kanuku et de 25% dans le bloc Orinduik pour l exploration du bassin pr olifique du Guyana au large des côtes L aquisition de ces participations a été appr ouvée par les autorités fin 2018 ses intérêts dans le permis d exploration à Aruba Le Groupe détient un intérêt en Guyane française sur le permis Guyane Maritime (100% opérateur) sur lequel les opérations d abandon du puits d exploration négatif GMES 6 sont en cours En 2018 la production de TOTAL en zone Asie Pacifique s est élevée à 141 kbep j représentant 5% de la production totale du deux principaux pays contributeurs à la production de cette zone en 2018 ont été la Thaïlande et l Australie En Thaïlande la production du Groupe s est élevée à 52 kbep j en du champ offshore de gaz à condensats Bongkot (33 33%) La compagnie nationale thaïlandaise PTT achète la totalité de la production de condensats et de gaz naturel De nouvelles plateformes ont été installées en 2018 pour maintenir le plateau de production En Australie la production du Groupe s est élevée à 34 kbep j en de Gladstone LNG (GLNG) (27 5%) et d Ichthys LNG dont le démarrage de la production offshor e a eu lieu en juillet 2018 et l exportation du premier cargo de GNL en octobre 2018 Le projet Ichthys LNG consiste à développer un champ de gaz à condensats situé dans le bassin de Browse Ce développement inclut une plateforme pour la production le traitement et l export du gaz un FPSO pour le traitement et l export des condensats un gazoduc de 889 km et une usine de liquéfaction implantée à terre à Darwin À pleine capacité les deux trains de l usine de liquéfaction de gaz jour ainsi que 1 65 Mt an de GPL Le GNL a été vendu sous contrat long terme principalement au marché asiatique TOTAL a cédé en décembre 2018 une participation de 4% dans le projet Ichthys LNG en Australie réduisant ainsi sa participation dans cet actif de 30% à GLNG est un projet intégré de production à partir des champs Fairview Roma Scotia et Arcadia de transport et de liquéfaction de gaz d une capacité de 7 8 Mt an implanté sur l île de Curtis dans le Queensland Les deux trains de l usine sont en production Au Brunei la production du Groupe s est élevée à 19 kbep j en sur le bloc B (37 5% opérateur) et du champ unitisé Gumusut Kakap dont la partie brunéenne est située sur le bloc CA1 (86 9% opérateur) La signature des accords d unitisation en juillet 2018 permet à TOTAL d avoir l accès à 4 64% du champ Gumusut Kakap démarré en 2012 et dont la production de pétrole s est élevée à 155 kbep j en 2018 Le gaz du champ Maharaja Lela Jamalulalam est livré à l usine de liquéfaction de Brunei LNG Sur le bloc d exploration CA1 (86 9% opérateur) situé en offshore profond la licence d exploration a été étendue en octobre 2018 pour Au Myanmar la production du Groupe s est élevée à 17 kbep j en Le champ Yadana (31 24% opérateur) situé sur les blocs offshore M5 et M6 produit du gaz livré majoritairement à PTT et destiné aux centrales électriques thaïlandaises Ce champ alimente également le marché local via un gazoduc offshore construit et opéré par la compagnie nationale du Myanmar MOGE En 2017 TOTAL a la production du champ Badamyar satellite du champ Yadana Ce projet devrait permettre de prolonger au delà de 2020 la production de ce champ gazier qui s élève à 8 Gm³ an TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 En 2015 le Groupe est entré dans le permis d exploration A6 (40%) situé en offshore profond à l ouest du Myanmar sur lequel une découverte de gaz a été réalisée Un puits de délinéation foré en 2018 a donné des résultats encourageants L évaluation de ces TOTAL a signé en 2015 un contrat de partage de production sur le bloc offshore profond YWB (100% opérateur) La campagne d acquisition sismique 2D réalisée en 2016 a été suivie d une campagne d acquisition sismique 3D en 2018 En Chine la production du Groupe s est établie à 16 kbep j en 2018 Sulige Sud (49%) dans le bassin de l Ordos en Mongolie intérieure forage des puits de développement de tight gas se poursuit En 2017 TOTAL a signé un contrat de partage de production sur le bloc d exploration Taiyang (49% opérateur) situé en mer de Chine à la fois dans les eaux chinoises et taïwanaises Une campagne d acquisition sismique 2D a été réalisée en 2018 En Indonésie la production du Groupe s est établie à 3 kbep j en tenu de l expiration du permis de la Mahakam et du transfert des activités associées à Pertamina (opérateur) à compter du 1 2018 Le Groupe détient toujours une participation sur le permis de Sebuku (15%) dont la production du champ de gaz Ruby est acheminée par pipeline pour traitement et séparation au terminal de En Papouasie Nouvelle Guinée le Groupe détient une participation dans le bloc PRL 15 (40 1% opérateur depuis 2015) L État de Papouasie Nouvelle Guinée garde le droit de prendre une partici pation dans la licence (à la décision finale d investissement) à hauteur de 22 5% Dans ce cas la participation de TOT AL serait ramenée à 31 1% Le bloc PRL 15 comprend les deux découvertes d Elk et d Antelope Le programme de délinéation de ces découvertes s est achevé en 2017 et les résultats des puits forés ont confirmé le niveau de ressources de ces champs En 2018 les études de dévelop TOTAL détient des intérêts dans les licences d exploration PPL339 (35%) PPL589 (100%) et PPL576 (100%) L interprétation de la campagne sismique multi clients réalisée fin 2016 sur PPL576 a permis d identifier des prospects prometteurs TOTAL et ses partenaires ont signé en novembre 2018 un protocole d accord avec l État indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée définissant les termes clés de l accord de gaz pour le projet Papua LNG L accord devrait être finalisé au cours du premier semestre Reste de la zone Asie Pacifique également des intérêts dans des permis d exploration en Malaisie et aux Philippines Au Cambodge TOTAL travaille à la mise en uvre de l accord conclu en 2009 avec le gouvernement pour l exploration du bloc 3 situé dans une zone du golfe de Thaïlande revendiquée à la fois par les gouvernements cambodgiens et thaïlandais Cet accord reste conditionné à l établissement par les contractuel approprié Au Sri Lanka TOTAL a signé en 2016 un accord pour la réalisation d études sur deux blocs JS 5 et JS 6 situé offshore sur la côte est RFXPHQWGHU\ «I«UHQFH TOTAL \ \ Au 31 décembre (en millier d acres) \ \ Super cie non développée (a) Super cie développée Europe et Asie centrale (hors Russie) Brute 19 649   1HWWH     TOTAL \ BRUTE 199 252 \ \ 2018 Au 31 décembre (nombre de puits) \ \ Puits producteurs bruts Puits producteurs nets (a) Europe et Asie centrale (hors Russie) Liquides 767 261 Gaz 314 98 Russie Liquides 337 65 Gaz 627 113 Afrique (hors Afrique du Nord) Liquides 1 533 429 Gaz 75 14 Moyen Orient et Afrique du Nord Liquides 11 189 711 Gaz 190 40 Amériques Liquides 1 066 352 Asie Pacifique Liquides 8 7 Gaz 2 289 743 TOTAL \ LIQUIDES (a) La superficie non développée inclut les permis et les concessions (b) La superficie nette correspond à la quote part des intérêts du Groupe dans la superficie brute (a) Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Groupe dans les puits bruts TOTAL Document de référence 2018 49 2018 2017 2016 \ \ \ \ (nombre de puits) (a) =(b) producteurs for s nets Puitssecs for s nets (aF (c)= = = des puits nets for s = producteurs fo° s nets for s nets (aF (c)= des puits nets for s (a) (c) = = producteurs fo° s nets = (a) (b) = = for s nets des puits nets for s= Exploration \ Russie Moyen Orient et Afrique du Nor 0 8 0 8 Développement \ \ (a) Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Groupe dans les puits bruts (b) Inclut certains puits d exploration abandonnés mais qui étaient susceptibles de produire des hydrocarbures en quantité suffi sante pour justifier leur achèvement (completion) (c) Pour information les puits de services et les puits stratigraphiques ne sont pas reportés dans ce tableau (y compris les puits temporairement suspendus) 2018 \ Au 31 décembre (nombre de puits) \ \ Exploration \ Europe et Asie c entrale (hors Russie) \ Russie Afrique (hors Afrique du Nord) 2 0 5 Moyen Orient et Afrique du Nord 1 0 4 Amériques 3 2 0 Asie Pacifique AL \ 6 2 9 (b) \ Europe et Asie centrale (hors Russie) Russie 26 3 9 Afrique (hors Afrique du Nord) 65 13 7 Moyen Orient et Afrique du Nord 180 26 2 Amériques 50 21 3 Asie Pacifique 579 137 7 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 (a) Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Groupe dans les puits bruts Inclut les puits forés pour lesquels les installations de surface permettant la production n ont pas encore été construites De tels puits sont aussi comptabilisés dans le tableau « Nombre de puits producteurs et secs forés » ci dessus pour l année où ils ont été forés (b) Les autres puits sont les puits de développement les puits de service les puits stratigraphiques et les puits d extension Document de référence 2018 TOTAL 50 Le tableau suivant présente les principales participations détenues par les entités du Groupe (1) dans des oléoducs et gazoducs au 31 décembre 2018 Pipeline(sF Origine Destination = Int r t (%F Op rateur = Liquides= = Gaz EUROPE ET ASIE CENTRALE Azerbaïdjan BTC Bakou (Azerbaïdjan) Ceyhan (Turquie Méditerranée) 5 00 X Norvège \ Frostpipe (inhibited) Lille Frigg Froy \ Oseberg 36 25 X Heimdal to Brae Condensate Line Heimdal Brae 16 76X Kvitebjorn Pipeline KvitebjornMongstad 5 00X Norpipe Oil Ekofisk Treatment centerTeesside (Royaume Uni) 45 22 X Oseberg Transport System Oseberg Brage et V eslefrikk Sture 12 98 X oll Oil Pipeline I et II Troll B et CVestprosess (raffinerie de Mongstad) 3 71 X Vestprosess Kollsnes (Area E)Vestprosess (raffinerie de Mongst ad) 5 00 X Pays Bas \ Nogat Pipeline F3 FB \ X WGT K13 Den Helder K13ADen Helder *7  ([WHQVLRQ 0DUNKDP  YLD      Royaume Uni \ Alwyn Liquid Export Line Alwyn North \ %UXFH LTXLG\ ([SRUW LQH %UXFH)RUWLHV 8QLW\ \ \ \    6KHDUZDWHU(O\ JLQ$UHD LQH 6($\ (\ OJLQ)UDQNOLQ6KH\ DUZDWHU \ %DFWRQ \ \ \  AFRIQUE (HORS AFRIQUE DU NORD) \ Gabon \ \ Cap Lopez Terminal Nigéria \ O U R Obite \ Rumuji 40 00 40 00 MOYEN ORIENT ET AFRIQUE DU NORD \ Qatar \ \ AMÉRIQUES \ \ Argentine \ Porto alegre (Brésil) \ X Brésil \ e Bolivie Brésil \ (TGM) Porto Alegre Uruguyana (Brésil) Canoas \ \ Australie \ Scotia Ar cadia \ GLNG (Curtis Island) 27 50 Myanmar \ Yadana Champ de Yadana \ D  QW U WGHG WHQXSDU7RWDO*DERQODSDUWLFLSDWLRQGX*URXSHGDQV7RWDO*DERQ WDQWGH   +RUVVRFL W VPLVHVHQ TXLYDOHQFHVDXISRXUOHVpipelines de Yadana et de Dolphin TOTAL Document de référence 2018 Le secteur Gas Renewables & Power porte l ambition du Groupe dans les métiers bas carbone à travers le développement dans l av al gaz et l électricité bas carbone ainsi que dans les métiers de l efficacité énergétique Le secteur se fonde sur un modèle d affaires intégré sur l ensemble de la chaîne de valeur du gaz et de l électricité L activité GNL est en croissance notamment à la suite de l acquisition des activités GNL d Engie en 2018 Le nombre de ses clients croît également fo rtement en particulier dans le B2C à la suite de l acquisition de Direct Énergie en 2018 et de Lampiris en 2016 Données nancières du secteur Gas Renewables & Power (3) (en M$) \ 2018 2017 2016 Résultat opérationnel net ajusté (a) 756 485 439 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Secteur Gas Renewables & Power 2 D  HVU VXOWDWVDMXVW VVHG ILQLVVHQWFRPPHOHVU VXOWDWVDXFR WGHUHPSODFHPHQWKRUV O PHQWVQRQU FXUUHQWVHWKRUVHIIHWGHVYDULDWLRQVGHMXVWHYDOHXU E  $&)  debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Gas Renewables & Power s élève à 756 millions de dollars en 2018 grâce notamment à la bonne performance des activités de négoce de GNL et de gaz électricité L augmentation du besoin en fonds de roulement du fait de l entrée dans le périmètre des acquisitions Direct Énergie et du business GNL d Engie contribue principalement au flux de TOTAL intègre le changement climatique dans sa stratégie et anticipe les tendances nouvelles du marché de l énergie Le Groupe renforce ainsi son développement sur la chaîne de valeur du gaz naturel et entend développer des activités rentables dans l électricité bas Les activités de TOTAL dans le domaine du gaz contribuent à la croissance du Groupe en assurant des débouchés pour ses ou futures de gaz naturel Au delà de ses activités dans le gaz naturel liquéfié (GNL) (se reporter au point 2 1 8 de ce chapitre) TOTAL est présent également dans le négoce de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) est présent sur l ensemble de la chaîne de valeur de l électricité depuis la production d électricité bas carbone jusqu aux activités de commercialisation Les activités de TOTAL dans la production d électricité s appuient sur ses filiales Direct Énergie Quadran Total Solar et ses participations dans SunPower et Total également engagé dans le stockage de l électricité (Saft Groupe) ainsi que dans les services permettant de réduire la consommation énergétique de ses clients et l empreinte environne mentale notamment à travers sa filiale GreenFlex ou des projets de captage stockage ou d utilisation du CO Dans le cadre de sa stratégie visant à se développer dans les métiers bas carbone plusieurs acquisitions majeures ont été réalisées en 2018 En juillet 2018 la finalisation de l acquisition des activités GNL d Engie a permis à TOTAL de consolider sa position d acteur de premier plan dans le GNL Cette acquisition renforce les positions de TOTAL dans la production de GNL accroît ses contrats d achat et vente long terme ses capacités de regazéification notamment Europe et enfin apporte une flotte de méthaniers offrant ainsi une TOTAL a également signé un accord avec KKR Energas et a acquis deux centrales à cycle combiné au gaz naturel en France En septembre 2018 TOTAL a finalisé l acquisition de Direct Énergie (premier acteur alternatif français de l énergie (4)) et de sa filiale Quadran (développeur et propriétaire d actifs d origine renouvelable) accélérant ainsi sa stratégie d intégration de la chaîne gaz électricité en Europe En décembre 2018 TOTAL et EPH ont également signé un accord permettant à TOTAL sous réserve de l autorisation des autorités compétentes d acquérir en 2020 deux centrales à gaz en (1) En quote part Groupe (2) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne con férant pas le contrôle (se reporter au point 2 5 1 de ce (3) Les données relatives à l exercice 2016 ont été retraitées pour tenir compte de la modification de l organisation du Groupe pleinement effective depuis le 1 (4) Source données Société Document de référence 2018 TOTAL Secteur Gas Renewables & Power Pionnier de l industrie du GNL TOTAL est aujourd hui un des acteurs majeurs (1) du secteur dans le monde grâce à des positions solides et diversifiées aussi bien dans l amont que dans l aval de la chaîne GNL Le développement du GNL est un élément clé de la stratégie du Groupe qui renforce sa présence dans la plupart des grandes zones de production ainsi que sur les principaux marchés À travers ses participations dans des usines de liquéfaction en Angola en Australie en Égypte aux Émirats arabes unis au Nigéria en Norvège en Oman au Qatar en Russie et au Yémen commercialise du GNL sur l ensemble des marchés mondiaux En 2018 la quote part de production de GNL s est établie à 11 1 Mt d Ichthys en Australie et de Yamal LNG en Russie ont démarré leur production de GNL La croissance de la production de GNL vendue par TOTAL au cours des prochaines années devrait être assurée par les projets de liquéfaction du Groupe en cours de construction (aux États Unis et en Russie) ou en cours d étude (Papouasie Nouvelle Guinée Nigéria Russie Oman Mexique et États Unis Ainsi en mars 2019 le Groupe a signé avec PAO Novatek accords définitifs sur une prise de participation de 10% dans Arctic LNG 2 Par ailleurs un protocole d accord signé avec le gouvernement d Oman devrait permettre au Groupe de développer un pôle régional pour fournir un service de soute GNL aux navires à partir des ressources de gaz naturel du bloc 6 Enfin TOTAL a signé un protocole d accord avec Sempra Energy portant sur le développement de projets d exportation de GNL nord américains dont l expansion de Cameron LNG en Louisiane et le projet Energfa Costa Azul en Basse Californie TOTAL se porte acquéreur de volumes long terme de GNL qui proviennent le plus souvent des projets de liquéfaction dans lesquels le Groupe possède une participation (Egyptian LNG en Egypte Ichthys en Australie Qatargas 2 au Qatar Nigeria LNG au Nigéria Snøhvit en Norvège Yamal LNG en Russie Yemen LNG au Yémen) Par ailleurs TOTAL s est aussi porté acquéreur à long terme de volumes de GNL en provenance de projets américains dont il n est pas actionnaire (Sabine Pass Corpus Christi Cove Point) Ces volumes viennent alimenter son portefeuille mondial de ressources GNL Depuis 2009 une partie croissante des volumes achetés sur le long terme par le Groupe initialement destinés aux marchés nord américain et européen a été redirigée vers des marchés asiatiques De nouvelles sources de GNL provenant entre autres de l acquisition des actifs GNL d Engie aux États Unis (Cameron LNG) devraient croissance du portefeuille GNL du Groupe Par ailleurs le Groupe développe de nouveaux marchés GNL en lançant des flottantes de stockage et de regazification de GNL les Floating Storage and Regasification Units (FSRU) comme au Myanmar ou en Côte d Ivoire en complément des deux FSRU déjà en opération issus de l acquisition des activités GNL d Engie TOTAL détient plusieurs contrats significatifs de vente long terme de GNL au Chili en Chine en Corée du Sud en Espagne aux États Unis en Indonésie au Japon au Panama en République Dominicaine à Singapour et à Taïwan Dans le cadre de ses activités de transport de GNL TOTAL utilise une flotte de 15 méthaniers dont 12 provenant de l acquisition du portefeuille GNL d Engie En complément de la flotte TOTAL est amené à affréter des navires supplémentaires en spot et court terme pour servir les besoins du négoce Les activités du Groupe se développent dans le négoce du GNL avec d importants contrats d achat et de vente et sont renforcées par l acquisition du portefeuille d activités GNL d Engie En 2018 ces activités de négoce de GNL ont représenté un volume de 17 1 MT Le portefeuille est orienté notamment vers les marchés asiatiques (Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon et Taïwan) et se compose de contrats spot et à terme permettant à TOTAL d assurer l approvisionnement en gaz de ses principaux clients à travers le monde tout en conservant un degré de flexibilité satisfaisant pour capter les opportunités de marché En 2018 les équipes de négoce étaient implantées à Londres Paris En 2018 TOTAL a acheté 173 cargaisons sous contrat à terme en provenance d Algérie d Australie d Égypte des États Unis du Nigéria de Norvège du Qatar et de Russie et 97 cargaisons spot 19 en 2016 Les livraisons en provenance de Yemen LNG sont TOTAL a conclu des accords qui lui procurent à long terme un accès à des capacités de regazéification de GNL dans le monde au travers d actifs existants ou dans des projets en cours de développement en Europe (Belgique France et Royaume Uni) aux Amériques (États Unis Panama Mexique) en Asie (Inde et Myanmar) et en Afrique (Côte d Ivoire) De plus TOTAL affrète deux FSRU En 2018 TOTAL dispose d une capacité de regazéification de GNL de l ordre de 27 Gm³ an dont 20 Gm 3 an proviennent de l acquisition du business GNL d Engie En France TOTAL détient une participation de 27 5% dans la société En octobre 2018 TOTAL a vendu sa participation de 9 99% dans le terminal méthanier Dunkerque LNG d une capacité de 13 Gm³ an Au Royaume Uni dans le cadre de sa participation dans le projet Qatargas 2 TOTAL détient un intérêt de 8 35% dans le terminal de regazéification de South Hook LNG d une capacité totale de Aux États Unis en 2004 TOTAL a réservé une capacité de regazéi fication d environ 10 Gm³ an dans le terminal de Sabine Pass (Louisiane) pour une période de 20 ans jusqu en 2029 En 2012 TOT AL et Sabine Pass Liquefaction (SPL) ont signé des accords permettant de transférer progressivement la capacité de regazéification réservée par TOTAL à SPL en contrepartie d un paiement En Inde TOTAL a cédé en janvier 2019 sa participation de 26% dans le terminal d Hazira Le terminal a reçu 67 navires en 2018 Group ont signé en octobre 2018 un accord portant sur le développement de plusieurs terminaux de regazéification de GNL dont Dhamra LNG situé sur la côte est de l Inde et sur le développement du marketing de GNL en Inde TOTAL s appuie ainsi sur un partenaire local reconnu pour intégrer le marché indien Au Myanmar un consortium mené par TOTAL s est vu confier la responsabilité de développer un projet intégré comprenant un terminal de regazéification de GNL à Kanbauk de type FSRU une usine de 1 230 MW et la fourniture d électricité jusqu à Yangon dont le démarrage est prévu en 2023 (3) TOTAL détient depuis 2017 une participation dans la société Tellurian Inc cotée au NASDAQ (18 38% au 31 décembre 2018) (4) Société de droit russe cotée à Moscou et à Londres dans laquelle le Groupe détient une participation de 19 4% au 31 décembr e 2018 TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 En Côte d Ivoire un consortium mené par TOTAL (34% opérateur) s est vu confier la responsabilité de développer et d opérer un terminal À la suite de la cession en 2015 de sa filiale Total Coal South Africa le Groupe a cessé ses activités de production de charbon En outre en 2016 le Groupe a arrêté ses activités de commercialisation et En 2018 TOTAL a négocié et commercialisé près de 5 2 Mt de GPL en 2016 Près de 30% de ces quantités proviennent de champs ou de raffineries exploités par le Groupe Cette activité de négoce a été exercée au moyen de sept bateaux affrétés à terme En 2018 255 voyages ont été nécessaires pour transporter les quantités négociées dont 156 voyages réalisés par les navires affrétés à terme par TOTAL et 99 voyages par des navires affrétés en spot TOTAL commercialise du petcoke produit par la raffinerie de Port Arthur aux États Unis et par la raffinerie de Jubail en Arabie Saoudite Le petcoke est vendu à destination de cimentiers et de producteurs d électricité principalement en Inde ainsi qu au Mexique au Brésil dans d autres pays d Amérique latine et en Turquie 2 2 Mt de petcoke ont été vendues sur le marché international en 2018 contre de regazéification de GNL à Abidjan de type FSRU dont le démarrage TOTAL commercialise également du soufre principalement issu des productions de ses raffineries En 2018 1 4 Mt a été vendue contre TOTAL intervient dans le domaine du négoce de gaz et d électricité en Europe et en Amérique du Nord en vue d écouler les productions du Groupe et d approvisionner ses filiales marketing ainsi que les En Europe TOTAL a commercialisé 46 4 Gm³ de gaz naturel en En Amérique du Nord TOTAL a commercialisé 13 7 Gm³ de gaz qu il s agisse de production du Groupe ou de ressour ces exter Le Groupe détient des participations dans des gazoducs (se reporter au point 2 1 14 de ce chapitre) situés au Brésil et en Argentine Au cours du second semestre 2018 TOTAL a accéléré sa stratégie d intégration de la chaîne gaz électricité en Europe et le d éveloppement de l électricité bas carbone en procédant à l acquisition de Direct Énergie et à l acquisition auprès de KKR Energas de deux centrales à cycle combiné au gaz naturel en France TOTAL dispose ainsi d une capacité de production d électricité bas carbone à partir du gaz et de renouvelables de 2 7 GW (en quote part Groupe) dans le monde La constitution d un portefeuille de centrales à cycle combiné gaz en Europe s inscrit dans la stratégie d intégration sur la chaîne de valeur du gaz et de l électricité de la production à la commercialisation et constitue un complément idéal aux sources de production d électricité renouvelable intermittente De surcroît la production flexible de ces centrales permet au Groupe d optimiser le coût d approvisionnement en électricité de ses clients En France et Belgique TOTAL possède quatre centrales à cycle combiné au gaz naturel (CCGT) La capacité installée globale s élève à 1 6 GW TOTAL détient une participation de 60% dans une cinquième CCGT de 0 4 GW actuellement en projet à (France) L accord signé en décembre 2018 avec EPH sous réserve de l autorisation des autorités compétentes apportera au portefeuille de TOTAL deux centrales à gaz supplémentaires (0 8 GW) dès 2020 En Abou Dabi la centrale électrique à gaz de Taweelah A1 détenue par la société Gulf Total Tractebel Power Company (TOTAL 20%) associe génération d électricité et dessalement d eau de mer La centrale a une capacité nette de génération d électricité de 1 6 GW et une capacité de dessalement d eau de mer de 385 000 m³ par production est vendue à l Abu Dhabi Water and Electricity Company (ADWEC) dans le cadre d un contrat à long terme Au Brésil TOTAL et Petrobras continuent d étudier de nouvelles opportunités communes dans le domaine de la chaîne gazière TOTAL s appuie sur ses filiales Quadran Total Solar et ses participations dans SunPower et Total Eren pour se développer dans TOTAL détient depuis 2011 une participation majoritaire dans la société américaine SunPower (55 66% au 31 décembre 2018) cotée au NASDAQ et basée en Californie Depuis 2017 SunPower a recentré ses activités sur deux segments d une part la conception la fabrication et la vente à l international de cellules et panneaux solaires à très haut rendement et d autre part la vente de systèmes photovoltaïques de plus en plus souvent associés à du stockage aux États Unis SunPower dispose d une capacité de production de cellules Inter de près de 1 2 GW an à fin 2018 Les cellules sont ensuite assemblées en panneaux solaires dans des usines situées principa lement au Mexique et en France Pour élargir son offre commerciale SunPower commercialise depuis 2016 une nouvelle gamme de panneaux visant les segments de marché les plus compétitifs tout en maintenant une différenciation technologique avec la concurrence SunPower finalise le développement de sa technologie à très haut rendement qui permet d améliorer sensiblement son coût et en a SunPower commercialise ses panneaux dans le monde entier aussi bien pour les activités de toitures résidentielles et commerciales que pour les centrales solaires de production d électricité 2018 le marché mondial du photovoltaïque est resté dynamique avec une croissance estimée à 14% (contre 30%   HVGRQQ HVHWRQW W UHWUDLW HVHWLQFOXHQWO DSSURYLVLRQQHPHQWGHVILOLDOHVPDUNHWLQJ RFXPHQWGHU I UHQFH TOTAL Secteur Gas Renewables & Power Sur le marché américain SunPower est un des leaders des segments résidentiel industriel et commercial et conduit le développement smart energy (combinaison de photovoltaïque de stockage Dans le cadre du recentrage de sa stratégie SunPower a cédé en juin 2018 sa participation dans 8point3 Energy Partners à un fonds d investissement dans l énergie SunPower a également cédé courant 2018 son activité d onduleurs ainsi que les derniers projets de fermes solaires en développement (Amériques essentiellement) En octobre 2018 SunPower a acquis certains actifs de SolarWorld l usine Hillsboro dans l Oregon renforçant ainsi sa position dans la production de panneaux solaires En 2018 l administration américaine a exempté la technologie IBC des tarifs douaniers imposés par les autorités américaines sur les importations de cellules et panneaux en janvier 2018 En 2018 TOTAL a poursuivi sa politique d investissement dans les métiers bas carbone avec l acquisition de Direct Énergie qui elle même détient Quadran Cette société permet au Groupe d accélérer son développement dans le solaire l éolien le biogaz et Cette acquisition ajoute une capacité installée de 0 7 GW en 100% Quadran exploite un portefeuille à fin 2018 de 213 actifs éoliens terrestres solaires hydroélectrique et biogaz en France et développe un ensemble de projets d électricité renouvelable à diff ér TOTAL a pris en décembre 2017 une participation de 23% dans EREN Renewable Energy renommée depuis Total Eren TOTAL pourra prendre le contrôle de Total Eren à l issue d une période de cinq ans À travers des partenariats avec des développeurs locaux Total Eren développe aujourd hui de nombreux projets énergétiques dans des pays et régions où les énergies renouvelables constituent une réponse économiquement viable à une demande énergétique croissante comme en Asie Pacifique Afrique et Amérique latine Total Eren comprend un ensemble d actifs diversifié dans les énergies renouvelables (éolien solaire et hydraulique) représentant une capacité brute installée d environ 1 3 GW (en 100%) en exploitation ou en construction dans le monde Total Solar détenue à 100% par le Groupe contribue au développement des activités dans le solaire en se concentrant sur deux segments de marché les systèmes photovoltaïques décentralisés à destination de clients industriels ou commerciaux (B2B) s engageant dans des contrats d achat d électricité de type PPA ( power purchase les centrales solaires au sol dans des zones géographiques ciblées l Europe le Moyen Orient le Japon et l Afrique du Sud Avec un portefeuille clients qui dépasse 5 millions de sites livrés et 133 TWh TOTAL vise désormais d atteindre 15% de parts de marché en France et Belgique à horizon de 5 ans sur le segment résidentiel En France TOTAL intervient sur le marché du gaz naturel et de l électricité pour les segments industriel et commercial au travers de ses filiales de marketing Total Énergie Gaz et depuis 2018 Direct Énergie dont les ventes globales de gaz se sont établies à 1 8 Gm³ également présent sur le segment résidentiel au travers de ses filiales Total Spring (anciennement Lampiris France) et Direct Énergie Les ventes de Total Spring et Direct Énergie pour le segment résidentiel (électricité et gaz) se sont établies à 17 9 TWh en 2018 contre Au Royaume Uni TOTAL commercialise du gaz naturel et de l électricité sur le segment industriel et commercial au travers de sa filiale Total Gas & Power Ltd En 2018 les volumes de gaz vendus se Les ventes d électricité se sont élevées à près de 10 1 TWh en 2018 En Allemagne T otal Energie Gas GmbH filiale marketing de TOTAL a commercialisé 1 2 Gm³ de gaz en 2018 sur le segment industriel Les ventes d électricité se sont établies à 0 5 TWh en 2018 contre Aux Pays Bas TOT AL intervient sur les marchés du gaz naturel et de l électricité sur le segment industriel et commercial au travers de Le stockage d énergie est un enjeu majeur pour le futur des réseaux électriques et un complément indispensable des énergies renouvelables par nature intermittentes Le stockage électrique à grande échelle est essentiel pour favoriser la croissance des renouvelables et leur permettre de représenter une part significative du mix électrique sa filiale Total Gas & Power Nederland B V Les volumes livrés en En Belgique TOTAL est présent sur les marchés de la fourniture de gaz naturel et d électricité au travers de ses filiales Lampiris et Direct marques Lampiris et Poweo by Direct Énergie sont présentes sur le segment résidentiel et Total Gas & Power Belgium l est sur les segments industriel et commercial En 2018 les volumes En Espagne TOTAL Gas y Electricidad Espana commercialise de l électricité sur les segments industriel et commercial depuis janvier Le Groupe a cédé sa participation de 35% dans Cepsa Gas En Argentine la filiale Total Gas Marketing Cono Sur assure la commercialisation du gaz pour le compte de Total Austral la filiale de production du Groupe ainsi que la commercialisation de gaz produit par des tiers En 2018 les volumes de gaz vendus ont atteint 4 3 Gm³ Le Groupe détient des participations dans les sociétés de commercialisation associées aux terminaux de regazéification de GNL d Altamira au Mexique et d Hazira en Inde Début 2019 TOTAL a vendu sa participation dans la société de regazéification en Inde qui détenait également l activité de commercialisation de 100% des titres de la société Saft Groupe S A (Saft) finalisée en août 2016 à la suite du succès de l offre publique d achat volontaire s inscrit ainsi pleinement dans l ambition de TOTAL de se développer dans les métiers bas carbone (1) Source BNEF TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Saft est une entreprise française qui a fêté ses 100 ans en 2018 spécialisée dans la conception la fabrication et la commercialisation de piles et de batteries de haute technologie pour l industrie Saft développe des batteries à base de technologies nickel lithium ion et lithium primaire L entreprise est présente dans les domaines des transports des télécoms des infrastructures industrielles de l électronique civile et militaire de l espace et la défense et du stockage d énergie Forte de son savoir faire au travers du stockage d énergie Saft est bien positionnée pour tirer parti de la croissance des énergies renouvelables au delà de ses activités actuelles en offrant des capacités de stockage massif couplé à de l électricité renouvelable par nature intermittente Saft en fait un axe majeur de sa croissance Au sein d une alliance européenne Saft et ses partenaires ont engagé en 2018 un programme de R&D visant à développer les prochaines générations de batteries Lithium ion (Gen 3A et Gen 3B) puis la technologie de batteries au lithium à électrolyte solide Fin 2018 Saft est présent dans 18 pays du monde (historiquement en Europe et aux États Unis) avec un effectif de plus de 4 300 collaborateurs Saft se développe dans les pays émergents notamment en Asie Amérique du Sud et Russie et dispose de 14 sites de production et d une trentaine de bureaux commer ciaux En 2018 le chiffre d affaires de Saft est de 788 millions de dollars Le marché des services dans le domaine de l efficacité énergétique connaît une forte croissance qui devrait s accélérer dans les prochaines années Dans ce contexte le Groupe investit sur ce marché avec pour objectif d aider les clients à optimiser leur consommation et émissions notamment en arbitrant entre les En 2017 le Groupe a finalisé l acquisition de GreenFlex société française créée en 2009 comptant plus de 700 clients GreenFlex emploie environ 400 personnes et a enregistré un chiffre d affaires à fin 2018 de 410 millions d euros contr Cette acquisition s inscrit pleinement dans la stratégie de dévelop pement du Groupe dans les métiers de la performance énergétique en priorité dans les grands pays eur opéens Total Energy Ventures (TEV) investit au stade amont de dévelop pement de sociétés proposant des technologies ou modèles économiques d intérêt stratégique pour TOT AL Ces domaines d attention incluent les énergies renouvelables l énergie digitale le stockage d énergie et les services de mobilité Alors qu histori quement TEV a réalisé des investissements de manière prépon dérante en Europe et aux États Unis TEV a commencé à investir en 2018 en Chine TEV a notamment signé un accor d avec NIO Capital afin de coopérer et investir dans le secteur de la mobilité TEV a aussi lancé sa plateforme d investissements dédiés aux marchés émergents et notamment aux sociétés développant des modèles d affaires autour de l accès à l énergie des personnes hors réseau L activité sera centrée initialement sur l Afrique Dans la perspective de faire émerger une nouvelle industrie dans le domaine du captage stockage et valorisation du CO étudie la possibilité de développer de nouveaux métiers pour permettre à ses clients industriels résidentiels ou producteurs d électricité de capter stocker utiliser ou neutraliser leurs émissions TOTAL estime que le Carbon Capture Utilization and Storage (CCUS) est un des éléments essentiels de la lutte contre le changement climatique et s intéresse notamment au développement de nouveaux modèles commerciaux et industriels associés à cette chaîne de Dans ce domaine le Groupe prévoit de participer directement ou indirectement (via le fonds OGCI notamment) à la réalisation de projets pilotes à grande échelle TOTAL a ainsi lancé en 2017 des études avec Equinor et Royal Dutch Shell pour le développement de la partie transport et stockage du premier projet industriel commercial mondial de captage transport et stockage de CO 2 an de capacité Il aura vocation à stocker les émissions de deux sites industriels de la région d Oslo (Norvège) et pourra accueillir celles d autres émetteurs TOTAL soutient aussi les études menées par le fonds OGCI aux côtés de 5 autres partenaires sur un projet situé à Teesside (Royaume Uni) Ce projet combine la production d électricité sur base gaz avec captage du CO la collecte du CO 2 émis par les industries locales son stockage offshore et sa valorisation éventuelle dans d autres usages Lancée en 2011 dans quatre pays pilotes l offre de solutions solaires pour l accès à l énergie de TOTAL est distribuée en 2018 dans vendus participant ainsi à l amélioration du quotidien de 12 millions de personnes Les canaux de distribution utilisés sont à la fois les réseaux traditionnels de TOTAL (stations service) et les réseaux dits last mile construits avec des partenaires locaux afin d apporter ces solutions dans les zones reculées Des réseaux de revendeurs sont mis en place et des programmes économiques développés avec le support de partenaires externes pour recruter et former de jeunes Par ailleurs en 2018 une dizaine de projets d incubation ont été lancés avec des start up dans les secteurs du nano grid et mini grid du recyclage des bornes wifi Plus d une vingtaine de partenariats commerciaux sont en outre déployés sur le terrain avec des structures aussi variées que des organisations non gouverne mentales des agences de développement des clients professionnels (distributeurs clients grands comptes de TOT AL etc ) ou des Le Raffinage Chimie constitue un grand secteur industriel regroupant le raffinage la pétrochimie de base (oléfines et aromatiques) les dér ivés polymères (polyéthylène polypropylène polystyrène résines d hydrocarbures) la transformation de la biomasse et la transformation des élastomères (Hutchinson) Ce secteur intègre également les activités Trading Shipping \ (a) Y compris les quotes parts dans TotalErg (cédée en 2018) et les rafneries africaines reportées dans le secteur Marketing & Services Les volumes raffinés sont stables en 2018 par rapport à 2017 La baisse des traitements en Europe liée aux opérations de maintenance planifiée notamment à Anvers est compensée par la hausse des traitements dans le reste du monde Données nancières du secteur Rafnage Chimie (3) (en M$ sauf ERMI) 201820172016 D  HVU VXOWDWVDMXVW VVHG ILQLVVHQWFRPPHOHVU VXOWDWVDXFR WGHUHPSODFHPHQWKRUV O PHQWVQRQU FXUUHQWVKRUVHIIHWG HVYDULDWLRQVGHMXVWHYDOHXU E  $&) debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers L indicateur de marge de raffinage européenne (ERMI) du Goupe est en retrait de 21% en 2018 à 32 3 $ t principalement du fait de la hausse des prix du pétrole L environnement pétrochimique est resté favorable même si les marges en Europe sont en baisse sur un an affectées par la hausse du prix des matières premières Dans ce contexte le résultat opérationnel net ajusté du secteur Raffinage Chimie présente une bonne résistance et s établit à 3 379 millions de dollars en 2018 en baisse de 11% par rapport   RQQ HVSXEOLTXHVVXUODEDVHGHVFDSDFLW VGHUDIILQDJHHWS WURFKLPLH ILQ   QYHVWLVVHPHQWVRUJDQLTXHV LQYHVWLVVHPHQWVQHWVKRUVDFTXLVLWLRQVFHVVLRQVHWDXWUHVRS UDWLRQVDYHFGHVLQW U WVQHFRQ I UDQWSDVOHFRQWU OH VHUHSRUWHUDXSRLQWGHFHFKDSLWUH    HVGRQQ HVUHODWLYHV O H[HUFLFHRQW W UHWUDLW HVSRXUWHQLUFRPSWHGHODPRGLILFDWLRQGHO RUJDQLVDWLRQGX*URXSHSOHLQHPHQWHIIHFWLYHGHSXLVOH HUMDQYLHU TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Les activités Raffinage Chimie regroupent le raffinage la pétrochimie de base (oléfines et aromatiques) les dérivés polymères (polyéthylène polypropylène polystyrène résines d hydrocarbures) la transformation de la biomasse et la transformation des élastomères (Hutchinson) Les activités de chimie de métallisation (Atotech) et d adhésifs (Bostik) ont été cédées respectivement en 2017 et en 2015 La dimension des activités du Raffinage Chimie fait de TOTAL l un des 10 plus grands La stratégie du Raffinage Chimie intègre l exigence permanente en matière de sécurité valeur fondamentale du Groupe et la priorité donnée à la maîtrise de son empreinte environnementale Dans un contexte de croissance de la demande pétrolière et mondiale portée par les pays non OCDE et de l arrivée de nouvelles capacités sur le marché cette stratégie repose sur l amélioration de la compétitivité des activités de raffinage et pétrochimie en tirant le meilleur parti de l outil industriel et en concentrant les investissements sur les grandes plateformes le développement de la pétrochimie aux États Unis et au Moyen Orient en tirant parti de la proximité des ressources et gazières à coût avantageux pour approvisionner oissance notamment l Asie l innovation dans des activités bas carbone en développant d une part des biocarburants des biopolymères et des solutions de recyclages des plastiques et d autre part des matériaux contribuant à l efficacité énergétique des clients du Groupe Au 31 décembre 2018 la capacité de raffinage de TOTAL s est Le secteur Raffinage Chimie gère une capacité de 1 993 kb j à fin 2018 soit 99% de la capacité totale du Groupe TOTAL détient des participations dans 18 raffineries (dont neuf opérées par les sociétés du Groupe) situées en Europe au Moyen Orient aux États Unis en Asie et en Afrique Les activités de pétrochimie sont essentiellement situées en Europe aux États Unis au Qatar en Corée du Sud et en Arabie Saoudite Reliées par des pipelines aux raffineries du Groupe ou situées sur des sites voisins les activités pétrochimiques bénéficient dans la grande majorité d une intégration avec les activités de raffinage permettant de maximiser les synergies Entre 2011 et 2016 le Groupe a en Europe de 20% et a ainsi intégralement rempli l objectif qu il s était fixé à horizon 2017 Depuis est intervenue la finalisation du projet majeur d investissement lancé en 2013 sur la plateforme d Anvers en Belgique visant à améliorer le taux de conversion du site et à renforcer la flexibilité des vapocraqueurs Le projet de de la raffinerie de La Mède en bioraffinerie se poursuit TOTAL est le deuxième raffineur et deuxième pétrochimiste en Europe L Europe de l Ouest représente 71% de la capacité de raffinage du Le Groupe opère huit raffineries en Europe de l Ouest (une à Anvers en Belgique cinq en France à Donges Feyzin Gonfreville Grandpuits La Mède une au Royaume Uni à Immingham et une en Allemagne à Leuna) et détient une participation de 55% dans la raffinerie de Flessingue (Zeeland) aux Pays Bas Au 1 er trimestre 2018 le Groupe a cédé sa participation dans TotalErg qui détenait une participation dans la raffinerie de Trecate en Italie Les principaux sites pétrochimiques du Groupe en Europe sont situés en Belgique à Anvers (vapocraqueurs aromatiques polyéthylène) et Feluy (polyoléfines polystyrène) et en France à Carling (polyéthylène polystyrène polypropylène compounds) Feyzin (vapocraqueur aromatiques) Gonfreville (vapocraqueurs aromatiques styrène polyoléfines polystyrène) et Lavéra (vapocraqueur aromatiques polypropylène) L Europe représente 48% de la capacité pétro En France le Groupe poursuit l amélioration de son efficacité opérationnelle dans un contexte de stagnation de la demande de produits pétroliers en Europe TOTAL a poursuivi en 2018 le vaste plan de modernisation annoncé en 2015 pour son raffinage en France notamment à La Mède avec une décision d investissement en 2015 d environ 275 millions d euros pour transformer le site et notamment créer la première bioraffinerie en France La première étape de ce projet a été réalisée fin 2016 avec l arrêt du traitement de pétrole brut La transformation industrielle de La Mède contribuera à répondre dès le 1 er semestre 2019 à la demande croissante en biocarburants en Europe D autres activités telles qu une plateforme de logistique et de stockage une ferme photovoltaïque et une école de formation ont été développées sur le site depuis 2017 sans compter un atelier de production d AdBlue (4) qui a démarré en août 2018 À Donges le projet d investissement de 400 millions d euros pour la construction d unités de désulfuration des charges intermédiaires et de production d hydrogène est à l étude Ce projet nécessite le détournement de la voie ferrée qui traverse actuellement la raffinerie Un protocole d intention financement tripartite de ce détournement entre l État français les collectivités locales et TOTAL a été signé fin 2015 Dans la pétrochimie le Groupe a reconfiguré la plateforme de Carling en Lorraine Depuis l arrêt de l activité de vapocraquage en 2015 de nouvelles unités de production de résines d hydrocarbures et de polypropylène compound sont en activité En Allemagne TOTAL opère la raff inerie de Leuna (100%) au sein de laquelle une nouvelle unité d extraction de benzène (environ 60 kt an) a démarré fin 2017 En 2015 le Groupe a finalisé la cession de sa participation dans la raffinerie de (16 7%) et a acquis la majorité des parts de la société Polyblend fabricant de compounds de polyoléfines destinés en particulier En Belgique le Groupe a achevé en 2017 un projet majeur de modernisation de sa plateforme d Anvers avec de nouvelles unités de conversion pour répondre à l évolution de la demande vers des produits pétroliers plus très basse teneur en soufre une nouvelle unité convertissant une partie des gaz combustibles pour les unités pétr ochimiques Par ailleurs le Gr oupe a développé un pr ojet d une plus grande flexibilité sur l une des unités de vapocraquage et traite ainsi de l éthane depuis 2017 Au Royaume Uni TOT AL a réduit en 2016 de moitié la capacité de la raffinerie de Lindsey la ramenant ainsi à 5 5 Mt an Le plan d investissement permet également d améliorer l outil de conversion d optimiser la logistique et de simplifier l organisation de la raffinerie permettant d abaisser le point mort du site (1) Données publiy Tues sur la \ base des capay Fités de production de ry Dffinage et péty Uochimie à fiy Q 2017 (2) Le résultat relatif à certains actifs de raffinage en Afrique et au joint venture TotalErg cédé au 1 er trimestre 2018 qui détenait une participation \ dans la raffinerie de Trecate en Italie est intégré dans les résultats du secteur Marketing & Services (3) Données publiy Tues sur la \ base des capay Fités de raffinage 2017 \ (4) Additif carburant destiné au transport routier et permettant d abaisser les émissions de composés d oxydes d azote (NO Document de ry férence 2018 TOTAL Les principaux sites du Groupe en Amérique du Nord sont situés au Texas à Port Arthur (raffinerie vapocraqueur) à Bayport (polyéthylène) à La Porte (polypropylène) et en Louisiane à Carville (styrène À Port Arthur TOTAL détient sur le même site 100% d une raffinerie de 178 kb j ainsi que 40% de la société BASF Total Petrochemicals (BTP) qui détient un splitter de condensats et un vapocraqueur Le Groupe s emploie à renforcer les synergies entre usines Le craqueur de BTP a la possibilité de produire plus de 1 Mt an d éthylène dont plus de 85% sur éthane propane et butane produits en abondance localement À La Porte TOTAL opère une importante usine de polypropylène À Carville TOTAL opère une usine de styrène d une capacité de 1 2 Mt an en joint venture avec SABIC (50%) et une unité de polystyrène d une capacité de 700 kt an détenue à 100% Enfin TOTAL en partenariat avec Borealis et Nova Chemicals a lancé en 2017 la construction d un nouveau craqueur d éthane d une capacité de production d éthylène de 1 Mt an sur le site de Port Arthur représentant un investissement de 1 7 milliard de Les partenaires au sein du joint venture (TOTAL 50%) septembre 2018 le développement d une nouvelle unité de polyéthylène en aval du craqueur en complément des capacités du site de Bayport apporté par TOTAL au joint venture Ce développement intégré prévoit de plus que doubler la capacité de polyéthylène du site pour atteindre 1 1 Mt an et ainsi maximiser les synergies avec les actifs existants de Port Arthur et Bayport c) Asie Moyen Orient et Afrique TOTAL poursuit ses développements dans les zones de croissance et développe des positions bénéficiant d un accès plus favorable aux matièr es premières Le Groupe dispose de plateformes de premier plan sur leurs marchés qui sont idéalement positionnées En Arabie Saoudite TOTAL possède une participation de 37 5% dans la société SATORP (Saudi Aramco Total Refining and Petrochemical Company) qui opère la raff inerie de Jubail Elle est pleinement opérationnelle depuis mi 2014 Cette raffinerie située à proximité des champs de brut lourd d Arabie Saoudite a augmenté sa capacité de 10% pour atteindre 440 kb j à la suite du dégoulottage réalisé dans le cadre de son premier grand arrêt début 2018 Son schéma lui permet de traiter ces charges lourdes et de vendre des carburants et autres produits légers répondant aux spécifications les plus strictes et en grande partie destinés à l exportation La raffinerie est en outre intégrée avec des unités pétrochimiques unité de paraxylène d une capacité de 800 kt an unité de propylène de 200 kt an et unité de benzène de 140 kt an Par ailleurs TOTAL et Saudi Aramco ont signé en octobre 2018 un accord de développement conjoint des études d ingénierie pour la construction d un complexe pétrochimique adossé à la raffinerie Ce projet géant comprendra un vapocraqueur sur charges mixtes (50% éthane et gaz de raffinerie) d une capacité de 1 5 Mt an et des unités de Chine TOTAL détient une participation de 22 4% dans la société WEPEC qui opère une raffinerie située à Dalian La cession de cette participation à un des partenaires chinois du joint venture est en cours de finalisation Le Groupe a cédé au premier trimestre 2019 son activité de polystyrène en Chine qui comprenait notamment deux usines situées à Foshan (Province de Guangdong) et à Ningbo (Province de Zheijiang) dans la région de Shanghai chacune d une En Corée du Sud TOTAL possède une participation de 50% dans la société Hanwha Total Petrochemicals Co Ltd (HTC) qui opère le site pétrochimique de Daesan (splitter de condensat vapocraqueur polyoléfines) Après le démarrage en 2014 des nouvelles unités aromatiques (paraxylène et benzène) et de polymère (EVA2) HTC a continué à accroître son activité et la capacité du vapocraqueur s établit à 1 1 Mt an d éthylène et celle de styrène à 1 1 Mt an également L unité EVA2 a été dégoulottée en 2016 et l unité ARO2 en 2017 Par ailleurs des investissements d un montant total de 750 millions de dollars ont été décidés en 2017 pour augmenter la capacité de production d éthylène de 30% et la capacité de production de polyéthylène de plus de 50% Un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars a été décidé fin 2018 pour augmenter la capacité de production de polypropylène de près de 60% d ici 2020 et atteindre 1 1 Mt an et pour augmenter sa capacité de production d éthylène de 10% et Au Qatar le Groupe détient des participations vapocraqueurs sur base éthane (Qapco Ras Laffan Olefin Cracker RLOC) et quatre lignes de polyéthylène opérées par Qapco à Messaied dont l unité de polyéthylène linéaire basse densité d une capacité de 550 kt an de Qatofin et une ligne de polyéthylène basse densité d une capacité de 300 kt an de Qapco démarrée en 2012 TOTAL détient une participation de 10% dans la raffinerie de condensats de Ras Laffan dont la capacité a été portée à 300 kb j après l achèvement du projet visant à doubler la capacité de la raffinerie et dont le démarrage a eu lieu fin 2016 Aux Émirats arabes unis TOTAL a cédé en novembre 2018 la participation de 33 3% qu il détenait dans la société ADNOC Fertilizers qui opère une usine de production de 2 Mt an d urée à En Algérie en octobre 2018 le Groupe a signé avec Sonatrach un de créer le joint venture (Sonatrach 51% et TOTAL 49%) devant mener à bien un projet pétrochimique Arzew dans l ouest de l Algérie Ce projet comprend la construction d une usine de déshydrogénation de propane et d une unité de production de polypropylène d une capacité de 550 kt an par an Le joint venture a été créé en janvier 2019 En Afrique le Groupe détient également des participations dans quatre raffineries (Afrique du Sud Cameroun Côte d Ivoire Sénégal) après la cession de sa participation dans la raffinerie du 2016 Le Raffinage Chimie fournit une assistance technique pour deux de ces raffineries la raffinerie Natref d une capacité de 109 kb j en Afrique du Sud et la raffinerie SIR d une capacité de 80 kb j en (1) Participations TOTAL Qapco (20%) Qatofin (49%) RLOC (22 5%) TOTAL Document de référence 2018 \ \ B) Capacité de raffinage de pétrole brut Le tableau suivant présente la capacité de raffinage de pétrole brut de TOTAL (a) Au 31 décembre (en kb j) 2018 2017 2016 Neuf raffineries opérées par des sociétés du Groupe Normandie Gonfreville (100%) 253253253 Provence La Mède (100%) (b) (b) (b) 101 101 101 Anvers (100%) 338 338 338 Leuna (100%) 227 227227 Lindsey Immingham (100%) 109 109 109 Port Arthur (100%) et BTP (40%) (c) 202 202 202 Autres raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations G  4XRWH SDUW G«WHQXH DX  G«FHPEUH  SDU 727$  GDQV QHXI UDIILQHULHV DYHF GHV LQW«U WV FRPSULV HQWUH \b HW \b XQH DX[ 3D\V %DV HQ &KLQH HQ &RU«H GH 6XG DX 4DWDU HQ $UDELH 6DRXGLWH HW TXDWUH HQ $IULTXH  727$  D F«G« HQ G«FHPEUH  VD SDUWLFLSDWLRQ\ GDQV OD UDIILQHULH 62*$5$ DX *DERQ (Q  727$  D «JDOHPHQW F«G« XQH SDUWLH GH O LQW«U WTX LOG«WLHQWGDQVOHVUDIILQHULHVGH6 5HQ& WHG YRLUHHWGH6$5DX6«Q«JDO(QOH*URXSHDF«G«VDSDUWLFL SDWLRQGDQV7RWDO(UJTXLG«WHQDLWXQHSDUWLFLSDWLRQ\ GDQVOD Le tableau suivant présente par catégorie de produits la part nette (a) des quantités produites dans les raffineries du Groupe (b) 210 196 182 D  DQVOHVFDV\ R»727$ QHG«WLHQ\ WSDV\b\ GHVLQW«U WV\ G XQHUDIILQHULHODS\ URGXFWLRQLQGL\ TX«HUHSU«VHQWHOD\ TXRWH SDUWG«WHQXHSDU727$ GDQVODSURGXFWLRQJOREDOHGXVLWH E  $YJDVjet fuel et kérosène Le tableau suivant présente les taux d utilisation moyens des raffineries du Groupe \ \ \ 2018 2017 2016 Sur bruts traités et autres charges (a) (b) 92% 91% 87% Sur bruts traités D  F        PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Secteur Raffinage Chimie 2 (a) Y compris quote part dans les raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations (b) Brut + charges à craquer capacité de distillation en début d année (c) Brut capacité de distillation en début d année \ \ Total monde Total= monde= \ = Secteur Raffinage Chimie 60 E) Pétrochimie répartition des principales capacités de production de TOTAL Amérique du Nord Asie et Moyen Orient Total monde Au 31 décembre (en kt) Europe D  RQWSDUWLFLS\ DWLRQVDX4DWD\ U\bGHV\ FDSDFLW VGH\ +DQZKD7RWDO3HWURFKHPLFDOV&R\  WGHW\ \bGHVFDS\ DFLW VGHOD\ SODWHIR UPH6$7253HQ$UDELH6DRXGLWH E  WK\O QHSURS\O QHEXWDGL QH F) Développement de nouvelles voies de production TOTAL explore de nouvelles voies de valorisation des ressources carbonées conventionnelles ou non conventionnelles (gaz naturel biomasse déchets) Ces projets s inscrivent dans l engagement du Groupe pour le développement d un mix énergétique diversifié et Concernant la valorisation de la biomasse TOTAL poursuit plusieurs projets industriels ou exploratoires Le périmètre de ces dévelop pements est large car ils consistent à définir l accès à la ressource (nature caractère durable localisation mode d approvisionnement transport) la nature des molécules et des marchés visés (carburants pétrochimie chimie de spécialités) ainsi que le ou les procédés de transformation les mieux adaptés les plus efficaces et respectueux En Europe TOTAL est producteur de biocarburants notamment d huile végétale hydrotraitée (HVO) pour incorporation dans le diesel et d éther produit à partir d éthanol et isobutène (ETBE) pour Dans le cadre du projet de transformation de la raffinerie de La Mède annoncé en 2015 le Groupe va créer la première bioraffinerie en France Les opérations devraient re démarrer au 1 en vue d atteindre une capacité de production de près de 500 kt an de biocarburants essentiellement du biodiesel de grande qualité (HVO) mais aussi du biojet et des biocharges pétrochimiques TOTAL a poursuivi en 2018 une large activité de recherche visant à l émergence de nouvelles solutions biocarburant La construction au sein du consortium BioTFuel d une unité de démonstration pilote située sur le site de Dunkerque en France a permis le démarrage en 2017 du programme de tests de gazéification de synthèse de biomasse en carburants fongibles et non soufrés TOTAL est actif dans le développement d activités consacrées ou participant à la conversion de biomasse en polymères Il s agit principalement du développement de solutions pour des substitutions directes via l incorporation de biomasse dans les unités existantes du Groupe par exemple HVO ou autres co produits d hydrogénation dans un naphtacraqueur ainsi que du développement de la production de nouvelles molécules comme l acide polylactique (PLA) à partir de sucre Ainsi le Groupe a créé en 2017 avec Corbion un joint venture de production et de commercialisation de PLA à partir d un site en Thaïlande regroupant des unités de lactide existantes et de PLA d une capacité de production de 75 kt an et ayant démarré en décembre 2018 c) Biotechnologies et transformation de la biomasse TOTAL explore plusieurs voies de valorisation des ressources de la biomasse et a lancé de nombr eux projets de collaborations R&D visant la production de molécules biosourcées par voies biotechnologiques avec différents partenaires académiques (Joint Bioenergy Institute États Unis université de Wageningen Pays Bas Toulouse White Biotechnology France) ou au travers de sa filiale Novogy (Massachusetts États Unis) Par ailleurs TOTAL détient une participation dans Amyris Inc Sur sa plateforme de R&D à Solaize (France) TOTAL développe de nouveaux biocomposants issus de la transformation de la biomasse en mettant en uvre une méthodologie prédictive de modélisation et de transformation chimique vers des biomolécules à haute valeur À plus long terme le Groupe étudie également le potentiel de développement d un procédé économique de production de biofuels par la voie des phototrophes via la bio ingénierie des microalgues et leurs méthodes de culture Il est associé dans ce domaine à plusieurs partenaires européens (CEA Wageningen) d) Recyclage des plastiques et économie circulaire TOTAL s engage dans les activités de recyclage et de fin de vie des En France TOTAL Saint Gobain Citeo et Syndifrais se sont associés pour faire émerger une filière industrielle de recyclage du polystyrène en France à horizon 2020 visant à l incorporation du polystyrène collecté et trié dans les unités de production de TOTAL a acquis en février 2019 la société française Synova leader de la production de polypropylène r ecyclé de haute performance destiné au secteur automobile et dont la capacité de production actuelle est de 20 kt an de polypropylène à partir de matière plastique recyclée provenant de la collecte sélective des déchets et des rebuts TOTAL est également membre fondateur de l Alliance to End Plastic Waste pour l élimination des déchets plastiques dans l environ nement en particulier dans les océans Créée en janvier 2019 cette alliance internationale a déjà obtenu de la part de la trentaine de membres fondateurs des engagements de financement de plus de 1 milliard de dollars pour développer et mettre en uvre des solutions permettant de réduire et de gérer les déchets plastiques et de promouvoir leur recyclage dans une logique d économie circulaire (1) 13 00% au 31 décembre 2018 TOTAL Document de référ ence 2018 \ PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Hutchinson participe à la mobilité du futur en étant à l écoute des besoins de ses clients (automobile aéronautique et grands industriels défense ferroviaire énergie) pour offrir plus de confort de sécurité et de performance énergétique ainsi que des solutions Cette société s appuie sur un large champ d expertises et déploie ses savoir faire depuis la conception de matériaux sur mesure jusqu à l intégration de solutions connectées étanchéité de structure étanchéité de précision gestion des fluides matériaux et structures systèmes antivibratoires et systèmes de transmission servir ses clients Hutchinson dispose de 87 sites de production dans le monde (dont 55 en Europe et 18 en Amérique du Nord) Les activités de Trading Shipping ont pour mission première de répondre aux besoins du Groupe et comprennent essentiellement la vente de la production de pétrole brut l approvisionnement des raffineries du Groupe en pétrole brut les importations et exportations de produits pétroliers nécessaires à l ajustement des productions des raffineries du Groupe à leurs l affrètement des navires requis pour ces activités les interventions sur les différents mar En outre l expertise acquise dans la conduite de ces activités permet au T rading Shipping d étendre son domaine d intervention au delà de sa mission première Le Trading Shipping exerce ses activités mondialement à travers plusieurs filiales détenues à 100% par le Groupe implantées dans les lieux stratégiques du marché pétr olier en Europe Asie et Amérique Les prix du pétrole se sont progressivement raffermis jusqu en octobre 2018 avec le maintien de structures de backwardation (1) sur la plupart des indices pétroliers avant de baisser durant le dernier trimestre de l année En termes de volumes commercialisés TOTAL se situe parmi les principaux opérateurs mondiaux de pétrole brut et de produits pétroliers Le tableau ci dessous présente les ressources et les débouchés mondiaux de pétrole brut et les ventes de produits pétroliers par le trading au titre des trois derniers exercices Les volumes physiques négociés de pétrole brut et de produits pétroliers se sont établis à 6 6 Mb j en 2018 contre Ressources et débouchés de pétrole brut et ventes de produits pétroliers par le trading (a) (en kb j) 2018 2017 2016 Achats à des tiers 3 193 (a) Y compris condensats (b) Y compris variations de stock Le Trading intervient largement sur les marchés physiques et les marchés des dérivés tant organisés que de gré à gré Dans le cadre de son activité de Trading TOTAL utilise comme la plupart des autres compagnies pétrolières des produits dérivés d énergie (futures forwards swaps options) afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut et des produits pétroliers Ces opérations sont conduites avec une grande variété de contreparties Les informations relatives aux positions des instruments dérivés de Trading Shipping sont présentées dans la note 16 (Instruments dérivés d énergie et assimilés) de l annexe aux comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) Toutes les activités de trading du Groupe sont cadre d une politique rigoureuse de contrôle interne et de fixation de Le Shipping assure le transport maritime du pétrole brut et des produits pétroliers nécessaires au développement des activités du Groupe Ces besoins sont satisfaits par un recours équilibré au marché spot et à l affrètement à temps La capacité supplémentaire de transport peut également être utilisée pour transporter des cargaisons de tiers Le Shipping maintient une politique rigoureuse de sécurité grâce en particulier à une sélection stricte des navires qu il affrète Le Shipping a réalisé environ 3 000 affrètements au cours de l exercice 2018 (en légère augmentation par rapport à 2017 et 2016) pour un volume transporté de 143 Mt de pétrole brut et produits à temps en moyen ou long terme est composée 2016 Le Shipping n affrète que des navires aux meilleurs standards internationaux et la moyenne d âge de cette flotte est d environ six ans Dans le cadre de son activité de Shipping le Groupe utilise comme un certain nombre de compagnies pétrolières et d armateurs des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition aux fluctuations du marché (1) La backwardation se définit comme la structure de prix où le prix prompt d un indice est supérieur au prix futur (2) Données Société Document de référence 2018 TOTAL \ Le Marketing & Services comprend les activités mondiales d approvisionnement et de commercialisation de produits et services pé troliers Ventes de produits pétroliers (a) (a) Hors négoce international (trading) et ventes massives Rafnage et y compris quote part dans TotalErg (cédée en 2018) Les ventes de produits pétroliers sont en hausse de 1% en 2018 par rapport à 2017 La cession de TotalErg en Italie est compensée par la croissance des activités dans le reste du monde Données nancières du secteur Marketing & Services (5) (en M$) 2018 2017 2016 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) D  HVU VXOWDWVDMXVW VVHG ILQLVVHQWFRPPHOHVU VXOWDWVDXFR WGHUHPSODFHPHQWKRUV O PHQWVQRQU FXUUHQWVKRUVHIIHWG HVYDULDWLRQVGHMXVWHYDOHXU E  $&) debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers (c) Hors frais financier Le résultat opérationnel net ajusté est stable en 2018 et s établit (1) Source IHS nombre de stations service pour TOTAL BP Chevron Exxon et Shell (2) Source IHS (3) TOTAL Total Access Elf Elan et AS24 Y compris les stations service détenues par des tiers (4) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne con férant pas le contrôle (se reporter au point 2 5 1 de ce (5) Les données relatives à l exer cice 2016 ont été retraitées pour tenir compte de la modification de l organisation du Groupe pleinement effective depuis le 1 TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Le Marketing & Services (M&S) forme un ensemble dédié au développement des activités de distribution de produits pétroliers et de services associés de TOTAL dans le monde Présent dans plus de 130 pays le M&S porte l image de la marque TOTAL auprès de ses clients particuliers et professionnels TOTAL a ainsi l ambition d être une marque de référence r proximité avec ses clients et la valeur qu elle apporte à chacun d entre eux Le M&S met en uvre cette ambition en tant que créateur de solutions axées sur la performance l efficacité énergétique la mobilité les nouvelles énergies de la mobilité numérique Il promeut la notoriété de la marque avec un effort publicitaire important ainsi qu une présence forte sur le terrain avec plus de 14 000 stations service à travers le monde Afin de répondre au mieux aux besoins actuels et futurs de ses clients le M&S poursuit aussi ses efforts en R&D pour concevoir et développer de nouveaux produits notamment pour les technologies de motorisation de Le M&S poursuit une stratégie de développement volontariste essentiellement organique et orientée sur les grands marchés en croissance Les investissements organiques de l ordre d un milliard de dollars stables par rapport à 2017 ont été principalement concentrés en 2018 dans l activité réseau Le M&S poursuit la consolidation de ses positions en Europe de l Ouest dans les (2) où il possède une taille critique et où il s établit parmi les principaux distributeurs de produits pétroliers Le M&S continue à développer ses activités en Afrique où il est leader du marché Le M&S met en uvre une stratégie de gestion dynamique de son portefeuille En 2018 il a poursuivi des acquisitions et des partenariats ciblés pour soutenir le développement de ses activités sur des marchés en croissance et d avenir Après des acquisitions en 2016 aux Philippines et au Vietnam le M&S continue de se développer sur les grands marchés en Asie avec la signature en 2018 d un partenariat majeur avec un conglomérat indien dont l objectif est de déployer à terme un réseau de 1 500 stations service en Inde En février 2019 Saudi Aramco et TOTAL ont signé un accord de coentreprise pour développer la distibution et la vente de produits pétroliers et de services associés en Arabie Saoudite À la suite de l acquisition d un réseau en République Dominicaine en 2016 il poursuit son développement dans la zone Amériques comme au Brésil et au Mexique respectivement premier et deuxième plus grands marchés d Amérique latine en matière de distribution de (4) ainsi qu aux États Unis sur le marché du gaz naturel véhicules En 2018 TOTAL a aussi lancé un réseau de stations service avec la compagnie nationale en Angola En janvier 2018 le M&S est sorti de la distribution de carburants et des activités de commerce général en Italie avec la cession de sa participation dans le joint venture TotalErg tout en conservant ses activités lubrifiants dans le pays Le M&S a finalisé en 2017 la cession de ses actifs matures de distribution de GPL en Italie en Belgique au Luxembourg et en Allemagne Il a aussi cédé en 2017 sa participation dans la Société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR) opérant un réseau de pipelines de produits pétroliers dans le sud de la France Les trois métiers du M&S sont le réseau avec plus de 14 000 stations service du Groupe Le Groupe se recentre sur ses marchés clés en Europe de l Ouest et poursuit son développement en Afrique où il est présent dans près de 40 pays ainsi que dans les grands marchés en croissance en Asie et en Amériques Il commercialise des carburants et des produits pétroliers de haute performance ainsi que des nouvelles énergies de la mobilité (GNV hydrogène recharge électrique pour véhicules) Le M&S dispose d une offre de cartes pétrolières qui fournit aux entreprises de toute taille des solutions de paiement de carburant et des services associés de gestion de leur flotte automobile Le réseau développe des partenariats avec des enseignes leaders dans la restauration et les boutiques ainsi que de nouveaux services bénéficiant d innovations digitales pour capter et fidéliser de nouveaux clients Il poursuit également son développement dans le lavage à travers sa marque TOTAL WASH Ces offres accompagnent les clients dans leur mobilité en fournissant dans des stations service « One Stop Shop » l ensemble des produits et services dont ils ont besoin Le Groupe s adresse également au secteur du transport routier de marchandises à travers le réseau spécialisé AS24 en Europe la production et la commercialisation de lubrifiants secteur qui représente une part significative du résultat opérationnel net ajusté du M&S TOTAL entend maintenir la dynamique de croissance de ses positions en renforçant particulièrement la sa gamme de produits premium à marges unitaires plus élevées Le M&S poursuit ses partenariats commerciaux et technologiques avec des constructeurs automobiles Les investissements dans la R&D permettent au Groupe de fournir des lubrifiants premium de haute qualité à ses clients à travers le monde TOTAL s appuie sur 43 sites de production la distribution de produits et de services destinés aux marchés professionnels S appuyant sur la diversité de son offre et sur son réseau logistique mondial implanté au plus près de ses clients TOTAL est un fournisseur de référe nce de produits (principalement carburants en vrac carburants pour l aviation fluides spéciaux GPL bitumes combustibles lourds et soutes marines) notamment pour d importants groupes industriels multinationaux Le Groupe propose aussi à ses clients des solutions d accompagnement avec de nouvelles plateformes digitales pour la gestion de l ensemble de leurs besoins énergétiques telles que la gestion des installations sur site et la réduction de leur empreinte environnementale Dans le cadre de ses activités le M&S détient des participations à travers ses filiales dans quatre raffineries en Afrique après la cession de sa participation minoritaire dans une raffinerie au Gabon en 2016 À la suite de la cession de sa participation dans le joint venture TotalErg début 2018 le M&S est sorti du raff inage italien (1) Électro mobilité gaz naturel véhicules (GNV) hydrogène GNL soute (2) France Allemagne Belgique Luxembourg et Pays Bas (3) Données publiques sur la base du nombre de stations service aux marques du Groupe en Afrique en 2017 TOTAL \ \ \ Le tableau suivant présente les ventes de produits pétroliers du M&S (a) par zone géographique (en kb j) 2018 2017 2016 France 517 519 541 Europe hors France 484 530 552 Afrique 443 431 419 Moyen Orient 41 45 55 (b) 199 173 150 Amériques 117 81 76 (b) Dont les îles de l océan Indien 2 4 3 Répartition du réseau de stations service Le tableau suivant présente la répartition géographique des stations service aux marques (a) du Groupe Moyen Orient 877 821 809 5 VHDX$6 U VHDXG GL DX[SRLGVORXUGV   D  727$ 727$ $&&(66(\ OI(ODQHW\ $6\FRPS\ ULVOHVVWDWL\ RQV VHUYLFHG WHQXHVSDUGHVWLHUV E  +RUVU VHDX$6 F  RQWOHV OH\ VGHO RF DQ\  QGLHQ Les informations ci après décrivent les principales activités Marketing & Services (M&S) présentées par zone géographique et selon les Le M&S répond à l évolution des marchés en Europe de l Ouest par le développement d une offre de produits et de services innovants et diversifiés avec l objectif de maintenir ses parts de marché Le réseau se compose de près de 6 500 stations service (1) aux marques du Groupe principalement réparties dans ses marchés clés que sont la France la Belgique les Pays Bas le Luxembourg et l Allemagne où le M&S atteint une part de marché moyenne de 16% en 2018 En France le réseau de stations service bénéficie d un maillage la marque TOTAL près de 690 à la marque TOTAL ACCESS (stations service alliant des prix bas à la qualité des carburants) et près de 1100 à la marque Elan (localisées en zone rurale) dont 560 d entre elles devraient être converties à la marque TOTAL d ici fin 2019 Le Groupe diversifie son offre en nouvelles énergies de la mobilité en élargissant le déploiement de bor n r echarge électrique et de stations GNV Il a notamment racheté en 2018 la société G2Mobility l un des leaders français des solutions de r echarge pour véhicules électriques pour les collectivités publiques et sur les mar chés Par ailleurs TOTAL a lancé le déploiement de son offre GNV qui devrait être disponible dans près d une centaine de stations aux marques TOTAL et AS24 d ici 2022 Bénéficiant d une forte proximité avec ses clients les stations service aux marques du Groupe répondent à leurs besoins du quotidien avec une offre multi services et multi produits développée à travers des services dans la restauration les lavage qui sont portés par des marques de référence comme Bonjour et TOTAL WASH ainsi que des partenariats répondant TOTAL détient des participations dans 28 dépôts en France dont 7 opérés par les sociétés du Groupe En 2017 TOTAL a pris une participation dans le capital de Dépôt Rouen Petit Couronne (1) Comprenant le réseau AS24 et après cession du réseau de stations service de TotalErg en Italie (2) Données Société sur la base du nombre de bornes installées en France auprès des collectivités publiques TOTAL Document de référ ence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 En Allemagne TOTAL est le troisième acteur du pays (1) avec près de 1 200 stations service aux marques du Groupe fin 2018 En Belgique il est le premier acteur du pays (1) avec près de 530 stations aux marques du Groupe Aux Pays Bas TOTAL a remporté en 2018 lors des mises aux enchères annuelles trois nouvelles stations autoroutières dont des plus importantes du pays TOTAL a par ailleurs finalisé en 2016 la cession de son réseau de 450 stations service en Turquie qui conserveront l utilisation de la marque TOTAL dans le cadre d un accord de licence de marque (aujourd hui 500 stations à la marque TOTAL) TOTAL maintient son activité de lubrifiants dans le pays Dans le transport routier TOTAL déploie une offre dédiée sur ce segment en croissance La marque AS24 dispose d un réseau de plus de 800 stations service à destination d une clientèle de transporteurs routiers dans 28 pays européens AS24 poursuit par ailleurs sa croissance principalement autour du bassin méditerranéen l Est ainsi qu au travers de son offre péage couvrant près de 20 pays AS24 se positionne aussi sur les besoins de demain des transporteurs en diversifiant son offre avec l introduction progressive du GNV dans son réseau en France et dans certains pays d Europe et de nouveaux services digitaux Par ailleurs l acquisition en 2017 de PitPoint B V société spécialisée dans la distribution de nouvelles énergies de mobilité (GNV hydrogène bornes de recharge électrique) permet au Groupe de poursuivre le développement de ses activités bas carbone en Europe dispose d un réseau d une centaine de stations GNV réparties entre les Pays Bas l Allemagne et la Belgique TOTAL est également un acteur majeur des cartes pétrolières en Europe avec près de 3 5 millions de cartes permettant aux entreprises de toutes tailles de mieux gérer les dépenses de carburants et d avoir accès à des services toujours plus nombreux TOTAL élargit son de cartes pétrolières pour ses clients professionnels en proposant un service de recharge électrique à travers l Europe et de nouvelles applications digitales L acquisition de la start up française WayKonect permet au Groupe de renforcer ses services de gestion de flottes pour véhicules d entreprise avec l intégration d un ensemble d outils alliant solutions digitales de traitement des données application destinée aux conducteurs et boitier physique embarqué TOTAL poursuit son développement en Europe où il s appuie principalement sur ses sites de production de lubrifiants à Rouen en France et à Ertvelde en Belgique Courant 2018 une nouvelle usine de production de lubrifiants en Russie a complété le dispositif Par ailleurs TOTAL a repris en 2017 la distribution de ses lubrifiants au Portugal En Italie le Groupe conforte ses positions à la suite du rachat des parts d Erg dans les activités lubrifiants précédemment C) Marchés professionnels et autres spécialités En Europe TOTAL produit et commercialise des produits de spécialités et s appuie sur ses unités industrielles pour la fabrication de fluides spéciaux (Oudalle en France) et de bitumes (Brunsbüttel TOTAL commercialise en France une offre élargie de carburants et de services auprès de 135 000 gestionnaires de flottes de véhicules Les ventes de combustibles (fiouls lourds fiouls domestiques etc ) touchent près d un million de clients TOTAL est leader dans la distribution de produits pétroliers sur le continent africain avec une part de marché de 17% dans le réseau (2) Il y poursuit une stratégie de croissance rentable visant à poursuivre une croissance supérieure aux marchés Sur la zone Afrique le réseau comprend en 2018 près de 4 500 stations service aux marques du Groupe réparties dans près de 40 pays Le Groupe dispose de réseaux importants en particulier en Afrique du Sud au Nigéria en Égypte et au Maroc En 2018 TOTAL a aussi lancé en Angola un réseau de stations service avec la Afin d atteindre son objectif de gain de parts de marché sur l ensemble des pays où il est présent en Afrique et en complément de sa stratégie de croissance organique TOTAL acquiert des réseaux de pétroliers indépendants dans certains pays Le Groupe a finalisé en 2017 l acquisition d actifs au Kenya en Ouganda et en Tanzanie qui lui permet de renforcer son logistique en Afrique de l Est et d accélérer le développement du réseau de stations service avec près de 100 stations service supplémentaires notamment en Tanzanie Le M&S diversifie son offre en stations et déploie une palette de produits et de nouveaux services dans la restauration les boutiques et le lavage Pour cela le Groupe développe ses partenariats notamment avec des start up africaines afin de fournir progressi vement à travers le continent de nouvelles solutions digitales de paiement capables d améliorer l expérience client sur le point de vente TOTAL est le premier distributeur (2) de lubrifiants sur le continent africain et poursuit sa stratégie de croissance Le M&S s appuie notamment sur les usines de production de lubrifiants du Nigéria d Égypte et d Afrique du Sud Un nouveau site de production est actuellement en cours de construction en Algérie En Tanzanie TOTAL a acquis une usine de production de lubrifiants et les activités commerciales associées qui lui permettront de s y développer ainsi que dans les pays limitrophes C) Marchés professionnels et autres spécialités TOTAL est un partenaire de référence en particulier pour les clients miniers en Afrique en fournissant des solutions complètes d approvisionnement et de gestion des carburants TOTAL développe aussi des solutions énergétiques innovantes et bas carbone au sein d offres hybrides en intégrant l énergie solaire à son portefeuille de produits et de services existant Le M&S propose par ailleurs une palette diversifiée de produits et de services à destination des professionnels en Afrique Les clients industriels bénéficient de l accompagnement de TOTAL dans la maintenance de leurs installations sur site avec une solution d analyse d huiles en service par exemple Dans les secteurs des mines de la construction et de l agriculture il leur propose notamment sa plateforme digitale Optimizer qui leur permet de réduire leurs coûts par une meilleure maîtrise de leur consommation d énergie grâce aux données remontées par des capteurs installés sur leurs Le M&S propose ses produits et ses services dans plus de 20 pays TOTAL dispose de plus de 2 000 stations service aux marques du Groupe sur l intégralité de la zone Asie Pacifique Moyen Orient fin 2018 avec des réseaux de stations service au Cambodge en Chine en Indonésie en Jordanie au Liban au Pakistan et aux Philippines Le Groupe est aussi un acteur important dans les îles du Pacifique Tout en poursuivant sa croissance au Pakistan aux Philippines et en Chine TOTAL continue de croître sur les grands marchés en s alliant avec un conglomérat indien pour déployer un réseau de 1 500 stations service sur 10 ans en Inde Les deux sociétés visent plus particulièrement à se développer sur les principaux axes routiers comme les autoroutes et les connexions interurbaines En février 2019 Saudi Aramco et Total ont signé un accord de coentreprise pour développer la distribution et la vente de produits pétroliers et de services associés en Arabie Saoudite Les deux (1) Source IHS 2017 (2) Données Société partenaires ont également signé ensemble un accord pour acquérir deux entreprises incluant un réseau de 270 stations service et une flotte de véhicules de transport de produits pétroliers Saudi Aramco et Total prévoient de moderniser ce réseau et envisagent sur certains sites la construction de nouvelles stations emblématiques en termes de qualité et offres de service Cette opération reste soumise à l approbation des autorités administratives compétentes TOTAL poursuit aussi son développement dans la zone en proposant ses carburants premium de la marque TOTAL EXCELLIUM qui sont dorénavant disponibles en Chine aux Fidji en Nouvelle Calédonie au Pakistan et aux Philippines Les activités lubrifiants participent à la croissance du M&S en Asie Les capacités de blending de lubrifiants dans cette zone sont réparties sur 11 sites de production et s appuient notamment sur les usines de Singapour de Tianjin et de Dubaï Le M&S propose une offre de produits et services premium relayée par son réseau de centres de services Il développe aussi des partenariats avec les grands constructeurs automobiles asiatiques d autres industries et des acteurs majeurs du commerce en ligne afin de développer ses ventes et de nouveaux services C) Marchés professionnels et autres spécialités TOTAL a signé plusieurs partenariats avec des clients industriels lui permettant d étendre sa présence sur plusieurs marchés comme l exploitation minière et la construction dans plusieurs pays de la zone Le Groupe fournit désormais des lubrifiants à l un des leaders mondiaux des services à l industrie minière sur plus de 20 sites miniers situés principalement en Australie en Indonésie et en Mongolie TOTAL a aussi signé en 2018 un accord de fournisseur privilégié avec un partenaire chinois qui est une société mondiale de premier plan dans le secteur du BTP afin d étendre leur partenariat actuellement concentré sur l Afrique à un périmètre mondial Dans les produits de spécialités TOTAL confirme notamment sa (1) sur le marché du GPL au Vietnam En Inde TOTAL mène aussi des activités GPL comprenant des stations service fournissant du GPL carburant Dans le réseau le Groupe est présent dans plusieurs îles des Caraïbes et dispose fin 2018 de plus de 550 stations service aux marques du Fin 2018 TOTAL est entré dans le secteur de la distribution de carburants au Brésil premier marché d Amérique latine en matière de distribution de produits pétroliers (2) en rachetant auprès d une société brésilienne un réseau de 280 stations service ainsi que de ses activités de distribution de revente et d importation de produits pétroliers Le M&S est déjà présent au Brésil dans les lubrifiants En 2018 TOTAL s est aussi développé dans les nouvelles énergies de la mobilité en acquérant une participation de 25% dans la société américaine Clean Energy Fuels Corp cotée au NASDAQ et un leader de la fourniture de gaz naturel carburant en Amérique du Nord TOTAL est ainsi devenu un actionnaire de référe nce Profitant des réformes et de l ouverture du marché mexicain de l énergie TOTAL s est associé en 2017 avec un groupement local de stations service pour passer progressivement à la marque TOTAL un réseau de près de 250 stations service au Mexique Fin 2018 de 90 stations service à la marque TOTAL dans le Le Groupe a acquis en janvier 2016 une participation de 70% dans le leader de la distribution de carburants en République Dominicaine qui dispose d un réseau de 130 stations service d activités de commerce général et de lubrifiants Par ailleurs TOTAL a cédé son réseau de 92 stations et ses activités de commerce général à Haïti en 2018 ainsi que son réseau de près de 20 stations service au Dans les lubrifiants et autres produits de spécialités TOTAL stratégie de croissance dans toute la zone principalement dans les lubrifiants les carburants pour l aviation et les fluides spéciaux Pour se renforcer dans ce dernier domaine le Groupe a construit une usine de production à Bayport (Texas) opérationnelle Le Groupe développe des produits à fort contenu technologique dont certains sont d abord formulés pour la compétition avant d être largement commercialisés en poursuivant ses partenariats techniques Le Groupe est notamment associé avec le groupe PSA avec lequel il a renouvelé fin 2016 une coopération dans les domaines de la R&D de la relation commerciale avec les trois marques de PSA (Peugeot Citroën DS) et de la compétition automobile En 2018 TOTAL a continué à fournir à DS Performance des lubrifiants spécifiquement développés pour le championnat de Formule E (3) Par ailleurs TOTAL est devenu depuis 2018 le fournisseur officiel de carburants de différents championnats automobiles d endurance (4) dont les 24 Heures du Mans pour les cinq années à venir Ces partenariats illustrent le savoir faire technique de TOTAL dans la formulation de carburants et lubrifiants en conditions extrêmes sous contrainte de réduction des consommations pour les motorisations de demain Afin de répondre aux évolutions des marchés mondiaux et préparer les relais de croissance de demain TOTAL développe en liaison avec ses clients des produits et des services permettant d optimiser leur consommation énergétique comme les produits labellisés To t al tels que les carburants TOTAL EXCELLIUM ou les lubrifiants Fuel Economy Ces solutions intègrent une offre énergétique diversifiée (carburants gaz solaire pellets de bois) ainsi que les services liés à l audit au suivi et au pilotage des consommations notamment à travers des plateformes digitales innovantes pour ses clients industriels comme la solution Optimizer développée pour ses clients miniers du BTP et de l agriculture De manière générale TOTAL accélère sa stratégie d innovation digitale pour développer de nouvelles offres pour ses clients et efficacité opérationnelle En Europe après avoir développé avec une société d auto partage une solution digitale permettant au conducteur de payer son carburant directement à partir d une voiture connectée TOTAL a lancé sa solution de paiement mobile TOTAL eWallet qui est disponible en Allemagne pour ses clients professionnels et en cours de déploiement en Belgique En Afrique TOTAL poursuit le développement de nouvelles solutions de paiement digital permettant d élargir ses services de transfert d argent et de paiement par téléphone portable En outre l application mobile Total Services a été déployée dans 47 pays Grâce à un outil digital central près de 6 millions de clients dans 13 pays peuvent bénéficier d offres personnalisées de la part du (1) Données Société (2) Source IHS 2018 (3) Formule E championnat de course automobile utilisant des monoplaces électriques (4) À partir de 2018 fournisseur officiel de carburants pour le Championnat du Monde d Endurance de la FIA ainsi que les 24 He ures du Mans l European Le Mans Séries et l Asian Le TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Le Groupe poursuit aussi la recherche et le déploiement d applications de l IoT (1) dans les domaines de la logistique de la maintenance et de la sécurité Un nouveau service permet ainsi à ses clients transporteurs de géolocaliser leurs remorques Par ailleurs TOTAL propose en France la commande de fioul domestique pour les particuliers à travers le site internet fioulmarket fr ainsi que la plateforme Bitume Online d achat en ligne de bitume à prix fixe pour Pour le plus long terme TOTAL souhaite se développer dès aujourd hui dans les alternatives aux carburants traditionnels et propose des offres commerciales complètes le gaz naturel dans les transports terrestr es À ce jour TOTAL dispose de plus de 350 stations (2) délivrant du GNV en Asie en Afrique et en Europe pour les particuliers et les professionnels un nombre en baisse à la suite de la rationalisation du réseau de stations GNV au Pakistan À la suite du rachat de PitPoint B V en 2017 TOTAL a débuté le déploiement de nouvelles stations GNV en Europe dans son réseau aux marques TOTAL et AS24 Le Groupe souhaite accélérer le développement de ce réseau pour atteindre rapidement un maillage répondant aux attentes de ses clients en ciblant en premier lieu le secteur du transport de fret dans ses marchés clés en Europe (Allemagne Belgique France Luxembourg Pays Bas) TOTAL s est aussi positionné sur le marché américain du GNV en rachetant une participation de 25% dans Clean Energy Fuels Corp un leader de la fourniture de gaz naturel carburant en Amérique du Nord Clean Energy Fuels Corp a lancé un programme innovant de leasing devant permettre la mise en circulation de milliers de nouveaux poids lourds roulant au gaz naturel Ce programme permet aux entreprises de transport d acquérir des poids lourds équipés d un moteur au gaz naturel plus propre sans surcoût par rapport à un moteur diesel l électro mobilité TOTAL dispose de plus d une centaine de stations service équipées de bornes de recharge en Allemagne au Benelux et en France à la fin 2018 L équipement des stations en bornes de recharge à plus haute puissance sur les grands se poursuivra dans les années à venir avec l ambition d assurer le maillage des marchés clés du Groupe en Europe avec un réseau de bornes tous les 150 km Au total près de 300 stations devraient être équipées de plus de 1 000 bornes de recharge d ici 2022 Le Groupe propose à ses clients un accès élargi aux réseaux de bornes à travers des partenariats spécifiques L acquisition de G2Mobility permettra au Groupe d offrir aussi des solutions de recharge plus efficaces à ses clients privés et professionnels l hydrogène TOTAL poursuit le déploiement de stations hydrogène dans le cadre du joint venture H Ce partenariat a été créé en 2015 avec Air Liquide Daimler Linde OMV et Shell pour la construction sur le territoire allemand d un réseau qui pourrait atteindre environ 400 stations hydrogène Le joint venture vise un premier maillage d une centaine de stations à l horizon 2019 dont un tiers des stations dans le réseau TOTAL En 2018 les stations hydrogènes de TOTAL représentent près du tiers de la cinquantaine de stations le gaz naturel dans les transports maritimes Afin de répondre aux nouvelles normes d émission pour les carburants marins qui vont entrer en vigueur en 2020 TOTAL accompagne ses clients dans cette transition avec sa filiale Total Marine Fuel Global Solution qui propose une offre diversifiée de carburants marins et de services associés Le Groupe complète portefeuille produit avec des fiouls soutes marines ayant une teneur en soufre de 0 5% et du GNL soute Pour favoriser l essor du GNL comme carburant marin TOTAL a signé en 2017 ses premiers partenariats en Europe et en Asie notamment avec les sociétés de transport maritime CMA CGM et Brittany Ferries Le Groupe renforce aussi ses moyens logistiques pour répondre aux besoins de ses clients dans les grands carrefours d avitaillement dans les zones d Amsterdam Rotterdam Anvers de Singapour et d Oman TOTAL et Pavilion Energy ont notamment signé un accord en vue de développer conjointement une chaîne logistique d avitaillement en GNL dans le port de Singapour Cet accord porte sur l affrètement long terme en commun d un navire avitailleur de nouvelle génération qui sera mis en service par le partenaire à partir de 2020 (1) Internet of Things objets connectés (2) Incluant les stations GNV PitPoint B V et hors stations GNV en Italie Stations hébergées ou opérées en propre Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ \ Investissements bruts (a) (en M$) 2018 2017 2016 Holding 125 106 118 Investissements nets (b) (en M$) 2018 2017 2016 Raffinage Chimie 862 (1 086) 1 773 Holding 116 66 106 (en M$) 2018 2017 2016 Autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (622) (4) (104) Investissements organiques (d) (en M$) 2018 2017 2016 Gas Renewables & Power 511 353 270 Holding 115 88 105 (a) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants Le détail des principales acquisitions des exercices 2016 2018 figure à la note 2 de l annexe aux comptes consolidés (b) Investissements nets = investissements bruts cessions remboursement des prêts non courants autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle Le détail des (c) Acquisitions de ressources = acquisition d un intérêt dans un titre minier pétrolier et ou gazier par le transfert des droit s et obligations dans le permis ou la licence correspondante et les contrats y afférents en vue d y exploiter les hydrocarbures récupérables (d) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle Dans le secteur Exploration Production les investissements organiques ont été principalement consacrés au développement de nouvelles installations de production d hydrocarbures à la maintenance des installations existantes ainsi qu aux activités d exploration Les investissements de développement ont concerné en particulier les 10 projets majeurs démarrés en 2018 (Fort Hills au Canada Vaca Muerta en Argentine Timimoun en Algérie Yamal LNG trains 2 & 3 en Russie Kaombo Norte en Angola Ichthys LNG trains 1 & 2 en Australie Halfaya 3 en Iraq et Egina au Nigéria) et les projets majeurs en cours de construction dont la décision d investissement a été prise ou dont le démarrage est prévu dans les années à venir (Tempa Rossa en Italie Iara 1 & 2 et Libra 1 au Brésil Kaombo South en Angola Culzean au Royaume Uni Johan Sverdrup 1 & 2 en Norvège Yamal LNG train 4 en Russie Absheron en Azerbaïdjan et Zinia 2 en Angola) Dans le secteur Gas Renewables & Power les investissements organiques ont concerné principalement le développement du projet des trois trains de Cameron LNG aux États Unis entré dans le périmètre du Groupe avec l acquisition des actifs amont GNL d Engie ainsi que les projets de construction de centrales solaires portés par Total Solar et les activités industrielles de Saft Groupe et SunPower Dans le secteur Raffinage Chimie les investissements organiques ont été consacrés d une part à la sécurité et à la maintenance des installations et d autre part à des projets destinés à améliorer la compétitivité des usines En 2018 le Groupe a poursuivi la transformation de la raffinerie française de La Mède en bioraffinerie Par ailleurs des investissements importants ont été lancés avec le développement des activités pétrochimiques au Te xas dans le cadre d un joint venture avec Borealis et Nova et l augmentation de la capacité de la plateforme intégrée de Daesan en Corée du Sud (1) À la suite de la réorganisation du Groupe pleinement effective depuis le 1 er janvier 2017 les données 2016 des secteurs ont été retraitées sur cette base TOTAL Document de référ ence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 Dans le secteur Marketing & Services en 2018 les investissements organiques ont concerné essentiellement les réseaux dans les zones de croissance en Afrique et en Asie la logistique et les installations de production et de stockage de produits de spécialités Les acquisitions du Groupe se sont élevées en 2018 à 8 3 milliards de dollars dont 4 5 milliards de dollars d acquisitions de ressources Le Groupe a tiré parti d un environnement de prix favorable pour portefeuille dans l Exploration Production en finalisant en 2018 d une part l acquisition de participations détenues par Petrobras dans les concessions de Iara et Lapa au Brésil dans le cadre de l alliance stratégique entre les deux groupes et d autre part l acquisition dans le cadre d une transaction en titres et en dette de la société Mærsk Olie og Gas A S dont le portefeuille est situé principalement dans des pays OCDE Par ailleurs TOTAL s est renforcé dans le golfe du Mexique avec la finalisation de l acquisition de participations dans les deux découvertes offshore North Platte et Anchor aux États Unis Enfin TOTAL a consolidé sa présence au Moyen Orient avec une prise de participations dans les deux nouvelles concessions offshores à Abou Dabi et dans les concessions Dans le cadre du renforcement de sa stratégie gaz intégré le Groupe a finalisé l acquisition des actifs amont GNL d Engie devenant ainsi (1) Cette acquisition devrait ainsi tirer pleine ment parti d un marché GNL en forte croissance En ligne avec sa stratégie de développement d une activité électricité bas carbone rentable TOTAL a finalisé l acquisition de Direct Énergie et de deux centrales à gaz auprès de KKR Energas Dans le secteur Marketing & accéléré sa croissance dans les nouvelles énergies de la mobilité avec l acquisition de 25% du capital de Clean Energy (2) aux États Unis et de G2Mobility en France Dans l activité des lubrifiants le Groupe s est renforcé en Italie en finalisant en janvier 2018 le rachat des 51% détenus par Erg au sein du joint venture TotalErg auquel il a été mis fin TOTAL a poursuivi la gestion dynamique de son portefeuille et a finalisé des cessions pour un montant total de 5 2 milliards de dollars en 2018 En particulier le Groupe a cédé ses participations dans les champs Martin Linge et Visund en Norvège dans le projet Joslyn de sables bitumineux Il a également cédé 1 47% de sa participation dans le projet d extraction minière de sables bitumineux de Fort Hills au Canada et 4% du projet Ichthys LNG en Australie Dans le secteur Marketing & Services TOTAL a cédé ses intérêts dans les activités de distribution de raffinage et de GPL de TotalErg en Italie et ses activités de distribution de carburant en Haïti Les investissements nets ressortent ainsi à 15 6 milliards de dollars Le Groupe prévoit que le montant des investissements nets s établisse entre 15 et 16 milliards de dollars en 2019 en ligne avec ses objectifs d investissements entre 15 et 17 milliards de dollars par an sur la période 2018 2020 niveau permettant d assurer la croissance rentable future du Groupe Les investissements dans le secteur Exploration Production devraient être essentiellement consacrés aux projets majeurs de dévelop pement en cours Iara 1 & 2 et Libra 1 au Brésil Kaombo South en Angola Culzean au Royaume Uni Johan Sverdrup 1 & 2 en Norvège Yamal LNG train 4 en Russie Absheron en Azerbaïdjan et Zinia 2 en Angola Le Groupe devrait lancer d ici 2020 plus de 20 projets majeurs Une partie des investissements devrait par ailleurs être consacrée aux actifs déjà en production notamment pour des investissements de maintenance et des puits infill Dans le secteur Raffinage Chimie en ligne avec sa stratégie de croissance dans la pétrochimie le Groupe devrait poursuivre ses investissements pour développer ses activités pétrochimiques au aux États Unis dans le cadre d un joint venture avec Borealis et augmenter ses capacités de pétrochimie sur la plateforme intégrée de Daesan en Corée du Sud Par ailleurs le Groupe a lancé un projet majeur en coopération avec Saudi Aramco en Arabie Saoudite et annoncé la signature avec Sonatrach d un pacte d actionnaires en vue de la réalisation d un complexe pétrochimique à Arzew en Algérie Une partie significative du budget d investissements du secteur sera par ailleurs consacrée à la sécurité et à la maintenance des installations du Groupe Dans le secteur Marketing & Services les investissements devraient affectés en particulier au réseau de stations service à la logistique aux installations de production et de stockage de produits notamment de lubrifiants La majeure partie du budget d investissements du secteur sera allouée aux zones de croissance notamment en Afrique au Moyen Orient et en Asie *DV 5HQHZDEOHV  3RZHU DLQVL TXH GDQV OD 5  O D QRWDPPHQW  OHV GHX[ FHQWUDOHV  JD] GX SRUWHIHXLOOH G 8QLSHU )UDQFH TXL TOTAL autofinance la plupart de ses investissements à partir des flux de trésorerie provenant de ses activités et peut recourir au marché obligataire lorsque les conditions de marché sont favorables Les investissements pour lesquels des joint ventures sont mis en place entre TOTAL et des partenaires extérieurs au Groupe peuvent faire l objet de financements de projet spécifiques Dans le cadre de certains accords de financement de projet TOTAL S A a octroyé des garanties Ces garanties (« Garanties données sur emprunts ») et les autres informations sur les engage ments hors bilan et obligations contractuelles du Groupe figurent à la note 13 de l annexe aux comptes consolidés (point 8 7 du chapitr e 8) Le Gr oupe considère que ni ces garanties ni les autres engagements hors bilan de TOTAL S A ou de toute autre société du Groupe ont ou pourraient raisonnablement avoir dans le futur un impact significatif sur la situation financière les produits et charges la liquidité les investissements ou les ressources financières du Groupe   6XUODEDVHGHVTXDQWLW VJ U HV RQQ HVSXEOLTXHV   6RFL W FRW \ HDX1$6 $4\ G WHQXH KD\ XWHXUGH\b\ DXG FH\ PEUH RFXPHQWGHU\ I UHQFH TOTAL En 2018 le Groupe a investi 986 millions de dollars dans la Recherche & Développement (R&D) contre 912 millions de dollars en aux activités de R&D se sont élevés à 4 288 personnes en 2018 L effort global pour préparer l avenir de TOTAL dans ses activités oil and gas and low carbon electricity est de l ordre d 1 1 milliard de dollars Il inclut la totalité de l effort R&D ainsi que le développement dans le domaine du digital de la technologie et les investissements portés par Total Energy Ve ntur Pour répondre à l ambition du Groupe de devenir la major de l énergie responsable la R&D de TOTAL mobilise ses collaborateurs sur cinq thématiques prioritaires déclinées en programmes visant à répondre tant aux enjeux spécifiques de ses secteurs qu aux enjeux la sécurité au sens large incluant la sécurité des installations le développement durable des activités du Groupe la l empreinte environnementale et des impacts sociétaux ainsi que l écoconception des produits l efficacité opérationnelle traduite en termes de réduction de coût d augmentation de productivité et in fine de compétitivité que ce soit au niveau de la découverte et de l exploitation des énergétiques comme au niveau de l intégrité et de la performance des unités industrielles du Groupe en termes de disponibilité d efficacité énergétique industrielle et de compétitivité les nouveaux services et produits dont les réseaux électriques intelligents les solutions clients de gestion de l énergie les solutions de mobilité le développement de polymères spécifiques de matériaux multifonctionnels innovants et compétitifs ou de nouveaux fluides pour les véhicules électriques un mix énergétique orienté vers les énergies bas carbone combinant les technologies gaz et GNL (gaz naturel liquéfié) les énergies solair es et éoliennes les systèmes hybrides de gestion de l énergie ainsi que les technologies de batteries les technologies du captage stockage et valorisation du CO 2 (CCUS) les bioproduits comme les biocarburants et les biopolymères le recyclage le digital au sens large regroupant les technologies de calcul haute performance et de blockchain les data sciences l internet des objets (IoT Internet of Things) la robotique l intelligence artificielle appliqués aux métiers du Groupe oupe investit dans la préparation de son futur en open innovation en s appuyant sur ses talents ses infrastructures de recherche ses sites pilotes et ses centres de recherche à national ainsi que sur des start up et des partenaires académiques de haut niveau Le Groupe dispose ainsi de 18 centres de R&D dans le monde et mobilise ses partenaires à travers environ Par ailleurs le Groupe mène une politique active de propriété industrielle afin de protéger ses innovations de maximiser leur exploitation et la différenciation technologique En 2018 plus de 200 demandes de brevets ont été déposées par le Groupe Au delà d un programme spécifique dédié à l anticipation stratégique sept programmes transverses couvrent des filières stratégiques nouvelles ou mutualisent des connaissances et infrastructures dans l Hygiène Sécurité Environnement (HSE) avec par exemple le développement de la plateforme TADI (Transverse Anomaly Detection Infrastructure) permettant de reproduir e de fuites de gaz allant de la gestion de crise à la surveillance environnementale Plus de 20 techniques de détection acoustique ou optique ont pu être testées lors de différentes campagnes en 2018 offrant ainsi une plateforme d open innovation aux fournisseurs potentiels et des échanges avec d autres industriels pour sélectionner les meilleures technologies disponibles pour la détection et la quantification des fuites de gaz et notamment du le captage stockage et valorisation du CO 2 (CCUS) avec le projet d étude d envergure Northern Lights auquel le Groupe participe aux côtés de Shell et Equinor en Norvège La première phase de ce projet vise une capacité de stockage d environ 1 5 Mt a TOTAL participe également à deux centres d innovation sur le CCU au Canada avec des start up sur des nouvelles technologies de captage de CO 2 et de conversion du CO 2 vers des produits intermédiaires pour la chimie et les matériaux TOTAL a aussi intégré trois centres de démonstration sur le 2 pour des études de géomécaniques et de l efficacité énergétique avec par exemple l installation du premier aéroréfrigérant DIESTA dans une raffinerie pour assurer le distillat cette technologie a été initialement conçue pour le refroidissement et la condensation du propane pour les groupes froids des LNG le gaz avec par exemple une démarche visant à cartographier les différentes technologies émergentes et à les comparer à schémas de référence en termes d empreinte carbone et de bilan économique Cette démarche est également déployée pour la conversion de gaz naturel en molécules à haute valeur ajoutée comme les oléfines (éthylène et propylène) Les premiers bilans de matière obtenus dans le cadre du partenariat avec GTC Technology acteur américain majeur au niveau international dans l ingénierie des procédés pétrochimiques sont en ligne avec les attentes du Groupe le numérique avec le développement de nouvelles méthodes numériques pour l imagerie sismique d algorithmes d intelligence artificielle pour l optimisation tant de la détection d hydrocarbures à la surface de l eau que des procédés de raffinage et d un simulateur numérique des phénomènes de tribologie pour les l analyse et les mesures avec par exemple les bases d une méthodologie combinant de l analyse physico chimique et et des méthodes numériques dans le cadre du partenariat du Groupe avec les Mines d Alès Cette méthodologie est particulièrement intéressante pour améliorer la des matériaux notamment polymères composites et permet une meilleure réactivité lors d épisodes odorants à proximité des sites industriels du Groupe la compréhension des performances Procédés et Produits avec par exemple la maîtrise des émulsions bruts eau à travers une approche de modélisation en collaboration avec ETH Zürich Le programme d anticipation est décliné dans des projets prospectifs qui ont pour objectif d évaluer l impact des technologies nouvelles sur les métiers du Groupe comme les nanotechnologies la robotique ou la mobilité du futur (1) Les données 2016 relatives aux dépenses de R&D du Groupe et aux effectifs de ces activités n ont pas été retraitées de la cession d Atotech (finalisée en janvier 2017) TOTAL Document de référence 2018 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS POUR L EXERCICE 2018 L ensemble des projets de R&D vise à concilier performances environnementales amélioration de la sécurité et rentabilité économique des opérations Un atout majeur pour la R&D réside dans les remarquables capacités de calcul haute performance du supercalculateur développé par le Groupe Pangea Pour les équipes du programme Frontier Exploration il s agit d identifier les concepts géologiques permettant de revisiter le potentiel des bassins prouvés et d imaginer les nouveaux bassins potentiels de l exploration pétrolière et gazière Télédétection système d acquisition multiphysique aéroporté pour l imagerie en temps réel des marges abruptes algorithmes de nouvelle génération De l acquisition des données jusqu à leur traitement le programme Earth Imaging innove sur géophysique de l exploration et pour fournir plus vite et à moindre coût des échographies 3D du sous sol à haute valeur ajoutée Le programme Field Reservoir concentr e ses actions sur la compréhension des phénomènes physico chimiques au sein des réservoirs de l échelle des pores à celle des champs et sur l intégration de l ensemble des données disponibles Le développement d une nouvelle génération d outils de modélisation des réservoirs l amélioration continue des outils de simulation réservoir et la mise au point de techniques à bas coût de récupération améliorée sont les axes majeurs de ce programme Le programme Wells vise à satisfaire le double objectif de maximiser la sécurité et l efficacité opérationnelle des puits et d accroître ainsi leur rentabilité Ce programme qui permet l accès en temps réel à des données fond de puits (en cours de forage) et dans le puits (en Pour le programme Deep Offshore & Next Generation Facilities les principaux objectifs sont de poursuivre la via des solutions de développements totalement sous marins de faire émerger les technologies de rupture pour explorer et développer économiquement des actifs sous plus de 3 000 mètres d eau et de concevoir les modes d exploitation disruptifs à plus haute rentabilité Enfin dans le programme Unconventional l accent est mis sur la recherche fondamentale (caractérisation multi échelle des roches mère genèse et expulsion des hydrocarbures) et sur les innovations techniques pour optimiser la récupération Ces efforts convergent pour guider l exploration vers les couches géologiques les plus fournir les clés technologiques de leur exploitation Les activités R&D sont aujourd hui recentrées sur le test et la qualification de panneaux solaires et sur les systèmes de gestion de En 2018 le laboratoire privatif de TOTAL installé dans le bâtiment de l Institut Photovoltaïque d Île de France (IPVF) sur le campus Paris Saclay a été mis en service sur une surface de 1 000 m² en environnement salle blanche Cette plateforme technologique de pointe permet de couvrir une grande partie de la chaîne de valeur du solaire de la fabrication des cellules solaires et des modules jusqu à la qualification et au test des technologies et systèmes en conditions réelles Ses missions sont de soutenir les filiales du Groupe et de travailler en partenariat avec l IPVF notamment sur le développement de cellules et modules compétitifs SunPower poursuit ses efforts de recherche de développement et photovoltaïques tout en réduisant les coûts Après avoir démontré sa faisabilité la technologie NGT ( New Generation Technology) de cellules photovoltaïques a été intégrée sur une première ligne de fabrication La technologie d assemblage de modules a également été transférée Par ailleurs l année 2018 a vu une montée en puissance des travaux nant les réseaux intelligents d énergie autour de deux axes le pilotage et l optimisation de sites hybrides combinant plusieurs sources d énergie et permettant le stockage d énergie et le pilotage de charges électriques afin de fournir une énergie plus sûre plus abordable et plus propre en termes d émission la mise en place du projet Energy Management Platform (EMP) centre de compétence transverse autour du traitement de données de leur acquisition (IoT) à leur restitution (expérience utilisateur) en passant par leur traitement ( data science et intelligence artificielle) En coopération étroite avec le Digital et l IT l équipe EMP travaille sur une dizaine de projets pour Enfin dans le domaine du stockage d électricité Saft Groupe a lancé avec des partenaires européens un programme de recherche de développement et d industrialisation de nouvelles générations de batteries lithium ion (Li ion) « à électrolyte solide » plus performantes moins onéreuses et intrinsèquement plus sûres que les batteries Li ion actuelles Les investissements de la R&D portent sur les électrochimies les nouveaux matériaux l amélioration des processus de production et des systèmes et logiciels de gestion des batteries Ce programme vise tous les segments de marché électro mobilité (voitures électriques bus électriques secteur ferroviaire secteur maritime aéronautique) stockage d énergie et industries spécialisées A) Raffinage Chimie (hors Hutchinson) La R&D a pour mission de contribuer à la différenciation technologique des activités du Raffinage Chimie par l élaboration la mise en place et la valorisation de nouvelles solutions plus performantes Elle ouvre la voie à l industrialisation des connaissances des procédés et des La R&D porte une attention particulière aux trois grands défis technologiques du Raffinage Chimie limiter son empreinte environnementale atteindre l excellence dans le domaine des procédés et des opérations et développer des produits innovants de recherche se concentrent sur l intégrité la disponibilité et l amélioration de l efficacité énergétique des installations de raffinage et de pétrochimie Ainsi la modélisation avancée des charges et des procédés permet d optimiser les traitements depuis l approvisionnement mensuel des plateformes jusqu au pilotage des contraintes des installations en temps réel Les recherches menées sur les catalyseurs et leur sélection permettent d augmenter leur stabilité et d allonger leur durée de vie Afin de contribuer à la limitation de l empreinte carbone la R&D étudie de nouveaux procédés comme dans le domaine de l électro catalyse et des matières premières biosourcées Elle étudie les solutions catalytiques du futur en ouvrant la voie vers la Elle conçoit les technologies qui permettront de développer de nouveaux produits plus performants et intégrant des matières (notamment polystyrène) tout en permettant de conserver les propriétés applicatives du produit final En outre la R&D s appuie sur sa connaissance des métallocènes et de la bimodalité pour mettre au point des polymères diff ér enciés de grande consommation présentant des propriétés qui leur permettent de remplacer des matériaux plus lourds et de concurrencer les polymères techniques Enfin la R&D du Raffinage Chimie met au point des technologies permettant d utiliser de manière plus efficace des molécules biosourcées Elles visent à produire des composés chimiques à plus Document de référence 2018 TOTAL forte valeur ajoutée que ce soit via les biotechnologies ou via les procédés thermochimiques Dans ce domaine les études portent sur les procédés de conversion à partir d huiles végétales de sucre ou de lignocellulose afin de produire des bioplastiques et biocarburants durables ainsi que d étendre l éventail des charges admissibles dans les installations existantes La R&D prête également une attention particulière aux questions relatives aux mélanges et à la qualité des produits que soulève l utilisation de biomolécules La R&D est un facteur important d innovation et de différenciation pour Hutchinson présent sur toute la chaîne de valeur depuis la conception de matériaux sur mesure (caoutchouc thermoplastiques composites etc ) jusqu à l intégration de solutions et objets connectés (systèmes complexes mécatronique hardware software systèmes IoT big data etc ) Avec un centre de recherche et d innovation corporate plus de 25 centres techniques et de nombreux partenariats universitaires dans le monde Hutchinson se donne les moyens de relever les défis de la mobilité du futur plus sûre plus confortable et plus re sponsable du poids gain en efficacité énergétique amélioration des fonctions de diagnostic et de contrôle renforcement du confort acoustique et vibratoire sont ainsi des préoccupations communes à tous les marchés d Hutchinson (automobile aéronautique défense Hutchinson conçoit des solutions innovantes pour donner à ses clients une longueur d avance et transpose ces solutions d un marché à l autre dans une logique de fertilisation La R&D du secteur Marketing & Services reste focalisée d une part sur l optimisation de la compétitivité des produits sur les marchés grand public et professionnels et d autre part sur l acquisition de compétences autour de l intelligence artificielle (simulation numérique modélisation moléculaire data science) pour répondre plus rapidement aux demandes du marché Une des missions principales de la R&D est la conception et le développement de carburants et de lubrifiants Premium avec des bénéfices clients axés sur la diminution de l empreinte environ nementale le gain en efficacité énergétique ainsi qu une durabilité r enforcée des produits et des équipements Pour les carburants à titre d exemple le développement d un nouveau détergent retenu par un partenaire de rang mondial est entré dans une première phase de production pilote De même un nouvel additif pour l amélioration des performances à froid des gazoles routiers est en phase de La formulation de lubrifiants Fuel Economy est une priorité à court et moyen terme pour l ensemble des secteurs (automobile marine et industriels) Les équipes R&D poursuivent les travaux d incorporation de nouveaux composants spécifiques développés avec des partenaires tels que des bases lubrifiantes fluides ou des polymères au profil rhéologique ciblé Le programme Fuel Economy concerne aussi les moteurs poids lourds et stationnaires TOTAL participe au projet multipartenaires FALCON (Flexible & Aerodynamic truck for Low CONsumption) piloté par Volvo Concernant les lubrifiants marins la méthode développée par le Groupe afin de quantifier l efficacité des lubrifiants à neutraliser les gaz acides de combustion a été reconnue et primée par l ASTM (organisme de Les équipes R&D travaillent à la conception de gammes lubrifiants adaptées en lien avec le développement du gaz naturel notamment sous forme liquéfiée pour les transports poids lourds longue distance Le programme Fluides pour véhicules électriques a permis de lancer une gamme pionnière de fluides dédiés aux véhicules électriques et hybrides Fruits d un important travail des équipes R&D du Groupe ces produits ont été spécialement développés pour répondre aux de refroidissement et de lubrification des différ ents de ces nouvelles motorisations et en assurer un fonctionnement dans Dans le domaine des fluides spéciaux une boue aqueuse de forage antifriction a été conçue par le Centre de recherche du Groupe en Pour les liants routiers les premiers succès industriels et commerciaux nouveau procédé de préparation de mélanges chimiques bitume polymère avec une diminution de leur empreinte environnementale Le projet d innovation I Street porté par Eiffage en consortium avec TOTAL et d autres partenaires a été déclaré lauréat de l appel à projets Route du futur lancé par l Ademe TOTAL intervient notamment dans le programme GLOBE qui vise à créer une filière logistique de granulés de bitume depuis la raffinerie Le laboratoire Biolab dédié aux biocomposants inauguré en 2016 et commun aux entités du Marketing & Services et du Raffinage Chimie accueille une nouvelle compétence en biofermentation depuis l été 2018 D une part un procédé de synthèse de composants renouvelables a été breveté et d autre part des premières évaluations de lubrifiants re nouvelables multifonctionnels ont montré des En 2018 la R&D Marketing & Services a intensifié les projets d open innovation et s est enrichie de nouveaux partenariats en France et à l international (comme celui avec l université d Aix La Chapelle en Allemagne) Parallèlement elle a accueilli plus de 1 000 visiteurs pour présenter les innovations technologiques à ses partenaires clients prospects et parties prenantes Les sociétés du Groupe exploitent de nombreux sites en pleine propriété concession location ou autrement dans plus de 130 pays à travers le monde Les activités exploitées dans ces propriétés immobilières champs d hydrocarbures et autres installations ou implantations industrielles commerciales ou administratives ainsi que les capacités productives et taux d utilisation de ces installations sont décrites dans le présent chapitre pour chacun des secteurs d activité (Exploration Production Gas Renewables & Power Raffinage Chimie Marketing & Services) Un récapitulatif des immobilisations corporelles du Groupe et des principales charges y afférant (amortissements et dépréciations) du chapitre 8) Les redevances minimales des contrats de location financement portant sur les actifs immobiliers les stations service les navires et les autres équipements figurent à la note 13 2 de l annexe aux Des indications sur les objectifs de politique environnementale de la Société ayant trait notamment aux installations ou implantations industrielles du Groupe figurent au TOTAL Document de référence 2018 73 80 3 3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 86 3 3 3 Évaluation et maîtrise des risques 88 \ \ \ Le Groupe conduit ses activités dans un environnement en constante évolution et est exposé à des risques qui s ils se matérialisaient pourraient avoir un effet défavorable significatif sur ses activités sa situation financière y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie sa réputation ou ses perspectives Le Groupe s appuie sur un processus continu d identification et d analyse des risques pour déterminer ceux susceptibles de nuire à l atteinte de ses objectifs Ce chapitre présente les risques significatifs auxquels le Groupe estime être exposé à la date de ce Document de référence Toutefois d autres risques dont le Groupe n a pas connaissance dont les conséquences potentielles pourraient être estimées ou dont la réalisation n est pas considérée à cette date comme susceptible d avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe ses activités sa situation financière y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie sa réputation ou ses perspectives pourraient exister ou survenir Les principales procédures de contrôle interne et de gestion des risques en particulier celles relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sont décrites dans le point Les résultats de TOTAL sont sensibles à différents facteurs d environnement dont les plus significatifs sont les prix des hydrocarbures les marges de raffinage et les taux de change D une manière générale une baisse des prix des hydrocarbures a un effet négatif sur les résultats du Groupe du fait de la baisse du chiffre d affaires généré par la production pétrolière et gazière Inversement une hausse des prix des hydrocarbures se sur les résultats du Groupe En 2018 les prix du pétrole ont dans un premier temps augmenté jusqu à atteindre un point haut au dessus de 80 dollars par baril en octobre soutenus par les tensions sur l offre et le contexte géopolitique Ils ont ensuite chuté sous les 60 dollars en fin d année principalement du fait d une production record aux États Unis En décembre l Opep et la Russie ont annoncé une réduction de la production pour freiner la baisse des prix Les marchés du pétrole et estent caractérisés par une volatilité élevée Pour l exercice 2019 dans les scénarii retenus ci dessous le Groupe estime qu une hausse du prix moyen de ventes de liquides de 10 dollars par baril entraînerait une hausse du résultat opérationnel (1) de l année d environ 2 7 milliards de dollars et une hausse du flux de trésorerie d exploitation de l année d environ 3 2 milliards de dollars Inversement une baisse du prix moyen de ventes de liquides de 10 dollars par baril entraînerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 2 7 milliards de dollars et une baisse du flux de trésorerie d exploitation de l année d environ L impact d une variation des prix du pétrole et du gaz sur les activités aval dépend de la rapidité avec laquelle s ajustent les prix des produits finis Le Groupe estime qu une baisse de l indicateur de la marge de raffinage européenne (ERMI) de 10 dollars par tonne entraînerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté de l année dollars et une baisse du flux de trésorerie d exploitation de l année d environ 0 6 milliard de dollars Inversement une hausse de l ERMI de 10 dollars par tonne entraînerait une hausse du résultat opérationnel net ajusté de l année de 0 5 milliard de dollars et une hausse du flux de trésore rie Toutes les activités du Groupe sont sensibles à divers titres et dans des proportions variables aux évolutions du cours du dollar Le Groupe estime qu une baisse de 0 10 dollar par euro (hausse du dollar contre l euro) engendrerait une hausse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 1 milliard de dollars et aurait un impact limité sur les flux de trésorerie d exploitation de l année Inversement une hausse de 0 10 dollar par euro contre l euro) engendrerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 1 milliard de dollars et aurait un impact limité sur les flux de trésorerie d exploitation de l année Sensibilités 2019 (a) \ Scénario retenu Variation sur le résultat opérationnel net ajusté Impact estimé sur les ux Prix moyen de ventes liquides 60 $ b (a) Sensibilités mises à jour une fois par an à l occasion de la publication des résultats du 4 e trimestre de l année précédente Les sensibilités indiquées sont des estimations préparées sur la base de la vision actuelle de TOTAL de son portefeuille 2019 Les résultats réels peuvent varier significativement des estimations qui résulteraient de l application de ces sensibilités L impact de la sensibilité $ sur le résultat opérationnel net ajusté est attribuable pour l essentiel au Raffinage Chimie Outre l effet négatif sur le chiffre d affaires les marges et la rentabilité du Groupe une période prolongée avec des prix du pétrole ou du gaz naturel faibles peut conduire le Groupe à revoir ses projets et l évaluation de ses actifs et des réserves de pétrole et de gaz naturel Les prix du pétrole et du gaz naturel peuvent connaître d importantes fluctuations en raison de facteurs sur lesquels TOTAL n a pas de contrôle tels que la modification de l offre et la demande en énergie mondiale et régionale les évolutions économiques et politiques sur le plan international et régional dans les régions productrices de ressources naturelles notamment au Moyen Orient en Afrique et en Amérique du Sud ainsi qu en Russie la capacité des pays de l Opep et des autres pays producteurs à exercer une influence sur les niveaux et les prix de la production les prix des énergies non conventionnelles ainsi que les évolutions des dispositifs de valorisation des sables bitumineux et des huiles de schiste qui peuvent af fecter les prix de vente du (1) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur TOTAL Document de référ ence 2018 Groupe notamment dans le cadre de ses contrats à long terme de vente de gaz et les évaluations de ses actifs en particulier en Amérique du Nord  OD FRQMRQFWXUH «FRQRPLTXH PRQGLDOH HW OHV FRQGLWLRQV GHV  OD VLWXDWLRQ V«FXULWDLUH GDQV FHUWDLQHV U«JLRQV O DPSOHXU GH OD  OHV FKDQJHPHQWV G«PRJUDSKLTXH\ V QRWDPPHQW OHV WDX[ GH  OHV FRQGLWLRQV P«W«RURORJLTXHV G«IDYRUDEOHV SRXYDQW SHUWXUEHU OLPLWHU OD UHQWDELOLW« «FRQRPLTXH GH SURMHWV HQ VD FDSDFLW«  ILQDQFHU GHV LQYHVWLVVHPHQW\ V HWRX Si TOTAL n était plus en mesure de financer ses projets d investis sements les opportunités du Groupe en termes de croissance future du chif fre d affaires et de rentabilité pourraient s en trouver réduites ce qui pourrait avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnelsy  et ses Des périodes prolongées avec des prix du pétrole et du gaz naturel faibles peuvent conduire à des ajustements à la baisse des réserves publiées par le Groupe ainsi qu à réviser les hypothèses de prix sur la base desquelles sont réalisés les tests de dépréciationsy  d actifs susceptibles d avoir un impact négatif significatif sur les résultats du Groupe de la période au cours de laquelle elles sont constatées Pour plus d informationy V sur les dépréciationsy comptabiliséey V sur les actifs du Groupe se reporter à la note 3 de l Annexe aux comptes Inversement dans un environnement où les prix du pétrole et du gaz sont élevés le Groupe peut être confronté à des augmentations \ significativesy  de coûts et des prélèvements \ des États et dans le cadre de certains contrats de partage de production voir ses droits à production réduits Une hausse des cours peut également se traduire par une réduction de la demande en produits du Groupe Les résultats du Groupe dans les secteurs Raffinage Marketing & Services dépendent principalementy  de l offre et de la demande en produits pétroliers et des marges associées sur la vente de ces produits l évolution des cours du pétrole et du gaz se répercute sur les résultats dans ces secteurs en fonction de la vitesse d ajustement des prix des produits pétroliers aux variations des cours du gaz En 2018 l impact positif des cours du pétrole et du gaz plus élevés sur les résultats du Groupe a été supérieur à la baisse des résultats du secteur Raffinage Chimie Les marges de raffinage du Groupe restent caracty risées par y Xne volatilité\ élevée Les activités du Trading Shipping (négoce de pétrole de gaz et d électricité\ et activités de transport maritime) sont particulièrement sensibles aux risques de marché et plus spécifiquemeny W au risque de prix qui résulte de la volatilité des prix du pétrole et du gaz au risque de liquidité (incapacité à acheter ou vendre des cargaisons aux prix de marché) et aux risques de contrepartie (lorsqu une contrepartie ne remplit pas ses obligations contractuellesy Le Groupe d énergie ou de taux de fret afin de réduire son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits pétroliers du gaz naturel de l électricité\ et des taux de fret Bien que TOTAL estime avoir mis en place des procédures de gestion des risques appropriées les fluctuations importantes de marché peuvent affecter négativement les activités et la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnelsy et ses flux de trésorerie Pour une information détaillée sur l impact des cours du pétrole et du gaz sur les résultats 2018 la situation financière du Groupe (y compris les dépréciationsy  d actifs) ainsi que sur les perspectives du Groupe se reporter au point 1 4 du chapitre 1 TOTAL est exposé à d autres risques financiers dans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie oupe est exposé à des risques liés à la fluctuation des taux d intérêt et des taux de change des devises étrangères Bien que le Groupe s efforce généralement de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement le dollar l euro la livre sterling et la couronne norvégienne) la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait être impactée par une variation significative de la valeur de ces monnaies En outre dans la mesure où TOTAL a essentiellement recours aux marchés financiers pour son financement externe la situation financière du Groupe et ses activités pourraient être affectées si l accès à ces marchés devenait plus difficile Pour plus d informations sur les risques financiers se re porter 3 1 2 Risques industriels environnementaux et liés aux enjeux climatiques TOTAL est exposé à des risques liés à la sécurité et la s\ ûreté de Les activités du Groupe comportent des risques opérationnels multiples parmi lesquels figurent notamment les explosions les incendies les accidents les pannes d équipement les fuites de produits toxiques les émissions ou rejets dans l air l eau ou le sol pouvant causer des décès ou des blessures ou avoir des conséquences sur les ressources naturelles et sur les écosystèmes L événement industriel qui pourrait avoir l impact le plus significatif est un accident industriel majeur par exemple l éruption d un puits ( blow out ) une explosion un incendie une fuite de produits très toxiques ou massive occasionnant des décès ou des dommages corporels et ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur Les actes de terrorisme ou de malveillance à l encontre des employés des usines et sites pipelines systèmes de transport ou systèmes informatiques du Groupe ou des contractants sont également susceptibles d affecter les activités du Groupe et de causer des dommages aux personnes aux biens et à l environnement un impact défavorable significatif sur la situation financière Certaines activités du Groupe comportent des risques spécifiques Les activités de l Exploration Production sont exposées notamment pendant les opérations de forage à des risques liés aux propriétés du gisement de pétrole ou de gaz qui peuvent provoquer des éruptions ( blow outs) des explosions des incendies ou d autres dommages notamment environnementaux perturber la conduite des opérations du Groupe et les risques d explosion et d incendie les activités des secteurs Gas (1) Raffinage Chimie et Marketing & Services sont exposées à des risques liés au cycle de vie des produits fabriqués ainsi qu aux substances utilisées Dans le domaine du transport la probabilité d occurrence d un accident opérationnel dépend non seulement de la dangerosité des produits transportés mais aussi des quantités concernées et de la sensibilité des zones traversées (qualité des infrastructures densité de population Document de référence 2018 TOTAL 76 Les collaborateurs de TOTAL comme les tiers sont exposés aux risques induits par les opérations du Groupe pouvant donner lieu à des actions judiciaires à l encontre des entités du Groupe et des dirigeants notamment en cas d atteinte à la vie humaine de dommages corporels et matériels et de dommages environnementaux Ces actions sont également susceptibles de porter atteinte à la réputation du Groupe En outre comme la plupart des groupes industriels TOTAL est concerné par des déclarations de maladies Pour maîtriser les risques opérationnels auxquels il est confronté le Groupe adopte une démarche de prévention et de protection ou de remédiation en mettant en place des systèmes de management HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) Sûreté » centralisés chargés de la mise en uvre des mesures nécessaires permettant de diminuer les risques dans ces domaines (se reporter aux points d assurance responsabilité qui couvre l ensemble de ses filiales TOTAL souscrit également des couvertures d assurance contre le risque de dommages matériels du Groupe et ou de pertes d exploitation des principaux sites du raffinage et de la pétrochimie Les politiques de gestion des risques et d assurance de TOTAL sont décrites au point 3 4 de ce chapitre Le Groupe n est cependant pas assuré contre tous les risques potentiels et dans certaines hypothèses (comme un désastre environnemental majeur) la responsabilité de TOTAL pourrait excéder la couverture maximale proposée par son assurance au titre de la responsabilité civile Le Groupe ne peut garantir qu il ne subira aucune perte non assurée et il n existe aucune garantie en particulier dans le cas de désastre environnemental ou d accident industriel majeurs qu un tel sinistre ne puisse avoir un impact défavorable sur sa situation financière y compris sur ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie Des systèmes de gestion de crise sont nécessaires pour répondre efficacement aux situations d urgence éviter les éventuelles interruptions des activités et des opérations du Groupe et minimiser les impacts sur les tiers ou sur l environnement Des plans de gestion de crise ont été mis en place au niveau du Groupe pour faire face aux situations d urgence (se reporter au point 5 5 du chapitre 5) Ces plans ne peuvent toutefois permettre d exclure le risque que les activités et les opérations du Groupe puissent être fortement perturbées en situation de crise ni d assurer l absence d impacts sur les tiers ou sur l environnement TOTAL s est également doté de plans de continuité des activités afin de poursuivre ou de reprendre les opérations à la suite d une mise à l arrêt ou d un incident Une incapacité pour le Groupe à reprendre ses activités en temps utile pourrait prolonger l impact des arrêts de production et ainsi avoir des conséquences défavorables sur la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnelsy  et ses flux de TOTAL est soumis dans de nombreux pays à des lois et réglementations de plus en plus strictes en matière d environ nement de santé et de sécurité et pourrait devoir supporter de\ s Les activités du Groupe sont soumises à de nombreuses réglementations en matière d environnement de santé et de sécurité Dans la plupart des pays où le Groupe est présent notamment en Europe et aux États Unis les sites et les produits sont soumis à des règles de plus en plus strictes de protection de l environnement (eau sol bruit protection de la nature gestion des déchets études d impact etc ) de la santé (poste de travail risques chimiques des et de la sécurité des personnels et des riverains La qualité des produits et la protection des consommateurs font également l objet de réglementations de plus en plus strictes Les entités du Groupe veillent à ce que leurs produits répondent aux spécifications applicables et soient conformes à toutes les lois de protection des consommateurs applicables Leur non respect pourrait entraîner des atteintes aux personnes aux biens et à l environnement et des pertes de clientèle qui pourraient avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie et sa réputation TOTAL engage et continuera d engager des dépenses importantes pour se conformer aux législations et réglementations de plus en plus complexes en matière de protection de la santé de la sécurité et de l environnement Les dépenses engagées pourraient affecter significativement la situation financière du Groupe L adoption de nouvelles lois et réglementations pourrait également contraindre le Groupe à écourter modifier ou cesser certaines uvre des fermetures temporaires de sites pouvant conduire à une baisse de productivité et défavorable et significatif sur sa situation financière En outre pour la plupart des activités du Groupe le respect des réglementations applicables nécessitera lors de la fermeture la mise en sécurité puis le démantèlement des sites et leur réhabilitation sur le plan environnemental après leur mise à l arrêt Les coûts liés à ces opérations pourraient sensiblement dépasser les provisions comptabilisées par le Groupe et avoir un impact négatif sur ses résultats opérationnels En ce qui concerne l arrêt définitif d activités une information comptable en matière environnementale figure dans le bilan consolidé du Groupe aux rubriques Provisions pour re stitution sites et Provisions pour protection de l environnement (se reporter à la note 12 de l Annexe aux comptes consolidés au point 8 7 du chapitre 8) Les dépenses futures pour restitution des sites sont comptabilisées par le Groupe selon les principes comptables indiqués Les lois et réglementations ainsi que la préoccupation croissante des parties prenantes en matière de changement climatique sont susceptibles d affecter défavorablement les activités du Groupe et sa situation financière Il existe tout d abord un risque associé à une modification rapide des modes de production de l énergie vers un mix énergétique moins carboné laissant une part plus limitée aux énergies fossiles Ceci pourrait avoir un impact sur le modèle d affaires du Groupe sa rentabilité sa situation financièr e et sa valeur actionnariale préoccupation croissante de certaines parties prenantes en matière de changement climatique pourrait aussi avoir un impact sur certains financements externes des projets du certains investisseurs intervenant sur le secteur pétrolier et gazier D autre part les règlementations pourraient évoluer et imposer au Groupe de réduire modifier ou arrêter certaines opérations et le soumettre à des obligations additionnelles de mise en conformité de ses installations Ceci pourrait avoir un impact défavorable sur ses activités et sa situation financière y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie Les réglementations visant à limiter progressivement l utilisation des énergies fossiles pourraient selon les seuils d émissions de GES et les horizons de temps fixés affecter négativement et significativement le développement des projets tout comme la valeur économique de certains actifs du Groupe Par exemple en Europe les installations industrielles du Groupe participent au marché des quotas d émission de CO 2 (EU ETS) et le risque financier lié à l achat de ces quotas sur le marché pourrait augmenter en raison de la réforme du système approuvée en 2018 Ce marché de quotas d émission est dans sa troisième phase Le Groupe évalue à environ 25% la part des émissions soumises à EU ETS non couvertes par des quotas gratuits sur la période 2013 2020 (phase 3) et à au moins 30% sur la période 2021 2030 (phase 4) Fin 2018 le cours de ces quotas se situe autour de 20 t et le Groupe estime que ce prix pourrait se situer au delà de 30 t au cours de la phase 4 Les études internes menées par TOTAL montrent qu un prix long 2 de 40 $ t (1) appliqué partout dans le monde aurait un impact négatif de l ordre de 5% sur la valeur actualisée de l ensemble des actifs (amont et aval) du Groupe Par ailleurs la durée moyenne des réserves prouvées et probables du Groupe est d environ 20 ans et la valeur actualisée des réserves prouvées et probables au delà de ces 20 années est de moins de 10% de la valeur actualisée des Enfin la Société et plusieurs de ses filiales font l objet de demandes de la part de collectivités publiques dans différents pays en vue de financer les mesures de protection à prendre pour limiter les effets (1) À compter de 2021 ou le prix en vigueur dans un pays donné TOTAL Document de référence 2018 du changement climatique Le Groupe est exposé au risque d actions en justice dans ce domaine Les effets physiques du changement climatique sont susceptibles d affecter significativement les activités du Groupe TOTAL exerce ses activités dans diverses régions où les effets physiques potentiels du changement climatique y compris les changements des modèles climatiques sont largement incertains et pourraient avoir un impact significatif défavorable sur les résultats climatique a potentiellement de multiples effets qui peuvent nuire aux opérations du Groupe La raréfaction des ces en eau pourrait être préjudiciable aux opérations du Groupe dans certaines régions du monde l élévation du niveau de la mer pourrait nuire à certaines activités côtières phénomènes climatiques intenses pourrait endommager des installations à terre ou en mer Ces paramètres de risque climatique sont évalués en continu dans les plans de gestion et de prévention Le Groupe estime qu il est impossible de garantir que les coûts ou engagements financiers relatifs aux risques mentionnés dans ce point 3 1 2 ne seront pas susceptibles d entraîner à l avenir des conséquences négatives significatives sur ses activités sa situation financière y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie sa réputation ses perspectives ou sa valeur actionnariale si ces risques se matérialisaient 3 1 3 Risques liés à la sécurité des services informatiques critiques L interruption ou la défaillance des services informatiques critiques de TOTAL ou de la sécurité des systèmes d information pourraient entraîner des conséquences défavorables sur les Les activités du Groupe dépendent fortement de la fiabilité et de la sécurité de ses systèmes informatiques Les systèmes informatiques du Groupe dont certains sont gérés par des tiers sont susceptibles d être compromis endommagés perturbés ou mis à l arrêt en raison de défaillances lors du processus de mise à jour ou de remplacement de logiciels de bases de données ou de composants de coupures électriques ou de réseaux de pannes matérielles de cyberattaques (virus intrusions informatiques) d erreurs humaines ou de catastrophes naturelles La cybermenace est en constante évolution Les attaques sont de plus en plus sophistiquées avec des techniques enouvelées alors que la transformation digitale accroît l exposition à ces menaces L adoption de nouvelles technologies comme l internet des objets ou la migration vers le cloud ou encore l évolution des architectures pour des systèmes de plus en plus interconnectés sont autant de domaines pour lesquels la cybersécurité est un très fort enjeu Le Groupe et ses fournisseurs de services pourraient ne pas être en mesure d empêcher des tiers de s introduire dans les systèmes informatiques du Groupe de perturber les opérations commerciales ou l infrastructure de communication par le biais d attaques de type « d accéder aux informations confidentielles ou sensibles contenues dans les systèmes À l instar de nombreuses sociétés le Groupe a et continuera d être la cible de tentatives de cyberattaque Bien que le Groupe n ait subi aucune attaque de ce type ayant eu un impact significatif sur son activité il ne peut garantir que ses mesures de sécurité seront suffisantes pour empêcher une perturbation une rupture de service ou un arrêt important à l avenir Ainsi les activités et les actifs du Groupe pourraient être gravement affectés des services aux clients pourraient être interrompus des droits de propriété intellectuelle importants pourraient être divulgués et dans certains cas des dommages corporels aux biens ou environnementaux et des violations réglementaires pourraient ce qui pourrait entraîner des conséquences négatives sur la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie 3 1 4 Risques liés au développement des projets majeurs et des réserves La croissance de la production du Groupe et sa rentabilité dépendent de sa capacité à mener à bien ses projets de La croissance de la production et la rentabilité du Groupe reposent fortement sur la réussite de ses projets de développement majeurs qui sont de plus en plus complexes et qui requièrent d importants investissements Ces projets majeurs peuvent être affectés par un certain nombre de difficultés incluant notamment celles liées risques associés à des facteurs économiques ou politiques y compris les menaces propres à un pays ou une région telles que les menaces terroristes les troubles sociaux ou autres conflits (se reporter au point 3 1 6 de ce chapitre) aux négociations avec les partenaires gouvernements communautés locales fournisseurs clients et autres tiers l obtention du financement des projets à la maîtrise des investissements et des coûts opératoires à l obtention d un retour sur investissement adéquat dans un environnement de cours de pétrole et ou de prix du gaz dégradé au respect des plannings d exécution à l obtention ou au renouvellement dans les délais des permis et licences par les organismes publics À défaut de mener à bien les projets majeurs soutenant la production du Groupe ou la croissance de sa production la du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait être significativement affectée La rentabilité à long terme du Groupe dépend de sa capacité à réaliser des découvertes à acquérir et à dévelo réserves économiquement viables à défaut la situation oupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait être significativement affectée Une part importante du chiffre d affaires et du résultat d exploitation ovient de la vente de pétrole et de gaz extraits de réserves développées dans le cadre de ses activités d Exploration Production Les activités de développement des champs pétroliers et gaziers de construction des installations et de forage des puits de production ou d injection requièrent d importants investissements et nécessitent l utilisation de technologies de pointe Compte tenu de l évolution permanente des conditions de marché enjeux environnementaux elles sont soumises à des incertitudes en termes de prévision de coûts Afin de préserver la rentabilité des activités d Exploration Production le Groupe doit renouveler ses réserves par de nouvelles réserves prouvées (susceptibles d être développées et produites de manière Par ailleurs différents facteurs peuvent entraver la capacité de TOTAL à découvrir acquérir et développer de nouvelles réserves par nature la nature géologique des champs pétroliers et gaziers et tout particulièrement les conditions de forage imprévues comme la pression ou l irrégularité des formations géologiques le risque de forages de puits sans découverte d hydrocarbures ou en quantité insuffisante pour une exploitation commerciale les pannes d équipements incendies éruptions ( blow outs) ou accidents Document de référence 2018 TOTAL 78 les pénuries ou retards de disponibilité ou de livraison des l impossibilité pour le Groupe de développer ou déployer de nouvelles technologies permettant d accéder à des champs jusqu alors inaccessibles l absence d anticipation des évolutions du marché les conditions météorologiques défavorables l incapacité pour les partenaires du Groupe d exécuter ou de ojets ou de satisfaire à leurs obligations l incapacité pour les sociétés prestataires d exécuter les prestations sous traitées selon le planning et le budget prévus le respect des exigences gouvernementales ou réglementaires applicables anticipées ou non y compris des réglementations américaines et euro péennes pouvant donner un avantage compétitif aux entreprises non soumises à ces réglementations les risques associés à des facteurs économiques ou politiques y à un pays ou une région telles que les menaces terroristes les troubles sociaux ou autres conflits eporter au point 3 1 6 de ce chapitre) la concurrence de compagnies pétrolières et gazières en matière d acquisition et de développement d actifs et de licences (se reporter au point 3 1 7 de ce chapitre) la hausse des impôts et royalties y compris celle liée à des réclamations rétroactives des changements de réglementations et des redressements fiscaux les contestations liées aux titres de propriété Ces facteurs peuvent entraîner des dépassements de coûts et ou empêcher le Gr oupe de mener à bien ses projets de développement et d assurer la rentabilité économique de sa production Certains de ces facteurs peuvent également affecter les projets et installations du Groupe en aval de la chaîne pétr olièr Si TOTAL ne parvenait pas à développer régulièrement de nouvelles réserves de manière rentable et en quantités suffisantes la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait être significativement affectée Les données r elatives aux réserves de pétr Groupe sont des estimations et des ajustements ultérieurs à la hausse et à la baisse sont possibles Si la production effective issue de ces réserves se révélait plus faible que les estimatio\ ns la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait s en trouver Les données relatives aux réserves prouvées du Groupe sont des estimations réalisées conformément aux règles SEC Les réserves prouvées sont celles qui par l analyse de données de géosciences et d ingénierie peuvent être avec une certitude raisonnable estimées (à compter d une certaine date à partir de gisements connus et selon les conditions économiques méthodes d exploitation et réglementations gouvernementales existantes) récupérables avant la date d expiration des contrats accordant le droit d exploitation à moins que des éléments n attestent que le renouvellement de ce droit est raisonnablement certain et ce quelle que soit la méthode déterministe ou probabiliste utilisée pour cette estimation Les réserves sont estimées par des équipes composées d ingénieurs spécialisés dans les géosciences le pétrole le gaz ainsi que d ingénieurs projet tous qualifiés expérimentés et formés chargés d examiner rigoureusement et d analyser en détail l ensemble des données de géosciences et d ingénierie disponibles (par exemple données sismiques diagraphies carottes fluides pressions débits et paramètres des installations) Ce processus implique des jugements subjectifs notamment en ce qui concerne l estimation de la quantité d hydrocarbures présents à l origine les niveaux de production initiaux et le taux de récupération fondés sur les données géologiques techniques et économiques disponibles Les évaluations de réserves ne sont pas des mesures exactes et sont sujettes à Différents facteurs que le Groupe ne peut contrôler peuvent entraîner dans le futur une révision à la baisse de ces estimations ou une production réelle plus faible que le niveau des réserves prouvées publiées Ces facteurs sont principalement les suivants une période prolongée de prix du pétrole ou du gaz faible rendant l exploitation des réserves non économiquement viable ces réserves ne pouvant de ce fait être comptabilisées en réserves une hausse du prix du pétrole ou du gaz pouvant réduire les réserves auxquelles le Groupe a droit en vertu de contrats de partage de production ou de service à risque ou en vertu d autres dispositions contractuelles modification des règles fiscales ou d autres réglementations rendant l exploitation des réserves non économiquement viable ou les contestations liées aux titres de propriété les performances de production réelles des gisements du Les estimations des réserves du Groupe peuvent donc faire l objet d importantes révisions à la baisse s il apparaît que les jugements subjectifs du Groupe fondés sur les données de géosciences et d ingénierie disponibles n étaient pas suffisamment prudents ou si les hypothèses du Groupe concernant les facteurs ou variables hors de son contrôle se révèlent erronées au fil du temps Les révisions à la baisse des estimations de réserves peuvent impliquer des volumes de production futurs plus faibles et de ce fait avoir des conséquences négatives sur la situation financière du Groupe y résultats opérationnels et ses flux de trésorerie et à la gestion des actifs opérés par des tiers De nombreux projets du Groupe sont réalisés par l intermédiaire de sociétés mises en équivalence ou opérés par des tiers \ Pour ces projets le niveau de contrôle du Groupe et sa capacité à identifier et gérer les risques peuvent être ainsi limités Un nombre important des projets du Groupe est réalisé par l intermédiaire de sociétés mises en équivalence tiers Dans les cas où les sociétés du Groupe ne sont pas opérateurs leur influence et leur contrôle sur l orientation les performances et les coûts du partenariat peuvent être limités tout comme leur capacité à maîtriser les risques en cas d incident les sociétés du Groupe peuvent néanmoins être poursuivies par les autorités ou des plaignants En outre les partenaires des sociétés du Groupe sont susceptibles de ne pas respecter leurs obligations notamment financières ce qui peut nuire à la viabilité des projets Il est également possible que les partenaires du Groupe ne disposent pas des capacités financières nécessaires pour indemniser entièrement Groupe ou les tiers en Concernant les joint ventures les termes contractuels prévoient en règle générale que l opérateur qui peut être une entité du Groupe ou une société tierce selon les cas assume l entière responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle que l opérateur a commise (1) Pour une information complémentaire se reporter à la note 8 de l Annexe aux comptes consolidés (point 8 7 du chapitre 8) TOTAL Document de référ ence 2018 79 En l absence de négligence grave ou de faute intentionnelle de l opérateur les responsabilités sont en règle générale supportées par le joint venture et financièrement assumées par les partenaires du joint venture proportionnellement à leurs participations respectives Concernant les fournisseurs de biens et de services tiers le niveau et la nature des responsabilités assumées par le fournisseur tiers dépendent du contexte et peuvent être limités par contrat Le également comporter des obligations d indemnisation au profit de TOTAL ou à sa charge vis à vis de ses partenaires ou de tiers TOTAL a une part importante de sa production et de ses réserves situées dans des zones caractérisées par une instab\ ilité politique sociale et économique où le risque que les activité\ s du Groupe soient significativement affectées est relativement Une part importante de la production et des réserves de pétrole et de gaz de TOTAL se trouve dans des pays n appartenant pas à l Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) Au cours des dernières années certains de ces pays ont connu à des degrés divers une ou plusieurs des situations suivantes instabilité économique et politique guerre civile conflit violent troubles sociaux actions de groupes terroristes et imposition de sanctions économiques internationales Toutes ces apparaissent de manière isolée ou de façon combinée sont susceptibles de perturber les activités du Groupe dans ces régions et d entraîner des baisses importantes de la production ou des révisions des estimations de réserves En Afrique (hors Afrique du Nord) d où provient 24% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2018 certains pays dans lesquels le Groupe a une activité de production ont récemment connu certaines de ces situations notamment le Nigéria qui est l un des principaux pays contributeurs aux productions du Groupe La zone Moyen Orient et Afrique du Nord d où provient 24% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2018 a connu ces dernières années une instabilité politique accrue associée à des conflits violents et des troubles sociaux particulièrement en Libye et en Syrie pays contre lequel l Union européenne et les États Unis ont édicté des sanctions économiques interdisant à TOTAL d y produire des hydrocarbures depuis 2011 Au Yémen la dégra dation des conditions de sécurité dans les environs du site de Balhaf a conduit la société Y emen LNG dans laquelle le Gr oupe détient une participation de 39 62% à arrêter ses activités de pr oduction commerciale et d export de GNL et déclarer la force majeure auprès de ses différentes parties prenantes en 2015 L usine a été placée en mode préservation En Iran TOTAL avait signé en juillet 2017 avec National Iranian Oil Company (NIOC) un contrat de 20 ans portant sur le développement et la production de la phase 11 (SP11) du champ gazier géant South Pars À la suite du retrait des États Unis du Plan d Action Conjoint le 8 mai 2018 TOTAL s est désengagé du projet et a finalisé son retrait le 29 octobre 2018 avant le rétablissement des sanctions secondaires américaines concernant l industrie pétrolière à partir du 5 novembre 2018 TOTAL en était opérateur et détenait une participation de 50 1% aux côtés de la compagnie nationale chinoise CNPC (30%) et de Petropars (19 9%) filiale à 100% de la NIOC TOTAL a cessé toutes ses activités opérationnelles en Iran avant le 4 novembre En Amérique du Sud d où provient 6% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2018 plusieurs pays dans lesquels TOTAL exerce une activité de production ont récemment connu une instabilité politique ou économique notamment l Argentine le Brésil et le Venezuela Depuis juillet 2014 des sanctions économiques internationales été adoptées à l encontre de certaines personnes et entités russes dont différentes entités du secteur financier de l énergie et de la défense Au 31 décembre 2018 TOTAL détient 21% de ses réserves prouvées en Russie d où provient également 14% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2018 Pour une information complémentaire sur les régimes de sanctions économiques internationales applicables notamment à Cuba en Iran ce chapitre Par ailleurs outre la production actuelle TOTAL explore et développe également ou participe à l exploration et ou au développement de nouvelles réserves dans d autr es régions du monde historiquement caractérisées par une instabilité politique sociale ou économique La survenance et l ampleur d incidents liés à l instabilité économique sociale ou politique sont imprévisibles et il est possible que de tels incidents puissent à l avenir avoir un impact défavorable significatif sur la production et les activités du Gr oupe et ou conduire investisseurs à réduire leur participation dans TOTAL TOTAL à l instar de plusieurs autres grandes entreprises secteur de l énergie dispose d un portefeuille de réserves et de sites opérationnels géographiquement diversifié ce qui lui permet de mener ses activités en s efforçant de réduire son exposition à de tels risques économiques ou politiques Toutefois il est impossible de garantir que de tels événements n auront pas de conséquences négatives pour le Groupe L intervention des autorités des pays hôtes est susceptible d entraîner des conséquences négatives sur les activités \ du Groupe et ses résultats opérationnels un grand nombre d activités d exploration et de production et dans certains cas de raffinage de marketing ou de chimie dans des pays dont le cadre gouvernemental et réglementaire peut être modifié de manière imprévue contractuels est incertaine Le cadre juridique des activités d exploration et de production de TOTAL établi à travers les concessions licences permis et contrats attribués par ou conclus avec un État une compagnie nationale ou des propriétaires privés reste soumis à des risques de renégociation qui dans certains cas peuvent diminuer ou remettre en cause les protections offertes par le cadre initial et ou l intérêt économique de TOTAL En outre les activités d exploration et de production du Groupe dans ces pays sont souvent menées en collaboration avec des entités nationales par exemple dans le cadre de joint ventures où l État exerce un contrôle important Au cours des dernières années dans différentes régions du monde TOTAL a constaté que certains gouvernements et entreprises nationales imposaient des conditions plus strictes aux entreprises menant production dans ces pays augmentant ainsi les coûts et les incertitudes sur ces activités Cette tendance devrait se poursuivre L intervention des gouvernements dans ces pays susceptible de se renforcer peut concerner différents domaines tels que l attribution ou le refus d attribution des titres miniers en matière l imposition d obligations spécifiques en matière de forage le contrôle des prix et ou des quotas de production ainsi que les la nationalisation ou l expropriation d actifs l annulation ou la modification unilatérale des droits à licence ou la hausse des impôts et royalties y compris celle liée à des réclamations rétroactives des changements de réglementations et des redressements fiscaux la renégociation des contrats l imposition d exigences accrues en matière de contenu local les retards de paiement les restrictions de change ou une dévaluation des devises Si un État hôte intervenait dans l un de ces domaines alors que TOTAL dispose dans ce pays d importantes activités y compris d exploration le Groupe pourrait s exposer à supporter des coûts significatifs ou voir sa production ou la valeur de ses actifs baisser ce qui pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur sa situation financière y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie À titre d exemple le gouvernement nigérian envisage l adoption de nouvelles mesures législatives pour réglementer l industrie pétrolière Ces mesures si elles étaient adoptées pourraient avoir un impact sur les activités actuelles et futures du Groupe dans ce pays du fait de prélèvements fiscaux accrus et ou de l augmentation des coûts liés aux opérations et affecter la rentabilité financière des 3 1 7 Risques liés à la concurrence et au défaut d innovation Le Groupe évolue dans un environnement fortement concurrentiel Sa compétitivité pourrait être négativement affectée si son effort d innovation s avérait insuffisant par Les principaux concurrents de TOTAL incluent des sociétés dites « nationales » (sociétés contrôlées directement ou indirectement par un État) et des sociétés privées Les différentes évolutions du secteur de l énergie ont ouvert la voie à de nouveaux concurrents et ont renforcé la volatilité des prix du marché confronté à la concurrence d autres compagnies pétrolières dans l acquisition de biens et de permis en vue de l exploration et de la production de pétrole et de gaz naturel ainsi que dans la commercialisation des produits fabriqués à partir de pétrole brut et de pétrole raf finé Dans le secteur gazier de grands producteurs portent un intérêt croissant à la chaîne de valeur aval et concurrencent directement les entreprises de distribution bien établies Cette pression concurrentielle accrue pourrait avoir un effet négatif sur les prix de vente les marges et les parts de marché des L exploitation des gaz non conventionnels notamment aux États Unis a contribué à faire baisser les prix de marché des hydrocarbures et à renforcer l écart de prix entre les contrats spot et à terme La compétitivité des contrats à long terme indexés sur les prix du pétrole pourrait être affectée si cet écart perdurait et si la mise en uvre des clauses de révision des prix devait se révéler du Groupe sont exercées dans un environnement en constante évolution avec l apparition de nouveaux produits et de nouvelles technologies Le Groupe doit anticiper ces changements identifier et intégrer les évolutions technologiques nécessaires pour conserver sa compétitivité maintenir un niveau élevé de performance et d excellence opérationnelle et répondre au mieux aux besoins et à la demande de ses clients La politique d innovation du Groupe requiert des investissements importants notamment en recher che développement dont les retombées attendues ne peuvent être Dans le domaine de la R&D la multiplication des partenaires de recherche notamment dans des domaines techniques proches peut rendre difficile la traçabilité des informations techniques échangées avec les partenaires et le suivi des restrictions contractuelles (confidentialité ou utilisation limitée par exemple) Les nouvelles technologies digitales leur complexification et la multiplication des partenariats sont autant d éléments susceptibles d augmenter les risques de contamination ce qui le cas échéant pourraient limiter la capacité de TOTAL à exploiter les innovations Les conduites du Groupe ou de ses collaborateurs contraires à l éthique ou non conformes aux lois et règlements applicables sont susceptibles d exposer TOTAL à des sanctions pénales et civiles et peuvent porter atteinte à sa réputation et à sa vale\ ur Le Code de conduite du Groupe applicable à l ensemble de ses collaborateurs formalise l engagement de TOTAL en matière d éthique d intégrité de respect des droits de l homme et de conformité aux exigences légales applicables Il prône une « tolérance zéro » pour ce qui concerne la fraude sous toutes ses formes et tout particulièrement la corruption et le trafic d influence Le non respect et règlements ainsi que les conduites contraires à l éthique ou aux droits de l homme de la part de TOTAL ses collaborateurs ou de tiers agissant en son nom sont susceptibles d exposer TOTAL et ou ses collaborateurs à des enquêtes des sanctions pénales et civiles et des peines complémentaires (comme l exclusion des marchés publics) D autres mesures peuvent selon les législations (notamment le U S Foreign Corrupt Practices Act le UK Bribery Act la loi française n° 2016 1691 du 9 décembre transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ou le règlement (UE) 2016 679 relatif à la protection personnelles) être imposées par les autorités compétentes telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous le contrôle d un tiers indépendant Chacun de ces éléments peut porter atteinte à la situation financière la valeur actionnariale ou la réputation du Groupe De manière générale les entités du Groupe peuvent être soumises à des procédures administratives judiciaires ou d arbitrage susceptibles d avoir un impact négatif significatif sur la situation financière du Groupe et sa réputation (se reporter au point 3 2 de ce TOTAL exerce ses activités dans certains pays visés par des sanctions économiques Si les activités du Groupe n étaient pas effectuées en conformité avec les lois et réglementations applicables TOTAL pourrait s exposer à des sanctions Des sanctions économiques ou d autres mesures restrictives peuvent frapper des pays comme Cuba l Iran et la Syrie et ou viser des acteurs ou des secteurs économiques comme en Russie ou au Les restrictions américaines et européennes qui s appliquent au Groupe ainsi que les informations sur la présence ou les activités limitées du Groupe dans certains pays visés sont présentées TOTAL suit étroitement les différents régimes de sanctions économiques applicables dont ceux adoptés par les États Unis et l Union européenne (« UE ») (collectivement les « Sanctions ») leurs évolutions et leurs impacts potentiels sur les activités du Groupe TOTAL prend les mesures nécessaires pour veiller au respect des Régimes de Sanctions applicables et considère que ses activités actuelles dans les pays visés n enfreignent pas ces derniers Toutefois le Groupe ne peut garantir que les réglemen tations actuelles ou futures en matière de Régime de Sanctions n auront pas d impacts défavorables sur ses activités sa situation TOTAL Document de référence 2018 financière ou sa réputation Une violation par le Groupe des Régimes de Sanctions applicables pourrait entraîner des sanctions pénales civiles et ou financières significatives Les sanctions américaines à l encontre de Cuba interdisent à toute personne relevant de la juridiction américaine (1) de prendre part directement ou indirectement à des activités ou transactions liées à Cuba sans l autorisation du gouvernement Par conséquent l utilisation du dollar américain est interdite pour presque toute transaction en lien avec Cuba Par ailleurs il est interdit d exporter ou réexporter tout bien relevant de la réglementation américaine sur le contrôle des exportations (2) vers Cuba sauf autorisation et sauf exceptions (par exemple certains équipements médicaux) ainsi que d importer tout bien d origine cubaine vers les États Unis Cuba ne fait pas l objet de sanctions économiques européennes TOTAL détient une participation dans un centre emplisseur de gaz de pétrole liquéfié (GPL) localisé à Cuba depuis 1997 et poursuit le développement de ses activités relatives aux lubrifiants huiles et Plusieurs pays et organisations internationales dont les États Unis et l UE appliquent des Régimes de Sanctions à différents niveaux à Le 14 juillet 2015 l UE la Chine la France la Russie le Royaume Uni les États Unis et l Allemagne ont signé un accord avec l Iran connu sous le nom de Plan global d action conjoint (« PGAC ») portant sur la limitation des activités nucléaires iraniennes et la suspension de certaines sanctions économiques adoptées par les États Unis l UE et l ONU à l encontre de l Iran L Agence internationale de l énergie atomique a confirmé le 16 janvier 2016 que l Iran avait respecté ses engagements initiaux en matière nucléaire définis par le PGAC En conséquence à compter de cette date les sanctions économiques imposées par l ONU la plupart des sanctions économiques dites imposées par les États Unis (celles applicables aux sociétés et ressortissants qui ne sont pas des « U S persons » et pour les activités en dehors de la juridiction américaine) ainsi que la plupart des sanctions économiques imposées par l UE ont été À la suite du retrait des États Unis du PGAC le 8 mai 2018 les sanctions secondaires américaines concernant l industrie pétrolière ont été rétablies à partir du 5 novembre 2018 TOTAL avait signé en juillet 2017 avec National Iranian Oil Company (« NIOC ») un contrat d une durée de 20 ans portant sur le développement et la production de la phase 11 (SP11) gazier géant South Pars À la suite du retrait des États Unis du PGAC TOTAL s est désengagé du projet et a finalisé son retrait le 29 octobre 2018 avant le rétablissement des sanctions secondaires américaines concernant l industrie pétrolière à partir du 5 novembre 2018 TOTAL a cessé toutes ses activités opérationnelles en Iran Par ailleurs certains États fédérés américains ont adopté des réglementations vis à vis de l Iran imposant dans certaines conditions aux fonds de pension et autres investisseurs institutionnels publics américains de céder les titres qu ils détiennent dans des sociétés exerçant ou ayant exercé certaines activités en Iran et de les exclure des marchés publics Les autorités de certains États fédérés américains ont adopté des dispositions similaires pour les investissements effectués par des compagnies d assurance TOTAL l impact de ces réglementations devrait être limité compte tenu de la décision du Groupe de se retirer d Iran TOTAL continue néanmoins de suivre attentivement ces réglementations qui sont toujours en vigueur à la suite du retrait des États Unis du PGAC En ce qui concerne les activités menées par le Groupe sous le régime de sanctions qui était en place avant l entrée en vigueur du PGAC le Département d État américain avait décidé le 30 septembre 2010 que TOTAL ne ferait pas l objet d enquêtes ni de sanctions pour ses activités passées en Iran tant que le Groupe respecterait ses engagements pris dans le cadre de cette décision Les activités passées de TOTAL en Iran ont été menées en conformité avec ces Régimes de Sanctions Depuis 2011 la production de TOTAL en Section 13(r) du Securities Exchange Act de 1934 tel que modifié se rapportant aux activités du Groupe liées à l Iran C) Restrictions à l encontre de la Russie Depuis juillet 2014 différents Régimes de Sanctions ont été adoptés à l encontre de la Russie comprenant des interdictions de travailler avec certaines personnes et entités russes ou des restrictions sur le financement ainsi que des restrictions en matière d investissements et d exportations vers la Russie Les sanctions économiques adoptées par l UE depuis 2014 n affectent pas de façon significative les activités de TOTAL en Russie TOTAL a été formellement autorisé par les autorités françaises ayant compétence pour accorder les autorisations nécessaires à la poursuite des opérations sous le régime de sanctions de l UE à continuer ses activités en Russie sur les champs de Kharyaga et de Termokarstovoye et sur les projets de Yamal LNG et Arctic 2 LNG Les États Unis ont adopté diverses sanctions économiques dont (6) (« Novatek ») et les entités dans lesquelles Novatek détient (individuellement ou avec d autres personnes ou entités visées) une participation d au moins 50% du capital dont OAO Yamal LNG (« Yamal LNG ») (7) Terneftegas (8) et OOO Arctic 2 LNG (9) Ces sanctions interdisent notamment aux U S persons d effectuer des transactions et de participer au financement ou à la négociation de dette émise par ces entités après le 16 juillet 2014 et d une durée supérieure à 90 jours (durée réduite à 60 jours à compter de fin novembre 2017) L utilisation du dollar U S est par conséquent interdite pour ces types de financement dont Yamal LNG Le plan de financement du projet Yamal LNG a été finalisé en plusieurs étapes en 2016 dans le respect des réglementations applicables Le plan de financement du projet Arctic LNG 2 est en Par ailleurs le Département du Commerce américain a imposé des restrictions sur l exportation et la réexportation de certains biens relevant de la réglementation relative au contrôle des exportations américaines vers la Russie dans le cadre de certains projets de pétrole qui n affectent pas de manière significative actuelles de TOTAL en Russie En août 2017 les États Unis ont adopté le Countering America s Adversaries Through Sanctions Act (« CAATSA ») Cette loi prévoit notamment la possibilité d imposer des sanctions secondaires à l encontre d une non U S person qui (i) investit dans certains types de projets de pétrole brut (ii) réalise une transaction significative avec un individu ou une entité russe visée par un Régime de Sanctions (iii) réalise une transaction significative avec un individu entité faisant partie ou agissant pour le compte des secteurs de l intelligence économique ou de la défense russe (iv) réalise un investissement (au delà de certains montants) direct et significatif qui contribue au développement des pipelines d exportation russes ou (v) vend prête ou fournit des biens services technologies ou informations qui pourraient directement et de façon significative faciliter la maintenance ou le développement de la construction la modernisation ou la rénovation des pipelines d exportation d énergie (3) L expression « U S person » désigne un citoyen ou un résident permanent américain où qu il soit dans le monde une société immatriculée selon les lois am éricaines y compris ses filiales implantées à l étranger et toute personne ou entité se trouvant aux États Unis (4) Certaines sanctions américaines et européennes r elatives aux droits de l homme et au terrorisme restent en vigueur   727$  HQ «WDLW RS«UDWHXU HW G«WHQDLW XQH SDUWLFLSDWLRQ GH  DX[ F W«V GH OD FRPSDJQLH QDWLRQDOH FKLQRLVH &KLQD 1DWLRQDO 3HWUROHXP &RUSRUDWLRQ &13&    HW GH 3HWURSDUV  ILOLDOH GHOD1 2&   6RFL«W«G«WHQXHFRQMRLQWHPHQWSDU3$21RYDWHN7RWDO( 3<DPDO  &KLQD1DWLRQDO2LO *DV([SORUDWLRQDQG HYHORSPHQW&RUSRUDWLRQ &12 & XQHILOLDOHGH&13&HW6LON5RDG)XQG par la Russie Cette loi a également d une part réduit les délais de maturité des dettes restreignant ainsi la capacité de financement de certaines entités et d autre part étendu à compter du 29 janvier 2018 l interdiction applicable à certaines entités d exporter des biens et services en dehors de la Russie dans le cadre de projets d exploration ou de production de pétrole en eaux profondes au delà du cercle Arctique ou encore portant sur des formations de schiste Le 6 avril 2018 le Département du Trésor américain (OFAC) a pour la première fois désigné et inscrit certains oligarques et politiques russes ainsi que plusieurs entités détenues par ces derniers sur la liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (liste des gels d avoirs) Les non U S persons peuvent au titre des sanctions secondaires pour avoir réalisé des transactions significatives avec les personnes TOTAL poursuit ses activités en Russie en conformité avec les Au 31 décembre 2018 TOTAL détient 21% de ses réserves prouvées en Russie d où provient également 14% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2018 D) Restrictions à l encontre de la Syrie En 2011 l UE a adopté des mesures relatives aux activités commerciales et aux investissements en Syrie qui s appliquent aux ressortissants européens et aux entités constituées selon le droit membre de l UE incluant notamment une interdiction d importer ou de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers en provenance de Syrie Les États Unis ont également adopté des mesures interdisant le commerce et les investissements en et avec la Syrie de manière générale Depuis 2011 le Groupe a cessé ses activités qui contribuaient à la production pétrolière et gazière en Syrie et a cessé ses achats d hydrocarbures syriens (se E) Restrictions l encontre du Venezuela Depuis 2014 différents Régimes de Sanctions ont été adoptés à l encontre du Venezuela comprenant des interdictions de travailler avec certaines personnes et entités vénézuéliennes ainsi que des En août 2017 les États Unis ont adopté des sanctions économiques à l encontre du gouvernement du Venezuela ainsi que des entités détenues ou contrôlées par ce dernier (collectivement le « Gouvernement du Venezuela ») dont Petróleos de Venezuela S A (« PdVSA ») ainsi que les entités dans lesquelles PdVSA (individuellement ou collectivement avec d autres entités ou personnes soumises à sanctions) détient une participation d au moins 50% du capital dont PetroCedeño S A une société dans laquelle le Groupe détient une participation de 30 32% au 31 décembre 2018 Ces sanctions interdisent notamment aux U S persons et de participer au financement ou à la négociation de dette émise par PdVSA à compter du 25 août 2017 d une durée supérieure à 90 jours L utilisation du U S dollar est par conséquent interdite pour ces types de financement y compris pour PetroCedeño S A Depuis le 13 novembre 2017 le Venezuela fait également l objet de sanctions européennes qui prévoient principalement le gel des avoirs de certaines personnes et entités un embargo militaire ainsi que des restrictions à l exportation de certains biens En mai 2018 les États Unis ont adopté une nouvelle série de sanctions à l encontre du Gouvernement du Venezuela inter toute U S person d effectuer des transactions portant sur (i) l achat de dettes dues au Gouvernement du Venezuela et (ii) la vente le transfert la cession ou la mise en gage par le Gouvernement du Venezuela à titre de garantie de toute participation dans une entité au sein de laquelle le Gouvernement du Venezuela détient une participation de 50% ou plus Le 28 janvier 2019 en vertu de l Executive Order n°13850 le Département du Trésor américain (OFAC) a désigné et inscrit sur la liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (liste des gels d avoirs) PdVSA ainsi que les entités dans lesquelles PdVSA détient une participation d au moins 50% du capital dont PetroCedeño S A À ce jour TOTAL évalue l impact de ces nouvelles sanctions prises à l encontre de PdVSA À ce jour TOT AL a organisé la gestion de sa participation en vue d assurer sa conformité avec les sanctions applicables limitées liées à l Iran et à la Syrie Toutes les informations relatives aux activités de TOTAL liées à l Iran menées en 2018 décrites ci dessous sont rendues publiques sous les conditions de la Section 13(r) du Securities Exchange Act de 1934 tel que modifié (« U S Exchange Act ») Les informations relatives aux paiements effectués par des sociétés du Groupe ou aux autres flux financiers générés en 2018 par les opérations du Groupe en faveur des gouvernements de tout pays identifié par les États Unis comme un État soutenant le terrorisme (actuellement la Corée du Nord l Iran la Syrie et le Soudan) toute entité contrôlée par ces gouvernements sont également TOTAL estime que ces activités ne sont pas susceptibles de faire l objet de sanctions y compris pour des activités précédemment rendues publiques Pour plus d informations sur certaines restrictions américaines et européennes s appliquant aux activités de TOTAL Les activités opérationnelles du Groupe liées à l Iran ont été arrêtées en 2018 à la suite du retrait du PGAC décidé par les États Unis en mai 2018 et avant le rétablissement des sanctions économiques secondaires américaines concernant l industrie pétrolière à compter Les déclarations figurant dans ce point relatives aux sociétés contrôlées par TOTAL S A ayant l intention ou prévoyant de poursuivre les activités décrites ci après sont faites sous réserve que la poursuite de ces activités continue d être permise dans le cadre des régimes de sanctions économiques internationales applicables À la suite de la suspension le 16 janvier 2016 de certaines sanctions économiques internationales à l encontre de l Iran le Groupe a initié différentes activités de développement en Iran Total E&P South Pars S A S (« TEPSP ») (filiale détenue à 100%) CNPC Inter (« CNPCI ») (filiale détenue à 100% par China National Petroleum Company) et Petropars Ltd (« Petr opars ») (filiale détenue à 100% par la NIOC) ont signé en juillet 2017 un contrat de service à risque d une durée de 20 ans (le « Contrat de service à risque ») pour le développement et la production de la phase 11 du champ gazier de South Pars (« SP11 ») TEPSP (50 1%) était opérateur et partenaire du projet aux côtés de CNPCI (30%) et Petropars (19 9%) Ces sociétés ont conclu un contrat d exploitation conjointe en juillet 2017 (« Contrat d exploitation conjointe ») r elatif notamment à la gouvernance de leurs obligations en vertu du Contrat de service à risque et la désignation de TEPSP en tant qu opérateur du projet En 2018 TEPSP a poursuivi les opérations pétrolières pour le compte du consortium mentionné ci dessus conformément aux termes du Contrat de service à risque et du Contrat d exploitation conjointe En particulier TEPSP a (i) tenu plusieurs réunions avec les autorités iraniennes la NIOC et d autres entités gouvernement iranien (ii) lancé des appels d of fres en vue de l attribution de contrats de service pour les besoins du projet SP11 (iii) négocié différents accords (comme des accords de service et ou de four niture et des conventions de services bancaires) et (iv) exécuté d autres activités aux termes du Contrat de service à risque et du Contrat d exploitation conjointe En 2018 TEPSP a achevé les études techniques lancées en novembre 2016 conformément au Contrat d assistance technique (1) L expression « U S Person » désigne un citoyen ou un résident permanent américain où qu il soit dans le monde une société immatriculée selon les lois américaines et toute personne ou entité se trouvant aux États Unis (2) En Corée du Nord à l exception de frais liés à des marques et modèles payés en 2018 TOTAL n est pas présent dans ce pays Au Soudan à l exception de frais liés à des marques le Groupe n a pas connaissance d activités en 2018 qui auraient généré des paiements ou des flux de trésorerie supplémentaires au gouvernement de ce pays TOTAL Document de référence 2018 (« Contrat d assistance technique ») conclu entre la NIOC et TEPSP agissant pour le compte du consortium Toutefois en conséquence du retrait du PGAC décidé par les États Unis en mai 2018 TOTAL a cessé toutes ses activités liées au et a achevé son retrait du projet le 29 octobre 2018 date à laquelle sa participation et son rôle d opérateur du projet ont Le protocole d accord (Memorandum of Understanding MOU) AL et la NIOC en janvier 2016 concernant l évaluation des développements potentiels en Iran (dont South Azadegan) a été modifié pour étendre son application à North Azadegan et pour prolonger sa durée En 2017 la NIOC a fourni à TOTAL des données techniques sur le champ pétrolier d Azadegan afin d évaluer son développement potentiel Les représentants de organisé en 2017 des réunions techniques avec les représentants de la NIOC et de ses filiales puis ont mené une revue technique du champ pétrolier d Azadegan (South et North) et du projet Iran LNG (prévoyant des unités de production de 10 Mt an de GNL au Port de Tombak sur la côte iranienne du golfe Persique) dont les résultats ont partiellement été communiqués à la NIOC et aux filiales concernées De plus TOTAL a signé un MOU en 2017 avec une société internationale afin d évaluer conjointement l opportunité de développer le champ pétrolier Azadegan avec la NIOC Cette société internationale a décidé en février 2018 de se retirer de cette coopération technique et un accord encadrant la résiliation du MOU a été officiellement signé avec TOTAL le 16 mai 2018 Les études techniques ont été poursuivies par TOTAL jusqu en mars 2018 sur la zone d Azadegan avec des contacts réguliers avec la NIOC Fin mars 2018 il a été mis fin à toute collaboration et tout contact avec la NIOC sur ce sujet Courant 2018 en lien avec les activités dans le cadre du Contrat de service à risque et des MOU et pour discuter des autres nouvelles opportunités les représentants de TOTAL ont participé à des réunions avec le ministère iranien du pétrole et du gaz ainsi qu avec plusieurs sociétés iraniennes liées au gouvernement iranien En lien avec les voyages en Iran de certains salariés du Groupe en 2018 TOTAL a effectué des paiements en faveur de l administration visas services aéroportuaires droits de sortie et autres frais de voyage du même ordre De plus des représentants de TOTAL ont participé à des réunions en France avec l ambassadeur Aucun chiffre d affaires ni aucun bénéfice n a été généré par ces activités en vertu du Contrat de service à risque et des MOU mentionnés ci dessus en 2018 Maersk Oil a étudié deux projets potentiels avec la NIOC avant l acquisition de Maersk Oil par TOT AL en mars 2018 Ces études ont cessé à l issue d une réunion avec les représentants de la NIOC en La succursale de TEPSP à Téhéran ouverte en 2017 aux fins du projet SP11 a cessé toute activité opérationnelle avant le er novembre 2018 et sera fermée et radiée en 2019 Depuis novembre 2018 Total Iran BV maintient un bureau de représentation local à Téhéran qui compte quelques salariés aux seules fins de l exécution de fonctions non opérationnelles Concernant les paiements en faveur d entités iraniennes en 2018 Total Iran BV et Elf Petroleum Iran ont conjointement versé environ IRR 31 7 milliards (environ 300 000 dollars) (1) à l administration iranienne au titre des impôts et cotisations sociales relatifs au personnel du bureau de représentation mentionné ci dessus et aux obligations résiduelles liées à des contrats de service à risque antérieurs En 2019 des paiements de même nature mais de montants moins importants devraient être effectués pour le maintien du bureau de représentation à Téhéran Aucun de ces paiements n a été ni ne devrait être effectué Par ailleurs la société Total E&P UK Limited (« TEP UK ») filiale détenue à 100% détient une participation de 1% dans un joint venture pour le champ de Bruce au Royaume Uni aux côtés de Serica Energy (UK) Limited (« Serica ») (98% opérateur) et BP Exploration Operating Company Limited (« BP ») (1%) à la suite de la finalisation de la cession de 42 25% des parts de TEP UK dans le champ de Bruce le 30 novembre 2018 en vertu d un contrat d achat et de vente conclu entre TEP UK et Serica le 2 août 2018 (le « Serica SPA ») Au moment de la réalisation de l opération le 30 novembre 2018 tous les autres du joint venture ont également cédé leur participation dans le champ de Bruce à Serica (BP a cédé 36% conservant une participation de 1% BHP Billiton Petroleum Great Britain Limited (« BHP ») a cédé la totalité de sa participation soit 16% et Marubeni Oil & Gas (U K ) Limited (« Marubeni ») a cédé la totalité de sa participation soit 3 75%) Le joint venture du champ de Bruce est partie à un contrat (le « Bruce Rhum Agreement ») régissant certains services de transport de traitement et d exploitation fournis à un autre joint venture codétenu par Serica (50% opérateur) et l Iranian Oil Company UK Ltd (« IOC ») une filiale de la NIOC (50%) sur le champ de Rhum au Royaume Uni Aux termes du Bruce Rhum Agreement les propriétaires du champ de Rhum paient une partie des coûts opérationnels liés aux installations du champ de Bruce calculés sur la base des volumes de gaz La part de l IOC dans les coûts opératoires aux termes du Bruce Rhum Agreement a été payée à TEP UK en 2018 par Naftiran Intertrade Company Limited (« NICO ») la succursale de trading de la National Iranian Oil Company (« NIOC ») La NIOC entreprise nationale iranienne est la société mère de l IOC En 2018 sur la base de la participation de 1% de TEP UK dans le champ de Bruce et des revenus tirés de l accord sur le partage des flux de trésorerie nets avec Serica le chiffre d affaires brut de TEP UK provenant de la part de l IOC dans le champ de Rhum au titre du Bruce Rhum Agreement s est établi à environ 8 millions de livres sterling Cette somme a servi à compenser les coûts opérationnels sur le champ de Bruce ne générant ainsi aucun bénéfice net pour TEP UK Cet accord devrait se poursuivre en 2019 En 2018 TEP UK est intervenu en qualité d agent pour BHP et Marubeni qui rencontraient des difficultés pour conclure des accords bancaires leur permettant d accepter des paiements de l IOC TEP UK a ainsi perçu les paiements de l IOC concernant la part des revenus dus à BHP et Marubeni en vertu du Bruce Rhum Agreement d un contrat d agence conclu en juin 2018 entre BHP Marubeni et TEP UK (le « Contrat d agence ») Les paiements effectués par l IOC au profit de BHP et Marubeni en 2018 concernaient les périodes précédant la réalisation de leur cession à Serica en novembre 2018 Le montant total perçu par TEP UK pour le compte de BHP et de Marubeni aux termes de cet accord en 2018 s est établi à environ 7 millions de livres sterling Ce montant concerne les revenus dus à BHP et à Marubeni au titre du Bruce Rhum Agreement pour les exercices 2017 et 2018 TEP UK a transféré l ensemble des revenus perçus aux termes du Contrat d agence à BHP et à Marubeni un service rendu sans perte ni profit Le Contrat d agence devrait être résilié à réception de tous les paiements dus au titre de la période courant jusqu au 30 novembre 2018 Avant le rétablissement des sanctions économiques secondaires américaines concernant l industrie pétrolière à partir du 5 novembre 2018 TEP UK était en contact direct avec l IOC au titre de sa participation au Bruce Rhum Agreement et a directement perçu les paiements dus au titre des services fournis à l IOC en vertu de ce En octobre 2018 le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC » Office of Foreign Assets Control) du Département du Trésor des États Unis a octroyé une nouvelle licence assortie de conditions à BP et Serica les autorisant à fournir des services au champ de Rhum à la suite du rétablissement des sanctions économiques secondaires américaines La principale condition de la licence octroyée par l OFAC consiste à transférer la participation du gouvernement iranien dans l IOC vers une société fiduciaire afin que l Iran ne puisse pas tirer de bénéfices du champ de Rhum ou exercer un quelconque contrôle tant que les sanctions économiques secondaires américaines seront en vigueur Une société fiduciaire a ainsi été constituée à Jersey et dans ce cadre le fiduciaire détient les parts de l IOC dans le champ de Rhum La participation de l IOC est désormais gérée par une nouvelle société de gestion indépendante établie par la société fiduciaire dénommée la « Rhum Management Company » (« RMC ») Si nécessaire TEP UK prend contact et prévoit de continuer à faire ainsi en 2019 avec la RMC dans le cadre du Bruce Rhum Agreement (1) Convertis sury la base du y Waux de change\ moyen pour y O année 2018 tel y Tue publié pay U Bloomberg Document de ry férence 2018 TOTAL 84 TEP UK est également partie à un contrat avec Serica en vertu duquel TEP UK doit mettre en uvre des efforts raisonnables pour évacuer le LGN de Rhum du Terminal de St Fergus (l « Accord Rhum LGN ») TEP UK fournit ce service sous réserve que Serica soit propriétaire de l intégralité du LGN de Rhum à évacuer et détienne une licence valable octroyée par l OFAC au titre de cette activité à prix coutant mais pour lequel TEP UK facture une commission mensuelle générant un revenu de l ordre de 35 000 livres sterling par an au titre de la participation de 50% de l IOC dans le champ de Rhum TEP UK prévoit de poursuivre cette activité en 2019 À la suite de l acquisition de Maersk Oil en 2018 la découverte de Yeoman non développée est désormais détenue à 100% par le Groupe en vertu de la licence P2158 octroyée à Maersk Oil North Sea UK Limited nouvellement dénommée Total E&P North Sea UK Limited (« TEPNSUK ») Yeoman est situé à proximité de la découverte laquelle l IOC détenait des parts qu elle a cédées en octobre 2018 Avant cette cession des discussions techniques et commerciales non contraignantes s étaient tenues entre TEPNSUK l IOC et l Oil and Gas Authority (autorité pétrolière et gazière du gouvernement britannique) au premier semestre 2018 concernant un potentiel développement conjoint de Yeoman et Pardis mais aucun accord contractuel n a été formalisé dans le cadre de ces discussions Toujours avant cette cession d autres discussions informelles s étaient également tenues entre TEPNSUK et l IOC concernant une potentielle prise de participation dans Pardis par Enfin TOTAL S A a payé environ 8 000 euros aux autorités iraniennes au titre de divers brevets (1) en 2018 Des paiements similaires sont TOTAL SA a payé en 2018 un montant d environ 1 500 euros aux autorités iraniennes relatif à la gestion et la protection des marques et modèles en Iran Des paiements similaires sont prévus en 2019 la suite de la suspension des certaines sanctions économiques adoptées par l UE et les États Unis en 2016 le Groupe a commencé à acheter des hydrocarbures iraniens via sa filiale détenue à 100% TOTSA TOTAL OIL TRADING SA (« TOTSA ») En 2018 le Groupe a poursuivi ses activités de trading avec l Iran via TOTSA qui a acheté environ 18 Mb de pétrole brut en vertu de contrats à terme La totalité de ce pétrole brut ayant été utilisée pour approvisionner les raffineries du Groupe il est impossible d évaluer le chiffre d affaires brut et le bénéfice net provenant de ces achats De plus en 2018 environ 1 Mb de produits pétroliers ont été vendus à des entités ayant un lien avec le gouvernement iranien Ces activités ont généré un chiffre d affaires brut s élevant à près de 43 millions d euros et un bénéfice net d environ 1 million d euros Le Groupe a cessé ces activités en juin 2018 Saft Groupe S A (« Saft ») filiale détenue à 100% a vendu en 2018 des systèmes de signalisation et de batteries de secours pour les métros et les transports ferroviaires ainsi que des produits pour les services publics et les secteurs du pétrole et du gaz à des sociétés en Iran notamment à des sociétés ayant des liens directs ou indirects gouvernement iranien En 2018 cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ 2 5 millions d euros et un bénéfice net d environ 0 3 million d euros Saft a cessé cette activité en 2018 Saft a également participé à l Iran Oil Show de 2018 où la société a discuté d opportunités commerciales avec des clients iraniens notamment des clients ayant des liens directs ou indirects avec le gouvernement iranien Saft a cessé cette activité en 2018 Total Eren une société détenue à 68 76% par Total Eren Holding (elle même détenue à 33 86% par TOTAL S A ) a poursuivi de janvier à mars 2018 des discussions préliminaires concernant le développement potentiel de projets dans les énergies renouvelables en Iran notamment lors de réunions avec des ministres du gouvernement iranien Ces discussions et réunions ont cessé en mars 2018 et aucun chiffr d affaires ni aucun bénéfice n a été généré À partir de mai 2018 Hutchinson et ses filiales n ont plus accepté de commandes de sociétés iraniennes et toute activité avec l Iran et les entr eprises iraniennes en général a été arrêtée avant le 6 août 2018 Le Joint Français filiale détenue à 100% par Hutchinson SA a vendu des joints toriques pour le secteur automobile en 2018 à Iran Khodro société détenue à 20% par le gouvernement iranien et supervisée par l Industrial Management Organization en Iran Cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ 54 Paulstra S N C filiale détenue à 100% par Hutchinson SA a obtenu en 2017 une commande d Iran Khodro pour la vente de systèmes antivibratoires pour le secteur automobile pour une période de cinq ans Cette activité n a généré aucun revenu brut ni aucun bénéfice net en 2018 Paulstra n ayant fourni aucun produit à Iran Khodro La commande a été résiliée en 2018 Paulstra S N C a également vendu des joints d huiles en 2018 à Iran Khodro Cette activité a d affaires brut d environ 1 078 887 euros et un Catelsa Caceres filiale détenue à 100% par Hutchinson Iberia elle même détenue par Hutchinson SA a vendu des joints à Iran Khodro en 2018 Cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ 1 449 euros et un bénéfice net d environ 217 eur os GmbH filiale détenue à 100% par Hutchinson SA a vendu des tuyaux pour automobiles à Iran Khodro en 2018 Cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ 257 400 euro s un bénéfice net d environ 38 610 euros Les dernières cargaisons d Hutchinson et de ses filiales à Iran Khodro ont été réalisées en août 2018 et les derniers paiements ont été reçus en octobre 2018 Hanwha Total Petrochemicals (« HTC ») joint venture détenu à 50% par Total Holdings UK Limited (filiale détenue à 100%) et à 50% par Hanwha General Chemicals a fait l acquisition d environ 17 Mb de condensats auprès de la NIOC pour environ 1 310 milliards de wons sud coréens (environ 1 2 milliard de dollars) entre janvier 2018 puis HTC a cessé les achats auprès de la NIOC Ces condensats sont utilisés en tant que matières premières pour certains vapocraqueurs de HTC HTC a également affrété quinze navires de condensats avec la National Iranian Tanker Company (NITC) filiale de la NIOC pour environ 24 milliards de wons sud coréens (environ 22 3 millions de dollars) En novembre 2018 la Corée du Sud s est vu concéder une dérogation de type « Significant Reduction Exemption Waiver » lui permettant d importer des condensats iraniens de la NIOC pendant une durée de six mois Sur la base de cette dérogation HTC étudie la possibilité de reprendre les achats auprès Total Research & Technology Feluy (« TRTF » filiale détenue à 100%) Total Marketing & Services (« TMS » filiale détenue à 100%) ainsi que Total Raffinage Chimie (« TRC ») ont payé en 2018 un montant total d environ 1 000 euros aux autorités iraniennes relatif à brevets Des paiements similaires sont prévus par TRTF et TRC en 2019 TMS a abandonné ses droits de brevets en Iran en 2018 En conséquence aucun paiement n est prévu par TMS en 2019 Jusqu en décembre 2012 date à laquelle il a cédé la totalité de sa participation le Groupe détenait une participation de 50% dans la société Beh Tam de commerce de lubrifiants (anciennement Beh Total) aux côtés de Behran Oil (50%) une société contrôlée par des entités liées au gouvernement iranien Dans le cadre de la cession des parts du Groupe dans Beh Tam TOT AL S A a convenu de concéder sous licence la marque commerciale « Total » à Beh Tam pour une période initiale de trois ans (renouvelée pour une période supplémentaire de 3 ans) pour la vente par cette dernière de lubrifiants sur le marché intérieur iranien Les redevances payées au titre de 2014 ont été perçues par TOTAL S A au premier semestre 2018 pour un montant d environ 730 000 euros Les paiements des (1) La section 560 509 de la réglementation américaine Iranian Transactions and Sanctions Regulations prévoit une autorisation pour certaines transactions relatives à des brevets marques droits d auteur ou autres droits de propriété intellectuelle aux États Unis ou en Iran y compris les paiements de ces services et les paiements faits aux personnes en Iran directement TOTAL Document de référence 2018 redevances dues à TOTAL S A pour la période comprise entre 2015 et 2017 doivent encore être perçus Cet accord de licence a été résilié en 2018 Par ailleurs les représentants de Total Oil Asia Pte Ltd filiale détenue à 100% ont rendu visite à Behran Oil début 2018 pour discuter de l acquisition potentielle de 50% du capital de Beh Tam Les discussions sur ce sujet se sont terminées à la suite de l annonce du rétablissement des sanctions économiques secondaires américaines concernant l industrie pétrolière Total Marketing Middle East FZE filiale détenue à 100% a vendu des lubrifiants à Beh Tam en 2018 La vente d environ 43 t de lubrifiants et de fluides spéciaux en 2018 a généré un chiffre d affaires d environ 500 000 dirhams des Émirats arabes unis (environ dirhams des Émirats arabes unis (environ 71 000 de dollars) La société a cessé toute opération avec ce client en août 2018 Total Marketing France (« TMF ») société détenue à 100% par TMS a fourni en 2018 des cartes pétrolières utilisables dans les stations service du Groupe à l ambassade iranienne et à la délégation iranienne de l UNESCO en France En 2018 ces activités ont généré un chiffre d affaires brut d environ 32 000 euros et d environ 5 000 euros La société envisage de poursuivre cette activité en 2019 TMF a également vendu du jet fuel en 2018 à Iran Air dans le cadre de ses activités de ravitaillement d avions en France La vente 3 de jet fuel a généré un chiffre d affaires brut d environ 130 000 euros et un bénéfice net d environ 570 euros La société a cessé toute opération avec ce client avant le 5 novembre 2018 Total Belgium société détenue à 100% a fourni en 2018 des cartes pétrolières utilisables dans les stations service du Groupe à l ambassade iranienne à Bruxelles (Belgique) En 2018 ces activités ont généré un chiffre d affaires brut d environ 11 000 euros et bénéfice net d environ 4 000 euros La société envisage de poursuivre Depuis début décembre 2011 TOTAL a cessé ses activités qui contribuaient à la production pétrolière et gazière en Syrie et maintient un bureau local uniquement pour des besoins non opérationnels Fin 2014 le Groupe a entrepris de réduire les effectifs de ses bureaux de Damas se limitant à quelques employés En 2018 TOTAL a payé environ 84 000 euros au gouvernement de Syrie en contributions au titre de la sécurité sociale afférents au personnel du bureau Le Groupe a également payé des frais au titre de divers droits de propriété industrielle (brevets marques et modèles) en 2018 Il n existe pas de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage y compris toute procédure dont la Société a connais sance qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe Les principales procédures administratives judiciaires et arbitrales dont la Société et les autres entités du Groupe font l objet sont décrites ci après Dans le secteur Marketing & Services une procédure civile a été engagée en Italie en 2013 à l encontre de TOTAL S A filiale Total Aviazione Italia Srl devant les juridictions civiles compétentes Le demandeur allègue à l encontre de TOTAL S A et de sa filiale ainsi qu à l encontre de différentes sociétés tierces qu il estime à près de 908 millions d euros Cette procédure fait suite à des pratiques qui ont été sanctionnées par l autorité de concurrence italienne en 2006 Les parties ont échangé des conclusions préliminaires et une demande d expertise a été approuvée par le juge L existence comme l évaluation des préjudices allégués dans cette procédure qui comporte une pluralité de L Office of Enforcement of the U S Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a lancé en 2015 une enquête en relation avec les activités de trading de gaz naturel aux États Unis de Total Gas & Power North America Inc (TGPNA) filiale américaine du Groupe Cette enquête portait sur des transactions réalisées par TGPNA sur le marché du gaz naturel entre juin 2009 et juin 2012 TGPNA a reçu une notification d infraction présumée ( notice of alleged violations) notifié à TGPNA et à deux de ses anciens employés de même qu à TOTAL S A et à Total Gas & Power Ltd une mise en cause ( order to show cause ) au titre des mêmes faits TGPNA conteste les faits qui lui sont reprochés Une action collective lancée contre ces trois sociétés pour demander réparation du préjudice subi a été rejetée par un jugement rendu le 15 mars 2017 par l U S District Court de New York Ce jugement a été confirmé en appel par un arrêt rendu le Une explosion est survenue le 21 septembre 2001 dans une usine de la société Grande Paroisse (ex Aquitaine Fertilisants au 31 décembre 2004) Cette explosion a provoqué la mort de 31 personnes dont 21 travaillant sur le site blessé de nombreuses personnes et causé des dommages matériels importants sur le site et dans la ville de Toulouse Après plusieurs années d instruction Grande Paroisse et l ancien directeur de l usine ont été renvoyés devant le Tribunal corr de Toulouse Le 19 novembre 2009 celui ci a prononcé la relaxe de Grande Paroisse et de l ancien directeur de l usine en raison de l absence de preuve certaine des causes de l explosion Le tribunal a déclaré Grande Paroisse civilement responsable des dommages causés aux victimes par l explosion en sa qualité de gardienne et Le 24 septembre 2012 la Cour d appel de Toulouse a condamné Grande Paroisse et l ancien directeur de l usine à des sanctions Le 13 janvier 2015 la Cour de cassation a cassé l arrêt du 24 septembre 2012 L affaire a été renvoyée devant la cour d appel de Paris qui par un arrêt rendu le 31 octobre 2017 a condamné Grande Paroisse et l ancien directeur de l usine à des sanctions pénales Ceux ci ont formé un pourvoi en cassation Une procédure d indemnisation des victimes avait été mise en uvre immédiatement après l explosion Un montant de 2 3 milliards d euros a été réglé au titre des demandes d indemnisation et des frais associés Une provision d un montant de dix millions d euros reste constituée dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre En 2003 la Securities and Exchange Commission (SEC) suivie par le Department of Justice (DoJ) ont lancé une enquête contr e TOTAL es compagnies pétrolières pour des irrégularités alléguées à la loi anticorruption américaine (le « FCPA ») et aux obligations comptables de la Société en relation avec la recherche d affair es Iran dans les années 1990 (1) Convertis sur la base du taux de change moyen pour l année 2018 tel que publié par Bloomberg Document de référence 2018 TOTAL 86 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques Fin mai 2013 TOTAL a conclu des transactions avec les autorités américaines qui mettent un terme à cette enquête Ces accords ont été conclus sans reconnaissance de culpabilité et en contrepartie du respect par TOTAL d un certain nombre d obligations dont le paiement d une amende et d une compensation civile pour un montant total de 398 2 millions de dollars Aux termes de ces accords TOTAL a également accepté la nomination d un moniteur indépendant chargé de passer en revue le programme de conformité mis en uvre au sein du Groupe et le cas échéant de préconiser En juillet 2016 le moniteur a rendu son troisième et dernier rapport par lequel il a certifié que TOTAL a conçu et mis en place un programme de conformité adapté Aux termes de cette certification les autorités américaines après avoir analysé le rapport du moniteur ont conclu que TOTAL avait rempli tous ses engagements mettant ainsi fin au monitorat En conséquence la Cour de l État de Virginie a prononcé un non lieu le 9 novembre 2016 mettant ainsi un terme visant la Société qui ne peut plus être poursuivie aux États Unis pour ces mêmes faits Dans cette même affaire TOTAL a été mis en examen en France en 2012 et renvoyé en 2014 devant le Tribunal correctionnel de Paris qui par un jugement rendu le 21 décembre 2018 a condamné TOTAL à une amende de 500 000 euros pour corruption d agent public étranger Compte tenu des circonstances particulièr dossier par ailleurs déjà jugé aux États Unis et dans lequel plus aucun protagoniste ne peut se défendre TOTAL n a pas souhaité prolonger cette affaire Cette décision est ainsi définitive Dans le cadre d une enquête lancée par le Procureur de la ribunal de Potenza en 2007 Total Italia et certains collaborateurs du Groupe ont fait l objet d investigations pour des irrégularités alléguées en lien avec l acquisition de terrains et l adjudication d appels d offres en vue de la préparation de la mise en exploitation d un champ pétrolier dans le sud de l Italie Par jugement rendu le 4 avril 2016 le Tribunal corr Potenza a condamné quatre collaborateurs du Groupe pour corruption et également deux de ceux ci pour concussion en relation avec l acquisition d un terrain Il a ordonné le renvoi au Procureur de la procédure r elative à Total Italia compte tenu de l imprécision des faits reprochés Les quatre collaborateurs ont Par un arrêt rendu le 20 février 2018 devenu définitif la Cour d appel de Potenza a constaté l extinction des poursuites dirigées contre les quatre collaborateurs du Groupe poursuivis pour corruption du fait de l acquisition de la prescription Par un arrêt rendu le 17 juillet 2018 la Cour d appel de Potenza a relaxé les deux collaborateurs du Groupe poursuivis pour concussion Le Procureur et une partie civile ont formé un pourvoi en cassation Les éléments présentés ci après ont été préparés avec l appui de plusieurs directions fonctionnelles de la Société notamment les directions Audit & Contrôle interne Juridique et Financière Ils ont été examinés par le Comité d audit puis approuvés par le Conseil Le Groupe est organisé autour de ses différents secteurs d activité auxquels sont rattachées les entités opérationnelles Le management des secteurs est en charge sur son périmètre de responsabilité de la conduite des opérations dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil d administration et la Direction générale Les directions fonctionnelles de la Holding assistent la Direction générale dans la définition des normes et des standards le contrôle de leur application ainsi que dans le pilotage des activités Elles apportent également leur expertise aux directions opérationnelles Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe sont structurés autour de cette organisation à trois niveaux Holding secteurs d activité entités opérationnelles où chaque niveau est directement impliqué et responsabilisé en cohérence avec le niveau de délégation décidé par la Direction La Direction générale veille de manière constante à maintenir un dispositif de contrôle interne efficace fondé sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) Dans ce référentiel le contrôle interne est un processus destiné à four nir une assurance raisonnable d atteindr e les objectifs liés aux opérations au reporting et à la conformité aux lois et réglementations en vigueur Comme tout dispositif de contrôle interne il ne peut cependant fournir une garantie absolue que tout risque est totalement maîtrisé ou éliminé Le référentiel du COSO est considéré comme un référentiel équivalent au cadre de référence de l Autorité des marchés financiers (AMF) Il est également celui sur lequel le Groupe a choisi de se fonder dans le cadre des obligations issues de la loi Sarbanes Oxley autour des cinq composantes de ce référentiel que s articulent les dispositifs de contrôle interne de gestion de risques du Groupe environnement de contrôle évaluation des risques activités de contrôle activités de pilotage et information et communication Le système de management des risques du Groupe s inspire des principaux standards internationaux (Cadre de référence du des risques du COSO ISO 31000 2018 Management du risque) et français (Cadre de référence de des marchés financiers) La charte interne du Management des risques du Contrôle interne et de l Audit constitue le socle commun sur lequel le Groupe s appuie pour assurer la maîtrise de ses activités Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe couvrent les processus des entités consolidées globalement Dans le cadre des acquisitions réalisées l environnement de contrôle du Groupe est déployé au sein des entités acquises après analyse critique de leurs propres dispositifs Les principes de contrôle s inscrivent dans le cadre gouvernement d entreprise Celles ci donnent en particulier au Comité d audit du Conseil d administration la mission d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l audit interne chargé de gestion des risques à tous les niveaux de l organisation et de faire des préconisations pour les améliorer Le Comité d audit assure également le suivi du processus d élaboration de l information comptable et financière pour en garantir l intégrité Au sein du Groupe le suivi des dispositifs de contrôle interne mobilise environ 400 collaborateurs L évaluation du dispositif global de contrôle interne et de gestion des risques est principalement pilotée par la direction Audit & Contrôle interne TOTAL Document de référence 2018 87 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 3 Intégrité et éthique Référentiel L environnement de contrôle de TOTAL s appuie en premier lieu sur son Code de conduite qui précise les valeurs du Groupe dont les deux valeurs cardinales Sécurité et Respect de l Autre cette dernière se déclinant dans les domaines de l intégrité (fraude et corruption) du respect des droits de l homme ainsi que de l environnement et de la santé Les principes du Code de conduite sont déclinés dans un ensemble de guides comme le Guide pratique de l intégrité ou le Guide pratique des droits de l homme Ces aux collaborateurs et sont disponibles sur l intranet Ils mentionnent les principes de comportement individuel que tous les collaborateurs doivent respecter dans les pays où le Groupe est présent De même un Code d éthique financière rappelle les obligations applicables au Président directeur général au directeur Financier au directeur des Comptabilités aux responsables financiers et comptables des Dans le cadre des priorités d actions définies par la Direction générale sont déployés au niveau du Groupe une politique d intégrité et des programmes de conformité notamment pour la prévention de la corruption de la fraude et des infractions au droit de la concurrence Ces programmes incluent des actions de reporting et de contrôle (missions de revue et audits) Des évaluations éthiques sont également menées (se reporter au point 5 7 du chapitre 5) Le Groupe s appuie dans ces domaines sur le réseau Conformité celui des Ethics Officers et sur le Comité d éthique qui joue un rôle clé d écoute TOTAL dispose d un référentiel Groupe complété d un ensemble de recommandations pratiques et de retours d expériences Ce réfé rentiel est structuré comme l organisation du Groupe sur trois niveaux un niveau Groupe des référentiels par secteur d activité et un référentiel propre à chaque entité opérationnelle significative Le Conseil d administration s assure du fonctionnement des organes internes de contrôle avec l appui de ses Comités Le Comité d audit s assure de la mise en place par la Direction générale des procédures contrôle interne et de gestion des risques en fonction des risques identifiés et en vue de la réalisation des objectifs du Groupe OHV OLJQHV KL UDUFKLTXHV SODQLILHQW H[ FXWHQW FRQWU OHQW HW YDOXHQW S ULRGLTXHPHQW OHV DFWLYLW V GX *URXSH (OOH UHYRLW U JXOL UHPHQW OD SHUWLQHQFH GHV VWUXFWXUHV RUJDQLVDWLRQQHOOHV GH PDQL UH  SRXYRLU OHV DGDSWHU UDSLGHPHQW DX[ YROXWLRQV GHV DFWLYLW V HW GH O HQYLURQ  HV GLUHFWLRQV J Q UDOHV GHV VHFWHXUV G DFWLYLW  HW GHV HQWLW V RS UDWLRQQHOOHV VRQW U HVSRQVDEOHV GX GLVSRVLWLI GH FRQWU OH LQWHUQH H *URXSH D SDU DLOOHXUV G ILQL GHV UHVSRQVDELOLW V FHQWUDOHV TXL WURLV OLJQHV GH PD WULVH GX FRQWU OH LQWHUQH    OH PDQDJHPHQW RS UDWLRQQHO UHVSRQVDEOH GH OD PLVH HQ XYUH GX FRQWU OH LQWHUQH   OHV IRQFWLRQV GH VXSSRUW WHOOHV TXH OD )LQDQFH OH XULGLTXH OHV 5HVVRXUFHV KXPDLQHV HWF  TXL SUHVFULYHQW OHV GH FRQWU OH LQWHUQH HQ Y ULILHQW OD PLVH HQ XYUH HW IRXUQLVVHQW DX WUDYHUV GH OHXUV UDSSRUWV VXU OH FRQWU OH LQWHUQH 8Q V\VW PH GH UHVSRQVDELOLVDWLRQ HVW G ILQL HW IRUPDOLV   WRXV OHV QLYHDX[ GH O RUJDQLVDWLRQ SDU GHV QRWHV G RUJDQLVDWLRQ GHV HW GHV G O JDWLRQV GH SRXYRLUV &KDTXH VHFWHXU G DFWLYLW  D WDEOL DSSOLFDEOHV VRQSURSUHS ULP WUH D GLUHFWLRQ $XGLW  &RQWU OH LQWHUQH GX *URXSH SRXUVXLW XQH YLVDQW  UHQIRUFHU O YDOXDWLRQ GX U OH HW GH LPSOLTX V GDQV OH SURFHVVXV GH FRQWU OH LQWHUQH VRQW U JXOL UHPHQW oute activité processus ou système de management est susceptible de faire l objet d une mission d audit interne réalisée par l Audit Groupe dans le respect du référentiel international de l audit interne et de son code de déontologie La dir ection Audit & Contrôle inter du Groupe réalise également des missions d audit conjointes avec des tiers ainsi que des missions d assistance (conseil analyse apport méthodologique) Le plan d audit fondé sur une analyse des risques et des dispositifs de maîtrise des risques est soumis annuellement au Comité exécutif et au Comité d audit La direction Audit & Contrôle interne se compose de 75 collaborateurs et a réalisé environ 150 missions d audit interne en 2018 L architecture et l efficacité des contrôles opérationnels financiers et informatiques considérés comme clés pour l évaluation du contrôle interne sur l information financière publiée sont régulièrement revues et évaluées en conformité avec la loi Sarbanes Oxley En 2018 cette évaluation a été effectuée en impliquant les principales entités du Groupe et la direction Audit & Contrôle interne du Groupe Le dispositif mis en place couvre les entités les plus significatives qui évaluent les contrôles clés opérationnels sur leurs processus significatifs et répondent à un questionnaire Groupe d évaluation du cadre de contrôle interne d autres entités de moindre importance qui ne répondent qu au questionnaire Groupe d évaluation du cadr e de contrôle inter Ces deux catégories d entités qui incluent des fonctions centrales des secteurs d activité et de la Holding représentent respectivement et 10% des agrégats financiers dans les comptes Direct Énergie Quadran et Global LNG entités acquises en 2018 ne sont pas incluses dans le périmètre d évaluation de l efficacité du interne sur la préparation de l information financière Ces trois entités représentaient respectivement 1 34% 0 50% et 2 15% du total du bilan consolidé du Groupe au Les commissaires aux comptes procèdent également aux vérifications du contrôle interne qu ils jugent nécessaires dans le cadre de leur mission de certification des comptes Dans le cadre de la réglementation américaine ils ont revu au cours de l exercice 2018 le niveau d application du cadre de contrôle intern e ainsi que l architecture et l efficacité des contrôles sélectionnés comme clés par le Groupe dans ses principales entités pour ce qui concerne l élaboration et le traitement de l information comptable et financière Sur la base des travaux qu ils ont menés ils n ont pas formulé d observation sur les informations données sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Les restitutions des travaux réalisés par l Audit Groupe et les commissaires aux comptes font l objet de synthèses régulières dont il est rendu compte au Comité d audit et par son intermédiaire au Conseil d administration Le directeur Audit & Contrôle interne a participé à toutes les réunions du Comité d audit qui se sont tenues en 2018 Le Comité d audit procède également au moins une fois par an à l audition des commissaires aux En cas d identification d axes de progrès ces travaux qu il s agisse des audits ou des contrôles opérationnels font l objet de plans d actions partagés avec les opérationnels dont la mise en uvre est étroitement suivie par eux mêmes et par la direction Audit & Contrôle interne Sur la base des revues internes la Direction générale a une assurance raisonnable sur l efficacité du contrôle inter n Procédures de contrôle interne et de gestion des risques Pour la mise en uvre de sa stratégie la Direction générale veille à ce que des objectifs clairs et précis soient définis aux différents niveaux de l organisation en matière de réalisation des opérations de reporting et de conformité Les objectifs opérationnels mettent l accent sur la définition et l utilisation efficace des Ressources humaines financières et techniques Ils sont notamment formalisés à l occasion des exercices budgétaires et du plan à long terme et ils font l objet d un suivi régulier dans le cadre du processus d autoévaluation suivi des objectifs opérationnels (financiers et non financiers) permet la prise de décision et le suivi de la performance des activités Le Groupe met en uvre un dispositif global de gestion des risques qui est une composante essentielle du déploiement de sa stratégie fondée sur une prise de risque r esponsable Ce dispositif repose sur un processus continu d identification et d analyse des risques pour déterminer ceux susceptibles de nuire à l analyse des risques internes et externes susceptibles d affecter la réalisation des objectifs du Groupe est de Comité exécutif assisté à cet effet du Group Risk Management Committee (GRMC) Les missions principales du GRMC consistent à s assurer que le Groupe dispose d une cartographie des risques auxquels il est exposé et que les dispositifs de gestion des risques en place sont adaptés Les travaux du GRMC visent une amélioration continue de la connaissance des risques et des dispositifs de maîtrise des risques cartographie des risques engagée depuis les années 2000 est un processus dynamique qui s est structuré au fil des années La cartographie des risques Groupe alimente le plan d audit fondé sur une analyse des risques et des dispositifs de maîtrise des risques ainsi que les travaux du GRMC Le GRMC s appuie sur les travaux des secteurs d activité et des directions fonctionnelles qui poursuivent en parallèle leurs travaux de cartographie des risques Les secteurs d activité sont re sponsables de la définition et de la mise en uvre d une politique de gestion des risques appropriée à leurs activités spécifiques Toutefois le traitement de certains risques transversaux est plus étroitement En matière d engagements le contrôle de la Direction générale s exerce sur le plan opérationnel par la validation par le Comité exécutif des projets d engagement d investissements et de dépenses dépassant des seuils définis Le Comité risques (CORISK) a pour mission de revoir ces projets au préalable notamment de vérifier l analyse des différents risques associés Le Group Risk Management Committee (GRMC) Le GRMC est présidé par un membre du COMEX le directeur Financier du Groupe et comprend les directeurs des fonctions corporate ainsi que les secrétaires généraux ou directeurs financiers des secteurs Le directeur Financier du Groupe assistant réunions du Comité d audit du Conseil d administration le lien entre le GRMC et le Comité d audit s en trouve renforcé Le GRMC se réunit six fois par an Chaque réunion donne lieu à un partage des risques potentiels identifiés par les participants et à la présentation d un ou plusieurs thèmes de risque au cours de laquelle les membres du GRMC sont invités à exercer un regard critique sur le sujet présenté à questionner les travaux réalisés et éventuellement à apporter des éléments ou éclairages complémentaires en vue d enrichir la compréhension du risque et d en améliorer les de maîtrise Le GRMC peut demander que des actions soient mises en uvre Les travaux du GRMC sont animés par la direction Audit & Contrôle interne qui assiste les intervenants pour la préparation des sujets présentés et assure le secrétariat du Comité À ce titre la direction Audit & Contrôle interne présente régulièrement au Comité exécutif les travaux réalisés par le GRMC ainsi qu une fois par an au Comité d audit en présence du directeur du Groupe présidant le Le CORISK est présidé par un membre du COMEX (directeur Strategy Innovation ou directeur Financier) Il est composé de représentants des directions corporate Stratégie & Climat Financière Juridique Assurances et HSE Le CORISK se réunit au rythme du Comité exécutif Tout dossier soumis au Comité exécutif (donc donnant lieu à engagement financier au delà de certains seuils) est préalablement présenté au CORISK par la direction opérationnelle concer née l issue de la revue par le CORISK des risques associés au projet présenté la direction Stratégie & Climat transmet au Comité exécutif une note d avis prenant en compte les commentaires du CORISK La direction Audit & Contrôle inter ne équipe Risques de la direction Audit & Contrôle interne est en charge d élaborer et d actualiser en continu la cartographie des risques Groupe Pour ce faire elle s appuie sur l ensemble des travaux de cartographie des risques réalisés au sein du Groupe dans les secteurs d activité et au sein des directions fonctionnelles sur le résultat des travaux d audit et des activités de contrôle interne de toute nature sur les plans d actions consécutifs à l ensemble de ces travaux et le suivi de leur mise en uvre sur de retours d expériences sur des benchmarks et d autres sources d information externes sur des interviews réguliers des principaux dirigeants du Groupe ainsi que sur tous les éléments recueillis au cours des réunions du GRMC et lors de la préparation de ces La direction Audit & Contrôle interne rend compte régulièrement des travaux liés à la cartographie des risques Groupe au Comité exécutif lesquels sont aussi présentés annuellement au Comité d audit Des dispositifs de gestion de risques sont déployés dans les domaines opérationnels et financiers ainsi qu au niveau des systèmes d information et de protection du patrimoine intellectuel Des dispositifs spécifiques sont déployés pour prévenir les risques éthiques et de non conformité Les principaux dispositifs de gestion de risques relatifs à la santé la sûreté la sécurité industrielle l environnement ainsi qu à la prévention de la corruption sont présentés dans la déclaration de performance extra financière La gestion et les modalités d utilisation des instruments financiers sont régies par des règles strictes définies par la Direction générale du Groupe qui prévoient la centralisation par la direction Financement Trésorerie des liquidités des positions de taux et de change de la gestion des instruments financiers et du recours aux marchés de capitaux La politique de financement du Groupe vise privilégier en fonction des besoins généraux du Groupe un endettement long terme à taux variable ou à taux fixe en fonction du niveau des taux d intérêts principalement en dollars ou en euros La trésorerie du Groupe principalement constituée de dollars et d euros est placée de manière à en assurer la liquidité en se référant aux taux au jour le jour dans la devise considérée Des montants maximums sont fixés pour les opérations de plus d un mois l horizon de placement ne devant pas dépasser 12 mois TOTAL S A bénéficie en outre de lignes de crédit confirmées accordées par des banques lignes de crédit ainsi que la trésorerie nette TOTAL Document de référence 2018 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 3 conservée par le Groupe lui permettent de disposer à tout moment d un niveau élevé de liquidités conforme aux objectifs fixés par la En matière de risque de contreparties des opérations financières le Groupe applique une politique prudente ne prenant d engage ments qu avec des institutions présentant un haut degré de solidité financière évalué sur la base d une analyse multicritères Des montants maximums d encours global sont déterminés pour chaque contrepartie financière autorisée et sont répartis entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins des activités financières En outre afin de réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements la direction Financement Trésorerie a conclu des contrats d appels de marge avec ses contreparties Par ailleurs depuis le 21 décembre 2018 conformément au règlement (UE) n°648 2012 sur les produits dérivés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) certains des swaps de taux conclus par le Groupe font désormais l objet Le Groupe s efforce de minimiser son exposition aux risques de change d une part en finançant ses actifs à long terme dans la devise fonctionnelle de l entité à laquelle ils appartiennent et d autre part en pratiquant une couverture systématique des risques de change générés par l activité commerciale La gestion de ces risques est centralisée par la direction Financement Tr le cadre d un dispositif de limites définies par la Direction générale de gestion des risques relatifs aux activités de financement et de trésorerie ainsi que des risques de change et de taux du Groupe est décrite en détail dans la note 15 de l Annexe aux En matière de risques liés aux systèmes d information Afin de maintenir des systèmes d information adaptés aux objectifs de l organisation et de limiter les risques liés à la sécurité des systèmes d information et de leurs données la dir ection des Systèmes d information de TOTAL a élaboré et diffusé des règles de gouvernance et de sécurité décrivant les infrastructures organisations et modes opératoires r ecommandés Ces règles sont déployées et reprises dans l ensemble des entités de TOTAL sous des différents secteurs d activité Pour répondre à la cybermenace le Groupe conduit des analyses de risques spécifiques permettant de définir et de mettre en uvre des contrôles de sécurité appropriés Par ailleurs le Groupe a développé à différents niveaux de l organisation des activités de contrôle relatives aux domaines où les systèmes d information couvrent tout ou partie des processus Des contrôles généraux informatiques ( Information Technology General Controls ) visent à s assurer que les systèmes informatiques fonctionnent comme requis que leur disponibilité est assurée que l intégrité et la confidentialité des données est également assurée et que les évolutions sont maîtrisées Des contrôles applicatifs ( Information Technology Automated Controls ) visent à s assurer du respect de l intégrité et de la confidentialité des données générées ou supportées par les applications informatiques métier en particulier celles qui impactent les flux financiers L externalisation de certains éléments de l infrastructure informatique du Groupe à des prestataires de service présente des risques spécifiques et nécessite la sélection et le développement de contrôles supplémentaires sur l exhaustivité l exactitude et la validité des informations fournies et reçues de ces prestataires En conséquence dans un souci d amélioration continue le Groupe évalue si les en place chez les prestataires concernés et identifie les contrôles nécessaires dans sa propre organisation pour maintenir ces risques à un niveau acceptable En outre face à des risques de plus en plus importants dans les domaines juridique et de sûreté le Groupe déploie des politiques de conservation des documents de protection des données personnelles et de sûreté du patrimoine informationnel En outre le Groupe est doté d un Centre Opérationnel de Sécurité pour la détection et l analyse des événements de sécurité sur les systèmes d information En matière de risques éthiques et de non Le Groupe déploie un programme de prévention et de lutte contre la fraude et a mis en place un ensemble d actions et de moyens de contrôle contribuant à prévenir et détecter les dif férents types de fraude Il s appuie pour ce faire sur les valeurs et principes de comportement décrits dans son Code de conduite ainsi que dans les autres documents normatifs appliqués par les secteurs d activité Le Groupe a formalisé et largement diffusé auprès des collaborateurs une directive sur les lignes de conduite en cas d incidents de fraude mettant notamment en place un dispositif d alerte permettant à tout collaborateur de signaler entre autr es des faits pouvant constituer Depuis 2015 un programme de conformité antifraude se déploie des modules d e learning à l attention de tous les collaborateurs du Groupe un guide Prévention et lutte contre la fraude une cartographie des risques de fraude dans le Groupe un guide typologique des risques de fraude avec des fiches descriptives pour les principaux risques diffusé en 2016 et des campagnes de sensibilisation sur des risques majeurs de fraude lancée fin 2016 et fin 2018 Le déploiement de ce programme s appuie sur le réseau de fraude dans les secteurs et entités opérationnelles ce rôle de coordinateur étant généralement assuré par le Compliance Officer Des analyses des risques de fraude sont également menées dans les filiales Pour la prévention de la corruption se reporter au point 5 8 1 du Prévention des infractions au dr oit de la concurr Une politique de conformité Groupe au droit de la concurrence et de prévention des infractions en la matière est en place depuis 2014 et s inscrit dans le cadre des différ entes démarches mises en uvre préalablement par les secteurs d activité Son déploiement s appuie notamment sur l implication des hiérarchies et du personnel sur des formations dont un module d e learning et sur une organisation Prévention des conflits d intérêts et des abus de marché prévention des conflits d intérêts chaque cadre dirigeant du Groupe complète annuellement une déclaration relative aux conflits d intérêts auxquels il pourrait être confronté En complétant cette déclaration chaque cadre dirigeant s engage également à déclarer à sa hiérarchie toute situation de conflit d intérêts dont il a eu ou dont il aurait connaissance dans le cadre de Par ailleurs une règle interne « Conflits d intérêts » rappelle à l ensemble des collaborateurs leur obligation de déclarer à leur hiérarchie toute situation susceptible de créer un conflit d intérêts Concernant le risque d abus de marché lié à des transactions sur les marchés financiers le Groupe applique une politique de prévention fondée en particulier sur des règles déontologiques internes régulièrement actualisées et diffusées Par ailleurs il est demandé aux cadres dirigeants ainsi qu à certains collaborateurs du Groupe compte tenu de leurs fonctions de s abstenir de réaliser toute transaction y compris en couverture sur les actions ou ADR TOTAL les parts de FCPE principalement investis en actions TOTAL (ainsi que sur tout instrument dérivé lié à ces titres) durant les 30 jours calendaires précédant l annonce des résultats périodiques (annuels semestriels ou trimestriels) ainsi que le jour de cette annonce Une campagne annuelle précise les périodes d abstention applicables Prévention des risques de non conformité aux régimes Les activités du Groupe en lien avec des pays sous sanctions (se reporter au point 3 1 9 de ce chapitre) font l objet d une analyse de conformité aux différents régimes de sanctions économiques applicables Concernant l Iran et jusqu à la cessation des activités opérationnelles du Groupe dans ce pays le 29 octobre 2018 un programme de conformité spécifique a été mis en place Des investigations approfondies confiées à des prestataires ont été menées sur les parties prenantes du Groupe en Iran afin d identifier d éventuels liens avec des sociétés ou personnes listées Document de référence 2018 TOTAL Procédures de contrôle interne et de gestion des risques au titre des sanctions internationales (Specially Designated Nationals and Blocked Persons Lists liste des gels d avoirs de l UE et de l ONU etc ) Les U S persons ont été également exclues de toute transaction en lien avec l Iran Un coordinateur conformité Iran nommé en 2016 a travaillé en liaison avec les équipes Conformité des secteurs d activité concernés et de la Holding pour s assurer de la conformité des activités du Groupe aux lois et réglementations En matière de risques liés à la protection Pour limiter le risque d atteinte à ses droits de propriété intellectuelle par des tiers et de fuite de savoir faire TOTAL protège contractuellement droits dans des contrats et accords de partenariats dont les termes négociés par des spécialistes de la propriété intellectuelle au sein du en ligne avec sa stratégie industrielle et commerciale Le Groupe mène une politique de dépôt et de maintien de brevets procède à des veilles technologiques en matière de liberté d exploitation et prend le cas échéant les dispositions nécessaires Par ailleurs dans la mesure où certains collaborateurs ont accès à des documents confidentiels dans le cadre de leurs fonctions TOTAL a mis en place des procédures internes sur la gestion de la confidentialité Les spécialistes de la propriété intellectuelle mènent également des actions de sensibilisation auprès des collaborateurs du Groupe afin que ces derniers soient informés au mieux des éventuelles restrictions applicables à l utilisation des informations et et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière Le contrôle interne comptable et financier couvre les processus qui alimentent les données comptables et financières et principalement les processus d arrêté des comptes de production et de publication de l information comptable et financière Le dispositif de contrôle interne associé vise à assurer la préservation des actifs du Groupe le respect de la réglementation comptable ainsi que la bonne application des normes et des méthodes pour l élaboration de la fiabilité des informations comptables et financières par le contrôle de la production des informations comptables et financières et par leur cohérence avec les informations utilisées pour l élaboration des tableaux de bord à chaque niveau Au niveau du Groupe l élaboration et le traitement de l information comptable et financière sont sous la responsabilité de la direction qui regroupe notamment la direction des Comptabilités la direction Budget contrôle de gestion et la direction Fiscale Le périmètre d application des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information financière et comptable comprend la société mère (TOTAL S A ) et toutes les entités consolidées par intégration globale ou dont les actifs sont sous contrôle conjoint Pour une description du rôle et des missions du Comité d audit se notamment par la directive 2014 56 UE et le règlement (UE) n° 537 2014 relatifs au contrôle légal des comptes Des équipes dédiées mettent en uvre les processus comptables et financiers dans les domaines suivants consolidation fiscalité budget et contrôle de gestion financements et trésorerie et systèmes d information Les activités comptables sont sous la responsabilité respective des entités des secteurs et de la Direction générale Au sein de la direction Financière la direction des Comptabilités est de l établissement des états financiers consolidés et anime le réseau des équipes comptables du Groupe La fonction fiscale constituée d un réseau de fiscalistes à la Holding dans les secteurs et les entités suit l évolution des règles locales et internationales Elle veille à la mise en uvre de la politique fiscale du Groupe À chacun des niveaux de l organisation le contrôle de gestion dispositif de contrôle interne Le réseau des contrôleurs de gestion des entités et des secteurs est animé par la direction Budget contrôle de gestion En outre cette direction établit pour le Groupe le tableau de bord mensuel le budget et le La politique financière et notamment le traitement et la centralisation des flux de trésorerie la politique d endettement et de placement des liquidités ainsi que la couverture des risques de change et de taux est mise en uvre par la direction Financement Trésorerie Les décisions concernant les choix de logiciels adaptés aux exigences comptables et financières du Groupe sont du ressort de la direction des Systèmes d information Ces systèmes d information font l objet de travaux pour renforcer les dispositifs de séparation des tâches et améliorer le contrôle des droits d accès Des outils sont disponibles pour assurer la conformité des droits d accès aux règles du Groupe en la matière La direction des Comptabilités rattachée à la direction Financière établit chaque trimestre les comptes consolidés du Groupe selon les normes IFRS à partir des liasses de consolidation préparées par les entités concernées Les comptes consolidés sont examinés par le Comité d audit et arrêtés par le Conseil d administration Les principaux facteurs d élaboration des comptes consolidés sont des processus alimentant les comptes individuels utilisés pour l établissement des liasses de consolidation sont soumis à des règles de validation d autorisation et de comptabilisation la validation de la cohérence et de la fiabilité des données comptables et de gestion est effectuée pour chaque entité consolidée et à chaque niveau pertinent de l organisation un outil de consolidation supervisé par la direction des Comptabilités est utilisé par chaque entité consolidée et le Groupe Il assure la cohérence et la fiabilité des données à chaque niveau pertinent de l organisation une liasse de consolidation émanant de chaque entité concernée est adressée directement à la direction des Comptabilités Elle permet d optimiser la transmission et l exhaustivité de un corps de règles et méthodes comptables est formalisé Son application est obligatoire pour toutes les entités consolidées afin de fournir une information financière homogène et fiable Ce référentiel est construit selon les normes comptables IFRS (1) L expression « U S person » désigne un citoyen ou un résident permanent américain où qu il soit dans le monde une société immatriculée selon les lois américaines et toute personne ou entité se trouvant aux États Unis TOTAL Document de référence 2018 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 3 La direction des Comptabilités assure de manière centralisée la diffusion de ce référentiel par une communication régulière et formalisée avec les responsables des secteurs d activité des procédures formelles et un Manuel de Reporting Financier régulièrement mis à jour Il précise notamment les modalités de comptabilisation de recensement et de valorisation des engagements hors bilan le suivi des nouvelles normes comptables en préparation ainsi que des modifications du référentiel existant est assuré afin d évaluer et d anticiper leurs incidences sur les comptes un plan de comptes utilisé par toutes les entités consolidées est formalisé dans le Manuel de Reporting Financier qui précise le contenu de chacun des comptes et les modalités d élaboration des liasses de consolidation le processus de clôture des comptes est encadré et s appuie principalement sur la formalisation des hypothèses économiques jugements estimations traitement des opérations comptables complexes ainsi que sur le respect par des notes d instructions Groupe déclinées au niveau des en particulier les procédures d élaboration des comptes des entités acquises sont analysées et le cas échéant adaptées pour assurer leur intégration dans le processus d arrêté des comptes consolidés en outre l allocation d acquisition de chacune de ces entités est établie à partir d hypothèses estimations et jugements en ligne avec le modèle d affaire du Groupe les engagements hors bilan évalués conformément au Manuel de Reporting Financier font l objet d un reporting trimestriel Groupe communiqué au Comité d audit Traitement de l information comptable et financièr e contrôle interne de l information comptable s organise essentiellement autour des axes suivants un reporting financier mensuel est formalisé par des tableaux de bord Groupe et sectoriels Ce reporting et les comptes consolidés utilisent un référentiel et des normes identiques En outre le calendrier de clôture trimestriel est commun à l établissement des comptes consolidés et du reporting financier une analyse détaillée des écarts dans le cadre du rapprochement comptes consolidés et le reporting financier est supervisée au sein de la direction Financière par la direction des Comptabilités et la direction Budget contrôle de gestion une analyse détaillée des écarts entre les réalisations mensuelles et le budget annuel mensualisé est effectuée à chaque niveau de l organisation Les différents indicateurs permettent de suivre de façon continue et homogène l évolution des performances de chacune des entités secteurs et du Groupe et de s assurer de leur adéquation avec les objectifs un rapprochement annuel entre les comptes sociaux et les comptes aux normes IFRS est effectué par entité des contrôles réguliers visent à assurer la comptable et portent notamment sur les processus d élaboration des agrégats financiers un processus régulier de signature de lettres d affirmation est déployé à chaque niveau de l organisation un dispositif de contrôle annuel des comptes des sociétés mises en équivalence fondé sur un questionnaire rempli par chaque entité concernée Ce dispositif est intégré au cadre du contrôle interne du Groupe de contrôle des informations à publier (CCIP) veille au respect des procédures en place le cadre de procédures de contrôle intern e strictes réserves pétrolières et gazières prouvées sont évaluées annuellement par les entités concernées Elles font successivement l objet d une revue par les Comités réserves d une approbation par la Direction générale Exploration Production puis d une validation par la Direction générale du Groupe Elles sont en outre présentées chaque année au Comité d audit Le processus de contrôle intern relatif à l estimation des réserves est formalisé dans une procédure dédiée plus amplement décrite au de contrôle interne y afférentes font l objet d un audit interne stratégiques publiées par le Groupe sont préparées notamment à partir des plans long terme établis au niveau des secteurs d activité et au niveau du Groupe ainsi que des travaux réalisés à chaque niveau pertinent de l organisation Les perspectives stratégiques sont examinées chaque année par le Conseil La communication externe d informations significatives concernant le Groupe est élaborée dans le cadre des procédures internes formalisées Celles ci visent à s assurer de la qualité et de la sincérité des informations destinées aux marchés financiers et de leurs Le Comité de contrôle des informations à publier (CCIP) présidé par le directeur Financier veille notamment au respect de ces procédures Il se réunit ainsi avant que les communiqués de presse sur les résultats les présentations stratégiques et les rapports annuels de TOTAL ne soient présentés au Comité d audit et au Conseil Un calendrier de publication de l information financière est publié et mis à disposition des investisseurs sur le site internet du Groupe (se point 6 6 du chapitre 6) La direction de la Communication financière veille avec le concours de la direction Juridique à ce que toute communication soit effectuée dans les délais requis et dans le principe d égalité d accès à l information entre les Évaluation du dispositif de contrôle interne La Direction générale du Groupe est responsable de la mise en place du dispositif de contrôle interne sur l information comptable et financière publiée et de son évaluation Dans ce contexte le niveau d application du cadre de contrôle interne du Groupe fondé sur les entes composantes du COSO fait l objet d une évaluation interne régulièr e dans les principales entités du Gr Conformément aux dispositions introduites par la section 302 de la loi Sarbanes Oxley le Président directeur général et le directeur Financier de la Société avec le concours des membres de certaines directions du Groupe (notamment Juridique Audit & Contrôle interne et Communication) ont procédé à une évaluation de l efficacité des et procédures internes relatifs aux informations publiées ou devant être publiées ( disclosure controls and procedures ) pour la période couverte par le document Form 20 F Pour l exercice 2018 le Président directeur général et le directeur Financier ont conclu à l efficacité de ces contrôles et procédures internes Par ailleurs un processus d alerte spécifique concernant toute information relative au traitement comptable au contrôle interne ou à l audit du Groupe est en place Tout actionnaire salarié ou tiers à Enfin les comptes consolidés font l objet d un examen limité lors des clôtures trimestrielles et d un audit lors des clôtures annuelles les auditeurs externes Les missions d audit dans les pays sont confiées quasi intégralement aux membres des réseaux des deux commissaires aux comptes statutaires qui après avoir procédé conjointement à l examen de l ensemble des comptes et des modalités de leur établissement assurent la certification annuelle des comptes consolidés du Groupe Ils sont informés en amont du des comptes et présentent la synthèse de leurs travaux aux responsables comptables et financiers du Groupe et au Comité d audit à l occasion des situations trimestrielles et de la clôture annuelle Les commissaires aux comptes procèdent par ailleurs aux vérifications du contrôle interne qu ils jugent nécessaires dans le cadre de leur mission de certification des comptes Document de référence 2018 TOTAL TOTAL dispose de sa propre société de réassurance Omnium Reinsurance Company (ORC) qui est intégrée à la politique d assurance du Groupe et qui constitue l outil opérationnel d harmonisation et de centralisation de couverture des risques assurables des sociétés du Groupe Elle permet la mise en uvre du programme mondial d assurance du Groupe dans le respect des spécificités des réglementations locales applicables dans les nombreux pays où le Groupe est présent Certains pays peuvent imposer l achat d assurances auprès d une compagnie d assurance locale Si l assureur local accepte de couvrir la société du Groupe conformément à son programme mondial d assurance ORC négocie une rétrocession des risques auprès de l assureur local Ainsi ORC conclut des contrats de réassurance avec les assureurs locaux des filiales qui lui rétrocèdent la quasi totalité des risques Parallèlement ORC négocie au niveau du Groupe des programmes de réassurance auprès de mutuelles de l industrie pétrolièr marchés commerciaux de la réassurance ORC permet au Groupe de mieux maîtriser les variations tarifaires sur le marché de l assurance en conservant à sa charge un niveau plus ou moins élevé de risque en fonction des variations de prix observées En 2018 la rétention nette d ORC c est à dire la part de sinistre le Groupe après réassurance était ainsi au maximum d une part de 100 millions de dollars par sinistre onshore ou offshore « responsabilité civile » et d autre part de 125 millions de dollars par sinistre « dommage matériel pertes d exploitation » En conséquence dans l éventualité d un sinistre ouvrant droit à une demande de dédommagement cumulé l impact sur ORC serait limité à une rétention maximale de 225 millions de dollars par événement Dans le contexte défini précédemment la politique de gestion des risques et assurances consiste en étroite collaboration avec les structures internes de chaque filiale à définir des scénarios de risques catastrophiques majeurs (sinistre évaluer les conséquences financières pour le Groupe en cas de réalisation de sinistres participer à la mise en uvre des mesures destinées à limiter la probabilité d apparition de sinistres et l ampleur des dommages en cas de réalisation entre la conservation au sein du Groupe des conséquences financières qui résulteraient de ces sinistres ou leur transfert au marché de l assurance Le Groupe souscrit des couvertures d assurance mondiales couvrant l ensemble des filiales en dommages matériels et en responsabilité civile Ces programmes sont contractés auprès d assureurs (ou réassureurs et mutuelles de l industrie pétrolière et gazière par l intermédiaire d ORC) de premier plan Les montants assurés sont fonction des risques financiers définis par les scénarios de sinistres et des conditions de couverture offertes par le marché (capacités disponibles et conditions tarifaires) la responsabilité civile le risque financier maximal ne pouvant e évalué par une approche systématique les montants assurés sont fonction de l offre du marché en ligne avec les pratiques de l industrie pétrolière et gazière Le plafond assuré en 2018 était ainsi de 900 millions de dollars ( onshore) et de 850 millions de pour tout sinistre « responsabilité civile » (y compris la responsabilité en cas d accident ayant un impact sur l environnement) En outre le Groupe se dote en tant que de besoin des moyens nécessaires pour assurer la gestion de l indemnisation des victimes en cas d accident technologique engageant sa responsabilité les dommages matériels et les pertes d exploitation les montants assurés varient selon le secteur et le site et sont basés sur des estimations des coûts et des scénarios de reconstruction des unités qui résulteraient de la survenance du sinistre maximum possible et de l offre du marché de l assurance Des assurances couvrant la perte d exploitation ont été souscrites en 2018 pour les principaux sites du raffinage et de la pétrochimie À titre d illustration pour les sinistres maximum élevés du Groupe (plateformes en mer du Nord et principales raffineries ou usines pétrochimiques) le plafond assuré pour les participations du Groupe dans les installations était en 2018 d environ 2 milliards de dollars pour le secteur Raffinage Chimie et d environ 2 25 milliards de dollars pour le secteur Exploration Pr Les franchises en dommages matériels et responsabilité civile sont comprises selon la taille du risque considéré et du degré de responsabilité entre 0 1 et 10 millions d euros (à la charge des filiales ce qui concerne les pertes d exploitation la couverture commence 60 jours après la survenance de l événement ayant donné lieu à interruption Les principales raffineries ou usines pétrochimiques supportent en outre une combinée pour les dommages matériels et pertes d exploitation de 75 millions de dollars par sinistre D autres contrats d assurance sont conclus par le Groupe en dehors des contrats couvrant les risques industriels en dommages matériels et responsabilité civile notamment concernant la flotte automobile les assurances crédit et les assurances de personnes Ces risques sont pour l essentiel pris en charge par des compagnies d assurance La politique décrite ci dessus est donnée à titre d illustration d une situation prévalant à une date donnée et ne peut être considérée comme représentative d une situation permanente La politique d assurance du Groupe est susceptible d être modifiée à tout moment en fonction des conditions du marché des opportunités ponctuelles et de l appréciation par la Direction générale des risques encourus et de l adéquation de leur couverture considère que sa couverture d assurance est en adéquation avec les pratiques de l industrie et suffisamment large pour couvrir les risques normaux inhérents à ses activités Le Groupe n est cependant pas assuré contre tous les risques potentiels À titre d exemple dans l hypothèse d un désastre environnemental majeur TOTAL pourrait excéder la couverture maximale proposée par son assurance au titre de la responsabilité civile La perte que TOTAL pourrait subir dans l hypothèse d un tel accident dépendrait de tous les faits et circonstances du sinistre et serait TOTAL Document de référence 2018 soumise à un grand nombre d incertitudes dont l incertitude juridique relative à l étendue de la responsabilité pour les dommages en résultant et pouvant inclure des dommages financiers n ayant aucun lien direct avec le sinistre Le Groupe ne peut garantir qu il ne subira aucune perte non assurée et il n existe aucune garantie en particulier dans le cas de désastre environnemental ou d accident industriel majeurs qu un tel sinistre ne puisse avoir un impact défavorable sur Conformément à l article L 225 102 4 du Code de commerce le plan de vigilance (ci après le « Plan de vigilance ») vise à présenter les mesures de vigilance raisonnables mises en place au sein du Groupe en vue d identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l environnement résultant des activités de la Société et de celles des sociétés qu elle contrôle au sens du II de l article L 233 16 du Code de commerce directement ou indirectement ainsi que des activités des sous traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation TOTAL exerce ses activités dans plus de 130 pays dans des contextes économiques et socio culturels variés et complexes et sur des métiers qui sont susceptibles de présenter des risques rentrant notamment dans le périmètre d application du Plan de vigilance Le projet d entreprise One Total qui porte l ambition du Groupe de devenir la major de l énergie responsable s articule notamment autour de la Sécurité et du Respect de l Autre les deux valeurs cardinales au c ur de l éthique collective du Groupe Au delà du respect des réglementations applicables dans chacun des pays où le Groupe opère qui sont le plus souvent de nature à prévenir les risques d atteintes graves visées par l article L 225 102 4 du Code de commerce TOTAL s appuie sur des référentiels structurés et des dispositifs de gestion de risques exigeants pour la conduite de ses Le Plan de vigilance et sa mise en uvre s inscrivent dans un processus dynamique qui vise à une amélioration continue des pratiques du Groupe au regard des problématiques identifiées aux bornes de chaque domaine concerné Le Plan de vigilance couvre les activités (ci après les « Activités TOTAL S A et de ses filiales consolidées au sens du II de l article L 233 16 du Code de commerce (ci après les « Filiales sociétés comme Hutchinson Saft Groupe et SunPower ont mis en place des dispositifs de gestion des risques et de prévention d atteintes graves propres à leurs organisations et à leurs activités ceux en lien avec l article L 225 102 4 du Code de commerce sont précisés dans le Plan de vigilance du Groupe En outre pour les sociétés nouvellement acquises des mesures de vigilance raisonnables ont vocation à être mises en uvre de manière progressive au cours de la phase d intégration de ces sociétés dans les dispositifs du Groupe Elles ne font ainsi pas partie du périmètre du Plan de vigilance pour 2018 Le Plan de vigilance couvre également les activités des fournisseurs de biens et services avec lesquels TOTAL S A et ses Filiales entretiennent une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation (ci après les « Fournisseurs ») En application des dispositions légales les fournisseurs avec lesquels etient pas une relation commerciale pas partie du périmètre de ce Plan Le Plan de vigilance précise les règles et dispositifs qui en tant que composantes des systèmes de gestion des risques permettent au Groupe d identifier et prévenir les atteintes graves réelles ou potentielles liées à ses Activités et le cas échéant d en atténuer les effets Il ne saurait garantir l absence de matérialisation des risques end les principes d achats responsables applicables à la relation avec les Fournisseurs mais ne vise pas à se substituer aux dispositifs en place chez ces derniers Enfin le Plan de vigilance couvre les risques visés par l article L 225 102 4 du Code de commerce TOTAL met en place des démarches de dialogue avec ses parties prenantes à tous les niveaux de son organisation Conformément au référentiel du Groupe en matière sociétale les parties prenantes sont identifiées cartographiées et hiérarchisées selon leurs niveaux d attentes et d implication Cette cartographie est tenue à jour Un processus de dialogue structuré est engagé et maintenu avec les parties prenantes en premier au niveau local mais Au niveau local TOTAL déploie depuis 2006 la méthodologie interne Stakeholder Relationship Management (SRM+) Cette démarche vise à lister au niveau des Filiales et des sites (dépôts raffineries etc ) les principales parties prenantes de les catégoriser de programmer des réunions de consultation pour mieux comprendre leurs attentes préoccupations et opinions Cela permet ensuite de définir des plans d action pour gérer les impacts des activités et prendre en compte les besoins de développement locaux afin de construire une relation de confiance dans la durée Ce dispositif permet d expliquer les Activités du Groupe aux communautés et autres parties prenantes et de porter une attention particulière aux populations locales potentiel lement vulnérables Il a été intégré dans presque toutes les Filiales Un réseau de médiateurs auprès des communautés locales déployé au sein du secteur Exploration Production complète ce dispositif pour maintenir un dialogue constructif avec les commu nautés Au niveau central les directions concernées de la Holding veillent également au maintien du dialogue avec les parties prenantes du Groupe À titre d exemple en 2018 à l occasion de la publication du Document d information sur les droits de l homme le département l homme de la direction Engagement Société Civile a consulté certaines de ses parties prenantes sur la cartographie des risques publiée dans le Plan de vigilance 2017 Cette consultation a permis de conclure que la cartographie pouvait être ainsi Parmi ces nombreuses parties prenantes TOTAL entretient un dialogue régulier avec les salariés du Groupe et leurs représentants qui ont une place et un rôle privilégiés Les travaux de cartographie présentés ci après ont été établis à partir des outils de gestion des risques existants au sein du Groupe Ces travaux ont été complétés au niveau des Fournisseurs par une cartographie des risques liés aux achats par catégorie de biens et services établie à partir de questionnaires complétés par les responsables de chaque catégorie d achats Les risques d atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales ont été identifiés conformément aux critères définis par le Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies la gravité l échelle et le caractère remédiable de l incidence Ce travail d identification a été réalisé en 2016 en concertation avec des parties prenantes internes et externes Ce processus a notamment inclus des ateliers avec des représentants de fonctions clés au sein du Groupe et de Filiales opérant dans des contextes sensibles ou particulièrement exposés aux risques d atteinte aux droits humains et libertés fondamentales et une série d entretiens avec des tiers indépendants (GoodCorporation International Alert et Cette démarche a permis de recenser les risques suivants d atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales le travail forcé correspondant à tout travail ou service exigé d une personne sous la menace d une peine ou d une punition et auquel cette personne n a pas participé de son plein gré ainsi que le travail des enfants interdit pour toute personne âgée de moins de 15 ans ou 18 ans pour tout type de travail dit dangereux conformément aux standards de l Organisation internationale du travail la discrimination caractérisée par le traitement non équitable et défavorable à l encontre de personnes notamment du fait de leur origine sexe âge handicap orientation sexuelle et de genre ou appartenance à un groupe politique religieux syndical ou à le non respect de conditions de travail équitables et sûres comme par exemple l absence de contrat de travail un nombre es de travail ou une rémunération non décente la limitation de l accès à la terre des communautés locales riveraines le Groupe pouvant disposer pour certains de ses projets d un accès temporaire ou d impliquer le déplacement physique et ou économique et la réinstallation de ces populations les atteintes au droit à la santé des communautés locales telles que les émissions de bruit de poussières et générés par les Activités qui pourraient avoir des conséquences sur la santé des communautés locales sur leurs moyens de subsistance et leur accès à des services essentiels tels que l eau potable à titre d exemple le risque d utilisation disproportionnée de la force lorsque l intervention des forces de sécurité gouvernementales ou de compagnies de sécurité privées peut s avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations du Groupe Le risque d atteinte grave à la sécurité la santé ou à l environnement est défini par le Groupe comme la probabilité que les Activités de TOTAL aient un impact direct et significatif sur la santé ou la sécurité des employés des sociétés du Groupe du personnel d entreprises (1) et des tiers ou sur les milieux naturels sensibles (2) Ce risque peut se matérialiser de façon graduelle ou de façon subite TOTAL s est doté de procédures et d outils d évaluation des risques en matière de sécurité santé et environnement applicables pour opérer ses Activités tels que des analyses régulières établies à différents niveaux (Groupe activités et ou sites industriels) préalablement aux décisions d investissement dans des projets industriels du Groupe d acquisition et de cession pendant les opérations préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances Ces analyses ont permis de souligner les risques d atteintes graves les risques pour la sécurité des personnes et pour l environ nement résultant d un événement industriel majeur (sur un site en mer à terre ou lors d un transport de produits) Ces risques sont par exemple une explosion un incendie une fuite occasionnant des décès ou des dommages corporels et ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site environ les risques pour la sécurité des personnes et pour l environ nement liés aux propriétés du gisement de pétrole ou de gaz qui peuvent pr ovoquer une éruption ( blow out) une explosion un incendie ou d autres dommages notamment pendant les les risques pour la santé des personnes et pour l environnement liés au cycle de vie des produits fabriqués aux substances et matières premières utilisées les risques liés au transport pour lesquels la probabilité d occurrence d un accident opérationnel dépend non seulement de la dangerosité des produits manipulés quantités de la longueur des trajets et de la sensibilité des zones traversées (qualité des infrastructures densité de population Le changement climatique est un risque global pour la planète qui est le résultat d actions humaines diverses dont la production et la consommation d énergie En tant que producteur d énergie TOTAL réduire ses émissions directes de gaz à effet de serre résultant de ses Activités opérées Par ailleurs TOTAL met en uvre une stratégie visant à répondre aux enjeux que le changement climatique soulève et en rend compte de manière détaillée notamment dans sa déclaration de performance extra financière (se reporter au point 5 6 du chapitre 5) conformément à l article L 225 102 1 du Code de Le Groupe s est doté de référentiels qui précisent les principes d action à suivre pour respecter les valeurs du Groupe et prévenir les atteintes graves en matière de droits humains et libertés fondamentales santé et sécurité des personnes et environnement (les « Principes d action Lorsque les dispositions légales applicables aux Activités offrent une protection moins élevée que les Principes d action du Groupe TOTAL s efforce en toutes circonstances de faire prévaloir ces derniers en veillant à ne pas enfreindre des dispositions légales d ordre public applicables intégrales de parcs zones de c ur de parc arrêtés de biotope en France ) ainsi que les zones soumises à protections réglementaires significatives telles que les espaces naturels classés I à IV à l Union internationale pour la conservation de la nature IUCN TOTAL Document de référence 2018 95 Le Plan de vigilance de TOTAL s appuie en premier lieu sur le Code de conduite du Groupe (1) qui précise les valeurs du Groupe dont les deux valeurs cardinales Sécurité et Respect de l Autre se déclinant notamment dans les domaines du respect des droits de l homme ainsi que de l environnement et de la santé et la sécurité des Ce Code énonce notamment le respect par le Groupe des standards les principes de la Déclaration universelle des droits de l homme les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l homme les principes énoncés dans les conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail les principes du Pacte mondial des Nations unies les Principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l homme ( Voluntary Principles on Security and Human Rights ) sur le site internet du Groupe le Code de conduite est destiné à l ensemble des collaborateurs ainsi qu aux parties prenantes externes (pays hôtes communautés locales clients es industriels et commerciaux et actionnaires) Il a été mis à jour en décembre 2018 Le Groupe veille à respecter des normes strictes en matière de sécurité de sûreté de santé et d environnement dans l exercice de ses Activités La charte Sécurité Santé Environnement Qualité reprend les principes à adopter dans la conduite des opérations dans tous les pays où il opère Dans ce cadre le Groupe déploie au sein des Filiales intégrant la santé l hygiène industrielle la sécurité le sociétal et l environnement ainsi que des systèmes de management associés ( Management And Expectations Standards Towards Robust Operations MAESTRO) En matière de sécurité au poste de travail les Règles d or établies à partir de retours d expérience et refondues en 2017 sous forme d interdictions et d obligations s imposent aux entités du Groupe et Fournisseurs présents sur site Chacun doit veiller à leur appropriation à leur strict respect et le terrain Chacun a également autorité pour intervenir avec la Stop Card et arrêter un travail en cours en particulier en cas de non respect de l une de ces règles La relation entre le Groupe et ses Fournisseurs repose sur l adhésion aux principes énoncés dans le Code de conduite et dans les Principes fondamentaux dans les achats Les Principes fondamentaux dans les achats précisent les engagements que TOTAL attend de ses fournisseurs dans les domaines suivants respect des droits de l homme au travail protection de la santé de la sûreté et de la sécurité préservation de l environnement prévention de la corruption et des conflits d intérêt et lutte contre la fraude re spect du droit de la concurrence ainsi que promotion du développement économique et social Les exigences précisées par ce document doivent être communiquées aux fournisseurs et être intégrées ou transposées dans les contrats Ces principes sont accessibles à tout fournisseur en français et en anglais sur le site internet de TOTAL Au niveau du Groupe des secteurs d activité et des Filiales le contrôle interne repose sur des procédures spécifiques d organi sation de délégation des responsabilités de sensibilisation et de formation du personnel fondées sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) TOTAL dispose d un référentiel Groupe complété d un ensemble de recommandations pratiques et de retours d expériences Ce est structuré comme l organisation du Groupe sur trois niveaux un niveau Groupe avec le référentiel Groupe REFLEX référentiel technique produit par le Comité Technologie Groupe des référentiels par secteur d activité et un référentiel propre à chaque entité opérationnelle significative L organisation du Groupe se décline autour de trois principaux niveaux Corporate secteurs d activité et entités opérationnelles Les Principes d action sont impulsés par le Comité exécutif Le pôle People and Social Responsibility présidé par un membre du Comité exécutif coordonne l action du Groupe dans le domaine des Ressources humaines de la santé sécurité environnement (HSE) de la sûreté et des engagements sociétaux Les achats de biens et services relèvent d une entité de la branche Total Global Services qui rapporte également au membre du Comité exécutif en charge de ce pôle Cette organisation a vocation à accompagner les opérationnels dans la mise en uvre des Principes d action Chaque niveau est impliqué et responsabilisé dans l identification et la mise en uvre des mesures de vigilance raisonnables considérées comme appropriées Le Comité d éthique est une structure centrale représentant l ensemble des secteurs d activité du Groupe Tous ses membres sont des collaborateurs du Groupe possédant collectivement une bonne connaissance de ses activités et ayant démontré l indépen dance et la liberté d esprit nécessaires à l exercice de leur mission Le Comité d éthique est garant du respect du Code de conduite et veille à sa bonne mise en uvre Il est aidé dans sa démarche par nées ainsi que par un réseau de correspondants éthiques locaux ( Ethics Officers) Sa présidente rend compte au Président directeur général de TOTAL Elle annuel au Comité exécutif et au Comité de gouvernance et d éthique Les collaborateurs et parties prenantes peuvent à tout moment saisir le Comité d éthique de tout manquement éventuel au Code de conduite selon la procédure décrite au point 3 5 7 Les membres du Comité d éthique sont soumis à une obligation de confidentialité Le Comité de coordination des Droits de l homme est composé de représentants de différentes directions (sûreté achats sociétal notamment) et des secteurs d activité Il se réunit plusieurs fois par an et coordonne les actions relatives aux droits humains et libertés fondamentales menées par les différents secteurs d activité et les Filiales en cohérence avec la feuille de route Droits de l homme validée par le Comité exécutif (1) Au sein de SunPower société cotée sur le NASDAQ aux États Unis dans laquelle TOTAL détient une participation majoritaire un Code de déontologie professionnelle propre à l entreprise énonce ses valeurs et les principes éthiques auxquels doivent se conformer ses collaborateurs ainsi que ses Fournisseurs et partenaires Il couvre les sujets liés à la conformité l intégrité et la protection des actifs de l entreprise mais également certaines questions liées aux droits humains aux libertés fondamentales à la santé et la sécurité des (2) Hutchinson et SunPower ont mis en place des systèmes de management HSE propres à leur activité et leur organisation (exemple Environmental Health Safety & Quality Management (3) Saft Groupe et SunPower ont défini des Principes fondamentaux dans les achats propres à leur activité (exemple SunPower Su pplier Sustainability Guidelines) Le département Droits de l homme au sein de la direction Engagement Société Civile apporte son expertise aux opérationnels du Groupe dans la mise uvre des Principes d action relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales Depuis 2016 une direction HSE unique réunit les fonctions Hygiène industrielle Sécurité et Environnement du Groupe Elle a pour mission de mettre en place un modèle HSE unifié et fort Au sein de cette direction les divisions HSE des secteurs Exploration Production Gas Renewables & Power Raffinage Chimie et Marketing & Services sont notamment en charge du support au déploiement de la politique HSE du Groupe Des pôles d expertise spécifique constitués en 2016 couvrent les domaines suivants risques majeurs facteurs humains et organisationnels expertise environnement et sociétal transport et stockage gestion de crise et antipollution référentiel et réglementation audits et retours Le Groupe a mis en place des dispositifs d évaluation de ses Filiales et de ses Fournisseurs notamment en collaboration avec des organismes indépendants qui participent à l identification et à la prévention des risques d atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes Le pôle d expertise Audit et retours d expériences au sein de la direction centrale HSE est un élément clé de la gouvernance HSE Il pilote les mécanismes de contrôle interne destinés à vérifier le respect des exigences du Groupe en matière HSE Ce mécanisme est organisé autour d une auto évaluation à réaliser par les Filiales tous les 2 ans a minima et d une évaluation tous les 3 à 5 ans réalisée par le pôle Audit et re tour d un protocole d audit L objectif est d identifier les potentiels écarts des Filiales dans leur application des règles et de leur permettre de définir et mettre en uvre des Ce pôle est par ailleurs en charge de l analyse des incidents majeurs et du pilotage des retours d expérience Par ailleurs le Comité directeur de chaque secteur d activité du Groupe procède à un suivi de ses analyses de risques majeurs et de l avancement des plans d actions associés Enfin la direction HSE pilote le travail de mesure et de reporting des émissions de gaz à effet de serre résultant des Activités Ces mesures gaz à effet de serre (Scope 1) sont publiées Évaluations en matière de droits humains le Groupe mandate GoodCorporation société spécialisée dans les évaluations éthiques pour vérifier la bonne application des principes contenus dans le Code de conduite au niveau de ses Filiales Ces évaluations incluent des critères relatifs aux droits humains et libertés fondamentales et à la corruption Dans ce cadre une sélection de collaborateurs et parties prenantes externes des Filiales est interrogée pour comprendre Activités sont perçues localement À la suite de ces évaluations des plans d action assortis d une procédure de suivi sont définis et mis en uvre par les Filiales concernées Depuis le 1 er janvier 2017 une filiale dédiée Total Global Procurement centralise la gestion d une grande partie des achats de biens et (1) que ce soit sur des catégories de produits ou services spécifiques à une activité ou sur des catégories mutualisées entre plusieurs activités En Filiales les acheteurs assurent la mise en uvre des contrats cadres ainsi que la gestion des achats locaux Un Comité Achats Responsables réunit au moins une fois par an le Comité de direction de Total Global Procurement et les directions Engagement Société Civile (dont le département Droits de l homme) HSE et Juridique ainsi que le Comité d éthique pour suivre la mise en uvre ef fective de la feuille de route Achats Responsables du Groupe Cette dernière définit les orientations du groupe de travail Par ailleurs le département Vetting des activités Trading Shipping veille à l élaboration et à l application de critères de sélection des navires et des barges utilisés pour le transport des produits liquides pétroliers ou chimiques et des produits gaziers du Groupe afin de s assurer de leurs qualités techniques au regard des standards internationaux de l expérience des équipages et de la qualité du management technique des armateurs Par ailleurs TOTAL travaille avec le Danish Institute for Human Rights (DIHR) un organisme national indépendant de défense et de promotion des droits humains et libertés fondamentales qui conduit des évaluations d impact sur les droits humains et libertés fondamentales des activités du Groupe dans des contextes sensibles Dans certains cas le Groupe travaille avec des experts indépendants tels que CDA société spécialisée dans la prévention et la gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales Les rapports de CDA sont disponibles sur leur site internet Enfin un questionnaire annuel d autoévaluation permet à chaque Filiale et aux entités opérationnelles du Groupe de mesurer et d évaluer le niveau de déploiement de leur gouvernance sociétale sur le terrain Les actions de dialogue de gestion d impacts et de contribution au développement socio économique et culturel sont Le processus de qualification des Fournisseurs a été harmonisé au niveau du Groupe en 2017 par Total Global Procurement Un nouveau référentiel interne a été publié en 2018 Il a notamment servi au paramétrage d un nouvel outil informatique de qualification à déployer progressivement au sein du Groupe qui servira également de base de données consolidée Il intègre les droits humains l environnement la santé et la sécurité Selon les résultats d une analyse de risques effectuée par Fournisseur une évaluation détaillée est effectuée Elle intègre des questionnaires ciblant les enjeux précités et le cas échéant un plan d actions une visite technique du site par des collaborateurs ou un audit des conditions de travail réalisé par un prestataire spécialisé avec lequel un contrat cadre a été conclu en 2016 Les achats de brut et de produits pétroliers assurés par le Trading Shipping de gaz et d électricité assurés par la filiale Total Gas & Power Ltd et les achats réalisés par les Filiales Hutchinson Saft Groupe et SunPower font l objet de processus de qualification des Fournisseurs propres à Ce processus de qualification peut être complété en cas de besoin par des organisations spécifiques telles que la cellule mise en place depuis septembre 2018 au sein du Groupe pour la sélection des fournisseurs d huile de palme Cette cellule vise à s assurer que les achats d huile de palme sont réalisés sur la base de certifications durables telle que la certification ISCC EU (1) À l exception des achats réalisés par les Filiales Hutchinson Saft Groupe et SunPower En 2018 les achats ont été réalisés par Total Global Procurement auprès de plus de TOTAL Document de référence 2018 97 Ce type de certifications intègre les critères bilan carbone non déforestation bonne utilisation des terres et respect des droits de l homme Au delà de cette certification obligatoire les fournisseurs doivent avoir signé les Principes fondamentaux des achats et être adhérents de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) En matière d affrètement de navires et de barges toute opération impliquant des navires ou des barges qui font escale dans un terminal opéré par une Filiale du Groupe transportent des cargaisons lui appartenant ou sont affrétés par TOTAL doit recevoir au préalable l approbation du département Vetting Les réponses sont fournies base de données techniques et sont indépendantes de toute considération commerciale Des audits réalisés chez les armateurs permettent également de juger de la qualité des systèmes de management technique mis en place par les opérateurs de la sélection et de la formation des équipages ainsi que du soutien fourni Grâce aux inspections annuelles effectuées par les inspecteurs représentant le Groupe TOTAL participe activement à la mutualisation des rapports d inspection avec les autres compagnies pétrolières et nationales au travers de la base SIRE ( Ship Inspection en place par l OCIMF (Oil Companies International Marine Forum) contribuant ainsi à l amélioration continue de la sécurité du transport maritime pétrolier Le Groupe a mis en place différents canaux de communication et d information permettant à l ensemble des collaborateurs de TOTAL S A et de ses Filiales d avoir accès aux Principes d action définis par le Groupe en matière de droits humains et libertés fondamentales hygiène santé sécurité et environnement Le Code de conduite est distribué à tous les collaborateurs et est consultable sur le site internet du Groupe Tout nouveau collaborateur doit confirmer en avoir pris connaissance Des événements comme le Business Ethics Day annuel permettent de sensibiliser les collaborateurs de TOTAL S A et de ses Filiales Des guides pratiques sont disponibles sur le site intranet du Groupe comme par exemple le guide Droits de l homme ou le Guide sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe afin collaborateurs du Groupe à appliquer les engagements prévus par le Code de conduite au cas par cas La direction HSE organise au sein du Groupe la Journée mondiale de la Sécurité afin de mobiliser les équipes et les sensibiliser à la mise en pratique des Principes d action dans ce domaine Une la sécurité est mise en uvre au quotidien par les salariés du Groupe qui organisent au début des réunions ou avant l exécution d une opération à risque un « Safety moment » consistant en un échange de courte durée afin de rappeler les messages clés en matière de sécurité et aligner les participants sur des engagements Des parcours de formation intégrant des programmes pédagogiques en ligne ainsi que des formations techniques adaptées aux différentes Activités sont proposés à l ensemble des collaborateurs du Groupe ogrammes de formation dédiés aux droits humains et aux libertés fondamentales sont mis en place à l attention des cadres dirigeants directeurs de sites et des collaborateurs les plus exposés sessions de sensibilisation sur ces sujets sont organisées régulièrement auprès des salariés comme c est le cas lors d évaluations éthiques de Filiales Dans le domaine des Achats des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont également été développés à l attention des acheteurs du Groupe De même des programmes de formation dédiés à la santé la sécurité et l environnement sont déployés au sein du Groupe suivant différents prismes général par type d activités ou par thématiques À titre d illustration les formations générales suivantes existent en fonction du niveau de re sponsabilité et d expérience dans le Groupe la formation HSE Leadership for Group senior executives la formation HSE pour managers et la formation Safety Pass destiné aux Les Principes fondamentaux dans les achats sont portés à la connaissance des Fournisseurs dès leur inscription sur la base de Des actions de formation sont également entreprises vis à vis des Fournisseurs du Groupe par exemple la formation sur la sûreté responsable dispensée aux agents des prestataires de sécurité ou le programme « Safety Contract Owners » associant plus de Tous les produits chimiques ou pétroliers commercialisés par le Groupe font l objet d une fiche de données de sécurité élaborée selon la réglementation applicable Les produits conditionnés sont Chaque fiche de données de sécurité fournit des informations complètes sur les substances ou mélanges utilisables dans les cadres réglementaires de la gestion des produits chimiques dans le milieu de travail Elle permet aux utilisateurs d identifier les risques liés à la manipulation de ces produits notamment en matière de sécurité et d environnement afin de mettre en uvre toute mesure nécessair pour la protection des personnes et de l environnement Les fiche de données de sécurité sont mises à disposition des transporteurs de marchandises dangereuses des services d intervention d urgence des centres anti poisons ainsi que des clients professionnels et industriels Les consommateurs sont informés des risques et des précautions d utilisation par l étiquetage Pour accompagner les collaborateurs au quotidien le Groupe encourage un climat de dialogue et de confiance permettant à chacun d exprimer son point de vue et ses préoccupations Les salariés peuvent ainsi s adresser à leur responsable hiérarchique un responsable RH un autre manager leur Compliance Officer ou leur Ethics Officer Les collaborateurs et Fournisseurs du Groupe ainsi que toute autre partie prenante externe peuvent contacter le Comité d éthique pour poser une question ou signaler des faits présentant un risque de non conformité au Code de conduite via l adresse e mail générique (ethics@total com) Ce dispositif est complété par des mécanismes d alerte spécifiques mis en uvr e au niveau de certaines filiales Les Fournisseurs du Groupe peuvent également s adresser au interne fournisseurs via une adresse e mail ( mediation fournisseurs@total com) À la disposition des Fournisseurs et des acheteurs il renoue le dialogue et permet de trouver des lorsque les démarches engagées avec l interlocuteur habituel n ont pas abouti Document de référence 2018 TOTAL 98 Des procédures de gestion des plaintes sont également déployées au sein du Groupe afin de recueillir et de faciliter la résolution des préoccupations et des griefs des communautés locales pouvant être affectées par les Activités En matière HSE un système d astreinte est mis en place pour alerter les dirigeants des secteurs d activité et du Groupe au plus vite en cas d événement majeur En fonction de l événement un dispositif de gestion et de suivi de crise est mise en place (se reporter au point 3 3 3 1) Afin de veiller à l adaptation continue du Plan de vigilance TOTAL s appuie sur des procédures et des outils de suivi existants en matière de droits humains sécurité santé et environnement mis à disposition Ainsi le système de reporting interne et d indicateurs de suivi de la mise en uvre des actions engagées au sein du Groupe dans ces pour les indicateurs sociaux (intégrant notamment la santé) sur un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe » pour les indicateurs de sécurité industrielle sur une règle Groupe d élaboration du reporting événementiel et statistique un pr ocessus d analyse du retour d expériences recense notamment les événements nécessitant d établir un rapport d analyse structuré pour en tire r des enseignements en matière de conception et d opération pour les indicateurs environnementaux sur une procédure de oupe complétée par des instructions spécifiques Des objectifs consolidés sont définis pour chacun des indicateurs clés et revus annuellement Les secteurs d activité déclinent ces indicateurs au sein de leur périmètre en analysent les résultats et L ensemble des dispositifs permet de suivre régulièrement les réalisations et les axes de progrès à mettre en uvre en matière de sécurité santé et environnement Le Comité participe à cette démarche Il est notamment chargé d examiner analyser et piloter trimestriellement les résultats HSE financiers et De plus le Comité de suivi de l accord mondial CSR signé par TOTAL en 2015 dénommé « Comité FAIR » se réunit chaque année en présence de représentants membres d Organisations Syndicales 5 10 3 du chapitre 5) et désignés par cette fédération pour assurer le suivi et la mise en uvre de l accord Il permet d identifier les bonnes pratiques et axes de progrès en matière de sécurité santé droits En outre le Groupe publie un document d information Droits de l homme dans lequel sont décrites les incidences majeures des Activités du Groupe sur les droits humains et libertés fondamentales et les mesures de remédiation déployées En 2016 TOTAL est première entreprise du secteur pétrolier à avoir publié ce document conformément au Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies Il est accessible sur le site internet du Groupe et a été Depuis 2015 TOTAL publie également un rapport qui permet de faire un état des lieux des progrès accomplis dans la mise en uvre des Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l homme ( Voluntary Principles on Security and Human Rights) Les présentées dans ce rapport s appuient sur un reporting organisé chaque année par la direction de la Sûreté et qui rassemble les résultats des analyses de risque et des niveaux de conformité de chaque filiale opérant dans des contextes sensibles Enfin TOTAL a publié en septembre 2018 la troisième édition de sa brochure « Intégrer le climat à notre stratégie » dédiée à la prise en compte des enjeux climatiques et détaillant les axes d actions du Groupe en la matière 3 5 9 Compte rendu de la mise en uvre du Plan de vigilance (1) La démarche de TOTAL en matière de respect des droits de l homme s appuie sur des engagements écrits une organisation dédiée un programme de sensibilisation et de formation et des dispositifs d évaluation et de suivi pour mesurer l efficacité des actions du A) Droits de l homme sur le lieu de travail L interdiction du travail forcé et du travail des enfants la non discri mination les conditions de travail justes et équitables ainsi que la sécurité font partie des principes du Code de conduite et sont expliqués dans le Guide des Dr oits de l homme de TOTAL L engagement de TOTAL en matière de respect des droits de l homme sur le lieu de travail s illustre notamment par la signature de celui conclu en 2015 avec IndustriALL Global (2) Cet accord couvre notamment la promotion des droits de l homme au travail la diversité la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail comme priorités absolues dans les activités et la chaîne d approvisionnement mondiale du Groupe Dans ses activités TOTAL est attentif aux conditions de travail de ses collaborateurs qui sont encadrées par la politique des Ressour La sécurité est une des valeurs du Gr oupe Ces dernièr continué à élaborer des normes de santé et de sécurité au travail axées sur le droit à la vie et à des conditions de travail TOTAL est engagé dans la promotion des diversités et s attache à lutter contre toutes les formes de discrimination (origine genre sexuelle handicap âge appartenance à une organisation politique syndicale ou religieuse etc ) Le Conseil de la diversité présidé par un membre du Comité exécutif illustre cet attachement TOTAL a notamment publié en 2017 un « Guide pratique sur le prise en compte du fait religieux dans le groupe TOT AL » qui a pour vocation d apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers du Groupe partout dans le monde Il repose sur les expériences des secteurs d activité dans certains des risques couverts par la déclaration de performance extra financière (se reporter au chapitre 5) TOTAL a choisi de rendre compte de la mise en uvre de son Plan de vigilance en incorporant certains des aspects de sa déclaration de performance extra financière bien que celle ci appréhende d es risques d atteintes de degrés variables (2) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétiques minier manufacturier et industriel dans 140 pays TOTAL Document de référence 2018 99 différents pays et encourage le dialogue le respect et l écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction dont des représentants de diverses communautés religieuses Ce guide a été delà du système de reporting et de contrôle interne du Groupe les conditions de travail des collaborateurs de TOTAL sont évaluées par GoodCorporation une tierce partie indépendante dans le cadre des évaluations éthiques des entités du Groupe Dans la chaîne de valeur du Groupe fondamentaux dans les Achats (PFA) définissent les engagements attendus des four nisseurs dans plusieurs domaines dont celui des droits de l homme au travail et de la sécurité Une directive Groupe rappelle l obligation d annexer les PFA ou de les transposer dans les processus de sélection et dans les contrats conclus avec ses fournisseurs de biens et de service La prévention des risques de travail forcé et de travail des enfants dans la chaîne d approvisionnement est un point d attention majeur identifié dans la feuille de route 2017 2018 sur les droits de l homme validée par le Comité exécutif TOTAL a ainsi développé une nouvelle méthodologie de sélection des fournisseurs prenant en compte les risques d atteintes aux droits de l homme en particulier le travail forcé et le travail des enfants TOTAL a également noué en septembre 2016 un partenariat avec un prestataire de service tiers chargé d évaluer les pratiques des fournisseurs en matière de droits Enfin les conditions de travail des employés des gérants de stations service aux marques du Groupe sont évaluées par GoodCorporation une tierce partie indépendante dans le cadre des évaluations éthiques des entités du Groupe Un premier état des pratiques a en outre été réalisé entre 2016 et 2017 auprès de 22 filiales du secteur Marketing & Services réparties sur les différents continents L une des principales recommandations identifiée vise à améliorer la sensibilisation des gérants aux principes du Code de conduite du Groupe et aux Conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail Pour y répondre le Marketing & Services développe des outils pédagogiques qui devraient être promus en 2019 auprès des entités du secteur B) Droits de l homme et les communautés locales Les activités opérationnelles de TOTAL peuvent avoir des incidences particulières sur les droits de l homme des communautés locales en particulier lorsque TOTAL obtient un accès temporaire ou permanent à la terre pour les projets du Groupe susceptible d impliquer le déplacement physique et ou économique et la réinstallation de ces populations Les émissions de bruit poussières et autres impacts potentiels peuvent également avoir des conséquences sur les moyens de subsistance des communautés locales riveraines Ainsi la question de l accès à la terre des communautés locales et leur droit à la santé et à un niveau de vie suffisant sont deux sujets Dans le respect des standards internationaux relatifs aux droits de l homme TOTAL exige des entités du Groupe qu elles dialoguent régulièrement avec leurs parties prenantes et qu elles s assurent que leurs activités n ont pas de conséquences négatives sur les communautés locales ou le cas échéant qu elles les limitent les maîtrisent et y remédient Les réponses apportées aux attentes des communautés locales sont coordonnées par les équipes sociétales qui travaillent en étroite collaboration juridiques de la sécurité et de l environnement Les démarches du Groupe sur cet aspect sont décrites dans la partie Enjeux sociétaux de la Déclaration de performance extra financière (se reporter au C) Respect des droits de l homme dans les activit s de s ret Dans certaines situations l intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe Afin de prévenir le risque d usage disproportionné de la force TOTAL demande aux collaborateurs du Groupe aux prestataires de sûreté et aux forces de sûreté gouvernementales de mettre en uvre les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights VPSHR) lancés par des États ONG et entreprises du secteur TOTAL est membre de cette initiative depuis 2012 Dans ce cadre le Groupe publie un rapport annuel qui expose les défis les enseignements et les bonnes pratiques en matière de sûreté et droits de l homme et le cas échéant fait état d incidents liés aux activités du Groupe Ce rapport est disponible sur sustainable performance total com Des outils d autoévaluation et d analyse des risques dans ce domaine ont été développés et sont déployés en particulier au sein des entités situées dans des pays identifiés comme à risque Lorsque des forces de sûreté gouvernementales sont pour assur er la protection du personnel du Groupe et de ses installations ses entités veillent à maintenir un dialogue continu avec les représentants d autorités nationales ou régionales afin de les sensibiliser au respect des VPSHR et de les encourager à signer avec le Groupe des pr otocoles d accor TOTAL organise régulièrement des sessions de formation et des actions de sensibilisation consacrées au risque d usage disproportionné de la force et plus généralement aux VPSHR à destination du personnel des prestataires de sûreté et des forces de sûreté gouvernementales En 2018 TOTAL s est associé à d autres entreprises extractives et au Myanmar Centre for Responsible Business afin d organiser deux ateliers de sensibilisation aux VPSHR pour des représentants gouvernementaux prestataires de sûreté privée et ONG présentes au Myanmar TOTAL place la sécurité au c ur de son ambition d entreprise responsable C est autour de cette valeur fondamentale du Groupe et dans le respect des normes les plus strictes notamment en matière de santé que sont structurés les dispositifs de gestion et les indicateurs de pilotage des activités A) Prévenir les accidents au travail La politique du Groupe en matière de sécurité des personnes couvre trois axes principaux la prévention des accidents au poste de travail la prévention des accidents de transport et la prévention des accidents liés à des risques technologiques tels que feux et explosions Elle vise à la fois le personnel des filiales du Groupe celui des entreprises extérieures intervenant sur un site de ces entités ainsi que celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme Pour tous les résultats sécurité sont suivis avec la même Des indicateurs définis par une procédure interne mesurent les principaux résultats Au delà de sa volonté de ne pas avoir d accident mortel dans la conduite de ses activités le Groupe s est fixé pour objectif de réduire de façon continue le TRIR (1) et pour 2018 de le maintenir à un niveau inférieur à 0 9 pour l ensemble des personnels (Groupe et Entreprises Extérieures) (1) TRIR taux de fréquence des accidents déclarés (Total Recordable Injury Rate ) Document de référence 2018 TOTAL 100 Indicateurs sécurité 2018 2017 2016 TRIR (a) nombre d accidents déclarés par million d heures LT I R (c) nombre d accidents avec arrêt par million d heures SIR (d) nombre moyen de jours d arrêt par accident avec arrêt 26 28 (e) 30(e) Nombre de décès accidentels 4 1 1 (c) LTIR taux de fréquence des accidents avec arrêt (Lost Time Injury Rate (d) SIR taux de sévérité des accidents avec arrêt ( Severity Injury Rate) Les efforts du Groupe menés en termes de sécurité depuis plus de 10 ans ont permis d obtenir une forte amélioration du TRIR et du LTIR Une stabilisation des performances est observée depuis 2016 en raison notamment des acquisitions et cessions d actifs ou de filiales Le déploiement progressif du référentiel One MAESTRO a pour objectif de renforcer la culture sécurité du Groupe et de relancer la dynamique d amélioration des résultats sécurité En dépit des mesures mises en uvre le Groupe a déploré en 2018 trois événements accidentels qui ont conduit à quatre décès parmi le personnel d entreprises extérieures un décès lors d un transport routier en Éthiopie un décès lors d une opération de manutention en République du Congo et deux décès lors d une opération de remise en service d un bac de stockage de carburant en Égypte De façon générale les événements accidentels quelle qu en soit la nature font l objet d une analyse dont la méthode et la profondeur d investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle Ainsi un presque accident à haut niveau potentiel de gravité est traité comme un accident grave son analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel Selon l intérêt qu il présente pour les autres entités du Groupe il donne lieu à une alerte de sécurité et selon les circonstances à la diffusion d une fiche de retour d expérience Concernant la sécurité au poste de travail les Douze règles d or de la sécurité au poste de travail largement diffusées au sein du egroupent depuis 2010 les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les personnels salariés comme entreprise extérieure dans tous les pays et les métiers du Groupe L objectif des Règles d or est de mettre en avant des règles simples mémorisables par tous et re présentatives d accidents au poste de travail D autres règles sont par ailleurs définies notamment dans le référentiel HSE One MAESTRO les référentiels métiers et les référentiels des filiales Les statistiques internes au Groupe montrent que dans plus de 44% des accidents graves ou presque accidents à haut potentiel de gravité au poste de travail au moins une des Règles d or n avait pas été respectée La bonne application de ces Règles d or et plus généralement de toutes les procédures en matière de sécurité au poste de travail est vérifiée par des visites de terrain et des audits Le dispositif Stop Card en place depuis 2015 permet également à tout intervenant du Groupe ou d une entreprise extérieure d intervenir en cas notamment de non respect d une Règle d or Depuis 2016 la direction HSE a par ailleurs intégré dans son organisation un service regroupant les référents travaux à risques (travaux en hauteur levage nettoyage à haute pression fouille etc ) qui ont pour fonction de consolider le savoir faire interne et les relations avec les entreprises La remontée des anomalies et des presque accidents (environ 600 000 par an) est fortement encouragée au quotidien et fait l objet d un suivi permanent L aptitude de chaque employé à identifier des anomalies ou des situations dangereuses est une des mesures de suivi de l implication et de la vigilance du personnel dans la prévention des accidents et traduit le niveau de culture sécurité au sein du Groupe L organisation de la direction HSE du Groupe a également intégré en 2016 un service dont le but est d accompagner les sites qui en font la demande dans leur démarche d amélioration de la Dans le domaine du Groupe suit depuis de nombreuses années le nombre d accidents graves de la route pour ses personnels et ceux des entreprises extérieures Les menées ont permis une réduction de 33% du nombre d accidents graves entre 2016 et 2018 De nouveaux chantiers ont été ouverts en 2018 notamment portant sur l utilisation des nouvelles technologies dans la prévention des accidents (la définition d un nouveau standard pour les véhicules légers utilisés la détection de la fatigue au volant) et sur l évaluation des dispositifs d aide et d assistance à la conduite proposés par les constructeurs (freinage automatique d urgence assistance au maintien de trajectoire aide au changement de voie etc ) Nombre d accidents graves de la route (a) 2018 2017 2016 Véhicules légers et transport en commun (b) 7 11 9 de marchandises (b) 23 26 36 (a) Renversement de véhicule ou autre accident ayant entraîné une blessure d un membre (b) Véhicules en contrat long terme avec le Groupe ( > 6 mois) Dans le domaine des risques technologiques (aussi appelés risques industriels « majeurs ») les actions d analyse des risques et de Quelle que soit la nature des accidents les actions de prévention reposent sur l adhésion de chacun aux politiques de sécurité du Groupe Celles ci sont diffusées à travers des formations destinées aux différentes populations (nouveaux arrivants managers cadres En tant que valeur de TOTAL la sécurité est prise en compte dans la politique de rémunération du personnel du Groupe depuis 2011 La part variable des collaborateurs comme des cadres dirigeants ou du président directeur général dépend de l atteinte d objectifs HSE Dans le domaine de la sûreté le Groupe a mis en place une capacité d analyse de la menace et d évaluation des risques pour limiter par des mesures préventives son exposition aux risques sécuritaires dans les pays où il opère B) Prévenir les risques pour la santé au travail par une meilleure évaluation En matière de prévention des risques pour la santé au travail le Groupe met en uvre une politique qui prescrit à l ensemble des entités et filiales du Groupe la méthodologie applicable en matière d évaluation des risques La directive Groupe associée précise que cette analyse doit porter sur les risques de nature chimique physique biologique ergonomique et psycho sociaux et qu elle doit conduire à l établissement et au déploiement d un plan d actions Elle demande par ailleurs que chaque entité du Groupe formalise sa procédure de suivi médical en tenant compte des exigences de la législation locale (fréquence type d examens etc ) et du degré d exposition de son personnel aux différents risques Pour compléter ce dispositif le Groupe dispose d un observatoire de la santé des salariés qui a pour vocation de faire le suivi de l état de santé d un échantillon de salariés permettant d identifier l émergence de pathologies et le cas échéant de proposer des actions de prévention Remontées anonymes des visites médicales ces données couvrent environ 12% des salariés du Groupe au niveau mondial Le Groupe dispose également d un comité médical conseil qui se réunit régulièrement pour évoquer les grands thèmes de santé qui sont en lien avec les activités du Groupe Il décide au besoin d activer des stratégies de prévention sanitaire complémentaires Composé d experts scientifiques externes il associe également les dirigeants et les acteurs du Groupe concer En matière de programme de prévention le Groupe a décidé de faire de la prévention des risques psychosociaux un engagement 2018 et sur un périmètre monde le Groupe s est fixé TOTAL Document de référence 2018 101 quatre axes de progression un niveau de sensibilisation et de formation minimum pour tous un dispositif de mesure du stress et de la qualité du climat social permettant des plans d action facilités un dispositif d écoute et d accompagnement des collaborateurs en cas de situations sensibles un pilotage des actions et suivi des indicateurs Afin de piloter l ensemble des actions mises en uvre et d en garantir ainsi l ef ficacité un gr oupe de travail Qualité de V Santé a été créé en septembr e 2018 Animé par la dir Ressour ces humaines du Gr oupe chaque secteur d activité de TOT AL y est re notamment le département médical international Sa première mission est la construction et le déploiement d un dispositif Monde de prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS) répondant aux quatre axes de progression À ce titre en lien avec l engagement prioritaire relatif à la formation une refonte globale du kit RPS à destination des responsables d entités acteurs de la prévention et managers a été finalisée en 2018 Validé par des experts internationaux il est désormais traduit en 11 langues et constitue le support central des formations sur le sujet Ce kit est composé de deux guides un guide méthodologique pour les responsables d entité et toute personne ayant un rôle dans la prévention des RPS et un guide pratique pour les managers afin de les sensibiliser à l importance de la qualité de vie au travail comme facteur premier de toute prévention des RPS Il vise également à les accompagner au quotidien dans la gestion de leurs équipes en cas de difficultés de situations à risque ou de situations de crise Plus largement TOTAL s associe à la promotion de individuelle et collective dans ses pays d implantation à travers notamment des campagnes de vaccination et de dépistage de certaines maladies (sida cancer paludisme etc ) à destination des salariés de leurs familles et des communautés locales Des actions de sensibilisation aux risques liés aux styles de vie (campagnes antitabac et antialcool etc ) sont également mises en uvre de Afin de suivre les performances de son dispositif le Groupe a mis en place les indicateurs suivants Indicateurs santé (périmètre PSM (1)) 2018 2017 2016 d un suivi médical régulier (a) 98% 98% 99% critères de la réglementation locale) 154 143 108 n intègre pas une société n ayant pas remonté ses données dans les délais du PSM Le reporting de maladies professionnelles concerne exclusivement le personnel du Groupe (périmètre PSM) et les maladies déclarées selon la réglementation applicable dans le pays de chaque entité Les troubles musculo squelettiques première cause de maladies professionnelles du Groupe représentent 69% des maladies déclarées en 2018 contre 68% en 2017 C est pourquoi au delà de l évaluation des risques ergonomiques et de la mise en place progressive d un personnel formé sur les sites la journ ée Hygiène Industrielle du Groupe de décembre 2017 était consacrée à la thématique Ergonomie Troubles musculo squelettiques La journée annuelle Hygiène Industrielle du Groupe en septembre 2018 a été consacrée à l amiante et aux fibres de céramique C) Minimiser les risques tout au long du cycle de vie des produits pour prévenir les risques en matière de santé et de sécurité des consommateurs Sans prise en compte de précautions particulières certains produits commercialisés par TOTAL sont susceptibles de présenter des risques en matière de santé et sécurité des consommateurs c est pourquoi le Groupe veille à remplir ses obligations en matière d information et de prévention afin de minimiser les risques tout au long du cycle de vie de ses produits Ainsi la directive Santé et produits de TOTAL définit les exigences minimales à respecter par les entités et filiales du Groupe pour la mise sur le marché des produits du Groupe partout dans le monde afin de réduire les impacts potentiels sur la santé des consommateurs et l environnement TOTAL veille à identifier et évaluer les dangers ses produits et ceux liés à leurs utilisations Les fiches de données de sécurité accompagnant les produits mis sur le marché par le Groupe (dans au moins une des langues d usage du pays) ainsi que l étiquetage du produit sont deux éléments clés d information Pour tout nouveau produit les exigences réglementaires des pays et des marchés auxquels ils sont destinés sont mises en uvre TOTAL place l environnement au c ur de son ambition d entreprise responsable Compte tenu de la spécificité de ses activités la conduite des activités du Groupe induit des risques pour lesquels TOTAL développe des dispositifs de gestion structurés Des indicateurs environnementaux sont suivis depuis de nombreuses années afin d adapter en permanence l action du Groupe en matière de protection de l environnement et sont présentés dans ce A) Politique générale et objectifs environnementaux TOTAL considère le respect de l environnement comme une de ses priorités Chacun à tout niveau dans l exercice de ses fonctions doit faire preuve de la plus grande discipline dans la protection de l environnement TOTAL veille à maîtriser ses consommations énergétiques ses émissions dans les milieux naturels (eau air sol) ses productions de déchets ultimes son utilisation de ressources naturelles et ses impacts sur la biodiversité TOTAL adopte en matière d environnement une attitude constructive de transparence et de dialogue vis à vis des parties prenantes et des tiers Dans cette optique la direction HSE et les services HSE au sein des entités du Groupe veillent au respect tant des réglementations locales applicables que des exigences internes découlant de la charte Sécurité Santé Environnement et Qualité et des engagements complémentaires du Groupe Des instances de pilotage Groupe animées par la direction HSE sont chargées de suivre les performances environnementales de TOTAL r annuellement en Comité exécutif qui font l objet d objectifs d amélioration fixés sur des périodes pluriannuelles traiter en collaboration avec les secteurs d activité les différentes thématiques concernant l environnement dont ils ont la charge promouvoir les normes internes à faire appliquer par les entités Document de référence 2018 TOTAL 102 Objectifs environnementaux du Groupe (a) diminuer de 50% les rejets de SO 2 dans l air entre 2010 et 2020 limiter la teneur en hydrocarbures des rejets aqueux à moins de 30 mg l pour les sites offshore et 15 mg l pour les sites terrestres et côtiers valoriser plus de 50% des déchets des sites opérés par le En outre le Groupe s est engagé à réaliser systématiquement des plans d actions biodiversité sur les sites de production situés en zone protégée ne pas conduire d activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l UNESCO ne pas conduire d activité d exploration des champs pétroliers en zone de banquise arctique plus de 50% de réduction des rejets de SO 100% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité de rejets onshore depuis 2016 et 96% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité de rejets plus de 50% des déchets des sites opérés par le Groupe 5 plans d actions biodiversité déployés ou en cours de aucune activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de sites naturels inscrits sur la liste du aucune activité d exploration des champs pétroliers en zone Les exigences internes au Groupe requièrent que les systèmes de gestion de l environnement de ses sites opérés importants pour (3) soient certifiés au standard ISO 14001 dans les deux ans qui suivent leur démarrage ou leur acquisition 100% de ces 71 sites sont en conformité en 2018 Au delà de ces exigences internes à fin 2018 ce sont au total 264 sites opérés par le Groupe qui sont certifiés au standard ISO 14001 En 2018 le site de Moho Nord (République du Congo) a été certifié ISO 14001 Tous les projets d investissement de cession ou d acquisition qui sont soumis à l approbation du Comité exécutif voient leurs risques et leurs impacts notamment environnementaux évalués et revus préalablement à la décision finale d investissement TOTAL veille à faire partager à l ensemble de son personnel ses exigences en matière de respect de l environnement Des formations sont réalisées afin que le personnel soit doté des compétences requises TOTAL sensibilise également ses collaborateurs par le biais de campagnes de communication interne (revues inter Pour prévenir les risques accidentels et notamment les événements industriels majeurs TOTAL met en place des évaluations périodiques des risques ainsi que des politiques et mesures adaptées de maîtrise Le Groupe dispose d organisations et de systèmes de management comportant des exigences et des attentes similaires dans toutes les entités TOTAL s efforce de minimiser les impacts potentiels sur les personnes l environnement et les biens liés à ses activités à travers une politique de maîtrise des risques technologiques majeurs Cette maîtrise est fondée sur une approche commune à tous les secteurs comportant d une part l identification et l analyse des risques et d autre part leur gestion Cette approche structurée s applique à toutes les activités opérées du Groupe exposées à ces risques Outre les activités de forage et de transport par pipeline le Groupe dénombr et zones d exploitation exposés à des risques technologiques majeurs pouvant causer des dommages aux personnes aux biens et à à l ensemble des activités d exploitation offshore ou onshore de l Exploration Production ux sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas) et leurs équivalents en dehors de l Union européenne (hors Exploration En premier lieu cette approche impose une analyse des risques des activités industrielles du Groupe au niveau de chaque site sur la base de scénarios d accidents pour lesquels la probabilité d occur rence et la gravité des conséquences sont évaluées En fonction de ces paramètres une matrice de hiérarchisation permet en second lieu de déterminer si des actions complémentaires sont à mener en complément de l application des standards du Groupe et de la réglementation locale Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais également sur des mesures La maîtrise des risques technologiques majeurs repose également sur la formation et la sensibilisation du personnel un système cohérent de reporting événementiel l analyse systématique et structurée des événements graves notamment pour en tir er des enseignements en matièr conception et d exploitation des plans et moyens de secours régulièr ement testés Parmi les indicateurs de suivi le Gr oupe rapporte le nombre d événements T ier 1 et Tier 2 selon les définitions de l API et de l IOGP Le Gr oupe s est fixé comme objectif d avoir un nombre de pertes de L objectif est légèrement dépassé du fait de l inclusion de nouvelles de reporting En plus des 103 événements Tier 1 et Tier 2 opérationnels indiqués dans le tableau ci dessous le Groupe a connu quatre événements Tier 1 et un événement Tier 2 dus à des actes de sabotages ou de vol en 2018 Pertes de con nement (a) 2018 2017 (bF 2016 (b) Pertes de confinement (Tier 1) 30 28 38 Pertes de confinement (Tier 2) 73 75 101 (a) Tier 1 et Tier 2 indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes telles que définies dans les normes API 754 (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) Hors actes de sabotage et de vols (b) Hors TEP Barnett en 2016 et 2017 TOTAL suit également conformément aux usages de la profession les déversements accidentels d hydrocarbures liquides dont le volume unitaire est supérieur à un baril Ceux qui dépassent un seuil de gravité prédéterminé (en termes de volume déversé de nocivité du produit concerné ou de sensibilité de l environnement naturel atteint) font l objet d une revue mensuelle et une information statistique annuelle est transmise au Comité Performance Groupe Tout déversement significatif est suivi d une action de réparation visant un retour aussi rapide que possible de l environnement à un état acceptable Compte tenu de leur nature évènementielle les déversements accidentels d hydrocarbures ne font pas l objet d un objectif chiffré Leurs évolutions sont cependant observées et (1) Sites situés en zone protégée IUCN I à IV ou Ramsar (2) Sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l humanité par l UNESCO au 31 décembre 2017 (3) Sites émettant plus de 30 kt CO 2e par an TOTAL Document de référence 2018 103 d hydrocarbures (a) 2018 201T (bF 2016= d hydrocarbures 74 62 73 (a) Déversements accidentels ayant atteint l environnement et dont le volume unitaire est (b) En 2017 le périmètre de l indicateur a été mis à jour afin d exclure les déversements liés à des actes de sabotage réalisés par des tiers Afin de faire face efficacement à l éventualité d un déversement accidentel majeur le Groupe a mis en place un dispositif global de gestion de crise reposant notamment sur une organisation dédiée et sur un espace de gestion de crise au siège permettant de gérer deux crises en simultané Dans ce cadre TOTAL s exerce réguliè rement à la gestion de crise sur la base de scénarios de risques Le Groupe s est doté en particulier de plans et de procédures d intervention dans l hypothèse d une fuite ou d un déversement les déversements accidentels atteignant les eaux de surface des plans de lutte antipollution sont régulièrement revus et testés dans le cadre d exercices Ces plans sont propres à chaque société ou site adaptés à leur organisation leurs activités et leur environnement tout en restant en phase avec les recomman Préparation à la lutte antipollution 2018 2017 2016 importante d une eau de surface (a) 126 126 143 d un plan antipollution opérationnel 99% 91% 99% Proportion de ces sites qui ont mis en uvre au moins un exercice 86% (b) 95% 89% (a) La variation du nombre de sites entre 2016 et 2018 est due aux effets de périmètre (b) La baisse par rapport à 2017 est principalement due à deux filiales dont le matériel était en cours de mise à niveau en 2018 En cas de pollution accidentelle les sociétés du Groupe peuvent s appuyer sur des moyens humains et matériels internes (Fast Oil Spill Team FOST) et bénéficier de conventions d assistance avec les principaux organismes tiers spécialisés dans la gestion des Depuis 2014 des équipements de fermeture de puits en fond de mer (subsea capping ) mobilisables par voie aérienne et de captage de fuite ( subsea containment ) sont stratégiquement positionnés en différents points du monde (Afrique du Sud Brésil Norvège Singapour) pour disposer de solutions disponibles rapidement en cas d éruption de pétrole ou de gaz lors de forages en eaux profondes À partir de ces localisations ces équipements peuvent ainsi bénéficier aux opérations de TOTAL partout dans le monde Ces dispositifs sont issus des travaux d un groupement de neuf compagnies pétrolières dont TOTAL fait partie et sont gérés par l organisme coopératif de lutte contre la pollution marine aux hydrocarbures Oil Spill Response Ltd (OSRL) En complément TOTAL a conçu et développé son propr e système de capping ( Subsea Emergency Response System ) pour stopper le plus rapidement possible une éruption potentielle survenant en cours de forage ou en cours de production Depuis 2015 des équipements ont été successivement positionnés en Angola puis en République du Congo couvrant ainsi potentiellement toute la région du golfe de Pour ses transports maritimes et fluviaux d hydrocarbures TOTAL n affrète que des navires et des barges aux meilleurs standards internationaux Une politique interne au Groupe fixe le processus et les critères de sélection des navires et des barges appelés vetting Ces critères s appuient notamment sur les règlementations sur les bonnes pratiques et les recommandations de l OCIMF Europe sur le système European Barge Inspection Scheme EBIS Le vetting des navires citernes et barges est mis en uvre par une entité unique et centralisée du Groupe L âge moyen de la flotte affrétée à temps par la direction des Transports maritimes de TOTAL Pour les terminaux maritimes opérés le Groupe s est engagé dans une démarche systématique de recensement de leurs caractéristiques physiques consolidées dans une base de données mondiale dans le cadre du Marine Terminal Information System (MTIS) de l OCIMF À fin 2018 95% des terminaux maritimes côtiers et 50% des terminaux offshores avaient effectué la démarche facilitant ainsi l évaluation de la compatibilité des navires avec les postes d escale Par ailleurs les grands terminaux de TOTAL utilisent Marine Terminal Management Self Assessment (MTMSA) référentiel préconisé par l industrie pour l autoévaluation de leurs terminaux maritimes et l amélioration continue de la sécurité des transferts de produits Une formation pour le contrôle des interfaces navire terre (SSSCL Ship Shore Safety Check List ) et le bon déroulement des opérations de transfert de cargaison développée par le Groupe courant 2016 a été suivie par des opérateurs de 80% des terminaux Partout où il exerce ses activités TOTAL veille à respecter les lois et les réglementations qui lui sont applicables et les complète au besoin par des exigences et des engagements spécifiques TOTAL mène une politique active d évitement de réduction de maîtrise et de mesure de l empreinte de ses activités sur l environnement Dans ce cadre les rejets de substances sont identifiés et quantifiés par milieu de rejet (eau air sols) de façon à mettre en uvre des mesures adaptées pour mieux les maîtriser Les activités du Groupe génèrent des rejets tels que les rejets des fumées des installations de combustion les émissions dans l atmosphère des différents procédés de transformation ou encore les rejets dans les eaux résiduaires Au delà du respect des réglemen tations applicables les sociétés du Groupe veillent à mettre en uvre une politique visant à diminuer les quantités émises Après analyse et lorsque nécessaire les sites sont équipés de systèmes de réduction qui incluent des mesures organisationnelles (utilisation de modèles prédictifs pour la maîtrise des pics d émission de dioxyde de soufre (SO 2) en fonction des données météorologiques amélioration de la conduite des procédés de combustion etc ) et des mesures techniques (stations de traitement des eaux résiduaires utilisation de brûleurs de bas NO X dépoussiéreurs électrostatiques Pour les nouvelles installations développées par le Groupe des études d impact de ces rejets sont systématiquement réalisées et des actions sont menées pour en limiter les effets si nécessaire En 2010 les émissions de SO 2 étaient de 99 kt Le Groupe s est doté d un objectif pour 2020 de ne pas dépasser 49 5 kt atteint Rejets chroniques atmosphériques (a) 2018 2017 2016 Émissions de SO 2 (en kt) 48    PLVVLRQVGH12 (en kt)      D  6HUHSRUWHUDXSRLQWGXFKDSLWUHSRXUOHS ULP WUHGH reporting Les émissions de SO 2 susceptibles de causer des pluies acides sont Les émissions de NO X essentiellement concentrées dans l Exploration Production sont majoritairement localisées offshore loin des côtes et leur impact sur la qualité de l air est donc considéré   2& 0) 2LO &RPSDQLHV QWHUQDWLRQDO 0DULQH )RUXP   $VVRFLDWLRQ GH O LQGXVWULH UHJURXSDQW OHV SULQFLSDOHV FRPSDJQLHV S WUROL UHV PRQGLDOHV &HW RUJDQLVPH J UH QRWDPPHQW OHShip Inspection Report (SIRE) Programme qui abrite et donne accès aux rapports d inspection des navires citernes et des barges fluviales (Barge Inspection Questionnaire BIQ) Document de référence 2018 TOTAL 104 \ Concernant les rejets dans l eau en 2018 l objectif de qualité des rejets onshore fixé pour limiter l impact sur les milieux récepteurs a été atteint sur 100% des sites opérés 2018 2017 2016 de qualité des rejets offshore (30 mg l) 96% (a) 100% (a) 100% (a) de qualité des rejets onshore (15 mg l) 100% 100% 100% (a) Site d Alwynn (Royaume Uni) exclu ses rejets ayant lieu uniquement lors de la maintenance de l unité de réinjection et étant encadrés par une autorisation réglementaire spécifique En 2018 la baisse du pourcentage de sites conformes à l objectif de qualité des rejets offshore est liée à l intégration dans le périmètre de reporting d un nouveau site issu de l acquisition de Mærsk Oil qui dépasse l objectif du Groupe Les rejets de ce site restent non significatifs en terme de volume et correspondent à moins de 3% des rejets globaux du Groupe L amélioration de la qualité des rejets aqueux onshore en 2018 est liée à une meilleure performance des traitements des eaux des raffineries d Anvers de Donges et de Normandie et à l expiration du permis de la Mahakam en Indonésie Les risques de contamination des sols liés aux activités de TOTAL pr oviennent essentiellement des déversements accidentels L approche du Groupe en matière de prévention et de maîtrise de la prévention des fuites grâce à la mise en uvre autant que possible de standards au niveau des meilleures pratiques de l industrie tant en ingénierie qu en opération et dans les des opérations d entretien à une fréquence adaptée afin de minimiser les risques de fuite une surveillance globale du milieu pour identifier une pollution éventuelle des sols et des eaux souterraines la maîtrise des pollutions résultant d activités passées via des opérations visant à les confiner et à les réduir e ou les éliminer Par ailleurs une directive Groupe fixe le recensement systématique pour chaque site des enjeux environnementaux et sanitaires liés des sols et des eaux souterraines l évaluation des contaminations des sols et des eaux souterraines avec la prise en compte de différents facteurs pollution à l intérieur ou hors des limites du site nature et concentrations des polluants présence d un vecteur susceptible de permettre la migration de la pollution usages du terrain et des eaux souterraines à l intérieur et aux abords du site) la gestion des enjeux sanitaires ou environnementaux identifiés fonction de l usage du site (actuel ou futur retenu s il y en a un) et selon les critères d acceptabilité par l Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Groupe Enfin les installations opérées par des entités ou filiales du Groupe et qui ne sont plus en service (usines chimiques stations bourbiers ou lagunes résultant des activités d extraction d hydrocarbures friches d unités arrêtées de raffineries etc ) marquent le paysage et peuvent malgré toutes les précautions mises en uvre avoir été sources de pollutions chroniques ou accidentelles TOTAL s est doté d une politique d évaluation de traitement des risques environnementaux liés aux sols et eaux souterraines et de réhabilitation de ses sites en fin d activité L objectif accord avec les autorités de permettre le développement de nouvelles activités une fois l usage futur des terrains déterminé Les opérations de réhabilitation de sites sont mises en uvre par des entités spécialisées créées par le Groupe À fin 2018 123 sites industriels ayant cessé leurs activités (hors stations service) étaient En raison de leur nature les activités du Groupe principalement celles du Raffinage Chimie et dans une moindre mesure celles des secteurs Exploration Production et Gas Renewables & Power sont susceptibles d avoir des impacts sur la ressource en eau et d en être dépendantes Ceci particulièrement lorsque située dans un environnement hydriquement sensible Conscient de ces enjeux TOTAL suit les principes d action suivants en matière de gestion des risques sur la ressource en eau 1 un suivi des prélèvements en eau permettant l identification des sites sensibles prioritaires puis une évaluation des risques 2 selon les besoins une amélioration de la gestion de la ressource en eau via une adaptation du système de gestion environne Afin d identifier ses implantations concernées TOTAL pr recensement des prélèvements et des rejets d eau et les évalue selon les indices de stress hydrique du WRI actuel et futur (à ce jour 9 7% (2) des prélèvements d eau douce se font en zone de stress hydrique global) En outre TOTAL identifie les niveaux de risque pour la ressource en eau de ses sites ayant un prélèvement de plus de 500 000 m³ par an et situés en zone de risque potentiel pour la ressource en eau avec l outil Local Water Tool (LWT) for Oil & Gas de la Global Environmental Management Initiative (GEMI) Cet outil permet aussi d orienter les actions de réduction des éventuels risques afin d optimiser l utilisation de la ressource en eau de ces sites Globalement les sites opérés du Groupe sont exposés au risque hydrique Sur les 24 sites concernés à fin 2018 le niveau de risque en eau a été évalué pour 16 sites prioritaires du Groupe (11 du Raffinage Chimie 3 de l Exploration Production et 2 du Gas Renewables & Power) À la suite de cette évaluation deux sites ont été identifiés comme étant à risque et déclarés comme tels au CDP Cette démarche d analyse devrait être étendue aux autres es actuels soit huit sites supplémentaires identifiés En 2018 le Groupe a répondu au questionnaire du CDP Water sur la période 2017 et a obtenu une note A Le principal indicateur utilisé dans ce reporting est le prélèvement agrégé Indicateur relatif à l eau (a) 2018 2017 2016 Prélèvements d eau douce hors eaux de refroidissement (en millions de m³) 116    D  6HUHSRUWHUDXSRLQWGXFKDSLWUHSRXUOHS ULP WUHGH reporting TOTAL utilise les surfaces de sols dont il a besoin pour mener en sécurité ses opérations industrielles et n a pas en 2018 d utilisation extensive de surfaces terrestres qui puisse avoir un conflit d usage substantiel avec les divers écosystèmes naturels ou avec l agriculture (1) World Resources Institute (2) Selon la définition du CDP Water 2018 TOTAL Document de référence 2018 En 2018 le Groupe a mis en place une organisation spécifique de sélection des fournisseurs d huile de palme visant à s assurer que 100% des achats d huile de palme de l usine de La Mède seront certifiés durables selon les critères de l Union européenne (certification type ISCC EU) et réalisés auprès d un nombre limité de fournisseurs D) Ne pas porter atteinte à la biodiversité et aux écosystèmes dans les projets et les opérations En raison de leur nature les activités de TOTAL peuvent être localisées dans des environnements naturels sensibles Conscient de cet enjeu le Groupe s assure de la prise en compte de la biodiversité et des écosystèmes dans ses projets et ses opérations Pour matérialiser cette politique le Groupe a souscrit en juillet 2018 dans le cadre du programme Act4Nature 16 engagements biodi versité Ces 16 engagements sont décrits dans la brochure sustainable performance total com Ils compr ennent 10 engagements de principes généraux communs à l ensemble des entreprises signataires et 6 engagements individuels spécifiques à TOTAL dont certains étaient préexistants Ils constituent un élément de différenciation du Groupe vis à vis de ses compétiteurs L ambition de TOTAL est de devenir la major de l énergie responsable Le Groupe est engagé à contribuer aux objectifs de développement durable définis par les Nations unies plus particulièrement sur les thèmes liés au changement climatique et au développement d une énergie plus propre et plus disponible pour le plus grand nombre Pour contribuer à apporter des réponses concrètes au défi du changement climatique TOTAL s appuie sur une organisation et une gouvernance structurée pour veiller à ce que les enjeux climatiques soient pleinement intégrés dans la stratégie du Groupe Le Groupe déploie à cet effet une stratégie robuste et met en uvre un dispositif En adéquation avec les multiples réalités re ncontrées sur le terrain et en support des organes de gouvernance du Groupe la direction Stratégie et Climat structure la démarche en matière de climat en accompagnement des directions stratégiques et opérationnelles des secteurs d activité du Groupe Le suivi des indicateurs permet de mesurer les progrès accomplis et d adapter l action du Gr oupe TOTAL s est doté d une organisation et d une gouvernance structurée pour veiller à ce que les enjeux climatiques soient pleinement intégrés dans la stratégie du Groupe Depuis septembre 2016 son organisation intègre un pôle Corporate Strategy Innovation comprenant la direction Stratégie & Climat ainsi que le secteur d activité Gas Renewables & Power dont le Directeur général est membre du Comité exécutif Le Conseil d administration de TOTAL veille à ce que les enjeux climatiques soient pris en compte dans la stratégie du Groupe et examine les risques et opportunités liés au changement climatique lors de la revue des perspectives stratégiques des secteurs d activité du Groupe qui a lieu chaque année Dans le cadre de ses travaux le Conseil d administration s appuie sur son Comité Stratégie & RSE dont le Règlement intérieur a été modifié en septembre 2017 puis en juillet 2018 pour élargir ses missions au champ de la RSE et à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe Conscient de l importance des enjeux climatiques auxquels le Groupe fait face le Conseil d administration a décidé dès 2016 de faire évoluer les critères de la rémunération variable du président directeur général pour mieux prendre en compte l atteinte des objectifs de responsabilité sociétale d entreprise (corporate social responsibility CSR) et de HSE du Groupe Pour l exercice 2018 l importance donnée à ces critèr es a continué d augmenter La performance CSR est évaluée à travers la prise en compte du climat dans la stratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions Le Conseil d administration du 13 mars 2019 a décidé de faire évoluer les critères de détermination de la part variable de la rémunération du président directeur général au titre de l exercice 2019 notamment en intégrant un critère quantifiable relatif à l évolution des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées (se reporter HFWHXU J«Q«UDO GH 727$  FRQIRUP«PHQW DX[ WUDWLRQ PHW HQ XYUH OD VWUDW«JLH GX *URXSH HW GH VHV VHFWHXUV G DFWLYLW« HQ YHLOODQW  FH TXH OHV HQMHX[ GX FOLPDW VRLHQW SULV HQ FRPSWH O V DSSXLH VXU OH GLUHFWHXU J«Q«UDO 6WUDWHJ\ QQRYDWLRQ *URXSH PHPEUH GX &RPLW« H[«FXWLI  TXL UDSSRUWHQW OH GLUHFWHXU 6WUDW«JLH  &OLPDW HW VRQ GLUHFWHXU &OLPDW VH UHSRUWHU  O RUJDQL  OH &RPLW« GH SLORWDJH &OLPDW «QHUJLH TXL FRPSU GHV UHSU«VHQWDQWV GHV GLUHFWLRQV 6WUDW«JLH HW +6( DX VHLQ GHV GLII«UHQWV VHFWHXUV G DFWLYLW«\ D PLVVLRQ GH FH &RPLW« HVW GH L identification des risques associés au changement climatique fait partie intégrante de l analyse des projets d investissements L impact de ces risques est également analysé pour l ensemble du portefeuille des actifs du Groupe Ces risques sont présentés en détail au point Afin de s assurer de la viabilité de ses projets et de sa stratégie long terme au regard des enjeux du changement climatique le Groupe intègre dans les évaluations économiques de ses investissements soumises au Comité exécutif un prix long terme du CO 40 $ t (selon le prix du brut) ou le prix du CO élevé dans un pays donné TOTAL s appuie sur cinq grands leviers pour intégrer le climat à sa Optimiser la consommation d énergie de ses installations opérées constitue pour TOTAL le premier des leviers de réduction des émissions Le Groupe s est ainsi fixé comme objectif d améliorer l efficacité énergétique de ses installations de 1% par an en moyenne sur la période 2010 2020 dans un contexte d exploitation toujours TOTAL a recours à des architectures et équipements adaptés et introduit des innovations technologiques Par exemple sur les barges de production en mer les plateformes offshore et les installations à terre des systèmes de récupération de chaleur en sortie des turbines à gaz ont été mis en place évitant ainsi le recours à des fours ou 2) Croître dans le gaz naturel Pour répondre de manière responsable à la forte progression des besoins en électricité TOTAL poursuit son engagement dans le secteur du gaz deux fois moins émissif en CO électrique que le charbon (1) Le Groupe souhaite être présent tout au long de la chaîne gazière de la production au client final D importantes opérations ont été réalisées en ce sens dans l amont et dans l aval Dans l amont TOTAL a pris des participations dans le projet GNL géant de Yamal au nord de la Russie Le Groupe a également fait l acquisition des actifs GNL d Engie Complémentaires les deux portefeuilles permettent de gérer un volume de GNL de près de 40 Mt dès 2020 (1) Source Centre international de référence sur le cycle de vie des produits procédés et services Life cycle assessment of greenhouse gaz emissions associated with natura\ l gas and coal in different geographical contexts octobre 2016 Document de référence 2018 TOTAL 106 Dans l aval le Groupe a effectué des acquisitions stratégiques comme celle de Direct Énergie et Lampiris fournisseurs de gaz et d électricité sur les marchés français et belge et a développé Total Spring lancé en 2017 sur le marché français Enfin TOTAL s est engagé dans le gaz carburant pour les transports en prenant une participation de 25% dans Clean Energy Fuels Corp l un des leaders de la distribution de gaz carburant pour poids lourds aux États Unis et en signant un contrat avec CMA CGM premier armateur à équiper ses porte conteneurs transcontinentaux de La promotion du gaz dans le mix énergétique doit cependant s accompagner d une attention forte portée à la maîtrise des émissions de méthane Afin de conserver l avantage que le gaz termes d émission de GES par rapport au charbon pour la génération d électricité il est nécessaire de limiter strictement les émissions de méthane associées à la production et au transport du gaz En 2018 les émissions de méthane de TOTAL sont inférieures du gaz commercial produit (1) L objectif de TOTAL est de réduire durablement l intensité des émissions de méthane des installations opérées du secteur Exploration Production à moins de 0 20% du gaz commercial produit d ici 2025 Le Groupe est membre depuis 2014 du partenariat entre gouver nements et industriels sur l amélioration des moyens de mesures et de contrôle des émissions de mé thane mis en place par la Coalition pour le Climat et l Air Pur et promu par l UN Environnement et l organisation non gouvernementale Environmental Defense Fund Le Groupe a également lancé plusieurs initiatives via l Oil & Gas Climate Initiative et a signé les Principes directeurs sur la réduction des émissions de méthane sur la chaîne de valeur du gaz 3) Développer des activités rentables dans l électricité bas carbone TOTAL se développe sur l ensemble de la chaîne de valeur de l électricité bas carbone depuis la génération d électricité jusqu à la vente au client final en passant par le stockage En effet la demande en électricité devrait croître fortement dans les décennies à venir et TOTAL ambitionne de devenir un acteur significatif de ce secteur Pour ce faire TOTAL prévoit d y investir 1 5 à 2 milliards de dollars par an En 2018 le Groupe a finalisé l acquisition de Direct Énergie un fournisseur d électricité français pour un montant proche de 2 milliards d euros En ce qui concerne la production d électricité TOTAL a pour ambition de détenir une capacité de production de 10 GW d électricité bas carbone d ici 2023 TOTAL a acquis en 2018 quatre centrales à cycle combiné au gaz naturel en France d une capacité globale de 1 6 GW Se reporter au chapitre 2 pour plus de détails sur les récentes acquisitions Pionnier dans les biocarburants depuis plus de 20 ans TOTAL est aujourd hui l un des acteurs majeurs en Europe avec 2 4 Mt de (3) incorporés en 2018 pour un volume Par ailleurs TOTAL a produit 0 1 Mt de biocarburants durables dans ses raffineries en 2018 Avec le démarrage de l usine de La Mède prévu en 2019 et dont la capacité annuelle est de 0 5 Mt d huile végétale hydrotraitée (HVO) sur la base de charges certifiées durables le Groupe entend prendre une part de marché de plus de 10% en Europe dans la production d HVO Les biocarburants disponibles aujourd hui sont principalement produits à partir d huiles végétales Depuis plus de 10 ans les équipes R&D de TOTAL développent des technologies permettant d élargir la palette des ressources utilisables tout en veillant à préserver leur durabilité Le consortium BioTFuel travaille par exemple à la valorisation de la lignocellulose (déchets 5) Investir dans les activit s de puits de carbone= La séquestration du carbone est un élément clé pour atteindre la neutralité carbone dans la deuxième partie du XXI e siècle TOTAL axe ses activités d une part sur le développement du CCUS et d autre part sur la préservation et la restauration de la capacité des écosystèmes dans leur rôle de puits de carbone Le CCUS est primordial pour de nombreuses industries en particulier pour celles qui génèrent des émissions massives de CO de leurs activités (ciment acier etc ) TOTAL mobilise d importantes ressources dans ce domaine en y consacrant jusqu à 10% de son budget R&D Plusieurs projets ont représenté des avancées significatives ces derniers mois On peut citer le projet Northern Lights (Norvège) auquel le Groupe participe aux côtés d Equinor et de Shell mais aussi le projet Clean Gas Project (UK) dont TOTAL est partenaire aux côtés du fonds d investissement de l OGCI et de TOTAL a annoncé en février 2019 la création d une entité dédiée à des investissements dans les puits de carbone naturels composée d experts en environnement et en agronomie avec un budget d investissement de 100 millions de dollars par an à partir de 2020 Par ailleurs des actions de préservation et de restauration de la forêt sont actuellement menée (se reporter au point 5 9 du chapitre 5 est présenté le programme Total Foundation porté principalement par la Fondation d entreprise Total) Les initiatives du secteur et le cadre international TOTAL est également engagé dans diverses initiatives internationales sur les principaux enjeux liés au climat En effet la lutte contre le changement climatique demande une coopération entre tous les acteurs publics ou privés Ainsi TOTAL a rejoint en 2014 l appel du Pacte mondial des Nations unies qui invite les entreprises à considére r en interne un prix du CO 2 et à soutenir publiquement l importance d un tel prix via des mécanismes de régulation adaptés aux contextes locaux TOTAL prône en particulier l émergence d un accord international qui soit équilibré progressif et n induise pas de distorsion de concurrence entre industries ou régions du monde Donner de la visibilité quant à la contrainte future sur les émissions de GES est important pour l évolution du mix énergétique De la sorte TOTAL encourage la fixation de prix au niveau mondial pour chaque tonne de carbone émise tout en veillant au traitement équitable des « secteurs exposés aux fuites de carbone » (tels que définis par l UE) TOTAL travaille par ailleurs conjointement avec la Banque mondiale au sein de la Carbon Pricing Leadership Coalition (CPLC) En juin 2017 TOTAL a rejoint comme membre fondateur le Climate Leadership Council une initiative qui prône l instauration d un « Dividende Carbone » avec un mécanisme redistributif qui taxerait les plus importants consommateurs d énergies fossiles (les franges les plus aisées de la population) pour redistribuer un dividende à l ensemble de la population TOTAL a activement contribué en 2014 à lancer et développer l Oil & Gas Climate Initiative (OGCI) un partenariat global au sein du secteur Cette initiative regroupe fin 2018 13 grands acteurs nationaux et internationaux de l énergie Elle a pour but de développer des solutions pour un avenir bas carbone durable Le fonds OGCI Climate Investments lancé en 2017 et doté de plus d un milliard de dollars sur 10 ans finance des technologies limitant significativement les émissions Les premiers investissements sont notamment les suivants un projet de captage et de séquestration de CO à grande échelle (Clean Gas Project) une solution permettant de réduire l empreinte carbone du ciment en y incorporant du CO place de l eau pour durcir le béton (Solidia Technologies) un moteur à pistons opposés de haute efficacité permettant de réduire les émissions de GES (Achates Power) et une technologie incorporant 2 comme matière première dans la fabrication des polyols utilisés dans les polyuréthanes qui sont des matières plastiques aux multiples applications (Econic Technologies) (1) Voir méthodologie de calcul de l intensité méthane de l OGCI http info oilandgasclimateinitiative com blog methodological note for ogci methane intensity target and ambition (2) Guiding Principles on Reducing Methane Emissions across the Natural Gas Value Chain (3) Volume physique de biocarburants durables ramenés en équivalent éthanol et esters selon les règles définies dans la directive européenne RED excluant les volumes vendus par le Trading (4) BP ENI Equinor Occidental Petroleum et Shell TOTAL Document de référence 2018 107 \ \ Le Groupe est également engagé dans d autres initiatives internationales impliquant secteurs privé et public (liste non exhaustive) pour l établissement d une tarification du carbone au sein de Caring for Climate du Pacte mondial des Nations unies ou de l appel Paying for Carbon pour l arrêt du brûlage de routine des gaz associés à la production d huile au sein de l Initiative Zero Routine Flaring by 2030 de la Banque mondiale pour une transparence renforcée en prenant en compte les recommandations du Conseil de stabilité financière du climat et de la Task force on Climate r elated (TCFD) pour le développement de nouvelles entr eprises de pointe en matièr e d énergie depuis 2017 au sein de la Breakthrough Energy Coalition (BEC) un groupement d investisseurs créé par Bill Gates en 2015 et depuis 2016 au sein du fonds es créé en 2016 par la BEC et doté d un milliard de dollars C) Objectifs et indicateurs pour mesurer les risques= li s au changement climatique TOTAL s est fixé des objectifs et a mis en place un ensemble d indicateurs pour piloter sa performance Objectifs climat du Groupe = une réduction de 80% du brûlage de routine opérées entre 2010 et 2020 en vue de son élimination d ici une amélioration de 1% par an en moyenne de l efficacité énergétique des installations opérées entre 2010 et 2020 une réduction durable de l intensité des émissions de méthane des installations opérées du secteur Exploration Production à moins de 0 20% du gaz commercial produit d ici 2025 une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées de 46 Mt CO plus de 80% de réduction du brûlage de routine entre 2010 plus de 10% d amélioration de l efficacité énergétique entre une intensité méthane inférieure à une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e à 42 MtCO 2e Indicateurs li s au changement climatique oduction Mt CO Gas Renewables & Power Mt CO 2e 2 0 0 Raffinage Chimie Mt CO Émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées Mt CO Consommation nette d énergie primaire (périmètre opéré) TWh 143 (a) 142 150 153 en 2010 Volume quotidien de l ensemble du gaz brûlé à la torche (périmètre oduction opéré) (inclus brûlage de sécurité de r outine et de non (b) 2 3 (c) (a) Hors consommay Wion d énergiy H primaire des centraly Hs thermiques \ à gaz de Dir\ ect Énergie y (b) Volume estimé \ à fin 2016y sur la base \ de la nouvelly H définition du brûlage dy H routine publiéy en juin 201\ 6 par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction (c) Volumes estimés selon les données historiques Toutes ces données ainsi que les risques associés sont également rapportés annuellement au CDP et la réponse de TOTAL au questionnaire du CDP Climate Change est publiée sur le site internet sustainable performance total com ) Pour son reporting 2018 portant sur la période 2017 le Groupe a obtenu la note A Le Groupe s est inscrit de longue date dans la réduction du brûlage de routine et conçoit ses nouveaux projets sans y recourir TOTAL s est par ailleurs engagé à éliminer totalement le brûlage de routine de ses installations \ opérées d ici à 2030 Un objectif de réduction de 80yb par rapport à 2010 a été défini pour 2020 c est à dire une moyenne de 1y 5 Mm³ j Cy Ht objectif es\ t atteint depy Xis 2017 En outre TOTAL via le programme Global Gas Flaring Reduction travaille depuis plus de 10 ans aux côtés de la Banque mondiale afin d aider pays producteurs et industriels dans la maîtrise du brûlage des gaz associés à la pr oduction d huile L acquisition et le démarrage de nouveaux sites en 2018 ont conduit à une augmentation du brûlage de gaz associés à la production (1) Brûlage de routine tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l Initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale Document de référence 2018 TOTAL 108 L un des objectifs de performance du Groupe est de mieux maîtriser ses consommations d énergie Depuis début 2013 une directive Groupe formalise les exigences à mettre en uvre dans les sites opérés consommant plus de 50 000 tep an d énergie primaire (environ 40 sites) Fin 2018 tous les sites concernés sont conformes ou ont engagé les actions nécessaires à la mise en conformité avec que 100% des sites opérés consommant plus de 50 000 tep an aient d ici fin 2020 un système de management de l énergie auditable en suivant par exemple la norme ISO 50001 sur le management de l énergie (1) Un certain nombre de sites consommant moins de 50 000 tep an ont de manière volontaire fait les démarches pour recevoir la certification ISO 50001 L efficacité énergétique est un facteur clé d amélioration des performances économiques environnementales et industrielles Début 2013 le Groupe s est doté d un indice d efficacité énergétique GEEI ( Group Energy Efficiency Index) afin d évaluer la performance du Groupe dans ce domaine Il consiste en une combinaison de ratios d intensités énergétiques (consommation nette d énergie primaire rapportée au niveau d activité) par activité L objectif du Groupe sur la période 2010 2020 est d améliorer des installations opérées de 1% par an en moyenne Par construction la valeur du GEEI est de 100 en 2010 et l objectif est d arriver à 90 4 en 2020 L objectif est atteint À travers le programme Total Écosolutions le Groupe développe des produits et services innovants dont le bilan global sur le plan environnemental est meilleur que le standard du marché À 97 produits et services bénéficient du label Total Écosolutions 2eq évitées sur l ensemble du cycle de vie par l usage des produits et services Total Écosolutions par rapport à l utilisation de l offre de référence sur le marché considéré et pour un service rendu équivalent sont évaluées annuellement à partir des 2e ont ainsi été évitées en 2018 Le Groupe a réduit de 25% les émissions de GES générées par ses activités opérées depuis 2010 Cette réduction a été atteinte grâce notamment à la réduction du brûlage et à l amélioration de l efficacité En février 2019 TOTAL a annoncé un objectif de réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées à un niveau inférieur à 40 Mt CO Les activités de TOTAL génèrent des centaines de milliers d emplois directs et indirects à travers le monde Présent dans plus de 130 pays le Groupe travaille aujourd hui avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs de biens et de services dans le monde En 2018 les achats de biens et services (hors produits pétroliers et affrètements des activités Trading Shipping) réalisés par le Groupe ont représenté environ 29 milliards de dollars (2) dans le monde La répartition au niveau du Groupe des dépenses d achats est d environ 32% de biens (produits matériels etc ) et de 68% de prestations de services (notamment les prestations intellectuelles travaux avec fournitures de matériaux transport etc ) La réussite de TOTAL en tant qu entreprise responsable se joue tout au long de sa chaîne de valeur et le Groupe est convaincu de l importance de travailler avec des fournisseurs qui respectent les droits de l homme et se préoccupent des collaborateurs Le Groupe attend de ses fournisseurs qu ils respectent les principes équivalents à ceux de son Code de conduite qui sont rappelés dans la directive dans les achats À cet effet le Groupe a souhaité que la gestion de la relation fournisseurs soit coordonnée par une filiale transverse dédiée « Total Global Procurement » qui est notamment chargée de fournir des prestations Achats et d apporter son assistance aux entités et sites du Groupe principalement de l Exploration Production du Raffinage Pétrochimie du Marketing & Services et de Gas Renewables & Power Cette approche est complétée par des programmes de formation des collaborateurs des actions de sensibilisation des partenaires clients et fournisseurs du Groupe Son succès repose également sur l implication de TOTAL dans des initiatives internationales ou des approches collaboratives propres au secteur de l énergie favorisant l émergence de bonnes A) Politique du Groupe en matière d achats Le Groupe veille à ce que les conditions contractuelles soient négociées de manière équitable avec ses fournisseurs Le Code de conduite rappelle cette exigence et les trois principes essentiels guidant les relations de TOTAL avec ses fournisseurs le dialogue le professionnalisme et le respect des engagements Ces principes sont rappelés dans les Principes Fondamentaux dans les Achats lancés en 2010 qui précisent les engagements que TOTAL demande à ses collaborateurs et fournisseurs de respecter dans les domaines suivants respect des droits de l homme au travail protection de la santé de la sûreté et de la sécurité préservation de l environnement prévention de la corruption et des conflits d intérêts et lutte contre la fraude respect du droit de la concurrence ainsi que promotion du développement économique et social Ces principes ont été élaborés conformément aux principes fondamentaux définis notamment par la Déclaration universelle des droits de l homme des Nations unies les conventions de l Organisation internationale du travail le Pacte mondial de l Organisation des Nations unies et les Principes directeurs de l OCDE Par ailleurs une feuille de route Achats Durables définit les orientations de TOTAL en la matière Un Comité Achats Durables réunit régulièrement le Comité de direction de Total Global Procurement et les directions Engagement Société Civile (dont le département Droits de l homme) HSE et Juridique ainsi que le Comité d éthique Il a pour mission de suivre la mise en uvre de la feuille de route Achats Actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs TOTAL a mis en place différents canaux de communication pour sensibiliser ses collaborateurs aux risques et enjeux liés à sa chaîne d approvisionnement Des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes Fondamentaux dans les Achats ont été développés et mis à la disposition des acheteurs du Groupe En 2018 196 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et formés au respect des droits de l homme et des conditions de travail chez les fournisseurs et 250 au respect des règles d anti corruption Le Groupe met à disposition de ses acheteurs des supports tels que les « Sustainable Pur chasing Awarness Cards » des fiches mémo sur les droits de l homme au travail qui identifient les pratiques fournisseurs devant les alerter Un ensemble d outils de communi cation ayant pour objectif d aider les acheteurs à engager la discussion sur les Principes Fondamentaux dans les Achats a également été diffusé au sein de Total Global Procurement Le support de la revue de performance annuelle a été revu afin d inclure une section droits de l homme En juin 2018 les International Procurement Days ont réuni 170 acheteurs présents dans 41 pays Les Principes Fondamentaux dans les Achats ont été diffusés au cours de cet évènement et les nes de qualification et d audit fournisseurs présentés Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les relations d affaires TOTAL a également entamé une démarche de sensibilisation de ses collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits Depuis 2013 une formation de sensibilisation à la médiation animée par des médiateurs professionnels est organisée en français et en anglais En 2017 une journée ouverte aux collaborateurs du Groupe juristes et opéra tionnels a permis aux participants d appréhender les avantages de la médiation Une plaquette de sensibilisation à la médiation est à la disposition de tous les collaborateurs du Gr oupe Parallèlement une adr esse de courrier électronique disponible sur le site internet de TOTAL (rubrique fournisseurs) a été créée Les fournisseurs du Groupe peuvent s adresser au médiateur interne fournisseurs via une (1) La norme ISO 50001 accompagne la mise en uvre dans les entreprises d un système de management de l énergie qui permette un meilleur usage de l énergie (3) 25 milliards de dollars hors Hutchinson SunPower et Saft Groupe TOTAL Document de référence 2018 109 adresse e mail générique (mediation fournisseurs@total com) Le médiateur interne a pour mission de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs français et internationaux La possibilité de recourir à la médiation est également mentionnée dans les B) Application de la politique du Groupe dans la cha ne d approvisionnement TOTAL attend de ses fournisseurs qu ils adhèrent aux Principes Fondamentaux dans les Achats et veillent à leur respect au sein de leur activité qu ils acceptent d être audités sur la base de ces principes qu ils soient attentifs aux conditions de travail de leurs salariés et de ceux de leurs fournisseurs au quotidien qu ils veillent au respect de ces Principes Fondamentaux dans les achats chez leurs propres four nisseurs et sous traitants qu ils saisissent le Comité d éthique du Groupe en cas de doute Les règles précisées dans ces Principes doivent être transposées dans les contrats conclus avec les fournisseurs Ces Principes sont à ce titre accessibles en anglais sur le site internet de TOTAL (rubrique fournisseurs) Le processus de qualification Fournisseur a Groupe en 2017 par Total Global Procurement Un nouveau référentiel interne a été publié en 2018 Un nouvel outil informatique de qualification sera progressivement mis en place à partir de 2019 et le périmètre envisagé concerne à ce jour 107 pays Il permettra d automatiser et de documenter le processus de qualification des fournisseurs qui se déroule en quatre étapes 1 validation de l intérêt 2 pré analyse de risques pour déterminer la nécessité d effectuer une analyse approfondie pour chaque critère (HSE anti corruption sociétal financier technique) 3 détermination du statut de qualification 4 suivi et renouvellement de la qualification La qualification est valable pour une durée de tr ois ans En parallèle le Groupe a mis en place un dispositif d évaluation de ses four nisseurs pour identifier et prévenir les risques d atteinte grave envers les dr oits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes Ainsi depuis 2016 le Gr oupe réalise des campagnes d audits des conditions de travail chez ses four nisseurs Ces audits sont réalisés par un prestataire spécialisé TOTAL a conclu un contrat cadre en 2016 Depuis 2017 le Groupe déploie auprès des acheteurs du Groupe une formation spécifique pour évaluer les fournisseurs en matière de En outre TOTAL BP Equinor et Shell ont annoncé en septembre 2018 leur volonté de développer une approche collaborative commune pour l évaluation de leurs fournisseurs en leur respect des droits de l homme Les entreprises partenaires sont convaincues de l importance de travailler avec des fournisseurs qui part respectent les droits de l homme et qui d autre part se préoccupent de leurs collaborateurs L objectif de cette approche commune vise à favoriser l amélioration des conditions de travail dans la chaîne d approvisionnement des entreprises impliquées Cette initiative répond aux cibles du SDG n° 8 des Nations unies qui consiste à « Promouvoir une croissance économique soutenue partagée et durable le plein emploi productif et un travail décent pour tous » Actions de sensibilisation des fournisseurs Le déploiement de la politique anticorruption aux achats a été poursuivi en 2017 par la sensibilisation des fournisseurs stratégiques Suppliers Day Cet évènement s est adressé à plus de 100 fournisseurs dit stratégiques au regard de leur contribution aux opérations du Groupe En 2018 en complément des nombre uses menées les années précédentes environ 229 fournisseurs ont fait l objet d une analyse anti corruption via l envoi de questionnaires spécifiques complétée dans certains cas par des vérifications Chaque année l un des départements de l IPO (IPO de TOTAL à Shanghai en Chine) organise une journée conformité en invitant l un de ses fournisseurs qualifiés Celui ci peut expliquer les actions qu il met en uvre en matière de conformité anticorruption les problèmes comment il y fait face Les échanges reposant sur des cas pratiques et des sujets d actualité sont enrichissants pour tous En 2018 cet événement a eu lieu en décembre (se Enfin en application de la règle 13p 1 du Securities Exchange Act of 1934 tel que modifié qui met en uvre certaines dispositions du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 TOTAL soumet depuis 2014 à la SEC un document annuel concernant les « minerais issus de zones de conflit » la République démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants Ce document indique au cours de l année civile précédente si de tels minerais ont été nécessaires au fonctionnement ou à la production d un produit fabriqué (ou qui fait l objet d un contrat pour sa fabrication) par TOTAL S A ou l une de ses sociétés affiliées L objectif principal de l obligation de publication fixée par cette règle est la prévention du financement direct ou indirect de groupes armés en Afrique centrale Pour plus d informations se reporter à la publication la plus récente de TOTAL disponible sur sustainable performance total com ou www sec gov C) Engagements du Groupe en mati re d achats= Depuis 2010 TOTAL est signataire de la Charte Relation Fournisseurs Durables du ministère de l Économie et des Finances français ayant pour objectif de faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs afin de construire une relation durable et équilibrée Au niveau monde un comité de suivi de l accord mondial CSR (dénommé « Comité FAIR ») se réunit chaque année en présence de représentants membres d Organisations Syndicales affiliées à IndustriALL Global Union et désignés par cette fédération pour assurer le suivi et la mise en uvre de les bonnes pratiques et axes de progrès En application des axes de progrès définis par ce comité les programmes déjà définis ci avant ont été mis en place le Suppliers Day l Internationnal Procurement Day et les formations droits de l homme pour les acheteurs Depuis 2018 TOTAL est membre de la plateforme du Global Compact des Nations unies sur le Travail Décent dans les Chaînes d Approvisionnement Globales et participe à ce titre à différents ateliers ayant pour objectif de faire progr esser membres du Global Compact dans ce domaine En décembre 2018 le Groupe s est engagé à poursuivre ses efforts en matière de travail décent et respect des droits de l homme dans sa chaîne d approvisionnement en signant les « 6 Engagements » du Global Les acheteurs du Groupe participent également à des groupes de travail internationaux relatifs aux achats responsables TOTAL est présent au sein de la Supply Chain Working Group de l IPIECA continué à prendre part aux travaux Operationalization of the UN Guiding Principles organisés par l IPIECA s adressant tant aux compagnies pétrolières et gazières qu aux contractants EPC ( Engineering Procurement Construction ) (1) Les minerais de conflit sont définis dans la règle 13p 1 comme étant les minerais suivants (indépendamment de leur origine géographique) colombite tantalite (coltan) cassitérite or et wolfram ainsi que leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale à l étain et au tungstène Document de référence 2018 TOTAL 110 Enfin le Groupe apporte une attention particulière au secteur protégé et au secteur adapté En France les achats du Groupe à ce secteur permet tent d atteindre un taux d emploi indirect de près de 1% en 2018 TOTAL est membre de l association Pas@Pas et met à la disposition de ses acheteurs un annuaire en ligne permettant d identifier les fournisseurs et prestataires potentiels (entreprise adaptée ou établissement et services d aide par le travail) par zone géographique TOTAL Document de référence 2018 111 4 3 Rémunération des organes d administration et de direction 145 4 4 Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise 169 4 4 2 Délégations de compétence et de pouvoirs accordées au Conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital et autorisation d annule\ r les actions de la Société 170 sur les conventions et engagements réglementés 173 Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction Les informations présentées dans ce chapitre forment le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise établi en application de l article L 225 37 du Code de commerce Ce rapport a été préparé sur la base des délibérations du Conseil d adminis tration avec l appui de plusieurs directions fonctionnelles de la Société notamment les directions Juridique Financière et People & Social Responsibility Il a été examiné par le Comité de gouvernance éthique et le Comité des rémunérations pour les sections relevant de leurs compétences respectives puis approuvé par le Conseil du Conseil 45 5% de femmes (b) 54 5% d hommes (b) 6 nationalités (a) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateur représentant les salariés en application des recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) Pour plus (b) Hors administrateur représentant les salariés conformément à l article L 225\ 27 1 du Code de commerce La Société est administrée par un Conseil d administration comprenant parmi ses membres un administrateur représentant les salariés actionnaires élu sur proposition des actionnaires visés à l article L 225 102 du Code de commerce en application des dispositions de l article L 225 23 du Code de commerce (ci après « administrateur représentant les salariés actionnaires ») ainsi qu un administrateur représentant les salariés désigné par le Comité central d entreprise (remplacé depuis décembre 2018 par le Comité Social et Économique Central) de l UES Amont Global Services H\ olding en application des dispositions de l article L 225 27 1 du Code de commerce et des statuts de la Société M Patrick Pouyanné est le Président directeur général de TOTAL S A Il préside le Conseil d administration depuis le 19 décemb\ re 2015 date à laquelle les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur Général de TOTAL S A ont été depuis le 19 décembre 2015 Ses missions sont précisées dans le Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans (article 11 des statuts de la Société) Le décalage dans le temps des d\ ates d échéance des mandats de chacun des administrateurs permet d assurer un échelonnement des renouvellements et la continuité des travaux du Conseil d administration et de ses Comités conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère Les profils expériences et expertises des administrateurs sont détaillés dans les biographies ci TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE \ \ = \ = Informations personnelles Exp rience Position au sein du Conseil = de Conseil \ ationalit Nombre mandats dans des = soc cot es Ind pen dance = Date manda² Ancien \ = \ = = == Président directeur général M 4 Patricia Barbizet Administrateur Référent 63 4 4 2017 2020 2 2016 2019 3 2012 2021 7 Gérard Lamarche 57 M 3 064 4 55 F 549 0 n a 2016 3 50 F 200 0 n a 2017 2020 2 (a) Nombre de mandats exercés par l administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe y compris étrangères appr écié conformément aux recommandations du Code Coisne Roquette* Patrick Artus Maria van der Hoeven Gérard Lamarche Comité de gouvernance et d éthique Anne Marie Idrac Jean Lemierre Comité des Gérard Lamarche* Patricia Barbizet Marie Christine Coisne Roquette Renata Perycz Anne Marie Idrac Jean Lemierre (a) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateur représentant les salariés en application des re commandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) (b) Administrateur représentant les salariés actionnaires (c) Administrateur représentant les salariés Organes d administration et de direction Évolution de la composition du Conseil d administration et des Com\ ités Annexe 3 du Code AFEP MEDEF Changements intervenus dans la composition du Conseil d administration et des comités au cours de l exercice le 13 mars 2019 Départ Nomination Renouvellement Conseil d administration M Patrick Pouyanné M Patrick Artus (a) Mme Anne Marie Idrac a) Mme Maria van der Hoeven AGO du 29 05 2019 (b) (a) (b) Mme Renata Perycz (c) AGO du 29 05 2019 les salariés actionnaires AGO du 29 05 2019 (d) Comité d audit M Mark Cutifani 01 06 2018 Comité des rémunérations M Carlos Tavares (a) Comité Stratégie & RSE Mme Christine Renaud (b) Sous réserve de l approbation des résolutions par l Assemblée générale du 29 ma\ i 2019 (c) Administrateur représentant les salariés actionnaires (e) Administrateur représentant les salariés AGO Assemblée générale ordinaire (informations au 31 décembre 2018) (1) Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur en chef au \ corps des Mines M Pouyanné occupe de 1989 à 1996 divers postes dans l administration du ministère de l Industrie et dans des cabinets ministériels (conseiller technique pour l Environnement et l Industrie auprès du Premier ministre Édouard Balladur de 1993 à 1995 directeur de cabinet du ministre des Technologies de l Information et de l Espace François Fillon de 1995 à 1996) En janvier 1997 il rejoint TOTAL au sein de l Exploration Production en tant que secrétaire général en Angola puis en 1999 il devient représentant du Groupe au Qatar et directeur général de la filiale Exploration Production au Qatar En août 2002 il est nommé directeur Finances Économie Informatique de l Exploration Production En janvier 2006 il devient directeur Stratégie Croissance Recherche de l Exploration Production et membre du Comité directeur du Groupe en mai 2006 En mars 2011 M Pouyanné est nommé directeur général adjoint Chimie et directeur général adjoint Pétrochimie En janvier 2012 il est nommé directeur général Raffinage Chimie et membre du Comité exécutif du Groupe Le 22 octobre 2014 il est nommé Directeur Général de TOTAL S A et Président du Comité exécutif du Groupe Le 29 mai 2015 il est nommé par l Assemblée générale des\ actionnaires administrateur de TOTAL S A pour une durée de trois ans Le Conseil d administration de TOTAL le nomme Président du Conseil d administration à compter du 19 décembre 2015 M Pouyanné devient ainsi le Président directeur général de TOTAL S A Le mandat d administrateur de M Pouyanné ayant été renouvelé lors de l Assemblée générale des actionnaires er juin 2018 pour une durée de trois ans le Conseil d administration a reconduit M Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur Général pour une durée égale à celle de son mandat d administrateur M Pouyanné est par ailleurs Président de l Association United Way L Alliance depuis juin 2018 ayant accepté cette fonction en tant que Président directeur général de TOTAL S A Principale fonction Président directeur général de TOTAL S A * * Pour les informations relatives aux mandats des administrateurs les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotée s TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE France Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Président directeur général de TOTAL S A * et Président du Comité Stratégie & RSE Administrateur de Cap Gemini S E * (depuis le 10 mai 2017) et membre du Comité Stratégie et Mandats échus au cours des cinq dernières années Président et administrateur de Total Raffinage Chimie jusqu en 2014 Président et administrateur de Total Petrochemicals & Refining S A NV jusqu en 2014 Diplômé de l École Polytechnique de l École Nationale\ de la Statistique et de l Administration Économique (ENSAE) et de l Institut d études politiques de Paris M Artus débute sa carrière à l INSEE où il participe en particulier aux travaux de prévision et de modélisation Il travai\ lle ensuite au Département d Économie de l OCDE (1980) puis devient directeur des études à l ENSAE de 1982 à 1985 Il est ensuite c\ onseiller scientifique à la Direction générale des études de la Banque de France avant de rejoindre le groupe Natixis en tant que directeur de la recherche et des études et membre du Comité exécutif depuis mai 2013 Il est par ailleurs Professeur associé à l École d économie de Paris Il est égale\ ment membre du Cercle des Économistes Principale fonction Directeur de la recherche et des études et membre du Comité exécutif de Natixis* Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Directeur de la recherche et des études et membre du Comité exécutif de Natixis* Administrateur de TOTAL S A * et membre du Comité d audit et du Comité Stratégie & RSE Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur indépendant Administrateur Référent Présidente du Comité de gouvernance et d éthique Diplômée de l École Supérieure de Commerce de Paris (ESCP Europe) en 1976 Patricia Barbizet commence sa carrière à la trésorerie du groupe Renault Véhicules Industriels avant de devenir Directrice financière de Renault Crédit international Elle rejoint le groupe de François Pinault en 1989 en tant que Directrice financière et devient en 1992 Directrice générale d Artémis la société d investisse\ ment de la famille Pinault jusqu en 2018 Elle a été en parallèle CEO et Chairwoman de Christie s de 2014 à 2016 Patricia Barbizet a été vice présidente du Conseil d adminis\ tration de Kering et Vice Chairwoman de Christie s Plc Elle siège depuis 2008 au Conseil d administration de TOTAL et a également été administratrice de Bouygues Air France KLM et PSA Peugeot Citroën Elle a présidé le comité d investissement du Fonds Principale fonction Présidente de Temaris et Associés SAS depuis octobre 2018 Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Administrateur d Artémis jusqu en juillet 2018 Directeur général d Artémis jusqu en janvier 2018 Vice Chairwoman de Christie s International Plc jusqu en janvier 2018 Administrateur et vice Président du Conseil d Administration de Kering S A * jusqu en décembre 2018 Directeur général (non mandataire) et membre du Conseil de surveillance de Financière Pinault jusqu en Représentant permanent d Artémis administrateur au Conseil d administration d Agefi jusqu en janvier 2018 Représentant permanent d Artémis administrateur au Conseil d administration de Sebdo le Point jusqu en Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction Membre du conseil de gérance de Société Civile du Vignoble de Château Latour jusqu en janvier 2018 Administrateur d Yves Saint Laurent jusqu en novembre 2018 Amministratore & Amministratore Delagato de Palazzo Grassi jusqu en janvier 2018 Membre du Conseil de surveillance de Ponant jusqu en janvier 2018 Représentante d Artémis au Conseil de surveillance de Collection\ Pinault Paris jusqu en janvier 2018 Présidente de Temaris et Associés SAS depuis octobre 2018 Administrateur de TOTAL S A * Administrateur Référent présidente du Comité de gouvernance et d éthique membre du Comité des rémunérations et membre du Comité Stratégie & RSE Administrateur de Groupe Fnac Darty* Administrateur d Axa* depuis avril 2018 Administrateur de Pernod Ricard* depuis novembre 2018 Mandats échus au cours des cinq dernières années Chairwoman et CEO de Christie s International Plc jusqu en décembre 2016 Membre du conseil de surveillance de Peugeot S A * jusqu en avril 2016 Administrateur de Société Nouvelle du Théâtre Marigny jusqu en novembre 2015 TOTAL détenues Juriste de formation Mme Coisne Roquette est titulaire d une licence d anglais d une maîtrise en droit et d un Specialized Law Certificate du barreau de New York À partir de 1981 associée au Cabinet Sonier & Associés de Paris elle exerce comme avocat aux barreaux de Paris et de New York En 1984 elle entre au Conseil d administration de Colam Entreprendre holding familial qu elle rejoindra à temps plein en 1988 En tant que président du Directoire de Colam Entreprendre et du Conseil de surveillance de Sonepar elle va consolider le contrôle familial réorganiser les structures du Groupe et renforcer son actionnariat pour soutenir sa stratégie de croissance Président directeur général à partir de 2002 Marie Christine Coisne Roquette est président de Sonepar S A S depuis 2016 Elle reste en parallèle Président directeur général de Colam Entreprendre Ancien membre de la Young Presidents Organization (YPO) elle a siégé pendant 13 ans au Conseil exé\ cutif du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) dont elle a présidé la commission fiscalité de 2005 à 2013 Elle a été membre du Conseil Économique Social et Environnemental de 2013 à 2015 et est administrateur de Principale fonction Président de Sonepar S A S Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Président de Sonepar S A S Président du Conseil d Orientation de Sonepar S A S Président directeur général de Colam Entreprendre Représentant légal de Sonepar S A S président de Sonepar International Représentant légal de Sonepar S A S administrateur de Sonepar France S A S Représentant légal de Sonepar S A S cogérant de Sonedis (soci\ été civile) jusqu au 29 octobre 2018 Représentant permanent de Colam Entreprendre cogérant de Sonedis (société civile) jusqu au 29 octobr\ e Représentant permanent de Colam Entreprendre administrateur de SO VE MAR CO Europe (S A ) Représentant permanent de Sonepar Belgium au conseil de Cebeo N V (Belgique) jusqu en février 2018 Administrateur de TOTAL S A * présidente du Comité d audit et membre du Comité des rémunérations Cogérante de Développement Mobilier et Industriel (société \ civile) Associé Gérante de Ker Coro (société civile immobilière) Membre du Conseil de Surveillance de Akuo Energy S A S Mandats échus au cours des cinq dernières années Président du Conseil d administration de Sonepar S A jusqu en 2016 TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Membre du Comité de gouvernance et d éthique M Cutifani a été nommé administrateur et Chief Executive de la société Anglo American plc le 3 avril 2013 Il est membre du Board s Sustainability Committee et préside le Group Management Committee M Cutifani a 42 années d expérience dans l industrie minière dans diverses régions du monde et pour un large éventail de produits Mark Cutifani est non executive director d Anglo American Platinum Limited Chairman d Anglo American South Africa et Chairman de De Beers plc Il a précédemment occupé les fonctions de Chief Executive Officer d AngloGold Ashanti Limited Avant de rejoindre AngloGold Ashanti M Cutifani était COO pour les activités mondiales de production de nickel de la société Vale Précédemment il avait occupé différentes fonctions de management au sein de Normandy Group Sons of Gwalia Western Mining Corporation Kalgoorlie Consolidated Gold Mines et CRA (Rio Tinto) M Cutifani a obtenu un diplôme d ingénieur (avec mention) à \ l université de Wollongong en Australie Il est ingénieur diplômé de la Royal Academy of Engineering et est Fellow de l Institut australasien des mines et de la métallurgie et de l Institut des matériaux des minéraux et \ des mines au Royaume Uni En 2013 M Cutifani a reçu un doctorat honorifique de l université de Wollongong en Australie et il a reçu en 2016 un doctorat honorifique de l université Laurentian au Canada Principale fonction Chief Executive d Anglo American plc * Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Au sein du groupe Anglo American Director et Chief Executive d Anglo American plc * Non executive director d Anglo American Platinum Limited Chairman d Anglo American South Africa Chairman de De Beers plc En dehors du groupe Anglo American Administrateur de TOTAL S A * et depuis le 1 er juin 2018 membre du Comité de gouvernance et d éthique Mandats échus au cours des cinq dernières années Chief Executive Officer d AngloGold Ashanti Limited Mme van der Hoeven après une formation d enseignante devient professeur de sciences économiques et administratives puis psychologue en orientation Elle assure ensuite pendant sept ans la Direction du Centre administratif pour la formation professionnelle des adultes de Maastricht puis celle du Centre technologique du Limbourg Parlementaire puis Ministre de l Éducation de la Culture et de la Science de 2002 à 2007 puis ministre des Affaires Économiques des Pays Bas de 2007 à 2010 Mme van der Hoeven a é\ té Directrice exécutive de l Agence Internationale de l Énergie (AIE) de septembre 2011 à août 2015 période durant laquelle elle a contribué à augmenter le nombre de pays membres de l Agence et souligné les liens étroits entre climat et énergie En septembre 2015 Mme van der Hoeven rejoint le Board de Trustees of Rocky Mountain Institute (États Unis) et devient au printemps 2016 membre du Conseil de surveillance d Innogy SE (Allemagne) Depuis octobre 2016 Mme van der Hoeven est vice présidente d un groupe d experts de haut niveau de l European Decarbonisation Pathways Initiative au sein de la Commission européenne Principale fonction Administrateur indépendant Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Administrateur de TOTAL S A * et membre du Comité d audit Membre du Conseil de surveillance d Innogy SE* Member of the Board de Trustees of Rocky Mountain Institute (États Unis) Mandats échus au cours des cinq dernières années Membre du Conseil de surveillance de RWE AG (Allemagne) Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction Membre du Comité de gouvernance et d éthique Diplômée de l Institut d études politiques de Paris anci\ enne élève de l École Nationale d Administration (ENA 1974) Mme Idrac débute sa carrière comme administrateur civil dans divers postes au ministère de l Équipement dans les domaines de l environnement du logement de l urbanisme et des transports Elle a ét\ é notamment Directrice générale de l Établissement public d Aménagement de Cergy Pontoise de 1990 à 1993 et Directrice des transports terrestres de 1993 à 1995 Mme Idrac a été secrétaire d État aux Transports de mai 1995 à juin d État au Commerce extérieur de mars 2008 à novembre 2010 Mme Idrac a également été présidente directrice Principale fonction Administratrice indépendante Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Administratrice de TOTAL S A * membre du Comité de gouvernance et d éthique et membre du Comité Administratrice d Air France KLM* et présidente du comité Dé\ veloppement Durable et conformité Administratrice de Bouygues* présidente du comité RSE et membre du comité d audit Administratrice de Saint Gobain* et présidente du comité nominations et rémunérations Mandats échus au cours des cinq dernières années Présidente du Conseil de surveillance de l Aéroport de Toulouse Blagnac jusqu en mai 2018 Membre du Conseil de surveillance de Vallourec jusqu en 2015 Administrateur de Mediobanca S p A (Italie) jusqu en 2014 M Lamarche est diplômé en Sciences Économiques de l Université d\ e Louvain La Neuve et de l Institut du Management de l INSEAD (Advanced Management Program for Suez Group Executives) Il a également suivi la formation du Wharton International Forum en 1998 1999 (Global Leadership Series) Il a débuté sa carrière professionnelle chez Deloitte Haskins & Sells en Belgique en 1983 et devie\ nt ensuite consultant en Fusions et Acquisitions aux Pays Bas en 1987 En 1988 M Lamarche intègre la Société Générale de Belgique en qualité de gestionnaire d investissements Il est promu contrôleur de gestion en 1989 avant de devenir conseiller pour les opérations stratégiques de 1992 à 1995 Il entre à la Compagnie Financière de Suez en qualité de Chargé de mission auprès du président et secrétaire du Comité de direction (1995 1997) avant de se voir confier le poste de directeur délégué en charge du Plan du Contrôle et des Comptab\ ilités En 2000 il rejoint NALCO (filiale américaine du groupe Suez leader mondial du traitement de l eau industrielle) en qualité d Administrateur directeur général Il est nommé directeur Financier du groupe Suez en 2003 En avril 2011 M Lamarche est nommé administrateur au sein du Conseil d administration de Groupe Bruxelles Lambert (GBL) Il y occupe les fonctions d Administrateur Délégué depuis janvier 2012 M Lamarche est aujourd hui administrateur de LafargeHolcim Ltd (Suisse) TOTAL S A SGS S A (Suisse) et Umicore (Belgique) Principale fonction Administrateur Délégué de Groupe Bruxelles Lambert * Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Au sein de Groupe Bruxelles Lambert Administrateur Délégué de Groupe Bruxelles Lambert* Au sein de participations détenues par Groupe Bruxelles Lambert Administrateur de TOTAL S A * Président du Comité des rémunérations et membre du Comité d audit Administrateur et membre du Comité d audit de LafargeHolcim Ltd* Administrateur de SGS S A * Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur et président du Comité d audit de Legrand* jusqu en 2016 Censeur d Engie S A * jusqu en 2015 TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Membre du Comité de gouvernance et d éthique M Lemierre est diplômé de l institut d Études Politiques de Paris et de l École Nationale d Administration Il est également licencié en droit M Lemierre a exercé diverses fonctions au sein de l Administration fiscale franç\ aise notamment comme chef du Service de la Législation fiscale et directeur général des Impôts Il a ensuite été nommé directeur de cabinet du ministre de l Économie et des Finances français puis est devenu directeur du Trésor en octobre 1995 De 2000 à 2008 il est président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) En 2008 il devient conseiller du président de BNP Paribas et depuis le 1 2014 il est président du Conseil d administration de BNP Paribas Au cours de sa carrière M Lemierre a également été membre du Comité monétaire européen (1995 1998) président du Comité économique et financier de l Union européenne (1999 2000) et président du Club de Paris (1999 2000)\ Il est ensuite devenu membre de l International Advisory Council de la China Investment Corporation (CIC) et \ de l International Advisory Council de la China Development Bank (CDB) Il est actuellement président du Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) et membre de l Institute of International Finance (IIF) Principale fonction Président du Conseil d administration de BNP Paribas* Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Au sein du groupe BNP Paribas Président du Conseil d administration de BNP Paribas* Administrateur TEB Holding AS En dehors du groupe BNP Paribas Administrateur de TOTAL S A membre du Comité de gouvernance et d éthique et membre du Comité Président du Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) Membre de l Institute of International Finance (IIF) Membre de l International Advisory Board d Orange* Membre de l International Advisory Council de China Development Bank* (CDB) Membre de l International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) Membre de l International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur de Bank Gospodarki Zywnosciowej (BGZ) (Pologne) jusqu\ en 2014 Total Polska Sp Z o o Al Mme Perycz est diplômée de l université de Varsovie de l École des Hautes Études Commerciales (HEC) et de SGH Warsaw School of Economics Mme Perycz est entrée dans le Groupe en 1993 en tant que responsable logistique et ventes au sein de Total Polska En 2000 elle est en charge des approvisionnements et de la logistique puis en 2003 elle devient responsable des achats de la filiale En 2007 elle prend le poste de directeur des ressources humaines et des achats de Total Polska Depuis 2013 Mme Perycz est directeur des ressources humaines et de la communication interne de la filiale Elle est également membre élu représentant les porteurs de parts du Conseil de surveillance du FCPE Total Principale fonction Directeur des ressources humaines et de la communication interne de Total Polska Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Administrateur représentant les salariés actionnaires de TOTAL S A * et membre du Comité des rémunérations Mandats échus au cours des cinq dernières années Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction Diplômée de l Institut universitaire de Technologie en Chimie de l Université de Poitiers Mme Renaud dé\ bute sa carrière dans le Groupe en 1990 comme technicienne en développement analytique au sein d\ e Sanofi (site d Ambarès) puis du Groupement de Recherches de Lacq (GRL) En 2004 elle intègre le laboratoire d analyses organiques au sein du Pôle d Études et de Recherches de Lacq (PERL) avant de participer à la mise en place d un nouveau laboratoire de recherches Lors de ses fonctions au GRL Mme Renaud est élue au Comité d Établissement avant d assurer un mandat de déléguée syndicale et de titulaire du comité européen du Groupe de 2004 à 2011 Fin 2011 Mme Renaud est élue secrétaire du comité européen du Groupe Elle exerce ce mandat renouvelé en 2013 jusqu au 5 avril 2017 Mme Renaud est désigné\ e par le Comité central d entreprise de l UES Amont Global Services Holding lors de sa réunion du 30 mars 2017 administrateur représentant les salariés au Conseil d administration de TOTAL S A à compter du 26 mai 2017 pour une durée de trois ans expirant à l issue de l Assemblée générale de TOTAL S A appelée à se réunir en 2020 er mars 2018 Mme Renaud est chargée de communication auprès du Centr\ e Technique et Scientifique Principale fonction Salariée de TOTAL S A * Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Administrateur représentant les salariés de TOTAL S A * et depuis le 1 er juin 2018 membre du Comité Mandats échus au cours des cinq dernières années Diplômé de l École Centrale de Paris M Carlos Tavares a occupé différents postes de responsabilité au sein du groupe Renault entre 1981 et 2004 avant de rejoindre le groupe Nissan Après avoir été responsable des opérations pour Nissan dans la région Amériques il est nommé directeur général délégué aux Opérations au sein du groupe Renault de 2011 à 2013 Depuis le 1 er janvier 2014 il a rejoint le Directoire de Peugeot S A dont il a pris la Présidence le 31 mars 2014 Principale fonction Président du Directoire de Peugeot S A * Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Président du Directoire de Peugeot S A * Administrateur de Banque PSA Finance Président du Conseil d administration de PSA Automobiles S A * Président du Conseil de Surveillance d Opel Automobiles GmbH Administrateur de TOTAL S A * et depuis le 1 er juin 2018 membre du Comité des rémunérations Administrateur d AIRBUS Group* Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur de PCMA Holding B V Administrateur de Faurecia* jusqu en octobre 2018 Mandats d administrateur de TOTAL S A ayant expiré en 2018 TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Le règlement intérieur du Conseil d administration précise l\ es règles spécifiques de prévention des conflits d intérêts applicables aux de ce chapitre pour la version intégrale du règlement intérieur) L administrateur ne peut utiliser son titre ou ses fonctions d administrateur pour s assurer ou assurer à un tiers un avantage quelconque pécuniaire ou non pécuniaire Il fait part au Président du Conseil d Administration et à l Administrateur Référent s il a été nommé de toute situation de conflit d intérêts même potentiel avec la Société\ ou toute autre société du Groupe Il s abstient de participer au vote de la résolution correspondante ainsi que d assister aux débats La participation de l administrateur à une opération à laque\ lle la Société ou toute autre société du Groupe est directement intéressée est portée à la connaissance du Conseil L administrateur ne peut prendre de responsabilités à titre personnel dans des entreprises ou dans des affaires qui sont en concurrence avec la Société ou avec toute autre société du Groupe sans en informer préalablement le Conseil L administrateur s engage à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou de sociétés liées à celle ci directement ou indirectement des avantages susceptibles d être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance » L Administrateur Référent anime au sein du Comité de gouvernance et d éthique la mise en uvre des diligences visant à identifier et analyser les situations de conflits d inté\ rêts potentiels au sein du Conseil d administration Il porte à l attention du Président directeur général les éventuelles situations de conflits d intérêts ainsi identifiées Il rend compte de ces travaux au Conseil d administration Dans le cadre de l obligation de déclaration des conflits d intérêts prévue à l article 2 5 du présent règ\ lement tout administrateur en situation de conflit d intérêts même pote\ ntiel en fait part au Président directeur général et à l Administrateur L Administrateur Référent a mis en uvre les diligences visant à identifier et analyser les situations de conflits d intérêts potentiels Il a porté à l attention du Président directeur général les situations de conflits d intérêts potentiels identifiées À cet égard l Administrateur Référent a été consulté en juillet 2018 par un administrateur sur une situation de conflit d intérêt potentiel pouvant survenir en raison de la participation éventuelle de ce dernier à un Comité d une entité d un pays asiatique dans le domaine de l énergie En raison de l absence de conflit d intérêt cet administrateur a ensuite décidé de donner suite à l offre qui lui avait été faite de présider ce Comité L Administrateur Référent a été également consulté en octobre 2018 par cet administrateur pour une éventuelle participation de sa part à un comité stratégique d un gestionnaire de fonds Il lui a été répondu Sur la base des travaux réalisés le Conseil d administration a noté l absence de conflits d intérêts potentiels entre les devoirs des administrateurs à l égard de la Société et leurs intérêts privés À la connaissance de la Société il n existe aucun lien fami\ lial entre les membres du Conseil d administration de TOTAL S A il n existe pas d arrangement ou d accord conclu avec les principaux actionnaires des clients ou des fournisseurs en vertu duquel un administrateur a été sélectionné il n existe pas de contrat de services liant un administrateur à TOTAL S A ou à l une de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages spécifiques aux termes de ce contrat Les administrateurs de la Société actuellement en fonction ont indiqué à la Société ne pas avoir fait l objet d incrimination c\ ondamnation ou sanction prononcés par une autorité administrative ou un organisme professionnel ne pas avoir été associés à une procédure de faillite de mise sous séquestre de placement sous administration judiciaire ou liquidation judiciaire et ne pas avoir fait l objet de condamnation pour fraude ou mesures d interdiction de gérer une entreprise ou d empêchement telles que visées au point 14 1 de l annexe I \ du Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés cotées extérieures à leur groupe y compris étrangères a été apprécié au 31 décembre 2018 conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (point 18) selon lesquelles « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d administrateur dans des sociétés cotée\ s extérieures à son groupe y compris étrangères [Cette] limi\ te [ ] n est pas applicable aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social exécutif dans les filiales et participations dé\ tenues seul ou de concert des sociétés dont l activité principale \ est d acquérir et de gérer de telles participations [ ] Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des société\ s cotées extérieures au groupe y compris étrangères » Synthèse en matière de cumul de mandats mandats dans des sociétés cotées extérieures critères du Code AFEP MEDEF (a) Selon les critères du Code AFEP MEDEF (b) Administrateur représentant les actionnaires salariés (c) Administrateur représentant les salariés Lors de sa séance du 6 février 2019 le Conseil d administration sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique a examiné l indépendance des administrateurs de la Société au 31 dé\ cembre 2018 Sur proposition de ce Comité le Conseil a considéré conformément au Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère qu un administrateur est indépendant dès lors qu « il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société son\ groupe ou sa direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction Cette appréciation s est appuyée pour chaque administrateur sur les critères d indépendance mentionnés au point 8 5 du Code A FEP MEDEF révisé en juin 2018 et rappelés ci après Critère 1 Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes « Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société\ salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d \ une société que la société consolide salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de \ la société mère de la société ou d une société c\ onsolidée p ar « Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d une socié\ té dans laquelle la société détient directement ou indirecte\ ment un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant\ que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société\ ( actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d \ administrateur » Critère 3 Relations d afaires signi catives « Ne pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement conseil significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou le groupe représente une part sign\ ificative de l activité L appréciation du caractère significatif ou non de la relation e\ ntretenue avec la société ou son groupe est débattue par le con\ seil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité dépendance économique exclusivité etc ) explicités dans le rapport sur le gouvernement d entreprise » « Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social » « Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l entreprise au cou\ rs des cinq années précédentes » Critère 6 Durée de mandat supérieur à 12 ans « Ne pas être administrateur de la société depuis plus de 12 ans La perte de la qualité d administrateur indépendant intervient à la date Critère 7 Statut du dirigeant mandataire social non exécutif « Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considé\ ré comme indépendant s il perçoit une rémunération var\ iable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la p\ erformance de la société ou du groupe » Critère 8 Statut de l actionnaire important « Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou de sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société Toutefois au delà d un seuil de 10% en capital ou en droits de vote le conseil sur rapport du comité des nominations s interroge systématiquement sur la qualification d in dépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de \ l existence d un conflit d intérêts potentiel » Il a été confirmé concernant l indépendance de Mmes Barbizet Coisne Roquette van der Hoeven Idrac et de MM Artus Cutifani Lamarche Lemierre et Tavares que les analyses d indépendance En particulier les éléments suivants ont été constatés à la date du Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe et celles de BNP Paribas dont M Lemierre est Président du Conseil d Administration ne représentait ni une part significative de l activité globale de cet établissement financier (le niveau d\ es relations d affaires des sociétés du Groupe avec BNP Paribas étant inférieur à 0 1% du produit net bancaire ni une part significative du montant total des financements externes des activités du Groupe (inférieur à 5%) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusiv\ ité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Lemierre pouvait être considéré comme administrateur Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe et celles du groupe Natixis dont M Artus est membre du Comité exécutif ne représentait ni une part significative de l activité globale de ce groupe (le niveau des relations d affaires des sociétés du Groupe avec Natixis étant inférieur à 0 2% du produit net bancaire (1) de cette banque) ni une part significative du montant total des financements externes des activités du Groupe (inférieur à 5%) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Artus pouvait être considéré Concernant Peugeot S A dont M Tavares est le président du directoire d une part le montant des ventes du Groupe réalisées à Peugeot S A en 2018 (soit 519 millions d euros) est égal à 0 29% du chiffre d affaires consolidé du Groupe en 2018 (209 milliards de dollars soit 177 milliards d euros) et d autre part le montant des achats du Groupe effectués auprès de Peugeot S A en 2018 (soit 50 9 millions d euros) est égal à 0 23% des achats réalisés par le Groupe en 2018 (soit 22 milliards d euros) La part de l activité réalisée par le Groupe avec Peugeot S A ne peut être considérée comme significative De plus pour Peugeot S A d une part le montant des achats effectués en 2018 par Peugeot S A auprès du Groupe (soit 519 millions d euros) est égal à 1 3% du montant total des achats réalisés en 2018 par Peugeot S A (soit 38 8 milliards d euros) et d autre part le montant des ventes réalisées en 2018 par Peugeot S A au Groupe (soit 50 9 millions d euros) s élève à 0 08% du chiffre d affaires consolidé de Peugeot S A en 2017 (soit 65 2 milliards d euros) La part de l activité réalisée par (1) Produit net bancaire 2018 TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Organes d administration et de direction 4 Peugeot S A avec le Groupe ne peut être considérée comme significative Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Tavares pouvait être considéré Concernant Anglo American Plc dont M Cutifani est Chief Executive d une part le montant des ventes du Groupe réalisées à Anglo American Plc en 2018 (soit 345 millions de dollars) est (soit 209 milliards de dollars) et d autre part les achats du Groupe effectués auprès de Anglo American Plc en 2018 sont d un montant non significatif La part de l activité réalisée par le Groupe avec Anglo American Plc ne peut être considérée comme significative pour le Groupe De plus pour Anglo American Plc d une part le montant des achats effectués en 2018 par Anglo American Plc auprès du Groupe (soit 345 millions de dollars) est égal à 3 2% du montant total des achats de Anglo American Plc en 2018 (soit 10 8 milliards de dollars) et d autre part le montant des ventes réalisées en 2018 par Anglo American Plc au Groupe est non significatif La part de l activité réalisée par Anglo American Plc avec le Groupe ne peut être considérée comme significative pour Anglo American Plc Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Cutifani pouvait être considéré Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe et celles du groupe Sonepar dont Mme Coisne Roquette est présidente ne représentait pas une part significative de l activité globale du groupe Sonepar les achats effectués par les sociétés du Groupe auprès du groupe Sonepar étant en 2018 de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi a conclu que Mme Coisne pouvait être considérée comme administrateur indépendant Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe et celles du groupe Artémis dont Mme Barbizet était Directeur général jusqu en janvier 2018 ne représente ni une part significative de l activité globale du groupe Artémis (les achats effectués par les sociétés du Groupe auprès du groupe Artémis étant non significatifs) ni une part significative des achats du Groupe en 2018 (proche de 0%) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que Mme Barbizet pouvait être considérée comme administrateur indépendant Le niveau de la participation détenue dans le capital de TOTAL S A par Groupe Bruxelles Lambert dont M Lamarche est Administrateur Délégué inférieur à 1% du capital au 31 décembre 2018 n était pas significatif et susceptible de remettre en cause En conséquence sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique le Conseil d administration a considéré Mmes B\ arbizet Coisne Roquette van der Hoeven Idrac et MM Artus Cutifani Lamarche Lemierre et Tavares comme administrateurs indépendants Le pourcentage d administrateurs indépendants au sein du Conseil dans sa composition au 31 décembre 2018 atteint 90% Le taux d indépendance du Conseil d administration est supérieur au taux d indépendance recommandé par le Code AFEP MEDEF selon lequel dans les sociétés au capital dispersé et dépou\ rvues d actionnaires de contrôle la moitié au moins des membres du Conseil doit être indépendante 4 Synthèse de l indépendance des membres du Conseil d administration Annexe 3 du Code AFEP MEDEF Indépendance des administrateurs précédentes significatives aux comptes supérieure à 12 ans important AFEP MEDEF (a) Dans ce tableau 4 représente un critère d indépendance satisfait et 8 représente un critère d indépendance non satisfait (b) Admi nistrateur représentant les salariés actionnaires (c) Administrateur représentant les salariés (d) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateur représentant les salariés conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) (1) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateur représentant les salariés conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction au sein du Conseil d administration Le Conseil d administration attache une importance particulière à sa composition et à celle de ses Comités Il s appuie notamment su\ r les travaux du Comité de gouvernance et d éthique qui examine annuellement et propose aussi souvent que les circonstances l exigent les évolutions souhaitables de la composition du Consei\ l d administration et des Comités en fonction de la stratégie du Les travaux du Comité de gouvernance et d éthique s inscrivent dans le cadre d une procédure formalisée en vue notamment d assurer la complémentarité des compétences des administrateurs et la diversité de leurs profils maintenir un taux d indépendance global du Conseil pertinent au regard de la structure de gouvernance de la Société et de son actionnariat rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Conseil ainsi que de promouvoir une représentation adaptée d administrateurs de diverses nationalités Dans le cadre d une démarche entreprise depuis plusieurs années la composition du Conseil d administration s est sensiblement modifiée depuis 2010 pour atteindre une représentation mieux équilibrée des femmes et des hommes et une ouverture sur des Le Conseil d administration dans sa composition au 13 mars 2019 compte ainsi parmi ses 12 membres 6 administrateurs masculins et En application de l article L 225 27 1 du Code de commerce l administrateur représentant les salariés n est pas pris en compte pour l application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil En conséquence la proportion d administrateurs féminins au sein du Conseil d administration est de 45 5% au 31 décembre 2018 (soit Le seuil de 40% d administrateurs de chaque sexe requis par l article Les administrateurs peuvent demander à bénéficier d une formation sur les spécificités de l entreprise ses métiers et son secteur d activité et recevoir toute formation utile à l exercice de leurs fonctions L administrateur représentant les salariés bénéficie par ailleurs d un temps de formation interne à la Société et ou de formation économique dispensée par un organisme extérieur choisi par l administrateur après acceptation de l organisme et du programme par le secrétaire du Conseil Ce temps de formation initialement fixé à 20 heures par an a été porté à 60 heures par an par décision du Conseil d administration lors de sa réunion du 26 juillet 2017 Depuis 2013 le Conseil d administration se réunit chaque année\ sur un site du Groupe Après s être rendu au CSTJF (Centre scientifique et technique Jean Féger) à Pau en France sur la plateforme d \ Anvers en Belgique sur le champ Bu Hasa en Abou Dabi et sur le site du projet Laggan en mer du Nord au Royaume Uni le Conseil d administration a visité en 2018 le site de Yamal LNG au nord de la Russie à l occasion de la réunion du Conseil d administration du 25 octobre 2018 qui s est tenue en Russie Certains administrateurs ont eu de plus l occasion de visiter d autres sites du Groupe en 2018 Mmes van der Hoeven Perycz et Renaud ont visité le champ offshore Umm Shaif (Abou Dabi) en septembre 2018 Mmes Barbizet et Idrac ont visité le centre opérationnel deepwater de Lagos le FPSO du champ offshore d AKPO et l usine LNG de l île de Bonny (Nigéria) en décembre 2018 Ces visites de sites par le Conseil d administration et ses administr\ ateurs sont autant d occasions de rencontres des collaborateurs du Groupe de partenaires et de personnalités locales du secteur de l énergie Les administrateurs ont également des contacts réguliers avec le management du Groupe qu il s agisse de membres du Comité exécutif lors de réunions du Conseil ou de managers opérationnels lors de visites sur des sites du Groupe Ces interactions entre administrateurs et managers permettent aux administrateurs de mieux appréhender de façon concrète les activités du Groupe Les mandats d administrateurs de Mme Maria van der Hoeven et de MM Gérard Lamarche et Jean Lemierre ainsi que le mandat d administrateur représentant les salariés actionnaires de Mme Renata Perycz arrivent à échéance à l Assemblée généra\ le ordinaire annuelle Le Conseil d administration lors de sa réunion du 13 mars 2019 a décidé sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique de soumettre à l Assemblée générale annuelle des actionnaires du 29 mai 2019 le renouvellement du mandat d administrateur de Mme Maria van der Hoeven et de M Jean Lemierre pour une durée de trois années qui expirera à l issue de l Assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l exercice 2021 Mme Maria van der Hoeven continuera à faire bénéficier le Groupe de sa connaissance du secteur de l énergie M Jean Lemierre continuera à faire bénéficier le Groupe de ses compétences en matière bancaire et financière ainsi que de son expérience en matière de relations internationales Nomination de Mme Lise Croteau en qualité d administrateur Lors de sa réunion du 13 mars 2019 le Conseil d administration a décidé sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique de proposer à cette même Assemblée la nomination de Mme Lise Croteau en qualité d administrateur pour une durée de trois années qui expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à \ statuer en 2022 sur les comptes de l exercice 2021 Mme Lise Croteau de nationalité canadienne apportera en particulier au Conseil sa connaissance du domaine de l électricité et des énergies renouvelables ainsi que du domaine financier Après analyse au regard des critères d indépendance mentionnés au point 8 5 du Code AFEP MEDEF le Conseil a constaté que Mme Croteau pouvait Nomination de l administrateur représentant les salariés actionnaires Le mandat d administrateur de Mme Perycz administrateur représentant les salariés actionnaires arrivant à échéance à l Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2019 le Conseil d administration lors de sa réunion du 13 mars 2019 a décidé sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique de soumettre à l Assemblée générale annuelle des actionnaires du 29 mai 2019 les résolutions visant à la nomination du nouvel administrateur représentant les salariés actionnaires Conformément à l article 11 des statuts de la Société l \ Assemblée générale annuelle des actionnaires du 29 mai 2019 sera appelée à désigner l administrateur représentant les salariés actionnaires parmi Mme Valérie Della Puppa Tibi membre du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) « Total Actionnariat France » désignée candidate pour les fonctions d administrateur représentant les salariés actionnaires par le Conseil de surveillance du FCPE « Total Actionnariat France » (89 2 millions d actions de la Société détenues au 31 dé\ cembre 2018) ainsi que par le Conseil de surveillance du FCPE « Total France Capital + » (détenant 5 7 millions d actions de la Société Mme Renata Perycz membre du FCPE « Total Actionnariat International Capitalisation » désignée candidate pour les fonctions d administrateur représentant les salariés actionnaires par le Conseil de surveillance du FCPE « Total Actionnariat International Capitalisation » (détenant 26 1 millions d actions de la Société au 31 décembre 2018) ainsi que par le Conseil de surveillance FCPE « Total International Capital » (détenant 2 6 millions d actions de la Société au 31 décembre 2018) M Oliver Wernecke élu candidat pour les fonctions d adminis trateur représentant les salariés actionnaires par les actionnaires disposant d un droit de vote à titre individuel et détenant ensemble TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Conformément à l article 11 des statuts de la Société pour être nommé administrateur représentant les salariés actionnaires le candidat devra obtenir la majorité des voix des actionnaires présents et représentés à l Assemblée générale Un seul siège étant à pourvoir seul le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix (et au moins la majorité des voix) de la part des actionnaires présents et représentés sera désigné comme administrateur représentant les salariés actionnaires et siègera au Conseil d administration pour la durée de trois ans prévue par les Statuts Le Conseil d administration lors de sa réunion du 13 mars 2019 a\ décidé sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique en application de l article 11 alinéa 20 des statuts d agréer \ la résolution proposant la nomination de Mme Valérie Della Puppa Tibi aux fonctions d administrateur représentant les salariés actionnaires Le Conseil d administration qui avait choisi d agréer en 2016 le candidat élu par le fonds Total Actionnariat International Capitalisation (salariés de filiales à l international) pour diversifier l origine des salariés représentés au sein du Conseil d administration après que l Assemblée générale a nommé à quatre reprises de 2004 à 2013 un représentant du Fonds Total Actionnariat France (salariés français) a cette fois ci décidé d agréer la candidature du représentant du Fonds Total Actionnariat France compte tenu d une part qu il s agit du fonds représentant le plus grand nombre de salariés actionnaires et d autre part de l évolution en cours de la législation française \ qui conduira à la nomination d un second administrateur représentant les salariés au sein du Conseil qui sera désigné par le Comité\ À l issue de l Assemblée générale du 29 mai 2019 si l\ es résolutions proposées étaient approuvées le Conseil d administration comporterait 12 membres (comme précédemment) La proportion d administrateurs de chaque sexe serait supérieure à 40% conformément aux d administration en 2018 95% taux de présence aux réunions du Conseil 1 executive session présidée par l Administrateur Les règles de fonctionnement du Conseil d administration sont fixé\ es dans son règlement intérieur qui précise la mission du Conseil d administration et les règles d organisation de ses travaux Le règlement intérieur du Conseil d administration précise é\ galement les obligations de chaque administrateur ainsi que le rôle et les pouvoirs du Président et du Directeur général M Charles Paris de Bollardière est le secrétaire du Conseil d administration depuis le 15 septembre 2009 date à laquelle le Conseil d administration a décidé de le nommer à ces fonctio\ ns Depuis le 4 novembre 2014 date de la première désignation de l administrateur représentant les salariés au Conseil d administration un membre du Comité central d entreprise (remplacé depuis décembre 2018 par un membre du Comité Social et Économique Central CSEC) assiste avec voix consultative aux séances du Conseil conformément à l article L 2312 75 du Code du travail Le règlement intérieur du Conseil d administration fait l ob\ jet de revues en vue de son adaptation aux évolutions des règles et des pratiques de gouvernance En 2014 des modifications ont été apportées afin d intégrer notamment de nouvelles dispositions sur l information du Conseil d administration en cas de prise ou de modification dans les mandats notifiés par les administrateurs ainsi qu un rappel des obligations de confidentialité inhérentes aux travaux du Conseil En décembre 2015 des modifications y ont été apportées pour prévoir la nomination d un Administrateur Référent en cas d unification des fonctions de direction et définir ses missions En juillet 2018 des modifications ont été apportées de façon à\ prendre en compte les nouvelles exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale issues du Code AFEP MEDEF révisé en Le texte intégral du règlement intérieur du Conseil d administration figure ci après dans sa dernière version approuvée par le Conseil d administration lors de sa réunion du 25 juillet 2018 Il est é\ galement disponible sur le site internet de la Société à la rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre gouvernance » Le Conseil d administration de TOTAL S A (2) a arrêté le présent Le Conseil d administration est une instance collégiale qui détermine les orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Dans le cadre de sa mission et sans que cette énumération soit il désigne les dirigeants mandataires sociaux l exécution de leurs missions respectives il s attache à promouvoir la création de valeur par l entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environ nementaux de ses activités il détermine les orientations stratégiques de la Société et \ plus généralement du Groupe il examine régulièrement en lien avec ces orientations straté giques les opportunités et les risques tels que les risques financiers juridiques opérationnels sociaux et environne mentaux ainsi que les mesures prises en conséquence il est informé de l évolution des marchés de l environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels l entreprise est confronté y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale il approuve les opérations d investissement et de désinvestis sement envisagées par le Groupe lorsque celles ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie \ annoncée de l entreprise il est tenu informé de tout événement important concernant la marche de la Société en particulier des investissements et désinvestissements supérieurs à 1% des fonds propres (1) Hors administrateur représentant les salariés en application de l article L 225 27 1 du Code de commerce (2) TOTAL S A est désignée dans le présent règlement comme la «\ Société » et collectivement avec l ensemble de ses filiales directes et indirectes comme le « Groupe » (3) Par « dirigeant mandataire social » on entend le Président directeur général si le Président du Conseil d administration a\ ssume la Direction générale de la Soci été le Président du Conseil d administration et le Directeur général dans le cas contraire ainsi que le cas échéant tout directeur général délégué selon l organisation adoptée par le Conseil d administration Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction il veille à ce que sa composition ainsi que celle des Comités qu il constitue en son sein soient équilibrées en termes de diversité (nationalité âge hommes femmes qualifications et expériences professionnelles) il procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns Il s assure en particulier avec le concours des Comités constitués en son sein de la bonne définition des pouvoirs dans l entreprise ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des organes de la Société de ce qu aucune personne ne dispose seule pour le compte de la Société du pouvoir d engager une dépense et de procéder au paiement correspondant de la mise en place d un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d influence de l existence et de la mise en uvre d une politique de non discrimination et de diversité au sein de la Société ainsi du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et du caractère satisfaisant des conditions d exercice de leur mission par les commissaires aux comptes du bon fonctionnement des Comités il veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés financiers au travers des comptes qu il arrête et des rapports qu il publie ainsi qu à l occasion des opérations majeures qui sont réalisées il convoque et fixe l ordre du jour des assemblées d actionnaires ou d obligataires il arrête chaque année la liste des administrateurs considérés comme indépendants au regard des critères fixés par le Code de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère il nomme un Administrateur Référent dans les conditions prévues à l article 7 dès lors que le Président du Conseil d Administration assume également les fonctions de Directeur général par décision du Conseil d administration Avant d accepter ses fonctions d administrateur tout candidat reçoit une copie des statuts de TOTAL S A et du présent règlement intérieur Il s assure de façon générale qu il a connaissance des obligations générales et particulières à sa charge et en particulier des textes légaux et réglementaires régissant les fonctions d administrateur de société anonyme française dont les actio\ ns sont admises aux négociations sur un ou plusieurs marchés régle mentés Il s assure également qu il a connaissance des règles du Code de gouvernement d entreprise auquel TOTAL S A se réfère L acceptation de la fonction d administrateur entraîne l enga\ gement de respecter les réglementations applicables ayant trait notam ment au fonctionnement du Conseil d administration ainsi que les règles déontologiques de l administrateur telles que définie\ s dans le Code de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère Elle entraîne également l engagement de respecter le présent règlement intérieur et l adhésion aux valeurs du Groupe telles qu elles sont décrites dans son Code de conduite Lorsqu il participe aux délibérations du Conseil d administration et exprime son vote l administrateur représente l ensemble des actionnaires de la Société et agit dans l intérêt social de la Soci\ été L administrateur s engage en toutes circonstances à maintenir son indépendance d analyse de jugement de décision et d ac\ tion et à rejeter toute pression directe ou indirecte pouvant s exercer sur lui et pouvant émaner d administrateurs de groupes particuliers d actionnaires de créanciers de fournisseurs et en général de L administrateur doit tenir le Conseil d administration informé des mandats de direction d administration ou de surveillance qu il exerce dans toute autre société française ou étrangère cotée ou non cotée Il doit également tenir le Conseil d administration \ informé des mandats de censeur qui lui serait confiés dans ces sociétés À cet égard l administrateur s engage expressément à notifier sans délai au Président du Conseil d Administration et à l Administrateur Référent s il a été nommé tout changement dans sa situation concernant les mandats exercés et ce quel qu en soit le motif (nomination démission révocation non L administrateur consacre à la préparation des séances du Conseil d administration et des Comités du Conseil d administration auxquels il siège le temps nécessaire à l examen attentif des dossiers qui lui ont été adressés Il peut demander aux dirigeants mandataires sociaux tout complément d informations qui lui est nécessaire ou utile pour l exercice de ses fonctions d adminis trateur S il le juge nécessaire un administrateur peut demander à bénéficier d une formation sur les spécificités de l entreprise ses métiers et son secteur d activité ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale ainsi que de toute formation utile à l exercice de ses fonctions d administrateur Sauf impossibilité dont le Président du Conseil d Administration aura été préalablement averti l administrateur participe à\ toutes les séances du Conseil d administration et à toutes celles des \ comités du Conseil d administration dont il est membre ainsi qu aux Assemblées générales d actionnaires Le Président du Conseil d Administration veille à ce que soient\ communiquées aux administrateurs les informations pertinentes y compris critiques concernant la Société et en particulier les rapports d analyse financière les communiqués de presse et les principaux articles de presse la concernant Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du Conseil d administration et des Comités sont tenus à une obligation de stricte confidentialité sur le déroulement et le contenu des délibérations Les dossiers de chaque séance du Conseil d administration ainsi que les informations recueillies avant ou pendant les séances S agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de leurs fonctions les administrateurs sont astreints au secret professionnel dépassant l obligation de discrétion prévue par les textes en vigueur tant à l égard des personnes extérieures à la Société qu à l égard des collaborateurs du Groupe Les administrateurs ne peuvent utiliser les informations confidentielles\ recueillies avant ou pendant les séances à des fins personnelles Ils ne peuvent en disposer au profit d une personne tierce pour quelque raison que ce soit Ils doivent prendre toutes mesures utiles pour que cette confidentialité soit préservée Le caract\ ère confidentiel et personnel de ces informations est levé à compter du moment où elles font l objet d une publication par la Socié\ té L administrateur ne peut utiliser son titre ou ses fonctions d administrateur pour s assurer ou assurer à un tiers un avantage quelconque pécuniaire ou non pécuniaire Il fait part au Président du Conseil d Administration et à l Administrateur Référent s il a été nommé de toute situation de conflit d intérêts même potentiel avec la Société ou\ toute autre société du Groupe Il s abstient de participer au vote de la résolution correspondante ainsi que d assister aux débats La participation de l administrateur à une opération à laque\ lle la Société ou toute autre société du Groupe est directement intéressée est portée à la connaissance du Conseil d adminis L administrateur ne peut prendre de responsabilités à titre personnel dans des entreprises ou dans des affaires qui sont en concurrence avec la Société ou avec toute autre société du Groupe sans en informer préalablement le Conseil d administration \ TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE L administrateur s engage à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou de sociétés liées à celle ci directement ou indirectement des avantages susceptibles d être considérés comme étant de L administrateur s engage s il estime que la décision éve\ ntuelle du Conseil d administration n est pas conforme à l intérêt social de la Société à exprimer clairement son opposition et à s efforcer de convaincre le Conseil d administration de la pertinence de sa 2 7 Transactions sur les titres de la société et règles boursières L administrateur détient en son nom propre et pendant la durée de son mandat le nombre minimal d actions de la Société fixé D une manière générale l administrateur est tenu d agir avec la plus grande prudence et vigilance lors de toute transaction personnelle portant sur les instruments financiers de la Société de ses filiales ou participations cotées ou émettant des instrumen\ ts Pour ce faire l administrateur respecte les procédures suivantes 1 L ensemble des actions ou ADR de la Société et de ses filiales cotées doit être détenu sous forme nominative soit au nominatif pur auprès de la Société ou de son mandataire soit au nominatif administré auprès d un intermédiaire français (ou nord américain pour les ADR) dont l administrateur communique les coordonnées au secrétaire du Conseil 2 L administrateur s abstient de réaliser directement ou indirectement (ou de recommander de réaliser) toute opération sur les instruments financiers (actions ADR ou tous autres instruments financiers liés à ces instruments financiers) de la Société de ses filiales ou participations cotées ou des instruments financiers cotés pour lesquelles l administrateur Une information privilégiée est une information précise qui n \ a pas encore été rendue publique qui concerne directement ou indirectement un ou plusieurs émetteurs d instruments financiers ou un ou plusieurs instruments financiers et qui si elle était rendue publique serait susceptible d avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d instruments financiers qui leur sont liés 3 Toute transaction sur les instruments financiers de la Société (action ADR ou instruments financiers liés) est strictement interdite pendant les trente jours calendaires qui précèdent l annonce des résultats périodiques (annuels semestriels ou trimestriels) ainsi que le jour de l annonce 4 En outre le cas échéant l administrateur respecte les dispositions de l article L 225 197 1 du Code de commerce aux termes duquel les actions attribuées gratuitement ne dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d une information qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette 5 L administrateur s interdit d effectuer toute opération sur les instruments financiers liés à l action de la Société (MO\ NEP warrants obligations échangeables ) ainsi que toute opération à découvert ou en report sur ces instruments financiers 6 L administrateur s interdit également de recourir à tous produits de couverture sur les actions de la Société ainsi que sur tous les instruments financiers qui y sont liés et en particulier sur toutes les actions de la Société qu il détient et le cas les options d achat ou de souscription d actions de la les droits sur les actions de la Société susceptibles d être les actions de la Société issues de levée d options ou 7 Chaque administrateur prend toutes dispositions utiles pour que dans les conditions de forme et de délai prévues par la législation en vigueur soient déclarées à l Autorité des marchés financiers et communiquées au secrétaire du Conseil d administration les opérations sur les titres de la Société effectuées par lui même ou par toute personne qui lui est 3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que les circonstances l exigent Les administrateurs reçoivent avant la réunion l ordre du jour de la séance du Conseil et chaque fois que les circonstances le permettent les éléments nécessaires à leur réflexion Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du Conseil d administration par un autre administrateur Chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues au cours d une même séance du Conseil d adminis\ tration Dans tous les cas autorisés par la loi sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques prévues par la réglementation Le Conseil d administration procède à la répartition annuelle des jetons de présence dans la limite du montant global maximum de jetons de présence autorisé par l Assemblée générale d\ es actionnaires Les administrateurs reçoivent un montant fixe ainsi qu un montant variable permettant de prendre en compte la participation effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d administration et de ses Comités ainsi que le cas échéant les missions confiées à l Administrateur Référent Le Directeur général ou en cas de réunification des fonctions le Président directeur général ne perçoit pas de jetons de présence pour sa participation aux travaux du Conseil et des Comités Le Conseil d administration sur proposition de son Président désigne un secrétaire du Conseil qui assiste le Président dans l organisation des travaux du Conseil notamment dans la définition du programme annuel de travail et du calendrier des réunions du Il établit les projets de procès verbaux des réunions du Conseil qui sont soumis à l approbation de celui ci Il est habilité à délivrer et à certifier les copies ou extraits des procès verbaux des Le secrétaire est responsable de toutes les procédures relatives au fonctionnement du Conseil d administration que ce dernier Tous les membres du Conseil d administration peuvent consulter le secrétaire et bénéficier de ses services 3 4 Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration Le Conseil d administration procède à intervalles réguliers n excédant pas trois ans à une évaluation formalisée de son Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction propre fonctionnement Cette évaluation est effectuée sous la direction de l Administrateur Référent s il a été nommé ou à défaut sous la direction du Comité de gouvernance et d éthique avec l aide d un consultant extérieur En outre le Conseil d administration procède annuellement à un débat sur son Le Président représente le Conseil d administration et sauf circonstance exceptionnelle est seul habilité à agir et à s ex\ primer au nom du Conseil d administration Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration et veil\ le à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance Il coordonne les travaux du Conseil d administration avec ceux des comités Il établit l \ ordre du jour des réunions du Conseil en y incluant les points proposés Il veille à ce que les administrateurs disposent en temps utile et sous une forme claire et appropriée des informations nécessaires Le Président assure la liaison entre le Conseil d administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la Direction générale Il veille à la qualité de l information financi\ ère diffusée En étroite coordination avec la Direction générale il peut représenter la Société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirs publics et les grands partenaires du Groupe tant au plan Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe notamment en ce qui concerne la stratégie l organisation le reporting financier mensuel les grands projets d investissements et de désinvestissements et les grandes opérations financières Il peut demander au Directeur général ou aux directeurs de la Société en en informant le Directeur général toute information propre à éclairer le Conseil d administration et ses comités dans Il peut entendre les commissaires aux comptes en vue de la prépa ration des travaux du Conseil d administration et du Comité d a\ udit Il rend compte chaque année dans un rapport à l Assemblée générale des actionnaires des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration des éventuelles limitations que le Conseil d administration apporte au\ x pouvoirs du Directeur général ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans la Société Il reçoit à cette fin du Directeur général l ensemble des informations nécessaires Le Directeur général assume sous sa responsabilité la Direction générale de la Société Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers Il préside le Comité exécutif Il est investi d\ es pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs que la loi attribu\ e au Conseil d administration et à l Assemblée générale \ des actionnaires ainsi que des règles de gouvernement d entreprise propres à la Société et en particulier du présent règlement Le Directeur général présente à intervalles réguliers les ré\ sultats et les perspectives du Groupe aux actionnaires et à la Lors de chaque réunion du Conseil d administration le Directeur général rend compte des faits marquants de la vie du Groupe Le Conseil d administration a décidé la constitution d un Comité d audit d un Comité de gouvernance et d éthique d un Comité des rémunérations d un Comité Stratégie & RSE Les missions et compositions de ces comités sont définies dans leurs règlements intérieurs respectifs arrêtés par le Conseil Ces comités exercent leurs activités sous la responsabilité et au Chaque Comité fait rapport au Conseil d administration de ses Lorsque les fonctions de Président du Conseil et de Directeur général ne sont pas dissociées un Administrateur Référent est désigné par le Conseil d administration sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique parmi les administrateurs qualifiés d indépendants par le Conseil d administration L Administrateur Référent ainsi nommé demeure en fonction pendant la durée de son mandat d administrateur sauf décision contraire du Conseil d administration qui peut décider à tout moment de mettre fin à ces fonctions La perte de la qualité d administrateur indépendant (quelle qu en soit la raison) met fin aux fonctions de l Administrateur Référent L Administrateur Référent s il est nommé préside le Comité de L Administrateur Référent exerce les missions suivantes Convocation du Conseil d administration Ordre du jour L Administrateur Référent peut demander au Président directeur général la convocation du Conseil d administration sur un ordre Il peut demander au Président directeur général l inscription de points complémentaires à l ordre du jour de toute séance du S il n est pas membre du Comité des rémunérations l Adminis trateur Référent est invité et participe aux travaux du Comité des rémunérations concernant l évaluation annuelle des performances des dirigeants mandataires sociaux et les recommandations 3 Suppléance de la présidence des séances Lorsque le Président directeur général ne participe pas à tout ou partie d une séance du Conseil d administration l Administrateur Référent assure la présidence de cette séance Il assure en particulier cette présidence lors des débats et délibérations du Conseil relatifs à l évaluation de la performance des dirigeants mandataires sociaux et à la détermination de leur rémunération qui s effectuent hors de leur présence 4 Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration L Administrateur Référent assure la direction du processus d évaluation du fonctionnement du Conseil d administration et rend compte de cette évaluation au Conseil d administration L Administrateur Référent anime au sein du Comité de gouver nance et d éthique la mise en uvre des diligences visant à identifier et analyser les situations de conflits d intérêts potentiels au sein du Conseil d administration Il porte à l attention du Présiden\ t directeur général les éventuelles situations de conflits d intérêts ainsi identifiées Il rend compte de ces travaux au Conseil d administration Dans le cadre de l obligation de déclaration des conflits d intérêts \ prévue à l article 2 5 du présent règlement tout administrateur en situation de conflit d intérêts même potentiel en fait par\ t au Président directeur général et à l Administrateur Référent TOTAL Document de référence 2018 \ RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 6 Suivi des conditions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil et du respect du Règlement Intérieur gouvernement d entreprise auquel TOTAL S A se réfère ainsi que du Règlement intérieur du Conseil d administration À ce titre il peut formuler toute proposition ou recommandation qu il juge utile e que les administrateurs sont en mesure d exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles et qu ils bénéficient du niveau d information adéquat à l accomplissement de leurs\ L Administrateur Référent peut réunir après accord du Comité vernance et d éthique les administrateurs n occupant pas de fonctions exécutives ou salariées au sein du Conseil d administration Il rend compte au Conseil d administration des Le Président directeur général et l Administrateur Référent sont les points de contact privilégiés pour les actionnaires sur les sujets Lorsque le Président directeur général est sollicité par un actionnaire il peut solliciter l avis de l Administrateur Référent avant de donner une suite appropriée à la requête de l actionnaire Administrateur Référent est sollicité par un actionnaire il en informe le Président directeur général en lui faisant part de son avis afin que le Président directeur général puisse ne suite appropriée à la requête Le Président général informe l Administrateur Référent des suites données L Administrateur Référent peut en accord avec le Président du Conseil d administration représenter le Conseil à des réunions avec les actionnaires de la Société sur les sujets de gouvernement 7 3 Moyens Conditions d exercice Bilan d activité Le Président directeur général tient régulièrement informé l Administrateur Référent de l activité de la Société ur Référent a accès à tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission L Administrateur Référent peut consulter le secrétaire du Conseil et bénéficier de ses services pour l exécution de sa mission\ Au titre des missions qui lui sont confiées l Administrateur Référ\ ent peut percevoir un montant supplémentaire de jetons de présence dans les conditions prévues par l article 3 2 du présent rè\ glement et celles fixées par le Conseil d administration trateur Référent rend compte annuellement au Conseil d administra tion de l exécution de ses missions Au cours des Assemblées générales il peut être invité par le Président directeur général à rendre compte de son action Le Conseil d administration est en principe convoqué par lettre envoyée dans la semaine qui précède la réunion Dans la mesu\ re du possible la convocation comprend les documents dont l examen essaire à la prise de décision des administrateurs Le verba l de chaque réunion fait l objet d une approbation expresse lors de la réunion suivante du Conseil En 2018 le Conseil d administration s est réuni à 10 reprises Le taux Le Comité d audit s est réuni à 7 reprises avec un taux de présence de 100% le Comité des rémunérations 2 fois avec un taux de le Comité de gouvernance et d éthique 3 fois avec un taux de présence de 91 7% et le Comité Stratégie & RSE 3 fois avec un taux de présence de 100% Le tableau des participations individuelles aux réunions du Conseil d administration et des Comités figure ci dessous Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d admini\ stration et des Comités en 2018 d administration Comité d audit Comité des émunérations Comit gouvernance et d éthique Comité Stratégie & RSE Administrateurs Taux de présence Nombre de séances Taux de de séances Taux de séances Taux de de séances Taux de de séances Carlos Tavares 70% 7 10 (c) (f) Taux de présence 95%100% 100%91 7%100% (a) Administrateur représentant les salariés actionnaires (b) Administrateur représentant les salariés (c) Membre du Comité depuis le 1 er juin 2018 pas de séance au delà de cette date en 2018 (d) Hors participation libre (e) Membre du Comité depuis le 1 er juin 2018 Dont une participation libre (f) Participation libre (administrateur non membre du Comité Stratégie & RSE) Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction Les réunions du Conseil d administration ont comporté en particulier l examen des points suivants examen du projet d investissement dans les concessions offshore d Umm Shaif Nasr et de Lower Zakum aux Émirats arabes unis et autorisation d émission de garanties afférentes approbation de l apport par la société AP Møller Mærsk A S à TOTAL S A de 100% du capital et des droits de vote de la société Mærsk Oil & Gas A S décision d augmentation \ du capital autorisation d émission de garanties dans le cadre de cette acquisition présentation de la politique de retour à l actionnaire présentation au Conseil des travaux du Comité d audit réuni le arrêté des comptes de l exercice 2017 (comptes consolidés comptes de la société mère) après rapport du Comité d audit et intervention des commissaires aux comptes projet d affectation du résultat de TOTAL S A fixation du dividende date de détachement et de mise en paiement option pour le paiement du solde du dividende en actions principaux messages de communication financière présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance et d éthique réuni le 7 février 2018 compte rendu par l Administrateur Référent de l exécution de sa débat sur le fonctionnement du Conseil d administration sur la base d une autoévaluation formalisée et réalisée sous la \ forme d un questionnaire détaillé auquel chaque administrateur a répondu et dont le processus a été dirigé par l Administrateur Référent proposition de pistes d amélioration point sur les mandats d administrateurs proposition de nomination et de renouvellement de mandats d administrateurs composition des Comités du Conseil appréciation de l indépendance des administrateurs allocation des jetons de présence au titre de l exercice 2017 réglementation Abus de Marché périodes d abstention information sur les opérations sur titres de la Société réalisées par le dirigeant mandataire social information sur l assurance responsabilité Administrateurs et Dirigeants mise en place par la Société examen du projet de rapport sur le gouvernement d entreprise établi en application de l article L 225 37 du Code de commerce présentation au Conseil des travaux du Comité des rémunérations réuni le 7 février 2018 rémunération du Président directeur général (hors la présence de ce dernier) engagements pris par la Société au profit du Président directeur examen des conditions de mise en uvre d un plan d attribution d actions de performance en 2018 examen de certains éléments du rapport de gestion approbation du rapport du Conseil d administration à l Assemblée générale sur les opérations d achats et de ventes d actions de la Société en application de l article L 225 \ 211 du Code de commerce information sur le montant du capital social de TOTAL S A information sur le résultat de l option du paiement du 2 sur dividende au titre de l exercice 2017 en actions renouvellement de l autorisation d émettre des emprunts renouvellement de l autorisation d émettre des cautions avals et garanties information sur les rachats d actions déclarations de franchissements de seuils dans le capital ou les droits de vote de la Société compte rendu de l acquisition de Mærsk Oil présentation au Conseil des travaux du Comité d audit réuni le présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance et d éthique réuni le 13 mars 2018 point sur les mandats d administrateurs proposition de nomination et de renouvellement de mandats d administrateurs examen de la proposition du Comité de gouvernance et d éthique de maintenir le mode d exercice unifié des fonctions de Président proposition de renouvellement des mandats de Président et de Directeur général sous réserve du renouvellement du mandat d administrateur de P Pouyanné par er juin 2018 (hors la présence du composition des Comités du Conseil présentation au Conseil des travaux du Comité des rémuné rations réuni le 14 mars 2018 confirmation de l attribution d actions de performance au titre du plan 2015 après examen du niveau d atteinte des conditions de performance applicables politique de rémunération du Président directeur général au titre attribution gratuite d actions de performance au Président directeur général et aux autres bénéficiaires présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE réuni le 14 mars 2018 approbation de la politique financière du Groupe préparation de l Assemblée générale annuelle fixation de l ordre du jour de l Assemblée générale approbation des différents chapitres du Document de référence constituant le rapport de gestion au sens du Code de commerce du rapport sur le gouvernement d entreprise et des rapports spéciaux sur les options sur actions de la Société et les attributions d actions de performance approbation du rapport du Conseil d administration et du texte des projets de résolutions soumises à l Assemblée communiqués de presse fixation du calendrier relatif au dividende (acomptes et solde) de l exercice 2019 mise en distribution du 3 l exercice 2017 et fixation du prix d émission des actions nouvelles de cet acompte information du Conseil d administration relative à la fixation de la période et du prix de souscription des actions de la Société dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés information sur les rachats d actions de la Société approbation dans son principe du projet d acquisition d un bloc de contrôle de Direct Énergie avant le dépôt auprès de l Autorité des marchés financiers d une offre publique portant sur les titres de Direct Énergie admis aux négociations sur Euronext Paris communiqué de presse relatif à cette opération présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE réuni le 14 mars 2018 présentation de la cartographie des risques du Groupe et en particulier présentation du risque cybersécurité comptes consolidés et sociaux résultats du 1 après rapport du Comité d audit et intervention des commissaires TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE aux comptes présentation au Conseil d administration des travaux du Comité d audit réuni le 23 avril 2018 er acompte sur dividende au titre de l exercice préparation de l Assemblée générale annuelle demande d inscription d un projet de résolution à l ordre du jour de l Assemblée générale déposée par le Comité central d entreprise information et décisions relatives à l augmentation de capital réservée aux salariés 2018 rapport complémentaire du Conseil d administration relatif à l augmentation de capital réservée aux information sur le résultat de l option du paiement du 3 sur dividende au titre de l exercice 2017 en actions information sur les rachats d actions de la Société autorisation d émission de garanties déclarations de franchissement de seuils dans le capital ou les droits de vote de la Société er juin pré assemblée préparation et organisation de l Assemblée générale annue\ lle réponses aux questions écrites posées par des actionnaires fixation du prix d émission des actions dans le cadre du paiement du solde du dividende 2017 sous réserve de l approbation de la er juin 2018 autorisation d émission de garanties er juin post assemblée nomination du Président directeur général et mode d exercice de la Direction générale fixation de la rémunération du Président directeur général par application de la politique de rémunération du Président directeur général au titre de l exercice 2018 telle qu adoptée par le Conseil d administration du 14 mars 2018 et approuvée par l Assemblée er juin 2018 (12 e résolution) confirmation dans toutes leurs dispositions des engagements pris par la Société au profit du Président directeur général tels que décrits dans la politique de rémunération du Président d\ irecteur général pour 2018 adoptée par le Conseil d administration l\ e 14 mars 2018 et approuvée par l Assemblée générale du 1 2018 (12 e résolution) remboursement des frais exposés par les administrateurs et le renouvellement de l autorisation d émettre des cautions avals et garanties de l autorisation d émettre des emprunts obligataires et de l autorisation d émettre des garanties au titre de certaines opérations financières délégation de pouvoirs en matière de rachat d actions de la Société délégation de pouvoirs en matière information sur le projet d acquisition de Direct Énergie information sur l acquisition de 25% du capital de Clean Energy Fuels Corp présentation des perspectives stratégiques du Raffinage Chimie comprenant les aspects sécurité efficacité énergétique amélioration de la performance opérationnelle et maîtrise des comptes consolidés et sociaux résultats du 2 du 1 er semestre 2018 après rapport du Comité d audit et intervention des commissaires aux comptes présentation au Conseil des travaux du Comité d audit des 12 juin et 23 juillet 2018 e acompte sur dividende au titre de l exercice présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance et d éthique du 25 juillet 2018 des votes information sur la révision du Code AFEP MEDEF et modification des règlements intérieurs du Conseil d administration du Comité d audit du Comité de gouvernance et d éthique du Comité des rémunérations et du Comité Stratégie & RSE information sur le résultat de l option du paiement du solde du dividende de l exercice 2017 en actions information sur les émissions d emprunts obligataires déclarations de franchissement de seuils dans le capital de la information sur les rachats d actions de la Société présentation au Conseil du rapport du Comité Stratégie & RSE perspectives stratégiques des activités Exploration Production avec une présentation des indicateurs relatifs à la sécurité et des objectifs d ordre environnemental présentation du plan à cinq ans du Groupe communication à présenter aux investisseurs en septembre 2018 à New York sur la stratégie et les perspectives du Groupe orientations stratégiques de l entreprise (article L 2323 10 du Code du travail) augmentation de capital réservée aux salariés (Total Capital 2019) et attribution d actions gratuites à titre d abondement différé dans ce cadre mise en distribution du 1 er acompte sur dividende au titre de l exercice 2018 et fixation du prix d émission des actions nouvelles dans le cadre de l option du paiement en actions de cet acompte information sur les émissions d emprunts obligataires présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE présentation des résultats de l offre publique d achat sur Direct perspectives stratégiques du secteur Marketing & Services présentation de la politique de la Société en matière d égalité professionnelle et salariale et de la situation comparée des conditions générales d emploi et de formation des femmes et des hommes dans l entreprise comptes consolidés résultats du 3 du Comité d audit et intervention des commissaires aux comptes présentation au Conseil des travaux du Comité d audit des 9 et e acompte à valoir sur le dividende de l exercice information sur les émissions d emprunts obligataires information sur le résultat de l option du paiement en actions du er acompte sur dividende au titre de l exercice 2018 autorisation d émission de garantie ns de franchissement de seuils dans le capital de la information sur la situation de la procédure judiciaire (Iran South présentation du projet d investissement dans le projet Arctic LNG 2 présentation du projet de cession d une participation de 4% dans le projet Ichtys en Australie présentation du rapport du Comité Stratégie & RSE du Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction présentation du budget 2019 du Groupe réponse du Conseil d administration à l avis du Comité cen\ tral ise sur les Orientations stratégiques de l entreprise mise en distribution du 2 e acompte sur dividende au titre de l exercice 2018 et fixation du prix d émission des actions nouvelles réduction du capital social de la Société par voie d annulati\ on d actions autodétenues et engagements conclus et autorisés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours \ de l exercice 2018 ion sur les émissions d emprunts obligataires autorisation d émission de garantie Au 13 mars 2019 IndépendanceAncienneté au Conseil Échéance du mandat d administrateur Marie Christine Coisne Roquette* 4 8 2020 Maria van der Hoeven 4 3 2019 Au 13 mars 2019 le Comité comporte quatre membres avec un taux Les membres du Comité ont une compétence reconnue en matière financière comptable ou de contrôle légal des comptes confirmée ci dessus) Mme Coisne Roquette a été désignée « expert financier » au sein de ce Comité par le Conseil d administration du 16 déce\ mbre Le règlement intérieur du Comité d audit fixe les missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Après avoir été modi\ fié le 8 février 2017 pour adapter les missions du Comité à la réfo\ rme européenne de l audit le règlement intérieur du Comité d audit a été modifié pour la dernière fois le 25 juillet 2018 afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale issues du Code AFEP MEDEF révisé en juin 2018 Le texte intégral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 25 juillet 2018 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre Gouvernance » Sans préjudice des compétences du Conseil d administration le \ Comité d audit est notamment chargé des missions suivantes Concernant les commissaires aux comptes émettre une recommandation adressée au Conseil d adminis ration concernant les commissaires aux comptes proposés à enouvellement par l Assemblée générale et suivre la procédure de leur sélection organisée par la Direction générale et le respect des réglementations applicables suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions et examiner notamment le rapport complémentaire établi par les commissaires aux comptes à destination du Comité en tenant compte le cas échéant des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés auprès des cabinets concernés en application des dispositions légales s assurer du respect par les commissaires aux comptes des conditions de leur indépendance définies par la réglementation \ et analyser notamment les risques pesant sur celle ci ainsi que les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques à cette fin examiner l ensemble des honoraires versés par le Groupe aux commissaires aux comptes y compris au titre des services autres que la certification des comptes ainsi que s assurer du respect des règles relatives à la durée maximum des mandats des commissaires aux comptes et aux obligations de rotation les concernant approuver la fourniture par les commissaires aux comptes des services autres que ceux relatifs à la certification des comptes dans le respect des réglementations applicables Concernant l information comptable et financière suivre le processus d élaboration de l information financière et le cas échéant formuler toute recommandation pour en garantir s assurer de la mise en place au sein de la Société d un comité de contrôle des informations à publier ainsi que de son bon fonctionnement et prendre connaissance de ses conclusions examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives étudier les comptes sociaux de la Société et les comptes consolidés annuels semestriels et trimestriels avant leur examen par le Conseil d administration en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière de la situation de trésorerie et des engagements hors bilan s assurer de la pertinence et de la permanence du choix des principes et méthodes comptables adoptés pour l établissement des comptes consolidés et sociaux de la Société examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas incluses examiner le processus de validation des réserves prouvées des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation examiner à la demande du Conseil d administration les opérations majeures envisagées par la Société Concernant les procédures de contrôle interne et de gestion assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l audit interne en particulier en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable financière et extra financière sans qu il soit porté atteinte à son indépendance et dans c\ e cadre veiller à l existence de ces systèmes à leur déploiement\ et à la mise en uvre d actions correctrices en cas de faiblesses examiner à partir notamment des cartographies des risques élaborées par la Société l exposition aux risques y comp\ ris ceux de nature sociale et environnementale et les engage ments hors bilan significatifs examiner annuellement les comptes rendus des travaux du Group Risk Management Committee (anciennement dénommé Comité des Risques Groupe) et les principaux enjeux pour le TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE examiner le programme annuel de travaux des auditeurs internes et être régulièrement informé de leurs travaux prendre connaissance au moins une fois par an des veiller à la mise en uvre du Code d éthique financière proposer au Conseil d administration la mise en place d un processus d alerte ouvert aux salariés actionnaires ou tiers en matière de traitement comptable de contrôle interne et d audit et veiller au suivi de la procédure le cas échéant examiner les opérations importantes à l occasion desquelles un conflit d intérêts aurait pu survenir Le Comité d audit rend compte au Conseil d administration de l exercice de ses missions Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes par les commissaires aux comptes de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité de l information comptable et financière ainsi que de son rôle dans ce processus Il informe sans délai le Conseil d administration de Le Comité se réunit au moins sept fois par an lors de chaque trimestre afin d examiner notamment les comptes sociaux de la Société les comptes consolidés annuels et trimestriels et au minimum à trois autres occasions afin d examiner les sujets ne se rapportant pas directement à l examen des comptes trimestriels Lors de chaque réunion du Comité examinant les comptes trimestriels le directeur Financier présente les comptes consolidés et sociaux de la Société ainsi que la situation financière du Groupe et en particulier sa situation en termes de liquidité de trésorerie et d endettement Une note décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs est communiquée au Comité Cet examen des comptes s accompagne d une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels relevés Dans le cadre du suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable financière et extra financière le Comité est informé du programme de travail de la direction du Contrôle interne et de l Audit Groupe et de son organisation sur lesquels il peut formuler tout avis Le Comité est en outre destinataire d une synthèse des rapports d audit interne qui fait l objet d une présentation spécifique lors de chaque comité examinant les comptes trimestriel\ s Les dispositifs de gestion des risques déployés au sein du Groupe ainsi que leur mise à jour sont régulièrement présentés au Comité Le Comité peut entendre le Président directeur général et en cas de dissociation des fonctions le Président du Conseil d Administration et le Directeur général ainsi que le cas échéant tout directeur général délégué de la Société Il peut procéder à des visites ou à l audition de responsables d entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles à la réalisation de sa mission Le président du Comité en informe\ préalablement le Président directeur général et en cas de dissociation des fonctions à la fois le Président du Conseil d Administration et le Directeur général En particulier le Comité a la faculté de procéder à l audition des personnes qui participent à l élaboration des comptes ou à leur contrôle (directeur Financier et principaux responsables de la direction Financière direction de l Audit direction Juridique) en demandant leur convocation au directeur Financier de la Société Le Comité procède à l audition des commissaires aux comptes et au moins une fois par an en dehors de tout représentant de la Société Dans le cas où il est informé d une irrégularité substant\ ielle il recommande au Conseil d administration toute action appropriée S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité peut demander au Conseil d administration les moyens pour disposer d une assistance ou d études techniques externes sur les sujets relevant de sa compétence En cas de recours par le Comité aux services de conseils externes le Comité veille à l objectivité du En 2018 le Comité d audit s est réuni à sept reprises avec un taux de présence de ses membres de 100% Le Président directeur général n a participé à aucune des réunions du Comité d audit Les travaux du Comité d audit ont principalement porté sur les \ examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de Présentation par les commissaires aux comptes de leurs travaux effectués en application des normes professionnelles d audit françaises et américaines examen de la situation financière du Groupe point sur les garanties dont le montant est indéterminé consenties\ par TOTAL S A point sur le processus Sarbanes Oxley autoévaluation faite par le Groupe et audit du contrôle interne relatif à l établissement de l information financière par les commissaires aux comptes dans le cadre du processus SOX 404 présentation du chapitre « Risques et contrôle » du Document de référence facteurs de risques litiges procédures de contrôle interne et de gestion des risques présentation des lignes générales de la politique assurances du Groupe couvertures mises en place en 2018 en matière de dommages matériels pertes d exploitation responsabilité civile point sur la couverture des dommages consécutifs à une cyberattaque présentation de l assurance D&O ( Directors & Officers ) et point sur les principaux sinistres point sur l audit interne 2017 et programme de travail 2018 présentation du chapitre du Document de référence relatif aux informations sociales environnementales et sociétales présentation du devoir de vigilance et du Plan de vigilance évaluation des réserves d hydrocarbures à la fin de l exercice 2017 présentation du rapport sur les paiements effectués au profit des présentation des rapports des commissaires aux comptes selon la réforme européenne de l audit examen des comptes consolidés et des comptes sociaux er trimestre 2018 avec présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de leurs travaux d examen limité présentation de la situation financière du Groupe à la fin du point sur les missions de l audit interne réalisées au 1 2018 et plan d audit 2018 Hygiène Sécurité Environnement présentation des actions entreprises pour mettre en uvre le volet concernant la prévention de la corruption de la loi française la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie présentation du Plan d audit 2018 Hygiène Sécurité Environ nement et bilan de l exercice 2017 point sur l audit interne présentation de la cartographie des risques Groupe focus sur le risque cybercriminalité et exemple de test d intrusion présentation de la cartographie des risques du Raffinage Chimie présentation par le Group Risk Management Committee des principaux thèmes traités depuis un an présentation de filiales significatives de l Exploration Production présentation des missions du département Consolidation en matière de normes comptables ainsi que l organisation de cette fonction au sein du Groupe présentation des axes retenus pour l application de la norme IFRS 16 et description du suivi du périm\ ètre de consolidation ainsi que des tests de contrôle associés Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction modification du règlement intérieur du Comité d audit à la suite de la révision du Code AFEP MEDEF de juin 2018 examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de Présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de leurs travaux d examen limité présentation de la situation financière du Groupe à la fin du e trimestre 2018 point sur les missions de l audit interne réalisées au cours du e trimestre 2018 présentation de la cartographie des risques du Marketing & audit des comptes au 31 décembre 2018 analyse par les commissaires aux comptes des principaux risques transverses qui feront l objet des points d attention dans leur plan d audit pour la clôture des comptes 2018 revue des grands contentieux et point sur l état des principales procédures en cours concernant le Groupe présentation de la situation fiscale du Groupe présentation des honoraires des commissaires aux comptes et de la nouvelle politique des services hors audit entretien des membres du Comité d audit avec les commissaires aux comptes hors la présence des collaborateurs du Groupe Examen des comptes consolidés ainsi que des comptes sociaux l année 2018 Présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de leurs travaux d examen limité point sur les missions de l audit interne réalisées au 3 information du Comité sur le respect des dispositions du Code d éthique financière par les personnes concernées présentation de l architecture des systèmes d information Le Comité a examiné lors de chaque réunion portant sur les com\ ptes trimestriels la situation financière du Groupe notamment en termes de liquidité trésorerie et endettement ainsi que les risques et engagements hors bilan significatifs du Groupe Le Comité d audit a été régulièrement informé des dispositifs de gestion de risques déployés au sein du Groupe ainsi que des travaux menés par la direction Audit et Contrôle interne qui ont fait l objet d une présentation spécifique lors de chaque comité examinant les com\ ptes Le Comité d audit a procédé à l examen des comptes au plus tard dans un délai de deux jours avant leur examen par le Conseil d administration soit dans des délais suffisants comme préconisé par le Code AFEP MEDEF Les commissaires aux comptes ont assisté à l ensemble des réunions du Comité d audit tenues en 2018 Le directeur Financier le directeur Financier adjoint le directeur des Comptabilités le directeur Audit et Contrôle interne ainsi que le Trésorier ont assisté à toutes les réunions du Comité d audit Le président du Comité a rendu compte au Conseil d administration des travaux du Comité LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Au 13 mars 2019 IndépendanceAncienneté au Conseil Échéance du mandat d administrateur Anne Marie Idrac 4 7 2021 Au 13 mars 2019 le Comité de gouvernance et d éthique comporte quatre membres avec un taux d indépendance de 100% Le règlement intérieur du Comité de gouvernance et d éthique fixe les missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Il a été modifié afin d étendre les missions du Comité aux sujets relatifs à la conformité ainsi qu à la prévention et à la détecti\ on de la corruption et du trafic d influence Le texte intégral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 25 juillet 2018 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre Gouvernance » Le Comité de gouvernance et d éthique a pour objectifs principaux de recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles d être nommées administrateur afin d assurer la complémentarité des compétences des administrateurs et la diversité de leurs profils de recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles d être nommées dirigeant social de préparer les règles de gouvernement d entreprise applicables à la Société et d en suivre l application de veiller au respect de l éthique et débattre de toute question relative à l éthique ou à d éventuelles situations de c\ onflits d examiner les sujets relatifs à la conformité ainsi qu à la prévention et à la détection de la corruption et du trafic d influence Il exerce notamment les missions suivantes présenter au Conseil d administration des recommandations sur la composition du Conseil d administration et de ses comités ainsi que sur la qualification en terme d indépendance de chaque candidat à un poste d administrateur proposé au Conseil proposer annuellement au Conseil d administration la liste des administrateurs pouvant être qualifiés comme « indépendants » examiner pour les parties relevant de sa compétence les rapports devant être transmis par le Conseil d administration aux TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE assister le Conseil d administration dans le choix du mode d organisation de la gouvernance de la Société ainsi que dans le choix et l appréciation des dirigeants mandataires sociaux et examiner la préparation de la relève des dirigeants sociaux notamment par l établissement d un plan de succession y compris pour des situations imprévisibles de vacance recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles d être nommées administrateur recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles d être nommées membre d un comité du Conseil proposer les procédures permettant au Conseil d administration d apprécier son propre fonctionnement et notamment préparer les modalités de l autoévaluation périodique du fonctionneme\ nt du Conseil d administration ainsi que l éventuelle évaluatio\ n de celui ci par un consultant extérieur proposer au Conseil d administration des modalités de répartition \ des jetons de présence et les conditions de remboursement des frais éventuellement exposés par les administrateurs développer et recommander au Conseil d administration les principes de gouvernement d entreprise applicables à la Société préparer toute recommandation qui lui serait demandée à tout moment par le Conseil d administration ou la Direction générale de la Société en matière de nomination ou de gouvernance examiner la conformité des pratiques de gouvernance de la Société aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère superviser et contrôler la mise en uvre de la démarche de la Société en matière d éthique de conformité de prévention et de détection de la corruption et du trafic d influence et à ce ti\ tre s assurer de la mise en place des procédures nécessaires y compris celles requises pour actualiser le Code de conduite du Groupe et s assurer de sa diffusion et de son application débattre de toute question relative à l éthique ou à d éventuelles situations de conflit d intérêts examiner l évolution des missions du Conseil d administration \ Travaux du Comité de gouvernance et d éthique En 2018 le Comité de gouvernance et d éthique s est réuni trois fois avec un taux de présence de ses membres de 91 7% Les travaux ont porté principalement sur les thèmes suivants compte rendu par l Administrateur Référent de l exécution de sa débat sur le fonctionnement du Conseil d administration ion à présenter au Conseil d administration concernant les mandats de trois administrateurs dont le renouvellement a er juin 2018 proposition à présenter au Conseil d administration concernant le renouvellement du mandat de Président et du Directeur général propositions à présenter au Conseil d administration concernant l appréciation de l indépendance des administrateurs en s appuyant sur les critères d indépendance mentionnés dans le Code AFEP MEDEF et après examen du niveau des relations d affaires entretenues entre le Groupe et les sociétés dans lesquelles les administrateurs exercent des fonctions propositions à présenter au Conseil d administration concernant la composition des comités allocation des jetons de présence alloués aux administrateurs et aux membres des comités point sur la réglementation Abus de Marché (règlement (UE) et les périodes d abstention applicables point d information sur les opérations sur titres de la Société réalisées par les dirigeants mandataires sociaux proposition à présenter au Conseil d administration concernant les mandats de trois administrateurs dont le renouvellement a été soumis à l Assemblée générale du 1 er juin 2018 proposition à présenter au Conseil d administration concernant un mode de gestion unifié sous réserve du renouvellement du mandat d administrateur de M Patrick Pouyanné par er juin 2018 proposition à présenter au Conseil d administration concernant la composition des Comités examen pour les parties relevant de sa compétence du rapport présentation de la politique Éthique et Conformité du Groupe bilan 2017 des activités de l éthique et de la conformité feuille de route 2018 de l éthique feuille de route 2018 conformité anti corruption présentation des évolutions de la composition du Conseil d administration à venir au regard des mandats arrivant à échéance lors de l Assemblée générale du 29 mai 2019 point sur l Assemblée générale du 1 er juin 2018 proposition à présenter au Conseil d administration relative à la modification des règlements intérieurs du Conseil d administrat\ ion et de ses Comités afin notamment de prendre en compte le Code AFEP MEDEF révisé en juin 2018 Au 13 mars 2019 Indépendance Ancienneté au Conseil Échéance du mandat d administrateur Gérard Lamarche* 4 7 \ 2019 Patricia Barbizet 4 11 2020 Marie Christine Coisne Roquette 4 8 \ 2020 (a) n a (b) 3 \ 2019 Carlos Tavares 4 2 \ 2020 (a) Administrateur représentant les salariés actionnaires (b) Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) Au 13 mars 2019 le Comité des rémunérations comporte cinq memb\ res avec un taux d indépendance de 100% (1) (1) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires en application des recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) Document de référence 2018 TOTAL Le règlement intérieur du Comité des rémunérations fixe l\ es missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Il a été modifié le 25 juillet 2018 afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale issues du Code AFEP MEDEF révisé en juin 2018 Le texte intégral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 25 juillet 2018 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre Gouvernance » Le Comité a pour objectifs principaux d examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises en uvre dans le Groupe et la rémunération des membres du Comité exécutif d évaluer la performance et de proposer la rémunération de chaque dirigeant social de préparer tout rapport que la Société doit présenter sur ces Le Comité exerce notamment les missions suivantes examiner les principaux objectifs proposés par la Direction générale de la Société en matière de rémunération des dirigeants du Groupe y compris les plans d options de souscription ou d achat d actions et d actions gratuites ainsi que ceux fondés sur l évolution de la valeur de l action (« equity based plans ») et apporter tout conseil formuler auprès du Conseil d administration des recommandations la rémunération le régime de retraite et de prévoyance les avantages en nature et les autres droits pécuniaires (y compris en cas de cessation d activité) des dirigeants mandataires sociaux de la Société en particulier le Comité propose des structures de rémunération prenant en compte les orientations stratégiques les objectifs et les résultats de la Société \ la pratique du marché ainsi qu un ou plusieurs critères liés à la les attributions d options de souscription ou d achat d actions et les attributions gratuites d actions en particulier les attributions nominatives aux dirigeants sociaux examiner la rémunération des membres du Comité exécutif y compris les plans d attribution d options de souscription ou d achat d actions et d actions gratuites ainsi que ceux fondés sur l évolution de la valeur de l action (« equity based plans ») les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages en nature préparer et présenter les rapports en application de son règlement intérieur examiner pour les parties relevant de sa compétence les rapports devant être transmis par le Conseil d administration ou son Président aux actionnaires toute recommandation qui lui serait demandée à tout moment par le Président du Conseil d Administration ou la Direction générale de la Société en matière de rémunération à la demande du Président du Conseil d Administration examiner tout projet de rapport de la Société en matière de rémunération des dirigeants ou concernant tout autre domaine relevant de sa En 2018 le Comité des rémunérations s est réuni 2 fois \ avec un taux de présence de ses membres de 100% Le Président directeur général n assiste pas aux délibérations du Comité relatives à sa Les travaux ont porté principalement sur les thèmes suivants fixation de la part variable de la rémunération due au Président directeur général relative à la performance de l exercice 2017 propositions de rémunération pour le Président directeur général (part fixe et part variable au titre d exercice 2017) examen des engagements de la Société pris vis à vis du Président directeur général examen pour les parties relevant de sa compétence du rapport sur le gouvernement d entreprise devant être transmis aux proposition des principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération du Président directeur général pour l exercice 2018 examen du respect des modalités de conservation des actions détenues par le Président directeur général examen de la possibilité et des conditions de mise en uvre d un plan d actions de performance et ou d options sur actions confirmation du taux d attribution d actions de performance au titre du plan 2015 proposition de principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération du Président directeur général pour l exercice 2018 en tenant compte des orientations données par le Conseil lors de sa séance du 7 février 2018 propositions concernant le plan d attribution d actions de performance 2018 proposition concernant l attribution d actions de performance au Président directeur général examen pour les parties relevant de sa compétence du rapport sur le gouvernement d entreprise devant être transmis aux Au 13 mars 2019 IndépendanceAncienneté au Conseil Échéance du mandat d administrateur Patrick Pouyanné* Patrick Artus Patricia Barbizet Anne Marie Idrac 4 7 2021 Jean Lemierre (a) Administrateur représentant les salariés (b) Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) Au 13 mars 2019 le Comité Stratégie & RSE comporte six membres dont quatre administrateurs indépendants TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Le règlement intérieur du Comité Stratégie & RSE fixe les missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Il a été m\ odifié pour la dernière fois le 25 juillet 2018 afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale issues du Code AFEP MEDEF révisé en juin 2018 Le texte intégral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 25 juillet 2018 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre Gouvernance » Afin de permettre au Conseil d administration de TOTAL S A de mener à bien le développement du Groupe le Comité Stratégie & RSE exerce notamment les missions suivantes examen de la stratégie globale du Groupe proposée par le Directeur général de la Société examen des questions relatives à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe et en particulier des questions relatives à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe examen des opérations présentant une importance stratégique revue de l environnement concurrentiel des principaux enjeux auxquels le Groupe est confronté y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale ainsi que des perspectives à moyen et long terme qui en découlent pour le Groupe Travaux du Comité Stratégie & RSE En 2018 le Comité Stratégie & RSE s est réuni trois fois avec un taux de présence de ses membres de 100% Les travaux ont porté principalement sur les thèmes suivants analyse de la stratégie d une major concurrente du Groupe comparaison des résultats des majors en 2017 présentation de la performance ESG du Groupe orientations stratégiques du secteur Gas Renewables & Power ambition « Climat » du Groupe présentation de la stratégie climat point sur les contentieux climatiques dans le monde et le financement des projets Oil & 4 1 3 Compte rendu par l Administrateur Référent de l exercice de sa mission Lors du Conseil d administration du 6 février 2019 Mme Barbizet a\ fait un compte rendu de l exercice de sa mission d Administrateur Référent L Administrateur Référent a indiqué avoir exercé ses missions au cours de l exercice 2018 de la façon suivante Relation avec le Président directeur général L Administrateur Référent a été un interlocuteur privilégié du Président directeur général à la fois sur les sujets majeurs relatifs aux affaires du Groupe et sur la préparation des réunions du Conseil d administration L Administrateur Référent a rencontré ainsi le Président directeur général selon un rythme mensuel de façon très régulière et avant chaque réunion du Conseil d administration Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration L Administrateur Référent a assuré la direction du processus d évaluation du fonctionnement du Conseil d administration Prévention des conflits d intérêts L Administrateur Référent a mis en uvre les diligences visant à identifier et analyser les situations de conflits d intérêts potentiels Il a porté à l attention du Président directeur général les situations de conflits d intérêts potentiels identifiées L Administrateur Référent a été ainsi consulté en juillet 2018 par un administrateur sur une situation de conflit d intérêts potentiel pouvant survenir en r\ aison de la participation éventuelle de ce dernier à un Comité d une entité d un pays asiatique dans le domaine de l énergie En raison de \ l absence de conflit d intérêts cet administrateur a ensuite décidé de donner suite à l offre qui lui avait été faite de présider ce Comité L Administrateur Référent a été également consulté en octobre 2018 par cet administrateur pour une éventuelle participation de sa part à un Comité Stratégie d un gestionnaire de fonds Il lui a été répondu Suivi du fonctionnement du Conseil L Administrateur Référent a réuni le 12 décembre 2018 les administrateurs non exécutifs et non salariés Lors de cette réunion les discussions ont notamment porté sur l approfondissement de la connaissance des dirigeants du Groupe dans la perspective notamment des plans de succession ainsi que sur l analyse de l impact de scénarios disruptifs sur la situation du Groupe Relations avec les actionnaires Le Président directeur général et l Administrateur Référent ont été les points de contact privilégiés pour les actionnaires sur les sujets de la responsabilité du Conseil En application des dispositions du règlement intérieur du Conseil lorsque le Président directeur général a été sollicité par un actionnaire sur ces sujets il a sollicité l avis de l Administrateur Référent avant de donner une suite appropriée Lorsque l Administrateur Référent a été sollicité par un actionnaire sur ces sujets il en a informé le Président directeur général en lui faisant part de son avis afin que le Président directeur général puisse donner une suite appropriée à la requête Le Président directeur général a informé l Administrateur Référent des suites données Par ailleurs l Administrateur Référent a participé le 28 juin 2018 avec le Président directeur général à une réunion avec un actionnaire important de la Société Il a également participé avec le Pr\ ésident directeur général à une autre réunion sous forme de conférence téléphonique le 10 décembre 2018 avec un autre actionnaire important de la Société Les termes abordés lors de ces deux réunions étaient notamment le fonctionnement du Conseil d administration l exercice par l Administrateur Référent des missions qui lui ont été confiées par le Conseil la façon dont le Co\ nseil gère les risques auxquels la Société est confrontée ainsi que la rémunération du Président directeur général L Administrateur Référent a présenté aux actionnaires lors de er juin 2018 un compte rendu de l exercice Visites de sites du Groupe par les administrateurs Mme Barbizet a participé avec d autres administrateurs aux visites suivantes de sites du Groupe Usine LNG de Yamal (26 octobre 2018) Champ d Akpo et usine de Bonny LNG au Nigeria (18 décembre Ces visites de sites ont été autant d occasions pour les administrateurs concernés de pouvoir rencontrer des dirigeants et des partenaires du Groupe ainsi que des personnalités locales du Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction Le Conseil d administration procède annuellement à un débat sur son fonctionnement Il procède également à une évaluation formalisée de son propre fonctionnement à intervalles réguliers n excédant pas trois ans Cette évaluation est effectuée sous la direction de l Administrateur Référent s il a été nommé ou à défaut sous la direction du Comité de gouvernance et d éthique avec l aide d un consultant extérieur L Administrateur Référent lorsqu il est nommé assure la direction du processus de cette évaluation et en rend Lors de sa réunion du 13 mars 2019 le Conseil d administration a \ débattu de ses conditions de fonctionnement Mme Barbizet Administrateur Référent a assuré la direction de ce processus d évaluation en janvier et février 2019 sur la base d une é\ valuation formalisée et réalisée sous la forme d un questionnaire détaillé avec l aide d un consultant extérieur Les réponses formulées par les administrateurs ont ensuite été présentées pour examen au Comité de gouvernance et d éthique et synthétisées Cette synthèse a é\ té ensuite débattue en Conseil Ces travaux ont notamment permis de confirmer la qualité de la contribution de chaque administrateur aux travaux du Conseil et des Comités Il est ressorti de cette évaluation formalisée une appréciation positiv\ e du fonctionnement du Conseil d administration et des Comités Il a notamment été relevé que les souhaits d amélioration exprimés par les administrateurs ces dernières années avaient été globalement pris en compte Ainsi lors des réunions du Conseil d administration qui pour certaines se sont tenues sur certains sites du Groupe une attention particulière a été portée à la présentation en début de réunion des points majeurs à examiner par le Conseil (comptes projets de grands investissements et désinvestissements ) De plus les principales suggestions concernant l amélioration du Conseil faites par les administrateurs lors de l auto évaluation effectuée en janvier 2016 en janvier 2017 et en janvier 2018 ont été mises \ en Suivi des risques au niveau du Conseil une présentation annuelle de la cartographie des risques du Groupe est désormais inscrite à l ordre du jour du Conseil Elle a été présentée lors des réunions du volution de la composition du Conseil les pr opositions du Comité de gouver nance et d éthique au Conseil d administration ont répondu aux attentes des membr es du Conseil notamment avec l apport de l expérience de deux CEO de sociétés de pr emier plan qui ont r ejoint le Conseil à l issue de l Assemblée Réunion des administrateurs indé pendants une telle réunion se tient désormais au moins une fois par an à l initiative de l Administrateur Référent Elle a eu lieu le 21 décembre 2016 le Plateforme sécurisée d accès aux documents du Conseil la plateforme a été mise en place à compter du 21 septembre 2016 pour les réunions du Conseil et à compter du 24 avril 2017 pour les réunions du Comité d audit avec mise en place d un\ manuel des administrateurs en juin 2018 Plan de succession des dirigeants mandataires sociaux le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux a été examiné lors de la réunion du Comité de gouvernance et d éthique le L évaluation effectuée en janvier et février 2019 a souligné la satisfaction des administrateurs quant au fonctionnement du Conseil d administration tant sur la forme que sur le fond et particuliè\ rement concernant la liberté de parole la qualité du dialogue la collégialité des décisions ainsi que la pertinence des sujets abordés Les administrateurs ont notamment apprécié le rythme et l ordre du jour des réunions du Conseil la qualité des échanges entre adminis trateurs lors des déjeuners précédant ces réunions du Conseil et lors des visites de sites du Groupe qui leur sont proposées ainsi que la qualité des relations avec l Administrateur Référent Le Conseil d administration suggère les pistes suivantes susceptibles envisager des scénarios alternatifs disruptifs dans le cadre des accroître les occasions de rencontrer les principaux dirigeants préparer le plan de succession des postes clés au sein du Lors de sa réunion du 16 décembre 2015 le Conseil d administration a décidé de procéder à compter du 19 décembre 2015 à la réunification des fonctions de Président et de Directeur général de TOTAL S A Depuis cette date M Pouyanné assume ainsi les fonctions de Président directeur général de TOTAL S A À la suite du décès de l ancien Président directeur général M de Margerie le Conseil d administration lors de sa réunion du 22 oct\ obre 2014 avait décidé de dissocier les fonctions de Président et de\ Directeur général afin d assurer au mieux la transition de la Direction générale Le Conseil d administration avait ainsi nommé M Pouyanné Directeur général pour un mandat expirant à l issue de l Assemblée générale des actionnaires statuant en 2017 sur les comptes de (1) et M Desmarest Président du Conseil d Adminis tration pour un mandat s achevant le 18 décembre 2015 dans le respect de la limite d âge prévue par les statuts Il avait é\ té annoncé que les fonctions de Président et de Directeur général de TOTAL S A seraient réunies à cette date Lors de l Assemblée générale ordinaire du 1 d administrateur de M Pouyanné a été renouvelé pour une période de trois ans soit jusqu à l issue de l Assemblée général\ e appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l exercice 2020 Sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique approuvée par le Conseil d administration lors de sa réunion du 14 mars 2018 ce dernier s est réuni à l issue de l Assemblée générale et\ a décidé à l unanimité de reconduire M Pouyanné dans ses fonctions de Président directeur général pour la durée de son mandat d administrateur À l occasion de la réunion du Conseil d administration du 14\ mars 2018 l Administrateur Référent a notamment rappelé que la proposition de maintenir des fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur général unifiée avait été prise à la suite des réflexions menées avec le Comité de gouvernance et d éthique dans l intérêt de la Société À cet é\ gard il a été considéré que le mode d exercice unifié est le mieux adapté à l organisation au mode de fonctionnement à l activité du Groupe ainsi qu aux spécificités des secteurs pétrolier et gazier compte tenu notamment de l avantage que représente l unité de direction de la Société dans le cadre des négociations stratégiques menées avec les États et les\ précédent mandat d administrateur de M Pouyanné TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE L Administrateur Référent a également rappelé que la structure de gouvernance du Groupe assure un équilibre dans la répartition des pouvoirs À cet effet lors de sa réunion du 16 décembre 2015 le Conseil a modifié les dispositions de son règlement intérieur pour y prévoir la nomination d un Administrateur Référent en cas de non dissociation des fonctions de Président du Conseil d Administratio\ n et de Directeur général Les missions de l Administrateur Référent ses moyens et prérogatives sont décrites dans le règlement intérieur bre des pouvoirs au sein des organes de la Société est également assuré par la composition du Conseil d administration\ et celle de ses quatre comités notamment au regard de la proportion élevée d administrateurs indépendants qui y siègent Il e\ st également assuré par la pleine implication des administrateurs dans les travaux du Conseil et des comités et par la diversité de leurs profils En outre le règlement intérieur du Conseil prévoit que les opérati\ ons issement et de désinvestissement envisagées par le Groupe lorsque celles ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l entreprise doivent être approuvées par le Conseil qui est également tenu informé de tout événement\ important concernant la marche de la Société en particulier des investissements et désinvestissements supérieurs à 1% des fonds s statuts de la Société offrent les garanties nécessaires au bonnes pratiques de gouvernance dans le cadre d un mode de gestion unifié Ils prévoient notamment que le Conseil peu\ t être convoqué par tous moyens et même verbalement voire à bref délai selon l urgence par le président ou par un tiers de ses membres à tout moment et aussi souvent que l intérêt de la Société Mme Barbizet a été désignée à compter du 19 décembre 2015 ateur Référent par le Conseil d administration lors de sa réunion du 16 décembre 2015 En application des dispositions du règlement intérieur du Conseil elle préside de ce fait le Comi\ té de gouvernance et d éthique Les missions de l Administrateur Référent sont précisément décrites dans le règlement intérieur du Conseil d administration dont la\ version Le Comité exécutif (COMEX) sous la responsabilité du Président directeur général constitue l instance de direction du Groupe Il met en uvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil d administration et autorise les investissements correspondants sous rve de l accord du Conseil d administration pour les investis sements qui excèdent 3% des fonds propres ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l entreprise ou de l information du Conseil pour les investissements excédant 1% des fonds propres e COMEX s est réuni au minimum deux fois par mois sauf au mois d août où il ne s est réuni qu une fois Au 31 décembre 2018 les membres du COMEX étaient les suivants Pouyanné Président directeur général et Président du COMEX Arnaud Breuillac Dir ecteur général Exploration Production Patrick de La Chevardière Directeur Financier Momar Nguer Directeur général Marketing & Services nard Pinatel Directeur général Raffinage Chimie Philippe Sauquet Directeur général Gas Renewables & Power et Directeur général Strategy Innovation Groupe Namita Shah Directrice générale People & Social Responsibility Les membres du COMEX actuellement en fonction ont indiqué à la Société ne pas avoir fait l objet d incrimination condamnat\ ion ou sanction prononcés par une autorité administrative ou un organisme professionnel ne pas avoir été associés à une procédure de faillite sous séquestre de placement sous administration judiciaire ou liquidation judiciaire et ne pas avoir fait l objet de condamnation pour fraude ou mesures d interdiction de gérer une entreprise ou d empêchement telles que visées au point 14 1 de l annexe I \ du Profil expérience et expertise des membres du COMEX (informations au 31 décembre 2018) Président directeur général de TOTAL S A Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur en chef au \ corps des Mines M Pouyanné occupe de 1989 à 1996 divers postes dans l administration du ministère de l Industrie et dans des cabinets ministériels (conseiller technique pour l Environnement et l Industrie auprès du Premier ministre Édouard Balladur de 1993 à 1995 directeur de cabinet du ministre des Technologies de l Information et de l Espace François Fillon de 1995 à 1996) En janvier 1997 il rejoint TOTAL au sein de l Exploration Production en tant que secrétaire général en Angola puis en 1999 il devient représentant du Groupe au Qatar et directeur général de la filiale Exploration Production au Qatar En août 2002 il est nommé directeur Finances Économie Informatique de l Exploration Production En janvier 2006 il devient directeur Stratégie Croissance Recherche de l Exploration Production et membre du Comité directeur du Groupe en mai 2006 En mars 2011 M Pouyanné est nommé directeur général adjoint Chimie et directeur général adjoint Pétrochimie En janvier 2012 il est nommé directeur général Raffinage Chimie et membre du Comité exécutif du Groupe Le 22 octobre 2014 il est nommé Directeur Général de TOTAL S A et Président du Comité exécutif du Groupe Le 29 mai 2015 il est nommé par l Assemblée générale des\ actionnaires administrateur de TOTAL S A pour une durée de trois ans Le Conseil d administration de TOTAL le nomme Président du Conseil d Administration à compter du 19 décembre 2015 M Pouyanné devient ainsi le Président directeur général de TOTAL S A Le mandat d administrateur de M Pouyanné ayant été renouvelé lors de l Assemblée générale des actionnaires le er juin 2018 pour une durée de trois ans le Conseil d administration a reconduit M Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur général pour une durée égale à celle de son mandat d administrateur M Pouyanné est par ailleurs Président de l Association United Way L Alliance depuis juin 2018 ayant accepté cette fonction en tant que Président directeur général de TOTAL S A Principale fonction Président directeur général de TOTAL S A Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Président directeur général de TOTAL S A * et Président du Comité Stratégie & RSE Administrateur de Cap Gemini S E * (depuis le 10 mai 2017) et membre du Comité Stratégie et Mandats échus au cours des cinq dernières années Président et administrateur de Total Raffinage Chimie jusqu en 2014 Président et administrateur de Total Petrochemicals & Refining S A NV jusqu en 2014 de TOTAL S A depuis Membre du Comité exécutif de TOTAL Diplômé de l École Centrale de Lyon Arnaud Breuillac a rejoint TOTAL en 1982 Il a occupé différentes fonctions dans le domaine de l Exploration Production en France en Abou Dabi au Royaume Uni en Indonésie et en Angola ainsi qu à la direction Raffinage en France Entre 2004 et 2006 il est directeur Iran à la direction Moyen Orient En décembre 2006 il devient membre du Comité de direction de la branche Exploration & Production en tant que directeur de la zone Europe Continentale et Asie Centrale En juillet 2010 il devient directeur Moyen Orient au sein de la branche Exploration Production et rejoint le Comité directeur en janvier 2011 Le 1 er janvier 2014 Arnaud Breuillac est nommé directeur général de la branche Exploration Production de TOTAL et depuis le 1 er octobre 2014 il est membre du Comité exécutif Principale fonction Directeur général Exploration Production de TOTAL S A Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Membre du Comité exécutif de TOTAL Mandats échus au cours des cinq dernières années Membre du Comité exécutif de TOTAL Patrick de La Chevardière né en mars 1957 est diplômé de l École Centrale de Pa\ ris et ancien élève de l École des hautes études commerciales (HEC) Entré chez TOTAL en 1982 il est ingénieur forage à la direction Exploration Production jusqu en 1989 Il rejoint alors la direction Financière comme chargé d affaires et devient en 1995 directeur du département Opérations et Filiales En 2000 il est nomm\ é directeur Asie à la direction Raffinage et Marketing directeur Financier adjoint de TOTAL en septembre 2003 et membre du Comité directeur en janvier 2005 Depuis juin 2008 Patrick de La Chevardière est également membre du Comité exécutif Principale fonction Directeur Financier de TOTAL S A Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Membre du Comité exécutif de TOTAL Président et membre du Comité de gouvernance d Elf Aquitaine Administrateur de Total Capital Président directeur général de Total Capital International Mandats échus au cours des cinq dernières années Président de Total Nucléaire jusqu en 2017 Président directeur général d Elf Aquitaine jusqu en 2016 Member of the Board of Directors de Socap International Ltd jusqu en 2015 Member of the Board of Directors de Total International Limited jusqu en 2015 TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Membre du Comité exécutif de TOTAL Momar Nguer 62 ans est diplômé de l ESSEC Il a débuté sa carriè\ re en 1982 à la direction Financière de Hewlett Packard France avant de rejoindre TOTAL en 1984 où il intègre le secteur Aval du Groupe Il devient directeur commercial de Total Sénégal en 1985 Il exerce ensuite en 1991 les fonctions de responsable Réseau et Consommateurs de TOTAL en Afrique Par la suite il se voit confier la direction générale de différentes filiales Marketing d abord Total Cameroun en 1995 puis Total Kenya en 1997 En 2000 il devient directeur Afrique de l Est et Océan Indien au sein de la branche Raffinage & Marketing de Total De 2007 à 2011 Momar Nguer occupe les fonctions de directeur général Aviation du Groupe À partir de décembre 2011 il est directeur Afrique Moyen Orient de la branche Marketing & Services de Total Il a été nommé au Comité de Performance Groupe en janvier 2012 et président du Conseil de la Diversité le 1 er août 2015 Le 15 avril 2016 il est nommé directeur général de la branche Marketing & Services et membre du Comité exécutif du Groupe Total Principale fonction Directeur général Marketing & Services de TOTAL S A Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Membre du Comité exécutif de TOTAL Président directeur général de Total Marketing & Services Membre du Board of Directors de Clean Energy Fuels Corp Membre du Conseil d administration de la CFAO Membre du Conseil d administration d Africa Radio Mandats échus au cours des cinq dernières années Président directeur général de Total Outre Mer jusqu en 2016 Président directeur général de Total Africa SA jusqu en 2016 Président de Total Réunion jusqu en 2016 Administrateur de Sofocop jusqu en 2016 Administrateur de Total Cameroun jusqu en 2016 Administrateur de Total Cote d Ivoire jusqu en 2016 Administrateur de Total Liban jusqu en 2016 Administrateur de Total Maroc jusqu en 2016 Administrateur de Total Sénégal jusqu en 2016 Chairman du Board of Directors de Total Nigeria jusqu en 2016 Chairman du Board of Directors de Total (Africa) ltd jusqu en 2016 Chairman du Board of Directors de Total Kenya Plc jusqu en 2016 Chairman du Board of Directors de Total Petroleum Ghana ltd jusqu en 2016 Chairman du Board of Directors de Total South Africa ltd jusqu en 2016 Chairman du Board of Directors de Total Oil Turkyie jusqu en 2016 de TOTAL S A depuis Membre du Comité exécutif de TOTAL Bernard Pinatel est diplômé de l École Polytechnique et de l Institut d Études Politiques (IEP) de Paris et est titulaire d un MBA de l Institut Européen d Administration des Affaires (INSEAD) Il est également statisticien économiste (École Nationale de la Statistique et de l Administ\ ration Économique ENSAE) Il débute sa carrière chez Booz Allen & Hamilton avant de rejoindre le groupe TOTAL en 1991 où il occupe divers postes opérationnels en usine et aux sièges de différentes filiales dont Hutchinson et Coates Lorilleux Il devient ensuite successivement directeur général France et directeur général Europe de Bostik entre 2000 et 2006 et Président directeur général de Cray Valley entre 2006 et 2009 En 2010 il devient Président directeur général de Bostik Au sein de TOTAL il devient membre du comité directeur du Groupe en 2011 et membre du Comité directeur Raffinage Chimie de En février 2015 lors de l acquisition de Bostik par Arkema il est nommé membre du Comité exécutif d Arkema prenant la responsabilité du pôle Matériaux Haute Performance er septembre 2016 il rejoint le groupe TOTAL et est nommé directeur général de la branche Raffinage Chimie et membre du Comité exécutif Groupe Principale fonction Directeur général Raffinage Chimie de TOTAL S A Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Membre du Comité exécutif de TOTAL Président directeur général de Total Raffinage Chimie Président et Administrateur délégué de Total Country Services Belgium Président et Administrateur délégué de Total Chemicals & Refining SA NV Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction Mandats échus au cours des cinq dernières années Président directeur général de Bostik SA de TOTAL S A depuis Membre du Comité exécutif de TOTAL Philippe Sauquet est diplômé de l École Polytechnique de l \ École Nationale des Ponts et Chaussées et de l Université de Californie Berkeley (USA) Il débute sa carrière en 1981 comme ingénieur des Ponts et Chaussées au sein du ministère de l Équipement français puis au sein du ministère de l Économie et des Finances Il rejoint le Groupe Orkem en 1988 où il occupe la direction commerciale de la division Matériaux Acryliques Il entre chez TOTAL en 1990 comme directeur des Peintures Anticorrosion avant d être nommé directeur Stratégie Chimie En 1997 il rejoint la direction Gaz et Électricité où il occupe successivement les responsabilités de directeur Amériques directeur International directeur Stratégie et Énergies Renouvelables directeur Trading et Marketing Gas & Power basé à Londres Il est nommé directeur Gas & Power le 1 er juillet 2012 et devient à cette date membre du Comité directeur du Groupe Le 29 octobre 2014 il prend la tête de la branche Raffinage Chimie et entre au Comité exécutif du Groupe Le 15 avril 2016 la direction Énergies Nouvelles lui est également rattachée par inté\ rim er septembre 2016 il est nommé directeur général de la branche Gas Renewables & Power nouvellement \ créée Philippe Sauquet est également nommé directeur général Strategy Innovation Groupe et membre du Principale fonction Directeur général Gas Renewables & Power et Directeur général Strategy Innovation de Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Membre du Comité exécutif de TOTAL Mandats échus au cours des cinq dernières années de TOTAL S A depuis Membre du Comité exécutif de TOTAL Namita Shah est diplômée de la Delhi University et de la New York University School of Law Elle a commencé sa carrière en tant qu avocate au sein de Shearman & Sterling un cabinet d \ avocats associés basé à New York pour lequel elle collaborera pendant 8 huit ans Elle y supervisa notamment des transactions incluant le financement de pipelines et de centrales électriques En 2002 elle rejoint TOTAL en tant qu avocat conseil dans l équipe en charge des opérations de fusions acquisitions à l EP En 2008 elle rejoint le département Affaires Nouvelles où elle devint responsable du développement des affaires en Australie et en Malaisie jusqu en 2011 année où elle fut nommée Directeur Général de Total E&P Myanmar er juillet 2014 elle est nommée Secrétaire général de la branche Exploration Production er septembre 2016 elle est nommée Directeur Général People & Social Responsibility et devient Membre du Principale fonction Directrice générale People & Social Responsibility de TOTAL S A Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2018 Membre du Comité exécutif de TOTAL Mandats échus au cours des cinq dernières années TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Committee) a pour mission l examen l analyse et le pilotage des résultats HSE financiers et opérationnels du Groupe Il est présidé par le Président directeur général et se réunit mensuellement Outre les membres du COMEX ce Comité est composé des respon sables en charge des principales business units du Groupe ainsi que d un nombre limité de directeurs fonctionnels du Groupe et des secteurs Représentation équilibrée des femmes et des hommes et résultats de la mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité de TOTAL S A (article L 225 37 4 6° du Code de commerce) TOTAL est attaché au respect du principe d égalité de traitement entre les femmes et les hommes promeut ce principe fondamental et veille à sa bonne application La promotion de l égalité entre les femmes et les hommes se traduit dans le Groupe par le déploiement d une politique globale de mixité d objectifs fixés par la \ Direction process Ressources humaines prenant en compte la dimension femmes hommes d accords favorisant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle (tel que celui sur le télétravail en France) et d actions de sensibilisation et d\ e formation Au niveau de TOTAL S A l engagement du Groupe en faveur de la mixité s est matérialisé dès 2016 par l entrée de l\ a directrice générale du pôle People & Social Responsibility au Comité exécutif (7 personnes) En matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité de la Société il ressort que la proportion de femmes s établit à 15% Au niveau du Groupe qui est le périmètre le plus pertinent compte tenu des activités de l entreprise cette proportion s établit à 21% Pour une information complémentaire se reporter au point 5 3 3 du 4 1 6 Participation au capital des organes d administration et de direction Au 31 décembre 2018 aux termes des déclarations des personnes concernées et du registre des actions détenues en nominatif l ensemble des membres du Conseil d administration et des principaux dirigeants du Groupe détenait moins de 0 5% du capital social de TOTAL S A membres du Conseil d administration et 11 982 73 parts de FCPE investis en actions TOTAL de FCPE investis en actions TOTAL membres du COMEX (4) 429 674 actions TOTAL et 42 822 23 parts de FCPE investis en actions TOTAL de FCPE investis en actions TOTAL Sur décision du Conseil d administration les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver l équivalent de deux années de part fixe de leur rémunération investi en actions TOTAL et les membres du Comité exécutif doivent conserver l équivalent de deux années de part fixe de leur rémunération investi en actions TOTAL ces actions devant être acquises dans un délai maximum de trois ans à compter de la nomination au Comité Le nombre d actions TOTAL à considérer comprend les actions TOTAL et les parts du FCPE investi en actions TOTAL (1) Proportion calculée sur la base de 95 327 salariés (2) Les principaux dirigeants du Groupe comprennent les membres du Comité exécutif (y compris le Président directeur général) les quatre directeurs des fonctions centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe (HSE Stratégie & Climat Communication Juridique) le directeur Financier adjoint et le Trésorier (3) Y compris le Président directeur général l administrateur représentant les salariés actionnaires et l administrateur représ entant les salariés (4) Hors Président directeur général Document de référence 2018 TOTAL Organes d administration et de direction État récapitulatif des opérations mentionnées à l arti\ cle L 621 18 2 du Code monétaire et financier Les opérations réalisées au cours de l exercice 2018 sur les titres de la Société ou les instruments financiers qui leur sont liés par les personnes mentionnées aux paragraphes a) b) (1) et c) de l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier et dont la Société a eu connaissance se répartissent de la façon suivante 2018 Acquisition Souscription Cession Échange Exercice d options Parts de FCPE et autres types (a) Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types (b) (a) Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types (b) Marie Christine Coisne Roquette (a) Actions TOTAL 161 00 Parts de FCPE et autres types (a) Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types (b) (a) Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types (b) (a) Actions TOTAL (99 00) Parts de FCPE et autres types d instruments financiers (b) (a) Actions TOTAL 107 00 Parts de FCPE et autres types (b) (a) Actions TOTAL 14 00 Parts de FCPE et autres types (b) (a) Actions TOTAL 150 00 Parts de FCPE et autres types (b) 81 99 (a) Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types (b) (a) Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types (b) 176 80 (392 00) Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types (a) Y compris les personnes liées au sens des dispositions de l articl\ e R 621 43 1 du Code monétaire et financier (b) FCPE essentiellement investi en actions TOTAL (1) Les personnes mentionnées au paragraphe b) de l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier regroupent les membres du Comité exécutif TOTAL Document de référence 2018 Rémunération des organes d administration et de direction 4 TOTAL poursuit depuis de nombreuses années une démarche active de gouvernement d entreprise et lors de sa réunion du 4 novembre 2008 le Conseil d administration a décidé de se référer au Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (disponible sur les sites internet de l AFEP et du MEDEF) Le Code AFEP MEDEF a été révisé en juin 2013 pour introduire de nouvelles évolutions concernant notamment une procédure de consultation des actionnaires appelés à donner un avis sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux ( say on pay) ainsi que la mise en place d un Haut Comité de gouvernement d entreprise structure indépendante chargée de contrôler l application du Code Il a été également révisé en no\ vembre 2015 pour introduire le principe d une consultation de l Assemblée générale des actionnaires en cas de cession de la moitié au moins des actifs de la Société et pour mettre en cohérence le Code avec les nouvelles dispositions légales concernant les retraites supplémentaires des dirigeants mandataires sociaux Le Code a de nouveau été révisé en e 2016 afin de préciser et compléter les recommandations du Code notamment sur l indépendance des administrateurs la RSE et les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux Enfin le Code AFEP MEDEF a été révisé en juin 2018 notamment pour prendre en compte de manière accrue la responsabilité sociale et environnementale de l entreprise Il comporte également un renforcement des exigences en matière de non discrimination et de Le tableau ci après présente la seule recommandation du Code AFEP MEDEF qui n est pas suivie par la Société ainsi que les raisons de ce choix conformément à l article L 225 37 4 du Code de commerce Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l entreprise lorsqu il fait valoir ses droits à la retraite en application des règles en vigueur EXPLICATIONS PRATIQUE SUIVIE PAR TOTAL Il est apparu justifié de ne pas faire perdre aux bénéficiaires concernés le bénéfice des engagements de retraite pris par la Société à leur égard dans les cas particuliers d invalidité ou de départ d un bénéficiaire de plus de 55 ans à l initiative du Groupe Il est rappelé par ailleurs que le régime supplémentaire de retraite mise en place par la Société a été déclaré à l U\ RSSAF en 2004 Ces dernières années la pratique suivie par la Société a évolué sur\ deux points au regard des recommandations du Code AFEP MEDEF D une part une réunion des administrateurs hors la présence de\ s mandataires sociaux exécutifs se tient annuellement depuis 2017 La recommandation du Code AFEP MEDEF (point 10 3) selon laquelle « il est recommandé d organiser chaque année une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » est ainsi suivie D autre part concernant la recommandation du Code AFEP relative à la composition du Comité des rémunérations selon l\ aquelle il est recommandé qu un « administrateur salarié en soit membre » le Conseil d administration du 8 février 2017 a approuvé la proposition du Comité de gouvernance et d éthique de nommer Mme Renata Perycz membre du Comité des rémunérations à l issue de l Assemblée générale du 26 mai 2017 Mme Perycz compte tenu\ de la nature de ses fonctions salariées au sein du Groupe peut en particulier faire profiter au Comité des rémunérations de son expérience en matière de Ressources humaines Enveloppe globale des jetons de présence Les conditions de rémunération des administrateurs sont arrêté\ es par le Conseil d administration sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique dans la limite du montant global maximum de jetons de présence autorisé par l Assemblée général\ e des En 2018 le montant global des jetons de présence dus aux membres du Conseil d administration (12 administrateurs au 31 décembre Règles de répartition des jetons de présence Les jetons de présence au titre de l exercice 2018 sont répartis selon une formule comprenant une rémunération fixe ainsi qu une rémunération variable basée sur des montants forfaitaires par réunion permettant de prendre en compte la participation effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d administration et de ses Comités dans les conditions indiquées ci une partie fixe annuelle de 20 000 euros par administrateur une part fixe annuelle (1) de 30 000 euros pour le président du une part fixe annuelle (1) de 25 000 euros pour les membres du (1) une partie fixe annuell de 25 000 euros pour le président du Comité de gouvernance et d éthique et pour le président une partie fixe annuelle supplémentaire l Administrateur Référent (au delà des montants ci dessus) un montant de 7 500 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Conseil d administration (compte tenu de l augmentation des travaux du Conseil) (1) Calculée prorata temporis en cas de changement en cours d année (2) Se substituant aux 20 000 euros de part fixe de base par administrateur En cas de cumul des fonctions d administrateur et ou de membre du Comité d audit et ou de président d un Comité (audit gouvernance et éthique rémunérations) la différence entre la part fixe annuelle par administrateur et les part s fixes annuelles des autres fonctions est ajoutée Document de référence 2018 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction un montant de 3 500 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Comité de gouvernance et d éthique du Comité des rémunérations ou du Comité Stratégie & RSE un montant de 7 000 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Comité d audit une majoration de 4 000 euros en cas de participation à un Conseil ou un Comité par déplacement venant d un pays hors France Le Président directeur général ne perçoit pas de jetons de présence pour sa participation aux travaux du Conseil et des Comités de Le montant total versé à chaque administrateur est fixé après prise en compte de la présence effective à chaque réunion de Conseil ou de Comité et le cas échéant après prorata du montant déterminé pour chaque administrateur de telle façon que le montant global versé reste dans l enveloppe maximale fixée par l Assemblée générale Les jetons de présence au titre d un exercice sont versés sur décision du Conseil d administration après proposition du Comité de gouvernance et d éthique au début de l exercice suivant L administrateur représentant les salariés actionnaires et l adminis trateur représentant les salariés bénéficient des jetons de présence dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que tout Compte tenu du nombre de séances des Conseils et des Comités ayant eu lieu pendant l exercice 2018 le montant résultant des règles de répartition ci dessus a été établi à 1 610 000 d euros soit un montant supérieur au plafond voté par l Assemblée géné\ rale du 17 mai 2013 Ce montant a en conséquence fait l objet d un prorata en application de la décision du Conseil d administration du 9 fé\ vrier 2012 de telle façon que le montant versé aux administrateurs soit\ au maximum égal au montant autorisé par l Assemblée géné\ rale de après présente le montant total des rémunérations et avantages de toute nature dus et perçus au cours de chacun des deux derniers exercices par chaque administrateur et mandataire social en fonction au cours dudit exercice Mme Christine Renaud administrateur représentant les salariés depuis le 26 mai 2017 bénéficie du régime interne de retraite à cotisations définies applicable à l ensemble des salariés de\ TOTAL S A dénommé RECOSUP (régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies) visé à l article L 242 1 du Code de la sécurité sociale L engagement de la Société est limité au versement de sa quote part de cotisations auprès de la compagnie d assurance qui gère le régime Au titre de ce régime de retraite la charge comptabilisée par TOTAL S A au titre de l exercice 2018 au bénéfice de Mme Renaud s est élevée à 647 euros Les administrateurs en exercice n ont perçu au cours des deux derniers exercices aucune rémunération ou avantage de toute nature de la part de TOTAL S A ou de ses sociétés contrôlées autres que celles mentionnées dans le tableau ci dessous En outre il n existe aucun contrat de service liant un administrateur à TOTAL S A ou à l une de ses sociétés contrôlées qui pré\ voirait l octroi d avantages aux termes d un tel contrat TOTAL Document de référence 2018 \ Rémunération des organes d administration et de direction 4 Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations dus et perçus par les mandataires sociaux (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 3) Exercice 2017 Exercice 2018 (en ) Montants dus Montants perçus Montants dus Montants perçus Patrick Pouyanné Jetons de présence (a) (a) (a) (a) Autres rémunérations Autres rémunérations Autres rémunérations Mark Cutifani Jetons de présence Autres rémunérations Autres rémunérations Autres rémunérations Autres rémunérations Autres rémunérations Christine Renaud Jetons de présence Carlos Tavares Jetons de présence Autres rémunérations (a) Pour le détail de la rémunération se reporter aux tableaux récapitulatifs figurant au point 4 3 2 de ce cha\ pitre (b) Administrateur depuis le 26 mai 2017 (c) Administrateur représentant les salariés depuis le 26 mai 2017 Mme Renaud a chois\ i pour toute la durée d exercice de son m andat d administrateur de reverser l intégralité de ses jetons de présence à son organisation syndicale d appartenance \ Le présent r apport établi par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations en application des dispositions de l article L 225 37 3 du Code de commerce présente la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant (1) au Président directeur général Il décrit en les distinguant les éléments fixes variables et exceptionnels composa\ nt ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués Ce rapport mentionne également les engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice du Président directeur général correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibl\ es d être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l exercice de celles ci notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers Le versement au Président directeur général de la part variable due au titre de l exercice 2018 a été conditionné à l approbation par l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 des éléments de munération du Président directeur général dans les conditions L Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 mai 2019 sera appelée à statuer sur les éléments fixes et variables c\ omposant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou en application de l article L 225 100 du Code de commerce (1) Y compris sous forme d attribution de titres de capital de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donna nt droit à l attribution de titres de créance de la société ou des Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Rémunération des organes d administration et de direction Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 2) Exercice 2017 Exercice 2018 Montants dus au titre de l exercice Montants versés au cours de l exer au titre de l exercice Montants versés au cours de l exercice Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle \ Jetons de présence \ (a) Part variable versée au titre de l exercice antérieur (b) Véhicule de fonction et régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé à la charge de la Société Synthèse des rémunérations et des options et actions attribué\ es au dirigeant mandataire social recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 1) (en sauf le nombre d actions) Exercice 2017 Exercice 2018 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribué\ es au cours de l exercice Valorisation comptable des options attribuées au cours de l exercice Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours \ de l exercice Note Les valorisations des options et actions de performance correspondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 (voir note 9 de l annexe aux comptes consolidés) et non à une rémunération réellement perçue au cours de l exercice Le bénéfice des actions de performance est subordonné à l a tteinte de conditions de performance appréciées sur une (a) Pour une information détaillée se reporter au tableau AMF n° 6 ci dessous La valorisation des actions attribuées a été calculé\ e le jour de l attribution (voir note 9 de l annexe aux comptes consolidés) Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 11 sociaux Contrat de tr avail Régime etraite lémentaire Indemnit ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non concurrence Début de mandat 19 décembre 2015 Fin du mandat en cours Assemblée générale de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2020 NON (a) Versement soumis à condition de performance selon les termes arrêté\ s par le Conseil d administration du 14 mars 2018 Le détail de ces engagements est précisé ci dessous L indemnité de départ à la retraite n est pas cumulable avec l indemnité de départ TOTAL Document de référence 2018 Rémunération des organes d administration et de direction 4 Récapitulatif des éléments de rémunération 2018 de M Pat\ rick Pouyanné Président directeur général de TOTAL S A valorisation comptable soumis au vote Présentation émunération totale versée ou attribuée au titre de l exer cice 2018 (montant versé en 2018) La rémunération fixe de M Pouyanné due au titre de son mandat de Président directeur en 2019) La part variable de M Pouyanné due au titre de son mandat de Président directeur (sur un maximum de 180%) de sa rémunération annuelle fixe compte tenu des résultats des paramètres économiques et de l évaluation de la contribution personnell\ e Le Conseil d administration lors de sa réunion du 13 mars 2019 a\ examiné le niveau d atteinte des paramètres économiques en fonction des objectifs quantifiables fixés par le Conseil d administration lors de sa réunion du 14 mars 2018 Le Conseil d administration a également apprécié la contribution person\ nelle du Président directeur général au regard des quatre critères ciblés fixés lors de sa réunion du 14 mars 2018 permettant une appréciation qualitative de son management Rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2018 (exprimée en % du traitement de base) Paramètres économiques (objectifs quantifiables) 140% 83 28% Sécurité 20% 15 68% TRIR 12% 11 80% FIR par comparaison 4% 0% Évolution du nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 4% 3 88% Rentabilité des capitaux propres (ROE) 30% 27 6% Résultat net ajusté (RNA) par comparaison 50% 0% Contribution personnelle (critères qualitatifs) 40% 40% Pilotage de la stratégie et succès dans les négociations stratégiques avec les pays producteurs atteinte des objectifs en matière de production et de réserves 15% 15% Performance et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage Chimie Marketing & Services) Stratégie de croissance gaz électricité renouvelables du Groupe 10% 10% Performance Corporate Social Responsibility (CSR) 15% 15% Le Conseil d administration a apprécié l atteinte des objectifs fixés pour les paramètres économiques de la façon suivante Le critère de sécurité a été apprécié pour un maximum de 20% du traitement de base en fonction (i) de la réalisation de l objectif annuel relatif au TRIR ( Total Recordable Injury Rate) (ii) du nombre de décès accidentels constaté par million d heures travaillées FIR ( Fatality Incident Rate) par comparaison avec ceux des quatre grandes compagnies pétrolières concurrentes (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) ainsi que (iii) de l évolution de l indicateur Tier 1 + Tier 2 critères ont été appréciés en fonction des éléments arrêtés dans la politique de rémunération du Président directeur général pour 2018 telle qu approuvée er juin 2018 et prévoyant que le poids maximum du critère TRIR est de 12% du traitement de base Le poids maximum est atteint si le TRIR est inférieur à 0 9 le poids du critère est nul si le TRIR est supérieur ou égal à 1 5 Les interpolations sont linéaires entre ces points le poids maximum du critère FIR est de 4% du traitement de base Le poids maximum est atteint si le FIR est le meilleur du panel des majors il est nul si le FIR est le moins bon du panel Les interpolations sont linéaires entre ces points de calage le poids maximum du critère Tier 1 + Tier 2 est de 4% du traitement de base Le poids maximum est atteint si le nombre d incidents est inférieur à 100 il est nul si le nombre d incidents est supérieur à 200 Les interpolations sont linéaires entre ces points de calage (1) Dette nette sur capitaux propres + dette nette avant impact IFRS 16 l amont) Hors actes de sabotage et vols Document de référence 2018 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction valorisation comptable soumis au vote Présentation Concernant l exercice 2018 il a été constaté les éléments suivants de ce critère a ainsi été fixé à 11 80% le taux du FIR étant de 0 88 soit le dernier du panel des majors Le résultat de ce critère a ainsi été fixé à 0% le nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 s est établi à 103 soit à un niveau supérieur à l objectif de 100 Le résultat du critère a ainsi été fixé à 3 88% Le résultat du critère lié à la performance Sécurité a ainsi été fixé à\ 15 68% Le critère de rentabilité des capitaux propres (ROE) maximum de 30% du traitement de base en fonction des éléments arrêtés dans la politique de rémunération du Président directeur général pour 2018 telle er juin 2018 et prévoyant que le poids maximum du critère est atteint si le ROE est supérieur ou égal à 13% le poids du critère est nul si le ROE est inférieur ou égal à 6% le poids du critère est à 50% du maximum soit 15% pour un ROE de 8% les interpolations sont linéaires entre ces trois points de calage Le Conseil d administration a constaté que le ROE de l exercice 2018 s est établi à 12 2% soit un niveau supérieur à l objectif annoncé par le \ Groupe aux actionnaires mais inférieur à la borne de 13% correspondant au poids maximal Le résultat de ce critère a ainsi été fixé à 27 6% Le critère lié au ratio d endettement (dette nette sur capitaux propres + dette nette avant impact IFRS 16) a été apprécié pour un maximum\ de 40% du traitement de base en fonction des éléments arrêtés dans la politique de rémunération du Président directeur général pour 2018 telle qu approuvée par l Assemblée générale er juin 2018 et prévoyant que le poids maximum du critère est atteint pour un ratio d endettement égal ou le poids du critère est nul pour un ratio d endettement égal ou supérieur à 30% les interpolations sont linéaires entre ces deux points de calage Le Conseil d administration a constaté que le ratio d endetteme\ nt à la fin de l exercice 2018 s est établi à 15 5% soit à un niveau inférieu\ r à 20% L objectif de maintenir un ratio d endettement égal ou inférieur à 20% en \ 2018 ayant été pleinement atteint le résultat de ce critère a été fixé au maximum soit 40% Le critère lié à l évolution du résultat net ajusté (RNA) du Groupe a été apprécié pour un maximum de 50% du traitement de base par comparaison avec ceux des quatre grandes compagnies pétrolières sur la base d estimations calculées par un groupe d analystes financiers de premier rang (2) et en fonction des éléments arrêtés dans la poli tique de rémunération du Président directeur général pour 2018 telle qu approuvée par l Assemblée générale du 1 er juin 2018 et prévoyant que la comparaison porte sur la progression de la moyenne triennale du RNA (une moyenne glissante sur trois années de l évolution du RNA pour chacune des quatre sociétés du panel est effectuée la moyenne arithmétique de ces quatre moyennes étant ensuite calculée et comparée à l évolution pour \ TOTAL de son RNA) si le Groupe fait mieux que la valeur observée pour le panel augmentée de 12% le poids du critère est égal au maximum de 50% du traitement de base mentionné si le Groupe a une performance identique à celle du panel le poids du critè\ re est de 60% de ce maximum si le Groupe a une performance inférieure à celle du panel diminuée de 12% le poids du critère est nul les interpolations sont linéaires entre ces points de calage Le Conseil d administration a constaté avec regret que alors même que le résultat du Groupe atteint un niveau plus élevé en 2018 avec un prix du pétrole à 71$ b qu en 2014 avec un prix du pétrole à 99$ b ce critère présente un résultat anomalique du fait de leur très forte contreperformance en 2016 et 2017 deux des sociétés du panel ont vu leur performance relative en forte croissance en 2018 par rapport à 2017 compte tenu de l évolution du prix du brut Il en résulte que la performance du Groupe est inférieure à celle du panel diminuée de 12% et que le résultat de ce critère est de 0% 2019 En 2017 le ROE était de 10 15% (2) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors effet des variations de juste valeur Les RNA annuels de chaque pair utilisés pour le calcul sont déterminés en prenant la moyenne des RNA publiés par un panel de six analystes financiers UBS Crédit Suisse Barclays Bank of America Merrill Lynch JP Morgan Deutsche Bank Dans le cas où l un de ces analystes ne serait pas en mesure de publier au titre d une année les résultats d un ou de plu sieurs pairs il serait remplacé pour l année considérée et pour le ou les pairs concernés dans l ordre d énumération par un analyste figurant dans la liste complémentaire suivante Jefferies HSBC Société Générale Goldman Sachs Citi Les RNA retenus seront figés avec les dernières publications de ces analystes deux jours ouvrés après la publication du communiqué de presse des « résultats du 4 e trimestre et de l année concernée » du dernier pair TOTAL Document de référence 2018 Rémunération des organes d administration et de direction 4 valorisation comptable soumis au vote Concernant la contribution personnelle du Président directeur général le Conseil d administration a considéré que tous les objectifs fixés avaient été largement atteints au cours de l exercice 2018 Pilotage de la stratégie et succès dans les négociations straté\ giques avec les pays producteurs et atteinte des objectifs en matière de production et de réserves pour un maximum de 15% Le Conseil d administration a fixé le résultat de ce critère à son maximum en raison du succès dans les négociations stratégiques du Groupe avec les pays producteurs et de l atteinte des objectifs en matière de production et de réserves Le Conseil a la finalisation par Petrobras et TOTAL du transfert de participation des concessions Lapa et Iara au Brésil la finalisation de l acquisition et l intégration de Mærsk O\ il la prolongation de deux concessions offshore aux Émirats arabes unis en le démarrage de Kaombo Norte en Angola le démarrage d Egina au\ Nigéria la découverte de gaz à Glendronach au Royaume Uni e train de Yamal LNG le départ du premier cargo d Ichthys la découverte de Ballymore dans les eaux profondes du Mexique Le Conseil d administration a par ailleurs relevé une augmentation de la production d hydrocarbures en 2018 de 8 17% par rapport à 2017 et du taux de renouvellement des réserves enregistrées au 31 décembre 2018 qui s établit (avec un prix moyen Performance et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage Chimie Marketing & Services) et stratégie de croissance gaz électricité renouvelables du Groupe pour un maximum de 10% Le Conseil d administration a fixé le résultat de ce critère à son maximum soit 10% en raison du succès du développement de ces activités Le Conseil \ a notamment relevé le lancement de la construction du vapocraqueur de Port Arthur l ouverture de la première station Total au Mexique dans le cadre de l accord l acquisition des activités de Grupo Zema au Brésil la finalisation de l acquisition des activités GNL d Engie l acquisition de Direct Énergie l association de TOTAL et Saudi Aramco pour construire un complexe l association de TOTAL et Adani Group pour développer une offre multi énergies l association de TOTAL et Sonatrach pour lancer des études pour un projet le démarrage de l usine de plastique biosourcé et recyclable en Thaïlande Performance CSR notamment la prise en compte du climat dans la Stratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions pour un Le Conseil d administration a fixé le résultat de ce critère à son maximum soit 15% en raison du succès des actions menées en 2018 dans les domaines suivants Concernant la réputation du Groupe dans le domaine de la politique sociétale la reconnaissance de TOTAL comme une entreprise Lead du Pacte mondial l adhésion de TOTAL en tant que membre fondateur à la plateforme Océan de l engagement du Groupe en partenariat avec BP Equinor et Shell en faveur de tion d une approche collaborative des évaluations des fournisseurs sur le respect des Droits de l Homme la révision du Code de conduite du Groupe l engagement du Groupe dans le programme Total Foundation porté par la Fondation d entreprise avec des partenariats significatifs et le lancement de Action programme mondial de solidarité qui permet à tous les collaborateurs\ du Groupe de prendre jusqu à 3 jours sur le temps de travail au bénéfice Concernant les agences de notations extra financières le maintien de TOTAL dans les Dow Jones Sustainability Indexes (bourse de indices DJSI World et Europe le maintien de TOTAL dans l indice FTSE4Good (« footsie for good ») bourse Document de référence 2018 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction valorisation comptable soumis au vote Présentation la conservation de la note A de TOTAL auprès de l agence de notation extra financière MSCI (sur une échelle allant de AAA à C) la conservation de la note B de TOTAL auprès de l agence de notation extra financière ISS oekom (sur une échelle allant de A+ à D ) et de son statut « Prime » (valeur recommandée aux investisseurs socialement responsables) le classement de TOTAL dans le Corporat e Human Rights Benchmark (9 e du secteur extractif 4 e société Oil & Gas derrière ENI Shell et BP) Prise en compte du climat dans la stratégie du Groupe l annonce d une ambition de réduction de l intensité carb\ one des produits utilisés par ses clients de 15% d ici 2030 l annonce d un objectif de réduction des émissions de mét\ hane avec une la poursuite du développement sur la chaîne intégrée de l \ électricité bas carbone acquisition de Direct Énergie en France et Clean Energy Fuels Corp aux États Unis et de 4 centrales à cycle combiné au gaz naturel (CCGT) Politique de diversité le classement de TOTAL dans le top 10 du rapport CWDI (Corporate Women Directors International) en termes de diversité l engagement du Groupe dans la lutte contre le sexisme STOPE (Stop au isme dit Ordinaire dans l Entreprise) l atteinte des objectifs fixés fin 2010 concernant le pourcentage de femmes et d internationaux dans les Comités de direction le développement du mentoring pour les femmes le soutien du Groupe en matière d insertion pr alternants Plan France « 5 000 alternants » France par an et répartis sur la période 2016 2018 3% des embauches en 2018 sont des embauches venant de quartiers e 50% des stages de 3 e d Île de France dédiés à des jeunes création et mise en uvre d un parcours pédagogique en partenariat avec « Crée Ton Avenir » et « United Way L Alliance » l action du Groupe en matièr e de handicap notamment avec la signature de la Charte « Entreprise & Handicap » de l OIT et le lancement de la démarche oupe à l international (déploiement dans 40 premières filiales Tous les objectifs fixés ayant été considérés comme largem\ ent atteints par le Conseil la contribution personnelle du Président directeur général a été ainsi déterminée à son maximum soit 40% de la rémunération fixe Le Conseil d administration n a attribué aucune rémunérat\ ion variable pluriannuelle ou Le Conseil d administration n a attribué aucune rémunérat\ ion exceptionnelle M Pouyanné ne reçoit pas de jetons de présence au titre des mandats exercés au sein de TOTAL S A ou des sociétés qu elle contrôle Société (correspondant à 0 0028% du capital social (2)) dans le cadre de l autorisation de l Assemblée générale mixte de la Société du 24 mai 201\ 6 (vingt quatrième résolution) et après L attribution s inscrit dans le cadre plus large d un plan d attribution décidé par le Conseil d administration du 14 mars 2018 portant sur 0 24% du capital au bénéfice de plus de 10 000 bénéficiaires L attribution définitive de la totalité des actions est subordonnée à une condition de présence continue du bénéficiaire au sein du Groupe pendant la période d acquisition et à des conditions de performance précisées ci après Le nombre définitif d actions attribuées sera fonction du taux de rendement pour l actionnaire TSR ( Total Shareholder Return) et de la variation cash flow net par action comparés relatifs aux exercices 2018 à 2020 appliqués de la manière suivante le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2018 2019 et 2020) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée le dividende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des dividendes (1) La valorisation des actions attribuées a été calculée le jou\ r de l attribution (voir note 9 de l annexe aux comptes consolid és) TOTAL Document de référence 2018 Rémunération des organes d administration et de direction 4 valorisation comptable soumis au vote Présentation le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) pendant les trois années d acquisition (2018 2019 et 2020) sera effectué chaque année en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar En fonction du classement un taux d attribution sera déterminé\ pour chaque année 1 180% de l attribution 2 e 130% de l attribution 3 e 80% de l attribution 4 e et 5 e 0% Pour chacun des critères la moyenne des trois taux d attribution obtenue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) et plafonnée à 100% Chaque critère pèsera pour 50% dans le taux d attribution définitif Le taux d attribution définitif sera arrondi au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) Le nombre d actions attribuées définitivement après constatation de\ s conditions de performance sera arrondi au nombre entier supérieur d actions en cas de rompu En application de l article L 225 197 1 du Code de commerce M Pouyanné sera tenu de conserver au nominatif jusqu à la cessation de ses fonctions 50% des plus values d acquisition nettes des impôts et contributions afférentes aux actions attribuées en 2018 Lorsque M Pouyanné détiendra (1) une quantité d actions représentant cinq fois la partie fixe de sa rémunération annuelle brute alors en vigueur ce pourcentage sera égal à 10% Si cette condition n est plus remplie l obligation de détention de 50% précitée Par ailleurs le Conseil d administration a constaté qu en application du règlement intérieur du Conseil applicable à chaque administrateur le Président directeur général ne peut pas recourir à des produits de couverture sur les actions de la Société ainsi que sur tous les instruments financiers qui y sont liés et a pris acte de l engagement de M Pouyanné de ne pas recourir à de telles opérations de couverture des actions de performance attribuées L attribution des actions de performance à M Pouyanné est soumi\ se aux mêmes dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires du plan d attribution gratuite d actions de performance et approuvées par le Conseil lors de sa réunion du 14 mars 2018 Ces dispositions prévoient notamment que les actions définitivement attribuées à l issue de la période d acquisition de trois ans seront après constatation de la réalisation des conditions de présence et performance automatiquement inscrites au nominatif pur au jour de l ouverture de la période de conservation de deux ans et seront incessibles et indisponibles jusqu à l issue de la période d\ e conservation M Pouyanné n a bénéficié d aucune indemnité de pri\ se de fonction Éléments de la rémunération totale versée ou attribuée au titre de l exercice 2018 ayant fait l objet d un vote par l Assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés Le Président directeur général bénéficie d un véhicule de fonction Il bénéficie des régimes de prévoyance décrits ci Un régime de prévoyance « incapacité invalidité décès » applicable à l ensemble des salariés en partie à la charge de la Société et qui prévoit en cas de décès du salarié marié deux options soit le versement d un capital é\ gal à 5 fois la rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS correspondant à un versement d un capital égal à 3 fois la rémunération annu\ elle dans la limite de 16 fois le PASS complété par des rentes de conjoint et d éducation Un second régime de prévoyance « infirmité décès » entièrement à la charge de la Société applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 16 fois le PASS Ce contrat souscrit le bénéficiaire le versement d un capital en cas de décès de deux ans de ré\ munération définie comme étant la rémunération annuelle brute de réf\ érence base France correspondant à 12 fois le traitement de base mensuel brut du dernier mois d activité précédant le décès ou l arrêt de travail auquel s \ ajoute le montant le plus élevé en valeur absolue de la part variable perçue au cours de l une des ci\ nq dernières années d activité capital porté à trois ans en cas de décès accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capital proportionnel au taux d infirmité Le capital décès est majoré de 15% par enfant à charge Le capital éventuellement dû au titre de ce régime est versé sous déduct ion du capital éventuellement versé au titre du régime susmentionné applicable à l ensemble des salarié\ s Le Président directeur général bénéficie également du régime de remboursement des frais de santé applicable à l ensemble des salariés (1) Sous forme d actions ou de parts de fonds communs de placement investis en titres de la Société Document de référence 2018 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction valorisation comptable soumis au vote Présentation Néant Le Président directeur général bénéficie d un engagement de versement d \ une indemnité égale à deux années de rémunération brute en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie La base de référence de cette indemnité est la rémunération brute (fixe et variable) des 12 derniers mois précédant la date de la révocation ou du non renouvellement du mandat social L indem nité de départ ne sera versée qu en cas de départ contraint et lié à un change ment de contrôle ou de stratégie Elle ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Président directeur général quitte la Société à son initiative change\ de fonctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à taux plein Ces engagements ont été soumis à la procédure des conventions réglementées prévue à l article L 225 38 du Code de commerce Ils ont été approuvés par l Assemblée Conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce le bénéfice de l indemnité de départ est soumis à des \ conditions liées à la performance du bénéficiaire qui seront considérées comme remplies si deux au moins des critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% et le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance de quatre sociétés pétrolières (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP Chevron) au cours des trois années précédant l année de départ du dirigeant social Le Président directeur général bénéficie d un engagement de versement d \ une indemnité rt à la retraite d un montant égal à celui prévu pour les salariés du Groupe concernés par la convention collective nationale de l industrie du pé\ trole Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fixe et variable\ perçue au cours des 12 mois précédant le départ en retraite Conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce le bénéfice de l indemnité de départ à la retraite est soumis à des conditions liées à la performance du bénéficiaire qui seront considérées comme remplies si deux au moins es définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% et le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance de quatre sociétés pétrolières (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP Chevron) au cours des trois années précédant l année de départ du dirigeant social L indemnité de départ à la retraite n est pas cumulable avec l indemnité de départ décrite ci dessus M Pouyanné ne bénéficie pas d indemnité de non concurrence Le Président directeur général bénéficie conformément à la législa\ tion applicable du régime d assurance vieillesse de la sécurité sociale des ré\ gimes complémentaires ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) Il bénéficie également du régime interne de retraite à cotisations définies applicable à l ensemble des salariés de TOTAL dén ommé RECOSUP (Régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies) visé à Code de la sécurité sociale L engagement de la Société est limité au versement de sa quote part de cotisations auprès de la compagnie d assurance qui gère le régime Au titre de ce régime de retraite la charge comptabilisée par TOTAL S A au titre de l exercice 2018 au bénéfice du Président directeur général s est élevée à 2 384 euros Le Président directeur général bénéficie également d un régime supplémentaire de retraite à prestations définies visé à l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale mis en place et financé par la Société approuvé par le Conseil d administration du 13 mars 2001 et dont la gestion est externalisée auprès de deux compagnies er janvier 2012 Ce régime concerne l ensemble des salariés de TOTAL S A dont la rémunération excède un montant égal à 8 f\ ois le plafond TOTAL Document de référence 2018 Rémunération des organes d administration et de direction 4 valorisation comptable soumis au vote Présentation montant au delà duquel il n existe pas de système de retraite conventionnel Pour bénéficier de ce régime supplémentaire de retraite les bénéficiaires doivent avoir une ancienneté d au moins cinq ans avoir au moins 60 ans et avoir\ liquidé la retraite de la sécurité sociale Le bénéfice de ce régime suppléme\ ntaire est subordonné à une condition de présence du bénéficiaire dans l entreprise au moment où il fait valoir ses droits Cette condition de présence ne s applique toutefois pas dans\ les cas d invalidité ou de départ d un bénéficiaire de plus de 55 ans à l initiative de la Société L ancienneté acquise par M Pouyanné au titre de ses précédentes fonctions salariées er janvier 1997 a été maintenue pour le bénéfice de La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite supplémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brutes (part fixe et part variable) des trois dernières années d activité Ce régime de retraite procure à ses bénéficiaires une pension dont le montant est égal à la somme de 1 8% de la partie de la ré\ munération comprise entre 8 et 40 fois le PASS et de 1% pour la partie de la rémunération comprise entre 40 et 60 fois le PASS multipliée par le nombre d années d ancienneté limité à 20 ans Le cumul des montants annuels versés au titre de ce régime de retraite supplémentaire et des autres régimes de retraite (autres que celles constituées à titre individuel et facultatif) ne peut excéder 45% de la rémunération moyenne brute (part fixe et part variable) des trois dernières années Si ce plafond était dépassé le montant de la retraite supplémentaire serait diminué à due concurrence Le montant de la retraite supplémentaire ainsi déterminée est indexé sur la valeur du point ARRCO La retraite supplémentaire fait l objet d une clause de réversion aux ayants droit à hauteur de 60% de son montant en cas de décès après le départ en retraite Afin de soumettre l acquisition de droits supplémentaires à retraite dans le cadre de ce régime de retraite à prestations définies à des conditions de performance à défini\ r conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce modifiées 16 décembre 2015 a constaté l existence des droits à retraite du Directeur général dans le cadre du régime de retraite précité immédiatement avant sa nomination comme Les droits conditionnels octroyés pour la période allant du 1 18 décembre 2015 (inclus) acquis sans condition de performance correspondent à un taux de remplacement égal à 34 14% pour la part de la rémunération de\ référence comprise entre 8 et 40 PASS et à un taux de remplacement égal à 18 96% pour la part de la rémunération de référence comprise entre 40 et 60 PASS Les droits conditionnels octroyés au titre de la période allant du 19 décembre 2015 au 31 décembre 2016 ont été subordonnés au respect de la condition de performance ci dessous décrite et correspondent à un taux de remplacement égal à 1 86% pour la part de la rémunération de référence comprise entre 8 et 40 PASS et à un taux de remplacement égal à 1 04% pour la part de la rémunération de \ référence comprise Ces engagements portant sur le régime de retraite supplémentaire ont été soumis à la procédure des conventions réglementées prévue à l article L 225 \ 38 du Code de commerce l Assemblée générale de la Société ayant lors de \ sa réunion du 24 mai Conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce l acquisition de ces droits conditionnels pour la période allant du 19 décembre 2015 au 31 décembre 2016 a été soumise par le Conseil d administration lors de s\ a réunion du 16 décembre 2015 à une condition liée à la performance du bénéfici\ aire devant être considérée comme remplie si la part variable de la rémunération du Président directeur général versée en 2017 au titre de l exercice 2016 atteignait 100% du traitement de base dû au titre de l exercice 2016 Dans l hypothèse où la part variable n aurait pas atteint 100% du traitement de base le cal\ cul des droits octroyés aurait été effectué au prorata Le Conseil d administration lors de sa réunion du 8 février 201\ 7 a relevé que la condition de performance prévue est pleinement satisfaite et constaté ainsi\ l acquisition par M Pouyanné des droits supplémentaires à retraite au titre de la période allant du Le Conseil a observé par ailleurs que M Pouyanné ne peut plus acquérir de droits supplémentaires à retraite dans le cadre de ce régime compte tenu des modalités de détermination des droits à pension prévues par ce régime et de l ancienneté d\ e 20 ans acquise par M Pouyanné au 31 décembre 2016 Les droits conditionnels octroyés à M Patrick Pouyanné pour la période allant du er janvier 1997 jusqu au 31 décembre 2016 (inclus) sont désormais égaux à un taux de Document de référence 2018 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction valorisation comptable soumis au vote Présentation référence de 36% appliqué à la part de rémunération de réfé\ rence comprise entre 8 et 40 PASS et de 20% appliqué à la part de la rémunération de référence comprise entre Les engagements pris par TOTAL S A à l égard de son Président directeur général au titre des régimes supplémentaires de retraite à prestations définies et assimilés représenteraient ainsi au 31 décembre 2018 une pension brute annuelle de retraite estimée à 616 641 euros basée sur l ancienneté plafonnée à 20 ans acquise par \ M Pouyanné au 31 décembre 2016 Elle correspond à 19 73% de la rémunération brute annuelle de M Pouyanné composée de la part fixe annuelle de\ 2018 (soit Les engagements de TOTAL S A au titre de ces régimes supplémentaires de retraite et assimilés (en ce compris l indemnité de départ à la retraite) sont externalisés pour l ensemble des bénéficiaires auprès de compagnies d assurance pour la quasi totalité de leur montant le solde non externalisé étant apprécié annuellement et faisant l objet d un ajustement par provision dans les comptes Le montant de ces engagements général et 18 0 millions d euros pour le Président directeur général et les mandataires sociaux bénéficiant de ces régimes Ces montants correspondent à la valeur brute des engagements de TOTAL S A vis à vis de ces bénéficiaires basée sur les pensions brutes annuelles de retraite estimées au 31 décembre 2018 ainsi que sur une espérance de vie statistique des bénéficiaires Le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondus dont bénéficie M Pouyanné représenterait au 31 décembre 2018 une pension brute annuelle estimée à 719 002 euros correspondant à 23 00% de la rémunération brute annuelle de M Pouyanné définie ci dessus (part fixe annuelle de 2018 et part variable à verser en 2019 au titre de l exercice 2018) En cohérence avec les principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux fixés par le Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère le Conseil d administration a tenu compte de l avantage que représente le bénéfice des régimes de retraite pour la détermination de la rémunération du Président directeur Les engagements pris au profit du Président directeur général portant sur les régimes de retraite et de prévoyance l indemnité de départ à la retraite et l indemnité de départ (en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie) ont été autorisés par le Conseil d administration le 14 mars 2018 et ont é\ té approuvés par Projet de résolution établi par le Conseil d administration en ap\ plication de l article L 225 100 du Code de commerce soumis à l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunér\ ation totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l exercice clos le 31 décembre 2018 au Président directeur général L Assemblée générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires conformément aux dispositions de l article L 225 100 du Code de commerce approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l exercice clos le 31 décembre 2018 au Président directeur général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d entreprise visé à l article L 225 37 du Code de commerce et figurant dans le Document de référence 2018 (1) Sous réserve de l approbation de l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 Rémunération des organes d administration et de direction 4 Évolution de la rémunération due au Président directeur général au titre des trois derniers exercices Part xe (versée en N) Part variable (versée en N+1) Actions de performance et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président directeur général (article L 225 37 2 du Code de commerce) Le présent rapport établi par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations en application des dispositions de l article L 225 37 2 du Code de commerce détaille les principes et les critères de détermination de répartition et d attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président directeur général en raison de son mandat Lors de sa réunion du 14 mars 2018 le Conseil d administration s\ ur proposition du Comité des rémunérations avait décidé que l\ e montant de la part fixe de la rémunération du Président directeur général le pourcentage maximum de la part variable de sa rémunération ainsi que le nombre annuel d actions de performance attribuées au Président directeur général ne seraient pas modifiés pendant toute la durée de son mandat de Président et de Directeur général soit jusqu à l Assemblée générale statua\ nt en 2021 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2020 La politique de rémunération du Président directeur général a été arrêtée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations lors de sa réunion du 13 mars 2019 sur cette base Elle reste fondée sur les principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux précisés ci Le versement au Président directeur général de la part variable et d éléments exceptionnels de rémunération dus au titre de l exercice 2019 est conditionné à l approbation par l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020 des éléments de rémunération du Président directeur général dans les conditions prévues aux articles L Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 mai 2020 sera appelée à statuer sur les éléments fixes variables et \ exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l exercice 2019 au Président directeur général en application de l article L 225 100 du Code de commerce Principes généraux de détermination de la rémunération de\ s dirigeants mandataires sociaux Les principes généraux de détermination de la rémunération et des autres avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux de TOTAL S A sont les suivants La rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les avantages dont ceux ci bénéficient sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations La rémunération doit être mesurée et équitable La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est fonction du marché du travail effectué des résultats obtenus et de la La rémunération des dirigeants mandataires sociaux comporte une part fixe et une part variable Seules des circonstances très particulières peuvent donner lieu à une rémunération exception nelle (par exemple en raison de leur importance pour la société \ de l implication qu elles exigent et des difficultés qu elles présentent) Le versement de cette rémunération exceptionnelle doit être motivé et la réalisation de l évènement ayant conduit à\ son versement doit être explicitée La part fixe est revue avec une périodicité qui ne saurait être Le montant de la part variable est revu chaque année et ne peut excéder un maximum exprimé en pourcentage de la partie fixe Le montant de la part variable est déterminé en fonction de critères quantifiables et qualitatifs préétablis faisant l objet d un réexamen périodique par le Conseil d administration Les critè\ res quantifiables sont peu nombreux objectifs mesurables et adaptés à la stratégie de l entreprise La part variable rémunère la performance à court terme et les progrès accomplis pour préparer les développements à moyen terme Elle est déterminée en cohérence avec l évaluation faite annuellement des performances des dirigeants mandataires sociaux et la stratégie à moyen terme de l entreprise Le Conseil d administration suit l évolution des parts fixe et variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sur plusieurs années au regard des performances de l entreprise Il n existe pas de régime de retraite spécifique aux dirigeants mandataires sociaux Ceux ci bénéficient d une indemnité de départ à la retraite et des régimes de retraite applicables à certaines catégories de salariés du Groupe dans les conditions En cohérence avec les principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux fixés par le Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère le Conseil d administration tient compte de l avantage que représente le bénéfice des régimes de retraite pour la détermination de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Les options sur actions et les actions de performance ont pour objet de renforcer sur la durée la convergence d intérêts des dirigeants mandataires sociaux avec les actionnaires L attribution d options et d actions de performance aux dirigean\ ts mandataires sociaux est examinée au regard de tous les éléments de rémunération du dirigeant mandataire social concerné Aucune décote n est appliquée lors de l attribution des options sur\ actions L exercice des options et l attribution définitive des actions de performance dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux sont soumis à des conditions de présence dans l entreprise et de performance à satisfaire sur une période pluriannuelle Le départ des dirigeants mandataires sociaux du Groupe entraîne la caducité des options sur actions et des droits d attribution définitive des actions de performance En cas de circonstances exceptionnelles le Conseil d administration peut décider de maintenir les options sur actions et des droits d attribution définitive des actions de performance après le départ du dirigeant la décision du Conseil d administration devant être spécialement motivée et prise dans l intérêt social Document de référence 2018 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction Le Conseil d administration détermine les règles relatives à la conservation d une fraction des actions détenues par levée d options ainsi que des actions de performance définitivement attribuées applicables aux dirigeants mandataires sociaux jusqu à la cessation du mandat social Les dirigeants mandataires sociaux ne peuvent se voir attribuer des options sur actions ou des actions de performance au Les dirigeants mandataires sociaux doivent détenir au bout de trois ans d exercice de leur mandat une quantité d actions de la Société fixée par le Conseil Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont rendus publics après la réunion du Conseil d administration les ayant arrêtés Les dirigeants mandataires sociaux ne participent ni aux débats ni aux délibérations des organes sociaux concernant les points à l ordre du jour du Conseil d administration se rapportant à l appréciation de leur performance ou à la détermination des\ En cas de nomination d un nouveau dirigeant mandataire social la rémunération ainsi que les avantages dont celui ci bénéficie sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations en respectant les principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux précisés ci avant L octroi d une rémunération exception nelle ou d avantages spécifiques à raison de la prise de foncti\ on sont proscrits sauf décision contraire du Conseil d administration spécialement motivée prise dans l intérêt social et limi\ tée à des Politique de rémunération du Président directeur général au titre de l exercice 2019 Traitement de base du Président directeur général Le Conseil d administration a décidé de maintenir le traitement\ de base annuel (rémunération fixe) de M Patrick Pouyanné au titre de ses fonctions de Président directeur général pour l exercice 2019 à 1 400 000 euros (montant inchangé par rapport à la part fixe due au Le positionnement de la rémunération fixe du Président directeur général a été fixé au regard des responsabilités assumées et en tenant compte de niveaux de rémunération pratiqués pour les dirigeants de sociétés comparables (notamment des sociétés du CAC 40) Part variable annuelle du Président directeur général Le Conseil d administration a également décidé de maintenir le montant maximum de la part variable susceptible d être versée au Président directeur général au titre de l exercice 2019 à 180% du traitement de base (pourcentage inchangé par rapport à l exercice 2018) Ce plafond a été fixé en tenant compte du niveau pratiq\ ué par un échantillon de référence incluant des sociétés évoluant dans La formule de calcul de la part variable du Président directeur général pour l exercice 2019 fait intervenir comme en 2018 des paramètres économiques se référant à des objectifs quantifiables traduisant la performance du Groupe ainsi que la contribution personnelle du Président directeur général permettant une appréciation qualitative Les critères applicables pour la détermination de la part variable du Président directeur général ont été fixés par le Conseil d administ\ ration lors de sa réunion du 15 décembre 2015 lorsque M Patrick Pouyanné Directeur général depuis le 22 octobre 2014 a été nommé Président du Conseil d administration En septembre 2016 une nouvelle organisation du Groupe a été mise en place avec les objectifs de renforcer la résilience du Groupe de diminuer sa sensibilité à la volatilité du prix du pétrole sur la chaîne pétrolière intégrée et d assurer son développement dans la chaîne intégrée du gaz dans les énergies renouvelables ainsi que dans l électricité bas carbone Le Conseil d administration a noté avec satisfaction le succès \ remarquable du Groupe dans l atteinte des objectifs ainsi préalablement fixés La stratégie du Groupe a évolué depuis 2015 Conformément aux principes relatifs à la politique de rémunération du dirigeant mandataire social le Conseil considère comme opportun d aligner les critères de détermination de la part variable du directeur général sur les critères clés de cette stratégie mise en avant vis à vis des actionnaires Ainsi si le ROE et le ratio d endettement figurent bien parmi les objectifs clés annoncés aux actionnaires la stratégie présentée depuis 2015 met l accent à juste titre sur le point mort cash organique avant dividende avec un objectif fixé depuis 2017 à un niveau qui est Le Conseil retient le point mort cash organique avant dividende qui est essentiel dans le pilotage de l entreprise et qui synthétise à la fois toute la discipline du Groupe en lien avec le programme de réduction de ses coûts le choix de ses investissements et la politique de pilotage du portefeuille du Groupe Le Conseil considère de plus comme souhaitable de maintenir un critère comparatif (pour assurer une certaine continuité de la structure de la politique de rémunération) et donc de prendre en compte le ROACE comparé des majors puisque le Groupe a annoncé avoir pour objectif d être la plus rentable parmi les majors le Conseil décide d introduire un critère quantitatif sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre sur les installations oil & gas opérées du Groupe compte tenu de l objectif affiché de les réduire de 2e en 2015 à moins de 40 Mt CO 2e en 2025 TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Rémunération des organes d administration et de direction 4 Rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2019 (exprimée en% du traitement de base) \ % maximum Paramètres économiques (objectifs quantifiables) 140% HSE \ 30% a) Sécurité 20% TRIR 8% FIR par comparaison 4% Évolution du nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 8% b) Évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) 10% Rentabilité des capitaux propres (ROE) 30% Ratio d endettement 30% \ Point mort cash organique avant dividende 30% Rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) par compa\ raison 20% Contribution personnelle (critères qualitatifs) 40% pilotage de la stratégie et succès dans les négociations s\ tratégiques avec les pays producteurs atteinte des objectifs en matière de production et de réserves 15% performance et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage Chimie Marketing & Services) stratégie de croissance gaz électricité renouvelables du Groupe 10% performance Corporate Social Responsibility (CSR) \ 15% TOTAL \ 180% Les paramètres retenus comprennent l évolution de la sécurité pour un maximum de 20% appréciée en fonction de la réalisation d un objectif annuel relatif au TRIR ( Total Recordable Injury Rate) du nombre de décès accidentels constaté par million d heures travaillées FIR ( Fatality Incident Rate) par comparaison avec ceux des quatre grandes compagnies pétrolières concurrentes (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) ainsi que de l évolution de l indicateur le poids maximum du critère TRIR sera de 8% du traitement de base Le poids maximum sera atteint si le TRIR est inférieur à 0 85 le poids du critère sera nul si le TRIR est supérieur ou égal à 1 4 Les interpolations seront linéaires entre ces points de calage le poids maximum du critère FIR par comparaison sera de 4% du traitement de base Le poids maximum sera atteint si le FIR est le meilleur du panel des majors Il sera nul si le FIR est le moins bon du panel Les interpolations seront linéaires entre les deux points et dépendront du classement le poids maximum du critère de l évolution du nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 sera de 8% du traitement de base Le poids maximum sera atteint si le nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 est égal à 100 ou inférieur Le poids du paramètre sera nul si le nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 est égal ou supérieur à 180 Les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage l évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les installations oil & gas opérées appréciée en fonction de la réalisation d un objectif de réduction des émissions de GES \ (Scope 1 et Scope 2) de 46 Mt CO 2e en 2015 à 40 Mt CO 2e en 2025 ce qui correspond à une minoration de 600 kt CO soit pour 2019 un objectif de 43 6 Mt CO du critère GES sera de 10% du traitement de base le poids maximum du critère sera atteint soit 10% du traitement de base si les émissions de GES Scope 1 et Scope 2 sur les en 2019 le poids du critère sera nul si les émissions sont stables ou supérieures à celles de 2015 (46 Mt CO 2 les interpolations seront linéaires entre ces points de calage la rentabilité des capitaux propres (ROE) telle que p ubliée par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidé appréciée comme suit Le poids maximum du critère ROE sera de 30% du traitement de base le poids maximum du critère sera atteint soit 30% du traitement de base si le ROE est supérieur ou égal à 13% le poids du critère sera nul si le ROE est inférieur ou égal à 6% le poids du critère sera de 50% du maximum soit 15% du traitement de base de 30% pour un ROE de 8% les interpolations seront linéaires entre ces trois points de calage le ratio d endettement tel que publié par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidé apprécié comme sui\ t Le poids maximum du critère ratio d endettement sera de 30% du traitement de base le poids maximum du critère sera atteint soit 30% du traitement de base si le ratio d endettement est égal ou inférieur à 2\ 0% le poids du critère sera nul si le ratio d endettement est égal les interpolations seront linéaires entre ces deux points de le point mort cash organique avant dividende apprécié comme suit Le poids maximum de ce critère sera de 30% du traitement de base Le point mort cash organique avant dividende est défini u Brent pour lequel la marge brute d autofinan (2) (MBA) couvre les investissements organiques (3) Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent le poids maximum du critère sera atteint soit 30% du traitement de base si le point mort est inférieur ou égal à 30 $ b le poids du critère sera nul si le point mort est supérieur ou les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage la rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) par comparaison appréciée comme suit Le poids maximum du critère ROACE sera de 20% du traitement de base Le ROACE de TOTAL tel que publié à partir du bilan et du compte de résultat consolidé sera comparé à la moyenne des ROACE de chacun (2) Marge brute d autofinancement (MBA) flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au c oût de remplacement (3) Investissements organiques investissement nets hors acquisitions cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôl e Document de référence 2018 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction des quatre pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) Le ROACE est égal au résultat opérationnel net ajusté (1) divisé par la moyenne des capitaux employés (retraités de l effet de stock nets des impôts différés et provisions non courantes) de début et de fin d exercice le poids maximum du critère sera atteint soit 20% du traitement de base si le ROACE de TOTAL est supérieur de s à la moyenne des ROACE des 4 pairs le poids du critère s era nul si le ROACE de TOTAL est inférieur de 2% ou plus à la moyenne des ROACE des 4 pairs ations seront linéaires entre ces deux points de calage La contribution personnelle du Président directeur général pouvant représenter un maximum de 40% du traitement de base sera évalué\ e à partir des critères suivants pilotage de la stratégie et succès dans les négociations straté\ giques avec les pays producteurs et atteinte des objectifs en matière de production et de réserves pour un maximum de 15% performance et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage Chimie Marketing & Services) et stratégie de croissance gaz électricité renouvelables du Groupe pour un maximum de 10% performance CSR notamment la prise en compte du climat dans la Stratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions pour un En cas de modification significative affectant le calcul des paramètres économiques pour le Groupe (changement de norme comptable opération patrimoniale significative approuvée par le Conseil d administration ) le Conseil pourra calculer les paramètres mutatis mutandis c est à dire hors éléments exogènes extraordinaires Par ailleurs le Conseil d administration se réserve la possibilit\ é d exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de la rémunération du Président directeur général en application er alinéa et L 225 53 3 e alinéa du Code de du Code de commerce en cas de survenance de circonstances particulières qui pourraient justifier que le Conseil d administration ajuste de façon exceptionnelle et tant à la hausse qu à la \ baisse l un ou plusieurs des critères composant sa rémunération de façon à s assurer que les résultats de l application des critères décrits ci dessus reflètent tant la performance du Président directeur général que celle du Groupe soit dans l absolu soit en relatif par rapport aux quatre pairs du Groupe pour les critères économiques mesurés en comparaison avec ces quatre pairs Cet ajustement sera effectué sur la rémunération variable du Président directeur général par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations dans la limite du plafond relatif à la rémunération variable de 180% de la rémunérat\ ion fixe après que le Conseil d administration aura dûment motivé sa décision Les attributions d actions de performance au Président directeur général sont structurées sur une période de cinq ans une p\ ériode d acquisition de trois ans suivie par une période de conservation des actions de deux ans L attribution définitive des actions est soumise à une condition de présence et à des conditions de performance appréciées au terme de la période d acquisition de trois ans Les attributions d actions de performance au Président directeur général s effectuent chaque année dans le cadre de plans qui ne lui sont pas spécifiques et qui concernent plus de 10 000 salariés en très large majorité des salariés non cadres dirigeants Il est rappelé que le Conseil d administration avait décidé \ lors de sa réunion du 14 mars 2018 d attribuer dans le cadre du plan 2018 72 000 actions de performance au Président directeur général Le plan 2018 décidé par le Conseil d administration en mars 201\ 8 avait attribué un volume global d actions de performance en hausse de 7% par rapport au plan 2017 Ce plan a concerné plus de 10 640 salariés dont plus de 97% sont non dirigeants Par cette politique volontariste le Conseil d administration souhaite renforcer le lien d appartenance des bénéficiaires d actions de performance au Groupe les associer plus étroitement à ses performances et favoriser leur participation au capital de la Société La politique de rémunération proposée pour l exercice 2019 intègre ainsi une attribution d actions de performance Dans ce cadre sur proposition du Comité des rémunérations le Conseil d administration a décidé lors de sa réunion du 13 \ mars 2019 d attribuer 72 000 actions de performance au Président directeur général (nombre d actions stable par rapport à 2018 conformément à la politique annoncée par le Conseil en 2018) d\ ans le cadre d un plan 2019 qui ne lui est pas spécifique L attribution définitive des actions est soumise à une condition de présence et à des conditions de performance appréciées au terme de la période\ Le nombre définitif d actions attribuées sera fonction du taux de Total Shareholder Return ou TSR) de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollars ainsi que du point mort cash organique avant dividende relatifs aux exercices 2019 2020 et 2021 et appliqués de la manière suivante Pour 1 3 des actions le classement de la Société par rapport à \ ses pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2019 2020 et 2021) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée le dividende étant considéré\ réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des Pour 1 3 des actions le classement de la Société par rapport à \ ses pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois années d acqui sition (2019 2020 et 2021) en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net exprimé en dollar En fonction du classement un taux d attribution sera déterminé pour chaque année pour ces deux premiers critères 1 er 180% de 2 e 130% de l attribution 3 e 80% de l attri bution 4 e et Pour 1 3 des actions le critère du point mort cash organique avant dividende sera apprécié pendant les trois années d acquisition (2019 2020 et 2021) comme suit Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le prix du Brent pour lequel la (2) (MBA) couvre les investis sements organiques (3) Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent le taux maximum d attribution sera atteint si le point mort est le taux d attribution sera nul si le point mort est supérieur ou les interpolations seront linéaires entre ces deux points de taux d attribution sera déterminé pour chaque année Pour chacun de ces trois critères la moyenne des trois taux d attribution chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera arrondie au nt entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) et Chaque critère pèsera pour 1 3 dans le taux d attribution définitif Le taux d attribution définitif sera arrondi au 0 1 pour c proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) Le nombre d actions attribuées finiti vement après constatation des conditions de performance ra arrondi au nombre entier supérieur d actions en cas de rompu À l issue de la période d acquisition de trois années les actions tribuées devront être conservées pendant une période de deux années suivant leur attribution définitive (1) Les éléments d ajustement comprennent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeu r (2) Marge brute d autofinancement (MBA) flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au c oût de remplacement (3) Investissements organiques investissement nets hors acquisitions cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôl e TOTAL Document de référence 2018 Rémunération des organes d administration et de direction 4 gagemen ts pri s par la Société au pro fit C onseil d a dministration du 14 mars 2 018 a dé cid é su r proposition du Comité des rémunérations de maintenir inchangés es en gage ments pr is au p rofit du P résident directeur général Ces engagement portent sur les régimes de retraite l indemnité de départ à la retraite et l indemnité de départ à verser en cas de départ traint et lié à u n c hange ment de con trôle ou de stra tégie ai nsi que sur les régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé présentés ci après Ils ont été approuvés par le Conseil administration du 14 m ars 2 018 et par l Assemblée générale des ac tionn aires du 1 er juin 20 18 con forméme nt aux dispositi ons de l a rticle L 225 42 1 du Code d e c ommerce l engagement de versement d une indemnité de départ en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie l est é galeme nt r app elé q ue M P ouyann é entr é dans le Groupe janvi er 1997 a mis fin par démission à s on c ontrat de travai l qu i le liait précédemm ent à TOTA L S A au mome nt de sa nomination en qu alité d e D irecteur général le 22 oct obre 2014 e P résident directeur g énéral bénéfic ie c onforméme nt à l a l égi slation a pplicable du r égi me d a ssurance vi eillesse de la sécurité soc iale d es régimes comp lémentaires ARRCO (A ssociation pour le régime de retraite co mplémentaire de s s alariés) et AGIRC (Assoc iation générale des institutions de retraite des cadres) l bé néficie éga leme nt du régi me intern e de retraite à cotisations dé nommé RECOS UP (Régime collect if et ob ligatoire de re traite su ppl éme ntaire à c otisations définies) vi sé à l article L 242 1 du C ode de la séc urit é s ociale L e ngagement de la Société est limité au versement de sa quote pa rt d e co tisation au près de la c ompagnie c harge c omptabilisée par TOTAL S A au titre de l exercice 2018 au bé néfice du Président directeur général s est él evée à 2 384 euros P résident directeur général bé néfi cie é gale ment d un ré gime su ppl éme ntaire de retraite à prestations définies visé à l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale mis en place et financé par la Soc iété a pprouvé par le Con seil d administration d u 13 mars 2 001 et d ont la ge stion est exte rnalisée a uprès de de ux compa gnies d a ssura nce a vec p rise d e ffet au 1 er janvier 20 12 Ce régime c oncerne l ensemble des salariés de TOTAL S A dont la rémunération excède un monta nt égal à h uit fois le plafond annuel de la s écurit é so ciale au delà duquel il n existe p as de sys tème de retrai te c onvention nel r bé néficier de c e ré gime supplémentaire de retra ite les bénéficia ires d oivent avoir un e a ncienneté d au m oins c inq ans avoir au m oins 6 0 an s e t av oir liquidé la retra ite d e la sécurité sociale Le bén éfice de ce régi me su pplémen taire e st su bordonné à une con dition de pr ésence du bé néficiaire dans l e ntrepris e a u m oment où il fa it va loir ses droits Cette condition de présence ne s applique toutefois pas dans les cas d invalidité ou de départ d un bénéficiaire de plus de 5 ans à l initiative d e la S ociété ancienneté acquise par M Pouyanné au titre de ses précédentes fonc tions sa lariées e xercées dans l e G roupe depuis le 1 er 1997 a été maintenue pour l e b énéfice de ce régime ération pr ise en co mp te p our l e c alcul de la retraite supplémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brutes t fixe et part va riabl e) des trois dernières années d activité somme de 1 8 % de la p artie de la rémuné ration comprise entre 8 et 40 fois le PASS et de 1% pour la partie de la rémunération comprise tre 4 0 et 60 fois le PA SS m ultipliée par l e nombre d a nnées d ancienneté limit é à 20 a ns sous ré serve de l a condi tion d e p erforma nce c i après s a ppl iquant au dirige ant mandata ire s ocial umul des montants annuels versés au titre de ce régime de retraite supplémentaire et des autres régimes de retraite (autres que celles constituées à titre individuel et facultatif) ne peut excéder 45% de la rémunération moyenne brute (part fixe et part variable) des trois dernières années Si ce plafond était dépassé le montant de la retraite supplémentaire serait diminué à due concurrence Le montant de la retraite supplémentaire ainsi déterminée est indexé sur la valeur La retraite supplémentaire fait l objet d une clause de réversion aux ayants droit à hauteur de 60% de son montant en cas de décès après le départ en retraite Afin de soumettre l acquisition de droits supplémentaires à retraite dans le cadre de ce régime de retraite à prestations définies à des conditions de performance à définir conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce modifiées par la loi l existence des droits à retraite du Directeur général dans le cadre du régime de retraite précité immédiatement avant sa nomination comme 1997 jusqu au 18 décembre 2015 (inclus) acquis sans condition de performance correspondent à un taux de remplacement égal à 34 14% pour la part de la rémunération de référence comprise entre 8 et 40 PASS et à un taux de remplacement égal à 18 96% pour la part de la rémunération de référence comprise entre 40 et 60 PASS Les droits conditionnels octroyés au titre de la période allant du respect de la condition de performance ci dessous décrite et correspondent à un taux de remplacement égal à 1 86% pour la part de la rémunération de référence comprise entre 8 et 40 PASS et à un taux de remplacement égal à 1 04% pour la part de la rémunération de référence comprise entre 40 et 60 PASS Ces engagements portant sur le régime de retraite supplémentaire ont été soumis à la procédure des conventions réglementées prévue à l article L 225 38 du Code de commerce l Assemblée générale de la Société ayant lors de sa réunion du 24 mai 2016 approuvé Conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de \ commerce l acquisition de ces droits conditionnels pour la période par le Conseil d administration lors de sa réunion du 16 décembre 2015 à une condition liée à la performance du bénéficiair\ e devant être considérée comme remplie si la part variable de la rémunération du Président directeur général versée en 2017 au titre de l exercice 2016 atteignait 100% du traitement de base dû au titre de l exercice 2016 Dans l hypothèse où la part variable n aurait pas atte\ int 100% du traitement de base le calcul des droits octroyés aurait été effectué Le Conseil d administration du 8 février 2017 a relevé que la condition de performance prévue était pleinement satisfaite et a ainsi cons\ taté l acquisition par M Pouyanné de droits supplémentaires à retraite au Le Conseil a par ailleurs observé que M Pouyanné ne peut plus acquérir de droits supplémentaires à retraite dans le cadre de ce régime compte tenu des modalités de détermination des droits à pension prévues par ce régime et de l ancienneté de 20 ans a\ cquise par M Pouyanné au 31 décembre 2016 Les droits conditionnels octroyés à M Patrick Pouyanné pour la er janvier 1997 jusqu au 31 décembre 2016 (inclus) sont désormais égaux à un taux de référence de 36% appliqué à la part de rémunération de référence comprise entre 8 et 40 PASS et de 20% appliqué à la part de la rémunération de référence comprise Les engagements pris par TOTAL S A à l égard de son Président directeur général au titre des régimes supplémentaires de retraite à prestations définies et assimilés représenteraient ainsi au 31 décembre 2018 une pension brute annuelle de retraite estimée à 616 641 euros basée sur l ancienneté plafonnée de 20 ans acquise Document de référence 2018 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction par M Pouyanné au 31 décembre 2016 Elle correspond à 19 73% de la rémunération brute annuelle de M Pouyanné composée de\ la Les engagements de TOTAL S A au titre de ces régimes supplé mentaires de retraite et assimilés (en ce compris l indemnité de départ à la retraite) sont externalisés pour l ensemble des bénéficiaires auprès de compagnies d assurance pour la quasi totalité de leur montant le solde non externalisé étant apprécié annuellement et faisant l objet d un ajustement par provision dans les comptes Le montant de ces pour le Président directeur général (18 0 millions d euros pour le Président directeur général et les mandataires sociaux bénéficiant de ces régimes) Ces montants correspondent à la valeur brute des engagements de TOTAL S A vis à vis de ces bénéficiaires basée sur les pensions brutes annuelles de retraite estimées au 31 décembre 2018 ainsi que sur une espérance de vie statistique des bénéficiaires Le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondus dont bénéficie M Pouyanné représenterait au 31 décembre 2018 une pension brute annuelle estimée à 719 002 euros correspondant à 23 00% de la rémunération brute annuelle de M Pouyanné dé\ finie ci dessus (part fixe annuelle de 2018 et part variable versée en 2019 Indemnité de départ à la retraite Le Président directeur général bénéficie d un engagement de versement d une indemnité de départ à la retraite d un montant égal à celui prévu pour les salariés du Groupe concernés par la convention collective nationale de l industrie du pétrole Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fixe et variable per\ çue au cours des 12 mois précédant le départ en retraite Conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce le bénéfice de l indemnité de départ à la retraite est soumis à des conditions liées à la performance du bénéfic\ iaire qui seront considérées comme remplies si deux au moins des critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% et le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance de quatre sociétés pétrolières (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) au cours des trois années précédant l année de L indemnité de départ à la retraite n est pas cumulable avec l indemnité de départ décrite ci après Le Président directeur général bénéficie d un engagement de versement d une d indemnité égale à deux années de ré\ munération brute en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie La base de référence de cette indemnité est la rémunération brute (fixe et variable) des 12 derniers mois précédant la date de la révocation ou du non renouvellement du mandat social L indemnité de départ ne sera versée qu en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie Elle ne \ sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Président directeur général quitte la Société à son initiative change de fonctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits Conformément aux dispositions de l article L 225 commerce le bénéfice de l indemnité de départ est soumis à \ des conditions liées à la performance du bénéficiaire qui seront considérées comme remplies si deux au moins des critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% et le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance de quatre sociétés pétrolières (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) au cours des trois années précédant l année de Régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé Le Président directeur général bénéficie des régimes de prévoyance décrits ci après souscrits auprès d organismes de prévoyance un régime de prévoyance « incapacité invalidité décès » applicable à l ensemble des salariés en partie à la charge \ de la Société et qui prévoit en cas de décès du salarié ma\ rié deux options soit le versement d un capital égal à 5 fois la ré\ mu nération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS correspondant d enfant à charge soit le versement d un capital égal à \ 3 fois la rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS complété par des rentes de conjoint et d éducation un second régime de prévoyance « infirmité décès » entièrement à la charge de la Société applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 16 fois le PASS Ce contrat souscrit le 2015 garantit au bénéficiaire le versement d un capital en cas de décès de deux ans de rémunération définie comme ét\ ant la rémunération annuelle brute de référence base France corres pondant à 12 fois le traitement de base mensuel brut du dernier mois d activité précédant le décès ou l arrêt de\ travail auquel s ajoute le montant le plus élevé en valeur absolue de la part variable per\ çue au cours de l une des cinq dernières années d activité capital porté à trois ans en cas de décès accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capital proportionnel au taux d infirmité Le capital décès est majoré de 15% par enfant à charge Le capital éventuellement dû au titre de ce régime est versé sous déduction du capital éventuellement versé au titre du régime susmentionné applicable à l ensemble des salariés Le Président directeur général bénéficie également d une voiture de fonction et du régime de remboursement des frais de santé applicable (1) Sous réserve de l approbation de l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 TOTAL Document de référence 2018 Rémunération des organes d administration et de direction 4 Projet de résolution établi par le Conseil d administration en ap\ plication de l article L 225 37 2 du Code de commerce soumis à l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d attribution des élé\ ments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de\ toute nature attribuables au Président directeur général L Assemblée générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires conformément aux dispositions de l article L 225 37 2 du Code de commerce approuve les principes et critères de déter mi nation répartition et d attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composan t la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président directeur général tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d entreprise visé à l article L 225 37 du Code de commerce et figurant dans Les principaux dirigeants du Groupe comprennent les membres du Comité exécutif les quatre directeurs des fonctions centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe (HSE Stratégie & Climat Communication Juridique) le Directeur Financier adjoint et le Trésorier Au 31 décembre 2018 la liste des principaux dirigeants du Groupe était la suivante (13 personnes soit le même nombre qu au Patrick Pouyanné Président directeur général et Président du Arnaud Breuillac Directeur général Exploration Production membre du COMEX Patrick de La Chevardière Directeur Financier membre du COMEX Momar Nguer Directeur général Marketing & Services membre du COMEX Bernard Pinatel Directeur général Raffinage Chimie membre du Philippe Sauquet Directeur général Gas Renewables & Power et Directeur général Strategy Innovation Groupe membre du COMEX Namita Shah Directrice générale People & Social Responsibility membre du COMEX Xavier Bontemps Directeur Hygiène Sécurité Environnement Ladislas Paszkiewicz Directeur Stratégie & Climat Jacques Emmanuel Saulnier Directeur de la Communication Aurélien Hamelle Directeur Juridique Jean Pierre Sbraire Directeur Financier adjoint Antoine Larenaudie Trésorier Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues en 2018 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe en fonction au 31 décembre 2018 (13 personnes soit le même nombre qu au 31 décembre 2017) s est élevé à 14 86 millions d euros (contre membres du Comité exécutif (7 personnes) La partie variable (basé\ e sur des critères économiques de performance HSE et sur la contribution personnelle) a représenté 51 20% de ce montant global 4 3 4 Attribution des options sur actions et attributions gratuites d actions En complément de la politique de développement de l actionnaria\ t salarié TOTAL S A mène une politique d association des salariés et dirigeants à l évolution future de ses résultats qui consiste à mettre en place chaque année des attributions gratuites d actions de performance TOTAL S A peut également procéder à des attributions d options sur actions bien qu aucun plan n ait été mis en uvre depuis le 14 septembre 2011 Ces attributions sont effectuées dans le cadre de plans sélectifs sur la base des performances individuelles examinées à l occasion de chaque attribution Les plans d options de souscription ou d achat d actions et les plans d attribution gratuite d actions mis en place par TOTAL S A portent exclusivement sur des actions TOTAL aucune option ou attribution gratuite n étant consentie par TOTAL S A sur des actions de filiales Chaque attribution est décidée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations Pour chaque plan le Comité des rémunérations propose la liste des bénéficiaires les conditions ainsi que le nombre d options ou d actions respectivement attribuées à chacun d eux Cette liste et les modalités d attribution sont ensuite définitivement arrêtées par le Conseil d administration Attribution gratuite d actions de performance Les attributions gratuites d actions de performance consenties dans le cadre de plans sélectifs ne sont définitives qu à l issue d une période d acquisition de trois ans sous réserve du respect des conditions de présence et de performance applicables À l issue de la période d acquisition et sous réserve que les conditions fi\ xées soient satisfaites les actions TOTAL sont définitivement attribuées aux bénéficiaires qui sont ensuite tenus de les conserver pendant au moins deux ans (période de conservation) Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de présence Pour les bénéficiaires sous contrat d une société non française à la date d attribution la période d acquisition des actions attribuées gratuitement est susceptible d être portée à quatre ans dans cette hypothèse aucune période de conservation des actions n est applicable Depuis 2011 l intégralité des actions attribuées aux cadres dirigeants est soumise à des conditions de performance Options de souscription ou d achat d actions Les options de souscription ou d achat d actions sont consenties p\ our une période de huit ans leur prix d exercice correspondant à la moyenne des cours de clôture de l action TOTAL sur Euronext Paris durant les 20 séances de bourse précédant la date d attribution des options sans décote L exercice des options attribuées entre 2007 et 2011 était soumis à une condition de présence dans le Groupe et à des conditions de performance liées notamment au taux de rentabilité des capitaux propres (ROE) du Groupe qui varient selon les plans et les catégories de bénéficiaires L intégralité des options attribuées en 2011 a été soum\ ise à des conditions de performance Pour les options pouvant être dans le cadre de l autorisation consentie par l Assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2016 (vingt cinquième résolution) les condi tions de performance seront appréciées sur une période minimale de trois exercices consécutifs Pour les plans d options antérieurs sous réserve que les conditions de présence et de performance applicables soient remplies les options ne sont exerçables qu après l expiration d une première période de deux ans les actions issues de la levée des options n étant cessibles qu après l expiration d une seconde période de deux ans Par ailleurs pour les plans d options de souscription d actions de 2007 à 2011 la cession ou la conversion au porteur des actions issues de levées d options par les bénéficiaires sous contrat d une société non française lors de l attribution peut intervenir après l expiration de la première période de deux ans à l issue de laquelle les options deviennent exerçables Document de référence 2018 TOTAL Options de souscription ou d achat d actions ption de souscription ou d achat d actions n a été attribuée depuis le 14 septembre 2011 Jusqu à cette date les dirigeants mandataires sociaux de la Société en exercice au moment de la décision ont bénéficié d attributions d options de sou\ scription ou d achat d actions dans le cadre plus large de plans d attribution décidés par le Conseil d administration au profit de certains salariés et dirigeants du Groupe Les options consenties aux dirigeants mandataires sociaux ont été soumises aux mêmes dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires des plans d attribution Pour les options attribuées entre 2007 et 2011 le Conseil d adminis tration a subordonné l exercice des options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en fonction à une condition de présence et à des conditions de performance fondées sur les ROE et ROACE du Groupe Le taux d attribution des options attribuées dans le cadre des plans 2009 2010 et 2011 lié aux conditions de performance a été de 100% contre 60% pour le plan 2008 L ensemble des options attribuées à M Pouyanné existantes au\ 31 décembre 2018 représente 0 000379% du capital social Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant \ l exercice 2018 à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 4) Dirigeants mandataires sociaux N° et date du plan Na des options (achat ou souscription) V alorisation des options (en ) (a) Nombre d options attribuées durant l exercice Prix d exercice P d Président directeur général (a) Selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Options de souscription ou d achat d actions levées durant l \ exercice 2018 par chaque dirigeant mandataire social recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 5) N° et date du plan Nombre d options levées durant l exercice Prix Patrick Pouyanné Rémunération des organes d administration et de direction nné bénéficie d attributions d actions de performance dans le cadre plus large des plans d attribution décidés par le C onseil d administration au profit de certains salariés du Groupe Les actions de performance qui lui sont attribuées sont soumises aux mêmes dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires des plans d attribution Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social ou par toute société du Groupe (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 6) sociaux N° et date du plan Nombre d actionsattribuées durant l exercice V (en ) Date d acquisition Date de de perfor mance (b) 50% des actions de performance attribuées sur le classement de la Société par rapport à ses pai rs effectué chaque année pendant les trois années d acquisition (2018 2019 et 2020) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée le dividende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détach ement des dividendes et 50% des actions de performance attribuées sur le classement de la Société par rapport ses pai rs pendant les trois années d acquisition (2018 2019 et 2020) effectué chaque année en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net par action (a) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de l exercice 2018 (b) La valorisation des actions attribuées a été calculée au jour\ de l attribution selon la méthode retenue pour les comptes con solidés (c) ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron TOTAL Document de référence 2018 165 Document de référence 2018 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction 4 Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mand\ ataire social (a) (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 7) sociaux N° et date du plan Nombre d actions devenues disponibles durant l exer cice Conditions d acquisition Président directeur général Plan 2015 s de performance sont basées pour 40% des actions de performance attribuées sur la moyenne des taux de rentab ilité des capitaux propres pe (ROE) et des taux de rentabilité des capitaux mis en uvre du Groupe (ROACE) pendant les trois années d acquisition (2015 2016 et 2017) et 60% des actions de performance attribuées sur l évolution des moyennes triennales des résultats nets ajustés (RNA) de TOTAL publiés par le Groupe par comparaison avec ses pairs années d acquisition (2015 2016 et 2017) res actions de performance sont attri buées sans condition de performance Au delà de ce seuil les conditions de performance sont basées pour 40% des actions de performance attribuées sur la taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe (ROE) pendant les trois années d acquisition (2015 2016 et 2017) et 60% des actions de performance attribuées sur l évolution des moyennes triennales des résultats NA) de TOTAL publiés par le Groupe années d acquisition (2015 2016 et 2017) (a) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de l exercice 2018 (b) ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron Suivi des plans d options sur actions TOTAL au 31 décembre 2018 Historique de la répartition des attributions d options de souscri\ ption et d achat d actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires La répartition des attributions d options de souscription et d achat d actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante pour chacun des plans en vigueur durant l exercice 2018 Nombre de béné ciaires Nombre d options noti ées Répartition Nombre par béné ciair Décision du Conseil d administration du 14 septembre 2010 Prix d exercice 38 20 euros Décote 0 0% Principaux dirigeants (b) 25 Prix d exercice 33 00 euros Décote 0 0% Principaux dirigeants (b) 29 Autres salariés (a) Le taux d attribution des options lié à la condition de perfor\ mance a été de 100% pour les plans 2009 2010 et 2011 (b) Membres du Comité exécutif du Comité directeur et le Trésorier à la date du Conseil d administration ayant décidé l at\ trib ution des options de souscription d actions TOTAL Pour le plan 2010 d options de souscription d actions seule une quote part des options de souscription d actions TOTAL attribuées aux bénéficiaires de plus de 3 000 options de souscription d actions était soumise à une condition de performance Pour le plan 2011 d options de souscription d actions l attribution de toutes le\ s options était soumise à une condition de performance Depuis le 14 septembre 2011 le Conseil d administration n a pas décidé ans d options de souscription ou d achat d actions \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Rémunération des organes d administration et de direction Historique général des plans d options de souscription et d \ achat d actions TOTAL Historique des attributions d options de souscription ou d achat d\ actions Information sur les options de souscription ou d a chat (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 8) Plan 2010 Plan 2011 Total Type d options Options de Options de souscription souscription Date du Conseil date d attribution C Renaud n a n a n a R Perycz n a n a n a Attribuées en 2018 (a) La date d attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d administration a dé\ cidé l attribution des options (b) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de l exercice 2018 Mme Perycz est salariée de Total P olska sp Z o o et administrateur de TOTAL S A (c) Le prix d exercice correspond à la moyenne des cours de clôture de l action TOTAL sur Euronext Paris durant les 20 séances de bourse précédant la date d attribution des options sans décote En cas de levée de toutes les options de souscription d actions ex\ istantes au 31 décembre 2018 les actions correspondantes rep résenteraient 0 01% (1) du capital social de la Société à cette date Options de souscription ou d achat d actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux bénéficiant du nombre d options le plus élevé Options de souscription ou d achat d\ actions levées par les 10 salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 9) Nombre total d options consenties levées Prix moyen pondéré d exercice (en ) Plan 2010 14 09 2010 Plan 2011 Options consenties durant l exercice 2018 par TOTAL S A et les sociétés qui lui sont liées (a) à chacun des 10 salariés de TOTAL S A et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) étenues sur TOTAL S A et les sociétés (a) levées durant l exercice 2018 par les 10 salariés de TOTAL S A et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la date des levées dont le nombre d actions ainsi achetées ou souscrites est le plus (a) Dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce TOTAL Document de référence 2018 Rémunération des organes d administration et de direction 4 Suivi des attributions gratuites d actions TOT AL au 31 décembr Historique de la répartition des attributions d actions de perform\ ance TOTAL entre catégories de bénéficiaires La répartition des attributions d actions de performance TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante Nombre de béné ciaires Nombre d actions noti ées Répartition Nombre moyen d actions par béné ciaire (b) 32 (d) 13 (d) 12 (a) Pour le plan 2014 le taux d acquisition des actions attribuées l\ ié à la seule condition de performance relative au ROE était de 38% Pour le plan 2015 le taux d acquisition des actions attribuées soumises aux conditions de performance liées au ROE et\ au RNA comparés était de 81% pour le dirigeant mandataire social et de 82% pour les autres bénéficiaires (b) Membres du Comité exécutif du Comité directeur et le Trésorier à la date du Conseil d administration ayant décidé l at\ trib ution des actions de performance (c) Mme Perycz salariée de Total Polska sp Z o o et administrateur de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires depuis le 24 mai 2016 a bénéficié de l attribution de 160 action\ s (d) Principaux dirigeants du Groupe à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution des actions de performance Les principaux dirigeants du Groupe comprenaient à cette date les membres du Comité exécutif les quatre directeurs des fonctions centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe (HSE Stratégie & Climat Communication Juridique) le directeur Financier adjoint au titre du plan 2018 uniquement et le Trésorier Les actions de performance préalablement rachetées par la Socié\ té sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de trois ans à compter de la date ution définitive des actions de performance est assortie d une condition de présence et de conditions de performance Pour le plan 2018 les conditions de performance applicables sont pour 50% des actions de performance attribuées sur le classement iété par rapport à ses pairs pendant les trois années d acquisition (2018 2019 et 2020) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l année considérée vidende étant considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des dividendes pour 50% des actions de performance attribuées sur le t de la Société par rapport à ses pairs (1) pendant les trois années d acquisition (2018 2019 et 2020) effectué chaque année en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar Par ailleurs la cession des actions qui ont été définitivement attribuées ne peut intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation obligatoire de deux ans (1) ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ Rémunération des organes d administration et de direction Historique général des plans d attribution gratuite d action\ s de performance TOTAL Historique des attributions d actions de performance TOTAL Information sur les actions de performance attribuées gratuit\ ement (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 10) P Pouyanné \ 25 000 (c) \ n a n a 160 260 280 (d) \ n a n a n a Date d attribution définitive sous réserve Nombre d actions gratuites attribuées Annulées en 2018 \ (621 568) (61 840) (26 640) (12 350) Attribuées définitivement en 2018 (e) (4 075 737) (2 040) (1 480) (a) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de l exercice 2018 (b) Actions attribuées au titre de ses précédentes fonctions salariées (c) Mme Perycz salariée de Total Polska sp Z o o et administrateur de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires depuis le 24 mai 2016 (d) Mme Renaud salariée de TOTAL S A et administrateur de TOTAL S A représentant les salariés depuis le 26 mai 2017 (e) Attributions définitives au cours de l exercice 2018 y compris attributions anticipées à la suite du décè\ s des bénéficiaire s des actions pour le plan considéré En cas d attribution définitive de toutes les attributions de performance existantes au 31 décembre 2018 les actions correspon dantes représenteraient 0 65% (1) du capital social de la Société à cette date Actions de performance attribuées gratuitement aux 10 salariés non\ mandataires sociaux dont le nombre d actions de performance attribuées gratuitement est le plus é\ levé Nombre d actions de performance noti ées attribuées dé nitivement Date d attribution Date d attribution dé nitive ( n de la période Date de ( n de la période de Actions de performance attribuées gratuitement par décision du Conseil d administration du 14 mars 2018 aux 10 salariés de TOTAL S A et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la date de cette décision dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé 2018 aux 10 salariés de TOTAL S A et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la date de cette décision dont le nombre d actions de performance attribuées gratuitement est le plus élevé 136 530 (a) Ces actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de trois ans soit le 15 mars 2021 sous réserve que deux conditions de performance soient remplies La cession des actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra en suite intervenir qu au terme d une période de conservation de deux ans soit à compter du 16 mars 2023 TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise 4 et opérations avec les parties liées Le rapport spécial des commissaires aux comptes de TOTAL S A sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L 225 38 et suivants du Code de commerce au titre de l exercice Par ailleurs à la connaissance de TOTAL il n existe aucune convention autre que des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales intervenue directement ou par personne interposée entre d une part l un des administrateurs ou l un des actionnaires disposant d une fraction des droits de vote supérieure à 10% de TOTAL S A et d autre part une société dont TOTAL S A possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital Le détail des opérations avec les parties liées telles que visé\ es par les normes adoptées conformément au règlement européen (CE) 1606 2002 conclues par les sociétés du Groupe au cours des comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) Ces opérations concernent principalement les sociétés mises en équivalence et les sociétés non consolidées TOTAL \ \ \ \ \ \ Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise au Conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital et autorisation d annuler les actions de la Société Tableau établi en application de l article L 225 37 4 3° du Code de commerce récapitulant l utilisation des délégations de compéten\ ce et de pouvoirs accordées au Conseil d administration dans le domaine des augmentations\ de capital au 31 décembre 2018 Nature Plafond nominal ou en nombre d actions ou exprimé en % du capital Utilisation en 20 nominal ou en nombr d actions Solde disponible au 31 12 2018 en nominal ou en nombre d actions Date de la délégation ou de l autorisation consentie par l Assemblée génér extraordinaire (AGE) Date d échéance et durée de l autorisa donnée au Conseil Un plafond global de 2 5 G (soit un maximum un plafond spécifique de 625 M soit un maximum de 250 millions d actions pour les émissions avec suppression du droit d utilisation d une clause d extension) y compris en rémunération de titres apportés dans le cadre d une OPE sur des titres répondant du Code de commerce sur lequel s impute 1a un sous plafond de 625 M en vue d émettre par une offre visée à l article L 411 2 II du Code monétaire et financier des actions et des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 1b un sous plafond de 625 M en rémunération d apports en nature lorsque les dispositions de l article L 225 148 du Code de commerce ne sont pas applicables 2 un plafond spécifique représentant au maximum 1 5% du capital le jour où le Conseil de capital réservées aux salariés adhérant Plan d épargne entreprise (c) 18 le Conseil décide d attribuer les options des dirigeants mandataires sociaux 1% du capital social le Conseil décide d attribuer les actions public de valeurs mobilières ou en vue de l admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (d) Le nombre d actions nouvelles dont la création est autorisée par la 18 e résolution de l AGE du 1 er juin 2018 ne peut dépasser 1 5% du capital au jour de la tenue du Conseil d administration décidant d utiliser la délégation Le Conseil d administr\ ation du 19 septembre 2018 a décidé de procéder à une augmentation de capital en 2019 avec un plafond maximum Autorisation d annuler les actions de la Société actionnaires du 26 mai 2017 le Conseil d administration est autorisé à annuler les actions de la Société dans la limite de 10% du ca\ pital de la Société existant à la date de l opération par pé\ riode de 24 mois Cette autorisation est valable jusqu à l Assemblée géné\ rale appelée 144 921 967 le nombre d actions TOTAL annulées au cours des 31 décembre 2018 la Société serait susceptible après prise en compte des actions annulées le 12 décembre 2018 de procéder d atteindre le seuil d annulation de 10% du capital annulé sur une Le Conseil d administration du 12 décembre 2018 faisant usage de du capital social cette date Cette annulation conjuguée à l a\ nnulation Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise 4 Les Assemblées d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi L Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts Elle est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de chaque exercice social pour statuer sur les comptes de cet exercice Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote Sur deuxième convocation aucun quorum n est requis Les délibérations de l Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents représentés ou ayant L Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le quart et sur deuxième convocation le cinquième des actions ayant droit de vote Les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents représentés ou ayant Un ou plusieurs actionnaires détenant une certaine fraction du capital social de la Société (calculée selon un barème dégressif en fonction du montant du capital social) peuvent demander l inscription de points ou de projets de résolutions à l ordre du jour de l Assemblée dans les formes conditions et délais fixés par le Code de commerce Les demandes d inscription de points ou de projets de résolutions à l ordre du jour doivent notamment être adressées à la Société au plus tard 20 jours après la publication de l avis de réunion que la Société est tenue de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) La demande d inscription d un point à l ordre du jour doit être motivée la demande d inscription de projets de résolution être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d un bref exposé des motifs Les demandes d inscription émanant d actionnaires doivent être accompagnées d une attestation justifiant de leur qualité d actionnaires ainsi que de leur détention de la fraction de capital exigée par la réglementation L examen du point ou du projet de résolution déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d une nouvelle attestation justifiant de l enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le deuxième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l Assemblée Le Comité Social et Économique Central (anciennement le Comité\ central d entreprise) peut également requérir l inscription de projets de résolutions à l ordre du jour des assemblées dans les formes conditions et délais fixés par le Code du travail Les demandes d inscription de projets de résolutions doivent notamment être adressées dans un délai de 10 jours à compter de la publication de La participation aux Assemblées générales sous quelque forme que ce soit est subordonnée à une inscription des actions effectuée soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire Cette inscription est constatée par une attestation de participation délivrée à l actionnaire L enregistrement ou l inscription en compte doit être effectif au plus tard à 00 h 00 (heure de Paris) le deuxième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l Ass\ emblée En cas de cession des actions avant cette date l attestation de participation sera invalidée et les votes par correspondance ou les pouvoirs adressés à la Société seront en conséquence également invalidés En cas de cession après cette date l attestation de participation demeurera valable et les votes émis ou les pouvoirs donnés seront pris en compte 4 une incidence en cas d ofre publique d achat ou d échange Conformément à l article L 225 37 5 du Code de commerce sont précisées ci après les informations se rapportant aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique Structure du capital social La structure du capital social de la Société ainsi que les participations dont la Société a connaissance en vertu des article\ s Restrictions statutaires à l exercice des droits de vote et aux transferts d actions Clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l article \ L 233 11 du Code de commerce Les dispositions des statuts relatives aux droits de pas été porté à la connaissance de la Société de claus\ es visées au 2° de l article L 225 37 4 du Code de commerce Détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle L article 18 des statuts prévoit qu un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives inscrites au nom d un même titulaire depuis au moins deux ans Sous cette réserve il n existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux visé au 4° de l article L 225 37 5 du Code de commerce Mécanismes de contrôle prévus dans un système Les règles relatives à l exercice des droits de vote au sein des fonds communs de placement d entreprise sont présentées au Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert cice des droits de vote La Société n a pas connaissance d accord entre actionnaires visé au 6° de l article L 225 37 5 du Code de commerce qui pourrait des restrictions au transfert d actions et à l exercice des droits de vote de la Société Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d administration de la Société ainsi qu à la modification des statuts Aucune stipulation des statuts ou une convention conclue entre la Société et un tiers ne comporte de disposition particulière relative à la nomination et ou au remplacement des administrateurs de la Société susceptible d avoir une incidence en cas d offre publique Pouvoirs du Conseil d administration en cas d offre publique Les délégations de compétence ou autorisations conférées par l Assemblée générale en vigueur limitent les pouvoirs du Con\ seil d administration en période d offre publique sur les titres de la Société celles ci étant caduques en période d offre Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ Informations complémentaires en matière de gouvernement d entreprise Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d administration ou les salariés s ils démissionnent ou son\ t licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d une offre publique Bien un certain nombre d accords conclus par la Société comportent une clause de changement de contrôle la Société est\ ime qu il n existe pas d accord visé au 9° de l article L 225 37 5 du Code de commerce La Société estime également qu il n existe pas d accord visé au 10° de l article L 225 37 5 du Code de commerce Pour les engagements pris au profit du Président directeur général en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie se reporter au point 4 3 2 de ce chapitre 92400 Courbevoie Paris La Défense Cedex 1 Date de nomination 14 mai 2004 Renouvelé le 24 mai 2016 pour six exercices Céline Eydieu Boutté Yvon Salaün Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 Date de nomination 13 mai 1998 Renouvelé le 24 mai 2016 pour six exercices Jacques François Lethu Eric Jacquet Commissaires aux comptes suppléants 92400 Courbevoie Paris La Défense Cedex 1 Date de nomination 21 mai 2010 Renouvelé le 24 mai 2016 pour six exercices Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 Date de nomination 21 mai 2010 Renouvelé le 24 mai 2016 pour six exercices La durée des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants est fixée par la loi française à six exercices renou velables Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants expireront à l issue de l Assemblée générale des actionnaires appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l exercice 2021 ERNST & YOUNG Audit KPMG S A \ Montant en M$ (HT) % Montant en M$ (HT) % Commissariat aux comptes certification Autres diligences et prestations directement Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés sur les conventions et engagements réglementés À l Assemblée générale de la société TOTAL S A En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engage ments Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les ca\ ractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l \ article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en v\ ue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiq\ uer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagn ie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérif\ ier la concordance des info rmations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l exer\ cice écoulé Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisé et conclu au cours de l e xercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée générale en application des dispositi\ ons de l article L 225 38 du Code de commerce Conventions et engagements non autorisés préalablement d une autorisation préalable de votre Conseil d administration Nous vous précisons que lors de sa réunion du 13 mars 2019 vo tre Conseil d administration a décidé d autoriser a posteriori cette con\ vention Avec l association United Way L Alliance Nature objet et modalités le 31 octobre 2018 des locaux situés Tour Michelet dont TOTAL S A est le propriétaire et occupant Cette mise à disposition constitue une opération de mécénat en nature éligible au régime juridique et fiscal de l article 238bis d\ u code général des impôts TOTAL S A et UWA ont souhaité signer un projet de « Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit » (« Convention TSA UWA ») et usage de bureaux dans la Tour Michelet (179 m 2) ainsi que d infrastructures et de services (service courrier photocopieur et imprimante accès au restaurant d entreprise sans exonération des frais d admission nettoyage de locaux\ ) Le projet prévoit d une part que la Convention première période et à défaut de résiliation la Convention se renouvellera tacitement par période d un an Les Parties auront la possibilité de résilier la Convention par courrier recommandé avec accusé de réception sous réserve d en info\ rmer l autre partie au moins trois mois avant TOTAL S A et UWA ayant un dirigeant commun en la personne de Patrick Pouyanné Président du Conseil d administration de TOTAL S A et Président de l association United Way L Alliance ayant accepté cette fonction en tant que Président directeur général de TOTAL S A la Convention TSA UWA entre dans le champ d application de l article L 225 38 alinéa 3 du Code de commerce Le Conseil d administration a motivé son autorisation par le fait que cette Convention s inscr\ it pleinement dans la politique sociétale de TOTAL S A et da ns le cadre des opérations de mécénat qu elle conduit CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs Nous avons été informés de la poursuite des engagements déc\ rits en détail ci dessous concernant les régimes de retraite l indemnité de départ à la retraite les indemnités de départ le régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé déjà approuvés par l Assemblée générale au cours d exercices antérieurs qui n ont pas donné lieu à exécution en\ tre le 1 er janvier 2018 et le 31 mai 2018 Conventions et engagements approuvés au cours de l exercice écoulé Par ailleurs nous avons été informés de la poursuite des engagements suivants dont le maintien dans des termes inchangés a ét é autorisé par le Conseil d administration du 14 mars 2018 déjà approuvés par l Assemblée générale du 1 er juin 2018 sur rapport spécial des après sa décision de reconduire M Patrick Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur Général de la Société Ces engagements n ont pas donné lieu à exécution entre le 1 er juin et le 31 décembre 2018 Document de référence 2018 TOTAL pécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Personne concernée M Patrick Pouyanné Président directeur général Nature et objet À la suite de la nomination de M Patrick Pouyanné en tant que Président directeur général de votre société à compter du 19 décembre 2015 le Conseil d administration dans sa séance du 16 décembre 2015 a confirmé les engagements pris antérieurement par votre société au profit de ce dernier en matière de régimes de retraite selon les modalités exposées ci après Modalités Le Président directeur général bénéficie d un régime supplémentaire de retraite à prestations définies Ce régime couvre les salariés dont la rémunération excède un montant égal à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale montant au delà duquel il n existe pas de système conventionnel de retraite (soit un montant de 317 856 en 2018) Le bénéfice de ce régime supplémentaire de retraite mis en place et financé par votre société est subordonné à des conditions d âge (avoir au moins 60 ans) d ancienneté minimale (cinq ans) ainsi qu \ à une condition de présence du bénéficiaire dans l entreprise au moment où il fait valoir ses droits Cette condition de présence ne s applique toutefois pas dans les cas d invalidité ou de départ d un bénéfici aire de plus de 55 ans à l initiative de votre société Enfin pour en bénéficier les bénéficiaires doivent avoir liquidé la retraite de la sécurité sociale Le Conseil d administration rappelle qu il a décidé lors de \ sa réunion du 16 décembre 2014 de maintenir l ancienneté acquise de M Patrick Pouyanné au titre de ses précédentes fonctions salariées exercées dans le Groupe depuis le 1 La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite supplémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brutes (part fixe et variable) des trois dernières années d activité Ce régime supplémentaire de retraite procure à ses bénéficiaires une pension dont le montant est égal à la somme de 1 8% de la part de la rémunération de référence comprise entre 8 et 40 plafonds annuels de la sécurité sociale et 1% de la part\ de la rémunération de référence comprise entre 40 et 60 plafonds annuels de la sécurité sociale multipliée \ par le nombre d années d ancienneté limité à 20 ans La base de calcul de ce régime supplémentaire est indexée sur l évolution du point ARRCO (Association pour le régime de retraite complémen taire des Le cumul des montants annuels de la retraite supplémentaire et des autres régimes de retraite (autres que celles constituées à titre individuel et facultatif) ne peut dépasser 45% de la moyenne des rémunérations brutes (part fixe et variable) des trois dernières années d activité Si ce plafond était dépassé le montant de la retraite supplémentaire serait réduit à due concurrence Le Conseil d administration a constaté l existence des droits à retraite du Directeur général dans le cadre du régime précité immédiatement avant sa nomination comme Président pour la période du 1 Les droits conditionnels octroyés pour la période du 1 er janvier 1997 jusqu au 18 décembre 2015 (inclus) acquis sans condition de performance correspondent à un taux de remplacement égal à 34 14% pour la part de la rémunération de\ référence comprise entre 8 et 40 plafonds annuels de la sécurité sociale et à un taux de remplacement égal à 18 96% pour la part de la rémunération de\ référe nce comprise entre 40 et 60 plafonds annuels de la sécurité sociale correspondent à un taux maximal de remplacement égal à 1 86% pour la part de la rémunération de \ référence comprise entre 8 et 40 plafonds annuels de la sécurité sociale et à un taux de remplacement égal à 1 04% pour la part de la rémunération de \ référence comprise entre 40 et 60 plafonds annuels de la sécurité sociale Ces droits supplémentaires doivent être subordonnés au respect d une co ndition liée à la performance du Président directeur général appréciée au regard de la situation de la Société Cette condition liée à la p\ erformance du bénéficiaire est considérée comme remplie si la part variable de la rémunération du Président directeur général versée en 2017 au titre de l exercice 2016 atteint 100% du traitement de base dû au titre de l exercice 2016 Dans l hypothèse où la part variable n atte indrait pas 100% du traitement de base le calcul des droits octroyés serait effectué au prorata Le Conseil d administration du 8 février 2017 a relevé que la condition de performance prévue était pleinement s\ atisfaite et a ainsi constaté mentionnés ci dessus Le Conseil d administration a par ailleurs observé que M Patrick Pouyanné ne pourrait plus acquérir de droits supplémentaires à retraite dans le cadre de ce régime compte tenu des modalités de détermination des \ droits à pension prévues par ce régime et de l ancienneté de 20 ans acquise par M Patrick Pouyanné au 31 décembre 2016 Les droits conditionnels octroyés pour la période du 1 er janvier 1997 au 31 décembre 2016 inclus correspondent à un taux de remplacement égal à 36% pour la part de la rémunération de référence comprise entre 8 et 40 plafonds annuels de la sécurité sociale et à un taux de remplacement égal à 20% pour la part de la rémunération de ré\ férence comprise entre 40 et 60 plafonds annuels de la sécurité sociale Ces droits conditionnels demeurent acquis sans condition de performance Les engagements pris par votre société à l égard de son Président directeur général au titre des régimes supplémentaires de retraite à basée sur l ancienneté acquise au 31 décembre 2018 soit 19 73% de sa rémunération brute annuelle (composé\ e de la part fixe annuelle de La retraite supplémentaire fait l objet d une clause de réversion aux ayants droit à hauteur de 60% de son montant en cas de décès après le Motifs justifiant de l intérêt de l engagement pour la Socié\ té Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a considéré qu i\ l est de l intérêt de la Société de maintenir inchangé\ s les engagements pris par la Société au profit du Président directeur général en matière de régimes de retraite TOTAL Document de référence 2018 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE al des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Personne concernée M Patrick Pouyanné Président directeur général Nature et objet À la suite de la nomination de M Patrick Pouyanné en tant que Président directeur général de votre société à compter du 19 décembre 2015 votre Conseil d administration dans sa séance du 16 décembre 2015 a confirmé les engagements pris antérieurement par votre soc iété au profit de ce dernier en matière d indemnité de départ à la retraite selon les modalités exposées ci après Modalités Le Président directeur général bénéficie d un engagement de versement d \ une indemnité de départ à la retraite d un montant égal à celui prévu par la convention collective nationale de l industrie du pé\ trole pour les salariés concernés du groupe TOTAL Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fixe et variable perçue au cours des douze mois précédant le départ en retraite de la personn e concernée Le versement de cette indemnité est soumis à une condition de perf\ ormance considérée comme remplie si deux des trois critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity ) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance des quatre sociétés pétrolières ExxonMobil Royal Dutch Shell BP Chevron au cours des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social Motifs justifiant de l intérêt de l engagement pour la Socié\ té Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a considéré qu i\ l est de l intérêt de la Société de maintenir inchangé\ s les engagements pris par la Société au profit du Président directeur général en matière d indemnité de départ à la retraite Personne concernée M Patrick Pouyanné Président directeur général Nature et objet À la suite de la nomination de M Patrick Pouyanné en tant que Président directeur général de votre société à compter du 19 décembre 2015 votre Conseil d administration dans sa séance du 16 décembre 2015 a confirmé les engagements pris antérieurement par votre soc iété au profit de ce dernier en matière d indemnités de départ selon les modalités exposées ci\ après Modalités Cette indemnité est égale à deux années de rémunératio\ n brute La base de référence de cette indemnité est constituée par la rémunération brute (fixe et variable) des douze derniers mois pré cédant la date de la révocation ou du non renouvellement du mandat social L indemnité de départ n est versée qu en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie Elle n est pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Président directeur général quitte la Société à son initiative change\ de fonctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à taux plein Le bénéfice de cette indemnité est soumis à une condition de\ performance réputée remplie si deux des trois critères définis ci dessous sont la moyenne des ROE (Return On Equity ) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance des quatre sociétés pétrolières ExxonMobil Royal Dutch Shell BP Chevron au cours des trois années précédant l année de départ du Motifs justifiant de l intérêt de l engagement pour la Socié\ té Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a considéré qu i\ l est de l intérêt de la Société de maintenir inchangé\ s les engagements pris par la Société au profit du Président directeur général en matière d indemnités de départ Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé Personne concernée M Patrick Pouyanné Président directeur général Nature et objet e la nomination de M Patrick Pouyanné en tant que Président directeur général de votre société à compter du 19 décembre 2015 votre Conseil d administration dans sa séance du 16 décembre 2015 a confirmé les engagements pris antérieurement par votre soc iété au profit de ce dernier en matière de régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé selon les modalités exposées c\ i après Modalités Le Président directeur général bénéficie d un régime de prévoyance « incapacité invalidité décès » applicable à l ensemble des salariés en partie à la ch\ arge de la Société et qui prévoit en cas de décès du salarié marié deux options soit le versement d un capital égal à cinq fois la rémunération a nnuelle dans la limite de seize fois le plafond annuel de la sécurité soci\ ale correspondant à un maximum de 3 241 920 euros (en 2019) majoré en cas d enfant à charge soit le versement d un capital éga\ l à trois fois la rémunération annuelle dans la limite de seize fois le plafond annuel de la sécurité sociale complété par des rentes de conjoint et d éducation Document de référence 2018 TOTAL al des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés d un second régime de prévoyance « infirmité décès » entièrement à la charge de la Société applicable aux dirigeants mand\ ataires sociaux et cadres dirigeants dont la rémunération brute annuelle est supérieure à seize fois le plafond annuel de la sécurité s ociale Ce contrat souscrit le 17 octobre 2002 garantit au bénéficiaire le versement d un capital en cas de décès de deux ans de ré\ mun ération définie comme étant la rémunération annuelle brute de réf\ érence base France correspondant à douze fois le traitement de base mensuel brut du dernier mois d activité précédant le décès ou l arrê\ t de travail auquel s ajoute le montant le plus élevé en v aleur absolue de la part variable perçue au cours de l une des cinq dernières années d activité capital porté à trois ans en cas de décès accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capi\ tal proportionnel au taux d infirmité Le capital décès est majoré de 15% par enfant à charge Le capital éventuellement dû au titre de ce régime est versé sous déduction du capital éventuell\ ement versé au titre du régime susmentionné applicable à l ensemble des salarié\ s du régime de remboursement des frais de santé applicable à l ensemble des sal\ ariés Motifs justifiant de l intérêt de l engagement pour la Socié\ té Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a considéré qu i\ l est de l intérêt de la Société de maintenir inchangé\ s les engagements pris par la Société au profit du Président directeur général en matière de régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé Paris La Défense le 13 mars 2019 TOTAL Document de référence 2018 177 5 4 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes 189 5 4 3 Minimiser les risques tout au long du cycle de vie des produits pour prévenir les risques en matière de santé et de sécurité des consommateurs 192 5 7 Actions en faveur des droits de l homme 205 5 8 Lutte contre la corruption et l évasion scale 208 5 11 Périmètres et méthodologie de reporting 218 5 12 Rapport de l organisme tiers indépendant 221 Document de référence 2018 TOTAL 178 Le chapitre 5 de ce Document de référence constitue la déclaration de performance extra financière consolidée prévue à l article L 225 102 1 du Code de commerce et présente la manière dont la Société et les entreprises incluses dans son périmètre de consolidation conformément à l article L 233 16 du Code de commerce prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités ainsi que les effets de ces activités quant au respect des droits de l homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale En application de l article L 225 102 1 précité cette déclaration comprend également des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l activité de la Société et de l usage des biens et services qu elle produit à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable de l économie circulaire aux accords collectifs conclus dans l entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes en situation de handicap Cette déclaration de performance extra financière a été préparée avec l appui de plusieurs directions fonctionnelles de la Société notamment les directions Juridique Financière Audit & Contrôle interne et People & Social Responsibility Elle a été examinée par le Comité d audit puis approuvée par le Conseil d administration Les données présentées dans la déclaration de performance extra financière sont fournies à périmètre courant Les périmètres et la méthodologie de reporting concernant les informations figurant dans ce chapitre sont présentés au point 5 11 de ce chapitre (1) Le Groupe n a pas pris d engagements sociétaux spécifiques en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire de la lutte contre la précarité alimentaire du respect du bien être animal et d une alimentation responsable équitable et durable ces thématiques ne constituant pas des enjeux significatifs compte tenu de la nature des activités du Groupe TOTAL Document de référence 2018 179 Une ambition pour l entreprise devenir la major de l énergie responsable TOTAL est présent dans plus de 130 pays La nature de ses activités et son empreinte géographique dans des environnements parfois complexes placent le Groupe au c ur d enjeux de société pouvant avoir trait à l humain à l environnement ou à l éthique des affaires Face à ces enjeux TOTAL a pour ambition de devenir la major de l énergie responsable en contribuant à fournir au plus grand nombre une énergie plus abordable plus disponible et plus propre Cette ambition est portée par le projet d entreprise One Total qui fédère les différentes activités du Groupe ses entités et l ensemble des collaborateurs autour d une démarche d évolution de l entreprise visant à fournir de l énergie à une population toujours plus nombreuse en tenant compte des enjeux climatiques des nouveaux modes de production et de consommation d énergie Cette ambition est construite autour des valeurs réaf firmées et partagées par tous (Sécurité Respect de l Autre Esprit Pionnier Force de la Solidarité et Goût de la Performance) Ces valeurs guident les actions du Le Code de conduite de TOTAL énonce les principes à mettre en uvre pour la conduite des opérations au quotidien Il présente les engagements et les attentes du Groupe envers chacune de ses parties prenantes et sert de référence pour ses collaborateurs et toute autre personne travaillant pour le compte du Groupe La Société adhère au Pacte Mondial des Nations unies et la stratégie de développement responsable du Groupe repose notamment sur la prise en compte dans ses opérations des objectifs de développement durable ( Sustainable Development Goals SDG) des Nations unies TOTAL entend ainsi conduire ses activités selon les principes suivants assurer la sécurité et la sûreté des personnes et l intégrité de ses limiter son empreinte sur l environnement prendre en compte les enjeux climatiques dans sa stratégie intégrer les défis du développement durable dans la conduite de promouvoir l égalité des chances et favoriser la diversité et la mixité au sein de son personnel respecter les droits de l homme et l éthique des affaires renforcer son ancrage local à travers le dialogue avec ses parties prenantes avec l objectif d une création de valeur partagée Le Groupe s appuie sur un processus continu d identification des risques Les travaux de cartographies des risques permettent au Groupe de développer des politiques sectorielles en fonction du degré de maîtrise souhaité Le Groupe pilote également ses activités en s appuyant sur des systèmes de management internes déployés aux différents niveaux de l entreprise (siège filiales et sites) Dans ce cadre le Groupe évalue régulièrement et suivant diverses modalités les risques et les impacts de ses activités dans les domaines de la sécurité industrielle de la sûreté de l environnement de la protection des travailleurs et des populations riveraines et de l éthique des affaires Ces évaluations sont généralement conduites préalablement aux décisions d investissement dans des projets industriels du Groupe (études de sécurité et de sûreté études d impact notamment dans les domaines environnemental et sociétal) d acquisition et de cession pendant les opérations préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances (études toxicologiques et écotoxicologiques analyses de cycle Ces évaluations intègrent les obligations réglementaires des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités et les pratiques professionnelles généralement r econnues En outre des systèmes de contrôle interne sont structurés et régulièrement adaptés en fonction des spécificités des domaines et des orientations stratégiques fixées par le Conseil d administration et la Direction Dans le cadre de sa déclaration de performance extra financière TOTAL a ainsi identifié les principaux enjeux liés à ses activités Ceux ci sont présentés en introduction des sections dédiées aux informations sociales à la santé à la sécurité à l environnement au climat aux droits de l homme à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale à sa démarche sociétale et à la relation avec ses sous traitants et fournisseurs Pour son reporting TOTAL se réfère à la GRI (Global Reporting Initiative) et aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures) sur le climat Il s appuie également sur le guide de l IPIECA pour les sujets environnementaux et sociétaux Des informations détaillées sur ces référentiels de reporting sont disponibles sur le site internet du Groupe TOTAL suit également sa performance CSR ( corporate social responsibility ) au regard de la perception qu en ont ses parties prenantes Le Groupe entend structurer son action dans une démarche pérenne de dialogue et de transparence vis à vis de En matière de notation extra financière TOTAL est présent de façon continue depuis 2001 dans l indice FTSE4Good (bourse de Londres) et depuis 2004 dans le Dow Jones Sustainability World Index (DJSI New York Stock Exchange) TOTAL figure dans le DJSI Europe chaque année depuis 2005 (hormis 2015) TOTAL figure également à la deuxième place du classement établi en novembre 2018 par le CDP dans sa publication intitulée « Les entreprises du secteur pétrolier et gazier face à la transition bas carbone » En 2018 TOTAL a également confirmé son statut Gold pour les trois entités commerciales du Groupe qui sont référencées sur la plateforme EcoVadis vis à vis de leurs clients En 2018 TOTAL a été reconnu « entreprise LEAD » au sein du Pacte mondial pour son engagement en matière de responsabilité environnementale et sociétale parmi la trentaine d entreprises Le Président directeur général de TOTAL a été nommé SDG Pioneer en 2017 par le Pacte mondial au titre des engagements pris par le Groupe pour développer des partenariats et investir dans les énergies (1) Beyond the cycle which oil and gas companies are ready for the low \ carbon transition CDP 2018 Document de référence 2018 TOTAL 180 Un Groupe engagé à contribuer aux objectifs de développement durable Les Nations unies qui ont adopté en 2015 les 17 objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals SDG) définis pour les États ont appelé la contribution des entreprises pour collectivement résoudre les enjeux du développement durable décrit les contributions que l industrie pétrolière et gazière peut apporter aux SDG D autre part le Groupe a souscrit aux (1) des Nations unies et a mené des travaux afin de mieux saisir sa contribution aux SDG L énergie étant au c ur du développement humain et économique TOTAL s est engagé dès 2016 à contribuer aux SDG Le Groupe s est d une part inscrit dans une démarche sectorielle en contribuant activement au sein de l IPIECA à définir un référentiel commun qui À travers ses activités le Groupe est concerné par l ensemble des SDG Néanmoins TOTAL a identifié les SDG suivants comme ceux sur lesquels il peut avoir une action plus directe People SDG 8 en fournissant un socle social robuste pour ses employés et en favorisant des e travail décentes dans sa chaîne d approvisionnement SDG 3 en veillant à la sécurité de ses collaborateurs et parties prenantes et à la santé de SDG 4 en accompagnant l évolution des métiers existants par la formation et en renforçant SDG 5 en renforçant son engagement en faveur de la diversité notamment à travers des politiques de promotion des femmes dans l entreprise Environnement SDG 12 en réduisant son empreinte environnementale et en renforçant son implication en SDG 14 et 15 en s engageant pour la préservation de la biodiversité à travers ses opérations et sa politique de mécénat Climat SDG 13 en intégrant l enjeu climatique dans sa stratégie SDG 7 en développant un portefeuille d activités bas carbone et une offre énergétique abordable pour le plus grand nombre SDG 9 en investissant pour un outil industriel fiable moderne et responsable ainsi que pour la recherche et le développement Éthique & sociétal SDG 16 en contribuant à la promotion des droits de l homme de la transparence et de la ibuant au développement et au progrès des territoires dans lesquels le Action collective SDG 17 en encourageant une approche collective pour répondre aux enjeux globaux de Les contributions du Groupe à chaque SDG sont illustrées ci après par des pictogrammes Elles sont également présentées sur le site Le modèle d affaires de la Société et de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l article L 233 16 du Code de commerce est présenté dans le rapport intégré (se reporter au chapitre 1) et dans la présentation des activités (1) D après le SDG Compass Comprendre les SDG définir des priorités se doter d objectifs les intégrer communiquer et effec TOTAL Document de référence 2018 L ambition de TOTAL est de devenir la major de l énergie responsable Ainsi pour contribuer à apporter des réponses concrètes aux grands défis qui s ouvrent pour les prochaines décennies TOTAL s appuie sur le savoir faire et l engagement de plus de 104 000 collaborateurs Dans ce contexte le Groupe a identifié ses principaux enjeux en matière de développement des Ressources humaines attirer et développer l ensemble des talents en identifiant et enrichissant les capacités de chacun avec pour principe la non discrimination et l égalité des chances maintenir l employabilité des collaborateurs sur le long terme en facilitant l acquisition des compétences afin d accompagner l évolution des métiers et des technologies assurer un haut niveau d engagement basé sur le respect de chacun la santé et le bien être au travail Pour répo dre à ses enjeux TOTAL s appuie sur sa direction des Ressources humaines Groupe intégrée dans le pôle People & Social Responsibility dont la directrice générale siège au Comité exécutif du Groupe (COMEX) La direction des Ressources humaines Groupe a notamment pour mission de définir la stratégie et les politiques Ressources humaines du Groupe en cohérence avec les enjeux business et le projet d entreprise One Total En adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur le terrain elle coordonne la promotion et le déploiement des nouvelles politiques en accompagnement des directions Ressources humaines des secteurs d activité du Groupe Le suivi des indicateurs revisités en 2018 dans l optique d un meilleur pilotage du déploiement des politiques Ressources humaines et d une connaissance plus fine des spécificités locales vise à mieux adapter l action du Groupe en Attirer et développer les talents dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour la conduite du projet d entreprise Pour maîtriser ces enjeux le Groupe s appuie notamment sur une gestion adaptée des recrutements et des sorties du Groupe sur une politique de rémunération des collaborateurs responsable et sur le développement de l actionnariat salarié Les effectifs du Groupe s élèvent à 104 460 salariés appartenant à 326 sociétés et filiales (porteuses de personnel) présentes dans les effectifs les plus importants sont par ordre décroissant la France la Pologne les États Unis le Mexique la Belgique l Allemagne et la Les tableaux ci contre indiquent la répartition des salariés par secteur d activité par zone géographique et par tranche d âge ainsi que la répartition des effectifs cadres ou équivalents ( 300 points Hay La répartition par genre et par nationalité est disponible au point ration Production 13 2% 14 3% 14 6% Secteur Gas Renewables & Power 11 6% 11 8% 12 7% Secteur Raffinage Chimie 48 7% 49 8% 50 4% Raffinage Chimie 48 1% 49 1% 49 8% Trading Shipping 0 6% 0 7% 0 6% Secteur Marketing & Services 24 0% 21 6% 20 4% Holding 2 5% 2 5% 1 9% France métropolitaine 34 5% 32 1% 31 1% DROM COM 0 4% 0 4% 0 4% Reste de l Europe 28 3% 26 1% 25 2% Afrique 9 4% 10 1% 9 9% Amérique du Nord 6 7% 7 1% 7 1% Amérique latine 11 8% 12 5% 11 8% Asie 7 9% 10 5% 13 4% Moyen Orient 0 9% 1 0% 1 0% Océanie 0 1% 0 2% 0 1% (1) La méthode Hay est un référentiel unique de classification et d évaluation des postes Document de référence 2018 TOTAL 181 182 La hausse des effectifs entre 2017 et 2018 s élève à 6 3% (6 183 salariés) Elle s explique principalement par un effet de périmètre (entrée des 3 268 salariés de la société Argedis dans le périmètre consolidé et intégration de près de 4 000 salariés à la suite des acquisitions notamment de Mærsk Oil et Direct Énergie) ainsi que par une augmentation des recrutements Le tableau ci dessous indique la répartition par secteur d activité des Trading Shipping 652 635 604 Depuis fin 2014 le secteur oil & gas a été marqué par une dégradation du contexte économique liée notamment à la forte baisse des cours du pétrole Dans cet environnement difficile TOTAL a pris la décision de préserver l emploi de ses collaborateurs tout en limitant ses recrutements Dans un contexte économique plus favorable mais restant dépendant de la volatilité des cours du pétrole les recrutements ont repris en 2018 et ont augmenté de 11 2% par rapport à 2017 ce qui correspond à un total de 13 506 salariés recrutés en contrats permanents sur le périmètre consolidé TOTAL mène une politique volontariste d intégration des jeunes en début de carrière quels que soient leurs métiers ou leurs origines Le Groupe leur offre l opportunité de construire des parcours de carrière variés en bénéficiant des programmes de formations adaptées et continues pour une meilleure employabilité sur le long terme TOTAL peut ainsi mieux s adapter à l évolution des Par ailleurs TOTAL recrute des profils plus expérimentés pour des postes plus spécifiques tout en leur proposant une perspective de carrière durable au sein du Groupe Femmes 39 5% 38 6% 36 9% Hommes 60 5% 61 4% 63 1% Français 15 1% 9 7% 6 6% Autres nationalités 84 9% 90 3% 93 4% Les zones géographiques qui recrutent le plus sont l Amérique latine (36 7%) principalement le Brésil et le Mexique (compte tenu d un turnover important dans ces pays) l Europe hors France (21 8%) la France (15 7%) et l Amérique du Nord (10 7%) En 2018 les sociétés du Groupe ont par ailleurs embauché 11 650 collaborateurs en contrats temporaires contre 5 287 en 2017 Cette augmentation résulte d un effet périmètre lié à la prise en compte en 2018 dans le périmètre de consolidation d Argedis dont l activité présente une saisonnalité importante (stations service) et qui fait appel à des recrutements en contrats temporaires Décès 110 90 90 Ruptures conventionnelles (France) 166 150 142 total des effectifs 11 9% 13 3% 10 8% (a) Hors retraites mutations cessations anticipées d activité départs volontaires sorties CDD La politique du Groupe en matière de rémunération s applique à l ensemble des sociétés dont TOTAL S A détient la majorité des droits de vote Cette politique a pour objectifs d assurer la compétitivité externe et l équité interne de renforcer le lien avec la performance de développer l actionnariat salarié et de mettre en uvre l engagement du Groupe en matière de responsabilité sociale Une large majorité des salariés bénéficie d une législation garantissant un salaire minimum et lorsque tel n est pas le cas la politique du Groupe assure un niveau de rémunération supérieur au minimum observé localement Le niveau de rémunération est apprécié par rapport au marché externe en fonction de l environnement concurrentiel de l entité avec la réalisation de benchmarks réguliers Le positionnement de chaque entité par rapport à son marché de référence est validé par la direction des Ressources humaines de chaque secteur qui contrôle l évolution de la masse salariale le turnover et la cohérence par rapport au marché Le traitement équitable en interne est assuré par la mise en place généralisée de la pesée des postes cadres (NP 10) méthode d évaluation Hay qui permet d associer à chaque niveau de poste une plage de rémunération L évaluation des performances des collaborateurs du Groupe (réalisations par rapport aux objectifs fixés évaluation des compétences évaluation globale de tenue du poste) est réalisée au cours de l entretien individuel annuel et formalisée selon des principes et des bases communs à l ensemble du Groupe (1) Effectifs présents tels que définis au point 5 11 2 de ce chapitre (2) Niveau de poste évalué selon la méthode Hay Le NP10 correspond à un niveau cadre débutant ( 300 points Hay) TOTAL Document de référence 2018 183 La structure de rémunération des collaborateurs du Groupe s articule selon les pays autour des composantes suivantes un salaire de base qui fait l objet chaque année de campagnes d augmentation individuelle et ou générale Les campagnes d augmentation au mérite ont pour objet de rémunérer la performance individuelle des collaborateurs au regard des objectifs fixés lors de l entretien individuel annuel comportant a minima un objectif HSE (Hygiène Sécurité Environnement) une rémunération variable individualisée à partir d un certain niveau de responsabilité qui a pour objectif de rémunérer la performance individuelle (atteinte quantitative et qualitative d objectifs préalablement fixés) et la contribution aux performances collectives évaluées notamment selon des objectifs HSE fixés par secteur d activité représentant jusqu à 10% de la part variable En 2018 86 7% des entités du Groupe (périmètre PSM) intègrent des critères HSE dans la rémunération variable Des dispositifs complémentaires de rémunération variable collectifs sont mis en uvre dans certains pays comme en France via la participation et l intéressement qui intègrent également des critères HSE Dans ce pays selon l accord signé pour la période 2018 2020 aux bornes du pôle pétrole et pétrochimie d environ 17 700 collaborateurs en 2018) l enveloppe affectée à l intéressement des salariés est déterminée en fonction de paramètres économiques (niveau de rentabilité des capitaux propres du Groupe en valeur absolue et par comparaison avec de l atteinte d objectifs en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents et nombre de décès accidentels en France aux bornes du pôle pétrole et pétrochimie) de critères appréciés au niveau de l entité à laquelle les salariés appartiennent ayant trait à l engagement des salariés en faveur des thématiques prioritaires fixées par le programme Total Foundation porté principalement par la Fondation d entreprise de critères ayant trait à la performance de l entité concernée (production volumes de ventes marges brutes frais de Le Groupe met également en uvre des dispositifs de retraite et de protection sociale (maladie garantie décès) répondant aux besoins des filiales et aux standards du Groupe Ces dispositifs qui complètent ceux éventuellement prévus par les réglementations locales permettent à chaque collaborateur de bénéficier en cas de maladie de garanties situées au moins dans la médiane du marché industriel national d épargner ou de se constituer des revenus de remplacement pour la retraite d organiser la protection de la famille en cas de décès du collaborateur via une assurance prévoyant le versement d une indemnité dont le montant recommandé est l équivalent de deux Ces dispositifs sont régulièrement revus et le cas échéant ajustés L actionnariat salarié l un des piliers de la politique de Ressources humaines du Groupe est développé par trois principaux mécanismes l attribution d actions de performance les augmentations de capital réservées aux salariés et l épargne salariale TOTAL souhaite ainsi favoriser la participation des salariés à son capital renforcer le lien d appartenance au Groupe et associer les collaborateurs aux performances du Groupe en leur permettant de tirer profit de leur Chaque année depuis 2005 TOTAL attribue des actions de performance à un grand nombre de ses collaborateurs (environ 10 000 chaque année depuis 2009) L attribution définitive de ces actions dépend de l atteinte de conditions de performance appréciées à l issue d une période d acquisition d une durée portée Le plan 2018 décidé par le Conseil d administration de TOTAL S A en mars 2018 a attribué un volume global d actions de performance en hausse de 7% par rapport au plan 2017 Plus de 40% des bénéficiaires de ce plan n avaient pas reçu d actions de performance l année précédente Ce plan a concerné plus de 10 000 salariés dont plus de 97% sont non dirigeants TOTAL propose également aux salariés des sociétés détenues à plus de 50% en droits de vote et adhérant au Plan d Épargne de Groupe Actionnariat (PEG A) créé en 1999 à cet effet de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées Précédemment proposées tous les deux ans les opérations d augmentation de capital réservées aux salariés sont désormais mises en uvre sur un rythme annuel Plus de 60% des salariés du Groupe sont ainsi actionnaires Selon les formules choisies et la localisation des salariés ces opérations sont réalisées soit à travers des fonds communs de placement d entrepri se (FCPE) soit par d actions ou d American depositary receipts (ADR) aux États Unis (3) Dans le cadre de l autorisation de l Assemblée générale du 1er juin 2018 le Conseil d administration de TOTAL S A a approuvé lors de sa réunion du 19 septembre 2018 le principe d une augmentation de capital réservée aux salariés à réaliser en 2019 Cette opération concernera environ 100 pays Comme en 2018 deux formules sont proposées une offre classique avec une décote de 20% et une formule à effet de levier dans tous les pays où la législation le permet Les salariés bénéficient d un abondement de cinq actions gratuites pour les cinq premières actions souscrites Les actions souscrites donnent droit à un dividende à jouissance courante La période de souscription se clôturera mi mai 2019 La précédente opération a eu lieu en 2018 Plus de 40 000 salariés appartenant à 94 pays ont participé à cette augmentation de capital qui a donné lieu à la souscription de 9 174 817 actions au prix de Le développement de l épargne salariale s effectue également via le Plan d épargne Groupe TOTAL (PEGT) et le Plan d épargne entreprise complémentaire (PEC) ouverts aux salariés des sociétés françaises du Groupe adhérentes dans le cadre des accords signés en 2002 et 2004 et de leurs avenants Ces plans donnent accès à une gamme diversifiée de fonds communs de placement dont le FCPE Total actionnariat France investi en actions TOTAL Un Plan d épargne retraite collectif (PERCO) est ouvert aux salariés des sociétés françaises relevant de l accord de Groupe de 2004 relatif aux dispositifs d épargne à vocation retraite D autres plans d épargne et PERCO sont ouverts dans certaines sociétés françaises du Groupe relevant d accords propres à ces sociétés Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires dans le cadre de ces différents plans que les sociétés du Groupe peuvent compléter dans certaines conditions par un abondement Le montant cumulé de l abondement brut versé en 2018 par les sociétés du Groupe en France s est élevé à 70 8 millions d euros (1) Soit les sociétés suivantes en France TOTAL S A Elf Exploration Production Total Exploration Production France Total M arketing Services Total Marketing France Total Additifs et Carburants Spéciaux Total Lubrifiants Total Fluides Total Raffinage Chimie Total Petrochemicals France Total Raffinage France Total Global Information Technology Services Total Global Financial Services Total Global Procurement Total Global Human Resources Services Total Learning Solutions Total Facilities Management Services et Total Consulting (2) ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron (3) Total Actionnariat France Total France Capital+ Total Actionnariat International Capitalisation Total International Capital Document de référence 2018 TOTAL 184 \ \ \ \ \ \ Le maintien de l employabilité des collaborateurs sur le long terme est un des autres facteurs clés de la réussite de la conduite du projet d entreprise Afin de maîtriser ce risque le Groupe déploie une politique de formation adaptée dont les enjeux sont doubles faciliter l acquisition des compétences afin d accompagner l évolution des métiers et des technologies et participer au maintien de l employabilité des collaborateurs sur le long terme En effet les savoir faire techniques et commerciaux des collaborateurs et leur capacité à gérer de grands projets sont les moteurs de l excellence opérationnelle et des actifs essentiels pour le dévelop formations adaptées et continues visant à développer les compétences et l employabilité des collaborateurs Ces formations s inscrivent dans une logique de renforcement des compétences et d accompagnement des parcours professionnels y compris pour les collaborateurs en situation de mobilité fonctionnelle et ou géographique La politique du Groupe en matière de formation s articule autour de partager les fondamentaux de la cultur dans les domaines HSE éthique leadership innovation et digital accompagner l évolution des métiers existants et la création de nouveaux métiers au service de l ambition du Gr oupe forcer les compétences clés dans tous les métiers du Groupe pour maintenir un haut niveau de performance opérationnelle des équipes favoriser l intégration et l évolution professionnelle des salariés au moyen de formations liées à la connaissance du Groupe au management et au développement personnel accompagner la politique de mobilité et de diversité au sein de TOTAL par des formations linguistiques et interculturelles L effort du Groupe en matière de formation est resté soutenu en 2018 avec 75% des salariés ayant suivi au moins une formation en présentiel dans l année En 2018 le nombre de jours de formation en présentiel est de 234 174 pour un budget total de l ordre de 157 millions d euros Pour les formations à distance le nombre de personnes formées est Nombre moyen de jours an de formation par salarié (a)(hors compagnonnage) 2018 (b) PSM 2017 PSM 2016 Nombre moyen de jours an de formation par salarié (formation en présentiel et distanciel hors compagnonnage) 7 1 Secteur Raffinage Chimie Holding 5 8 Amérique du Nord 4 0 4 1 3 9 4 2 4 4 4 3 Europe 2 7 3 1 3 0 5 7 6 4 5 4 DROM COM 0 8 Répartition par type de formation dispensée (formation en présentiel hors compagnonnage et distanciel) Technique 35% 36% 38% Hygiène Sécurité Environnement Qualité (HSEQ) 29% 28% 23% Langues 7% 7% 8% es (management développement personnel interculturel etc ) 29% 28% 31% (a) Ce nombre est obtenu à partir du nombre d heures de formation en considérant que 7 6 heures est équivalent à un jour (b) Par exception aux principes de reporting exposés au point 5 11 de ce chapitre le périmètre de reporting 2018 sur la formation a été constitué sur la base d un périmètre constant par spécifique de 2 sociétés qui n ont pas remonté leurs données dans les délais dans le reporting formation et qui ont fait l obje t d estimation sur la base des réalisations 2017 TOTAL Document de référence 2018 185 Par ailleurs TOTAL dispose d un centre de formation aux métiers techniques Oléum qui combine expertise technologique et plateaux techniques pédagogiques à taille réelle Le centre est présent sur deux sites en France à Dunkerque et à La Mède offrant aux stagiaires un environnement Seveso à taille réelle et proposant entre autres des formations techniques aux métiers de l exploitation de la maintenance de l inspection et de la sécurité Oléum accueille des stagiaires de tous les secteurs d activité du Groupe provenant du monde entier ainsi que des partenaires et clients externes En 2018 un plateau permettant la délivrance de la formation certifiante Basic Offshore Safety Induction and Emergency Training a été mis en service L obtention de la certification est obligatoire pour tout personnel intervenant sur plateforme offshore Assurer un haut niveau d engagement basé sur le respect de chacun la santé et le bien être au travail Pour assurer un haut niveau d engagement de ses collaborateurs le Groupe promeut un développement des Ressources humaines basé sur le respect de chacun la santé et le bien être au travail À cet effet TOTAL s appuie sur différents leviers Au delà de l organisation du travail et du dialogue social TOTAL entend promouvoir l égalité des chances et la diversité Il entend exclure toute discrimination liée aux origines au genre à l orientation ou l identité sexuelle au handicap à l âge ou à l appartenance à une organisation politique syndicale ou religieuse Présent dans plus de 130 pays la diversité fait partie intégrante de l ADN du Groupe L ouverture au monde à ses cultures et à ses différences est une caractéristique prégnante de TOTAL et constitue un facteur clé de réussite Engagé de longue date dans la promotion de l égalité des chances et de la diversité le Groupe veille à promouvoir un environnement propice à l expression et au développement du potentiel de tous La diversité des talents et du management est déterminante pour la compétitivité du Groupe sa capacité d innovation et son attractivité TOTAL veille à développer les compétences et les carrières de ses collaborateurs en excluant toute discrimination liée notamment aux origines au genre à l orientation ou l identité sexuelle au handicap à l âge ou à l appartenance à une organisation politique syndicale Cette politique est portée au plus haut niveau et promue par le Conseil de la diversité présidé par un membre du Comité exécutif du Chaque entité a la responsabilité de créer un environnement de travail adapté afin d offrir à tous les collaborateurs les mêmes opportunités de carrière et leur permettre de bénéficier de toutes les compétences La promotion de l égalité des chances et de la diversité fait l objet d une politique et d une pratique pilotées de longue date TOTAL a été parmi les Groupes précurseurs en matière de diversité La priorité a été donnée à deux composantes clés de la diversité la mixité et l internationalisation visant à offrir aux femmes et aux hommes quelle que soit leur nationalité les mêmes opportunités de carrière jusqu aux plus hauts niveaux de management TOTAL s est fixé des objectifs à Au delà des composantes de mixité et d internationalisation le han dicap fait partie intégrante de la politique de diversité du Groupe Jusqu à présent principalement déployée et pilotée en France la politique handicap fait l objet d une extension à l international depuis octobre 2018 au travers de la signature de la charte du Réseau mondial sur l entreprise et le handicap de l Organisation internationale du travail (OIT) En septembre 2018 TOTAL a renouvelé son engagement pour la diversité l égalité des chances et la performance économique et sociale en signant la nouvelle Charte de la diversité mise en place par le réseau « Les entreprises pour la cité » en France En signant cette nouvelle charte TOTAL réaffirme sa volonté d être un employeur responsable Le Groupe a été l un des 33 signataires pionniers de la charte lors de son lancement en 2004 En novembre 2018 TOTAL s est engagé dans le cadre de l European Round Table of Industrialists (ERT) au travers de la signature d un plaidoyer Par cet engagement les entreprises signataires souhaitent renforcer la dynamique européenne en faveur de la Diversité et de l Inclusion Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes TOTAL est attaché au respect du principe d égalité de traitement entre les femmes et les hommes promeut ce principe fondamental et veille à sa bonne application La promotion de l égalité entre les femmes et les hommes se traduit dans le Groupe par le déploiement d une politique globale de mixité d objectifs fixés par la Direction générale de process Ressources humaines prenant en compte la dimension femmes hommes d accords favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (tel que celui sur le télétravail en France) et d actions de sensibilisation et de formation L engagement de TOTAL s inscrit dès l étape du recrutement et tout au long de la carrière Il garantit également l égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le processus d identification des hauts potentiels et de la nomination des dirigeants En matière de rémunération des mesures spécifiques destinées à prévenir et à compenser des écarts de salaire injustifiés ont été mises en place Le Groupe s est fixé l objectif d avoir en 2020 25% de femmes cadres dirigeants (elles étaient environ 5% en 2004 et sont 21 6% en 2018) plus de 20% de femmes dans les Comités de direction (siège et filiales) (elles sont 21 8% en 2018) Afin de renforcer la représentation des femmes dans les instances dirigeantes le Comité exécutif a établi fin 2018 un nouvel objectif visant à atteindre 20% de femmes dans les Comités de direction de branches et dans les grandes directions opérationnelles Au niveau de TOTAL S A l engagement de TOTAL s est matérialisé dès 2016 par l entrée de la directrice générale du pôle People & Social Responsibility au Comité exécutif (7 personnes) En matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité de la Société il ressort que la proportion de femmes s établit à 15% Au niveau du Groupe qui est le périmètre le plus pertinent compte tenu des activités de l entreprise cette proportion s établit à 21% (1) Proportion calculée sur la base de 95 327 salariés Document de référence 2018 TOTAL 186 TOTAL entend embaucher des femmes dans des proportions qui reflètent les pourcentages de diplômés issus des écoles et des universités de ses secteurs d activité À qualification et expériences équivalentes le Groupe veille à promouvoir une même proportion de femmes et d hommes au sein de la population globale éligible à une Pour inciter les jeunes femmes à choisir des filières techniques TOTAL est partenaire en France depuis 2011 de l association « Elles bougent » et en a assuré la présidence d honneur en 2015 Quelque 130 marraines ingénieures sensibilisent régulièrement les lycéennes aux métiers scientifiques Dans tout le Groupe des ingénieures et techniciennes de toutes cultures sont encouragées à témoigner auprès des lycéennes et des étudiantes pour illustrer l apport des femmes aux métiers scientifiques et techniques La promotion de la diversité passe également par l évolution des mentalités des actions de sensibilisation de formation et de communication sont menées régulièrement Des formations internes comme « Gérer sa carrière au féminin » ou « Manager la diversité » Par ses actions de mentoring et ses ateliers de développement le réseau TWICE (Total Women s Initiative for Communication and Exchange) contribue également au développement de la politique de mixité Son objectif est de promouvoir l évolution des femmes dans le Groupe particulièrement vers des postes à responsabilités et d aider les femmes dans leur développement de carrière Créé en 2006 il est aujourd hui présent en France et à l international (35 réseaux locaux) et compte plus de 3 200 membres Dans ce cadre un programme de mentoring est déployé en France et à l international et accompagne les femmes à mieux appréhender les phases clés de leur vie professionnelle Il a bénéficié à près de La signature d accords de chartes internationales et d engagements en matière de diversité est emblématique de la conviction qui anime le Groupe au plus haut niveau de décision Ainsi TOTAL a signé dès 2010 les Women s Empowerment Principles Equality Means Business établis par le Pacte mondial des Nations unies et matérialise régulièrement son engagement en faveur de l égalité des chances et de l égalité professionnelle femmes hommes par la signature d accords qui incluent notamment la thématique de la diversité comme par exemple en 2015 l accord mondial signé avec IndustriALL ou plus récemment avec son adhésion au Global Deal en 2017 En 2016 TOTAL avec 20 autres compagnies pétrolières et gazières s est engagé au World Economic Forum en signant Closing the gender gap a call to action Cette déclaration commune repose sur sept Principes d action (implication de la direction définition des attentes et objectifs programme dédié aux domaines de la Science de la Technologie de l Ingénierie et des Mathématiques (STEM) responsabilités précises politique de recrutement de fidélisation et de promotion culture d entreprise fondée sur l inclusion et environnement de travail et équilibre entre vie professionnelle et vie privée) et deux leviers déterminants un recrutement plus diversifié et une plus grande ouverture des postes techniques et de direction Dans la même dynamique le Président directeur général a présidé e édition des Entretiens de Royaumont fin 2018 portant sur la thématique « Être une femme » % de femmes 2018 2017 2016 Dans le recrutement en CDI 39 5% 38 6% 36 9% Dans le recrutement cadres (NP 10) (a) 31 9% 31 9% 29 7% Dans les effectifs 35 1% 33 3% 32 4% Dans les effectifs cadres (NP 10) (a) 27 7% 26 3% 25 5% Parmi les cadres dirigeants 21 6% 21 1% 19 9% (a) Niveau de poste évalué selon la méthode Hay Le NP10 correspond à un niveau cadre débutant ( 300 points Hay) % d hommes 2018 2017 2016 Dans les effectifs 64 9% 66 7% 67 6% Dans le recrutement en CDI 60 5% 61 4% 63 1% Avec plus de 150 nationalités dans ses effectifs TOTAL bénéficie d une grande diversité culturelle et considère qu il est important de la promouvoir à tous les niveaux de l entreprise En 2018 84 9% des recrutements du Groupe et 58 9% des recrutements de cadres ont concerné des personnes d une nationalité autre que française L entrée en 2018 dans le périmètre consolidé de sociétés présentes principalement en France (comme Argedis Direct Énergie ou GreenFlex par exemple) explique notamment la représentation plus importante des salariés de nationalité française dans les recrutements Le Groupe s est fixé l objectif d avoir en 2020 entre 50 et 75% de managers locaux dans les Comités de direction des filiales (ils représentent 52% en 2018 contre 54% en 2017) et 40% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française (ils étaient environ 19% en 2004 et sont 32 1% en 2018) Plusieurs mesures ont été mises en uvre pour développer l internationalisation du management mise en place de parcours pour internationaliser les carrières affectation croissante de salariés de toutes nationalités sur des postes en expatriation (environ 4 000 salariés représentant plus de 100 nationalités sont affectés dans plus d une centaine de pays) et formations d intégration et de développement personnel organisées par grands hubs régionaux (par exemple Houston Johannesburg Singapour) autre que la nationalité française 2018 2017 2016 Dans le recrutement en CDI 84 9% 90 3% 93 4% Dans le recrutement cadres (NP 10) (a) 58 9% 68 0% 75 3% Dans les effectifs 66 2% 68 2% 69 0% Dans les effectifs cadres (NP 10) (a) 56 6% 58 1% 58 8% Parmi les cadres dirigeants 32 1% 28 9% 28 2% % de salariés de nationalité française 2018 2017 2016 Dans les effectifs 33 8% 31 8% 31 0% Dans le recrutement en CDI 15 1% 9 7% 6 6% (a) Niveau de poste évalué selon la méthode Hay Le NP10 correspond à un niveau cadre débutant ( 300 points Hay) L intégration des équipes de Mærsk Oil dont l acquisition a été finalisée en mars 2018 explique l augmentation de la part des internationaux dans les Comités de direction locaux et également de celle des cadres dirigeants d une nationalité autre que française Mesures en faveur de l emploi et de l insertion des personnes en situation de handicap L intégration et le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap fait l objet d une démarche spécifique intégrée à la En France depuis plus de 20 ans TOTAL concrétise sa politique en faveur de l emploi des travailleurs en situation de handicap au travers de la signature d accords avec les partenaires sociaux Trois accords cadres signés pour trois ans (2016 2018) avec les organisations syndicales représentatives françaises et agréés par l Administration (DIRECCTE 92) fixent ainsi les engagements des sociétés françaises du Groupe en matière d intégration professionnelle des personnes en situation de handicap Le taux moyen Groupe d emploi de personnes en situation de handicap en France (emplois directs et indirects) s est établi à 5 19% en 2017 2016 et 4 99% en 2015) Ces accords seront renégociés en 2019 (1) Pourcentage 2018 non disponible à la date de publication de ce Document de référence TOTAL Document de référence 2018 187 PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE Les accords en vigueur s articulent autour de trois grandes priorités l accompagnement professionnel tout au long de la carrière du un plan d insertion et de formation professionnelle le développement des accords et partenariats avec le secteur adapté et protégé (ESAT et EA) TOTAL favorise l emploi direct par le recrutement interne de personnes en situation de handicap aussi bien que l emploi indirect avec le recours au secteur protégé dans le cadre des achats responsables Le Groupe mène en parallèle de nombreuses actions en interne insertion formation professionnelle accompagnement et maintien dans l emploi communication actions et sessions de sensibilisation organisées pour les managers et l ensemble des équipes ainsi que pour les responsables en Ressources en externe actions d information et de communication à destination des étudiants collaboration avec des cabinets de recrutement participation à des forums spécialisés partenariats avec des Écoles et des Universités La Mission Handicap de TOTAL est une structure intégrée au pôle Diversité de la direction des Ressources humaines du Groupe Elle est chargée de piloter la politique handicap en s appuyant sur un réseau de référents dans les établissements À l international l action du Groupe en faveur des salariés en situation de handicap a pris depuis fin 2018 une nouvelle dimension avec l ambition d aller au delà des obligations légales de chaque pays où le Groupe est implanté Celle ci s est matérialisée par la signature de la Charte du Réseau mondial sur l entreprise et le handicap de l Organisation internationale du travail (OIT) en octobre 2018 À ce jour 40 filiales volontaires ont adhéré à la démarche et se sont fixées des objectifs pour les deux prochaines années sur la base des 5 principes définis par le Groupe comme prioritaires respect et promotion des droits politiques et pratiques de non discrimination accessibilité maintien dans l emploi et confidentialité La première étape de mise en uvre de la démarche a eu lieu en décembre 2018 à l occasion de la « Journée Internationale des personnes handicapées » permettant ainsi aux filiales participantes de partager les meilleures pratiques internes et de bénéficier du réseau de l OIT Par ailleurs TOTAL soutient des associations telles que l Association Total Solidarité Handicap (ATSH) créée en 1975 par des collaborateurs parents d enfants handicapés L ATSH apporte un soutien moral et financier une aide documentaire et pratique en toute discrétion et confidentialité aux salariés et retraités du Groupe en France et à leurs ayants droit touchés par le handicap Elle compte aujourd hui plus de 350 adhérents dont un tiers a bénéficié d une aide de l association en 2018 Engagement en faveur de l insertion professionnelle des jeunes TOTAL a pris l engagement de contribuer à l insertion professionnelle des jeunes et de renforcer ainsi leur employabilité Considérant essentiel d aborder cet enjeu au plus tôt dans le parcours éducatif afin d en maximiser l impact des actions ciblées sont mises en place et s adaptent à la spécificité des contextes pays où elles sont En France TOTAL s est fixé pour objectif d avoir 50% des stages de e dédiés à des jeunes défavorisés Dès 2018 cela a été mis en uvre en région parisienne TOTAL a recruté en France près de 5 000 alternants répartis sur la période 2016 2018 ce qui correspond à 5% des effectifs France À partir de 2019 TOTAL s engage à poursuivre son action et à pérenniser le dispositif Par ailleurs des indicateurs reflétant les engagements prioritaires du Groupe en matière de mixité de handicap et d insertion professionnelle des jeunes défavorisés seront mis en place pour un meilleur suivi En Afrique au sein du secteur Marketing & Services le Young Graduate Program propose aux jeunes diplômés âgés de 25 ans ou moins un parcours professionnalisant de 18 mois Ce programme s articule en deux phases une expérience professionnelle au sein d une filiale du pays d origine du jeune puis une ouverture internationale dans un autre pays Depuis 2014 date de lancement du programme plus de 350 jeunes ont bénéficié de cette opportunité afin d améliorer leur employabilité Le Young Graduate Program a pour ambition de franchir le cap des 500 diplômés inscrits au Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif qui permet d offrir à des jeunes diplômés âgés de 18 à 28 ans français ou ressortissants de l Espace Économique Européen une expérience professionnelle en filiale et à l international d une durée maximale de 24 mois Le dispositif est en vigueur dans le Groupe depuis 2002 et plus de 1 700 jeunes ont déjà pu en bénéficier à ce jour Autres mesures de lutte contre les discriminations Des actions régulières de sensibilisation à la diversité sont organisées à grande échelle auprès des collaborateurs En octobre 2018 le Conseil de la diversité présidé par un membre du COMEX s est réuni à Paris Un bilan à fin 2017 a été réalisé et des axes de travail ont été définis pour s assurer de l atteinte des objectifs fixés à fin 2020 notamment en matière de nomination recrutement féminisation et internationalisation des équipes dirigeantes au sein du Groupe Le Groupe est signataire de la charte d engagement LGBT (lesbiennes gays bisexuels et transgenres) depuis 2014 Élaborée par l association L Autre Cercle elle fixe un cadre permettant de lutter contre les discriminations liées à l orientation ou l identité sexuelle dans le monde du travail en France Afin d apporter des réponses concrètes aux questions des collaborateurs sur le fait religieux dans l entreprise et promouvoir dans le respect des différences la tolérance à l égard des croyances de chacun TOTAL a conçu un guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe Disponible depuis mars 2017 sur le site intranet du Groupe il propose des clés de compréhension sur les différentes croyances et permet à chacun de les appréhender au mieux dans son quotidien Mettre en place des dispositifs destinés Les activités du Groupe sont variées et nécessitent selon les secteurs la mise en uvre de régimes particuliers d organisation du travail comme le régime « posté (1) » et le régime « rotationnel (2) » La majorité des salariés postés se trouve dans les secteurs Raffinage Chimie Marketing & Services et Gas Renewables & Power tandis que le régime rotationnel concerne principalement le secteur La durée de travail hebdomadaire moyenne est fixée en fonction des législations locales et des limites prévues par les conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) Hors régimes spécifiques elle est inférieure à 40 heures dans la majorité des filiales implantées en Europe au Japon et au Qatar Elle est de 40 heures dans la majorité des filiales situées en Asie en Afrique et en Amérique du Nord Elle est plus élevée sans dépasser 48 heures dans des filiales situées en Amérique latine (principalement Argentine Brésil Mexique) dans quelques pays d Asie (Cambodge Inde Philippines) et d Afrique (principalement Afrique du Sud Guinée Équatoriale Maroc) Les enjeux de l organisation du travail sont pluriels en fonction des régions du monde où le Groupe opère et selon les législations locales en vigueur Les entités du Groupe mettent en place des dispositifs destinés à répondre aux besoins spécifiques de l organisation du travail et veillent dans la mesure du possible à favoriser un équilibre entre vie professionnelle et vie privée À titre d exemple le télétravail est déployé en France depuis 2012 (1) Il s agit de salariés exerçant une activité en continu avec passages de relais entre équipes pour assurer la production (2x8 3x8) par exemple dans les usines ou les raffineries (2) Il s agit de salariés exerçant leur activité dans un lieu éloigné (ville ou chantier) de leur lieu de résidence habituelle avec un rythme de travail alternant des périodes d activité sur le lieu d affectation et des périodes de repos \ \ \ \ \ \ Au 31 décembre 2018 le nombre de télétravailleurs au périmètre PSM France est de 1 371 dont 34 5% d hommes (représentant PSM 2018 PSM 2017 PSM 2016 place un dispositif de télétravail 25 8% 24 1% 18 5% % des salariés en situation en ayant la possibilité 5 0% 4 1% 3 4% Par ailleurs dans une démarche globale de prévention et de gestion de l absentéisme des salariés le taux d absentéisme pour raisons médicales est un des indicateurs suivis dans le cadre du PSM PSM 2018 PSM 2017 PSM 2016 pour raisons médicales 3 0% 2 4% 2 4% Le taux d absentéisme pour raisons médicales évolue notamment du fait de l intégration de nouvelles sociétés dans le périmètre consolidé Le dialogue social fait partie des piliers du projet d entreprise Il comprend tous types de négociation de concertation de consul tation ou d échanges d informations entre les entités du Groupe les salariés et leurs représentants sur les enjeux économiques et sociaux et relatifs à la vie de l entreprise Les thèmes couverts par le dialogue social varient selon les sociétés mais certains se retrouvent tels que l hygiène et la sécurité la durée du travail les rémunérations la formation ou encore l égalité des chances Le Groupe veille à entretenir ce dialogue tant au niveau local qu au niveau des sièges ou en central ainsi qu à travers sa participation à des instances ou la signature d accords Parmi les nombreuses parties prenantes avec lesquelles TOTAL entretient un dialogue régulier les salariés du Groupe et leurs représentants ont une place et un rôle privilégiés notamment dans les échanges avec les équipes de direction Dans les pays où la législation ne rend pas obligatoire une représentation des salariés (par exemple au Myanmar et au Brunei) les sociétés du Groupe s attachent à mettre en place une telle représentation Ainsi dans la plupart des sociétés du Groupe existent des représentants des Au niveau européen le Comité européen permet d assurer une information et un échange de vues sur la stratégie du Groupe sa situation sociale économique et financière ainsi que sur les questions relatives au développement durable à la responsabilité environ nementale et sociétale et à la sécurité Il est saisi de tout projet d évolution d organisation d importance concernant au moins deux sociétés dans deux pays européens pour exprimer un avis en complément des procédures initiées devant les instances représentatives nationales Un nouvel accord a été conclu en juillet 2017 Il contient des dispositifs innovants permettant un meilleur dialogue avec les membres du Comité européen (visites sécurité terrain learning expeditions pour échanger sur la stratégie du Groupe Au niveau mondial le dialogue social est matérialisé par la signature de différents accords TOTAL a signé en 2015 un accord avec la fédération syndicale IndustriALL Global Union représentant 50 millions de salariés dans 140 pays dans lequel le Groupe s engage en corporate social responsibility (CSR) sur des garanties et standards minimaux au niveau mondial pour ses filiales détenues à plus de 50% (santé et sécurité au travail droits de l homme au travail renforcement du dialogue social prévoyance décès égalité professionnelle responsabilité sociétale accompagnement des évolutions d organisation) Le Groupe s assure par ailleurs que les principes de l accord relatif à la santé à la sécurité et aux droits de l homme sont communiqués et promus auprès de ses prestataires de services et de ses fournisseurs La mise en uvre de cet accord fait l objet d un suivi annuel avec des représentants membres d organisations syndicales affiliées à IndustriALL Global Union et désignés par cette fédération Deux réunions de suivi ont ainsi été organisées en juillet 2017 et 2018 permettant de faire un état des lieux de la mise en uvre de l accord et d identifier certains axes d amélioration et actions à mener L objectif est de poursuivre le partenariat et de renégocier cet accord pour 2019 et au delà TOTAL a également adhéré en décembre 2017 à l initiative mondiale Global Deal partenariat pluripartite qui vise à inciter les gouvernements les entreprises les syndicats et autres organisations à prendre des engagements concrets afin de favoriser le dialogue social Le Global Deal promeut l idée qu un dialogue social efficace peut contribuer au travail décent et à des emplois de qualité et ce faisant à plus d égalité et à une croissance inclusive au bénéfice des travailleurs des entreprises tout comme de la société civile En tant qu entreprise à l écoute de ses collaborateurs TOTAL poursuit la construction de son projet d entreprise One Total à travers une démarche participative associant les salariés Cette démarche s est illustrée en 2016 par l association des collaborateurs à la réflexion sur l ambition et les valeurs du Groupe Elle s est poursuivie en 2018 par la démarche collaborative « One Total Be Simple » dédiée au quotidien des collaborateurs la simplification ayant été identifiée comme thème clé sur lequel il est nécessaire de progresser pour atteindre l ambition du Groupe Les collaborateurs ont ainsi pu s exprimer sur les thématiques de simplification partager des idées de solution et échanger entre eux à travers une plateforme En outre tous les deux ans TOTAL conduit une enquête d opinion interne (Total Survey) auprès des collaborateurs afin de recueillir les avis et attentes de ses salariés concernant leur situation professionnelle et la perception qu ils ont de l entreprise au niveau local ou à l échelle du Groupe Les résultats de la dernière enquête ont montré que les salariés ont un taux d engagement de 78% avec une fierté de travailler pour TOTAL de 85% PSM 2018 PSM 2017 PSM 2016 d une représentation des salariés 80 5% 78 9% 78 5% par une convention collective 71 5% 73 1% 68 9% sociaux dans le monde dont en France (a) 316 190 256 160 330 (a) Certains accords concernent plusieurs sociétés à la fois (par exemple les accords dans les Unités Économiques et Sociales ou les accords de groupe de sociétés) Le nombre de salariés couverts par une convention collective a aux bornes du périmètre du PSM TOTAL Document de référence 2018 189 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes 5 5 4 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes TOTAL place la sécurité au c ur de son ambition d entreprise responsable C est autour de cette valeur fondamentale du Groupe et dans le respect des normes les plus strictes notamment en matière de santé que sont structurés les dispositifs de gestion et les indicateurs de pilotage des activités Compte tenu de la spécificité de ses activités la conduite des activités du Groupe induit des risques en matière de santé et sécurité au travail des collaborateurs du Groupe et du personnel des entreprises extérieures Par ailleurs certains produits commercialisés par TOTAL sont susceptibles de présenter des risques en matière de santé et sécurité des consommateurs c est pourquoi le Groupe veille à remplir ses obligations en matière d information et de prévention afin de minimiser les risques tout au long du cycle de vie de ses Dans ce contexte le Groupe a identifié ses principaux enjeux en matière de santé et de sécurité prévenir les accidents au travail prévenir les risques pour la santé au travail par une meilleure évaluation minimiser les risques tout au long du cycle de vie des produits pour prévenir les risques en matière de santé et Pour répondre à ses enjeux TOTAL s appuie sur sa direction HSE intégrée dans le pôle People & Social Responsibility dont la directrice générale siège au Comité exécutif En adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur le terrain la direction HSE coordonne la promotion et le déploiement des nouvelles politiques en accompagnement des directions HSE des entités et filiales du Groupe en vue de permettre aux entités et filiales du Groupe de prévenir ou limiter les risques Le suivi des indicateurs vise à adapter en permanence l action du Groupe en matière de protection de la santé et de la sécurité des personnes La politique du Groupe en matière de sécurité des personnes couvre trois axes principaux la prévention des accidents au poste de travail la prévention des accidents de transport et la prévention des accidents liés à des risques technologiques tels que feux et explosions Elle vise à la fois le personnel des filiales du Groupe celui des entreprises extérieures intervenant sur un site de ces entités ainsi que celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme Pour tous les résultats sécurité sont suivis avec la même vigilance TOTAL s appuie sur sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité pour la conduite de ses opérations (disponible sur Elle constitue le socle commun des référentiels de management du Groupe et précise les principes fondamentaux applicables en matière de sécurité de sûreté de santé d environnement de qualité et d engagement sociétal Cette charte est déclinée à plusieurs niveaux dans le Groupe au sein de ses systèmes de management Les directives et règles du Groupe définissent les exigences minimales attendues sur ces sujets Des spécifications générales guides et manuels sont les supports de la mise en pratique de ces directives et règles Le référentiel du Groupe est accessible à Depuis 2013 les secteurs d activité du Groupe ont fait évoluer leur approche sur les référentiels des systèmes de management HSE de façon à donner une plus grande cohérence d ensemble au niveau du Groupe tout en respectant les spécificités des différentes activités Depuis 2018 un cadre de référence One MAESTRO ( Management and Expectations Standards Toward Robust Operations ) dédié aux thématiques HSE et commun à l ensemble des secteurs d activité est progressivement déployé Ce cadre de référence prévoit que des audits HSE sont à réaliser tous les trois à cinq ans pour l ensemble des actifs activités et sites opérés par les entités et filiales du (1) ceux ci faisant également l objet d une autoévaluation tous les deux ans a minima Le protocole d audit HSE du Groupe est basé sur ce référentiel et contient l ensemble des exigences des Ce protocole d audit est déployé en intégralité au cours des autoévaluations et selon une approche par les risques lors des audits Les entités et filiales du Groupe détenant un intérêt dans les actifs activités et sites qu elles n opèrent pas s efforcent de promouvoir les exigences et les bonnes pratiques HSE du Groupe et de faire adopter des exigences similaires par l opérateur Cette démarche de promotion peut s exercer à l occasion des conseils d administration de contrats d assistance technique ou au travers d audits lorsque ceux ci font partie du pacte d actionnaires Des indicateurs définis par une procédure interne mesurent les principaux résultats Au delà de sa volonté de ne pas avoir d accident mortel dans la conduite de ses activités le Groupe s est fixé pour objectif de réduire de façon continue le TRIR (2) et pour 2018 de le maintenir à un niveau inférieur à 0 9 pour l ensemble des personnels (Groupe et Entreprises Extérieures) (1) Hors Hutchinson et SunPower qui disposent de leurs propres cadres de référence Hutchinson dispose de son propre protocole d audit (2) TRIR taux de fréquence des accidents déclarés ( Total Recordable Injury Rate) Document de référence 2018 TOTAL 190 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes Indicateurs sécurité 2018 2017 2016 TRIR (a) nombre d accidents (d) nombre moyen de jours d arrêt par accident avec arrêt 26 28 (e) 30 (e) Nombre de décès accidentels 4 1 1 (a) TRIR taux de fréquence des accidents déclarés ( Total Recordable Injury Rate) (b) Tel que défini au point 5 11 4 de ce chapitre (c) LTIR taux de fréquence des accidents avec arrêt ( Lost Time Injury Rate) (d) SIR taux de sévérité des accidents avec arrêt ( Severity Injury Rate) (e) Hors Saft Groupe Les efforts du Groupe menés en termes de sécurité depuis plus de 10 ans ont permis d obtenir une forte amélioration du TRIR et du LTIR Une stabilisation des performances est observée depuis 2016 en raison notamment des acquisitions et cessions d actifs ou de filiales Le déploiement progressif du référentiel One MAESTRO a pour objectif de renforcer la culture sécurité du Groupe et de relancer la dynamique d amélioration des résultats sécurité En dépit des mesures mises en uvre le Groupe a déploré en 2018 trois événements accidentels qui ont conduit à quatre décès parmi le personnel d entreprises extérieures un décès lors d un transport routier en Éthiopie un décès lors d une opération de manutention en République du Congo et deux décès lors d une opération de remise en service d un bac de stockage de carburant en Égypte De façon générale les événements accidentels quelle qu en soit la nature font l objet d une analyse dont la méthode et la profondeur d investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle Ainsi un presque accident à haut niveau potentiel de gravité est traité comme un accident grave son analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel Selon l intérêt qu il présente pour les autres entités du Groupe il donne lieu à une alerte de sécurité et selon les circonstances à la diffusion d une fiche de retour d expérience Concernant la sécurité au poste de travail les Douze règles d or de la sécurité au poste de travail largement diffusées au sein du Groupe regroupent depuis 2010 les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les personnels salariés comme entreprise extérieure dans tous les pays et les métiers du Groupe L objectif des Règles d or est de mettre en avant des règles simples mémorisables par tous et représentatives d un nombre important d accidents au poste de travail D autres règles sont par ailleurs définies notamment dans le référentiel HSE One MAESTRO les référentiels métiers et les référentiels des filiales Les statistiques internes au Groupe montrent que dans plus de 44% des accidents graves ou presque accidents à haut potentiel de gravité au poste de travail au moins une des Règles d or n avait pas été respectée La bonne application de ces Règles d or et plus généralement de toutes les procédures en matière de sécurité au poste de travail est vérifiée par des visites de terrain et des audits Le dispositif Stop Card en place depuis 2015 permet également à tout intervenant du Groupe ou d une entreprise extérieure d intervenir en cas notamment de non respect d une Règle d or Depuis 2016 la direction HSE a par ailleurs intégré dans son organisation un service regroupant les référents travaux à risques (travaux en hauteur levage nettoyage à haute pression fouille etc ) qui ont pour fonction de consolider le savoir faire interne et les relations avec les entreprises extérieures La remontée des anomalies et des presque accidents (environ 600 000 par an) est fortement encouragée au quotidien et fait l objet d un suivi permanent L aptitude de chaque employé à identifier des anomalies ou des situations dangereuses est une des mesures de suivi de l implication et de la vigilance du personnel dans la prévention des accidents et traduit le niveau de culture sécurité au sein du Groupe L organisation de la direction HSE du Groupe a également intégré en 2016 un service dont le but est d accompagner les sites qui en font la demande dans leur démarche d amélioration de la culture sécurité Dans le domaine du transport routier le Groupe suit depuis de nombreuses années le nombre d accidents graves de la route pour ses personnels et ceux des entreprises extérieures Les actions menées ont permis une réduction de 33% du nombre d accidents graves entre 2016 et 2018 De nouveaux chantiers ont été ouverts en 2018 notamment portant sur l utilisation des nouvelles technologies dans la prévention des accidents (la définition d un nouveau standard pour les véhicules légers utilisés la détection de la fatigue au volant) et sur l évaluation des dispositifs d aide et d assistance à la conduite proposés par les constructeurs (freinage automatique d urgence assistance au maintien de trajectoire aide au changement de voie etc ) Nombre d accidents graves de la route (a) 2018 2017 2016 transport en commun (b) 7 11 9 (b) 23 26 36 (a) Renversement de véhicule ou autre accident ayant entraîné une blessure d un membre (b) Véhicules en contrat long terme avec le Groupe ( > 6 mois) Dans le domaine du transport aérien un processus de sélection des transporteurs est mis en place pour limiter les risques liés aux déplacements du personnel du Groupe et des entreprises extérieures si leur voyage est organisé par le Groupe Ce processus s appuie sur les données issues des organismes internationaux reconnus Organisation de l aviation civile internationale (OACI) IATA Operational Safety Audit (IOSA) International Association of Oil and Gas Producers (IOGP) et des recommandations d autorités d aviations civiles Les compagnies aériennes qui ne disposent pas d une notation par un organisme international font l objet d une évaluation par un organisme indépendant missionné par le Groupe Dans le domaine des risques technologiques (aussi appelés risques industriels « majeurs ») les actions d analyse des risques et de prévention sont décrites au point 5 5 2 de ce chapitre Quelle que soit la nature des accidents les actions de prévention reposent sur l adhésion de chacun aux politiques de sécurité du Groupe Celles ci sont diffusées à travers des formations destinées aux différentes populations (nouveaux arrivants managers cadres supérieurs et dirigeants) parmi lesquelles Safety Pass Ces parcours d accueil sécurité sont mis en place er janvier 2018 pour les nouveaux arrivants dans le Groupe Différents parcours existent selon le type de poste occupé et couvrent les risques majeurs de l entreprise les risques liés à l activité du site ainsi que ceux liés au poste de travail Le contenu théorique est complété de formations pratiques de type « gestes qui sauvent » HSE for Managers s adresse aux managers opérationnels ou fonctionnels en responsabilité actuelle ou future dans l une des entités du Groupe Des sessions sont proposées dans les différents continents où TOTAL est présent En 2018 7 sessions ont rassemblé 305 managers HSE Leadership for Group senior executives est destiné aux cadres dirigeants du Groupe et centré sur le leadership Sécurité L objectif de cette formation est d accompagner les cadres dirigeants pour leur permettre de transmettre et développer une culture sécurité au sein de leur organisation La formation est actuellement en refonte une session pilote du nouveau format se déroulera début 2019 L objectif est que l ensemble des cadres dirigeants ait suivi ce nouveau module d ici trois ans En tant que valeur de TOTAL la sécurité est prise en compte dans la politique de rémunération du personnel du Groupe depuis 2011 La part variable des collaborateurs comme des cadres dirigeants ou du Président directeur général dépend de l atteinte d objectifs HSE Dans le domaine de la sûreté le Groupe a mis en place une capacité d analyse de la menace et d évaluation des risques pour limiter par des mesures préventives son exposition aux risques sécuritaires dans les pays où il opère TOTAL Document de référence 2018 191 PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes 5 5 4 2 Prévenir les risques pour la santé au travail par une meilleure évaluation En matière de prévention des risques pour la santé au travail le Groupe met en uvre une politique qui prescrit à l ensemble des entités et filiales du Groupe la méthodologie applicable en matière d évaluation des risques La directive Groupe associée précise que cette analyse doit porter sur les risques de nature chimique physique biologique ergonomique et psycho sociaux et qu elle doit conduire à l établissement et au déploiement d un plan d actions Elle demande par ailleurs que chaque entité du Groupe formalise sa procédure de suivi médical en tenant compte des exigences de la législation locale (fréquence type d examens etc ) et du degré d exposition de son personnel aux différents risques Pour compléter ce dispositif le Groupe dispose d un observatoire de la santé des salariés qui a pour vocation de faire le suivi de l état de santé d un échantillon de salariés permettant d identifier l émergence de pathologies et le cas échéant de proposer des actions de prévention Remontées anonymes des visites médicales ces données couvrent environ 12% des salariés du Groupe au niveau Le Groupe dispose également d un comité médical conseil qui se réunit régulièrement pour évoquer les grands thèmes de santé qui sont en lien avec les activités du Groupe Il décide au besoin d activer des stratégies de prévention sanitaire complémentaires Composé d experts scientifiques externes il associe également les dirigeants et les acteurs du Groupe concernés par ces questions En matière de programme de prévention le Groupe a décidé de faire de la prévention des risques psychosociaux un engagement prioritaire En 2018 et sur un périmètre monde le Groupe s est fixé quatre axes de progression un niveau de sensibilisation et de formation minimum pour tous un dispositif de mesure du stress et de la qualité du climat social permettant des plans d action facilités un dispositif d écoute et d accompagnement des collaborateurs en cas de situations sensibles un pilotage des actions et suivi des indicateurs Afin de piloter l ensemble des actions mises en uvre et d en garantir ainsi l efficacité un groupe de travail Qualité de Vie au Travail et Santé a été créé en septembre 2018 Animé par la direction des Ressources humaines du Groupe chaque secteur d activité de TOTAL y est représenté et notamment le département médical international Sa première mission est la construction et le déploiement d un dispositif Monde de prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS) répondant aux quatre axes de progression À ce titre en lien avec l engagement prioritaire relatif à la formation une refonte globale du kit RPS à destination des responsables d entités acteurs de la prévention et managers a été finalisée en 2018 Validé par des experts internationaux il est désormais traduit en 11 langues et constitue le support central des formations sur le sujet Ce kit est composé de deux guides un guide méthodologique pour les responsables d entité et toute personne ayant un rôle dans la prévention des RPS et un guide pratique pour les managers afin de les sensibiliser à l importance de la qualité de vie au travail comme facteur premier de toute prévention des RPS Il vise également à les accompagner au quotidien dans la gestion de leurs équipes en cas de difficultés de situations à risque ou de situations de crise Plus largement TOTAL s associe à la promotion de la santé individuelle et collective dans ses pays d implantation à travers notamment des campagnes de vaccination et de dépistage de certaines maladies (sida cancer paludisme etc ) à destination des salariés de leurs familles et des communautés locales Des actions de sensibilisation aux risques liés aux styles de vie (campagnes antitabac et antialcool etc ) sont également mises en uvre de Afin de suivre les performances de son dispositif le Groupe a mis en place les indicateurs suivants Indicateurs santé (périmètre PSM) 2018 2017 2016 (a) 98% 98% 99% critères de la réglementation locale) 154 143 108 (a) Par exception aux principes du reporting exposés au point 5 11 de ce chapitre le taux 2018 n intègre pas une société n ayant pas remonté ses données dans les délais du PSM 2018 Le reporting de maladies professionnelles concerne exclusivement le personnel du Groupe (périmètre PSM) et les maladies déclarées selon la réglementation applicable dans le pays de chaque entité Les troubles musculo squelettiques première cause de maladies professionnelles du Groupe représentent 69% des maladies déclarées en 2018 contre 68% en 2017 C est pourquoi au delà de l évaluation des risques ergonomiques et de la mise en place progressive d un personnel formé sur les sites la journée annuelle Hygiène Industrielle du Groupe de décembre 2017 était consacrée à la thématique Ergonomie Troubles musculo squelettiques La journée annuelle Hygiène Industrielle du Groupe en septembre 2018 a été consacrée à l amiante et aux fibres de céramique réfractaire Document de référence 2018 TOTAL 192 5 4 3 Minimiser les risques tout au long du cycle de vie des produits pour prévenir les risques en matière de santé et de sécurité des consommateurs Sans prise en compte de précautions particulières certains produits commercialisés par TOTAL sont susceptibles de présenter des risques en matière de santé et sécurité des consommateurs c est pourquoi le Groupe veille à remplir ses obligations en matière d information et de prévention afin de minimiser les risques tout au long du cycle de vie de ses produits Ainsi la directive Santé et produits de TOTAL définit les exigences mise sur le marché des produits du Groupe partout dans le monde afin de réduire les impacts potentiels sur la santé des consommateurs l environnement TOTAL veille à identifier et évaluer les dangers inhérents à ses produits et ceux liés à leurs utilisations Les fiches d données de sécurité accompagnant les produits mis sur le marché par le Groupe (dans au moins une des langues d usage du pays) ainsi que l étiquetage du produit sont deux éléments clés d information Pour tout nouveau produit les exigences sont mises en uvre TOTAL place l environnement au c ur de son ambition d entreprise responsable Compte tenu de la spécificité de ses activités la conduite des activités du Groupe induit des risques pour lesquels TOTAL développe des dispositifs de gestion structurés Dans ce contexte le Groupe a identifié ses principaux enjeux prévenir les risques accidentels liés à des événements limiter son empreinte environnementale en maîtrisant ses consommations énergétiques ses émissions dans les milieux naturels (eau air sol) son utilisation de ressources ne pas porter atteinte à la biodiversité et aux écosystèmes dans les projets et les opérations notamment localisés dans des environnements naturels sensibles limiter ses productions de déchets ultimes en soutenant l économie circulaire Pour répondre à ses enjeux TOTAL s appuie sur sa direction HSE intégrée dans le pôle People & Social Responsibility dont la directrice générale siège au Comité exécutif La direction HSE a notamment pour mission de définir la stratégie et les politiques HSE du Groupe en cohérence avec les enjeux business et le projet d entreprise La direction HSE traite de manière intégrée les enjeux environne opérations du Groupe Elle coordonne le déploiement de la charte Sécurité Santé Environnement et Qualité du Groupe qui intègre ces enjeux à travers la définition et le suivi de la mise en uvre du cadre de référence One MAESTRO Ce cadre de référence est décrit de manière détaillée au point 5 4 de ce chapitre Des indicateurs environnementaux sont suivis depuis de nombreuses années afin d adapter en permanence l action du Groupe en matière de protection de l environnement et sont présentés dans ce TOTAL considère le respect de l environnement comme une de ses priorités Chacun à tout niveau dans l exercice de ses fonctions doit faire preuve de la plus grande discipline dans la protection de l environnement TOTAL veille à maîtriser ses consommations énergétiques ses émissions dans les milieux naturels (eau air sol) ses productions de déchets ultimes son utilisation de ressources naturelles et ses impacts sur la biodiversité TOTAL adopte en matière d environnement une attitude constructive de transparence et de dialogue vis à vis des parties prenantes et des tiers Dans cette optique la direction HSE et les services HSE au sein des entités du Groupe veillent au respect tant des réglementations locales applicables que des exigences internes découlant de la charte Sécurité Santé Environnement et Qualité et des engagements complémentaires du Groupe Des instances de pilotage Groupe animées par la direction HSE sont chargées de suivre les performances environnementales de TOTAL revues annuellement en Comité exécutif qui font l objet d objectifs d amélioration fixés sur des périodes pluriannuelles traiter en collaboration avec les secteurs d activité les différentes thématiques concernant l environnement dont ils ont la charge promouvoir les normes internes à faire appliquer par les entités TOTAL Document de référence 2018 193 PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE Objectifs environnementaux du Groupe (a) diminuer de 50% les rejets de SO 2 dans l air entre 2010 et limiter la teneur en hydrocarbures des rejets aqueux à moins de 30 mg l pour les sites offshore et 15 mg l pour les sites terrestres et côtiers valoriser plus de 50% des déchets des sites opérés par le En outre le Groupe s est engagé à réaliser systématiquement des plans d actions biodiversité sur les sites de production situés en zone protégée ne pas conduire d activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l UNESCO ne pas conduire d activité d exploration des champs pétroliers en zone de banquise arctique (a) Pour les objectifs en matière de Climat se reporter au point 5 6 de ce chapitre Les exigences internes au Groupe requièrent que les systèmes de gestion de l environnement de ses sites opérés importants pour (3) soient certifiés au standard ISO 14001 dans les deux ans qui suivent leur démarrage ou leur acquisition 100% de ces 71 sites sont en conformité en 2018 Au delà de ces exigences internes à fin 2018 ce sont au total 264 sites opérés par le Groupe qui sont certifiés au standard ISO 14001 En 2018 le site de Moho Nord (République du Congo) a été certifié ISO 14001 Pour prévenir les risques accidentels et notamment les événements industriels majeurs TOTAL met en place des évaluations périodiques des risques ainsi que des politiques et mesures adaptées de maîtrise Le Groupe dispose d organisations et de systèmes de management comportant des exigences et des attentes similaires dans toutes les entités TOTAL s efforce de minimiser les impacts potentiels sur les personnes l environnement et les biens liés à ses activités à travers une politique de maîtrise des risques technologiques majeurs Cette maîtrise est fondée sur une approche commune à tous les secteurs comportant d une part l identification et l analyse des risques et d autre part leur gestion Cette approche structurée s applique à toutes les activités opérées du Groupe exposées à ces risques Outre les activités de forage et de transport par pipeline le Groupe dénombre à fin 2018 195 sites et zones d exploitation exposés à des risques technologiques majeurs pouvant causer des dommages aux personnes aux biens et à à l ensemble des activités d exploitation offshore ou onshore de l Exploration Production aux sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas) et leurs équivalents en dehors de l Union européenne (hors Exploration Production) Dans les faits plus de 50% de réduction des rejets de SO 100% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité de rejets onshore depuis 2016 et 96% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité de rejets plus de 50% des déchets des sites opérés par le Groupe 5 plans d actions biodiversité déployés ou en cours de aucune activité d exploration ou d extraction de pétrole ou de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du aucune activité d exploration des champs pétroliers en zone Tous les projets d investissement de cession ou d acquisition qui sont soumis à l approbation du Comité exécutif voient leurs risques et leurs impacts notamment environnementaux évalués et revus préalablement à la décision finale d investissement TOTAL veille à faire partager à l ensemble de son personnel ses exigences en matière de respect de l environnement Des formations sont réalisées afin que le personnel soit doté des compétences requises TOTAL sensibilise également ses collaborateurs par le biais de campagnes de communication interne (revues internes intranet En premier lieu cette approche impose une analyse des risques des activités industrielles du Groupe au niveau de chaque site sur la base de scénarios d accidents pour lesquels la probabilité d occur rence et la gravité des conséquences sont évaluées En fonction de ces paramètres une matrice de hiérarchisation permet en second lieu de déterminer si des actions complémentaires sont à mener en complément de l application des standards du Groupe et de la réglementation locale Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais également sur des mesures La maîtrise des risques technologiques majeurs repose également sur la formation et la sensibilisation du personnel un système cohérent de reporting événementiel et d indicateurs l analyse systématique et structurée des événements graves notamment pour en tirer des enseignements en matière de conception et d exploitation des plans et moyens de secours régulièrement testés Parmi les indicateurs de suivi le Groupe rapporte le nombre d événements Tier 1 et Tier 2 selon les définitions de l API et de l IOGP Le Groupe s est fixé comme objectif d avoir un nombre de pertes de confinement majeures inférieur à 100 (Tier 1 et Tier 2) (1) Sites situés en zone protégée IUCN I à IV ou Ramsar (2) Sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l humanité par l UNESCO au 31 décembre 2017 (3) Sites émettant plus de 30 kt CO Document de référence 2018 TOTAL 194 L objectif est légèrement dépassé du fait de l inclusion de nouvelles entités au périmètre de reporting En plus des 103 événements Tier 1 et Tier 2 opérationnels indiqués dans le tableau ci dessous le Groupe a connu quatre événements Tier 1 et un événement Tier 2 dus à des actes de sabotages ou de vol en 2018 Pertes de con nement (a) 2018 2017 (b) 2016 (b) Pertes de confinement (Tier 1) 30 28 38 Pertes de confinement (Tier 2) 73 75 101 (a) Tier 1 et Tier 2 indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes telles que définies dans les normes API 754 (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) Hors actes de sabotage et de vols (b) Hors TEP Barnett en 2016 et 2017 TOTAL suit également conformément aux usages de la profession les déversements accidentels d hydrocarbures liquides dont le volume unitaire est supérieur à un baril Ceux qui dépassent un seuil de gravité prédéterminé (en termes de volume déversé de nocivité du produit concerné ou de sensibilité de l environnement naturel atteint) font l objet d une revue mensuelle et une information statistique annuelle est transmise au Comité Performance Groupe Tout déversement significatif est suivi d une action de réparation visant un retour aussi rapide que possible de l environnement à un état acceptable Compte tenu de leur nature évènementielle les déversements accidentels d hydrocarbures ne font pas l objet d un objectif chiffré Leurs évolutions sont cependant observées et d hydrocarbures (a) 2018 2017 (b) 2016 d hydrocarbures 74 62 73 (a) Déversements accidentels ayant atteint l environnement et dont le volume unitaire est (b) En 2017 le périmètre de l indicateur a été mis à jour afin d exclure les déversements liés à des actes de sabotage réalisés par des tiers Afin de faire face efficacement à l éventualité d un déversement accidentel majeur le Groupe a mis en place un dispositif global de gestion de crise reposant notamment sur une organisation dédiée et sur un espace de gestion de crise au siège permettant de gérer deux crises en simultané Dans ce cadre TOTAL s exerce régulièrement à la gestion de crise sur la base de scénarios de risques identifiés par les analyses Le Groupe s est doté en particulier de plans et de procédures d intervention dans l hypothèse d une fuite ou d un déversement d hydrocarbures Pour les déversements accidentels atteignant les eaux de surface des plans de lutte antipollution sont régulièrement revus et testés dans le cadre d exercices Ces plans sont propres à chaque société ou site adaptés à leur organisation leurs activités et leur environnement tout en restant en phase avec les recommandations Préparation à la lutte antipollution 2018 2017 2016 importante d une eau de surface (a) 126 126 143 d un plan antipollution opérationnel 99% 91% 99% Proportion de ces sites qui ont mis en uvre au moins un exercice de lutte antipollution dans l année 86% (b) 95% 89% (a) La variation du nombre de sites entre 2016 et 2018 est due aux effets de périmètre (b) La baisse par rapport à 2017 est principalement due à deux filiales dont le matériel était en cours de mise à niveau en 2018 En cas de pollution accidentelle les sociétés du Groupe peuvent s appuyer sur des moyens humains et matériels internes (Fast Oil Spill Team FOST) et bénéficier de conventions d assistance avec les principaux organismes tiers spécialisés dans la gestion des Depuis 2014 des équipements de fermeture de puits en fond de mer (subsea capping ) mobilisables par voie aérienne et de captage de fuite ( subsea containment) sont stratégiquement positionnés en différents points du monde (Afrique du Sud Brésil Norvège Singapour) pour disposer de solutions disponibles rapidement en cas d éruption de pétrole ou de gaz lors de forages en eaux profondes À partir de ces localisations ces équipements peuvent ainsi bénéficier aux opérations de TOTAL partout dans le monde Ces dispositifs sont issus des travaux d un groupement de neuf compagnies pétrolières dont TOTAL fait partie et sont gérés par l organisme coopératif de lutte contre la pollution marine aux hydrocarbures Oil Spill Response Ltd (OSRL) En complément TOTAL a conçu et développé son propre système de capping ( Subsea Emergency Response System ) pour stopper le plus rapidement possible une éruption potentielle survenant en cours de forage ou en cours de production Depuis 2015 des équipements ont été successivement positionnés en Angola puis en République du Congo couvrant ainsi potentiellement toute la région du golfe de Pour ses transports maritimes et fluviaux d hydrocarbures TOTAL n affrète que des navires et des barges aux meilleurs standards internationaux Une politique interne au Groupe fixe le processus et les critères de sélection des navires et des barges appelés vetting Ces critères s appuient notamment sur les règlementations sur les bonnes pratiques et les recommandations de l OCIMF Europe sur le système European Barge Inspection Scheme EBIS Le vetting des navires citernes et barges est mis en uvre par une entité unique et centralisée du Groupe L âge moyen de la flotte affrétée à temps par la direction des Transports maritimes de TOTAL Pour les terminaux maritimes opérés le Groupe s est engagé dans une démarche systématique de recensement de leurs caractéristiques physiques consolidées dans une base de données mondiale dans le cadre du Marine Terminal Information System (MTIS) de l OCIMF À fin 2018 95% des terminaux maritimes côtiers et 50% des terminaux offshores avaient effectué la démarche facilitant ainsi l évaluation de la compatibilité des navires avec les postes d escale Par ailleurs les grands terminaux de TOTAL utilisent depuis 2018 le Marine Terminal Management Self Assessment (MTMSA) référentiel préconisé par l industrie pour l autoévaluation de leurs terminaux maritimes et l amélioration continue de la sécurité des transferts de produits Une formation pour le contrôle des interfaces navire terre (SSSCL Ship Shore Safety Check List) et le bon déroulement des opérations de transfert de cargaison développée par le Groupe courant 2016 a été suivie par des opérateurs de 80% des terminaux (1) OCIMF (Oil Companies International Marine Forum) Association de l industrie regroupant les principales compagnies pétrolières mondiales Cet organisme gère notamment le Ship Inspection Report (SIRE) Programme qui abrite et donne accès aux rapports d inspection des navires citernes et des barges fluviales ( Barge inspection Questionnaire BIQ) TOTAL Document de référence 2018 195 \ PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE Partout où il exerce ses activités TOTAL veille à respecter les lois et les réglementations qui lui sont applicables et les complète au besoin par des exigences et des engagements spécifiques TOTAL mène une politique active d évitement de réduction de maîtrise et de mesure de l empreinte de ses activités sur l environnement Dans ce cadre les rejets de substances sont identifiés et quantifiés par milieu de rejet (eau air sols) de façon à mettre en uvre des mesures adaptées pour mieux les maîtriser Les activités du Groupe génèrent des rejets tels que les rejets des fumées des installations de combustion les émissions dans l atmosphère des différents procédés de transformation ou encore les rejets dans les eaux résiduaires Au delà du respect des réglementations applicables les sociétés du Groupe veillent à mettre en uvre une politique visant à diminuer les quantités émises Après analyse et lorsque nécessaire les sites sont équipés de systèmes de réduction qui incluent des mesures organisationnelles (utilisation de modèles prédictifs pour la maîtrise des pics d émission de dioxyde 2) en fonction des données météorologiques amélioration de la conduite des procédés de combustion etc ) et des mesures techniques (stations de traitement des eaux résiduaires utilisation de brûleurs de bas NO X dépoussiéreurs électrostatiques Pour les nouvelles installations développées par le Groupe des études d impact de ces rejets sont systématiquement réalisées et des actions sont menées pour en limiter les effets si nécessaire En 2010 les émissions de SO 2 étaient de 99 kt Le Groupe s est doté d un objectif pour 2020 de ne pas dépasser 49 5 kt atteint Rejets chroniques atmosphériques (a) 2018 2017 2016 X (en kt) 66 69 76 (a) Se reporter au point 5 11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting Les émissions de SO 2 susceptibles de causer des pluies acides sont Les émissions de NO X essentiellement concentrées dans l Exploration Production sont majoritairement localisées offshore loin des côtes et leur impact sur la qualité de l air est donc considéré Concernant les rejets dans l eau en 2018 l objectif de qualité des rejets onshore fixé pour limiter l impact sur les milieux récepteurs a été atteint sur 100% des sites opérés 2018 2017 2016 de qualité des rejets offshore (30 mg l) 96% (a) 100% (a) 100% (a) de qualité des rejets onshore (15 mg l) 100% 100% 100% (a) Site d Alwynn (Royaume Uni) exclu ses rejets ayant lieu uniquement lors de la maintenance de l unité de réinjection et étant encadrés par une autorisation réglementaire spécifique En 2018 la baisse du pourcentage de sites conformes à l objectif de qualité des rejets offshore est liée à l intégration dans le périmètre de reporting d un nouveau site issu de l acquisition de Mærsk Oil qui dépasse l objectif du Groupe Les rejets de ce site restent non significatifs en termes de volume et correspondent à moins de 3% des rejets globaux du Groupe L amélioration de la qualité des rejets aqueux onshore en 2018 est liée à une meilleure performance des traitements des eaux des raffineries d Anvers de Donges et de Normandie et à l expiration du permis de la Mahakam en Indonésie Les risques de contamination des sols liés aux activités de TOTAL proviennent essentiellement des déversements accidentels (se reporter au point 5 5 2 de ce chapitre) et des stockages de déchets (se reporter au point 5 5 5 de ce chapitre) L approche du Groupe en matière de prévention et de maîtrise de ces pollutions repose sur quatre piliers la prévention des fuites grâce à la mise en uvre autant que possible de standards au niveau des meilleures pratiques de l industrie tant en ingénierie qu en opération et dans les des opérations d entretien à une fréquence adaptée afin de minimiser les risques de fuite une surveillance globale du milieu pour identifier une pollution éventuelle des sols et des eaux souterraines la maîtrise des pollutions résultant d activités passées via des opérations visant à les confiner et à les réduire ou les éliminer Par ailleurs une directive Groupe fixe les exigences minimales le recensement systématique pour chaque site des enjeux environnementaux et sanitaires liés à d éventuelles contaminations des sols et des eaux souterraines l évaluation des contaminations des sols et des eaux souterraines avec la prise en compte de différents facteurs (étendue de la pollution à l intérieur ou hors des limites du site nature et concentrations des polluants présence d un vecteur susceptible de permettre la migration de la pollution usages du terrain et des eaux souterraines à l intérieur et aux abords du site) la gestion des enjeux sanitaires ou environnementaux identifiés en fonction de l usage du site (actuel ou futur retenu s il y en a un) et selon les critères d acceptabilité des risques recommandés par l Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Groupe Enfin les installations opérées par des entités ou filiales du Groupe et qui ne sont plus en service (usines chimiques stations service bourbiers ou lagunes résultant des activités d extraction d hydro carbures friches d unités arrêtées de raffineries etc ) marquent le paysage et peuvent malgré toutes les précautions mises en uvre avoir été sources de pollutions chroniques ou accidentelles TOTAL s est doté d une politique d évaluation de traitement des risques environnementaux liés aux sols et eaux souterraines et de réhabilitation de ses sites en fin d activité L objectif est en accord avec les autorités de permettre le développement de nouvelles activités une fois l usage futur des terrains déterminé Les opérations de réhabilitation de sites sont mises en uvre par des entités spécialisées créées par le Groupe À fin 2018 123 sites industriels ayant cessé leurs activités (hors stations service) étaient en cours de Les provisions pour protection de l environnement et restitution des sites passées par le Groupe sont détaillées dans la note 12 de l annexe aux comptes consolidés (point 8 7 du chapitre 8) Document de référence 2018 TOTAL 196 En raison de leur nature les activités du Groupe principalement celles du Raffinage Chimie et dans une moindre mesure celles des secteurs Exploration Production et Gas Renewables & Power sont susceptibles d avoir des impacts sur la ressource en eau et d en être dépendantes Ceci particulièrement lorsque l activité concernée est située dans un environnement hydriquement sensible Conscient de ces enjeux TOTAL suit les Principes d action suivants en matière de gestion des risques sur la ressource en eau 1 un suivi des prélèvements en eau permettant l identification des sites sensibles prioritaires puis une évaluation des risques 2 selon les besoins une amélioration de la gestion de la ressource en eau via une adaptation du système de gestion environne Afin d identifier ses implantations concernées TOTAL procède au recensement des prélèvements et des rejets d eau sur tous ses sites et les évalue selon les indices de stress hydrique du WRI actuel et futur (à ce jour 9 7% (2) des prélèvements d eau douce se font en zone de stress hydrique global) En outre TOTAL identifie les niveaux de risque pour la ressource en eau de ses sites ayant un prélèvement de plus de 500 000 m³ par an et situés en zone de risque potentiel pour la ressource en eau avec l outil Local Water Tool (LWT) for Oil & Gas de la Global Environmental Management Initiative (GEMI) Cet outil permet aussi d orienter les actions de réduction des éventuels risques afin d optimiser l utilisation de la ressource en eau de ces sites Globalement les sites opérés du Groupe sont relativement peu exposés au risque hydrique Sur les 24 sites concernés à fin 2018 le niveau de risque en eau a été évalué pour 16 sites prioritaires du Groupe (11 du Raffinage Chimie 3 de l Exploration Production et 2 du Gas Renewables & Power) À la suite de cette évaluation deux sites ont été identifiés comme étant à risque et déclarés comme tels au CDP Cette démarche d analyse devrait être étendue aux autres sites prioritaires actuels soit huit sites supplémentaires identifiés En 2018 le Groupe a répondu au questionnaire du CDP Water sur la période 2017 et a obtenu une note A Le principal indicateur utilisé dans ce reporting est le prélèvement agrégé Indicateur relatif à l eau (a) 2018 2017 2016 Prélèvements d eau douce hors eaux de refroidissement (en millions de m³) 116 116 123 (a) Se reporter au point 5 11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting TOTAL utilise les surfaces de sols dont il a besoin pour mener en sécurité ses opérations industrielles et n a pas en 2018 d utilisation extensive de surfaces terrestres qui puisse avoir un conflit d usage substantiel avec les divers écosystèmes naturels ou avec l agriculture En 2018 le Groupe a mis en place une organisation spécifique de sélection des fournisseurs d huile de palme visant à s assurer que 100% des achats d huile de palme de l usine de La Mède seront certifiés durables selon les critères de l Union européenne (certification type ISCC EU) et réalisés auprès d un nombre limité de fournisseurs Cette certification impose des critères de durabilité et de traçabilité des huiles (bilan carbone non déforestation bonne utilisation des terres respect des droits de l homme) utilisées spécifiquement pour les biocarburants durables Ces critères s appliquent à toute la chaîne de production et de distribution des biocarburants durables et sont régulièrement révisés Pour être certifiés les biocarburants durables doivent permettre une réduction des émissions de GES du puits à la roue d au moins 50% par rapport aux carburants fossiles Au 31 décembre 2018 les approvisionnements en huile de palme de La Mède n ont pas encore commencé et aux écosystèmes dans les projets et les opérations En raison de leur nature les activités de TOTAL peuvent être localisées dans des environnements naturels sensibles Conscient de cet enjeu le Groupe s assure de la prise en compte de la biodiversité et des écosystèmes dans ses projets et ses opérations Pour matérialiser cette politique le Groupe a souscrit en juillet 2018 dans le cadre du programme Act4Nature 16 engagements biodiversité Ces 16 engagements sont décrits dans la brochure biodiver ité disponible sur le site t 10 engagements de principes généraux communs à l ensemble des entreprises signataires et 6 engagements individuels spécifiques à TOTAL dont certains étaient préexistants Ils constituent un élément de différenciation du Groupe vis à vis de ses compétiteurs e ces engagements est en cours Un état des lieux des actions déjà réalisées est présenté ci dessous Le Groupe a prolongé son engagement de ne pas mener d activités d exploration ni d extraction de pétrole et de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l UNESCO en date du 31 décembre 2017 Cet engagement est respecté En République démocratique du Congo TOTAL a pris l engagement de ne procéder à aucune activité d exploration dans le parc national des Virunga situé pour partie sur le bloc III du Graben Albertine TOTAL plus présent dans ce TOTAL exclut toute activité d exploration des champs pétroliers en zone de banquise arctique Le Groupe publie sur son site internet la liste de ses licences en zone arctique Aucune activité d exploration des champs pétroliers n a été réalisée en zone de banquise arctique (1) World Resources Institute (2) Selon la définition du CDP Water 2018 TOTAL Document de référence 2018 TOTAL met en place des plans d actions biodiversité sur les sites de production opérés dans les zones protégées les plus sensibles Pour les sites de production opérés situés dans les zones protégées les plus sensibles correspondant aux catégories UICN I à IV et Ramsar un plan d action biodiversité est mis en place Ainsi le plan d action biodiversité développé en 2015 en République du Congo (Djeno) poursuit son déploiement notamment sur les aspects de services écosystémiques de la Lagune de la Loubie D autres plans sont planifiés à court terme en Italie (projet Tempa Rossa) ou prévus à moyen terme comme en Ouganda (projet Tilenga) en Tanzanie (projet EACOP) et en Papouasie Nouvelle Guinée (projet Papua LNG) TOTAL s engage à mettre en uvre dans le cadre de Total Foundation un programme mondial pour la préservation des forêts des mangroves et des zones humides En ce qui concerne la préservation et la restauration de la forêt se reporter au point 5 9 3 de ce chapitre où est présenté le programme oundation porté principalement par la Fondation d entreprise ppe des outils et méthodes innovants pour l analyse et la modélisation des données biodiversité collectées dans le cadre de ses études d état initial et favorise leur partage avec la communauté scientifique En vue de partager les données acquises par le Groupe lors de ses études de base un programme de collaboration avec l Université d Oxford (Long Term Ecology Laboratory) en partenariat avec Equinor a été initié en 2018 pour le développement d un outil de criblage des sensibilités biodiversité marines n (Local Ecological Footprint Tool) cet outil aura vocation à être accessible au public pour un usage par des tiers TOTAL promeut la sensibilisation de ses employés sur les sujets biodiversité par des actions favorisant la diversité biologique au niveau de ses immeubles de bureaux Afin de sensibiliser ses collaborateurs à la biodiversité le plan de communication environnement du Groupe inclut une série d actions l ensemble des secteurs En 2018 une brochure biodiversité présentant les nouveaux engagements Act4Nature et les actions Biodiversité du Groupe a été diffusée et expliquée sous forme d un MOOC (Massive Open On line Course) biodiversité à disposition sur TOTAL déploie un programme d actions sur la période 2017 2020 en matière d économie circulaire qui comprend cinq engagements couvrant divers domaines de l économie limiter la production de déchets et favoriser leur valorisation développer des polymères comprenant jusqu à 50% de solariser 5 000 stations service améliorer de 1% par an en moyenne l efficacité énergétique intégrer un critère consacré à l économie circulaire dans pour la valorisation des déchets l objectif est atteint des tests probants à l échelle industrielle ont été réalisés sur les trois grands types de polymères (polyéthylène à fin 2018 880 stations service ont été solarisées pour l efficacité énergétique se reporter aux points 5 6 2 et 5 6 4 de ce chapitre Concernant le gaspillage alimentaire comme la précarité alimentaire les activités du Groupe sont très peu orientées vers la distribution alimentaire et ainsi peu exposées à ces problématiques Plus spécifiquement sur les déchets une directive Groupe fixe les exigences minimales en matière de gestion des déchets ce qui permet de limiter les risques potentiels associés à une mauvaise maîtrise de leur devenir Elle s articule autour de quatre étapes fondamentales l identification des déchets (technique et régle mentaire) leur stockage (protection des sols et gestion des rejets) leur traçabilité depuis la production jusqu à l élimination (bordereaux registres déclarations) et leur traitement avec la connaissance technique et réglementaire des filières sous la responsabilité du site Les sociétés du Groupe veillent en outre à maîtriser la production de déchets de tous les sites opérés à tous les stades de leurs activités Cette démarche s articule autour de quatre principes déclinés par réduire les déchets à la source en concevant des produits et des procédés générant le moins de déchets possibles mais également en minimisant la quantité de déchets produits par les activités du Groupe réutiliser les produits pour un usage similaire afin d éviter qu ils deviennent des déchets Document de référence 2018 TOTAL recycler les déchets résiduels revaloriser énergétiquement autant que possible les produits et en place sur ses sites opérés des programmes permettant de valoriser (tri et valorisation énergétique) la majorité des déchets du Groupe En 2018 le Groupe a traité 573 kt de déchets (tous modes de gestion confondus) Au final l objectif du Groupe de valoriser plus de 50% de ses déchets est atteint Filières de traitement des déchets 2018 2017 2016 Recyclage et ou valorisation (a) 57% 59% 58% Enfouissement 18% 13% 18% Autres (incinération biotraitements etc ) 25% 28% 24% (a) Le taux de valorisation pour les années 2017 et 2018 exclut les terres excavées dans le cadre du projet de cracker d éthane de Port Arthur Il s agit de déchets exceptionnels non dangereux associés à la construction d une installation nouvelle qui ont été utilisés comme terre de couverture d une installation de stockage de déchets Se reporter au point 5 11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting Depuis 2017 le secteur Raffinage Chimie s est engagé dans le programme CleanSweep ® sur l ensemble de ses sites de production de plastiques dans le monde visant à éliminer toute perte de granulés plastiques lors de leur manipulation ( zero pellet loss) CleanSweep est un programme international conçu pour éviter la perte de granulés plastiques lors de leur manipulation par les différents acteurs de la filière plastique et leur dissémination dans l environnement aquatique À fin 2018 ce programme a été déployé sur l ensemble des sites polymères du Raffinage Chimie Par ailleurs le Groupe est également engagé pour le développement de solutions permettant d éliminer les déchets plastiques dans l environnement en particulier dans les océans au sein de l Alliance to End Plastic Waste dont TOTAL est l un des membres fondateurs L ambition de TOTAL est de devenir la major de l énergie responsable Le Groupe est engagé à contribuer aux objectifs de développement durable définis par les Nations unies plus particulièrement sur les thèmes liés au changement climatique et au développement d une énergie plus propre et plus disponible pour le plus grand nombre Dans ce contexte le Groupe a identifié ses principaux enjeux en matière de changement climatique réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses activités oil & gas opérées y compris les émissions de mettre en uvre une stratégie qui permette de réduire l intensité carbone des produits énergétiques utilisés par détecter et soutenir les tec hnologies et initiatives permettant de répondre à l enjeu du changement climatique Pour contribuer à apporter des réponses concrètes au défi du changement climatique TOTAL s appuie sur une organisation et une gouvernance structurée pour veiller à ce que les enjeux climatiques soient pleinement intégrés dans la stratégie du Groupe Le Groupe déploie à cet effet une stratégie robuste et met en uvre un dispositif En adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur le terrain et en support des organes de gouvernance du Groupe la direction Stratégie et Climat structure la démarche en matière de climat en accompagnement des directions stratégiques et opérationnelles des secteurs d activité du Groupe Le suivi des indicateurs permet de mesurer les progrès accomplis et d adapter l action du Groupe TOTAL s est doté d une organisation et d une gouvernance structurée pour veiller à ce que les enjeux climatiques soient pleinement intégrés dans la stratégie du Groupe Depuis septembre 2016 son organisation intègre un pôle Corporate Strategy Innovation comprenant la direction Stratégie & Climat ainsi que le secteur d activité Gas Renewables & Power dont le directeur général est membre du Comité exécutif Supervision par le Conseil d administration Le Conseil d administration de TOTAL veille à ce que les enjeux climatiques soient pris en compte dans la stratégie du Groupe et examine les risques et opportunités liés au changement climatique lors de la revue des perspectives stratégiques des secteurs d activité du Groupe qui a lieu chaque année Dans le cadre de ses travaux le Conseil d administration s appuie sur son Comité Stratégie & RSE dont le règlement intérieur a été modifié en septembre 2017 puis en juillet 2018 pour élargir ses missions au champ de la RSE et à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE Enjeux liés au changement climatique 5 Conscient de l importance des enjeux climatiques auxquels le Groupe fait face le Conseil d administration a décidé dès 2016 de faire évoluer les critères de la rémunération variable du Président directeur général pour mieux prendre en compte l atteinte des objectifs de responsabilité sociétale d entreprise ( corporate social responsibility CSR) et de HSE du Groupe Pour l exercice 2018 l importance donnée à ces critères a continué d augmenter La performance CSR est évaluée à travers la prise en compte du climat dans la stratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions Le Conseil d administration du 13 mars 2019 a décidé de faire évoluer les critères de détermination de la part variable de la rémunération du Président directeur général au titre de l exercice 2019 notamment en intégrant un critère quantifiable relatif à l évolution des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées orientations stratégiques long terme fixées par le Conseil d adminis tration met en uvre la stratégie du Groupe et de ses secteurs d activité en veillant à ce que les enjeux du climat soient pris compte Il s appuie sur le dir ecteur général Strategy Innovation e du Comité exécutif à qui rapportent le dir ecteur Stratégie & Climat et son dir ecteur Climat l organigramme du Groupe figurant au chapitre 1) Le directeur Climat anime le Comité de pilotage Climat énergie qui comprend principa lement des représentants des directions Stratégie et HSE au sein des différents secteurs d activité La mission de ce Comité est de structurer la démarche du Groupe en matière de climat et en proposer des objectifs de réduction des émissions de GES sur les installations opérées oil & gas du Groupe proposer une stratégie qui permette de réduire l intensité carbone des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe suivre les évolutions des marchés de CO impulser des initiatives et projets sur de nouvelles technologies qui permettent la réduction des émissions de CO énergétique captage et stockage du CO Les risques et opportunités associés aux enjeux du changement climatique sont analysés suivant différents horizons de temps courte échéance (jusqu en 2020) moyen terme (jusqu en 2030) et long terme (au delà de 2030) L identification des risques associés au changement climatique fait partie intégrante de l analyse des projets d investissements L impact de ces risques est également analysé pour l ensemble du portefeuille des actifs du Groupe Ces risques sont présentés en détail au point Le changement climatique peut également présenter des opportunités pour TOTAL Dans les prochaines décennies la demande en électricité est appelée à croître plus vite que la demande globale en énergie la contribution des renouvelables et du gaz pour la génération électrique est donc indispensable dans la lutte contre le changement climatique L électricité ne suffira pas à répondre à tous les besoins notamment ceux liés au transport Le gaz et les biocarburants durables seront des alternatives intéressantes et crédibles aux carburants classiques et le Groupe souhaite les Un certain nombre de secteurs notamment l industrie cimentière et le secteur de l acier pourraient avoir des difficultés à réduire leurs émissions de GES Ils auront donc besoin des technologies de captage stockage et valorisation de CO ainsi accélérer le développement du CCUS pour répondre à ces Des opportunités existent également dans l accompagnement des clients en matière de réduction des dépenses énergétiques et d impact environnemental tendance accélérée avec le digital TOTAL souhaite être innovant pour leur apporter de nouvelles offres de produits et de services qui permettront de les accompagner dans leurs choix énergétiques et dans leurs usages Promouvoir des solutions hybrides combinant hydrocarbures et renouvelables relève de cette logique de même que proposer des services d optimisation de l énergie pour des sites industriels Le Groupe a pour ambition de développer cette approche pour l industrie mais aussi pour la mobilité Impact des risques et opportunités liés du climat est au c ur de la vision stratégique de l entreprise TOTAL se positionne sur des marchés bas carbone en forte croissance et entend proposer à ses clients un mix énergétique dont l intensité carbone a vocation à diminuer progressivement Pour accompagner cette évolution TOTAL a mis en place un indicateur de l intensité carbone des produits énergétiques utilisés par les clients Cet indicateur est détaillé au point 5 6 4 de ce chapitr e TOTAL s appuie sur cinq grands leviers pour structurer sa démarche Optimiser la consommation d énergie de ses installations opérées constitue pour TOTAL le premier des leviers de réduction des émissions Le Groupe s est ainsi fixé comme objectif d améliorer l efficacité énergétique de ses installations de 1% par an en moyenne sur la période 2010 2020 dans un contexte d exploitation toujours plus complexe Cet indicateur est détaillé au point 5 6 4 de ce TOTAL a recours à des architectures et équipements adaptés et introduit des innovations technologiques Par exemple sur les barges de production en mer les plateformes offshore et les installations à terre des systèmes de récupération de chaleur en sortie des turbines à gaz ont été mis en place évitant ainsi le recours à des fours ou TOTAL offre aussi à ses clients un service de conseil en efficacité énergétique afin qu ils puissent optimiser leur propre consommation d énergie et réduire leurs émissions de GES L acquisition récente de GreenFlex s inscrit dans cette dynamique Grâce à ses métiers de conseil (stratégique et opérationnel) d intelligence des données (plateformes digitales) et de financement GreenFlex aide les entreprises et les territoires à améliorer leur performance énergétique et environnementale Les domaines d expertises sont variés et portent par exemple sur l amélioration et le pilotage de la performance énergétique de bâtiments d équipements d utilités ou de process la mobilité durable la flexibilité de consommation électrique les énergies renouvelables ou les bâtiments à énergie positive Plus de 700 entreprises ont déjà été accompagnées Document de référence 2018 TOTAL Enfin TOTAL a signé en 2017 un accord avec la Fondation GoodPlanet présidée par Yann Arthus Bertrand pour la mise en place d un programme de neutralisation des émissions de carbone des voyages en avion des salariés du Groupe et cela sur une durée de 10 ans Ce projet devrait permettre d éviter le rejet dans 2 par an Il repose sur la création et l exploitation de 8 400 biodigesteurs en Inde 2) Croître dans le gaz naturel Pour répondre de manière responsable à la forte progression des besoins en électricité TOTAL poursuit son engagement dans le secteur du gaz deux fois moins émissif en CO électrique que le charbon (1) Le Groupe souhaite être présent tout au long de la chaîne gazière de la production au client final D importantes opérations ont été réalisées en ce sens dans l amont et dans l aval Dans l amont TOTAL a pris des participations dans le projet GNL géant de Yamal au nord de la Russie Le Groupe a également fait l acquisition des actifs GNL d Engie Complémentaires les deux portefeuilles permettent de gérer un volume de GNL de près de 40 Mt dès 2020 Dans l aval le Groupe a effectué des acquisitions stratégiques comme celle de Direct Énergie et Lampiris fournisseurs de gaz et d électricité sur les marchés français et belge et a développé Total Spring lancé en 2017 sur le marché français Enfin TOTAL s est engagé dans le gaz carburant pour les transports en prenant une participation de 25% dans Clean Energy Fuels Corp l un des leaders de la distribution de gaz carburant pour poids lourds aux États Unis et en signant un contrat avec CMA CGM premier armateur à équiper ses porte conteneurs transcontinentaux de La promotion du gaz dans le mix énergétique doit cependant s accompagner d une attention forte portée à la maîtrise des émissions de méthane Afin de conserver l avantage que le gaz procure en termes d émission de GES par rapport au charbon pour la génération d électricité il est nécessaire de limiter strictement les émissions de méthane associées à la production et au transport du gaz En 2018 les émissions de méthane de TOTAL sont inférieures à 0 25% du gaz commercial produit (2) L objectif de TOTAL est de réduire durablement l intensité des émissions de méthane des installations opérées du secteur Exploration Production à moins de 0 20% du gaz commercial produit d ici 2025 Le Groupe est membre depuis 2014 du partenariat entre gouver nements et industriels sur l amélioration des moyens de mesures et de contrôle des émissions de mé thane mis en place par la Coalition pour le Climat et l Air Pur et promu par l UN Environnement et l organisation non gouvernementale Environmental Defense Fund Le Groupe a également lancé plusieurs initiatives via l Oil & Gas Climate Initiative et a signé les Principes directeurs sur la réduction des émissions de méthane sur la chaîne de valeur du gaz 3) Développer des activités rentables dans l électricité bas carbone TOTAL se développe sur l ensemble de la chaîne de valeur de l électricité bas carbone depuis la génération d électricité jusqu à la vente au client final en passant par le stockage En effet la demande en électricité devrait croître fortement dans les décennies à venir et TOTAL ambitionne de devenir un acteur significatif de ce secteur Pour ce faire TOTAL prévoit d y investir 1 5 à 2 milliards de dollars par an En 2018 le Groupe a finalisé l acquisition de Direct Énergie un fournisseur d électricité français pour un montant proche de 2 milliards d euros En ce qui concerne la production d électricité TOTAL a pour ambition de détenir une capacité de production de 10 GW d électricité bas carbone d ici 2023 TOTAL a acquis en 2018 quatre centrales à cycle combiné au gaz naturel en France d une capacité globale de 1 6 GW Se reporter au chapitre 2 pour plus de détails sur les récentes acquisitions Pionnier dans les biocarburants depuis plus de 20 ans TOTAL est aujourd hui l un des acteurs majeurs en Europe avec 2 4 Mt de (4) incorporés en 2018 pour un volume Par ailleurs TOTAL a produit 0 1 Mt de biocarburants durables dans ses raffineries en 2018 Avec le démarrage de l usine de La Mède prévu en 2019 et dont la capacité annuelle est de 0 5 Mt d huile végétale hydrotraitée (HVO) sur la base de charges certifiées durables le Groupe entend prendre une part de marché de plus de 10% en Europe dans la production d HVO Les biocarburants disponibles aujourd hui sont principalement produits à partir d huiles végétales Depuis plus de 10 ans les équipes R&D de TOTAL développent des technologies permettant d élargir la palette des ressources utilisables tout en veillant à préserver leur durabilité Le consortium BioTFuel travaille par exemple à la valorisation de la lignocellulose (déchets 5) Investir dans les activités de puits de carbone La séquestration du carbone est un élément clé pour atteindre la neutralité carbone dans la deuxième partie du XXI e siècle TOTAL axe ses activités d une part sur le développement du CCUS et d autre part sur la préservation et la restauration de la capacité des écosystèmes dans leur rôle de puits de carbone Le CCUS est primordial pour de nombreuses industries en particulier pour celles qui génèrent des émissions massives de CO de leurs activités (ciment acier etc ) TOTAL mobilise d importantes ressources dans ce domaine en y consacrant jusqu à 10% de son budget R&D Plusieurs projets ont représenté des avancées significatives ces derniers mois On peut citer le projet Northern Lights (Norvège) auquel le Groupe participe aux côtés d Equinor et de Shell mais aussi le projet Clean Gas Project (UK) dont TOTAL est partenaire aux côtés du fonds d investissement de l OGCI et de TOTAL a annoncé en février 2019 la création d une entité dédiée à des investissements dans les puits de carbone naturels composée d experts en environnement et en agronomie avec un budget d investissement de 100 millions de dollars par an à partir de 2020 Par ailleurs des actions de préservation et de restauration de la forêt sont actuellement menées (se reporter au point 5 9 de ce chapitre où est présenté le programme Total Foundation porté principalement par la Fondation d entreprise Total) Les initiatives du secteur et le cadre international TOTAL est également engagé dans diverses initiatives internationales sur les principaux enjeux liés au climat En effet la lutte contre le changement climatique demande une coopération entre tous les acteurs publics ou privés Ainsi TOTAL a rejoint en 2014 l appel du Pacte mondial des Nations unies qui invite les entreprises à considérer en interne un prix du CO 2 et à soutenir publiquement l importance d un tel prix via des mécanismes de régulation adaptés aux contextes locaux TOTAL prône en particulier l émergence d un accord international qui soit équilibré progressif et n induise pas de distorsion de concurrence entre industries ou régions du monde Donner de la visibilité quant à la contrainte future sur les émissions de GES est important pour l évolution du mix énergétique De la sorte TOTAL encourage la fixation de prix au niveau mondial pour chaque tonne de carbone émise tout en veillant au traitement équitable des « secteurs exposés aux fuites de carbone » (tels que définis par l UE) TOTAL travaille par ailleurs conjointement avec la Banque mondiale au sein de la Carbon Pricing Leadership Coalition (CPLC) En juin 2017 TOTAL a rejoint comme membre fondateur le Climate Leadership Council une initiative qui prône l instauration d un « Dividende Carbone » avec un mécanisme redistributif qui taxerait les plus importants consommateurs d énergies fossiles (les franges les plus aisées de la population) pour redistribuer un dividende à l ensemble de la population (1) Source Centre international de référence sur le cycle de vie des produits procédés et services Life cycle assessment of greenhouse gaz emissions associated with natural gas and coal in different geographical contexts octobre 2016 (2) Voir méthodologie de calcul de l intensité méthane de l OGCI http info oilandgasclimateinitiative com blog methodological note for ogci methane intensity target and ambition (3) Guiding Principles on Reducing Methane Emissions across the Natural Gas \ Value Chain (4) Volume physique de biocarburants ramenés en équivalent éthanol et esters selon les règles définies dans la directive europée nne RED excluant les volumes vendus par le Trading à des tiers (5) BP ENI Equinor Occidental Petroleum et Shell 200 TOTAL Document de référence 2018 201 Enjeux liés au changement climatique 5 TOTAL a activement contribué en 2014 à lancer et développer l Oil & Gas Climate Initiative (OGCI) un partenariat global au sein du secteur Cette initiative regroupe fin 2018 13 grands acteurs nationaux et internationaux de l énergie Elle a pour but de développer des solutions pour un avenir bas carbone durable Le fonds OGCI Climate Investments lancé en 2017 et doté de plus d un milliard de dollars sur 10 ans finance des technologies limitant significativement les émissions Les premiers investissements sont notamment les suivants un projet de captage et de séquestration de CO à grande échelle (Clean Gas Project) une solution permettant de réduire l empreinte carbone du ciment en y incorporant du CO place de l eau pour durcir le béton (Solidia Technologies) un moteur à pistons opposés de haute efficacité permettant de réduire les émissions de GES (Achates Power) et une technologie incorporant 2 comme matière première dans la fabrication des polyols utilisés dans les polyuréthanes qui sont des matières plastiques aux multiples Le Groupe est également engagé dans d autres initiatives interna tionales impliquant secteurs privé et public (liste non exhaustive) pour l établissement d une tarification du carbone au sein de Caring for Climate du Pacte mondial des Nations unies ou de l appel Paying for Carbon pour l arrêt du brûlage de routine des gaz associés à la production d huile au sein de l Initiative Zero Routine Flaring by 2030 de la Banque mondiale pour une transparence renforcée en prenant en compte les recommandations du Conseil de stabilité financière du G20 sur le climat et de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) pour le développement de nouvelles entreprises de pointe en matière d énergie depuis 2017 au sein de la Breakthrough Energy Coalition (BEC) un groupement d investisseurs créé par Bill Gates en 2015 et depuis 2016 au sein du fonds Breakthrough Energy Ventures créé en 2016 par la BEC et doté d un milliard de dollars Enfin TOTAL est un acteur actif dans le débat sur les enjeux du climat notamment grâce à des partenariats de long terme noués avec des chaires universitaires telles que la chaire Économie du climat de Dauphine le programme de recherche sur le changement climatique du Massachusetts Institute of Technology (MIT) Toulouse School of Economics Enfin TOTAL réalise des formations ou des interventions au sein de plusieurs universités participant ainsi Résilience de la stratégie de l organisation Afin de s assurer de la viabilité de ses projets et de sa stratégie long terme au regard des enjeux du changement climatique le Groupe intègre dans les évaluations économiques de ses investissements soumises au Comité exécutif un prix long terme du CO 40 $ t (selon le prix du brut) ou le prix du CO élevé dans un pays donné Les réglementations visant à limiter progressivement l utilisation des énergies fossiles pourraient selon les seuils d émissions de GES et les horizons de temps fixés affecter négativement et significativement le développement des projets tout comme la valeur économique de Le Groupe réalise des tests de sensibilité pour évaluer la résistance de son portefeuille d actifs à une augmentation du prix de la tonne 2 Ces études montrent qu un prix long terme du CO 2 de 40 $ t (2) appliqué partout dans le monde aurait un impact négatif de l ordre de 5% sur la valeur actualisée de l ensemble des actifs (amont et aval) du Groupe Par ailleurs la durée moyenne des réserves prouvées et probables du Groupe est d environ 20 ans et la valeur actualisée des réserves prouvées et probables au delà de ces 20 années est de moins de 10% de la valeur actualisée des actifs Dans le cadre de la préparation annuelle de son plan long terme TOTAL réalise des projections long terme de demande énergétique (pétrole gaz et électricité) Le Groupe a présenté en février 2019 ces projections (Total Energy Outlook) disponibles sur total com des risques associés au changement climatique Les risques associés aux enjeux climatiques font partie des risques majeurs identifiés et analysés par le Group Risk Management Committee Ce dernier dispose ainsi d une cartographie des risques climatiques auxquels le Groupe est exposé Par ailleurs le Comité risques (CORISK) évalue préalablement à la présentation au COMEX des projets d investissement les risques et les enjeux climatiques associés (brûlage émissions de GES sensibilité Dans son processus décisionnel les risques et les enjeux climatiques associés sont évalués préalablement à la présentation des projets au Comité exécutif Si le niveau de risque le requiert ils font l objet Concernant les risques associés aux enjeux climatiques TOTAL selon la charte Sécurité Santé Environnement Qualité veille à maîtriser ses consommations énergétiques et développe des procédés visant à améliorer ses performances énergétiques et celles de ses clients Le Groupe veille également à évaluer la vulnérabilité de ses installations aux aléas climatiques afin que leurs conséquences n affectent pas l intégrité des installations ni la sécurité des De façon plus générale les aléas naturels (aléas climatiques mais aussi sismiques tsunami tenue des sols etc ) sont pris en compte dans la conception des installations industrielles qui sont dimensionnées pour résister à des conditions normales et extrêmes Le Groupe procède à l évaluation systématique des conséquences éventuelles du changement climatique sur ses futurs projets Les analyses incluent une revue par type d aléa (niveau de la mer tempêtes température permafrost etc ) et prennent en compte la durée de vie des projets et leur capacité à s adapter progres sivement Les études internes conduites n ont pas identifié d installations qui ne résistent pas aux conséquences du changement Intégration des risques climatiques dans la gestion Les risques associés aux enjeux climatiques sont intégrés aux processus globaux de gestion des risques de TOTAL Le Comité d audit participe à la revue annuelle des résultats du reporting climatique et environnemental Ces résultats sont par ailleurs audités par un organisme tiers indépendant (1) The Joint Program on the Science and Policy of Global Change (2) 40 $ t à compter de 2021 sur l ensemble des pays ou le prix en vigueur dans un pays donné s il est supérieur à 40 $ t Document de référence 2018 TOTAL 202 \ \ et opportunités liés au changement climatique TOTAL s est fixé des objectifs et a mis en place un ensemble d indicateurs pour piloter sa performance Objectifs climat du Groupe une réduction de 80% du brûlage de routine opérées entre 2010 et 2020 en vue de son élimination d ici 2030 une amélioration de 1% par an en moyenne de l efficacité énergétique des installations opérées entre 2010 et 2020 une réduction durable de l intensité des émissions de méthane des installations opérées du secteur Exploration Production à moins de 0 20% du gaz commercial produit d ici 2025 une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e en 2025 Dans les faits de réduction du brûlage de routine entre 2010 plus de 10% d amélioration de l efficacité énergétique entre une intensité méthane inférieure à 0 25% du gaz commercial une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées de 46 Mt CO 2e à 42 Mt CO 2e Le Groupe se fixe d autre part comme ambition de réduire l intensité utilisés par ses clients de 15 % entre 2015 date de l accord de Paris et 2030 Cette intensité carbone a été réduite de 75 g CO en 2018 soit une baisse de plus de 5% Indicateurs liés au changement climatique Exploration Production Mt CO Gas Renewables & Power Mt CO 2e 2 0 0 Raffinage Chimie Mt CO SCOPE 1 Émissions directes de gaz à effet de serre en part patrimoniale Mt CO SCOPE 2 Émissions indirectes liées à la consommation d énergie des sites opérés Mt CO Émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées Mt CO (b) Autres émissions indirectes Utilisation par les clients des produits vendus pour usage final Mt CO Consommation nette d énergie primaire (périmètre opéré) TWh 143 (c) 142 150 153 Indicateur Groupe d efficacité énergétique Base 100 en 2010 88 4 Volume quotidien de l ensemble du gaz brûlé à la torche (périmètre (d) 2 3 (e) (a) Se reporter au point 5 11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting (b) Le Groupe suit généralement les méthodologies sectorielles pour l industrie pétrolière publiées par l IPIECA et qui sont co nformes aux méthodologies du GHG Protocol Dans ce document seul le poste 11 du scope 3 (utilisation des produits vendus) qui est le plus significatif est rapporté Les émissi ons de ce poste sont calculées à partir des ventes de produits finis dont l étape suivante est l usage final c est à dire leur combustion pour obtenir de l énergie À ces ventes est appliqué un facteur d émissions st chiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone) pour obtenir une quantité d émission (c) Hors consommation d énergie primaire des centrales thermiques à gaz de Direct Énergie (d) Volume estimé à fin 2016 sur la base de la nouvelle définition du brûlage de routine publié en juin 2016 par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction (e) Volumes estimés selon les données historiques (f) Indicateur élaboré en 2018 qui prend pour année de référence 2015 (1) Brûlage de routine tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale TOTAL Document de référence 2018 203 Enjeux liés au changement climatique 5 Toutes ces données ainsi que les risques associés sont également rapportés annuellement au CDP et la réponse de TOTAL au questionnaire du CDP Climate Change est publiée sur le site internet du Groupe (sustainable performance total com ) Pour son reporting 2018 portant sur la période 2017 le Groupe a obtenu la note A Le Groupe s est inscrit de longue date dans la réduction du brûlage de routine et conçoit ses nouveaux projets sans y recourir TOTAL s est par ailleurs engagé à éliminer totalement le brûlage de routine de ses installations opérées d ici à 2030 Un objectif de réduction de 80% par rapport à 2010 a été défini pour 2020 c est à dire une moyenne de 1 5 Mm³ j Cet objectif est atteint depuis 2017 En outre TOTAL via le programme Global Gas Flaring Reduction travaille depuis plus de 10 ans aux côtés de la Banque mondiale afin d aider pays producteurs et industriels dans la maîtrise du brûlage des gaz associés à la production d huile L acquisition et le démarrage de nouveaux sites en 2018 ont conduit à une augmentation du brûlage de gaz associés à la production d huile L un des objectifs de performance du Groupe est de mieux maîtriser ses consommations d énergie Depuis début 2013 une directive Groupe formalise les exigences à mettre en uvre dans les sites opérés consommant plus de 50 000 tep an d énergie primaire (environ 40 sites) Fin 2018 tous les sites concernés sont conformes ou ont engagé les actions nécessaires à la mise en conformité avec cette directive L objectif est que 100% des sites opérés consommant plus de 50 000 tep an aient d ici fin 2020 un système de management de l énergie auditable en suivant par exemple la norme ISO 50001 sur le management de l énergie (1) Un certain nombre de sites consommant moins de 50 000 tep an ont de manière volontaire fait les démarches pour recevoir la certification ISO 50001 L efficacité énergétique est un facteur clé d amélioration des performances économiques environnementales et industrielles Début 2013 le Groupe s est doté d un indice d efficacité énergétique GEEI ( Group Energy Efficiency Index ) afin d évaluer la performance du Groupe dans ce domaine Il consiste en une combinaison de ratios d intensités énergétiques (consommation nette d énergie primaire rapportée au niveau d activité) par activité L objectif du Groupe sur la période 2010 2020 est d améliorer l efficacité énergétique des installations opérées de 1% par an en moyenne Par construction la valeur du GEEI est de 100 en 2010 et l objectif est d arriver à 90 4 en 2020 L objectif est atteint depuis À travers le programme Total Écosolutions le Groupe développe des produits et services innovants dont le bilan global sur le plan environnemental est meilleur que le standard du marché À fin 2018 97 produits et services bénéficient du label Total Écosolutions Les émissi 2e évitées sur l ensemble du cycle de vie par l usage des produits et services Total Écosolutions par rapport à l utilisation de l offre de référence sur le marché considéré et pour un service rendu équivalent sont évaluées annuellement à partir des 2e ont ainsi été évitées en 2018 Le Groupe a réduit de 25% les émissions de GES générées par ses activités opérées depuis 2010 Cette réduction a été atteinte grâce notamment à la réduction du brûlage et à l amélioration de l efficacité En février 2019 TOTAL a annoncé un objectif de réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées à un niveau inférieur à 40 Mt CO TOTAL souhaite appréhender dans sa globalité la question des émissions des produits énergétiques utilisés par ses clients et a ainsi décidé de rapporter l ensemble des émissions associées à ces produits sous la forme d une intensité carbone Cet indicateur mesure les émissions moyennes de GES de ces produits depuis leur production dans les installations de TOTAL à leur utilisation finale par ses clients Cet indicateur prend en compte au numérateur les émissions liées à la production et à la transformation des produits énergétiques utilisés par les clients sur la base des taux moyens d émissions du Groupe les émissions liées à l utilisation des produits énergétiques par les clients Aux ventes sont appliqués des facteurs d émission (2) par produit pour obtenir une quantité d émission Les produits à usage non combustibles (bitumes lubrifiants plastiques etc ) ne sont pas pris en compte les émissions négatives stockées grâce au CCUS et aux puits de carbone naturels au dénominateur la quantité d énergie vendue sachant que l électricité est ramenée à un pied d égalité sur une base fossile en prenant en compte des taux de charge et d efficacité moyens Le Groupe se fixe comme ambition de réduire cette intensité carbone de 15% entre 2015 date de l accord de Paris et 2030 Cette trajectoire représente une contribution responsable de TOTAL sur la voie des objectifs fixés par l accord de Paris tout en lui permettant de remplir sa mission consistant à fournir au plus grand nombre une énergie plus abordable plus disponible et plus propre Des travaux complémentaires concernant cette méthodologie dont les grands principes ont déjà été établis sont actuellement menés Ils permettront de renforcer la précision du mode de calcul de ses En juin 2017 la TCFD (3) du Conseil de stabilité financière du G20 a publié ses recommandations finales en matière d informations relatives au climat à communiquer par les entreprises Ces recommandations comprennent des précisions additionnelles pour certains secteurs comme celui de l énergie TOTAL a publiquement apporté son soutien à la TCFD et à ses recommandations au cours de l été 2017 tout en soulignant qu il revient aux entreprises de définir les informations relatives aux risques et opportunités liés au climat qui sont significatives et qui devraient en conséqu ence figurer dans le rapport annuel et les informations supplémentaires que les entreprises choisissent de publier de façon volontaire TOTAL estime également que la quantification des impacts de différents scénarios n est pas nécessairement pertinente pour les investisseurs dans la mesure où les hypothèses retenues par différentes entreprises peuvent diverger fortement Le Groupe considère que les entreprises ont un rôle majeur à jouer pour façonner la manière dont ces sujets vont évoluer et que les modalités d application des scénarios et d utilisation des indicateurs doivent (1) La norme ISO 50001 accompagne la mise en uvre dans les entreprises d un système de management de l énergie qui permette un meilleur usage de l énergie (2) Les facteurs d émission utilisés proviennent d une note technique du CDP Guidance methodology for estimation of scope 3 category 11 emissions for oil and gas companies (3) Task force on Climate related Financial Disclosures \ \ \ \ \ TOTAL a poursuivi le dialogue en participant au TCFD Oil & Gas Preparer Forum mis en place à l automne 2017 ce travail s est traduit par la publication en juillet 2018 des bonnes pratiques en matière de divulgation des informations relatives au climat et de la mise en uvre des recommandations de la TCFD par les quatre Recommandation de la TCFD Source de l information dans le reporting de TOTAL Décrire la gouvernance de l organisation concernant les risques et opportunités relatifs au climat la supervision des risques et opportunités b) Décrire le rôle du management dans l évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs au Décrire les impacts existants et potentiels des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l organisation sa stratégie et sa plani fication financière dans la mesure où l information est pertinente a) Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que l organisation a identifiés pour le court moyen b) Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l organisation c) Décrire la résilience de la stratégie de l organisation en prenant en considération différents scénarios relatifs au climat y compris un scénario à 2°C ou Décrire comment l organisation identifie évalue et gère les risques relatifs au climat a) Décrire les processus de l organisation pour identifier c) Décrire comment les processus pour identifier évaluer et gérer les risques relatifs au climat sont intégrés dans le management des risques de Décrire les indicateurs et objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs au climat dans la mesure où l information est pertinente a) Décrire les indicateurs utilisés par l organisation pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat en liaison avec sa stratégie et son processus de b) Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Scope 1 Scope 2 et si c est pertinent de c) Décrire les objectifs utilisés par l organisation pour gérer les risques et opportunités relatifs au climat RC = Rapport Climat 2018 de TOTAL CDP = Réponse 2018 de TOTAL au questionnaire CDP Climate Change (disponible sur total com ) (1) Eni Equinor Shell et TOTAL avec le soutien du WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) TOTAL Document de référence 2018 205 aveur des droits de l homme Les principaux enjeux liés à l activité du Groupe et au respect des droits de l homme sont identifiés selon la méthodologie du Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies des « risques saillants » en matière de droits de l homme c est à dire les droits de l homme qui risquent d être le plus gravement affectés par l impact négatif des activités de l entreprise ou de celles de ses relations Cette analyse ainsi que les travaux internes de cartographie de risques ont conduit le Groupe à identifier six risques répartis au sein de trois thèmes clés pour le Groupe les « droits de l homme sur lieu de travail » des collabora teurs de TOTAL et des employés de ses fournisseurs et le travail forcé et le travail des enfants la discrimination les conditions de travail justes et équitables et la sécurité les « droits de l homme et les communautés locales » l accès à la terre le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant le respect des « droits de l homme dans les activités de le risque d usage disproportionné de la force TOTAL a publié en 2016 un premier document d information Droits de l homme conforme au Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies devenant la première société du secteur pétrolier et gazier à le faire Une version mise à jour de ce document est parue en 2018 (disponible sur www sustainable performance Le Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l homme 2018 a invité le Président directeur général à participer à un panel de hauts dirigeants d entreprises lors de la séance plénière d ouverture le 26 novembre 2018 Cette opportunité a permis à TOTAL d exposer la façon dont le Groupe intègre le respect des droits de l homme dans ses opérations et sa chaîne de valeur et met en pratique la diligence raisonnable en matière de droits de l homme ainsi que de rappeler les défis à relever La démarche de TOTAL en matière de respect des droits de l homme s appuie sur des engagements écrits une organisation dédiée un programme de sensibilisation et de formation et des dispositifs d évaluation et de suivi pour mesurer l efficacité des actions du TOTAL s engage à respecter les droits de l homme internationalement reconnus partout où le Groupe exerce ses activités en particulier la Déclaration universelle des droits de l homme les conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme et les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de Le département Droits de l homme du Groupe conseille les collaborateurs aide les opérationnels et supervise les efforts en faveur du respect des droits de l homme en étroite collaboration avec la direction Éthique Il anime notamment un Comité droits de l homme qui coordonne les actions menées en interne et en externe par les différentes entités du Groupe Le Comité d éthique structure centrale et indépendante où sont représentés l ensemble des secteurs d activité de TOTAL joue un rôle clé d écoute et d assistance Il peut être saisi par les salariés mais aussi par des personnes extérieures au Groupe via l adresse La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu avec l accord de la personne Le département Droits de l homme et la direction Éthique s appuient sur un réseau de « responsables éthique » chargés de promouvoir les valeurs du Code de conduite auprès des collaborateurs en filiale et de veiller à la bonne mise en uvre des engagements du Groupe Pour assurer la diffusion de ses engagements TOTAL sensibilise les collaborateurs via les canaux de communication internes tels que les sites intranet Éthique et Droits de l homme TOTAL ou via des événements comme le Business Ethics Day annuel En 2018 le Business Ethics Day s est tenu en décembre le jour du e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l homme Le Groupe a élaboré et met depuis 2011 à la disposition de ses collaborateurs et des parties prenantes un guide en matière de droits de l homme qui complète le Code de conduite du Groupe Il permet de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux enjeux liés aux droits de l homme de son industrie et précise les comportements à adopter dans ses activités et relations avec ses parties prenantes TOTAL organise également des formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain pour les collaborateurs particuliè rement exposés à ces sujets comme les sessions de formation aux droits de l homme pour les experts HSE et Community Liaison Officers (CLO) organisées avec le Danish Institute for Human Rights (DIHR) ou des sessions de sensibilisation des responsables Éthique du Groupe Des actions de sensibilisation de parties prenantes externes du Groupe telles que des formations spécifiques aux VPSHR pour les prestataires de sécurité du Groupe sont par ailleurs mises Les pratiques des entités du Groupe et les risques auxquels elles peuvent être confrontées sont régulièrement évalués en matière de droits de l homme Le Groupe fait appel à des tiers indépendants et des experts qualifiés pour conduire ces évaluations La société britannique Good Corporation a ainsi évalué plus de 120 entités depuis 2002 au regard des principes et valeurs contenus dans le Code de conduite du Groupe Dans le cadre de ces évaluations les conditions de travail dans les activités du Groupe et dans ses stations service sont notamment évaluées Sept entités ont été évaluées en 2018 Ces évaluations permettent d identifier les bonnes pratiques des entités de les partager au sein du Groupe et de mettre en évidence les axes d amélioration Le Groupe profite de ces évaluations pour encourager les employés à remonter leurs préoccupations en toute confidentialité et à signaler les comportements potentiellement contraires aux principes du Code de conduite Ces évaluations confirment que le Code de conduite est bien connu des employés du Groupe TOTAL doit néanmoins continuer ses efforts de sensibilisation vis à vis de ses partenaires commerciaux et industriels notamment en matière de respect des droits de l homme au travail Le processus de qualification et d évaluation des fournisseurs déployé progressivement par Total Global Procurement décrit au point 5 10 de ce chapitre participe à la sensibilisation de ces partenaires Document de référence 2018 TOTAL 206 Des études d impacts spécifiques sur les droits de l homme en complément des études d impacts environnementaux et sociétaux peuvent être également réalisées dans des contextes sensibles ou de conflit avec l aide d experts indépendants tels que le Danish Institute for Human Rights une organisation publique danoise à but non lucratif En 2017 et 2018 le Danish Institute for Human Rights a conduit deux études d impacts de projets en matière droits de l homme en Papouasie Nouvelle Guinée et au Myanmar En Papouasie Nouvelle Guinée l étude a mis l accent sur l égalité entre les femmes et les hommes la sûreté et les conflits Les recommandations comprennent notamment la sensibilisation des parties prenantes aux mécanismes de gestion des plaintes et la mesure périodique de leur efficacité l organisation de formations aux Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l Homme ( Voluntary Principles on Security and Human Rights VPSHR) pour les forces de sûreté gouvernementales et prestataires de sûreté privée À la suite de cette étude des chantiers ont été lancés par l entité pour appliquer ces recommandations D autres partenaires à but non lucratif tels que CDA Corporate Engagement Project interviennent pour évaluer l impact sociétal de certaines des activités ou projets du Groupe sur les communautés locales riveraines notamment en interrogeant les populations concernées Les rapports de CDA sont mis en ligne sur leur site internet Le Groupe évalue également les pratiques de ses fournisseurs y compris les conditions de travail de leurs propres employés (se reporter au point 5 10 de ce chapitre) La démarche du Groupe s inscrit dans le cadre d une feuille de route Droits de l homme validée par le Comité exécutif du Groupe à intervalle régulier La feuille de route 2017 2018 sur les droits de l homme comporte trois axes prioritaires consolider l intégration des droits de l homme dans les décisions opérationnelles au niveau local améliorer le niveau de sensibilisation et de responsabilisation du management en matière de droits de l homme à tous les niveaux de l entreprise renforcer les processus d évaluation des entités à risque du Groupe les outils mis à leur disposition et leur suivi Elle est déclinée en un plan d actions pour chaque direction concernée et 5 7 1 Droits de l homme sur le lieu de travail L interdiction du travail forcé et du travail des enfants la non discrimination les conditions de travail justes et équitables ainsi que la sécurité font partie des principes du Code de conduite et sont expliqués dans le Guide des Droits de l homme de TOTAL L engagement de TOTAL en matière de respect des droits de l homme sur le lieu de travail s illustre notamment par la signature de divers accords comme celui conclu en 2015 avec IndustriALL Global (1) Cet accord couvre notamment la promotion des droits de l homme au travail la diversité la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail comme priorités absolues dans les activités et la chaîne d approvisionnement mondiale du Groupe TOTAL est attentif aux conditions de travail de ses collaborateurs qui sont encadrées par la politique des Ressources humaines du Groupe (se reporter au point 5 3 de ce chapitre) La sécurité est une des valeurs du Groupe Ces dernières années le Groupe a continué à élaborer des normes de santé et de sécurité au travail axées sur le droit à la vie et à des conditions de travail équitables et satisfaisantes (se reporter au point 5 4 de ce chapitre) TOTAL est engagé dans la promotion des diversités et s attache à lutter contre toutes les formes de discrimination (origine genre orientation sexuelle handicap âge appartenance à une organisation politique syndicale ou religieuse etc ) Le Conseil de la diversité présidé par un membre du Comité exécutif illustre cet attachement TOTAL a notamment publié en 2017 un « Guide pratique sur le prise en compte du fait religieux dans le groupe TOTAL » qui a pour vocation d apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers du Groupe partout dans le monde Il repose sur les expériences des secteurs d activité dans différents pays et encourage le dialogue le respect et l écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction dont des représentants de diverses communautés religieuses Ce guide a été traduit en neuf langues Au delà du système de reporting et de contrôle interne du Groupe les conditions de travail des collaborateurs de TOTAL sont évaluées par GoodCorporation une tierce partie indépendante dans le cadre des évaluations éthiques des entités du Groupe Dans la chaîne de valeur du Groupe Les Principes fondamentaux dans les achats (PFA) définissent les engagements attendus des fournisseurs dans plusieurs domaines dont celui des droits de l homme au travail et de la sécurité Une directive Groupe rappelle l obligation d annexer les PFA ou de les transposer dans les processus de sélection et dans les contrats conclus avec ses fournisseurs de biens et de service La prévention des risques de travail forcé et de travail des enfants dans la chaîne d approvisionnement est un point d attention majeur identifié dans la feuille de route 2017 2018 sur les droits de l homme validée par le Comité exécutif TOTAL a ainsi développé une nouvelle méthodologie de sélection des fournisseurs prenant en compte les risques d atteintes aux droits de l homme en particulier le travail forcé et le travail des enfants TOTAL a également noué en septembre 2016 un partenariat avec un prestataire de service tiers chargé d évaluer les pratiques des fournisseurs en matière de droits fondamentaux sur le lieu de travail (se reporter au point 5 10 de ce Enfin les conditions de travail des employés des gérants de stations service aux marques du Groupe sont évaluées par GoodCorporation une tierce partie indépendante dans le cadre des évaluations éthiques des entités du Groupe Un premier état des lieux interne des pratiques a en outre été réalisé entre 2016 et 2017 auprès de 22 filiales du secteur Marketing & Services réparties sur les différents continents L une des principales recommandations identifiée vise à améliorer la sensibilisation des gérants aux principes du Code de conduite du Groupe et aux Conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail Pour y répondre le Marketing & Services développe des outils pédagogiques qui devraient être promus en 2019 auprès des entités du secteur (1) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétiques minier manufact urier et industriel dans 140 pays TOTAL Document de référence 2018 207 n faveur des droits de l homme Les activités opérationnelles de TOTAL peuvent avoir des incidences particulières sur les droits de l homme des communautés locales en particulier lorsque TOTAL obtient un accès temporaire ou permanent à la terre pour les projets du Groupe susceptible d impliquer le déplacement physique et ou économique et la réinstallation de ces populations Les émissions de bruit poussières et autres impacts potentiels peuvent également avoir des conséquences sur les moyens de subsistance des communautés locales riveraines Ainsi la question de l accès à la terre des communautés locales et leur droit à la santé et à un niveau de vie suffisant sont deux sujets saillants pour TOTAL Dans le respect des standards internationaux relatifs aux droits de l homme TOTAL exige des entités du Groupe qu elles dialoguent régulièrement avec leurs parties prenantes et qu elles s assurent que leurs activités n ont pas de conséquences négatives sur les communautés locales ou le cas échéant qu elles les limitent les maîtrisent et y remédient Les réponses apportées aux attentes des communautés locales sont coordonnées par les équipes sociétales qui travaillent en étroite collaboration avec les équipes juridiques de la sécurité et de l environnement Les démarches du Groupe sur cet aspect sont décrites dans la partie Enjeux sociétaux Respect des droits de l homme dans les activités de sûreté Dans certaines situations l intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe Afin de prévenir le risque d usage disproportionné de la force TOTAL demande aux collaborateurs du Groupe aux prestataires de sûreté et aux forces de sûreté gouvernementales de mettre en uvre les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l Homme ( Voluntary Principles on Security and Human Rights VPSHR) lancés par des États ONG et entreprises du secteur TOTAL est membre de cette initiative depuis 2012 Dans ce cadre le Groupe publie un rapport annuel qui expose les défis les enseignements et les bonnes pratiques en matière de sûreté et droits de l homme et le cas échéant fait état d incidents liés aux activités du Groupe Ce rapport est disponible sur sustainable performance total com Des outils d autoévaluation et d analyse des risques dans ce domaine ont été développés et sont déployés en particulier au sein des entités situées dans des pays identifiés comme à risque Lorsque des forces de sûreté gouvernementales sont déployées pour assurer la protection du personnel du Groupe et de ses installations ses entités veillent à maintenir un dialogue continu avec les représentants d autorités nationales ou régionales afin de les sensibiliser au respect des VPSHR et de les encourager à signer avec le Groupe des protocoles d accord conformes à ces principes TOTAL organise régulièrement des sessions de formation et des actions de sensibilisation consacrées au risque d usage disproportionné de la force et plus généralement aux VPSHR à destination du personnel des prestataires de sûreté et des forces de sûreté gouvernementales En 2018 TOTAL s est associé à d autres entreprises extractives et au Myanmar Centre for Responsible Business afin d organiser deux ateliers de sensibilisation aux VPSHR pour des représentants gouvernementaux prestataires de sûreté privée et ONG présentes au Myanmar Lutte contre la corruption et l évasion fiscale 5 8 Lutte contre la corruption et l évasion scale TOTAL est un acteur majeur de l énergie secteur dans lequel les autorités publiques interviennent de manière significative et où les montants investis peuvent être très importants TOTAL est présent dans plus de 130 pays dont certains ont un niveau perçu de corruption élevé selon l indice établi par Transparency TOTAL est conscient du risque de corruption et applique un Pour prévenir les risques de corruption TOTAL met en uvre et déploie au sein du Groupe un programme de conformité anti corruption robuste et régulièrement mis à jour Ce programme vise à promouvoir la culture de la conformité de la transparence et du dialogue essentiels à la pérennité des opérations et activités du Groupe mais aussi à répondre aux exigences légales et notamment à se conformer aux lois anti corruption applicables telles que le U S Foreign Corrupt Practices Act le UK Bribery Act ou la loi française relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Le non respect de ces législations pourrait entraîner un risque financier et pénal élevé un risque réputationnel ainsi que des mesures telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous le contrôle d un La mobilisation de l ensemble du Groupe et les efforts en la matière sont constants avec pour objectifs d assurer la pérennité et l amélioration continue du programme de conformité anti corruption que les autorités américaines ont estimé adapté en 2016 mettant ainsi fin à la procédure de monitorat ouverte en 2013 Ce programme est élaboré par une organisation dédiée aux niveaux corporate et secteurs la direction Gestion des risques juridiques et Conformité dirigée par le Chief Compliance Officer et les Branch Compliance Officers Ceux ci coordonnent un réseau mondial de près de 390 Compliance Officers en charge du déploiement et de l animation du programme au niveau des filiales Cette organisation structurée permet une proximité avec les activités opérationnelles tout en bénéficiant d une ligne de reporting dédiée Le programme de conformité anti corruption de TOTAL s articule essentiellement autour des sept piliers suivants l engagement des instances dirigeantes ou « tone at the top » l évaluation des risques l adoption de normes internes la sensibilisation et la formation des collaborateurs la remontée d informations incluant des canaux d alerte les mécanismes d évaluation et de contrôle de la mise en uvre du programme et l imposition de sanctions disciplinaires en L engagement fort et constant de la Direction générale se matérialise par le principe de tolérance zéro en matière de corruption retranscrit dans le Code de conduite du Groupe Les managers sont tenus à un devoir d exemplarité et chargés d encourager une culture d intégrité et de dialogue Cet engagement se manifeste par des prises de parole régulières du Président directeur général et par des actions de communication d envergure telles que l organisation annuelle du Business Ethics Day à l occasion des Journées internationales des Nations unies de lutte contre la corruption et des droits de l homme La quatrième édition intervenue en décembre 2018 a été consacrée au Code de conduite actualisé publié le même jour et présenté dans une vidéo par le Président directeur général L engagement des instances dirigeantes est également exprimé en externe via l adhésion de TOTAL à des initiatives de lutte contre la corruption et son soutien à des approches collaboratives et multipartites Ainsi TOTAL a rejoint en 2016 la Partnering Against (1) et ainsi adhéré aux Principes de lutte contre la corruption de cette initiative Le Groupe a renforcé son engagement en rejoignant à travers son Président directeur général le Conseil du PACI (« PACI Vanguard ») TOTAL adhère également à d autres initiatives qui participent à un effort mondial de lutte contre la corruption telles que le Pacte mondial des Nations unies dès 2002 ou l Initiative pour la transparence des (2) dès son lancement en 2002 En outre en octobre 2018 le Président directeur général de TOTAL a participé à l International Anti Corruption Conference organisée tous les deux ans par Transparency International Pour adapter au mieux le programme de conformité aux risques auxquels TOTAL est exposé ceux ci doivent être identifiés et évalués Au delà de la cartographie des risques Groupe une cartographie spécifique au risque corruption a été réalisée au niveau du Groupe et chaque Compliance Officer est chargé d établir une cartographie dédiée au risque de corruption aux bornes de son entité avec pour objectif d établir un plan d action adapté Des outils sont mis à disposition des collaborateurs pour faciliter l identification des risques de corruption comme le Guide typologique des risques de corruption Pour traiter les risques identifiés des règles spécifiques sont adoptées et intégrées au référentiel du Groupe Élément essentiel du référentiel du Groupe le Code de conduite précise les comportements à tenir notamment en matière d intégrité Il interdit la corruption y compris le trafic d influence et prône la « tolérance zéro » en la matière Un corpus de normes internes en matière d anti corruption régulièrement mis à jour complète le Code de conduite La directive Conformité Anti corruption révisée en 2016 rappelle les grands principes et organise le déploiement du programme anti corruption (1) Lancé en 2004 dans le cadre du Forum Économique Mondial le PACI compte environ 90 grandes entreprises et constitue une plat eforme d échanges réunissant acteurs économiques et organisations gouvernementales et non gouvernementales pour partager et développer les bonnes pratiques en la matière (2) L ITIE réunit les représentants des gouvernements des pays membres de la société civile et des entreprises pour renforcer la transparence et la gouvernance en matière de revenus pétroliers gaziers et miniers TOTAL Document de référence 2018 209 Lutte contre la corruption et l évasion fiscale 5 Elle traite notamment de l engagement de la formation et de la sensibilisation de la comptabilité et des écritures comptables du dispositif d évaluation et des mécanismes d alerte Cette directive est déclinée dans des règles qui traitent de sujets plus spécifiques afin de prévenir les différents risques identifiés Elles concernent notamment le processus de due diligence c est à dire d analyse et d évaluation d un tiers à mettre en uvre avant d entrer en relation avec celui ci Cette analyse est effectuée selon des critères différenciés adaptés au niveau de risque par type de tiers concerné Ces dispositions sont intégrées au processus de qualification des fournisseurs et prestataires harmonisé en 2017 2018 en lien avec le déploiement progressif au sein du Groupe d une base de données Des normes ont été élaborées pour traiter d autres domaines jugés à risques tels que les cadeaux et invitations qui doivent être déclarés et autorisés par la hiérarchie selon les seuils définis les conflits d intérêts qui doivent être déclarés à la hiérarchie les programmes de conformité mis en uvre au sein des joint ventures et les processus en lien avec les Ressources humaines comme le Des actions de sensibilisation sont menées à destination des collaborateurs dans leur ensemble Une rubrique est dédiée à l anti corruption sur l intranet du Groupe et met à disposition des collaborateurs différents supports tels que les normes ou des guides comme le livret Prévention et lutte contre la corruption Des campagnes d affichage relayant les messages clés dans les domaines à risques sont régulièrement organisées la dernière en date a été lancée mi 2018 Un premier e learning sur l anti corruption a été déployé en 2011 en 12 langues et un e learning d approfon dissement des connaissances a été lancé en 2015 Ce dernier accessible à tous les collaborateurs est obligatoire pour les populations cibles (environ 30 000 employés) Les nouveaux arrivants doivent également obligatoirement suivre ces e learnings Des actions de formation plus ciblées destinées aux fonctions plus exposées sont également dispensées que ce soit par les équipes Conformité du Groupe et des branches ou par les Compliance Officers en filiales Des formations approfondies sont à disposition des Compliance Officers et un parcours de formation digital à destination principalement des nouveaux Compliance Officers La remontée d informations est principalement assurée via un processus de reporting annuel Celui ci est effectué par les Compliance Officers revu par leur Branch Compliance Officer et transmis au Chief Compliance Officer Ce reporting permet de suivre le déploiement et la mise en uvre du programme anti corruption via des données chiffrées sur les éléments importants du programme par exemple le nombre de formations ou de ées consolidées issues de ce reporting qui reflètent les résultats des politiques mises en uvre sont présentées annuellement au Comité exécutif ainsi qu au Conseil d administration via le Comité de gouvernance et d éthique Cette présentation permet de rendre compte au plus haut niveau des résultats des actions menées et de confirmer la feuille de route en lien avec les axes Par ailleurs TOTAL s efforce de développer une culture du speak up et invite les collaborateurs à signaler toute situation qui leur semblerait contraire au Code de conduite Cette culture est encouragée par une communication régulière qui permet de faire connaître les différents canaux d alerte tout collaborateur peut contacter selon de qui lui apparait le plus approprié son responsable hiérarchique son responsable des ressources humaines son Compliance Officer ou Ethics Officer ou le Comité d éthique du Groupe Ce dernier peut être saisi via l adresse e mail ethics@total com et les tiers Le Groupe ne tolère aucune mesure de représailles à l encontre d un lanceur d alerte de bonne foi et s engage à protéger Le contrôle du dispositif anti corruption est en premier lieu assuré par la hiérarchie directe et les Compliance Officers chargés de veiller au quotidien à la bonne application des règles En deuxième lieu des contrôles sont effectués par la fonction Conformité avec notamment des missions d évaluation appelées « compliance reviews » qui sont menées par une équipe dédiée au sein de la Direction Conformité du Groupe Le contrôle interne effectue également des tests annuels notamment un contrôle sur pièces visant à s assurer de la qualité du reporting effectué par les Compliance Officers En troisième lieu l Audit Groupe participe au contrôle du dispositif anti corruption par des audits réalisés sur la base d un référentiel intégrant la conformité ou via des missions plus spécifiques comme celles en lien avec la règlementation En ligne avec le principe de tolérance zéro et en application du Code de conduite et de la directive Conformité Anti corruption tout manquement aux normes anticorruption doit donner lieu à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement La fermeté du Groupe en la matière est rappelée dans les supports de communication à destination des collaborateurs et sur l intranet Cette fermeté qui traduit l engagement des instances dirigeantes contribue avec les autres piliers décrits ci dessus à la robustesse du programme de conformité anti corruption Présent dans plus de 130 pays à travers 1 191 sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de TOTAL S A le Groupe déploie ses activités dans un environnement en constante évolution et est exposé à un nombre important de réglementations fiscales complexes dont l articulation et l interprétation parfois incertaines sont susceptibles de générer des risques Dans ce contexte TOTAL a développé une approche fiscale responsable qui s appuie sur des Principes d action clairs et une gouvernance rigoureuse exposés dans une déclaration de politique fiscale publique depuis 2014 et accessible à tous sur le site Document de référence 2018 TOTAL 210 « Notre politique fiscale Les impôts versés par TOTAL représentent une part importante de la contribution économique du Groupe aux États dans lesquels il opère Conscient de sa responsabilité vis à vis de ses pays hôtes TOTAL s engage à y acquitter sa juste part d impôt dans le respect des lois et traités en vigueur et en accord avec notre Code de conduite Nos transactions intragroupes respectent le principe de pleine concurrence et la structure de nos investissements répond aux objectifs opérationnels de nos projets Le Groupe s engage à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et à procéder au rapatriement ou à la liquidation des filiales existantes à chaque fois que c est possible Le premier objectif de notre politique fiscale est d assurer sécurité juridique et stabilité sur le long terme Nous considérons que les montages fiscaux agressifs et artificiels génèrent essentiellement des avantages économiques de court terme mais créent à long terme des risques financiers ou réputationnels supérieurs Le Groupe adopte une approche responsable dans la gestion et le contrôle de sa fiscalité fondée sur une documentation et un contrôle interne rigoureux des processus fiscaux La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus global de gestion des risques au sein du Groupe Dans ce cadre le Directeur Fiscal informe régulièrement le Comité d Audit et le Comité Risques Groupe sur la situation fiscale globale de TOTAL l état des risques et des litiges et les principaux changements Nous nous efforçons de construire une relation de confiance durable transparente et professionnelle avec les autorités fiscales des différents pays dans lesquels nous intervenons ainsi qu avec nos nombreuses autres parties prenantes Engagé dans l Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) depuis sa création en 2002 TOTAL soutient pleinement les initiatives pour plus de transparence et de responsabilité fiscale Nous encourageons les gouvernements à s assurer que les obligations qu ils imposent dans ce domaine soient cohérentes coordonnées et proportionnées TOTAL publie dans son Document de référence un rapport annuel sur les paiements de ses filiales du secteur extractif aux (1) ainsi que la liste intégrale de ses filiales consolidées avec leur pays d incorporation et d activité » Le Groupe dépose également depuis 2017 une déclaration fiscale pays par pays auprès de l administration fiscale française Sur la base de ses valeurs et des principes formalisés dans son Code de conduite et sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité TOTAL place sa responsabilité sociétale au c ur de ses activités dans le cadre de son ambition de devenir la major de l énergie Si les activités du Groupe sont susceptibles de générer des nuisances et avoir des impacts négatifs sur les conditions de vie des communautés locales et des riverains elles sont aussi source d opportunités par le développement socio économique qu elles induisent Dans le cadre de son engagement citoyen le Groupe entend soutenir activement des initiatives locales et globales contribuant à une croissance économique plus inclusive et à un progrès global Dans ce contexte le Groupe a identifié ses principaux enjeux gérer les enjeux sociétaux en lien avec les opérations de façon responsable favoriser le développement économique de ses territoires d ancrage par l emploi s engager en faveur d initiatives citoyennes Pour contribuer à apporter des réponses concrètes aux enjeux sociétaux en adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur le terrain les directions HSE et Engagement société civile de TOTAL accompagnent les entités du Groupe dans leur démarche sociétale 5 9 1 Gérer les enjeux sociétaux en lien avec les opérations de façon responsable La démarche sociétale opérationnelle du Groupe dans les territoires où il est présent repose sur un processus structuré et mis en uvre avec l appui d équipes dédiées 1) Analyse des enjeux et du contexte sociétal Préalablement au développement par le Groupe d un projet industriel des études d état initial permettent en amont du projet d identifier les parties prenantes potentiellement affectées et de décrire et d évaluer les principaux enjeux socio économiques et culturels de la zone concernée Elles sont complétées par des études d impact sociétal qui évaluent et analysent les impacts sociétaux réels et potentiels positifs et négatifs directs et indirects à court moyen et long termes intentionnels ou non du projet sur les parties prenantes Elles couvrent des domaines tels que le contexte socioculturel économique foncier et les services éco Sept études ont été réalisées en 2018 à l Exploration Production (1) Se reporter au point 9 3 du chapitre 9 TOTAL Document de référence 2018 211 L évaluation des risques et enjeux par le Comité risques (CORISK) préalablement à la présentation au COMEX d un projet d investis sement prend en compte les aspects sociétaux Les normes internes attendent de toutes les entités et filiales du Groupe qu elles réalisent et actualisent au moins tous les cinq ans l évaluation de leur contexte sociétal en termes d exposition pour l entité ou la filiale et d impact de ses activités sur ses parties prenantes et notamment la sensibilité de l environnement humain social économique culturel ainsi que les impacts sociétaux (y compris les droits de l homme) liés à leurs opérations et à leur 2) Élaboration d une stratégie sociétale intégrée aux opérations Pour être au plus près des enjeux locaux chaque entité définit ses objectifs en matière sociétale à court et long terme et ses domaines d action prioritaires en prenant en compte le respect du cadre réglementaire et contractuel ainsi que les standards internationaux applicables les préoccupations et attentes des parties prenantes en matière sociale économique et environnementale l évaluation du contexte sociétal en termes de risques et les engagements volontaires du Groupe vis à vis de la société Ces objectifs sont traduits dans un plan d action opérationnel structuré autour de trois piliers dialoguer et impliquer les parties prenantes locales éviter et réduire les impacts sociétaux des activités du Groupe développer des initiatives au service des communautés locales 3) Mise en uvre et suivi des actions et projets sociétaux La démarche sociétale est intégrée aux opérations via le système interne de management en matière d hygiène industrielle sécurité sûreté sociétale et environnementale Les exigences internes concernant la gestion des parties prenantes et des impacts locaux sont formalisées dans une règle interne au Groupe applicable à toutes les entités opérées Des guides et manuels ainsi qu une communauté de pratiques accessibles sur l intranet du Groupe permettent d accompagner les entités dans la mise en uvre de Les équipes sociétales rattachées à la direction HSE et leurs correspondants au sein des entités du Groupe veillent à la mise en uvre de ces exigences Le volet sociétal est compris dans le périmètre des audits HSE qui donnent lieu à des recommandations pour renforcer la maîtrise des opérations En cohérence avec les orientations stratégiques définies par la Direction générale chaque entité et filiale réalise annuellement un autodiagnostic portant sur les activités qu elle opère Un reporting interne annuel permet de recenser l ensemble des actions sociétales menées Outre les formations globales recouvrant l ensemble des thèmes HSE des formations spécifiques sont délivrées aux managers et opérationnels en charge du sociétal telles que « Les bases de l ingénierie sociétale » (7 sessions en 2018 avec 109 participants dont 49 au Nigéria) ou des modules de formations approfondies et spécifiques aux opérations de l Exploration Production (4 sessions Afin de structurer sa démarche sociétale TOTAL déploie depuis 2006 la méthodologie interne Stakeholder Relationship Management (SRM+) dont l objectif est de faciliter la cartographie des parties prenantes et des enjeux sociétaux liés au contexte local et de s engager sur un plan d action permettant de construire une relation de confiance dans la durée SRM+ a été déployé dans presque toutes les filiales Le Groupe a également développé pour ses filiales l outil MOST ( Management Operational Societal Tool) qui est mis à leur disposition Cet outil intégrant un système d information géographique permet de gérer plus efficace ment les relations avec les parties prenantes les plaintes autour des sites ainsi que les projets sociétaux et les actions spécifiques qui en découlent (accès à la terre compensations emploi) TOTAL met en place des démarches de dialogue basées sur l écoute et l implication des parties prenantes pour développer avec elles des relations constructives et transparentes Pour les projets industriels développés par le Groupe ce processus d information de consultation et de concertation débute très en amont des décisions d investissement Conformément au référentiel Groupe il est attendu de chaque entité et filiale du Groupe qu elle mène pour les actifs activités ou sites qu elle opère un dialogue régulier avec ses parties prenantes pour mieux comprendre leurs préoccupations et leurs attentes mesurer leur satisfaction et identifier des axes de progrès pour la démarche Sur la base de la cartographie des parties prenantes locales établie et régulièrement mise à jour dans le cadre de SRM+ il est demandé aux entités concernées d engager un processus de dialogue structuré information sur les activités de l entité susceptibles de générer des impacts et sur les actions de mitigation envisagées écoute des opinions des préoccupations des perceptions et des attentes consultations publiques prise en considération des préoccupations et attentes dans les plans d action mis en uvre retour aux parties prenantes sur les actions entreprises et réalisées Conscient des spécificités des « Peuples autochtones et tribaux » (convention n° 169 de l Organisation internationale du travail) TOTAL a élaboré une charte spécifique sur les principes et lignes d action directrices à adopter vis à vis des communautés qui se trouvent au contact de ses filiales Cette charte encourage le recours à des experts pour identifier et comprendre les attentes et les spécificités de ces peuples les consulter et contribuer à leur développement À l Exploration Production la démarche de dialogue est portée dans certaines filiales par des médiateurs appelés Community Liaison Officers (CLO) qui assurent les échanges entre l entité et les populations environnantes Employés par TOTAL et issus des communautés locales dont ils parlent la langue et comprennent les usages leur rôle est déterminant pour établir une compréhension mutuelle Une attention particulière est portée aux populations les plus vulnérables À titre d illustration en 2018 en Papouasie Nouvelle Guinée le recrutement comme CLO d une femme issue d une tribu Pawaian résidant près du bloc PRL 15 a permis l instauration d un dialogue constructif avec l implication des femmes dans ce Document de référence 2018 TOTAL 212 Le Raffinage Chimie a mis en place des structures de dialogue et d échanges avec les parties prenantes locales (comme les Community Advisory Panels aux États Unis ou des commissions locales spécifiques sur certaines plateformes européennes) En France le site de Feyzin a fêté en 2018 les 10 ans de sa Conférence riveraine qui permet une concertation trimestrielle avec les résidents de la zone les associations et les autorités locales Des journées portes ouvertes sont également organisées à l occasion des inaugurations d installations ou des anniversaires de sites comme par exemple sur les plateformes de Lindsey (Royaume Uni) Port Unis) Carling (France) et Anvers (Belgique) Ce sont des moments privilégiés pour maintenir le dialogue et construire une Les études d impact sociétal menées en amont des projets industriels développés par le Groupe permettent d identifier une typologie des impacts potentiels des activités sur les communautés et de mettre en place au niveau local un plan d actions spécifique et adapté pour éviter réduire ou compenser ces impacts Les plans d actions couvrent généralement des thématiques communes précisées ci après Les actions engagées pour minimiser les impacts sont nécessairement adaptées au contexte local aux parties prenantes impliquées ainsi qu à la typologie du projet Dans tous les projets une attention particulière est portée aux populations vulnérables afin de recueillir leur parole (femmes minorités ethniques peuples autochtones etc ) À titre d illustration sont présentées ci après certaines des actions mises en uvre en 2018 Impacts et nuisances pour les communautés En Mauritanie afin d éviter des accidents dans les zones de pêche la présence de Fishing Liaison Officers a été prévue à bord des bateaux de tirage de lignes sismiques pour assurer le dialogue avec les pêcheurs durant la campagne sismique du Impacts sur l accès à la terre et à l eau En Tanzanie où 4 000 hectares de terrain et 200 villages vont être impactés à des degrés divers par le projet de pipeline sur 1 143 km un important programme d implication des parties prenantes est déployé par une équipe locale dédiée pour favoriser l accès du plus grand nombre à l information et la recherche de solutions différenciées prenant en compte les préoccupations et problèmes des différentes populations concernées (nomades bergers mineurs artisans) En Papouasie Nouvelle Guinée où le droit foncier est coutumier c est à dire fondé sur les traditions orales ancestrales une cartographie sociale et une identification des propriétaires terriens a été réalisée sur la zone du projet LNG PRL 15 conformément à la loi sur les développements pétroliers Impacts sur les activités socio économiques (pertes En France Carling et La Mède engagent des actions pour renforcer l attractivité de leurs plateformes (voir chapitre 5 9 2 2) Impacts sur les pratiques culturelles religieuses et le patrimoine Au Liban le projet d exploration des blocs 4 et 9 intègre dans sa phase d étude préliminaire une évaluation du potentiel archéologique sous marin Gérer les plaintes des communautés riveraines Le référentiel Groupe prévoit la mise en place de procédures opérationnelles de gestion des plaintes afin d offrir aux riverains et aux communautés locales un canal privilégié rapide et simple d expression de leurs problèmes et réclamations Le traitement de ces plaintes par les entités locales du Groupe permet d apporter des réponses adaptées aux personnes qui estiment avoir subi un dommage résultant de l activité et d améliorer les processus internes pour réduire les nuisances ou impacts pouvant être occasionnés par À l Exploration Production un ensemble d outils est à disposition des filiales notamment un modèle de procédure destiné à faciliter l accès des communautés locales aux mécanismes de plainte Ce modèle est conforme aux exigences des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme À titre d illustration au Sénégal une campagne d information sur la campagne sismique offshore du block ROP a été conduite auprès des pêcheurs des villages côtiers entre Dakar et Joal L existence et le fonctionnement du mécanisme de gestion des plaintes leur ont été expliqués En Tanzanie pour rendre plus accessible ce mécanisme et faciliter la mise en contact avec les équipes projet des supports visuels des panneaux d information des boîtes postales un numéro d appel gratuit et des bureaux de renseigne ments ont été installés dans les villages concernés Des systèmes de traitement des plaintes sont en place sur toutes les plateformes du Raffinage Chimie certifiées ISO 14001 Les communautés riveraines sont largement associées à la recherche de solutions pour maîtriser les impacts liés aux activités du Groupe Au Marketing & Services un guide de sensibilisation à la gestion des plaintes aide les filiales et sites opérationnels à mettre en place un système dédié et différencié du circuit des réclamations commerciales Fondée sur un dialogue constructif l implication des parties prenantes traduit la volonté du Groupe de nouer des relations de confiance et de long terme Des partenariats avec les institutions et les organisations locales garantissent la pérennité des projets sociétaux Dans toutes ses actions TOTAL coopère avec les autorités locales sans s y substituer et collabore avec des ONG dotées d une Les projets répondent prioritairement à des enjeux locaux de développement et de solidarité et privilégient la coopération et le À l Exploration Production les initiatives suivantes illustrent parmi d autres la démarche suivie en Papouasie Nouvelle Guinée l étude sociétale initiale ainsi que l étude d impact sur les droits de l homme (HRIA) ont mis en évidence le caractère critique des problèmes de santé en particulier chez les femmes pour lesquelles les taux de mortalité maternelle sont très élevés Un partenariat avec l agence gouvernementale NVS (National Volunteer Service) a permis de recruter deux travailleurs sociaux pour apporter leur aide aux populations dans les villages proches du bloc PRL 15 dont les conditions sanitaires sont très précaires Des membres des communautés locales sont formés pour remplacer à terme les travailleurs sociaux et être embauchés par la Province du golf Des centres de soin sont ainsi mis en service et en deux ans (2017 2018) plus de 4 000 consultations ont été réalisées au Nigéria TOTAL a soutenu l Agric Farm Project projet dédié aux communautés voisines d OML 58 programme de recherche et d introduction de nouvelles variétés de plante pour améliorer le rendement des productions agricoles locales Total Austral a lancé la première édition de l opération Expertos en Seguridad (Experts Sécurité) dans les provinces de Neuquén et Tierra del Fuego avec la participation de cinq écoles proche des opérations de la filiale dans les villes d Añelo et Rio Grande Le programme de sensibilisation à la sécurité routière auprès des enfants Total s Road Safety Cube a été suivi par 756 enfants de 8 à 12 ans lors de 18 ateliers pédagogiques TEP Congo a inauguré un centre communautaire pour les populations vivant dans la localité de Djeno où se situe le terminal pétrolier opéré par TOTAL Ce centre comprend des installations sportives un centre de conférence et une bibliothèque Au Marketing & Services TOTAL poursuit ses actions en France de lutte contre la précarité énergétique notamment par un soutien et un accompagnement des ménages modestes dans les travaux de rénovation thermique de leurs logements le Groupe est engagé aux côtés de l État et des autres fournisseurs d énergie dans le programme Habiter Mieux ainsi que dans le dispositif Coup de pouce économies d énergie lancé en février 2017 En 2018 le Raffinage Chimie a engagé plusieurs partenariats avec des établissements scolaires riverains On peut notamment citer en France le partenariat conclu entre le site de SOBEGI (Lacq) et la Cité scolaire de Mourenx reposant sur des échanges constructifs et diversifiés (intervention de collaborateurs du site pour sensibiliser les jeunes à l économie circulaire accueil sur les installations industrielles d une classe de terminale durant 3 semaines accompagnement des élèves et Professeurs pour la participation aux Olympiades de la Chimie organisation d un concours de nez dans le cadre de l année Au sein de la branche Gas Renewables & Power une entité est dédiée au développement d une offre d accès à l énergie à travers de solutions propres et à un prix abordable (se reporter au point Le Groupe construit une démarche globale intégrée de développement local (in country value) qui met en synergie toutes les composantes créatrices de valeur pour les pays hôtes (emploi sous traitance infrastructures soutien aux industries locales projets de développement socio économique éducation accès à l énergie etc ) en valorisant le savoir faire industriel du Groupe TOTAL promeut les actions contribuant à renforcer l aptitude des individus et des organisations locales à organiser de façon autonome leur développement dans une optique de durabilité en privilégiant la co construction et les partenariats avec des acteurs locaux Le Groupe s engage à renforcer le recours à l emploi et à la sous traitance locale dans le respect de ses contraintes opération nelles Des programmes de renforcement des compétences humaines et de soutien aux PME locales complètent cet engagement et conduisent non seulement à développer les capacités locales mais participent également à la diversification de l économie des territoires Afin d assurer la cohérence dans le temps des plans d actions de chaque projet leur pérennité en phase de production et l optimisation des moyens alloués la démarche s inscrit sur le long terme dans le cadre d une stratégie industrielle locale avec pour objectif de maximiser l impact pour le pays hôte mesuré en terme d emplois créés Cette stratégie est déclinée pour chaque grand projet industriel du Groupe à fort impact de contenu local après le recensement de toutes les capacités industrielles et humaines et des risques associés et conduit à un plan d actions spécifiques Par exemple un tel recensement a été mené en 2018 en Tanzanie dans le cadre du Ces plans d actions permettent de structurer des filières techniques notamment par le biais des parcours de formation en renforçant les compétences humaines et de soutenir le développement économique des bassins d emploi par le soutien aux PME locales et le recours à l emploi local À titre d illustration au Nigéria sur le projet de FPSO pour le champ Egina 77% des heures travaillées ont été effectuées Au delà des emplois générés par ses activités le Groupe en tant qu industriel responsable soutient les PME essentiellement en France via sa filiale Total Développement Régional (TDR) TDR propose différents dispositifs contribuant à la création et au maintien d emplois pérennes tels que l accompagnement financier à la création au développement ou à la reprise de PME sous la forme de prêts l aide au redéploiement industriel aux côtés des acteurs du développement local l accompagnement à l export et au développement à l international De 2016 à 2018 des prêts ont été octroyés à plus de 500 projets de PME pour un montant total supérieur à 30 millions d euros et plus de 10 000 emplois soutenus Par ailleurs le Groupe poursuit ses projets d avenir pour les plateformes de Carling La Mède et Lacq Les Conventions Volontaires de Développement Économique et Social (CVDES) signées pour Carling et La Mède précisent les engagements du Groupe en matière de soutien aux PME et d actions à caractère Sur la plateforme industrielle de Carling (France) à la suite de l arrêt du second vapocraqueur en 2015 TOTAL conduit ce redéploiement industriel sans aucun licenciement et dans le respect de ses engagements contractuels vis à vis de ses clients et entreprises partenaires Le Groupe a notamment mis en place un fonds de soutien aux entreprises sous traitantes TOTAL a investi 190 millions d euros afin de développer de nouvelles activités sur les marchés en croissance des résines d hydrocarbures (Cray Valley) et TOTAL s est également engagé à développer une offre de services mutualisés sur la plateforme pour en accroître l attractivité et soutenir l implantation locale de nouveaux acteurs industriels Document de référence 2018 TOTAL 214 Un premier projet industriel (société SNF Coagulants 19 millions d euros d investissement et 25 emplois directs) s est implanté La société Quaron leader français de la distribution de produits chimiques a confirmé en octobre 2018 sa décision d implantation d un nouveau site de distribution et de formulation de produits chimiques sur la plateforme (20 emplois industriels à Deux sociétés innovantes de biochimie Metabolic Explorer a confirmé sa décision d investissement (48 millions d euros et 48 emplois directs) Afyren a finalisé son plan de financement (50 millions d euros et 50 emplois directs) et entend ainsi lever les conditions techniques suspensives à son implantation sur la TOTAL réaffirme ainsi sa responsabilité envers les bassins d emploi dans lesquels il opère et sa volonté de maintenir un ancrage industriel fort et pérenne en Lorraine Le projet de reconversion de la raffinerie de La Mède (France) prévoyant un investissement initial de plus de 275 millions d euros est en cours pour créer la première bio raffinerie française et un (1) implanter une ferme solaire de 8 MW et mettre en place un centre de formation en partenariat avec l IFP Énergies nouvelles Ce projet s effectuera sans aucun licenciement TDR accompagne les entreprises sous traitantes et met en uvre les engagements pris par le Groupe En particulier TDR a organisé en sa qualité de membre qualifié de PIICTO (plateforme Industrielle et Innovation de Caban Tonkin) le Groupe de Travail Bio industries de PIICTO permettant de cibler le profil de nouvelles entreprises pouvant se mailler au tissu industriel de l Etang de Berre En 2018 il en a découlé un Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) porté par la Métropole Aix Marseille Provence visant à attirer des investisseurs dans les domaines de la transition et l efficacité énergétique les biocarburants durables et les bio industries En octobre 2018 le groupe chinois Quechen a signé la promesse de bail à construction avec le Grand Port Maritime de Marseille pour une parcelle de 12 ha située au c ur de la plateforme de PIICTO et destinée à accueillir une usine de production de silice pour « pneus verts » (105 millions d euros d investissement et 130 emplois directs) représentant un investissement chinois majeur dans une nouvelle usine en France En 2018 le développement industriel de trois sociétés locales a également été soutenu financièrement par TDR avec 94 emplois Sur la plateforme de Lacq (France) une antenne de TDR hébergée au sein du gestionnaire de plateforme Sobegi renforce l offre marketing plateforme et recherche et instruit des projets industriels tiers pouvant s y implanter En 2018 la nouvelle offre plateforme « the Lacq Advantage » a été lancée avec un site web dédié Un groupe de travail associant la Chambre de Commerce et d Industrie Pau Béarn le Groupement d Intérêt Public Chemparc la Communauté de Communes de Lacq Orthez Sobegi et TDR mène des actions de recherche d investisseurs en Europe et en Asie avec l appui de deux cabinets expert Un projet industriel de production de biogaz porté par la société Fonroche est en phase d instruction avancée pour une implantation sur le bassin de Lacq À la suite du succès de la première édition du Challenge Startupper de l Année par TOTAL lancée en 2015 dans 34 pays d Afrique l édition 2018 2019 étendue à 55 pays partout dans le monde soutiendra et récompensera en 2019 de jeunes entrepreneurs locaux ayant un projet ou une entreprise créée depuis moins de 2 ans quel que soit le secteur d activité Les 13 100 projets complets et respectant le règlement soumis à l automne 2018 ont été évalués au regard de trois critères leur caractère innovant leur impact social et sociétal leur faisabilité et leur potentiel de développement Un Grand Jury se réunira dans un second temps pour sélectionner six « Grands Gagnants » continentaux parmi les vainqueurs de chaque pays Dans la lignée de l engagement du Groupe en faveur de plus des carrières féminines l édition 2018 2019 consacre un « Coup de c ur féminin » par pays pour soutenir les femmes entrepreneures Ce prix spécial est complémentaire des autres prix Au delà d un challenge entrepreneurial le Challenge Startupper 2018 2019 réaffirme la volonté de TOTAL de soutenir le développement socio économique des pays dans lesquels le Groupe est implanté à travers le monde Il contribue localement au renforcement du tissu social à travers l appui apporté aux entrepreneurs les plus innovants dans la réalisation de leur projet En parallèle de cette initiative les secteurs et les filiales du Groupe soutiennent l entreprenariat à travers des partenariats localement Partout où il est implanté TOTAL est aussi un acteur engagé dans la vie des territoires par des initiatives citoyennes Elles prolongent et complètent les actions menées dans le cadre de ses activités Face aux enjeux sociétaux et à l ampleur des défis environnementaux le Groupe souhaite renforcer son action au service de l intérêt général Cet engagement s inscrit dans son ambition de devenir la major de l énergie responsable Depuis 2017 une nouvelle politique d engagement citoyen est en place en cohérence avec l histoire du Groupe ses valeurs et ses métiers afin de gagner en impact Cette politique est en cours de déploiement à l international afin que les actions envers les communautés s y inscrivent progressivement Dans ce cadre le programme Total Foundation recouvre les actions de solidarité menées chaque jour dans le monde par les sites les filiales du Groupe et la Fondation d entreprise Le programme Total Foundation est principalement porté par la Fondation d entreprise Total en France dont l agrément a été renouvelé fin 2017 pour le 2022 avec un budget de 125 millions d euros À travers ce programme le Groupe et la Fondation d entreprise souhaitent contribuer aux côtés de leurs partenaires au dévelop pement des territoires d ancrage du Groupe En privilégiant la jeunesse le programme se concentre sur quatre axes la sécurité routière les forêts et le climat l éducation et l insertion des jeunes le dialogue des cultures et le patrimoine En 2018 les initiatives citoyennes du Groupe ont donc été progressivement réorientées en fonction de ces axes Sécurité routière pour une mobilité plus sûre au travers d actions d éducation des jeunes de moins de 25 ans de formation et sensibilisation de publics spécifiques et de soutien et de plaidoyer auprès des autorités pour mettre en uvre des politiques de À titre d exemple en 2018 la Fondation d entreprise Total en partenariat avec la Fondation d entreprise Michelin a lancé VIA (1) Additif carburant destiné au transport routier et permettant d abaisser les émissions de composés d oxydes d azote (NO X) TOTAL Document de référence 2018 PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE un programme d éducation à la sécurité routière Grâce à une méthodologie innovante et interactive il a vocation à sensibiliser les jeunes de 10 18 ans en les rendant force de proposition pour identifier les risques et changer les comportements Le programme démarre par trois pilotes en France au Cameroun et en Inde La Fondation d entreprise Total est également membre fondateur du Fonds des Nations unies pour la Sécurité Routière afin de contribuer à atteindre l objectif 3 6 des SDG des Nations unies diviser par deux le nombre de décès et de traumatismes liés aux accidents de la circulation Forêts et climat pour un environnement plus bénéfique à l Homme au travers d actions de stockage naturel de carbone par la préservation et la restauration des forêts mangroves es humides et sols dégradés d amélioration de la biodiversité et de la qualité de vie des communautés locales par la préservation et la restauration des écosystèmes sensibles de sensibilisation et de formation en particulier auprès des jeunes à la préservation de l environnement À titre d exemple en 2018 trois nouveaux partenariats ont été lancés pour la préservation et la conservation des écosystèmes sensibles en France avec l Office National des Forêts pour la préservation des forêts publiques françaises et la protection de ces forêts contre les risques naturels avec le Conservatoir e du oral pour la recherche de solutions basées sur la Nature face aux effets du changement climatique sur le littoral avec le Parc National de Port Cros pour la restauration des forêts méditer ranéennes incendiées et la gestion du risque incendie La Fondation d entreprise Total a également prévu de s engager dans une tranche junior du fonds Land Degradation Neutrality premier fonds mondial ayant pour mission de restaurer ou de réduire la dégradation des sols à grande échelle Ce fonds a été créé en 2017 par la Convention des Nations unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD) et par Mirova la société de gestion de Natixis dédiée à l investissement responsable Éducation et insertion des Jeunes pour l autonomie des jeunes en situation de fragilité sociale au travers d actions d accompagnement à la réussite scolaire et au développement personnel de développement de programmes de formation et d insertion professionnelle en particulier dans le domaine de À titre d exemple en 2018 afin de contribuer à l autonomie des jeunes fragilisés socialement et à leur insertion professionnelle la Fondation d entreprise Total soutient en France le développement des Écoles de Production qui permettent aux jeunes d apprendre un métier selon la pédagogie du « faire pour apprendre » Elle accompagne l association United Way l Alliance dans son programme « Défi Jeunesse » qui vise à créer les conditions d un avenir professionnel choisi pour les jeunes issus des territoires prioritaires Elle poursuit également son engagement aux côtés de Sport dans la Ville dont le Projet « Job dans la Ville » vise la formation et l insertion professionnelle des jeunes La Fondation d entreprise Total poursuit en outre son soutien à « La Fondation La France S engage » qui permet le développement de projets de l économie sociale et solidaire innovants Dialogue des cultures et patrimoine pour l ouverture culturelle et la valorisation des patrimoines au travers d actions de préservation et de transmission du patrimoine architectural et culturel de soutien à la jeune création contemporaine et d accès à la culture et d éducation artistique et culturelle À titre d exemple en 2018 la Fondation d entreprise Total a renouvelé pour trois ans sa convention avec la Fondation du Patrimoine pour le financement de chantiers de restauration patrimoniale qui favorisent l insertion socio professionnelle de jeunes et la vitalité des territoires Elle soutient aussi de nombreuses initiatives d éducation artistique et culturelle destinées à lutter contre les mécanismes de reproduction sociale et à élargir le champ des possibles des participants comme les programmes « Dix Mois d École et d Opéra » de l Opéra National de Paris et « Démos » de la Philharmonie de Paris Elle favorise également l attractivité de ses zones d ancrage et la valorisation de la création contemporaine en région par le soutien à des manifestations telles que Marseille Provence 2018 Depuis fin 2018 le Groupe a lancé le programme Action programme mondial d engagement solidaire des collaborateurs du Groupe à travers lequel TOTAL donne à ses salariés le temps et les moyens d agir davantage en faveur du développement de ses territoires d ancrage Il a ainsi vocation à permettre aux salariés volontaires de soutenir sur leur temps de travail jusqu à trois jours par an ou en dehors de celui ci des projets de solidarité locaux relevant du périmètre du programme Total Foundation 5 Les activités de TOTAL génèrent des centaines de milliers d emplois directs et indirects à travers le monde Présent dans plus de 130 pays le Groupe travaille aujourd hui avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs de biens et de services dans le monde En 2018 les achats de biens et services (hors produits pétroliers et affrètements des activités Trading Shipping) réalisés par le Groupe ont représenté environ 29 milliards de dollars (1) dans le monde La répartition au niveau du Groupe des dépenses d achats est d environ 32% de biens (produits matériels etc ) et de 68% de prestations de services (notamment les prestations intellectuelles travaux avec fournitures de matériaux transport etc ) De par leurs activités les sous traitants et les fournisseurs du Groupe sont susceptibles d être confrontés aux mêmes risques que ceux que le Groupe rencontre pour ses propres activités en matière sociale environnementale sociétale et corruption notamment Les risques saillants portent essentiellement sur les droits de l homme sur le lieu de travail (travail forcé et travail des enfants discrimination conditions de travail justes et équitables et sécurité) la santé la sûreté et la sécurité la corruption les conflits d intérêt la fraude et l environnement (1) 25 milliards de dollars hors Hutchinson SunPower et Saft Groupe Document de référence 2018 TOTAL 216 La réussite de TOTAL en tant qu entreprise responsable se joue tout au long de sa chaîne de valeur et le Groupe est convaincu de l importance de travailler avec des fournisseurs qui respectent les droits de l homme et se préoccupent des collaborateurs Le Groupe attend de ses fournisseurs qu ils respectent les principes équivalents à ceux de son Code de conduite qui sont rappelés dans la directive Principes fondamentaux dans les achats À cet effet le Groupe a souhaité que la gestion de la relation fournisseurs soit coordonnée par une filiale transverse dédiée « Total Global Procurement » qui est notamment chargée de fournir des prestations Achats et d apporter son assistance aux entités et sites du Groupe principalement de l Exploration Production du Raffinage Pétrochimie du Marketing & Services et de Gas Renewables & Power Cette approche est complétée par des programmes de formation des collaborateurs des actions de sensibilisation des partenaires clients et fournisseurs du Groupe Son succès repose également sur l implication de TOTAL dans des initiatives internationales ou des approches collaboratives propres au secteur de l énergie favorisant l émergence de bonnes Politique du Groupe en matière d achats responsables Le Groupe veille à ce que les conditions contractuelles soient négociées de manière équitable avec ses fournisseurs Le Code de conduite rappelle cette exigence et les trois principes essentiels guidant les relations de TOTAL avec ses fournisseurs le dialogue le professionnalisme et le respect des engagements Ces principes sont rappelés dans les Principes fondamentaux dans les achats lancés en 2010 qui précisent les engagements que TOTAL demande à ses collaborateurs et fournisseurs de respecter dans les domaines suivants respect des droits de l homme au travail protection de la santé de la sûreté et de la sécurité préservation de l environnement prévention de la corruption et des conflits d intérêts et lutte contre la fraude respect du droit de la concurrence ainsi que promotion du développement économique et social Ces principes ont été élaborés conformément aux principes fondamentaux définis notamment par la Déclaration universelle des droits de l homme des Nations unies les conventions de l Organisation internationale du travail le Pacte mondial de l Organisation des Nations unies et les Principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales Par ailleurs une feuille de route Achats Durables définit les orientations de TOTAL en la matière Un Comité Achats Durables réunit régulièrement le Comité de direction de Total Global Procurement et les directions Engagement Société Civile (dont le département Droits de l homme) HSE et Juridique ainsi que le Comité d éthique Il a pour mission de suivre la mise en uvre de la feuille de route Achats Durables du Groupe Actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs TOTAL a mis en place différents canaux de communication pour sensibiliser ses collaborateurs aux risques et enjeux liés à sa chaîne d approvisionnement Des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont été développés et mis à la disposition des acheteurs du Groupe En 2018 196 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et formés au respect des droits de l homme et des conditions de travail chez les fournisseurs et 250 au respect des Le Groupe met à disposition de ses acheteurs des supports tels que les « Sustainable Purchasing Awarness Cards » des fiches mémo sur les droits de l homme au travail qui identifient les pratiques fournisseurs devant les alerter Un ensemble d outils de communication ayant pour objectif d aider les acheteurs à engager la discussion sur les Principes fondamentaux dans les achats a également été diffusé au sein de Total Global Procurement Le support de la revue de performance annuelle a été revu afin d inclure une section droits de l homme En juin 2018 les International Procurement Days ont réuni 170 acheteurs présents dans 41 pays Les Principes fondamentaux dans les achats ont été diffusés au cours de cet évènement et les processus internes de qualification et d audit fournisseurs présentés Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les relations d affaires TOTAL a également entamé une démarche de sensibilisation de ses collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits Depuis 2013 une formation de sensibilisation à la médiation animée par des médiateurs professionnels est organisée en français et en anglais En 2017 une journée ouverte aux collaborateurs du Groupe juristes et opérationnels a permis aux participants d appréhender les avantages de la médiation Une plaquette de sensibilisation à la médiation est à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe Parallèlement une adresse de courrier électronique disponible sur le site internet de TOTAL (rubrique fournisseurs) a été créée Les fournisseurs du Groupe peuvent s adresser au médiateur interne fournisseurs via une adresse e mail générique (mediation fournisseurs@total com ) Le médiateur interne a pour mission de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs français et internationaux La possibilité de recourir à la médiation est également mentionnée dans les 5 10 2 Application de la politique du Groupe dans la chaîne d approvisionnement TOTAL attend de ses fournisseurs qu ils adhèrent aux Principes fondamentaux dans les achats et veillent à leur respect au sein de leur activité qu ils acceptent d être audités sur la base de ces principes oient attentifs aux conditions de travail de leurs salariés et de ceux de leurs fournisseurs au quotidien eillent au respect de ces Principes fondamentaux dans les achats chez leurs propres fournisseurs et sous traitants qu ils saisissent le Comité d éthique du Groupe en cas de doute s précisées dans ces Principes doivent être intégrées ou transposée s dans les contrats conclus avec les fournisseurs Ces TOTAL Document de référence 2018 PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE Principes sont à ce titre accessibles à tout fournisseur en français et en anglais sur le site internet de TOTAL (rubrique fournisseurs) ssus de qualification Fournisseur a été harmonisé au niveau Groupe en 2017 par Total Global Procurement Un nouveau référentiel interne a été publié en 2018 Un nouvel outil informatique de qualification sera progressivement mis en place à partir de 2019 et le périmètre envisagé concerne à ce jour 107 pays Il permettra d automatiser et de documenter le processus de qualification des fournisseurs qui se déroule en quatre étapes 1 validation de l intérêt 2 pré analyse de risques pour déterminer la nécessité d effectuer une analyse approfondie pour chaque critère (HSE anti corruption sociétal financier technique) 3 détermination du statut de qualification 4 suivi et renouvellement de la qualification La qualification est valable pour une durée de trois ans En parallèle le Groupe a mis en place un dispositif d évaluation de ses fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes Ainsi depuis 2016 le Groupe réalise des campagnes d audits des conditions de travail chez ses fournisseurs Ces audits sont réalisés par un prestataire spécialisé avec lequel TOTAL a conclu un contrat cadre en 2016 Depuis 2017 le Groupe déploie auprès des acheteurs du Groupe une formation spécifique pour évaluer les fournisseurs en matière de En outre TOTAL BP Equinor et Shell ont annoncé en septembre 2018 leur volonté de développer une approche collaborative commune pour l évaluation de leurs fournisseurs en ce qui concerne leur respect des droits de l homme Les entreprises partenaires sont convaincues de l importance de travailler avec des fournisseurs qui d une part respectent les droits de l homme et qui d autre part se préoccupent de leurs collaborateurs L objectif de cette approche commune vise à favoriser l amélioration des conditions de travail dans la chaîne d approvisionnement des entreprises impliquées Cette initiative répond aux cibles du SDG n° 8 des Nations unies qui consiste à « Promouvoir une croissance économique soutenue partagée et durable le plein emploi productif et un travail décent Le déploiement de la politique anticorruption aux achats a été poursuivi en 2017 par la sensibilisation des fournisseurs stratégiques lors du Suppliers Day Cet évènement s est adressé à plus de 100 fournisseurs dit stratégiques au regard de leur contribution aux opérations du Groupe En 2018 en complément des nombreuses actions menées les années précédentes environ 229 fournisseurs ont fait l objet d une analyse anti corruption via l envoi de questionnaires spécifiques complétée dans certains cas par des Chaque année l un des départements de l IPO (IPO de TOTAL à Shanghai en Chine) organise une journée conformité en invitant l un de ses fournisseurs qualifiés Celui ci peut expliquer les actions qu il met en uvre en matière de conformité anticorruption les problèmes concrets rencontrés et comment il y fait face Les échanges reposant sur des cas pratiques et des sujets d actualité sont enrichissants pour tous En 2018 cet événement a eu lieu en décembre (se reporter également au point 5 8 1 de ce chapitre) Enfin en application de la règle 13p 1 du Securities Exchange Act of 1934 tel que modifié qui met en uvre certaines dispositions du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 TOTAL soumet depuis 2014 à la SEC un document annuel concernant les « minerais issus de zones de conflit » la République démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants Ce document indique au cours de l année civile précédente si de tels minerais ont été nécessaires au fonctionnement ou à la production d un produit fabriqué (ou qui fait l objet d un contrat pour sa fabrication) par TOTAL S A ou l une de ses sociétés affiliées L objectif principal de l obligation de publication fixée par cette règle est la prévention du financement direct ou indirect de groupes armés en Afrique centrale Pour plus d informations se reporter à la publication la plus récente de TOTAL disponible sur ou www sec gov Depuis 2010 TOTAL est signataire de la Charte Relation Fournisseurs Durables du ministère de l Économie et des Finances français ayant pour objectif de faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs afin de construire une relation durable et équilibrée Au niveau monde un comité de suivi de l accord mondial CSR (dénommé « Comité FAIR ») se réunit chaque année en présence de représentants membres d Organisations Syndicales affiliées à IndustriALL Global Union et désignés par cette fédération pour assurer le suivi et la mise en uvre de l accord Il permet d identifier les bonnes pratiques et axes de progrès En application des axes de progrès définis par ce comité les programmes déjà définis ci avant ont été mis en place le Suppliers Day l Internationnal Procurement Day et les formations droits de l homme pour les acheteurs Depuis 2018 TOTAL est membre de la plateforme du Global Compact des Nations unies sur le Travail Décent dans les Chaînes d Approvisionnement Globales et participe à ce titre à différents ateliers ayant pour objectif de faire progresser les entreprises membres du Global Compact dans ce domaine En décembre 2018 le Groupe s est engagé à poursuivre ses efforts en matière de travail décent et respect des droits de l homme dans sa chaîne d approvisionnement en signant les « 6 Engagements » du Global Les acheteurs du Groupe participent également à des groupes de travail internationaux relatifs aux achats responsables TOTAL est présent au sein de la Supply Chain Working Group de l IPIECA Dans le prolongement des ateliers organisés depuis 2015 TOTAL a continué à prendre part aux travaux Operationalization of the UN Guiding Principles organisés par l IPIECA s adressant tant aux compagnies pétrolières et gazières qu aux contractants EPC ( Engineering Procurement Construction ) Enfin le Groupe apporte une attention particulière au secteur protégé et au secteur adapté En France les achats du Groupe à ce secteur permettent d atteindre un taux d emploi indirect de près de 1% en 2018 TOTAL est membre de l association Pas@Pas et met à la disposition de ses acheteurs un annuaire en ligne permettant d identifier les fournisseurs et prestataires potentiels (entreprise adaptée ou établissement et services d aide par le travail) par zone géogra (1) Les minerais de conflit sont définis dans la règle 13p 1 comme étant les minerais suivants (indépendamment de leur origine géographique) colombite tantalite (coltan) cassitérite or et wolfram ainsi que leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale à l étain et au tungstène Document de référence 2018 TOTAL 218 \ Périmètres et méthodologie de reporting Les délais de paiement des factures fournisseurs et clients de TOTAL S A au 31 décembre 2018 sont présentés ci dessous en application des dispositions de l article D 441 4 du Code de commerce Au 31 décembre 2018 (en M ) FOURNISSEURS Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu CLIENTS Factures émises non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 et plus Total et plus) 0 jour (indicatif) jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total et plus) (A) Tranches de retard de paiement (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisé\ es Nombre de factures exclues Néant Néant Montant total des factures exclues Néant Néant Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais légaux Délais légaux 5 11 Périmètres et méthodologie de reporting Le reporting du Groupe s appuie pour les indicateurs sociaux sur un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe » pour les indicateurs de sécurité sur une règle Groupe d élaboration du reporting événementiel et statistique pour les indicateurs environnementaux sur une procédure de reporting Groupe complétée par des instructions spécifiques uments sont mis à la disposition de toutes les sociétés du Groupe et peuvent être consultés au siège social auprès des Le reporting social est articulé autour de deux enquêtes l enquête sur les effectifs mondiaux et l enquête complémentaire dite Panorama Social Mondial Deux outils centralisés (Sogreat et HR4U) facilitent le L enquête Effectifs est menée une fois par an au 31 décembre auprès de toutes les sociétés du Groupe controlées consolidées (se reporter à la note 18 de l annexe aux comptes consolidés chapitre 8 point 8 7) et porteuses de personnel soit 326 sociétés dans 103 pays au 31 décembre 2018 Cette enquête porte principa lement sur les effectifs globaux les recrutements en contrats à durée déterminée ou indéterminée (et leurs équivalents hors France) ainsi que les entrées et sorties de personnel au niveau mondial Elle permet d obtenir la répartition de l effectif du Groupe par genre par catégorie professionnelle (cadres et non cadres et leurs équivalents hors de France) par âge et par nationalité Le Panorama Social Mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte 211 indicateurs Ils sont sélectionnés en collaboration avec les interlocuteurs concernés et portent sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe qu il s agisse de mobilité de gestion de carrières de formation des conditions de travail de dialogue social du déploiement du Code de conduite des droits de l homme de santé de rémunération de retraite ou de prévoyance L enquête est conduite auprès d un échantillon représentatif du périmètre consolidé Les données publiées dans ce document sont issues de la dernière vague de l étude menée en décembre 2018 et janvier 2019 128 sociétés dans 54 pays dont trois nouveaux pays Danemark Israël et Suède représentant 89 5% de l effectif consolidé du Groupe (93 473 salariés) y ont répondu TOTAL Document de référence 2018 219 Périmètres et méthodologie de reporting 5 Le reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique porte sur les activités les sites et les actifs industriels dont TOTAL S A ou l une des sociétés qu elle contrôle est l opérateur c est à dire opère ou s est vu déléguer contractuel lement la maîtrise des opérations (« domaine opéré ») Par rapport au périmètre de consolidation cela correspond aux sociétés consolidées par intégration globale avec quelques exceptions ainsi qu à un certain nombre d entités non consolidées par intégration global e (1) (2) Les émissions de gaz à effet de serre (GES) « en part patrimoniale » sont les seules données à être publiées sur le périmèt Ce périmètre distinct du « domaine opéré » inclut tous les actifs dans lesquels les sociétés consolidées ont un intérêt patrimonial ou La liste des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique sur laquelle une entité doit faire un reporting est établie en fonction de seuils de matérialité pour 2018 Ces seuils ont été calibrés afin de rapporter 99% des émissions de gaz à effet de serre et 95% des autres émissions du Groupe constatées pour l exercice 2017 Par ailleurs aucun site représentant plus de 2% d un indicateur ne voit cet indicateur exclu de son reporting Le reporting des indicateurs sécurité vise également tout le personnel des activités des sites et des actifs industriels dont TOTAL S A ou l une des sociétés qu elle contrôle est l opérateur c est à dire opère ou s est vu déléguer contractuellement la maîtrise des opérations (« domaine opéré ») ainsi que les entreprises extérieures qui y interviennent et celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme Par rapport au périmètre de consolidation cela correspond aux sociétés consolidées par intégration globale avec quelques exceptions ainsi qu à un certain nombre d entités non consolidées par intégration globale Chaque site fait parvenir son reporting sécurité à l entité opérationnelle dont il dépend Ces statistiques sont ensuite consolidées au niveau des secteurs et chaque mois à l échelle du Groupe En 2018 le périmètre du reporting de la sécurité Groupe couvre 456 millions d heures travaillées soit environ l activité de 250 000 personnes Le reporting sur les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l homme (VPSHR) porte sur les entités et filiales du Groupe particulièrement exposées au risque d usage disproportionné de la force Il repose sur une enquête interne dont les résultats sont consolidés par la direction de la Sûreté En 2018 le reporting VPSHR Pour le domaine non opéré en matière de sécurité d environnement et de sociétal il est attendu des entités et filiales du Groupe détenant un intérêt dans des actifs activités ou sites qu elles n opèrent pas qu elles cherchent à promouvoir les exigences du référentiel du faire adopter des exigences similaires par Sur les périmètres définis ci dessus les indicateurs sécurité et Concernant les indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique les seuils de matérialité mentionnés au point 5 11 2 permettent de consolider 99% des émissions de gaz à effet de serre et 95% de ses autres émissions du domaine opéré du Groupe constatées pour l exercice 2017 Ces seuils sont également appliqués s agissant des émissions de gaz à effet de serre publiées en patrimonial c est à dire en consolidant les émissions en part Groupe de l ensemble des actifs dans lesquels le Groupe a un intérêt patrimonial ou un droit à production Les indicateurs sociaux sont calculés sur la base du périmètre consolidé du Groupe au 31 décembre 2018 Les données sociales sont présentées sur la base des secteurs opérationnels identifiés dans les comptes consolidés de l exercice 2018 Concernant les indicateurs sécurité et les indicateurs Tier 1 et Tier 2 du point 5 5 2 les acquisitions sont prises en compte dès que possible et au plus tard au 1 er janvier de l année suivante Ainsi les principales filiales ou activités suivantes acquises en 2018 ne sont pas intégrées au reporting sécurité cette année mais le seront en 2019 Direct Énergie Global LNG nouveaux réseaux de stations service des filiales M&S au Brésil et au Mexique Toute installation cédée est prise en compte jusqu à la date de cession Concernant les indicateurs environnementaux ou liés au changement acquisitions sont prises en compte à partir du 1 er janvier de l année en cours dans la mesure du possible ou à partir de l exercice suivant Ainsi les principales filiales ou activités suivantes acquises en 2018 ne sont pas intégrées au reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique cette année mais le seront en 2019 Direct Énergie (à l exception des GES des centrales à gaz à cycle combinés qui ont été intégrés dès cette année) Global LNG nouvelle activité de blending de la filiale M&S Total Vostock nouveaux réseaux de stations service des filiales M&S au Brésil et au Mexique Toute installation cédée avant le 31 décembre est exclue du périmètre de reporting Groupe de l année en cours Les données publiées dans cette déclaration visent à rendre compte aux parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale Les indicateurs environ nementaux regroupent les indicateurs de performance du Groupe en se référant au guide de reporting de l IPIECA mis à jour en 2015 Les méthodologies peuvent présenter des spécificités notamment du fait de la diversité des activités du Groupe de l intégration d entités nouvellement acquises de l absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international des modalités pratiques de collecte ou des changements méthodologiques opérés Les révisions des données publiées les années précédentes ne concernent que les changements de méthodologie Consolidation et contrôle interne Les données sociales environnementales et liées au changement climatique et relatives à la sécurité sont consolidées et contrôlées ssivement par chaque entité opérationnelle et par chaque secteur avant de l être au niveau du Groupe Pour certains indicateurs les données sont calculées directement au niveau des secteurs Ces processus font l objet d audits internes réguliers La vérification externe (article R 225 105 2 du Code de commerce) est réalisée au niveau du Groupe des secteurs ainsi que d un échantillon d entités opérationnelles en France et à l international défini chaque année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe des résultats des années précédentes et d une analyse de risques L indépendance des vérificateurs est définie par la réglementation le Code de déontologie de la profession et ou un (1) Le périmètre du reporting des indicateurs sécurité environnementaux ou liés au changement climatique intègre également les activités de près de 200 sociétés contrôlées mais non consolidées Il n intègre pas la société Basf Total Petrochemicals LLC (2) Le périmètre du reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique intègre également les champs de Khuff et Nasr (Émirats arabes unis) pour lesquels le Groupe est opérateur sans toutefois avoir de droit à production mais n intègre pas Naphtachimie (site de Lavéra) Appryl (site de Lavera) consolidées par intégration globale Par ailleurs les indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique ont été recalculés sur la période 2016 2018 pour intégrer les données de la raffinerie de Zeeland réintégrée au domaine opéré (3) Le périmètre du reporting des indicateurs sécurité comprend également les sites non opérés par le Groupe des sociétés non consolidées par intégration glo bale Hanwha Total Petrochemical co Limited (Sites de Daesan et Dongguan) Bayport Polymers LLC Document de référence 2018 TOTAL 220 Périmètres et méthodologie de reporting Hors de France TOTAL désigne par cadre ( management staff) toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à 300 points Hay Les contrats à durée indéterminée (CDI) corres pondent aux permanent contracts et les contrats à durée déterminée (CDD) aux fixed term contracts selon la terminologie employée dans le reporting social du Groupe Effectifs présents les effectifs présents sont les effectifs inscrits du périmètre consolidé dont sont soustraits les effectifs non présents c est à dire les personnes en contrats suspendus (congé sabbatique congé pour création d entreprise etc ) en absence pour maladie de longue durée (supérieure à six mois) en détachement dans une société extérieure au Groupe etc TRIR (Total Recordable Injury Rate ) nombre d accidents déclarés LT I R (Lost Time Injury Rate ) nombre d accidents avec arrêt de travail par million d heures travaillées SIR (Severity Injury Rate ) nombre moyen de jours d arrêt de travail par accident avec arrêt de travail Personnel d entreprises extérieures toute personne d une entreprise prestataire de service intervenant sur un site opéré du Groupe ou mandatée par une société de transport sous contrat long terme Tier 1 et Tier 2 indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes telles que définies dans les normes API 754 (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) Presque accident événement qui dans des circonstances légèrement différentes aurait pu provoquer un accident Pour les presque accidents on parle de gravité potentielle Les accidents ou presque accidents sont évalués en gravité réelle ou potentielle sur une échelle qui comprend six niveaux Sont considérés comme graves les événements de gravité réelle ou potentielle Brûlage de non routine brûlage de gaz associés à la production d huile autre que le brûlage de routine et le brûlage de sécurité intervenant principalement lors des événements occasionnels et Brûlage de routine brûlage de gaz associés à la production d huile effectué lors de la conduite normale des opérations en l absence de dispositifs suffisants ou de conditions géologiques adéquates permettant de réinjecter le gaz produit de l utiliser sur place ou de le commercialiser (tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l Initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale) Il n inclut pas le brûlage de sécurité Brûlage de sécurité brûlage de gaz associés à la production d huile ou de gaz effectué pour assurer la conduite sûre des opérations de l installation (arrêt d urgence tests liés à la sécurité etc ) Déchets tous les déchets issus des activités opérées du Groupe sont comptabilisés Les déblais de forage les stériles miniers les terres polluées des sites inactifs ne sont pas rapportés dans la Déversements d hydrocarbures les déversements d un volume supérieur à 1 baril ( 159 litres) sont comptabilisés Il s agit de déversements accidentels dont au moins une fraction du volume déversé rentre en contact avec le milieu naturel (y compris les sols non étanches) Les déversements résultant d actes de sabotage ou de malveillance sont inclus sauf précision contraire Sont exclus les déversements qui n ont pas atteint l environnement Eau douce GEEI (Group Energy Efficiency Index ) consiste en une combinaison de ratios d intensités énergétiques (consommation nette d énergie primaire rapportée au niveau d activité) par activité ramenés en base 100 en 2010 et consolidés avec une pondération par la consommation nette d énergie primaire de chaque activité des secteurs Exploration Production et Raffinage Chimie à l exception GES désigne les six gaz du protocole de Kyoto à savoir 2 CH 4 N2O les HFC les PFC et le SF 6 avec leurs PRG (pouvoir de réchauffement global) respectifs tels que donnés par le rapport du GIEC de 2007 Les HFC PFC et le SF des émissions du Groupe ou considérés comme non matériels et ne sont donc plus comptabilisés à partir de 2018 GES en part patrimoniale désigne les GES émis par les sites opérés du Groupe et par les sites non opérés dans lesquels le Groupe détient une part patrimoniale Dans les deux cas l émission est rapportée à la part patrimoniale Sont exclus les sites dont les émissions de GES sont inférieures à 40 kt CO 2e an en part patrimoniale Pour les sites non opérés TOTAL dépend des informations fournies par ses partenaires opérateurs Lorsque ces informations ne sont pas disponibles elles sont estimées sur la base de données passées budgétaires ou par similitude avec des actifs GES scope 1 émissions directes de GES émanant de sources situées dans l enceinte d un site relevant du domaine opéré ou dans lequel TOTAL détient des intérêts patrimoniaux GES scope 2 émissions indirectes liées aux imports d énergie (électricité chaleur vapeur) sans inclure les gaz industriels achetés GES scope 3 autres émissions indirectes Le Groupe suit les méthodologies sectorielles pour l Oil & Gas publiées par IPIECA et qui sont conformes aux méthodologies du GHG Protocol Dans ce Document de référence seul le poste 11 du Scope 3 (utilisation des produits vendus) qui est le plus significatif est rapporté Les émissions de ce poste sont calculées à partir des ventes de produits finis dont l étape suivante est l usage final c est à dire leur combustion pour obtenir de l énergie À ces ventes est appliqué un facteur d émission st chiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone) pour obtenir une quantité d émission Intensité carbone cet indicateur mesure les émissions moyennes de GES de ces produits depuis leur production dans les installations de TOTAL à leur utilisation finale par ses clients Cet indicateur prend au numérateur les émissions liées à la production et à la transformation des produits énergétiques utilisés par les clients sur la base des taux moyens d émissions du Groupe les émissions liées à l utilisation des produits vendus À ces ventes sont appliqués des facteurs d émission st chio (1) par produit pour obtenir une quantité d émission Les produits à usage non combustibles (bitumes lubrifiants plastiques etc ) ne sont pas pris en compte les émissions négatives stockées grâce au CCUS et aux puits naturels de carbone au dénominateur la quantité d énergie vendue sachant que l électricité est ramenée à un pied d égalité sur une base fossile en prenant en compte des taux de charge et d efficacité moyens Installations oil & gas opérées installations opérées dans les secteurs Exploration Production Raffinage Chimie et Marketing & Services (1) Les facteurs d émission utilisés proviennent d une note technique du CDP Guidance methodology for estimation of scope 3 category 11 emissions for oil and gas companies TOTAL Document de référence 2018 221 Préparation à la lutte antipollution un scénario de pollution accidentelle est considéré comme « important » dès que ses conséquences sont de faible étendue et avec des impacts limités sur l environnement (ordres de grandeur de centaines de mètres de rivages impactés de quelques tonnes d hydrocarbures) un plan antipollution est considéré comme opérationnel s il décrit les schémas d alerte s il est basé sur les scénarios de pollution issus des études d analyse de risque et décrit pour chacun d entre eux les stratégies de lutte adaptées au scénario s il définit les moyens techniques et organisationnels internes comme externes à mettre en uvre et enfin s il mentionne les en compte pour la mise en place du suivi des impacts environnementaux de la pollution exercice de lutte antipollution seuls les exercices réalisés sur la base d un des scénarios identifiés dans le plan de lutte antipollution et qui sont simulés jusqu au déploiement de matériel tabilisés pour cet indicateur Rapport de l organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra nancière gurant dans le rapport de gestion En notre qualité d organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1050 (portée d accréditation disponible sur le site ) et membre du réseau de l un des commissaires aux comptes de votre Société (ci après « entit é ») nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l exercice clos le 31 décembre 2018 (ci après la « Déclaration ») R 225 105 1 du Code de commerce Il appartient au Conseil d administration d établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires incluant une présentation d affaires une description des principaux risques extra financiers une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de performance La Déclaration a été établie sur la base des procédures de l entité (ci après les « Référentiels ») dont les éléments significatifs sont présentés Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l article L 822 11 3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires ap plicables Il nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d assurance modérée sur la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l article R 225 105 du Code de commerce la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l article R 225 105 du Code de commerce à savoi r les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière de Plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale la conformité des produits et services aux réglementations applicables Nos travaux décrits ci après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A 225 1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle ainsi qu à la norme internationale ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information Nous avons mené des travaux nous permettant d apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des nous avons pris connaissance de l activité de l entité et de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidatio n de l exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité et le cas échéant de ses effets quant au respect des droits de l homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de l eurs résultats nous avons apprécié le caractère approprié du référentiel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa fiabilité sa neutralité et son caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d information prévue au III de l article L 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l homme et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l absence des informations requises par le 2 du III de l article L 225 102 1 nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d affaires et les principaux risques liés à l activité de l entité et de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque cela s avère pertinent et proportionné les risques cré és par ses relations d affaires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance Document de référence 2018 TOTAL 222 nous avons vérifié lorsqu elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés que la Déclaration présente les informations prévues au II de l article R 225 105 nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques nous nous sommes enquis de l existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l entité et l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé à savoir l ensemble des entreprises incluses dans le péri mètre de consolidation conformément à l article L 233 16 avec les limites précisées dans la Déclaration nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l entité visant à l exhaustivité et à la sincérité des Informati ons nous avons mis en uvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives Ces travaux ont été menés auprès d une sélection d entités contributrices listées ci après Total Gabon Total E&P Myanmar Raffinerie d Anvers Raffinerie Leuna SunPower Philippines Manufacturing Limited Saft S A S site d e Poitiers Total Philippines Corporation Total Marketing Gabon qui couvrent entre 5% et 28% des données consolidées sélectionné es pour ces tests (5% des effectifs 21% des émissions directes opérées de GES (Scope 1) 25% des prélèvements d eau douce 28% des déchets) nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe 1 nous avons apprécié la cohérence d ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l ensemble des entités inclu ses dans le périmètre de consolidation Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une con clusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Nos travaux ont mobilisé les compétences de neuf personnes et se sont déroulés entre septembre 2018 et mars 2019 sur une durée totale Nous avons mené des entretiens avec une vingtaine de personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant no tamment les directions Stratégie & Climat Juridique HSE Ressources humaines Engagement Société Civile Support et Performance Achat s Sur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au référentiel Paris La Défense le 13 mars 2019 L Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés Associé développement durable Jean François Bélorgey TOTAL Document de référence 2018 223 Annexe 1 informations considérées comme les plus importantes (incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives Recrutements en CDI Sorties par catégories Taux d absentéisme pour raisons médicales Turnover (% total des sorties sur total des effectifs) Part des entités du Groupe qui intègrent des critères HSE Nombre moyen de jours an de formation en présentiel par salarié Part de femmes dans les Comités de direction Part des femmes dans le recrutement en CDI dans le recrutement cadres dans les effectifs dans les effectifs cadres Part des employés d une nationalité autre que française dans le recrutement en CDI dans le recrutement cadres dans les effectifs dans les effectifs cadres Part des sociétés ayant mis en place un dispositif de télétravail Part des salariés en situation de télétravail parmi ceux en ayant Part des sociétés disposant d une représentation des salariés Part des effectifs couverts par une convention collective L organisation du temps de travail (organisation absentéisme) La rémunération (politique) Les relations sociales (dialogue social accords collectifs) La formation (politique) L égalité de traitement (pr omotion de la diversité lutte contre les discriminations insertion des personnes en situation de handicap) TRIR (nombre d accidents déclarés par million d heures travaillées) LRIR (nombre d accidents avec arrêt par million d heures travaillées) nombre moyen de jours d arrêt par accident avec arrêt) Nombres d accidents graves de la route Nombre de maladies professionnelles déclarées dans l année Part des salariés exposés à un risque professionnel bénéficiant d un suivi médical régulier La santé et la sécurité au travail (actions de prévention) Les mesures prises en faveur de la santé et la sécurité Informations environnementales et liées au changement climatique (incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives Nombre de sites opérés importants pour l environnement Nombre de pertes de confinement Tier 1 et Tier 2 Nombre et volume des déversements accidentels d hydrocarbures ayant atteint l environnement et dont le volume Nombre de sites dont l analyse de risques a identifié au moins un scénario de pollution accidentelle importante d une eau de surface Proportion de ces sites disposant d un plan antipollution opérationnel Proportion de ces sites qui ont mis en uvre au moins un exercice de lutte antipollution dans l année Émissions de SO 2 Émissions de NO X Teneur en hydrocarbures des rejets aqueux offshore et part des sites conformes à l objectif Groupe Teneur en hydrocarbures des rejets aqueux onshore et part des sites conformes à l objectif Groupe Prélèvements d eau douce hors eaux de refroidissement Tonnages de déchets traités Part des déchets éliminés par filière de traitement (recyclage et ou valorisation enfouissement autres) Émissions directes opérées de GES Émissions directes en part patrimoniale de GES Émissions indirectes liées à la consommation d énergie des sites Autres émissions indirectes (utilisation par les clients des produits Consommation nette d énergie primaire Volumes globaux de gaz brûlés Brûlage de routine Indicateur Groupe d efficacité énergétique Intensité carbone des produits énergétiques utilisés par les clients Les résultats de la politique en matière environnementale Le changement climatique (les postes significatifs d émissions du fait de l activité les objectifs de réduction mesures d adaptation) Les mesures prises pour ne pas porter atteinte à la biodiversité Les mesures de prévision des pollutions (eau air sol ) L économie circulaire (matière première énergie gestion des déchets) La gestion de l eau Document de référence 2018 TOTAL 224 (incluant les indicateurs clé de performance) Informations qualitatives L impact local (emploi développement riverains dialogue ) Sous traitance la sous traitance et les fournisseurs Droits de l homme les actions en faveur des droits de l homme en particulier le respect des conventions fondamentales de l OIT Corruption les dispositifs mis en uvre pour prévenir la corruption TOTAL Document de référence 2018 225 233 Document de référence 2018 TOTAL Paris (Euronext Paris) Bruxelles (Euronext Brussels) Londres (London Stock Exchange) et New York (New York Stock Exchange) ISIN )5 Présence et poids dans les principaux indices Indice Pondération dans l indice Classement dans l indice CAC 40 11 1% 1 er Euro Stoxx 50 5 7% 1 er Stoxx Europe 50 3 7% 5 e DJ Global Titans 1 3% 31 e Sources Euronext Stoxx et Bloomberg DJSI World DJSI Europe FTSE4Good et Nasdaq Global Sustainability \ Marché Capitalisation boursière Cours de clôture Euronext * 46 18 *86 86 TOT AL S A est la deuxième capitalisation boursièr e sur le mar réglementé d Eur onext Paris et la tr l Eur o Stoxx 50 Les principales capitalisations boursièr 134 7 LVMH TOTAL S A (b) 121 9 AB InBev 116 5 L Oréal 112 7 SAP SE 106 8 (a) Source Bloomberg pour les capitalisations boursières de la zone Euro autres que Au 31 décembre 2018 le facteur de flottant défini par Euronext Paris pour le calcul de la pondération de TOTAL S A dans le CAC 40 s élevait à 95% Le facteur de flottant défini par Stoxx pour le calcul de la pondération de TOTAL dans l Euro Stoxx 50 s élevait Notation de la dette (long terme perspective court terme) Au 31 décembre =2018 = 2017= Standard & Poor s A+ Stable A 1 A+ Stable A 1 Aa3 Positive P 1 Aa3 Stable P 1 Le 26 février 2019 Standard & Poor s a révisé la perspective de TOTAL S A de Stable à Positive TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ L évolution du cours de bourse de l action TOTAL en 2018 comparée à celle des cours des principales compagnies pétrolières et gazières cotées en Europe et aux États Unis d Amérique est reflétée dans les tableaux suivants (sur la base des cours de clôture en devises locales) TOTAL (euro) \ 0 3% Royal Dutch Shell A (euro) 7 7% Royal Dutch Shell B (livre sterling) 6 7% BP (livre sterling) 5 1% ENI (euro) 0 4% Source Bloomberg Aux États Unis (cours de l American depositar y receipt TOTAL \ 5 6% ExxonMobil 18 5% Chevron 13 1% Royal Dutch Shell A 12 7% Royal Dutch Shell B BP ENI 5 1% Source Bloomberg 1 000 euros investis en actions TOTAL par une personne physique résidant en France en supposant un réinvestissement en actions TOTAL du montant des dividendes auraient généré au 31 décembre 2018 les rendements suivants (hors prélèvements fiscaux et sociaux) Taux de rendement annuel de l actionnaire Valeur au 31 décembre 2018 de 1 000 euros investis Durée d investissement \ TOTAL CAC 40 (b) TOTAL CAC 40 15 ans 6 92% D  HVFRXUVGHO DFWLRQ727$ SULVHQFRPSWHSRXUFDOFXOHUOHVWDX[GHUHQGHPHQWDQQXHOVWLHQQHQWFRPSWHGHO DMXVWHPHQWHIIHFWX«HQSDU(XURQH[W3DULV ODVXLWHGXG«WDFKHPHQW Volume de transaction (moyenne par séance) D  1RPEUHGHWLWUHV FKDQJ V\  E  1RPEUHG American depositary receipts (« ADR ») Sources Euronext Paris NYSE Document de référence 2018 TOTAL 6 Évolution du cours de bourse de l action TOTAL sur Euronext Paris (2014 2018) CAC 40 TOTAL Euro Stoxx 50 Évolution du cours de bourse de l ADR sur NYSE (2014 2018) Dow Jones TOTAL US Évolution du cours de clôture de l action TOTAL sur Euronext Paris (2017 2018) (en ) Source Euronext Paris Volumes moyens échangés en séance sur l action TOTAL sur Euronext Paris (2017 2018) (en millions d actions) Source Euronext Paris Dans le cadre de la scission des activités chimiques d Arkema des autres activités chimiques du Groupe l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A du 12 mai 2006 a approuvé l apport sous le régime juridique des scissions à la société Arkema par TOTAL S A de l ensemble de ses participations dans les sociétés faisant partie du périmètre Arkema ainsi que l attribution pour chaque action TOTAL (avant division du titre par 4) d un droit à attribution d actions Arkema dix dr oits d attribution donnant droit à une action Arkema Par ailleurs les actions Arkema sont négociables sur le marché d Euronext Paris depuis le 18 mai 2006 Conformément aux dispositions figurant dans un « mise en vente de titres non réclamés » paru le 3 août 2006 dans le journal Les Échos les actions Arkema non réclamées au 3 août 2008 correspondant aux droits d attribution formant rompus ont été mises en vente sur le marché Euronext Paris au prix moyen de 32 5721 euros BNP Paribas Securities Services a procédé à l indemnisation des intermédiaires financiers sur remise des droits er mars 2019 les sommes non réclamées ont été versées à la Caisse des dépôts et consignations où elles sont encore suscep tibles d être réclamées par les titulaires durant une période de 20 ans Passé ce délai les sommes seront définitivement acquises à l État TOTAL Document de référence 2018 TOTAL ET SES ACTIONNAIRES Le 28 octobre 2010 le Conseil d administration de TOTAL S A a adopté une politique de paiement trimestriel du dividende à compter de La décision de versement de dividendes par les filiales de TOTAL S A relève de la compétence de leurs Assemblées générales es respectives et est soumise aux dispositions légales ou réglementaires qui leur sont localement applicables Ces dispositions n entraînent pas au 31 décembre 2018 de restriction limitant de manière significative le versement à TOTAL S A des dividendes mis en distribution par lesdites filiales TOTAL S A a distribué et mis en paiement les acomptes sur dividende suivants au titre de l exercice 2018 le Conseil d administration du 19 septembre 2018 a décidé la mise en distribution du premier acompte sur dividende au titre cice 2018 d un montant de 0 64 euro par action et a fixé le prix d émission des actions nouvelles susceptibles d être émises à cette occasion à 52 95 euros soit la moyenne des premiers cours cotés de l action de la Société sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour du Conseil d administration diminuée du montant de l acompte sans décote et arrondi au centime d euro immédiatement supérieur Cet acompte a été détaché de l action le 25 septembre 2018 et mis en paiement en numéraire ou en actions nouvelles le 12 octobre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ous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des décisions du Conseil d administration et de l Assemblée générale du 29 mai 2019 le calendrier de détachement des acomptes et du solde du dividende relatifs à l exercice 2019 serait le \ Date de détachement 1er acompte 27 septembre 2019 e acompte 6 janvier 2020 e acompte 30 mars 2020 Solde 29 juin 2020 &H FDOHQGULHU LQGLFDWLI FRQFHUQH OHV GDWHV GH G WDFKHPHQW UHODWLYHV Dividendes au titre des cinq derniers exercices (1) Pour l exercice 2018 le taux de distribution des résultats de TOTAL s élève à 60% (2) L évolution du taux de distribution (3) au cours des cinq derniers exercices est la suivante 58% 60% 68% sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30% sur leur montant brut ( i e 12 8% au titre de l impôt sur le revenu et 17 2% de prélèvements sociaux) S agissant de l impôt sur le revenu le contribuable peut toutefois opter pour l imposition de ses dividendes au barème progressif avec un abattement de 40% (3) Sur la base du résultat net ajusté dilué par action de l exercice considéré Document de référence 2018 TOTAL Le Conseil d administration réuni le 7 février 2018 a examiné la politique d allocation du cash flow incluant la politique de retour à l actionnaire sur la période 2018 à 2020 À cette occasion le Conseil d administration a approuvé un programme d investissement de 15 à 17 milliards de dollars par an et fixé l objectif du maintien du ratio d endettement (dette nette capitaux propres + dette nette) en dessous de 20% et de la notation Groupe en catégorie A Il a également décidé les mesures 1 Augmentation du dividende de 10% sur la période 2018 2020 distribution du dividende au titre de l exercice 2017 de 2 48 euros par action proposé à l Assemblée générale à un solde de 0 62 euro par action et à une hausse du dividende de 1 2% par rapport à celui de l exercice 2016 (2 45 eur os par action) l Assemblée générale au titr e de l exercice 2018 en augmentation de 3 2% à 0 64 eur o par action correspondant à un dividende pour l exer cice 2018 de 2 56 euros par action  REMHFWLI GH GLYLGHQGH GH  HXURV SDU DFWLRQ DX WLWUH GH U SRQGU H DX VRXKDLW GH FHUWDLQV DFWLRQQDLU DQQXODWLRQ QHXWUDOLVDQW OD GLOXWLRQ OL H DX SDLHPHQW GX UDFKDW LPP GLDW GHV DFWLRQV PLVHV HQ MDQYLHU  GDQV OH H GX SDLHPHQW HQ DFWLRQV GX GHX[L PH DFRPSWH VXU SDLHPHQW GX GLYLGHQGH HQ DFWLRQV UDFKDWV G DFWLRQV MXVTX  FRPSWH WHQX GH OD VLWXDWLRQ ILQDQFL UH VROLGH QRQ UHFRQGXFWLRQ GH O RSWLRQ SRXU OH SDLHPHQW GX GLYLGHQGH DX[ DFRPSWHV WULPHVWULHOV DX WLWU H GH O H[HUFLFH  DYHF O LQWHQWLRQ GH SURSRVHU  O $VVHPEO H J Q UDOH XQ GLYLGHQGH SDLHPHQW GX GLYLGHQGH HQ DFWLRQV GHV DFRPSWHV DX WLWUH GH  UDFKDW G DFWLRQV GDQV XQ HQYLURQQHPHQW  E SRXU XQ G GH GROODUV SRXU O DQQ H  GDQV OH  GX SU RJUDPPH GH UDFKDWV G DFWLRQV GH  PLOOLDU TOTAL Document de référence 2018 231 Le paiement du dividende dont la centralisation a été confiée à BNP Paribas Securities Services est versé aux intermédiaires financiers teneurs de compte conformément à la procédure du paiement direct JP Morgan Chase Bank N A (4 New York Plaza New York NY 10005 1401 États Unis) assure le paiement du dividende pour Paiement du dividende sur les certificats Dans le cadre des offres publiques d échange sur les actions Total Refining SA NV (ex PetroFina) TOTAL a émis des certificats représentatifs d actions (CR Actions) Le CR Actions est un mode de représentation des actions prévu par la réglementation française émis par Euroclear France circuler exclusivement en dehors de France et ne pouvant être détenu par des résidents français Le CR Actions est librement convertible entre la forme matérielle et l inscription en compte titres Toutefois conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisation des titres en Belgique les CR Actions ne peuvent être délivrés que sous la forme dématérialisée depuis le 1 2008 Par ailleurs ING Belgique est la banque centralisatrice pour le paiement de tous les coupons détachés des CR Actions en Le paiement des coupons détachés des CR Actions est effectué sans frais sous réserve des retenues à la source et impôts éventuels sur demande auprès des agences des établissements bancaires suivants ING Belgique avenue Marnix 24 1000 Bruxelles Belgique BNP Paribas Fortis avenue des Arts 45 1040 Bruxelles Belgique et KBC BANK N V avenue du Port 2 1080 Bruxelles Belgique Exercice Date de détachement Date de paiement Date de prescription Nature du coupon Montant net (en ) 0 59 0 61 0 61 0 62 0 62 0 64 Document de référence 2018 TOTAL L Assemblée générale des actionnaires du 1 er juin 2018 après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration a autorisé le Conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce du règlement européen du règlement général de l Autorité des marchés financiers (AMF) à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en uvre d un programme de rachat d actions Le prix maximal d achat a été fixé à 80 euros par action sans que le nombre d actions à acquérir puisse dépasser 10% du capital social Cette autorisation a été consentie pour une durée de 18 mois et s est substituée à l autorisation précédente de l Assemblée générale des actionnaires Au cours de l année 2018 TOTAL S A a racheté sur le marché 71 950 977 actions TOTAL ont été rachetées en vue de leur 47 229 037 actions en vue d annuler la dilution liée aux actions émises pour le paiement (i) des deuxième et troisième acomptes sur dividende et du solde au titre de l exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que (ii) du premier acompte sur dividende au titre de l exercice clos le 31 décembr e 2018 et dans le cadre de la décision du Conseil d administration de racheter des actions de la Société dans la limite d un montant de 5 milliards de dollars sur la période 2018 2020 815 504 actions TOTAL ont par ailleurs été rachetées en vue de la couverture des plans d actions gratuites décidés par les Conseils Enfin le Conseil d administration a lors de sa réunion du 12 décembre 2018 décidé sur autorisation de l Assemblée générale des deuxième et troisième acomptes sur dividende ainsi que du solde au titre de l exercice clos le 31 décembre 2017 et     DFWLRQV UDFKHW HV GDQV OH FDGUH GH OD SROLWLTXH GH H GDQV OD OLPLWH G XQ PRQWDQW GH  PLOOLDU GV Pour centage du capital racheté (a) Opération de rachat des actions d autocontrôle par cession de gré à gré et hors marché en vue de leur annulation immédiate sur les opérations d achat et de vente d actions À la suite de la décision du Conseil d administration du 7 février 2018 la Société a en vertu des autorisations conférées par les Assemblées générales ordinaires des 26 mai 2017 et 1 racheté en vue de leur annulation 71 950 977 actions TOTAL soit 2 72% du capital au 31 décembre 2018 dont d euros au prix moyen unitaire de 50 57 euros en vue d annuler la dilution liée aux actions émises pour le paiement (i) des deuxième et troisième acomptes sur dividende et du solde au titre de l exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que (ii) du premier dividende au titre de l exercice clos le 31 décembre d euros au prix moyen unitaire de 50 45 euros soit au taux de change moyen de l année 2018 un montant de 1 5 milliard de dollars dans le cadre de la politique de retour à l actionnaire dans la limite d un montant de 5 milliards de 2018 2020 Par ailleurs faisant également usage des autorisations précitées la Société a racheté au cours de l exercice 2018 un nombre total de 815 504 actions pour un montant global de 41 millions d euros au prix moyen unitaire de 50 31 euros en vue de la couverture des plans d attribution gratuite d actions de performance décidés par le au cours des exercices 2016 2017 et 2018 Le Conseil d administration du 12 décembre 2018 faisant usage de l autorisation conférée par la treizième résolution de l Assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2017 de réduire en une ou plusieurs fois le capital social de la Société par annulation d actions dans les limites autorisées par la loi conformément aux dispositions 11 octobre 2018 en vue de leur annulation et représentant 1 66% du capital à la date de l opération dont 28 445 840 actions en vue d annuler la dilution liée aux actions émises sans décote pour le paiement des deuxième et troisième acomptes sur dividende ainsi que du solde au titre de l exercice clos le 31 décembre 2017 et (1) Soit 1 2 milliard d euros au taux de change moyen de l année 2018 TOTAL Document de référence 2018 \ \ 16 144 859 actions dans le cadre de la politique de retour à l actionnaire dans la limite d un montant de 5 milliards de dollars TOTAL S A n a procédé à aucune annulation d actions au cours de l exercice 2016 il est rappelé qu en vertu de l autorisation conférée par l Assemblée générale du 11 mai 2012 le Conseil d administration a à la suite de l acquisition par la Société de 100 331 268 actions d autocontrôle procédé à actions TOTAL ainsi rachetées par la Société dans le cadre du programme de rachat d actions tel qu autorisé par l Assemblée 4 079 257 actions TOTAL ont été cédées au cours de l exercice 2018 à la suite de l attribution définitive d actions TOTAL dans le cadre de plans d attribution gratuite d actions et de ses liales au 31 d cembre 2018 Le nombre d actions TOTAL détenues par la Société (autodétention) 1 23% du capital de TOTAL S A à la même date dont 27 360 278 destinées à être annulées et 5 113 003 en couverture des plans d attribution gratuite d actions de performance Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote et ent pas dr oit au dividende Il est également rappelé que les actions achetées en vue d une allocation aux salariés de la Société et de sociétés du Groupe dans le cadre de l un des objectifs visés par le règlement (UE) n° 596 2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché lorsqu elles sont détenues en couverture de plans d options d achat d actions devenus caducs ou en couverture de plans d attribution gratuite d actions de performance n ayant pas été attribuées à l issue de la période d acquisition peuvent être les conditions de détention par la Société de ses propres actions et utilisées conformément aux finalités prévues pour le rachat par la Société de ses actions Les actions détenues par la Société n ont pas au cours de l exercice 2018 été réallouées à d autres finalités que celles initialement prévues et utilisation de produits d riv s= Il n a pas été fait usage de produits dérivés dans le cadre des programmes de rachat d actions successivement autorisés par les Assemblées générales des 26 mai 2017 et 1 er juin 2018 Il n existe pas de position ouverte à l achat ni à la vente au 31 décembre 2018 Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions du 1 \ Flux bruts cumulés \ Achats Nombre d actions 72 766 481  D  &RXUVPR\HQGHVWUDQVDFWLRQV E (en ) 50 52 Montant des transactions (en ) \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \   F  D  &RUUHVSRQG O DWWULEXWLRQ\ G«ILQLWLYHG DFWLRQV727$ GDQVOHFDGUHGHVSODQVG DWWULEXWLRQ\ JUDWXLWHG DFWLRQV E  QFOXDQWOHVIUDLVGHQ«JRFLDWLRQ KRUVWD[HV  Pourcentage de capital détenu par TOTAL S A 1 23% Nombre d actions détenues en portefeuille 32 473 281 Valeur nominale du portefeuille (en M ) 81 2 (b) Valeur comptable du portefeuille (en M ) Valeur de marché du portefeuille (en M ) 1 499 62 (c) D  RQWDFWLRQVHQFRXYHUWXUHGHVSODQVG DWWULEXWLRQ\ JUDWXLWHG DFWLRQVGHSHUIRUPDQFHHWDFWLRQVGHVWLQ«HV  WUHDWWULEX«HVGDQVOHFDGUHGHQRXYHDX[SODQVG RSWLRQV Les objectifs du programme de rachat d actions sont les suivants réduire le capital de la Société par voie d annulation des actions honorer les obligations de la Société liées à des titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société KRQRUHU OHV REOLJDWLRQV GH OD 6RFL«W« OL«HV  GHV SURJUDPPHV G RSWLRQV VXU DFWLRQV RX DXWUHV DOORFDWLRQV G DFWLRQV DX[ DQLPHU OH PDUFK« VHFRQGDLUH RX OD OLTXLGLW« GH O DFWLRQ 727$  RFXPHQWGHU«I«UHQFH TOTAL La mise en uvre de ce programme qui s inscrit dans le cadre des suivants du règlement général de l AMF et dans le cadre des dispositions du règlement européen (UE) n° 596 2014 sur les abus de marché est soumise à l approbation de l Assemblée générale de TOTAL S A du 29 mai 2019 dans le cadre de la quatrième résolution « L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de les Assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241 1 et suivants du règlement général de l Autorité des marchés financiers autorise le Conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce du règlement européen (UE) règlement général de l Autorité des marchés financiers à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en uvre d un programme de rachat d actions L acquisition la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés réglementés les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré y compris par acquisition ou cession de blocs d actions dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes cadre ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les marchés réglementés les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré et la mise en place Ces opérations pourront êtr e effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées à l exclusion des périodes d offre publique sur le Le prix maximum d achat est fixé à 80 euros par action En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d actions ainsi qu en cas de division ou de regroupement des actions de la Société ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le e d actions composant le capital avant l opération et ce En application des dispositions de l article L 225 209 du de commerce le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social au jour de l utilisation de cette autorisation Cette limite de 10% s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social la présente Assemblée les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales plus de 10% du capital social composant son capital social la Société détenait directement 32 473 281 actions En conséquence le nombre maximal d actions que la Société serait susceptible de racheter s élève à 231 586 919 actions et le montant maximal qu elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s élève à Ce programme de rachat d actions aura pour objectif de réduire le capital de la Société ou de lui permettre d honorer des des titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société et ou programmes d options d achat d actions plans d attributions gratuites d actions plans d actionnariat salarié ou plans d épargne d entreprise ou d actions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la Société ou d une société du Groupe Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif la mise en uvre pratique de marché admise par l Autorité des marchés financiers à savoir l animation du marché secondair e ou de la liquidité de l action de la Société par un prestataire de services d investissement dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées En cas d opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci dessus la Société informera ses actionnaires par En fonction de ces objectifs les actions propres acquises pourraient notamment être soit annulées dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de l opération par période de vingt quatre mois attribuées gratuitement aux salariés ainsi qu à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du Groupe remises aux bénéficiaires d options d achat d actions de la Société en cas d exercice de celles ci cédées aux salariés directement ou par l intermédiaire de fonds d épargne salariale remises à la suite de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par échange présentation d un bon ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société et utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifs Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende Cette autorisation est donnée pour une période de dix huit mois à compter du jour de la présente Assemblée générale Elle prive d effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet sont conférés au Conseil d administration avec faculté de subdélégation en vue d assurer l exécution de la TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ et montant maximal des fonds destinés à l opération Le nombr e maximal d actions pouvant être achetées en vertu de l autorisation consentie par l Assemblée générale du 1 er juin 2018 ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à cette Assemblée Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales plus de 10% du capital Avant annulation éventuelle d actions en vertu de l autorisation er juin 2018 sur la base du nombre d actions composant le capital au 31 décembre 2018 détenues par la Société au 31 décembre 2018 soit 1 23% du capital le nombre maximal d actions susceptibles d être achetées s élèverait à 231 586 919 actions ce qui représenterait un investissement d acquisition) sur la base du cours maximum d achat de 80 euros Modalités des rachats Les actions pourront être rachetées par tous moyens sur les marchés réglementés les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré y compris par acquisition ou cession de blocs d actions dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes Dans ce cadre ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé la mise en place de stratégies optionnelles la Société veillant toutefois à ne pas accroître la volatilité de son titre La part du programme réalisée par voie d acquisition de blocs de titres ne se voit pas allouer de quota a priori dans la limite fixée par cette résolution Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur à l exclusion des périodes d offre publique sur le capital de la Société Durée et calendrier du programme de rachat Conformément à la quatrième résolution qui sera soumise à l Assemblée générale du 29 mai 2019 le programme de rachat d actions pourra être mis en uvre sur une période de 18 mois suivant la date de cette Assemblée soit jusqu au 28 novembre 2020 Opérations effectuées dans le cadre du programme précédent Les opérations effectuées dans le cadre du programme précédent sont détaillées dans le rapport du Conseil d administration à l Assemblée générale sur les rachats d actions (se reporter au point 2017 2016 Au 31 décembre % du capital% des droits de vote de vote théoriques (a) % du capital % des droits de vote % du capital % des droits de vote dont FCPE Total Actionnariat France 3 4 Autres actionnaires 89 1 (a) En vertu de l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l ensemble des actions auxq uelles sont attachés des droits de vote y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote (b) Informations issues du formulaire Schedule 13G A déposé par BlackRock Inc (« BlackRock ») auprès de la SEC le 22 février 2019 aux termes duquel BlackRock déclare une détention (c) Un administrateur représentant les salariés et un administrateur représentant les salariés actionnaires siègent au Conseil d administration de TOTAL S A Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce Amundi société Holding d Amundi Asset Management elle même assurant la gestion du FCPE Total 31 décembre 2018 (soit 7 8% du capital de la Société) Amundi a précisé qu il n avait pas de droit exclusif de vote ou de cessi on sur ces actions et qu il avait un droit conjoint de vote sur (d) Comprenant l ensemble des American depositar y shares représentées par des ADR cotés au NYSE (1) Les principaux actionnaires s entendent des actionnaires dont la participation dépasse 5% du capital ou des droits de vote Document de référence 2018 TOTAL \ \ Le pourcentage de participation des principaux actionnaires au 31 décembre 2018 a été établi sur la base d un capital social composé droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale par TOTAL S A privées de droits de vote Pour les exercices 2017 et 2016 la participation des principaux pouvaient être exercés en Assemblée générale au 31 décembre 2017 vote qui pouvaient être exercés en Assemblée générale En application des dispositions de l article L 233 13 du Code de commerce il est précisé qu à la connaissance de TOTAL deux actionnaires connus détiennent à la clôture de l exercice 2018 5% ou plus du capital ou des droits de vote le FCPE Total Actionnariat France détient au 31 décembre 2018 3 4% du capital représentant 6 2% des droits de vote pouvant être exercés en Assemblée générale et 6 1% des droits de vote BlackRock détient au 31 décembre 2018 6 1% du capital représentant 5 3% des droits de vote pouvant être exercés en Assemblée générale et 5 2% des droits de vote théoriques N avis AMF Date de franchissement Groupe Nombre de titres % capital % droits de vote Commentair Nombre d actions composant le capital Nombre de dr oits de vot e 218C1989 12 12 2018 JP Morgan Chase & Co 138 085 347 5 23% 4 98% Franchissement à la hausse du seuil de 5% des droits de vote 2 640 602 007 218C2026 18 12 2018 JP Morgan Chase & Co 50 231 045 1 90% 1 81% Franchissement à la baisse du seuil de 5% des droits de vote 2 640 602 007 Outre l obligation légale d informer la Société et l AMF de la détention d un nombre d actions (ou de titres assimilés à des actions ou des droits de vote en vertu de l article L 233 9 du Code de commerce) représentant plus du vingtième (5%) du dixième (10%) des trois vingtièmes (15%) du cinquième (20%) du quart (25%) des trois dixièmes (30%) du tiers (1 3) de la moitié (50%) des deux tiers (2 3) des dix huit vingtièmes (90%) ou des dix neuf vingtièmes (95%) du capital ou des droits de vote théoriques avant la clôture des négociations au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation (article L 233 7 du Code de commerce et article 223 14 du réglement général de l AMF) toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d en informer la Société par lettre recommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils À défaut d avoir été déclarées les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d actionnaires si à l occasion d une Assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette Assemblée To personne physique ou morale est également tenue d informer la Société dans les formes et délais prévus ci dessus pour le franchissement de seuil lorsque sa participation dir ecte ou indir à chacun des seuils mentionnés ci dessus financière à Londres (coordonnées au point 6 6 6 de ce chapitre) En application des dispositions légales toute personne physique ou morale (à l exception de celles visées au 3° du IV de l article L 233 7 du Code de commerce) détenant seule ou de concert au titre d une ou plusieurs opérations de cession temporaire ou assimilées au sens de l article L 225 126 du Code précité un nombre d actions représentant plus de deux centièmes des droits de vote de la Société est tenue d informer la Société et l AMF du nombre d actions possédées à titre temporaire au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l Assemblée générale à 00h00 (heure de Paris) Les déclarations doivent être envoyées à la Société à l adresse suivante holding df declarationdeparticipation@total com À défaut d avoir été déclarées les actions acquises au titre de l une des opérations de cession temporaire précitées sont privées du droit de vote pour l Assemblée d actionnaires concernée et pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à la revente ou la TOTAL S A n a pas connaissance de déclaration de pacte entre ses TOTAL Document de référence 2018 \ Les salariés du Groupe détiennent sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce indirectement par les salariés du Groupe au 31 décembre 2018 se répartissent de la façon suivante FCPE Total Actionnariat France 89 235 952 FCPE Total Actionnariat International Capitalisation 26 087 382 FCPE Total France Capital+ 5 711 832 FCPE Total International Capital 2 551 062 Actions souscrites par les salariés aux États Unis 794 587 Actions souscrites par les salariés en Italie et Allemagne 466 220 Actions TOTAL issues de levées d options et détenues au nominatif pur au sein d un PEE (Plan d épargne entreprise) 1 508 144 TOTAL DES ACTIONS DÉTENUES PAR LES SALARIÉS 126 355 179 La gestion de chacun des fonds communs de placement d entreprise (FCPE) mentionnés ci dessus est contrôlée par un Conseil de surveillance attitré composé pour deux tiers de r eprésentants des porteurs de parts et pour un tiers de r eprésentants de l entr Le Conseil de surveillance a notamment pour fonction d examiner le rapport de gestion et les comptes annuels ainsi que la gestion financièr e administrative et comptable du FCPE d exer de vote attachés aux titr es de capital détenus dans le portefeuille de décider de l apport des titr es en cas d of opérations de fusion de scission ou de liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les conditions prévues par le règlement Ces règlements prévoient que les décisions sont prises à la majorité simple hormis les décisions relatives à une modification du règlement du fonds à sa transformation ou à sa liquidation qui sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers plus une voix Pour les salariés détenant des actions sous les autres modalités mentionnées dans le tableau ci dessus le droit de vote s exerce Les informations relatives à la participation au capital des membres des organes d administration et de direction sont présentées au point Estimation au 31 décembre 2018 hors autodétention sur la base du TPI (Titres au porteur identifiable) réalisé à cette date dont 15 5% en France 18 7% pour le reste de l Europe 31 8% pour l Amérique du Nord 8 4% pour le reste du monde (a) Sur la base de la défnition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce hors autodétention (4 8% de la totalité du capital social se reporter au point 6 4 1 de ce chapitre) Reste de l Europe 19 2% Amérique du Nord 32 4% Le nombre d actionnaires individuels et institutionnels de TOTAL S A est estimé à environ 450 000 Document de référence 2018 TOTAL Informations destinées aux actionnaires étrangers Les informations destinées aux titulaires d ADR TOTAL certificats représentant des American depositary shares sont fournies dans le rapport annuel Form 20 F de TOTAL déposé auprès de la SEC au titre de l exercice clos le 31 décembre 2018 6 5 2 Actionnaires non résidents (autres que les actionnaires américains) Les informations présentées ci après sont d ordre général Les actionnaires sont invités à consulter leur propre conseiller en fiscalité afin de déterminer les procédures applicables l effet des conventions fiscales et plus généralement les impacts fiscaux liés à leur situation particulière Par ailleurs le résumé ci après ne traite pas du régime et autres opérations similaires qui pourraient sous certaines conditions entrer dans le champ d application des nouvelles règles anti abus prévues à l article 119 bis A du Code général des impôts Les dividendes distribués par TOTAL S A font en principe l objet d une retenue à la source en France au taux de 30% payés à des actionnaires personnes morales non résidentes et er janvier 2018 12 8% lorsqu ils sont distribués à des actionnaires personnes physiques ne résidant pas en France sous réserve de respecter certaines formalités procédurales Ce taux est porté à 75% pour les revenus payés hors de France dans un État ou Territoire non coopératif (« ETNC ») tel que défini par le Code général des impôts (article 238 0 A) Cependant en application de nombreuses conventions fiscales internationales bilatérales destinées à éviter les doubles impositions signées entre la France et d autres États (« conventions fiscales ») et sous réserve de conditions spécifiques le taux de la retenue à la source est réduit ou la re tenue à la source est non applicable dans le cas où les dividendes sont payés à un actionnaire résidant dans l un des États signataires de ces conventions fiscales (par exemple 15% pour les dividendes versés à un résident d Afrique du Sud d Allemagne d Autriche de Belgique du Canada d Espagne des États Unis d Indonésie d Irlande d Italie du Luxembourg de Norvège des Pays Bas du Royaume Uni de Singapour ou de Suisse 10% pour les dividendes versés à un résident de Chine d Inde ou du Japon pas de retenue à la source française pour les dividendes versés à un résident du Qatar ou des Émirats La taxation des dividendes à l étranger varie quant à elle d un pays à l autre en fonction de leur législation fiscale respective Dans la plupart des pays le montant brut des dividendes est inclus dans le revenu imposable du titulaire des actions En fonction de certaines conditions et limitations la retenue à la source française prélevée sur les dividendes pourra se traduire par un crédit d impôt à imputer sur l impôt étranger dû par l actionnaire Il existe toutefois certaines Sauf exceptions les dividendes en actions et les dividendes en numéraire sont soumis au même régime de taxation Les plus values de cession d actions réalisées par des contribuables domiciliés hors de France sont généralement exonérées d impôt sur le r evenu en France Deux exceptions sont prévues sans condition de seuil l une pour les cessions de participations lorsque le cédant détient en France un établissement stable ou une base fixe auquel ses actions sont rattachées l autre pour les cessions réalisées par des personnes ou organismes domiciliés ou établis dans un ETNC Le titulair e des actions peut néanmoins être dans son État de résidence sur la plus ou moins value lors de la vente des actions Les actionnaires concernés sont invités à se rapprocher de conseils fiscaux afin de confirmer le traitement fiscal qui leur est Une taxe sur les transactions financières (« TTF ») s applique sauf exception aux acquisitions à titre onéreux d actions de sociétés cotées sur un marché réglementé français européen ou étranger dès lors que l acquisition donne lieu à un transfert de propriété et que les titres sont émis par une entreprise française dont la l année précédant l année d imposition Le champ d application de la TTF inclut également les titres représentant des titres de capital émis par une société Les transactions réalisées sur les certificats représentatifs d actions tels que les ADR ou les European depositary receipts sont La TTF est égale à 0 3% de la valeur d acquisition des titres depuis En principe les cessions d actions de sociétés françaises sont également soumises aux droits d enregistrement Toutefois la réglementation française précise que les droits d enregistrement pas applicables aux opérations taxées au titre de la TTF TOTAL Document de référence 2018 Les documents et renseignements relatifs à TOTAL S A de même que ses statuts les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société pour l exercice clos le 31 décembre 2018 ou pour les exercices antérieurs peuvent être consultés au siège social de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ainsi que sur le site internet de la Société En outre les documents de référence (incluant les rapports financiers annuels) et les rapports financiers semestriels de TOTAL S A déposés auprès de l Autorité des marchés financiers pour chacun des 10 derniers exercices sociaux peuvent être consultés en ligne sur le site intern de la Société total com (rubrique Actionnaires Publications et informations réglementées) Les présentations semestrielles faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives ainsi que l information financière trimestrielle peuvent être également consultées en ligne sur le site internet de la Société Par ailleurs dans le cadre de ses obligations résultant de la cotation de ses actions aux États Unis la Société dépose un rapport annuel (Form 20 F) en langue anglaise auprès de la SEC Ce rapport peut être également consulté en ligne sur le site internet de la Société analystes nanciers et actionnaires individuels Les membres de la Direction générale et de la direction de la Communication financière du Groupe rencontrent régulièrement des investisseurs institutionnels et des analystes financiers sur les principales places financières Sur l année 2018 le Groupe a organisé Deux événements principaux ont lieu chaque année à destination de la communauté financière l un au mois de février à l occasion de la publication des résultats du dernier exercice écoulé et l autre fin de présenter les perspectives et les objectifs du Groupe Une série de rencontres s ouvre après chacune de ces présentations De plus chaque année les résultats de chacun des trois premiers trimestres font l objet d une conférence téléphonique animée par le directeur Financier Les présentations et retransmissions correspondant à ces événe ments sont accessibles sur le site internet de la Société Avec une équipe dédiée le Groupe assure également un dialogue permanent avec les investisseurs et analystes extra financiers sur les thématiques de Corporate Social Responsibility (CSR) et de gouver nance Une centaine de rencontres consacrées à ces sujets a été organisée en France et à l inter national en 2018 Le Groupe dispose par ailleurs d une équipe dédiée aux relations avec les actionnaires individuels Le service actionnaires certifié ISO 9001 propose un dispositif de communication complet numéro vert adresse mail et adresse postale dédiés (se reporter et supports à destination des actionnaires individuels (Journal des actionnaires pages actionnaires sur de la Société application Total Investors smartphones etc ) réunions et salons d actionnaires en France et à l étranger Cercle des actionnaires qui propose à ses membres des visites d installations industrielles des visites de sites naturels et des manifestations culturelles soutenues par la Fondation d entreprise Total et des conférences sur le Groupe Comité consultatif des actionnaires (e CCA) qui donne son avis sur l ensemble de ce dispositif Cette équipe organise également l Assemblée générale qui s est tenue le 1 er juin 2018 au Palais des Congrès de Paris et a rassemblé Les documents relatifs aux relations avec les actionnaires individuels sont accessibles sur le site internet de la Société ( total com rubrique Actionnair es Actionnaires individuels) La détention des actions au nominatif Les actions TOTAL peuvent être détenues au porteur ou au nominatif Dans le second cas les actionnaires sont identifiés par TOTAL S A en tant que société émettrice ou par son mandataire BNP Paribas Securities Services chargé du registre nominatif des actionnaires Deux modalités d inscription au nominatif sont possibles nominatif administré les actions sont inscrites au nom de l actionnaire chez BNP Paribas Securities Services mais l intermédiaire financier choisi par l actionnaire en conserve la gestion (vente achat coupons etc ) nominatif pur les actions sont inscrites au nom de l actionnaire chez BNP Paribas Securities Services qui en assure directement la gestion (vente achat coupons convocations aux assemblées sans que l actionnaire ait à choisir un intermédiaire financier Principaux avantages du nominatif Parmi les avantages du nominatif figure un droit de vote double au delà de deux ans de détention en un numéro vert pour tous les contacts avec BNP Paribas Securities Services (appel gratuit en France depuis un poste l enregistrement comme destinataire de l ensemble des infor mations publiées par TOTAL à l intention de ses actionnaires la possibilité d adhérer au Cercle des actionnaires de TOTAL à Document de référence 2018 TOTAL Parmi les avantages spécifiques du nominatif pur figurent notamment en plus des avantages communs avec le nominatif administré la gratuité des droits de garde une facilité accrue pour transmettre les ordres de bourse (1) (téléphone courrier télécopie internet) des frais de courtage de 0 20% HT du montant brut de la négociation sans minimum forfaitaire et plafonnés à 1 000 euros la possibilité de consulter et gérer ses avoirs par internet et sur l application pour tablettes Planetshares Un actionnaire souhaitant transférer ses actions TOTAL au nominatif pur doit compléter et transmettre à son intermédiaire financier un bordereau qui lui est adressé sur simple demande auprès du service des Relations actionnaires individuels de TOTAL 7 février Résultats du quatrième trimestre et de l année 2018 et journée investisseurs Londres 19 mars Détachement du troisième acompte sur dividende au titre de 2018 26 avril Résultats du premier trimestre 2019 29 mai Assemblée générale des actionnaires 2019 à Paris 11 juin Détachement du solde du dividende au titre de 2018 25 juillet Résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2019 24 septembre Journée investisseurs (perspectives et objectifs) New York 27 septembre Détachement du premier acompte sur dividende au titre de 2019 D  6RXVU VHUYHGHO DSSUREDWLRQSDUO $VVHPEO HJ Q UDOHGHVDFWLRQQDLUHVGXPDL E  6RXVU VHUYHGHODG FLVLRQGX&RQVHLOG DGPLQLVWUDWLRQ HFDOHQGULHULQFOXDQWOHVU XQLRQVHWVDORQVG DFWLRQQDLUHVHVWGLVSRQLEOHVXUOHVLWHLQWHUQHWGHOD6RFL W  WRWDOFRP UXEULTXH$FWLRQQDLUHV  6 janvier Détachement du deuxième acompte sur dividende au titre de 2019 (a) 30 mars Détachement du troisième acompte sur dividende au titre de 2019 D  E  6RXVU VHUYHGHO DSSUREDWLRQSDUO $VVHPEO HJ Q UDOHGHVDFWLRQQDLUHVGXPDL directeur de la Communication financière TOTAL S A 10 Upper Bank Street Canary Wharf London E14 5BF Royaume Uni Courriel ir@total com QXP URYHUW DSSHOJUDWXLW SDUWLUG XQSRVWHIL[H     6RXVU VHUYHG DYRLUVRXVFULWDXFRQWUDWGHSUHVWDWLRQVERXUVL UHV DVRXVFULSWLRQ FHFRQWUDWHVWJUDWXLWH TOTAL Document de référence 2018 7 2 Acte constitutif et statuts autres informations 244 7 3 Informations nancières historiques et informations complémentaires 247 Document de référence 2018 TOTAL \ \ entièrement libérées actions ordinaires chacune d une valeur Il n existe qu une seule catégorie d actions Un droit de vote double est attribué à chaque actionnaire sous réserve de remplir certaines conditions (sy H reporter au poy Lnt 7 2 4 1\ de ce chapiy Wre) Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l actionnaire Les actions sy Rnt dématériay Oisées et dony Qent lieu à y Xne inscription ey Q Le capital potentiel comprend le capital social existant auquel sont ajoutées les actions TOTAL nouvelles susceptibles d être émises en cas de (i) conversion ou remboursement en actions de la totalité des titres donnant accès au capital et (ii) d exercice de la totalité des options de souscription d actions Au 31 décembre 2018 les seuls instruments financiers existants susceptibles d engendrer la création d actions TOTAL nouvelles sont les 265 230 options de souscription d actions TOTAL exerçables à cette date Ces options ont été attribuées le 14 septembre 2011 dans le cadre du plan dé\ cidé par le \ Conseil d admy Lnistration Le tableau ci après présente l évolution théorique du capital social de TOTAL S A compte tenu de la création potentielle maximale d actions résultant de l exercice de la totalité des 265 230 options de souscriptiy Rn d actions y Hxistantes au \ 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2018 Nombre d actions Capital social (%) d actions) Nature de l opération (augmentation réduction de capital) composant le capital après l opération Exercice 2016 \ du dividende au titr e de l exercice 2015 15 décembre 2016 (100 331 268) Réduction Annulation d actions TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ d actions) Nature de l opération (augmentation réduction de capital) composant le capital après l opération Exercice 2017 \ D  HVDFWLRQVFU««HVU«VXOWHQWGHVOHY«HVG RSWLRQVGHVRXVFULSWLRQG DFWLRQVDXFRXUVGHO H[HUFLFHLVVXHVGHVSODQVG R SWLRQVGHVRXVFULSWLRQG DFWLRQVHW E  6HXOHODFU«DWLRQGHVDFWLRQV«PLVHV ODVXLWHGHODVRXVFULSWLRQSDUOHVVDODUL«VGDQVOHFDGUHGHO DXJPHQWDWLRQGHFDSLWDO«WDLWDVVRUWLHG XQHSULPHG «PLVVLRQ DFU«DWLRQ GHVDFWLRQVDXWLWUHGHO DERQGHPHQWSUHQDQWODIRUPHG DFWLRQVJUDWXLWHVHQYHUWXGHO DUWLFOH GX&RGHGXWUDYDLOQ DSDVGRQQ«OLHX XQHSULPHG «PLVVLRQ composant le capital après l opération de l opération Nature de l opération 12 décembre 2018 (44 590 699) Réduction Annulation d actions des 180 07y  actions au \ titre de l abondy Hment prenant la formy H d actions gy Uatuites en ve\ rtu de l arty Lcle L 3332 21 du Code y Gu travail ny a pas donnéy lieu à une y Srime d émission \ (c) Les actions créées résultent des levées d options de souscription d actions au cours de l exercice 2018 issues des plans d o ptions de souy Vcription d ac\ tions 2010 \ et 2011 Document de ry férence 2018 TOTAL Acte constitutif et statuts autres informations 7 2 Acte constitutif et statuts autres informations La dénomination de la Société est TOTAL S A TOTAL S A est une société anonyme régie par la législation française Son siège social est situé 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie France Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 051 180 La durée de la Société a été pror ogée de 99 ans à compter du er janvier au 31 décembre de chaque année LEI (identifiant d entité juridique) 529900S21EQ1BO4ESM68 Code APE (NAF) 111Z jusqu au 7 janvier 2008 7010Z depuis le Les statuts de la Société sont déposés chez K L Associés notaires La Société a pour objet directement et indirectement en tous pays la recherche et l exploitation des gisements miniers et notamment d hydrocarbures sous toutes leurs formes l industrie le raffinage la transformation et le commerce de ces matières de leurs dérivés et sous produits ainsi que toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes d énergie au domaine de la chimie sous toutes ses formes aux secteurs du caoutchouc et de la santé L énonciation complète de l objet social de la Société figure à les organes d administration et de direction Dans la limite du nombre maximal autorisé par la loi (18 actuellement) les administrateurs sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans sous réserve des dispositions légales permettant la prolongation de la durée du mandat jusqu à la plus proche Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du dernier exercice clos En outre un administrateur représentant les salariés actionnaires est également nommé par l Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans parmi une liste d au moins deux candidats présélectionnés par les salariés actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales réglementaires et statutaires en Toutefois ses fonctions prennent automatiquement fin en cas de perte de sa qualité de salarié ou d actionnaire le Conseil d administration pouvant se réunir et délibérer valablement jusqu à la date de nomination de son remplaçant Par ailleurs un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité central d entreprise de la Société d administrateurs nommés par l Assemblée générale est supérieur à (2) un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d entreprise européen de la Société (« Comité européen ») Conformément aux dispositions légales en vigueur l administrateur désigné par le Comité central d entreprise doit être titulaire d un contrat de travail avec la Société ou l une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à sa nomination Le second administrateur désigné par le Comité européen doit être titulaire d un contrat de travail avec la Société ou l une de ses filiales directes ou indirectes antérieur de deux années au moins à sa nomination Le mandat d un administrateur représentant les salariés est de trois ans Toutefois le mandat de celui ci prend fin à l issue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur À la date de clôture de chaque exercice le nombre des administrateurs personnes physiques âgés de plus de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction Si ce seuil est dépassé le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d office Le représentant permanent d une personne morale administrateur doit être âgé de moins de 70 ans La fonction de Président du Conseil d Administration cesse de plein droit au plus tard à la date de son 70 e anniversaire Pour l exercice de ses fonctions le Directeur général doit être âgé de moins de 67 ans Lorsqu il atteint cette limite d âge en cours de fonctions lesdites fonctions cessent de plein droit et le Conseil d administration procède à la nomination d un nouveau Directeur général Ses fonctions de Directeur général se prolongent cependant jusqu à la date de réunion du Conseil d administration qui doit la nomination de son successeur Sous réserve de la limite d âge telle qu indiquée ci avant le Directeur général est toujours Les limites d âge indiquées ci dessus sont fixées dans les statuts de la Société Elles ont été approuvées par l Assemblée générale des au capital social de la Société Chaque administrateur (autre que l administrateur représentant les salariés actionnaires ou l administrateur représentant les salariés) doit être propriétaire d au moins 1 000 actions pendant la durée de ses fonctions S il cesse d être propriétaire du nombre d actions requis il peut néanmoins régulariser sa situation dans les conditions prévues par la loi L administrateur représentant les salariés actionnaires doit détenir pendant la durée de ses fonctions soit individuellement (1) Le Comité central d entreprise a été remplacé par le Comité Social et Économique Central (CSEC) depuis décembre 2018 (2) Ni l administrateur représentant les salariés actionnaires élu par l Assemblée générale des actionnaires ni le ou les admi nistrateurs représentant les salariés ne sont pris en compte pour le calcul du seuil de 12 membres qui est apprécié à la date de désignation du ou des administrateurs salariés TOTAL Document de référence 2018 soit à travers un fonds commun de placement d entreprise (FCPE) régi par l article L 214 165 du Code monétaire et financier au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action L administrateur représentant les salariés n est pas tenu Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés En cas de partage la voix du Président de La Direction générale de la Société est assumée soit par le Président du Conseil d Administration (qui prend alors le titre de Président directeur général) soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d administration et portant le titre de Directeur général Il appartient au Conseil d administration de choisir entre ces deux modalités d exercice de la Direction générale selon les règles Lors de sa réunion du 16 décembre 2015 le Conseil d administration a décidé de procéder à compter du 19 décembre 2015 à la réunification des fonctions de Président et de Directeur général de TOTAL S A Depuis cette date M Pouyanné assume les fonctions de Président Directeur général de TOTAL S A d administrateur ayant été renouvelé lors de l Assemblée générale er juin 2018 pour une durée de trois ans le Conseil d administration a reconduit M Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur général pour une durée égale à celle de son mandat d administrateur Pour une information complémentaire sur la structure de gouvernance se reporter au point 7 2 4 Droits privilèges et restrictions attachés aux actions Outre le droit de vote chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre des actions émises dans la propriété de l actif social dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts Sous réserve du droit de vote double aucun privilège n est attaché à une catégorie particulière d actions ou à une catégorie particulière Un droit de vote double est attribué eu égard à la quotité du capital social qu elles représentent à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites sans interruption au nom d un même actionnaire depuis au moins deux ans (1) ainsi qu aux actions nominatives attribuées gratuitement en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie L article 18 des statuts de la Société stipule qu en Assemblée générale aucun actionnaire ne peut exprimer par lui même et par mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose à titre personnel et ou comme mandataire de droits de vote double cette limite pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent sans que l ensemble des droits de vote qu il exprime ne puisse excéder 20% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société Par ailleurs l article 18 des statuts prévoit également que ces limitations des droits de vote deviennent automatiquement caduques sans nécessité d une décision par l Assemblée générale des actionnaires dès lors qu une personne physique ou morale agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une offre publique visant la totalité des actions de la Société Dans ce cas le Conseil d administration constate la caducité et procède aux corrélatives de modification des statuts Cette caducité automatique une fois constatée est définitive et ses effets s appliquent pour toutes les assemblées d actionnaires postérieures à une éventuelle offre publique ayant permis l acquisition d au moins les deux tiers des actions de la Société et non uniquement pour la seule première Assemblée d actionnaires qui suivrait une telle offre publique Compte tenu de cette caducité automatique cette limitation des droits de vote n est pas susceptible d empêcher de dif fér éventuelle prise de contrôle de la Société sauf dans l hypothèse d une offre publique qui n aurait pas permis à l initiateur de recueillir un nombre d actions représentant au moins les deux tiers du capital social de la Société Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit les titres en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires à l égard de la Société les actionnaires ayant à faire dans ce cas leur affaire du regroupement La Société peut procéder à des distributions de dividendes dans les conditions prévues par le Code de commerce et les statuts de la Les produits nets de l exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l actif social et de toutes les provisions pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets Sur ces bénéfices diminués le cas échéant des pertes antérieures il est prélevé dans l ordre suivant pour constituer le fonds de réserve légale jusqu à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social la somme fixée par l Assemblée générale des actionnaires en vue de la constitution de réserves dont elle déterminera l affectation ou l emploi les sommes dont l Assemblée générale des actionnaires décide est versé aux actionnaires à titre de dividende Le Conseil d administration peut procéder à la répartition d acomptes L Assemblée générale des actionnaires statuant l exercice a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou son paiement en (1) Ce délai n est pas interrompu et le droit acquis est conservé en cas de transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ab intestat ou testamentaire de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible (article 18 § 6 des statuts) Document de référence 2018 TOTAL Acte constitutif et statuts autres informations L Assemblée générale des actionnaires peut à toute époque mais seulement sur proposition du Conseil d administration décider la répartition totale ou partielle des sommes figurant aux comptes de réserves soit en espèces soit en actions de la Société Les dividendes non réclamés à l issue d une période de cinq ans sont prescrits au profit de Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par l Assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les dispositions légales ou régle mentair es en vigueur pour les Assemblées générales extraordinaires L article 9 des statuts de la Société prévoit que TOTAL S A a la faculté de faire usage des dispositions légales prévues en matière d identificaty Lon des détenteurs de titres conférant immédiatementy ou à terme des droits de vote dans ses propres assemblées d actionnaires Toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d en informer la Société par lettre recommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils À défaut d avoir été déclarées ainsi qu il est dit à l alinéa précédent les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d actionnair à l occasion d une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnair es détenant ensemble 3% au moins du capital ou des dr oits de vote de la Société en font la demande physique ou morale est également tenue d informer la Société dans les formes et délais prévus mentionnés ci dessus lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés au pr Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts d une charte ou d un règlement intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modification du capital social de la Société Le Code de commerce prévoit que les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit préférentiel de souscription des actions de numéraire émises dans le cadre d augmentation de capital L Assemblée générale décider dans les conditions prévues par la loi de supprimer ce droit TOTAL Document de référence 2018 Informations financières historiques et informations complémentaires 7 Les comptes consolidés de TOTAL S A pour les exercices clos aux les normes comptables internationales IFRS ( International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l IASB ( Accounting Standards Board ) et telles qu adoptées par l Union Les comptes sociaux de TOTAL S A société mère du Groupe pour Les comptes consolidés de l exercice 2018 figurant au chapitre 8 de ce Document de référence ont fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés est reproduit Les comptes sociaux de TOTAL S A de l exercice 2018 figurant au chapitre 10 de ce Document de référence ont également fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice 2018 est repr oduit au point 10 1 du chapitr du 29 avril 2004 sont incorporés par référence dans ce Document les comptes consolidés et les comptes sociaux de l exercice 2017 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui espectivement en pages 234 et 378 du Document de référence 2017 déposé le 16 mars 2018 auprès de l AMF et les comptes consolidés et les comptes sociaux de l exercice 2016 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 208 et 349 du Document de référence 2016 déposé le 17 mars 2017 auprès de l AMF Certaines informations de nature financière autres que celles figurant aux chapitres 8 et 10 de ce Document de référence notamment les ratios informations statistiques ou autres données chiffrées ayant pour objet de décrire le Groupe ou les performances de ses activités ne sont pas extraites des états financiers certifiés de l émetteur Sauf indication contraire ces autres informations reposent sur des données internes à la Société qui en constituent la source En particulier les informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures figurant au chapitre 9 de ce Document de référence pas extraites des états financiers certifiés de l émetteur et n ont pas fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Ces informations complémentaires ont été établies par la Société sur la base des éléments dont elle dispose d après ses propres calculs ou estimations en tenant compte des normes en vigueur aux États Unis auxquelles la Société est assujettie pour ce type d informations du fait de la cotation de ses actions (sous forme d ADR) sur le NYSE Ce Document de référence n inclut pas de prévision ou d estimation de bénéfice pour la période postérieure au 8 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 250 ableau de ux de trésorerie consolidé 25 Document de référence 2018 TOTAL 250 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés À l Assemblée générale de la société TOTAL S A En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes consoli dés de la société TOTAL S A relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf fisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés » du présent rapport Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1 2018 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragra phe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Justification des appréciations Points clés de l audit portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugeme nt professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de l a formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Dépréciation des actifs non courants du secteur Exploration P\ roduction Au 31 décembre 2018 les actifs non courants du secteur Exploration Production sont majoritairement composés d immobilisations corporelles Ces immobilisations s élèvent à une valeur nette de 117 milliards de dollars américains soit 45% des actifs du Groupe et sont principa lement constituées des puits d exploration des droits miniers des actifs de production d hydrocarbures et des goodwills affectés au Le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces actifs dont les modalités sont décrites dans la note 3 D de l annexe aux comptes Nous avons considéré l évaluation des actifs non courants du secteur Exploration Pr oduction comme un point clé de l audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe et détermination de leur valeur recouvrable fondée sur la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs repose sur l utilisation d hypothèses d estimations ou appréciations significatives de la direction comme présenté dans la note 3 D de En particulier un contexte durable de prix des hydrocarbures faible aurait une incidence négative sur les résultats du Groupe et par voie de conséquence serait susceptible d impacter de façon significative la valeur recouvrable des actifs du secteur Exploration Production La direction considère que le champ ou le groupement de champs d hydrocarbures intégrant des actifs industriels permettant la production le traitement et l évacuation des hydrocarbures (en qu unité génératrice de trésorerie « UGT ») constitue le niveau d analyse auquel doit être appréciée la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles du secteur Exploration l exception des goodwills testés au niveau du secteur Exploration Production) La valeur recouvrable a été évaluée pour chaque UGT compte tenu de l environnement économique des Nos travaux ont consisté à analyser l existence d indicateurs de perte de valeur sur ces actifs (à l exception des goodwills testés au minimum annuellement) prendre connaissance des modalités de mise en uvre de dépréciation arrêtés par le Comité exécutif y compris le test de la valeur recouvrable du goodwill Mærsk Oil analyser les modèles de valorisation appliqués Nous avons également analysé les hypothèses clés retenues pour la détermination de la valeur r ecouvrable des actifs concernés les scenarii de prix des hydrocarbur es r été confr ontés aux données issues de rapports d experts nous avons r ecalculé le taux d actualisation des flux de trésor erie futurs de façon indépendante et l avons confr onté aux retenus par les principaux analystes financiers Les informations et les hypothèses prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable ont également fait l objet d une analyse de cohérence avec les budgets et prévisions établis par la direction et approuvés par le Comité exécutif et le Conseil d adminis tration et lors d entretiens avec les membres du Comité exécutif Par ailleurs nous avons analysé les données sous jacentes aux flux futurs pris en compte pour la détermination de la valeur recouvrable de tous les actifs des UGT présentant un risque de les profils de production retenus ont été rapprochés des réserves probables établies dans le cadre des processus inter les hypothèses de coûts opérationnels futurs et d investis sements nécessaires à l achèvement des actifs de production TOTAL Document de référence 2018 251 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 8 activités et des conditions d exploitation prévues par la Direction Les principales hypothèses prises en compte par la direction dans l évaluation de la valeur recouvrable incluent tel que mentionné dans la note de l annexe indiquée ci le prix futur des hydrocarbures les coûts opérationnels les estimations des réserves d hydr les volumes pr le taux d actualisation après impôt ont notamment été comparées au budget et au plan stratégique les risques spécifiques aux actifs ont été appréciés en fonction notamment de la localisation géographique et de la maturité des nous avons apprécié la cohérence des taux d impôt retenus par rapport aux régimes fiscaux applicables et aux contrats pétr oliers Enfin nous avons également apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 3 D « Dépréciations d actifs l annexe aux comptes consolidés Incidence de l estimation des réserves prouvées et prouvées développées d hydrocarbures sur la comptabilisation des actifs du secteur Exploration Pr oduction Les réserves prouvées sont celles qui par l analyse de données de géosciences et d ingénierie peuvent être avec une certitude raisonnable estimées récupérables avant la date d expiration des contrats accordant le droit d exploitation à moins que des éléments n attestent que le renouvellement de ce droit est raisonnablement Les réserves prouvées et prouvées développées estimées par les ingénieurs pétroliers du Groupe au regard des pratiques sectorielles et des règles SEC (Securities and Exchange Commission) comme décrit dans la note « Principaux jugements et estimations comptables » de l annexe aux comptes consolidés évoluent sous l effet d une part de la production et d autre part des prix des hydrocarbur es avons considéré l incidence de l estimation des réserves prouvées et prouvées développées d hydrocarbures comme un point clé de l audit pour les raisons suivantes cette estimation constitue un élément fondamental pour la comptabilisation des activités pétrolières du Groupe notamment en ce qui concerne la reconnaissance des dépenses d exploration selon la méthode dite des « successful efforts » et la détermination du taux d amortissement des immobilisations corporelles du secteur Exploration Production exposées cette estimation est par nature incertaine du fait des données de géoscience et d ingénierie utilisées pour la détermination des quantités des gisements et complexe du fait des modalités contractuelles qui déterminent la part des réserves revenant au Les travaux mis en uvre ont consisté à prendre connaissance des procédures et du contrôle interne mis place par le Groupe pour la détermination de ses réserves tester par sondages les qualifications des ingénieurs pétroliers du Groupe en charge de l estimation des réserves analyser les variations des réserves prouvées et prouvées développées par rapport à la clôture de afin d orienter nos travaux sur les principaux mouvements de la rapprocher les productions réelles des productions attendues analyser les hypothèses re tenues les réserves récupérables avant la date d expiration des contrats accordant le droit d exploitation et le cas échéant les raisons conduisant le Groupe à considérer que le renouvellement de ce droit est raisonnablement certain pour l estimation des réserves prouvées et prouvées développées en tenant compte également des contrats de commercialisation pour le gaz apprécier l application par le Groupe des par les règles SEC notamment en ce qui concerne les prix moyens annuels de référence retenus pour la valorisation des réserves prouvées et prouvées développées Évaluation de la juste valeur des actifs passifs et passifs évent\ uels acquis dans le cadre des acquisitions des sociétés Mærsk Oil et Global LNG Durant l exercice 2018 le Groupe a acquis les titres de la société Mærsk Olie og Gas A S (Mærsk Oil) pour un prix de 5 741 millions de dollars américains opération qui s est traduite par la constatation d un goodwill de 2 642 millions de dollars américains les titres de la société Global LNG pour un prix de 1 269 millions de dollars américains auquel s ajoute un complément de prix estimé à la date d acquisition à 550 millions de dollars américains Cette opération s est traduite par la constatation d un goodwill Comme indiqué en note 2 2 « Principaux regroupements d entreprises » de l annexe aux comptes consolidés le Groupe procède à l évaluation de la juste valeur des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis sur la base des informations disponibles La comptabilisation initiale relative à ces regroupements d entreprises est décrite dans la note 2 2 de l annexe aux comptes consolidés Nous avons considéré l évaluation de la juste valeur des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis dans le cadre de acquisitions comme un point clé de l audit eu égard à leur caractère significatif et aux jugements que la direction est amenée à exercer pour réaliser cette évaluation Sur ces deux acquisitions nos travaux ont principalement consisté à prendre connaissance et tester les procédures de encadrant les opérations de r egroupement d entreprises analyser les méthodes utilisées et les hypothèses clés retenues par le Groupe pour l évaluation à leur juste valeur des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis analyser l allocation des flux de trésorerie futurs actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis vérifier l exactitude arithmétique du montant des goodwills enfin apprécier le caractère approprié des informations fournies note 2 2 « Principaux regroupements d entreprises » de l annexe aux comptes consolidés Document de référence 2018 TOTAL 252 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifi ques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion du Con seil Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l article L 225 102 1 du Code de comme r dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion étant précisé que conformément aux dispositions de l article L 823 10 de ce code les informations contenues dans cette déclaration n ont pas fait l objet de notre part de vérifications d e sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l objet d un rapport par un organisme tiers indépendant Informations résultant d autres obligations légales et réglementaires Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TOTAL S A par votre Assemblée générale du 13 mai 1998 pour le cab inet KPMG S A (en r emplacement de CCAS nommé en 1986 cabinet racheté par KPMG S A en 1997) et du 14 mai 2004 pour le cabinet Au 31 décembre 2018 le cabinet KPMG S A était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERN ST & YOUNG Audit dans la quinzième année de sa mission sans interruption Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entr Il appartient à la direction d établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS l Union eur opéenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes cons olidés ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à la direction d évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d audit de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des sys tèmes de contrôle de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garan tir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux com ptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives que celles ci provienne nt de fraudes d erreurs définit et met en uvre des procédur es d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant four nies dans les comptes consolidés apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation e t selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport s ur les informations les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle concernant l information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l audit des comptes consolidés ainsi que de l opinion exprimée sur ces comptes TOTAL Document de référence 2018 253 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 8 Nous remettons au Comité d audit un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faible sses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d audit figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d audit la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant not re de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons a vec le Comité d audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Paris La Défense le 13 mars 2019 Département de KPMG S A Yvon Salaün Associé Céline Eydieu \ Exercice (en M$) (a) 2018 2017 2016 Droits d accises (notes 3 5) (25 257) (22 394) (21 818) Produits des ventes Achats nets de variation de stocks (note 5) (125 816) (99 411) (83 377) (note 5) (27 484) (24 966) (24 302) Charges d exploration (note 5) (797) (864) (1 264) immobilisations corporelles et droits miniers (note 5) (1 3 992) (16 103) (13 523) Autres produits Autres charges (note 6) (1 273) (1 034) (1 027) Coût de l endettement financier brut (1 933) (1 396) (1 108) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésorerie (188) (138) 4 Coût de l endettement financier net (note 15) ( 2 121) (1 534) (1 104) Autres produits financiers Autres charges financières (note 6) (685) (642) (636) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence Charge d impôt (note 11) (6 516) (3 029) (970) Intérêts ne conférant pas le contrôle 104 (332) 10 (a) Excepté pour les résultats nets par action TOTAL Document de référence 2018 Document de référence 2018 TOTAL 255 \ \ \ \ \ Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Pertes et gains actuariels (note 10) (12) 823 (371) Variation de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres (note 15) Effet d impôt 13 (390) 55 Écart de conversion de consolidation de la société mère (note 9) (4 022) 9 316 (1 548) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS NE POUVANT FAIRE L OBJET D UN RECLASSEMENT EN RÉSULTAT \ ( 4 021) 9 749 (1 864) Écart de conversion de consolidation (note 9) 1 113 (2 578) (1 098) Actifs financiers disponibles à la vente (note 8) 7 4 Variation du basis spread des opérations en monnaie étrangère (note 15) (80) Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d impôt (note 8) (540) (677) 935 Autres éléments (5) 1 Effet d impôt 14 (100) (76) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS POUVANT FAIRE TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSU LTAT Intérêts ne conférant pas le contrôle (note 9) 35 (288) 11 8 256 TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Au 31 d cembre= (en M$) 2018 201T 2016= Actifs financiers non courants (note 15) 680 679 908 Écarts de conversion (11 313) (7 908) (13 871) Actions autodétenues (1 843) (458) (600) 43 067 Autres passifs financiers courants (note 15) 478 245 327 \ \ \ \ \ \ Tableau de flux de trésorerie consolidé 8 8 5 Tableau de ux de trésorerie consolidé Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Provisions et impôts différés (note 5 5) (887) (384) (1 559) (Plus) Moins value sur cessions d actifs (930) (2 598) (263) Dividendes moins quote part des résultats des sociétés mises en équivalence (826) 42 (643) Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement (note 5 5) 769 827 (1 119) Autres nets 443 (478) (524) Investissements corporels et incorporels (note 7) (17 080) (13 767) (18 106) Coût d acquisition de sociétés consolidées net de la trésorerie acquise (3 379) (800) (1 123) Coût d acquisition de titres (1 108) (1 368) (180) Augmentation des prêts non courants (618) (961) (1 121) Investissements (22 185) (16 896) (20 530) FLUX DE TRÉSORERIE D INVESTISSEMENT \ (14 946) (11 632) (17 653) actionnaires de la société mère 498 519 100 actions propres (4 328) aux actionnaires de la société mère (4 913) (2 643) (2 661) aux intérêts ne conférant pas le contrôle (97) (141) (93) Émission de titres subordonnés à durée indéterminée (note 9) 4 711 Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (note 9) (325) (276) (133) Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle (622) (4) (104) Variation des dettes financières courantes (3 990) (7 175) (3 260) V ariation des actifs et passifs financiers courants FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT \ (13 925) (5 540) 3 532 Incidence des variations de change (1 110) 3 441 (1 072) \ \ (en M$) \ Actions émises \ \ Nombre Montant Primes et réserves consolidées Écarts de conversion Actions autodétenues Nombre = Montant= == Capitaux propres = =part du Groupe= = =Int r ts ne conf r ant pas = = le contr le = = = =Capitaux= propres Résultat net 2016 Autres éléments du résultat global (108) (1 752) (1 860) 1 (1 859) Résultat global Dividendes (6 512) (6 512) (93) (6 605) Paiements en actions 112 112 112 Annulation d actions (100 331 268) (317) (3 505) à durée indéterminée (203) (203) (203) ne conférant pas le contrôle (98) (98) (43) (141) Autres éléments Autres éléments du résultat global Résultat global Dividendes (6 992) (6 992) (141) (7 133) Paiements en actions 151 151 151 Annulation d actions à durée indéterminée à durée indéterminée (302) (302) (302) ne conférant pas le contrôle (8) (8) 4 (4) Autres éléments Autres éléments du résultat global (20) (3 405) (3 425) (69) (3 494) Résultat global 11 426 Dividendes (7 881) (7 881) (97) (7 978) Rachats d actions (72 766 481) (4 328) (4 328) (4 328) Paiements en actions 294 294 294 à durée indéterminée à durée indéterminée (315) (315) (315) ne conférant pas le contrôle (517) (517) (99) (616) Autres éléments (32) (32) 154 122 (a) Actions propres destinées à la couverture des plans d actions gratuites dont bénéficient les salariés du Groupe Le détail de la variation des capitaux propres est présenté en note 9 Document de référence 2018 TOTAL 259 En date du 6 février 2019 le Conseil d administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de T OTAL S A pour Base de préparation des comptes consolidés 260 Principaux jugements et estimations comptables 260 Jugements en cas de transactions non couvertes par des normes ou interprétations 261 NOTE 2 Évolution de la composition du Groupe 263 NOTE 5 Principaux éléments de l activité opérationnelle 277 TE 6 Autres éléments de l activité opérationnelle 282 TE 8 Sociétés mises en équivalence autres titres et parties liées 288 opres et paiements en actions 294 NOTE 11 Impôts sur les sociétés 30 NOTE 12 Provisions et autres passif NOTE 13 Engagements hors bilan et contr par catégorie d instruments et par stratégie 317 e nancière et coûts nanciers 320 Base de préparation des comptes consolidés Les comptes consolidés de TOTAL S A et ses filiales (le Groupe) sont présentés en dollar américain (dollar) et sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS ( International Financial Reporting Standards ) telles qu adoptées par l Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l IASB ( International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2018 Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2018 sont identiques à ceux retenus pour les états financiers au 31 décembre 2017 à l exception des évolutions normatives reprises ci dessous qui n avaient pas été appliquées par Première application d IFRS 15 « Pr oduits des activités dinaires tirés des contrats conclus avec des clients » Le Groupe a appliqué la norme IFRS 15 au 1 er janvier 2018 sans L effet cumulatif de la première application de la norme comptabilisé er janvier 2018 est non significatif La nouvelle norme n entraine pas de modification substantielle des principes comptables appliqués par le Groupe Les principales problématiques analysées par le Groupe afin d évaluer les impacts de l application de cette norme concernent les clauses de take or pay les incoterms les droits d accises la distinction agent principal et les clauses d ajustement de prix variable Le Groupe a appliqué la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 sans retraiter les exercices comparatifs L effet cumulatif de la première application de la norme comptabilisé dans les capitaux propres au er janvier 2018 est non significatif La nouvelle norme n entraine pas de modification substantielle des principes comptables appliqués par le Groupe Cette norme regroupe trois volets classement et évaluation des instruments financiers dépréciation des actifs financiers et opérations Les principales évolutions induites par chaque volet sont les l application du volet « Classement et évaluation des instruments financiers » a conduit le Groupe à créer une nouvelle composante non recyclable dans son résultat global pour enregistr er er janvier 2018 les variations de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres précédemment classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 Par ailleurs le Groupe a revu la classification de ses instruments de capitaux propres comme indiqué en note 8 2 de l annexe l application du volet « Dépréciation des actifs financiers » a conduit le Groupe à comptabiliser les dépréciations d actifs selon un modèle d évaluation des pertes attendues qui remplace le modèle des pertes encourues utilisé par IAS 39 Pour les créances clients le Groupe a procédé à une appréciation des pertes attendues sur la base des taux de pertes historiquement constatées Cette analyse n a pas eu d impact significatif pour le l application du volet « Opérations de couverture » a conduit le Groupe à comptabiliser de manière rétrospective dans une composante distincte du résultat global les variations du basis spread des opérations en monnaie étrangère identifié dans les relations de couverture qualifiées de couverture de juste valeur pas d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 La préparation des états financiers selon les normes IFRS pour la clôture au 31 décembre 2018 requiert de la part de la Direction générale le recours à des estimations hypothèses et jugements qui affectent l information présentée dans les comptes consolidés et Ces estimations hypothèses et jugements sont basés sur l expérience passée et d autres facteurs considérés comme raisonnables à la date de préparation des états financiers Ils sont régulièrement revus par la Direction générale et peuvent donc être sensiblement révisés en cas de changement des circonstances ou Des estimations hypothèses et jugements différents pourraient avoir des impacts significatifs sur l information présentée et les réalisations définitives pourraient également être dif dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes Les principales estimations hypothèses et jugements mis en uvre dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés et de leurs notes annexes sont détaillés ci après Ils doivent être r parallèle des notes annexes associées auxquelles il est fait référence réserves d hydrocarbures est importante pour la mise en uvre de la méthode dite des « successful efforts » utilisée par le Groupe pour la comptabilisation de ses activités pétrolières Les réserves d hydrocarbures du Groupe sont estimées par les ingénieurs pétroliers du Groupe conformément aux pratiques sectorielles et aux règles SEC (U S Securities and Exchange prouvées sont celles qui par l analyse de données de géosciences et d ingénierie peuvent être avec une certitude raisonnable estimées (à compter d une certaine date à partir de gisements connus et selon les conditions économiques méthodes d exploitation et réglementations gouvernementales existantes) récupérables avant la date d expiration des contrats accordant le droit d exploitation à moins que des éléments n attestent que le renouvellement de ce droit est raisonnablement certain et ce quelle la méthode déterministe ou probabiliste utilisée pour cette Les réserves d hydrocarbures prouvées sont établies sur la base d un prix moyen annuel de référence calculé à partir de la moyenne arithmétique du prix des premiers jours de chaque mois de l année à l exception des cas où les prix sont définis contractuellement sans actualisation Le Groupe réévalue ses réserves d hydrocarbures au moins une fois par an pour l ensemble de ses droits miniers La méthode comptable des « successful efforts » ainsi que les droits miniers et immobilisations corporelles de l Exploration Production sont présentés en note 7 « Immobilisations incorporelles et Dans le cadre de la détermination de la valeur recouvrable des actifs pour les tests de dépréciation (IAS36) les estimations hypothèses et jugements concernent principalement les scénarios de prix des les coûts opératoires les volumes de production et les réserves prouvées de pétrole et gaz les marges de raffinage et produits pétroliers pétrochimiques et chimiques ainsi que ceux de la filière solaire) Les estimations et hypothèses utilisées par la Direction générale sont déterminées au sein de services internes spécialisés au vu des conditions économiques et des analyses d experts externes Le taux d actualisation est revu chaque année Document de référence 2018 TOTAL 261 Annexe aux comptes consolidés 8 Note 1 Les dépréciations d actifs immobilisés et la méthode appliquée pour les dépréciations sont présentés dans la note 3 « Information sectorielle par secteur d activité » Les engagements envers le personnel et les fonds investis peuvent être sujets à une volatilité importante en raison notamment des variations des valeurs de marché et des hypothèses actuarielles Ces hypothèses varient selon les différents plans de retraite et prennent ainsi en compte les conditions locales Elles sont déterminées selon faisant intervenir les expertises et les jugements internes au Groupe en terme financier et d actuariat et aussi en consultation avec des actuaires et experts indépendants Les hypothèses retenues pour chaque plan sont revues annuellement et ajustées si nécessaire pour prendre en compte les changements provenant de l expérience et des conseils actuariels Le taux d actualisation est revu chaque trimestre Les engagements envers le personnel et les méthodes appliquées pour la comptabilisation de ces engagements sont détaillés en note 10 « Charges et avantages au personnel » Les provisions pour restitution des sites Les dépenses futures au titre des restitutions des sites résultant d une obligation légale ou implicite sont provisionnées d après une estimation raisonnable au cours de l exercice durant lequel apparaît Cette estimation est fondée sur les informations disponibles en termes de coûts et de programme de travaux Elle est régulièrement revue pour notamment tenir compte des changements intervenant dans les lois et règlements les estimations de réserves et de productions l analyse des conditions du site et les technologies Le taux d actualisation est revu chaque année Les provisions pour restitutions des sites et les méthodes appliquées pour leur comptabilisation sont présentées en note 12 « Un passif d impôt est comptabilisé dès lors qu un paiement futur en application d une règlementation fiscale est considéré comme probable et qu il peut être raisonnablement estimé L exercice du jugement est nécessaire pour évaluer les conséquences d évène ments nouveaux sur le montant de ce passif Les actifs d impôts différés sont constatés dans les comptes dans la mesure où leur recouvrement est considéré comme probable Le montant de ces actifs est déterminé à partir des profits taxables existants à la date de clôture et des profits taxables futurs dont l estimation est par nature incertaine et susceptible d être dans la durée L exercice du jugement est donc requis pour évaluer les conséquences d événements nouveaux sur la valeur de ces actifs et notamment les changements intervenant dans les estimations de ces profits futurs taxables et des délais nécessaires à leur utilisation En outre ces positions fiscales peuvent dépendre des interprétations des législations fiscales et règlements dans les pays où le Groupe est présent Ces interprétations peuvent avoir un caractère incertain Selon les circonstances elles ne sont définitives qu après des négociations ou la résolution de litiges avec les autorités concernées qui peuvent durer plusieurs années L impôt sur les sociétés et les méthodes appliquées pour sa comptabilisation sont détaillés dans la note 11 « Impôts sur les Jugements en cas de transactions non couvertes par des normes ou interprétations Par ailleurs lorsqu une transaction spécifique n est traitée par aucune norme ou interprétatioy Q la Direction générale du Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en uvre les méthodes comptables permettant de fournir une information conforme aux principes généraux desy IFRS imagy H fidèle pey Utinence et im\ portance relative Les entités contrôlées directement par la société mère ou indirectement par le biais d autres entités contrôlées sont consolidées selon la méthode de l intégration globale Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Les activités conjointes sont comptabilisées à hauteur de la quote part détenue par le Groupe Les participations dans les entreprises associées dans lesquelles l investisseur exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence L influence notable est présumée lorsque l investisseur détient dir ectement ou indirectement par le biais de filiales 20% ou plus des droits de vote dans une entreprise Dans le cas d un pourcentage inférieur à 20% la comptabilisation par mise en équivalence ne s applique que lorsque l influence notable peut être démontrée Les soldes transactions et résultats internes sont Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Cette méthode requiert la comptabilisation des actifs identifiables acquis et des passifs repris des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur L affectation du prix d acquisition est finalisée dans un délai maximum d un an à compter de la date d acquisition L acquéreur doit comptabiliser le goodwill à la date d acquisition évalué comme étant l excédent de la contrepartie transférée le montant des intérêts ne conférant pas le contrôle et dans un regroupement d entreprises réalisé par étapes la juste valeur à la date d acquisition de la participation précédemment détenue par l acquéreur dans par rapport à la juste valeur à la date d acquisition des actifs identifiables acquis et des passifs re pris la contrepartie transférée est inférieure à la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris le recensement et l évaluation des éléments identifiables de l actif et du passif font l objet d une analyse complémentaire À l issue de cette analyse complémentaire le badwill résiduel est comptabilisé directement en Les intérêts ne conférant pas le contrôle peuvent être évalués à la quote part de l actif net identifiable de la société acquise soit à Lors de transactions avec les intérêts ne conférant pas le contrôle l écart entre le prix payé (reçu) et la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle acquis (cédés) est enregistré directement dans les capitaux propres 8 262 TOTAL Document de référence 2018 La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est le dollar américain En revanche la monnaie fonctionnelle de la société mère est l euro Les écarts de conversion en résultant sont présentés dans la rubrique « Écart de conversion de consolidation de la société mère » dans l état du résultat global au sein des autres éléments du résultat global ne pouvant pas faire l objet d un reclassement en résultat Ils sont présentés dans la ligne « Écart de conversion » au bilan Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus représentative de leur environnement économique qualifiée de er juillet 2018 l Argentine est considérée comme un pays en hyperinflation La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper inflationnistes » s applique aux entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin La monnaie fonctionnelle de la filiale argentine opérant dans le secteur Exploration & Production étant le dollar américain IAS 29 est donc sans incidence sur les comptes du Groupe L actif net des autres secteurs est non (i) l ments mon taires Les transactions réalisées en devises autres que la monnaie fonctionnelle de l entité sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction À la clôture de l exercice les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de clôture et l écart de change qui en résulte est enregistré en résultat (ii) Conversion des tats financiers=Les bilans des entreprises établis en monnaies autres que le dollar sont convertis en dollars sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôtur e Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste « Écarts de conversion » pour la part du Groupe le poste « Intérêts ne conférant pas le contrôle » pour la part des intérêts ne conférant pas le contrôle et signi catifs dans le futur Les normes ou interprétations publiées respectivement par l IASB ( International Accounting Standards Board) et l IFRS IC (International Financial Reporting Standards Interpretations Committee) non encore en vigueur au 31 décembre 2018 sont les suivantes a norme IFRS 16 « Contrats de location » applicable au 1 2019 Concernant la première application de cette norme d appliquer la méthode de transition rétrospective simplifiée en comptabilisant l effet cumulatif de l application initiale de la norme à la date de première application sans retraitement des périodes comparatives d utiliser les mesures de simplification suivantes prévues par la norme dans les dispositions transitoires ne pas appliquer la norme aux contrats que le Groupe n avait pas antérieurement identifiés comme contenant un contrat de location en application d IAS 17 et d IFRIC 4 ne pas tenir compte des contrats de location dont le terme de la durée se situe dans les 12 mois suivant la date de e comptabiliser chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct séparément des composantes non locatives (services) du contrat L impact attendu de l application de cette norme au 1 2019 sur la dette du Groupe est compris entre 5 et 6 milliards L interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » applicable au 1 er janvier 2019 qui vise toute situation d incertitude relative à l acceptabilité d un traitement fiscal concernant l impôt sur le résultat Une analyse de ces situations est en cours aux bornes du Groupe afin d évaluer les impacts de l application de cette interprétation Les impacts attendus sont non significatifs Document de référence 2018 TOTAL 263 \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 2 NOTE 2 Évolution de la composition du Groupe 2 1 Principales acquisitions et cessions de la période Au cours de l exercice 2018 les principales variations de la composition du Groupe ont été les suivantes Le 15 janvier 2018 dans le cadre de l Alliance Stratégique signée en mars 2017 TOTAL a annoncé la conclusion des accords de transfert de Petrobras à TOTAL d une participation de 35% ainsi que du rôle d opérateur dans d une participation de 22 5% dans la concession de Iara Le détail de l acquisition est présenté dans la note 2 2 de Le 1 er mars 2018 TOTAL a finalisé l acquisition de la société Marathon Oil Libya Limited qui détient une participation de 16 33% dans les concessions de Waha en Libye Le détail de l acquisition est présenté dans la note 2 2 de l Annexe aux comptes consolidés Le 8 mars 2018 TOTAL a annoncé la finalisation de l acquisition de Maersk Oil signée le 21 août 2017 L intégration de Maersk Oil qui détient un portefeuille d actifs de grande qualité largement complémentaires à ceux détenus par Total et principalement situé dans des pays OCDE permet notamment au Groupe de devenir le second opérateur en mer du Nord Le détail de l acquisition est présenté dans la note 2 2 de Le 15 mars 2018 TOTAL a finalisé la cession à Statoil de la totalité de ses intérêts dans le champ de Martin Linge (51%) et la découverte de Garantiana (40%) sur le plateau continental Le 18 mars 2018 TOTAL a obtenu une participation de 20% dans la concession Umm Shaif & Nasr et de 5% dans la concession de Lower Zakum à Abou Dhabi Le 11 avril 2018 TOTAL a acquis plusieurs actifs situés dans le Golfe du Mexique dans le cadr e de la mise en liquidation de la En janvier 2018 la cession de la coentreprise TotalErg (Erg 51% TOTAL 49%) à la société italienne API a été finalisée novembre 2018 TOTAL a signé un accord avec brésilienne Grupo Zema pour l acquisition de sa société de distribution de carburants Zema Petróleo de son distributeur et revendeur Zema Diesel ainsi que de sa filiale dédiée à \b GDQV LUHFW QHUJLH  O LVVXH G XQH RIIUH G DFKDW LQLWL«H HQ MXLOOHW  727$  HVW DFWLRQQDLUH  KDXWHXU H G«WDLO GH O DFTXLVLWLRQ\  HVW SU«VHQW« GDQV OD QRWH  GH  H  MXLOOHW  727$  D DFTXLV O LQW«JUDOLW«\  GX SRUWHIHXLOOH H G«WDLO GH O DFTXLVLWLRQ\  HVW SU«VHQW« GDQV OD QRWH  GH Conformément à la norme IFRS3 « Regroupements d entreprises » TOTAL procède à l évaluation de la juste valeur des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis sur la base des informations disponibles Cette évaluation sera finalisée dans un délai de 12 mois à compter de la date d acquisition Transfert de participations sur les concessions de Lapa et de Iara au Brésil Petrobras a transféré en janvier 2018 à TOTAL une participation de 35% dans le champ de Lapa qui est entré en pr oduction en décembre 2016 avec l unité flottante de production et de stockage (FPSO) d une capacité de 100 000 barils par jour Petrobras a également transféré à TOTAL une participation de 22 5% dans la concession de Iara dont les tests de production ont été Le coût d acquisition de ces participations s élève à 1 950 millions Dans les comptes au 31 décembre 2018 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés s élève à 1 950 millions L affectation du prix d acquisition est détaillée ci dessous (en M$) À la date d acquisition Immobilisations incorporelles 1 054 Immobilisations corporelles 1 509 Autres actifs et passifs (126) Dette nette de la trésorerie acquise (487) Juste valeur de la contrepartie remise 1 950 er mars 2018 les titres de la société Marathon Oil Libya Limited qui détient 16 33% d intérêts dans les concessions de Waha en Libye pour un montant de 451 millions de dollars Dans les comptes au 31 décembre 2018 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés s élève à 451 millions de L affectation du prix d acquisition est détaillée ci dessous (en M$) À la date d acquisition Immobilisations incorporelles  8 Juste valeur de la contrepartie remise 451 La finalisation de l acquisition de 100% de Maersk Oil dont le « Share Transfer Agreement » a été signé le 21 août 2017 a eu lieu le 8 mars (Maersk) de toutes les actions qu elle détient dans le capital de Maersk Olie og Gas A S (Maersk Oil) a été rémunérée en actions et en numéraire Ainsi le coût d acquisition de 5 741 millions de dollars comprend le montant de la juste valeur (5 585 millions de dollars) des 97 522 593 actions nouvelles émises par TOTAL SA au cours ajustements de prix (156 millions de dollars) payés au closing 264 TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ Dans les comptes au 31 décembre 2018 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés s élève à 3 099 millions goodwill de 2 642 millions de dollars a été reconnu dans les comptes Il reflète la valeur des synergies attendues Ce goodwill a été affecté au secteur Exploration & Production L affectation du prix d acquisition est détaillée ci dessous (en M$) À la date d acquisition Goodwill 2 642 Immobilisations incorporelles 4 166 Immobilisations corporelles 3 983 Autres actifs et passifs (3 126) dont Provisions pour restitutions des Sites (2 003) dont Impôts Différés (657) Dette nette de la trésorerie acquise (1 924) Juste valeur de la contrepartie remise 5 741 Le 6 juillet 2018 TOTAL a acquis une participation majoritaire de 73 04% dans Dir ect Énergie À l issue de l offre publique d achat lancée en juillet 2018 le Groupe en détient 100% Le coût d acquisition de cette participation s élève à 1 956 millions d euros (2 297 millions de dollars) L acquisition a été comptabilisée en deux étapes une première étape où TOTAL a de 73 04% des titr es de Direct Énergie pour un montant de 1 399 millions d euros (1 640 millions de dollars) et a constaté un goodwill partiel provisoire de 1 093 millions d euros (1 282 millions de dollars) Ce goodwill reflète la valeur pour TOTAL de l augmentation de sa taille dans la chaine aval gaz électricité et des synergies associées Ce goodwill étant provisoir e encore été affecté à une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) une seconde étape où TOTAL a réalisé des transactions avec les minoritaires à hauteur de 557 millions d euros L affectation du prix d acquisition est détaillée ci dessous (en M$) À la date d acquisition Goodwill 1 282 Immobilisations incorporelles 287 Immobilisations corporelles 1 259 Autres actifs et passifs (14) Dette nette de la trésorerie acquise (1 042) Actif net revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle (132) Juste valeur de la contrepartie remise 1 640 Business amont GNL d Engie Le Groupe a acquis le 13 juillet 2018 100% des titres de Global LNG société qui détient l intégralité du portefeuille d actifs amont de el liquéfié (GNL) d Engie pour un coût d acquisition de 1 269 millions de dollars auquel s ajoute un complément de prix estimé à la date d acquisition à 550 millions de dollars Il a constaté un goodwill provisoire de 2 791 millions de dollars Il reflète la valeur pour TOTAL du changement de taille et de la flexibilité acquise sur un marché de GNL en forte croissance Ce goodwill étant provisoire L affectation du prix d acquisition est détaillée ci dessous (en M$) À la date d acquisition Goodwill 2 791 Immobilisations incorporelles 7 Immobilisations corporelles 163 Autres actifs et passifs (1 007) Dette nette de la trésorerie acquise (135) Juste valeur de la contrepartie remise 1 819 Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » les actifs et passifs des entités contrôlées détenues en vue de la vente sont présentés sur des lignes distinctes du bilan À partir de la date de classification en « actifs détenus en vue de la vente » les dotations aux amortissements cessent Le 13 décembre 2018 TOTAL a annoncé la signature d un accord portant sur la cession d une participation de 4% dans le projet de gaz naturel liquéfié (GNL) Ichthys en Australie au partenaire opérateur INPEX pour un montant global de 1 6 milliard de dollars Cette transaction qui reste soumise à l approbation des autorités australiennes réduira à 26% la participation de Total dans cet actif Au 31 décembre 2018 les actifs et passifs ont été respectivement classés dans la rubrique «Actifs destinés à être cédés ou échangés» pour 1 077 millions de dollars et dans la rubrique «Passifs destinés à être cédés ou échangés» du bilan consolidé pour 41 millions de dollars Les actifs concernés comprennent principalement des immobilisations corporelles Document de référence 2018 TOTAL 265 Annexe aux comptes consolidés 8 Note 3 NOTE 3 Information sectorielle par secteur d activité L information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne Elle reproduit l information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les TOTAL qui est revue par le principal décideur opérationnel du Groupe Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur d activité avant retraitements de consolidation et ajustements Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proches L organisation des activités du Groupe s articule autour des quatre un secteur Exploration & Production un secteur Gas Renewables & Power qui intègre les activités Aval Gaz Énergies Nouvelles (hors biotechnologies) et Efficacité un secteur Raffinage Chimie qui constitue un grand pôle industriel contenant les activités de raffinage de pétrochimie et de chimie de spécialités Ce secteur couvre également les activités de négoce pétrolier et les Transports un secteur Marketing & Services comprenant les commercialisation dans le domaine des produits pétroliers ainsi que les activités d approvisionnement et de logistique Par ailleurs le secteur Holding comprend les activités fonctionnelles Compte tenu de la modification intervenue en 2017 de la structure interne du Groupe modifiant la composition des secteurs d activités les données de l information sectorielle relatives (i) Résultat opérationnel (critère de mesure de la performance d exploitation) Produits des ventes après déduction des achats consommés et variations de stocks des autres charges d exploitation des charges d exploration et des amortissements et dépréciations des immo bilisations corporelles et des droits miniers Le résultat opérationnel exclut les amortissements d immobilisations incorpor elles autres que les droits miniers les écarts de change et les plus ou moins values sur cessions d actifs (ii) Résultat opérationnel net (critère de mesure de la rémunération des capitaux employés) Résultat opérationnel après prise en compte des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles autres que les droits écarts de change et des plus ou moins values sur cessions d actifs ainsi que de tous les autres produits et charges liés aux capitaux employés (dividendes des sociétés non consolidées résultats de sociétés mises en équivalence frais financiers capitalisés ) et après l impôt applicable à tous ces éléments Les produits et charges constituant la différence entre le opérationnel net et le résultat net part du Groupe sont uniquement les frais financiers relatifs aux dettes financières nettes de la trésorerie après l impôt qui leur est applicable (coût net de la dette nette) et les intérêts ne conférant pas le contrôle (iii) Résultats ajustés Résultat opérationnel résultat opérationnel net ou résultat net après etraitement des éléments d ajustement décrits ci dessous Actifs immobilisés et besoin en fonds de roulement retraités de l effet de stock nets des impôts différés et (v) ROACE (Return on Average Capital Employed ) Rentabilité des capitaux employés moyens Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des capitaux employés de début et de fin de période Les indicateurs de performance excluant les éléments d ajustement tels que les résultats ajustés et le ROACE sont destinés à faciliter l analyse de la performance financièr e et la comparaison des résultats Les éléments d ajustement comprennent En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif certaines transactions qualifiées « d éléments non récurr exclues des informations par secteur d activité En général les éléments non récurrents concernent des significatives peu fréquentes ou inhabituelles Cependant dans certains cas des transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal de l activité peuvent être qualifiées d éléments non que des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices précédents ou risquent de se reproduire lors Les résultats ajustés des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services sont communiqués selon la méthode du coût de r emplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux concurrents du Groupe Dans la méthode du coût de remplacement proche du LIFO ( Last In First Out) la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référe nce au différentiel de prix fin de mois d une période à l autre ou par référence à la période selon la nature des stocks concernés et non par référence à la valeur historique des stocks L effet de stock correspond à la différence entre les résultats calculés selon la méthode FIFO (First In First Out) et les résultats selon la méthode du coût de remplacement (iii) L effet des variations de juste valeur L effet des variations de juste valeur présenté en éléments d ajustement correspond pour certaines transactions à des différences entre la mesure interne de la performance utilisée par le Comité exécutif de TOTAL et la comptabilisation de ces transactions Les normes IFRS prévoient que les stocks de trading soient comptabilisés à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période Afin de refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l exposition économique liée à ces stocks les indicateurs internes de mesure de la performance intègrent une valorisation des stocks de trading en juste valeur sur la base de cours forward Par ailleurs dans le cadre de ses activités de trading TOTAL conclut des contrats de stockage dont la représentation future est enregistrée en juste valeur dans la performance économique interne du Groupe mais n est pas autorisée par les normes IFRS 8 266 TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ Exercice 2018(en M$) Exploration & ProductionGas Renewables & P o wer Ranage = Chimie =Marketing C = Services Holding liminations de consolidation = =To² ~ l (3 359) (21 898) (25 257) Charges d exploitation (18 304) (17 434) (120 393) (66 737) (796) 69 567 (154 097) immobilisations corporelles et droits miniers (11 288) (731)(1 222) (709)(42) 16 017 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments 2 686318782 30777 Impôts du résultat opérationnel net (6 068) (173)(445) (532)375 13 344 Coût net de la dette nette (1 794) Intérêts ne conférant pas le contrôle (104) R É S U LTAT NET P Exercice 2018 ( l ments d ajustementF (aF (en M$) Exploration & Renewables & Power RanageJ = Chimie =Marketing C Services = Holding liminations de consolidation= To t a l Chiffre d affaires hors Groupe 56 56 Droits d accises 56 56       f f f (b) (1 455)(697)(618) (45)(9) (2 824) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments (335)(40)(116) (5) Impôts du résultat opérationnel net 768 (14)205 14 (b) (1 022) (751)(529) (36)(9) (2 347) Coût net de la dette nette (67) Intérêts ne conférant pas le contrôle 301 R É S U LTAT NET P D f HVf O PHQWVfG DMXVWHPHQWfLQFOXHQWfOHVf O PHQWVfQRQfU FXUUHQWVfO HIIHWfGHfVWRFNfHWfO HIIHWfGHVfYDULDWLRQVfGHfMXVWHfYDOHXUf E f RQWfHIIHWfVWRFNf6XUfOHfU VXO\ WDWfRS UDWLRQQ\ HO fffffffff\ fffffffff\ ffffffff\ fff    6XUfOHfU VXO\ WDWfRS UDWLRQQ\ HOfQHW fffffffff\ fffffffff\ ffffffff\ fffff    Document de référence 2018 TOTAL 267 \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 3 Exercice 2018 (ajusté)(en M$) Exploration & Production Gas Renewables & P o wer Rafnage Chimie Marketing & Services Holding Éliminations de consolidation To t a l (3 359) (21 898) (25 257) Charges d exploitation (18 105) (17 197) (119 777) (66 692) (787) 69 567 (152 991) immobilisations corporelles et droits miniers (10 032) (215)(1 220) (709)(42) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments 3 021358898 31277 Impôts du résultat opérationnel net (6 836) (159)(650) (546)375 15 691 Coût net de la dette nette (1 727) Intérêts ne conférant pas le contrôle (405) R É S U LTAT NET AJUSTÉ P Exercice 2018(en M$) Exploration & Production Gas & P o wer Rafnage Chimie Marketing & Services Holding Éliminations de consolidation To t a l Désinvestissements 4 952931919 428 9 23 444 Besoin en fonds de roulement 1 65267932194 (4 0 64) Provisions et autres passifs non courants (27 780) (3 550) (3 615) (1 465) 125 Actifs et passifs destinés à être cédés 1 279 (1 035) (216) (1 251) ROACE en pourcentage 9%11% 31% 25% 12% ont été retraitées 8 268 TOTAL Document de référence 2018 \ \ Exercice 2017(en M$) Exploration & Production Gas Renewables & Po wer Ranage = Chimie =Marketing C Services = Holding liminations de= consolidation ==To ² (3 008) (19 386) (22 394) Charges d exploitation (14 672) (13 828) (94 097) (53 629) (1 107) 52 092 (125 241) immobilisations corporelles et droits miniers (13 850) (482)(1 074) (657)(40) (16 103) Impôts du résultat opérationnel net (2 233) (140)(944) (561)540 (3 338) Coût net de la dette nette (1 225) Intérêts ne conférant pas le contrôle 332 R É S U LTAT NET P (en M$) Exploration & Production & Power Ranage = Chimie =Marketing C Services Holding = consolidation= =To ² ~ l Chiffre d affaires hors Groupe (20) (20) Chiffre d affaires Groupe Droits d accises PRODUITS DES VENTES (20) Charges d exploitation (119)(389) 167 (11)(64) (416) immobilisations corporelles et droits miniers (4 308) (291)(53)(10) (4 662) (b) (4 427)(700)114(21)(64) (5 098) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments (328)(116) 2 177 102 1 835 Impôts du résultat opérationnel net 875 (54)124 (2)(114) 829 (b) (3 880)(870)2 415 79(178) (2 434) Coût net de la dette nette (29) Intérêts ne conférant pas le contrôle 516 R É S U LTAT NET P (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur (b) Dont effet stock Sur le résultat opérationnel 344 13 Sur le résultat opérationnel net 298 (3) Document de référence 2018 TOTAL 269 \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 3 Exercice 2017 (ajusté) (en M$) Exploration & Production Gas & Po w er Rafnage Chimie Marketing & Services Holding Éliminations de consolidation To t al (3 008) (19 386) (22 394) Charges d exploitation (14 553) (13 439) (94 264) (53 618) (1 043) 52 092 (124 825) immobilisations corporelles et droits miniers (9 542) (191)(1 021) (647)(40) (11 441) Quote part du résultat net des sociétés Impôts du résultat opérationnel net (3 108) (86)(1 068) (559)654 (4 167) Coût net de la dette nette (1 196) Intérêts ne conférant pas le contrôle (184) R É S U LTAT NET AJUSTÉ P Exercice 2017(en M$) Exploration & Production Gas & Power Rafnage Chimie Marketing & Services Holding Éliminations de consolidation To t a l Provisions et autres passifs non courants (24 212) (848)(3 839) (1 544) (106) (30 549) Actifs et passifs destinés à être cédés 166 1 641 (1 499) (236) 1 (1 734) ROACE en pourcentage 6%10% 33% 26% 9% ont été retraitées 8 270 To t a l \ =To ² ~ l \ Renewables & Powe° Exercice 201S(en M$) Exploration & Production Ranage Chimie = Marketing & = Services liminations de consolidation = Holding = = (3 544) (18 274) (21 818) Charges d exploitation (14 236) (10 993) (77 562) (46 432) (1 006) 41 286 (108 943) immobilisations corporelles et droits miniers (11 583) (301)(1 002) (600)(37) (13 523) Quote part du résultat net des sociétés Impôts du résultat opérationnel net 401 (4)(1 244) (541)164 (1 224) Coût net de la dette nette (850) Intérêts ne conférant pas le contrôle (10) R É S U LTAT NET P & Powe° Exercice 2016 ( l ments d ajustementF (aF (en M$) Exploration & Production RanageJ = Chimie =Marketing C Services liminations de consolidation= = Holding Chiffre d affaires hors Groupe (231) (231) Chiffre d affaires Groupe Droits d accises PRODUITS DES VENTES (231) (231) (281) immobilisations corporelles et droits miniers (2 089) (139) (1) (2 229) (b) (2 780)(449)625(137) (2 741) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments (200)(135) (93)(40)(4) (472) Impôts du résultat opérationnel net 1 10851(201) 36 1 995 (b) (1 872)(533)331(141) (3) (2 218) Coût net de la dette nette (23) Intérêts ne conférant pas le contrôle 150 R É S U LTAT NET P ART DU GROUPE (2 091) (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet de variations de juste valeur (b) Dont effet stock Sur le résultat opérationnel 695 (43) Sur le résultat opérationnel net 500 (13) Document de référence 2018 To t a l \ =To ² ~ l Annexe aux comptes consolidés 8 Note 3 & Po we° Exercice 2016 (ajust )(en M$) Exploration & Production RanageJ = Chimie Marketing & Services = liminations de consolidation= = Holding (3 544) (18 274) (21 818) Charges d exploitation (13 545) (10 914) (78 187) (46 296) (1 006) 41 286 (108 662) immobilisations corporelles et droits miniers (9 494) (162)(1 002) (599)(37) (11 294) Quote part du résultat net des sociétés Impôts du résultat opérationnel net (707)(55) (1 043) (577)163 (2 219) Coût net de la dette nette (827) Intérêts ne conférant pas le contrôle (160) R É S U LTAT NET AJUSTÉ P Renewables & Po we° Exercice 201S(en M$) Exploration & Production RanageJ = Chimie =Marketing C Services = liminations de consolidation= = = Holding 20 576 Provisions et autres passifs non courants (26 139) (832)(3 569) (1 330) 218 (31 652) Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés Capitaux employés 446 446 (1 064) (211) 3 (1 272) ROACE en pourcentage 3%9%38% 27% 7% Document de référence 2018 TOTAL 271 272 \ \ Compte consolidé \ \ \ \ \ Compte consolidé \ \ \ B) Réconciliation des informations par secteur avec les états financi\ ers consolidés L impact des éléments d ajustement sur le compte de résultat consolidé se présente comme suit (en M$) Éléments d ajustement Ajusté (a) Achats nets de variation de stocks (125 134)(682)(125 816) Autres charges d exploitation (27 060)(424)(27 484) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (12 218) (1 774) (13 992) Coût de l endettement financier brut (1 866)(67)(1 933) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésorerie (188) Coût de l endettement financier net (2 054)(67)(2 121) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 3 16193 170 Intérêts ne conférant pas le contrôle 405(301) 104 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur Exercice 2017 (en M$) Éléments d ajustement Ajusté (a) Achats nets de variation de stocks (99 534)123 (99 411) Autres charges d exploitation (24 427)(539)(24 966) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (11 441) (4 662) (16 103) Coût de l endettement financier brut (1 367)(29)(1 396) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésorerie (138) Coût de l endettement financier net (1 505)(29)(1 534) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 574(559)2 015 Intérêts ne conférant pas le contrôle 184(516) (332) (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur TOTAL Document de référence 2018 \ Gas Renewables & Power =To ² ~ l \ = Gas Renewables & Powe° = = =To ² ~ l \ \ \ \ \ Éléments de résultat consolidé Exercice 2016 (en M$) Ajusté (a) Achats nets de variation de stocks (83 916)539 (83 377) Autres charges d exploitation (23 832)(470)(24 302) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (11 294) (2 229) (13 523) Coût de l endettement financier brut (1 085)(23)(1 108) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésorerie 4 Coût de l endettement financier net (1 081)(23)(1 104) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 531(317)2 214 Intérêts ne conférant pas le contrôle 160(150) 10 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et l effet des variations de juste valeur C) Informations sur les éléments d ajustement Les principaux éléments d ajustement de l exercice 2018 sont constitués des « Dépréciations exceptionnelles » d actifs non courants pour un montant de 1 774 millions de dollars en résultat opérationnel et 1 595 millions de dollars en résultat net part du Groupe Les modalités de réalisation des tests de dépréciation et les dépréciations exceptionnelles enregistrées au cours de l exercice sont dans le paragraphe D de la note 3 Exercice 2018(en M$) Exploration & Production Rafnage Chimie Marketing & Services Holding Effet de stock (589) (6) (595) Effet des variations de juste valeur 48 48 (1 774) Éléments d ajustement du résultat net part du Gr oupe Production Rafnage Chimie Marketing & Services Holding Effet de stock (414) (6) (420) Effet des variations de juste valeur 38 38 (1 595) Plus (moins) values de cession (14)(2) (16) TOTAL (1 079)(410)(530) (53)(41)(2 113) Document de référence 2018 TOTAL 273 274 \ \ \ \ Exercice 2017(en M$) Exploration & Production Gas Renewab les & Power Rafnage Chimie Marketing & Effet de stock 344 13 357 Effet des variations de juste valeur (20) TOTAL (4 427) (700) 114 (21) (64) (5 098) Éléments d ajustement du résultat net part du Groupe Renewab les & Power Rafnage Chimie Marketing & Effet de stock Effet des variations de juste valeur (16) (16) (3 693) (558) 2 412 70 (178) l ments d ajustement du r sultat op rationnel Exercice 2016(en M$) Exploration & Production Gas Renewab les & Power Rafnage Chimie Marketing & Effet de stock Effet des variations de juste valeur (4) (4) (37) (1) (2 229) l ments d ajustement du r sultat net part du Groupe Exercice 2016(en M$) Exploration & Production Gas Renewab les & Power Rafnage Effet de stock Effet des variations de juste valeur (3) (32) Plus (moins) values de cession 2875 (1 877) (394) 329 (146) (3F (2 091)= TOTAL Document de référence 2018 275 La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l apparition d indices de perte de valeur de ces actifs ce test étant réalisé au minimum annuellement La valeur recouvrable correspond à la valeur d utilité ou à la juste valeur diminuée des coûts de sortie lorsque celle ci est plus élevée Les tests sont effectués aux bornes d unités génératrices de trésorerie (UGT) Une UGT est un ensemble homogène d actifs dont l utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par La valeur d utilité d une UGT est déterminée par référence à valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d exploitation prévues par la Dir Groupe Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l UGT une perte de valeur est enregistrée Celle ci priorité sur les goodwill en contrepartie des « Autres charges » Le complément éventuel est ensuite affecté aux immobilisations corporelles et droits miniers en contrepartie des « Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers » et aux autres immobilisations incorporelles en contrepartie des « Autres charges » Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite de la valeur nette comptable qu aurait eue l immobilisation à la même date si elle n avait pas été dépréciée Les pertes de valeur constatées sur les goodwill ont un caractère irréversible Au titre de l exercice 2018 des dépréciations d actifs ont été enregistrées avec un impact de 1 774 millions de dollars sur le résultat opérationnel et 1 595 millions de dollars sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations ont été qualifiées d éléments d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Les dépréciations portent sur certaines unités génératrices de pour lesquelles des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés en raison de l évolution des conditions d exploitation ou de l environnement économique des activités concernées Les principes appliqués sont les suivants les flux de trésorerie ont été établis à partir des hypothèses retenues dans le budget 2019 et le plan stratégique du Groupe par le Comité exécutif Groupe et le Conseil d administration Ces hypothèses incluant notamment les prix futurs des produits les coûts opérationnels les estimations de réserves d hydrocarbures les volumes produits et cialisés futurs représentent la meilleure estimation par le management du Groupe de l ensemble des conditions économiques et techniques pendant la durée de vie résiduelle le Groupe s appuyant notamment sur des données de demande globale d énergie issues du « World Energy Outlook » publié par l AIE depuis 2016 et sur ses propres évaluations de l offre établit des scénarios de prix du pétrole et du gaz en se fondant sur des hypothèses d évolution d indicateurs fondamentaux du secteur Amont (la demande en hydrocarbur es les prévisions d investissement le déclin des champs en production l évolution des réserves d hydrocarbures et de l offre par région et par qualité d hydrocarbures) du secteur aval (l évolution des capacités de raffinage et de la demande en produits pétroliers) et en intégrant l enjeu « climat » Ces scénarios de prix élaborés dans un premier temps au sein de la direction de la Stratégie et Climat sont également revus par les secteurs du Groupe qui y apportent leur expertise propre Ils prennent en compte également les études publiées par des agences internationales des banques et des consultants indépendants Ils sont ensuite approuvés par Le World Energy Outlook 2018 de l AIE prévoit trois scénarios directeurs (New Policies Scenario ou NPS Current Policies Scenario ou CPS et Sustainable Development Scenario ou SDS) Parmi ces scénarios le NPS (scénario central de l AIE) et le SDS sont des références importantes pour le Groupe Le NPS tient compte des mesures déjà mises en uvre par les pays dans le domaine énergétique ainsi que des effets des annoncées par les Etats (y compris les Nationally Determined Contributions ou NDCs de l accord de Paris) Le SDS tient compte des mesures nécessaires pour atteindre des objectifs énergétiques fixés dans le « 2030 Agenda for Sustainable Development » adopté en 2015 par les membres de l ONU Le NPS voit la demande de pétrole et de gaz en croissance significative jusqu en 2025 puis plus lentement jusqu en 2040 (malgré une pénétration importante des véhicules électriques et surtout d importants gains d efficacité) Le SDS voit la demande s infléchir dans la première moitié des années 2020 pour le pétrole et une stabilisation après 2030 pour le gaz en raison des efforts de substitution et d une diffusion accélérée des gains d ef Dans ce contexte compte tenu de la nécessité pour l industrie d investir de façon très substantielle pour faire face au déclin champs et répondre à la demande de pétrole prévue par ces scénarios à horizon de 20 ans le niveau de prix du pétrole brut retenu pour déterminer la valeur recouvrable des UGT s élève à 60 dollars par baril de 2019 2020 Ce prix remonte pour atteindre 80 dollars en 2021 et s inflate au delà de 2024 pour le gaz le niveau de prix pour déterminer la valeur recouvrable des UGT concernées s élève à 5 5 dollars par million de btu pour la cotation NBP (Europe) en 2019 Il atteint 7 dollars par million de btu en 2021 puis s inflate au delà de pour la détermination des coûts opérationnels futurs il a été pris en compte les technologies actuelles la fluctuation du prix des fonction de l évolution des marchés et les programmes internes de maîtrise des coûts effectivement mis les flux de trésore rie futurs sont établis sur une période cohérente avec la durée de vie des actifs compris dans l UGT Ils sont établis après impôt et intègrent les risques spécifiques aux actifs Ils sont actualisés à un taux de 7% après impôt ce taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du Groupe estimé à partir de données historiques de marché Ce taux s élevait à 7% en 2017 et en 2016 La valeur d utilité fondée sur les flux de trésorerie après impôt définis ci dessus actualisés à un taux de 7% après impôt n est pas significativement différ ente la valeur d utilité fondée sur les flux de trésorerie avant impôt actualisés à un taux avant impôt ce dernier étant déterminé par un calcul itératif fondé sur la valeur d utilité après impôt Les taux d actualisation avant impôt ainsi déterminés se situent généralement entre 7% et 16% en 2018 Les UGT du secteur Exploration & Production sont définies comme des champs ou groupements de champs d hydrocarbures intégrant des actifs industriels permettant la production le traitement et l évacuation de ces hydrocarbures Au titre de l exercice 2018 le comptabilisé des dépréciations sur des UGT du secteur Exploration & Production pour 1 256 millions de dollars en résultat opérationnel et 1 259 millions de dollars en résultat net part du Groupe Les dépréciations comptabilisées en 2018 concernent le projet Ichthys en Australie pour un montant de 549 millions de dollars en résultat opérationnel et 608 millions de dollars en résultat net part du Groupe TOTAL a tiré les conséquences du montant de la cession partielle de 4% sur la valeur de l actif d autres actifs notamment situés en Algérie en Colombie et au Document de référence 2018 TOTAL \ To t a l \ \ \ \ \ Congo pour un montant de l ordre de 600 millions de dollars en résultat opérationnel et en résultat net part du Groupe En ce qui concerne les sensibilités une baisse de 1 point du taux d actualisation aurait un impact positif de l ordre de 0 5 milliard de dollars en résultat opérationnel dollars en résultat net part du Groupe une augmentation de 1 point du taux d actualisation aurait un impact négatif complémentaire de l ordre de 0 9 milliard de dollars en résultat opérationnel et de l ordre de dollars en résultat net part du Groupe une variation de 10% du cours des hydrocarbures sur toute la durée du plan aurait un impact négatif complémentaire de de 2 7 milliards de dollars sur le résultat opérationnel et de l ordre de 2 2 milliards de dollars sur le résultat net part du Groupe Les actifs les plus sensibles concernés seraient les actifs pour lesquels une dépréciation a déjà été comptabilisée en 2018 ou précédemment (impact de l ordre de opérationnel et 2 2 milliard de dollars en résultat net part du Groupe) notamment Ichthys en Australie et des actifs au Canada Les UGT du secteur Gas Renewables & Power sont des filiales ou groupes de filiales organisés par activité ou par zone géographique pertinente Au titre de l exercice 2018 le Groupe a comptabilisé des dépréciations sur les UGT du secteur Gas Renewables & Power pour 516 millions de dollars en résultat opérationnel et 288 millions de dollars en résultat net part du Groupe Ces dépréciations société SunPower aux Etats Unis compte tenu de l environnement économique dégradé de l activité solaire Les UGT du secteur Raffinage Chimie sont définies aux bornes des entités juridiques ayant des activités opérationnelles pour les activités de pétrochimie Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir de la marge brute sur coûts variables (calculée sur la base du chiffre d affaires déduction faite des achats de pétroles bruts et de produits raffinés de l effet de la valorisation des stocks et des frais variables) Les autres activités du secteur sont des divisions mondiales chaque division regroupant un ensemble d activités ou de produits homogènes sur les plans stratégiques commerciaux et industriels Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des marges spécifiques de ces activités sans lien avec le cours du pétrole Aucune dépréciation significative n a été comptabilisée sur les UGT du secteur Raffinage Chimie au titre de l exercice 2018 Les UGT du secteur Marketing & Services sont des filiales ou groupes de filiales organisés par zone géographique pertinente Aucune dépréciation n a été comptabilisée sur les UGT du secteur Marketing & Services au titre de l exercice 2018 Au titre de l exercice 2017 des dépréciations d actifs avaient été enregistrées dans les secteurs Exploration & Production Gas Renewables & Power Raffinage Chimie et Marketing & Services avec un impact de 4 662 millions de dollars sur le résultat opérationnel et de 3 884 millions de dollars sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations avaient été qualifiées d éléments d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe e de l exercice 2016 des dépréciations d actifs avaient été enregistrées dans les secteurs Exploration & Production Gas & Power Raffinage Chimie et Marketing & Services avec un impact de 2 229 millions de dollars sur le résultat opérationnel et de 2 097 millions de dollars sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations avaient été qualifiées d éléments d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe Aucune reprise significative de perte de valeur n a été enregistrée au titre des exer cices 2016 2017 et 2018 NOTE 4 Information sectorielle par zone géographique l Europe Amérique du Nord Reste du monde (en M$) \ France Afrique Exercice 2018 \ TOTAL Document de référence 2018 Annexe aux comptes consolidés 8 Note 5 NOTE 5 Principaux éléments de l activité opérationnelle Éléments relatifs au compte de résultat IFRS 15 requiert l identification des obligations de prestation pour le transfert de biens et services envers le client pour chaque contrat Le chiffre d affaires est comptabilisé lorsque les obligations de prestation sont satisfaites sur la base du montant de rémunération que le Groupe s attend à recevoir en échange du transfert des biens et services au client Le chiffre d affaires est comptabilisé lorsqu il y a transfert à l acheteur du contrôle des biens et que le montant peut être raisonnablement estimé Ainsi les ventes de pétrole brut et de gaz naturel sont enregistrées lors du transfert de propriété selon Le produit de la vente de la production des champs de pétrole de gaz naturel dans lesquels le Groupe détient une participation avec d autres producteurs est comptabilisé en chiffre la base des volumes réels vendus sur la période Toute différence entre les volumes vendus et les volumes correspondants aux droits du Groupe est comptabilisée dans les comptes de « Sous enlèvements » et « Sur enlèvements » au bilan et sur les charges d exploitation au compte de résultat Les livraisons de pétrole brut et de gaz au titre des redevances à la production et des impôts lorsqu elles sont effectivement payées sont comprises dans le chiffre d affaires sauf pour les États Unis et le Canada Certaines transactions de l activité de trading (contrats portant sur des quantités achetées à des tiers puis revendues à des tiers) sont présentées pour leur valeur nette en chiffr e Les opérations d échange de pétrole brut et de produits pétroliers le cadre d accords professionnels ne donnent pas lieu à résultat les flux sont présentés pour leur valeur nette au compte de résultat comme au bilan Le revenu lié aux prestations de Le produit des ventes lié au transport de gaz est reconnu lors de la réalisation du service sur la base des quantités transportées mesurées selon les clauses contractuelles de chaque contrat Les produits et charges liés aux activités d affrètement à temps la durée du voyage qui commence au port de déchargement du précédent voyage et qui s achève au port de déchargement suivant Le résultat à l avancement de chaque voyage n est constaté qu à partir de la date de conclusion du contrat avec le client Les produits relatifs à la prestation d acheminement d électricité et de gaz ne sont pas reconnus en chiffr e agit en tant qu agent dans cette transaction dans la mesure où le pas responsable de l exécution de cette prestation et ne fixe pas le prix de la prestation puisqu il ne peut que répercuter au client les montants qui lui sont facturés par les Développement de projets de fermes solaires SunPower développe et vend des projets de fermes solaires Cette activité comporte généralement une composante foncière (propriété de terrains ou détention de droits spécifiques sur des terrains) Le revenu lié au développement de ces projets est reconnu lorsque les sociétés projet et les droits fonciers ont été Le produit des contrats de construction de systèmes solaires est reconnu sur la base de l avancement des travaux de construction mesuré d après le pourcentage des coûts engagés par rapport au total des coûts prévus Les accises sont des droits ou taxes dont le montant est calculé sur la quantité de pr oduits pétroliers mise à la consommation Les accises sont fixées par les États Elles sont payées directement aux autorités douanières et fiscales et sont ensuite facturées aux clients finaux en étant incluses dans le prix de vente critères de la norme IFRS 15 a conduit le Groupe à déterminer qu il agit en tant que principal dans ces transactions d affaires inclut ainsi les droits d accises collectés par le Groupe dans le cadre de son activité de distribution pétrolièr e droits d accises sont déduits du chiffre d affaires pour la détermination du produit des ventes 5 2 Charges d exploitation et de recherche et développement Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d exploration La comptabilisation des droits et actifs de production d hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode des successful efforts Les dépenses de géologie et géophysique incluant les campagnes sismiques d exploration sont comptabilisées directement en charges d exploration de la période secs » et des forages qui n ont pas permis de découvrir des réserves prouvées est passé en charges Document de référence 2018 TOTAL 278 \ \ Exercice (en M$) \ 2018 2017 2016 Achats nets de variation de stocks (a) (b) (125 816) (99 411) (83 377) Charges d exploration fff  ff  ff f f dont (dotations) reprises de provisions courantes opérationnelles (202) \ (15 4 097) (a) Inclut les taxes à la production dans l Exploration & Production notamment les royalties (b) Le Groupe valorise les sous sur enlèvements à la valeur de marché (c) Constituées principalement des frais de production et de fonctionnement (voir en particulier les charges de personnel détail lées dans la note 10 de l annexe aux comptes consolidés « Charges et avantages au personnel Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu ils sont encourus Les dépenses de développement sont capitalisées quand les critères de la norme IAS 38 sont remplis Les frais de recherche et développement encourus par le Groupe au cours de l exercice 2018 et comptabilisés en charges d exploitation s élèvent à 986 millions de dollars (912 millions de dollars en 2017 et 5 3 Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers Les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers se ventilent comme suit Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Dotations nettes d amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles (13 364) (14 782) (12 615) Dotations nettes d amortissements et dépréciations des droits miniers (628) (1 321) (908) TOTAL (13 992) (16 103) (13 523) Les stocks sont valorisés dans les états financiers consolidés au plus bas du prix de revient et de la valeur nette de réalisation Le prix de revient des stocks de produits pétroliers et pétrochimiques est déterminé selon la méthode FIFO ( First In First Out) ou PMP (prix moyen pondéré) et celui des autres stocks selon la méthode Par ailleurs les stocks de trading sont valorisés à leur juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente Les stocks de produits pétroliers sont constitués principalement de pétr ole brut et de produits raffinés Les produits raffinés sont principalement constitués d essences de distillats et de fuels et sont produits par les raffineries du Groupe Le délai de rotation oduits pétroliers n excède pas deux mois en moyenne Le coût du pétrole brut inclut les coûts des matières premières et de réception Le coût des produits raffinés inclut principalement le coût du pétrole brut les coûts de production (énergie main d uvre amortissement des immobilisations de production) et l allocation des coûts indirects de production (taxes maintenance Les coûts des stocks de produits chimiques autres que les produits raffinés incluent les coûts des matières main d uvre directe et l allocation des coûts indirects de production Les coûts de démarrage les frais généraux d administration et les charges financières sont exclus du prix de revient des produits raffinés et Le coût des produits transformés par les entités du Groupe inclut principalement le coût de la matièr e première les coûts de production (énergie main d uvre amortissement des immobilisations de production) les coûts de transport primaire et l allocation des coûts indirects de production (taxes maintenance Les frais généraux d administration et les charges financières sont exclus du prix de revient des produits TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ Les produits achetés à des entités externes au Groupe sont valorisés à leur coût d achat auquel s ajoutent les coûts de En l absence de normes IFRS ou d interprétations relatives à la comptabilisation des droits d émission de CO suivantes sont appliquées les quotas sont gérés comme un coût de production et à ce titre ils sont reconnus en stock les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés en stock pour une valeur nulle Les quotas acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur les ventes ou les restitutions annuelles de quotas constituent des sorties de stock qui sont reconnues sur la base d un coût unitaire moyen pondéré si la valeur comptable des stocks de quotas à la clôture est supérieur e à la valeur de mar ché une pr dépréciation est comptabilisée chaque arrêté une pr ovision est comptabilisée pour matérialiser les obligations de r estitution de quotas liées aux émissions de la période Cette pr ovision est calculée sur la base des émissions estimées de la période valorisées au pondéré du stock à la fin de cette période Elle est reprise lors de la restitution des quotas dans le cas où les obligations de restitution à l échéance sont supérieures aux quotas disponibles enregistrés en stock une provision pour la valeur de marché est comptabilisée les opérations réalisées sur le marché à terme sont comptabilisées en valeur de marché au bilan Les variations de la juste valeur de ces opérations à terme sont En l absence de normes IFRS ou d interprétations relatives à la comptabilisation des certificats d économie d énergie (CEE) les dispositions suivantes sont appliquées un passif est comptabilisé pour matérialiser l obligation liée aux ventes d énergie si l obligation est supérieur détenus Ce passif est valorisé sur la base du prix des un stock de CEE est comptabilisé lorsque les CEE détenus à la clôture excèdent l obligation Une provision est comptabilisée dans le cas contraire les CEE sont valorisés au coût unitaire moyen pondéré (coût d acquisition pour les CEE acquis ou coût de revient pour les CEE générés par des actions propr e Si la valeur comptable des stocks de certificats à la clôture est la valeur de marché une provision pour dépréciation Au 31 décembre 2018 (en M$) \ Valeur brute Dépréciations Valeur nette 3 918 Au 31 décembre 2017 (en M$) \ Valeur brute Dépréciations Valeur nette 4 320 Au 31 décembre 2016 (en M$) \ Valeur brute Dépréciations Valeur nette Produits de la Chimie 877 (58) 819 4 613 Document de référence 2018 TOTAL 280 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Les variations des dépréciations sur les stocks sont les suivantes Exercice(en M$) \ = reprises = Eets de change= et autres= variations == au= 2018 (1 007) (359) 23 (1 343) 2017 (971) 9 (45) (1 007) \ \ Au 31 décembre 2018 (en M$) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Clients et comptes rattachés 17 894 (624)17 270 Charges constatées d avance 837 837 es débiteurs 64 64 \ Autres créances 15 29T = (573) = 14 724 (en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Autres créances d exploitation 9 797 (461) 9 336 Charges constatées d avance 786 786 \ \ \  Autres créances 14 671 (461) = Au 31 décembre 2016 (en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Autres créances d exploitation 10 618 (400) 10 218 es débiteurs 38 38 \ Autres créances 15 235 (400) = Les variations des dépréciations des rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres créances » sont les suivantes \ Exercice (en M$) \ D pr ciations = au N er=janvie° = Dotations nettes Eets de change = au = = = = = = = = 2018 (576) (62) 14 (624) 2017 (596) 53 (33) (576) 2016 (544) (17) (35) (596) 2018 (461) (148) 36 (573) 2017 (400) (58) (3) (461) 2016 (426) 33 (7) (400) TOTAL Document de référence 2018 281 \ \ 2018 \ Au 31 décembre 2018 la part des créances échues comprise dans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élève à 3 767 millions de dollars dont 1 993 millions de dollars échus depuis moins de 90 jours échus depuis plus de 12 mois Au 31 décembre 2017 la part des créances échues comprise dans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élève à 3 156 millions de dollars dont 1 682 millions de dollars échus depuis moins de 90 jours de dollars échus entre 6 mois et 12 mois et 889 millions de dollars échus depuis plus de 12 mois Au 31 décembre 2016 la part des créances échues comprise dans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élevait à 3 525 millions de dollars dont 1 273 millions de dollars échus depuis moins de 90 jours de dollars échus entre 6 mois et 12 mois et 701 millions de dollars échus depuis plus de 12 mois Au 31 décembre (en M$) 2017 2016 Produits constatés d avance 546 419 424 Au 31 décembre 2018 la rubrique « Autr es dettes d exploitation comprend notamment le montant du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice 2018 soit 1 911 millions de dollars qui a été mis en paiement en janvier 2019 et le montant du troisième acompte sur dividende au titre de l exercice 2018 soit 1 912 millions de dollars qui sera mis en paiement en avril 2019 qui a été mis en paiement en janvier 2018 et le montant du troisième acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 soit 1 912 millions de dollars qui a été mis en paiement en avril 2018 Au 31 décembre 2016 la rubrique « Autres dettes d exploitation comprenait notamment le montant du deuxième acompte sur acompte sur dividende au titre de l exercice 2016 soit 1 593 millions de dollars qui a été mis en paiement en avril 2017 Au 31 décembr e 2017 la rubrique « Autres dettes d exploitation » comprenait notamment le montant du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 soit 1 883 millions de dollars Éléments relatifs au tableau de ux de trésorerie Les flux de trésorerie en devises autres que le dollar sont convertis en dollars à la date de transaction ou au cours moyen de l exercice Les différences de change dues à la conversion au taux de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont reprises dans la rubrique « Incidence des variations de change » du tableau de flux de trésor erie Par conséquent les flux ne peuvent être reconstitués à partir des montants figurant au Le tableau suivant donne des informations complémentaires sur des montants encaissés et décaissés du flux de trésorerie d explo itation Détail des intérêts impôts et dividendes Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Intérêts payés (1 818) (1 305) (1 028) Intérêts perçus 164 82 90 Impôts sur les bénéfices courants décaissés (a) (5 024) (4 013) (2 892) (a) Ces montants incluent les impôts payés en nature dans le cadre des contrats de partage de production dans l Explorationy & Pr oduction Document de ry férence 2018 TOTAL 282 \ \ \ \ \ \ Détail de la variation du besoin en fonds de roulement Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Stocks 1 430 (476) (2 475) Créances clients et comptes rattachés (1 461) (1 897) (1 916) Autres créances (364) 1 274 185 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (822)2 339 2 546 es créditeurs et dettes diverses 1 986 (413) 541 ION) = 769 = 827 = D tail de la variation des provisions et imp ts diff r s= Provisions (432) 3 382 Impôts différés (455) (387) (1 941) AL (887F = (384) = (1 559)= NOTE 6 Autres éléments de l activité opérationnelle Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Profits de change 252 785 548 Autres 545 242 272 Moins values sur cessions d actifs (111) (186) (216) Pertes de change (444) Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (hors droits miniers) (225) (192) (344) Autres (493) (656) (467) AUTRES CHARGES (1 273) (1 034) (1 027) En 2018 les plus values sur cession proviennent principalement de la cession d actifs et d intérêts en Norvège au Canada et au Gabon dans le secteur Exploration & Pr oduction de la cession de Dunkerque LNG SAS et d actifs Sunpower dans le secteur Gas Renewables & Power et de la cession de TotalErg et Total Haiti dans le secteur En 2017 les plus values sur cessions provenaient principalement de la cession d Atotech dans le secteur Raffinage Chimie et de la cession d actifs au Gabon dans le secteur Exploration & Production En 2016 les plus values sur cessions provenaient principalement de cessions d actifs au Royaume Uni dans le secteur Exploration & En 2018 la rubrique "Autres" est notamment constituée de 179 millions de dollars de charges de re secteurs Exploration & Production Gas Renewables & Power et Raffinage Chimie de 77 millions de dollars de dépréciations de titres et de prêts à des filiales non consolidées et mises en En 2017 les moins values sur cessions provenaient principalement de la cession d une participation de 15% dans le champ pétrolier de Gina Krog en Norvège La rubrique « Autres » constituée de 172 millions de dollars de dépréciations de titres non consolidés et de prêts accordés à des filiales non consolidées et mises en équivalence de 64 millions de dollars de charges de dans les secteurs Exploration & Production Gas Renewables & Power et Raffinage Chimie En 2016 les moins values sur cessions provenaient principalement de la cession d une participation de 20% dans Kharyaga en Russie La rubrique « Autres » était notamment constituée de 142 millions de dollars de dépréciations de titres non consolidés et de prêts accordés filiales non consolidées et mises en équivalence et de 37 millions de dollars de charges de restructuration dans les secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services TOTAL Document de référence 2018 283 \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 6 6 2 Autres produits nanciers et autres charges nanci res= Exercice= (en M$) 2018 2017 2016 Revenus des participations 171 167 170 Frais financiers immobilisés 519 460 477 Autres 430 330 324 Effet de l actualisation des provisions pour r estitution des sites (530) AUTRES CHARGES FINANCIÈRES (685) (642) (636) Au 31 décembre 2018 (en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Prêts et avances (a) 2 180 (303)1 877 Autres actifs financiers non courants liés à l activité opérationnelle 471 471 Autres 161 161 Au 31 décembre 2017 (en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Prêts et avances (a) 3 237 (359)2 878 Autres actifs financiers non courants liés à l activité opérationnelle 937 937 Autres 169 169 Au 31 décembre 2016 (en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Prêts et avances (a) 3 334 (286)3 048 Autres actifs financiers non courants liés à l activité opérationnelle 1 069 1 069 Autres 26 26 (a) Hors prêts aux sociétés mises en équivalence Les variations des dépréciations sur les prêts et avances sont les suivantes Exercice(en M$) Dépréciations au 1 er janvier Dotations ReprisesEfets de change et autres variations Dépréciations au 31 décembr e 2018 (359) (5) 35 26 (303) 2017 (286) (50) 11(34)(359) (280) (15) 7 \ \ \ NOTE 7 Immobilisations incorporelles et corporelles Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d exploration La comptabilisation des droits et actifs de production d hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode des successful efforts Les droits miniers font régulièrement l objet de tests de dépréciation permis par permis en fonction des résultats de l exploration et du jugement de la Direction générale du Groupe En cas de découverte les droits miniers transférés en droits miniers prouvés à la valeur nette comptable dès l enregistrement des réserves prouvées Les forages d exploration sont comptabilisés et font l objet de tests de dépréciation sur une base individuelle comme suit le coût des forages d exploration ayant permis de découvrir des réserves prouvées est immobilisé et amorti par la suite selon la méthode de l unité de production basée réserves prouvées développées dans l attente de déterminer s ils ont permis de découvrir des réserves prouvées le coût des forages d exploration est temporairement immobilisé quand les deux conditions le puits a mis en évidence un volume suffisant es pour justifier le cas échéant sa complétion en tant que puits producteur en supposant que les la production soient effectués le Groupe enr egistre des progrès suf fisants dans la détermination des réserves et de la viabilité technique et économique du projet Ces progrès sont évalués sur la base de critères tels que des travaux d exploration additionnels (puits travaux sismiques ou études significatives) en cours de réalisation ou inscrits dans un programme ferme la réalisation d études de développement et en tenant compte du fait que le Groupe puisse être dans l attente d autorisations d un gouvernement ou d un tiers sur un projet proposé ou de disponibilité de capacité de transport ou de traitement sur une installation existante Le coût des puits d exploration qui ne remplissent pas ces conditions est comptabilisé en charges d exploration prouvés sont amortis selon la méthode de l unité de production basée sur les réserves prouvées d amortissement correspondante est enregistrée en dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et Goodwill et autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles compr marques et droits au bail Les immobilisations incorporelles sont pour leur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuellement constatés Les modalités de détermination des goodwill sont présentées dans la note 1 1 paragraphe B de l annexe aux comptes consolidés Les goodwill ne sont pas amortis mais font l objet de tests de dépréciation dès l apparition d indices de perte de valeur Les immobilisations incorporelles (hors droits miniers) à durée de vie définie sont amorties linéairement sur des durées comprises entre trois et vingt ans en fonction de la durée d utilité des actifs charge d amortissement correspondante est Au 31 décembre 2018 (en M$) \ Valeur brute Amortissements = et d pr ciations = Valeur nette= TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES \ 46 499 (17 577) 28 922 Au 31 décembre 2017 (en M$) \ Valeur brute Amortissements= = et d pr ciations= = Valeur nette= TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES \ 32 040 (17 453) 14 587 Au 31 décembre 2016 (en M$) \ Valeur brute Amortissements= = et d pr ciations= = Valeur nette= TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES \ 31 270 (15 908) 15 362 TOTAL Document de référence 2018 285 \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 7 La variation des immobilisations incorporelles s analyse comme suit \ Exercice (en M$) incorporelles nettes au 1 er janvier Investissements Cessions = et d pr ciations Eets de = change = = Autres incorporelles nettes au= 31 d cembre En 2018 la colonne « Dotations nettes d amortissements et dépréciations » comprend l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 67 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2018 la colonne « Autr es » comprend essentiellement l effet des entrées de périmètre (notamment Maersk Oil Global LNG et Direct Énergie) pour 12 044 millions de dollars En 2017 la colonne « Dotations nettes d amortissements et dépréciations » comprenait l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 785 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2016 la colonne « Dotations nettes d amortissements et dépréciations » comprenait l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 543 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2016 la colonne « Autr es » comprenait essentiellement l effet des entrées de périmètre (notamment Saft Groupe et Lampiris) pour 1 394 millions de dollars ainsi que le reclassement d actifs au titre de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et Le tableau suivant donne les variations pour l année 2018 des goodwill répartis par secteur (en M$) Goodwill net au 1 er janvier 2018 Augmentations D pr ciations = = Autres= =Goodwill net au= Gas Renewables & Power 650 4 165 (108) 4 707 Raffinage Chimie 491 (16) 475 Marketing & Services 256 77 (12) 321 Holding 30 (1) 29 (137) 8 174 La colonne Augmentations comprend l effet des entrées de périmètre principalement Maersk Oil pour 2 642 millions de dollars Global LNG Les coûts de développement encourus pour le forage des puits et la construction des capacités de production et de traitement sont immobilisés en incluant les coûts d emprunt pendant la période de construction ainsi que les coûts estimés et actualisés des travaux futurs de restitution des sites Le taux d amortissement est égal au rapport de la production d hydrocarbures de la période sur les réserves prouvées développées d hydrocarbures (méthode cas où du fait de l effet prix sur les réserves la méthode d amortissement à l unité de production ne reflète pas de manière satisfaisante la durée de vie utile de l actif une méthode alternative d amortissement est appliquée en se basant sur les réserves évaluées avec le prix de l année précédente Dans le cadre de projets de développement phasés ou faisant l objet d une mise en production progr essive des puits la base amortissable des immobilisations à l exclusion des puits de production ou de service est ajustée pour exclure la partie des coûts de développement attribuables aux réserves non encore Dans le cas de contrats de partage de production la méthode de l unité de production s applique à la quote part de production et de réserves revenant au Groupe telles qu elles peuvent être estimées en fonction des clauses contractuelles de emboursement des dépenses d exploration de développement et de pr oduction ( cost oil gaz ) ainsi que de partage des dr cost oil (profit oil gaz ) Les systèmes de transport et de transformation des hydrocarbures sont amortis sur la base des réserves devant transiter par ces installations (méthode de l unité de transport ou de traitement) ou de façon linéaire selon la méthode qui reflète au mieux la durée Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuellement constatés Ce coût inclut les frais financiers supportés lorsqu ils sont directement attribuables à l acquisition ou à la production d un actif qualifié jusqu à leur mise en service Les modalités de capitalisation de coûts d emprunt sont les suivantes si le projet bénéficie d un financement spécifique le coût d emprunt est basé sur le taux de cet emprunt si le projet est financé par l ensemble de la dette du Groupe la capitalisation des coûts d emprunt est basée sur le taux moyen pondéré d emprunt de la période Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Les coûts d entretien et de réparation sont pris en charges dans l exercice au cours duquel ils sont encourus Les coûts liés aux fineries et des grandes unités pétrochimiques sont immobilisés au moment où ils sont encourus et amortis sur la période de temps séparant deux grands arrêts Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selon leur durée d utilité Mobilier matériel de bureau machine et outillage Dépôts et équipements associés 10 15 ans Installations complexes spécialisées et pipelines 10 30 ans Au 31 décembre 2018 (en M$) Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette \ TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES \ 273 412 (160 088) 113 324 Au 31 décembre 2017 (en M$) Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette \ TOTAL Document de référence 2018 287 \ \ \ \ \ \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 7 Au 31 décembre 2016 (en M$) \ Valeur brute = Amortissements et d pr ciations =Valeur nette= 33 860 (2 075) 31 785 199 716= (103 034F = 96 68O = 28 620 7 977 (4 979) 2 998 2 780 (10) 2 770 8 296 (5 466) 2 830 SOUS TOTA L 49 251 (33 962) = 15 289 248 967 = (136 996F = 111 971 = La variation des immobilisations corporelles s analyse comme suit \ Exercice (en M$) corporelles nettes au 1 erjanvier Investissements Cessions = = et d pr ciations Eets de change Autres Immobilisations corporelles nettes au 31 d cembr e En 2018 la colonne « Cessions » comprend principalement l impact des cessions d actifs dans le secteur Exploration & Production (notamment Martin Linge en Norvège et Fort Hills au Canada) En 2018 la colonne « Dotations nettes d amortissements et dépréciations » comprend l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 1 707 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2018 la colonne « Autres » comprend essentiellement l effet des entrées de périmètre (notamment Maersk Lapa et Iara au Brésil et pour 6 987 millions de dollars le reclassement d actifs au titre de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » (principalement lié à la cession de 4% d Ichthys pour (812) millions de dollars) et la reprise du titre d IFRS 5 au 31 décembre 2017 pour En 2017 la colonne « Cessions » comprenait principalement l impact des cessions d actifs dans le secteur Exploration & Production (cession de la participation de TOTAL dans Gina Krog en Norvège ainsi que la cession d actifs au Gabon) En 2017 la colonne « Dotations nettes d amortissements et dépréciations » comprenait l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 3 901 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2017 la colonne « » comprenait essentiellement l impact de 855 millions de dollars liée aux contrats de location financement la baisse pour (773) millions de dollars de l actif de restitution des sites et le reclassement d actifs au titre de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » pour un montant de (2 604) millions de dollars lié principalement au champ Martin Linge en Norvège En 2016 la colonne « Cessions » comprenait principalement l impact des cessions d actifs dans le secteur Exploration & Production (cessions des participations de TOTAL dans les gazoducs FUKA et SIRGE et dans le terminal de Saint Fergus au Royaume Uni ainsi que la cession d une participation de 20% dans Kharyaga en Russie) En 2016 la colonne « Dotations nettes d amortissements et dépréciations » comprenait l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 1 780 millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2016 la colonne « Autres » comprenait essentiellement l effet des de périmètre (notamment Saft Groupe et Lampiris) pour 751 millions de dollars le reclassement d actifs au titre de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » pour (365) millions de dollars et la reprise du eclassement au titre d IFRS 5 au 31 décembre 2015 627 millions de dollars correspondant aux cessions Au 31 décembre 2018 (en M$) Brut Amortissements et dépréciations Net Constructions 121 (56) 65 Autres immobilisations 543 (83) 460 Document de référence 2018 TOTAL 288 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ = Au 31 décembre 2017 (en M$) Brut Amortissements et dépréciations Net Installations techniques 1 140 (468) 672 Constructions 124 (57) 67 Autres immobilisations 378 (58) 320 TOTAL 1 642 (583) 1 05V Au 31 décembre 2016 (en M$) Brut Amortissements et dépréciations Net Installations techniques 426 (391) 35 Constructions 109 (38) 71 Autres immobilisations 179 (41) 138 71Q =(470F = 244 NOTE 8 Sociétés mises en équivalence autres titres et parties liées 8 1 Sociétés mises en équivalence titres et prêts La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une co entreprise soit initialement comptabilisée au coût d acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l entreprise associée ou de la Les plus values latentes sur les transactions entre le Groupe et ses entités mises en équivalence sont éliminées à hauteur de la participation du Groupe dans l entité Les goodwill des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la valeur comptable de la participation Dans les cas où le groupe détient moins de 20% des droits de vote dans une autre entité la détermination de l exercice de l influence notable se base également sur les autres faits et circonstances représentation au sein du Conseil d administration ou de l organe de direction équivalent de l entité participation au processus d élaboration des politiques et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions transactions significatives entre l investisseur et l entité échange La contribution des sociétés mises en équivalence au bilan au compte de résultat et aux autres éléments du résultat global est présentée Valeur d équivalence (en M$) 2018 2017 2016 Quote part du pro t (perte) (en M$) 2018 2017 2016 Total coentreprises 841 321 684 Autres éléments du résultat global (en M$) 2018 2017 2016 Total entreprises associées (461) (801) 847 Total coentreprises (79) 124 88 TOTAL (540) (677) 935 TOTAL Document de référence 2018 \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 8 A) Données relatives aux entreprises associées Les données en 100% relatives aux entreprises associées significatives sont les suivantes Exploration & Production Novatek (a) Entités de liquéfaction du résultat global (540)(491) 808 49 (194) 23 (a) Données qui comprennent la meilleure estimation du Groupe des résultats à la date d arrêté des comptes de TOTAL Novatek société cotée à Moscou et à Londres est le 2 e producteur de gaz naturel russe La quote part de la valeur boursière de Novatek est consolidée par mise en équivalence TOTAL considère en effet exercer une influence notable au travers notamment de sa représentation au Conseil d administration de Novatek et de sa participation dans le projet majeur Yamal LNG Le Groupe n a pas connaissance de restrictions significatives limitant la capacité de OAO Novatek à transférer des fonds à son actionnaire que ce soit sous forme de dividendes de remboursements d avances ou de prêts consentis Les participations du Groupe dans des entreprises associées opérant des entités de liquéfaction ont été regroupées Les montants incluent les participations dans Nigeria LNG (15 00%) Angola LNG (13 60%) Yemen LNG (39 62%) Qatar Liquefied Gas Company Limited (Qatargas) (10 00%) Qatar Liquefied Gas Company Limited II (16 70%) Oman LNG (5 54%) Abu Dhabi Gas Liquefaction Company PetroCedeño produit et upgrade des bruts extra lourds Document de référence 2018 TOTAL \ \ Saudi Aramco Total Re ning & Petrochemicals % de détention 37 50% 37 50% 37 50% Quote part des autres éléments du résultat global 40 (82) 226 (12) 6 271 201 292 Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals est une entité comprenant une raffinerie à Jubail d une capacité de 440 000 barils jour intégrée avec des unités pétrochimiques Les participations du Groupe dans des entreprises associées de l activité Raffinage Chimie opérant des vapocraqueurs et des lignes de polyéthylène au Qatar ont été regroupées Qatar Petrochemical Company Ltd (20 00%) Qatofin (49 09%) Laffan Refinery (10 00%) et Laffan Refinery II (10 00%) TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 8 Les données en 100% relatives aux coentreprises significatives sont les suivantes (Exploration & Production) H 600 548 497 Dotations aux amortissements (1 227) (10) (12)(269) (264) (259) Produits d intérêts 119 16 59 Charge d impôt (386)338 (29) (310) (369) (338) 930 % de détention 50 00% 50 00% 50 00% Réévaluation des actifs identifiables acquis 683 905 905 332 353 256 Les participations du Groupe dans des coentreprises opérant des entités de liquéfaction ont été regroupées Les montants incluent les participations dans Yamal LNG en Russie (20 02% détention directe) et Ichthys LNG en Australie (30 00%) Hanwha Total Petrochemicals est une société coréenne qui opère le site pétrochimique de Daesan (séparateur de condensats vapocraqueur styrène paraxylène polyoléfines) Les engagements hors bilan donnés relatifs à des coentreprises sont détaillés dans la note 13 de l annexe aux comptes consolidés RFXPHQWGHU\ «I«UHQFH TOTAL \ \ \ C) Autres sociétés comptabilisées par mise en équivalence Les principaux agrégats financiers en quote part Groupe des sociétés comptabilisées par mise en équivalence y compris les acti fs détenus en vue de la vente et qui n ont pas été présentées individuellement sont les suivants 2018 2017 2016 Au 31 décembre (en M$) Entreprises associées Coentreprises Entreprises associées Coentreprises Entreprises associées Coentreprises Exercice (en M$) Entreprises associées Coentreprises Entreprises associées Entreprises associées Coentreprises Coentreprises éléments du résultat global (16)(52)(22) (75)(12) 16 Quote part du résultat net 380272361 183 486131 Dividendes versés au Groupe 41649328 147 30830 Les autres titres sont des instruments de capitaux propres évalués conformément à la norme IFRS 9 à la juste valeur par résultat (par défaut) La norme permet sur option de faire le choix lors de la comptabilisation initiale de chaque actif financier de comptabiliser la variation de juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global Pour ces titres seuls les dividendes peuvent être Le Groupe comptabilise les variations de juste valeur dans les capitaux propres ou en résultat suivant l option retenue titre par Pour les titres cotés sur un marché actif cette juste valeur correspond au cours de bourse Si la juste valeur d un instrument n est pas déterminée de façon fiable les titres sont comptabilisés à leur coût d acquisition Pour les exercices à l application d IFRS 9 les titres non consolidés étaient classés comme des actifs financiers disponibles à la vente ( available for sale) et comptabilisés à leur Pour les titres cotés sur un marché actif cette juste valeur correspondait au cours de bourse Les variations de juste valeur étaient enregistrées directement en autres éléments du résultat global En cas d indication objective d une perte de valeur (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l actif) une dépréciation était comptabilisée en résultat Cette dépréciation Dans le cas des autres titres si la juste valeur n était pas déterminable de façon fiable les titres étaient TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 8 Exercice 2018(en M$) \ 1 er janvier \ 2018 Augmentations (diminutions) Variation de la juste valeur 31 décembre Tellurian Investments Inc 207 207 Autres titres à la juste valeur par autres éléments PAR AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSU LTAT BBPP 62 62 BTC Limited 55 (5) 50 DUNKERQUE LNG SAS 144 (217) 73 (a) 111 111 (a) Total Lubrificantes do Brasil sera consolidée en 2019 Au 31 décembre 2017(en M$) Valeur historique Gain (Perte) latent Valeur Autres titres cotés sur un marché actif 8 42 50 TITRES COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF (a) \ 8 42 50 BBPP 62 62 BTC Limited 55 55 DUNKERQUE LNG SAS 14 4 144 Tellurian Investments Inc 207 207 (b) 285 285 (b) 76 76 Autres titres (individuellement < 50 M$) 848 848 Au 31 décembre 2016(en M$) Valeur historique Gain (Perte) latent Valeur Areva 17 17 Autres titres cotés sur un marché actif 8 29 37 TITRES COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF (a) \ 25 29 54 BBPP 62 62 121 121 DUNKERQUE LNG SAS 13 3 133 Autres titres (individuellement < 50 M$) 763 763 (b) Entités acquises au quatrième trimestre 2017 et consolidées en 2018 Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ 2018 496 492 57 \ \ \ \ \ 2018 2 Les principales transactions réalisées avec les parties liées (principalement les sociétés mises en équivalence et les filiales non consolidées) ainsi que les créances et les dettes vis à vis de ces dernières sont les suivantes Au 31 décembre (en M$) 2017 2016 492 Prêts (sauf prêts aux sociétés mises en équivalence)    (PSUXQWV \ \ \  \ \   \ \  Exercice (en M$) 2017 2016 4 192    $FKDWV           &KDUJHVILQDQFL UHV        QDWXUH FRPSWDELOLV«H\ V SDU OHV VRFL«W«V IUDQ DLVHV HW «WUDQJ UHV PHPEUHV GX *URXSH SRXU O HQVHPEOH GHV SULQFLSDX[ GLULJHDQWV GX *URXSH DX  G«FHPEUH HW SRXU OHV PHPEUHV VDODUL«V GX &RQVHLO FHQWUDOHV *URXSH PHPEUHV GX &RPLW« 3HUIRUPDQFH *URXSH &RPPXQLFDWLR\ Q XULGLTXH +\JL QH 6«FXULW« (QYLURQQHPHQW 6WUDW«JLH HW &OLPDW  OH GLUHFWHXU )LQDQFLHU DGMRLQW GX *URXSH HW OH Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Nombre de personnes 15 15 14 Charges relatives aux paiements en actions (IFRS 2) (a) Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et les membres du Conseil d administration salariés du Groupe concernent des indemnités versées au moment du La baisse de la charge de retraite en 2018 est due à la comptabilisation en 2017 de la totalité de la charge liée à l accor d transition entre l activité professionnelle et la retraite en France (b) Il s agit de la charge calculée pour les principaux dirigeants et les membres salariés du Conseil d administration au titre des paiements en actions et établis suivant les principes comptables de la norme IFRS 2 « Paiements en actions » décrits dans la note 9 La réalisation des conditions de performances pour l attribution du nombre d actions (82%) ayant été meilleure que celle prise en compte pour l estimation (70%) pour l année 2017 le taux d attribution des plans 2015 à 2018 a été revu à la hausse Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration au titre des jetons de présence s élèvent à 1 65 million de dollars en NOTE 9 Capitaux propres et paiements en actions Il n existe qu une seule catégorie d actions de TOTAL S A d une valeur peuvent être détenues au porteur ou inscrites au nominatif Un droit de vote double eu égard à la quotité du capital social qu elles représentent est attribué à toutes les actions nominatives et inscrites au nom d un même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi qu en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit En application des statuts de la Société aucun actionnaire ne peut exprimer en Assemblée générale par lui même ou par un mandatair au titr e des dr oits de vote simple attachés aux actions qu il détient dir ectement ou indir ectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombr e total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose de droits de vote doubles cette limite pourra être dépassée sans cependant excéder 20% Ces limitations deviennent caduques dès lors qu une personne physique ou morale agissant seule ou de concert vient à détenir directement ou indirectement au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une procédure publique visant la totalité des actions de la Société Le nombre d actions composant le capital autorisé est de Le montant du capital social de TOTAL S A s élève à TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ La société TOTAL S A a procédé à une réduction de capital par annulation d actions autodétenues au cours de l exer En effet le Conseil d administration de TOTAL S A a lors de sa réunion du 12 décembre 2018 décidé sur autorisation de l Assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2017 d annuler 44 590 699 actions TOTAL rachetées sur le marché en vue de leur annulation Cette réduction du capital social de TOTAL S A par annulation d actions n a pas eu d impact sur les comptes consolidés de TOTAL S A le nombre moyen pondéré dilué d actions ni le résultat net par action Au cours de l exercice 2017 la société TOTAL S A n a procédé à aucune réduction de capital par annulation d actions Le Conseil d administration de TOTAL S A a lors de sa réunion du 15 décembre 2016 décidé sur autorisation de l Assemblée générale autodétenues Ces actions avaient été préalablement rachetées hors marché par TOTAL S A à quatre de ses filiales indirectement détenues à 100% Ces opérations avaient mis fin à la situation d autocontrôle au sein du Groupe et n ont pas eu d impact sur les comptes consolidés de TOTAL S A sur le nombre moyen dilué d actions ni sur le résultat net par action Évolution du nombre d actions composant le capital social Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 237 918 Annulation d actions autodétenues (100 331 268) Actions émises en raison de Augmentation de capital réservée aux salariés 9 532 190 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 649 308 Actions émises en raison de Augmentation de capital réservée aux salariés 9 354 889 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 096 571 Émission d actions en rémunération de l acquisition de Maersk Olie og Gas A S 97 522 593 Annulation d actions autodétenues (44 590 699) (a) Dont 113 967 758 actions d autodétention et d autocontrôle déduites des capitaux propres consolidés (b) Dont 10 587 822 actions d autodétention déduites des capitaux propres consolidés (c) Dont 8 376 756 actions d autodétention déduites des capitaux propres consolidés (d) Dont 32 473 281 actions d autodétention déduites des capitaux propres consolidés Augmentation de capital réservée aux salariés er juin 2018 a dans sa dix huitième résolution délégué au Conseil d administration la compétence de décider dans un délai maximum de vingt six mois une ou plusieurs augmentation(s) de capital réservées aux adhér e (salariés et anciens salariés) à un plan d épargne d entr eprise Au cours de l exer cice 2018 le Conseil d administration du 19 septembr e 2018 a en vertu de cette délégation décidé une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du nant une formule de souscription classique et une formule à ef fet de levier au choix des salariés dans la limite de 18 millions d actions portant jouissance courante Le Conseil d administration a délégué tous pouvoirs au Président dir ecteur de fixer les dates d ouverture et de clôture de la période de souscription ainsi que le prix de souscription des actions à émettre Cette augmentation de capital sera ouverte en 2019 et l opération devrait être réalisée après l Assemblée générale du 29 mai Au cours de cet exercice TOT AL S A a également procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du immédiat dont la création a été constatée le 3 mai 2018 De plus le Conseil d administration du 25 avril 2018 a procédé en vertu de la vingt quatrième résolution de l Assemblée générale extraordinaire du faveur de 1 360 bénéficiaires soumis à une condition de présence à l issue d une période d acquisition de cinq ans soit le 25 avril Au cours de l exercice 2017 TOTAL S A augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe qui a donné lieu à la souscription de 9 350 220 actions d un immédiat dont la création a été constatée le 26 avril 2017 De plus le Conseil d administration du 26 avril 2017 a procédé en vertu de la vingt quatrième résolution de l Assemblée générale extraordinaire du faveur de 2 086 bénéficiaires soumis à une condition de présence à l issue d une période d acquisition de cinq ans soit le 26 avril RFXPHQWGHU\ «I«UHQFH TOTAL \ Les actions TOTAL détenues par les filiales ou par la société mère sont portées en diminution des capitaux propres consolidés Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL S A ) Pourcentage du capital social 1 23% 0 33% 0 44% dont actions acquises et destinées à être annulées 27 360\ 278 dont actions affectées aux plans d attribution gratuites d acti\ ons TOTAL dont actions destinées à être affectées à de nouveaux pla\ ns d options Primes liées au capital des sociétés françaises En vertu de la réglementation française les primes liées au capital corr espondent aux primes d émission d actions d apport ou de fusion qui peuvent être capitalisées ou utilisées afin de compenser les pertes si la réserve légale a atteint son niveau minimal autorisé Ces primes peuvent également être distribuées cette distribution ayant un impact fiscal sauf dans le cas où elle présente le caractère Les primes liées au capital de TOTAL S A s élèvent à 37 276 millions d euros au 31 décembre 2018 (32 882 millions d euros au En application de la réglementation française 5% du résultat net doit e transféré dans la réserve légale jusqu à ce que celle ci atteigne 10% du capital Cette réserve légale ne peut être distribuée aux en cas de liquidation Elle peut en revanche être utilisée pour compenser des pertes Si elles étaient intégralement distribuées les réserves distribuables de la société mère seraient soumises à une taxation d environ 607 millions de dollars au 31 décembre 2018 2016) au titre du complément d impôt sur les sociétés à acquitter sur les réserves réglementées afin qu elles deviennent distribuables TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ Le résultat net par action correspond au rapport entre le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de l exercice en excluant les actions détenues par TOTAL S A (autodétention) qui sont déduites Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice en excluant les actions détenues par TOTAL S A (autodétention) qui sont déduites des capitaux propres et en tenant compte de l effet dilutif généré par les options de souscription ou d achat d actions les attributions gratuites d actions et les augmentations de capital dont la clôture de la période de souscription est postérieure à la date de clôture de l exercice Le nombre moyen pondéré d actions dilué est calculé selon la méthode du rachat d actions prévue par la norme IAS 33 Les fonds qui seraient recueillis à l occasion de l exercice des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d actions au prix moyen du marché sur la période de référence Le nombre ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l exercice des Conformément à la norme IAS 33 le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action prend également en compte en déduction du résultat net de l année les rémunérations dues au titre de la période aux porteurs de titres subordonnés à Le calcul du nombre moyen pondéré et du nombre moyen pondéré dilué d actions au 31 décembre utilisés respectivement pour la présentation du résultat net par action et du résultat net dilué par action est détaillé comme suit 2018 2017 2016 Nombre d actions émises durant l année ( prorata temporis) Émission d actions en rémunération de l acquisition de Maersk Olie og Gas A S 81 268 828 Actions d autocontrôle rachetées auprès de filiales puis annulées le 15 décembre 2016 4 180 470 Actions rachetées au cours de l exercice 2018 en vue d annuler la dilution liée au paiement du dividende en actions (30 102 242) Actions rachetées au cours de l exercice 2018 en couverture des plans d attribution gratuite d actions de performance (302 870) Annulation des actions d autodétention au 15 décembre 2016 (4 180 470) Actions TOTAL détenues par TOTAL S A ou les sociétés du Groupe et déduites des capitaux propres consolidés (8 376 756) (10 587 822) (113 967 758) Résultat net par action en euros Le résultat net par action en euros obtenu à partir du résultat net par action en dollar converti en utilisant le taux de change euro dollar moyen de la période s élève à 3 62 euros par action sur l exercice 2018 (2 97 euros sur l exercice 2017) Le résultat net dilué par action en euros calculé en utilisant la même méthode s élève à 3 59 euros par action sur l exercice 2018 (2 96 euros par action sur l exercice TOTAL S A a déjà procédé en 2018 à la mise en paiement de deux acomptes sur dividende au titre de l exercice 2018 le Conseil d administration du 19 septembre 2018 a décidé la mise en distribution du premier acompte sur dividende au titre soit la moyenne des premiers cours cotés de l action de la Société sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour du Conseil d administration diminuée du montant de l acompte sans décote et arrondi immédiatement supérieur Cet acompte a été détaché de l action le 25 septembre 2018 et mis en paiement en numéraire ou en actions nouvelles le 12 octobre 2018 et le Conseil d administration du 12 décembre 2018 a décidé la mise en distribution du deuxième acompte sur dividende au titre cice 2018 d un montant de 0 64 euro par action et a fixé le prix d émission de ces actions nouvelles à 48 27 euros par le Conseil d administration du 12 décembre 2018 soit la moyenne des premiers cours cotés de l action de la Société sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour du Conseil d administration diminuée du montant de Document de référence 2018 TOTAL \ \ l acompte sans décote et arrondi au centime d euro immédiatement supérieur Cet acompte a été détaché de l action le 18 décembre 2018 et mis en paiement en numéraire ou en actions nouvelles le 10 janvier 2019 par action le montant du troisième acompte sur dividende au titre de l exercice 2018 Cet acompte sera détaché de l action le 19 mars 2019 et mis en paiement le 5 avril 2019 en numéraire ou en actions Il sera proposé à l Assemblée générale du 29 mai 2019 de verser un dividende de 2 56 euros par action au titre de un solde de 0 64 euro par action en tenant compte des trois acomptes qui auront déjà Émission de titres subordonnés à durée indéterminée Le Groupe n a pas procédé à l émission de titres subor durée indéterminée en 2018 ni en 2017 En 2016 le Groupe avait procédé à l émission de trois tranches de titres subordonnés à durée indéterminée en euros par l intermédiaire de sa société mère TOTAL S A titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) durée indéterminée avec option de remboursement après 6 ans (1 750 millions d euros) titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 708% à durée indéterminée avec option de remboursement après 6 6 ans (1 000 millions d euros) et subordonnés (titres de créance de dernier rang) 3 369% à durée indéterminée avec option de remboursement après 10 ans En 2015 le Groupe avait procédé à l émission de deux tranches de titres subordonnés à durée indéterminée en euros par l intermédiaire de sa société mère TOTAL S A donnés (titres de créance de dernier rang) durée indéterminée avec option de remboursement après 6 ans (2 500 millions d euros) titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 625% à durée indéterminée avec option de remboursement après 10 ans Conformément aux dispositions de la norme IAS 32 Instruments Financiers Présentation du fait de leurs caractéristiques (notamment absence de remboursement obligatoire et d obligation de payer un coupon sauf en cas de distribution de dividendes aux actionnair es) ces émissions ont été comptabilisées Au 31 décembre 2018 le montant total des titres subordonnés à durée indéterminée comptabilisés dans les capitaux propres du oupe est de 10 328 millions de dollars Le montant des coupons attribuables aux détenteurs de ces titres est comptabilisé en déduction des capitaux propres du Groupe et s élève à 315 millions de dollars sur l exercice 2018 L économie d impôt afférente à ces coupons est comptabilisée dans le compte de résultat es éléments du résultat global présentant les éléments pouvant et ne pouvant pas faire l objet d un reclassement en résultat sont détaillés dans le tableau suivant Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Variations de juste valeur des placements Écart de conversion de consolidation de la société mère (4 022) 9 316 (1 548) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS NE POUVANT FAIRE Écarts de conversion de consolidation 1 113 (2 578) (1 098) Gains (Pertes) de la période non réalisés 1 238(2 408) (543) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 125170 555 Gains (Pertes) de la période non réalisés 7 4 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net Gains (Pertes) de la période non réalisés (94) 584 186 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net (119)260(53) Variation du basis spread des Gains (Pertes) de la période non réalisés (80) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d impôt (540)(677) 935 Gains (Pertes) de la période non réalisés (495)(655) 933 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 4522 (2) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS POUVANT FAIRE TOTAL Document de référence 2018 299 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 9 Les écarts de conversions générés par devise sont détaillés dans le tableau suivant Au 31 décembre 2018 (en M$) To t a lEuro Livre sterling Rouble Autres= devises= Écart de conversion de la société mère (4 022)(4 022) Écart de conversion de consolidation 1 1131 883 (431) (10)(329) Écart de conversion des sociétés mises en équivalence (564)343 14(805) (116) Au 31 décembre 2017 (en M$) To t a lEuro Livre sterling Rouble Autres= devises= Écart de conversion de la société mère 9 3169 316 Écart de conversion de consolidation (2 578)(3 275) 462 3232 Écart de conversion des sociétés mises en équivalence (730)(1 099) (25)207 187 Au 31 décembre 2016 (en M$) To t a lEuro Livre sterling Rouble Autres devises= Écart de conversion de la société mère (1 548)(1 548) Écart de conversion de consolidation (1 098)(184)(887) 7(34) Écart de conversion des sociétés mises en équivalence 890223 54643 (30) Le détail des effets d impôt relatifs aux autres éléments du résultat global s établit comme suit Exercice (en M$) Avant impôt Impôt Après impôt Avant impôt Impôt Après impôt Avant impôt Impôt Après Pertes et gains actuariels (12)13 1 823 (390) 433(371) 55 (316) Variations de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres consolidation de la société mère (4 022) 1 113 (2 578) (2 578) (1 098) (1 098) 7(3) 44 4 Couverture de flux futurs 25 (6) 19 324 (97) 227 239 (76) 163 opérations en monnaie étrangère (80) 20 (60) ff ff ffffffffff fffffffff fffff ffff fff fff  PLVHVfHQf TXLYDOHQFHfQHWfG LPS W   fff  ff   ffff ff  ffff f   $XWUHV«O«PHQWV         Intérêts ne conférant pas le contrôle Au 31 décembre 2018 aucune filiale ne comporte des intérêts ne conférant pas le contrôle significatif à l échelle des états fi nanciers du Groupe \ \ \ \ \ Le Groupe peut mettre en uvre des plans d options de souscription ou d achat d actions et offrir à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée Ces avantages accordés aux salariés sont comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie des capitaux La charge correspond à la juste valeur déterminée par référence aux instruments attribués La charge ainsi calculée est répartie linéairement sur la période d acquisition des avantages Pour les plans d options elle est déterminée selon la méthode Black & Scholes à la date d attribution Pour les plans d attribution gratuite d actions la juste valeur est déterminée sur la base du cours de l action au jour de l attribution diminuée du taux de distribution attendu pendant la période La charge globale est diminuée du coût de l incessibilité pendant les deux ans de la période de conservation des actions susceptibles d être attribuées Le nombre d instruments de capitaux propres attribués peut être revu au cours de la période d acquisition en dites « hors marché » ou en fonction du taux de rotation des Le coût des augmentations de capital réservées aux salariés est La charge liée à l augmentation de capital réservée aux salariés se décompose en une charge liée à la décote sur l ensemble des actions souscrites au titre des formules classique et à effet de levier à laquelle s ajoute une charge liée au gain d opportunité sur les actions souscrites au titre de l offre à effet de levier Ce gain d opportunité correspond à l avantage dont bénéficierait un salarié en choisissant la formule à effet de levier plutôt le même profil économique par le biais d achats d options cotées sur le marché des particuliers La charge globale est diminuée du coût de l incessibilité pendant une période de cinq ans des actions susceptibles d être souscrites A) Plans d options de souscription ou d achat d actions TOTAL moyen pond r = Exercées (767 198) (931 730) (443 009) (95 981) (2 237 918) 40 80 (b) (195 370) (195 370) 39 90 (b) (79 139) (79 139) 38 20 qui a été décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de deux ans assorti d un délai d incessibilité de quatre ans à compter de la date d attribution et doivent être exercées dans un délai de huit ans à compter de cette date Pour les plans 2008 à 2011 le délai d incessibilité de quatre ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat avec une société filiale non française à la date d attribution lesquels peuvent céder les actions issues d exercice d options à compter d un délai de deux ans après la date d attribution Depuis le 14 septembre 2011 aucun nouveau plan d attribution d options de souscription ou d achat d actions TOTAL n a été décidé TOTAL Document de référence 2018 301 \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 9 B) Attribution gratuite d actions de performance TOTAL (a) (1 303 506) (37 100) (29 170) (1 730) (1 371 506) (a) (3 047 324) (860) (600) (110) (3 048 894) (2 157 820) (31 480) (29 050) (910) (2 219 260) (2 206 680) (1 950) (1 410) (2 210 040) (621 568) (61 840) (26 640) (12 350) (722 398) (4 075 737) (2 040) (1 480) (4 079 257) (a) Le nombre d actions gratuites attribuées définitivement en 2016 a fait l objet d une régularisation de 226 actions gratuites attribuées en 2017 Les actions préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de trois ans à compter de la date d attribution pour les plans 2013 et suivants Cette attribution définitive est assortie d une condition de présence ainsi que d une condition de performance pour les plans 2013 et 2014 et de deux conditions de performance pour les plans 2015 et suivants Par ailleurs la cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu au terme d une période de conservation de deux ans à compter de la date d attribution définitive Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a attribué des actions de performance à certains salariés et mandataires sociaux de TOTAL S A ou des sociétés du Groupe sous réserve que la condition de présence et les deux conditions de performance Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de Les conditions de performance s appliquent dès la première action pour les bénéficiaires dirigeants Pour les bénéficiaires non dirigeants des 150 premières actions n est pas soumise aux conditions de performance précitées qui s appliquent cependant sur les actions au delà de ce seuil Les conditions de performance qui pèsent chacune 50% dans le taux d attribution final sont le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) selon les Total Shareholder Return (TSR) annuel exprimé en pour cent en utilisant la moyenne des cours de clôture de bourse exprimés en USD sur un trimestre au début et à la fin de chaque période de trois ans (T4 année N vs T4 année N 3) Le dividende est considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à détachement des dividendes et variation annuelle du cash flow net par action exprimé en USD (Q IRQFWLRQ GX UDQJ GH 727$  6$ GDQV OH FODVVHPHQW XQ WDX[ G DWWULEXWLRQ HVW G«WHUPLQ« SRXU FKDTXH DQQ«H HW SRXU FKDTXH Classement \ Taux d attribution 3RXU FKDTXH FRQGLWLRQ GH SHUIRUPDQFH OD PR\HQQH GHV WURLV WDX[ G DWWULEXWLRQ REWHQXH VXU FKDFXQ GHV WURLV H[HUFLFHV VRFLDX[ VXU OHVTXHOV VRQW DSSU«FL«HV OHV FRQGLWLRQV GH SHUIRUPDQFH  VHUD Au cours de l exercice 2018 SunPower avait trois plans incitatifs à base d actions le troisième plan incitatif modifié et retraité 2005 (« Plan 2005 ») le plan d options sur actions et d actions de PowerLight Corporation (« Plan PowerLight ») et le plan incitatif Omnibus 2015 (« Plan 2015 ») Le plan PowerLight a été adopté par le Conseil d administration de PowerLight en octobre 2000 et a été repris par SunPower lors de l acquisition de PowerLight au cours de l exercice 2007 Le plan 2005 a été adopté par le Conseil d administration de SunPower en août 2005 et a été approuvé par les actionnaires en novembre 2005 Le plan 2015 qui remplace le plan 2005 a été approuvé par le Conseil d administration de SunPower en février 2015 et par les actionnaires en juin 2015 Le 13 novembre 2018 SunPower a déposé des modifications aux déclarations d enregistrement associées au plan de 2005 et au plan PowerLight pour entre autres radier les actions restantes à émettre dans le cadre de ces plans aucune nouvelle attribution n ayant été Document de référence 2018 TOTAL 302 \ \ \ effectuée et toutes les options d actions ayant été exercées ou ayant expirées Le plan 2015 permet d attribuer des options mais également des options avec règlement en espèces (« stock appreciation rights ») des actions gratuites des droits à actions gratuites et d autres droits sur des actions Le plan 2015 permet également la rétention des actions par la société pour satisfaire les obligations fiscales liées à l exercice des options sur actions ou à Le Plan 2015 comprend un mécanisme d augmentation annuelle automatique du nombre d actions égal au minimum entre 3% de toutes les actions ordinaires de SunPower existantes le dernier jour de l année fiscale précédente 6 millions d actions et un nombre d actions décidé par le Conseil d administration de SunPower Au cours de l exercice 2015 le Conseil d administration a décidé de réduire l augmentation automatique du régime d option des actions de 3% à 2% pour 2016 Au 31 décembre 2018 approximativement 11 2 millions d actions pouvaient être attribuées au titre du plan 2015 Les options sur actions qualifiées (« incentive ») les options sur actions non qualifiées (« non statutory ») et les options avec règlements en espèces (« stock appreciation rights ») ne peuvent être attribuées avec un prix d exercice inférieur à la juste valeur des actions ordinair es le jour de l attribution Le Conseil d administration de SunPower décide des périodes d exercice des options et des droits cependant les options sont en général exerçables dans un délai de dix ans SunPower n a pas attribué d options sur actions depuis l exercice 2008 Toutes les actions gratuites ont été exercées ou échues et par conséquent plus aucune action n est exigible Pour le plan 2015 les actions gratuites et les droits à actions gratuites sont acquis pendant une période de trois ou quatre ans La majorité des actions émises sont nettes des montants minimums retenus par SunPower pour satisfaire les obligations fiscales de ses employés Au cours des exercices 2018 2017 et 2016 SunPower a à ce titre pour satisfaire les obligations fiscales des employés SunPower a réglé en espèces ces re tenues aux autorités fiscales Les actions retenues diminuent le nombre d actions en circulation Au 31 décembre 2018 il n y a plus d options exerçables La valeur intrinsèque des options exercées en 2018 était de 0 dollars contre n a été attribuée en 2018 2017 et 2016 Le tableau suivant résume les mouvements sur les actions gratuites et droits à actions gratuites en attente d attribution défin itive Actions gratuites et droits aux actions gratuites Juste valeur moyenne pondérée par action à la date d attribution (en $) (a) Nombre d actions (en milliers) (b) (2 837) 23 47 Échues (1 057) 26 30 (b) (1 738) 25 87 Échues (1 979) 18 15 (b) (2 266) 14 45 Échues (1 816) 10 10 (a) La société estime la juste valeur des droits aux actions gratuites comme étant son cours de bourse à la date d attributiony  (b) Les actions gratuites et les droits aux actions gratuites attribués définitivemeny W incluent les actions retenues pour le compte des employ \és afin de y Vatisfaire leurs obligy Dtions fiscaley V TOTAL Document de référence 2018 303 \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 9 D) Charge liée aux paiements en actions Le montant de la charge liée aux paiements en actions se décompose de la manière suivante Plans d attribution gratuite d actions TOTAL 264 135 113 Plans de SunPower 21 31 28 Augmentation du capital réservée aux salariés 30 16 TOTAL 315 182 141 Au titre de l exercice 2018 les principales hypothèses retenues pour la valorisation du coût de l augmentation de capital réservée aux salariés pour les formules classique et à ef fet de levier étaient les suivantes Date du Conseil d administration ayant décidé l émission 26 juillet 2017 Prix de souscription (en ) (a) 37 20 Cours de référence (en ) (b) 47 03 Nombre d actions (en millions) 9 17 Taux d intérêt sans risque (en %) (c) 0 003 Taux de financement des salariés (en %) (d) 3 95 Coût de l incessibilité (en % du cours de référence) 17 33 Charges comptabilisées (en M$) 30 00 (a) Moyenne des cours de clôture de l action TOTAL lors des vingt séances de bourse précédant la période de souscription diminuée d une décote de 20% (b) Cours de clôture de l action le 14 mars 2018 date à laquelle le Président directeur général a fixé la période de souscripti on pour l exercice 2018 (c) Taux de swap euro zéro coupon à 5 ans taux de financement des salariés est issu des taux de crédit à la consommation pour une durée de cinq ans \ \ NOTE 10 Charges et avantages au personnel Selon les lois et usages de chaque pays le Groupe participe à des régimes de retraite prévoyance frais médicaux et indemnités de fin de carrière dont les prestations dépendent de différents facteurs tels qu ancienneté salaires et versements effectués à Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce cas être totalement ou partiellement préfinancés par des placements dans des actifs dédiés fonds communs de placement actifs généraux de compagnies Pour les régimes à cotisations définies les charges correspondent aux cotisations versées Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédits pr Les écarts constatés entre l évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés pertes et gains actuariels Ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global sans possibilité de recyclage ultérieur en résultat Le coût des services passés est reconnu en La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similaires est comptabilisée dans la rubrique « Autres charges Les provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux sont constituées de Provisions pour autres engagements sociaux 669 705 648 Provisions pour restructurations (plans de préretraite) 149 153 150 Provisions nettes pour engagements sociaux relatives à des actifs destinés à la vente 145 Description des régimes et gestion des risques associés Le Groupe opère au profit de ses salariés et anciens salariés des régimes pouvant êtr e à cotisations ou à prestations définies régimes à cotisations définies le Groupe a comptabilisé une charge de 130 millions de dollars sur l exercice 2018 (128 millions de dollars sur l exercice 2017 et 157 millions de dollars sur l exercice régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont situés en France au Royaume Uni aux États Unis en Belgique et en Allemagne Leurs principales caractéristiques fonction de e propre à chaque pays sont les les prestations sont généralement exprimées en fonction du salaire final et de l ancienneté ils font généralement l objet d un préfinancement (fonds de pension ou compagnies d assurance) ils sont généralement fermés aux nouveaux embauchés qui bénéficient de régimes de retraite à cotisations définies ils sont versés sous forme de capital ou de re nte Les engagements de retraite comprennent également des avantages traite Les autr es engagements couvr ent la participation de l employeur aux frais médicaux de r etraités Afin de gérer les risques propr e s à ces différents dispositifs le Groupe a mis en place un cadre de gouvernance dédié permettant d assurer la supervision des différents régimes de retraite et de prévoyance Cette procédur e prévoit notamment du Groupe dans les principaux organes de gouvernance ou de suivi des régimes les principes en matière de politique de financement des plans les règles relatives à la politique d investissement incluant pour la plupart des plans l établissement d un comité de suivi des investissements en charge de la définition et du suivi de la stratégie d investissement et de la performance les principes à respecter en matière d allocation des placements la procédure d approbation en cas de mise en place ou de modification de régimes les principes de gestion administrative de communication et de TOTAL Document de référence 2018 305 \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 10 Évolution des engagements et des actifs de couverture La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des régimes à prestations définies et la valeur des préfinancements incluse s dans les comptes consolidés s analysent comme suit Variation de la valeur actuarielle des droits accumulés Coût des services rendus de la période 236263251 141613 Coût financier 296320 373 171721 Coût de services passés (1)239 (92) (2)12 Prestations payées (902)(717) (651) (28)(27)(30) (Gains) Pertes actuariels (372)(450) 762 (29)(36) 37 Écarts de conversion et autres (495)1 047 ( 960) (8)75(20) Variation de la valeur actuelle des placements Valeur actuelle des placements au début de la période (10 205) (9 123) (9 627) Produits financiers des placements (261)(256) (307) Cotisations employés (8)(7) (8) Prestations payées 778591 538 Écarts de conversion et autres 415(895) 839 À LA FIN DE LA PÉRIODE (9 145) (10 205) (9 123) Effet du plafond d actif 2840 26 Autres actifs non courants (161)(170) (26) Provisions nettes relatives à des actifs destinés à la vente 145 Au 31 décembre 2018 la contribution des principales zones géographiques dans la provision pour engagements de retraite figuran t au bilan est la suivante 60% sur la zone Eur o 19% sur le Royaume Uni et 18% sur les États Unis \ \ \ Les montants inscrits au compte de résultat consolidé et dans l état consolidé du résultat global au titre des plans à prestations définies sont présentés ci dessous Coût des services rendus de la période 236263251 141613 Coût des services passés (1)239 (92) (2)12 Charge d intérêt nette 3564 66 171721 Effet des changements d hypothèses démographiques (1)(16) (56) (21) 3(7) Effet des changements d hypothèses financières (354)(241) 1 008 (3)(5)48 fet des ajustements issus de l expérience (17)(193) (190) (5)(34) (4) Écarts actuariels sur placements 424(344) (421) Effet du plafond d actif (11)7 (7) moyenne des droits accumulés est de l ordre de 14 ans pour les régimes de retraite et de 17 ans pour les autres eng agements sociaux Les cotisations qui ser ont versées en 2019 par le Groupe au titre des régimes préfinancés sont estimées à 165 millio Les prestations futures estimées qu elles soient versées par prélèvement sur la valeur des placements ou directement par l emp loyeur se Estimation des paiements futurs (en M$) Engagements de retraite Autres engagements sociaux Composition du portefeuille des placements au 31 décembre 201820172016 Achat d annuités 20%20%21% Les placements investis sur les marchés actions et obligataires sont cotés sur des marchés actifs TOTAL Document de référence 2018 307 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 10 Principales hypothèses actuarielles et analyses de sensibilité Hypothèses utilisées pour déterminer les engagements Engagements de retraite Autres engagements sociaux dont Royaume Uni 3 00% 2 50% 2 75% Taux d inflation (moyenne pondérée tous pays) 2 44% 2 40% 2 41% dont zone Euro 1 50% 1 50% 1 50% dont États Unis 2 50% 2 50% 2 50% dont Royaume Uni 3 50% 3 50% 3 50% Le taux d actualisation retenu est déterminé par référence aux taux des obligations privées de haute qualité de notation AA et d une duration équivalente à celle des engagements Il dérive d une analyse comparative pour chaque zone monétair e des différentes sources de marché à La sensibilité de l engagement à l inflation est non significative pour les régimes de retraite à prestations définies aux État s Unis de plus ou moins 0 5% des taux d actualisation toutes choses étant égales par ailleurs aurait approximativeme nt les ef suivants sur les engagements (en M$) Augmentation de 0 5B Diminution de 0 5%= Valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2018 (766) 862 Une variation de plus ou moins 0 5% des taux d inflation toutes choses étant égales par ailleurs aurait approximativement les effets suivants sur les engagements (en M$) Augmentation de 0 5% Diminution de 0 5%= Valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2018 582(533) 10 2 Efectifs du Groupe et charges de personnel Charges de personnel (en M$) Effectifs du Groupe au 31 d cembre= = France= Encadrement Autres personnels 16 963 Autres personnels L Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées globalement 8 Document de référence 2018 TOTAL 308 \ \ \ \ \ \ \ \ \ NOTE 11 Impôts sur les sociétés La charge d impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d impôt courant et la charge (ou le produit) La charge (ou le produit) d impôt courant est le montant estimé de l impôt dû au titre du résultat imposable de la période Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences tempor elles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan ainsi que sur les déficits fiscaux et autres crédits d impôts Les actifs et passifs d impôt différé sont évalués en fonction des taux d imposition votés ou quasiment votés à la date de clôture Les taux d impôts utilisés sont fonction de l échéancier de retournement des différences temporelles autres crédits d impôt L effet d un changement de taux d imposition est comptabilisé dans le résultat de l exercice ou dans les capitaux propres selon l élément auquel il se rapporte Les différences temporelles entre la valeur des titres des sociétés mises en équivalence et leur valeur fiscale donnent lieu à la constatation d impôts différés Le calcul de l impôt différé est fondé sur les conséquences fiscales futures attendues (taux de distribution des dividendes ou taux d imposition des plus values La charge d impôts sur les résultats s analyse de la manière suivante Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Impôts courants (6 971) (3 416) (2 911) CHARGE D IMPÔT (6 516) (3 029) (970) L analyse par source du passif net d impôt différé s établit comme suit avant compensation des actifs et passifs par entité fi scale Différentiels d amortissement (15 469) (13 387) (14 952) Autres déductions fiscales temporaires (2 541) (2 746) (2 126) PASSIF NET D IMPÔT DIFFÉRÉ (4 827) (5 622) (6 692) Au 31 décembre 2018 les réserves des filiales de TOTAL imposables en cas de distribution dont le reversement n est pas prévu et qui n ont pas donné lieu à la comptabilisation d impôts différés passifs Les actifs d impôts différés non reconnus au 31 décembre 2018 s élèvent à 3 315 millions de dollars car leur récupération est jugée non probable au regard des perspectives de résultat des entités concernées Notamment dans l Exploration & Production lorsque la filiale concernée ou le champ concerné est en phase d exploration Les déficits générés lors de cette phase ne ser ont utilisables que si la décision d investissement et de développement est prise En conséquence le délai d expiration de ces déficits n est pas connu Les actifs d impôts différés non reconnus portent notamment sur la France à hauteur de 470 millions de dollars sur l Australie à hauteur de 370 millions de dollars sur le Nigéria à hauteur de 303 millions de dollars et sur le Canada à hauteur de 250 millions de dollars Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale les impôts différés se présentent de la manière suivante au bilan Au 31 décembre (en M$) 2018 201T 2016= Impôts différés passifs (11 490) (10 828) (11 060) MONTANT NET (4 827) (5 622) = (6 692)= La variation au bilan de la position nette d impôts différés est analysée dans le tableau suivant Au 31 décembre (en M$) 2018 2017 2016= SOLDE À L OUVERTURE (5 622) (6 692F = (8 378)= Impôts différés reconnus en capitaux propres (a) 27 (490) 151 1 154 (370) Effets de change 162 19 136 SOLDE À LA CLÔTURE (4 827) (5 622) (6 692) (a) Ce montant est constitué principalement des impôts différés sur pertes et gains actuariels des impôts courants et différés affectés aux réévaluations des titres cotés classés en actifs financiers disponibles à la vente et des impôts différés relatifs à la couverture de flux futurs (voir la note 9 de l annexe au x comptes consolidés) Taux d imposition français 34 43% 44 43% 34 43% CHARGE D IMPÔT THÉORIQUE \ ( 6 220) (5 033) (2 471) Différence entre le taux d imposition français et le taux d imposition des filiales étrangères (3 058) (633) 5 Différences permanentes 1 740 1 491 (76) Ajustements d impôt courant sur exercices antérieurs (40) (91) 54 Ajustements d impôt différé afférents aux variations des taux d impôt 2 (309) 234 Variation de la dépréciation des impôts différés actifs (20) 658 523 CHARGE D IMPÔT DANS LE COMPTE DE RÉSU LTAT ( 6 516) (3 029) (970) Le taux d imposition français est constitué du taux normal de l impôt sur les sociétés (33 33%) augmenté des contributions additionnelles et exceptionnelles en vigueur en 2018 qui portent le taux global d imposition des bénéfices à 34 43% (44 43% en 2017 et 34 43% en 2016) Les différences permanentes sont principalement dues aux dépréciations de goodwill aux dividendes des sociétés non consolidées ainsi qu à l impact des modalités de fiscalisation propres Échéancier des déficits et crédits d impôt reportables Le Groupe dispose d impôts différés actifs sur déficits et crédits d impôts reportables qui expirent selon l échéancier suivant 2017 130 2018 75 109 2019 90 64 60 2020 70 60 (b) 32 1 330 2023 et suivants 1 423 Indéfiniment reportables TOTAL \ \ Impôt Au 31 décembre 2018 (en M$) Canada France Australie États Unis Royaume Uni 2019 6 2020 6 2021 7 2022 2023 et suivants 844 492 Indéfiniment reportables 719 704 441 \ 844 Annexe aux comptes consolidés 8 Note 11 Rapprochement entre la charge d impôt théorique et le résultat avant impôt \ (a) 2021 et années suivantes pour l exercice 2016 (b) 2022 et années suivantes pour l exercice 2017 Au 31 décembre 2018 l échéancier des impôts différés actifs sur déficits et crédits d impôts reportables pour les principaux p ays se \ \ \ \ NOTE 12 Provisions et autres passifs non courants Provisions et autres passifs non courants Une provision est comptabilisée lorsqu il existe pour le Groupe une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d un événement passé et qu il est probable qu elle provoquera une sortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation possible de l obligation Les provisions et autres passifs non courants comprennent les engagements dont l échéance ou le montant sont incertains découlant de risques environnementaux de risques réglementaires et fiscaux de litiges et d autres risques Au 31 décembre (en M$) 2018 2017 2016 Provisions pour protection de l environnement 862 964 938 dont cessation d activité (Marketing & Service et Raffinage Chimie) 134 160 184 dont risques financiers sur des sociétés non consolidées et mis\ es en équivalence 100 59 63 dont garanties accordées sur des panneaux solaires de SunPower 173 177 168 En 2018 les provisions pour litiges s élèvent à 736 millions de dollars dont 561 millions de dollars dans l Exploration & Production notamment en Angola au Nigéria et au Brésil (Qf f OHVf DXWUHVf SDVVLIVf QRQf FRXUDQWVf FRPSUHQQHQWf QRWDPPHQWf OHVfGHWWHVfGRQWfODfPDWXULW fHVWfVXS ULHXUHf fXQfDQfOL HVf fO DFTXLVLWLRQf (Qf f OHVf SURYLVLRQVf SRXUf OLWLJHVf V OHYDLHQWf f f PLOOLRQVf GHf GHWWHVfGRQWfODfPDWXULW fHVWfVXS ULHXUHf fXQfDQfOL HVf fO DFTXLVLWLRQf (Qf f OHVf SURYLVLRQVf SRXUf OLWLJHVf V OHYDLHQWf f f f PLOOLRQVf GHf Variations des provisions et autres passifs non courants Les variations des provisions et autres passifs non courants s analysent comme suit Exercice (en M$) Au 1er janvier Dotations Reprises Efets de change Autres 31 décembre dont restitution de sites (pour les dotations correspond à l effet d actualisation) 530 (320) (Marketing & Services et Raffinage Chimie) 33 (111) dont plans sociaux et restructurations 149 (106) dont restitution de sites (pour les dotations correspond à l effet d actualisation) 544 (330) (Marketing & Services et Raffinage Chimie) 37 (120) dont plans sociaux et restructurations 48 (84) dont restitution de sites (pour les dotations correspond à l effet d actualisation) 523 (502) (Marketing & Services et Raffinage Chimie) 29 (82) dont plans sociaux et restructurations 25 (68) TOTAL Document de référence 2018 311 En 2018 la colonne « Autres » comprend principalement l effet des entrées de périmètre les provisions pour restitutions des sites de Maersk Oil pour 2 003 millions de dollars les provisions et autres passifs non courants de Global LNG pour 1 766 millions de dollars dont le complément de prix de 550 millions de dollars (voir la note 2 paragraphe 2 de l annexe aux comptes consolidés) Les dépenses futures de restitution des sites résultant d une obligation légale ou implicite sont provisionnées sur la base d une estimation raisonnable au cours de l exercice durant lequel En contrepartie de cette provision les coûts de restitution des sites sont capitalisés et intégrés à la valeur de l actif sous jacent et amortis sur la durée d utilité de cet actif L impact du passage du temps sur la provision pour restitution des sites est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d intérêt sans risque Compte tenu des échéances long terme de nos dépenses de restitution des sites le taux retenu est déterminé par référence aux taux des obligations privées de haute qualité de notation AA sur la zone USD à horizon long terme L effet de l actualisation de ces provisions est comptabilisé dans Le taux d actualisation retenu en 2018 dans le cadre de l évaluation des provisions pour re stitutions des sites est de 4 5% comme en 2017 et en 2016 (les dépenses étant estimées en monnaie courante avec un taux d inflation de 2%) Une diminution de 0 5% de ce taux conduirait à une augmentation des provisions pour restitution des sites de 1 353 millions de dollars avec une contrepartie en immobilisations corporelles ainsi qu un impact négatif d environ de dollars sur le résultat net des années suivantes À l inverse une augmentation de 0 5% aurait un impact quasi symétrique à l effet de la diminution de 0 5% Les variations des provisions pour restitution des sites s analysent comme suit \ \ Exercice (en M$) Au 1erjanvier Efets de l actualisation Révisions des estimations Nouvelles obligations de restitution= des sites = = Reprises de = provision = Eets de = change Autres = Au= Annexe aux comptes consolidés 8 Note 12 À la connaissance de TOTAL il n existe pas de faits exceptionnels litiges risques ou engagements hors bilan susceptibles d avoir un impact significatif sur la situation financière le patrimoine le résultat ou les activités du Groupe L Office of Enforcement of the U S Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a lancé en 2015 une enquête en relation avec les activités de trading de gaz naturel aux États Unis de Total Gas & Power North America Inc (TGPNA) filiale américaine du Groupe Cette enquête portait sur des transactions réalisées par TGPNA sur le marché du gaz naturel entre juin 2009 et juin 2012 TGPNA a reçu une notification d infraction présumée ( notifié à TGPNA et à deux de ses anciens employés de même qu à TOTAL S A et à Total Gas & Power Ltd une mise en cause ( order to mêmes faits TGPNA conteste les faits qui lui sont reprochés Une action collective lancée contre ces trois sociétés pour demander réparation du préjudice subi a été rejetée par un jugement rendu le 15 mars 2017 par l U S District Court de New York Ce jugement a été confirmé en appel par un arrêt rendu le Document de référence 2018 TOTAL 312 \ \ \ NOTE 13 Engagements hors bilan et contrats de location 13 1 Engagements hors bilan et obligations contractuelles Échéances et périodes des \ paiements Au 31 décembre 2018 (en M$) To t a l À moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture (note 15) 5 027 5 027 TOTAL Document de référence 2018 313 \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 13 Échéances et périodes des \ paiements 5 ans Plus de 5 ans Document de référence 2018 TOTAL 314 \ \ \ Échéances et périodes des \ paiements Au 31 décembre 2016 (en M$) To t a l À moins 5 ans Plus de 5 ans Les dettes non courantes sont incluses dans les rubriques « Dettes financières non courantes » et « Actifs financiers non courants » du bilan consolidé Ce montant inclut la part non courante des swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe et ne comprend pas la part non courante des contrats de location financement pour La part à moins d un an des dettes non courantes est incluse dans les rubriques « Dettes financières courantes » « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » du bilan consolidé Elle inclut la part à moins d un an des swaps de couverture de la taux fixe et ne comprend pas la part à moins d un an des contrats de location financement pour 213 millions de dollars Les informations relatives aux obligations contractuelles liées aux la note 15 de l annexe aux comptes consolidés Les informations relatives aux obligations de location financement et location simple figurent dans la note 13 2 de l annexe aux comptes Ces montants représentent la valeur actualisée des obligations de restitution des sites du secteur Exploration & Production principa lement des coûts liés au démantèlement des actifs à la fin de leur utilisation Les informations relatives aux obligations de restitution des sites figurent dans la note 12 de l annexe aux comptes consolidés Les obligations d achats sont des obligations d acheter des biens ou des services y compris des achats d immobilisations régies contractuellement Ces obligations sont de natur e exécutoire et juridique pour l entreprise Toutes les composantes importantes notamment le montant et l échéancier des paiements sont spécifiées Ces obligations concernent essentiellement les contrats inconditionnels d achats d hydrocarbures (sauf lorsqu il existe un et très liquide et que les volumes achetés sont destinés à être revendus rapidement après l achat) dans le secteur Gas Renewables & Power les réservations de capacités de transport dans les oléoducs et gazoducs les engagements inconditionnels de travaux d exploration et de développement dans le secteur Exploration & Production et des contrats de projets d investissement de capital dans le secteur Raf Elles représentent les garanties émises par le Groupe au profit des administrations douanières pour garantir le paiement des taxes et accises liées aux importations de produits pétroliers et de gaz Le Groupe garantit la dette bancaire et les locations financement de certaines filiales non consolidées et de sociétés mises en équivalence Les dates d échéance sont diverses et les engagements prennent fin lors du remboursement des lignes ou de l annulation des obligations Ces garanties peuvent être appelées en cas du défaut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Au 31 décembre 2018 le montant total de ces garanties a pour échéance maximale 2043 = TOTAL Document de référence 2018 315 \ \ \ \ \ Au 31 décembre 2018 les garanties octroyées par TOTAL S A dans le cadre du financement du projet Ichthys LNG s élèvent à Les garanties données sur emprunts incluent également les garanties données en 2018 par TOTAL S A dans le cadre du financement du projet Yamal LNG pour un montant de 3 875 millions de dollars Au 31 décembre 2017 le montant de ces garanties s élevait à Au 31 décembre 2018 TOTAL S A a confirmé ses garanties au titre actionnaires de Total Refining Saudi Arabia SAS pour un montant total de 1 462 millions de dollars comme en 2017 Au 31 décembre 2018 la garantie donnée en 2008 par TOTAL S A dans le cadre du financement du projet Yemen LNG s élève à 551 millions de dollars comme en 2017 Au 31 décembre 2018 TOTAL SA a donné les garanties dans le cadre du financement du projet de Bayport Polymers LLC pour un de ses opérations courantes le Groupe prend part à des contrats prévoyant des clauses d indemnités standar d pour l industrie pétrolière ou des clauses d indemnités spécifiques à des transactions comme les garanties de passif lors des cessions d actifs Ces indemnités peuvent être liées à des aspects d environnement de fiscalité d actionnariat de propriété intellectuelle de réglementation gouvernementale de droit du travail ou à des contrats commerciaux Le fait générateur de telles indemnités serait soit une rupture des termes du contrat soit une plainte externe Le Groupe évalue de manière régulière les coûts pouvant être induits par de Le Groupe garantit également les passifs courants de certaines participations non consolidées Le Groupe serait ainsi appelé en cas de cessation de paiement d une de ces participations Dans le cadre des opérations courantes du Groupe et en accord avec les pratiques habituelles de l industrie le Gr oupe prend part à de nombreux accords avec des tiers Ces engagements sont souvent pris à des fins commerciales à des fins réglementaires ou Ces montants représentent les engagements irrévocables de ventes incluant notamment les contrats de ventes d hydrocarbures (sauf lorsqu il existe un marché actif et très liquide et que les volumes sont revendus rapidement après leur achat) Les contrats de location financement sont ceux qui ont pour effet de transférer la quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l actif du bailleur au preneur Ces contrats sont comptabilisés à l actif du bilan à la juste valeur ou si elle est plus faible à la valeur actualisée des loyers minimaux au titre du contrat La dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières Ces immobilisations sont amorties selon les durées d utilité appliquées par le Groupe Les contrats de location qui ne sont pas des contrats de location financement tels que définis ci dessus sont comptabilisés comme des contrats de location simple Certains contrats commerciaux sans revêtir une forme juridique de contrats de location confèr e nt aux clients ou aux four nisseurs le dr oit d utilisation d un actif ou d un ensemble d actifs en contr epartie de paiements fixes Ces contrats sont assimilés à des contrats de location Ils sont ensuite analysés pour déterminer s ils doivent êtr e qualifiés de contrats de location simple ou de Les contrats de location financement portent sur des actifs immobiliers des stations service des navir es et d autres équipeme note 7 de l annexe aux comptes consolidés) Les redevances minimales des contrats de location irrévocables restant à payer sont présentées selon leurs dates d échéance dan s les Exercice 2018 (en M$) Location simple Location 2021 967 182 2022 772 179 2023 669 179 Moins intérêts financiers (934) VALEUR NOMINALE DES CONTRATS 1 878 Moins dette à moins d un an des contrats de location financement (213) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT 1 665 Document de référence 2018 TOTAL 316 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Exercice 2017 (en M$) Location simple Location nancement 2019 988 67 2020 814 67 2021 623 65 2022 462 65 VALEUR NOMINALE DES CONTRATS 1 156 Moins dette à moins d un an des contrats de location financement (39) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT 1 117 Exercice 2016 (en M$) Location simple Location nancement 2019 777 44 2020 687 27 2021 435 25 TOTAL DES ENGAGEMENTS 6 478 393 VALEUR NOMINALE DES CONTRATS 319 Moins dette à moins d un an des contrats de location financement (8) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT 311 Les redevances constatées au titre des contrats de location simple ont été de 1 304 millions de dollars pour l exercice 2018 (c ontr TOTAL Document de référence 2018 317 \ \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 14 NOTE 14 Analyse des actifs et passifs nanciers par catégorie d instruments et par stratégie Les actifs et passifs financiers compris dans les rubriques de bilan sont les suivants Au 31 d cembre 201U (en M$) ACTIF (PASSIF) Coût amorti Juste valeur par r ésultat Just résultat global Instr uments de capitaux propres Juste valeur couvertures = = == = = == To ² ~ l Juste valeur= Autres actifs non courants 2 348 Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 907 TOTAL ACTIFS NON FINANCIERS 188 994 TOTAL ACTIFS 256 762 (a) (38 220) (29) (1 880) (40 129) (41 281) (b) (26 134) (26 134) (26 134) Autres dettes d exploitation (9 854) (3 429) (3) (13 286) (13 286) (a) (13 306) (13 306) (13 306) (183) (295) (478) (478) TOTAL PASSIFS FINANCIERS (87 514) (3 641) (2 178) (93 333) (94 485) TOTAL PASSIFS NON FINANCIERS (163 429) TOTAL PASSIFS (256 762) (a) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture de juste valeur (voir la note 15 de l annexe aux comptes ((b) L effet des compey Qsations sur l\ es clients ety comptes ratta\ chés est de (2 903)\ millions de \ dollars et dey 2 903 mill\ ions doll ars sur les fournisseurs et comptes rattachés \ \ \ Instruments nanciers liés aux activités de nancement et opérationnelles Autres nanciers To t a l Juste valeur Au 31 décembre 2017(en M$) Coût amorti Juste valeur Coût amorti ACTIF (PASSIF) Disponibles à la vente (a) Détenus à des ns de transaction Dette nancière (b) de la dette nancière Couverture de ux futurs Couverture net et autres QRQfFRXUDQWVfffffff       fffffffffff QRQfFRXUDQWV ff f       fffffffffff ffffffffff UDWWDFK Vf F       fffffff fffffffff ffffffff G H[SORLWDWLRQ  fffffffffff   ff fffffffff fffffffffff ffffffffff FRXUDQWV f     fffffffffff ffffffffff       fffffff fffffffff ffffffff NON FINANCIERS 170 468 242 631 non courantes (18 470) (20) (21 768) (951)(131) (41 340) (42 886) FRPSWHVfUDWWDFK Vf F f       fffffffff ffff f ffffff f ffff f f G H[SORLWDWLRQ  ffffffff f   ffff ffffff f ffffff f ffff f f FRXUDQWHV f  ffffffff f    ffffff f ffff f f ILQDQFLHUVfFRXUDQWV        ffffffffff  ffffffff  f FINANCIERS (25 395) (1 902) (25 939) (1 108) (131) (34 820) (89 295) (90 840) NON FINANCIERS (153 336) (242 631) (a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l exception des titres non cotés et des titres cotés sur un marché non actif (voir la note 8 de l annexe aux comptes consolidés) (b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture de juste valeur (voir la note 15 de l annexe aux comptes consolidés) (c) L effet des compensations sur les clients et comptes rattachés est de (3 471) millions de dollars et de 3 471 millions dolla rs sur les fournisseurs et comptes rattachés Document de référence 2018 \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 14 Instruments nanciers liés aux activités de nancement et opérationnelles Autres instruments nanciers To t a valeur (en M$) Coût amorti Juste valeur Coût ACTIF (PASSIF) Disponibles à la vente des ns de de la dette nancière Couverture de ux futurs Couverture net et autres (a) d exploitation 2 425 4 NON FINANCIERS = J JJ JJ J JJ 168 52S J TOTAL ACTIFS JJJ JJ J JJ 230 97U J non courantes (11 188) (5) (28 223) (3 007) (644) (43 067) (44 168) comptes rattachés (c) (23 227) (23 227) (23 227) d exploitation (2 001) (107) (7 508) (9 616) (9 616) courantes (9 700) (4 220) (13 920) (13 920) financiers courants (115) (212) (327) (327) FINANCIERS (20 888) (2 121) (32 443) (3 219) (751) J (30 735)= (90 157F (91 258)= NON FINANCIERS = J JJ JJ J J J (140 821F J TOTAL PASSIFp JJJ JJ J JJ (230 978F J (a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l exception des titres non cotés et des titres cotés sur un marché non actif (voir la note 8 de l annexe aux comptes consolidés) (b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture de juste valeur (voir la note 15 de l annexe aux comptes consolidés) (c) L effet des compensations sur les clients et comptes rattachés est de (1 828) millions de dollars et de 1 828 millions dolla rs sur les fournisseurs et comptes rattachés TOTAL \ \ \ \ \ \ NOTE 15 Structure nancière et coûts nanciers 15 1 Dettes nancières et instruments nanciers dérivés A) Dettes financières non courantes et instruments financiers dérivés Au 31 décembre 2018 (en M$) (ACTIF) PASSIF Non garanties Garanties Total Actifs financiers non courants (680) (680) dont instruments de couverture de la dette non courante (actif) (613) (613) Dettes financières des contrats de location financement 1 665 1 665 Instruments non courants détenus à fin de transactions (38) (38) Au 31 décembre 2017 (en M$) (ACTIF) PASSIF Garanties Non garanties Total Actifs financiers non courants (679) (679) dont instruments de couverture de la dette non courante (actif) (606) (606) Autres emprunts à taux variable 70 1 692 1 762 123 623 746 Dettes financières des contrats de location financement 1 117 1 117 Instruments non courants détenus à fin de transactions Au 31 décembre 2016 (en M$) (ACTIF) PASSIF Garanties Non= garanties Total= Actifs financiers non courants (908) (908) dont instruments de couverture de la dette non courante (actif) (845) (845) Autres emprunts à taux fixe 185892 1 077 Dettes financières des contrats de location financement 311 311 Instruments non courants détenus à fin de transactions (58) (58) TOTAL Document de référence 2018 321 Les emprunts obligataires au 31 décembre 2018 après prise en compte de la juste valeur des swaps de change et de taux adossés se décomposent comme suit Emprunts obligataires à taux variable ou après (en M$) Monnaie 31 décembre 2018 Montant après 2017 Montant après couvertur e au 31 décembre 2016 Échéances en cours Taux initiaux en cours Emprunt Obligataire USD Emprunt Obligataire CHF204391 fffff ffffffffffffffff  f Emprunts obligataires à taux xe ou après (en M$) Monnaie d émission Montant après 31 décembre 2018 Montant après 2017 Montant après couvertur e au 31 décembre 2016 Échéances en cours T aux initiaux en cours avant couverture 164 153 HKD187188 Emprunt Obligataire CHF1 035 1 037  f ff 3DUWf fPRLQVfG XQfDQ   ffffffff ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff Autres filiales consolidées 762583 664 OBLIGATAIRES À TAUX FIXE OU APRÈS COUVER Annexe aux comptes consolidés 8 Note 15 (a) Toutes les dettes financières émises par les filiales suivantes sont garanties de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S A (capital prime et intérêts) Total Capital est une filiale détenue à 100% par TOTAL S A (à l exception d une action détenue par chaque administrateur) E lle est utilisée comme véhicule de financement par le Groupe Le remboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par otal Capital Canada Ltd est une filiale détenue à 100% par TOTAL S A Elle est utilisée comme véhicule de financement des activités du Groupe au Canada Le remboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S A Capital International est une filiale détenue à 100% par TOTAL S A (à l exception d une action détenue par chaque administrateur) Elle est utilisée comme véhicule de financement par le Groupe Le remboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manièr e totale et obligataire de 1 2 milliard de dollars à travers une structure combinant l émission d obligations convertibles remboursables en numéraire et l achat d options d achat remboursables en numéraire en vue de couvrir l exposition de TOTAL en cas d exer cice des dr oits de conversion attachés aux obligations \ \ Répartition par échéance des dettes financières non courantes Au 31 décembre 2018 (en M$) Dettes nancières non courantes dont instruments de couverture de la dette (passif) Actifs nanciers non courants dont instruments de couverture de la dette (actif) Dettes nanci res non courantes et instruments nanciers associ s 2023 5 02093(37) 13% 2024 et suivantes 20 363702(453) 50% TOTAL 40 1291 880(680) 100% Au 31 décembre 2017(en M$) Dettes nancières non courantes de couverture de la dette (passif) Actifs nanciers non courants de couverture de la dette (actif) Dettes nancières non courantes et instruments 2019 6 005 164(75)(68)5 930 15% 13% 2022 5 026 165(67)(67)4 959 12% 2023 et suivantes 21 380 435(520) (471)20 860 51% TOTAL 41 340 1 082(679)(606)40 661 100% (en M$) Dettes nancières non courantes de couverture de la dette (passif) Actifs nanciers non courants dont instruments de couverture de la dette (actif) Dettes nancières non courantes et instruments nanciers associés % 2020 4 956 564(4) 12% 2021 3 609 237(31) 56% TOTAL 43 067 3 651(908) 100% Répartition par devise et par type de taux Ces analyses sont présentées après prise en compte de l effet des swaps de change et de taux adossés à la dette financière 45% 11 703 28% Taux variable 21 31054%22 329 55% 30 45672% TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS \ \ B) Actifs et passifs financiers courants Les dettes financières courantes consistent principalement en des tirages sur des programmes de commercial paper et de billets de trésorerie ou en des emprunts bancaires Ces instruments portent intérêt à des taux voisins du marché Part à court terme des instruments financiers passifs de couverture de la dette 295 157 212 Autres instruments financiers passifs courants 183 88 115 AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS (note 14) \ 478 245 327 Dépôts courants supérieurs à 3 mois (3 536) (2 970) (4 413) Part à court terme des instruments financiers actifs de couverture de la dette (45) (172) (41) Autres instruments financiers actifs courants (73) (251) (94) ACTIFS FINANCIERS COURANTS (note 14) \ (3 654) (3 393) (4 548) Total Capital Canada Ltd est une filiale détenue à 100% par TOTAL S A Elle est utilisée comme véhicule de financement des activités du Groupe au Canada Le remboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S A C) Flux de trésorerie de financement Les variations des dettes financières s analysent comme suit Variation non monétaire Au 1er janvier 2018 monétaire V IFRS 5 juste valeur Déclassement Cour ant Efet du change (en M$) Autres Au 31 2018 actifs non courants (a) (679) (72) 12 59 (680) actifs courants (a) (423) 10 295 (118) courantes 11 096 (3 990) 230 à être cédées ou échangées (357) 53 115 Document de référence 2018 TOTAL 8 \ \ \ \ \ Variation non monétaire \ Au 1 er janvier 2017 monétaire Variation de reclassement IFRS 5 Efet du change Variation de juste valeur Déclassement Courant Autres Au 31 actifs non courants (a) (908) (62) 291 (679) (451) 42 159 2 277 2 141 (160) (4 713) 955 40 661 actifs courants (a) (135) (34) (254) (423) FINANCIERS ASSOCIÉS 14 112 = (7 175) (50) (601) (64) 4 713 = (17) à être cédées ou échangées 21 (21) 56 292 (4 898) (69F (460) = (224) = 938 = 51 579 (a) Instruments dérivés de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie et autres instruments dérivés de dette non adossé s La variation monétaire des dettes financières non courantes se décompose de la façon suivante Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Remboursement de l endettement non courant (3 289) (682) (520) D) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs immédiatement disponibles ou des placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur Les placements à échéance supérieure à trois mois et inférieure à douze mois sont classés dans la rubrique « Actifs financiers Les variations des actifs et passifs financiers courants sont incluses dans les flux de trésorerie de financement La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Les équivalents de trésorerie sont principalement composés des dépôts à moins de trois mois auprès d institutions étatiques ou banques de dépôt déterminées avec des critères de sélection stricts réglementaires ou liées à leur détention par des filiales implantées dans des pays ayant mis en place un contrôle des changes TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 15 Pour ses besoins de gestion interne et de communication externe le Groupe évalue un ratio d endettement rapportant sa dette financière Le ratio est calculé de la manière suivante Dette nette (Capitaux propres + Dette nette) Au 31 décembre (en M$) (ACTIF) PASSIF 2018 2017 2016 Autres passifs financiers courants 478 245 327 Actifs financiers courants (3 654) (3 393) (4 548) Actifs et passifs financiers destinés à être cédés ou échangés (15) (140) Actifs financiers non courants (680) (679) (908) Trésorerie et équivalents de trésorerie (27 907) (33 185) (24 597) RATIO DETTE NETTE SUR CAPITAL \ 15 5% 11 9% 21 1% 15 2=Instruments nanciers hors d riv s d nergie= Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux risques de fluctuation des taux d intérêt des cours de change de devises étrangères et des prix des matières premières Ces instruments financiers sont comptabilisés conformément à IFRS 9 la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en résultat ou en autres éléments du résultat global conformément à la politique de gestion des risques et figure au bilan dans les rubriques correspondant à leur nature Les instruments financiers mis en uvre par le Groupe de gestion de la trésor erie Ces instruments s inscrivant dans une stratégie de gestion des risques de taux et de change de la position de trésorerie dans le cadre de limites fixées par le Groupe sont considérés comme utilisés à des fins de transaction ( held for trading) La variation de juste valeur est systématiquement enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » Lorsqu un financement externe à long terme est élaboré avec pour objectif de couvrir spécifiquement le financement des filiales et que ce financement fait intervenir des instruments dérivés de change et de taux ces instruments dérivés sont qualifiés de 1) Couverture de juste valeur (fair value hedge ) du risque de taux sur l emprunt externe et du risque de change des prêts accordés aux filiales Leur variation de juste valeur est enregistrée en résultat concomitamment avec celle des dettes financières externes sous jacentes et des prêts aux filiales L application d IFRS 9 a conduit le Groupe à comptabiliser dans une composante distincte du résultat global les variations du basis spread des opérations en monnaie étrangère les relations de couverture qualifiées de La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du financement long terme est incluse dans la rubrique d actif « actifs financiers non courants » ou dans la rubrique de passif « Dettes financières non courantes » pour la part à plus d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financières non courantes est incluse dans les Actifs financiers courants » et « Autres passifs En cas de résiliation anticipée d instruments dérivés préalablement qualifiés comptablement de couverture de juste valeur le montant de la réévaluation de l élément couvert à l ajustement de variation de juste valeur imputable à la composante risque couvert est enregistrée en si cette résiliation est liée à une disparition anticipée des éléments couverts l ajustement préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des éléments couverts est également enregistré en résultat si les éléments couverts subsistent au bilan l ajustement préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des éléments couverts est étalé sur la durée de vie résiduelle Lors d un changement de nature de la couverture (couverture de juste valeur vers une couverture de flux futurs) si les composantes de l exposition agrégée avaient déjà été désignées dans une relation de couverture (FVH ) comptabilise la seconde relation de avoir à déqualifier et requalifier la relation de couverture initiale e de flux futurs (cash flow hedge) lorsque le Groupe met en place une stratégie de fixation des taux sur les emprunts externes Leur variation de juste valeur est enregistrée en autres éléments du résultat global pour la part efficace de la relation de couverture et en résultat pour la part inefficace de la relation de couverture Lorsque couvert a un impact en résultat les variations de juste valeur de l instrument de couverture comptabilisées en capitaux propres sont également recyclées en résultat La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du financement long terme est incluse dans la rubrique d actif « actifs financiers non courants » ou dans la rubrique de passif « Dettes financières non courantes » pour la part à plus d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs Document de référence 2018 TOTAL 8 \ \ \ Lorsque l instrument de couverture prend fin est vendu ou résilié les gains et pertes cumulés précédemment en capitaux propres sont conservés en capitaux propres et ne sont recyclés en résultat que lorsque l élément couvert affecte le Instruments financiers de couverture des capitaux propres des filiales étrangères Certains instruments s inscrivent dans une stratégie de couverture du risque des capitaux pr opres des filiales étrangères en monnaie fonctionnelle autre que l euro principalement le dollar Ces instruments sont qualifiés de couverture d investissements nets en devises (net investment hedge ) et la variation de leur juste valeur est enregistrée en autres éléments du résultat global dans la rubrique « Écart de conversion » pour la part efficace de la relation de couverture et en résultat pour la part inefficace de la relation de couverture Le profit ou la perte sur l instrument de couverture qui a été comptabilisé en capitaux propres est reclassé lors de la sortie totale ou partielle de l activité à La valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » Engagements d achat de participations ne conférant pas le contrôle (« puts sur intérêts minoritair es Les options de vente consenties à des actionnair es minoritaires constituent un passif financier pour la valeur actuelle du prix d exercice de ces options avec pour contrepartie une réduction des capitaux propres part du groupe Le réévalué à la juste valeur à chaque clôture conformément aux clauses contractuelles avec une contrepartie en résultat (coût de A) Impact en résultat par nature d instruments financiers Actifs et passifs liés aux activités de financement L effet en résultat des actifs et passifs liés aux activités de financement les produits financiers de la trésorerie des équivalents de trésorerie des actifs financiers courants (notamment dépôts à plus de trois mois) classés dans la ligne « Prêts et créances » les frais financiers du financement long terme des filiales et les instruments de couverture adossés (hors inefficacité de la couverture détaillée ci dessous) ainsi que les frais financiers du financement court terme classés dans la ligne « Passifs de financement et instruments de couverture associés » l inefficacité de la couverture des emprunts obligatair es produits financiers les charges financières et de juste valeur des instruments dérivés de gestion de la trésorerie classés dans la ligne « Actifs et passifs détenus à des fins de Les instruments financiers dérivés de gestion de la trésorerie (taux et change) sont considérés comme utilisés à des fins de transaction En effet du fait des modalités pratiques d identification de ces instruments le Groupe n a pas jugé approprié de mettre en uvre de couverture L effet en résultat de ces instruments dérivés est compensé par celui des prêts et dettes financières ils se rattachent Ainsi l impact de ces transactions appréhendées globalement n apparaît pas comme significatif sur les comptes consolidés Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Prêts et créances 161 53 82 Passifs de financement et instruments de couverture associés (1 927) (1 395) (1 111) Couverture de juste valeur (inefficacité) (6) (1) 3 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction (349) (191) (78) IMPACT SUR LE COÛT DE LA DETTE NETTE \ (2 121) (1 534) (1 104) B) Impact des stratégies de couverture Couverture de la dette financière ( fair value hedge) L impact en résultat des instruments de couverture adossés aux emprunts obligataires comptabilisé dans la rubrique du compte d e résultat consolidé « Coût de l endettement financier brut » se décompose de la manière suivante Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Effet de la réévaluation des emprunts obligataires 1 332 (2 519) 693 Swaps de couverture des emprunts obligataires (1 338) 2 518 (690) INEFFICACITÉ DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (6)\ (1) 3 L inefficacité n est pas représentative de la performance du Groupe compte tenu de l objectif de conduire les swaps à leur terme La part court terme de la valorisation des swaps ne fait pas l objet d une gestion active Instruments qualifiés de couverture d investissements nets en devise ( net investment hedge) Les variations de l exercice sont détaillées dans le tableau suivant Exercice (en M$) \ Au 1 erjanvier Entrées Sorties Au 31 décembre 2018 (762) 38 (724) 2017 (658)    Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS \ \ \ \ \ Instruments financiers détenus dans le cadre de couverture de flux futurs ( cash flow hedge) L impact en résultat et en autres éléments du résultat global des instruments financiers de couverture qualifiés de couverture de flux futurs se décompose de la manière suivante Exercice (en M$) 2018 2017 2016 Profit (Perte) comptabilisé en capitaux propres au cours de la période 24 253 308 Montant repris des capitaux propres et comptabilisé en résultat de la période (116) 266 (52) L échéancier des montants notionnels des instruments dérivés hors énergie est présenté dans le tableau suivant Au 31 décembre 2018 (en M$) ACTIF (PASSIF) Juste valeur Montant notionnel 2019 \ Juste valeur 2020 et après Instruments détenus à des fins de couverture de dette financière Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (208) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 378 10 043 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (87) 969 Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif) 2 39 4 Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif) Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (actif) Change à terme (passif) (104) 9 107 (7) 34 Les montants notionnels fixent le niveau d engagement de chaque instrument sans être représentatifs ni d une perte ou d un gain latent ni \ \ \ \ \ \ \ \ \ Au 31 décembre 2017 (en M$) ACTIF (PASSIF) Juste valeur notionnel 2018 Juste valeur 201 après 20 Instruments détenus à des fins de couverture de dette financière Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 269 9 466 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (131) 11 288 Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif) 2 55 28 Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif) Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (actif) Autres swaps de taux (passif) (17) 13 905 (3) 370 Change à terme (passif) (71) 6 048 (17 ) 229 Les montants notionnels fixent le niveau d engagement de chaque instrument sans être représentatifs ni d une perte ou d un gain latent ni Au 31 décembre 2016 (en M$) ACTIF (PASSIF) Juste valeur Montant notionnel 2017 Juste valeur après \ 2018 2020 2021 2022 et après 2019 Instruments détenus à des fins de couverture de dette financière Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (212) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 129 3 457 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (644) 5 679 Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif) (26) 296 (5) 80 AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (23) 326 (4) 93 93 Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (actif) Autres swaps de taux (passif) (5) 24 642 (4) 603 Change à terme (passif) (110) 3 803 (1) 6 Les montants notionnels fixent le niveau d engagement de chaque instrument sans être représentatifs ni d une perte ou d un gain latent ni TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS \ \ \ Les justes valeurs font l objet d une estimation pour la majorité des instruments financiers du Groupe à l exception des titres et valeurs mobilières de placement cotés pour lesquels le cours de L appréciation des valorisations réalisées fondées notamment sur des principes d actualisation des flux de trésorerie futurs doit être pondérée par le fait que d une part la valeur d un instrument financier à un instant donné peut se trouver modifiée en fonction de l environnement de marché (liquidité notamment) et d autre part que les variations ultérieures de taux d intérêt et des cours de change ne sont pas prises en compte Il convient de préciser que l utilisation d estimations de métho dologies et d hypothèses différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs de mar ché calculées Les méthodes utilisées sont les suivantes La valeur de marché des swaps d émission et des dettes financièr es faisant l objet d une couverture par ces swaps a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de marché en La valeur de marché des swaps de taux et des FRA ( Forward Rate Agreement ) est calculée par actualisation des flux futurs sur la base des courbes de mar ché en vigueur à la clôture des exer cices présentés retraités des intérêts courus non échus Les opérations d achats ventes à terme et swaps de change valorisées sur la base d une comparaison des taux à terme négociés avec ceux en vigueur sur les marchés financiers à la clôture des exercices présentés pour les mêmes échéances HV RSWLRQV GH FKDQJH VRQW U««YDOX«HV VXU OD EDVH GH PRG OHV Au 31 décembre 2018 (en M$) Prix cotés sur un des actifs identiques (niveau 1) Prix basés sur des données o (niveau 2) Prix basés sur des données non observables (niv eau 3) To t a l Instruments détenus à des fins de couverture de dette financière (1 209) (1 209) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs (306) (306) Instruments détenus à des fins de transaction (71) (71) \ \ \ \ \ \ Au 31 décembre 2017 (en M$) Prix cotés sur un marché actif pour des actifs identiques (niveau 1) des données observables (niveau 2) Prix basés sur des données non observables (niv Instruments détenus à des fins de couverture de dette financière (599) (599) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs 140 140 Instruments détenus à des fins de transaction 216 216 Actifs disponibles à la vente 100 100 TOTAL 100(243) (143) Au 31 décembre 2016 (en M$) Prix cotés sur un marché actif pour des actifs identiques (niveau 1) Prix basés sur des données observables (niveau 2) Prix basés sur des données non observables (niveau 3) Instruments détenus à des fins de couverture de dette financière (2 462) (2 462) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs (542) (542) Instruments détenus à des fins de transaction 37 37 120 Document de référence 2018 TOTAL 8 Gestion des risques nanciers Dans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Il s agit principalement de swaps de taux d intérêt et de devises Le Groupe peut occasionnellement utiliser des contrats de futures et options Les opérations en cours et leur traitement comptable sont présentés La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes qui sont définies par la Direction générale du Groupe et qui prévoient la centralisation par la direction Financement Trésorerie des liquidités des positions et de la gestion des instruments financiers Les excédents de liquidités du Groupe qui en résultent sont essentiel lement placés sous forme de dépôts de prises en pension ou d achats de papier auprès de banques de dépôt d institutions étatiques ou de sociétés de premier plan La gestion s organise autour d un département Salle des Marchés spécialisé dans l intervention sur les marchés financiers de change et de taux d intérêt Le département Contrôle Gestion des Flux au sein de la direction Financement Trésorerie assure la surveillance quotidienne des limites des engagements par banque des positions et du résultat de la Salle des Marchés Il procède à la valorisation de la valeur de marché financiers utilisés et le cas échéant effectue des Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de mar ché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritères intégrant notamment une étude de la capitalisation boursière du taux de Credit Default Swap (CDS) de la notation par les agences et Moody s laquelle doit être de première qualité et de la situation financière en général) Une limite globale d encours autorisé est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins pour les activités financières risque de valeur de marché sur ses engagements en particulier sur les swaps mis en place dans le cadre des émissions obligataires la direction Financement Trésorerie a également conclu des contrats d appel de marge avec ses contreparties Gestion de la position de taux à court terme et des liquidités courante principalement constituée en euros et en dollars est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction générale du Groupe (maintenir un bon niveau de liquidité optimiser le revenu des placements en fonction de la courbe de taux minimiser le coût d emprunt) dans le cadre d une gestion à horizon inférieur à douze mois et sur la base d une référence taux au jour le jour notamment par l intermédiaire de swaps de taux à court terme et de swaps de change à court terme sans modification de la position de Gestion du risque de taux sur la dette à long terme La politique du Groupe vise en fonction des besoins généraux du s endetter à long terme à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunité lors de l émission en fonction du niveau des taux d intérêt en dollars ou en euros Des swaps de taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifier partiellement la structure de la dette à long terme TOTAL peut également conclure des swaps de Le Groupe s efforce généralement de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement le dollar l euro la livre sterling et la couronne Pour le risque de change généré par l activité commerciale la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s effectue essentiellement par des opérations de change au comptant et parfois à terme Le Groupe ne couvre que rarement des il peut notamment dans ce cas avoir recours à des options Pour les risques de change liés aux actifs à long terme le Groupe a une politique de les couvrir en finançant ces actifs dans leur monnaie L exposition nette au risque de change court terme est suivie régulièr ement en référence à un dispositif de limites définies par la Les dettes financières non courantes décrites dans la note 15 1 de l annexe aux comptes consolidés sont en général contractées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou des selon les besoins généraux du Groupe par le biais de swaps d émission Le produit de cet endettement est prêté à des filiales dont les comptes sont tenus en dollars ou en euros Il en résulte que la sensibilité nette de ces positions au risque de change n est pas S agissant des swaps de change court terme dont le montant notionnel figure dans la note 15 2 de l annexe aux comptes consolidés leur utilisation à des fins d optimisation de la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilité au change qu ils pourraient induire est également considérée comme TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 15 Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change Les tableaux ci après présentent l impact potentiel d une translation d une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d intérêt \ Variation de la valeur de marché après translation des taux d intérêt de \ ACTIF (PASSIF) (en M$) Valeur nette comptable Valeur estimée +10 points de base 10 points de base Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (34 975) (36 127) 185 (185) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (1 880) (1 880) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 613 613 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif (1 267) (1 267) (59) 59 Part à moins d un an des dettes financières non courantes (hors contrats de location financement) (5 027) (5 027) Autres swaps de taux (37) (37) 12 (12) Swaps de change et contrats à terme de devises (34) (34) Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (36 613) (38 159) 191 (191) Swaps d e couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (1 082) (1 082) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 606 606 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif (476) (476) (83) 83 (hors contrats de location financement) (4 646) (4 645) 1 (1) Autres swaps de taux 76 76 12 (12) Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (36 656) (37 757) 221 (221) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (3 651) (3 651) de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 845 845 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif (2 806) (2 806) (117) 117 (hors contrats de location financement) (4 614) (4 614) 5 (4) Autres swaps de taux 33 33 7 (7) Swaps de change et contrats à terme de devises (23) (23) LPSDFWfVXUfOHfFR WfGHfODfGHWWHfDYDQWfLPS WfG XQHfYDULDWLRQfGHVfWDX[fG LQW U WfHVWfOHfVXLYDQWff Exercice (en M$) \ 2018 2017 2016 Coût de la dette (2 121) (1 534) (1 104) Translation des taux d intérêt de +10 points de base 29 29 41 10 points de base (29) (29) (41)  ORQJ WHUPH HVW SULQFLSDOHPHQW\  LQIOXHQF«H SDU OHV FDSLWDX[ SURSUHV GHV ILOLDOHV GRQW OHV PRQQDLHV IRQFWLRQQHOOHV\  VRQW O HXUR H W OH URXEOH HW \ Parité dollar \ euro Parité dollar livre sterling Parité dollar rouble \ Au 31 décembre 2018 (en M$) \ To t a l Euro Dollar \ Livre sterling Rouble Autres devises Écarts de conversion avant couverture d investissement net (11 321) (3 706) (1 960) (3 892) (1 763) Couverture d investissement net instruments non dénoués 8 8 \ Au 31 décembre 2017 (en M$) \ To t a l Euro Dollar \ Livre sterling Rouble Autres devises Écarts de conversion avant couverture d investissement net (7 908) (1 903) (1 543) (3 076) (1 386) Couverture d investissement net instruments non dénoués 14 14 \ Au 31 décembre 2016 (en M$) \ To t a l Euro Dollar \ Livre sterling Rouble Autres devises Écarts de conversion avant couverture d investissement net (13 871) (6 845) (1 978) (3 286) (1 762) Couverture d investissement net instruments non dénoués \ \ \ \ Cette sensibilité est reflétée par l évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui au cours des trois derniers exercices et essentiellement du fait de l évolution de l euro du rouble et de la livre sterling ont été l Sur la base des états financiers 2018 une conversion à des taux différ ents de + ou 10% pour chacune des devises ci dessous aurait eu l impact suivant sur les capitaux propres et sur le résultat net part du Groupe \ Livre sterling Au 31 décembre 2018 (en M$) Euro Rouble Impact d une appréciation de 10% des taux sur le résultat net part du Groupe 122 135 81 Impact d une dépréciation de (10)% des taux sur les capitaux propres (3 782) (712) (436) le résultat net part du Groupe (122) (135) (81) Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées (voir la note 8 de l annexe aux comptes consolidés) dont la valeur boursièr e totale fluctue notamment en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteurs d activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune de ces TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2018 s élève à pas utilisés Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à AL S A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) s élève à 13 191 millions de dollars au utilisés Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé TOTAL Document de référence 2018 Les tableaux ci après représentent l échéancier des actifs et passifs liés aux activités de financement au 31 décembre des exer cices 2018 \ \ \ \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 15 Au 31 décembre 2018 (en M$) ACTIF (PASSIF) À moins de 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 3 ans De 3 à 4 ans De 4 à 5 ans Plus de 5 ans Tota l Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (5 432) (3 966) (5 158) (4 983) (19 910) (39 449) Dettes financières courantes (13 306)                                                 MONTANT NET AVANT CHARGES FINANCIÈRES 17 792 (5 432) (3 966) (5 158) (4 983) (19 910) (21 657) Charges financières sur dettes financières non courantes (718) (682) (598) (506) (427) (1 037) (3 968) Différentiel d intérêt sur swaps (484) (412) (369) (309) (234) (869) (2 677) MONTANT NET \ 16 590 (6 526) (4 933) (5 973) (5 644) (21 816) (28 302) Au 31 décembre 2017 (en M$) ACTIF (PASSIF) À moins de 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans To t a l Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (5 930) (5 117) (3 795) (4 959) (20 860) (40 661) Dettes financières courantes (11 096)                                                              MONTANT NET AVANT CHARGES FINANCIÈRES 25 237 (5 930) (5 117) (3 795) (4 959) (20 860) (15 424) Charges financières sur dettes financières non courantes (805) (779) (636) (545) (454) (1 093) (4 312) Différentiel d intérêt sur swaps (193) (223) (257) (245) (198) (681) (1 797) MONTANT NET \ 24 239 (6 932) (6 010) (4 585) (5 611) (22 634) (21 533) Au 31 décembre 2016 (en M$) ACTIF (PASSIF) À moins de 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans To t a l Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (4 320) (5 702) (4 952) (3 578) (23 607) (42 159) Dettes financières courantes (13 920)                                                       MONTANT NET AVANT CHARGES FINANCIÈRES 15 038 (4 320) (5 702) (4 952) (3 578) (23 607) (27 121) Charges financières sur dettes financières non courantes (799) (783) (682) (552) (465) (1 271) (4 552) Différentiel d intérêt sur swaps (79) (56) (201) (253) (272) (910) (1 771) MONTANT NET \ 14 160 (5 159) (6 585) (5 757) (4 315) (25 788) (33 444) Au 31 décembre (en M$) ACTIF (PASSIF) 2018 2017 2016 Fournisseurs et comptes rattachés (26 134) (26 479) (23 227) Autres dettes d exploitation (13 286) (10 135) (9 616) dont instruments dérivés d énergie (passif) (3 429) (1 794) (2 077) 12 213 TOTAL (12 417) (12 385) (10 412) et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à un an Document de référence 2018 TOTAL 8 Le risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l encaissement des créances Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles et de financement L exposition maximum au risque de crédit est représentée en partie par les montants d actifs financiers qui sont présentés dans le bilan y compris les instruments dérivés d énergie qui ont une valeur de marché positive L exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant Actifs financiers non courants (note 15 1) 680 679 908 Les montants des dépréciations sur les clients et comptes rattachés les autres créances d exploitation et sur les prêts et avances sont fournis dans les notes 5 et 6 de l annexe aux comptes consolidés Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activités opérationnelles et de financement le Groupe a mis en place des contrats d appels de marge avec certaines contreparties Au décembre 2018 le montant versé net des montants réceptionnés au titre de ces appels de marge s élève à 2 581 millions de dollars (contre un montant versé net des montants réceptionnés de 870 millions de dollars au 31 décembre 2017 et un montant versé net des montants réceptionnés de 2 605 millions de dollars au oupe a mis en place des programmes de cession de créances d exploitation sans recours auprès de réduire son exposition à ces créances À la suite de ces programmes le Groupe ne conserve pas de risque de défaut de paiement après la cession des créances mais peut continuer de gérer les comptes clients pour le compte de l acheteur et est tenu de verser à l acheteur les paiements qu il reçoit des clients au titre des créances vendues Au 31 décembre 2018 la valeur nette des créances cédées s élève à 6 856 millions de dollars Le Groupe a la quasi totalité des risques et avantages au titre des créances Aucun actif ou passif financier ne reste comptabilisé au bilan consolidé après la date de cession des créances Par ailleurs le Groupe a procédé en 2018 à des opérations de reverse factoring pour une valeur de 289 millions de dollars La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la Les risques nés de la signature des accords pétroliers avec les autorités étatiques et les partenaires pétroliers ou de l attribution de contrats de fourniture à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des projets sont évalués par le processus des opérations pétrolières Le caractère long terme des contrats et l existence de clients de premier rang impliquent un Les risques liés à des opérations commerciales autres que celles décrites ci dessus et dans la pratique placées directement sous le contrôle des filiales font l objet de procédures de fixation d encours de crédit et de revue des encours Gas Renewables & Power dans l activité Gaz & Electricité L activité Trading Gaz et Electricité traite avec des contreparties du secteur de l énergie de l industrie et de la finance partout dans le monde Les institutions financières fournissant la couverture de de crédit sont des banques et des groupes d assurance disposant d une notation de première qualité Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et une autorisation avant que les transactions ne soient conclues et une fois autorisées font l objet d un examen régulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisation des limites accor L analyse de la capacité des contr eparties à fair pose sur des données quantitatives et qualitatives concer nant l état financier et les risques commer l étude de toute information venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation Sur cette base des limites de crédit sont définies pour chaque contrepartie potentielle et si nécessaire les transactions sont soumises à des autorisations spécifiques L exposition au risque de crédit qui est essentiellement une exposition économique ou une exposition physique future anticipée est contrôlée en permanence et soumise à des mesures de sensibilité de crédit est limité par l utilisation systématique de contrats standard qui autorisent la compensation et permettent d obtenir des sûr etés complémentaires en cas d évolution défavorable de la qualité du risque Ces contrats permettent notamment l annulation du contrat en cas de défaut Concernant l activité de Vente de Gaz et d Electricité aux professionnels et aux particuliers la politique de gestion du risque crédit est adaptée au type de clientèle soit via le recours à des prépaiements et de recouvrement adaptées en particulier pour la clientèle de masse soit via des assurances crédits et l obtention de cautions garanties Concernant le segment Professionnels la séparation des un contrôle a priori des positions risquées dans l activité Renewables et Innovation & Efficacité Énergétique (IEE) Les procédures internes de la Direction Renewables et de la Direction du risque crédit Des procédures visant à maîtriser le risque client sont définies localement notamment chez SunPower Saft et GreenFlex (règles d approbation des limites de crédit obtention de garanties revue et sécurisation du portefeuille) dans l activité Raffinage Chimie Le risque de crédit porte essentiellement sur les créances commerciales Les procédures internes du Raffinage Chimie comportent des règles de la gestion de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans ce domaine Chaque business unit décline les procédures de l activité dans la gestion et les méthodes de provisionnement en fonction de la taille des filiales et des marchés relativement différenciés sur lesquels elles opèrent Ces procédures incluent notamment TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés Note 15 la mise en place de plafond d encours comportant différents le recours à des polices d assurance ou des garanties spécifiques (lettre de crédit) un état des retards de paiement (balance âgée) suivi très régulièrement avec une démarche de relance eparties font l objet d une analyse de crédit et sont approuvées avant la conclusion des transactions Une revue régulière de toutes les contreparties actives incluant une révision de l évaluation et un renouvellement des crédits autorisés Les limites des contreparties sont appréciées en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leur solidité financière et s adossent également aux informations venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de rating et les compagnies d assurances dans l activité Trading Shipping Les opérations sont conduites avec des contreparties commerciales et des institutions financières partout dans le monde Les contreparties commerciales sur les opérations physiques et de dérivés sont principalement des compagnies pétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produits énergétiques financières Les couvertures sur les risques de crédit sont conclues avec des institutions financières banques internationales ou compagnies d assurance sélectionnées selon des critères stricts Le Trading Shipping met en uvre une politique rigoureuse de gestion des délégations de pouvoir internes qui encadre la fixation des limites de crédit sur les pays et les contreparties ainsi que l approbation des opérations spécifiques Les risques de crédit découlant de ces limites et de ces autorisations sont suivis quotidiennement Les contreparties potentielles font l objet d une analyse de crédit et ouvées avant la conclusion des transactions une revue régulièr e est faite de toutes les contr eparties actives incluant une révision de l évaluation et un r enouvellement des limites autorisées Le crédit des contr eparties apprécié en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leur solidité financière et sur les risques commerciaux et s adosse également aux informations venant du marché ou de tiers extérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor s Moody s et d autres agences de notation Lorsque cela est possible des cadres contractuels sont négociés pour permettre par le biais de compensation entre les transactions l optimisation de la gestion du risque des clauses protectrices additionnelles autorisant des appels de fonds ou des garanties à titre de sûreté en cas de détérioration financière ou des transactions en cas de défaillance sont également mises en Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sont couverts par des lettres de crédit et d autres types de garanties par des dépôts de trésorerie et des assurances Les risques sur dérivés sont couverts par des contrats d appel de marge lorsque cela est possible Les procédures internes du Marketing & Services comportent des règles de gestion du risque de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans ce domaine notamment la séparation des pouvoirs entre les équipes commerciales et financières politiques de crédit sont définies localement et des procédures maitriser les risques clients sont mises en uvre (organisation de comités de crédit mise en place systématique de limites de crédit pour les clients professionnels etc ) De plus chaque entité met en place des instruments de mesure de son encours client Par ailleurs les risques liés à l octroi de crédit peuvent être compensés ou limités par la souscription à une assurance crédit et ou l obtention de NOTE 16 Instruments dérivés d énergie et assimilés Les instruments qualifiés d instruments financiers d énergie qui incluent outre les dérivés d énergie proprement dits et les swaps de taux de fret l ensemble des contrats d achat vente de pétrole brut produits pétroliers gaz ou électricité conclus dans le cadre des activités de négoce du Groupe s inscrivent dans une stratégie d adaptation de l exposition aux fluctuations de prix et sont réalisés dans le cadre de limites d intervention Ils sont donc conformément à la pratique de la profession considérés comme utilisés à des fins de transaction ( held for trading) La variation de leur juste valeur est enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses » suivant qu il s agit d actif ou de passif La méthodologie de valorisation retenue est la valeur de marché de toutes les positions ouvertes sur des transactions physiques et papier Les valorisations sont calculées quotidiennement à partir de données de marché (marchés organisés et hors cote) Dans les cas où les données de marché ne sont pas immédiatement disponibles les valorisations sont établies à partir de données de marché observables telles que les arbitrages les frets ou les différentiels ou à partir de recoupements de marché Pour les risques valorisés à partir de données calculées telles que par exemple les options la juste valeur est établie en utilisant des Au 31 d cembre 201U(en M$) ACTIF (PASSIF) Valeur brute compensation actifs Valeur brute compensés actif s compensés passifs (c) présentée au bilan actifs Valeur nette présentée au bilan montants non compensés Valeur nette comptable Juste valeur Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de pétrole brut de produits pétroliers et de taux de fret 389 (272)(140) 140 249     D           2SWLRQV          Options sur futures 529(689) (529) 529 (160) 1 414 (1 697) (884)884530(813) (118) Swaps \    Options 3(20) (18) 18(15) Autres Collateral non reconnue au bilan \ D  Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé ( futures options sur futures et swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro (c) Montants compensés conformément à la norme IAS 32 TOTAL Document de référence 2018 \ \  \  \   \  \  \ Annexe aux comptes consolidés 8 Note 16 Au 31 décembre 2017 (en M$) ACTIF (PASSIF) Valeur brute avant compensation actif s V avant passifs Montants compensés actifs Montants passifs Valeur nette présentée au bilan actifs Valeur nette présentée au bilan passifs Autres montants non = c Valeur nette= comptable Juste Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de pétrole brut de produits pétroliers et de taux de fret 244 (333) (102) 102 142 (231) (89) (89) (a) \ \ \ \ 109 (113) (12) \ 12 \ 97 (101) (4) (4) Options \ \ \ \ \ 82 (163) (52) \ 52 \ 30 (111) (81) (81) Options sur futures 202 (251) (155) 155 47 (96) (49) (49) Autres Collateral 63 63 63 TOTAL PÉTROLE BRUT ET TAUX DE FRET Swaps 76 (7) (3) 3 73 (4) 69 69 Options 6 (30) (33) 33 (27) 3 (1) \ (1) (1) \ \ \ (86) (a) Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé ( futures options sur futures et swaps ) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro (c) Montants compensés conformément à la norme IAS 32 Valeur brute avant compensation actif s V avant compensation passifs actifs Montants compensés passifs Au 31 décembre 2016 (en M$) ACTIF (PASSIF) Valeur nette présentée au bilan actifs Valeur nette présentée au bilan passif (266) (140) (8) (220) Autres montants non compensés Valeur nette comptable Juste Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de pétrole brut de produits pétroliers et de taux de fret 464 140 8 125 324 (126) 198 198 (a) 172 (214) 164 (206) (42) (42) Options 194 (207) 69 (82) (13) (13) Futures Options sur futures 151 (164) (150) 150 1 (14) (13) (13) 981 (851) (423) 423 558 (428) (90F = (90) Options 15 (28) (26) 26 (11) (2) (13) (13) Futures Autres Collateral (97) non reconnue au bilan (a) Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé ( futures options sur futures et swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro (c) Montants compensés conformément à la norme IAS 32 Document de référence 2018 TOTAL 338 Exercice (en M$) Juste valeur au 1 erjanvier Impact en 31 décembre Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Activités Gas Renewables & Power \ \ \ (en M$) \ Prix cotés sur un des actifs identiques (niveau 1) Prix basés sur des données observables (niveau 2) Prix basés sur non observables (niveau 3) To t a Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (303) 20 (283) Activités Gas Renewables & Power 424 (638) (201) (415) TOTAL 121 (618) (201) (698) \ \ (en M$) \ Prix cotés sur un des actifs identiques (niveau 1) Prix basés sur des données observables (niveau 2) Prix basés sur non observables (niveau 3) To t a Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (49) (173) (223) Activités Gas Renewables & Power 288 128 416 TOTAL 239 (45) 193 \ \ (en M$) \ Prix cotés sur un des actifs identiques (niveau 1) Prix basés sur des données observables (niveau 2) Prix basés sur non observables (niveau 3) To t a Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (22) 152 130 Activités Gas Renewables & Power 409 (191) 218 TOTAL 387 (39) 348 Les engagements sur pétrole brut et produits raffinés ont pour l essentiel une échéance courte (inférieure à un an) La matur ité de la plupart des dérivés de l activité Gas Renewables & Power est inférieure à trois ans Les variations de la valorisation en juste valeur des instruments dérivés d énergie s analysent comme suit Les justes valeurs des instruments dérivés d énergie sont hiérarchisées de la manière suivante Les instruments financiers classés en niveau 3 en 2018 sont composés de contrats d achat et de vente à long terme de gaz naturel liquéfié (GNL) liés à l activité de trading delà de l horizon observable sur les clauses de renégociation de prix des contrats long terme et sur les incertitudes liées à l exécution des (QWUH  HW  OD FRPSRVLWLRQ HW OD WDLOOH GH FH SRUWHIHXLOOH GH FRQWUDWVD«YROX« ODVXLWHGHO DFTXLVLWLRQGHVDFWLYLW«VG (1* (  &HVPRGDOLW«VGHYDORULVDWLRQFRQGXLVHQW «YDOXHUODMXVWHYDOHXUGX VXUOHSUL[ forward du gaz naturel du gaz naturel liquéfié et du pétrole brut et sur la base d hypothèses internes sur l évolution des prix au La description des différents niveaux de juste valeur est présentée dans la note 15 de l annexe aux comptes consolidés Instruments dérivés d énergie détenus dans le cadre de couverture de flux futurs ( cash flow hedge) L impact en résultat et en autres éléments du résultat global des instruments dérivés d énergie de couverture qualifiés de cou verture de flux futurs se décompose de la manière suivante Exercice (en M$) \ 2018 2017 2016 Profit (Perte) comptabilisé en capitaux propres au cours de la période 3 71 (69) TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Au 31 décembre (en M$) \ Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture Risques relatifs aux marchés des hydrocarbures Dans le cadre de ses activités courantes le Groupe est conduit à intervenir largement sur les marchés afin d optimiser l écoulement de ses productions et l approvisionnement de ses raffineries Dans son activité de négoce d hydrocarbures le Groupe n a généralement pas pour politique de vendre à terme ses productions Toutefois dans le cadre de cette activité de négoce le Groupe utilise comme la plupart des autres sociétés pétrolières oduits dérivés d énergie afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits raffinés du gaz naturel et de l électricité De même dans le cadre de son activité de transport maritime le Groupe utilise des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition aux fluctuations de ceux ci Pour gérer ces risques le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contrats sur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels que futures forwards swaps et options La liste Trading Shipping valeur en risque avec une probabilité de 97 5% des différents dérivés détenus par TOTAL sur ces marchés est détaillée dans la note 16 1 de l annexe aux comptes consolidés L activité Trading Shipping mesure son exposition au risque de marché relatif aux activités de négoce de pétrole brut de produits raf de taux de fret c est à dire la perte potentielle en juste valeur en mettant en uvre une méthode d évaluation de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché sur une période d une journée de cotation Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs s appuie sur les expositions au risque à la fin de la journée et sur les mouvements de prix historiques observés sur les 400 derniers jours ouvrés pour tous les instruments et échéances traités Les options sont systématiquement réévaluées en utilisant des modèles appropriés La « valeur en risque » correspond à la simulation la plus défavorable observée avec un intervalle de confiance de 97 5% Cela signifie que le portefeuille n enregistrerait une perte supérieure au montant de la valeur en risque qu une seule fois sur une période de 40 jours ouvrés si l exposition au risque du portefeuille restait inchangée L activité de trading de gaz et d électricité met en uvre des instruments dérivés tels que les futures forwards swaps et options tant sur les marchés organisés que sur les marchés de gré à gré le dénouement des transactions prenant généralement la forme de livraisons physiques L exposition au risque de marché c est à dire la perte potentielle en juste valeur est évaluée en mettant en uvre une méthode de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché journalières Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les deux années écoulées pour tous les instruments et échéances Trading des activités Gas Renewables & Power valeur en risque avec u\ ne probabilité de 97 5% Au 31 décembre (en M$) \ Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture H *URXSH PHW HQ XYUH XQH SROLWLTXH ULJRXUHXVH GH JHVWLRQ HW GH VXU XQH V«SDUDWLRQ GHV IRQFWLRQV G HQJDJHPHQW GHV RS«UDWLRQV HW GHV IRQFWLRQV GH FRQWU OH HW G DXWUH SDUW VXU XQ V\VW PH G LQIRU  PDWLRQLQW«JU«TXLSHUPHWXQVXLYLHQWHPSVU«HOGHVDFWLYLW«V LQWHUYHQWLRQV HW OD OLTXLGLW« GHV SRVLWLRQV OHV DFWLYLW«V GH FRXYHUWXU RX FRQVRPPDWHXUV G «QHUJLH HW OHV LQVWLWXWLRQV ILQDQFL UHV  NOTE 17 Événements postérieurs à la clôture OQ \DSD\ VHXG «Y QH\ PHQWSRVW«ULHX\ U ODFO W\ XUH NOTE 18 Périmètre de consolidation Le tableau ci dessous présente la liste exhaustive des sociétés consolidées % d intérêt Groupe Pays d immatriculation du Siège social Secteur Dénomination sociale statutaire Méthode Pays d opération Abu Dhabi Gas Industries Limited 15 00% E Émirats arabes unis Émirats arabes unis Abu Dhabi Gas Liquefaction Company Limited 5 00% E Émirats arabes unis Émirats arabes unis Abu Dhabi Marine Areas Limited 33 33% E Royaume Uni Émirats arabes unis Abu Dhabi Petroleum Company Limited 23 75% E Royaume Uni Émirats arabes unis Angola Block 14 B V 50 01% Pays Bas Angola Angola LNG Limited 13 60% E Bermudes Angola Angola LNG Supply Services LLC 13 60% E États Unis États Unis Bonny Gas Transport Limited 15 00% E Bermudes Nigéria Brass Holdings S A R L 100 00% Luxembourg Luxembourg Brass LNG Limited 20 48% E Nigéria Nigéria Deer Creek Pipelines Limited 75 00% Canada Canada Dolphin Energy Limited 24 50% E Émirats arabes unis Émirats arabes unis E F Oil And Gas Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Elf E&P 100 00% France France Elf Exploration UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Elf Petroleum Iran 100 00% France Iran Elf Petroleum UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Gas Investment and Services Company Limited 10 00% E Bermudes Oman Ichthys LNG PTY Limited 26 00% * E Australie Australie Mabruk Oil Operations 49 02% France Libye Marathon Oil Libya Limited 100 00% Îles Caïmans Libye Moattama Gas Transportation Company Limited 31 24% E Bermudes Myanmar National Gas Shipping Company Limited 5 00% E Émirats arabes unis Émirats arabes unis Nigeria LNG Limited 15 00% E Nigéria Nigéria Norpipe Oil A S 34 93% E Norvège Norvège Norpipe Petroleum UK Limited 45 22% E Royaume Uni Norvège Norpipe Terminal Holdco Limited 45 22% E Royaume Uni Royaume Uni North Oil Company 30 00% E Qatar Novatek 19 40% E Russie Russie Oman LNG LLC 5 54% E Oman Oman Pars LNG Limited 40 00% E Bermudes Iran Petrocedeño 30 32% E Venezuela Venezuela Private Oil Holdings Oman Limited 10 00% E Royaume Uni Oman Qatar Liquefied Gas Company Limited 10 00% E Qatar Qatar Qatar Liquefied Gas Company Limited (II) 16 70% E Qatar Qatar Stogg Eagle Funding B V 100 00% Pays Bas Nigéria Tep Barnett Usa (75) 100 00% États Unis États Unis ep Gom Moh LLC 100 00% États Unis États Unis Tep Jack LLC 100 00% États Unis États Unis Tepkri Sarsang A S 100 00% Danemark Irak (a) 58 89% E Russie Russie Total (BTC) B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Total Abu Al Bu Khoosh 100 00% France Émirats arabes unis Total Austral 100 00% France Argentine Total Brazil Ltda 100 00% Brésil Brésil Total Brazil Services B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Total Danmark Pipelines A S 100 00% Danemark Danemark Total Dolphin Midstream 100 00% France France Total E&P Chissonga Limited 100 00% Îles Vierges Britanniques Angola Total E&P Absheron B V 100 00% Pays Bas Azerbaïdjan Total E&P Al Shaheen A S 100 00% Danemark Qatar Total E&P Algérie 100 00% France Algérie Total E&P Algerie Berkine A S 100 00% Danemark Algérie Total E&P Americas LLC 100 00% États Unis États Unis Total E&P Angola 100 00% France Angola Total E&P Angola Block 15 06 Limited 100 00% Bermudes Angola TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Total E&P Angola Block 16 A S 100 00% Danemark Angola Total E&P Angola Block 16 Holding A S 100 00% Danemark Angola Total E&P Angola Block 17 06 100 00% France Angola Total E&P Angola Block 25 100 00% France Angola Total E&P Angola Block 32 100 00% France Angola Total E&P Angola Block 33 100 00% France Angola Total E&P Angola Block 39 100 00% France Angola Total E&P Angola Block 40 100 00% France Angola Total E&P Angola Block 48 B V 100 00% Pays Bas Angola Total E&P Angola Chissonga Holdings Limited 100 00% Îles Vierges Britanniques Angola Total E&P Aruba B V 100 00% Pays Bas Aruba Total E&P Asia Pacific Pte Limited 100 00% Singapour Singapour Total E&P Australia 100 00% France Australie Total E&P Australia Exploration PTY Limited 100 00% Australie Australie Total E&P Australia II 100 00% France Australie Total E&P Australia III 100 00% France Australie Total E&P Azerbaijan B V 100 00% Pays Bas Azerbaïdjan Total E&P Bolivie 100 00% France Bolivie Total E&P Borneo B V 100 00% Pays Bas Brunei Total E&P Bulgaria B V 100 00% Pays Bas Bulgarie Total E&P Cambodge 100 00% France Cambodge Total E&P Canada Limited 100 00% Canada Canada Total E&P Chine 100 00% France Chine Total E&P Chorey LLC 100 00% États Unis États Unis Total E&P Colombie 100 00% France Colombie Total E&P Congo 85 00% Congo Congo Total E&P Côte d Ivoire 100 00% France Côte d Ivoire Total E&P Côte d Ivoire CI 514 100 00% France Côte d Ivoire Total E&P Côte d Ivoire CI 515 100 00% France Côte d Ivoire Total E&P Côte d Ivoire CI 516 100 00% France Côte d Ivoire Total E&P Côte d Ivoire CI 605 B V 100 00% Pays Bas Côte d Ivoire Total E&P Cyprus B V 100 00% Pays Bas Chypre Total E&P Danmark A S CPH 100 00% Danemark Danemark Danmark A S EBJ Total E&P Deep Offshore Borneo B V 100 00% Pays Bas Brunei Total E&P Denmark B V 100 00% Pays Bas Danemark Total E&P Do Brasil Ltda 100 00% Brésil Brésil otal E&P Dolphin Upstream 100 00% France France Total E&P Dunga GmbH 100 00% Allemagne Kazakhstan Total E&P East El Burullus Offshore B V 100 00% Pays Bas Égypte Total E&P Egypt Block 2 B V 100 00% Pays Bas Égypte Total E&P Égypte 100 00% France Égypte Total E&P Energia Ltda 100 00% Brésil Brésil Total E&P Europe and Central Asia Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total E&P France 100 00% France France Total E&P Golfe Limited 100 00% France Qatar Total E&P Greece Bv 100 00% Pays Bas Grèce Total E&P Guyana B V 100 00% Pays Bas Guyana Total E&P Guyane Francaise 100 00% France France Total E&P Holding Ichthys 100 00% France France Total E&P Holdings Australia PTY Limited 100 00% Australie Australie Total E&P Holdings Russia 100 00% France France Total E&P Holdings UAE B V 100 00% Pays Bas Émirats arabes unis Total E&P Ichthys B V 100 00% Pays Bas Australie Total E&P Indonesia Mentawai B V 100 00% Pays Bas Indonésie Total E&P Indonésie 100 00% France Indonésie Total E&P International K1 Limited 100 00% Royaume Uni Kenya Total E&P International K2 Limited 100 00% Royaume Uni Kenya Total E&P International K3 Limited 100 00% Royaume Uni Kenya Total E&P International Limited 100 00% Royaume Uni Kenya Total E&P Iraq 100 00% France Irak Document de référence 2018 TOTAL 8 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Total E&P Ireland B V 100 00% Pays Bas Irlande Total E&P Italia 100 00% Italie Italie Total E&P Kazakhstan 100 00% France Kazakhstan Total E&P Kenya B V 100 00% Pays Bas Kenya Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Harir) B V 100 00% Pays Bas Irak Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Safen) B V 100 00% Pays Bas Irak Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Taza) B V 100 00% Pays Bas Irak Total E&P Kurdistan Region of Iraq B V 100 00% Pays Bas Irak Total E&P Liban S A L 100 00% Liban Liban Total E&P Libye 100 00% France Libye Total E&P Lower Zakum B V 100 00% Pays Bas Émirats arabes unis Total E&P Malaysia 100 00% France Malaisie Total E&P Mauritania Block C18 B V 100 00% Pays Bas Mauritanie Total E&P Mauritania Block C9 B V 100 00% Pays Bas Mauritanie Total E&P Mauritania Blocks DW B V 100 00% Pays Bas Mauritanie Total E&P Mauritanie 100 00% France Mauritanie Total E&P Mexico S A de C V 100 00% Mexique Mexique Total E&P Mozambique B V 100 00% Pays Bas Mozambique Total E&P Myanmar 100 00% France Myanmar Total E&P Namibia B V 100 00% Pays Bas Namibie Total E&P Nederland B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Total E&P New Ventures Inc 100 00% États Unis États Unis Total E&P Nigeria Deepwater A Limited 100 00% Nigéria Nigéria Total E&P Nigeria Deepwater B Limited 100 00% Nigéria Nigéria Total E&P Nigeria Deepwater C Limited 100 00% Nigéria Nigéria Total E&P Nigeria Deepwater D Limited 100 00% Nigéria Nigéria Total E&P Nigeria Deepwater E Limited 100 00% Nigéria Nigéria Total E&P Nigeria Deepwater F Limited 100 00% Nigéria Nigéria Total E&P Nigeria Deepwater G Limited 100 00% Nigéria Nigéria Total E&P Nigeria Deepwater H Limited 100 00% Nigéria Nigéria Total E&P Nigeria Limited 100 00% Nigéria Total E&P Nigeria S A S 100 00% France France Total E&P Norge AS 100 00% Norvège Norvège Total E&P North Sea UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total E&P Oman 100 00% France Oman Total E&P Participations Petrolieres Congo 100 00% Congo Congo Total E&P Philippines B V 100 00% Pays Bas Philippines otal E&P PNG 2 B V 100 00% Pays Bas Papouasie Nouvelle Total E&P PNG 5 B V 100 00% Pays Bas Papouasie Nouvelle Total E&P PNG Limited 100 00% Papouasie Nouvelle Total E&P Poland B V 100 00% Pays Bas Pologne Total E&P Qatar 100 00% France Qatar Total E&P RDC 100 00% République Total E&P Research & Technology USA LLC 100 00% États Unis États Unis Total E&P Russie 100 00% France Russie Total E&P Sebuku 100 00% France Indonésie Total E&P Senegal 100 00% France Sénégal Total E&P Services China Company Limited 100 00% Chine Chine Total E&P South Africa B V 100 00% Pays Bas Afrique du Sud Total E&P South Pars 100 00% France Iran Total E&P South Sudan 100 00% France Soudan du Sud Total E&P Syrie 100 00% France Syrie Total E&P Tajikistan B V 100 00% Pays Bas Tadjikistan Total E&P Thailand 100 00% France Thaïlande Total E&P Three PL B V 100 00% Pays Bas Brésil Total E&P Timan Pechora LLC 100 00% Russie Russie Total E&P UAE Unconventional Gas B V 100 00% Pays Bas Émirats arabes unis TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Total E&P Uganda B V 100 00% Pays Bas Ouganda Total E&P UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total E&P Umm Shaif Nasr B V 100 00% Pays Bas Émirats arabes unis Total E&P Uruguay B V 100 00% Pays Bas Uruguay Total E&P Uruguay Onshore B V 100 00% Pays Bas Uruguay Total E&P USA Inc 100 00% États Unis États Unis Total E&P USA Oil Shale LLC 100 00% États Unis États Unis Total E&P Well Response 100 00% France France Total E&P Yamal 100 00% France France Total E&P Yemen 100 00% France Yémen Total E&P Yemen Block 3 B V 100 00% Pays Bas Yémen Total East Africa Midstream B V 100 00% Pays Bas Ouganda Total Energy (Meuk) Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Exploration M Bridge 100 00% Pays Bas Angola Total Facilities Management B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Total Gabon 58 28% Gabon Gabon Total Gass Handel Norge AS 100 00% Norvège Norvège Total Gastransport Nederland B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Total GLNG Australia 100 00% France Australie Total GLNG Australia Holdings 100 00% France Australie Total Holding Dolphin Amont 100 00% France France Total Holdings Nederland B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Total Holdings Nederland International B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Total Iran B V 100 00% Pays Bas Iran Total LNG Angola 100 00% France France Total LNG Supply Services USA Inc 100 00% États Unis États Unis Total Oil and Gas South America 100 00% France France Total Oil and Gas Venezuela B V 100 00% Pays Bas Venezuela Total Oil Gb Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Oil UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Petroleum Angola 100 00% France Angola Total Profils Pétroliers 100 00% France France Total Qatar 100 00% France Qatar Total South Pars 100 00% France Iran Total Tengah 100 00% France Indonésie Total Termokarstovoye B V 100 00% Pays Bas Russie otal UAE SERVICES 100 00% France Émirats arabes unis Total Upstream Danmark A S 100 00% Danemark Danemark Total Upstream Nigeria Limited 100 00% Nigéria Nigéria Total Upstream UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Venezuela 100 00% France France Total Yemen LNG Company Limited 100 00% Bermudes Bermudes Unitah Colorado Resources II LLC 100 00% États Unis États Unis (b) 29 73% E Russie Russie Yemen LNG Company Limited 39 62% E Bermudes Yémen Ypergas S A 37 33% Venezuela Venezuela Gas Renewables & Power 3Cb S A S 100 00% France France Advanced Thermal Batteries Inc 50 00% E États Unis États Unis Aerospatiale Batteries (ASB) 50 00% E France France Aerowatt Énergies 61 99% E France France Aerowatt Énergies 2 48 64% E France France Alcad AB 100 00% Suède Suède Altinergie 51 00% E France France Aton Solar Program LLC 55 66% États Unis États Unis Badenhorst PV 2 Hold Company LLC 55 66% États Unis États Unis Bertophase (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud Afrique du Sud Biogaz Breuil 100 00% France France Biogaz Chatillon 100 00% France France Biogaz Corcelles 100 00% France France Document de référence 2018 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Biogaz Epinay 100 00% France France Biogaz Libron 100 00% France France Biogaz Milhac 100 00% France France Biogaz Soignolles 100 00% France France Biogaz Torcy 100 00% France France Biogaz Vert Le Grand 100 00% France France Biogaz Viriat 100 00% France France BNB Bloomfield Solar LLC 55 66% États Unis États Unis Borrowed Sunshine Parent LLC 55 66% États Unis États Unis Borrowed Sunshine LLC 55 66% États Unis États Unis Boulder Solar III LLC 55 66% États Unis États Unis Boulder Solar IV LLC 55 66% États Unis États Unis Boulder Solar Power LLC 55 66% États Unis États Unis BSP Class B Member HoldCo LLC 55 66% États Unis États Unis BSP Class B Member LLC 55 66% États Unis États Unis BSP Holding Company LLC 55 66% États Unis États Unis BSP II Parent LLC 55 66% États Unis États Unis Buffalo North Star Solar LLC 55 66% États Unis États Unis Cameron LNG Holdings LLC 16 60% E États Unis États Unis Ce De La Vallee Gentillesse 70 00% France France Ce Les Ailes De Taillard 47 69% E France France Ce Varades 51 00% France France Centrale Eolienne De Couloumi 51 00% France France Centrale Eolienne De Coume 100 00% France France Centrale Eolienne De Dainville 100 00% France France Centrale Eolienne De Goulien 100 00% France France Centrale Eolienne De L Olivier 51 00% France France Centrale Eolienne Des Malandaux 51 00% France France Centrale Eolienne Du Plan Du Pal 51 00% France France Centrale Eolienne La Croix De Cuitot 51 00% France France Centrale Eolienne Les Champs Parents 51 00% France France Centrale Photovoltaique De La Croix 100 00% France France Centrale Photovoltaique De Merle Sud 40 00% E Centrale Photovoltaique Du Seneguier 100 00% France France Centrale Photovoltaique Le Barou 100 00% France France Centrale Solaire 2 55 66% France États Unis Centrale Solaire Centre Ouest 2 100 00% France France Centrale Solaire Couloumine 100 00% France France Centrale Solaire De Cazedarnes 50 00% E France France e Ouest 100 00% France France Centrale Solaire Du Pla De La Roque 100 00% France France Centrale Solaire Heliovale 59 00% E France France Centrale Solaire Manosque Ombriere 100 00% France France Ch Arvan 100 00% France France Ch Barbaira 100 00% France France Ch Bonnant 100 00% France France Ch Hydrotinee 47 69% E France France Ch La Buissiere 100 00% France France Ch Previnquieres 100 00% France France Ch Alas 100 00% France France Co Biogaz 26 00% E France France Cogenra Solar Inc 55 66% États Unis États Unis Colón LNG Marketing S de R L 50 00% E Panama Panama Côte d Ivoire GNL 34 00% E Côte d Ivoire Côte d Ivoire CS Autoprod 100 00% France France CS Betheniville 51 00% E France France CS Briffaut 100 00% France France CS Cazedarnes 47 69% E France France CS Chemin De Melette 100 00% France France CS Dom 100 00% France France CS Du Lavoir 85 71% France France TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération CS Estarac 33 38% E France France CS Felix 100 00% France France CS Forum Laudun 100 00% France France CS Fremy 100 00% France France CS Gardanne 100 00% France France CS Gigognan 51 00% E France France CS Heliovale 48 64% E France France CS Le Castellet 100 00% France France CS Le Cres 51 00% E France France CS Les Aspres 100 00% France France CS Les Cordeliers 75 00% France France CS Les Cordeliers 2 100 00% France France CS Les Galliennes 100 00% France France CS Les Melettes 100 00% France France CS Lodes 100 00% France France CS Mazeran Lr 100 00% France France CS Mazeran Paca 100 00% France France CS Olinoca 9 54% E France France CS Ombrieres Cap Agathois 75 00% France France CS Pezenas 100 00% France France CS Piennes 100 00% France France CS Plateau De Pouls 76 12% France France CS Quadrao 100 00% France France CS Sableyes 51 00% E France France CS Supdevenergie 100 00% France France CS Valorbi 100 00% France France CS Viguier 100 00% France France CS Zabo 100 00% France France CS Zabo 2 100 00% France France CSMED 100 00% France France DeAar PV Hold Company LLC 55 66% États Unis États Unis Desert Equinox LLC 55 66% E États Unis États Unis Direct Énergie Belgium 100 00% Belgique Belgique Direct Énergie Concessions 100 00% France France Direct Énergie Génération 100 00% France France Direct Énergie S A 100 00% France France Dongfang Huansheng Photovoltaic (Jiangsu) Company Limited 55 66% Dragonfly Systems Inc 55 66% États Unis États Unis Eau Chaude Réunion (ECR) 50 00% E France France Electricite Solaire De Molleges 100 00% France France Eole Balaze 2 65 00% E France France Eole Balaze S A R L 66 00% E France France Eole Boin 100 00% France France Eole Broceliande 51 00% France France Eole Champagne Conlinoise 100 00% France France Eole Cote Du Moulin 100 00% France France Eole Desirade 4 66 00% E France France Eole Du Bocage 51 00% France France Eole Fonds Caraïbes 100 00% France France Eole Grand Maison 100 00% France France Eole La Montagne 100 00% France France Eole La Motelle 66 00% E France France Eole La Perriere S A R L 100 00% France France Buissons 100 00% France France Eole Les Patoures 51 00% France France Eole Maxent 66 00% E France France Eole Morne Carriere 100 00% France France Eole Morne Constant 100 00% France France Eole Moulin Tizon 100 00% France France Eole Petit Fougeray 51 00% France France Document de référence 2018 TOTAL 8 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Eole Petite Place 53 00% E France France Eole Pierrefitte Es Bois 100 00% France France Eole Saint Jean Lachalm 100 00% France France Eole Sorbon S A R L 100 00% France France Eole Yate 100 00% France France Eoliennes Arques 1 100 00% France France Eoliennes Arques 2 100 00% France France Eoliennes Arques 3 100 00% France France Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 51 00% France France Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 1 51 00% France France Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 2 51 00% France France Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 3 51 00% France France Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 4 51 00% France France Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 5 51 00% France France Eoliennes De L Ourcq Et Du Clignon 51 00% France France Eoliennes Du Champ Chardon 100 00% France France Eoloue 17 00% E France France alker Ii LLC 55 66% États Unis États Unis Fassett Walker Ph1 LLC 55 66% États Unis États Unis Fassett Walker LLC 55 66% États Unis États Unis Fast Jung KB 100 00% Suède Suède Fosmax LNG 27 50% E France France Frieman & W olf Batterietechnick GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Gas Del Litoral SRLCV 25 00% E Mexique Mexique GFS I Class B Member LLC 55 66% États Unis États Unis Gfs I Holding Company LLC 55 66% États Unis États Unis Giovanni Holdings LLC 55 66% États Unis Glaciere De Palisse 100 00% France France Global Energy Armateur SNC 100 00% France France Global LNG Cameron France S A S 100 00% France France Global LNG Downstream S A S 100 00% France France Global LNG North America Corporation 100 00% États Unis États Unis Global LNG S A S 100 00% France France Global LNG Supply S A 100 00% Luxembourg Luxembourg Global LNG UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Golden Fields Solar I LLC 55 66% États Unis États Unis Goodfellow Solar I LLC 55 66% États Unis États Unis Greenbotics Inc 55 66% États Unis États Unis Greenflex S A S 100 00% France France Gulf Total Tractebel Power Company PSJC 20 00% E Émirats arabes unis É Hambrégie 100 00% France France Hazira LNG Private Limited 26 00% E Inde Inde Hazira Port Private Limited 26 00% E Inde Inde Helio 100 Kw 100 00% France France Helio 21 100 00% France France Helio 974 Toitures 100 00% France France Helio Bakia 100 00% France France Helio Beziers 65 00% E France France Helio Boulouparis 100 00% France France Helio Boulouparis 2 100 00% France France Helio Florensac 65 00% E France France Helio Fonds Caraïbes 100 00% France France Helio La Perriere 66 00% E France France Helio Logistique 65 00% E France France Helio L R 100 00% France France Helio Orange 65 00% E France France Helio Piin Patch 100 00% France France TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Helio Popidery 100 00% France France Helio Reunion 100 00% France France Helio Tamoa 100 00% France France Helio Temala 100 00% France France Helios Beau Champ Limited 48 64% E Maurice Maurice Helios II Residential Solar Fund LLC 55 66% E États Unis États Unis Helios Residential Solar Fund LLC 55 66% États Unis États Unis Helix Project III LLC 55 66% États Unis États Unis Helix Project Iv LLC 55 66% États Unis États Unis Helix Project V LLC 55 66% États Unis États Unis Heracles Solar PH1 LLC 55 66% États Unis États Unis Heracles Solar LLC 55 66% États Unis États Unis High Plains Ranch I LLC 55 66% États Unis États Unis Holding Eole 2018 100 00% France France Holding Otev 100 00% France France Holding Pdr 100 00% France France Huaxia CPV (Inner Mongolia) Power Corporation Limited 13 91% E Chine Chine Hydro Tinee 50 00% E France France Hydro M Ingenierie Des Énergies Renouvelables 100 00% France France Hydromons 100 00% France France Infigen Energy US Development Corporation 55 66% France États Unis Institut Photovoltaïque D Ile De France (IPVF) 43 00% France France Ise Total Nanao Power Plant G K 50 00% E Japon Japon JBAB Solar LLC 55 66% États Unis États Unis JDA Overseas Holdings LLC 55 66% États Unis États Unis Jmb Hydro S A R L 100 00% France France Jmb Solar 100 00% France France Jmb Solar Nogara 100 00% France France Jmcp 50 05% France France K2015014806 (South Africa) (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud États Unis K2015014875 (South Africa) (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud Afrique du Sud K2015070451 (South Africa) (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud Afrique du Sud K2015263261 (South Africa) (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud États Unis Kern High School District Solar LLC 55 66% États Unis États Unis Klipgats 7 Hold Company LLC 55 66% États Unis États Unis Klipgats PV 3 Hold Company LLC 55 66% États Unis États Unis Kozani Energy Anonymi Energeiaki Etaireia (distinctive title Kozani Energy S A ) 55 66% Kozani Energy Malta Limited 55 66% Malte Malte LA Basin Solar I LLC 55 66% États Unis États Unis LA Basin Solar II LLC 55 66% États Unis États Unis LA Basin Solar III LLC 55 66% États Unis États Unis La Compagnie Électrique De Bretagne 60 00% E France France La Metairie Neuve 23 84% E France France Lampiris S A 100 00% Belgique Belgique Lemoore Stratford Land Holdings IV LLC 55 66% États Unis États Unis euil 100 00% France France Les Moulins A Vent De Kermadeen 51 00% France France Les Vents De Ranes 100 00% France France Libcom 100 00% France France Libwatt 100 00% France France Lucerne Valley Solar I LLC 55 66% États Unis États Unis Luis Solar LLC 55 66% États Unis États Unis Lux II Residential Solar Fund LLC 55 66% E États Unis États Unis Lux Residential Solar Fund LLC 55 66% États Unis États Unis Marcinelle Énergie 100 00% Belgique Belgique Margeriaz Énergie 100 00% France France Marysville Unified School District Solar LLC 55 66% États Unis États Unis Messigaz SNC 100 00% France France Methanergy 100 00% France France Minneola Solar I LLC 55 66% États Unis États Unis Document de référence 2018 TOTAL 8 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Missiles & Space Batteries Limited 50 00% E Royaume Uni Royaume Uni Miyako Kuzakai Solarpark G K 50 00% E Japon Japon Mojave Solar Investment LLC 55 66% États Unis États Unis Mulilo Prieska PV (RF) Proprietary Limited 27 00% E Afrique du Sud Afrique du Sud Napa Sanitation District Solar LLC 55 66% États Unis États Unis Nelle Centr Eolienne_Lastours 47 69% E France France NorthStar Energy Management LLC 55 66% États Unis États Unis Northstar Santa Clara County 2016 LLC 55 66% États Unis États Unis Nouvelle Entreprise D Énergie Solaire 51 00% E France France Nyk Armateur S A S 50 00% E France France Ombrieres Te Vendres 100 00% France France Oro Fields Solar LLC 55 66% États Unis États Unis Parc Des Hauts Vents 66 00% E France France Parc Eolien De Cassini 47 69% E France France Parc Eolien De Nesle La Reposte 100 00% France France Parc Eolien Nordex III 47 69% E France France Parc Eolien Nordex XXIX 47 69% E France France Parc Eolien Nordex XXX 47 69% E France France Parc Solaire De Servian 100 00% France France Partrederiet Bw Gas Global LNG 49 00% E Norvège Norvège Perpetual Sunhine Solar Program I LLC 55 66% États Unis États Unis Perpetual Sunshine I LLC 55 66% États Unis États Unis PGC Plano I LLC 55 66% États Unis États Unis Phantom Field Resources LLC 55 66% États Unis États Unis Photon Residential Solar Fund LLC 55 66% E États Unis États Unis Photovoltaic Park Malta Limited 55 66% Malte Malte Photovoltaica Parka Veroia Anonymi Etaireia 55 66% Grèce Grèce Pont Sur Sambr e Power S A S 100 00% France France Pos 100 00% France France Pos Production Ii 60 00% France France Pos Production Iii 70 00% France France Pos Production Iv 70 00% France France Pos Production V 70 00% France France Proteus Solar S A De C V 55 66% Mexique Mexique PV Salvador SPA 20 00% E Chili Chili Quadran Caraïbes 100 00% France France Quadran Holding Daac 100 00% France France Quadran Holding Nc 100 00% France France Quadran Nogara 100 00% France France Quadran Pacific 100 00% France France Quadran S A S 100 00% France France elio 100 00% France France Quadrica 51 00% France France Redstone Solar I LLC 55 66% États Unis États Unis Roquefort Solar 51 00% E France France Saft (Zhuhai FTZ) Batteries Company Limited 100 00% Chine Chine Saft AB 100 00% Suède Suède Saft Acquisition S A S 100 00% France France Saft America Inc 100 00% États Unis États Unis Saft AS 100 00% Norvège Norvège Saft Australia PTY Limited 100 00% Australie Australie Saft Batterias SL 100 00% Espagne Espagne Saft Batterie Italia S R L 100 00% Italie Italie Saft Batterien GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Saft Batteries Pte Limited 100 00% Singapour Singapour Saft Batteries PTY Limited 100 00% Australie Australie Saft Batterijen B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Saft Do Brasil Ltda 100 00% Brésil Brésil Saft Ferak AS 100 00% République Tchèque République Tchèque Saft Finance S A R L 100 00% Luxembourg Luxembourg TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Saft Hong Kong Limited 100 00% Hong Kong Hong Kong Saft India Private Limited 100 00% Inde Inde Saft Japan KK 100 00% Japon Japon Saft Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Saft LLC 100 00% Russie Russie Saft Nife ME Limited 100 00% Chypre Chypre Saft S A S 100 00% France France Saft Sweden AB 100 00% Suède Suède Sem La Champenoise 15 26% E France France Semper 34 26% E France France SGS Antelope Valley Development LLC 55 66% États Unis États Unis Sgula (East) Green Énergies Limited 55 66% Israël États Unis Shams Power Company PJSC 20 00% E Émirats arabes unis Émirats arabes unis Smalt Énergie 100 00% France France Société d exploitation de centrales photovoltaïques 1 27 88% France France Solaire Generation LLC 55 66% États Unis États Unis Solaire Grand Sud 100 00% France France Solaire Libron 100 00% France France Solaire Villon 51 00% E France France Solar Carport NJ LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Énergies 61 99% E France France Solar Greenhouse I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Mimizan 100 00% France France Solar Star 1969 LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Always Low Prices Ct LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Always Low Prices Hi LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Always Low Prices Il LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Always Low Prices Ma LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Arizona HMR I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Arizona I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Arizona II LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Arizona III LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Arizona IV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Arizona V LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Arizona VI LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Arizona VII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Arizona XIII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Bay City 2 LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Bay City I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California IV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California L (2) LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California L (3) LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California L LLC 55 66% États Unis États Unis nia LX LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California LXII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California LXIII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California LXIV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California LXV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California LXVI LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California LXXV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California LXXVI LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California LXXVII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California LXXVIII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California VII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XL LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XLI Parent LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XLI LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XLII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XLIII LLC 55 66% États Unis États Unis Document de référence 2018 TOTAL 8 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Solar Star California XLIV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XLV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XLVI LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XLVII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XLVIII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XV Parent LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XVI LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XVII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XVIII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXI LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXIII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXIV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXIX LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXVI LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXVII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXVIII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXXIV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXXIX LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXXV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXXVI LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXXVII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star California XXXVIII LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Colorado II LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Connecticut I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Grossmont St Cr LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Hawaii I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Hawaii IV LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star HD Connecticut LLC 55 66% États Unis Solar Star HD Illinois LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star HD Maryland LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star HD New Jersey LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star HD New York LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Healthy 1 LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star HI Air LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Illinois I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Irwd Baker LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Khsd LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star La County I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Lost Hills LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Massachusetts II LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Massachusetts III LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Maxx 1 LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star New Jersey IV LLC 55 66% États Unis États Unis I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Northwestern University LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star NVUSD II LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Oceanside LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Oregon I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Oregon II Parent LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Palo Alto I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Plano I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Rancho CWD I LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Rpuwd LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Santa Barbara 3 LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Santa Cruz LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star SH MA LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Texas II LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Texas IV LLC 55 66% États Unis États Unis TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Solar Star Urbana Landfill Central LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Urbana Landfill East LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Wfm 1 LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Wfm 2 LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star Woodlands St Cr LLC 55 66% États Unis États Unis Solar Star YC LLC 55 66% États Unis États Unis Solar University LLC 55 66% États Unis États Unis SolarBridge Technologies Inc 55 66% États Unis États Unis Solarstar Billerica I LLC 55 66% États Unis États Unis Solarstar Ma I LLC 55 66% États Unis États Unis Solarstar Prime I LLC 55 66% États Unis États Unis SolarStorage Fund A LLC 55 66% États Unis États Unis SolarStorage Fund B LLC 55 66% États Unis États Unis SolarStorage Fund C LLC 55 66% États Unis États Unis Sophye Lacmort 50 00% E France France South Hook LNG Terminal Company Limited 8 35% E Royaume Uni Royaume Uni SPML Land Inc 55 66% Philippines Philippines SPWR EW 2013 1 LLC 0 56% États Unis États Unis SPWR MS 2013 1 LLC 27 83% États Unis États Unis SPWR SS 1 LLC 55 66% États Unis États Unis Srec Ne Holdings LLC 55 66% États Unis États Unis Srec Ne LLC 55 66% États Unis États Unis SSCA XLI Class B Member LLC 55 66% États Unis États Unis SSCA XLI Holding Company LLC 55 66% États Unis États Unis Strata Solar LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower AssetCo LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Bermuda Holdings 55 66% Bermudes Bermudes SunPower Bobcat Solar LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Capital Services LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Capital LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Commercial Holding Company IV Parent LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Commercial Holding Company IV LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Commercial Holding Company V LLC 55 66% États Unis SunPower Commercial Holding Company VI LLC 55 66% États Unis États Unis Sunpower Commercial St Revolver LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Corp Israel Limited 55 66% Israël Israël SunPower Corporation 55 66% États Unis États Unis SunPower Corporation (Switzerland) S A R L 55 66% Suisse Suisse SunPower Corporation Australia PTY Limited 55 66% Australie Australie SunPower Corporation Limited 55 66% Hong Kong Hong Kong SunPower Corporation Mexico S de R L de C V 55 66% Mexique Mexique SunPower Corporation Southern Africa (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud Afrique du Sud SunPower Corporation SPA 55 66% Chili Chili SunPower Corporation UK Limited 55 66% Royaume Uni Royaume Uni SunPower Corporation Systems 55 66% États Unis États Unis SunPower DevCo LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Development Company 55 66% États Unis États Unis SunPower Energía SPA 55 66% Chili Chili SunPower Energy Corporation Limited 55 66% Hong Kong États Unis Energy Solutions France S A S 55 66% France France SunPower Energy Systems Canada Corporation 55 66% Canada Canada SunPower Energy Systems Korea 55 66% Corée du Sud Corée du Sud SunPower Energy Systems Singapore PTE Limited 55 66% Singapour Singapour SunPower Energy Systems Southern Africa (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud Afrique du Sud SunPower Energy Systems Spain SL 55 66% Espagne Espagne of Energy Production and Trade (Turkey) 55 66% SunPower Foundation 55 66% États Unis États Unis SunPower GmbH 55 66% Allemagne Allemagne SunPower Helix I LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower HoldCo LLC 55 66% États Unis États Unis Document de référence 2018 TOTAL 8 Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération SunPower Italia S R L 55 66% Italie Italie SunPower Japan KK 55 66% Japon Japon SunPower Malaysia Manufacturing Sdn Bhd 55 66% Malaisie Malaisie SunPower Malta Limited 55 66% Malte Malte SunPower Manufacturing (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud Afrique du Sud SunPower Manufacturing Corporation Limited 55 66% Hong Kong États Unis SunPower Manufacturing de Vernejoul 55 66% France France SunPower Muhendislik Insaat Enerji Üretim ve Ticaret A S 55 66% Turquie Turquie SunPower Nanao Parent LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Netherlands B V 55 66% Pays Bas Pays Bas SunPower Netherlands Hold Company 1 B V 55 66% Pays Bas Pays Bas SunPower Netherlands Hold Company 2 B V 55 66% Pays Bas Pays Bas SunPower Netherlands Hold Company 3 B V 55 66% Pays Bas Pays Bas SunPower Netherlands Hold Company 4 B V 55 66% Pays Bas Pays Bas SunPower Netherlands Hold Company 5 B V 55 66% Pays Bas Pays Bas SunPower Netherlands Hold Company 6 B V 55 66% Pays Bas Pays Bas SunPower Netherlands Hold Company 7 B V 55 66% Pays Bas Pays Bas Sunpower Netherlands Hold Company 8 B V 55 66% Pays Bas États Unis SunPower Netherlands Holdings B V 55 66% Pays Bas Pays Bas Sunpower North America Manufacturing LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower North America LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower NY CDG 1 LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Osato Parent LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Philippines Limited Regional Operating SunPower Philippines Manufacturing Limited 55 66% Îles Caïmans Philippines SunPower Revolver HoldCo I Parent LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Revolver HoldCo I LLC 55 66% États Unis États Unis SunPower Solar Energy Technology (Tianjin) Corporation SunPower Solar India Private Limited 55 66% Inde Inde SunPower Solar Malaysia Sdn Bhd 55 66% Malaisie Malaisie SunPower Systems Belgium SPRL 55 66% Belgique Belgique SunPower Systems International Limited 55 66% Hong Kong États Unis SunPower Systems Mexico S de R L de C V 55 66% Mexique Mexique SunPower Technologies France S A S 55 66% France France Sunpower Technologies Inc 55 66% États Unis États Unis SunPower Technology Limited 55 66% Îles Caïmans Îles Caïmans SunPower YC Holdings LLC 55 66% États Unis États Unis Sunrise 3 LLC 55 66% États Unis États Unis Sunstrong Capital Holdings LLC 55 66% E États Unis États Unis Sunzil 50 00% E France France Sunzil Caraïbes 50 00% E France France Sunzil Mayotte S A S 50 00% E France France Sunzil Ocean Indien 50 00% E France France Sunzil Pacific 50 00% E France France Sunzil Polynésie 50 00% E France France Sunzil Polynésie Services 50 00% E France France Sunzil Services Caraïbes 50 00% E France France Sunzil Services Ocean Indien 50 00% E France France Swingletree Operations LLC 55 66% États Unis États Unis Tadiran Batteries GmbH 100 00% Allemagne A Tadiran Batteries Limited 100 00% Israël Israël Tenesol Venezuela 55 66% Venezuela Venezuela Thezan Solar 100 00% France France Toitures Capiscol 100 00% France France Torimode (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud Afrique du Sud Toriprox (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud Afrique du Sud Torisol (PTY) Limited 55 66% Afrique du Sud Afrique du Sud TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Total Abengoa Solar Emirates Investment Company B V 50 00% E Pays Bas Émirats arabes unis Total Énergie Do Brasil 55 66% Brésil Brésil Total Energie Gas GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Total Énergie Gaz 100 00% France France TOTAL ENERGY SERVICES 100 00% France France Total Energy Ventures Europe 100 00% France France Total Energy Ventures International 100 00% France France Total Eren Holding 33 86% E France France Total Gas & Power Actifs Industriels 100 00% France France Total Gas & Power Asia Private Limited 100 00% Singapour Singapour Total Gas & Power Brazil 100 00% France France Total Gas & Power Chartering Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Gas & Power Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Gas & Power North America Inc 100 00% États Unis États Unis Total Gas & Power Services Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Gas & Power Thailand 100 00% France France Total Gas Pipeline USA Inc 100 00% États Unis États Unis Total Gas Y Electricidad Argentina S A 100 00% Argentine Argentine Total Gasandes 100 00% France France Total Gaz Électricité Holdings France 100 00% France France Total Midstream Holdings UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total New Énergies Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total New Énergies Ventures USA Inc 100 00% États Unis États Unis Total Solar 100 00% France France Total Solar International 100 00% France France Total Solar Latin America SPA 100 00% Chili Chili Total Spring France 100 00% France France Total SunPower Energia S A 55 66% Chili Chili Total Tractebel Emirates O & M Company 50 00% E France Émirats arabes unis Total Tractebel Emirates Power Company 50 00% E Toul Power 100 00% France France Transportadora de Gas del Mercosur S A 32 68% E Argentine Argentine Valorene 66 00% France France Vandenberg Solar I LLC 55 66% États Unis États Unis Vega Solar 1 S A P I de C V 55 66% Mexique États Unis I de C V 55 66% Mexique États Unis Vega Solar 3 S A P I de C V 55 66% Mexique États Unis Vega Solar 4 S A P I de C V 55 66% Mexique États Unis Vega Solar 5 S A P I de C V 55 66% Mexique États Unis Vent De Thierache 01 51 00% France France Vent De Thierache 02 51 00% France France Vent De Thierache 03 100 00% France France Vents D Oc Centrale D Énergie Renouvelable 18 100 00% France France Vertigo 25 00% E France France Whippletree Solar LLC 55 66% États Unis États Unis White Wolf Solar LLC 55 66% États Unis États Unis Wood Draw Solar LLC 55 66% États Unis États Unis Yfrégie 100 00% France France Zeeland Solar B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Appryl S N C 50 00% France France Atlantic Trading and Marketing Financial Inc 100 00% États Unis États Unis Atlantic Trading and Marketing Inc 100 00% États Unis États Unis Balzatex S A S 100 00% France France Barry Controls Aerospace S N C 100 00% France France BASF Total Petrochemicals LLC 40 00% États Unis États Unis Bay Junction Inc 100 00% États Unis États Unis Bayport Polymers LLC 50 00% E États Unis États Unis Bayport Polymers LLC 100 00% États Unis États Unis Borrachas Portalegre Ltda 100 00% Portugal Portugal BOU Verwaltungs GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Document de référence 2018 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Buckeye Products Pileline LP 14 66% E États Unis États Unis Catelsa Caceres S A U 100 00% Espagne Espagne Cie Tunisienne du Caoutchouc S A R L 100 00% Tunisie Tunisie Composite Industrie Maroc S A R L 100 00% Maroc Maroc Composite Industrie S A 100 00% France France Cosden LLC 100 00% États Unis États Unis COS MAR Company 50 00% États Unis États Unis Cray Valley (Guangzhou) Chemical Company Limited 100 00% Chine Chine Cray V alley Czech 100 00% République T Cray Valley HSC Asia Limited 100 00% Chine Chine Cray Valley Italia S R L 100 00% Italie Italie Cray Valley S A 100 00% France France CSSA Chartering and Shipping Services S A 100 00% Suisse Suisse Espa S A R L 100 00% France France Ethylène Est 99 98% France France Feluy Immobati 100 00% Belgique Belgique FINA Technology Inc 100 00% États Unis États Unis FPL Enterprises Inc 100 00% États Unis États Unis Gasket (Suzhou) Valve Components Company Limited 100 00% Chine Chine Gasket International SPA 100 00% Italie Italie Grande Paroisse S A 100 00% France France Gulf Coast Pipeline LP 14 66% E États Unis États Unis Hanwha Total Petrochemical Co Limited 50 00% E Corée du Sud Corée du Sud HBA Hutchinson Brasil Automotive Ltda 100 00% Brésil Brésil Hutchinson (UK) Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Hutchinson Aéronautique & Industrie Limited 100 00% Canada Canada Hutchinson Aeroservices S A S 100 00% France France Hutchinson Aerospace & Industry Inc 100 00% États Unis États Unis Hutchinson Aerospace GmbH 100 00% Allemagne Hutchinson Aftermarket USA Inc 100 00% États Unis États Unis Hutchinson Antivibration Systems Inc 100 00% États Unis États Unis Hutchinson Automotive Systems Company Limited 100 00% Hutchinson Autopartes Mexico S A de C V 100 00% Mexique Mexique Hutchinson Borrachas de Portugal Ltda 100 00% Portugal Portugal Hutchinson Corporation 100 00% États Unis États Unis Hutchinson d o o Ruma 100 00% Serbie Serbie Hutchinson Do Brasil S A 100 00% Brésil Brésil Hutchinson Fluid Management Systems Inc 100 00% États Unis États Unis Hutchinson GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Hutchinson Holding GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Hutchinson Holdings UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Iberia S A 100 00% Espagne Espagne Industrias Del Caucho SAU 100 00% Espagne Espagne Hutchinson Industries Inc 100 00% États Unis États Unis Hutchinson Japan Company Limited 100 00% Japon Japon Hutchinson Korea Limited 100 00% Corée du Sud Corée du Sud Hutchinson Maroc S A R L AU 100 00% Maroc Maroc Hutchinson Palamos 100 00% Espagne Espagne Hutchinson Poland SP ZO O 100 00% Pologne Pologne Hutchinson Polymers S N C 100 00% France France Hutchinson Porto Tubos Flexiveis Ltda 100 00% Portugal Portugal Hutchinson Precision Sealing Systems Inc 100 00% États Unis États Unis Hutchinson Rubber Products Private Limited Inde 100 00% France Inde Hutchinson S A 100 00% France France Hutchinson S N C 100 00% France France Hutchinson S R L (Italie) 100 00% Italie Italie Hutchinson S R L (Roumanie) 100 00% Roumanie Roumanie TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Hutchinson Sales Corporation 100 00% États Unis États Unis Hutchinson Seal De Mexico S A de CV 100 00% Mexique Mexique Hutchinson Sealing Systems Inc 100 00% États Unis États Unis Hutchinson SRO 100 00% République Tchèque République Tchèque Hutchinson Stop Choc GmbH & CO KG 100 00% Allemagne Allemagne Hutchinson Suisse S A 100 00% Suisse Suisse Hutchinson Transferencia de Fluidos S A de C V 100 00% Mexique Mexique Hutchinson Tunisie S A R L 100 00% Tunisie Tunisie Hutchinson Vietnam Company Limited 100 00% Vietnam Vietnam Industrias Tecnicas De La Espuma SL 100 00% Espagne Espagne Industrielle Desmarquoy S N C 100 00% France France Jéhier S A S 99 89% France France JPR S A S 100 00% France France KTN Kunststofftechnik Nobitz GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Laffan Refinery Company Limited 10 00% E Qatar Qatar Laffan Refinery Company Limited 2 10 00% E Qatar Qatar LaPorte Pipeline Company LP 20 16% E États Unis États Unis LaPorte Pipeline GP LLC 19 96% E États Unis États Unis Le Joint Francais S N C 100 00% France France Legacy Site Services LLC 100 00% États Unis États Unis Les Stratifiés S A S 100 00% France France Lone Wolf Land Company 100 00% États Unis États Unis LSS Funding Inc 100 00% États Unis États Unis Machen Land Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Mapa Spontex Inc 100 00% États Unis États Unis Naphtachimie 50 00% France France Novogy Inc 100 00% États Unis États Unis Olutex Oberlausitzer Luftfahrttextilien GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Pamargan (Malta) Products Limited 100 00% Malte Malte Royaume Uni Royaume Uni Paulstra S N C 100 00% France France Paulstra Silentbloc S A 100 00% Belgique Belgique Qatar Petrochemical Company Q S C (QAPCO) 20 00% E Qatar Qatar Qatofin Company Limited 49 09% E Qatar Qatar Résilium 100 00% Belgique Belgique Retia 100 00% France France Retia USA LLC 100 00% États Unis États Unis San Jacinto Rail Limited 17 00% E États Unis États Unis Saudi Aramco Total Refining & Petrochemical Company 37 50% E Arabie Saoudite Arabie Saoudite Sealants Europe 34 00% E France France SigmaKalon Group B V 100 00% Pays Bas Pays Bas naise De Gestion Industrielle 100 00% France France Société du Pipeline Sud Eur opéen 35 14% E France France Stillman Seal Corporation 100 00% États Unis États Unis Stop Choc (UK) Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Techlam S A S 100 00% France France Total Activités Maritimes 100 00% France France Total Corbion PLA B V 50 00% E Pays Bas Pays Bas (c) 100 00% Allemagne Allemagne Total Downstream UK PLC 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Energy Marketing A S 100 00% Danemark Danemark Total European Trading 100 00% France France Total Laffan Refinery 100 00% France France Total Laffan Refinery II B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Total Lindsey Oil Refinery Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total New Énergies USA Inc 100 00% États Unis États Unis Total Olefins Antwerp 100 00% Belgique Belgique Total Opslag En Pijpleiding Nederland NV 100 00% Pays Bas Pays Bas Total PAR LLC 100 00% États Unis États Unis Document de référence 2018 TOTAL Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Total Petrochemicals (China) Trading Company 100 00% Chine Chine Total Petrochemicals (Foshan) Limited 100 00% Chine Chine Total Petrochemicals (Hong Kong) Limited 100 00% Hong Kong Hong Kong Total Petrochemicals (Ningbo) Limited 100 00% Chine Chine Total Petrochemicals (Shangai) Limited 100 00% Chine Chine Total Petrochemicals Development Feluy 100 00% Belgique Belgique Total Petrochemicals Ecaussinnes 100 00% Belgique Belgique Total Petrochemicals Feluy 100 00% Belgique Belgique Total Petrochemicals France 100 00% France France Total Petrochemicals Iberica 100 00% Espagne Espagne Total Petrochemicals Pipeline USA Inc 100 00% États Unis États Unis Total Petrochemicals UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Polymers Antwerp 100 00% Belgique Belgique Total Raffinaderij Antwerpen N V 100 00% Belgique Belgique Total Raffinage France 100 00% France France Total Raffinerie Mitteldeutschland GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Total Refining & Chemicals 100 00% France France Total Refining & Chemicals Saudi Arabia S A S 100 00% France France Total Research & Technology Feluy 100 00% Belgique Belgique Total Splitter USA Inc 100 00% États Unis États Unis Total Trading and Marketing Canada LP 100 00% Canada Canada Total Trading Asia Pte Limited 100 00% Singapour Singapour Total Trading Canada Limited 100 00% Canada Canada Total Trading Products S A 100 00% Suisse Suisse TOTSA Total Oil Trading S A 100 00% Suisse Suisse Totseanergy 49 00% E Belgique Belgique Transalpes S N C 67 00% France France Trans Ethylène 99 98% France France Tssa Total Storage & Services S A 100 00% Suisse Suisse Vibrachoc SAU 100 00% Espagne Espagne Zeeland Refinery NV 55 00% Pays Bas Pays Bas Marketing & Services Air Total (Suisse) S A 100 00% Suisse Suisse Air Total International S A 100 00% Alvea 100 00% France France Antilles Gaz 100 00% France France Argedis 100 00% France France Aristea 51 00% E Belgique Belgique Arteco 49 99% E Belgique Belgique AS 24 100 00% France France AS 24 Tankservice GmbH 100 00% Allemagne Allemagne AS24 Belgie N V 100 00% Belgique Belgique AS24 Espanola S A 100 00% Espagne Espagne AS24 Fuel Cards Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni AS24 Polska SP ZO O 100 00% Pologne Pologne Caldeo 100 00% France France e Bianco 100 00% France France Clean Energy 25 00% E États Unis États Unis Compagnie Pétrolière de l Ouest CPO 100 00% France France CPE Énergies 100 00% France France Cristal Marketing Egypt 80 78% Égypte Égypte Y SHIPP 100 00% France France Egedis 100 00% France France Elf Oil UK Aviation Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Elf Oil UK Properties Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Fioulmarket fr 100 00% France France Gapco Kenya Limited 100 00% Kenya Kenya Gapco Tanzania Limited 100 00% Tanzanie Tanzanie Gapco Uganda Limited 100 00% Ouganda Ouganda Guangzhou Elf Lubricants Company Limited 77 00% Chine Chine TOTAL Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Gulf Africa Petroleum Corporation 100 00% Maurice Maurice Lubricants Vietnam Holding Limited 100 00% Hong Kong Hong Kong National Petroleum Refiners Of South Africa (PTY) Limited 18 22% E Afrique du Sud Afrique du Sud Pitpoint B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Pitpoint Cng B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Produits Pétroliers Stela 99 99% France France Quimica Vasca S A Unipersonal 100 00% Espagne Espagne Saudi Total Petroleum Products 51 00% E Arabie Saoudite Arabie Saoudite Servauto Nederland B V 100 00% Pays Bas Pays Bas Société des transports pétroliers par pipeline 35 50% E France France Société d exploitation de l usine de Rouen 98 98% France France Société mahoraise de stockage de produits pétroliers 100 00% France France Société Urbaine des Pétroles 100 00% France France otal Lubricants Company Limited 50 00% E Corée du Sud Corée du Sud South Asia LPG Private Limited 50 00% E Inde Inde Total (Africa) Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total (Fiji) Limited 100 00% Fidji Fidji Total Additifs et Carburants Spéciaux 100 00% France France Total Africa S A 100 00% France France Total A viation & Export Limited 100 00% Zambie Zambie otal Belgium 100 00% Belgique Belgique Total Bitumen Deutschland GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Total Bitumen UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Botswana (PTY) Limited 50 10% Botswana Botswana Total Burkina 100 00% Burkina Faso Burkina Faso Total Cambodge 100 00% Cambodge Cambodge Total Cameroun 67 01% Cameroun Cameroun Total Caraïbes 100 00% France France Total Ceska Republika S R O 100 00% République Tchèque République Tchèque Total China Investment Company Limited 100 00% Chine Chine Total Congo 100 00% Congo Congo Total Corse 100 00% France France Total Côte D Ivoire 72 99% Côte d Ivoire Côte d Ivoire Total Denmark A S 100 00% Danemark Danemark Total Egypt 80 78% Égypte Égypte España S A 100 00% Espagne Espagne Total Especialidades Argentina 98 78% Argentine Argentine Total Ethiopia 100 00% Éthiopie Éthiopie Total Fluides 100 00% France France Total Freeport Corporation 51 00% E Philippines Philippines Total Fuels Wuhan Company Limited 100 00% Chine Chine Total Glass Lubricants Europe GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Total Guadeloupe 100 00% France France Total Guinea Ecuatorial 70 00% Guinée Équatoriale Guinée Équatoriale Total Guinée 100 00% Guinée Guinée Total Holding Asie 100 00% France France Total Holding India 100 00% France France Total Italia 100 00% Italie Italie Total Jamaica Limited 100 00% Jamaïque Jamaïque Total Jordan PSC 100 00% Jordanie Jordanie Total Kenya 93 96% Kenya Kenya Total Liban 100 00% Liban Liban Total Liberia Inc 100 00% Liberia Liberia Total Lubricants (China) Company Limited 77 00% Chine Chine Total Lubricants Taïwan Limited 63 00% Taïwan Taïwan Total Lubrifiants 99 98% France France Total Lubrifiants Algérie 78 90% Algérie Algérie Total Lubrifiants Service Automobile 99 98% France France Total Luxembourg S A 100 00% Luxembourg Luxembourg Total Madagasikara S A 79 44% Madagascar Madagascar Total Mali 100 00% Mali Mali Document de référence 2018 TOTAL 8 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Total Marine Fuels 100 00% Singapour Singapour Total Marketing Egypt 80 78% Égypte Égypte Total Marketing France 100 00% France France Total Marketing Gabon 90 00% Gabon Gabon Total Marketing Middle East Free Zone 100 00% Émirats arabes unis Émirats arabes unis Total Marketing Services 100 00% France France Total Marketing Tchad 100 00% Tchad Tchad Total Marketing Uganda 100 00% Ouganda Ouganda Total Maroc 55 00% Maroc Maroc Total Mauritius 55 00% Maurice Maurice Total Mayotte 100 00% France France Total Mexico S A de C V 100 00% Mexique Mexique Total Mineraloel und Chemie GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Total Mineralol GmbH 100 00% Allemagne Allemagne Total Mozambique 100 00% Mozambique Mozambique Total Namibia (PTY) Limited 50 10% Namibie Namibie Total Nederland NV 100 00% Pays Bas Pays Bas Total Niger S A 100 00% Niger Niger Total Nigeria PLC 61 72% Nigéria Nigéria Total Oil Asia Pacific Pte Limited 100 00% Singapour Singapour Total Oil India Private Limited 100 00% Inde Inde Total Outre Mer 100 00% France France Total Pacifique 100 00% France France Total Parco Pakistan Limited 50 00% E Pakistan Pakistan Total Petroleum (Shanghai) Company Limited 100 00% Chine Chine Total Petroleum Ghana Limited 76 74% Ghana Ghana Total Petroleum Puerto Rico Corp 100 00% Porto Rico Porto Rico Total Philippines Corporation 51 00% E Philippines Philippines Total Polska 100 00% Pologne Pologne Total Polynésie 99 81% France France Total Réunion 100 00% France France Total Romania S A 100 00% Roumanie Total Sénégal 69 14% Sénégal Sénégal Total Singapore Shared Services Pte Limited 100 00% Singapour Singapour Total Sinochem Fuels Company Limited 49 00% E Chine Chine otal Sinochem Oil Company Limited 49 00% E Chine Chine tal South Africa (PTY) Limited 50 10% Afrique du Sud Afrique du Sud Total Specialties USA Inc 100 00% États Unis États Unis Total Supply MS S A 100 00% Suisse Suisse Total Swaziland (PTY) Limited 50 10% Swaziland Swaziland Total Tanzania Limited 100 00% Tanzanie Tanzanie Total Tianjin Manufacturing Company Limited 77 00% Chine Chine Total Togo 76 72% Togo Togo Total Tunisie 100 00% Tunisie Tunisie Total Turkey Pazarlama 100 00% Turquie Turquie Total UAE LLC 49 00% Émirats arabes unis Émirats arabes unis Total Uganda Limited 100 00% Ouganda Ouganda Total UK Limited 100 00% Royaume Uni Royaume Uni Total Ukraine LLC 100 00% Ukraine Ukraine Total Union Océane 100 00% France France Total Vietnam Limited 100 00% Vietnam Vietnam Total Vostok 100 00% Russie Russie Total Zambia 100 00% Zambie Zambie Total Zimbabwe Limited 80 00% Zimbabwe Zimbabwe Totalgaz Vietnam LLC 100 00% Vietnam Vietnam Upbeatprops 100 PTY Limited 50 10% Afrique du Sud Afrique du Sud Document de référence 2018 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 8 Note 18 Secteur Dénomination sociale statutaire Groupe Méthode du Siège social Pays d opération Albatros 100 00% France France 7RWDO3HWURFKHPLFDOV 5HILQLQJ6$19 F   %HOJLTXH %HOJLTXH 7RWDO3HWURFKHPLFDOV 5HILQLQJ86$ QF F   WDWV 8QLV WDWV8QLV INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) FASB Accounting Standards Codi cation 932 362 9 3 Rapport sur les paiements efectués au pro t des gouvernements Document de référence 2018 TOTAL INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation au titre de la réglementation Les estimations de réserves prouvées sont calculées suivant les règles de la SEC (norme 4 10 de la réglementation S X) mises à jour dans le cadre de la « Modernization of Oil and Gas Reporting » et suivant la réglementation du Financial Accounting Standard Board (FASB) Accounting Standards Update regarding Extractive Activities Oil and Gas (ASC 932) qui fournissent les définitions et les obligations de publication L estimation des réserves est réalisée en filiales par des ingénieurs gisement et géosciences et des économistes expérimentés sous la supervision de la Direction générale de la filiale Les équipes impliquées dans l exercice sont formées aux procédures internes ainsi qu aux règles de la SEC qui définissent les critères nécessaires pour que des réserves soient prouvées Toutes les réserves des filiales et des sociétés mises en équivalence sont estimées au sein des filiales du Groupe à l exception des réserves provenant de la société mise en équivalence PAO Novatek L évaluation des réserves prouvées nettes de liquides et de gaz naturel de certains champs détenus par PAO Novatek a été réalisée au 31 décembre 2018 conformément aux normes appliquées par le Groupe sur la base d un rapport d un tiers indépendant DeGolyer & MacNaughton Ces réserves ainsi évaluées correspondent à 51% des réserves prouvées nettes que TOTAL reporte en Russie au 31 décembre 2018 Les modifications de réserves prouvées SEC supérieures à un certain seuil et les évaluations techniques de réserves associées à une décision d investissement devant être validée par le Comité directeur de l Exploration Production sont soumises à l approbation d un Comité technique réserves Le président de ce Comité est nommé par le management de l Exploration Production et ses membres ont l expertise Réservoir Géologie de Gisement Géophysique de Gisement Méthodologie Réserves Forage et Études de Dévelop Le processus de contrôle interne relatif à l estimation des réserves l objet d une procédure précise qui repose sur les une entité centrale dont le rôle est de consolider documenter et archiver les réserves du Groupe de veiller à l homogénéité des méthodes d évaluation dans les pays où le Groupe est présent de mettre à jour les règles définitions et procédur es l évaluation des réserves et de s assurer de leur cohérence avec les standards de la SEC de dispenser les formations sur les méthodes d évaluation et de classification des réserves de mener périodiquement des revues techniques dans chaque société contrôlée une revue annuelle des réserves de chaque société menée par un groupe d experts choisis pour leurs compétences dans le domaine des géosciences et de l ingénierie réservoir et leurs connaissances du Groupe Ce groupe d experts dirigé par le directeur Réserves (« DR ») de la direction Développement Support aux Opérations et composé d au moins trois membres du Comité technique réserves a une connaissance approfondie des définitions de la SEC Son rôle est de vérifier de façon indépendante que les estimations de réserves reposent sur méthodes et des procédures adéquates à l issue de la revue annuelle des réserves réalisée par la direction Développement et Support aux Opérations le Comité réserves SEC présidé par le secrétaire général de l Exploration Production et composé des directeurs Développement et Support aux Opérations Stratégie Croissance et Recherche Finance Juridique de l Exploration Production ainsi que du président du Comité technique réserves et du DR valide les propositions d enregistrement de réserves SEC pour ce qui concerne les relevant pas de la technique réservoir L état de la revue annuelle et les propositions d enregistrement de révisions ou d additions de réserves prouvées SEC sont soumis au Comité directeur de l Exploration Production pour approbation avant validation finale par la Direction générale et le directeur Financier Les processus d évaluation des réserves et de contrôle font l objet La personne en charge de l établissement des réserves du Groupe est le DR de la direction Développement et Support aux Opérations nommé par le directeur de l Exploration Production À ce titre il dirige la revue annuelle des réserves supervise l entité Réserves et est membre du Comité technique réserves et du Comité Réserves SEC Le DR actuel a plus de 20 ans d expérience dans l industrie pétrolière et gazière a des compétences reconnues dans géosciences de l ingénierie réservoir et dans l évaluation l audit et le contrôle des réserves Il est ingénieur de l École Centrale Paris et de l École nationale supérieure du pétrole et des moteurs (IFP school) Il fait partie du groupe d experts sur la classification des ressources de la Commission économique européenne des Nations unies et est un membre actif de la SPE (Society of Petroleum Engineers) Au 31 décembre 2018 les réserves prouvées développées d hydrocarbures (pétrole brut liquides de gaz naturel bitume et gaz naturel) de TOTAL atteignent 8 400 Mbep et représentent 70% des réserves prouvées Au 31 décembre 2017 les réserves prouvées développées d hydrocarbures (pétrole brut liquides de gaz naturel bitume et gaz naturel) de TOTAL atteignaient 7 010 Mbep et représentaient 61% des réserves prouvées Au 31 décembre 2016 les réserves prouvées développées d hydrocarbures (pétrole brut liquides de gaz naturel bitume et gaz naturel) 6 667 Mbep et représentaient 58% des réserves prouvées Sur les trois dernières années la moyenne annuelle du renouvellement des prouvées développées s est maintenue à un niveau bien TOTAL Document de référence 2018 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 9 Au 31 décembre 2018 les réserves prouvées non développées d hydrocarbures de TOTAL s élevaient à 3 650 Mbep tandis qu elles La variation se décompose en 1 247 Mbep associés à la conversion de réserves prouvées non développées en réserves prouvées développées +72 Mbep associés à des révisions des estimations antérieures 136 Mbep associés à des désinvestissements La variation des réserves prouvées non développées non présentes dans le bilan d ouverture est due à +359 Mbep associés à des acquisitions +178 Mbep associés à des découvertes et extensions et 40 Mbep convertis en réserves prouvées développées dans En 2018 910 Mbep de réserves prouvées non converties en réserves prouvées développées en raison du démarrage de la production de Timimoun (Algérie) Kaombo Norte (Angola) Ichthys (Australie) Forth Hills (Canada) et Egina (Nigéria) 377 Mbep correspondent à la conversion en réserves développées sur d autres champs Ces développements confirment à nouveau la capacité du Groupe à développer et mettre en production plusieurs Pour l année 2018 les coûts consacrés au développement de réserves prouvées non développées se sont élevés à 8 8 milliards de dollars représentent 87% des coûts de développement et concernent des projets situés principalement en Angola au Nigéria en Australie en Norvège au Canada au Brésil aux Émirats arabes unis et aux États Unis La variation de réserves prouvées non développées liée aux acquisitions et cessions provient principalement de l acquisition de Maersk Oil en Norvège (Johan Sverdrup) (Culzean) l acquisition de nouveaux projets au Brésil et la cession des 51% détenus dans le champ de Martin Linge Les réserves prouvées non développées du Groupe qui peuvent rester non développées pendant 5 ans ou plus après l enregistrement prouvées correspondent aux réserves prouvées non développées de projets de grande taille et complexes et de projets pour lesquels le plan de développement est controlé par des contraintes de capacité En effet bien que le Groupe ait converti en réserves développées un volume significatif de réserves non développées associées à des projets de grande taille et complexes ces projets contiennent encore des réserves prouvées non développées de 5 ans ou plus qui devraient être développées au fil du temps dans le cadre des plans de développement initiaux ou de D autre part certains projets sont dimensionnés et optimisés pour une certaine capacité de production qui contrôle le rythme de forage des puits Au démarrage de la production de ces projets seule une partie des réserves prouvées est développée pour atteindre le plateau de production ou remplir les obligations contractuelles Compte tenu de la spécificité de ces projets le Groupe estime de comptabiliser l intégralité des réserves prouvées de ces projets malgré des durées de mise en production de ces réserves non développées qui peuvent s étaler sur plus de cinq ans après le 9 1 4 Estimation des réserves prouvées d huile bitume et gaz Les tableaux qui suivent donnent pour les réserves de liquides de bitume et de gaz une estimation par zone géographique des quantités d hydrocarbures revenant au Groupe au 31 décembre des Les quantités affichées concernent les réserves prouvées développées et non développées ainsi que les variations correspondantes intervenues durant les exercices 2018 2017 et 2016 Les définitions des réserves prouvées des réserves prouvées développées et des réserves prouvées non développées d hydrocarbures sont conformes à la norme 4 10 révisée de la réglementation S X de la SEC réserves et la production mentionnées dans les tableaux correspondent à la part du Groupe dans lesdites réserves ou ladite production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses filiales consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence Les changements significatifs dans les réserves prouvées entr et 2018 sont commentés ci dessous Pour les filiales consolidées les révisions de +450 Mbep pour l année +438 Mbep du fait de l obtention de nouvelles données liées aux forages et à l historique de la production principalement aux Émirats arabes unis au Royaume Uni et en Angola +29 Mbep pour des raisons économiques résultant de la hausse de la moyenne annuelle des prix des hydr ocarbures de l atteinte plus tardive de la limite économique sur plusieurs champs hausse partiellement compensée par une baisse des réserves des champs associés aux contrats de partage de production et aux contrats de services à risques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«I«UHQFH TOTAL INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 (en millions de barils équivalent pétrole) Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que To t a l Acquisitions de réserves en terre 152 152 Cessions de réserves en terre (27)(13) (21) (61) Production de l année (155)(2)(230) (104)(90)(97) (678) Découvertes extensions autres 29 621496246 Acquisitions de réserves en terre 9 2 11 Cessions de réserves en terre (17) (28) (52) (97) Acquisitions de réserves en terr e316 8586 487 Cessions de réserves en terr e Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires 102 Sociétés mises en équivalence Réserves prouvées développées (en millions de barils équivalent pétrole) centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que Révisions des estimations antérieures 16 68(1) 83 Découvertes extensions autres 331 331 Acquisitions de réserves en terre 190 190 Cessions de réserves en terre (59) (59) Production de l année (119) (1)(87)(12) (219) Révisions des estimations antérieures 17 45(6) 56 Découvertes extensions autres 124 124 Acquisitions de réserves en terre 35 35 Cessions de réserves en terre Production de l année (114) (7)(100) (12) (233) Révisions des estimations antérieures 128 (1) 61(1) 187 Découvertes extensions autres 11 11 Acquisitions de réserves en terr e 102 102 e (26) (26) Production de l année (141) (7)(89)(8) (245) TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 9 Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence Réserves prouvées développées (en millions de barils équivalent pétrole) Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que To t a l 2 500 Filiales consolidées 578 3 487 Document de référence 2018 TOTAL INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 Les réserves d huile incluent les réserves de pétrole brut de condensats et de liquides de gaz naturel Filiales consolidées Réserves prouvées développées Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique = = du Nord = Am riques Asie Paci que= = To ² ~ l Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre (13)(11) (2) (26) Production de l année (63)(3) (185) (84)(16)(11) (362) Découvertes extensions autres 18 3891 147 Acquisitions de réserves en terre 3 2 5 Cessions de réserves en terre (8) (26) (34) Production de l année (71)(1) (182) (87)(15)(10) (366) Découvertes extensions autres 34 Acquisitions de réserves en terre 221 6083 364 Cessions de réserves en terr e (36) (3) (23) (62) Production de l année (95)(1) (185) (136)(24)(6)(447) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Sociétés mises en équivalence R serves prouv es d velopp es (en millions de barils) Europe & Asie (hors Russie) Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Paci que Russie Am riques = To ² ~ l Révisions des estimations antérieures 42 58(1) 99 Découvertes extensions autres 15 15 Acquisitions de réserves en terre 167 167 Cessions de réserves en terre (2) (2) Production de l année (25) (53)(12) (90) Révisions des estimations antérieures 16 44(6) 54 Découvertes extensions autres 12 12 Acquisitions de réserves en terre 4 4 Cessions de réserves en terre Production de l année (24) (2)(66)(11) (103) Révisions des estimations antérieures 54 57(3) 108 Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre 10 Cessions de réserves en terre (5) (5) Production de l année (26) (2)(54)(8) (90) TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 9 Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence Réserves prouvées développées (en millions de barils) Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que To t a l Sociétés mises en équivalence 168 4 321 68 561 (a) Les réserves de liquides de gaz naturel ne sont pas publiées séparément car elles représentent moins de 8 5% des réserves pr ouvées développées et non développées d huile du Groupe pour chacune des années 2016 2017 et 2018 Document de référence 2018 TOTAL INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 Filiales consolidées Réserves prouvées développées (en millions de barils) Europe & Asie (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient = & Afrique = = du Nord = Am riques Asie Paci que Révisions des estimations antérieures (284) (284) Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (13) (13) Révisions des estimations antérieures 189 189 Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre (52) (52) Production de l année (22) (22) Révisions des estimations antérieures (26) (26) Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terr e Cessions de réserves en terr e Production de l année (35) (35) Il n y a pas de réserves de bitume pour les sociétés mises en équivalence Il n y a pas d intérêts minoritaires sur les réserve s de bitume TOTAL Document de référence 2018 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 9 Filiales consolidées Réserves prouvées développées (en milliards de pieds cubes) centrale Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que Révisions des estimations antérieures 143 (2) (44)(28)347 189 605 Découvertes extensions autres 173 712685391 Acquisitions de réserves en terre 874 874 Cessions de réserves en terre (80)(7) (101) (188) Production de l année (498)(1)(220) (111)(343)(494) (1 667) Découvertes extensions autres 53 13132335542 Acquisitions de réserves en terre 34 34 Cessions de réserves en terre (49) (10) (59) Production de l année (495) (248) (94)(440)(455) (1 732) Acquisitions de réserves en terr e516 13014 660 Cessions de réserves en terr e (343) (710) Production de l année (515) (257) (110)(421)(273) (1 576) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Sociétés mises en équivalence Réserves prouvées développées (en milliards de pieds cubes) Europe & Asie (hors Russie) Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Russie Amériques Asie Paci que To t a l Révisions des estimations antérieures (132) (3)51(1) (85) Acquisitions de réserves en terre 132 132 Cessions de réserves en terre (308) (308) Production de l année (503) (7)(181) (2) (693) Découvertes extensions autres 607 607 Acquisitions de réserves en terre 164 164 Cessions de réserves en terre Production de l année (481) (29)(187) (2) (699) Révisions des estimations antérieures 394 (9) 2811 424 Découvertes extensions autres 60 60 Acquisitions de réserves en terre 489 Cessions de réserves en terre (112) (112) Production de l année (616) (30)(184) (2) (832) Document de référence 2018 TOTAL \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence Réserves prouvées développées (en milliards de pieds cubes) Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique = (hors Afrique du Nord)= & Afrique = = du Nord = = = = Am riques AsieJ Paci que= = To ² ~ l 10 470 TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 9 Les tableaux qui suivent n incluent pas les chiffres d affaires et les charges relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL \ (en M$) Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Mo & Afrique du Nord Amériques Asie P aci que \ To t a l Coûts de production (1 083) (30) (1 601) (478) (488) (351) (4 031) Charges d exploration (512) (3) (108) (368) (196) (77) (1 264) Amortissements (3 421) (89) (4 566) (599) (603) (1 191) (10 469) (a) (339) (8) (615) (2 328) (224) (97) (3 611) (b) (1 234) (58) 443 (127) (54) 841 (189) Impôts sur les bénéfices 818 14 (143) (205) (27) (184) 273 (b) (416) (44) 300 (332) (81) 657 84 (a) Y compris les taxes à la production et l accrétion au titre de l IAS 37 (507 millions d USD pour 2016) Coûts de production (1 072) (14) (1 350) (434) (601) (318) (3 789) Charges d exploration (419) (2) (164) (10) (193) (76) (864) Amortissements (2 928) (36) (5 790) (511) (2 569) (820) (12 654) (a) (352) (7) (775) (2 619) (338) (121) (4 212) Impôts sur les bénéfices (776) (2) (853) (469) 387 (482) (2 195) (a) Y compris les taxes à la production et l accrétion au titre de l IAS 37 (525 millions d USD pour 2017) Chiffre d affaires hors Groupe 2 199           &KLIIUHG DIIDLUHV*URXSH               Coûts de production (1 546) (14)                 $PRUWLVVHPHQWV                       $XWUHVFKDUJHV D                       159 11 843 Impôts sur les bénéfices (2 356) (16)      (a) Y compris les taxes à la production et l accrétion au titre de l IAS 37 (515 millions d USD pour 2018) (b) Dont éléments d ajustement applicables au périmètre ASC932 pour une charge nette de 1 238 millions d USD avant impôts et 703 millions d USD après impôts constitués de Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 (en M$) Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen & Afrique du Nord Am riques = = AsieJ Paci que = Coûts de production (103) (246) (42) (391) Charges d exploration (4) (4) Amortissements (137) (496) (94) (727) Autres charges (109) (1 274) (116) (1 499) Impôts sur les bénéfices (80) (107) 55 (132) Coûts de production (106) (283) (55) (444) Charges d exploration (5) (5) Amortissements (149) (423) (88) (660) Autres charges (187) (9) (2 309) (159) (2 664) Impôts sur les bénéfices (104) (212) (5) (321) Coûts de production (139) (399) (49) (587) Charges d exploration (14) (14) Amortissements (196) (253) (68) (517) Autres charges (239) (32) (2 548) (185) (3 004) Impôts sur les bénéfices (228) (424) (3) (655) TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 9 Les coûts induits représentent les montants dépensés pour les acquisi tions de permis les activités d exploration et de développement d hydrocarbures Ils comprennent à la fois les coûts capitalisés et ceux passés en charges Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûts induits relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL (en M$) Europe & Asie centrale (hors Russie) Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que \ (en M$) Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Mo y en Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que Acquisition des permis prouvés          $FTXLVLWLRQGHVSHUPLVQRQSURXY«V            &R WVG H[SORUDWLRQ              &R WVGHG«YHORSSHPHQW D              Acquisition des permis prouvés        $FTXLVLWLRQGHVSHUPLVQRQSURXY«V          &R WVG H[SORUDWLRQ            &R WVGHG«YHORSSHPHQW D               Acquisition des permis prouvés 153        $FTXLVLWLRQG\ HVSHUPLVQRQ\ SURXY«V \ \ \     \  \  \  \  \  \  &R WVG H[SO\ RUDWLRQ \ \ \ \ \  \  \ \  \   \ \ \ \    \  &R WVGHG«Y\ HORSSHPHQW D \ \ \ \  \   \  \   \  \      \  (a) Inclut les coûts de restitution des sites capitalisés dans l exercice et tout gain ou perte constatés lors des restitutions de sites effectuées sur l exercice (b) Inclut les coûts induits relatifs aux acquisitions de Maersk Oil des concessions de Iara et Lapa et de Marathon Oil Libya L td Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 Les coûts capitalisés représentent les montants des droits miniers prouvés et non prouvés et comprennent les actifs industriels et installations ainsi que les amortissements correspondants Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûts capitalisés relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL (en M$) Europe & Asie centrale (hors Russie) Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que To t a l Amortissements cumulés (29 227) (385) (42 988) (7 973) (12 764) (14 735) (108 072) Amortissements cumulés (34 370) (421) (46 725) (8 450) (14 345) (15 550) (119 861) Amortissements cumulés (35 036) (454) (50 029) (10 012) (14 398) (16 682) (126 611) = (en M$) Europe & Asie centrale (hors Russie) Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que To t a l Relatifs à des réserves non prouvées 211 211 Amortissements cumulés (1 026) (3 850) (506) (5 382) Relatifs à des réserves non prouvées 185 185 Amortissements cumulés (1 344) (4 340) (592) (6 276) Relatifs à des réserves non prouvées 132 132 TOTAL \ 6 400 Amortissements cumulés (1 461) (1 856) (660) (3 977) TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 9 9 1 8 Calcul des cash ows nets futurs actualisés Le calcul des cash flows nets futurs actualisés générés par les réserves prouvées a été effectué selon les principes suivants l estimation des réserves prouvées et des profils de production correspondants est basée sur les conditions techniques et les cash flows futurs sont déterminés sur la base des prix utilisés pour l estimation des réserves prouvées d hydrocarbures du les cash flows futurs comprennent les coûts de production (incluant les taxes à la production) les coûts de développement et les coûts de restitution des sites Toutes ces estimations de coûts sont basées sur les conditions techniques existant en fin d année les estimations des impôts sont calculées en fonction des législations fiscales locales existantes en fin d année et tiennent compte des différences permanentes et des crédits d impôts les cash flows nets futurs sont actualisés au taux standard de Ces principes d application sont ceux requis par la et ne reflètent pas les perspectives de revenus réels pouvant provenir de ces réserves ni leur valeur actuelle Ils ne constituent donc pas des critèr es de décision d investissement Une meilleure estimation de la valeur actuelle des réserves doit prendre également en considération entre autres facteurs la part des réserves déjà découvertes mais non encore qualifiées de réserves prouvées l intégration de modifications futures dans les prix et les coûts et un taux d actualisation plus représentatif de la valeur temps du coût de l argent et des risques inhérents aux calculs de réserves estimées (en M$) Europe & Asie (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Asie Paci que Coûts de production futurs (15 428)(179) (19 519) (39 108) (14 267) (7 495) (95 996) Coûts de développement futurs (15 334)(219) (19 300) (4 995) (5 487) (4 805) (50 140) Impôts futurs (2 599)(1)(7 480) (2 517) (989)(955) (14 541) Actualisation à 10% (5 172)8(64)(2 986) (815)(2 666) (11 695) Calcul normalisé des cash flows Coûts de production futurs (16 644)(221) (18 554) (50 240) (19 372) (5 780) (110 811) Coûts de développement futurs (13 302)(115) (15 319) (5 648) (6 337) (4 044) (44 765) Impôts futurs (9 385)(36)(11 403) (4 450) (921)(1 721) (27 916) Actualisation à 10% (8 106)(3)(4 977) (3 065) (6 562) (3 567) (26 280) Calcul normalisé des cash flows Coûts de production futurs (21 813)(226) (19 236) (95 749) (4 570)  62 876) Coûts de développement futurs(17 735)(135) (13 861) (6 656) (6 584) (3 093) (48 064) (22 486)(63)(16 357) (5 965) (2 322) (2 809) (50 002) 11 036 (11 811)(16)(8 277) (5 469) (5 479) (3 247) 4 299) Part des minoritaires dans les cash ows nets futurs 253 253 Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 \ Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord \ Amériques Asie Paci que Coûts de production futurs (5 704) (53) (15 846) (2 017) (23 620) Coûts de développement futurs (929) (1) (2 339) (392) (3 661) Impôts futurs (1 228) (20) (4 661) (5 909) Actualisation à 10% (9 471) 139 (3 869) (1 697) (14 898) Calcul normalisé des cash flows nets Coûts de production futurs (7 647) (46) (17 654) (3 209) (28 556) Coûts de développement futurs (1 267) (1) (3 066) (299) (4 633) Impôts futurs (2 097) (17) (7 459) (9 573) Actualisation à 10% (12 050) (166) (5 901) (1 549) (19 666) Calcul normalisé des cash flows nets 14 942 Coûts de production futurs (11 136) (47) (21 248) (3 372) (35 803) Coûts de développement futurs (1 118) (28) (2 731) (326) (4 203) Impôts futurs (4 825) (11 631) (1 233) (17 689) Actualisation à 10% (12 454) (658) (6 279) (1 019) (20 410) Calcul normalisé des cash flows TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation FASB Accounting Standards Codification 932 9 1 9 Principales origines des variations des cash ows nets futurs actualisés Filiales consolidées (en M$) 2016 2017 2018 Ventes nettes des coûts de production et autres charges (12 015)(16 822) (23 700) Variations des prix et des coûts de production et autres charges (21 189)26 699 28 420 Variations des estimations des coûts de développement futurs 400(324)(1 071) Variation nette des impôts sur les bénéfices 6 304(8 155) (11 538) FIN DE L EXERCICE 19 50237 097 57 Sociétés mises en équivalence (en M$) 20162017 20 18 Ventes nettes des coûts de production et autres charges (1 745)(2 151)(3 248) Variations des prix et des coûts de production et autres charges (3 840)7 0757 322 Extensions découvertes et amélioration de la récupération 1 204 5776 Variations des estimations des coûts de développement futurs 83 (1 171) (255) Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans l année 971 789 789 Révisions des estimations précédentes des quantités 2147831 030 Accrétion de l actualisation à 10% 1 0509921 494 Variation nette des impôts sur les bénéfices (340)(1 420) (3 691) Acquisitions des réserves en terre 1 92971388 Cessions des réserves en terre (110) (95) Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPL MENTAIRES SUR L ACTIVIT D HYDROCARBURES (NON AUDIT ES)= Europe & Asie (hors Russie) Russie Afrique du Nord) Moyen & Afrique du Nord Asie Paci que To t a l (a) (Gpc) 469   ))))))))) ))))) )) )))))))) ))))))) (a) (Gpc) ))))))\    )))))))))\ ) )))))) )) ))))))))\ )) (a) (Gpc) )))))    )))))))))\ ))))) ))))))\ )))))))))\ )) D )&HV)YROXPHV)G\ H)JD])VRQW)GL\ II UHQWV)GH)FHX[)\ LQFOXV)GDQV)O\ H)WDEOHDX)GH)\ O YROXWLRQ)G\ HV)U VHUYHV) O\ V)H[FOXHQW)O \ DXWRFRQVRPPDWL RQ)GH)JD])ORUV)GHV)RS UDWLRQV)GH)SURGXFWLRQ) centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que To t a l (a) (Gpc) 492 )))) ) ))))) ))))))) ))))))))))) (a) (Gpc)    ))  )))))))))) )))))))))) (a) (Gpc)   ))  ))))) ))))))) ))))))))))) D ) &HV)YROXPHV)GH)JD])VRQW)GLII UHQWV)GH)FHX[)LQFOXV)GDQV)OH)WDEOHDX)GH)O YROXWLRQ)GHV)U VHUYHV) OV)H[FOXHQW)O DXWRFRQVRPPDWL RQ)GH)JD])ORUV)GHV)RS UDWLRQV)GH)SURGXFWLRQ) Europe & Asie (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que %LWXPH) ($ b) ))))) )))))))))\ )))))) )))))))) )))))))))\ )))))))))\ )))) )))))))) ))   *D])QDWXUHO) ($ kpc) )))))\ )    )))) )))) )) ))))))))\ ) Huile ($ b) (b) )))) ))) ))) ))))))))) ))))))) ))))) ))))))))))) )))))) )))))))) )))))))) ($ b) ))))))) )))))))))\ )))) )))))))))))) )))))))))\ )))))))))\ ) ))))))) ))) )))))   *D])QDWXUHO) ($ kpc) )))))\ )    )) ) )))) )))))))\ ) Huile ($ b) (b) ))))) )) )))) ))))))))) ))))))) ))))  )))) )) )))) ))))))))) %LWXPH) ($ b) ))))))))\ )))) )))))))))\ ))) )))))))))\ ))))) )))))))))\ )))))))))\ ))) ))))))) ))) ))   *D])QDWXUHO) ($ kpc) ))))))))\ ))    ) )))))\ ))))))))))\  )))))\ ) E ) H)SUL[)UDSSRUW )UHSU VHQWH)OH)SUL[)PR\HQ)SRQG U )GHV)SUL[)SRXU)OH)S WUROH)EUXW)OHV)FRQGHQVDWV)HW)OHV)OLTXLGHV)GH)JD])QDWXUHO) H)WDEOHDX)QH)SU VHQWH)SDV)GH)SUL[)GH)SURGXFWLRQ)V SDU ) TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Europe & Asie (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique du Nord Amériques Asie Paci que Huile ($ b) (b) ($ b) ($ b) ($ b) (a) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de la production du Groupe (b) Le prix rapporté représente le prix moyen pondéré des prix pour le pétrole brut les condensats et les liquides de gaz naturel Le tableau ne présente pas de prix de production séparé (en $ bep) Europe & Asie (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen O & Afrique du Nord Am riques = Asie Paci que= = To ² ~ l (a)Les volumes d huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Les volumes de gaz naturel sont différents de ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Ils excluent l autoconsommation de gaz lors des opérations de production (en $ bep) Europe & Asie centrale (hors Russie) Russie Afrique (hors Afrique du Nord) Moyen Orient & Afrique = du Nord = = Am riques = Asie Paci que= =To ² ~ l Bitume %LWXPH  \  \ \ Total liquides et gaz 1 03 Bitume (a) Les volumes d huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Les volumes de gaz naturel sont différents de ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Ils excluent l autoconsommation de gaz lors des opérations de production Document de référence 2018 TOTAL INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 225 102 3 du Code de commerce) L article L 225 102 3 du Code de commerce (1) soumet les grandes entreprises et les entités d intérêt public actives dans les industries extractives ou l exploitation des forêts primaires à l obligation de rendre public dans un rapport annuel tout paiement égal ou supérieur à 100 000 euros effectué au profit des autorités des pays ou territoires où elles exercent leurs activités Le rapport consolidé de TOTAL est présenté ci après en application des dispositions précitées Ce rapport rend compte des paiements visés effectués par les Sociétés Extractives du Groupe telles que définies ci après au profit de chaque gouvernement des états ou territoires dans lesquels TOTAL exerce ses activités en détaillant le montant total le montant total par type de paiements le montant total par projet et le montant total par type de paiements pour chaque projet Lorsque ces paiements ont été effectués en nature les volumes d hydrocarbures valorisés sont précisés Ce rapport a été approuvé par le Conseil d administration de Les termes définis ci après s entendent de la façon suivante dans ce Sociétés Extractives TOTAL S A et toute société ou entreprise dont tout ou partie des activités consiste en l exploration la prospection la découverte l exploitation et l extraction de gisements de minerais de pétrole de gaz naturel notamment consolidée par TOTAL S A par intégration globale Paiement tout versement individuel ou ensemble de versements lorsqu ils sont liés entre eux d un montant égal ou supérieur à 100 000 euros (ou sa contre valeur) effectué en espèces ou en nature activités extractives Les différents types de paiements inclus dans ce rapport sont les suivants Impôts et taxes impôts et taxes payés sur les revenus la production ou les bénéfices à l exclusion des impôts et taxes payés sur la consommation comme la TVA les douanes l impôt sur le revenu des personnes et les taxes sur les Redevances pourcentage de la production payée aux Droits de licence droits de licence annuels redevances superficiaires ou frais de location et toute autre forme de licences et ou concessions pour obtenir le droit d accès aux zones d extraction Primes liées aux licences primes payées pour la signature la découverte la production l attribution le transfert des droits d extraction primes liées à l atteinte ou non de certains objectifs de production ou certains objectifs techniques ainsi qu à la découverte de réserves supplémentaires payés au gouvernement du pays hôte détenant une participation dans une Société Extractive Paiements pour amélioration des infrastructures paiements réalisés pour le développement local dont les améliorations d infrastructures qui ne sont pas directement nécessaires pour conduite des activités extractives mais obligatoires dans le cadre d un contrat de production ou conformément à une loi spécifique aux activités pétrolières et gazières Droits à la pr oduction part de la production revenant au Gouvernement du pays hôte Ce paiement est généralement fait Gouvernement toute autorité nationale régionale ou locale d un État ou d un territoire ou de toute administration agence ou entreprise contrôlée par une telle autorité Projet activités opérationnelles régies par un seul contrat licence bail concession ou accords similair es et constituant le fondement des obligations de paiement envers un Gouvernement Si plusieurs de ces accords sont liés entre eux dans leur substance ils sont considérés comme un seul Projet Les Paiements (comme l impôt sur les bénéfices d une société lorsqu il concerne plusieurs qui ne peuvent être dissociés en application de la réglementation fiscale) ne pouvant être imputés à un Projet sont déclarés dans la rubrique « non imputés » Ce rapport rend compte de tous les paiements tels qu ils figurent dans les comptes des Sociétés Extractives Ils sont présentés sur la base de la quote part d intérêt du Groupe dans chaque Projet que les Paiements aient été réalisés directement par les Sociétés Extractives opératrices du Groupe ou indirectement par le biais de Les Droits à la production et Redevances prélevés obligatoirement Gouvernement des pays hôtes en application des dispositions légales ou contractuelles (non comptabilisés dans les comptes des Sociétés Extractives en application des principes comptables) sont reportés en proportion de la participation détenue par la Société Extractive dans le Projet à la date à laquelle ces Droits à la production et Redevances sont réputés acquis Les Paiements en nature sont La juste valeur correspond au prix des hydrocarbures défini contractuellement pour calculer les Dr oits à la production ou au prix du marché s il est disponible ou encore au cours de référence approprié Ces prix peuvent être calculés en moyenne sur une TOTAL Document de référence 2018 \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) \ (en k$) \ Impôts et taxes Redevances \ Droits de licence Primes liées au x licences Dividendes des infrastructures Droits à la production Total des Bulgarie 169 169 Grèce 258 295 553 Pays Bas (37 600) (a) 1 271 (36 329) Afrique du Sud 274 274 Kenya 403 108 511 Namibie 105 105 Ouganda (3 289) (b) (3 289) Chypre 541 541 Canada (325) Brunei                                                          QGRQ«VLH \ \ \ \ \ \    \ \     \    \ \   \  \  0\DQPDU \ \ \ \ \ \   \ \ \    \  \    \ \     \  3DSRXDVLH 1RXYHOOH*XLQ«H \ \ \ \    \     \ \  \   7KD ODQGH \ \ \ \ \ \  \ \ \ \    \  \    \ \ \   \  (a) Comprend un remboursement d impôts à la suite du report en arrière (carry back) de pertes de 2017 (b) Comprend un remboursement de droits d enregistrement (c) Correspond à un remboursement de l Alberta Research & Development Tax Credit TOTAL \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 225 102 3 du Code de commerce) 9 3 2 Rapport par Projet et type de Paiements et par Gouvernement et type de Paiements (en k$) Impôts et taxes Redevances Droits de licence Primes liées au x licences Dividendes des infr astructures Droits à la production Total des Blocs 11b et 12b 68 68 Bloc South Outeniqua 206 206 TOTAL \ 274 274 Petroleum Agency South Africa (PASA) 124 124 Upstream Training Trust (UTT) 150 150 TOTAL \ 274 274 Tin Fouyé Tabankort 62 806 Groupement Berkine 331 342 (c) 331 342 Organisation Orhoud 66 728 (d) 66 728 c o Sonatrach 460 876 (e) 460 876 Direction des Grandes Entreprises 7 552 311 7 863 (f) 189 352 (c) Correspond à la valorisation de 4 849 kbep aux prix de vente fiscaux au titre d impôts et taxes de différentes natures (d) Correspond à la valorisation de 930 kbep aux prix de vente fiscaux au titre d impôts et taxes de différentes natures (e) Correspond à la valorisation de 7 886 kbep aux prix de vente fiscaux au titre d impôts et taxes de différentes natures (f) Correspond à la valorisation de 6 357 kbep aux prix de vente fiscaux au titre des droits à la production (b) 96 213 (c) 11 539 Bloc 16 197 197 (d) 30 456 (a) Correspond à la valorisation de 29 465 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année (b) Correspond à la valorisation de 1 057 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année (c) Correspond à la valorisation de 62 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année (d) Correspond à la valorisation de 199 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année (e) Correspond à la valorisation de 30 783 kbep au titre des droits à la production au prix fiscal moyen pondéré sur l année TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) \ Amélioration \ Impôts Droits de Primes liées des Droits à la Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence au x licences Dividendes infrastructures production Paiements Santa Cruz 773 773 Provincia de Santa Cruz 510 510 TOTAL 8 34\ 0 8 340 TOTAL 8 34\ 0 8 340 Azero 590 120 710 (a) 19 400 (b) 82 962 (c) 35 683 Indigeneous Communities 582 582 (c) Correspond à la valorisation de 1 592 kbep au titre des droits à la production à un prix fixe réglementé pour les condensats et à un prix net back pour le gaz RFXPHQWGHU\ «I«UHQFH TOTAL \ Droits de licence Primes liées au x licences Dividendes Amélioration des infrastructures Droits à la (en k$) \ Impôts et taxes Redevances Total des Paiements \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 225 102 3 du Code de commerce) Foz de Amazonas 37 37 Ceara (CE M 661) 86 86 Xerelete (BC 2) 34 34 Barreirinhas 49 49 Espirito Santo 33 33 Pelotas 48 48 Sul do Gato do Mato 60 60 (a) 38 490 Gas Natural e Biocombustiveis 607 607 Pré sal Petróleo (PPSA) 18 742 (a) 18 742 Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renovaveis (IBAMA) 131 131 (a) Correspond à la valorisation de 272 kbep au prix fiscal de référence de l ANP (Agencia National de Petroleo) au titre des droits à la production (b) Petrobras contrôlée majoritairement par l État brésilien au 31 Décembre 2018 Khan Asparuh 169 169 TOTAL \ 169 169 Ministry of Energy of Bulgaria 169 169 TOTAL \ 169 169 OCA zone 3 190 190 TOTAL \ 190 190 Ministry of Mines and Energy 190 190 TOTAL \ 190 190 TOTAL Document de référence 2018 \ Droits à la production \ Amélioration des infrastructures (en k$) \ Impôts et taxes Droits de licence Primes liées au x licences \ Redevances \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Joslyn 376 376 Surmont (325) Northern Lights 67 67 Autres projets sables bitumineux 6 6 Deer Creek 12 12 Province de l Alberta (325) Fort McKay First Nations (FMFN) 386 386 (a) Remboursement de l Alberta Research & Development Tax Credit Sulige 12 293 China National Petroleum Company 12 293 (a) Inclut la valorisation pour 11 233 k$ de 374 kbep au titre d impôts et taxes de différentes natures (b) Correspond à la valorisation de 800 kbep au titre des droits à la production Bloc 7 6 6 Bloc 11 277 277 Bloc 6 258 258 TOTAL \ 541 541 Ministry of Energy Commerce Industry and Tourism 541 541 TOTAL \ 541 541 (a) 7 197 Dirección de Impuestos y aduanas Nacionales 727 727 (a) 6 470 (a) Inclut la valorisation pour 1 325 k$ de 23 kbep au titre de redevances sur la base du prix de vente moyen du pétrole brut V Document de référence 2018 TOTAL Droits à la production Amélioration des infrastructures \ Impôts et taxes Droits de Primes liées (en k$) \ Redevances licence au x licences Dividendes \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ = INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 225 102 3 du Code de commerce) \ CI 100 829 829 CI 605 761 761 Arbejdstilsynet 170 170 elsen 224 224 209 973 ADNOC Offshore 545 048 545 048 TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Amélioration des production \ \ Impôts Droits de Primes liées Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence aux licences Dividendes Paiements INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Jack 841 841 Non imputés 50 50 State of Ohio 624 624 City of Arlington 1 282 1 282 Tarrant Regional Water District 941 941 State of Texas 511 511 City of North Richland Hills 473 473 Fort Worth Independent School District 448 448 Burleson Independent School District 315 315 Arlington Independent School District 317 317 Harrison County 590 590 Carroll County 903 903 Birdville Independent School District 766 766 arrant County College 550 550 City of Grand Prairie 307 307 Kennedale Independent School District 236 236 Tarrant County AAAA 191 191 Grapevine Colleyville T ax Of fice 179 179 Louisiana Revenue Service 891 891 Columbiana County 154 154 City of Cleburne 401 401 City of Burleson 245 245 Mansfield Independent School District 170 170 Crowley Independent School District 147 147 City of Crowley 139 139 White Settlement Independent School District 101 101 3 634           TOTAL 3 634 3 634 TOTAL 3 63\ 4 3 634 Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 225 102 3 du Code de commerce) \ Amélioration \ Impôts Droits de Primes liées des Droits à la Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence au x licences Dividendes infrastructures production Paiements (a) 43 371 CEPP Atora 2 2 CEPP Coucal 1 1 CEPP Avocette 8 8 51 363 CEPP Hylia II 3 984 (c) 372 4 356 CEPP Diaba 387 425 812 CEPP Rabi 29 762 161 347 Direction Générale des Hydrocarbures République du Gabon 64 424 Direction Générale des Impôts 607 607 Bénéficiaires divers de la PID 666 666 (a) Financement de projets (infrastructures éducation santé) sous contrôle conjoint de l État et de TOTAL dans le cadre de la Provision pour Investissements Diversifiés (PID) et de la Provision pour Investissements dans les Hydrocarbures (PIH) (b) Inclut la valorisation pour 40 802 k$ de 599 kbep au prix de vente officiel et en application des termes fiscaux des Contrat s d Exploitation et de Partage de Production (CEPP) (c) Inclut la valorisation pour 1 916 k$ de 29 kbep au prix de vente officiel et en application des termes fiscaux des Contrats d Exploitation et de Partage de Production (CEPP) (d) Inclut la valorisation pour 21 706 k$ de 300 kbep au prix de vente officiel et en application des termes fiscaux des Contrat s d Exploitation et de Partage de Production (CEPP) (e) Correspond à la valorisation de 928 kbep au prix de vente officiel et en application des termes fiscaux des Contrats d Exploitation et de Partage de Production (CEPP) TOTAL \ 258 295 553 258 295 553 TOTAL \ 258 295 553 (c) 7 776 (d) 8 544 Hulu Minyak dan Gas Bumi (SKK Migas) 20 197 (e) 20 197 (a) Les droits à la production présentés sont liés à des ajustements des opérations 2017 et effectués en 2018 Le droit à la production du Gouvernement pour le GNL exporté est valorisé à un prix net back (revenus moins coûts tels que coûts de liquéfaction et de transport) Le droit à la production inclut les volumes d huile livrés au Gouvernement pour satisfaire à l obligation d approvisionnement du marché local L indemnité reçue du Gouvernement est déduite de la valorisation de ces volum es (b) Inclut la valorisation aux prix net back pour 15 799 k$ de 613 kbep de droits à la production pour partie dédiés aux obligations de livraisons domestiques L indemnité du Gouvernement est déduite de la valorisation de ces volumes (c) Inclut la valorisation aux prix net back pour 2 331 k$ de 47 kbep de droits à la production pour partie dédiés aux obligations de livraisons domestiques L indemnité du Gouvernement est déduite de la valorisation de ces volumes (d) Correspond à la valorisation aux prix net back de 63 kbep au titre de (e) Inclut la valorisation aux prix net back pour 20 445 k$ de 723 kbep de droits à la production pour partie dédiés aux obligations de livraisons domestiques L indemnité du Gouvernement est déduite de la valorisation de ces volumes TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) \ Amélioration \ Impôts Droits de Primes liées des Droits à la Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence au x licences Dividendes infrastructures production Paiements Paiements par Projet Sarsang 7 336 (a)  \ \  \  \  Erbil Kurdistan region of Iraq 7 336 (a) 6 697 1 125 8 46 1 6 697 (a) Correspond à la valorisation de 112 kbep sur une base de prix de marché au titre de taxes à la production de différentes nat ures 59 59 336 336 36 36 431 431 Paiements par Gouvernement 59 309 27 36 309 TOTAL \ 59 336 36 431 (a) 74 266 North Caspian Operating Company b v 318 318 Ministry of Energy 22 275 (a) 22 275 (a) Correspond à la valorisation de 426 kbep aux prix net back moyens au titre des droits à la production 10BA 77 77 10BB 148 148 13T 21 21 L11A 53 36 89 L11B 52 36 88 L12 52 36 88 TOTAL \ 403 108 511 Kenya Ministry of Energy 403 403 National Oil Corporation of Kenya 108 108 TOTAL \ 403 108 511 RFXPHQWGHU\ «I«UHQFH TOTAL \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 225 102 3 du Code de commerce) \ Amélioration \ Impôts Droits de Primes liées des Droits à la Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence au x licences Dividendes infrastructures production Paiements National Oil Corporation 616 363 (h) 616 363 (c) Correspond à la valorisation de 4 525 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes fiscaux du contrat de partage (d) Correspond à la valorisation de 13 263 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes des contrats de partage (e) Correspond à la valorisation de 1 404 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes fiscaux du contrat de pa rtage (f) Correspond à la valorisation de 5 097 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes des contrats de partage (g) Correspond à la valorisation de 21 934 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes des contrats de partage (h) Correspond à la valorisation de 8 696 kbep aux prix de vente officiels et en application des termes fiscaux du contrat de pa rtage Bloc C9 170 170 Trésor Public de Mauritanie 887 887 des Hydrocarbures et du Patrimoine Minier) 900 900 G CS 03 (B34) 388 264 652 TOTAL 11 331\ TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) \ Amélioration \ Impôts Droits de Primes liées des Droits à la Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence au x licences Dividendes infrastructures production Paiements (a) 179 160 Bloc MD4 500 500 (a) 149 709 Bloc 2912 105 105 TOTAL \ 105 105 Ministry of Mines & Energy 105 105 TOTAL \ 105 105 Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 225 102 3 du Code de commerce) \ Amélioration \ Impôts Droits de Primes liées des Droits à la Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence au x licences Dividendes infrastructures production Paiements (joint venture avec NNPC non opéré) (726) (a) (726) OML 118 (Bonga) 103 666 OML 138 (Usan) 35 423 Non imputés 686 930 (f) 686 930 Nigerian National Petroleum Corporation 111 132 Nigerian National Petroleum Corporation 94 566 (h) 94 566 Nigerian National Petroleum Corporation 36 451 (i) 3 36 454 (c) Correspond à la valorisation de 1 302 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes des contrats de partage de production (d) Comprend la valorisation pour 31 233 k$ de 443 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production (e) Correspond à la valorisation de 226 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes des contrats de partage de production (f) Ce montant intègr e les implications fiscales issues des dispositions du Modified Carry Agreement (MCA) Selon le MCA Total E&P Nigeria a le droit de récupérer 85% du coût d investissement sous forme d une dotation aux amortissements ( capital allowance) décrite dans le MCA comme Carry Tax Relief Le solde de 15% doit être récupéré sur la part de pétrole brut produit revenant à NNPC (g) Correspond à la valorisation de 1 528 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes des contrats de partage de pr spond à la valorisation de 1 332 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production (i) Correspond à la valorisation de 516 kbep au prix moyen contractuel et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production Martin Linge PL043 (243) (a) (243) Heimdal area 311 311 Oseberg area 1 038 1 038 Snøhvit area 472 472 Troll area 233 233 Johan Sverdrup 56 56 (a) Remboursement de redevances superficiaires reçu préalablement à la cession de l actif TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) \ Amélioration \ Impôts Droits de Primes liées des Droits à la Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence au x licences Dividendes infrastructures production Paiements Bloc 53 4 353 Oman Ministry of Oil and Gas 21 766 (b) 21 766 Oman Ministry of Finance 324 832 (c) 324 832 (a) Correspond à la valorisation de 66 kbep au prix moyen pondéré de vente et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production (b) Correspond à la valorisation de 331 kbep au prix moyen pondéré de vente et en application des termes des contrats de partage de production (c) Comprend la valorisation pour 4 353 k$ de 66 kbep au prix moyen pondéré de vente et en application des termes fiscaux des co ntrats de partage de production Bloc EA 1 90 90 Bloc EA 1A 67 67 Bloc EA 2 (3 631) (a) (3 631) Bloc EA 3 185 185 TOTAL \ (3 289) (3 289) Ministry of Energy and Mineral Development 411 411 Uganda Revenue Authority (3 700) (a) (3 700) TOTAL \ (3 289) (3 289) (a) Comprend pour 3 700 k$ le remboursement de droits d enregistrement PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE PRL 15 249 249 PPL 576 117 117 TOTAL \ 366 366 Protection Authority 366 366 TOTAL \ 366 366 Blocs offshore 1 271 1 271 Non imputés (37 600) (a) (37 600) TOTAL (37 600\ ) 1 271 (36 329) Belastingdienst Nederland (37 600) (a) 1 271 (36 329) TOTAL (37 600\ ) 1 271 (36 329) (a) Comprend un remboursement d impôts à la suite du report en arrière de pertes de 2017 RFXPHQWGHU\ «I«UHQFH TOTAL \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L 225 102 3 du Code de commerce) \ Amélioration \ Impôts Droits de Primes liées des Droits à la Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence au x licences Dividendes infrastructures production Paiements Qatargas 1 49 349 Dolphin 75 418 Qatar Petroleum 750 629 (e) 750 629 Qatar Ministry of Finance 146 148 (f) 146 148 (a) Correspond à la valorisation de 685 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production et en application des termes f iscaux des contrats de partage à la production (b) Correspond à la valorisation de 829 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production (c) Correspond à la valorisation de 3 325 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production et en application des termes fiscaux des contrats de partage de production (d) Correspond à la valorisation de 30 542 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production (e) Correspond à la valorisation de 31 371 kbep sur la base du prix moyen des droits à la production Ministère de l Environnement 150 150 Paiements par Projet CPP Haute Mer Zone A 63 201 CPP Haute Mer Zone B 13 030 (b) 240 13 270 CPP Haute Mer Zone D 400 183 CPP Pointe Noire Grands Fonds (PNGF) 62 864 Kombi Likalala & Libondo 126 272 (e) 142 126 414 (f) 11 539 Madingo 29 409 Ministère des hydrocarbures 657 786 (h) 657 786 (f) 11 283 (c) Correspond à la valorisation de 5 807 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de p artage (d) Correspond à la valorisation de 906 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de par tage (e) Correspond à la valorisation de 1 826 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de p artage (f) Correspond à la valorisation de 62 kbep aux prix fiscaux officiels et en applicaton des termes des contrats de partage (g) Correspond à la valorisation de 430 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de par tage (h) Correspond à la valorisation de 9 516 kbep aux prix fiscaux officiels et en application des termes fiscaux des contrats de p artage TOTAL Document de référence 2018 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) \ Amélioration \ Impôts Droits de Primes liées des Droits à la Total des (en k$) \ et taxes Redevances licence au x licences Dividendes infrastructures production Paiements Central Graben Area 973 973 Markham Area 144 144 Culzean 3 3 Crown Estate 152 152 TOTAL 20 382\ 74 Société des Pétr oles du Sénégal G12 48 6 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES (NON AUDITÉES) 396 TOTAL Document de référence 2018 10 COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A 10 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 398 10 4 Autres informations nancières société mère 419 Document de référence 2018 TOTAL 397 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux À l Assemblée générale de la société TOTAL S A En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes annuels de la société TOTAL S A (ci après votre Société) relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et d onnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Sociét é à la fin de cet L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice pr ofessionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels » du présent rapport Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1 2018 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragra phe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Justification des appréciations Points clés de l audit portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugeme nt professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de e opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Évaluation des titres de participation et des créances rattachées Les titres de participation et les créances rattachées figurant au bilan au 31 décembre 2018 pour un montant net de 126 milliards d euros représentent 97% de l actif Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d entrée au coût d acquisition et les créances rattachées à des participations à leur valeur nominale Comme indiqué dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la note « Principes comptables » de l annexe aux comptes annuels ces titres et ces créances sont dépréciés selon les méthodes suivantes Concernant les participations du secteur Exploration Production en l absence d une décision de mise en production les titres de participation et les créances rattachées font l objet d une dépréciation à hauteur des dépenses d exploration engagées par ces participations dans l hypothèse où il a été mis en évidence l existence de valeur de ces titres et de ces créances est limitée au montant des revenus futurs actualisés Concernant les participations des autres secteurs les provisions pour dépréciation des titres de participation et des créances rattachées sont déterminées en tenant compte de la performance financière des filiales de l évolution des résultats ou de leur valeur probable de Société se fonde notamment sur les prévisions de flux futurs issus du plan stratégique produit par les filiales Compte tenu de l importance significative des titres de participation et des créances rattachées dans les comptes de votre Société et l appréciation de leur valeur d utilité et à la détermination de certaines hypothèses notamment la probabilité de réalisation des prévisions nous avons considéré l évaluation des titres de participation et des créances rattachées comme un point clé de notre audit Pour apprécier l estimation des valeurs d utilité des titres de participation et des créances rattachées sur la base des informations qui nous ont été communiquées nos travaux ont consisté à tester le fonctionnement des contrôles clés de votre Société quant au processus de détermination de la valeur d utilité des titres de participation et des créances rattachées apprécier la conformité de la méthode de détermination des valeurs d utilité appliquée par votre Société comptables en vigueur et sa cohérence par rapport à l exer cice précédent selon les titres de participation et les créances sur un échantillon de titres et de créances rattachées effectuer un examen critique des modalités de mise en uvre de cette méthode en menant les travaux suivants selon le cas apprécier la cohérence des l envir onnement économique aux dates de clôtur e et d établissement des comptes er les prévisions de r evenus futurs actualisés au budget et au plan stratégique appr ouvés par la direction er les capitaux pr opr es retenus à ceux issus des comptes des entités concernées ayant le cas échéant fait l objet d un audit ou de procédur es analytiques et examiner les ajustements opérés le cas échéant sur ces capitaux Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la note « Principes comptables » de l annexe aux TOTAL Document de référence 2018 COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 10 Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifi ques prévues par les textes légaux et réglementaires Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l article D 441 4 du Code de commerce Rapport sur le gouver nement d entr Nous attestons de l existence dans le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise des informations r equises par Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 37 3 du Code de commerce sur avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concor dance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exact itude et la informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d of fre publique d achat ou d échange fournies en application des dispositions de l article L 225 37 5 du Code de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de co ntrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d autres obligations légales et réglementaires été nommés commissaires aux comptes de la société TOTAL S A par votre Assemblée générale du 13 mai 1998 pour le cab inet KPMG S A (en r emplacement de CCAS nommé en 1986 cabinet racheté par KPMG S A en 1997) et du 14 mai 2004 pour le cabinet Au 31 décembre 2018 le cabinet KPMG S A était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERN ST & YOUNG Audit dans la quinzième année de sa mission sans interruption Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouver nement d entr Il appartient à la direction d établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes com ptables français ainsi que de mettr e en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes annuels ne com portant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d audit de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des sys tèmes de contrôle de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecte r toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significative s lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux com ptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et opriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne 10= Document de référence 2018 TOTAL 400 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables fai tes par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation e t selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport s ur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événem ents sous jacents de manière à en donner une image fidèle Nous remettons au Comité d audit un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faible sses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d audit figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d audit la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons a vec le Comité d audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de Paris La Défense le 13 mars 2019 Département de KPMG S A ERNST & YOUNG Audit TOTAL Document de référence 2018 401 \ \ \ \ \ COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A Comptes sociaux société mère 10 Exercice (en M ) 2018 2017 = 201S = Charges nettes d exploitation (note 14) (8 089) (6 955) (7 019) et provisions d exploitation (note 15) (23) (111) (79) Charges et produits financiers (note 16) (489) (790) (1 217) (Dotations) Reprises aux provisions financières (note 18) (1 448) 385 117 Autres charges et produits financiers (note 19) 105 155 444 Résultat sur cessions de titres et prêts 118 46 (8) Résultat sur cessions d immobilisations (37) Éléments exceptionnels (17) 206 (44) R É S U LTAT E X CEPTIONNEL (note 20) 101 215 (52) Participation et intéressement des salariés (56) (30) (58) Document de référence 2018 TOTAL 402 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Immobilisations incorporelles 817 789 947 Amortissements et provisions (475) (426) (465) Immobilisations incorporelles valeur nette (note 2) 342 363 482 Immobilisations corporelles 531 504 511 Amortissements et provisions (385) (359) (360) Immobilisations corporelles valeur nette (note 2) 146 145 151 Provisions sur titres et créances rattachées (note 3) (5 404) (4 814) (4 351) Stocks 2 6 12 Valeurs mobilières de placement (note 6) 236 379 486 Disponibilités et dépôts à court terme 1 131 163 Charges constatées d avance 5 9 4 Écarts de conversion actif (note 12) 192 276 Acompte sur dividendes (5 018) (4 710) (4 542) Provisions pour risques et charges (notes 8 et 9) 8 611 Dettes financières long terme Produits constatés d avance 94 118 143 Écarts de conversion passif (note 12) 601 782 680 TOTAL Document de référence 2018 403 \ \ \ \ \ \ \ COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A Comptes sociaux société mère 10 Exercice (en M ) 2018 2017 2016 Dotations (Reprises) aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 74 38 89 Dotations (Reprises) aux autres provisions 853 (795) (2 225) (Profits) Pertes sur cessions 66 62 115 Autres nets 55 399 893 Acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles (30) (19) (38) Acquisition de titres de participation et augmentations de prêts long terme (3 523) (2 124) (15 033) Investissements (3 553) (2 143) (15 071) FLUX DE TRÉSORERIE D INVESTISSEMENT \ (2 522) (584) (13 052) Augmentation de capital 412 459 91 Rachat d actions propres (3 684) (4 765) Dividende payé en numéraire relatif à l exercice précédent (3 476) (1 845) (2 089) Acompte sur dividende payé en numéraire au titre de l année en cours (683) (493) (559) Remboursement d emprunts à long terme Augmentation (Diminution) des dettes financières et concours bancaires courants (1 251) (4 838) 11 808 FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT \ (8 682) (6 717) 4 486 Augmentation (diminution) des disponibilités et dépôts à c\ ourt terme (130) (32) 114 Disponibilités et dépôts à court terme au bilan d ouvertu\ re 131 163 49 Disponibilités et dépôts à court terme au bilan de clôtur\ e 1 131 163 Document de référence 2018 TOTAL 404 \ Actions émises (en M ) Nombre Montant Primes R serve de r valuation= = To ² ~ l Solde du dividende payé en numéraire (a) (571) (571) (b) (b ) (4 542) (4 542) Augmentation de capital réservée aux salariés Variation des écarts de réévaluation (c) (100 331 268) (251)(4 514) (4 765) Solde du dividende payé en numéraire (d) (734) (734) (e) (e ) (4 710) (4 710) Augmentation de capital réservée aux salariés 9 532 19024333 Variation des écarts de réévaluation de capital réservée aux salariés (1) (1) Solde du dividende payé en numéraire (f) (1 331) (1 331) Solde du dividende payé en actions 5 798 33515287 (325) (23) (g) (g ) (5 018) (5 018) Variation des écarts de réévaluation de capital réservée aux salariés (1) (1) (c) (44 590 699) (111)(2 178) (2 289) comptable coy Qformément à \ l Assemblée y Jénérale du y 4 mai 2016\ (b ) Acompte sur dy Lvidende non v\ ersé en 201\ 6 au titre des 2e et 3e trimestres 2016 \ 3 021 milly Lons d euros (0 61 ey Xro par action)\ avec l optiy Rn de paiement\ en actions y  (e) Acompte sur dy Lvidende versé\ en 2017 ay X titre du 1 (e ) Acompte sur dy Lvidende non v\ ersé en 201\ 7 au titre des 2e et 3e trimestres 2017 \ 3 164 milly Lons d euros (0 62 ey Xro par action)\ avec l optiy Rn de paiement\ en actions y  (g ) Acompte sur dy Lvidende non v\ ersé en 201\ 8 au titre des 2e et 3e trimestres 2018 \ 3 339 milly Lons d euros (0 64 ey Xro par action)\ avec l optiy Rn de paiement\ en actions y  (h) Dont 97 52y  593 actioy Qs en rémunéy Uation de l ay Fquisition de \ Maersk Olie oy J Gas A S ety 2 096 57y  actions pary souscription \ de stocks options TOTAL Document de référence 2018 405 COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A NOTE 2 Immobilisations incorporelles et corporelles 407 NOTE 3 Titres de participation et créances rattachées 407 TE 4 Autres immobilisations nancières 408 ovisions pour risques et charges 411 es pensions et obligations similair NOTE 12 Écarts de conversion 41 TE 15 Dotations aux amortissements et provisions d exploitation 4 NOTE 16 Charges et produits nanciers 414 NOTE 18 (Dotations) reprises aux pr 9 Autres charges et produits nanciers 41 NOTE 21 Régime scal 415 NOTE 22 Risque de change et de contr NOTE 23 Engagements hors bilan 415 NOTE 25 Plans d options de souscription ou d achat d actions Document de référence 2018 TOTAL Les comptes de l exercice 2018 sont établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur règlement ANC 2014 03 relatif au plan comptable général est sans incidence significative sur les comptes de la Société Les principes comptables retenus pour l élaboration des comptes sociaux de l exercice 2018 sont identiques à ceux de 2017 Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d origine corrigée des incidences de la réévaluation légale de 1976 Ces immobilisations sont amorties linéairement sur Constructions 20 30 ans Mobilier agencements 5 10 ans Matériel de transport 2 5 ans Matériel et mobilier de bureau 5 10 ans Matériel informatique 3 5 ans Pour les autres les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont déterminées en tenant compte de la performance financière des participations de l évolution des résultats ou de leur valeur probable de négociation La Société se fonde notamment sur les prévisions de flux futurs issus du plan Les autres immobilisations financières sont inscrites pour leur valeur d entrée dans le patrimoine Elles sont dépréciées si la valeur vénale de l actif est inférieure à la valeur nette comptable Les stocks d hydrocarbures bruts et de produits pétr évalués selon la méthode FIFO ( First In First Out) Les stocks sont évalués au prix de revient ou à la valeur de marché si celle ci est Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale Une pr ovision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieur e à la valeur comptable Ce poste compr end essentiellement les valeurs d achat ou de pr oduction des logiciels amorties sur leur durée d utilité qui est généralement comprise entr e 1 an et les permis prouvés corr espondant aux coûts des puits d exploration ayant permis de reconnaître des réserves prouvées Les coûts d activités corre spondent d entrée et bonus donnant accès à des réserves prouvées À la mise en production des réserves les puits d exploration capitalisés sont amortis à l Unité de Production sur la base des Les titres de participation sont comptabilisés au coût d acquisition éventuellement corrigé de la réévaluation légale de 1976 Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur Pour le secteur Exploration Production les titres de participation et créances rattachées font l objet d une provision à hauteur des dépenses d exploration en l absence d une décision de mise en production Dans l hypothèse où il a été mis en évidence l existence de réserves prouvées la valeur des titres et créances est limitée au montant des revenus futurs actualisés au moment de la clôture Provision pour risques et charges Une provision est comptabilisée lorsqu il existe pour TOTAL obligation actuelle juridique ou implicite résultant d un événement passé et qu il est probable qu elle provoquera une sortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation l obligation valorisée à la date d arrêté des comptes Comptabilisation des opérations en devises étrangères Les créances et dettes en devises étrangères sont converties en euros au cours de change à la clôture de l exercice Les écarts de change latents sont comptabilisés en écart de conversion actif ou passif Seules les pertes de change latentes générées par des positions isolées donnent lieu à la constitution d une provision pour TOTAL S A utilise des instruments financiers dans un but exclusif de couverture économique afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Dans le cadre de cette politique TOTAL S A peut avoir recours à des swaps de taux d intérêt et des opérations à terme attachés aux swaps ou les reports et déports attachés à ces opérations à terme sont constatés prorata temporis au compte de résultat en charges ou produits financiers sur la durée de vie des instruments 406 TOTAL Document de référence 2018 407 \ \ \ \ \ COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A Annexe aux comptes sociaux 10 Notes 2 et 3 NOTE 2 Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (en M ) Brut Amortissements= = et provisions Ne² Net Siège 264 (199) 6571 Logiciel 130 (127) 34 Droits miniers prouvés 99 (54) 4549 Immobilisations en cours (a) 553 (276) 277 292 ouvés 51 5158 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 817(475) 342 363 Constructions 95 (80) 1519 Autres 400 (305) 9590 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 531(385) 146 145 NOTE 3 Titres de participation et créances rattachées Au 31 décembre (en M ) Brut début de période Monétaires Non monétaires Monétaires Non monétaires Écart de conv ersion de période Marketing & Services 6 354 6 354 D  DYDULDWLRQ\ GHVWLWUHVGHSDUWLFL\ SDWLRQDX\ G FHPEUHV H\ [SOLTXHHVVHQW\ LHOOHPHQWSDU\  O DSSRUWGHVDFWLRQV0DHUVN2OLHRJ*DV$6SRXUPLOOLRQVG HXURVU PXQ U HQDFWLRQVSRXUPLOOLRQVG HXURVHWHQ SULPHG DSSRUWSRXUPLOOLRQVG HXURV FI1RWH  \ \ \ \ \ \ \ 3 2 Variation des provisions sur titres et créances rattachées Au 31 décembre (en M ) Début de période Dotation Reprise Écart de conversion Fin de période Gas Renewables & Power 30112(3) 310 Marketing & Services 9 9 Holding 6 6 D  DYDULDWLRQ\ GHVSURYLVLRQVVXU\ WLWUHVGHSDUWLFL\ SDWLRQDX\ G FHPEUHV H\ [SOLTXHHVVHQW\ LHOOHPHQWSDU\ GLYHUVHVSURYLVLRQV KDXWHXU\ GHPLO\ OLRQVG HXURVUHODWLYHV O\ DFWLYLW ([S\ ORUDWLRQ E  DYDULDWLRQG\ HVSURYLVLRQVVXU\ FU DQFHVDX\ G FHPEUHFRQ\ FHUQHHVVHQWLHOO\ HPHQWOHVSU \ WVGHO DFWLY\ LW ([SORUDWL\ RQ 3 3 Après provisions sur titres et créances rattachées Au 31 décembre (en M ) Brut Provision pour dépréciation Net Net NOTE 4 Autres immobilisations nancières Variation des autres immobilisations nancières Au 31 décembre (en M ) Brut début de période Monétaires Non monétaires Monétaires Non monétaires Écart de conversion Autres créances 1717 (15) 19 Dépôts et cautionnements 5 (3) 2 D  HVYDULDWLRQ\ VGHVWLWUHVGHO DFWL\ YLW GHSRUWH\ IHXLOOHFRUUHVSRQGHQW \ O DFKDWHW \ O DQQXODWLRQ\ GHVDFWLRQVG DXWRG WHQWL\ R Q TOTAL Document de référence 2018 409 \ \ Net \ Brut Net \ \ \ \ \ \ \ \ 2018 2017 COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A 4 2 Après provisions sur les autres immobilisations nancières Au 31 décembre (en M ) Provisions pour dépréciation Titres de l activité portefeuille 1 358(1)1 357 4 D     (a) Le montant net au 31 décembre 2018 est à moins d un an à hauteur de 5 millions d euros 2018 2017 (en M ) Brut Provisions pour dépréciation Net Net Créances clients et comptes rattachés 938 938 Autres créances d exploitation 880 (6) 874 (a) Dont 883 millions d euros concernant les entreprises liées au 31 décembre 2018 NOTE 6 Valeurs mobilières de placement Les variations du nombre d actions composant le capital social s analysent comme suit Évolution du nombre d actions composant le capital social Actions émises en raison de Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième acompte 2015 troisième acompte 2015 solde 2015 et pr Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 237 918 Actions émises en raison de Augmentation de capital réservée aux salariés 9 532 190 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième acompte 2016 troisième acompte 2016 solde 2016 et premier acompte 2017) ([HUFLFHG RSWLRQVGHVRXVFULSWLRQG DFWLRQV727$   Actions émises en raison de Augmentation de capital réservée aux salariés 9 354 889 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième acompte 2017 troisième acompte 2017 solde 2017 et premier acompte 2018)  PLVVLRQG D\ FWLRQVHQU P\ XQ UDWLRQGH\ O DFTXLVLWLRQ\ GH0DHUVN2OLHRJ*DV\ $6 \   (d) Dont 32 473 281 actions d autodétention Document de référence 2018 TOTAL 410 \ \ Augmentation de capital réservée aux salariés L Assemblée générale extraordinaire du 1 er juin 2018 a dans sa dix huitième résolution délégué au Conseil d administration la compétence de décider dans un délai maximum de vingt six mois une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux adhérents Au cours de l exercice 2018 le Conseil d administration du 19 septembre 2018 a en vertu de cette délégation décidé une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe comprenant une formule de souscription classique et une formule à effet de levier au choix des salariés dans la limite de 18 millions d actions portant jouissance courante Le Conseil d administration a délégué tous pouvoirs au Président directeur fin de fixer les dates d ouverture et de clôture de la période de souscription ainsi que le prix de souscription des actions à émettre Cette augmentation de capital sera ouverte en 2019 et l opération devrait être réalisée après l Assemblée générale du 29 mai Au cours de cet exercice TOTAL S A a également procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe qui a donné lieu à la souscription de 9 174 817 actions d un immédiat dont la création a été constatée le 3 mai 2018 De plus le Conseil d administration du 25 avril 2018 a procédé en vingt quatrième résolution de l Assemblée générale extraordinaire du faveur de 1 360 bénéficiaires soumis à une condition de présence à l issue d une période d acquisition de cinq ans soit le 25 avril 2023 Au cours de l exercice 2017 TOTAL S A a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe qui a donné lieu à la souscription de 9 350 220 actions d un immédiat dont la création a été constatée le 26 avril 2017 De plus le Conseil d administration du 26 avril 2017 a procédé en vingt quatrième résolution de l Assemblée générale extraordinaire du faveur de 2 086 bénéficiaires soumis à une condition de présence à l issue d une période d acquisition de cinq ans soit le 26 avril 2022 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du de recevoir le paiement du solde du dividende au titre de l exercice 2017 en actions nouvelles de la Société ou en numéraire Cette Assemblée générale a également approuvé que pour le cas où le Conseil d administration déciderait de la répartition d un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l exercice 2018 soit accordée pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la Société Les modalités de ces opérations sont détaillées dans la Note 9 s de l Annexe aux comptes consolidés jointe dans le document de référence Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL S A ) pr opres actions soit 1 23% du capital social à la même date réparties de la façon suivante 27 360 278 actions rachetées et destinées à être annulées 044 817 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOT AL dont bénéficient les salariés du Groupe et 68 186 actions destinées à être af fectées à de nouveaux plans d options de souscription ou d achat ou à de nouveaux plans Au 31 décembre 2017 TOTAL S A détenait 8 376 756 de ses propres actions soit 0 33% du capital social à la même date réparties de la façon suivante 8 345 847 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe et 30 909 actions destinées à être af fectées à de nouveaux plans d options de souscription ou d achat ou à de nouveaux plans Au 31 décembre 2016 TOTAL S A détenait 10 587 822 de ses propres actions soit 0 44% du capital social à la même date réparties de la façon suivante 10 555 887 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe et 31 935 actions destinées à être affectées à d options de souscription ou d achat ou à de nouveaux plans Le Conseil d administration de TOTAL S A a lors de sa réunion du 12 décembr e 2018 décidé sur autorisation de l Assemblée générale rachetées sur le marché en vue de leur annulation Au cours de l exercice 2017 TOTAL S A n a procédé à aucune Le Conseil d administration de TOTAL S A a lors de sa réunion du 15 décembre 2016 décidé sur autorisation de l Assemblée générale autodétenues Ces actions avaient été préalablement rachetées hors marché par TOTAL S A à quatre de détenues à 100% Ces opérations avaient mis fin à la situation d autocontrôle au sein du Groupe Réserve spéciale de réévaluation 3 3 3 Réserve légale 740 740 740 Autres réserves 383 383 384 TOTAL Document de référence 2018 411 \ \ \ \ \ \ \ COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A Annexe aux comptes sociaux 10 Notes 8 et 9 NOTE 8 Provisions pour risques et charges Au 31 décembre (en M ) Brut d bu² de p riode Dotations Utilis es Non utilis es = cart de = conversion= = =Brut n = de p riode= aux créances et participations 416 47 et charges de rémunération 583292(304) 1572 (a) 285 54(168) 171 Provision pour médailles du travail 101(1) 10 Provision pour charge de rémunération 264237(135) 366 Autres provisions d exploitation 24 125 (b) 7 3 10 (a) Cf Note 9 (b) Provision relative aux impôts à payer au titre des années antérieures NOTE 9 Provisions pour retraites pensions et obligations similaires TOTAL S A participe à des régimes de prévoyance retraite préretraite et indemnités de départ Pour les régimes à cotisations définies et les régimes mutualisés avec d autres employeurs les charges correspondent aux cotisations versées Les provisions pour retraites pensions et obligations similaires au 31 décembre 2018 s élèvent à 171 millions d euros Elles s élevaient à 285 millions d eur os au 31 décembre 2017 Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués à l aide de la méthode prospective dite des « unités de crédits projetées » L estimation actuarielle dépend de différents paramètres tels que l ancienneté l espérance de vie le taux de rotation du personnel de l entreprise ainsi que les hypothèses de revalorisation Les hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre sont les suivantes Taux moyen de revalorisation des salaires 2 90%2 80% TOTAL S A enregistre dans ses comptes une provision corres pondant à la dette actuarielle nette des actifs de retraite et des éléments différés à amortir lorsque cette somme constitue un passif de retraite Les gains et pertes actuariels résultant notamment des changements dans les hypothèses sont amortis linéairement sur la durée de vie active restante du personnel concerné L engagement de la Société pour les régimes non confiés à des organismes d assurance extérieurs se rapproche de la provision co nstatée de (en M ) 2018 2017 PROVISIONS RETRAITES ET AUTRES AU 31 DÉCEMBRE 171194 Document de référence 2018 TOTAL \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ L engagement de la Société pour les régimes externalisés auprès de fonds d assurance s élève à (en M ) 2018 2017 Dette actuarielle au 31 décembre 560 611 ENGAGEMENT NET AU 31 DÉCEMBRE 50 180 Provisions pour retraite et autres au 31 décembr e 0 91 NOTE 10 Dettes nancières Échéances au 31 décembre (en M ) 2018 À un an au plus À plus d un an et moins de 5 ans À plus de 5 ans 2017 Intérêts courus 179179 177 Au 31 décembre (en M ) 2018 2017 à échoir à un mois 189 millions d euros et à six mois au plus tard 224 millions d euros 193 millions d euros hors Groupe dont l échéancier est le suivant échu au 31 décembre 2018 pour 1 million d euros et à échoir au plus tar d le 31 janvier 2019 pour 192 millions d euros E  O H[FOXVLRQGHVIDFWXUHVQRQSDUYHQXHV PLOOLRQVG HXURV LOUHVWHXQHQFRXUVGHPLOOLRQVG HXURVGRQW PLOOLRQVG HXURVOL VDX[VXFFXUVDOHVLPSODQW HV O WUDQJHUYLV YLVGHIRXUQLVVHXUV WUDQJHUVHWSRXUOHVTXHOVO FK DQFLHUHVWOHVXLYDQW  FKRLU XQPRLVPLOOLRQVG HXURVHW VL[PRLVDXSOXVWDUGPLOOLRQVG HXURV  FKXDXG FHPEUHSRXUPLOOLRQVG HXURVHW  FKRLUDXSOXVWDU G  PLOOLRQVG HXURVYLV YLVGX*URXSHGRQWO FK DQFLHUHVWOHVXLYDQW FKXDXG FHPEUHSRXUPLOOLRQVG HXURVHW  FKRLUDXSOXVWDUGOH MDQYLHU F  RQWPLOOLRQVG HXURVHQHWPLOOLRQVG HXURVHQFRQFHUQDQWOHVHQWUHSULVHVOL HV G  &RQFHUQHHQWRWDOLW GHV FK DQFHV PRLQVG XQDQ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A NOTE 12 Écarts de conversion Compte tenu des méthodes de conversion décrites en Note 1 les écarts de conversion actif et passif au 31 décembre 2018 corresp ondent à un écart de conversion net passif de 409 millions d euros provenant essentiellement de la revalorisation des prêts en dollars (en M ) France Reste de l Europe Amérique du Nord Afrique Moyen Orient et reste du monde To t a l Hydrocarbures et produits pétroliers Assistance technique NOTE 14 Charges nettes d exploitation (en M ) 2018 2017 Coût d achat des marchandises vendues (5 031) (4 091) (8 089) (6 955) NOTE 15 Dotations aux amortissements et provisions d exploitation (en M ) 2018 2017 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles (31) (35) pour retraites pensions obligations similaires et charges de rémunération sur actif circulant (4) sur immobilisations corpor elles et incorporelles pour r etraites pensions obligations similair sur actif cir culant Document de référence 2018 TOTAL 414 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ NOTE 16 Charges et produits nanciers (en M ) 2018 2017 Intérêts sur emprunts et charges assimilées (629) (613) Pertes sur créances rattachées à des participations (72) (333) (a) (701) (946) Produits des créances de l actif immobilisé 32 23 Intérêts sur dépôts court terme et produits assimilés 180 133 (bF 212 156 TOTAL (1+2F (489F (790) (en M ) 2018 2017 Exploration Production 2 791 140 Gas Renewables & Power 76 90 Marketing & Services 386 854 Raffinage Chimie 235 14 NOTE 18 (Dotations) reprises aux provisions nancières (en M ) 2018 2017 Exploration Production (1 418) (458) Gas Renewables & Power (23) (20) Marketing & Services Raffinage Chimie (7) 16 Holding 847 TOTAL (1 448) 385 NOTE 19 Autres charges et produits nanciers Le profit net de 105 millions d euros est entièrement constitué du résultat de change Le résultat exceptionnel dégagé est un gain de 101 millions d euros il est principalement constitué d un résultat de cession des titres de participation représentant un gain net de 118 millions d euros des versements au titre de bourses et subventions accordées à hauteur de 15 millions d euros d une provision de 2 millions d euros relative aux impôts à payer au titre des années antérieures TOTAL Document de référence 2018 NOTE 21 Régime scal TOTAL S A est assujettie à l impôt français sur les sociétés selon les règles de droit commun c est à dire selon les règles de la territorialité de l impôt prévues par l article 209 I du Code général des impôts D autre part TOTAL S A est imposée à l étranger sur les résultats de ses exploitations directes situées à l étranger Par ailleurs depuis le 1 er janvier 1992 TOTAL S A opte pour le régime de la fiscalité des groupes prévu aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts En application de la convention d intégration signée entre TOTAL S A et ses filiales intégrées les déficits réalisés par celles ci pendant la période d intégration sont Le périmètre d intégration fiscale se compose de la société mère et de 194 filiales détenues à plus de 95% dont les principales contributrices au résultat fiscal intégré au 31 décembre 2018 sont TOTAL S A Total Raffinage France Total Petrochemicals France Total Marketing France Total Marketing & Services Le taux d imposition français est constitué du taux normal de l impôt sur les sociétés (33 33%) augmenté de la contribution sociale sur les bénéfices en vigueur en 2018 qui porte le taux global d imposition Au titre de l exercice 2018 TOTAL S A a enregistré en compte de résultat un pr oduit net d impôt de 298 millions d euros qui se ventile en un produit net de 682 millions d euros issu principalement du versement des filiales françaises au titre de l intégration fiscale et d une charge d impôt supportée par les succursales à l étranger de S A n enregistre pas d impôts différés dans ses comptes sociaux Toutefois les principales différences temporaires en base se détaillent Au 31 décembre (en M ) 2018 2017 Provisions sur pensions retraites et obligations similaires 171 285 Écart de conversion (actif net) passif net 409 506 Autres nets 156 115 TOTAL (ACTIF) PASSIF NET \ 736 906 NOTE 22 Risque de change et de contrepartie La position de change générée le cas échéant par l activité commerciale est systématiquement couverte par achat vente de devises essentiellement au comptant et parfois à terme Quant aux actifs long terme en devises étrangères TOTAL S A s efforce de réduire le risque de change associé en adossant si cela est possible un financement dans la même devise L encours d instruments financiers est contrôlé par un service indépendant de la salle des marchés qui procède à des évaluations à la valeur de marché et à des estimations de sensibilité Le risque de contrepartie est suivi régulièrement en référence à un dispositif de limites définies par la Direction générale du Groupe Au 31 décembre (en M ) \ 2018 2017 Engagements donnés \ Garanties sur droits de douanes TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS \ 111 680 103 913 Engagements reçus \ Garanties sur lignes de crédit confirmées \ *DUDQWLHVVXUG FRXYHUWVDXWRULV VFRQILUP V   \ COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A NOTE 23 Engagements hors bilan (a) Cette rubrique regroupe principalement les engagements suivants accords actionnaires garanties des financements garanties de paiements garanties de réservation de capacité de transport et stockage des hydrocarbures (b) Garanties des emprunts obligataires et des programmes de financements court terme émis par Total Capital Total Capital Inte rnational et Total Capital Canada Sur un programme de Document de référence 2018 TOTAL 415 416 \ \ \ \ \ \ \ \ \ Les engagements hors bilan liés aux activités du Groupe sur les instruments financiers dérivés sont présentés ci dessous Au 31 décembre (en M ) 2018 2017 Swaps d émission Valeur de marché pied de coupon (b) (121) (125) (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent (b) Cette valeur a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de marché en vigueur à la clôture des exercices NOTE 24 Ventilation de l efectif moyen 2018 2017 Techniciens employés et ouvriers 175 237 NOTE 25 Plans d options de souscription ou d achat d actions Prix d exercice moyen pondéré Notifiées Exercées (767 198) (931 730) (443 009) (95 981) (2 237 918) 40 80 Notifiées (b) (195 370) (195 370) 39 90 Notifiées (b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ocument de référence 2018 417 \ \ (a) (1 303 506) (37 100) (29 170) (1 730) (1 371 506) (a) (3 047 324) (860) (600) (110) (3 048 894) Annulées (2 157 820) (31 480) (29 050) (910) (2 219 260) Attribuées définitivement (2 206 680) (1 950) (1 410) (2 210 040) Annulées (621 568) (61 840) (26 640) (12 350) (722 398) Attribuées définitivement (4 075 737) (2 040) (1 480) (4 079 257) (a) Le nombre d actions y Jratuites attry Lbuées définiy Wivement en 2y 16 a fait l objet d uny H régularisati\ on de 226 y Dctions gratuiy Wes attribuées y Hn 2017 Les actions préalablementy  rachetées par la Société sur le marché sont définitivemeny W attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisitiony de trois ans à compter de la date d attributiony  pour les plans 2013 et suivants Cette attribution définitive est assortie d une condition de présence ainsi que d une condition de performance pour les plans 2013 et 2014 et de deux conditions de performance pour les plans 2015 et suivants Par ailleurs la cession des actions attribuées gratuitement et définitivemeny W ne peut intervenir qu au terme d une période de conservation de deux ans à compter de la date dy attribution d\ éfinitive Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a attribué des actions de performance à certains salariés et mandataires sociaux de TOTAL S A ou des sociétés du Groupe sous réserve que la condition de présence et les deux conditions de performance Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de Les conditions de performance s appliquent dès la première action pour les bénéficiaires dirigeants Pour les bénéficiaires non dirigeants l attribution des 150 premières actions n est pas soumise aux conditions de performance précitées qui s appliquent cependant sur les actions au delà de ce seuil Les conditions de performance qui pèsent chacune 50% dans le taux d attribution final sont le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) selon les deux critères suivants Total Shareholder Return (TSR) annuel exprimé en pour cent en utilisant la moyenne des cours de clôture de bourse exprimés en USD sur un trimestre au début et à la fin de chaque période de trois ans (T4 année N vs T4 année N 3) Le dividende est considéré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des dividendes et Variation annuelle du cash flow net par action exprimé en USD En fonction de la place de TOTAL S A dans le classement un taux d attribution est déterminé pour chaque année et pour chaque Classement \ Taux d attribution 1re place 180% e place 130% e place 80% e et 5 e place 0% Pour chaque condition de performance la moyenne des trois taux d attribution obtenue (un taux pour chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera exprimée en pour cent et plafonnée à 100% Rémunération des organes d administration et de direction Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues en 2018 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe en fonction au 31 décembre 2018 (13 personnes inchangé par rapport au 31 décembre 2017) s est élevé à 14 86 millions d euros en pour les membres du Comité exécutif (7 personnes) La part variable a représenté 51 20% de ce montant global de 14 86 millions d euros Les principaux dirigeants du Groupe incluent au 31 décembre 2018 les membres du Comité exécutif et les quatre directeurs des fonctions centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe et Climat) le directeur Financier adjoint du Groupe et le Trésorier du Groupe Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration au titre des jetons de présence s élèvent à 1 40 millions d euros en Les engagements de retraite au profit des Groupe et de certains membres du Conseil d administration salariés et anciens salariés du Groupe s élèvent à 102 2 millions d euros au 2017) Ils concernent des indemnités versées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaires et de Les litiges concernant TOTAL S A sont inclus dans la Note 12 2 Autres risques et engagements de l Annexe aux comptes consolidés jointe dans le document de référence TOTAL Document de référence 2018 \ Quote du capital détenu (en %) \ \ Capital Autres = capitaux = propres Valeur comptable des titres d tenus Pr ts e² avances Chire d aaires R sultat net Dividendes attribu s = = Avals et= cautions brute nette 851 137 42 789 44 25 49 57 (1) 1 (1) (338) 287 8 (1) 5 4 33 2 140 810 329 190 2 47 32 10 (26) 47 2 307 81 570 (b) COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A Autres informations financières société mère 10 (a) Anciennement Maersk Olie og Gas A S (b) Dont 65 251 millions d euros concernant Total Capital Total Capital International et Total Capital Canada pour les programm es d émission d emprunts obligataires et de financements (c) Dont Total Finance pour 5 625 millions d eur os et Total Treasury pour 22 667 millions d euros (d) Cette rubrique concerne les filiales et participations dont la valeur brute n excède pas 1% du capital RFXPHQWGHU\ «I«UHQFH TOTAL 419 2018 \ \ \ \ 10 4 2 Autres informations sur cinq ans Capital en n d exercice (en k ) 2017 2016 2015 2014 Nombre d actions futures à créer Résultat après impôts mais avant dotations Effectif moyen des salariés pendant l exercice E   V FXULW VRFLDOH XYUHVVRFLDOHVHWF   D  HVU VXOWDWVSDUDFWLRQVRQWFDOFXO VVXUODEDVHGXQRPEUHPR\HQG DFWLRQVSRQG U GLOX VXUO DQQ HHQH[FOXDQWOHVDFWLRQVG DXWRFRQWU OHHWG DXWRG WHQWLRQ E  <FRPSULVOHVFROODERUDWHXUVHQFRQJ GHILQGHFDUUL UHRXHQSU UHWUDLWH LVSHQVHVG DFWLYLW SHUVRQQHVHQSHUVRQQHVHQSHUVRQQHVHQSHUVRQQHV (Dividende net proposé 2 56 euros par action) (en ) Dividende au titre de 2018 2 56 euros par action D  HPRQWDQWJO\ REDOGXGLYLGH\ QGHV O YHU\ DLW \ \ HXURVVXUODED\ VHG XQQRPEUHPD[LPDOG \ DFWLRQVD\DQW\ GURLWDXGL YLGHQGHDXWL\ WUHGHO H[HUFLFH\ VRLW\ \  420 TOTAL Document de référence 2018 421 COMPTES SOCIAUX DE TOTAL S A Autres informations financières société mère 10 10 4 4 Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices \ = = \ = \ = Apports en num raire (en k ) \ Nom inal Primes = Montants successifs du capital = nominal Nombre cumul d actions de la Soci t = = \ \ = 2014 VARIATION DE CAPITAL \ \ \ \ \ Émission d actions en rémunération de l acquisition Document de référence 2018 TOTAL 422 TOTAL Document de référence 2018 423 Les termes « TOT AL » et « Gr oupe » utilisés dans le présent document se réfèrent de façon collective à TOTAL S A et l ensemble de ses sociétés consolidées détenues directement ou indirectement situées en France ou à l étranger Le terme « Société » utilisé dans ce document se réfère exclusivement à TOTAL S A société mère du Groupe eur $USD dollar américain ADR American depositary receipt (attestant un ADS) ADS American depositary share AMF Autorité des mar API American Petroleum Institute DACF debt adjusted cash flow (se reporter à la définition ci après de la marge ERMI indicateur de marge de raffinage du Groupe (se reporter à la définition ci après) FLNG floating liquefied natural gas FPSO floating production storage and offloading FSRU floating storage and regasification unit GES gaz à ef GNC gaz naturel compressé GNL gaz naturel liquéfié GNV gaz naturel véhicules GPL gaz de pétrole liquéfié HSE hygiène sécurité environnement IFRS International Financial Reporting Standards LGN liquides de gaz natur OML oil mining license ROE Rentabilité des capitaux pr SEC United States Securities and Exchange Commission Unités de mesures GWh = gigawatt heure MWc = mégawatt crête (courant continu) 1 b j de pétrole brut 50 t an de pétrole brut 1 Mt de GNL 48 Gpc de gaz 1 Mt an de GNL 131 Mpc j de gaz 1 t d huile 7 5 b d huile (pour une densité de 37° API) (1) Volumes de liquide et de gaz rapportés aux conditions standards internationales (15°C et 1 atm) (2) Le gaz naturel est converti en barils équivalents pétrole en utilisant un ratio pied cube de gaz naturel par baril équivalen t Ce taux est calculé sur la base du contenu énergétique équivalent moyen des réserves de gaz naturel pendant les périodes concernées et est sujet à changements Le taux de la table de conversion est applicable aux réserves de gaz naturel de TOTAL au niveau du Groupe Document de référence 2018 TOTAL 424 Acquisition d un intérêt dans un titre minier pétrolier et ou gazier par le transfert des dr oits et obligations dans le permis ou la licence correspondante et dans les contrats y afférents en vue d y exploiter Ensemble des opérations réalisées après une découverte ayant pour but de déterminer les limites ou l extension d un gisement d hydrocarbures d évaluer ses réserves et son potentiel productif Termes communément utilisés pour décrire un deux entités ou plus participent Pour les principes et méthodes de consolidation applicables aux dif férents types de partenariat selon les normes IFRS se reporter à la note 1 de l annexe aux comptes Mise à l arrêt provisoire d une installation pour entretien révision de mesure de volume de pétrole brut correspondant à 42 gallons US ou 159 litr es Unité conventionnelle de mesure permettant libérée par une quantité de combustible à celle dégagée par la combustion d un baril de pétrole Combustible liquide ou gazeux utilisable pour le transport et produit à partir de biomasse et répondant à des critèr es de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référ ence fossile e organique d origine végétale ou animale référence au bitume naturel pétrole dans un état solide ou semi solide dans un dépôt natur el Dans son état naturel il contient habituellement du soufre des métaux et autres composés non hydrocarbure Le bitume a une viscosité supérieure 10 000 centipoises à la température du dépôt et à la pression Qualité de pétrole brut (38°API) produite en mer du Nord issue du gisement de Brent et des champs voisins Terme de marché qui représente le minimum de la valeur des cargaisons de pétrole brut physique Brent Forties Ekofisk dont la période de chargement est comprise entre le 10 le 25 e jour à venir Les cotations du Brent daté sont utilisées directement ou indirectement comme cotations de référence sur le Capacité de traitement annuel de pétrole brut des unités de distillation captage utilisation et stockage du dioxyde de carbone (CUSC) Technologies destinées à réduire les GES dans l atmosphère consistant à capter (C) le CO 2 puis le comprimer et le transporter afin soit de l utiliser (U) dans divers procédés industriels (comme la récupération améliorée de la production d huiles ou de gaz ou la production de produits chimiques) soit de l injecter dans des formations géologiques profondes pour stockage permanent cash flow Marge brute d autofinancement investissements nets (y compris les autr es opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle) Substances qui augmentent la vitesse d une réaction chimique Dans les processus de raffinage ils sont utilisés dans les unités de conversion (réformeur hydrocraqueur craqueur catalytique) et de désulfuration Les principaux catalyseurs sont les métaux précieux (platine) ou des métaux moins nobles tels que le nickel et le cobalt d énergie électrique et thermique à partir d un combustible (gaz fioul ou charbon) Installation qui permet par craquage de résidus de distillation d obtenir des pr oduits légers (gaz essence diesel) et du coke Hydrocarbures légers produits avec le gaz naturel qui existent dans le pétrole et le gaz soit en solution soit en phase gazeuse aux conditions initiales de pression et de température du réservoir et qui sont récupérés à l état liquide dans des séparateurs des installations sur les sites ou des unités Se reporter à la définition d « association consortium joint ventur Contrat de recherche et d exploitation par lequel un État hôte concède à une compagnie pétrolièr e (ou un consortium) le droit zone géographique et de développer et produire les réserves éventuelles La compagnie pétrolièr e s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations En contrepartie elle dispose de la totalité de la contrat de partage de production (PSA PSC) Contrat de recherche et d exploitation par lequel l État hôte ou plus fréquemment sa société nationale délègue à une compagnie pétr olière (l entrepreneur) ou un consortium (le groupe entrepr e le droit d explorer une zone géographique et de développer les gisements découverts L entrepreneur (ou groupe entrepreneur) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations En contrepartie il dispose d une partie de la production appelée cost oil gas destinée au remboursement de ses coûts et investissements Le solde de la production ou profit oil gas est ensuite partagé entre l entrepreneur (groupe entrepreneur) d une part et la société nationale et ou l État hôte d autre part Contrat de service à risque où les investissements et les risques sont à la charge de l entr epreneur Celui ci reçoit généralement une quote part de la production au titre du remboursement des majorés des intérêts et une rémunération monétaire liée à la performance du champ Opération de raffinage visant à transformer les produits lourds (fioul lour d) en produits plus légers ou moins visqueux (essences Conversion de ressources carbonées par des transformations biologiques (réactions faisant intervenir des organismes vivants) La fermentation de sucr e en éthanol en est un exemple Conversion de ressources carbonées (gaz charbon biomasse 2) par des transformations dites thermiques (réactions chimiques contrôlées par l action combinée de la température de la pression et souvent d un catalyseur) La gazéification en est un TOTAL Document de référence 2018 425 Dans le cadre d un contrat de partage de production part de la production d hydrocarbures mise à la libre disposition de l entrepreneur (groupe entrepreneur) et déterminée contractuellement pour le remboursement des dépenses d exploration de dévelop pement d exploitation et de restitution des sites (dépenses dites « récupérables ») Ce remboursement peut être plafonné à un cost stop fixé par contrat correspondant à la part maximum de la production qui peut être affectée au remboursement des dépenses Coûts liés à la production d hydrocarbures selon la règlementation ocessus de raffinage qui consiste à transformer les molécules de grandes dimensions complexes et lourdes en molécules plus simples et plus légères en recourant à la chaleur à la pression et parfois à un catalyseur On distingue le craquage catalytique du vapocraquage réalisé sans catalyseur à l aide de la chaleur Le craquage permet alors d obtenir notamment de l éthylène Modification d une installation permettant d en augmenter la capacité Échelle établie par l American Petroleum Institute pour mesurer la densité des pétroles Un degré API élevé signifie un pétrole léger dont le raffinage conduit à un r endement élevé en essence courantes y compris part à moins d un an dettes financièr es et autres passifs financiers courants moins la trésorerie les équivalents de trésorerie et les actifs financiers Ensemble des opérations entreprises pour pouvoir accéder à des réserves prouvées et mettre en place des installations techniques pour l extraction le traitement l acheminement et l entreposage du pétrole et du gaz forages de puits de développement ou d injection plateformes pipelines etc par distillation atmosphérique de pétrole brut ou par distillation sous vide Cela inclut les distillats moyens tels que les pr oduits pour l aviation le carburant diesel et le fioul domestique Zones sur lesquelles s exercent les droits miniers Droits d explorer et ou d exploiter les hydrocarbur es spécifique pour une durée déterminée Ils r ecouvrent les notions de « permis » « licence » « titre » etc Indicateur synthétique calculé à partir des données publiées dans le cadr e de l ASC 932 qui correspond au rapport des réserves prouvées en fin de période sur la part nette de production de l année variation du prix des hydrocarbures sur les volumes dus au titr e des contrats de partage de production et sur les limites de production économique effet de stock Les résultats ajustés des secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux concurrents du Groupe Dans la méthode du coût de remplacement proche du LIFO (Last In First variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référence au différentiel de prix fin de mois d une période à l autre ou par référence à des prix moyens de la période selon la nature des stocks concerné et non par référence à la valeur historique des stocks L effet de stock correspond à la différence entre les résultats calculés selon la méthode FIFO (First In First Out) et les résultats selon la méthode du coût de remplacement effet des variations de juste valeur L effet des variations de juste valeur présenté en éléments d ajustement corr espond pour certaines transactions y  à des différences entre la mesure interne de la performance utilisée par le Comité exécutif de TOTAL et la comptabilisatiy Rn de ces transactions selon les normes IFRS Les normes IFRS prévoient que les stocks de Trading soient comptabilisésy  à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période Afin de refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l exposition économique liée à ces stocks les indicateurs internes de mesure de la performance intègrent une valorisation des stocks de Trading en juste valeur sur la base de cours forward Par ailleurs dans le cadre de ses activités de Trading TOTAL conclut des contrats de stockage dont la représen tation future est enregistrée en juste valeur dans la performance économique interne du Groupe mais n est pas autorisée par les En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif y  certaines transactions qualifiées « d éléments non récurr exclues des informations par secteur d activité \ En général les éléments non récurrents concernent des transactions qui sont significativesy  peu fréquentes ou inhabituelles \ Cependant dans certains cas des transactions telles que coûts de restructuration \ ou cessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représen tatives du cours normal de l activité \ peuvent être qualifiées d éléments non récurr ents bien que des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices précédents \ ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs Énergies produites à partir de pétrole gaz naturel et charbon Source d énergie dont les stocks se reconstituent ou comme le solair e l éolien l hydraulique la biomasse et la géothermie ERMI (European Refining Margin Indicator) Un indicateur du Groupe de marge de raffinage sur frais variables d une raffinerie complexe théorique d Europe du Nord située Rotterdam Cette raffinerie traite un cocktail de bruts représentatif de ovisionnement moyen de la zone pour fournir les grands produits cotés dans la même zone Cet indicateur est un indicateur de marge théorique qui diffère de la marge réelle réalisée par le Groupe au cours de chaque période en raison de la configuration particulière de ses raffineries des effets de mix produit et d autres conditions opératoires spécifiques à TOTAL au cours de chaque Gaz combustible de la famille des alcanes composé de deux atomes de carbone incolore et inodore que l on peut trouver dans le gaz naturel et le gaz de pétrole Également appelé alcool éthylique ou communément alcool l éthanol s obtient par fermentation de sucr e (betterave canne à sucre) ou alimentaire chimique ou énergétique (biocarburant) Document de référence 2018 TOTAL 426 Produits pétrochimiques issus du craquage de naphta et utilisés dans la fabrication du polyéthylène et du polypropylène notamment deux matières plastiques fréquemment utilisées dans les emballages l industrie automobile l électroménager le sanitaire et le textile études de FEED (front end engineering design) Ensemble des études de définition du projet et son exécution Dans le processus de TOTAL elles couvrent les phases d avant projet et de mise en uvre préparatoire (basic permettant de fracturer la roche pour en améliorer la farm in (ou farm Acquisition (ou cession) de la totalité ou d une partie d un intérêt dans un titre minier pétrolier et ou gazier par le transfert des droits et obligations dans le permis ou la licence correspondante et dans les Molécule hydrocarbonée comportant 15 atomes de carbone qui peut être utilisé pour la fabrication de carburant ou de composés FLNG (floating liquefied natural gas) Unité flottante permettant la liquéfaction du gaz naturel et le stockage FPSO (floating production storage and offloading) Unité flottante intégrée regroupant les équipements permettant de et stocker les hydrocarbures et de les transférer directement en mer à un pétr olier FSRU (floating storage and regasification unit) Unité flottante permettant de regazéifier et stocker le GNL Gaz libéré lors de la production de pétrole Gaz issu des installations amont destiné au marché du gaz de manière Gaz naturel présent dans les gisements de charbon Gaz naturel contenu dans une roche mère et n ayant pas migré dans d hydrocarbures légers composé principalement de principalement de méthane qui a été liquéfié par refroidissement pour le transporter (dont les composants sont le propane et le butane faisant partie de la famille des alcanes composés respectivement de 3 et 4 atomes de carbone) gazeux dans les conditions normales de température et de pression et maintenus dans un état liquide en augmentant la pression ou en diminuant la température Le GPL fait partie des LGN H Terme générique qui désigne le pétrole les condensats et les Huile contenue dans une roche mère et n ayant pas migré dans un Mélange de molécules composé principalement d atomes de carbone et d hydrogène Ils peuvent être solides comme l asphalte liquides comme le pétrole brut ou gazeux comme le gaz naturel Ils inclure des composants avec du soufre de Pétrole et gaz qui ne peuvent être produits ou extraits en utilisant des techniques classiques Ces hydr ocarbures comprennent généralement l huile et le gaz de schiste les gaz de charbon le gaz situé dans des réservoirs très peu perméables les hydrates de méthane les bruts extralourds les bitumes et les hydrocarbures gazeux générés lors de la pyrolyse des schistes Unité de la raffinerie qui utilise des catalyseurs et une pression extrêmement élevée en présence de surplus d hydr ogène pour convertir les huiles lourdes en fractions plus légères Installations opérées dans les secteurs Exploration Production Raff inage Chimie et Marketing & Services du Gr Investissements y compris acquisitions et augmentation des prêts Investissements bruts cessions remboursement des prêts non courants autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le Investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations des intérêts ne conférant pas le contrôle Se reporter à la définition d « association consortium joint venture » Prix qui serait reçu pour la vente ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entr e des participants de marché à la Un mélange d hydrocarbures légers que l on trouve dans la phase pression ambiantes et qui sont récupérés sous forme liquide dans des unités de traitement du gaz Les LGN incluent l éthane le propane et le butane TOTAL Document de référence 2018 427 Le constituant principal de la paroi cellulaire des plantes Elle peut provenir aussi bien des résidus agricoles et forestiers ou des sous produits de transformation du bois que de cultures dédiées et représente la source de carbone renouvelable la plus abondante de la planète Cette abondance et sa composition (très riche en sucres polymérisés) en font un substrat de choix pour produire des biocarburants À ce titre sa conversion qu elle soit par voies thermo chimiques (par exemple gazéification) ou par des procédés De manière générique le pétrole brut les bitumes les condensats et Flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fonds de r oulement au coût de r emplacement marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) Flux de trésor erie d exploitation avant variation du besoin en fonds de r oulement au coût de r emplacement hors frais financiers Ensemble des sour ces d énergies utilisées pour répondre à la Essence lourde utilisée comme base en pétrochimie produits (gaz) obtenus après craquage de charges pétr olières Les oléfines sont l éthylène le propylène et le butadiène Ces produits trouvent des applications dans la fabrication des matières plastiques (polyéthylène polypropylène PVC production d élastomères (polybutadiène etc ) ou dans la fabrication Se dit d une société chargée de la conduite des activités pétrolières ou gazières sur un permis déterminé au nom et pour le compte de l ensemble des associés au sein d une association pétrolière On parle également de raffinerie opérée par un partenaire donné lorsque la conduite des activités est confiée à ce dern ier compte de l ensemble des partenaires de l association propriétaire Organisation des pays exportateurs de pétrole Superficie cédée contractuellement à une compagnie pétrolière (ou un consortium) par l État hôte pour une durée déterminée afin d effectuer des travaux d exploration ou d exploiter un gisement Permis sur lequel il existe des réserves prouvées Permis sur lequel il n existe pas de réserves prouvées petcoke (ou coke de pétr ole) oduit résiduel du procédé d amélioration des coupes très lourdes du pétr ole Ce produit solide et noir se compose majoritairement de carbone et peut être utilisé comme combustible pétrole brut Mélange de composés (principalement des pentanes et des ocarbures plus lourds) qui existe à l état liquide aux conditions initiales de température et de pression du réservoir et qui reste liquide des conditions de pression atmosphérique et de température Terme générique qui désigne tous les hydrocarbures (pétrole brut condensats LGN bitumes gaz) Niveau moyen stabilisé de production d hydrocarbures d un champ attendu après montée en puissance point mort cash organique avant dividende Prix du Brent pour lequel la marge brute d autofinancement couvre Molécule constituée de monomères unis les uns aux autres par des liaisons dites covalentes tels que les polyoléfines pr oduites à partir d oléfines ou l amidon et les protéines produites naturellement oduite sur les champs opérés par Le terme « projet » tel qu il est utilisé dans ce document est susceptible de recouvrir différ entes significations telles qu actifs accords investissements développements phases activités ou composantes Chacun de ces termes pris individuellement peut également être manière informelle comme un « projet » L utilisation de ce terme est donnée uniquement à titre indicatif et n a pas vocation à fournir une description précise du terme « projet » dont l acception dépend de lois ou réglementations particulières Projet concernant des champs existants déjà développés Projet concernant des champs vierges de tout développement Ensemble des procédés de fabrication des différents produits dérivés du pétr ole à partir de pétrole brut (distillation reformage désulfuration (Dette nette) (dette nette + capitaux propres part minoritair es ne conférant pas le contrôle) rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des capitaux employés au coût de remplacement de début et de fin de période rentabilité des capitaux propres moyens (ROE) Rapport du résultat net ajusté de l ensemble consolidé à la moyenne etraités (après distribution) de début et de fin de période Les capitaux propre s retraités pour l exercice concerné sont calculés après distribution de dividende (sous réserve de Quantités restantes d hydrocarbures présumés récupérables \ à partir de champs r econnus (forés) par application de projets de dévelop pement et dans des conditions économiques définies Document de ry férence 2018 TOTAL 428 Les réserves prouvées de pétrole et de gaz correspondent aux quantités de pétrole et de gaz estimées avec une certitude raisonnable qui d après l analyse des données géologiques et techniques peuvent être économiquement exploitables dans les années à venir à partir des réservoirs connus dans les conditions économiques existantes selon les méthodes d exploitation en place et en fonction de la réglementation en vigueur avant l expiration du contrat accordant les droits d exploitation (sauf s il apparaît que le re nouvellement droits est raisonnablement certain) et ce quelle que soit la méthode utilisée (déterministe ou probabiliste) pour réaliser cette estimation Les réserves prouvées développées de pétrole et de gaz sont les réserves prouvées récupérables (i) soit à partir des puits existants grâce aux équipements et aux méthodes d exploitation en place ou pour lesquelles le coût de l équipement nécessaire reste relativement inférieur au coût de forage d un nouveau puits (ii) soit grâce à des équipements d extraction et des infrastructures d exploitation qui sont opérationnelles au moment de l estimation des réserves dans le cas où l extraction peut se faire sans le forage d un puits de pétrole et de gaz non développées sont des réserves prouvées qu il est prévu de récupérer à partir de nouveaux puits sur des zones n ayant pas encore fait l objet de forages ou en utilisant des puits existants dont la remise en production nécessite des Somme des réserves prouvées et des réserves probables Les réserves 2P sont les quantités médianes d hydrocarbures récupérables sur des champs ayant déjà été forés couverts par des contrats Exploration & Production et pour lesquels les études techniques mettent en évidence un développement économique dans un environnement de prix long terme Elles incluent les projets poreuse et perméable qui contient du pétr ole ou du gaz naturel Les compagnies peuvent avoir des obligations en matière d abandon des puits démantèlement des installations déconstruction des ouvrages ou réhabilitation de l environnement Ces obligations ont en général leur origine dans les accords internationaux les réglemen tations locales ou des engagements contractuels Résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors l ef fet des variations de juste valeur Sable contenant du bitume naturel side track Puits dérivé foré à partir d une portion de puits existante (et non pas en partant de la surface) Il est utilisé pour contour dans le puits d origine ou reprendre le forage dans une nouvelle direction ou encore explor er une zone géologique pr Élément le plus abondant dans la croûte terrestre après l oxygène Il n existe pas à l état libre mais sous forme de composés comme la silice utilisée depuis très longtemps comme composé essentiel du verre Le polysilicium (ou silicium cristallin) obtenu par purification du silicium et constitué de cristaux d aspect métallique est employé pour la construction des panneaux solaires photovoltaïques D autres minéraux ou alliages peuvent néanmoins être utilisés Méthode d exploration consistant à envoyer méthodiquement des ondes dans le sous sol et à enr le type la taille la forme et la profondeur des couches du sous sol se fait la distillation de condensats en amont d unités de raf finage ou de pétrochimie (Impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) (réy Vultat opérationnel net ajusté quote part du résultat des sociétés mises en équivalence dividendes reçus des participationsy  dépréciationsy  des écarts d acquisitiony + impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) Gaz naturel piégé dans une roche réservoir très peu perméable Installation permettant de convertir liquéfier stocker et décharger le Installation dans laquelle est effectué le soufr e ou des composés sulfurés des mélanges d hydrocarbures Création d une association nouvelle et désignation d un seul opérateur pour le développement et la pr oduction en un actif unique d un gisement d hydrocarbures chevauchant plusieurs permis Usine pétr ochimique qui transforme le naphta et les hydrocarbures légers en éthylène pr opylène et autres matièr TOTAL Document de référence 2018 429 Table de concordance du Document de référence permettant d identi er les informations prévues du règlement CE n° 809 2004 Chapitres 5 1 4 Siège social forme juridique législation applicable pays d origine adresse et numéro de téléphone du siège social 1 6 3 Événements exceptionnels ayant influencé les principales activi\ tés Document de référence 2018 TOTAL 430 TABLES DE CONCORDANCE Document de référence 2018 du règlement CE n° 809 2004 Chapitres 9 Examen de la situation financière et du résultat 10 2 Source montant et description des flux de trésorerie 1 10 4 Restrictions à l utilisation de capitaux ayant une influence sensi\ ble 10 5 Sources de financement prévues pour les principaux investissements envisagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles 11 Recherche et développement brevets et licences 1 12 Information sur les tendances 12 1 Principales tendances ayant affecté la production les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente depuis la clôture du dernier exercice écoulé 1 12 2 Tendances connues incertitudes demandes engagements ou événement\ s susceptibles d influencer significativement les perspectives de l exercice en c ours 1 13 Prévisions ou estimations du bénéfice n a n a 14 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction générale 14 2 Conflits d intérêts engagements relatifs aux nominations restrictions aux cessions de participations dans le capital social de l émetteu\ r 4 15 1 Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l émetteur ovisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 1 Date d expiration des mandats actuels et dates d entrée en fonc\ tion 1 16 2 Contrats avec l émetteur ou ses filiales prévoyant l octroi d avantages TOTAL Document de référence 2018 du règlement CE n° 809 2004 Chapitres 17 1 Effectif à la clôture des trois derniers exercices répartition géographique 17 2 Participations au capital et stock options 4 17 3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l \ émetteur 4 18 1 Participations détenues au delà des seuils devant être déclarés 18 2 Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote part du capital 6 18 3 Contrôle exercé sur l émetteur par un ou plusieurs actionnaires n a n a 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait entraîner ultérieurement un changement de son contrôle n a 19 Opérations avec des apparentés 4 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière 20 4 Vérification des informations financières historiques annuelles 20 4 2 Autres informations figurant dans le Document de référence et vérifiées par les contrôleurs légaux 4 20 4 3 Informations financières figurant dans le Document de référence et non tirées des états financiers certifiés de l émetteur 7 20 6 1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles établies depuis la date des derniers états financiers vérifiés n a 20 6 2 Informations financières intermédiaires des six premiers mois de l exercice qui suit la fin du dernier exercice vérifié n a Changement significatif de la situation financière ou commerciale Document de référence 2018 TOTAL 431 432 21 1 5 Conditions régissant tout droit d acquisition et ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré ou à toute augmentation de capital n a 21 1 6 Capital de tout membre du Groupe faisant l objet d une option n a n a 21 2 2 Dispositions statutaires et chartes concernant les membres des organes d administration de direction et de surveillance 4 21 2 6 Dispositions statutaires charte ou règlement de l émetteur pouvant retarder différer ou empêcher un changement de son contrôle 4 22 Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) n a n a 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts n a n a 25 Informations sur les participations 1 Table de concordance du Document de référence permettant d identi er les informations qui constituent le rapport nancier annuel La table de concordance ci après permet d identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport Rapport nancier annuel Chapitres Rapport de gestion (au sens du Code monétaire et financier) table de concordance Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel p 1 Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés 8 Rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise (article L 225 37 dernier alinéa du Code de commerce) 4 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise (article L 225 235 du Code de commerce) 10 TOTAL Document de référence 2018 433 Table de concordance du Document de référence permettant d identi er les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d administration mentionné à l article L 225 100 du Code de commerce Rapport consolidé de gestion du Conseil d administration mentionné à l article L 225 100 du Code de commerce Chapitres Informations relatives à l activité de la Société et du Groupe Informations visées par l article L 225 100 1 du Code de commerce 1 Analyse objective et exhaustive de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe notamment la situation d endettement au regard du volume et de la complexité des affaires 1 2 Indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant de nature non financière ayant trait à l activité spécifique de la Société et du Groupe notamment informations relatives aux questions d environnement et de personnel 1 3 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et les sociétés du Groupe sont confrontées 1 4 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que l entreprise prend pour les réduire en mettant en uvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité 3 5 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière 3 6 Indications sur les objectifs et la politique de la Société concer nant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couvertur e ion aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie Indication de l utilisation par l entreprise des instruments financiers 3 Informations visées par l article L 232 1 du Code de commerce Situation de la Société et du Groupe durant l exercice écoulé 1 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe 1 Événements importants survenus depuis la clôture de l exercice 1 Déclaration de performance extra financière visée par l article L 225 102 1 du Code de commerce (déclaration consolidée) Modèle d affaires de la Société et du Groupe 1 Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale 3 elatives aux conséquences sur le changement climatique de l activité de la Société et de l usage des biens et services qu elle produit 3 Engagements sociétaux en faveur du développement durable de l économie cir culaire de la lutte contre le gaspillage alimentaire de la lutte contre la précarité alimentair e du respect du bien ê animal et d une alimentation responsable équitable et durable 5 ions relatives aux accords collectifs conclus dans l entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées 5 Informations visées par l article L 225 102 2 du Code de commerce (activités polluantes ou à risque Seveso seuil haut) Informations sur la politique de prévention du risque d accident technologique menée par la Société sur la capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis à vis des biens et des personnes l exploitation de telles installations et sur les moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l indemnisation des victimes en cas d accident technologique engageant sa responsabilité 3 Document de référence 2018 TOTAL 434 Rapport consolidé de gestion du Conseil d administration mentionné à l article L 225 100 du Code de commerce Chapitres Informations visées par l article L 225 102 4 du Code de commerce Plan de vigilance relatif à l activité de la Société et de l ensemble des filiales ou sociétés qu elle contrôle et compte rendu de sa mise en uvre effective 3 Information sur les délais de paiement des fournisseurs ou des clients 5 Informations visées à l article L 511 6 du Code monétaire et financier Montants des prêts à moins de 2 ans consentis par la Société à titre accessoire à des microentreprises des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles la Société entretient des liens économiques le justifiant n a Attestation des commissaires aux comptes jointe au rapport de gestion n a n a 2 Informations portant sur les mandataires sociaux Informations visées par l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier et l article 223 26 du règlement général de l AMF État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours du dernier exercice 4 Mention des obligations de conservation d actions imposées aux dirigeants mandatair es sociaux jusqu à la cessation de leur fonctions par le Conseil d administration lors de la décision d attribution d actions ou de stock 3 Informations juridiques financières et fiscales Informations visées par l article L 225 102 du Code de commerce État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l exercice 1 Informations visées par l article L 233 6 du Code de commerce (prises de participations significatives dans sociétés ayant leur siège social sur le ter\ ritoire français) Prise s de participations représentant plus du vingtième du dixième du cinquième du tiers ou de la moitié du capital ou de contrôle de sociétés ayant leur siège social sur le territoir e français durant l exercice 1 Informations visées par l article L 233 13 du Code de commerce (répartition du capital évolution de l actionnariat et autoco\ ntrôle) Identi es personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième du dixième des trois vingtièmes du cinquième du quart du tiers de la moitié des deux tiers des dix huit vingtièmes ou des dix neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales de la Société 6 Indication du nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle et la part du capital de la Société qu elles détiennent n a du Code de commerce intervenues à l effet de régulariser les participations croisées Informations visées par l article L 225 211 du Code de commerce relatives aux opérations d acquisition et de cession par la Société de ses propres actio\ ns Nombre des actions achetées et vendues au cours de l exercice par application des articles cours moyens des achats et des ventes montant des frais de négociation nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l exercice et leur valeur évaluée au cours d achat ainsi que valeur nominale pour chacune des finalités nombre des actions utilisées éventuelles réallocations dont elles ont fait l objet et la fraction du capital qu elles r eprésentent 6 TOTAL Document de référence 2018 435 Rapport consolidé de gestion du Conseil d administration mentionné à l article L 225 100 du Code de commer du Code de commerce relatives aux opérations d ajustements Mention des ajustements des bases de conversion et des conditions de souscription ou d exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription Informations visées par l article L 464 2 du Code de commerce (injonctions ou sanctions pour pratiques anticoncurrentielles) Mention des injonctions ou sanctions pour pratiques anticoncurrentielles ordonnées par l Autorité de la concurrence n a Informations visées par l article 243 bis du Code général de\ s impôts relatives aux montants des dividendes mis en distribution et au montant des revenus distribué\ s Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices 6 Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels 8 Observations faites par l AMF sur les propositions de nomination ou de renouvellement Tableau des résultats au cours de chacun des cinq derniers exercices joint au rapport de gestion mentionné à l article L 225 100 du Code de commerce Rapport sur les paiements efectués au pro t des Gouvernements Document de référence 2018 TOTAL 436 Table de concordance du Document de référence permettant d identi er les informations qui constituent le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise établi en application de l article L 225 37 dernier alinéa du Code de commerce joint au rapport de gestion mentionné à l article L 225 100 du Code de commerce Rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise établi en application de l article L 225 37 dernier alinéa du Code de commerce Chapitres I Informations relatives à la rémunération des organes de direction Informations visées par l article L 225 37 2 du Code de commerce et critères de détermination de répartition et d attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natur e attribuables au Président directeur général en raison de son mandat) 4 Indication que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels attribuables au Président directeur général en raison de son mandat est conditionné à l approbation par l Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Président directeur général dans les conditions prévues à l article L 225 100 du Code de commerce 4 Projet de résolution établi par le Conseil d administration en application de l article L 225 37 2 du Code de commerce (approbation des principes et critères de détermination de répartition et d attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président directeur général en raison de son mandat) 4 Informations visées par l article L 225 37 3 du Code de commerce Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société durant l exercice 2018 à chaque mandataire social de TOTAL S A (description en les distinguant des éléments fixes variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que des critèr es en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été bués en faisant référence le cas échéant aux résolutions votées dans les conditions prévues Mention s il y a lieu de l application des dispositions du second alinéa de l article L 225 45 Mention des engagements de toute nature pris par TOTAL S A au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l exercice de celles ci notamment les engagements de retraite II Informations relatives à la composition et au fonctionnement des organes de direction Informations visées par l article L 225 37 4 du Code de commerce 1 Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque 2 Conventions intervenues directement ou par personne interposée entre d une part l un des mandataires sociaux ou l un des actionnaires disposant d une fraction des droits de vote supérieure à 10% de TOTAL S A d autre part une autre société dont TOTAL S A possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital à l exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales 4 3 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par application des articles de ces délégations au cours de l exercice 2018 4 4 Indication du choix fait de l une des deux modalités d exercice de la Direction générale 6 Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d administration au regard de critères tels que l âge le sexe ou les qualifications et l expérience professionnelle ainsi qu une description des objectifs de cette politique de ses modalités de mise en uvr e et des résultats obtenus au cours de l exercice écoulé Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du COMEX et sur les résultats en matière de mixité dans les 10% TOTAL Document de référence 2018 437 Rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise établi en application de l article L 225 37 dernier alinéa du Code de commerce Chapitres 8 Déclaration sur le Code de gouvernement d entreprise auquel la Société se réfère volontairement et raisons pour lesquelles des dispositions ont été écartées le cas échéant 4 9 Dispositions statutaires concernant la participation des actionnaires aux Assemblées générales (Modalités particulières de la participation des actionnaires à l Assemblée générale ou les III Informations relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange Document de référence 2018 TOTAL Document imprimé par un imprimeur diplômé Imprim Vert sur un papier certifié PEFC Photo en couverture Laurent Zylberman © TOTAL Création et réalisation Agence Marc Praquin