Rapport Stratégique0 IntroductionMessage de notre Président Directeur général 1En bref 2Message de Jean Pascal Tricoire Président Directeur général 4Entretien avec Emmanuel Babeau Directeur Général Délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques 7Chiffres clés 8Notre business model 10Notre stratégie 12Notre impact 14Notre équipe dirigeante 161 Stratégie du groupe opportunités et risques1 Les grandes tendances moteurs de la croissance 202 Notre ambition 223 Nos activités 244 Notre parcours de croissance 325 Notre focus client 346 Notre éco système ouver t Schneider Electric E xchange 387 Notre vision des collaborateurs 408 Notre exper tise 429 Notre chaîne logistique intégrée 4810 Comment nous gérons les risques 5211 Facteurs de risque 632 Développement durable1 Une démarche développement durable au coeur de la stratégie 862 Une croissance ver te et responsable moteur de la per formance économique 1083 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 1284 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 1515 Schneider Electric entreprise citoyenne 1776 Méthodologie et audit des indicateurs 1927 Indicateurs 2013 Commentaires sur l exercice RFA1 Evolution des principaux marchés 2162 Commentaires sur les comptes consolidés 2183 Commentaires sur les comptes sociaux 2224 Perspectives 223Rapport sur le gouvernement d entreprise4 Rapport sur le gouvernement d entreprise RFA1 Le conseil d administration 2262 Organisation et fonctionnement du conseil d administration 2393 Activité du conseil 2444 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 2475 Direction Générale 2576 Déclarations sur la situation des membres des organes d administration de direction ou de surveillance 2587 Rapport sur les rémunérations 2598 Conventions et engagements réglementés 3039 Participation des actionnaires à l assemblée générale 30510 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale en matière d augmentations de capital 30511 Publication des informations mentionnées à l article L 225 37 5 du Code de commerce 305Comptes5 Comptes consolidés au 31 décembre 2019 RFA1 Compte de résultat consolidé 3082 Tableau des flux de trésorerie consolidés 3103 Bilan consolidé 3114 État de variation des capitaux propres 3135 Annexes aux comptes consolidés 3146 Rappor t des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 3626 Comptes sociaux RFA1 Bilan 3702 Compte de résultat 3723 Annexes aux comptes sociaux 3734 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 3825 Inventaire des valeurs mobilières détenues en por tefeuille à la clôture de l exercice 2019 3856 Filiales et par ticipations 3867 Résultats financiers de la société relatifs aux 5 dernières années 388Informations Investisseurs7 Informations sur la société et son capital1 Renseignements sur la Société 3922 Droits et obligations des actionnaires 3933 Capital 3954 Actionnariat 3985 Intéressement du personnel Actionnariat salarié 3996 Plans d attribution d actions et plans d options 4007 Bourse 4118 Politique d information 4138 Assemblée générale RFA1 Rapport du conseil d administration à l assemblée générale mixte des actionnaires 4162 Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d administration 4223 Annexes au Rapport du conseil d administration règlement intérieur du conseil d administration et Char te du Vice président administrateur référent indépendant 4244 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 4335 Projet des résolutions 4389 Responsables du document d enregistrement universel et du contrôle des comptesResponsables du Document d Enregistrement Universel 443Responsables du contrôle des comptes 444Table de concordance du Document d Enregistrement Universel 445Table de concordance du Rappor t Financier Annuel 447Table de concordance du Rapport de Gestion 448 1Life Is On | Schneider Electric0 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLe changement climatique est le plus grand défi de notre génération et les dix ans qui viennent sont déterminants C est tous ensemble que nous réduirons les émissions de CO2 et freinerons le réchauffement de la planète Chez Schneider Electric notre engagement à avoir un impact carbone positif pour le climat s inscrit pleinement dans nos choix stratégiques et se traduit dans notre vision pour notre entreprise Cet engagement stimule l innovation pour un monde tout électrique et tout digital Nous plaidons ouvertement pour que soient prises à chaque niveau les mesures audacieuses qui s imposent pour accélérer l émergence d un monde bas carbone et être à la hauteur des interpellations des jeunes générations »Jean Pascal Tricoire Président Directeur généralMessage de notre Président Directeur généralChiffres clésDécouvrez notre Sustainability Impact en page 14 Ce document d enregistrement universel a été déposé le 17 mars 2020 auprès de l AMF en sa qualité d autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017 1129 sans approbation préalable conformément à l ar ticle 9 dudit règlement Le document d enregistrement universel peut être utilisé aux fins d une of fre au public de valeurs mobilières ou de l admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant un résumé et tous les amendements appor tés au document d enregistrement universel L ensemble est approuvé par l AMF conformément au règlement (UE) n°2017 1129 Flux de trésorerie disponible +65 % 3 5 mdsRésultat net (Part Groupe) +3 4 % 2 4 mdsDividende proposé par action +8 5 % 2 55Cours de l action (au 31 décembre 2019) 91 5Chiffre d affaires +4 2 % en organique 27 2 mdsEBITA ajusté +8 7 % en organique 4 2 mdsDécouvrez notre performance en page 8 2Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INTRODUCTIONMonterreyCajamarLe VaudreuilPlovdivDubaiMumbaiHyderabadBengaluruBatamCaviteShanghaiSydneyWuhanBeijingCikarangEvreuxLexingtonEn bref191usines+135 000collaborateurs dans le monde97centres de distributionEurope occidentale26 % 26 % Reste du monde19 % 16 % Asie Pacifique35 % 29 % Amérique du Nord20 % 29 % Pourcentage du chiffre d affaires par région en 2019 Pourcentage de collaborateurs par région en 2019 Nos sites démonstrateurs de la logistique intelligente Nos sites de fabrication démonstrateurs de l usine 4 0 Schneider Electric en bref 3Life Is On | Schneider Electric0 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursBâtimentsTous les bâtiments et installations de type résidentiel commercial et industriel peuvent être construits ou rénovés de manière à être plus sûrs plus intelligents et plus durables afin de mieux répondre aux aspirations de leurs occupants et d accroître leur valeur Centres de donnéesAlimentés par l innovation digitale les centres de données et les systèmes informatiques doivent intégrer l efficacité énergétique la résilience et la connectivité cloud et edge dans le but de protéger les informations et opérations critiques et d accompagner l essor de l économie digitale InfrastructuresLes enjeux de la transition énergétique portent la croissance alors que pouvoirs publics municipalités et entreprises privées sont amenés à transformer leurs projets de transports d énergie et de régies publiques pour mieux servir les consommateurs et les citoyens en répondant aux objectifs de développement durable grâce à l utilisation ef ficace des ressources IndustrieLes processus de production et les secteurs industriels énergivores exigent des connaissances minutieuses et une efficacité digitalisée pour s atteler au problème du gaspillage de l énergie et des ressources pour rationaliser la maintenance et atténuer leur empreinte environnementale tout en respectant la réglementation relative à la sûreté et la cybersécurité Nous fournissons des solutions numériques d énergie et d automatisation efficaces et durables Au service de 4 marchés finauxGestion de l énergieAutomatismes industrielsChiffre d affaires 20 8 mdsChiffre d affaires 6 3 mdsIndustrie 4 0Transition énergétique 4Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019Message de Jean Pascal Tricoire Président Directeur généralUne croissance respectueuse de la planète2010 2019 une décennie de ruptureslargement reconnu que notre planète est sur une trajectoire climatique critique Nous sommes désormais conscients que le changement climatique est af faire d émissions de carbone et que les émissions de carbone sont une question d énergie à la fois en termes de production et de consommation Lutter contre le changement climatique passe donc par la définition d un nouveau modèle énergétique Le modèle actuel conçu il y a 150 ans est particulièrement inef ficace il est ahurissant que 60 % de l énergie primaire soit perdue avant même d être utilisée Nous nous devons de repenser tout ce qui a trait à l énergie dans nos vies Heureusement ce point de bascule arrive alors que 2 révolutions le numérique et les énergies renouvelables nous permettent de repenser totalement notre chaîne de valeur énergétique et de nous attaquer à notre empreinte carbone selon des modalités radicalement nouvelles Chez Schneider Electric nous croyons qu un monde tout digital et tout électrique peut nous amener à des niveaux d efficacité et de développement durable totalement inédits pour les bâtiments les industries les infrastructures les systèmes informatiques et les villes Les ruptures de la dernière décennie ont également ébranlé l ordre établi au sein de notre industrie Nous avons assisté à un profond remodelage des acteurs du secteur conséquence de choix faits il y a plus de 15 ans et notre environnement concurrentiel est en pleine recomposition Nous avons renforcé notre position et triplé de taille Il y a 15 ans nous avons effectué 3 choix transformationnels afin de repositionner stratégiquement l entreprise D abord dans le vaste secteur qu est l énergie nous nous sommes spécialisés dans les solutions digitales pour le développement durable combinant la gestion de l énergie à celle des automatismes pour plus d efficacité Nous avons choisi d être le partenaire de nos clients dans leur projet de transformation vers un développement plus durable Il est indéniable que ces dernières années les niveaux d engagement vis à vis du développement durable et la priorité donnée à l efficacité ont augmenté drastiquement dans la société comme chez les investisseurs En septembre 2019 87 multinationales adhéraient à la campagne Business Ambition for 1 5°C Our Only Future* qui les engage à diviser par 2 leurs émissions de carbone d ici 10 ans ou à atteindre la neutralité carbone avant 2050 À la fin du mois de janvier 2020 près de 200 entreprises avaient rejoint le mouvement Beaucoup d autres initiatives de ce genre ont émergé ces dernières années parmi lesquelles EP 100 pour la productivité énergétique RE 100 pour les énergies renouvelables ou encore EV 100 pour accélérer le passage à la mobilité électrique Des milliers d entreprises sont en train de mettre sur pied des programmes de développement durable et essaient de tirer le meilleur de leur énergie et de leurs ressources Aujourd hui 70 % de notre activité est ainsi ver te (green business) Deuxièmement nous avons fait le pari du digital pour rendre possible un changement d échelle et révolutionner l équation de l ef ficacité modifiant la façon dont les bâtiments les villes et les industries sont conçus Nous avons créé EcoStruxure notre architecture digitale plug and play qui fait converger l Internet des objets (IoT) le big data les logiciels et l intelligence artificielle pour gérer plus ef ficacement l énergie les processus et les ressources en toute sécurité Tout connecter agréger les données développer les jumeaux numériques (ou digital twins) produit ainsi de la valeur bien au delà de simples gains d efficacité Cela accroît la sécurité et les compétences des opérateurs par le biais de la réalité augmentée la Lorsque j obser ve la décennie qui s achève je réalise à quel point elle s est avérée complexe 10 ans de profonds changements économiques sociaux géopolitiques et environnementaux mais également 10 ans d avancées technologiques et de bouleversements dans notre industrie Plus de 10 ans après la crise financière de 2008 la révolution des chaînes de valeur et d approvisionnement est toujours en cours La pauvreté a reculé au niveau global mais une inégalité fondamentale demeure en termes d accès à l énergie Aujourd hui encore 2 milliards de personnes n ont pas accès à une énergie fiable et par conséquent à une vie décente et sûre La révolution numérique a aggravé cette situation car au delà de l accès à l énergie le digital est en soi une por te d entrée à l éducation et à l intégration économique Un nouveau fossé se creuse entre les riches et les pauvres Pour faire face à la transparence totale et à l immédiateté des réactions sur les réseaux sociaux les entreprises doivent désormais expliciter et expliquer publiquement leurs contributions à la société leur raison d être justifier leurs choix devant des par ties prenantes extrêmement diverses ce qui est une bonne chose Après 20 ans de mondialisation le monde est devenu plus fragmenté et incertain Les tensions commerciales vont croissant et plus important pour notre industrie nous assistons à l apparition d une rupture technologique entre les régions du globe C est entre les États Unis et la Chine qu elle est la plus visible 2 mondes qui divergent désormais en termes de technologies et même d applications Tout cela n est pas complètement nouveau pour une entreprise comme la nôtre qui a un pied dans l électricité un secteur où les normes ont toujours été différentes d un continent à l autre mais cette situation renforce la nature multi locale de notre activité Dans le même temps nous avons enfin atteint un point de bascule en matière de développement durable Après des années sans prise de conscience réelle et une forme de procrastination il est maintenant * Des entreprises ambitieuses au ser vice d une trajectoire 1 5 °C 5Life Is On | Schneider Electric0 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseursfiabilité des processus à travers la maintenance prédictive et la collaboration des corps de métiers dans les projets complexes via le partage des modèles Cette évolution majeure se traduit dans le fait que le digital et les ser vices représentent maintenant plus de 50 % de notre activité les logiciels et ser vices comptant à eux seuls pour 25 % Troisièmement nous avons intensifié nos efforts pour nous déployer à l international vers les pays émergents et l Asie et pouvoir ainsi offrir à nos clients des ser vices à l échelle mondiale Nous pouvons affirmer aujourd hui que nous sommes une des entreprises les plus globales au monde forte d une exposition géographique particulièrement équilibrée garantissant une excellente dynamique et une résilience accrue en toute circonstance Nos volumes d activités en Amérique du Nord en Asie Pacifique et en Europe sont aujourd hui comparables Les marchés émergents représentent plus de 40 % de notre chiffre d affaires et notre activité en Asie Pacifique a été multipliée par 7 en 15 ans Un modèle de croissance unique et différenciéPour consolider encore plus de 15 années d engagement et d innovation au ser vice d un monde durable nous avons réaffirmé notre raison d être en 2019 Chez Schneider Electric nous donnons à chacun les moyens de tirer le meilleur de son énergie et de ses ressources partout pour tous et à chaque instant (Life is On ) Nous faisons la différence parce que nous donnons la priorité au développement durable En 2018 et 2019 nous avons accompagné nos clients dans leur parcours de développement durable les aidant à économiser près de 90 millions de tonnes de CO2 soit chaque année l équivalent du total des émissions de Toronto ou Melbourne De notre côté nous avons pris des engagements décisifs à long terme en 2025 nous aurons atteint la neutralité carbone et nous aurons mis fin à l utilisation du SF6 dans nos équipements moyenne tension en 2030 nous serons à zéro émission nette et nous exploiterons une chaîne d approvisionnement à zéro carbone net en 2050 Membres depuis 20 ans du Pacte mondial des Nations unies nous n avons cessé de progresser en matière de responsabilité sociale et de développement durable et nous sommes engagés en faveur d un alignement toujours plus strict sur les Objectifs de développement durable des Nations unies Nous appliquons par exemple nos technologies à nos propres installations 80 de nos usines sont désormais des usines modèles de l Industrie du futur et 193 sont engagées dans le programme Zéro déchet en décharge qui donne la priorité à la circularité En 2019 tous ces engagements ont de nouveau été récompensés nous figurons sur la liste Climate A du CDP (depuis 2011) dans l indice Dow Jones Sustainability World pour la 7e année consécutive et au classement Most Sustainable Companies in the World de Corporate Knights pour la 8e fois Lors du Forum économique mondial nous avons rempor té le prix The Circulars 2019 dans la catégorie Multinationale Nous nous différencions aussi par notre modèle intégré une organisation par pays une seule chaîne d approvisionnement un système informatique unifié et un seul système de gestion et de per formance L objectif Simplifier la vie de nos clients en leur fournissant des solutions complètes et sans complexité inutile Notre modèle multi hub** unique permet à nos organisations géographiques de prendre des décisions d être extrêmement locales et agiles capables de s adapter sur un plan commercial et technologique à l autonomie croissante de chaque région du monde Logiquement la répar tition de nos collaborateurs reflète la présence de nos activités permettant ainsi à nos équipes de réagir rapidement à la réalité du marché en évitant toute centralisation super flue Nous démultiplions les capacités de Schneider à travers le plus vaste réseau de par tenaires de notre secteur Nous structurons notre chaîne d approvisionnement autour de fournisseurs partenaires développons notre marché grâce à nos distributeurs fournissons la plupart de nos solutions via des intégrateurs et nous innovons grâce à des partenariats avec d autres entreprises technologiques des start ups des universités et des institutions financières AlphaStruxure un projet de partenariat fondé avec Carlyle en 2019 en est un excellent exemple Nous avons uni nos forces pour moderniser le parc d infrastructures aux Etats Unis de manière robuste et durable En 2019 nous avons également lancé Exchange une plate forme digitale où nos par tenaires et utilisateurs peuvent se rencontrer et partager des conseils des solutions et du code pour le plus grand bénéfice de tous Nos collaborateurs sont au c ur de cette aventure Nous croyons que c est la valeur de nos collaborateurs qui fait la valeur de notre entreprise Chez Schneider Electric nous attirons des personnes qui sont passionnées par notre raison d être et par le sens de nos activités des personnes qui veulent travailler dans un environnement réellement inclusif et diversifié des personnes auxquelles nous donnons les moyens d avoir un impact à tous les niveaux Les hommes et les femmes sont le moteur du progrès Nous mettons aussi l accent sur la confiance fondement de toute activité C est notre signature Que ce soit la sécurité la qualité la cybersécurité l éthique ou la gouvernance nous considérons que la confiance doit être au c ur de notre action Nous avons enfin renforcé notre gouvernance avec un conseil d administration diversifié aussi bien en termes de genre que d origine s appuyant sur un équilibre des pouvoirs entre notre administrateur référent indépendant et les 5 comités qui préparent toutes les décisions du conseil Une des grandes forces de Schneider est l élaboration au fil des années d une stratégie par ticulièrement cohérente régulièrement réexaminée discutée et soutenue par le conseil d administration 2019 l année de croissance et de confirmationEn 2019 notre chiffre d affaires notre EBITA ajusté et notre résultat net ont atteint des niveaux records de même que notre cash flow libre se montant pour la première fois à 3 5 milliards d euros Toutes nos activités sont en hausse dans les différentes régions 1 La mise en oeuvre efficace de notre stratégie a permis d obtenir des avancées sur l ensemble de nos prioritésEn 2019 nous avons enregistré pour la première fois de notre histoire un chiffre d af faires de 27 2 milliards d euros soit une croissance globale de 5 6 % supérieure au reste du marché Nous avons fait croitre nos produits (+3 %) à travers notre réseau de par tenaires en plein essor et nous avons renforcé l innovation digitale pour accroître la valeur appor tée aux clients Nous avons notamment rendu nos innovations accessibles à plus de 75 000 clients et par tenaires lors d Innovation Summits et d Innovation Days Ce faisant nous avons assuré la transition digitale de 80 usines intelligentes de notre chaîne d approvisionnement de produits Ces ef forts nous ont permis de nous hisser à la 11e place du classement Global Supply Chain de Gar tner en 2019 Nous avons également développé notre activité de ser vices (+8 %) assurant le suivi de notre base installée sur le terrain par tout où nous opérons et fournissant des ser vices digitaux et en matière de développement durable confirmant ainsi que les ser vices sont un véritable catalyseur de croissance Notre activité logicielle a progressé de plus de 10 % à travers une croissance organique soutenue par la solide per formance d AVEVA Nous connectons ainsi de plus en plus de produits au cloud (+50 % d actifs sous gestion en glissement annuel en 2019) ** Multipolaire 6Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INTRODUCTIONTout cela vient confirmer le succès d EcoStruxure et démontre le tournant opéré par le Groupe en direction du digital et des services qui totalisent désormais 50 % du chiffre d affaires Nous avons également renforcé notre professionnalisme dans les systèmes qui s inscrivent en hausse et ont amélioré leur rentabilité 2 Priorité aux activités de qualitéNous continuons d élaguer notre portefeuille pour ne conserver que les activités les plus qualitatives En 2019 nous avons donc désinvesti 600 millions d euros de chiffre d affaires une première étape dans notre plan triennal de désinvestissement des activités les moins performantes qui se chiffrera au total entre 1 5 et 2 milliards d euros Nous continuons de procéder à des acquisitions triées sur le volet de façon progressive telles que ASCO IGE+X AO et l activité Electrical & Automation de Larsen & Toubro afin de renforcer notre présence dans notre c ur de métier qui est en pleine croissance et dont la rentabilité augmente 3 Résultats responsables et cohérentsNous respectons nos engagements sur les marges grâce à un por tefeuille simplifié à une gestion opérationnelle efficace et aux ventes de technologies croisées via les canaux et les solutions Ces 3 dernières années conformément aux objectifs que nous nous étions fixés en 2016 Nous avons af fiché une croissance organique et moyenne annuelle de +4 7 % au delà de notre engagement de 3 % Nous avons amélioré notre marge d EBITA ajusté de +70 points de base en organique et en moyenne annuelle (+9 4 % en moyenne) Nous avons également conclu une 10ème année consécutive de dividende progressif multiplié par 2 5 en dix ans Au cours de la période 2019 2021 nous continuerons à nous focaliser sur nos leviers de rentabilité avec pour objectif une amélioration de notre marge d EBITA ajusté d environ +200 points de base (à taux de change constant) Cette ambition supposant l absence de changement majeur par rapport au contexte macroéconomique actuel En 2019 nous avons également généré pour la première fois 3 5 milliards d euros de flux de trésorerie disponible validant ainsi notre solide performance opérationnelle et notre stratégie visant à nous concentrer sur des activités à forte croissance et de haute qualité Notre vision pour 2020Alors que 2020 commence les marchés et l activité semblent structurellement en bonne posture bien que clairement perturbés par des questions temporaires Le digital et le développement durable sont aujourd hui des enjeux primordiaux pour tous les clients Nous restons concentrés sur notre ambition pour 2021 et sur nos objectifs pour ce cycle nous visons une croissance organique de 1 à 3 % du chiffre d affaires cette année avec une marge d EBITA ajusté entre 16 0 et 16 3 % (hors impact des effets de change et des acquisitions) Nous allons poursuivre la transformation du portefeuille sortant des activités qui sous performent pour intégrer de nouvelles acquisitions sélectionnées avec soin Nous continuerons d accroître les ressources allouées à la R&D au digital au marketing et aux services Nous allons renforcer encore l accent mis sur le digital afin qu il génère plus d efficacité et permette un développement plus durable pour nos clients grâce aux 4 intégrations suivantes Combiner gestion de l énergie et automatisme seul moyen pour atteindre une pleine ef ficacité à la fois énergétique et dans les processus afin de réduire les émissions de carbone et la consommation de ressources Une digitalisation totale de l écosystème des capteurs au cloud rendue possible par la convergence de IOT du big data et de l intelligence artificielle depuis la chaine de l usine jusqu à la salle de contrôle en assurant la transparence des données et leur mise à disposition pour les opérateurs les exper ts et jusqu à la direction générale L intégration digitale de la totalité du cycle de vie opérationnel depuis la conception et la construction jusqu aux opérations éliminant ainsi les incompréhensions les inef ficacités diverses entre les phases d investissement et d exploitation et favorisant une approche réellement collaborative La capacité à passer d une gestion site par site à une approche d entreprise intégrée permettant d avoir une vision globale de la consommation d énergie et des ressources et un référentiel complet des installations pour appor ter un niveau inédit de compétitivité et d ef ficacité Avec le temps nous avons positionné Schneider pour donner les moyens à chacun de tirer le meilleur parti possible de son énergie et de ses ressources Nos technologies concilient croissance accès à l énergie pour tous et un avenir sans carbone pour notre planète Nous avons un rôle unique à jouer dans la résolution des problèmes globaux Loin de nous contenter d être de simples acteurs économiques nous apportons des idées des compétences et des technologies pour agir à toute échelle Nous avons à la fois une capacité d action globale et une profonde intégration locale via notre vaste réseau de partenaires et nos interactions avec les communautés locales Car chez Schneider Electric ce que nous faisons nous passionne mais nous sommes convaincus que la façon de le faire est tout aussi importante Nous incarnons tous ces valeurs au sein du Groupe et nous continuerons à le faire En tant qu entreprise responsable nous sommes pleinement engagés dans notre environnement Nous apportons des réponses à l urgence climatique en développant des actions concrètes en créant des outils technologiques et en partageant notre savoir faire pour créer un impact global Nous voulons inverser la tendance en matière d émissions de carbone et d utilisation des ressources tout en assurant l approvisionnement en énergie de l économie en toute sécurité Cette action est pleinement ancrée dans les territoires et au quotidien nos interactions avec nos clients et par tenaires renforcent les relations de confiance avec les communautés les entreprises et les pays pour lesquels nous travaillons Je crois qu une entreprise peut avoir un impact positif et contribuer au progrès Nous devons être rentables Nous avons aussi la responsabilité de construire un avenir désirable et respectueux de la planète et de ses habitants où le développement durable est au c ur des préoccupations où l énergie et le digital ces droits humains fondamentaux qui donnent accès à une vie décente et sûre ainsi qu à l éducation et à l activité économique sont accessibles à tous Une croissance solide et responsable au service de la planète et de l ensemble des par ties prenantes voilà notre programme pour la décennie à venir Jean Pascal Tricoire Président Directeur généralDécouvrez notre stratégie en page 12 9La reconnaissance des engagements de Schneider Electric se traduit par l obtention de nombreuses récompenses en 2019 Message de Jean Pascal Tricoire Président Directeur général 0 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs7Life Is On | Schneider ElectricQuels ont été les temps for ts de la performance de Schneider Electric en 2019 L attention constante portée à nos priorités stratégiques et l exécution solide de notre stratégie ont été essentielles au succès de nos per formances opérationnelles et financières en 2019 La priorité donnée à plus de produits plus de services plus de logiciels et de meilleurs systèmes s est traduite par une croissance organique de 4 2 % qui nous a permis d atteindre un chiffre d affaires de 27 2 milliards d euros Notre marge brute s est constamment améliorée ces 5 dernières années pour atteindre 39 5 % reflétant la priorité donnée aux produits à haute valeur ajoutée aux solutions et à l amélioration du prix Notre marge d EBITA ajusté atteint 15 6 % en hausse de 70 points de base (pb) supérieur aux attentes Les acquisitions récentes (Asco Power IGE+X AO et AVEVA) y ont également contribué avec une croissance à 2 chiffres (« double digit ») de leur chiffre d affaires Cette solide dynamique opérationnelle associée à des coûts de financement améliorés nous permet de présenter un résultat net ajusté en hausse de 14 % Notre cash flow libre atteint un niveau record de 3 5 milliards d euros (en incluant IFRS 16) en hausse de 65 % par rappor t à 2018 Cela démontre notre capacité à convertir nos résultats en trésorerie tout en contrôlant le besoin en fonds de roulement dans un contexte de croissance et ce malgré nos investissements dans le digital et l innovation Nous continuons à générer des liquidités ce qui nous permet d augmenter le dividende net proposé de 8 5 % pour atteindre 2 55 euros par action Tout en étant concentré sur ses priorités clés le Groupe poursuit son programme triennal d optimisation de son portefeuille couvrant 1 5 à 2 milliards d euros dont 600 millions réalisés en 2019 Le Groupe vise une croissance organique du résultat opérationnel en 2020 quels en sont les éléments clés En 2020 notre priorité continuera d être à une croissance rentable Pour réaliser cette per formance solide et durable le Groupe visera d une part une croissance du chiffre d af faires comprise entre 1 et 3 % en organique et d autre part une marge d EBITA ajusté comprise entre 16 0 et 16 3 % (hors impact des effets de change et des acquisitions) Pourriez vous nous faire part de votre ambition à moyen terme d améliorer la rentabilité opérationnelle du Groupe Le Groupe réaf firme son objectif de 3 à 6 % de croissance organique du chif fre d af faires en moyenne au cours du cycle Lors de la publication de nos résultats 2018 nous avons communiqué notre ambition d améliorer notre marge opérationnelle à l horizon 2021 et de placer le Groupe à un niveau de marge d EBITA ajusté de 17 % (à taux de change constant) grâce aux ef fets conjugués de la croissance organique de la simplification organisationnelle de gain d ef ficacité et de la poursuite des gains de productivité Le Groupe cible une productivité industrielle autour de 1 1 milliard d euros sur la période et reste concentré sur l ef ficacité et les gains de productivité tant sur la supply chain que sur les opérations L optimisation du portefeuille doit y contribuer à hauteur de quelques dizaines de points de base Au cours de la période 2019 2021 le Groupe continuera de se focaliser sur ses leviers internes de rentabilité avec pour objectif une amélioration de sa marge d EBITA ajusté d env +200 points de base (à taux de change constant) Cette ambition suppose l absence de changement majeur de l environnement macroéconomique Fin 2019 le Groupe a déjà atteint près de la moitié de son objectif Comment comptez vous générer de la valeur pour les actionnaires dans les prochaines années Nous avons positionné la société sur les 2 grandes révolutions qui sont la transition énergétique et l industrie 4 0 générant ainsi de fortes opportunités de croissance à moyen et long terme Le Groupe concentre ses ef forts sur l exécution de ses priorités stratégiques qui permettront de déployer plus largement ses activités c ur Nous travaillons également au développement de nos offres digitales et nous poursuivons l amélioration de notre efficacité Par ailleurs forts de notre plateforme digitale EcoStruxure nous sommes convaincus que la priorité que nous donnons aux services ajoute une nouvelle dimension pour construire des relations plus proches et durables avec nos clients Le chiffre d affaires généré par le numérique et les ser vices devraient également favoriser l accélération de la croissance de nos produits connectés Tous ces éléments permettront d offrir une per formance financière solide à nos actionnaires Nous sommes par ailleurs très satisfaits de nos systèmes qui affichent une marge en hausse de +40 pb en 2019 et nous avons l intention de poursuivre sur cette voie Avec une croissance organique annuelle de notre marge opérationnelle proche de 9 4 % sur ces trois dernières années notre objectif est de continuer à générer une forte croissance de notre résultat par la croissance du chiffre d affaires et l amélioration de la marge Associé à la solidité de notre cash flow libre et de notre bilan cela nous permet d offrir à nos actionnaires un retour attractif via une politique de dividende progressif et la réalisation de notre programme triennal de rachat d actions à hauteur de 1 5 à 2 milliards d euros d ici 2021 Pouvez vous nous en dire davantage sur le cadre des actions qui contribuent à la réussite de Schneider Electric Nos Principes de Responsabilité sont essentiels car ce cadre impose les normes et les méthodes les plus strictes en matière d éthique et de responsabilité environnementale de l entreprise Ils s articulent autour de 5 piliers 1 Droits Humains et Développement Humain2 Conduite Ethique des Affaires3 Fiabilité et Sécurité Numériques 4 Agir pour l Environnement5 Entreprise Citoyenne et ResponsableNos clients et partenaires nos équipes et nos actionnaires attendent que nous soyons extrêmement stricts dans la mise en uvre de ces principes fondamentaux pour notre réussite future Emmanuel Babeau Directeur Général Délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques Découvrez notre stratégie en page 12 Performance record en 2019 portée par le succès de la stratégie du Groupe Entretien avec Emmanuel Babeau Directeur Général Délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques 8Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INTRODUCTION 27 2 25 7 24 7 24 5 26 620192018201720162015 2 413 2 334 2 150 1 750 1 40720192018201720162015 15 6 15 1 14 8 14 3 13 72019201820172016*2015Performance record avec les 2 activités et toutes les zones géographiques en croissance En 2019 le Groupe a atteint tous les records en matière de chiffre d affaires de marge brute et d EBITA ajusté et il a réussi à insuffler un changement progressif dans son flux de trésorerie disponible Le Groupe a continué d optimiser son portefeuille et d améliorer sa marge organique il s est concentré sur la productivité et la réaffectation des ressources vers la R&D le digital les services et les ventes Le Groupe a maintenu son engagement à renforcer ses activités et à pivoter vers des produits des automatismes des logiciels et des services plus connectés L adoption par les clients de l architecture EcoStruxure s est accélérée tandis que la croissance dans les services (autant via les services sur le terrain que ceux réalisés grâce au digital) a construit des bases solides pour la croissance en 2020 Chiffres clésLe chiffre d affaires est en hausse de +5 6 % dont une croissance organique de +4 2 % un effet de périmètre net de 0 6 % principalement lié à la consolidation d Aveva et à la cession de Pelco et des activités de panneaux aux États Unis et un effet de change positif de +2 % principalement lié à l appréciation du dollar américain par rapport à l euro Les 2 activités ont connu une forte croissance organique avec Energy Management à +5 2 % (proposant les technologies de Moyenne et Basse tension et Énergie sécurisée) en croissance organique et l activité Industrial Automation à +0 8 % Dans ces deux activités le Digital et les Services représentent maintenant 25 % environ du chiffre d affaires connaissent une croissance supérieure à la moyenne et permettent à la fois d apporter des revenus récurrents et d approfondir la relation client Toutes les zones géographiques ont connu une croissance organique au cours de l année et la plus grande région l Amérique du Nord a affiché une croissance de +6 % La région Asie Pacifique a affiché +4 4 % l Europe de l Ouest +1 9 % et le reste du monde +4 4 % L EBITA ajusté pour 2019 a atteint un record de 4 238 millions d euros avec une croissance organique de +8 7 % dépassant ainsi la partie haute de l objectif révisé de l exercice 2018 La marge d EBITA ajusté s est améliorée de +70 points de base en organique à 15 6 % grâce à des volumes solides une productivité satisfaisante et une approche équilibrée entre investissements et maîtrise des coûts Il s agit de la quatrième année consécutive d expansion de la marge d EBITA ajusté avec une hausse organique de +280 points de base sur la période couvrant à la fois des années de faible croissance et des années de forte croissance * Chif fres 2016 retraités de la déconsolidation de l activité Solar du Groupe Le résultat net (par t du Groupe) a atteint un niveau record de 2 413 millions d euros pour l exercice 2019 en hausse de +3 4 % par rappor t à l exercice 2018 Les charges de restructuration ont atteint 255 millions d euros en 2019 en hausse de 57 millions d euros Les autres produits et charges d exploitation ont eu un impact négatif de 411 millions d euros suite à la cession de Pelco les dépréciations d actifs ainsi que les coûts de fusion et acquisition et d intégration L amortissement et la dépréciation des actifs incorporels liés aux acquisitions se sont élevés à 173 millions d euros Une augmentation due aux actifs incorporels liés à l acquisition d AVEVA compensée par une réduction des amortissements de la cession de Pelco Les charges financières nettes ont diminué à 261 millions d euros en raison d une réduction continue du coût de la dette L impôt sur la société ressort à 690 millions d euros Le taux d imposition ef fectif s est établi à 22 % conforme aux attentes Le résultat des activités non poursuivies est de 3 millions d euros lié au résultat net après impôt de l activité Solar Chiffre d affairesEn milliards d euros27 2 EBITA ajustéEn % du chiffre d affaires consolidé15 6 %Résultat netEn millions d euros2 413 9Life Is On | Schneider Electric0 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursÉvolution du cours de l action et de l indice CAC 40 sur 10 ans6080100120140160180200220240Jan 2010 Jan 2012 Jan 2014 Jan 2016 Jan 2018Dec 2019 S chneider ElectricCAC 4 0 5 32 4 64 3 85 3 12 2 472019*2018201720162015 3 476 2 102 2 253 2 216 2 04520192018201720162015 2 55 2 35 2 20 2 04 2 0020192018201720162015Le flux de trésorerie disponible est très solide à 3 476 millions d euros grâce à une excellente performance opérationnelle soutenue par une évolution favorable du fonds de roulement por tée par une planification digitale Les investissements nets ont atteint 806 millions d euros soit environ 3 % du chif fre d af faires en par tie du fait des investissements dans les capacités de la chaîne logistique et à la R&D capitalisée liée aux nouveaux produits L évolution du fonds de roulement a été bénéfique en 2019 en baisse de 270 millions d euros L impact de la norme IFRS 16 a augmenté le flux de trésorerie disponible de 274 millions d euros Le flux de trésorerie disponible hors impact IFRS 16 s établit à 3 202 millions d euros et le résultat net à 2 641 millions d euros (principalement hors Pelco) soit une génération de cash de 121 % en 2019 (moyenne sur 4 ans 109 %) Le bénéfice par action est en for te hausse à +15 % principalement en raison de la hausse de la marge opérationnelle et du rachat d actions le Groupe ayant racheté 3 5 millions d actions pour un montant total d environ 266 millions d euros en 2019 Le Groupe maintient son engagement envers le programme de rachat d actions d environ 1 5 à 2 0 milliards d euros qui doit être réalisé sur 2019 2021 * En 2019 le Groupe a changé sa définition de résultat net ajusté qui comprend l EBITA ajusté l amor tissement de l allocation du prix d acquisition (hors dépréciation d actifs) les produits et per tes financières nettes les charges fiscales sur les montants susmentionnés au taux effectif d imposition le résultat net des activités non poursuivies la part du résultat des participations et l impact des intérêts minoritaires Cette nouvelle définition permet de ref léter celui ci avec plus de transparence et en lien direct avec les états financiers Selon la nouvelle définition le résultat net ajusté 2018 ferait apparaitre une augmentation de +13 millions d euros par rappor t au chiffre publié Le BPA ajuste 2018 s améliore de 0 02 euro à 4 64 euros Combinée à une for te génération de flux de trésorerie disponible et à un bilan solide l augmentation de la marge permet au Groupe d offrir un rendement attractif aux actionnaires grâce à une politique de dividende progressif sans baisse d une année à l autre Le dividende proposé est de 2 55 euros par action en hausse de +8 5 % sous réser ve de l approbation des actionnaires lors de l assemblée annuelle du 23 avril 2020 pour un paiement le 7 mai 2020 Flux de trésorerie disponibleEn millions d euros3 476 Bénéfice par action ajustéEn euros5 32 Dividende par actionEn euros2 55 Chiffre d affaires en hausse de+5 6 %+4 2 % en croissance organiqueForte génération de trésorerie 3 5 mdsde flux de trésorerie disponibleMarge d EBITA ajustée15 6 %+50bps +70bps en organiqueDividende proposé de 2 55en hausse de +8 5 %Découvrez notre performance en page 30 6 10Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INTRODUCTIONNous croyons que l accès à l énergie et au digital est un droit humain fondamental Notre génération est confrontée à un changement de cap colossal dans la transition énergétique et la révolution industrielle catalysé par l accélération de la digitalisation dans un monde toujours plus électrique Pour la première fois de l histoire nous pouvons tous participer à un changement d étape en matière d efficacité et à la rare occasion de concilier le paradoxe entre le progrès pour tous et un avenir durable pour notre planète Notre business modelHumainNous sommes la plus locale des sociétés internationales avec +135 000 collaborateurs répar tis dans plus de 100 pays représentant ainsi la diversité de nos talents En 2019 32 % de nos collaborateurs sont des femmes IndustrielA travers nos +80 usines et centres de distribution intelligents notre chaîne d approvisionnement unique appor te de l ef ficacité et la productivité d un bout à l autre afin de mieux ser vir nos clients En 2019 l utilisation des solutions EcoStruxure ont permis de réduire de 15 % les interruptions de production et les problèmes de qualité InnovationL innovation est le moteur de notre croissance future Notre communauté de +1 100 ingénieurs R&D certifiés alimente notre stratégie d innovation Schneider Electric possède plus de 18 000 brevets actifs et demandes de brevets à travers le monde En 2019 Schneider Electric a déposé +850 demandes de brevets aussi bien dans ses technologies c ur que digitales EnvironnementaleNous optimisons notre énergie et nos ressources sur nos 230 installations cer tifiées ISO14001 et nos 193 sites engagés vers le zéro déchet en décharge 50 % d électricité produite à par tir de sources renouvelables en 2019 Les modèles circulaires ont permis d éviter et donc d économiser la consommation de plus de 97 000 tonnes de ressources primaires Partenaires et fournisseursNous autonomisons notre écosystème de +650 000 partenaires afin d élargir notre couverture Nous équipons +3 800 par tenaires de notre programme EcoXper t afin de créer de nouvelles opportunités commerciales dans le digital Nous élargissons nos exigences en développement durable à nos fournisseurs qui représentent 12 milliards d euros en volume d achats FinanceNotre croissance organique l amélioration régulière de nos marges et la répartition du capital opérée avec rigueur génèrent des flux de trésorerie disponible positifs et pérennes de 3 5 milliards d euros Nos principales ressources et relationsUne approche uniqueGestion de l énergieMarge d EBITA ajustée18 4 %Tout électriqueNous dégageons une solide croissance (+4 2 %) à partir de notre portefeuille de solutions énergétiques et d automatisation à des fins d efficacité et de développement durable Nous sommes leader mondial des solutions digitales pour l efficacité énergétique et le développement durable pour nos marchés finaux Maisons et bâtimentsCentres de données 11Life Is On | Schneider Electric0 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPrivilégier le bien être des collaborateurs Nous sommes engagés en faveur de l égalité des sexes et proposons des opportunités équitables à chacun quelle que soit sa localisation 99 % de nos collaborateurs dans le monde sont couver ts par notre Cadre d équité salariale entre les hommes et les femmes Nous nous efforçons de garantir les normes de sécurité les plus élevées et d éradiquer les accidents professionnels Le nombre d incidents médicaux par million d heures travaillées a été ramené à 0 79 Atteindre des objectifs de développement durable aux côtés de nos clients Nous aidons les clients à réduire leur empreinte carbone avec les solutions EcoStruxure et notre entité Energy & Sustainability Ser vices Les entreprises réduisent en moyenne de 20 % leurs émissions de carbone Nous permettons une performance durable en fournissant des informations environnementales complètes pour toutes les offres d éco conception labellisées Green Premium 55 % des ventes de produits Green Premium en 2019 Permettre l autonomisation des communautés mal desservies Notre programme Accès à l Énergie soutient la formation l entrepreneuriat les star t ups et les technologies qui s adressent aux populations mondiales les plus défavorisées en matière d accès à l énergie 246 268 personnes défavorisées ont reçu une formation professionnelle Privilégier les partenariats éthiques avec les fournisseurs En tant qu entreprise responsable Schneider Electric respecte les normes éthiques les plus rigoureuses en matière de conduite des af faires afin de confor ter la confiance collective cultiver la viabilité à long terme et se conformer aux réglementations locales 279 fournisseurs sous vigilance sur les droits de l homme et l environnement ont fait l objet d audits dédiés sur site Apporter rendement et bénéfices aux actionnaires De manière régulière et pérenne notre business model permet de dégager une solide performance financière ainsi que des rendements attractifs Evolution de +54 % du cours de l actionCapitalisation boursière de 53 2 milliards d euros (au 31 décembre 2019)Dividende proposé 2 55 par action +8 5 % vs 2018202020502030S engager auprès de nos fournisseurs en faveur d une chaîne d approvisionnement zéro émission netteApporter une valeur durable à toutes les parties prenantesAutomatismes IndustrielsMarge d EBITA ajustée18 1 %Tout digitalInfrastructuresIndustrie Nous sommes leader mondial dans les solutions ouvertes connectées et interopérables Nos par tenaires peuvent compter sur nos produits exemplaires pour élaborer leur solutions La sûreté la fiabilité et la cyber sécurité sont nos priorités primordiales 12Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INTRODUCTIONNous donnons à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de leur énergie et de leurs ressources en veillant à ce que la vie s illumine partout pour tous à tout moment Optimisation du portefeuilleAssurer la croissance de notre activité grâce à l optimisation des synergies au niveau de notre portefeuille de solutions dans la gestion de l énergie et les automatismes industriels en offrant plus de produits plus de services et de meilleurs systèmes Un écosystème ouvertOffrir à notre réseau inégalé de partenaires l innovation digitale qui leur permettra de saisir les nouvelles valeurs du marché et devenir le champion des solutions ouver tes interopérables et connectées Notre stratégieProgression réalisée en 2019 Croissance à deux chiffres dans l activité Logiciels For te progression des ser vices sur le terrain ainsi que des services pour le développement durable et la digitalisation Croissance des actifs connectés sous gestion de 50 % Obtention de l approbation pour le regroupement des activités Basse tension et Automatismes industriels de Schneider Electric en Inde avec la division Electrical & Automation de Larsen & Toubro ALPI leader européen dans les logiciels de calcul et de conception des installations électriques rejoint Schneider Electric Achèvement de l opération de désinvestissement de Pelco au T2 Signature de la vente de l activité Panneaux de distribution signée au T2 La cession de Converse Energy Projects GmbH a été finalisée en décembre Renforcement de l écosystème des partenaires de Schneider Electric leader du secteur axé sur les applications spécialisées l exper tise et la couver ture locales pour améliorer le service client et les prestations 70 % du chiffre d affaires de l activité Gestion de l énergie proviennent d un solide réseau de 650 000 par tenaires et fournisseurs de ser vice Lancement de Schneider Electric Exchange le premier écosystème intersectoriel ouvert au monde qui rehausse le pouvoir de la collaboration dans un environnement ouvert Plus de 53 000 utilisateurs enregistrés Plus de 300 offres Priorités pour 2020 Accroitre davantage l offre digitale Maintenir une solide ambition afin de générer une croissance constante des Services deux fois supérieure à celle du chif fre d af faires du Groupe Générer une croissance organique du chiffre d affaires de 3 à 6 % au cours du cycle Marge d EBITA ajustée +200 pb d ici 2021 Optimisation continue du por tefeuille (1 5 2 milliards d euros d ici 2021) Développer l innovation conjointe avec les par tenaires et améliorer l expérience client numérique Renforcement des capacités de la plate forme EcoStruxure en tant que modèle digital à travers des applications destinées à l utilisateur final permettant la gestion du cycle de vie complet des actifs c est à dire de la conception et la construction jusqu à l exploitation et la maintenance 13Life Is On | Schneider Electric0 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursInnovationÉlaborer des programmes d innovation ouverts et multi locaux à partir d idées audacieuses provenant tant de l activité Gestion de l énergie que de l activité Automatismes industriels et en développant des partenariats afin de bousculer les marchés et de créer de nouveaux business models en vue d une croissance future CultureS efforcer de devenir la société la plus diversifiée la plus inclusive et la plus équitable au monde Valoriser les différences accueillir des collaborateurs de tous les horizons au sein de notre modèle d organisation multi centres construit sur un véritable leadership mondial et offrir des opportunités égales à chacun Progression réalisée en 2019 Déploiement de notre plate forme EcoStruxure pour les nouveaux produits connectés tels que Modicon 262 et TeSys Island et pour les services digitaux le logiciel EcoStruxure Advisor pour l électricité l informatique et les applications sur l environnement de travail Lancement de l appareil de commutation moyenne tension sans SF6 qui vient renforcer notre engagement pour le développement durable L Innovation World Tour 2019 a organisé 5 sommets à Barcelone Xiamen Moscou Hyderabad et Santiago plus de 80 journées de l innovation et 130 conférences permettant de toucher environ 75 000 clients Par tenariat stratégique avec Planon afin de gérer les données et l analyse des bâtiments pour les opérateurs occupants et fournisseurs de ser vices Partenariat stratégique avec le Groupe Carlyle création d AlphaStruxure une joint venture pour des infrastructures plus intelligentes Schneider Electric a étendu la couverture de son cadre d équité salariale à 95 % des pays Pour la première fois plus de 50 % de collaborateurs éligibles dans 38 pays participants ont souscrit le Plan d actionnariat salarié mondial (WESOP pour Worldwide Employee Share Ownership Plan) de Schneider Electric ce qui représente plus de 56 000 collaborateurs et marque un record de par ticipation pour la troisième année consécutive Reconnaissance reçue de la par t de Fortune Financial Times Forbes Bloomberg Great Place to Work Glassdoor et autres organisations prestigieuses pour une culture authentique et riche promouvant l inclusion et l autonomisation Priorités pour 2020 Augmentation des investissements en R&D et innovation Digitalisation Compétences de la force de vente Marketing et communication Viser un haut niveau de per formance et alimenter la culture de l innovation Attirer les talents construire des équipes et donner à notre personnel les moyens de réussir Favoriser le développement professionnel et multiplier les opportunités de carrière Recruter la nouvelle génération de leaders afin de nourrir les ambitions de croissance du Groupe 14Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INTRODUCTIONNotre impactClimatÉconomie circulaireImpact #150 %d électricité renouvelableImpact #24 %d efficacité CO2 dans les transports de marchandisesImpact #6193sites labellisés Vers le zéro déchet en déchargeImpact #796 %des cartons d emballage et palettes pour le transpor t à partir de sources recyclées ou certifiéesImpact #389 millions de tonnesde CO2 économisées chez nos clients avec nos offres EcoStruxure Impact #555 %du chiffre d affaires réalisés dans le cadre de notre nouveau programme Green Premium Impact #424 % de croissance pour notre entité Energy & Sustainability ServicesImpact #897 400 tonnes de consommation de ressources primaires évitées grâce aux programmes ECOFIT de recyclage et de reprise des produitsA la fin de 2019 15Life Is On | Schneider Electric0 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursSanté et SécuritéÉthiqueDéveloppementImpact #100 79incidents médicaux par million d heures travailléesImpact #163 7 pts 100 d augmentation du score moyen de l évaluation ISO26000 pour nos fournisseurs stratégiquesImpact #1894 % des fonctions ventes achats et finances sont formées chaque année à la lutte contre la corruptionImpact #2111 400 jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerInImpact #1147 %des collaborateurs ont accès à un programme complet de bien être au travailImpact #1362 %des ouvriers ont reçu au moins 15 heures de formation dans l année et 30 % de l apprentissage est numériqueImpact #1479 %des ingénieurs et cadres ont un plan de développement individuelImpact #1599 %des collaborateurs travaillent dans des pays avec un engagement et un processus pour atteindre l équité salariale H FImpact #964 %af fichés par notre Employee Engagement IndexImpact #17279fournisseurs sous vigilance sur les droits humains et l environnement ont reçu une évaluation dédiée sur siteImpact #19x1 5sur le chiffre d affaires du programme d Accès à l ÉnergieImpact #20246 200personnes défavorisées formées à la gestion de l énergieImpact #1299 %des collaborateurs travaillent dans des pays qui ont entièrement déployé notre politique de congé familialDécouvrez notre démarche développement durable en page 84 Comité Exécutif de Schneider Electric le 15 janvier 2020 au Technopole de Grenoble (France) 1 Peter Her weckDirecteur général Automatismes Industriels2 Christel HeydemannDirecteur général Opérations France3 Luc RemontDirecteur général Opérations International4 Emmanuel LagarrigueDirecteur général Innovation 5 Chris LeongDirecteur général Marketing 6 Philippe DelormeDirecteur général Gestion de l Énergie7 Barbara FreiDirecteur général Opérations Europe8 Jean Pascal TricoirePrésident Directeur général9 Yin ZhengDirecteur général Opérations Chine10 Mourad TamoudDirecteur général Opérations industrielles11 Fréderic AbbalDirecteur général Services12 Emmanuel BabeauDirecteur général délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques13 Olivier BlumDirecteur général Ressources humaines globales14 Annette ClaytonDirecteur général Opérations Amérique du Nord15 Leonid MukhamedovDirecteur général Stratégie16 Hervé CoureilDirecteur général Digital16Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INTRODUCTIONInsuffler les idées audacieuses du Groupe pour construire l avenirNotre équipe dirigeante1234567 17Life Is On | Schneider Electric0 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs8910111213141516 18Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 201918Dans ce chapitre1 Les grandes tendances moteurs de la croissance 202 Notre ambition 223 Nos activités 244 Notre parcours de croissance 325 Notre focus client 346 Notre éco système ouvert Schneider Electric Exchange 387 Notre vision des collaborateurs 408 Notre expertise 429 Notre chaîne logistique intégrée 4810 Comment nous gérons les risques 5211 Facteurs de risque 63 19Life Is On | Schneider Electric 19Life Is On | Schneider Electric Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueStratégie du Groupe opportunités et risques1 20Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESLe progrès pour tous et un avenir durable pour notre planèteLa crise climatique actuelle est une urgence mondiale que nous ne pouvons pas ignorer Heureusement nous sommes arrivés à un tournant la transition énergétique est la clé de la réduction des émissions de CO2 et les tendances de l industrie 4 0 offrent des gains d efficacité supplémentaires Catalysées par l accélération de la digitalisation dans un monde plus électrique ces tendances créent des opportunités qui définissent les priorités stratégiques de Schneider Electric tout en soulignant nos engagements à long terme en matière de développement durable Nous par tageons la responsabilité d agir collectivement en ce qui concerne l urgence climatique 1 Les grandes tendances moteurs de la croissance1 Source BNEF EVO 2019 2 Source AIE et analyse de Schneider Electric 3 Source Rappor t de Schneider Electric sur les atouts de la transformation digitale 4 Source Forum économique mondial « Shaping the Future of Digital Economy and New Value Creation » 2019 Tendances visions et perspectives1 Un monde tout électrique Schneider Electric estime que malgré les améliorations continues en matière d ef ficacité énergétique la demande mondiale en électricité va continuer à croître Plusieurs facteurs sont à l origine de cette accélération le déploiement continu des charges liées aux besoins informatiques notamment ceux des centres de données l électrification croissante des bâtiments résidentiels et tertiaires sous l effet de l urbanisation notamment dans les pays émergents et l électrification en hausse du chauf fage de la cuisine de l éclairage et du refroidissement l électrification des processus industriels aujourd hui alimentés au gaz l électrification rapide des transports 25 % des transpor ts actuels qui utilisent les carburants fossiles passeront à l électrique (1)2 Un monde tout digital Aujourd hui l économie digitale s accompagne de transformations disruptives tous secteurs confondus D ici 2022 plus de 60 % du PIB mondial proviendra d activités digitales (4) Et à chacun de réinventer la manière de concevoir construire et livrer des produits et ser vices aux clients tout en tirant parti de nouveaux business models pour par venir à un progrès durable Cette connectivité croissante se double d un accès à l information en temps réel grâce à des capacités informatiques renforcées dans le cloud ou à la périphérie C est ce qui contribuera à rapprocher l innovation des utilisateurs et des opérations au fur et à mesure que les entreprises seront en mesure de transférer l intelligence pour accroître l automatisation traditionnelle et améliorer les expériences des clients et des collaborateurs 3 Un monde multi local Dans un monde dominé par des normes et des pratiques en installations électriques locales les cadres réglementaires applicables à la connectivité à la cybersécurité et au respect des données seront également définis au niveau local ou régional 4 Un monde décentralisé La migration vers le tout électrique et une production d électricité décentralisée plus compétitive favorise la croissance des « prosommateurs » alors que les consommateurs se tournent vers les panneaux solaires les batteries et les micro réseaux comme autant d alternatives C est déjà le cas en Australie et en Inde où l électricité renouvelable distribuée est de 30 à 50 % moins chère que celle provenant du réseau (5)5 Un monde à énergie zéro En 2019 le Programme des Nations unies pour l Environnement a confirmé que les émissions de carbone continuent de croître de 1 5 % par an obligeant les pays à multiplier par 5 leurs ambitions de réduction de leurs émissions afin de limiter la hausse de la température globale à 1 5 °C (6) Schneider Electric s est positionné en modèle engagé dans la lutte contre le changement climatique par la prestation de services et la livraison de solutions permettant à ses clients de réduire leurs émissions de CO2 et par la décarbonisation de ses propres opérations Le Groupe assume ses responsabilités et prend des mesures pour favoriser le progrès pour tous et encourager la construction d un avenir durable pour notre planète 21Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPourquoi est ce pertinent Au fur et à mesure que l électrification s intensifie dans le sillage de la transition énergétique Schneider Electric identifie les oppor tunités de croissance qui en découlent sur ses principaux marchés finaux bâtiments infrastructures industries et centres de données informatiques Ces 4 marchés constituent la majeure partie de la future demande en électricité dans le monde les bâtiments représentant la par t la plus impor tante avec 60 % environ (2)Par ailleurs les bâtiments représentent également la part la plus impor tante du potentiel d ef ficacité énergétique encore inexploité à mesure que des réglementations plus strictes s imposent Schneider Electric favorise l efficacité énergétique tout en veillant au confor t des occupants des bâtiments pour réduire les coûts énergétiques de 30 % (3) Les mêmes technologies d ef ficacité énergétique peuvent être appliquées à tous les processus industriels à des fins de visibilité et de contrôle de la consommation d énergie en appor tant des synergies en termes de productivité et d efficacité énergétique grâce à l automatisation aux solutions électriques et aux services La transformation digitale est une force motrice clé de nos marchés qui permet d introduire davantage d analyse de données et d informations dans les opérations pour une gestion de l énergie et une ef ficacité des processus améliorées La transformation digitale permettra de gagner en agilité dans ces environnements en évolution rapide Alors que nous innovons pour améliorer l expérience digitale des clients nos capacités logicielles of frent également des gains d efficacité dans l énergie les ressources la fabrication et la construction tout en apportant des atouts significatifs en termes de fiabilité de sécurité et de développement durable Schneider Electric se félicite d être la plus locale des entreprises mondiales Sa base de coûts est équilibrée au sein de l organisation opérationnelle au niveau global La diversité des équipes est un gage du très haut niveau d expertise et de support qu il est possible d apporter localement aux clients Avec l augmentation de la production distribuée qui ajoute à la complexité du mix des charges électriques en pleine évolution Schneider Electric doit oser être inventif Les innovations futures dans les technologies logicielles et l intelligence artificielle sont des éléments indispensables au fonctionnement efficace et en temps réel de l énergie et à l optimisation des charges quel que soit le lieu de production Schneider Electric stimule la création de valeur à par tir d innovations ouvertes et connectées à partir de projets technologiques menés avec les plus grands laboratoires de recherche et universités majeures à par tir d investissements dans des entreprises de capital risque et des sociétés en phase d incubation et à par tir de par tenariats avec des start ups En décarbonisant les sources d énergie et en augmentant l ef ficacité énergétique nous nous efforçons de réduire les émissions de carbone Nous encourageons l innovation durable et nous faisons du développement de produits fondé sur l économie circulaire une priorité La complexité croissante de la gestion de l énergie et des ressources impose une approche holistique de l achat et de l utilisation de l énergie l adoption de stratégies carbone et d approvisionnement en énergie propre et pour les entreprises l obligation d optimiser au maximum leurs investissements et de se doter d opérations à même de résister aux enjeux mondiaux Au delà de leur impact positif sur le plan environnemental social et de gouvernance les entreprises avant gardistes sont récompensées par des gains économiques et des avantages concurrentiels sur le long terme Les énergies renouvelables se présentent également comme des solutions plus simples pour fournir un accès à l électricité à tous 5 Source BNEF « Levied Cost of Energy Projections » (édition premier semestre 2019) 6 Source Programme sur l environnement des Nations unies « Emissions Gap Repor t 2019 » 22Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES2 Notre ambitionNous donnons à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de son énergie et de ses ressources en veillant à ce que la vie s illumine partout pour tous à tout moment 23Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNous développons des solutions numériques combinant énergie et automatismes pour plus d efficacité au service d un monde plus durable Conjuguer les mondes de l énergie et de l automatisationLa gestion complète du cycle de vieUn point final sécurisé vers l éco système du cloud La migration de la gestion de site par site vers une gestion d entreprise intégréeEn associant les mondes de l énergie et de l automatisation nous atteignons une efficacité supérieure par la conception et l exploitation conjointes des 2 systèmes Nous y par venons grâce à l efficacité énergétique et l optimisation des ressources basées sur des informations opérationnelles en temps réel of frant à la fois une visibilité et un contrôle de la consommation d énergie pour une amélioration continue des économies d énergie l efficacité des équipements et des gains de productivité Cela s applique à tous les types de bâtiments et aux processus d entreprise et de fabrication des industries discrètes jusqu aux industries hybrides en passant même par les activités très consommatrices en électricité De la conception à la maintenance en passant par la construction et l exploitation via une puissance logicielle en continue Le même modèle de données est mis en uvre pour la per formance opérationnelle à long terme et la réduction des coûts et pour améliorer l ef ficacité de la fabrication et de la construction Un point final sécurisé vers l éco système du cloud est rendu possible grâce à la convergence de l Internet des Objets (IdO) du Big Data et d Intelligence Ar tificielle (IA) à par tir de capteurs vers le cloud Cela of fre une transparence digitale totale avec un même niveau d information disponible pour les opérateurs du terrain et pour la direction Les données générées au niveau des capteurs circulent vers les actifs installés vers les machines entre les chaînes de production et permettent aux fabricants d améliorer la productivité opérationnelle La capacité à migrer d une gestion site par site vers une gestion d entreprise intégrée afin de consolider l utilisation de l énergie et des ressources pour appor ter un nouveau degré de compétitivité et d efficacité En partageant et en comparant les données de consommation en temps réel les ressources peuvent être comparées et leur utilisation revue à la baisse 1324 24Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESConjuguer énergie et automatismes à des fins d efficacité énergétique et de développement durableABUS Crane Systems l un des principaux fabricants et exportateurs de systèmes de grues en Europe exploite la puissance du digital et de l Internet des Objets industriel pour concevoir ABUControl son système modulaire intelligent de contrôle de grues basé sur EcoStruxure Plant & Machine 3 Nos activitésÉconomie d énergie jusqu à40 % 25Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLes avantagesLes enjeuxLa solution ABUControl un système modulaire intelligent de contrôle de grues basé sur EcoStruxureTM Machine qui prend en charge toutes les fonctions des architectures de grues les plus simples aux plus complexes pour différents types de grues et appareils de levage EcoStruxureTM Machine le socle à par tir duquel il est possible de développer le potentiel de l Internet des Objets industriel pour les grues d ABUS Exper tise applicative avec les appareils de levage du développement de concept avec de nouvelles fonctionnalités et caractéristiques jusqu à la programmation les essais et la validation Gains de productivité par la mise en uvre de toutes les fonctionnalités de grues dans 2 modules standard Simplicité d utilisation et amélioration de la sécurité opérationnelle Réduction des temps d arrêt Jusqu à 40 % d économies d énergie Traitement des données digitales pour la maintenance préventive et les réparations Bâtir des systèmes de grues très complexes et hautement personnalisés selon des conceptions des tailles et des fonctionnalités différentes Standardiser les modules de grues afin de parvenir aux délais de production les plus cour ts possible Mettre en service rapidement indépendamment des fuseaux horaires et de la localisation 26Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESDu point final jusqu au cloud pour l efficacité énergétique et le développement durableLorsque BASF a construit une nouvelle sous station électrique BASF a mis en uvre EcoStruxureTM Asset Advisor afin de gagner en visibilité sur les opérations La plus grande société chimique du monde dispose dorénavant d un tableau de bord digital et d un support expert indispensable pour surveiller l état d un actif critique 3 Nos activitésLes enjeux La solutionLes avantages EcoStruxure Asset Advisor Power Monitoring Expert Systèmes de contrôle de moteur TeSys Onduleurs Gutor Appareil de commutation basse et moyenne tension Variateurs à fréquence variable Batteries en courant continu Éviter les ruptures et arrêts de la production dus aux interventions de maintenance ou à des coupures électriques imprévues et coûteuses Télésur veillance en continu des 63 principaux actifs de distribution d électricité Mesure de +100 variables et calculs consécutifs aux fins d une sur veillance d état fiable Accès 24h 24 7j 7 au tableau de bord d état des actifs Assistance et recommandations personnalisées par des experts techniques sans inter vention sur place pour prévenir rapidement les défaillances et optimiser les activités de maintenance Construire une sous station de distribution électrique à la pointe de la technique Optimiser au maximum le temps de disponibilité et la productivité de l usine Accroître la visibilité sur l état des actifs critiques de distribution électrique 27Life Is On | Schneider Electric1 Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueEcoStruxure Asset Advisor contribue à prévenir les défaillances aux conséquences catastrophiques en utilisant les bonnes données au bon moment Et finalement les données sont une valeur »Lee Perry Ingénieur en conception électrique de BASF 28Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESThe ChallengeLa solutionLes enjeuxGestion complète du cycle des produits à des fins d efficacité et de développement durableWilmar plus grand producteur d énergie à partir de biomasse et de sucre d Australie a modernisé son système de contrôle à l aide d un système logiciel robuste et fiable qui lui assure un contrôle et une visibilité en temps réel ainsi qu une amélioration des procédures de sécurité de sorte que son usine Invicta fonctionne 24h 24 7j 73 Nos activitésLes avantages Moderniser les équipements et le système de contrôle vieillissants de la chaudière de l usine Invicta dans le Queensland afin de pouvoir assurer un fonctionnement opérationnel ininterrompu pendant les cycles de production intensive Améliorer la productivité Réduire les risques pour la sécurité et les inefficacités Wilmar a choisi l architecture EcoStruxureTM Plant de Schneider Electric bâtie sur automates programmables de sécurité Modicon M580 Safety et le logiciel Citect SCADA d AVEVA pour simplifier la disparité de ses systèmes et obtenir une vision complète sur une seule et même interface simple à utiliser Procédures de sécurité intégrées dans le logiciel Amélioration de la sécurité de l efficacité et de la productivité Automatisation renforcée de l usine favorisant une meilleure per formance opérationnelle Maintenance optimisée grâce à de simples alertes une maintenance préventive et une réduction des stocks de pièces détachées Accès à distance permettant aux opérateurs de se connecter en cas de défaut réduisant ainsi les temps de mise à l arrêt Moins de contacts directs avec les machines ce qui garantit la protection des opérateurs de maintenance EcoStruxure Plant nous donne une vision plus complète de notre infrastructure Nous avons réussi à regrouper nos automatismes la connectivité et notre logiciel au sein d un seul système qui nous donne un contrôle et une visibilité en temps réel »Russell Brown Directeur Général de la gestion des actifs Wilmar Sugar Australia 29Life Is On | Schneider Electric1 Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique 30Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESPasser d une gestion site par site à une gestion d entreprise intégrée à des fins d efficacité et de développement durableSaint Gobain a économisé des millions en s attachant à acheter son énergie de manière plus intelligente et en l utilisant de manière plus efficace entre ses installations opérationnelles aux États Unis 3 Nos activitésLes enjeuxLa solutionLes avantages Optimiser les opérations et les coûts grâce à une expertise de rationalisation et de centralisation des approvisionnements en énergie notamment les approvisionnements stratégiques la gestion des risques l analyse des grilles tarifaires et l audit des factures Suivi de la consommation et des dépenses à l aide d EcoStruxureTM Resource Advisor pour obtenir une seule vision regroupant les données relatives à l énergie et au développement durable et les économies possibles sur plus de 140 sites Dans toutes ses usines aux États Unis Saint Gobain compte sur le contrôle et les appareils connectés d EcoStruxureTM pour favoriser l efficacité énergétique Les installations peuvent réduire leurs factures d énergie de 14 % Les opérateurs peuvent suivre et moduler leur utilisation de l énergie en fonction du moment de la journée et ajuster leur consommation lorsque les prix des ser vices publics atteignent un pic Saint Gobain est en bonne voie pour atteindre ses objectifs de développement durable à l horizon 2025 Réduire la consommation d énergie et les coûts énergétiques entre les différentes installations de production très consommatrices de Saint Gobain Réduire les émissions de carbone de 20 % d ici 2025 en s attaquant à la question de l efficacité énergétique des usines 31Life Is On | Schneider Electric1 Informations Investisseurs Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes1Grâce à l externalisation de notre approvisionnement en énergie nous avons réalisé des millions de dollars d économies et alimenté l innovation chez Saint Gobain »Richard Brunel Vice Président des achats Saint Gobain Amérique du Nord 32Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESLes fondations de notre performanceDepuis ses débuts dans l acier pendant la révolution industrielle des années 1830 soutenu par son expertise historique dans la distribution électrique et fort d une série d acquisitions stratégiques depuis 2003 Schneider Electric est aujourd hui un leader mondial des solutions digitales d énergie et d automatisation pour l efficacité énergétique et le développement durable Le Groupe est parfaitement positionné pour faire face à la transition énergétique et à l industrie 4 0 4 Notre parcours de croissanceLa distribution électrique le c ur de notre expertiseConsolidant le leadership acquis avec les marques Merlin Gerin et Square D Schneider Electric a renforcé son portefeuille basse tension dans le monde avec les acquisitions de Clipsal en 2003 de OVA Merten et GET en 2006 et de Marisio et Wessen en 2008 La présence de Schneider Electric dans les marchés émergents s est élargie avec la prise de par ticipation de Delixi en Chine (2006) de Conzer v (2009) et Luminous Power Technologies (2011 2017) en Inde et du groupe Steck au Brésil (2011) En 2019 le rapprochement de l activité Basse tension et Automatismes industriels en Inde de Schneider Electric et de l activité Electrical & Automation de Larsen & Toubro a reçu l approbation des autorités indiennes compétentes en matière de concurrence (Competition Commission of India) Dès la réalisation de l opération le Groupe fera de l Inde son troisième pays en terme de chif fre d affaires en installant à Bangalore une plateforme d innovation et de fabrication mondiale Les technologies d énergie sécurisée sont devenues essentielles pour le Groupe depuis sa prise de participation majoritaire dans MGE UPS en 2004 suivie par l acquisition d American Power Conversion (APC) en 2007 devenant ainsi un leader mondial Le Groupe a élargi ses activités dans les marchés émergents avec l acquisition du constructeur brésilien d onduleurs Microsol Tecnologia en 2009 et d APW en Inde en 2011 En 2011 Schneider Electric a enrichi son por tefeuille avec les offres de refroidissement d Uniflair les services de centres de données de Lee Technologies ainsi que les systèmes de stockage d énergie de secours de Luminous Schneider Electric a consolidé sa position dans l énergie sécurisée avec la reprise d Asco Power Technologies un leader avec sa technologie de commutateurs de transfer t automatique en 2017 Avec l acquisition de la division Distribution d Areva T&D en juin 2010 le Groupe a considérablement amélioré sa position en moyenne tension et automatismes du réseau En 2010 il acquiert une participation de 50 % dans le capital d Electroshield T Samara en Russie avant de racheter la totalité de la société en 2013 faisant de la Russie un de ses marchés clés Après le rachat de Telvent en 2011 éditeur espagnol de logiciels très ancré en Amérique du Nord Schneider Electric devient le numéro 1 mondial des logiciels ADMS (Advanced Distribution Management System) permettant la gestion de réseaux de distribution électrique d envergure Un leader mondial des automatismes et du contrôle industriels En tant que leader des automatismes discrets fondé sur la réputation solide de la marque Telemecanique le Groupe a enrichi ses technologies dans les automatismes industriels avec l acquisition de Citect en 2006 de R AM Industries en 2008 de Cimac et du groupe SCADA en 2010 et de Leader & Har vest en 2011 En janvier 2014 l acquisition d Invensys plc lui permet de renforcer sa position dans l industrie des automatismes de processus et les segments électro intensifs En septembre 2017 Schneider Electric regroupe ses activités de logiciels industriels avec AVEVA pour créer un leader mondial dans le domaine des logiciels industriels et d ingénierie Technologies et processus de bâtiments digitaux pour optimiser l efficacité énergétique et le développement durableGrâce à l acquisition de TAC en 2003 d Andover Controls en 2004 et d Invensys Building Systems en 2005 le Groupe devient un acteur majeur dans les automatismes du bâtiment Cette position a été renforcée avec l acquisition de Vizelia et de D5X en 2010 Les acquisitions de Summit Energy (2011) et de M&C Energy Group (2012) ont permis d accroître le savoir faire du Groupe dans les ser vices d approvisionnement en énergie Schneider Electric a renforcé ses capacités dans la conception électrique et les logiciels d ingénierie électrique avec le rachat en 2018 d IGE+X AO un leader du marché de la CAD (Computer Aided Design) du PLM (Product Life cycle Management ou gestion du cycle de vie des produits) et des logiciels de simulation En 2019 ALPI chef de file en Europe des logiciels de calcul pour installations électriques rejoint le giron de Schneider Electric consolidant ses perspectives en vue d un développement à l international 33Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2003 2013 ConstructionPor tefeuille de synergies dans la gestion de l énergie les automatismes et les logiciels 2008 2018 IntégrationSolides capacités digitales avec la plate forme d IdO EcoStruxureTM compatible avec le cloud et les services digitaux 2020 et au delà Priorité et envergureCroissance organique du chiffre d affaires +3 % 6 %Poursuite de l optimisation du portefeuille 1 5 2 mdsd ici 2021Marge d EBITA ajustée +200 pb d ici 2021 34Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES5 Notre focus clientElargir encore notre éco système de partenairesSchneider Electric réalise une part importante de son chiffre d affaires par le biais de partenaires intermédiaires qui lui apportent leur propre valeur ajoutée et expertise afin d élargir sa couverture des marchés Ainsi Schneider Electric accède à différents marchés et segments en toute efficacité avec une compréhension aigüe des besoins des marchés locaux Le Groupe continue de renforcer le pouvoir d action de ses partenaires par l innovation digitale afin de se saisir de nouvelles valeurs du marché Ces partenaires sont répartis en catégories et rétribués en fonction de leur expertise de leur couverture commerciale Les partenaires de Schneider Electric reçoivent une formation et une certification pour développer des compétences techniques logistiques digitales et marketing et offrir une prestation de service experte à leurs propres clients Les distributeurs et détaillants Schneider Electric prépare ses partenaires distributeurs à l avenir et leur propose de nouveaux outils pour leur permettre de réussir leur propre transformation digitale L innovation avec la mise à disposition d agents conversationnels pour assurer un support client et la mise en place d outils de sélection des produits basés sur l IA et d outils de conception en ligne sur les sites web des partenaires poussent les ventes du commerce en ligne qui progressent actuellement au r ythme de +30 % d une année sur l autre Le commerce en ligne entraîne des mutations rapides dans le monde des distributeurs et détaillants électriques En Suisse aux Pays Bas et au Danemark par exemple en 5 ans à peine plus de 50 % des ventes s effectuent en ligne Notre stratégie de distribution multi canal repose sur 3 modèles couverture dif fuse par projet et par l intermédiaire de spécialistes et répond aux différentes attentes des acheteurs sur les différents marchés résidentiel tertiaire industriel et informatique Nos produits sont faciles d accès grâce à une expérience ininterrompue en ligne et hors ligne Les dif férents types de distributeurs représentent désormais 45 % environ du chiffre d affaires total du Groupe avec une croissance soutenue Les principaux par tenaires de distribution du Groupe sont des distributeurs électriques (des acteurs à la fois mondiaux et régionaux) tels que Rexel Sonepar CED Edmunson Graybar Imelco Idee et les groupes d achats de Fegime avec une présence en ligne et hors ligne des distributeurs spécialisés dans l informatique les télécoms et les applications de centres de données pour infrastructures critiques tels que Tech Data et Ingram Micro des distributeurs de bricolage tels que Home Depot et Lowe s aux États Unis Saint Gobain Distribution en France et au Brésil et Adeo Group et Kingfisher en Europe et Russie pour assurer une présence forte sur les marchés de la rénovation et de l amélioration résidentielles des places de marché en ligne et des e commerçants tels que RS Components T Mall et Grainger pour des applications spécifiques et selon la présence régionale des distributeurs techniques spécialisés pour des solutions d automatisation de logiciels industriels de produits de contrôle des accès et de sécurité Les tableautiers Alors que les tendances du secteur font valoir un paysage de l énergie plus digital et plus électrique une stratégie de partenariats collaboratifs alimente l innovation conjointe avec les tableautiers qui construisent et commercialisent des tableaux de distribution électrique ou de contrôle surveillance Les tableautiers achètent des appareils basse et moyenne tension Grâce à la transformation digitale de notre vaste réseau de 35 000 à 40 000 entreprises ces partenaires sont valorisés en tant que spécialistes exper ts en systèmes d alimentation connectés qui peuvent gérer et entretenir les actifs électriques après leur installation et tout au long de leur durée de vie opérationnelle Les installateurs L élaboration de solutions répondant précisément aux besoins des utilisateurs finaux s effectue en étroite collaboration avec les installateurs petits ar tisans spécialisés ou généralistes et grandes entreprises spécialisées dans la mise en place d équipements et de systèmes et ensembliers Afin de renforcer une relation basée sur la confiance mutuelle et la valeur ajoutée Schneider Electric coopère activement avec les installateurs au travers de formations techniques et de services d assistance Pour maximiser l impact nous disposons d un modèle de partenaires via plusieurs canaux qui se concentrent de plus en plus sur les interactions digitales grâce à notre plateforme de gestion des relations client Par tner Relationship Management (PRM) Les intégrateurs de systèmes Les intégrateurs de systèmes assurent la conception l intégration et l accompagnement des systèmes d automatisation répondant aux besoins de leurs clients en matière de performance de fiabilité de précision et d efficacité de leurs opérations Schneider Electric donne accès aux intégrateurs de systèmes à tous les domaines de l automatisation depuis les systèmes de contrôle sur site jusqu aux systèmes globaux de suivi d exécution de la production et de systèmes d automatismes du bâtiment Les prescripteurs ingénieurs conseils Face aux exigences croissantes de leurs clients en matière de confort et d efficacité opérationnelle et énergétique les prescripteurs spécialisés les ingénieurs les architectes et les bureaux d études recommandent en permanence des solutions plus ef ficaces et mieux 35Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursEcoXpert la branche au service de la mise en uvre d EcoStruxure & Wiser Unique dans notre secteur d activité le programme de partenaires EcoXper t de Schneider Electric est le seul éco système d expertise croisée au ser vice de nos clients Formé et certifié par Schneider Electric le réseau d EcoXper t regroupe une expertise locale sur l offre mondiale dans les automatismes du bâtiment les solutions d énergie et l efficacité énergétique entre plusieurs secteurs verticaux commerciaux tels que la santé l hôtellerie l immobilier ter tiaire les centres de données informatiques et la grande distribution ainsi que sur le marché résidentiel Sa mission consiste à relier les expertises initier la croissance et asseoir la réussite des entreprises partenaires d EcoXpert de sor te qu elles apportent un meilleur service à nos précieux clients intégrées pour la gestion de l énergie mais aussi pour l énergie sécurisée la sécurité et l automatisation des bâtiments Ces spécialistes sont des partenaires essentiels de Schneider Electric qui reçoivent dans le cadre de cette collaboration des outils et des informations de conception axés sur les applications tels que des guides d installation des logiciels de conception d installations et des méthodes de formation Les électriciens Les électriciens conçoivent et mettent en place des installations électriques pour l essentiel dans des bâtiments résidentiels et des constructions non résidentielles de moindre taille Ils sont nos principaux clients et nous disposons de l un des réseaux d électriciens les plus élaborés au monde Schneider Electric permet aux électriciens d opérer plus efficacement moyennant une série de formations d assistances techniques et d outils numériques à l instar de l application « My Schneider Electric » Plus de 400 000 électriciens sont enregistrés sur ces plates formes digitales Schneider Electric consolide sa relation avec les électriciens en augmentant leur visibilité auprès des utilisateurs finaux au travers de dif férents outils notamment un outil de « localisation d un installateur » accessible en ligne Les fabricants de machines et d équipements Schneider Electric travaille en étroite collaboration avec près de 15 000 Original Equipment Manufacturer (OEM) pour améliorer en permanence le rapport prix performance de leurs machines ainsi que leurs délais de mise sur le marché pour répondre à leurs besoins en termes d emballage d équipements de transport de manutention de levage ainsi que d applications HVAC Nous entretenons des partenariats robustes avec les OEM par le biais d un programme destiné aux OEM multi sites et ou mondiaux afin d améliorer leur capacité de livraison à l échelle internationale 3 500 par tenaires et clients se sont rassemblés lors du Innovation Summit à Barcelone en octobre 2019 36Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES5 Notre focus clientClients stratégiques et segments de marchés finauxSchneider Electric travaille avec de grands utilisateurs finaux sur un certain nombre de secteurs stratégiques dont Fabrication discrète Le marché automobile sur lequel le Groupe répond aux besoins d équipementiers importants de fabricants de batteries pour voitures électriques et de fournisseurs d infrastructures pour voitures électriques désireux de favoriser la digitalisation de développer les opérations et d accroître l agilité dans un secteur industriel en pleine mutation Fabrication hybride Les produits de grande consommation sur lesquels le Groupe favorise la transformation digitale à chaque étape de la chaîne de valeur dans les entreprises du secteur de l alimentation et des boissons des produits de grande consommation et des sciences de la vie désireuses d améliorer le développement durable l ef ficacité et la traçabilité de leurs processus Les marchés des mines des minéraux et des métaux avec des clients qui inter viennent dans l extraction minière les cimenteries les métaux et d autres matériaux en vrac Le Groupe aide ses clients à améliorer l efficacité énergétique et la productivité de leurs opérations de fabrication grâce à des solutions compatibles avec l Internet des Objets Fabrication de process Le marché de l eau et du traitement des eaux usées sur lesquels opèrent des clients intervenant sur l ensemble du cycle de l eau depuis l exploitation des ressources hydriques jusqu à la distribution de l eau en passant par les opérations d assainissement et de traitement des eaux Le Groupe donne à ses clients les moyens d améliorer leurs processus et applications clés tout au long du cycle intelligent de consommation de l eau en utilisant des solutions innovantes Les marchés du pétrole du gaz et des produits pétrochimiques sur lesquels le Groupe fournit des solutions intégrées et des systèmes logiciels et services hautement per formants à des sociétés pétrolières et des entreprises EPC (Engineering Procurement & Construction) de la production jusqu à la transformation en passant par la chaîne d approvisionnement Bâtiments critiquesLes marchés du Cloud computing et des prestataires de ser vices parmi lesquels figurent les géants de l Internet désireux d accroître l efficacité de réduire les coûts de réduire les temps de cycle et de gérer les risques les solutions de colocalisation et de réseaux Les marchés de la santé où le Groupe est au service des hôpitaux des cliniques des laboratoires et des spécialistes des sciences de la vie désireux d améliorer la sécurité la satisfaction des patients et l efficacité opérationnelle grâce aux architectures de solutions IdO pour hôpitaux digitaux 37Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursBâtiments non critiquesLe marché immobilier sur lequel le Groupe propose des technologies de bâtiment intelligentes qui optimisent l ef ficacité opérationnelle garantissent des économies d énergie maximales et une diminution des coûts globaux d exploitation tout en assurant la sécurité physique et la cybersécurité Les hôtels où le Groupe est au ser vice de sociétés d hôtellerie qui gèrent des hôtels et autres structures d hébergement et souhaitent améliorer leurs performances financières réduire leurs émissions de carbone et leurs coûts énergétiques et réinvestir les économies ainsi réalisées dans l expérience client Autres sociétés énergivoresLes entreprises d électricité où le Groupe est au ser vice des entreprises produisant livrant et ou vendant de l électricité et désireuses de réduire leur empreinte carbone de numériser leurs réseaux de connecter leurs clients à des réseaux intelligents de relever des défis en perpétuelle évolution et de répondre aux besoins futurs Schneider Electric s adresse également aux marchés finaux suivant à l échelle mondialeSemi conducteurs en aidant les entreprises engagées dans la fabrication de dispositifs à base de semi conducteurs à maintenir le plus haut niveau de performances et de disponibilité possible dans un environnement de salle blanche critique de manière sécurisée Transpor ts le Groupe assure une alimentation fiable et donc des opérations sûres stables et efficaces aux infrastructures d aéroports de rails de métros de ports et de tunnels Il garantit une alimentation fiable et donc des opérations sûres stables et efficaces Schneider Electric exploite un modèle de ventes intégré entre tous ces segments qui lui permet de générer du chiffre d af faires soit directement par les ventes aux utilisateurs finaux soit indirectement par l intermédiaire de distributeurs d intégrateurs de systèmes et de constructeurs de machines (OEM) À cet effet Schneider Electric a déployé un système unique de gestion des relations clients au sein du Groupe Il s appuie actuellement sur un programme mondial pour opérer une transformation de ses pratiques en matière de gestion de ses grands comptes à tous les niveaux de l organisation afin de tendre vers une plus grande ef ficacité Schneider Electric sert ses clients internationaux qualifiés de « comptes stratégiques » par le biais d une organisation dédiée dans le but de développer avec eux des relations privilégiées et de répondre au mieux avec une proposition de valeur aux enjeux essentiels de leur transformation digitale Cette organisation s appuie sur des circuits de communication et de décision cour ts une mobilisation rapide des ressources du Groupe dans le monde entier et des équipes dédiées dans lesquelles sont directement impliqués les cadres dirigeants 38Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES6 Notre éco système ouvert Schneider Electric ExchangeNous nous sommes engagés à libérer les possibilités infinies que peut offrir une communauté ouverte connectée et innovanteUtilisateurs enregistrés+53 000 Offres+300 39Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursL écosystème digital pour créer collaborer et générer de la croissanceMême si l ensemble des applications logiciels données outils d analyse et autres outils sont à la disposition de tous nous nous concentrons sur les besoins et attentes spécifiques de chaque communauté engagée au sein de Schneider Electric Exchange »Her vé Coureil Directeur Digital de Schneider Electric L approche « business as usual » ne fonctionnera plus dans l économie de l industrie 4 0 Le monde hyper connecté avance trop vite En avril 2019 Schneider Electric a donc annoncé une nouvelle approche de l innovation digitale une approche qui promet vitesse agilité et capacité à mieux repérer et traiter les problèmes des clients Schneider Electric Exchange est le premier éco système inter industries du monde dédié à la résolution des enjeux en termes de développement durable et d efficacité du monde réel Cette plateforme business permet à une communauté très diverse de créer et faire évoluer des solutions business et de se saisir d une nouvelle valeur de marché Avec Schneider Electric Exchange les individus obtiennent l accès à un vaste réseau d outils techniques et de ressources pour développer par tager et commercialiser des innovations dans l IdO afin de favoriser des économies d échelle dans le monde entier À la charnière entre ancien et nouveauLe Groupe s est engagé à libérer les possibilités infinies et les idées audacieuses qu of fre une communauté ouver te mondiale et innovante Cette plateforme robuste propose une nouvelle façon de travailler en faisant radicalement évoluer les mentalités finies les entreprises individuelles qui construisent des technologies on passe à une multitude d entreprises diverses axées sur la résolution rapide des enjeux d ef ficacité énergétique et de développement durable qui se posent dans le monde réel en s intéressant à ces problématiques selon des points de vue multiples de manière collaborative La digitalisation continue de révolutionner notre manière de travailler et nos comportements Le monde ne peut plus continuer à fonctionner sur la base de silos isolés les uns des autres la nécessité d une meilleure intégration et d une plus grande collaboration a créé de nouvelles opportunités et solutions Schneider Electric Exchange réunit un éco système divers d innovateurs et d exper ts digitaux permettant la création conjointe de solutions et enrichissant l apprentissage et la vitesse au travers de l intelligence collective Schneider Electric Exchange s appuie sur l éco système de partenaires digitaux du Groupe pour accélérer et faire avancer l innovation et donner aux entreprises les outils nécessaires pour mettre l IA au service de la résolution des problèmes rencontrés dans le monde réel Ainsi Accenture cabinet international de conseil en gestion et de services professionnels appor te sa capacité à créer des solutions personnalisées et à développer des business models digitaux Schneider Electric Exchange représente une nouvelle évolution dans la longue histoire de réseaux de partenaires de Schneider Electric Dans cet éco système par exemple Senseye star t up qui édite des logiciels industriels publie ses solutions de maintenance prédictive en mode SaaS sur l Exchange Digital Marketplace de Schneider Electric Senseye y gagne des clients et bâtit de nouveaux cas d utilisation qui lui permettent d améliorer encore ses solutions de maintenance prédictive tandis que ses clients généralement des entreprises traditionnelles peuvent utiliser les solutions basées sur les données de Senseye afin d assurer une meilleure maintenance et utiliser leurs équipements de fabrication Capgemini fait également partie de la communauté Schneider Electric Exchange Ce leader mondial des ser vices de conseil technologie et transformation digitale propose son expertise dans Smart Leakage Management lequel intègre des algorithmes innovants et des ensembles de données multiples sur une plateforme poly valente ouverte et réutilisable Cette capacité permet aux compagnies des eaux de détecter repérer et circonscrire les fuites plus rapidement à l aide d un appareil mobile Envisager les problèmes au travers de nouveaux prismesEnvisager les situations selon de multiples points de vue donne de la puissance Schneider Electric Exchange se distingue en rassemblant des acteurs issus de dif férents secteurs et domaines qui partagent une même passion pour le développement durable et l efficacité énergétique au sein d éco systèmes fondés sur la collaboration et l interaction Schneider Electric Exchange démultiplie la capacité du Groupe et sa posture d innovateur pour résoudre les problèmes d efficacité énergétique et de processus qui se posent car il ne s agit pas de les observer au travers d un nouveau prisme mais de les envisager sous plusieurs angles (données logiciels services) Schneider Electric peut ainsi concevoir des solutions pour l industrie 4 0 selon les manières innovantes renforcées et plus compétitives 40Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES40Des collaborateurs formidables qui font de Schneider Electric une entreprise exceptionnelle Alors que les changements qui bouleversent notre monde accélèrent et transforment notre secteur d activité nous considérons notre culture d entreprise comme un élément de différenciation clé pour parvenir à une croissance rentable grâce à l innovation et ainsi devancer le marché 7 Notre vision des collaborateursLa transition énergétique nécessite que Schneider soit à la pointe sur ses différents marchés et développe une vision par tagée avec ses clients soutenue par une innovation plus rapide par la technologie et par des informations approfondies Par conséquent nous devons responsabiliser nos collaborateurs et façonner notre culture organisationnelle afin de relever ce défi Chez nos clients chez nos fournisseurs et pour nos équipes la digitalisation modifie notre façon de travailler et crée une multitude de nouvelles opportunités Nous sommes convaincus que ce changement est un formidable catalyseur pour stimuler l engagement des collaborateurs et formuler un objectif fédérateur auquel tout le monde adhère Nous sommes de fervents adeptes de l ef ficacité énergétique et du développement durable Nous sommes persuadés que l innovation a des retombées positives sur notre planète qu elle est une occasion rare de réconcilier le paradoxe entre permettre à tout un chacun d accéder au progrès et assurer la pérennité de notre avenir La mondialisation permet à Schneider Electric d accueillir une plus grande diversité d équipes et d assurer une présence locale en étant plus à même de répondre aux besoins spécifiques des clients Nous donnons la priorité au développement et à la fidélisation des collaborateurs afin de créer un environnement de travail inclusif qui of fre des perspectives d évolution et d épanouissement sur le long terme ainsi que des parcours d apprentissage Nous sommes la plus locale des entreprises internationales organisée autour de trois sièges sociaux (Paris Hong Kong et Boston) offrant des oppor tunités d évolution au sein de l organisation Nous continuons de défendre résolument la diversité et l inclusion afin d exercer un impact plus impor tant sur la société La nature même des effectifs et du marché du travail évolue Jusqu à cinq générations travaillent côte à côte et chaque génération a des attentes variées vis à vis de son employeur Cela entraîne un changement en faveur d une plus grande personnalisation de l expérience vécue par les collaborateurs Nous entendons autonomiser nos collaborateurs et dessiner une culture d entreprise de manière à créer un environnement où ceux ci se sentent impliqués Toutes ces évolutions influent sur la manière dont nous travaillons ensemble et sur la manière dont en dernier lieu nous créons de la valeur pour nos clients Nous avons actualisé notre vision des collaborateurs afin d accélérer la per formance de nos activités et transformer notre culture et notre leadership Chez Schneider Electric nous construisons l avenir en phase avec les changements qui se produisent sur nos marchés et avec nos clients Notre vision des collaborateurs se compose des éléments suivants Notre proposition de valeur pour les employés (PVE) est notre engagement à motiver les talents actuels et futurs C est la raison pour laquelle les collaborateurs entrent chez Schneider Electric qu ils y restent et demeurent motivés Cela montre à quel point nous nous différencions en tant qu employeur Nos valeurs fondamentales déterminent ce que nous sommes ce que nous faisons et notre façon de travailler ensemble et de respecter la promesse de notre PVE Nos valeurs guident nos choix et illustrent les comportements que nous attendons de nos employés Nos attentes en matière de leadership représentent la manière dont à nos yeux nos dirigeants doivent diriger la société à l avenir Elles soulignent la façon dont nos dirigeants transformeront Schneider Electric en prenant des mesures à la fois individuelles et collectives 41Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs41Life Is On | Schneider ElectricJe suis profondément honorée d être l une des premières lauréates du programme d ambassadeurs #SEGreatPeople de faire figure de pionnière dans cette initiative Faire entendre ma voix va bien au delà de tout ce que j avais imaginé cela me donne le courage et la foi pour réaliser ce que j ai en tête Aujourd hui ma modeste victoire pour la communauté Next Genz de Papouasie a reçu plus d écho et j en suis extrêmement heureuse J ai hâte de les voir devenir les prochains #SEGreatPeople »Florence TuhumuryLauréate du programme d ambassadeurs #SEGreatPeople#SEGreatPeople Depuis le lancement de notre Vision des collaborateurs au quatrième trimestre 2018 nous avons concentré nos efforts en 2019 sur la mise en uvre de cette vision par nos interactions quotidiennes Nous interrogeons régulièrement nos équipes afin de mesurer la sensibilisation des collaborateurs recueillir leurs remarques et les prendre en compte Nos compor tements ont été progressivement intégrés dans toutes les actions concernant les collaborateurs telles que le recrutement (conduite à tenir en entretien) l évaluation des per formances la reconnaissance et la promotion des leaders (sur la base de compor tements définis) Nous mettons également en place des politiques afin de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et nous avons élaboré des cadres pour aider nos collaborateurs à prendre en charge leur situation Les initiatives déjà lancées et celles toujours en cours reflètent l objectif de Schneider Electric d offrir le meilleur espace de travail de sorte que les meilleurs talents choisissent de venir y travailler et y restent En 2019 collaborateurs et dirigeants ont exprimé avec leurs mots ce que représentent à leurs yeux les valeurs fondamentales de Schneider Electric et les attentes de la direction Véritables ambassadeurs de la valeur choisie les vidéos #SEGreatPeople ont été publiées via les circuits de la communication interne ainsi que sur les comptes de Schneider Electric sur les réseaux sociaux 42Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESL innovation un ingrédient indispensable pour concrétiser les ambitions de croissanceActuellement pour les opérateurs de marché historiques la véritable innovation consiste à trouver l équilibre entre ancien et nouveau Il s agit d innover pour faire croître la part de marché maintenant tout en explorant simultanément les transitions digitales qui seront le creuset de la croissance de demain En parallèle des industries entières connaissent des changements rapides alimentés par l intelligence artificielle les technologies autonomes les systèmes de réalité mixte l électrification et les énergies renouvelables distribuées 8 Notre expertiseLa réponse réside dans une dynamique de collaboration qui peut véritablement faire avancer la transformation digitale de la gestion de l énergie et des automatismes industriels de nouveaux business models et des solutions pour un progrès durable L approche « business as usual » ne fonctionnera plus dans l économie de l industrie 4 0 Il faut de nouvelles approches qui promettent rapidité agilité et capacité à aborder les problèmes que rencontrent les clients sous un angle dif férent Nous considérons que l innovation sera la manière pour nous d être les leaders du marché dans le nouveau monde de l électricité Malgré l audace qui nous pousse à être inventifs nous sommes également conscients de ne pas pouvoir nous lancer dans l aventure en solo Nous nous associons donc aussi bien avec de petites entreprises qu avec de grands groupes dont les activités complètent notre c ur de métier afin de co innover pour l avenir Non seulement nous aidons nos clients dans leur parcours de développement durable et de transformation digitale mais nous opérons notre propre transformation à leurs côtés Au c ur de la transformation digitale de notre industrie EcoStruxure est l architecture de systèmes et la plateforme ouverte interopérable et compatible avec l IdO de Schneider Electric qui offre une sécurité une fiabilité une efficacité une durabilité et une connectivité supérieurs Le déploiement d EcoStruxure concerne 6 domaines Bâtiment Électricité Informatique Machine Usine et Réseau dans plus de 480 000 installations avec l appui de plus de 20 000 intégrateurs de systèmes et plus d un milliard de terminaux connectés En 2019 le Groupe a lancé des offres innovantes entre ses deux activités Gestion de l énergie et Automatismes industriels TeSys islandComPact NSXm Micrologic VigiModicon M262EcoStruxure Power AdvisorEasergy P5EcoStruxure IT AdvisorEcoStruxure Process Safety AdvisorEcoStruxure Workplace Advisor 43Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPouvez vous nous expliquer l importance du lancement de cette nouvelle technologie en 2019 Suite à la COP 21 et aux engagements pris par Schneider Electric de réduire ses émissions de carbone en éliminant l hexafluorure de soufre (SF6) nous avons travaillé sur des technologies alternatives viables pour les cellules équipées de disjoncteurs utilisant cette technologie de coupure Nous avons remplacé le gaz SF6 par de l air pur dans notre dernière gamme de cellules moyenne tension tout en apportant le niveau requis d isolation et de per formances pour l extinction des arcs électriques et en tenant compte des contraintes de nos clients en termes de place Notre technologie SVI (Shunt Vacuum Interruption) est protégée par 50 brevets Elle nous permet d utiliser de l air pur en guise d isolant En intégrant cette technologie qui nous dif férencie à notre feuille de route nous éliminerons à présent entièrement le gaz SF6 de nos 12 lignes de produits comme nous nous y sommes engagés Avez vous testé de nouvelles méthodes d innovation dans le cadre du développement de celle ci En tant que Maître exper t technique reconnu j ai travaillé avec les collègues de ma communauté d innovation venus de nos différentes plateformes spécialisées à travers le monde de la conception au marketing en passant par l ingénierie et l industrialisation afin de sécuriser un processus de développement de produits étape par étape grâce à des examens express mensuels Nous avons échangé avec les clients dès les premières étapes du projet en tenant compte de leurs commentaires et en veillant à ce que cette innovation réponde à tous les besoins qu ils ont librement exprimés Grâce à l utilisation de méthodes de management agile notre feuille de route est clairement définie et elle est en passe de remplacer le SF6 dans toutes nos lignes de produits qui en contiennent à l horizon 2025 Notre modèle multi hub nous a permis de capitaliser sur notre puissance d innovation mondiale tout en adaptant le déploiement vers les marchés en évolution tant en Europe qu en Chine Comment les clients et les autres parties prenantes industrielles ont ils réagi à cette innovation disruptive Depuis quelque temps j ai mené tout un travail qui a consisté à rencontrer échanger avec et persuader la communauté au sens large d experts internationaux et de clients que cette solution de remplacement est fiable et qu il est possible de remplacer le SF6 J ai effectué des présentations sur cette question en Europe et en Chine ainsi qu auprès de différentes associations de fabricants de matériel électrique afin de façonner la future technologie des commutateurs moyenne tension Après de multiples échanges avec des clients qui ont salué cette alternative respectueuse de l environnement nous installons aujourd hui des pré séries de commutateurs fabriqués sans SF6 en France en Suède en Allemagne et en Chine L innovation au service des objectifs de développement durable Présentation de Christophe Prévé expert technique en Gestion de l énergie à propos des nouveaux produits disruptifs fabriqués sans SF6 par le Groupe Culture du changementNos activités continuent de transformer nos pratiques en R&D en les orientant dans le sens d une innovation plus rapide et supérieure Les principaux piliers de cette stratégie sont les suivants S assurer que la proximité et la connaissance client font par tie de la culture de la R&D par de fréquents échanges avec celui ci lors de la création de l offre Améliorer la responsabilisation grâce à une gestion de projets et une gouvernance efficaces Définir des principes en matière d empreinte de R&D afin de tirer le meilleur par ti des ressources techniques mondiales Définir des plans de carrière technique spécifiques pour une meilleure planification des carrières avec des programmes de récompense et de reconnaissance des experts Élargir l utilisation des méthodologies Lean et Agile dans le processus de création des offres afin d accélérer leur création et leur lancement sur le marché sans perdre en efficacité Élever notre programme de Lancements gagnants pour rendre systématiquement opérationnel le processus de lancement orchestrer des lancements sur le système EcoStruxure et innover avec des offres plus digitales Assurer la cohérence des données dans toutes les architectures de domaine EcoStruxure 44Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESUn changement progressif de comportement innovantAccélérer et améliorer nos pratiques en matière de développement des nouvelles offres est un élément clé de la stratégie d innovation du Groupe étant donné que notre position de leader du marché et la réputation de notre marque reposent sur notre technologie c ur dans l électricité et les automatismes 8 Notre expertiseProtéger nos connaissances d expert est vital mais transformer notre manière de faire progresser la technologie afin d accompagner la digitalisation de nos marchés finaux est tout aussi indispensable à notre croissance future Pour que ce changement soit un succès nous devons non seulement transformer nos méthodologies et processus en matière d innovation mais également changer la façon dont nos équipes se compor tent et la vitesse à laquelle elles travaillent en insufflant un état d esprit plus entrepreneurial et collaboratif Depuis l intégration des technologies d automatisation et logicielles au sein de notre portefeuille d automatismes industriels les équipes technologiques au sein de nos deux divisions d activité dans le monde sont plus nombreuses à adopter la méthodologie Design Thinking & Lean Start Up En 2019 le Groupe a déployé de nouvelles formations et sessions de coaching pour renforcer les compétences de ses équipes et veiller à accroître la présence de fondamentaux agiles dans leur développement de produits afin d améliorer la performance ou d ajouter de nouvelles fonctionnalités à une offre existante Grâce à une compréhension renforcée des activités des clients de nouvelles idées et de nouveaux concepts voient le jour pour résoudre les points identifiés comme posant problème Ces idées et concepts nouveaux sont également classés en termes d avantage concurrentiel Par le biais de démonstrations et le par tage de prototypes en 3D et de simulations avec les clients seuls les concepts à un stade précoce et les produits à la viabilité minimale qui présentent une véritable valeur différenciée sont retenus en vue d un développement complémentaire et d essais sur le terrain Lors de stages de formation à l innovation organisés en Europe aux États Unis et en Chine les équipes sont formées à appliquer ces nouvelles méthodologies dans le cadre de projets réels et dans l optique de transposer l expertise de Schneider Electric dans les produits pour le monde digital Parallèlement de nouvelles méthodologies d innovation des processus font la promotion de la mise en uvre d un développement de produit d un genre nouveau ou amélioré et de méthodes pour appor ter de la valeur aux clients et réduire les délais de mise sur le marché et les coûts par une planification une collaboration et une gestion des risques ef ficaces Les Business units du Groupe déploient depuis 2014 des modèles Lean de développement de produits toutes les lignes de produits de la branche Automatismes industriels utilisant des pratiques Lean Agile pour les solutions de l Internet des Objets industriel et d Usine digitale et en leur qualité d incubateurs de nouvelles technologies Le déploiement passe par un réseau de coachs et d agents du changement Lean Agile dans le cadre de plusieurs sessions de sensibilisation formation et coaching La transformation Lean Agile a été un succès car elle a réussi à modifier notre état d esprit nos compor tements et notre culture Cette initiative poursuivra sa progression jusqu à couvrir à la fois l innovation produits et processus en 2020 Pour aider les clients à atteindre leurs objectifs en matière d ef ficacité et leur offrir une performance opérationnelle optimale les communautés techniques du Groupe consolident leur exper tise dans les systèmes complets au travers d une approche définie et de modèles de données ainsi que de méthodes et d outils spécifiques 45Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurscensés conduire à des systèmes aboutis et reproductibles Ces pratiques décomposent l ensemble des systèmes EcoStruxure en différentes par ties selon les fonctionnalités systèmes requises Pour ce faire le processus tient compte des besoins du client et de l expérience utilisateur ciblée tout en veillant à l interopérabilité et à la compatibilité tout au long du cycle de vie du système Une réflexion complète sur les systèmes définit des spécifications techniques et des architectures fonctionnelles par type d utilisation avant l intégration les essais de vérification et la validation de sor te que le système complet soit conforme en termes de sécurité de fiabilité et de caractéristiques de cybersécurité La stratégie du Groupe vise l unification et le renforcement des ressources et compétences d ingénierie en R&D afin de servir les marchés locaux et mondiaux à partir de plateformes technologiques installées en Amérique du nord en Europe en Inde et en Chine En tant que tels les systèmes Schneider Electric sont bâtis selon des conceptions solides et évolutives de manière à pouvoir répondre sans difficulté aux exigences futures Ainsi en 2019 le Groupe a développé de nouvelles architectures de systèmes EcoStruxure pour des chaînes de magasins en intégrant des concepts de systèmes innovants pour la distribution électrique et la gestion des bâtiments notamment le chauffage la ventilation et la climatisation ainsi que l éclairage de même que des fonctionnalités de réfrigération spécifiques que les groupes de grande distribution peuvent exploiter entre plusieurs sites Bâtir un état d esprit « d intrapreneur » En 2019 le programme Impact League a expérimenté de nouvelles méthodes d innovation Des équipes interfonctionnelles ont mutualisé des compétences diverses à travers l ensemble du Groupe afin de faire naître de nouvelles idées d accélérer le développement et de transformer les pratiques en matière d innovation de l intérieur Cette initiative a été une excellente occasion d appliquer les méthodes Lean des start ups et le design thinking par le biais de l idéation digitale afin de collaborer avec un ensemble très divers de collègues chacun apportant les points forts de son activité et ce dans l optique de couvrir tous les aspects d un projet d innovation En moins de trois mois notre idée a été documentée testée auprès d experts de Schneider Electric et retenue à l issue d une présélection comme le projet le plus prometteur La phase suivante confirmera si nous exposons notre idée d économie circulaire suffisamment bien pour qu elle se transforme en véritable opportunité commerciale »Mireia Miralles membre de l équipe lauréate d Impact League en FranceParmi les principales pratiques mises en uvre en matière d innovation figurent Les cycles rétrospectifs d apprentissage le développement itératif et incrémental le management à inter valles courts les réunions quotidiennes informelles la gestion visuelle du flux de tâches les examens de conception de la conception aux coûts le développement piloté par les tests l automatisation l intégration et les essais en continu l analyse des causes profondes et la résolution de problème La théorie de la Méthodologie des Contraintes les cadres Scrum et Kanban Le cadre SAFe (Scaled Agile Framework) pour la pensée agile sur les systèmes 46Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESL innovation dans notre c ur de métier est essentielle pour stimuler la croissance du chiffre d affaires et la pénétration des marchés C est pourquoi le Groupe investit 5 % de son chiffre d affaires dans la R&D pour s assurer de disposer de produits logiciels et services leaders sur le marché Pour construire les futurs moteurs de la croissance l innovation basée sur la collaboration avec des partenaires ex térieurs s impose pour prendre des risques avec de nouveaux business models et de nouvelles technologies sans perturbation disruptive des activités qui forment le c ur de métier Le programme « Innovation à la périphérie » du Groupe facilite les investissements les incubations les par tenariats et les joint ventures avec des entreprises externes SE VenturesSE Ventures englobe notre équipe de professionnels de l investissement basée dans la Silicon Valley qui investit de manière active dans des entreprises mondiales dès leur démarrage et jusqu aux investissements de croissance avec un fonds de 500 millions d euros Parmi les domaines ciblés en priorité figurent les bâtiments et les technologies industrielles d avenir l IA et l IdO les logiciels la cybersécurité la mobilité électrique et les ressources d énergie distribuées Autogrid Claroty Volta Charging et Sense font partie des investissements majeurs réalisés en 2019 IncubationsLe volet incubations du programme évalue et alimente des idées d incubation générées en interne et en externe avec la constitution de nouvelles entreprises qui opèrent de manière indépendante afin de conserver leur agilité Ces entreprises sont incubées en interne ou par le biais de l un de nos 4 partenaires d incubation mondiaux tels que Powerhouse ou Greentown Labs Dans ces pépinières d incubation les entrepreneurs sont conseillés et accompagnés dans leur parcours pour développer leurs entreprises En 2019 eIQ société de gestion de parcs de véhicules électriques et Clipsal Solar fournisseur de solutions solaires sur le marché résidentiel ont ainsi été lancées Partenariats Nous travaillons actuellement avec plus de 200 start ups sur d éventuels projets de par tenariat de co innovation En associant les start ups à nos métiers c urs nous sommes en mesure de tester de nouvelles technologies ou de nouveaux business models de lancer des pilotes et de créer ensemble une dynamique du marché Ce programme permet à des entrepreneurs de se développer et d apporter une innovation extérieure pleine de fraîcheur à notre métier c ur Ainsi notre par tenariat avec Tuya en 2019 nous a permis de développer une application de gestion de l énergie en un temps record Joint venturesCertaines idées d entreprise nouvelle aboutiront mieux si elles sont construites avec d autres grandes entreprises afin de tirer par ti des atouts des deux En 2019 nous avons lancé AlphaStruxure avec le Groupe Carlyle afin de livrer de l énergie sous forme de ser vice pour des infrastructures Ce type de joint venture permet d accéder à des ressources spécifiques au sein des sociétés mères tout en préser vant un fonctionnement agile Innover à la périphérie de notre métier suppose de transformer des idées audacieuses en activité future qui crée une per turbation disruptive sur le marché et entraîne la croissance à long terme Chez Schneider nous apprécions nos partenaires et nous n avons pas peur des par tenariats inscrits sur le long terme Notre présence mondiale facilite l accès à de nouveaux marchés et nous appor te plus que du capital Notre exper tise technique et notre connaissance des marchés permettent aux entreprises de se développer L innovation de ruptureBâtir les solutions et les business models destinés au nouveau monde électrique 8 Notre expertise 47Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursEn tant qu investisseur et partenaire Schneider Electric nous donne accès à des moyens à son échelle à sa profonde expertise des bâtiments »Mike Phillips Fondateur et Directeur général de SenseLe programme d incubation de Schneider Electric m a laissé toute l indépendance requise pour être agile et innovante tout en m accompagnant avec d importantes ressources que seule une entreprise de la sorte peut offrir »Sila Kiliccote Directrice générale et fondatrice d eIQ MobilityEntreprises en incubation18 Investissements directs11 Partenariats avec des start ups+200 Une relation plus étroite avec Schneider Electric en tant qu investisseur partenaire et membre du conseil d administration ouvre la voie vers notre objectif commun de créer un avenir énergétique plus durable »Amit Narayan Fondateur et Directeur général d AutoGrid 48Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESFabrication et chaîne logistique répondre à des objectifs globaux en matière d efficacité énergétique et de développement durableSchneider Electric compte 191 usines et 97 centres de distribution répartis dans le monde La satisfaction des clients est sa première priorité 9 Notre chaîne logistique intégréeTout en s inscrivant dans le cadre de l amélioration continue de la santé de la sécurité des employés et de la protection de l environnement la politique industrielle de Schneider Electric vise à atteindre 4 objectifs principaux classés par ordre de priorité obtenir un niveau de qualité et de ser vice conforme ou supérieur aux attentes des clients obtenir des coûts de produits compétitifs tout en maintenant une dynamique de productivité forte et constante développer la rapidité et l efficacité du dispositif et limiter l exposition aux risques de ses implantations industrielles (parités monétaires risques géopolitiques évolution des facteurs de coûts) optimiser la trésorerie et les capitaux industriels engagés Une partie significative des usines et des centres de distribution ont une vocation mondiale Les autres unités sont implantées le plus près possible des marchés qu elles desservent Si la conception et ou l esthétique de certains éléments sont adaptées aux spécificités locales Schneider Electric privilégie plutôt la standardisation des composants clés Cette combinaison « global local » lui permet de maximiser les économies d échelle et contribue à améliorer sa rentabilité et sa qualité de service Tirant par ti de sa dimension mondiale Schneider Electric rééquilibre et optimise en permanence son dispositif industriel et logistique L amélioration continue à l échelle globaleDans le même temps un programme d excellence Industrielle baptisé Système de Performance de Schneider (SPS) a été déployé dans toutes les usines visant l amélioration forte et continue de la qualité de service et de la productivité Ce programme prend également en compte des critères d environnement ainsi que de santé et de sécurité des collaborateurs Fondé sur l approche Lean Manufacturing le SPS est renforcé par la généralisation des démarches Six Sigma et Qualité et Analyse de la Valeur dans le Groupe Le déploiement mondial de ces méthodes d optimisation et le partage des meilleures pratiques doivent permettre à toutes les usines d atteindre un niveau de per formance opérationnelle équivalent et élevé Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment aux exigences réglementaires applicables en matière de respect de l environnement Un système d évaluation continue de la conformité aux réglementations est en place il s appuie notamment sur des auditeurs internes et externes Fréquemment ces normes et standards sont dépassés par les exigences propres que nous nous fixons par exemple en substituant certaines matières et substances de nos produits avant que des réglementations ne nous y contraignent Nos usines et centres logistiques de plus de 50 salariés sont certifiés ISO 14001 (environnement) et près de la moitié de ces sites a également obtenu la cer tification ISO 50001 (efficacité énergétique) Nous déployons un système de management intégré couvrant également la Qualité (ISO 9001) et la Santé Sécurité (OHSAS 18001) En 2016 Schneider Electric a poursuivi la mise en uvre de ses stratégies Environnementale et Santé Sécurité pour la période 2015 2020 en ciblant ses effor ts sur des objectifs d éco conception de réduction des émissions de CO2 d économie circulaire pour ses produits et les ressources employées pour les mettre au point ainsi que sur des objectifs d efficacité énergétique Le Groupe déploie constamment des ef forts particuliers pour donner à ses clients toujours plus de capacité d objectiver la valeur ajoutée environnementale que ses solutions leur appor tent Nous prenons en considération les attentes des clients en matière de profil environnemental de nos produits de transparence et d accès à l information ou encore de gestion de la fin de vie de nos produits En matière de Santé et de Sécurité divers programmes travaillent au renfort de la « Culture Sécurité » de chacun de nos sites et de chacun de nos collaborateurs au travers notamment de « visites sécurité » de formations et de reconnaissance des pratiques adéquates Nous conduisons des audits Santé Sécurité de chacun de nos sites pour évaluer tant les pratiques que les per formances la gouvernance que la culture Des comités de pilotage mensuels et trimestriels ont lieu avec le top management du Groupe pour rendre compte des progrès et prendre les décisions nécessaires à l amélioration continue Ces programmes de sécurité couvrent l ensemble de la chaîne de valeur de la R&D aux achats de la fabrication à la logistique sans oublier le marketing et les ventes Schneider Electric a mis en place une politique visant à systématiquement identifier et réduire le risque industriel pour garantir un service maximal à ses clients et minimiser l impact de toute catastrophe qu elle soit de nature interne (incendie) ou externe (catastrophes naturelles) Cette politique repose sur des actions locales destinées à éliminer les risques identifiés à la suite d audits conduits par un cabinet externe dûment reconnu par les assurances ainsi qu un plan d action pour la continuité de la production Si après la prise de mesures correctives le risque reste trop élevé l activité est dupliquée sur un autre site de Schneider Electric Depuis 2014 cette méthode a été étendue aux 49Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseursclients qu EcoStruxure est une des meilleures solutions pour optimiser les process de fabrication l ef ficacité énergétique ainsi que la disponibilité des actifs TSC 4 0 répond parfaitement aux priorités de la stratégie industrielle du Groupe en ciblant en premier la satisfaction des clients tout en permettant de réduire les coûts en augmentant la réactivité et en diminuant les capitaux engagés Cette numérisation s accompagne d un renforcement important de la cybersécurité dans la chaine logistique de manière à assurer la sécurité digitale de nos produits et de nos moyens de production Une reconnaissance pour l innovation de la chaîne logistique dans la fabrication et le développement durableTous ces effor ts d amélioration de la chaîne logistique sont reconnus bien au delà du Groupe En 2019 Gartner leader en conseil et recherche sur les technologies de l information a classé la chaîne d approvisionnement de Schneider Electric en 3e position européenne et 11e position mondiale soit une progression continue depuis 2014 de 18 et 55 places respectivement Le Groupe a également rempor té le prix 2019 de l innovateur au niveau de la chaîne logistique dans la fabrication industrielle dans le cadre des prix sur l innovation de la chaîne logistique 2019 décernés par Gar tner ce prix récompense des initiatives non conventionnelles innovantes et à fort impact au niveau des chaînes d approvisionnement dans le secteur de la fabrication industrielle Le Forum économique mondial a distingué 4 usines intelligentes de Schneider Electric comme l avant garde de la Quatrième Révolution Industrielle Ces usines d avant garde sont celles qui ont déployé de manière exhaustive un large éventail de technologies de Quatrième Révolution Industrielle et des usages à grande échelle tout en préser vant l humain et le développement durable au c ur de leurs stratégies d innovation Les usines intelligentes de Schneider Electric à Le Vaudreuil (France) et Batam (Indonésie) sont reconnues comme étant à la pointe de cette avant garde celles de Wuhan (Chine) et Monterrey (Mexique) sont considérées comme à l avant garde du développement Les usines intelligentes du Groupe font office de vitrine et montrent comment la digitalisation stimule l efficacité de bout en bout pour les clients qui uvrent dans des environnements industriels en tirant parti des atouts suivants Gestion agile agilité des ateliers en apportant du contrôle au niveau de l entreprise Ef ficacité des processus amélioration de la mesure et du contrôle en boucle fermée pour un traitement plus rapide Gestion de performance des actifs utilisation optimisée des actifs pour une meilleure rentabilité Autonomisation des opérateurs pour prendre des décisions ef fectives au niveau des ateliers Fiabilité en sécurisant les usines les processus et la disponibilité des actifs Efficacité énergétique visibilité contrôle et optimisation de la consommation électrique et des coûts énergétiques fournisseurs monosource de manière à en réduire le niveau de risque sur 5 axes (financier géopolitique industriel qualité et dépendance à l activité de Schneider Electric) ainsi que d identifier le plan d action en cas de rupture d approvisionnement La digitalisation de la chaîne logistiqueDepuis 2013 Schneider Electric a accordé une impor tance particulière à la numérisation comme moyen d accélérer et d intensifier sa transformation En 2017 Global Supply Chain a lancé TSC 4 0 ajoutant 6 accélérateurs digitaux au programme précédent afin d accélérer la transformation grâce à une numérisation accrue Source Make Deliver Plan Care et Innovate sont les 6 transformations digitales qui viennent d être lancées pour cibler une chaîne logistique digitale de A à Z afin d optimiser l ef ficacité tout en apportant en parallèle davantage de valeur aux clients Ainsi l optimisation logistique pourra bénéficier de la modélisation des flux associée à l intégration des systèmes informatiques de nos partenaires logistiques via une technologie cloud De la même façon un partenariat avec la société Kinaxis va permettre de « digitaliser » la planification industrielle et d en étendre le champ d action Cette technologie facilite les boucles d interaction entre les différentes fonctions et permet d améliorer notre réactivité vis à vis de nos clients ainsi que de réduire significativement la valeur immobilisée en inventaire Enfin le développement de nouvelles fonctionnalités adaptées à chaque segment de clientèle sur nos systèmes informatiques cibles de la chaîne logistique est soutenu par un plan de convergence informatique renforcé vers ceux ci Cette digitalisation de la chaîne logistique utilise les solutions EcoStruxure À l horizon 2020 Schneider Electric aura environ 100 sites industriels qui seront des sites de démonstration pour ses Nous continuons à digitaliser les relations avec nos partenaires via notre chaîne logistique Tailored Sustainable and Connected complète pour garantir une meilleure qualité la satisfaction du client et notre compétitivité pour une croissance durable »Mourad Tamoud Directeur général Opérations industrielles 50Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES9 Notre chaîne logistique intégrée 51Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursUne réponse personnalisée aux besoins des clientsDepuis 2012 Schneider Electric a lancé le programme « Chaîne logistique sur mesure » dans le but de faire coïncider l organisation des opérations de la chaîne logistique avec les besoins et comportements de chaque segment de clientèle (distributeurs tableautiers etc ) Cette approche a nécessité la mise en place d une stratégie industrielle plus dynamique pour restructurer les habitudes de ser vice à la clientèle la configuration des produits des équipements du mode de livraison et des ser vices adressés aux clients du Groupe Parallèlement le Groupe a dû simplifier ses démarches de travail et donc s attacher à la création de valeur pour ses clients par la rationalisation de ses processus décisionnels et de sa structure d organisation Aujourd hui notre organisation industrielle est parfaitement alignée sur les opérations Elle couvre 4 régions géographiques (Europe Chine Amérique du Nord et International) et une division à intégration verticale Équipements & Transformateurs Chaque région dispose d un responsable de la chaîne d approvisionnement et chaque division possède son propre responsable de la stratégie de la chaîne logistique Enfin nos fonctions centrales apportent leur soutien aux initiatives de transformation d envergure mondiale Au sein de chacune de ces zones toutes les activités industrielles du Groupe sont réunies Cela a conduit à la verticalisation des activités d achats dans une démarche de simplification et d unification des contacts avec les fournisseurs Au cours de la période 2015 à 2020 9 initiatives sont menées pour transformer la chaîne logistique des fournisseurs jusqu aux clients finaux réduction du temps de mise à disposition aux clients of fre logistique de base adaptée en fonction du type de canal planification industrielle adaptée aux segments de clientèle développement de l of fre de ser vices au parc installé chez nos clients amélioration de la per formance globale de la chaîne logistique des équipements intégration des fournisseurs privilégiés à l ensemble de cette démarche de transformation poursuite de l optimisation du dispositif industriel complet pour un service client différenciant focalisation sur l excellence de la chaîne logistique des activités de croissance maîtrise de mise sur le marché des nouvelles offres produits L objectif est de faire en sorte que la chaîne logistique du Groupe devienne un élément positivement différenciant pour nos clients et ce faisant nous procure un avantage compétitif par rapport à nos concurrents Achats susciter des engagements économiques et environnementaux éthiquesLes achats représentent environ 50 % du chif fre d affaires de Schneider Electric et constituent une composante essentielle de la per formance technique et économique du Groupe Afin d optimiser les achats le Groupe a accéléré son plan de transformation stratégique visant à concentrer sa base de fournisseurs à s approvisionner auprès de ses fournisseurs les plus per formants Notre première priorité le clientGarantir la satisfaction du client en termes de qualité et d expérience est un élément fondamental de la stratégie de croissance du Groupe Faire du client notre première priorité est une valeur impor tante pour toutes les équipes Par tout nous nous attachons à améliorer l expérience client vécue avec Schneider Electric de bout en bout car c est aujourd hui devenu le principal critère de satisfaction devant les caractéristiques du produit et le prix Par le biais d enquêtes digitales Customer Voice nous sollicitons régulièrement des retours d expérience auprès de nos clients afin de mesurer notre per formance et recueillir des informations pour anticiper les besoins futurs Par des enquêtes menées auprès de clients finaux et de nos partenaires nous compilons des retours d expérience à certains points de contact critiques à l aide d enquêtes digitales automatiques basées sur les transactions Schneider Electric peut ainsi mieux appréhender les besoins précis des entreprises et personnaliser leur expérience future En définissant le moment optimal pour solliciter un retour d expérience basé sur l analyse du parcours client nous obtenons des données plus fiables sur leur expérience d achat avec Schneider Electric Ce processus couvre 6 points de contact avec des clients qui notent instantanément leur taux de satisfaction dès qu ils ont achevé une action ce qui permet de collecter des retours d information sur l échange le plus récent Les données extraites de ces enquêtes digitales sont traitées en tant que telles afin de permettre une prise en charge rapide des incidents dès qu un problème se pose avec un client Ces connaissances nous aident à définir et proposer les mesures correctives les plus efficaces pour tous les profils de clients où qu ils exercent Notre objectif de neutralité carbone au travers notre chaîne d approvisionnement nécessite une collaboration active avec nos fournisseurs partenaires et clients »(fournisseurs stratégiques) et à accroître la par t des achats réalisés dans les marchés émergents Le Groupe déploie également le « Système Excellence Achats » qui vise à impliquer les fournisseurs comme une composante de la « chaîne logistique complète » dans la réalisation des objectifs de performance dictés par la volonté de satisfaire les clients Schneider Electric achète principalement des composants préfabriqués des matières premières (argent cuivre aluminium aciers matières plastiques) des produits électroniques et électriques et des services Ses sources d approvisionnement sont diversifiées (groupes internationaux ETI et PME) Les fournisseurs sont sélectionnés pour la qualité de leurs produits et de leurs ser vices le respect des délais de livraison leur compétitivité leur capacité à innover ainsi que leur engagement en faveur de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) Adhérant au Pacte mondial des Nations Unies Schneider Electric encourage ses principaux fournisseurs à contribuer à sa démarche de développement durable selon le référentiel de la norme ISO 26000 avec une amélioration continue du niveau requis qui est constamment mis à jour pour assurer un progrès permanent En 2019 cette démarche a été renforcée par les engagements du Groupe pris à l occasion de la semaine du Climat organisée sous l égide des Nations unies de travailler avec ses fournisseurs vers la construction d une chaîne logistique zéro énergie à l horizon 2050 Schneider Electric s est par ailleurs engagé au nom de ses derniers Principes de responsabilité à enquêter vérifier et prévenir de manière systématique le risque de pratiques non conformes à l éthique de ses fournisseurs ce qui suppose de procéder à des audits ciblés sur site Plus d informations en page 84 52Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES10 1 Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risquesDéfinition et objectifsLe dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer la conformité aux lois et règlements l application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale du Groupe le bon fonctionnement des processus internes de la société la fiabilité des informations financières et d une façon générale une contribution à la gestion des activités du Groupe à l efficacité de ses opérations et à l utilisation efficiente de ses ressources Le contrôle interne vise à prévenir et à gérer les risques liés aux activités du Groupe Il s agit notamment des risques comptables et financiers ainsi que des risques opérationnels de fraude et de non conformité Comme tout système de contrôle il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement maîtrisés Périmètre couvert par ce rapportLe dispositif est conçu pour couvrir l ensemble du Groupe le Groupe étant défini comme la société mère Schneider Electric SE ainsi que les filiales contrôlées de façon exclusive Les filiales sous contrôle conjoint sont soumises à l ensemble des contrôles décrits ci après à l exception de l autoévaluation de la mise en uvre des contrôles internes clés (cf « Activités de contrôle Unités opérationnelles » page 60) Référentiel de contrôle interneLe système de contrôle interne du Groupe respecte les obligations légales applicables aux sociétés cotées à la Bourse de Paris Il est conforme au cadre de référence relatif au contrôle interne et à la gestion des risques de l Autorité des marchés financiers (AMF) Le processus de contrôle interne du Groupe est en constante évolution de façon à s adapter en cohérence avec les recommandations de l AMF aux évolutions de l environnement économique et réglementaire de son organisation et de ses activités Diligences ayant sous tendu la préparation du rapportCe rappor t a été préparé avec les contributions de la Direction de l Audit Interne et du Contrôle Interne du Groupe ainsi que les différents acteurs du contrôle interne Il a été examiné par le comité d audit et des risques 10 Comment nous gérons les risques 53Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs10 2 Organisation et direction principaux acteurs du contrôle interneLes organes de gouvernance du Groupe super visent le déploiement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques Le comité d audit suit l ef ficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et en fait rappor t au conseil d administration (cf les comités du conseil chapitre 4 section 4 page 247) Le pilotage du contrôle interne est de la responsabilité de chaque manager pour son périmètre aux divers niveaux de l organisation ainsi que de chacun des acteurs clés du dispositif à travers les missions définies ci après +Audit interneDivisions et Unités OpérationnellesContrôle InterneFonctions GroupeDirection GénéraleComité d AuditDirection Finance Contrôle et JuridiqueAudits internes annuels et missions de contrôle interne intégrant les risques et les points de contrôle Suivi de la mise en uvre des recommandationsAu sein de chaque unité opérationnelle l équipe de gestion organise le contrôle des opérations veille à ce que les stratégies appropriées soient déployées pour atteindre les objectifs et suit les performances de l unité Organisation et suivi des campagnes d auto évaluation et de la mise en uvre des plans d actions établis Prise de décision et gestion des risques au niveau de l entreprise Les Fonctions Groupe publient adaptent et gèrent les politiques envoient les procédures et instructions aux unités et aux personnes affectées à des tâches spécifiques Responsable de la conception et de la direction du système de contrôle interne global y compris la sur veillance l identification l évaluation et la réduction des risques au niveau du Groupe ainsi qu au niveau de l unité opérationnelle et à travers les domaines fonctionnels clés du Groupe Responsable du suivi de l ef ficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et en fait rappor t au conseil d administration (cf les comités du conseil chapitre 4 section 4 page 247) Organise le contrôle et assure le respect des procédures Conseil d administrationLe conseil est informé de l ef ficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques 54Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUESDirection GénéraleLa conception et le pilotage du dispositif de contrôle interne dans son ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale qui s appuie pour cela sur l ensemble des acteurs clés en particulier les Directions de l Audit Interne et du Contrôle Interne du Groupe Parmi ses missions figure également le contrôle des performances du Groupe qu elle exerce notamment lors de revues d activités avec les Directions Activités et Directions Fonctionnelles Ces revues couvrent l activité les plans d action les résultats à date et les prévisions établies pour les prochains trimestres Elles sont précédées de revues similaires aux dif férents niveaux organisationnels du Groupe Direction de l Audit InterneLa Direction de l Audit Interne est rattachée à la Direction Générale à laquelle elle rend compte En 2019 son effectif moyen était de 21 commissaires aux comptes et 25 contrôleurs internes régionaux Elle a notamment pour mission de vérifier au sein des unités du Groupe l identification et la maîtrise des risques la fiabilité et la précision des informations significatives de nature financière managériale et opérationnelle le respect des lois et des réglementations ainsi que des politiques des normes et des procédures du Groupe le respect des instructions qui émanent de la direction du Groupe l acquisition des ressources à un coût compétitif ainsi que leur protection que les coûts sont correctement engagés et suivis la correcte intégration et le contrôle des acquisitions Les plans annuels d audit et de contrôle internes sont élaborés sur la base d une combinaison d approche fondée sur le risque et d approche fondée sur la couver ture de l univers d audit La dimension fondée sur le risque intègre les risques et les préoccupations de contrôle identifiés par la Direction Générale en tenant compte des résultats des audits antérieurs des résultats des autoévaluations clés du contrôle interne fournies par les unités et d autres indicateurs tels que l indice de perception de la corruption et l indice des pays COFACE Le cas échéant ce plan d audit est adapté en cours d année pour y intégrer des inter ventions demandées par la Direction Générale du Groupe La conduite du processus d audit interne est décrite dans le paragraphe « Activités de contrôle » ci dessous Les missions de l audit interne donnent lieu à l élaboration de rapports incluant des conclusions et recommandations à destination des responsables des unités ou fonctions auditées Il est demandé à la direction des entités auditées ou des domaines audités de définir pour chaque recommandation un plan d action visant à mettre en uvre des actions correctives La mise en uvre des recommandations par les unités fait l objet d un suivi et le cas échéant de missions de contrôle Les rapports d audit et la mise en uvre de ses recommandations sont communiqués à la Direction Générale Une note de synthèse est envoyée au Président du comité d audit Une synthèse des principaux éléments relevés et des conclusions des missions d audit est présentée au comité d audit à chaque session du comité (cinq fois par an) Ces rapports font l objet d échanges réguliers avec les commissaires aux comptes Le responsable de l audit interne et du contrôle interne dispose d un accès direct au Président du comité d audit et lui répond sur une base régulière au cours de l année Direction du Contrôle InterneLa Direction du Contrôle Interne rattachée à la Direction Contrôle du Groupe a notamment pour mission d élaborer et de faire évoluer le référentiel des contrôles internes clés en collaboration avec les Directions Fonctionnelles et d autres experts en la matière et en cohérence avec les recommandations du référentiel de contrôle interne de l AMF de maintenir et diriger un réseau d environ 13 contrôleurs internes locaux qui sont chargés de conseiller la Direction locale sur les sujets de contrôle interne et d agir en tant que propriétaires de processus pour cer tains domaines clés tels que la char te d autorité la séparation des tâches d organiser et de suivre le déploiement des campagnes d autoévaluation et la mise en uvre des plans d action définis suite aux autoévaluations ou aux missions de contrôle interne L équipe continue d améliorer le processus de contrôle interne et d adapter ses procédures à la lumière des résultats des autoévaluations et des changements dans l environnement d af faires ou l organisation de l entreprise Direction Finance Contrôle et JuridiqueLa Direction Finance Contrôle et Juridique a un rôle permanent dans l organisation de l environnement de contrôle et le contrôle du respect des procédures En son sein la Direction Reporting et Consolidation possède un rôle essentiel du dispositif de contrôle interne au travers notamment de ses missions de réglementation permettant d assurer l homogénéité des pratiques financières et de gestion au sein du Groupe et leur conformité aux dispositions réglementaires applicables ses missions d organisation des clôtures comptables ses missions d analyse de la performance et de suivi de la réalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles La Direction Reporting et Consolidation est notamment garante de la bonne application des principes et méthodes comptables Groupe l intégrité de la base de données du logiciel de consolidation la qualité des processus et des données comptables et financiers la formation des différents interlocuteurs financiers par le développement et l animation de séminaires spécifiques liés à la fonction la rédaction l actualisation et la diffusion des différents suppor ts nécessaires à la production d une information de qualité 10 Comment nous gérons les risques 55Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursElle rédige et actualise le glossaire qui définit les termes employés par la Direction Reporting et Consolidation le plan comptable pour le reporting le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe regroupant notamment les schémas d enregistrement comptable les procédures de reporting du Groupe et un guide d utilisation du système un manuel décrivant les procédures d intégration des nouvelles acquisitions dans le processus de reporting Groupe les procédures de réconciliation des transactions intragroupe les plannings et instructions de clôture Elle contrôle la fiabilité des données des filiales et examine mensuellement la performance et les opérations principales des différentes unités Les activités fiscales et juridiques sont centralisées au niveau des équipes ad hoc de la Direction Finance Contrôle et Juridique ce qui permet une gestion globale de ces risques Au sein de la Direction Finance Contrôle et Juridique la Direction Financements et Trésorerie est en charge de la gestion centralisée de la trésorerie et des financements à long terme du Groupe de la gestion centralisée du risque de change et du risque métaux non ferreux du suivi du risque crédit client du Groupe et de la définition de la politique de crédit à mettre en uvre de la diffusion des règles en matière de gestion des risques financiers et de sécurité des paiements de la définition des directives et de la contribution à la diffusion des indicateurs de contrôle interne (Key Internal Control) relatifs à la trésorerie et à la gestion de crédit de l étude des risques afférents à des projets complexes en tant qu expert fonctionnel de la sélection des outils de Groupe pour le crédit le commerce et la gestion de trésorerie de l examen annuel des structures financières évolution du bilan analyse des risques financiers des diverses unités juridiques du Groupe lors de « Réunions de cadrage financier » La gestion des risques financiers est exposée dans le chapitre «Facteurs de risques» chapitre 1 section 11 1 Directions Activités et business unitsLes équipes de Direction du Contrôle de Gestion jouent un rôle primordial dans l efficacité du contrôle interne Toutes les unités opérationnelles du Groupe sont rattachées hiérarchiquement à l une des Directions Activités du Groupe chacune gérée et super visée par un Directeur général auprès duquel est nommé un SVP Finance Les Directeurs Généraux qui dirigent ou super visent une des Directions Activités du Groupe font par tie du Comité Exécutif présidé par le Président Directeur général du Groupe Au sein de chaque business unit l équipe de Direction organise le contrôle des opérations s assure de la mise en uvre des stratégies définies et suit la performance des unités composant la Direction Directions Fonctionnelles (Ressources Humaines Logistique Systèmes d Information etc )Outre les organes et processus ad hoc pour la prise de cer taines décisions stratégiques et le suivi de leur mise en uvre tels le Comité des Acquisitions du Groupe (cf «Facteurs de risques» chapitre 1 section 11 1) et la centralisation de certaines fonctions au sein de la Direction Finance Contrôle et Juridique (cf ci dessus) cer tains domaines sont centralisés au niveau des Directions Fonctionnelles spécifiques concentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau du Groupe Un conseil des technologies à savoir la Communauté des Directeurs Techniques (CTO) regroupant tous les Directeurs Techniques des divisions et des activités ainsi que les principales fonctions de technologie d entreprise impliquées dans la création et la recherche d offres se réunit régulièrement pour assurer la coordination entre les divisions dans l orientation stratégique pour l innovation et piloter des architectures de bout en bout définissant des plates formes et des systèmes de prochaine génération De plus cette communauté travaille en étroite collaboration avec les principaux dirigeants Ceci pour assurer une structure simple afin que la technologie puisse être proche des affaires et maintenir la cohérence entre toutes les divisions de Schneider Electric La Direction des Ressources Humaines est responsable de la mise en uvre et du contrôle de l application des procédures liées au développement des collaborateurs à la promotion de la diversité et du bien être Elle est également chargée d élaborer des directives sur la rémunération et les récompenses le recrutement l intégration des nouvelles recrues et les licenciements la formation entre autres directives liées aux ressources humaines La Direction des approvisionnements au sein de la Logistique est responsable des directives relatives à l organisation et aux procédures de la fonction au compor tement des acheteurs dans leurs relations avec les fournisseurs aux procédures qui por tent notamment sur la qualité des produits le niveau de service ainsi que le respect de l environnement et des Principes de Responsabilité adoptés par le Groupe Les Directions Fonctionnelles se chargent également d émettre d adapter et de distribuer les politiques les procédures cibles et les instructions aux unités et aux individus chargés de s acquitter de leurs tâches spécifiques Les Directions Fonctionnelles ont des correspondants qui travaillent avec la Direction du Contrôle Interne pour établir et mettre à jour les contrôles internes clés déployés à travers le Groupe 56Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES10 3 Diffusion de l information référentiels et instructionsLes principaux référentiels majeurs au regard du contrôle interne sont mis à la disposition de l ensemble des membres du personnel de l entreprise via notamment le portail employés du Groupe Ce sont des documents de référence dont les mises à jour sont communiquées aux acteurs concernés par les Directions Fonctionnelles au travers de leur réseaude correspondants Cer taines publications ou mises à jour peuvent faire l objet de campagnes d information et de sensibilisation spécifiques par messagerie électronique ou via des messages sur le portail employés ou via les outils de collaboration de Schneider Electric Le réseau de dif fusion des normes et instructions s appuie de façon préférentielle sur l organisation managériale et ou fonctionnelle Principes de responsabilitéCf chapitre « Éthique & Compliance » chapitre 2 page 115 Code de conformité régissant l éthique boursièreCe Code de conformité définit des règles destinées à prévenir les délits d initié applicables aux dirigeants et collaborateurs Tous les collaborateurs qui ont accès à des informations sensibles sont soumis à un strict devoir de confidentialité Il fixe également des restrictions aux opérations d achats et de ventes de titres Schneider Electric SE par les personnes qui de façon régulière ou occasionnelle ont accès à des informations privilégiées dans l exercice de leurs fonctions (cf chapitre 4 section 2 « Organisation et fonctionnement du conseil d administration » page 239) Il est formellement interdit à ces personnes d intervenir sur les titres de la société dès lors qu elles sont en possession d informations qui n ont pas été rendues publiques et susceptibles d influencer le cours desdits titres et durant les périodes précédant (et jusqu au jour de) la publication des comptes annuels et semestriels du Groupe et des informations trimestrielles relatives à son chiffre d affaires Normes internationales d audit interne La Direction de l Audit Interne s engage à respecter les normes internationales d audit interne définies notamment par l Institute of Internal Auditors (IIA) Normes IFRS (International Financial Reporting Standards)En application du règlement n° 1606 2002 de l Union européenne les comptes consolidés du Groupe sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Repor ting Standards) Le Groupe applique les normes IFRS telles qu elles ont été adoptées par l Union européenne au 31 décembre 2019 Les règles et méthodes comptables du Groupe s appuient sur les hypothèses de base et les caractéristiques qualitatives du cadre conceptuel des IFRS comptabilité d engagement continuité d exploitation image fidèle prééminence de la substance sur la forme neutralité exhaustivité comparabilité pertinence et intelligibilité Le manuel des normes comptables et de gestion du Groupe précise comment les principes IFRS s appliquent au sein du Groupe en tenant compte des spécificités des activités du Groupe L application des règles et méthodes comptables du Groupe est obligatoire pour l ensemble des unités du Groupe pour les rappor ts de gestion et la consolidation statutaire Le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe et les principes IFRS sont accessibles via le por tail des employés Limites d approbationDans le cadre des pratiques de gestion actuelles le Groupe a fixé des limites d approbation à la Direction Générale concernant cer taines décisions L équipe de direction locale définira la matrice d approbation locale pour les décisions pertinentes dans les limites d approbation fixées par le Groupe Dans ce cadre les dirigeants de segment d activité les directions fonctionnelles opérationnelles et locales sont ainsi en mesure d approuver certaines décisions en fonction de la nature et du seuil de celles ci Par ailleurs les opérations dont l impor tance ou la nature mettent en jeu les intérêts fondamentaux du Groupe sont subordonnées à une autorisation préalable du conseil d administration à savoir les décisions relatives à l acquisition ou à la cession de par ticipations ou d actifs pour des montants supérieurs à 250 millions d euros à des partenariats stratégiques et à des modifications majeures du cours de la stratégie et à des engagements hors bilan qui dépassent les limites prescrites par le conseil d administration Principes de gestion et de reporting du GroupeUn système intégré de reporting et de consolidation applicable à toutes les sociétés du Groupe et à leurs unités de gestion est opérationnel Les principes de repor ting comptable et de gestion ainsi que les outils d aide sont disponibles sur l Intranet du Groupe Les filiales enregistrent leurs opérations conformément aux normes du Groupe Ces données sont ensuite retraitées le cas échéant pour les déclarations statutaires et fiscales locales Le système de repor ting compor te entre autres éléments un volet de contrôles de cohérence l analyse entre le bilan d ouver ture et le bilan de clôture ainsi que les éléments nécessaires à l analyse des résultats de gestion 10 Comment nous gérons les risques 57Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursContrôles internes clésUn référentiel de contrôle interne qui a été défini est revu chaque année Il prévoit les contrôles internes clés qui couvrent l environnement de contrôle (notamment le programme Éthique et Responsabilité les délégations de pouvoirs la séparation des fonctions les plans de continuité de l activité et la politique de conser vation documentaire) les processus opérationnels (approvisionnements ventes logistique etc ) les cycles comptables et financiers les cycles Ressources Humaines et Systèmes d information Les contrôles internes clés sont à la disposition de l ensemble des unités sur le por tail employés et dans le référentiel central du Groupe accompagnés d annexes qui contiennent des précisions plus détaillées des liens vers la description des politiques une explication des risques couverts par chaque contrôle interne clé et un guide d aide à l autoévaluation Pour chaque cycle traité les contrôles internes clés couvrent à la fois des aspects de conformité et de fiabilité de prévention et de gestion des risques ainsi que de performance des processus Ces contrôles internes clés font l objet de questionnaires d autoévaluation par les unités opérationnelles à l aide d un outil numérisé Pour les nouvelles acquisitions les entités poursuivent leurs contrôles existants tout en déployant progressivement les contrôles internes clés 58Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES10 4 Recensement et gestion des risquesRisques globaux au niveau du GroupeLa Direction de l Audit Interne actualise annuellement la cartographie des risques globaux au niveau du Groupe au moyen d entretiens En 2019 près de 100 cadres supérieurs du Groupe ont été interrogés en plus des points de vue externes tels que ceux des analystes financiers des membres du conseil d administration et un échantillon de clients stratégiques Depuis 2016 des matrices de risque individualisées par Opération ou par Activité ont été créées Les risques ainsi identifiés sont classés en fonction de leur impact de leur probabilité de survenance et de leur degré de contrôle par le Groupe Les facteurs de risques liés à l activité de la société ainsi que les procédures de maîtrise et de réduction de ces risques sont exposés dans le chapitre « Facteurs de risques » chapitre 1 section 11 1 Ces procédures sont par ties intégrantes du dispositif de contrôle interne La cartographie des risques et l analyse de son évolution d une année sur l autre contribuent à l élaboration du plan d audit interne de l année suivante 72 % des catégories de risques identifiées par la matrice des risques du Groupe sont audités par la Direction de l Audit Interne sur une période de 5 à 6 ans afin d évaluer les plans d action de maîtrise et de réduction de ces risques Risques locaux liés aux activités du Groupe au niveau des unitésLes risques locaux liés aux activités du Groupe sont prioritairement gérés par les unités en lien avec leur traduction «Operating Divisions» selon les consignes fournies par le Groupe (notamment à travers les contrôles internes clés) En ef fet chaque filiale est responsable de ses risques et de la déclinaison locale des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne Les Directions de rattachement mettent en uvre des plans d action transverses sur les risques opérationnels identifiés comme récurrents dans les unités ou ayant un impact important au niveau du Groupe le cas échéant Le dispositif de contrôle interne est adapté en fonction des risques Risques liés aux solutionsLa Direction Solutions Risk Management définit et déploie les principes et les outils conçus pour maîtriser les risques contractuels (tels que la limitation des passifs) techniques (tels que les écarts techniques versus spécifications clients) et financiers (par exemple les glissements de marge lors de la phase d exécution de la Solution) Le réseau des Solution Risk Managers évalue les risques de tous les projets impor tants en lien avec les Exper ts en la matière et les Tender Managers pendant la phase de préparation des offres Le Solution Risk Manager donne alors une vision à 360° complète sur les risques associés au projet et les moyens de les atténuer à l appui du processus d approbation de l oppor tunité Gestion des risques par la Direction Risques AssurancesLa Direction Risques Assurances participe au dispositif de contrôle interne par la définition et la mise en uvre de la politique d assurances pour l ensemble du Groupe telle que définie dans « Facteurs de risques » chapitre 1 section 11 2 La stratégie d assurances comprend l identification et la quantification des principaux risques assurables la détermination des niveaux de rétention et l analyse du rappor t coûts bénéfices lié aux options de transfer t desdits risques La Direction Risques Assurances définit propose et déploie les mesures de prévention et de protection des actifs Gestion des risques par la Direction de la SûretéLa Direction de la Sûreté du Groupe (DSG) définit la gouvernance de l entreprise en matière de prévention contre le risque de malveillance ciblant les biens ou les personnes Pour être plus puissant et plus équilibré un « Comité Sûreté Globale Groupe » a été créé en 2017 regroupant les responsables de sûreté des différentes zones (8 dirigeants au total) Cer tains de ces dirigeants relèvent directement de la Direction Sûreté globale (Amérique centrale et du Sud Europe du Sud Est Asie de l Est et Japon Afrique et Moyen Orient) et d autres de la direction locale avec une dépendance fonctionnelle de DSG (Amérique du Nord Inde CEI France) À ce titre et en étroite coopération avec la Direction Risques Assurances elle intervient directement dans l évaluation de cette nature de risque ainsi que dans la définition de moyens de prévention protection adaptés La Direction de la Sûreté publie en interne un tableau des« Risques pays » utilisé dans le cadre des procédures de sûreté obligatoires pour les voyageurs expatriés et collaborateurs locaux Elle accompagne sur leur demande les équipes locales pour tout besoin relevant de la sûreté (audit de site sécurisation d expatriés ou de collaborateurs locaux sécurisation de mission etc ) Elle assure la coordination quotidienne avec le partenaire mondial du Groupe en matière d assistance médicale et sécuritaire (International SOS & Controls Risks début de contrat en janvier 2011) mais aussi la cellule psychologique qu il est nécessaire d organiser dans certains contextes de crise (Eutelmed début du contrat en avril 2015) Elle applique sa propre méthodologie pour concevoir des plans d urgence (plans d évacuation gestion de crise etc ) et assure la coordination de la cellule de crise de l entreprise (SEECC Schneider Electric Emergency Coordination Center créée en 2009) chaque fois que celle ci est activée 10 Comment nous gérons les risques 59Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursAux côtés de la Direction de l Audit Interne et de la Direction Juridique auprès desquelles elle siège au sein du Comité Conformité du Groupe (anciennement dénommé Comité Fraude) la Direction de la Sûreté est directement impliquée dans la lutte contre la fraude interne (pilotage et réalisation d investigations internes) La Direction Sûreté s est dotée en 2013 d un « Bureau des recherches de Schneider Electric » chargé de la conduite des investigations (fraudes internes et externes) qui appor te son soutien aux investigateurs internes Elle contribue par ailleurs aux méthodologies et procédures du Groupe qu il convient de suivre pour mener à bien les investigations dans le respect de la loi et aux fins de réunir ef ficacement des preuves La Fonction de sûreté inter vient également dans la gestion des crises notamment dans le pilotage de la cellule de crise de l entreprise et pour assister les entités locales concernées (réductions des circonstances de la réalisation de cer tains risques tels que guerre civile événements climatiques pandémie attaques sur les personnes terrorisme etc ) De plus elle organise régulièrement des audits de sécurité (centres de R&D sièges sociaux usines sensibles etc ) Gestion de la cyber posture et des cyber risques chez Schneider ElectricLa fonction de Sécurité numérique au sein de l organisation Schneider Digital définit les fondements la stratégie et l approche en matière de cybersécurité de Schneider Electric Cette direction est responsable de la protection des actifs et des offres numériques pour Schneider Electric et ses filiales elle gère le registre des cyber risques elle sensibilise l ensemble de la Société à la cybersécurité elle est propriétaire des mécanismes de création maintenance et mise en application des politiques de sécurité numérique elle veille à l exécution des initiatives de cybersécurité dans toutes les pratiques de Schneider Digital et gère les processus de prévention de détection et de réponse aux incidents de cybersécurité 60Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES10 5 Procédures de contrôleLe présent paragraphe détaille au delà des missions génériques déjà décrites les actions spécifiques engagées en 2019 par les acteurs pour améliorer l environnement de contrôle du Groupe Unités opérationnellesL ef ficacité du contrôle interne repose sur la connaissance et la mise en uvre permanente par l ensemble des acteurs des règles du Groupe d une façon générale et des « contrôles internes clés » La formation sur les « contrôles internes clés » s est poursuivie en 2019 auprès des nouveaux entrants dans le cadre du processus d autoévaluation annuelle nouveaux responsables et unités nouvellement intégrées Les unités opérationnelles ont procédé à l autoévaluation de leur conformité aux « contrôles internes clés » qui régissent le périmètre de leurs opérations Les autoévaluations conduites lors de la campagne 2019 ont couvert plus de 90 % du chif fre d affaires consolidé du Groupe et donné lieu à la définition de plans d amélioration en fonction des besoins au sein des unités opérationnelles L objectif à terme reste de couvrir chaque année au moins 90 % du chif fre d af faires consolidé Les autoévaluations au sein des unités sont réalisées par chaque responsable de process Les pratiques correspondant aux « contrôles internes clés » sont décrites l évaluation sur un contrôle particulier est jugée comme étant conforme ou non conforme Tout contrôle interne clé jugé non conforme donne lieu à la définition et à la mise en uvre d un plan d action de mise en conformité Ces plans d action sont inscrits dans le document d autoévaluation Le responsable financier de l unité effectue une revue critique des autoévaluations par process et cer tifie la qualité d ensemble de l autoévaluation L autoévaluation est ensuite également cer tifiée par le responsable de l unité Les contrôleurs internes régionaux ont effectué des contrôles sur site pour évaluer la fiabilité des autoévaluations et ef fectué des missions de diagnostic à la demande de la direction Directions FonctionnellesEn 2019 les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missions d orientation de prescription et d assistance Exemples La Direction Sûreté a intégralement mis à jour la Directive de Sécurité Globale sur la question de la « Gestion des crises » Elle a aidé la Direction Cybersécurité dans l organisation de trois exercices de gestion des crises exclusivement fondés sur des scénarios de cyberattaque La Direction Sûreté globale a élaboré un « Comité Politique sur les voyages Groupe » composé de représentants des Ressources humaines et de responsables voyages des dix principaux pays qui représentent plus de 80 % du total des frais de voyages Ce Comité doit faciliter le déploiement de la nouvelle version de la Politique globale sur les voyages dans les pays et partager les meilleures pratiques Un nouveau poste dédié à la Sécurité a été créé pour la zone géographique Europe Il doit aider la direction locale à évaluer plus facilement les risques et à mieux définir les configurations moyens et procédures de sécurité pertinents notamment dans le domaine de la « sécurité des sites » l équipe Gestion des risques liés aux solutions a poursuivi le développement de supports pour rationaliser l analyse l atténuation et l approbation des questions de responsabilités ce qui a permis d améliorer l ef ficacité interne (réduction du temps de cycle) et la réactivité face au client l équipe Gestion des risques liés aux solutions a participé à une mise à jour du Processus de projet client ainsi qu à la matrice d approbation pour l activité Systèmes (simplification et standardisation entre toutes les Divisions) le département Trésorerie a lancé un nouveau système de gestion de la trésorerie qui offrira une couver ture étendue des flux de trésorerie au sein du Groupe Ce nouvel outil of fre de nouveaux processus permettant l automatisation des opérations de trésorerie des écritures automatiques tout en renforçant la sécurité des flux de trésorerie 10 Comment nous gérons les risques 61Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursDirection du Contrôle InterneLe déploiement des « contrôles internes clés » formations et demandes d autoévaluation s est poursuivi auprès de l ensemble des unités avec un élargissement du périmètre à de nouvelles unités En 2019 le traitement de certains contrôles internes clés identifiés comme critiques depuis 2015 s est poursuivi et des actions ont été entamées pour accroître la sensibilisation à ces sujets et la mise en conformité avec ces critères Sous la direction de l équipe d Audit Interne Informatique et Digitale le cadre de contrôle interne informatique est en cours de développement Le référentiel des « contrôles internes clés » continue à évoluer Le progiciel de gestion des questionnaires d autoévaluation et de suivi des plans d action de l audit et du contrôle interne mis en place en 2011 fait l objet d améliorations continues L équipe locale de contrôle interne est composée d environ 13 membres répar tis dans différentes zones géographiques et dont les ef forts sont dédiés à l amélioration des contrôles internes dans les entités locales Direction de l Audit InterneLa Direction de l Audit Interne contribue à l analyse et au renforcement du contrôle interne à travers la car tographie des risques globaux la vérification de l application effective des « contrôles internes clés » lors des missions d audit la revue critique de l autoévaluation du Contrôle Interne de l unité auditée et les plans d action relatifs Le périmètre d investigation des missions d audit n est pas restreint à ces contrôles internes clés il s étend à l étude approfondie des processus et de leur ef ficacité L Audit Interne effectue également des interventions dans les unités récemment acquises afin de mesurer le niveau d intégration au Groupe le niveau de contrôle interne l efficacité des processus opérationnels le respect des règles et principes du Groupe ainsi que plus généralement le respect de la législation La synthèse des missions permet d identifier le cas échéant les risques émergents ou récurrents nécessitant la création ou l adaptation des outils et méthodologies de maîtrise des risques En 2019 l audit interne a réalisé 38 missions dans les domaines suivants audits d unités audits de plusieurs risques ou processus opérationnels analyse des autoévaluations de contrôle interne réalisées par les unités auditées audits de suivi de l application des recommandations missions d assistance Les constatations et les obser vations les plus courantes découlant de ces audits portent sur les sujets suivants sensibilisation au Principe de Responsabilité et au programme Responsibility & Ethics Dynamic séparation des tâches et droits d accès aux systèmes informatiques gestion des conditions de prix alignement selon la procédure d approbation (Chart of Approval) gestion des offres de solutions et projets et contrôle des marges lors de la phase d exécution sécurité des paiements aspects liés à la continuité des activités etc L équipe du Contrôle interne régional a ef fectué en 2019 plus de 106 missions de contrôle sur site pour évaluer le niveau du contrôle interne et émis les recommandations requises lorsque c était nécessaire Comité de Conformité du GroupeLe Comité de Conformité du Groupe définit le processus pour détecter et gérer la non conformité de cer tains cas à l aide du processus d investigation adapté La gouvernance sur l Éthique & la Conformité figure au chapitre 2 « Éthique & Compliance » chapitre 2 page 115 62Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES10 6 Procédures d élaboration et de traitement de l information comptable et financière pour les comptes sociaux et consolidésAu delà de ses missions de réglementation ses missions d organisation des clôtures comptables à travers le Groupe ses audits des résultats du Groupe par rapport aux objectifs fixés (cf « Organisation et pilotage du contrôle interne La Direction Finance Contrôle et Juridique ») la Direction Reporting et Consolidation assure les contrôles ci après contrôle qualitatif des liasses remontées mensuellement par les filiales vérification du résultat des traitements automatiques intégrité de la base de données du logiciel de consolidation Par ailleurs sous la responsabilité de la Direction Reporting et Consolidation les comptes consolidés du Groupe étant finalisés quelques semaines après la date de clôture annuelle ou semestrielle des arrêtés comptables complets sont réalisés en filiales chaque année les 31 mai et 30 novembre afin d anticiper la majeure par tie des écritures d arrêté de la période le périmètre de consolidation ainsi que le pourcentage d intérêt et le type de contrôle (contrôle exclusif contrôle conjoint influence significative etc ) de chaque filiale dont résulte la méthode de consolidation sont établis en collaboration avec la Direction Finance Contrôle et Juridique les instructions sont transmises aux unités sur le déroulement du processus de clôture en précisant notamment le calendrier à respecter les informations à saisir et les retraitements à effectuer les états financiers consolidés du Groupe sont analysés en détail pour comprendre et vérifier les principales contributions et la nature des opérations enregistrées les classements comptables sont vérifiés l établissement et la validation du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des flux de trésorerie constituent des points de contrôle majeurs Les procédures de contrôle interne destinées à valider d une part l existence et la valeur des actifs et d autre part l exhaustivité et la valeur des passifs reposent sur la responsabilité de chaque filiale dans la déclinaison des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne la définition de niveaux de responsabilité pour autoriser et contrôler les opérations la séparation des tâches pour assurer le bien fondé pour l entreprise de toutes les transactions initiées l intégration des outils de gestion et des outils comptables garantissant l exhaustivité de l enregistrement comptable desdites opérations l application par l ensemble des filiales des normes IFRS en termes de fait générateur de méthode de valorisation et de comptabilisation de dépréciation et de contrôle les contrôles et analyses ef fectués par la Direction Reporting et Consolidation tels que décrits ci avant 10 Comment nous gérons les risques 63Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs11 1 Principaux risquesL inventaire des risques du Groupe est organisé en 4 catégories et inclut 18 facteurs de risque clés identifiés Les risques clés retenus et présentés ci dessous sont ceux que le Groupe considère comme spécifiques à son activité et qui sont susceptibles d affecter ses opérations son image sa situation financière ses résultats et l atteinte de ses objectifs D autres risques non identifiés ou que le Groupe ne juge pas être significatifs pourraient éventuellement avoir un impact sur sa per formance Dans chaque catégorie les risques sont classés par ordre descendant en termes d impact sur le Groupe (le 1er rang correspondant au risque le plus susceptible de nuire au Groupe) Ce classement est le résultat du processus appliqué dans le cadre de la gestion générale des risques décrit dans la section 10 4 « Recensement et gestion des risques » Il est établi en fonction de l impact potentiel net correspondant à l impact potentiel (financier juridique sur la réputation) en prenant en considération les mesures d atténuation et de réduction actuelles ainsi que la probabilité du risque 11 Facteurs de risqueCatégories et risquesImpact net potentielPage1 Risques liés à l environnement dans lequel le Groupe opère1 1 Démondialisation et fragmentation mondiale 641 2 Entrée de nouveaux acteurs dans l univers de l énergie renouvelable et de l efficacité énergétique (géants du numérique acteurs du logiciel et poids lourds de l énergie)651 3 Contrôle des expor tations661 4 Corruption liée au modèle B2B et aux activités de projet671 5 Renforcement des réglementations relatives aux ressources et aux produits chimiques dans l univers des équipements électroniques et électriques 681 6 Droits de l Homme environnement et sécurité dans la chaîne de valeur692 Risques liés aux opérations du Groupe2 1 Risques de cybersécurité pesant sur les infrastructures et l écosystème digital de Schneider Electric702 2 Produits connectés des sites Schneider Electric ou clients servant de passerelle pour attaquer les clients et les partenaires du Groupe712 3 Qualité des produits 722 4 Capacité d adaptation de la chaîne d approvisionnement 732 5 Innovation et Recherche et développement (R&D)742 6 Évolution digitale et of fres logicielles752 7 Stratégie de prix762 8 Lois en matière de concurrence773 Risques liés à l organisation interne du Groupe3 1 Attraction des talents motivation des collaborateurs montée en compétences de la force de vente et recrutement de compétences dans le digital783 2 Gestion des systèmes informatiques 794 Risques financiers4 1 Risque de contrepartie 804 2 Risque de change81Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 64Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES11 Facteurs de risque1 Risques liés à l environnement dans lequel le Groupe opère1 1 Démondialisation et fragmentation mondiale Description du risque La stabilité des échanges commerciaux est bénéfique à la croissance de l économie Des tendances accrues au mercantilisme entraînent une régionalisation des échanges commerciaux autour des pôles suivants États Unis Chine Russie et Europe Des réglementations et politiques gouvernementales nationalisées plutôt qu équilibrées au niveau mondial sur notamment la digitalisation la circularité le carbone la gestion de la chaîne d approvisionnement et autres pourraient handicaper l efficacité du développement des offres en raison d un redoublement d efforts Cela risquerait en effet de créer des doublons dans le développement des offres et de peser sur la rentabilité de Schneider Electric Qui plus est cette accélération à travers le monde de la mise en uvre de politiques commerciales nationales plutôt que mondiales exerce une pression croissante sur les chaînes d approvisionnement des sociétés internationales sous forme de barrières douanières et non douanières Ainsi les guerres commerciales pourraient per turber les opérations et la chaîne d approvisionnement mondiale de Schneider Electric La combinaison de ces barrières douanières et non douanières au niveau national pourrait augmenter le coût des produits sur les différents marchés et avoir un potentiel impact négatif sur la rentabilité du Groupe Événements spécifiques en 2019 En 2019 les tensions commerciales entre les États Unis et la Chine d une par t et entre les États Unis et le Mexique d autre part ont eu des répercussions négatives sur les ventes et la rentabilité Atténuation des risques Pour atténuer les risques liés à l ef ficacité de la chaîne d approvisionnement et aux barrières douanières Schneider Electric dispose d une organisation multi hub Le Groupe peut en effet compter sur ses activités de R&D et de chaîne d approvisionnement ainsi que sur ses réseaux commerciaux et de fournisseurs dans ses principaux centres internationaux à savoir l Amérique du Nord la région EMOA et l Asie Dans ce contexte multi local Schneider Electric peut équilibrer ses activités entre les dif férentes zones géographiques conformément à son programme de « Tailored Sustainable Connected supply chain 4 0 » Schneider Electric a en outre constitué une équipe interne dédiée aux enjeux géopolitiques influençant l évolution de l environnement des activités au niveau global à travers un changement de paradigme commercial Alors que le r y thme des changements extérieurs se poursuit à une échelle sans précédent au niveau régional ces équipes travaillent avec les parties prenantes internes des Business units de la R&D des Opérations Régionales et des Directions fonctionnelles transversales Monde (soit Finance Opérations Industrielles Juridique Marketing) Schneider Electric est engagé auprès d organisations sectorielles très réputées dans le monde entier pour soutenir la stabilisation du commerce mondial Cela se matérialise sous la forme de réponses et positions sectorielles collectives face aux demandes publiques Le Groupe a communiqué publiquement en faveur d un commerce stable qui s appuie sur des règles précises Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 65Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs1 Risques liés à l environnement dans lequel le Groupe opère1 2 Entrée de nouveaux acteurs dans l univers de l énergie renouvelable et de l efficacité énergétique (géants du numérique acteurs du logiciel et poids lourds de l énergie) Description du risque Schneider Electric opère sur un marché de l énergie qui attire de nouveaux acteurs à même de renouveler l environnement concurrentiel Le secteur de l énergie est en ef fet en proie à des transformations et bouleversements majeurs causés par les grandes tendances suivantes un monde à zéro émission nette la pression sur le changement climatique et le développement durable exigent un changement des pratiques commerciales un monde tout électrique les principales sociétés pétrolières sont exhor tées à réduire leurs émissions de carbone un monde entièrement digital transfert du pouvoir aux géants digitaux et aux acteurs du logiciel Dans ce contexte le paysage concurrentiel de Schneider Electric évolue et le Groupe constate désormais que cer tains géants du digital acteurs du logiciel ou grandes entreprises telles que les majors de l énergie se positionnent comme des fournisseurs de solutions d efficacité énergétique Ceux ci peuvent alors entrer en concurrence directe avec la proposition de valeur actuellement développée par le Groupe en termes de services digitaux Atténuation des risques Le Groupe effectue des analyses sur la per formance de ses concurrents et un suivi des changements organisationnels et des actualités de fusion et acquisition examinant ainsi le périmètre de ses concurrents et des acteurs clés au sein de son environnement Pour anticiper cette évolution du paysage concurrentiel le Groupe communique plus largement sur ses valeurs et son positionnement par rappor t au changement climatique et au développement durable Schneider Electric offre un por tefeuille complet de solutions pour les clients (comprenant des équipements et des logiciels) comme les solutions EcoStruxture ainsi que des solutions digitales globales dans le domaine de l énergie et de l automatisation à des fins d efficacité et de développement durable Cela implique également de développer le réseau de partenaires du Groupe et de renforcer ses alliances technologiques stratégiques Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 66Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES1 Risques liés à l environnement dans lequel le Groupe opère1 3 Contrôle des exportations Description du risque Les lois et réglementations internationales étrangères et nationales sur le contrôle des exportations régissent les transfer ts de biens de ser vices et de technologies au sein d un même pays d un pays à l autre et ou entre ressor tissants de différents pays Les pays concernés les parties impliquées les produits et les utilisateurs finaux sont sans s y limiter autant d éléments susceptibles de provoquer l application de restrictions ou d exigences en matière de licences Schneider Electric est une entreprise multinationale opérant à l échelle internationale dans plus de 100 pays À ce titre l entreprise doit assurer en permanence sa pleine conformité à ces lois et réglementations en mettant en uvre un programme robuste de conformité du contrôle des expor tations En effet toute mise en cause pourrait avoir des conséquences significatives sur les activités du Groupe ses résultats sa réputation et sa situation financière Bien que dans le por tefeuille de Schneider Electric seul un nombre limité de produits soient des biens à double usage ou des biens à usage unique susceptibles d être utilisés pour des applications sensibles (p ex les disjoncteurs) des interdictions des restrictions ou des exigences de licence peuvent s appliquer à ces produits notamment lorsque le pays ou la destination est politiquement sensible Atténuation des risques Schneider Electric a mis en place des procédures internes obligatoires strictes en matière de diligence raisonnable sur le contrôle des expor tations afin de traiter et d atténuer les risques décrits ci dessus À cette fin le Groupe Schneider Electric déploie un programme de contrôle des expor tations de l entreprise qui est placé sous la conduite de son centre d excellence pour le contrôle des expor tations globales (Global Export Control Center of Excellence CoE) Ce centre d excellence est composé de spécialistes qui appliquent le programme de contrôle des expor tations de l entreprise et en assurent le suivi avec l appui du réseau de contrôle des expor tations de Schneider Electric Le programme de contrôle des expor tations de Schneider Electric por te sans toutefois s y limiter sur les procédures de vérification de diligence raisonnable du contrôle des expor tations (ex vérification des pays soumis à embargo et restrictions vérification des par ties non autorisées et vérification des applications sensibles) sur l intégration des dispositions applicables au contrôle des exportations aux principaux modèles de contrats de vente et d approvisionnement sur l organisation de sessions de formation régulières en ligne et en classe sur la sensibilisation à ces thématiques pour tous les collaborateurs de Schneider Electric Le Groupe Schneider Electric continue de renforcer et d actualiser son programme de contrôle des expor tations afin d assurer la conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de contrôle des expor tations tant au niveau local qu extraterritorial En 2019 Schneider Electric a intégré le contrôle des exportations parmi les Principes de Responsabilité de l entreprise lors de leur actualisation Un nouveau module dédié à la sensibilisation au contrôle des exportations a été lancé sur la plateforme d apprentissage de l entreprise afin de renforcer encore plus l efficacité du contrôle des expor tations à travers une accessibilité une prise de conscience et des formations accrues Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible11 Facteurs de risque 67Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs1 Risques liés à l environnement dans lequel le Groupe opère1 4 Corruption liée au modèle B2B et aux activités de projet Description du risque Au cours des dernières années l exposition du Groupe aux risques de corruption a augmenté en raison de l expansion des activités du Groupe dans les pays émergents tout particulièrement en Asie et en Afrique mais aussi par le biais de la croissance organique et des activités de fusion et d acquisition Le business model du Groupe repose sur un vaste écosystème de partenaires qui rassemble plus de 50 000 fournisseurs dans le monde entier représentant un volume d approvisionnement de plus de 12 milliards d euros mais également sur des revendeurs et distributeurs Cet écosystème peut représenter un risque pour le Groupe être responsable des activités exécutées en son nom mais aussi concernant des conflits d intérêts potentiels ou des sollicitations contraires à l éthique En outre le Groupe par ticipe à des projets complexes impliquant un large éventail de partenaires dans les secteurs à risque comme le pétrole et le gaz et avec des utilisateurs finaux du secteur public dans des pays à risque Depuis trois ans le renforcement du respect des lois par les autorités publiques une couverture médiatique plus conséquente des pénalités imposées aux sociétés et de nouvelles réglementations nécessitant des programmes de conformité solides ont profondément modifié l impact des risques de corruption Atténuation des risques Pour atténuer ce risque Schneider Electric a constitué une équipe dédiée à la conformité à l échelle du Groupe composée de conseillers en conformité d entreprise et de responsables régionaux de la conformité Nous gérons également un système d aler te pour les collaborateurs (RED Line) et les par ties prenantes externes (GREEN Line) afin de lutter contre ce risque En 2019 nous avons reçu respectivement 560 et 32 aler tes de toutes natures provenant de la RED Line et de la GREEN Line Elles ont été gérées via des enquêtes de suivi De plus nous avons actualisé les Principes de Responsabilité du Groupe en avril 2019 en les enrichissant de directives en matière de politique anti corruption Par la suite en août 2019 nous avons actualisé notre politique en matière d agents commerciaux avant de la déployer en novembre 2019 Nous avons appliqué ce même processus à notre code de conduite anti corruption Nous avons en outre réalisé une car tographie des risques de corruption au niveau régional en 2019 et renforcé les missions de contrôle interne et d audit interne relatives aux risques de non conformité Quelque 94 % des collaborateurs des dépar tements ventes achats et finance ont bénéficié d une formation en ligne à la lutte contre la corruption Le contenu de cette formation en ligne est actualisé tous les ans Une fonctionnalité intégrée de contrôle de séparation des tâches est en place dans les principaux ERP du Groupe Tous les aspects relatifs à la conformité font par tie des vérifications de diligence raisonnable réalisées par le Groupe lors des fusions acquisitions Pour un détail des actions qui se sont déroulées en 2019 veuillez vous reporter aux sections 2 1 4 et 2 1 5 du Document d Enregistrement Universel Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 68Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES11 Facteurs de risque1 Risques liés à l environnement dans lequel le Groupe opère1 5 Renforcement des réglementations relatives aux ressources et aux produits chimiques dans l univers des équipements électroniques et électriques Description du risque Les sites et produits de Schneider Electric sont soumis à des lois et réglementations strictes en matière de respect de l environnement De nombreux pays ont renforcé leurs exigences en matière d utilisation de ressources et produits chimiques tant dans les processus de fabrication que dans les nomenclatures des produits Les principales réglementations environnementales applicables aux produits ont été renforcées en 2019 tout particulièrement celles propres aux Équipements électriques et électroniques (EEE) les directives RoHS (limitation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) et DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques) La directive RoHS proscrit dix substances chimiques de nombreuses catégories de produits vendues par Schneider Electric elle pourrait imposer des substitutions et représenter un risque considérable de non conformité la directive DEEE concerne la responsabilité élargie du producteur applicable au Groupe et l oblige à un rôle actif dans le cadre de la fin de vie des produits particulièrement en termes de financement des canaux de collecte De plus comme décrits dans la Note 21 du Chapitre 5 du présent document 293 millions d euros ont été provisionnés pour couvrir les risques environnementaux Ces provisions servent principalement à couvrir les coûts de dépollution et ne couvrent pas les éventuelles amendes Cette estimation des flux sortants futurs attendus se fonde sur les rappor ts réalisés par des experts indépendants Le devoir de vigilance en France ainsi que des initiatives spécifiques à certains pays (par exemple en Chine) ont réaffirmé les attentes en faveur d une participation des fournisseurs aux efforts de réduction des risques environnementaux L activité de fusions acquisitions du Groupe impacte également ce risque En effet Schneider Electric doit effectuer une évaluation critique des risques environnementaux de tous les portefeuilles de produits des sociétés acquises afin de garantir la stricte conformité aux normes environnementales de tous ces produits sur tous les marchés sur lesquels ils sont commercialisés Les réglementations locales (pays Europe Chine etc ) peuvent imposer un pourcentage de contenu recyclé dans certaines catégories de produits alors que les ressources recyclées concernées ne sont pas forcément disponibles ou que le produit ne peut pas être certifié ou accepté avec des contenus recyclés par l IEC la NEMA ou toute autre norme électrique Les réglementations peuvent interdire trop rapidement certaines ressources ou substances chimiques spécifiques alors qu aucune alternative per tinente n a été trouvée de manière évolutive Atténuation des risques Le déploiement d un système de gestion intégré (Integrated Management System IMS) du Groupe qui couvre la sécurité l énergie la qualité et l environnement se poursuit sur tous les sites industriels et dans les principaux bureaux commerciaux Le Processus de création d of fres (Offer Creation Process OCP) est strict afin que chaque étape et chaque produit incorporent des principes et ambitions en termes d éco conception sélection de ressources identification de substances critiques évaluation du cycle de vie puis élaboration de rappor ts REACH et RoHS La communauté de partenaires économiques du Groupe spécialisés dans l éco conception forme les équipes de R&D sur toutes les réglementations environnementales et leur fournit des orientations précises Des audits de conformité Environnement et Sécurité réalisés par des consultants tiers ou des spécialistes internes ont lieu périodiquement dans tous les pays Schneider Electric par ticipe à des groupes de travail sur l économie circulaire en jouant un rôle de leader dans des discussions multipar tites en Europe en Chine et aux États Unis afin d étudier les possibilités et les obstacles réglementations impacts environnementaux protection des intérêts des consommateurs et création d emplois Schneider Electric est actif dans le cadre de la feuille de route de l économie circulaire en France En Chine le Groupe est engagé aux côtés du MIIT (Ministère de l Industrie et des Technologies de l Information) sur ce thème Le Groupe anime des échanges avec le GIMELEC et la FIEEC et contribue aux discussions sur l économie circulaire avec IGNES et ORGALIME en ce qui concerne son secteur dans des cercles divers Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 69Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs1 Risques liés à l environnement dans lequel le Groupe opère1 6 Droits de l Homme environnement et sécurité dans la chaîne de valeur Description du risque Les volumes d approvisionnement de Schneider Electric représentent plus de 12 milliards d euros auprès de plus de 50 000 fournisseurs Dans le cadre du programme de devoir de vigilance sur la chaîne d approvisionnement Schneider Electric a ef fectué une analyse de risques à travers son réseau de fournisseurs et a identifié les risques potentiels dans les domaines suivants Droits de l Homme Environnement Conduite professionnelle éthique CybersécuritéLa matérialisation de ces risques chez l un des fournisseurs du Groupe peut avoir les conséquences suivantes sur Schneider Electric RéputationL image de Schneider Electric peut être négativement affectée par les fournisseurs qui ne respectent pas les Droits de l Homme ou les règles de sécurité de leurs travailleurs sont responsables de pollution et de dommages environnementaux exercent leurs activités illégalement ou de façon non conforme Per turbation de la chaîne d approvisionnement en raison de la cessation à cour t terme des relations avec un fournisseur d événements résultant d un manque de sécurité ou de mesures de protection insuffisantes (prévention des incendies par exemple) qui pourraient avoir un impact sur la fourniture de composants de l endommagement de données échangées avec les fournisseurs ou de systèmes digitaux (virus maliciels) Événements spécifiques en 2019 En France des litiges entre des ONG et des entreprises françaises (parmi lesquelles Schneider Electric ne figurait pas) ont débuté en 2019 au sujet de la non conformité au devoir de vigilance Les décisions finales seront rendues en 2020 et permettront une meilleure évaluation des risques juridiques associés au programme de devoir de vigilance Atténuation des risques Une approche durable de la chaîne d approvisionnement commence par la sélection de fournisseurs conformément au système « Schneider Electric Supplier Quality Management » qui comprend un critère de développement durable comptant pour 30 % de l évaluation totale du fournisseur En 2019 Schneider Electric a organisé la journée mondiale des fournisseurs (Global Suppliers Day) Pendant cette journée les Principes de Responsabilité ont été présentés aux fournisseurs Dans le cadre du plan triennal de développement durable du Groupe pour 2018 2020 il est demandé aux fournisseurs stratégiques de se soumettre (d eux mêmes) à une évaluation ISO 26000 Conformément aux ef forts en matière d amélioration continue le score de ces fournisseurs doit augmenter de 5 5 points en moyenne d ici 2020 Schneider Electric a développé un plan de vigilance fournisseurs dans lequel les fournisseurs risqués sont identifiés à l aide de critères qui prennent en compte l implantation géographique les technologies et les processus utilisés du fournisseur Un plan d audit sur 3 ans est ensuite établi dans le but de réaliser au moins 350 audits sur site Lorsque des cas de non conformité sont identifiés des actions correctives sont entreprises Un nouvel audit des fournisseurs permet ensuite de vérifier que les mesures prises ont remédié aux cas de non conformité En 2019 99 5 % des cas de non conformité identifiés en 2018 ont été résolus Le plan de vigilance fournisseurs comprend également un programme de formation interne pour les équipes Achats de Schneider Electric et des ateliers de travail pour les fournisseurs Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 70Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES11 Facteurs de risque2 Risques liés aux opérations du Groupe 2 1 Risques de cybersécurité pesant sur les infrastructures et l écosystème digital de Schneider Electric Description du risque Schneider Electric comme toutes les organisations similaires implantées à l échelle mondiale est exposé aux risques de cyberattaques et de violations de la confidentialité des données En tant que société technologique et industrielle le Groupe exerce des activités informatiques « traditionnelles » et des activités de technologie opérationnelle réparties sur plus de 25 sites chargés des activités de R&D principales et plus de 200 unités de production et de logistique Sur ces sites les systèmes de technologie opérationnelle convergent de plus en plus avec les systèmes informatiques en particulier à travers l utilisation de l Internet des Objets qui augmente la surface d attaque En outre l évolution d un business model centré sur le produit vers un business model orienté services avec des logiciels (p ex les offres digitales telles que les suites logicielles « Advisor ») et de plus en plus de données pose un risque de vol de la propriété intellectuelle Atténuation des risques Le cadre NIST (Identifier Protéger Détecter Répondre et Rétablir) est utilisé conjointement à un registre des cyber risques et au programme des actifs de grande valeur (qui sont plus de 25) Le Groupe réduit les cybermenaces à travers la mise en uvre de ses compétences par exemple en renforçant cer tains mécanismes parmi lesquels un programme de protection des données Le SOC (Securit y Operations Centre) assure le suivi des événements et incidents Ce centre est géré en collaboration avec les partenaires du Groupe La position de Schneider Electric est continuellement réexaminée et adaptée par le biais de contrôles de réalité qui prévoient des plans d amélioration et d urgence à l échelle de l entreprise tout entière En 2019 ~100 % des utilisateurs connectés et ~37 000 travailleurs d usine ont bénéficié d une formation à la cybersécurité En 2019 toutes les évaluations des risques ont été réalisées par le par tenaire du Groupe spécialiste du conseil en cybersécurité Cette année nous avons en outre réalisé trois exercices de simulation de crises majeures de cybersécurité Enfin nous avons réalisé trois « contrôles de réalité » indépendants trois évaluations externes et audits internes transversaux Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 71Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 Risques liés aux opérations du Groupe 2 2 Produits connectés des sites Schneider Electric ou clients servant de passerelle pour attaquer les clients et les partenaires du Groupe Description du risque La digitalisation de l industrie énergétique s intensifie cela inclut l IdO et ses principaux accélérateurs de mobilité le cloud la détection omniprésente le Big Data et les outils d analyse Cette accélération au niveau de la digitalisation des produits y compris la connectivité native accroît notre exposition aux risques liés à la cybersécurité car les produits connectés tout comme les of fres digitales (p ex 32 types d of fres « Advisor ») des sites de Schneider Electric ou de ses clients pourraient ser vir de passerelle lors de cyberattaques malveillantes Schneider Electric vient de lancer Exchange une plateforme de collaboration pour son écosystème qui compte plus de 50 000 utilisateurs enregistrés ~300 applications plus de 150 fournisseurs de services référencés et une centaine de communautés intégrées Une attaque contre ce genre d offres et de plateformes digitales pourrait avoir des ef fets délétères sur la qualité de service la rentabilité ou encore l image de Schneider Electric Atténuation des risques Nous renforçons notre bureau de la sécurité des produits en le dotant d un mandat solide et de nombreuses connexions à travers les business units Schneider Electric développe ses produits et sécurise son écosystème conformément aux normes en matière de cybersécurité (ISA IEC 62443 et ISO 2700x) Schneider Electric applique un processus de cycle de vie du développement sécurisé afin d intégrer la cybersécurité à ses produits avant même leur conception La plateforme cloud IdO (plateforme technologique EcoStruxure) est cer tifiée selon la norme ISO 27001 Le Groupe assure la sécurité digitale et la conformité en matière de respect de la vie privée à travers l évaluation de ses plateformes applications et offres digitales En cas d incident de cybersécurité un processus couvrant la réponse à appor ter l échange et le débriefing a été mis en place avec nos partenaires et clients En 2019 nous avons renforcé la sécurité et la confidentialité dès la conception avec un nouveau cycle de vie du développement sécurisé certifié selon la norme IEC 62443 4 1 Par ailleurs la totalité de nos 32 of fres digitales (notamment celles des suites logicielles « Advisor ») ont été soumises à une évaluation dans le cadre du respect de la vie privée et de la conformité à la sécurité digitale Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 72Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES11 Facteurs de risque2 Risques liés aux opérations du Groupe 2 3 Qualité des produits Description du risque Schneider Electric propose plus de 260 000 références fabriquées dans plus de 191 usines répar ties dans 46 pays à travers le monde La qualité et la sécurité des produits sont deux aspects cruciaux pour le Groupe qui opère dans l industrie énergétique dans la mesure où en cas de dysfonctionnement ou de défaut d un produit la responsabilité de Schneider Electric pourrait être engagée au titre des éventuels préjudices corporels matériels ou immatériels qui en résulteraient Le dysfonctionnement d un produit d un système ou d une solution pourrait impliquer des coûts liés au rappel des produits entraîner de nouvelles dépenses de développement ou encore mobiliser des ressources techniques et économiques Les produits de Schneider Electric sont également soumis à de multiples contrôles et réglementations en matière de qualité et de sécurité et sont régis par les normes nationales et supranationales La mise en conformité avec de nouvelles normes ou réglementations plus contraignantes pourrait entraîner des dépenses d investissement ou des mesures spécifiques coûteuses De tels coûts pourraient avoir un impact significatif sur la rentabilité et les équivalents de trésorerie du Groupe La réputation commerciale de Schneider Electric pourrait également être entachée Ainsi il est déjà arrivé à plusieurs reprises que le Groupe subisse les effets de rappels de produits pour des montants allant de 10 à 40 millions d euros selon le cas Atténuation des risques Grâce aux analyses le Groupe commence à écouter de façon pro active les signaux faibles émanant des capteurs internes ou des expériences des clients En 2019 le Groupe a lancé un programme spécifique appelé Phoenix afin de continuer à renforcer ses processus et outils de fabrication Ce programme va être étendu à nos processus logistiques et à nos fournisseurs Le Groupe améliore sa nouvelle conception des offres grâce à un apprentissage constant à des connaissances émanant de l of fre actuelle et à des méthodologies telles qu « Agile » pour incorporer la qualité dans chaque étape de la conception Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 73Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 Risques liés aux opérations du Groupe 2 4 Capacité d adaptation de la chaîne d approvisionnement Description du risque Le Groupe est exposé aux fluctuations des cycles de croissance économique et aux niveaux respectifs d investissement des dif férents pays dans lesquels il opère Les périodes de croissance ou de récession économiques pourraient avoir un impact sur l empreinte de la chaîne d approvisionnement de Schneider Electric Par ailleurs l essor des énergies renouvelables accroît les tensions sur cer tains marchés comme ceux des batteries Cela pourrait induire des coûts supplémentaires ou d éventuelles pénuries et af fecter de ce fait la rentabilité du Groupe Plusieurs pénuries plus ou moins récentes telles que celles des composants électroniques en 2017 et électromécaniques en 2019 ont respectivement conduit à des pertes de 40 et 30 millions d euros en termes de ventes Schneider Electric peut également être exposé à la fois à une dépendance vis à vis de la chaîne d approvisionnement mais aussi aux risques liés à la continuité des activités Cette exposition peut être notamment illustrée par un cluster d usines situées dans l est de l Asie qui fournit 80 % d une branche d activité dont le chiffre d af faires s élève à 1 milliard d euros Tout incident ou toute interruption de la production dans ces usines (catastrophe naturelle agitation sociale pandémie) pourrait mener à des pénuries des indemnités à verser ou encore des per tes de chiffre d af faires Le renforcement de la réglementation en matière d économie circulaire pourrait intensifier la pression sur la traçabilité des produits Le non respect de ces réglementations pourrait entraîner des amendes susceptibles d avoir un impact sur la rentabilité et l image du Groupe Atténuation des risques Le Groupe exige de ses sites qu ils disposent d un plan solide de continuité des activités pour tout événement de grande envergure susceptible d avoir un impact sérieux sur les activités tel que les catastrophes naturelles l agitation sociale et les pandémies Chacun des sites de Schneider Electric se voit assigner un leader de la continuité des activités Son rôle est de gérer ce processus en cas de problème et d initier un centre de commande de gestion de crise au niveau local et le cas échéant au niveau global au siège social de l entreprise sous la direction du responsable de la sécurité mondiale Ce processus s est avéré ef ficace et continue de protéger les collaborateurs et les actifs du Groupe Enfin l équipe stratégique de la chaîne d approvisionnement du Groupe évalue la capacité d adaptation de la chaîne d approvisionnement de manière continue pour assurer son bon niveau de flexibilité et de capacité d un site à l autre en cas de besoin lors d une interruption Cette activité est bien comprise par le leadership de la chaîne d approvisionnement Le Groupe dispose d un réseau de 191 usines et 97 centres de distribution dans le monde et la stratégie vise à développer une organisation de la chaîne d approvisionnement plus régionale pour éviter les redondances et plus important encore pour donner aux clients de Schneider Electric la certitude que le Groupe est une entreprise fiable et qu ils recevront un ser vice de premier ordre Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 74Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES11 Facteurs de risque2 Risques liés aux opérations du Groupe 2 5 Innovation et Recherche et Développement (R&D) Description du risque Les marchés sur lesquels les produits du Groupe sont commercialisés dans le monde se caractérisent par une forte concurrence en termes de délais de développement et de mise sur le marché des nouvelles of fres À ce titre la compétitivité de Schneider Electric pourrait être réduite si le Groupe ne renouvelle pas son portefeuille de produits par le biais d activités de recherche et développement dynamiques Par ailleurs en raison de la transformation digitale le Groupe augmente sa par t d offres digitales et logicielles dont le cycle de vie est plus cour t que celui des produits En 2019 le Groupe a investi 5 % de son chiffre d affaires dans la R&D dont une part significative dédiée au digital Par conséquent le Groupe doit trouver le bon arbitrage entre d une part le financement du développement digital et d autre part continuer d assurer le renouvellement de son offre de base En 2019 les coûts de R&D ont progressé de 6 % du fait d une hausse du ratio R&D ventes de 8 points de base (en croissance organique) Cette hausse s explique notamment par l augmentation des investissements dans le digital et dans les produits La stratégie du Groupe prévoit des investissements importants dans la R&D l innovation et le digital Schneider Electric détient plus de 18 000 brevets et a déposé plus de 850 demandes de brevet en 2019 Atténuation des risques Le marché logiciel ayant des cycles plus rapides le Groupe s adapte constamment Schneider Electric évolue ainsi vers une véritable orientation client dans ses processus de recherche et développement à travers l utilisation accrue de la méthodologie agile afin de raccourcir les cycles de développement tout en se rapprochant des marchés clients locaux En 2019 le Groupe a déployé une nouvelle stratégie multi hub sur ses principaux marchés afin de rapprocher la recherche et le développement des clients finaux Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 75Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 Risques liés aux opérations du Groupe 2 6 Évolution digitale et offres logicielles Description du risque Les marchés sur lesquels opère Schneider Electric sont soumis à des transformations majeures notamment la digitalisation de l industrie énergétique À l ère de l IdO le client recherche des produits de plus en plus intelligents dotés d inter faces ouvertes lui permettant d être étroitement intégré à une solution sur des bases logicielles de plus en plus complexes et tire parti de nouveaux ser vices exploitant l intelligence artificielle et les algorithmes avancés Le Groupe investit dans un parcours de transformation digitale et sa part d offre digitale va en augmentant En 2019 les logiciels et les ser vices digitaux ont dégagé une croissance à deux chiffres à travers le développement de l offre de logiciels (croissance à deux chiffres) et des ventes en ligne (croissance de 25 %) Toujours en 2019 le nombre de clients connectés et d actifs sous gestion ont augmenté respectivement de 20 % et 50 % par rapport à 2018 Dans les faits Schneider Electric met tout en uvre pour augmenter son offre digitale et de ser vices pour générer davantage de chiffre d affaires et pour se rapprocher de ses clients En 2019 ces segments représentent 25 % du chiffre d affaires de Schneider Electric De plus le 13 février 2020 le Groupe a dévoilé son intention de lancer une offre publique d achat sur RIB Software SE un éditeur de logiciels de construction afin de développer ses capacités dans la digitalisation du cycle de vie des bâtiments Cette acquisition est un pas de plus dans le parcours de Schneider Electric vers la construction d un portefeuille de logiciels dans le but de devenir un leader dans les solutions à la fois digitales et durables de bâtiments intelligents Le risque de transformation sera lié à la monétisation de ce nouveau portefeuille digital dans le but de générer un flux de chiffre d affaires stable à partir de cette connectivité massive des clients et des produits Atténuation des risques Le Groupe a lancé plusieurs initiatives notamment la création d une nouvelle organisation consacrée à la croissance des ser vices digitaux avec l ambition claire de tirer par ti d une stratégie robuste et d un portefeuille d offres structuré la monétisation d actifs connectés critiques avec une of fre Advisor avancée par le biais de la base installée du Groupe et en ayant recours à l intelligence ar tificielle et aux algorithmes la définition d un parcours de connectivité cohérent pour les par tenaires afin de faciliter la mise sur le marché directe Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 76Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES11 Facteurs de risque2 Risques liés aux opérations du Groupe 2 7 Stratégie de prix Description du risque L augmentation du prix des matières premières et les fluctuations du taux de change peuvent af fecter le coût des produits entraînant des différences au niveau des gammes de produits À moins qu elles ne soient atténuées par des décisions tactiques en matière de prix conformément aux lois nationales et internationales ces fluctuations peuvent avoir un impact négatif sur la rentabilité du Groupe À titre d exemple en 2018 le retard d ajustement à l inflation des matières premières a provoqué un manque à gagner de 80 millions d euros au niveau des ventes Par ailleurs l évolution actuelle du marché requier t d adopter différentes méthodes de travail dans la mesure où le développement rapide du commerce électronique et de l internet implique une régionalisation et dans de nombreux cas une mondialisation accrues des par ticipants Atténuation des risques Pour anticiper l impact négatif sur la rentabilité le Groupe a renforcé son programme exhaustif de tarification globale avec des outils de cotation de tarification et de conformité Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 77Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 Risques liés aux opérations du Groupe 2 8 Lois en matière de concurrence Description du risque Les produits de Schneider Electric sont vendus sur les marchés du monde entier et sont à ce titre soumis aux lois et réglementations nationales et internationales en matière de concurrence et d antitrust Certaines entités du Groupe situées notamment au Pakistan en France et en Espagne ont été citées directement ou indirectement dans des procédures ou des enquêtes antitrust Au Pakistan suite à une acquisition le Groupe a hérité d une filiale opérationnelle locale d Areva dont il a par la suite arrêté l activité La Banque Mondiale a enquêté sur ces opérations et les a validées En France en septembre 2018 des investigations ont été menées conjointement par la police judiciaire et les autorités françaises de concurrence au siège social de Schneider Electric et dans un autre établissement de l entreprise au sujet de ses activités de distribution électrique dans le pays Schneider Electric coopère avec les autorités françaises en appui de leurs investigations En Espagne la filiale locale de Schneider Electric a été mise en examen pour pratiques anticoncurrentielles relativement à une filiale précédemment détenue par l entreprise L enquête s est conclue en février 2020 sans conséquence significative pour le Groupe Atténuation des risques Le système d alerte interne pour les collaborateurs appelé RED Line ainsi que le système d alerte externe pour les par ties prenantes telles que les fournisseurs nommé GREEN Line permettent de signaler toute pratique ou tout compor tement inapproprié(e) à l égard des concurrents ou des par tenaires économiques En outre le Groupe a renforcé les contrôles internes et les missions d audits internes en matière de risques de non conformité y compris s agissant du respect de la concurrence et des risques antitrust La version révisée du programme de diligence raisonnable en matière de conformité pour les activités de fusions acquisitions a été publiée Son but est de renforcer l identification le plus en amont possible des problèmes de conformité soulevés par les cibles d acquisitions potentielles Le Groupe a actualisé et déployé ses Principes de Responsabilité révisés en avril 2019 Ils contiennent des directives renforcées en matière de concurrence et de règles antitrust Le Groupe a par ailleurs publié plusieurs autres politiques et directives relatives aux thèmes de la concurrence et de la lutte contre la corruption Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 78Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES11 Facteurs de risque3 Risques liés à l organisation interne du Groupe3 1 Attraction des talents motivation des collaborateurs montée en compétences de la force de vente et recrutement de compétences dans le digital Description du risque La transformation digitale requier t des compétences spécifiques notamment dans les domaines des solutions technologiques et de l efficacité énergétique ainsi que dans la vente consultative Pour of frir du conseil en matière de digitalisation et favoriser le déploiement d une méthodologie agile au travail le Groupe doit donner la priorité aux positionnements centrés sur le digital Schneider Electric doit concentrer ses ef forts sur les profils suivants porteurs de projets logiciels développeurs de logiciels scrum masters coachs agiles data scientists data ingénieurs concepteurs UX UI architectes d intégration exper ts en cybersécurité et ingénieurs sécurité Le Groupe compte actuellement environ 8 000 spécialistes des technologies digitales principalement en Inde aux États Unis en France et en Chine La concurrence pour attirer des cadres et un personnel technique très qualifiés notamment des technologues est intense dans le secteur d activité du Groupe Elle devient un enjeu encore plus impor tant à mesure que le Groupe poursuit sa trajectoire de croissance Environ 17 % des professionnels embauchés au niveau global en 2019 ont un rôle centré sur le digital soit le double par rappor t à la par t de ces profils dans les embauches de l année précédente La réussite future du Groupe dépend en par tie de sa capacité à attirer recruter intégrer développer et fidéliser les collaborateurs les plus qualifiés Au delà des compétences essentielles la diversité de notre main d uvre notamment en termes de genre de génération et de nationalité est une priorité Par exemple environ 50 % des ingénieurs et cadres embauchés en 2019 au niveau global sont des personnes en début de carrière ou fraîchement diplômées (en hausse de 2 %) afin d assurer une arrivée continue de jeunes talents De plus au niveau du Groupe et des pays nous déployons davantage d efforts programmatiques pour soutenir les « talents séniors » en termes de développement de compétences futures de transmission des connaissances et d orientation de carrière le but étant de tirer parti au mieux de leur savoir faire et de leur expérience Atténuation des risques La stratégie des ressources humaines du Groupe est fortement ancrée dans sa nouvelle vision des collaborateurs qui comprend la proposition de valeur pour les employés et la marque employeur L entière stratégie des ressources humaines de Schneider Electric définit la transformation que l entreprise souhaite accomplir notamment l amélioration de la diversité et de l inclusion qui passe par l égalité des salaires et les congés parentaux D autres exemples comprennent la planification et le développement proactifs des carrières ainsi que les programmes de formations offerts à tous les nouveaux cadres de niveau intermédiaire et de première ligne La stratégie d écoute continue de Schneider Electric garantit que le Groupe écoute les collaborateurs pendant tout leur cycle de vie professionnelle (intégration OneVoice enquête interne sortie etc ) et qu il prend des mesures en réponse à leurs commentaires et avis afin de stimuler leur implication Un nouveau programme de formation et de renforcement des compétences pour tous les représentants et leaders commerciaux a été développé en 2019 et sera déployé en 2020 Par ailleurs nous proposons également un nouveau programme de formation aux accréditations pour les Responsables Grands Comptes clés Le Groupe se consacre également au recrutement de jeunes talents du digital pour soutenir la transformation digitale En 2019 Schneider Electric a lancé la plateforme « Open Talent Market » pour faciliter l af fectation d emplois internes et de projets Un nouvel outil digital d écoute des collaborateurs permettant d analyser leur implication a également vu le jour cette année Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 79Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 Risques liés à l organisation interne du Groupe3 2 Gestion des systèmes informatiques Description du risque Le Groupe exploite directement ou par l intermédiaire de prestataires de ser vices un large éventail de systèmes d information très complexes (ser veurs réseaux référentiels de données applications et bases de données) sur site et dans le cloud indispensables à la bonne conduite de ses processus commerciaux et de fabrication ainsi que des plateformes permettant de formuler des offres digitales comme EcoStruxure Le Groupe développe diverses applications destinées à améliorer l efficacité commerciale celle de ses collaborateurs et celle de sa chaîne d approvisionnement ainsi qu à permettre des of fres commerciales digitales De plus le Groupe gère 80 systèmes ERP financiers hérités des fusions acquisitions Le Groupe doit ainsi mettre en place des structures de gouvernance et de contrôle des coûts en raison de la complexité des projets de leurs fonctionnalités étendues et de leur déploiement mondial Un défaut de ces équipements ou logiciels l interruption des ser vices d un prestataire ou encore des problèmes avec le développement d une nouvelle application ou d un nouveau logiciel risqueraient d af fecter la qualité des ser vices offer ts par Schneider Electric Par ailleurs la fourniture de systèmes d information de base sûrs et sécurisés est essentielle à l expansion continue des of fres numériques et des interactions clients À mesure que le Groupe déploie des of fres des services et des logiciels toujours plus digitaux l hétérogénéité des anciens systèmes rend toute évolution plus dif ficile et plus complexe Malgré sa politique de mise en place de structures de gouvernance et de programmes de secours le Groupe ne peut garantir que les projets liés aux systèmes d information ne connaîtront pas des dif ficultés techniques et ou des retards de mise en uvre Ces événements dont l impact est difficile à quantifier de même que les per tes de données et les retards pourraient avoir des répercussions négatives sur le niveau des stocks la qualité de ser vice et par conséquent sur les résultats financiers du Groupe Atténuation des risques Le Groupe étudie régulièrement des solutions alternatives afin de se prémunir contre ces risques Il conduit régulièrement des tests de conformité sur les accords de ser vice des prestataires et a mis au point des programmes de secours et des solutions alternatives en cas d incident afin de pallier toute défaillance des systèmes d information Le Groupe évolue et fait l objet d une planification constante relative à ses systèmes d information qui englobe mais n est pas limité à ce qui suit transformation d ERP et évolution des systèmes financiers du Groupe pour préparer les offres digitales élimination des anciennes applications informatiques et équipements associés pour simplifier la situation et atténuer les risques liés à l obsolescence développement durable du paysage informatique en mettant l accent sur la continuité des activités et la planification de la reprise d activités après une catastrophe en ce qui concerne les équipements et les logiciels Toutes les applications sont soumises à des tests de cer tification visant à supprimer les vulnérabilités du système Ces systèmes sont hébergés soit dans des centres de données sur site gérés par les fournisseurs de services du Groupe soit dans des applications basées dans le cloud et comme requis conformes au règlement général de l Union Européenne sur la protection des données En 2019 le Groupe a réduit ses anciennes applications informatiques de 40 % dans une optique de simplification tout en mettant en uvre de nouveaux systèmes financiers et de trésorerie offrant une plus grande agilité pour les offres digitales Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 80Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES11 Facteurs de risque4 Risques financiers4 1 Risque de contrepartie Description du risque Le Groupe se caractérise par une implantation par ticulièrement vaste à l international (dans plus de 115 pays) son chif fre d af faires est répar ti de façon presque égale entre les quatre régions (Asie Pacifique Europe de l Ouest Amérique du Nord et Reste du monde) et 41 % de son chif fre d af faires provient des pays émergents Dans ce contexte le Groupe est confronté à de nombreux risques de contrepar tie étant donné qu un retournement économique pourrait provoquer des problèmes de liquidité avec des conséquences au niveau de l encaissement des fonds et des délais de paiement des clients ce qui pourrait affecter le taux de génération de trésorerie du Groupe En 2019 nous avons obser vé un allongement des délais de paiement en Inde et dans les Émirats Arabes Unis Qui plus est les conditions de liquidité sont de plus en plus tendues dans les zones géographiques comme la Chine l Inde l Italie et les Émirats Arabes Unis Une éventuelle insuf fisance de liquidités pourrait avoir un impact sur la chaîne de valeur de ces pays Au 31 décembre 2019 13 7 % des créances clients accusaient un retard de paiement dont 1 % supérieur à 4 mois (voir la Note 16 des comptes consolidés) Événements spécifiques en 2019 En 2019 en raison de la dépendance industrielle vis à vis des biens importés la volatilité de la lire turque a pesé sur la dynamique économique Les comportements de paiement des clients ont continué de se détériorer en raison du niveau élevé de la dette et de la baisse des flux de trésorerie En Argentine l envolée des taux d intérêt et la pression sur les taux de change ont conduit à une augmentation du risque de défaut Atténuation des risques Les opérations de nature financière sont négociées avec des contreparties soigneusement sélectionnées tandis que les contrats avec nos clients compor tent des conditions générales adaptées Les normes de sélection des contreparties bancaires sont basées sur des critères généralement utilisés par la profession notamment la notation indépendante externe Le Groupe applique également une politique de répar tition des risques des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurer le respect En outre le Groupe applique une politique de prévention notamment par un recours impor tant à l assurance crédit et à d autres formes de garantie (comme les lettres de crédit et les garanties bancaires) afin de limiter les per tes au niveau des créances clients Au 31 décembre 2019 les provisions pour per te de valeur des créances s élèvent à 459 millions d euros comme décrit au Chapitre 5 Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 81Life Is On | Schneider Electric1 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 Risques financiers4 2 Risque de change Description du risque La for te présence et les opérations du Groupe à l international l exposent au risque de change Les fluctuations des taux de change entre les devises de présentation des entités du Groupe et les devises d exécution des opérations peuvent avoir un impact sur ses résultats et fausser les comparaisons de per formance d une année sur l autre Ce phénomène s applique dans des propor tions encore plus conséquentes aux fluctuations entre l euro et les devises de présentation La principale exposition du Groupe en termes de risque de change est liée au dollar américain au yuan chinois et aux devises liées au dollar En 2019 le chif fre d affaires réalisé en devises étrangères s élève à 21 6 milliards d euros dont 7 2 milliards en dollars américains et 3 6 milliards en yuans chinois Le Groupe estime que au vu de la structure actuelle de ses opérations une appréciation de 5 % de l euro par rappor t au dollar américain aurait un impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle (effet de conversion inférieur à 50 millions d euros environ sur l EBITA) Le résultat de change pour l année 2019 s élève à 49 millions d euros comme décrit au Chapitre 5 Atténuation des risques Le Groupe gère son exposition au risque de change transactionnel afin de réduire la sensibilité de la marge aux variations de cours Les créances et dettes d exploitation de chaque filiale du Groupe libellées dans une devise autre que sa devise de comptabilisation sont principalement couvertes sous la forme d actifs rééquilibrés et de passifs par devise (couverture naturelle) Plus de 20 devises sont impliquées notamment le dollar américain le yuan chinois le dollar singapourien le dollar australien la livre sterling le forint hongrois et le rouble russe qui constituent les sources de risques les plus importantes En fonction des conditions de marché une couver ture des risques sur les principales devises peut être mise en place sur la base de flux prévisionnels récurrents L horizon de ces couver tures est à 12 mois au plus Les instruments financiers utilisés par le Groupe afin de gérer son exposition aux risques de change sont décrits au Chapitre 5 Note 23 des comptes consolidés de l exercice au 31 décembre 2019 Légende des symboles Impact important Impact moyen Impact faible 82Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019STRATÉGIE DU GROUPE OPPORTUNITÉS ET RISQUES11 Facteurs de risque11 2 Politique d assurance Pourquoi nous pensons que c est important La politique générale de couverture des risques aléatoires et transférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduit les objectifs de protection de son patrimoine de respect de l environnement et de défense des intérêts de ses salariés clients et actionnaires Comment nous atténuons les risques Nous identifions et analysons l impact des principaux risques Afin de prévenir les risques de dommage et protéger notre capacité de production nous définissons des standards de protection (y compris pour les sites gérés par des tiers) faisons réaliser des audits de nos principaux sites par une société de prévention indépendante et avons déployé un questionnaire d autoévaluation pour les autres sites du Groupe Nous élaborons des plans de continuité d activité pour les principaux sites du Groupe et les fournisseurs critiques Nous déployons des outils de gestion de crise avec la Direction de la Sûreté du Groupe Nous réalisons des études de danger et de vulnérabilité et veillons à la sécurité des personnes et des biens Nous avons une politique globale de couverture des risques par la mise en place de programmes d assurance mondiaux négociés au niveau du Groupe pour l ensemble des filiales auprès d assureurs répondant à des critères de solidité financière minimum Nous déployons ces programmes dans les pays dans lesquels le Groupe est implanté grâce à un réseau international de cour tiers d assurance Nous optimisons le financement des risques de fréquence et de faible amplitude au travers de rétentions gérées soit directement (franchises) soit au travers de sociétés d assurance captives Responsabilité CivileLe programme d assurance renouvelé au 1er janvier 2017 pour une période de trois ans s est poursuivi en 2019 Ce programme étendu sur plus de 75 pays offre des conditions de garanties et des plafonds en adéquation avec la taille du Groupe et l évolution de ses risques et engagements Cer tains risques par ticuliers comme les risques aéronautiques nucléaires ou d atteinte à l environnement font l objet de programmes d assurance spécifiques Dommages aux biens et pertes d exploitationUn nouveau programme d assurance a été mis en place au 1er juillet 2019 pour une durée de 2 ans Il s agit d un contrat de type « tous risques sauf » couvrant les événements susceptibles d affecter les biens de Schneider Electric (notamment incendie explosion catastrophes naturelles bris de machines) ainsi que les pertes d exploitation consécutives à ces risques Les actifs sont assurés en valeur à neuf Transpor tLes risques des marchandises transportées y compris flux intragroupe sont couverts par un programme d assurance global renouvelé au 1er janvier 2019 Tout Risque Montage et EssaisLe programme d assurance Tout Risque Montage & Essais ayant pour vocation la couver ture des dommages aux ouvrages et équipements dans le cadre de projets chez nos clients s est poursuivi en 2019 Autres risquesSchneider Electric souscrit par ailleurs des couver tures spécifiques pour tenir compte des par ticularités locales respecter la réglementation ou encore pour répondre aux exigences particulières de cer tains risques projets ou activités Auto assuranceAfin d optimiser ses coûts Schneider Electric auto assure certains risques de fréquence et de faible amplitude au travers de deux sociétés d assurance captives Une captive de réassurance basée au Luxembourg inter vient notamment sur les programmes Dommages aux biens et transport dans le monde entier ainsi que sur le programme Responsabilité civile hors États Unis et Canada L ensemble de ces rétentions représente une limite annuelle de 20 2 millions d euros Pour les entités américaines et canadiennes une captive d assurance basée dans le Vermont (États Unis) permet d uniformiser les niveaux de franchises des premières lignes des polices Responsabilité civile Accidents du travail et Responsabilité automobile Selon les risques les montants retenus varient de 1 à 5 millions de dollars américains par sinistre Les provisions comptabilisées par la captive pour faire face à ces risques sont validées chaque année par un actuaire Le coût de la sinistralité ainsi autoassurée n est pas significatif à l échelle du Groupe Montant des primesLe coût (TTC) des principaux programmes d assurance globaux du Groupe s est élevé en 2019 à environ 19 millions d euros (sans compter les polices de deux societés d assurance captives) 83Life Is On | Schneider Electric1 Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique 84Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019Dans ce chapitre 1 Une démarche développement durable au coeur de la stratégie 861 1 Vers un impact positif de long terme 871 2 Évaluation des principaux risques extra financiers et opportunités créées 881 3 Le Schneider Sustainability Impact une mesure régulière et objective des actions du Groupe 941 4 Un dialogue ouvert avec les parties prenantes 971 5 Une gouvernance intégrée et transversale du développement durable 1021 6 Des référentiels externes et internes pour un cadre solide 1041 7 Notations et récompenses 1062 Une croissance ver te et responsable moteur de la per formance économique 1082 1 Des produits et solutions intelligents de gestion de l énergie pour contribuer à la lut te contre le changement climatique 1092 2 Principes de Responsabilité de Schneider Electric 1122 3 Droits de l homme 1132 4 Programme Éthique & Compliance 1152 5 Accent sur la lutte anti corruption 1182 6 Lutte contre l évasion fiscale 1202 7 Fiabilité et sécurité numériques 1202 8 Fiabilité et sécurité numériques 1212 9 Relations avec les sous traitants et les fournisseurs 1253 L engagement de Schneider Electric pour la per formance environnementale 1283 1 Stratégie environnement 1293 2 Stratégie climat vers zéro émission de CO2 1323 3 Éco production 1373 4 Économie circulaire 1433 5 Gestion environnementale des produits 1474 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 1514 1 Step Up 1524 2 Santé et sécurité des collaborateurs 1534 3 Engagement des collaborateurs et attraction des talents 1574 4 Apprentissage et développement 1604 5 Diversité et inclusion 1644 6 Rémunération et avantages sociaux 1714 7 Dialogue et relations sociales 1745 Schneider Electric entreprise citoyenne 1775 1 25 ans d engagement pour la jeunesse le développement des compétences et la réduction de la fracture énergétique 1785 2 Programme Accès à l Énergie 1795 3 Fondation Schneider Electric 1855 4 Ancrage territorial et impact sur le développement économique et social local 1906 Méthodologie et audit des indicateurs 1926 1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiés 1926 2 Concordance des indicateurs avec les thèmes de la Déclaration de Performance Extra Financière 1976 3 Rappor t de l organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière 1997 Indicateurs 2017 1 Indicateurs environnementaux 2017 2 Indicateurs sociaux 2047 3 Indicateurs sociétaux 211 Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs 85Life Is On | Schneider Electric Rapport Stratégique2Développement durable2 86Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégieL espèce humaine fait face au 21e siècle au plus grand défi de son histoire transformer son modèle de croissance économique en profondeur en moins de 30 ans sous peine de changements catastrophiques de son écosystème Alors que les émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales continuent à croître(1) les effets dévastateurs de ces changements se font d ores et déjà sentir fréquence et ampleur d événements climatiques extrêmes en hausse fonte des glaciers disparition des coraux etc S y ajoutent des pertes alarmantes de biodiversité et une augmentation des inégalités 1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégieRésolu à contribuer aux 17 Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies Schneider Electric fournit des solutions innovantes pour résoudre le paradoxe énergétique trouver un juste équilibre entre la nécessité de réduire l empreinte carbone de la planète et le droit inaliénable de chacun de disposer d une énergie de qualité et d accéder au digital Schneider montre l exemple et entraîne son écosystème dans une transition juste en vue d un monde à zéro émission nette de carbone Schneider a pris des engagements forts pour tout son écosystème en aidant ses fournisseurs à améliorer leurs pratiques en matière de développement durable en accompagnant ses clients dans la réduction de leurs émissions ou encore en déployant un plan d action ambitieux pour son propre périmètre opérationnel Le Groupe est en outre convaincu qu il ne faut oublier personne dans cette transition vers un monde plus durable Ni les 840 millions d êtres humains qui n ont pas accès à l électricité et pour lesquels Schneider développe des modèles d affaire inclusifs et crée des solutions d énergie électrique propre sûre et fiable Ni les 50 à 125 millions d Européens en situation de précarité énergétique que le Groupe soutient à travers sa Fondation Schneider démontre en permanence sa capacité à être un par tenaire de confiance D abord avec ses nouveaux Principes de Responsabilité qui placent les droits de l homme le développement des personnes la conduite éthique des affaires la cybersécurité l action environnementale et la citoyenneté d entreprise au c ur de ses valeurs Ensuite à travers le Schneider Sustainabilit y Impact son plan de transformation à court terme La feuille de route développement durable du Groupe2020 Atteindre les 21 objectifs du Schneider Sustainabilit y Impact sur Le climat L économie circulaire La santé et l équité L éthique Le développement2025 Atteindre la neutralité carbone de ses opérations en compensant le reste de ses émissions Investir 10 milliards d euros en R&D Ne plus utiliser de SF6 Former 1 million de personnes défavorisées Faciliter l accès à l énergie pour 50 millions de personnes Soutenir 10 000 entrepreneurs Former 10 000 formateurs(1) Rappor t 2018 des Nations unies sur l écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions 87Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs1 1 1 Un engagement sociétal de long terme en faveur du développement durable avec des objectifs à court et moyen termePour Schneider Electric le développement durable est un pilier de croissance concret qui embrasse l amélioration continue de sujets transverses (environnementaux éthiques sociaux et économiques) sur l ensemble de sa chaîne de valeur et de ses parties prenantes C est donc naturellement que la démarche de développement durable du Groupe s inscrit dans sa stratégie Cette démarche s ar ticule autour de 5 enjeux majeurs identifiés par sa matrice de matérialité Climat Économie circulaire Santé et équité Éthique DéveloppementCes cinq tendances structurent la feuille de route du Groupe sur le court terme À moyen et long terme Schneider aligne sa stratégie sur des enjeux clés dans le cadre des ODD des Nations unies et en toute cohérence avec son business model et son empreinte globale 1 1 2 Une stratégie au service des technologies de la transition énergétique et du climatSchneider Electric occupe une position stratégique pour capitaliser sur ces défis tandis que les risques associés sont faibles et contrôlés Le Groupe évalue régulièrement les opportunités et les risques directs et indirects liés aux enjeux des changements climatiques et a mis sur pied depuis 2018 une fonction de planification de scénario et élaboré une feuille de route En tant que spécialiste mondial de la transformation digitale de la gestion de l énergie et des automatismes il met à contribution son exper tise et ses solutions pour garantir à ses clients une énergie sûre fiable ef ficace durable et connectée Le Groupe propose une offre intégrée de technologies et de solutions de pointe adaptées aux besoins de ses clients favorisant la transition vers une énergie plus électrique digitalisée décarbonée et décentralisée Schneider réduit son propre impact et conçoit des produits des services et des solutions qui permettent à ses clients de réduire leur consommation d énergie et leurs émissions de CO2 Ces solutions sont directement liées aux activités d atténuation d adaptation et de résilience au changement climatique (voir « Des produits et solutions intelligents de gestion de l énergie pour contribuer à la lutte contre le changement climatique » pages 109 à 111) En 2019 le chiffre d af faires généré par ces activités le chiffre d af faires « ver t » représentait 70 % du chiffre d af faires de Schneider Electric Par ailleurs afin de contribuer davantage à un nouveau monde électrique et digital 100 % des projets d innovation de Schneider sont alignés avec sa mission plus de 90 % de ces projets étant neutres ou ver ts au sens strict du terme Le détail de ces chif fres est présenté dans le chapitre suivant page 111 Les nombreuses récompenses que Schneider reçoit chaque année et sa position de leader dans les principaux indices ESG (Environnement Social Gouvernance) sont autant de confirmations que le Groupe progresse dans la bonne direction (voir pages 106 107) Pour faire avancer toujours plus loin les bonnes pratiques sociales et environnementales le Groupe a rejoint en 2018 le groupe LEAD du Pacte Mondial des Nations unies et ses groupes de travail « Vers un développement sobre en carbone et résilient » (Pathways to Low Carbon & Resilient Development) et « Travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales » (Decent Work in Global Supply Chains) En 2019 le Groupe a aussi rejoint l initiative (Business for Inclusive Grow th) (B4IG) une coalition de grandes multinationales engagées dans la lutte contre les inégalités et la promotion de la diversité dans leurs environnements de travail et leurs chaînes d approvisionnement Cette initiative est parrainée par la Présidence française du G7 et placée sous la super vision de l OCDE 2030 Atteindre zéro émissions opérationnelles nettes et réduire les émissions du scope 3 de 35 % d ici 2030 (par rapport à 2017) dans le cadre de son engagement Science Based Targets 1 5°C Consommer 100 % d électricité renouvelable (RE100) Doubler la productivité énergétique (vs 2005) (EP100) Remplacer 100 % de sa flotte automobile par des véhicules électriques (EV100) Faciliter l accès à l énergie pour 80 millions de personnes2050 Collaborer avec ses fournisseurs pour atteindre zéro émission nette dans la chaîne logistique du Groupe Contribuer à des initiatives plébiscitant des activités durables telles que le Pacte Mondial des Nations unies1 1 Vers un impact positif de long terme 88Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE1 2 Évaluation des principaux risques extra financiers et opportunités créées1 2 1 Méthodologie d évaluationDans le cadre de sa déclaration de performance extra financière le Groupe présente dans cette section les principaux risques et oppor tunités identifiés en regard des grands enjeux sociétaux Afin de dresser la liste de ces principaux risques extra financiers un panel d outils tant internes qu externes est utilisé pour répondre au mieux aux attentes de toutes ses par ties prenantes Outils internes Matrice de matérialité détaillée en page 89 Matrice de risques de l Audit interne Signaux externes et cadres internationaux Cadre réglementaire les sujets clés de la Déclaration de Per formance Extra Financière Institutions organisations internationales (UN Global compact & ODD) Agences de notation extra financière & ONG Requêtes spécifiques de ses investisseurs et clients Recommandations de la Task Force on Climate related Financial Disclosure (TCFD) et cadre du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) (voir également les pages 104 à 105 des référentiels externes et internes) L analyse couvre l ensemble de la chaîne de valeur du Groupe et de ses par ties prenantes fournisseurs et sous traitants opérations clients et également son périmètre étendu aux activités de sa Fondation sur des sujets transverses environnementaux sociaux et sociétaux les droits de l homme et l anti corruption Chaque sujet est suivi par les départements per tinents et leurs équipes de direction qui sont responsables de la bonne identification des risques et de la mise en uvre d actions d atténuation et de prévention Les principaux dépar tements et responsables sont Sécurité Environnement et Immobilier ainsi que le Directeur de la Sécurité de l Environnement et de l Immobilier Ressources Humaines et le Directeur général des Ressources humaines globales Développement durable et le directeur du développement durable Achats et le Directeur des achats Les principaux risques identifiés sont quantifiés selon leur probabilité d occurrence et l ampleur de leur impact par ces départements Sur cette base la liste est examinée et validée par les directions pertinentes le secrétariat du conseil d administration et l équipe d Audit Interne puis présentée au Comité RH&RSE et au Comité Exécutif développement durable Sept catégories principales de risques extra financiers ont été identifiées et sont détaillés aux pages 90 à 93 environnement et économie circulaire climat santé et sécurité au travail ressources humaines (recrutement et compétences égalité entre les sexes) anti corruption droits de l homme dans la chaîne d approvisionnement et investissements socialement responsables Les risques exposés ici sont des risques bruts c à d des risques absolus avant les plans d atténuation mis en uvre Les risques liés à la vie privée et la sécurité des données et à la santé et la sécurité des consommateurs identifiés par la matrice de matérialité du Groupe ne sont pas retenus comme risques « RSE » et sont donc décrits en chapitre 1 pages 70 71 et 79 De plus les risques issus de l approvisionnement en matériaux critiques identifiés par le standard sectoriel SASB pour le secteur des équipements électriques et électroniques sont aussi traités dans le chapitre 1 pages 51 64 73 et 351 1 2 2 Analyse de matérialitéEn 2017 Schneider Electric a renouvelé son analyse de matérialité(1) en interrogeant des par ties prenantes externes (clients fournisseurs organisations internationales fédérations professionnelles experts actionnaires membres du conseil d administration etc ) ainsi que des directeurs et responsables au sein du Groupe (Stratégie Présidents pays Sécurité Environnement Immobilier Activités et Ser vices Ressources Humaines Design industriel IoT et transformation digitale Comité européen etc ) Cinq nationalités étaient représentées chez les participants et 32 % des répondants étaient des femmes pour 68 % d hommes Les participants ont été priés d évaluer l importance de chacun des enjeux selon une échelle de notation quantitative et ont ensuite été inter viewés pour une évaluation qualitative et une justification des notes données Cela a permis d ajuster les moyennes de façon à obtenir une matrice plus représentative des intentions de chacun Ces entretiens ont également permis à Schneider Electric de consolider la relation avec ses parties prenantes et de s informer sur leurs attentes Au préalable les enjeux ont été définis à l aide d une étude des problématiques du secteur (analyse des différents référentiels RSE benchmark sectoriel etc ) et d une comparaison avec l analyse de matérialité de 2013 Avec l aide du cabinet de conseil B&L évolution l objectif est d assurer que Schneider Electric communique sur les enjeux économiques sociaux et environnementaux les plus impor tants identifie les opportunités et risques présents et futurs pour ses activités et mette à jour sa démarche de développement durable au regard des attentes des par ties prenantes clés Notamment la matrice de matérialité a été l une des sources utilisées pour concevoir le Schneider Sustainability Impact 2018 2020 et confirmer les thématiques à traiter dans le Document d Enregistrement Universel 1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégie(1) Définition basée sur le principe de matérialité du standard d assurance A A 1000 ainsi que sur les lignes directrices de repor ting du GRI Standards 89Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 0Droits de l humain et devoir de vigilance4 13 22 32 3 3 2 4 1 5 0Impor tance des enjeux selon Schneider Electric Impor tance des enjeux selon les par ties prenantes externesSécurité au travail et accés aux soinsIntégrité dans les aairesRécupération et reconditionnement des produits en n de vieUtilisation de matièresrecyclées ou biosourcéesPrécarité énergétiqueZéro déchet en déchargeTransparence scaleÉgalité salariale hommes femmesDialogue social et liber té d associationRémunération juste et équitable des dirigeantsDiversité indépendance et ecacité du conseil d administrationNeutralité carboneSanté et sécurité des consommateursVie privée et sécurité des donnéesEco conceptionEcacité énergétique et CO2 évitéSubstances dangereusesÉnergies renouvelablesEngagement des par ties prenantesTransition vers les métiers de demainEngagement des collaborateursGestion des risques environnementauxAccés des femmes à des postesà responsabilitéDiversité et inclusionGouver nanceDroits de l hommeLoyauté des pratiquesRelations et conditions de travailEnvironnementQuestions relatives aux consommateursCommunautés et développement localBien être et rèduction du stressConcurrence loyaleAccès universel à l électricitéContribution au développement localÉtude des impacts sociétaux de l activitéÉconomie de fonctionnalitéSignaux internesSignaux externesCréation d emploiCommunication et marketing responsablesTransparence du lobbyingConsommation et traitement de l eau1 2 3 Principaux enseignementsLa matrice ci dessous montre les résultats de l analyse Les visions externes et internes des enjeux sont généralement alignées Les enjeux liés à la gouvernance et aux communautés et développement local sont généralement moins matériels que les enjeux liés aux droits de l homme aux consommateurs aux relations et conditions de travail à la loyauté des pratiques ou encore à l environnement Six enjeux sont définis comme cruciaux les droits de l homme et le devoir de vigilance la vie privée et la sécurité des données l intégrité dans les af faires la sécurité au travail et l accès aux soins et la neutralité carbone Le Document d Enregistrement Universel 2019 les engagements de Schneider Electric pour le climat (voir pages 132 136) et enfin le Schneider Sustainability Impact 2018 2020 couvrent tous ces enjeux prioritaires par des politiques de Groupe des plans d amélioration des indicateurs et des objectifs à cour t ou long terme Pour plus de détails voir le site Internet de Schneider Electric Matrice de matérialité 90Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLEDescription du risque Impact du risque PolitiquesDiligence raisonnable et résultats Per formance Opportunité crééeEnvironnement et économie circulaireÉconomie circulaireRenforcement de la réglementation en matière d économie circulaire (sur le cycle de vie des produits)Concept de circularité réduit au recyclage des déchets en oubliant la durée de vie la réparabilité et la facilité d entretien Réglementation horizontale ne prenant pas en compte la spécificité du produit Réglementations contradictoires (déchets fin de vie restriction des substances dangereuses)Stratégie d économie circulaire Politique environnementale du GroupeEcoDesign Way Green PremiumTMPar ticipation à des panels multipar tites (FREC MIIT Chine AFEP GIMELEC FIEEC IGNES ORGALIM) Circularité en matière EcoDesign WayTM pour la durée de vie la réparabilité et la facilité d entretien des produitsCe risque est plus qualitatif soulignant que la circularité ne correspond pas seulement au recyclage des déchets mais aussi à la possibilité d entretien l évolutivité etc Conscience du fait que la circularité doit être spécifique au produit et au secteur Incorporation de matériaux recyclés dans les produitsVolatilité des prix et des matériaux disponibilité des ressourcesAugmentation du coût des ressources primaires Rupture d approvisionnementRessources circulaires et Vers le zéro déchet en décharge100 % des cartons et palettes pour l emballage de transpor t à par tir de sources recyclées ou certifiées d ici 2020Productivité des coûts des matières premières et stratégie de couverture +100 % de hausse des achats de matières plastiques recyclées d ici 2025SSI#7 96 % de cartons palettes à par tir de sources recyclées certifiées fin 201922 % de l objectif 2025 sur les matières plastiques atteint fin 2019Processus de fabrication simplifiés agiles et efficacesRisque pour la sécurité si les actifs sont gérés par des tiers non certifiés (réparation fin de vie)Impact sur la santé et la sécurité Impact sur la réputationOffres circulaires ECOFITTM et systèmes de reprise (fin de vie etc ) Informations de fin de vie pour nos produits avec Green PremiumTM120 000 tonnes de consommation de ressources primaires évitées d ici 2020 grâce aux programmes de recyclage et de reprise ECOFITTMSSI#8 Relèvement de notre ambition de 100 000 à 120 000 tonnes 97 000 tonnes évitées fin 2019Croissance du marché pour les offres circulaires de Schneider Electric (réparation retrofit reprise fin de vie)Renforcement de la réglementation en matière de déchetsHausse des coûts et des exigences administratives de la gestion des déchets Impact sur la réputationChaîne d approvisionnement circulaire Waste as Worth Vers le zéro déchet en décharge200 sites « Vers le zéro déchet en décharge » d ici 2020SSI#6 193 sites « Vers le zéro déchet en décharge » fin 2019Monétisation des déchets industrielsSubstances chimiquesRenforcement de la réglementation en matière de substances chimiquesBasculement du marché Préférences des consommateurs pour les produits respectueux de l environnementAccès au marché car les produits peuvent être interdits (réglementation) ou mis à l index (prescripteurs)Multiplication des législations régionales non coordonnées avec des exigences différentesDirective sur les substances et les matériaux REACh RoHS China RoHS CA Prop 65Politique environnementale du GroupeEcoDesign WayTMProgramme Green PremiumTM75 % des ventes réalisées avec Green PremiumTM d ici 2020 Substitution chimique Déploiement de RE ACh o5a « article un jour article toujours » Transparence étendueSSI#5 +55 % des ventes de produits réalisées à fin 2019Oppor tunité de marché pour les offres Green PremiumPrévention et contrôle de la pollutionPollution des sols de l eau et de l air sur les sites Schneider ElectricConstatations de non conformité des autorités publiques et amendesImpact sur la santé du personnel de nos sites Pollution des sites et dispositions environnementalesPolitique environnementale du GroupeIMS (Integrated Management System) avec cer tification ISO 14001Analyse des risques environnementauxCLEARRDiligence environnementale raisonnable dans le cadre des fusions et acquisitions241 sites certifiés ISO 14001 en 2019100 % des usines de la chaîne d approvisionnement mondiale avec évaluation CLEARRSystème de gestion robuste à l appui des performances environnementales1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégieSuite à l évaluation des risques principaux du Groupe Schneider Electric présente en détail ses risques et oppor tunités extra financiers 91Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursDescription du risque Impact du risque PolitiquesDiligence raisonnable et résultats Per formance Opportunité crééeClimatAtténuation du changement climatiqueCroissance de la demande énergétique liée aux TI et à l Internet des Objets (IdO)Augmentation des coûts liés aux TI Impact sur la réputationTI TO ver tes Étude WeGreenIT Optimisation des centres de données Rationalisation du paysage des applications Gestion des actifs matérielsAttractivité des clientsRéputation amélioréeLa digitalisation et l IdO sont des catalyseurs de la transition énergétiqueArchitectures TI TO simplifiéesVolatilité des prix de l énergie hausse des prix du carbone Renforcement de la réglementation en matière de climat et d énergie Évolution du mix énergétique élimination progressive des combustibles fossilesAugmentation du coût de l énergie Augmentation du coût des biens et services achetés Émissions dans la chaîne d approvisionnement Coupures de courant et qualité de l électricitéPolitique énergétique Programmes Energy Action et Smart Factory de SchneiderObjectif d efficacité énergétique de 10 % en 2020 par rapport à 2017  Gestion digitale de l énergie sur les sites avec EcoStruxure 10 % d économies de CO2 dans les transpor ts120 millions de tonnes économisées chez nos clientsHausse de plus de 25 % du chif fre d affaires d ESS8 7 % d efficacité énergétique en 2019 SSI#2 4 1 % d émissions de CO2 dans les transpor tsSSI#1 50 % d électricité renouvelable en 2019 Réduction des coûts Réduction de l impact environnementalHausse du chiffre d affairesAttractivité des clientsCroissance du marché pour les offres d efficacité énergétique de Schneider Electric Présentation d EcoStruxure sur nos sitesRenforcement de la réglementation en matière de SF6Élimination du SF6 dans les produits et les processus de production Augmentation du coût du SF6 (taxe)Stratégie SF6Fuites de SF6 dans le processus de fabrication fixées à 0 25 % en 2020 Éliminer le SF6 de nos produits d ici 10 ansFuites de SF6 dans le processus de fabrication fixées à 0 24 % en 2019Innovation disruptiveAdaptation au changement climatiqueAugmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques extrêmesDommages aux biens et avoirs Rupture d approvisionnementGRCContinuité des activités et gestion des risques Politique d assurancesLes risques météorologiques font partie du programme de continuité des activités et de gestion des risques d où des investissements préventifs pour sécuriser les actifsContinuité des activités Exper tise en matière de continuité des activités étendue aux fournisseurs critiquesRaréfaction de l eau Rupture d approvisionnementGestion de l eau Car tographie des risques de raréfaction de l eau Réduction de l intensité en eau de 5 % (2020 vs 2017)22 2 m2 employé en moyenne en 20190 000094 m3 de chif fre d affaireSanté et sécurité au travailEngagementRisque de désengagement des collaborateurs si leur opinion n est pas prise en compte ce qui pourrait impacter les résultats financiers du GroupeLa plupart des collaborateurs répondent au sondage OneVoice dont les résultats qualitatifs et quantitatifs ainsi que le verbatim constituent les aspects les plus représentatifs Nous passons de la parole aux actes pour respecter notre stratégie d écoute constanteStratégie d écoute constante centrée sur les collaborateurs Donner aux collaborateurs du Groupe l oppor tunité de partager leurs opinions condition nécessaire pour être agile dans notre façon de motiver toute l entrepriseUne enquête mondiale por tant sur l ensemble des employés de Schneider Electric chaque année + enquête pulse pour les collaborateurs requérant une attention par ticulière (retour de congé maternité résultats en baisse ) + analyse fine du verbatimSSI#9 64 % score de l Employee Engagement Index (EEI) en 2019For t engagement des collaborateurs du Groupe productivité amélioréeUn lieu de travail idéalLe fait de ne pas fournir des conditions de travail idéales aux collaborateurs peut entraîner un risque d incapacité à attirer et retenir les meilleurs talents sur le marché Absentéisme Coût du turnover Désengagement Branding image de l entreprise sur le marchéProposition de valeur aux collaborateurs Politique globale de congés familiaux Équité salariale Politique mondiale contre le harcèlement Développement de carrière et apprentissage Directives de flexibilité au travail Pratiques de bien être90 % des collaborateurs auront accès à un programme complet de bien être au travail (y compris l accès à une couverture médicale et à une formation au bien être) d ici 2020100 % des collaborateurs travaillent dans des paysqui auront entièrement déployé notre politique de congés familiauxd ici 2020 SSI#11 47 % des collaborateurs ont accès à un programme complet de bien être au travail SSI#12 En 2019 99 % des collaborateurs travaillent dans des pays qui ont pleinement mis en uvre notre politique en matière de congés familiaux Schneider Electric a une réputation d employeur attractif 92Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLEDescription du risque Impact du risque PolitiquesDiligence raisonnable et résultats Per formance Opportunité crééeSanté et sécurité au travail continuéSécuritéNon conformité juridique Perte de productivité Impact sur l image de l entreprise la confiance des clients Citations à comparaître amendesStratégie en matière de sécurité Directives de sécurité mondialesAlerte ESS mondialeÉvaluation ESSKPI pages 153 155 du rappor t annuel 2019Exigence absoluePlan d action mondialBlessure maladie grave mor telle d un collaborateurPerte ou impact pour le collaborateur Perte de productivité Dommages aux biens Impact sur l image de l entreprise la confiance des clients Citations à comparaître amendesStratégie en matière de sécurité Directives de sécurité mondialesSerious Incident Investigation Process (SIIP) KPI Repor ting GlobES Alertes de sécurité mondiales Évaluations EHSSSI#10 MIR 2019 = 0 79Voir les autresindicateurs de sécuritépages 153 155Exigence absoluePlan d action mondialRessources humainesRecrutement et compétencesRisque d incapacité à attirer et retenir les meilleurs talents sur le marchéCoût du recrutement et de l intégration Impact sur la perception de la marque par les meilleurs talentsNouveaux systèmes de suivi des candidatures et de gestion des relations à mettre en uvre courant 2020 2021Investissement dans les outils d approvisionnement et de compréhension du marché pour tous les recruteurs en 2020Projet « Open Talent Market » pour la mobilité interneNouvelle Proposition de valeur pour les employés (EVP Employee Value Proposition) Programme Schneider GoGreenAccélération du processus d embauche Amélioration des candidats et de l expérience des responsables du recrutement recrutement de meilleure qualitéNouvel outil pour renforcer le pilotage des mobilités internesNouvelle EVP lancée avec notre nouvelle « Vision des personnes » à l échelle de l entrepriseAchèvement du programme Go Green in the City 2019 23 000+ inscriptions et 3 000+ étudiants du monde entier ont proposé leurs idées pour une ville durable Quatre talents exceptionnels ont été recrutés pour le programmeLa mobilité interne a progressé de 20 % (2018) à 33 % (2019)Nouvelle EVP L évaluation Glassdoor a augmenté de 3 8 (fin 2018) à 4 0 (fin 2019)Meilleure connaissance de la marque accès aux talents sur le marché et réduction de la rotation des collaborateursÉgalité entre les sexesRisque d incapacité à offrir des opportunités égales pour tous et impact sur la capacité à attirer et retenir les meilleurs talents sur le marchéCoût du turnover Déficit de femmes dans le vivier de candidats de valeur Problèmes juridiques Marque image de l entrepriseRecrutement des femmesReprésentation des femmes en position de leadershipÉquité salariale hommes femmesInstance de gouvernance au niveau exécutif pour porter l égalité des sexes partout dans Schneider Electric40 % de femmes parmi les nouvelles embauches en 202030 % de femmes aux postes de leadership en 202095 % des collaborateurs couverts par le programme d égalité salariale en 2020Conseil Diversité & Inclusion sponsorisé par 2 membres du Comité Exécutif et constitué de 12 membres de différentes zones géographiques et BULe Conseil Diversité & Inclusion s est réuni deux fois en 2019Le Financial Times Forbes Catalyst Equileap Bloomberg et Universum ont salué Schneider Electric comme l un des leaders en matière de Diversité et d Inclusion en 2019Plus grande attractivité et rétention de talents avec des opportunités égales pour tous1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégie 93Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursDescription du risque Impact du risque PolitiquesDiligence raisonnable et résultats Per formance Opportunité crééeAnti corruptionLa corruption est un abus de pouvoir pour des profits personnels Elle peut être classée comme grande petite ou politique en fonction des sommes d argent perdues et du secteur dans lequel elle se produit Elle peut se produire par le biais d activités de tiers (par tenaires fournisseurs agents sociétés à acquérir)Impacts sur la réputation Impact juridique Impact financier Impact sur le développement de l entreprise Impact sur la marque employeurPrincipes de responsabilité Politique mondiale de lutte contre la corruption Code de conduite anti corruption Politique en matière de cadeaux et d hospitalité Politique en matière d agents commerciauxCertifications ISO 37001Systèmes d alerte Red Line et Green LineCarte des risques spécifiques à la lutte contre la corruption100 % des fonctions ventes achats et finances sont formées chaque année à la lutte contre la corruptionCertifications ISO 37001 sur les entités du Moyen OrientLes aler tes investiguées et résolues en 2019 ont donné lieu à 105 sanctions disciplinaires SSI#18 94 % des collaborateurs des ventes des achats et des finances ont été formés à la lutte contre la corruption en 2019Plus d oppor tunités avec les clients réels et potentielsPlus grande attractivité et rétention de talentsDéveloppement commercial durable Droits de l homme dans la chaîne d approvisionnementViolation des droits de l Homme et des libertés fondamentales atteintes graves à l intégrité physique dommages environnementaux ou risques pour la santé et la sécurité dans la chaîne d approvisionnementImpacts sur la réputation Impacts juridiques Santé et sécurité des fournisseurs collaborateurs de Schneider Electric clients Pollution environnementaleDevoir de vigilance vis à vis des fournisseurs et sous traitants en tirant parti de l adhésion à la RBACartographie des risques EESS des fournisseursAudits des fournisseurs sur site avec protocole RBA EESS dans le processus d approvisionnement (code de conduite qualification du fournisseur examen de la performance etc ) Amélioration continue avec la norme ISO 26000 Formation Système d aler te Green LineSSI#17 279 audits de fournisseurs sur site depuis 2018 SSI#18 94 % formés à la lutte contre la corruptionSSI#16 +3 7 points de performance des fournisseurs en matière de développement durable Renforcement de la collaboration avec les fournisseursProgramme de conformité de minerais qui alimentent des conflitsSurveillance des minerais qui n alimentent pas des conflitsÀ fin 2018 le Groupe a confirmé que plus de 80 % des achats concernés étaient « non conflictuels » Les achats restants sont encore en cours d analyse principalement en raison du nombre de fournisseurs de rangs inférieurs qui sont eux mêmes en train de développer cette démarche Renforcement de la collaboration avec les fournisseurs amélioration de la réputationInvestissement socialement responsable Au vu de la dynamique actuelle en faveur de la finance durable et des réglementations émergentes il existe un risque que le Groupe ne soit pas considéré comme vecteur d investissement socialement responsable (ISR) ou comme adapté aux por tefeuilles « ver ts »Impact sur la réputationValeur de la par t de marchéRappor ts transparents et publics sur les objectifs de développement durable et la performanceEngagement vis à vis des parties prenantes pour identifier les thèmes critiques en matière de développement durableEngagement et dialogue avec les investisseurs pour assurer que le Groupe répondra à leurs attentesProgramme Schneider Sustainability ImpactInclusion dans les principaux indices ESG et reconnaissance de premier planScore SSI de 7 77 10 en 2019Nombreuses positions de leadership dans les indices ESG et reconnaissances externesEn par ticulier Schneider fait partie de la liste A du CDP « Climate Change » depuis 9 ans et fait par tie de l indice Dow Jones Sustainability World pour la 7ème année consécutiveAttractivité accrue auprès des investisseurs et renforcement des par tenariats avec les clients les fournisseurs et les autres par ties prenantes de l écosystème du Groupe 94Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLECinq programmes ambitieux de performance extra financière depuis 2005 Exemples d objectifs atteints 1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégie1 3 Le Schneider Sustainability Impact une mesure régulière et objective des actions du Groupe1 3 1 Un outil de suivi de la performance en développement durable unique et spécifique depuis 2005Pour avoir un impact significatif et initier un changement durable une mesure de la performance est nécessaire bien qu il n existe pas de norme reconnue définissant la performance de développement durable d une organisation Voilà pourquoi Schneider Electric définit des objectifs précis et mesure ses résultats chaque trimestre depuis 2005 dans un tableau de bord communément appelé « baromètre » Depuis 2018 ce baromètre est renommé Schneider Sustainabilit y Impact (SSI) Les plans d action du SSI sont menés à l échelle du Groupe Cet outil permet à Schneider Electric de répondre à ses enjeux de développement durable et de progresser sur chacun des piliers de sa stratégie identifiés via sa matrice de matérialité La note sur 10 donne une mesure globale de la progression du Groupe en matière de développement durable Cet outil permet également à Schneider Electric d anticiper et de gérer ses risques et ses oppor tunités en développement durable d une manière ef ficace en mobilisant les acteurs clés autour d objectifs précis et mesurés et de résultats fiables Les indicateurs de chaque baromètre sont audités annuellement par un tiers vérificateur (assurance modérée) Chaque baromètre a pour ambition de mobiliser toute l entreprise sur des objectifs de développement durable (éthiques sociaux environnementaux et de business) communiquer les plans d amélioration du Groupe à ses par ties prenantes Schneider Electric tente de prouver au quotidien qu intérêts économiques environnementaux et sociaux sont convergents 2005 2008 10Objectifs clés>120Profils Environnementaux de Produits 20 %Nombre de jours d arrêt pour cause d accident du travail (par employé et par an)2009 2011 2012 2014 2015 2017 2018 2020 13Objectifs clés70 4 %De nos collaborateurs travaillant dans des sites certifiés ISO 140011 291 768Foyers de la base de la pyramide electrifiés grâce aux solutions Schneider Electric14Objectifs clés16 %De réduction des émissions de CO2 dans les transpor ts 460Missions réalisées via l ONG « Schneider Electric Teachers » magnature16Objectifs clés100 %Des produits en R&D conçus avec Schneider ecoDesign WayTM98 4 %De nos entités ont passé avec succès notre évaluation interne d Éthique et Responsabilité21Objectifs clés7 77 10Performance 2019 globale9Indicateurs ont vu leur objectif réhaussé 95Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs1 3 2 Processus de sélection et de priorisation des engagements1 3 2 1 Analyse des enjeux matérielsTous les trois ans et dans le cadre des programmes d entreprise le Groupe définit un nouveau tableau de bord à la suite d un exercice d identification des enjeux de développement durable à par tir d apports externes et internes Les voix de chaque par tie prenante sont ainsi prises en compte via les matrices de matérialité du Groupe les rencontres avec les investisseurs ISR les questionnaires des agences de notation ou des clients qui tous soulignent les points de différentiation stratégique et les préoccupations sociétales saillantes 1 3 2 2 Définition d indicateurs clés de performancePoint crucial pour la mise en uvre opérationnelle de chaque baromètre pour chaque objectif et indicateur l ambition est définie en concer tation avec les directions concernées Pour le Groupe c est la garantie d une mobilisation forte sur le terrain et en cohérence avec les priorités réelles Pour les équipes c est l assurance de disposer des moyens et de la visibilité nécessaires pour progresser À chaque nouvelle période la mise à jour du baromètre tient compte des résultats obtenus des progrès encore attendus de l émergence de nouveaux sujets et de nouvelles priorités de l expérience acquise C est ainsi un outil puissant pour faire progresser le Groupe sur ses défis majeurs Quatre cas de figure peuvent se présenter d un baromètre à l autre Les plans de progrès sont maintenus dans le baromètre et leur ambition renouvelée ou augmentée Les plans de progrès évoluent de nouveaux indicateurs plus innovants ou plus adaptés se mettent en place couvrant le même sujet les anciens indicateurs continuent si besoin d être suivis en interne Les plans de progrès sor tent du baromètre c est le cas des indicateurs qui ont atteint un seuil ils continuent si besoin d être suivis en interne Des plans de progrès répondant à de nouveaux enjeux se mettent en place 1 3 2 3 Gouvernance et validation du baromètreLa direction du développement durable présente le projet de nouveau baromètre au comité RH & RSE du Conseil d Administration au Comité européen et au Comité Exécutif de Développement Durable pour validation Ce dernier comité regroupe quatre membres du Comité Exécutif Stratégie Ressources Humaines Opérations Industrielles et Marketing Le nouveau baromètre est ensuite approuvé par le Président Directeur général Les résultats trimestriels sont suivis par le Comité Exécutif de développement durable Il décide des actions correctives éventuellement nécessaires pour atteindre les objectifs Ce comité se réunit deux fois par an Le comité RH & RSE au sein du conseil d administration réalise tous les ans la revue de la politique de développement durable du Groupe et analyse notamment la per formance du baromètre Les résultats annuels ex tra financiers sont présentés en même temps que les résultats financiers par Jean Pascal Tricoire PDG de Schneider Electric afin de marquer l engagement du Groupe à inscrire le développement durable dans la stratégie de long terme de l entreprise En outre depuis 2014 les résultats trimestriels sont présentes en même temps que les informations financières auprès des investisseurs institutionnels par Emmanuel Babeau Directeur général délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques 1 3 2 4 Une composante clé de la rémunération variable des collaborateurs du GroupeDepuis 2011 la note du baromètre entre dans la rémunération variable des directions fonctionnelles et des leaders de l entreprise En 2019 la composante développement durable a été for tement revalorisée dans les plans d intéressement à court terme dans l accord d intéressement et de par ticipation des entités françaises Schneider Electric Industries et Schneider Electric France ainsi que dans le plan d intéressement à long terme des talents clés et des fonctions critiques du Groupe Des informations plus détaillées sont fournies dans la section « Rémunération et avantages sociaux » page 172 123456Analyse des enjeux matérielsDéfinition d indicateurs clés de performance Validation des objectifs et méthodes de suivi Lancement du programme sur 3 ans Reporting trimestriel de performance Vérification externe annuelle 96Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE1 3 2 5 Une communication active sur les per formances en matière de développement durableLes résultats de chaque baromètre sont diffusés via les principaux canaux suivants Les conférences téléphoniques trimestrielles sur les résultats financiers et extra financiers du Groupe auprès des investisseurs et de la presse économique Le site Internet du Groupe (communiqués de presse trimestriels présentation des résultats trimestriels intégrés) L Intranet (notamment une vidéo interne trimestrielle faisant inter venir le Président Directeur général et le Directeur général délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques concernant les résultats du trimestre ces vidéos ont une forte visibilité interne) Les Webradios qui informent les Sustainability Fellows (voir page 98) sur la per formance et les réalisations du trimestre et font le point sur des thématiques clés de développement durable Les communications auprès du conseil d administration via son comité RH & RSE et du Comité Exécutif Les rapports annuels du Groupe (Document d Enregistrement Universel avec notamment le rapport des commissaires aux comptes Rapport Stratégie et Développement Durable Rapport Intégré) La note interne trimestrielle aux managers sur le suivi du niveau d atteinte des objectifs liés aux rémunérations variables Lors d événements clients ou investisseurss 1 3 3 Schneider Sustainability Impact 2018 2020Pour chacun de ses cinq grands enjeux (Climat Économie circulaire Santé et équité Éthique Développement) Schneider Electric définit des objectifs ambitieux qui imposeront au Groupe de progresser chaque année Le Schneider Sustainability Impact (SSI) 2018 2020 est inscrit dans le programme d entreprise 2015 2020 et comprend 21 indicateurs clés de per formance Une fois chaque performance convertie en une note sur 10 la moyenne de ces notes donne la per formance globale du SSI tous les indicateurs ayant le même poids Les dépar tements directement concernés par les plans de progrès (Ressources Humaines Environnement Accès à l Énergie etc ) représentés chacun par un pilote mettent en uvre les actions permettant de progresser Ce pilote travaille en contact direct avec les managers locaux de l entreprise dans leur domaine respectif Le tableau présenté ci dessous montre la per formance de développement durable de Schneider Electric en 2019 Au lancement du SSI le 1er janvier 2018 la note globale était de 3 00 10 À fin 2018 elle a dépassé son objectif de 5 10 et atteint 6 10 10 Dans la foulée de cette excellente performance le Groupe a décidé de relever ses ambitions d environ 20 % pour neuf indicateurs (#3 #5 #8 #10 #13 #16 #17 #20 et #21) En 2019 le SSI a atteint un score de 7 77 10 dépassant ainsi son objectif de 7 10 1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégieEnjeux clés et ODD Nos 21 programmes 2018 2020Progrès en 2019Objectif 2020Climat1 Electricité renouvelable50 %80 %2 Ef ficacité CO dans les transports de marchandises4 1 % 10 %3 Millions de tonnes de CO économisées chez nos clients avec nos offres EcoStruxureTM891204 Croissance pour notre entité Energy & Sustainability Services23 8 %25 %Économie circulaire5 Chiffre d affaires réalisés dans le cadre de notre nouveau programme Green PremiumTM55 2 %75 %6 Sites labellisés Vers le zéro déchet en décharge1932007 Car tons d emballage et palettes pour le transpor t à partir de sources recyclées ou cer tifiées96 %100 %8 Conso de ressources primaires évitées grâce aux programmes EcoFitTM de recyclage et de reprise des produits97 439120 000Santé & équité9 Score de notre Employee Engagement Index64 %70 %10 Incidents médicaux par million d heures travaillées 0 790 8811 Collaborateurs ayant accès à un programme complet de bien être au travail47 %90 %12 Collaborateurs travaillant dans des pays qui ont entièrement déployé notre politique de congé familial99 %100 %13 Les ouvriers se forment 15h chaque année et 30 % des heures de formation des ouvriers sont faites digitalement 62 %100 %14 Ingénieurs et cadres ayant un plan de développement individuel79 %90 %15 Collaborateurs travaillant dans des pays avec un engagement et un processus pour atteindre l équité salariale H F99 %95 %Éthique16 Augmentation du score moyen sur 100 de l évaluation ISO26000 pour nos fournisseurs stratégiques+3 70+5 5 pts17 Fournisseurs sous vigilance sur les droits humains et l environnement ayant reçu une évaluation dédiée sur site27935018 Fonctions ventes achats et finances formées chaque année à la lutte contre la corruption94 %100 %Développement19 Chiffre d affaires du programme d Accès à l Energie x1 56X420 Personnes défavorisées formées à la gestion de l énergie246 268400 00021 Jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerIn11 42115 000 Indicateurs 2019 audités La per formance de l année 2017 ser t de valeur de départ au Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 Se repor ter aux pages 192 à 196 pour la présentation méthodologique des indicateurs La per formance de chaque indicateur est présentée de façon détaillée dans les chapites correspondants Schneider Sustainability Impact 2018 2020 97Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursSo ci ét é ci v i le F in anc i e r s Pa rt enaire sTechniques In stitu ti on ne lsC l i en t sBâtiment Industrie Infrastructure énergie Organisationsnon gouvernementales MédiasPartenaires& Organismessociaux UIMM Législateurs Commissioneuropéenne OIT OCDE Autres organismesde normalisation Enseignement et recherche Experts indépendants ISR Analystesnanciers & extra nanciersGroupements& SyndicatsprofessionnelsConsortiums Joint Ventures Riverains des sites CollectivitésterritorialesInstallateurs Intégrateurs Équipementiers Systémiers Distributeurs EnsembliersSalariésPouvoirs publics Pacte MondialOrganismesde normalisation CEI et decertication produit Actionnaires Investisseurs Banques Assurances Fournisseurs Sous traitantsEntreprisedu Gimélec So cia l1 4 Un dialogue ouvert avec les parties prenantes1 4 1 Un dialogue ciblé avec des parties prenantes clairement identifiéesLe schéma ci dessous est un panorama des par ties prenantes du secteur proposé en France par le Gimélec(*) syndicat professionnel des industries de l équipement électrique du contrôle commande et des ser vices associés Schneider Electric s engage auprès de chacune de ses par ties prenantes dans un dialogue ouvert et continu Notamment la direction du développement durable prend en compte les remarques notations et évaluations provenant des par ties prenantes sur la politique et les programmes de développement durable du Groupe Ces retours servent à la conception du Document d Enregistrement Universel à la plaquette de présentation du Groupe (Rapport de Développement Durable) au Rappor t Intégré et à la mise en place de nouveaux plans d amélioration tout au long du programme d entreprise ainsi que lors de la conception du Schneider Sustainability Impact tous les trois ans * Source CSR sector reporting guide 2017 1 4 2 Distribution des revenusChaque année depuis 13 ans Schneider Electric publie un schéma de la répartition de son chiffre d affaires entre ses différentes parties prenantes Cet exercice permet de mettre en avant l importance de chacune d entre elles d un point de vue des flux financiers et leur répar tition dans ce flux * Emprunts augmentations de capital et cessions d actions propres (1) Dont 303 millions en R&D (2) Dont 90 millions de versements aux actifs des régimes de retraite Salariés salaires7 333 millionsÉtats impôtssur les sociétés690 millionsOrganisations nongouvernementales dons20 millionsActionnaires dividendes1 296 millionsBanque fraisbancaires nets129 millionsFournisseurs achats et autres14 704 millionsFinancements externes nets*Incluant la variation du capital(829) millionsInvestissements etdéveloppement806 millions(1)Investissementsfinanciers nets169 millions(2)AutofinancementAprès versement du dividende2 986 millionsVariation du cash1 182 millionsChiffres d affaires total 2019 27 158 millionsCapacité d investissementR&D 1 368 millions 98Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLELe tableau ci dessous présente les principaux canaux de dialogue avec les par ties prenantes Il n est pas exhaustif Partie prenante Modalités du dialogueDépar tementClientsEnquêtes trimestrielles de satisfaction des clientsProgrammes de co innovationPublication en ligne des informations environnementales des produitsQualité Satisfaction Clients R&D Ventes Éco conceptionFinancierConférences téléphoniques trimestrielles de présentation de l information financière et extra financière rencontres et réunions plénièresRencontres régulières avec les actionnaires individuelsLettres trimestrielles aux actionnairesRéponse aux questionnaires de notation extra financièreRencontres individuelles avec les analystes ISRRéponse aux questions des analystes ISRFinance Secrétariat du Conseil Développement durablePartenairesRencontres acheteurs fournisseursJournées fournisseursProcessus de qualification des fournisseursSensibilisation au Pacte Mondial et à l ISO 26000Participation aux commissions et groupes de travail sur le développement durable des groupements professionnelsAchats Environnement R&D Activités Développement durableSocialEnquêtes semestrielles de satisfaction des collaborateursDialogue social avec les organes de représentation du personnel Webradios développement durableRessources Humaines Développement durableTechniquesDémarche collaborative création et participation à des pôles de compétitivité programmes de R&D chaires universitaires et associations professionnellesParticipation active dans des organismes de normalisation internationaux Programme PEP ecopassportR&D Activités EnvironnementInstitutionnelsAdhésion et promotion du Pacte MondialRelations avec les pouvoirs publics les législateurs et la Commission européenne notamment dans le domaine de l efficacité énergétiqueDéveloppement durable Achats InfluenceSociété civilePar ticipation à des groupes de travail et organisations locales et internationales sur les enjeux de notre industrieProgrammes sociétaux Par tenariats avec des ONG localesSelon le sujet et l audience Fondation et programme Accès à l Énergie1 4 3 Engager les collaborateurs dans le développement durable la communauté des Sustainability FellowsSchneider Electric estime que tous ses collaborateurs doivent être conscients des grands enjeux liés au développement durable et être des ambassadeurs de son engagement en la matière Dans ce but une initiative a été lancée en 2013 les Sustainability Fellows S appuyant sur la plateforme de réseau social interne cette communauté vise plusieurs objectifs sensibiliser tous les collaborateurs du Groupe au développement durable leur présenter les grands enjeux liés à ce thème au sein de l entreprise et au delà et enfin faire comprendre le lien entre la stratégie de Schneider Electric et les enjeux climatiques ou de société Le but est également de permettre aux membres de cette communauté de partager leurs points de vue afin de résoudre des problèmes d améliorer les politiques et actions de l entreprise ou encore de prendre connaissance des différentes manières de s impliquer au quotidien ou ponctuellement La direction du développement durable fait of fice d animateur de la communauté des sondages aux émissions de Webradio en direct tous les trimestres La communauté a vu ses rangs grossir de quelques centaines de membres début 2013 à plus de 3 700 Sustainability Fellows en 2019 1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégie 99Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs1 4 4 Des engagements externes globaux et locaux pour progresser collectivementSchneider Electric s engage dans différentes associations et organisations locales ou internationales pour faire évoluer le cadre économique social et environnemental en faveur du développement durable en collaboration avec les différents acteurs de la société Schneider Electric confirme en par ticulier son engagement et sa par ticipation au débat sur les enjeux du changement climatique Thème EngagementGouvernance durable et sujets transversesInternational World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) Business for Social Responsibility (BSR) Pacte Mondial des Nations unies (Jean Pascal Tricoire Président du Global Compact France depuis 2013 a été nommé en 2018 au Conseil d administration de Global Compact) Chambre de commerce international (ICC commission Environnement et Énergie) International Electrotechnical Committee (IEC) dans de nombreux domaines notamment la normalisation environnementale T&D Europe (European association of the electricity transmission and distribution equipment and ser vices industry) coalition Business for Inclusive Grow th (B4IG) groupes dédiés à l économie circulaire CEN CENELEC en soutien au mandat européen M 543 France Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises conseil d administration) EpE (Entreprises pour l environnement) Afep (Association française des entreprises privées commissions Environnement & Énergie RSE) Medef (Mouvement des entreprises de France commissions Énergie Compétitivité Climat Environnement RSE) Gimélec (Groupement des industries de l équipement électrique du contrôle commande et des ser vices associés commissions Développement durable et sujets Efficacité énergétique Réseaux intelligents) FIEEC (Fédération française des industries électriques électroniques et de communication) CCI France (commission Environnement et Énergie)Climat International Carbon Pricing Leadership Coalition Caring for Climate The Climate Group et We Mean Business (RE100 EP100 EV100 Responsible Climate Policy Repor t Climate Change Information TCFD) Business Climate Summit Clinton Climate Initiative The 2°C Challenge Communiqué White House Pledge Global Compact LEAD (Pathways to Low Carbon & Resilient Development) ETC (Energy Transitions Commission) T&D Europe Présidence du groupe européen en charge des « alternatives au gaz SF6 dans le secteur T&D » signataire de l ambition commerciale du Pacte mondial des Nations unies pour ne pas dépasser 1 5 °CFrance EpE (Zen 2050) French Business Climate Pledge Climate ChanceCybersécurité International ISO IEC JTC 1 SC 27 Sécurité de l information cybersécurité et protection de la vie privée IEC TC65 WG10 sécurité des processus industriels de mesure et de contrôle Réseau et système de sécurité ITIC le Conseil industriel des TI (Conseil d administration et Présidence de la cybersécurité) Europe CEN CLC JTC 13 Cybersécurité et protection des données CLC TC 65X Mesure des processus industriels contrôles et automatisation Digital Europe (conseil) European cyber securit y organization (ECSO organisation du groupe en charge de la normalisation de la cer tification et des aspects de gestion de la chaîne d approvisionnement) Groupe EG2 (membre de la task force de la Commission européenne sur les réseaux intelligents chargé de la conseiller pour un futur code de réseau de fourniture électrique et cybersécurité)États Unis IEEE Power System Communications & Cybersecurity Committee (PSCC) ISA99 automatismes industriels et systèmes de contrôle la Cybersecurity CoalitionÉnergie Efficacité énergétique Mobilité électrique Numérique RenouvelablesInternational Alliance to Save Energy The Green Grid (Conseil) eu bac (the European association for building automation and controls energy efficiency in buildings) Orgalim (Présidence d Orgalim et de l Energy Group) CAPIEL CECAPI (vice présidence de Capiel Impact de la digitalisation sur les bâtiments bâtiments intelligents) Global Alliance for Building and Construction (GABC)Europe European Alliance to Save Energy (vice présidence) Energy Solutions Solar Power Europe CEN CENELEC ETSI clean energy package group International Electrotechnical Committee (IEC dans dif férents domaines y compris la mobilité électrique et le smart charging le stockage les micro réseaux et l intégration des réseaux de ressources énergétiques distribués dans une perspective logicielle et matérielle)France Conseil national de l industrie (Comité stratégique sectoriel Nouveaux Systèmes énergétiques) Conseil national de la transition énergétique Plan bâtiment durable Promodul Avere (Association véhicule électrique conseil d administration et vice présidence) Ifpeb (Institut français pour la per formance énergétique du bâtiment) Alliance pour l Industrie du Futur Initiative P2E Ignes (Groupement des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire) France Data Centers Comité Stratégique de Filière (CSF) Industries des Nouveaux Systèmes énergétiques Minalogic Conseil National de l industrie 100Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLEThème EngagementRéseaux intelligents et villes durablesInternational Research Triangle Cleantech Cluster (Raleigh Caroline du Nord) Grid Edge Executive Council (Greentech Media) Fort Collins Cleantech Cluster (Colorado) OpenADR Alliance smartEn (Smar t Energy Europe association des acteurs de marché pour favoriser les solutions énergétiques digitales et décentralisées présidence du Conseil) Peak Load Management Alliance North American Electric Reliability Council (NERC) Functional Model Demand Response Advisor y Team NEMA Smart Grid Council IEEE (T&D and Power and Electronics Society) Association of Energy Service Professionals (AESP) Association for an Energy Ef ficient Economy (AEEE) Pacific Northwest Demand Response Program Capiel (Association européenne des constructeurs d équipements électriques basse tension groupe de travail Smart grid) Orgalim (groupe de travail Infrastructure) Urban Infrastructure Initiative menée par le WBCSD Electric Drive Transportation Association (EDTA) Bay Area Climate Collaborative (SF Bay) NEMA Distribution Automation Section 8DA T&D Europe présidence du groupe de travail Réseaux intelligents et micro réseaux Groupe EG3 membre de la task force Réseau intelligent de la Commission européenne chargée de définir des recommandations réglementaires pour un déploiement flexible ISGAN (International Smar t Grid Action Net work) CEN CENELEC ETSI groupe de coordination Réseau énergétique intelligent International Electrotechnical Committee (IEC) dans dif férents domaines y compris le comité Système énergétique intelligentFrance Think Smartgrids pôle de compétitivité de la transition énergétique Tenerrdis Energy ClusterÉconomie circulaire et performance environnementale des produitsInternational Membre de la fondation Ellen MacAr thur Normalisation européenne CEN CENELEC JTC10 de l économie circulaire (en soutien au mandat européen M 543 pour évaluer les possibilité de recyclage refabrication et réparation) PEP ecopassport (Profil environnemental produit présidence) PEP ecopasspor t a été sélectionné par l UE en tant que leader de la phase expérimentale de l empreinte environnementale produit (PEF Product Environment Footprint) (2020 2021) pour le groupe EEE (équipement électrique et électronique) pour la promotion d informations environnementales transparentes solides et digitales sur les produits International Electrotechnical Committee (IEC dans de nombreux domaines notamment la normalisation environnementale)France Afep (Groupe de travail Économie circulaire) Économie circulaire AFNOR GIMELEC (présidence de la task force stratégique pour l économie circulaire) MTES Feuille de Route Économie Circulaire (contributions actives groupes de travail)Accès à l énergie International co signataire d un livre blanc pour le WBCSD sur les solutions business permettant l accès à l énergie pour tous et copilote du groupe « Low carbon electrification in remote areas » Sustainable Energy for all Club ER Alliance for rural electrification Gogla Co leader du groupe de travail sur la chaîne de valeur et l écosystème inclusifs de la coalition B4IG IFC Energy2Equal Char te pour le climat du Forum des femmes Campagne Power For All Powering Jobs Fondation Solar ImpulseFrance par tenaire de la chaire Mouvement pour un impact social* des entreprises Entreprise et pauvreté de HECPrécarité énergétiqueInternational Ashoka programme Innovation sociale pour lutter contre la précarité énergétiqueFrance initiative Rénovons CLER Réseau pour la Transition Énergétique (Hope la chaire pour lutter contre la précarité énergétique Fondation Grenoble INP) Stop à l exclusion énergétique Fondation des transitionsDiversité et inclusionInternational signataire des Principes d autonomisation des femmes (Women s Empowerment Principles WEP) des Nations unies signataire du Global Deal Membre de la coalition B4IG groupe de travail « Construire des environnements de travail inclusifs »France Char te de la diversité Accord en faveur de l égalité professionnelle hommes femmes Charte de la parentalité Accord handicap Accord sur le dispositif intergénérationnel Accord sur l apprentissage Convention cadre emplois d avenir Convention entreprises et quartiersÉducation International programme de formation aux métiers de l énergie pour des personnes défavorisées en par tenariat avec des centres de formation professionnelle locaux et ou des organisations nationales ou internationales à but non lucratifFrance école Paul Louis Merlin accords cadres avec le ministère de l Éducation nationale de l Enseignement supérieur et de la Recherche partenariats avec le réseau de formation continue de l UIMM réseau Ingénieurs pour l école (IPE) retenu par le ministère de l Éducation nationale pour le projet École NumériqueÉthique et droits de l hommeInternational Transparency International Global Compact LEAD (Travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales) co leader du groupe de travail « Faire progresser les droits de l Homme dans les opérations directes et les chaînes d approvisionnement » de la coalition B4IG Responsible Business Alliance (RBA)France Cercle éthique des affaires (conseil d administration) Club Droits de l Homme du Global Compact France Entreprises pour les droits de l homme (EDH)BiodiversitéLivelihoods (fonds de compensation carbone au ser vice de la biodiversité et des communautés rurales) Initiative act4Nature Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) membre du club B4B+ (Positive Biodiversity Businesses)Philanthropie International IAVE (International Association for Volunteer Effort) plus de 70 ONG soutenues par an dans plus de 35 paysFrance Fondation de France Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial membre du réseau européen Ceres) IMS Entreprendre pour la cité Centre français des fonds et fondations Pro Bono Lab Alliance pour le Mécénat de compétences1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégie 101Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursThème EngagementNormalisationAvec près de 700 experts par ticipant activement aux organismes de normalisation internationaux et nationaux Schneider Electric appor te notamment une contribution décisive à l élaboration et à la diffusion de normes garantissant la sécurité et la fiabilité des installations et équipements électriques et abordant les impacts environnementaux de leur cycle de vie pour se préparer à une meilleure économie circulaire soutenir le nouveau paysage énergétique avec l objectif d intégrer des énergies plus ver tes une distribution de l énergie plus sûre et une meilleure intégration des prosommateurs tout en soutenant la transformation digitales du secteurIl est notamment l un des principaux contributeurs du Comité électrotechnique français qui est membre fondateur des organisations internationales (IEC Commission électrotechnique internationale) et européennes (CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique)Engagé dans ces deux organisations aux niveaux gouvernance et technique il participe notamment activement à la normalisation des réseaux intelligents pour lesquels il pilote la définition des normes et la feuille de route de normalisation au sein du groupe de coordination des réseaux intelligents européens ainsi que le groupe de normalisation des interfaces entre les bâtiments intelligents et les réseaux intelligents Il assume la présidence du Comité IEC de Normalisation environnementale des équipements électriques et électroniques et le secrétariat du SC23K de l IEC sur les produits systèmes et solutions d ef ficacité énergétique Il préside le Comité français pour la normalisation environnementale et le Comité français d économie circulaireIl a compté parmi les grands contributeurs des initiatives de fabrication intelligentes telles que l AIF en France Il est notamment membre du Council Board et du Conformity Assessment Board de l IEC Il assure la présidence du groupe de coordination Smart Energy Grid du CEN CENELEC ETSI (Comité européen de normalisation Comité européen de normalisation électrotechnique Institut européen des normes de télécommunications) chargé d assurer la disponibilité d un ensemble approprié de normes pour le déploiement des réseaux intelligents en Europe ainsi que l appui du paquet législatif « Énergie propre »CEN CENELEC ETSI sont les 3 organismes officiels européens de normalisation Il préside également le groupe au niveau de l IEC en charge de définir la feuille de route pour les normes internationales en soutien au déploiement du domaine des Smart Energies (les réseaux intelligents ainsi que les inter faces avec d autres types d énergie) Cette feuille de route inclut également les aspects cybersécurité et résilience ainsi que les ef fets de l IdO Il contribue au package Économie Circulaire de la Commission européenne les organismes CEN CENELEC ETSI qui développe d ici 2020 un ensemble de normes évaluant la capacité de réparer réutiliser recycler refabriquer etc des produits entrant dans le périmètre de la directive Éco conception Schneider Electric a nommé des exper ts actifs dans chacun des groupes de travail En 2018 il a dirigé le groupe des fabricants d onduleurs dans les pilotes sur l empreinte environnementale produit (PEF) de la Commission européenne pour définir les règles permettant d évaluer le PEF des produits mis sur le marché de l UE en amont de la mise en uvre de la politique européenne en la matière Il préside quelques comités techniques à l ISO (Organisation internationale de normalisation)À la pointe de la transformation digitale il est membre du conseil de l initiative européenne AIOTI (Alliance pour l Innovation IoT) pilotant notamment le groupe de travail Bâtiments et pilote le groupe de travail 17 de l IEC sur l évaluation de la conformité en matière de cybersécurité Depuis février 2007 Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur les aspects environnementaux de l IEC (ACE A Advisor y Committee for Environmental Aspects)L ACEA a pour mission de conseiller et de coordonner les travaux de l IEC sur les problèmes relatifs à l environnement Le Groupe préside également le Comité consultatif de l IEC sur l efficacité énergétique (ACEE Advisor y Committee for Energy Ef ficiency) créé en 2013 et préside le Comité consultatif sur la sécurité (ACOS Advisory Committee on Safety)Il préside également de nombreuses commissions de normalisation françaises hébergées par l Afnor (Association française de normalisation) Il est notamment largement engagé dans le groupe de travail sur le développement durable (présidence des groupes Environnement et Économie Circulaire) et dans les travaux sur l utilisation rationnelle de l énergie 102Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégie1 5 Une gouvernance intégrée et transversale du développement durable Chez Schneider Electric le développement durable est intégré dans les processus et les organismes qui conçoivent et exécutent la stratégie du Groupe au niveau du conseil d administration de la direction et des opérations 1 5 1 Le conseil d administrationEn 2013 le conseil d administration a décidé d étendre les compétences du comité de rémunération aux questions de responsabilité sociale de l entreprise Depuis 2014 la RSE est por tée par un comité spécifique le comité des RH et RSE (voir pages 252 253) 1 5 2 Le Comité Exécutif de développement durableDepuis 2010 les 3 membres du Comité Exécutif chargés des Ressources Humaines des Opérations Industrielles et de la Stratégie se réunissent deux fois par an autour du Directeur du Développement Durable pour suivre et orienter les plans d action du Groupe dans ce domaine En 2016 la Directrice générale Marketing membre du Comité Exécutif a rejoint le Comité 1 5 3 La Direction du développement durableCréée en 2002 la Direction du développement durable a rejoint en 2008 la Direction de la Stratégie Elle a pour missions La stratégie développement durable de Schneider Electric et le déploiement des plans d action au niveau du Groupe avec les entités concernées Les projets d innovation sociétale de Schneider Electric pour assurer une amélioration continue des per formances du Groupe dans ce domaine Elle s organise autour de quatre pôles L Éthique en charge du pilotage du programme Éthique & Compliance (voir pages 115 117) La Responsabilité sociétale avec notamment la Fondation Schneider Electric ainsi que des programmes de développement local économique et social (voir pages 185 190) L Accès à l Énergie avec la responsabilité du programme Accès à l énergie (voir pages 179 185) La per formance du Groupe avec notamment le pilotage du Schneider Sustainability Impact de la déclaration de performance extra financière du Rapport de Développement Durable et du Rappor t Intégré (voir pages 94 96) 1 5 4 Le comité de pilotage de la communication développement durableEn 2017 Schneider Electric a mis en place un comité de pilotage de la communication développement durable Les membres sont ceux impactés par la mission du Groupe en développement durable pour les années à venir Parmi eux la Directrice générale Marketing le Directeur général Stratégie membres du Comité Exécutif le Directeur du Développement Durable le Directeur de la Sécurité de l Environnement et de l Immobilier le Directeur d Energy & Sustainability Services (ESS) et la Directrice de la Gestion des talents 1 5 5 Autres organisations clés L organisation de la chaîne d approvisionnement mondial en charge notamment de la Sécurité et de l Environnement (voir page 131) L organisation des Ressources humaines (voir page 152) Les Comités d éthique (voir page 115) 2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs103Life Is On | Schneider ElectricRéseaux et comités spécifiques Schneider Sustainabilit y Impact Comité E xécutif de Développement Durable Accès à l Énergie Comité A 2E Environnement Comité SERE Climat Comité Carbone RH Comité RH Comité Diversité et Inclusion Sécurité Comité SERE Éthique Comité Éthique et Comité de Fraude Fondation Comité Exécutif de la Fondation et Bureau SE VolunteerIn Achats durables Comité Achats Mondiaux et business reviews avec les fournisseurs recommandésTous les collaborateurs Sustainability Fellows Webradios ONG Schneider Electric VolunteerIn Délégués de la Fondation Directeurs Développement Durable régionauxConseil d administration Comité RH & RSE Approuve la stratégie de développement durable Analyse les politiques et pratiques de développement durableComité Exécutif Comité Exécutif de Développement DurableStratégie Opérations Industrielles Ressources Humaines MarketingDirecteur Général de la StratégieDépartement Développement Durable Challenge aligne avec la stratégie et décide Élabore la stratégie de développement durable Incube des projets d innovation Orchestre la relation entre les par ties prenantes internes et externesFonctions centrales Mise en oeuvre de la stratégie et des programmes d entreprise Déploiement des politiques Exécution des objectifs de développement durable (Schneider Sustainabilit y Impact rémunération variable) Sensibilisation Activités Mise en oeuvre de la stratégie et des programmes d entreprise Déploiement des politiques Exécution des objectifs de développement durable (Schneider Sustainabilit y Impact rémunération variable) Sensibilisation 104Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégie1 6 Des référentiels externes et internes pour un cadre solideLe Pacte Mondial des Nations uniesLe Global Compact a été lancé en 1999 par le Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan Il associe sous l égide de l ONU des entreprises et des organisations non gouvernementales pour unir « la force des marchés à l autorité des idéaux universels » Les signataires s engagent à respecter 10 principes fondamentaux ar ticulés autour de quatre domaines les droits de l homme les droits relatifs au travail l environnement et la lutte contre la corruption En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002 Schneider Electric a publiquement exprimé son attachement à des valeurs universelles Conformément aux exigences du Bureau du Pacte Mondial Schneider Electric publie annuellement une Communication sur le Progrès (COP) et répond aux exigences de l Advanced Level du Pacte Mondial avec le présent rappor t Cette publication regroupe les différents plans d action et les indicateurs de suivi du Groupe sur les 10 principes du Pacte Mondial Organisation internationale de normalisation (ISO)L Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié en 2010 ses lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations (norme ISO 26000) Cette norme consacre une vision de compromis impliquant les différents acteurs des secteurs publics privés et associatifs de très nombreux pays (près de 100) de ce que doit être la responsabilité sociétale d une organisation Les actions de développement durable menées par Schneider Electric s inscrivent pleinement dans le cadre de l ISO 26000 Cette norme valorise les actions de développement durable menées depuis le début des années 2000 par le Groupe et apporte un cadre et un support pédagogique à ses actions dans ce domaine Depuis 2012 le Groupe s attache à promouvoir l adoption des principes de l ISO 26000 auprès de ses fournisseurs (voir pages 125 127 « Relations avec les sous traitants et fournisseurs ») Schneider Electric a également adopté d autres directives et certifications ISO (voir ISO 14001 et ISO 50001 p 139 ISO 45001 p 153 ISO 9001 p 138 ISO 27000 p 120 ISO 14025 et 14021 p 150 ISO 14044 p 193) Le Global Repor ting InitiativeLe Global Reporting Initiative (GRI) a été établi en 1997 avec comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des per formances économique environnementale et sociale initialement pour des sociétés et par la suite pour n importe quelle organisation gouvernementale ou non gouvernementale Rassemblé par la Coalition pour les économies environnementalement responsables (Ceres) en association avec le Programme des Nations unies pour l Environnement (PNUE) le GRI incorpore la par ticipation active des sociétés des ONG des organismes de comptabilité des associations d hommes d af faires et d autres parties prenantes du monde entier En 2016 Schneider intègre les évolutions des GRI Standards Le tableau de correspondance de ses indicateurs avec ceux proposés par le GRI est disponible sur son site Internet Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB)Créée en 2011 la Fondation SASB est une organisation indépendante à but non lucratif chargée de définir des normes Les déclarations extra financières de Schneider Electric sont conformes aux directives du SASB en matière de repor ting pour son secteur (équipements électriques et électroniques) Gestion de l énergie (voir pages 137 141 et 202 203) Gestion des déchets dangereux (voir pages 143 146 et 202) Sécurité des produits (voir pages 72 et 120) Gestion du cycle de vie des produits (voir pages 147 150) Approvisionnement en matériaux (voir pages 51 64 73 et 351) Éthique des af faires (voir pages 77 115 125 et 258) La Task Force on Climate related Financial Disclosure (TCFD)En juin 2017 la Task Force on Climate related Financial Disclosure (TCFD) un groupe de travail dirigé par Michael Bloomberg et mandaté par la Conseil de Stabilité Financière (FSB) du G20 a livré ses recommandations quant aux informations que les entreprises devraient publier concernant leur action climatique Ces recommandations s ar ticulent en quatre groupes la gouvernance la stratégie la gestion du risque ainsi que les indicateurs de per formance et les objectifs Les directeurs généraux de plus de 100 entreprises dont celui de Schneider Electric ont signé une lettre de soutien à la TCFD pour une meilleure transparence des actions climatiques Schneider Electric est cohérente avec ces recommandations Des informations détaillées sont disponibles dans la réponse publique de Schneider au questionnaire « Climate Change » du CDP et dans ce rappor t en particulier La gouvernance pages 88 102 103 112 128 133 228 234 et 252 253 La stratégie pages 63 81 90 93 109 111 128 136 La gestion des risques pages 52 62 88 89 128 136 Les indicateurs et les objectifs pages 128 136 et 201 204 1 6 1 Référentiels externes 105Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursSchneider Electric s est doté de référentiels écrits qui posent le cadre éthique et les lignes directrices dans lesquels les activités du Groupe s inscrivent les Principes de Responsabilité auxquels viennent s ajouter les politiques et directives qui en découlent Les Principes de Responsabilité du Groupe ont été actualisés en 2019 Voir page 112 Éthique & ConformitéEn complément des Principes de Responsabilité qui donnent le cadre de référence dans lequel Schneider Electric mène ses opérations différentes politiques et directives viennent renforcer les engagements du Groupe en matière d éthique des affaires et d intégrité La politique Gestion des Appor teurs d af faires (Business Agents) a été entièrement mise à jour et renforcée en janvier 2015 et déployée dans le monde entier Elle précise les règles à suivre lorsqu une partie prenante extérieure est sollicitée pour obtenir une affaire et comprend le processus d approbation des agents commerciaux La directive Enquête Anti Fraude (Internal Fraud Investigation) a également été mise à jour mi 2015 et indique clairement l engagement de protection des lanceurs d aler te La nouvelle politique Cadeaux et Invitations (Gift & Hospitality) a été approuvée par le Président Directeur général du Groupe en décembre 2015 et déployée localement En 2016 le Groupe s est également doté d une nouvelle politique anti corruption déployée en 2017 Elle est complétée par un code de conduite anti corruption détaillant les processus afférents En 2016 une nouvelle directive précise les processus de gestion des alertes Les autres politiques couvrent la gestion des médias sociaux la gestion et protection des données le droit de la concurrence le code de déontologie boursière etc Droits de l hommeSchneider Electric s est doté en 2017 d une politique spécifique sur les droits de l homme dans le cadre d un programme plus large sur le Devoir de vigilance dans sa chaîne de valeur et en ligne avec les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l homme (voir pages 113 114) Achats responsablesEn 2016 Schneider Electric a renouvelé sa char te fournisseurs appelée Supplier Guide Book Son premier chapitre présente ses attentes en matière de développement durable dans cinq domaines environnement pratiques commerciales justes et équitables achats durables conditions de travail et droits de l homme Ces exigences sont détaillées dans un document dédié le Code de conduite des fournisseurs En 2018 le Groupe a adopté le Code de conduite de la Responsible Business Alliance pour ses fournisseurs (RBA) EnvironnementLa Politique environnementale de Schneider Electric vise à améliorer les processus industriels à renforcer l éco conception des produits et à intégrer les préoccupations des clients du Groupe dans le domaine de la protection de l environnement en leur apportant des solutions en termes de produits et de ser vices Elle est complétée par les politiques Énergie Éco conception Matériaux et Substances et DEEE (Déchets d Équipements Électriques et Électroniques) Ces politiques s appliquent au Groupe et s accompagnent de plans d action globaux SocialLes politiques de Ressources Humaines déployées dans le Groupe couvrent les thématiques suivantes diversité et inclusion santé et bien être sécurité sûreté et voyages engagement des collaborateurs recrutement mobilité internationale formation développement du capital humain détection des talents rémunération globale et bénéfices sociaux Elles s appliquent au Groupe et s accompagnent de processus globaux 1 6 2 Référentiels internes 106Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLEIndice Dow Jones Sustainability WorldEn  2019 Schneider Electric était l une des 318  entreprises de l indice Monde du DJSI (Dow Jones Sustainability Index) qui sélectionne 10  % des entreprises leader en matière d ESG dans 58  groupes industriels parmi les 2  500  grandes entreprises de l indice S&P Global Broad Market Schneider Electric s est classée en troisième position du groupe Electrical Components & Equipment avec une note de 83 100 (2 points de plus qu en 2018) Schneider Electric figure tous les ans dans cet indice depuis 2002 (sauf en  2010) et a obtenu la première place en  2013 et  2016 L évaluation pour cette famille d indices est assurée par RobecoSAM une société de gestion d actifs indépendante basée en Suisse et acquise en 2019 par le groupe américain S&P Global Liste Climate A et Supplier Engagement Leader du CDPEn 2019 Schneider Electric est l une des 179 entreprises à obtenir une place dans la liste Climate  A parmi les 8  361  entreprises participant au programme Climate Change du CDP et la seule entreprise de son secteur à figurer sur la liste Climate A pour la 9e année consécutive Schneider Electric fait aussi par tie du CDP Supplier Engagement Leader Board pour ses performances en matière d engagement des fournisseurs en examinant quatre domaines clés du questionnaire CDP sur le changement climatique  gouvernance objectifs émissions du scope  3 et engagement dans la chaîne de valeur Il fait par tie de plusieurs indices STOX X notamment les indices Global Low Carbon Footprint Global Climate Change Leaders EURO STOX X 50 Low Carbon Global ESG Environmental Leaders et Global ESG Impact Schneider Electric a également reçu la note de A pour sa deuxième participation au questionnaire Water Security du CDP Indices Vigeo Eiris Industry Leader et Ethibel SustainabilityLa composition des indices Euronext Vigeo Eiris est actualisée deux fois par an en juin et décembre sur la base des opinions de Vigeo Eiris réalisées tous les deux ans environ Selon l évaluation ef fectuée fin 2019 Schneider Electric est leader de son secteur (Electric Components & Equipment) avec une note de 65 100 au niveau le plus élevé (Advanced) (+2  points par rappor t à la note précédente) Au 1er décembre 2019 Schneider Electric fait partie des indices Euronext Vigeo Eiris World  120 Europe  120 Eurozone 120 et France 20 Il fait également partie des indices Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe et Global FTSE4GoodSchneider Electric fait par tie des indices FTSE4Good Developed Europe Environmental Leaders Europe 40 FTSE Environmental Oppor tunities et FTSE EO Energy Ef ficiency ISS ESG Industry LeaderSchneider Electric est au niveau Prime chez Oekom numéro 2 de son secteur (Electric Components) parmi 91 entreprises MSCI Industry LeaderSchneider Electric est au niveau A A A depuis 2011 premier de son secteur et fait par tie des indices MSCI SRI Socially Responsible ESG Leaders Select ESG Rating & Trend Leaders Low Carbon Leaders Low Carbon Target (liste non exhaustive) Sustainalytics LeaderSuite à son évaluation en décembre 2019 Schneider Electric est 1er parmi ses pairs d une capitalisation boursière entre 36 et 51 milliards de dollars avec une note de 85 100 et fait par tie des indices STOX X Global ESG Leaders Environmental Leaders Social Leaders Governance Leaders Impact et STOX X Sustainability ECPISchneider Electric fait partie des indices ECPI Carbon Ethical Renewable Energy Global Developed ESG Best in Class Megatrend Climate Change et Circular Economy Leaders ISSSchneider Electric atteint les niveaux 1 en Environnement 1 en Social et 4 en Gouvernance chez ISS (Institutional Shareholder Ser vices Inc ) QualityScore en 2019 L échelle de notation cour t de 1 à 10 1 représentant le niveau de risque le plus faible et 10 celui le plus élevé EcoVadis Advanced level et Gold ratingSchneider Electric atteint le niveau Advanced (et Gold rating) chez EcoVadis avec une note de 80 100 1 7 1 Notations et indices1 7 Notations et récompenses1 Une démarche développement durable au c ur de la stratégie2 500 8 300 4 700 4 000 50 000 7 500 11 000 3 800Taille de l univers évalué (# entreprises)7ème année dans l indice Monde9ème année dans la liste A4ème année dans l indice DevelopedInclu dans l index Monde 120Top 1 % de l univers évaluéAA A depuis 9 ans#1 parmi les pairsLeader du secteur83 100 A =4 7 5 65 100 80 100 =85 100 B =A A A =43 B* 2 2 BB 67 D+Vue d ensemble des notations extra financières de Schneider Electric* Score moyen parmi ABB Legrand Siemens Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rockwell Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric and Yokogawa Moyenne du secteur Score 2019 de Schneider DJSI CDP Climate ChangeFTSE4GOOD Vigeo Eiris EcoVadis MSCI ESG RatingSustainalytics ISS ESG 107Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursParmi les reconnaissances reçues en matière de développement durable le Groupe distingue les suivantes  Impak Finance nouvelle agence de notation indépendante des investissements à impact a placé Schneider Electric en tête des sociétés du CAC40 pour sa contribution aux Objectifs de Développement Durable de l ONU Le Groupe a obtenu un score de 435 1000 près de deux fois la note moyenne du CAC40 Integrated Thinking Award Schneider Electric est lauréat des Integrated Thinking Awards en 2017 en Europe dans la catégorie Grandes entreprises organisée par l Institut du Capitalisme Responsable  cette distinction salue la réelle intégration du développement durable dans la stratégie du Groupe et la très grande attention portée au dialogue avec toutes ses parties prenantes Carbon Clean 200 list au premier trimestre 2020 Schneider Electric est classé 9e entreprise au monde pour son chiffre d affaires en faveur de la transition énergétique selon Corporate Knights Global 100 most sustainable corporations Schneider Electric atteint la 29e place du classement établi par Corporate Knights en janvier 2020 Il se positionne dans le classement pour la 8e année consécutive The Circulars 2019 Schneider Electric est lauréat de la catégorie Entreprises Multinationales du prix The Circulars 2019 pour son engagement dans l économie circulaire Ce prix salue les effor ts de Schneider Electric pour inscrire l économie circulaire au c ur de sa stratégie et de son innovation ainsi que ses objectifs ambitieux dans le domaine Gartner Supply Chain top 25 Electric est 11e dans le classement Gartner Supply Chain top 25 en 2019 pour son exemplarité dans la gestion de sa chaîne de valeur Schneider a également reçu le prix « Industrial Manufacturing Supply Chainnovator » Trophées du eCAC40 2019 Schneider Electric est 3e du classement général en 2019 Indice Bloomberg Gender Equality Schneider Electric est présent dans l indice de per formance égalité hommes femmes de Bloomberg parmi 325 entreprises publié en janvier 2020 Catalyst Award Schneider Electric a été récompensé en 2019 pour son attractivité à l égard des femmes en Inde initiative qui est une partie intégrante du programme global diversité et inclusion du Groupe Equileap Gender Equality Global Report & Ranking Schneider Electric figure parmi les 100 entreprises au monde respectant le plus l égalité hommes femmes en 2019 selon Equileap se plaçant à la 31e place et 1er de son secteur Ethisphere Schneider Electric fait par tie des 128 entreprises les plus éthiques suivant le classement établi par Ethisphere pour la 9e  année consécutive en février 2019  seules 3 entreprises françaises entrent dans le classement cette année Récompenses employeur Forbes reconnaît Schneider Electric USA comme l un des employeurs les plus attrayants du monde Schneider Electric est reconnue comme l une des « World s Most Admirated Companies » dans le Top 5 du secteur de l électronique pour la deuxième année de suite par For tune Glassdoor a décerné la note de 3 9 à Schneider Electric à la fin de l année 2018 Schneider Electric est reconnu comme l un des « World s Most Attractive Employer » par Universum Aux États Unis Schneider Electric est inscrit parmi les meilleurs employeurs promouvant la diversité dans le classement Best Employer for Diversity et America s Best Large Employers de Forbes Schneider Electric États Unis a également été reconnu comme étant une « Best company for Women » par Comparably « Militar y Friendly Company » par Military Friendly et cer tifié Great Place to Work par 81 % des employés interrogés 1 7 2 Autres récompenses en 2019 et au delà 108Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économiqueContexte et ambitionLe changement climatique est l un des enjeux majeurs de ce siècle Schneider Electric ser t des secteurs d activité qui représentent la majorité de la consommation énergétique mondiale une consommation énergétique qui n est pas toujours optimisée et qui constitue l une des plus importantes sources d émissions de CO2 En tant que spécialiste mondial de la gestion de l énergie les produits et solutions de Schneider contribuent à réduire la consommation d énergie et les émissions de CO2 Le Groupe développe ainsi des of fres d ef ficacité énergétique pour réduire jusqu à 30 % la facture énergétique de tout type de bâtiment Le Groupe est présent dans plus de 100 pays aux normes valeurs et pratiques hétérogènes Schneider s engage à avoir un compor tement responsable avec l ensemble de ses parties prenantes Il a défini pour cela des Principes de Responsabilité qui s appliquent à l ensemble du Groupe et s appuient sur une organisation et des processus dédiés Par ailleurs Schneider s engage à partager sa vision du développement durable avec le plus grand nombre de ses fournisseurs Dans ce chapitre 2 0 Contexte buts objectifs clés et résultats 1082 1 Des produits et solutions intelligents de gestion de l énergie pour contribuer à la lut te contre le changement climatique 1092 2 Principes de Responsabilité de Schneider Electric 1122 3 Droits de l homme 1132 4 Programme Éthique & Compliance 1152 5 Accent sur la lutte anti corruption 1182 6 Lut te contre l évasion fiscale 1202 7 Fiabilité et sécurité numériques 1202 8 Plan de vigilance 1212 9 Relations avec les sous traitants et les fournisseurs 1252 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économiqueObjectifs clés et résultats Enjeux clés et ODD Nos 21 programmes 2018 2020Progrès en 2019Objectif 2020Climat1 Electricité renouvelable50 %80 % 2 Ef ficacité CO dans les transports de marchandises4 1 % 10 % 3 Millions de tonnes de CO économisées chez nos clients avec nos offres EcoStruxureTM891204 Croissance pour notre entité Energy & Sustainability Services23 8 %25 %Éthique16 Augmentation du score moyen sur 100 de l évaluation ISO26000 pour nos fournisseurs stratégiques+3 70+5 5 pts17 Fournisseurs sous vigilance sur les droits humains et l environnement ayant reçu une évaluation dédiée sur site27935018 Fonctions ventes achats et finances formées chaque année à la lutte contre la corruption94 %100 % Indicateurs 2019 audités La per formance de l annee 2017 ser t de valeur de depart au Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 Se repor ter aux pages 192 à 19 6 pour la presentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 140 141 pour l indicateur 1 pages 141 142 pour l indicateur 2 pages 135 136 pour l indicateur 3 pages 109 110 pour l indicateur 4 pages 126 127 pour l indicateur 16 pages 122 124 pour l indicateur 17 pages 119 pour l indicateur 18) Schneider Sustainability Impact 2018 2020 109Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 1 Des produits et solutions intelligents de gestion de l énergie pour contribuer à la lutte contre le changement climatique2 1 1 Description des risques et opportunitésLa planète est confrontée à un enjeu sans précédent  les besoins mondiaux en énergie primaire devraient augmenter de plus de 50  % d ici 2040(1) si des mesures de gestion de l énergie ne sont pas prises pour réduire de moitié une telle hausse Dans le même temps le besoin urgent de décarboner la production énergétique ne s est jamais fait aussi for tement sentir Selon une étude de Schneider Electric 93 % des grandes entreprises mettent en uvre des mesures d efficacité énergétique et d utilisation efficace des ressources afin de réduire leurs émissions de CO2 Cependant même en prenant en compte les actions actuellement engagées la consommation d énergie nette devrait augmenter de 25 % La gestion de l énergie est au c ur de la stratégie commerciale de Schneider Ses clients veulent tous réduire leurs coûts et leur impact sur l environnement tout en améliorant la fiabilité la sécurité et les per formances de leurs maisons bâtiments sites et équipements Pour garantir l amélioration de l efficacité énergétique la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser les énergies renouvelables et les technologies propres dans le mix énergétique Schneider propose un por tefeuille de produits et de solutions digitales innovants et compétitifs pour aider ses clients 2 1 2 Gestion active de l énergie À ce jour plus de 700  entreprises à travers le monde ont décidé de réduire leurs émissions de GES via l initiative Science Based Targets Cer taines se sont également engagées publiquement à améliorer leur productivité énergétique à s approvisionner en énergie renouvelable ou à déployer des flottes de véhicules électriques dans le cadre d initiatives telles que EP100 RE100 et EV100 La dérégulation des marchés mondiaux de l énergie amplifie le besoin pour les entreprises de s appuyer sur des conseillers fiables et indépendants pour les aider dans leurs processus d achat La complexité croissante de la gestion de l énergie et des ressources nécessite des stratégies intégrées basées sur des données Nous appelons cette approche holistique visant à faire des choix plus judicieux en matière d approvisionnement en énergie à utiliser l énergie de manière plus efficace et à gérer de manière responsable les ressources la gestion active de l énergie ou Active Energy Management (AEM) L AEM permet à des milliers de clients de Schneider  Electric de maximiser leurs investissements d obtenir de meilleurs rendements et de développer des activités résilientes face à des enjeux planétaires croissants Quelques exemples concrets de l AEM  le suivi la gestion et la diffusion de données environnementales à des agences de régulation ou à des ONG  la gestion de la convergence croissante en approvisionnement de l énergie conventionnelle et de l énergie renouvelable  la recherche et l investissement dans des technologies renouvelables et propres  la mise en uvre de programmes de réponse à la demande basés sur les prix en temps réel ou sur les signaux donnés par les prix du CO2  la combinaison de ressources énergétiques distribuées et de technologies améliorant l efficacité énergétique ou encore l utilisation des factures énergétiques pour valider la conformité avec les normes industrielles et les exigences réglementaires Compte tenu de l évolution rapide du paysage énergétique et du développement vers un avenir plus décentralisé décarboné et digital ce type de pensée et d action intégrées joue un rôle essentiel et peut créer de nouvelles oppor tunités financières Schneider Electric aide les plus grandes entreprises mondiales à se fixer des objectifs en matière d énergie et de développement durable à élaborer une stratégie en la matière à collecter les données et déployer des programmes visant à réduire leur empreinte environnementale et à atteindre leurs objectifs Les of fres de ser vices et de logiciels comprennent  Le développement de stratégies pour atténuer les conséquences du changement climatique et atteindre la neutralité carbone  Des programmes d approvisionnement stratégique en énergie traditionnelle et en énergie renouvelable des ressources énergétiques distribuées et des certificats de compensation carbone  Des conseils en matière d efficacité énergétique  Des conseils en matière de développement durable y compris pour définir des objectifs de réduction des émissions de CO2 basés sur la science (science based)  La cer tification la conformité et le repor ting en matière d énergie et de développement durable  La collecte de données dans toute l entreprise concernant l énergie et le développement durable et leur intégration dans la plateforme digitale EcoStruxure Resource Advisor (les ser vices énergie et développement durable de Schneider  gèrent chaque année plus de 128 millions de tonnes de CO2e pour ses clients)  Des logiciels pour améliorer l efficacité énergétique de la fabrication et de la construction Acheter l énergie de façon plus intelligente Utiliser l énergie  plus ef ficacement Adopter un fonctionnement plus durable Toutes ces activités sont dignes d être poursuivies pour elles mêmes mais beaucoup plus efficaces lorsqu elles sont combinées grâce à l AEM À mesure que les préoccupations liées aux ressources et au climat augmentent la gestion intégrée de l énergie et du CO2 offre aux entreprises une vision globale de leurs performances et un accès aux données dont elles ont besoin pour affiner leurs stratégies et stimuler l innovation De plus les entreprises qui adoptent des réseaux intelligents améliorent la fiabilité de leur alimentation électrique diminuant ainsi le risque de fluctuation des prix de l électricité et les rendant plus rentables (1) Agence internationale de l énergie Perspectives énergétiques mondiales 2017 Des achats d énergieau coût le plus basL énergie est la commoditéla plus volatile au mondePlus d économies d énergie moins de dépenses93 % des entreprises ont adopté l ef ficacité énergétique Une gestion responsabledes resourcesPlus de 200 entreprises engagées dans RE100 au niveau globalDonnéesStratégie 110Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économiqueSSI#4 25 % de croissance pour notre entité Energy & Sustainability Services (ESS)ESS accompagne des milliers de clients dans le monde pour gérer de façon proactive leur empreinte énergétique CO2 et matière ESS gère plus de 30 milliards d euros de dépenses énergétiques (70GW) 128 millions de tonnes de CO2 et plus de 250 000 sites de clients ESS est le conseiller principal des entreprises pour l approvisionnement énergétique y compris en énergies renouvelables et les technologies de réduction des émissions ESS a été reconnu pour ses solutions de microréseaux ses ser vices de conseil en développement durable et son logiciel EcoStruxure Resource Advisor et a été honoré en tant que leader ESCO et fournisseur d énergie en tant que service % de croissance par rapport à 2017+23 8 %2 1 3 Partenaire de choix dans la transition énergétiqueLes Ressources Énergétiques Distribuées (RED) redessinent le paysage énergétique Les consommateurs peuvent désormais atteindre de nouveaux sommets en matière de réduction des coûts énergétiques de développement durable et de résilience en investissant dans des RED de moins de trois ans qui les transforment en prosommateurs Intermittentes et décentralisées les RED utilisent des conceptions innovantes des systèmes d alimentation pour optimiser assurer la stabilité des systèmes et financer la mise en uvre des actifs Cela suppose des changements de comportement de nouvelles technologies intelligentes et de nouveaux modèles d affaire Aujourd hui les RED peuvent aider à relever les enjeux énergétiques en créant un mode optimisé d accès à une énergie fiable verte et résiliente Les micro réseaux constituent l écosystème énergétique émergent qui fournit des réponses pratiques grâce à un système local interconnecté dans des limites électriques clairement définies intégrant des charges des ressources énergétiques décentralisées des capacités de stockage et de contrôle Les offres de gestion des micro réseaux de Schneider Electric comprennent  EcoStruxure Microgrid Advisor une solution basée sur le cloud qui exploite des outils d analyse puissants pour optimiser les per formances des micro réseaux en matière de développement durable de coûts énergétiques et de productivité EcoStruxureTMMicrogrid Operation est une solution sur site qui garantit la stabilité du réseau et la fiabilité de l énergie dans plusieurs scénarios (en îlotage partiel ou non lié au réseau etc )  le Centre de contrôle de l énergie regroupe tous les micro réseaux dans un seul boîtier ce qui minimise l impact sur le reste de l installation Les solutions EcoStruxure évolutives ouver tes peuvent être connectées à des systèmes Schneider ou tiers pour les infrastructures tant nouvelles qu existantes Combinées à des modèles d af faire innovants elles aident les utilisateurs finaux à optimiser la conception et le fonctionnement des systèmes et permet d atteindre les objectifs énergétiques souhaités Les solutions d accès à l énergie de Schneider électrifient les zones reculées allant des systèmes individuels dans les maisons et les microentreprises à des systèmes plus importants dans les institutions publiques les écoles les centres de santé et les autres bâtiments communautaires Schneider a récemment lancé Villaya Emergency un micro réseau hybride mobile qui fournit une énergie propre et rentable (voir pages 179 185 pour plus de détails) 2 1 4 Piloter la transformation du réseau dans la transition énergétiqueLe paysage énergétique est en pleine transition Les gestionnaires de réseau doivent innover pour fournir à leurs clients une énergie fiable tout en assurant des opérations d une efficacité maximale Schneider Electric reconnaît que le monde du prosommateur et celui de l entreprise de ser vices énergétiques sont étroitement interconnectés EcoStruxure for Electricity Companies uniformise et unifie les deux côtés de l équation énergétique Elle contient des offres qui aident les acteurs de l énergie côté offre et côté demande à exploiter et capitaliser sur le nouveau paysage énergétique Avec EcoStruxure for Electricity Companies  Le Groupe aide les entreprises de ser vices énergétiques à bâtir un avenir durable en leur permettant de produire de l énergie de manière plus écologique de développer des réseaux plus intelligents et ainsi de servir les nouveaux consommateurs d énergie à un prix abordable Le tout en améliorant leur rentabilité  Schneider rend les réseaux électriques et les actifs de production plus intelligents grâce à la digitalisation Les solutions digitales de Schneider aident ses clients à satisfaire sans interruption la demande en électricité de leurs propres clients résilience accrue du réseau fiabilité renforcée réduction des coûts intégration d une énergie plus verte et plus durable à un coût acceptable tout en réduisant leur empreinte carbone  Deuxièmement EcoStruxure for Electricity Companies intègre les RED et les sources d énergie renouvelables intermittentes dans les réseaux existants de manière sûre et optimale C est la garantie que le réseau restera stable et gérable à mesure de la poursuite de la croissance des énergies renouvelables décentralisées  Troisièmement il optimise et prolonge la durée de vie des actifs de réseau existants par le biais des ser vices Les entreprises du secteur de l énergie comptent parmi les plus gourmandes en termes d actifs de la planète L exper tise en matière de ser vices et les technologies de Schneider leur permettent d économiser beaucoup d énergie et d éviter les temps d arrêt ce qui se traduit par des économies considérables  Quatrièmement il appor te des solutions de micro réseau aux futurs prosommateurs Les micro réseaux et l énergie sous forme de service gagnent en popularité parce qu ils contribuent à résoudre de nombreux problèmes énergétiques Il s agit notamment de garantir une alimentation électrique fiable de réduire les coûts énergétiques de réduire les émissions de CO2 de s approprier la consommation et de donner aux utilisateurs le pouvoir de choisir de contrôler et d optimiser leur bouquet énergétique en fonction de leurs objectifs 2 1 5 Efficacité énergétiqueL ef ficacité énergétique permet de réaliser des économies d énergie de capitaux et d émissions de GES tout en contribuant à la sécurité énergétique et à la création d emplois Dans son rapport intitulé « Perspectives énergétiques mondiales 2017 » l Agence Internationale de l Energie (AIE) estime que plus de 80 % du potentiel économique 111Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseursd efficacité énergétique dans les bâtiments et plus de la moitié dans l industrie restent inexploités Le monde doit utiliser l énergie de manière au moins 3  % plus productive tous les ans pour rester en dessous de 2  degrés de hausse des températures sans compter la grande oppor tunité de réduire les émissions que représente l efficacité énergétique (1)L amélioration de l efficacité énergétique por te non seulement ses fruits en réduisant la consommation et les coûts mais elle appor te également des avantages en matière de durabilité environnementale ce qui peut représenter jusqu à 2 5 fois la valeur d une consommation d énergie réduite (AIE) Bonne nouvelle la plupart des entreprises s efforcent d accroître leur efficacité énergétique Schneider aide les entreprises et les ser vices publics à réduire leur consommation d énergie jusqu à 30 % tout en optimisant leurs processus L architecture EcoStruxure de Schneider permet au Groupe ses partenaires et ses clients finaux de développer des solutions digitales évolutives qui  Optimisent l efficacité énergétique grâce à des systèmes plus intelligents et à des décisions en temps réel s appuyant sur les données  Optimisent la disponibilité et la per formance des actifs grâce à une analyse prédictive et à une maintenance pro active  Permettent des opérations intelligentes productives et rentables grâce à la réduction des déchets et des temps d arrêt  Of frent un aperçu mobile et permettent une limitation pro active des risques grâce à des simulations à une bonne connaissance de la situation et à la digitalisation  Favorisent l innovation ouverte et l interopérabilité grâce au développement et à des partenariats avec les principaux organismes de normalisation et des leaders de la technologie de pointe Pour Schneider Electric EcoStruxure est adapté à ses marchés finaux sur lesquels le Groupe cumule des décennies d exper tise approfondie et d expérience appliquée Ces solutions sont déployables sur site et dans le cloud la cybersécurité étant intégrée à chacun des niveaux d innovation  produits connectés pilotage et contrôle des données et applications analyses et services Pour le marché final résidentiel les systèmes Wiser de Schneider contrôlent mesurent et sur veillent la consommation d énergie domestique pour un confor t accru et une utilisation plus ef ficace de l énergie dans les résidences Schneider  propose également d intégrer des infrastructures de recharge sécurisées pour les véhicules électriques dans les systèmes électriques domestiques et permet de mettre en place des systèmes de chauffage électrique domestique ef ficaces et nouvelle génération 2 1 6 Une mesure du chiffre d affaires vert et de l innovation verteDans l énoncé de sa mission Schneider Electric accorde clairement une place centrale à la conception d of fres ver tes pour ses clients « Chez Schneider Electric nous croyons que l accès à l énergie et au digital est un droit fondamental À chaque instant nous donnons à chacun le pouvoir d utiliser au mieux son énergie et ses ressources partout dans le monde Life Is On Nous développons des solutions numériques combinant énergie et automatismes pour plus d ef ficacité au service d un monde plus durable Grâce à nos technologies uniques de gestion de l énergie d automatismes en temps réel de logiciels et de services nous proposons des solutions intégrées pour l habitat résidentiel les bâtiments tertiaires les data centers les infrastructures et les industries Cette vision par tagée ce désir permanent d innover au ser vice de notre mission sont au c ur de nos valeurs et rassemblent notre communauté de par le monde »Les activités et le chiffre d af faires de Schneider évoluent dans la lignée de cette mission afin d apporter davantage d efficacité et de durabilité par tout dans le monde En 2019 le chif fre d affaires vert(2) représente environ 70 % du chiffre d affaires total du Groupe (selon la définition rigoureuse du chiffre d affaires ver t décrite ci dessous) Par ailleurs afin de contribuer davantage à un nouveau monde électrique et digital 100 % des projets d innovation de Schneider sont alignés sur son objectif plus de 90 % de ces projets étant neutres ou ver ts au sens strict du terme selon la définition(3) précisée ci après (1) ht tps rmi org press release energy efficiency can address climate change drive prosperity and strengthen national security (2) Chif fre d affaires ver t le chif fre d affaires ver t regroupe des offres qui appor tent aux clients du Groupe des gains d efficacité en termes d énergie de CO2 ou de consommation des ressources sans pour autant avoir d incidence dommageable majeure sur l environnement Le chiffre d af faires ver t de Schneider Electric se décline en quatre catégories 1 Les architectures d efficacité énergétique qui appor tent de l efficacité au niveau de l énergie et ou des ressources Ces of fres incluent des systèmes de gestion des bâtiments des systèmes de gestion de l électricité du contrôle de l éclairage et d ambiance du contrôle de température des variateurs de vitesse des ser vices de conseil en énergie et développement durable (Energy & Sustainability Services ESS) et des automatismes industriels 2 Des architectures de renfor t de réseau et de réseaux électriques intelligents qui contribuent à l électrification et la décarbonisation Cela englobe toutes les technologies et architectures qui concourent à un nouveau monde électrique en contribuant à donner vie au réseau et à l électrification technologies de réseau électrique intelligent et de micro réseau infrastructures de recharge des véhicules électriques systèmes moyenne tension visant à moderniser les réseaux de distribution électrique of fres connectables basse tension permettant la gestion et l efficacité énergétique des réseaux intelligents sécurisation de l énergie et des commutateurs qui garantissent la sûreté et la sécurité d approvisionnement 3 Des produits offrant des performances ver tes dif férenciantes fléchés grâce à notre programme Green Premium Les produits Green Premium appor tent de la transparence environnementale (avec analyse digitale du cycle de vie et instructions pour une fin de vie circulaire) une conformité supérieure aux strictes réglementations environnementales et des per formances dif férenciées en matière de CO2 de ressources ou de santé (remarque la double comptabilisation avec les catégories 1 ou 2 est supprimée) 4 Des ser vices qui apportent des avantages en termes de circularité (allongement de la durée de vie et de la disponibilité des actifs optimisation des opérations de maintenance réparation et rénovation) et d efficacité énergétique (maintenance pour préser ver la per formance opérationnelle des équipements et éviter une diminution de leur ef ficacité énergétique dans le temps) Le chif fre d affaires découlant d activités avec des secteurs liés aux énergies fossiles sont exclus notamment les secteurs du pétrole et du gaz l extraction de charbon et la production électrique à par tir de combustibles fossiles en alignement avec les bonnes pratiques de repor ting ex tra financier et les régulations européennes à venir (taxonomie) bien que les technologies de Schneider appor tent aussi de l eff icacité énergétique et CO2 dans ces secteurs Conformément à la stratégie de Schneider d éliminer le SF6 de ses of fres d ici 2025 les appareils de commutation qui en contiennent destinés à des applications moyenne tension sont également exclus Par ailleurs les technologies neutres telles que la signalisation les racks et enceintes le contrôle d accès ou l éclairage d urgence sont exclues (3) Innovation ver te et neutre l innovation ver te concerne chaque innovation qui contribue à un monde décarboné comme l eff icacité énergétique et des processus industriels l optimisation des ressources les projets sans SF6 ou les of fres Green Premium L innovation en vue du développement d of fres dans cer tains secteurs est exclue (par exemple pétrole et gaz extraction de charbon et production d énergie à par tir de combustibles fossiles) L innovation qui n est ni ver te ni exclue est considérée comme étant neutre 112Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 2 Principes de Responsabilité de Schneider ElectricEn tant qu entreprise mondiale Schneider Electric est convaincue que sa responsabilité va au delà du respect des réglementations locales et internationales et s attache à conduire ses activités de manière éthique durable et responsable Schneider  est convaincue que les entreprises peuvent avoir un impact positif et contribuer à faire du monde un endroit meilleur pour tous Le Groupe soutient les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies et leur transposition en actions concrètes menées par les entreprises Le document intitulé "Nos Principes de Responsabilité" constitue la charte éthique du Groupe qui sert de référence à chaque personne et à chaque équipe au sein de Schneider Ensemble ces principes aident l Entreprise à atteindre ses objectifs d une manière qui soit utile inclusive et positive Ces Principes de Responsabilité s appliquent à tous les collaborateurs de Schneider  et de ses filiales ainsi qu à ses sous traitants aux travailleurs indépendants travaillant avec le Groupe et aux personnes travaillant sur les sites de Schneider Ils ser vent également d inspiration à Schneider  dans ses relations avec ses clients ses par tenaires ses fournisseurs et de manière générale ses par ties prenantes externes 2 2 1 Mise à jour importante en 2019 Les Principes de Responsabilité initialement publiés en 2002 puis mis à jour en 2009 et 2013 ont subi une importante transformation en 2019 pour refléter la constante évolution des enjeux sociétaux et commerciaux auxquels le Groupe est confronté Ils s inspirent de la Déclaration universelle des droits de l homme des dix principes du Pacte mondial des Nations unies et des normes publiées par l Organisation Internationale du Travail (OIT) et de l Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) Pour l élaboration de cette version 2019 les opinions des collaborateurs ont été recueillies à l aide d une vaste campagne d entretiens et d ateliers pour veiller à ce que la diversité de Schneider  soit bien reflétée dans les opinions exprimées Nos experts internes ont partagé leurs connaissances sur des sujets techniques spécifiques et les parties prenantes externes ont également exprimé leurs points de vue La nouvelle version des Principes de Responsabilité a été publiée en juin 2019 sur les sites web interne et externe de Schneider  et peut être téléchargée en 26 langues 2 2 2 Les cinq piliers des Principes de ResponsabilitéLes Principes de Responsabilité s appuient sur cinq piliers  Droits de l homme et développement humain ce que Schneider Electric défend en matière de droits de l homme de diversité et d inclusion de sécurité au travail de développement de ses collaborateurs de lutte contre le travail forcé et de tolérance zéro pour tout type de harcèlement Voir section "Droits de l homme" pour plus de détails Conduite éthique des affaires  les activités de Schneider  sont impor tantes mais la manière dont elles sont menées est tout aussi capitale Schneider  conduit ses activités de manière éthique durable et responsable Avec ses Principes de Responsabilité ses programmes ses codes et ses politiques de conformité le Groupe traite de sujets comme la corruption les conflits d intérêts les agents commerciaux ou la concurrence loyale Voir section "Programme Ethique & Compliance" pour plus de détails Fiabilité et sécurité numériques  dans un monde de plus en plus digital la confiance dans ce domaine est une question fondamentale pour Schneider ses collaborateurs et son réseau de clients de partenaires et de fournisseurs Ses Principes de Responsabilité abordent la cybersécurité la protection et la confidentialité des données ainsi que l Intelligence Artificielle (IA) Voir section "Fiabilité et sécurité numériques" pour plus de détails Agir pour l environnement  l environnement est au c ur des activités de Schneider dans ses of fres et solutions dans sa culture et les convictions de ses collaborateurs ou dans sa volonté de contribuer de manière positive aux défis actuels en matière de changement climatique d environnement et de biodiversité Les Principes de Responsabilité couvrent les sujets du changement climatique et des émissions de CO2 la préser vation des ressources et l économie circulaire ainsi que de la préser vation de l environnement Voir section "L engagement de Schneider Electric pour la per formance environnementale" pour plus de détails Entreprise citoyenne responsable  Schneider  Electric est une communauté de personnes qui interagit avec d autres groupes et communautés à travers le monde La volonté de Schneider  de faire une dif férence est ici reflétée dans des programmes spécifiques tels que le programme Accès à l Energie ou le soutien apporté par le Groupe au développement de communautés locales Voir section "Schneider Electric entreprise citoyenne" pour plus de détails 2 2 3 Communication et dispositif de formation pour l ensemble des collaborateursL éthique et la responsabilité sont à la fois un travail d équipe et un engagement individuel La Direction a été continuellement impliquée dans la conception du plan de déploiement sur des sessions de communication et sur des outils d apprentissage pour assurer que tout le monde chez Schneider  Electric soit sensibilisé aux Principes de Responsabilité et ait l occasion d apprendre et de réfléchir La nouvelle version des Principes de Responsabilité a d abord été présentée à la communauté des hauts dirigeants par le Président Directeur général et le Comité exécutif avant d être dif fusée en cascade au sein de toute l organisation dans le cadre d événements de communication spécifiques (discours conférences séminaires ) Un apprentissage obligatoire dédié incluant des inter views des membres du Comité exécutif des mises en situation pratiques des questionnaires et un engagement envers les Principes de Responsabilité a été mis à la disposition de tous les collaborateurs Cette formation a pris la forme soit d une formation en ligne pour les collaborateurs connectés soit d une formation en présentiel pour les collaborateurs non connectés À la fin de l année 2019 le taux de complétion de la formation par tous les collaborateurs de Schneider  éligibles était de 96 % Collaborateurs connectés   97 % de complétionCollaborateurs non connectés 93 % de complétion2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économique 113Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 3 Droits de l homme2 3 1 Risques et opportunités Les droits de l homme sont un sujet essentiel qui a sensiblement évolué ces dernières années sous la pression d influences géopolitiques de transformations sociales et économiques et d évolutions technologiques Schneider Electric s est toujours engagé pour les droits de l homme et a l intention de rester une entreprise exemplaire sur ce sujet L évaluation des risques et opportunités en matière de droits de l homme couvre les domaines suivants  Droits de l homme fondamentaux  Respect et dignité  les relations saines et respectueuses au travail entre les personnes et les équipes et avec les communautés  Travail des enfants  défini par l Organisation Internationale du Travail (OIT) comme l ensemble des activités qui prive les enfants de leur enfance de leur potentiel et de leur dignité et nuit à leur scolarité santé développement physique et mental  Travail forcé  défini par l OIT comme tout travail ou ser vice exigé d un individu pour lequel ledit individu ne s est pas offer t de plein gré  Liberté d association  le droit des travailleurs de rejoindre des organisations professionnelles qui peuvent défendre leurs intérêts Conditions de travail décentes  Santé et sécurité  les accidents potentiels de différents degrés de gravité liés aux conditions de travail  Sécurité au travail  les violences physiques ou verbales pouvant provenir de sources internes ou externes  Temps de travail et congés  veiller à ce que les collaborateurs travaillent selon un emploi du temps qui respecte les horaires légaux et les dispositions juridiques concernant les périodes de repos et de congé et qu ils aient la possibilité d avoir un bon équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle  Salaires et avantages sociaux  verser aux collaborateurs une rémunération juste au vu de leur profil de leurs compétences et de leurs qualifications  Harcèlement  sollicitation constante visant à épuiser une personne ou à la forcer à avoir un comportement qu elle ne souhaite pas  Confidentialité des données  sécuriser les données confiées à l entreprise afin de protéger vie privée et liberté Égalité des chances  Discrimination  créer une situation d inégalité basée sur une caractéristique personnelle d un collaborateur au travail ou lors de son embauche  Diversité et inclusion  risque d introduire différents préjugés qui entraînerait une représentation déséquilibrée de la société civile au sein de l entreprise et l exclusion de cer tains groupes et communautés Développement de compétences  donner aux collaborateurs la possibilité d apprendre d entretenir et de développer leurs compétences et leurs aptitudes 2 3 2 Politique du GroupeL approche de Schneider Electric en matière de droits de l homme s articule comme suit  Premièrement Schneider  s engage à respecter et à appliquer pleinement la loi dans les pays où il est présent  Deuxièmement Schneider  veille à soutenir et à promouvoir les droits de l homme sur tous ses sites opérationnels et dans toutes ses filiales à travers le monde  · Troisièmement Schneider  souhaite soutenir les droits de l homme au delà de ses propres opérations et valorise son vaste réseau de partenaires et de par ties prenantes pour promouvoir la mise en uvre d actions pour assurer le respect des droits de l homme 2 3 2 1 Alignement de Schneider Electric avec les cadres et standards internationauxSchneider  Electric adhère aux principes et aux lignes directrices suivantes  La Déclaration de l OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail  Les principes internationaux en matière de droits de l homme inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l homme qui définit une norme commune pour tous les types d organisation  Les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales qui formulent des recommandations pour les entreprises y compris en matière de droits de l homme  Depuis  2003 Schneider  fait par tie du Pacte mondial des Nations unies En 2011 les Nations unies ont publié les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l homme qui définissent précisément les rôles et les responsabilités des États et des entreprises en la matière Schneider  respecte ces principes directeurs ainsi que la Déclaration des droits de l enfant des Nations unies 2 3 2 2 Documents d orientation de Schneider ElectricLa section «  Droits de l homme et développement humain » des Principes de Responsabilité de Schneider Electric donne des directives sur les sujets suivants  Respect équité et dignité Diversité inclusion et développement individuel Sécurité au travail Santé bien être et mode de travail Protection des personnes vulnérables contre l exploitation Tolérance zéro face au harcèlement 114Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économiquePolitique droits de l homme  Schneider a élaboré une politique globale spécifique qui définit sa position en matière de droits de l homme Elle s applique à tous les collaborateurs permanents et non permanents de Schneider  travaillant dans ses locaux Elle vise également à inspirer les parties prenantes externes à l entreprise Pour tous les risques en matière de droits de l homme identifiés ci dessus et sur la base du principe « Protéger Respecter Rectifier » la politique fournit un cadre et des conseils aux collaborateurs et aux équipes pour qu ils sachent comment se comporter dans leurs activités quotidiennes ou lorsqu ils sont confrontés à une situation spécifique 2 3 2 3 Politiques spécifiques En complément de ses Principes de Responsabilité et de la politique globale en matière de droits de l homme Schneider Electric a mis en uvre des politiques spécifiques dans les domaines suivants  Ressources humaines  Politique Diversité et Inclusion  s applique à toute l entreprise et couvre tous les aspects de la diversité car Schneider  souhaite refléter les communautés dans lesquelles le Groupe est présent Cette politique est basée sur le respect et la dignité qui sont les fondements de la justice et de l équité  Politique en matière de Congés Familiaux  fournit un cadre afin que chaque collaborateur quel que soit le pays où il est employé puisse prendre des congés spécifiques pour profiter des moments privilégiés de la vie avec sa famille  Politique globale de Lutte contre le Harcèlement  énonce l engagement de Schneider  pour une tolérance zéro envers tout type de harcèlement ou de comportement offensant Santé et sécurité  Politique Santé et Sécurité  définit les règles et les lignes directrices applicables à tous les collaborateurs de Schneider  ainsi qu à des groupes spécifiques réalisant des tâches spécialisées Elle est promue par des outils d apprentissage et fait l objet chaque année d une « Journée mondiale de la sécurité »  Politique globale sur les voyages  définit les règles applicables aux collaborateurs en déplacement y compris les lignes directrices les procédures et les processus en place pour assurer à tout moment la sécurité des voyageurs d affaires de Schneider  2 3 3 Diligence raisonnable2 3 3 1 Devoir de vigilance  risques identifiés et hiérarchisation des mesures d atténuation Conformément à la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance et à la volonté de Schneider Electric d être une entreprise exemplaire le Groupe a mis en place un plan spécifique de vigilance En  2019 Schneider s est fondé sur une «  grille d évaluation des risques par rappor t au devoir de vigilance » qui identifie les risques en matière de droits de l homme encourus par les sites les fournisseurs et les sous traitants du Groupe Plusieurs mesures ont été mises en uvre pour atténuer les risques identifiés comme étant les plus élevés par cette matrice des risques Consultez les pages 121 à 125 pour plus de détails 2 3 3 2 Déploiement d actions en interne Les entités et les filiales de Schneider  Electric sont sur veillées par l intermédiaire de contrôles internes clés Ces contrôles sont élaborés en collaboration avec l équipe d audit interne et consistent en une auto évaluation annuelle couvrant différents sujets opérationnels incluant les droits de l homme et la santé et la sécurité Le résultat de ces évaluations permet de comparer les différentes entités et de mettre en uvre le cas échéant des plans d atténuation des risques Les actions internes concernant le respect et la dignité la liber té d association la santé et la sécurité le temps de travail et les congés les salaires et avantages sociaux le harcèlement les discriminations la diversité et l inclusion et le développement des compétences sont décrites en section 4 «  Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs » Par exemple Schneider développe un plan d équité salariale visant à réduire les écar ts de salaires et assurer une rémunération équitable pour les hommes et les femmes Schneider a également lancé un processus global pour comparer les niveaux de rémunération et les pratiques d embauche aux niveaux de salaires décents locaux définis par un consultant externe (BSR) Schneider  a mis en place des programmes de formation spécifiques à ses politiques pour sensibiliser les collaborateurs et leur donner des conseils sur la façon de réagir ou de se comporter dans des situations spécifiques Cer taines de ces formations sont obligatoires tandis que d autres font par tie de parcours de formation recommandés Ces programmes couvrent une large gamme de sujets le harcèlement le bien être les préjugés et le développement d une culture inclusive (voir aussi pages 160 à 163) En ce qui concerne la santé et la sécurité le Groupe assure un suivi de différents indicateurs Les incidents sont étudiés avec la Direction Des mesures correctives sont prises si nécessaire et une communication est dif fusée aux équipes concernées dans toute l entreprise Au besoin une alerte de sécurité globale peut être lancée pour attirer l attention de tous les collaborateurs concernés Schneider  organise par ailleurs chaque année une «  Journée mondiale de la sécurité » pour informer tous les collaborateurs et maintenir un haut de niveau de vigilance sur ce sujet clé (voir aussi la section «  Santé et sécurité » pages 153 à 155) 2 3 3 3 Déploiement d actions auprès des fournisseursLes droits de l homme sont inclus dans la démarche d achats durables dans la sélection de nouveaux fournisseurs Le processus Schneider Supplier Quality Management utilisé pour sélectionner de nouveaux fourniseurs est basé sur un questionnaire d évaluation combiné à des audits sur site et inclut les droits de l homme et la santé et la sécurité comme deux des domaines de vigilance les plus importants Le Code de conduite des fournisseurs de Schneider définit le cadre dans lequel le Groupe souhaite opérer avec ses fournisseurs Schneider  attend de ses fournisseurs qu ils respectent les principes fondamentaux définis dans ce document en matière de santé de sécurité de protection et de développement des collaborateurs D autres mesures sont mises en uvre par l intermédiaire du plan de vigilance du Groupe Consultez les sections «  Plan de vigilance  » et « Relations avec les fournisseurs et sous traitants » pages 121 à 127 2 3 4 Partenariats et groupes de travailSchneider Electric a rejoint Entreprises pour les Droits de l Homme (EDH) une association d entreprises françaises qui fournit à ses membres des outils et des conseils en matière de mise en uvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l homme des Nations unies Le Groupe a également rejoint en 2018 Responsible Business Alliance (RBA) une coalition à but non lucratif qui regroupe plus de 120 entreprises des secteurs de l électronique de la grande distribution et des loisirs automobiles engagés en faveur des droits de l homme Cette coalition leur permet de partager leurs bonnes pratiques en matière d audit sur site et de suivi des activités des fournisseurs y compris en ce qui concerne les problèmes de travail forcé Par ailleurs le Groupe est un membre du groupe de travail LEAD du Pacte mondial des Nations unies «  Travail décent dans les chaînes d approvisionnement mondiales » Schneider Electric codirige aussi le groupe de travail «  Promouvoir les droits de l homme dans les opérations directes et les chaînes d approvisionnement  » de la plateforme Business for inclusive Growth (B4IG) 115Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 4 Programme Éthique & Compliance2 4 1 Politiques de compliance complétant les Principes de ResponsabilitéPrenant appui sur les Principes de Responsabilite du Groupe le programme Ethique & Compliance constitue son socle de références et de processus communs Les Principes de Responsabilité sont complétés par des politiques globales et locales en matière de compliance afin d appor ter une réponse précise aux différents piliers des Principes de Responsabilité aux obligations légales spécifiques et aux pratiques locales Les politiques accessibles au public sont présentées dans le graphique ci dessous En outre Schneider Electric a déployé plusieurs autres politiques concernant  les voyages la sécurité le respect du droit de la concurrence les agents commerciaux et le contrôle des exportations Par ailleurs en tant que société multinationale et responsable Schneider applique des politiques et des pratiques strictes dans les zones géographiques identifiées comme présentant des risques politiques élevés afin de les réduire de façon sensible voire de les éliminer Le Groupe respecte scrupuleusement toutes les réglementations en vigueur en matière d embargos et de restrictions commerciales Schneider a ainsi mis en place des équipes dédiées et intégré des processus de contrôle des exportations à ses opérations Les processus de contrôle des exportations incluent sans s y limiter les vérifications de diligence raisonnable (pays soumis à embargo et restrictions commerciales et financières listes de par ties non autorisées biens à double usage applications sensibles) L objectif est d être en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de contrôle des expor tations locales et extraterritoriales 2 4 2 Organisation des équipes dédiéesSchneider Electric a bâti un modèle de gouvernance solide pour piloter le programme Éthique & Compliance et respecter les normes les plus exigeantes en la matière avec des responsables au niveau du Comité exécutif du Groupe et des différentes zones géographiques dans lesquelles il opère Comité ExécutifPrincipes de Responsabilité Politiques publiques compliancePolitique de lutte contre le harcèlement Code de conduite anti corruption Politique Cadeaux et Invitations Déclaration sur les minéraux de conflit Code de Conduite Fournisseurs (RBA)Autres politiques publiques Politique Diversité et Inclusion Politique Droits de l hommePolitique EnergiePolitique EnvironnementaleComité Ethique & ComplianceSystèmes d alerte Comité Compliance GroupeDélégués Éthique (anciens Conseillers Principes de Responsabilité) Comité de discipline Responsables ComplianceDétecter et gérer les non conformitésDéfinir expliquer et dif fuser les prioritésRed Line | Green LineRevue disciplinaire des non conformités et sanctionsPrévenir analyser et gérer les cas de non conformitéPromouvoir les Principes de responsabilité et donner des conseils Niveau Direction Niveau Corporate Niveau Zone 116Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économiqueAu niveau du Comité exécutif  Schneider  a mis en place une structure de gouvernance dédiée pour piloter le programme Éthique & Compliance et respecter les normes les plus exigeantes en la matière Le programme est super visé par le Comité exécutif du Groupe par l intermédiaire du Comité Éthique & Compliance Ce comité est présidé par le Directeur général délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques Il est composé de deux membres du Comité exécutif (le Directeur général Resources humaines globales et le Directeur général Stratégie) ainsi que des responsables des fonctions concernées (Affaires juridiques Compliance et Ethique et Développement durable) Le comité est chargé de définir la stratégie et les priorités du programme Il doit s assurer de la cohérence du programme avec les orientations stratégiques du Groupe Il fournit aux membres du Comité exécutif qui le composent des éléments opérationnels à intégrer par exemple au programme stratégique d entreprise Au niveau du Groupe  le Groupe a mis en place une structure de gouvernance solide pour détecter gérer et remédier à toute non conformité deux comités veillent à détecter gérer et remédier a toute non conformité Un Comité Compliance qui applique les processus d enquête appropriés aux cas de non conformité qui lui sont signalés par la direction via les canaux internes ou via les systèmes d alerte Red Line et Green Line Ce comité est codirigé par le Directeur Affaires juridiques et Compliance le Directeur Contrôle interne et Audit et le Directeur Sécurité du Groupe assistés du Directeur Compliance du Groupe et du Directeur du Bureau d Investigation  Un Comité de discipline présidé par le Directeur général Ressources humaines globales chargé de décider des sanctions à imposer pour les cas graves de non conformité avec les règles internes constatés dans le cadre de la gestion d une aler te par le Comité Compliance du Groupe Ce Comité a été créé afin d assurer la cohérence et l équité des sanctions prises Au niveau des zones géographiques deux réseaux soutiennent la mise en uvre du programme Éthique & Compliance  Un réseau de neuf responsables régionaux de la conformité chargé de la mise en uvre et de l adaptation du programme Ethique  & Compliance au niveau local avec l aide des délégués Éthiques et du dépar tement des affaires juridiques  ils gèrent aussi les cas de non conformité qui leur sont délégués par le Comité Compliance du Groupe Un réseau de délégués Éthique présents dans tous les pays où le Groupe est présent soutenant la mise en uvre des Principes de Responsabilité et conseillant les collaborateurs confrontés à des dilemmes éthiques En plus de l équipe Compliance du Groupe qui est chargée des questions générales de conformité un Centre d excellence de contrôle des exportations composé de spécialistes sur veille et applique le programme de contrôle des expor tations du Groupe en organisant des sessions de sensibilisation et en soutenant les équipes opérationnelles Les processus de contrôle des exportations incluent sans s y limiter les vérifications de diligence raisonnable (pays soumis à embargo et restrictions listes de par ties non autorisées biens à double usage applications sensibles) L objectif est d être en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de contrôle des exportations locales et extraterritoriales 2 4 3 Deux systèmes d alerte pour couvrir l ensemble des parties prenantes2 4 3 1 Le système d alerte professionnel pour les collaborateurs  la Red LineLorsqu un collaborateur est victime ou témoin d une potentielle violation des Principes de Responsabilité il peut le signaler via la Red Line  un système d alerte professionnel disponible depuis  2012 Ce système garantit la confidentialité des échanges et permet l anonymat du lanceur d alerte (sauf législation contraire) En conformité avec les législations locales ce système est hébergé par une société tierce Il propose des catégories d alertes un questionnaire ainsi qu un protocole d échange d informations entre le lanceur d alerte et la personne chargée de l enquête interne Chaque alerte est étudiée par le Comité Compliance du Groupe ou a minima deux de ses représentants afin de désigner si nécessaire un binôme chargé de l enquête Le binôme est toujours constitué d un Responsable Compliance et d un enquêteur issu du Schneider Electric Bureau of Investigation ou d une personne rattachée à ce dernier En fonction des conclusions de l enquête le management ou le Comité de discipline du Groupe pour les alertes les plus sensibles prend les mesures appropriées pour sanctionner ou exonérer la par tie ou les parties impliquées Chaque année un rappor t détaillé contenant les statistiques (nombre et type d aler tes zone géographique) est présenté au Comité d Audit du Groupe qui examine et valide les actions préventives et correctives à mener Sauf dispositions légales contraires le système permet de faire remonter dans l ensemble des pays où le Groupe opère toute préoccupation liée aux domaines suivants  discrimination harcèlement sécurité atteintes à l environnement concurrence déloyale corruption conflits d intérêts manipulations comptables falsifications de documents délits d initié vols fraudes ou détournements de fonds 560 alertes ont été reçues via la Red Line en 2019 soit une progression de 71 % par rapport à 2018 Les alertes ayant fait l objet d une enquête clôturée en 2019 ont entraîné 105 sanctions disciplinaires Répartition par catégorie des cas Red Line reçus Discrimination harcèlement traitement injuste Violation de politiques Vol Conflits d intérêts Pots de vin et corruption Autres5 %18 %4 %14 %12 %47 %Répartition par région des cas Red Line reçus Amérique du Nord Moyen Orient et Afrique Asie Pacifique Inde Europe Amérique du Sud France Grande Chine Russie et CEI9 %35 %13 %4 %12 %9 %4 %4 %10 % 117Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 4 3 2 Le système d aler te professionnel pour les par ties prenantes externes  la Green LineSchneider Electric a lancé en 2018 un tout nouveau système d alerte professionnel  la Green Line Ce nouvel outil disponible en ligne dont l interface se veut simple et intuitive s adresse à l ensemble des acteurs extérieurs à Schneider les fournisseurs sous traitants clients et agents commerciaux qui feraient face ou seraient témoins de toute situation contraire à l éthique impliquant ou affectant Schneider Le processus de traitement des alertes Green Line est semblable à celui de la Red Line 32 alertes ont été lancées via la Green Line en 2019 Répartition par catégorie des cas Green Line reçus Pots de vin et corruption Conflits d intérêts Santé et sécurité Vol fraude détournement de fonds Discrimination traitement injuste travail forcé Autres16 %16 %12 %9 %28 %19 %2 4 4 Suivi et contrôle du programme Éthique & Compliance Un dispositif de contrôle régulier et permanentLe programme Ethique & Compliance fait par tie intégrante des contrôles internes clés du Groupe Le département de l audit est chargé de deux catégories de contrôle relatifs au programme  Une évaluation du degré de maturité et d efficacité de l ensemble du programme dans les filiales Le contrôle peut notamment por ter sur les Principes de Responsabilité le système d aler te et la politique des agents commerciaux Lorsque l évaluation indique des points de faiblesse des plans d actions sont mis en place et suivis par les contrôleurs internes  Des missions d audit spécifiques sur des points par ticuliers du programme Éthique & Conformité sur des activités ou des filiales spécifiques notamment lorsque la maturité ou l effectivité du programme s apprête à être revue Cela a notamment été le cas en  2019 lorsqu un audit des agents commerciaux dans les unités commerciales « automation process » a été réalisé 2 4 5 Prix d excellenceEn 2019 pour la neuvième année consécutive Schneider apparaît dans la liste des 100 entreprises les plus éthiques au monde élaborée par l institut Ethisphere® à travers son indice  World s Most Ethical Companies De plus le Groupe a reçu en 2019 deux Trophées Argent lors de l édition 2019 des Trophées du droit un dans la catégorie « Direction de la compliance » et un dans la catégorie « Innovation » 118Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économique2 5 Accent sur la lutte anti corruption2 5 1 Risques et possibilitésL entreprise est en interaction constante avec l ensemble de ses parties prenantes partout dans le monde De plus en plus vite ses frontières s élargissent son environnement évolue ses activités se globalisent et ses responsabilités s accroissent Les enjeux pour l entreprise sont nombreux  Etre et rester à la hauteur de la confiance que ses parties prenantes lui accordent  Répondre à la pression croissante des autorités publiques de mener une conduite éthique des af faires et de mettre en place des programmes de compliance efficaces notamment en matière de lutte contre la corruption  Attirer et retenir des talents notamment parmi les jeunes générations (pour lesquelles le respect de l éthique au travail est un facteur clé d engagement) Chaque année Schneider  Electric établit une car tographie des risques au niveau du Groupe qui est présentée au Comité de management La cartographie des risques ser t à identifier tous les risques auxquels le Groupe est confronté notamment en matière d éthique et de compliance En 2019 une car tographie spécifique aux risques de corruption et de trafic d influence a été intégrée à la cartographie des risques du Groupe et présentée au Comité de management Consultez les pages 58 à 61 pour plus de détails Afin de répondre aux obligations légales de la loi dite Sapin  2 du 9  décembre  2016 Schneider a réalisé dès 2018 une cartographie spécifique aux risques de corruption et de trafic d influence au niveau du Groupe En  2019 en s appuyant sur la même méthodologie une cartographie des risques de corruption et de trafic d influence a pu être réalisée au niveau régional afin d identifier les risques spécifiques à chaque région où le Groupe opère Les résultats de cette cartographie régionale des risques de corruption ont ensuite été présentés aux Comités Éthique & Compliance régionaux Ces derniers ont ainsi pu discuter et établir des plans d action spécifiques à leur région afin de limiter ces risques Les principaux risques peuvent être divisés en deux catégories  Les risques opérationnels Les risques liés aux tiers Pour approfondir l évaluation des risques et se concentrer en par ticulier sur les risques opérationnels une nouvelle méthodologie a été élaborée fin 2019 par les équipes Ethique & Compliance et les équipes du contrôle interne Elle sera mise en uvre à compter de  2020 et permettra de traiter des risques en matière d éthique et de compliance (notamment les risques de corruption) 2 5 2 Politique du Groupe Schneider Electric applique une politique de «  tolérance zéro  » en matière de corruption et de pratiques commerciales contraires à l éthique Le Groupe considère que « faire les choses correctement » permet de créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes Outre les réglementations internationales et locales auxquelles ils sont soumis l ensemble des collaborateurs de Schneider est tenu de respecter les valeurs d intégrité et de transparence du Groupe Schneider ne tolérera aucune exception et sanctionnera sévèrement toute violation de ces valeurs Le Groupe s est engagé à prévenir et à contrôler les cas éventuels de corruption au sein de ses opérations depuis de nombreuses années Schneider est un membre actif de Transparency International France une ONG de premier plan dont la mission est d éradiquer la corruption et de promouvoir la transparence la responsabilité et l intégrité à tous les niveaux et à travers tous les secteurs Le Groupe participe aux échanges inter entreprises animés par l ONG Schneider  par ticipe également activement au groupe de travail du Global Compact France réunissant les entreprises ayant le statut Advanced Le groupe de travail du Global Compact France aborde notamment le sujet de la lutte contre la corruption Enfin le Groupe contribue aux échanges de bonnes pratiques organisés par l association professionnelle Le Cercle Éthique des Affaires Le programme de compliance anti corruption s inscrit dans le Programme Ethique & Compliance présenté à la section 2 4 Le programme Ethique & Compliance est devenu un outil de création de valeur à part entière que ce soit à travers l évaluation de la conformité de notre système de management aux standards de l industrie par certification ou par l intégration de l éthique et de la compliance dans les indicateurs clés de per formance du Schneider Sustainability Impact Afin de satisfaire aux exigences de la loi française Sapin 2 le Groupe a rédigé un Code de Conduite anti corruption Ce Code a été revu en novembre  2019 pour prendre en compte les résultats de la cartographie des risques de corruption les incorporer aux principes de l ancienne politique anti corruption et fournir aux collaborateurs des exemples concrets de situations auxquelles ils peuvent être confrontés La politique Cadeaux et Invitations donne des conseils aux collaborateurs de Schneider  concernant les cadeaux et les invitations qu ils peuvent proposer ou recevoir Une nouvelle version de la politique relative aux agents commerciaux a été publiée en août  2019 Elle satisfait aux dernières exigences juridiques et lignes directrices des autorités publiques notamment en ce qui concerne l approche basée sur les risques des mesures de diligence raisonnable Elle applique les recommandations internes résultant des divers audits réalisés par le Groupe en 2018 au sujet de l applicabilité de cette politique Un outil digital de diligence raisonnable sera mis en place au niveau du Groupe en 2020 Ces politiques complètent l ensemble de règles visant à limiter les risques en matière de corruption 2 5 3 Prévention des risques liés à la corruption2 5 3 1 Diligence raisonnable anti corruptionLes agents commerciaux (intermédiaires consultants lobbyistes apporteurs d affaires ) qui aident Schneider Electric à développer ses activités sont soumis à un processus de diligence raisonnable et d approbation centralisé conformément à la politique relative aux agents commerciaux revue en 2019 Dans le cadre de ce processus plusieurs documents et informations sont recueillis et envoyés à l équipe Compliance du Groupe L équipe Compliance réalise un examen de diligence raisonnable et gère le processus d approbation en analysant les risques de corruption de sanctions et de pratiques contraires à l éthique et à la conformité Passé ce premier niveau de contrôle soit l agent commercial concerné est approuvé soit en fonction du niveau de risque identifié des vérifications supplémentaires sont faites En ce qui concerne les fournisseurs certaines vérifications de conformité sont réalisées dans le cadre du système de management relatif aux fournisseurs Par ailleurs pour les opérations de fusion acquisition délicates des vérifications de conformité sont réalisées sous forme d enquêtes externalisées 119Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 5 3 2 Formations anti corruption Un programme d e learning portant sur la lutte contre la corruption a été déployé depuis 2018 avec l objectif que 100 % des employés dont le code d emploi a été identifié comme étant à risque suivent la formation chaque année dans le cadre du programme Schneider Sustainability Impact Dans les zones géographiques les plus  «  à risque  » en matière d éthique et de conformité (Brésil Inde) des formations présentielles ont été organisées De plus des formations por tant sur des risques spécifiques de non conformité préalablement identifiés ont été proposées notamment en matière de contrôle des expor tations SSI#18 100 % des collaborateurs des ventes achats et finances formés chaque année sur le sujet de la lutte contre la corruptionEn 2018 un programme d e learning portant sur la lutte contre la corruption a été lancé Initialement cette formation n était obligatoire que pour les équipes Finance Ventes et Achats Elle a été étendue à 201 codes d emploi identifiés comme étant « à risque » ce qui représente environ 40 000 collaborateurs contre 23 000 collaborateurs concernés en 2018 Fin 2019 94 % des collaborateurs exposés à un risque de corruption avaient achevé cette formation % de collaborateurs ciblés ayant suivi la formation fin 2019 94 % 2 5 4 Accent sur le lobbying l activité politique et les dons responsablesDans ses Principes de Responsabilité sous «  Entreprise Citoyenne Responsable » Schneider Electric prend clairement position en faveur d un lobbying d une action politique et de dons responsables En tant qu entreprise Schneider a un rôle à jouer dans le débat public autour des principaux enjeux préoccupant la communauté mondiale Il est nécessaire que le Groupe af fiche clairement ses positions participe à des discussions d ordre technique et soutienne l élaboration de politiques publiques responsables Cependant Schneider  est convaincu que cette représentation des intérêts doit être effectuée de manière transparente et équitable afin de permettre à ses tiers et parties prenantes de comprendre ses activités ses positions et ses déclarations En par ticulier Schneider  ne se livre à aucune activité ou représentation politique et n effectue pas de paiements à des partis politiques pour renforcer sa représentation publique En  2019 Schneider  n a soutenu aucune campagne politique locale régionale ou nationale Aux États Unis les entreprises ne peuvent financer un parti politique que par l intermédiaire d un comité d action politique (PAC) ou d un super comité d action politique formé conformément à la loi Schneider  n est pas lié aux activités d un quelconque super PAC et ne dispose pas d un PAC aux États Unis  le Groupe ne peut donc faire aucune contribution politique dans ce pays La politique de lutte contre la corruption et les pots de vin du Groupe est définie par deux documents la politique anti corruption et le Code de Conduite anti corruption La politique anti corruption enrichit les Principes de Responsabilité en introduisant le principe de tolérance zéro envers la corruption et les pots de vin chez Schneider et le Code de Conduite définit les règles de comportement que chaque collaborateur de Schneider Electric doit suivre pour respecter ce principe Schneider  transmet des informations sur ses activités de lobbying à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au Registre européen de transparence et au US Lobbying Disclosure Act Registration Pour  2018 et  2019 le Groupe a principalement déclaré des frais d adhésion versés à des associations des coalitions d entreprises et des groupes de réflexion mais la plupart de ces organisations ne se concentrent pas sur des campagnes politiques ou des activités législatives mais plutôt sur des activités de normalisation et sur le développement de bonnes pratiques industrielles Reste que comme une petite par tie de leurs activités peut être considérée comme étant liée à l élaboration de politiques nous avons décidé de les inclure dans notre déclaration Les zones géographiques suivantes sont concernées  Europe États Unis Chine et Russie qui sont les pays et régions dans lesquels le Groupe est le plus actif en matière de politiques et de législation Le total des contributions à ces groupes s élevait au niveau global à environ 2 5  millions d euros en  2016 2 6  millions d euros en  2017 et  2 1  millions d euros en  2018 Les données pour  2019 ne sont pas encore disponibles à la date de la publication du présent rappor t (avril 2019) car le repor ting sur ces sujets s achève généralement au milieu ou à la fin de l année suivante Les contributions et les dépenses les plus impor tantes concernent deux domaines d engagement Le premier est « une énergie durable pour tous »  Schneider  est convaincu que la gestion de l énergie et l ef ficacité énergétique sont essentiels pour progresser vers un nouveau paysage énergétique et soutient donc un cadre politique qui libère les possibilités commerciales et climatiques liées aux nouvelles énergies Les contributions et les dépenses liées à ce domaine se sont élevées à 0 37  million d euros en  2018 (0 26  million d euros en 2017) au niveau global Le deuxième domaine d engagement est « le soutien à l économie digitale » Le Groupe est favorable à l émergence d une économie digitale pour créer de nouvelles possibilités pour les entreprises et les personnes et soutient donc un cadre politique qui facilite la transformation digitale à travers le monde Les contributions et les dépenses liées à ce domaine se sont élevées à 0 23 million d euros en 2018 (0 24 million d euros en 2017) au niveau global 120Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économique2 6 Lutte contre l évasion fiscaleAu titre de l exercice aucune conséquence des activités du Groupe sur ce point n a été identifiée lors de la mise en uvre des mesures de contrôle interne appropriées 2 7 Fiabilité et sécurité numériques2 7 1 Contexte et enjeux liés à la cybersécuritéLa digitalisation évolue et entraîne une transformation rapide de l environnement de Schneider  Electric Ce nouvel environnement génère de nombreuses opportunités et de nombreux risques Les entreprises sont de plus en plus vulnérables face aux risques suivants  risque de baisse du chiffre d af faires et d atteinte à la réputation due à la violation des données  risques liés aux systèmes du fait d un accès et d un contrôle non autorisé d un système  vulnérabilités des systèmes inhérentes au stockage des données et à l informatique en cloud  risques de dommages physiques infligés aux machines et aux usines au cours d attaques malveillantes Ces risques sont inhérents à toute entreprise opérant dans le monde digital mais dans le cas d infrastructures industrielles telles que celles des clients de Schneider les dommages physiques et financiers peuvent être par ticulièrement graves et dans certains cas avoir des impacts sur la sécurité 2 7 2 Renforcer la cybersécurité du Groupe et celle de son écosystème de partenaires et de clients Schneider Electric met en uvre plusieurs mesures pour renforcer sa cybersécurité et celle de son écosystème de par tenaires et de clients  Maintien d un registre de risques commerciaux liés à la cybersécurité pour identifier les éventuelles vulnérabilités et les potentiels vecteurs d attaques et mettre en place des mesures correctives  Identification et hiérarchisation des actifs de grande valeur pour les opérations de l entreprise  Mise en uvre de capacités cybernétiques et de verrous digitaux autour des collaborateurs des processus et des technologies  Déploiement de programmes de sensibilisation et de formation généraux et spécifiques  En  2019 96  % des collaborateurs de Schneider  ont suivi une formation sur la cybersécurité Certaines catégories de collaborateurs ont reçu une formation obligatoire sur les risques spécifiques liés à leur activité Schneider  a répondu aux exigences du RGPD et a introduit une formation obligatoire à ce sujet pour les collaborateurs  Suivi détection gestion et analyse des événements liés à la cybersécurité en par ticulier de ceux impliquant des partenaires ou des clients  Réalisation de vérifications objectives à l aide d indicateurs d examens internes et externes d exercices de gestion de crise cybernétique et d évaluations des vulnérabilités  Etablissement de par tenariats avec des entreprises leaders dans le domaine de la cybersécurité 2 7 3 Proposer la cybersécurité dès la conceptionEn plus des mesures susmentionnées la cybersécurité dès la conception proposée par Schneider  Electric inclut les éléments suivants  Adoption d une stratégie de cybersécurité dès la conception conforme au cadre de cybersécurité du NIT et à d autres normes reconnues (ISA IEC 62443 et ISO 27000)  Plateforme compatible avec la plateforme IOT EcoStruxure de Schneider qui fournit à nos clients des solutions et des services de cybersécurité de bout en bout qui permettent de protéger un vaste écosystème digital 2 7 4 Protection des données personnellesSchneider Electric considère que le déploiement mondial d une stratégie digitale doit impérativement concilier les objectifs économiques et le respect des droits fondamentaux des personnes dont le droit à la protection des données personnelles et de la vie privée Schneider a choisi de mettre en place un code de conduite sur la protection des données personnelles (Règles d entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules) un cadre légal proposé par les autorités de protection des données personnelles de l Union européenne aux entreprises internationales et une politique globale de protection des données personnelles Le règlement général de la protection des données personnelles du Parlement européen (UE) 2016 679 est entré en application le 25 mai 2018 L entreprise a mis en place un plan d action visant l alignement des pratiques des entités sur les nouvelles obligations Dans le cadre de ce plan de nombreuses actions ont été engagées et notamment l ensemble des collaborateurs européens a bénéficié de formations Des campagnes de sensibilisation ont été menées par le Groupe Des registres de traitements ont été élaborés La politique de confidentialité en ligne a été mise à jour La procédure de revue des applications a été harmonisée et un processus de gestion et de notification des violations de données personnelles a été élaboré Ce règlement est une oppor tunité pour Schneider de renforcer son dispositif global de gouvernance de la protection des données personnelles de poursuivre et d accélérer la mobilisation de ses entités et de ses collaborateurs sur le sujet condition indispensable pour développer la confiance de ses collaborateurs et de ses clients dans un environnement digital L exécution de ce plan d action est contrôlée périodiquement par la Direction de l entreprise assistée par le délégué à la Protection des données Groupe 2 7 5 Formation et sensibilisationLa formation en ligne sur la cybersécurité est obligatoire pour tous les collaborateurs Cette formation leur donne tous les outils dont ils ont besoin pour protéger leurs données personnelles Fin 2019 96 % des collaborateurs de Schneider  Electric avaient suivi cette formation Certaines catégories de collaborateurs ont reçu une formation obligatoire sur les risques spécifiques liés à leur activité Schneider  a répondu aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) et a lancé une formation spécifique pour présenter aux collaborateurs les enjeux majeurs que présente cette réglementation Cette formation est obligatoire pour tous les collaborateurs de Schneider  121Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 8 Plan de vigilance2 8 1 ContexteSchneider  Electric veut être une entreprise exemplaire en matière d éthique dans ses interactions avec ses clients ses par tenaires ses fournisseurs et ses communautés dans le respect et la promotion des droits de l homme Le Groupe s efforce d avoir un impact positif sur la planète et l environnement en contribuant à trouver des solutions pour limiter le changement climatique Le plan de vigilance de Schneider reflète cette ambition Il permet également à l entreprise d être en conformité avec les dispositions de la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance Ce plan inclut  Une analyse spécifique des risques en matière de vigilance  les risques que Schneider  génère pour son écosystème et son environnement  Une revue des actions clés mises en uvre pour éliminer ou limiter ces risques  Un système d aler te  Une structure de gouvernance spécifique au devoir de vigilance de l entreprise Dans son rapport annuel Schneider  présente une analyse de la matrice des risques et décrit cer taines des mesures prises pour limiter ces risques Le cas échéant le lecteur sera renvoyé vers d autres sections du rapport annuel où il pourra obtenir des informations supplémentaires Pour des informations plus détaillées le plan de vigilance du Groupe est disponible dans son intégralité sous forme de document distinct et peut être téléchargé depuis le site Internet de Schneider 2 8 2 Évaluation des principaux risques pour l environnement de Schneider Electric2 8 2 1 MéthodologieEn 2019 Schneider Electric a créé une matrice des risques spécifique pour son plan de vigilance La méthodologie est cohérente avec les autres évaluations des risques réalisées au niveau du Groupe mais se concentre spécifiquement sur les risques que Schneider  fait peser sur son environnement et son écosystème Le périmètre d évaluation comprend Schneider ses filiales et les joint ventures dont le Groupe possède la majorité des par ts La matrice est également appliquée aux fournisseurs Catégories de risques  cinq catégories de risques ont été identifiées  droits de l homme environnement conduite des affaires sécurité des of fres et cybersécurité Afin de pouvoir réaliser une évaluation détaillée du niveau de risque selon la nature du risque concerné et l impact qu il pourrait avoir sur l écosystème de Schneider chaque catégorie a été divisée en domaines de risques spécifiques Droits de l homme Environnement de travail décent Santé et sécurité Environnement Gestion des substances spécifiques Déchets et économie circulaire Énergie et émissions de CO2 de GES et de particules fines Conduite des affaires Conduite éthique des affaires Lancement d aler tes et systèmes de signalement Sécurité des offres Cybersécurité Localisation des risques en trois catégories Sites de Schneider  Electric  les sites ont été répartis en dif férents types qui présentent des niveaux de risques spécifiques Les voyageurs fréquents (ventes ser vices sur le terrain audit top management) ont fait l objet d une évaluation spécifique  Fournisseurs  le niveau de risque dépend du type de processus et de technologies utilisé c est pourquoi le Groupe a réalisé son analyse par catégorie de composant Le niveau de risque présenté résulte d une moyenne de plusieurs indicateurs La localisation géographique est prise en compte lors de la sélection des fournisseurs pour le programme d audit  Sous traitants  lors de la mise en uvre d un projet pour un client par exemple la construction d un vaste système électrique sur le site d un client Schneider  travaille avec des sous traitants qui amènent leur propre exper tise au projet (génie civil travaux électriques etc ) Ce travail « hors site » impliquant un niveau de risque spécifique les sous traitants ont été séparés des autres fournisseurs dans l évaluation des risques Évaluation et échelle des risques  l évaluation combine la probabilité d occurence d un risque donné avec le degré de gravité des conséquences de ce risque Cette évaluation est effectuée sans prendre en compte l impact des mesures d atténuation des risques Le niveau de risque peut se trouver sensiblement réduit après l application de ces mesures Le niveau de risque est calculé sur l échelle suivante  1 Non existant  2 Faible  3 Moyen  4 Élevé  5 Très élevéAu cours de cette évaluation aucun risque de niveau « très élevé » n a été identifié 2 8 2 2 Principales conclusionsSites de Schneider Electric  sur les sites de Schneider le plus haut niveau de risque se situe dans le domaine des émissions de CO2 de GES (gaz à ef fet de serre) et de par ticules fines Le niveau de ce risque a tendance à être plus élevé sur les sites de production et de services L autre risque important concerne la cybersécurité car les solutions et les systèmes de Schneider  sont de plus en plus connectés à ceux des clients Fournisseurs  les niveaux de risque ont tendance à être répar tis de manière plus homogène entre les différentes catégories excepté dans le cas de processus industriels spécifiques comme la métallurgie ou la fabrication de batteries Le transport et les expéditions génèrent aussi un niveau de risque spécifique à ce secteur Sous traitants  du fait de la nature spécifique du travail de chantier (génie civil installation etc ) sur les sites de construction les sous traitants présentent un niveau de risque moyen à élevé 122Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économiqueLes mesures présentées ci dessous sont les principales actions mises en uvre pour limiter les risques les plus élevés identifiés dans la matrice des risques liés au devoir de vigilance 2 8 3 Principes de ResponsabilitéVeuillez consulter la section « Principes de Responsabilité » page 112 2 8 4 Principales actions en faveur de l environnement sur les sites de Schneider ElectricLes actions en faveur de l environnement mises en uvre sur les sites de Schneider Electric sont décrites en détail à la section « Engagements de Schneider  Electric en faveur de l excellence environnementale  » pages 128 à 150 et incluent notamment  La cer tification des sites de Schneider  conformément aux normes ISO  Des programmes spécifiques de Schneider  pour réduire les émissions de CO2  La réduction des émissions de SF6  La réduction des déchets et la promotion de l économie circulaire 2 8 5 Principales actions en faveur de la santé de la sécurité et des droits de l homme sur les sites de Schneider ElectricLes actions en faveur de la santé de la sécurité et des droits de l homme mises en uvre sur les sites de Schneider Electric sont décrites en détail à la section « Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs » pages 151 à 176 et incluent notamment  Des actions pour renforcer la sécurité des collaborateurs  Des politiques de promotion des droits de l homme et de développement des collaborateurs  Un programme de promotion du bien être 2 8 6 CybersécuritéVeuillez consulter la section «  fiabilité et sécurité numériques  » page 120 2 8 7 Plan de vigilance pour les fournisseurs2 8 7 1 Catégories de risques et programme d audit des fournisseursSchneider  Electric réalise une évaluation spécifique de ses fournisseurs Cette évaluation couvre tous les types de risques identifiés et prend en compte des paramètres spécifiques tels que le type de processus industriel utilisé par les fournisseurs leur technologie et leur emplacement géographique Cela permet de prendre en considération les risques dûs à la situation (sociale politique ) spécifique d un pays Ces paramètres sont compilés dans la base de données indépendante d un tiers (VeriskMaplecroft) et évalués tous les ans L ensemble du réseau de fournisseurs de «  rang 1  » de Schneider  (52  000 fournisseurs) est évalué en suivant cette méthodologie Le Groupe a ainsi identifié plus de 1 500 fournisseurs à risque élevé (voir graphe 1) et a prévu d auditer 350  d entre eux dans le cadre d un programme d audit sur trois ans La matrice ci dessous résume l analyse des risques  Sites Schneider Electric Fournisseurs Sous traitants Bureaux Voyageurs forces de vente Usines basse tension et élec Usines moyenne tension Centres de projets Services sur le terrain Voyages et Hébergement Transpor t et expédition Composants métalliques Batteries Autres composants Sur les sites Schneider Exécution de projet et hors siteDroits de l hommeLieu de travail décentSanté et SécuritéEnvironnement Gestion de substances spécifiquesDéchets et circularitéÉnergie émissions de CO2 et de GESConduite des affairesConduite éthique des affairesLancement d aler tesSécurité de l offre et cybersécuritéSécurité de l offreCybersécuritéRisque très élevéRisque élevéRisque moyenRisque faible 123Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLe programme d audit a été lancé en 2018 2019 est donc sa deuxième année de mise en uvre Pour l instant Schneider  respecte le calendrier prévu et devrait finir les 350  audits avant la fin de l année  2020 Le questionnaire et la méthodologie d audit du Groupe sont parfaitement conformes au cadre de RBA (Responsible Business Alliance anciennement EICC dont Schneider  est membre depuis janvier  2018) Le programme d audit est par ailleurs intégré au Schneider Sustainability Impact (SSI) En  2019 le Groupe a réalisé 124  audits initiaux sur site auprès de fournisseurs (voir graphe 2) Les audits initiaux sont des audits qui sont réalisés pour la première fois auprès de fournisseurs dans le périmètre spécifique du plan de vigilance Ils permettent d identifier les non conformités et de demander le cas échéant aux fournisseurs de ~52 000 fournisseurs~11 000 fournisseurs analysés (~80 % de la valeur des achats)~1 500 fournisseurs à risque élevé350 fournisseurs ciblés pour un plan triennal d audit sur siteprendre des mesures correctives 40  retours d audits auprès de fournisseurs ayant déjà été audités ont également été réalisés pour examiner les mesures correctives mises en uvre pour remédier aux non conformités identifiées lors de l audit initial Une grande par tie de ces non conformités est liée à la santé et à la sécurité ou aux conditions de travail (respectivement 38  % et 23  %) Les graphes 3 et 4 donnent les répar titions par type et par géographie Une analyse des 154 non conformités de « priorité absolue » identifiés en 2019 révèle que les problèmes suivants sont les plus courants Santé et sécurité (60 % des non conformités de priorité absolue)  procédures d urgence nécessitant des améliorations formation et exercices de préparation aux crises insuffisants alarmes et systèmes de protection incendie insatisfaisants manque d équipement et de formation aux secours Normes de travail (36 % des non conformités de priorité absolue)  non respect du temps de travail et des jours de repos (systèmes de mesure du temps souvent insuffisants) problèmes dans l enregistrement et la rémunération des heures supplémentaires absence d officialisation des contrats de travail Systèmes de management environnemental (4  % des non conformités de priorité absolue)  manque de conformité administrative d outils et de systèmes de gestion gestion insatisfaisante des déchets et systèmes de prévention de la pollution insuf fisants 020406080100Asie du sud estEMEA Amériquedu nordAmériquedu sudIndeChine 48 % 27 % 8 % 7 % 6 % 4 %% Fournisseurs risqués Graphe n°1% Audits complétés (2019) Graphe n°2020406080100Asie du sud estAmériquedu nordEMEA Amériquedu sudIndeChine 31 % 27 % 17 % 10 % 10 % 5 %% Cas de non conformité Graphe n°302040608080100Gestion Environnement EthiqueMain d oeuvreSanté & sécurité 38 % 23 % 18 % 13% 11 % 10 %% Cas de non conformité Graphe n°4020406080100Asie du sud estEMEA Amériquedu nordAmériquedu sudInde Chine 51 % 29 % 15 % 4 % 1 % 0 % 124Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économiqueSSI#17 350 fournisseurs sous vigilance sur les droits humains et l environnement ont reçu une évaluation dédiée sur siteL objectif du programme d audit sur trois ans a été relevé de 300 à 350 audits spécifiques sur site et Schneider Electric est sur la bonne voie pour remplir son objectif global Les 124 audits initiaux réalisés en 2019 ont permis de détecter 1 745 non conformités Parmi celles ci 154 ont été évaluées comme étant une « priorité absolue » et feront l objet d une attention par ticulière pendant les nouveaux audits des fournisseurs concernés L objectif de Schneider est de remédier à 100 % à toutes les non conformités identifiées quel que soit leur niveau de priorité Nombre d évaluations sur site depuis 20182792 8 7 2 Actions de correction ou d atténuationÀ la fin de l année 2019 Schneider Electric a clôturé 99 5 % des non conformités (de tous types) identifiées en  2018 et 27  % de celles identifiées en  2019 ce qui représente un taux cumulé de 60  % en 24  mois L approche de Schneider  consiste à aider le fournisseur à remédier aux problèmes en par tageant ses bonnes pratiques et en fournissant des conseils et des formations Dans les cas où les problèmes ne sont pas résolus et où aucune amélioration n est constatée le Groupe peut mettre fin à sa relation avec le fournisseur En 2019 il a été mis fin à 2 relations avec des fournisseurs (4 en 2018) Afin de renforcer la coopération entre les équipes de Schneider  et ses fournisseurs sur les sujets liés au devoir de vigilance un programme de formation spécifique a été élaboré combinant cours en classe et sessions en ligne pour l équipe des achats Ses modules d apprentissage visent à améliorer leurs connaissances sur la nature des différents risques afin qu ils puissent aborder le plus tôt possible ces sujets dans leurs discussions avec les fournisseurs Fin 2019 plus de 300 collaborateurs avaient suivi cette formation Pour sensibiliser les fournisseurs et améliorer leur capacité à identifier tôt les risques et à appliquer des solutions d atténuation de ces risques Schneider  a organisé des ateliers en présentiel dédiés aux sujets liés au devoir de vigilance Fin 2019 70 équipes de fournisseurs avaient participé à ces ateliers qui incluent des séminaires digitaux en plus des ateliers en présentiel 2 8 7 3 Autres actionsSchneider Electric a déployé un programme encourageant l amélioration continue de ses fournisseurs basée sur le standard ISO 26000 À ce jour plus de 700 fournisseurs stratégiques représentant 70 % du volume des achats du Groupe ont transmis leurs informations et ont obtenu une note moyenne de 54 8 points sur 100 À titre de référence la note moyenne des entreprises dans la base de données Ecovadis est de 43 points et la note de Schneider est de 80 points 2 8 8 Sous traitants pour l exécution de projets2 8 8 1 Environnement d exécution des projetsL offre de produits et de solutions de Schneider  Electric est généralement combinée à des systèmes distribution et gestion de l énergie dans un bâtiment ou automatisation des processus de fabrication dans une usine Le développement de ces systèmes peut être complexe et généralement implique plusieurs acteurs dif férents avant sa mise en service par les clients finaux Schneider  a donc deux options  vendre des composants par l intermédiaire de «  par tenaires de distribution  » qui assument la responsabilité de construire et de livrer le système ou assumer soi même la responsabilité de la construction et de la livraison du système directement au client final en mode projet Cette deuxième option implique de coordonner plusieurs prestataires de projet (fabricants de cellules intégrateurs de systèmes entrepreneurs en construction ) généralement sur le site du client final Ces projets ont tous un point commun  ils se déroulent principalement « hors site » (notamment sur le site existant ou futur du client) et ils impliquent plusieurs acteurs dif férents mondiaux ou locaux appor tant chacun leur valeur ajoutée spécifique Chaque projet est unique de par ses dimensions sa durée et son emplacement Par conséquent les relations avec les sous traitants sont spécifiques à un contrat et ne sont pas nécessairement récurrentes 2 8 8 2 Plan de vigilance spécifique à l environnement d exécution des projetsSchneider Electric s appuie sur un groupe de prestataires de projets (ou « fournisseurs de solutions ») de plus de 8 000 entreprises Elles ne sont pas nécessairement toutes contactées pendant une année donnée Dans le cadre de sa cartographie des risques fournisseurs le Groupe a identifié environ 110  fournisseurs de solutions considérés comme étant « à risque élevé » Le programme actuel d audit sur trois ans de Schneider  prévoit plus de 60 audits sur site de ces fournisseurs (qui sont inclus dans l objectif total de  350) En  2018 et  2019 40 fournisseurs ont déjà été audités 2 8 8 3 Principales conclusions et actionsLes non conformités les plus courantes chez les fournisseurs de solutions « à risque élevé » sont l insuffisance des mesures de sécurité sur site pour protéger les travailleurs des conditions de travail devant être améliorées le manque d of ficialisation des contrats de travail et le non respect des horaires de travail et des jours de congé En plus de ces non conformités des risques spécifiques liés à la négociation de contrats locaux et aux relations avec les autorités locales peuvent sur venir Les actions consécutives aux non conformités sont les mêmes que pour les autres fournisseurs (ré audits formations ateliers) et des mesures spécifiques sont également mises en place pour cet environnement de projet Schneider Electric met en place des revues régulières des incidents de sécurité sur les sites des clients impliquant l équipe de sécurité globale et le management de la gestion de projet Le Groupe a également renforcé ses formations sur la lutte contre la corruption et les politiques des agents commerciaux pour les employés impliqués dans les négociations commerciales et le suivi du projet avec les entrepreneurs Enfin les processus de sélection des entrepreneurs ont été adaptés pour garantir que les questions de vigilance soient prises en compte dès le début du projet 2 8 9 Système de signalement et lancement d alertesPour permettre de signaler des aler tes spécifiques avec un niveau de confidentialité et de résolution élevé Schneider Electric s appuie sur un système interne en ligne baptisé Red Line Un système d alerte similaire a été mis en place pour les cas externes Ce système appelé Green Line est mis à la disposition de par ties prenantes externes telles que les fournisseurs les sous traitants les clients et les agents commerciaux Il permet de lancer des alertes sur des sujets comme la corruption le vol le trafic d êtres humains la santé et la sécurité la pollution environnementale etc La Green Line est gérée d une manière similaire au système d alerte interne Red Line Consultez les pages 116 à 117 pour plus de détails 125Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 8 10 GouvernanceLe plan est régi par le Comité Devoir de Vigilance mis en place en 2017 Dans des circonstances normales le Comité de pilotage se réunit deux fois par an Dans l ensemble depuis la création de cette instance 9  réunions ont été organisées (5 en  2017 2 en  2018 et  2 en  2019) L objectif du comité est de permettre une discussion sur l orientation stratégique la hiérarchisation des initiatives et les ressources allouées à leur mise en uvre Le comité examine également les actions en cours et leurs résultats et prend des décisions sur les prochaines étapes à franchir Composition du Comité de pilotagePrésident Directeur Général Opérations Industrielles (membre du Comité exécutif )Direction  Directeur Développement durable Directeur Sécurité et Environnement Directeur des achats monde Directeur Projets clients mondiaux Directeur Éthique et ResponsabilitéExperts  Gestion de la per formance environnementale Achats responsablesLa Direction des Ressources Humaines sera représentée au sein du comité en 2020 2 9 Relations avec les sous traitants et les fournisseurs2 9 1 Description des risques et opportunitésSchneider Electric s est engagé dans une démarche ambitieuse visant à intégrer les enjeux du développement durable dans le processus de sélection et de travail avec ses fournisseurs Cette démarche est d autant plus essentielle que les volumes d achats de Schneider représentent plus de 12 milliards d euros et plus de 52 000 fournisseurs Compte tenu de la complexité de sa chaîne d approvisionnement mondiale Schneider s est engagé à réduire les risques dans les domaines de la santé et de la sécurité des droits de l homme de l éthique de l environnement et du développement durable La gestion proactive des risques fournisseurs en amont grâce aux programmes et processus de Schneider en matière de vigilance des fournisseurs de développement durable et d achats améliore également la réputation du Groupe la valeur actionnariale et réduit considérablement les risques législatifs et commerciaux En collaborant étroitement avec ses fournisseurs afin de développer leur maturité d intégration du développement durable Schneider réduit encore les risques et accroît son avantage concurrentiel moyennant une amélioration permanente de sa chaîne d approvisionnement mondiale Parmi les autres possibilités et avantages envisageables citons la réduction de l empreinte carbone et la possibilité d innover conjointement dans des solutions durables aux côtés des principaux fournisseurs et par tenaires de Schneider 2 9 2 Comment identifier et gérerSchneider Electric dispose d un système de gestion des risques permettant d identifier et de gérer les fournisseurs critiques et utilise un outil SRIM (Supplier Risk Management) pour limiter les risques et assurer le suivi des cas signalés Le Groupe réalise également des évaluations de risques en développement durable avec ses propres spécialistes des achats soutenus par ses processus de Schneider Supplier Qualit y Management et les évaluations ISO 26000 pour les fournisseurs stratégiques (voir ci dessous) En outre Schneider renforce son évaluation des risques en développement durable par géographie et type d activité dans le cadre de son plan de vigilance basé sur les catégories de risques suivantes  droits de l homme environnement santé et sécurité et anti corruption Dans ce contexte Schneider a réalisé en  2019 une analyse des risques auprès de l ensemble de ses fournisseurs à l aide d un outil de car tographie d un tiers expert reconnu via son partenariat avec RBA Schneider a aussi son système d alerte professionnel destiné aux parties prenantes externes en 2018 2 9 3 Politique du GroupeDepuis 2004 le Groupe encourage ses fournisseurs afin qu ils s engagent eux mêmes dans une démarche durable tout d abord en mesurant la par t de ses achats réalisés avec des fournisseurs signataires du Global Compact À par tir de 2012 Schneider Electric a souhaité se placer dans une démarche d amélioration continue plus suivie avec ses fournisseurs en les encourageant à progresser selon les lignes directrices de la norme ISO 26000 Cette démarche est renforcée par les conditions générales d achats auxquelles tout fournisseur doit se conformer  chaque fournisseur s engage à respecter les principes et lignes directrices de la norme internationale ISO 26000 les règles définies dans la norme ISO 14001 et est informé que la per formance énergétique de son of fre a été prise en compte dans le cadre des critères de sélection Les fournisseurs s engagent également à respecter toutes les législations et réglementations nationales en vigueur le règlement REACH et les directives RoHS et plus généralement les lois et règlements relatifs à l interdiction ou à la restriction de l utilisation de cer tains produits ou substances Enfin les fournisseurs sont tenus de déclarer la présence et le pays d origine de tous les « minerais qui alimentent des conflits » présents dans les produits fournis conformément à la loi américaine Dodd Frank de 2010 dite loi sur les minerais qui alimentent des conflits Dans ce cadre Schneider vise une chaîne d approvisionnement « conflict free » Schneider publie une char te dédiée à ses fournisseurs appelée Supplier Guide Book initialement lancée en 2016 La première partie de ce guide expose ses attentes vis à vis des fournisseurs en matière de développement durable dans les cinq domaines suivants  environnement pratiques commerciales justes et équitables achats durables conditions de travail et droits de l homme En 2018 le Groupe a adopté le Code de conduite RBA pour ses fournisseurs (Responsible Business Alliance) L objectif est d aligner ses efforts sur les meilleures pratiques du secteur 126Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE2 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économique2 9 4 Diligence raisonnable et résultats2 9 4 1 Intégration de la démarche achats durables dans la sélection de nouveaux fournisseursSchneider Electric utilise un processus de qualification baptisé Schneider Supplier Quality Management pour sélectionner ses nouveaux fournisseurs Il s appuie sur un questionnaire d évaluation combiné à des audits sur site réalisés par des spécialistes qualité de Schneider Ce questionnaire comprend deux sections spécifiques sur le développement durable Les critères suivants ont été retenus pour critères d évaluation comme sujets les plus per tinents identifiés pour les activités de Schneider Electric  Ressources humaines et responsabilité sociale  formation droits de l homme et ISO 26000 santé et sécurité  Environnement  ISO 14001 et économies d énergie éco conception REACH et RoHS minerais qui alimentent des conflits Le Schneider Supplier Quality Management comprend quatre modules d évaluation des fournisseurs (Supplier Assessment Modules) Dans le dernier module les critères liés au développement durable comptent pour près de 30 % de l évaluation du fournisseur Ce module est décisif En outre tous ces critères requièrent des niveaux minimums au dessous desquels un fournisseur ne peut pas être sélectionné pour travailler avec Schneider Schneider a réalisé 650 audits de ce type en 2019 Le Groupe a lancé depuis 2014 un programme d e learning qui reprend les attentes sur ces domaines et définit les documents et preuves à obtenir des fournisseurs audités En 2017 Schneider a également numérisé son outil Supplier Approval Module le rendant plus efficace et cohérent dans l ensemble de l organisation Grâce à cette nouvelle capacité tous les nouveaux fournisseurs évalués ont leur plan d action enregistré dans une base de données centrale ouver te à tous et disponible en temps réel et rendant les interactions avec les fournisseurs plus fluides Ces plans d action sont suivis par les responsables fournisseurs de Schneider avec les fournisseurs sur une base mensuelle ou pluriannuelle selon la gravité du plan d action 2 9 4 2 Promotion d une démarche d amélioration continue basée sur la norme ISO 26000 Fournisseurs stratégiquesUne communication sur l importance que revêt le développement durable est faite auprès de chaque fournisseur majeur par son pilote achat du Groupe après que celui ci a été préalablement formé à la démarche Pour ces fournisseurs Schneider Electric a entamé en 2012 une approche qui s appuie sur une évaluation réalisée par une tierce par tie Depuis 2011 le développement durable est devenu l un des sept indicateurs de mesure de la performance des fournisseurs permettant aux plus per formants d entre eux de devenir des fournisseurs « stratégiques  » La per formance issue de l évaluation par une tierce partie est un des points clés du pilier développement durable À la fin de l année 2019 les fournisseurs stratégiques représentent environ 60  % du volume des achats de Schneider Les fournisseurs stratégiques qui ont été évalués par un organisme indépendant représentent plus de 70 % du volume d achats correspondant À par tir de 2018 le Groupe s est fixé l objectif ambitieux d augmenter de 5 points sur 100 le score moyen de l évaluation ISO 26000 pour ses fournisseurs stratégiques sur la période 2018 2020 dans le cadre du Schneider Sustainability Impact (SSI) En  2019 l objectif a été relevé pour être fixé à une augmentation de 5 5  points Le SSI est intégré dans la rémunération variable du personnel de la fonction Achats Les notations ISO 26000 des fournisseurs stratégiques de Schneider demeurent l un des aspects clés de la stratégie de développement durable axée sur la chaîne d approvisionnement et les achats du Groupe Les éléments d évaluation font à présent par tie intégrante des business reviews programmés entre les acheteurs et les fournisseurs sur une base trimestrielle à annuelle en fonction des fournisseurs Ce suivi suppose une amélioration de la part du fournisseur SSI#16 5 5 pts 100 d augmentation du score moyen de l évaluation ISO 26000 pour nos fournisseurs stratégiquesEn 2019 le score moyen de plus de 700 fournisseurs stratégiques est de 54 8 100 soit une hausse de 3 7 points par rapport à 2017 et selon l évaluation tierce (Ecovadis) le Groupe dispose de l une des chaînes d approvisionnement les plus performantes À titre de référence le score moyen des entreprises de la base de données Ecovadis est de 43 100 tandis que le score de Schneider est de 80 100 Ce résultat est dû à la priorité continue du process d achats stratégiques et d une volonté de progrès permanent pour la chaine d approvisionnment du Groupe sur les sujets relatifs à l environement aux droits humains à l ethique et aux achats durables chez ses fournisseurs Points d augmentation par rapport à 2017+3 70Outre les évaluations externes Schneider Electric a globalement défini des situations « hors limites » que sont  Les risques sur la sécurité des collaborateurs  Les pollutions environnementales  Le travail des enfants Ces situations ont été identifiées comme des enjeux matériels dans la chaîne d approvisionnement de Schneider et des cas inacceptables pour un fournisseur du Groupe Lors d une visite sur le site d un fournisseur chaque acheteur doit être attentif afin de déceler tous les points qui posent problème en lien avec les thématiques du développement durable Les cas de figure « hors limites » doivent être traités sans délai ou faire l objet d une remontée d information selon la procédure spécifique définie 127Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPour soutenir cette démarche des formations ont été proposées aux équipes des achats La formation de base à la norme ISO 26000 destinée à tous les acteurs des achats fait désormais par tie intégrante du cursus standard de l acheteur Des formations plus avancées permettent d apprendre à questionner les fournisseurs stratégiques lors des business reviews (qu ils soient évalués par un tiers ou non) Pour les situations « hors limites » Schneider a privilégié une approche de formation de type « pratique » fondée sur des études de cas pour s assurer que les acheteurs ont une bonne compréhension des situations qui sont inacceptables au regard des normes du Groupe Cette formation apprend notamment à réagir si les acheteurs sont confrontés à une telle situation L éventuelle détection peut provenir des audits sur site des fournisseurs conformément au plan de vigilance qui s appuie sur les directives de la RBA (voir précédent paragraphe)  un processus est en place pour lancer une aler te immédiate auprès de la communauté des achats y compris ses dirigeants pour escalade et réponse 2 9 4 3 Règlement sur les « minerais de conflit »En août 2012 la SEC (Security and Exchange Commission) des États Unis a adopté le règlement dit des « minerais de conflit » dans le cadre du Wall Street Reform and Consumer Protection Act En vertu de ce règlement les sociétés doivent « enquêter de manière raisonnable sur le pays d origine des minerais  » qu elles emploient et conduire des vérifications préalables afin de déterminer si des «  minerais qui alimentent des conflits  » selon la définition visée dans ce règlement sont employés dans leur chaîne d approvisionnement Même si ce règlement ne s applique pas directement à Schneider Electric le Groupe n étant pas enregistré auprès de la SEC Schneider est très impliqué par les conditions sociales et environnementales en vigueur dans certaines mines susceptibles de fournir des métaux pour ses produits Dans le cadre de ses pratiques commerciales durables Schneider s est engagé à multiplier ses effor ts pour privilégier un approvisionnement responsable en métaux Pour arriver à tenir ces engagements Schneider a pris un cer tain nombre de mesures notamment  Actualisation de ses conditions d achat afin de transposer ses attentes auprès de ses fournisseurs  Instauration d un «  programme de conformité au règlement sur les minerais de conflit  » soutenu et parrainé par la Direction Générale  Ce programme a été élaboré sur la base du Guide OCDE sur le devoir de diligence raisonnable pour des chaînes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et d autres normes internationales appropriées  Traçabilité de l utilisation de minerais de conflit dans ses produits  Engagement auprès des fournisseurs de sor te qu ils répondent en temps oppor tun à ses demandes de preuve de conformité Schneider travaille avec un expert tiers collectant des informations auprès de ses fournisseurs afin d identifier la provenance des minerais en question et s assurer qu ils sont bien reconnus comme «  conflict free » dans le cadre des normes internationales établies comme CFSI (Conflict Free Smelter Initiative) London Bullion Market Association (LBMA) ou autres Conscients de la complexité de cette tâche le Groupe sait qu il faudra du temps pour recueillir l ensemble des informations requises Il s engage toutefois à participer à cette initiative d approvisionnement responsable et à répondre aux éventuelles préoccupations de ses clients à ce propos À fin 2019 le Groupe a confirmé que plus de 80 % des achats concernés sont «  conflict free  » Les 20  % restants étant encore en cours d analyse en par ticulier en raison du nombre de fournisseurs de rangs inférieurs qui sont eux mêmes en train de développer cette démarche 2 9 4 4 Déploiement d initiatives éco responsablesSchneider Electric déploie plusieurs initiatives éco responsables avec ses fournisseurs Par exemple Schneider a fait le choix d aller au delà des réglementations européennes RE ACH et RoHS Au sein du Groupe cette démarche est déployée sur l ensemble du portefeuille de produits et donc sur l intégralité des fournisseurs indépendamment de leur origine géographique Pour soutenir les projets REACH et RoHS Schneider a mis en place un processus de collecte de données assuré par une équipe dédiée pour collecter les informations requises auprès de ses fournisseurs Cela a permis à l entreprise de réduire considérablement ses temps de réponse pour collecter les informations et donc de gagner en rapidité pour réagir aux requêtes de ses clients Au delà de la collecte Schneider a mis en place un processus de revue des données collectées afin d en garantir la qualité Ce processus permet d ajuster le niveau de vérification requis pour un fournisseur donné et de rendre les contrôles plus stricts lorsque des dérives ont été détectées Une autre illustration réside dans l engagement de Schneider à soutenir le réseau des petites et moyennes entreprises Ce soutien se traduit notamment par une approche de travail adaptée avec certains fournisseurs En France Schneider est un acteur clé du Pacte PME International Enfin du fait de la nature même de son activité le Groupe encourage en permanence son écosystème (y compris ses clients et fournisseurs) à mettre en place des solutions d ef ficacité énergétique 128Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementaleDans ce chapitre 3 0 Contexte buts objectifs clés et résultats 1283 1 Stratégie environnement 1293 2 Stratégie climat vers zéro émission de CO2 1323 3 Éco production 1373 4 Économie circulaire 1433 5 Gestion environnementale des produits 147Enjeux clés et ODD Nos 21 programmes 2018 2020Progrès en 2019Objectif 2020Climat 1 Electricité renouvelable50 %80 %2 Ef ficacité CO dans les transports de marchandises4 1 % 10 %3 Millions de tonnes de CO économisées chez nos clients avec nos offres EcoStruxureTM891204 Croissance pour notre entité Energy & Sustainability Services23 8 %25 %Économie circulaire5 Chiffre d affaires réalisés dans le cadre de notre nouveau programme Green PremiumTM55 2 %75 %6 Sites labellisés Vers le zéro déchet en décharge1932007 Car tons d emballage et palettes pour le transpor t à partir de sources recyclées ou cer tifiées96 %100 %8 Conso de ressources primaires évitées grâce aux programmes EcoFitTM de recyclage et de reprise des produits97 439120 000 Indicateurs 2019 audités La per formance de l année 2017 ser t de valeur de départ au Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 Se repor ter aux pages 192 à 19 6 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 140 141 pour l indicateur 1 pages 141 142 pour l indicateur 2 pages 135 136 pour l indicateur 3 pages 109 110 pour l indicateur 4 pages 147 149 pour l indicateur 5 page 145 pour l indicateur 6 page 14 4 pour l indicateur 7 pages 143 14 4 pour l indicateur 8) Schneider Sustainability Impact 2018 20202025 2030 Neutralité carbone des opérations du Groupe (périmètres 1 et 2) en réduisant nettement les émissions résultant de l énergie utilisée du SF6 et des véhicules de société et en compensant les émissions restantes au plus tard d ici 2025 Atteindre la neutralité carbone au sein de l écosystème élargi en faisant réaliser à ses clients des économies de CO2 supérieures à sa propre empreinte carbone Eliminer le SF6 des produits de Schneider Electric d ici 2025 Doubler la quantité de matières plastiques recyclées dans les produits Schneider Electric Par venir a zéro émission nette pour ses opérations et diminuer les émissions du perimetre 3 de 35 % d ici 2030 (par rapport a 2017) dans le cadre de son objectif validé 1 5°C par l initiative Science Based Target Passer à 100 % d électricité renouvelable (RE100) Doubler sa productivité énergétique (vs 2005) (EP100) Convertir 100 % de la flotte de véhicules de société en voitures électriques (EV 100) S engager avec ses fournisseurs pour atteindre zéro émission nette pour sa chaîne d approvisionnement s appuyer sur les innovations grâce aux écosystèmes des fournisseurs une éco conception visant à élever le niveau d efficacité des ressources et l utilisation des matières secondaires 3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementaleContexte et ambitionLa stratégie environnementale de Schneider Electric est à la fois un reflet et un catalyseur de sa stratégie de croissance rentable En 2019 les données ont confirmé la vitesse du changement climatique l épuisement des ressources et les per tes en matière de biodiversité Le Jour du dépassement de la Terre est sur venu le 29 juillet plus tôt que jamais 2019 aura été une année charnière où les grèves d étudiants des coalitions internationales et les événements météorologiques extrêmes ont rendu le changement climatique de plus en plus tangible Dans le monde de l entreprise 2019 aura été marquée par la multiplication des clients recherchant stratégiquement des offres respectueuses de l environnement Dans ce contexte Schneider Electric est décidé à poursuivre la transformation de sa chaîne d approvisionnement et de ses modèles économiques en faveur d une aspiration de « prospérité une seule planète » pour tous Le Groupe s efforce de produire en générant un impact minimum sur l environnement tout en inventant des technologies permettant un usage ef ficace des ressources énergétiques pour ses clients Schneider veut montrer aux sociétés qu il est possible d être à la fois responsable et rentable La stratégie environnementale du Groupe repose sur trois piliers le climat les ressources et la biodiversité Objectifs clés et résultats 2050 129Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 1 Stratégie environnementIl y a 15 ans Schneider Electric s est engagé à devenir une société à impact positif et obtenir des gains d efficacité des ressources étagés d une année sur l autre Ces dernières années le Groupe a décidé de faire preuve de plus d audace et d oser bouleverser les modèles actuels Dans le secteur de l industrie du Groupe cela se traduit par une course à la décarbonisation et à l économie circulaire dans toutes les actions du Groupe avec la ferme intention d accompagner les clients dans leurs effor ts en ce sens Dans cet esprit une stratégie environnementale visant à assurer la pérennité économique de l entreprise et sa contribution aux enjeux environnementaux mondiaux a été formulée dans le but de permettre 3 formes de « compatibilité » du développement commercial au regard des limites critiques de notre Terre Compatibilité climatique « +1 5 °C » volonté de construire des propositions de valeur des modèles économiques et des Chaînes d Approvisionnement en phase avec l objectif d une hausse maximum de +1 5 °C (c à d par venir à une décarbonisation rapide des opérations et de celles des clients) Compatibilité « Une seule planète » volonté de dissocier la consommation de ressources de la croissance de Schneider Electric désir d être le plus circulaire possible (c à d repousser le Jour du dépassement de la Terre vers le 31 décembre) Compatibilité « Vie » volonté de concevoir des produits et procédés industriels qui n altèrent en rien la vie ni l eau ni la biodiversité (c à d s efforcer de ne pas nuire directement ou indirectement à la vie tout au long de la chaîne d approvisionnement) En d autres termes Schneider Electric fait le point et passe en revue ses progrès sous le prisme d un écosystème élargi d abord en examinant les avancées faites par la société elle même et celles réalisées au niveau de la chaîne d approvisionnement par rapport aux limites définies ci dessus Ensuite comment les clients sont ils épaulés pour en faire autant grâce aux of fres solutions et ser vices Enfin comment Schneider Electric accompagne le monde au sens large les villes bâtiments et infrastructures et les avancées réalisées dans ces 3 dimensions (climat ressources vie) par le biais des clients et des offres Schneider Electric que ces derniers utilisent 3 1 1 Description des risques et opportunités Cette stratégie environnementale vise à la fois à faire face aux risques et à saisir les oppor tunités qui se présentent Les risques et oppor tunités sont traités comme suit par les transformations environnementales La productivité des ressources environnementales (p ex une moindre consommation d énergie et de matériaux) contribue à la fois à réduire les coûts d exploitation et les risques liés à la volatilité des prix des ressources et à leur disponibilité En l occurrence cela a eu un impact sur des ressources comme le cuivre les polyamides ou le carton Par ailleurs Schneider Electric a poursuivi ses ef forts d efficacité et ses taux de déchets diminuent La décarbonisation des opérations compte tenu des coûts assignés aujourd hui au CO2 dans diverses régions du monde (par le biais de réglementations de marchés du carbone ou d entreprises) et dans divers domaines d application (par exemple les marchés de l électricité du pétrole et du carbone et les systèmes d échange de quotas d émission de carbone etc ) et dans la mesure où cette tendance devrait s accentuer il est impératif de réduire radicalement les émissions de CO2 Les entreprises incapables de justifier d une décarbonisation active risquent de voir leur valeur négativement affectée Inversement les entreprises qui réussissent à décarboner leurs Chaînes d Approvisionnement et leurs modèles économiques apparaissent comme des par tenaires commerciaux plus rassurants aux yeux des clients et des investisseurs La substitution pro active des substances chimiques est une opportunité dans la mesure où une par t croissante des clients et des normes de plus en plus nombreuses prévoient toujours moins de substances dangereuses dans les produits Il est primordial de rester à la pointe des réglementations notamment REACH RoHS (UE et Chine) la Proposition 65 de la Californie et les normes spécifiques aux distributeurs ou aux bâtiments dans ce domaine C est à la fois une responsabilité du Groupe et un moyen de maintenir son accès aux marchés mondiaux ainsi qu une position de leader Ces ef for ts de substitution entraînent également des processus coûteux des ef forts de requalification et des ef forts en matière d approvisionnement et compor tent cer tains risques de non conformité en cas d exécution incomplète Les innovations de l économie circulaire la préoccupation d éviter autant que possible le gaspillage pour réutiliser réparer rénover et recycler se traduit par des économies de coûts Qui dit état d esprit circulaire dit également innovations des processus et ouvre la voie à de nouveaux modèles économiques qui rapprochent le Groupe de ses clients et favorise leur fidélité (p ex ser vices de reprise et de modernisation) Schneider Electric mise beaucoup sur la circularité comme un véritable état d esprit car elle peut transformer de nombreuses industries dans un sens positif La transparence en matière d information et d empreinte écologique le summum de la conformité environnementale de plus en plus de clients de normes de construction écologique de distributeurs et d électriciens préfèrent les offres avec de solides références écologiques C est à la fois un risque si l on se montre trop indulgent dans ce domaine et une oppor tunité à exploiter à condition d adopter une approche pro active De nombreuses normes de construction et réglementations locales ordonnent ou proposent des of fres fournissant des EPD (Déclarations Environnementales de Produits) De toute évidence la transparence fait l objet d une attention croissante L excellence environnementale en matière de sites et de biens qui dit processus industriels mal gérés dit possibles déversements et contaminations de l eau du sol et de l air ce qui représente clairement un risque autant pour l entreprise que pour l environnement D autre part une approche pro active des risques environnementaux liés aux sites et aux biens permet de préser ver la continuité des opérations de réduire les risques d actions juridiques imprévues et d éviter les coûts de remédiation environnementale En outre l élimination des substances dangereuses et chimiques dans les ateliers aide à préser ver la santé des travailleurs D autres risques et oppor tunités associés à la définition d une stratégie environnementale auraient également pu être détaillés comme le fait de ternir ou d améliorer la proposition de valeur en tant qu employeur et l attractivité de la marque pour les futurs collaborateurs Schneider Electric a constaté en 2019 combien son engagement en faveur de la per formance environnementale revêt une grande impor tance pour les collaborateurs qui décident de rejoindre l entreprise De plus les risques et opportunités d une stratégie environnementale ont trait à la réputation de l entreprise auprès des analystes des agences de notation des investisseurs des gouvernements des ONG de la société civile et à l image de marque globale en fonction de sa per formance 130Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale3 1 2 Stratégie environnement 2030 et ses fondementsSchneider Electric s est fixé une stratégie environnementale claire en définissant des initiatives prioritaires assor ties d objectifs correspondants dans plusieurs domaines environnementaux Cette stratégie est entièrement alignée avec le programme d entreprise et la stratégie de croissance durable Chez Schneider Electric les considérations environnementales vont bien au delà des effor ts entrepris en vue de réduire durablement son empreinte sur la planète En effet ces préoccupations sont véritablement incorporées dans tout ce que fait le Groupe de la stratégie à la manière dont la valeur ajoutée est apportée aux clients en passant par la R&D la fabrication des produits les achats la finance les ressources humaines les transpor ts les ventes le marketing et les ser vices La stratégie environnementale de Schneider Electric pour 2020 a été définie en 2015 et a été présentée dans les rappor ts annuels précédents Elle s articule autour de six fondements principaux stratégie de neutralité en CO2 dans toute la chaîne d approvisionnement chaîne d approvisionnement ef ficace en ressources état d esprit « Waste as worth » (Les déchets sont une richesse) per formance environnementale délivrée aux clients modèles économiques et innovations circulaires gouvernance environnementale toujours plus for te (fournisseurs conformité produits etc ) La stratégie environnementale 2025 2030 est désormais établie et permettra à la stratégie existante de passer au stade supérieur et d accélérer les transformations de Schneider Electric en termes de CO2 d économie circulaire et de biodiversité L un des principes clés de cette stratégie environnement et climat sera d intégrer davantage la prise en compte des émissions de CO2 et les ressources dans toutes les activités du Groupe des acquisitions au marché final en passant par la stratégie de la chaîne d approvisionnement et la modélisation du réseau du Groupe ainsi que l utilisation des ressources en R&D Tous les employés de Schneider Electric où qu ils travaillent et quel que soit leur poste doivent comprendre et mettre en place des priorités de réduction d émissions de CO2 et d utilisation de ressources Présentation rapide des 6 domaines de la stratégie environnementale ainsi que des réalisations et principales aspirations en la matière en 2019 1) Définir une stratégie en matière de CO2 et de ressources vers un parcours de croissance compatible avec le climat et la planète Une stratégie et une feuille de route en matière de CO2 (assorties d horizons temporels en 2020 2030 et 2050) ont été définies vers la « compatibilité COP21 et + 1 5 °C » parallèlement au découplage progressif du parcours de croissance des implications climatiques Le Groupe s est engagé à fixer des Science Based Targets Par ailleurs grâce aux efforts en matière de R&D et d éco conception Schneider Electric a imaginé un large éventail de produits ser vices et solutions qui apportent des gains mesurables en matière de CO2 à ses clients tel que le Climate Bond (l obligation climat) du Groupe l a démontré Sur la période 2018 2019 si l on ne considère que les projets de modernisation (« friches industrielles ») qui exploitent les technologies du Groupe et grâce à une méthodologie de calcul très rigoureuse et prudente des vérifications externes ont démontré que Schneider Electric a permis d économiser 89 millions de tonnes de CO2 à travers ses clients par rappor t aux années précédentes Ces économies de CO2 s ajoutent aux ef for ts de décarbonisation de la chaîne d approvisionnement du Groupe En ef fet Schneider Electric est membre des initiatives RE 100 EP 100 et EV 100 afin d atteindre l objectif zéro émissions de CO2 d ici 2030 2) Construire une chaîne d approvisionnement toujours plus durable L utilisation efficace des ressources demeure une priorité absolue Le présent rapport contient des sections spécifiques consacrées aux efforts et accomplissements pérennes de Schneider Electric en faveur d une utilisation ef ficace de l énergie de la réduction des effets externes des transpor ts et de la fabrication et de l adoption des meilleures techniques « écologiques » existantes dans ses usines et centres de distribution Par ailleurs les processus clés de Schneider Electric intègrent des considérations environnementales faisant de la performance environnementale et de la productivité des ressources des éléments clés lors de la prise de grandes décisions (p ex par le biais du cadre SPS Schneider Production System) En termes d énergie en tirant parti de ses propres solutions et de son expertise ses sites ont cette année enregistré plus de 7 % de gains d ef ficacité énergétique par rappor t à 2017 soit une progression supérieure aux ambitions fixées qui sont généralement de 10 % tous les 3 ans 3) Envisager les déchets comme une richesse Schneider Electric est porté par une obsession « zéro déchet » sur ses sites répartis à travers le monde en se concentrant sur les plus grands sites émetteurs de déchets La réduction des déchets au minimum la réutilisation le recyclage la récupération énergétique et l évitement de l enfouissement sont devenus partie intégrante des tableaux de bord de per formance de ses usines et centres de distribution des progrès réguliers sont obser vés dans ces domaines Cette année Schneider Electric est fier de ses 193 usines qui ont reçu la mention « Vers le zéro déchet mis en décharge » Ces ef forts en matière d écoconception et d espace d industrialisation par ticipent également à la capacité du Groupe à générer moins de déchets et à agir plus intelligemment dans son utilisation des ressources 4) Faire la promotion de la valeur ajoutée durable auprès des clients de Schneider Electric en s appuyant sur l éco label Green Premium repensé Une part croissante de clients apprécie de plus en plus les atouts durables de l offre du Groupe et la façon dont ils en bénéficient concrètement (p ex kWh CO2 eau coûts faible toxicité sécurité supérieure réparabilité longévité accès aux marchés etc ) Jusqu à fin 2017 les fonctions précédentes de Green Premium mettaient l accent sur la conformité et la transparence En s appuyant sur ces solides fondations Schneider Electric a repensé son éco label en y ajoutant 5 axes bien définis de valeur ajoutée durable à préciser pour chaque offre (produits solutions ser vices) et en l orientant davantage vers le client Plus de 55 % du chiffre d af faires de la Société en 2019 ont été réalisés grâce à des offres déjà conformes à la nouvelle définition de Green Premium L innovation touche également aux fonctions de MySchneiderApp disponibles 7 jours 7 et 24 heures 24 qui permettent d accéder à des informations environnementales numérisées (REACH RoHS Profil d environnement de produit PEP instructions sur la fin de vie EoLI) 5) Mettre en place une économie circulaire de diverses manières pour la satisfaction des clients de Schneider Electric La circularité de Schneider Electric s exprime de multiples façons Les services contribuent à prolonger la durée de vie des produits et permettent aux clients de profiter de ser vices de gestion énergétique et d automatisation tout en consommant moins de ressources pour « faire plus avec moins » et limiter les dépenses d investissements Le Groupe fait également croître ses ser vices de gestion de fin de vie des produits s agissant par exemple des équipements basse et moyenne tensions ou des systèmes d onduleurs (alimentation sans coupure) La circularité est perçue comme une loupe pour stimuler davantage l innovation et la valeur 131Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseursajoutée pour ses clients ainsi que la frugalité des ressources au bénéfice de la planète Schneider Electric a par ticipé et dirigé de nombreuses consultations multipartites en Europe aux États Unis en Chine et en France à ce sujet Le partenariat avec l initiative CE100 de la Fondation Ellen MacArthur sur l économie circulaire permet d innover plus rapidement Schneider Electric a été récompensé d un prix remis en janvier 2019 lors du Forum Economique Mondial à Davos et a été désigné comme lauréat mondial du concours « The Circulars » dans la catégorie Multinationales Jean Pascal Tricoire a reçu cette reconnaissance de leadership mondial 6) Renforcer en permanence la gouvernance environnementale Au c ur de la stratégie environnementale se trouve une solide gouvernance Schneider Electric sélectionne et élargit sa base de fournisseurs en prenant en compte la performance et les risques environnementaux grâce à plus de 1 000 évaluations indépendantes des centaines de visites et d audits sur le terrain et 279 audits avec le cadre RBA (Responsible Business Alliance)) Par ailleurs les risques environnementaux de la chaîne d approvisionnement sont évalués dans le cadre de la certification ISO 14001 Enfin le Groupe intègre les considérations environnementales dans les processus des fonctions clés telles que les achats les investissements la fabrication la logistique les acquisitions les ressources humaines etc 3 1 3 OrganisationAu niveau du Groupe le Directeur de l Environnement détermine la stratégie environnementale du Groupe por tant sur des sujets allant de la définition des offres vertes le marketing et la communication associés aux actions environnementales dans la fabrication et la logistique Il est en charge de la stratégie ressources CO2 et substances pour le Groupe Le réseau des responsables de la transformation environnementale est composé Pour le design et le développement des nouvelles of fres des responsables environnementaux et éco conception dans chaque business unit chargés d intégrer les problématiques environnementales clés dans le développement des offres et la conception des produits et des responsables environnement chargés de communiquer les caractéristiques environnementales pertinentes aux clients Pour la gestion des sites industriels logistiques et tertiaires des responsables de la sécurité et de l environnement sont nommés dans chaque région avec des équipes dédiées qui leur rendent compte Chacun est responsable de la mise en uvre des politiques du Groupe sur tous les sites de leur périmètre géographique notamment dans les usines les centres de distribution et cer tains sites de services les sièges nationaux et régionaux les entités commerciales et les centres de recherche et développement Dans chaque région des responsables de l environnement coordonnent des équipes dans chaque groupe de sites (clusters) et sur chaque site Ces responsables de l environnement et de la sécurité sont chargés de rendre compte des performances et de coordonner les plans de progression Pour la logistique le Directeur Logistique et ses équipes au sein de la Direction Mondiale de la chaîne d approvisionnement sont chargés de réduire et mesurer les émissions de CO2 du fret au niveau du Groupe Pour les pays et entités commerciales des responsables environnement et des experts sécurité sont nommés par pays et responsables des actions de repor ting local si nécessaire de suivi des réglementations taxes et oppor tunités nationales quand elles existent (exemples transcriptions nationales de la DEEE en matière de gestion des produits en fin de vie suivi de RoHS China etc ) de la gestion pro active des initiatives environnementales locales et de la relation avec les par ties prenantes locales Pour les autres fonctions de responsables ou de correspondants Environnement dans des fonctions telles que Achats Finance Assurance Marketing Industrialisation Sûreté Fusion Acquisition Développement Durable Des instances de gouvernance multiples permettent à ces communautés d exper ts et de leaders de la fonction Environnement de se réunir tous les mois ou tous les trimestres selon les sujets et les entités pour assurer l application cohérente des politiques et standards Environnement dans l ensemble du Groupe Pour mettre en uvre ces politiques les leaders Environnement animent un réseau de plus de 600 responsables du management environnemental des sites des pays de la conception des produits et du marketing Ce réseau dispose d un large éventail de ressources notamment des directives des normes des politiques des pratiques exemplaires des valeurs de référence des guides de mise en uvre qui sont tous partagés sur un site Intranet et des bases de données spécialisés Des exper ts renommés dans divers domaines environnementaux (éco conception ef ficacité énergétique économie circulaire CO2 etc ) sont identifiés dans le monde entier Chaque année un processus reconnaît les personnes disposant d une expertise spécifique que l entreprise s attelle à maintenir et à développer Ces exper ts sont appelés Edisons et il existe 8 domaines spécifiques où de tels Edisons ont été identifiés l un d entre eux étant l environnement Chaque année un Edison Environnement est censé consacrer 10 % de son temps à piloter une initiative mondiale liée à son exper tise telle que le développement d une e formation une nouvelle norme ou une innovation Pour sensibiliser l ensemble des collaborateurs aux problématiques environnementales et leur donner les compétences nécessaires des modules d e learning ont été développés sur l économie circulaire le CO2 et l éco conception Par ailleurs un Intranet Environnement est accessible par tous les collaborateurs pour informer sur les programmes en cours les bonnes pratiques les résultats ambitions et prochaines échéances En 2019 Schneider Electric a lancé une initiative à l échelle du Groupe par le biais de laquelle tous les employés peuvent partager chaque jour de l année des suggestions d actions ver tes pour les activités du Groupe C est dans ce but qu a été créé le hashtag #ActforGreen visible sur nos réseaux sociaux Le 5 juin 2019 journée mondiale de l environnement des Nations unies comme chaque année depuis 5 ans Schneider Electric a organisé son événement annuel Global Environment Day (Journée Mondiale de l Environnement) impliquant des dizaines de milliers de collaborateurs du Groupe sur des centaines de sites les invitant à célébrer et par tager des innovations en matière de CO2 ou d économie circulaire au sein du Groupe mais aussi à l extérieur en lien avec la vie locale Le slogan de cette journée était « Une passion pour la croissance verte » ce qui résume la manière d envisager l environnement chez Schneider Electric En 2019 la performance environnementale a également fait l objet de rapports et de discussions dans divers autres cas Des examens trimestriels avec les dirigeants de la chaîne d approvisionnement mondiale Des comités de pilotage trimestriels avec les business units pour évoquer les progrès en matière d éco conception et d éco label Green Premium et les initiatives de gestion de l environnement des produits Un examen semestriel avec la Direction Finances du progrès en matière d obligations climatiques et des dispositions environnementales Plusieurs sessions ponctuelles et présentations au sein du comité d audit du Groupe du conseil d Administration du Comité Exécutif du comité des Ressources Humaines du Comité de Développement Durable 132Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE3 2 Stratégie climat vers zéro émission de CO23 2 1 Description des risques et opportunitésLe consensus scientifique mondial est clair les sphères publiques et privées doivent travailler ensemble pour réduire les émissions de carbone et limiter la hausse de la température à +1 5°C Conformément aux recommandations de la TCFD Schneider Electric a adopté une approche pro active il y a deux ans en matière de changement climatique et de transition énergétique en créant une structure spécifiquement dédiée à cette mission Les différents scénarios développés par Schneider démontrent qu un futur zéro carbone aligné sur les scénarios 1 5 °C du GIEC est possible et le Groupe est parfaitement positionné pour engager son écosystème dans une transition inclusive et bas carbone Le Groupe considère la transition énergétique et climatique comme une opportunité pour les entreprises qui « font par tie de la solution » d accroître leur chif fre d af faires Les activités Gestion de l énergie et Automatismes industriels de Schneider permettent à ses clients d améliorer leur efficacité en matière d énergie et d utilisation des ressources et de réduire leurs émissions de CO2 En outre la technologie de réseau intelligent augmente le potentiel de consommation d énergie électrique renouvelable Les risques climatiques identifiés à cour t moyen et long terme sont liés à l atténuation et à l adaptation La volatilité des prix de l énergie et des matières premières ainsi que le renforcement de la réglementation vont entraîner une augmentation et une fluctuation des coûts d exploitation et d investissement tout au long de la chaîne de valeur de Schneider Electric en affectant tant les dépenses du Groupe que celles de ses fournisseurs Cela peut se traduire par une augmentation du coût des produits vendus et une réduction des marges Ce risque peut être limité en obtenant des sources d approvisionnement sobres en carbone et résilientes en améliorant leur efficacité et en augmentant les prix de revente tout au long de la chaîne de valeur De plus les actifs physiques devront être rénovés pour permettre une utilisation efficace des ressources dans la mesure où la concurrence avec de nouvelles infrastructures efficaces ne va cesser d augmenter Par exemple les bâtiments digitaux à basse consommation énergétique procurent un niveau de confort supérieur aux utilisateurs tout en réduisant les coûts ce qui augmente la valeur des actifs Schneider tient également compte des répercussions financières possibles des coûts futurs du CO2 sur son activité en considérant ses empreintes tant au plan opérationnel (périmètres 1 et 2) qu au niveau de la chaîne d approvisionnement (périmètre 3) Compte tenu du niveau relativement bas des émissions de carbone au sein des périmètres 1 et 2 du Groupe les coûts futurs du carbone auront plutôt un impact indirect que direct et entraîneront des coûts accrus tout au long de la chaîne d approvisionnement notamment sur l achat des matières premières et des composants fabriqués contenant des métaux et matières plastiques Des émissions de CO2 taxées à 30 EUR la tonne pourraient avoir un impact global de 230 M sur le Groupe (impacts directs et indirects compris) L atténuation du changement climatique va entraîner un renforcement de la réglementation susceptible de modifier les marchés Par exemple un appareillage isolé au SF6 peut avoir un impact significatif sur le changement climatique s il n est pas correctement traité à la fin de son cycle de vie et si le SF6 s échappe dans l atmosphère S efforçant d anticiper les changements réglementaires Schneider Electric a lancé un appareillage moyenne tension isolé à l air sans SF6 en 2019 Les conditions météorologiques extrêmes inondations sécheresses et autres conséquences du changement climatique vont exercer une pression de plus en plus grande sur les chaînes d approvisionnement Les pénuries diverses peuvent directement entraîner des manques à gagner (commandes manquées) des augmentations de coûts (expéditions urgentes) et un besoin en fonds de roulement accru (gestion des stocks) Ces conditions extrêmes peuvent également provoquer des dommages sur les propriétés et actifs du Groupe Ce risque peut être limité par le passage à une chaîne d approvisionnement flexible et résiliente permettant de réorganiser les approvisionnements et la fabrication 3 2 2 Politique du GroupeSchneider Electric est un acteur majeur de la lutte contre le changement climatique depuis 15 ans Le Groupe met en place ses propres solutions pour la gestion de l énergie et les automatismes industriels à travers l ensemble de ses opérations aide ses clients à atteindre leurs objectifs en termes d efficacité et de réduction des émissions de CO2 et permet à 27 millions de personnes d avoir accès à l électricité Schneider prend également une part active dans des organisations multipar tites pour promouvoir des solutions au changement climatique préconiser un prix du CO2 et renforcer la gouvernance climatique à l échelle mondiale Enfin Schneider contribue depuis 2011 aux fonds de placement Livelihoods qui proposent des modèles d investissement innovants afin de répondre à la fois à la dégradation de l environnement du changement climatique et de la pauvreté rurale tout en contribuant au développement durable des entreprises Dans ses nouveaux Principes de Responsabilité Schneider adopte une position sans équivoque à l égard du changement climatique À l occasion de la COP25 le Groupe a réaffirmé sa volonté de tenir un rôle modèle dans la lutte contre le changement climatique en décarbonant drastiquement ses propres opérations et en offrant des services et des solutions permettant à ses clients de réduire leurs émissions de CO2 dans des proportions supérieures à celles générées par son activité Les ambitions du Groupe à l égard du changement climatique sont établies pour 2025 2030 et 2050 Par venir à la neutralité carbone pour les opérations en compensant les émissions restantes au plus tard d ici 2025 Atteindre d ici 2025 cinq années plus tôt que prévu l objectif de neutralité carbone COP21 au sein de l écosystème élargi en faisant réaliser à ses clients des économies de CO2 supérieures à sa propre empreinte carbone Par venir à zéro émission nette pour ses opérations et diminuer les émissions du périmètre 3 de 35 % d ici 2030 (par rappor t à 2017) dans le cadre de son objectif validé 1 5°C par l initiative Science Based Target S engager avec ses fournisseurs pour atteindre zéro émission nette pour sa chaîne d approvisionnement d ici 2050 2030Atteindre zéro émissions opérationnelles nettes Réduire de 35 % par rapport à 2017 les émissions du périmètre 3 (dans le cadre d un objectif Science Based Target de 1 5°C ) 2025Être neutre en carbone dans les opérations en compensant les émissions restantes Atteindre la neutralité carbone dans un écosystème élargi 2050S engager avec les fournisseurs vers une chaîne d approvisionnement neutre 3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 133Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursCes engagements ont été pris dans le cadre de la campagne Business Ambition for 1 5°C Our Only Future Depuis 2018 Schneider Electric est l une des 15 entreprises (sur plus de 4 500 signataires) à rejoindre l initiative LEAD du Pacte Mondial Pathways to Low Carbon & Resilient Development (Trajectoires vers un développement résilient et à faibles émissions carbone) afin de par tager de manière pro active les meilleures pratiques en matière de stratégie climat durable En 2019 Schneider a réaffirmé son engagement dans la lutte contre le changement climatique à Davos au One Planet Summit à Nairobi au Sommet Action Climat à New York et lors de la COP25 à Madrid Le Groupe a également par ticipé à l étude ZEN 2050 Imaginer et construire une France neutre en carbone publiée en juillet 2019 Le Groupe fait également par tie des 99 sociétés ayant signé le French Business Climate Pledge un engagement collectif prévoyant un montant minimum de 73 milliards d euros en investissements industriels et en R&D dans les énergies renouvelables l efficacité énergétique le déploiement de pratiques agricoles durables et autres technologies bas carbone de 2020 à 2023 Il convient de signaler qu après la publication dudit Pledge en août 2019 Schneider a annoncé lors de la Semaine du climat à New York qu il avait revu ses ambitions climatiques à la hausse Les progrès du Groupe concernant l atteinte des objectifs liés à la lutte contre le changement climatique sont notamment revus lors du Comité carbone du Comité Exécutif de Développement Durable du Comité RH & RSE au sein du conseil d administration et des programmes spécifiques font l objet d un contrôle trimestriel dans le cadre du Schneider Sustainability Impact 3 2 3 Diligence raisonnable et résultats3 2 3 1 Empreinte CO2Schneider Electric actualise son empreinte carbone sur les périmètres 1 et 2 une fois par an et ses émissions sur le périmètre 3 une fois par an ou tous les trois ans (selon la source d émissions) Son « empreinte carbone industrielle » (c à d les périmètres 1 2 et 3 du Greenhouse Gas Protocol sans tenir compte de l utilisation et de la fin de vie des produits vendus) permet au Groupe de quantifier et de réduire les émissions de CO2 dans sa chaîne d approvisionnement en adoptant l approche cradle to gate (de la mine au départ de l usine) Les émissions du périmètre 3 représentent environ 90 % de l « empreinte carbone industrielle » du Groupe principalement dû à l achat de matières premières d équipements et de services à ses fournisseurs Les émissions induites économisées et évitées par les offres de Schneider en phase d utilisation et en fin de vie sont quantifiées (voir section suivante) Le schéma ci dessous représente le bilan carbone « industriel » 2019 de Schneider sur les périmètres 1 2 et 3 amont (toutes émissions de gaz à effet de serre confondues) comprenant l activité de tous ses fournisseurs en amont jusqu à l activité logistique en aval pour la distribution de ses produits aux clients 6 000 0000200 000400 000600 000800 0001 000 00045 971256 54275 981160 00091 169300 000160 000140 00043 0005 900 000628 66512 684 Consommation d énergie Émissions de CO 2 en 2019 (tonnes CO 2 e) Émissions fugitives (SF 6 ) Achat de biens et services Voyages professionnels Trajets domicile travail Déchets Biens d équipement Fret amont Fret avalPérimètre 3Périmètre 2 (basé sur le marché)Périmètre 1Bilan carbone « industriel » 2019 de Schneider ElectricLa couver ture des émissions déclarées est de 100 % pour l énergie les émissions fugitives SF6 les déchets les achats les biens d équipement les déplacements et le fret (la couverture est évaluée à l aide d un indicateur d activité per tinent pour chaque source d émissions comme les dépenses la surface l ef fectif etc ) Schneider Electric ne publie aucune émission de gaz à effet de serre sur les franchises les investissements et les actifs loués en aval car ces sources d émissions ne sont pas pertinentes pour ses activités Pour une vision élargie de l empreinte carbone de Schneider couvrant tout le cycle de vie des produits il faut prendre également en considération leur utilisation et leur fin de vie En phase d usage les émissions induites et économisées par les offres du Groupe chez ses clients sont mesurées grâce à la méthode décrite dans le paragraphe « 3 2 3 5 Des économies de CO2 réalisées à chaque couche d EcoStruxureTM » Les émissions liées à la fin de vie des produits vendus ont été estimées en 2019 à 4 6 millions de tonnes de CO2e Ces données sont déclarées chaque année dans le questionnaire Climat du CDP qui est disponible publiquement 134Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE3 2 3 2 Zéro émission opérationnelles d ici 2030Pour atteindre son objectif de zéro émission de CO2 sur les périmètres 1 et 2 d ici 2030 validé en 2019 par l initiative Science Based Target le Groupe a lancé plusieurs plans de transformation ambitieux tels que l élimination du SF6 de ses produits d ici 2025 le passage à l électricité 100 % renouvelable le doublement de la productivité énergétique et la conversion de l intégralité de sa flotte de véhicules de société en voitures électriques d ici 2030 Le Groupe s appuie sur son architecture EcoStruxure Power et Building pour relever ces défis contrôler et optimiser la consommation d énergie gérer ses équipements et son infrastructure de réseau gérer la distribution des sources d énergies renouvelables assurer le suivi de la qualité de l énergie et alimenter les véhicules électriques Les initiatives pour atteindre ces objectifs sont décrites à la section Éco production (pages 137 à 142) Grâce à ses stratégies d efficacité énergétique et d énergie renouvelable Schneider Electric a atteint une réduction significative en valeur absolue des émissions de CO2 en 2019 par rapport à 2017 les émissions sur les périmètres 1 et 2 sont passées de 698 162 tonnes d équivalent CO2 à 436 376 tonnes d équivalent CO2 soit une réduction de 261 786 tonnes d équivalent CO2 en valeur absolue et une baisse de 37 % En 2019 Schneider Electric exploitait 13 sites neutres en carbone (selon la définition établie par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable WBSCD) dans six pays 3 2 3 3 Vers zéro émissions de CO2 au sein de la chaîne d approvisionnement d ici 2050À l avenir Schneider Electric est résolu à engager ses fournisseurs dans un processus pour réduire les émissions de CO2 à zéro au sein de la chaîne d approvisionnement d ici 2050 qui s aligne sur les scénarios à 1 5 °C du GIEC Schneider Electric a déjà pris les mesures suivantes Réduire les émissions de CO2 liées aux achats à l aide du processus EcoDesign WayTM afin d améliorer l empreinte environnementale d un bout à l autre du cycle de vie de ses of fres notamment en réduisant et en remplaçant les matériaux et composants intégrés dans les offres Deux initiatives phares en cours consistent à doubler la quantité de matières plastiques recyclées dans les produits d ici 2025 et de se procurer 100 % des car tons d emballage et des palettes utilisés pour le transpor t auprès de sources recyclées ou certifiées d ici 2020 Réduire les émissions de CO2 liées à la logistique en remplaçant le transpor t aérien par le maritime et en optimisant les taux de remplissage et les trajets La baisse de l intensité des émissions de CO2 liées au fret fait partie du Schneider Sustainability Impact depuis 2012 Réduire les émissions de CO2 liées à la gestion des déchets à l aide du programme « Waste as Worth » Depuis 2012 Schneider Electric a augmenté son ratio de récupération des déchets de +8 % à 95 % ce qui signifie que plus de 11 000 tonnes de déchets ont été détournées de la mise en décharge en 2019 par rappor t à 2012 un poids supérieur à celui de la Tour Eiffel En 2019 193 sites ont reçu la mention « Vers le zéro déchet mis en décharge » Réduire les émissions de CO2 liées aux déplacements et trajets des collaborateurs à l aide du développement de solutions digitales telles que la messagerie les conférences audio ou vidéo et les outils de brainstorming collaboratif à distance (voir le chapitre Économie circulaire) Réduire les émissions de CO2 liées aux biens d équipement en optimisant l occupation des locaux Il est en ef fet possible grâce à une utilisation plus efficace de la sur face construite de générer plus de valeur à partir des actifs immobiliers existants et de limiter la construction de nouvelles installations Les économies de surfaces ou d espaces agricoles et naturels se traduisent directement par une baisse des émissions de CO2 Pour atteindre l objectif de zéro émission de CO2 au sein de la chaîne d approvisionnement d ici 2050 il faudra travailler de manière transversale avec toutes les par ties prenantes depuis la conception du produit jusqu à l expédition en passant par l approvisionnement et la fabrication Schneider Electric a entrepris d incorporer son ambition de réduction les émissions de CO2 à zéro dans sa stratégie industrielle et commerciale Par exemple Schneider Electric prend en compte les prix futurs du CO2 dans sa stratégie de modélisation de réseau Schneider Electric se concentre également sur des projets d innovation conjoints avec ses fournisseurs En 2018 et 2019 le Groupe a mis au point avec une société leader de la logistique internationale une solution digitale sophistiquée pour le suivi des émissions de CO2 liées au fret permettant ainsi à ce fournisseur de commercialiser une nouvelle of fre de ser vices sur le marché 3 2 3 4 La stratégie du Groupe intègre les différents scénarios du changement climatiqueDepuis 2018 Schneider Electric utilise une fonction de planification et une feuille de route permettant de travailler sur la base de différents scénarios Le Groupe a ainsi créé selon une méthode inductive plusieurs scénarios d ici 2040 lesquels incluent des analyses approfondies du panorama géopolitique de la disponibilité des matières premières et des ressources naturelles des évolutions économiques et financières de la sensibilité climatique de l émergence et de l évolution de nouvelles politiques des voies de transition énergétique des développements technologiques et autres Les conséquences de la transition énergétique sont individuellement quantifiées sur la base de 10 régions et de plusieurs secteurs permettant de donner une vision de l activité exercée par Schneider Electric Les principales conclusions sont régulièrement vérifiées et comparées avec de nouvelles publications dont entre autres celles émises par l Agence Internationale de l Energie En matière de gouvernance cet exercice s applique sous le leadership du Directeur général Stratégie et les résultats sont partagés en interne et utilisés pour réorienter les priorités stratégiques des plans commerciaux et opérationnels Dans tous les scénarios les trois points à retenir sont le rôle dominant de L ef ficacité un facilitateur important en matière de décarbonisation résilience et sécurité L électrification la part de l électricité dans le monde est de plus en plus importante et augmente deux fois plus vite que les autres sources d énergie La digitalisation avec l augmentation de la connectivité complétée par l information en temps réel et des capacités informatiques compétitives les technologies digitales jouent un rôle majeur dans la course aux objectifs de décarbonisation tout en augmentant la productivité économique Sur la base de ces intrants et de ces résultats ainsi que d une estimation de l impact financier que ces différents scénarios pourraient avoir sur l activité du Groupe (en termes de risques ou d opportunités) des domaines clés ont été identifiés pour permettre à Schneider Electric de contribuer activement à la transition bas carbone Ces scénarios ont donc une for te influence sur la stratégie en termes d investissements (R&D incubation efficacité) et permettent de développer un portefeuille d offres durables (par exemple le Groupe cible une part de 75 % de son chiffre d affaires en produits solutions et services Green Premium d ici 2020) En 2019 le chiffre d af faires vert représente environ 70 % du chiffre d af faires total du Groupe et 100 % des projets d innovation de Schneider sont alignés avec sa mission plus de 90 % de ces projets étant neutres ou verts au sens strict du terme selons les definition présentées page 111 3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 135Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 2 3 5 Des économies de CO2 réalisées à chaque couche d EcoStruxureTMGrâce à EcoStruxureTM l architecture compatible IdO Schneider Electric aide les entreprises à gagner en ef ficacité et à réduire leurs émissions de CO2 Pour démontrer cet effet positif un nouvel indicateur a été introduit en 2018 pour quantifier les économies de CO2 réalisées par les clients grâce aux offres Schneider Electric De 2018 à 2019 les of fres du Groupe ont permis à ses clients d économiser 89 millions de tonnes d émissions d équivalent CO2 Schneider Electric a mis au point une méthode de comptabilité du CO2 innovante pour quantifier les économies de CO2 réalisées par ses clients Cette méthode permet de quantifier les émissions de CO2 induites et économisées grâce aux offres du Groupe chez ses clients Des règles de calcul détaillées sont définies par offre en exploitant les données relatives aux ventes l expertise du marché et les per formances techniques Les économies d émissions sont des émissions nettes (les économies sont déduites des émissions induites en phase d usage) et ne comptabilisent que les économies réalisées sur des projets de rénovation (retrofit d installations existantes sans comptabiliser les installations neuves) La méthode est conçue pour constituer une norme industrielle commune et ses principes s appliquent aux secteurs des biens d équipement et des biens de consommation durables Une attention toute particulière a été consacrée pour définir des calculs rigoureux avec des hypothèses conservatrices La méthode est publique et a été élaborée avec un cabinet de conseil expert en comptabilité du CO2 Carbone 4 3 2 3 6 Prix interne du CO2Pour mener la transition mondiale vers une économie bas carbone Schneider Electric appelle les responsables politiques à définir une tarification du carbone solide et prévisible pour les entreprises leur permettant d intégrer le climat dans leur stratégie Un prix élevé et stable du carbone renforcera la volonté d investir dans des technologies durables et de modifier les compor tements Chez Schneider Electric un prix interne du carbone est utilisé pour intégrer le coût de l externalité environnementale que sont les émissions de CO2 dans la prise de décision et la stratégie En premier lieu un prix interne du CO2 est utilisé pour évaluer la per formance et la résilience des opérations Le coût du CO2 est évalué pour les activités industrielles en tenant compte des émissions de CO2 dues à la consommation d énergie aux fuites de SF6 et au fret routier par région Le coût de CO2 est également intégré dans la modélisation du réseau industriel afin de tenir compte des prix futurs du CO2 dans les prises de décision au niveau industriel Pour cette analyse Schneider Electric a retenu un prix à court terme de 30 tonne CO2 et un prix à long terme de 130 tCO2 Cela permet de mesurer l impact potentiel de la tarification du CO2 sur la chaîne d approvisionnement du Groupe et d évaluer les progrès réalisés par rappor t aux objectifs de réduction du CO2 En second lieu un prix implicite du carbone est déjà adopté depuis plus de 10 ans dans le cadre des trois programmes phares du Groupe pour réduire les émissions de périmètres 1 et 2 efficacité énergétique énergies renouvelables et réduction des fuites de SF6 Ces programmes sont évalués par rappor t à un prix conventionnel du CO2 de 30 tCO2 afin de déterminer si les efforts d investissement et de réduction sont en adéquation avec le coût du CO2 Schneider Electric estime que la tarification interne du CO2 est un outil utile pour renforcer sa gouvernance et ses engagements externes en matière de CO2 Deux livres blancs disponibles en anglais « Time for Climate Impact Disclosure » et « Detailed CO2 Impact Methodology Guide » 30 130Prix interne du CO2 tCO2 136Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLESSI#3 120 millions de tonnes de CO2 économisées chez nos clients grâce à nos offres EcoStruxureTMDes économies de CO2 sont réalisées à chaque couche d EcoStruxureTM Par exemple les systèmes de gestion centralisée des bâtiments (Building Management Systems BMS) permettent d assurer le suivi de contrôler et d optimiser la per formance des bâtiments tout au long de leur cycle de vie Ils permettent également d améliorer l occupation et de réaliser des économies d énergie En 2018 et 2019 les ventes de systèmes BMS de Schneider Electric ont permis à ses clients d économiser 2 7 millions de tonnes d équivalent CO2 En savoir plus sur les BMS de Schneider Electric Millions de tonnes de CO2 économisées893 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale120Mtéconomisées grâce à nos offres EcoStruxure (entre 2018 et 2020) de CO220m5mNotre ambition est de prouver que « Qui dit Schneider dit amelioration du climat » Les économies annuelles sont équivalentes à Applications outils d analyse et servicesContrôle local (Edge control)Produits connectésMise à profit des données IdO et de l exper tise des ingénieurs de Schneider pour identifier de nouvelles oppor tunités d efficacité énergétique augmenter la durée de vie des actifs optimiser les ser vices de maintenance et accroître la flexibilité de la demande et l électricité renouvelable Gestion des opérations sur site avec une optimisation quotidienne de la consommation d énergie grâce à l accès à distance et à une automatisation avancée Les produits connectés sont éco conçus de manière à améliorer leur ef ficacité et à réaliser des économies d électricité Economies de CO2 dans l écosystèmeEconomies de CO2 dans les bâtiments ou process industriesEconomies de CO2 au niveau du produitExemple Power purchase agreements (PPA)Exemple Variable Speed Drive (VSD)Exemple Système de Gestion du Bâtiment (BMS)d hectares de forêt américained Européens 137Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 3 Éco production3 3 1 Description des risques et opportunitésParmi les risques environnementaux liés aux activités industrielles citons les contaminations du sol de l eau et de l air Par exemple les rejets de substances dangereuses peuvent s avérer nocifs pour la faune la flore et la santé humaine ainsi que per turber la continuité des opérations et ternir les réputations L ef ficacité d usage des ressources et de l énergie le mantra de Schneider Electric permet non seulement de réaliser des économies financières mais également de limiter l exposition du Groupe à la volatilité des cours des matières premières et aux risques de pénurie Le risque s étend à la fiabilité de la source énergétique dont une installation a besoin pour maintenir sa production Les émissions de CO2 constituent une menace pour l environnement et sont soumises à des coûts supplémentaires au fur et à mesure de la mise en uvre des taxes et quotas sur le carbone Les installations et les actifs industriels eux mêmes sont également exposés à des phénomènes climatiques aigus et chroniques susceptibles de perturber la chaîne d approvisionnement et de mettre des vies en danger En utilisant des opérations éco efficaces et propres Schneider peut surpasser ses concurrents et éviter de nombreux risques Pour Schneider la mesure de la per formance environnementale est un outil puissant qui incite le Groupe à innover afin de construire une chaîne d approvisionnement toujours plus efficace et de générer des économies Les architectures EcoStruxure pour la gestion de l énergie permettent au Groupe d atteindre cet objectif tout en montrant à ses clients les avantages des offress économes en carbone 3 3 2 Politique du GroupeSchneider Electric uvre en permanence pour une chaîne d approvisionnement plus écologique afin de protéger l environnement et de découpler la croissance de son activité de la consommation de ressources naturelles Le Groupe innove aussi constamment pour développer une chaîne d approvisionnement plus « circulaire » Ces ambitions sont intégrées dans la stratégie industrielle de Schneider Electric nommée « Tailored Sustainable Connected supply chain 4 0 » (TSC 4 0) dans le cadre d un des piliers dénommé « Prendre soin des Personnes et de la Planète » Parmi les programmes phares figurent l efficacité énergétique avec les solutions EcoStruxureTM l alimentation en énergie renouvelable de ses installations la réduction des déchets enfouis grâce au programme Towards Zero Waste to Landfill (TZWL ou vers le zéro déchet en décharge) l approvisionnement durable en cartons et palettes pour le transport et la réduction des émissions de CO2 générées par les transports Le Groupe s associe également à ses fournisseurs pour étendre ses ambitions environnementales à sa chaîne d approvisionnement en amont 0 accident fatal et sérieux100 % des sites applicables cer tifiés ISO 14001 ISO 50001 et ISO 4500180 % de l électricité renouvelable100 % des sites réalisent des économies d énergie grâce à EcoStruxure Power Building et Resource Advisor95 % de taux de récupération des déchets200 sites « vers le zéro déchet en décharge »100 % des régions avec des innovations pour une chaîne d approvisionnement circulaire chain innovationsDes installations propres et sûresVers la neutralité carbone et le digitalFavoriser une économie circulaireLes ambitions 2020 138Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLESchneider Electric a également préparé deux politiques mondiales afin d accroître sa performance en matière d éco efficacité la Politique Environnement et la Politique Énergie En ce qui concerne la fabrication éco efficace le Groupe a pour objectifs De protéger l environnement prévenir la pollution et limiter les émissions Améliorer constamment le système de gestion environnementale et respecter nos obligations de conformité Dissocier l activité de la chaîne d approvisionnement de la consommation de ressources naturelles Inventer des business models et des chaînes d approvisionnement circulaires Inviter nos fournisseurs et par tenaires à partager nos ambitions environnementales et promouvoir une culture d excellence environnementale au sein de l entreprise En ce qui concerne la gestion de l énergie le Groupe a pour objectifs De réduire l intensité énergétique des opérations marquée par un découplage durable de la consommation d énergie de la croissance de l activité De réduire l intensité en CO2 liée à l énergie et l empreinte de CO2 en valeur absolue conformément à ses engagements en matière de changement climatique D adopter chaque fois que possible des solutions EcoStruxure de gestion de l énergie et d automatisation propres à Schneider Electric pour présenter ses solutions aux clients et par tenaires commerciaux et les aider à s engager dans un parcours d excellence énergétique 95 % de valorisation des déchets193 sites « vers le zero déchet en décharge » 13 % d intensité en consommation d eau depuis 2017Climat et EnergieDéchets et Eau Objectif Objectif250 000tCO2 réduites en 2019 (scope 1&2) par rapport à 2017Zero émissions opérationnelles nettes en 203050 % d électricité renouvelable en 201980 % en 202030 % d efficacité énergétique depuis 2010Objectif de 3 3 % chaque année13 sites neutres en carbone en 2019Tous les sites en 202595 % en 2020200 sites en 2020 5 % en 2020 vs 20173 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale3 3 3 Diligence raisonnable et résultats3 3 3 1 Gestion et prévention des risques environnementauxLe Groupe adopte une approche pro active en matière de gestion de la responsabilité et des risques environnementaux La conformité aux normes réglementaires et les systèmes de management de la per formance environnementale constituent le fondement du programme de prévention et de gestion des risques environnementaux du Groupe pour les opérations actuelles anciennes et futures Sur ce thème un certain nombre d initiatives sont en place Voici les principales qui ont été renouvelées en 2019 Le Système de Gestion Intégrée (SGI) couvre tous les sites industriels du Groupe (usines centres de distribution sites impor tants de bureaux) et héberge des systèmes de gestion de la conformité ISO 14001 ISO 50001 ISO 9001 et OHSAS 18001 ISO 45001 Chaque site est audité périodiquement soit en externe par Bureau Veritas (tous les 3 ans) soit en interne Ce genre de programme est un élément essentiel d une gouvernance environnementale solide La phase 2 de notre programme CLEARR (Revue des risques environnementaux à l échelle de l entreprise) a été déployée avec succès et a consisté à enquêter sur les sites les plus impor tants en terme de risques environnementaux historiques et actuels Des examens périodiques des risques environnementaux et des provisions sont réalisés localement avec le ser vice Finance et Juridique Les risques et les mesures d atténuation sont présentés au Comité d audit du Conseil d administration Le référentiel des risques à l échelle de l entreprise Schneider Electric reflète ses plus grands risques environnementaux (concernant les fournisseurs les produits les sites et les projets clients) Dans le cadre des fusions des acquisitions et des cessions il est procédé à une diligence raisonnable en matière d environnement sur les sites où des produits chimiques sont ou ont été utilisés Tous les risques ou responsabilités environnementaux identifiés sont traités par le biais d activités de gestion des risques appropriées Les responsabilités environnementales historiques sont gérées au niveau régional pour s assurer que l exper tise locale les connaissances réglementaires et la spécificités locales sont appliquées Les problématiques environnementales connues font l objet d une enquête approfondie de la par t de consultants ex ternes et le cas échéant sont corrigées ou gérées par des contrôles techniques ou institutionnels en vue de réduire les risques potentiels à des niveaux non significatifs et conformément aux réglementations locales 139Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursEn outre Schneider Electric fait appel aux ser vices de tiers pour évaluer le « profil de risque » de chacun de ses sites clés en relation avec un certain nombre de risques externes tels que les incendies les tremblements de terre les inondations et autres événements météorologiques Grâce à ce processus et à sa strategie de « Planification de la Continuité des Activités » Schneider Electric s efforce d évaluer les risques connexes et d anticiper les mesures éventuellement nécessaires Avec environ 200 installations à travers le monde l empreinte industrielle est géographiquement équilibrée La nature des processus de fabrication du Groupe (principalement d assemblage) permet un rééquilibrage des lignes de fabrication d une manière très rapide en cas de besoin En 2019 aucun impact environnemental significatif n a été identifié En outre aucun site de Schneider Electric n est classé Seveso 3 3 3 2 Cer tifications ISO 14001 et ISO 50 001La cer tification ISO 14001 permet de définir et maintenir une gouvernance environnementale forte sur les sites favorisant ainsi une amélioration continue au profit de la per formance environnementale Dès la parution de la norme de management environnemental ISO 14001 en 1996 Schneider Electric a retenu le principe de certification de ses sites Tous les sites industriels et logistiques du Groupe comprenant plus de 50 collaborateurs sont cer tifiés dans les deux ans à compter de leur acquisition ou création de même que tous les grands sites tertiaires de plus de 500 collaborateurs À la fin de 2019 241 sites représentant respectivement environ 71 % et 80 % du périmètre du Groupe en termes de sur faces de sites et de consommation d énergie et plus de 90 % du périmètre du Groupe en termes de consommation d eau génération de déchets et émissions COV étaient certifiés ISO 14001 Le périmètre et les objectifs du reporting environnemental du Groupe reposent sur tous les sites ISO 14001 Les indicateurs de reporting environnemental sont indiqués dans le tableau des pages 184 à 186 et incluent la consommation d énergie les émissions de CO2 sur les périmètres 1 et 2 la génération de déchets la consommation d eau les émissions COV et les ef fectifs des sites certifiés ISO 14001 Schneider Electric s appuie également sur la certification ISO 50001 pour promouvoir l excellence énergétique en se concentrant sur les sites les plus consommateurs d énergie Complémentaire de la certification ISO 14001 la cer tification ISO 50001 permet de définir et de maintenir une gouvernance énergétique robuste Grace à cette certification les sites sont équipés pour comprendre et réduire leur empreinte énergétique Le Groupe envisage d obtenir la certification ISO 50001 pour tous les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 5 GWh Fin 2019 153 sites étaient cer tifiés ISO 50001 3 3 3 3 Programme Energy ActionSchneider Electric exploite la puissance de son architecture EcoStruxure à des fins d économies d énergie et utilise ses propres sites comme autant de vitrines pour ses clients et par tenaires commerciaux L architecture EcoStruxure à trois couches pour Power et Building a été mise en uvre dans les usines intelligentes et les centres de distribution Elle est dotée de compteurs et capteurs détecteurs connectés permettant d assurer le suivi de la consommation et de la qualité de l énergie d un programme de suivi de la puissance d alimentation « edge control » permettant d optimiser les opérations quotidiennes ainsi que des Applications et analytiques » aidant à comparer la performance à des valeurs de référence et à optimiser l énergie et la maintenance La gestion de la performance des équipements permet également d optimiser les opérations et la maintenance pour un temps de fonctionnement et une longévité maximum Le Forum Économique Mondial a distingué quatre usines intelligentes de Schneider Electric en Chine en France en Indonésie et au Mexique comme l avant garde de la Quatrième Révolution Industrielle L objectif du Groupe est de compter plus de 100 usines intelligentes et centres de distribution d ici 2020 Gestion digitale de l énergie au sein de l usine SSIC en Chine à l aide de Power Monitoring ExpertTMDans les bureaux les solutions Building et Workplace Advisor de la plateforme EcoStruxure de Schneider Electric permettent d analyser les données des « Building Management Systems » ainsi que les mesures relatives à l utilisation de l espace et au confor t Ces solutions intelligentes permettent au Groupe et aux directeurs de sites de comparer et de développer activement des stratégies de gestion des installations et de leur occupation Ainsi nous pouvons nous assurer à tout moment que notre empreinte est correctement délimitée et que les sites possèdent la taille idéale afin de limiter la consommation d énergie et les émissions tout en réduisant les coûts et en améliorant la satisfaction et le confor t des collaborateurs 140Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLEZoom Centre de R&D à Andover Massachusetts Il s agit d un bâtiment occupé par 830 résidents et certifié LEED design (Leadership in Energy and Environmental Design standard) et ISO 50001 Ce site vient compléter les bureaux de Schneider Electric ouverts dans le centre de Boston en 2019 et est doté d un large éventail d espaces collaboratifs permettant d augmenter l interactivité et la productivité et de renforcer ainsi les liens entre collaborateurs et clients La valeur totale des produits Schneider Electric installés dans ce centre dépasse les 11 millions de dollars et comprend des solutions de pointe pour la gestion de l énergie telles que EcoStruxure Resource Advisor EcoStruxure Microgrid Advisor EcoStruxure Power Monitoring Exper t et EcoStruxure Building Operation Le repor ting énergétique mondial régional et par site est fourni avec la suite logicielle Resource Advisor Resource Advisor permet la visualisation et l analyse de données agrégées à par tir de gros volumes de données énergétiques brutes qu elle transforme en informations exploitables Ce modèle de logiciel sous forme de service (SaaS) fondé sur le cloud offre des solutions à coût réduit une meilleure capacité de stockage de données et une solution énergétique flexible et mobile optimisée par les services exper ts de Schneider Electric Le Groupe témoigne de cet engagement dans le domaine de l efficacité énergétique à travers son adhésion à EP100 (Energy Productivit y 100) une initiative du Climate Group L objectif est de doubler la productivité énergétique d ici 2030 par rapport au niveau de référence de 2005 soit doubler le rendement économique de chaque unité d énergie consommée en l espace de 25 ans En 2019 le Groupe avait déjà atteint une réduction de 54 % par rappor t à 2005 Les sites de Schneider Electric sont dans l ensemble peu consommateurs en énergie comparativement à d autres secteurs en raison de la nature « discrète » et « d assemblage » de ses procédés industriels Le programme Energy Action de Schneider Electric fait appel à des experts en énergie sur site ainsi qu à l équipe « Energy & Sustainability Services » de Schneider Electric pour publier des rappor ts et analyser la consommation d énergie identifier les oppor tunités d économies d énergie et déployer des actions Depuis 2005 Schneider Electric s est fixé des objectifs annuels en matière d efficacité énergétique dans le cadre du programme Schneider Energy Action Le Groupe a atteint ou dépassé ses objectifs d ef ficacité énergétique au cours des 3 derniers programmes d entreprise (2009 2011 2012 2014 et 2015 2017) en atteignant respectivement 10 % 13 % et 10 % soit une réduction totale de plus de 30 % sur les neuf dernières années Pour 2018 2020 les ambitions du programme de l entreprise consistent à diminuer sur trois ans la consommation d énergie de 10 % supplémentaires par rappor t à 2017 À fin 2019 ce programme a permis les réalisations suivantes 8 7 % de réduction de la consommation énergétique par rapport à 2017 ont été atteints (climat et niveau de production normalisés) pour les 230 sites les plus consommateurs couvrant 82 % de la consommation énergétique totale publiée par le Groupe Environ 8 5 millions d euros et 110 millions de kWh ont été économisés en 2019 par rapport à 2017 grâce aux 8 7 % de réduction de consommation d énergie Environ 12 millions d euros ont été investis dont 11 5 millions en coûts d investissement et 0 5 million en coûts d exploitation 3 3 3 4 100 % d électricité renouvelable d ici 2030En 2017 Schneider Electric a rejoint RE100 et s est engagé à s approvisionner à 100 % en énergie renouvelable d ici 2030 avec un objectif intermédiaire de 80 % à l horizon 2020 En 2019 le Groupe a acheté 50 % d électricité d origine renouvelable contre 2 % en 2017 et 30 % en 2018 Pour atteindre son objectif le Groupe s appuie sur quatre outils complémentaires les tarifs ver ts les cer tificats renouvelables les contrats d achat d électricité long terme (« Power Purchase Agreements ») et la production sur site De nombreux avantages découlent de cet engagement En tout premier lieu « passer au vert » va profondément dans le sens de la stratégie du Groupe Schneider Electric souhaite faire partie des entreprises qui façonnent le futur paysage énergétique ses propres sites produisant et consommant de l électricité renouvelable Deuxièmement l approvisionnement en énergies renouvelables est un pilier impor tant de la réduction drastique des émissions de CO2 générées par les activités du Groupe en suivant une trajectoire de 1 5° C en adéquation avec les Science Based Targets Troisièmement parce que c est avantageux d un point de vue économique L approvisionnement renouvelable permet dans de nombreux cas de réaliser des économies sur les coûts en électricité C est également un moyen de diversifier les risques liés à l approvisionnement en énergie et de réduire l exposition à la volatilité des prix du marché En outre dans certains pays en développement les technologies de micro réseaux associées aux énergies renouvelables peuvent permettre de sécuriser l alimentation en électricité et réduire les risques d indisponibilité des machines Quatrièmement parce que le Groupe veut démontrer la valeur ajoutée de ses propres technologies et solutions en présentant l architecture EcoStruxure Microgrid IoT sur ses sites Les sites s appuient également sur les onduleurs connectés les disjoncteurs (MCCB) et les transformateurs de Schneider Electric pour raccorder les panneaux solaires sur site au réseau et utilisent les logiciels pour la gestion de l énergie et des micro réseau pour gérer la production et la consommation d énergie Schneider Electric s appuie également sur l exper tise des équipes de conseil d Energy and Sustainabilit y Ser vices pour mener à bien cette transformation SSI#1 80 % d électricité renouvelableEn deux ans à peine l engagement en faveur des énergies renouvelables a profondément transformé la stratégie d approvisionnement en électricité Par exemple au Mexique le Groupe a signé un contrat d achat d électricité renouvelable lui permettant d alimenter sept usines avec plus de 20 GWh d électricité ver te % d électricité renouvelable en 201950 %3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 141Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursInstallation de panneaux solaires sur l usine SBMLV de Schneider Electric en Chine mis en service en 2019 3 3 3 5 Vers une conversion de 100 % des véhicules de la société en voitures électriquesDans le cadre de sa stratégie climat Schneider Electric étudie des possibilités pour améliorer l accessibilité et le confor t de ses sites en mettant des navettes de ramassage des locaux à vélo des casiers personnels et des vestiaires à disposition des collaborateurs ainsi qu en aménageant des voies d accès aux bâtiments adaptées aux piétons reliant les lignes locales Schneider Electric promeut également une organisation flexible du travail de manière à éviter des milliers de trajets inutiles générateurs d émissions de CO2 en permettant aux collaborateurs de se connecter depuis la maison ou les bureaux des clients Fin 2019 Schneider Electric a intensifié ses effor ts pour réduire les émissions de CO2 liées aux déplacements en s engageant à convertir 100 % de ses véhicules de société en voitures électriques d ici 2030 Le Groupe témoigne de cet engagement à travers son adhésion à EV100 une initiative à l échelle mondiale qui rassemble des sociétés prêtes à accélérer la transition vers les véhicules électriques afin que que le transpor t électrique soit la norme d ici 2030 3 3 3 6 Réduction des émissions de SF6Toutes les usines de fabrication de Schneider Electric et les laboratoires de R&D qui utilisent du gaz SF6 dans leurs processus gèrent la réduction des émissions de SF6 au cours des différentes phases de leurs activités Par exemple les procédés de test d étanchéité des produits sont réalisés principalement avec de l hélium au lieu de SF6 Cette méthode garantit qu aucune émission ne provient d enceintes non conformes pendant la phase de production Le taux de fuite de SF6 continue de baisser le taux global est passé de 4 % en 2008 à 0 24 % à la fin de 2019 Cette réduction des fuites de SF6 a permis d éviter les émissions de 2 188 tonnes d équivalent CO2 en 2019 par rappor t à 2017 Une communauté mondiale d exper ts du SF6 partage les meilleures pratiques pour les processus les procédures la gestion des équipements et les formations Grâce à cette démarche mondiale et à la mise en service d équipements per formants Schneider Electric s aligne sur l objectif de 0 25 % fixé pour 2020 Schneider Electric a pour ambition d éliminer le SF6 de ses produits d ici 2025 En 2019 le Groupe a développé une innovation révolutionnaire avec de nouveaux appareillages moyenne tension sans SF6 3 3 3 7 Réduction des émissions de CO2 dans le transport de marchandisesSchneider Electric utilise un réseau de transport per formant pour raccorder ses usines avec ses centres de distribution et ses points de livraisons aux clients Les émissions de CO2 associées font par tie du périmètre 3 de l empreinte carbone du Groupe (le transpor t aval conformément au protocole des GES) puisque cette activité est réalisée par des fournisseurs de transpor t De 2015 à 2017 Schneider Electric a réussi à réduire de 10 % l intensité des émissions de CO2 liées au transport Pour 2018 2020 les ambitions du programme de l entreprise consistent à diminuer l intensité des émissions de CO2 liées au transport de 10 % supplémentaires en 2020 par rappor t à 2017 La per formance fin 2019 s est traduite par une diminution des émissions de CO2 liées au transpor t de 4 1 % par rapport à 2017 en adéquation avec notre objectif de réduction de 10 % d ici fin 2020 Les émissions de CO2 liées aux fret aérien et maritime ont diminué de 22 % en 2019 par rapport à 2017 Schneider Electric bénéficie de l amélioration du coefficient de chargement des conteneurs à 67 4 % contre 63 4 % en 2017 Plus notable encore les réductions dans le domaine du fret aérien et express par rapport à 2017 ont contribué de manière significative à la diminution des émissions de CO2 En ce qui concerne le fret routier domestique en 2019 les émissions de CO2 ont augmenté de 12 4 % Afin d améliorer continuellement les per formances en matière d émissions de CO2 et la qualité du repor ting Schneider Electric a co innové avec un fournisseur pour normaliser le reporting sur les émissions de CO2 avec une couverture mondiale de tous les modes de transpor t Cette plateforme exige des prestataires de transpor t de remettre à Schneider Electric un repor ting mensuel précis concernant les expéditions de marchandises Nouvellement implantée au quatrième trimestre 2019 elle sera utilisée à compter de 2020 La méthodologie a été certifiée par Bureau Veritas 2 01 51 00 50 020192018201720162015201420132012201120101 76 %0 94 %0 75 %0 56 %0 47 %0 38 %0 34 %0 29 %0 26 % 0 24 %Évolution du taux de fuite de SF6 142Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLELa collaboration avec les expéditeurs du Groupe visant à réduire les émissions de CO2 se poursuivra principalement moyennant l optimisation de l empreinte transpor t et le pilotage de technologies de transpor t avancées à faible émission de carbone telles que véhicules électriques et hybrides Exemples d initiatives de Schneider Electric visant à atténuer l impact des émissions de CO2 liées aux transports Brésil partenariat avec DHL utilisant des véhicules électriques pour livrer ses clients dans un rayon d une centaine de kilomètres autour du centre de distribution de Cajamar Camions ferroviaires de la France à Shanghai pour remplacer le mode aérien Singapour nouveaux véhicules de maintenance électriques renforçant la lutte contre le réchauf fement climatique Véhicules électriques utilisés pour les livraisons locales à SingapourSSI#2 10 % d efficacité CO2 dans les transports de marchandisesDans le cadre de ses effor ts pour réduire l intensité de ses émissions carbone liées au transport Schneider Electric pilote des technologies de transport avancées à faible émission de carbone telles que les véhicules électriques et hybrides Par exemple le Groupe utilise des véhicules et vélos électriques pour les livraisons de cour te distance au Brésil % d efficacité CO2 par rapport à 20174 1 %3 3 3 8 Consommation en eauCompte tenu de la nature de la plupar t de ses processus industriels (assemblage manuel et automatique) la consommation d eau n est généralement pas une ressource critique pour Schneider Electric dont l impact sur la qualité de l eau reste minimal Dans le cadre d une récente analyse de matérialité le sujet a été jugé peu important par les parties prenantes tant internes qu externes En 2019 nous avons publié des données de performance concernant la gestion de l eau dans le CDP Water et avons obtenu la note A L ambition de Schneider Electric est de réduire de 5 % la consommation d eau (en m3 d eau consommée par de chiffre d af faires) en 2020 par rapport à 2017 avec une attention par ticulière sur les sites à for te consommation et ceux situés dans des zones où l eau est fortement contingentée En 2019 la consommation d eau a atteint 22 2 m3 personne et 94 m3 M de chif fre d af faires soit un recul de 13 % par rappor t à 2017 3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementaleLa consommation d eau du Groupe est analysée en distinguant l eau consommée sur le réseau public celle puisée dans les nappes phréatiques les eaux de sur face (lacs rivières ) et les autres sources (pluie eau recyclée etc ) Au niveau du Groupe l eau est principalement utilisée à des fins de refroidissement et d assainissement et sur une sélection de sites pour des processus tels que le traitement de sur face Les eaux puisées aux seules fins du refroidissement et immédiatement rejetées sans altération sont aussi suivies au moyen d une comptabilisation dif férenciée Les rejets d eaux industrielles sont soumis à des traitements appropriés et à un plan de sur veillance pour réduire le potentiel de pollution 3 3 3 9 Conditions d utilisation et rejets dans les solsLes sites de Schneider Electric sont principalement situés dans des zones urbaines ou industrielles Aucune opération d extraction de matériaux ou d épandage n est recensée dans le portefeuille d activités du Groupe Comme chaque année Schneider a procédé en 2019 à une revue des risques de pollution de l ensemble de ses sites industriels dans le cadre du suivi de la cer tification ISO 14001 Sur nos sites aucun débordement ou rejet majeur avec un impact nocif en terme de pollution des sols n a été réper torié en 2019 Les matières dangereuses sont entreposées manipulées et utilisées conformément à la réglementation et aux mécanismes appropriés de protection contre la pollution Dans le cadre du programme « Towards Zero Waste to Landfill » (Vers le zéro déchet en décharge) un accent supplémentaire a été mis sur les déchets dangereux avec des ef forts pour éliminer remplacer ou améliorer leur traitement (voir le chapitre Économie circulaire pages 143 à 146) 3 3 3 10 Rejets dans l air et l eauLes rejets de substances dans l air et l eau sont par définition très limités l activité de Schneider Electric étant majoritairement une activité d assemblage Les sites de fabrication de Schneider font l objet d un suivi strict dans le cadre de leur certification ISO 14001 Les rejets sont suivis localement dans le respect de la législation Sur nos sites aucun débordement ou rejet majeur avec un impact nocif en termes de pollution de l eau ou de l air n a été réper torié en 2019 Les émissions de NOx SOx et par ticules dans l air sont suivies au niveau des sites conformément aux exigences légales applicables la sur veillance de ces émissions étant vérifiée au travers des audits ISO 14001 Ces émissions ne sont pas consolidées au niveau du Groupe Schneider Electric s engage à prévenir les impacts néfastes des émissions de COV sur la santé et l environnement et à réduire les émissions de COV provenant des activités industrielles Les émissions de COV sont principalement liées à la production Schneider s engage à réduire l intensité des émissions de COV de 10 % tous les 3 ans Les émissions de COV ont diminué de 6 1 kg personne en 2017 à 5 7 kg personne en 2019 ( 6 1 %) Ce travail se concentre sur les sites industriels les plus émissifs en COV qui représentent plus de 80 % des émissions du Groupe suivant une approche de Pareto Pour ces sites les équipes environnement santé et sécurité et industrialisation collaborent pour s assurer que les « conditions d utilisation » sont strictement respectées et que les risques pour la santé et l environnement sont identifiés et atténués Les principaux sites émetteurs de COV étudient également les possibilités de réduire et d éliminer progressivement les produits chimiques des procédés industriels Enfin les émissions de t ype CFC et HCFC sont suivies localement en accord avec les réglementations applicables Ces émissions sont principalement dues au fonctionnement des systèmes de climatisation et ne sont pas directement liées aux activités industrielles du Groupe Ces émissions ne sont pas consolidées au niveau du Groupe 3 3 3 11 Nuisances sonores olfactives et lumineusesTous les sites de Schneider Electric opèrent dans le respect des règles de nuisances sonores et olfactives Compte tenu de la nature de ses activités et de son modèle de distribution Le Groupe n a pas d externalité de pollution lumineuse 143Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 4 Économie circulaire3 4 1 Description des risques et opportunitésLes risques que Schneider Electric continue de percevoir sont des risques liés à la perception de «  solutions toutes faites  » en matière d économie circulaire mais aussi à la tentation d envisager les choses sous l angle unique «  déchets recyclage  » et l accent mis sur l élaboration de lignes directrices principes de gouvernance connexes et des normes basées sur cette perception Durabilité du produit versus cycles de déchets plus cour ts les profils thermiques mécaniques ou électromagnétiques de chaque ressource peuvent différer Pour le secteur industriel le principal impact de l économie circulaire découlera de la promotion de la réparabilité de l évolutivité de la « rétrofitabilité » et des « ser vices de deuxième et de troisième vie » connexes Les produits Schneider Electric sont hautement techniques avec une longue durée de vie Ils ont très peu de chances de finir en déchets plastiques dans les océans On peut toutefois craindre que les nouvelles réglementations soient trop « centrées sur les ressources déchets » En effet pour répondre aux attentes en matière de qualité et de sécurité et respecter les normes strictes en matière d équipements électriques et électroniques les matériaux recyclés ne sont par fois pas disponibles en quantité et ou en qualité voulue Le Groupe préconise activement des approches sectorielles de l économie circulaire Garantir la sécurité des personnes et des biens grâce à des services qualifiés et certifiés tout en promouvant des services pour prolonger la durée de vie des produits Schneider élargit les rangs d experts homologués sur ses produits (ses milliers de représentants commerciaux) Si l on tire par ti de l économie circulaire il existe une formidable oppor tunité d offrir davantage de services de réparation de modernisation et de recyclage à condition que les catégories de produits concernées soient correctement entretenues et gérées par des exper ts qualifiés et cer tifiés Des opportunités de tirer parti des économies circulaires sont exploitées tant en externe avec les clients qu en interne dans le cadre des opérations Les propositions de valeur de Schneider Electric sont depuis longtemps synonymes d ef ficacité des ressources en permettant aux clients de « faire plus avec moins » Schneider croit sincèrement à l économie circulaire pour créer un écosystème « gagnant gagnant gagnant gagnant »  bon pour la planète bon pour les clients (réduction du coût total de possession durée de vie des actifs etc ) bon pour l entreprise (connaissance et proximité avec le client etc ) et bon pour les autorités et les territoires et bon pour les collaborateurs (emplois ayant du sens fierté de participer aux économies de ressources et d énergie )3 4 2 Politique du GroupePour Schneider Electric l économie circulaire représente une transformation stratégique globale plutôt qu une initiative isolée (comme l incorporation de matériaux recyclés dans cer tains produits) Elle est essentielle au succès à long terme et concerne toutes les activités de Schneider et se décline selon trois axes principaux  Business models et propositions de valeur circulaires pour les clients  grâce aux capacités circulaires telles que des modèles locaux de réutilisation de rénovation de réparation de remise à neuf et de reprise à la révélation du potentiel de l IdO à la connexion et la digitalisation des produits (maintenance préventive optimisation des per formances crédit bail facturation à l utilisation engagements contractuels de per formance) Ressources circulaires et développement de produits  dès la phase de conception des produits afin de minimiser l utilisation de ressources et optimiser la réutilisation les ressources recyclées et la capacité de recyclage Chaîne d approvisionnement circulaire zéro déchet et excellence circulaire au niveau des opérations et des sites avec des objectifs stricts en matière de réduction de réutilisation et de valorisation des déchets Schneider Electric a participé à des groupes de travail sur l économie circulaire en jouant un rôle de leader dans des discussions multipartites Le Groupe est ainsi actif dans le cadre de la feuille de route de l économie circulaire en France En Chine il est engagé aux côtés du MIIT (ministère de l Industrie et des Technologies de l Information) sur ce thème Il organise des discussions avec plusieurs groupes tels que AFEP GIMELEC FIEEC IGNES ORGALIM concernant l économie circulaire au sein de notre secteur et publie des articles et intervient dans différentes conférences dont entre autres EPC Gar tner WEF SCM World peer to peer EthicalCorp et WindEurope 3 4 3 Diligence raisonnable et résultats3 4 3 1 Business models et propositions de valeur circulairesLa plupart des nouveaux produits Schneider Electric sont digitaux connectables assurent la gestion complète du cycle de vie des produits et la maintenance prédictive et garantissent des per formances optimales Ils permettent ainsi d évoluer vers des modèles de proximité avec le client tels qu abonnement engagements de per formance et crédit bail Il convient avant tout de prolonger la durée de vie des produits avant d envisager leur fin de vie Ces solutions qui utilisent jusqu à 70 % de matériaux en moins of frent un retour sur investissement constant et durable  une meilleure adéquation avec le client et des relations à long terme SSI#8 120 000 tonnes de consommation de ressources primaires évitées grâce aux programmes ECOFITTM de recyclage et de reprise des produits L indicateur « 120 000 tonnes de consommation de ressources primaires évitées grâce aux programmes ECOFITTM de recyclage et de reprise des produits » met en valeur quelques unes des of fres circulaires clés du Groupe à ses clients Afin de renforcer ce segment d offres l objectif initial de 100 000 a été relevé de 20 % L activité de recyclage des batteries (ainsi que d autres composants) compte pour une grosse part des ef for ts déployés compte tenu du poids élevé spécifique à ce produit des difficultés de transport relatives qu il implique et de la valeur des matériaux qui le composent Le Groupe a également multiplié les efforts dans d autres activités pour des produits tels que les transformateurs les UPS et les appareils de commutation Tonnes évitées depuis début 201897 439 144Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementaleLes fondements sous jacents de ces propositions de valeur pour les clients se présentent comme suit  Priorité à la traçabilité Actifs gérés > 2 6 millions à septembre 2019 en croissance de 45 % par an Réseau mondial de centres spécialisés apportant des solutions et des ser vices circulaires locaux 3 4 3 2 Ressources circulaires et développement de produitsLes critères impératifs de la circularité ont été intégrés au principe ecoDesign Way de Schneider Electric Toutes les nouvelles offres sont donc conçues en fonction de ces critères Le Groupe se positionne également comme le numéro un en matière d informations sur la circularité des produits par voie digitale via l application MySE et le site Web (instructions pour la fin de vie pour plus de 100 000 UGS) Schneider Electric est également l une des rares entreprises du secteur industriel à par ticiper au New Plastics Economy Global Commitment coordonné par la Fondation Ellen MacArthur ainsi qu à l engagement pour les matières plastiques recyclées dans le cadre de la feuille de route de l économie circulaire en France Le Groupe s est engagé à doubler la quantité de matières plastiques recyclées dans ses produits d ici 2025 En 2019 il avait atteint 22 % de son objectif Plusieurs initiatives sont en cours comme la création d un référentiel interne sur les matières circulaires à titre d exemple et de démonstration de faisabilité auprès des clients et par tenaires 3 4 3 3 Chaîne d approvisionnement circulaireLe Groupe est obnubilé par l objectif « zéro déchet » au sein de ses activités Depuis 2014 son volume des déchets envoyés à la décharge a d ailleurs été divisé par 2 La chaîne d approvisionnement se concentre sur d autres domaines et notamment sur l ef ficacité des opérations de production distribution et emballage Schneider Electric s efforce également d acheter des ressources circulaires pour sa chaîne d approvisionnement À la fin de 2019 96 % de ses emballages de transpor t (cartons et palettes) provenaient de sources recyclées ou cer tifiées Le Groupe vise la barre des 100  % d ici la fin 2020 SSI#7  100 % des cartons d emballage et palettes pour le transport à partir de sources recyclées ou certifiéesUne communication claire avec les fournisseurs régionaux et une adaptation en temps réel des références des systèmes internes de Schneider Electric sont quelques unes des mesures fondamentales adoptées pour atteindre ce résultat Par ailleurs des études sont actuellement menées afin d augmenter le cycle de vie des palettes et réduire ainsi l achat d unités supplémentaires % de sources recyclées ou certifiées96 %Grâce à ces trois axes complémentaires le Groupe est en mesure de donner la priorité à l écosystème en s alignant sur les attentes de ses clients et en allant jusqu à mobiliser l engagement de ses fournisseurs Engagement des collaborateurs et état d esprit circulaire Schneider Electric figure parmi les premières entreprises à avoir développé conjointement avec la Fondation Ellen MacAr thur un programme d apprentissage en ligne sur le thème de l économie circulaire Depuis 2016 plus de 4 000 collaborateurs ont suivi cette formation Création d un livre de bord sur les matériaux circulaires à savoir un recueil interne des bonnes pratiques des idées et exemples réels relatifs au recyclage des matériaux utilisés dans la fabrication des produits et des emballages (les matières plastiques en par ticulier) Dans sa chaîne d approvisionnement (84  000 collaborateurs) la gestion circulaire des ressources fait par tie intégrante de l évaluation de la maturité du programme Schneider Performance System de l optimisation de la réutilisation à l objectif d envoyer zéro déchet en décharge Participation externe développement conjoint et par tage des connaissances Le Groupe a lancé de grandes initiatives auprès de ses clients et fournisseurs afin de développer conjointement ou en partenariat des programmes pilotes d économie circulaire en  Remportant un prix lors du Philips Supplier Innovation event pour sa proposition de valeur faisant montre d une plus grande efficacité obtenue grâce à une technologie de nouvelle génération et des business models durables (une collaboration est en cours) Développant avec BASF un nouveau prototype à par tir de matières plastiques recyclées Schneider Electric fait toujours par tie du programme Circular Economy 100 (CE100) de la Fondation Ellen MacAr thur Le Groupe coopère également à divers projets pour développer des partenariats et élaborer des solutions aux enjeux inhérents à la mise en uvre de l économie circulaire au sein des activités commerciales Schneider Electric a contribué à plusieurs livres blancs traitant de l économie circulaire Intégrant les produits chimiques dans l économie circulaire via l approche mass balance (ou bilan massique) Reconditionnant les produits c est à dire en concevant des produits pour plusieurs vies Misant sur la conception durable Prix et récompenses  Lors du Forum Économique Mondial de Davos du 21 janvier 2019 Schneider Electric a remporté le premier prix de l économie circulaire « The Circulars » dans la catégorie Multinationale Ce prix récompense les efforts de Schneider Electric pour inscrire la circularité au c ur de sa stratégie de son innovation et de ses objectifs ambitieux La démarche du Groupe en matière d économie circulaire a ainsi été soulignée comme en témoignent les publications et vidéos reportages ci dessous  Démarche générale de Schneider Electric en matière d économie circulaire  Jean Pascal Tricoire répond aux questions sur l impact de l économie circulaire et sur les mesures à prendre pour construire ensemble un avenir circulaire  Aperçu du Groupe dans l annuaire The Circulars 2019 (pages 20 à 24) 145Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs Gagnant du prix «  The Circulars  » 2019 Schneider Electric a été invité en tant que panéliste au Forum Économique Mondial ( WEF) de Davos 2020 pour participer au lancement du Manifeste de l économie circulaire Schneider Electric a également contribué à ce manifeste en appor tant une étude de cas et en donnant son aval Schneider Electric continue d être reconnu pour la vision et l approche qu il préconise à l égard de l économie circulaire Le Groupe occupe en ef fet la 9ème position du classement Fortune 2019 change the world avec une mention précisant qu il conçoit ses équipements pour qu ils durent plus longtemps et soient facilement recyclés et puissent ainsi s inscrire dans une « économie circulaire » peu polluante C est la première fois que le Groupe figure parmi les 10 premières sociétés de la liste 3 4 3 1 Les déchets sont une richesse  « Vers le zéro déchet en décharge »Reconnue comme l une des sources principales de pollution mais également une ressource potentielle de matières premières la gestion des déchets est l une des priorités de la stratégie d économie circulaire du Groupe Chez Schneider Electric les déchets sont considérés comme une ressource Le programme «  Les déchets sont une richesse » inclut  L objectif consistant à ce que 200 sites obtiennent la mention « Vers le zéro déchet en décharge »(1) d ici 2020 Les avancées réalisées dans ce sens sont publiées trimestriellement dans le Schneider Sustainability Impact et le Groupe est fier de rappeler que 193 sites ont reçu ce label fin 2019  Le déploiement d actions spécifiques de réduction et de réutilisation visant notamment les déchets thermoplastiques métalliques et emballages de transport  L optimisation de la valeur de récupération des déchets métalliques en se concentrant sur les sites générant les volumes les plus importants SSI#6  200 sites labellisés « Vers le zéro déchet en décharge »Toutes les régions où Schneider Electric exerce une activité industrielle pilotent des « innovations circulaires » afin de réduire les volumes de déchets générés En 2019 plusieurs sites ont mis en uvre la réutilisation des car tons et palettes permettant d économiser des tonnes de fibres de bois tout en réduisant sensiblement les coûts d emballage Le Groupe travaille également à un projet d innovation en collaboration avec un fournisseur majeur d emballages afin de réduire les déchets dans ce domaine par le biais d ateliers organisés dans cer taines usines L une des mesures consiste par exemple à passer de l emballage unitaire à l emballage en vrac Sites « zéro déchet en décharge »193Pour respecter ses engagements une pyramide de gestion des déchets a été créée dans le cadre du programme « Les dechets sont une richesse » du Groupe Schneider Electric accorde la priorité à la réduction du volume des déchets grâce à une meilleure conception des produits et des procédés industriels Les déchets sont ensuite réutilisés dans ses propres procédés industriels lorsque c est possible ou recyclés par des tiers Enfin les déchets sont valorisés par la conversion en énergie Le programme «  Les dechets sont une richesse » vise à réduire de manière drastique la quantité de déchets issus de ce cercle vertueux et envoyés en décharge BASE DEPRODUCTIONDE DÉCHETS1RÉDUIREÉco conception indus trialisation3RECYCLER MONÉTISERProc édés de tri recyclage etmonétisation desdéche ts4CONVERSIONDE L ÉNERGIEVers le zérodéchet endécharge2RÉUTILISERInnovation au niveaudes matériaux éco conception etindustrialisation Pyramide des déchetsSchneider Electric rejette environ 155 000 tonnes de déchets pour la plupart solides chaque année Des plans d amélioration continue ont été mis en place pour gérer ces déchets conformément à la certification ISO 14001 En 2019 le Groupe a récupéré 95 % du total des déchets déclarés (le ratio de récupération comprenant la valorisation matière et énergétique) Ce taux de récupération est passé de 81  % à 95  % depuis 2009 grâce à des plans d action élaborés pour chaque site Le Groupe se concentre également sur la valorisation des déchets en mettant l accent sur l amélioration du tri des déchets Cela permet d optimiser le potentiel de recyclage des déchets aussi bien en termes de quantité qu en termes de qualité des matières recyclées En 2019 le Groupe a notamment récupéré plus de 99  % des déchets métalliques déclarés Finalement Schneider Electric s engage également à s assurer que les impacts négatifs potentiels des déchets dangereux sur l environnement et la santé sont atténués Deux leviers principaux sont étudiés dans le cadre du programme «  Les déchets sont une richesse » Premièrement les sites générant des déchets dangereux s assurent d avoir de la visibilité sur les filières de traitement en fin de vie et cherchent à les valoriser autant que possible (valorisation énergétique ou matière) tout en neutralisant leur nature dangereuse Deuxièmement les principaux sites générateurs de déchets dangereux travaillent à réduire les volumes de déchets générés notamment en mettant en uvre les «  meilleures techniques disponibles  » dans leurs processus industriels Ces techniques ont des performances environnementales supérieures du point de vue de l efficacité des ressources et ou de l utilisation de substances chimiques et ou des réductions d émissions D ici à 2025 Schneider Electric a l ambition de réduire l intensité des déchets dangereux de 20 % par rapport à 2017 En 2019 l intensité de génération des déchets dangereux a atteint 0 3 tonnes M de chif fre d af faires soit un recul de 21 % par rapport à 2017 (1) « Vers zéro déchet en décharge » signifiant ici plus de 99 % de déchets métalliques et plus de 97 % de déchets non métalliques valorisés au niveau des sites ainsi qu une manipulation et un traitement respectueux de l environnement de 10 0 % des déchets dangereux 146Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE3 4 3 2 Programme Green ITConscient de l empreinte environnementale croissante de l informatique ainsi que de l impact social lié aux ressources minérales Schneider Digital a lancé l initiative Green IT pour quantifier et optimiser l empreinte environnementale de l infrastructure de technologies de l information de Schneider Electric Cette empreinte est calculée à l aide du cadre Club Green IT et couvre l énergie primaire les gaz à ef fet de serre (GES) l eau et l épuisement des ressources abiotiques En 2018 Schneider Electric a par ticipé à l étude «  WeGreenIT » menée sous l égide du Fonds mondial pour la nature (W WF) par Club Green IT selon une méthodologie généralisée de l évaluation du cycle de vie (ECV) Les résultats de WeGreenIT montrent que l empreinte annuelle des ressources informatiques par utilisateur final s élève à 800 kg de CO2 5 740 kWh d énergie primaire 14  000 litres d eau et 3  kg de déchets électroniques Schneider Electric se classe ainsi dans la moyenne des 18 entreprises participantes pour un total de 880 000 utilisateurs finaux Un plan d action a été engagé pour optimiser cette empreinte environnementale dans les dif férentes composantes des technologies de l information  Concernant les équipements de l utilisateur final le Groupe a mis à jour sa politique de gestion d équipements informatiques (IT Asset Management ITAM) en mettant for tement l accent sur la standardisation le développement durable et l économie circulaire Par conséquent Schneider Electric a mis une formation Green IT en place pour ses utilisateurs finaux Cette politique prévoit également une utilisation appropriée des ordinateurs et la définition d une stratégie pour la récupération et valorisation des équipements en ligne avec les principes de l économie circulaire (réutiliser reconditionner recycler renouveler) Les ser vices de location (principalement en Europe et en Amérique du Nord) et les programmes de rachat des ordinateurs par les employés (principalement en Asie Pacifique et en Chine) permettent de donner une seconde vie aux ordinateurs Le Groupe priorise les fournisseurs conformes au standard de recyclage responsable (R2) pour ses ser vices de récupération d actifs informatiques La réduction de l empreinte carbone fait par tie des exigences requises dans le processus de sélection des fournisseurs IT Par exemple les nouveaux ordinateurs personnels permettent de réduire la consommation énergétique de 15 % (pour les ordinateurs de bureaux) et de 30 % (pour les por tables) par rappor t aux anciens équipements arrivant en fin de cycle de vie De la même manière la réduction du facteur d encombrement (form factor) des armoires informatiques appor te des gains d ef ficacité énergétique de plus de 70  % et une réduction de l empreinte carbone de 50 % L accélération du passage des ordinateurs de bureau aux ordinateurs portables nous aide à réduire tant la consommation d énergie que l empreinte carbone de ces produits L optimisation de l empreinte des centres de données du Groupe est assurée par deux leviers  la rationalisation des ser veurs sur site et le passage au cloud Cette année environ 951 ser veurs ont été mis hors service  310 en Amérique du Nord 120 en Asie Pacifique 68 au Moyen Orient et en Afrique et 453 en Europe entraînant une réduction de plus de 73 tonnes d émissions de CO2 par an L hébergement de l infrastructure des applications européennes et mondiales de Schneider Electric est assuré par notre partenaire IBM depuis ses centres de données de Montpellier et Grabels Les deux sites sont cer tifiés ISO  14001 et ISO  50001 dans le cadre du management environnemental des technologies de l information Ces deux centres de données IBM qui hébergent les applications informatiques de Schneider Electric ont obtenu le statut de «  Par ticipant  » de la part de la Commission européenne au titre du Code de conduite de l UE pour le programme d ef ficacité énergétique des centres de données Grâce à la rationalisation du paysage d applications du Groupe 2 200 anciennes applications ont été mises hors ser vice en 2017 2018 et 2019 permettant également à Schneider Electric de réduire l empreinte des centres de données et de les remplacer par des applications fonctionnant sur des infrastructures plus ef ficaces En ce qui concerne l empreinte réseau dans la mesure où le passage au cloud a un ef fet sur la consommation d énergie du réseau Schneider Electric a lancé dif férentes initiatives pour optimiser l hébergement des applications entre le local et le cloud  un calculateur pour déterminer la consommation totale des ser veurs et du réseau a été créé  une architecture hybride standard a été définie permettant d héberger localement des applications réseau intensives sur des machines vir tuelles tout en disposant d un système DRP en cloud grâce à la solution « smart bunker » de Schneider Electric Par ailleurs la capacité LIFI du réseau local (LAN) a été testée sur le plan fonctionnel Le LIFI est une technologie émergente qui fait appel à une LED comme point d accès avec un potentiel considérable d économies d énergie par rapport au WIFI De plus cette technologie présente des avantages pour la santé en l absence d émission d ondes radio Enfin dif férentes solutions de collaboration sont mises en uvre pour les ser vices de messagerie de vidéo et audioconférence par Internet Des solutions digitales innovantes permettant à des équipes virtuelles de travailler de manière agile sont en cours d expérimentation avec notamment des outils de brainstorming à distance un tableau blanc électronique un robot de téléprésence et des lunettes intelligentes L objectif est de remplacer les déplacements à l international par des échanges digitaux De nouvelles solutions de collaboration visant à réduire le papier et les échanges de courriels et à tirer davantage parti du stockage de données dans le cloud sont en cours de déploiement Schneider Electric a mis en uvre une nouvelle solution de communication basée sur le cloud pour la messagerie la vidéo et l audioconférence par Internet D ici 2020 le Groupe poursuivra le déploiement d actions Green IT en se consacrant entre autres aux actions suivantes Le cadre de mesure sera déployé et automatisé grâce à la mise en uvre d une CMDB (Configuration Management Database) une base de données qui gère l ensemble des équipements physiques au niveau global et son intégration avec la base de données environnementale et celle des fournisseurs  Les solutions EcoStruxure propres de Schneider Electric continueront d être déployées au sein des installations de manière à réduire l empreinte énergétique et carbone des équipements informatiques avec le déploiement d EcoStruxure Power Monitoring Exper t Building Operation et Building Advisor L écosystème de par tenaires de Schneider Electric y compris les grands fournisseurs de services cloud les opérateurs de réseau et les fournisseurs d équipement de réseau seront invités à s associer à son initiative Green IT dans un esprit d innovation conjointe 3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 147Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 5 Gestion environnementale des produitsAu cours des 17 dernières années l équipe de gestion environnementale des produits s est attachée à offrir une « prime environnementale » à ses clients en concentrant initialement ses effor ts sur la conformité puis sur la transparence Sur les deux dernières années elle a en outre travaillé à développer des programmes donnant davantage la priorité au client afin de permettre aux of fres de Schneider Electric de se différencier de celles de la concurrence 2003L Unioneuropéenneadopte RoHS2008Introduction de l écolabel Green Premium pour fournir des informations transparentes sur les substances réglementées et par tager les informationsenvironnementales de nos produits2007L Unioneuropéenneadopte REACH2015Lancementd EcoDesign Way notre approched éco conceptioninterne intégrée auprocessus de créationde l of fre2018Mise à niveau del écolabel GreenPremium pour inclureles propositions devaleur client relativesaux ser vices auxsolutions et auxproduitsRoHSPEP EoLI RoHS REACHRoHS REACHEcoDesign WayTMNouveau Green Premium3 5 1 Description des risques et opportunitésLes principaux risques liés à la gestion environnementale des produits identifiés par Schneider Electric proviennent de la complexité croissante des pressions exercées par les marchés et la réglementation en matière d environnement Cette complexité est directement liée à la « régionalisation » de ces pressions comme le reflètent les nouvelles réglementations California PROP 65 ou RoHS China alors que les ressources sont limitées au niveau global De plus la multiplication des canaux de distribution notamment le commerce électronique pourrait amplifier le risque de non conformité lié à la régionalisation des contraintes environnementales Avec le durcissement de la réglementation environnementale d une année à l autre Schneider Electric est exposé au risque que des substances ou matériaux essentiels à la fabrication de produits hautement per formants soient visés par de nouveaux règlements éventuellement restrictifs et susceptibles de limiter son potentiel d innovation Du côté de nos clients Schneider Electric a obser vé une multiplication de systèmes de références externes dans le but de maximiser la per formance environnementale des produits Dès lors les produits Schneider Electric risquent de ne pas être systématiquement référencés en externe Les produits terminent leur long parcours dans les mains des clients et suscitent de ce fait de nombreuses attentes chez le client lui même et chez toutes les parties prenantes du Groupe Schneider Electric a identifié le risque d être confronté à des recommandations contradictoires en cas de chevauchement des réglementations (par exemple des restrictions relatives à l usage d une substance qui irait à l encontre de la per formance circulaire) Pour contourner les risques énoncés ci dessus Schneider Electric s appuie sur la complétude du programme Green Premium qui couvre tous les aspects environnementaux pertinents concernant les produits Le recours au processus et aux outils ecoDesign Way est également fondamental pour prendre en compte le plus tôt possible la per formance environnementale dans le processus de développement des nouveaux produits Cela permet ainsi à Schneider Electric d innover en of frant plus de produits Green Premium pouvant se différencier de ceux commercialisés par la concurrence en raison de leur niveau de performance environnementale plus élevé La multiplication des réglementations environnementales est l occasion pour Schneider Electric d améliorer ses échanges avec les fournisseurs  les critères environnementaux à prendre en compte au niveau des fournisseurs sont répertoriés dans le Portail fournisseurs de Schneider Electric (Schneider Supplier Portal SSP) (voir également le chapitre « Relations avec les sous traitants et les fournisseurs » pages 125 127) Vis à vis des clients Schneider Electric s en remet à la plateforme Check A Product un site Internet public qui rassemble toutes les informations pertinentes en matière d environnement relatives à un produit Grâce au site Check A Product Schneider Electric est en bonne position pour être bien référencé sur les bases de données externes telle que la prochaine base de données SCIP ou autres outils de prescription utilisés par les clients Afin de faire face à la multiplication et régionalisation des contraintes environnementales Schneider Electric renforce sa démarche en matière de directives pour la gestion de l environnement des produits au niveau mondial en s appuyant sur un réseau régional et local de superviseurs et consolide sa position d influence auprès des organismes de réglementation à travers les associations professionnelles auxquelles il adhère 148Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE3 5 2 Politique du GroupeSchneider Electric s ef force de se différencier à travers des of fres écologiques innovantes comme indiqué dans la Politique environnementale globale Son ambition s articule autour des initiatives suivantes  Concevoir des offres fonctionnelles sécurisées à basse consommation énergétique et à faible volume d émissions de CO2  Aider ses clients à améliorer leur performance environnementale  Fournir des informations environnementales numérisées sur les offres Pour remplir ces objectifs Schneider Electric s est engagé à  Investir en R&D pour créer des solutions à basse consommation énergétique et respectueuses de l environnement  Intégrer l environnement dans la conception des nouveaux produits et solutions réfléchir sur la manière de prolonger leur cycle de vie  Inventer des offres circulaires et des modèles économiques à travers des produits pouvant être réutilisés réparés remis en état rénovés et recyclés et des ser vices pour leur fin de vie  Fournir des informations transparentes et numérisées sur les aspects environnementaux et les bénéfices de nos offres  Améliorer continuellement la gestion de l environnement des produits à travers le Por tefeuille Green Premium 3 5 3 Diligence raisonnable et résultats3 5 3 1 Green Premium Lancé en 2018 le programme Green Premium actualisé est conçu pour obtenir une performance durable valorisée par le client autour de cinq propositions de valeur  Une marque qui promet conformité et transparence digitale avec des offres qui respectent les réglementations RoHS et RE ACH fournissent des informations en matière d environnement et un profil circulaire  Et au moins deux attributs de performance environnementale sélectionnés parmi les piliers de per formance suivants  Per formance des ressources Per formance circulaire Per formance bien être Ou qui est reconnue par une organisation externe 3 Performance circulaireNous aidons nos clients à optimiser le coût total de possession de leurs actifs 2 Performance ressourcesNous aidons nos clients à réduire leur empreinte énergétique et carbone 1 Conformité et transparence4 Performance bien êtreNous aidons nos clients à mieux protéger leurs collaborateurs des risques environnementaux 5 Différenciation (reconnaissance des labels externes préférence du client)En 2019 les principaux objectifs visés par le programme Green Premium consistaient à  Assurer la conformité des produits aux réglementations  Continuer d identifier des attributs de per formance environnementale aux produits  Étendre le périmètre afin d inclure des services et solutions au sein de l offre  Publier sur Internet les attributs de per formance environnementale dans la fiche technique du produit  et Publier des récits de clients démontrant la valeur apportée par Green Premium En matière de performance circulaire le service ECOFIT de Schneider Electric a été reconnu comme un ser vice Green Premium dans la mesure où il aide les clients à mettre en uvre des méthodes rentables et respectueuses de l environnement ainsi qu à rénover leur équipement électrique avec un impact minimal sur leurs opérations quotidiennes La mise à disposition des informations Green Premium comprenant les attributs de performance environnementale et les labels externes décernés est accessible en format digital pour chaque référence commerciale dans la fiche technique du catalogue en ligne au sein de l application mobile MySchneider App et depuis le moteur de recherche Check a Product 3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 149Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursSSI#5 75 % du chiffre d affaires réalisés dans le cadre du nouveau programme Green PremiumTMAccompagner ses clients dans l atteinte de leurs objectifs de développement durable est un facteur clé de succès pour Schneider Electric Une bonne pratique client a été réalisée pour raconter comment les informations Green Premium ont pu aider le « R W Kern Center » à répondre aux exigences du « Living Building Challenge » % du chiffre d affaires55 2 %https youtu be OrhjlbQw7Xc3 5 3 2 EcoDesign Way des produitsLa méthode d éco conception ecoDesign  Way est un processus spécifique de Schneider Electric déployé sur les projets de développement produits de plus de 300 000 euros   EcoDesign Way est complètement intégré au sein d un Processus de Création d Of fres (Offer Creation Process OCP) concernant les livrables de projets obligatoires et englobe toutes les fonctions impliquées (Marketing Qualité Conception Gestion de projets)  En 2019 Schneider Electric a créé une nouvelle version du tableau de bord de l ecoDesign  Way afin de l aligner complètement sur l ensemble des propositions de valeurs du programme Green Premium En outre plusieurs initiatives ont été lancées pour intégrer l ecoDesign Way un peu plus en amont dans l OCP grâce à de solides informations appor tées par le Manager de l offre visant à encourager l innovation et à augmenter l impact positif de l ecoDesign Way  L intégration plus systématique de l ecoDesign Way pas seulement au niveau des produits mais également au niveau des systèmes et solutions constitue un objectif clé pour les années à venir afin de mieux répondre aux attentes du marché Par ailleurs le recours normalisé à l outil simplifié d évaluation du cycle de vie et la fourniture de suppor ts de formation adaptés aux différentes fonctions impliquées dans l OPC sont des facteurs de contribution clés à l atteinte d un tel objectif 3 5 3 3 REACHLa mise en uvre de la décision du Tribunal de justice européen C 106 14 (O5A  article un jour ar ticle toujours) a été complètement déployée dans nos outils en 2019 et accompagnée de la nouvelle obligation de communication future à nos clients sur la présence de substances dites « extrêmement préoccupantes » (SVHC Substance of Very High Concern) Le niveau élevé des déclarations de fournisseurs que nous avons recueillies permet de ne plus recourir à l approche fondée sur le scénario le plus défavorable et de donner aux clients les informations pertinentes de manière à ce qu ils puissent mieux cibler les mesures de remplacement à prendre Au regard de la Directive cadre relative aux déchets l ECHA a été mandaté par la Commission européenne pour mettre en place une base de données SCIP (base de données contenant des informations sur les substances préoccupantes contenues dans les produits) en 2021 À travers les panels FIEEC et ORGALIME mais également via la IEC62474 Schneider Electric a activement participé aux consultations organisées pour construire la base de données et élaborer les définitions en soulevant des points litigieux importants et en proposant des solutions 3 5 3 4 RoHSEn 2015 quatre nouvelles substances (phtalates) ont été intégrées à la réglementation RoHS en complément de six autres déjà réper toriées L introduction d un premier lot de catégories de produits est entrée en vigueur en juillet 2019 Schneider Electric avait anticipé très tôt l actualisation de cette réglementation et banni ces substances de ses produits depuis 2015 dans le cadre de la stratégie sur l utilisation des matières et substances chimiques Néanmoins un projet spécifique a été lancé au niveau global à la fin 2018 afin de recueillir les derniers éléments de preuve garantissant que les produits commercialisés sur le marché européen sont toujours conformes à la réglementation en vigueur La stratégie d implémentation du RoHS du Groupe au niveau global se poursuivra au cours des prochaines années Les outils et bases de données utilisés par Schneider Electric au niveau global ont été mis à niveau en fonction de l évolution de cette réglementation En parallèle l Oeko Institute a proposé d étendre les restrictions du RoHS à sept nouvelles substances au cours des prochaines années Après une première analyse por tant sur l impact commercial et technique Schneider Electric a transmis plusieurs recommandations à l UE afin de communiquer son point de vue et limiter les conséquences éventuelles tout en veillant à garantir une exposition minimum aux produits chimiques pour l homme et l environnement Comme pour RE ACH Schneider Electric a activement par ticipé dans le même esprit via les panels FIEEC et ORGALIME aux consultations organisées par l UE dans le but de peser les avantages et les inconvénients et d élaborer la future réglementation RoHS 3 5 3 5 DEEESchneider Electric s est engagé depuis longtemps dans une démarche de respect de l environnement et de la santé des personnes dans le traitement et le recyclage de ses produits en fin de vie Schneider Electric dans le cadre de la mise en application de la directive DEEE dédiée aux équipements électriques et électroniques met en place les actions d identification des produits de sélection et mise en place des filières de recyclage et de tarification des taxes à appliquer en respect avec la réglementation de chaque pays de commercialisation Pour les produits entrant dans le champ d application de la directive DEEE un profil de circularité incluant les instructions sur la fin de vie des produits est systématiquement publié sur la plateforme publique Check A Product 150Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE3 5 3 6 California Proposition 65Afin de mieux accomplir les obligations en vertu de la California Proposition 65 et d af finer la stratégie en matière d aver tissement une étude complémentaire basée sur l analyse des risques et la validation d une exper tise tierce a été réalisée Des lignes directrices destinées aux différentes business units du Groupe ont également été préparées 3 5 3 7 Informations environnementalesLes informations environnementales correspondent aux contenus fournissant des informations quantitatives basées sur l évaluation du cycle de vie (Life Cycle Assessment LCA) d un produit ou d une solution Les informations environnementales sont requises dans le cadre de Green Premium et Schneider Electric se base sur le profil environnemental produit (PEP) pour remplir cette obligation Le PEP est défini comme une version « synthétisée » du LCA orientée vers le produit Il doit s appuyer sur les Règles relatives aux catégories de produits ou les Règles spécifiques aux produits Chez Schneider Electric nous disposons de deux types de PEP  Cer tifié  une déclaration environnementale de type III conforme à la norme ISO  14025 Le PEP cer tifié doit être examiné en externe par un vérificateur accrédité et publié par un opérateur de programme selon les règles imposées par l opérateur en question (par ex le PEP Ecopasspor t ww w pep ecopassport org) En janvier 2020 336 PEP certifiés ont été publiés sur le site Internet de l association PEP Ecopasspor t Interne  les règles pour le PEP interne sont les mêmes que celles appliquées au PEP certifié hormis le fait que le premier est examiné en interne et qu il ne peut donc pas être enregistré auprès d un opérateur de programme indépendant Le processus d accréditation suivi par les vérificateurs internes garantit le bon niveau des contrôles effectués (les vérificateurs étant formés par une société de conseil externe) Afin de garantir toute indépendance les PEP d une activité sont contrôlés par des vérificateurs internes appartenant à une autre activité du Groupe Le PEP interne est conforme à la norme ISO 14021 d auto déclaration Les PEP cer tifié et interne s alignent tous deux avec la norme de déclaration environnementale de produits EN15804 2013 ayant trait aux matériaux de construction afin d être admissibles aux programmes d évaluation et de cer tification des bâtiments écologiques tels que LEED ou BREEAM En 2018 78 6 % du chif fre d affaires de Schneider Electric provenait de produits couverts par un PEP dont 37 3 % de produits disposant d une déclaration environnementale de type III ISO 14025 et 41 3 % d une auto déclaration de type II ISO 14021 3 L engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 151Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateursDans ce chapitre 4 0 Contexte ambition objectifs clés et résultats 1514 1 Step Up 1524 2 Santé et sécurité des collaborateurs 1534 3 Engagement des collaborateurs et attraction des talents 1574 4 Apprentissage et développement 1604 5 Diversité et inclusion 1644 6 Rémunération et avantages sociaux 1714 7 Dialogue et relations sociales 174Autres objectifs 2020Contexte et ambitionCe sont ses collaborateurs qui font de Schneider Electric une grande entreprise C est en valorisant leur diversité en accompagnant leur développement professionnel et en leur assurant des conditions de travail qui préservent leur santé et leur sécurité que Schneider Electric mobilise et motive ses collaborateurs Le Groupe a pour ultime ambition de susciter des per formances et une implication accrues de ses collaborateurs en adoptant des pratiques en matière de ressources humaines (RH) qui bénéficient d un modèle évolutif au niveau mondial local Les ressources humaines sont à cet égard un acteur majeur de l accompagnement de la per formance et du développement des talents de Schneider Electric dans le contexte évolutif de son activité Sa croissance est caractérisée par une internationalisation soutenue de nombreuses acquisitions l augmentation des effectifs dédiés à la vente de solutions et de ser vices tout en maintenant une par t de cols bleus proche de 50 % Tous les collaborateurs sont traités de manière égale en fonction de leurs compétences notamment en matière d emploi de recrutement d identification des talents de formation de rémunération de santé et de sécurité grâce à des politiques et des processus communs Accroître la représentation des femmes dans l ensemble du pipeline avec 40 % minimum à l entrée et 30 % minimum aux postes clés Accroître la représentation des femmes dans les postes commerciaux à 25 %Schneider Sustainability Impact 2018 2020Enjeux clés et ODD Nos 21 programmes 2018 2020Progrès en 2019Objectif 2020Santé & équité9 Score de notre Employee Engagement Index64 %70 %10 Incidents médicaux par million d heures travaillées 0 790 8811 Collaborateurs ayant accès à un programme complet de bien être au travail47 %90 %12 Collaborateurs travaillant dans des pays qui ont entièrement déployé notre politique de congé familial99 %100 %13 Les ouvriers se forment 15h chaque année et 30 % des heures de formation des ouvriers sont faites digitalement 62 %100 %14 Ingénieurs et cadres ayant un plan de développement individuel79 %90 %15 Collaborateurs travaillant dans des pays avec un engagement et un processus pour atteindre l équité salariale H F99 %95 % Indicateurs 2019 audités La per formance de l annee 2017 ser t de valeur de depart au Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 Se repor ter aux pages 192 à 19 6 pour la presentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 157 158 pour l indicateur 9 pages 15 4 155 pour l indicateur 10 page 156 pour l indicateur 11 page 166 pour l indicateur 12 pages 160 161 pour l indicateur 13 page 157 pour l indicateur 14 page 171 pour l indicateur 15) 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateursObjectifs clés et résultats 152Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs4 1 Step UpLe profil de l entreprise a énormément évolué au cours des 10 dernières années et il en est de même pour son environnement extérieur Le nouveau Schneider Electric qui a été créé au cours des 10 dernières années est beaucoup plus grand et mieux réparti tant au niveau géographique que pour ce qui concerne les marchés finaux Il propose à ses clients un por tefeuille de produits de systèmes de services et de logiciels unique par le biais de différents canaux de commercialisation et en consolidant un grand nombre d acquisitions Le Groupe a constaté qu il a besoin pour cette nouvelle entreprise d un autre type de leadership Schneider Electric s est engagé dans une impor tante transformation au niveau des collaborateurs depuis quelques années qui est intégrée à son programme d entreprise et est appelée Step Up Step Up est la feuille de route commune que le Groupe va utiliser pour transformer son leadership et sa culture dans les années à venir Grâce à Step Up l ambition est de créer Un nouveau Schneider Electric qui réalise constamment une croissance élevée en innovant pour ses clients et en faisant mieux que la concurrence Un environnement plus attrayant pour les collaborateurs Une entreprise attrayante pour les talents grâce à sa proposition de valeur en tant qu employeur Le tout en offrant une expérience digitale de premier ordre aux collaborateurs soutenue par des processus simples et agiles 4 1 1 Valeurs fondamentales de Schneider ElectricLes valeurs de Schneider Electric sont les principes fondamentaux qui définissent le Groupe et sa marque Notre première priorité le client Nous surprenons et enchantons nos clients car sans eux nous ne serions rien Ainsi non seulement nous nous mettons à leur place mais nous anticipons également leurs besoins et faisons tout notre possible pour y répondre Nous défendons les qualités de nos vendeurs qui incarnent le visage de notre entreprise Quelle que soit notre fonction nous avons un impact sur l expérience vécue par le client Oser être inventif L innovation est notre deuxième prénom Bien faire n est jamais suffisant C est pourquoi nous expérimentons en permanence Nous prenons des risques et nous remettons en cause le statu quo Nous réfléchissons vite et nous agissons encore plus vite Les revers ne nous font pas peur Ils nous stimulent C est pourquoi nous n avons pas peur d augmenter nos mises et de prendre des décisions encore plus audacieuses pour dynamiser l économie digitale grâce à la gestion de l énergie et à l automatisation Chez Schneider nous avons une mission  illuminer la vie Life Is On Cultiver la différence Nous sommes résolument favorables à l inclusion L exclusion ne figure même pas dans notre vocabulaire Nous croyons en l égalité des chances pour tous et partout En d autres termes nous accueillons des personnes issues de tous les horizons de tous âges et de toutes cultures nous adoptons des perspectives différentes et nous dénonçons les préjugés quand ils se manifestent Ainsi chacun se sent particulièrement valorisé et en confiance pour donner le meilleur de soi Pour nous un étranger est simplement un ami dont nous n avons pas encore fait la connaissance Apprendre tous les jours Arrêter d apprendre c est arrêter de grandir Nous sommes vraiment curieux et jamais las d apprendre Pour nous il est inconcevable de tout savoir ou d avoir réponse à tout Nous croyons à l apprentissage tout au long de la vie Chaque minute de chaque jour est une nouvelle occasion d être à l écoute de s ouvrir l esprit et d élargir ses horizons Nous ne sommes jamais trop expérimentés pour apprendre Agir comme un entrepreneur Entrepreneurs dans l âme nous assumons la responsabilité et la propriété de tout ce que nous faisons Ce n est pas l entreprise de quelqu un d autre C est la nôtre  Nous sommes individuellement autonomes et collectivement motivés pour collaborer et vaincre ensemble la concurrence En définitive nous faisons tout ce qui convient à Schneider dans un esprit systématique d intégrité et d honnêteté 4 1 2 OrganisationDepuis 2009 le ser vice des ressources humaines a été structuré autour de trois rôles principaux pour mieux répondre à ses missions Les Business Partners RH sont des par tenaires du quotidien des managers travaillant sur la stratégie d activité et déterminant les besoins en ressources humaines nécessaires pour permettre à l entité d atteindre ses objectifs commerciaux Ils jouent également un rôle central dans l anticipation des compétences requises du développement des collaborateurs et de la gestion des relations avec le personnel Les Solutions RH appor tent et développent des solutions globales répondant aux enjeux stratégiques de l organisation dans des domaines clés  rémunérations avantages sociaux développement du capital humain apprentissage et gestion de la per formance Des équipes régionales sont mobilisées afin de mieux accompagner l internationalisation des activités du Groupe Les Ser vices RH assurent la logistique et l administration de ces solutions (salaires recherche de candidats mobilité et programmes de formation) au travers notamment de centres de ser vices par tagés visant à optimiser l efficacité et les coûts Depuis 2015 le Groupe a mis en place une initiative d Excellence RH dont l objectif est de créer des équipes de ressources humaines prêtes à faire de la vision Leadership et Culture une réalité tout en soutenant la croissance de l entreprise Pour ce faire les ressources humaines jouent un rôle primordial dans la transformation culturelle du Groupe Elles mettent en place un plan de développement spécifique pour les professionnels des ressources humaines et le poste de RH évoluera vers une fonction ef ficace évolutive et orientée collaborateur 153Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 2 Santé et sécurité des collaborateurs4 2 1 Description des risques et opportunitésChez Schneider Electric des évaluations des risques sont réalisées et des plans d action stratégiques sont élaborés en fonction des principaux risques liés aux environnements de travail Ces plans comprennent notamment des oppor tunités pour réduire les incidents graves et mor tels maintenir la conformité aux lois offrir des conditions de travail sûres et encourager l engagement des collaborateurs dans les processus de sécurité à travers toute l organisation Les plans s articulent autour des 5 principaux risques identifiés dans tous les aspects de l entreprise à savoir  Conduite Électricité Chutes Engins de manutention Machines Autres 40 %27 %4 %7 %10 % 12 % Conduite Électricité Chutes Engins de manutention Machines AutresBlessures ventilées selon les 5 principaux risques depuis 20144 2 2 Politique du Groupe4 2 2 1 La sécurité est une valeurChez Schneider Electric la sécurité est une valeur sur laquelle nous ne ferons aucun compromis Elle s étend aux collaborateurs aux clients aux par tenaires et à ceux qui travaillent pour leur compte Les Principes de Responsabilité de Schneider Electric comportent un chapitre consacré à la sécurité au travail qui inclut l engagement à fournir un environnement de travail sain et sûr pour tous Par ailleurs le Groupe s est fixé pour ambition d appliquer les normes les plus strictes d excellence en matière de sécurité La Politique de santé et sécurité au travail révisée récemment comprend une déclaration de Jean Pascal Tricoire Président Directeur général de Schneider Electric et va plus loin en soulignant que « Nous prenons soin les uns des autres y compris nos collègues nos clients nos contracteurs et nos partenaires et nous voulons que chacun puisse rentrer chez lui en bonne santé chaque jour  » Schneider Electric s engage à investir dans ses collaborateurs et dans son environnement de travail car son «  ambition est de représenter la norme d excellence en matière de sécurité dans le monde » La Politique de santé et sécurité au travail établit l engagement pris par Schneider Electric de maintenir des conditions de travail sûres et saines de respecter ses obligations légales d engager les collaborateurs dans les processus de sécurité et d améliorer en permanence le programme de santé et sécurité Cette politique représente la pierre angulaire de son système de gestion de la sécurité certifié En 2019 dans le cadre de ses ef forts d amélioration Schneider Electric a réussi la transition de son système de gestion de la sécurité de la certification OHSAS 18001 à la certification ISO 45001 Cette certification est mise en place pour la plupart de ses sites visés y compris les établissements de production de logistique et de R&D Actuellement plus de 180 sites sont cer tifiés ISO 45001 et l objectif est de réaliser une transition à 100 % d ici fin 2020 La transition est actuellement en avance sur l objectif à 98 % 4 2 2 2 Stratégie Environnement Santé Sécurité (ESS)La stratégie de sécurité et la culture de sécurité 2020 de Schneider Electric se concentrent sur le programme S A F E First (S Self Check ou auto vérification A Activit y Check ou vérification des activités F Facilit y Check ou vérification des installations E Environment Check ou vérification de l environnement) développé comme rappel personnel incitant à faire une pause et à réfléchir à la sécurité avant de commencer une tâche Le programme encourage les collaborateurs à cesser de travailler s ils ne sont pas en sécurité La stratégie 2020 tient compte également des 5 principes directeurs qui contribuent à déterminer les actions à mener dans le cadre d une tâche Ces principes sont  S assurer que les employés sont qualifiés pour la tâche avant d effectuer le travail Habiliter les employés à cesser de travailler s ils ne sont pas en sécurité Signaler les opportunités d amélioration Résoudre et par tager des solutions aux problèmes Encourager les employés à se soucier de leur propre sécurité et de la sécurité de leurs collègues et clients 154Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 2 3 Diligence raisonnable et résultats4 2 3 1 Évaluations ESS annuellesPour assurer la bonne mise en uvre de la stratégie des évaluations ESS annuelles sont réalisées dans les sites industriels partout dans le monde (228 sites à fin 2019) L évaluation ESS est un processus mondial dans lequel un site est évalué (avec une note de 1 à 5) pour identifier les opportunités et reconnaître l excellence Au niveau régional et au niveau mondial les équipes ESS consolident les résultats des sites pour identifier et prioriser les actions qui soutiendront la performance des sites les besoins de formation et les opportunités de mentorat entre sites L évaluation ESS utilise la même structure que le programme Schneider Performance System (SPS outil de normalisation de la per formance d entreprise) pour faciliter son adoption par les utilisateurs et pour permettre un meilleur alignement avec le SPS La formation aux dangers et aux risques associés représente une par t importante des attentes des collaborateurs de Schneider Electric Plus de 390 sujets liés à la sécurité dont 90 nouveaux ont été ajoutés en 2019 sont hébergés dans la base de données de formation My Learning Link La formation des collaborateurs via l apprentissage électronique a progressé de 25 % par rappor t à 2018 Les collaborateurs ont suivi en moyenne 2 5 heures de formation en 2019 contre 2 0 heures de formation en 2018 La communication est impor tante pour assurer que la mise en uvre du programme soit coordonnée et normalisée Cela s exprime dans les campagnes de sécurité trimestrielles les alertes de sécurité les normes pour l environnement de travail et l engagement des collaborateurs à identifier les opportunités de sécurité En 2019 plus de 250  000 obser vations de sécurité ont été reportées par des collaborateurs en hausse de 67 % depuis 2018 Ces programmes de communication sont profondément intégrés dans la culture de sécurité de Schneider Electric 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateursIndicateur de progression de l engagement visant à ce que tous les collaborateurs participent à des observations de sécurité L engagement des employés = les observations de sécurité reportées y compris les presque accidents et les idées de sécurité1 59Engagement des employés59 % Amélioration par rapport à 2018(2018 = 1 00)EHSA = Programme d évaluation de l Environnement la Santé et la Sécurité pour mener des actions d amélioration continue sur les sites visés (228 sites sur le plan mondial) 99 %EHSA7 % Amélioration par rapport à 2018(2018 = 92 %)4 2 3 2 Synthèse des résultatsSchneider Electric a réussi à atteindre ses objectifs de réduction des blessures et maladies au travail y compris les blessures avec arrêt de travail Depuis 2011 le Groupe a réduit la fréquence des incidents (MIR) de 82 % et la gravité des incidents LTIR de 80 % Schneider Electric sur veille également les principaux indicateurs proactifs y compris l engagement des collaborateurs envers la sécurité qui mesure le taux de participation des collaborateurs dans les observations de sécurité et l application ef fective de l outil d évaluation ESS MIR (Medical Incident Rate)= Taux d Incidents Médicaux Incidents médicaux liés au travail axés sur la fréquence Tendance historique MIR (depuis 2012)0 79MIR16 % Amélioration par rapport à 2018(2018 = 0 94)01234582 % d amélioration du MIR2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 155Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs0 00 51 01 52 02 52011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 201980 % d amélioration du LTIRLTIR (Lost Time Incident Rate)= Taux d incidents avec arrêt de travail Indique le nombre d incidents liés au travail nécessitant un arrêt de travail (> 24 heures) Tendance historique LTIR (depuis 2011)0 39LTIR11 % de mieux que l objectif(Objectif = 0 44)Sur la base d un million d heures travaillées Le MIR inclut les blessures et les maladies professionnelles Les maladies professionnelles font également l objet d un suivi indépendant à des fins comparatives et pour favoriser l amélioration continue Le taux de maladies professionnelles représente 1 5 % du nombre total d incidents (MIR) en 2019 Les objectifs annuels de réduction en 2019 sont de 5 % pour le MIR 5 % pour le LTIR par rapport aux résultats de 2018 Autres attributs importants Le Groupe accorde de l importance à l évaluation par des tiers (ONG) de son programme et de sa performance en matière de sécurité Chaque trimestre le Groupe se concentre sur un thème de sécurité important pour attirer l attention à la fois sur des facteurs relatifs à l environnement de travail et sur des facteurs humains qui peuvent et ont causé des blessures graves chez Schneider Electric La campagne inclut un portail dédié basé sur le Web qui permet d accéder à des outils vidéos formations applications jeux affiches et sujets présentés par un leader pour insister sur l importance de la sécurité dans le monde La quatrième campagne de sécurité trimestrielle a débouché sur la Journée mondiale de la sécurité célébrée le 16 octobre 2019 Pendant la Journée mondiale de la sécurité le thème de la préparation aux situations d urgence a été mis en avant dont notamment des séances de par tage de solutions des ateliers sur site des engagements et défis de collaborateurs le tout dans un effor t pour améliorer l engagement des collaborateurs autour de la sécurité 4 2 3 3 Reconnaissance et récompensesSchneider Electric a reçu plusieurs récompenses pour ses programmes de santé et sécurité au travail en 2019 dont notamment une médaille d or RoSPA Gold pour la sécurité et le parc de véhicules Les prix RoSPA reconnaissent les réalisations en matière de systèmes de gestion de la santé et de la sécurité y compris des pratiques comme l implication du leadership et des collaborateurs Schneider Electric était fier d être représenté lors du Campbell Institute Executive Summit organisé par le National Safety Council Congress & Expo Pendant le sommet l institut a salué 196 sites de Schneider Electric et décerné plus de 300 prix d excellence de sécurité en matière de santé et sécurité au travail Schneider Electric a aussi recours aux évaluations des organisations non gouvernementales indépendantes pour comparer nos pratiques  Ainsi en 2019 le score de sécurité du Groupe a progressé de 16 points par rappor t à 2018 selon l indice Dow Jones Sustainability Index pour la par tie Sécurité 4 2 3 4 Évolution future de la sécurité chez Schneider ElectricLa sécurité est un voyage sans fin vers l excellence dans tout ce que nous faisons Les objectifs et les initiatives de Schneider Electric doivent devenir la norme d excellence en matière de sécurité dans le monde Cette quête d excellence débute avec nos collaborateurs en commençant par nos dirigeants La sécurité est pilotée par le leadership et l ambition du Groupe est de faire progresser toute la communauté vers une responsabilisation totale telle que définie dans la formation SAFE First sur les facteurs humains l évaluation de la culture de sécurité et les plans d action du leadership qui seront publiés en 2020 et déployés au cours des années suivantes Ce voyage vers la responsabilisation commence par la compréhension qu en tant qu êtres humains nous faisons des erreurs Schneider Electric doit fournir des vecteurs à ses collaborateurs pour leur permettre d identifier (s impliquer) de signaler (s engager) et de décider de se protéger et de protéger leurs collègues contre les blessures (devenir responsables) La prochaine évolution de la sécurité transformera la communauté mondiale tout au long de la chaîne d approvisionnement et à tous les niveaux de l organisation y compris les partenaires les contracteurs et les fournisseurs L objectif est d utiliser la technologie et l innovation pour permettre aux collaborateurs de Schneider Electric de prendre davantage de responsabilités dans la détection et le traitement des conditions ou comportements à risque La sécurité est une valeur sur laquelle nous ne ferons aucun compromis et cette conviction doit être partagée par tous les collaborateurs par tenaires contracteurs et fournisseurs c est par cela que commence l avenir de la sécurité chez Schneider Electric SSI#10 0 88 incident médical par million d heures travailléesLa réussite de ce programme en 2019 est attribuée à plusieurs facteurs y compris le lancement du programme SAFE First une augmentation de 67 % de l engagement des collaborateurs dans la sécurité et le lancement du programme d évaluations ESS Le leardership servant de modèle Schneider Electric poursuit ses effor ts pour mettre en place une culture SAFE First très intégrée Taux d Incidents Médicaux en 20190 79 156Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 2 4 Le bien être dans notre ADNPour Schneider Electric le bien être est une priorité stratégique qui a un impact impor tant sur l engagement des collaborateurs Il contribue à la mission de développement durable de la société en favorisant le bien être des collaborateurs afin qu ils aient un impact positif sur leur famille leur communauté leur société et la planète L ambition en matière de bien être est de créer un environnement dans lequel il est permis aux collaborateurs de gérer leur vie et leur travail en tirant le meilleur parti de leur énergie Le programme a été conçu de manière totalement par ticipative dans le cadre d une campagne de crowdsourcing qui a généré plus de 6 000 idées de la part des collaborateurs pour améliorer le bien être La vision holistique du bien être (physique mental émotionnel et social) et les efforts conjoints de la société des dirigeants et des collaborateurs sont essentiels pour la réussite du programme La stratégie aborde deux domaines d impact 1) Responsabilisation des personnes par des actions de formation et de sensibilisation visant à encourager les pratiques de bien être pour la gestion de soi et des équipes 2) Environnement favorable par des politiques et des programmes sur la flexibilité des horaires de travail les congés familiaux les nouvelles méthodes de travail intelligentes la pleine conscience sur le lieu de travail et l environnement de travail du futur L engagement envers le bien être se reflète également dans le Schneider Sustainability Impact 2018 2020 dans lequel nous nous sommes engagés à atteindre un indicateur clé combiné de 90 % de nos collaborateurs ayant accès à un niveau standard de couver ture des frais médicaux et de formation à la santé pour améliorer leur bien être (sensibilisation) Depuis 2016 60  000 collaborateurs ont été formés sur différents sujets comme les nouvelles méthodes de travail intelligentes les avantages du stress la pleine conscience sur le lieu de travail (formation et séances d entraînement) «  dynamiser nos collaborateurs pour améliorer la performance » l utilisation des forces pour éviter l épuisement etc SSI#11 90 % des collaborateurs ont accès à un programme complet de bien être au travailLa France illustre la manière dont le bien être est intégré dans l ADN de Schneider Electric En effet 100 % des collaborateurs français ont accès à un niveau standard de couverture des frais médicaux et le bien être a été totalement intégré dans les apprentissages français indispensables en 2019 Plus de 5 000 collaborateurs ont été formés à la gestion de leur énergie pour donner le meilleur d eux mêmes plus de 500 managers ont été formés à la prévention des risques psycho sociaux et 52 % des collaborateurs ont suivi une formation sur la gestion de leur bien être En outre le bien être et les nouvelles méthodes de travail intelligentes font partie de la journée mensuelle d intégration des nouvelles recrues et plus de 3 800 collaborateurs ont profité du télétravail (32 % des collaborateurs NDVC) % des collaborateurs ayant accès à un programme complet de bien être au travail en 201947 %L ambition globale est renforcée par des événements et activités localement (réunions en marchant mesures de flexibilité des horaires de travail clubs de course nourriture saine à la cantine et dans les distributeurs séances de yoga et méditation etc ) faisant connaître le programme dans l expérience quotidienne des collaborateurs En 2019 pour la première fois Schneider Electric a sensibilisé l organisation à l impor tance de la santé mentale sur le lieu de travail en lien avec la Journée mondiale de la santé mentale parrainée chaque année par l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le 10 octobre Enfin 2019 s est conclue par une reconnaissance externe au Moyen Orient où Schneider Electric a été finaliste dans quatre catégories et récompensé dans deux  «  Bien être social sur le lieu de travail  » et « Santé et bien être en entreprise à Daman » 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 157Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 3 Engagement des collaborateurs et attraction des talents4 3 1 Description des risques et opportunitésAttirer et développer les talents est indispensable pour inscrire la réussite de Schneider Electric dans la durée Le Groupe cherche à devenir la «  meilleure entreprise  » où travailler et s efforce en permanence d of frir à ses collaborateurs l environnement et la motivation adaptés pour qu ils soient les acteurs de leur propre progression de carrière Pour y par venir le Groupe leur donne accès à des formations à des solutions de développement et aux dernières oppor tunités d emploi tout en mettant à leur disposition un panel de ressources facilement accessibles Voir également Principaux risques pages 63 à 81 4 3 2 Politique du GroupeSchneider Electric accorde une forte priorité à la gestion ef fective des talents à tous les niveaux Pour Schneider la gestion des talents compor te deux aspects  l ensemble des collaborateurs et les talents à fort potentiel Le Groupe s assure que tous les collaborateurs sont équipés des outils et des processus nécessaires pour définir des objectifs clairs et disposent d un programme de développement afin de les orienter en matière de per formance de développement et d apprentissage dans leurs rôles aussi bien actuels que futurs Ce processus est permis par un système d information RH intégré dénommé TalentLink Il permet la gestion et l analyse des données dans les domaines de la planification stratégique des effectifs et de la gestion des talents Il permet également la mise en adéquation des ressources et de la demande en matière de formation dans les dif férentes parties del entreprise En 2019 une plateforme d évolution de carrière à guichet unique dénommée Open Talent Market a été testée afin de créer un marché des talents interne s appuyant sur l intelligence ar tificielle (IA) qui fait correspondre l of fre et la demande de talents dans tout Schneider Electric Pour les talents à fort potentiel une procédure d examen annuel des meilleurs profils est appliquée à tous les échelons de la société pour s assurer de repérer les individus par ticulièrement talentueux et d optimiser leur potentiel de carrière Un processus structuré de planification des relèves pour les postes les plus déterminants permet d accélérer l évolution de carrière des individus tout en assurant une continuité pour l entreprise Le critère de la diversité hommes femmes et des nationalités (nouvelles économies et économies plus matures) joue également un rôle primordial dans la sélection et le per fectionnement des meilleurs profils Vers la fin du processus d évaluation des talents dans l ensemble des entités un examen agrégé est mis en place avec le Comité de Direction pour discuter de la santé globale du pipeline de leadership et de la force de la relève pour les postes de Direction SSI#14 90 % des cols blancs ont des plans de développement individuels (IDP)Tous les « cols blancs » doivent par ticiper à une Discussion de Développement annuelle avec leur manager Cette discussion doit couvrir les domaines du développement et les opportunités de carrière potentielles et aboutir à l actualisation ou la création d un plan de développement personnel % de cols blancs disposant d un plan de développement personnel (IDP) en 201979 %4 3 3 Diligence raisonnable et résultats4 3 3 1 Engagement des collaborateurs et OneVoiceMise en place en 2009 l enquête interne OneVoice a été conçue pour mesurer la satisfaction des collaborateurs Elle a évolué pour inclure à présent leur niveau d engagement en plus de leur degré de satisfaction afin d obtenir une vision plus globale du sentiment des collaborateurs sur le terrain L enquête OneVoice en chiffres à fin 2019 100 % des collaborateurs sondés une fois par an à partir de 2018 y compris des prises de pouls auprès de populations ciblées pour passer à une stratégie d écoute continue Une seule plateforme pour toutes les enquêtes ressources humaines 89 000 courriels envoyés pour 71 978 réponses reçues 39 297 personnes contactées via les « kiosques » installés sur 280 sites de production 3 749 responsables recevant un rappor t dédié Plus de 40 000 verbatim analysés Taux de par ticipation en amélioration constante passé de 62 % en 2011 à 84 % en 2019 ce qui rend le feedback encore plus précieux Les collaborateurs doivent répondre à un court questionnaire qui évalue leur engagement et mesure les facteurs de motivation comme la diversité la formation le bien être Cet outil permet d identifier les axes clés d amélioration pour les principaux facteurs d engagement Analysés par pays par site et par unité les résultats de l enquête contribuent à améliorer sensiblement l engagement des collaborateurs dans les processus et les projets L exécution de ces derniers est cruciale pour la mise en uvre de la stratégie du Groupe et la satisfaction clients à travers l introduction en 2015 d une question orientée clients visant à mesurer si «  chez Schneider Electric nous sommes constamment à la recherche de moyens de mieux ser vir nos clients » 158Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLEParce que le lieu de travail est un facteur clé pour les collaborateurs engagés et afin de tirer parti de la mise en uvre de la politique relative au lieu de travail un nouvel indicateur a été ajouté Dénommé Workplace il a atteint un score de 70 % en 2019 Pour s aligner sur la People Vision la notion d  inclusion  a également été ajoutée dans le moteur de la diversité La déclaration de genre et la question sur l apprentissage ont été modifiées Les managers sont également impliqués dans ce processus  suite à la communication des résultats et avec le soutien de leur HRBP ils doivent organiser des sessions de feedback avec leur équipe afin d entretenir le dialogue et de formuler les plans d action correspondants en fonction des résultats tant qualitatifs que quantitatifs Un indicateur de performance clé pour le Groupe est l Employee Engagement Index qui est également inclus dans le Schneider Sustainability Impact Cet indice permet de comparer la situation de Schneider Electric avec celle des meilleurs employeurs du secteur et des meilleurs employeurs dans cer taines régions clés du monde En 2019 l indice d engagement du personnel au niveau du Groupe s élevait à 64 % ( 3 points vs 2018) En 2019 un Comité Programme Global a été établi auquel sont intégrés tous les Directeurs de programmes ainsi que les leaders de la satisfaction clients afin de veiller à ce que des plans d action pertinents soient mis en place en tenant compte de la voix des collaborateurs et des clients Les Business Partners et managers des ressources humaines ont également travaillé sur des plans d action et des actions de partage des bonnes pratiques au niveau local Plus impor tant Schneider suit la situation de très près pour s assurer que les plans d action sont exécutés sérieusement et enregistrés sur la plateforme pour garantir le partage des bonnes pratiques dans toute l entreprise En 2019 76 % des collaborateurs ont répondu qu ils savaient qu un plan d action avait été mis en uvre dans leur équipe (contre 68 % à fin 2012 et 79 % en 2018) Pour ce type d indicateur mesurant l engagement des collaborateurs chaque point est impor tant Pour référence le Groupe a commencé à mesurer cet indicateur en 2012 à 55 % SSI#9 70 % affichés par notre Employee Engagement IndexL une des progressions les plus impressionnantes obser vées dans l Employee Engagement Index concerne les Opérations France (+ 6 points) l une des cinq entités régionales dont les résultats sont restés stables depuis plusieurs années à un faible niveau Pour retourner cette situation l équipe de direction a placé l engagement très haut dans la liste des priorités tout en déployant et en menant des effor ts et des actions au niveau territorial et local Les résultats du sondage et les domaines d amélioration ainsi que les principaux témoignages analysés dans le verbatim ont formé la base des discussions avec les équipes au niveau local (site) Les responsables de site et les responsables des équipes locales ont été inclus et habilités à animer des séances de feedback et à s assurer que des plans d action adaptés et pertinents ont été mis en place % obtenu fin 201964 %4 3 3 2 Image de marque employeur4 3 3 2 1 Notre proposition de valeur aux collaborateurs Le Groupe cherche également à se forger une marque employeur for te et communique sur sa proposition de valeur aux collaborateurs qui sont en relation étroite avec les valeurs de la marque Schneider Electric Nous croyons que c est la valeur de ses collaborateurs qui fait de Schneider Electric une grande entreprise Nous sommes animés par notre objectif por teur de sens et créons en permanence un environnement inclusif dans lequel les employés sont responsabilisés pour tirer le meilleur de leurs capacités et innover Por teur de sens Nous responsabilisons tous les collaborateurs pour tirer le meilleur de leur énergie et de leurs ressources assurant ainsi que la vie s illumine (Life Is On) partout pour tous et à tout moment Notre mission consiste à of frir des solutions énergétiques et d automatisation dans un but d efficacité et de développement durable Nous adhérons aux normes de gouvernance et d éthique les plus élevées Inclusif Nous voulons être la société la plus diversifiée la plus inclusive et la plus équitable au monde Nous valorisons les différences et accueillons des personnes de tous les horizons Nous croyons en l égalité des chances pour tous et par tout Responsabilisé  La liberté engendre l innovation Nous sommes convaincus que l autonomie est synonyme de performances élevées d épanouissement personnel et de plaisir Nous donnons à nos collaborateurs les moyens d exercer leur jugement de faire de leur mieux pour nos clients et de tirer le meilleur parti possible de leur énergie Notre proposition de valeur aux collaborateurs continue d évoluer au r ythme de celle de l activité Tisser un lien émotionnel par rappor t au choix de Schneider Electric en tant qu employeur est fondamental non seulement pour attirer les meilleurs profils et être un employeur de choix mais aussi pour créer un sentiment authentique d appartenance chez les collaborateurs qui le perçoivent comme une forme d encouragement de motivation et d inspiration 4 3 3 2 2 Programme emblématique  Schneider Go GreenLancé en 2011 Schneider Go Green est un concours annuel destiné aux entreprises et aux étudiants des matières STIM (Sciences Technologies Ingénierie et Mathématiques) du monde entier qui ser t à trouver des solutions innovantes de gestion de l énergie et des automatismes et permet aux étudiants de se familiariser avec notre marque employeur Il s agit désormais d une initiative mondiale visant à attirer les diplômés des deux sexes pour des premiers postes et ou pour remplir les objectifs en matière de recrutement de talents Au fil des années le concours a élargi son champ d action pour of frir aux étudiants du monde entier une superbe opportunité non seulement de partager leurs idées audacieuses mais aussi de débuter leur carrière chez Schneider Electric Les étudiants sont invités à présenter une idée audacieuse relative aux solutions énergétiques efficaces en vue d un avenir meilleur et plus durable En travaillant avec au moins une participante (femme) les étudiants proposent des solutions créatives (et viables) pour les secteurs cruciaux de la gestion de l énergie et des automatismes dans différentes catégories comme le développement durable et l accès à l énergie les bâtiments du futur les réseaux du futur et les usines du futur Pour la première fois en 2019 les finalistes mondiaux ont présenté leur idée lors du sommet global de l innovation de Schneider Electric qui s est tenu à Barcelone Le 3 octobre 2019 l équipe lauréate a été annoncée  équipe Aloe e Cell de Rajasthan Technical University en Inde Schneider a également annoncé le lancement de sa 10ème édition sous la nouvelle appellation «  Schneider Go Green  » Seize étudiants finalistes seront invités au sommet de l innovation à Las Vegas en juin 2020 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 159Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursCes neuf dernières années Schneider Go Green a vu plus de 113 000 candidats et plus de 18 800 étudiants de 165 pays proposer des idées En 2019 23 000 étudiants se sont inscrits et plus de 3 000 d entre eux ont présenté des idées un nouveau record pour le concours qui prouve que le concours Go Green suscite un intérêt croissant auprès des étudiants en particulier dans les marchés émergents 4 3 3 2 3 Partenariats avec les universitésSchneider Electric continue de se concentrer sur des relations essentielles avec des universités partenaires triées sur le volet dans le monde Cela permet de nouer des relations privilégiées pour le plus grand bénéfice de tous Les relations sont avant tout tissées avec des universités dont la spécialitéest en adéquation avec les besoins des activités du Groupe le plus souvent l ingénierie la gestion de l énergie la technologie et les affaires Les relations avec les universités sont entretenues au niveau local et global Ces par tenariats prennent différentes formes  Partage du sens des af faires de Schneider Electric par exemple par des concours ou des conférences extérieures Initiatives de parrainage Collaboration sur des projets d innovation et hackathons Visites de bureaux et de sommets de l innovation Opérations de recrutement sur les campus Allocutions digitales et en face à face et oppor tunités de développement de réseau Relations de mentorat Nous proposons un large éventail de filières professionnelles aux étudiants qui démarrent leur carrière chez Schneider Electric dont les projets et services l industrie la production la direction générale le marketing et les ventes Ces initiatives sont appuyées par des programmes de développement dans le monde y compris des programmes jeunes diplômés des stages des apprentissages et des coopérations Cette démarche a permis d instaurer un important vivier de recrutement pour attirer les futurs talents possédant des compétences cibles et d accroître la notoriété de Schneider en tant qu employeur de choix 4 3 3 2 4 Notre marque employeur réseaux sociaux et reconnaissancesLes réseaux sociaux jouent un rôle prépondérant dans l image de marque employeur de Schneider Electric ce qui lui permet de s engager pleinement auprès des talents et de présenter la société en tant qu employeur et la diversité de ses activités Schneider apprécie également l opportunité que les réseaux sociaux lui offrent d avoir un dialogue et de recevoir des retours À cet égard les principales réalisations de 2019 se trouvent en pages 106 107 du présent chapitre en particulier  Le Financial Times a classé Schneider Electric dans les 50 premiers « leaders de la diversité » mondiaux n° 4 de son secteur dans son classement de 2020 Fortune a reconnu Schneider Electric comme l une des « sociétés les plus admirées au monde  » dans le top 5 du secteur de l électronique en 2019 Universum un classement spécialisé établi par des étudiants universitaires a reconnu Schneider Electric comme l un des 50 « employeurs les plus diversifiés et inclusifs au monde » en 2019 Forbes a reconnu Schneider Electric USA comme l un des « meilleurs grands employeurs d Amérique » en 2019 Fortune a classé Schneider Electric au 9e rang de son classement Change the Worlden 2019 Great Place to Work a cer tifié Schneider Electric aux États Unis et au Brésil Notre classement Glassdoor progresse régulièrement en hausse à 4 0 à fin 2019 reconnaissant Schneider Electric France et USA comme l un des meilleurs employeurs pour 2020 Le Président Directeur général de Schneider Electric Jean Pascal Tricoire a été cité dans le classement des «  Directeurs généraux les plus per formants au monde en 2019  » de Har vard Business Review ainsi que dans les «  Meilleurs Directeurs généraux de Glassdoor » aux États Unis 160Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 4 1 Description des risques et opportunitésLa croissance actuelle des activités de Schneider Electric sur les marchés internationaux implique de former des dirigeants et des innovateurs dans toutes les disciplines Les structures d organisation matricielle et les équipes vir tuelles imposent de nouvelles exigences aux collaborateurs La numérisation et la quatrième révolution industrielle créent de nouveaux domaines et de nouveaux marchés qui nécessitent des compétences qui évoluent rapidement Les initiatives du programme d entreprise se transforment également et supposent une adaptation et un perfectionnement des compétences afin que la société reste agile et continue à innover pour ses collaborateurs et ses clients C est pourquoi la formation et l évolution des carrières restent au c ur de la politique de ressources humaines de Schneider Electric 4 4 2 Politique du GroupeChez Schneider la formation a évolué passant d un apprentissage en classe traditionnel et du suivi du nombre d heures de formation à l intégration de l initiative « Apprendre tous les jours  » l une des cinq valeurs fondamentales de la People Vision de l entreprise Le parcours de transformation de l apprentissage se poursuit en se concentrant maintenant sur l apprentissage digital et la promotion de par tenariats entre l entreprise et les apprenants favorisant ainsi une culture de la formation dans laquelle on apprend pour aujourd hui et pour demain Le Groupe a défini sa stratégie d apprentissage autour de quatre axes  Accélération de la transformation de la culture d apprentissage et rituels #whatdidyoulearntoday pour intégrer et dispenser de l apprentissage au quotidien Accélération de la stratégie d apprentissage digital et déploiement des formations mobiles Chemins d apprentissage pour les rôles critiques afin de développer les compétences (techniques et compor tementales) pour l avenir en insistant sur l apprentissage EcoStruxure et les chemins d apprentissage commerciaux et techniques Nous avons également lancé la formation « Schneider Essentials » (les essentiels de Schneider) pour tous les collaborateurs connectés et « Business and Finance Essentials » (les essentiels de l activité et de la finance) pour les leaders L indicateur clé pour suivre les progrès dans cette direction est le pourcentage de collaborateurs qui expriment leur satisfaction via le moteur d apprentissage du sondage OneVoice auprès des collaborateurs en réponse à la question «  Je peux apprendre et progresser personnellement et professionnellement chez Schneider » En outre le Groupe s attache également à suivre l apprentissage de sa population de «  travailleurs  » dans le cadre du Schneider Sustainability Impact Nos collaborateurs sont curieux et ne cessent jamais d apprendre 4 4 3 Diligence raisonnable et résultats4 4 3 1 Culture d apprentissage4 4 3 1 1 Journées mondiales de l apprentissageConformément à la valeur fondamentale « Apprendre tous les jours » le Groupe a organisé deux journées mondiales de l apprentissage en 2019 Le thème de la première journée en juillet était « Tout sur le digital » et celui de la seconde journée en novembre « Notre première priorité le client  » Les journées d apprentissage avaient pour objectif de Renforcer l apprentissage pour tous en tant qu élément clé de la culture du Groupe Découvrir différents modes d apprentissage en encourageant en particulier l apprentissage tiré de l expérience et de l exposition alimenté par le digital Engager les collaborateurs à adopter de nouveaux compor tements concernant le digital et la priorité client afin de produire un impact sur l entreprise De nombreuses activités ont été organisées dont notamment des discussions globales en direct des flash mobs digitaux des témoignages de réussite et d échec des visites virtuelles des opportunités d observation en situation de travail pendant une journée des por tes ouver tes des apprentissages ludiques et des concours photo et vidéo sur Yammer (le réseau social d entreprise) La plupart des activités ont été conçues et mises en place par les collaborateurs Les résultats des deux journées montrent que plus de 90 % des personnes interrogées ont été satisfaites de la journée et de la qualité des activités proposées et plus de 80 % ont appris quelque chose de nouveau exploré dif férents modes de développement personnel et réfléchi aux moyens d appliquer ces nouveaux apprentissages dans leur travail Formateurs internes  Le Groupe favorise activement une culture d apprentissage et d enseignement en développant sa propre capacité de formateurs internes Il existe un vivier global de formateurs internes bénéficiant d opportunités ciblées de développement et de reconnaissance Il compte actuellement environ 9  000 formateurs internes identifiés à l échelle mondiale qui ont dispensé plus de 140 000 heures de formation en 2019 4 4 3 1 2 Environnement d apprentissage  Le Groupe investit dans la promotion d un environnement dans lequel les collaborateurs peuvent apprendre tous les jours et sont équipés pour ce faire Dans le cadre de cette initiative les managers sont encouragés à appliquer des rituels d apprentissage au sein de leurs équipes par ticipent aux activités pour faciliter et promouvoir les programmes de formation et ser vent eux mêmes de modèles Schneider Electric s ef force de créer un environnement inclusif favorable au développement de ses collaborateurs Entre 2014 et 2017 l idée était d offrir au moins un jour de formation à chaque collaborateur et la société a réalisé cet objectif à plus de 80 % ces cinq dernières années (82 % en 2019) Ces deux dernières années l entreprise s est concentrée sur l inclusion de la population d ouvriers basés dans les usines et les centres de distribution avec deux objectifs 100 % des ouvriers doivent recevoir au moins 15 heures de formation par an Parallèlement 30 % des heures de formation des ouvriers doivent être digitales Ces deux objectifs composent un indicateur du Schneider Sustainabilit y Impact et supposent que les ouvriers puissent se connecter au réseau Schneider Electric depuis un kiosque informatique installé sur place ou depuis leur mobile via un processus d authentification sécurisé Ils supposent aussi le déploiement de contenus de formation qui leur soient adaptés en termes de sujet et de langue 4 4 Apprentissage et développement4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 161Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursSSI#13 100 % des ouvriers se forment 15h chaque année et 30 % des heures de formation des ouvriers sont faites digitalement En 2019 122 espaces d apprentissage digital ont été mis en place dans le monde Ils permettent aux ouvriers des usines et des centres logistiques d accéder à des PC pour parcourir les offres d apprentissage digital % d ouvriers en 201962 %4 4 3 2 Apprentissage digitalL infographie de Bersin par Deloitte sur l apprenant moderne (2018) montre que la durée de vie moyenne d une compétence est aujourd hui de 3 ans et demi à 5 ans Parce que Schneider Electric veut atteindre ses objectifs commerciaux et se démarquer de la concurrence le Groupe sait qu il doit investir dans ses collaborateurs et les préparer pour l avenir avec les bonnes compétences à la vitesse du changement Les innovations menées au cours des trois dernières années dans l apprentissage digital sont des étapes solides dans cette direction Pour accompagner les changements rapides de l entreprise Schneider Electric a mis en place un écosystème d apprentissage ouvert comprenant Des plateformes Learning Experience (expérience d apprentissage) of frant un accès facile pour consommer partager et créer des contenus de formation formels et informels sur mobile et PC Un Learning Management System (système de gestion d apprentissage) pour gérer les formations animées par un instructeur la conformité et le reporting Un contenu innovant allant du superficiel au profond et de vidéos aux chemins d apprentissage complexes Toutes ces plateformes sont interconnectées pour offrir une expérience de guichet unique pertinente intuitive et efficace alimentée par le digital Le Groupe a progressé dans sa transition vers un catalogue d apprentissage plus digital Depuis 2014 le nombre d heures de formation disponibles en ligne a augmenté pour atteindre 39 % principalement à travers des plans d action métiers comme  déployer un large catalogue d e apprentissage disponible en 13 langues sans aucune approbation pour tous les collaborateurs de Schneider Electric rendre disponibles les vidéos TED Talks directement en ligne avec les priorités de transformation et commerciales du Groupe intégrer des fournisseurs d apprentissage spécialisés pour la sensibilisation au digital les logiciels et les TI afin de faire face aux changements constants dans ce domaine ainsi que des bibliothèques digitales spécialisées pour les fonctions approvisionnement et finances Cela s est traduit par une augmentation de 4 points des heures digitales consommées passant de 40 3 % en 2018 à 44 4 % en 2019 (16 % en 2014) tout en conser vant un haut niveau de satisfaction des collaborateurs (note de 4 2 5 sur l offre d apprentissage digital Source  My LearningLink) 4 4 3 2 1 My Learning LinkAu c ur de cet écosystème My Learning Link (MLL) est la plateforme d apprentissage mondiale de Schneider Electric qui intègre formations en ligne séminaires en ligne apprentissages des réseaux sociaux cours collectifs parcours d évaluation et de certification complète Elle a été progressivement déployée dans tous les pays en 2013 avant de prendre son envol en 2014 Les cursus des académies mondiales et les cours développés au niveau des pays sont réper toriés dans MLL 200 000 sessions ouver tes chaque mois Plus de 20  000 modules de contenu d apprentissage sont disponibles dans 13 langues Plus de 130 000 collaborateurs ont accès au système 82 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation d une semaine (formation animée par un instructeur et apprentissage digital) Les collaborateurs qui souhaitent s inscrire à des cours en ligne n ont pas besoin de demander l accord de leur supérieur ils sont vivement encouragés à prendre la responsabilité du développement de leurs compétences Cette plateforme est un outil nécessaire pour développer les compétences des ef fectifs à tous les niveaux et soutenir les stratégies commerciales grâce à des activités d apprentissage ciblées pour qu ils s approprient de manière plus ef fective leur propre développement Depuis mars 2018 une nouvelle page d accueil a été lancée pour MLL S appuyant sur des messages de la hiérarchie ainsi que sur des recommandations d apprentissage automatique basées sur l intelligence artificielle elle offre aux collaborateurs une expérience plus personnalisée plus adaptée au marché et plus mobile Plus de 41  000 collaborateurs visitent MLL chaque mois En novembre 2019 une enquête apprenants à laquelle 1 200 collaborateurs ont répondu a révélé un niveau de satisfaction de 4 2 sur 5 pour l expérience d apprentissage en général chez Schneider My Learning Link ser t également à of frir des contenus de formation en ligne aux partenaires de Schneider Electric Déployé dans 140 pays le portail partenaires mySchneider of fre une expérience d apprentissage personnalisée avec un contenu de formation ciblé par faitement adapté aux activités du partenaire Depuis 2019 il est accessible à plus de 750 000 partenaires de Schneider Electric Plus de 150 000 sessions ont été suivies depuis sa création en 2015 4 4 3 2 2 Citoyenneté digitalePour accompagner la profonde mutation engendrée par le digital dans tous les secteurs de l entreprise celle ci a déployé un programme de renforcement des compétences appelé «  Citoyenneté digitale  » Reposant principalement sur une combinaison de la bibliothèque de connaissances digitales une star t up française baptisée Coorp Academy et des vidéos et évaluations des perceptions digitales développées en interne le programme de citoyenneté digitale permet aux collaborateurs de progresser dans leur connaissance de sujets digitaux comme la blockchain ou le big data Ils peuvent même aller jusqu à l obtention d un certificat de maîtrise des méthodes agile scrum ou de connaissance technique approfondie 162Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 4 3 2 3 EdCast  l apprentissage à la demande pour les leaders et les populations digitales de Schneider ElectricEn 2017 une nouvelle méthode d apprentissage a été testée avec une plateforme appelée EdCast Basée sur la recherche fédérée et l organisation elle permet aux académies et aux apprenants eux mêmes de connecter facilement plusieurs sources de contenu de les regrouper dans Pathways et de les organiser pour un groupe spécifique Le tout sur une application ouverte et destinée avant tout aux téléphones por tables et en mode PC Le Groupe croit fermement que le succès de l apprentissage réside dans sa capacité à fournir les bonnes connaissances au bon moment EdCast porte vraiment cette approche à un nouveau niveau En 2018 un programme de leadership a été lancé Il s intitule « License to Lead  » (voir la section sur le développement du leadership pour plus de détails) Le programme Digital DNA a également été lancé pour tous les collaborateurs du service Schneider Digital (3  000 personnes) L objectif est de les éduquer à devenir descitoyens numériques  c est à dire à maîtriser certains des fondements de la transformation digitale du secteur et des méthodes de travail de Schneider Electric Le Groupe a également lancé un programme spécifique sur la transformation en usine intelligente ciblée sur ses usines afin de les équiper de ses solutions EcoStruxureTM Il s agit d un premier pas vers une vision plus large de l apprentissage englobant la création et le par tage tacites de connaissances et d informations la formation formelle l apprentissage informel et une dimension communautaire le tout également disponible sur mobile et sur PC En 2019 les utilisateurs actifs mensuels d Edcast s élevaient respectivement à 30 % pour Permis de diriger et 20 % pour Digital DNA ce qui est inférieur aux attentes Cela démontre qu il ne suffit pas d offrir une plate forme d apprentissage de pointe pour créer une habitude d apprentissage durable L entreprise se concentrera donc sur l amélioration de ce résultat en 2020 4 4 3 2 4 Klaxoon ludique orienté téléphone por table agileL un des résultats les plus impor tants est de faire en sor te que l outil d apprentissage compense la courbe d oubli Pour ce faire il convient d activer l apprentissage pendant l apprentissage lui même mais aussi après Avec Klaxoon start up française nommée à deux reprises meilleure start up innovante au monde par le CES (en 2016 et 2017) le Groupe tient sa promesse en utilisant les activités à la volée pour activer le contenu lors des sessions de formation réflexion lors d un atelier questions en direct lors d une formation) mais aussi et surtout avant et après l apprentissage En 2018 plus de 150 exper ts et professionnels de l apprentissage ont utilisé Klaxoon pour diffuser leur expertise ou renforcer leurs connaissances Le plan a été étendu à 500 formateurs internes en 2019 4 4 3 2 5 YammerEn 2017 Schneider Electric a déployé Microsoft Yammer comme plate forme de médias sociaux Aujourd hui avec plus de 49  000 utilisateurs actifs Yammer fournit un environnement digital permettant de par tager des connaissances et des expériences et d échanger sur différents sujets C est un incubateur pour les communautés 200 communautés de pratique sont officiellement référencées dans l entreprise dans le cadre du programme communities@work Elles font la promotion d une nouvelle façon de travailler avec une for te culture du partage  les membres peuvent apprendre les uns des autres Cet écosystème est interconnecté via des API (Application Programming Interfaces) qui permettent à la fois un reporting fiable et une meilleure expérience pour les collaborateurs 4 4 3 3 Des chemins d apprentissage et des offres pertinentes pour développer des professionnels de haut niveau 4 4 3 3 1 Programmes d intégrationConcernant les nouveaux arrivants Schneider Electric privilégie une expérience d accueil systématique et cohérente au cours des 90 premiers jours Ce programme s ar ticule autour d une expérience exclusive incluant sept heures d apprentissage digital complétée par des sessions locales ad hoc ainsi que pour les leaders du Groupe des contacts avec des cadres supérieurs En 2019 la validation des cursus d apprentissage digital est passée de 71 % à 90 % 4 4 3 3 2 Chemins d apprentissage pour les rôles clésPour promouvoir une culture d apprentissage basée sur le modèle 3E (10 % d Éducation 90 % d Exposition informelle et d Expérience) des parcours d apprentissage ont été créés pour la grande majorité des rôles existants 90 % des rôles (codes d emploi dans le système de référence interne) sont couverts par des recommandations de formation dont 65 % comprennent des actions en termes d exposition et d expérience Ces chemins d apprentissage sont largement utilisés pendant la période du processus de développement des collaborateurs Cela permet à chaque collaborateur lors des conversations avec ses managers d obtenir des recommandations profilées en fonction de son rôle actuel et d explorer les oppor tunités de développement pour un rôle futur En 2019 33 000 collaborateurs ont utilisé le por tail de développement des collaborateurs où les parcours d apprentissage sont disponibles Le portail est en cours de mise à jour et d amélioration pour la campagne 2019 avec un élargissement de la couver ture des parcours d apprentissage moyennant des propositions d exposition et d expérience 4 4 3 3 3 Développement du leadershipLe développement continu de leaders au sein de Schneider Electric est un élément essentiel de son succès futur ainsi que de la transformation en cours de Step Up L année dernière le Groupe a connu une accélération significative de la transformation de sa culture et de son activité menée par les leaders grâce au maintien de la priorité accordée aux formations et applications de leadership menées par l Académie mondiale du leadership En 2019 quatre domaines en par ticulier ont été prioritaires Premièrement le déploiement de la formation sur les valeurs fondamentales et les attentes en matière de leadership pour présenter à l ensemble de la communauté du leadership la People Vision et les actions attendues des leaders pour stimuler la société Au cours des 12 derniers mois plus de 85 % des leaders ont validé la formation sur les attentes en matière de leadership constituant ainsi une solide plate forme réunissant les méthodes et moyens de diriger par l exemple Deuxièmement poursuivre le développement accéléré de leaders à for t potentiel en proposant un nouvel ensemble cohérent de programmes de leadership intitulé «  Transformer le leadership de Schneider  » (Transforming Schneider Leadership ou TSL) En 2019 cette série de programmes a répercuté le thème clé du « leadership résolu pour un monde digital  » sur cinq échelons de la société avec plus de 1  000 leaders allant de Vice président exécutif aux talents à for t potentiel en début de carrière identifiés par le processus annuel de gestion des talents Les programmes sont conçus pour accélérer le renforcement des capacités afin de traiter le leadership personnel d équipe organisationnel et stratégique aux côtés des thèmes d entreprise clés que sont la transformation digitale et l innovation Les dirigeants ont démontré un retour sur leur investissement d apprentissage à travers un «  laboratoire d action  » individuel qui a por té sur un projet de travail spécifique et réalisable 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 163Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursTroisièmement l Académie du leadership a lancé un nouveau programme de leadership destiné spécialement aux femmes leaders en milieu de carrière appelé le «  Schneider Women Leaders Program  » En 2019 120 femmes issues de tous les secteurs de l entreprise se sont inscrites à ce programme Le programme a recours à des sessions vir tuelles un coaching par les pairs et un coaching individuel direct avec des coachs qualifiés pour aborder les domaines du développement dans lesquels les femmes rencontrent généralement des difficultés au cours de leur carrière En 2020 ce groupe de femmes se réunira pour un sommet en face à face qui viendra compléter leur formation et leur donnera la possibilité d échanger avec des leaders sélectionnés au sein de Schneider et de trouver un mentor parmi eux Quatrièmement l Académie continuera à innover en offrant un apprentissage digital de haute qualité aux dirigeants afin de soutenir l apprentissage personnalisé via l initiative « Permis de diriger » Avec 1 200 utilisateurs actifs cette initiative permet aux leaders d apprendre à la demande depuis un terminal mobile Le programme « Permis de diriger » couvre des thèmes d apprentissage critiques sur le leadership et sur l activité le secteur et les concurrents de Schneider Electric Avec un «  score d engagement  » de 86 % des milliers de modules terminés et la création la publication et le par tage par les leaders de leur propre contenu personnalisé le programme renforce les connaissances et l apprentissage dans la communauté des dirigeants Cette initiative a été reconnue récemment par l association des directeurs de l apprentissage (« Chief Learning Officer  ») qui lui a décerné le prix pour l initiative d apprentissage digital la plus innovante 4 4 3 3 4 Académies mondiales pour soutenir les priorités commercialesLes cursus des académies sont élaborés à l aide des conclusions de la planification des ef fectifs Schneider Electric bénéficie d un réseau de consultants internes en Solutions d apprentissage Ces consultants sont répartis dans les différentes régions géographiques Ils épaulent les managers et les Business Par tners RH dans l identification de la solution d apprentissage qui correspond aux besoins de leurs collaborateurs Exemples Opérations Industrielles l Académie des Opérations Industrielles fournit à chaque collaborateur des cadres supérieurs aux ouvriers des usines au sein de la Direction des Opérations Industrielles l opportunité d apprendre et de développer ses connaissances fonctionnelles ses capacités et ses compétences dans les sept domaines que sont la sécurité et l environnement la qualité et la satisfaction client les chats la production la planification de la chaîne d approvisionnement la logistique et lindustrialisation En 2019 l Académie Global Supply Chain a priorisé l apport d un apprentissage digital à environ 48  000 collaborateurs basés dans les usines et les centres de distribution pour permettre à tous les ouvriers d apprendre tous les jours dans leur langue locale Recherche et développement  l Académie de Création d Of fres répond aux besoins du Processus de Création d Offres (Offer Création Process OC) pour garantir des niveaux de compétences adaptés chez les collaborateurs de la R&D à l échelle internationale L éventail des offres de formation couvre l intégralité du cycle de création d offres en répondant à des besoins tels que gestion de projet conception et essais processus de R&D outils logiciels Ventes aux utilisateurs finaux directement et par l intermédiaire de partenaires  l Académie d Excellence des Ventes (Sales Excellence Academy) est en ordre de marche pour préparer les forces de ventes mondiales aux défis de la transformation commerciale digitale conformément aux stratégies de l entreprise Elle développe des chemins d apprentissage pour les leaders commerciaux les responsables de comptes et les spécialistes des ventes (environ 16  000 collaborateurs) pour transmettre les connaissances les compétences et les comportements nécessaires pour vendre par l intermédiaire des partenaires Le cursus entend couvrir à la fois les «  compétences fondamentales  » pour tout le personnel commercial en contact avec des clients et des «  formations avancées  » pour aborder des contextes commerciaux plus élaborés et des compétences en coaching ou en gestion commerciale dynamique Un domaine prioritaire consiste à aider les forces de vente à traiter les points sensibles et les besoins des clients en proposant des solutions à valeur ajoutée Excellence de la gestion des comptes et expertise du segment des utilisateurs finaux  l Université des Solutions propose un por tefeuille de formations complet comprenant des certifications aux ventes et à la gestion de compte à EcoStruxureTM par segment adapté aux besoins de l entreprise et aux environnements de per formance L objectif de l Université des Solutions est d accompagner la croissance de l activité dans les solutions les services et le digital en mettant l accent sur les comptes stratégiques En 2019 l Université des Solutions a validé 800 cer tificats de segment aux architectes de solutions et ventes aux utilisateurs finaux Académies fonctionnelles dans les fonctions clés  Finance en se concentrant notamment sur le renforcement des compétences et la requalification de la fonction alimentés par le digital pour les postes de contrôleurs et de business partners ressources humaines en équipant les collaborateurs des RH des compétences nécessaires pour l avenir Digital et TI en mettant l accent sur les compétences digitales des applications de base aux sujets complexes de niveau exper t y compris des programmes dédiés sur la sensibilisation au digital et la citoyenneté digitale pour tous les collaborateurs et enfin l Académie marketing s est concentrée sur la priorité client et la numérisation pour l innovation ciblant 4 500 spécialistes du marketing mais aussi tous les collaborateurs participant aux transformations de Schneider Electric 4 4 3 3 5 Schneider EssentialsEn 2019 pour la première fois trois formations ont été proposées à tous les collaborateurs connectés de la société Cette initiative visait à créer une for te culture des connaissances nécessaires concernant la conformité ou des sujets culturels Ces formations por taient sur Les Principes de Responsabilité  principes directeurs éthiques entièrement revus début 2019 afin de mieux refléter la réalité du monde dans lequel le Groupe opère (voir le détail page 112) Cybersécurité  un enjeu clé relevant de la responsabilité de tous afin de protéger la société Les valeurs fondamentales  en 2018 Schneider a lancé une nouvelle People Vision dont les cinq valeurs fondamentales constituent le noyau Ces formations ont été proposées à tous les collaborateurs via My LearningLink et des e mails mensuels ont été envoyés automatiquement pour leur rappeler les formations qu ils n ont pas encore terminées Ces e mails sont également envoyés aux managers pour qu ils sachent quels collaborateurs ont encore des formations à valider À la date d échéance du 29  novembre 2019 97 % des collaborateurs avaient complété les trois formations Ce projet Schneider Essentials sera reconduit en 2020 164Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 5 1 Description des risques et opportunitésDans un monde où le changement est la nouvelle norme et où l innovation est essentielle à la pérennité du succès de l entreprise Schneider Electric reconnaît la nécessité d attirer et de fidéliser un ef fectif diversifié pour se constituer un vivier de leaders per formants L ambition du Groupe en termes de diversité et d inclusion est d offrir des opportunités égales à chacun partout dans le monde Schneider veut que tous ses collaborateurs sans distinction de genre ou de géographie se sentent valorisés et donnent le meilleur d eux mêmes Le Groupe estime que la diversité et l inclusion sont des impératifs d entreprise dans la mesure où un engagement une performance et une innovation accrus ne sont possibles que par la diversité des individus et un environnement propice à l inclusion 4 5 2 Politique du GroupeL aspiration globale du Groupe à améliorer la vie des personnes partout dans le monde en développant des solutions énergétiques durables pour ses clients s étend à son ambition de diversité et d inclusion Cette ambition vise à of frir l égalité des chances à tous et partout et à veiller à ce que tous les collaborateurs se sentent valorisés et en confiance pour donner le meilleur d eux mêmes Chez Schneider Electric la première politique Diversité du Groupe a été rédigée en 2006 puis élargie fin 2013 Avec sa nouvelle People Vision lancée en 2018 la politique mondiale diversité et inclusion de Schneider Electric s ar ticule autour de deux engagements majeurs qui traduisent l ambition du Groupe Valoriser les dif férences et Construire une culture d inclusionÀ l échelle du Groupe la politique Diversité et Inclusion se concentre sur cinq domaines Sexe Nationalité Génération LGBT+ HandicapTandis que le thème de la diversité et de l inclusion fait de plus en plus l objet de réglementations locales et régionales que le Groupe respecte les pays où Schneider Electric est présent sont encouragés à relever de nouveaux enjeux en matière de diversité et d inclusion en lien direct avec leurs marchés et adaptés à leurs besoins locaux 4 5 3 GouvernanceLe conseil de la diversité et de l inclusion est un groupe mondial de hauts dirigeants en provenance de tous les marchés et parrainé par le Comité Exécutif Il agit comme un organe de réflexion sur la stratégie mondiale de la diversité et de l inclusion Il existe également des champions internes et ex ternes de la diversité et de l inclusion Les membres du groupe sont nommés par le Comité Exécutif pour un mandat de deux à trois ans Les dirigeants du Groupe sont responsables de la politique diversité et inclusion dans le cadre du Schneider Sustainability Impact (SSI) le programme de transformation du Groupe et son outil de pilotage du développement durable à l horizon 2020 Le SSI est pris en compte dans les plans d intéressement à court terme de chaque collaborateur Le Groupe est présent dans plus de 100 pays avec des collaborateurs de plus de 150 nationalités différentes Toutes les entités de Schneider Electric développent des plans d action dversité et inclusion tout en satisfaisant aux réglementations locales et en tenant compte des contextes spécifiques à leur pays Des leaders diversité et inclusion ont été nommés dans plus de 30 pays zones géographiques et entités du Groupe pour mettre en uvre ces plans d action Ce réseau diversité et inclusion se réunit tous les mois pour partager les bonnes pratiques 4 5 4 Diligence raisonnable et résultats4 5 4 1 Priorité particulière à la diversité hommes femmesLa stratégie de Schneider Electric en matière de diversité accorde une importance particulière à la diversité hommes femmes avec la ferme conviction qu encourager la mixité au sein de l entreprise est à la fois ce qu il convient de faire et essentiel pour stimuler l innovation et of frir les meilleures solutions énergétiques durables aux clients 4 5 Diversité et inclusion4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateursEffectif totalFemmes leadersEmbauche Non DVCEmbauche ventes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmesvs 2018 vs 2018 vs 2018 vs 201867 %33 %77 %23 %41 %59 %26 %74 % 165Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 5 4 1 1 Partenariats des Nations uniesHeForShe est un mouvement de solidarité en faveur de l égalité des sexes initié par ONU Femmes HeForShe est une invitation adressée aux hommes et à toutes les personnes quelle que soit leur identité de genre à se déclarer solidaires des femmes afin de créer une force vive visible et unie en faveur de l égalité des sexes Depuis juin 2015 Schneider Electric est engagé en tant que champion du groupe HeForShe IMPACT 10x10x10 avec les 3 engagements suivants Accroître la représentation des femmes dans l ensemble du pipeline avec 40 % minimum à l entrée et 30 % minimum aux postes clés d ici 2020 Atteindre 95 % de l effectif mondial soumis à un processus global d équité salariale d ici fin 2020 Impliquer les leaders du Groupe et mettre en place un organe de gouvernance exécutif dédié à la promotion de l égalité hommes femmes chez Schneider Outre sa par ticipation au programme HeForShe Schneider Electric s est également engagé à respecter les Principes d autonomisation des femmes (Women s Empowerment Principles ou WEP) Lancés en 2010 par ONU Femmes et le Pacte mondial des Nations unies les WEP énoncent 7 principes qui guident les entreprises sur les moyens à mettre en uvre pour autonomiser les femmes au travail sur le marché et dans la communauté En 2019 Schneider est devenu la première multinationale à obtenir un taux d engagement de 100 % de son équipe de leadership global envers les WEP des Nations unies Outre le Président Directeur général du Groupe chacun des dirigeants nationaux a également signé personnellement les WEP Cet engagement fort des dirigeants du Groupe à agir en tant que vecteurs de changement sur leurs marchés respectifs vient compléter l engagement personnel du Président Directeur général du Groupe à faire évoluer Schneider vers l égalité hommes femmes En 2018 la nomination de Jean Pascal Tricoire au Conseil d administration du Pacte mondial des Nations unies a démontré une nouvelle fois l engagement de Schneider Electric envers les Objectifs de Développement Durable (ODD) notamment l ODD 5 Égalité hommes femmes l ODD 8 Travail décent et croissance économique et l ODD 10 Réduction des inégalités directement liés à la thématique de la diversité et de l inclusion 4 5 4 1 2 Constituer un pipeline de leaders avec une mixité hommes femmesFin 2019 les femmes représentaient 23 % des postes de direction (à savoir tous les collaborateurs ayant au moins un subordonné direct) Pour constituer un solide vivier de leaders avec une mixité hommes femmes le Groupe a entrepris diverses actions Parce qu elles forment un vivier interne clé de dirigeantes talentueux Schneider Electric s est concentré sur le recrutement et la promotion de femmes dans les fonctions commerciales et techniques Fin 2019 les femmes représentaient 22 % des postes STIM (sciences technologies ingénierie mathématiques) avec un taux de recrutement de 31 % De même fin 2019 les femmes représentaient 19 % de l effectif des ventes avec un taux d embauche de 26 % L ambition de Schneider est de por ter la représentation des femmes dans les postes commerciaux à 25 % d ici fin 2020 En 2019 la société a lancé le Schneider Women Leaders Program  (SWLP) qui remplace l ancienne initiative Women in Leadership Avec le programme SWLP le Groupe encourage le développement professionnel des talents féminins du Groupe en leur offrant un programme de coaching virtuel de neuf mois qui se conclut par un sommet mondial en face à face de trois jours Le premier groupe comprenait 120 femmes issues de toutes les régions Fin 2019 plus de 800 femmes avaient bénéficié de ce programme de développement du leadership ciblé Les Groupes Ressources d Employés (GRE) jouent également un rôle important dans l autonomisation des femmes au niveau local et dans l intensification des efforts visant à faire progresser les femmes en position de leadership Fin 2019 les GRE locaux ont contribué aux ef forts du Groupe en faveur de l égalité hommes femmes et de l inclusion des femmes dans 30 pays 4 5 4 2 Diversité LGBT+En mars 2018 Schneider Electric s est engagé à respecter les Normes de conduite à l intention des entreprises des Nations unies sur le thème de la «Lutte contre la discrimination à l égard des lesbiennes gays bisexuels transgenres et intersexués» en défendant l égalité des droits et le traitement équitable des personnes LGBT+ par tout dans le monde En adoptant ces normes le Groupe s engage à Respecter les droits de l Homme des travailleurs clients et citoyens LGBT+ Eliminer la discrimination sur le lieu de travail à l égard des collaborateurs LGBT+ Soutenir les collaborateurs LGBT+ au travail Prévenir la discrimination et les abus associés contre les clients fournisseurs et distributeurs LGBT+ insister pour que les fournisseurs fassent de même Défendre les droits de l homme des personnes LGBT+ dans les communautés où Schneider Electric est présent Schneider Electric est résolument favorable à l inclusion et les politiques du Groupe reflètent cet engagement Ainsi tous les individus et tous les couples peuvent bénéficier de la politique globale de congés familiaux de Schneider qu ils accueillent un enfant dans leur foyer par naissance naturelle par adoption ou par GPA Outre la signature des Normes de conduite des Nations unies Schneider a également fait des déclarations publiques de soutien pour faire progresser l inclusion des personnes LGBT+ dans le monde  Schneider Brésil Chili Argentine Colombie et France ont signé des chartes d égalité LGBT+ Enfin en juin 2019 la société a annoncé le lancement d un GRE LGBT+ global Schneider LGBT+ and Allies Ce groupe est ouvert à toutes les personnes qui souhaitent plus d inclusion dans l environnement de travail 4 5 4 3 Politiques inclusivesSchneider Electric reconnaît que la diversité sans inclusion ne peut pas fonctionner Des politiques et des pratiques ont été développées et appliquées dans un esprit d inclusion afin que chacun puisse avoir le sentiment d avoir une valeur et une appartenance uniques 4 5 4 3 1 Business model multi centresSchneider Electric souhaite que tous les collaborateurs de l entreprise aient les mêmes chances de réussite quelle que soit leur nationalité ou leur localisation Pour concrétiser cette ambition le Groupe a créé un modèle multi centres et délocalisé systématiquement les emplois globaux vers 3 centres situés à travers le monde pour disposer d un leadership véritablement mondial Au lieu d un siège mondial unique Schneider dispose de plusieurs centres Paris Boston Hong Kong Ce modèle a non seulement contribué à attirer et à développer les talents locaux mais il a également contribué à l expansion de l entreprise grâce à une prise de décision localisée 4 5 4 3 2 Équité salariale hommes femmesL égalité salariale à travail égal est une composante essentielle de la philosophie de rémunération du Groupe Depuis 2015 dans le cadre de ses engagements HeForShe Schneider Electric a développé et mis en place un cadre d équité salariale Il s agit d une méthodologie commune au niveau mondial pour identifier les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de groupes comparables de collaborateurs et utiliser une approche par pays pour traiter les écarts avec des mesures correctives appropriées 166Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLEFin 2019 le cadre d équité salariale avait été mis en place dans tous les pays et couvrait 99 % de l ef fectif total de Schneider excédant ainsi l ambition de l entreprise de couvrir 95 % des collaborateurs d ici 2020 4 5 4 3 3 Politique globale de congés familiauxGrâce à sa politique globale de congés familiaux Schneider Electric soutient ses collaborateurs en leur accordant du temps personnel dans les moments où ils en ont le plus besoin et permet à ces derniers de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle afin qu ils puissent être au meilleur de leur forme Les pays du Groupe disposent d une cer taine flexibilité pour définir l éligibilité et le détail des politiques en fonction des exigences statutaires ou du marché Cette politique fixe toutefois des normes minimales globales Congé parental entièrement payé (congé parent primaire 12 semaines congé parent secondaire 2 semaines) Congé de soins (pour les personnes malades ou âgées 1 semaine) Congé de deuil (1 semaine) Fin 2019 tous les pays avaient mis en uvre la politique ce qui représente 99 % des collaborateurs admissibles aux avantages sociaux D ici 2020 tous les collaborateurs admissibles aux avantages sociaux doivent être couver ts par cette politique SSI#12 100 % des collaborateurs travaillent dans des pays qui ont entièrement déployé notre politique de congés familiaux Avant le lancement de la politique globale de congés familiaux en 2017 les collaborateurs aux États Unis qui avaient besoin de temps pour s occuper de leur famille devaient utiliser leurs vacances congés payés ou prendre un congé sans solde ou partiellement rémunéré Grâce à la politique ils ont maintenant accès à quatre types de congés familiaux payés pour leur permettre d être présents dans les moments les plus importants de la vie Depuis son déploiement aux États Unis presque 2 000 collaborateurs ont bénéficié de la politique Schneider Electric US a même été au delà des exigences de la politique mondiale en of frant des ser vices uniques qui aident les parents reprenant le travail y compris les mères allaitantes en déplacement % des collaborateurs couverts fin 201999 %4 5 4 4 Préjuges cachés et discriminationSchneider Electric a développé une approche globale afin de sensibiliser et d éduquer les collaborateurs sur le sujet des préjugés cachés Session de coaching sur l inclusion et les préjugés cachés à l intention des équipes de direction (N 1 et N 2 du Comité Exécutif du Groupe) Série de compétences en leadership sur le leadership inclusif (coaching et apprentissage en ligne) pour tous les gestionnaires de personnel Atelier en ligne sur le thème «Surmonter les préjugés cachés» pour tous les collaborateurs Le Groupe a également intégré des rappels incitant à vérifier s il existe des préjugés cachés et à les atténuer grâce à des conseils inclusifs dans ses principaux programmes de ressources humaines y compris les processus d évaluation des per formances et de revue des salaires Outre la sensibilisation aux préjugés cachés en 2018 avec le lancement d une politique mondiale de lutte contre le harcèlement Schneider Electric a renforcé la position de tolérance zéro du Groupe en ce qui concerne le harcèlement en définissant des attentes claires et cohérentes en matière de comportement sur le lieu de travail La politique définit le harcèlement y compris le harcèlement sexuel décrit le rôle des collaborateurs des responsables et des témoins pour créer un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement Elle précise également les différents moyens de dénonciation accessibles à tous en préservant la confidentialité et en garantissant une protection contre les représailles La politique définit une norme minimale globale Lorsque les législations locales définissent des normes complémentaires à la politique globale les entités de Schneider s y conforment En 2019 Schneider a lancé ses nouveaux Principes de Responsabilité qui viennent renforcer le message transmis par la politique mondiale de lutte contre le harcèlement Une formation en ligne obligatoire sur les Principes a été mise en place pour tous les collaborateurs 4 5 4 5 Reconnaissance externeL engagement de longue date du Groupe en faveur de l égalité entre les sexes et de l inclusion a été maintes fois reconnu au niveau mondial en 2019 (voir pages 106 107) Pour la troisième année consécutive Schneider fait partie du 2020 Bloomberg Gender Equality Index l indice Bloomberg sur l égalité hommes femmes Schneider a été classé 1er du secteur industriel et 31e en général dans le Rapport et le classement d Equileap sur l égalité hommes femmes dans le monde Equileap Gender Equality Global Report & Ranking Schneider Electric a été reconnu comme un leader de la diversité en 2020 dans la première édition du classement du Financial Times pour la Diversité et l Inclusion Schneider a été choisi comme lauréat du prix Catalyst 2019 grâce à une initiative de Schneider Electric Inde visant a promouvoir l embauche et la progression des femmes au sein de l entité Schneider figure parmi les 50 premières entreprises de l indice Diversité & Inclusion d Universum 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 167Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursEffectif totalEmbauche Non DVC Male Femmesvs 201870 %30 %41 %59 % Hommes Femmesvs 20184 5 4 6 Focus sur la FranceDiversité hommes femmes en France4 5 4 6 1 Diversité hommes femmesEn 2018 Schneider Electric Industries et France (SEI SEF) ont signé un nouvel accord qui définit des ambitions et des plans d action concrets pour faire avancer la mixité hommes femmes lutter contre les stéréotypes de genre et réduire les écarts salariaux au sein de l entreprise Ainsi 2018 et 2019 ont enregistré un net progrès notamment en ce qui concerne les femmes dans les fonctions commerciales Par exemple deux femmes ont été promues à des postes de VP stratégiques au comité de direction français et un programme de formation sur la diversité hommes femmes a été déployé dans l équipe commerciale du marché résidentiel Schneider s est associé à Elles bougent (une association de femmes ingénieurs) à la Fondation CGénial (promotion des postes STIM) et au Medef (une organisation patronale représentant des entreprises françaises) pour promouvoir les postes techniques dans les écoles avec une priorité sur la diversité hommes femmes Fin 2019 grâce à ce réseau 100 femmes occupant des postes techniques chez Schneider avaient échangé avec 3 000 élèves dans leur école ou sur les sites de Schneider Enfin en 2019 un programme de mentorat d une durée d un an a été lancé et un premier groupe de 17 femmes à for t potentiel a été mis en rappor t avec des dirigeants Ce programme a pour objectif de renforcer la promotion des talents féminins et de faciliter leur accès aux postes de leadership 4 5 4 6 2 Inclusion des personnes LGBT+En juin 2018 Schneider Electric France a signé la Charte LGBT+ élaborée par L Autre Cercle une association préconisant l insertion professionnelle des personnes LGBT+ Le réseau LGBT+ and Allies de Schneider Electric France a été lancé en 2018 et en 2019 il a nommé 3 grands sponsors deux directeurs des activités et un des ressources humaines Pour célébrer la Journée mondiale 2019 contre l homophobie une campagne de communication de cinq jours a été lancée pour sensibiliser les collaborateurs aux problématiques LGBT+ 4 5 4 6 3 Inclusion des personnes en situation de handicapEn 2018 Schneider Electric France a signé un nouveau contrat triennal avec les syndicats locaux (2019 2021) renforçant son engagement en faveur de l emploi de l inser tion et du développement des personnes en situation de handicap et abordant la question de l accessibilité digitale Globalement les collaborateurs en situation de handicap représentent 6 6 % de l effectif dont 3 6 % en emploi direct et 3 % en emploi indirect (travaillant principalement pour des sous traitants) Fin 2019 Schneider Electric France employait environ 800 personnes en situation de handicap dont 18 recrutées comme apprentis et 9 autres comme travailleurs permanents En novembre 2019 Schneider Electric France a par ticipé à l initiative Duoday sponsorisée par le gouvernement français Cette action donne à un collaborateur de Schneider Electric la possibilité de partager une journée de travail avec une personne en situation de handicap Jusqu ici 65 personnes se sont portées volontaires pour y participer 4 5 4 6 4 Inclusion des générations et des catégories socio économiquesFin 2019 les collaborateurs de moins de 30 ans représentaient 6 % de l effectif global en France et 42 % des recrutements Schneider Electric France soutient l emploi d étudiants et de jeunes professionnels issus de divers milieux sociaux L association 100 chances 100 emplois de Schneider Electric France of fre des opportunités de carrière personnalisées aux 18 30 ans sans diplôme d enseignement supérieur Son ambition est d offrir un emploi et ou des possibilités de formation professionnelle à 60 % au minimum des candidats Fin 2019 7 100 jeunes avaient bénéficié d un tel soutien (Voir page 191 pour plus de détails) En par tenariat avec l association Tous en Stages Schneider Electric France encourage ses fournisseurs et vendeurs à proposer des stages aux lycéens Fin 2019 540 stages ont été proposés dans le cadre de ce programme 4 5 4 6 5 Politiques inclusivesLa politique de congés familiaux de Schneider Electric France dépasse les exigences minimales du Groupe en accordant jusqu à 21 jours de congé parental secondaire De plus l entreprise offre une option de travail pendant six mois à temps par tiel à 80 % (avec 90 % du salaire) au retour et 160 places en garderie Schneider Electric favorise également l équilibre entre vie professionnelle et vie privée des collaborateurs grâce à des politiques sur la flexibilité des horaires de travail 3 800 collaborateurs ont souscrit au télétravail La flexibilité pour les collaborateurs qui sont également aidants familiaux (congés spécifiques dons de jours entre collaborateurs soutien d assistants sociaux internes) Congés volontaires annuels pour des missions au sein d associations parrainées par la Fondation Schneider Electric Schneider Electric France a communiqué la politique mondiale de lutte contre le harcèlement à l ensemble de ses collaborateurs et s est engagé dans l initiative publique #StOpE contre le harcèlement sexuel aux côtés de 30 autres entreprises Par ailleurs en 2019 Schneider Electric France a établi un réseau de 50 référents pour traiter les cas de sexisme et de harcèlement sexuel Ces personnes ont été équipées et formées pour être le premier point de contact des collaborateurs qui sont victimes de ces compor tements D autre part l entreprise a mené une action de sensibilisation aux violences conjugales lors d un événement dédié organisé conjointement par l équipe santé de Schneider et des ONG locales Le numéro d urgence national pour les victimes de violences conjugales a été communiqué aux collaborateurs de tous les sites Embauche ventes28 %72 % Hommes Femmesvs 2018 168Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 5 4 7 Focus sur les États UnisDiversité hommes femmes aux États UnisEmbauche ventes Hommes Femmes14 %86 %vs 2018Effectif total Hommes Femmes74 %26 %vs 2018Embauche Non DVC Hommes Femmes66 %34 %vs 20184 5 4 7 2 Recrutement rétention et mentorat d équipes diversifiéesSchneider Electric US s est associée à la Society of Women Engineers à la National Society of Black Engineers au Military MOJO et aux Nav y Nukes pour exploiter un vivier de talents diversifiés Ces par tenariats aident l entreprise au niveau universitaire à interagir avec la génération la plus diversifiée à ce jour aux États Unis grâce à diverses actions telles que le parrainage d hackathons et la par ticipation des dirigeants de Schneider à des événements sur le campus Schneider Electric US a également lancé un programme de mentorat destiné à offrir à chacun des oppor tunités de développement à travers plusieurs actions  une série de vidéos inspirantes de leaders qui partagent leurs perspectives et leurs expériences concernant nos attentes en matière de leadership des cercles de mentorat en face à face organisés par des groupes ressources d employés un site Web consacré au mentorat compor tant des ressources et des contenus permettant aux collaborateurs de chercher un mentor par eux mêmes Par ailleurs des oppor tunités sont ouver tes à tous les collaborateurs avec l introduction d Open Talent Market la plate forme de développement professionnel et de recrutement interne basée sur l intelligence ar tificielle de Schneider 4 5 4 7 3 Avantages inclusifsSchneider Electric US est fier d offrir des avantages de planning familial inclusifs dans le cadre des régimes de couverture des frais médicaux mis à la disposition des collaborateurs En janvier 2020 les avantages comprennent une aide aux traitements contre l infertilité une aide à la fertilité et des avantages en matière d adoption et de GPA 4 5 4 7 4 Groupes ressources d employésAux côtés des politiques et programmes de Schneider Electric US une communauté de sept groupes ressources d employés (GRE) dynamiques s efforcent de sensibiliser les collaborateurs sur les sujets D&I Leur mission cette année était d attirer l attention plusieurs évènements (Journée Internationale de la Femme Mois des Fier tés etc ) débouchant sur un engagement plus visible des dirigeants un plus grand nombre d événements D&I et de participants dans plusieurs sites et des engagements renforcés sur les réseaux sociaux 4 5 4 7 5 Diversité pour les entreprises programme de diversité des fournisseursLe programme de diversité des fournisseurs de Schneider Electric US s efforce d identifier d inclure et d engager des fournisseurs qualifiés diversifiés conformément aux objectifs de la société et d offrir un niveau d excellence à toutes les parties prenantes Le programme est à la recherche de fournisseurs qualifiés de petites entreprises (SBE) d anciens combattants (VET ) d entreprises appartenant à des minorités d entreprises appartenant à des femmes (WBE) et de zones commerciales traditionnellement sous utilisées (HUBZone) qui offrent des produits et services de qualité à prix concurrentiels Fin 2019 11 1 % des fournisseurs de Schneider Electric US étaient diversifiés En 2019 le programme de diversité des fournisseurs de la société a été reconnu par Intel dans sa liste annuelle des fournisseurs préférés faisant ainsi de Schneider la première entreprise du secteur de l énergie aux États Unis à recevoir cette récompense 4 5 4 7 6 Reconnaissance externeSchneider Electric US a reçu différentes distinctions pour avoir bâti une culture diversifiée et inclusive En 2019 reconnu par Forbes comme l un des meilleurs employeurs pour tous pour les femmes pour la diversité et pour les nouveaux diplômés Reconnu comme Military Friendly Company pour son engagement en faveur du recrutement de vétérans Certifié Great Place to Work et nommé meilleur employeur dans les secteurs de la fabrication et de la production par For tune Reconnu comme meilleure entreprise pour les femmes par Comparably 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 169Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 5 4 8 Focus sur la Grande Inde (Inde Bangladesh Sri Lanka)4 5 4 8 1 Diversité hommes femmesEmbauche Non DVC Hommes Femmes59 %41 %vs 2018Embauche ventes(1) Hommes Femmes65 %35 %vs 2018(1) Opérations internationales y compris la zone Grande Inde Effectif total Hommes Femmesvs 201876 %24 %4 5 4 8 2 Inclusion hommes femmesDepuis 2015 Schneider Electric Grande Inde a mis en oeuvre une approche holistique visant à promouvoir la parité femmes hommes Cette approche a valu à l entité de recevoir le prix Catalyst en 2019 En vue d accélérer le recrutement de jeunes talents féminins Schneider Electric Inde concentre ses effor ts sur l engagement des campus par le biais d actions telles que la présence de dirigeants de Schneider à des conférences des visites sur site d étudiants et des visites et partenariats universitaires Pour les postes de niveau intermédiaire le projet Mid Level Infusion encourage le recrutement de femmes de niveau intermédiaire issues de différentes industries pour occuper des postes administratifs Pour les postes de direction une cartographie systématique du secteur est effectuée pour s assurer que le Groupe attire des leaders féminins potentiels En outre avec un programme dénommé Her Second Innings Schneider Electric Grande Inde s ef force de tirer par ti d un vivier de talents inexploité en recrutant des femmes souhaitant réintégrer un emploi après une interruption de carrière Enfin le programme de développement du leadership URJA (qui se traduit par énergie en français) vise à mettre à profit les compétences en leadership des femmes en milieu de carrière dont le potentiel est jugé prometteur Fin 2019 plus de 400 femmes avaient par ticipé à ce programme 4 5 4 8 3 Inclusion des personnes LGBT+ et en situation de handicapL inclusion passe avant tout par la sensibilisation C est pourquoi Schneider Electric Grande Inde a célébré le mois des fiertés en juin et la journée internationale des personnes en situation de handicap en décembre Plus de 600 collaborateurs venant de toutes les par ties de l entreprise ont participé à ces événements Les collaborateurs se sont sensibilisés davantage à l inclusion en par ticipant aux débats avec des membres de la communauté et leurs alliés et à des conversations sur Yammer concernant l inclusion des personnes LGBT+ et en situation de handicap 4 5 4 8 4 Impact socialDans le cadre de l engagement personnel du président de zone de Schneider Electric Grande Inde envers les WEP l entreprise a lancé les Prerna Awards pour promouvoir l égalité hommes femmes dans la société au delà de l environnement de travail Fin 2019 7 femmes chefs d entreprise de PME ont été récompensées pour avoir autonomisé des femmes en créant de nouveaux emplois ou s être distinguées dans un secteur à dominante masculine Schneider Electric Grande Inde a également élaboré l initiative Jagriti qui vise à l éducation des écoliers en matière de stéréotypes de genre Entre 2016 et 2019 plus de 10  000 enfants scolarisés dans des établissements privés ont bénéficié de cette initiative En 2019 le programme a été étendu pour inclure 400 élèves d établissements publics en zone rurale ainsi que 250 employés travaillant dans les installations de Schneider 4 5 4 8 5 Politiques inclusivesFin 2019 Schneider Electric Grande Inde était en tous points conforme à la politique globale du Groupe en matière de congés familiaux Dans certains cas l entreprise a même dépassé les exigences minimales du Groupe Les collaborateurs bénéficient également de garderies à prix réduit à proximité des bureaux De plus Schneider Electric Grande Inde soutient ses collaborateurs en leur accordant des congés supplémentaires et en instaurant des politiques de flexibilité des horaires de travail Congés de maladie anticipés en cas de maladie prolongée Congés sabbatiques pour la vie familiale dans les moments où ils en ont le plus besoin Congés volontaires pour des activités de bénévolat communautaire Politique de flexibilité des horaires de travail avec une souplesse des horaires d arrivée et de dépar t du bureau la possibilité de recourir au télétravail en cas d urgence et les options à temps partiel 170Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 171Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 6 Rémunération et avantages sociaux4 6 1 Description des risques et opportunitésNous traversons une période de profonde mutation  reconfiguration de l industrie omniprésence du digital monde à la fois global et local et nouvelle force de travail diversifiée et multigénérationnelle À l appui de la mission de Schneider Electric consistant à créer un excellent environnement de travail et à répondre aux besoins multiples de son ef fectif global existant et futur la société s engage à offrir une rémunération et des avantages compétitifs et inclusifs qui permettent d attirer de motiver et de retenir les talents 4 6 2 Politique du GroupeChez Schneider Electric chaque collaborateur possède ses propres ambitions personnelles et professionnelles et c est pour cette raison que le Groupe of fre un por tefeuille de rémunération conséquent inclusif et personnalisé afin de répondre aux divers besoins des collaborateurs et de les encourager à améliorer les résultats de l entreprise Les personnes sont l atout le plus précieux En tant qu employeur responsable Schneider Electric priorise l égalité et la justice salariales une culture de la diversité et de l inclusion et un environnement de travail sain où tous les collaborateurs peuvent se sentir reconnus et en confiance pour être vraiment eux mêmes au travail Le Groupe garantit que toutes les décisions et politiques relatives à la rémunération et aux avantages sociaux seront établies en respectant ces principes et conformément aux réglementations et conventions collectives locales Si Schneider est gagnant nous sommes tous gagnants Les collaborateurs sont individuellement autonomes et collectivement motivés pour collaborer et vaincre la concurrence Schneider tient à rétribuer reconnaître et différencier équitablement les collaborateurs qui contribuent à la réussite de la société et personnifient ses valeurs En plaçant la reconnaissance au centre d une ambition visant à l obtention de per formances élevées les collaborateurs se sentent engagés et motivés pour en faire davantage Les performances élevées sont récompensées par un salaire compétitif par rapport au marché des programmes de rémunération variable un actionnariat salarié et des opportunités de progression de carrière au sein de Schneider Les avantages sociaux représentent une composante essentielle du por tefeuille de rémunération du Groupe reflétant les différents besoins de ses collaborateurs Schneider offre un portefeuille d avantages répondant aux besoins des collaborateurs à chaque étape de la vie Son ef fectif diversifié et multigénérationnel bénéficie d options couvrant une gamme complète d avantages liés au bien être à la flexibilité et à la protection financière afin d offrir la tranquillité de l esprit aux collaborateurs et aux personnes à leur charge 4 6 3 Diligence raisonnable et résultats4 6 3 1 Rémunération4 6 3 1 1 Notre architecture des emplois et notre processus de rémunération Schneider Electric a construit et mis en place une architecture des emplois mondiale pour soutenir et uniformiser les processus et programmes des Ressources Humaines et les programmes de rétribution afin de favoriser le développement et la mobilité des talents entre ses différentes activités et zones géographiques L architecture des emplois est conforme aux usages du marché et à la structure organisationnelle pour veiller à ce que la rémunération proposée pour un poste soit juste et compétitive Cette structure ser t également à créer de la transparence concernant l évolution et la progression de carrière Les leaders sont équipés pour prendre des décisions éclairées en matière de rétribution tout au long de la carrière d un collaborateur en lui fournissant des conseils des outils et en l éduquant afin qu il prenne des décisions justes et équitables Une rémunération compétitive et liée à la per formance Schneider Electric a pour objectif de créer une culture de la per formance dans laquelle la rétribution des collaborateurs et la per formance de Schneider sont liées En accord avec la philosophie du Groupe de rétribution de la per formance la structure de rémunération peut inclure des éléments fixes et variables Les programmes et les décisions en matière de rémunération reposent sur les performances et les compor tements individuels la performance de la société et le positionnement compétitif sur le marché À travail égal salaire égalSchneider Electric a pris l engagement de rétribuer chaque collaborateur pour les compétences qu il possède et d évaluer sa contribution selon les principes d équité Depuis 2015 dans le cadre des engagements HeForShe le Groupe a mis en uvre un processus systématique pour identifier les écar ts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de groupes comparables de collaborateurs pour traiter les écar ts et prendre avec des mesures correctives au niveau global et au niveau des pays afin de réduire les écar ts identifiés En 2018 ce processus a été numérisé et incorporé dans l outil global de rémunération HRIS = SIRH = Système d information de gestion des ressources humaines Talentlink ce qui permet un repor ting global robuste des données analy tiques permettant le suivi des progrès Fin 2019 un cadre d équité salariale a été mis en place dans tous les pays couvrant 99 % de l ef fectif total de Schneider et atteignant déjà son ambition 2020 SSI#15 95 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec un engagement et un processus pour atteindre l équité salariale H FSchneider Electric a réalisé des progrès significatifs pour identifier et combler systématiquement les écarts de rémunération Fin 2019 99 % des salariés dans le monde travaillent dans un pays avec un engagement et des processus en place pour atteindre l équité salariale entre les hommes et les femmes Au cours des deux dernières années des pays ont été ajoutés à la couverture notamment au Moyen Orient en Afrique et en Amérique du Sud Aujourd hui le processus d ajustement pour l équité salariale est pleinement intégré dans la campagne annuelle de révision des salaires Une gamme de communications et de supports éducatifs ont été élaborés pour former plus de 1 000 dirigeants et la communauté RH à rendre des décisions de rémunération justes et équitables en matière d embauche de promotion et de révision des salaires % des collaborateurs couverts fin 201999 % 172Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLESalaire décentConformément à sa Politique des droits de l homme et à ses Principes de Responsabilité Schneider Electric est convaincu que recevoir un salaire décent est un droit humain fondamental Schneider Electric s engage à verser à ses collaborateurs les moins bien rémunérés au minimum le salaire de subsistance leur permettant de répondre aux besoins élémentaires de leur famille Par besoins élémentaires le Groupe entend la nourriture le logement l hygiène l éducation la santé et un revenu discrétionnaire pour un niveau de vie local donné En 2018 Schneider a entamé une collaboration avec un conseiller indépendant Business for Social Responsibility (BSR) afin de mettre en uvre un engagement envers le salaire de subsistance Schneider a lancé un processus global d analyse des niveaux de rémunération et des pratiques en matière d emploi par comparaison à des standards locales de salaire de subsistance déterminées par BSR Fin 2019 l analyse a couver t 63 pays soit 99 % de l empreinte de Schneider Ce partenariat et ce processus se poursuivront en 2020 4 6 3 1 2 Rémunération variable annuellePour inciter les collaborateurs à souscrire à l approche One Schneider Electric les programmes de rémunération variable sont indexés sur la per formance globale de la société et sur des objectifs individuels Ils sont conçus afin d encourager et de motiver les collaborateurs pour réaliser les ambitions collectives grâce à un sens de la responsabilité et de la collaboration Pour favoriser une culture commerciale per formante Schneider Electric offre aux commerciaux des niveaux de rémunération différenciés en fonction des résultats Intégrant une impor tante composante de développement durable les programmes de rémunération variable annuelle des cadres du Groupe et de plus de 60  000 collaborateurs éligibles mettent l accent sur ce qui est déterminant pour Schneider Electric Depuis 2011 des critères de développement durable ont été ajoutées aux objectifs du Comité Exécutif Elles sont directement liées aux objectifs du Schneider Sustainability Impact (SSI) En 2019 le poids du critère SSI a été relevé de 6 % à 20 % de la part collective de la rémunération variable annuelle afin de souligner l importance du développement durable dans les objectifs d entreprise de Schneider En France depuis 2012 l accord d intéressement et de participation des entités françaises Schneider Electric Industries et Schneider Electric France inclut l atteinte des objectifs annuels du SSI La réduction du taux de gravité des accidents professionnels est également prise en compte dans les plans d intéressement de 26 autres entités françaises 4 6 3 1 3 Actions de performanceLe programme d actions de performance de Schneider Electric offre des oppor tunités d actionnariat aux talents clés du Groupe et aux personnes occupant des postes critiques afin d aligner leur rémunération sur les intérêts et l expérience des actionnaires de Schneider en les encourageant à «  Agir comme un entrepreneur  » Comme dans les programmes de rémunération variable annuelle une partie de la rétribution au titre du programme d actions de per formance est sous réser ve de la réalisation des objectifs du SSI 4 6 3 1 4 La reconnaissance fait partie de notre ADNChaque jour les collaborateurs de Schneider Electric contribuent largement aux efforts de l entreprise pour exécuter sa mission et atteindre les résultats souhaités Le portail de reconnaissance Global Step Up  donne aux collaborateurs le moyen de reconnaître et de célébrer ceux qui personnifient les valeurs fondamentales de la société et se surpassent Schneider crée une culture dans laquelle les collaborateurs reçoivent régulièrement feedback et coaching de la part de leurs managers et collègues et encouragent la reconnaissance de toutes les réussites petites et grandes en disant simplement «Merci» La reconnaissance est un impor tant facteur de motivation et un moteur pour les collaborateurs Elle s est classée s est classée dans les cinq premiers résultats du sondage sur l engagement des collaborateurs One Voice en 2019 La gratitude et l appréciation ont un fort impact dans toute l entreprise et constituent une priorité pour renforcer l engagement et la performance chez Schneider Plus de 250  000 moments de reconnaissance ont été enregistrés dans le portail Step Up en 2019 attestant que les collaborateurs de Schneider appliquent les valeurs fondamentales dans le entier 4 6 3 2 Avantages sociauxLes avantages sociaux offerts par la société représentent un engagement considérable de la part de Schneider Electric et ce partout dans le monde Schneider veille à ce que tous les avantages sociaux soient conformes à la réglementation locale et globale et à ce qu ils soient adaptés au marché Parce que les plans d avantages sociaux peuvent varier significativement d un pays à l autre en raison des niveaux différents d attribution d avantages sociaux et des lois et réglementations fiscales et légales la démarche de Schneider en matière d avantages sociaux est principalement déterminée par pays et vise à offrir des avantages comparables à l intérieur d un même pays 4 6 3 2 1 Nos standards globaux en matière d avantages sociauxSchneider Electric examine régulièrement la conformité à ses politiques et principes globaux relatifs aux avantages sociaux pour s assurer que ses standards globaux inclusifs en matière d avantages sociaux sont respectées pour tous et par tout Ces standards couvrent la santé les congés familiaux et l assurance vie et font l objet d un audit dans le SSI L un des objectifs sous jacents de Schneider consiste à garantir que tous les collaborateurs sont équipés pour gérer leur santé et leur bien être élémentaires et à offrir une sécurité adéquate aux collaborateurs et aux proches dont ils ont la charge La santé et le bien être sont intégrés dans les priorités humaines stratégiques de Schneider et contribuent à sa mission de développement durable La société a pris l engagement d uvrer pour qu au moins 90 % des collaborateurs de Schneider Electric aient un accès à un programme complet de bien être sur le lieu de travail qui se traduit par un double standard d accès à des programmes de bien être et à une couverture des frais médicaux Les programmes de formation liés au bien être que propose la société sont détaillés page 156 L accès à un niveau inclusif et exhaustif de couver ture des frais médicaux est défini par les réglementations locales et par les contrats de travail Comme l indique la rubrique consacrée à la Politique globale de congés familiaux (page 166) Schneider aide également ses collaborateurs en leur offrant des congés personnels à des étapes importantes de la vie et cette initiative est déployée dans 100 % des pays En outre le Groupe s engage à of frir une sécurité financière en cas de décès d un employé (une assurance vie équivalent à au moins un multiple d un an de salaire versée aux ayants droits) 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 173Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 6 3 2 2 Actionnariat salarié Il est attendu des collaborateurs qu ils «  agissent comme un entrepreneur  » de la société en assumant la responsabilité et la propriété de tout ce qu ils font En lien direct avec cette conviction depuis 1995 le Groupe offre aux collaborateurs par tout dans le monde la possibilité de devenir actionnaires de la société à des conditions préférentielles grâce au Plan d actionnariat salarié mondial (World Employee Share Ownership Plan ou WESOP) Il s agit de l un des principaux programmes de rémunération annuelle du Groupe reconnu par la Global Equit y Organization en avril 2019 comme le plan d actionnariat salarié offrant la plus grande ef ficacité Pour la premiere fois en 2019 plus de 50 % des collaborateurs éligibles pour bénéficier du plan WESOP dans 38 pays participants ont souscrit au plan ce qui représente plus de 56 000 collaborateurs Il s agit du troisième record annuel de par ticipation consécutif Au 31 décembre 2019 l actionnariat salarié représentait 43 7 % du capital de Schneider Electric SE et 6 3 % des droits de vote 75 % des collaborateurs actionnaires du Groupe étaient situés hors de France dont 13 % en Chine et aux États Unis et 11 % en Inde Ces chif fres comprennent également l actionnariat salarié issu d attributions d actions de performance 174Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 7 Dialogue et relations sociales4 7 1 Description des risques et opportunitésLe dialogue social et la liberté d association s inscrivent dans le contexte plus large d Éthique & Responsabilité En tant que société mondialisée Schneider Electric est convaincu que sa responsabilité va au delà du respect des réglementations locales et internationales et s attache à conduire ses activités de manière éthique durable et responsable L entreprise est en interaction constante avec l ensemble de ses parties prenantes par tout dans le monde ses frontières s élargissent son environnement évolue de plus en plus vite ses activités se globalisent et ses responsabilités s accroissent L enjeu est bien d être et de rester à la hauteur de la confiance que ses parties prenantes lui accordent Pour accompagner chaque collaborateur dans cette démarche le Groupe insiste sur l importance et la place de la responsabilité au c ur de sa gouvernance d entreprise Le Groupe compte aujourd hui environ 135 000 collaborateurs dans le monde Suite aux différentes acquisitions réalisées il a su intégrer cette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle 4 7 2 Politique du GroupeSchneider Electric considère que la liberté d association et le droit à la négociation collective sont des droits fondamentaux qui doivent être respectés par tout et s engage donc au titre de ses Principes de Responsabilité à respecter la législation locale dans chaque pays dans lequel il exerce des activités Dans sa politique droits de l homme Schneider confirme qu il considère la liber té d association comme la base d un dialogue régulier entre une entreprise et ses collaborateurs À cette fin Schneider respecte le droit individuel de ses collaborateurs de rejoindre de participer ou de quitter librement les organisations syndicales pour faire valoir et défendre leurs intérêts Par la suite Schneider garantit que tout employé souhaitant le faire sera protégé contre toute mesure interne limitant sa liber té d association telle que la discrimination de quelque nature que ce soit la perte de rémunération ou le licenciement Schneider reconnaît également l impor tance du dialogue avec les représentants du personnel les instances représentatives du personnel (tels que les Comités d Entreprise ou les forums de collaborateurs) ou les organisations (comme les syndicats) librement consentis et soutient la négociation collective En 2017 Schneider a par ailleurs rejoint le Global Deal l initiative internationale pour le dialogue social Le Groupe encourage le dialogue social comme un moyen de promouvoir un travail décent des emplois de qualité une productivité accrue et par extension une plus grande égalité et une croissance inclusive 4 7 3 Diligence raisonnable et résultatsLe dialogue social est géré au niveau des pays par les responsables RH avec les instances de représentation des collaborateurs et les syndicats et au niveau transnational par le Comité d Entreprise européen qui couvre la majeure par tie de la zone Europe Le dialogue social est également pris en compte par le système de repor ting social du Groupe Chaque année les équipes RH locales produisent des rapports sur les échanges avec les syndicats Comités d Entreprise et Comités Santé et Sécurité Parallèlement au changement en 2014 de forme juridique de sa société mère Schneider Electric SA transformée en société européenne Schneider Electric a négocié avec les représentants du personnel dans les pays européens une convention sur l implication des collaborateurs de ces pays dans les processus décisionnels de la société réaffirmant ainsi son engagement à encourager le dialogue social au niveau international 4 7 3 1 Comité d Entreprise européenLes modifications appor tées en 2014 au Comité d Entreprise européen dans le cadre de la transformation de Schneider Electric SA en société européenne ont considérablement renforcé l intensité et l impact du dialogue social au niveau européen Cette plateforme de dialogue européenne a permis à la Direction de rendre le processus décisionnel plus efficace en donnant aux représentants du personnel l oppor tunité d être informés des décisions prises et de comprendre leur motivation ainsi que de soumettre des propositions pour les compléter ou les améliorer La création de ce Comité a également encouragé l émergence d une identité for te en associant différentes cultures et en partageant un même objectif d amélioration de la situation sociale et économique au niveau européen au sein des entreprises du Groupe Le Comité d Entreprise européen couvre la totalité des pays de l Espace économique européen (et donc tous les États membres de l Union européenne) et la Suisse pour un effectif total supérieur à 43  000 collaborateurs En outre en respectant l esprit de la participation européenne signé en 2014 et approuvé par une large majorité de négociateurs un nouveau Comité d Entreprise européen a été doté de pouvoirs et de ressources étendus et la par ticipation des représentants du personnel européens au niveau du conseil d administration a été introduite Ce nouveau comité a remplacé le Comité d Entreprise européen qui existait jusqu alors 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 175Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursEn 2017 Schneider Electric et IndustriAll Europe ont signé un accord novateur à l échelle européenne dénommé accord européen sur l anticipation et le développement des compétences et de l emploi dans le cadre de la stratégie commerciale de Schneider Electric Cet accord est une formidable opportunité pour créer une gouvernance des emplois et des compétences au sein de l entreprise en anticipant l impact et l évolution de l activité en fonction des tendances actuelles du marché et de l ambition de l entreprise Il fixe des objectifs clairs pour améliorer l employabilité des collaborateurs et enrichir les ef fectifs par un recrutement axé sur la diversité et la génération digitale et renforce le dialogue social constructif au niveau européen et local au sein de l entreprise En 2019 le Comité d Entreprise européen s est réuni à 5 reprises 4 réunions du comité restreint et une session plénière Au cours de cette session plénière 30 % des sièges ont été renouvelé et les membres du bureau et le secrétaire du CEE ont été réélu Ces réunions ont permis un dialogue social actif au niveau européen tout au long de l année ainsi que des discussions approfondies sur des sujets clés La session plénière de juin a été l occasion de présentations et de discussions sur la stratégie de la société en présence de membres du Comité Exécutif dont le PDG de Schneider Electric 4 7 3 2 Comité d Entreprise du Groupe FranceLe Comité d Entreprise du Groupe France de Schneider Electric est un forum de dialogue sur des thèmes économiques financiers et sociaux entre les membres de la Direction et les représentants du personnel de toutes les filiales françaises Plusieurs négociations ont été engagées en France en 2019 au niveau du Groupe sur la formation l apprentissage et certains outils de gestion de l évolution des effectifs et des compétences En raison de l évolution de la législation Schneider a négocié un nouvel accord sur le fonctionnement du Comité d Entreprise du Groupe Schneider Electric a lancé de nouvelles formations pour certains syndicalistes (15 personnes 18 jours) En cas de réussite ils obtiendront un cer tificat (dialogue social économie et compétences commerciales etc ) Afin de mieux comprendre l activité de Schneider et ses perspectives le Comité d Entreprise du Groupe a également visité NEWLOG (centre de distribution) et Beaumont le Roger (usine) 4 7 3 3 Dialogue social aux États UnisAux États Unis et plus généralement en Amérique du Nord des échanges réguliers ont lieu entre les collaborateurs syndiqués et non syndiqués sur des tendances et thèmes clés liés à leur emploi Les responsables d entreprise rencontrent régulièrement et tous les ans de façon formelle les principaux dirigeants syndicaux internationaux pour conseiller et discuter des problèmes de concurrence qui affectent l activité de l entreprise et garder une ligne de conduite en accord avec les stratégies et enjeux de l entreprise Les responsables d entreprise locaux rencontrent également des représentants des syndicats sur le lieu de travail pour obtenir des informations sur les problèmes locaux liés aux stratégies de sécurité et d exploitation 4 7 3 4 Dialogue social au MexiqueAu Mexique les dirigeants de Schneider Electric ont des échanges réguliers avec les collaborateurs sur des thèmes liés à leur emploi  ces échanges ont lieu sous différentes formes et notamment par le biais de réunions et de discussions en petits groupes Le Groupe est également en contact régulier avec les dirigeants et représentants syndicaux de 4 syndicats nationaux qui représentent les collaborateurs Schneider Electric leur communique les problèmes internes et externes qui affectent les résultats de l entreprise écoute leurs préoccupations et cherche des solutions en accord avec les stratégies et enjeux de l entreprise Schneider et les syndicats se réunissent pour revoir la convention chaque année En 2018 Schneider Electric Mexico a reçu la certification de Cemefi en tant qu entreprise socialement responsable La mission de Cemefi est d alimenter et d améliorer une culture de la philanthropie et de la responsabilité sociale dans les entreprises au Mexique et de renforcer la par ticipation coordonnée et active de la société civile à la résolution des problèmes qui affectent les communautés Dif férents thèmes sont évalués lors de la procédure de certification y compris des points sur les relations de travail actives De plus chaque unité usine mène de manière pro active ses propres actions sociales Ainsi en 2018 l usine de Tlaxcala a obtenu le label «  Gilber to Rincon Gallardo  » décerné par l Autorité fédérale du travail qui distingue les entreprises pour l application d une politique d inclusion de la force de travail en situation de précarité 4 7 3 5 Dialogue social en ChineSchneider Electric possède plus de 30 entités juridiques et plus de 100 sites en Chine et la plupart ont constitué des syndicats Les syndicats font par t de leurs observations lors de l examen des politiques locales relatives à la rémunération des collaborateurs et inter viennent dans le renouvellement des conventions collectives et les évolutions de l organisation en 2019 Les syndicats jouent un rôle clé dans la conduite d événements et d activités destinés aux collaborateurs notamment la mise en place d un centre d aide aux collaborateurs dans toutes les succursales la journée annuelle de la famille les enfants sur le lieu de travail etc En 2019 les syndicats ont lancé la Monday Energy Station un temps fort permettant la réunion des équipes tous les lundis qui renforce les liens entre leurs membres et qui contribue au bien être ambiant Ils ont également obtenu la rénovation des salles pour les mères et les nourrissons dans tout le pays des salles de lecture pour les collaborateurs et des tapis de course Ils encouragent les formations liées au bien être y compris la gestion de l énergie et des cours de médecine chinoise Ils ont organisé des ateliers de composition florale et d ar tisanat pour les collaboratrices lors de la Journée internationale des droits de la femme etc Le syndicat a organisé plus de 800 activités dans tout le pays auxquelles ont par ticipé plus 7 000 personnes 176Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE4 7 3 6 Dialogue social en IndeSchneider Electric Inde possède une for te culture du dialogue social à la fois auprès des collaborateurs syndiqués et non syndiqués En 2019 Schneider Electric Inde a entretenu des relations sociales cordiales dans toutes ses usines et tous ses établissements Cette harmonie est due à un processus de négociation des conventions collectives éprouvé qui associe les syndicats ou les Comités des Représentants du Personnel Dans certaines usines qui ne disposent pas de syndicats reconnus ce processus de négociation est relayé par des collaborateurs élus au sein de comités comme le Comité de Protection Sociale (Comité d Entreprise) le Comité Santé et Sécurité le Comité de la Cantine le Comité des Sports le Comité des Transports etc ainsi qu un comité spécial pour les collaboratrices femmes et un comité de prévention du harcèlement sexuel (conforme à la gouvernance pour la prévention du harcèlement sexuel selon les lois locales) dûment représenté par des collaborateurs et des femmes spécialistes du sujet possédant une formation de juriste extérieures à la société Ces comités constituent pour les collaborateurs une plateforme permettant d informer la Direction de leurs inquiétudes de leurs griefs collectifs et des problèmes qu ils rencontrent sur leur lieu de travail Tous les programmes d engagement du personnel sont gérés par ces comités avec une par ticipation active de chaque employé Le processus de dialogue social inclut également des échanges mensuels avec les collaborateurs au niveau des usines ainsi que des communications trimestrielles locales sur la performance la stratégie et les défis du Groupe Cette année Schneider Electric Inde a signé un accord à long terme dans l une de ses entités 4 7 3 7 Dialogue social en Turquie2019 a été une année fructueuse et productive pour Schneider Electric Turquie pendant laquelle de nouvelles politiques ont été introduites ainsi qu un programme d assistance aux collaborateurs dans le cadre des avantages sociaux Le déploiement de la politique globale de congés familiaux s est également achevé La politique est maintenant en place et est utilisée activement par tous les collaborateurs des usines y compris les cols bleus Cette mise en uvre a été accueillie très favorablement par les collaborateurs et par le syndicat Elle a été reconnue comme une politique très favorable et progressive en avance sur beaucoup d employeurs en Turquie Schneider Electric Turquie a également terminé le lancement du programme d assistance aux collaborateurs (AVITA) qui couvre désormais tout le pays Il s agit d un ser vice de conseil et d information disponible 24h 24 7j 7 assuré par des exper ts dans tous les domaines dans lesquels le collaborateur et ou ses proches peuvent ressentir le besoin de faire des recherches ou de demander de l aide Enfin Schneider Electric Turquie a lancé sa politique d entreprise contre les violences conjugales en Turquie Cette politique of fre un soutien et de l aide à tous les collaborateurs de Schneider Electric pour surmonter les répercussions des violences conjugales physiques économiques ou psychologiques 4 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 177Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 Schneider Electric entreprise citoyenneDans ce chapitre 5 0 Contexte ambition objectifs clés et résultats 1775 1 25 ans d engagement pour la jeunesse le développement des compétences et la réduction de la fracture énergétique 1785 2 Programme Accès à l Énergie 1795 3 La Fondation Schneider Electric 1855 4 Ancrage territorial et impact sur le développement économique et social local 190Enjeux clés et ODD Nos 21 programmes 2018 2020Progrès en 2019Objectif 2020Développement19 Chiffre d affaires du programme d Accès à l Energiex1 56x420 Personnes défavorisées formées à la gestion de l énergie 246 268400 00021 Jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerIn11 42115 000 Indicateurs 2019 audités La per formance de l annee 2017 ser t de valeur de depart au Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 Se repor ter aux pages 192 à 19 6 pour la presentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 179 182 pour l indicateur 19 pages 183 185 pour l indicateur 20 et pages 188 189 pour l indicateur 21) 20252030Schneider Electric s est également fixé des objectifs pour 2025 Former 1 million de personnes défavorisées Soutenir 10 000 entrepreneurs Former 10 000 formateurs Aider 50 millions de personnes à accéder à l énergie grâce aux solutions du GroupeAider 80 millions de personnes à accéder à l énergie grâce aux solutions du Groupe(1) Source Tracking SDG7 The Energy Progress Repor t produit par l Agence internationale de l énergie (AIE) l Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) la Division de la statistique des Nations unies (UNSD) la Banque mondiale et l Organisation mondiale de la santé (OMS) (2) Source Powering Jobs Census 2019 The Energy Access Work force Power for All en par tenariat avec la Fondation Schneider Electric 5 Schneider Electric entreprise citoyenneObjectifs clés et résultats Contexte et ambitionSchneider Electric prend depuis toujours une part active dans le développement économique et social des communautés où il est implanté dans deux domaines en particulier l accès à l énergie et la précarité énergétique Des données récentes révèlent que les ménages de faible revenu affichent un niveau de précarité énergétique allant de « modéré » à « extrême » dans la plupar t des pays de l UE Ces dernières années des progrès considérables ont été accomplis en termes d accès à l énergie puisque le nombre de personnes vivant sans électricité a été ramené à 840 millions en 2017 contre 1 milliard en 2016(1) Le secteur de l énergie renouvelable décentralisée s affirme comme un employeur majeur dans les marchés émergents avec la création de plus de 450 000 emplois(2) d ici 2023 Schneider Sustainability Impact 2018 2020 178Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE5 Schneider Electric entreprise citoyenne5 1 25 ans d engagement pour la jeunesse le développement des compétences et la réduction de la fracture énergétiqueDepuis 25 ans Schneider Electric a mené un grand nombre d initiatives destinées à renforcer son impact en tant qu entreprise responsable et sociale Création de la Fondation Schneider ElectricCréation de Schneider Initiative Entrepreneurs (SIE)Lancement de l ONG 100 chances 100 emploisLancement du programme Accès à l EnergieCréation de l ONG Schneider Electric Teachers (SET)Lancement du programme précarité énergétiqueSET devient Schneider Electric VolunteerIn2004 2009 2012 2013 20191994 1998Chez Schneider Electric nous considérons l accès à l énergie et au numérique comme des droits humains fondamentaux Nous voulons que tous les habitants de notre planète aient accès à une énergie moderne fiable sûre efficace et durable pour accéder à une vie meilleure à travers la santé l agriculture ver te le développement économique et communautaire l émancipation des femmes l éducation et le soutien dans les situations d urgence tout en agissant contre les changements climatiques Produits et solutionsInvestissementsFormation et entrepreneuriatPour la conception et le développement d offres de distribution électrique adaptéesFormer les populations défavorisées et soutenir l entrepreneuriat dans le domaine de l énergieFonds d investissement pour favoriser l entrepreneuriat et l innovation dans le domaine de l énergie au niveau localSanté Agriculture Communautés Femmes Éducation UrgenceAssurer l accès à l électricité en AfriqueEt les utilisations productives de l énergie dans des régions éloignées ou mal desser viesOffrir des solutions pour une électricité fiable et des utilisations productives en région APACDans des régions éloignées ou mal desserviesLutter contre la précarité énergétique en Europe et aux États UnisExploiter les solutions et les innovations sociales pour aider les familles dans le besoinProgramme Accès à l Energie et Précarité EnergétiqueVue d ensemble du programme Accès à l Energie et Précarité Energétique 179Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 2 Programme Accès à l ÉnergieSchneider Electric a lancé son programme Accès à l Énergie en 2009 avec une approche unique réunissant trois dimensions qui s enrichissent mutuellement Un programme de formation et d entrepreneuriat destiné à renforcer les compétences dans les métiers de l électricité et à soutenir les entrepreneurs de ce secteur en par ticulier les femmes comme condition nécessaire du développement local durable et inclusif Un business social et inclusif proposant des produits et des solutions pour l électrification rurale (collective et individuelle comme les lanternes solaires les systèmes solaires domestiques incluant une fonction prépayée les systèmes de pompage de l eau fonctionnant à l énergie solaire les micro réseaux incluant des solutions « plug and play » containerisées etc ) afin de créer des emplois au niveau local dans les domaines de la distribution des services énergétiques de l agriculture etc et de favoriser en particulier l autonomisation des femmes Des fonds d investissement à impact sur l accès à l énergie pour appor ter un plus grand soutien aux économies locales À ce jour Schneider a apporté des solutions d accès à l énergie à 27 millions de personnes investi dans 20 sociétés formé plus de 246 000 personnes défavorisées et soutenu plus de 800 entrepreneurs Il s est fixé pour objectif l électrification de 80 millions de personnes d ici 2030 la formation d un million de personnes et de 10 000 formateurs ainsi que l accompagnement de 10 000 entrepreneurs d ici 2025 5 2 1 Organisation5 2 1 1 PilotageLe programme est piloté par la Direction du Développement Durable et l équipe de pilotage du programme est répartie en nombre équivalent sur la France et sur l Inde Un responsable de la stratégie et de la performance du programme Accès à l Énergie Deux directeurs business dévelopement en charge de la commercialisation des solutions Accès à l Énergie un pour la zone Asie Pacifique et un pour la zone Afrique Moyen Orient et Amérique du Sud (l un d eux est également responsable grands comptes urgence post conflit et réfugiés) Un directeur création d offres Un Directeur Investissement à Impact social qui gère ou super vise le fonds solidaire Schneider Electric Energy Access (SEEA) et le fonds Schneider Electric Energy Access Asia (SEE A Asie) Un directeur formation & entrepreneuriat Des correspondants Accès à l Énergie dans les pays clés (Inde Myanmar Indonésie Sénégal Côte d Ivoire RDC Cameroun Madagascar Nigeria Kenya Afrique du Sud Brésil etc ) Ces correspondants sont impliqués à temps par tiel ou à temps plein Ils appor tent leurs connaissances du contexte local (organisations de la société civile autorités locales secteur privé etc ) et garantissent l adéquation du projet avec les besoins locaux Leur présence est primordiale pour assurer un suivi des projets sur le long terme dans lesquels Schneider Electric est impliqué 5 2 1 2 DéploiementPour mener à bien sa mission le programme Accès à l Énergie s appuie principalement sur sa présence locale dans les pays concernés par la problématique de l accès à l énergie Sauf exceptions rares tout projet initié bénéficie du suivi des collaborateurs des entités de Schneider Electric présentes dans le pays concerné Ces collaborateurs constituent un réseau de correspondants privilégiés dans la conception la conduite et le suivi des projets d électrification 5 2 2 Investissements à impact socialEn juillet 2009 Schneider Electric a créé une structure d investissement à impact social sous forme de SAS à capital variable Schneider Electric Energy Access (SEEA) dotée d un capital minimal de 3 millions d euros Au 31 décembre 2019 SEE A gère les montants suivants 3 000 000 d euros de capital investi par Schneider 3 200 000 euros investis par Schneider Énergie Sicav Solidaire (dont 500 000 euros de capital) Sicav gérant l épargne salariale solidaire des collaborateurs de Schneider Electric en France 200 000 euros de capital investis par accept Créé avec le soutien du Crédit Coopératif ce fonds a pour objectif de soutenir par tout dans le monde le développement d initiatives entrepreneuriales favorisant l accès à l énergie des populations les plus pauvres Il investit dans des projets précis La création d entreprises dans le domaine de l électricité par des personnes éloignées de l emploi Le développement d entreprises permettant de lutter contre la précarité énergétique en Europe par la promotion de l ef ficacité énergétique ou la mise à disposition de logements performants Le développement d entreprises permettant l accès à l énergie dans les zones rurales ou péri urbaines des pays émergents La mise en place de solutions innovantes d accès à l énergie grâce aux énergies renouvelables au profit des populations défavorisées Le fonds SEEA associe dif férentes par ties prenantes en proposant aux collaborateurs de Schneider Electric et à ses par tenaires économiques au niveau mondial de prendre une par t active dans cet engagement Fin août 2019 5 806 collaborateurs du Groupe en France ont exprimé leur intérêt pour le programme Accès à l Énergie en investissant 29 4 millions d euros SEEA a pour vocation de favoriser le développement tout en protégeant les actifs gérés Le fonds a donc adopté des règles de gestion strictes telles que Toujours investir en partenariat avec des acteurs reconnus Ne jamais prendre de par ticipation majoritaire Toujours appor ter un accompagnement efficace à l entreprise soutenue (aide à la création du business plan conseils techniques etc ) pour permettre le plus grand impact social tout en minimisant les risques 180Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE5 Schneider Electric entreprise citoyenne5 2 2 1 Investissements en FranceDORéMI est une entreprise sociale dont l objectif est de lutter contre la précarité énergétique en France DORéMI réalise la rénovation énergétique complète et performante des logements en une seule opération générant ainsi un moindre coût et une plus grande efficacité Dans le cadre de la solution qu elle propose DORéMI forme des ar tisans à la rénovation complète et performante et les encourage à travailler en groupe À ce jour DORéMI a exécuté plus d une centaine de rénovations per formantes sur le plan énergétique Envie Rhône Alpes est une entreprise d inser tion membre du réseau Envie Son activité principale est la collecte et le traitement de Déchets Electriques Electroniques et Electroménagers (DEEE) Des partenariats avec cette société sont à l étude IncubEthic SAS est une société agréée solidaire qui développe notamment une activité de conseil autour de l ef ficacité énergétique La Foncière Chênelet est une entreprise du groupe d insertion Chênelet qui a pour vocation de lutter contre la précarité énergétique en créant des logements sociaux à très basse consommation De plus les chantiers de construction mêlent entreprises d inser tion et entreprises classiques pour favoriser le retour à l emploi des personnes en insertion La Foncière du Possible est une société immobilière lancée par Les toits de l Espoir membre d Emmaüs le Relais Elle a pour objectif la rénovation de logements insalubres pour créer des logements sociaux à très basse consommation Les logements rénovés sont loués à des personnes en situation de précarité énergétique afin de favoriser l inclusion sociale LVD Énergie (ex Solasyst) est une société du groupe d insertion La Varappe basée à Aubagne Cette société a développé une offre de bâtiments ef ficaces et écologiques sur la base de conteneurs maritimes recyclés Un premier projet de logements d inser tion a été exposé à Versailles lors de l événement Solar Decathlon Suite à cette exposition les logements d inser tion ont été installés à Lyon par Habitat et Humanisme et d autres projets ont été mis en uvre pour l Armée du Salut ou ADOMA La Sidi (Solidarité internationale pour le développement et l investissement) est un fonds d investissement qui privilégie l impact sur le développement par rapport au rendement C est un par tenaire important de SEEA par ticulièrement actif dans le domaine du microcrédit SOLIHA BLI est une société foncière créée en partenariat avec les associations SOLIHA de la région Pays de Loire qui vise à développer l offre de logements performants dédiés à des personnes en situation de précarité afin de favoriser l inser tion sociale ainsi que la revitalisation des petites villes et bourgs ruraux 5 2 2 2 Investissements à l internationalAmped Innovation une société qui conçoit des systèmes solaires individuels optimisés et des appareils en courant continu à basse consommation destinés à répondre aux besoins des distributeurs et des utilisateurs Une attention particulière est por tée à l optimisation des coûts et à la flexibilité de l équipement Cette société commence à générer du chif fre d affaires et a procédé à une augmentation de capital en 2018 OKR A une société qui développe des micro réseaux par interconnexion de Systèmes Solaires Individuels Cette solution permet d optimiser l utilisation des systèmes solaires et de répartir dans le temps les investissements nécessaires au développement du réseau Cette société déploie ses premiers pilotes au Cambodge et aux Philippines SunFunder est une société de financement innovante spécialisée dans les entreprises d accès à l énergie en Afrique sub saharienne et pays émergents Elle dispose d une offre de financement unique et diversifiée Son expertise dans le suivi et la sélection de projets est reconnue et repose sur une procédure de sélection rigoureuse des projets et sur la mesure de l impact social à travers une plateforme en ligne 5 2 2 3 Sociétés sorties du por tefeuilleFenix International société qui conçoit et distribue en Afrique des systèmes solaires permettant aux utilisateurs de développer une activité de charge de téléphone portable Cette société a noué avec des opérateurs de téléphonie mobile des accords de distribution et a développé une offre de prépaiement Cette société a été rachetée par ENGIE Afrique Simpa Networks société dont les opérations sont basées Inde et dont l activité consiste à rendre accessibles des systèmes solaires individuels aux plus démunis grâce à un système de prépaiement développé spécifiquement Simpa s appuie sur un réseau de partenaires tels que Selco pour assurer la distribution des systèmes Cette société a été rachetée par ENGIE Inde 5 2 2 4 Fonds Energy Access VentureSchneider Electric a lancé et accompagne Energy Access Ventures (E AV ) qui gère 75 millions d euros à investir dans des entreprises transformant les communautés en Afrique et stimulant le développement économique grâce à des solutions d accès à l énergie Ces fonds sont cofinancés par Schneider le groupe CDC (pour le compte du UK Department for International Development (DFID)) la Banque européenne d investissement la FMO (banque de développement des Pays Bas) FISEA PROPARCO OFID et AFD FFEM À ce jour EAV a investi dans 13 sociétés 5 2 2 5 Fonds Schneider Electric Energy Access AsiaEn décembre 2019 Schneider Electric en par tenariat avec Nor fund EDFI ElectriFI et Amundi a lancé un troisième fonds d impact dénommé Schneider Electric Energy Access Asia Ce véhicule d investissement cible les 350 millions de personnes ayant un accès limité à l énergie en Asie du Sud et Sud Est L équipe de gestion opérera depuis Singapour à proximité des communautés qui ont besoin d un accès à une électricité sûre et durable Un montant total de 20 9 millions d euros sera mobilisé pour investir dans des start ups uvrant pour améliorer la qualité de vie et dynamiser le développement économique en Asie grâce à l accès à une énergie propre et durable 181Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 2 3 Produits et solutionsSchneider Electric développe une offre de produits et solutions pour répondre aussi bien aux besoins individuels que collectifs de la lampe por table à la micro centrale décentralisée en passant par le système solaire domestique le système de pompage de l eau et l éclairage de rue Ces offres permettent également de soutenir une activité économique et sociale durable et d inclure et d impliquer les populations locales dans la réalisation des projets 5 2 3 1 Électricité pour les communautésSchneider Electric a lancé en 2013 Mobiya TS120S une lampe por table solaire à diodes électro luminescentes (DEL) à la fois robuste et abordable qui offre jusqu à 48 heures d éclairage autonome et la recharge de téléphones portables En 2019 Schneider a élargi la gamme Mobiya avec les solutions Mobiya Lite et Mobiya Front afin d offrir de nouvelles possibilités d éclairage individuel En 2018 la gamme des systèmes solaires domestiques (ou SHS pour Solar Home Systems) s est étendu avec le lancement de Homaya Hybrid conçu pour permettre un accès à une énergie de qualité abordable et sur tout sans interruption En 2019 Schneider a lancé un système solaire domestique prépayé entièrement compatible avec toutes les plateformes de paiement mobiles et ne nécessitant pas la connexion à un réseau mobile Homaya PayG Les fournisseurs d énergie peuvent louer ces systèmes aux ménages Le système permet aux ménages de maîtriser leur facture énergétique en ne payant que l électricité qu ils consomment Les utilisateurs achètent des crédits énergétiques et reçoivent alors un code qui leur permet d activer leur système via un clavier situé sur le devant de l appareil Le produit est totalement personnalisable et peut être adapté à différents types de panneaux solaires ou capacités de batterie Villaya Microgrid ce sont des micro centrales solaires configurées pour répondre aux besoins collectifs des foyers comme des entreprises en site isolé Elles sont 100 % solaire ou hybride sans limite de puissance En 2018 une nouvelle offre a vu le jour avec des solutions conteneurisées pour faciliter le déploiement et la mise en uvre de micro réseaux dans les zones les plus isolées En avril 2018 Schneider a présenté EcoStruxure for Energy Access une plateforme abordable flexible et ouverte qui améliore la rentabilité et l efficacité des micro réseaux électriques grâce aux analyses des données Basé sur Villaya EcoStruxure for Energy Access regroupe les outils logiciels EcoStruxure Energy Access Advisor et EcoStruxure Energy Access Expert Cette solution permet d une part de suivre et rapporter en temps réel les per formances des sites et la consommation des foyers tout en proposant des pistes d amélioration de l efficacité opérationnelle et d autre par t d assurer le déploiement et l évolution des pico réseaux leur montée en gamme avec des of fres pertinentes ainsi que la personnalisation des business models selon la hausse de la quantité d énergie disponible VillayaVillaya MicrogridMicro réseau solaire pour sites hors réseauVillaya Community Villaya EmergencyCustomisés packagés et containérisésVillaya Water Système solaire de pompage d eauVillaya Lighting Eclairage solaire de rueVillaya Recharge Poste de recharge USB pour entrepreneursY compris EcoStruxure for Energy Access contrôle à distance des micro réseauxHomaya Homaya Family Système solaire domestique comprenant un panneau solaire et des lampesHomaya PAYG Avec composant Pay As You GoHomaya HybridSystème domestique AC et DC Solaire et RéseauMaquettes pédagogiques Contenus de cours Formation d électriciens d installateurs d opérateurs d entrepreneurs et de formateursMobiyaMobiya Original Mobiya Lite Lampe LED por table solaire avec chargeur de téléphoneMobiya FrontLampe frontaleSolutions por tablesÉlectrification collectiveÉlectrification domestiqueFormationAccès à l Énergie produits solutions formations 182Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE5 Schneider Electric entreprise citoyenne5 2 3 2 Électricité pour les situations d urgence Qu elles découlent du contexte géopolitique des catastrophes naturelles ou du changement climatique les situations d urgence se multiplient dans un monde de plus en plus incertain Avec plus de 68 millions de personnes déplacées en 2017 le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a constaté un nombre record de personnes déracinées par la guerre la violence ou la persécution à travers le monde L ONG Oxfam estime que 23 5 millions de personnes ont été forcées de quitter leur foyer en 2016 en raison de catastrophes naturelles exceptionnelles Depuis 2016 Schneider Electric s engage à proposer ces solutions d accès à l énergie dans le cadre de situation d urgence et travaille étroitement avec l UNHCR pour trouver des réponses adaptées aux besoins spécifiques des personnes réfugiées et déplacées En janvier 2018 Schneider et l UNHCR ont signé un protocole d accord pour concrétiser leur engagement En 2019 des lampes Mobiya ont été distribuées à plus de 100 000 familles dans le cadre de cet accord Schneider a fourni des systèmes et ser vices énergétiques modernes à des camps en Jordanie en Ouganda au Kenya au Tchad au Bangladesh et prochainement au Zimbabwe Il s agit essentiellement de lampes Mobiya de micro réseaux notamment connectés à EcoStruxure for Energy Access ainsi que des compteurs de prépaiement des lampadaires solaires et des modules de formation aux métiers de l électricité Schneider Electric a renforcé son offre pour les situations d urgence avec le lancement de Villaya Emergency une solution d électrification collective solaire facile à déployer grâce à un dispositif qui combine les technologies du Groupe les plus adaptées et le savoir faire de start ups innovantes Le dispositif imaginé produit une puissance électrique minimale de 10 kilowatts heure de quoi fournir l électricité à un village à un centre de santé ou à des espaces individuels ou collectifs dans les camps de réfugiés grâce à un système de panneaux photovoltaïques faciles à déployer et à déplacer La solution est installée dans un container standard pour faciliter de multiples transpor ts dans les meilleurs délais n impor te où dans le monde 5 2 3 3 Électricité pour les femmes Dans les pays en développement les femmes sont les premières bénéficiaires de l accès à l électricité dans leurs foyers car l électricité les soulage dans des travaux ménagers longs et pénibles L accès à l électricité notamment via les mini réseaux peut améliorer de manière significative l autonomisation des femmes notamment dans les activités agroalimentaires à dominante féminine et exigeant beaucoup de travail En Côte d Ivoire dans le village de Donvagne Schneider Electric a équipé la coopérative des femmes d un mini réseau solaire de 25 kW qui alimente un moulin des pétrins et des réfrigérateurs Les membres de la coopérative et des d entrepreneurs du village ont été formés par IECD En Inde l initiative Energy for Livelihoods transforme les vies des agricultrices avec la solution innovante agroalimentaire Villaya Ce projet favorise des activités rémunératrices durables comme l agriculture les agroentreprises l agroalimentaire l élevage l ar tisanat et d autres micro entreprises mises en place grâce à la mobilisation des femmes dans le cadre de groupes « SHG » (groupes d entraide ou Self Help Groups ) Au Nigeria Schneider s est associé à l ONG Solar Sister dont le réseau de femmes entrepreneurs distribue des lanternes solaires Mobiya Ces femmes entrepreneurs vendent les lampes aux femmes vulnérables et défavorisées 5 2 3 4 Électricité pour l éducationPour Schneider Electric la formation à la gestion de l énergie doit accompagner les professionnels depuis les établissements d enseignement jusqu à la formation professionnelle et continue partout dans le monde En partenariat avec les équipes Accès à l Énergie Formation & Entrepreneuriat (voir le chapitre suivant) une gamme abordable de maquettes didactiques et d outils pédagogiques Accès à l Énergie Éducation a été développée pour répondre aux besoins des organismes de formation notamment dans les pays émergents L of fre didactique couvre la gestion de la distribution électrique haute et basse tension la gestion du bâtiment la gestion globale de l énergie et la gestion des process et des machines SSI#19 x4 sur le chiffre d affaires du programme d Accès à l ÉnergieEn Inde le projet en partenariat avec la Fondation HCL représente l un des plus grandes installations de micro réseaux en Asie Pacifique fournissant de l électricité à plus de 6 000 familles (30 000 personnes) aussi bien dans leurs logements les rues les micro entreprises les écoles (couvrant plus de 10 000 élèves) et cliniques Les micro réseaux sont connectés à la plate forme EcoStruxure for Energy Access de Schneider Electric une solution de suivi et de contrôle à distance en temps réel basée dans le cloud utilisée pour gérer la charge et le revenu généré par les micro entreprises Chiffre d affaires par rappor t à 2017x1 56 183Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 2 4 Formation et entrepreneuriat L enjeu principal de la formation aux métiers de l énergie est de permettre aux populations défavorisées d acquérir des compétences et savoir faire leur garantissant d exercer de façon sûre et responsable un métier qui leur offre ainsi qu à leurs familles les moyens d une subsistance satisfaisante Ils auront ainsi également la possibilité s ils le souhaitent de vendre et maintenir des of fres d accès à l énergie et à terme de créer leur propre « petite » entreprise Ils sont par ailleurs l élément crucial et indispensable de toute politique d électrification rurale durable et responsable La stratégie de Schneider Electric avec le soutien de la Fondation Schneider Electric sous l égide de la Fondation de France pour les formations aux métiers de l énergie des populations défavorisées s articule autour de trois axes Des formations de base sur quelques mois gratuites et accessibles au plus grand nombre adaptées au mieux à la réalité locale Ces formations donnent lieu à la délivrance d un certificat de compétences par Schneider Des formations diplômantes sur une ou plusieurs années en partenariat avec les ministères locaux de l Éducation voire inscrites dans des logiques bilatérales Des formations de formateurs pour une démultiplication efficace et de qualité For t des résultats de ses formations le programme Accès à l Énergie Formation & Entrepreneuriat a décidé d aller plus loin en accompagnant les entrepreneurs sociaux et informels du secteur de l énergie Les marchés de l emploi dans les économies émergentes ou en voie de développement sont en ef fet for tement marqués par l importance du secteur informel la sous activité ou la multi activité afin de cumuler des sources de revenus La formation aux compétences spécifiques nécessaires à l entrepreneur l appui au démarrage l accompagnement le financement sont des clés pour créer des activités pérennes Schneider Electric essaye de soutenir plus particulièrement l entrepreneuriat des femmes dans le secteur de l énergie de les intégrer à chaque étape de la chaîne de valeur de l accès à l énergie et de trouver les bons partenaires pour créer un écosystème favorable Ces actions sont toujours conduites en par tenariat avec des acteurs locaux et ou des organisations nationales ou internationales à but non lucratif (ONG gouvernements ) Elles engagent systématiquement la filiale locale de Schneider Elles peuvent être accompagnées de financements pour des investissements en matériel et de missions de volontaires du programme VolunteerIn permettant en cas de besoins avérés des transferts d expertise 5 2 4 1 Programmes en faveur des femmesAu Mali au Sénégal et au Niger dans le cadre du projet Women s Entrepreneurship in Renewable Energy de l UE Schneider Electric appor tera une formation technique sur l énergie solaire et un soutien à l entrepreneuriat à 4 650 femmes entrepreneurs en partenariat avec Plan International et Care En Côte d Ivoire Schneider formera 1 250 jeunes aux métiers de l énergie solaire et de l électricité dont 60 % de femmes et appor tera son soutien à des entrepreneurs en partenariat avec International Rescue Committee et la Fondation Mastercard Au Ghana Schneider forme des professionnels dont 80 % de femmes dans des centres de formation qui of frent une crèche et des horaires flexibles pour s adapter aux contraintes personnelles des femmes et des jeunes mères en partenariat avec Village Exchange Ghana 5 2 4 2 Programmes en faveur des entrepreneursEn 2018 Schneider Electric et Initiative France lancent un programme de soutien à l entrepreneuriat dans les métiers de l énergie au Burkina Faso Ils vont accompagner près de 80 entrepreneurs informels dans le secteur de l énergie d ici 2021 Le programme prévoit un cursus de formation pour acquérir les compétences techniques du métier des solutions de financement via l octroi de prêts d honneur et la mise en place d un accompagnement à la création d entreprise Initiative France s appuiera sur les 4 plateformes Initiative burkinabè pour contribuer au financement et à l accompagnement de projets de création ou de développement entrepreneuriaux sur le territoire Schneider et les centres de formation partenaires de Ouagadougou et Bobo Dioulasso assureront la formation technique des entrepreneurs La Fondation Schneider financera des prêts d honneur et l accompagnement des entrepreneurs Au fur et à mesure du remboursement des prêts d honneur d autres entrepreneurs seront accompagnés En complément un parrainage pourra également être mis en place afin d épauler l entrepreneur dans ses réflexions stratégiques 5 2 4 3 Création du Centre d excellence franco argentin En juillet 2019 le ministère français de l Éducation nationale le ministère argentin de l Éducation de la Culture des Sciences et de la Technologie (MECCyT) le ministère français de l Éducation nationale et de la jeunesse France Éducation International Schneider Electric et la Fondation Schneider Electric ont signé un accord por tant sur la création d un centre d excellence franco argentin à Buenos Aires pour former aux métiers de l énergie renouvelable et de l efficacité énergétique Le centre d excellence sera équipé des dernières installations techniques pour la formation professionnelle des formateurs Un réseau de huit centres satellites sera également mis en place en Argentine sur le modèle du centre d excellence de Buenos Aires Le MECCyT prévoit de former 500 formateurs en trois ans et 800 étudiants par année scolaire dans le centre d excellence de Buenos Aires Depuis l origine du programme en 2009 246 268 personnes ont été formées dans plus de 45 pays SSI#20 400 000 000 personnes défavorisées formées à la gestion de l énergie En Côte d Ivoire Schneider Electric et l International Rescue Committee (IRC) ont formé aux métiers de l énergie solaire et de l électricité 1 250 jeunes en échec scolaire ou professionnel dont 60 % de femmes et ont accompagné 750 jeunes dans leur parcours vers l entrepreneuriat Deux nouveaux centres seront financés en 2020 Nombre de personnes formées depuis 2009246 268 184Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE5 Schneider Electric entreprise citoyenne5 2 4 4 Impact socio économique pour les personnes forméesEn octobre 2019 Schneider Electric a lancé Tomorrow Rising série documentaire en cinq épisodes pour appor ter des témoignages concrets Il s agit bien de présenter le parcours de quatre étudiants qui bâtissent le monde de l énergie de demain chacun à sa manière Yéyé est la narratrice Son ambition est de devenir un ingénieur respecté La série la suit du début de sa formation à Lagos Nigeria jusqu à l obtention de son diplôme Pierre au Sénégal a reçu une formation d enseignant et uvre aujourd hui pour améliorer l avenir des jeunes de son pays Pour Vitor au Brésil la formation Schneider a représenté une véritable planche de salut en l aidant à bâtir une carrière dans le secteur électrique Enfin en Inde Gurdeep un jeune entrepreneur ambitieux installe des panneaux solaires et emploie des jeunes qui comme lui ont bénéficié d une formation Schneider Electric Une version en réalité virtuelle permet une immersion totale dans les vies quotidiennes des quatre étudiants et une meilleure perception de l impact de ces formations Nombre de personnes formées 246 268Entrepreneurs833Formateurs formés4 68046 474personnes formées en 2019 2 25314 047personnes formées en 2019 3 654122 419personnes formées en 2019 21 11943 696personnes formées en 2019 17 26613 537personnes formées en 2019 5 2476 095personnes formées en 2019 3061 million objectif 2025 10K objectif 2025 10K objectif 2025Répartition géographique des personnes formées depuis 2009 5 2 4 5 Étude de l impact social des actions de formation En 2019 Schneider Electric a lancé une initiative mondiale pour évaluer l impact social des actions de formation dans le secteur énergétique Avec son par tenaire KiMSO le Groupe a élaboré un manuel destiné à aider ses par tenaires locaux pour leur permettre d évaluer de manière normalisée l impact social de leurs activités de formation KiMSO est un cabinet de conseil spécialisé dans l évaluation d impact social qui aide les organismes caritatifs les ONG et les fondations à comprendre à mesurer et à évaluer leur impact sur les principales par ties prenantes Le projet couvre l évaluation d impact social et l analyse de la chaîne de résultats 185Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursImpact social comprend les effets directs ou indirects prévus ou imprévus des actions d une organisation sur ses par ties prenantes (à savoir les bénéficiaires utilisateurs volontaires partenaires etc ) et sur la société en général Évaluation d impact social désigne le processus de suivi d analyse et de gestion de ces conséquences sociales qui peuvent être positives et négatives Il s agit d un processus d évaluation destiné à répondre à la question fondamentale qu est ce qui change grâce à nous Une chaîne de résultats établit les relations de cause à effet entre les ressources employées pour réaliser un programme et les ef fets à long terme après la fin du programme Elle présente un exposé logique et plausible de l interaction d une séquence d intrants et d extrants avec le compor tement des individus et les conditions permettant de produire des résultats 5 2 4 6 PerspectivesLa démultiplication à grande échelle des projets de formation entamée dès 2013 va se poursuivre avec l objectif d un million de personnes formées l accompagnement de 10 000 entrepreneurs et la formation de 10 000 formateurs d ici 2025 Pour atteindre cette ambition en 2018 le Groupe s est rapproché de Power for All pour créer et diffuser un plaidoyer en faveur de la formation professionnelle ainsi qu une campagne mondiale de promotion de l énergie renouvelable décentralisée Les deux acteurs rejoints par ONU Women l Organisation Internationale du Travail AMDA CLASP IRENA ont lancé en septembre 2018 la campagne Powering Jobs qui vise à ce que les compétences et la formation occupent une place centrale et non plus marginale dans les politiques de développement internationales et nationales relatives à l accès à l énergie Les acteurs de la coalition sont convaincus qu un engagement beaucoup plus impor tant des donateurs des gouvernements et du secteur privé est nécessaire pour créer les millions d emplois que la diffusion de solutions renouvelables décentralisées pourrait générer Schneider Electric par l intermédiaire de sa Fondation cofinance la campagne Powering Jobs aux côtés notamment de la Fondation Rockefeller En 2019 Power for All a publié le rapport Job Census 5 3 Fondation Schneider ElectricSchneider Electric déploie ses activités philanthropiques en totale cohérence avec les missions de développement durable du Groupe Considérer l accès à l énergie comme un droit humain fondamental Investir dans l éducation et plus par ticulièrement dans la formation professionnelle et l intégration professionnelle des jeunes Chez Schneider la philanthropie ne consiste pas seulement à appor ter des financements des équipements ou des compétences mais également à co créer des solutions innovantes pour relever les défis sociétaux Schneider est convaincu qu accompagnement et partenariat sont les pierres angulaires d un engagement solide et réussi Dans les économies matures des millions de personnes ont du mal à payer leur énergie et ou à bénéficier du niveau de confort qu elles méritent dans leurs foyers Dans les pays émergents 840 millions de personnes n ont pas accès à l énergie3 Ces deux problématiques inspirent l action philanthropique de Schneider qui contribue directement à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies et en particulier les ODD 1 4 7 8 10 11 13 et 17 Dans un monde où les défis sociaux et environnementaux sont de plus en plus nombreux et urgents la Fondation Schneider Electric soutient des initiatives innovantes et d avenir afin de fournir au plus grand nombre l énergie nécessaire à leur réussite C est dans cet esprit pionnier que la Fondation Schneider Electric cherche à avancer Notre rôle est celui d un catalyseur de l innovation technologique sociale et entrepreneuriale qui aide à réduire la fracture énergétique et à tendre vers une transition plus juste à travers le monde Avec optimisme la Fondation Schneider Electric se fixe comme objectif de contribuer à une société plus équitable plus décarbonée qui fait confiance aux nouvelles générations pour transformer le monde Quelles sont les actions de la Fondation Éducation programmes ambitieux de formation professionnelle aux métiers de l électricité destinés aux personnes défavorisées pour accroître l accès à l énergie dans les pays émergents Innovation sociale solutions innovantes adressant des familles modestes victimes de précarité énergétique en Europe Sensibilisation initiatives d avenir mobilisatrices pour sensibiliser aux enjeux climatiques Comment la Fondation agit elle Actions de terrain des volontaires s engagent auprès d initiatives soutenues par la Fondation dans plus de 80 pays Coopération des alliances avec des entreprises des associations l État des collectivités territoriales pour développer des initiatives créer des synergies Plaidoyer des campagnes pour soutenir des initiatives por teuses de changements en matière de réduction de la fracture énergétique En 2019 il y a eu plus de 100 projets 50 106 jeunes soutenus et 5 730 jours de volontariat Dotée chaque année d un budget de 4 millions d euros la Fondation Schneider Electric apporte sa contribution aux partenariats soutenus à hauteur de plus de 15 5 millions d euros par les entités de Schneider Electric dans lesquelles les collaborateurs sont également impliqués Au total ce sont donc près de 20 millions d euros qui sont ainsi investis au profit des communautés locales (3) dans le rappor t Tracking SDG7 2019 186Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE5 Schneider Electric entreprise citoyenne5 3 1 Organisation5 3 1 1 Un lien juridique avec la Fondation de FranceLa Fondation Schneider Electric a été créée en 1998 sous l égide de la Fondation de France La Fondation de France est une organisation à but non lucratif qui depuis sa création en 1969 est le trait d union entre donateurs fondateurs et structures de terrain pour soutenir et accompagner des projets dans tous les domaines d intérêt général Tous les ans avec les dons qu elle reçoit la Fondation de France soutient près de 10 000 projets Par ailleurs elle accompagne sous son égide d autres Fondations (888 en 2019) dont le fonctionnement est régi de manière distincte de la Fondation de France mais qui font juridiquement partie d elle Elle est chargée de s assurer que leurs actions sont conformes à ses statuts et au cadre légal en vigueur applicable aux actions de mécénat La Fondation Schneider Electric possède un Comité Exécutif qui définit les grandes lignes de ses actions ainsi que les projets qu elle soutient Les décisions du Comité sont ensuite notifiées à la Fondation de France qui en vérifie la conformité et les met en uvre (en validant et signant toutes les conventions avec les par tenaires en versant les fonds aux bénéficiaires après vérification des documents attestant du bon fonctionnement de leurs structures et de leur éligibilité au dispositif de mécénat en contrôlant les outils de communication de la Fondation Schneider Electric etc ) 5 3 1 2 Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de la Fondation Schneider Electric est composé de membres de Schneider Electric de représentants du personnel et d autres personnes qualifiées La composition du Comité Exécutif de la Fondation Schneider Electric a été renouvelée en 2019 comme suit Président Jean Pascal Tricoire Membres Monique Barbut (exper te extérieure) Agnès Bouffard (représentante du personnel Schneider Electric) Bénédicte Faivre Tavignot (experte extérieure) Christel Heydemann (Schneider Electric) Yoann Kassi Vivier (exper t extérieur) David Lechat (représentant du personnel Schneider Electric) Pierre François Mourier (exper t extérieur) Philippe Pelletier (expert extérieur) Luc Rémont (Schneider Electric) Ses missions sont les suivantes Définir les orientations stratégiques de la Fondation Valider le rapport d activité et le rappor t financier Décider de l allocation des budgets par programme Valider les engagements supérieurs à 200 000 Une ou deux réunions se tiennent chaque année 5 3 1 3 Comité des zones clusters de la FondationLa Fondation Schneider Electric a été renforcée par la création du Comité des zones clusters de la Fondation Ce nouvel organe a été validé lors du Comité Exécutif de juin 2019 et a tenu sa première réunion en septembre 2019 Il réunit les Présidents de zone cluster et a pour mission de Partager un rappor t d activité trimestriel Valider les engagements Par tenaires à venir Préciser les niveaux de contribution respectifs (dons financiers en nature compétences) Suivre les projets Ce comité se réunira trois fois par an 5 3 1 4 Une équipe opérationnelle et un comité de sélectionLes membres de l équipe opérationnelle sont Gilles Vermot Desroches Délégué Général Patricia Benchenna Directrice des Programmes Brigitte Antoine Engagement des collaborateurs Morgane Lasserre Assistante administrative Le comité de sélection se compose de trois membres le Délégué Général de la Fondation la Directrice des Programmes de la Fondation et le Directeur du Programme Accès à l Énergie Formation et Entrepreneuriat 2020janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembrePrécarité énergétiqueLancement du troisième appel à projets dans 5 pays (Bulgarie République tchèque Hongrie Pologne Roumanie)Formation Professionnelle et entrepreneuriatSchneider Electric et le Programme sénégalais pour l entrepreneuriat des jeunes (PSEJ) s associent pour créer une plateforme de formation visant à renforcer les compétences dans les métiers de l énergieFormation Professionnelle et entrepreneuriatSchneider Electric soutient la formation professionnelle en Argentine en créant un centre d excellence Formation Professionnelle et entrepreneuriatPublication du Job Census Report en collaboration avec Power For AllEngagement des collaborateurs+50 pays participent à Giving TuesdayLancement du kit de sensibilisation aux ODDsFormation Professionnelle et entrepreneuriatSchneider Electric présente « Tomorrow Rising » une série de documentaires sur la façon dont la formation professionnelle peut changer des vies dans le monde entierPrécarité énergétiqueSession de clôture avec 14 entrepreneurs sociaux sélectionnés et réunion spécifique à la Commission européenneLes temps for ts de la Fondation Schneider Electric en 2019 187Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 3 1 5 Le réseau international des délégués de la FondationL engagement des collaborateurs de l entreprise est au coeur de toutes les actions que la Fondation Schneider Electric déploie Elle s appuie en par ticulier sur un réseau de 130 collaborateurs volontaires également appelés délégués Ces derniers couvrant 80 pays ont pour mission de sélectionner les par tenariats localement dans les domaines de la formation professionnelle aux métiers de l énergie de l entrepreneuriat de la lutte contre la précarité énergétique et de la sensibilisation au développement durable de les proposer aux collaborateurs de leur entité puis à la Fondation et de suivre l avancée des projets après leur lancement Sur la base d informations administratives et financières chaque projet proposé fait l objet d une procédure d instruction au niveau de la Fondation Schneider Electric puis de la Fondation de France avant le versement des fonds La structure en réseau de la Fondation est un moyen original et très puissant pour engager un mécénat de proximité à caractère humain et inscrit dans la durée Elle permet également de renforcer la vitalité des personnes qui s engagent Pour chaque site le choix des délégués repose sur l expérience de volontariat antérieure et le potentiel de mobilisation La nomination est formalisée par une lettre de mission signée par le responsable de site et par la Fondation et le mandat est d une durée de deux ans Les délégués organisent également des événements locaux adaptés à la culture du pays pour contribuer à améliorer l environnement de travail et informent les collaborateurs des activités de la Fondation sur leur site Ils animent également une plateforme digitale regroupant toutes les missions proposées par la Fondation en local et à l international VolunteerIn Développée en 8 langues elle est accessible partout à travers le monde et permet de postuler à des missions de bénévolat au profit des partenaires de la Fondation et de leurs bénéficiaires autour des thèmes de la formation professionnelle aux métiers de l énergie de l accompagnement des familles en précarité énergétique de la sensibilisation aux questions de développement durable et d entrepreneuriat social Enfin les délégués coordonnent l organisation de campagnes de mobilisation internationale de la Fondation Schneider Electric Ces activités font connaître les initiatives locales à un public mondial Ils relaient également des campagnes organisées suite à des catastrophes naturelles Chaque année environ 35 000 collaborateurs dans 50 pays prennent part à ces campagnes 5 3 2 Les programmes5 3 2 1 Formation professionnelle aux métiers de l énergie et entrepreneuriatDepuis 2009 la Fondation appor te son soutien au programme Accès à l Energie pour améliorer l accès à l énergie dans les nouvelles économies par le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la gestion de l énergie pour les plus défavorisés Pour aider à l inser tion et à la formation professionnelle de ces jeunes la Fondation Schneider Electric encourage et soutient sur le long terme des structures d accompagnement et d insertion des jeunes Ces structures comprennent des associations et des organismes de formation aux métiers de l électricité Ce programme de formation et d insertion capte 51 % des financements alloués par la Fondation L ensemble de ces actions est suivi et mesuré de façon trimestrielle dans le cadre du Schneider Sustainability Impact et de l indicateur 20 Depuis 2009 246 268 personnes défavorisées ont été formées aux métiers de la gestion de l énergie dans plus de 45 pays L objectif est de former 400 000 personnes d ici 2020 et un million de personnes à l horizon 2025 5 3 2 2 Lutte contre la précarité énergétiqueDepuis 2015 la Fondation Schneider Electric a renforcé son engagement dans les économies plus matures pour contribuer à lutter contre la précarité énergétique par le soutien à la mise en place de campagnes d information de sensibilisation et d actions d accompagnement qui ciblent les foyers confrontés à ce type de précarité Des programmes multipar tites permettant de disposer d une meilleure connaissance du phénomène de précarité énergétique de faire émerger des solutions et de mettre en lien les acteurs Des projets d accompagnement de familles touchées par la précarité énergétique Des projets visant à développer les innovations sociales et l entrepreneuriat social L un des objectifs de ce programme consiste également à identifier les projets susceptibles de bénéficier de l investissement du programme Accès à l Énergie de Schneider Electric Un investissement a déjà été réalisé dans DORéMI Un autre sera finalisé en 2020 5 3 2 3 Zoom partenariat européen avec AshokaAshoka et la Fondation Schneider Electric sont convaincus que le meilleur moyen de contribuer à la lutte contre la précarité énergétique est d investir et d engager des entrepreneurs sociaux qui proposent des solutions innovantes contribuant à changer le système Dans le cadre d un par tenariat initié en 2015 Ashoka et la Fondation Schneider Electric sous l égide de la Fondation de France ont lancé un troisième appel à projet dans le cadre du programme « Innovation sociale pour réduire la précarité énergétique » Tout en poursuivant l accompagnement des innovateurs sélectionnés en 2015 et en 2017 le programme 2019 s est élargi à de nouveaux pays européens Bulgarie République tchèque Hongrie Pologne et Roumanie Sur 60 candidatures 14 projets ont été accompagnés dans divers domaines avec plus de 300 heures de mentorat et ont par ailleurs bénéficié de rencontres inspirantes au sein d un réseau européen de pairs et d une visibilité accrue tout au long du programme Des collaborateurs de Schneider Electric ont également contribué par leurs compétences aux projets dans le cadre de l association Schneider Electric VolunteerIn 188Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE5 Schneider Electric entreprise citoyenneJusqu à maintenant le programme a permis d accompagner environ 40 projets de 13 pays européens différents dans trois éditions Après trois éditions la Fondation et Ashoka ont décidé d évaluer l impact du programme et ont confié son exécution à KiMSO un cabinet d étude et de conseil spécialisé dans les évaluations d impact social L étude avait trois objectifs 1 Donner une vue d ensemble de la perception générale du programme 2 Mettre en évidence la valeur ajoutée du programme pour les entrepreneurs sociaux 3 Identifier les domaines d optimisation pour l avenir Les personnes interrogées Entretiens approfondis avec 15 entrepreneurs sociaux Entretiens approfondis avec 5 exper ts de la précarité énergétique Questionnaire en ligne rempli par 21 entrepreneurs sociaux Brefs entretiens avec 7 délégués de la Fondation Avec le programme les entrepreneurs sociaux déclarent avoir bénéficié d une expérience positive insistant en particulier sur la palette de compétences qu ils ont développée au cours de ce processus Ils ont également émis des recommandations pour l avenir notamment en ce qui concerne la maturité des projets éligibles et l après programme Les entrepreneurs sociaux ont également exprimé leur besoin de plus d interactions formelles avec les autres par ticipants davantage d informations sur la précarité énergétique et de rencontres avec des contacts clés notamment les investisseurs Les exper ts ont jugé le programme utile pour identifier les projets renforcer différentes compétences et développer un réseau Les experts souhaitent également savoir comment produire un impact collectif plus large à travers une collaboration plus poussée et trouver des moyens de reproduire certains projets dans d autres pays européens Les délégués de la Fondation ont le sentiment que la précarité énergétique est une problématique sociale majeure pour Schneider Electric et ses collaborateurs Les délégués de la Fondation ont également mis en avant le manque de visibilité du programme en interne et ont exprimé le souhait d un plus grand soutien pour le programme en général 5 3 3 Sensibilisation au développement durableÉnergie et changement climatique sont au c ur des enjeux de notre planète En soutenant des projets innovants la Fondation Schneider Electric a la volonté de contribuer à sensibiliser ses dif férentes par ties prenantes aux enjeux du changement climatique Elle s investit dans des programmes internationaux emblématiques en mettant à disposition son savoir faire notamment en gestion de l énergie par des dons de matériels et ou de compétences À travers ces projets et l engagement de ses collaborateurs la Fondation Schneider Electric souhaite mettre en valeur La volonté de contribuer et d apporter des solutions La capacité à construire ensemble à rompre les barrières L exemplarité pour les collaborateurs mais aussi pour la communauté au sens large Partenaire de la première station scientifique polaire zéro émission et du Low Tech Lab la Fondation Schneider Electric suit le progrès et fait le lien entre les entreprises et la société civile Ainsi elle contribue totalement à l engagement de Schneider Electric envers le développement durable 5 3 3 1 Zoom sur Solar ImpulseIl existe déjà des solutions visant à accélérer la transition écologique nécessaire mais elles restent difficiles à trouver et à mettre en uvre La Fondation Schneider Electric sous l égide de la Fondation de France a conclu un par tenariat d une durée de quatre ans avec la Fondation Solar Impulse qui sélectionne 1 000 solutions rentables de en faveur du développement durable et leur attribue le label Solar Impulse Efficient Solution Ce label assure la promotion des solutions évaluées par des experts indépendants qui allient innovation technique rentabilité et protection de l environnement démontrant qu il existe bien des solutions pour lutter contre le changement climatique et que celles ci ne doivent pas être considérées comme des mesures coûteuses mais comme des oppor tunités de croissance propre Avec ce partenariat Schneider Electric espère accélérer la transition écologique et encourager des solutions viables permettant d atteindre au moins cinq des 17 Objectifs de Développement Durable des Nations unies et en par ticulier Eau propre et accessible pour tous Énergie propre et à un coût abordable Industrie innovation et infrastructure Villes et communautés durables Consommation et production durables La Fondation Solar Impulse a pour mission de sélectionner et de soutenir 1 000 solutions qui contribuent à la réalisation d au moins un de ces cinq objectifs et satisfont les critères suivants faisabilité technique bénéfices environnementaux et rentabilité Bertrand Piccard Président de la Fondation Solar Impulse assurera ensuite la promotion de ce por tefeuille de solutions auprès des dirigeants et des décideurs politiques dans le monde Fin 2019 335 solutions ont déjà reçu le label Solar Impulse Ef ficient Solution y compris des emballages biodégradables fabriqués à par tir de protéines de lait une station d épuration solaire une technologie de recyclage du plastique basée sur des enzymes et un processus de construction zéro déchet 5 3 4 Schneider Electric VolunteerInDepuis sa création en 1998 la Fondation Schneider Electric met au c ur de son dispositif l implication des collaborateurs du Groupe Qu ils soient délégués de la Fondation ou collaborateurs bénévoles ils constituent le lien entre l entreprise la Fondation et les associations soutenues En 2012 l ONG Schneider Electric Teachers a été créée pour organiser les missions de volontariat au profit des partenaires de la Fondation Ainsi Schneider Electric et sa Fondation souhaitent aller encore plus loin pour soutenir l engagement bénévole des collaborateurs de Schneider Electric En 2019 il a été décidé d élargir la vocation de l ONG Schneider Electric Teachers Le nouveau nom de cette organisation est désormais Schneider Electric VolunteerIn Il s agit du programme d engagement des collaborateurs de Schneider Electric coordonné par la Fondation Schneider Electric Par tout où l entreprise est implantée Schneider Electric VolunteerIn encourage les collaborateurs à être les acteurs et les ambassadeurs des engagements sociétaux dans les domaines de l éducation de l accès à l énergie et autres Conformément à la raison d être de Schneider Electric ce programme inspire les collaborateurs et distribue leur énergie entre ses différents projets L approche flexible et globale de la formation à l influence en passant par l accompagnement permet à VolunteerIn de répondre aux aspirations et aux engagements visant à redonner aux communautés et à la société civile Schneider Electric et sa Fondation offrent une stratégie d engagement globale et ambitieuse afin d apporter un meilleur soutien à leurs partenaires Avec cette initiative l entreprise mène des actions de mobilisation pour promouvoir son développement dans le monde 189Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursEn 2019 il a été décidé d élargir la vocation de l ONG Schneider Electric Teachers Le nouveau nom de cette organisation est désormais Schneider VolunteerIn Il s agit du programme d engagement des collaborateurs de Schneider Electric coordonné par la Fondation Schneider Electric Par tout où l entreprise est implantée Schneider VolunteerIn encourage les collaborateurs à être les acteurs et les ambassadeurs des engagements sociétaux dans les domaines de l éducation de l accès à l énergie et autres Conformément à la raison d être de Schneider Electric ce programme inspire les collaborateurs et distribue leur énergie entre ses différents projets L approche flexible et globale de la formation à l influence en passant par l accompagnement permet à VolunteerIn de répondre aux aspirations et aux engagements visant à redonner aux communautés et à la société civile Schneider Electric et sa Fondation offrent une stratégie d engagement globale et ambitieuse afin d appor ter un meilleur soutien à leurs partenaires Avec cette initiative l entreprise mène des actions de mobilisation pour promouvoir son développement dans le monde SSI#21 15 000 jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerInPlus de 40 pays ont par ticipé à la deuxième édition de la campagne Giving Tuesday et plusieurs initiatives ont été présentées et proposées aux collaborateurs de Schneider Electric partout dans le monde Les délégués de la Fondation ont joué un rôle essentiel cette année augmentant de 25 % le taux de connexion à la plateforme VolunteerIn aboutissant à 7 100 inscriptions à fin décembre 2019 Les pays affichant le plus grand nombre de missions proposées par les collaborateurs sur la plateforme VolunteerIn ont été le Brésil le Mexique les États Unis et la France Jours de volontariat depuis 201811 4215 3 4 1 GouvernanceL association Schneider Electric VolunteerIn a déposé ses statuts en février 2012 auprès de la préfecture en France Son bureau est composé de dirigeants en fonction de Schneider Electric et de membres de la Direction du Développement Durable impliqués dans le programme Accès à l Énergie Ce dernier est composé de Olivier Blum (Président Directeur général Ressources humaines globales) Michel Crochon ( Vice président) François Milioni (secrétaire responsable du programme Formation) Christophe Poline (trésorier responsable du fonds d investissement solidaire SEE A) Emir Boumediene (membre représentant des volontaires) Gilles Vermot Desroches (membre Directeur du Développement Durable) Le conseil s est tenu trois fois en 2019 5 3 4 2 Fonctionnement et acteursIl s agit d une contribution par tagée entre la Fondation les entités de Schneider Electric et les collaborateurs au profit de structures à but non lucratif partenaires de la Fondation Les collaborateurs donnent leur temps et mettent à disposition leurs compétences Les par tenaires recherchent des compétences pour soutenir leurs activités précisent leurs besoins et accompagnent les volontaires dans la réalisation de leur mission L association Schneider Electric VolunteerIn ainsi que la Fondation délèguent coordonnent mettent en relation organisent le processus et couvrent les frais liés au déroulement des missions Les entités de Schneider Electric accueillent les volontaires quand la mission se déroule hors de leur pays habituel de résidence Pour en savoir plus https ww w se com fr fr about us sustainability foundation et https volunteerin schneider electric com5 3 5 Initiatives en Amérique du NordLa Fondation Schneider Electric Amérique du Nord développe des programmes qui permettent aux collaborateurs de s engager au profit de leur communauté Pour y parvenir la Fondation propose les programmes suivants Matching Gift consiste à abonder les dons des collaborateurs au profit des associations de leur choix Dollars for Does permet de financer des organisations dans lesquelles des collaborateurs sont engagés comme volontaires Sponsorship Grants met à disposition des subventions financières et des dons en nature dans le cadre de parrainages d événements de projets impor tants ou de missions de collaborateurs New Hire Program permet aux nouveaux collaborateurs d ef fectuer au profit d une association de leur choix pour leur souhaiter la bienvenue dans l entreprise Schneider Scholarships propose des bourses pour les enfants de collaborateurs En 2019 la Fondation Amérique du Nord a contribué à hauteur de plus de 6 5 millions de dollars américains en financement et en nature à diverses organisations caritatives 5 3 6 Initiatives en IndeSchneider Electric Inde s est engagé à favoriser le développement des populations les plus défavorisées dans le cadre de divers projets En 2008 Schneider Electric Inde a créé une Fondation pour conduire toutes ses activités en matière de responsabilité sociale d entreprise dans ce pays La Fondation Schneider Electric India se consacre en priorité aux domaines suivants 5 3 6 1 Programme de formation d électriciensEn 2019 la Fondation Schneider Electric Inde (SEIF) a offer t une formation professionnelle dans le domaine de l électricité à 21 119 jeunes chômeurs issus de milieux financièrement défavorisés 1 315 candidats formés comme électriciens en 2019 étaient des femmes Pour améliorer la qualité de la formation professionnelle 144 formateurs ont été engagés dans le programme Des boîtes à outils ont été remises à 500 étudiants 5 3 6 2 L énergie pour l impact socialEn 2019 la Fondation Schneider Electric Inde a eu un impact sur 9 937 familles situées dans des villages ruraux et des bidonvilles isolés dans le cadre d un programme d électrification Avec le programme d éclairage des bidonvilles SEIF a fourni des systèmes d éclairage solaire à 622 familles vivant dans des cabanes dans les bidonvilles de Bangalore Ces systèmes sont équipés pour appor ter un éclairage et pour recharger les mobiles 5 3 6 3 Programme Conser ve My Planet 2019Ce programme a été déployé dans 55 écoles de cinq villes indiennes Les participants comptaient 6 534 élèves et 110 enseignants qui ont suivi une formation de Green Ambassadors sur les économies d énergie et la protection de l environnement 190Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE5 Schneider Electric entreprise citoyenne5 3 6 4 Jagriti Yatra 2019En 2019 la Fondation Schneider Electric et la Fondation Schneider Electric Inde ont participé à Jagriti Yatra Ce programme consiste en un voyage en train de 15 jours destiné à encourager les jeunes en particulier ceux qui viennent de petites villes et de villages à devenir entrepreneurs Ce voyage de 8 000 kilomètres à travers toute l Inde invite ses participants appelés Yatris (qui signifie passagers en Hindi) à échanger avec les fondateurs d institutions emblématiques et ou des personnes facteurs de changement social Le partenariat Schneider Electric avec Jagriti Yatra s inscrit dans une démarche visant à encourager l esprit d entreprise À travers le programme Entrepreneur Development Schneider entend apporter l accompagnement critique dont un jeune entrepreneur du secteur de l énergie a besoin pendant la première phase de sa carrière entrepreneuriale Le Groupe estime que la collaboration avec Jagriti Yatra et avec l écosystème entrepreneurial global aboutira au développement de solutions innovantes et durables dans le domaine de l accès à l énergie et aidera des millions de gens dans le monde à relever ce défi extraordinaire 5 4 Ancrage territorial et impact sur le développement économique et social localPartout où Schneider Electric est présent il s engage for tement vis à vis de ses par tenaires et de la société civile par un ancrage indispensable pour une entreprise globale qui veut rester en prise avec les bassins d emploi de ses implantations industrielles De nombreux projets se développent Ils démontrent la volonté du Groupe d être actif en par ticulier pour l emploi et de contribuer ainsi pleinement au développement économique local 5 4 1 Accompagnement à la création et reprise d entreprises en FranceDepuis plus de 25 ans Schneider Electric en France au travers d une structure dédiée Schneider Initiatives Entrepreneurs (SIE) soutient des projets de création ou de reprise d entreprise portés par ses collaborateurs (Pass Créations) Cette démarche témoigne de l engagement responsable du Groupe sur ses bassins d emploi promouvoir les actions de soutien au développement économique local proposer et accompagner les collaborateurs volontaires dans des parcours fiabilisés extérieurs au Groupe Elle s inscrit résolument dans la valorisation de l esprit d entreprendre SIE accompagne les collaborateurs de Schneider Electric en intervenant à toutes les étapes qui mènent à la création ou à la reprise d entreprise puis au delà avec un suivi sur trois ans Les taux de pérennité à trois ans restent supérieurs à 85 % SIE dispose d une équipe dédiée composée de managers expérimentés et de jeunes alternants dont la mission est de fiabiliser et de pérenniser les projets de création ou de reprise d entreprise dans leurs dimensions financière juridique technique et commerciale Plus de 2 000 porteurs de projet ont ainsi été accompagnés 1 330 ont donné lieu à la création ou la reprise d une entreprise électriciens boulangers consultants graphistes gestionnaires de patrimoine fleuristes etc générant plus de 3 600 emplois Un accompagnement spécifique est proposé pour tous les créateurs dans les métiers de l énergie Ces métiers représentent en 2019 près de 20 % des projets accompagnés La structure SIE s implique directement ou indirectement dans les réseaux économiques locaux et enrichit sa qualité de service par des partenariats avec des associations tels les Réseaux Entreprendre France Initiative ou autres structures locales L expertise en entrepreneuriat de SIE lui permet d être régulièrement sollicité pour mettre en place des cursus de formation dans ce domaine SIE par ticipe très activement à la promotion de l essaimage (accompagnement à la création et reprise d entreprise des collaborateurs) notamment au travers de L association DIESE qui regroupe d autres grandes entreprises Depuis 2008 les six plus beaux projets de création ou reprise d entreprise des collaborateurs du Groupe sont mis à l honneur et récompensés par les équipes SEI avec le concours Vivez l Aventure Ce concours et la remise des prix réunissent de nombreux dirigeants du Groupe ainsi que des personnalités politiques et économiques Cet événement permet de réaf firmer l intérêt de ce dispositif dans les valeurs et la stratégie du Groupe 5 4 2 Développement économique des territoiresLes équipes SIE pilotent de nombreuses actions pour contribuer au développement économique local par exemple Missions ponctuelles dans un tissu de PMI PME (petites et moyennes industries entreprises) locales réalisées par des seniors experts de Schneider Electric ou missions dans le cadre du mécénat de compétences (dispositif Alizé) Dispositif Pass Compétences qui permet le détachement en missions de longue durée pour des cadres expérimentés dans des PMI PME Ces exper ts s investissent sur des projets structurants et de développement stratégique pour les PME PMI Soutien d associations qui uvrent à la création d activités et d entreprises (Réseau Entreprendre France Initiative ) Club d entreprises qui réunit les principaux industriels français (Ciadel) pour soutenir par leurs moyens conjugués et des partages d expériences des actions en faveur de l économie locale D autres associations telles que l Adie (l Association pour le droit à l initiative économique) sont également soutenues financièrement 5 4 3 Soutien aux associations ONGSIE accompagne les collaborateurs qui le souhaitent dans un parcours extérieur au Groupe dans le cadre d un dispositif Pass Associations de mécénat de compétence Ce dispositif permet aux collaborateurs de s engager sur des projets structurants dans des associations ou ONG partenaires pour une période de 1 à 2 ans Tous types de métiers peuvent être concernés et le dispositif concrétise une trentaine de détachements chaque année Ces dispositifs spécifiques sont valorisés et pris en compte dans les processus et la gestion des ressources humaines du territoire français 191Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 4 4 Revitalisation des bassins d emploi en FranceLa structure SIE pilote et met en uvre les actions de revitalisation qui s imposent lors des évolutions industrielles de certains bassins d emploi L implication des équipes dans les réseaux économiques locaux permet d affecter au plus près des besoins les moyens alloués dans le cadre de ces conventions 5 4 5 Insertion des jeunes en difficulté en FranceLa diversité des origines des cultures des profils des expériences est toujours source de richesse de partage de nouvelles idées et d innovation Dans les quar tiers prioritaires de la ville d immenses talents sont présents et ne demandent qu à se développer Devant ce constat Schneider Electric est convaincu que les entreprises ont leur rôle à jouer C est leur devoir d agir particulièrement au c ur des bassins où elles sont présentes Convaincu également de la nécessité de mieux accompagner l insertion professionnelle des jeunes Schneider Electric s y implique de différentes façons apprentissage insertion professionnelle par l alternance des jeunes issus des milieux sociaux défavorisés partenariats avec des écoles et des associations soutien financier à de jeunes étudiants intervention dans les cycles de formation techniques ou généralistes tel est l éventail d initiatives mis en uvre par Schneider Ces actions complètent les partenariats noués dans le cadre de la Fondation Schneider Electric L association d intérêt général 100 chances 100 emplois créée par Schneider Electric accompagne des jeunes adultes de 18 à 30 ans ayant un faible niveau de qualification ou de diplôme et susceptibles d être discriminés Ces jeunes sont issus principalement de certains Quar tiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV ) et sont prêts à s engager dans un parcours d inser tion professionnelle L objectif est de faciliter l accès à l emploi durable grâce à des parcours personnalisés de qualification avec le concours de nombreuses entreprises fédérées et animées par une ou deux entreprises pilotes Ce pilotage conjoint avec un acteur de l emploi très souvent la Mission Locale permet un partenariat public privé très riche et qui appor te beaucoup aux jeunes Le soutien de l État et par ticulièrement de ses ser vices décentralisés est gage de succès L ambition est d atteindre plus de 60 % de sor ties positives avec un CDD ou un contrat d intérim supérieur à six mois un CDI ou encore une formation qualifiante ou diplômante dont plus de 50 % au travers d une formation en alternance Le dispositif 100 chances 100 emploisa été déployé pour la première fois à Chalon sur Saône en 2005 et à fin 2019 ce sont plus de 7 100 jeunes qui ont été accompagnés avec 67 % de sorties positives avec un CDD ou un contrat d intérim supérieur à six mois un CDI ou encore une formation qualifiante ou diplômante dont plus de 50 % au travers d une formation en alternance En 2019 le programme a été déployé pour la première fois en zone rurale (Montmorillon 86) et en milieu carcéral (Vivonne 86) Schneider Electric uvre en faveur des habitants des Quar tiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV ) et s inscrit donc naturellement au paQte (Pacte avec les Quartiers pour toutes les Entreprises) et ce sur les 4 axes Sensibiliser Former Recruter Acheter Ainsi des actions spécifiques ont été mises en place pour accueillir 540 jeunes collégiens de troisième en par tenariat avec l association Tous en Stages pour proposer des terrains d accueil pour des formations en apprentissage avec plus de 150 apprentis pour challenger les prestataires du Groupe sur les clauses d inser tion dans ses marchés et pour inciter ses fournisseurs à s engager dans une démarche d inser tion professionnelle de personnes éloignées de l emploi Ainsi avec l aide des agences d emploi les implantations industrielles de Schneider Electric en France mettent en place des Contrats d insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et des Contrats intérimaires à durée indéterminée (CDI I) qui appuient l accompagnement vers l emploi durable et encouragent le travail temporaire d inser tion Enfin Schneider Electric est par tenaire de nombreuses autres structures ou associations École de la Deuxième Chance les Entreprises pour la Cité FACE Télémaque Fondation de la 2e Chance EPA La Cravate Solidaire la Varappe 5 4 6 École Schneider ElectricEn 1929 Schneider Electric a fondé sa propre école l école Paul Louis Merlin à Grenoble pour faire face aux difficultés de recrutement de main d uvre qualifiée dans le secteur énergétique et pour aider les jeunes en situation précaire à accéder à des emplois prometteurs Aujourd hui l école reste centrée sur la formation professionnelle dans les domaines d expertise de Schneider proposant des approches innovantes en étroite cohérence avec les pratiques du secteur Les étudiants quittent la formation munis de qualifications qui leur permettent de poursuivre leurs études supérieures ou de trouver un emploi dans les domaines innovants du secteur énergétique comme les énergies renouvelables l automatisation des logements et les bâtiments connectés ainsi que la gestion énergétique En 2019 pour renforcer le lien avec le Groupe l école a changé de nom pour adopter celui d École Schneider Electric et une nouvelle formation professionnelle a été créée dans le cadre de la mise en place de son CFA 192Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE6 Méthodologie et audit des indicateurs6 Méthodologie et audit des indicateursDans ce chapitre 6 1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiés 1926 2 Concordance des indicateurs avec les thèmes de la Déclaration de Per formance E xtra Financière 1976 3 Rappor t de l organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de per formance extra financière 1996 1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiésEn l absence de référentiel public reconnu et pertinent pour les activités de fabrication et d assemblage de composés électroniques Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodes de repor ting des indicateurs du Schneider Sustainability Impact (SSI) et des données de Ressources Humaines sécurité et environnement Ce référentiel comprend les périmètres les procédures de collecte et de consolidation et les définitions de ces informations Engagé dans un processus d amélioration continue Schneider Electric complète progressivement ce travail pour adapter son référentiel d indicateurs de développement durable aux évolutions du Groupe Ce document est mis à jour chaque année Dans une logique d amélioration continue Schneider Electric a demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d examen visant à produire une «  assurance modérée  » sur certains indicateurs de Ressources Humaines sécurité environnement et tous les indicateurs clés de performance du SSI (voir Rappor t de l organisme tiers indépendant pages 199 200) Les travaux de vérification s inscrivent dans la continuité de ceux réalisés depuis 2006 6 1 1 Indicateurs de Ressources Humaines sécurité et environnementLes indicateurs de ressources humaines sécurité et environnement sont issus de plusieurs outils de repor ting dédiés principalement  Human Resources Analytics pour les données de ressources humaines et GlobES (Global Environment and Safety) pour celles de sécurité et d environnement Leur consolidation est placée respectivement sous la responsabilité des fonctions Ressources Humaines et Opérations Industrielles L énergie est gérée avec les propres solutions du Groupe et Resource Advisor Les contrôles de fiabilité des données s effectuent lors de la consolidation (revue des variations comparaison intersites etc ) Les données sécurité des sites sont intégrées au reporting après une année civile complète suivant leur création ou acquisition Un site intégrant le Groupe en année n sera intégré au reporting au 1er janvier n + 2 sauf cas exceptionnels où une convention stipule de ne pas intégrer les données sécurité avant 2 ans Les ventilations de l effectif (par genre catégorie âge et ancienneté) les sites déclarant bénéficier d instances de représentation du personnel et le nombre de conventions collectives por tent sur 92  % des ef fectifs totaux Les entretiens de performance por tent sur 98  % des effectifs éligibles Les programmes de formation por tent sur 99 % des effectifs (MyLearningLink) Ces données sont consolidées sur l ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation financière y compris les joint ventures sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting Les sociétés consolidées financièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans le repor ting Le périmètre de repor ting environnemental est celui des sites certifiés ISO 14001 et de certains sites non certifiés sur une base volontaire et sans discontinuité dans le temps Les sites de production et de logistique comptant un effectif de plus de 50 personnes doivent être certifiés ISO 14001 au cours de l année suivant deux années civiles d exercice complet après leur acquisition financière par le Groupe ou leur début d activité Les sites administratifs R&D et commerciaux comptant un effectif de 500 personnes ou plus doivent également être certifiés ISO 14001 Les autres sites se cer tifient et ou repor tent sur la base du volontariat Un écart peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation financière 6 1 2 Indicateurs du Schneider Sustainability ImpactSSI#1  80 % d électricité renouvelableCet indicateur mesure la par t de l électricité renouvelable dans l approvisionnement en électricité de Schneider Electric sur le périmètre du reporting environnement (sites industriels > 50 collaborateurs et sites tertiaires > 500 collaborateurs cer tifiés ISO 14001) Cinq dif férentes sources d approvisionnement renouvelable sont prises en compte  l électricité renouvelable produite sur les sites et consommée sur place l électricité renouvelable produite sur les sites et vendue à une tierce partie les « PPA » renouvelables les tarifs verts et des certificats renouvelables (selon le pays REC iREC GO etc ) L électricité achetée sans attribut renouvelable n est pas prise en compte même si le mix électrique du fournisseur comprend une part d énergie renouvelable Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#2  10 % d efficacité CO2 dans les transpor ts de marchandisesCet indicateur comprend les émissions issues du transport de marchandises acheté par Schneider Electric couvrant 75 % du coût total des transpor ts du Groupe La mesure des équivalents CO2 combine les impacts des gaz à effet de serre suivants  CO2 CH4 N2O HFC SF6 PFC NOx et vapeur d eau 193Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursDeux méthodes développées en partenariat avec un cabinet spécialisé sont utilisées par les transporteurs pour mesurer les émissions d équivalent CO2  méthode basée sur l énergie (calcul à partir de la combustion de carburant méthode préférée) et méthode basée sur l activité (calcul à par tir du kilométrage et de la quantité de produits transpor tés méthode acceptée) Les données de l année en cours sont corrigées sur la base de l intensité carbone de l année précédente de sor te que les gains en ef ficacité carbone prennent en compte les changements d activité 2018 est la première année du plan stratégique triennal 2018 2020 L objectif à fin du programme est de réduire les émissions de CO2 de 10 % en 2020 contre l année de référence 2017 Méthodologie de calcul et de publication dans le SSI de l indicateur CO2 transpor t  En 2018  réductions de 2018 vs 2017 En 2019  réductions de 2019 vs 2017 En 2020  réductions de 2020 vs 2017 Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#3  120 millions de tonnes de CO2 économisées chez nos clients avec nos offres EcoStruxureCet indicateur mesure les économies de CO2 permises par les offres de Schneider Electric pour ses clients Les économies de CO2 sont calculées pour les ventes de l année de repor ting et cumulées sur la durée de vie des offres Les émissions sont calculées comme la différence entre les émissions induites avec l offre Schneider Electric et les émissions induites dans la situation de référence L ambition pour cet indicateur a été relevée en 2019 L ancien objectif était d économiser 100 millions de tonnes de CO2 suite à l extension de la méthodologie à de nouvelles offres La méthodologie distingue les émissions «  économisées  » et « évitées » les émissions de CO2 économisées correspondent à des ventes de produits dites « Brownfield » qui permettent de réduire les émissions mondiales de CO2 par rapport aux années précédentes et les émissions de CO2 évitées correspondent à des «  ventes de Greenfield  » qui permettent une limitation de l augmentation des émissions mondiales Les ventes dites « Brownfield  » correspondent à une situation dans laquelle l offre vendue remplace ou modernise un système existant amenant à un changement des émissions de GES de l infrastructure par rapport à l année précédente Pour les émissions «  économisées  » la « situation de référence Brownfield  » est définie comme étant la situation avant que la nouvelle solution soit vendue et installée sur le site du client Seules les émissions de GES « économisées » sont publiées dans cet indicateur mais les émissions « économisées » et « évitées » peuvent être calculées par Schneider Electric avec la méthodologie Le calcul de l impact CO2 sur la durée de vie de l of fre est basé sur les données de vente par type de produit Les données de marché et les hypothèses d exper ts sont utilisées pour déterminer le scénario d usage des offres et l impact CO2 associé Cette méthodologie est associée à des incertitudes classiques des méthodes de comptabilité carbone et les hypothèses conser vatives sont préférées Davantage de détails méthodologiques sont présentés dans un guide méthodologique qui a été rendu public en 2019 Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#4  25 % de croissance pour notre entité Energy & Sustainability Ser vicesEnergy and Sustainability Services (ESS) est une Division de Schneider Electric qui possède son propre niveau de reporting spécifique dans le système de repor ting du Groupe (voir la section « Gestion active de l énergie » pages 109 110) Chaque année l ensemble des entités du Groupe réalise la consolidation des Ventes Outside Group de façon à neutraliser les changements éventuels de périmètre (interne et externe) Grâce à ce travail la croissance de ces ventes d une année sur l autre est à périmètre constant et à taux constant Les chiffres proviennent directement du système de repor ting du Groupe Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#5  75 % du chif fre d affaires réalisés dans le cadre de notre nouveau programme Green PremiumUn produit est déclaré Green Premium lorsqu il satisfait à l ensemble des conditions suivantes  Être conforme à la directive européenne RoHS  Disposer des informations relatives à la présence de substances dites « extrêmement préoccupantes » (SVHC Substance of Ver y High Concern) dans le cadre de la réglementation européenne RE ACH et en référence aux deux listes les plus récentes  Ne pas contenir de SVHC REACH après la date d échéance  Disposer d une Analyse de Cycle de Vie (ISO 14 044) avec une déclaration environnementale à disposition des clients (ISO 14 025 Type III ou ISO 14 021 Type II) proposant entre autres un bilan matière un taux de recyclabilité et le calcul d impacts environnementaux dont la consommation de matières premières et d énergie l empreinte carbone la diminution de la couche d ozone  Disposer d un guide identifiant et localisant les sous ensembles ou composants nécessitant un processus de recyclage par ticulier guide appelé « Profil de circularité »  Être conforme à au moins deux attributs de per formance environnementale ou à un label externe défini dans la liste du Guide Green Premium L indicateur comptabilise la par t des ventes réalisées avec une offre Green Premium à partir des chiffres de vente de l année 2018 Le périmètre éligible de Green Premium pour 2018 2020 couvre l ensemble des activités de Schneider Electric  Gestion de l Énergie Automatismes industriels et Services excepté les lignes de produit Vidéo Contrôle Résidentiel et thermique Équipements Basse tension Le programme Green Premium a été élargi début 2018 en ajoutant des attributs de performance environnementale Le déploiement de ce nouveau programme est séquencé sur 2018 2020 en commençant par l of fre Produit Le chiffre d affaires pour 2019 total éligible obtenu à partir de la consolidation des ventes à la maille de la référence commerciale a été élargi en 2019 pour inclure les ventes de Ser vices et Applications logicielles Il s élève à 17 86 milliards d euros Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#6  200 sites labellisés Vers le zéro déchet en décharge Un site atteint « Vers le zéro déchet en décharge » s il valorise en part du poids de sa production annuelle de déchets plus de 99 % de ses déchets métalliques et plus de 97 % de ses déchets non métalliques et si 100 % des déchets dangereux sont traités de manière appropriée Les déchets dangereux sont traités de manière appropriée lorsque le traitement respecte l exigence la plus restrictive entre celle de Schneider Electric et celle des réglementations locales 194Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE6 Méthodologie et audit des indicateursUn déchet est considéré comme valorisé s il est envoyé chez un prestataire en vue d être recyclé ou éliminé de quelque manière que ce soit sauf par enfouissement et incinération sans récupération d énergie Les déchets envoyés en compostage ou vers un traitement avec valorisation énergétique sont considérés comme valorisés Cet indicateur concerne tous les sites inclus dans le périmètre du repor ting environnemental En 2019 le calcul de cet indicateur change par rapport à 2018 Les quantités de déchets réduits ou évités déclarés par les sites sont désormais inclus dans le calcul des ratios de récupération des déchets L indicateur déchets réduits est un nouvel indicateur qui est repor té de façon optionnelle par les sites dans GlobES 2019 Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#7  100 % des car tons d emballage et palettes pour le transport à partir de sources recyclées ou certifiéesL objectif est que progressivement de 2018 à 2020 100 % des car tons d emballage et de palettes achetés par Schneider Electric pour le transpor t soient issus de sources recyclées ou cer tifiées Le périmètre concerne les fournisseurs stratégiques de rang 1 jusqu à 2020 avec un achat direct de cartons et de palettes dans le système d achat de Schneider Electric Toutes les régions faisant par tie de la chaîne d approvisionnement globale sont incluses Pour chaque période de reporting les dépenses pour les car tons d emballage et les palettes sont extraites du système et chaque élément est catégorisé en tant que «  Recyclé  » «  Cer tifié  » ou «  Aucun  » Une vérification est effectuée pour les déclarations «  Recyclé  » et «  Certifié  » selon les définitions fournies ainsi que les certificats et autres pièces justificatives fournies par les fournisseurs La liste des documents cer tificats éligibles est mise à jour continuellement pour la rendre exhaustive et pour prendre en compte les spécificités géographiques par pays Une campagne au niveau mondial est lancée dans toutes les régions oû la chaîne d approvisionnement globale est présente pour progressivement transférer les dépenses vers des sources « Recyclées » ou « Certifiées » avec le sponsor du top management Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#8  120 000 tonnes de consommation de ressources primaires évitées grâce aux programmes ECOFITTM de recyclage et de reprise des produitsCet indicateur quantifie l ensemble des activités industrielles contribuant à l économie circulaire telles que les activités de réparation réutilisation rénovation et recyclage qui permettent d éviter la génération de déchets la consommation de matériaux et d énergie les émissions de CO2 et ou l épuisement des ressources en eau Le périmètre de l indicateur couvre les activités mondiales de tous les business (Energy Management Industrie Ser vices) et les familles de produits pertinentes (Équipements LV MV Transformateurs UPS Onduleurs Relais de protection PLCs etc ) avec des of fres telles que ECOFITTM les programmes de récupération et le recyclage Cet indicateur est calculé comme étant la somme des consommations de ressources primaires évitées par chaque activité avec des modes de calcul variant selon l activité S il est connu le poids total exact de l équipement est utilisé Sinon le poids moyen pour chaque catégorie d équipement est utilisé pour le calcul Chaque activité est rappor tée trimestriellement semestriellement ou annuellement selon l activité La vérification est faite sur la base d extraits des systèmes ERP logistiques feuilles de calcul de ventes ou les certificats de tierce partie L ambition pour cet indicateur a été relevée en 2019 L ancien objectif était d éviter la consommation de 100  000  tonnes de ressources primaires Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#9  70 % af fichés par notre Employee Engagement IndexAu cours des enquêtes de satisfaction One Voice les collaborateurs de Schneider Electric sont interrogés sur une série de questions  six d entre elles génèrent l Employee Engagement Index (EEI) L EEI est un indice standard international Tous les collaborateurs sont interrogés une fois par an à partir de 2018 pour libérer l énergie des RH Business Partner et des Managers pour leur laisser le temps d analyser en profondeur les résultats et construire des plans d action ef ficaces Tous les collaborateurs ayant un CDI un CDD avec un statut actif dans le système RH Talent Link (sauf stagiaires et intérimaires) sont interrogés Les collaborateurs sont interrogés par e mail pour ceux qui ont une boîte mail professionnelle ou sur des kiosques aménagés à l occasion dans les usines (ou via des accès à des salles informatiques) pour les autres collaborateurs L enquête est administrée par un tiers externe Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#10  0 88 incident médical par million d heures travailléesLe Medical Incident Rate (MIR) est le nombre d incidents du travail ayant nécessité un traitement médical par million d heures travaillées (c à d le nombre d heures travaillées d environ 500 personnes sur une année) y compris les blessures et les maladies professionnelles Les incidents peuvent ou non avoir entraîné un jour d arrêt Tous les incidents médicaux déclarés sur les sites de Schneider Electric sont comptabilisés (comprenant les accidents touchant les collaborateurs de Schneider Electric et les autres collaborateurs travaillant sous la super vision de Schneider Electric c à d les intérimaires) Tous les sites Schneider Electric sont pris en compte Les incidents médicaux ne couvrent pas  les visites à un médecin ou autre professionnel de soin agréé pour une simple observation ou un simple conseil  la conduite de procédures de diagnostic comme les radiographies tests sanguins  l administration de médicaments sous ordonnance uniquement à des fins de diagnostic (par exemple collyre pour dilater les pupilles)  et les premiers soins (first aid) Le MIR permet d identifier et évaluer les risques au travail Les mesures correctives aident à éliminer les incidents récurrents et prévenir les risques de blessure Le Groupe utilise le Medical Incident Rate comme indicateur clé de per formance au niveau mondial depuis 2010 L ambition pour cet indicateur a été relevée en 2019 L ancien objectif était d éviter 1 incident médical par million d heures travaillées Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#11  90 % des collaborateurs ont accès à un programme complet de bien être au travailCet indicateur mesure le nombre de collaborateurs ayant accès à un programme de bien être au travail Le premier pilier du programme est l accès à une couver ture médicale Schneider Electric s assure de fournir à ses collaborateurs l accès à un niveau standard de couver ture médicale quel que soit le niveau et l accès à la couver ture médicale pour leurs personnes à charge éligibles L accès à la couver ture est définie par les régulations locales et les accords de travail c à d les conventions collectives ou de travail Les coûts du niveau standard de couver ture peuvent être supportés par l entreprise et ou le collaborateur 195Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLe second pilier est la par tie formation et prise de conscience La formation Bien Être est une formation pour les collaborateurs de Schneider Electric au sujet d au moins une des quatre dimensions qui améliorent le bien être et la per formance  Physique (quantité sommeil alimentation exercices repos et récupération) Émotionnel (qualité) Mental (concentration attention) Social Spirituel (but) Les collaborateurs peuvent suivre une formation dispensée par l équipe Bien Être RH Groupe ou participer à une formation locale revue par la fonction Groupe L indicateur couvre tous les collaborateurs en contrat à durée indéterminé dans tous les pays et faisant partie du cadre de rémunération et de bénéfices Schneider Electric incluant les Coûts Variables Directs (CVD) et les non CVD Les collaborateurs chinois sous contrat à durée déterminée sont inclus Les sous traitants joint ventures et acquisitions récentes sont exclus Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#12  100 % des collaborateurs travaillent dans des pays qui ont entièrement déployé notre politique en matière de congés familiauxCet indicateur mesure le pourcentage de collaborateurs qui travaillent dans des pays qui ont entièrement déployé la politique en matière de congés familiaux du Groupe Selon la politique en matière de congés familiaux les pays doivent respecter les standards globaux minimums de la politique dont font partie des congés payés pour les premiers congés parentaux (12 semaines) pour les naissances et pour l adoption les seconds congés parentaux (2 semaines) pour les naissances et l adoption congés pour soins aux membres directs de la famille qui requièrent des soins aux personnes âgées ou pour des problèmes de santé graves (1 semaine) et congés de deuil (1 semaine) Tous les collaborateurs permanents au niveau mondial et les contrats à durée déterminée en Chine sont inclus Les intérimaires autres contrats à durée déterminée stagiaires et apprentis sont exclus Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#13  100 % des ouvriers ont reçu au moins 15 heures de formation dans l année et 30 % des heures sont faites digitalementLes ouvriers dans les usines et centres de distribution de Schneider Electric ont besoin de se connecter aux outils digitaux et aux ressources de formation digitale pour pouvoir se développer grandir dans la compagnie et développer leur carrière Le périmètre des ouvriers éligibles représente 97 % de la population totale d ouvriers de Schneider Electric (les intérimaires les stagiaires ainsi que les personnes rejoignant le Groupe après le 31 janvier sont exclus du périmètre) Pour cela l ambition est que chaque ouvrier fera au moins 15 heures de formation chaque année et aussi que 30 % de l ensemble des heures de formations faites par les ouvriers soient faites digitalement grâce aux ressources mises à disposition de chacun et dans les centres de formation digitale mis en place par Schneider Electric dans chaque usine et centre de distribution L ambition pour cet indicateur a été relevée en 2019 L ancien objectif était 12 heures d apprentissage L indicateur est la moyenne des taux de complétion des deux ambitions Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#14 90 % des cols blancs disposent de plans de développement individuelsTous les «  cols blancs  » doivent par ticiper à une Discussion de Développement annuelle avec leur manager qui est liée à la Revue de Per formance annuelle Elle doit résulter en la mise à jour ou la création d un plan de développement individuel En 2019 79 % des «  cols blancs » ont créé ou mis à jour leur plan de développement individuel avec au moins un objectif de développement spécifique Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#15   95 % des collaborateurs travaillent dans des pays ayant un engagement et un processus pour atteindre l équité salariale H FCet indicateur mesure le pourcentage de collaborateurs qui travaillent dans des pays où il existe un plan opérationnel d équité salariale hommes femmes à savoir une mesure de l équité salariale et si écar ts salariaux des actions correctives mises en place Schneider Electric utilise une méthodologie standard et commune au niveau mondial pour identifier les écarts de rémunération entre les genres au sein de groupes comparables de collaborateurs et utilise une approche par pays pour traiter les écarts avec des mesures correctives appropriées Tous les collaborateurs permanents au niveau mondial et les contrats à durée déterminée en Chine sont inclus Les intérimaires autres contrats à durée déterminée stagiaires et apprentis sont exclus Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#16  5 5 pts 100 d augmentation du score moyen de l évaluation ISO26000 pour nos fournisseurs stratégiquesL objectif est d engager les fournisseurs « stratégiques » de Schneider Electric à déployer et suivre un plan de progrès en ligne avec les lignes directrices de la norme ISO 26000 Une évaluation des fournisseurs stratégiques est réalisée par une tierce partie Les évaluations sont suivies au cours des business reviews avec les acheteurs de Schneider Electric dans une optique de progrès continu selon les lignes directrices de l ISO 26000 Le Groupe s est fixé d engager tous ses fournisseurs stratégiques dans un processus d amélioration continue Fin 2019 les fournisseurs stratégiques représentent environ 60 % des volumes d achat de Schneider Electric Les fournisseurs stratégiques ayant réussi la procédure d évaluation par un organisme indépendant représentent environ 70 % du volume d achats pour les fournisseurs stratégiques Depuis 2011 le développement durable est devenu l un des sept piliers de mesure de la per formance des fournisseurs permettant notamment aux plus performants d entre eux de devenir des fournisseurs stratégiques L ambition pour cet indicateur a été relevée en 2019 L ancien objectif était une augmentation de 5 pts 100 Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#17  350 fournisseurs sous vigilance sur les droits de l homme et l environnement ont reçu une évaluation dédiée sur siteCet indicateur mesure le nombre d audits faits sur sites par rappor t aux dimensions Environnement Santé Sécurité Travail (droit humain) et Système de Management Les fournisseurs ciblés sont définis grâce à une méthodologie externe indépendante et le référentiel d audit vient de l alliance RBA (Responsible Business Alliance précédemment EICC) reconnue comme une des meilleures sur le sujet L ambition pour cet indicateur a été relevée en 2019 L ancien objectif était 300 évaluations sur site Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 196Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE6 Méthodologie et audit des indicateursSSI#18  100 % des collaborateurs des ventes des achats et des finances formés chaque année à la lutte contre la corruptionUn programme d e learning spécifique à la lutte anti corruption a été lancé en avril 2018 Il dure 25 minutes est disponible en plusieurs langues (dont le français et l anglais) et couvre tous les aspects du programme de conformité anti corruption du Groupe En mai 2019 Schneider Electric a lancé une nouvelle campagne et étendu cette obligation à tous les collaborateurs ayant des codes d emploi correspondants qui sont confrontés à un risque potentiel de corruption doublant ainsi le nombre des collaborateurs formés par rappor t à 2018 Tous les collaborateurs concernés devront suivre cette formation chaque année Elle a été élaborée par l équipe Compliance qui se charge de la modifier tous les ans pour la maintenir d actualité L équipe RH Learning valide les suppor ts et en assure le déploiement et le suivi via My Learning Link Pour s assurer de la bonne compréhension des messages délivrés pendant la formation un contrôle des connaissances systématiques sous forme de quizz est effectué Une note minimale est nécessaire pour pouvoir valider la formation Cette formation doit être effectuée tous les ans et dans un délai de 90 jours après qu elle était assignée À ce titre une nouvelle version de la formation est proposée Par ailleurs tous les nouveaux collaborateurs des fonctions ventes achats et finance doivent effectuer cette formation au moment de leur arrivée et dans un délai de 90 jours après qu elle leur était assignée Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#19  x4 sur le chiffre d affaires du programme Accès à l ÉnergieCet indicateur suit le taux de croissance du chiffre d af faires annuel du programme Accès à l Énergie en se référant au chif fre d affaires réalisé en 2017 Il recouvre les ventes en Afrique et au Moyen Orient Asie et Amérique du Sud de tous les produits et solutions qui permettent d apporter un accès moderne à l énergie aux populations vivant en zones rurale et périurbaine  éclairages individuels électrifications individuelles et collectives ser vices énergétiques ainsi que les équipements didactiques et les contrats de formation Les ventes sont agrégées chaque trimestre à partir des données de facturation des entités opérationnelles Cet indicateur a été audité par Ernst & Young SSI#20  400 000 personnes défavorisées formées à la gestion de l énergieLe déploiement des programmes de formation professionnelle en gestion de l énergie dédié aux personnes défavorisées permet d acquérir des compétences pour l obtention d un métier et de leur offrir ainsi qu à leur famille des conditions de vie satisfaisantes Ces formations sont définies selon un référentiel local et justifiable par le partenaire En partenariat avec des ONG locales ou internationales et les collectivités locales la Fondation Schneider Electric et les entités locales du Groupe apportent des contributions directes ou indirectes à des centres de formation professionnelle L objectif est de les aider à améliorer le niveau des formations diplômantes ou certifiantes La durée minimale de ces formations est de trois mois (ou 100 heures) Les contributions peuvent être (cumul possible)  Le financement des équipements électriques et didactiques le don de matériels invendus 1ère génération pour les travaux pratiques Le transfer t de connaissances par la formation de formateurs l accompagnement à la formation de futurs entrepreneurs En tant que par tenaire technique Schneider Electric ne prend pas en charge les frais de fonctionnement L ambition pour cet indicateur a été relevée en 2019 L ancien objectif était 350 000 personnes formées Cet indicateur est annuellement audité par Ernst & Young SSI#21  15 000 jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerInLes actions d engagement des collaborateurs de Schneider Electric se déroulent notamment auprès d organismes de formation professionnelle aux métiers de l énergie (formation professionnelle et technique écoles universités ) de structures associatives actives dans la lutte contre la précarité énergétique et d entreprises soutenues dans le cadre du fonds d épargne solidaire Schneider Electric Energy Access Elles bénéficient en premier lieu à des jeunes jeunes adultes ou à des familles défavorisées et s organisent en fonction des compétences personnelles ou professionnelles des volontaires et des besoins identifiés par les structures soutenues (besoins techniques ou non techniques) Pour donner plus de visibilité aux collaborateurs sur les engagements possibles et pour accompagner le développement de ses actions la Fondation Schneider Electric s est dotée d un nouvel outil digital appelé VolunteerIn Cette plateforme multilingue permet aux collaborateurs du Groupe de postuler à des missions de volontariat au bénéfice des partenaires de la Fondation Un jour de volontariat est comptabilisé lorsqu un collaborateur consacre cinq heures de son temps au profit d une de ces structures partenaires Sont également prises en compte dans l indicateur les missions de formation qui se déroulent à l étranger pour une période de cinq jours minimum L ambition pour cet indicateur a été relevée en 2019 L ancien objectif était de 12 000 jours de volontariat Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 197Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs6 2 Concordance des indicateurs avec les thèmes de la Déclaration de Performance Extra FinancièreLe tableau ci dessous indique les numéros des pages du rapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués PagesBusiness model10 11Description des principaux risques et oppor tunités extra financiers88 93Description des politiques pour prévenir identifier et atténuer les principaux risques extra financiers et leurs résultats et indicateurs de per formance88 931 Informations socialesa) EmploiEf fectif total et répartition des collaborateurs par sexe par âge et par zone géographique 205 206Embauches et licenciements206 208Rémunération et son évolution171 173 352b) Organisation du travailOrganisation du temps de travail209Absentéisme208 209c) Relations socialesOrganisation du dialogue social notamment les procédures d information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci174 176 209Liste des conventions collectives174 176 209d) Santé et sécuritéConditions de santé et de sécurité au travail153 155 208 209Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail209Accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité 208 209 ainsi que les maladies professionnelles208 209e) FormationPolitiques mises en uvre en matière de formation160 163Nombre total d heures de formation209f) Égalité de traitementMesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes 164 170Mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées 164 170Politique de lutte contre les discriminations164 170g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail relatives  Au respect de la liber té d association et du droit de négociation collective  À l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession  À l élimination du travail forcé ou obligatoire  À l abolition ef fective du travail des enfants 112 114 174 176112 114 164 170112 114112 114 198Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE6 Méthodologie et audit des indicateurs2 Informations environnementalesPagesa) Politique générale en matière environnementaleOrganisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d évaluation ou de cer tification en matière d environnement 129 131 137 142Actions de formation et d information des collaborateurs en matière de protection de l environnement 112 131Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 138 139Montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement sous réser ve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 68 345b) PollutionMesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et le sol af fectant gravement l environnement142Prise en compte de toute forme de pollution spécifique à une activité notamment les nuisances sonores et lumineuses142c) Économie circulairePrévention et gestion des déchets145Mesures de prévention de recyclage de réutilisation d autres formes de valorisation et d élimination des déchets143 146Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire de lutte contre la précarité alimentaire pour le respect du bien être animal et pour une alimentation responsable équitable et durable non matérielUtilisation durable des ressources143 146Consommation d eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 142 202Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation 147 150 351Consommation d énergie et mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables137 141 202 203Utilisation des solsnon matérield) Changement climatiquePostes significatifs d émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l activité de la société notamment par l usage des biens et ser vices qu elle produit 132 136 202 203Mesures prises pour l adaptation aux conséquences du changement climatique 132 142Objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long termes pour réduire les émissions de GES et moyens mis en uvre à cet effet132 136e) Protection de la biodiversitéMesures prises pour préser ver ou développer la biodiversité 100 112 130 3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durablePagesa) Impact territorial économique et social de l activité de la sociétéEn matière d emploi et de développement régional178 191Sur les populations riveraines ou locales178 191b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société notamment les associations d insertion les établissements d enseignement les associations de défense de l environnement les associations de consommateurs et les populations riverainesConditions du dialogue avec ces personnes ou organisations174 176Actions de partenariat ou de mécénat183 191c) Sous traitance et fournisseursPrise en compte dans la politique d achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux 121 127Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale121 127d) Loyauté des pratiquesActions engagées pour prévenir la corruption118 119Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 147 150Lutte contre l évasion fiscale120e) Autres actions engagées au titre du présent 3° en faveur des droits de l Homme113 114 199Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs6 3 Rapport de l organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière Exercice clos le 31 décembre 2019À l Assemblée Générale En notre qualité d organisme tiers indépendant accrédité par le COFR AC sous le numéro 3 1681 (portée d accréditation disponible sur le site www cofrac fr) et membre du réseau de l un des commissaires aux comptes de votre société (ci après « entité ») nous vous présentons notre rappor t sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l exercice clos le 31 décembre 2019 (ci après la « Déclaration ») présentée dans le rappor t de gestion en application des dispositions des ar ticles L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du code de commerce Responsabilité de l entitéIl appartient au conseil d administration d établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires incluant une présentation du modèle d affaires une description des principaux risques extra financiers une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de per formance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l entité (ci après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur demande au siège de l entité Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est définie par les dispositions prévues à l article L 822 11 3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle Responsabilité de l organisme tiers indépendantIl nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d assurance modérée sur La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l article R 225 105 du code de commerce La sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l article R 225 105 du code de commerce à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appar tient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables Nature et étendue des travauxNos travaux décrits ci après ont été effectués conformément aux dispositions des ar ticles A 225 1 et suivants du code de commerce à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette inter vention et à la norme internationale ISAE 3000(1) Nous avons pris connaissance de l activité de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l exposé des principaux risques Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa per tinence son exhaustivité sa fiabilité sa neutralité et son caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d information prévue au III de l ar ticle L 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l homme et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l ar ticle R 225 105 lorsqu elles sont per tinentes au regard des principaux risques et comprend le cas échéant une explication des raisons justifiant l absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l article L 225 102 1 Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d affaires et une description des principaux risques liés à l activité de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque cela s avère pertinent et propor tionné les risques créés par ses relations d af faires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de per formance afférents aux principaux risques Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour Apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés et Corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1 Pour cer tains risques (lutte contre la corruption) nos travaux ont été réalisés au niveau de l entité consolidante pour les autres risques les travaux ont été menés au niveau de l entité consolidante et dans une sélection d entités listées ci après les sites de production Gagret LTI 1 (Inde) Luminous Inverter Baddi (Inde) Universal Enclosures Capellades (Espagne) SAREL (France) SEF Beaumont le Roger (France) Montbonnot (France) et les entités Schneider Electric Inde et Espagne pour les informations RH et santé sécurité Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé à savoir l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l ar ticle L 233 16 Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l exhaustivité et à la sincérité des Informations (1) ISAE 30 00 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information 200Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE Pour les indicateurs clés de per formance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1 nous avons mis en uvre Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions Concernant les 21 indicateurs du Schneider Sustainability Impact (SSI) des tests de détails sur la base de sondages consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives Selon les indicateurs l échantillon sélectionné représente entre 10 % et 100 % de la donnée consolidée Concernant les autres indicateurs environnementaux et sociaux des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives Ces travaux ont été menés auprès d une sélection d entités contributrices listées ci dessus et couvrent entre 7 4 % et 15 7 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (15 7 % des effectifs 7 4 % des consommations d énergie) Nous avons apprécié la cohérence d ensemble de la Déclaration par rappor t à notre connaissance de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Moyens et ressourcesNos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre octobre 2019 et février 2020 sur une durée totale d inter vention d environ quatorze semaines Nous avons mené plusieurs entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration ConclusionSur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de per formance extra financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel CommentairesSans remettre en cause la conclusion exprimée ci dessus et conformément aux dispositions de l article A 225 3 du code de commerce nous formulons les commentaires suivants Résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance Les sites audités af fichent des compréhensions dif férentes de la méthode de calcul de l indicateur environnement « Effectifs globaux » ce qui af fecte significativement l homogénéité des données reportées mais n af fecte pas la lecture des évolutions d année en année Les indicateurs suivants sont impactés « Consommation d énergie effectif » « Consommation d eau ef fectif » « Déchets totaux produits effectif » « COV effectif » et « CO2 lié aux consommations d énergie » Paris La Défense le 10 mars 2020 L Organisme Tiers IndépendantEY & AssociésEric MugnierAssocié Développement DurableJean François BélorgeyAssocié6 Méthodologie et audit des indicateurs 201Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs7 Indicateurs7 Indicateurs7 1 Indicateurs environnementauxLes indicateurs ci après ont un périmètre Groupe Les données proviennent des sites industriels et logistiques mais également de certains des grands sites tertiaires du Groupe Le périmètre de repor ting environnemental est celui des sites certifiés ISO 14001 et de certains sites non certifiés reportant sur une base volontaire et sans discontinuité dans le temps Tous les sites industriels et logistiques de plus de 50 personnes et les grands sites ter tiaires de plus de 500 personnes doivent être certifiés ISO 14001 dans les 2 ans après leur acquisition ou création Un écar t peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation financière Le périmètre de publication des données environnementales concerne 100 % des consommations énergétiques 100 % des émissions de CO2e (Scope1 et 2) et plus de 90 % en termes de consommation d eau génération de déchets et émissions COV Schneider Electric donne aux lecteurs deux informations permettant de comparer d une année sur l autre la performance environnementale la publication des indicateurs à périmètre constant la publication des indicateurs par individu pour corriger l évolution de l activité des sites Les effectifs des sites comprennent les collaborateurs de Schneider Electric (CDD CDI alternants) les intérimaires et les sous traitants sur site Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les chapitres correspondants 7 1 1 Indicateurs clés de performance du Schneider Sustainability ImpactEnjeux clés et ODD Nos 21 programmes 2018 2020Progrès en 2019Objectif 2020Climat1 Electricité renouvelable50 %80 %2 Ef ficacité CO dans les transports de marchandises4 1 % 10 %3 Millions de tonnes de CO économisées chez nos clients avec nos offres EcoStruxureTM891204 Croissance pour notre entité Energy & Sustainability Services23 8 %25 %Économie circulaire5 Chiffre d affaires réalisés dans le cadre de notre nouveau programme Green PremiumTM55 2 %75 %6 Sites labellisés Vers le zéro déchet en décharge1932007 Car tons d emballage et palettes pour le transpor t à partir de sources recyclées ou cer tifiées96 %100 %8 Conso de ressources primaires évitées grâce aux programmes EcoFitTM de recyclage et de reprise des produits97 439120 000 Indicateurs 2019 audités La per formance de l annee 2017 ser t de valeur de depart au Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 Se repor ter aux pages 192 196 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 140 141 pour l indicateur 1 141 142 pour l indicateur 2 135 136 pour l indicateur 3 109 110 pour l indicateur 4 147 149 pour l indicateur 5 et 143 145 pour les indicateurs 6 7 et 8) 7 1 2 Certification ISO 14001 des sitesIndicateurs20192018 2017Nombre de sites cer tifiés ISO 14001241253 263Sites industriels et logistiques220230 238Sites tertiaires2123 25Nouveaux sites cer tifiés dans l année20 3Sites certifiés fermés ou regroupés dans l année1410 10Schneider Sustainability Impact 2018 2020 202Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE7 Indicateurs7 1 3 Consommations émissions et déchets des sites du GroupeGRI IndicateursPérimètre courantPérimètre constant20192018 201720192018Nombre de sites répondants268269 282261 261Effectifs globaux(1)114 967 118 460 117 042107 603 112 777306 2 Déchets non dangereux produits (en t)143 149 145 391 150 377136 039 140 289306 2 Déchets non dangereux valorisés (en t)136 316 137 500 141 333129 546 134 544306 2 Par t de déchets non dangereux valorisés95 % 94 % 94 %95 %96 %dont déchets métalliques valorisés99 97 % 99 90 % 99 60 %99 97 %99 96 %306 2 Déchets dangereux produits (en t)9 022 9 549 10 3838 614 8 520306 2 Déchets dangereux acheminés vers des stations de traitement appropriées (en t)8 727 9 239 9 7458 319 8 222306 2 Déchets totaux produits effectif (en t p)1 3 1 3 1 41 3 1 3306 2 Déchets totaux produits chif fre d affaire (en t )0 0000056 0 0000060 0 0000065 0 0000053 0 0000058 303 1 Eau prélevée pour la consommation (m3)2 554 428 2 700 619 2 671 5872 427 225 2 600 565dont eau publique (m3)2 021 168 2 163 276 2 163 2121 921 292 2 074 557dont eau de sous sol (m3)501 163 490 563 461 780476 048 481 282dont eau de sur face (m3)17 074 17 993 18 75017 074 17 993dont autres sources (m3)15 023 28 842 31 15012 811 26 733303 1 Consommation d eau effectif (m3 p)22 2 22 8 22 822 6 23 1303 1 Consommation d eau chif fre d af faires (m3 )0 0000940 000105 0 0001080 000089 0 000101303 1 Eau prélevée pour le refroidissement (m3) restituée sans impact880 276 1 376 335 1 460 663880 276 1 376 335305 7 Émissions COV (kg) (estimations)653 502 664 352 708 295650 403 645 860305 7 COV ef fectif (kg p) (estimations)5 75 6 6 16 0 5 7305 7 COV chiffre d af faires (kg ) (estimations)0 0000240 000026 0 000029 0 000024 0 000025 302 1 302 4Consommation d énergie (MWh)1 192 508 1 258 081 1 264 6401 158 001 1 249 736Électricité de réseau (MWh)406 200 584 721 837 028386 132 581 035Electricité renouvelable (MWh)**402 363 257 356 16 895402 363 257 356Chauffage urbain (MWh)75 253 84 263 78 26975 253 84 263Fioul (MWh)8 595 9 672 8 4518 595 9 661Gaz (MWh)298 319 320 153 323 941283 880 315 506Charbon (MWh)0 0 000Renouvelables (MWh)1 778 1 916 561 778 1 916302 1 302 4Consommation d énergie effectif (MWh)10 4 10 6 10 810 8 11 1302 1 302 4Consommation d énergie chiffre d af faire (MWh )0 000044 0 000049 0 000051 0 000043 0 000049 305 1 305 2 305 5Émissions de CO2 liées à la consommation d énergie (en tCO2e)(2)237 419 370 993 501 241225 265 368 498305 2 Électricité de réseau (tCO2e émission indirecte market based)134 122 258 975 392 713124 929 257 073305 2 Electricité renouvelable (tCO2e émission indirecte market based)795 219 0795 219305 2 Chauffage urbain (tCO2e émission indirecte)35 020 39 541 36 12535 020 39 541305 1 Fioul (tCO2e émission directe)5 748 6 626 5 6055 748 6 454305 1 Gaz (tCO2e émission directe)61 733 65 631 66 79858 773 65 211305 1 Charbon (tCO2e émission directe)0 0 000 203Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursGRI IndicateursPérimètre courantPérimètre constant20192018 201720192018305 1 Autres énergies renouvelables (tCO2e émission directe)0 0 000305 1 Flotte de véhicules (émission directe en tCO2e)91 169 94 287 91 035 91 169 94 287 305 1 Émissions de SF6 (en tCO2e)(3)12 684 12 132 12 68812 684 12 132Taux de fuite de SF60 24 %0 26 % 0 29 %0 24 %0 26 %Objectif taux de fuite de SF60 25 %0 25 % 0 25 %0 25 %0 25 %Synthèse des émissions de CO2e du périmètre de repor ting305 1 Émissions de CO2 totales périmètre 1 (consommations énergétiques directes et émissions de SF6) (en tCO2e) sur le périmètre de repor ting171 335 178 676 176 126168 375 178 085305 2 Émissions de CO2 totales périmètre 2 (consommations énergétiques indirectes) (en tCO2e) sur le périmètre de repor ting (market based)169 937 298 736 428 838160 744 297 581305 2 Émissions de CO2 totales périmètre 2 (consommations énergétiques indirectes) (en tCO2e) sur le périmètre de reporting (location based)(4)373 323 392 873 423 301364 130 362 194305 1 305 2(A) Émissions de CO2 totales périmètres 1 et 2 (en tCO2e) sur le périmètre de repor ting (market based)341 272 477 412 604 964329 119 475 666Estimation des consommations d énergie et des émissions de CO2e hors du périmètre de repor ting302 1302 4Consommation d énergie pour les sites en dehors du périmètre de repor ting (MWh)250 333 282 750 NPNPNP305 1 305 5(B) Émissions de CO2 périmètres 1 et 2 (consommations énergétiques en tCO2e) pour les sites en dehors du périmètre de reporting(market based)(4)95 104 92 141 93 198NP Synthèse des émissions de CO2e étendues au périmètre complet305 1 305 2(A+B) Émissions de CO2 totales périmètres 1 et 2 (consommations énergétiques et émissions de SF6 en tCO2e) sur le périmètre complet (market based)436 376 569 553 698 162 NP 305 5 Total périmètres 1 et 2 chiffre d affaires (tCO2e )0 000016 0 000022 0 000028 NP 305 5 Total périmètres 1 et 2 par employé (tCO2e p incluant les intérimaires)3 8 4 8 6 0 NP Indicateurs 2019 audités NP = non publié * Les émissions à périmètre constant ne sont pas corrigées de l activité ** L électricité renouvelable déclarée ici comprend l électricité renouvelable achetée via des Power Purchase Agreements (PPA) l électricité renouvelable produite sur site et l électricité couver te par des cer tificats d énergie renouvelable (E AC) Les E AC représentent 67 % de l électricité renouvelable totale déclarée (1) Pour l indicateur « Effectifs globaux » et les ratios qui en découlent cer tains sites calculent des équivalents temps plein et d autres repor tent les ef fectifs inscrits à chaque fin de mois Cette situation étant estimée récurrente depuis plusieurs années l évolution de ces indicateurs est considérée représentative (2) Les émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques sont considérées comme des estimations car les émissions indirectes sont calculées à par tir de facteurs de conversion par pays Les émissions de CO2 des périmètres 1 et 2 issues des consommations énergétiques son quantif iées sur la base de données de consommation énergétique repor tées en MWh d énergie par type d énergie Les émissions du périmètre 2 sont quantifiées selon les méthodes market based et location based suivant les recommandations du GHG Protocol pour le périmètre 2 Les émissions du périmètre 2 sur le périmètre de repor ting liées aux consommations d électricité location based sont égales à 338 303 tCO2e (valeur auditée) Les émissions totales de CO2 périmètres 1 et 2 (location based consommations énergétiques émissions de SF6 et véhicules en tCO2e) sur le périmètre complet sont égales à 641 25 4 tCO2e (valeur auditée) Les émissions calculées selon les méthodes market based et location based ne doivent pas être additionnées Les émissions liées à l électricité market based sont calculées sur la base des facteurs d émissions du mix résiduel (source AIB 2017) pour les pays européens et les facteurs d émission moyen par pays pour les autres pays (source AIE 2017) Les émissions liées à l électricité pour 2017 ont été recalculées conformément à cette méthodologie utilisée pour 2018 (3) 14 sites en 2019 16 sites en 2017 et 2018 (4) Les émissions des sites en dehors du périmètre de repor ting sont estimées sur la base de la sur face des sites issue des bases de données immobilier et des intensités CO2 moyennes des sites par région dans le périmètre de repor ting énergie La couver ture globale des émissions liées aux consommations énergétiques est de 100 % sur la base des sur faces occupées par les sites de Schneider Electric dans le monde Selon la méthode location based les émissions totales du périmètre 2 sont égales à 461 419 tCO2e 204Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE7 IndicateursDe plus les émissions biogéniques provenant de la consommation d électricité renouvelable issue de biomasse ne sont pas repor tées en périmètre 2 conformément au GHG Protocol Ces émissions s élèvent à 19 525 tCO2b en 2019 Émissions de CO2 dans les transpor ts (périmètre 3)GRI Indicateurs20192018 2017305 3 Émissions de CO2e dans les transports payés par le Groupe (en TCO2e)628 665 681 776 658 404 Indicateurs 2019 audités Calcul sur la base d une couver ture estimée de 75 % (en 2017 et 2018) et 72 % (2019) extrapolée à 100 % 7 2 Indicateurs sociauxLes indicateurs ci après ont un périmètre Groupe Les données de sécurité des sites sont intégrées au reporting après une année civile complète suivant leur création ou acquisition Un site rejoignant le Groupe en année n sera intégré au reporting au 1er janvier n + 2 sauf dans le cas exceptionnel où une convention stipule de ne pas intégrer les données de sécurité avant deux ans Les données RH couvrent 99 % des ef fectifs des sociétés intégrées (sauf AVEVA) Les précisions sur les variations de périmètre sont apportées à la fin des tableaux ci dessous et signalées par des notes de bas de page La méthodologie de calcul du taux d absentéisme variant d un pays à l autre Schneider Electric communique au niveau Groupe le nombre de jours d arrêt et le nombre d heures travaillées (données de sécurité) Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les chapitres correspondants et indiqués dans le tableau ci dessous Enjeux clés et ODD Nos 21 programmes 2018 2020Progrès en 2019Objectif 2020Santé & équité9 Score de notre Employee Engagement Index64 %70 %10 Incidents médicaux par million d heures travaillées 0 790 8811 Collaborateurs ayant accès à un programme complet de bien être au travail47 %90 %12 Collaborateurs travaillant dans des pays qui ont entièrement déployé notre politique de congé familial99 %100 %13 Les ouvriers se forment 15h chaque année et 30 % des heures de formation des ouvriers sont faites digitalement 62 %100 %14 Ingénieurs et cadres ayant un plan de développement individuel79 %90 %15 Collaborateurs travaillant dans des pays avec un engagement et un processus pour atteindre l équité salariale H F99 %95 % Indicateurs 2019 audités La per formance de l annee 2017 ser t de valeur de depart au Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 Se repor ter aux pages 192 à 19 6 pour la presentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 157 158 pour l indicateur 9 pages 15 4 155 pour l indicateur 10 page 156 pour l indicateur 11 page 166 pour l indicateur 12 pages 160 161 pour l indicateur 13 page 157 pour l indicateur 14 page 171 pour l indicateur 15) Schneider Sustainability Impact 2018 2020Objectifs clés et résultats 205Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs7 2 2 Ef fectifGRI Indicateur20192018 2017102 8 Effectif moyen incluant les intérimaires146 406 152 058 153 124Cols bleus (CVD)77 392 80 703 80 895Cols blancs (non CVD)69 014 71 355 72 229Part de CVD (Coût variable direct)52 9 %53 1 % 52 8 %Part de non CVD47 1 %46 9 % 47 2 %102 8 Effectif intérimaire moyen**13 246 13 409 13 630102 8 Effectif ponctuel fin d année hors intérimaires(1)135 307 137 534 142 013CDI87 3 %87 2 % 87 3 %CDD12 7 %12 8 % 12 7 %102 8 Par t des effectifs temporaires (CDD et intérimaires)(2)21 6 %20 6 % 20 8 %102 8 Effectif ponctuel fin d année hors intérimaires (ETP)(3)134 291 136 624 141 503102 8 Organisation du temps de travail(4)Temps plein98 %98 % 98 %Temps partiel2 %2 % 2 %401 1 Embauches(5)25 131 23 228 20 861401 1 Départs(5)23 381 24 036 24 871Licenciements8 190 7 680 6 664Démissions10 600 11 595 11 526Autres (retraites fins de contrat )4 591 4 761 6 681401 1 Turnover volontaire8 00 % 8 40 % 8 20 %102 8 Répar tition de l effectif par zone géographique(2)Asie Pacifique35 %32 % 31 %Europe de l Ouest26 %27 % 27 %Amérique du Nord20 %22 % 22 %Reste du monde19 %20 % 20 %102 8 Répar tition de l effectif par pays (pays les plus significatifs)(2)France11 %11 % 12 %États Unis13 %13 % 13 %Chine10 %10 % 10 %Inde10 %10 % 10 %Mexique7 %7 % 7 %Espagne3 %3 % 3 %Brésil2 %2 % 2 %Allemagne3 %3 % 3 %Australie2 %2 % 2 %Indonésie3 %3 % 3 %Royaume Uni3 %3 % 3 %Russie6 %6 % 6 %102 8 Évolution annuelle de l effectif par pays (pays les plus significatifs)(2)France 2 % 7 % 3 %États Unis 4 % 3 % 1 %Chine 2 %0 % 2 %Inde0 % 3 % 0 % 206Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE7 IndicateursGRI Indicateur20192018 2017Mexique1 % 4 % 12 %Espagne2 %1 % 1 %Allemagne 1 % 3 % 4 %Brésil 6 % 7 % 12 %Australie 5 % 10 % 9 %Indonésie 7 %0 % 7 %Royaume Uni 2 % 1 % 1 %Russie 5 % 10 % 7 %102 8 Répar tition de l effectif par sexe(2)(4)Hommes67 % 68 % 68 %Femmes33 % 32 % 32 %102 8 Répar tition de l effectif par sexe et par catégorie(2)Cols blancs51 %51 % 51 %Hommes67 %68 % 68 %Femmes33 %32 % 32 %Cols bleus49 %49 % 49 %Hommes68 %68 % 68 %Femmes32 %32 % 32 %102 8 Répar tition de l effectif par âge(2)14 24 ans7 %7 % 7 %25 34 ans27 %28 % 29 %35 44 ans31 %31 % 30 %45 54 ans21 %21 % 21 %55 64 ans13 %12 % 12 %> 64 ans1 %1 % 1 %102 8 Répar tition de l effectif par ancienneté(2)Inférieure à 5 ans46 %44 % 44 %5 14 ans33 %36 % 35 %15 24 ans13 %12 % 12 %25 34 ans6 %6 % 6 %> 34 ans2 %2 % 3 %102 8 Répar tition de l effectif par fonction(2)Marketing4 %3 % 3 %Ventes13 %12 % 12 %Ser vices et projets19 %19 % 18 %Supports30 %28 % 26 %Technique6 %6 % 6 %Industrielle28 %32 % 35 %Embauches(5)401 1 Répar tition par type de contratCDI70 %63 % 60 %CDD30 %37 % 40 %401 1 Répar tition par catégorieCols blancs37 %39 % 35 %Cols bleus63 %61 % 65 % 207Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursGRI Indicateur20192018 2017Répartition par sexeHommes60 %62 % 58 %Femmes40 %38 % 42 %Répartition par âge14 24 ans39 %35 % 34 %25 34 ans37 %39 % 37 %35 44 ans16 %17 % 17 %45 54 ans6 %7 % 8 %55 64 ans2 %2 % 3 %> 64 ans0 %0 % 1 %401 1 Répar tition par zone géographiqueAsie Pacifique44 %35 % 38 %Europe de l Ouest12 %16 % 16 %Amérique du Nord29 %33 % 28 %Reste du monde15 %16 % 18 %Licenciements(5)401 1 Répar tition par type de contratCDI79 %80 % 80 %CDD21 %20 % 20 %401 1 Répar tition par catégorieCols blancs33 %35 % 40 %Cols bleus67 %65 % 60 %401 1 Répar tition par zone géographiqueAsie Pacifique30 %23 % 28 %Europe de l Ouest8 %10 % 14 %Amérique du Nord44 %42 % 34 %Reste du monde18 %24 % 24 %Démissions(5)401 1 Répar tition par anciennetéInférieure à 1 an40 %39 % 41 %1 4 ans34 %37 % 35 %5 14 ans17 %20 % 20 %15 24 ans5 %3 % 3 %25 34 ans2 %1 % 1 %> 34 ans2 %0 % 0 %Départs(5)401 1 Répar tition par sexeHommes62 %61 % 62 %Femmes38 %39 % 38 % 208Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE7 IndicateursGRI Indicateur20192018 2017401 1 Répar tition par âge14 24 ans26 %26 % 23 %25 34 ans32 %33 % 33 %35 44 ans21 %20 % 22 %45 54 ans11 %10 % 11 %55 64 ans8 %9 % 9 %> 64 ans2 %2 % 2 %401 1 Répar tition par zone géographiqueAsie Pacifique34 %33 % 32 %Europe de l Ouest15 %16 % 17 %Amérique du Nord35 %34 % 30 %Reste du monde16 %18 % 21 %Effectif intérimaire moyen102 8 Répar tition par catégorieCols blancs11 %7 % 15 %Cols bleus89 %93 % 85 %102 8 Répar tition par zone géographiqueAsie Pacifique64 %62 % 64 %Europe de l Ouest16 %18 % 17 %Amérique du Nord7 %8 % 9 %Reste du monde13 %11 % 10 %7 2 3 Sécurité et santé des collaborateurs et sous traitants GRI Indicateur20192018 2017403 2 Nombre d incidents médicaux(6)233 277 330dont collaborateurs de Schneider Electric193 225 274dont intérimaires40 52 56403 2 Nombre d accidents avec arrêt(6)116 136 178dont collaborateurs de Schneider Electric94 105 147dont intérimaires22 31 31403 2 Nombre d accidents mor tels11 1dont collaborateurs de Schneider Electric11 1dont intérimaires00 0403 2 Medical Incident Rate(7)0 79 0 94 1 15dont collaborateurs de Schneider Electric0 77 0 9 1 11dont intérimaires0 91 1 1 1 38403 2 Lost Time Injury Rate (LTIR)(7)0 39 0 46 0 62dont collaborateurs de Schneider Electric0 38 0 42 0 6dont intérimaires0 50 0 66 0 76403 2 Lost Time Day Rate (LTDR)(7)16 69 13 69 20 67dont collaborateurs de Schneider Electric17 69 14 39 22 63dont intérimaires10 96 9 54 8 86403 2 Nombre de jours d arrêt4 909 4 025 5 907dont collaborateurs de Schneider Electric4 427 3 579 5 547dont intérimaires482 446 360 209Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs403 2 Nombre d heures travaillées294 202 028 294 001 927 285 796 584dont collaborateurs de Schneider Electric250 235 482 248 633 265 245 147 419dont intérimaires43 966 546 45 368 662 40 649 165403 2 Occupational Illness Frequency Rate (OIFR)0 014 0 020 0 042dont collaborateurs de Schneider Electric0 016 0 024 0 049dont intérimaires0 000 0 000 0 0007 2 4 Dialogue et relations sociales GRI Indicateurs20192018 2017102 41 Collaborateurs représentés par(8)Syndicats64 %67 % 66 %Comité d Entreprise68 %68 % 60 %403 1 Comité Hygiène et Sécurité86 %86 % 89 %102 41 Nombre de conventions collectives(8)81138 114102 41 Collaborateurs couver ts par des conventions collectives70 %75 % 83 %7 2 5 Développement des talents et formation GRI Indicateur20192018 2017404 1 Nombre d heures de formation(9)3 117 348 3 283 492 3 402 700404 1 Nombre moyen d heures de formation par personne(9)25 027 5 29Cols blancs27 130 5 25 2Cols bleus22 924 1 32 4Nombre moyen d heures de formation par personne(9)Hommes25 628 3 30Femmes23 725 6 28404 1 Répartition des heures par catégorie(2)Cols blancs54 %58 % 59 %Cols bleus46 %42 % 41 %404 2 Collaborateurs ayant reçu une journée de formation (7 heures ou plus)81 %86 % 92 %Répartition par paysFrance71 %76 % 87 %États Unis78 %82 % 89 %Chine86 %89 % 96 %Inde84 %97 % 98 %Mexique87 %93 % 95 %Espagne83 %88 % 92 %Brésil92 %90 % 88 %Allemagne80 %86 % 91 %Australie78 %81 % 84 %Indonésie76 %80 % 91 %Royaume Uni69 %80 % 86 %Russie93 %95 % 95 %Répartition des heures par type de formation(2)Santé sécurité environnement22 %20 % 4 %Technique5 %5 % 13 %Langues5 %1 % 2 %Informatique8 %10 % 5 % 210Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE7 IndicateursGRI Indicateur20192018 2017Produits Solutions et Ser vices13 %24 % 11 %Management et leadership6 %5 % 7 %Développement personnel8 %16 % 3 %Fonctionnel27 %14 % NPObligatoire Conformité Réglementaire6 %3 % NPDépenses totales pour le développement et la formation ( millions)(10)52 3NP NPDépenses totales pour le développement et la formation par employé ( p)387NP NPRépartition des coûts par catégorie(2)Cols blancs68 %72 % 62 %Cols bleus32 %28 % 38 %Répartition des coûts par catégorie(2)Produits Solutions et Ser vices28 %21 % NPDéveloppement personnel5 %19 % NPSanté sécurité environnement9 %15 % NPManagement et leadership18 %14 % NPFonctionnel12 %11 % NPTechnique4 %6 % NPInformatique11 %3 % NPLangues13 %3 % NPObligatoire Conformité Réglementaire0 %0 % NP404 3 Collaborateurs ayant eu un entretien de performance(11)98 %96 % 97 %404 3 Répartition par catégorieCols blancs76 %76 % 75 %Cols bleus24 %24 % 26 %404 3 Répartition par sexeHommes72 %73 % 74 %Femmes28 %27 % 26 % Indicateurs 2019 audités NP = non publié (1) CDI et CDD sous contrat Schneider Electric (2) Sur la base de l effectif ponctuel fin d année (3) Sur la base du nombre d Équivalents Temps Plein (ETP) des collaborateurs Schneider Electric sous CDI et CDD (4) Les données por tent sur 92 % de l ef fectif du Groupe au 31 décembre 2019 ( TalentLink) (5) Les acquisitions cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de sorties et du nombre d entrées (6) Inclut les déplacements professionnels exclut les trajets domicile lieu de travail (7) LTIR = Nombre d incidents avec jour d arrêt x 1 0 00 00 0 nombre d heures travaillées Indicateur standard international comparable au Taux de fréquence des accidents LTDR = Nombre de jours d arrêt x 1 0 00 00 0 nombre d heures travaillées Indicateur standard international comparable au Taux de gravité des accidents (ce dernier étant toutefois calculé par millier d heures travaillées) MIR nombre d incidents ayant nécessité un traitement médical x 1 000 000 nombre d heures travaillées Occupational Illness Frequency Rate (OIFR) basé sur 1 million d heures de travail (nombre de maladies professionnelles x 1 000 0 00 heures nombre total d heures travaillées) À noter que le MIR comprend à la fois les incidents ayant nécessité un traitement médical et les maladies professionnelles par million d heures travaillées (8) Les données por tent sur 92 % de l ef fectif du Groupe à fin décembre 2019 (enquête annuelle) (9) Les données por tent sur 99 % de l ef fectif du Groupe (MyLearningLink) (10) Les données incluent les coûts liés aux équipes internes Développement et Formation les dépenses de voyages ainsi que les coûts des prestataires Sources Données issues de TalentLink et du système de suivi des achats Les formations vendues aux clients sont exclues (11) Les données por tent sur les ef fectifs éligibles à l entretien de per formance au 31 décembre 2019 (TalentLink) 211Life Is On | Schneider Electric2 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs7 3 Indicateurs sociétauxCes données sont dif fusées sur la base des informations déclaratives transmises par les délégués de la Fondation Elles couvrent 80 % des ef fectifs de Schneider Electric et mettent en exergue l impor tance de la par ticipation des entités et des collaborateurs dans la démarche d engagement de la Fondation auprès des communautés locales Avec près de 20 millions d euros en 2019 le montant du budget au profit des actions menées par la Fondation comprend le budget d inter vention de la Fondation Schneider Electric le montant des dons des entités des collaborateurs et des par tenaires et le montant des dons en nature Budget total au profit des actions de la Fondation2019BUDGET D INTERVENTION DE LA FONDATION4 000 000Répartition par programme (en %)Formation et entrepreneuriat51 %Précarité énergétique28 %Sensibilisation au développement durable17 %Engagement bénévole des collaborateurs mécénat de compétences4 %Répartition par zone géographique (en %)Afrique & Moyen Orient31 %Amérique6 %Asie & Pacific11 %Europe44 %Multi pays8 %Répartition des contributions des collaborateurs et des entités de Schneider Electric au profit des actions de la Fondation2019CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE (EN )7 715 663Des collaborateurs827 682De l entité Schneider Electric6 659 701Des par tenaires228 280Répartition des contributions (collaborateurs entités de Schneider Electric et Fondation Schneider Electric) au profit des actions de la Fondation2019Répartition par zone géographique (en %)Afrique & Moyen Orient11 %Amérique38 %Asie & Pacific21 %Europe30 %DONS EN PRODUITS OU EN SERVICES AU PROFIT D UN PARTENAIRE PROJET DE L A FONDATION (EN ) 8 062 248Nombre de collaborateurs impliqués dans les actions de la Fondation 35 000Budget total au profit des actions de la Fondation2019BUDGET DE LA FONDATION CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET DONS EN NATURE (EN ) 19 777 911 212Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019DÉVELOPPEMENT DURABLE7 IndicateursSchneider Sustainability Impact 2018 2020Enjeux clés et ODD Nos 21 programmes 2018 2020Progrès en 2019Objectif 2020Développement19 Chiffre d affaires du programme d Accès à l Energie x1 56X420 Personnes défavorisées formées à la gestion de l énergie246 268400 00021 Jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerIn11 42115 000 Indicateurs 2019 audités La per formance de l annee 2017 ser t de valeur de depart au Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 Se repor ter aux pages 192 196 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 179 182 pour l indicateur 19 183 185 pour l indicateur 20 et 188 189 pour l indicateur 21) Pour en savoir plus http w ww schneider electric com ww en (> Groupe > Développement durable) https volunteerin schneider electric com fr Pour nous contacter Par mail  global sustainability@schneider electric comPar courrier  Schneider ElectricDirection du Développement Durable 35 rue Joseph Monier CS 30323 92506 Rueil Malmaison Cedex FranceObjectifs clés et résultats 213Life Is On | Schneider Electric2 Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique 214Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019Dans ce chapitre 1 Evolution des principaux marchés 2161 1 Construction 2161 2 Marché Industries et Constructeurs de machines 2161 3 Marché Centres de données et Réseaux 2161 4 Pétrole Gaz et Pétrochimie 2171 5 Compagnies d électricité 2172 Commentaires sur les comptes consolidés 2182 1 Commentaires sur l activité et le compte de résultat consolidé 2182 2 Évolution des taux de change 2182 3 Chiffre d affaires 2192 4 Evolution du chiffre d af faires par segment de repor ting 2192 5 Marge brute 2192 6 Coût des fonctions supports recherche et développement et frais généraux et commerciaux 2192 7 Autres produits et charges d exploitation 2192 8 Coûts de restructuration 2192 9 EBITA et EBITA ajusté 2202 10 EBITA ajusté par segment de repor ting 2202 11 Résultat d exploitation (EBIT) 2202 12 Résultat financier 2202 13 Impôts 2212 14 Quote par t de résultat des sociétés mises en équivalence 2212 15 Intérêts minoritaires Participations ne donnant pas le contrôle 2212 16 Résultat net (par t des actionnaires de la société mère) 2212 17 Résultat net par action 2212 18 Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie consolidés 2213 Commentaires sur les comptes sociaux 2224 Perspectives 223 Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs 215Life Is On | Schneider Electric Rapport Stratégique3Commentaires sur l exercice 216Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMMENTAIRES SUR L EXERCICE1 Evolution des principaux marchés1 1 ConstructionEn Europe le marché résidentiel a progressé en Espagne au Portugal au Royaume Uni et dans les pays de la CEE tandis que la Suède et la Finlande ont enregistré des baisses dans un contexte de faible croissance des prix des logements et d offre excédentaire Dans le marché non résidentiel la croissance est restée positive dans toutes les régions à l exception du Royaume Uni Les incertitudes sur le Brexit ont entraîné une baisse des secteurs industriels des bureaux et commerciaux tandis que les mesures d austérité ont frappé les secteurs de la santé publique et de l éducation Aux États Unis le marché résidentiel s est progressivement amélioré au cours du deuxième semestre 2019 La croissance a été amplifiée par le déploiement de la réglementation relative à l adoption des disjoncteurs double fonction Le marché non résidentiel a ralenti du fait d une baisse dans le segment des bâtiments de commerce En Chine le marché de la construction a poursuivi sa croissance à un ry thme soutenu Sur le marché résidentiel l amélioration de la confiance du marché immobilier l assouplissement du Hukou (système d enregistrement de la population) et la disponibilité accrue de prêts hypothécaires ont soutenu l expansion La croissance du marché non résidentiel est tirée par les immeubles de bureaux En Australie le marché résidentiel a ralenti après plusieurs années de for te croissance Le resserrement des conditions de crédit et la chute des prix de l immobilier ont freiné l activité En Inde la croissance du marché résidentiel a ralenti pour les segments haut et moyen de gamme dans les grandes villes indiennes Le marché non résidentiel a poursuivi sa forte expansion tirée par l urbanisation et la relance fiscale 1 2 Marché Industries et Constructeurs de machinesLe marché Industries a ralenti en 2019 principalement en raison des tensions commerciales entre les États Unis et la Chine La détérioration du climat des affaires dans un contex te d incer titude élevée d augmentation des tarifs et du ralentissement du commerce mondial ont conduit les entreprises à retarder cer tains investissements Cependant l apaisement des tensions commerciales au cours du dernier trimestre a réduit les risques de récession et a favorisé une stabilisation du marché Aux États Unis le ralentissement en 2019 a été amplifié par la diminution de la contribution des mesures de relance fiscale En Chine la croissance plus faible des expor tations affectée par les tarifs dans un environnement commercial incertain a pesé sur les bénéfices et la confiance des entreprises Cependant le marché s est amélioré au quatrième trimestre en raison de la reprise des pourparlers commerciaux et d un nouvel assouplissement fiscal En Europe le marché a également été impacté par les incer titudes sur le Brexit En Asie de l Est et au Japon le ralentissement des marchés a été entraîné par la baisse de la demande en provenance de Chine un climat des affaires plus faible et un ralentissement cyclique dans l industrie des semi conducteurs 1 3 Marché Centres de données et RéseauxLe marché des centres de données a poursuivi sa forte expansion en 2019 stimulant la demande de technologies d Energie Sécurisée et de systèmes Moyenne Tension Basse tension Les entreprises ont poursuivi leur démarche de transformation numérique et misent sur un environnement hybride pour leur charge de calcul Le résultat est un transfert de leur charge de calcul vers des installations hors site tout en modernisant leurs propres centres de données sur site pour certaines applications de base Les entreprises ont continué de déplacer leur charge de calcul vers des espaces loués en colocation où elles hébergent leur propre équipement informatique ou vers des géants de l Internet auprès desquels elles louent des plates formes des infrastructures et des ser vices En outre la croissance continue des réseaux sociaux et du e commerce a généré une croissance supplémentaire du marché hors site Les entreprises continuent de maintenir des environnements hybrides entre les installations sur site existantes et le marché hors site par le biais de fournisseurs de ser vices de colocation Alors que l utilisation d Internet dans les applications gourmandes en bande passante telles que la vidéo les réseaux sociaux la réalité augmentée et l adoption croissante de l Internet des objets continue de croître le besoin de calcul et de stockage à la périphérie du réseau augmente Ces applications ne se limitent pas aux environnements informatiques traditionnels Il existe une oppor tunité croissante sur les marchés commerciaux et industriels alors que l IoT industriel continue de prendre de l ampleur Schneider Electric est un leader des environnements informatiques distribués et avec ses systèmes modulaires associés aux logiciels informatiques EcoStruxure et est bien placé pour capter cette nouvelle vague d informatique 1 Evolution des principaux marchés 217Life Is On | Schneider Electric3 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs1 4 Pétrole Gaz et PétrochimieCette année a été en continuité avec l année 2018 sous bien des aspects Le cours du baril de Brent a varié régulièrement tout en se maintenant entre 55 et 75 dollars tout au long de l année Ces niveaux de prix se sont révélés suffisants pour assurer la rentabilité de la plupart des projets les acteurs de la chaine de valeur optimisant de façon récurrente la conception et le développement de projets ainsi que leurs opérations Schneider Electric contribue à ces améliorations de performance grâce au lancement de l architecture EcoStruxure Power & Process pour les industries pétrolières L OPEP et la Russie ont poursuivi leurs mesures de limitation de la production de pétrole brut ce qui a contribué à une relative stabilité des cours Le détroit d Ormuz et les tensions autour de l Iran n ont pour le moment pas généré d impact majeur sur les cours Ces deux éléments ont compensé en partie le ralentissement de la croissance chinoise et globale et son impact sur les prix du pétrole Le sentiment général de confiance de l industrie pétrolière a été reflété dans la croissance du nombre de forages dans les démarrages de projets de liquéfaction de gaz naturel ou de plateformes flottantes dans la poursuite des investissements en pétrochimie et dans les niveaux records atteints par l introduction partielle en bourse du capital de Saudi Aramco en 2019 Nous pouvons cependant noter une évolution majeure pour 2020 L industrie pétrolière réalise désormais qu elle est confrontée à un ralentissement de sa croissance et à un possible plateau de la consommation suivi d un déclin qui pourraient se matérialiser d ici 10 à 20 ans L acceptabilité sociale et financière des activités pétrolières sont maintenant soumises à une limitation de l impact environnemental Schneider Electric est un acteur idéal pour aider l industrie pétrolière à développer son efficacité énergétique et l électrification de ses process 1 5 Compagnies d électricitéLe secteur de l énergie est au c ur de la bataille pour la réduction des émissions de gaz à ef fet de serre En 2019 la puissance installée de génération d électricité a augmenté de 4 % dans le monde essentiellement en Chine et 68 % de cette capacité additionnelle provient des énergies renouvelables Pour adresser les challenges liés à ce nouveau paysage du monde de l énergie les opérateurs de réseaux de transmission et de distribution d électricité investissent dans les technologies digitales afin d améliorer leurs opérations Ils expérimentent l intelligence ar tificielle pour l équilibrage du réseau afin de rendre possible et d accélérer l intégration de solutions de décarbonisation telles que les ressources d énergies distribuées stockage et véhicules électriques La Chine devrait se concentrer sur la digitalisation des opérations et des ser vices dans les années à venir alors que les investissements aux Etats Unis sont principalement dirigés vers l amélioration de la fiabilité du réseau En Europe la for te part des ressources d énergie distribuées devrait orienter les investissements vers de nouvelles infrastructures visant à renforcer la capacité des réseaux et sur le développement de systèmes permettant de les piloter de façon plus dynamique La volonté de diminuer les pertes d électricité sur les réseaux vont également pousser à des investissements supplémentaires dans les infrastructures et de meilleures solutions de gestion de réseau en Inde en Amérique Latine et en Asie du Sud Est Allant de pair avec le déploiement des technologies de digitalisation les compagnies d électricité font face à de croissantes cyber menaces De nombreuses compagnies dans le monde ont déployé des processus pour gérer les cyber risques mais devront les adapter aux nouvelles réglementations à venir et pour faire face aux défis de leur base installée De même que la baisse du coût des batteries les primes et les politiques gouvernementales encouragent les ventes de véhicules électriques et leur adoption devrait croître vers le milieu des années 2020 Certaines zones géographiques devraient voir une croissance plus rapide du fait d investissements dans les infrastructures de chargement 218Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMMENTAIRES SUR L EXERCICE2 Commentaires sur les comptes consolidés2 1 Commentaires sur l activité et le compte de résultat consolidéAcquisitions et cessions réalisées en 2019AcquisitionsAucune acquisition significative n a été réalisée par le Groupe en 2019 CessionsLe 25 mars 2019 le Groupe a annoncé être entré en négociations exclusives en vue de la cession de Pelco à Transom Capital Group Le 24 mai 2019 la cession de Pelco qui était repor té sous l activité Gestion de l énergie de Schneider Electric a été finalisée Le 5 décembre 2019 le Groupe a annoncé avoir signé un accord avec Vinci Energies pour la cession de Converse Energy Projects GmbH qui était reporté sous l activité Gestion de l énergie La cession a été finalisée le 30 décembre 2019 Suivi des acquisitions et cessions réalisées en 2018 et ayant un effet significatif sur les comptes 2019Acquisitions AVEVALe 28 février 2018 le Groupe a conclu un accord avec AVEVA Group PLC pour combiner les activités d AVEVA et Schneider Electric Software créant ainsi un leader mondial dans le domaine des logiciels industriels et d ingénierie Suite à l émission d actions ordinaires AVEVA en faveur de Schneider Electric le Groupe possède 60 % du capital du nouveau Groupe AVEVA sur une base entièrement diluée Ce dernier est consolidé par intégration globale depuis le 1er mars 2018 dans l activité Automatismes industriels Le montant total de transaction s élève à 1 994 millions d euros dont 577 millions réglés en cash (net de la trésorerie acquise) Au 30 juin 2019 le Groupe a finalisé l allocation du prix d acquisition et a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur de 482 millions d euros (marque brevets et fonds de commerce) et un écart d acquisition de 1 434 millions d euros L impact sur les intérêts attribuables aux par ticipations ne donnant pas le contrôle représente 40 % de la contrepar tie reçue par les actionnaires d AVEVA ainsi que de la sur valeur des activités Schneider Electric Software telle qu évaluée à la date de l acquisition d INVENSYS par le Groupe IGE+X AOLe 25 janvier 2018 après le succès de l offre public d achat le Groupe a annoncé qu il avait le contrôle d IGE+X AO IGE+X AO est consolidé par intégration globale depuis le 1er février 2018 dans l activité Gestion de l Energie Le montant total de transaction s élève à 86 millions d euros (net de la trésorerie acquise) Au 30 juin 2019 le Groupe a finalisé l allocation du prix d acquisition et a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur de 49 millions d euros (marques brevets et fonds de commerce) et un écart d acquisition de 100 millions d euros Au 31 décembre 2019 le Groupe détient 67 89 % du capital d IGE+X AO CessionsAucune cession significative n a été réalisée par le Groupe en 2018 Application d IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnéesLe 20 avril 2017 le Groupe a annoncé la cession de l activité «Solar» et a engagé les mesures et diligences nécessaires à la formalisation de cette transaction Le plan initial a été réorienté une partie du business a été cédée une seconde fait l objet d un plan de restructuration et une dernière par tie demeure en activité non poursuivie Cette activité était reportée dans le segment Gestion de l énergie de Schneider Electric La perte nette de la période de Solar de 3 millions d euros a été reclassée en activités non poursuivies dans les comptes consolidés du Groupe Le 24 octobre 2019 le Groupe a conclu un accord avec Russian Direct Investment Fund (RDIF) pour la création d une co entreprise dans le but de renforcer les perspectives à long terme de l activité d Electroshield Samara Actuellement consolidée sous le segment de reporting Gestion de l Energie cette activité a généré un chif fre d affaires de 168 millions d euros en 2019 Les actifs et les passifs associés ont été reclassés pour leur juste valeur dans les lignes «actifs et passifs détenus en vue de la vente» au bilan 2 2 Évolution des taux de changeL évolution des devises par rappor t à l euro (effet de la conversion) sur l année 2019 a un impact positif de 495 millions d euros sur le chiffre d af faires consolidé et 35 millions d euros sur l EBITA ajusté principalement lié à l effet positif du dollar U S 2 Commentaires sur les comptes consolidés 219Life Is On | Schneider Electric3 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 3 Chiffre d af fairesAu 31 décembre 2019 le chiffre d af faires consolidé de Schneider Electric s élève à 27 158 millions d euros en croissance de 5 6 % à périmètre et taux de change courants par rapport au 31 décembre 2018 La croissance de l année 2019 se décompose en une croissance organique positive de 4 2 % une contribution des acquisitions nettes des cessions pour (0 6)% et un ef fet de change de 2 0 % principalement lié à l effet positif du dollar U S 2 4 Evolution du chiffre d affaires par segment de reportingL activité Gestion de l énergie génère un chiffre d affaires de 20 847 millions d euros soit 77 % du chiffre d affaire total Cela représente une augmentation de 6 8 % en données publiées et une augmentation de 5 2 % en variation organique avec une croissance dans toutes les régions Les of fres à destination du résidentiel et des petits bâtiments affichent une croissance moyenne à un chif fre («mid single digit») pour l année L architecture EcoStruxure pour les bâtiments industriels et commerciaux (CIB) poursuit sa croissance Les systèmes de l activité Gestion de l Energie connaissent une bonne croissance sur différents marchés finaux notamment dans les centres de données que ce soit dans les grandes ou les petites installations La per formance est mitigée sur les marchés industriels et d infrastructures car la faiblesse des OEM limite les ventes croisées des activités de gestion de l énergie tandis que les marchés d infrastructure restent orientés positivement Les récentes acquisitions ASCO et IGE + XAO connaissent une for te croissance Les services sont en croissance forte à un chiffre («High single digit») L activité Automatismes industriels génère un chiffre d af faires de 6 311 millions d euros soit 23 % du chiffre d affaire total Cela représente une augmentation de 1 8 % en données publiées et une augmentation de 0 8 % en variation organique L activité montre une croissance résiliente du fait de la répartition équilibrée du por tefeuille d offres d automatismes industriels au travers du cycle économique Les of fres d automatismes pour les procédés continus et hybrides (environ 50 % du chif fre d af faires du segment Automatismes industriels) enregistrent une croissance moyenne à un chiffre («mid single digit») avec une for te hausse des commandes Les of fres pour les industries discrètes (environ 50 % du chiffre d af faires d Automatismes industriels) ralentissent dans la plupart des régions en raison de la faiblesse du marché L activité de tableaux de contrôle aux Etats Unis a été vendue durant le deuxième trimestre de l année Le Groupe progresse bien dans le développement d une proposition de valeur commune avec AVEVA avec de bonnes tendances dans les logiciels industriels Les ser vices sont en croissance à deux chiffres («Double digit») 2 5 Marge bruteLa marge brute du Groupe est en hausse organique de 5 5 % Le taux de marge brute s améliore de 50 points de base organiquement à 39 5 % en 2019 principalement grâce à une hausse des prix et une bonne productivité 2 6 Coût des fonctions supports recherche et développement et frais généraux et commerciauxLors de l année 2019 les frais de recherche et développement nets de capitalisation et hors coûts comptabilisés en coût des ventes s élèvent à 657 millions d euros contre 597 millions d euros en 2018 en hausse de 10 1 % En pourcentage du chiffre d af faires les frais de recherche et développement augmentent légèrement à 2 4 % en 2019 (contre 2 3 % en 2018) Le total des frais de recherche et développement y compris la partie capitalisée et les coûts comptabilisés en coût des ventes (présenté en Note 4 des états financiers) s élève à 1 368 millions d euros en 2019 (contre 1 299 millions d euros en 2018) en hausse de 5 3 % En pourcentage du chif fre d af faires les frais de recherche et développement diminuent légèrement à 5 0 % en 2019 (5 1 % en 2018) En 2019 le net de la capitalisation des coûts relatifs à des projets de développement et de la charge d amor tissement correspondante a un impact net de 60 millions d euros sur le résultat d exploitation (contre 61 millions d euros en 2018) Lors de l année 2019 les frais généraux et commerciaux augmentent de 4 8 % à 5 840 millions d euros (contre 5 572 millions d euros en 2018) En pourcentage du chiffre d affaires les frais généraux et commerciaux diminuent légèrement à 21 5 % en 2019 (contre 21 7 % en 2018) Le montant combiné des coûts des fonctions supports soit des frais de recherche et développement nets et des frais généraux et commer ciaux totalise 6 497 millions d euros en 2019 contre 6 169 millions d euros en 2018 soit une hausse de 5 3 % En pourcentage du chiffre d affaires le coût des fonctions supports reste stable à 24 % 2 7 Autres produits et charges d exploitationEn 2019 les autres produits et charges d exploitation constituent une charge nette de 411 millions d euros correspondant principalement à des coûts liés aux moins values de cessions d activités et aux per tes de valeurs des actifs pour 289 millions d euros (principalement liées à la cession de Pelco et Converse Energy Projects GmbH ainsi que la mise à la juste valeur des activités d Electroshield Samara) et à des coûts liés aux acquisitions intégrations de 98 millions d euros 2 8 Coûts de restructurationEn 2019 les coûts de restructuration s élèvent à 255 millions d euros (contre 198 millions d euros en 2018) et correspondent principalement à des initiatives pour réduire les coûts des fonctions suppor ts 220Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMMENTAIRES SUR L EXERCICE2 9 EBITA et EBITA ajustéNous définissons l EBITA ajusté (Earnings Before Interests Taxes Amortization of purchase accounting intangibles) comme le résultat d exploitation avant amor tissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions avant per te de valeur des écarts d acquisition avant les autres produits et charges d exploitation et avant charges de restructuration L EBITA (Earnings Before Interests Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) lui est défini comme le résultat d exploitation avant amor tissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions et avant per te de valeur des écarts d acquisition L EBITA ajusté en 2019 s élève à 4 238 millions d euros contre 3 874 millions d euros en 2018 en hausse organique de 8 7 % La marge sur l EBITA ajusté s améliore de 70 points de base pour s établir à 15 6 % L EBITA reste stable à 3 572 millions d euros en 2019 contre 3 573 millions d euros en 2018 En pourcentage du chif fre d affaires l EBITA se détériore légèrement à 13 2 % en 2019 (contre 13 9 % en 2018) 2 10 EBITA ajusté par segment de reportingL EBITA ajusté par segment de repor ting se détaille comme suit 2019(en millions d euros)Gestion de l énergieAutomatismes IndustrielsCoûts des fonctions centrales et digitalesTotalBacklog6 399 1 7058 104Chiffre d affaires 20 847 6 31127 158EBITA ajusté *3 842 1 141 (745)4 238EBITA ajusté (%)18 4 % 18 1 %15 6 %* Adjusted EBITA (Earnings Before Interest Taxes Amortization of Purchase Accounting Intangibles) Résultat d exploitation avant amor tissements et déprécia tions des incorporels issus d acquisitions avant per te de valeur des écarts d acquisition avant les autres produits et charges d exploitation et avant charges de restructuration Au 31 décembre 2019 le montant total du backlog qui sera exécuté dans plus d un an est de 663 millions d euros 2018(en millions d euros)Gestion de l énergieAutomatismes IndustrielsCoûts des fonctions centrales et digitalesTotalBacklog5 988 1 4717 459Chiffre d affaires 19 520 6 20025 720EBITA ajusté *3 479 1 118 (723)3 874EBITA ajusté (%)17 8 % 18 0 %15 1 %* Adjusted EBITA (Earnings Before Interest Taxes Amortization of Purchase Accounting Intangibles) Résultat d exploitation avant amor tissements et déprécia tions des incorporels issus d acquisitions avant per te de valeur des écarts d acquisition avant les autres produits et charges d exploitation et avant charges de restructuration Au 31 décembre 2018 le montant total du backlog qui sera exécuté dans plus d un an était de 350 millions d euros L EBITA Ajusté de l activité Gestion de l énergie s élève à 3 8 42 millions d euros soit 18 4 % du chif fre d affaires en hausse organique d environ +80 points de base (de +60 points de base en croissance publiée) grâce à la forte croissance des volumes l amélioration des prix et la poursuite des gains de productivité L EBITA Ajusté de l activité Automatismes industriels s élève à 1 141 millions d euros soit 18 1 % du chiffre d affaires en hausse organique d environ +30 points de base (+10 points de base en chiffres publiés) grâce à l effet prix et au souci permanent de réduire les coûts dans un contexte où la croissance positive du chiffre d affaires est atténuée par une base de comparaison élevée par rapport à 2018 et sur un marché de l automatisation industrielle ralenti Les coûts des fonctions centrales et digitales s élèvent à 745 millions d euros en légère baisse à 2 7 % du chif fre d af faires du Groupe (contre 2 8 % en 2018) Les investissements suppor tant le développement des deux activités en par ticulier dans la plateforme digitale l infrastructure informatique et le marketing représentent environ 50 % du montant Environ 20 % supplémentaires de ces coûts concernent les actions de per formance Les frais de siège couvrent les 30 % approximatifs restants soit environ 0 8 % du chiffre d affaires du Groupe et ont été stables ces dernières années 2 11 Résultat d exploitation (EBIT)Le résultat d exploitation après amortissements et dépréciations des incorporels et acquisitions (EBIT) est stable avec une légère variation de 0 1 % de 3 396 millions d euros en 2018 à 3 399 millions d euros en 2019 suivant la tendance de l EBITA 2 12 Résultat financierLe résultat financier est une per te nette de 261 millions d euros en 2019 contre 310 millions d euros en 2018 Cette variation s explique à la fois par une baisse du coût de la dette financière nette à 129 millions d euros en 2019 contre 182 millions d euros en 2018 partiellement compensée par la première application d IFRS 16 Contrats de location pour 39 millions d euros en 2019 2 Commentaires sur les comptes consolidés 221Life Is On | Schneider Electric3 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 13 ImpôtsLe taux ef fectif d impôt en 2019 s élève à 22 0 % contre 22 5 % en 2018 La charge d impôt correspondante diminue passant de 693 millions d euros en 2018 à 690 millions d euros en 2019 2 14 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalenceLa quote par t de résultat des sociétés mises en équivalence est un gain de 78 millions d euros en 2019 contre un gain de 61 millions d euros en 2018 2 15 Intérêts minoritaires Participations ne donnant pas le contrôleLa par t des actionnaires minoritaires dans le résultat net de l année 2019 s élève à 110 millions d euros contre 97 millions d euros en 2018 En 2019 Aveva et les actionnaires minoritaires d Aveva sont les premiers contributeurs 2 16 Résultat net (part des actionnaires de la société mère)Le résultat net (par t des actionnaires de la société mère) s élève à 2 413 millions d euros en 2019 contre 2 334 millions d euros en 2018 2 17 Résultat net par actionLe résultat net par action est de 4 38 euros en 2019 contre 4 21 euros en 2018 2 18 Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie consolidésFlux de trésorerie générés par les activités d exploitationL autofinancement d exploitation augmente s élevant à 4 012 millions d euros en 2019 (incluant 274 millions d euros lié à la première application d IFRS 16 Contrats de location) contre 3 405 millions d euros en 2018 représentant 14 8 % du chiffre d affaires en 2019 (et 13 2 % du chif fre d af faires en 2018) La variation du besoin en fonds de roulement a généré 270 millions d euros en 2019 contre une consommation de 533 millions d euros en 2018 La trésorerie provenant des activités d exploitation est en hausse passant sur l année de 2 872 millions d euros en 2018 à 4 282 millions d euros en 2019 Flux de trésorerie af fectés aux opérations d investissementL investissement net d exploitation qui comprend les coûts de développement capitalisés s élève à 806 millions d euros en 2019 en hausse par rappor t à 770 millions d euros en 2018 et représente 3 % du chiffre d affaires en 2019 stable en comparaison à 2018 Le cash flow libre (flux de trésorerie générés par les activités d exploitation diminués de l investissement net d exploitation) s élève à 3 476 millions d euros en 2019 contre 2 102 millions d euros en 2018 Le ratio de conversion en cash (cash flow libre rapporté au résultat net par t du Groupe des activités poursuivies) s élève à 144 % en 2019 contre 90 % en 2018 L investissement financier net de la trésorerie acquise s élève à 79 millions d euros en 2019 En 2018 l investissement financier net de la trésorerie acquise nette des cessions s élevait à 730 millions d euros Ces montants correspondent principalement aux acquisitions et cessions décrites dans les Notes 2 1 et 2 2 Flux de trésorerie produits par des opérations de financementLa trésorerie affectée aux opérations de financement s élève à 2 125 millions d euros en 2019 comparée à 1 757 millions d euros en 2018 principalement liée aux variations de la dette nette La diminution nette des autres dettes financières s élève à 1 078 millions d euros en 2019 contre une augmentation nette de 220 millions d euros en 2018 La diminution obser vée en 2019 est principalement dûe à la première application au remboursement de 610 millions d euros de billets de trésorerie ainsi que la première application d IFRS 16 Contrats de location pour 274 millions d euros en 2019 Le dividende versé par Schneider Electric est de 1 296 millions d euros en 2019 contre 1 223 millions d euros en 2018 222Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMMENTAIRES SUR L EXERCICE3 Commentaires sur les comptes sociauxEn 2019 le résultat d exploitation de Schneider Electric SE est une perte de 15 millions d euros contre 16 millions d euros pour l exercice précédent Les charges d intérêt nettes de produits d intérêts s élèvent à 62 millions d euros (75 millions en 2018) Le résultat courant est une per te de 15 millions d euros en 2019 contre un benefice de 4 390 millions d euros en 2018 Le bénéfice net de l exercice 2019 s élève à 57 millions d euros contre une bénéfice net de 4 458 millions d euros en 2018 La variation s explique principalement par le dividende de 4 5 milliards d euros reçu de Schneider Electric Industries SAS en 2018 Les capitaux propres avant affectation du résultat s élèvent au 31 décembre 2019 à 9 007 millions d euros contre 10 078 millions d euros au 31 décembre 2018 prenant en compte le bénéfice 2019 ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes aux actionnaires pour 1 296 millions d euros et des augmentations de capital pour 168 millions d euros 3 Commentaires sur les comptes sociaux 223Life Is On | Schneider Electric3 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 PerspectivesLe Groupe s attend aux évolutions suivantes sur ses principaux marchés En Amérique du Nord le Groupe anticipe la poursuite des conditions de marchés favorables en 2020 malgré une base de comparaison élevée au premier semestre s agissant de l activité Gestion de l énergie et l impact de cer tains grands projets Pour l activité Automatismes industriels le marché des industries manufacturières («discrete») devrait demeurer compliqué au premier semestre avec un rebond potentiel au second semestre Le Mexique devrait continuer d être un marché difficile à cour t terme La Chine reste un marché en croissance avec un bon dynamisme sur plusieurs segments et marchés finaux tels que la construction les infrastructures les transports les centres de données et la santé La demande des constructeurs de machines («OEM») pourrait se renforcer au second semestre Le Groupe évalue actuellement les conséquences du Coronavirus sur l activité Les fermetures d usines en janvier et février en Chine auront des répercussions au premier trimestre 2020 À ce stade cet impact est estimé à environ 300 millions d euros principalement en Chine et le Groupe anticipe qu il sera presque entièrement compensé en 2020 essentiellement au cours du deuxième semestre Pour le reste de l Asie Pacifique le Groupe anticipe que l Inde et les pays d Asie du Sud Est continuent d être des marchés de croissance La croissance de l Europe de l Ouest devrait être globalement modérée et s accentuer sur le second semestre Le Groupe s attend à ce que la performance du Reste du Monde soit contrastée Dans l environnement macroéconomique actuel et basé sur l estimation actuelle ci dessus de l impact du Coronavirus le Groupe vise une croissance positive en 2020 et poursuit le déploiement de ses priorités stratégiques sur ses marchés clés En 2020 le Groupe vise par conséquent les objectifs suivants Une croissance organique de son chif fre d af faires comprise entre +1 % et +3 % Une marge d EBITA ajusté comprise entre +16 0 % et +16 3 % (avant ef fet de change et impact des acquisitions) 4 Perspectives 224Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019Dans ce chapitre 1 Le conseil d administration 2261 1 Composition du conseil d administration (au 31 décembre 2019) 2261 2 Proposition à l assemblée générale des actionnaires d une composition du conseil d administration 2382 Organisation et fonctionnement du conseil d administration 2392 1 Structure de gouvernance 2392 2 Missions et attributions du conseil d administration 2402 3 Règlement intérieur du conseil d administration 2402 4 Information et formation du conseil d administration et de ses membres 2412 5 Auto évaluation du conseil d administration 2423 Activité du conseil 2443 1 Gouvernement d entreprise 2453 2 Stratégie et investissement 2463 3 Activité et résultats 2463 4 Assemblée générale des actionnaires 2464 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 2474 1 Comité d audit et des risques 2474 2 Comité de gouvernance et des rémunérations 2504 3 Comité des ressources humaines et RSE 2524 4 Comité investissement 2534 5 Comité digital 2555 Direction Générale 2576 Déclarations sur la situation des membres des organes d administration de direction ou de surveillance 2586 1 Contrats de services 2586 2 Absence de condamnation ou d incrimination de mandataires sociaux 2586 3 Liens familiaux 2586 4 Conflits d intérêts 2587 Rappor t sur les rémunérations 2597 1 Présentation 2607 2 Rapport général sur la rémunération attribuée ou versée pendant l exercice 2019 (rémunération ex post) 2647 3 Rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux pour l exercice 2019 2777 4 Politique de rémunération pour l exercice 2020 2867 5 Rémunération des dirigeants du Groupe (hors dirigeants mandataires sociaux) 3007 6 Opérations réalisées par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées sur le titre de Schneider Electric SE au cours de l exercice 2019 3018 Conventions et engagements réglementés 3038 1 Revue des conventions et engagements réglementés conclus par Schneider Electric SE 3038 2 Procédure d évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales 3049 Participation des actionnaires à l assemblée générale 30510 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale en matière d augmentations de capital 30511 Publication des informations mentionnées à l article L 225 37 5 du Code de commerce 305 Comptes Informations Investisseurs 225Life Is On | Schneider Electric Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise4Rapport sur le gouvernement d entreprise4 226Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE1 Le conseil d administrationLes termes du présent rapport sur le gouvernement d entreprise ont été arrêtés par le conseil d administration lors de sa réunion du 19 février 2020 Code de gouvernement d entrepriseLa Société applique le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF dans toutes ses dispositions Ce code est consultable sur le site Internet ww w medef com 1 Le conseil d administration1 1 Composition du conseil d administration (au 31 décembre 2019)Le conseil d administration est composé de 3 membres au moins et de 18 membres au plus personnes physiques élues par l assemblée générale Toutefois en cas de décès ou de démission d un de ses membres le conseil peut coopter un nouveau membre Cette nomination est alors soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale Pendant la durée de leur mandat les administrateurs doivent en vertu du règlement intérieur détenir au moins 1 000 actions Schneider Electric SE à l exception des administrateurs représentant les salariés La durée des fonctions des administrateurs est de 4 ans renouvelable Toutefois à par tir de 70 ans les administrateurs sont nommés ou renouvelés pour des mandats de 2 ans Le nombre d administrateurs ayant dépassé l âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre d administrateurs Au 31 décembre 2019 le conseil d administration comptait 12 administrateurs Présentation synthétique du conseil d administrationInformations personnellesExpériencePosition au sein du conseilPar ticipation à des comités du conseilAgeSexeNationalitéNombre de mandats dans des sociétés cotées*IndépendancePremière nomination** Années de présence au conseil**Échéance de mandatComité d audit et des risquesComité de gouvernance et des rémunérationsComité des ressources humaines et RSEComité investissementComité digitalPrésident directeur général AdministrateurJean PascalTricoire 56 H 2013 6 2021Vice président administrateur référent indépendantLéo Apotheker 66 H 12008 11 2020AdministrateurCécile Cabanis 48 F22016 3 2020Fred Kindle 60 H22016 3 2020Willy Kissling 75 H 2001 18 2020Linda Knoll 59 F12014 5 2022Fleur Pellerin 46 F22018 1 2022Anders Runevad 59 H12018 1 2022Gregory Spierkel 62 H22015 4 2023Lip Bu Tan 60 H22019 2023Administrateur représentant les actionnaires salariésXiaoyun Ma 56 F 2017 2 2021Administrateur représentant les salariésPatrick Montier 63 H 2017 2 2021 Président du comité Membre du comité Indépendant* A l exclusion du mandat au sein de Schneider Electric SE ** En qualité d administrateur ou de membre du conseil de sur veillance (le cas échéant la période de présence au conseil en qualité de censeur n est pas comptabilisée) 227Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursAge moyen des administrateurs59* Hors administrateur représentant les salariés ** Hors administrateur représentant les actionnaires salariés et administrateur représentant les salariés Jean Pascal TRICOIRELéo APOTHEKERWilly KISSLINGFred KINDLECécile CABANISLinda KNOLLPatrick MONTIERXiaoyun MAFemmes administrateurs*36 %Fleur PELLERINAnders RUNEVADAdministrateurs indépendants**8(80 %)Gregory SPIERKELLip Bu TAN 228Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEListe des mandats et fonctions des administrateurs au 31 décembre 2019M Jean Pascal TricoirePrésident du conseil d administration et Directeur généralÂge 56 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Schneider Electric35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison France629 030(1) actions Schneider Electric SEM Léo Apotheker*Vice président administrateur référent indépendantÂge 66 ansNationalité Française AllemandeAdresse professionnelle Flat A 15 Eaton Square Londres SW1W 9DD Royaume Uni3 093 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseDiplômé d ESEO d Angers et titulaire d un MBA de l EM Lyon et après des débuts professionnels chez Alcatel Schlumberger et Saint Gobain Jean Pascal Tricoire rejoint le Groupe Schneider Electric (Merlin Gerin) en 1986 Il effectue un parcours opérationnel au sein de Schneider Electric à l étranger de 1988 à 1999 en Italie (5 ans) en Chine (5 ans) et en Afrique du Sud (1 an) Il a occupé des fonctions centrales entre 1999 et 2001 Directeur des grands comptes globaux et stratégiques et du projet d entreprise « Schneider 2000 + » De janvier 2002 à fin 2003 il a été Vice président exécutif de la Division Internationale de Schneider Electric En octobre 2003 il est nommé Directeur général adjoint avant de devenir Président du directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 20 06 Le 25 avril 2013 à la suite du changement de mode de gouvernance de la Société il a été nommé Président directeur général mandat renouvelé le 25 avril 2017 Diplômé en relations internationales et en économie de l Université hébraïque de Jérusalem Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978 en qualité de contrôleur de gestion Il a ensuite occupé des fonctions de direction opérationnelles et exécutives au sein de plusieurs sociétés spécialisées dans les systèmes d information dont SAP France & Belgique où il a été Président directeur général entre 1988 et 1991 M Apotheker a été Président fondateur et Directeur général d ECsoft En 1995 il rejoint à nouveau SAP en tant que Président de SAP France Après plusieurs nominations au sein de SAP en tant que Directeur régional il a été nommé en 2002 membre du comité exécutif et Président de Customer Solutions & Operations puis en 2007 en tant que Président CSO et Directeur général adjoint de SAP AG et en 2008 CEO de SAP AG En 2010 il est nommé Président directeur général et Président de Hewlett Packard poste qu il occupe jusqu à l automne 2011 Administrateur depuis 2008 de Schneider Electric SA devenue Schneider Electric SE M Léo Apotheker a été nommé Vice président administrateur référent indépendant en mai 2014 NominationPremière nomination 2013 Fin de mandat 2021 Première nomination 2008 Fin de mandat 2020Mandats actuelsPrésident directeur général de Schneider Electric SE Président et administrateur de Schneider Electric Industries SAS Administrateur de Delixi Electric Ltd Administrateur de Schneider Electric USA Inc Administrateur et Président du conseil d administration de Schneider Electric Asia Pacific Ltd Président du conseil d administration de Schneider Electric Holdings Inc Vice président administrateur référent indépendant de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions Vice président du Comité France Chine Membre du conseil d administration du Pacte Mondial des Nations Unies (Etats Unis) Co fondateur et administrateur de l Alliance pour la promotion du statut de Societas Europaea (Belgique) Membre du conseil d administration de l Université de Northeastern (Etats Unis) Autres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Administrateur de NICE Systems Ltd (Israël) Autres mandats ou fonctions Président du conseil d administration de Unit 4 NV (Pays Bas) Président de Syncron International AB (Suède) Administrateur de P2 Energy Solutions (États Unis) Taulia (États Unis) Mercur yGate (Etats Unis) Mandats précédentsMandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Président du conseil de sur veillance de Signavio GmbH (Allemagne) (2019) Administrateur (2019) et Président du conseil d administration de KMD A S (Danemark) Gérant du fonds « Efficiency Capital » Membre du conseil de surveillance de Steria Appartenance à un comitéPrésident du comité de gouvernance et des rémunérations et membre du comité digital Président d honneur M Didier Pineau Valencienne1 Le conseil d administrationRemarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1) En direct ou par le biais du FCPE * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 229Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursMme Cécile Cabanis*Administratrice de Schneider Electric SEÂge 48 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Danone17 boulevard Haussmann 75009 Paris France1 000 actions Schneider Electric SEM Fred Kindle*Administrateur de Schneider Electric SEÂge 60 ansNationalité SuisseAdresse professionnelle Vaistligasse 1 9490 Vaduz Liechtenstein40 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseIngénieure diplômée d Agro Paris Grignon Cécile Cabanis a débuté sa carrière en 1995 chez L Oréal en Afrique du Sud où elle a occupé les fonctions de responsable logistique responsable du contrôle de gestion puis en France comme auditeur interne En 2000 elle est nommée Directrice déléguée à la Direction Fusions Acquisitions du groupe Orange Cécile Cabanis rejoint Danone en 2004 en tant que Directrice Corporate Finance puis Directrice du Développement En 2010 elle est nommée Directrice Finances du pôle Produits Laitiers Frais Depuis février 2015 elle est Directrice Générale Finances et membre du comité exécutif de Danone En 2017 elle prend la tête des Systèmes et Technologies d Information ainsi que des Cycles des Achats et du Développement de Ressources Durables En 2018 elle est nommée membre du conseil d administration de Danone SA et Présidente du conseil d administration de Livelihoods Fund SICAV SIF fonds destiné à accélérer les actions de ses membres pour le climat et les populations les plus vulnérables Fred Kindle est diplômé de l Institut Fédéral Suisse de Technologie (ETH) à Zurich et détient un MBA de la Nor thwestern University Evanston États Unis Il a débuté sa carrière au dépar tement marketing de Hilti AG au Liechtenstein (1984 à 1986) De 1988 à 1992 il a travaillé comme consultant chez McKinsey & Company à New York et à Zurich Il a ensuite rejoint Sulzer AG en Suisse où il a occupé divers postes de direction En 1999 il a été nommé Directeur général de Sulzer Industries et en 20 01 Directeur général de Sulzer AG Après avoir rejoint ABB Ltd en 2004 Fred Kindle a été nommé Directeur général du groupe ABB poste qu il occupe jusqu en 2008 Il est ensuite devenu associé chez Clayton Dubilier & Rice LLP un fonds d investissement privé basé à Londres et à New York Actuellement il travaille en tant que consultant indépendant et siège au conseil de plusieurs entreprises NominationPremière nomination 2016 Fin de mandat 2020 Première nomination 2016 Fin de mandat 2020Mandats actuelsAdministratrice de Schneider Electric SE Administrateur de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Administratrice Directrice générale finance IS IT cycles et achats et membre du comité exécutif de Danone SA (France) Vice présidente membre du conseil de surveillance Présidente du conseil des nominations et des rémunérations et membre du comité d audit de Mediawan (France) Autres mandats ou fonctions Administratrice de Michel et Augustin (France) Membre du conseil de sur veillance de Société éditrice Du Monde (France) Présidente et administratrice du conseil d administration de Livelihoods Fund (SICAV Luxembourg) Autres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Président du conseil d administration de VZ Holding AG (Suisse) et Président du comité de rémunération Administrateur de Stadler Rail AG (Suisse) et Président du comité Stratégie Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Censeur de Schneider Electric SE (France) Administratrice de Central Danone (Maroc) Fromagerie des Doukkala (Maroc) Danone Djurdura (Algérie) Produits Laitiers Frais Iberia (Espagne) Danone SA (Espagne) Compagnie Gervais Danone (France) Dan Trade (Russie) Danone Limited (Royaume Uni) Danone Industria LLC (Russie) JSC Danone Russia (Russie) Danonewave (Public Benefit Corporation États Unis) Membre du conseil de sur veillance de Danone Sp z o o (Pologne) Toeca International Company B V (Pays Bas) Directrice générale de Danone CIS Holdings B V (Pays Bas) Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Censeur de Schneider Electric SE Administrateur de Exova Plc (Royaume Uni) et membre du comité de nominations Associé de Clayton Dubilier & Rice LLC (États Unis) Président du conseil d administration et Président du comité des rémunérations d Exova Group PLC (Royaume Uni) Président du conseil d administration de BCA Marketplace Plc (Royaume Uni) Administrateur de Rexel SA (France) Administrateur référent de VZ Holding Ltd (Suisse) Membre du comité de développement de la Royal Academy of Engineering (Londres) Vice président de Zurich Insurance Group Ltd (Suisse) membre du comité de gouvernance et de nominations et membre du comité de rémunération Président directeur général de Kinon AG (Suisse) Appartenance à un comitéPrésidente du comité d audit et des risques Président du comité investissement et membre du comité d audit et des risques et du comité de gouvernance et des rémunérations Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 230Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEM Willy R KisslingAdministrateur de Schneider Electric SEÂge 75 ansNationalité SuisseAdresse professionnelle Poststrasse n° 4 BP 8808 Pfaeffikon Suisse1 600 actions Schneider Electric SEMme Linda Knoll*Administratrice de Schneider Electric SEÂge 59 ansNationalité AméricaineAdresse professionnelle Fiat Chrysler Automobiles 1000 Chrysler Drive CIMS # 485 05 97 Auburn Hills Michigan 48326 États Unis1 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseDe nationalité suisse Willy R Kissling est diplômé des universités de Berne (Dr Rer pol) et de Har vard (P M D) Il possède une grande expérience et une exper tise reconnue tant comme Directeur général que comme administrateur de sociétés multinationales basées en Suisse et en par ticulier dans les domaines suivants technologies de la construction et de la gestion énergétique (acquises en tant que Directeur général de l ex Landis&Gyr Ltd) technologies de l information et du traitement sous vide (acquises en qualité de Président d Oerlikon Bührle Ltd devenue OC Oerlikon Ltd) matériaux de construction (Holcim Ltd devenue LafargeHolcim Ltd Cement Forbo Ltd Floring Rigips GmbH Gypsum) emballage (Président de SIG Ltd) et logistique (acquises auprès de Kühne&Nagel Ltd) De plus Willy R Kissling a été membre de plusieurs conseils de surveillance dont Prat t & Whitney et Booz Allen Hamilton Il a débuté sa carrière chez Amiantus Corporation et a rejoint Rigips fabricant de plaques de plâtre en 1978 Il a été nommé au comité exécutif de Rigips en 1981 puis il a occupé le poste de Directeur général De 1987 à 1996 il est Directeur général de Landis & Gyr Corporation société spécialisée dans les services systèmes et équipements pour la gestion des bâtiments des entreprises d électricité et des moyens de paiement pour les opérateurs de téléphonie publiphones En 1998 il rejoint Oertikon Bührle Holding AG (aujourd hui OC Oerlikon Corp ) en tant que Président exécutif fonction qu il occupera jusqu en 2005 Linda Knoll est titulaire d un Bachelor of Science in Business Administration de l Université de Central Michigan Après un parcours au sein de la division Land Systems de General Dynamics Mme Knoll a intégré CNH Industrial en 1994 (alors Case Corporation) Elle y occupera diverses fonctions aboutissant à sa nomination à plusieurs postes au sein de la Direction Générale En 1999 elle devient Vice présidente et Directrice générale de la gamme de produits mondiale Production de récoltes du groupe De 2003 à 2005 elle est Vice présidente Opérations industrielles agricoles pour l Amérique du Nord Elle occupe ensuite le poste de Directrice générale Matériel agricole Monde jusqu à 2007 gérant 20 usines dans 10 pays avant d être nommée Directrice générale Développement produits agricoles De 2007 à 2011 elle a représenté CNH au conseil d administration de la National Association of Manufacturers Mme Knoll a été nommée Directrice des ressources humaines de CNH Industrial et de Fiat Chr ysler Automobiles en 2007 et 2011 respectivement En janvier 2019 Mme Knoll démissionne de ses fonctions de Directrice des Ressources Humaines de CNH Industrial afin de se consacrer entièrement à Fiat Chrysler Automobiles NominationPremière nomination 2001 Fin de mandat 2020 Première nomination 2014 Fin de mandat 2022Mandats actuelsAdministrateur de Schneider Electric SE Administratrice de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Directrice des Ressources Humaines et membre du comité exécutif de Fiat Chrysler Automobiles N V (Pays Bas) Mandats précédentsMandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Directrice des Ressources Humaines et membre du comité exécutif de CNH Industrial N V (Pays Bas) (janvier 2019) Appartenance à un comitéMembre du comité d audit et des risques du comité de gouvernance et des rémunérations et du comité des ressources humaines et RSE Présidente du comité des ressources humaines et RSE et membre du comité de gouvernance et des rémunérations 1 Le conseil d administrationRemarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 231Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursMme Xiaoyun MaAdministratrice de Schneider Electric SEÂge 56 ans Nationalité ChinoiseAdresse professionnelle 8F Schneider Electric Building No 6 East WangJing Rd Chaoyang District Beijing 100102 Chine11 369(1) Schneider Electric SE sharesExpérience et expertiseDiplômée de prestigieuses universités chinoises et titulaire du diplôme d expert comptable Xiaoyun Ma a débuté sa carrière professionnelle dans la finance au sein du cabinet d audit PwC Elle rejoint Schneider Electric en 1997 en qualité de contrôleur de la société Schneider (Beijing) Medium Voltage à Beijing en Chine Depuis elle a occupé différents postes de contrôleur et de Directrice Financière dans les domaines de la fabrication la chaîne logistique et du front office en Chine et dans la zone Asie Pacifique tout en obtenant un MBA de l Université de la ville de New York en 2004 Elle occupe actuellement les fonctions de Directrice Financière des Opérations Chine en charge des finances de la simplification de l organisation et de la transformation digitale interne Elle a également été administratrice d environ 40 sociétés chinoises et de la zone Asie Pacifique au sein du Groupe au cours des dix dernières années NominationPremière nomination 2017 Fin de mandat 2021Mandats actuelsAdministratrice de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions au sein du groupe Schneider Electric Présidente du conseil d administration de Schneider Electric IT (China) Co Ltd (Chine) Vice Présidente du conseil d administration de Citic Schneider Smart Building Technology (Beijing) Co Ltd (Chine) Beijing BipBop Efficiency and Automation Application Technology Center (Chine) Administratrice de Full Excel (Hong Kong) Limited (Hong Kong) Schneider Electric (China) Co Ltd Tianjin Merlin Gerin Co Ltd Schneider Shanghai Power Distribution Electrical Apparatus Co Ltd Schneider Shanghai Low Voltage Terminal Apparatus Co Ltd Schneider Shanghai Industrial Control Co Ltd Schneider Busway (Guangzhou) Ltd Schneider (Beijing) Medium Voltage Co Ltd Schneider (Beijing) Medium and Low Voltage Co Ltd Schneider Merlin Gerin Low Voltage (Tianjin) Co Ltd Schneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co Ltd Schneider Great Wall Engineering (Beijing) Co Ltd Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co Ltd Shanghai ASCO Electric Technology Co Ltd (anciennement dénommée Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co Ltd ) Schneider (Shaanxi) Baoguang Electric Apparatus Co Ltd Clipsal Manufacturing (Huizhou) Co Ltd Shanghai Schneider Electric Power Automation Co Ltd Schneider Switchgear (Suzhou) Co Ltd Schneider Smart Technology Co Ltd Tianjin Wingoal Electric Equipment Co Ltd (anciennement dénommée Wingoal Nir vana (Suzhou) Low Voltage Electric Equipment Co Ltd ) Schneider South China Smart Technology (Guangdong) Co Ltd (Chine) Membre du conseil de sur veillance de Zircon Investment (Shanghai) Co Ltd (Chine) Administratrice exécutive de Beijing Leader Harvest Energy Efficiency Investment Co Ltd (Chine) Autres mandats ou fonctions hors groupe Vice Présidente du conseil d administration de Sunten Electric Equipment Co Ltd (Chine) Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Présidente du conseil d administration de Citect Control Systems (Shanghai) Co Ltd R AM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co Ltd (Chine) Beijing Chino Har vest Wind Power Technology Co Ltd Schneider Electric Trading (Wuhan) Co Ltd Vice Présidente du conseil d administration de Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co Ltd Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Equipment Co Ltd Administratrice de Pelco (Shanghai) Trading Co Ltd Schneider (Suzhou) Drives Co Ltd Schneider Electric Manufacturing (Chongqing) Co Ltd Schneider Electric Manufacturing (Wuhan) Co Ltd Shanghai East Best & Lansheng Smart Technology Co Ltd Telvent Control System China Co Ltd Schneider Automation & Controls Systems (Shanghai) Co Ltd Ennovation System Control Co Ltd Schneider (Suzhou) Transformer Co Ltd Telvent BBS High & New Tech (Beijing) Co Ltd Beijing Leader Harvest Electric Technologies Co Ltd Schneider Electric Equipment and Engineering (Xi an) Co Ltd Shanghai Foxboro Co Ltd Shanghai Invensys Process Systems Co Ltd (Chine) Appartenance à un comitéMembre du comité des ressources humaines et RSE et du comité investissement Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1) En direct ou par le biais du FCPE 232Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEM Patrick MontierAdministrateur de Schneider Electric SEÂge 63 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Zac de la chantrerie Route de Gachet BP 80701 44307 Nantes cedex 3 France4 124(1) actions Schneider Electric SEMme Fleur Pellerin*Administratrice de Schneider Electric SEÂge 46 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Korelya Capital 87 rue Réaumur 75002 Paris France1 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseDiplômé de l Institut d Administration des Entreprises de l Université de Nantes Patrick Montier débute sa carrière chez Schneider Electric en 1978 au sein de la Direction des applications et systèmes en qualité d ingénieur d af faires En 1986 il rejoint l organisation du Pays France et par ticipe au développement d activités dans les domaines de l instrumentation et des automatismes ainsi qu au marketing régional en tant que chef de projet de lancement de nouvelles offres En 1999 il devient responsable régional des relations avec l enseignement (universités écoles d ingénieurs et académies) au sein de l Institut Formation France Depuis 2010 il est en charge des par tenariats avec les établissements d enseignement professionnel En parallèle à partir de 2003 il rejoint l organisation syndicale Force Ouvrière dont il devient coordinateur adjoint Groupe en 2010 mandat qu il occupera jusqu à fin janvier 2017 En septembre 2017 Patrick Montier est désigné administrateur représentant les salariés de Schneider Electric SE En 2018 et 2019 il a suivi la formation dispensée conjointement par SciencesPo et l Institut Français des Administrateurs au terme de laquelle il a obtenu avec succès le certificat « administrateur de sociétés » Fleur Pellerin est diplômée de l Ecole Supérieure des Sciences Économiques et Commerciale (ESSEC) de l Institut d Études Politiques (IEP Sciences Po) de Paris et de l École Nationale d Administration (ENA) Elle devient au début des années 2000 magistrat puis conseillère référendaire auprès de la Cour des Comptes En parallèle elle travaille pour les Nations Unies en qualité d auditeur externe En 2007 elle adhère au « Club X XIe Siècle » une association dédiée à la diversité et à l égalité des chances dont elle devient la présidente en 2010 jusqu en 2012 année où elle est nommée Ministre déléguée chargée des PME de l Innovation et de l Économie numérique Elle lance l initiative « French Tech » un programme pour le développement des start ups françaises En avril 2014 elle est nommée Secrétaire d État chargée du Commerce extérieur de la Promotion du tourisme et des Français de l étranger position qu elle occupera jusqu en août 2014 En marge de sa carrière politique elle est maître de conférences à l ENA et devient administratrice de la chaîne Public Sénat en 2011 2012 En 2016 elle quitte la carrière politique et fonde Korelya Capital un fonds de capital risque doté de 200 millions d euros dont l objectif est de promouvoir et d accompagner les investissements dans le secteur des nouvelles technologies en France et en Europe NominationPremière nomination 2017 Fin de mandat 2021 Première nomination 2018 Fin de mandat 2022Mandats actuelsAdministrateur de Schneider Electric SE Administratrice de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Membre du conseil de surveillance de KLM Royal Dutch Airlines (Pays Bas) administratrice de Reworld Media (France) Autres mandats ou fonctions Directrice générale et administratrice de Korelya Consulting Korelya Capital et Korelya Fondateurs (France) Administratrice ou obser vatrice de Devialet Ledger et Naver France (France) Membre du comité d orientation stratégique Talan (France) Membre du conseil d administration ou du comité de sur veillance des associations suivantes Canneseries Institut Montaigne Fonds de dotation du Musée du Louvre et France Digitale (France) Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Président de la section régionale des pays de la Loire de l association AFDET (Association Française du Développement de l Enseignement Technique association loi 1901 à but non lucratif) représentant du comité central d entreprise au conseil d administration de Schneider Electric Industries SAS Administrateur de la CAPR A Prévoyance Mandats exercés au cours des 5 dernières années et quiont pris fin pendant cette période Administratrice de Snips (France) (2019) Appartenance à un comitéMembre du comité investissement Membre du comité d audit et des risques du comité des ressources humaines et RSE et du comité digital 1 Le conseil d administrationRemarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF (1) En direct ou par le biais du FCPE 233Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursM Anders Runevad*Administrateur de Schneider Electric SEÂge 60 ansNationalité SuédoiseAdresse professionnelle Vestas Wind Systems A S Hedeager 42 8200 Aarhus N Danemark1 000 actions Schneider Electric SEM Gregory Spierkel*Administrateur de Schneider Electric SEÂge 62 ansNationalité CanadienneAdresse professionnelle 325 Weymouth Place Newpor t Beach Californie États Unis1 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseAnders Runevad est diplômé en ingénierie électrique de l Université de Lund (Suède) où il étudia également le commerce et l économie En 1984 il rejoint Ericsson en qualité d ingénieur concepteur avant d occuper différents postes dans le domaine de la R&D de la gestion de produits du marketing et des ventes en Suède et à l étranger (Singapour et États Unis) Puis il occupe toujours au sein d Ericsson divers postes de direction dans différents pays (Suède Singapour États Unis Brésil et Royaume Uni) En 1998 il est désigné Président d Ericsson Singapour De 2000 à 2004 il exerce les fonctions de Vice président Ventes & Marketing d Ericsson Mobile Communications AB En 2004 il est nommé Président d Ericsson Brésil où il est responsable des infrastructures de la division télécommunications et services De 2007 à 2010 il occupe les fonctions de Vice président exécutif et d administrateur au conseil de Sony Ericsson Mobile Communications AB Il devient ensuite Président Europe de l Ouest et Centrale chez Telefonaktiebolaget LM Ericsson (société cotée) en 2010 Il quitte le Groupe Ericsson et rejoint Vestas Wind Systems A S en 2013 en qualité de Président directeur général position qu il occupe jusqu au 1er août 2019 Il assure depuis cette date une mission de conseiller senior auprès de l actuel Président directeur général de Vestas Wind Systems A S Il exerce également les fonctions d administrateur de Nilfisk Holding A S (ancienne division de NKT A S) Gregor y Spierkel est titulaire d une licence en commerce de l Université de Carleton à Ottawa et d une maîtrise en administration des entreprises de l Université de Georgetown Il a également assisté au programme de formation industrielle avancée à l INSE AD M Spierkel a démarré sa carrière chez Bell Canada où il a travaillé aux ventes et au développement de produits avant de poursuivre chez Nor tel Inc au ser vice des études de marché Pendant 4 années il a officié en qualité de Directeur général de Mitel Telecom en charge de l Europe et de l Asie Il a ensuite passé 5 ans chez Mitel Corp en tant que Président pour la région Amérique du Nord et Président des ventes et du marketing au niveau mondial En août 1997 il rejoint Ingram Micro en qualité de Directeur Exécutif Asie Pacifique En juin 1999 il est nommé Directeur général et Président d Ingram Micro Europe En 2004 il est promu Président du groupe Ingram Micro Inc avant de prendre les fonctions de Directeur général d Ingram Micro Inc en 2005 Il a conser vé ce poste ainsi que son siège au conseil d administration jusqu à son dépar t en 2012 Depuis lors M Spierkel assure des missions de conseil pour le compte de sociétés de capital investissement qui misent sur le secteur des technologies de l information NominationPremière nomination 2018 Fin de mandat 2022 Première nomination 2015 Fin de mandat 2023Mandats actuelsAdministratrice de Schneider Electric SE Administrateur de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions ans des sociétés cotées Administrateur de Nilfisk Holding A S (Danemark) Autres mandats ou fonctions Président du conseil de MHI Vestas Offshore Wind (Danemark) Autres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Administrateur de MGM Resorts International (États Unis) Président du comité d audit et membre du comité de gouvernance Administrateur de Paccar Inc (États Unis) Président du comité des rémunérations et membre du comité d audit Autres mandats ou fonctions Membre du comité consultatif de McLaren Technology Group (Royaume Uni) Conseiller auprès de Cylance (États Unis) société de cybersécurité Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Président directeur général de Vestas Wind Systems A S (Danemark) (août 2019) Membre du conseil général de la Confédération de l Industrie danoise et Membre du comité de politique industrielle de la Confédération de l Industrie danoise (2019) Administrateur de NKT A S (2018) Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Censeur de Schneider Electric SE Appartenance à un comitéMembre du comité des ressources humaines et RSE et du comité investissement Président du comité digital membre du comité de gouvernance et des rémunérations et du comité investissement Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 234Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEM Lip Bu Tan*Administrateur de Schneider Electric SEÂge 60 ansNationalité AméricaineAdresse professionnelle One California Street Suite 1750 San Francisco CA 94111 États Unis1 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseLip Bu Tan diplômé en ingénierie nucléaire de l Institut de Technologie du Massachusetts est également titulaire d un MBA de l Université de San Francisco et d un Bachelor of Science de l Université de Nanyang de Singapour M Tan est actuellement Directeur Général et administrateur de Cadence Design Systems respectivement depuis 2009 et 2004 Il occupe également les fonctions de Président de Walden International société de capital risque qu il a fondée en 1987 Préalablement à la création de Walden il a été Vice Président de Chappell & Co et a occupé diverses fonctions de direction au sein d EDS Nuclear et d ECHO Energy Depuis novembre 2015 il est également membre indépendant du conseil de Hewlett Packard Enterprise Co NominationCooptation en qualité de censeur octobre 2018Première nomination 2019 Fin de mandat 2023Mandats actuelsAdministrateur de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Directeur Général et administrateur de Cadence Design Systems Inc (Etats Unis) membre du conseil de Hewlett Packard Enterprise (États Unis) Autres mandats ou fonctions Membre du conseil d Advanced Micro Fabrication Equipment Inc (Shanghai) CNEX Labs Inc (États Unis) Fungible Inc (États Unis) Innovium Inc (États Unis) Komprise (États Unis) RF Pixels Inc (États Unis) LightBits Labs (Israël) Movandi Corporation (Etats Unis) NuVia Inc (Etats Unis) Ory x Vision (Israël) Prosimo Inc (Etats Unis) Proteantecs (Israël) Rosetal System Information Ltd (dba Localize) (Israël) Vayyar Imaging (Israël) HiDeep Inc (Corée du Sud) Silicon Mitus Inc (Corée du Sud) SambaNova Systems Inc (États Unis) Electronic System Design Alliance (ESD Alliance) Membre de conseils de fiduciaires et membre du conseil du Doyen de l école d ingénieurs de Carnegie Mellon Membre du comité consultatif international de METI Japan Membre du conseil de Global Semiconductor Alliance (GSA) Membre du Conseil des Affaires et du Comité 100 Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Membre du conseil de Habana Labs Ltd (Israël) Tagore Technology Inc (États Unis) WekaIO LTD (Israël) Aquantia Corporation (États Unis) ( juin 2019) Semiconductor Manufacturing International Corporation (Chine) SINA Corporation (Chine) Quantenna Communications Inc (États Unis) et Ambarella Inc (États Unis) censeur de Schneider Electric SE (France) (avril 2019) Appartenance à un comitéMembre du comité investissement et du comité digital 1 Le conseil d administrationRemarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 235Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursAdministrateurs indépendantsChaque année conformément au Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF le conseil d administration sur rappor t du comité de gouvernance et des rémunérations consacre l un des points de son ordre du jour à la qualification de ses membres au regard des critères d indépendance énoncés à l ar ticle 9 5 dudit Code présentés dans le tableau ci dessous Critère 1 Salarié ou mandataire social au cours des 5 années précédentesNe pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d une société que la Société consolide salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d une société consolidée par cette société mère Critère 2 Mandats croisésNe pas être dirigeant mandataire social exécutif d une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la Société (actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d administrateur Critère 3 Relations d affaires significativesNe pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement conseil significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l activité L appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité dépendance économique exclusivité etc ) explicités dans le rapport annuel Critère 4 Lien familialNe pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Critère 5 Commissaire aux comptesNe pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des 5 années précédentes Critère 6 Durée de mandat supérieure à 12 ansNe pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans La per te de la qualité d administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des douze ans Critère 7 Statut du dirigeant mandataire social non exécutifUn dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe Critère 8 Statut de l actionnaire importantDes administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne par ticipent pas au contrôle de la Société Toutefois au delà d un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote le conseil sur rapport du comité de gouvernance et des rémunérations s interroge systématiquement sur la qualification d indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l existence d un conflit d intérêts potentiel En ce qui concerne plus spécifiquement l indépendance au regard de relations d af faires le conseil d administration a relevé que en raison (i) de la nature des activités de Schneider Electric et de celles des sociétés dans lesquelles les membres du conseil d administration sont employés ou exercent des fonctions d administrateur (ii) des montants tant unitaires que globaux des opérations réalisées ou susceptibles d être réalisées par Schneider Electric et ces sociétés qui sont conclues à prix de marché et ne sont en aucune mesure susceptibles d être évoquées au conseil d administration les relations d af faires existantes entre Schneider Electric et les sociétés dans lesquelles les membres du conseil d administration sont employés ou exercent un mandat ne sont pas de nature à por ter atteinte à l indépendance de ces derniers en effet lorsque de telles opérations existent elles sont conclues à prix de marché et leurs montants inférieurs à 0 1 % du chif fre d affaires consolidé de chaque groupe sont absolument non significatifs pour chaque par tie notamment au regard des tailles respectives des groupes concernés Les administrateurs n ont pas de relations d affaires avec Schneider Electric autres que celles approuvées en ver tu du régime des conventions réglementées le cas échéant Au 31 décembre 2019 les administrateurs sont au nombre de 12 dont 8 indépendants au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Il s agit de M Léo Apotheker Mme Cécile Cabanis M Fred Kindle Mme Linda Knoll Mme Fleur Pellerin M Anders Runevad M Gregor y Spierkel et M Lip Bu Tan 236Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEM Jean Pascal Tricoire en sa qualité de Directeur général Mme Xiaoyun Ma en qualité de représentante des actionnaires salariés M Patrick Montier en qualité de représentant des salariés et M Willy Kissling qui siège au conseil depuis plus de 12 ans ne sont pas considérés comme des administrateurs indépendants en vertu du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF préconise qu il y ait dans les sociétés non contrôlées au moins 50 % d administrateurs indépendants au conseil d administration Les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés n entrent pas dans le calcul de ce pourcentage La propor tion d administrateurs indépendants de la Société à l exclusion de Mme Xiaoyun Ma qui représente les actionnaires salariés et M Patrick Montier qui représente les salariés est donc de 80 % Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance énoncés à l article 9 5 du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Critères(1)Jean Pascal TricoireLéo ApothekerCécile CabanisFred KindleWilly KisslingLinda KnollXiaoyun MaPatrick MontierFleur PellerinAnders RunevadGregor y SpierkelLip Bu TanCritère 1 Salarié ou mandataire social au coursdes 5 années précédentes Critère 2 Mandats croisésCritère 3 Relations d affairessignificativesCritère 4 Lien familialCritère 5 Commissaire aux comptes Critère 6 Durée de mandatsupérieure à 12 ans Critère 7 Statut du dirigeantmandataire socialnon exécutif Critère 8 Statut de l actionnaireimportantConclusion(1) Dans ce tableau représente un critère d indépendance satisfait et représente un critère d indépendance non satisfait Politique de diversité appliquée aux membres du conseil d administrationLe conseil d administration attache une importance par ticulière à sa composition et à celle de ses comités Il s appuie notamment sur les travaux du comité de gouvernance et des rémunérations qui examine régulièrement et propose aussi souvent que les circonstances l exigent les évolutions souhaitables de la composition du conseil d administration et de ses comités en fonction de la stratégie du Groupe Ainsi en application des dispositions de son règlement intérieur le conseil d administration veille dans les propositions qu il fait et les décisions qu il prend à refléter l internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d un nombre significatif de membres de nationalité étrangère préser ver l indépendance du conseil au travers de la compétence de la disponibilité et du courage de ses membres encourager la prise de parole libre et sans contrainte poursuivre son objectif de diversification de la composition du conseil conformément au principe légal de recherche d une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil s associer les compétences nécessaires au développement et à la mise en uvre de la stratégie du Groupe tout en tenant compte des objectifs de diversité au regard de critères tels que l âge les qualifications et expériences professionnelles maintenir la représentation des actionnaires salariés et des salariés du Groupe conformément aux dispositions des ar ticles 11 3 et 11 4 des statuts préser ver la continuité du conseil en procédant à intervalle régulier au renouvellement d une par tie de ses membres au besoin en anticipant des fins de mandat 1 Le conseil d administration 237Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursSur les 12 administrateurs composant le conseil d administration hors le Président directeur général 9ont une compétence financière ou comptable8ont une exper tise industrielle5ont une compétence digitale5ont une connaissance approfondie du marché américain4ont une connaissance approfondie du marché Asie3sont d anciens ou d actuels PDG de sociétés cotées du secteur de l énergieMme Xiaoyun Ma représente les actionnaires salariés conformément aux dispositions de l ar ticle L 225 23 du Code de commerce Elle a été élue par l assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil de sur veillance des FCPE M Patrick Montier représente les salariés conformément aux dispositions de l article L 225 27 1 du Code de commerce Il a été désigné par l organisation syndicale la plus représentative en France en application de l article 11 4 des statuts de la Société Au 31 décembre 2019 Nationalité des administrateursReprésentation des administrateurs par genre(hors l administrateur représentant les salariés conformément aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF)*Age des administrateursPrésence au conseil(hors le président directeur général) Origine ou nationalité autre que Française (8) Nationalité Française (4) Hommes (8) Femmes (4)* De plus 2 comités sur 5 sont présidés par une femme le comité d audit et des risques (Mme Cécile Cabanis) et le comité des ressources humaines et RSE (Mme Linda Knoll) Le pourcentage de femmes est tombé à 36 % le 25 novembre 2019 à la suite de la démission de Mme Carolina Dybeck Happe et sera ramené dans le délai imparti de 6 mois à 42 % à l issue de l assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2020 si Mme Jill Lee est élue 55 ans ou moins (2) 56 à 65 ans (8) > à 65 ans (2) 1 5 ans (8) 5 12 ans (2) > à 12 ans (1) < ou égal à 1 an (1)La dernière auto évaluation du conseil d administration conduite en septembre octobre 2019 a s agissant de sa composition relevé que le décès de Mme Xuezheng Ma ayant privé le conseil de ses compétences spécifiques il convenait de diversifier l expertise digitale au conseil et de reconstituer les compétences en matière de connaissance des marchés asiatiques La candidature de Mme Jill Lee présentée en page 238 nommée censeur avec effet au 1er janvier 2020 par le conseil d administration réuni le 11 décembre 2019 a vocation d une part à satisfaire ce dernier besoin et d autre par t à rétablir la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil tombée sous le seuil requis par la loi après la démission de Mme Carolina Dybeck Happe Schneider Electric s engage avec détermination en faveur de la diversité d une manière générale et de la diversité hommes femmes en par ticulier Ainsi le Groupe s attache t il à prendre des mesures ef fectives pour promouvoir l équilibre en matière de représentation des hommes et des femmes aux postes de direction la part des femmes dans le comité exécutif s était accrue au 1er janvier 2019 pour atteindre 27 % S agissant du Top 1 000 la représentation des femmes s est légèrement accrue (22 1 %) tandis qu au sein des NDVC (encadrement supérieur) représentant 65 181 salariés la part des femmes s établit à 33 % Lors de sa séance du 11 décembre 2019 le conseil d administration a examiné les ambitions de la direction générale en matière de mixité hommes femmes au sein des instances dirigeantes et relevé que l objectif était qu en 2020 les femmes représentent au moins 30 % du comité exécutif et 35 % des NDVC (encadrement) Afin d atteindre ces objectifs et d améliorer encore la diversité hommes femmes par la suite le Groupe veille à attirer des talents féminins en leur offrant un programme de formation au leadership et de mentoring dédié et en déployant une politique d égalité salariale et une politique de congé familial adaptée L accent est mis par ailleurs sur l identification des talents en interne le plus tôt possible  ainsi parmi les talents ayant un potentiel de VP SVP ou EVP 36 % sont des femmes 67 %Origine ou nationalité autre que Française36 %pourcentage de femmes 238Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE1 2 Proposition à l assemblée générale des actionnaires d une composition du conseil d administrationQuatre mandats d administrateurs expirent après l assemblée annuelle des actionnaires du 23 avril 2020 ceux de M Léo Apotheker Mme Cécile Cabanis M Fred Kindle et M Willy Kissling Le conseil d administration a décidé unanimement de proposer à l assemblée générale du 23 avril 2020 le renouvellement de Mme Cécile Cabanis et de M Fred Kindle pour une durée de 4 ans le renouvellement de M Léo Apotheker et de M Willy Kissling respectivement pour une durée de 3 et 2 ans en raison des dispositions statutaires relatives à l âge des administrateurs  la nomination en qualité d administrateur de Mme Jill Lee pour une durée de 4 ans Ainsi si l assemblée générale approuve les propositions qui lui sont faites Mme Jill Lee qui a rejoint le conseil d administration de Schneider Electric SE le 1er janvier 2020 en qualité de censeur sera nommée administratrice pour une durée de 4 ans Elle aura la qualité d administratrice indépendante au regard de l ensemble des critères énoncés à l ar ticle 9 5 du code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Mme Jill Lee 56 ans Singapourienne est actuellement Directrice Financière de Sulzer Ltd poste qu elle occupe depuis 2018 Elle a débuté sa carrière dans la finance en 1986 au sein d AT&T puis de Tyco Electronics à Singapour carrière qu elle a poursuivie au sein du groupe Siemens puis chez ABB principalement en Chine et en Europe Outre ses solides compétences financières Mme Lee apporte au conseil sa parfaite connaissance des métiers de Schneider Electric et une grande pratique des marchés asiatiques Mme Lee siège avec voix consultative au conseil d administration de Nanyang Business School (Université de Technologie de Nanyang) à Singapour et est membre du conseil de sur veillance de la société néerlandaise leader du secteur de l éclairage Signify Ltd (précédemment Philips Lighting) Le conseil renouvelé comprendrait 13 membres un taux de 73 % d administrateurs indépendants (à l exclusion de l administrateur représentant les actionnaires salariés et de l administrateur représentant les salariés conformément aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF) un pourcentage de femmes qui atteindra 42 % (à l exclusion l administrateur représentant les salariés conformément aux dispositions du Code du Commerce) si Mme Jill Lee est nommée et une forte propor tion d administrateurs d origine non française (69 %) reflétant le caractère très international du Groupe 1 Le conseil d administrationAdministrateurs répartis géographiquementExper tise des administrateurs** Amérique du Nord (3) Europe (5) France (3) Asie (2) ayant des compétences comptables et financières (10) ayant une exper tise industrielle (9) ayant une exper tise digitale (5) ayant une grande connaissance du marché nord américain (5) ayant une grande connaissance du marché asiatique (5)Par ailleurs 6 sont d anciens ou actuels PDG de sociétés cotées soit du secteur de l énergie (3) soit dans le métier du digital (3) * À l exclusion de l administrateur représentant les actionnaires salariés et de l administrateur représentant les salariés ** Hors PDG (1) Hors administrateur représentant les salariés Administrateurs13Administrateurs indépendants8(73 %)*Administrateurs salariés2Femmes administrateurs(1)42 %Age moyen des administrateurs59 239Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 Organisation et fonctionnement du conseil d administration2 1 Structure de gouvernanceLa Société est une société européenne avec conseil d administration Les fonctions de Président du conseil d administration et de Directeur général sont exercées par M Jean Pascal Tricoire qui a été nommé Président directeur général le 25 avril 2013 et renouvelé dans ces fonctions le 25 avril 2017 L exercice par M Tricoire des fonctions de Président du conseil d administration et de Directeur général semble par faitement indiqué selon le conseil d administration compte tenu de la composition du conseil qui comprend 80 % d administrateurs indépendants au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF l environnement économique qui exige une capacité d action rapide rendue possible par un for t leadership et de la clarté au niveau de la désignation de la personne chargée de diriger le Groupe Cette clarté donnée par l utilisation du titre de Président est par ticulièrement nécessaire vis à vis des collaborateurs des clients et des par tenaires en France comme à l étranger mécanismes statutaires et issus du règlement intérieur du conseil visant à assurer une bonne information et un fonctionnement efficace du conseil d administration avec notamment la nomination d un Vice président administrateur référent indépendant et d un Directeur général délégué le principe de la tenue d une session exécutive présidée par ce dernier à chaque réunion du conseil et l existence de cinq comités du conseil l obligation pour le conseil de délibérer chaque année sur l unicité des fonctions de Président et de Directeur général L évaluation du conseil de 2018 qui avait confirmé les conclusions de celle réalisée avec l aide d un cabinet extérieur en 2017 avait souligné que l unification des deux fonctions était unanimement considérée comme le meilleur mode de management compte tenu de la situation particulière de Schneider Electric du profil de M Jean Pascal Tricoire et des mécanismes de gouvernance mis en place afin de préserver l équilibre des pouvoirs entre le conseil et la direction Le 25 avril 2019 compte tenu des besoins de leadership du Groupe et du très haut degré de transparence démontré par M Jean Pascal Tricoire comme l a fait ressor tir une nouvelle fois l auto évaluation du conseil conduite en septembre octobre 2019 le conseil d administration a décidé de maintenir l unification des fonctions de président et de directeur général conformément à l ar ticle premier de son règlement intérieur qui prévoit que lorsque la décision d unifier les fonctions de Président et de Directeur général est prise elle doit par la suite être soumise à délibération du conseil chaque année Pouvoirs et missions du Vice président administrateur référent indépendantL article 1 du règlement intérieur précité définit les pouvoirs et missions du Vice président administrateur indépendant référent qui doit être impérativement nommé lorsque le conseil décide d unifier les fonctions de Président et de Directeur général Ainsi le Vice président est tenu informé des événements majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le Président ainsi que par les contacts qu il peut avoir avec les dirigeants de Schneider Electric et les visites de sites du Groupe qu il peut ef fectuer En outre il peut assister à toutes les réunions des comités dont il n est pas membre peut répondre aux questions des actionnaires ou les rencontrer sur les sujets de gouvernance lorsqu il apparaît être l interlocuteur le plus approprié établit avec le Président l ordre du jour du conseil d administration préside le comité de gouvernance et des rémunérations qui à par tir de son évaluation du fonctionnement du conseil et celle du Président directeur général propose chaque année au conseil le maintien de l unification des fonctions de Président et de Directeur général ou leur séparation et le cas échéant fait des propositions pour un successeur dans l une l autre ou les deux fonctions préside les « sessions exécutives » c est à dire des réunions des membres du conseil hors la présence de tout membre exécutif en l occurrence le Président directeur général et le Directeur général délégué rend compte au Président des conclusions des « sessions exécutives » conduit les évaluations annuelles du conseil d administration por te à l attention du Président directeur général et du conseil les éventuelles situations de conflits d intérêts qu il aurait identifiées ou qui lui auraient été signalées rend compte de son action lors des assemblées générales des actionnaires La Char te du Vice président administrateur référent indépendant est reproduite en page 432 M Léo Apotheker Vice président administrateur indépendant référent a comme chaque année fait rapport des missions qu il a effectuées en 2019 dans le cadre de ses fonctions (cf pages 422 et 423) A l issue de l assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2020 M Léo Apotheker ne pourra plus exercer le rôle de Vice président administrateur référent indépendant en raison de la perte de sa qualité d administrateur indépendant compte tenu de son ancienneté au conseil en application du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF M Fred Kindle dont la notice biographique ainsi que les mandats qu il exerce figurent en page 229 a été choisi par le conseil d administration lors de sa réunion du 19 février 2020 pour devenir Vice président administrateur référent indépendant de Schneider Electric SE En application de l article 10 du règlement intérieur qui impose que le Vice président administrateur référent préside le comité de gouvernance et des rémunérations M Fred Kindle présidera ce comité dont M Léo Apotheker demeurera membre 2 Organisation et fonctionnement du conseil d administration 240Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE2 2 Missions et attributions du conseil d administrationLe conseil d administration détermine les orientations de l activité de la Société conformément à son intérêt social et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux et veille à leur mise en uvre Sous réser ve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le conseil d administration est investi en application de la loi et des statuts de pouvoirs spécifiques Ainsi notamment il détermine le mode d exercice de la Direction Générale de la Société nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux (Directeur général Directeurs généraux délégués)  sous le contrôle des actionnaires fixe leur rémunération et les avantages qui leur sont accordés ainsi que la politique de rémunération des administrateurs coopte le cas échéant des administrateurs convoque les assemblées générales des actionnaires et le cas échéant d obligataires sur la base d un ordre du jour qu il fixe arrête les comptes sociaux et les comptes consolidés établit les rapports de gestion et les rappor ts aux assemblées générales des actionnaires établit les documents de gestion prévisionnelle et les rappor ts correspondants établit le rapport sur le gouvernement d entreprise prévu à l ar ticle L 225 37 du Code de commerce décide de l utilisation des délégations consenties par l assemblée générale pour notamment augmenter le capital racheter des actions propres réaliser des opérations d actionnariat salarié annuler des actions autorise les émissions obligataires décide des attributions d options ou d actions gratuites de per formance dans le cadre des autorisations données par l assemblée générale des actionnaires autorise les conventions réglementées (conventions visées aux ar ticles L 225 38 et suivants du Code de commerce) met en place une procédure permettant d évaluer régulièrement si les conventions por tant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions autorise la délivrance de cautions avals ou garanties décide des dates de paiement du dividende et des éventuels acomptes sur dividende Pour son fonctionnement le conseil peut nommer de un à trois censeurs et décider de la création en son sein de comités Il arrête son règlement intérieur Il détermine la répar tition entre ses membres de la rémunération dont le montant global maximum a été fixé par l assemblée générale des actionnaires 2 3 Règlement intérieur du conseil d administrationLe conseil d administration a adopté le 25 avril 2013 son règlement intérieur Au cours de l année 2019 il l a modifié le 11 décembre 2019 pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences légales inter venues en 2019 (loi n°2019 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE ordonnance sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux règlement européen sur le « Document d Enregistrement Universel » remplaçant le « Document de Référence » ou « Rappor t annuel ») Ce règlement intègre les règlements des comités du conseil (le comité d audit et des risques le comité de gouvernance et des rémunérations le comité des ressources humaines et RSE le comité investissement et le comité digital) et la Char te des administrateurs préconisés par les principes AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Il est repris en pages 424 à 432 du présent Document d Enregistrement Universel et est publié sur le site Internet de la Société ww w se com Il comporte 14 ar ticles L article 1 est relatif au mode d exercice de la Direction Générale et à la Présidence et Vice Présidence du conseil d administration Il prévoit notamment que le conseil délibère chaque année du choix d unifier les fonctions de Président et de Directeur général et définit les pouvoirs et missions du Vice président administrateur indépendant référent exposé page 239 du présent Document d Enregistrement Universel L article 2 définit le rôle et les pouvoirs du conseil d administration Il prévoit que le conseil d administration détermine les orientations de l activité de la Société conformément à son intérêt social et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux et veille à leur mise en uvre Pour permettre au conseil d exercer ses missions le Président ou les comités doivent informer le conseil d administration de tout événement significatif sur venant dans la bonne marche de la Société En outre il doit lui être soumis pour autorisation tout projet d acquisition ou de cession d actif d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout accord de par tenariat stratégique En outre le conseil d administration doit procéder à un examen annuel de sa composition de son organisation et de son fonctionnement L article 3 fixe les principes que le conseil d administration entend suivre pour assurer son renouvellement un principe d internationalisation par la présence d un nombre significatif d administrateurs étrangers un principe d indépendance au travers de la compétence la disponibilité et le courage de ses membres un principe d une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil un principe de représentation des actionnaires salariés et des salariés du Groupe et un principe de continuité par un renouvellement à inter valles réguliers d une partie des membres du conseil L article 4 organise les réunions du conseil d administration Outre les règles légales sur la convocation du conseil les modes de par ticipation des administrateurs le procès verbal cet ar ticle prévoit un minimum de six réunions annuelles la présence du Directeur général délégué en charge des finances aux réunions du conseil ainsi que celle des responsables opérationnels concernés pour les grandes questions soumises à l examen du conseil L article 5 précise les modalités d information du conseil d administration Il prévoit notamment que le Président directeur général rencontre individuellement chacun des administrateurs tous les ans 2 Organisation et fonctionnement du conseil d administration 241Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursL article 6 définit le statut des administrateurs Il correspond à la Char te de l administrateur du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Il prévoit ainsi que les administrateurs représentent l ensemble des actionnaires et doivent agir dans l intérêt social doivent présenter leur démission dès lors qu ils n ont pas été présents à la moitié au moins des réunions du conseil sont tenus à une obligation générale de confidentialité ont le devoir en permanence de s assurer que leur situation personnelle ne les met pas en position de conflit d intérêts avec la Société les administrateurs en situation de conflit d intérêts même potentiel s abstiennent de participer au débat et au vote de la délibération correspondante et quittent le temps des débats et du vote la réunion du conseil d administration ne peuvent exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe doivent détenir au moins 1 000 actions de la Société sont tenus au respect du code de déontologie boursière du Groupe qui prévoit des règles strictes concernant leurs opérations sur les titres Schneider Electric SE (cf infra) assistent à l assemblée générale L article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions du conseil d administration avec voix consultative sont soumis aux mêmes règles déontologiques que les administrateurs Les articles 8 à 13 portent sur les comités Le contenu de ces ar ticles est donné dans la présentation des comités ci après L article 14 définit la portée du règlement intérieur du conseil d administration 2 4 Information et formation du conseil d administration et de ses membresPour assurer une information correcte du conseil d administration Schneider Electric SE s impose les règles suivantes les membres du conseil ont accès via un site sécurisé qui leur est dédié en principe dix jours avant toute réunion du conseil à l ordre du jour de la réunion ainsi qu au projet de procès verbal de la réunion précédente et quatre à cinq jours avant au dossier du conseil Le dossier comprend un rapport d activité trimestriel des présentations des points à l ordre du jour ou des notes ainsi que le cas échéant les projets de comptes sociaux et consolidés Un dossier complémentaire peut être remis en séance Les membres du comité exécutif sont invités au cas par cas à présenter les dossiers majeurs relevant de leurs domaines de responsabilité Les commissaires aux comptes sont présents pendant la par tie des réunions du conseil d administration au cours de laquelle les comptes annuels ou semestriels sont examinés En outre entre chaque réunion du conseil d administration et indépendamment des entretiens qu ils peuvent avoir avec le Président directeur général les administrateurs reçoivent une information permanente sous forme de lettres d information périodiques élaborées exclusivement à leur attention et qui les tiennent informés de la vie du Groupe de l environnement concurrentiel et de l évolution du consensus et des retours des investisseurs Ils sont également destinataires d une revue de presse hebdomadaire de l ensemble des communiqués de la Société d études d analystes per tinentes et de divers autres documents De plus les réunions du conseil d administration sont précédées par des occasions pour les membres de rencontrer les principaux dirigeants du Groupe dans un cadre informel Il est également prévu des dîners du conseil d administration qui sont autant d occasions de rencontres avec des investisseurs des clients des exper ts etc Elles permettent au conseil de bénéficier d avis extérieurs sur le Groupe d approfondir sa perception de l évolution de son environnement et d appréhender les besoins et motivations de l ensemble des parties prenantes (les « stakeholders ») Programme d intégration des nouveaux administrateursLe plan d action adopté par le conseil d administration à l issue de son autoévaluation ex terne conduite en 2017 prévoyait notamment la formalisation d un programme d intégration complet pour les nouveaux administrateurs Ce programme a été enrichi en avril 2019 afin d aider les nouveaux membres du conseil à comprendre précisément l entreprise les enjeux et priorités de Schneider Electric ainsi que son mode de gouvernance et ses valeurs Ainsi chaque nouvel administrateur bénéficie d un programme de formation et d information sur la stratégie et les métiers du Groupe organisé autour d un tronc commun comprenant un ensemble de documents comprenant notamment les derniers document de référence et rapport intégré les statuts de la Société le règlement intérieur du conseil d administration le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF le code de déontologie boursière (voir ci après) les procès verbaux des réunions du conseil d administration et de ses comités couvrant la période depuis leur nomination jusqu à l année complète précédant celle au cours de laquelle leur nomination est inter venue une synthèse de la police d assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants et les trois dernières lettres d information périodiques destinées aux administrateurs la synthèse « One Organization » présentant l organisation du Groupe des reunions de travail avec les Directeurs généraux Strategie Gestion de l Energie Automatismes Industriels et Opérations Amérique du Nord une sesssion de travail avec le(s) secrétaire(s) du(des) comité(s) qu il elle rejoint 242Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE concernant la gouvernance et les valeurs  un entretien avec le Vice président administrateur référent indépendant le Secrétaire du conseil d administration ainsi que les personnes en charge de la conformité et de l éthique et du développement durable  pour mieux connaître la structure de l actionnariat de Schneider Electric et les attentes de ses actionnaires un entretien avec le Directeur relations investisseurs  une formation relative à l utilisation de la plateforme internet sécurisée sur laquelle sont déposés et conservés l ensemble des dossiers de conseil la désignation pour tout nouvel administrateur d un parrain ayant vocation à faciliter son intégration le cas échéant des visites de sites reflétant de façon significative les activités de Schneider Electric L administrateur représentant les salariés M Patrick Montier bénéficie en outre d un plan de formation conforme aux exigences légales et défini par le conseil d administration A ce titre M Patrick Montier a suivi la formation « Cer tificat Administrateur de sociétés » dispensée par Sciences Po IFA Conformément aux nouvelles dispositions légales issues de la loi n°2019 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE l administrateur représentant les actionnaires salariés Mme Xiaoyun Ma s est vue proposer une formation adaptée à l exercice de son mandat Code de déontologie boursièreSchneider Electric a adopté un Code de déontologie qui a pour objet de prévenir les délits d initiés et dont les dispositions s imposent aux membres du conseil d administration et aux collaborateurs du Groupe En application de ses dispositions les administrateurs comme les collaborateurs concernés doivent s abstenir d effectuer des opérations sur les titres de la Société ou d autres sociétés lorsqu ils détiennent des informations privilégiées sur lesdites sociétés En outre ils ne peuvent pas inter venir sur l action Schneider Electric SE pendant les 31 jours précédant le jour suivant la publication des comptes annuels et semestriels et les 16 jours précédant le jour suivant la publication de l information trimestrielle ni réaliser d opérations de type spéculatif sur l action Schneider Electric SE (opérations à découvert achats et ventes dans un délai inférieur à quatre mois etc ) De plus conformément aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF les dirigeants mandataires sociaux se sont engagés également à ne pas prendre de couverture sur les actions issues de levées d options et les actions de per formance qu ils sont tenus de conser ver (cf page 401 Ces restrictions viennent compléter l interdiction de couvrir les options d actions non acquises et les actions de per formance en cours de période d acquisition Ce Code de déontologie a été refondu à l occasion de l entrée en vigueur du règlement 2014 596 du 16 avril 2014 sur les abus de marché qui impose aux sociétés l établissement de listes d initiés et aux intermédiaires financiers la mise en uvre de dispositifs de prévention et de détection d opérations suspectes leur permettant de dénoncer à l Autorité des marchés financiers (AMF) celles qui lui semblent constituer des opérations d initiés puis réactualisé en décembre 2018 2 5 Auto évaluation du conseil d administrationEn application de son règlement intérieur le conseil d administration de Schneider Electric SE évalue chaque année sa composition son organisation et son fonctionnement ainsi que ceux de ses comités Cette évaluation prend la forme d un questionnaire écrit adressé aux membres du conseil ou d un entretien individuel avec chacun des membres L évaluation est réalisée sous la conduite du Vice président administrateur référent indépendant par le secrétariat du conseil d administration En outre conformément aux prescriptions du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF le conseil d administration doit procéder au moins une fois tous les 3 ans à une auto évaluation formalisée pouvant être mise en uvre avec l aide d un cabinet extérieur La dernière auto évaluation formalisée a été conduite en 2017 avec l aide d un cabinet indépendant au moyen d entretiens individuels avec chaque administrateur sur la base d un questionnaire détaillé couvrant la gouvernance dans tous ses aspects Il était ressorti de cette évaluation une appréciation unanime très positive tant de la composition que de l organisation et du fonctionnement du conseil d administration et de ses comités Les administrateurs avaient souligné la solidité de la gouvernance por tée par un Président directeur général « ouver t et transparent » un Vice président administrateur référent indépendant impliqué dans son travail de liaison entre le président et les administrateurs et un conseil d administration assidu et efficace le tout assurant un par fait équilibre des pouvoirs Cette autoévaluation formalisée avait également permis de dégager des points d amélioration qui avaient donné lieu à l adoption par le conseil d un plan d action approprié en application duquel le règlement intérieur du conseil d administration et la composition de ses comités avaient été modifiés En 2018 l auto évaluation annuelle réalisée au moyen d un questionnaire anonyme en ligne avait réitéré les conclusions très positives dégagées lors de l auto évaluation formalisée de 2017 et conduit dans une démarche d amélioration permanente à l adoption par le conseil d administration sur recommandation du comité de gouvernance et des rémunérations à l adoption le 24 octobre 2018 d un nouveau plan d action Ce plan d action préconisait notamment de poursuivre les discussions concernant le plan de succession des principaux dirigeants consacrer un sujet à l analyse des risques et à leur gouvernance sous le pilotage du comité d audit et des risques dédier du temps aux tendances du secteur et aux « combats » prioritaires reprendre les revues tournantes de chaque région et organiser des visites de sites L adoption de ce plan d action avait été suivi le 12 décembre 2018 par la modification corrélative de son règlement intérieur et la mise à l ordre du jour du conseil et des comités de l ensemble des points soulevés y compris la visite du site industriel du Vaudreuil en juillet 2019 En 2019 l auto évaluation du conseil d administration a de nouveau été réalisée au moyen d un questionnaire anonyme en ligne Le point de vue des membres du conseil d administration sur sa composition son organisation et son fonctionnement a continué de progresser par rapport à 2018 85 % pensent que fonctionnement s est amélioré depuis la dernière évaluation tandis qu aucune détérioration n est constatée Les administrateurs ont souligné les qualités de leadership du Président directeur général son ouver ture et sa transparence ainsi que l efficacité du fonctionnement du tandem Président directeur général Vice président administrateur référent indépendant qui répond par faitement aux besoins de la Société La grande qualité de la Session Stratégie a également été soulignée ainsi que la robustesse du programme d intégration dédié aux nouveaux administrateurs 2 Organisation et fonctionnement du conseil d administration 243Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPour la première fois le processus d évaluation comprenait une évaluation individuelle à 360° de chacun des membres du conseil selon sa qualité avec un retour personnalisé effectué par le Vice président administrateur référent indépendant Aucune observation particulière n a été soulevée Dans le sens de sa démarche de progrès permanent le conseil d administration sur recommandation du comité de gouvernance et des rémunérations a adopté le 23 octobre 2019 le plan d action suivant Plan d action 2019Composition du conseil d administrationLes futurs membres du conseil d administration devraient de préférence connaître le marché asiatique et avoir des compétences en matière de digitalProgramme d intégrationS assurer du suivi du programme d intégration par le nouveau membre du conseil le plus rapidement possible après le début de son mandatLors de l évaluation suivante préciser que le nouveau membre du conseil sera évalué en tant que « nouveau membre »LogistiqueS ef forcer de fixer le calendrier des réunions du conseil d administration en tenant compte des autres occupations à plein temps des membres du conseilLeadershipPoursuivre les travaux sur les plans de succession des dirigeantsEn 2020 une auto évaluation formalisée sera conduite avec l aide d un exper t indépendant et externe 244Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3 Activité du conseilLe conseil d administration a consacré l essentiel de ses travaux au gouvernement d entreprise à la stratégie et à sa mise en uvre au suivi de l activité à l examen des comptes annuels qu il a arrêtés et des comptes semestriels ainsi qu à la préparation de l assemblée générale AssiduitéTaux moyen de participation des administrateursLe conseil d administration a tenu 7 réunions en 2019 Les réunions ont duré 7 heures en moyenne avec un taux moyen de par ticipation des administrateurs de 93 %Sept administrateurs ont un taux d assiduité de 100 % et aucun administrateur n a un taux d assiduité inférieur à 75 % comme le montre le tableau de synthèse de la par ticipation individuelle des administrateurs aux réunions du conseil ci après  AdministrateurTaux de présenceM Jean Pascal Tricoire Président100 %M Léo Apotheker Vice président administrateur référent indépendant 86 %Mme Cécile Cabanis(1)86 %M Fred Kindle100 %M Willy Kissling100 %Mme Linda Knoll100 %Mme Xiaoyun Ma100 %M Patrick Montier100 %Mme Fleur Pellerin86 %M Anders Runevad86 %M Gregory Spierkel100 %M Lip Bu Tan75 %(1) En 2019 Mme Cécile Cabanis a été empêchée d assister au conseil d administration et à l assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2019 en raison de la tenue le même jour de celle de Danone dont elle est Directrice générale finance IS IT cycles et achats Les mandats de Mme Betsy Atkins et M Antoine Gosset Grainville ont pris fin le 25 avril 2019 Lors de la première année de mandat les nouveaux administrateurs peuvent rencontrer des difficultés légitimes à se libérer pour être présents aux réunions du conseil dans la mesure où le calendrier de ces dernières a été fixé avant leur arrivée au conseil Toutes les absences aux réunions du conseil ont été légitimes et excusées 3 Activité du conseil 245Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 1 Gouvernement d entrepriseLe conseil d administration selon les sujets sur le rappor t du comité de gouvernance et des rémunérations du comité des ressources humaines et RSE ou du comité d audit et des risques a délibéré de sa composition et de celle de ses comités et de l application du principe d une représentation équilibrée des hommes et des femmes Dans ce cadre il a poursuivi sa démarche de renforcement de la diversité géographique de ses membres la présence de compétences for tes pour traiter les enjeux stratégiques tels que le digital ainsi que la connaissance des marchés clefs du Groupe et a recommandé à l assemblée générale des actionnaires de voter en faveur de la nomination de Mme Carolina Dybeck Happe Mme Xuezheng Ma et M Lip Bu Tan ainsi qu en faveur du renouvellement du mandat de M Greg Spierkel en qualité d administrateur Le conseil d administration a également délibéré sur la composition de ses différents comités Il a ainsi désigné le 25 avril 2019 Mme Carolina Dybeck Happe et Mme Xuezheng Ma en qualité de membre du comité d audit et des risques M Anders Runevad en qualité de membre du comité des ressources humaines et RSE et Mme Xuezheng Ma en qualité de membre du comité digital Le conseil d administration a par ailleurs pris acte du décès de Mme Xuezheng Ma et de la démission de Mme Carolina Dybeck Happe et a nommé en qualité de censeur le 11 décembre 2019 à compter du 1er janvier 2020 Mme Jill Lee qui a rejoint le comité d audit et des risques délibéré de l unification des fonctions de Président et de Directeur général (cf p 239 ci dessus) examiné le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de deux de ses « sessions exécutives » délibéré lors de sa réunion du 23 octobre 2019 sur son auto évaluation et adopté un plan d action délibéré et revu les règles relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et arrêté les rémunérations et avantages de toute nature attribuables et attribués été informé des résultats des rencontres avec les principaux actionnaires menées par le Vice président administrateur référent indépendant sur les questions de gouvernance pris acte sur le rapport du comité de gouvernance et des rémunérations des résultats de l assemblée générale analysé les motifs de dissension minoritaires et pris les mesures correctives appropriées (cf p 261) été informé de l évolution de la rémunération des membres du comité exécutif été informé des travaux menés par le comité des ressources humaines et RSE sur le plan de succession des membres du comité exécutif décidé de la mise en place du plan d intéressement à long terme de 2019 Il a ainsi notamment redéfini les conditions de performance (cf p 269 270) arrêté la liste des bénéficiaires (dont font par tie les dirigeants mandataires sociaux) et fixé les attributions individuelles validé le calcul du niveau d atteinte des critères de per formance applicables aux plans d actions de performance n°28 29 29 bis 30 31 et 31 bis  décidé des augmentations de capital réser vées aux salariés (cf p 399) approuvé le rapport sur le gouvernement d entreprise prévu à l article L 225 37 du code de commerce approuvé le rapport de gestion prévu à l ar ticle L 225 100 du code de commerce revu les conventions et engagements réglementés mis en place une procédure permettant d évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions  été informé des évolutions législatives et réglementaires (loi PACTE ordonnance sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux) Conformément aux prescriptions de l ar ticle 1 C 3 du règlement intérieur une réunion des membres du conseil d administration en « sessions exécutives » (hors la présence des dirigeants mandataires sociaux) est proposée par le Vice président à la fin de chaque réunion du conseil d administration Le conseil d administration a tenu en 2019 trois « sessions exécutives » contre quatre en 2018 au cours desquelles les membres du conseil d administration ont échangé sur les options stratégiques les implications potentielles des modifications législatives sur la gouvernance et discuté des options envisageables en matière de succession des dirigeants mandataires sociaux en fonction du mode d exercice de la direction générale Lorsque le conseil a débattu et déterminé les rémunérations du Président directeur général et du Directeur général délégué il a délibéré hors la présence des intéressés conformément aux prescriptions de l ar ticle 10 2 du règlement intérieur qu il a pu néanmoins solliciter ponctuellement pour appor ter des précisions sur certains sujets Plan de successionLe plan de succession des dirigeants mandataires sociaux et des principaux dirigeants du Groupe est examiné en profondeur par le conseil chaque année Le plan de succession résulte d un processus en deux temps qui se déroule à la fin de chaque année le comité des ressources humaines et RSE revoit nominativement la liste des talents qui pourraient être envisagés pour éventuellement succéder aux principaux dirigeants étudie les profils des nouveaux arrivants et évalue la per formance de chaque individu s assure de la qualité et de la diversité du vivier sélectionné et en fait rapport au conseil le Président directeur général présente au comité de gouvernance et des rémunérations les différentes options internes pour répondre aux besoins à cour t et long termes à la fois pour lui même et pour le Directeur général délégué avec leurs avantages et inconvénients respectifs le sujet est ensuite discuté lors de la session exécutive suivante (tenue hors la présence des dirigeants mandataires sociaux) En 2019 le plan a fait l objet d une revue en cours d année lors d une autre session exécutive 246Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3 2 Stratégie et investissementLe conseil d administration a procédé à un examen approfondi de la stratégie du Groupe à l occasion comme chaque année d une réunion de plusieurs jours spécifiquement dédiée au sujet appelée « Session Stratégie » Lors de cette Session Stratégie qui a eu lieu en août 2019 à Hong Kong le conseil d administration a procédé à un examen approfondi par activité des résultats des objectifs et des opportunités en Chine et en Asie du Sud Est et bénéficié d interactions directes avec les équipes en charge Les membres du conseil d administration ont également pu échanger individuellement et longuement avec chacun des membres du comité exécutif et un certain nombre de Directeurs d activités responsables fonctionnels et opérationnels représentant l ensemble des activités et des géographies du Groupe En ce qui concerne l activité plus régulière du comité investissement le conseil a entendu les rapports du comité investissement sur les opérations de croissance externe en cours (acquisition de l activité Electrical & Automation de Larsen & Toubro en Inde qui a été approuvée par l autorité indienne de la concurrence (Competition Commission of India CCI)) de désinvestissement (cession de Pelco) et la revue de portefeuille Il a été informé des mouvements et des évolutions des concurrents de Schneider Electric 3 3 Activité et résultatsLe conseil a pris connaissance des objectifs du Groupe en 2019 Il a entendu des rappor ts trimestriels sur l activité établis par la Direction Générale En outre lors de chacune de ses réunions il a été informé de l évolution de la marche des affaires Le 13 février 2019 le conseil d administration a examiné et approuvé les états financiers de l exercice 2018 sur le rapport du comité d audit et des risques et sur le rapport des commissaires aux comptes présents lors de la réunion Il a décidé de proposer à l assemblée générale de fixer le dividende à 2 35 euros par action De la même manière le 24 juillet 2019 il a examiné et approuvé les comptes du premier semestre 2019 Le conseil d administration a entendu une présentation détaillée de l élaboration et des conclusions de la cartographie des risques et entendu le rappor t du comité d audit et des risques sur les travaux menés par les équipes d audit interne du Groupe et de contrôle interne Le comité d audit et des risques lui a également rendu compte de ses autres diligences dont il a également débattu en matière de suivi de la gestion de risque spécifique (couverture des risques par les assurances risques fournisseurs) Il a également étudié les conclusions du comité d audit et des risques à la suite des études menées notamment sur la présentation du nouveau « Code de Conduite » Groupe (« Nos Principes de Responsabilité ») l évolution du « Système Compliance » Groupe la revue du rappor t de synthèse sur les cas de fraude le déploiement du programme « RGPD » Groupe et la présentation des politiques et procédures de « contrôle des exportations » les procédures administratives et ou judiciaires en cours en France les politiques et procédures de gestion de la continuité des opérations et des crises les initiatives liées à l évolution des politiques commerciales Le conseil d administration a également assuré le suivi de la réalisation du programme de rachat d actions et examiné la gestion de la dette 3 4 Assemblée générale des actionnairesLe conseil d administration a arrêté l ordre du jour et les projets de résolutions de l assemblée générale des actionnaires 2019 ainsi que son rappor t à l assemblée Il a pris connaissance des rapports des « proxy advisors » Il a été informé des positions exprimées par les actionnaires rencontrés dans le cadre de la préparation de l assemblée générale Une large majorité des administrateurs était présente à l assemblée (9 13) étant précisé que le mandat de deux des administrateurs absents prenait fin à l issue de ladite assemblée qui en outre se tenait le même jour que celle de Danone empêchant la présence de Mme Cécile Cabanis L assemblée générale des actionnaires 2019 a approuvé toutes les résolutions soutenues par la direction dont celles relatives à la composition du conseil d administration à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et au renouvellement des autorisations financières 3 Activité du conseil 247Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité)Le conseil a défini dans son règlement intérieur les fonctions missions et moyens de ses cinq comités d études le comité d audit et des risques le comité de gouvernance et des rémunérations le comité des ressources humaines et RSE le comité investissement et le comité digital Les membres des comités sont désignés par le conseil d administration sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations Les comités peuvent ouvrir leurs réunions aux autres membres du conseil Le Vice président administrateur référent indépendant peut assister aux réunions des comités dont il n est pas membre Ils peuvent demander après en avoir référé au Président du conseil des études à des consultants externes Ils peuvent inviter à leurs réunions en tant que de besoin toute personne de leur choix Les secrétaires des comités du conseil d administration organisent et préparent les travaux des comités Ils établissent les comptes rendus des réunions des comités qui sont après approbation transmis à l ensemble des membres du conseil d administration Les secrétaires des comités sont membres des équipes dirigeantes du Groupe et spécialistes des sujets de la compétence de chacun des comités 4 1 Comité d audit et des risquesLa composition le fonctionnement et les missions du comité d audit et des risques sont conformes aux recommandations du rapport final sur le comité d audit tel que mis à jour par l AMF en juillet 2010 Composition au 31 décembre 2019Le règlement du conseil d administration prévoit que le comité d audit et des risques est composé de trois membres au moins Les deux tiers de ses membres doivent être indépendants et au moins un de ses membres doit avoir une par faite compréhension des normes comptables une expérience pratique de l établissement des comptes et de l application des normes comptables en vigueur Présidente Cécile Cabanis Administratrice indépendante Directrice générale finance IS IT cycles et achats de DanoneMembre Fred Kindle Administrateur indépendantMembre Willy Kissling AdministrateurMembre Fleur Pellerin Administratrice indépendante75 % d administrateurs indépendantsLe mandat de M Antoine Gosset Grainville a pris fin le 25 avril 2019 Les mandats de Mme Xuezheng Ma et Mme  Carolina Dybeck Happe nommées en qualité de membre du comité d audit et des risques le 25 avril 2019 ont pris fin respectivement les 2 septembre 2019 et 25 novembre 2019 Ainsi que le démontrent leurs parcours professionnels résumés en page 229 et suivantes les membres du comité d audit et des risques disposent tous d une expertise reconnue dans les domaines financier économique et comptable En complément de leurs connaissances financières et comptables pointues Mme Cabanis apporte également au comité sa parfaite maîtrise des enjeux d un grand groupe français du CAC 40 M  Kindle une connaissance approfondie du marché et des secteurs dans lesquels évolue Schneider Electric M Kissling sa maîtrise du secteur de la construction et de Schneider Electric et Mme Pellerin ses connaissances économiques et financières appliquées aux technologies FonctionnementLe comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demande du Président directeur général Il tient au moins cinq réunions dans l année Il peut convier à ses réunions toute personne qu il souhaite entendre Les commissaires aux comptes assistent aux réunions consacrées à l examen des comptes et en fonction de l ordre du jour à tout ou par tie des autres réunions Il peut en outre se faire communiquer par le Directeur général les documents qu il estime utiles Il peut demander des études à des consultants externes Le Directeur général délégué en charge des finances est l interlocuteur du comité d audit et des risques Le Directeur de l Audit Interne est le secrétaire du comité d audit et des risques 4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 248Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEMissionsLe comité d audit et des risques qui constitue un des éléments de l architecture du contrôle interne du Groupe a pour missions de préparer les travaux du conseil d administration de lui faire des recommandations et d émettre des avis dans les domaines financiers extra financiers comptables et du contrôle des risques ainsi qu il suit Objet Détail des missionsPréparation de l arrêté par le conseil d administration des comptes annuels et semestriels S assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe et du respect des règles relatives au périmètre de consolidation Examiner le périmètre de consolidation les risques et engagements hors bilan ainsi que la situation financière et la situation de trésorerie Examiner le processus d élaboration de l information financière et extra financière Examiner le projet de rappor t annuel valant Document d Enregistrement Universel et prendre connaissance des informations sur les principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable financière et extra financière et le cas échéant des observations de l AMF sur ce dernier ainsi que des rapports sur les comptes semestriels et des principaux autres documents d information financièreSuivi des questions relatives aux commissaires aux comptes Proposer le renouvellement ou la nomination de nouveaux commissaires aux comptes Assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes notamment en examinant le plan d audit externe et les résultats des vérifications des commissaires aux comptes S assurer de leur indépendance notamment à l occasion de l examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ou leur réseau et par l approbation préalable des missions n entrant pas dans le strict cadre de la mission de commissariat aux comptesSuivi de l ef ficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques Examiner l organisation et les moyens de l audit interne ainsi que son programme de travail annuel recevoir trimestriellement la synthèse des rapports produits à l issue des audits effectués Examiner la cartographie des risques opérationnels et son évolution d une année sur l autre s assurer de l existence de dispositifs destinés à les prévenir ou les minimiser Examiner l optimisation de la couver ture des risques Examiner le dispositif de contrôle interne du Groupe et prendre connaissance du résultat du self assessment des entités au regard du contrôle interne s assurer de l existence d un processus d identification et de traitement des anomalies Vérifier l existence de politiques de conformité du Groupe en matière notamment de concurrence d anti corruption d éthique et de protection des données et des dispositifs mis en place pour assurer leur diffusion et leur application Rendre compte au conseil de l application de la charte interne de Schneider Electric SE sur les conventions réglementées et de la per tinence des critères de qualification des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales définis par ladite char te Examiner toute question financière comptable extra financière ou relevant de la maîtrise des risques y compris ceux de nature sociale et environnementale qui lui est soumise par le conseil d administrationRapports au conseil d administration Présenter au conseil le résultat de ses missions et des suites que le comité propose de leur donner Le Président du comité d audit et des risques informe sans délai le Président et le Vice président administrateur référent indépendant de toute difficulté rencontréeActivité en 2019Réunions*5Durée moyenne3hTaux de participation95 %* Dont la réunion conjointe avec le comité digital sur la revue des risques en matière de cyber sécurité 4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 249Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLes taux d assiduité individuelle aux réunions du comité d audit et des risques ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceMme Cécile Cabanis Présidente100 %M Fred Kindle100 %M Willy Kissling100 %Mme Fleur Pellerin80 %Le Directeur général délégué en charge des finances des membres de la Direction Financière et le Directeur de l Audit Interne ainsi que les commissaires aux comptes ont assisté à tout ou partie de ces réunions Le comité a également entendu des dirigeants opérationnels Conformément aux dispositions du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF le Président directeur général n assiste pas aux réunions du comité Les sujets abordés par le comité ont été les suivants Comptes et information financière Examen des comptes annuels et semestriels et des rappor ts sur les comptes Revue des goodwills de la situation fiscale du Groupe des provisions et des engagements de retraite ou assimilés Examen des supports de la communication financière sur les comptes annuels et semestriels Revue du périmètre de consolidation du Groupe Revue des engagements de pensionAudit interne contrôle interne etcontrôle de la gestion des risques Revue de la matrice des risques Revue du plan d audit et de contrôle interne 2020 Revue des principaux audits sur la compliance et ceux ef fectués de septembre à décembre 2018 au 2ème et 3ème trimestres 2019 Revue de la couverture des risques par les assurances Présentation du nouveau « Code de Conduite » Groupe (« Nos Principes de Responsabilité ») Evolution du « Système Compliance » Groupe Revue du rappor t de synthèse sur les cas de fraude Point sur le déploiement du programme « RGPD » Groupe Point sur les procédures administratives et ou judiciaires en cours en France Politiques et procédures de gestion de la continuité des opérations et des crises Présentation des politiques et procédures de « contrôle des exportations » Revue des risques en matière de cybersécurité (conjointement avec le comité digital) Revue du projet de rapport de gestionCommissaires aux comptes Examen des honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leurs réseaux Revue du plan de travail de l audit externe Nomination renouvellement des commissaires aux comptesGouvernement d entreprise Proposition pour le dividende versé en 2019 Revue des autorisations financières et proposition pour leur renouvellement par l assemblée générale du 25 avril 2019Le comité a rendu compte de ses travaux se rappor tant à l exercice 2019 aux réunions du conseil des 13 février 24 juillet 26 29 août et 11 décembre 2019 250Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE4 2 Comité de gouvernance et des rémunérationsComposition au 31 décembre 2019Le règlement du conseil d administration prévoit que le comité de gouvernance et des rémunérations est composé de trois membres au moins Il est présidé par le Vice président administrateur référent indépendant Président Léo Apotheker Vice président administrateur référent indépendantMembre Fred Kindle Administrateur indépendantMembre Willy Kissling AdministrateurMembre Linda Knoll Administratrice indépendanteMembre Greg Spierkel Administrateur indépendant80 % d administrateurs indépendantsFonctionnementLe comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demande du Président directeur général L ordre du jour est établi par son Président en concer tation avec le Président directeur général Il tient au moins trois réunions par an Le comité peut entendre toute personne qu il juge utile à l accomplissement de ses travaux Le secrétaire du conseil d administration est le secrétaire du comité MissionsObjet Détail des missionsNominations Formuler des propositions au conseil d administration en vue de toute nomination (i) au conseil d administration administrateurs ou censeurs Président du conseil d administration Vice président et Vice président administrateur référent Président et membres de comités(ii) à la Direction Générale de la Société notamment donner son avis au conseil sur les propositions de toute nomination de Directeur général déléguéRémunérations des dirigeantsmandataires sociaux Formuler des propositions au conseil d administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Président du conseil d administration et ou Directeur général Directeurs généraux délégués) et des membres du conseil d administration Emettre des recommandations au conseil d administration concernant la détermination de l ensemble des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dus en application de la politique de rémunération approuvée par les actionnaires et en fonction de la contribution des intéressés à la per formance du GroupeMissions visant à assurer lesactionnaires et le marché que leconseil d administration accomplitses missions avec l indépendance etl objectivité nécessaires Organiser la réalisation des évaluations annuelles du conseil d administration Faire des propositions au conseil d administration sur la détermination et la revue des critères d indépendance des administrateurs et la qualification des administrateurs au regard de ces critères les missions des comités du conseil d administration l évolution de l organisation et du fonctionnement du conseil d administration l application par la Société des pratiques nationales ou internationales de gouvernement d entreprise le montant global de la rémunération des membres du conseil d administration proposé à l assemblée générale ainsi que les règles d attribution la rémunération du Vice président administrateur référent indépendantActivité en 2019Réunions*6 Durée moyenne2h30Taux de participation100 %* Dont la réunion conjointe avec le comité ressources humaines et RSE sur la structure de rémunération 2020 des dirigeants mandataires sociaux et des membres du comité exécutif les multiples de rémunération et le plan d intéressement long terme 2020 des dirigeants mandataires sociaux 4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 251Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLes taux d assiduité individuelle aux réunions du comité de gouvernance et des rémunérations ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceM Léo Apotheker Président100 %M Fred Kindle100 %M Willy Kissling100 %Mme Linda Knoll100 %M Gregory Spierkel100 %Les travaux du comité ont por té sur les sujets suivants Propositions faites au conseil Composition du conseil d administration et de ses comités Qualification des membres du conseil au regard des critères d indépendance Mode d exercice de la direction générale Rémunération des dirigeants mandataires sociaux (montant et structure de la rémunération 2019 objectifs 2019 et niveau de réalisation des objectifs 2018) et l attribution à ces derniers d actions de performance dans le cadre du plan d intéressement long terme Définition des critères de rémunération cour t terme (STIP) et long terme (LTIP) des dirigeants mandataires sociaux (conjointement avec le comité ressources humaines et RSE) Présentation à l assemblée générale des actionnaires du Say on Pay 2018 et des principes et critères proposés pour 2019 Rémunération des administrateurs Formation de l administrateur représentant les salariés pour 2020 Modification du règlement intérieur du conseil d administrationRapport au conseil de ses diligences Revue du plan de succession des dirigeants mandataires sociaux Projet de rapport du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise Revue de la procédure d évaluation relative à la qualification des conventions règlementéesAuto évaluation du conseil d administration Conduite de l auto évaluation du conseil d administration réalisée en interne sur la base d un questionnaire anonyme en ligne Identification d axes d amélioration et définition d un plan d action pour adoption par le conseilEngagement actionnarial Compte rendu des rencontres du Vice président administrateur référent et indépendant avec les analystes dédiés à la gouvernance chez les principaux actionnaires 11 rendez vous physiques ou téléphoniques couvrant environ 30 % des droits de vote Ces rencontres traduisent l impor tance que la Société attache au dialogue et à l engagement direct des administrateurs vis à vis des actionnaires (cf le rappor t du Vice président administrateur référent indépendant p 422 423)Le comité a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 13 février 25 avril 24 juillet 23 octobre et 11 décembre 2019 252Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE4 3 Comité des ressources humaines et RSEComposition au 31 décembre 2019Le règlement du conseil d administration prévoit que le comité des ressources humaines et RSE est composé de trois membres au moins Présidente Linda Knoll Administratrice indépendanteMembre Willy Kissling AdministrateurMembre Xiaoyun Ma Administratrice salariéeMembre Fleur Pellerin Administratrice indépendanteMembre depuis le 25 avril 2019 Anders Runevad Administrateur indépendant75 % d administrateurs indépendants** A l exclusion de l administrateur salarié conformément aux prescriptions du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF FonctionnementLe comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demande du Président directeur général L ordre du jour est établi par son Président en concer tation avec le Président directeur général Il tient au moins 3 réunions par an Le comité peut entendre toute personne qu il juge utile à l accomplissement de ses travaux Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe M Olivier Blum est le secrétaire du comité MissionsObjet Détail des missionsPlans d actionnariat salarié et plan d attribution d actions Formuler des propositions sur la mise en place des plans d actionnariat salariés et des plans d attribution d actions gratuites ou de per formance et formuler des propositions sur les volumes des attributions d actions à l ensemble des dirigeants éligibles y compris les dirigeants mandataires sociauxRémunérations des dirigeants du Groupe Formuler des avis sur les projets de la Direction Générale sur la rémunération des membres du comité exécutif les principes et les modalités relatifs à la fixation de la rémunération des dirigeants du Groupe les multiples de rémunérationPlan de succession des principaux dirigeants du Groupe Examiner le plan de succession des principaux dirigeants du Groupe Le comité est tenu informé de la nomination des membres du comité exécutif et des principaux dirigeants du GroupeRessources humaines et politique RSE Préparer les délibérations du conseil d administration en matière (i) de développement de l actionnariat salarié(ii) de revue par le conseil des impacts sociaux et financiers des projets majeurs de restructuration des grandes politiques Ressources humaines(iii) de suivi de la gestion des risques liés aux Ressources humaines(iv) d examen des dif férents volets de la politique « RSE » du Groupe(v) de politique de diversité et d inclusion y compris la politique d égalité hommes femmesActivité en 2019Réunions*5 Durée moyenne1h30Taux de participation100 %* Dont la réunion conjointe avec le comité de gouvernance et des rémunérations sur la structure de rémunération 2020 des dirigeants mandataires sociaux et des membres du comité exécutif les multiples de rémunération et le plan d intéressement long terme 2020 des dirigeants mandataires sociaux 4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 253Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLes taux d assiduité individuelle aux réunions du comité des ressources humaines et RSE ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceMme Linda Knoll Présidente100 %M Willy Kissling100 %Mme Xiaoyun Ma100 %Mme Fleur PellerinM Anders Runevad(1)100 %100 %(1) Depuis le 25 avril 2019 date de nomination au comité des ressources humaines et RSE Les travaux du comité ont por té sur les sujets suivants Propositions faites au conseil Plan annuel d intéressement long terme 2019 et mise en place de plans spécifiques d actions au soutien de la politique de recrutement et de rétention Définition des critères de rémunération cour t terme (STIP) et long terme (LTIP) des dirigeants y compris des dirigeants mandataires sociaux (conjointement avec le comité de gouvernance et des rémunérations) Réalisation en 2020 d une nouvelle opération d augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (Wesop 2020)Rapport au conseil de ses diligences Revue de la rémunération de la per formance et des plans de succession des membres du comité exécutif Plan annuel d intéressement long terme 2020 Revue de la politique d égalité salariale d égal accès aux opportunités de carrière de diversité et d inclusion Examen approfondi de la stratégie et de la per formance RSE et du positionnement du Groupe par rapport à ses pairsIl a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 13 février 24 juillet 23 octobre et 11 décembre 2019 4 4 Comité investissementComposition au 31 décembre 2019Le règlement du conseil d administration prévoit que le comité investissement est composé de 3 membres au moins Président Fred Kindle Administrateur indépendantMembre Xiaoyun Ma Administratrice salariéeMembre Patrick Montier Administrateur salariéMembre Anders Runevad Administrateur indépendantMembre Greg Spierkel Administrateur indépendantMembre Lip Bu Tan Administrateur indépendant100 % d administrateurs indépendants** A l exclusion de l administratrice représentant les actionnaires salariés et de l administrateur représentant les salariés conformément aux prescriptions du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Le mandat de Mme Betsy Atkins a pris fin le 25 avril 2019 FonctionnementLe comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demande du Président directeur général L ordre du jour est établi par son Président en concer tation avec le Président directeur général Il tient trois réunions par an ce nombre étant ajustable à la baisse ou à la hausse en fonction des circonstances Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne qu il juge utile et faire appel au Directeur de la Stratégie Le Directeur de la Stratégie M Leonid Mukhamedov est le secrétaire du comité 254Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEMissionsObjet Détail des missionsPréparation des travaux du conseil d administration sur les sujets liés à la politique d investissement Formuler des recommandations au conseil sur les décisions d investissement majeur Conseiller la direction générale sur les stratégies d investissement Possibilité de lancer à la demande du conseil ou de proposer la recherche de projets aboutissant à des investissements significatifs pour la Société généralement pour des décisions d investissement égal à ou supérieur à 250 millions d euros Possibilité d explorer des oppor tunités d importance moindre si leur intérêt stratégique le justifie ou si le conseil ou le président du conseil en fait la demande Fournir des recommandations sur les grands projets de fusion d alliance et d acquisition Por ter une attention particulière aux cas de restructuration ou de consolidation inter venant dans les secteurs dans lesquels la Société opère ou est susceptible d opérer Examiner les projets d optimisation et de désinvestissement significatifs d un point de vue financier ou stratégique Apporter son soutien à la direction dans l élaboration des politiques d investissement liées au positionnement long terme de Schneider Electric telles que les stratégies d innovation et de R&D ou de tout investissement significatif de croissance organique Présenter au conseil les enjeux sociaux et environnementaux des projets stratégiques qui lui sont soumis tels que les projets de fusion et d acquisitionActivité en 2019Réunions*2 Durée moyenne2h15Taux de participation100 %Les taux d assiduité individuelle aux réunions du comité investissement ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceM Fred Kindle Président100 %Mme Xiaoyun Ma100 %M Patrick Montier100 %M Anders Runevad100 %M Gregory Spierkel100 %M Lip Bu Tan100 %Les travaux du comité ont por té sur les sujets suivants Rapport au conseil de ses diligences Suivi des projets d investissement et des oppor tunités Environnement concurrentiel Perspective sur la reconfiguration du secteur économique de Schneider Electric Revue du portefeuilleIl a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 25 avril et 23 octobre 2019 et lors de la Session Stratégie 4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 255Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 5 Comité digitalComposition au 31 décembre 2019Le règlement du conseil d administration prescrit que le comité digital est composé de 3 membres au moins Président Greg Spierkel Administrateur indépendantMembre Léo Apotheker Vice président administrateur référent indépendantMembre Fleur Pellerin Administratrice indépendanteMembre Lip Bu Tan Administrateur indépendant100 % d administrateurs indépendantsLe mandat de Mme Betsy Atkins a pris fin le 25 avril 2019 Le mandat de Mme Xuezheng Ma nommée en qualité de membre du comité digital le 25 avril 2019 a pris fin le 2 septembre 2019 FonctionnementLe comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demande du Président directeur général L ordre du jour est établi par son Président en concer tation avec le Président directeur général Il tient au moins trois réunions par an y compris la revue conjointe des risques en matière de cyber sécurité avec le comité d audit et des risques Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne qu il juge utile Le directeur digital ou le Chief Information Of ficer M Hervé Coureil est le secrétaire du comité digital MissionsLe comité digital assiste le conseil sur les sujets liés au digital afin de guider soutenir et contrôler le Groupe dans des effor ts de digitalisation Le comité digital prépare les délibérations du conseil d administration sur les sujets liés au digital A cet effet le comité digital examine évalue et suit les projets et de manière générale appor te ses conseils notamment dans 7 domaines 1 Développement et croissance de l activité digitale EcoStruxure2 Amélioration et transformation de l expérience digitale du Groupe3 Amélioration de l efficacité opérationnelle de Schneider Electric au travers de l utilisation ef fective de technologies de l information et des capacités d automatisation digitale4 Évaluation du « cyber risque » (conjointement avec le comité d audit et des risques)5 Évaluation de la contribution des éventuelles opérations de fusions acquisitions à la stratégie digitale du Groupe6 Suivi et analyse de l environnement digital7 Vérification que la Société possède les ressources humaines adéquates pour la transformation digitaleActivité en 2019Réunions*4 Durée moyenne2hTaux de participation100 %* Dont la réunion conjointe avec le comité d audit et des risques sur la revue des risques en matière de cyber sécurité 256Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELes taux d assiduité individuelle aux réunions du comité digital ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceM Greg Spierkel Président100 %M Léo Apotheker100 %Mme Fleur Pellerin100 %M Lip Bu Tan100 %Les travaux du comité ont por té sur les sujets suivants Rapport au conseil de ses diligences Expérience client sur le Digital Indicateurs 2018 et Baromètre Digital 2019 Of fre digitale Point à mi année des statistiques et de la per formance du Digital Revue des risques en matière de cyber sécurité conjointement avec le comité d audit et des risques Dynamisation des ventes du Digital Déploiement de Schneider Electric ExchangeIl a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 13 février 24 juillet 26 29 août et 23 octobre 2019 4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 257Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 Direction GénéraleLa Direction Générale de Schneider Electric SE se compose du Président directeur général et d un Directeur général délégué L organisation opérationnelle de la Direction Générale du Groupe s appuie sur le comité exécutif présidé par le Président directeur général Le Président directeur généralLe conseil d administration du 25 avril 2017 à l occasion du renouvellement du mandat d administrateur de M Jean Pascal Tricoire par l assemblée générale des actionnaires a décidé d unifier les fonctions de Président du conseil d administration et de Directeur général pour les raisons exposées en page 239 et de le nommer Président directeur général Conformément aux dispositions de son règlement intérieur le conseil d administration délibère ensuite chaque année de ce choix Étendue et limitations des pouvoirs du Président directeur généralLe Président directeur général représente la Société dans ses rappor ts avec les tiers Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réser ve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées des actionnaires et au conseil d administration En outre le règlement intérieur du conseil d administration prévoit que le Président directeur général soumette au conseil d administration pour autorisation préalable tout projet d acquisition ou de cession d actif d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout accord de par tenariat stratégique Le Directeur général déléguéLe conseil d administration du 25 avril 2017 a renouvelé sur proposition de M Jean Pascal Tricoire M Emmanuel Babeau Directeur général délégué en charge des finances et des affaires juridiques Emmanuel BabeauÂge 52 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Schneider Electric 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison France34 452(1) actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseDiplômé de l ESCP Emmanuel Babeau a débuté sa carrière chez Arthur Andersen à la fin des années 1990 En 1993 il rejoint le groupe Pernod Ricard comme auditeur interne En 1996 il en est nommé responsable de l audit interne de la trésorerie et de la consolidation Il occupe par la suite plusieurs postes à responsabilités notamment à l international avant d en devenir le Directeur du développement en 2001 et d être nommé Directeur Financier en juin 2003 puis Directeur général adjoint en charge des finances en 2006 Il a rejoint Schneider Electric dans le courant du premier semestre 2009 En 2013 il est nommé Directeur Général Délégué en charge des finances et des affaires juridiques mandat renouvelé le 25 avril 2017 NominationPremière nomination 2013Mandat actuelDirecteur général délégué de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions au sein du Groupe Schneider Electric Vice président et administrateur non exécutif d Aveva Group plc (Royaume Uni) Administrateur de Schneider Electric Industries SAS (France) AO Schneider Electric (Russie) Schneider Electric USA Inc (États Unis) Schneider Electric (Chine) Co Ltd (Chine) Samos Acquisition Company Ltd (Royaume Uni) Schneider Electric Holdings Inc (États Unis) Carros Sensors Topco Ltd (anciennement dénommée Innovista Sensors Topco Ltd ) (Royaume Uni) Membre du conseil de sur veillance de Schneider Electric Energy Access (France) représentant Schneider Electric Industries SAS Autres mandats ou fonctions hors Groupe Administrateur et membre du comité d audit de Sanofi (France) et de Sodexo (France) associé gérant de SCI GETIJ (France) Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Membre du conseil de surveillance d Aster Capital Partners SAS (France) Administrateur d Invensys Ltd (Royaume Uni) membre du comité d orientation d Aster Capital Par tners SAS (France) membre du conseil de sur veillance d InnoVista Sensors SAS (France) 5 Direction GénéraleRemarque les noms en caractères gras désignent des sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé (1) En direct ou par le biais de FCPE 258Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE6 Déclarations sur la situation des membres des organes d administration de direction ou de surveillanceLes membres du conseil d administration détiennent directement 0 11 % du capital et 0 17 % des droits de vote de la Société au 31 décembre 2019 M Jean Pascal Tricoire est Président du conseil d administration de Schneider Electric Industries SAS Président du conseil d administration de Schneider Electric Holdings Inc administrateur de Schneider Electric USA Inc et Président du conseil d administration de Schneider Electric Asia Pacific Ltd Il est rémunéré au titre de ces 2 dernières fonctions par ces 2 dernières entités M Emmanuel Babeau est Vice président d Aveva Group plc fonction pour laquelle il n est pas rémunéré Mme Xiaoyun Ma est liée à Schneider Electric (China) Co Ltd par un contrat de travail M Patrick Montier est lié à Schneider Electric France par un contrat de travail 6 1 Contrats de servicesIl n existe pas de contrat de ser vices liant les administrateurs à la Société ou l une de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages aux termes d un tel contrat 6 2 Absence de condamnation ou d incrimination de mandataires sociauxÀ la connaissance de la Société aucun des administrateurs ou des dirigeants mandataires sociaux (Président directeur général et Directeur général délégué) au cours de ces 5 dernières années n a fait l objet d une condamnation pour fraude ni d une incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par des autorités réglementaires n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de sur veillance d un émetteur ou d inter venir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur n a été associé en qualité de mandataire social ou de dirigeant à une faillite une mise sous séquestre ou une liquidation 6 3 Liens familiauxÀ la connaissance de la Société il n existe aucun lien familial entre les administrateurs et ou les dirigeants mandataires sociaux de la Société 6 4 Conflits d intérêtsÀ la connaissance de la Société aucun arrangement ou accord n a été conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en ver tu duquel un administrateur ou un dirigeant mandataire social aurait été sélectionné en tant que membre d un organe d administration de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale de la Société À la connaissance de la Société aucun conflit d intérêts n est identifié entre les devoirs de chacun des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux à l égard de la Société en leur qualité de membre de ces organes et leurs intérêts privés et ou autres devoirs À la connaissance de la Société il n existe aucune restriction acceptée par les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux concernant la cession de leur par ticipation dans le capital de la Société hormis en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux celles résultant de leur qualité de bénéficiaire de plans d options et d actions de per formance (cf pages 401 et suivantes) et les administrateurs de détenir un minimum de 1 000 actions 6 Déclarations sur la situation des membres des organes d administration de direction ou de surveillance 259Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs7 Rapport sur les rémunérationsDans cette section 7 1 Présentation 2607 2 Rapport général sur la rémunération attribuée ou versée pendant l exercice 2019 (rémunération ex post) 2647 3 Rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux pour l exercice 2019 2777 4 Politique de rémunération pour l exercice 2020 2867 5 Rémunération des dirigeants du Groupe (hors dirigeants mandataires sociaux) 3007 6 Opérations réalisées par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées sur le titre de Schneider Electric SE au cours de l exercice 2019 3017 Rapport sur les rémunérations 260Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISECher Actionnaire L année 2019 a été couronnée de succès pour Schneider Electric Le Groupe a atteint des niveaux records en termes de chif fre d af faires de marge d EBITA ajusté et de cash flow libre tout en enregistrant une croissance satisfaisante toutes activités et régions confondues Le TSR a atteint +60 % au cours de l exercice attestant de la capacité de Schneider Electric à délivrer de la valeur pour l actionnaire Les résultats de 2019 montrent que le Groupe est en bonne voie dans l exécution de ses priorités stratégiques consistant en plus de produits plus de services plus de logiciels et de meilleurs systèmes afin d offrir des solutions digitales complètes dans l énergie et l automatisation Tout au long de 2019 le conseil a poursuivi ses échanges sur la politique et l approche à appliquer en matière de rémunération des dirigeants avec plusieurs des principaux actionnaires de Schneider Electric ainsi qu avec les agences représentatives des intérêts des investisseurs et prévoit de maintenir ce dialogue en 2020 La politique de rémunération pour 2019 a été appliquée strictement sans modification par rappor t à celle qui avait reçu un large soutien de la part des actionnaires lors de l assemblée générale tenue en 2019 et les échanges avec les actionnaires qui ont eu lieu ensuite n ont fait ressortir aucun nouveau sujet de préoccupation sur les rémunérations des dirigeants Toutefois afin de prendre en compte les réser ves exprimées par les actionnaires à l assemblée générale de 2018 concernant les engagements post mandat (anciennement approuvés dans le cadre du régime des conventions et engagements réglementés) le Vice président a conduit une campagne de dialogue actionnarial avec 28 investisseurs représentant 40 % du capital social avant de rendre compte de ces échanges au comité de gouvernance et des rémunérations et au conseil Prenant en considération ces remarques le conseil a proposé d appor ter cer tains changements à la politique de rémunération qui sont exposés en détail ultérieurement dans le présent rapport En 2019 le comité de gouvernance et des rémunérations s est réuni à quatre reprises afin de discuter des questions de rémunération des dirigeants Une réunion conjointe a par ailleurs été organisée avec le comité des ressources humaines & RSE afin de discuter ensemble de la définition des critères et objectifs de performance du nouveau plan d attribution d actions Les deux comités ont ainsi pu s assurer du bon alignement de l approche choisie sur la rémunération des autres dirigeants et collaborateurs du Groupe Les deux comités ont rendu compte de leurs conclusions au conseil Les changements proposés sont décrits dans le présent rappor t sur la rémunération Ce rappor t présente les informations réglementaires requises et expose en outre le contexte et les éléments de compréhension utiles sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux son alignement sur la stratégie d entreprise ainsi que les versements autorisés par le conseil sur la base des résultats enregistrés par le Groupe au titre de l exercice versements qui seront soumis à l approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle le 23 avril 2020 Ce rappor t sur les rémunérations contient les informations mentionnées à l ar ticle  L225 37 3 I du code de commerce soumises à l approbation des actionnaires à l assemblée générale du 23 avril 2020 sous la 6ème résolution Léo APOTHEKERVice président et administrateur référent indépendantJe suis heureux de vous présenter le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de Schneider Electric dirigeants et non dirigeants après une année à la fois très chargée et fructueuse »7 1 Présentation7 Rapport sur les rémunérations 261Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPrincipales évolutions proposées concernant la politique de rémunérationAprès avoir écouté avec la plus grande attention les réser ves exprimées par les actionnaires et pris note de leurs remarques le conseil a proposé de faire évoluer la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la façon suivante Objectifs Variable pluriannuel Engagements post mandatRéser ves expriméesDémontrer que les objectifs sont exigeantsOf frir une définition et une mesure claires des nouveaux critères de per formance du plan pluriannuel d attribution d actions (BPA ajusté et index relatif de développement durable) Exclure de l indemnité de dépar t les versements complémentaires fixes et variables destinés à la retraite Clarifier la définition de dépar t contraint notamment dans le cas d une démission Clarifier le principe établissant le droit de conser ver des actions non encore acquises après la cessation du mandat Réponses de Schneider ElectricLe conseil souhaite continuer d appliquer l approche instaurée en 2019 reposant sur une méthodologie de fixation des objectifs plus stricte  le taux d atteinte de 100 % des objectifs ne sera atteint qu en cas de performance remarquable Les critères ont été clairement définis et le conseil a fixé des objectifs ambitieux Dans la nouvelle politique le conseil a décidé d exclure du calcul de l indemnité de dépar t tous les versements complémentaires destinés à la retraite Dans la nouvelle politique une démission ne sera considérée comme un départ contraint que si le départ a été « demandé » Une démission volontaire ne peut pas être considérée comme un départ contraint Le droit de conserver ces actions sera soumis à la règle du prorata pour l ensemble des plans existants et futurs Schneider Electric est une entreprise globale  dans le contexte actuel très exigeant faire la course aux talents est rude Les actionnaires accordent une grande importance à la capacité du Groupe à attirer et fidéliser les cadres de haut niveau nécessaires pour diriger cette entreprise complexe Dans ses réflexions concernant les changements à apporter à la politique de rémunération le Comité s efforce systématiquement de trouver un équilibre entre ces pressions et les attentes des actionnaires En 2020 les modifications de la politique de rémunération proposées aux actionnaires découlent de celles décidées en 2019 notamment quant à la nouvelle structure de per formance du plan pluriannuel d attribution d actions et la méthode de fixation des objectifs Le conseil et le comité de gouvernance et des rémunérations ont continué de faire évoluer la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en veillant à la simplifier à renforcer l alignement entre la rémunération et les performances et à promouvoir la stratégie de Schneider Electric Réduction à 3 du nombre de critères de per formance se composant désormais de 75 % de critères financiers et 25 % de critères liés au développement durable Augmentation de la pondération du critère de TSR relatif de 15 % à 35 % divisée en deux par ties  17 5 % lié au TSR d un groupe de référence spécifique et 17 5 % lié au TSR des sociétés du CAC 40 Remplacement de l EBITA ajusté par le BPA ajusté (40 %) Remplacement de l ancien critère de développement durable interne le Schneider Sustainability Impact (SSI) par un indice relatif et externe de développement durable (« SSERI » Schneider Sustainability External and Relative Index) 25 % Plan d attribution d actions 2020 Pas de modification des critères de performance et des pondérations Objectifs exigeants  le montant maximum ne sera versé qu en cas de per formance exceptionnelle sur chaque critère de performance Les critères liés au développement durable comptent pour 20 % Pas de critères de per formance individuelle Rémunération variable annuelle 2020 Suppression des versements complémentaires pour la retraite dans le calcul des indemnités de départ Réitération sans exception du principe du prorata temporis pour la détermination du droit de conser ver les actions non acquises en cas de départ contraint Une démission n est considérée comme un dépar t contraint que si le départ est demandé Engagements post mandat (auparavant approuvés dans le cadre des Conventions et engagements réglementés) 262Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPlan d intéressement à long termePriorités stratégiques du Groupe Rémunération variable annuelleCorrélation entre la stratégie et la rémunération variable des dirigeants mandataires sociauxAssurer une exécution solide des priorités stratégiques et créer de la valeur pour les clients et les actionnaires chaque année afin de contribuer au succès à long terme de Schneider ElectricConstruire une entreprise de premier plan intégrée for tement axée sur le développement durable et qui of fre un rendement attractif aux actionnairesCroissance organique du chiffre d affaires du Groupe40 % Progression de la marge d EBITA ajusté30 % Taux de génération de cash 10 % Schneider Sustainability Impact20 %Bénéfice par action ajusté40 % TSR relatif35 %Indice relatif de développement durable25 %Croissance organique Valeur pour les clients Développement durable Efficacité continueCréation de valeur et rendement pour les actionnaires7 Rapport sur les rémunérations 263Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPoints clefs de la performance 2019Performance de l entrepriseDes progrès satisfaisants avec des revenus solides et une progression significative de la marge d EBITA ajusté (+10 % org ) contribuant à de meilleurs rendements à moyen et long terme Chiffre d affaires27 2Md EBITA ajusté+8 7 % orgTaux de conversion du résultat en cash élevé121 %Progression du Schneider Sustainability Impact 7 77Positionnement par rappor t à la performance de la SociétéRémunération du PDG vs création de valeur pour l actionnaire cours de l action et croissance de la valeur d entreprise sur 10 ans (base 100)2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019197168144100 Pour 100 investis le 31 décembre 2010 5 9m 5 8m 6 0m 4 9m 4 7m 4 9m 4 7m 4 1m 4 6m 4 1m 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 201928Md 45 76 54Md Rémunération totale ef fective (rémunération annuelle fixe et variable + actions de per formance attribuées l année de référence multipliées par le taux d atteinte) Valeur d entreprise Cours de l action SENote les rémunérations 2018 et 2019 sont présentées à la cible Rémunération du Directeur général délégué vs création de valeur pour l actionnaire cours de l action et croissance de la valeur d entreprise sur 10 ans (base 100)2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019100197168169 Pour 100 investis le 31 décembre 2010 3 0m 2 9m 2 9m 2 4m 2 2m 2 4m 2 4m 1 9m 2 0m 1 8m 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 201928Md 45 76 54Md Rémunération totale ef fective (rémunération annuelle fixe et variable + actions de per formance attribuées l année de référence multipliées par le taux d atteinte) Valeur d entreprise Cours de l action SENote les rémunérations 2018 et 2019 sont présentées à la cible Résumé de la rémunération versée en 2019Jean Pascal Tricoire Président directeur général (euros) Emmanuel Babeau Directeur général délégué (euros)8 738 991 4 316 2361 000 000 Fixe1 717 300Variable annuel5 464 838(1) Variable pluriannuel556 853 Autres680 000 Fixe898 280Variable annuel2 368 203(1) Variable pluriannuel369 753 Autres(1) Le plan d attribution d actions représente la valeur effective des actions acquises en 2019 (plan 2017 2018) 264Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE7 2 Rapport général sur la rémunération attribuée ou versée pendant l exercice 2019 (rémunération ex post)7 2 1 Piliers et principesPrincipe Traduction dans la politique de rémunération du Groupe pour 2019Rémunération de la performancePrincipe 1  Prépondérance des composantes variables  env 80 % pour le Directeur général et 75 % pour le Directeur général délégué (à la cible) Une par t prépondérante des rémunérations à la cible des dirigeants mandataires sociaux doit être variable  les rémunérations pour 2019 comprennent ainsi à la cible de 75 % à 80 % de composantes variables (hors retraite) Président directeur général  structure de rémunération à la cible Directeur général délégué  structure de rémunération à la cible Fixe 18 % Variable annuel 24 %Variable pluriannuel 58 % Fixe 25 % Variable annuel 25 %Variable pluriannuel 50 %18 % 82 % 25 % 75 %Principe 2  Évaluation des per formances en fonction de critères économiques mesurables La per formance est mesurée en fonction de critères principalement économiques (75  % de la part variable en numéraire et 80  % des actions de per formance pluriannuelles) et quantitatifs (80 % de la part variable en numéraire et 100 % des actions de per formance) choisis en fonction des indicateurs clefs utilisés dans la communication financière et les facteurs déterminants de la stratégie du Groupe Tous les critères ont des objectifs mesurables approuvés par le conseil d administration au début de la période de per formance gage que les objectifs sont atteignables mais exigeants Principe 3  Les objectifs financiers d une part et de développement durable et de transformation d autre part sont déclinés de façon équilibrée entre les composantes à cour t terme (rémunération variable annuelle) et à moyen terme (rémunération variable pluriannuelle) Rémunération variable annuelle 2019 (80 % financier) 40 % Croissance organique du Groupe 30  % Progression de la marge d EBITA ajusté (org ) 20 % Schneider Sustainability Impact 10 % Taux de génération de cash du GroupeRémunération variable pluriannuelle 2019 (80 % financier et TSR) 40 % Progression de la marge d EBITA ajusté (org ) 25 % Génération de cash 15 % Total Shareholder Return (TSR) relatif 20 % Schneider Sustainability ImpactAlignement avec les intérêts des actionnairesPrincipe 4  Par t significative de la rémunération globale sous forme d actions Les rémunérations à la cible des dirigeants mandataires sociaux se composent pour environ 50  % d avantages en actions à long terme permettant un alignement mécanique avec les intérêts des actionnaires Principe 5  Alignement des conditions de performance sur les priorités stratégiques de Schneider Electric et les attentes des actionnaires Les critères de per formance sont sélectionnés parmi les indicateurs financiers les plus représentatifs de la per formance du Groupe et sont étroitement liés à la création de valeur pour les actionnaires Les niveaux de réalisation requis pour atteindre chacun des objectifs ont été fixés au début de l année 2019 en ligne avec les perspectives communiquées au marché en même temps que les résultats de l exercice écoulé auxquelles s ajoutent les facteurs permettant au Groupe d offrir des perspectives de développement pérenne et satisfaisant pour l ensemble des par ties prenantes à la réussite de l entreprise Les principes et critères déterminant la rémunération pour 2019 décrits dans la présente section ont reçu un solide soutien de la part des actionnaires lors de l assemblée générale annuelle du 25 avril 2019 Ils sont réputés constituer la dernière politique de rémunération approuvée par les actionnaires au sens de l article L225 37 2 III du Code de commerce et gouvernent la rémunération accordée par le Groupe aux dirigeants mandataires sociaux jusqu à l approbation de la prochaine politique par les actionnaires 7 Rapport sur les rémunérations 265Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPrincipe Traduction dans la politique de rémunération du Groupe pour 2019CompétitivitéPrincipe 6  Pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux « à la cible » viser la médiane du groupe de référence Schneider Electric doit faire face à une concurrence internationale pour attirer les talents sur un marché mondialisé La plupart des principaux concurrents du Groupe ont leur siège hors de France Pour refléter cette réalité le groupe de référence international est composé de 24 entreprises françaises européennes et américaines comparables à Schneider Electric en termes de taille ou de secteur d activité ou qui représentent une source potentielle de recrutement ou d attrition Les niveaux de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont examinés chaque année et comparés à la médiane de ce groupe de référence afin de garantir qu ils restent à la fois raisonnables et suf fisamment concurrentiels Cette analyse comparative est principalement utilisée pour établir un cadre de référence par rapport à ce que les concurrents accordent à des fonctions comparables plutôt que comme un objectif à atteindre Le groupe de référence 2019 comprend des sociétés européennes ou américaines sélectionnées parmi  des concurrents à l échelle internationale (notamment ceux retenus pour l établissement du classement de Schneider Electric en termes de TSR relatif dans la définition des critères de per formance du plan d attribution actions)  des concurrents pour le recrutement aux postes opérationnels et fonctionnels  des groupes similaires en taille activité ou structure Groupe 1 européen (Biens d équipement)Groupe 2 européen (Construction)Groupe 3 européen (Matériel informatique et logiciels)Groupe 4 européen (B2B industriel)Groupe 5 américain (Biens d équipement)Groupe 6 américain (Matériel informatique et logiciels)ABB Atlas Copco Legrand Siemens CNH IndustrialACS Lafarge Holcim Saint Gobain VinciDassault Systèmes Hexagon SAP TE ConnectivityAirbus Group Air Liquide Bayer ThyssenkrupEaton Emerson Honey well Johnson Controls Rock well AutomationAutodesk PTCPrincipe 7  Étalonnage par rapport au 3e quartile du CAC 40 et à la médiane du Stoxx Europe 50 Le conseil apprécie également la rémunération des dirigeants mandataires sociaux par référence au quartile supérieur des entreprises classées au CAC 40 et à la médiane des entreprises classées au Stox x Europe 50 en ligne avec le positionnement du Groupe au sein de ces indices Positionnement de la rémunération à la cible 2019 des dirigeants mandataires sociaux de Schneider Electric par rapport aux indices de référence du marché Président directeur généralDirecteur général déléguéLa rémunération totale inclut la rémunération fixe et variable annuelle à la cible ainsi que la valorisation IFRS des actions attribuées au cours de l exercice CACGroupe de référencede la SociétéStoxxEurope 5 03equar tile Médiane1erquar tile 25 %50 %75 %C o mpa R atiovs Q3vs médiane vs médiane71 98 76 86 69 89 R émunération annuelle xe R émunération totale R émunération annuelle xe R émunération totale R émunération annuelle xe R émunération totale81 117 107 110 76 88 CACGroupe de référencede la SociétéStoxxEurope 503equar tile Médiane1erquar tile 25 %50 %75 %C o mpa R atiovs Q3vs médiane vs médiane Rémunération annuelle xe Rémunération totale Rémunération annuelle xe Rémunération totale Rémunération annuelle xe Rémunération totale 266Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE7 2 2 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l exercice 2019Lors de sa réunion du 19 février 2020 après réexamen de la pertinence et du caractère équitable des résultats de la politique de rémunération 2019 pour les dirigeants mandataires sociaux et son alignement avec la performance du Groupe le conseil d administration de Schneider Electric a arrêté la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2019 conformément aux principes et critères préalablement approuvés par les actionnaires lors de l assemblée générale tenue en avril 2019 Ces résultats sont détaillés et commentés ci après pour chacune des composantes de la rémunération Les tableaux suivants récapitulent les rémunérations et avantages attribués ou versés à MM  Tricoire et Babeau au titre des exercices 2018 et 2019 présentés conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (rémunérations et avantages dus au titre de l exercice) et sur une base effective (rémunération et avantages réalisés) c est à dire lorsque la période d évaluation de la per formance a pris fin au cours de l exercice  Jean Pascal Tricoire Président directeur général(Euro)Rémunération et avantages attribués au titre de l exercice Rémunération et avantages réalisés lors de l exercice2019201820192018A RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE     Rémunération annuelle fixe1 000 0001 000 0001 000 0001 000 000Rémunération variable annuelle(1)1 717 3001 489 8001 717 3001 489 800Rémunération du mandat d administrateur0000SOUS TOTAL (A) Rémunération en numéraire 2 717 3002 489 8002 717 3002 489 800B AVANTAGES DE TOUTE NATURE     Valorisation des actions de performance3 230 340(3)3 281 280(3)5 464 838(4)3 277 254(4)Autres avantages(5)36 21811 77236 21811 772SOUS TOTAL (B) Avantages de toute nature 3 266 5583 293 0525 501 0563 289 026C RETRAITE    Versement complémentaire pour la retraite (par t fixe)191 600191 600191 600191 600Versement complémentaire pour la retraite (par t variable)329 035285 446329 035285 446SOUS TOTAL (C) (retraite) 520 635477 046520 635477 046D REMUNERATION EXCEPTIONNELLE 0000TOTAL REMUNERATION ET AVANTAGES (A)+(B)+(C)+(D)6 504 493 6 259 898 8 738 9916 255 872Emmanuel Babeau Directeur général délégué(Euro)Rémunération et avantages attribués au titre de l exerciceRémunération et avantages réalisés lors de l exercice2019201820192018A RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRE     Rémunération annuelle fixe680 000680 000680 000680 000Rémunération variable annuelle(1)898 280779 280898 280779 280Rémunération du mandat d administrateur0000SOUS TOTAL (A) Rémunération en numéraire 1 578 2801 459 2801 578 2801 459 280B AVANTAGES DE TOUTE NATURE     Valorisation des actions de per formance1 399 814(3)1 421 888(3)2 368 203(4)1 420 118(4)Autres avantages(5)13 9448 59813 9448 598SOUS TOTAL (B) Avantages de toute nature 1 413 7581 430 4862 382 1471 428 716C RETRAITE    Versement complémentaire pour la retraite (par t fixe)153 300153 300153 300153 300Versement complémentaire pour la retraite (par t variable)202 509175 682202 509175 682SOUS TOTAL (C) Retraite 355 809328 982355 809328 982D REMUNERATION EXCEPTIONNELLE 0000TOTAL RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES (A)+(B)+(C)3 347 847 3 218 748 4 316 2363 216 978(1) La rémunération variable annuelle pour l exercice 2018 a été versée en 2019 après l approbation par les actionnaires à l assemblée générale annuelle du 25 avril 2019 de la 5e résolution relative aux éléments de rémunération versés dus ou attribués à Jean Pascal Tricoire au titre de l exercice 2018 De ce fait la rémunération totale effectivement versée en numéraire à Jean Pascal Tricoire au cours de l exercice 2019 s élève à 2 966 846 (rémunération annuelle fixe 2019 + variable annuel 2018 + part fixe retraite 2019 + par t variable retraite 2018) De la même manière et en application de l ar ticle L 225 100 III du Code de commerce les éléments de rémunération variable en numéraire at tribués à Jean Pascal Tricoire pour l exercice 2019 lui seront seulement versés en 2020 sous réser ve de l approbation par les actionnaires à l assemblée générale annuelle du 23 avril 2020 de la 7ème résolution (2) La rémunération variable annuelle pour l exercice 2018 a été versée en 2019 après l approbation par les actionnaires à l assemblée générale annuelle du 25 avril 2019 de la 6e résolution relative aux éléments de rémunération versés dus ou attribués à Emmanuel Babeau au titre de l exercice 2018 De ce fait la rémunération totale effectivement versée en numéraire à Emmanuel Babeau au cours de l exercice 2019 s élève à 1 788 262 (rémunération annuelle fixe 2019 + variable annuel 2018 + part fixe retraite 2019 + par t variable retraite 2018) De la même manière en application de l article L 225 10 0 III du Code de commerce les éléments de rémunération variable en numéraire attribués à Emmanuel Babeau pour l exercice 2019 lui seront seulement versés en 2020 sous réserve de l approbation par les actionnaires à l assemblée générale annuelle du 23 avril 2020 de la 8ème résolution (3) Valorisation des actions de per formance attribuées au cours de l exercice conformément à la méthodologie préconisée par le Code AFEP MEDEF la rémunération est présentée sur une base « due » autrement dit attribuée Les avantages de toute nature attribués au titre de l exercice comprennent les actions de per formance attribuées au cours de ce même exercice dont par définition la période de per formance n est pas écoulée Leur valeur totale correspond au nombre total d actions attribuées avant décote de per formance multipliée par la valeur unitaire de l action telle que déterminée selon les normes comptables IFRS 2 (4) Valeur des actions de per formance réputées acquises au cours de l exercice Afin de faciliter les analyses les avantages de toute nature sont également présentés à leur valeur réalisée où la valeur des actions de per formance correspond au nombre réel d actions (at tribuées les années précédentes) réputées acquises à la fin de l exercice après réduction au titre des conditions de performance multipliée par le cours de l action au 31 décembre 2018 ou au 31 décembre 2019 selon le cas (5) Les autres avantages comprennent l avantage en nature lié au véhicule de fonction la par ticipation et l intéressement l abondement de l entreprise aux souscriptions au Plan d Epargne Groupe et au Plan d Epargne Retraite Collective (PERCO) 7 Rapport sur les rémunérations 267Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLa rémunération présentée ici inclut l ensemble des rémunérations perçues par les dirigeants mandataires sociaux de Schneider Electric au titre de l ensemble des mandats et fonctions qu ils exercent au sein de Schneider Electric SE et dans le Groupe Notes sur les rémunérationsStructures des rémunérations attribuées au titre de 2019 Président directeur général Structure de rémunération54 %29 %17 %Directeur général délégué Structure de rémunération47 %30 %23 % Rémunération fixe Rémunération variable annuelle Actions de per formance Rémunération fixe Rémunération variable annuelle Actions de per formanceRémunération annuelle fixe 2019ObjectifLes niveaux des rémunérations annuelles fixes font l objet d une revue annuelle Ils reflètent l ampleur et la complexité de l activité et des responsabilités attachées à la fonction Ils sont établis à des niveaux raisonnables au regard du marché Cette composante représente 18 à 25  % de la rémunération totale à la cible des dirigeants mandataires sociaux Pour 2019 le conseil a décidé de n accorder aucune augmentation de salaire aux dirigeants mandataires sociaux Hausses de la rémunération fixe annuelle au cours des cinq derniers exercices0005 %0010 %012 %0Jean Pascal Tricoire Emmanuel BabeauNé antNé antNé antNé ant20192015201620172018NéantNéantNéant20192015201620172018Dirigeant mandataire socialFY 2019(à compter du 01 01 2019)FY 2018(à compter du 01 01 2018) Évol (%)Jean Pascal Tricoire Président directeur général 1 000 000 1 000 000 0 %Emmanuel Babeau Directeur général délégué 680 000 680 000 0 %Rémunération variable annuelle 2019ObjectifLa rémunération variable annuelle récompense la réalisation des objectifs financiers de transformation et de développement durable (responsabilité sociétale et environnementale) à court terme du Groupe L atteinte du seuil minimum de per formance ne donne droit à aucun paiement au titre de la rémunération variable annuelle (0 %) tandis qu à la cible l atteinte de l objectif donne droit à 50 % du montant maximum de la rémunération variable annuelle La distribution des montants entre le seuil et la cible et entre la cible et le maximum est linéaire À son niveau maximum la rémunération variable annuelle octroyée aux dirigeants mandataires sociaux ne peut excéder 260 % de la rémunération fixe annuelle pour le Président directeur général et 200 % pour le Directeur général délégué Le versement de la rémunération variable annuelle en numéraire est conditionné à l approbation par les actionnaires de la rémunération accordée au dirigeant mandataire social concerné La structure de la rémunération variable annuelle 2019 a été simplifiée avec la réduction de 8 à 4 du nombre de critères de performance comprenant désormais 80 % de critères financiers et 20 % de critères liés au développement durable La par t reposant sur l évaluation individuelle du conseil a été complètement supprimée (contre 10 % du total de la rémunération variable annuelle à la cible auparavant) de telle sor te que 100 % de la rémunération variable annuelle dépend de critères mesurables La structure révisée de mesure de la per formance met l accent sur ce qui est déterminant pour Schneider Electric dans la création de valeur pour les actionnaires Les critères financiers marge d EBITA ajusté génération de cash et croissance organique du chiffre d af faires établissent une étroite corrélation entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les per formances financières de Schneider Electric L augmentation de 6 à 20 % du poids du critère lié au Schneider Sustainability Impact souligne encore davantage l importance du développement durable dans l agenda de Schneider Electric La Société ne pratique pas de mécanisme de remboursement (« clawback ») Le conseil a toutefois formalisé son approche sur l appréciation des bonus à la fin de la période de performance et décidé que la per formance des dirigeants serait appréciée non seulement eu égard aux objectifs fixés en début d année mais aussi de la per formance sous jacente de la société la performance du titre Schneider Electric et de la communication financière afin de garantir que les rémunérations variables ne soient pas déterminées exclusivement sur la base de formules mathématiques Le conseil a également veillé à fixer des objectifs de rémunération variable plus exigeants c est à dire que le montant maximal ne sera versé qu en cas de per formance exceptionnelle au titre de chaque critère de performance 268Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISECritères de per formance 2019BarèmePoids (%) Minimum 0 % Cible 100 % Maximum 200 %Taux de réalisation (pondéré)Indicateurs financiers du Groupe (80 %)Croissance du CA organique % 40 % 1 6 % 4 6 % 7 6 % 34 7 %Progression de la marge d EBITA ajusté (org ) 30 % +0 pt +0 5 pts +1 pts 42 0 %Taux de génération de cash % 10 % 80 % 95 % 110 % 20 0 %Développement durable (6 %)Schneider Sustainability Impact (score) 20 % 6 7 8 35 4 %Total100 % 132 1 %En conséquence le montant de la rémunération variable annuelle pour 2019 aux dirigeants mandataires sociaux se présente comme suit Dirigeant mandataire socialCibleTaux de réalisationAttribué pour 2019en % du fixe Montant (euros) en % de la cible en % du fixe Montant (euros)Jean Pascal Tricoire 130 % 1 300 000  132 1 % 171 7 % 1 717 300  Emmanuel Babeau 100 % 680 000  132 1 % 132 1 % 898 280  Conformément à l ar ticle L 225 100 du Code de commerce le versement de cette rémunération variable annuelle est conditionné à l approbation par les actionnaires de la rémunération attribuée aux dirigeants mandataires sociaux pour l exercice 2019 (cf 7e et 8e résolutions soumises à l assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2020) Dans l ensemble la mesure de la per formance 2019 dans la rémunération variable annuelle a conduit à constater un taux d atteinte total de 132 1 % au dessus de la cible à l image des niveaux records de chif fre d af faires d EBITA ajusté et de cash flow libre obtenus par Schneider Electric en 2019 qui ont largement dépassé les objectifs pour tant ambitieux Croissance du CA organique du GroupeLe Groupe a dégagé une croissance organique des ventes de 4 2 % soit un niveau qui se situe dans la fourchette haute de l objectif initial communiqué au marché qui était de 3 à 5 % Cependant par l effet du durcissement de la méthode de définition des objectifs cette per formance satisfaisante ne débouche que sur un taux de réalisation de 86 7 % au titre de ce critère Progression de la marge d EBITA ajusté (org )En 2019 le taux de marge d EBITA ajusté a connu une progression organique de 70 pts pour atteindre 15 6 % grâce aux effets combinés d une for te croissance des ventes d une bonne productivité et de l impact positif des mesures sur les prix Cette performance se situe nettement au dessus des perspectives initiales communiquées au marché de progression de la marge organique de 20 à 50 pts En conséquence le taux de réalisation au titre de ce critère est de 140 % Taux de génération de cashLes ef forts en matière de gestion de trésorerie ont généré des résultats remarquables notamment grâce à une solide performance opérationnelle soutenue par une évolution favorable du fonds de roulement Pour la première fois le cash flow libre a dépassé 3 milliards d euros Le taux de conversion du résultat a atteint 121 % en 2019 sur une base normalisée (hors impact de la règle IFRS 16) Ce chif fre représente un taux de réalisation au titre de ce critère de 200 % Schneider Sustainability ImpactLe Schneider Sustainability Impact (SSI) connu auparavant sous le nom de Baromètre Planète et Société correspond au plan de transformation sur trois ans (2018 2020) du Groupe qui mesure les progrès de Schneider Electric dans la concrétisation de ses engagements ambitieux pour le développement durable Malgré le relèvement en avril dernier des ambitions pour 9 des 21 indicateurs que compte le SSI le Groupe a atteint un excellent résultat de 7 77 10 dépassant l objectif fixé pour ce critère Ce score représente un taux de réalisation de 177 % au titre de ce critère 7 Rapport sur les rémunérations 269Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursRémunération variable pluriannuelle actions de per formanceObjectifLes actions de performance conditionnent la majeure partie de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à l atteinte d objectifs de per formance à long terme du Groupe Le nombre d actions définitivement acquises varie en fonction de la réalisation de critères de performance directement liés aux priorités stratégiques Les actions attribuées sont soumises à une période de per formance de 3 ans assortie d une période de conser vation supplémentaire obligatoire d un an pour 30 % des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en rémunération de leur mandat social chez Schneider Electric SE L atteinte du seuil minimum de performance ne donne droit à aucune action (0 %) L atteinte du niveau maximum de per formance donne droit à 100 % des actions octroyées La distribution est linéaire entre ces deux points Plan d attribution d actions 2019 2021En application de la politique de rémunération pour 2019 approuvée par les actionnaires le Président directeur général M Tricoire s est vu attribuer 60 000 actions et le Directeur général délégué M Babeau 26 000 actions Le plan d attribution d actions 2019 2021 a été attribué en ver tu de l autorisation précédente donnée en 2016 Toutefois dans le cadre de la révision de la future structure générale du plan d attribution d actions le conseil a joué de la flexibilité accordée par l autorisation en vigueur pour mettre en vigueur une mesure de la performance plus ambitieuse À compter de l attribution pour 2019 le conseil a durci la méthode de fixation des objectifs de manière à ce que 100 % des actions ne soient acquises qu en cas de per formance remarquable par ex au titre du critère d EBITA ajusté l atteinte des objectifs communiqués au marché ne donnera droit qu à environ 70 % des actions attribuées (contre 100 % auparavant) Le conseil a également revu le barème d acquisition au titre du critère de TSR notamment la composition du groupe de référence la répar tition géographique des concurrents directs de Schneider Electric et la volatilité des marchés boursiers étrangers et a décidé de conserver le même groupe de référence pour le plan d attribution d actions 2019 tout en introduisant un barème plus exigeant Critères de performance et pondérations applicables du plan d attribution d actions 2019 2021Progression de la marge d EBITA ajusté (organique) (40 %)Ce critère est défini comme la moyenne des taux annuels d atteinte des objectifs de marge d EBITA ajusté des exercices 2019 à 2021 lesquels seront fixés par le conseil d administration de Schneider Electric SE et s inscriront dans les objectifs habituellement communiqués en début d année au marché Pour l exercice 2019 le conseil a décidé que si la marge d EBITA ajusté augmentait organiquement de +0 point le taux de réalisation de l année serait de 0 % +0 42 points le taux de réalisation de l année serait de 70 % +0 60 points le taux de réalisation de l année serait de 100 % La distribution est linéaire entre ces deux points Taux de génération de cash du Groupe (25 %)Ce taux est défini comme la moyenne des taux annuels de génération de cash du Groupe l objectif de taux moyen oscillant entre 80 % et 100 % conformément au barème suivant si le taux moyen est inférieur ou égal à 80 % 0 % des actions sont acquises et si le taux moyen est supérieur ou égal à 100 % 100 % des actions sont acquises Progression linéaire entre ces points Une performance exceptionnelle avec un taux moyen supérieur à 100 % ouvrira droit à une allocation complémentaire d actions au titre de ce critère compensant à hauteur du même nombre d actions et dans la limite de 50 % (correspondant à un taux moyen égal ou supérieur à 120 %) un niveau de réalisation inférieur à 100 % au titre du critère d EBITA ajusté ou de TSR relatif Toutefois le nombre d actions ainsi acquises ne peut en aucun cas entraîner le dépassement du nombre initial d actions attribuées au titre des critères d EBITA ajusté de génération de cash et de TSR relatif TSR relatif (15 %)Le critère de TSR relatif est défini sur la base du classement de Schneider Electric en termes de TSR au sein du panel de sociétés suivant ABB Legrand Schneider Electric Siemens Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rockwell Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa et selon le barème ci dessous 0 % des actions sont acquises pour un classement aux rangs 8 12 25 % des actions sont acquises pour un classement au rang 7 50 % des actions sont acquises pour un classement au rang 6 75 % des actions sont acquises pour un classement au rang 5 100 % des actions sont acquises pour un classement aux rangs 1 4 270Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEUne performance exceptionnelle au titre du critère du TSR relatif (supérieure à 100 %) peut compenser un niveau de réalisation inférieur à 100 % au titre de l EBITA ajusté ou du taux de génération de cash dans la limite de 50 % du nombre initial d actions attribuées au titre de ce critère (soit 7 5 % du total) Toutefois le nombre d actions ainsi attribuées ne peut en aucun cas entraîner le dépassement du nombre initial d actions attribuées au titre des critères d EBITA ajusté et de génération de cash En 2019 le conseil a également remplacé la règle d ajustement automatique en cas d écart entre Schneider Electric et les entreprises de rang voisin inférieur à 3 % à l exercice par le conseil de sa faculté de jugement Schneider Sustainability Impact (20 %)Ce critère mesure la progression annuelle du score Schneider Sustainability Impact pour les exercices 2019 à 2021 L objectif est de faire progresser le score d année en année par rapport à des objectifs prédéterminés Pour 2019 le barème suivant s applique 0 % des actions sont acquises si le score est inférieur ou égal à 8 70 % des actions sont acquises si le score est égal à 9 100 % des actions sont acquises si le score est égal à 10 La distribution est linéaire entre ces points Les valeurs cibles de chacun de ces objectifs sont fixées par le conseil en fonction des perspectives communiquées au marché Les taux de réalisation par critère seront détaillés dans le rappor t du conseil à l assemblée générale à l issue de la période d acquisition Dirigeant mandataire socialActions attribuées (Plan n° 32)(1)Actions attribuées (Plan n° 33)Valeur IFRS des actions attribuées(2)% du capital total en décembre 2018Jean Pascal Tricoire 18 000 42 000 3 230 340 0 01 %Emmanuel Babeau 7 800 18 200 1 399 814 0 004 %(1) Les actions de per formance attribuées spécifiquement aux dirigeants mandataires sociaux sont soumises à une période de conser vation supplémentaire d un an (2) La valeur IFRS est calculée en multipliant le nombre d actions attribuées par le cours IFRS calculé par des actuaires exper ts externes appliquant les normes comptables IFRS 2 Pour plus de détails voir la note 19 4 page 338 Plafond sur plan d attribution d actions de performanceLe nombre total d actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social représente un plafond En aucun cas même en cas de dépassement de l ensemble des objectifs le nombre d actions acquises par les dirigeants mandataires sociaux ne peut être supérieur au nombre d actions attribuées Obligation de conservation25 % (pour M Tricoire) et 15 % (pour M Babeau) des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu à la cessation des fonctions du dirigeant mandataire social concerné En outre en cas de cession MM Tricoire et Babeau sont tenus de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (net d impôts et cotisations) Ces obligations sont actuellement suspendues les deux dirigeants mandataires sociaux détenant des actions Schneider Electric d une valeur représentant plus de trois fois (pour M Tricoire) et deux fois (pour M  Babeau) leur salaire de base Plan d attribution d actions de performance 2017 2018 Valeur réalisée en 2019La période de per formance des actions attribuées en 2017 s est achevée le 31 décembre 2019 et les actions des plans 28 et 29 sont donc réputées acquises Leur acquisition finale est toutefois toujours subordonnée à la satisfaction de la condition de présence à la date de livraison Lors de sa réunion du 19 février 2020 le conseil a arrêté le taux de réalisation des critères de performance pour les plans 28 et 29 attribués en 2017 sur la base des per formances du Groupe sur la période de trois ans courant de 2017 à 2019 Il a fixé le taux de réalisation final à 99 54 % soit une réduction de 0 46 % par rapport au nombre d actions initialement attribuées Messieurs Tricoire et Babeau s étaient vu respectivement attribuer conditionnellement 18 000 actions et 7 800 actions au titre du plan n° 28 et 42 000 actions et 18 200 actions au titre du plan n° 29 Après application de la réduction pour non atteinte des conditions de per formance les résultats sont les suivants Dirigeant mandataire socialActions attribuées (Plan n° 28)(1)Actions attribuées (Plan n° 29)Nombre d actions réputées acquisesNombre d actions caduquesValeur des actions réputées acquises(2)Jean Pascal Tricoire 18 000 42 000 59 725 275 5 464 838Emmanuel Babeau 7 800 18 200 25 882 118 2 368 203Date d acquisition 24 mars 2020 24 mars 2020(1) Plan n° 28 Les actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de ce plan sont soumises à une période de conser vation d un an après la date d acquisition ces actions ne seront donc disponibles qu à compter du 24 mars 2021 (2) Les actions acquises sont valorisées au cours de clôture du 31 décembre 2019 soit 91 50 7 Rapport sur les rémunérations 271Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursÉvaluation de la per formanceLes actions octroyées dans le cadre du plan 2017 2018 étaient soumises à des critères de per formance fonction du TSR relatif de résultats financiers et de développement durable évalués sur une période de trois ans de 2017 à 2019 comme suit PLANS 2017 (Plans 28 29)15 % TSR relatifClassement en décembre 20192019 Résultat Rang 1er Taux pondéré 15 %20 % Baromètre Planète & SociétéIndice entre 6 et 8 à fin 20192019 Résultat 7 77 Taux pondéré 19 54 %25 % Génération de cashMoyenne des taux atteints en 2017 2018 et 20192017 Résultat 105 % 2018 Résultat 90 %2019 Résultat 121 % Taux pondéré 25 %40 % EBITA ajustéMoyenne des taux atteints en 2017 2018 et 20192017 Résultat +0 9 pts Taux de réalisation 100 %2018 Résultat +0 5 pts Taux de réalisation 100 %2019 Résultat +0 7 ptsTaux de réalisation 100 %Taux pondéré 40 %2019 marque la fin de la période de mesure de performance définissant le taux d acquisition des actions attribuées dans le cadre du plan 2017 19 Schneider Electric se classe en 2ème position en termes de TSR of frant un retour aux actionnaires d environ 50 % sur la période attestant d une solide création de valeur pour l actionnaire Schneider Electric a dépassé son objectif de taux de génération de cash sur trois ans a délivré une solide amélioration organique de la marge d EBITA ajusté sur l année dépassant largement les objectifs initiaux et s agissant des objectifs du Groupe en matière de développement durable qui sont au c ur de sa stratégie a produit des résultats en progrès constant L obtention de ces bons résultats sur l ensemble des critères de per formance a conduit à constater un taux d acquisition total de 99 54 % des actions attribuées Progression de la marge organique d EBITA Ajusté (40 %) Pour chaque année de la période de mesure de per formance du plan avec une croissance moyenne annuelle de 70 pts la marge d EBITA ajusté a dépassé l objectif annoncé de progression compris dans une fourchette moyenne de 20 à 50 pts sur la période (Journée Investisseurs 27 octobre 2016) démontrant la réussite de l exécution de la stratégie consistant à combiner croissance du chif fre d affaires ef fet prix positif amélioration du mix productivité industrielle et meilleure efficacité afin de réduire les coûts des fonctions suppor t Bien que les objectifs assignés aient fixé la barre à un niveau plus élevé que ceux annoncés au marché la solide per formance a permis une acquisition maximum au titre de ce critère Génération de cash (25 %) Les efforts sur la gestion du cash ont livré des résultats remarquables en continu sur la période Le taux moyen sur trois ans de génération de cash a été d environ 105 % surpassant l objectif de 100 % en moyenne sur les trois années (Journée Investisseurs 27 octobre 2016) 2019 fut une année par ticulièrement remarquable à cet égard avec un cash flow libre de plus de 3 milliards d euros soit un taux de conversion de 121 % Le taux d atteinte pour ce critère est donc de 100 % TSR relatif (15 %) La per formance du Groupe a été reconnue par le marché et s est trouvée reflétée dans l augmentation du cours de l action qui combinée à une solide politique de distribution de dividende et un programme de rachat d actions régulier pour compenser la dilution résultant de l attribution d actions de performance et des plans d actionnariat salarié a généré un rendement élevé pour les actionnaires sur la période Le TSR de Schneider Electric se classe finalement au 1er rang (après application de la règle d ajustement automatique de 3 % sans impact sur le taux d atteinte global) par rapport à celui des sociétés du panel (ABB Legrand Siemens Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rockwell Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric and Yokogawa) Le taux d atteinte pour ce critère est fixé à 100 % Baromètre Planète & Société Schneider Sustainability Impact (SSI) (20 %) Le baromètre mesure sur une échelle de 1 à 10 les progrès du Groupe en matière de développement durable Sur les trois dernières années Schneider Electric a livré de solides résultats sur ses programmes de développement durable en progrès continu Le baromètre a atteint 7 77 sur 10 ce qui comparé à l objectif ambitieux de 8 fixé par le conseil sur ce critère a conduit à constater un taux d atteinte de 93 1 % et un taux global d acquisition d actions de 19 54 % sur les 20 % dépendant de ce critère Historique des taux d acquisition des plans d actions de performance des dirigeants mandataires sociaux 2017 Plans99 54 %2016 Plans91 46 %2015 Plans71 %2014 Plans78 %2013 Plans100 % 0 % 100 %40 %25 %19 5 4 %99 54 %15 %Prog ressio n de la m arge d EBITA aju sté (org ) (40 %)Taux de gén érat ion de tré so rer ie (25 %)TSR Relatif (15 %)Schneide r Sust aina bilit y Impac t (20 %)Ta ux d e r éal is at ion to ta lTaux de réalisationCritères de performance du plan d attribution d actions 2017 2019 272Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERetraiteDepuis la décision prise par le conseil en 2015 de supprimer le régime de retraite à prestations définies « Ar ticle 39 » en raison de son coût excessif les dirigeants mandataires sociaux doivent faire leur af faire personnelle de la constitution de leur retraite et à cet ef fet perçoivent un versement complémentaire composé d un élément fixe et d un élément variable Dans un but de cohérence et de comparabilité avec d autres sociétés françaises ou internationales ces versements ne sont pas considérés comme éléments de rémunération mais comme avantages en numéraire L élément variable est soumis à conditions de per formance et calculé de la même manière que la rémunération variable annuelle Les dirigeants mandataires sociaux se sont engagés à placer ce versement complémentaire net d impôts dans des suppor ts d investissement dédiés au financement de leur retraite Pour 2019 il a été attribué à MM Tricoire et Babeau Dirigeant mandataire socialPart fixe Part variable(1)Jean Pascal Tricoire191 600 329 035 Emmanuel Babeau153 300 202 509 (1) Calculé par application à la par t fixe ci dessus le pourcentage de réalisation de ses objectifs déterminé pour le calcul de la rémunération variable annuelle du dirigeant concerné Conformément à la législation en vigueur tous les paiements variables présentés dans ce rappor t seront soumis à l approbation des actionnaires et versés seulement après obtention de cette approbation Autres avantages de toute natureAbondement et intéressementPour l exercice 2019 les deux dirigeants mandataires sociaux ont bénéficié de l intéressement et de l abondement versé aux souscripteurs à l augmentation de capital réser vée aux collaborateurs Ils ont en outre bénéficié de l abondement versé aux souscripteurs du dispositif collectif d épargne volontaire (PERCO) pour la retraite des collaborateurs en France Dirigeant mandataire socialAbondement versé aux souscripteurs à l augmentation de capital réser véeAbondement versé aux souscripteurs du PERCO Intéressement TotalJean Pascal Tricoire 1 404 800 7 970 10 174 Emmanuel Babeau 1 404 0 7 970 9 374 Voiture de fonctionLes montants équivalents des avantages au titre des voitures de fonction dont bénéficient MM  Tricoire et Babeau se sont élevés pour 2019 respectivement à 26 044 EUR et 4 569 EUR Rémunération du mandat d administrateur M Tricoire a renoncé aux montants auxquels il a droit en sa qualité de Président du conseil en application des règles arrêtées par le conseil De même conformément aux règles internes du Groupe M Babeau ne percevra pas de rémunération au titre des mandats sociaux exercés dans des sociétés du Groupe Régimes de couverture et de prévoyanceMM Tricoire et Babeau qui bénéficient du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès bénéficient également d une couverture complémentaire sur les risques maladie incapacité invalidité et décès des dirigeants du Groupe sous contrat français ainsi que de polices Groupe d assurance individuelle accidents en cas d invalidité ou de décès à la suite d un accident Ils bénéficient également d une rente au profit du conjoint sur vivant en cas de décès ou d une rente avec réversibilité au conjoint sur vivant en cas d invalidité pour autant que ces risques inter viennent avant la fin de leur mandat ou après l âge de 55 ans en cas de dépar t de l entreprise à la suite d une révocation ou d une invalidité Le bénéfice de cette couver ture complémentaire et des indemnités de prévoyance au titre des polices Groupe d assurance individuelle accidents est soumis à l atteinte de l une ou l autre des conditions de performance suivantes  la moyenne du résultat net des cinq derniers exercices précédant l événement est positive ou la moyenne du montant du cash flow libre des cinq derniers exercices précédant l événement est positive Versement extraordinaire Les paiements exceptionnels non approuvés par les actionnaires sont interdits 7 Rapport sur les rémunérations 273Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursAvantages post mandat (indemnités de départ)Les engagements et conventions réglementés qui régissaient la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ont été approuvés pour la dernière fois par l assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2018 A titre de rappel nous présentons ci dessous un résumé de leurs stipulations qui n ont pas été appliquées en 2019 Indemnité de Dépar t ContraintMM Tricoire et Babeau avaient droit à une indemnité de dépar t contraint en cas de départ forcé Le départ contraint pouvait être reconnu dans les 3 cas suivants  i Révocation non renouvellement ou démission de son mandat de Directeur général Directeur général délégué inter venu dans les six mois d un changement capitalistique significatif notamment susceptible de donner lieu à une modification de la composition du conseil d administration ii Révocation non renouvellement ou démission de son mandat de Directeur général Directeur général délégué de la société en cas d inflexion de la stratégie por tée et affichée jusqu alors par l intéressé que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus  etiii Révocation non renouvellement ou démission sollicitée de son mandat de Directeur général Directeur général délégué de la société alors que les critères Groupe (à distinguer des objectifs individuels) des quatre derniers exercices clos au jour de son départ auraient été atteints en moyenne aux deux tiers Indemnité de non concurrence En outre les deux dirigeants mandataires sociaux étaient liés par un engagement de non concurrence en cas de dépar t du Groupe Cet engagement d une durée d un an est rémunéré à hauteur de 60  % de la rémunération cible annuelle (fixe et variable cible versements complémentaires inclus) En conformité avec les recommandations du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF  Le droit à une indemnité de départ contraint est soumis à de strictes conditions de performance évaluées sur une période supérieure à deux ans  Seules des circonstances caractérisant un départ forcé quelle que soit la forme du dépar t sont de nature à déclencher le droit à une indemnité de départ contraint  Ajoutée à l indemnité de non concurrence le cas échéant l indemnité de départ contraint ne pourrait dépasser deux fois la moyenne de la rémunération annuelle ef fective totale en numéraire des dirigeants mandataires sociaux (parts fixe et variable)  Depuis l approbation des nouvelles conventions réglementées par l assemblée générale des actionnaires le 24 avril 2018 le conseil doit décider unilatéralement d appliquer ou non la clause de non concurrence au moment du départ du dirigeant mandataire social Conser vation des options d actions actions gratuites et de per formanceEn cas de Départ Contraint pendant la période d acquisition MM  Tricoire et Babeau conservent par anticipation sous condition de per formance le bénéfice des actions gratuites ou de performance issues des plans attribués après le 14 février 2018 au prorata de leur temps de présence au sein du Groupe en quelque qualité que ce soit pendant la période d acquisition de ces actions Le bénéfice de ces actions et options d actions sera soumis aux conditions de performance inscrites dans le plan Dans l hypothèse où le dépar t du dirigeant mandataire social résulterait d un changement capitalistique significatif ou de l inflexion de la stratégie por tée et affichée jusqu alors par l intéressé (cas définis aux alinéas i et ii du paragraphe dédié à l Indemnité de Dépar t Contraint) le conseil pourrait toutefois décider de lui accorder le droit de conserver par anticipation l ensemble de ces actions ou options déjà attribuées à la condition que la moyenne arithmétique du taux d atteinte des critères Groupe qui déterminent une partie de la par t variable de sa rémunération des 3 derniers exercices clos au moment de son dépar t soit au moins égale aux deux tiers de l objectif et que ce départ n inter vienne pas à là suite d une faute grave ou lourde Le conseil devra motiver sa décision Dialogue avec les actionnaires « Tout au long de 2019 le conseil a poursuivi ses échanges sur la politique et l approche à appliquer en matière de rémunération des dirigeants avec plusieurs des principaux actionnaires de Schneider Electric ainsi qu avec les agences représentatives des intérêts des investisseurs et prévoit de maintenir ce dialogue en 2020 La politique de rémunération pour 2019 a été appliquée strictement sans modification par rappor t à celle qui avait reçu un large soutien de la part des actionnaires lors de l assemblée générale tenue en 2019 et les échanges avec les actionnaires qui ont eu lieu ensuite n ont fait ressortir aucun nouveau sujet de préoccupation sur les rémunérations des dirigeants Toutefois afin de prendre en compte les réserves exprimées par les actionnaires à l assemblée générale de 2018 concernant les engagements post mandat (anciennement approuvés dans le cadre du régime des conventions et engagements réglementés) le Vice président a conduit une campagne de dialogue actionnarial avec 28 investisseurs représentant 40 % du capital social avant de rendre compte de ces échanges au comité de gouvernance et des rémunérations et au conseil Prenant en considération ces remarques le conseil a proposé d appor ter cer tains changements à la politique de rémunération qui sont exposés en détail ultérieurement dans le présent rapport »86 5 %des actionnaires ont voté en faveur de la rémunération 2018 du PDG89 1 %ont soutenu la proposition concernant la rémunération 2018 du DGD86 1 %ont approuvé les principes et critères de rémunération du PDG pour 201988 8 %ont approuvé les principes et critères de rémunération du DGD pour 2019 274Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE7 2 3 Rémunération versée aux membres du conseil d administration pour l exercice 2019Lors de l assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2019 les actionnaires ont approuvé via la 13e résolution une augmentation de 2  000  000  EUR à 2  500  000  EUR du plafond de la rémunération globale des membres du conseil d administration sans modifier les règles d attribution déjà appliquées en 2018 Cette augmentation a été décidée en prévision de l augmentation de la taille du conseil et du nombre de réunions des comités à par tir de 2019 notamment en raison de la création du comité digital en 2018 et du fait que la plupart des membres du conseil participent à plus d un comité Le tableau ci dessous indique les règles de détermination des rémunérations accordées aux membres du conseil d administration telles que mises en uvre pour l exercice 2019 Approche Rémunération individuelle Indemnité compensatrice pour déplacement Les montants attribués aux membres du conseil d administration reflètent les responsabilités liées au mandat le niveau d engagement exigé pour cette fonction et les niveaux de rémunération pratiqués dans les groupes internationaux comparables Outre le montant for faitaire de base la rémunération des membres du conseil d administration dépend principalement de leur taux de participation aux réunions du conseil et des comités Il appartient au conseil de fixer les montants à verser à chacun des membres du conseil d administration Le montant total attribué aux membres du conseil d administration doit respecter la limite globale fixée par les actionnaires Les membres du conseil d administration perçoivent un montant for faitaire de base de 25 000 EUR en qualité d administrateur majoré de 7 000 EUR par réunion pour la participation aux réunions du conseil et de 4 000 EUR par réunion pour la participation aux travaux des comités Des rémunérations complémentaires sont attribuées aux administrateurs qui sont présidents de comités afin de refléter les responsabilités et la charge de travail supplémentaires qui leur incombent Comité d audit 20 000 EUR par an Comité des ressources humaines et RSE comité digital et comité d investissement 15 000 EUR par an Administrateur référent indépendant qui est également le Président du comité de gouvernance et des rémunérations 250 000 EUR par an Les censeurs (membres non votants) perçoivent une rémunération fixe de 20 000 EUR par an à moins d être élus comme membre du conseil à la prochaine assemblée générale Dans ce cas ils recevront le même montant que les administrateurs pour leur par ticipation aux réunions du conseil et des comités Les montants octroyés sont calculés au prorata de la durée effective du mandat sur l exercice et versés en numéraire En cas de déplacement intercontinental (ex États Unis) les membres du conseil d administration participant physiquement à la réunion reçoivent une indemnité compensatrice de 5 000 EUR par session En cas de déplacement intracontinental (par ex en Suisse) les membres du conseil d administration participant physiquement à la réunion reçoivent une indemnité compensatrice de 3 000 EUR par session Les membres du conseil d administration ne reçoivent pas d intéressement aux résultats ou d actions et ne bénéficient pas d avantages ni d engagements de retraite au titre de leur fonction (à moins d être d anciens dirigeants et d avoir alors adhéré au plan de retraite du Groupe) Les administrateurs salariés reçoivent séparément et indépendamment la rémunération correspondant à l exercice de leur fonction salariée Cette rémunération n est pas af fectée par leur mandat d administrateur et n est pas rendue publique Le conseil d administration a également prévu que le Vice président administrateur référent puisse pour l exercice de sa mission utiliser certains moyens de la Direction Générale 7 Rapport sur les rémunérations 275Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLes montants des rémunérations versées aux membres du conseil d administration en 2018 et 2019 sont présentés dans le tableau ci dessous Jean Pascal Tricoire Président du conseil et Xiaoyun Ma représentante des actionnaires salariés ont renoncé à la rémunération à laquelle ils avaient droit en tant que membres du conseil Membres du conseil d administrationRémunérations dues au titre de l exercice (EUR)Autres rémunérations et avantages (EUR)Total (EUR)2019(1)2018(2) 2019(1)2018(2)2019(1)2018(2)M  LÉO APOTHEKER379 000398 000 379 000398 000Mme BETSY ATKINS41 877115 000 41 877115 000Mme CÉCILE CABANIS107 000133 000 107 000133 000Mme CAROLINA DYBECK HAPPE57 726 57 726 M  X AVIER FONTANET(3) 26 493 26 493M  ANTOINE GOSSET GR AINVILLE32 877113 000 32 877113 000M  FRED KINDLE163 000166 356 163 000166 356M  WILLY KISSLING156 000164 000 156 000164 000Mme LINDA KNOLL152 000164 000 152 000164 000Mme CATHY KOPP(4) 32 808 32 808M  HENRI L ACHMANN(5) 6 247 181 766(6) 188 013Mme XIAOYUN MA(7) Mme XUEZHENG MA12 767 12 767 M  PATRICK MONTIER92 000105 000 92 000105 000Mme FLEUR PELLERIN125 000101 260 125 000101 260M  ANDERS RUNEVAD113 00088 260 113 00088 260M  GREGORY SPIERKEL156 000182 356 156 000182 356M  LIP BU TAN106 00024 726 106 00024 726M  JEAN PASCAL TRICOIRE (1) Montant attribué pour l exercice 2019 et versé en 2020 (2) Montant versé en 2019 au titre de l exercice 2018 (3) Le mandat de M  Xavier Fontanet a pris fin le 24 avril 2018 (4) Le mandat de Mme Cathy Kopp a pris fin le 24 avril 2018 (5) Le mandat de M  Henri Lachmann en tant que censeur a pris fin le 24 avril 2018 (6) En tant qu ancien dirigeant du Groupe M  Lachmann a bénéficié d une rente de retraite supplémentaire (article 39) Ce montant a été versé par la compagnie d assurances et proratisé (7) Xiaoyun Ma a renoncé au paiement de la somme à laquelle elle avait droit (130 000 ) Le montant total attribué aux membres du conseil pour 2019 s élève à 1  824 247 EUR (yc la somme de 130 000 au versement de laquelle Xiaoyun Ma a renoncé) A l exclusion du montant complémentaire versé au Vice président administrateur référent indépendant le montant total se compose d environ 40 % de rémunération fixe et 60 % de rémunération variable Le montant total versé en 2019 au titre de l exercice 2018 s est élevé à 1 820 506 EUR Dans les deux cas les montants versés ont été largement inférieurs au maximum autorisé par les actionnaires 276Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE7 2 4 L expérience des collaborateurs chez Schneider Electric La mise en uvre réussie de la stratégie que ce soit à court ou long terme dépend de la capacité de Schneider Electric à attirer et à recruter des talents de grande qualité et à doter ses collaborateurs des compétences adéquates pour l avenir Parmi les priorités qui figurent à l agenda des cadres et dirigeants figure l engagement d appliquer une politique de rémunération juste qui consiste à ce que tous les collaborateurs soient adéquatement et justement rémunérés pour leur contribution Les progrès sont mesurés à l aide des indicateurs du Schneider Sustainability Impact Pour des informations plus détaillées sur le sujet cf section Développement durable de ce rapport en pages 151 et s HeForSheRevenu minimum d intégration Reconnaissance Bien être EngagementDepuis 2015 dans le cadre de ses engagements HeForShe Schneider Electric a développé et mis en place un processus systématique permettant d identifier les écarts de rémunération entre hommes et femmes au sein de groupes homogènes de collaborateurs de remédier aux écar ts de salaires entre hommes et femmes et de prendre les mesures correctives nécessaires pour réduire ces dif férences à l échelle mondiale comme au niveau des pays Schneider Electric considère que le revenu minimum d intégration est un droit humain fondamental et s engage à rémunérer ses collaborateurs se situant dans la fourchette de salaires la plus basse à un niveau égal ou supérieur au revenu minimum d intégration afin de répondre aux besoins fondamentaux de leur famille Pour la définition de ceux ci le Groupe se réfère aux besoins en matière d alimentation de logement de conditions d assainissement d éducation de santé augmenté d un revenu discrétionnaire selon les standards de vie locaux Schneider Electric s engage à créer une culture où les collaborateurs reçoivent des commentaires et un accompagnement de la par t de leurs responsables et collègues et où la capacité de chacun à por ter haut les valeurs fondamentales de la société et à les dépasser en utilisant notamment le por tail mondial « Step Up » est mise en avant Elle encourage la reconnaissance des petits et grands succès en disant simplement « merci » La santé et le bien être des collaborateurs sont au c ur des priorités stratégiques de Schneider Electric et contribuent à la mission de développement durable du Groupe Schneider Electric s engage à déployer tous ses efforts pour qu au minimum 90 % de ses collaborateurs aient accès à un programme complet de bien être au travail Les programmes de formation au bien être sont décrits dans la section « Le bien être dans notre ADN » de ce rappor t Le Groupe est à l écoute de ses collaborateurs à travers différents canaux formels et informels Deux des membres du conseil sont des collaborateurs de la société ayant été nommés selon un processus formel  le Groupe conduit une enquête interne OneVoice conçue pour mesurer la satisfaction des collaborateurs et leur niveau d engagement et discute à inter valles réguliers avec les institutions représentatives locales des questions de rémunération Ratio d équité Il s agit des ratios entre le niveau de rémunération du Président directeur général et du Directeur général délégué et la rémunération moyenne et médiane des collaborateurs conformément à l ar ticle L 225 37 3 6° et 7° du code de commerce Méthode de calcul Les tableaux de comparaison et ratios d équité présentés ci dessous sont établis à partir des rémunérations fixes et variables versées pendant l exercice et incluent également les actions de performance attribuées pendant la même période évaluées selon la norme IFRS à la date d attribution Périmètre Le périmètre légal correspondant à celui de la société émettrice ne comprend que très peu de collaborateurs Par conséquent un périmètre pertinent a été défini de manière à refléter un ensemble plus représentatif de collaborateurs Outre la société holding française Schneider Electric Société Européenne (SESE) (émetteur tenu à la publication) il comprend l ensemble des effectifs en France de la société opérationnelle Schneider Electric Industries (SAS) Les collaborateurs sont employés dans des conditions comparables à celles des dirigeants mandataires sociaux et représentent plus de 4 200 collaborateurs de Schneider Electric en France sur une base d équivalents temps plein (ETP) Les ratios entre la rémunération versée aux dirigeants mandataires sociaux Jean Pascal Tricoire Président directeur général et Emmanuel Babeau Directeur général délégué en charge des finances et des af faires juridiques et la rémunération moyenne et médiane perçue par les collaborateurs de Schneider Electric sont présentés ci dessous 7 Rapport sur les rémunérations 277Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursÉvolution de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des collaborateurs ratios d équité et performance du Groupe sur 5 ans FY2015 FY2016 FY2017 F Y2018 FY2019Rémunération totale versée au PDG durant l exercice 6 024 595 4 760 778 5 789 994 6 184 007 5 754 154Rémunération totale versée au DGD durant l exercice 2 844 142 2 283 831 2 804 775 3 041 321 2 871 633Rémunération moyenne des collaborateurs 82 791 83 829 88 551 91 127 90 369% de variation de la rémunération moyenne des collaborateurs +1 % +6 % +3 % 1 %% de variation de la rémunération totale du PDG 21 % +22 % +7 % 7 %% de variation de la rémunération totale du DGD 20 % +23 % +8 % 6 %Ratio d équité salariale PDG rémunération moyenne 73 57 65 68 64Ratio d équité salariale DDG rémunération médiane 92 71 81 84 78Ratio d équité salariale PGD rémunération moyenne 34 27 32 33 32Ratio d équité salariale DGD rémunération médiane 43 34 39 41 397 3 Rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux pour l exercice 2019Les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice aux dirigeants mandataires sociaux tels que présentés ci après sont soumis à l approbation des actionnaires à l assemblée générale du 23 avril 2020 sous les 7ème et 8ème résolutions Lors de sa réunion du 19 février 2020 après réexamen de la pertinence et du caractère équitable des résultats de la politique de rémunération 2019 pour les dirigeants mandataires sociaux et son alignement avec la performance du Groupe le conseil d administration de Schneider Electric a arrêté la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2019 conformément aux principes et critères approuvés par les actionnaires lors de l assemblée générale tenue en 2019 réputés constituer la dernière politique de rémunération approuvée que le conseil considère en vigueur jusqu à l approbation par les actionnaires de la prochaine politique de rémunération Les tableaux ci dessous résument la rémunération versée au cours du dernier exercice et celle attribuée au titre du dernier exercice accompagnées d une description de la méthode de calcul de chacun des éléments conforme à la dernière politique de rémunération approuvée Chiffre d affaires EBITA ajustéBase 100 en 2015 10096921009310697116102 278Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEM Jean Pascal Tricoire Président directeur général Éléments de la rémunération versés ou attribués pour l exercice 2019Éléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l exercice écoulé Montants attribués au titre de l exercice écoulé ou valorisations comptables Description 1) Rémunération fixe annuelle1 000 000 EUR 1 000 000 EUR Rémunération fixe brute annuelle de 1 000 000 EUR du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Décision du conseil d administration du 13 février 2019 Approuvée par l assemblée générale du 25 avril 2019 (7ème résolution) 2) Rémunération variable annuelle1 489 800 EUR 1 717 300 EUR La par t variable représente 130 % de la rémunération fixe La rémunération variable annuelle peut varier de 0 à 260 % selon le niveau de réalisation des objectifs prédéfinis La structure est inchangée depuis 2015 La rémunération variable annuelle versée en 2019 a été arrêtée par le conseil d administration lors de sa réunion du 13 février 2019 à partir du taux d atteinte des objectifs fixés pour l exercice 2018 soit 149 % (114 6 % base 100) Le montant en a été versé après approbation par les actionnaires lors de l assemblée générale du 25 avril 2019 (5ème résolution) Le montant de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2019 a été déterminé par le conseil d administration lors de sa réunion du 19 février 2020 conformément à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires à l assemblée générale du 25 avril 2019 (7ème résolution) Il sera versé sous réserve de son approbation par l assemblée générale des actionnaires Il représente 171 7 % de la par t fixe soit un taux d atteinte des objectifs de 132 1 % sur une base 100 Ce calcul se décompose de la manière suivante  1) Composante économique (80 %) basée sur les indicateurs financiers du Groupe (80 %) à savoir la croissance organique du chif fre d af faires du Groupe (40 %) la progression de la marge d EBITA ajusté (org ) (30  %) et la génération de cash (10 %)  Le taux d atteinte de ces critères a été fixé à 96 7 % 2) Composante non économique du programme de la société (20 %) basée sur le Schneider Sustainability Impact (20 %) dont le taux d atteinte des objectifs a été de 35 4 % 3) Rémunération variable pluriannuelleN A N A M  Tricoire n a pas perçu de rémunération variable pluriannuelle 4) Rémunération exceptionnelleN A N A M  Tricoire n a pas perçu de rémunération exceptionnelle 7 Rapport sur les rémunérations 279Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursÉléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l exercice écoulé Montants attribués au titre de l exercice écoulé ou valorisations comptables Description 5) Versements complémentaires pour la retraiteCes versements complémentaires sont prévus pour tenir compte du fait que suite à la décision prise par le conseil d administration le 18 février 2015 de supprimer la prestation anciennement versée au titre du régime de retraite à prestations définies (Article 39) pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs M Tricoire doit se charger personnellement de sa retraite Afin de déterminer le montant de rémunération complémentaire autorisé le conseil d administration a fait appel à la recommandation d un expert indépendant nommément le cabinet WILLIS TOWERS WATSON Le conseil d administration s est assuré que le mécanisme ainsi mis en uvre était conforme aux intérêts des actionnaires Par t fixe complémentaire annuelle191 600 EUR 191 600 EUR Par conséquent M Tricoire reçoit annuellement une composante complémentaire décomposée en une partie fixe et une par tie variable selon des critères de per formance Cette par tie variable est alignée en termes de conditions de performance et de taux (objectif fixé à 130  % de la part complémentaire fixe et par t variable comprise entre 0 et 260 %) sur la rémunération variable annuelle Ces versements complémentaires sont destinés à permettre à M  Tricoire de préparer sa retraite M Tricoire s est engagé à placer ce versement complémentaire net d impôts dans des supports d investissement dédiés au financement de sa retraite complémentairePar t variable complémentaire annuelle285 446 EUR 329 035 EUR Le montant de la part variable complémentaire annuelle versé en 2019 a été arrêté par le conseil d administration lors de sa réunion du 13 février 2019 à par tir du taux d atteinte des objectifs fixés pour l exercice 2018 soit 149  % Le montant en a été versé après approbation par les actionnaires à l assemblée générale du 25 avril 2019 (5ème résolution) Lors de la réunion du conseil d administration du 19 février 2020 le montant de la part variable complémentaire annuelle au titre de l exercice 2019 qui sera versé après l assemblée générale des actionnaires qui l aura approuvée le cas échéant représente 171 7 % de la par t fixe complémentaire annuelle soit un taux d atteinte des objectifs de 132 1 % sur une base de 100 Le calcul se décompose comme celui de la rémunération variable annuelle présentée à l alinéa  2) ci dessus conformément à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires à l assemblée générale du 25 avril 2019 (7ème résolution) 30 % des éléments de rémunération en numéraire décrits ci dessus (alinéas 1) à 5)) sont alloués à M Jean Pascal Tricoire exclusivement au titre de ses fonctions de dirigeant mandataire social de Schneider Electric SE (Président directeur général) Le solde lui est attribué en rémunération de ses fonctions opérationnelles en qualité de Président régional Asie de Schneider Electric Asia Pacific et de directeur exécutif de Schneider Electric USA Inc 280Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEÉléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l exercice écoulé Montants attribués au titre de l exercice écoulé ou valorisations comptables Description 6) Plan d attribution d actions (Actions de per formance) 970 740 EUR pour 18 000actions de per formance selon la valorisation IFRS2 259 600 EUR pour 42 000 actions de per formance selon la valorisation IFRS18  000 actions de per formance ont été attribuées dans le cadre du plan n°32 à M  Tricoire en sa qualité de Président directeur général de Schneider Electric SE 42  000 actions de performance ont été attribuées dans le cadre du plan n°33 à M  Tricoire en sa qualité de Président régional Asie de Schneider Electric Asia Pacific 100  % de ces 60  000 actions de per formance sont soumises à des critères de per formance mesurés sur une période de 3 ans  40 % des actions sont subordonnées au niveau de réalisation d un objectif de marge opérationnelle d EBITA ajusté sur les exercices 2019 à 2021 comme suit le critère de marge opérationnelle ajustée est défini comme la moyenne des taux annuels de réalisation au titre de la marge d EBITA ajusté pour les exercices 2019 à 2021 fixés par le conseil d administration de Schneider Electric SE en conformité avec les objectifs annoncés aux investisseurs en début d année Pour 2019 le conseil avait décidé que si la marge d EBITA ajusté (organique) n augmentait pas ou diminuait avant impact de change par rappor t à 2018 alors le taux de réalisation de l année serait de 0 % et que si elle augmentait d au moins 60 points de base avant impact de change alors le taux de réussite pour ce critère pour 2019 s établirait à 100 % avec une répartition linéaire entre les deux points 25 % des actions sont conditionnées au taux de génération de cash du Groupe sur les exercices 2019 à 2021 L objectif de taux moyen oscille entre 80 % et 100 % conformément au barème suivant 0 % si le taux moyen est inférieur ou égal à 80 % 100 % si le taux moyen est supérieur ou égal à 100 % avec une progression linéaire entre les deux points 20 % des actions sont conditionnées à la moyenne des taux d atteinte annuels des objectifs liés à la progression de l indice Schneider Sustainability Impact fixés chaque année Le SSI mesure les progrès du Groupe en matière sociale et environnementale via des indicateurs variés Pour 2019 le conseil d administration avait décidé que si l indice était inférieur ou égal à 6 le taux d atteinte de ce critère serait nul que si l indice était égal à 7 le taux d atteinte serait de 70 % et que s il était égal ou supérieur à 8 alors le taux d atteinte serait de 100 % avec une distribution linéaire entre deux points 15 % des actions sont conditionnées aux objectifs de Total Shareholder Return (TSR) relatif entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 L objectif de TSR est défini sur la base du classement de Schneider Electric en termes de TSR au sein du panel de sociétés suivant ABB Legrand Siemens Schneider Electric Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rockwell Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa et selon le barème suivant 0 % si Schneider Electric est classé du 12ème au 8ème rangs  25 % si Schneider Electric est au 7ème rang  50 % s il est au 6ème rang  75 % s il est au 5ème rang  100% s il est au 4ème rang et 150 % pour un classement dans les trois premiers rangs Si l écart entre le TSR de Schneider Electric et celui des entreprises qui le précédent est serré le conseil d administration pourra exercer sa faculté de jugement et ajuster le classement Compensation des critères financiers  les actions soumises à la réalisation de l objectif de génération de cash donneront droit à une compensation de la non réalisation du critère d EBITA ajusté ou de TSR relatif selon le barème décrit ci dessus à concurrence de 50 % du nombre d actions initialement soumis à ce critère Les actions soumises au critère de réalisation de l objectif de TSR relatif donneront droit à une compensation de la non réalisation du critère d EBITA ajusté ou de génération de cash selon le barème décrit ci dessus à concurrence de 50 % du nombre d actions initialement soumis à ce critère L acquisition finale au terme de trois années de mesure de performance reste néanmoins plafonnée à 100 % du nombre d actions initialement attribué au titre des critères de TSR relatif de marge d EBITA ajusté et de taux de génération de cash 25 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu à la cessation des fonctions de M Tricoire En outre en cas de cession ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (nets d impôts et cotisations) Ces obligations sont suspendues dès lors que M Tricoire détient des actions Schneider Electric représentant en valeur trois fois sa rémunération fixe annuelle Le pourcentage du capital représenté par l attribution de parts à M Tricoire est de 0 01 % Date d autorisation de l assemblée générale 25 avril 2016 (19ème résolution) et 25 avril 2019 (7ème résolution) Date de la décision relative à l attribution d actions par le conseil d administration  26 mars 2019 7 Rapport sur les rémunérations 281Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursÉléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l exercice écoulé Montants attribués au titre de l exercice écoulé ou valorisations comptables Description 7) Rémunération à raison du mandat d administrateur0 EUR 0 EUR M  Tricoire a renoncé à percevoir sa quote par t de rémunération d administrateur 8) Autres avantages de toute nature 1 404 EUR 800 EUR 7 970 EUR26 044 EUR 1 404 EUR 800 EUR 7 970 EUR 26 044 EURCes montants comprennent les avantages suivants consentis par le conseil le 13 février 2019  l abondement versé aux salariés ayant souscrit à l augmentation de capital qui leur est réservée d un montant de 1 404 l abondement versé aux salariés ayant souscrit au plan d épargne retraite collective (Perco) en France d un montant de 800 M  Tricoire a bénéficié de l intéressement M  Tricoire a bénéficié d une voiture de fonction Régime de prévoyance supplémentaire M Tricoire bénéficie du droit à (i) une rente viagère au profit du conjoint sur vivant en cas de décès avant sa retraite ou s il a quitté l entreprise après 55 ans sans reprise d activité Cette rente viagère sera égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées c à d incluant les versements complémentaires annuels au cours des trois années précédant la date du décès déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à par tir des versements complémentaires qui auront été ef fectuées (voir ci dessus) (ii) une rente invalidité réversible au conjoint survivant au taux de 60 % en cas d invalidité entraînant la cessation de toute activité professionnelle à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées (c à d incluant les versements complémentaires annuels) au cours des trois années précédant la date d invalidité minorée de 1 25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de l invalidité à par tir des versements complémentaires qui auront été ef fectués Décision du conseil du 18 février 2015 réitérée les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l assemblée générale le 24 avril 2018 (4e résolution) En outre en complément du bénéfice du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès M Tricoire bénéficie de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie incapacité invalidité décès et accident Les indemnités de protection sociale et la couver ture complémentaire sont soumises à des conditions de per formance Décisions du conseil de 2009 2012 et des 18 et 19 juin 2013 et 2015 réitérées le 25 avril 2017 et le 14 février 2018 Date d approbation par l assemblée générale 24 avril 2018 (4ème résolution) 9) Indemnités post mandat0 EUR 0 EURIndemnité de Dépar t ContraintM Tricoire bénéficiait d une Indemnité de Dépar t Contraint en cas de changement de contrôle ou de stratégie plafonnée compte tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération fixe et variable annuelle ef fective (c à d rémunération et versements complémentaires inclus) des 3 dernières années (cf page 273 du DEU 2019) Décision du conseil du 18 19 juin 2013 réitérée le 25 avril 2017 et le 14 février 2018 Date d approbation par l Assemblée générale des actionnaires  24 avril 2018 (4e résolution) 0 EUR 0 EURIndemnités de non concurrenceM Tricoire bénéficiait d indemnités de non concurrence pendant une durée d un an plafonnées à 6 10 de la moyenne de sa rémunération brute (moyenne mensuelle de sa rémunération brute totale c à d incluant les versements complémentaires annuels fixe et variable cible au cours des 12 derniers mois de présence) (cf page 273 du DEU 2019)Décisions du conseil de 2009 2012 et 2013 réitérées et modifiées le 25 avril 2017 et le 14 février 2018 Date d approbation par l Assemblée générale des actionnaires 24 avril 2018 (4e résolution) 282Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEM  Emmanuel BABEAU Directeur général délégué  Éléments de la rémunération versés ou attribués pour l exercice 2019Éléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l exercice écoulé Montants attribués au titre de l exercice écoulé ou valorisations comptables Description 1) Rémunération fixe annuelle680 000 EUR 680 000 EUR Rémunération fixe brute annuelle de 680 000 EUR du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Décision du conseil d administration du 14 février 2018 Approuvée par l assemblée générale du 25 avril 2019 (8ème résolution) 2) Rémunération variable annuelle779 280 EUR 898 280 EUR La par t variable représente 100  % de la rémunération fixe La rémunération variable annuelle peut varier de 0 à 200 % selon le niveau de réalisation des objectifs prédéfinis La structure est inchangée depuis 2015 La rémunération variable annuelle versée en 2019 a été arrêtée par le conseil d administration lors de sa réunion du 13 février 2019 à partir du taux d atteinte des objectifs fixés pour l exercice 2018 soit 114 6  % Le montant en a été versé après approbation par les actionnaires lors de l assemblée générale du 25 avril 2019 (6ème résolution) Le montant de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2019 a été déterminé par le conseil d administration lors de sa réunion du 19 février 2020 conformément à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires à l assemblée générale du 25 avril 2019 (8ème résolution) Il sera versé sous réserve de son approbation par l assemblée générale des actionnaires Il représente 132 1 % de la par t fixe soit un taux d atteinte des objectifs de 132 1 % sur une base 100 Ce calcul se décompose de la manière suivante  1) Composante économique (80 %) basée sur les indicateurs financiers du Groupe (80 %) à savoir la croissance organique du chif fre d af faires du Groupe (40 %) la progression de la marge d EBITA ajusté (org ) (30  %) et la génération de cash (10 %)  Le taux d atteinte de ces critères a été fixé à 96 7 % 2) Composante non économique du programme de la société (20  %) basée sur le Schneider Sustainability Impact (20 %) dont le taux d atteinte des objectifs a été de 35 4 % 3) Rémunération variable pluriannuelleN A N A M Babeau n a pas perçu de rémunération variable pluriannuelle 4) Rémunération exceptionnelleN A N A M Babeau n a pas perçu de rémunération exceptionnelle 7 Rapport sur les rémunérations 283Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursÉléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l exercice écoulé Montants attribués au titre de l exercice écoulé ou valorisations comptables Description 5) Versements complémentaires pour la retraite Par t fixe complémentaire annuelle Par t variable complémentaire annuelle 153 300 EUR 175 682 EUR 153 300 EUR 202 509 EURCes versements complémentaires sont prévus pour tenir compte du fait que suite à la décision prise par le conseil d administration le 18 février 2015 de supprimer la prestation anciennement versée au titre du régime de retraite à prestations définies (Article 39) pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs M Babeau doit se charger personnellement de sa retraite Afin de déterminer le montant de rémunération complémentaire autorisé le conseil d administration a fait appel à la recommandation d un expert indépendant nommément le cabinet WILLIS TOWERS WATSON Le conseil d administration s est assuré que le mécanisme ainsi mis en uvre était conforme aux intérêts des actionnaires Par conséquent M Babeau reçoit annuellement une composante complémentaire décomposée en une partie fixe et une par tie variable selon des critères de per formance Cette par tie variable est alignée en termes de conditions de performance et de taux (objectif fixé à 100  % de la part complémentaire fixe et par t variable comprise entre 0 et 200 %) sur la rémunération variable annuelle Ces versements complémentaires sont destinés à permettre à M  Babeau de préparer sa retraite M Babeau s est engagé à placer ce versement complémentaire net d impôts dans des supports d investissement dédiés au financement de sa retraite complémentaireLe montant de la part variable complémentaire annuelle versé en 2019 a été arrêté par le conseil d administration lors de sa réunion du 13 février 2019 à par tir du taux d atteinte des objectifs fixés pour l exercice 2018 soit 114 6 % Le montant en a été versé après approbation par les actionnaires à l assemblée générale du 25 avril 2019 (6ème résolution) Lors de la réunion du conseil d administration du 19 février 2020 le montant de la part variable complémentaire annuelle au titre de l exercice 2019 qui sera versé après l assemblée générale des actionnaires qui l aura approuvée le cas échéant représente 132 1 % de la part fixe complémentaire annuelle soit un taux d atteinte des objectifs de 132 1 % sur une base 100 Le calcul se décompose comme celui de la rémunération variable annuelle présentée à l alinéa  2) ci dessus conformément à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires à l assemblée générale du 25 avril 2019 (8ème résolution) 284Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEÉléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l exercice écoulé Montants attribués au titre de l exercice écoulé ou valorisations comptables Description 6) Plan d attribution d actions (Actions de per formance) 420 654 EUR pour 7 800actions de per formance selon la valorisation IFRS979 160 EUR pour 18 200 actions de per formance selon la valorisation IFRS7 800 actions de per formance ont été attribuées dans le cadre du plan n°32 à M  Babeau en sa qualité de Directeur général délégué de Schneider Electric SE 18 200 actions de per formance ont été attribuées M  Babeau dans le cadre du plan n°33 en rémunération de ses fonctions techniques et opérationnelles en tant que directeur des affaires financières et juridiques du Groupe 100  % de ces 26  000 actions de performance sont soumises à des critères de per formance mesurés sur une période de 3 ans  40 % des actions sont subordonnées au niveau de réalisation d un objectif de marge opérationnelle d EBITA ajusté sur les exercices 2019 à 2021 comme suit le critère de marge opérationnelle ajustée est défini comme la moyenne des taux annuels de réalisation au titre de la marge d EBITA ajusté pour les exercices 2019 à 2021 fixés par le conseil d administration de Schneider Electric SE en conformité avec les objectifs annoncés aux investisseurs en début d année Pour 2019 le conseil avait décidé que si la marge d EBITA ajusté (organique) n augmentait pas ou diminuait avant impact de change par rappor t à 2018 alors le taux de réalisation de l année serait de 0 % et que si elle augmentait d au moins 60 points de base avant impact de change alors le taux de réussite pour ce critère pour 2019 s établirait à 100 % avec une répartition linéaire entre les deux points 25 % des actions sont conditionnées au taux de génération de cash du Groupe sur les exercices 2019 à 2021 L objectif de taux moyen oscille entre 80 % et 100 % conformément au barème suivant 0 % si le taux moyen est inférieur ou égal à 80 % 100 % si le taux moyen est supérieur ou égal à 100 % avec une progression linéaire entre les deux points 20 % des actions sont conditionnées à la moyenne des taux d atteinte annuels des objectifs liés à la progression de l indice Schneider Sustainability Impact fixés chaque année Le SSI mesure les progrès du Groupe en matière sociale et environnementale via des indicateurs variés Pour 2019 le conseil d administration avait décidé que si l indice était inférieur ou égal à 6 le taux d atteinte de ce critère serait nul que si l indice était égal à 7 le taux d atteinte serait de 70 % et que s il était égal ou supérieur à 8 alors le taux d atteinte serait de 100 % avec une distribution linéaire entre deux points 15 % des actions sont conditionnées aux objectifs de Total Shareholder Return (TSR) relatif entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 L objectif de TSR est défini sur la base du classement de Schneider Electric en termes de TSR au sein du panel de sociétés suivant ABB Legrand Siemens Schneider Electric Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rockwell Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa et selon le barème suivant 0 % si Schneider Electric est classé du 12ème au 8ème rangs  25 % si Schneider Electric est au 7ème rang  50 % s il est au 6ème rang  75 % s il est au 5ème rang  100 % s il est au 4ème rang et 150 % pour un classement dans les trois premiers rangs Si l écart entre le TSR de Schneider Electric et celui des entreprises qui le précédent est serré le conseil d administration pourra exercer sa faculté de jugement et ajuster le classement Compensation des critères financiers  les actions soumises à la réalisation de l objectif de génération de cash donneront droit à une compensation de la non réalisation du critère d EBITA ajusté ou de TSR relatif selon le barème décrit ci dessus à concurrence de 50 % du nombre d actions initialement soumis à ce critère Les actions soumises au critère de réalisation de l objectif de TSR relatif donneront droit à une compensation de la non réalisation du critère d EBITA ajusté ou de génération de cash selon le barème décrit ci dessus à concurrence de 50 % du nombre d actions initialement soumis à ce critère L acquisition finale au terme de trois années de mesure de performance reste néanmoins plafonnée à 100 % du nombre d actions initialement attribué au titre des critères de TSR relatif de marge d EBITA ajusté et de taux de génération de cash 15 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu à la cessation des fonctions de M Babeau En outre en cas de cession ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (nets d impôts et cotisations) Ces obligations sont suspendues dès lors que M Babeau détient des actions Schneider Electric représentant en valeur deux fois sa rémunération fixe annuelle Le pourcentage du capital représenté par l attribution de parts à M Babeau est de 0 004 % Date d autorisation de l assemblée générale 25 avril 2016 (19ème résolution) et 25 avril 2019 (8ème résolution)Date de la décision relative à l attribution d actions par le conseil d administration  26 mars 2019 7 Rapport sur les rémunérations 285Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursÉléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l exercice écoulé Montants attribués au titre de l exercice écoulé ou valorisations comptables Description 7) Rémunération à raison du mandat d administrateur0 EUR 0 EUR M   Babeau a renoncé aux montants qu il aurait eu le droit de percevoir pour les mandats exercés dans les sociétés du Groupe 8) Autres avantages de toute nature 1 404 EUR 800 EUR 7 790 EUR 4 569 EUR 1 404 EUR 800 EUR 7 790 EUR 4 569 EURCes montants comprennent les avantages suivants consentis par le conseil du 13 février 2019  l abondement versé aux salariés ayant souscrit à l augmentation de capital qui leur est réservée d un montant de 1 404 l abondement versé aux salariés ayant souscrit au plan d épargne retraite collective (Perco) en France d un montant de 800 M  Babeau a bénéficié de l intéressement M Babeau a bénéficié d une voiture de fonction Régime de prévoyance supplémentaire M Babeau bénéficie du droit à (i) une rente viagère au profit du conjoint survivant en cas de décès avant sa retraite ou s il a quitté l entreprise après 55 ans sans reprise d activité Cette rente viagère sera égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées c à d incluant les versements complémentaires annuels au cours des trois années précédant la date du décès déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à par tir des versements complémentaires qui auront été ef fectuées (voir ci dessus) (ii) une rente invalidité réversible au conjoint survivant au taux de 60 % en cas d invalidité entraînant la cessation de toute activité professionnelle à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées (c à d incluant les versements complémentaires annuels) au cours des trois années précédant la date d invalidité minorée de 1 25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de l invalidité à par tir des versements complémentaires qui auront été ef fectués Décision du conseil du 18 février 2015 réitérée les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l assemblée générale le 24 avril 2018 (5e résolution) En outre en complément du bénéfice du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès M Babeau bénéficie de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie incapacité invalidité décès et accident Les indemnités de protection sociale et la couver ture complémentaire sont soumises à des conditions de per formance Décisions du conseil de 2009 2012 et des 18 et 19 juin 2013 et 2015 réitérées le 25 avril 2017 et le 14 février 2018 Date d approbation par l assemblée générale 24 avril 2018 (5ème résolution) 9) Indemnités post mandat0 EUR 0 EUR0 EUR 0 EURIndemnité de Départ Contraint M Babeau bénéficiait d une Indemnité de Dépar t Contraint en cas de changement de contrôle ou de stratégie plafonnée compte tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération fixe et variable annuelle ef fective (c à d rémunération et versements complémentaires inclus) des trois dernières années (cf page 273 du Document d Enregistrement Universel 2019) Décision du conseil du 18 19 juin 2013 réitérée le 25 avril 2017 et le 14 février 2018 Date d approbation par l Assemblée générale des actionnaires  24 avril 2018 (5e résolution) Indemnités de non concurrenceM  Babeau bénéficiait d indemnités de non concurrence pendant une durée d un an plafonnées à 6 10 de la moyenne de sa rémunération brute (moyenne mensuelle de sa rémunération brute totale c à d incluant les versements complémentaires annuels fixe et variable cible au cours des 12 derniers mois de présence) (cf page 273 du DEU 2019) Décisions du conseil de 2009 2012 et 2013 réitérées et modifiées le 25 avril 2017 et le 14 février 2018 Date d approbation par l Assemblée générale des actionnaires  24 avril 2018 (5e résolution) 286Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE7 4 Politique de rémunération pour l exercice 20207 4 1 Gouvernance de la rémunération des dirigeants Schneider Electric suit un processus rigoureux de détermination de la rémunération de ses dirigeants auquel participent des administrateurs engagés et independants Rôle du comité de gouvernance et des rémunérations Les principes généraux et critères qui régissent la rémunération des dirigeants mandataires sociaux l évaluation de leurs performances individuelles et leurs rémunérations respectives sont préparés et examinés par le comité de gouvernance et des rémunérations (le « Comité ») qui formule ensuite des propositions au conseil d administration pour décision Le conseil entend également le rappor t du comité des ressources humaines & RSE concernant la structure et les critères de détermination des rémunérations variables (variable annuel et plans pluriannuel d actions de performance) dont bénéficient les autres dirigeants du Groupe (en l occurrence les autres membres du Comité Exécutif cf section 7 5) ainsi que les autres employés Afin d éclairer la décision du conseil le comité de gouvernance et des rémunérations ainsi que le comité des ressources humaines & RSE sont habilités à faire appel à des exper ts extérieurs compétents sur des sujets spécifiques pour l étude de données et analyses de comparaison Les deux comités tiennent au moins une réunion conjointe par an afin de discuter de la structure de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux et aux autres collaborateurs du Groupe En 2019 le comité de gouvernance et des rémunérations et le comité des ressources humaines & RSE ont tenu une réunion conjointe afin d étudier et de discuter de la définition des critères et objectifs de performance du nouveau plan d attribution d actions et de s assurer de la cohérence avec l approche retenue pour la rémunération des autres dirigeants et collaborateurs du Groupe (cf page 251) Dans le cadre des travaux préparatoires de ses propositions au conseil le Comité Définit les critères du plan de rémunération basés sur les piliers fondamentaux de la rémunération des dirigeants et sur la stratégie de Schneider Electric Les objectifs sont déterminés en début d année conformément aux orientations du plan stratégique et à la contribution demandée au dirigeant mandataire social concerné Selon le contexte et les priorités ils couvrent aussi les risques soulevés par le comité d audit et des risques ainsi que les recommandations du Comité des ressources humaines & RSE Compare la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à la médiane d un panel composé de 24 sociétés françaises et internationales comparables à Schneider Electric en termes de capitalisation boursière de chiffre d affaires de secteur d activité ou représentant une source potentielle de recrutement ou d attrition Cette comparaison n est utilisée qu à titre indicatif sans être un objectif Elle est conduite a posteriori pour seule valeur de référence Confie à son Président et administrateur référent indépendant le soin d échanger directement avec les actionnaires afin de s assurer que leurs points de vue et leurs commentaires sur la politique de Schneider Electric en matière de rémunération des dirigeants sont entendus et pris en compte par le comité dans sa prise de décisions La question de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux a été abordée lors de quatre réunions du conseil d administration tous les ans Les dirigeants mandataires sociaux ne par ticipent pas aux débats du conseil d administration concernant leur propre rémunération Définit les critères de rémunérationExamine le positionnement de la rémunération des dirigeants mandatairesEntretient un dialogue direct avec les actionnairesCe processus assure cohérence et équilibre entre les politiques de rémunération appliquées aux dirigeants mandataires sociaux et aux autres cadres et dirigeants Ceux ci par tagent ainsi des objectifs et des priorités communs et leurs rémunérations sont fonction des performances du Groupe et de la création de valeur pour les actionnaires Utilisation par le conseil d administration de son pouvoir de jugement discrétionnaire Lors de la détermination de la rémunération des cadres et dirigeants le recours au pouvoir de jugement discrétionnaire du conseil est limité et le cas échéant soumis au contrôle des actionnaires qui recevront l information utile sur l usage qui en serait fait de sor te qu ils comprennent le fondement des décisions prises par le conseil d administration Ce pouvoir de jugement discrétionnaire garantit la bonne exécution de la politique de rémunération et est un moyen pour le conseil d exprimer ce que l absence d objectifs individuels de per formance dans la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ne permet pas d appréhender Prise en considération éventuelle de changements inattendus dans l environnement sectoriel et des pratiques de rémunération d une façon générale Cette flexibilité permet de répondre aux changements conjoncturels notamment en modifiant les panels de comparaison Exercice de ce pouvoir discrétionnaire dans un sens positif ou négatif afin d ajuster le résultat des formules de détermination des rémunérations annuelles ou de long terme tel qu il ressor tirait de la stricte mise en uvre de la politique de rémunération approuvée lorsqu une évaluation qualitative de la performance est nécessaire pour rétribuer la contribution réelle du dirigeant mandataire social à la per formance globale de l entreprise à son positionnement par rappor t à ses concurrents et aux fruits perçus par les actionnaires 7 Rapport sur les rémunérations 287Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursSynthèse des modifications appor tées en 2020La politique de rémunération doit établir un lien étroit entre l exécution de la stratégie de Schneider Electric et la rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux tout en reflétant les fruits perçus par les actionnaires Est présentée ci après la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du conseil d administration (la « politique ») pour 2020 Cette politique sera soumise à l approbation des actionnaires lors de l Assemblée Générale du 23 avril 2020 sous les 9ème à 11ème résolutions et sous réserve de leur approbation restera en vigueur jusqu à l approbation d une nouvelle politique par les actionnaires Le Comité a réexaminé la politique de rémunération existante et en a conclu que les piliers et les principes formulés en 2018 offrent toujours un niveau de rémunération compétitif tout en assurant l existence d une corrélation étroite entre rémunération et per formance un alignement fort sur les intérêts des actionnaires et une vision à long terme Par conséquent après avoir entendu les analyses et recommandations du Comité le conseil a décidé lors de sa réunion du 13 décembre 2019 de réitérer les piliers de la rémunération des dirigeants à savoir la rémunération de la per formance l alignement sur les intérêts des actionnaires et la compétitivité ainsi que les sept principes qui en découlent Le Comité a également réévalué les éléments et les critères de rémunération en tenant compte de ces principes et des réserves exprimées par les actionnaires en 2019 lors de l assemblée générale et dans le cadre du processus d engagement actionnarial décrit plus haut En se fondant sur les travaux et les recommandations du comité de gouvernance et des rémunérations le conseil lors de sa réunion du 19 février 2020 a décidé que la structure de rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux devait rester pour l essentiel la même qu en 2019 car elle sert les objectifs de rémunération à la per formance et d alignement sur les intérêts des actionnaires Il a toutefois été décidé de durcir les conditions d attribution des avantages post mandat Les éléments spécifiques de rémunération de M Babeau qu il est proposé de lui attribuer au moment de son départ sont présentés séparément Élément de rémunérationModification proposée MotifRémunération fixe annuelle Sur recommandation du Comité le conseil a décidé que les salaires des dirigeants mandataires sociaux resteraient inchangés en 2020 Jean Pascal Tricoire 1 000 000 Emmanuel Babeau 680 000 (prorata temporis) Compte tenu du positionnement des salaires des dirigeants mandataires sociaux sur leurs marchés respectifs des performances de la société ainsi que des conditions de rémunération des autres collaborateurs le conseil a décidé qu aucune circonstance par ticulière ne justifiait une augmentation de salaire en 2020 Rémunération variable annuelle Pas de changement des critères de performance ni des pondérations applicables une simplification ayant été apportée en 2019 avec la réduction de 8 à 4 du nombre de critères de per formance comprenant désormais 80 % de critères financiers et 20 % de critères liés au développement durable Poursuite de l application d une approche plus rigoureuse de la fixation des objectifs le montant maximal de la rémunération variable annuelle ne sera versé qu en cas de per formance exceptionnelle au titre de chaque critère de per formance La structure de la rémunération variable annuelle met l accent sur ce qui est déterminant pour Schneider Electric dans la création de valeur pour les actionnaires Elle repose à 100 % sur des critères quantitatifs Les critères financiers marge d EBITA ajusté génération de cash et croissance organique du chiffre d af faires représentent 80 % de la rémunération variable annuelle et créent une étroite corrélation entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les performances financières de Schneider Electric 20 % reposent sur le Schneider Sustainability Impact et reflètent l impor tance du développement durable dans l agenda de Schneider Electric 288Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEÉlément de rémunérationModification proposée MotifRémunération variable pluriannuelle actions de per formance Conformément à la politique en vigueur le nombre d actions attribuées au President directeur général M Jean Pascal Tricoire demeure identique à celui de 2019 soit 60 000 actions L attribution des actions représente le potentiel maximum Elle est soumise à des conditions de per formance plus strictes Il s agit du premier plan conditionné aux nouveaux critères de per formance lesquels reposent essentiellement sur la performance externe et relative de Schneider Electric par rappor t à ses pairs au titre du TSR et sur des indices externes exigeants en matière de développement durable À par tir de 2020 en application de la nouvelle autorisation concernant les plans d attribution d actions de per formance donnée par les actionnaires réunis en assemblée générale le 23 avril 2019 les plans d attribution d actions de per formance sont simplifiés gràce à la réduction de 4 à 3 du nombre de critères de per formance et la suppression des critères de per formance redondants entre les rémunérations variables annuelles et pluriannuelles (i) Introduction du BPA ajusté en tant que critère de per formance (ii) Modification du groupe de référence pour la détermination de la performance au titre du TSR relatif afin d y inclure également des sociétés du CAC 40 en plus du groupe actuel composé de sociétés concurrentes et application d un barème plus exigeant (iii) Introduction d un nouveau critère de développement durable relatif et externe qui mettra en avant les progrès de Schneider Electric en matière de développement durable tels qu évalués en externe selon des indices rigoureux publics et indépendants Maintien d une démarche plus exigeante pour la fixation des objectifs 100 % des attributions ne seront acquises qu en cas de per formance remarquable par exemple au titre du critère de l EBITA ajusté l atteinte des objectifs communiqués au marché ne donnera droit qu à 70 % des actions attribuées (contre 100 % auparavant) Conformément à la philosophie de rémunération de la Société le conseil estime qu il est plus approprié de conserver dans la politique de rémunération un plafond exprimé en nombre d actions attribuées car il entend éviter un ef fet d aubaine qui pourrait accompagner l expression d un plafond sous la forme d une valeur Toutefois le nombre d actions attribuées est revu tous les ans par le conseil Lors de ses discussions sur les attributions au titre du plan d attribution d actions pour le dirigeant mandataire social le conseil a pris en compte divers éléments il a examiné la pratique du marché et le positionnement concurrentiel de la rémunération du dirigeant mandataire social par rapport aux trois principaux panels de comparaison comme indiqué dans les principes de rémunération et a noté que la rémunération à la cible du Président directeur général perd en compétitivité par rapport à celle de ses homologues américains il a discuté de la performance remarquable affichée par le Groupe en 2019 en par ticulier les excellents rendements aux actionnaires et l augmentation de la valeur d entreprise de Schneider Electric il a obser vé que ces attributions au titre du plan LTIP seront assujetties pour 60 % du total à des critères de per formance stricts de nature financière et extra financière et s agissant des 40 % restants à la performance du Groupe mesurée en termes de BPA ajusté Dans le contexte décrit ci dessus le conseil a décidé que le nombre d actions octroyées au Président directeur général continue d être raisonnable en termes de valeur et par rapport à la pratique du marché pour des postes comparables ce plan vient récompenser une excellente per formance et contribue à la culture d entrepreneuriat que Schneider Electric entend continuer à encourager Ayant entendu les réser ves exprimées par les actionnaires le conseil a décidé de réduire de 30 % à 25 % le poids du nouvel indicateur de la performance du Groupe en matière de développement durable le SSERI qui dépend de la position de Schneider Electric dans 4 indices externes et révisé le barème d acquisition afin que seules des positions de leader au sein des indices choisis parmi les plus exigeants et pertinents permettrait une acquisition de 100 % des actions attribuées sur ce critère Avantages post mandat Si la nouvelle politique est approuvée par les actionnaires lors de l Assemblée Générale 2020 Les versements complémentaires pour constitution d une retraite seront exclus du calcul des indemnités de départ contraint Qualification d un dépar t contraint la démission pourra être qualifiée de dépar t contraint à la seule condition qu elle ait été demandée La démission volontaire ne sera pas un départ contraint Droit de conser ver les actions non encore acquises la règle du prorata s appliquera par principe Le conseil a écouté les observations des actionnaires entendus en 2019 ef fectué les changements requis et clarifié les modalités relatives à la cessation de fonction jusqu ici approuvées au titre des conventions en engagements réglementés Le détail des avantages relatifs à la cessation des fonctions est décrit ci après dans la politique 7 Rapport sur les rémunérations 289Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursCorrélation entre les critères de per formance et les priorités stratégiques de Schneider Electric La rémunération variable est associée aux indicateurs de per formance conçus pour exécuter la stratégie de Schneider Electric Au début de chaque exercice le conseil examine les mesures les objectifs et les pondérations pour s assurer de leur cohérence par rapport aux priorités annuelles et à la stratégie du Groupe Pour la rémunération variable annuelle et les actions de performance l approche de la mesure de la performance vise à fournir un ensemble de mesures équilibré pour évaluer la performance en termes d exécution des priorités stratégiques du Groupe Priorités stratégiques du Groupe Corrélation entre la stratégie et la rémunération variable des dirigeants mandataires sociauxCroissance organiqueValeur pour les clientsDéveloppement durableEf ficacité continueCréation de valeur et rendement pour les actionnairesRémunération variable annuelleCroissance organique du chiffre d affaires de40 %Amélioration de la marge d EBITA ajusté du Groupe (org ) 30 %Taux de génération de cash Groupe 10 %Schneider Sustainability Impact20 %Assurer une exécution solide des priorités stratégiques et créer de la valeur pour les clients et les actionnaires chaque année afin de contribuer au succès à long terme de Schneider ElectricPlan d attribution d actionsConstruire une entreprise de premier plan intégrée fortement axée sur le développement durable et qui of fre un rendement attractif aux actionnairesBénéfice par action ajusté 40 %TSR relatif 35 %Indice de développement durable relatif (« Relative Sustainability Index ») 25 %Prise en considération de la rémunération d un large nombre de collaborateurs et du point de vue des actionnaires Le conseil suit et examine l efficacité de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des dirigeants du Groupe Il s intéresse à son impact et à sa cohérence avec les politiques de rémunération applicables à l ensemble des collaborateurs Tout au long de l année le conseil reçoit des informations et des indications contextuelles sur la rémunération des collaborateurs et des initiatives RH diverses afin lui permettre de prendre des décisions éclairées Cela concerne notamment les programmes d égalité de traitement entre hommes et femmes les initiatives sur le salaire décent déployées à l échelle mondiale les montants des rémunérations variables annuelles le coût total des attributions d actions Les représentants des actionnaires salariés reçoivent des explications détaillées sur les modalités de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et peuvent poser des questions sur ces accords et sur la façon dont leur rémunération s aligne sur la performance de l entreprise Le conseil est engagé dans un dialogue ouver t et transparent avec les actionnaires de Schneider Electric par l intermédiaire du Vice Président administrateur référent indépendant Le cas échéant Schneider Electric s engage de manière active auprès des actionnaires et des agences de représentation de leurs intérêts afin de prendre en compte leurs points de vue lorsqu il s agit de prendre des décisions relatives aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux Le Vice Président administrateur référent indépendant est également à disposition pour répondre aux questions lors de l assemblée générale annuelle des actionnaires Piliers et principes de la rémunération en 2020 Principe 1  Prépondérance des composantes variables  environ 80 % pour le Directeur général et 75 % pour le Directeur général délégué (à la cible) Principe 2  Évaluation des performances en fonction de critères économiques mesurables Principe 3  Objectifs financiers et de développement durable répartis de façon équilibrée entre les composantes à court terme (rémunération variable annuelle) et à moyen terme (rémunération variable pluriannuelle) Rémunération de la per formance Principe 4  Par t significative de la rémunération globale sous forme d actions Principe 5  Alignement des conditions de per formance sur les priorités stratégiques de Schneider Electric et les attentes des actionnaires Alignement avec les intérêts des actionnaires Principe 6  Pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux « à la cible » viser la médiane du groupe de référence Principe 7  Étalonnage par rappor t au 3e quar tile du CAC40 et à la médiane du Stox x Europe 50 Compétitivité 290Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunération fixe annuelleObjectif et fonctionnement Les niveaux des rémunérations fixes annuelles reflètent l ampleur et la complexité de l activité et des responsabilités attachées à la fonction d un dirigeant mandataire social Le conseil examine régulièrement les salaires des dirigeants mandataires sociaux mais n attribue généralement une augmentation qu après écoulement d une période assez longue sauf circonstances par ticulières qui justifieraient une augmentation par exemple un changement majeur dans les rôles et responsabilités du dirigeant Le conseil veille à ce que les salaires des dirigeants mandataires sociaux soient fixés à des niveaux raisonnables par rappor t au marché sur des fonctions similaires 005 %0010 %012 %00Jean Pascal Tricoire Emmanuel BabeauNé antNé antNé antNé ant20202016201720182019NéantNéantNéant20202016201720182019Hausses de la rémunération fixe annuelle au cours des cinq derniers exercicesLe conseil a décidé de ne pas augmenter les rémunérations annuelles fixes en 2020 Dirigeant mandataire socialExercice 2020(à compter du 01 01 2020)Exercice 2019(à compter du 01 01 2019) Évol (%)Jean Pascal Tricoire PDG 1 000 000 1 000 000 0 %Emmanuel Babeau Directeur général délégué 680 000 680 000 0 %Le montant du salaire versé à M Babeau jusqu à son dépar t calculé au prorata temporis représente 226 667 (page 297) Rémunération variable annuelleObjectif et fonctionnementLa rémunération variable annuelle vise à récompenser la réalisation des objectifs financiers de transformation et de développement durable (responsabilité sociétale et environnementale) à court terme du Groupe En début d exercice le Comité revoit en détail les critères de per formance et leurs pondérations respectives et détermine les objectifs annuels sur les critères financiers et de développement durable avant de les présenter au conseil pour approbation Les montants finaux seront fixés en fonction de la per formance atteinte pour chacun de ces objectifs Le conseil dispose de la flexibilité nécessaire pour revoir les objectifs en cours d année si cela est nécessaire afin d assurer un alignement continu sur les intérêts des actionnaires Le versement de la rémunération variable annuelle en numéraire est conditionné à l approbation par les actionnaires de la rémunération accordée au dirigeant mandataire social concerné Il n est pas prévu de mécanisme de remboursement (« clawback ») L atteinte du seuil minimum de per formance ne donne droit à aucun paiement au titre de la rémunération variable annuelle (0 %) tandis qu à la cible l atteinte de l objectif donne droit à 50 % du montant maximum de la rémunération variable annuelle La distribution des montants entre le seuil et la cible et entre la cible et le maximum est linéaire Schneider Electric n applique pas de programme de rémunération différée Rémunérations variables annuelles pour 2020 à la cible et maximale Jean Pascal Tricoire Président Directeur général Emmanuel Babeau Directeur général déléguéMinimum À la cible Maximum Minimum À la cible Ma ximum0 % du fixe 130 % du fixe 260 % du fixe 0 % du fixe 100 % du fixe 200 % du fixeNéant 1 300 000 2 600 000 Néant 680 000 1 360 000 100 % critères mesurables et quantifiables80 % critères financiers et 20 % critères liés au développement durable7 Rapport sur les rémunérations 291Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPour 2020 le conseil propose que les critères financiers déterminent 80 % du montant de la rémunération variable annuelle à la cible de M Tricoire et les critères de développement durable 20 % Critères de per formance Description et lien avec la stratégie40 % Croissance organique du chif fre d affaires du GroupeEncourager la croissance organique grâce au déploiement des priorités stratégiques sur les marchés clés30 % Progression de la marge d EBITA ajusté (org ) Permettre la création de valeur pour l actionnaire grâce à l amélioration continue de l efficacité20 % Schneider Sustainability Impact Poursuivre les effor ts permanents en faveur du développement durable et de la création de valeur pour le client10 % Génération de cash Permettre de délivrer un retour aux actionnairesPour des raisons tenant à la confidentialité des af faires les niveaux de réalisation requis à la cible ne peuvent être divulgués Les objectifs déterminés par le conseil d administration lors de sa réunion du 19 février 2020 seront divulgués rétroactivement Concernant spécifiquement le Directeur Général Délégué M Emmanuel Babeau qui quitte ses fonctions le 30 avril 2020 le niveau cible fixé pour l exercice 2020 et non le maximum serait réputé acquis et appliqué à une rémunération variable annuelle inchangée de 680 000 euros M Babeau se verrait ainsi attribuer calculé au prorata temporis jusqu à la date de cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué un montant de 226 667 euros (cf page 297) Rémunération variable pluriannuelle actions de per formanceObjectif et fonctionnementLes actions de performance conditionnent la majeure par tie de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à l atteinte d objectifs de per formance à long terme du Groupe Le nombre d actions définitivement acquises varie en fonction de la réalisation de critères de per formance directement liés aux priorités stratégiques Les actions attribuées sont soumises à une période de per formance de 3 ans assor tie d une période de conservation supplémentaire obligatoire d un an pour 30 % des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en rémunération de leur mandat social chez Schneider Electric SE L atteinte du seuil minimum de performance ne donne droit à aucune action (0 %) L atteinte du niveau maximum de per formance donne droit à 100 % des actions octroyées La distribution est linéaire entre ces deux points En 2018 le conseil a procédé à un examen approfondi des critères de per formance et de la méthode de fixation des objectifs du plan d attribution d actions de performance afin de garantir que les critères de performance reflètent l évaluation holistique des per formances du Groupe continuent à promouvoir l exécution de la stratégie de Schneider Electric favorisent une croissance régulière et pérenne et renforcent l alignement sur les attentes des actionnaires Ces propositions ont été approuvées par les actionnaires au titre de la résolution sur le nouveau plan d attribution d actions lors de l assemblée générale des actionnaires 2019 du 25 avril 2019 Par conséquent les attributions d actions de performance dans le cadre du plan d attribution d actions s effectueront conformément à la nouvelle structure Afin d aligner les intérêts des dirigeants du Groupe sur ceux des actionnaires en 2020 le conseil prévoit d attribuer à plus de 2 000 bénéficiaires dirigeants du Groupe des actions de per formance (Plans 36 et 37) Pour les dirigeants mandataires sociaux et membres du comité exécutif 100 % des actions attribuées seront soumises à un ensemble de critères de per formance assortis d objectifs fixés par le conseil pour chacun de ces objectifs et mesurés sur 3 ans Le nombre total d actions attribuables en 2020 est plafonné à 2 2 millions L attribution maximale au Président directeur général pour 2020 reste la même qu en 2019 soit 60 000 actions (le « maximum autorisé ») En aucune circonstance même en cas de dépassement de l ensemble des objectifs le nombre d actions acquises ne peut être supérieur au nombre d actions définies comme représentant le maximum autorisé Le volume de l attribution annuelle maximale a été fixé en tenant compte des éléments suivants la pratique du marché et le positionnement du package du Président directeur général par rappor t à ses pairs la per formance remarquable du Groupe en 2019 reconnue par le marché la nouvelle structure de mesure de la per formance dont dépend l acquisition définitive des actions attribuées dans le cadre des plans d attribution d actions long terme la culture d entrepreneuriat solidement ancrée dans l ADN de Schneider Electric 100 % critères mesurables et quantifiables 75 % Financiers et TSR et 25 % Développement durableActionsattribuéesActions libres30 % des actions acquisesPerformance évaluée etactions acquises (70 % libres)Année 1Période de per formanceAnnée 2 Année 3 Année 4Calendrier du Plan d attr ibution d actionsPlan d attribution d actionsPériode deconservation d un an 292Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISECritères de performance et pondérations applicables au plan d attribution d actions de per formance 2020 40 % objectif de progression de la marge d EBITA ajusté (org ) 35 % per formance relative du TSR de Schneider Electric 17 5 % comparé à celui des 11 sociétés suivantes ABB Legrand Siemens Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rock well Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa 17 5 % mesuré par rappor t aux sociétés du CAC 40 25 % sur la base de l indice relatif et externe de développement durable ou Schneider Sustainability External & Relative Index (« SSERI ») BPA ajusté (40 %) le conseil a introduit le critère du BPA ajusté comme indicateur clef de performance pour mesurer la capacité de Schneider Electric à exécuter sa stratégie de croissance profitable renforçant ainsi l alignement sur les intérêts des actionnaires Le critère de per formance lié au BPA ajusté est défini comme la moyenne des taux d atteinte d objectifs annuels de progression du BPA ajusté au cours de la période 2020 à 2022 La per formance mesurée en termes de BPA ajusté est publiée dans les communiqués financiers La variation annuelle sera calculée à partir de la variation d EBITA ajusté à taux de change constant entre N 1 et N Les impacts de change sur les éléments venant après l EBITA ajusté seront pris en totalité Les changements de périmètre significatifs et non anticipés pourraient faire l objet d un retraitement selon la décision du conseil TSR relatif (35 %) le poids de ce critère a plus que doublé (il était auparavant de 15 %) afin de renforcer encore davantage le lien entre les intérêts des actionnaires et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Pour moitié de l allocation au titre de ce critère (17 5 % du total) la per formance du TSR de Schneider Electric sera comparée à un panel de 11 sociétés du secteur (ABB Legrand Siemens Eaton Emerson Honey well Johnson Controls Rock well Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa) Pour l autre moitié de l allocation au titre de ce critère (17 5 %) le TSR de Schneider Electric sera comparé au TSR des sociétés de l indice CAC 40 en France afin de refléter les tendances spécifiques macroéconomiques et boursières qui influent sur la per formance du titre et par ricochet sur le rendement aux actionnaires Le barème d acquisition des actions liées à la per formance relative du TSR est le suivant Au sein du panel des sociétés du secteur aucune action ne sera acquise en dessous d un classement au rang 8 0 % en cas de classement au rang 8 et inférieur 100 % en cas de classement au rang 4 150 % pour un classement des rangs 1 à 3 avec une évolution linéaire entre ces points Au sein du panel des sociétés du CAC 40 aucune action ne sera acquise en dessous en deçà de la médiane 0 % en deçà de la médiane 50 % à la médiane (rang 20) 100 % au rang 10 120 % des rangs 1 à 4 linéaire entre ces points Une acquisition supplémentaire en cas de performance exceptionnelle sera permise uniquement si le TSR de Schneider Electric se classe dans le quar tile supérieur du panel de sociétés du secteur ou s il se classe dans les 10 % de tête des sociétés du CAC 40 Dans ce cas cette acquisition supplémentaire peut compenser une contre performance au titre du critère du BPA ajusté jusqu à concurrence du même nombre d actions Si la performance du TSR de Schneider Electric est très proche d autres sociétés du panel le conseil d administration pourra appliquer sa faculté de jugement pour décider si Schneider Electric sera réputé avoir le même rang que ces dernières Sustainability External and Relative Index ou SSERI (25 %) désigné également comme indice relatif de développement durable la per formance à long terme du Groupe en matière de développement durable est également mesurée en termes de per formance relative au moyen d une combinaison d indices externes qui couvrent un éventail d indicateurs environnementaux sociaux et de gouvernance plus large et différent de celui visé dans le Schneider Sustainability Impact Le recours à des indices externes permet également de s assurer que les priorités en matière de développement durable dont dépend l évaluation de la per formance à long terme du Groupe en matière de développement durable coïncident à tout moment avec celles qui importent le plus aux par ties prenantes Pour les plans 2020 22 le conseil a choisi de faire référence aux indices externes parmi les plus exigeants (DJSI World Euronext Vigeo FTSE4GOOD et CDP Climate Change) indices qui sont par ailleurs objectifs reconnus et indépendants qui reflètent l empreinte géographique mondiale du Groupe et qui se complètent mutuellement dans la mesure où ils couvrent différentes dimensions du développement durable Le recours à des indices externes et relatifs pour évaluer la performance conduit à une démarche d amélioration permanente dans la mesure où leur contenu est dynamique et inclut de nouvelles thématiques plus per tinentes au fur et à mesure qu elles font leur apparition obligeant les participants à anticiper en permanence les tendances les plus exigeantes de l agenda mondial du développement durable DJSI Euronext Vigeo FTSE4GOOD CDP Climate ChangeCouvre 3 dimensions économique environnementale et socialeCouvre l environnement l implication dans la communauté le compor tement dans les af faires les droits humains le gouvernement d entreprise les ressources humainesCouvre toutes les dimensions de l ESG (Environnement Social Gouvernance) Couvre le changement climatique l eau les forêts représente une référence majeure pour le leadership dans le changement climatique à l échelle mondiale 3 400 sociétés évaluées 4 000 sociétés évaluées 4 700 sociétés evaluées 5 500 sociétés evaluées7 Rapport sur les rémunérations 293Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursCritère Poids (%) Indice externe Seuil Point intermédiaire Cible MaximumTaux % 0 % 50 % 100 %Indice relatif et externe de développement durable (SSERI)(25 %) 25 % DJSIAbsent de l indice MondePrésent dans l indice MondeLeader du secteur (#1)25 % Euronex t Vigeo AbsentRéférencé dans les indices World 120 OU Europe 120 Référencé dans les indices World 120 ET Europe 12025 % FTSE4GOOD AbsentRéférencé dans les indices Developed OU Environmental Leaders Europe 40Référencé dans les indices Developed ET Environmental Leaders Europe 4025 % CDP Climate Change Score C Score B(taux ramené à 25 % pour un score B )Score A(taux ramené à 75 % pour un score A )Les valeurs cibles et les taux d atteinte de chacun de ces critères de performance seront détaillés dans le rappor t du conseil d administration à l assemblée générale des actionnaires à l issue de la période de per formance L attribution maximale annuelle au Président Directeur général pour 2020 reste la même qu en 2019 soit 60 000 actions (le « maximum autorisé ») Le conseil peut toutefois décider d attribuer un nombre d actions dif férent à concurrence du maximum autorisé Par ailleurs en aucun cas même en cas de dépassement de l ensemble des objectifs le nombre d actions acquises ne peut être supérieur au nombre d actions défini comme le maximum autorisé Dirigeant mandataire socialNombre d actions (Plan n° 36)(1)Nombre d actions (Plan n° 37)Jean Pascal Tricoire Président Directeur général 18 000 42 000(1) Les actions de per formance attribuées spécifiquement à raison d un mandat social de Schneider Electric SE sont soumises à une période de conser vation supplémentaire d un an après l expiration de la période d acquisition de trois ans M Babeau qui quitte le Groupe le 30 avril 2020 ne se verra pas attribuer d actions de per formance Régimes de retraiteObjectif et fonctionnementDepuis 2015 les dirigeants mandataires sociaux perçoivent des versements complémentaires en numéraire qui sont venus se substituer à l ancien régime de retraite à prestations définies (Article 39) Ces versements de retraite en numéraire ont pour objectif de constituer un avantage de retraite compétitif rentable pour la société et qui permette aux dirigeants mandataires sociaux de se constituer leur propre retraite de manière indépendante Ces versements en numéraire se composent d un élément fixe et d un élément variable qui sont considérés comme d « Autres avantages » dans un but de cohérence et de comparabilité avec d autres sociétés françaises ou internationales Le montant maximum de ces versements complémentaires pour 2020 reste inchangé Il est détaillé dans le tableau ci dessous L élément variable est soumis aux mêmes conditions de per formance que la rémunération variable annuelle Les dirigeants mandataires sociaux se sont engagés à placer ce versement complémentaire net d impôts dans des suppor ts d investissement dédiés au financement de leur retraite Dirigeant mandataire socialPart variablePart fixeCible (% de fixe) Minimum À la cible MaximumTotal à la cibleJean Pascal Tricoire PDG 191 600 130 % 0 249 080 498 160 440 680 M Babeau percevrait au titre des versements complémentaires pour la retraite pour 2020 les montants calculés au prorata temporis jusqu à la date de cessation de ses fonctions de Directeur général délégué (i) de la part fixe inchangée de 153 300 euros par an et (ii) du niveau cible de la part variable appliqué à ladite part fixe soit 51 100 euros au titre de la par t fixe et 51 100 euros au titre de la par t variable (cf page 297) 294Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEAutres avantagesSchneider Electric entend offrir un niveau d avantages approprié compte tenu de la pratique en vigueur sur le marché et des avantages fournis aux autres collaborateurs du Groupe Les avantages fournis aujourd hui aux dirigeants mandataires sociaux sont décrits ci après Ils pourraient toutefois également inclure une aide à la réinstallation si besoin était et sous réserve de la décision du conseil Abondement et intéressementLes dirigeants mandataires sociaux bénéficient de l intéressement et de l abondement versé aux souscripteurs à l augmentation de capital réser vée aux salariés Ils bénéficient en outre de l abondement versé aux souscripteurs du dispositif collectif d épargne volontaire (PERCO) pour la retraite des collaborateurs en France Voiture de fonction et frais de déplacementLes frais de représentation et de déplacement des dirigeants mandataires sociaux sont pris en charge par le Groupe Les dirigeants mandataires sociaux peuvent utiliser les voitures de la Direction Générale avec ou sans les services d un chauffeur Ils bénéficient chacun d une voiture de société mais ne peuvent pas prétendre à d autres remboursements de frais Régimes de couverture et de prévoyanceLes dirigeants mandataires sociaux bénéficient dans leurs fonctions i du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès ii de la couver ture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie incapacité invalidité et décès Cette couverture a les principales caractéristiques suivantes 1) en cas de maladie ou d accident entraînant une interruption temporaire ou une invalidité (quelle que soit la catégorie) le dirigeant mandataire social aura droit pendant 18 mois au maintien de sa rémunération (fixe et variable cible) autorisée par le conseil 2) en cas de décès les ayants droit du titulaire auront droit à la rémunération (fixe et variable cible) autorisée par le conseil d administration pour le mois en cours ainsi que d un capital décès égal à six mois de la rémunération moyenne autorisée par le conseil d administration (moyenne mensuelle de la rémunération fixe et variable versée au cours des 12 derniers mois de présence) iii du droit à une rente viagère au profit du conjoint sur vivant en cas de décès avant sa retraite ou s il a quitté l entreprise après 55 ans sans reprise d activité égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées au cours des trois années précédant la date du décès déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à par tir des versements complémentaires qui auront été ef fectués iv en cas d invalidité entraînant la cessation de toute activité professionnelle du droit à une rente (réversible au conjoint sur vivant à 60  %) à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations totales en numéraire versées au cours des trois années précédant la date d invalidité minorée de 1 25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de l invalidité v en cas d accident l assurance Groupe couvrant le risque accident des dirigeants prévoyant le versement d un capital dont le montant peut aller jusqu à quatre fois la rémunération annuelle à la cible selon le type et les circonstances de l accident Le bénéfice des avantages (ii) à (v) ci dessus est subordonné à l atteinte de l une ou l autre des conditions suivantes la moyenne du résultat net des 5 derniers exercices précédant l événement est positive la moyenne du montant du cash flow libre des 5 derniers exercices précédant l événement est positive Jetons de présence M Tricoire a renoncé aux jetons de présence auxquels il a droit en sa qualité de Président du conseil en application des règles de distribution arrêtées par le conseil De même conformément aux règles internes du Groupe M Babeau ne percevra pas de jetons de présence au titre des mandats sociaux exercés dans des sociétés du Groupe jusqu à la date de son départ Versements exceptionnelsLa politique de rémunération ne prévoit pas de dispositions relatives à des paiements exceptionnels et le conseil a décidé de maintenir l interdiction des paiements exceptionnels non prévus dans la politique de rémunération approuvée par les actionnaires Politique de recrutement Lors de la nomination d un nouveau dirigeant mandataire social le conseil s attend à ce que tout nouveau dirigeant mandataire social soit engagé à des conditions conformes et en aucun cas plus favorables à la politique approuvée par les actionnaires lors de la dernière Assemblée générale jusqu à l approbation de la politique suivante Etant néanmoins évident qu il est impossible de prévoir l ensemble des circonstances entourant la nomination d un dirigeant mandataire social le conseil s attachera à définir une rémunération appropriée pour attirer motiver fidéliser et récompenser un individu de la qualité requise pour diriger le Groupe avec succès tout en évitant de payer plus que nécessaire Si le conseil détermine qu il est dans l intérêt de la Société et de ses actionnaires de faire appel aux services d un individu ne faisant pas l objet d une promotion au sein du Groupe il pourra être amené à examiner les conditions de son emploi actuel et ou sa situation personnelle 7 Rapport sur les rémunérations 295Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLe tableau ci après résume la politique relative à la nomination d un nouveau dirigeant mandataire social Rémunération annuelle xeLes salaires sont fixés par le conseil en fonction d un cer tain nombre de facteurs notamment le salaire actuel des autres dirigeants mandataires sociaux le niveau d expérience de compétence et de salaire actuel de la personne et les conditions de marché ex ternes Le conseil peut choisir de fixer le salaire en deçà du niveau du marché ou de celui des autres dirigeants mandataires sociaux se réser vant la possibilité d appliquer ultérieurement des hausses progressives à mesure que la personne acquier t de l expérience dans ses fonctions Rémunération variable La rémunération variable sera attribuée dans le respect des paramètres de la politique en vigueur Retraite Le conseil déterminera le niveau des versements complémentaires au titre de la retraite en fonction de la situation propre à la personne concernée Autres avantages Le conseil anticipe que tout nouveau dirigeant mandataire social participera aux régimes collectifs ouver ts aux autres dirigeants (le cas échéant par référence au pays d origine du candidat) mais il tiendra compte également des accords dont cette personne bénéficierait des normes du marché et de son statut de dirigeant mandataire social « Buy out awards » ou rachats Le conseil peut proposer des paiements compensatoires également appelés « buy out awards » lorsqu une personne renonce à d importantes oppor tunités de rémunération variable ou à des droits contractuels acquis en raison de sa nomination Les modalités précises de tout « buy out award » dépendront des circonstances individuelles du recrutement et seront déterminées au cas par cas Dans le cadre de l évaluation des « buy out awards » le conseil s ef forcera de proposer des attributions similaires à périmètre constant afin de veiller à ce que la valeur équivalente accordée ne soit pas supérieure à la valeur des droits à laquelle la personne aurait renoncé Le conseil peut choisir d appliquer des conditions de per formance à ces attributions Réinstallation Lorsqu une personne est amenée à déménager pour assumer son mandat le conseil peut approuver l octroi de certains avantages exceptionnels tels que la prise en charge des frais de déménagement d un montant raisonnable des frais d hébergement pendant une période définie suivant la nomination une aide pour procéder aux demandes de visa ou résoudre d autres questions d immigration ainsi que des avantages d usage (péréquation fiscale billets d avion de retour tous les ans et allocation logement) Promotion interne En cas de promotion d un collaborateur au poste de dirigeant mandataire social il elle devra renoncer à son contrat de travail et le conseil examinera l ensemble de ses engagements contractuels existants notamment toute attribution d actions ou droits à retraite en suspens Dans la prise de décision concernant la rémunération d un nouveau dirigeant mandataire social le conseil doit arbitrer entre les attentes des actionnaires les bonnes pratiques du moment et les conditions propres au nouveau dirigeant mandataire social Le conseil doit veiller à ne pas verser une rémunération supérieure à ce qui est nécessaire pour recruter le bon candidat Il donnera toutes précisions utiles à cet égard dans son rappor t sur les rémunérations Avantages post mandat (anciennement approuvés dans le cadre des conventions et engagements réglementés)Les avantages post mandat décrits ci dessous ne s appliquent pas a M Babeau Directeur Général délégué dont les conditions du départ au 30 avril 2020 sont détaillées dans la section suivante Il s appliquent exclusivement au Président dirécteur général M Tricoire Le conseil a porté une attention par ticulière aux réserves exprimées par les actionnaires et a tenu compte de leurs remarques Il propose donc d apporter les modifications suivantes aux avantages post mandat qui pourraient être accordés aux dirigeants mandataires sociaux du Groupe Il est proposé d exclure du calcul des indemnités de départ les versements supplémentaires au titre de la retraite Une démission ne pourra être qualifiée de dépar t contraint que si la démission a été demandée ce qui peut découler de motifs tels qu un changement de stratégie Une démission volontaire n est pas un départ contraint La règle du prorata s appliquera dorénavant par principe pour déterminer le droit des dirigeants mandataires sociaux de conser ver les actions de per formance non encore acquises à la date de leur dépar t contraint Le tableau ci dessous présente une synthèse des avantages qui peuvent être accordés en cas de cessation de fonction des dirigeants mandataires sociaux en fonction des circonstances de leur dépar t Les informations fournies dans ce tableau récapitulatif s entendent sans préjudice de toute décision que pourrait prendre le conseil d administration Lors de la détermination des conditions de dépar t le conseil s assurera que les avantages liés à la cessation des fonctions sont accordés uniquement en cas de dépar t contraint indépendamment de la forme que revêt ce départ En tout état de cause l indemnité de départ contraint ne sera pas due si le départ inter vient à la suite d une faute grave ou lourde Démission volontaire Cessation de fonction pour faute grave ou lourde Départ contraint(1) RetraiteChangement d affectation au sein du GroupeIndemnité de départ contraint(2)Non applicableMontant Maximum(3) = deux fois la moyenne arithmétique de la rémunération annuelle fixe et variable du dirigeant mandataire social (hors versements complémentaires pour retraite) versée au cours des trois derniers exercices compte tenu des indemnités de non concurrence éventuelles et sous réser ve de l atteinte de conditions de per formanceNon applicable 296Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEDémission volontaire Cessation de fonction pour faute grave ou lourde Départ contraint(1) RetraiteChangement d affectation au sein du GroupeIndemnités de non concurrence(4)En l absence de renonciation par le conseil à l exercice de l engagement de non concurrence 60 % de la rémunération annuelle fixe et variable à la cible (hors versements complémentaires pour retraite)Non applicableConservation des actions de per formance non encore acquises(5)Perdues en totalitéConser vation des droits au prorata du temps de présence au sein de Schneider Electric Conser vation des droitsNotes 1 Les avantages liés au départ ne peuvent être accordés que dans des circonstances caractérisant un dépar t contraint du dirigeant mandataire social concerné y compris en cas de démission « sur demande » dans les cas suivants a Révocation non renouvellement ou démission demandée du dirigeant mandataire social dans les six mois d un changement capitalistique significatif notamment susceptible de donner lieu à une modification de la composition du conseil d administration b Révocation non renouvellement ou démission demandée du dirigeant mandataire social en cas d inflexion de la stratégie por tée et af fichée jusqu alors par l intéressé que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus c Révocation non renouvellement ou démission demandée du dirigeant mandataire social alors que les critères Groupe des quatre derniers exercices clos au jour de son départ auraient été atteints en moyenne aux deux tiers 2 Le bénéfice de l indemnité de dépar t contraint est subordonné à la satisfaction des conditions de per formance suivantes fonction du taux moyen d atteinte des critères de per formance Groupe qui ont déterminé la rémunération variable annuelle de l intéressé au cours des trois exercices précédant la date de la décision du conseil Taux d atteinte des critères Groupe Indemnité de dépar t contraint <66 % Pas d indemnité66 % 100 % 75 % 100 % du Montant Maximum calculé de manière linéaire selon le taux d atteinte>100 % 100 % du Montant Maximum3 Le montant cumulé de l indemnité de dépar t contraint et des éventuelles indemnités de non concurrence ne doit pas dépasser le Montant Maximum 4 Non concurrence les dirigeants mandataires sociaux sont liés par un engagement de non concurrence en cas de dépar t du Groupe L engagement d une durée d un an est rémunéré à hauteur de 60 % de la rémunération cible annuelle (fixe et variable hors versements complémentaires pour retraite) Conformément aux recommandations du Code de gouvernance d entreprise AFEP MEDEF le conseil décidera d appliquer ou non la clause de non concurrence au moment du dépar t du dirigeant 5 Si un dirigeant mandataire social quitte le Groupe dans des circonstances qualifiant le dépar t de contraint il sera fondé à conser ver les actions de per formance en cours d acquisition qui devraient normalement être livrées à la fin de la période d acquisition considérée (sous réser ve des conditions de per formance applicables au plan) au prorata du temps passé par le dirigeant mandataire social intéressé dans le Groupe à quelque titre que ce soit pendant la période d acquisition Les dirigeants mandataires sociaux sont responsables de la constitution de leur propre retraite et n ont droit à aucune prestation de retraite en cas de départ En conformité avec les recommandations du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Le droit à une indemnité de départ contraint est soumis à de strictes conditions de per formance évaluées sur une période supérieure à deux ans Seules des circonstances caractérisant un départ contraint quelle que soit la forme du dépar t sont de nature à déclencher le droit à une indemnité de dépar t contraint Ajoutée à l indemnité de non concurrence le cas échéant l indemnité de départ contraint ne pourrait dépasser deux fois la moyenne de la rémunération annuelle ef fective des mandataires sociaux (par ts fixe et variable hors versements complémentaires pour retraite) Le conseil doit décider unilatéralement d appliquer ou non la clause de non concurrence au moment du départ du dirigeant Le dirigeant mandataire social n a droit au versement d aucune indemnité de départ s il fait valoir ses droits à la retraite Dirigeant mandataire socialContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages susceptibles d être dus à raison de la cessation de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceJean Pascal Tricoire Président Directeur général NON NON(1)OUI OUI1 Le conseil d administration du 18 février 2015 a décidé de mettre fin au bénéfice du régime de retraite supplémentaire des dirigeants Si la politique de rémunération pour 2020 du Président Directeur général M Jean Pascal Tricoire est approuvée ces modifications s appliqueront avec ef fet immédiat et viendront se substituer aux termes des engagements et conventions réglementés relatifs à son statut décrits en section 4 8 ci après et qui étaient jusqu alors en vigueur (4ème résolution approuvée à l Assemblée Générale des Actionnaires du 24 avril 2018) 7 Rapport sur les rémunérations 297Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursDépart du Directeur général délégué M Emmanuel BabeauM Emmanuel Babeau Directeur Général Délégué de Schneider Electric quittera le Groupe avec effet au 30 avril 2020 dans des conditions mutuellement agréées dans le cadre d un Protocole conclu le 2 mars 2020 soumis à la procédure des conventions réglementées de l ar ticle L 225 38 du code de commerce Le conseil d administration lors de sa réunion du 28 février 2020 en se fondant sur les travaux et les recommandations du comité de gouvernance et des rémunérations a décidé d octroyer à M Babeau les éléments de rémunération détaillés ci après sous réserve de leur approbation par l Assemblée Générale qui se tiendra le 23 avril 2020 au titre de la procédure des conventions réglementées (5ème résolution) et de l approbation de la nouvelle politique de rémunération pour 2020 de M Emmanuel Babeau tenant compte de son dépar t et des éléments de rémunération ainsi approuvés et déjà connus qui lui seraient versés à son départ (10ème résolution) Rémunération fixe au titre de l exercice 2020Le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général Délégué resterait inchangé en 2020 soit 680 000 euros par an La rémunération fixe versée à M Emmanuel Babeau serait calculée au prorata temporis jusqu à la date de cessation de son mandat de Directeur Général Délégué Il percevrait ainsi 226 667 euros jusqu au 30 avril 2020 au titre de sa rémunération fixe Rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2020Afin de reconnaître la contribution de M Emmanuel Babeau sur l exercice 2020 et l aide qu il a appor tée afin que la transition s opère dans les meilleures conditions le niveau cible de la rémunération variable annuelle fixé pour l exercice 2020 (ie 100 % de la rémunération fixe) et non le maximum (ie 200 %) serait réputé acquis pour le Directeur Général Délégué soit 680 000 euros sur une base annuelle et ramené au montant prorata temporis jusqu à la date de cessation de son mandat de Directeur Général Délégué La par t variable de la rémunération due à M Emmanuel Babeau au titre de l exercice 2020 serait ainsi de 226 667 euros M Emmanuel Babeau ne se verrait en revanche allouer aucune action de performance au titre des plans attribués en 2020 Versements complémentaires au titre de la retraite (avantage en numéraire)M Emmanuel Babeau percevrait au titre des versements complémentaires pour la retraite les sommes suivantes calculées prorata temporis jusqu à la date de cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société part fixe 51 100 euros (sur une base annuelle de 153 300 euros) et part variable (à la cible) 51 100 euros (sur une base annuelle de 153 300 euros) pour un montant de rémunération variable égal à 100 % du montant de la rémunération annuelle pour un niveau cible réputé acquis pour 2020 Application d un nouvel engagement de non concurrence et d engagements complémentairesLe conseil d administration a examiné les conditions contractuelles existantes liant la société et ses dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de leur statut modifié pour la dernière fois le 14 février 2018 et approuvé dans le cadre des conventions réglementées à l assemblée générale du 24 avril 2018 Les termes de ce statut sont décrits en page 273 du présent Document d Enregistrement Universel Selon les termes de ce statut il appar tient au conseil d administration de décider d appliquer ou non l engagement de non concurrence Le conseil d administration après avoir entendu le rappor t du comité de gouvernance et des rémunérations et en avoir délibéré a souhaité renforcer la protection des intérêts de la société Il a relevé que M Emmanuel Babeau collaborateur au sein du Groupe depuis plus de dix ans dont sept ans aux fonctions de Directeur Général Délégué dispose de connaissances approfondies sur le fonctionnement et le développement stratégique futur du Groupe En qualité de vice président et d administrateur non exécutif d Aveva Group Plc depuis 2018 il a également développé des compétences transversales stratégiques et opérationnelles dans le secteur des logiciels industriels et d ingénierie secteur important pour le développement actuel et futur du Groupe Par conséquent l engagement de non concurrence existant est jugé insuf fisant pour protéger les intérêts du Groupe et serait donc remplacé par un nouvel engagement de non concurrence dont le champ d application serait étendu aux fonctions salariées de dirigeant ou de mandataire social (et notamment toute participation à un organe de gouvernance) et à toute activité de prestations de services ou mission de conseil au sein ou au profit des sociétés visées dans l engagement de non concurrence initial et à des sociétés du secteur des logiciels industriels et d ingénierie De plus sa durée serait étendue à 2 ans (contre douze mois auparavant) M Emmanuel Babeau dont la contribution à la bonne per formance du Groupe a été saluée par le conseil d administration renoncerait à l indemnité de non concurrence en numéraire égale à 60 % de sa rémunération cible annuelle (versements complémentaire inclus) qu il serait en droit de percevoir en application de l engagement de non concurrence approuvé par l assemblée générale du 24 avril 2018 Ce nouvel engagement de non concurrence serait en outre complété par des engagements spécifiques liés au dépar t du dirigeant (i) non sollicitation (ii) non dénigrement (iii) confidentialité et (iv) coopération notamment dans le cadre des enquêtes contrôles et ou procédures judiciaires ou administratives initiées pour ou contre la société Ces engagements supplémentaires seraient mis à la charge de M Emmanuel Babeau pour une durée de 2 ans 298Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISESous réserve du respect de l ensemble de ces engagements M Emmanuel Babeau pourrait conserver le bénéfice des actions de performance qui lui ont été attribuées en 2018 et 2019 au prorata de son temps de présence sur la période d acquisition des plans d actions de per formance concernés et sous réserve des taux de réalisation des conditions de performance définis à l origine des plans ainsi que des autres règles des plans Conser vation d actions de per formanceLa condition de présence prévue par les plans d actions de per formance serait ainsi levée au profit de M Emmanuel Babeau qui conserverait le bénéfice potentiel des 52 000 actions de per formance qui lui ont été attribuées en 2018 et 2019 et qui sont encore soumises à une période d acquisition au prorata de son temps de présence sur la période d acquisition des plans d actions de performance concernés soit un maximum de 27 445 actions se répar tissant de la façon suivante 18 056 actions de per formance attribuées en 2018 dans le cadre des plans 30 et 31 potentiellement réputées acquises le 26 mars 2021 sous réserve du respect par le Directeur Général Délégué de l ensemble des engagements susvisés jusqu à cette date et 9 389 actions de performance attribuées en 2019 dans le cadre des plans 32 et 33 potentiellement réputées acquises le 28 mars 2022 sous réserve du respect par le Directeur Général Délégué de l ensemble des engagements susvisés jusqu à cette date Les autres conditions prévues dans les règlements des plans et notamment les conditions de performance demeureraient applicables Le nombre définitif d actions de per formance susceptibles d être acquises par M Emmanuel Babeau sera connu à l issue des périodes d acquisitions respectives sous réserve du respect de l ensemble des engagements susvisés et de la constatation par le conseil d administration du taux de réalisation des conditions de performance applicables Assistance juridique et fiscaleM Emmanuel Babeau bénéficierait d une assistance juridique et fiscale jusqu à la clôture de l étude actuellement en cours par un prestataire spécialisé relative aux conséquences de son établissement au Royaume Uni de juillet 2014 à juillet 2018 pour les besoins de l intégration de la société Invensys Ltd Le coût de cet avantage ne pourra excéder 15 000 euros L étude sera terminée au plus tard le 31 décembre 2020 En toute hypothèse M Emmanuel Babeau ne percevra pas d indemnité de départ contraint dans la mesure où son dépar t ne constitue pas un cas de dépar t contraint M Emmanuel Babeau ne bénéficiera d aucun engagement de retraite postérieur au mandat Les éléments exposés ci dessus constitueraient l ensemble des avantages accordés à M Emmanuel Babeau à la suite de son dépar t par l ensemble des sociétés du Groupe Lors de sa délibération le conseil a en par ticulier relevé les éléments suivants La priorité est de protéger les intérêts du Groupe en renforçant les garanties postérieures au départ d un dirigeant mandataire social en fonction depuis plus de dix ans et dont le périmètre d expertise s est étendu à des sociétés technologiques et d ingéniérie M Emmanuel Babeau a contribué à la solide per formance du Groupe qui s est notamment traduite par une croissance organique moyenne de l EBITA ajusté de 6 4 % par an entre 2015 et 2019 Sur les trois dernières années le taux de réalisation des conditions de per formance qui déterminent la rémunération variable annuelle des dirigeants s est élevé en moyenne à 133 % Le droit au maintien des actions de performance prorata temporis est propor tionné en montant aux engagements pris par M Babeau et correspond en durée à la période au cours duquel ces engagements sont exécutés La valeur équivalente des actions de performance dont M Emmanuel Babeau pourrait conserver le bénéfice à la condition qu il respecte ses nouveaux engagements reste liée à la per formance du Groupe des deux prochaines années et au succès de l exécution du plan stratégique à l élaboration duquel il a contribué En toute hypothèse cette valeur ne dépassera pas le Montant Maximum défini comme la moyenne arithmétique de la rémunération fixe et variable annuelle effective des trois dernières années hors versements complémentaires soit un plafond de 2 958 733 euros Valeur IFRS des 18 056 actions attribuées en 2018 et potentiellement conser vées 987 447 euros Valeur IFRS des 9 389 actions attribuées en 2019 et potentiellement conser vées 505 494 euros Soit un total potentiel de 1 492 941 euros pour un engagement de deux ans à comparer (i) au montant total de l indemnité de non concurrence existante pour un engagement d une durée d un an de 996 960 euros et (ii) à l équivalent de deux ans de rémunération fixe et variable qui représente un montant de 2 958 733 euros (hors versements complémentaires pour la retraite) Au cours du jour de la décision (90 50 euros à la clôture du 28 février 2020) et à supposer même que les conditions de performance applicables aux actions de per formance non encore acquises soient satisfaites à 100 % la valeur des actions conser vées resterait en deçà du Montant Maximum Les actions qui seraient livrées à M Emmanuel Babeau à l expiration des deux plans seraient prélevées sur les actions auto détenues af fectées aux plans et qui ont déjà été achetées par la Société dans le cadre des plans de rachat d actions Le coût en trésorerie pour la société serait donc nul 7 Rapport sur les rémunérations 299Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs7 4 2 Politique de rémunération des membres du conseil d administrationLe montant maximum de la rémunération susceptible d être attribuée aux membres du conseil est fixé en conformité avec les dispositions statutaires Lors de l assemblée générale annuelle de 2019 les actionnaires ont approuvé au titre de la 13ème résolution le montant maximum de la rémunération annuelle des administrateurs pouvant être versée aux membres du conseil et qui depuis s élève à 2 500 000 euros Il est proposé de maintenir le plafond de la rémunération totale annuelle pouvant être attribuée aux membres du conseil à 2 500 000 euros et de conser ver les règles d attribution inchangées telles qu elles sont exposées ci après Le tableau ci dessous présente les règles de répar tition des paiements fixes attribués aux administrateurs non exécutifs qui ont été mises en uvre au cours de l exercice 2020 Approche Rémunération individuelle Indemnité compensatrice pour déplacement Les montants attribués aux membres du conseil d administration reflètent les responsabilités liées au mandat le niveau d engagement exigé pour cette fonction et les niveaux de rémunération pratiqués dans les groupes internationaux comparables Outre le montant forfaitaire de base la rémunération des membres du conseil d administration dépend principalement de leur taux de par ticipation aux réunions du conseil et des comités Il appartient au conseil de fixer les montants à verser à chacun des membres du conseil d administration Le montant total attribué aux membres du conseil d administration doit respecter la limite globale fixée par les actionnaires Les membres du conseil d administration perçoivent un montant for faitaire de base de 25 000 EUR en qualité d administrateur majoré de 7 000 EUR par réunion pour la participation aux réunions du conseil et de 4 000 EUR par réunion pour la participation aux travaux des comités Des rémunérations complémentaires sont attribuées aux administrateurs qui sont présidents de comités afin de refléter les responsabilités et la charge de travail supplémentaires qui leur incombent Comité d audit 20 000 EUR par an Comité des ressources humaines et RSE comité digital et comité d investissement 15 000 EUR par an Administrateur référent indépendant qui est également le Président du comité de gouvernance et des rémunérations 250 000 EUR par an Les censeurs (membres non votants) perçoivent une rémunération fixe de 20 000 EUR par an à moins d être élus comme membre du conseil à la prochaine assemblée générale Dans ce cas ils recevront le même montant que les administrateurs pour leur participation aux réunions du conseil et des comités Les montants octroyés sont calculés au prorata de la durée effective du mandat sur l exercice et versés en numéraire En cas de déplacement intercontinental (ex États Unis) les membres du conseil d administration par ticipant physiquement à la réunion reçoivent une indemnité compensatrice de 5 000 EUR par session En cas de déplacement intracontinental (par ex en Suisse) les membres du conseil d administration par ticipant physiquement à la réunion reçoivent une indemnité compensatrice de 3 000 EUR par session Les membres du conseil d administration ne reçoivent pas d intéressement aux résultats ou d actions et ne bénéficient pas d avantages ni d engagements de retraite au titre de leur fonction (à moins d être d anciens dirigeants et d avoir alors adhéré au plan de retraite du Groupe) Les administrateurs salariés reçoivent séparément et indépendamment la rémunération correspondant à l exercice de leur fonction salariée Cette rémunération n est pas affectée par leur mandat d administrateur et n est pas rendue publique Le conseil d administration a également prévu que le Vice président administrateur référent puisse pour l exercice de sa mission utiliser certains moyens de la Direction Générale 300Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE7 5 Rémunération des dirigeants du Groupe (hors dirigeants mandataires sociaux)Périmètre des dirigeants du Groupe hors mandataires sociaux en 2019Au 31 décembre 2019 la Direction Générale est composée du Président directeur général du Directeur général délégué et des autres membres du Comité Exécutif (14 membres excluant le Président Directeur général) Le Comité Executif est présidé par le Président directeur général Il comprend outre le Président directeur général et le Directeur général délégué en charge des finances et des af faires juridiques les Directeurs des activités Industrial Automation Energy Management Services les Directeurs des opérations Opérations Amérique du Nord Opérations Chine Opérations France Opérations Europe Opérations Internationales les Directeurs des fonctions centrales Opérations Industrielles Digital Stratégie Marketing Ressources Humaines Globales Depuis le 1er janvier 2019 avec la nomination de Barbara Frei en tant que membre du Comité Executif la propor tion de femmes est passée à 29 % (versus 23 % en 2018) Politique de rémunération 2019Les principes de rémunération des dirigeants du Groupe (à l exclusion des dirigeants mandataires sociaux) et leurs analyses individuelles sont revus par le comité des ressources humaines & RSE pour information et consultation du conseil d administration Le comité des ressources humaines & RSE est habilité à recourir aux services d experts et de consultants pour des missions et analyses spécifiques La politique de rémunération des dirigeants du Groupe suit les mêmes principes de compétitivité rémunération de la performance et alignement avec les intérêts des actionnaires détaillés en section 7 1 au sujet des dirigeants mandataires sociaux sous réser ve toutefois des spécificités suivantes la compétitivité de leur rémunération est appréciée par comparaison à un panel per tinent prenant en compte la géographie et l étendue des responsabilités panel établi par le cabinet spécialisé Willis Towers Watson la proportion d éléments variables au sein de leur package est moindre que pour les dirigeants mandataires sociaux 75 % contre environ 80 % pour ces derniers Structure de rémunération à la cible27 %73 %7 Rapport sur les rémunérations Fixe Variable 301Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursRémunération versée en 2019Le montant des rémunérations brutes y compris les avantages en nature versés en 2019 par les sociétés du Groupe aux dirigeants du Groupe hors dirigeants mandataires sociaux mais en incluant les membres du Comité Exécutif qui ont quitté le Groupe s est élevé à 21 9 millions d euros dont 6 1 millions d euros de par t variable au titre de l année 2019 Pour l exercice considéré les objectifs sur les résultats du Groupe étaient la croissance organique du chif fre d af faire du Groupe la progression de la marge d EBITA Ajusté (org ) la génération de cash le « Baromètre Schneider Sustainability Impact »Plans de rémunération à long termeDes attributions d actions de per formance ont été accordées en 2019 aux dirigeants du Groupe Les dirigeants du Groupe hors dirigeants mandataires sociaux disposaient au 31 décembre 2019 dans le cadre du plan d intéressement long terme de 905 802 actions gratuites dont 694 000 conditionnées 0 option 45 680 stock appreciation rights (SARs) Régimes de retraiteLa politique de Schneider Electric en matière de régimes de retraite est la suivante les dirigeants du Groupe qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale française bénéficient de systèmes de retraite conformes aux pratiques de marché de leur pays d origine respectif les dirigeants du Groupe qui relèvent du régime de la Sécurité sociale française hors dirigeants mandataires sociaux bénéficient des régimes supplémentaires de retraite des salariés et ou dirigeants du Groupe à cotisations définies (article 83) Le bénéfice du régime à prestations définies (ar ticle 39) a été supprimé le 22 mars 2016 7 6 Opérations réalisées par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées sur le titre de Schneider Electric SE au cours de l exercice 2019Obligations de conservation applicables aux dirigeants mandataires sociauxM Tricoire a l obligation de détenir un nombre d actions Schneider Electric représentant en valeur au moins 3 années de rémunération fixe annuelle M Babeau a l obligation de conser ver jusqu à son départ un nombre d actions Schneider Electric représentant en valeur au moins 2 années de rémunération fixe annuelle Le nombre d actions à conserver est déterminé au début de l année civile sur la base du cours moyen de l action (V WAP) pour l année civile écoulée La situation des mandataires sociaux au 31 décembre 2019 est la suivante Mandataires sociauxObligation pour l année 2019Nombre d actions détenues (au 31 décembre 2019)En valeur En nombre(1)Jean Pascal Tricoire3 000 000 43 478 191 933 Emmanuel Babeau1 360 000 19 710 33 344 (1) Cours moyen de l action ( V WAP) pour 2018 69 302Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE7 Rapport sur les rémunérationsRécapitulatif des déclarations établies en application de l ar ticle L 621 18 2 du Code monétaire et financierOnt été por tées à la connaissance de la société les opérations suivantes réalisées sur le titre de Schneider Electric SE par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées Date Nom Nature de l opération Prix unitaireMontant total de la transaction18 02 2019 Tricoire Achat (LTIP P 20)) 14 03 2019 Tricoire Cession 70 0189 1 540 415 80 26 03 2019 Tricoire Nantissement Action 27 03 2019 Tricoire Achat (LTIP P 22) 01 04 2019 Tricoire Achat (LTIP P 25) 02 07 2019 Tricoire Achat* 60 26 28 235 97 02 07 2019 Tricoire Achat* 60 26 9 374 42 11 09 2019 Tricoire Cession 80 1275 2 389 402 00 27 03 2019 Babeau Achat (LTIP P 22) 01 04 2019 Babeau Achat (LTIP P 25) 02 07 2019 Babeau Achat* 60 26 8 465 89 28 10 2019 Babeau Cession 85 1028 1 725 884 78 21 02 2019 Ma Cession 69 5313 139 062 60 27 03 2019 Ma Achat (LTIP P 22) 21 06 2019 Ma Cession 79 1216 394 421 20 21 06 2019 Ma Levée de stock option 33 48 166 897 80 02 07 2019 Ma Achat* 60 26 5 090 87 18 12 2019 Ma Cession 91 88 91 880 00 02 07 2019 Montier Achat* 60 26 22 680 5684 31 07 2019 Montier Cession** 81 00 14 515 6374 31 07 2019 Montier Cession** 82 00 14 515 64 01 11 2019 Montier Cession** 87 00 14 234 22 25 04 2019 Tan Achat 76 405 76 405 00 * Achat correspondant à la souscription d actions dans le WESOP 2019 dont la date d effet est le 2 juillet 2019 pour des ordres passés de façon irrévocable avant le 6 mai 2019 ** Cession d actions Schneider Electric issues du FCPE correspondant respectivement à 179 205 4 177 02 et 163 6117 actions Schneider Electric à la date des transactions 303Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs8 Conventions et engagements réglementés8 1 Revue des conventions et engagements réglementés conclus par Schneider Electric SE8 1 1 Conventions et engagements réglementés de l exercice 2019Néant 8 1 2 Conventions et engagements réglementés contractés au cours d exercices antérieurs et approuvés par l assemblée généraleRéitération et modification du statut des dirigeants mandataires sociaux (M Jean Pascal Tricoire et M Emmanuel Babeau)En application des dispositions de la loi TEPA le conseil d administration dans ses réunions des 25 avril 18 & 19 juin 24 octobre 2013 et 18 février 2015 a renouvelé le statut de M Jean Pascal Tricoire tel qu il avait été adopté par le conseil de surveillance en 2012 sous réser ve d un certain nombre d ajustements principalement liés aux nouvelles recommandations du Code AFEP MEDEF adopté le statut de M Emmanuel Babeau qui était titulaire notamment d un contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS mis fin au bénéfice des régimes de retraite supplémentaire (ar ticle 39) mis en place en 1995 et en 2012 à l exception du volet prévoyance (décès invalidité) prévu pour les dirigeants mandataires sociaux L assemblée générale du 6 mai 2014 a aux termes de ses 4ème 5ème et 6ème résolutions approuvé le renouvellement du statut de M Tricoire et l adoption du statut de M Babeau Le 21 avril 2015 elle a approuvé les amendements concernant les régimes de retraite supplémentaire (5ème et 6ème résolutions) Depuis ces décisions les statuts de MM Tricoire et Babeau sont parfaitement alignés Lors de la réunion qu il a tenue le 25 avril 2017 à l issue de l assemblée générale le conseil d administration a pris note du renouvellement du mandat d administrateur de M Tricoire et a décidé de renouveler MM Tricoire et Babeau dans leurs fonctions de respectivement Président Directeur général et Directeur général délégué et par conséquent de réitérer les éléments de leurs statuts à une modification près donnant au conseil d administration le pouvoir exclusif de renoncer unilatéralement à l application de l engagement de non concurrence en cas de dépar t d un dirigeant mandataire social Le conseil d administration a obser vé que la poursuite de leurs fonctions dans les mêmes conditions de compétitivité de stabilité et d exclusivité était nécessaire à la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe telle que définie par le conseil et dans l intérêt de la société Lors de sa réunion du 14 février 2018 le conseil d administration a revu le statut des dirigeants mandataires sociaux et décidé de modifier l étendue du droit qui leur été accordé de conserver par anticipation en cas de Dépar t Contraint les actions gratuites et de per formance en cours d acquisition et les stock options non encore exercées qui leur auraient été précédemment attribuées Le droit des dirigeants mandataires sociaux à conser ver les actions et options d actions issues de plans émis après le 14 février 2018 qui ne seraient pas acquises ou exercées au moment de leur Départ Contraint a été rendu proportionnel à leur temps de présence dans le Groupe au cours de la période d acquisition ou d exercice des actions ou options concernées En application des recommandations du Code de gouvernance AFEP MEDEF le conseil pourra toutefois décider dans des circonstances par ticulières et par une résolution motivée que le dirigeant mandataire social concerné sera en droit de conser ver l ensemble de ses attributions d actions ou options d actions non encore acquises ou exercées sous réserve que les conditions de performance prédéterminées aient été remplies À l issue de ces modifications le statut des dirigeants mandataires sociaux est en tous points conforme aux recommandations de l AMF et du Code de gouvernance AFEP MEDEF La modification du statut des dirigeants mandataires sociaux a été approuvée par les actionnaires réunis en assemblée générale le 24 avril 2018 (4ème et 5ème résolutions) En application des articles L 225 37 2 and R 225 29 1 II du Code de commerce les éléments de rémunération indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions des dirigeants mandataires sociaux ou postérieurement à l exercice de celles ci font par tie de la politique de rémunération soumise à l approbation de l assemblée générale des actionnaires sous les 9ème et 10ème résolutions et ne sont plus considérées comme des conventions et engagements réglementés Si la politique de rémunération 2020 est approuvée elle remplacera les conventions et engagments réglementés décrits ci dessus Si la politique de rémunération 2020 n est pas approuvée les conventions et engagments réglementés décrits ci dessus continueront de s appliquer mais leurs termes seront intégrés dans la politique de rémunération 8 Conventions et engagements réglementés 304Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE8 1 3 Conventions réglementées de l exercice 2020Schneider Electric a conclu le 2 mars 2020 une nouvelle convention réglementée régissant les conditions de départ de M Emmanuel Babeau Directeur général délégué dont le départ sera effectif au 30 avril 2020 Le conseil d administration souhaite reconnaître la contribution de M Emmanuel Babeau sur l exercice 2020 et l aide qu il a appor tée afin que la transition s opère dans les meilleures conditions Il a également considéré qu il était nécessaire de renforcer les obligations post mandat de M Babeau en termes de non concurrence et d autres engagements ce que M Babeau a accepté La convention du 2 mars 2020 approuvée par le conseil d administration lors de sa réunion du 28 février 2020 contient les éléments suivants Rémunération fixe pour 2020 payable mensuellement et établie conformément à la politique de rémunération 2019 qui prévoyait un salaire fixe annuel de 680 000 euros soit un montant cumulé la date de départ de 226 667 euros Rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2020 octroyée à son niveau cible soit 100 % de la rémunération fixe et calculée au prorata temporis du temps de présence soit un montant total à la date de départ de 226 667 euros Versements complémentaires au titre de la retraite payables ou octroyés conformément à la politique de rémunération pour 2019 selon les mêmes règles que les rémunérations fixe et variable soit un montant total au 30 avril 2020 de 51 100 euros pour la par t fixe payable mensuellement (sur la base d un montant annuel de 153 300 euros) et un montant de 51 100 euros pour la par t variable Engagement de non concurrence remanié et mis en uvre sur un périmètre élargi notamment à des sociétés du secteur des technologies et de l ingénierie sur une durée allongée à 2 ans (contre 12 mois auparavant) Engagements complémentaires de non sollicitation non dénigrement confidentialité et coopération notamment dans le cadre des enquêtes contrôles et ou procédures judiciaires ou administratives initiées pour ou contre la société pendant une durée de deux ans après la date de départ ef fectif Renonciation par M Babeau au paiement de son indemnité de non concurrence à laquelle il avait droit s élevant à 60 % de sa rémunération fixe et variable totale à la cible Par dérogation levée de la condition de présence applicables aux actions de performance en cours d acquisition attribuées à M Babeau en 2018 et 2019 lui donnant droit de conser ver lesdites actions au prorata de son temps de présence au sein du Groupe pendant la période d acquisition du plan soit 18 056 actions de performance attribuées en 2018 et 9 389 actions de performance attribuées en 2019 sous réserve des conditions de performance initiales et des autres conditions des plans concernés Assistance juridique et fiscale jusqu à la clôture de l étude actuellement en cours relative aux conséquences de son établissement au Royaume Uni de juillet 2014 à juillet 2018 étant entendu que le coût de cet avantage est plafonné à 15 000 euros L application de cette convention est soumise à la condition suspensive de l approbation par l assemblée générale annuelle du 23 avril 2020 de la 10ème résolution relative à la politique de rémunération et des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre de ce même exercice au Directeur général délégué M Emmanuel Babeau Si cette convention est approuvée au titre de la 5ème résolution et que la condition suspensive est réalisée ses termes se substitueront à ceux du précédent statut de M Babeau préalablement approuvé sous le régime des conventions et engagements réglementés le 24 avril 2018 et de nouveau le 25 avril 2019 au titre des principes et critères de rémunération pour 2019 8 2 Procédure d évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normalesLe conseil d administration lors de sa réunion du 11 décembre 2019 a approuvé et mis en place une procédure permettant d évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions Les personnes directement ou indirectement intéressées à l une de ces conventions ne par ticipent pas à son évaluation Cette procédure comprend deux phases  l évaluation de l application de la char te interne de Schneider Electric SE sur les conventions réglementées approuvée par le conseil d administration le 19 février 2020 Cette évaluation donne lieu chaque année à l émission d un rappor t d activité dressé conjointement par la direction juridique et le secrétaire du conseil Ce rappor t est mis à la disposition du comité d audit et des risques dans le cadre de la préparation du rapport d évaluation qu il rédige à l adresse du conseil d administration  l évaluation par le conseil d administration de la pertinence des critères de qualification des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales Il délibère au vu du rapport d évaluation visé ci dessus rédigé par le comité d audit et des risques 8 Conventions et engagements réglementés 305Life Is On | Schneider Electric4 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs9 Participation des actionnaires à l assemblée généraleLes dispositions des statuts prévoyant les modalités particulières de la par ticipation des actionnaires à l assemblée générale sont présentées en page 393 10 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale en matière d augmentations de capitalLe tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital par application des ar ticles L 225 129 1 et L 225 129 2 du Code de commerce et faisant apparaître l utilisation faite de ces délégations au cours de l exercice est présenté en page 396 11 Publication des informations mentionnées à l article L 225 37 5 du Code de commerceLes éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique sont des accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants mandataires sociaux ou les salariés s ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d une offre publique présentés en page 273 certains emprunts compor tant des clauses conditionnelles de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle Ces clauses prévoient la possibilité pour les porteurs d exiger le remboursement lorsqu un ou plusieurs actionnaires agissant de concert viennent à détenir plus de 50 % du capital de la société et pour la majorité des contrats que cet événement entraîne une révision à la baisse de la notation de la société Au 31 décembre 2019 le montant des emprunts incluant ce type de clauses s élève à 6 9 milliards d euros des restrictions statutaires à l exercice des droits de vote présentées en page 394 suppression de la limitation statutaire des droits de vote en cas de succés d offre publique 9 Participation des actionnaires à l assemblée générale 306Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019Dans ce chapitre 1 Compte de résultat consolidé 3082 Tableau des flux de trésorerie consolidés 3103 Bilan consolidé 3114 État de variation des capitaux propres 3135 Annexes aux comptes consolidés 3146 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 362 307Life Is On | Schneider Electric Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueÉtats financiers consolidés au 31 décembre 20195 308Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20191 Compte de résultat consolidé1 Compte de résultat consolidé(en millions d euros sauf le résultat par action)Note 20192018Chiffre d affaires327 158 25 720Coûts des ventes(16 423) (15 677)Marge brute10 735 10 043Recherche et développement4(657) (597)Frais généraux et commerciaux(5 840) (5 572)EBITA ajusté*34 238 3 874Autres produits et charges d exploitation6(411) (103)Charges de restructuration(255) (198)EBITA**3 572 3 573Amor tissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions5(173) (177)Résultat d exploitation3 399 3 396Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie39 53Coût de l endettement financier brut(168) (235)Coût de la dette financière nette(129) (182)Autres produits et charges financiers7(132) (128)Résultat financier(261) (310)Résultat des activités poursuivies avant impôts 3 138 3 086Impôts sur les sociétés8(690) (693)Résultat net des activités non poursuivies1(3) (23)Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence1278 61RÉSULTAT NET2 523 2 431dont part attribuable aux actionnaires de la société mère 2 413 2 334dont part attribuable aux actionnaires minoritaires110 97Résultat net (par t attribuable aux actionnaires de la société mère) par action (en euros action)194 38 4 21Résultat net (par t attribuable aux actionnaires de la société mère) après dilution (en euros action)194 33 4 16* Adjusted EBITA (Earnings Before Interest Taxes Amor tization of Purchase Accounting Intangibles) Résultat d exploitation avant amor tissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions avant per te de valeur des écarts d acquisition avant les autres produits et charges d exploitation et avant charges de restructuration ** EBITA (Earnings Before Interest Taxes and Amor tization of Purchase Accounting Intangibles) Résultat d exploitation avant amor tissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions avant per te de valeur des écar ts d acquisition L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 309Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursAutres éléments du résultat global(en millions d euros)Note 20192018Résultat net2 523 2 431Autres éléments du résultat global Écar ts de conversion333 307Réévaluation des instruments dérivés de couver ture 26 (23)Impôts sur la réévaluation des instruments dérivés de couver ture19(7) (6)Réévaluation des actifs financiers(4) (9)Impôts sur la réévaluation des actifs financiers19 Écar ts actuariels sur les régimes à prestations définies20(408) 285Impôts sur les écar ts actuariels sur les régimes à prestations définies1982 (61)Total du résultat global reconnu en capitaux propres 22 493dont éléments recyclables ultérieurement en résultat 352 270dont éléments non recyclables ultérieurement en résultat (330) 223TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PERIODE 2 545 2 924attribuable aux actionnaires de la société mère2 400 2 793attribuable aux par ticipations ne donnant pas le contrôle 145 131L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 310Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20192 Tableau des flux de trésorerie consolidés2 Tableau des flux de trésorerie consolidés(en millions d euros)Note 20192018Résultat net consolidé2 523 2 431Résultat net des activités non poursuivies3 23Per te (profit) des sociétés mises en équivalence(78) (61)Produits et charges n ayant pas entraîné de flux de trésorerie Amortissements des immobilisations corporelles*11701 386Amortissements des immobilisations incorporelles (hors écart d acquisition)10474 474Perte de valeur des actifs non courants63 66Augmentation (diminution) des provisions2156 (83)(Plus) moins values sur cessions d actifs immobilisés206 (3)Différence entre l impôt payé et la charge d impôt(2) 90Autres éléments sans impact sur les flux de trésorerie66 82Autofinancement d exploitation4 012 3 405Diminution (augmentation) des créances d exploitation 22 (51)Diminution (augmentation) des stocks et travaux en cours 209 (287)(Diminution) augmentation des dettes d exploitation (41) (98)Diminution (augmentation) des autres actifs et passifs courants 80 (97)Variation du besoin en fonds de roulement270 (533)TOTAL I TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D EXPLOITATION 4 282 2 872Acquisitions d immobilisations corporelles11(506) (486)Cessions d immobilisations corporelles38 54Acquisitions d immobilisations incorporelles10(338) (338)Investissement net d exploitation(806) (770)Acquisitions et cessions d actifs net du cash acquis et cédé2(79) (730)Autres opérations financières à long terme59 (31)Augmentation des actifs de retraite à long terme(90) (174)Sous total(110) (935)TOTAL II TRÉSORERIE AFFECTÉE AUX PRODUITE PAR DES OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT(916) (1 705)Émission d emprunts obligataires22964 740Remboursement d emprunts obligataires22(500) (749)Vente (achat) d actions propres(266) (829)Augmentation (diminution) des autres dettes financières* (1 078) 220Augmentation (réduction) de capital en numéraire168 164Dividendes versés aux actionnaires de Schneider Electric19(1 296) (1 223)Dividendes versés aux minoritaires(117) (80)TOTAL III TRÉSORERIE AFFECTÉE AUX PRODUITE PAR LES OPÉR ATIONS DE FINANCEMENT(2 125) (1 757)TOTAL IV EFFET NET DES CONVERSIONS(18) 61TOTAL V ACTIVITÉS NON POURSUIVIES(59) (7)VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE I + II + III + IV+ V 1 164 (536)Trésorerie nette en début de période182 231 2 767Variation de trésorerie1 164 (536)TRESORERIE NETTE EN FIN DE PERIODE183 395 2 231* Incluant les impacts de la première application d IFRS 16 tels que décrits dans la Note 1 1 L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 311Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 Bilan consolidéActif(en millions d euros)Note 31 12 201931 12 2018ACTIFS NON COUR ANTS Écar ts d acquisition nets918 719 18 373Immobilisations incorporelles nettes104 647 4 874Immobilisations corporelles nettes*113 680 2 521Immobilisations corporelles et incorporelles nettes 8 327 7 395Participations dans les entreprises associées et co entreprises12533 530Actifs financiers non courants13645 665Actifs d impôt dif féré142 004 2 040TOTAL ACTIFS NON COUR ANTS30 228 29 003ACTIFS COURANTS Stocks et en cours152 841 3 091Clients et créances d exploitation165 953 5 804Autres créances et charges constatées d avance172 087 1 910Actifs financiers courants19 30Trésorerie et équivalents de trésorerie183 592 2 361TOTAL ACTIFS COUR ANTS14 492 13 196Actifs déstinés à la vente & activitées non poursuivies 283 60TOTAL ACTIFS45 003 42 259* Incluant les impacts de la première application d IFRS 16 tels que décrits dans la Note 1 1 L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 3 Bilan consolidé 312Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20193 Bilan consolidéPassif(en millions d euros)Note 31 12 201931 12 2018CAPITAUX PROPRES 19Capital social2 328 2 317Primes d émission de fusion d apport3 134 2 977Réserves consolidées et autres réser ves**16 034 15 721Réser ves de conversion65 (233)Total capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la société mère) 21 561 20 782Intérêts attribuables aux par ticipations ne donnant pas le contrôle 1 579 1 482TOTAL CAPITAUX PROPRES23 140 22 264PASSIFS NON COURANTS Provisions pour retraites et engagements assimilés201 806 1 558Autres provisions non courantes**21940 1 253Provisions non courantes2 746 2 811Dettes financières non courantes226 405 5 923Passifs d impôt différé141 021 1 147Autres dettes à long terme*883 10TOTAL PASSIFS NON COUR ANTS11 055 9 891PASSIFS COURANTS Fournisseurs et dettes d exploitation4 215 4 142Dettes fiscales et sociales**3 147 2 194Provisions courantes**21794 878Autres passifs courants*1 428 1 232Dettes financières courantes22979 1 574TOTAL PASSIFS COURANTS10 563 10 020Passifs déstinés à la vente & activitées non poursuivies 245 84TOTAL PASSIFS45 003 42 259* Incluant les impacts de la première application d IFRS 16 tels que décrits dans la Note 1 1 ** Incluant les impacts de la première application d IFRIC 23 tels que décrits dans la Note 1 1 L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 313Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 État de variation des capitaux propres(en millions d euros)Nombred actions(en milliers) CapitalPrimesd émissionde fusiond apportActionsd auto contrôleRéser vesconsolidéesDifférencesdeconversionTotalattribuable auxactionnairesde lasociété mèrePar t desactionnairesminoritairesTotal31 12 2017 596 916 2 388 5 147 (2 153) 14 921 (506) 19 797 145 19 942Résultat net de la période 2 3342 334972 431Autres éléments du résultat global186 27345934493Résultat global de la période 2 520 273 2 793 131 2 924Augmentation de capital 2 407 10 144154 154Plans de souscription d actions distribuées 1 846 1 910 10Dividendes distribués (1 107) (116)(1 223)(80)(1 303)Variation de l autodétention (22 000) (88) (1 126) (829) 1 214(829) (829)Paiements fondés sur des actions 1311314135Impact acquisition d AVEVA 1 2561 256Autres 6 (90) 33(51)26(25)31 12 2018 579 169 2 317 2 977 (2 982) 18 703 (233) 20 782 1 482 22 264Impact IFRIC 23 (Note 1 1) (223)(223) (223)01 01 2019 579 169 2 317 2 977 (2 982) 18 480 (233) 20 559 1 482 22 041Résultat net de la période 2 4132 4131102 523Autres éléments du résultat global(311) 298(13)3522Résultat global de la période 2 102 298 2 400 145 2 545Augmentation de capital 2 676 10 151161 161Plans de souscription d actions distribuées 224 1 67 7Dividendes distribués (1 296)(1 296)(117)(1 413)Variation de l autodétention (266)(266) (266)Paiements fondés sur des actions 1481486154Autres(152)(152)63(89)31 12 2019 582 069 2 328 3 134 (3 248) 19 282 65 21 561 1 579 23 140L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 4 État de variation des capitaux propres 314Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Note1 Principes comptables 3152 Évolution du périmètre de consolidation 3253 Information sectorielle 3264 Recherche et développement 3285 Charges liées aux amor tissements et aux dépréciations 3286 Autres produits et charges d exploitation 3287 Autres produits et charges financiers 3288 Impôt sur les sociétés 3299 Écarts d acquisitions 33010 Immobilisations incorporelles 33111 Immobilisations corporelles 33212 Par ticipations dans les entreprises associées et co entreprises 33413 Actifs financiers non courants 33414 Impôts différés par nature 335Note15 Stocks et en cours 33516 Clients et créances d exploitation 33617 Autres créances et charges constatées d avance 33618 Trésorerie et équivalents de trésorerie 33719 Capitaux propres 33720 Provisions pour retraites et engagements assimilés 34221 Provisions pour risques et charges 34522 Dette financière courante et non courante 34623 Instruments financiers 34824 Effectifs 35225 Opérations avec des parties liées 35326 Engagements et passifs éventuels 35327 Évènements postérieurs à la clôture 35428 Honoraires des commissaires aux comptes 35 429 Liste des sociétés consolidées 3555 Annexes aux comptes consolidésÀ noterTous les montants sont en millions d euros sauf indications contraires L annexe fait par tie intégrante des états financiers consolidés Les comptes consolidés du Groupe Schneider Electric pour l année financière s achevant le 31 décembre 2019 ont été approuvés par le Conseil d Administration le 19 février 2020 Ils seront soumis à l approbation des actionnaires au cours de l Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2020 Les activités principales du Groupe sont décrites au Chapitre 1 du Document d Enregistrement Universel 5 Annexes aux comptes consolidés 315Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNote 1 Principes comptables1 1 Référentiel comptableLes principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes IFRS telles qu adoptées par l Union européenne au 31 décembre 2019 Ces principes comptables sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l exercice clos le 31 décembre 2018 à l exception de l application des nouvelles normes IFRS 16 Contrats de location et de IFRIC 23 Incer titude relative aux traitements fiscaux au 1er Janvier 2019 L application sur la période des nouvelles normes et interprétations suivantes n ont pas eu d ef fet significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019 amendements d IAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co entreprises amendements d IAS 19 Modification réduction ou liquidation d un régime amendements d IFRS 9 Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative améliorations annuelles des IFRS cycle 2015 2017 Le Groupe n a pas appliqué les normes et interprétations suivantes dont l application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2019 normes adoptées par l Union européenne amendements d IAS 1 and IAS 8 Modification de la définition du terme «significatif» amendements d IFRS 3 Définition d une entreprise amendements aux références du cadre conceptuel en normes IFRS réforme des taux d intérêt de référence (amendements d IFRS 9 IAS 39 IFRS 7) normes non adoptées par l Union européenne IFRS 17 Contrats d assurance Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels des normes non applicables au 31 décembre 2019 sur les comptes consolidés du Groupe est en cours A ce stade de l analyse le Groupe n attend aucun impact matériel sur ses états financiers consolidés Première application d IFRS 16 Contrats de locationsLa norme IFRS 16 Contrats de locations a été adoptée par l Union Européenne le 31 octobre 2017 et son application devient obligatoire aux exercices ouver ts à compter du 1er janvier 2019 IFRS 16 remplace principalement les normes IAS 17 Contrats de location et IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location La norme établit les principes de comptabilisation d évaluation de présentation et de publication des contrats de location et impose aux preneurs de comptabiliser tous les contrats de location au bilan selon un modèle unique sous la forme d un actif de droit d utilisation et en contrepartie d une obligation locative Le Groupe a adopté IFRS 16 au 1er janvier 2019 selon l approche rétrospective modifiée Selon cette méthode la norme est appliquée de manière rétrospective avec l ef fet cumulatif de l application initiale de la norme comptabilisée à la date d application Périmètre des contrats du GroupeLes contrats de location recensés au sein de toutes les entités du Groupe se regroupent sous les catégories suivantes immobilier immeubles de bureaux usines et entrepôts véhicules voitures et camions chariots élévateurs utilisés principalement dans les usines ou entrepôts de stockage Le Groupe a retenu l exemption concernant les actifs de faible valeur (i e ayant une valeur à neuf inférieure à 5 000 US dollars) Ainsi le Groupe n a pas retenu dans le périmètre le petit matériel de bureau ou informatique les téléphones portables ou autres petits équipe ments qui correspondent tous à des équipements de faible valeur Les contrats de cour te durée (i e ayant une durée de moins de 12 mois sans option d achat) sont également exemptés conformément à la norme C est le cas par exemple des locations ponctuelles de véhicules ou de logements Effet de l adoption d IFRS 16Ef fets principaux de l application d IFRS 16 au 1er janvier 2019 (en millions d euros)01 01 2019ACTIFS Immobilisations corporelles nettes1 242TOTAL ACTIFS1 242PASSIFS Autres dettes à long terme988Autres passifs courants254TOTAL PASSIFS1 242 316Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Le Groupe a appliqué une approche unique de comptabilisation et d évaluation pour tous ses contrats de location La norme fournit des exigences de transition spécifiques et des solutions pratiques qui ont été appliquées par le Groupe Le Groupe a comptabilisé les actifs liés au droit d utilisation et les passifs au titre de contrats de location pour les contrats précédemment classés en tant que contrats de location simples Les passifs au titre des contrats de location ont été comptabilisés sur la base de la valeur actuelle des paiements de location restants actualisés au moyen du taux marginal d emprunt du pays de l entité preneuse du contrat à la date de première application Les actifs liés au droit d utilisation des contrats de location simples ont été comptabilisés sur la base d un montant égal au passif du contrat de location à la date d application ajusté des loyers éventuellement payés d avance ou restant dus déjà comptabilisés Concernant les contrats anciennement comptabilisés en contrat de location financement le Groupe n a pas modifié les valeurs comptables des actifs et des passifs comptabilisés à la date d application initiale Les exigences d IFRS 16 ont été appliquées à ces contrats de location à compter du 1er janvier 2019 Ces contrats représentent une valeur nette comptable peu significative pour le Groupe (1 million d euros au 1er janvier 2019) Le Groupe a également appliqué les mesures de simplification suivantes disponibles dans la norme application du modèle de comptabilisation IFRS 16 uniquement aux contrats précédemment identifiés comme des contrats de location en application d IAS 17 et IFRIC 4 taux d actualisation unique par pays pour un portefeuille de baux présentant des caractéristiques relativement similaires exemption des contrats dont la durée exécutoire résiduelle au 1er janvier 2019 est inférieure à 12 mois exclusion des coûts directs initiaux de l évaluation de l actif au titre du droit d utilisation à la date de première application prise en compte de l évaluation des contrats déficitaires réalisée immédiatement avant le 1er janvier 2019 en appliquant IAS 37 (avec ajustement de l actif au titre du droit d utilisation le cas échéant) comme alternative à la réalisation d un test de dépréciation selon IAS 36 Réconciliation entre obligation locative au 1er janvier 2019 et engagements découlant de contrats de location simples présentés en application d IAS 17 au 31 décembre 2018(en millions d euros)Engagements sur contrats de locations simples au 31 12 2018 1 155Taux d emprunt moyen marginal pondéré au 01 01 20193 5 %Engagements actualisés sur contrats de locations simples au 31 12 2018 1 023Moins Engagements liés à des contrats à court terme et de faible valeur9Plus Options de renouvellement non prises en compte au 31 12 2018228Obligations locatives au 01 01 20191 242Principes comptablesLes principes comptables ci dessous sont applicables aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019 Les données comparatives 2018 sont présentées en application de la norme IAS 17 Obligation locative À la date de début du contrat de location le Groupe comptabilise les passifs au titre du contrat de location évalués à la valeur actualisée des paiements de loyers à effectuer sur la durée du contrat de location La valeur actualisée des paiements est calculée principalement à l aide du taux d emprunt marginal du pays de l entité preneuse du contrat à la date de début du contrat Les paiements locatifs comprennent des paiements fixes (déduction faite des incitations locatives à recevoir) des paiements variables dépendant d un indice ou d un taux et des montants qui devraient être payés au titre des garanties de valeur résiduelle Par ailleurs la simplification consistant à ne pas séparer les composantes ser vices n a pas été retenue Ainsi seuls les loyers sont considérés dans les paiements locatifs Les paiements de location comprennent également le cas échéant le prix d exercice d une option d achat raisonnablement certaine d être exercée par le Groupe et le paiement de pénalités pour la résiliation d un contrat de location si la durée du contrat de location tient compte du fait que le Groupe a exercé l option de résiliation Les paiements locatifs variables qui ne dépendent ni d un indice ni d un taux sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle survient l événement ou la condition qui déclenche le paiement Après la date de début du contrat le montant des obligations locatives est augmenté afin de refléter l accroissement des intérêts et réduit pour les paiements de location effectués En outre la valeur comptable du passif des contrats de location est réévaluée en cas de réestimation ou modification du contrat (exemple modification de la durée du contrat de location modification des paiements de location application d une indexation annuelle ) 5 Annexes aux comptes consolidés 317Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursActifs au titre du droit d utilisation Le Groupe comptabilise les actifs liés au droit d utilisation à la date de début du contrat de location (c est à dire la date à laquelle l actif sous jacent est disponible) Les actifs sont évalués au coût déduction faite de l amortissement cumulé et des per tes de valeur et ajustés en fonction de la réévaluation des passifs liés aux contrats de location Le coût des actifs liés au droit d utilisation comprend le montant des passifs liés aux contrats de location des coûts directs initiaux engagés et des paiements de location versés à la date de prise d effet ou avant moins les incitations à la location reçues À moins que le Groupe ne soit raisonnablement cer tain de devenir propriétaire de l actif loué à la fin de la durée du contrat de location les actifs de droit d utilisation comptabilisés sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée la plus courte entre durée de vie utile estimée de l actif sous jacent et la durée du contrat de location Les actifs liés au droit d utilisation sont sujets à dépréciation Détermination de la durée des contrats La durée des contrats du Groupe varie en fonction des zones géographiques Les contrats immobiliers présentent des durées variables en fonction des pays et des réglementations locales Les véhicules et chariots élévateurs font généralement l objet de contrats entre 3 et 6 ans Dans cer taines zones géographiques les contrats immobiliers présentent des options unilatérales de résiliation des contrats (notamment en France avec les contrats 3 6 9) Ainsi pour déterminer la durée à retenir pour calculer l obligation locative le Groupe détermine la durée exécutoire du contrat (durée maximale) et prend en compte les options de résiliation si il n est pas raisonnablement certain de poursuivre le contrat de location au delà de l option de résiliation Cette estimation est faite en collaboration avec la Direction Immobilier du Groupe qui détermine la stratégie immobilière Dans la majorité des cas la durée retenue est la durée exécutoire des contrats immobiliers notamment sur les immeubles et usines les plus stratégiques En outre Le Groupe détient également des contrats en tacite reconduction qui ne présentent pas un caractère exécutoire (le preneur et le bailleur peuvent rompre les contrats en respectant un préavis inférieur à un an) Ces contrats sont exemptés sous le critère de la cour te durée compte tenu de leur caractère non exécutoire au delà de la durée de préavis Montants reconnus au bilan et compte de résultat 2019On trouvera ci dessous les valeurs comptables des actifs et passifs liés aux contrats de location du Groupe ainsi que les mouvements sur venus au cours de la période (en millions d euros)ImmobilierVehicules &chariots élévateursTotal immobilisationscorporelles netObligationslocatives01 01 20191 103 139 1 242 1 242Augmentation134 53187 184Diminution(25)(25) (21)Amor tissements(233) (61)(294)Reprise d amortissements 22Intérêts 39Paiements (313)Écar ts de conversion et autres 2 13 (1)31 12 2019983 132 1 115 1 130dont autres passifs courants258dont autres dettes à long terme872Première application d IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscauxLa norme IFRIC 23 Incer titude relative aux traitements fiscaux a été adoptée par l Union Européenne le 23 Octobre 2018 et est applicable à compter du 1er Janvier 2019 La norme IFRIC 23 précise l application de la norme IAS 12 Impôts sur le résultat quant à la comptabilisation et l évaluation des impôts lorsqu il existe de l incer titude sur le traitement fiscal IFRIC 23 précise notamment que l identification des risques fiscaux doit être conduite en considérant un risque de détection de 100 % l approche à utiliser étant celle qui fournit les meilleures prévisions de la résolution de l incertitude En vertu de la norme IFRIC 23 un actif ou un passif fiscal est comptabilisé dans le cas d une incertitude sur le traitement fiscal Si le Groupe considère qu il est probable que l administration fiscale n accepte pas le traitement qu elle a choisi celui ci comptabilise une dette fiscale et si il estime probable que l administration fiscale rembourse un impôt qui a déjà été payé il comptabilise un actif fiscal Les actifs et passifs fiscaux relatifs à ces incertitudes sont estimés au cas par cas et indiqués au montant le plus probable ou la moyenne pondérée des divers résultats considérés Les dispositions de l interprétation IFRIC 23 sont appliquées par le Groupe au 1er janvier 2019 de manière rétrospective Les chif fres comparatifs de 2018 n ont pas été retraités L analyse réalisée au vu de cette clarification a conduit le Groupe à augmenter sa provision fiscale de 223 millions d euros en contrepartie des capitaux propres d ouver ture En outre les expositions fiscales liées à l impôt sur les bénéfices des sociétés qui étaient auparavant classées en «provisions» dans le bilan (au sein des «Risques économiques») ont été reclassés au sein de «Dettes fiscales et sociales» à par tir du 1er Janvier 2019 318Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Information sectorielleJusqu en décembre 2018 Schneider Electric présentait quatre secteurs opérationnels distincts Basse Tension Moyenne Tension Automatismes Industriels et Energie Sécurisée Les activités Basse tension Moyenne tension et Energie Sécurisée répondant à un seul et unique objectif de gestion efficace et fiable de l énergie le Groupe a décidé de les rassembler dans un segment de repor ting unique Gestion de l Energie Ce changement a été effectué afin de refléter la convergence des caractéristiques économiques des trois secteurs opérationnels sur les éléments suivants conformément aux dispositions d IFRS 8 Secteurs opérationnels la nature des produits et des services la nature des procédés de fabrication le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés leurs produits et ser vices les méthodes utilisées pour distribuer ou fournir leurs ser vices Application d IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnéesLe 20 avril 2017 le Groupe a annoncé la cession de l activité «Solar» et a engagé les mesures et diligences nécessaires à la formalisation de cette transaction Le plan initial a été réorienté une partie du business a été cédée une seconde fait l objet d un plan de restructuration et une dernière par tie demeure en activité non poursuivie Cette activité était reportée dans le segment Gestion de l énergie de Schneider Electric La perte nette de la période de Solar de 3 millions d euros a été reclassée en activités non poursuivies dans les comptes consolidés du Groupe Le 24 octobre 2019 le Groupe a conclu un accord avec Russian Direct Investment Fund (RDIF) pour la création d une co entreprise dans le but de renforcer les perspectives à long terme de l activité d Electroshield Samara Actuellement consolidée sous le segment de reporting Gestion de l Energie cette activité a généré un chif fre d affaires de 168 millions d euros en 2019 Les actifs et les passifs associés ont été reclassés pour leur juste valeur dans les lignes «actifs et passifs détenus en vue de la vente» au bilan 1 2 Bases de présentationLes comptes consolidés sont préparés selon le principe du coût historique à l exception des instruments dérivés et de certains actifs financiers qui ont été évalués à leur juste valeur Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amor ti Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts en application de couvertures de juste valeur pour la part correspondant au risque couver t sont évaluées à la juste valeur 1 3 Utilisation d estimations et hypothèsesLa préparation des comptes consolidés implique que la Direction du Groupe et les filiales procèdent à des estimations et retiennent cer taines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé les montants de charges et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents Ces hypothèses concernent principalement l évaluation de la valeur recouvrable des écarts d acquisition immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles (Note 1 8 et Note 1 9) et l évaluation des per tes de valeur (Note 1 10) l évaluation de la valeur recouvrable des actifs financiers non courants (Note 1 11 et Note 13) la valeur de réalisation des stocks et travaux en cours (Note 1 12) la valeur recouvrable des créances d exploitation (Note 1 13) l évaluation des paiements fondés sur des actions (Note 1 19) l estimation des provisions pour risques (Note 1 20) l évaluation des engagements de retraite (Note 1 18 et Note 20) l évaluation des actifs d impôts dif férés liés aux per tes reportables (Note 14) 1 4 Principes de consolidationLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif directement ou indirectement sont consolidées par intégration globale Les par ticipations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d autres actionnaires telles que les co entreprises et les participations sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable («entreprises associées») sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence L influence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d exercice sont prises en compte dans les comptes consolidés à par tir de la date de prise ou jusqu à la date de perte du contrôle ef fectif Les opérations et soldes intragroupes sont éliminés La liste des principales filiales participations consolidées et co entreprises est présentée en Note 29 La consolidation est réalisée à par tir de comptes clos au 31 décembre de l exercice à l exception de cer taines sociétés mises en équivalence non matérielles Pour ces dernières les comptes incorporés sont arrêtés au 30 septembre de l exercice (décalage maximal de trois mois en conformité avec les principes comptables) 5 Annexes aux comptes consolidés 319Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs1 5 Regroupements d entreprisesLes regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Regroupements d entreprises Les coûts d acquisition sont présentés dans la ligne «Autres produits et charges» du compte de résultat Les actifs passifs et passifs éventuels de l entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d acquisition valeur qui peut être ajustée jusqu au terme d une période d évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d acquisition La dif férence existant entre le coût d acquisition hors frais d acquisition et la par t du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs à la date d acquisition est comptabilisée en écart d acquisition Lorsque le coût d acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés acquis l écart est immédiatement reconnu en résultat Les écar ts d acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des tests de dépréciation dès lors qu un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an (Note 1 10 ci dessous) Le cas échéant les per tes de valeur sont comptabilisées dans le poste «Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions» 1 6 Conversion des états financiers des filiales étrangèresLa monnaie de présentation des comptes consolidés est l euro Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle dif férente sont convertis en euros en utilisant le cours officiel à la date de clôture pour les actifs et passifs le cours moyen de l exercice pour les éléments du compte de résultat le backlog et du tableau de flux de trésorerie Les différences de conversion résultant de l application de ces cours sont enregistrées dans le poste «Réserves de conversion» dans les capitaux propres consolidés Le Groupe applique IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes aux filiales du Groupe dans les pays hyperin flationnistes (Vénézuela et Argentine) Les impacts ne sont pas significatifs pour le Groupe en 2019 1 7 Transactions en devises étrangèresLes transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d enregistrement des transactions ou le cours de couverture À la clôture les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont conver tis en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de couver ture Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le «Résultat financier» Le traitement des couver tures de change est précisé en Note 1 22 Toutefois certaines créances à long terme et prêts à des filiales sont considérés comme faisant par tie d un investissement net dans une activité à l étranger tel que défini par la norme IAS 21 Effets des variations des taux de change Ainsi l impact des fluctuations des taux de change est comptabilisé dans les capitaux propres et comptabilisé dans le compte de résultat lors de la vente du placement ou lors du remboursement de la créance ou du prêt à long terme 1 8 Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles acquises séparément ou dans le cadre d un regroupement d entreprisesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique Elles sont ensuite évaluées selon le modèle du coût qui constitue le traitement de référence de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles Les actifs incorporels (principalement des marques technologies et des listes clients) acquis dans le cadre de regroupements d entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date du regroupement déterminée sur la base d évaluations externes pour les plus significatifs et internes pour les autres et qui constituent leur coût historique d entrée en consolidation Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes généralement admises fondées sur les revenus futurs Les immobilisations incorporelles sont généralement amor ties linéairement sur leur durée d utilité en tenant compte le cas échéant de la durée de leur protection par des dispositions légales et réglementaires La valeur des immobilisations incorporelles amor ties est testée dès lors qu un indice de per te de valeur est identifié Les frais d amortissement et les pertes de valeur des incorporels acquis dans le cadre d un regroupement d entreprises sont présentés sur une ligne spécifique du compte de résultat «Frais d amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions» MarquesLes marques sont comptabilisées pour leur juste valeur à leur date d acquisition déterminée selon la méthode des redevances Les marques acquises dans le cadre de regroupements d entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère indéterminé Les critères qui permettent de fixer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces marques et le cas échéant leur durée de vie sont les suivants notoriété de la marque pérennité de la marque en fonction de la stratégie du Groupe en ce qui concerne l intégration au portefeuille des marques La valeur des marques non amorties est testée au minimum une fois par an et dès lors qu un indice de perte de valeur est identifié Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée 320Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Immobilisations incorporelles générées en interneDépenses de recherche et développementLes dépenses de recherche sont comptabilisées en charge au moment où elles sont encourues Les dépenses de développement de nouveaux projets sont immobilisées si et seulement si le projet est nettement identifié et les coûts qui s y rappor tent sont individualisés et suivis de façon fiable la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe a l intention et la capacité financière de terminer le projet et d utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet le Groupe alloue les ressources techniques financières et autres appropriées pour achever le développement il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au Groupe Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sont enregistrés en charge de l exercice au cours duquel ils sont encourus Avant leur commercialisation les projets de développement capitalisés sont testés pour per te de valeur au moins une fois par an A compter de la date de commercialisation ils sont amortis sur la durée de vie de la technologie sous jacente comprise généralement entre 3 et 10 ans Les frais d amor tissement des projets ainsi capitalisés sont incorporés au prix de revient des produits correspondants et enregistrés en «Coûts des ventes» lorsque les produits sont vendus En ce qui concerne les dépenses de développement immobilisées en période d amor tissement un test de dépréciation est réalisé dès l identification d un indice de per te de valeur Mise en place de progicielsLes coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place de progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors qu ils se rapportent à la phase de programmation de codification et de tests Ils sont amortis sur la période d usage de tels progiciels L amortissement du progiciel SAP Bridge en cours de déploiement dans le Groupe se fait conformément au paragraphe 98 de la norme IAS 38 sur la base du r ythme de consommation des avantages économiques futurs attendus représentatifs de l actif à savoir le mode des unités de production Ces unités de production sont égales au nombre d utilisateurs de la solution déployée par rapport au nombre d utilisateurs cibles à la fin du déploiement 1 9 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont principalement composées de terrains constructions et matériels de production et sont enregistrées à leur coût d acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur selon le traitement de référence de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles Chaque composant d une immobilisation corporelle ayant une durée d utilisation distincte est amor ti selon le modèle linéaire Ces durées correspondent en général aux durées d utilité suivantes constructions 20 à 40 ans installations techniques matériels et outillages 3 à 10 ans autres 3 à 12 ans Les durées d utilité des immobilisations corporelles directement rattachées à l activité (lignes de production par exemple) tiennent compte des cycles de vie estimés des produits Les durées d utilité des immobilisations corporelles sont revues périodiquement et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative Les amortissements sont comptabilisés en charge de l exercice ou sont incorporés au coût de production des stocks ou au prix de revient des immobilisations incorporelles générées en interne Ils sont donc comptabilisés au compte de résultat en «Coût des ventes» en «Recherche et développement» ou en «Frais généraux et commerciaux» selon les cas Les immobilisations corporelles font l objet de tests de dépréciation dès lors qu un indice de perte de valeur est identifié Le cas échéant une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique «Autres produits et charges d exploitation» Depuis 2019 les immobilisations corporelles comprennent également les actifs au titre du droit d utilisation conformément à l application d IFRS 16 Contrats de locations décrite en Note 1 1 1 10 Dépréciations d actifsLe Groupe procède conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d actifs à l évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant pour les actifs corporels et incorporels amortissables le Groupe évalue à chaque clôture s il existe un indice de per te de valeur sur ces immobilisations Ces indices sont identifiés par rappor t à des critères externes ou internes Le cas échéant un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée entre le prix de vente diminué du coût de cession et la valeur d utilité pour les actifs incorporels non amor tis et les écarts d acquisition un test de dépréciation est ef fectué au minimum une fois par an et dès lors qu un indice de perte de valeur est identifié 5 Annexes aux comptes consolidés 321Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLa valeur d utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés Ces flux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe traduites dans des projections n excédant généralement pas cinq ans puis extrapolées sur la base d un taux de croissance à l infini L ac tualisation est réalisée à un taux correspondant au Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) du Groupe à la date d évaluation Le CMPC est de 6 9 % au 31 décembre 2019 (7 0 % au 31 décembre 2018) Il a été déterminé à partir (i) d un taux d intérêt long terme de 0 75 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans des dernières années (ii) d une prime correspondant à la moyenne de celles constatées sur les financements obtenus par le Groupe en 2019 et est complétée pour les CPMC des UGTs par (iii) une prime sur des risques géographiques correspondant aux risques pays pondérés de l activité du Groupe dans ces pays Le taux de croissance à l infini est égal à 2 0 % et n a pas évolué par rappor t à l exercice précédent Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGTs) auxquelles ces actifs peuvent être af fectés L UGT est le plus petit groupe d actifs qui inclut l actif testé et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifs ou groupes d actifs Les UGTs sont Basse tension Moyenne tension Automatismes industriels et Énergie sécurisée Les actifs ont été alloués aux UGTs au niveau le plus fin en fonction des activités auxquelles ils appartiennent les actifs appar tenant à plusieurs activités ont été alloués à chaque activité (Basse tension Moyenne tension et Automatismes industriels principalement) Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d utilité de chaque UGT est de 7 5 % pour Basse tension 7 6 % pour Automatismes industriels 7 7 % pour Energie sécurisée et 7 8 % pour Moyenne tension Les écar ts d acquisition sont af fectés au moment de leur première comptabilisation L affectation aux UGTs est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la per formance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions Une per te de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d un actif ou d une UGT est inférieure à sa valeur comptable à hauteur de l excédent de sa valeur comptable par rappor t à sa valeur recouvrable La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d utilité et le prix de vente diminué du coût de cession Lorsque l UGT testée compor te un écar t d acquisition la dépréciation est prioritairement déduite de ce dernier 1 11 Actifs financiers non courantsLes titres de par ticipation sont initialement enregistrés au coût d acquisition puis évalués ultérieurement à leur juste valeur Pour les titres cotés sur un marché actif la juste valeur peut être déterminée de façon fiable et correspond au cours de Bourse à la date de clôture (Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs IFRS 7) La norme IFRS 9 autorise deux traitements comptables pour les titres de capitaux propres les variations de juste valeur sont comptabilisées en «Autres éléments du résultat global» et aux capitaux propres dans les «Autres réserves» sans possibilité de recyclage au compte de résultat même en cas de cession les variations de juste valeur ainsi que le produit ou la per te réalisés sur la vente sont comptabilisées au compte de résultat Le choix entre ces deux méthodes doit être réalisé pour chaque investissement dès la première comptabilisation et est irrévocable En accord avec IFRS 9 les FCPR et les autres titres de capital (SICAV ) sont comptabilisés en juste valeur par résultat Les prêts présentés en «Autres actifs financiers non courants» sont comptabilisés au coût amor ti En application d IFRS 9 une dépréciation reflétant le risque de crédit attendu dans les 12 prochains mois est comptabilisée dès la conclusion du prêt En cas de dégradation significative de la qualité de crédit le niveau initial de dépréciation est revu à la hausse de façon à couvrir la totalité des pertes attendues sur la durée restant à courir du prêt 1 12 Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût d entrée (coût d acquisition ou coût de production généralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leur valeur de réalisation nette estimée La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restants à encourir pour l achèvement des produits et ou la réalisation de la vente Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en «Coûts des ventes» Le coût des travaux en cours produits finis et semi finis comprend les coûts des matières et de la main d uvre directe les coûts de sous traitance l ensemble des frais généraux de production sur la base de la capacité normale de production et la part des coûts de recherche et développement rattachable au processus de production (correspondant à l amortissement des projets capitalisés mis en production et aux dépenses de maintenance des produits et des gammes) 1 13 Clients et créances d exploitationLes créances clients et autres créances d exploitation sont dépréciées selon le modèle simplifié d IFRS 9 Dès leur naissance les créances clients sont dépréciées à hauteur des per tes attendues sur le terme restant à courir L évaluation du risque de crédit des créances clients est réalisée pays par pays l origine géographique de la créance étant considérée comme représentative de leur profil de risque Les pays sont classés selon leur profil de risque sur la base des grilles d évaluation du risque d impayé publiées par des agences ex ternes La provision pour per tes attendues est donc évaluée en utilisant (i) les probabilités de défaut communiquées par les agences de crédit (ii) les taux de défaut historiques (iii) la balance âgée des créances (iv) ainsi que l évaluation du Groupe du risque de crédit qui prend en compte les garanties et les assurances de crédit 322Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Lorsqu il est certain que la créance ne sera pas collectée la créance et sa dépréciation sont passées en per tes dans le compte de résultat Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les ef fets de l actualisation sont significatifs 1 14 Actifs destinées à la vente et passif d activités non poursuiviesLes immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties et sont présentées distinctement au bilan sur la ligne «Immobilisations destinées à la vente» pour une valeur égale au plus faible montant entre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation 1 15 Impôts différésLes impôts différés correspondants aux dif férences temporelles existant entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable en fonction des taux d imposition et des règlementations fiscales mises en place avant la date du bilan L effet d un changement dans le taux d imposition est reconnu dans le compte de résultat à l exception des variations relatives aux éléments initialement comptabilisés directement dans les capitaux propres Les allègements d impôts futurs découlant de l utilisation des repor ts fiscaux déficitaires (y compris les montants reportables indéfiniment) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée La valeur comptable des actifs d impôt différé fait l objet de tests de dépréciation à chaque clôture Une perte de valeur est comptabilisée dans la mesure où il n est plus probable que des bénéfices imposables soient disponibles pour compenser entièrement ou partiellement l actif d impôt différé Les actifs et passifs d impôt différé ne sont pas actualisés et sont inscrits au bilan sous les actifs et passifs non courants Les actifs et passifs fiscaux dif férés liés à la même unité et qui sont censés être repris au cours de la même période sont compensés 1 16 Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comportent les montants en caisse les comptes bancaires les dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables sur des marchés organisés Les titres négociables sont constitués d instruments très liquides détenus dans le cadre d une gestion à court terme et facilement conver tibles en un montant connu de trésorerie dès la réalisation du placement Il s agit notamment de billets de trésorerie fonds communs de placement ou équivalents Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont présentés en équivalents de trésorerie 1 17 Actions propresLes actions Schneider Electric SE détenues par la société mère ou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coût d acquisition en réduction des capitaux propres Les gains (per tes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés (déduits) des réser ves consolidées pour leurs montants nets des ef fets d impôt 1 18 Engagements de retraite et autres avantages du personnelSur la base des législations et pratiques nationales les filiales du Groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de fin de carrière ainsi que d autres avantages à long terme Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l ancienneté les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires Régimes à cotisations définiesPour les régimes à cotisations définies le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu elles sont dues N étant pas engagé au delà de ces cotisations aucune provision n est comptabilisée au titre de ces régimes Le Groupe par ticipe dans la plupar t des pays aux régimes généraux et obligatoires Ces régimes sont comptabilisés comme des régimes à cotisations définies Régimes de retraite à prestations définiesPour l évaluation de ces régimes à prestations définies le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées La charge au compte de résultat est répar tie entre le résultat opérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de la période) et le résultat financier (pour les coûts financiers et les rendements attendus des actifs du régime) Le montant comptabilisé au bilan correspond au montant actualisé de l obligation net des actifs du régime Lorsque ce montant est un actif l actif reconnu est limité à la valeur actualisée de tout avantage économique à recevoir sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime Les changements liés aux modifications périodiques des hypothèses actuarielles relevant de la situation financière économique générale ou aux conditions démographiques (changement dans le taux d actualisation augmentations annuelles des salaires rendement des actifs durée d activité etc ) ainsi que les écar ts d expérience sont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d une rubrique séparée des capitaux propres «Autres réserves» Ils sont présentés en «Autres éléments du résultat global» au sein du résultat global Autres engagements sociauxDes provisions sont enregistrées et des charges reconnues pour la couverture de frais médicaux engagés pour cer tains retraités du Groupe en Europe et aux États Unis Les principes de comptabilisation des régimes de couver ture des frais médicaux pour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimes de retraite à prestations définies 5 Annexes aux comptes consolidés 323Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPar ailleurs le Groupe provisionne pour l ensemble de ses filiales les engagements au titre des avantages liés à l ancienneté (principalement médailles du travail pour les filiales françaises) Pour ces avantages les écarts actuariels sont reconnus intégralement par résultat 1 19 Paiements fondés sur des actionsLe Groupe accorde des actions de performance à ses dirigeants et à cer tains de ses salariés Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions ces plans font l objet d une valorisation à la date d attribution et d une comptabilisation en charge de personnel enregistrée linéairement sur la période d acquisition des droits par les bénéficiaires en général trois ou quatre ans selon les pays d attribution Pour valoriser les plans le Groupe utilise le modèle binomial de Cox Ross et Rubinstein La contrepar tie de cette charge est enregistrée en réser ves dans le cas des actions de performance et des plans d option d achat ou de souscription Dans le cas des «stock appreciation rights» la contrepar tie de la charge est une dette correspondant à l avantage accordé et réévaluée à chaque clôture Au titre de la politique d actionnariat salarié du Groupe Schneider Electric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours préférentiel (Note 19) 1 20 Provisions pour risques et chargesDes provisions sont constituées lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d événements antérieurs à la date de clôture et lorsqu il est probable que des ressources économiques seront requises pour s acquitter de cette obligation à condition que son montant puisse être raisonnablement estimé Au cas où cette perte ou ce passif n est ni probable ni mesurable de façon fiable mais demeure possible le Groupe fait état d un passif éventuel dans les engagements Les provisions sont estimées au cas par cas ou sur des bases statistiques et sont actualisées lorsque l impact d actualisation est significatif Les provisions sont notamment destinées à couvrir les risques économiques ces provisions couvrent des risques fiscaux résultant de positions prises par le Groupe ou ses filiales Chaque position est évaluée individuellement et non compensée et reflète la meilleure estimation du risque à la fin de la période de déclaration Le cas échéant elle comprend les intérêts de retard et les amendes En accord avec la norme IFRIC 23 Incer titude relative aux traitements fiscaux les provisions couvrant les incer titudes relatives aux traitements fiscaux ont été reclassées au sein des «Dettes fiscales et sociables» à par tir du 1er Janvier 2019 les risques commerciaux les provisions pour risques clients intègrent principalement les provisions pour per tes à l achèvement de certains contrats à long terme Les provisions pour per tes attendues sont pleinement comptabilisées dès lors qu elles sont identifiées les risques sur produits ces provisions sont constituées des provisions statistiques pour garantie le Groupe provisionne sur une base statistique l ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au delà des risques couver ts par les assurances Ces provisions sont estimées en tenant compte des statistiques historiques sur les revendications et de la période de garantie des provisions pour litiges sur des produits défectueux et des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifiés les risques environnementaux ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution L estimation des futurs décaissements prévus est basée sur des rappor ts d exper ts indépendants les coûts de restructuration dès lors que la restructuration a fait l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un début d exécution avant la date de clôture de la part du Groupe L estimation du passif ne comprend que les dépenses directes découlant de la restructuration 1 21 Passifs financiersLes passifs financiers sont principalement constitués d emprunts obligataires et de dettes financières courantes et non courantes auprès d établissements de crédit Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur de laquelle sont déduits le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables Ils sont ensuite évalués au coût amor ti sur la base de leur taux d intérêt effectif 1 22 Instruments financiers et dérivésLe Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques et utilise des instruments financiers dérivés uniquement pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux de change de taux d intérêt ou de prix de cer taines matières premières Le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de swaps des contrats d options ou des contrats à terme fermes aussi bien sur le marché des changes que celui des matières premières selon la nature des risques à couvrir Tous les instruments dérivés sont enregistrés dans le bilan à la juste valeur Les changements de juste valeur sont enregistrés dans le compte de résultat sauf lorsqu ils sont qualifiés dans une relation de couverture Couver tures de changeLe Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change afin de couvrir le risque de change lié aux transactions en devises Si possible les instruments monétaires en devise étrangère inclus dans le bilan du Groupe (à l exception d instruments financiers spécifiques) sont couverts par rééquilibrage du bilan par devise à l aide d opérations de change au comptant réalisées par la trésorerie du Groupe (couverture naturelle) Le risque de change est ainsi concentré au niveau du Groupe et couvert à l aide de dérivés de change Lorsque le risque de change ne peut être centralisé le Groupe couvre les dettes et créances d exploitation figurant dans le bilan des sociétés du Groupe grâce à des contrats à terme sur le marché des changes Dans chaque cas le Groupe n applique pas la comptabilité de couver ture car les gains et per tes générés sur ces instruments de change sont naturellement compensés dans la rubrique «Résultat financier» par suite de la conversion aux taux de fin d année des dettes et créances libellées en devise étrangère 324Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Le Groupe couvre également les flux de trésorerie futurs y compris les transactions futures récurrentes et les acquisitions ou cessions d investissements prévues Conformément à IFRS 9 ceux ci sont traités comme des couvertures de flux de trésorerie Ces instruments de couverture sont comptabilisés à la juste valeur au bilan La par tie du gain ou de la per te sur l instrument de couver ture qui est considérée comme une couver ture efficace est comptabilisée dans les capitaux propres sous «Autres réserves» puis comptabilisée dans le compte de résultat lorsque l élément couver t af fecte le résultat Le Groupe couvre également les créances ou dettes de financement contre le risque de change (y compris les comptes courants et les emprunts avec les filiales) à l aide de dérivés de change pouvant être documentés dans la couverture des flux de trésorerie ou la couverture de juste valeur en fonction de la nature du dérivé Le Groupe peut également désigner des dérivés de change ou des emprunts comme instruments de couver ture de ses investissements dans des établissements à l étranger (couver ture d investissement net) Les variations de valeur de ces instruments de couverture sont cumulées dans les capitaux propres et comptabilisées dans le compte de résultat de manière symétrique aux éléments couver ts Le Groupe documente les instruments dérivés sur la base du taux au comptant (spot) Le Groupe a retenu l option de couver ture proposée par IFRS 9 pour limiter la volatilité du compte de résultat liée aux points à terme pour les dérivés de change couvrant un élément monétaire au bilan les points à terme sont amortis dans le compte de résultat de manière linéaire Les points à terme liés aux dérivés de change couvrant des opérations de financement sont inclus dans les «Frais financiers nets» pour les dérivés de change couvrant les transactions futures non encore inscrites au bilan les points à terme sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque la transaction couver te a un impact sur le compte de résultat Couver tures de tauxDes contrats de swaps de taux d intérêt permettent de gérer l exposition du Groupe au risque de taux Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances aux taux et aux devises des emprunts couver ts Ces contrats impliquent l échange de taux fixes et variables Le différentiel d intérêts est comptabilisé en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant Pour ces instruments de taux le Groupe applique la comptabilité de couverture selon IFRS 9 et les impacts d évaluation à la juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu il s agit de couverture de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) ou de juste valeur (Fair Value Hedge) Les emprunts couver ts par un dérivé de taux d intérêt dans une couver ture de juste valeur sont réévalués à la juste valeur pour la partie du risque faisant l objet de la couver ture avec une écriture de compensation dans le compte de résultat Les swaps de devises peuvent être présentés à la fois comme couver tures de change et couver tures de taux d intérêt en fonction des caractéristiques du dérivé Couver tures d achat de matières premièresPar ailleurs le Groupe souscrit des contrats à terme des swaps et options destinés à couvrir le cours des matières premières pour tout ou par tie des achats prévisionnels futurs de matières premières Selon IFRS 9 ces couvertures sont qualifiées de couvertures de flux de trésorerie futurs Ces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la clôture (mark to market) La part ef ficace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres («Autres réserves») puis recyclée en résultat (marge brute) lorsque le sous jacent couver t affecte le résultat consolidé Les effets de ces couvertures sont alors incorporés dans le prix de revient des produits vendus Couver tures sur actionsLes actions Schneider Electric sont couver tes par rapport aux dernières actions Schneider Electric attribuées aux employés américains avant 2012 dans le cadre du programme Stock Appreciation Rights à l aide de dérivés documentés dans la couverture de flux de trésorerie La valeur temporelle des options documentées dans une relation de couverture est enregistrée en utilisant la même approche que celle utilisée pour les points de terme Toute inefficacité résultant d un dérivé documenté dans une relation de couver ture est enregistrée en «Résultat financier» Les flux de trésorerie provenant d instruments financiers sont comptabilisés dans le tableau des flux de trésorerie de manière cohérente avec les transactions sous jacentes 1 23 Reconnaissance du chiffre d affairesLe chiffre d affaires du Groupe est principalement constitué des ventes de marchandises des prestations de services et des revenus des activités d af faires (projets) Cer tains contrats peuvent combiner une livraison au client de marchandises et la prestation de ser vice (par exemple les contrats combinant la fabrication l exploitation et la maintenance) Dans de telles situations le contrat est analysé puis segmenté en prestations simples appelés obligations de per formance Chaque obligation est comptabilisée séparément avec sa propre méthode de reconnaissance du chiffre d af faires et son taux de marge Le prix de vente est alloué à chaque obligation propor tionnellement au prix de vente de chaque prestation considérée séparément Cette allocation doit refléter la por tion du prix que Schneider Electric estime lui revenir en échange de la livraison de ces marchandises ou ser vices Le chif fre d affaires associé à chaque obligation identifiée dans le contrat est reconnu à la réalisation i e lorsque le contrôle a été transféré au client La reconnaissance du chiffre d affaires peut être réalisée à un instant précis ou être étalée dans le temps 5 Annexes aux comptes consolidés 325Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursReconnaissance du chiffre d affaires à un instant précisLe chif fre d af faires est reconnu à l instant où le contrôle des marchandises ou services a été transféré au client Cette méthode s applique à toutes les ventes de marchandises et prestations de ser vices telles que la livraison de pièces de rechange ou des services à la demande Reconnaissance étalée dans le tempsPour démontrer que le transfer t de marchandises est progressif et étaler dans le temps la reconnaissance du chiffre d af faires les critères suivants doivent être respectés les marchandises vendues n ont pas d utilisation alternative il existe un droit exécutoire de compensation (correspondant aux coûts encourus augmentés d une marge raisonnable) pour le travail effectué dans le cas d une annulation anticipée de la par t du client Quand ces critères sont remplis le chiffre d affaires est reconnu à l aide de la méthode du pourcentage d avancement basée sur le pour centage des coûts encourus par rappor t aux coûts totaux estimés pour la réalisation de l obligation de performance Les coûts des encours de production incluent les coûts directs et indirects en relation avec le contrat Les per tes attendues sur de tels contrats sont comptabilisées au moment de leur identification Les pénalités de retard ou de mauvaises réalisations sont comptabilisées comme une diminution du chiffre d affaires Cette méthode s applique aux activités d affaires (projets) les solutions construites étant conçues sur mesure pour les besoins spécifiques et uniques d un client il ne serait pas rentable pour le Groupe de les modifier afin de les vendre à d autres clients Les revenus de la majorité des contrats de services sont reconnus au cours du temps car le client reçoit et utilise simultanément les bénéfices du ser vice fourni Si les coûts encourus sont stables au cours de la période du contrat la reconnaissance du chif fre d affaires peut être linéarisée sur la durée du contrat Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès la vente au distributeur et présentées en déduction du chiffre d affaires Certaines filiales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes financiers Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes Le chif fre d af faires consolidé est présenté net de l ensemble de ces rabais et escomptes Backlog et présentation du bilanLe backlog (Note 3) correspond au montant des ventes alloué aux obligations de per formance non satisfaites (ou en cours de satisfaction) à la date de clôture Le cumul du chiffre d affaires comptabilisé moins les paiements intermédiaires et créances d exploitation (présentées séparément dans le bilan) est déterminé contrat par contrat Si la balance est positive elle est reconnue sur la ligne «Actifs sur contrat» dans le bilan Si la balance est négative elle est reconnue sur la ligne «Passifs sur contrat» (Note 16) Les provisions pour les contrats onéreux (aussi appelées provisions pour pertes à terminaison) sont exclues des actifs et passifs sur contrat et présentées au sein des «Provisions pour risque commerciaux» 1 24 Résultat par actionLe résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33 Résultat par action Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net par t du Groupe et le nombre moyen pondéré d actions en circulation de l effet dilutif de l exercice des plans d options de souscription ouver ts à la date de clôture La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d actions (nombre théorique d actions pouvant être achetées au prix du marché défini comme le prix moyen de l année à par tir des fonds recueillis lors de l exercice des options) 1 25 Tableau des flux de trésorerieLe tableau des flux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant la méthode indirecte celle ci présente l état de rapprochement du résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations de l exercice La trésorerie à l ouver ture et à la clôture inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie constitués d instruments de placement sous déduction des découver ts et en cours bancaires Note 2 Évolution du périmètre de consolidationLa liste des principales sociétés consolidées est donnée en Note 29 2 1 Variations du périmètreAcquisitions et cessions réalisées en 2019AcquisitionsAucune acquisition significative n a été réalisée par le Groupe en 2019 CessionsLe 25 mars 2019 le Groupe a annoncé être entré en négociations exclusives en vue de la cession de Pelco à Transom Capital Group Le 24 mai 2019 la cession de Pelco qui était repor té sous l activité Gestion de l énergie de Schneider Electric a été finalisée Le 5 décembre 2019 le Groupe a annoncé avoir signé un accord avec Vinci Energies pour la cession de Converse Energy Projects GmbH qui était reporté sous l activité Gestion de l énergie La cession a été finalisée le 30 décembre 2019 326Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Suivi des acquisitions et cessions réalisées en 2018 et ayant un effet significatif sur les comptes 2019AcquisitionsAVEVALe 28 février 2018 le Groupe a conclu un accord avec AVEVA Group PLC pour combiner les activités d AVEVA et Schneider Electric Software créant ainsi un leader mondial dans le domaine des logiciels industriels et d ingénierie Suite à l émission d actions ordinaires AVEVA en faveur de Schneider Electric le Groupe possède 60 % du capital du nouveau Groupe AVEVA sur une base entièrement diluée Ce dernier est consolidé par intégration globale depuis le 1er mars 2018 dans l activité Automatismes industriels Le montant total de transaction s élève à 1 994 millions d euros dont 577 millions réglés en cash (net de la trésorerie acquise) Au 30 juin 2019 le Groupe a finalisé l allocation du prix d acquisition et a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur de 482 millions d euros (marque brevets et fonds de commerce) et un écart d acquisition de 1 434 millions d euros L impact sur les intérêts attribuables aux par ticipations ne donnant pas le contrôle représente 40 % de la contrepar tie reçue par les actionnaires d AVEVA ainsi que de la sur valeur des activités Schneider Electric Software telle qu évaluée à la date de l acquisition d INVENSYS par le Groupe IGE+XAOLe 25 janvier 2018 après le succès de l offre public d achat le Groupe a annoncé qu il avait le contrôle d IGE+X AO IGE+X AO est consolidé par intégration globale depuis le 1er février 2018 dans l activité Gestion de l Energie Le montant total de transaction s élève à 86 millions d euros (net de la trésorerie acquise) Au 30 juin 2019 le Groupe a finalisé l allocation du prix d acquisition et a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur de 49 millions d euros (marques brevets et fonds de commerce) et un écart d acquisition de 100 millions d euros Au 31 décembre 2019 le Groupe détient 67 89 % du capital d IGE+X AO CessionsAucune cession significative n a été réalisée par le Groupe en 2018 2 2 Impacts sur le tableau de flux de trésorerieL impact des acquisitions et cessions de l exercice sur la trésorerie est un décaissement net de 79 millions d euros en 2019 (en millions d euros)20192018Acquisitions(172) (751)Cessions93 21INVESTISSEMENT FINANCIER NET(79) (730)En 2018 la trésorerie décaissée au titre des acquisitions correspond principalement à l acquisition d AVEVA Note 3 Information sectorielleLe Groupe a organisé ses activités en deux segments de repor ting Gestion de l énergie propose une offre technologique complète portée par EcoStruxure Sa stratégie de commercialisation s articule autour des besoins de ses clients sur l ensemble de ses quatre marchés finaux dans les bâtiments les centres de données les infrastructures et les industries et bénéficie de l appui d un réseau de par tenaires mondial Automatismes industriels inclut les activités d automatismes industriels et contrôle industriel pour les industries de procédés discrets hybrides et continus Les coûts relatifs à la Direction Générale du Groupe et non rattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne «Coûts des fonctions centrales et digitales» Le conseil d administration a été identifié comme le «Principal Décideur Opérationnel» en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d évaluation de la performance des segments de reporting Les informations qui lui sont présentées correspondent aux segments de repor ting avec un détail par secteur opérationnel pour le segment Gestion de l énergie La mesure principalement utilisée par le conseil d administration pour évaluer la performance est l EBITA ajusté Les rémunérations en actions sont incluses dans la colonne «Coûts des fonctions centrales et digitales» Le conseil d administration n examine pas les actifs et passifs par segment de reporting Les données par segment de repor ting suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés Ces informations sont commentées dans le rapport d activité 5 Annexes aux comptes consolidés 327Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 1 Informations par segment de reporting2019(en millions d euros)Gestion del énergieAutomatismesIndustrielsCoûts des fonctionscentrales et digitalesTotalBacklog6 399 1 7058 104Chiffre d affaires 20 847 6 31127 158EBITA ajusté*3 842 1 141 (745)4 238EBITA ajusté (%)18 4 % 18 1 %15 6 %* Adjusted EBITA (Earnings Before Interest Taxes Amor tization of Purchase Accounting Intangibles) Résultat d exploitation avant amor tissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions avant per te de valeur des écarts d acquisition avant les autres produits et charges d exploitation et avant charges de restructuration Au 31 décembre 2019 le montant total du backlog qui sera exécuté dans plus d un an est de 663 millions d euros 2018(en millions d euros)Gestion del énergieAutomatismesIndustrielsCoûts des fonctionscentrales et digitalesTotalBacklog5 988 1 4717 459Chiffre d affaires 19 520 6 20025 720EBITA ajusté*3 479 1 118 (723)3 874EBITA ajusté (%)17 8 % 18 0 %15 1 %* Adjusted EBITA (Earnings Before Interest Taxes Amor tization of Purchase Accounting Intangibles) Résultat d exploitation avant amor tissements et déprécia tions des incorporels issus d acquisitions avant per te de valeur des écarts d acquisition avant les autres produits et charges d exploitation et avant charges de restructuration Au 31 décembre 2018 le montant total du backlog qui sera exécuté dans plus d un an est de 350 millions d euros 3 2 Informations par zone géographiqueLes zones géographiques couvertes par le Groupe sont les suivantes Europe de l Ouest Amérique du Nord Asie Pacifique Reste du monde (Europe de l Est Proche Orient Afrique Amérique du Sud) Les actifs non courants incluent les écar ts d acquisition nets les immobilisations corporelles et incorporelles nettes (en millions d euros)Europede l OuestdontFranceAsie PacifiquedontChineAmériquedu NorddontÉtats UnisReste duMondeTotalChiffre d af faires par zone géographique 7 132 1 666 7 808 3 906 7 874 6 789 4 34427 158Actifs non courants au 31 12 2019 11 584 1 870 4 167 970 9 965 7 316 1 33027 046(en millions d euros)Europede l OuestdontFranceAsie PacifiquedontChineAmériquedu NorddontÉtats UnisReste duMondeTotalChiffre d af faires par zone géographique 6 991 1 643 7 338 3 666 7 183 6 101 4 20825 720Actifs non courants au 31 12 2018 11 121 1 859 3 859 942 9 617 7 602 1 17125 768Par ailleurs le Groupe suit la par t des nouvelles économies dans le chiffre d af faires (en millions d euros)20192018Chiffre d affaires Pays matures 15 90159 %14 98758 %Chiffre d affaires Nouvelles économies 11 25741 %10 73342 %TOTAL27 158 100 % 25 720 100 % 328Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Note 4 Recherche et développementLes frais de recherche et développement de l exercice se répar tissent comme suit (en millions d euros)20192018Frais de recherche et développement en coûts des ventes (408) (387)Frais de recherche et développement en frais de R&D* (657) (597)Projets de développement capitalisés(303) (315)TOTAL DES FR AIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE LA PERIODE** (1 368) (1 299)* Dont 54 millions d euros de crédit d impôt recherche sur l année 2019 et 41 millions d euros sur l année 2018 ** E xcluant les charges d amor tissement des frais de R&D capitalisésLes amortissements des projets de développement capitalisés s élèvent à 243 millions d euros sur l exercice 2019 contre 255 millions d euros sur l exercice 2018 Note 5 Charges liées aux amortissements et aux dépréciations(en millions d euros)20192018Frais d amor tissements inclus dans les coûts des ventes (521) (534)Frais d amor tissements inclus dans les frais généraux et commerciaux* (481) (155)Frais d amor tissement des incorporels liés aux acquisitions (173) (171)Per te de valeur des incorporels liés aux acquisitions (6)CHARGES LIÉES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS (1 175) (866)* Incluant les impacts de la première application d IFRS 16 tels que décrits dans la Note 1 1 Les tests de dépréciation effectués en 2019 n ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur sur les actifs des UGT L analyse de sensibilité aux hypothèses de ce test ne conduirait pas à comptabiliser une per te de valeur dans l une des hypothèses suivantes une hausse du taux d actualisation de 0 5 point une baisse du taux de croissance de 1 0 point une baisse du taux de marge de 0 5 point Note 6 Autres produits et charges d exploitationLes autres produits et charges d exploitation se décomposent de la façon suivante (en millions d euros)20192018Plus (moins) values sur cessions d actifs(1) 4Plus (moins) values sur cessions d activités & pertes de valeur des actifs (289) (36)Coûts liés aux acquisitions et intégrations(98) (69)Autres(23) (2)AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION (411) (103)La ligne «Plus (moins) values sur cession d activités» inclut principalement les impacts des cessions de Pelco et Converse Energy Projects GmbH ainsi que la mise à la juste valeur des activités d Electroshield Samara en 2019 (voir Note 1 1) La ligne «Coûts liés aux acquisitions et aux intégrations» est relative aux principales acquisitions de 2019 et 2018 Note 7 Autres produits et charges financiers(en millions d euros)20192018Résultat de change net(49) (5)Composante financière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l emploi (53) (61)Dividendes reçus37 1Ajustement à la juste valeur des actifs financiers11 3Autres charges financières nettes*(78) (66)AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (132) (128)* Incluant les impacts de la première application d IFRS 16 tels que décrits dans la Note 1 1 5 Annexes aux comptes consolidés 329Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNote 8 Impôt sur les sociétésDès que les conditions réglementaires sont réunies les sociétés du Groupe recourent à l intégration fiscale Schneider Electric SE a choisi cette option vis à vis de ses filiales françaises détenues directement ou indirectement par l intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS 8 1 Analyse de la charge d impôt(en millions d euros)20192018Impôt courant(724) (635)Impôt différé34 (58)PRODUIT (CHARGE) D IMPÔT(690) (693)8 2 Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif(en millions d euros)20192018Résultat net (part du Groupe)2 413 2 334(Charge) Produit d impôt(690) (693)Intérêts minoritaires(110) (97)Résultat des sociétés mises en équivalence78 61Chiffre d affaires des activités non poursuivies net(3) (23)Résultat avant impôt3 138 3 086Taux d impôt théorique du Groupe pondéré du mix géographique 23 4 % 25 2 %Charge d impôt théorique(733) (777)Éléments en rapprochement Crédits d impôt et autres réductions d impôt147 180Effets des déficits fiscaux(53) (29)Autres différences permanentes(51) (42)(Charge) Produit net d impôt avant impacts des réformes fiscales (690) (668)TAUX EFFECTIF D IMPÔT AVANT IMPACTS DES REFORMES FISCALES 22 0 % 21 6 %Impact des réformes fiscales aux Etats Unis (25)(CHARGE) PRODUIT NET D IMPÔT REEL(690) (693)TAUX EFFECTIF D IMPÔT22 0 % 22 5 %Le résultat consolidé des activités poursuivies du Groupe étant principalement réalisé en dehors de la France la charge d impôt théorique sur les activités poursuivies est calculée sur la base du taux d imposition moyen du Groupe (et non sur le taux d impôt théorique français) En 2018 les réformes fiscales aux États Unis ont conduit à un impact additionnel négatif au compte de résultat de 25 millions d euros 330Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Note 9 Écarts d acquisitions9 1 Principaux écarts d acquisitionLes écar ts d acquisition nets du Groupe sont présentés ci dessous par UGT (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Gestion de l énergie 11 210 11 035Basse Tension6 040 5 999Moyenne Tension1 957 1 855Énergie Sécurisée3 213 3 181Automatismes industriels7 509 7 338TOTAL ÉCART D ACQUISITION18 719 18 3739 2 Mouvements de la périodeLes principaux mouvements de l année sont récapitulés dans le tableau suivant (en millions d euros)20192018Écar ts d acquisition nets à l ouver ture18 373 16 423Acquisitions64 1 634Cessions(33) Reclassements(3) 53Effet des variations de change318 263ÉCARTS D ACQUISITION NETS A LA CLÔTURE 18 719 18 373dont pertes de valeur cumulées à la clôture(366) (366)AcquisitionsLes écarts d acquisition générés par les acquisitions réalisées en 2019 s élèvent à 64 millions d euros En 2018 les écar ts d acquisitions générés correspondent principalement aux acquisitions d AVEVA et IGE+X AO Les tests de dépréciation ef fectués sur l ensemble des UGT du Groupe n ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur Autres variationsLes variations de taux de change concernent principalement les écarts d acquisition en dollars américains et en livres sterling 5 Annexes aux comptes consolidés 331Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNote 10 Immobilisations incorporelles10 1 Variations des immobilisations incorporellesValeurs brutes(en millions d euros)Marques LogicielsProjets dedéveloppement (R&D)Technologiesacquises etrelationsclientèles AutresTotal31 12 2017 2 877 861 2 843 2 251 240 9 072Acquisitions 18 315 1 4338Écar ts de conversion 90 16 23 90 20239Reclassements 20 (20) Variation de périmètre et divers 37 (25) (58) 500 245631 12 2018 3 004 890 3 123 2 842 246 10 105Acquisitions 22 303 13338Écar ts de conversion 36 4 19 76 9144Reclassements 45 7 (52) Variation de périmètre et divers (450) (43) (137) (227) (14)(871)31 12 2019 2 590 918 3 315 2 691 202 9 716Amortissements et pertes de valeur(en millions d euros)Marques LogicielsProjets dedéveloppement (R&D)Technologiesacquises etrelationsclientèles AutresTotal31 12 2017 (760) (762) (1 662) (1 370) (183) (4 737)Dotations aux amortissements (48) (255) (166) (5)(474)Per tes de valeur (13) (13)Écar ts de conversion (13) (1) (24) (21) (10)(69)Reclassements Variation de périmètre et divers 25 20 42 (23) (2)6231 12 2018 (748) (791) (1 912) (1 580) (200) (5 231)Dotations aux amor tissements (51) (243) (171) (9)(474)Per tes de valeur (70) (70)Écar ts de conversion 1 (2) (12) (30) (4)(47)Reclassements Variation de périmètre et divers 327 43 126 243 1475331 12 2019 (420) (801) (2 111) (1 538) (199) (5 069)Valeurs nettes(en millions d euros)Marques LogicielsProjets dedéveloppement (R&D)Technologiesacquises etrelationsclientèles AutresTotal31 12 2017 2 117 99 1 181 881 57 4 33531 12 2018 2 256 99 1 211 1 262 46 4 87431 12 2019 2 170 117 1 204 1 153 3 4 647En 2019 la variation des immobilisations incorporelles est principalement due à la cession de Pelco L amortissement et la per te de valeur des immobilisations incorporelles autres que les écar ts d acquisition retraités dans le tableau des flux de trésorerie s analysent comme suit (en millions d euros)20192018Amor tissements des immobilisations incorporelles autre que les écarts d acquisitions 474 474Per te de valeur des immobilisations incorporelles autres que les écar ts d acquisitions 70 13TOTAL*544 487* Incluant les amor tissements et dépréciations des immobilisations incorporelles liés aux acquisitions pour 173 millions d euros en 2019 (177 millions d euros en 2018) 332Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201910 2 MarquesAu 31 décembre 2019 les principales marques reconnues sont les suivantes (en millions d euros)31 12 201931 12 2018APC (Énergie Sécurisée)1 650 1 619Clipsal (Basse Tension)159 157Pelco (Basse Tension) 123Asco (Basse Tension)111 110AVEVA (Automatismes Industriels)83 79Invensys Triconex and Foxboro (Automatismes Industriels)49 48Digital (Automatismes Industriels)45 43Autres73 77MARQUES2 170 2 256Toutes les marques cidessus présentent une durée de vie à caractère indéterminé En 2019 le Groupe a procédé à la revue de la valeur des marques principales selon le modèle de valorisation à la date d acquisition décrit en Note 1 8 Immobilisations Incorporelles Les tests de dépréciation réalisés en 2019 sur les marques principales n ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur supplémentaire L analyse de sensibilité aux hypothèses de ce test ne conduirait pas à comptabiliser une per te de valeur dans l une des hypothèses suivantes une hausse du taux d actualisation de 0 5 point une baisse du taux de croissance de 1 point une baisse du taux de redevance de 0 5 point Note 11 Immobilisations corporellesLes variations des immobilisations corporelles en 2019 sont principalement liées aux évolutions du périmètre de consolidation mentionnées dans la Note 2 et incluent les impacts de IFRS 16 Locations qui sont détaillés dans la Note 1 Effet de l adoption d IFRS 16 Valeurs brutes(en millions d euros)Terrains ConstructionsInstallations techniques matériels et outillages AutresTotal31 12 2017 153 1 846 4 352 1 006 7 357Acquisitions 281 144 58483Cessions Mise au rebut (5) (62) (111) (85)(263)Écar ts de conversion 2 6 (6)2Reclassements 2 (135) 128 3530Variation de périmètre et divers (65) (10) 881331 12 2018 150 1 867 4 509 1 096 7 622Première application d IFRS 16 1 103 139 1 24201 01 2019 150 2 970 4 648 1 096 8 864Acquisitions 172 190 336698Cessions Mise au rebut (2) (73) (178) (41)(294)Écar ts de conversion 1 24 42 1582Reclassements 106 121 (235)(8)Variation de périmètre et divers (8) (42) (65) (17)(132)31 12 2019 141 3 157 4 758 1 154 9 2105 Annexes aux comptes consolidés 333Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursAmortissements et pertes de valeur(en millions d euros)Terrains ConstructionsInstallations techniques matériels et outillages AutresTotal31 12 2017 (17) (906) (3 396) (548) (4 867)Dotations aux amortissements et per tes de valeur (4) (89) (256) (64)(413)Reprises d amor tissement 1 36 110 67214Écar ts de conversion (1) (8) 4(5)Reclassements (13) 5 (22)(30)Variation de périmètre et divers 1 11 (12) 31 12 2018 (20) (972) (3 534) (575) (5 101)Première application d IFRS 16 01 01 2019 (20) (972) (3 534) (575) (5 101)Dotations aux amortissements et per tes de valeur (1) (324) (315) (64)(704)Reprises d amor tissement 1 36 173 34244Écar ts de conversion (11) (33) (7)(51)Reclassements (38) 24 228Variation de périmètre et divers 2 8 56 87431 12 2019 (18) (1 301) (3 629) (582) (5 530)Valeurs nettes(en millions d euros)Terrains ConstructionsInstallations techniques matériels et outillages AutresTotal31 12 2017 136 940 956 458 2 49031 12 2018 130 895 975 521 2 52131 12 2019 123 1 856 1 129 572 3 680Les reclassements correspondent principalement aux mises en ser vice d immobilisations L impact cash des acquisitions d immobilisations corporelles en 2019 se détaille comme suit (en millions d euros)20192018Augmentation des immobilisations corporelles(698) (483)Dont impact non cash lié à IFRS 16187 Variation des créances et dettes liées aux immobilisations corporelles 5 (3)TOTAL(506) (486)Les amortissements et per tes de valeur des immobilisations corporelles retraités dans le tableau des flux de trésorerie s analysent comme suit (en millions d euros)20192018Amor tissements des immobilisations corporelles701 386Per te de valeur sur immobilisations corporelles3 27TOTAL704 413 334Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Note 12 Participations dans les entreprises associées et co entreprisesLe détail des participations dans les entreprises associées et co entreprises s analyse comme suit (en millions d euros)DelixiSub Group*FujiElectrics FASuntenElectricEquipmentsSchneiderElectricDMSInnoVistaSensorsDeltaDoreFinance AutresTotal% de participation31 12 2018 50 0 % 36 8 % 25 0 % 57 0 % 30 0 % 20 0 %31 12 2019 50 0 % 36 8 % 25 0 % 100 0 % 30 0 % 20 0 %VALEUR AU 31 12 2017 278 116 48 44 27 19 15 547Résultat (perte) net 50 16 (1) (7) 3 61Diviendes distribués (57) (4) (1) (28) (1)(91)Variation de périmètre Impact des taux de change et autres (2) 8 (1) 7 1 13VALEUR AU 31 12 2018 269 136 45 44 3 19 14 530Résultat perte net 65 9 1 (2) 3 1 178Diviendes distribués (15) (6) (7) (5) (5)(38)Variation de périmètre (43) (2)(45)Impact des taux de change et autres 1 2 3 1 (1) 28VALEUR AU 31 12 2019 320 141 42 20 10 533* En 2019 Delixi Electric Ltd a étendu ses activités en réalisant deux acquisitions complémentaires (Zhejiang Delixi International Electric Industr y Co Ltd et Delixi Instrument & Meter Co Ltd )Note 13 Actifs financiers non courantsLes actifs financiers non courants essentiellement constitués de titres de participation sont détaillés ci dessous (en millions d euros)%d intérêt31 12 201931 12 2018AcquisitionscessionsJuste valeur par P&LJuste valeur par capitaux propresFX &autresJuste valeurJuste valeurACTIFS FINANCIERS COTÉS NVC Lighting9 2 % (7) 9 16PLEJD15 1 % 1 7 6Gold Peak Industries Holding Ltd4 4 % 3 3TOTAL ACTIFS FINANCIERS COTÉS (6) 19 25ACTIFS FINANCIERS NON COTÉS Foundries 45 1 (2) 86 42Sensetime & Stalagnate Fund China 9 33 24FCPR Aster II (par t A B C and D)38 3 %1 8 47 38Alpi100 0 %26 26 FCPR Grow th100 0 % 23 23FCPR SEV1100 0 %(1) 9 (1) 22 15SICAV SESS63 1 % 11 11FCPI Energy Access Ventures Fund30 4 %3 (1) 1 9 6Raise Fundation4 8 % 9 9Easydrive51 0 %8 8 SICAV Livehoods Fund SIF15 2 %1 (1) 4 4Schneider Electric Energy Access81 1 % 3 3Itris Automation100 0 %3 3 Autres (valeurs unitaires inférieures à 3 millions d euros) (6) 10 7 3TOTAL ACTIFS FINANCIERS NON COTÉS 95 11 7 291 178PLACEMENT À LONG TERME EN FOND DE PENSION 1 8 (133) 14 251 361AUTRES 12 17 (46) 84 101TOTAL ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 108 19 (122) (25) 645 665Les variations de juste valeur des actifs financiers cotés ont été comptabilisées en «Autres éléments du résultat global» depuis 2017 (Note 1 11) Les produits ou pertes réalisés sur ventes seront également comptabilisés en «Autres éléments du résultat global» (pas de recyclage des plus ou moins values en compte de résultat) La juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif correspond au cours boursier des actions concernées à la date de clôture 5 Annexes aux comptes consolidés 335Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLes «Autres» incluent principalement des prêts envers les entités non consolidées et des garanties données à des tiers Note 14 Impôts différés par natureLa ventilation des impôts dif férés par nature est détaillée ci dessous (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Déficits reportables (net)722 721Provisions pour retraite et engagements similaires (net) 347 278Provisions et charges à payer non déductibles (net) 332 223Différentiel entre dépréciation comptable et fiscale sur actifs immobilisés corporels (net) 5 (55)Différentiel entre amortissement comptable et fiscal sur actifs immobilisés incorporels (net) (892) (803)Différentiel sur actifs circulants (net)203 370Autres impôts dif férés actifs (passifs) (net)266 159TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS ACTIFS (PASSIFS) 983 893dont total impôts différés actifs2 004 2 040dont total impôts différés passifs1 021 1 147Les actifs d impôt dif féré comptabilisés au titre des per tes fiscales repor tées au 31 décembre 2019 concernent essentiellement la France (577 millions d euros) Ces déficits peuvent être repor tés indéfiniment et ont été activés en utilisant le taux de 25 83 % conformément au taux applicable sur l horizon de consommation estimé de 8 ans Les actifs d impôt dif féré liés aux pertes fiscales non reconnus s élèvent à 189 millions d euros au 31 décembre 2019 et concernent principalement l Espagne et le Brésil Note 15 Stocks et en coursL évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante (en millions d euros)31 12 201931 12 2018VALEUR BRUTE Matières premières1 205 1 258En cours de production228 275Produits intermédiaires et finis1 127 1 277Marchandises402 414En cours solutions167 184VALEUR BRUTE DES STOCKS3 129 3 408PERTE DE VALEUR Matières premières(130) (148)En cours de production(4) (9)Produits intermédiaires et finis(142) (148)Marchandises(7) (7)En cours solutions(5) (5)PERTE DE VALEUR(288) (317)VALEUR NETTE Matières premières1 075 1 110En cours de production224 266Produits intermédiaires et finis985 1 129Marchandises395 407En cours solutions162 179VALEUR NETTE DES STOCKS2 841 3 091 336Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Note 16 Clients et créances d exploitation(en millions d euros)31 12 201931 12 2018Créances clients4 819 5 114Produits non facturés1 137 851Clients ef fets à recevoir223 199Avances fournisseurs233 119Clients et créances d exploitation brutes6 412 6 283Per tes de valeur(459) (479)CLIENTS ET CRÉANCES D EXPLOITATION NETTES 5 953 5 804dont non échues5 135 4 855dont retard n excédant pas un mois391 461dont retard compris entre un et deux mois179 203dont retard compris entre deux et trois mois124 80dont retard compris entre trois et quatre mois58 79dont retard supérieur à quatre mois66 126Les créances clients résultent des ventes aux clients finaux lesquels sont géographiquement et économiquement largement répartis En conséquence le Groupe estime qu il n existe pas de concentration majeure du risque de crédit Par ailleurs le Groupe applique une politique de prévention du risque client notamment par un recours important à l assurance crédit et à d autres formes de garantie applicables au poste client Le tableau ci après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes (en millions d euros)20192018Provisions pour dépréciations en début d exercice (479) (478)Dotations aux provisions(107) (74)Reprises de provisions pour dépréciations avec utilisation 58 42Reprises de provisions pour dépréciations sans utilisation 38 43Écar ts de conversion(6) 5Variation de périmètre et divers37 (17)PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS AU 31 DÉCEMBRE (459) (479)Les actifs et passifs sur contrat respectivement repor tés en «Autres créances et charges constatées d avance» et en «Fournisseurs et dettes d exploitation» sont détaillés ci dessous (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Produits non facturés (actifs sur contrat)1 137 851Passifs sur contrat(1 069) (797)ACTIF NET SOUS CONTR AT68 54Note 17 Autres créances et charges constatées d avance(en millions d euros)31 12 201931 12 2018Autres débiteurs680 549Autres créances fiscales1 097 992Instruments dérivés75 45Charges constatées d avance235 324AUTRES CRÉANCES ET CHARGES CONSTATÉES D AVANCE 2 087 1 9105 Annexes aux comptes consolidés 337Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNote 18 Trésorerie et équivalents de trésorerie(en millions d euros)31 12 201931 12 2018Valeurs mobilières de placement1 560 527Titres de créances négociables et dépôts à court terme 193 25Disponibilités1 839 1 809Total trésorerie et équivalents de trésorerie3 592 2 361Découver ts et en cours bancaires(197) (130)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE NETS 3 395 2 231Des cessions sans recours de créances clients ont eu lieu en 2019 pour un total de 132 millions d euros à comparer à 180 millions d euros en 2018 Note 19 Capitaux propres19 1 CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2019 est de 2 328 274 220 euros représenté par 582 068 555 actions de 4 euros de nominal chacune totalement libérées Au 31 décembre 2019 le nombre total de droits de vote attachés aux 582 068 555 actions du capital est de 608 274 947 La stratégie de gestion du capital de Schneider Electric vise à assurer la liquidité du Groupe optimiser sa structure financière optimiser son coût moyen pondéré du capital Elle doit permettre au Groupe d avoir accès dans les meilleures conditions possibles aux dif férents marchés de capitaux Les éléments de décision peuvent être des objectifs de bénéfice net par action de rating ou d équilibre de bilan Enfin la mise en uvre des décisions peut dépendre des conditions spécifiques de marché Évolution du capital social et du nombre cumulé d actionsDepuis le 31 décembre 2017 le capital social a évolué comme suit (en nombre d actions et en euros)Nombre cumuléd actions Montant du capitalCAPITAL AU 31 12 2017596 916 242 2 387 664 968Annulation d actions*(22 000 000) (88 000 000)Exercice d options1 845 942 7 383 768Augmentation de capital à destination des salariés 2 406 585 9 626 340CAPITAL AU 31 12 2018579 168 769 2 316 675 076Exercice d options223 768 895 072Augmentation de capital à destination des salariés 2 676 018 10 704 072CAPITAL AU 31 12 2019582 068 555 2 328 274 220* Annulation de 22 millions d actions auto détenues suite au Conseil d Administration du 15 février 2018Par ailleurs l exercice des options et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d émission d un montant de 157 millions d euros 19 2 Résultat par action(en millier d actions et en euros par action)20192018Avant dilution Après dilutionAvant dilution A près dilutionActions ordinaires (Net de l autodétention et de l auto côntrole)551 067 551 067554 006 554 006Actions de performance 6 449 6 463Options de souscription 118NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D ACTIONS 551 067 557 516 554 006 560 587Résultat net par action avant impôt 5 69 5 63 5 57 5 5RÉSULTAT NET PAR ACTION 4 38 4 33 4 21 4 16 338Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201919 3 Dividendes versés et proposésEn 2019 le Groupe a versé au titre de l exercice 2018 un dividende d un montant de 2 35 euros par action soit un montant global de 1 296 millions d euros Le dividende proposé à l Assemblée Générale du 23 avril 2020 au titre de l exercice 2019 s élève à 2 55 euros par action À la clôture de l exercice 2019 le montant des réserves distribuables de la société tête de Groupe Schneider Electric SE s élève à 6 379 millions d euros (3 061 millions d euros au 31 décembre 2018) hors résultat net de l exercice 19 4 Paiements sur la base d actionsRenseignements relatifs aux plans d options et d actions de performance en coursLe Conseil d Administration de Schneider Electric SE puis la Direction Générale ont mis en place des plans d options et d actions de per formance au profit des dirigeants et de cer tains salariés du Groupe dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2019 sont les suivantes Plans d optionsNo planDate duConseilType dePlan*Date de débutd exerciceDated expirationPrixd exercice(en euros)Nombred optionsaccordéesà l origineOptions annuléesen raison dela non atteintedes objectifs31 05 01 2009 S 05 01 2013 04 01 2019 23 78 1 358 000 135 62533 21 12 2009 S 21 12 2013 20 12 2019 34 62 1 652 686 13 589TOTAL3 010 686 149 214* S = Options de souscriptions d actionsLes plans d options répondent aux règles suivantes l exercice des options est généralement subordonné à des conditions d appar tenance au Groupe et d atteinte des critères de performance la durée de vie des options est de six ans la période d acquisition des droits est de trois ou quatre ans aux États Unis et de quatre ans pour le reste du monde Plans d actions de per formanceNo planDate du conseil Date d acquisitionPoint de départde cessionNombre d actionsaccordées à l origineActions annulées en raison de la non at teinte des objectifsPlan 20 ter 18 02 2015 18 02 2019 18 02 2020 9 300 Plan 22 27 03 2015 27 03 2019 27 03 2019 2 095 610 718 432Plan 22 bis 28 10 2015 28 10 2019 28 10 2019 32 650 15 248Plan 22 ter 28 10 2015 28 10 2019 28 10 2019 24 570 Plan 24 23 03 2016 23 03 2020 23 03 2020 27 042 Plan 25 23 03 2016 30 03 2019 01 04 2021 744 540 73 699Plan 26 23 03 2016 23 03 2020 23 03 2020 2 291 200 530 918Plan 27 26 10 2016 26 10 2019 26 10 2019 35 700 4 568Plan 28 24 03 2017 24 03 2020 24 03 2021 25 800 Plan 29 24 03 2017 24 03 2020 24 03 2020 2 405 220 250 350Plan 29 bis 25 10 2017 25 10 2020 25 10 2020 32 400 600Plan 30 26 03 2018 26 03 2021 26 03 2021 25 800 Plan 31 26 03 2018 26 03 2021 26 03 2022 2 318 140 123 150Plan 31 bis 24 10 2018 24 10 2021 24 10 2021 28 000 Plan 32 26 03 2019 28 03 2022 28 03 2023 25 800 Plan 33 26 03 2019 28 03 2022 29 03 2022 2 313 650 23 070Plan 34 24 07 2019 25 07 2022 26 07 2022 87 110 790Plan 35 23 10 2019 24 10 2022 25 10 2022 17 450 TOTAL12 530 682 1 740 825Les plans d actions de per formance répondent aux règles suivantes l attribution des actions de per formance est généralement subordonnée à des conditions d appar tenance au Groupe et d atteinte des critères de per formance la période d acquisition des actions est de deux à quatre ans la période d incessibilité des actions est de zéro à trois ans 5 Annexes aux comptes consolidés 339Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNombres d options et d action de per formances restantes à acquérirAu titre des levées d options de souscription des plans d options en cours Schneider Electric SE a créé 223 768 actions sur l année 2019 Le nombre d options et d actions de performance à acquérir a évolué comme suit Évolution du nombre d optionsNo planNombre d options restantes à lever au 31 12 2018Nombre d options exercées et ou créées au cours de l exerciceNombre d options annulées ou régularisées au cours de l exerciceNombre d options restantes à lever au 31 12 20193119 566(17 701) (1 865) 33210 356(196 767) (13 589) TOTAL229 922 (214 468) (15 454) L exercice des options des plans 31 et 33 ainsi que des SARs («Stock Appreciation Rights») est généralement subordonné à une condition d appar tenance au Groupe et à l atteinte d objectifs annuels basés sur des indicateurs financiers Les plans d options 31 et 33 étaient les derniers plans encore actifs à la fin de l année 2019 À par tir du 01 01 2020 il n y a plus de plan d options actifs pour aucun salarié du Groupe Évolution du nombre d actions de per formanceNo planNombre d actionsgratuites au 31 12 2018Nombre d actionsgratuites existantesou à émettreNombre d actionsannulées au cours de l exerciceNombre d actionsgratuites au 31 12 2019Plan 20 ter9 300 (9 300) Plan 221 408 618 (1 377 178) (31 440) Plan 22 bis19 797 (17 402) (2 395) Plan 22 ter24 570 (24 570) Plan 2427 042 27 042Plan 25714 140 (670 841) (43 299) Plan 261 962 900 (202 618) 1 760 282Plan 2733 700 (31 132) (2 568) Plan 2825 800 25 800Plan 292 259 170 (104 300) 2 154 870Plan 29 bis31 800 31 800Plan 3025 800 25 800Plan 312 284 940 (89 950) 2 194 990Plan 31 bis28 000 28 000Plan 32 25 800 25 800Plan 33 2 313 650 (23 070) 2 290 580Plan 34 87 110 (790) 86 320Plan 35 17 450 17 450TOTAL8 855 577 313 587 (500 430) 8 668 734L acquisition des actions de performance est subordonnée à une condition d appar tenance au Groupe et à l atteinte d objectifs annuels basés sur des indicateurs financiers Valorisation des actions de performanceConformément aux principes énoncés en Note 1 19 les plans d actions de per formance ont été évalués sur la base d une durée de vie estimée des actions comprise entre trois et cinq ans et selon les principales hypothèses suivantes taux de distribution du résultat fixé entre 3 0 % et 3 5 % taux d actualisation compris entre 0 % et 1 0 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg) 340Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Sur la base de ces hypothèses la charge comptabilisée en «Frais généraux et commerciaux» se répartit comme suit (en millions d euros)20192018Plan 18 & 18 bis 1Plan 20 ter Plan 223 19Plan 22 bis & 22 ter Plan 24 Plan 25 & 25 bis2 9Plan 26 & 26 bis14 19Plan 27 1Plan 281 Plan 29 & 29 bis42 44Plan 301 Plan 31 & 31 bis43 33Plan 32 Plan 3333 Plan 34 Plan 35 TOTAL139 126En 2019 le Groupe a reconnu une charge supplémentaire de 15 millions d euros en lien avec le plan d attribution d actions du sous groupe AVEVA portant ainsi la charge totale du Groupe à 154 millions d euros Plan mondial d actionnariat salariéLe Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à des émissions d actions qui leur sont réservées Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales le plan d actionnariat classique a été proposé aux salariés Dans le plan classique les employés investissent dans des actions du Groupe à un cours préférentiel par rappor t aux actions libres (décote de 15 %) Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq années sauf cas spécifiques prévus par la loi La charge IFRS 2 mesurant «l avantage» offer t aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d une décote offerte sur des actions non cessibles Le coût d incessibilité est valorisé comme le coût d une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans et à acheter dans un second temps un même nombre d actions au comptant (donc par définition cessibles à tout moment) en finançant cet achat par un prêt amor tissable in fine Cette stratégie vise à refléter le coût subi par le salarié sur la période d indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actions souscrites dans le cadre du plan classique Le coût d emprunt est celui auquel ont accès les employés seuls acteurs potentiels de ce marché il repose sur un taux moyen offer t par différents organismes de crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d un prêt personnel ordinaire non af fecté sans faculté de renouvellement pour une durée maximum de cinq ans octroyé à une personne physique présentant un profil de risque moyen En 2019 le Groupe a proposé le 16 avril 2019 à ses salariés au titre de la politique d actionnariat salarié du Groupe de souscrire à une augmentation de capital réser vée à un cours de 60 26 euros Ce cours représente une décote de 15 % par rapport au cours de référence de 70 90 euros calculé sur une moyenne des cours d ouver ture sur les 20 jours précédant la date de décision du Conseil d Administration Dans l ensemble 2 7 millions d actions ont été souscrites soit une augmentation de capital de 161 millions d euros réalisée le 10 juillet 2019 Compte tenu de l évolution des hypothèses de valorisation et plus particulièrement du taux d intérêt accessible aux acteurs du marché le coût d incessibilité est depuis 2012 supérieur à la charge de décote conduisant le Groupe à ne pas reconnaître de charge au titre de l opération 5 Annexes aux comptes consolidés 341Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursLes tableaux ci dessous présentent les principales caractéristiques des plans les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour les exercices 2019 et 2018 (en millions d euros)20192018% Valeur% ValeurCaractéristiques du plan Maturité (en années)5 5Prix de référence (en euros)70 9 75 86Prix de souscriptions (en euros)60 26 64 47Décôte faciale15 0 % 15 0 %Montant souscrit par les salariés161 3 155 2Montant global souscrit161 3 155 2Nombre total d actions souscrites (millions d actions)2 7 2 4Hypothèses de valorisation Taux d emprunt du par ticipant au marché (in fine)*3 1 % 3 4 %Taux d intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)0 3 % 0 3 %Taux d emprunt des titres annuel (repo)1 0 % 1 0 %Valeur de la décôte (a) 15 0 % 28 5 15 0 % 27 4Valeur d incessibilité pour le participant au marché (b) 26 4 % 50 26 4 % 48 1COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (a) (b) Sensibilité diminution du taux d emprunt du par ticipant au marché** (0 5) % 5 2 (0 5) % 5 1* Taux moyen of fer t pour des crédits de trésorerie sous la forme d un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profil de risque moyen ** Une diminution du taux d emprunt du par ticipant au marché diminue le coût d incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour l émetteur 19 5 Actions propres de Schneider Electric SEAu 31 décembre 2019 le Groupe détenait 31 046 884 actions propres qui viennent en déduction des réser ves consolidées Le Groupe a racheté 3 5 millions d actions pour un montant total de 266 million d euros en 2019 19 6 Impôt constaté dans les capitaux propresL impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s élève à 247 millions d euros au 31 décembre 2019 et se décompose comme suit (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Effet impôtsur le flux netde la périodeRéévaluation des instruments dérivés de couver ture 48 55 (7)Réévaluation des actifs financiers(7) (7) Écar ts actuariels sur les régimes à prestations définies 209 127 82Autres(3) (1) (2)TOTAL247 174 7319 7 Participations ne donnant pas le contrôleLe contributeur principal est AVEVA dont 40 % de la participation ne donne pas le contrôle 342Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Note 20 Provisions pour retraites et engagements assimilésLe Groupe accorde à ses employés des avantages de natures diverses en matière de retraite et d indemnités de fin de carrière ainsi que d autres avantages postérieurs à l emploi en matière de couverture maladie et assurance vie Par ailleurs le Groupe accorde également des avantages à long terme au personnel en activité Régimes de retraite à prestations définiesLe Groupe est principalement impacté par des régimes de retraite à prestations définies au Royaume Uni et aux États Unis Ils représentent respectivement 63 % (2018 63 %) et 22 % (2018 22 %) des obligations du Groupe en matière de régimes de retraite La majorité des régimes de retraite représentant 93 % des engagements du Groupe au 31 décembre 2019 sont par tiellement ou totalement financés à travers de versements à des fonds extérieurs au Groupe Ces fonds ne sont pas réinvestis dans des Actifs par le Groupe Royaume UniLe Groupe gère plusieurs régimes de retraite à prestations définies au Royaume Uni Le principal est le régime de retraite d Invensys Les prestations de retraites de ces plans sont basées sur le salaire moyen de fin de carrière et l ancienneté des par ticipants au sein du Groupe Ces fonds sont agréés par l administration fiscale britannique et les actifs sont détenus par des Trusts gérés par des administrateurs indépendants Ces régimes sont fermés aux nouveaux entrants et dans la plupar t des cas les droits acquis ont été gelés ces régimes ayant été remplacés par des plans à cotisations définies Ces régimes sont financés par des cotisations de l employeur dont le montant est négocié tous les trois ans dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base d évaluations financières ef fectuées par des actuaires indépendants de telle sorte que le financement à long terme des prestations soit assuré Concernant la gestion des risques et la stratégie d investissement l objectif premier du Conseil d Administration de chaque Trust est de veiller à ce que les engagements vis à vis des bénéficiaires soient tenus à cour t et long terme Ce dernier est responsable de la stratégie d investissement à long terme et il définit et pilote les stratégies d investissement à long terme dans le but de réduire les risques encourus incluant les risques d exposition aux taux d intérêt et les risques de longévité Une par tie des actifs est utilisée pour couvrir les variations des passifs résultants des mouvements de taux d intérêt Ces actifs sont principalement investis dans des instruments de revenu à taux fixe à moyen et long terme Suite à l accord avec le Conseil d Administration («Board of Trustees») du fonds de retraite d Invensys au Royaume Uni conclu en février 2014 Schneider Electric SE a garanti les obligations des filiales d Invensys participant au Fonds de retraite à hauteur d un montant pla fonné à 1 75 milliards de livres sterling Au 31 décembre 2019 les actifs du régime excèdent la valeur des obligations objet de cette garantie et cette garantie ne peut donc pas être appelée Les régimes de retraite de Schneider au Royaume Uni incluent des dispositifs statutaires de retraite minimum «Guaranteed Minimum Pension» («GMP») Les «GMPs» s appliquent à des salariés ayant souscrit à un second pilier de retraite avant le 6 Avril 1997 Historiquement une inégalité a été constatée entre les hommes et les femmes concernant les prestations des «GMPs» Le 26 Octobre 2018 la Cour Suprême a statué que les avantages des régimes de retraite soumis aux «GMPs» devaient être équivalents pour les hommes et les femmes Le passif supplémentaire créé par l égalisation des GMPs a été traité comme un ef fet d expérience dont l impact de 56 millions a été reconnu en capitaux propres en 2018 États UnisLes filiales américaines du Groupe gèrent plusieurs régimes de retraite à prestations définies Les régimes de retraite à prestations définies ont été fermés aux nouveaux adhérents et les droits acquis ont été gelés ces régimes ayant été remplacés par des plans à cotisations définies Les droits des par ticipants sont basés sur le salaire de fin de carrière et l ancienneté au sein du Groupe Chaque année les filiales du Groupe versent un certain un montant aux régimes de retraite à prestations définies qui est déterminé sur la base d évaluations actuarielles et comprend le coût des services rendus les dépenses administratives ainsi que le financement d éventuels déficits Les plans étant fermés et gelés le poste relatif au coût des services rendus est nul Les filiales délèguent plusieurs responsabilités à des comités locaux de suivi des régimes de retraites Ces comités définissent et pilotent les stratégies d investissement à long terme afin de réduire les risques notamment les risques de taux d intérêt et de longévité Une partie des actifs est utilisée pour couvrir les variations des évaluations du passif résultant des mouvements de taux d intérêt Ces actifs sont principalement investis dans des instruments de revenu à taux fixe à moyen et long terme En 2018 Schneider Electric a conclu des contrats de rente viagère pour s acquitter de ses engagements auprès de cer tains de ses ayant droits Les contrats de rente ont été souscrits auprès de compagnies d assurance faisant l objet de notations de crédit de qualité conformément à la règlementation américaine en vigueur Au total les valeurs brutes des engagements ont été diminuées de 623 millions de dollars américains ainsi que d une baisse de 599 millions de dollars américains des actifs de couverture 5 Annexes aux comptes consolidés 343Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursHypothèsesLes évaluations actuarielles sont réalisées annuellement Les hypothèses utilisées pour l évaluation des engagements varient selon les conditions économiques prévalant du pays dans lequel le régime s applique et sont spécifiées ci dessous Taux moyen pondéré du GroupeDont Royaume UniDont États Unis31 12 201931 12 201831 12 201931 12 201831 12 201931 12 2018Taux d actualisation 2 18 % 3 00 % 2 06 % 2 85 % 3 26 % 4 33 %Taux d augmentation des prestations 3 16 % 3 25 % 3 34 % 3 53 % n a n aLes taux d actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises ayant une notation de crédit de bonne qualité (notées A A) ou des obligations d État lorsque le marché n est pas liquide de maturité équivalente à la duration des régimes évalués Aux États Unis un taux d actualisation moyen est retenu sur la base d une courbe déterminée à partir des taux d obligations des entreprises notées A A et A A A Les taux d actualisation dans la zone euro sont les suivants 0 5 % pour les régimes de duration 10 ans et 0 75 % pour les régimes de duration 15 ans 20 1 Variations des provisions pour retraites et engagements assimiléesLa variation annuelle des engagements la valeur de marché des actifs détenus par les régimes de retraite et les actifs et provisions pour retraite comptabilisés dans les comptes consolidés peuvent être analysés comme suit (en millions d euros)Retraites etengagementsassimilésActifs decouver tureActifsimmobilisés Passif net31 12 2017(10 189) 8 686 (98) (1 601)Coût des ser vices rendus (41) (41)Coût des ser vices passés 6 6Effet des liquidations réductions de régimes 528 (508) 20Charge d intérêt(258) (2) (260)Produits des intérêts 199 199Produit (charge) net 235 (309) (2) (76)dont Royaume Uni (153) 148 (2) (7)dont États Unis444 (464) (20)Prestations versées 593 (534) 59Contributions des ayants droit (5) 5 Contributions employeur 167 167Variations des périmètres de consolidation (99) 94 (5)Gains (pertes) actuariels en capitaux propres 611 (237) (89) 285Écar ts de conversion (57) 29 2 (26)Autres variations 31 12 2018(8 911) 7 901 (187) (1 197)dont Royaume Uni (5 592) 6 009 (187) 230dont États Unis (1 961) 1 384 (577)Coût des services rendus (50) (50)Coût des services passés 10 10Effet des liquidations réductions de régimes (1) (1)Charge d intérêt(267) (5) (272)Produits des intérêts 219 219Produit (charge) net (308) 219 (5) (94)dont Royaume Uni (152) 163 (5) 6dont États Unis(84) 50 (34)Prestations versées 532 (468) 64Contributions des ayants droit (5) 5 Contributions employeur 80 80Variations des périmètres de consolidation 5 5Gains (pertes) actuariels en capitaux propres (1 024) 539 77 (408)Écar ts de conversion (354) 357 (8) (5)Autres variations 31 12 2018(10 065) 8 633 (123) (1 555)dont Royaume Uni (6 312) 6 556 (123) 121dont États Unis (2 209) 1 539 (670) 344Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019La valeur totale des engagements peut se décomposer comme suit entre régimes complètement et partiellement financés et totalement non financés (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Valeur actuelle des engagements financés complètement ou partiellement (9 350) (8 261)Juste valeur des actifs des régimes de retraite8 633 7 901Impact des actifs immobilisés(123) (187)Valeur actuelle des engagements financés complètement ou partiellement net (840) (547)Valeur actuelle des engagements totalement non financés (715) (650)PROVISIONS POUR RETR AITE ET ENGAGEMENTS ASSIMILÉS NET (1 555) (1 197)Réconciliation des éléments du bilan Surplus des régimes de retraites reconnu á l actif251 361Provisions reconnues au passif(1 806) (1 558)Les variations des éléments bruts reconnus aux capitaux propres se détaillent comme suit (en millions d euros)20192018Écar ts actuariels sur les engagements dus aux changements d hypothèses démographiques (37) (182)Écar ts actuariels sur les engagements dus aux changements d hypothèses financières 989 (523)Écar ts actuariels sur les engagements dus aux ef fets de l expérience 72 94Écar ts actuariels sur les actifs de couverture(539) 237Ef fets des actifs immobilisés(77) 89TOTAL DES VARIATIONS REPORTÉES AU CAPITAL SUR LA PÉRIODE 408 (285)dont Royaume Uni(162) 172dont États Unis(70) 92Répartition des actifs de couver ture (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Capital11 % 11 %Obligations74 % 80 %Autres15 % 9 %TOTAL100 % 100 %20 2 Analyse de la sensibilitéUne variation de + 0 5 % du taux d actualisation aurait les ef fets suivants sur la valeur des engagements (en millions d euros)TotalRoyaume UniÉtats UnisReste du monde+0 5 % 0 5 % +0 5 % 0 5 % +0 5 % 0 5 % +0 5 % 0 5 %Valeur des engagements (640) 709 (420) 472 (123) 132 (98) 1045 Annexes aux comptes consolidés 345Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNote 21 Provisions pour risques et charges(en millions d euros)RisqueséconomiquesRisquescommerciauxRisques surproduitsRisques envi ronnementaux RestructurationAutresrisques Provisions31 12 2017 821 94 445 290 154 469 2 273dont part à plus d un an 615 64 153 276 8 315 1 431Dotations 93 13 146 12 87 98 449Reprises pour utilisation (204) (23) (112) (26) (104) (119) (588)Provisions devenues sans objet (10) (14) (11) (4) (13) (10) (62)Écar ts de conversion 4 2 (3) 11 (1) 11 24Variations de périmètre et autres 28 1 2 17 (1) (12) 3531 12 2018 732 73 467 300 122 437 2 131dont part à plus d un an 499 50 144 265 13 282 1 253Reclassement IFRIC 23* (448)(448)Dotations 51 13 199 10 256 87 616Reprises pour utilisation (40) (14) (120) (18) (225) (105) (522)Provisions devenues sans objet (2) (4) (43) (2) (4) (3) (58)Écar ts de conversion 2 1 6 5 7 21Variations de périmètre et autres (3) 7 (10) (2) 2 (6)31 12 2019 292 76 499 293 151 423 1 734dont part à plus d un an 155 50 139 256 11 329 940* Suite à l application de la norme IFRIC 23 décrite dans la Note 1 au 1er janvier 2019 les provisions fiscales ont été reclassées en dettes fiscales Les provisions sont notamment destinées à couvrir les risques économiques ces provisions couvrent des risques fiscaux résultant de positions prises par le Groupe ou ses filiales Chaque position est évaluée individuellement et non compensée et reflète la meilleure estimation du risque à la fin de la période de déclaration Le cas échéant elle comprend les intérêts de retard et les amendes En accord avec la norme IFRIC 23 Incer titude relative aux traitements fiscaux les provisions couvrant les incertitudes relatives aux traitements fiscaux ont été reclassées au sein des «Dettes fiscales et sociales» à par tir du 1er Janvier 2019 les risques commerciaux les provisions pour risques clients intègrent principalement les provisions pour pertes à l achèvement de certains contrats à long terme Les provisions pour per tes attendues sont pleinement comptabilisées dès lors qu elles sont identifiées les risques sur produits ces provisions sont constituées des provisions statistiques pour garantie le Groupe provisionne sur une base statistique l ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au delà des risques couver ts par les assurances Ces provisions sont estimées en tenant compte des statistiques historiques sur les revendications et de la période de garantie des provisions pour litiges sur des produits défectueux et des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifiés les risques environnementaux ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution L estimation des futurs décaissements prévus est basée sur des rappor ts d exper ts indépendants les coûts de restructuration dès lors que la restructuration a fait l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un début d exécution avant la date de clôture de la part du Groupe L estimation du passif ne comprend que les dépenses directes découlant de la restructuration Les augmentations et diminutions des provisions retraitées dans le tableau de flux de trésorerie s analysent comme suit (en millions d euros)20192018Dotations aux provisions616 449Reprises pour utilisation(522) (589)Provisions devenues sans objet(58) (61)Variation de provisions incluant les provisions fiscales mais sans les provisions pour retraites et engagements assimilés36 (201)(Variation des provisions fiscales) 92Variation des provisions (hors provisions fiscales et provisions pour retraites et engagements assimilés)36 (109)Provisions pour retraite et engagements assimilés hors cotisations de l employeur 20 26AUGMENTATION (DIMINUTION) DES PROVISIONS DANS LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE 56 (83) 346Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Note 22 Dette financière courante et non couranteLa dette nette s analyse de la façon suivante (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Emprunts obligataires6 888 6 406Autres emprunts auprès d établissements de crédit22 17Par ticipation des salariés2 3Par t cour t terme des emprunts obligataires(500) (500)Par t cour t terme des autres dettes long terme(7) (3)DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES6 405 5 923Billets de trésorerie 610Intérêts courus non échus41 31Autres dettes234 300Tirage de lignes de crédit Découver ts et en cours bancaires197 130Par t cour t terme des emprunts obligataires500 500Par t cour t terme des autres dettes long terme7 3DETTES FINANCIÈRES COURANTES979 1 574DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COUR ANTES 7 384 7 497TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (NOTE 18) (3 592) (2 361)DETTE FINANCIÈRE NETTE3 792 5 13622 1 Répartition par échéance(en millions d euros)31 12 201931 122018Principaux Intérêts SwapsPrincipaux2019 1 5912020996 101 4992021599 86 5992022710 70 6962023796 51 7952024995 42 79220251 044 34 1 0432026742 28 7412027 et au delà1 502 16 741TOTAL7 384 428 7 49722 2 Répartition par devise(en millions d euros)31 12 201931 12 2018Euro6 239 6 563Dollar américain793 746Réal brésilien66 36Roupie indienne45 48Livre Sterling32 10Rouble29 38Dinar algérien20 28Peso chilien18 26Autres142 2TOTAL7 384 7 4975 Annexes aux comptes consolidés 347Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs22 3 Emprunts obligataires(en millions d euros)31 12 201931 12 2018Taux d intérêt effectif MaturitéSchneider Electric SE 2019 500 3 500 % TF Janvier 2019Schneider Electric SE 2020 500 499 3 625 % TF Juillet 2020Schneider Electric SE 2021 599 599 2 500 % TF Septembre 2021Schneider Electric SE 2022 710 696 2 950 % TF Septembre 2022Schneider Electric SE 2023 796 795 1 500 % TF Septembre 2023Schneider Electric SE 2024 995 792 0 250 % TF Septembre 2024Schneider Electric SE 2025 744 743 0 875 % TF Mars 2025Schneider Electric SE 2025 300 300 1 841 % TF Octobre 2025Schneider Electric SE 2026 742 741 0 875 % TF Décembre 2026Schneider Electric SE 2027 742 741 1 375 % TF Juin 2027Schneider Electric SE 2028 760 1 500 % TF Janvier 2028TOTAL 6 888 6 406Schneider Electric SE a réalisé plusieurs émissions obligataires sur différents marchés aux États Unis à travers un placement privé uniquement réservé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour 800 millions de dollars américains mis en place en septembre 2012 au taux de 2 95 % et arrivant à échéance en septembre 2022 dans le cadre de son programme d Euro Medium Term Notes (« EMTN ») emprunts étant admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg À la clôture de l exercice 2019 les émissions non arrivées à échéance sont les suivantes 500 millions d euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3 625 % arrivant à échéance en juillet 2020 600 millions d euros mis en place en septembre 2013 au taux de 2 5 % arrivant à échéance en septembre 2021 800 millions d euros mis en place en septembre 2015 au taux de 1 50 % arrivant à échéance en septembre 2023 800 millions d euros mis en place en septembre 2016 au taux de 0 25 % arrivant à échéance en septembre 2024 200 millions d euros mis en place en juillet 2019 au taux de 0 25 % arrivant à échéance en septembre 2024 750 millions d euros mis en place en mars 2015 au taux de 0 875 % arrivant à échéance en mars 2025 200 et 100 millions d euros de Climate bonds mis en place en octobre et décembre 2015 au taux de 1 841 % arrivant à échéance en octobre 2025 750 millions d euros mis en place en décembre 2017 au taux de 0 875 % arrivant à échéance en décembre 2026 750 millions d euros mis en place en juin 2018 au taux de 1 375 % arrivant à échéance en juin 2027 500 millions d euros mis en place en janvier 2019 et 250 millions d euros mis en place en mai 2019 au taux de 1 500 % arrivant à échéance en janvier 2028 Pour toutes ces transactions les primes et frais d émission sont amortis selon la méthode du taux d intérêt ef fectif 22 4 Réconciliation avec le tableau des flux de trésorerie(en millions d euros)31 12 2018Variations trésorerieAutres Variations31 12 2019Périmètre Change AutresEmprunts obligataires 6 406 464 18 6 888Autres emprunts aux établissements de crédit et autres dettes à cour t terme 1 091 (654) 59 496TOTAL PASSIF FINANCIER COURANT ET NON COUR ANT 7 497 (190) 77 7 38422 5 Autres informationsAu 31 décembre 2019 les lignes de crédit confirmées de Schneider Electric s élèvent à 2 675 millions d euros aucune n étant utilisée à cette date Les contrats d emprunts et lignes de crédit ne contiennent pas d engagement de respect de ratios financiers ni de clauses de rembourse ment en cas de dégradation de la notation de la dette long terme du Groupe 348Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Note 23 Instruments financiersLe Groupe utilise des instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de change de taux et de variation des cours des métaux Les actifs et passifs financiers peuvent être hiérarchisés selon les trois niveaux de juste valeur suivants Niveau 1 des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques pour lesquels la société peut obtenir la valeur de marché à une date donnée Niveau 2 des données autres que les prix cotés visés au niveau 1 qui sont obser vables directement ou indirectement sur le marché Niveau 3 des données relatives à l actif ou au passif qui ne sont pas observables sur le marché 23 1 Exposition au bilan et hiérarchie de Juste Valeur(en millions d euros)31 12 2019NominalJuste valeurpar résultatJuste valeurpar capitauxpropresActifs passifsfinanciers aucoût amor tiJustevaleurHiérarchie dejuste valeurACTIFS Actifs financiers côtés 19 19 19 Level 1Fonds Communs de Placements à Risque(FCPR) Société d investissement à capital variable (SICAV ) 116 116 116 Level 3Autres actifs financiers non côtés 175 175 175 Level 3Autres actifs financiers non courants 335 335 335 Level 3TOTAL ACTIFS NON COUR ANTS 645 116 194 335 645Clients et créances d exploitation 5 953 5 953 5 953 Level 3Actifs financiers courants 19 19 19 Level 3Valeurs mobilières de placement 1 560 1 560 1 560 Level 1Instruments dérivés change 63 50 13 63 Level 2Instruments dérivés taux Level 2Instruments dérivés matières premières 8 8 8 Level 2Instruments dérivés actions 4 4 4 Level 2TOTAL ACTIFS COUR ANTS 7 607 1 633 21 5 953 7 607PASSIFS Par t long terme des emprunts obligataires* (6 388) (6 388) (6 738) Level 1Dettes financières à plus d un an (17) (17) (17) Level 3TOTAL PASSIFS NON COURANTS (6 405) (6 405) (6 755)Par t cout terme des emprunts obligataires* (500) (500) (500) Level 1Dettes financières courantes (479) (479) (479) Level 3Fournisseurs et dettes d exploitations (4 215) (4 215) (4 215) Level 3Autres dettes (44) (44) (44) Level 3Instruments dérivés change (30) (23) (7) (30) Level 2Instruments dérivés taux Level 2Instruments dérivés matières premières (2) (2) (2) Level 2Instruments dérivés actions Level 2TOTAL PASSIFS COUR ANTS (5 270) (23) (9) (5 238) (5 270)* La majorité des instruments financiers listés au bilan sont comptabiliés à la juste valeur à l exception des emprunts obligataires pour lesquels le coût amorti au bilan représente 6 888 millions d euros comparés à une juste valeur de 7 238 millions d euros 5 Annexes aux comptes consolidés 349Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs(en millions d euros)31 12 2018NominalJuste valeurpar résultatJuste valeurpar capitauxpropresActifs passifsfinanciers aucoût amortiJustevaleurHiérarchie dejuste valeurACTIFS Actifs financiers côtés 25 25 25 Level 1Fonds Communs de Placements á Risque (FCPR) Société d investissement à capital variable (SICAV ) 97 97 97 Level 3Autres actifs financiers non côtés 81 81 81 Level 3Autres actifs financiers non courants 462 462 462 Level 3TOTAL ACTIFS NON COUR ANTS 665 97 106 462 665Clients et créances d exploitation 5 804 5 804 5 804 Level 3Actifs financiers courants 43 43 43 Level 3Valeurs mobilières de placement 527 527 527 Level 1Instruments dérivés change 39 25 14 39 Level 2Instruments dérivés taux Level 2Instruments dérivés matières premières Level 2Instruments dérivés actions 6 6 6 Level 2TOTAL ACTIFS COUR ANTS 6 419 601 14 5 804 6 419PASSIFS Par t long terme des emprunts obligataires (5 906) (5 906) (6 045) Level 1Dettes financières à plus d un an (17) (17) (17) Level 3TOTAL PASSIFS NON COURANTS (5 923) (5 923) (6 062)Par t cout terme des emprunts obligataires (500) (500) (500) Level 1Dettes financières courantes (503) (503) (503) Level 3Fournisseurs et dettes d exploitations (4 142) (4 142) (4 142) Level 3Autres dettes (40) (40) (40) Level 3Instruments dérivés change (40) (27) (13) (40) Level 2Instruments dérivés taux Level 2Instruments dérivés matières premières (12) (12) (12) Level 2Instruments dérivés actions Level 2TOTAL PASSIFS COURANTS (5 237) (27) (25) (5 186) (5 237)23 2 Instruments dérivés(en millions d euros)31 12 2019Qualificationscomptables MaturitéNominalVentesNominalAchatsJusteValeurValeur àl actif dubilanValeur aupassif dubilanDont valeursen capitauxpropresContrats à terme CFH < 1 an 127 (126) 3 (3) Contrats à terme CFH < 2 ans 10 (23) Contrats à terme CFH > 2 ans 4 (4) Contrats à terme FVH < 1 an 1 236 (1 028) 45 49 (4) Contrats à terme NIH < 1 an 1 191 10 10 10Contrats à terme Trading < 1 an 525 (3 299) (18) 1 (19) Cross currency swaps CFH < 2 ans (108) (4) (4) (4)TOTAL DÉRIVÉS CHANGE 3 093 (4 588) 33 63 (30) 6Contrats à terme CFH < 1 an (233) 6 8 (2) 6Dérivés métaux (233) 6 8 (2) 6Options Trading < 1 an (4) 4 4 Dérivés actions (4) 4 4 TOTAL 3 093 (4 825) 43 75 (32) 12 350Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019(en millions d euros)31 12 2018Qualificationscomptables MaturitéNominalVentesNominalAchatsJusteValeurValeur àl actif dubilanValeur aupassif dubilanValeursen capitauxpropresContrats à terme Trading < 2 ans 1 850 (1 008) 7 23 (16) Contrats à terme CFH < 1 an 128 (28) 1 1Dérivés change opérationnels 1 978 (1 036) 7 24 (16) 1Contrats à terme FVH < 1 an 506 (945) (2) 3 (5) 1Contrats à terme NIH < 1 an 1 105 (3) 3 (6) (2)Contrats à terme Trading < 1 an 1 417 (2 413) 1 9 (11) Cross currency swaps CFH < 2 ans (187) (2) (2) (1)Dérivés change liés au financement 3 028 (3 545) (6) 15 (24) (2)TOTAL DÉRIVÉS CHANGE 5 006 (4 581) 1 39 (40) (1)Contrats à terme CFH < 1 an (229) (12) 6 (18) (12)Dérivés métaux (229) (12) 6 (18) (12)Options Trading < 1 an (12) 6 6 Dérivés actions (12) 6 6 TOTAL 5 006 (4 822) (5) 51 (58) (13)23 3 Couvertures de changeUne part significative des opérations de Schneider Electric est réalisée dans des devises dif férentes des devises fonctionnelles des filiales Le Groupe est donc exposé à l évolution des différentes devises En l absence de couver ture les fluctuations de change des devises fonc tionnelles vis à vis des autres devises peuvent donc significativement modifier les résultats du Groupe et rendre dif ficiles les comparaisons de per formance d une année sur l autre Par conséquent le Groupe utilise des instruments financiers pour se couvrir au risque de change en ayant recours à des contrats d achat à terme ou bien en bénéficiant d une couver ture naturelle Par ailleurs cer taines créances ou prêts à long terme accordés aux filiales constituent un investissement net à l étranger au sens d IAS 21 La politique de couver ture de change de Schneider Electric consiste à couvrir les filiales sur leurs opérations dans une devise autre que leur devise de comptabilisation Les stratégies de couver tures sont détaillées en Note 1 22 La composition nominale des dérivés de change en lien avec les activités opérationnelles et de financement est la suivante (en millions d euros)31 12 2019Ventes Achats NetUSD2 251 (1 795) 456CNY28 (484) (456)EUR167 (822) (655)DKK37 (277) (240)SGD13 (233) (220)SEK9 (165) (156)JPY5 (156) (151)CHF4 (132) (128)AED5 (75) (70)BRL (63) (63)CAD77 (23) 54AUD15 (68) (53)SAR51 (5) 46RUB42 42NOK45 (4) 41GBP71 (40) 31Z AR28 28HKD116 (144) (28)Autres129 (102) 27TOTAL3 093 (4 588) (1 495)5 Annexes aux comptes consolidés 351Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs23 4 Couvertures de tauxLe risque de taux d intérêt sur les emprunts est géré au niveau du Groupe sur la base de la dette consolidée et en tenant compte des conditions du marché pour optimiser les coûts d emprunt globaux Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir son exposition aux taux d intérêt par le biais de swaps Sur l exercice 2019 le Groupe n a pas utilisé d instruments dérivés afin de gérer le risque de taux (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Taux fixes Taux variables TotalTaux fixes Taux variables TotalTotal dette financière courante et non courante 6 888 496 7 384 6 406 1 091 7 497Trésorerie et équivalents de trésorerie (3 592) (3 592) (2 361) (2 361)DETTE NETTE AVANT COUVERTURE 6 888 (3 096) 3 792 6 406 (1 270) 5 136Impact des couver tures DETTE NETTE APRÈS COUVERTURE 6 888 (3 096) 3 792 6 406 (1 270) 5 13623 5 Couvertures d achat de matières premièresLe Groupe est exposé à des risques liés à l évolution du prix de l énergie et des matières premières et notamment de l acier du cuivre de l aluminium de l argent du plomb du nickel du zinc et des matières plastiques Si le Groupe n est pas en mesure de couvrir de com penser ou de répercuter sur les clients ces coûts supplémentaires cela pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats financiers Le Groupe a toutefois mis en place cer taines procédures pour limiter son exposition à la hausse des prix des matières premières non fer reuses et des matières précieuses Les services Achats des unités opérationnelles communiquent leurs prévisions d achats à la Direction Financière Groupe et à la Trésorerie Les engagements d achat sont couverts par des contrats à terme des swaps et dans une moindre mesure des options Tous les instruments de couver ture de matières premières sont considérés comme des couver tures de flux de trésorerie futurs dans le référentiel IFRS pour lesquels (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Valeur d inventaire6 (12)Nominal des contrats(233) (230)23 6 Paiement sur la base d actionsLa couverture qualifiée de couverture de flux de trésorerie futurs por te sur des actions Schneider Electric attribuées aux employés amé ricains dans le cadre du programme Stock Appreciation Rights comme suit (en millions d euros sauf le nombre d actions)31 12 201931 12 2018Nombre d actions83 500 275 570Valeur d inventaire4 6Nominal des contrats(4) (13)23 7 Compensation des actifs et passifs financiersCette section présente les instruments financiers entrant dans le champ d application d IFRS 7 sur la compensation des actifs et passifs financiers (en millions d euros)31 12 2019Montants brutsMontantscompensés au bilanMontants netsprésentésau bilanMontants noncompensés aubilanMontants netsselon IFRS 7Actifs financiers 83 83 21 62Passifs financiers 31 31 21 10(en millions d euros)31 12 2018Montants brutsMontantscompensés aubilanMontants netsprésentésau bilanMontants noncompensés aubilanMontants netsselon IFRS 7Actifs financiers 45 45 24 21Passifs financiers 63 63 24 39Le Groupe négocie des dérivés de gré à gré avec des banques de premier plan en vertu d accords prévoyant la compensation des montants à payer et à recevoir en cas de défaillance de l une des par ties contractantes Ces accords de compensation conditionnelle ne répondent pas aux critères d éligibilité au sens de la norme IAS 32 pour la compensation d instruments dérivés comptabilisés à l actif et au passif Cependant ils entrent dans le champ des informations à fournir selon IFRS 7 sur la compensation 352Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201923 8 Risque de contrepartieLes transactions financières sont réalisées avec des contrepar ties soigneusement sélectionnées Les contreparties bancaires sont choisies en fonction de critères déterminés notamment la notation de crédit attribuée par une agence de notation indépendante La politique du Groupe consiste à diversifier les risques de contrepar tie et des contrôles périodiques sont ef fectués pour vérifier le respect des règles associées En outre le Groupe souscrit une assurance crédit importante et recour t à d autres types de garanties pour limiter le risque de perte sur les créances clients 23 9 Gestion du risque financierL exposition au risque de change du Groupe provient du nombre impor tant d opérations réalisées dans des devises différentes de la devise de présentation qui est l Euro La principale exposition du Groupe en terme de risque de change est liée au dollar américain au yuan chinois et aux devises liées au dollar américain En 2019 le chiffre d affaires réalisé en devises étrangères s élève à 21 6 milliards d euros (20 4 milliards d euros en 2018) dont environ 7 2 milliards d euros en dollars américains et 3 6 milliards d euros en yuan chinois (respectivement 6 8 et 3 4 milliards d euros en 2018) Le Groupe gère son exposition au risque de change afin réduire la sensibilité de la marge aux variations de cours Les instruments financiers utilisés par le Groupe afin de gérer son exposition au risque de change sont décrits au dessus Le tableau ci dessous montre les impacts d une variation de 10 % du dollar américain et du yuan chinois face à l euro sur le chiffre d affaires et l EBITA Ajusté Il inclut également l impact de conversion des états financiers dans la devise de présentation avec pour hypothèse un périmètre constant (en millions d euros)31 12 2019Augmentation (diminution) du taux moyen Chif fre d af faires EBITA ajustéUSD10 % 728 105(10) % (661) (96)CNY10 % 360 91(10) % (328) (82)(en millions d euros)31 12 2018Augmentation (diminution)du taux moyen Chif fre d af faires EBITA ajustéUSD10 % 676 89(10) % (615) (81)CNY10 % 337 86(10) % (307) (79)Note 24 Effectifs24 1 EffectifsLes effectifs moyens temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit (en nombre d employés)20192018Production79 337 81 474Structure71 960 73 812TOTAL EFFECTIF MOYEN151 297 155 286dont Europe Moyen Orient Afrique et Amérique du Sud 69 414 70 418dont Amérique du Nord32 640 32 300dont Asie Pacifique49 243 52 56824 2 Charges de personnel(en millions d euros)20192018Coût du personnel(7 120) (6 082)Par ticipation et intéressement(59) (64)Stock options et actions de per formance(154) (135)CHARGES DE PERSONNEL(7 333) (6 281)5 Annexes aux comptes consolidés 353Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs24 3 Avantages accordés aux principaux dirigeantsEn 2019 le Groupe a versé aux membres de son Conseil d Administration 1 8 millions d euros en rémunération de présence Le montant total des rémunérations brutes y compris les avantages en nature versées en 2019 par les sociétés du Groupe aux membres de la Direction Générale hors dirigeants mandataires sociaux s est élevé à 21 9 millions d euros dont 6 1 millions d euros au titre de la part variable Sur les trois derniers exercices 694 000 actions de performance ont été attribuées aux membres de la Direction Générale hors dirigeants mandataires sociaux Aucune option d achat et de souscription d actions n a été attribuée au cours des trois derniers exercices Des actions de per formance ont été attribuées au cours de l exercice au titre du plan d intéressement long terme 2019 Depuis le 16 décembre 2011 100 % des actions de per formance sont soumises à conditions de per formance pour les membres du Comité Exécutif Le montant des engagements nets de retraite au titre des dirigeants est de 15 millions d euros au 31 décembre 2019 (5 millions d euros au 31 décembre 2018) Se référer au chapitre 4 paragraphe 5 du Document d Enregistrement Universel pour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale Note 25 Opérations avec des parties liées25 1 Entreprises associéesIl s agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence Les transactions avec ces par ties liées sont réalisées à des prix de marché Sur l exercice 2019 ces transactions ne sont pas significatives 25 2 Parties liées exerçant une influence notableAu cours de l exercice aucune opération non courante n a été réalisée avec les membres des organes de direction Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants sont présentés dans la Note 24 Note 26 Engagements et passifs éventuels26 1 Cautions avals et garantiesL exposition maximale du Groupe en lien avec les garanties reçues et données se décompose comme suit (en millions d euros)31 12 201931 12 2018Caution de contre garanties sur marchés*3 178 3 105Nantissements hypothèques et sûretés réelles**113 7Autres engagements donnés291 432GAR ANTIES DONNÉES3 582 3 544Avals cautions et garanties reçues49 48GAR ANTIES REÇUES49 48* Pour cer tains contrats les clients exigent d obtenir des garanties attestant que la filiale du Groupe remplira ses obligations contractuelles dans leur totalité Le risque associé à l engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur des bases raisonnables Les cautions de contre garantie sur marchés incluent aussi les garanties envers les Fonds de retraite ** Des nantissements d actifs corporels ou financiers sont fournis pour garantir cer tains prêts 26 2 Passifs éventuelsDans le cadre de ses activités normales le Groupe est exposé à un cer tain nombre de plaintes et de litiges potentiels À l exception de ceux pour lesquels le risque est probable et qui ont donc donné lieu à la comptabilisation d une provision (voir Note 21) le Groupe n a pas connaissance d autres éventuelles réclamations ou litiges impor tants Plus précisément le Groupe n a été informé à ce jour d aucune réclamation ou accusation en lien avec l enquête actuellement menée par les pouvoirs publics français en France ou avec l enquête antitrust actuellement menée par les autorités publiques en Espagne Le Groupe coopère pleinement avec les autorités françaises et espagnoles sur ces sujets 354Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Note 27 Évènements postérieurs à la clôture27 1 Co entreprise avec Russian Direct Investment FundLe 24 octobre 2019 le Groupe a conclu un accord avec Russian Direct Investment Fund (RDIF) pour la création d une co entreprise dans le but de renforcer les perspectives à long terme de l activité d Electroshield Samara Actuellement consolidée sous le segment de reporting Gestion de l Energie cette activité a généré un revenu de 168 millions d euros en 2019 La transaction avec Russian Direct Investment Fund (RDIF) a été finalisée le 20 Janvier 2020 27 2 Of fre publique d achat volontaire pour le rachat de RIB Software SELe 13 février 2020 le Groupe a annoncé son intention d acquérir une participation majoritaire dans RIB Sof tware SE (RIB) par la voie d une offre publique d achat volontaire valorisant 100 % de RIB à environ 1 4 milliard d euros La période d acceptation de l offre d achat commencera dès que le document d offre aura été approuvé par l autorité fédérale allemande de sur veillance financière (BaFin) La transaction sera finalisée sous réserve de l obtention des approbations réglementaires des autorités antitrust Note 28 Honoraires des commissaires aux comptesHonoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe (en milliers d euros)2019EY % Mazars % TotalAuditCommissariat aux comptes 10 909 94 % 8 191 90 % 19 100dont Schneider Electric SE 106 106 212dont filiales 10 803 8 085 18 888Ser vices Autres que la Certification des Comptes («SACC») 292 3 % 849 9 % 1 141dont Schneider Electric SE 236 23 259dont filiales 56 826 882Sous total audit 11 201 97 % 9 040 99 % 20 241Services non audit 327 3 % 115 1 % 442TOTAL 11 528 100 % 9 155 100 % 20 683(en milliers d euros)2018EY % Mazars % TotalAuditCommissariat aux comptes 9 88 4 94 % 7 948 91 % 17 832dont Schneider Electric SE 104 104 208dont filiales 9 780 7 844 17 624Ser vices Autres que la Certification des Comptes («SACC») 424 4 % 688 8 % 1 112dont Schneider Electric SE 232 13 245dont filiales 192 675 867Sous total audit 10 309 98 % 8 636 99 % 18 945Services non audit 233 2 % 96 1 % 329TOTAL 10 541 100 % 8 732 100 % 19 2735 Annexes aux comptes consolidés 355Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNote 29 Liste des sociétés consolidéesLes principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci après (en % d intérêt)31 12 201931 12 2018EuropeIntégration globaleABN GmbHAllemagne 100 100Eberle Controls GmbHAllemagne 100 100Mer ten GmbHAllemagne 100 100Schneider Electric Automation GmbH Allemagne 100 100Schneider Electric Holding Germany GmbH Allemagne 100 100Schneider Electric GmbH Allemagne 100 100Schneider Electric Real Estate GmbH Allemagne 100 100Schneider Electric Sachsenwerk GmbH Allemagne 100 100Schneider Electric Systems Germany GmbH Allemagne 100 100NX T Control GmbHAutriche 100 100Schneider Electric Austria GmbH Autriche 100 100Schneider Electric Power Drives GmbH Autriche 100 100Schneider Electric Systems Austria GmbH Autriche 100 100Schneider Electric Belgium NV SA Belgique 100 100Schneider Electric Energy Belgium SA Belgique 100 100Schneider Electric ESS BVBA Belgique 100 100Schneider Electric NV SABelgique 100 100Schneider Electric Ser vices International SPRL Belgique 100 100Schneider Electric Bel LLC Biélorussie 100 100Schneider Electric Bulgaria EOOD Bulgarie 100 100Schneider Electric d o oCroatie 100 100Ørbaekvej 280 A SDanemark 100 100Schneider Electric Danmark A S Danemark 100 100Schneider Electric IT Denmark ApS Danemark 100 100Schneider Nordic Baltic A S Danemark 100 100Manufacturas Electricas SA Espagne 100 100Schneider Electric Espana SA Espagne 100 100Schneider Electric IT Spain SL Espagne 100 100Schneider Electric Systems Iberica S L Espagne 100 100Schneider Electric Eesti ASEstonie 100 100Schneider Electric Finland Oy Finlande 100 100Schneider Electric Fire & Security OY Finlande 100 100Vamp OYFinlande 100 100Behar sécuritéFrance 100 100Boissière FinanceFrance 100 100Construction Electrique du Vivarais France 100 100DinelFrance 100 100EckardtFrance 100 100Eurotherm AutomationFrance 100 100France TransfoFrance 100 100IGE+X AO SAFrance 67 9 67 9Merlin Gerin AlèsFrance 100 100Merlin Gerin LoireFrance 100 100Muller & CieFrance 100 100NewlogFrance 100 100RectiphaseFrance 100 100Sarel Appareillage Electrique France 99 99ScanelecFrance 100 100Schneider Electric AlpesFrance 100 100Schneider Electric Energy France France 100 100Schneider Electric FranceFrance 100 100Schneider Electric Holding Amérique du Nord France 100 100Schneider Electric Industries SAS France 100 100Schneider Electric International France 100 100Schneider Electric IT FranceFrance 100 100Schneider Electric Manufacturing Bourguebus France 100 100Schneider Electric SE (Société mère) France 100 100Schneider Electric Solar France France 100 100Schneider Electric Systems France France 100 100Schneider Electric Telecontrol France 100 100 356Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019(en % d intérêt)31 12 201931 12 2018Schneider Toshiba Inverter Europe SAS France 60 60Schneider Toshiba Inverter SAS France 60 60Société d Appareillage Electrique Gardy France 100 100Société d Application et d Ingenierie Industrielle et Informatique SAS SA3I France 100 100Société Electrique d Aubenas France 100 100Société Française de Construction Mécanique et Electrique France 100 100Société Française GardyFrance 100 100Systèmes Equipements Tableaux Basse Tension France 100 100Transfo Ser vicesFrance 100 100Transformateurs SASFrance 100 100Schneider Electric AEBEGrèce 100 100Schneider Electric Energy Hungary LTD Hongrie 100 100Schneider Electric Hungaria Villamossagi ZRT Hongrie 100 100SE CEE Schneider Electric Közep Kelet Europai KFT Hongrie 100 100Schneider Electric Ireland Ltd Irlande 100 100Schneider Electric IT Logistics Europe Ltd Irlande 100 100Validation technologies (Europe) Ltd Irlande 100 100Eliwell Controls S r l Italie 100 100Eurotherm S r l Italie 100 100Schneider Electric Industrie Italia Spa Italie 100 100Schneider Electric SpaItalie 100 100Schneider Electric Systems Italia Spa Italie 100 100Uniflair SpaItalie 100 100Lexel Fabrika SIALettonie 100 100Schneider Electric Baltic Distribution Center Lettonie 100 100Schneider Electric Latvija SIA Lettonie 100 100UAB Schneider Electric Lietuva Lithuanie 100 100Industrielle de Réassurance SA Luxembourg 100 100ELKO ASNorvège 100 100Eurotherm ASNorvège 100 100Lexel Holding Norge ASNorvège 100 100Schneider Electric Norge AS Norvège 100 100American Power Conversion Corporation (A P C ) BV Pays Bas 100 100APC International Corporation BV Pays Bas 100 100APC International Holdings BV Pays Bas 100 100Pelco Europe BVPays Bas 100Pro Face Europe BVPays Bas 100 100Schneider Electric Logistic Centre BV Pays Bas 100 100Schneider Electric Manufacturing The Netherlands BV Pays Bas 100 100Schneider Electric Systems Netherlands BV Pays Bas 100 100Schneider Electric The Netherlands BV Pays Bas 100 100Elda Eltra Elektrotechnika S A Pologne 100 100Eurotherm Poland Sp Z o o Pologne 100 100Schneider Electric Industries Polska Sp Z o o Pologne 100 100Schneider Electric Polska Sp Z o o Pologne 100 100Schneider Electric Systems Sp Z o o Pologne 100 100Schneider Electric Transformers Poland Sp Z o o Pologne 100 100Schneider Electric Por tugal LDA Portugal 100 100Schneider Electric a s République tchèque 98 3 98 3Schneider Electric CZ sro République tchèque 100 100Schneider Electric Systems Czech Republic sro République tchèque 100 100Schneider Electric Romania SRL Roumanie 100 100Andromeda Telematics Ltd Royaume Uni 100 100AVEVA Group plcRoyaume Uni 60 60Avtron Loadbank Worldwide Co Ltd Royaume Uni 100 100BTR Proper ty Holdings Ltd Royaume Uni 100 100CBS Group LtdRoyaume Uni 100 100Eurotherm LtdRoyaume Uni 100 100Imser v Europe LtdRoyaume Uni 100 100Invensys Holdings LtdRoyaume Uni 100 100M&C Energy Group Ltd Royaume Uni 100 100N J Froment & Co Limited Royaume Uni 100 100Samos Acquisition Company Ltd Royaume Uni 100 100Schneider Electric (UK ) Ltd Royaume Uni 100 100Schneider Electric Buildings UK Ltd Royaume Uni 100 1005 Annexes aux comptes consolidés 357Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs(en % d intérêt)31 12 201931 12 2018Schneider Electric Controls UK Ltd Royaume Uni 100 100Schneider Electric IT UK Ltd Royaume Uni 100 100Schneider Electric LtdRoyaume Uni 100 100Schneider Electric Systems UK Ltd Royaume Uni 100 100Serck Control and Safety Ltd Royaume Uni 100 100AO Schneider ElectricRussie 100 100DIN Elektro Kraft OOORussie 100 100FLISR LLCRussie 100 OOO PotentialRussie 100 100OOO Schneider Electric Zavod Electromonoblock Russie 100 100Schneider Electric Innovation center LLC Russie 100 100Schneider Electric Systems LLC Russie 100 100Schneider Electric UR AL LLC Russie 100 100Z AO Gruppa Kompaniy Electroshield Russie 100 100Schneider Electric DMS NSSerbie 100 57Schneider Electric Srbija doo Beograd Serbie 100 100Schneider Electric Slovakia Spol SRO Slovaquie 100 100Schneider Electric Systems Slovakia SRO Slovaquie 100 100Schneider Electric d o o Slovaquie 100 100AB Crahftere 1Suède 100 100AB WibeSuède 100 100Elektriska AB DeltaSuède 100 100Elko ABSuède 100 100Eurotherm ABSuède 100 100Lexel ABSuède 100 100Schneider Electric Buildings AB Suède 100 100Schneider Electric Distribution Centre AB Suède 100 100Schneider Electric Sverige AB Suède 100 100Telvent Sweden ABSuède 100 100Eurotherm Produkte (Schweiz) AG Suisse 100 100Feller AGSuisse 83 7 83 7Gutor Electronic GmbHSuisse 100 100Schneider Electric (Schweiz) AG Suisse 100 100Schneider Electric UkraineUkraine 100 100Sociétés mises en équivalenceAveltysFrance 51 51Delta Dore Finance SA (sous groupe) France 20 20Energy Pool DevelopmentFrance 24 98 27 86Schneider Lucibel Managed Ser vices SAS France 47 47Möre Electric Group A SNorvège 34 34Custom Sensors & Technologies Topco Limited Royaume Uni 30 30Amérique du NordIntégration globalePower Measurement Ltd Canada 100 100Schneider Electric Canada Inc Canada 100 100Schneider Electric Solar Inc Canada 100 100Schneider Electric Systems Canada Inc Canada 100 100Viconics Technologies Inc Canada 100 100Adaptive Instruments Corp États Unis 100 100American Power Conversion Holdings Inc États Unis 100 100ASCO Power GP LLCÉtats Unis 100 100ASCO Power Services Inc États Unis 100 100ASCO Power Technologies L P États Unis 100 100Foxboro Controles S A États Unis 100 100Invensys LLCÉtats Unis 100 100Lee Technologies Puer to Rico LLC États Unis 100 100Pelco IncÉtats Unis 100Power Measurement Inc États Unis 100 100Pro face America LLCÉtats Unis 100 100Schneider Electric Buildings Americas Inc États Unis 100 100Schneider Electric Buildings Critical Systems Inc États Unis 100 100Schneider Electric Buildings LLC États Unis 100 100Schneider Electric Digital Inc États Unis 100 Schneider Electric Engineering Ser vices LLC États Unis 100 100Schneider Electric Grid Automation Inc États Unis 100 100 358Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019(en % d intérêt)31 12 201931 12 2018Schneider Electric Holdings Inc États Unis 100 100Schneider Electric IT America Corp États Unis 100 100Schneider Electric IT Corporation États Unis 100 100Schneider Electric IT Mission Critical Ser vices Inc États Unis 100 100Schneider Electric IT USA Inc États Unis 100 100Schneider Electric Motion USA Inc États Unis 100 100Schneider Electric Solar Inver ters USA Inc États Unis 100 100Schneider Electric Systems USA Inc États Unis 100 100Schneider Electric USA Inc États Unis 100 100SE Vermont LtdÉtats Unis 100 100Siebe Inc États Unis 100 100SNA Holdings Inc États Unis 100 100Square D Investment Company États Unis 100 100Stewart Warner Corporation États Unis 100 100Summit Energy Services Inc États Unis 100 100Telvent USA LLCÉtats Unis 100 100Veris Industries LLCÉtats Unis 100 100Electronica Reynosa S de R L de C V Méxique 100 100Industrias Electronicas Pacifico S A de C V Méxique 100 100Invensys Group Services Mexico Méxique 100 100Schneider Electric IT Mexico S A de C V Méxique 100 100Schneider Electric Mexico S A de C V Méxique 100 100Schneider Electric Systems Mexico S A de C V Méxique 100 100Schneider Industrial Tlaxcala S A de C V Méxique 100 100Schneider Mexico S A de C V Méxique 100 100Schneider R&D S A de C V Méxique 100 100Square D Company Mexico S A de C V Méxique 100 100Telvent Mexico S A de C V Méxique 99 3 99 3Asie PacifiqueIntégration globaleClipsal Australia Pty LtdAustralie 100 100Clipsal Technologies Australia Pty Limited Australie 100 100Nu lec Industries Pty Limited Australie 100 100Scada Group Pty LimitedAustralie 100 100Schneider Electric (Australia) Pty Limited Australie 100 100Schneider Electric Australia Holdings Pty Ltd Australie 100 100Schneider Electric Buildings Australia Pty Ltd Australie 100 100Schneider Electric IT Australia Pty Ltd Australie 100 100Schneider Electric Solar Australia Pt y Ltd Australie 100 100Schneider Electric Systems Australia Pty Ltd Australie 100 100Serck Controls Pty LimitedAustralie 100 100Beijing Leader & Har vest Electric Technologies Co Ltd Chine 100 100CITIC Schneider Electric Smar t Building Technology (Beijing) Co Ltd Chine 51 51Clipsal Manufacturing (Huizhou) Ltd Chine 100 100FSL Electric (Dongguan) Limited Chine 54 54Pelco (Shanghai) Trading Co Ltd Chine 100Proface China International Trading (Shanghai) Co Ltd Chine 100 100Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co Ltd Chine 95 95Schneider (Beijing) Medium Voltage Co Ltd Chine 95 95Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co Ltd Chine 70 70Schneider (Suzhou) Drives Company Ltd Chine 90 90Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co Ltd Chine 100 100Schneider (Suzhou) Transformers Co Ltd Chine 100 100Schneider Automation & Controls Systems (Shanghai) Co LTD Chine 100 100Schneider Busway (Guangzhou) Ltd Chine 95 95Schneider Electric (China) Co Ltd Chine 100 100Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co Ltd Chine 100 100Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Equipment Co Ltd Chine 100 100Schneider Electric Equipment an Engineering (X ian) Co Ltd Chine 100 100Schneider Electric IT (China) Co Ltd Chine 100 100Schneider Electric IT (Xiamen) Co Ltd Chine 100 100Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co Ltd Chine 75 75Schneider Electric Manufacturing (Chongqing) Co Ltd Chine 100 100Schneider Electric Manufacturing (Wuhan) Co Ltd Chine 100 100Schneider Great Wall Engineering (Beijing) Co Ltd Chine 100 1005 Annexes aux comptes consolidés 359Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs(en % d intérêt)31 12 201931 12 2018Schneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co Ltd Chine 100 100Schneider Shanghai Industrial Control Co Ltd Chine 80 80Schneider Shanghai Low Voltage Term Apparatus Co Ltd Chine 75 75Schneider Shanghai Power Distribution Electric Apparatus Co Ltd Chine 80 80Schneider Smar t Technology Ltd Chine 100 Schneider South China Smart Technology (Guangdong) Co Ltd Chine 100 Schneider Switchgear (Suzhou) Co Ltd Chine 58 58Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co Ltd Chine 100 100Shanghai ASCO Electric Technology Co Ltd Chine 100 100Shanghai Foxboro Co LtdChine 100 100Shanghai Invensys Process System Co Ltd Chine 100 100Shanghai Schneider Electric Power Automation Co Ltd Chine 100 100Shanghai Tayee Electric Co LTD Chine 74 5 74 5Telvent BBS High & New Tech (Beijing) Co Ltd Chine 80 80Tianjin Merlin Gerin Co LtdChine 75 75Wuxi Proface Co LtdChine 100 100Zircon Investment (Shanghai) Co Ltd Chine 74 5 74 5Eurotherm Korea Co Ltd Corée 100 100Schneider Electric Korea Ltd Corée 100 100Schneider Electric Systems Korea Limited Corée 100 100Clipsal Asia Holdings Limited Hong Kong 100 100Clipsal Asia LimitedHong Kong 100 100Fed Supremetech Limited Hong Kong 54 54Himel Hong Kong Limited Hong Kong 100 Schneider Electric (Hong Kong) Limited Hong Kong 100 100Schneider Electric Asia Pacific Limited Hong Kong 100 100Schneider Electric IT Hong Kong Limited Hong Kong 100 100Eurotherm India Private LtdInde 100 100Luminous Power Technologies Private Ltd Inde 100 100Schneider Electric India Private Ltd Inde 100 100Schneider Electric Infrastructure Limited Inde 94 6 94 6Schneider Electric IT Business India Private Ltd Inde 100 100Schneider Electric President Systems Ltd Inde 79 5 79 5Schneider Electric Private Limited Inde 100 100Schneider Electric Solar India Private Limited Inde 100 100Schneider Electric Systems India Private Limited Inde 100 100PT Clipsal Manufacturing Jakarta Indonésie 100PT Schneider Electric Indonesia Indonésie 100 100PT Schneider Electric IT Indonesia Indonésie 100 100PT Schneider Electric Manufacturing Batam Indonésie 100 100PT Schneider Electric Systems Indonesia Indonésie 95 95Schneider Electric Japan Inc Japon 100 100Schneider Electric Solar Japan Inc Japon 100 100Schneider Electric Systems Japan Inc Japon 100 100Toshiba Schneider Inver ter Corp Japon 100 100Clipsal Manufacturing (M) Sdn Bhd Malaisie 100 100Gutor Electronic Asia Pacific Sdn Bhd Malaisie 100 100Huge Eastern Sdn Bhd Malaisie 100 100Schneider Electric (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 30 30Schneider Electric Industries (M) Sdn Bhd Malaisie 100 100Schneider Electric IT Malaysia Sdn Bhd Malaisie 100 100Schneider Electric Systems (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 100 100Schneider Electric (NZ) Limited Nouvelle Zélande 100 100Schneider Electric Systems New Zealand Limited Nouvelle Zélande 100 100American Power Conversion Land Holdings Inc Philippines 100 100Clipsal Philippines Inc Philippines 100 100Schneider Electric (Philippines) Inc Philippines 100 100Schneider Electric IT Philippines Inc Philippines 100 100Pelco Asia Pacific Pte Ltd Singapour 100 100Schneider Electric Asia Pte Ltd Singapour 100 100Schneider Electric Expor t Ser vices Pte Ltd Singapour 100 100Schneider Electric IT Logistics Asia Pacific Pte Ltd Singapour 100 100Schneider Electric IT Singapore Pte Ltd Singapour 100 100Schneider Electric Overseas Asia Pte Ltd Singapour 100 100Schneider Electric Singapore Pte Ltd Singapour 100 100 360Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019(en % d intérêt)31 12 201931 12 2018Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte Ltd Singapour 100 100Schneider Electric Systems Singapore Pte Ltd Singapour 100 100Schneider Electric Lanka (Private) Limited Sri Lanka 100 100Schneider Electric Systems Taiwan Corp Taiwan 100 100Schneider Electric Taiwan Co Ltd Taiwan 100 100Pro Face South East Asia Pacific Co Ltd Thaïlande 100 100Schneider (Thailand) Limited Thaïlande 100 100Schneider Electric CPCS (Thailand) Co Ltd Thaïlande 100 100Schneider Electric Systems (Thailand) Co Ltd Thaïlande 100 100Clipsal Vietnam Co LtdVietnam 100 100Invensys Vietnam LtdVietnam 100 100Schneider Electric IT Vietnam Limited Vietnam 100 100Schneider Electric Manufacturing Vietnam Co Ltd Vietnam 100 100Schneider Electric Vietnam Co Ltd Vietnam 100 100Sociétés mises en équivalenceDelixi Electric LTD (sous groupe) Chine 50 50Sunten Electric Equipment Co Ltd Chine 25 25Fuji Electric FA Components & Systems Co Ltd (sous groupe) Japon 36 8 36 8Foxboro (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 49 49Reste du mondeIntégration globaleSchneider Electric South Africa (Pty) Ltd Afrique du Sud 74 9 74 9Uniflair South Africa (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 100Himel AlgerieAlgérie 100 100Schneider Electric AlgerieAlgérie 100 100Schneider Electric Plants Saudi Arabia Co Arabie Saoudite 100 100Schneider Electric Saudi Arabia For Solutions & Ser vices Co Arabie Saoudite 100 100Schneider Electric System Arabia Co LTD Arabie Saoudite 100 100Schneider Electric Argentina S A Argentine 100 100Schneider Electric Systems Argentina S A Argentine 100 100American Power Conversion Brasil Ltda Brésil 100 100CP Eletronica Ltda Brésil 100 100Eurotherm Ltda Brésil 100 100Schneider Electric Brasil Automação de Processos Ltda Brésil 100 100Schneider Electric Brasil Ltda Brésil 100 100Schneider Electric IT Brasil Industria e Comercio de Equipamentos Eletronicos Ltda Brésil 100 100Steck da Amazonia Industria Electrica Ltda Brésil 100 100Steck Industria Electrica Ltda Brésil 100 100Telseb Ser viços de Engenharia e Comércio de Equipamentos Eletrônicos e Telecomunicações LtdaBrésil 100 100Inversiones Schneider Electric Uno Limitada Chili 100 100Marisio S A Chili 100 100Schneider Electric Chile S A Chili 100 100Schneider Electric Systems Chile Limitada Chili 100 100Schneider Electric de Colombia S A S Colombie 100 100Schneider Electric Systems Colombia Ltda Colombie 100 100Schneider Electric Centroamerica Limitada Costa Rica 100 100Invensys Engineering & Ser vice S A E Egypte 51 51Schneider Electric Distribution Company Egypte 87 4 87 4Schneider Electric Egypt SAE Egypte 91 9 91 9Schneider Electric Systems Egypt S A E Egypte 60 60Schneider Electric DC MEA FZCO Émirats arabes unis 100 100Schneider Electric FZE Émirats arabes unis 100 100Schneider Electric Systems Middle East FZE Émirats arabes unis 100 100Schneider Electric (Kenya) Ltd Kenya 100 85Schneider Electric Ser vices Kuweit Koweit 49 49Schneider Electric East Mediterranean SAL Liban 96 96Delixi Electric Maroc SARL AU Maroc 100 100Schneider Electric MarocMaroc 100 100Schneider Electric Nigeria Ltd Nigéria 100 100Schneider Electric Systems Nigeria Ltd Nigéria 100 100Schneider Electric OM LLCOman 100 100Schneider Electric Peru S A Pérou 100 100Schneider Electric Systems del Peru S A Pérou 100 100Schneider Electric Pakistan (Private) Limited Pakistan 80 805 Annexes aux comptes consolidés 361Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs(en % d intérêt)31 12 201931 12 2018Gunsan ElektrikTurquie 100 100Himel Elektric Malzemeleri Ticaret A S Turquie 100 100Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A S Turquie 100 100Schneider Enerji Endustrisi Sanayi Ve Ticaret A S Turquie 100 100Schneider Electric Systems de Venezuela C A Venezuela 100 100Schneider Electric Venezuela S A Venezuela 93 6 93 6 362Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20196 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésA l Assemblée Générale de la société Schneider Electric S E OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons ef fectué l audit des comptes consolidés de la société Schneider Electric S E relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu ils sont joints au présent rappor t Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d audit et des risques Fondement de l opinionRéférentiel d auditNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf fisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en ver tu de ces normes sont indiquées dans la par tie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés » du présent rappor t IndépendanceNous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier 2019 à la date d émission de notre rappor t et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l ar ticle 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ObservationSans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur les paragraphes « Première application d IFRS 16 Contrats de locations » et « Première application d IFRIC 23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat » de la note 1 « Principes comptables » de l annexe des comptes consolidés Justification des appréciations Points clés de l auditEn application des dispositions des ar ticles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous por tons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus impor tants pour l audit des comptes consolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi por tées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Evaluation des écar ts d acquisition et des marques à durée de vie indéterminéeNotes 1 3 1 8 1 10 5 9 et 10 de l annexe des comptes consolidésPoint clé de l audit Au 31 décembre 2019 les écarts d acquisition et les marques sont inscrits respectivement au bilan pour une valeur nette comptable de M 18 719 et M 2 170 représentant au total 46 % de l actif consolidé du Groupe Comme décrit dans la note 1 10 de l annexe des comptes consolidés les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles les écarts d acquisition et les marques à durée de vie indéterminée ont été af fectés font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an et chaque fois qu un indice de per te de valeur est identifié Les UGT du Groupe sont Basse tension Moyenne tension Automatismes industriels et Energie sécurisée et correspondent aux plus petits groupes d actifs qui génèrent des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifs ou groupes d actifs La valeur recouvrable d une UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur d utilité et sa valeur de réalisation nette de frais La valeur d utilité d une UGT est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par ses actifs sous jacents et qui résultent des hypothèses économiques et des conditions d exploitation prévisionnelles retenues par la direction du Groupe Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d une UGT est inférieure à sa valeur comptable à hauteur de l excédent de sa valeur comptable par rappor t à sa valeur recouvrable Lorsque l UGT testée compor te un écart d acquisition la dépréciation est affectée prioritairement à cet actif Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 363Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursL évaluation des écarts d acquisition et des marques à durée de vie indéterminée constitue un point clé de notre audit compte tenu de leur impor tance au regard du bilan consolidé du Groupe et du jugement auquel la direction a recours pour définir les UGT dans la mesure où une définition inadéquate de leur cartographie pourrait conduire votre Groupe à ne pas reconnaître ou à sous évaluer une dépréciation des écar ts d acquisition déterminer les hypothèses retenues dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d acquisition et des marques notamment le taux d actualisation le taux de croissance à l infini et la projection des taux de marge ou le taux de redevances Notre réponse Concernant les écar ts d acquisition nos travaux ont consisté à apprécier la définition des UGT par le Groupe au regard des normes comptables en vigueur rapprocher la valeur des actifs testés des données issues de la comptabilité examiner les procédures mises en uvre par le Groupe afin de modéliser les flux de trésorerie futurs actualisés sous jacents à la détermination de la valeur d utilité de chaque UGT corroborer les prévisions d activité qui sous tendent les projections de flux de trésorerie en comparant les estimations passées aux per formances réalisées apprécier en recourant à nos exper ts le cas échéant les hypothèses utilisées notamment le taux d actualisation le taux de croissance à l infini et la projection des taux de marge ainsi que la sensibilité du résultat de ces tests à la variation de ces hypothèses corroborer les analyses de sensibilité réalisées par le Groupe avec nos calculs de sensibilité contrôler l exactitude arithmétique des tests de dépréciation En ce qui concerne les marques significatives à durée de vie indéterminée nos travaux ont consisté à apprécier la méthode d évaluation de leur valeur recouvrable et les hypothèses utilisées notamment le taux d actualisation le taux de croissance à long terme et le taux de redevances ainsi que la sensibilité du résultat de ces tests à la variation de ces hypothèses corroborer les prévisions d activité qui sous tendent les projections de flux de trésorerie en comparant les estimations passées aux per formances réalisées contrôler l exactitude arithmétique des tests de dépréciation Immobilisation et évaluation au bilan des dépenses de développementNotes 1 3 1 8 1 10 4 et 10 de l annexe des comptes consolidésPoint clé de l audit Au 31 décembre 2019 les dépenses de développement comptabilisées en immobilisations incorporelles représentent au sein du bilan consolidé du Groupe un montant net de M 1 204 Comme décrit dans les notes 1 8 et 1 10 de l annexe des comptes consolidés les dépenses de développement encourues par le Groupe dans le cadre de ses nouveaux projets sont immobilisées dès lors que certains critères sont strictement respectés et notamment qu il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au Groupe Les projets de développement immobilisés sont amor tis sur la durée de vie de la technologie sous jacente à compter du lancement commercial Les dépenses de développement immobilisées non encore amorties font l objet a minima d un test de dépréciation annuel et lorsqu un indice de perte de valeur est identifié En ce qui concerne les dépenses de développement immobilisées en période d amortissement un test de dépréciation est réalisé dès l identification d un indice de per te de valeur Le Groupe comptabilise une dépréciation lorsque la valeur recouvrable d un projet de développement est inférieure à la valeur nette comptable des dépenses immobilisées correspondantes Nous avons identifié l immobilisation et l évaluation au bilan des dépenses de développement comme un point clé de notre audit en raison du caractère significatif de ces actifs incorporels dans le bilan consolidé du Groupe et du jugement exercé par la direction lors de leur comptabilisation initiale en immobilisations et de la réalisation des tests de dépréciation le cas échéant Notre réponse Nous avons examiné les procédures du Groupe relatives à la comptabilisation initiale en immobilisations des dépenses de développement à l identification des projets présentant un indice de per te de valeur et à l établissement des estimations utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation de ces actifs Nos travaux ont notamment consisté pour les projets que nous avons sélectionnés à apprécier le respect des critères de comptabilisation en immobilisation prévus par la norme IAS 38 et figurant dans la procédure rédigée par le Groupe ainsi que leur correcte application tester par sondages la concordance des montants inscrits à l actif au 31 décembre 2019 avec la documentation probante sous jacente apprécier en recourant à nos experts le cas échéant les données et les hypothèses retenues par le Groupe dans le cadre des tests de dépréciation des dépenses de développement immobilisées (notamment prévisions de ventes taux d actualisation taux de croissance à long terme) en nous entretenant avec la direction et en comparant les flux de trésorerie futurs aux réalisations passées comparer les analyses de sensibilité réalisées par le Groupe à nos calculs de sensibilité contrôler l exactitude arithmétique de ces tests 364Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019Reconnaissance et recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au titre des reports fiscaux déficitairesNotes 1 3 1 15 et 14 de l annexe des comptes consolidésPoint clé de l audit Au 31 décembre 2019 les reports fiscaux déficitaires reconnus à l actif du bilan consolidé s élèvent à M 722 et concernent essentiellement la France pour un montant de M 577 Comme décrit dans la note 1 15 de l annexe des comptes consolidés le Groupe ne reconnaît les allégements d impôts futurs découlant de l utilisation de ses reports fiscaux déficitaires que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée y compris lorsque ces montants sont repor tables de manière illimitée La capacité du Groupe à recouvrer ses actifs d impôts différés relatifs aux repor ts fiscaux déficitaires est appréciée par la direction à la clôture selon son plan de consommation La reconnaissance et la correcte évaluation de ces actifs d impôts différés sont subordonnées à la qualité des prévisions établies par le Groupe La reconnaissance et la recouvrabilité des actifs d impôts différés relatifs aux reports fiscaux déficitaires constituent un point clé de notre audit compte tenu de l importance du jugement exercé par la direction Notre réponse Notre approche d audit a consisté en ayant recours à nos experts en fiscalité à apprécier la capacité du Groupe à bénéficier d allègements d impôts futurs découlant de l utilisation de repor ts fiscaux déficitaires au regard notamment des plans de consommation des repor ts fiscaux déficitaires des filiales ou des groupes d intégration fiscale concernés des principales données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les plans de consommation des reports fiscaux déficitaires sous tendant la reconnaissance et l évaluation des impôts différés actifs par le Groupe Identification des risques et évaluation des provisions pour risques des positions fiscales incertaines et des passifs éventuelsNotes 1 1 1 3 1 20 21 et 26 2 de l annexe des comptes consolidésPoint clé de l audit Le Groupe étant présent dans de nombreux pays il est à ce titre exposé à des environnements juridiques réglementaires et fiscaux multiples Il est également soumis aux risques inhérents à ses activités notamment en ce qui concerne les aspects commerciaux et industriels Dans ce contexte le Groupe peut rencontrer des situations incertaines litigieuses ou contentieuses notamment dans le cadre de l analyse des incer titudes relatives à ses traitements fiscaux Comme décrit dans la note 1 20 de l annexe des comptes consolidés le Groupe comptabilise une provision lorsqu il a une obligation vis à vis d un tiers antérieure à la date de clôture dès lors que la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué Au cas où cette perte ou ce passif n est ni probable ni mesurable de façon fiable mais demeure possible le Groupe fait état d un passif éventuel dans ses engagements L estimation des risques est revue régulièrement par chaque filiale et par les directions concernées du Groupe avec l assistance le cas échéant de conseils externes L identification des risques et l évaluation des provisions pour risques des positions fiscales incer taines et des passifs éventuels constituent un point clé de notre audit compte tenu de la diversité des risques auxquels le Groupe est exposé et du degré de jugement élevé exercé par la direction dans l estimation de ces risques et des montants comptabilisés en provisions En outre l identification incomplète et ou l évaluation incorrecte d un risque pourrait conduire le Groupe à surévaluer ou à sous évaluer ses passifs et passifs éventuels Notre réponse Notre approche d audit a consisté notamment à examiner les procédures mises en uvre par le Groupe afin d identifier et de recenser les différentes natures de risques auxquels il est exposé prendre connaissance de l analyse des risques effectuée par le Groupe obtenir la documentation correspondante et examiner le cas échéant les consultations écrites de ses conseils internes et externes apprécier les principaux risques identifiés et les hypothèses retenues par la direction pour estimer le montant des provisions et des dettes fiscales avec le cas échéant l assistance de nos exper ts examiner l information communiquée par le Groupe relative à ces passifs et passifs éventuels Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 365Life Is On | Schneider Electric5 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursVérifications spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion du conseil d administration Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l article L   225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion étant précisé que conformément aux dispositions de l ar ticle L 823 10 de ce code les informations contenues dans cette déclaration n ont pas fait l objet de notre par t de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l objet d un rappor t par un organisme tiers indépendant Informations résultant d autres obligations légales et réglementairesDésignation des commissaires aux comptesNous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S E par votre assemblée générale du 6 mai 2004 pour le cabinet MAZ ARS et du 25 juin 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres Au 31 décembre 2019 le cabinet MA Z ARS était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt huitième année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes consolidés Il appar tient à la direction d établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolidés ne compor tant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d audit et des risques de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l ef ficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés Objectif et démarche d auditIl nous appartient d établir un rappor t sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne compor tent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rappor t étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incer titude significative il attire l attention des lecteurs de son rappor t sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incer titude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas per tinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier 366Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle concernant l information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l audit des comptes consolidés ainsi que de l opinion exprimée sur ces comptes Rapport au comité d audit et des risquesNous remettons au comité d audit et des risques un rappor t qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rappor t au comité d audit et des risques figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus impor tants pour l audit des comptes consolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rappor t Nous fournissons également au comité d audit et des risques la déclaration prévue par l ar ticle 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le comité d audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Courbevoie et Paris La Défense le 10 mars 2020Les Commissaires aux ComptesMAZ ARS ERNST & YOUNG et AutresLoïc Wallaert Jean Yves Jégourel Mathieu Mougard Alexandre RestenRapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 367Life Is On | Schneider Electric5 Comptes Rapport sur le gouvernement d entreprise Informations Investisseurs Rapport Stratégique367Life Is On | Schneider Electric 368Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019Dans ce chapitre 1 Bilan 3702 Compte de résultat 3723 Annexes aux comptes sociaux 3733 1 Faits marquants de l exercice 3733 2 Principes et méthodes comptables 3733 3 Notes 3744 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 3825 Inventaire des valeurs mobilières détenues en por tefeuille à la clôture de l exercice 2019 3856 Filiales et par ticipations 3867 Résultats financiers de la société relatifs aux 5 dernières années 388 Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs 369Life Is On | Schneider Electric Rapport Stratégique6Comptes sociaux 370Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUX1 BilanActif(en milliers d euros)NoteBrut Amort ou prov 31 12 2019 Net31 12 2018 NetACTIF IMMOBILISÉImmobilisations incorporelles1 1Droits et valeurs similaires 27 474 (27 474) Immobilisations corporelles1 2Terrains2 785 2 785 2 932Constructions48 (48) Autres1 468 (242) 1 226 1 226Total immobilisations corporelles et incorporelles 31 775 (27 764) 4 011 4 158Immobilisations financièresTitres de participation2 15 596 996 (111 288) 5 485 708 5 485 704Autres titres immobilisés2 21 518 570 (77) 1 518 493 1 727 117Créances rattachées à des par ticipations2 33 223 997 3 223 997 3 210 570Autres10 10 Total immobilisations financières 10 339 573 (111 365) 10 228 208 10 423 391Total actif immobilisé 10 371 349 (139 129) 10 232 219 10 427 549ACTIF CIRCULANTCréancesCréances clients et comptes rattachés 455 460 455 460 202Autres3102 049 102 049 106 019Total Créances 557 509 557 509 106 221Valeurs mobilières de placement et disponibilitésValeurs mobilières de placement4450 723 450 723 22 940Disponibilités Groupe55 411 588 5 411 588 6 899 820Autres disponibilités 2 006 2 006 217Total Valeurs mobilières de placement et disponibilités 5 864 316 5 864 316 6 922 977Total actif circulant 6 421 825 6 421 825 7 029 198COMPTE DE RÉGULARISATIONCharges constatées d avance6 1351 351 387Charges à répar tir6 214 568 14 568 14 435Primes de remboursement des obligations6 37 123 7 123 26 201Écar ts de conversion actif 90 653 90 653 77 214TOTAL ACTIF 16 905 870 (139 129) 16 766 739 17 574 984L annexe fait par tie intégrante des comptes sociaux 1 Bilan 371Life Is On | Schneider Electric6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPassif(en milliers d euros)Note 31 12 201931 12 2018CAPITAUX PROPRES7Capital social7 12 328 274 2 316 675Primes d émission de fusion d apport7 23 133 188 2 976 940RéservesRéserve légale243 027 243 027Repor t à nouveau7 33 246 040 84 171Résultat de l exercice57 108 4 457 994Provisions réglementées2 2Total capitaux propres9 007 639 10 078 809PROVISIONS POUR RISQUES8Provisions pour risques452 634 1 432Total provisions pour risques et charges452 634 1 432DETTESEmprunts obligataires97 062 368 6 598 934Autres emprunts et dettes assimilées1066 480 51 384Dettes rattachées à des participations14 14Emprunts et dettes financières11 610 000Dettes fournisseurs et comptes rattachés779 543Dettes fiscales et sociales80 313 151 819Autres dettes5 762 4 682Total dettes7 215 718 7 417 375Produits constatés d avance98 154Écar ts de conversion passif90 649 77 214TOTAL PASSIF16 766 739 17 574 984L annexe fait par tie intégrante des comptes sociaux 372Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUX2 Compte de résultat2 Compte de résultat(en milliers d euros)Note 20192018Autres produits de gestion courante et divers2 385 174Reprises sur provisions et amortissements transfer ts de charges 0 0Produits d exploitation2 385 174Achats et charges externes(10 079) (8 887)Impôts et taxes(1 612) (1 640)Charges de personnel(4 321) (3 554)Dotations aux amor tissements et aux provisions Autres charges de gestion courante et quote par t d opérations faites en commun (1 821) (1 597)Charges d exploitation(17 833) (15 678)Résultat d exploitation(15 447) (15 504)Revenus du por tefeuille1449 896 4 500 507Intérêts et produits assimilés49 863 50 725Reprises de provisions et dépréciation des créances à long terme et autres Produits financiers99 759 4 551 232Intérêts et charges assimilés(111 639) (126 008)Dotations aux amor tissements et provisions et autres (7 103) (8 691)Charges financières(118 741) (134 699)Résultat financier14(18 983) 4 416 533Résultat courant avant impôt(34 430) 4 401 029Produits sur cessions d immobilisations2 078 121Produits de refacturation plan de per formance 515 434Reprises de provisions et transfer ts de charges375 67Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels517 887 188Valeurs comptables sur cessions d immobilisations (148) (311)Dotations aux provisions et amortissements17 717 (9 902)Autres charges exceptionnelles(515 602) (226)Charges exceptionnelles(498 033) (10 439)Résultat exceptionnel1519 854 (10 252)Impôts sur les bénéfices Produit d intégration fiscale1671 684 67 216RÉSULTAT57 108 4 457 994L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux 373Life Is On | Schneider Electric6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 Annexes aux comptes sociaux3 Annexes aux comptes sociaux(Montants exprimés en milliers d euros sauf exceptions signalées)3 1 Faits marquants de l exerciceAu cours de l exercice Schneider Electric SE a procédé aux opérations d augmentation de capital suivantes pour 167 millions d euros augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d un plan mondial d actionnariat salarié pour 160 millions d euros le 10 juillet 2019 augmentations de capital liées aux levées d actions de per formance pour 7 millions d euros La société a émis trois emprunts obligataires pour respectivement 200 250 et 500 millions d euros En mai 2019 le dividende 2018 a été versé à hauteur de 1 296 millions d euros La société a procédé au rachat de 3 476 691 de ses propres actions pour 266 millions d euros Enfin au 31 Décembre 2019 la société a décidé de ser vir cer tains de ses plans d actions en cours sur des actions existantes et de refacturer la charge afférente aux diverses sociétés du Groupe En conséquence la société a enregistré une provision a hauteur de 451 millions euros ainsi qu un produit de même montant 3 2 Principes et méthodes comptablesLes comptes au 31 décembre 2019 sont établis comme l année précédente selon les règles et principes comptables français et en application du règlement ANC n° 2016 07 ImmobilisationsLes immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leur coût d acquisition ou d appor t Immobilisations incorporellesLes amor tissements des droits et valeurs similaires sont calculés sur 5 ans au plus Immobilisations corporellesLes éléments de l actif immobilisé font l objet de plans d amortissement aux conditions normales d utilisation sur le mode linéaire suivant les natures d immobilisations (de 3 à 10 ans) Titres de par ticipationLes titres de participation sont enregistrés au coût d acquisition Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d utilité estimée en fin d exercice Cette estimation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable de la par ticipation ainsi que par la prise en compte d éléments prévisionnels fondés sur les perspectives de rentabilité des participations et les perspectives en matière de conjoncture économique Pour les par ticipations les plus récentes rentre également dans cette analyse la valeur des fonds de commerce acquis Pour les titres cotés il est tenu compte de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois de l exercice clos Les plus values latentes résultant de ces estimations ne sont pas comptabilisées Actions propresLes actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés valeurs mobilières de placement) selon l approche FIFO dite « first in first out » Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention les actions propres sont classées en valeurs mobilières de placement si elles font l objet d une affectation explicite à la couver ture de plans d options ou si elles sont achetées en vue de réguler le cours de l action du Groupe les actions propres sont classées en immobilisations financières si elles ne font pas l objet d une affectation explicite à la couverture de plan d options ou si elles sont achetées en vue de leur utilisation dans le cadre d un contrat de liquidité par un prestataire de ser vices d investissements ou de leur annulation ultérieure dans le cadre d une réduction de capital La comptabilisation d une provision pour dépréciation des actions propres dépend de la finalité de détention lorsque des actions propres sont affectées à la couverture de plans d options il n y a pas lieu de comptabiliser une provision pour dépréciation dans les autres cas il est nécessaire de constituer une provision pour dépréciation si le cours de Bourse moyen du mois précédant la clôture est inférieur au coût moyen pondéré Engagements de retraitePour évaluer ses engagements en matière d indemnités de départ à la retraite la société utilise la méthode des unités de crédit projetées Les engagements de retraite complémentaire pris par la société sont provisionnés en fonction des termes contractuels des accords stipulant des niveaux de ressources garantis au delà des régimes standards généraux Les écar ts actuariels résultant des changements d estimation sont traités suivant la méthode dite du corridor Cette méthode consiste à amor tir sur 10 ans les écar ts actuariels qui excèdent 10 % du montant de l engagement 374Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUXRisque de changeLes per tes latentes de change font l objet d une provision pour risques Toutefois lorsqu il existe des gains et pertes de change latents sur des opérations réciproques libellées dans la même devise dont les termes sont adossés le montant de la dotation est alors limité à l excédent des pertes sur les gains Emprunts obligatairesLes primes de remboursement ainsi que les frais d émission sont amortis sur la durée des emprunts 3 3 NotesNote 1 Immobilisations1 1 Immobilisations incorporellesCe poste est principalement constitué des frais d augmentation de capital et de fusion Ces frais sont totalement amortis 1 2 Immobilisations corporelles(en milliers d euros)Immobilisations corporelles31 12 2018Augmentation Diminution31 12 2019Brut4 448 (147) 4 301Amor tissements(290) (290)NET4 158 4 011Les immobilisations sont principalement constituées de terrains non bâtis Note 2 Immobilisations financières2 1 Titres de participation(en milliers d euros)Titres de par ticipation31 12 2018Augmentation Diminution31 12 2019Brut5 599 974 4 (2 982) 5 596 996Provisions(114 270) 2 982 (111 288)NET5 485 704 4 5 485 708Au cours de l exercice il n y a eu aucun mouvement significatif sur les titres de participation Au 31 décembre 2019 les principales par ticipations sont les suivantes Titres de par ticipationValeur d inventaireSchneider Electric Industries SAS5 343 544Cofimines139 077Schneider Electric Japan Holding2 049Autres (valeur inférieure à 5 millions d euros)1 038TOTAL5 485 7082 2 Autres titres immobilisés(en milliers d euros)Autres titres immobilisés31 12 2018Augmentation Diminution31 12 2019Actions propres 1 727 063 266 322 (474 946) 1 518 439Autres titres131 131Provisions sur autres titres et actions propres (77) (77)NET1 727 117 266 322 (474 946) 1 518 493Les autres titres immobilisés sont constitués des actions propres rachetées pour couvrir certains plans d options Conformément à la résolution adoptée lors de l assemblée générale du 24 avril 2018 la société a procédé au rachat de 3 476 691 de ses propres actions pour un total de 266 millions d euros Conformément à la décision du Conseil de décembre 2019 de ser vir les actions de performance des plans 26 29 31 33 et 35 avec des actions propres Schneider Electric 9 140 459 actions d un montant de 475 millions d euros ont été classées en valeurs mobilières de placement 3 Annexes aux comptes sociaux 375Life Is On | Schneider Electric6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 3 Créances rattachées à des participations(en milliers d euros)Créances rattachées à des par ticipations31 12 2018Augmentation Diminution31 12 2019Brut3 210 570 13 537 (110) 3 223 997NET3 210 570 13 537 (110) 3 223 997Au 31 décembre 2019 ce poste est constitué d un prêt accordé à Schneider Electric Industries SAS pour un total de 2 500 millions d euros à échéance 2020 d un prêt accordé en 2012 à Boissière Finance pour un montant total de 712 millions d euros à échéance 2022 et des intérêts courus pour un montant global de 12 millions d euros Note 3 Créances(en milliers d euros)31 12 201931 12 2018Créances clients455 460 202Autres créances102 049 106 019NET557 509 106 221Les créances clients correspondent principalement à la refacturation des plans d actions gratuites à SEISAS Au 31 décembre 2019 le poste « Autres créances » comprend principalement des créances fiscales et des crédits de R&D Note 4 Valeurs mobilières de placement31 12 2018AugmentationDiminution31 12 2019(en milliers d euros)Nombre d actions Valeur Valeur ValeurValeurNombre d actionsACTIONS PROPRESBrut 1 417 918 40 657 474 902 (64 836) 450 722 8 437 254Provisions (17 717) 17 717 TOTAL NET 22 940 474 902 (47 119) 450 722 Les valeurs mobilières de placement sont constituées des actions propres détenues par la société afin de couvrir les plans à venir d actions de per formance et le cas échéant d options d achat d actions En 2017 en conséquence de la qualification par le conseil d administration du plan 25 en plan de performance sur actions existantes une provision sur titres auto détenus de 8 millions d euros avait été comptabilisée En 2018 un complément de cette provision a été comptabilité à hauteur 10 millions d euros La période d acquisition des droits relatifs au plan 25 a été clôturée en mars 2019 Note 5 Disponibilités GroupeLes disponibilités Groupe sont essentiellement constituées d avances de Schneider Electric SE à la centrale de trésorerie du Groupe (Boissière Finance) à exigibilité immédiate et rémunérées 376Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUXNote 6 Comptes de régularisation d actifs6 1 Charges constatées d avanceCe poste concerne principalement des charges constatées d avance relatives aux frais d assurances et frais d honoraires 6 2 Frais d émission des emprunts(en milliers d euros)Frais d émission des emprunts31 12 2018Augmentation Diminution31 12 2019du 20 07 2010 sur 10 ans de 500 millions d euros 275 (166) 109du 22 09 2011 sur 8 ans de 500 millions d euros 14 (14) du 27 09 2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars 1 409 (423) 986du 06 09 2013 sur 8 ans de 600 millions d euros 900 (323) 577du 11 03 2015 sur 10 ans de 750 millions d euros 1 979 (311) 1 668du 08 09 2015 sur 8 ans de 800 millions d euros 1 907 (386) 1 521du 13 10 2015 sur 10 ans de 200 millions d euros 651 (65) 586du 13 10 2015 sur 10 ans de 100 millions d euros 264 (36) 228du 09 09 2016 sur 8 ans de 800 millions d euros 2 538 (442) 2 096du 13 12 2017 sur 9 ans de 750 millions d euros 2 344 (296) 2 048du 21 06 2018 sur 9 ans de 750 millions d euros 2 153 (253) 1 900du 9 09 2019 sur 5 ans de 200 millions d euros 565 (52) 513du 15 01 2019 sur 9 ans de 250 millions d euros 773 (53) 720du 15 01 2019 sur 9 ans de 500 millions d euros 1 807 (193) 1 614TOTAL14 435 3 145 (3 013) 14 5686 3 Primes de remboursement(en milliers d euros)Primes de remboursement des obligations31 12 2018Augmentation Diminution31 12 2019du 20 07 2010 sur 10 ans de 500 millions d euros 820 (504) 325du 22 09 2011 sur 8 ans de 500 millions d euros 32 (32) du 27 09 2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars 599 (199) 400du 06 09 2013 sur 8 ans de 600 millions d euros 540 (193) 347du 11 03 2015 sur 10 ans de 750 millions d euros 5 567 (873) 4 694du 08 09 2015 sur 8 ans de 800 millions d euros 2 659 (538) 2 121du 13 10 2015 sur 10 ans de 100 millions d euros (1 241) 168 (1 073)du 09 09 2016 sur 8 ans de 800 millions d euros 5 761 (1 000) 4 761du 13 12 2017 sur 9 ans de 750 millions d euros 4 615 (579) 4 036du 21 06 2018 sur 9 ans de 750 millions d euros 6 848 (808) 6 040du 9 09 2019 sur 5 ans de 200 millions d euros (3 032) 280 (2 752)du 15 01 2019 sur 9 ans de 250 millions d euros (12 763) 874 (11 889)du 15 01 2019 sur 9 ans de 500 millions d euros 125 (13) 112TOTAL26 201 (15 502) (3 576) 7 1233 Annexes aux comptes sociaux 377Life Is On | Schneider Electric6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNote 7 Capitaux propres(en millions d euros)Capital socialPrimes d émission de fusion d apportRéser ves et repor t à nouveauRésultat de l exerciceProvisions réglementéesTotalSolde au 31 décembre 2017 avant affectation du résultat 2 388 5 147 237 121 7 893Variation de capital (71) 153 (6) 76Affectation du résultat 2017 121 (121) Dividendes distribués au titre de l exercice 2017 (1 198) (25) (1 223)Annulation d actions propres (1 126) (1 126)Résultat de l exercise 2018 4 457 4 457Solde au 31 décembre 2018 avant af fectation du résultat 2 317 2 976 327 4 457 10 078Variation de capital 11 156 167Affectation du résultat 2018 3 161 (3 161) Dividendes distribués au titre de l exercice 2018 (1 296) (1 296)Annulation d actions propres Résultat de l exercice 2019 57 57SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2019 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2 328 3 133 3 489 57 9 0077 1 CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2019 est de 2 328 274 220 euros et est représenté 582 068 555 actions de 4 euros de nominal chacune totalement libérées Évolution du capital socialL augmentation de capital social de 11 millions d euros constatée sur l exercice se décompose en 10 millions d euros d augmentation de capital social réser vée aux salariés qui a conduit à l émission de 2 676 018 actions nouvelles 1 million d euros d augmentation de capital social liées aux levées d actions de performance conduisant à l émission de 223 768 actions nouvelles Actions propresÀ la clôture le total des actions propres détenues est 31 045 826 pour un montant net de 1 518 millions d euros 7 2 PrimesLes primes d émission ont augmenté sur l exercice d un montant de 156 millions d euros provenant principalement de l augmentation de capital réservée aux salariés 7 3 Affectation du résultat de l exercice précédentConformément à la troisième résolution de l assemblée générale mixte du 25 avril 2019 le résultat bénéficiaire de 2018 de 3 161 millions d euros a été affecté en report à nouveau Par ailleurs 1 296 millions d euros ont été distribués sous forme de dividendes Note 8 Provisions pour risques et charges(en milliers d euros)31 12 2018Augmentation Diminution31 12 2019PROVISIONS POUR RISQUESLitiges15 15Risque de variation du cours des actions propres 450 722 450 722Autres1 417 510 (30) 1 897TOTAL1 432 451 232 (30) 452 635D une manière générale la société considère que les provisions constituées au bilan au titre des litiges connus à ce jour et auxquels elle est partie devraient être suf fisantes pour qu ils n af fectent pas de manière substantielle sa situation financière ou ses résultats La provision à hauteur de 451 millions d euros concerne les plans d actions gratuites que le Groupe a décidé de ser vir sur actions existantes 378Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUXNote 9 Emprunts obligatairesMontant du capital(en milliers d euros)31 12 201931 12 2018Intérêts ÉchéanceSchneider Electric SE 2019 150 244 150 244 Euribor + 0 60 % T V25 07 2019Schneider Electric SE 2020 500 000 500 000 3 625 % TF 20 07 2020Schneider Electric SE 2019 500 000 3 50 % TF 22 01 2019Schneider Electric SE 2022 712 124 698 690 2 95 % TF 27 09 2022Schneider Electric SE 2021 600 000 600 000 2 50 % TF 06 09 2021Schneider Electric SE 2025 750 000 750 000 0 875 % TF 11 03 2025Schneider Electric SE 2023 800 000 800 000 1 50 % TF 08 09 2023Schneider Electric SE 2025 200 000 200 000 1 841 % TF 13 10 2025Schneider Electric SE 2025 100 000 100 000 1 841 % TF 13 10 2025Schneider Electric SE 2024 800 000 800 000 0 25 % TF 09 09 2024Schneider Electric SE 2024 200 000 0 25 % TF 09 08 2024Schneider Electric SE 2026 750 000 750 000 0 875 % TF 13 12 2026Schneider Electric SE 2027 750 000 750 000 1 375 % TF 21 06 2027Schneider Electric SE 2028 500 000 1 5 % TF 15 01 2028Schneider Electric SE 2028 250 000 1 5 % TF 15 01 2028TOTAL7 062 368 6 598 934TF taux fixe T V taux variable Schneider Electric SE a réalisé au cours des précédents exercices des émissions obligataires sur différents marchés aux États Unis à travers un placement privé uniquement réservé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour 800 millions de dollars américains mis en place en septembre 2012 au taux de 2 950 % et arrivant à échéance en septembre 2022 dans le cadre de son programme d Euro Medium Term Notes (« EMTN ») emprunts étant admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg Durant l exercice la société a remboursé un emprunt obligataire de 500 millions d euros à échéance 22 janvier 2019 La société a émis les trois emprunts obligataires suivants pour un montant de 200 millions d euros mis en place au taux de 0 25 % arrivant à échéance le 9 septembre 2024 pour un montant de 500 millions d euros mis en place au taux de 1 375 % arrivant à échéance le 15 janvier 2028 pour un montant de 250 millions d euros mis en place au taux de 1 375 % arrivant à échéance le 15 janvier 2028 À la clôture de l exercice 2019 les emprunts obligataires non échus sont les suivants 800 millions d euros mis en place en septembre 2016 au taux de 0 25 % arrivant à échéance le 9 septembre 2024 600 millions d euros mis en place en septembre 2013 au taux de 2 50 % arrivant à échéance le 6 septembre 2021 500 millions d euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3 625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 177 millions d euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à taux variable à échéance le 25 juillet 2019 ramené à 150 millions d euros par le remboursement en juin 2014 de 27 millions d euros 100 millions d euros mis en place en octobre 2015 au taux de 1 841 % arrivant à échéance le 13 octobre 2025 200 millions d euros mis en place en octobre 2015 au taux de 1 841 % arrivant à échéance le 13 octobre 2025 800 millions d euros mis en place en septembre 2015 au taux de 1 50 % arrivant à échéance le 8 septembre 2023 750 millions d euros mis en place en mars 2015 au taux de 0 875 % arrivant à échéance le 11 mars 2025 750 millions d euros mis en place en décembre 2017 au taux de 0 875 % arrivant à échéance le 13 décembre 2026 750 millions d euros mis en place en juin 2018 au taux de 1 375 % arrivant à échéance le 21 juin 2027 Les primes d émission et les frais d émission sont amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif 3 Annexes aux comptes sociaux 379Life Is On | Schneider Electric6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNote 10 Autres emprunts et dettes assimiléesAu 31 décembre 2019 les autres emprunts et dettes assimilées comprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataires et autres emprunts émis par la société Les intérêts représentent un total de 44 millions d euros contre 51 millions d euros fin 2018 Note 11 Emprunts et dettes financièresEmprunts et dettes financières(en milliers d euros)31 12 2018Augmentation Diminution31 12 2019Billets de trésorerie 610 000 4 955 000 (5 565 000) Banques créditrices Autres dettes NET610 000 4 955 000 (5 565 000) Au cours de l exercice 2019 les billets de trésorerie ont été entièrement remboursés Note 12 État des échéances des créances et des dettes(en milliers d euros)Montant À 1 an au plus À plus de 1 an À plus de 5 ansACTIF IMMOBILISÉCréances rattachées à des par ticipations 3 223 997 2 511 871 712 126ACTIF CIRCULANTCréances clients et comptes rattachés 455 460 455 460 Autres créances 102 049 102 049 Valeurs mobilières de placement 450 722 450 722 Charges constatées d avance 351 351 DETTESEmprunts obligataires 7 062 368 500 000 3 262 368 3 300 000Autres emprunts et assimilés 66 481 66 481 Billets de trésorerie Dettes rattachées à des participations 14 14 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 779 779 Dettes fiscales et sociales 80 313 80 313 Autres dettes5 762 5 762 Produits constatés d avance 98 98 Les factures reçues et émises au cours de l exercice n ont pas présenté de retard de paiement Note 13 Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)(en milliers d euros)Montant brutMontant netPar ticipations5 596 996 5 485 708Créances rattachées à des par ticipations3 223 997 3 223 997Autres créances et créances clients453 930 453 930Disponibilités5 411 588 5 411 588Produits refacturation des actions de per formance gratuites 515 602 2 207 intérêts25 3 47 380Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUXNOTE 14 Résultat financier(en milliers d euros)31 12 201931 12 2018Dividendes reçus49 896 4 500 507Intérêts financiers nets(61 776) (75 283)Autres(7 103) (8 691)RÉSULTAT FINANCIER(18 983) 4 416 533En 2019 la société a reçu 50 millions d euros de dividende de Schneider Electric Industries SAS Note 15 Résultat exceptionnel(en milliers d euros)31 12 201931 12 2018Plus (moins) values de cessions corporelles et financières 1 930 (191)Provisions (dotations) reprises18 092 (9 835)Autres produits et charges exceptionnels(168) (226)RÉSULTAT EXCEPTIONNEL19 854 (10 252)Note 16 Impôts sur les sociétés Produit d intégration fiscaleLa ligne du compte de résultat « Impôts sur les sociétés » reflète principalement le produit de l intégration fiscale dont Schneider Electric SE est la mère Le produit net constaté au titre de l intégration fiscale s élève à 71 millions d euros en 2019 Schneider Electric SE est la tête d intégration fiscale pour l ensemble des filiales françaises détenues à plus de 95 % Le montant des reports déficitaires dont la société peut se prévaloir à ce titre est au 31 décembre 2019 de 2 289 millions d euros Note 17 Engagements pris en matière de retraitesLa société avait pris divers engagements vis à vis de ses dirigeants cadres actifs et retraités En 2015 la société a fermé ses régimes de retraite supplémentaire Depuis fin 2015 il n existe plus aucun bénéficiaire actif La société a externalisé auprès d AX A France Vie ses engagements au titre des retraités bénéficiaires des régimes de retraite supplémentaire 3 Annexes aux comptes sociaux 381Life Is On | Schneider Electric6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursNote 18 Engagements hors bilan18 1 Engagements dans des sociétés de personnesLa quote par t du passif vis à vis des tiers revenant à Schneider Electric SE du fait de la détention de titres de sociétés civiles est non significative Le montant du passif à l égard des tiers dans les sociétés en nom collectif dont Schneider Electric SE détient des titres est non significatif 18 2 Cautions avals et garantiesEngagements donnésContre garantie de cautions données par des banques néant Avals et cautions donnés 2 084 millions d euros essentiellement à des sociétés du Groupe Engagements reçusContre garantie bancaire néant 18 3 Instruments financiersLes opérations de couver ture du Groupe Schneider Electric garantie de change et mise en uvre d instruments financiers sont réalisées par la centrale de trésorerie du Groupe Boissière Finance filiale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS elle même filiale à 100 % de Schneider Electric SE Au 31 décembre 2019 Schneider Electric SE n a aucun instrument de couverture Note 19 Passif éventuelDans le cadre de ses activités la société est exposée à un certain nombre de plaintes et de litiges potentiels À l exception de ceux pour lesquels le risque est probable et qui donc ont donné lieu à la comptabilisation d une provision la société n a pas connaissance d éventuelles réclamations ou litiges importants Plus précisément la société n a été informée à ce jour d aucune réclamation accusation en lien avec l enquête actuellement menée par les pouvoirs publics français en France La société coopère pleinement avec les autorités françaises sur ce sujet Note 20 Renseignements divers20 1 Ef fectifL ef fectif moyen sur l exercice est de 1 employé 20 2 Comptes consolidésSchneider Electric SE est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule dénomination 20 3 Éléments post clôtureÀ la date d approbation des comptes par le conseil d administration il n y a pas d éléments significatifs postérieurs à la clôture 382Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUXRapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsA l Assemblée Générale de la société Schneider Electric S E OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes annuels de la société Schneider Electric S E relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous cer tifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d audit et des risques Fondement de l opinionRéférentiel d auditNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf fisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en ver tu de ces normes sont indiquées dans la par tie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels » du présent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier 2019 à la date d émission de notre rappor t et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l ar ticle 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Justification des appréciations Points clés de l auditEn application des dispositions des ar ticles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous por tons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus impor tants pour l audit des comptes annuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avons appor tées face à ces risques Les appréciations ainsi por tées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Evaluation des titres de participation et des créances rattachées à des par ticipations« Principes et méthodes comptables » et note 2 « Immobilisations financières » de l annexe aux comptes annuelsPoint clé de l audit Les titres de par ticipation et les créances rattachées à des participations figurent respectivement au bilan de votre société au 31 décembre 2019 pour un montant net de M 5 486 et M 3 224 Comme décrit dans les principes comptables de l annexe aux comptes annuels les titres de par ticipation sont comptabilisés au coût d acquisition et dépréciés lorsque leur valeur d utilité estimée à la clôture est inférieure à leur valeur comptable L estimation de la valeur d utilité des titres de participation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable des par ticipations et par la prise en compte de perspectives de rentabilité des par ticipations et de perspectives en matière de conjoncture économique Du fait du jugement exercé par la direction dans le cadre de cette estimation en par ticulier lorsqu elle est fondée sur des éléments prévisionnels nous avons considéré que l évaluation des titres de par ticipation et par extension des créances qui leur sont rattachées constitue un point clé de notre audit Notre réponse Nous avons examiné les procédures mises en uvre par votre société pour estimer la valeur d utilité des titres de participation Nos travaux ont notamment consisté à comparer les quotes par ts de situation nette comptable utilisées pour déterminer la valeur d utilité des titres de participation avec les comptes des par ticipations concernées qui ont fait l objet d un audit ou de procédures analytiques apprécier lorsque les valeurs d utilité ont été déterminées sur la base d éléments prévisionnels que leur estimation est basée sur une méthode d évaluation adaptée apprécier par entretiens avec la direction les principales hypothèses retenues dans le cadre de l estimation des valeurs d utilité notamment le taux de croissance à long terme et le taux d actualisation en ayant recours à nos experts le cas échéant vérifier l exactitude arithmétique des calculs des valeurs d utilité effectués par votre société Nous avons également apprécié le caractère recouvrable des créances rattachées au regard du résultat des tests de dépréciation des titres de participation 383Life Is On | Schneider Electric6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursVérifications spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les tex tes légaux et réglementaires Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n avons pas d obser vation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rappor t de gestion du conseil d administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ar ticle D  441 4 du Code de commerce Informations relatives au gouvernement d entrepriseNous attestons de l existence dans la section du rappor t de gestion du conseil d administration consacrée au gouvernement d entreprise des informations requises par les ar ticles L 225 37 3 et L 225 37 4 du Code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ar ticle L 225 37 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant ser vi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange fournies en application des dispositions de l ar ticle L 225 37 5 du Code de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur ces informations Autres informationsEn application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rappor t de gestion Informations résultant d autres obligations légales et réglementairesDésignation des commissaires aux comptesNous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S E par votre assemblée générale du 6 mai 2004 pour le cabinet MAZ ARS et du 25 juin 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres Au 31 décembre 2019 le cabinet MA Z ARS était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt huitième année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la direction d établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes annuels ne compor tant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d audit et des risques de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l ef ficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuelsObjectif et démarche d auditIl nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société 384Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUXRapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rappor t étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incer titude significative il attire l attention des lecteurs de son rappor t sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incer titude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas per tinentes il formule une cer tification avec réser ve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle Rapport au comité d audit et des risquesNous remettons au comité d audit et des risques un rappor t qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rappor t au comité d audit et des risques figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus impor tants pour l audit des comptes annuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rappor t Nous fournissons également au comité d audit et des risques la déclaration prévue par l ar ticle 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le comité d audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Courbevoie et Paris La Défense le 10 mars 2020Les Commissaires aux ComptesMAZ ARS ERNST & YOUNG et AutresLoïc Wallaert Jean Yves Jégourel Mathieu Mougard Alexandre Resten 385Life Is On | Schneider Electric6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l exercice 2019Nombre de titres (en milliers d euros)SociétésValeur d inventaireA PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES(valeurs d inventaire supérieures à 5 millions d euros)58 018 657 Schneider Electric Industries SAS 5 343 54422 608 572 Actions propres Schneider Electric SE 1 518 4936 862 037B AUTRES PARTICIPATIONS(valeurs d inventaire inférieures à 5 millions d euros)1 038C PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES141 126Total7 004 201VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT8 437 254 Actions propres Schneider Electric SE 450 722 810TOTAL457 727 0115 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l exercice 2019 386Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUX6 Filiales et participationsSociétés (en milliers d euros)CapitalRéser ves et repor t à nouveau avant affectation du résultat*Quote par t du capital détenue en %I RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE SCHNEIDER ELECTRIC SEA Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)Schneider Electric Industries SAS 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison 928 299 6 783 914 100 00Cofimines Place du Champs de Mars 5 tour Bastion 1050 Bruxelles 96 884 42 230 99 84B Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)II RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONSA Filiales non reprises au paragraphe I (+ 50 %)a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) B Participations non reprises au paragraphe I (de 0 à 50 %)a) Dans les sociétés françaises (ensemble) b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) 19 600 164 492 4 8* Y compris bénéfice ou perte du dernier exercice clos 6 Filiales et participations 387Life Is On | Schneider Electric6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursValeur brute nette ValeurAvances et prêts consentis par la société et non remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d affaires hors ta xes de l exercice 2019Bénéfice (perte) de l exercice 2019Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice 20195 343 544 5 343 544 2 506 389 3 687 868 631 947 49 896219 894 139 094 Société de por tefeuille (11) 15 288 1 038 130 53 21 249 2 049 33 299 388Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019COMPTES SOCIAUX7 Résultats financiers de la société relatifs aux 5 dernières annéesNature des indications20192018 2017 2016 2015SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D EXERCICECapital social (en milliers d euros)2 328 274 2 316 675 2 387 665 2 369 995 2 354 938Nombre d actions émises 582 068 555 579 168 769 596 916 242 592 498 759 588 734 472Nombre d obligations conver tibles en actions (en milliers)Nombre maximal d actions futures à créer (en milliers) par conversion d obligations par exercice de droits de souscription et émissions d actions 8 371 8 271 9 562 7 773RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES (en milliers d euros)Chiffre d affaires hors taxes 2 385 174 170 228 209Revenus du portefeuille intérêts et autres produits 49 896 4 551 232 147 031 52 276 54 587Résultat avant impôts amor tissements et provisions (18 659) 4 412 483 (22 861) (146 799) (139 013)Impôts sur les bénéfices 71 684 1 215 55 213 (53 632) (41 456)Résultat après impôts amor tissements et provisions 57 108 4 457 994 121 488 (99 730) (52 585)Résultat distribué(1) hors précompte et avoir fiscal 1 415 125(2)1 361 047 1 313 216 1 208 697 1 177 469RÉSULTAT DES OPÉR ATIONS RÉDUIT À UNE ACTION(en euros)Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 6 77 7 62 0 05 (0 14) (0 06)Résultat après impôts amortissements et provisions 9 8 7 70 0 20 (0 17) (0 09)Dividende attribué à chaque action (net) 2 55(2)2 35 2 20 2 04 2PERSONNELEffectif moyen des salariés employés pendant l exercice 1 1 2 1 1Montant de la masse salariale de l exercice (en milliers d euros)3 693 2 544 1 670 1 507 2 684Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (Sécurité sociale uvres sociales etc ) (en milliers d euros)944 1 010 796 974 1 028(1) Le dividende revenant aux actions auto détenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés au repor t à nouveau (2) Sous réser ve de l approbation de l assemblée générale du 23 avril 2020 7 Résultats financiers de la société relatifs aux 5 dernières années 6 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes389Life Is On | Schneider Electric Informations Investisseurs 390Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019Dans ce chapitre 1 Renseignements sur la Société 3922 Droits et obligations des actionnaires 3932 1 Assemblées générales (ar ticle 19 des statuts) 3932 2 Droits de vote 3932 3 Affectation du résultat (ar ticle 22 des statuts) 3942 4 Mode de détention des actions (ar ticle 7 alinéa 1 des statuts) 3942 5 Franchissement de seuils statutaires (ar ticle 7 alinéa 2 des statuts) 3942 6 Titres au porteur identifiables (ar ticle 7 alinéa 3 des statuts) 3942 7 Modalités de cession des actions (article 8 des statuts) 3943 Capital 3953 1 Capital social et droits de vote 3953 2 Capital potentiel 3953 3 Autorisations d émissions 3953 4 Évolution du capital au cours des trois derniers exercices 3973 5 Rachats d actions 3974 Actionnariat 3984 1 Évolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices 3985 Intéressement du personnel Actionnariat salarié 3995 1 L intéressement et la par ticipation 3995 2 Actionnariat salarié « Schneider Electric » 3996 Plans d attribution d actions et plans d options 4006 1 Historique des plans d options* 4026 2 Renseignements relatifs aux options en cours (année 2019) 4036 3 Situation des dirigeants mandataires sociaux détaillée par plan (au 31 décembre 2019) 4036 4 Historique des plans d actions (au 31 décembre 2019) 4046 5 Options et actions consenties aux dix premiers salariés et options levées au cours de l exercice 4107 Bourse 4117 1 Obligations ne donnant pas accès au capital 4128 Politique d information 4138 1 Responsable de l information 4138 2 Contacts 4138 3 Comité consultatif des actionnaires 413 Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs 391Life Is On | Schneider Electric Rapport StratégiqueInformations sur la Société et son capital7 392Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCe chapitre intègre des éléments du rappor t du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise Le paragraphe 2 (assemblées générales et droits de vote) le tableau du paragraphe 3 3 (délégations en cours de validité en matière d augmentation de capital) et le paragraphe 6 (obligations de conservation applicables aux dirigeants mandataires sociaux) ainsi que le chapitre 4 constituent le rappor t du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise prévu à l article L 225 37 du Code de commerce Ils sont signalés par une mention spécifique 1 Renseignements sur la SociétéSchneider Electric SE est une société européenne (Societas Europaea) à conseil d administration (depuis le 18 juin 2014) de nationalité française régie par le Règlement du Conseil européen (CE) n° 2157 2001 du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (« Règlement SE ») Les questions non tranchées par celui ci sont régies par les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes ainsi que par les statuts Les dispositions du Code de commerce relatives à la direction et à la gouvernance des sociétés anonymes sont applicables à la société européenne Le capital social de la Société s élève au 31 décembre 2019 à 2 328 274 220 euros Son siège social se situe au 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison téléphone 01 41 29 70 00 Schneider Electric SE est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 048 574 code APE 7010Z identifiant d entité juridique (LEI) 969500A1YF1XUY YXS284 La Société a été constituée en 1871 Elle expire le 1er juillet 2031 Sa dénomination sociale a été successivement Spie Batignolles Schneider SA lors de sa fusion avec la société Schneider SA intervenue en 1995 puis Schneider Electric SA en mai 1999 avant de devenir en 2014 Schneider Electric SE La Société (ar ticle 2 des statuts) a pour objet directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit en France et dans tous pays (i) la conception le développement et la commercialisation de produits d équipements et de solutions liés à la mesure la gestion la mise en uvre de l énergie sous toutes ses formes et appor tant fiabilité efficacité productivité notamment par l exploitation par voie de création d acquisition ou autrement de toute activité liée notamment à la construction électrique à la distribution électrique et à l alimentation électrique sécurisée au contrôle aux automatismes et à la sécurité des bâtiments au contrôle et aux automatismes industriels (y compris les logiciels) à la gestion de toute infrastructure telle que centres de données réseaux ou équipements (ii) la prise l achat la vente l exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et ou industrielle relatifs à ces industries (iii) la participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises ou sociétés groupements d entreprises quelle qu en soit la forme faisant des opérations se rattachant aux af faires de la Société ou de nature à favoriser son industrie et son commerce et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement d une manière quelconque à l objet ci dessus La Société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule pour son compte ou le compte de tiers soit en participation soit encore par voie d achat de souscription d apport ou d échanges de droits sociaux part d intérêts et achat de toutes sociétés quelle que soit leur forme poursuivant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser son extension ou son développement Les documents juridiques (statuts procès verbaux d assemblées générales rapports des commissaires aux comptes etc ) peuvent être consultés au siège social 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison auprès du secrétariat du conseil d administration En outre les statuts information réglementée documents de référence rappor ts activité et développement durable avis de convocation à l assemblée générale se trouvent sur le site Internet de la Société (http w ww se com) 1 Renseignements sur la Société 393Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 Droits et obligations des actionnaires2 1 Assemblées générales (article 19 des statuts)Ce paragraphe fait partie intégrante du rapport du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi Les réunions ont lieu soit au siège social soit dans tout autre lieu précisé dans l avis de convocation Le conseil d administration peut décider lors de la convocation la retransmission publique d une partie ou de l intégralité de ces réunions par visioconférence et ou télétransmission Tout actionnaire peut par ticiper personnellement ou par mandataire aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété des titres selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Les actionnaires peuvent également si le conseil d administration le décide au moment de la convocation de l assemblée participer et voter aux assemblées générales par visioconférence ou tous moyens de télécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dans les conditions fixées par celles ci Le vote à distance s exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires Notamment tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier soit sur décision du conseil d administration publiée dans l avis de réunion et ou de convocation par voie électronique des formulaires de procuration et de vote par correspondance avant les assemblées La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent si le conseil d administration le décide au moment de la convocation de l assemblée être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par le centralisateur de l assemblée grâce à un procédé répondant aux conditions de la première phrase du deuxième alinéa de l article 1367 du Code civil pouvant notamment consister en un code identifiant et un mot de passe La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l assemblée par ce moyen électronique ainsi que l accusé de réception qui en est donné seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous étant précisé qu en cas de cession de titres inter venant avant le deuxième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure heure de Paris la Société invalidera ou modifiera en conséquence selon le cas la procuration ou le vote exprimé avant l assemblée par ce moyen électronique Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d administration ou en son absence par le Vice président ou à défaut par un membre du conseil d administration spécialement délégué à cet ef fet par le conseil À défaut l assemblée élit elle même son Président Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l assemblée présents ou acceptants qui disposent du plus grand nombre de voix Le bureau désigne le secrétaire lequel peut être choisi en dehors des actionnaires Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi Les copies ou extraits des procès verbaux de l assemblée sont valablement cer tifiés par le Président ou le Vice président du conseil d administration ou par le secrétaire de l assemblée 2 2 Droits de voteCe paragraphe fait partie intégrante du rapport du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise 1 Droit de vote double (article 20 des statuts)Le droit de vote attaché aux actions est propor tionnel au capital qu elles représentent à égalité de valeur nominale Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix sauf application de dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire Toutefois un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié à la fin de l année civile précédant la date de l assemblée d une inscription nominative depuis deux ans au moins dans les conditions prévues par la loi En cas d augmentation du capital par incorporation de réser ves bénéfices ou primes d émission le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison d actions anciennes auxquelles ce droit est attaché Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l objet d une conversion au por teur ou d un transfert hormis du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l assemblée générale extraordinaire et après ratification de l assemblée générale spéciale des actionnaires bénéficiaires Le délai d obtention du droit de vote double a été ramené de quatre à deux ans par décision de l assemblée générale mixte du 27 juin 1995 2 Droits et obligations des actionnaires 394Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL2 Limitation des droits de vote (article 20 des statuts)En assemblée générale aucun actionnaire ne peut exprimer par lui même et par mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement et indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société toutefois s il dispose en outre à titre direct ou indirect et ou comme mandataire de droits de vote double la limite ainsi fixée pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent sans que l ensemble des droits de vote qu il exprime ne puisse excéder 15 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société Pour l application des dispositions ci dessus le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à la date de l assemblée générale et est por té à la connaissance des actionnaires à l ouver ture de ladite assemblée générale le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s entend notamment par ceux qui sont attachés aux actions qu un actionnaire détient à titre personnel aux actions qui sont détenues par une personne morale qu il contrôle au sens de l article L 233 3 du Code de commerce et aux actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des ar ticles L 233 7 et suivants dudit code la procuration d actionnaire retournée à la Société sans indication de mandataire est soumise aux limitations ci dessus Toutefois ces limitations ne visent pas le Président de l assemblée émettant un vote en ver tu de telles procurations Les limitations prévues ci dessus deviennent caduques sans donner lieu à une nouvelle décision de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires dès lors qu une personne physique ou morale seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une procédure publique d échange ou d acquisition visant la totalité des actions de la Société Le conseil d administration constate la réalisation de la caducité et procède aux formalités corrélatives de modification des statuts Cette limitation des droits de vote a été instituée par décision de l assemblée générale mixte du 27 juin 1995 L assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts en application des dispositions de l article L 225 96 alinéa 1 du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés 2 3 Affectation du résultat (article 22 des statuts)Le bénéfice de l exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures est répar ti dans l ordre suivant réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième) réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau distribution du solde sous forme de dividende L assemblée générale peut offrir aux actionnaires une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles Les dividendes non réclamés dans les cinq ans après la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l État conformément à la loi 2 4 Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts)Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l actionnaire Leur propriété qu elles soient nominatives ou au por teur résulte de l inscription en compte de leurs titulaires effectuée dans les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur 2 5 Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts)Toute personne physique ou morale qui vient à posséder au sens de l ar ticle L 233 9 du Code de commerce directement ou indirectement un nombre d actions ou de droits de vote de la Société égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction doit dans le délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil de participation informer par lettre recommandée avec accusé de réception la Société du nombre total d actions de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital qu elle possède seule directement ou indirectement ou de concert En outre à compter du 1er novembre 2009 elle devra également informer la Société dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuil du nombre d actions déjà émises qu elle peut acquérir en vertu d accords ou d instruments financiers visés au b) du troisième alinéa de l article L 233 7 du Code de commerce ainsi que du nombre d actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier visé au c) du troisième alinéa de cet article Les mêmes obligations s appliquent lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à l un des seuils prévus ci dessus En cas d inobser vation de ces obligations de déclaration en application du présent alinéa l actionnaire sera dans les conditions et limites définies par la loi privé du droit de vote afférent aux actions ou aux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à la demande lors de l assemblée d un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital social au moins égale à 2 5 % Ces dispositions résultent des assemblées générales mixtes du 27 juin 1995 du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009 2 6 Titres au por teur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts)La Société peut à tout moment demander à Euroclear l identification des détenteurs de titres au por teur conférant immédiatement ou à terme des droits de vote Cette disposition a été adoptée par l assemblée générale mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000 2 7 Modalités de cession des actions (article 8 des statuts)Les actions sont librement négociables et transmissibles 2 Droits et obligations des actionnaires 395Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 Capital3 1 Capital social et droits de voteLe capital social au 31 décembre 2019 est de 2 328 274 220 euros représenté par 582 068 555 actions de 4 euros de nominal chacune totalement libérées Le nombre de droits de vote attachés aux 582 068 555 actions composant le capital au 31 décembre 2019 est de 608 274 947 3 2 Capital potentielAu 31 décembre 2019 le capital potentiel est composé de 250 562 actions au titre des plans d actions gratuites ou de per formance 24 28 29bis 30 31bis 32 et 34 por tant sur des actions existantes ou à émettre dont la nature sera alors fixée ultérieurement La dilution potentielle maximale en cas d émission de la totalité des actions résultant des actions gratuites ou de performance s élève au 31 décembre 2019 à 0 04 % du capital social 3 3 Autorisations d émissionsL assemblée générale du 25 avril 2019 a accordé au conseil d administration 1) une délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réser ves bénéfices ou primes 2) des délégations de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de capital ou donnant accès au capital dans la limite de 800 millions d euros de valeur nominale (soit 200 millions d actions) avec un sous plafond de 800 millions d euros de valeur nominale (soit 200 millions d actions) en cas d émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 230 millions d euros de valeur nominale (soit 57 5 millions d actions) en cas d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public avec la possibilité (i) de procéder à des émissions dans le cadre d opérations de placement privé dans la limite d un sous plafond de 115 millions d euros de nominal (soit 28 75 millions d actions) (ii) de rémunérer des titres qui seraient appor tés à la Société dans le cadre d une procédure d of fre publique d échange initiée par cette dernière (iii) de rémunérer dans la limite de 9 93 % du capital des apports en nature constitués de titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés non cotées Ces délégations de compétences sont assor ties dans la limite du plafond fixé pour chacune d elles de la faculté d augmenter le montant nominal des émissions en cas de demande excédentaire 3) une délégation pour attribuer conformément aux dispositions des articles L 225 197 1 et suivants du Code de commerce gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 2 % du capital à la date du 25 avril 2019 4) une délégation de compétence pour augmenter le capital en faveur des adhérents au Plan d Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital au jour de la mise en uvre de l autorisation 5) une autorisation pour augmenter le capital en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 1 % du capital à la date du 25 avril 2019 qui s impute sur le plafond de la délégation visée en 4) ci dessus Le conseil d administration du 11 décembre 2019 a décidé des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 0 64 % du capital Ces augmentations de capital réser vées aux salariés adhérents ou non au Plan d Épargne Entreprise (PEE) inter viendront en juin 2020 les prix de souscription seront fixés avant cette date en amont de la souscription Il sera proposé à l assemblée générale qui doit se réunir le 23 avril 2020 (cf pages 420 à 421) de renouveler les autorisations pour réaliser des augmentations de capital réser vées aux salariés 3 Capital 396Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCe tableau fait partie intégrante du rapport du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise Montant nominalmaximal de l augmentation de capital autorisée (en euros)Nombre d actions (en millions)Date d autorisation et limite de validitéMontant utilisé au 31 12 2019 (en millions d actions)I Autorisation pour l émission avec droit préférentiel de souscription d actions ou bonsou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital800 millions(1)200 25 avril 2019 3 7(3)24 juin 2021II Autorisation sans droit préférentiel de souscriptiona) pour l émission en numéraire ou en rémunération de titres cotés d actions ou bons ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiat ou à terme au capital230 millions(1)57 5 25 avril 2019 3 7(3)24 juin 2021b) pour procéder à des émissions dans le cadre d un placement privé115 millions(1)(2)28 75 25 avril 201924 juin 2021c) pour l émission en rémunération de titres non cotés 9 93 % du capital(1)2)57 5 25 avril 201924 juin 2021III Autorisations en faveur des salariésActions réser vées aux salariés (PEE) 2 % du capital(6)11 58 25 avril 2019 3 7(3)24 juin 2021Actions réser vées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe1 % du capital(4)(6)5 79 25 avril 2019 3 7(3)24 octobre 2020Attributions d actions gratuites ou de per formance 2 % du capital(6)11 58 25 avril 2019 0 1(5)24 juin 2022(1) Dans la limite d un plafond global toutes émissions confondues de 800 millions d euros (2) Dans la limite d un sous plafond global commun aux émissions du II° de 230 millions d euros a) + b) + c) étant limités à 230 millions d euros (3) Le conseil d administration du 11 décembre 2019 a décidé des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite d un montant global de 3 7 millions d actions soit 0 6 4 % du capital Ces augmentations de capital réser vées aux salariés adhérents ou non au Plan d Épargne Entreprise (PEE) sans opérations à ef fet de levier inter viendront en juin 2020 Les prix de souscription seront fixés avant cette date L augmentation de capital réser vée aux adhérents au PEE s imputera sur les montants des autorisations visées au I et II a) (4) Les actions réser vées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe s inscrivent dans les limites de l autorisation relative aux augmentations de capital réser vées aux salariés adhérents au PEE (5) Le conseil d administration du 24 juillet 2019 a at tribué 87 110 actions de per formance au titre du plan d intéressement long terme 2019 Le conseil d administration du 23 octobre 2019 a attribué 17 450 actions de per formance au titre du plan d intéressement long terme 2019 Le conseil d administration du 19 février 2020 a prévu d attribuer un maximum de 2 1 millions d actions au titre du plan d intéressement long terme 2020 (6) À la date de l assemblée générale 2019 soit un capital de 2 317 millions d euros 3 Capital 397Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs3 4 Évolution du capital au cours des trois derniers exercicesDepuis le 31 décembre 2016 les augmentations et réduction de capital et les levées d options de souscription d actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit Nombre d actions créées ou annuléesNombre cumulé d actions Montant du capitalAugmentation en faveur des salariés 2 842 752Exercice d options et création d actions de performance 921 535Capital au 31 décembre 2016(1)592 498 759 2 369 995 036 eurosAugmentation en faveur des salariés 2 413 368Exercice d options et création d actions de performance 2 004 115Capital au 31 décembre 2017(2)596 916 242 2 387 664 968 eurosRéduction de capital 22 000 000Augmentation en faveur des salariés 2 406 585Exercice d options et création d actions de performance 1 8 45 942Capital au 31 décembre 2018(3)579 168 769 2 316 675 076 eurosAugmentation en faveur des salariés 2 676 018Exercice d options et création d actions de performance 223 768CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2019(4)582 068 555 2 328 274 220 EUROS(1) Augmentation du capital (15 1 millions d euros) et des primes (148 millions d euros) (2) Augmentation du capital (17 7 millions d euros) et des primes (149 millions d euros) (3) Réduction du capital (71 millions d euros) et des primes (2 171 millions d euros) (4) Augmentation du capital (11 6 millions d euros) et des primes (156 2 millions d euros) 3 5 Rachats d actionsL assemblée générale du 24 avril 2018 a autorisé la Société à procéder à des rachats d actions Cette autorisation a été renouvelée par l assemblée générale du 25 avril 2019 Dans le cadre de ces autorisations la Société a racheté 3 482 422 actions propres sur l exercice Au 31 janvier 2020 les 31 043 977 actions autodétenues sont affectées à la couverture des plans d options ou d actions de performance Nous vous rappelons que Schneider Electric a lancé le 14 février 2019 un nouveau plan de rachat d actions d un montant compris entre 1 5 et 2 milliards d euros sur la période 2019 2021 Initié au titre de la quinzième résolution approuvée lors de l assemblée générale 2018 ce programme a été poursuivi conformément à la quatorzième résolution approuvée lors de l assemblée générale 2019 Ces rachats s inscrivent dans une politique de neutralisation de la dilution résultant des augmentations de capital réser vées aux salariés ou des plans d actions de per formance et des levées d options Vous trouverez ci après le descriptif du programme de rachat d actions que l assemblée générale du 23 avril 2020 est appelée à autoriser nombre de titres et part du capital détenus directement et indirectement par Schneider Electric SE (au 31 janvier 2020) autodétention 31 043 977 actions soit 5 33 % du capital autocontrôle 1 058 actions total 31 045 035 actions soit 5 33 % du capital répartition par objectifs des titres de capital détenus les 31 043 977 actions autodétenues au 31 janvier 2020 sont af fectées à la couver ture des plans d actions de per formance objectifs du programme de rachat d actions réduction du capital par voie d annulation d actions couverture des plans d attributions d actions de per formance ou de titres de créances convertibles en actions remise d actions (à titre d échange de paiement ou autre) dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport animation du marché du titre de la Société dans le cadre d un contrat de liquidité part maximale du capital dont le rachat est autorisé 10 % du capital à la date de l assemblée générale soit un nombre total sur la base du capital au 31 janvier 2020 de 58 206 855 actions Schneider Electric SE de 4 euros de nominal compte tenu des actions d autocontrôle et d autodétention au 31 janvier 2020 soit 31 045 035 actions le nombre résiduel d actions susceptibles d être rachetées est de 27 161 820 soit 4 66 % du capital au 31 janvier 2020 prix maximal d achat et montant maximal autorisé de fonds pouvant être engagés le prix maximal d achat serait de 150 euros par action 8 731 028 250 euros durée du programme de rachat pour une période maximale de 18 mois expirant le 22 octobre 2021 opérations effectuées dans le cadre du programme autorisé par l assemblée générale 2019 entre le 26 avril 2019 et le 19 février 2020 opérations réalisées par la Société nombre de titres achetés 3 482 422 nombre de titres transférés 84 042 398Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL4 Actionnariat4 1 Évolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices(1)31 12 201931 12 201831 12 2017Capital Nombre d actions Droits de voteNombre de droits de voteCapital Droits de vote Capital Droits de vote% %% % % %Sun Life Financial Inc 8 5 49 431 382 8 1 49 431 382 8 6 8 2 5 9 5 6BlackRock Inc 6 2 36 175 008 6 0 36 175 008 5 8 5 5 5 5 5 2Employés 3 7 21 745 793 6 3 38 524 340 4 3 7 2 4 1 7 4Treasury shares 5 3 31 046 884 5 1 6 6 Public 76 2 443 669 488 79 6 484 144 217 76 2 79 1 77 9 81 8TOTAL 100 0 582 068 555 100 0 608 274 947(2)100 0 100 0 100 0 100 0(1) À la meilleure connaissance du Groupe le tableau indique les par ticipations ou droits de vote qui ont franchi le seuil de 5 % au cours des trois dernières années (2) Nombre de droits de vote résultant de l ar ticle 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote Notification de franchissement de seuilÀ la connaissance de la société hormis Sun Life Financial Inc et BlackRock Inc citées ci dessus aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement de participation dans la Société supérieure à 5 % de son capital ou de ses droits de vote Historique de franchissement de seuil (pour les seuils égaux ou supérieurs à 5 %) À la meilleure connaissance du Groupe aucun actionnaire n a procédé à un changement de détention au cours de 2019 dépassant le seuil de 5 % du capital ou des droits de vote Nantissement sur les actions de la Société405 940 titres sont nantis Nantissement des actions détenues par la SociétéSchneider Electric n a consenti aucun nantissement sur les titres de ses filiales significatives 4 Actionnariat 399Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 Intéressement du personnel Actionnariat salarié5 1 L intéressement et la participationIl existe des accords d intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe Les sommes versées par les entités françaises du Groupe au cours des cinq dernières années ont été de (en millions d euros)20192018 2017 2016 2015Intéressement et par ticipation 59 3 66 9 71 7 65 2 66 4En 2019 près de 57 % du montant total de l intéressement et de la par ticipation ont été placés dans le fonds actionnariat Schneider Electric et près de 17 % ont été perçus par les salariés 5 2 Actionnariat salarié « Schneider Electric »Schneider Electric se fixe comme ambition que ses employés agissent en entrepreneurs responsables dans tout ce qu ils font Afin de la réaliser le Groupe offre depuis 1995 à ses collaborateurs du monde entier la possibilité de devenir pleinement actionnaires de l entreprise à des conditions préférentielles Ainsi en associant ses collaborateurs à son capital Schneider Electric leur permet de bénéficier de la création de valeur autrement que par leur rémunération et réconcilie l intérêt des salariés et celui de l entreprise Dans les pays où la législation le permet Schneider Electric offre à ses salariés la possibilité d investir lors d augmentations de capital réser vées La dernière augmentation de capital réser vée aux salariés du Groupe a été réalisée en juillet 2019 Cette opération sans effet de levier a été ouverte à plus de 80 % des collaborateurs du Groupe 51 % des collaborateurs concernés ont souscrit à l augmentation de capital et 2 7 millions d actions ont été ainsi souscrites pour un montant total de 161 millions d euros Au 31 décembre 2019 les salariés du Groupe détenaient via les fonds communs de placement d entreprise (FCPE) en direct ou par les actions de performance 21 7 millions d actions Schneider Electric SE soit 3 7 % du capital et 6 3 % des droits de vote compte tenu des droits de vote double Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercés par les conseils de surveillance de ces FCPE Les actionnaires salariés du Groupe se répartissent sur près de 75 pays comme suit 24 % en France représentant 44 % de l actionnariat salarié 14 % en Chine 12 % en Inde 12 % aux États Unis 38 % dans les autres pays Environ un employé sur deux est actionnaire du Groupe 5 Intéressement du personnel Actionnariat salarié 400Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL6 Plans d attribution d actions et plans d optionsCe paragraphe fait partie intégrante du rapport du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise Plans d actions et plans d optionsPolitique d attributionDans le cadre de sa politique globale de rémunération Schneider Electric met en place chaque année un plan d intéressement long terme Celui ci repose sur l attribution annuelle d actions de per formance Il a été couplé pour par tie avec des options sur actions jusqu à décembre 2009 et en ce qui concerne les salariés américains ou résidents aux États Unis des Stock Appreciation Rights (SARs) Depuis décembre 2009 il n est plus attribué d options sur actions ni de SARs et la dernière autorisation d en émettre a expiré Les plans sont mis en place par le conseil d administration lequel statue sur le rapport du comité des ressources humaines et RSE Les bénéficiaires du plan général sont les dirigeants du Groupe et les principaux responsables du Groupe tous pays confondus les cadres à haut potentiel et les salariés dont la performance est jugée remarquable Il y avait 2 382 bénéficiaires au titre de l intéressement long terme 2018 et 2 728 au titre de l intéressement long terme 2019 Les attributions aux dirigeants du Groupe y compris les dirigeants mandataires sociaux étaient de 13 9 % au titre de l intéressement long terme 2019 soit un niveau similaire à 2018 (12 %) En outre Schneider Electric attribue exceptionnellement des actions gratuites Ces attributions sont décidées par le conseil d administration lorsqu il considère que plutôt que de réaliser un versement en numéraire il y a lieu de réaliser un versement sous forme d actions afin de lier l avantage au développement à long terme de l entreprise à travers l évolution de son cours de Bourse et ou de créer un élément de rétention (cf capital d amorçage accordé aux dirigeants mandataires sociaux au titre des plans 19 et 20) Il a été adopté en 2019 un plan de rétention spécifique soumis à conditions de performance pour 298 employés livrable en actions existantes à l issue de la période d acquisition Caractéristiques des actions attribuéesPour les plans France 21 et 21bis les périodes d acquisition et de conser vation sont chacune d au moins deux ans Pour le plan France 25 la période d acquisition est por tée à trois ans la période de conser vation est de deux ans Pour les plans à l international 22 22bis et 26 la période d acquisition est de quatre ans Il n existe pas de période de conser vation Pour les plans 27 29 et 29bis 31 31bis 33 34 et 35 applicables en France et à l international la période d acquisition est de trois ans sans période de conservation Pour les plans 28 30 et 32 applicables aux mandataires sociaux la période d acquisition est de trois ans avec une période de conservation d un an Le bénéfice des actions de per formance est subordonné à une condition d appar tenance au Groupe au jour de la fin de la période d acquisition ainsi qu à l atteinte de conditions de performance détaillées ci après pour les actions de per formance (cf pages 404 et s ) Depuis janvier 2009 pour les dirigeants mandataires sociaux et depuis décembre 2011 pour les membres du Comité Exécutif les attributions d actions de performance sont soumises pour leur totalité à l atteinte de conditions de performance Caractéristiques des options attribuéesLes options avaient une durée de dix ans (depuis 2006) Elles ne pouvaient être levées qu à l issue de la quatrième année Cependant elles pouvaient être levées avant l échéance en cas d offre publique sur les actions de la Société L exercice des options était d une part subordonné à une condition d appar tenance au Groupe et d autre par t pour tout ou partie à l atteinte de conditions de per formance détaillées ci après (cf page 402) Les attributions d options aux dirigeants mandataires sociaux avaient été soumises en totalité à l atteinte de conditions de performance à compter de janvier 2009 Les droits relatifs aux dernières options attribuées en 2009 ont pris fin le 12 décembre 2019 6 Plans d attribution d actions et plans d options 401Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursCaractéristiques des Stock Appreciation Rights (SARs)Les SARs répliquent le mécanisme des options Elles sont soumises à des conditions notamment de per formance Elles donnent lieu à un paiement en numéraire Obligations de conser vation applicables aux dirigeants mandataires sociauxLe conseil d administration a fixé un objectif de détention d un nombre d actions représentant en valeur trois années de rémunération fixe annuelle pour M Jean Pascal Tricoire et deux années de rémunération fixe annuelle pour M Emmanuel Babeau Pour le calcul du nombre d actions détenues sont pris en compte les actions Schneider Electric SE et l équivalent en actions des parts de fonds commun de placement d entreprise investies en actions Schneider Electric détenus par les intéressés En application des dispositions des ar ticles L 225 185 et 225 197 1 du Code de commerce et du Code AFEP MEDEF le conseil a prévu une obligation de conservation dans un compte nominatif d un nombre d actions issues des options attribuées dans le cadre des plans 30 et suivants Cette obligation est égale à un pourcentage des plus values d acquisition réalisées lors de la levée d options nette des impôts et des contributions obligatoires et des montants nécessaires au financement de l acquisition de ces actions Le pourcentage ainsi fixé est de 25 % pour M Jean Pascal Tricoire et de 15 % pour M Emmanuel Babeau une obligation de conservation au delà de la période de conser vation d un pourcentage des actions qu ils auront acquises dans le cadre des plans 3 et suivants Le pourcentage ainsi fixé est de 25 % pour M Jean Pascal Tricoire et de 15 % pour M Emmanuel Babeau une obligation de réinvestir en actions 10 % du prix de cession (net d impôts et cotisations) des actions de per formance acquises dans le cadre des plans mis en place depuis 2009 Ces obligations sont suspendues dès lors que l objectif de détention d actions présentées ci dessus est atteint Depuis 2014 les dirigeants mandataires sociaux prennent l engagement formel à chaque attribution d actions de ne pas recourir pendant la durée de leur mandat social à des opérations de couverture de leur risque sur les actions attribuées Le conseil d administration après examen de la situation des dirigeants mandataires sociaux s est assuré qu elle satisfaisait aux obligations applicables Situation des dirigeants mandataires sociaux au regard des options et actionsOPTIONSACTIONS DE PERFORMANCEAUTRES ACTIONSOptions*Actions détenues à partir d options exercéesActions en cours d acquisitionActions définitivement acquises mais non disponiblesActions définitivement acquises et disponiblesY compris par le biais des fonds FCPEJean Pascal Tricoire 298 257 218 414 55 463 136 470 38 471Au titre des plans 20 24 28 30 31 et 33Au titre des plans 26 28 29 30 31 32 33Au titre des plans 19a et b et 20a b et c (disponibles le 18 février 2020 pour 39 000 actions) et 25 (31 mars 2021 pour 16 463 actions)Au titre des plans 3 5 8 10 15 17 et 21Emmanuel Babeau 94 646 14 884 18 460 1 109Au titre des plans 26 28 29 30 31 32 33Au titre des plans 19a et b and 20a et b (disponibles le 18 février 2020 pour 7 750 actions) et 25 (31 mars 2021 pour 7 134 actions) Au titre des plans 21 et 22* Toutes les options attribuées à des mandataires sociaux en cet te capacité à la date de l at tribution étaient exercées au 31 décembre 2018 402Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALSituation des administrateurs non dirigeants mandataires sociaux au regard des options et actionsLes administrateurs non exécutifs ne bénéficient d aucun plan d actions ou de stock options Actions issues de plans d actionsAutres actions y compris de fonds FCPELéo ApothekerN A 3 093Cécile CabanisN A 1 000Fred KindleN A 40 000Willy KisslingN A 1 600Linda KnollN A 1 000Xiaoyun Ma*10 580 789Patrick Montier* 4 124Fleur PellerinN A 1 000Anders RunevadN A 1 000Greg SpierkelN A 1 000Lip Bu TanN A 1 000* Administrateurs exécutifs 6 1 Historique des plans d options*Plan Date du planNombre de bénéficiaires à l origineNombre d options à l originePrix d exercice (en euros) Conditions de per formance% atteint des objectifsOptions annulées par conditions de per formanceOptions restant à lever au 31 décembre 2019(1)31 5 janvier 2009 328 1 358 000 22 9950 % des options 100 % pour le Directoire marge opérationnelle 2011(2) et BNPA exercices 2009 à 2011 par rapport à un panel(3)80 133 760 03321 décembre 2009 391 1 652 686 33 4850 % des options 100 % pour le Directoire marge opérationnelle 2010 et 2011(2) et par t de CA réalisé dans les nouvelles économies en 2011 100 03 010 686 133 760 0* Les données ci dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l action inter venue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés de 2014 à 2018 inclus du fait des dividendes payés à par tir des primes distribuables (1) Nombre d options restant à lever après déduction de l ensemble des annulations et levées depuis la création du plan (2) Hors coûts de restructuration (3) Sur la base d une liste préétablie et figée de 11 sociétés concurrentes 6 Plans d attribution d actions et plans d options 403Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs6 2 Renseignements relatifs aux options en cours (année 2019)*Plan Date du planTypede plan(1)Date d expirationPrix d exercice(en euros)(2)Situation desplans au31 décembre2018dont lesmandatairessociauxNombre d optionsexercées aucours del exerciceNombre d optionsannulées aucours del exerciceOptions restant à lever au 31 décembre 201931 5 janvier 2009 S 4 janvier 2019 22 99 19 566 0 (17 701) 1 865 033 21 décembre 2009 S 20 décembre 2019 33 48 210 356 0 (196 767) 13 589 0229 922 0 214 468 15 454 0* Les données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l action inter venue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés de 2014 à 2018 inclus du fait des dividendes payés à par tir des primes distribuables (1) S = plan d options de souscription (2) Moyenne des 20 cours précédant l attribution sans décote ni surcote 6 3 Situation des dirigeants mandataires sociaux(1) détaillée par plan (au 31 décembre 2019)En 2019 il ne restait aucune option à exercer par un bénéficiaire ayant la qualité de mandataire social à la date d attribution 404Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL6 Plans d attribution d actions et plans d options6 4 Historique des plans d actions (au 31 décembre 2019)*Numéro de planPlan 19a et b Plan 20a b et c Plan 21Date de l attribution18 février 2015 18 février 2015 27 mars 2015Nombre d actions à l attribution14 025 32 725 719 970 Dont J P Tricoire 11 700 27 300 18 000 E Babeau 2 325 5 425 7 800 Date d acquisition livraison18 février 2017 18 février 201818 février 2017 18 février 2018 18 février 2019 27 mars 2017Date de fin de conser vation19 février 2020 20 février 202018 février 2020 19 février 2020 20 février 2020 27 mars 2019Conditions de per formanceSans condition de performanceSans condition de per formance50 % des actions 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif marge opérationnelle 2015 et 2016(1) taux moyen du ROCE sur les exercices 2015 et 2016 et niveau du baromètre Planète et Société à fin 2016% d atteinte des objectifs 71 %Nombre de droits restant au 31 décembre 2018 9 300 Nombre de droits attribués en 2019Nombre d actions livrées en 2019(9 300) Nombre de droits annulés en 2019(1)Nombre de droits restant au 31 décembre 2019 * Les conditions de per formance ont été validées au conseil d administration du 19 février 2020 postérieurement au 31 décembre 2019 c f page 271 (1) Hors coûts de restructuration 405Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPlan 21bisPlan 22 Plan 22bisPlan 22terPlan 2328 octobre 2015 27 mars 2015 28 octobre 2015 28 octobre 2015 23 mars 20161 500 2 095 610 32 650 24 570 7 983 42 000 18 200 28 octobre 2017 27 mars 2019 28 octobre 2019 28 octobre 2019 23 mars 201830 octobre 201923 mars 2020Idem Plan 21 Idem Plan 21 Idem Plan 21Sans condition de per formanceSans condition de per formance71 % 71 % 71 % 1 408 618 19 797 24 570 (1 377 178) (17 402) (24 570) (31 440) (2 395) 406Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL6 Plans d attribution d actions et plans d optionsNuméro de planPlan 24 Plan 25 Plan 26Date de l attribution23 mars 2016 23 mars 2016 23 mars 2016Nombre d actions à l attribution27 042 744 540 2 291 200 Dont J P Tricoire 18 000 42 000 E Babeau 7 800 18 200 Date d acquisition livraison23 mars 2020 30 mars 2019 23 mars 2020Date de fin de conser vation23 mars 2020 31 mars 2021 N AConditions de per formanceSans condition de performance50 % des actions 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif atteinte moyenne 2016 2017 2018 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2018 et niveau du baromètre Planète et Société à fin 2018 Idem Plan 25% d atteinte des objectifs 91 % 91 %Nombre de droits restant au 31 décembre 201827 042 714 140 1 962 900 Nombre de droits attribués en 2019Nombre d actions livrées en 2019(670 841) (2 011) Nombre de droits annulés en 2019(1)(43 299) (200 607) Nombre de droits restant au 31 décembre 2019 27 042 1 760 282 * Les conditions de per formance ont été validées au conseil d administration du 19 février 2020 postérieurement au 31 décembre 2019 c f page 271 (1) Hors coûts de restructuration 407Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPlan 27 Plan 28 Plan 29 Plan 29bisPlan 3026 octobre 2016 24 mars 2017 24 mars 2017 25 octobre 2017 26 mars 201835 700 25 800 2 405 220 32 400 25 800 18 000 42 000 18 000 7 800 18 200 7 800 26 octobre 2019 24 mars 2020 24 mars 2020 25 octobre 2020 26 mars 2021N A 23 mars 2021 N A N A 26 mars 202270 % des actions atteinte moyenne 2016 2017 2018 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2018 et niveau du baromètre Planète et Société à fin 2018100 % pour les dirigeants mandataires sociaux atteinte moyenne 2017 2018 2019 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2019 et moyenne d atteinte du niveau du baromètre Planète et Société 2017 2018 201970 % 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif atteinte moyenne 2017 2018 2019 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2019 et moyenne d atteinte du niveau du baromètre Planète et Société 2017 2018 201970 % des actions atteinte moyenne 2017 2018 2019 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2019 et moyenne d atteinte du niveau du baromètre Planète et Société 2017 2018 2019100 % pour les dirigeants mandataires sociaux atteinte moyenne 2018 2019 2020 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2020 et moyenne d atteinte du niveau du baromètre Schneider Sustainability Impact 2018 2019 202091 % * * * 33 700 25 800 2 259 170 31 800 25 800 (31 132) (1 700) (2 568) (102 600) 25 800 2 154 870 31 800 25 800 408Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALNuméro de planPlan 31 Plan 31bisPlan 32Date de l attribution26 mars 2018 24 octobre 2018 26 mars 2019Nombre d actions à l attribution2 318 140 28 000 25 800 Dont J P Tricoire 42 000 18 000 E Babeau 18 200 7 800 Date d acquisition livraison26 mars 2021 25 octobre 2021 28 mars 2022Date de fin de conser vationN A N A 28 mars 2023Conditions de per formance70 % 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif atteinte moyenne 2018 2019 2020 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2020 et moyenne d atteinte du niveau du baromètre Schneider Sustainability Impact 2018 2019 202070 % des actions atteinte moyenne 2018 2019 2020 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2020 et moyenne d atteinte du niveau du baromètre Schneider Sustainability Impact 2018 2019 2020100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif atteinte moyenne 2019 2020 2021 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2021 et moyenne d atteinte du niveau du baromètre Schneider Sustainability Impact 2019 2020 2021% d atteinte des objectifsNombre de droits restant au 31 décembre 20182 284 940 28 000 Nombre de droits attribués en 201925 800 Nombre d actions livrées en 2019(1 720) Nombre de droits annulés en 2019(1)(88 230) Nb de droits restant au 31 décembre 2019 2 194 990 28 000 25 800 * Les conditions de per formance ont été validées au conseil d administration du 19 février 2020 postérieurement au 31 décembre 2019 c f page 271 (1) Hors coûts de restructuration 6 Plans d attribution d actions et plans d options 409Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursPlan 33 Plan 3 4 Plan 35 Total26 mars 2019 24 juillet 2019 23 octobre 20192 313 650 87 110 17 450 13 306 885 42 000 339 000 18 200 137 750 28 mars 2022 25 juillet 2022 24 octobre 2022N A N A N A70 % 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif atteinte moyenne 2019 2020 2021 de l EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 décembre 2021 et moyenne d atteinte du niveau du baromètre Schneider Sustainability Impact 2019 2020 202170 % des actions atteinte moyenne 2020 2021 de l amélioration du bénéfice par action classement du TSR au 31 décembre 2021 vis à vis d un groupe de comparaison et du CAC 40 et moyenne d atteinte du niveau de l indice externe et relatif de développement durable de Schneider 2019 2020 202170 % des actions atteinte moyenne 2020 2021 de l amélioration du bénéfice par action classement du TSR au 31 décembre 2021 vis à vis d un groupe de comparaison et du CAC 40 et moyenne d atteinte du niveau de l indice externe et relatif de développement durable de Schneider 2019 2020 20218 855 577 2 313 650 87 110 17 450 2 444 010 (2 135 854) (23 070) (790) (494 999) 2 290 580 86 320 17 450 8 668 734 410Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL6 5 Options et actions consenties aux dix premiers salariés et options levées au cours de l exerciceLes données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l action inter venue le 2 septembre 2011 Options de souscription ou d achat d actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombrePrix d exercice Prix moyenpondéré PlansOptions levées en 2019 dont le nombre d actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 85 803 32 13 31 33Au 31 décembre 2019 il n existe plus aucune option à lever Actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributairesNombre PlanActions consenties au titre de l année 2019 (attribution du plan annuel du 24 mars 2019) 211 500 336 Plans d attribution d actions et plans d options 411Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs7 BourseLes actions de la Société sont cotées en France sur l Euronext Paris compar timent A Elles se négocient à l unité sous le code valeur ISIN FR0000121972 L action Schneider Electric SE fait partie de l indice CAC 40 établi par Euronext Transactions des 18 derniers mois à ParisAnnée MoisNombre detitres échangés(en milliers)Capitauxéchangés(en millionsd euros)Plus haut(1)Plus bas(1)Nombre deséances decotation2018 juillet 34 385 2 399 72 16 67 08 22août 32 875 2 262 71 58 66 54 23septembre 37 194 2 543 70 62 64 02 20octobre 45 264 2 835 69 58 57 66 23novembre 34 897 2 227 66 06 61 92 22décembre 32 730 2 002 67 00 57 54 192019 janvier 33 398 1 995 62 80 57 58 22février 31 239 2 065 70 22 61 78 20mars 31 546 2 189 71 50 67 14 21avril 28 930 2 148 78 66 70 46 20mai 28 599 2 072 74 96 69 80 22juin 26 704 2 034 79 96 70 14 20juillet 27 330 2 136 81 36 75 78 23août 28 708 2 116 78 74 70 78 22septembre 26 767 2 113 82 20 74 24 21octobre 31 268 2 526 85 46 74 50 23novembre 23 229 2 022 88 92 83 28 21décembre 25 823 2 334 94 58 85 66 20Total 2019 343 541 25 750 94 58 57 58 2552020 janvier 25 795 2 388 95 02 90 10 22(1) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext Historique sur cinq ans20192018 2017 2016 2015Moyenne journalière des transactions à la Bourse de Paris en nombre de titres (en milliers)1 347 22 1 608 40 1 317 91 1 689 00 2 107 54 en millions d euros 100 98 110 98 91 37 94 56 130 16Cours extrêmes en Bourse (en euros) plus haut 94 58 78 56 75 94 66 63 75 29 plus bas 57 58 57 54 63 36 45 32 48 57Dernier cours de l année (en euros)91 50 59 72 70 86 66 11 52 56Rendement global de l action (en %)2 79 3 94 3 10 3 09 3 817 Bourse 412Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALÉvolution du cours de l action et de l indice CAC 40 sur cinq ans0102030405060708090Jan 2015 Jan 2016 Jan 2017 Jan 2018 Jan 2019Dec 2019 S chneider Ele ctr ic SECAC 4 0MonepL action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996 7 1 Obligations ne donnant pas accès au capitalLes informations figurent en Note 9 des comptes sociaux (page 378) 7 Bourse 413Life Is On | Schneider Electric7 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs8 Politique d information8 1 Responsable de l informationEmmanuel BabeauDirecteur général délégué en charge des finances et des affaires juridiques35 rue Joseph Monier CS3032392506 Rueil Malmaison Cedex FranceTel +33 01 41 29 71 198 2 ContactsToute information ou tout document peuvent être demandés à la Communication Financières à Amit Bhalla Directeur de la Communication Financière et de l Actionnariat Pour les investisseurs institutionnels et analystes financiers Tel +44 (0)207 592 8747Pour les actionnaires individuels email actionnaires@se com via le formulaire de contact accessible sur le site institutionnel w ww se com8 3 Comité consultatif des actionnairesLe comité est la voix des actionnaires individuels de Schneider Electric Il est composé de huit à dix membres volontaires et désignés par Schneider Electric Le comité se réunit trois ou quatre fois par an pour échanger et faire des propositions pour renforcer la stratégie du Groupe en matière d actionnariat individuel (amélioration des suppor ts de communication et définition des actions à mener) Le comité joue aussi un rôle lors de l assemblée générale un de ses membres ouvre la séance de questions réponses avec le Président Directeur général DocumentationsLa Société met à disposition de ses actionnaires le Rapport Annuel le Rapport Intégré des lettres aux actionnaires des informations sur les résultats financiers la gouvernance d entreprise et des mises à jour sur la stratégie au travers de communiqués de presse dédiés vidéos et présentations disponibles sur le site du Groupe ww w se com finance fr8 Politique d information 414Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019Dans ce chapitre 1 Rapport du conseil d administration à l assemblée générale mixte des actionnaires 4161 1 Partie ordinaire 4161 2 Partie extraordinaire 4202 Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d administration 4223 Annexes au Rappor t du conseil d administration règlement intérieur du conseil d administration et Char te du Vice président administrateur référent indépendant 4243 1 Règlement intérieur du conseil d administration 4243 2 Charte du Vice président administrateur référent indépendant 4324 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 4334 1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 4334 2 Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières réservée auxadhérents d un plan d épargne d entreprise 4364 3 Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières réser vée à une catégorie de bénéficiaires 4375 Projet des résolutions 438 Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs 415Life Is On | Schneider Electric Rapport StratégiqueAssemblée Générale8 416Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALE1 Rapport du conseil d administration à l assemblée générale mixte des actionnaires1 1 Partie ordinaireApprobation des comptes sociaux première résolutionNous vous demandons d approuver les opérations et les comptes de l exercice 2019 tels qu ils vous sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice de 57 108 197 35 euros Approbation des comptes consolidés deuxième résolutionNous vous demandons d approuver les opérations et les comptes consolidés de l exercice 2019 tels qu ils vous sont présentés et qui font ressortir un résultat net part du Groupe de 2 413 millions d euros et un résultat net ajusté qui comprend l EBITA ajusté l amor tissement de l allocation du prix d acquisition (hors dépréciation d actifs) les produits et per tes financières nettes les charges fiscales sur ces éléments au taux ef fectif d imposition le résultat net des activités non poursuivies la par t du résultat des par ticipations et l impact des intérêts minoritaires de 2 933 millions d euros Distribution af fectation du résultat et fixation d un dividende de 2 55 euros par action troisième résolutionNous vous proposons ensuite de fixer la distribution à 2 55 euros par action de 4 euros de nominal ce qui représente un taux de distribution de 50 6 % du résultat net ajusté par t du Groupe Elle sera versée le 7 mai 2020 aux 582 068 555 actions portant jouissance au 1er janvier 2020 composant le capital au 31 décembre 2019 étant précisé que les actions autodétenues par la Société au jour du détachement du dividende ne percevront pas la distribution Ce dividende résultera de la répar tition du bénéfice distribuable qui compte tenu (i) du report à nouveau de l exercice antérieur de 3 246 040 431 39 euros (ii) du bénéfice de l exercice qui s élève à 57 108 197 35 euros s élève à 3 303 148 628 74 euros Le montant total de la distribution s élèvera à 1 484 274 815 25 euros et le solde du bénéfice distribuable sera inscrit au report à nouveau Cette distribution sera versée le 7 mai 2020 selon le calendrier suivant Détachement du dividendeMardi 5 mai 2020Date d arrêté des positionsMercredi 6 mai 2020Date de mise en paiement du dividendeJeudi 7 mai 2020Au plan fiscal pour les personnes physiques domiciliées en France il est précisé que la distribution de 2 55 euros par action est constitutive d un revenu distribué À ce titre au moment du versement il fera l objet de prélèvements sociaux à hauteur de 17 2 % calculés sur le montant brut Il fera également l objet d un prélèvement for faitaire non libératoire (PFNL) de 12 8 % Toutefois les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de l avant dernière année est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement (PFNL) À cet effet elles formulent sous leur responsabilité une demande de dispense auprès des personnes qui en assurent le paiement sous forme d une attestation sur l honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l avis d imposition établi au titre des revenus de l avant dernière année précédant le paiement des revenus est inférieur aux seuils indiqués ci dessus Cette demande est à produire au plus tard le 30 novembre de l année précédant celle du versement Ce dividende sera sauf option expresse et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l impôt sur le revenu soumis en 2021 au prélèvement for faitaire unique (PFU) de 12 8 % Dans l hypothèse d une option par le contribuable pour le barème progressif de l impôt sur le revenu le montant sera intégré dans l assiette de l impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant après l application d un abattement de 40 % (non plafonné) minoré du montant des frais et charges déductibles L option est globale et porte sur l ensemble des revenus et plus values de l année Elle est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) prélevé en 2020 mentionné ci dessus sera imputable sur l impôt sur le revenu qui sera dû en 2021 au titre des revenus perçus en 2020 S il excède l impôt dû l excédent sera restitué Pour toute précision supplémentaire quant au régime fiscal applicable les actionnaires sont invités à se rapprocher de leurs conseils habituels Les dividendes coupons mis en paiement par Schneider Electric SE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants 2016 2017 2018Dividende net versé par action en euros2 04 2 20 2 351 Rapport du conseil d administration à l assemblée générale mixte des actionnaires 417Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursConventions réglementées de l article L 225 38 quatrième et cinquième résolutionsNous vous demandons d approuver et de prendre acte des conventions réglementées présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l ar ticle L 225 40 du Code de commerce Au titre de la quatrième résolution relative à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions déjà approuvées par l assemblée générale nous vous demandons de prendre acte du rappor t spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées établi en application de l ar ticle L 225 40 du Code de commerce Il est rappelé que les engagements réglementés concernant le statut de MM Jean Pascal Tricoire et Emmanuel Babeau approuvés à l assemblée générale du 24 avril 2018 et applicables jusqu à l approbation d une nouvelle politique de rémunération qui viendra si elle est approuvée se substituer aux accords existants ne doivent plus figurer dans ce rappor t Par conséquent aucune convention réglementée conclue lors des exercices précédents ne devait être portée à la connaissance des commissaires aux comptes Au titre de la cinquième résolution nous vous demandons d approuver sous la condition suspensive de l approbation par l assemblée générale de la 10ème résolution la convention spécifique fixant les conditions de dépar t de M Emmanuel Babeau Directeur général délégué avec effet au 30 avril 2020 Ces conditions par ticulières viennent remplacer les éléments du statut de M Emmanuel Babeau approuvés pour la dernière fois le 24 avril 2018 et sont reprises dans la politique de rémunération du Directeur général délégué pour 2020 soumise à votre approbation au titre de la 10ème résolution Par cette convention le conseil d administration de Schneider Electric a souhaité protéger les intérêts du Groupe en renforçant les obligations de non concurrence qui s imposeront à M Emmanuel Babeau après son départ d une par t en por tant sa durée à deux ans au lieu d une seule année auparavant et d autre part en élargissant le périmètre de la non concurrence à des sociétés du secteur des technologies et de l ingénierie L engagement de non concurrence interdit expressément à M Emmanuel Babeau toute fonction exécutive ou non exécutive au sein de ces sociétés Ce nouvel engagement de non concurrence serait en outre complété par des engagements spécifiques liés au dépar t du dirigeant (i) non sollicitation (ii) non dénigrement (iii) confidentialité et (iv) coopération notamment dans le cadre des enquêtes contrôles et ou procédures judiciaires ou administratives initiées pour ou contre la société Ces engagements supplémentaires seraient mis à la charge de M Emmanuel Babeau pour une durée de 2 ans En conséquence M Emmanuel Babeau dont la contribution à la bonne performance du Groupe a été saluée par le conseil d administration renonce à l indemnité de non concurrence en numéraire de 60 % de sa rémunération fixe et variable annuelle à la cible y compris les versements complémentaires pour retraite qu il aurait perçue selon les accords existants Le conseil d administration par dérogation permet à M Emmanuel Babeau de conser ver le bénéfice des actions de per formance qui lui ont été attribuées en 2018 et en 2019 au prorata de son temps de présence sur la période d acquisition de ces plans soit 18 056 actions attribuées le 26 mars 2018 et 9 389 actions attribuées le 26 mars 2019 Le nombre définitif d actions acquises par M Emmanuel Babeau sera constaté à l expiration de la période d acquisition de chacun ces plans en fonction d une part de la réalisation des conditions de per formance du plan et d autre par t du respect par M Emmanuel Babeau de l ensemble de ses engagements décrits ci dessus Le conseil d administration a relevé que la valeur de ces actions n excédait pas deux ans de rémunération fixe et variable annuelle effective moyenne de M Emmanuel Babeau sur les trois dernières années hors versements complémentaires pour retraite Vous trouverez tous les détails de cette convention au sein de la politique de rémunération pour 2020 de M Emmanuel Babeau pages 297 298 En cas de rejet de la cinquième résolution ou de la 10ème résolution (i) l engagement de non concurrence tel qu approuvé par l assemblée générale du 24 avril 2018 trouverait à s appliquer et (ii) M Emmanuel Babeau aurait droit aux éléments de rémunération précédemment autorisés par le conseil d administration et approuvés par l assemblée générale le 25 avril 2019 soit sa rémunération fixe (sur une base annuelle de 680 000 euros) jusqu à la date de cessation de son mandat de Directeur général délégué sa rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2020 calculée prorata temporis et versée en 2021 sous réserve de (i) la réalisation des conditions de per formance telles que constatées début 2021 par le conseil d administration et (ii) l approbation par l assemblée générale statuant en 2021 sur les comptes de l exercice 2020 des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale de M Emmanuel Babeau et les avantages de toute nature qui lui ont été versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice les versements complémentaires au titre de sa retraite (avantage en numéraire) composés d un élément fixe et d un élément variable calculés prorata temporis jusqu à la date de cessation de son mandat de Directeur Général Délégué étant précisé que le versement de la par t variable sera soumis à (i) la réalisation des conditions de performance telles que constatées début 2021 par le conseil d administration et (ii) l approbation par l assemblée générale statuant en 2021 sur les comptes de l exercice 2020 des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale de M Emmanuel Babeau et les avantages de toute nature qui lui ont été versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice et une indemnité égale à 60 % de la moyenne de sa rémunération brute au cours des 12 derniers mois de présence (fixe et variable cible en ce compris les versements complémentaires pour constitution d une retraite) versée mensuellement pendant un an M Emmanuel Babeau perdrait en revanche le bénéfice des actions de per formance qui lui ont été attribués en 2018 et 2019 Il est précisé qu en tout état de cause M Emmanuel Babeau ne percevra pas d indemnité de départ contraint dans la mesure où son dépar t ne constitue pas un cas de départ contraint Approbation du rappor t sur les rémunérations pour l exercice écoulé sixème résolutionConformément à l ar ticle L 225 100 II du Code de commerce il vous est demandé d approuver les informations listées à l ar ticle L 225 37 3 I du Code de commerce tel qu institué par l Ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et qui vous sont présentées dans le rappor t sur le gouvernement d entreprise mentionné à l article L 225 37 du Code de commerce Vous trouverez l ensemble de ces informations exposé en détail dans la section 4 7 du Document d Enregistrement Universel consacrée à la rémunération des dirigeants 418Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALEApprobation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à MM Jean Pascal Tricoire et Emmanuel Babeau septième et huitième résolutionsConformément à l article L 225 100 III du Code de commerce tel que modifié par l Ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées il vous est demandé d approuver les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice écoulé ou attribués au titre de ce même exercice au Président directeur général d une part et au Directeur général délégué d autre part Ces éléments sont présentés en détail dans la section 4 7 du Document d Enregistrement Universel consacrée à la rémunération des dirigeants qui fait partie intégrante du rapport sur le gouvernement d entreprise mentionné à l ar ticle L 225 37 du Code de commerce Ils ont été versés ou attribués en conformité avec les principes et critères approuvés par l assemblée générale du 24 avril 2018 ou par celle du 25 avril 2019 selon le cas À titre de référence vous trouverez dans la section 4 7 le rappel des principes et critères d attribution de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux que vous avez précédemment approuvés et en application desquels les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés en 2019 ou attribués au titre de 2019 à M Jean Pascal Tricoire Président directeur général et à M Emmanuel Babeau Directeur général délégué ont été calculés et arrêtés par le conseil d administration lors de sa réunion du 19 février 2020 Y sont notamment exposés et commentés les taux d atteinte des conditions de performance Il y est également rappelé que les éléments variables en numéraire (rémunération variable annuelle et part variable du versement complémentaire pour constitution d une retraite) ne seront versés qu à la condition que la majorité des actionnaires approuve la rémunération accordée au dirigeant mandataire social concerné Par la septième résolution vous êtes invités à approuver les éléments de la rémunération 2019 du Président directeur général M Jean Pascal Tricoire et par la huitième résolution ceux du Directeur général délégué M Emmanuel Babeau Approbation de la politique de rémunération du Président directeur général neuvième résolutionEn application de l article L 225 37 2 II du Code de commerce tel que modifié par l Ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées vous êtes invité(e) à approuver la politique de rémunération du Président directeur général Cette politique ainsi que la façon dont elle ser t l intérêt social contribue à la pérennité de la société et s inscrit dans sa stratégie commerciale sont présentées dans la section 4 7 du Document d Enregistrement Universel Cette section consacrée à la rémunération des dirigeants fait partie intégrante du rapport sur le gouvernement d entreprise mentionné à l article L 225 37 du Code de commerce La résolution que nous vous proposons d adopter por te sur l ensemble des éléments de la rémunération en numéraire fixe et variable ainsi que les avantages de toute nature y compris l intéressement long terme sous forme d actions de performance les avantages en nature les versements complémentaires destinés à la constitution d une retraite ainsi que les indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation de fonctions du dirigeant ou postérieurement à celle ci En par tant des principes et critères de détermination de répartition et d attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature du Président directeur général pour 2019 approuvés à plus de 85 % par les actionnaires réunis en assemblée générale le 25 avril 2019 le conseil d administration a décidé le 19 février 2020 après examen des travaux du comité de gouvernance et des rémunérations dont on rappelle que 80 % des membres sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF et après avoir entendu ses recommandations de continuer à appliquer en 2020 les piliers fondamentaux sur lesquels reposent les principes de détermination de la rémunération des dirigeants Ces piliers sont rémunération de la performance alignement avec les intérêts des actionnaires et compétitivité De leur mise en uvre découle la structure de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dont la par t variable est prépondérante (75 à 80 % du total à la cible) et dont la part en actions de per formance à la cible représente environ la moitié de reconduire la rémunération fixe annuelle de M Tricoire au titre de ses fonctions de Président directeur général telle qu approuvée pour 2019 de maintenir au même niveau le montant maximum attribuable au Président directeur général au titre de sa rémunération variable annuelle en propor tion de sa rémunération fixe soit 260 % de conser ver la structure de détermination de la rémunération variable annuelle telle qu elle avait été simplifiée en 2019 son montant dépend désormais exclusivement de critères Groupe (à l exclusion de critères individuels) qui sont mesurables et font l objet d une communication au marché 80 % des critères sont financiers (progression de la marge d EBITA ajusté (org ) génération de cash croissance organique du chif fre d af faires du Groupe) et 20 % reflètent la performance du Groupe en matière de développement durable telle que mesurée par le Schneider Sustainability Impact d utiliser la nouvelle autorisation donnée au conseil d administration par l assemblée générale du 25 avril 2019 (21ème résolution) permettant d attribuer à des salariés de la société et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de per formance dont le nouveau barème d acquisition repose désormais sur la per formance du Groupe mesurée en termes de progression du bénéfice par action ajusté (40 %) de TSR relatif (35 %) et de per formance relative en matière de développement durable mesurée selon l Indice Schneider Externe Relatif de Développement durable (SSERI) (25 %) de maintenir inchangé le volume maximum d actions de per formance allouées au Président directeur général M Tricoire de maintenir le principe selon lequel aucune rémunération ne peut être versée aux dirigeants mandataires sociaux qui ne soit prévue par la politique de rémunération précédemment approuvée par les actionnaires de préciser les conditions dans lesquelles une indemnité de départ contraint et ou de non concurrence devrait être versée en indiquant qu une démission ne peut être qualifiée de dépar t contraint que si elle est demandée par la société et de retirer les versements complémentaires pour la constitution de la retraite de la rémunération de référence utilisée pour le calcul du montant de ces indemnités le cas échéant 1 Rapport du conseil d administration à l assemblée générale mixte des actionnaires 419Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursEn conformité avec le droit applicable le versement d une par tie variable ou exceptionnelle en numéraire au titre de l exercice 2020 sera soumis à votre approbation lors de l assemblée annuelle suivant la clôture de l exercice 2020 Par la neuvième résolution vous êtes invité(e) à approuver cette politique qui n est plus applicable qu au Président directeur général Approbation de la politique de rémunération et des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre de ce même exercice au Directeur général délégué M Emmanuel Babeau dixième résolutionPar cette dixième résolution il vous est demandé d approuver la nouvelle politique de rémunération applicable à M Emmanuel Babeau en 2020 tenant compte des termes de la convention réglementée soumise à votre approbation dans la cinquième résolution et d approuver le versement des sommes qui y sont portées à savoir la rémunération fixe et la rémunération variable à la cible versements complémentaires pour retraite inclus calculées au prorata temporis pour 2020 jusqu au départ effectif de M Babeau le 30 avril 2020 Les montants annuels de ces éléments sont inchangés par rappor t à 2019 et sont détaillés dans le rapport sur le gouvernement d entreprise pages 290 291 du présent Document d Enregistrement Universel pour 2019 Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d administration onzième résolutionEn application de l ar ticle L 225 37 2 II du Code de commerce tel que modifié par l Ordonnance du 27 novembre 2019 citée plus haut nous vous demandons d approuver la politique de rémunération des membres du conseil d administration c est à dire le montant maximum qu il est proposé de leur allouer annuellement ainsi que les règles de répar tition de cette somme Il est proposé de maintenir à l identique de 2019 tant le montant maximum annuel que les règles de répar tition Ces éléments sont exposés en détail dans la section 4 7 du Document d Enregistrement Universel qui fait partie intégrante du rappor t sur le gouvernement d entreprise mentionné à l article L 225 37 du Code de commerce Composition du conseil d administration de la douzième à la seizième résolutionNous vous rappelons que les mandats de M Léo Apotheker Mme Cécile Cabanis M Fred Kindle et M Willy Kissling viennent à échéance à l issue de l assemblée générale 2020 Votre conseil d administration a décidé unanimement sur la recommandation de son comité de gouvernance et des rémunérations de vous proposer le renouvellement des mandats de M Léo Apotheker Mme Cécile Cabanis M Fred Kindle et M Willy Kissling la nomination de Mme Jill Lee Ces propositions s inscrivent dans le plan de préser vation de la continuité du conseil par le renouvellement à intervalle régulier d une partie de ses membres et de recherche d une représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein Elles visent également à maintenir la diversité géographique générationnelle et des compétences la plus à même de répondre aux enjeux et aux orientations stratégiques du Groupe tout en conser vant les compétences solides dont dispose le conseil aujourd hui et une taille raisonnable Mme Jill Lee a rejoint le conseil d administration de Schneider Electric SE le 1er janvier 2020 en qualité de censeur Mme Jill Lee 56 ans Singapourienne est actuellement Directrice Financière de Sulzer Ltd poste qu elle occupe depuis 2018 Elle a débuté sa carrière dans la finance en 1986 au sein d AT&T puis de Tyco Electronics à Singapour carrière qu elle a poursuivie au sein du groupe Siemens puis chez ABB principalement en Chine et en Europe Outre ses solides compétences financières Mme Lee apporte au conseil sa parfaite connaissance des métiers de Schneider Electric et une grande pratique des marchés asiatiques Mme Lee siège avec voix consultative au conseil d administration de Nanyang Business School (Université de Technologie de Nanyang) à Singapour et est membre du conseil de sur veillance de la société néerlandaise leader du secteur de l éclairage Signify Ltd (précédemment Philips Lighting) Mme Jill Lee aura la qualité d administrateur indépendant au regard de l ensemble des critères énoncés à l ar ticle 9 5 du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et rejoindra le comité d audit et des risques Les notices biographiques de M Léo Apotheker Mme Cécile Cabanis M Fred Kindle et M Willy Kissling ainsi que les mandats qu ils exercent vous sont donnés en pages 428 à 430 MM Léo Apotheker et Willy Kissling au delà de leur excellente connaissance du Groupe et de leur exper tises respectives contribuent à l équilibre de la composition du conseil d administration en termes d ancienneté Les fonctions exécutives et non exécutives de Mme Cécile Cabanis au sein du groupe Danone ne sont pas un obstacle en termes de disponibilité à l exercice de son mandat d administrateur de Schneider Electric SE ainsi que le démontre son taux moyen d assiduité individuel sur 2018 et 2019 qui atteint 93 % correspondant à une seule absence sur deux ans le jour de l assemblée générale des actionnaires de Danone Mme Cécile Cabanis et M Fred Kindle ont la qualité d administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF contrairement à M Willy Kissling en raison de son ancienneté au conseil Pour la même raison M Léo Apotheker perdra cette qualité au jour de l assemblée générale 2020 Conformément à l article 11 2 des statuts qui prescrit que lorsqu un mandat d administrateur est conféré à une personne qui atteindra l âge de 70 ans avant l expiration de son mandat la durée de ce mandat est limitée au temps à courir depuis sa nomination jusqu à l assemblée générale annuelle tenue dans l année au cours de laquelle cet administrateur atteint l âge de 70 ans son mandat ne sera renouvelé que pour une durée de trois ans Si vous approuvez ces propositions qui vous sont faites de la douzième à la seizième résolution le conseil d administration comprendra 13 membres dont 42 % de femmes (à l exclusion de l administrateur représentant les salariés conformément aux dispositions du Code de commerce) 69 % d administrateurs d origine non française et 73 % d administrateurs indépendants (conformément aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF) 420Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALEVotre conseil d administration considère en effet qu en sus de M Jean Pascal Tricoire de Mme Xiaoyun Ma qui représente les actionnaires salariés de M Patrick Montier qui représente les salariés MM Léo Apotheker et Willy Kissling n ont pas la qualité d administrateur indépendant À la date de l assemblée générale 2020 ils ont tous deux perdu cette qualité du fait de leur ancienneté au conseil en application du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Tous les autres administrateurs ont la qualité d administrateur indépendant Rachat d actions dix septième résolutionNous vous demandons de renouveler l autorisation donnée à la Société par l assemblée générale du 25 avril 2019 de racheter ses propres actions par tous moyens conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du Règlement européen (UE) n° 596 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) entré en vigueur le 3 juillet 2016 Les programmes d achat que la Société pourra réaliser pourront avoir diverses finalités réduire le capital honorer des plans d attributions d actions aux salariés ou aux mandataires sociaux honorer des obligations liées à des titres de créances convertibles en actions procéder dans le cadre d un contrat de liquidité à l animation du marché du titre de la Société et dans le respect de la réglementation en vigueur réaliser des opérations de croissance externe Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre de l autorisation adoptée par l assemblée générale du 25 avril 2019 (vingt quatrième résolution) Nous vous rappelons que Schneider Electric a lancé le 14 février 2019 un nouveau plan de rachat d actions d un montant compris entre 1 5 et 2 milliards d euros sur la période 2019 2021 Initié au titre de la quinzième résolution approuvée lors de l assemblée générale 2018 ce programme a été poursuivi conformément à la quatorzième résolution approuvée lors de l assemblée générale 2019 Ces rachats s inscrivent dans une politique de neutralisation de la dilution résultant des augmentations de capital réser vées aux salariés ou des plans d actions de per formance et des levées d options Dans le cadre de l autorisation donnée par l assemblée générale du 25 avril 2019 et en exécution des projets annoncés Schneider Electric a procédé sur la période du 26 avril 2019 au 19 février 2020 au rachat de 3 5 millions d actions pour un montant total de 266 3 millions d euros Depuis le début du programme soit le 14 février 2019 la Société a racheté 3 5 millions d actions pour 266 3 millions d euros Vous trouverez en page 397 une information complémentaire sur les programmes de rachat d actions de votre Société Par la dix septième résolution il vous est demandé d autoriser la Société à acquérir au maximum 10 % du capital à la date de l assemblée (soit à titre indicatif sur la base du capital au 31 décembre 2019 58 206 855 actions) Le prix maximal d achat est porté à 150 euros Nous vous précisons que l autorisation ne pourra pas être utilisée en période d offre publique 1 2 Partie extraordinaireModifications statutaires dix huitième et dix neuvième résolutionsLe conseil d administration vous propose de modifier l article 11 4 des statuts de votre Société en application de l ar ticle L 225 27 1 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE qui abaisse à huit le nombre d administrateurs au delà duquel un second administrateur représentant les salariés doit être désigné Par ailleurs et conformément aux prescriptions de l ar ticle L 225 27 1 III 4° du Code de commerce le second administrateur représentant les salariés sera désigné par le comité européen organe de représentation des salariés de la Société institué en application de l article L 2352 16 du Code du travail assurant ainsi une meilleure représentativité de la communauté des employés du Groupe au sein du conseil d administration Enfin aux termes de la modification statutaire qui vous est proposée sans remettre en cause la durée du mandat d administrateur représentant les salariés qui reste fixée à quatre ans il est prévu de poser le principe selon lequel lorsqu à la clôture d un exercice la Société ne remplira plus les conditions préalables à la nomination d administrateur(s) représentant les salariés le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommé en application de l ar ticle 11 4 des statuts expirera à l issue de l assemblée générale statuant sur les comptes dudit exercice Tel est l objet de la dix huitième résolution Par la dix neuvième résolution nous vous soumettons quatre autres modifications statutaires concernant les ar ticles 13 et 16 des statuts afin de les mettre en conformité avec les lois modifiées et de rectifier une erreur matérielle Augmentations de capital réser vées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires vingtième et vingt et unième résolutionsSchneider Electric qui est convaincu de l impor tance du développement de l actionnariat salarié réalise chaque année des augmentations de capital réser vées aux salariés Au 31 décembre 2019 les salariés détenaient 3 7 % du capital Nous vous rappelons que l assemblée générale du 25 avril 2019 par ses vingt deuxième et vingt troisième résolutions a autorisé le conseil d administration à procéder dans la limite de 2 % du capital à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au Plan d Épargne Entreprise ainsi qu à réaliser des augmentations de capital dans la limite de 1 % du capital réser vées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de ces derniers 1 Rapport du conseil d administration à l assemblée générale mixte des actionnaires 421Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursDans le cadre de ces autorisations le conseil d administration lors de sa réunion du 11 décembre 2019 a décidé de renouveler en 2020 l opération annuelle d actionnariat salarié dans la limite de 3 7 millions d actions (soit près de 0 64 % du capital) Cette opération qui ne comprendra pas d of fre à effet de levier sera proposée dans 40 pays qui représentent plus de 80 % des collaborateurs du Groupe Les actions seront proposées avec une décote sur le cours de Bourse de 15 % à tous les souscripteurs et un abondement maximal de 1 400 euros En 2019 votre Société a réalisé des augmentations de capital réser vées aux salariés du Groupe (WESOP 2019) Ces opérations vous sont présentées en page 399 du présent Document d Enregistrement Universel Pour permettre la réalisation d une nouvelle opération mondiale d actionnariat salarié en 2021 il vous est proposé de renouveler ces autorisations aux mêmes conditions Tel est l objet des vingtième et vingt et unième résolutions Par la vingtième résolution il vous est ainsi demandé de déléguer au conseil d administration la compétence pour procéder à des augmentations de capital réser vées aux adhérents au Plan d Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital étant souligné que la décote maximale qui pourra être consentie sur le prix de souscription des actions est fixée à 30 % Cette délégation nécessite la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents au Plan d Épargne Entreprise Elle est valable pour une durée de 26 mois elle privera d effet à compter du 30 juin 2020 la délégation en vigueur votée par l assemblée générale du 25 avril 2019 dans sa vingt deuxième résolution Le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la vingtième résolution s imputera sur les plafonds prévus aux quinzième et dix septième résolutions adoptées par l assemblée générale du 25 avril 2019 Par la vingt et unième résolution nous vous demandons de renouveler l autorisation de réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de ces derniers Nous vous rappelons que l autorisation porte sur 1 % du capital Les émissions qui seraient réalisées s imputeront notamment sur le plafond de 2 % du montant des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents du Plan d Épargne Entreprise Le prix d émission sera déterminé au choix du conseil d administration sur la base soit (i) du premier ou du dernier cours coté de l action de la Société lors de la séance de bourse du jour de la décision du conseil d administration ou de son délégué fixant le prix d émission soit (ii) de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d administration ou de son délégué fixant le prix d émission au titre de la présente résolution ou fixant le prix d émission au titre de la vingtième résolution de la présente assemblée Il pourra être af fecté d une décote maximale de 30 % par rappor t au cours de bourse de référence L application d une telle décote sera appréciée par le conseil d administration en considération notamment des dispositions légales réglementaires et fiscales du droit étranger applicable aux personnes bénéficiaires de l émission Les émissions qui seraient réalisées s imputeront sur le plafond de 2 % prévu par la vingtième résolution Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois et ne pourra être utilisée qu à compter du 1er août 2020 Elle annule et remplace à compter du 1er août 2020 l autorisation en vigueur résultant de la vingt troisième résolution adoptée par l assemblée générale du 25 avril 2019 pour les montants qui ne seront pas utilisés au 31 juillet 2020 Enfin par la vingt deuxième résolution nous vous demandons les pouvoirs nécessaires à l accomplissement des formalités 422Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALE2 Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d administrationM Léo Apotheker rend compte par le présent rapport des diligences qu il a effectuées en 2019 dans le cadre de ses fonctions de Vice président administrateur référent indépendant À l occasion de l assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2016 qui a renouvelé le mandat d administrateur de M Léo Apotheker le conseil d administration l a nommé Vice président administrateur référent indépendant pour la durée de son mandat soit jusqu à l assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2020 A l issue de celle ci M Léo Apotheker perdra la qualité d administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et sera remplacé au poste de Vice président administrateur référent indépendant par M Fred Kindle si la réélection de ce dernier est approuvée (14ème résolution) 1 Attributions du Vice président administrateur référent indépendantLe Vice président administrateur référent est nommé par le conseil d administration en application de l ar ticle 12 des statuts qui prévoit la nomination d un Vice président exerçant les fonctions d administrateur référent indépendant lorsque les fonctions de Président et de Directeur général sont exercées par la même personne Conformément à l article 12 des statuts les missions incombant au Vice président administrateur référent sont définies dans le règlement intérieur du conseil d administration Ce dernier et la Charte du Vice président administrateur référent indépendant sont reproduits en pages 424 à 432 du présent Document d Enregistrement Universel Ils sont également consultables sur le site Internet de la société www se com 2 Activités du Vice président administrateur référent indépendantL information du Vice président administrateur référent indépendantPour être à même d exercer ses missions le Vice président administrateur référent doit avoir une excellente connaissance du Groupe et être particulièrement bien instruit de la marche des af faires Ainsi le Vice président administrateur référent est tenu informé de l actualité et de la marche du Groupe notamment par le biais d échanges hebdomadaires avec le Président directeur général Il rencontre l ensemble des membres du Comité Exécutif du Groupe de façon régulière et entretient des échanges réguliers avec des collaborateurs du Groupe directeurs et autres employés sur différents sites de Schneider Electric Il est tenu continuellement informé de l évolution de l environnement concurrentiel des avancées technologiques et des opportunités commerciales En plus d assurer son rôle de Président du comité de gouvernance et des rémunérations et de par ticiper au comité digital M Léo Apotheker prend par t aux travaux du comité investissement dont il est un invité permanent et qu il est appelé à présider à l issue de l assemblée générale du 23 avril 2020 Participation à la préparation des conseilsLe Vice président administrateur référent a participé à la préparation des réunions du conseil d administration Il a ainsi pris par t à toutes les réunions de « pré conseil » Chaque réunion de conseil est en ef fet précédée de deux pré conseils au cours desquels le Président le Vice président administrateur référent le Directeur général délégué et le secrétaire du conseil d administration passent en revue les sujets ainsi que les questions abordées par les comités et établissent l ordre du jour arrêté par le Président ainsi que le contenu du dossier Sessions exécutivesLe Vice président administrateur référent préside les « sessions exécutives » (c est à dire les réunions qui se tiennent hors la présence des dirigeants mandataires sociaux) ouver tes à la fin de chaque réunion du conseil d administration Les administrateurs salariés sont invités à participer à toutes les sessions exécutives suivant une réunion de conseil à laquelle ils sont présents Le conseil a tenu trois sessions exécutives en 2019 au cours desquelles les administrateurs ont fait part de leurs avis et observations sur notamment les options stratégiques et les implications potentielles des modifications législatives sur la gouvernance et discuté des options envisageables en matière de succession des dirigeants mandataires sociaux en fonction notamment du mode d exercice de la direction générale Le Vice président administrateur référent a fait part au Président des conclusions de ces discussions Échanges avec les actionnairesLe Vice président administrateur référent est l interlocuteur privilégié des actionnaires sur les sujets de gouvernement d entreprise Il a ainsi mené deux campagnes d engagement actionnarial en 2019 l une en amont de l assemblée générale afin d exposer à ceux qui le souhaitaient les résolutions soumises au vote des actionnaires le 25 avril 2019 l autre à l automne afin d échanger librement autour de thèmes d actualité de la gouvernance d entreprise ne faisant pas l objet de résolutions soumises au vote et échappant de ce fait au dialogue usuel A cette occasion le Vice président administrateur référent accompagné par un expert du développement durable du Groupe a pu exposer aux investisseurs la place croissante des questions sociales et environnementales au sein du conseil d administration et leur prise en compte dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Au total ces deux campagnes d engagement actionnarial ont représenté 28 rendez vous physiques ou téléphoniques avec un large échantillon d analystes experts représentant les dif férentes cultures de gouvernance d entreprise et couver t environ 40 % du capital Les conclusions de ces échanges ont fait l objet d un rapport détaillé au comité de gouvernance et des rémunérations dont ils contribuent à enrichir la réflexion Il en a également été fait rappor t au conseil 2 Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d administration 423Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursAutres missionsAvec le concours du secrétariat du conseil le Vice président administrateur référent indépendant a conduit l auto évaluation annuelle du conseil d administration sur sa composition son organisation et son fonctionnement ainsi que de ses comités En 2019 cette auto évaluation a été réalisée au moyen d un questionnaire anonyme en ligne et a inclus une évaluation individuelle à 360° de chacun des membres du conseil dont les conclusions le cas échéant ont été communiquées à l intéressé par le Vice président administrateur référent indépendant Les conclusions de cette évaluation qui a fait ressortir la recherche d amélioration continue du conseil dans son fonctionnement sont présentées en page 242 du présent Document d Enregistrement Universel En 2020 l auto évaluation formalisée sera conduite avec l aide d un expert indépendant et externe Le Vice président administrateur référent a par ailleurs eu des contacts fréquents avec chacun des administrateurs Il s est assuré qu il n y avait au sein du conseil d administration aucune situation de conflit d intérêts qu il aurait eu la charge de por ter à l attention du Président RemerciementsLe Vice président administrateur référent indépendant tient à remercier chaleureusement l ensemble des actionnaires qui l ont accompagné pendant ces six années de vice présidence par ticulièrement denses et marquées par une accélération de la prise de conscience qu une gouvernance solide comme celle de Schneider Electric ser t la performance de l entreprise 424Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALE3 Annexes au Rapport du conseil d administration règlement intérieur du conseil d administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant3 1 Règlement intérieur du conseil d administrationSchneider Electric se réfère au Code AFEP MEDEF Le présent règlement intérieur est établi en application de l article 13 7 des statuts de la société Le conseil d administration l a adopté le 25 avril 2013 puis modifié en dernier lieu le 11 décembre 2019 Article 1 Mode d exercice de la direction générale présidence et vice présidence du conseil d administrationA Mode d exercice de la direction générale1 La direction générale est assumée sous sa responsabilité soit par le président du conseil d administration qui por te alors le titre de président directeur général soit par une autre personne physique nommée par le conseil d administration et por tant le titre de directeur général 2 Le conseil d administration choisit entre ces deux modes d exercice de la direction générale lors de la nomination ou du renouvellement du mandat du président du conseil d administration ou du directeur général Cependant lorsqu il a décidé d unifier les fonctions de président et de directeur général il délibère chaque année de ce choix 3 Afin d assurer une continuité dans le fonctionnement de la société lorsque le directeur général cesse ou est empêché d exercer ses fonctions le ou les directeurs généraux délégués sauf décision contraire du conseil exercent la direction générale de la société jusqu à la nomination d un nouveau directeur général et la présidence temporaire du conseil d administration est exercée par le vice président B Président du conseil d administration1 Le conseil d administration élit parmi les administrateurs un président lequel est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d administrateur Le président est rééligible Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d administration 2 Le président du conseil d administration organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l assemblée générale des actionnaires 3 Le président du conseil d administration fixe l ordre du jour et le calendrier des réunions du conseil d administration avec le concours du vice président administrateur référent 4 Le président du conseil d administration veille au bon fonctionnement des organes de la société et s assure en par ticulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission Il peut demander tout document ou information propre à éclairer le conseil d administration dans le cadre de la préparation de ses réunions C Vice président du conseil d administration administrateur indépendant référent1 Le conseil d administration peut nommer un vice président Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d administrateur Il est rééligible Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d administration 2 Le vice président préside les réunions du conseil d administration en l absence du président Le vice président est appelé à remplacer le président du conseil d administration en cas d empêchement temporaire ou de décès En cas d empêchement cette suppléance vaut pour la durée de l empêchement en cas de décès elle vaut jusqu à l élection du nouveau président 3 Par exception au 1 ci dessus conformément à l ar ticle 12 2 des statuts la nomination d un vice président est obligatoire si les fonctions de président et de directeur général sont exercées par la même personne Le vice président exerce alors le rôle d administrateur référent indépendant A ce titre le vice président est tenu informé des événements majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le président directeur général le vice président est consulté par le président directeur général sur l ordre du jour et le déroulement de chaque réunion du conseil d administration ainsi que sur le calendrier des réunions à la fin de chaque réunion du conseil d administration le vice président réunit les membres non exécutifs du conseil d administration en « sessions exécutives » qu il préside Il appartient au vice président d apprécier au vu du sujet traité si les administrateurs salariés doivent quitter la séance pour le temps consacré audit sujet En outre le vice président peut entre deux réunions du conseil d administration réunir une « session exécutive » Chaque administrateur peut demander au vice président la tenue d une « session exécutive » supplémentaire 3 Annexes au Rapport du conseil d administration règlement intérieur du conseil d administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 425Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs le vice président rend compte au président directeur général dans les meilleurs délais des conclusions des sessions exécutives le vice président por te à l attention du président et du conseil d administration les éventuelles situations de conflits d intérêts qu il aurait identifiées ou qui lui aurait été signalées le vice président est président du comité de gouvernance et des rémunérations le vice président peut assister à toute réunion des comités dont il n est pas membre le vice président peut afin de compléter son information rencontrer les principaux dirigeants du Groupe et procéder à des visites de sites le vice président conduit les évaluations annuelles du conseil d administration et dans ce cadre l appréciation de la contribution ef fective de chaque administrateur aux travaux du conseil le vice président rend compte de son action lors des assemblées générales d actionnaires le vice président rencontre les actionnaires qui le demandent et fait remonter au conseil leurs préoccupations en matière de gouvernance 4 Le vice président administrateur référent doit être un membre indépendant au regard des critères rendus publics par la société Article 2 Rôle et pouvoirs du conseil d administration1 Le conseil d administration détermine les orientations de l activité de la société conformément à son intérêt social et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le conseil examine régulièrement en lien avec la stratégie qu il a définie les opportunités et les risques tels que les risques financiers juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence A cette fin le conseil d administration reçoit toutes les informations nécessaires à l accomplissement de sa mission notamment de la par t des dirigeants mandataires sociaux (directeur général directeurs généraux délégués) Le conseil s assure de la mise en place d un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d influence Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet ef fet Le conseil s assure également que les dirigeants mandataires sociaux mettent en uvre une politique de non discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes 2 En vertu des dispositions légales ou statutaires il appar tient au conseil d administration de déterminer le mode d exercice de la direction générale de la société nommer et révoquer les dirigeants mandataires sociaux ainsi que fixer leur rémunération et les avantages qui leur sont accordés coopter le cas échéant des administrateurs convoquer les assemblées générales d actionnaires arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés établir les rappor ts de gestion et les rapports aux assemblées générales des actionnaires établir les documents de gestion prévisionnelle et les rapports correspondants établir le rapport sur le gouvernement d entreprise prévu à l article L 225 37 du Code de commerce décider de l utilisation des délégations consenties par l assemblée générale pour notamment augmenter le capital racheter des actions propres réaliser des opérations d actionnariat salarié annuler des actions autoriser des émissions obligataires décider des attributions d options ou d actions gratuites de per formance dans le cadre des autorisations données par l assemblée générale des actionnaires autoriser les conventions réglementées (conventions visées aux ar ticles L 225 38 et suivants du Code de commerce) mettre en place une procédure permettant d évaluer régulièrement si les conventions por tant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions autoriser la délivrance de cautions avals ou garanties décider de la constitution de comité d études et en nommer les membres décider des dates de paiement du dividende et des éventuels acomptes sur dividende répartir entre ses membres la rémunération allouée par l assemblée générale des actionnaires Conformément aux dispositions du Code de commerce le conseil d administration délègue au président directeur général (le cas échéant au directeur général) tous pouvoirs avec faculté de subdélégation pour consentir des cautions avals ou garanties dans le cadre d un montant maximum annuel de 500 millions d euros limité par caution aval ou garantie à (i) 150 millions d euros pour les garanties d engagements de filiales du Groupe au titre d opérations d optimisation financière du Groupe (ii) 250 millions d euros pour les garanties d engagements de filiales du Groupe reprenant des engagements de la société dans le cas d opérations d acquisition de société ou d activité (iii) 100 millions d euros pour les autres garanties Les limitations ci dessus ne sont pas applicables aux cautions avals et garanties susceptibles d être données à l égard des administrations fiscales ou douanières 426Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALE pour constater les augmentations de capital consécutives aux conversions d obligations convertibles aux exercices de bons de souscription d actions et d options de souscription d actions ainsi que les souscriptions de titres de capital ou donnant accès au capital dans le cadre des augmentations de capital réser vées aux salariés et effectuer toutes les formalités préalables et postérieures liées à ces augmentations de capital et à la modification des statuts 3 Pour être à même d exercer ses missions définies en 1 et au delà de ses pouvoirs spécifiques rappelés en 2 le conseil d administration est informé soit par son président soit par ses comités de tout événement significatif intéressant la bonne marche de la société ainsi que de la conclusion de tout contrat de projet significatif autorise préalablement toutes cessions ou acquisitions de participation ou d actif par la société ou par une société du Groupe d un montant supérieur à 250 millions d euros la conclusion de tout accord de partenariat stratégique examine annuellement sa composition son organisation et son fonctionnement est consulté pour avis préalablement à toute acceptation par le directeur général ou les directeurs généraux délégués d un mandat social dans une société cotée extérieure au Groupe est informé de l évolution des marchés de l environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels l entreprise est confrontée y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale 4 Il est rendu compte des travaux du conseil d administration et des comités dans le rappor t sur le gouvernement d entreprise Article 3 Composition du conseil d administrationDans les propositions qu il fait et les décisions qu il prend le conseil d administration veillera à refléter l internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d un nombre significatif de membres de nationalité étrangère préser ver l indépendance du conseil au travers de la compétence la disponibilité et le courage de ses membres poursuivre son objectif de diversification de la composition du conseil conformément au principe légal de recherche d une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil s associer les compétences nécessaires au développement et à la mise en uvre de la stratégie du Groupe tout en tenant compte des objectifs de diversité au regard de critères tels que l âge les qualifications et expériences professionnelles maintenir la représentation des actionnaires salariés et des salariés du Groupe conformément aux dispositions des ar ticles 11 3 et 11 4 des statuts préser ver la continuité du conseil en procédant à inter valle régulier au renouvellement d une par tie de ses membres au besoin en anticipant des fins de mandat Article 4 Réunions du conseil d administration1 Le conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt de la société l exige et au moins six fois par an dont une fois pour un examen approfondi de la stratégie Les convocations sont faites par tous moyens même verbalement Elles sont transmises par le secrétaire du conseil 2 Le conseil d administration est convoqué par le président ou en cas d empêchement de celui ci par le vice président En outre si le conseil d administration ne s est pas réuni depuis plus de deux mois le président doit convoquer le conseil d administration à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours lorsque le tiers au moins des administrateurs lui présente une demande motivée en ce sens Si la demande est restée sans suite ses auteurs peuvent procéder eux mêmes à la convocation en indiquant l ordre du jour de la séance De même le directeur général lorsqu il n exerce pas la présidence du conseil d administration peut demander au président de convoquer le conseil d administration sur tout ordre du jour déterminé L auteur de la convocation fixe l ordre du jour de la réunion Celui ci peut être complété ou modifié au moment de la réunion Les réunions du conseil d administration se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu fixé dans la convocation en France ou à l étranger 3 Un administrateur peut donner par écrit mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d administration Chaque administrateur ne peut disposer au cours d une même séance que d une seule procuration reçue par application de l alinéa précédent Les membres du conseil d administration peuvent par ticiper aux réunions du conseil d administration via des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur par ticipation effective ils comptent alors parmi les membres présents à la réunion Toutefois en application des dispositions légales en ce qui concerne l arrêté des comptes annuels des comptes consolidés et du rappor t de gestion les administrateurs par ticipant à la réunion par visioconférence ou des moyens de télécommunication n entrent pas dans la détermination du quorum et de la majorité 3 Annexes au Rapport du conseil d administration règlement intérieur du conseil d administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 427Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs Les délibérations du conseil d administration ne sont valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents Toutefois en application de l ar ticle 15 des statuts le conseil d administration ne peut valablement délibérer sur les modalités d exercice de la direction générale que si les 2 3 des administrateurs sont présents ou représentés Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés En cas de partage des voix celle du président de séance est prépondérante 4 Outre le secrétaire du conseil le directeur général délégué en charge des finances assiste aux réunions du conseil d administration Le conseil d administration entend les responsables opérationnels concernés par les grandes questions qui sont soumises à son examen Le conseil d administration peut autoriser des personnes non membres du conseil d administration à participer à ses réunions y compris via des moyens d audiocommunication ou de visioconférence 5 Il est tenu au siège social un registre des présences Les délibérations du conseil d administration sont consignées dans un procès verbal Le secrétaire du conseil est habilité à cer tifier les copies ou ex traits de procès verbaux des délibérations du conseil d administration Article 5 Information du conseil d administrationLes membres du conseil d administration reçoivent toutes les informations nécessaires à l accomplissement de leur mission dans des délais qui leur permettent d en prendre connaissance de manière utile Ils peuvent se faire communiquer préalablement à toute réunion tous les documents utiles à cet effet Les demandes d information des membres du conseil d administration por tant sur des sujets spécifiques sont adressées au président directeur général (et le cas échéant au directeur général) qui y répond dans les meilleurs délais Afin de compléter leur information des visites de sites et de clients sont organisées à l intention des membres du conseil d administration Les membres du conseil d administration disposent de la faculté de rencontrer les principaux dirigeants de la société Ils en préviennent le président directeur général (et le cas échéant le directeur général) Le président directeur général rencontre individuellement chacun des membres du conseil tous les ans Article 6 Statut des membres du conseil d administration1 Les membres du conseil d administration représentent l ensemble des actionnaires et doivent agir en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise 2 Les administrateurs sont tenus d assister aux réunions du conseil d administration et des comités dont ils sont membres Tout administrateur qui n aurait pas assisté sauf motif exceptionnel à la moitié au moins des séances tenues dans l année sera réputé vouloir mettre fin à son mandat et invité à présenter au conseil selon le cas sa démission de membre du conseil d administration ou de membre de comité 3 Les membres du conseil d administration sont tenus à une obligation générale de confidentialité tant en ce qui concerne les délibérations du conseil et des comités que l information non publique qui leur est communiquée dans le cadre de l exercice de leur mandat 4 Les administrateurs ne doivent pas exercer plus de 4 autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe 5 Les membres du conseil d administration ont le devoir de tenir informé le conseil d administration de tout mandat dans d autres sociétés qu ils viendront à exercer ou cesser d exercer 6 Les administrateurs ont le devoir en permanence de s assurer que leur situation personnelle ne les met pas en position de conflit d intérêts avec la société A cet effet ils déclarent l existence ou non de situation de conflit d intérêts même potentiel au moment de leur entrée en fonction puis chaque année en réponse à une demande faite par la société à l occasion de la préparation de son Document d Enregistrement Universel la survenance de tout évènement rendant en tout ou partie inexacte la déclaration visée ci dessus Les administrateurs en situation de conflit d intérêts même potentiel ont le devoir d en informer le vice président administrateur référent qui en fait part au conseil d administration Le conseil d administration statue sur la question du conflit d intérêt et demande le cas échéant aux administrateurs concernés de régulariser leur situation Les administrateurs en situation de conflit d intérêts même potentiel s abstiennent de par ticiper au débat et au vote de la délibération correspondante et quittent le temps des débats et du vote la réunion du conseil d administration 7 A l exception des administrateurs représentant les salariés les administrateurs détiennent pendant la durée d exercice de leur mandat au moins 1000 actions Schneider Electric SE Pour l application de cette obligation à l exception des 250 actions dont la détention est imposée par l ar ticle 11 1 des statuts les actions détenues via un FCPE investi essentiellement en actions de l entreprise sont prises en compte Les actions Schneider Electric SE qu ils possèdent doivent être inscrites au nominatif pur ou administré 428Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 Les membres du conseil d administration avisent dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réalisation de l opération l Autorité des marchés financiers par mail à l adresse suivante https onde amf france org RemiseInformationEmetteur Client PTRemiseInformationEmetteur aspx ainsi que le secrétaire du conseil de toutes transactions por tant sur des actions émises par Schneider Electric SE ou de toutes opérations sur instruments financiers qui leur sont liés effectuées par eux mêmes ou pour leur compte 8A Les membres du conseil d administration transmettent au secrétaire du conseil la liste des personnes qui leur sont étroitement liées au sens du Règlement européen n°596 2014 (« Règlement Abus de Marché ») à qui ils notifient leurs obligations individuelles de déclaration à l Autorité des marchés financiers et à Schneider Electric SE (à l attention du secrétaire du conseil) identiques à celles qui leur sont personnellement applicables aux termes du paragraphe 8 ci dessus 9 Les membres du conseil d administration s engagent à respecter pour leurs opérations financières personnelles le code de déontologie boursière du Groupe dont le texte leur a été transmis En conséquence les membres du conseil d administration ne peuvent acquérir ou céder des options ou tout autre instrument dérivé sur l action Schneider Electric SE sauf pour la réalisation des couver tures autorisées de plans d options (c a d couverture des actions issues de levées d options) Les membres du conseil d administration s abstiennent de toute opération sur l action Schneider Electric SE pendant les 31 jours qui précédent le lendemain de la publication des comptes annuels ou semestriels et pendant les 16 jours qui précèdent le lendemain de la publication de l information trimestrielle Il en va de même lorsqu ils disposent d informations privilégiées c est à dire d informations précises concernant la société qui n ont pas été rendues publiques et qui si elles étaient rendues publiques pourraient avoir une influence sensible sur le cours de bourse des actions de la société ou des instruments financiers qui leur sont liés 10 Les membres du conseil d administration assistent à l assemblée générale 11 La rémunération des membres du conseil d administration est assurée par une somme fixe annuelle allouée par l assemblée générale des actionnaires Cette somme est répartie par le conseil d administration entre ses membres Le conseil d administration a la faculté d allouer à ses membres des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou les mandats qu il leur confie 12 Les frais de voyage et de déplacement y compris notamment les frais d hôtel et de restaurant exposés par les membres du conseil d administration dans le cadre de l exercice de leur mandat sont pris en charge par la société sur présentation des justificatifs 13 Les administrateurs suivent le programme d intégration qui leur est proposé en début de mandat Article 7 Les censeursLes censeurs assistent aux réunions du conseil d administration avec voix consultative Ils reçoivent la même information que les autres membres du conseil d administration Ils peuvent être nommés membres des comités à l exception du comité d audit et des risques Ils doivent agir en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Ils sont tenus à la même obligation générale de confidentialité qui pèse sur les administrateurs ainsi qu aux limitations relatives à leurs inter ventions sur les titres de la société Le conseil d administration fixe leur rémunération Article 8 Comités du conseil d administration1 Les comités créés par le conseil d administration sont les suivants comité de gouvernance et des rémunérations comité d audit et des risques comité des ressources humaines & RSE comité investissement comité digital 2 Ces comités ont un rôle d étude et de préparation de cer taines délibérations du conseil d administration Ils émettent dans leur domaine de compétence des propositions des recommandations et des avis selon les cas Créés en application de l ar ticle 13 des statuts ils n ont qu un pouvoir consultatif et agissent sous l autorité du conseil d administration 3 Les présidents et les membres des comités sont nommés par le conseil toutefois le vice président administrateur référent préside le comité de gouvernance et des rémunérations Ils sont désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter La durée du mandat des membres des comités coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d administration Les mandats des membres des comités peuvent faire l objet d un renouvellement A des fins de bonne gouvernance et à l exception du comité de gouvernance et des rémunérations présidé par le vice président administrateur référent la présidence des comités est tournante et n excède pas quatre années pour un comité donné S il advient que la limite des quatre années soit atteinte ou dépassée le conseil d administration délibère annuellement sur la présidence du comité concerné 4 Les comités se réunissent à l initiative de leur président ou à la demande du président du conseil d administration ou du directeur général 3 Annexes au Rapport du conseil d administration règlement intérieur du conseil d administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 429Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs5 Le Président directeur général est informé des réunions des comités Il a des contacts réguliers avec les présidents de comités 6 Les réunions des comités se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu décidé par le président du comité sur un ordre du jour arrêté par ce dernier Elles peuvent se tenir si nécessaire en audio ou vidéo conférence Les membres du conseil non membre d un comité ne peuvent par ticiper à des réunions de ce comité que s ils ont été invités par le président du comité Toutefois le vice président administrateur référent peut par ticiper à toutes les réunions des comités dont il n est pas membre Seuls les membres du comité prennent part aux délibérations de celui ci Un secrétaire établit les procès verbaux des réunions qui sont retranscrits par le secrétaire du conseil dans un registre ad hoc propre à chaque comité Un compte rendu des travaux de chacun des comités est présenté par son président ou l un de ses membres à la plus proche séance du conseil Les procès verbaux des réunions des comités sont remis aux membres du conseil d administration Chaque comité peut demander après en avoir informé le président du conseil d administration des études à des consultants externes Chaque comité peut décider d inviter à ses réunions en tant que de besoin toute personne de son choix 7 Le conseil d administration peut outre les comités spécialisés permanents qu il a créés décider de la constitution de comité ad hoc pour une opération ou une mission par ticulière Article 9 Le comité d audit et des risques 1 Composition et fonctionnement du comité d audit et des risquesLe comité est composé de 3 membres au moins dont les deux tiers sont des administrateurs indépendants Un des membres au moins doit présenter des compétences par ticulières en matière financière et comptable et être indépendant au regard des critères précisés et rendus publics Le directeur général délégué en charge des finances est l interlocuteur du comité d audit et des risques Le directeur de l audit interne est secrétaire du comité d audit et des risques Le comité tient au moins 5 réunions par an Le président du comité établit l ordre du jour du comité Assistent à ses réunions des membres de la direction financière et de la direction de l audit interne de la société et les commissaires aux comptes au moins pour les réunions consacrées à l examen des comptes Il peut convier à ses réunions toute personne qu il souhaite entendre Il peut en outre se faire communiquer par le directeur général les documents qu il estime utiles Régulièrement hors la présence de représentant de la société le comité entend les commissaires aux comptes et le directeur de l audit interne 2 Missions du comité d audit et des risquesLe comité d audit et des risques assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables financières et extra financières Il prépare les décisions du conseil d administration en ces domaines il formule des recommandations pour garantir l intégrité de l information financière et extra financière et émet des avis A cet effet il prépare l arrêté par le conseil d administration des comptes annuels et semestriels ainsi notamment il s assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe et du respect des règles relatives au périmètre de consolidation il examine les risques y compris ceux de nature sociale et environnementale et engagements hors bilan ainsi que la situation de trésorerie il examine le processus d élaboration de l information financière et extra financière il prend connaissance des projets de rappor t annuel valant Document d Enregistrement Universel et contenant les informations sur le contrôle interne des projets de rappor t semestriel et le cas échéant des obser vations de l AMF sur ces rapports ainsi que des principaux autres documents d information financière il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes notamment en examinant le plan d audit externe et les résultats des vérifications des commissaires aux comptes il propose après éventuellement une procédure de consultation le renouvellement ou la nomination de nouveaux commissaires aux comptes il s assure de l indépendance des commissaires aux comptes notamment à l occasion de l examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ou leur réseau et par l approbation préalable des missions n entrant pas dans le strict cadre de la mission de commissariat aux comptes il assure le suivi de l ef ficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques A cet effet il examine l organisation et les moyens de l audit interne ainsi que son programme de travail annuel Il reçoit trimestriellement la synthèse des rappor ts produits à l issue des audits ef fectués Cependant le président du comité reçoit ces rappor ts il examine la cartographie des risques opérationnels et s assure de l existence de dispositifs destinés à les prévenir ou à les minimiser il examine l optimisation de la couver ture des risques sur la base des rappor ts qu il demande à l audit interne il examine le dispositif du contrôle interne du Groupe et prend connaissance des résultats du « self assessment » des entités au regard du contrôle interne Il s assure de l existence et de la per tinence d un processus d identification et de traitement des incidents et anomalies il vérifie l existence de politiques de conformité du Groupe en matière notamment de concurrence d anti corruption d éthique et de protection des données et des dispositifs mis en place pour assurer leur diffusion et leur application 430Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALELe comité d audit et des risques examine les propositions de distribution ainsi que le montant des autorisations financières soumises à l approbation de l assemblée générale des actionnaires Le comité d audit et des risques rend compte au conseil de l application de la charte interne de Schneider Electric SE sur les conventions réglementées et de la pertinence des critères de qualification des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales définis par ladite charte Le comité d audit et des risques examine toute question financière comptable ou relevant de la maîtrise des risques qui lui est soumise par le conseil d administration Le comité d audit et des risques présente au conseil le résultat de ses missions et la manière dont elles ont contribué à l intégrité de l information financière et extra financière Il informe le conseil des suites que le comité propose de leur donner Le président du comité d audit informe sans délai le président et le vice président administrateur référent de toute difficulté rencontrée Article 10 Comité de gouvernance et des rémunérations1 Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins Le comité de gouvernance et des rémunérations est présidé par le vice président administrateur référent A défaut le conseil nomme le président du comité Le secrétaire du conseil est le secrétaire du comité de gouvernance et des rémunérations Le comité se réunit à l initiative de son président L ordre du jour est établi par le président du comité en concer tation avec le président du conseil d administration Il tient au moins trois réunions par an Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne désignée par lui 2 Missions du comité Le comité formule des propositions au conseil d administration en vue de toute nomination (i) au conseil d administration administrateurs ou censeurs président du conseil d administration vice président et vice président administrateur référent président et membres de comités (ii) pour la direction générale de la société En outre le comité donne son avis au conseil sur les propositions de toute nomination de directeurs généraux délégués Le comité formule des propositions au conseil d administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (président du conseil d administration et ou directeur général directeurs généraux délégués) en veillant notamment à la conformité de cette politique à l intérêt social Il prépare l évaluation annuelle des intéressés et émet des recommandations au conseil d administration concernant la détermination de l ensemble des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dus en application de la politique de rémunération Dans ce cadre il prend connaissance des travaux du comité des ressources humaines et RSE Le comité prépare le projet de rapport du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise Lors de la présentation du compte rendu des travaux du comité sur ces sujets le conseil d administration débat et délibère hors la présence des dirigeants mandataires sociaux Le comité propose au conseil d administration les dispositions propres à assurer les actionnaires et le marché que le conseil d administration accomplit ses missions avec l indépendance et l objectivité nécessaires A cet effet il organise la réalisation des évaluations annuelles du conseil d administration Il fait des propositions au conseil d administration sur la détermination et la revue des critères d indépendance des administrateurs et la qualification des administrateurs au regard de ces critères les missions des comités du conseil d administration l évolution de l organisation et du fonctionnement du conseil d administration et de ses comités l application par la société des pratiques nationales ou internationales de gouvernement d entreprise le montant global de la rémunération des membres du conseil d administration proposée à l assemblée générale ainsi que sa répar tition entre eux Article 11 Comité des ressources humaines & RSE1 Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins Le directeur des ressources humaines du Groupe est le secrétaire du comité des ressources humaines & RSE Le comité se réunit à l initiative de son président L ordre du jour est établi par le président du comité en concer tation avec le président directeur général Il tient au moins trois réunions par an Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne désignée par lui 3 Annexes au Rapport du conseil d administration règlement intérieur du conseil d administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 431Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs2 Missions du comité Le comité formule des propositions au conseil d administration sur la mise en place de plans d options de souscription ou d achat d actions et d attribution d actions gratuites de performance Le comité formule des avis sur les projets de la direction générale sur la rémunération des membres du comité exécutif les principes et les modalités relatifs à la fixation de la rémunération des dirigeants du Groupe Le comité est tenu informé de la nomination des membres du comité exécutif et des principaux dirigeants du Groupe Il examine le plan de succession des principaux dirigeants du Groupe Le comité prépare les délibérations du conseil d administration (i) en matière de développement de l actionnariat salarié (ii) de revue par le conseil des impacts sociaux et financiers des projets majeurs de restructurations des grandes politiques ressources humaines (iii) de suivi de la gestion des risques liés aux ressources humaines et (iv) d examen des différents volets de la politique « RSE » du Groupe Article 12 Comité Investissement1 Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins Le directeur de la stratégie du Groupe est le secrétaire du comité Investissement Le comité se réunit à l initiative de son président L ordre du jour est établi par le président du comité en concer tation avec le président directeur général Il tient trois réunions par an ce nombre étant ajustable à la baisse ou à la hausse en fonction des circonstances Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne désignée par lui et faire appel au directeur des fusions acquisitions du Groupe 2 Missions du comité Le comité prépare les travaux du conseil d administration sur les sujets liés à la politique d investissement A cet effet le comité Formule des recommandations au conseil sur les décisions d investissement majeur Conseille la direction générale sur les stratégies d investissement Peut lancer à la demande du conseil ou proposer la recherche de projets aboutissant à des investissements significatifs pour la société généralement pour des décisions d investissement égal à ou supérieur à 250 millions d euros Peut explorer des oppor tunités d impor tance moindre si leur intérêt stratégique le justifie ou si le conseil ou le président du conseil en fait la demande Fournit des recommandations sur les grands projets de fusion d alliance et d acquisition Por te une attention par ticulière aux cas de restructuration ou de consolidation intervenant dans les secteurs dans lesquels la société opère ou est susceptible d opérer Examine les projets d optimisation et de désinvestissement significatifs d un point de vue financier ou stratégique Apporte son soutien à la direction dans l élaboration des politiques d investissement liées au positionnement long terme de Schneider Electric telles que les stratégies d innovation et de R&D ou de tout investissement significatif de croissance organique Présente au conseil les enjeux sociaux et environnementaux des projets stratégiques qui lui sont soumis tels que les projets de fusion et d acquisition Article 13 Comité Digital1 Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins Le directeur Digital ou le Chief Information Of ficer est le secrétaire du comité Digital Le comité se réunit à l initiative de son président L ordre du jour est établi par le président du comité en concer tation avec le président directeur général Il tient au moins trois réunions par an en ce compris la revue conjointe des risques en matière de cyber sécurité avec le comité d audit et des risques Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne désignée par lui 432Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALE2 Missions du comité DigitalLe comité Digital assiste le conseil sur les sujets liés au digital afin de guider soutenir et contrôler le Groupe dans des efforts de digitalisation Le comité Digital prépare les délibérations du conseil d administration sur les sujets liés au digital A cet effet le comité Digital examine évalue et suit les projets et de manière générale appor te ses conseils notamment dans 7 domaines 1 Développement et croissance de l activité digitale EcoStruxure incluant (i) l amélioration des activités traditionnelles grâce à la connectivité et aux analytiques (ii) la création de nouvelles offres digitales & de nouveaux modèles économiques (iii) la définition de la contribution à et de la cohérence du digital avec la stratégie globale 2 Amélioration et transformation de l expérience digitale des clients et par tenaires du Groupe 3 Amélioration de l efficacité opérationnelle de Schneider Electric au travers de l utilisation effective de technologies de l information et des capacités d automatisation digitale 4 Evaluation du « cyber risque » et amélioration de la position du Groupe en matière de cyber sécurité (conjointement avec le comité d audit) 5 Evaluation de la contribution des éventuelles opérations de fusions acquisitions à la stratégie digitale du Groupe 6 Suivi et analyse de l environnement digital (concurrents et transformateurs menaces et oppor tunités) 7 Vérification que la Société possède les ressources humaines adéquates pour la transformation digitale Article 14 Portée du règlement intérieurLe présent règlement intérieur a été approuvé à l unanimité par le conseil d administration Acte purement interne il vise à compléter les statuts en précisant les principales modalités d organisation et de fonctionnement du conseil d administration il n a pas pour but de se substituer aux statuts Il ne peut pas être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l encontre des membres du conseil d administration de la société ni de toute société du Groupe Schneider Electric Il peut être modifié à tout moment par simple délibération du conseil d administration 3 2 Charte du Vice président administrateur référent indépendant1 Le conseil d administration peut nommer un Vice président Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d administrateur Il est rééligible Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d administration 2 Le Vice président préside les réunions du conseil d administration en l absence du Président Le Vice président est appelé à remplacer le Président du conseil d administration en cas d empêchement temporaire ou de décès En cas d empêchement cette suppléance vaut pour la durée de l empêchement en cas de décès elle vaut jusqu à l élection du nouveau Président 3 Par exception au 1 ci dessus conformément à l ar ticle 12 2 des statuts la nomination d un Vice président est obligatoire si les fonctions de Président et de Directeur général sont exercées par la même personne Le Vice président exerce alors le rôle d administrateur référent indépendant À ce titre le Vice président est tenu informé des événements majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le Président Directeur général le Vice président est consulté par le Président Directeur général sur l ordre du jour et le déroulement de chaque réunion du conseil d administration ainsi que sur le calendrier des réunions le Vice président peut réunir les membres non exécutifs du conseil d administration en « sessions exécutives » qu il préside Une « session exécutive » est inscrite à l ordre du jour de chaque réunion du conseil d administration Il appar tient au Vice président d en décider la tenue Elle se tient alors au choix du Vice président soit immédiatement avant l ouver ture soit après la tenue de chaque réunion du conseil d administration En outre le Vice président peut entre deux réunions du conseil d administration réunir une « session exécutive » Chaque administrateur peut demander au Vice président la tenue d une « session exécutive » le Vice président rend compte au Président Directeur général dans les meilleurs délais des conclusions des sessions exécutives le Vice président porte à l attention du Président et du conseil d administration les éventuelles situations de conflits d intérêts qu il aurait identifiées le Vice président est Président du comité de gouvernance le Vice président peut assister à toute réunion des comités dont il n est pas membre le Vice président peut afin de compléter son information rencontrer les principaux dirigeants du Groupe et procéder à des visites de sites le Vice président conduit les évaluations annuelles et biannuelles du conseil d administration et dans ce cadre l appréciation de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil le Vice président rend compte de son action lors des assemblées générales d actionnaires le Vice président rencontre les actionnaires qui le demandent et fait remonter au conseil leurs préoccupations en matière de gouvernance 4 Le Vice président administrateur référent doit être un membre indépendant au regard des critères rendus publics par la société À titre transitoire l article 12 2 des statuts prévoit que le premier Vice président administrateur référent soit l ancien Président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat d administrateur restant à courir 3 Annexes au Rapport du conseil d administration règlement intérieur du conseil d administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 433Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes4 1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementéesAux actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rappor t sur les conventions réglementées Il nous appar tient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions Il vous appar tient selon les termes de l article R 225 31 du code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions déjà approuvées par l assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions soumises à l approbation de l assemblée généraleConventions autorisées et conclues au cours de l exercice écouléNous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention autorisée et conclue au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l ar ticle L 225 38 du code de commerce Conventions autorisées et conclues depuis la clôture Nous avons été avisés de la convention suivante autorisée et conclue depuis la clôture de l exercice écoulé qui a fait l objet de l autorisation préalable de votre conseil d administration en date du 28 février 2020 Convention conclue avec Monsieur Emmanuel Babeau (Directeur Général Délégué en charge des finances et des affaires juridiques) à l occasion de son départ du Groupe Schneider Electric le 30 avril 2020Il est précisé que Monsieur Emmanuel Babeau bénéficiait dans le cadre de son statut de Directeur Général Délégué d engagements réglementés précédemment autorisés par votre conseil d administration et régulièrement approuvés par votre assemblée générale A l occasion de son départ du Groupe Schneider Electric la société a conclu avec Monsieur Emmanuel Babeau une convention organisant les modalités de cessation de ses fonctions et actualisant ou complétant les engagements jusqu ici en vigueur convention dont l application est soumise à l approbation de la 10ème résolution de la présente assemblée relative aux éléments de rémunération de Mr Emmanuel Babeau pour l exercice 2020 Ces modalités sont les suivantes Rémunération fixe au titre de l exercice 2020Le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général Délégué resterait inchangé à 680 000 euros au titre de l exercice 2020 La rémunération fixe versée à Monsieur Emmanuel Babeau serait calculée prorata temporis jusqu à la date de cessation de son mandat de Directeur Général Délégué Il percevrait ainsi 226 667 euros jusqu au 30 avril 2020 au titre de sa rémunération fixe Rémunération variable au titre de l exercice 2020Le niveau cible de 680 000 euros fixé pour l exercice 2020 et non son maximum serait réputé acquis pour Monsieur Emmanuel Babeau qui se verrait attribuer une rémunération variable calculée prorata temporis jusqu à la date de cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué La par t variable de la rémunération due à Monsieur Emmanuel Babeau au titre de l exercice 2020 serait ainsi de 226 667 euros Versements complémentaires au titre de la retraite (avantage en numéraire)Monsieur Emmanuel Babeau percevrait les sommes suivantes au titre des versements complémentaires pour la retraite pour 2020 calculées prorata temporis jusqu à la date de cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué une part fixe de 51 100 euros (calculée à partir d une base annuelle de 153 300 euros) et une par t variable de 51 100 euros à la cible (calculée à par tir d une base annuelle de 153 300 euros pour un montant de rémunération variable égal à 100 % du montant de la rémunération annuelle dans le cas où la cible serait réputée acquise pour 2020) Application d un nouvel engagement de non concurrence et d engagements complémentairesMonsieur Emmanuel Babeau est lié à un engagement de non concurrence en cas de dépar t en application des décisions du Conseil d administration du 18 et 19 juin 2013 (modifié les 24 octobre 2013 et 18 février 2015 puis réitéré et modifié à nouveau les 25 avril 2017 et 14 février 2018) tel qu approuvé par l assemblée générale du 24 avril 2018 dans le cadre du régime des engagements réglementés Cet engagement d une durée d un an est rémunéré à hauteur de 60 % de la rémunération cible annuelle (fixe et variable y compris les versements complémentaires pour la retraite) soit un montant total de 999 960 euros 4 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 434Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALECompte tenu de l évolution récente du périmètre du Groupe et des responsabilités spécifiques assumées par Monsieur Emmanuel Babeau dans ce cadre cet engagement de non concurrence serait modifié afin de protéger au mieux les intérêts de la société et du Groupe après le dépar t du Directeur Général Délégué Monsieur Emmanuel Babeau collaborateur au sein du Groupe depuis plus de dix ans dont sept ans aux fonctions de Directeur Général Délégué dispose en effet de connaissances approfondies sur le fonctionnement et le développement du Groupe En qualité de vice président et d administrateur non exécutif d Aveva Group Plc depuis 2018 il a également développé des compétences transversales stratégiques et opérationnelles dans le secteur des logiciels industriels et d ingénierie secteur considéré comme essentiel dans le développement actuel et futur du Groupe Par conséquent cet engagement serait remplacé par un nouvel engagement de non concurrence (l « Engagement de Non Concurrence ») d une durée de deux ans dont le champ d application serait étendu aux fonctions salariées de dirigeant ou de mandataire social (et notamment toute participation à un organe de gouvernance) au sein des sociétés déjà visées dans l engagement de non concurrence initial et de sociétés du secteur des logiciels industriels et d ingénierie et à toute activité de prestations de services ou mission de conseil au profit des sociétés susvisées Monsieur Emmanuel Babeau renoncerait à l indemnité de non concurrence en numéraire égale à 60 % de sa rémunération cible annuelle (versements complémentaires inclus) qu il serait en droit de percevoir en application de l engagement de non concurrence approuvé par l assemblée générale du 24 avril 2018 Cet Engagement de Non Concurrence serait complété par des engagements complémentaires liés à son dépar t (i) non sollicitation (ii) non dénigrement (iii) confidentialité et (iv) coopération dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives impliquant la société à la charge de Monsieur Emmanuel Babeau pour une durée de deux ans (ensemble avec l Engagement de Non Concurrence les « Engagements ») Sous réserve du respect des Engagements Monsieur Emmanuel Babeau pourrait conser ver le bénéfice des actions de per formance qui lui ont été attribuées en 2018 et 2019 au prorata de son temps de présence sur la période d acquisition des plans d actions de performance concernés dans les conditions exposées ci après Rémunération de long terme (plans d actions de performance)La condition de présence prévue par les plans d actions de performance serait levée au profit de Monsieur Emmanuel Babeau qui conserverait le bénéfice des 52 000 actions de per formance qui lui ont été attribuées gratuitement en 2018 et 2019 et qui sont encore soumises à une période d acquisition au prorata de son temps de présence sur la période d acquisition des plans d actions de performance concernés soit un maximum de 27 445 actions de per formance et dans les conditions suivantes 18 056 actions de performance attribuées en 2018 seraient réputées acquises le 26 mars 2021 sous réser ve du respect par le Directeur Général Délégué des Engagements jusqu à cette date et 9 389 actions de per formance attribuées en 2019 seraient réputées acquises le 28 mars 2022 sous réserve du respect par le Directeur Général Délégué des Engagements jusqu à cette date Les autres conditions prévues dans les règlements des plans d actions de per formance et notamment les conditions de performance demeureraient applicables Le nombre définitif d actions de performance susceptibles d être acquises par Monsieur Emmanuel Babeau sera connu à l issue des périodes d acquisitions respectives sous réser ve du respect continu des Engagements et de l arrêté par le Conseil d administration du taux d atteinte des conditions de per formance applicables Il est précisé que l ensemble des actions de per formance susceptibles d être acquises par Monsieur Emmanuel Babeau représenteraient à la date de cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué une valeur individuelle de 54 69 euros par action de performance attribuée en 2018 et de 53 84 euros par action de per formance attribuée en 2019 La valorisation des actions de per formances a été calculée en cohérence avec les pratiques antérieures de la société et conformément aux recommandations du code Afep Medef Celle ci représente une somme totale égale à 1 492 940 90 euros (987 446 53 euros au titre des actions de préférence attribuées en 2018 et 505 494 37 euros au titre des actions de préférence attribuées en 2019) soit une somme inférieure à deux ans de la rémunération annuelle (fixe et variable) de Monsieur Emmanuel Babeau Assistance juridique et fiscaleMonsieur Emmanuel Babeau bénéficierait de l assistance juridique et fiscale jusqu à la clôture de l étude relative aux conséquences de son expatriation au Royaume Uni de juillet 2014 à juillet 2018 pour les besoins de l intégration de la société Invensys Ltd actuellement en cours par le prestataire et en toute hypothèse au plus tard jusqu au 31 décembre 2020 Le coût maximum de cet avantage est estimé à 15 000 euros Le conseil d administration a relevé l intérêt pour la société de conclure cette convention afin de protéger les intérêts du Groupe en renforçant les garanties postérieures au dépar t d un dirigeant mandataire social en fonction depuis plus de dix ans et dont le périmètre d expertise s est étendu à des sociétés technologiques et d ingénierie Il a également relevé que le droit au maintien des actions de performance prorata temporis est propor tionné en montant aux engagements pris par Monsieur Emmanuel Babeau et correspond en durée à la période au cours de laquelle ces engagements doivent être exécutés Les éléments de rémunération attribués ou versés à Monsieur Emmanuel Babeau dans le cadre de la cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la société représenteraient un montant maximum de 2 063 474 90 euros 4 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 435Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursConventions déjà approuvées par l assemblée généraleNous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention déjà approuvée par l assemblée générale dont l exécution se serait poursuivie au cours de l exercice écoulé Fait à Paris La Défense et à Courbevoie le 10 mars 2020Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG ET AUTRES MAZ ARS Jean Yves Jégourel Loïc WallaertAlexandre Resten Mathieu Mougard 436Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALE4 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes4 2 Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d un plan d épargne d entrepriseAux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L 225 135 et suivants du code de commerce nous vous présentons notre rappor t sur la proposition de délégation au conseil d administration de la compétence de décider l émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réser vée aux adhérents à un Plan d Epargne d Entreprise de la Société et des entreprises française ou étrangères liées à la Société dans les conditions prévues aux articles L 225 180 du code de commerce et L 3344 1 du code du travail opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Le montant nominal maximal de l augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s élèvera à 2 % du capital social au jour de la mise en uvre de la présente délégation étant précisé que ce montant s imputera sur les plafonds visés aux 15ème et 17ème résolutions adoptées par l assemblée générale du 25 avril 2019 Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L 225 129 6 du code de commerce et L 3332 18 et suivants du code du travail Votre conseil d administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée de vingt six mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre Le cas échéant il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d émission de cette opération La présente délégation ne pourra être utilisée qu à compter du 30 juin 2020 et privera d effet à compter de cette date l autorisation donnée par l assemblée générale du 25 avril 2019 dans sa 22ème résolution pour ses montants non utilisés par le conseil d administration Il appartient au conseil d administration d établir un rapport conformément aux ar ticles R 225 113 et suivants du code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur cer taines autres informations concernant l émission données dans ce rappor t Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rappor t du conseil d administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réser ve de l examen ultérieur des conditions de l émission qui serait décidée nous n avons pas d obser vation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rappor t du conseil d administration Les conditions définitives dans lesquelles l émission serait réalisée n étant pas fixées nous n exprimons pas d avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l ar ticle R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l utilisation de cette délégation par votre conseil d administration Fait à Paris La Défense et à Courbevoie le 10 mars 2020 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZ ARS Jean Yves Jégourel Loïc WallaertAlexandre Resten Mathieu Mougard 437Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations Investisseurs4 3 Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières réservée à une catégorie de bénéficiairesAux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L 225 135 et suivants du code de commerce nous vous présentons notre rappor t sur le projet d émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réser vée à (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à la Société dans les conditions de l article L 225 180 du code de commerce et de l ar ticle L 3344 1 du code du travail et ayant leur siège social hors de France (ii) ou et des OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale d actionnariat salarié investis en titres de l entreprise dont les porteurs de par ts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe (iii) ou et tout établissement bancaire ou filiale d un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d un plan d actionnariat ou d épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Le montant nominal maximal de l augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s élève à 1 % du capital social au jour de la présente assemblée générale étant précisé que ce montant s imputera sur le plafond de 2 % prévu à la 20ème résolution de la présente assemblée générale mais en revanche est autonome et distinct des plafonds des 15ème et 17ème résolutions adoptées par l assemblée générale du 25 avril 2019 Votre conseil d administration vous propose sur la base de son rappor t de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée le pouvoir de fixer les modalités de cette émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre La présente délégation ne pourra être utilisée qu à compter du 1er août 2020 et privera d ef fet à compter de cette date l autorisation donnée par l assemblée générale du 25 avril 2019 dans sa 23ème résolution pour ses montants non utilisés par le conseil d administration Il appartient au conseil d administration d établir un rappor t conformément aux articles R 225 113 et suivants du code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chif frées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur cer taines autres informations concernant l émission données dans ce rappor t Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réser ve de l examen ultérieur des conditions de l émission proposée nous n avons pas d obser vation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rappor t du conseil d administration Les conditions définitives de l émission n étant pas fixées nous n exprimons pas d avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l ar ticle R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rappor t complémentaire le cas échéant lors de l utilisation de cette délégation par votre conseil d administration Fait à Paris La Défense et à Courbevoie le 10 mars 2020 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZ ARS Jean Yves Jégourel Loïc WallaertAlexandre Resten Mathieu Mougard 438Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALE5 Projet des résolutionsPartie ordinairePREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes sociaux de l exercice 2019)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d administration sur les comptes sociaux de la Société et du rapport des commissaires aux comptes approuve les comptes sociaux de l exercice 2019 tels qu ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rappor ts faisant apparaître un bénéfice de 57 108 197 35 euros DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés de l exercice 2019)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d administration sur les comptes consolidés de la Société et du rapport des commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés de l exercice 2019 tels qu ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rappor ts TROISIÈME RÉSOLUTION(Affectation du résultat de l exercice et fixation du dividende)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires sur proposition du conseil d administration (i) après avoir constaté que le report à nouveau de l exercice antérieur s élève à 3 246 040 431 39 euros et qu en conséquence le bénéfice distribuable s élève à 3 303 148 628 74 euros (ii) décide la distribution aux 582 068 555 actions de 4 euros de nominal composant le capital au 31 décembre 2019 et portant jouissance au 1er janvier 2020 de 2 55 euros par action et en conséquence fixe à 1 484 274 815 25 euros la somme à prélever sur le bénéfice distribuable pour procéder à cette distribution Bénéfice de l exercice57 108 197 35 Repor t à nouveau3 246 040 431 39 Bénéfice distribuable de l exercice3 303 148 628 74 Montant de la distribution1 484 274 815 25 Montant du repor t à nouveau après prélèvement de la distribution 1 818 873 813 49 Au plan fiscal il est précisé que cette distribution de 2 55 euros par action est constitutive d un revenu distribué faisant l objet au moment du versement de prélèvements sociaux à hauteur de 17 2 % calculés sur le montant brut ainsi que d un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12 8 % sous réser ve de demande de dispense de ce prélèvement Il sera soumis en 2021 sauf option expresse et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l impôt sur le revenu au prélèvement for faitaire unique (PFU) de 12 8 % Dans l hypothèse d une option par le contribuable pour le barème progressif de l impôt sur le revenu le montant sera intégré dans l assiette de l impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant après l application d un abattement de 40 % (non plafonné) minoré du montant des frais et charges déductibles Le PFNL pourra être imputé sur le montant de l impôt sur le revenu dû en 2021 au titre des revenus perçus en 2020 Les dividendes coupons mis en paiement par Schneider Electric SE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants en euros 2016 2017 2018Dividende net versé par action en euros 2 04 2 20 2 35QUATRIÈME RÉSOLUTION(Information sur les conventions conclus au cours des exercices antérieurs)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires prend acte des informations présentées dans le rappor t des commissaires aux comptes relatif aux conventions conclus au cours d exercices antérieurs et approuvés par l assemblée générale CINQUIÈME RÉSOLUTIONApprobation d une nouvelle convention réglementée relative aux conditions de dépar t du Directeur général délégué M Emmanuel Babeau)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d administration et du rappor t spécial des commissaires aux comptes présenté en application des dispositions de l article L 225 40 du Code de commerce sur les conventions visées à l ar ticle L 225 38 dudit code approuve sous la condition suspensive de l approbation par l assemblée générale de la 10ème résolution la convention présentée dans ces rapports relative au départ du Directeur général délégué M Emmanuel Babeau SIXIÈME RÉSOLUTION(Approbation du rapport sur les rémunérations pour l exercice écoulé)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t sur le gouvernement d entreprise visé à l article L 225 37 du Code de commerce approuve en application de l article L 225 100 II du même Code les informations mentionnées à l ar ticle L 225 37 3 I du Code de commerce qui y sont présentées 5 Projet des résolutions 439Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursSEPTIÈME RÉSOLUTION(Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M Jean Pascal Tricoire)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport sur le gouvernement d entreprise visé à l article L 225 37 du Code de commerce approuve en application de l article L 225 100 III du Code de commerce les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice au Président directeur général M Jean Pascal Tricoire tels qu ils y sont présentés HUITIÈME RÉSOLUTION(Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M Emmanuel Babeau)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t sur le gouvernement d entreprise visé à l article L 225 37 du Code de commerce approuve en application de l ar ticle L 225 100 III du Code de commerce les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice au Directeur général délégué M Emmanuel Babeau tels qu ils y sont présentés NEUVIÈME RÉSOLUTION(Approbation de la politique de rémunération du Président directeur général)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t sur le gouvernement d entreprise visé à l article L 225 37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve en application de l ar ticle L 225 37 2 II du Code de commerce la politique de rémunération du Président directeur général telle qu elle y est présentée DIXIÈME RÉSOLUTIONApprobation (i) de la politique de rémunération spécifiquement applicable à M Emmanuel Babeau Directeur général délégué dans le cadre de son départ et (ii) des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre de l exercice 2020 à ce dernier)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise visé à l article L 225 37 du Code de commerce approuve sous la condition suspensive de l approbation par l assemblée générale de la 5ème résolution (i) en application de l ar ticle L 225 37 2 du Code de Commerce la politique de rémunération spécifiquement applicable à M Emmanuel Babeau Directeur général délégué de la société jusqu au 30 avril 2020 telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d entreprise de la société visé à l article L 225 37 du Code de commerce et(ii) en application de l article L 225 100 du Code de commerce et dans la mesure où M Emmanuel Babeau quittera ses fonctions de Directeur général délégué après la présente assemblée générale les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l exercice 2020 ou attribués au titre de l exercice 2020 à M Emmanuel Babeau Directeur général délégué de la société jusqu au 30 avril 2020 tels que présentés dans le rappor t sur le gouvernement d entreprise de la société visé à l article L 225 37 du Code de commerce ONZIÈME RÉSOLUTION(Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d administration)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t sur le gouvernement d entreprise visé à l article L 225 37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve en application de l ar ticle L 225 37 2 II du Code de commerce la politique de rémunération des membres du conseil d administration telle qu elle y est présentée DOUZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d un administrateur M Léo Apotheker)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d administration renouvelle le mandat d administrateur de M Léo Apotheker pour une durée de trois années en raison des dispositions statutaires relatives à l âge des administrateurs qui viendra à expiration à l issue de l assemblée générale de 2023 qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2022 TREIZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d un administrateur Mme Cécile Cabanis)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d administration renouvelle le mandat d administrateur de Mme Cécile Cabanis pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l issue de l assemblée générale de 2024 qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 QUATORZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d un administrateur M Fred Kindle)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d administration renouvelle le mandat d administrateur de M Fred Kindle pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l issue de l assemblée générale de 2024 qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 QUINZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d un administrateur M Willy Kissling)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d administration renouvelle le mandat d administrateur de M Willy Kissling pour une durée de deux années qui viendra à expiration à l issue de l assemblée générale de 2022 qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2021 SEIZIÈME RÉSOLUTION(Nomination d un administrateur Mme Jill Lee)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d administration nomme Mme Jill Lee administrateur pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l issue de l assemblée générale de 2024 qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023 440Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDIX SEPTIÈME RÉSOLUTION(Autorisation donnée au conseil d administration d acheter des actions de la Société prix maximum d achat 150 euros par action)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d administration autorise le conseil d administration conformément aux dispositions de l ar ticle L 225 209 du Code de commerce et du Règlement européen (UE) n° 596 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société afin de réduire le capital dans la limite légale maximale d honorer les obligations liées à des programmes d attributions d actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d une entreprise associée d honorer les obligations liées à des titres de créance convertibles en actions de la Société de remettre des actions (à titre d échange de paiement ou autre) dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans la limite de 5 % du capital de procéder dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l Autorité des Marchés Financiers à l animation du marché du titre de la Société ou de mettre en uvre toute autre pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l Autorité des Marchés Financiers Le nombre maximum d actions pouvant être acquises en exécution de la présente autorisation est fixé à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale (soit à titre indicatif 58 206 855 actions sur la base du capital au 31 décembre 2019) Le prix maximum d achat est fixé à 150 euros par action sans pouvoir excéder le prix maximum fixé par la réglementation en vigueur En conséquence des limites ci dessus le montant total maximal des rachats ne pourra excéder 8 731 028 250 euros L acquisition la cession ou le transfer t de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché sur un système multilatéral de négociation (MTF) via un internalisateur systématique ou de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur Ces moyens incluent l acquisition ou la cession de blocs négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur Ces opérations pourront être ef fectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur à l exclusion des périodes d offre publique sur le capital de la Société Les actions acquises pourront être également annulées dans les conditions prévues aux articles L 225 204 et L 225 205 du Code de commerce et conformément à la vingt quatrième résolution adoptée par l assemblée générale du 25 avril 2019 Le conseil d administration pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en cas d incorporation de réser ves ou de bénéfices donnant lieu soit à l élévation de la valeur nominale des actions soit à la création et à l attribution gratuite de titres en cas de division de la valeur nominale des titres ou du regroupement des actions et plus généralement en cas d opération portant sur les capitaux propres pour tenir compte des conséquences de ces opérations sur la valeur des actions ce prix étant alors ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après l opération Tous pouvoirs sont conférés au conseil d administration avec faculté de délégation pour mettre en uvre la présente résolution L autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée générale Partie extraordinaireDIX HUITIÈME RÉSOLUTION(Modification de l article 11 4 des statuts pour mise en conformité avec les lois modifiées et permettre la désignation du second administrateur représentant les salariés par le comité européen)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avis favorable du comité de Groupe et avoir pris connaissance du rappor t du conseil d administration décide de modifier comme suit l ar ticle 11 4 des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec les lois modifiées et permettre la désignation du second administrateur représentant les salariés par le comité européen au 2ème alinéa le nombre « douze » est remplacé par le nombre « huit » dans ses deux occurrences au 3ème alinéa la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante « Lorsque deux administrateurs représentant les salariés doivent être nommés le second administrateur est désigné conformément à l ar ticle L 225 27 1 III 4° du Code de commerce par le comité européen (organe de représentation des salariés de la société institué en application de l ar ticle L 2352 16 du Code du travail) » le 8ème et dernier alinéa est remplacé par l alinéa suivant « Les dispositions du présent article cesseront de s appliquer lorsqu à la clôture d un exercice la société ne remplira plus les conditions préalables à la nomination d administrateurs représentant les salariés étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommé en application du présent article expirera à l issue de l assemblée générale statuant sur les comptes dudit exercice » Les autres stipulations de l ar ticle 11 4 des statuts de la Société restent inchangées 5 Projet des résolutions 441Life Is On | Schneider Electric8 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursDIX NEUVIÈME RÉSOLUTION(Modification des articles 13 et 16 des statuts pour mise en conformité avec les lois modifiées et rectification d une erreur matérielle)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration décide de modifier comme suit les articles 13 et 16 des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les lois modifiées et rectifier une erreur matérielle à l article 13 4 le mot « conditions » est remplacé par le mot « cautions » à l article 13 5 le numéro d ar ticle « L 225 42 1 » est remplacé par le numéro « L 225 42 » à l article 16 1 le membre de phrase « à titre de jetons de présence et » est supprimé à l article 16 2 les mots « ces jetons de présence » sont remplacés par les mots « cette rémunération » Les autres stipulations des ar ticles 13 et 16 des statuts de la Société restent inchangées Un exemplaire des statuts de Schneider Electric SE est annexé au procès verbal de la présente assemblée VINGTIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au conseil d administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents au Plan d Épargne d Entreprise dans la limite de 2 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rapport du conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes dans le cadre des dispositions des ar ticles L 3332 1 et suivants du Code du travail et des articles L 225 129 2 L 225 129 6 L 225 138 1 et L 228 92 et suivants du Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même code délègue au conseil d administration avec faculté de subdélégation pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale sa compétence pour décider de l augmentation du capital social en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions par émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents à un Plan d Épargne d Entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et L 3344 1 du Code du travail à concurrence d un montant nominal maximal de 2 % du capital au jour de la mise en uvre de la présente délégation l émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par l incorporation au capital de réser ves bénéfices ou primes en cas d attribution gratuite d actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et ou de l abondement étant précisé (i) que ce plafond s imputera sur les plafonds visés aux quinzième et dix septième résolutions adoptées par l assemblée générale du 25 avril 2019 et (ii) que la présente délégation ne pourra être utilisée qu à compter du 30 juin 2020 décide de fixer la décote maximale offerte dans le cadre du Plan d Épargne d Entreprise à 30 % d une moyenne des cours cotés de l action de la Société sur le marché réglementé d Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d administration ou de son délégué fixant la date d ouverture des souscriptions Toutefois l assemblée générale autorise expressément le conseil d administration à réduire la décote susmentionnée dans les limites légales et réglementaires ou à ne pas en consentir notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l offre sera mise en uvre autorise le conseil d administration à procéder à l attribution gratuite d actions ordinaires ou d autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et ou le cas échéant de l abondement étant entendu que l avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et ou de l abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d administration dans les conditions fixées par la réglementation décide de supprimer en faveur des adhérents à un Plan d Épargne Entreprise le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit décide que la présente délégation privera d effet à compter du 30 juin 2020 l autorisation donnée par l assemblée générale du 25 avril 2019 dans sa vingt deuxième résolution pour ses montants non utilisés par le conseil d administration l assemblée générale prend acte que le conseil d administration a tous pouvoirs avec faculté de subdélégation aux fins de procéder aux opérations visées dans la présente résolution et de réaliser et constater les augmentations de capital en résultant 442Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019ASSEMBLÉE GÉNÉRALE5 Projet des résolutionsVINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION(Délégation de pouvoir donnée au conseil d administration à l effet de procéder aux augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe soit directement soit via des entités agissant pour leur compte ou des entités intervenant afin d offrir aux salariés des sociétés étrangères du Groupe des avantages comparables à ceux offerts aux adhérents au Plan d Épargne d Entreprise dans la limite de 1 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires ayant pris connaissance du rappor t du conseil d administration et du rappor t spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L 225 129 1 L 225 138 et L 228 92 et suivants du Code de commerce délègue au conseil d administration avec faculté de subdélégation les pouvoirs nécessaires à l effet d augmenter en une ou plusieurs fois aux époques qu il fixera et dans les proportions qu il appréciera le capital social dans la limite d un montant maximal de 1 % du capital à la date de la présente assemblée générale par l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conférant les mêmes droits que les actions anciennes une telle émission sera réser vée aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie définie ci dessous étant précisé (i) que le plafond de 1 % du capital fixé ci dessus s imputera sur le plafond de 2 % prévu à la vingtième résolution de la présente assemblée générale mais en revanche est autonome et distinct des plafonds visés aux quinzième et dix septième résolutions adoptées par l assemblée générale du 25 avril 2019 (ii) que la présente autorisation ne pourra être utilisée qu à compter du 1er août 2020 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente résolution et de réser ver le droit de les souscrire à l une et ou l autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à la Société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et de l article L 3344 1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France (ii) ou et des OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale d actionnariat salarié investis en titres de l entreprise dont les por teurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe (iii) ou et tout établissement bancaire ou filiale d un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d un plan d actionnariat ou d épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l étranger de bénéficier de formules d actionnariat ou d épargne salariés équivalentes en termes d avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du Groupe prend acte que la présente délégation empor te de plein droit au profit des por teurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre en application de la présente résolution sera fixée par le conseil d administration sur la base du cours de l action de la Société sur le marché réglementé d Euronex t Paris les conditions d émission seront déterminées au choix du conseil d administration sur la base soit (i) du premier ou dernier cours coté de l action de la Société lors de la séance de bourse du jour de la décision du conseil d administration ou de son délégué fixant les conditions d émission soit (ii) d une moyenne des cours cotés de l action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d administration ou de son délégué fixant les conditions d émission au titre de la présente résolution ou fixant le prix d émission au titre de la vingtième résolution de la présente assemblée générale le conseil d administration pourra fixer les conditions d émission par application d une décote maximale de 30 % sur le cours de bourse de l action de la Société déterminé selon l une des deux modalités décrites aux points (i) et (ii) du présent paragraphe le pourcentage d une telle décote appliquée sur le cours de l action de la Société sera déterminé par le conseil d administration en considération notamment des dispositions légales réglementaires et fiscales du droit étranger applicable le cas échéant aux personnes bénéficiaires de l émission décide que le conseil d administration aura tous pouvoirs dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci dessus pour mettre en uvre la présente délégation et arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories fixées par la présente résolution et le nombre de titres à offrir à chacun d eux étant entendu que le conseil d administration pourra décider que l augmentation de capital sera réalisée à hauteur des montants souscrits sous réserve qu au minimum 75 % des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital of fertes aient été souscrites ainsi que notamment fixer les caractéristiques des titres à émettre arrêter les prix d émission dates délais modalités et conditions de souscription de libération de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières de période d indisponibilité et de déblocage anticipé dans les limites légales ou réglementaires en vigueur constater l augmentation de capital procéder à l émission des actions et autres titres donnant accès au capital modifier corrélativement les statuts et d une manière générale passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées prendre toutes mesures et ef fectuer toutes formalités utiles à l émission à la cotation et au service financier des titres émis en ver tu de la présente délégation ainsi qu à l exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire décide que la présente délégation privera d effet à compter du 1er août 2020 l autorisation donnée par l assemblée générale du 25 avril 2019 dans sa vingt troisième résolution pour ses montants non utilisés par le conseil d administration La délégation conférée par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale Partie ordinaireVINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)L assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d une copie ou d ex traits du procès verbal constatant les présentes résolutions en vue de l accomplissement de toutes formalités légales ou administratives 443Life Is On | Schneider Electric9 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursRESPONSABLES DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTESResponsables du Document d Enregistrement UniverselAttestationJ atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document d Enregistrement Universel sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne compor tent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rappor t de gestion contenu dans le présent Document d Enregistrement Universel présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incer titudes auxquels elles sont confrontées Fait le 17 mars 2020Le Président Directeur général de Schneider Electric SEJean Pascal TricoireEn application de l ar ticle 19 du règlement (UE) n° 2017 1129 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d Enregistrement Universel les comptes consolidés et les rappor ts d audit correspondants figurant en partie 5 du Document de Référence de l exercice clos le 31 décembre 2017 enregistré auprès de l AMF en date du 16 mars 2018 sous le n° D18 0138 les comptes consolidés et les rappor ts d audit correspondants figurant en partie 5 du Document de Référence de l exercice clos le 31 décembre 2018 enregistré auprès de l AMF en date du 15 mars 2019 sous le n° D 19 0155 les informations financières annuelles et les rappor ts d audit correspondants figurant en par tie 6 du Document de Référence de l exercice clos au 31 décembre 2017 enregistré auprès de l AMF en date du 16 mars 2018 sous le n° D18 0138 les informations financières annuelles et les rappor ts d audit correspondants figurant en par tie 6 du Document de Référence de l exercice clos au 31 décembre 2018 enregistré auprès de l AMF en date du 15 mars 2019 sous le n° D 19 0155 le Rapport de Gestion figurant en partie 4 du Document de Référence de l exercice clos au 31 décembre 2017 enregistré auprès de l AMF en date du 16 mars 2018 sous le n° D18 0138 le Rapport de Gestion figurant en par tie 3 du Document de Référence de l exercice clos au 31 décembre 2018 enregistré auprès de l AMF en date du 15 mars 2019 sous le n° D 19 0155 les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l investisseur soit couver tes par un autre endroit du Document d Enregistrement Universel 444Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019RESPONSABLES DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTESResponsables du contrôle des comptesDate de nominationDate d expiration du mandatCommissaires aux comptes titulairesErnst & Young et Autres Tour First 1 place des Saisons 92037 Paris La Défense Cedex représenté par M Jean Yves Jégourel et M Alexandre Resten 1992 2022Mazars Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie représenté par M Loïc Wallaer t et M Mathieu Mougard 2004 2022Commissaires aux comptes suppléantsAuditex2010 2022Thierr y Blanchetier2010 2022Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles 445Life Is On | Schneider Electric9 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursTABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSELTable de concordance du Document d Enregistrement UniverselAfin de faciliter la lecture du Rappor t Annuel déposé comme Document d Enregistrement Universel la table suivante permet d identifier les principales informations requises par le règlement n° 2017 1129 de la Commission européenne Rubriques de l annexe 1 du règlement européen n° 2017 1129Pages1 Personnes responsables Informations provenant de tiers Rapports d experts et Approbation de l Autorité compétente1 4432 Contrôleurs légaux des comptes4443 Facteurs de risque63 824 Informations concernant l émetteur3925 Aperçu des activités5 1 Principales activités2 3 22 315 2 Principaux marchés2 3 20 21 34 37 216 2175 3 Événements importants dans le développement des activités de l émetteur 4 95 4 Stratégie et objectifs12 13 5 5 Degré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets ou de licences de contrats ou de nouveaux procédés de fabrication 72 745 6 Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle N A5 7 Investissements8 9 13 46 74 332 3336 Structure organisationnelle6 1 Description sommaire du Groupe10 11 53 381 386 3876 2 Liste des filiales importantes355 3617 Examen de la situation financière et du résultat7 1 Situation financière218 2237 2 Résultat d exploitation219 220 222 308 326 329 3728 Trésorerie et capitaux8 1 Capitaux de l émetteur313 337 341 3778 2 Source et montant des flux de trésorerie 1 9 221 310 321 325 326 345 3478 3 Besoins de financement et structure financière 97 221 310 312 346 352 371 378 3798 4 Restrictions à l utilisation des capitaux80 818 5 Sources de financement attendues97 2219 Environnement réglementaire 64 66 68 77 88 93 199 20010 Informations sur les tendances10 1 Principales tendances depuis la clôture de l exercice22310 2 Tendances identifiées pour l exercice en cours22311 Prévisions ou estimations du bénéficeN A12 Organes d administration de direction et de sur veillance et Direction Générale12 1 Informations concernant les membres des organes d administration et de direction 16 17 226 23812 2 Conflits d intérêts au niveau des organes d administration et de direction 25813 Rémunération et avantages13 1 Rémunération versée259 30213 2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions de retraites ou d autres avantages 322 342 34414 Fonctionnement des organes d administration et de direction14 1 Date d expiration des mandats actuels226 23414 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration à l émetteur ou à l une de ses filiales25814 3 Informations sur le comité d audit et le comité de rémunération 247 251 428 43014 4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur 22614 5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d entreprise 238 23915 Salariés15 1 Nombre de salariés2 10 205 35215 2 Par ticipations et stock options400 41015 3 Accord prévoyant une par ticipation des salariés au capital de l émetteur 173 398 446Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSELRubriques de l annexe 1 du règlement européen n° 2017 1129Pages16 Principaux actionnaires16 1 Principaux actionnaires39816 2 Répartition des droits de vote39816 3 Actionnariat de contrôle39816 4 Accord sur l évolution de l actionnariat 173 340 341 396 40117 Transactions avec des parties liées 235 272 294 303 304 417 419 433 43518 Informations financières concernant l actif et le passif la situation financière et les résultats de l émetteur18 1 Informations financières historiques38818 2 Informations financières intermédiaires et autres 308 313 370 372 18 4 Audit des informations financières annuelles historiques 362 366 382 38418 5 Politique en matière de dividendes33818 6 Procédures judiciaires et d arbitrage77 38118 7 Changement significatif de la situation financière de l émetteur N A19 Informations complémentaires19 1 Capital social19 1 1 Capital émis337 377 39519 1 2 Autres actions39519 1 3 Actions auto détenues341 374 375 385 397 39819 1 4 Valeurs mobilières370 375 38519 1 5 Conditions d acquisitionN A19 1 6 Options ou accords400 41019 1 7 Historique du capital39719 2 Acte constitutif et statuts19 2 1 Objet social39219 2 2 Droits privilèges et restrictions liés aux catégories d actions existantes 393 39419 2 3 Éléments de changement de contrôle39820 Contrats importantsN A21 Documents disponibles392 413 447Life Is On | Schneider Electric9 Rapport Stratégique Rapport sur le gouvernement d entreprise Comptes Informations InvestisseursTABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUELTable de concordance du Rapport Financier AnnuelLe présent Document d Enregistrement Universel comprend tous les éléments du Rapport Financier tels que mentionnés aux ar ticles L 451 1 2 du Code monétaire et financier et 222 3 du Règlement général de l AMF InformationsPagesComptes consolidés du Groupe306 361Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 362 366Comptes annuels de la sociétéRapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 382 384Rapport de Gestion214 223Attestation du responsable du Rappor t Financier Annuel443 448Schneider Electric Document d Enregistrement Universel 2019TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTIONTable de concordance du Rapport de GestionLe présent Document d Enregistrement Universel comprend tous les éléments du Rappor t de Gestion tels qu exigés aux termes des ar ticles L 225 100 et suivants L 232 1 I et II et R 225 102 et suivants du Code de commerce InformationsPagesSituation et activité de la société au cours de l exercice écoulé 216 222Évolution prévisible de la situation de la société et perspectives223Evenements impor tants survenus entre la date de cloture de l exercice et la date a laquelle le present document a ete etabli 354 381Activités en matière de recherche et de développement74 219 328Liste des succursales existantesN AActivité des filiales de la société386 387Prises de par ticipation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France N AMontant des dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices 416Modifications appor tées au mode de présentation des comptes annuels 315 373Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles 77 353 381Information sur les délais de paiement des dettes fournisseurs379Information sur l organe exerçant la Direction Générale de la société 16 17 257 258Résultats218 221Progrès réalisés ou difficultés rencontrées4 13Analyse objective et exhaustive de l évolution des af faires des résultats de la situation financière de la société (notamment de sa situation d endettement) et des indicateurs de performance de nature non financière (notamment environnement personnel) 201 212 218 221Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 90 93 63 81Indications sur l utilisation des instruments financiers par la société lorsque cela est per tinent pour l évaluation de son actif de son passif de sa situation financière et de ses per tes et profits 348 352Exposition de la société aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie 80 81Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d intérêt de taux de change ou cours de Bourse 80 81Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité 90 212 86 88Renseignements relatifs à la répartition du capital social398Autocontrôle identité des sociétés contrôlées au sens de l article L 233 7 et part du capital détenu par ces sociétés 397 398Compte rendu de l état de la par ticipation des salariés (et éventuellement des dirigeants) des opérations réalisées au titre des options d achat ou de souscription d actions réser vées au personnel salarié et aux dirigeants des opérations réalisées au titre de l attribution d actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants 399 410Obligations de conser vation des actions issues de plans d options et plans d attribution gratuite d actions applicables aux membres de l organe de Direction400 410Information sur le nombre minimal d actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat 228 234 241Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la société au cours de l exercice (ar ticle 621 16 2 du Code monétaire et financier)301 302Tableau et rapport sur les délégations en matière d augmentation de capital 305 396 420 421Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux 260 302Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux 228 234 257Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices 388Indications prévues à l ar ticle L 225 211 du Code de commerce en cas d opérations effectuées par la société sur ses propres actions 397 420Informations prévues à l ar ticle L 225 37 5 du Code de commerce susceptibles d avoir une incidence en matière d offre publique 305 se comInternetww w se comYouTubeSchneiderCorporate(https ww w youtube com user Schneider Corporate)Twitter@SchneiderElec(https t witter com SchneiderElec)InstagramSchneiderElectric(https ww w instagram com schneiderelectric)LinkedInlinkedin com company schneider electric(https ww w linkedin com company schneider electric)FacebookSchneiderElectric(https ww w facebook com SchneiderElectric)Agenda FinancierCalendrier des principaux évènements 23 avril 2020 Assemblée Générale des Actionnaires (Paris) 7 mai 2020 Paiement du dividendeCalendrier des communiqués financiers20 février 2020 Résultats annuels 2019 17 avril 2020 Chiffre d affaires du 1er trimestre 2020 23 juillet 2020 Résultats semestriels 2020 22 octobre 2020 Chiffre d af faires du 3e trimestre 2020Communication FinancièreAmit BhallaTél +44(0)20 7592 8216Contact PresseVéronique Roquet MONTEGONTél +33(0)1 41 29 70 76Fax +33(0)1 41 29 88 14