ABRÉVIATIONS COURANTESMillions d euros M EUR Milliards d euros Md EUR ETP Effectifs en équivalent temps pleinClassements les sources des classements sont mentionnées explicitement à défaut l information est de source interne S O M M A I RECHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE1Historique1 1Présentation de Société Générale1 2Une stratégie de croissance rentable 1 3et responsable fondée sur un modèle diversifié et intégréLes métiers du Groupe1 4RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPE2Présentation des principales activités2 1Activité et résultats du Groupe2 2Activité et résultats des métiers2 3Nouveaux produits ou services importants 2 4lancésAnalyse du bilan consolidé2 5Politique financière2 6Principaux investissements et cessions 2 7effectuésAcquisitions en cours et contrats importants2 8Propriétés immobilières et équipements2 9Événements postérieurs à la clôture2 10Informations sur les implantations et activités 2 11relatives à l exercice 2019GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3Rapport du Conseil d administration sur le 3 1gouvernement d entrepriseRapport spécial des Commissaires aux 3 2Comptes sur les conventions réglementéesRISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES4Chiffres clésFacteurs de risques4 1Dispositif de gestion des risques4 2Contrôle interne4 3Gestion du capital et adéquation des fonds 4 4propresRisque de crédit et de contrepartie4 5Risque de marché4 6Risque opérationnel4 7Risques structurels de taux et de change4 8Risque de liquidité4 9Risque de non conformité litiges4 10Risque de modèle4 11Risques liés aux activités d assurance4 12Autres risques4 13RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISE5Société Générale RSE en brefIntroductionSociété générale une entreprise responsable5 1Société Générale banquier engagé dans la 5 2finance durable et responsableNote méthodologique5 3Rapport de l organisme tiers indépendant sur 5 4la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le Rapport de gestionPlan de vigilance du Groupe5 5Glossaire RSE5 6Déclaration de performance extra financière 5 7(DPEF) Table de concordanceÉTATS FINANCIERS6États financiers consolidés6 1Notes annexes aux états financiers consolidés6 2Rapport des commissaires aux comptes sur les 6 3comptes consolidésRapport de gestion de Société Générale6 4Comptes annuels6 5Notes annexes aux comptes annuels6 6Rapport des commissaires aux comptes sur les 6 7comptes annuelsACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUES7L action Société Générale7 1Informations sur le capital7 2Informations complémentaires7 3Statuts7 4Règlement intérieur du Conseil 7 5d administrationCharter of the U S Risk Committee of the Societe Generale Board of DirectorsListe des informations réglementées publiées 7 6au cours des 12 derniers moisRESPONSABLE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL8Responsable du Document d enregistrement 8 1universelAttestation du responsable du Document 8 2d enregistrement universel et du Rapport financier annuelResponsables du contrôle des comptes8 3TABLES DE CONCORDANCE9Tables de concordance9 1Glossaire 2 02 0( N o u v e l l e v e r s i o n d u D o c u m e n t d e r é f é r e n c e )D O C U M E N T D E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20201Le document d enregistrement universel a été déposé le 12 mars 2020 auprès del AMF en sa qualité d autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017 1129 sans approbation préalable conformément à l article 9 dudit règlement Le document d enregistrement universel peut être utilisé aux fins d une offre aupublic de titres financiers ou de l admission de titres financiers à la négociationsur un marché réglementé s il est complété par une note d opération et le caséchéant un résumé et tous les amendements apportés au documentd enregistrement universel L ensemble alors formé est approuvé par l AMFconformément au règlement (UE) 2017 1129 Le document d enregistrement universel a été déposé le 12 mars 2020 auprès de l AMF en tant qu autorité compétente au titre du règlement (UE)2017 1129 sans approbation préalable conformément à l article 9 dudit règlement Le document d enregistrement universel peut être utilisé aux fins d une offre au public de valeurs mobilières ou de l admission de valeurs mobilières à lanégociation sur un marché réglementé s il est approuvé l AMF ainsi que ses éventuels amendements et une note relative aux valeurs moblières et lerésumé approuvés conformément au règlement (UE)2017 1129 MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL L que nous nous étions xés tant stratégiques et nan ciers que extra nanciers Nous avons accéléré le recen trage de nos activités sur nos zones de force notre busi ness model plus compact s appuie sur des positions de leadership dans des métiers à forte valeur ajoutée pour nos clients et des présences dans des géographies porteuses Ces ajustements stratégiques nous ont permis de dépasser la cible de renforcement de notre niveau de capital pour conforter durablement la soli dité de la Banque Nos résul tats nanciers sur l année et sur le 4e trimestre re ètent également la discipline sur les coûts la maîtrise des risques et l adaptation en profon deur de nos métiers qui est bien engagée et porte ses f ruits Nous avons aussi reçu plusieurs distinctions pour la transparence et les enga gements de notre politique en matière de Responsabilité sociale d entreprise que nous avons renforcés Ce travail de fond exigeant mené avec succès et déter mination par les équipes vise à relever les multiples dé s économiques réglementaires technologiques et sociétaux auxquels le secteur bancaire européen est confronté simul tanément Il a pour l conduc teur de construire une banque compétitive innovante résolu ment au service de ses clients et engagée dans les transfor mations positives du monde En 2020 le Conseil d admi nistration continuera de tra vailler en étroite collaboration avec la Direction générale pour poursuivre et tirer plei nement parti de cette trans formation en profondeur en répondant aux attentes de nos différentes parties prenantes Notre vocation a toujours été d accompagner le développement de l économie dans la durée avec des solutions innovantes et  de génération en génération de salariés nous l avons fait en bâtissant une banque solide et pérenne Lorenzo Bini SmaghiPrésident du Conseil d administration DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |2 MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À  court terme la priorité sera de converger vers la trajectoire nancière xée pour 2020 en confortant notre niveau de capital et en améliorant la rentabilité grâce à une stricte discipline en matière de ges tion des coûts et des risques tout en f ranchissant de nou velles étapes décisives dans nos projets de remédiation dans les domaines réglemen taires et de conformité Nous allons également préparer notre prochaine étape straté gique 2021 2025 en cohérence avec la raison d être de notre entreprise que nous venons de redé nir dessolutionsnancièresresponsablesetinnovantes»Société Générale a été créée il y a plus de 155 ans pour favoriser le développement du commerce et l industrie en France c était sa raison d être originelle Notre vo cation s est élargie au l du temps a n d accompagner le développement des éco nomies dans la durée avec des solution s innovantes et de génération en génération de salariés nous l avons fait en bâtissant une banque so lide et pérenne à dimension internationale en mainte nant en notre sein un esprit pionnier Nous sommes aujourd hui dans un monde où le déve loppement économique est indissociable du progrès en vironnemental et social Fruit d une ré exion avec les colla borateurs du monde entier pour dé nir le rôle que l en treprise entend continuer à jouer dans la société l expres sion renouvelée de notre rai son d être en cohérence avec nos valeurs et les attentes de nos parties prenantes agira comme la clé de voûte de nos choix stratégiques et guidera nos actions au quotidien Frédéric OudéaDirecteur généralL expression renouvelée de notre raison d être en cohérence avec nos valeurs et les attentes de nos parties prenantes agira comme la clé de voûte de nos choix stratégiques et guidera nos actions au quotidien | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20203 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |4 1| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20205CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEHISTORIQUE1 17PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE1 28UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE 1 3RENTABLE ET RESPONSABLE FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ12Évolutions récentes et perspectives1 3 116LES MÉTIERS DU GROUPE1 418Banque de Détail en France1 4 118Banque de Détail et Services Financiers 1 4 2Internationaux22Banque de Grande Clientèle et Solutions 1 4 3Investisseurs25 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |6(1) Sous jacent (2) Ratio Core Equity Tier 1(3) Clientèle d entreprises et patrimoniale & banque privée (4) À périmètre et change courants(5) réseau Société Générale France24 7 Md REVENUSRÉSULTAT NET(1)4 1 Md FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2019 SOLIDITÉFINANCIÈRE CET1(2) 12 7 % L année 2019 aura été une année intense de progrès au cours de laquelle nous avons réalisé l ensemble des objectifs tant stratégiques que nanciers UNE BANQUE QUI FINANCE L ÉCONOMIEBANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS + 6 4 %Encoursde crédits(4)Encoursde dépôts(4)Nombrede clients(3)+ 1 %+ 6 3 %+ 4 9 %Encours de créditspar rapport au 4e trimestre 2018BANQUE DE DÉTAILÀ L INTERNATIONALBANQUE DE DÉTAILEN FRANCE BANQUE EUROPÉENNE DE L ANNÉEPROJECT FINANCE INTERNATIONALFINANCEMENTDE LA TRANSITIONÉNERGÉTIQUEObjectif de 120 Md entre 2019 & 202357%de clients actifssur le digital(5)ENGAGÉE DANS LES TRANSFORMATIONS POSITIVES TRANSFORMATIONDIGITALEDÉVELOPPEMENTDURABLEDE L AFRIQUE7 MAISONS DE LA PMEOUVERTES DANSLE CADRE DE« GROW WITH AFRICA » 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEHISTORIQUE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20207HISTORIQUE1 1Le 4 mai 1864 Napoléon III signe le décret donnant naissance à SociétéGénérale Fondée par un groupe d industriels et de financiers portéspar des idéaux de progrès la Banque nourrit l ambition de « favoriserle développement du commerce et de l industrie en France » Dès ses premières années d existence Société Générale se place auservice de la modernisation de l économie et prend les contours d unebanque diversifiée à la pointe de l innovation en matière definancement Son réseau d agences connaît un développement rapidesur l ensemble du territoire national passant de 46 à 1 500 guichetsentre 1870 et 1940 Pendant l entre deux guerres la Banque devient lepremier établissement de crédit français en termes de dépôts Dans le même temps Société Générale acquiert une dimensioninternationale en contribuant au financement d infrastructuresindispensables au développement économique de plusieurs paysd Amérique latine d Europe et d Afrique du Nord Cette expansions accompagne de l implantation d un Réseau de Détail à l étranger Dès 1871 la Banque ouvre une succursale à Londres À la veille de laPremière Guerre mondiale elle est déjà présente dans 14 pays soitdirectement soit par le biais de ses filiales en particulier en Russie Cedispositif est ensuite complété par l ouverture de guichets à New York Buenos Aires Abidjan Dakar ou par la prise de participations dans lecapital d établissements financiers en Europe centrale Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945 la Banque joue un rôle actifdans le financement de la reconstruction du territoire français Durantla période des Trente Glorieuses Société Générale connaît une fortecroissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires enlançant des produits innovants qu elle met au service des entreprises comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit bail où elleoccupe une position de premier plan À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de1966 1967 Société Générale démontre sa capacité à s adapter à sonnouvel environnement Tout en continuant à soutenir ses entreprisespartenaires le Groupe n hésite pas à orienter son activité vers uneclientèle de particuliers Il accompagne ainsi l essor de la société deconsommation en diversifiant ses offres de crédit et d épargne auprèsdes ménages En juin 1987 le Groupe est privatisé Son capital est introduit enBourse avec succès et une part du capital est réservée aux salariés LeGroupe développe une stratégie de banque universelle notamment autravers de sa banque de financement et d investissement pouraccompagner le développement à l international de ses clients EnFrance il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995) devenuBoursorama aujourd hui leader de la banque en ligne et en acquérantle Crédit du Nord (1997) À l étranger il s implante notamment enEurope centrale et orientale (Komer ni Banka en République tchèque BRD en Roumanie) en Russie (Rosbank) et consolide son axe dedéveloppement en Afrique (Maroc Côte d Ivoire Cameroun etc) LeGroupe compte plus de 138 000 collaborateurs(1) dans 62 pays Ilpoursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégiede croissance durable portée par ses valeurs d esprit d équipe etd innovation de responsabilité et d engagement Résolument tournévers l avenir en aidant nos clients à concrétiser leurs projets il s estlancé avec conviction dans l ère digitale pour anticiper les besoins deses clients et de ses collaborateurs afin d incarner au mieux la banquedu 21e siècle Fort de plus de 150 ans d expertise au service de sesclients et du développement de l économie réelle en janvier 2020 legroupe Société Générale a défini sa raison d être « Construireensemble avec nos clients un avenir meilleur et durable enapportant des solutions financières responsables et innovantes » Effectif en fin de période hors personnel intérimaire(1) CRÉER DELA VALEUR POURNOS PARTIESPRENANTES BANQUEDE DÉTAILEN FRANCEBANQUEDE DÉTAIL ET SERVICESFINANCIERS INTERNATIONAUXBANQUEDE GRANDECLIENTÈLEET SOLUTIONS INVESTISSEURSNous avons bâti notre modèle bancairesur notre vision et nos valeurs en nous appuyant sur la force de nos ressources et notre capacité d innovation pour proposer à nos clients des services à valeur ajoutée Partenaire de con ance nous nous engageons pour contribuer aux transformations positives du monde dans l ensemble de nos activités NOS VALEURSESPRIT D ÉQUIPEINNOVATIONRESPONSABILITÉENGAGEMENTNOTRE RAISON D ÊTRECONSTRUIRE ENSEMBLE AVEC NOS CLIENTS UN AVENIR MEILLEUR ET DURABLE EN APPORTANT DES SOLUTIONS FINANCIÈRES RESPONSABLES ET INNOVANTES N O S R E S S O U R C E S N O S M É T I E R S 29 millionsde clients(2) particuliers professionnels entreprises et institutionnels qui nous font con ance 6 1 Md de dépenses externes en 2019 et 5 100 fournisseurs sous contrat Une présenceau coeur des territoiresdans 62 pays 138 000 femmes et hommes(1)professionnels engagéset responsables Une expertiseet des systèmestechnologiquesde pointe Une structure nancière solideRatio CET1 de 12 7% Une culture forteet innovante 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |8PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE1 2MODÈLE D AFFAIRESSociété Générale est l un des tout premiers groupes européens deservices financiers S appuyant sur un modèle diversifié et intégré leGroupe allie solidité financière dynamique d innovation et stratégiede croissance durable afin d être le partenaire de confiance de sesclients engagé dans les transformations positives du monde accompagne au quotidien 29 millions de clients particuliers entreprises et investisseurs institutionnels(2) à travers le monde enoffrant une large palette de conseils et de solutions financières surmesure afin de sécuriser leurs échanges protéger et gérer leurépargne les aider à financer leurs projets les protéger dans leur vie etleurs activités leur offrir des solutions et des services innovants LaActeur important de l économie depuis plus de 150 ans avec unmission du Groupe est de donner à tous les moyens d avoir un impactancrage solide en Europe et connecté au reste du monde Sociétépositif sur l avenir Générale emploie plus de 138 000 collaborateurs(1) dans 62 pays etEffectif en fin de période hors personnel intérimaire (1)Hors clients des compagnies d assurance du Groupe(2) OFFRIR DES SOLUTIONS ET DES SERVICES TECHNOLOGIQUES1 8 million de véhicules gérés par ALD57% de clients actifs sur le digital (Réseau Société Générale)PROTÉGER NOS CLIENTS DANS LEUR VIE ET DANS LEURS ACTIVITÉS 23 millions de contrats d assurance gérésPosition de premier plan dans les produits dérivésAIDER NOS CLIENTS À FINANCERLEURS PROJETS400 Md d encours de crédits à la clientèlePROTÉGER ET GÉRER L ÉPARGNE DE NOS CLIENTS410 Md de dépots4 213 Md d actifs en conservation119 Md d actifs gérés en Banque PrivéeSÉCURISER LES ÉCHANGES15 millions de paiementset 430 Md d échanges par jour N O S P R O D U I T S E T S E R V I C E S N O T R E V A L E U R A J O U T É E P O U R L E S C L I E N T S N O T R E M O D È L E D E P A R T A G E D E V A L E U RFACILITERLA VIE DE NOSCLIENTSMETTREEN RELATIONENGAGERNOTRE BILANÉVALUERET GÉRERLES RISQUESPROTÉGERCONSEILLERAssister nos clients pour leur fournir le bon service au bon moment au mieux de leurs intérêts et assurer sécurité et protection à leurs avoirs et leurs données> Banque préférée des entreprises (Classement Challenges) Inclure développer etengager nos collaborateurs> 83% des collaborateurs ont suivi une formation en 2019 Contribuer au développementéconomique et socialde nos pays d implantation> Charge d impôts et taxes 2 Md en 2019Meilleure banque en matière de RSE en Afrique (Euromoney) Bâtir avec nos fournisseurs des relations équilibrées placées sous le signe de la con ance de l équité et de la transparence labellisées "relations fournisseurs et achats responsables" depuis 2012 Respecter les cultureset l environnementUne responsabilité reconnue par lesnotations extra nancières du Groupe> Nouvel engagement de nancement de la transition énergétique 120 Md en 2019 2023> Sortie totale du charbon programmée Assurer la croissanceet la pérennité de l entreprise donner une information précise complète et transparentepour les investisseurset les actionnaires> Actif net tangible en hausse de 5 6% à n décembre 2019 par rapport à décembre 20181CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20209Société Générale déploie une stratégie de croissance responsable intégrant pleinement les enjeux RSE et engagée vis à vis del ensemble de ses parties prenantes clients collaborateurs investisseurs fournisseurs régulateurs superviseurs et société civiledans le respect des cultures et de l environnement dans tous ses paysd implantation Le Groupe s appuie sur trois pôles métiers complémentaires  la Banque de détail en France avec les enseignes Société Générale pCrédit du Nord et Boursorama qui offrent des gammes complètes deservices financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe del innovation digitale  la Banque de détail à l International l assurance et les servicespfinanciers aux entreprises avec des réseaux présents en Afrique Russie Europe centrale et de l est et des métiers spécialisés leadersdans leurs marchés  la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs avec sespexpertises reconnues positions internationales clés et solutionsintégrées 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |10Le Groupe est organisé de façon agile autour de 16 Business Units(métiers régions) et 9 Service Units (fonctions support et de contrôle) qui favorisent l innovation et les synergies afin de mieux répondre auxbesoins et comportements des clients Avec la présentation de sonplan stratégique Transform to Grow en 2017 Société Générale s est fixécinq priorités stratégiques et opérationnelles à 3 ans croître accélérerla transformation en particulier digitale des métiers maintenir unestricte discipline des coûts et des risques achever le recentrage duGroupe et ancrer à tous les niveaux de l entreprise une culture deresponsabilité Dans un monde bancaire européen en pleine mutation industrielle leGroupe aborde une nouvelle étape de son développement et de satransformation Société Générale figure dans les principaux indices de développementdurable DJSI (World et Europe) FTSE4Good (Global et Europe) Euronext Vigeo (Monde Europe et Eurozone) STOXX ESG Leadersindexes MSCI Low Carbon Leaders Index (World and Europe) andSocially Responsible Index (World and Europe) CHIFFRES CLÉS DU GROUPERésultats (En M EUR)20192018 2017 2016 2015Produit net bancaire24 671 25 205  23 954 25 298 25 639dont Banque de détail en France7 746 7 860  8 131 8 403 8 550dont Banque de détail et Services Financiers Internationaux8 373 8 317  8 070 7 572 7 329dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs8 704 8 846  8 887 9 309 9 442dont Hors Pôles(152)182  (1 134)14318Résultat brut d exploitation6 944 7 274  6 116 8 481 8 746Coefficient d exploitation (hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA)71 9% 71 1%  74 3% 65 6% 67 7%Résultat d exploitation5 666  6 269 4 767 6 390 5 681Résultat net part du Groupe3 248 3 864  2 806 3 874 4 001Fonds Propres (en Md EUR)Capitaux propres part du Groupe63 561 059 462 059 0Capitaux propres de l ensemble consolidé68 665 864 066 062 7ROE après impôt5 0% 7 1%  4 9% 7 3% 7 9%Ratio global de solvabilité(1)18 3% 16 5% 17 0% 17 9% 16 3%Crédits et dépôts (en Md EUR)Crédits clientèle400389 374373358Dépôts clientèle410399 394397360Chiffres déterminés selon les règles CRR CRD4 (1)Note  données publiées au titre des exercices respectifs Définitions et ajustements éventuels présentés en notes méthodologiques en pages 43 à 48 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202011   TRANSFORMERPOUR CROÎTREinvestisseurs investor dayEN SAVOI R PLU Swww societegenerale com fr GÉNÉRER UNE CROISSANCE RENTABLE ET RESPONSABLE5 PRIORITÉS STRATÉGIQUESANCRER UNE CULTURE DE RESPONSABILITÉ Mettre l ensemble du Groupe au niveau des normes les plus exigeantes du secteur bancaire en matière de contrôle et de conformité  intégrer nos engagements de responsabilité sociale d entreprise dans les objectifs de développement de nos métiers CROÎTRE Poursuivre notre croissance responsable et rentable en s appuyant sur la satisfaction client la qualité des services la valeur ajoutée et l innovation Cette croissance qui fera l objet d une stricte discipline en matière de gestion des risques sera générée par une série d initiatives ambitieuses de développement commercial tout en adaptant notre dispositif à l évolution des besoins de nos clientèles CROÎTRE ANCRER UNE CULTURE DE RESPO NS ABILI TÉ1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEUNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET RESPONSABLE FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |12UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE 1 3ET RESPONSABLE FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉLe groupe Société Générale a bâti un modèle solide de banquediversifiée adapté aux besoins de ses 29 millions de clients(entreprises institutionnels et particuliers) et centré autour de troispiliers complémentaires permettant de diversifier les risques etbénéficiant de positions de marché robustes  Banque de détail en France  pBanque de détail et Services Financiers Internationaux  pBanque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs plocation longue durée et de gestion de flottes automobiles ou definancement d équipements Dans les activités de Banque de GrandeClientèle et Solutions Investisseurs le Groupe s appuie sur sonexpertise produit pour servir ses clients dans la zone EMEA aux EtatsUnis et en Asie Le Groupe s appuie notamment sur sa capacité àdévelopper des produits à la pointe de l innovation et placel expérience client au c ur de la relation en s appuyant en particuliersur ses capacités digitales Centré sur l Europe et connecté au reste dumonde Société Générale capitalise sur des positions de leadershipportées par une dynamique de synergies entre les métiers pour créerde la valeur au service des parties prenantes Le modèle du Groupe estDans les activités de Banque de détail le Groupe concentre sonpar ailleurs fortement orienté vers les activités Business to Businessdéveloppement en Europe sur des marchés sélectionnés (France (services entre professionnels) et Business to Business to Consumer République Tchèque Roumanie) en Russie et en Afrique où iltandis que les activités Business to Consumer (services aubénéficie d une présence historique notamment sur son marchéconsommateur final) sont orientées en particulier vers la clientèledomestique d une connaissance approfondie des marchés et deprofessionnelle patrimoniale et de banque privée ainsi que la clientèlepositions de premier plan Dans les Services Financiers Internationaux purement digitale avec Boursorama Société Générale peut s appuyer sur des franchises ayant des positionsde leadership au plan mondial en particulier dans les activités de ACCÉLÉRER LE RECENTRAGEOptimiser l allocation de capital par la cession ou la fermeture des activités n ayant pas la taille critique et ou génératrice de synergies Le programme est déjà bien engagé avec un impact des cessions déjà annoncées de 58 points de base sur le CET1 DÉLIVRER SUR LES COÛTS Poursuivre une gestion rigoureuse et disciplinée de nos coûts grâce notamment à l industrialisation des processus et au plan d économies de 1 6 milliard d euros à horizon 2020 tout en réalisant les investissements nécessaires à la croissance des métiers TRANSFORMERAccélérer la transformation du modèle relationnel a n d améliorer l expérience client l ef cacité opérationnelle et la sécurité Adapter la stratégie dans les Activités de Marché a n d intégrer les évolutions structurelles réglementaires et économiques P L AN S T RA T É G I Q UET RA N S F O RM T O GR O WD É L IV R ERS U R L E S C O ÛT STRAN SFORM ERA C C É L ÉR E R L E R E C E NT R A G E1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEUNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET RESPONSABLE FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202013      Le Groupe capitalise sur son modèle digitalisé solide diversifié recentré et résolument orienté vers ses clients pour contribuer demanière positive aux transformations des économies En 2019 Société Générale a engagé des mesures d adaptation dans lamise en uvre du plan stratégique Transform to Grow le Groupe resteainsi pleinement engagé sur l execution de ses deux priorités le capitalet la profitabilité Le Groupe poursuit son développement commercial en s appuyant surla qualité de service l expertise et l innovation au bénéfice de lasatisfaction client La transformation du Groupe est bien engagée surl ensemble des métiers afin d améliorer l expérience client l efficacitéopérationnelle et la sécurité L édition 2019 des Trophées du eCAC40classe Société Générale 4ème entreprise du CAC 40 et 1ère banque entermes de maturité de la transformation numérique ce quirécompense la continuité stratégique de la transformation numériquedu Groupe La croissance organique sera également stimulée par ledéveloppement des synergies internes des revenus au sein de chaquepilier mais également entre les piliers (coopération accrue entre laBanque Privée et les réseaux de Banque de détail coopération surtoute la chaîne de Services aux Investisseurs coopération entre lesactivités d Assurance et les réseaux de Banque de détail en France et àl étranger coopération entre l ensemble des piliers du Groupe grâceaux activités de Global Transaction Banking etc ) Dans un contexte géopolitique toujours marqué par de fortesincertitudes dans un environnement de taux d intérêts toujours basdans la zone euro et avec une meilleure visibilité sur les contraintesréglementaires le Groupe est concentré sur l exécution de son planTransform to grow qui a été adaptée en février 2019 avec uneallocation plus sélective du capital privilégiant les métiers encroissance à forte rentabilité et bénéficiant de fortes positions demarché combinée à une ambition accrue de réduction des coûts dansles activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseursnotamment 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEUNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET RESPONSABLE FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |14Par ailleurs le Groupe reste pleinement engagé dans la strictediscipline sur les coûts avec pour objectif de dégager des effets ciseauxpositifs en 2020 Le Groupe s attachera à poursuivre une gestion rigoureuse etdisciplinée de ses risques (maintien de la qualité du portefeuille decrédits poursuite des efforts sur le risque opérationnel la conformitéet la culture risques renforcement du bilan) Le Groupe continue d ancrer à tous les niveaux de son organisation une culture de responsabilité et de renforcer son dispositif de contrôleinterne notamment la fonction Conformité pour se situer au niveaudes plus hauts standards de l industrie bancaire Par ailleurs SociétéGénérale a finalisé le déploiement de son programme Culture etConduite permettant d appliquer au sein de toute l entreprise desrègles de conduite et un socle de valeurs communes fortes Enfin la Responsabilité Sociale d Entreprise (RSE) est au c ur desmétiers avec par exemple l objectif additionnel de contribuer àhauteur de 120 milliards d euros en faveur du financement de latransition énergétique entre 2019 et 2023 le Groupe ayant déjà atteintson précedent objectif de 100 milliards d euros sur la période2016 2020 Banque de détail en France Le Groupe est la quatrième Banque de détail en France Cette activité s est engagée dans une profonde transformation de sonmodèle liée à une évolution rapide des comportements et des attentesclients qui tendent vers toujours plus d expertise et depersonnalisation La Banque de détail en France continue de capitaliser sur lacomplémentarité de ses trois enseignes  la banque relationnelle multicanal Société Générale quipaccompagne une clientèle diversifiée de particuliers professionnels entreprises collectivités locales et associations  le réseau de Crédit du Nord qui développe son modèle original depbanque de proximité et digitale sur un réseau de banques régionalesau plus près de leurs clients  Boursorama le leader de la Banque en ligne en France qui s appuiepsur un modèle innovant et un positionnement tarifaire attractif L ambition du Groupe dans la Banque de détail en France est d être labanque de référence en matière de satisfaction des clients Le Groupeentend ainsi fidéliser ses clients et poursuivre sa conquête denouveaux clients au sein de sa cible de clientèle et ainsi consoliderson statut d acteur de référence auprès de la clientèle d entreprises professionnelle et patrimoniale Boursorama a poursuivi une conquête clients très dynamique cetteannée avec plus de 2 millions de clients à fin 2019 avec un and avance sur l objectif initial Le pilier poursuit la transformation opérationnelle et relationnelle deses enseignes Société Générale (poursuite de la rationalisation deréseau d agences création de centres dédiés pour les Professionnelset de centres d affaires pour les Entreprises diminution du nombre deback offices et spécialisation des plate formes digitalisation desprocessus et des parcours clients) et Crédit du Nord et ladématérialisation de l offre Le pilier entend aussi capitaliser sur ses relais de croissance et lesintensifier  tirer parti de l expertise en Banque Privée pour répondre auxpattentes des clients patrimoniaux des réseaux France  capter tout le potentiel du modèle de bancassurance intégré enpanticipant les évolutions du marché de l assurance vie et enprofitant du fort potentiel d équipement des clients en termesd assurance prévoyance et dommages  développer nos activités auprès des entreprises et despprofessionnels en apportant des conseils stratégiques et dessolutions globales  accélérer la croissance de Boursorama dont l ambition est depdépasser les 3 millions de clients d ici 2021 Banque de détail et Services Financiers Internationaux La Banque de détail et Services Financiers Internationaux contribue àla croissance rentable du Groupe grâce à ses positions de leader surdes marchés à potentiel élevé à ses initiatives d efficacitéopérationnelle et de transformation digitale et à sa capacité à générerdes synergies Ce pilier a connu une transformation profonde cesdernières années avec un recentrage de son portefeuille uneoptimisation du modèle et une amélioration de son profil de risque Les activités de Banque de détail à l International sont pour l essentielsituées hors zone euro et bénéficient d un potentiel de croissancesupérieur et d un contexte plus favorable sur les taux d intérêt quedans la zone euro Le Groupe entend poursuivre le développement desactivités de réseau de banques à l international en Europe (RépubliqueTchèque Roumanie) en Russie et en Afrique où il possède despositions de leader dotées d expertises reconnues en Europe le Groupe concentre sa présence sur les marchés où ilpbénéficie de positions de premier plan avec une taille critique LeGroupe entend notamment devenir la première banque omnicanaleen République Tchèque tout en affichant une rentabilité élevée EnRoumanie le Groupe a pour ambition de compter sa franchiseparmi les trois principales banques du pays La stratégie sur cettezone géographique s est également traduite par une rationalisationdu dispositif avec la finalisation en 2019 des cessions de ses filialesde banque de détail en Pologne Bulgarie Albanie Monténégro Moldavie Macédoine Serbie et Slovénie En Russie le Groupe apoursuivi l exécution du plan de transformation des activités deBanque de détail de Rosbank et le développement des activités surles segment des entreprises confirmant le retour à la rentabilitédepuis 2017 Le Groupe a pour objectif de devenir la premièrebanque à capitaux non domestiques du pays avec une croissancerentable tournée vers les clients et s appuyant sur la transformationdigitale en Afrique le Groupe entend tirer parti du fort potentiel depcroissance économique et de bancarisation du continent encapitalisant sur sa place parmi les trois banques internationales lesplus présentes en Afrique (première banque en Côte d Ivoire Guinéeet Cameroun deuxième banque au Sénégal) Dans le cadre du programme Grow With Africa pensé encollaboration avec de nombreux partenaires internationaux etlocaux Société Générale a annoncé plusieurs initiatives decroissance durable au service des transformations positives ducontinent Le Groupe met l accent sur l accompagnementmulti dimensionnel des PME africaines le financement desinfrastructures et le développement de solutions de financementsinnovantes 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEUNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET RESPONSABLE FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202015Les Services Financiers et l Assurance bénéficient de positionscompétitives et de niveaux de rentabilité élevés et d un potentiel decroissance dynamique Tous les métiers se sont par ailleurs engagésdans des programmes d innovation et de transformation de leurmodèle opérationnel Dans l Assurance le Groupe entend accélérer le déploiement dupmodèle de bancassurance sur tous les marchés de Banque de détailet sur tous les segments (assurance vie prévoyance et dommages)et la mise en uvre de sa stratégie numérique notamment pourenrichir l offre produits et les parcours clients au sein d un dispositifomnicanal intégré tout en diversifiant ses modèles d activité et sesmoteurs de croissance à travers une stratégie d innovation et departenariats Dans les activités de location longue durée et de gestion de flottespautomobiles l ambition du Groupe est de renforcer sa position deleadership (numéro un en Europe et numéro deux dans le monde hors captives et sociétés de leasing financier) en développant denouvelles activités et services dans un secteur de la mobilité enpleine mutation Dans cette perspective ALD a poursuivi sastratégie active d innovation et de digitalisation ainsi que sonengagement sur la transition énergétique à travers une réductioncontinue de la part des véhicules diesel et une augmentation de saflotte de véhicules électriques et hybrides ALD a continué à saisirles opportunités de croissance dans les marchés B2B (clientsentreprises) comme B2C (clients particuliers) et le développementde l activité de location longue durée aux particuliers s est ainsiaccéléré en 2019 avec un parc de plus de 150 000 véhicules à fin2019 Au cours de l année 2019 ALD a par ailleurs réalisél acquisition de SternLease renforçant ainsi sa position auxPays Bas Enfin dans les activités de financement de biens d équipementpprofessionnels le Groupe entend capitaliser sur sa position de leaderen Europe dans les marchés où il bénéficie d une position de premierplan pour augmenter ses revenus et accroître sa rentabilité LeGroupe ambitionne de devenir un acteur majeur pour les vendors(partenaires prescripteurs) et les clients en s appuyant sur un servicede premier plan l innovation l expertise produits et des équipesdédiées Dans le cadre du recentrage de son activité le Groupe afinalisé la cession de PEMA en Allemagne (société de location avecservices de camions et de remorques) et annoncé la signature d unaccord pour céder SG Finans AS (activités de financementd équipements et d affacturage en Norvège en Suède et auDanemark)Société Générale poursuivra également sa stratégie de développementdes synergies tant entre les activités du pilier qu avec l ensemble desmétiers du Groupe avec les activités de Banque Privée avec lesplate formes régionales de la Banque de Financement etd Investissement et au travers du développement des services debanque commerciale (financement du commerce international gestion de trésorerie services de paiement affacturage) Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s appuie surdes expertises produits fortes et un réseau international (EMEA Etats Unis et Asie) Elle sert une base de clientèle large et diversifiée(entreprises institutions financières gestionnaires d actifs entités dusecteur public clients très fortunés) par l offre de solutions sur mesureet à forte valeur ajoutée à la pointe de l innovation et de ladigitalisation structurés et des positions solides dans les solutions de flux L intégration des activités Equity Markets and Commodities deCommerzbank depuis 2018 permet de consolider le leadership duGroupe sur les dérivés actions et solutions d investissement Au sein des Activités de Marché Société Générale bénéficie d uneposition de premier plan dans les dérivés actions les produitsDans les métiers de Financement et Conseil Société Générale disposeau niveau mondial de bases de clientèles solides et d expertisesapprofondies dans les financements structurés et les financementsd actifs ainsi que de positions fortes dans la banque d investissementet le financement des entreprises en Europe Enfin en matière de Gestion d Actifs et de Banque Privée le Groupes appuie sur l expertise de ses partenaires et capitalise sur l expertisede Lyxor et sur le développement de la gestion passive Afin d intégrer les évolutions structurelles économiques etréglementaires le Groupe a ajusté son dispositif pour concentrer sonmodèle de Banque de Grande Clientèle sur les zones de force où ildispose d avantages compétitifs durables et différenciants Dans lesActivités de Marché la Banque a engagé l arrêt de l activité dematières premières de gré à gré (OTC) et la fermeture de sa filiale detrading pour compte propre (Descartes Trading) La Banque aégalement réorganisé et recentré ses activités de flux (cash et dérivésflux) notamment dans les métiers Taux Crédit Changes et PrimeServices pour les rendre plus rentables Enfin le Groupe a confirméson engagement sur la chaîne de valeur action et a décidé de placerl évaluation ESG au c ur de la recherche action Le Groupe est pleinement engagé dans la réalisation de son plan stratégiqueEn adéquation avec sa stratégie d accompagnement au plus près desbesoins de ses clients et en conformité avec le nouvel environnementréglementaire plus exigeant l optimisation de sa consommation deressources rares (capital et liquidité) comme la maîtrise de ses coûtset la stricte gestion de ses risques resteront une priorité pour leGroupe En s appuyant sur la qualité de ses actifs sur son modèle équilibré etdiversifié tourné vers ses clients sur les efforts de transformationengagés depuis plusieurs années et malgré un environnementéconomique moins favorable le Groupe est pleinement engagé dansla réalisation de son plan stratégique et se concentre sur la réalisationdes objectifs financiers suivants à horizon 2020 Amélioration de la profitabilité du GroupepLe Groupe vise une amélioration du ROTE en 2020 Le résultat net part du Groupe est attendu en hausse en 2020 parrapport à 2019 avec des revenus en légère croissance dansl environnement actuel une baisse des frais de gestion une baissedu coefficient d exploitation et un effet ciseaux positif Le coût durisque est attendu entre 30 et 35 points de base en 2020 Maintien d un niveau de capital solide pLe Groupe vise à se piloter au dessus d un ratio de CET1 de 12% quidemeure son objectif Création de valeur pour l actionnaire pHausse de l actif net tangible par action et du bénéfice par action en2020 par rapport à 2019 Nouvelle politique de retour à l actionnaire taux de distribution de50% du résultat net part du Groupe sous jacent(1) pouvant inclureune composante de rachat d actions jusqu à 10% la composantedividende étant payée en numéraire après déduction des intérêts sur TSS et TSDI(1) 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEUNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET RESPONSABLE FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |16ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES1 3 1Le ralentissement de l économie mondiale en cours depuis plusieurstrimestres du à l affaiblissement de la demande a été accéléré par lechoc du coronavirus Covid 19 qui a causé un ralentissement marquéde la production L évolution de la situation liée au Covid 19 reste unesource importante d incertitude Elle s est déjà traduite par une fortebaisse de l activité dans les zones les plus affectées (Chine Corée duSud Japon Italie et Iran à ce jour) et devrait se répercuter sur lademande mondiale via la disruption de chaînes de valeur et le coupd arrêt sur la demande lié aux différentes mesures de confinementmais aussi à la confiance Cette crise affecte aussi bien l offre que lademande ce qui complique la réponse de politique économiqueappropriée Les autorités des pays les plus touchés pourraient prendredes mesures visant à soutenir les entreprises se trouvant en difficulté Les marchés financiers peuvent être un accélérateur de la criseéconomique en cas de baisse marquée et durable des prix d actifs Sil épidémie était contenue dans les prochaines semaines de mars 2020 les effets sur l activité mondiale seraient concentrés sur le premiervoire deuxième trimestre de 2020 et un rebond au deuxième semestrecompenserait partiellement les effets observés au premier semestre Ala date de dépôt de ce document l impact de cette épidémie sur lesrésultats du Groupe reste difficile à quantifier A plus long terme les perspectives seront fortement influencées parles réponses des gouvernements à plusieurs défis majeurs Afin defaire face à une faible croissance structurelle et à un endettementélevé il s agira notamment de définir le bon dosage en termes depolitique économique Par ailleurs les gouvernements devrontintégrer d autres grands défis structurels comme les tensionscommerciales le changement climatique et la transformationnumérique Les banques centrales continueront de soutenir l économie mais lapolitique monétaire accommodante risque de devenir moins efficaced autant plus que la capacité d endettement est limitée et laperspective d un nouveau resserrement des règles macroprudentielles par les autorités est perceptible notamment en Europe Cette réalité a déclenché des appels à une utilisation plus agressive dela politique budgétaire Le Japon a annoncé un plan de relance quiapportera une nouvelle impulsion budgétaire de 0 4% du PIB afind éviter une récession La zone euro devrait également bénéficierd une certaine marge de man uvre mais la recherche d un consensuspolitique pour un effort plus déterminé devrait rester difficile Del autre côté de l Atlantique la politique budgétaire sera moinsaccommodante et par ailleurs il y a une faible probabilité pour qu unaccord sur un nouveau plan de relance soit trouvé avant les électionsprésidentielles américaines de novembre 2020 A noter par ailleurs que la BCE mène actuellement une revue stratégique du cadre de sapolitique monétaire qui devrait donner lieu a une communicationcourant 2020 Cette revue se focaliserait entre autres sur l impact de lapolitique monétaire sur le climat et les inégalités Alors que la phase 1 de l accord commercial sino américain écarte lerisque à court terme de tarifs supplémentaires le passage aubilatéralisme dans les négociations commerciales constitue unobstacle structurel de même que la persistance dans le temps detarifs douaniers plus élevés Le risque d une économie mondiale moinsintégrée est bien réel Le départ du Royaume Uni de l Union européenne fin janvier 2020 estégalement un facteur négatif Les négociations visent désormais àforger les futures relations économiques entre le Royaume Uni etl UE27 (l Union européenne à 27 membres) qui entreront en vigueur àla fin de la période de transition le 31 décembre 2020 Pendant latransition les relations entre le Royaume Uni et l UE27 fonctionnentcomme auparavant mais les risques d un Brexit dur à la fin de lapériode de transition restent présents même si un « backstop »irlandais est désormais en place s adapter aux nouvelles technologies numériques et àl automatisation avec le risque d accentuer encore plus l écart entreles travailleurs hautement et peu qualifiés Les risques de transitionliés au changement climatique ont déjà eu un impact majeur surl industrie automobile qui s adapte aux nouvelles réglementationsnationales et à l évolution des préférences des consommateurs Laréponse des entreprises à la lutte contre le changement climatiqueconstitue une bonne nouvelle à moyen et à long terme mais celle cisera probablement une contrainte à court terme en particulier si lesautorités ne parviennent pas à adopter des politiquesd investissement dans les infrastructures et de requalification de lamain d uvre Les risques physiques matérialisés à grande échelle pourraient augmenter la pression pour obtenir des réponses politiquesplus déterminées pouvant conduire à de nouvelles réglementations L économie mondiale est également confrontée à des défis liés auchangement climatique et à la transformation de l industrie pourDans ce contexte le Groupe constate une incertitude persistanteconcernant les principaux défis politiques et industriels et prévoit quela croissance dans les pays avancés ralentira à 1 2% en 2020 et 0 8% en2021 contre 1 7% en 2019 Dans les économies émergentes les vents contraires dus auralentissement du commerce ont aussi affaibli la dynamique decroissance en Asie bien que la région affiche toujours le plus fort tauxde croissance régionale L expansion devrait se modérer dans les paysémergents d Europe sauf en Turquie où la croissance rebondiraitaprès la récession de 2018 2019 Alors que les conditions financièresrestent accommodantes en particulier après le cycle de baisse de tauxde la Fed les marchés émergents sont confrontés à d importantsremboursements de dette des entreprises sur 2019 2021 et sonttoujours vulnérables à l évolution des marchés En Chine les autoritésfont face à différents défis (ralentissement économique structurel tensions commerciales avec les États Unis effets du coronavirusCovid 19 ) Néanmoins compte tenu de l endettement croissant del économie les autorités chinoises devraient avoir une approcheprudente pour soutenir l activité (et éviter un atterrissage brutal) touten gardant un il sur la stabilité financière En matière d évolutions réglementaires l année 2019 écoulée a été enparticulier marquée par la ratification de l ensemble des textes liés à la réduction des risquesppar le trilogue européen (Parlement Commission et Conseileuropéens) contenant notamment les nouveaux textes CRR2 CRD5 BRRD2 Cet ensemble de textes qui définit les règles prudentiellesapplicables aux établissements de crédit et à certaines entreprisesd investissement transpose en droit européen les standardsinternationaux adoptés par le Comité de Bâle (BCBS) Ils définissentnotamment le niveau adéquat de capital et de liquidité que cesinstitutions doivent maintenir pour faire face aux risques qu ellesprennent ainsi que les exigences réglementaires en matière derésolution des avancées des instances européennes dans les mesures du planpd action européen visant à assainir le bilan des banqueseuropéennes en matière de créances non performantes(Non Performing Loans ou NPL) avec parmi de nombreusesinitiatives la stabilisation des mesures de couverture minimum despertes par des provisions prudentielles (« backstop NPL ») un intérêt accru des instances internationales pour le risque cyberpavec une prise de conscience plus importante et partagée desautorités européennes de la nécessité d une meilleure résistancedes banques aux menaces cyber la poursuite du processus législatif européen concernant l ensemblepdes textes relatifs à la finance durable un des faits marquants étantun accord politique du Conseil de l Union Européenne sur lataxonomie des activités visées par des objectifs de développementdurable 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEUNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET RESPONSABLE FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202017le suivi des préparatifs en vue du Brexit et ses implicationspréglementaires le renforcement du cadre normatif de la lutte contre le blanchimentpet le financement du terrorisme (« LCB FT ») par la publication d uneordonnance et de deux décrets d application qui transposent endroit français la 4ème directive élaborée dans le cadre du pland action européen de 2016 Pour 2020 certains volets mentionnés plus haut seront approfondispar les différents régulateurs du Groupe (voire par ses superviseurs) Cela impliquera entre autres des précisions techniques quant à l ensemble des textes relatifs à lapréduction des risques et qui viennent clarifier certaines exigencesprudentielles (cf roadmap du régulateur sur CRR2 CRD5 BRRD2) et des progrès sur la finalisation d une directive sur ledéveloppement des marchés secondaires des discussions qui se poursuivront sur les mesures européennespliées aux créances non performantes (NPLs) avec d éventuellesavancées du régulateur sur des contraintes à l origination des prêtsdes initiatives complémentaires sur la finance durable avec desppropositions du régulateur qui inciteront les banques à prendre desactions pour inclure la question des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance dans leur stratégie Les banques serontévaluées en matière de résilience au risque climatique la concrétisation de l harmonisation des publications et despreportings demandés par les régulateurs et les superviseurs auxbanques dans une plate forme unique (EUCLID) la poursuite des travaux en matière de LCB FT d une part au niveaupnational avec la transposition française de la 5ème directive publiéeen février 2020 et les travaux relatifs au pilotage centralisé dudispositif LCB FT d autre part au niveau européen avec la mise en uvre des priorités du Conseil de l UE fixées en 2019 et lerenforcement de la supervision européenne en matière de LCB FT 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |18LES MÉTIERS DU GROUPE1 4CHIFFRES CLÉS DES PILIERSBanque de détail en FranceBanque de détail et Services Financiers InternationauxBanque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs20192018 201720192018 201720192018 2017Nombre de collaborateurs (en milliers)(1)35 3 36 0 38 3 62 8 73 3  72 6 21 3 22 8  20 8Nombre d agences2 598 2 742 2 869 2 409 3 191  3 377n s  n sProduit net bancaire (en M EUR)7 746 7 860 8 131 8 373 8 317  8 070 8 704 8 846  8 887Résultat net part du Groupe (en M EUR)1 131 1 237 1 010 1 955 2 065  1 975 958 1 197  1 566Encours bruts de crédits comptables(2) (en Md EUR)201 1  191 4 196 9 138 2 135 7  138 7 158 1 164 8  136 0Encours nets de crédits comptables(3) (en Md EUR)196 2 186 0 191 4 111 3 110 2  115 1 157 1 163 8  134 6Actifs sectoriels(4) (en Md EUR)232 6 222 1 226 3 333 7 320 2  306 2 674 4 660 8  625 9Fonds propres alloués moyens (normatifs)(5) (en M EUR)11 263 11 201 11 081 11 075 11 390  11 165 15 201 15 424  14 442Effectifs fin de période hors personnel intérimaire (1)Prêts et créances sur la clientèle prêts et créances sur les établissements de crédit et opérations de location financement et assimilés et localisations simples Hors (2)pensions livrées Excluant les entités qui font l objet d un reclassement selon la norme IFRS 5 Encours net de crédits comptables hors locations simples (3)Actifs sectoriels figurant en Note 8 1 des États Financiers consolidés (Information sectorielle) (4)Fonds propres calculés sur la base de 11% des encours pondérés des risques (5)Données publiées au titre des exercices respectifs BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE1 4 1201820192018 201961931996995207Banque privée Assurance vie (encours moyen) Dépôts (encours moyen) 35 000collaborateurs196 Md d encours de crédit1 1 Md de contribution au résultat netpart du Groupe (1 2 Md en 2018)5 75 6DÉPÔTS ET ÉPARGNE DE NOS CLIENTS(EN Md EUR) FRAIS DE GESTION(EN Md EUR) ||7 7 Md 2018 20197 97 7PRODUIT NET BANCAIRE(EN Md EUR) | 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202019La Banque de détail en France (RBDF) propose une large gamme deproduits et services adaptés aux besoins d une clientèle diversifiée declients particuliers et de professionnels entreprises associations etcollectivités S appuyant sur le savoir faire de ses équipes et d un dispositifmulticanal performant dont près de 2 600 agences la mutualisationdes bonnes pratiques l optimisation et la digitalisation des processus la Banque de détail en France combine la force de trois enseignescomplémentaires  Société Générale banque nationale de référence  Crédit du Nord groupe de banques régionales  Boursorama Banque acteur incontournable de la banque en ligne Les réseaux de Banque de détail innovent pour construire la banquerelationnelle de demain La Banque de détail en France s illustre par  son service client reconnu  pson statut de leader de la banque en ligne et mobile en France  pson dynamisme commercial  pson adaptation continuelle aux besoins et attentes de ses clients pLa Banque de détail en France s emploie pour toutes les clientèles àaméliorer la satisfaction de ses clients mais aussi à poursuivre ledéveloppement de services à valeur ajoutée et à accompagner lesentreprises dans leur croissance en France et à l international Elles appuie sur des synergies avec les métiers spécialisés notammentavec l Assurance la Banque Privée ou la Banque de Financement etd Investissement Par exemple la Banque de détail en France distribuedes produits d assurance de Sogécap et Sogessur filiales logées dansle pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux Sur l année 2019 les encours d assurance vie atteignent 95 0 milliardsd euros contre 93 2 milliards d euros en 2018 20192018180194196207186199CréditsDépôtsRatio crédits sur dépôts201793%93%95%* Moyenne des encours trimestriels Les réseaux continuent de soutenir l économie et d accompagner leursclients dans le financement de leurs projets avec une progression desencours de crédits moyens de 186 milliards d euros en 2018 à 196milliards d euros en 2019 Dans le même temps et dans un contexte deconcurrence vive sur la collecte d épargne la dynamique de collectedes dépôts a conduit à un ratio crédits sur dépôts de 95% en hausse dedeux points par rapport à 2018 Réseau Société GénéraleLe réseau Société Générale offre des solutions adaptées aux besoinsde ses clients particuliers et de près de 445 000 clients professionnels associations et entreprises qui lui font confiance en s appuyant surtrois atouts majeurs  1 793 agences principalement localisées dans les régions urbainespconcentrant une part importante de la richesse nationale  une offre complète et diversifiée de produits et de services allant dupsupport d épargne à la gestion patrimoniale en passant par lesfinancements des entreprises et l offre de moyens de paiement  un dispositif omnicanal complet et innovant  Internet mobile ptéléphone et plateformes de services Société Générale poursuit son plan de transformation#Client2020 lancé en 2015 en faisant évoluer son dispositif dedistribution en spécialisant ses centres de back office et enautomatisant et digitalisant ses processus front to back d ici2020 afin de répondre aux évolutions fondamentales desbesoins de ses clients et être la banque qui associe le mieuxl expertise humaine et le digital Le dispositif commercial s est resserré et spécialisé pourapporter encore plus d expertise de fluidité et de conseil àvaleur ajoutée aux clients sur l ensemble des marchés L organisation a été repensée et déployée avec une concentration du nombre d agences en ligne avec nospobjectifs (de 2200 à 1700 d ici 2020) mais aussi de nouveauxparcours clients dans plus de 100 agences rénovées la création de plus de 126 espaces Professionnels sur toutepla France et la création d une vingtaine de Centres d affairesentreprises (une trentaine d ici 2020) des Centres de relation clients qui sont de véritablespcentres d expertise à distance Dans la continuité de cette transformation un nouveau projetd évolution du Siège et des back offices de la banque de détailen France a été soumis aux Instances Représentatives duPersonnel en novembre 2019 Un nouvel accordd accompagnement social sur l évolution du Réseau SociétéGénérale à horizon 2023 a été signé le 30 janvier 2020 par laDirection et trois organisations syndicales Il s inscrit dans lavolonté d aller un cran plus loin dans la spécialisation dudispositif dans une logique d industrialisation etd amélioration de notre qualité de service avec la mise enplace de filières métiers et une organisation front to back 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |20Avec près de 5 7(1) millions de comptes à vue la clientèle de particuliersest une composante clé du portefeuille du réseau Société Générale Les dépôts de la clientèle de particuliers ressortent à 96 milliardsd euros en 2019 contre 91 milliards d euros en 2018 Les encours decrédit accordés à la clientèle de particuliers s établissent à 81 milliardsd euros en 2019 et sont en hausse de 3% par rapport à 2018  ils sontcomposés à hauteur de 88% de crédits à l habitat En 2019 Société Générale a accéléré la modernisation de son offre àdestination de la clientèle des particuliers Dans le domaine desmoyens de paiement sont à souligner les lancements du paiementinstantané l enrichissement du dispositif de cash back associé auxcartes de paiement et celui d une carte Visa dédiée aux grandsvoyageurs En parallèle Société Générale a été au rendez vous desgrands projets sociétaux portés par la loi Pacte d une part et la réforme100% santé d autre part avec le lancement de deux offres ad hoc Enfin Pour accompagner les jeunes dans leur entrée dans la vie active Société Générale a lancé « Boost » une plateforme de services dédiéeaux 18 24 ans développée en partenariat avec la startup Wizbii projets inscrivant dans une véritable logique de bank as a platform En ce qui concerne son modèle relationnel Société Générale a déployécomme prévu son nouveau dispositif patrimonial composé de 750conseillers en gestion de patrimoine sur l ensemble du territoire touten posant les bases d un nouveau dispositif d accueil des clientsparticuliers En parallèle Société Générale a poursuivi le mouvement despécialisation de son réseau avec la création de centres d affaires àdestination de la clientèle entreprises d un côté et de DirectionCommerciales Régionales à destination de la clientèle des particulierset des professionnels de l autre Cette spécialisation du réseaus achèvera en 2020 Société Générale a déployé son nouveau dispositif commercial auprèsde ses 245 000 clients professionnels afin de mieux répondre à leursbesoins spécifiques et leurs nouvelles attentes avec une triplepromesse relationnelle plus de proximité d expertise et de simplicité Nos clients professionnels bénéficient désormais d unaccompagnement complet avec 2 conseillers experts à disposition l un pour leur vie professionnelle et l un pour leur vie privée Undispositif spécifique avec des conseillers dédiés a été égalementdéployé pour les professions libérales De plus 126 espaces destinés aux professionnels ont été ouverts à fin2019 l objectif étant d atteindre 150 espaces à fin 2020 Ces espacesréunissent tous les experts et services dont les clients professionnelsont besoin pour gérer le quotidien et le développement de leuractivité En complément 850 espaces libre service sont accessibles aux clientsafin qu ils bénéficient d horaires élargis pour effectuer leurs remises dechèques dépôts d espèces ou retraits de monnaie Ils seront 1 000 à fin2020 Sur le marché des entreprises l exercice 2019 se caractérise par unedynamique commerciale toujours soutenue La Banque sert à fin2019 près de 94 000 clients entreprises Dans son engagement à soutenir l économie le réseau SociétéGénérale accompagne ses clients dans le financement de leurs projetsd investissement Les encours de la clientèle commerciale(professionnels entreprises associations et secteur public) en 2019s élèvent à 52 milliards d euros en dépôts et 63 milliards d euros encrédits contre 51 milliards d euros et 59 milliards d eurosrespectivement en 2018 acteurs de l Economie Publique et aux acteurs de l Economie Socialeet Institutionnels 19 centres d affaires ont d ores et déjà été ouverts àfin 2019 Dans le souci de développer une relation toujours plus proche avec sesclients entrepreneurs le réseau Société Générale spécialise sondispositif commercial par marché en créant d ici 2020 une trentainede Centres d Affaires Régionaux dédiés à la clientèle Entreprises auxDe plus le réseau Société Générale peut s appuyer sur la plateformeMid Cap Investment Banking (MCIB) MCIB la Banque de Financementet d Investissement des PME et ETI françaises accompagne enpartenariat avec la Banque de Grande Clientèle et SolutionsInvestisseurs les entreprises de taille moyenne cotées ou non cotéesdans leur développement (croissance externe ou organique) et leurtransmission (cession réorganisation du capital) Elle leur propose unepalette intégrée de services de Banque de Financement etd Investissement (conseil financement bancaire ou via les marchés decapitaux investissement en capital) L équipe MCIB rassemble plus de130 professionnels basés à Paris et dans les six délégations régionalesde province du réseau Société Générale Lille Rennes Strasbourg Marseille Lyon et Bordeaux Ce dispositif complète l offre spécifiquede Banque Privée tournée vers la clientèle des entrepreneurs axée surla proximité et la réactivité En outre le dispositif « SG ENTREPRENEURS » allie conseil stratégiqueaux chefs d entreprise et solutions complémentaires à travers lesexpertises de Banque de détail de Banque d Investissement etFinancement de Banque Privée et de Financements Immobiliers réunis en pôles régionaux Notre engagement est d être le partenaireprivilégié des chefs d entreprise à travers une offre intégrée SociétéGénérale Entrepreneurs et de les accompagner à tous les momentsclés de leur parcours d entrepreneurs tant sur le plan dudéveloppement de leur entreprise que sur le plan privé et patrimonial Afin d accompagner les entreprises de la nouvelle économie SociétéGénérale anime activement le dispositif destiné aux start up lancé en2017 Ce dispositif s articule autour de plusieurs axes dont unpartenariat avec Bpifrance afin de renforcer les relations entre les deuxréseaux et la désignation de 150 conseillers référents start up sur toutle territoire à fin 2019 Ce dispositif a été renforcé par unaccompagnant dédié de la plateforme Mid Cap Investment Banking(MCIB) pour leur expertise sur les levées de fonds Réseau Crédit du NordLe groupe Crédit du Nord est constitué de huit banques régionales Courtois Kolb Laydernier Nuger Rhône Alpes Société Marseillaise deCrédit Tarneaud et Crédit du Nord et d un prestataire de servicesd investissement la société de Bourse Gilbert Dupont Les différentes entités du groupe bénéficient d une grande autonomiedans la gestion de leur activité qui s exprime notamment par desprises de décision rapides et une grande réactivité aux demandes deleurs clients Le Crédit du Nord a engagé une transformation profonde (programmeAgir 3 0) après la redéfinition de sa raison d être « mettre durablementtoute notre énergie au service de ceux qui entreprennent au c ur desterritoires » La stratégie des banques du Groupe s articule autour de trois élémentsclés  être la banque de ceux qui entreprennent au c ur des territoirespafin d assurer une présence forte auprès des clients c ur de ciblesur les marchés des Entreprises des Professionnels et desParticuliers   être la banque à la bonne distance afin de renforcer l adaptabilitépdes réseaux du groupe et organiser la complémentarité entre tousles modes d interaction avec les clients   être la banque qui fonctionne en circuits courts dans le cadre d uneporganisation décentralisée et agile répondant à une volontéd efficacité opérationnelle de responsabilité et d autonomie grâce àune culture managériale forte y compris activité privée des professionnels(1) 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202021La qualité et la solidité des résultats du groupe Crédit du Nord sontreconnues par le marché et confirmées par la note long terme Aattribuée par Standard & Poor s et A attribuée par Fitch Avec un réseau de 805 agences le groupe Crédit du Nord est au servicede 1 8 million de clients particuliers(1) 219 000 professionnels etassociations et 43 200 entreprises et institutionnels En moyenne en2019 les encours de dépôts du Crédit du Nord s élèvent à 45 1milliards d euros (contre 43 6 milliards d euros en 2018) et les encoursde crédit à 43 9 milliards d euros (contre 41 5 milliards d euros en2018) BoursoramaBoursorama filiale de Société Générale est pionnier et leader enFrance sur ses trois métiers la banque en ligne le courtage en ligne etl information financière sur internet avec boursorama com premierportail d actualités économiques et financières aujourd hui plus de 2 1 millions tout en affichant un taux derecommandation toujours aussi élevé de 90% et un Net PromoteurScore de +47 Accessible à tous sans conditions de revenus ou depatrimoine Boursorama Banque garde la même promesse depuis sacréation simplifier la vie de ses clients au meilleur prix et avec lameilleure qualité de service Banque la moins chère de France depuis douze ans BoursoramaBanque a triplé le nombre de ses clients depuis 2015 et en compteEn 2019 Boursorama a élargi sa gamme de produits et services avecles lancements du paiement instantané de Performance Bourse de lacarte Ultim pour les voyageurs de la solution de financement Cli etdes solutions de paiement mobile Fitbit Pay et Garmin Pay Avec un développement centré sur les nouvelles attentes des clients simplicité et efficacité mais aussi sécurité et frais réduits BoursoramaBanque conforte chaque année sa position d acteur bancaire majeuren France et ambitionne de compter en 2021 plus de 3 millions declients Boursorama est aussi un portail en ligne www boursorama com Lancé il y a plus de 20 ans il est classé n°1 dessites nationaux d informations financières et économiques en ligneavec 35 millions de visites chaque mois (Source ACPM novembre2019)nombre de clients actifs(1) 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |22BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX1 4 2DÉPÔTS ET ÉPARGNE DE NOS CLIENTS (EN MD EUR) RÉPARTITION DU PRODUIT NET BANCAIRE 2018 20198411579125DépôtsAssurance vieEuropeBanque àl international67% Russie36%22%10%21%11%Services nanciersaux entreprisesAssurancesAfriqueet autres8 4Md 8 3 Md en 201863 000collaborateurs111 Md d encours de crédit2 0 Md de contribution au résultat netpart du Groupe (2 1 Md en 2018) ENCOURS DE CRÉDITS (EN MD EUR)** Hors affacturage 17 993 020 124 66 811 29 121 218 588 322 125 76 511 0+2 5%*+6 3%*+9 9%*+3 3%*+2 9%*+8 7%*+6 1%*Déc 2018Déc 2019Dont nancement d équipement*Dont sous total Banque de détail à l internationalEurope de l Ouest (crédit à la consommation)République tchèqueRoumanieAutres EuropeRussieAfrique et autres23 0ENCOURS DE DÉPÔTS (EN MD EUR)*Déc 2018Déc 2019Dont nancement d équipement*Dont sous total Banque de détail à l internationalEurope de l Ouest (crédit à la consommation)République tchèqueRoumanieAutres EuropeRussieAfrique et autres* Hors affacturage +11 8%*+4 9%* 2 8%*+2 8%*+1 5%*+13 4%*+6 3%*20 99 310 49 731283 3122 611 69 632 31 978 11 1 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202023La Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS)regroupe  les activités de Banque de détail à l International organisées enptrois Business Units  Europe Russie et AFMO (Afrique Bassinméditerranéen et Outre Mer)  et trois métiers spécialisés  activités d assurances location longuepdurée et gestion de flottes automobiles financement de biensd équipement professionnels Au travers de ce pilier le Groupe a pour ambition de servir au mieuxtous ses clients particuliers ou entreprises en veillant à s adapter auxévolutions d environnement économique et social ainsi qued accompagner le développement des clients du Groupe àl international en tirant parti de la richesse de son dispositif dans deszones de croissance La stratégie d IBFS s appuie sur le modèlerelationnel de la banque universelle la valorisation du fonds decommerce par une gamme de produits élargie ainsi que la diffusion etla combinaison des savoir faire permettant de développer les revenusdans un souci constant d optimisation de l allocation des ressourcesrares et de maîtrise des risques Avec près de 63 000 collaborateurs(1) et une présence commercialedans 62 pays IBFS a vocation à offrir une large gamme de produits etservices à ses clients (particuliers professionnels et entreprises) Fort de la complémentarité de ses expertises IBFS dispose depositions solides et reconnues sur ses différents marchés Banque de détail à l InternationalLa Banque de détail à l International allie les services des réseauxbancaires à l international et des activités du crédit à laconsommation Ces réseaux poursuivent leur politique de croissanceet occupent aujourd hui des positions de premier plan dans différenteszones d implantation telles que l Europe la Russie le Bassinméditerranéen ou encore l Afrique subsaharienne Ils contribuent aufinancement des économies des différentes régions dans lesquelles ilsse développent Ainsi le Groupe continuera d appuyer ledéveloppement de ses activités sur ce dispositif géographique àpotentiel EUROPELe Groupe est implanté en Europe de l Ouest essentiellement dans desactivités de crédit à la consommation et de financement automobile(France Allemagne et Italie) Les encours de crédits y ont progressé de9 9% sur l année 2019 à 22 1 milliards d euros principalement grâce àla forte dynamique sur les marchés du financement automobile En République Tchèque Komercni Banka (KB) se positionne autroisième rang des banques du pays en termes de taille de bilan avecdes encours de crédits de 25 7 milliards d euros 342 agences et 7 893collaborateurs (ETP) à décembre 2019 Créée en 1990 KB devenueune filiale de Société Générale en 2001 a développé ses activités debanque universelle destinées aux particuliers et a renforcé sa présencetraditionnellement importante auprès des entreprises et desmunicipalités Le groupe KB propose également une gamme deproduits destinés aux particuliers avec ESSOX (crédit à laconsommation et financement automobile) Modra Pyramida (créditshypothécaires) ainsi qu une offre développée conjointement avec laBanque Privée En 2019 Komer ní banka a été classée meilleurebanque du pays en gestion de trésorerie dans le cadre d une enquêteréalisée par le journal Euromoney En Roumanie BRD est le premier réseau bancaire privé du pays avec649 agences et la troisième banque par la taille du bilan avec des partsde marché de l ordre de 12% en dépôts et 12% en crédits à finnovembre 2019 Le groupe Société Générale est devenu l actionnaireprincipal de BRD en 1999 L activité du groupe BRD est organiséeautour de trois grandes lignes métiers la Banque de détail(particuliers professionnels PME) la Banque de Financement etd Investissement et le crédit à la consommation avec BRD Finance Lesencours de crédits et de dépôts s élèvent respectivement à 6 5milliards d euros et 9 6 milliards d euros En 2019 Société Générale a annoncé la cession de sa participationmajoritaire dans 4 de ses filiales européennes (Mobiasbanka enMoldavie SKB en Slovénie Societe Generale Bank Montenegro etOhridska Banka en Macédoine) RUSSIELe Groupe développe son modèle de banque universelle et sepositionne comme le deuxième groupe bancaire à capitaux étrangersen Russie par la taille du bilan avec des encours de crédits de 11 0milliards d euros et des encours de dépôts de 11 6 milliards d euros àfin 2019 Société Générale en Russie couvre différentes activités sur lesegment des entreprises et des particuliers avec notamment l activitéde prêts immobiliers (exercées précédemment par DeltaCredit qui afusionné en 2019 avec Rosbank) et les crédits automobile viaRusfinance Bank En 2019 Rosbank est sorti de l activité definancement sur le point de vente Dans le domaine de la clientèle d entreprises le Groupe continue de seconcentrer sur les activités de financement et d investissement (enpartenariat avec SG CIB) à destination de la clientèle des grandesentreprises (russes ou multinationales) tout en opérant unélargissement progressif de sa clientèle cible Parallèlement uneattention particulière continue d être portée tant à l efficacitéopérationnelle qu à la maîtrise et à la réduction du profil de risques Le Groupe est par ailleurs présent en Russie au travers d autres entitésconsolidées dans l activité Assurances (Société Générale Insurance) etdans les métiers de Services Financiers aux Entreprises AFRIQUE BASSIN MÉDITERRANÉEN ET OUTRE MERSociété Générale a réaffirmé son engagement sur le continent africaindans le plan stratégique « Transform to Grow » et sa contribution audéveloppement du système bancaire et financier au travers de sesopérations dans 19 pays Dans le Bassin méditerranéen le Groupe est présent notamment auMaroc (depuis 1913) en Algérie (1999) et en Tunisie (2002) Au total cedispositif compte 679 agences et un fonds de commerce de plus de 2 4millions de clients Au 31 décembre 2019 les encours de dépôtss élèvent à 10 7 milliards d euros et les encours de crédits à 11 6milliards d euros En Afrique subsaharienne le Groupe bénéficie d une présence dans 16pays avec des positions locales historiques fortes notamment en Côted Ivoire (premier par les crédits et les dépôts) au Sénégal (second parles crédits et les dépôts) et au Cameroun (premier par les crédits etsecond par les dépôts) Sur l année 2019 la zone affiche unecroissance soutenue des encours de crédits à 6 8 milliards d euros (+14 4% à change et périmètre constants) et des dépôts à 8 1 milliardsd euros (+ 9 8% à change et périmetre constants) Effectif en fin de période hors personnel intérimaire (1) 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |24En 2019 Société Générale a reçu l award de « Meilleure banque enAfrique pour sa responsabilité d entreprise » decerné par Euromoney qui a par ailleurs distingué Société Générale Algérie et SociétéGénérale Côte d Ivoire « Meilleure banque » dans leurs pays respectifspour la deuxième année consécutive Société Générale a égalementreçu de nombreuses autres récompenses « Meilleure Banque » et «Meilleure Banque d Investissement » au Cameroun pour la cinquièmeannée consécutive « Meilleure Banque internationale » « MeilleureBanque d Investissement » et « Meilleur Gestionnaire d actifs » auMaroc « Meilleure Banque » en Guinée et au Bénin (magazine EMEAFinance) « Meilleure banque » au Bénin au Cameroun en Côted Ivoire en Guinée et au Sénégal et « Meilleure banque definancement du commerce international » en Afrique ainsi qu enAlgérie au Cameroun en Côte d Ivoire au Maroc et en Tunisie (GlobalFinance) Afin de répondre aux enjeux stratégiques du programme Group «Transform to grow » l initiative Grow with Africa lancée en novembre2018 a vocation à contribuer collectivement au développementdurable de l Afrique Cette initiative qui se fait en partenariat avec lesterritoires et acteurs locaux aussi bien que des experts internationaux en instaurant dialogue écoute et partage des moyens et approchesinnovantes met l accent sur 4 axes principaux l accompagnement dudéveloppement des PME africaines le financement desinfrastructures l inclusion financière et les financements innovantsdans les énergies renouvelables et l agribusiness En Outre Mer le Groupe est implanté à La Réunion et à Mayotte ainsiqu en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie où il est présentdepuis plus de quarante ans Société Générale y déploie ses servicesde banque universelle pour les particuliers comme pour lesentreprises En 2019 Société Générale a annoncé la cession de sa filiale SociétéGénérale de Banque aux Antilles Assurances (Société Générale Insurance)Société Générale Assurances en synergie avec tous les métiers deBanque de détail de Banque Privée et de services financiers s inscritdans la stratégie de développement du groupe Société Générale Parallèlement Société Générale Assurances poursuit l ouverture de sonmodèle de distribution par le développement d accords departenariats avec des acteurs extérieurs au Groupe Société GénéraleAssurances propose une gamme complète de produits et de servicesrépondant aux besoins de la clientèle de particuliers de professionnelset d entreprises en matière d assurance vie épargne d épargneretraite et de protection des personnes et des biens S appuyant surl expertise de ses 2 652 collaborateurs (ETP) Société GénéraleAssurances allie solidité financière dynamique d innovation etstratégie de croissance durable pour être le partenaire de confiance deses clients En 2019 Société Générale Assurances a poursuivi la croissance de sesactivités tout en enrichissant les services proposés aux assurés Parailleurs Société Générale Assurances a accéléré la diversification deson business mix en développant la part des unités de compte enassurance vie épargne ainsi que la protection des personnes et desbiens individuelle » adaptée à chaque segment de clientèle pour l ensemblede ses distributeurs intégrant une large gamme de supports en unitésde compte notamment des fonds 100% ISR Société GénéraleAssurances a également poursuivi la multiplication de relais decroissance en diversifiant son business model en synergie avecd autres métiers du Groupe comme ALD Boursorama CGI et avec despartenaires extérieurs pour s ouvrir à de nouveaux marchés etexpérimenter de nouvelles offres À fin 2019 les encours d assurance vie épargne de Société GénéraleAssurances progressent de + 8% pour atteindre 125 milliards d euros la part en unités de compte s élève à 30% en forte croissance parrapport à 2018 En protection des personnes et des biens les primessont en hausse de 8% par rapport à 2018 En 2019 Société GénéraleAssurances a accéléré la transformation digitale de son modèle debancassurance en privilégiant le développement de produits et deservices innovants pour accroître la satisfaction de ses clients Ainsi enFrance 56% des parcours clients sont entièrement digitalisés et 36%des contrats sont vendus à distance Sur le marché français SociétéGénérale Assurances a été l un des premiers assureurs à proposer dans le cadre de la loi Pacte une offre « Plan Epargne RetraiteServices Financiers aux EntreprisesLOCATION LONGUE DURÉE ET GESTION DE FLOTTES DE VÉHICULES (ALD AUTOMOTIVE)ALD Automotive propose des solutions de mobilité autour de lalocation longue durée de véhicules et de la gestion de flottesautomobiles pour des entreprises de toutes tailles aussi bien sur desmarchés locaux qu à l international ainsi que pour des particuliers L activité regroupe les avantages financiers de la locationopérationnelle avec une gamme complète de services de qualité comprenant notamment la maintenance la gestion des pneus laconsommation de carburant l assurance et le remplacement desvéhicules Le Groupe ALD Automotive emploie plus de personnes 6 142ETP ALD Automotive bénéficie de la couverture géographique la pluslarge du secteur (43 pays) et gère plus de 1 76 million de véhicules ALDAutomotive possède une expertise unique sur les marchés émergentset a développé des partenariats avec Wheels en Amérique du Nord FleetPartners en Australie et Nouvelle Zélande Absa en Afrique duSud AutoCorp en Argentine et Arrend Leasing en Amérique centrale En 2019 l entité reste le numéro 1 en Europe en location longue duréede véhicules et gestion de flottes automobiles multimarques et lenuméro 2 au niveau mondial Pionnier en solutions de mobilité ALD Automotive s inscrit dans unedémarche d innovation permanente afin d accompagner au mieux sesclients gestionnaires de flottes et conducteurs et de leur proposerune offre adaptée à leurs besoins Cette stratégie a été une nouvellefois récompensée en 2019 pour la douzième année consécutive ALDAutomotive France a été élu « service client de l année 2020 » (ÉtudeBVA Group Viséo CI réalisée de mai à juillet 2019) dans la catégorieLocation longue durée ALD est cotée en Bourse sur Euronext Paris depuis juin 2017 à hauteurde 20 18% de son capital Société Générale reste l actionnairemajoritaire d ALD et dans ce cadre ALD Automotive continue debénéficier de la capacité de financement du Groupe FINANCEMENT DES VENTES ET DES BIENS D ÉQUIPEMENT PROFESSIONNELS (SGEF)Société Générale Equipment Finance est spécialisé dans lefinancement des ventes et des biens d équipement professionnels L activité s effectue grâce à des partenaires prescripteurs(constructeurs et distributeurs de biens d équipement professionnels) ou en direct avec des distributeurs et constructeurs locaux SociétéGénérale Equipment Finance développe son expertise dans 4 grandssecteurs Transport Équipements Industriels Technologie et Médical& Environnemental Leader en Europe SGEF est présentcommercialement dans 31 pays emploie plus de 2500 collaborateurs gère un portefeuille de 26 3 milliards d euros d encours(1) avec unegrande diversité de clientèle allant des grandes entreprisesinternationales aux PME alliée à une offre variée de produits (leasingfinancier crédit location rachat de créances ) et de services(assurances marketing) En 2019 Société Générale a annoncé lacession de sa participation majoritaire dans 2 de ses filiales definancement d équipment Pema en Allemagne et SG finans enScandinavie Régulièrement primé par l industrie de leasing SociétéGénérale Equipment Finance a reçu le prix de « European Lessor of theYear » de Leasing Life et a été classé n°1 par Asset Finance Europe 50en 2019 Chiffres au 31 12 2019 incluant Franfinance Sogelease et Starlease(1) 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202025BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS1 4 3ACTIFS SOUS GESTION(EN Md EUR) RÉPARTITION DU PRODUIT NET BANCAIRE EN 20192018 2019Banque Privée LyxorActivités de Marchéet Servicesaux Investisseurs 60%11%29%Gestion d actifset Banque PrivéeFinancementet conseil8 7Md 8 8 Md en 2018collaborateurs157 Md d encours de créditd actifs conservés (leader mondial en produits dérivés 2e conservateur européen)1 0 Md 4 213 Md de contribution au résultat netpart du Groupe (1 2 Md en 2018) 113118119 14921 000La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) a pourmission d exercer au plan mondial les activités de Marché et Services auxInvestisseurs de Financement et Conseil ainsi que de Gestion d Actifs etBanque Privée au service d une clientèle d entreprises d institutionsfinancières d investisseurs de gestionnaires de patrimoine et de familyoffices ainsi que de clients privés Au c ur des flux économiques entre émetteurs et investisseurs GBISaccompagne ses clients dans la durée en leur proposant une offre deservices variés comprenant des solutions intégrées et sur mesure adaptées à leurs besoins spécifiques GBIS compte plus de 21 000 collaborateurs implantés dans 45 pays etune présence commerciale(1) dans plus de 60 pays avec une largecouverture européenne et des représentations sur les zones Europecentrale et orientale Moyen Orient Afrique Amériques et Asie Pacifique Les experts de GBIS offrent à leurs clients émetteurs (grandes sociétés institutions financières souverains ou secteur public) des conseilsstratégiques dans le cadre de leur développement et un accès auxmarchés de capitaux pour se financer et couvrir leurs risques Ilss adressent également aux investisseurs qui gèrent de l épargnefinancière avec des objectifs de rendement et de risque définis Qu ilssoient gestionnaires d actifs fonds de pensions caisses de retraite family offices hedge funds fonds souverains organismes publics banques privées compagnies d assurance ou distributeurs la Banqueleur fournit un accès global aux marchés taux crédit changes et actionsainsi qu une offre unique de solutions et de conseils cross asset s appuyant sur des activités de recherche de premier plan Pionner de la finance durable et à impact positif le Groupe conseille sesclients et leur offre des solutions concrètes de financement etd investissement visant la transition vers une économie plus juste et plusverte L ambition du Groupe est de devenir la banque relationelle deréférence délivrant à ses clients l expérience la plus pertinente et àplus forte valeur ajoutée depuis l Europe jusque dans le reste dumonde Pour servir cette ambition le Groupe accélère sa stratégie deplateforme dans le but de construire LA marketplace pionnière desservices financiers Business to Business en capitalisant sur lesfonctionnalités de l outil SG Markets En 2019 la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs aexécuté avec succès son plan de restructuration en respectant lescibles financières données Société Générale continue de concentrerson modèle de banque de Grande Clientèle sur les zones de force où ildispose d avantages compétitifs durables et différenciants tout enrenforçant l allocation de ses ressources sur le mixclients offres géographies le plus pertinent pour les clients et leGroupe Activités de Marché et Services aux InvestisseursLa division Activités de Marché et Services aux Investisseurs (GMIS Global Markets and Investor Services) développe pour ses clients uneoffre « Marché » intégrée constituée des départements « Taux Crédit etChanges » « Actions » et « Métier Titres » La division combine ainsi laforce d une institution financière de premier ordre offrant un accèsglobal aux marchés et l approche client d un courtier leader sur sesactivités En 2019 le groupe Société Générale s est vu décerner le titre de «Structured Products House of the Year » (Risk Awards 2019) GlobalCapital a également récompensé Société Générale pour son initiativePrésence commerciale pays au travers de partenariats au sein du groupe Société Générale (1) 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |26inédite de finance solidaire basée sur les arrondis d opérations dechange « Hedge to Pledge » (Global Capital Derivatives Awards 2019) Afin d accompagner leurs clients dans des marchés financiers de plusen plus interconnectés les experts (ingénieurs vendeurs opérateursde marché et spécialistes conseils) s appuient sur SG Markets uneplateforme digitale unique permettant de proposer des solutions surmesure adaptées aux besoins et aux risques spécifiques de chaqueclient Dans le cadre du plan de restructuration de la Banque de GrandeClientèle et Solutions Investisseurs la filiale de trading pour comptepropre (Descartes Trading) a été fermée en février 2020 et l activité dematières premières de gré à gré (OTC) est en cours de fermeture Legroupe a également réorganisé et recentré ses activités de flux (cash etdérivés flux) notamment dans les métiers Taux Crédit Changes etPrime Services pour les rendre plus profitables TAUX CRÉDIT ET CHANGES Les activités de Taux Crédit et Changes (FIC Fixed Income andCurrencies) couvrent une gamme complète de produits et services permettant d assurer la liquidité la tarification et la couverture desrisques sur les taux d intérêts crédits changes et marchés émergentsdes clients de la Société Générale Les équipes notamment basées à Londres Paris Madrid et Milan maisaussi aux États Unis et en Asie Pacifique proposent un large éventailde produits de flux et de produits dérivés Soutenues par unerecherche approfondie l ingénieurie le trading et les compétencese commerce elles offrent des conseils stratégiques de l informationsur les flux et des prix compétitifs Elles sont régulièrement récompensées avec notamment le titre deBest FX Provider dans les catégories « Best FX Provider in Central andEastern Europe » « Best FX Provider for Corporates » « Best FX ExecutionAlgorithms" et « Best FX Providers in France Algeria Romania " (GlobalFinance Awards 2019) Les équipes ont également reçu les titres des «Best House Interest Rates » « Best House Foreign Exchange» et « BestHouse Credit » (Structured Retail Products Europe Awards 2019) ACTIONS La présence historique de Société Générale sur tous les grandsmarchés actions du monde primaires et secondaires et une cultured innovation maîtrisée lui confèrent une position de leader sur unegamme complète de solutions variées couvrant l ensemble desactivités cash dérivés et recherche actions Le métier Actions constituel un des pôles d excellence du Groupe récompensé depuis plusieursannées son expertise est valorisée tant par la profession que par sesclients Société Générale a ainsi été nommé « Best Global EquityDerivatives House » et «Best House Europe » (Structured Retail ProductsEurope Awards 2019) Société Générale a annoncé en 2018 l acquisition des activités « EquityMarkets and Commodities» (EMC) de Commerzbank un leadereuropéen en matière de conception distribution et tenue de marchésde produits structurés et produits de flux ainsi que de solutions degestion d actifs L activité Prime Services & Clearing regroupe les métiers decompensation de Prime Brokerage et d exécution électronique etsemi électronique Prime Services & Clearing propose un ensembled expertises et offre un accès mondial à un service complet multisous jacents sur le cash (instruments au comptant) et les instrumentsdérivés analyse sur les dimensions Environnementale Sociale et Gouvernanced entreprise (ESG) en complément de l analyse financièrefondamentale En parallèle les travaux du département de recherche SociétéGénérale Cross Asset Research permettent de proposer une analyse del impact des événements majeurs sur les différentes catégoriesd actifs des évaluations des liens entre les catégories d actifs et unesynthèse stratégique de ces informations clés En octobre 2019 laBanque a annoncé la mise en place à compter de janvier 2020 del intégration de manière systématique à ses publications actions d uneMÉTIERS TITRESL activité Métiers Titres (Société Générale Securities Services SGSS)offre une gamme complète de services titres solides et efficaces quicomprend les services de compensation leader sur le marché  pla conservation et les services de banque dépositaire couvrantptoutes les classes d actifs  les services d administration de fonds et services destinés auxpgestionnaires de produits financiers complexes  les services aux émetteurs  administration de plan depstock options d actionnariat salarié  etc   les services de gestion de la liquidité cash et titres  ples activités d agent de transfert offrant toute une gamme depservices de support à la distribution de fonds Avec 4 213 milliards d euros d actifs conservés à fin décembre 2019(contre 4 011 milliards d euros à fin décembre 2018) SGSS se classe au2e rang des conservateurs européens et offre en outre ses services dedépositaire à plus de 3 275 OPC (Organismes de Placement Collectif) etassure la valorisation de près de 4 200 OPC pour 647 milliards d eurosd actifs administrés En 2019 Société Générale a été récompensé par Global Finance enremportant le prix de « Best Sub Custodian of the year 2019 IvoryCoast Tunisia Russia Romania" et par Custody Risk en remportant leprix de « Custodian of the year Italy » Financement et conseilLes activités de Financement et Conseil intègrent la gestion et ledéveloppement des relations globales avec les clients stratégiques dela Banque Elles regroupent D une part la plateforme Global Banking & Advisory (GLBA) quipcombine désormais en une business unit les équipes Coveragedédiées à la Grande Clientèle et les équipes métiers le conseil enfusions et acquisitions et autres activités de conseil en opérationsde haut de bilan les activités de banque de financement et labanque d investissment (solutions de levée de capitaux dettes ouactions d ingénierie financière et de couverture pour lesémetteurs) D autre part les métiers de Global Transaction et PaymentpServices La plateforme GLBA opère à l échelle mondiale avec des équipesd experts réparties entre la France et l Europe la région CEEMEA larégion Amériques et l Asie dans lesquelles la connaissance des clientset de la réglementation locale sont clés pour la conduite des activitésdomestiques internationales et transfrontalières de par la natureinternationale des clients S appuyant sur cette expertise mondiale et cette connaissancesectorielle les équipes de la Banque de Financement proposent auxclients émetteurs une offre complète et des solutions intégrées enmatière de produits de financement et de conseil et s organisentautour de trois pôles La division Financement d Actifs qui est composée de cinq métiers ple financement export le financement aéronautique le financementmaritime et offshore le financement immobilier et les solutionsstructurées et crédit bail Grâce à une large gamme de produits desprofessionnels expérimentés créent des solutions sur mesure pourles clients sociétés financières ou institutions publiques en 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202027combinant les connaissances financières et l expertise del industrie La division Ressources Naturelles et Infrastructures qui a pourpmission de développer une activité mondiale dans le secteur desressources naturelles énergétiques et des infrastructures enfournissant aux clients des solutions de financement ainsi que desprestations de conseil Les clients de cette division sont lesproducteurs opérateurs raffineurs négociants prestataires deservices liés aux matières premières entreprises de logistique liéesaux matières premières et distributeurs ainsi que les institutionspubliques et privées La division Asset Backed Product qui combine l expertise de GLBApsur les marchés primaires les compétences sectorielles latitrisation et la structuration avec le savoir faire en matière detrading sur les marchés secondaires canaux de distribution etrefinancement de titre de dette permettant de capitaliser sur lescapacités en matière de crédit et d agir comme unique pointd entrée pour les produits de type ABS et prêts structurés et ainsiaccompagner le développement de nos clients émetteurs etinvestisseurs Société Générale s est vu attribuer en 2019 les titres de « Mostinnovative bank in infrastructure and project finance » (The Banker2019) « Europe Bank of the Year » (PFI Awards 2019) et de « TMTfinancing bank of the year» (TMT M&A awards 2019) Les équipes de la Banque d investissement proposent à leurs clients entreprises institutions financières ou secteur public une approcheintégrée globale et sur mesure reposant sur des services de conseil en stratégie étendus couvrant les fusions etpacquisitions les structurations d introductions en Bourse ou encorele placement secondaire d actions Société Générale occupe uneposition de premier plan sur les marchés de capitaux actions lesémissions en euros des entreprises et institutions financières un accès à des solutions de levée de capitaux optimisées pconjointement avec les équipes de Financement et de la Banque dedétail Société Générale a reçu plusieurs récompenses en 2019 pour saBanque d Investissement notamment celles de « Best Investment Bankin France » (Euromoney Awards for Excellence 2019) « Bond House ofthe Year » (IFR Awards) et « Best European Corporate and InvestmentBank » (Trophée Leaders de la Finance 2019) Les équipes Global Transaction & Payment Services (GTPS)s adressent aux grands acteurs économiques et financiers tels que lesinstitutions financières domestiques et internationales grandes etmoyennes entreprises ayant une activité à l international etmultinationales qui souhaitent un accompagnement dans la gestionde flux (bancaires commerciaux corporate) et ou paiements Présente dans plus de 50 pays la ligne métier offre une gammecomplète et intégrée de solutions et services reposant sur l expertisedes métiers de Transaction Banking Elle fédère cinq métiers de labanque de transaction gestion des paiements et de la trésorerie (cash management) pfinancement du commerce international (trade finance) pactivités de banque correspondante (correspondent banking) paffacturage et financement de la chaîne logistique (supply chainpfinance) services de change associés aux paiements de nos activités enppartenariat avec Global Markets France et en République tchèque notamment par FImetrix en tant queDistinguished Provider of Transaction Banking Services pour lacorrespondance bancaire et par EMEA Finance Best Factoring Servicesen EMEA Europe et Afrique et Best Transactional Bank for FinancialInstitutions en Europe Europe centrale et de l Est et Afrique Le savoir faire des équipes de Global Transaction Banking estrégulièrement récompensé en 2019 le Groupe a été nommé « BestTrade Finance Provider in Emerging Markets » et « Best Bank for CashManagement in Africa » par Global Finance N°1 Market Leader pour lesentreprises dans l enquête Euromoney Cash Management 2019 enGestion d Actifs et Banque PrivéeCes activités regroupent la Gestion d Actifs au travers de Lyxor AssetManagement et la Banque Privée qui exerce sous la marque SociétéGénérale Private Banking Lyxor ajoute ainsi un segment retail à sonoffre institutionnelle et propose un service de gestion d actifsdifférenciant au bénéfice des clients Société Générale SociétéGénérale Private Banking s appuie sur Lyxor pour accroître sapénétration du marché et son expertise en gestion d actifs et passifs Ces partenariats permettent de valoriser l offre auprès des clients notamment en matière de finance responsable SOCIÉTÉ GENERALE PRIVATE BANKINGAvec une forte implantation en Europe Société Générale PrivateBanking propose des solutions d ingénierie financière et patrimonialeinternationales une expertise mondiale en matière de produitsstructurés de hedge funds de mutual funds de fonds de privateequity et de solutions d investissement en immobilier et un accès auxmarchés des capitaux Depuis janvier 2014 et en association avec le pôle Banque de détail enFrance Société Générale Private Banking a fait évoluer en profondeurson modèle relationnel en France en étendant son offre à l ensemblede sa clientèle de particuliers disposant de plus de 500 000 euros dansses livres Celle ci peut bénéficier d un service alliant une proximitérenforcée autour de 80 implantations régionales et du savoir faire deséquipes d experts de la Banque Privée L offre de Société Générale Private Banking est disponible dans 13pays Fin 2019 les encours d Actifs sous gestion de la Banque Privées élèvent à 119 milliards d euros (contre 113 milliards d euros fin 2018) L expertise de Société Générale Private Banking est régulièrementreconnue En 2019 la banque privée a été élue Meilleure BanquePrivée pour sa proposition de service digital de conseil en Europe parles PWM Wealth Tech Awards Meilleure Equipe d IngénieriePatrimoniale et Meilleur Fournisseur de Crédit par Wealth Briefing Meilleure Banque Privée pour l offre apportée aux "Next Generations"par Private Banker International Meilleure Banque Privée pour lesEntrepreneurs en Europe Occidentale par Global Finance LYXOR ASSET MANAGEMENTLyxor Asset Management (« Lyxor ») filiale détenue à 100% par SociétéGénérale a été fondée en 1998 Lyxor est un spécialiste européen de laGestion d Actifs expert dans tous les styles d investissement etcréateur de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d avenir Grâce à sa tradition d ingénierie et de recherche ainsi qu unecombinaison agile de gestion passive active et alternative Lyxorcouvre tout le spectre de liquidité et s adapte aux besoins des clients quelles que soient leurs contraintes financières en offrant la meilleureassociation entre performance de long terme et gestion rigoureuse durisque En tant qu architecte gérant Lyxor conseille ses clients sur leurallocation au sein d un univers d investissement complet développéen propre ou sélectionné en architecture ouverte Ses plateformesd investissement et services fiduciaires aident les clientsinstitutionnels à faire face à leurs objectifs d investissement et àaccroître leur efficacité opérationnelle Lyxor a joué un rôle pionnier dans la Gestion d Actifs avec la créationde la première plateforme de comptes gérés alternatifs en 1998 et dumarché européen des ETF avec le premier ETF sur l indice CAC 40 en 1CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELES MÉTIERS DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |282001 Lyxor se hisse aujourd hui au troisième rang(1) des fournisseurseuropéens d ETF y compris 17 milliards d euros provenant de l intégration des actifs deCommerzbank À fin 2019 des ETF à la multigestion les encours gérés de Lyxors élèvent à 149 milliards d euros en progression de +26 1% sur l année En 2019 Lyxor a reçu de nombreuses récompenses notamment cellede « Best Alternative UCITS Platform » par le Hedge Fund Journal et «Best ETF Provider » par Wealthbriefing Source ETFGI classement par total d Actifs gérés à fin décembre 2019 (1) 2| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202029RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEPRÉSENTATION DES PRINCIPALES 2 1ACTIVITÉS30ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE2 232Analyse du compte de résultat consolidé2 2 132ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS2 334Résultats par métier2 3 134Banque de détail en France2 3 235Banque de détail et Services Financiers 2 3 3Internationaux36Banque de Grande Clientèle et Solutions 2 3 4Investisseurs39Hors Pôles2 3 542Définitions et précisions 2 3 6méthodologiques indicateurs alternatifs de performance43NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES 2 4IMPORTANTS LANCÉS49ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ2 556Principales évolutions du périmètre 2 5 1de consolidation57Variations sur les postes significatifs 2 5 2du bilan consolidé58POLITIQUE FINANCIÈRE2 659Capitaux propres du Groupe2 6 159Ratios de solvabilité2 6 259Situation d endettement du Groupe2 6 360Notations long terme court terme notes 2 6 4de contrepartie et évolutions au cours de l exercice62PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2 7ET CESSIONS EFFECTUÉS63ACQUISITIONS EN COURS 2 8ET CONTRATS IMPORTANTS64Financement des principaux 2 8 1investissements en cours64Acquisitions en cours2 8 264Cessions en cours2 8 364PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES 2 9ET ÉQUIPEMENTS64ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 2 10À LA CLÔTURE64INFORMATIONS SUR LES 2 11IMPLANTATIONS ET ACTIVITÉS RELATIVES À L EXERCICE 201965 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEPRÉSENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |30PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS2 1ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2019Groupe Société GénéraleFRANCEHors PôlesBanque de détailet Services Financiers Internationaux (IBFS)Société Générale* Géné nance 100%SG Financial SH 100%Sogéparticipations 100% Société Générale SFH 100%Société Générale SCF 100% Soge m Holding 100%Galybet 100%Genevalmy 100%Valminvest 100%Sogemarché 100%Sogecampus 100%Sogessur 100%Sogecap 100%CGL 99 9% Banque Française Commerciale Ocean Indien 50%SGEF SA 100%ALD 80%EUROPEHanseatic Bank Allemagne 75%Komercni Banka A S 61%République Tchèque BRD Groupe SG Roumanie 60 2%PJSC Rosbank Russie 100%Fiditalia S P A Italie 100%AFRIQUE MÉDITERRANÉESG Marocaine de Banques Maroc 57 5%Société Générale Algérie 100%Société Générale Côte d Ivoire 73 2%Union Internationale de Banques 55 1%AMÉRIQUEASIE AUSTRALIE 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEPRÉSENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202031DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEASIE AUSTRALIEGroupe Société GénéraleFRANCEBanque de détail France (RBDF)Banque de Grande Clientèleet Solutions Investisseurs (GBIS)Société Générale* Crédit du Nord 100% Boursorama 100% Fran nance 100% Soge nancement 100% Sogelease France 100% Sogeprom 100% Société Générale* Lyxor Asset Management 100%CALIF 100%Société Générale Capital Partenaires 100%EUROPESociété Générale Bank&Trust 100%Luxembourg SG Kleinwort Hambros Bank Limited 100%Royaume Uni SG Investments (U K ) Ltd 100%Royaume Uni Société Générale International Ltd 100%Londres Royaume Uni Société Générale Effekten Allemagne 100%SG Issuer Luxembourg 100%SGKBB Limited 100%Royaume Uni SGSS Spa Italie 100%SG Private Banking Suisse 100%SG Private Banking Monaco 100%Société Générale* succursales de Londres Royaume Uni Milan Italie Francfort Allemagne Madrid EspagneAFRIQUE MÉDITERRANÉEAMÉRIQUEBanco SG Brazil SA Brésil 100%SG Americas Inc 100%États Unis SG Americas Securities Holdings LLC 100%États Unis Société Générale* succursales de New York États Unis Montréal Canada Société Générale (China) Ltd Chine 100%SG Securities Asia International 100%Holdings Ltd Hong Kong SG Securities Korea Co Ltd Corée du Sud 100%SG Securities Japan Limited Japon 100% Société Générale* succursales de Séoul Corée du Sud Taipei Taiwan Singapour MumbaiSydney 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |32ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE2 2Définitions et précisions méthodologiques en p 43 et suivantes Les informations suivies d un astérisque (*) sont communiquées à périmètre et taux de change constants Le passage des données publiées aux données sous jacentes est présenté p 45 A compter du 1er janvier 2019 en application de l amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » l économie d impôt liée au versement descoupons sur les titres subordonnés et super subordonnés à durée indéterminée précédemment enregistrée dans les réserves consolidées estdésormais comptabilisée en résultat sur la ligne « Impôts sur les bénéfices » les données comparatives 2018 ont été retraitées L impact s élève à+257 millions d euros pour 2018 sur la ligne « Impôts sur les bénéfices » et sur la ligne « Résultat net part du Groupe » Voir également Chapitre 6p 320ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ2 2 1(En M EUR)20192018VariationProduit net bancaire24 67125 205 2 1% 1 5%*Frais de gestion(17 727) (17 931) 1 1% 0 5%*Résultat brut d exploitation6 9447 274 4 5% 3 8%*Coût net du risque(1 278)(1 005) + 27 2% + 30 3%*Résultat d exploitation5 6666 269 9 6% 9 2%*Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence(129)56n sn sGains ou pertes nets sur autres actifs(327)(208) 57 2% 56 9%*Pertes de valeur des écarts d acquisition00n sn sImpôts sur les bénéfices(1 264)(1 304) 3 1% 2 4%*Résultat net3 9464 813 18 0% 17 5%*Dont participations ne donnant pas le contrôle698692+ 0 9% +2 3%*Résultat net part du Groupe3 2484 121 21 2% 20 9%*Coefficient d exploitation71 9%71 1%Fonds propres moyens50 58648 138ROTE6 2%8 8%Produit net bancaireEn 2019 le produit net bancaire du Groupe est en recul de 2 1% enraison principalement d un effet de base dans le Hors Pôles le produitnet bancaire des métiers affichant une stabilité ( 0 1%*) Le produit net bancaire hors provision PEL CEL de la Banque depdétail en France est en très légère hausse de +0 3% supérieure àl objectif communiqué par le Groupe dans un contexte de taux baset de transformation des réseaux La Banque de détail et Services Financiers Internationaux affichepune croissance des revenus de +4 6%* la bonne dynamiquecommerciale compensant l attrition des revenus liée aux cessionsfinalisées au cours de l année Le produit net bancaire de la Banque de Grande Clientèle etpSolutions Investisseurs recule de 1 6% Hors impact de larestructuration et de la cession de la banque privée en Belgique lesrevenus sont en légère hausse à +0 9% Frais de gestionSur l année 2019 les frais de gestion sous jacents sont en baisse de 1 0% Le programme pluriannuel de réduction des coûts de 1 1milliard d euros a été exécuté à hauteur d environ 70% à fin 2019 Dans la Banque de détail en France les frais de gestion sont en haussede +1 3% en 2019 par rapport à 2018 en ligne avec l objectifcommuniqué par le Groupe et sont contenus à +0 3% en 2019 parrapport à 2018 ajustés de la provision pour restructuration de 55millions d euros La Banque de détail et Services Financiers Internationaux affiche uneamélioration de son efficacité opérationnelle avec un effet ciseauxpositif hors provisions pour restructuration et taxe sur les actifs enRoumanie Les frais de gestion ainsi retraités ressortent à +4 3%* en2019 par rapport à 2018 La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs confirme labonne exécution de son plan d économie de coûts de 500 millionsd euros dont 44% a déjà été réalisé en 2019 et qui est entièrementsécurisé pour 2020 Sur 2019 les coûts baissent de 1 6% ajustés de laprovision pour restructuration de 227 millions d euros 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202033Résultat brut d exploitationLe résultat brut d exploitation comptable s élève à 6 944 millionsd euros sur l année 2019 (contre 7  274 millions d euros en 2018) et lerésultat brut d exploitation sous jacent s établit à 7 260 millionsd euros (contre 7 610 millions d euros en 2018) Coût du risqueEn 2019 le coût du risque commercial du Groupe s établit à 25 pointsde base dans le bas de la fourchette de l objectif annuel fixé entre 25et 30 points de base La normalisation reste ainsi très progressive parrapport au niveau de 2018 à 21 points de base Le Groupe anticipe un coût du risque compris entre 30 et 35 points debase en 2020 Le taux brut d encours douteux a continué de baisser tout au long del année et s élève à 3 2% au 31 décembre 2019 (3 6% à fin décembre2018) Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupes établit à 55%(1) au 31 décembre 2019 (54% au 31 décembre 2018) Résultat d exploitationLe résultat d exploitation comptable est de 5 666 millions d euros en2019 contre 6 269 millions d euros en 2018 et le résultat d exploitationsous jacent ressort à 6 000 millions d euros (contre 6 605 millionsd euros en 2018) Gains ou pertes nets sur autres actifsLe poste « gains et pertes nets sur autres actifs » s élève à 327 millionsd euros en 2019 dont 386 millions d euros correspondent à l effet del application de la norme IFRS 5 dans le cadre de la mise en uvre duplan de recentrage du Groupe Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalenceLe poste « Quote part du résultat net des entreprises mises enéquivalence » inclut une dépréciation de 158 millions d euroscorrespondant à l intégralité de la participation minoritaire de 16 8%du Groupe dans SG de Banque au Liban Résultat net(En M EUR)20192018Résultat net part du Groupe comptable3 248 4 121Résultat net part du Groupe sous jacent(1)4 061 4 725(En %)20192018ROTE (données brutes)6 2% 8 8%ROTE sous jacent(1)7 6% 9 7%(1) Ajusté des éléments exceptionnels Le bénéfice net par action s élève à 3 05 euros en 2019 (4 24 euros en 2018) Ratio entre le montant des provisions sur les encours douteux et le montant de ces mêmes encours(1) 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |34ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS2 3RÉSULTATS PAR MÉTIER2 3 1(En M EUR)Banque de détail en FranceBanque de détail et Services Financiers InternationauxBanque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Hors Pôles Groupe2019201820192018201920182019201820192018Produit net bancaire7 746 7 860 8 373 8 317 8 704 8 846 (152) 182 24 671 25 205Frais de gestion(5 700) (5 629) (4 581) (4 526) (7 352) (7 241) (94) (535) (17 727) (17 931)Résultat brut d exploitation2 046 2 231 3 792 3 791 1 352 1 605 (246) (353) 6 944 7 274Coût net du risque(467) (489) (588) (404) (206) (93) (17) (19) (1 278) (1 005)Résultat d exploitation1 579 1 742 3 204 3 387 1 146 1 512 (263) (372) 5 666 6 269Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence8 28 12 15 3 6 (152) 7 (129) 56Gains ou pertes nets sur autres actifs 58 74 3 8 6 (16) (394) (274) (327) (208)Pertes de valeur des écarts d acquisition Impôts sur les bénéfices(514) (607) (760) (841) (174) (281) 184 425 (1 264) (1 304)Résultat net1 131 1 237 2 459 2 569 981 1 221 (625) (214) 3 946 4 813Dont participations ne donnant pas le contrôle 504 504 23 24 171 164 698 692Résultat net part du Groupe1 131 1 237 1 955 2 065 958 1 197 (796) (378) 3 248 4 121Coefficient d exploitation73 6% 71 6% 54 7% 54 4% 84 5% 81 9%71 9% 71 1%Fonds propres moyens11 263 11 201 11 075 11 390 15 201 15 425 13 047 10 123 50 586 48 138RONE (métiers) ROTE (Groupe) 10 0% 11 0% 17 7% 18 1% 6 3% 7 8%6 2% 8 8%Les résultats de 2018 pour le Hors Pôles et le Groupe ont été retraités pour tenir compte de l application de l amendement à IAS 12 Voir Chapitre 6 p 320 et note p 32 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202035BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE2 3 2(En M EUR)20192018VariationProduit net bancaire7 7467 860 1 5% Frais de gestion(5 700)(5 629)+1 3% Résultat brut d exploitation2 0462 231 8 3% Coût net du risque(467)(489) 4 5%Résultat d exploitation1 5791 742 9 4%Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence828 71 4%Gains ou pertes nets sur autres actifs5874 21 6%Pertes de valeur des écarts d acquisition Impôts sur les bénéfices(514)(607) 15 3%Résultat net1 1311 237 8 6%Dont participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du Groupe1 1311 237 8 6%Coefficient d exploitation73 6%71 6%Fonds propres moyens11 26311 201La Banque de détail en France affiche une performance résiliente dansun contexte de taux bas et de transformation des réseaux avec unerentabilité sous jacente à 11 1% sur l année Activité et produit net bancaireLes trois enseignes de la Banque de détail en France (Société Générale Crédit du Nord et Boursorama) affichent une bonne dynamiquecommerciale Boursorama consolide sa position de leader de la banque en ligne enFrance avec plus de 2 1 millions de clients à fin décembre 2019 La Banque de détail en France développe son activité auprès de laclientèle patrimoniale et de banque privée avec une hausse du nombrede clients d environ 1% par rapport au 31 décembre 2018 La collectenette de la banque privée demeure soutenue à environ 4 2 milliardssur l année) portant les actifs sous gestion à 68 8 milliards d euros (ycompris Crédit du Nord) à fin décembre 2019 La Banque de détail en France poursuit son renforcement sur laclientèle entreprises avec un nombre de clients en hausse d environ1% par rapport au T4 18 L activité de bancassurance restedynamique l assurance vie a bénéficié d une collecte nette d environ1 7 milliards d euros sur l année et affiche des encours en progressionde 4 1% à 96 1 milliards d euros avec une part d unités de comptes élevant à 25% des encours L assurance protection des personnesprogresse également avec un taux de pénétration de 21 8% en 2019en hausse d environ 60 points de base par rapport à 2018 Les encours moyens de crédits progressent de 6 4% par rapport auT4 18 à 201 5 milliards d euros soutenus par une dynamique favorablesur le crédit à l habitat le crédit consommation et les créditsd investissements Ainsi les encours moyens de crédit aux particulierssont en hausse de 7 0% par rapport au T4 18 à 119 8 milliards d euroset les encours moyens de crédits d investissement progressent de6 8% par rapport au T4 18 à 71 2 milliards d euros Les encoursmoyens de dépôts au bilan sont en hausse de 4 4% par rapport auT4 18 à 210 7 milliards d euros toujours portés par les dépôts à vue(+9 0% par rapport au T4 18) Le ratio crédits sur dépôts moyensressort ainsi à 95 6% au T4 19 (en hausse de 1 8 point par rapport duT4 18) sur le digital Depuis 2015 le Groupe a fermé 390 agences SociétéGénérale soit 78% de l objectif 2015 2020 Société Générale continue àdéployer son dispositif spécifique pour les entreprises et lesprofessionnels et dispose à fin décembre 2019 de 19 centres d affairesrégionaux 116 espaces pro en agences et 10 espaces pro dédiés L adaptation du dispositif se poursuit au sein du Groupe parallèlementà la transformation digitale Les clients du réseau Société Généraleutilisent de plus en plus les outils digitaux avec 57% de clients actifsSur l année les performances sont en ligne avec les objectifs avec unproduit net bancaire hors PEL CEL en hausse de 0 3% par rapport à2018 (contre une évolution attendue entre 0 et 1% en 2019) La margenette d intérêt hors PEL CEL est en hausse de 2 0% soutenue enparticulier par des volumes dynamiques une tendance positive surcertaines marges et l effet du tiering Les commissions sont en retraitde 2 1% par rapport à 2018 en particulier impactées par lesengagements de l industrie bancaire pour les populations fragiles Frais de gestionSur l année 2019 les frais de gestion sont en hausse de +1 3% parrapport à 2018 en ligne avec les objectifs (+1 à +2%) incluant uneprovision pour restructuration de 55 MEUR comptabilisée au T4 19 Cette provision pour restructuration est relative à un projetd évolution qui concernerait une partie du Siège de la Banque dedétail en France les plateformes de traitement des opérations clients(back offices) et certaines fonctions supports du réseau Retraités decette provision les frais de gestion sont en légère hausse (+0 3% parrapport à 2018) Sur l année le coefficient d exploitation (horsprovision pour restructuration et retraité de la provision PEL CEL)s établit à 71 8% Coût du risqueSur l année 2019 le coût du risque reste bas à 24 points de base ilétait de 26 points de base sur 2018 Résultat net part du GroupeHors provision pour restructuration et provision PEL CEL le résultatnet part du Groupe est en progression de 2 1% sur l année Larentabilité (hors provision pour restructuration après linéarisation dela charge d IFRIC 21 et retraitée de la provision PEL CEL) ressort à unniveau de 9 3% sur T4 19 (versus 9 9% au T4 18) et de 11 1% sur 2019(versus 10 9% en 2018) 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |36BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX2 3 3(En M EUR)20192018VariationProduit net bancaire8 3738 317+0 7% +4 6%*Frais de gestion(4 581)(4 526)+1 2% +5 6%*Résultat brut d exploitation3 7923 791+0 0% +3 4%*Coût net du risque(588)(404) +45 5% +56 1%*Résultat d exploitation3 2043 387 5 4% 2 7%*Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence1215 20 0% 2 0%*Gains ou pertes nets sur autres actifs38 62 5% 50 0%*Pertes de valeur des écarts d acquisition00Impôts sur les bénéfices(760)(841) 9 6% 7 9%*Résultat net2 4592 569 4 3% 1 2% *Dont participations ne donnant pas le contrôle504504+0 0% +1 9%*Résultat net part du Groupe1 9552 065 5 3% 1 9%*Coefficient d exploitation54 7%54 4%Fonds propres moyens11 07511 390* A périmètre et taux de change constants En 2019 les revenus s élèvent à 8 373 millions d euros +4 6%* (+0 7%) générant un effet ciseaux positif Le coefficient d exploitation s établitpar rapport à 2018 La croissance des revenus compense ainsi l impact à 54 7% en 2019 annuel lié aux cessions finalisées en 2019 Les frais de gestion sont enhausse de +5 6%* (+1 2%) sur l année incluant une provision pourrestructuration liée à la simplification de la structure du siège de 34millions d euros sur l année et une taxe sur les actifs en Roumanie de16 millions d euros au quatrième trimestre Retraités de ces éléments les frais de gestion affichent une hausse de +4 3%* par rapport à 2018 Sur l année 2019 le coût du risque reste bas à 43 points de base il étaitde 30 points de base en 2018 compte tenu d une légère dégradationdu coût du risque en Afrique et dans une moindre mesure d unenormalisation progressive en Europe et en Russie La rentabilité sous jacente ressort à un niveau élevé de 17 9% en 2019 par rapport à 18 1% en 2018 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202037Banque de détail à l International(En M EUR)20192018VariationProduit net bancaire5 5925 608 0 3% +5 6%*Frais de gestion(3 218)(3 238) 0 6% +5 4%*Résultat brut d exploitation2 3742 370+0 2% +6 0%*Coût net du risque(504)(335) +50 4% +64 7%*Résultat d exploitation1 8702 035 8 1% 3 6%*Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence1114 21 4% 2 1%*Gains ou pertes nets sur autres actifs37 57 1% 40 1%*Pertes de valeur des écarts d acquisition00Impôts sur les bénéfices(421)(474) 11 2% 7 8%*Résultat net1 4631 582 7 5% 2 5%*Dont participations ne donnant pas le contrôle394395 0 3% +2 4%*Résultat net part du Groupe1 0691 187 9 9% 4 4%*Coefficient d exploitation57 5%57 7%Fonds propres moyens6 6616 926* A périmètre et taux de change constants Dans la Banque de détail à l International les encours de créditss établissent à 88 3 milliards d euros Ils évoluent de +6 3%* en 2019 àpérimètre et change constants avec une bonne dynamique danstoutes les régions et de 5 1% à périmètre et change courants comptetenu des cessions finalisées au cours de l année (SG Albanie ExpressBank en Bulgarie Societe Generale Monténegro Eurobank en Pologne Societe Generale Serbia Mobiasbanca en Moldavie SKB en Slovénie etOBSG en Macédoine) Les encours de dépôts suivent une tendancesimilaire à +4 9%* ( 6 3% à périmètre et change courants) en 2019 pour atteindre 78 1 milliards d euros Sur le périmètre Europe les encours de crédits sont en hausse de+5 8%* par rapport à fin décembre 2018 à 54 3 milliards d euros( 13 4%) portés par une très bonne dynamique en Europe de l Ouest(+9 9%) et des croissances solides en Roumanie (+2 9%*) et enRépublique Tchèque (+3 3%*) Les encours de dépôts sont en haussede +2 2%*( 17 5%) En Russie l activité commerciale est soutenue dans un marchébancaire porteur notamment sur le segment des particuliers Surl année les encours de crédits progressent de +8 7%* (+21 5%) et lesencours de dépôts affichent une hausse de +13 4%* (+25 1%) En Afrique Bassin méditerranéen et Outre Mer la performancecommerciale est globalement solide Les encours de créditsprogressent de +6 1%* (soit +8 1%) en 2019 avec une très bonnedynamique commerciale en Afrique Subsaharienne (+14 4%*) Lesencours de dépôts progressent de +6 3%* (+8 3%) Dans la Banque de détail à l International le produit net bancaires élève à 5 592 millions d euros sur l année 2019 en hausse de +5 6%*( 0 3%) par rapport à 2018 porté par une bonne dynamique surl ensemble des régions que ce soit SG Russie (+7 8%* +10 4%) Afrique Bassin méditerranéen et Outre Mer (+6 9%* +8 8%) et Europe (+4 0%* 7 4%) Les frais de gestion sont en hausse +5 4*% ( 0 6%) par rapport à2018 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |38Assurances(En M EUR)20192018VariationProduit net bancaire909887+2 5%+2 5*Frais de gestion(349)(333)+4 8%+4 7%*Résultat brut d exploitation560554+1 1%+1 2%*Coût net du risque00Résultat d exploitation560554+1 1%+1 2%*Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence00Gains ou pertes nets sur autres actifs00Pertes de valeur des écarts d acquisition00Impôts sur les bénéfices(174)(183) 4 9% 4 8%*Résultat net386371+4 0%+4 2%*Dont participations ne donnant pas le contrôle33+0 0% 0 6%*Résultat net part du Groupe383368+4 1%+4 2%*Coefficient d exploitation38 4%37 5%Fonds propres moyens1 5061 825* A périmètre et taux de change constants Dans l activité Assurances l activité d assurance vie épargne bénéficie solvabilité du groupe Sogecap devrait être supérieur à 220% à find une augmentation des encours de +8 4%* par rapport à fin décembre 2019 L impact de cette augmentation de capital sur le CET1décembre 2018 La part d unités de compte dans les encours à fin du Groupe est limité il est intégré dans le ratio de fin d année décembre 2019 est de 30% en hausse de 3 4 points par rapport à fin2018 Les activités Prévoyance et Assurances Dommages affichentégalement une croissance soutenue avec une hausse des primesrespectivement de +7 4%* et +9 2%* par rapport à 2018 Sogecap aréalisé une augmentation de capital de 350 millions d euros surdécision du conseil d administration du 12 décembre 2019 Le ratio deL activité Assurances affiche une bonne performance financière en2019 avec une hausse du produit net bancaire de +2 5%* à 909millions d euros Les frais de gestion accompagnent les ambitions dedéveloppement commercial en 2019 et affichent une croissance de+4 8% par rapport à 2018 à 349 millions d euros Services Financiers aux Entreprises(En M EUR)20192018VariationProduit net bancaire1 8721 822+2 7%+3 1%*Frais de gestion(980)(955)+2 6%+2 7%*Résultat brut d exploitation892867+2 9%+3 6%*Coût net du risque(84)(69)+21 7% +19 9%*Résultat d exploitation808798+1 3%+2 1%*Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence11Gains ou pertes nets sur autres actifs01Pertes de valeur des écarts d acquisition00Impôts sur les bénéfices(176)(184) 4 3% 3 5%*Résultat net633616+2 8%+3 6%*Dont participations ne donnant pas le contrôle107106+0 9%+0 0%*Résultat net part du Groupe526510+3 1%+4 4%*Coefficient d exploitation52 4%52 4%Fonds propres moyens2 8702 639* A périmètre et taux de change constantsLes Services Financiers aux Entreprises affichent un bon dynamismecommercial en 2019 Le métier de location longue durée et gestion deflottes de véhicules présente une hausse de son parc de +6 1% sur2019 pour atteindre 1 8 million de véhicules Les activités deFinancement de biens d équipement professionnels enregistrent en2019 une augmentation des encours de +2 5%* à 18 5 milliardsd euros (hors affacturage) Dans les Services Financiers aux Entreprises le produit net bancaireest en hausse de +2 7 % (+3 1%*) en 2019 à 1 872 millions d eurosreflétant la croissance de la flotte dans le métier de location longuedurée et gestion de flottes de véhicules Les frais de gestion affichentune hausse de +2 6% (+2 7%*) par rapport à 2018 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202039BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS2 3 4(En M EUR)20192018VariationProduit net bancaire8 7048 846 1 6% 3 1%*Frais de gestion(7 352)(7 241)+1 5% +0 4%*Résultat brut d exploitation1 3521 605 15 8% 18 6%*Coût net du risque(206)(93)x2 2x2 2*Résultat d exploitation1 1461 512 24 2% 26 9%*Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence36 50 0% 50 0%*Gains ou pertes nets sur autres actifs6(16)Pertes de valeur des écarts d acquisition 0Impôts sur les bénéfices(174)(281) 38 1% 40 8%*Résultat net9811 221 19 7% 22 3%*Dont participations ne donnant pas le contrôle2324 4 2% 4 0%*Résultat net part du Groupe9581 197 20 0% 22 7%*Coefficient d exploitation84 5%81 9%Fonds propres moyens15 20115 425* A périmètre et taux de change constants En 2019 la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs aexécuté avec succès son plan de restructuration en respectant lescibles financières données L objectif de réduction de 10 milliards d euros des encours pondérésppar les risques (RWA) d ici 2020 (dont 8 milliards sur les Activités deMarchés) a été atteint dès le 3ème trimestre 2019 avec plus d un and avance Sur les 500 millions d euros d économies de coûts 44% ont étépréalisés en 2019 (contre une cible de 20% à 30%) et la totalité estsécurisée pour l année 2020 fiabilisant la cible de 6 8 milliardsd euros de frais gestion en 2020 Des coûts de restructuration ont été enregistrés pour 268 millionspd euros en ligne avec la cible de 250 à 300 millions d euros La perte de revenus des activités fermées ou réduites est en lignepavec la cible donnée de 300 millions d euros sur une année pleine Ajusté des impacts de la restructuration (activités en cours defermeture ou réduites) du coût des opérations de réduction des RWAexceptionnelles et de la cession de la banque privée en Belgique leproduit net bancaire est en hausse de +0 9% par rapport à l année2018 Sur l année 2019 retraités des coûts de restructuration de 268millions des coûts d intégration des activités EMC et de la cession dela banque privée en Belgique les frais de gestion sont en baisse de 2 5% reflétant le succès du plan d économies mis en place sur laBanque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (+1 5% parrapport à l année 2018 en vision publiée) Uniquement retraités de laprovision pour restructuration de 227 millions d euros les coûtsbaissent de 1 6% en 2019 par rapport à 2018 Le coût net du risque reste faible 17 points de base sur le trimestre et13 points de base sur l année Retraité de la provision pour restructuration de 227 millions d euros leRONE du pilier s établit à 7 4% sur l année 2019 (par rapport à 7 8% en2018) 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |40Activités de Marché et Services aux Investisseurs(En M EUR)20192018Variation Produit net bancaire5 2105 414 3 8% 5 9%*Frais de gestion(4 788)(4 706)+ 1 7% + 0 3%*Résultat brut d exploitation422708 40 4% 44 6%Coût net du risque(13)(25) 48 0% 48 3%*Résultat d exploitation409683 40 1% 44 4%*Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence49 55 6% 55 6%*Gains ou pertes nets sur autres actifs4(1)Pertes de valeur des écarts d acquisition00Impôts sur les bénéfices(89)(180) 50 6% 53 8%*Résultat net328511 35 8% 40 5%*Dont participations ne donnant pas le contrôle2020+ 0 0% + 0 2%*Résultat net part du Groupe308491 37 3% 42 0%*Coefficient d exploitation91 9%86 9%Fonds propres moyens8 4548 510* A périmètre et taux de change constantsDonnées 2018 retraitées pour refléter les nouvelles séries trimestrielles intégrant la modification du partage analytique des activités de la vente de produits de marché aux grandes entreprises la plateforme Asset Backed Products et l activité Matières Premières Dans les Activités de Marché et Services aux Investisseurs ajustésde la restructuration les revenus de l année sont en baisse de 1 6%par rapport à l année 2018 après un premier semestre marqué par defaibles volumes En vision publiée le produit net bancaire annuels établit à 5 210 millions d euros en baisse de 3 8% par rapport àl année 2018 Retraités de l impact de la restructuration des Activités de Marché lesrevenus des activités Taux Crédit et Change s inscrivent en hausse de+3 4% Sans retraitement ils s inscrivent en baisse de 2 3% parrapport à l année 2018 Malgré un environnement difficile le Groupe maintient son leadershipdans les produits structurés la franchise ayant été récompensée unenouvelle fois avec le titre « Structured Products House of the Year »décerné par Risk Awards Les activités Actions et Prime Services affichent en 2019 un produitnet bancaire de 2 502 millions d euros 5 2% par rapport à 2018 Les actifs en conservation du Métier Titres atteignent 4 213 milliardsd euros à fin décembre 2019 en baisse de 34 milliards par rapport à finseptembre 2019 Sur la même période les actifs administrés sont enlégère hausse de +2 4% à 647 milliards d euros Sur l année 2019 lesrevenus du Métier Titres s établissent à 714 millions d euros et sont enbaisse de 2 7% 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202041Financement et Conseil(En M EUR)20192018VariationProduit net bancaire2 5472 466+3 3% +1 5%*Frais de gestion(1 676)(1 630)+2 8% +1 4%*Résultat brut d exploitation871836+4 2% +1 7%*Coût net du risque(195)(49)x 4 0x3 9*Résultat d exploitation676787 14 1% 16 2%*Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence(1)(2)Gains ou pertes nets sur autres actifs0(1)Impôts sur les bénéfices(70)(93) 24 7% 28 3%*Pertes de valeur des écarts d acquisition Résultat net605691 12 4% 14 3%*Dont participations ne donnant pas le contrôle01Résultat net part du Groupe605690 12 3% 14 1%*Coefficient d exploitation65 8%66 1%Fonds propres moyens5 7325 756* A périmètre et taux de change constantsDonnées 2018 retraitées pour refléter les nouvelles séries trimestrielles intégrant la modification du partage analytique des activités de la vente de produits de marché aux grandes entreprises la plateforme Asset Backed Products et l activité Matières PremièresDans les Activités de Financement et Conseil les revenus plate forme Asset Backed Products a continué son expansion Less établissent à 2 547 millions d euros sur l année 2019 en hausse de revenus du métier de transaction banking ont continué de croître (les+3 3% par rapport à l année 2018 malgré le coût des opérations revenus de l année 2019 sont en hausse de +9 2% par rapport auxexceptionnelles de réduction des RWA Cette hausse est le reflet de la revenus de l année 2018) bénéficiant du succès de la mise en uvreforte dynamique commerciale des activités de financement La des initiatives de croissance Gestion d Actifs et Banque Privée(En M EUR)20192018VariationProduit net bancaire947966 2 0% +0 7%*Frais de gestion(888)(905) 1 9% +0 7%*Résultat brut d exploitation5961 3 3% +0 0%*Coût net du risque2(19)n sn sRésultat d exploitation6142 +45 2% +49 0%*Quote part des résultats nets des entreprises mises en équivalence0(1)Gains ou pertes nets sur autres actifs2(14)Pertes de valeur des écarts d acquisition00Impôts sur les bénéfices(15)(8) +87 5% +92 4%Résultat net4819x2 5x2 6*Dont participations ne donnant pas le contrôle33+0 0% +0 1%*Résultat net part du Groupe4516x2 8x2 9*Coefficient d exploitation93 8%93 7%Fonds propres moyens1 0151 158* A périmètre et taux de change constantsDans la Gestion d Actifs et Banque Privée le produit net bancaire del année 2019 s élève à 947 millions d euros en hausse de +1 2%lorsqu il est ajusté de la cession de la banque privée en Belgique parrapport à l année 2018 ( 2 0% en vision publiée) bancaire de l année 2019 s élève à 727 millions d euros en hausse de+0 3% par rapport à 2018 ( 3 8% en vision publiée) A fin décembre 2019 les actifs sous gestion de la Banque Privées inscrivent en hausse de +1 4% par rapport à septembre 2019 à 119milliards d euros La collecte a continué d être soutenue en France Ajusté de la cession de la banque privée en Belgique le produit netLes actifs sous gestion de Lyxor atteignent un niveau record de 149milliards d euros à fin décembre 2019 en progression de +7 6% parrapport à septembre 2019 et de +26 1% sur l année y compris 17milliards d euros provenant de l intégration des actifs deCommerzbank Sur l année 2019 les revenus s élèvent à 200 millionsd euros en hausse de +4 7% par rapport à l année 2018 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |42HORS PÔLES2 3 5(En M EUR)20192018 VariationProduit net bancaire(152)182n sFrais de gestion(94)(535) 82 4%Résultat brut d exploitation(246)(353)+30 3%Coût net du risque(17)(19) 10 5%Résultat d exploitation(263)(372)+29 3%Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence(152)7n sGains ou pertes nets sur autres actifs(394)(274) 43 8%Pertes de valeur des écarts d acquisition Impôts sur les bénéfices184425+56 7%Résultat net(625)(214)n sDont participations ne donnant pas le contrôle171164+4 3%Résultat net part du Groupe(796)(378)n sLe Hors Pôles inclut  la gestion immobilière du siège social du Groupe  ple portefeuille de participations du Groupe  ples fonctions de centrale financière du Groupe  pcertains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûtspengagés par le Groupe et non refacturés aux métiers Le produit net bancaire du Hors Pôles s élève à 152 millions d eurosen 2019 contre 182 millions d euros en 2018 (qui incluait laréévaluation des titres Euroclear pour 271 millions d euros) En 2019 les frais de gestion s élèvent à 94 millions d euros et incluentun ajustement des taxes d exploitation pour +241 millions d euros Ilss élevaient à 535 millions d euros en 2018 et incluaient une dotationà la provision pour litiges de 336 millions d euros Le résultat brutd exploitation s élève à 246 millions d euros en 2019 contre 353millions d euros en 2018 recentrage du Groupe une moins value de 386 millions d euros Cettemoins value se décompose de la façon suivante Sur l année 2019 le poste « gains et pertes nets sur autres actifs »s élève à 394 millions d euros et inclut principalement au titre del application d IFRS 5 dans le cadre de la mise en uvre du plan de 249 millions d euros sur le périmètre Europe au titre des cessionspdes entités suivantes SKB Banka en Slovénie Ohridska BankaSociété Générale en Macédoine du Nord Société Générale Serbja Société Générale Monténégro Modiasbanka en Moldavie Eurobanken Pologne SG Express Bank en Bulgarie et SG Albania 148 millions d euros sur le périmètre Services Financiers auxpEntreprises au titre de la cession annoncée de SG Finans et de lacession de Pema GmbH Le poste « Quote part des résultats net des entreprises mises enéquivalence » inclut une dépréciation de 158 millions d euroscorrespondant à l intégralité de la participation minoritaire de 16 8%du Groupe dans SG de Banque au Liban Le résultat net part du Groupe du Hors Pôles s élève à 796 millionsd euros en 2019 contre 378 millions d euros en 2018 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202043DÉFINITIONS ET PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES 2 3 6INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCECadre applicableLes éléments financiers présentés au titre de l exercice s achevant le31 décembre 2019 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRStel qu adopté dans l Union européenne et applicable à cette date Allocation des fonds propres normatifsEn 2019 l allocation des fonds propres normatifs aux métierss effectue sur la base de leur consommation en fonds propresdéterminée selon les règles CRR (11% de leurs encours pondérés complétés par la consommation de fonds propres Common EquityTier 1 qui leur est imputable après prise en compte des participationsne donnant pas le contrôle et ajustés de la consommation en capitalliée aux activités d assurance) Cette règle d allocation des fondspropres s applique ainsi pour les trois piliers d activités du Groupe(Banque de détail en France Banque de détail et Services FinanciersInternationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs)et permet l évaluation de la consommation en capital par activité ainsique de leur niveau de rentabilité sur une base autonome et homogène en tenant compte des contraintes réglementaires du Groupe Produit net bancaireLe produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend  les revenus générés par son activité  pla rémunération des fonds propres normatifs qui lui sont alloués pcalculée sur la base d un taux long terme par devise Encontrepartie afin d assurer la comparabilité de la performanceentre les divers métiers du Groupe les fonds propres comptablessont rémunérés au Hors Pôles à ce même taux Par ailleurs les plus et moins values dégagées par les pôles sur descessions de titres d entités non consolidées ainsi que les résultats liésà la gestion du portefeuille de participations industrielles et bancairesdu Groupe sont comptabilisés en produit net bancaire ces titres étantcomptablement classés parmi les actifs financiers disponibles à lavente Frais de gestionLes frais de gestion des pôles d activités correspondent aux élémentsrapportés dans la Note 8 1 des états financiers consolidés au31 décembre 2019 (cf p  423 et 424) et comprennent leurs frais directs les frais de structure du pôle ainsi qu une quote part des frais destructure du Groupe ceux ci étant par principe réaffectés aux pôles enquasi totalité Ne restent inscrits dans le Hors Pôles que les frais liésaux activités de ce pôle et certains ajustements techniques Coefficient d exploitationLe coefficient d exploitation rapporte les frais de gestion au produitnet bancaire d une activité Cet indicateur donne une mesure del efficacité d un dispositif (voir glossaire) Ajustement IFRIC 21L ajustement IFRIC 21 corrige le résultat des charges constatées encomptabilité dans leur intégralité dès leur exigibilité (fait générateur)pour ne reconnaître que la part relative au trimestre en cours soit unquart du total Il consiste à lisser la charge ainsi constatée surl exercice afin de donner une idée plus économique des coûtsréellement imputables à l activité sur la période analysée En effet l application de la norme IFRIC 21 conduit à enregistrer en une seulefois au titre de la période du fait générateur l intégralité de la chargequi aurait été répartie sur sa durée d utilisation dans le référentielantérieur 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |44Indicateurs sous jacentsLe Groupe peut être conduit à présenter des indicateurs sous jacentsafin de faciliter la compréhension de sa performance réelle Le passagedes données publiées aux données sous jacentes est obtenu enretraitant des données publiées les éléments exceptionnels et aprèsprise en compte de l ajustement IFRIC 21 Plusieurs indicateurs sontsusceptibles d être ainsi présentés  l ensemble des soldes du comptede résultat (par exemple le produit net bancaire les frais généraux lecoût net du risque les gains ou pertes sur autres actifs le Résultat netpart du groupe) les indicateurs de rentabilité (ROE RONE ROTE) leBénéfice net par action le coefficient d exploitation etc Le Groupe peut être conduit à ajuster des composantes de sesrésultats (les éléments exceptionnels) afin de faciliter lacompréhension de sa performance réelle Enfin le Groupe communique dans l activité de Banque de détail enFrance un produit net bancaire hors PEL CEL (et ainsi un coefficientd exploitation un résultat brut d exploitation ou un résultatd exploitation) c est à dire ajusté de l impact des provisions destinéesà couvrir le risque associé aux garanties associées à ces contratsd épargne réglementée Ces éléments ainsi que le passage des composantes de résultatpubliés aux sous jacents font l objet d une information dans le tableauci après (En M EUR)20192018 VariationFrais de gestion(1)(17 727) (17 931) 1 1%( ) Provision pour litiges*(336)Hors Pôles( ) Provision pour restructuration(316)Voir note (2)Frais de gestion sous jacents(17 411) (17 595) 1 0%Charge nette du risque(1 278) (1 005) + 27 2%( ) Plan de recentrage*(18)Hors PôlesCharge nette du risque sous jacent(1 260) (1 005) + 25 4%Gains ou pertes sur autres actifs(327)(208) 57 2%( ) Plan de recentrage*(386)(268)Hors PôlesGains ou pertes sur autres actifs sous jacents5960 1 7%Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence(129)56n s( )Dépréciation de la participation minoritaire du groupe dans SG de Banque au Liban*(158)Hors PôlesQuote part des résultats net des entreprises mises en équivalence sous jacent2956n sRésultat net part du Groupe3 2484 121 21 2%Effet en résultat net part du Groupe des retraitements mentionnés(813)(604)Résultat net part du Groupe sous jacent4 0614 725 14 1%*Éléments exceptionnels   Correspond à la somme des postes suivants dans les États Financiers  Frais de personnel + Autres frais administratifs + Dotations aux amortissements et aux (1)dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Banque de détail en France ( 55 M EUR) Banque de détail et Services Financiers Internationaux ( 34 M EUR) Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs(2)( 227 M EUR) 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202045Coût du risqueLe coût net du risque est imputé aux différents pôles de façon à refléterpour chacun d entre eux la charge du risque inhérente à leur activité au cours de chaque exercice Les dotations aux dépréciations etprovisions concernant l ensemble du Groupe sont inscrites en HorsPôles nette aux provisions sur risques commerciaux à la moyenne desencours de fin de période des quatre trimestres précédant la clôture Cet indicateur permet d apprécier le niveau de risque de chacun despiliers en pourcentage des engagements de crédit bilanciels y comprislocations simples Les éléments déterminants de ce calcul sontindiqués dans les tableaux ci après Société Générale présente un coût net du risque commercial expriméen points de base Il est calculé en rapportant la dotation annuelle 20192018Banque de détail en FranceCoût net du risque (M EUR)467489Encours bruts de crédits (M EUR)194 359186 782Coût du risque en pb2426Banque de détail et Services Financiers InternationauxCoût net du risque (M EUR)588404Encours bruts de crédits (M EUR)136 303134 306Coût du risque en pb4330Banque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursCoût net du risque (M EUR)20693Encours bruts de crédits (M EUR)161 865152 923Coût du risque en pb136Groupe Société GénéraleCoût net du risque (M EUR)1 2781 005Encours bruts de crédits (M EUR)501 929481 608Coût du risque en pb2521Encours douteux et taux de couvertureLes « encours douteux » correspondent aux encours en défaut au sensde la réglementation Le taux d encours douteux rapporte les encours douteux inscrits aubilan aux encours bruts de crédit comptables Le taux de couverture des encours douteux est déterminé enrapportant les provisions constatées au titre du risque de crédit auxencours bruts identifiés comme en défaut au sens de laréglementation sans tenir compte des éventuelles garantiesapportées Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximalassocié aux encours en défaut (« douteux ») Gains ou pertes nets sur autres actifsLes gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent principalementles plus et moins values dégagées sur des cessions d immobilisationsd exploitation ou lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée ainsi que les écarts d acquisition négatifs reconnus immédiatement enrésultat lors de la prise de contrôle d une entité et les écarts deréévaluation de l éventuelle quote part antérieurement détenue par leGroupe dans une entité dont il a pris le contrôle au cours de l exercice Pertes de valeur sur les écarts d acquisitionLes dépréciations éventuelles des écarts d acquisition sontenregistrées dans les pôles auxquels sont rattachées les activitéscorrespondantes Impôts sur les bénéficesLa position fiscale du Groupe fait l objet d une gestion centralisée Les impôts sur les bénéfices sont affectés à chacun des pôlesd activités en fonction d un taux d impôt normatif qui tient compte dutaux d imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités ainsi que de la nature de leurs revenus La différence entre l impôt dessociétés consolidées du Groupe et la somme des impôts normatifs despiliers est affectée au Hors Pôles ROE ROTELe ROE et le ROTE du Groupe sont calculés sur la base des fondspropres moyens c est à dire des Capitaux propres moyens part duGroupe en IFRS En excluant  les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés enpCapitaux propres hors réserves de conversion  les titres super subordonnés (« TSS »)  ples titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés enpCapitaux propres En déduisant  les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDIpreclassés  une provision au titre des dividendes à verser aux actionnaires pPour le ROTE sont exclus de manière additionnelle  les écarts d acquisition nets moyens à l actif les écarts d acquisitionpmoyens sous jacents aux participations dans les entreprises misesen équivalence  les immobilisations incorporelles moyennes nettes p 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |46Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur labase du Résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts à verseraux porteurs de titres super subordonnés sur la période depuis 2006 aux porteurs des TSS et TSDI reclassés Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur labase du Résultat net part du Groupe hors dépréciation des écartsd acquisition en réintégrant les intérêts sur les TSS sur la période (ycompris frais d émissions payés sur la période à des intervenantsexternes et charge de réescompte liée à la prime d émission des TSS)et les intérêts sur les TSDI (y compris frais d émissions payés sur lapériode à des intervenants externes et charge de réescompte liée à laprime d émission des TSDI) RONELe RONE (Return on Normative Equity) détermine le rendement surCapitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du Groupe (cf supra allocation de capital) Le principe d allocation en vigueur depuisle 1er janvier 2016 consiste à allouer à chacun des métiers des Capitauxpropres normatifs correspondant à 11% des encours pondérés desmétiers Les éléments déterminants du calcul de ces ratios sont présentés dansles tableaux ci après (En M EUR fin de période) 20192018Capitaux propres part du Groupe63 52761 026Titres super subordonnés (TSS)(9 501)(9 330)Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)(283)(278)Intérêts nets d impôts à verser sur TSS & TSDI intérêts versés aux porteurs de TSS & TSDI amortissements des primes d émission4(14)Gains Pertes latents enregistrés en Capitaux propres hors réserves de conversion(575)(312)Provision pour dividende(1 869)(1 764)Fonds propres ROE51 30349 328Fonds propres ROE moyens50 58648 138Écarts d acquisition moyens(4 586)(5 019)Immobilisations incorporelles moyennes nettes(2 243)(2 065)Fonds propres ROTE moyens43 75741 054Résultat net Part du Groupe (a)3 2484 121Résultat net Part du Groupe sous jacent (b)4 0614 725Intérêts à verser sur TSS & TSDI intérêts versés aux porteurs de TSS & TSDI amortissements des primes d émission (c)(715)(719)Annulation des dépréciations d écarts d acquisitions (d)200198Résultat net Part du Groupe corrigé (e) = (a) + (c) + (d) 2 7333 600Résultat net Part du Groupe sous jacent corrigé (f) = (b) + (c)3 3464 006Fonds propres ROTE moyens (g)43 75741 054ROTE (e g)6 2%8 8%Fonds propres ROTE moyens (sous jacent) (h)43 98341 345ROTE sous jacent (f h)7 6%9 7%DÉTERMINATION DU RONE  FONDS PROPRES ALLOUÉS AUX MÉTIERS(en M EUR)20192018Banque de détail en France11 26311 201Banque de détail et Services Financiers Internationaux11 07511 390Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs15 20115 424 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202047Bénéfice net par actionConformément à la norme IAS 33 pour le calcul du bénéfice net paraction le « Résultat net part du Groupe » de la période est ajusté dumontant net d effet fiscal des plus ou moins values sur les rachatspartiels de titres émis classés en Capitaux propres des frais de cesinstruments de Capitaux propres et des intérêts les rémunérant moyen d actions ordinaires en circulation hors actions propres etd autocontrôle mais y compris  Ce Bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant leRésultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombrea) les actions de trading détenus par le Groupe  b) et les actions en solde du contrat de liquidité Le Groupe communique également son Bénéfice net par actionsous jacent c est à dire corrigé des éléments exceptionnels et del ajustement IFRIC 21 20192018Actions existantes (moyenne en milliers de titres)834 062807 918Déductions (en milliers de titres)Titres en couverture des plans d options d achat et des actions gratuites attribuées aux salariés (moyenne en milliers de titres)4 0115 335Autres actions d autodétention et d autocontrôle (moyenne en milliers de titres)149842Nombre de Titres retenus pour le calcul du BNPA(1)829 902801 741Résultat net part du Groupe (en M EUR) 3 2484 121Intérêts sur TSS et TSDI (en M EUR)(715)(719)Plus values nettes d impôt sur rachats partiels (en M EUR)00Résultat net part du Groupe corrigé (en M EUR)2 5333 402BNPA (en EUR)3 054 24BNPA sous jacent(2) (en EUR)4 035 00Nombre d actions pris en compte  nombre d actions ordinaires émises au 31 décembre 2019 hors actions propres et d autocontrôle mais y compris les actions de (1)trading détenues par le Groupe retraité des éléments exceptionnels(2) 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |48Actif net actif net tangibleL actif net correspond aux Capitaux propres part du Groupe déductionfaite  des TSS des TSDI reclassés  etpdes intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI pmais réintégrant la valeur comptable des actions de tradingdétenues par le Groupe et des actions en solde du contrat deliquidité L actif net tangible est corrigé des écarts d acquisition nets à l actif des écarts d acquisition en mise en équivalence et des immobilisationsincorporelles Pour la détermination de l actif net par action ou de l actif net tangiblepar action le nombre d actions pris en compte est le nombre d actionsordinaires émises en fin de période hors actions propres etd autocontrôle mais y compris  les actions de trading détenues par le Groupe  etples actions en solde du contrat de liquidité p20192018Capitaux propres part du Groupe (en M EUR)63 52761 026Titres Super Subordonnés (TSS) (en M EUR)(9 501)(9 330)Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) (en M EUR)(283)(278)Intérêts nets d impôts à verser sur TSS & TSDI intérêts versésaux porteurs de TSS & TSDI amortissements des primes d émission (en M EUR)4(14)Valeur comptable des actions propres détenues dans le cadre des activités de trading (en M EUR)375423Actif Net Comptable (en M EUR)54 12251 827Écarts d acquisition (en M EUR)(4 510)(4 860)Immobilisations incorporelles (en M EUR)(2 362)(2 224)Actif Net Tangible (en M EUR)47 25044 743Nombre de titres retenus pour le calcul de l ANA(1)849 665801 942Actif Net par Action (ANA) (EUR)63 764 6Actif Net Tangible par Action (ANTA) (EUR)55 655 8En milliers de titres le nombre d actions pris en compte est le nombre d actions ordinaires émises au 31 décembre 2019 hors actions propres et d autocontrôle mais (1)y compris les actions de trading détenues par le Groupe Conformément à la norme IAS 33 les données historiques par action antérieures à la date de détachement d un DPS sont retraitées du coefficient d ajustement correspondant à l opération Fonds propres et ratios prudentielsLes fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Société Généralesont déterminés conformément aux règles CRR CRD4 applicables Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés pro forma desrésultats courus nets de dividendes de l exercice en cours saufmention contraire Lorsqu il est fait référence aux ratios phasés ceux ci intègrent lesrésultats de l exercice en cours sauf mention contraire Le ratio de levier est déterminé selon les règles CRR CRD4 applicablesintégrant les dispositions de l acte délégué d octobre 2014 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPENOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202049NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES 2 4IMPORTANTS LANCÉSMétierNom du produitNouveaux produits ou servicesBanque de détail en FranceÉmission de Virements instantanés (Janvier mai et juin 2019 Société Générale) (janvier 2019 Bousorama)Mise à disposition du virement instantané en émission depuis le site respectif desclients (particuliers professionnels et entreprises l Appli et les sites Mobiles) Contrairement au virement SEPA classique le virement instantané est irrévocable réalisable 365 jours dans l année 7j 7 et 24h 24 en 10 secondes avec un contrôlesystématique de la provision Carte à cotisation dégressive (Janvier 2019 Société Générale)Un concept simple et efficace qui permet aux clients professionnels de bénéficierd un % de réduction supplémentaire sur leur prochaine cotisation carte liée àl usage de la carte Business pour les détenteurs de Jazz Pro WELCOME PROF LIB (Avril 2019 Société Générale)Un pack financement destiné à l ensemble de nos prospects Professions Libérales(créateurs et installés) Ce pack offre une autorisation de découvert (sous forme deConvention de Trésorerie Courante) de 5 000 EUR pré accordée et un créditd investissement corporel jusqu à 50 000 EUR sans caution personnelle  le toutavec des conditions tarifaires préférentielles Fizen (Janvier 2019 Société Générale)Partenariat avec Fizen qui propose à nos clients PRO un nouvel outil de gestion etde préparation comptable Ce service permet l import automatique des relevésbancaires le suivi de la trésorerie un tableau de bord de l activité la préparationdes devis et factures et la gestion des notes de frais Dématérialisation des relevés (Janvier et Mai 2019 Société Générale)La banque à distance des clients Entreprises et Associations s est enrichie denouveaux relevés dématérialisés et tout particulièrement des factures decommissions soumises à TVA et des récapitulatifs mensuels et annuels des fraisd encaissements cartes La banque à distance des PRO s est enrichie de nouveauxrelevés dématérialisés et tout particulièrement des relevés de cartes business Carte Voyageur (Octobre 2019 Société Générale)Carte Visa pour les voyageurs fréquents hors Zone euro Exonération des frais depaiement et de retrait à l international Accès aux lounge des aéroports Sogecommerce Lite (Avril 2019 Société GénéraleLa version LITE notre service d encaissement en ligne sécurisé Sogecommercepermet à tous nos clients commerçants entreprises et professionnels quin auraient pas de site internet ou qui ne détiendraient qu un simple site vitrine deproposer néanmoins le paiement en ligne à leurs clients Cette offre packagéeintègre les 4 fonctionnalités suivantes l envoi de demandes de paiement paremail par SMS par lien ou par formulaire hébergé Boost (Septembre 2019 Société Générale)Plateforme de services pour les 18 24 ans en partenariat avec la startup Wizbii Cashback (Novembre 2019 Société Générale)Service gratuit Evolution de l ancien programme « Grande Avenue » qui permet debénéficier de remboursements sur les achats auprès d enseignes partenaires enligne ou en magasin après usage de la carte bancaire SG Banque à Distance PRO (Août 2019 Société Générale)PROGELIANCE NET s enrichit en restituant aux clients PRO les caractéristiques deleur carte business mais également de leurs crédits en cours (cf aussidématérialisation des relevés) DIT NET Pro et Portail médicalisé (Octobre 2019 Société Générale)Mise en place de DIT NET PRO sur le périmètre des crédits moyen long termepré évalués PRO permettant la dématérialisation de la souscription à l assurancedes emprunteurs En complément mise en place d un portail médicalisé destiné àl assuré permettant la transmission des formalités médicales à l assureur demanière sécurisée et confidentielle Offre placements aux Entreprises et Associations (Octobre 2019 Société Générale)L offre de placements « c ur de gamme » commercialisée par les conseillers duRéseau auprès de nos clients entreprises et Associations évolue et s enrichit denouveaux produits Cette offre comporte désormais également des OPC detrésorerie longue des OPC obligataires et diversifiés ainsi que des fondsimmobiliers Partenariat EXPENSYA (Fin 2018 groupe Crédit du Nord)Solution de gestion des notes de frais Une plateforme Web et Mobile qui permetune gestion complète et dématérialisée des dépenses professionnelles 0 saisie 0 papier et 100% mobile 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPENOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |50MétierNom du produitNouveaux produits ou servicesBanque de détail en FrancePartenariat CAPTAIN CONTRAT (Lancement en mars 2019 groupe Crédit du Nord)Start up du droit proposant une offre complète et digitale de services et contenuspour accompagner les TPE PME dans l ensemble de leur vie juridique etadministrative Offre RSE prêt personnel (Janvier 2019 groupe Crédit du Nord)Absence de frais de dossiers pour les véhicules neufs ou d occasion hybrides ouélectriques Convention Étoile (Avril 2019 groupe Crédit du Nord)Offre packagée composée d un socle de services essentiels comprenant une cartede paiement une assurance des moyens de paiement les services de banque enligne ainsi qu une exonération des frais de tenue de compte La Convention Étoilepropose également 3 modules de personnalisation  Famille Épargne etInternational Pochette électronique du Prêt immobilier (Avril 2019 groupe Crédit du Nord)Créée automatiquement lors du montage du prêt immobilier elle remplace ledossier papier Elle est partageable par les acteurs en interne et aide à lacomplétude du prêt Digitalisation de l Assurance Automobile (Septembre 2019 Crédit du Nord)Du devis à la souscription de l assurance automobile toutes les étapes se font entoute autonomie directement en ligne sur leur Espace Internet Sécurisé 24 heuressur 24 et 7 jours sur 7 RSE  Partenariat LUMO (Novembre 2019 Crédit du Nord)Lumo est une fintech française filiale du groupe SG Il s agit d une plateforme definancement participatif dans le domaine des énergies renouvelables Nos clientsinvestisseurs participent en direct et en ligne à la dette des projets d énergierenouvelable ancrés dans leurs régions Frontalisation de l Entrée en Relation Pro (Octobre 2019 Crédit du Nord)La frontalisation de l EER Pro permet d effectuer une demande d ouverture decompte de bout en bout jusqu à la validation définitive par le Directeur d agence lejour même pour 65% du périmètre (SCI Société sirénée et entrepreneursindividuels) Signature électronique Assurance des emprunteurs pour le crédit Personnes Morales (Décembre 2019 Crédit du Nord)Digitalisation du process de souscription à l assurance emprunteur Groupe pour leclient  espace médical permettant de compléter les questionnaires de santé et designer électroniquement les documents contractuels Performance Bourse (Mai 2019 Boursorama)Boursorama Banque lance de nouveaux outils et contenus exclusifs pouraccompagner les particuliers dans la gestion de leurs portefeuilles boursiers  Nouveau service de suivi de la performance nette et réelle des portefeuilles titres Nouveau Trading Board personnalisable pour les investisseurs actifs les conseilsexclusifs des éditeurs Investir et Le Revenu webinaires vidéo réservés aux clientspour mieux comprendre les marchés financiers Carte ULTIM (Juin 2019 Boursorama)Boursorama Banque lance ULTIM une carte premium totalement gratuite (sousréserve de son utilisation 15  mois si aucune opération de paiement n est réaliséele mois précédent) y compris pour les paiements et retraits partout dans lemonde La carte ULTIM est accessible à tous sans justificatif de revenus avec unpremier versement de 500  immédiatement disponible sur le compte undécouvert autorisé à partir de 100  modulable dès l entrée en relation desplafonds de 3 000  pour les paiements et de 920  pour les retraits à l entrée enrelation un plafond exclusif jusqu à 20 000  de paiements sous conditions de fluxet d encours ULTIM est une carte à débit immédiat compatible ApplePay GooglePay SamsungPay Fitbit Pay et Garmin Pay (Décembre 2019 Boursorama)Boursorama complète sa gamme de solutions de paiement mobile en l élargissantà Fitbit Pay et Garmin Pay Elle devient ainsi la première banque française àproposer aux détenteurs de cartes Visa toutes les solutions de paiement mobile sursmartphone et smartwatch 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPENOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202051MétierNom du produitNouveaux produits ou servicesBanque de détail et Services Financiers InternationauxAmazon (Juin 2019  ALD Automotive Espagne) (Services financiers aux entreprises et assurances)ALD Automotive annonce son offre de location de voiture longue duréeentièrement digitale sur Amazon es avec le lancement d Amazon Motors enEspagne Disponible sur www amazon es motors une gamme de marque de voitures estproposée aux particuliers sans aucun dépôt initial La livraison à domicile estgratuite avec une politique de retour de 50 km 30 jours Les forfaits de locationsont disponibles pour une durée de 36 ou 48 mois et comprennent le service etl entretien le remplacement des pneus l assurance l assistance en cas de panne l immatriculation du véhicule et la franchise kilométrique ALD Automotive a mis en place un parcours client entièrement digital qui s intègreparfaitement au site d Amazon ALD Electric (Mai 2019  ALD Automotive) (Services financiers aux entreprises et assurances)Dans le cadre de son engagement pour la mobilité durable ALD Automotive a signéun accord international avec ChargePoint  Inc le premier réseau mondial derecharge de véhicules électriques afin de faciliter et d accélérer la transition vers lamobilité électrique des grandes entreprises internationales des PME et desparticuliers Cette initiative s inscrit dans le cadre d ALD Electric une approche globalecomposée de cinq services clés qui facilite la prise de décision des clients etpermet de réduire l appréhension liée à l adoption d un véhicule électrique  conseil dédié à la transition énergétique aidant les clients à identifier le bonpvéhicule pour le bon usage et encourageant l adoption de nouvelles formes demobilité  services d essai de voitures électriques  pinfrastructures de recharge intelligente (chargeurs au domicile et sur le lieu deptravail ainsi qu un accès à un réseau public de recharges)  Reporting et une refacturation avec accès en ligne dédié pour les conducteurs etples gestionnaires de flotte  flexibilité avec ALD Switch qui permet de disposer d un véhicule électrique etpinclut un véhicule thermique hybride pour les longs trajets ALD Move (Septembre 2019  ALD Automotive Pays Bas) (Services financiers aux entreprises et assurances)ALD Automotive a lancé « ALD Move » la première application Mobility as a Servicedu Groupe aux Pays Bas Destinée à favoriser une approche globale et flexible desdéplacements ALD Move associe des informations et des conseils sur lesdéplacements en temps réel ainsi qu une sélection d offres de mobilité destinées à encourager un comportement de mobilité efficace et responsable Mon Assurance mobile (Janvier 2019  Sogessur France) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances)Mon Assurance Mobile proposée aux clients de la Banque de détail SociétéGénérale couvre tous les téléphones et tablettes du foyer et permet à l assuré debénéficier d un service de réparation ou de remplacement en cas de vol ou de bris quelle qu en soit la cause Offres Easy Travel 365 et Easy Travel (Mars 2019  Société Générale Assurance Pologne) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances)En partenariat avec April lancement d une offre d assurance voyage distribuée viaun réseau d agences de voyages et d agents d assurances et proposée sur le siteinternet d April Les deux offres Easy Travel 365 et Easy Travel intègrent un servicede téléconsultation innovant avec un accès à un médecin de premiers secours ou àun spécialiste 24h 24 et 7j 7 Offres PER (Plan Épargne Retraite) (Octobre 2019  Société Générale Assurances) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances)Dès l entrée en vigueur de la loi Pacte le 1er octobre lancement des offres PERindividuel et PER d Entreprise Obligatoire regroupant l ensemble des dispositifsd épargne retraite existants adaptées à chaque segment de clientèle (particuliers professionnels et entreprises) pour l ensemble de ses distributeurs Offres Santé (Novembre 2019  Société Générale Assurances) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances)Lancement d offres responsables intégrant les évolutions de la réforme du « 100%santé » prévues dans les trois prochaines années à destination des clients de labanque de détail Société Générale et Crédit du Nord afin d améliorer l accès auxsoins en proposant un large choix d équipements en optique prothèses dentaireset auditives sans reste à charge Offres Sports d hiver (Décembre 2019  Société Générale Assurances France et Italie) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances)Diversification du modèle de distribution en France et en Italie avec une extensionde la gamme de produits d assurances aux sports d hiver adaptée aux besoins etpratiques des clients sur la durée de leur choix 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPENOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |52MétierNom du produitNouveaux produits ou servicesBanque de détail et Services Financiers InternationauxSolution d affacturage (Janvier 2019  SGEF Scandinavie) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances)Lancement d une solution 100% digitale de solutions d affacturage à destinationdes PME de la prospection à l enregistrement du client et à la fourniture du serviceen ligne Contrat de « service d éclairage » (Février 2019  SGEF) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances)SGEF finance sur dix ans l éclairage du nouveau siège d une des principalessociétés de télécommunications néerlandaises assuré par SIGNIFY Cetteprestation de service couvrant tant l installation que la maintenance garantit unequalité d éclairage optimale et permettra des économies d énergie substantiellesgrâce à l utilisation de la technologie LED Ombona(Mai 2019  Société Générale Madagasikara Madagascar) (Banque de détail à l International)Ombona consiste à capter et relier l épargne collectée par les associationsvillageoises d épargne à Madagascar (Vondron Olona An toerana Miaramanaotahiry sy Mifampindrambola VOAMAMI) de manière traditionnelle vers un comptebancaire formel afin de sécuriser les fonds de la micro épargne commune desmembres Ombona fruit de la collaboration entre CARE International Madagascar SociétéGénérale Madagasikara TELMA et les VOAMAMI donne accès aux membres des VOAMAMI à une offre bancaire qui répond à leurs besoins YUP Music (Juin 2019  YUP Sénégal) (Banque de détail à l International)Le porte monnaie électronique YUP élargit son offre avec YUP Music uneplate forme d écoute musicale Cette application permet aux utilisateurs YUPd accéder à une véritable offre de musique proposée Universal Music Group Lancéau Sénégal dans un premier temps l offre YUP Music s étendra progressivementaux différents pays couverts par YUP YUP va au delà du modèle bancaire traditionnel en utilisant le mobile commeporte d entrée vers des expériences exclusives Apple PAY (Janvier 2019  Komer ní banka République tchèque) (Banque de détail à l International)Les clients de Komer ní banka peuvent désormais utiliser Apple PAY un outil de paiement simple sécurisé et personnel offrant rapidité et flexibilité Paiement instantané pour tous (Décembre 2019  Komer ní banka République Thèque) (Banque de détail à l International)Tous les clients de KB peuvent désormais effectuer des paiements instantanés aumême prix que les paiements standard sans frais supplémentaires aux comptesdétenus auprès d autres banques tchèques Via la banque en ligne et l appliMobilni banka (sur smartphones et tablettes) les paiements sont effectués enquelques secondes à tout moment du jour et de la nuit quelle que soit l heure 365 jours par an Paiement instantané pour les entreprises (Janvier 2019  Hanseatic Bank Allemagne)(Banque de détail à l International)Hanseatic Bank permet aux entreprises d effectuer des transferts électroniquesd argent (d un montant maximum de 15 000 euros) à travers toute l Europe enmoins de dix secondes 24h 24 et 7j 7 Dès que l argent est reçu les systèmes deHanseatic Bank envoient un message push à l entreprise bénéficiaire pourconfirmer la facturation Dans le secteur du e commerce les marchandisespeuvent alors être envoyées immédiatement ce qui permet de réduireconsidérablement les délais de livraison JuhuAuto  la nouvelle plateforme en ligne de voitures d occasion (Décembre 2019  BDK Allemagne) (Banque de détail à l International)Un moteur de recherche intelligent est au c ur de cette nouvelle plateforme Plutôt que de cliquer sur des filtres l utilisateur entre simplement ses préférencesdans une recherche de texte gratuite définit un budget et spécifie sonemplacement JuhuAuto répertorie ensuite une sélection de voitures d occasioncorrespondant aux besoins du client Et au fil du temps la technologie enapprendra d avantage sur les préférences des utilisateurs produisant ainsi desrésultats encore plus pertinents Mob application (Q1 2019  Rosbank) (Banque de détail à l International)Un nouveau service numérique qui permet l optimisation et l accélération duprocessus de remboursement des prêts pour les clients Digital Life Insurance (Q1 2019  Rosbank) (Banque de détail à l International)Un nouveau service entièrement numérique disponible via internet et uneapplication mobile destiné aux clients particuliers souhaitant faire un emprunt Accès au service de la banque sur WhatsApp(Novembre 2019  Rosbank) (Banque de détail à l International)Les clients de Rosbank peuvent désormais communiquer avec le centre de contactde la banque sur messagerie WhatsApp 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPENOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202053MétierNom du produitNouveaux produits ou servicesBanque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursGamme Indices Equity Machine Learning (Mars 2019) (Activités de Marché et Services aux Investisseurs)S appuyant sur un algorithme de Machine Learning développé par Microsoft l équipe de Recherche Quantitative de SG a développé un modèle complet prenanten compte 80 facteurs actions À l aide de ces facteurs le modèle évalue laprobabilité qu un titre surperforme dans le mois à venir sur 3 univers (États Unis Europe et Japon) Ces probabilités sont ensuite utilisées pour classer les actions etprendre une position longue sur le 1er quantile Parallèlement au rebalancement (mensuel) le modèle fait l objet d unereconfiguration mensuelle grâce à l ajout de nouvelles données pour améliorer enpermanence sa précision et s adapter aux évolutions du marché SG Equity US Intraday Trend (Avril 2019) (Activités de Marché et Services aux Investisseurs)L indice SGI Equity US Intraday Trend est un indice visant à capturer la tendanceIntraday du marché américain en prenant des positions longues ou short sur leS&P 500 basées sur un signal observable La stratégie prend des positions sur des contrats futures S&P 500 pendant lajournée (plusieurs fois par jour) en fonction de signaux tendances Le signal de tendance est basé sur les performances durant la journée par rapportà la clôture de la veille  si la performance est positive la stratégie prend une position longue sur lepsous jacent si la performance est négative la stratégie prend une position short sur lepsous jacent La taille de la position dépend de la force du signal telle qu elle est mesurée aumoment précis (c à d plus le rendement est élevé bas plus l expositionacheteuse ou vendeuse est élevée) avec un plafond et lissée en utilisant le TWAP Toute position est dénouée en fin de journée de la manière la plus souple possibleen limitant l impact sur le marché SGI FX Value Index (Novembre 2019) (Activités de Marché et Services aux Investisseurs)L indice SGI FX Value G10 est une stratégie FX long short visant à capturer la primede valorisation du change en achetant les devises « bon marché » (sous évaluées)et en vendant les devises « chères » (surévaluées) identifiées par leur écart parrapport au niveau de la parité de pouvoir d achat (PPA) Chaque jour l indicecalcule le score de chacune des devises du G10 (AUD CAD CHF EUR GBP JPY NOK NZD SEK USD) afin d identifier les devises « bon marché » et « chères » Le score des devises est déterminé comme le ratio du spot FX et de la PPA sur unjour donné Les niveaux de PPA sont calculés et publiés régulièrement par l OCDEsur un large éventail de pays ce qui peut être utilisé comme une approximation dela juste valeur relative entre les pays L indice est long dans les devises « bon marché » avec un score supérieur à lamoyenne de l univers du G10 et short dans les devises « chères » avec un scoreinférieur à la moyenne SG European Quantitative ESG Index (Novembre 2019) (Activités de Marché et Services aux Investisseurs)En novembre 2019 l équipe SG QIS a lancé l indice SGI European Quantitative ESG qui vise à surperformer l indice de référence en s appuyant sur une stratégie desélection d actions selon un score ESG L indice est un panier d actionseuropéennes déterminé selon une méthodologie de notation systématique quivise à exclure certaines valeurs sur la base de critères environnementaux sociauxet de gouvernance d entreprise (ESG) L indice sélectionne ensuite les titres « Best in class » sur la base des scores fournispar Sustainalytics un leader mondial en matière de notation et de recherche ESG L indice utilise une allocation de variance minimale des actions sélectionnées afind éviter le risque de concentration tout en respectant les contraintes de liquidité(poids maximum par action détention maximum par action) 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPENOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |54MétierNom du produitNouveaux produits ou servicesBanque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursMécanisme de Gates (Septembre 2019) (Société Générale Securities Services)SGSS a mis en uvre un mécanisme de Gates qui facilite aux gestionnaires d actifsla gestion du risque de liquidité Cette solution automatisée permet aux gérants de fonds d étaler les rachats surplusieurs valeurs liquidatives via un plafonnement temporaire afin de  protéger la qualité des actifs des fonds en les préservant de ventes forcées à despconditions dégradées  permettre aux fonds d honorer progressivement les rachats en préservantpl égalité des porteurs SGSS apporte ainsi une réponse novatrice en proposant une solution automatiséede traitement des Gates tant sur les fonds FIA que sur les fonds UCITS Pionnière enFrance cette solution permet de traiter en toute sécurité l application des Gatessur de forts volumes de collecte ETF Link (Octobre 2019) (Société Générale Securities Services)Offre de service complète axée sur les émetteurs d ETF SGSS sert aujourd hui plusde 230 ETF en tant que dépositaire dépositaire agent de paiement transfert etadministrateur de fonds Ce service comprend une solution dédiée au service du marché primaire des ETF  une plateforme évolutive en marque blanche offrant aux participants autorisés(« AP ») un accès en ligne au portail pour traiter les ordres de souscription rachatvia SGSS de manière directe fluide et efficace et permettant aux émetteurs d ETFde surveiller leur activité en temps réel Virement instantané pour les entreprises (Juin 2019) (Global Transaction & Payment Services)Le paiement instantané simplifie le transfert d argent dans de nombreusessituations Disponible depuis janvier pour la clientèle de particuliers le service de virementinstantané a été étendu à la clientèle entreprises en juin via l application bancaireSogecash Net sur Internet La transaction est effectuée en moins de 10 secondes  Dès qu il reçoit lanotification le bénéficiaire est crédité et peut utiliser immédiatement la sommetransférée Ce service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est proposé enoption SWIFT gpi extention géographique de l offre (Mars 2019) (Global Transaction & Payment Services)Après la France et Monaco en 2018 Société Générale annonce l extension de lacouverture de l offre SWIFT gpi dans 9 nouvelles implantations  Allemagne Belgique Espagne Italie Pays Bas Royaume Uni Suisse en Europe et égalementHong Kong et Singapour en Asie SWIFT gpi permet à Société Générale d offrir à ses clients la meilleure expérienceen matière de suivi et de gestion de leurs paiements transfrontaliers  une rapiditéaccrue des traitements des paiements internationaux la transparence sur les frais le suivi des paiements en temps réel et le transfert des informations du paiementde bout en bout We trade (Été 2019) (Global Transaction & Payment Services)Plateforme digitale basée sur la technologie blockchain we trade permet desécuriser et simplifier les transactions commerciales intra européennes En se connectant à cette plate forme les clients des banques du consortiumwe trade acheteurs comme vendeurs s accordent sur les conditions d unetransaction Dès l accord des deux parties obtenu la transaction est initiée lesévénements sont suivis sur la blockchain et lorsque toutes les conditions sontremplies la banque de l acheteur déclenche automatiquement le paiementassocié We trade facilite et enrichit l expérience client avec notamment  une vision partagée acheteurs vendeurs sur l ensemble des étapes de laptransaction de manière sécurisée à chaque n ud de la chaîne  la possibilité de mettre en place une garantie du paiement  pun service de financement du différé de paiement pGARI Euro Equity Dynamic Overlay (Lyxor)Les actions offrent des perspectives de gain à long terme Elles sont aussi parnature risquées avec des épisodes de volatilité qui peuvent affecter durablementles portefeuilles Le Fonds vise un double objectif d investissement  s exposer àdes actions de la zone Euro sélectionnées par Lyxor au travers d une stratégiepropriétaire (« GARI Euro ») et réduire le risque actions via l utilisation d unecouverture dynamique propriétaire initialement développée pour le compte denos clients assureurs 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPENOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202055MétierNom du produitNouveaux produits ou servicesBanque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursMarathon Emerging Markets Bond Fund(Lyxor)Ce fonds est une stratégie d emprunt à long terme sur les marchés émergents axésur les obligations souveraines et quasi souveraines des marchés émergentslibellées en USD avec une diversification supplémentaire du crédit aux entreprises Il pourra fournir un rendement diversifié et non corrélé à des placements à revenufixe plus traditionnels Club deal Immobilier EXTENDAM (Février 2019 Banque Privée)Partenariat entre SGPB France et la société de Société de Gestion EXTENDAMpermettant la commercialisation auprès de notre clientèle de parts de fondsinvestis principalement dans des actifs immobiliers (« Club Deal Immobiliers ») L investisseur pourra investir au travers d un fonds nourricier Le véhiculed investissement est un FPCI Partenariat U Wine (Avril 2019 Banque Privée)Partenariat entre SGPB France et la société de négoce bordelaise U Wine pourproposer 2 types d offres à notre clientèle (particuliers ou personnes morales)  « Offre U Wine Mandat »  Offre permettant à notre clientèle de se constituer unepcave de grands crus dans le temps dans une optique de consommation ou à desfins patrimoniales Il s agit d une offre de gestion de cave individualisée dans lesGrands Crus en Primeur « Offre U Wine Grands Crus »  Offre permettant à notre clientèle de profiter despperformances de valorisation des grands crus dans le temps à travers une offrede titres financiers à des fins patrimoniales (investissement et transmission) Ils agit de private equity dans la mesure où il s agit d une offre portant sur destitres financiers d une société et non du vin même si le sous jacent de la sociétéest bien du vin Mon patrimoine (Banque Privée)Mon Patrimoine est une solution digitale innovante développée par SGPB France coconstruite avec ses clients pour les accompagner dans leurs prises de décisionspatrimoniales et financières Fondée sur l agrégation d actifs elle propose une vision à 360° du patrimoineglobal et une vision détaillée par établissement type de contrat classe d actifspour les actifs financiers Un espace est dédié aux actifs immobiliers et aux crédits Mon Patrimoine intègre un diagnostic de l allocation financière et depuisdécembre 2019 des informations juridiques et fiscales Cette solution estaccessible depuis l EIP et sur mobile avec l Appli SG 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |56ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ2 5ACTIF(En Md EUR)31 12 201901 01 2019Caisse et banques centrales102 396 6 Actifs financiers à la juste valeur par résultat385 7365 6 Instruments dérivés de couverture16 811 9 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres53 350 0 Titres au coût amorti12 512 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti56 460 6 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti450 2447 2Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux0 40 3Placements des activités d assurance164 9146 8 Actifs d impôts5 85 8 Autres actifs68 067 4 Actifs non courants destinés à être cédés4 513 5 Participations dans les entreprises mises en équivalence0 10 2 Immobilisations corporelles et incorporelles30 726 8 Écarts d acquisition4 64 7 TOTAL1 356 31 309 4PASSIF(En Md EUR)31 12 201901 01 2019Banques centrales4 15 7Passifs financiers à la juste valeur par résultat364 1363 1Instruments dérivés de couverture10 26 0Dettes envers les établissements de crédit et assimilés107 994 7Dettes envers la clientèle418 6416 8Dettes représentées par un titre125 2116 3Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux6 75 3Passifs d impôts1 41 2Autres passifs85 176 6Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés1 310 5Passifs relatifs aux contrats des activités d assurance144 3129 5Provisions4 44 6Dettes subordonnées14 513 3Capitaux propres part du Groupe63 561 0Participations ne donnant pas le contrôle5 04 8TOTAL1 356 31 309 4 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202057PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION2 5 1Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2019 par rapport au périmètre du 31 décembre 2018 sont lessuivantes SG EXPRESS BANKLe 15 janvier 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans SG Express Bank sa filiale bulgare à OTP Bank Cette cession aentraîné une réduction du total bilan du Groupe de 3 4 milliardsd euros incluant principalement une baisse des prêts et créances sur laclientèle pour 2 4 milliards d euros et une baisse des dettes envers laclientèle pour 2 7 milliards d euros présentés respectivement parmi lesActifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs noncourants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING NV SALe 28 février 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Société Générale Private Banking NV SA sa filiale de banqueprivée en Belgique à ABN AMRO Cette cession a entraîné uneréduction du total bilan de 1 1 milliard d euros constituée d une part d une baisse de 1 1 milliard d euros des Actifs non courants destinés àêtre cédés (dont 0 4 milliard d euros de baisse des caisse et banquescentrales et 0 5 milliard d euros de baisse des prêts et créances) etd autre part d une baisse de 1 1 milliard d euros des Dettes liées auxactifs non courants destinés à être cédés (dont 1 0 milliard d euros debaisse des dettes envers la clientèle) LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Le 28 mars 2019 le Groupe a cédé sa participation mise en équivalencedans La Banque Postale Financement (35%) à La Banque Postale BANKA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALBANIA SH A Le 29 mars 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dansBanka Société Générale Albania SH A sa filiale albanaise à OTP Bank Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0 7milliard d euros incluant principalement une baisse des prêts etcréances sur la clientèle pour 0 4 milliard d euros et une baisse desdettes envers la clientèle pour 0 6 milliard d euros présentésrespectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés etDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31décembre 2018 EURO BANK S A Le 31 mai 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dansEuro Bank S A sa filiale polonaise à Bank Millennium Cette cession aentraîné une réduction du total bilan du Groupe de 3 4 milliardsd euros incluant principalement une baisse des prêts et créances sur laclientèle pour 2 9 milliards d euros et une baisse des dettes envers laclientèle pour 1 8 milliard d euros présentés respectivement parmi lesActifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs noncourants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANKA MONTENEGRO A D Le 16 juillet 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Société Générale Banka Montenegro A D sa filiale auMonténégro à OTP Bank Cette cession a entraîné une réduction dutotal bilan du Groupe de 0 5 milliard d euros incluant principalementune baisse des prêts et créances sur la clientèle pour 0 4 milliardd euros et une baisse des dettes envers la clientèle pour 0 4 milliardd euros présentés respectivement parmi les Actifs non courantsdestinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés àêtre cédés au 31 décembre 2018 MOBIASBANCA GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le 25 juillet 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Mobiasbanca Groupe Société Générale sa filiale moldave à OTPBank Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupede 0 5 milliard d euros incluant principalement une baisse des prêts etcréances sur la clientèle pour 0 3 milliard d euros et une baisse desdettes envers la clientèle pour 0 5 milliard d euros présentésrespectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés etDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31décembre 2018 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANKA SRBIJA A D BEOGRAD Le 24 septembre 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Société Générale Banka Srbija A D Beograd sa filiale serbe àOTP Bank Cette cession a entraîné une réduction du total bilan duGroupe de 2 7 milliards d euros incluant principalement une baisse desprêts et créances sur la clientèle pour 2 milliards d euros et une baissedes dettes envers la clientèle pour 1 6 milliard d euros présentésrespectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés etDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31décembre 2018 OHRIDSKA BANKA A D SKOPJE Le 4 novembre 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Ohridska Banka A D Skopje sa filiale macédonienne àSteiermärkische Sparkasse Cette cession a entraîné une réduction dutotal bilan du Groupe de 0 6 milliard d euros incluant principalementune baisse des prêts et créances sur la clientèle pour 0 5 milliardd euros et une baisse des dettes envers la clientèle pour 0 5 milliardd euros présentés respectivement parmi les Actifs non courantsdestinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés àêtre cédés au 31 décembre 2018 PEMA GMBH Le 2 décembre 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans PEMA GmbH société de location avec service de camions et deremorques à TIP Trailer Services Cette cession a entraîné uneréduction des Immobilisations corporelles et incorporelles pour 0 6milliard d euros et une baisse des Dettes envers la clientèle pour 0 5milliard d euros par rapport au 31 décembre 2018 GROUPE SKB Le 13 décembre 2019 le Groupe a cédé SKB Banka D D Ljubljana(Slovénie) et ses filiales SKB Leasing D O O et SKB Leasing SelectD O O à OTP Bank Cette cession a entraîné une réduction du totalbilan du Groupe de 3 milliards d euros incluant principalement unebaisse des prêts et créances sur la clientèle pour 2 4 milliards d euroset une baisse des dettes envers la clientèle pour 2 5 milliards d eurospar rapport au 31 décembre 2018 Le résultat de ces cessions enregistré en Gains ou pertes nets surautres actifs s élève à 277 millions d euros pour l exercice 2019 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |58VARIATIONS SUR LES POSTES SIGNIFICATIFS DU BILAN CONSOLIDÉ2 5 2Les actifs à la juste valeur par résultat augmentent de 20 2 Md EUR(+5 5%) par rapport au 31 décembre 2018 Cette évolution résulte principalement d une hausse des dérivés detransaction et des actions et autres instruments de capitaux propres Les dettes représentées par un titre sont en hausse de 8 9 Md EUR(+7 7%) par rapport au 31 décembre 2018 principalement liées à lahausse des émissions sur les EMTN et certificats de dépôt Les prêts et créances sur la clientèle enregistrés au coût amorti augmentent de 3 0 Md EUR (+0 7%) par rapport au 31 décembre 2018 principalement expliqués par une hausse des autres concours à laclientèle compensée par une diminution des titres reçus en pensionlivrée Les dettes envers la clientèle augmentent de 1 8 Md EUR (+0 4%) parrapport au 31 décembre 2018 du fait d une hausse des dépôts de laclientèle et des comptes d épargne à régime spécial à vue compenséepartiellement par une baisse des titres donnés en pension Les prêts et créances sur les établissements de crédit enregistrés aucoût amorti sont en baisse de 4 2 Md EUR ( 6 9%) par rapport au 31décembre 2018 en lien avec une baisse des comptes ordinaires Les dettes envers les établissements de crédit sont en hausse de13 2 Md EUR (+13 9%) par rapport au 31 décembre 2018 du fait d unehausse des dettes à terme et des titres donnés en pension livrée Les placements des activités d assurances sont en hausse de 18 1 MdEUR (+12 3%) par rapport au 31 décembre 2018 principalement en lienavec la hausse des actifs financiers à la juste valeur par résultat et desactifs financiers disponibles à la vente Les passifs relatifs aux contrats des activités d assurance sont enhausse 14 8 Md EUR (+11 4%) par rapport au 31 décembre 2018 en lienavec les provisions techniques des entreprises d assurance Les autres actifs et autres passifs ont augmenté respectivement de0 6 Md EUR (+0 9%) et 8 5 Md EUR (+11 1%) dont 2 2 Md EUR liés à lacomptabilisation d une dette locative relative aux contrats de locationen application de la norme IFRS16 et 5 8 Md EUR sur les dépôts degarantie reçus Les actifs et passifs non courants destinés à être cédés ont diminuérespectivement de 9 Md EUR ( 66 7%) et 9 2 Md EUR ( 87 6%) parrapport au 31 décembre 2018 Cette diminution est liée principalementà la cession des entités SG Express Bank Société Générale BankaSrbija A D BEOGRAD Ohridska Banka A D Skopje MobiasbankaGroupe Société Générale et Euro Bank S A Les capitaux propres part du Groupe s élèvent à 63 5 Md EUR au 31décembre 2019 contre 61 0 Md EUR au 31 décembre 2018 Cetteévolution résulte principalement des éléments suivants Résultat part du Groupe au 31 décembre 2019 + 3 2 Md EUR pDistribution de dividendes 1 8 Md EUR pRémunération des TSS et TSDI 0 7 Md EUR pGains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres +0 6pMd EUR Augmentation de capital +1 Md EUR dont +0 9 Md liée à lapdistribution de dividendes en actions Après intégration des participations ne donnant pas le contrôle (5 0 MdEUR) les capitaux propres du Groupe s élèvent à 68 5 Md EUR au 31décembre 2019 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEPOLITIQUE FINANCIÈRE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202059POLITIQUE FINANCIÈRE2 6L objectif de la politique financière du Groupe est d optimiserl utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court etlong terme pour l actionnaire tout en maintenant un niveau des ratiosde capital (ratios Common Equity Tier 1 Tier 1 et Ratio Global) cohérentavec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe Le Groupe a lancé un effort important d adaptation depuis 2010 tantpar l accent mis au renforcement des fonds propres qu à une gestionstricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotagerapproché des risques afin d appliquer les évolutions réglementairesliées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 » CAPITAUX PROPRES DU GROUPE2 6 1Au 31 décembre 2019 les capitaux propres part du Groupe s élèvent à63 5 milliards d euros l actif net par action à 63 70 euros et l actif nettangible par action à 55 61 euros selon la méthodologie présentéedans le chapitre 2 du présent Document d enregistrement universel en page 48 Les capitaux propres comptables incluent 9 5 milliardsd euros de titres super subordonnés et 0 3 milliard d euros de titressubordonnés à durée indéterminée trading) En 2019 le Groupe a acquis 1 7 million de titres SociétéGénérale dans le cadre du contrat de liquidité sur son titre conclu le 22août 2011 avec un prestataire de services d investissement externe Sur cette période Société Générale a également procédé à la cessionde 1 8 million de titres Société Générale au travers du contrat deliquidité Au 31 décembre 2019 Société Générale détient au total (de manièredirecte et indirecte) 3 7 millions d actions Société Générale soit 0 43%du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités deLes informations relatives au capital et à l actionnariat du Groupe sontdisponibles dans le chapitre 7 du présent Document d enregistrementuniversel respectivement page 541 et suivantes RATIOS DE SOLVABILITÉ2 6 2Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres le Groupe veille à ceque son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec sesobjectifs stratégiques et ses obligations réglementaires Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global desolvabilité (Common Equity Tier 1 + titres hybrides reconnus enAdditional Tier 1 et Tier 2) offre un coussin de sécurité suffisant auxprêteurs seniors unsecured Le ratio Common Equity Tier 1 s établit au 31 décembre 2019 à12 71%  il était de 10 94% au 31 décembre 2018 Le ratio de levier selon les règles CRR CRD 4 intégrant l acte déléguéadopté en octobre 2014 reste stable à 4 3% au 31 décembre 2019 Ils inscrit ainsi dans le respect de la trajectoire définie d un ratiomaintenu entre 4 et 4 5% Le ratio Tier 1 est de 15 1% et le ratio global de solvabilité s établit à18 3 % à fin 2019 au dessus des exigences réglementaires Le ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) s établit sur les RWAs à27 4 % et sur l exposition levier à 7 9 % à fin 2019 La loi nº 2016 1691 du 9 décembre 2016 publiée au JO nº 0287 du 10 décembre 2016 a modifié la hiérarchie des créances applicable en cas deliquidation judiciaire d établissements de crédit français en introduisant un nouveau rang de titres de créance destinés à absorber les pertes enliquidation après les instruments subordonnés et avant les instruments de dette préférés Les contrats d émission de titres appartenant à cettecatégorie doivent mentionner explicitement leur rattachement à ce rang dans la hiérarchie des créanciers Le nouveau rang permet d émettredes titres éligibles au TLAC et MREL Des précisions sur le cadre réglementaire du TLAC et du MREL sont apportées dans le chapitre 4 1 « Facteurs de risques » Des informations détaillées sur la gestion du capital et des précisions sur le cadre réglementaire sont présentées dans le chapitre 4 duprésent Document d enregistrement universel page 172 et suivantes 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEPOLITIQUE FINANCIÈRE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |60SITUATION D ENDETTEMENT DU GROUPE*2 6 3STRUCTURE DE FINANCEMENT31 12 2019Dettes envers la clientèleDettes envers les établissements de créditsPassifs nanciers à la juste valeur par résultat dette structuréesDettes représentées par un titreDettes subordonnéesTotal Capitaux propres (y c TSS et TSDI)69 14 125 75 108 31 12 201841966 14 116 70 95 417La structure de financement du Groupe est notamment composée de  capitaux propres y compris TSS et TSDI (soit 9 8 milliards d euros aup31 décembre 2019 et 9 7 milliards d euros au 31 décembre 2018) dettes émises par le Groupe dont  pdes dettes subordonnées à durée déterminée (13 7 milliardsd euros à fin 2019 et 13 7 milliards d euros à fin 2018) des dettes senior vanille non préférées long terme (21 8 milliardsd euros à fin 2019 et 13 4 milliards d euros à fin 2018) des dettes senior vanille préférées long terme (34 6 milliardsd euros à fin 2019 et 27 9 milliards d euros à fin 2018) des covered bonds émis au travers des véhicules SGSCF (3 4milliards d euros à fin 2019 et 5 7 milliards d euros à fin 2018) SGSFH (13 8 milliards d euros à fin 2019 et 13 3 milliards d eurosà fin 2018) et CRH (5 5 milliards d euros à fin 2019 et 5 9 milliardsd euros à fin 2018) des titrisations et autres émissions sécurisées (2 7 milliardsd euros à fin 2019 et 3 1 milliards d euros à fin 2018) des émissions « conduits » (10 0 milliards d euros à fin 2019 et10 6 milliards d euros à fin 2018) les passifs financiers à la juste valeur par résultat y comprisdettes représentées par un titre dans le portefeuille detransaction et les émissions évaluées à la juste valeur parrésultat sur option  les dettes envers la clientèle en particulier les dépôts pDes éléments complémentaires relatifs à la gestion du risque de liquidité sont disponibles dans le chapitre 4 du présent Document d enregistrement universel page 232 et *suivantes et dans la note 7 4 des comptes annuels page 510 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEPOLITIQUE FINANCIÈRE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202061À ces ressources s ajoutent des financements au moyen deprêts emprunts de titres ou de pensions livrées évalués à la justevaleur par résultat pour 136 8 milliards d euros au 31 décembre 2019 contre 150 2 milliards d euros au 31 décembre 2018 (cf  Note 3 1 desétats financiers consolidés) qui ne sont pas repris dans ce graphique La politique d endettement du groupe Société Générale a pour butnon seulement d assurer le financement de la croissance des activitéscommerciales des métiers ainsi que le renouvellement de la dettearrivant à maturité mais également de maintenir des échéanciers deremboursements compatibles avec la capacité d accès au marché duGroupe et sa croissance future La politique d endettement du Groupe repose sur deux principes  d une part maintenir une politique active de diversification despsources de refinancement du groupe Société Générale afin d engarantir la stabilité  d autre part adopter une structure de refinancement du Groupeptelle que les maturités des actifs et des passifs soient cohérentes ENDETTEMENT LONG TERME DU GROUPE AU 31 12 2019  181 0 MD EUR*Émissionsseniorstructurées(64 7 Md EUR)36%Dettes subordonnées(incluant les dettessubordonnéesà durée indeterminée)(1)(23 5 Md EUR)13% Dettes émises parles liales consolidées(dette sécuriséeet non sécurisée)(13 7 Md EUR)8%Émissionssécurisées(incluant CRH)(22 7 Md EUR)13%Émissionssenior vanillenon préféréesnon sécurisées(21 8 Md EUR)12%Émissions senior vanille préférées non sécurisées (incluant CD & CP > 1 an)(34 6 Md EUR)19%* L endettement court terme du Groupe s élevait à 43 4 milliards d euros au31 décembre 2019 (dont 10 0 milliards d euros au titre des conduits) (1) Dont 9 8 milliards d euros inscrits parmi les instruments de Capitaux propres encomptabilité (cf tableau d évolution des Capitaux propres des états financiersconsolidés) ENDETTEMENT LONG TERME DU GROUPE AU 31 12 2018  162 9 MD EUR*Émissionsseniorstructurées(58 4 Md EUR)36%Dettes subordonnées(incluant les dettessubordonnéesà durée indeterminée)(1)(23 4 Md EUR)14% Dettes émises parles liales consolidées(dette sécuriséeet non sécurisée)(14 8 Md EUR)9%Émissionssécurisées(incluant CRH)(24 9 Md EUR)15%Émissionssenior vanillenon préféréesnon sécurisées(13 4 Md EUR)8%Émissions senior vanille préférées non sécurisées (incluant CD & CP > 1 an)(27 9 Md EUR)17%* L endettement court terme du Groupe s élevait à 46 4 milliards d euros au31 décembre 2018 (dont 10 6 milliards d euros au titre des conduits) (1) Dont 9 7 milliards d euros inscrits parmi les instruments de Capitaux propres encomptabilité (cf tableau d évolution des Capitaux propres des états financiersconsolidés) 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEPOLITIQUE FINANCIÈRE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |62Ainsi le plan de financement à long terme du Groupe exécuté demanière progressive et coordonnée au cours de l année suivant unepolitique d émission non opportuniste vise à maintenir une positionde liquidité excédentaire sur le moyen long terme À fin 2019 la liquidité levée au titre du programme de financement2019 s élevait à 43 0 milliards d euros en dette senior et subordonnée Au niveau de la maison mère 40 1 milliards d euros avaient été levésau 31 décembre 2019 Les sources de refinancement se répartissent entre 8 2 milliardsd euros d émissions senior vanille non préférées non sécurisées 5 6milliards d euros d émissions senior vanille préférées non sécurisées 22 1 milliards d euros d émissions senior structurées 3 0 milliardsd euros d émissions sécurisées (SG SFH et CRH) 0 2 milliard d eurosd émissions subordonnées Tier 2 et 0 9 milliards d euros d émissionssubordonnées à durée indéterminée Au niveau des filiales 2 9 milliards d euros avaient été levés au 31 décembre 2019 PROGRAMME DE FINANCEMENT 2019  43 0 MD EURÉmissionssécurisées(incluant CRH) (3 0 Md EUR)7%Dettessubordonnées(0 2 Md EUR)0% Émissionsseniorvanille nonpréférées non sécurisées(8 2 Md EUR)19%Émissions seniorvanille préféréesnon sécurisées(5 6 Md EUR) 13%Dettes subordonnéesà durée indeterminée (0 9 Md EUR)2%Dettes émises parles liales consolidées(sécurisées et non sécurisées) (2 9 Md EUR)7%Émissions seniorstructurées (22 1 Md EUR)51%PROGRAMME DE FINANCEMENT 2018  43 0 MD EURÉmissionssécurisées(incluant CRH) (3 0 Md EUR)7%Dettessubordonnées(1 3 Md EUR)3% Émissionsseniorvanille nonpréférées non sécurisées(6 7 Md EUR)16%Émissions seniorvanille préféréesnon sécurisées(2 0 Md EUR) 5%Dettes subordonnéesà durée indeterminée (2 2 Md EUR)5%Dettes émises parles liales consolidées(sécurisées et non sécurisées) (3 8 Md EUR)9%Émissions seniorstructurées (24 Md EUR)56%NOTATIONS LONG TERME COURT TERME NOTES DE 2 6 4CONTREPARTIE ET ÉVOLUTIONS AU COURS DE L EXERCICELe tableau ci après résume les notes de contrepartie et les notations senior long terme et court terme de Société Générale au 31 décembre 2019  DBRS FitchRatingsMoody sR&I Standard & Poor sNote de contrepartie long terme court terme AA R 1 (high)A+(dcr) F1 A1(CR) P 1(CR)n aA+ A 1Notation senior long terme préféréeA (high) (Positive)A+ (Stable)A1 (Stable)A (Stable)A (Positive)Notation senior court termeR 1 (middle)F1P 1n aA 1Les notations de crédit sont restées stables au cours de l année 2019 reflétant la robustesse du profil de risque du Groupe 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEPRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ET CESSIONS EFFECTUÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202063PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ET CESSIONS 2 7EFFECTUÉSLe Groupe a poursuivi une politique d acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs de recentrage et de gestion des ressources rares MétierDescription des investissementsAnnée 2019 Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition par ALD de Sternlease (location longue durée de véhicules aux Pays Bas) Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Acquisition des activités « Equity Capital Markets and Commodities » de Commerzbank Banque de détail en FranceAcquisition de Treezor plate forme pionnière du Bank as a Service en France Année 2018Banque de détail et Services Financiers Internationaux Prise de participation par CGI dans Reezocar start up française spécialisée dans la vente de voitures d occasion auprès de particuliers Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition de Reflex (location flexible de véhicules en Espagne) Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Acquisition de Lumo (plate forme d épargne participative dédiée aux énergies renouvelables) Année 2017 Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition de BBVA Autorenting (location longue durée de véhicules en Espagne) et de Merrion Fleet (location longue durée de véhicules en Irlande) Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition de 50% et prise du contrôle total d Antarius (assurances) MétierDescription des cessionsAnnée 2019Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de SKB Banka en Slovénie Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de Pema GmbH société de location de camions et de remorques en Allemagne Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de l intégralité de la participation dans Ohridska Banka SG en Macédoine Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de Société Générale Serbja en Serbie Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de Société Générale Monténégro Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de Mobiasbanka en Moldavie Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession d Inora Life en Irlande Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession d Eurobank en Pologne Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Cession de SG Private Banking Belgium en Belgique Banque de détail en FranceCession de Self Trade Bank S A U en Espagne Banque de détail en FranceCession de l intégralité de la participation dans La Banque Postale Financement (35%) Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de SG Express Bank en Bulgarie Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de SG Albania en Albanie Année 2018 Hors PôlesCession d une participation de 2 05% dans Euroclear Année 2017 Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de 20% d ALD à l occasion de son introduction en Bourse Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de Splitska Banka en Croatie Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Cession de l intégralité de la participation dans Fortune (49%) en Chine Banque de détail en FranceCession de Onvista en Allemagne 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEACQUISITIONS EN COURS ET CONTRATS IMPORTANTS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |64ACQUISITIONS EN COURS ET CONTRATS 2 8IMPORTANTSFINANCEMENT DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS2 8 1Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe ACQUISITIONS EN COURS2 8 2Le 18 juillet le Groupe a annoncé l entrée en négociation exclusive avec My Money Bank en vue de l acquisition de Socalfi filiale de My Money Banken Nouvelle Calédonie CESSIONS EN COURS2 8 3Le 19 décembre 2019 le Groupe a annoncé la signature d un accord de cession de SG Finans AS société spécialisée dans le financementd équipements et d affacturage en Norvège en Suède et au Danemark à Nordea Finance La finalisation de la transaction devrait avoir lieu au coursdu second semestre 2020 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS2 9La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupeSociété Générale s élève au 31 décembre 2019 à 42 6 Md EUR Ellecomprend la valeur des terrains et constructions pour 5 6 Md EUR dedroits d utilisations comptabilisés suite à l entrée en vigueur de lanorme IFRS16 pour 2 6 Md EUR des actifs de location simple dessociétés de financement spécialisés pour 28 6 Md EUR et des autresimmobilisations corporelles pour 5 8 Md EUR La valeur nette des immobilisations corporelles d exploitation desimmeubles de placement du groupe et du droit d utilisation de laSociété Générale s élève à 28 3 Md EUR soit seulement 2 1% du totalde bilan consolidé au 31 décembre 2019 De fait de par la nature des activités de Société Générale lespropriétés immobilières et les équipements représentent peu àl échelle du Groupe ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE2 10Le 21 janvier 2020 le Groupe a annoncé l acquisition d ITL spécialiste de la location d équipements dans les secteurs de l environnement del industrie et de la santé via sa filiale Franfinance La finalisation de cette opération est soumise à l obtention de l accord des autorités de laconcurrence Le 2 mars 2020 Le Groupe a finalisé la cession à Promontoria MMB de Société Générale de Banque aux Antilles Le 2 mars 2020 Le Groupe a finalisé la cession à Absa des activités de conservation de banque dépositaire et de compensation de dérivés opérés parSociété Générale en Afrique du Sud 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEINFORMATIONS SUR LES IMPLANTATIONS ET ACTIVITÉS RELATIVES À L EXERCICE 2019| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202065INFORMATIONS SUR LES IMPLANTATIONS ET 2 11ACTIVITÉS RELATIVES À L EXERCICE 2019L article L 511 45 du code monétaire et financier modifié par l ordonnance n°2014 158 du 20 février 2014 impose aux établissements de créditde publier des informations sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque Etat ou territoire Société Générale publie ci dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires La liste des implantations est publiée dans la Note 8 6 des notes annexes aux états financiers consolidés PaysEffectifs* PNB*Résultatavant impôtsurbénéfices*Impôts sur lesbénéfices*Impôts surles bénéficesdifférés*Autrestaxes* Subventions*Afrique du Sud90122(1)(0)(0) Albanie 52 (0) Algérie1 57820068(37)17(7) Allemagne2 764851141(47)(3)(3) Australie5015(10)04(0) Autriche78134(1)(0)(0) Belgique3148639(1)(8)(1) Bénin25810(18)(0)3(1) Bermudes(1) 66 Brésil3438241(21)(2)(8) Bulgarie Burkina Faso3205212(3)1(0) Cameroun67511432(18)4(2) Canada160337(1)(0)(0) Chine3326724 2(6) Congo129254 (1)(2) Corée du Sud11413060(21)6(3) Côte d Ivoire1 08122188(18)(1)(5) Croatie4364(1)0(0) Curaçao(2) (0)(0) Danemark1696940(3)(5)(6) Émirats Arabes Unis49101 (0) Espagne675270133(27)(6)(3) Estonie1321(0) États Unis d Amérique2 3681 3432033(80)(8) Finlande1044025(5)0 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEINFORMATIONS SUR LES IMPLANTATIONS ET ACTIVITÉS RELATIVES À L EXERCICE 2019 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |66PaysEffectifs* PNB*Résultatavant impôtsurbénéfices*Impôts sur lesbénéfices*Impôts surles bénéficesdifférés*Autrestaxes* Subventions*France55 984 11 604527(20)(205) (1 118) Ghana5628931(8)(1)(0) Gibraltar40152 (0)(0) Grèce41520(1)(0) Guernesey117443 Guinée4435832(10)(1)(1) Guinée Equatoriale28735(31)(2)12(0) Hong Kong1 182620226(29)1(0) Hongrie98137(1)(0)(0) Ile de Man Iles Caïmans(3) (0) Iles Vierges Britanniques Inde(4)8 87593114(42)4(1) Irlande1887552(7)(0)(0) Italie2 000723276(23)4(3) Japon26320045(21)6(16) Jersey229455(1)(0)(0) Lettonie1632(0) Liban 15 Lituanie1332(0)0 Luxembourg1 510685367(26)(16)(13) Macédoine 238(1)(0)(1) Madagascar8795527(5)0(2) Malte Maroc3 934510202(70)(11)(17) Maurice 00 Mexique108169(1)(1) Moldavie 1910(1)(0)(0) Monaco34511939(13)0(0) Monténégro 157(0)(0)(1) Norvège34013074(21)(1) Nouvelle Calédonie3047837(20)1(0) Pays Bas2689966(24)(1)(0) Pologne46112726(10)1(7) Polynésie Française2814616(11)1(1) Portugal1152112(4)1 République Tchèque8 3131 315748(135)(4)(33) Roumanie9 940695399(66)2(35) Royaume Uni2 6451 380242(38)8(8) Russie Fédération 14 081968299(67)(1)(35) Sénégal1 01511249(15)(1)(2) 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEINFORMATIONS SUR LES IMPLANTATIONS ET ACTIVITÉS RELATIVES À L EXERCICE 2019| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202067PaysEffectifs* PNB*Résultatavant impôtsurbénéfices*Impôts sur lesbénéfices*Impôts surles bénéficesdifférés*Autrestaxes* Subventions*Serbie2610253(6)(0)(5) Singapour218136(12)(4)(0)(0) Slovaquie1032512(3)(0)(0) Slovénie1912374(13)(0)(3) Suède1957731(7)(0)(1) Suisse593283102(13)(15)(0) Taïwan50289(3)0(2) Tchad212273(2)1(2) Thaïlande42(0) Togo4151(0) Tunisie1 37613060(20)(1)(4) Turquie1102415(1)(8)(0) Ukraine5786(2)1(0) TOTAL129 586 24 6715 210(968)(296) (1 369) Effectifs Effectifs en Equivalent Temps Plein (ETP) à la date de clôture Les effectifs des entités mises en équivalence et des entités sorties sur l année ne sont pas *retenus PNB (en M EUR) Contribution de l implantation au Produit Net Bancaire consolidé en millions d euros Le PNB en contribution au résultat consolidé du Groupe s entend avant élimination des charges et produits résultant d opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe La quote part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le résultat avant impôt leur contribution au PNB consolidé est donc nulle Résultat avant impôt sur les bénéfices (en M EUR) Contribution de l implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe avant élimination des charges et produits résultant d opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe Impôts sur les bénéfices (en M EUR) Tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS et en distinguant les impôts courants des impôts différés Autres taxes (en M EUR) Les autres taxes comprennent entre autres les taxes sur les salaires la C3S la CET la contribution au FRU et des taxes locales Les données sont issues du reporting comptable consolidé et d informations de gestion en millions d eurosSubventions publiques reçues (en M EUR) Sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non remboursable versées effectivement par une entité publique à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d une finalité précise Le résultat de l entité implantée dans les Bermudes est taxé en France (1)Le résultat de l entité implantée à Curaçao est taxé en France (2)Les résultats des entités implantées aux îles Caïmans sont taxés aux Etats Unis et au Japon (3)L essentiel des effectifs présents en Inde est affecté à un centre de services partagés dont le produit de refacturation est enregistré en frais généraux et non en PNB (4) 2RAPPORT D ACTIVITÉ DU GROUPEINFORMATIONS SUR LES IMPLANTATIONS ET ACTIVITÉS RELATIVES À L EXERCICE 2019 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |68 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020369GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL 3 1D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 70Gouvernance3 1 170Conseil d administration3 1 271Direction générale3 1 396Organes de gouvernance3 1 499Politique de diversité au sein de société 3 1 5générale101Rémunération des Dirigeants du Groupe3 1 6102Informations complémentaires3 1 7139RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES 3 2AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES143 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |70RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 3 1SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEGOUVERNANCE3 1 1Présentation de l organisation(AU 1ER JANVIER 2020)DIRECTION GÉNÉRALEDirection de la stratégieBusiness Unit Services Units plus spéci quement supervisées par F OUDÉA Services Units plus spéci quement supervisées par D LEBOT Business Services Units plus spéci quement supervisées par P AYMERICH Business Services Units plus spéci quement supervisées par S CABANNES Business Units plus spéci quement supervisées par P HEIMService UnitComité d audit etde contrôle interneComité des risquesComité des rémunérationsDirection en charge du dispositif de contôle permanent et de la coordination du contrôle interneInspection générale& AuditSecrétariatGénéralRessources Humaines& CommunicationRelations Clients Conseil et Solutions de FinancementBanqu e de détailSo ciété Géné raleen Fra nceCrédit du NordRe ssources &Transform ationNum ériqueInno vation Te chnologies & In formatique (Banquede détai l en France )Bou rsoramaBanque privée& gestion d actifsGlobal Transaction& Payment ServicesActivités de MarchésMétiers TitresRessources (Banque deGrande Clientèle &Solution Investisseurs)Région AmériquesRégion Asie Paci queRéseaux BancairesInternationaux Afrique Bassin méditerranéen& Outre merRéseaux Bancaires Internationaux EuropeRéseaux BancairesInternationaux RussieALD otte automobile AssurancesFinancementd équipementRisquesConformitéFinanceDirection de l innovationComité des nominations et du gouvernementd entrepriseCONSEIL D ADMINISTRATIONLa composition du Conseil d administration est présentée en pages 72et suivantes du présent rapport sur le gouvernement d entreprise Lerèglement intérieur du Conseil d administration définissant sesattributions est reproduit dans le chapitre 7 du présent Documentd enregistrement universel en pages 557 et suivantes Ses travauxsont rapportés en pages 87 et 88 La composition de la Direction générale et du Comité de directionfigure dans les sections respectives du présent rapport (voir pages 96et 100) Les missions des comités de supervision sont décrites en page 99 Les attributions du Conseil d administration et des différents comitésdu Conseil d administration ainsi que le compte rendu de leurs travauxsont présentés en pages 86 et suivantes notamment  rôle du Président et rapport sur ses activités p  86  pComité d audit et de contrôle interne p  90  pComité des risques p  91  pComité des rémunérations p 93  pComité des nominations et du gouvernement d entreprise p  94 p 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202071Mode d organisation de la gouvernanceLe 15 janvier 2015 le Conseil d administration a décidé que lesfonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées àl issue de l Assemblée générale du 19 mai 2015 À cette date MonsieurLorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil d administrationet Monsieur Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général Le Conseild administration en date du 21 mai 2019 a renouvelé le mandat deDirecteur général de Monsieur Frédéric Oudéa pour une durée dequatre ans suite au renouvellement de son mandat d administrateurlors de l Assemblée générale du 21 mai 2019 Monsieur Lorenzo Bini Smaghi a été renouvelé comme Président duConseil d administration le 23 mai 2018 Monsieur Frédéric Oudéa est assisté par quatre Directeurs générauxdélégués dont le mandat a été renouvelé le 21 mai 2019 jusqu à la findu mandat de Monsieur Frédéric Oudéa Déclaration sur le régime de gouvernement d entrepriseSociété Générale se réfère au Code de gouvernement d entreprise dessociétés cotées AFEP MEDEF (révisé en juin 2018 et actualisé en janvier2020 ci après « Code AFEP MEDEF » document disponible sur le sitewww hcge fr) En application du principe comply or explain SociétéGénérale précise qu elle applique l ensemble des recommandationsdu Code AFEP MEDEF Le fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités estrégi par un règlement intérieur (ci après le « règlement intérieur ») misà jour le 31 juillet 2019 Le règlement intérieur et les statuts de laSociété sont insérés dans le Document d enregistrement universel(voir chapitre 7) CONSEIL D ADMINISTRATION3 1 2Présentation du Conseil d administration(AU 1ER JANVIER 2020)Nombre d administrateurs(dont 2 élus par les salariés)Taux d administrateursindépendantsNombre de nationalités(2)Représentationdes femmes(1)14> 90 %42 9 %Nombre de réunions en 2019 Assiduité moyenne en 20191494 %Âge moyenDurée moyennede présence au Conseil 858 5 ans6 ans(1) Ou 41 6% si l on exclut du calcul les deux administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 (2) En tenant compte des doubles nationalités de certains administrateurs Au 1er janvier 2020 le Conseil d administration comprend douzeadministrateurs nommés par l Assemblée générale et deuxadministrateurs représentant les salariés Un représentant du Comitésocial et économique assiste sans voix délibérative aux réunions duConseil d administration La durée du mandat des administrateurs nommés par l Assembléegénérale est de quatre ans Ces mandats viennent à échéance demanière échelonnée ce qui permet de renouveler ou nommer tous lesans entre deux et quatre administrateurs des risques et du Comité des rémunérations sera proposé pour undeuxième mandat De nationalité espagnole ancien Dirigeant debanque Monsieur Nin Génova apporte au Conseil une expertisebancaire reconnue notamment en banque de détail Lors de la prochaine Assemblée générale Monsieur Juan Maria NinGénova administrateur indépendant depuis 2016 membre du ComitéMadame Nathalie Rachou administrateur indépendant depuis 2008 Président du Comité des risques et membre du Comité desnominations et du gouvernement d entreprise conformément auxmeilleures pratiques de gouvernement d entreprise n a pas sollicité unquatrième mandat 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |72Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise dès leprintemps 2019 a entamé avec l aide d un cabinet extérieur unprocessus de recherche sur la base des critères suivants  une grande expertise bancaire et des marchés financiers  pune femme pJP Morgan Chase et Commerzbank Elle est administrateurindépendant au Conseil d administration d EssilorLuxottica Le choix s est porté sur Madame Annette Messemer De nationalitéallemande âgée de 55 ans Madame Messemer a une longue carrièredans la banque de financement et d investissement notamment chezLes deux administrateurs élus par les salariés de Société Générale le20 mars 2018 Madame France Houssaye (élue pour la première fois en2009) et Monsieur David Leroux (élu en 2018) ont un mandat de troisans arrivant à échéance à l issue de l Assemblée générale de mai 2021 Au 1er janvier 2020 dix administrateurs sont membres d un ouplusieurs comités du Conseil d administration Présentation du Conseil d administrationCOMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONAdministrateursSexe Âge(1)NationalitéAnnéeinitiale denominationTerme dumandat(AG)Nombred années auConseil(2)Adminis trateurindépendantMembre d uncomité duConseilNombre demandatsdans dessociétéscotéesNombred actionsLorenzo BINI SMAGHIPrésident du Conseil d administrationM 63 Italienne 2014 20226Oui 1 2 174Frédéric OUDÉADirecteur généralM 56 Française 2009 202311Non 2206 2802 414(7)William CONNELLYM 61 Française 2017 20213OuiCR(3)CONOM(4)3 2 173Jérôme CONTAMINEM 62 Française 2018 20222Oui CACI(5)1 1 069Diane CÔTÉF 56 Canadienne 2018 20222Oui CACI(5)2 1 000Kyra HAZOUF 63Britannique Américaine2011 20239OuiCACI(5)CR(3)1 1 086France HOUSSAYE(8)F 52 Française 2009 202111Non COREM(6)1David LEROUX(8)M 41 Française 2018 20212Non 1Jean Bernard LÉVYM 64 Française 2009 202111OuiPrésident duCOREM(6)CONOM(4)3 1 000Gérard MESTRALLETM 70 Française 2015 20235OuiPrésident duCONOM(4)COREM(6)3 1 200Juan Maria NIN GÉNOVAM 66 Espagnole 2016 20204OuiCR(3)COREM(6)1 1 669Nathalie RACHOUF 62 Française 2008 202012OuiPrésident duCR(3)CONOM(4)4 2 048Lubomira ROCHETF 42Française Bulgare2017 20213Oui 1 1 000Alexandra SCHAAPVELDF 61 Néerlandaise 2013 20217OuiPrésident duCACI(5)CR(3)3 1 000Âge au 1er janvier 2020 (1)À la date de la prochaine Assemblée générale devant se tenir le 19 mai 2020 (2)Comité des risques (3)Comité des nominations et du gouvernement d entreprise (4)Comité d audit et de contrôle interne (5)Comité des rémunérations (6)Via Société Générale Actionnariat (Fonds E) (7)Administrateurs représentants les salariés (8) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202073SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE(1)AdministrateursAG 2020 AG 2021 AG 2022 AG 2023Lorenzo BINI SMAGHIxFrédéric OUDÉAxWilliam CONNELLYxJérôme CONTAMINExDiane CÔTÉxKyra HAZOUxJean Bernard LÉVYxGérard MESTRALLETxJuan Maria NIN GÉNOVAxNathalie RACHOUxLubomira ROCHETxAlexandra SCHAAPVELDxLes mandats des administrateurs élus par les salariés arrivent à échéance à l issue de l Assemblée générale qui se tiendra en 2021(1)CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS EN 2019Conseil d administrationAdministrateursDépart Nomination RenouvellementFrédéric OUDÉA21 mai 2019Gérard MESTRALLET21 mai 2019Kyra HAZOU21 mai 2019La composition des comités est restée inchangée au cours de l exercice 2019 DIVERSITÉ ET COMPLÉMENTARITÉ DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLa composition du Conseil d administration vise à un équilibre entrel expérience la compétence et l indépendance dans le respect de laparité hommes femmes et de la diversité Le Conseil d administrationveille notamment à maintenir un équilibre en termes d âge au sein duConseil d administration ainsi que d expérience professionnelle etinternationale Ces objectifs sont réexaminés chaque année par leComité des nominations et du gouvernement d entreprise ainsi quedans le cadre de l évaluation annuelle (voir page 94) Le Conseild administration s assure également du renouvellement régulier deses membres et respecte strictement les recommandations du CodeAFEP MEDEF en matière d indépendance de ses membres Lesrésultats obtenus sont présentés dans le présent rapport sur legouvernement d entreprise Des administrateurs expérimentés et complémentairesLa compétence et l expérience du monde financier et de la gestion desgrandes entreprises internationales sont les critères de base de lasélection des administrateurs Par ailleurs le Conseil d administrationveille à disposer en son sein de personnes ayant une expérience enmatière de transformation technologique et digitale Chaque année l équilibre ainsi défini de la composition du Conseil d administrationest réexaminé par le Comité des nominations et du gouvernementd entreprise et le Conseil d administration L analyse des compétencesdes administrateurs montre leur complémentarité Leur profil permetde couvrir l ensemble du spectre des activités de la Banque et desrisques associés à son activité 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |74Compétences des administrateursLe schéma ci dessous résume les principaux domaines d expertise et d expérience des administrateurs Leurs biographies figurent en pages 78 à 85 Chacune des dix compétences clés du Conseil d administration est détenue au minimum par deux administrateurs Conseild administrationLorenzo BINI SMAGHIFrédéric OUDÉAJérôme CONTAMINEDiane CÔTÉJean Bernard LÉVYGérard MESTRALLETJuan Maria NIN GENOVANathalie RACHOULorenzo BINI SMAGHIFrédéric OUDÉAWilliam CONNELLYDiane CÔTÉKyra HAZOUFrance HOUSSAYEDavid LEROUXJuan Maria NIN GENOVANathalie RACHOUAlexandra SCHAAPVELDLorenzo BINI SMAGHIFrédéric OUDÉAWilliam CONNELLYDiane CÔTÉKyra HAZOUJuan Maria NIN GENOVANathalie RACHOUAlexandra SCHAAPVELDJérôme CONTAMINEJean Bernard LÉVYGérard MESTRALLETLubomira ROCHETFrédéric OUDÉAJérôme CONTAMINEDiane CÔTÉKyra HAZOUNathalie RACHOUAlexandra SCHAAPVELDFrédéric OUDÉAWilliam CONNELLYFrance HOUSSAYEDavid LEROUXJuan Maria NIN GENOVALubomira ROCHETAlexandra SCHAAPVELDLorenzo BINI SMAGHIFrédéric OUDÉAWilliam CONNELLYJérôme CONTAMINEDiane CÔTÉGérard MESTRALLETJean Bernard LÉVYNathalie RACHOUAlexandra SCHAAPVELDLorenzo BINI SMAGHIFrédéric OUDÉADiane CÔTÉKyra HAZOUNathalie RACHOULorenzo BINI SMAGHIFrédéric OUDÉAWilliam CONNELLYJérôme CONTAMINEDiane CÔTÉKyra HAZOUJean Bernard LÉVYGérard MESTRALLETJuan Maria NIN GENOVANathalie RACHOULubomira ROCHETAlexandra SCHAAPVELDFrédéric OUDÉAJérôme CONTAMINEJean Bernard LÉVYLubomira ROCHETGOUVERNANCE MANAGEMENTD ENTREPRISE RELATIONACTIONNAIRE RSE STRATÉGIEFINANCE COMPTABILITÉRÉGLEMENTATION JURIDIQUE CONFORMITÉINTERNATIONALINFORMATIQUE INNOVATION DIGITALBANQUE ASSURANCERISQUE INDUSTRIEMARKETING SERVICECLIENTCONTRÔLEINTERNE AUDIT 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202075Une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administrationAu 1er janvier 2020 le Conseil d administration comporte six femmes ethuit hommes soit 42 9% de femmes ou 41 6% si on exclut du calcul lesdeux administrateurs représentant les salariés conformément auxdispositions de la loi du 27 janvier 2011 Le Conseil d administration veille à une représentation équilibrée deshommes et des femmes parmi les douze membres nommés parl Assemblée générale des actionnaires En 2019 aucune nouvellenomination d administrateur n a été décidée par l Assembléegénérale seuls trois renouvellements ayant été opérés Il veille également à une représentation équilibrée des hommes et desfemmes tant pour la présidence des comités que pour leurcomposition Au 1er janvier 2020 deux comités sur quatre sont présidéspar des femmes et chaque comité comporte des personnes de genresdifférents Un bon équilibre dans l âge et l ancienneté des administrateursAu 1er janvier 2020 l âge moyen des administrateurs est de 58 5 ans  deux administrateurs ont moins de 50 ans  ptrois administrateurs ont entre 50 et 60 ans  psept administrateurs ont entre 60 et 65 ans  pun administrateur a entre 65 et 70 ans  pun administrateur a plus de 70 ans pCette répartition équilibrée permet d allier à la fois expérience etdisponibilité L objectif poursuivi est de préserver l équilibre entre lesdifférentes tranches d âge au sein du Conseil d administration L ancienneté moyenne au Conseil d administration sera de six ans à ladate de la prochaine Assemblée générale Cette durée est à comparer àla durée des mandats d administrateur de quatre ans et à la pratiquedu Conseil d administration consistant à prendre en compte la règle dedétermination de l indépendance (ne pas être administrateur depuisplus de 12 ans pour le renouvellement des administrateursindépendants) Une composition adaptée à la dimension internationale du GroupeHuit nationalités différentes sont représentées au Conseild administration en comptant deux doubles nationaux Tous les membres du Conseil d administration en dehors desadministrateurs salariés ont une expérience internationale soit parcequ ils ont exercé une fonction hors de France au cours de leur carrière soit parce qu ils ont détenu un ou plusieurs mandats dans des sociétésnon françaises L objectif poursuivi par le Conseil d administration est de disposer enson sein d au minimum un tiers d administrateurs étrangers parmiceux nommés par l Assemblée générale et d être composé depersonnes de nationalités incarnant notamment la dimensioneuropéenne du Groupe PLUS DE 90% D ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS AU 1ER JANVIER 2020Conformément au Code AFEP MEDEF le Conseil d administration a sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernementd entreprise procédé à un examen de la situation de chacun de sesmembres au 1er janvier 2020 au regard des critères d indépendancedéfinis dans le rapport précité Il s est assuré de l état des relations d affaires entretenues par lesadministrateurs ou les entreprises qu ils dirigent avec SociétéGénérale ou ses filiales Ces relations peuvent être de clients ou defournisseurs Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et de conseilentretenues par le Groupe avec les entreprises dont sesadministrateurs sont des Dirigeants en vue d apprécier si celles ciétaient d une importance et d une nature telles qu elles pouvaientaffecter l indépendance de jugement des administrateurs Cetteanalyse est fondée sur une étude multicritère intégrant plusieursparamètres (endettement global et liquidité de l entreprise poids de ladette bancaire dans l endettement global montant des engagementsde Société Générale et importance de ces engagements par rapport àl ensemble de la dette bancaire mandats de conseil autres relationscommerciales) Cet examen a été fait tout particulièrement pour MonsieurJean Bernard Lévy Président Directeur général d EDF MonsieurGérard Mestrallet Président exécutif de Afalula Monsieur WilliamConnelly Président du Conseil de surveillance d Aegon N V etMonsieur Juan Maria Nin Génova Président du Conseild administration pour Promociones Habitat et Itinere Infraestructuras Dans les quatre cas le comité a pu constater que les relationséconomiques financières ou autres entre les administrateurs lesgroupes qu ils dirigent ou président et Société Générale n étaient pasde nature à modifier l analyse de leur indépendance faite début 2019 La part de Société Générale dans le financement de la dette de leursgroupes est apparue d un niveau compatible avec les critèresd appréciation du comité (inférieure à 5% de la dette bancaire et nonbancaire) Ils sont donc considérés comme indépendants À la suite de ces analyses seuls trois administrateurs ne sont pasindépendants Monsieur Frédéric Oudéa et les deux administrateurssalariés Au 1er janvier 2020 les administrateurs indépendants sont ainsi aunombre de 11 sur 14 soit 91 6% des membres du Conseild administration si l on retient la règle de calcul du Code AFEP MEDEFqui exclut du calcul les deux représentants des salariés Cette proportion est nettement supérieure à l objectif que s est fixé leConseil d administration de respecter la proportion minimale de 50%d administrateurs indépendants recommandée dans le CodeAFEP MEDEF Le Conseil d administration a également examiné la situation deMadame Annette Messemer appelée à remplacer Madame NathalieRachou sous réserve du vote de l Assemblée générale Elle seraconsidérée comme administrateur indépendant Si l Assemblée générale suit ces propositions le Conseild administration restera composé de 42 9% de femmes et de plus de90% d administrateurs indépendants Il aura une dimensioninternationale accrue (six non français sur 14 administrateurs neufnationalités représentées en comptant les binationaux) Le Conseils est assuré qu ainsi composé il disposera de toutes les compétencesnécessaires à son bon fonctionnement et l exercice de sa mission dedéfinition de la stratégie du groupe Société Générale et de contrôle desa mise en uvre 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |76SITUATION DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D INDÉPENDANCE DU CODE AFEP MEDEFStatut de salarié de Dirigeant exécutif d administrateur(2) au cours des cinq années précédentesExistence ou non de mandats croisésExistence ou non de relations d affaires significativesExistence de lien familial proche avec un mandataire socialNe pas avoir été Commissaire aux comptes de l entreprise au cours des cinq années précédentesNe pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ansReprésentant d actionnaires importantsLorenzo BINI SMAGHI(1)üüüüüüüFrédéric OUDÉAûüüüüüüWilliam CONNELLYüüüüüüüJérôme CONTAMINEüüüüüüüDiane CÔTÉüüüüüüüKyra HAZOUüüüüüüüFrance HOUSSAYEûüüüüüüDavid LEROUXûüüüüüüJean Bernard LÉVYüüüüüüüGérard MESTRALLETüüüüüüüJuan Maria NIN GÉNOVAüüüüüüüNathalie RACHOUüüüüüüüLubomira ROCHETüüüüüüüAlexandra SCHAAPVELDüüüüüüüNB ü un critère d indépendance satisfait et û représente un critère d indépendance non satisfait (1) Le Président ne perçoit ni rémunération variable ni jeton de présence rémunération au titre de son mandat d administrateur ni titre ni rémunération liée à laperformance de Société Générale ou du Groupe (2) D une société que la Société consolide de la société mère de la Société ou d une société consolidée par cette société mère DES ADMINISTRATEURS ASSIDUSEn 2019 Monsieur Lorenzo Bini Smaghi a présidé tous les Conseilsd administration Les taux de présence des administrateurs aux travaux du Conseild administration et des comités sont très élevés Le taux moyen deprésence par séance est de  94% pour le Conseil d administration (CA) (93% en 2018)  p98% pour le Comité d audit et de contrôle interne (CACI) (90% enp2018)  92% pour le Comité des risques (CR) (98% en 2018)  p100% pour le Comité des nominations et du gouvernementpd entreprise (CONOM) (82% en 2018) et  92% pour le Comité des rémunérations (COREM) (97% en 2018) pPrésence en 2019CACACICRCONOMCOREMNombre de réunionsTaux de présenceNombre de réunionsTaux de présenceNombre de réunionsTaux de présenceNombre de réunionsTaux de présenceNombre de réunionsTaux de présenceLorenzo BINI SMAGHI14 100%Frédéric OUDÉA14 100%William CONNELLY14 100%8 80% 6 100%Jérôme CONTAMINE13 93% 10 100%Diane CÔTÉ14 100% 10 100%Kyra HAZOU14 100% 10 100% 10 100%France HOUSSAYE14 100%7 78%David LEROUX12 86%Jean Bernard LÉVY13 93%6 100% 9 100%Gérard MESTRALLET13 93%6 100% 9 100%Juan Maria NIN GÉNOVA12 86%9 90%8 89%Nathalie RACHOU13 93%10 100% 6 100%Lubomira ROCHET12 86%Alexandra SCHAAPVELD12 86% 9 90% 9 90%Nombre de réunions tenues en 2019 14101069Taux moyen de présence (%)94%98%92%100%92% 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202077DES ADMINISTRATEURS TENUS À DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES EXIGEANTESChaque administrateur est tenu de respecter les règles déontologiques prévues dans le règlement intérieur notamment en ce qui concerne  La réglementation relative aux opérations d initiésLes administrateurs s abstiennent d intervenir sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours4 3calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour deladite publication Ils s abstiennent d effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceuxd une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l article L  233 3 du Code de commerce Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d administration toute difficulté d application qu ils pourraient rencontrer La gestion des conflits d intérêtsL administrateur informe le Secrétaire du Conseil d administration de tout conflit d intérêts y compris potentiel dans lequel il pourrait14 1directement ou indirectement être impliqué Il s abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés Le Président est en charge de gérer les situations de conflits d intérêts des membres du Conseil d administration En tant que de14 2besoin il en saisit le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise S agissant des conflits qui le concerneraientpersonnellement il saisit le Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Si nécessaire le Président peutinviter un administrateur en situation de conflits d intérêts à ne pas assister à la délibération L administrateur informe le Président et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise de son intention14 3d accepter un nouveau mandat y compris sa participation à un comité dans une société cotée n appartenant pas à un groupe dont ilest Dirigeant afin de permettre au Conseil d administration sur proposition du comité de décider le cas échéant qu une tellenomination serait incompatible avec le mandat d administrateur de Société Générale L administrateur informe le Président du Conseil d administration de toute condamnation pour fraude de toute incrimination et ou14 4sanction publique et de toute interdiction de gérer ou d administrer qui aurait été prononcée à son encontre ainsi que de toutefaillite mise sous séquestre ou liquidation à laquelle il aurait été associé Chaque administrateur établit une déclaration sur l honneur relative à l existence ou non des situations visées aux 14 1 et 14 3  (i) au14 5moment de son entrée en fonction (ii) chaque année en réponse à une demande faite par le Secrétaire du Conseil d administration àl occasion de la préparation du Document de référence (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d administration le lui demande et (iv) dans les dix jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclarationétablie par celui ci En 2019 aucune situation de conflit d intérêts n a fait l objet d uneinformation au Conseil d administration Toutefois lors des débats surle Brexit Madame Diane Côté n a pas participé aux échanges ayanttrait aux relations avec le London Stock Exchange DES ADMINISTRATEURS TENUS À DES OBLIGATIONS DE DÉTENTION D ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SIGNIFICATIVES1 000 actions au bout d un an conformément à ce qui est prévu àl article 16 du règlement intérieur Au 1er janvier 2020 tous lesadministrateurs respectent ces règles Le Président du Conseild administration détient 2 174 actions Société Générale Chaqueadministrateur s interdit de recourir à des opérations de couverture decours sur ces actions Les administrateurs représentant les salariés nesont astreints à aucune obligation de détention d actions Les administrateurs nommés par l Assemblée générale doivent détenirun nombre minimum de 600 actions au bout de six mois de mandat etLes Dirigeants mandataires sociaux sont astreints à des obligationsspécifiques (voir p 138 Obligations de détention et conservation destitres Société Générale) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |78Présentation des membres du Conseil d administrationLorenzo BINI SMAGHIPrésident du Conseil d administrationAdministrateur indépendantBiographieNé le 29 novembre 1956Nationalité  italiennePremière nomination  2014Échéance du mandat  2022Détient 2 174 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Titulaire d une licence en sciences économiques de l Université catholique de Louvain (Belgique) et d undoctorat de sciences économiques de l Université de Chicago A commencé sa carrière en 1983 en tantqu économiste au Département recherche de la Banque d Italie En 1994 est nommé Responsablede la Direction des politiques de l Institut Monétaire Européen En octobre 1998 devient Directeur généraldes Relations financières internationales au sein du ministère de l Économie et des Finances d Italie Président de SACE de 2001 à 2005 De juin 2005 à décembre 2011 membre du Directoire de la BanqueCentrale Européenne De 2012 à 2016 il est Président du Conseil d administration de SNAM (Italie) De 2016 àavril 2019 il est Président du Conseil d administration d Italgas (Italie) Il est actuellement Président duConseil d administration de Société Générale depuis 2015 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesNéant Président du Conseil d administration  pSNAM (Italie) (de 2012 à 2016) ChiantiBanca (Italie) (de 2016 à 2017) Italgas (Italie) (de 2016 à avril 2019) Administrateur  pTages Holding (Italie) (de 2014 à décembre 2019) Frédéric OUDÉADirecteur généralBiographieNé le 3 juillet 1963Nationalité  françaisePremière nomination  2009Échéance du mandat  2023Détient 206 280 actions 2 414 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)Adresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Ancien élève de l École polytechnique et de l École nationale d administration De 1987 à 1995 occupe diverspostes au sein de l Administration Service de l Inspection générale des Finances ministère de l Économieet des Finances Direction du Budget au ministère du Budget et Cabinet du ministre du Budget et de laCommunication En 1995 rejoint Société Générale et prend successivement les fonctions d adjointau Responsable puis Responsable du Département « Corporate Banking » à Londres En 1998 devientResponsable de la supervision globale et du développement du Département « Actions » Nommé Directeurfinancier délégué du groupe Société Générale en mai 2002 Devient Directeur financier en janvier 2003 En2008 est nommé Directeur général du Groupe Président Directeur général de Société Générale de mai 2009 àmai 2015 Directeur général depuis mai 2015 suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseild administration et de Directeur général Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés cotées françaises  Administrateur  pCapgemini (depuis 2018) Néant 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202079William CONNELLYAdministrateur de sociétésAdministrateur indépendant membre du Comité des risques et membre du Comité des nominations et du gouvernement d entrepriseBiographieNé le 3 février 1958Nationalité  françaisePremière nomination  2017Échéance du mandat  2021Détient 2 173 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Ancien élève de l Université Georgetown de Washington (États Unis) De 1980 à 1990 banquier chez ChaseManhattan Bank aux États Unis en Espagne et au Royaume Uni De 1990 à 1999 chez Barings puis INGBarings responsable de l activité fusions acquisitions en Espagne puis de l activité Corporate Finance pourl Europe occidentale De 1999 à 2016 il exerce diverses activités dans la banque d investissement chez INGBank N V (Pays Bas) ses dernières fonctions ayant été responsable mondial de la banque de financement etd investissement et membre du Comité exécutif ainsi que Directeur général de ING Real Estate B V (une filialed ING Bank) Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés cotées étrangères  Président du Conseil de surveillance  pAegon N V (Pays Bas) (membre depuis 2017 et Président depuis 2018) Administrateur  pAmadeus IT Group (Espagne) (depuis juin 2019) Sociétés non cotées étrangères  Administrateur  pSelf Trade Bank SA (Espagne) (depuis février 2019) Membre du Management Board  pING Bank N V (Pays Bas) (de 2011 à 2016) Jérôme CONTAMINEAdministrateur de sociétésAdministrateur indépendant membre du Comité d audit et de contrôle interneBiographieNé le 23 novembre 1957Nationalité  françaisePremière nomination  2018Échéance du mandat  2022Détient 1 069 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Diplômé de l École polytechnique de l ENSAE et de l École nationale d administration Après quatre anscomme auditeur à la Cour des Comptes a exercé diverses fonctions opérationnelles chez Total De 2000 à2009 Directeur financier de Veolia Environnement Administrateur de Valeo de 2006 à 2017 De 2009 à 2018 Directeur financier de Sanofi Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesNéant Président du Conseil d administration  pSanofi European Treasury Center* (Belgique) (de 2012 à 2015) Secipe (France) (de 2009 à 2016) Sanofi 1* (France) (de 2009 à 2015) Administrateur  pValeo (France) (de 2006 à 2017) * Groupe Sanofi 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |80Diane CÔTÉDirecteur des risques du Groupe LSEAdministrateur indépendant membre du Comité d audit et de contrôle interneBiographieNée le 28 décembre 1963Nationalité  canadiennePremière nomination  2018Échéance du mandat  2022Détient 1 000 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Ancienne élève de l Université d Ottawa a une formation financière et comptable De 1992 à 2012 a exercéd importantes fonctions dans les domaines de l audit des risques et de la finance dans diverses compagniesd assurances (Prudential Standard Life et Aviva) au Canada et Grande Bretagne Depuis 2012 Directeur desrisques et membre du Comité exécutif du London Stock Exchange Group (LSEG) Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés françaises non cotées Administrateur  LCH SA (depuis juin 2019) pAdministrateur  pNovae Syndicates Limited (Royaume Uni) (de 2015 à 2018) Frank Russell Company (États Unis) (de 2014 à 2016) Russell Investment Inc (États Unis) (de 2015 à 2016) Kyra HAZOUAdministrateur de sociétésAdministrateur indépendant membre du Comité d audit et de contrôle interne et du Comité des risquesBiographieNée le 13 décembre 1956Nationalité  américaine britanniquePremière nomination  2011Échéance du mandat  2023Détient 1 086 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Diplômée en droit de l Université Georgetown de Washington (États Unis) A exercé des fonctions deDirectrice générale et Directrice juridique au sein de Salomon Smith Barney Citibank de 1985 à 2000 aprèsavoir exercé en qualité d avocat à Londres et à New York Elle a ensuite de 2001 à 2007 été administrateurnon exécutif membre du Comité d audit et du Comité des risques de la Financial Services Authority àLondres Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesNéant Néant 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202081Jean Bernard LÉVYPrésident Directeur général d EDFAdministrateur indépendant Président du Comité des rémunérations et membre du Comité des nominations et du gouvernement d entrepriseBiographieNé le 18 mars 1955Nationalité  françaisePremière nomination  2009Échéance du mandat  2021Détient 1 000 actionsAdresse professionnelle  22 30 avenue de Wagram 75008 ParisAncien élève de l École polytechnique et de Télécom Paris Tech De 1978 à 1986 ingénieur à France Télécom De 1986 à 1988 Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet ministre délégué aux Postes etTélécommunications De 1988 à 1993 Directeur des satellites de télécommunications à Matra Marconi Space De 1993 à 1994 Directeur du cabinet de Gérard Longuet ministre de l Industrie des Postes etTélécommunications et du Commerce extérieur De 1995 à 1998 Président Directeur général de MatraCommunication De 1998 à 2002 Directeur général puis Associé Gérant en charge du Corporate Finance chezOddo et Cie Rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général Président du Directoire deVivendi de 2005 à 2012 Président Directeur général de Thalès de décembre 2012 à novembre 2014 Président Directeur général d EDF depuis novembre 2014 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés cotées françaises  Président Directeur général  EDF* (depuis 2014) pSociétés non cotées françaises  Président du Conseil de surveillance  pFramatome* (depuis 2018) Administrateur  pDalkia* (depuis 2014) EDF Renouvelables* (depuis 2015) Sociétés cotées étrangères  Administrateur  pEdison S p A* (Italie) (depuis juin 2019) Sociétés non cotées étrangères  Administrateur  pEDF Energy Holdings* (Royaume Uni) (depuis 2017) * Groupe EDFPrésident du Conseil d administration  pEDF Energy Holdings* (Royaume Uni) (de 2015 à 2017) Edison S p A* (Italie) (de 2014 à juin 2019) Administrateur  pVinci (de 2007 à 2015) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |82Gérard MESTRALLETAdministrateur indépendant Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise et membre du Comité des rémunérationsBiographieNé le 1er avril 1949Nationalité  françaisePremière nomination  2015Échéance du mandat  2023Détient 1 200 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Diplômé de l École polytechnique et de l École nationale d administration A occupé divers postes dansl Administration avant de rejoindre en 1984 la Compagnie Financière de Suez où il a été Chargé de missionauprès du Président puis Délégué général adjoint pour les affaires industrielles En février 1991 il a éténommé administrateur délégué de la Société Générale de Belgique En juillet 1995 il est devenuPrésident Directeur général de la Compagnie de Suez puis en juin 1997 Président du Directoire de SuezLyonnaise des Eaux et enfin en 2001 Président Directeur général de Suez De juillet 2008 à mai 2016 il estPrésident Directeur général du groupe Engie (anciennement GDF SUEZ) De 2016 à mai 2018 Président duConseil d administration à la suite de la dissociation des fonctions de Président et Directeur général Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés cotées françaises  Administrateur  pSUEZ (jusqu en mai 2020) Sociétés françaises non cotées Président p Agence française pour le développement d Al Ula (depuis juillet 2018) Sociétés cotées étrangères  Administrateur  pSaudi Electricity Company (Arabie Saoudite) (depuis 2018) Président Directeur général  pEngie (de 2008 à 2016) Président du Conseil d administration  pElectrabel (Belgique) (de 2010 à 2016) Engie Energy Management Trading* (Belgique) (de 2010 à 2016) Engie Énergie Services (de 2005 à 2016) Engie (de 2016 à 2018) SUEZ (de 2008 à 2019) Vice Président du Conseil d administration  pAguas de Barcelona (Espagne) (de 2010 à 2015) Administrateur  pInternational Power (Royaume Uni) (de 2011 à 2016) Saint Gobain (de 1995 à 2015) Membre du Conseil de surveillance  pSiemens AG (Allemagne) (de 2013 à 2018) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202083Juan Maria NIN GÉNOVAAdministrateur de sociétésAdministrateur indépendant membre du Comité des risques et du Comité des rémunérationsBiographieNé le 10 mars 1953Nationalité  espagnolePremière nomination  2016Échéance du mandat  2020Détient 1 669 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Ancien élève de l Université de Deusto (Espagne) et de la London School of Economics and Political Sciences(Royaume Uni) Est avocat économiste et a commencé sa carrière comme Directeur de Programme auministère espagnol pour les Relations avec les Communautés européennes Il a ensuite été Directeur généralde Santander Central Hispano de 1980 à 2002 avant de devenir Conseiller délégué de Banco Sabadelljusqu en 2007 En juin 2007 il est nommé Directeur général de La Caixa En juillet 2011 il devientVice Président et Conseiller délégué de CaixaBank jusqu en 2014 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés non cotées étrangères  Président du Conseil d administration  pPromociones Habitat (Espagne) (depuis 2018) Itinere Infraestructuras (Espagne) (depuis mai 2019) Administrateur  pAzora Capital S L * (Espagne) (depuis 2014) * Grupo de Empresas Azvi S L Administrateur  pDIA Group SA (Espagne) (de 2015 à 2018) Naturhouse (Espagne) (de 2014 à 2016) Grupo Indukern* (Espagne) (de 2014 à 2016) Gas Natural (Espagne) (de 2008 à 2015) Repsol SA (Espagne) (de 2007 à 2015) Grupo de Empresas Azvi S L * (Espagne) (de 2015 à 2019) Azora Gestion* (Espagne) (de 2018 à 2019) Nathalie RACHOUAdministrateur de sociétésAdministrateur indépendant Président du Comité des risques et membre du Comité des nominations et du gouvernement d entrepriseBiographieNée le 7 avril 1957Nationalité  françaisePremière nomination  2008Échéance du mandat  2020Détient 2 048 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Diplômée d HEC De 1978 à 1999 a exercé de nombreuses fonctions au sein de la Banque Indosuez et deCrédit Agricole Indosuez  cambiste clientèle responsable de la gestion actif passif fondatrice puisresponsable de Carr Futures International Paris (filiale de courtage de la Banque Indosuez sur le Matif) Secrétaire générale de la Banque Indosuez responsable mondiale de l activité change option de change deCrédit Agricole Indosuez En 1999 a créé Topiary Finance Ltd société de gestion d actifs basée à Londres Depuis 2015 Conseiller principal de Rouvier Associés société de conseil en allocation d actifs Conseiller duCommerce extérieur de la France depuis 2001 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés cotées françaises  Administrateur  pVeolia Environnement (depuis 2012) Altran (depuis 2012) Sociétés cotées étrangères  Membre du Conseil de surveillance  pEuronext N V (Pays Bas) (depuis octobre 2019) Administrateur  pLaird PLC (Royaume Uni) (de 2016 à 2018) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |84Lubomira ROCHETDirectrice Digital du groupe L OréalAdministrateur indépendantBiographieNée le 8 mai 1977Nationalité  française bulgarePremière nomination  2017Échéance du mandat  2021Détient 1 000 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Ancienne élève de l École Normale Supérieure de Sciences Po et du Collège d Europe à Bruges (Belgique) Responsable de la stratégie chez Sogeti (Capgemini) de 2003 à 2007 Responsable de l innovation et desstart up en France pour Microsoft de 2008 à 2010 Entre chez Valtech en 2010 devient Directeur général en2012 Depuis 2014 Directrice du Digital et membre du Comité exécutif de L Oréal Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés non cotées étrangères  Administrateur  pFounders Factory Ltd * (Royaume Uni) (depuis 2016) * Groupe L OréalNéant Alexandra SCHAAPVELDAdministrateur de sociétésAdministrateur indépendant Président du Comité d audit et de contrôle interne et membre du Comité des risquesBiographieNée le 5 septembre 1958Nationalité  néerlandaisePremière nomination  2013Échéance du mandat  2021Détient 1 000 actionsAdresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Diplômée de l Université d Oxford (Royaume Uni) en politique philosophie et économie et est titulaire d unemaîtrise en Économie du Développement obtenue à l Université Érasme de Rotterdam (Pays Bas) Elle acommencé sa carrière au sein du Groupe ABN AMRO aux Pays Bas où elle a occupé différents postes de 1984 à2007 dans la banque d investissement étant notamment chargée du suivi des grands clients de la banqueavant d être en 2008 Directeur pour l Europe de l ouest de la banque d investissement chez Royal Bank ofScotland Group Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés cotées françaises  Membre du Conseil de surveillance  pVallourec SA (depuis 2010) Sociétés cotées étrangères  Membre du Conseil de surveillance  pBumi Armada Berhad (Malaisie) (depuis 2011) Sociétés non cotées étrangères  Membre du Conseil de surveillance  pFMO (Pays Bas) (depuis 2012) Membre du Conseil de surveillance  pHolland Casino* (Pays Bas) (de 2007 à 2016) * Fondation 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202085France HOUSSAYEAdministrateur élu par les salariésDirectrice de l agence de Bois Guillaume DEC de RouenMembre du Comité des rémunérationsBiographieNée le 27 juillet 1967Nationalité  françaisePremière nomination  2009Échéance du mandat  2021Adresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Salariée de Société Générale depuis 1989 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesNéant Néant David LEROUXAdministrateur élu par les salariésResponsable de dossiers Assemblées générales au sein du Services TitresBiographieNé le 3 juin 1978Nationalité  françaisePremière nomination  2018Échéance du mandat  2021Adresse professionnelle  Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Salarié de Société Générale depuis 2001 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesNéant Néant 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |86Le Président du Conseil d administrationRÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d administration a nommé Monsieur Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil d administration consécutivement à la dissociation desfonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général le 19 mai 2015 À l issue de l Assemblée générale mixte du 23 mai 2018ayant renouvelé le mandat d administrateur de Monsieur Lorenzo Bini Smaghi le Conseil d administration à l unanimité l a renouvelé dans sesfonctions de Président du Conseil d administration Les missions du Président sont précisées à l article 5 du règlement intérieur Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d administration Il en fixe le calendrier et l ordre du jour Il en organise et5 1dirige les travaux et en rend compte à l Assemblée générale Il préside les Assemblées générales des actionnaires Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en uvre des meilleures pratiques de gouvernance 5 2notamment en ce qui concerne les comités créés au sein du Conseil d administration auxquels il peut assister sans voix délibérative Ilpeut soumettre pour avis des questions à l examen de ces comités Il reçoit toute information utile à ses missions Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général et le cas échéant les5 3Directeurs généraux délégués des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe Il peut demander communication de toutdocument ou information propre à éclairer le Conseil d administration Il peut à cette même fin entendre les Commissaires auxcomptes et après en avoir informé le Directeur général tout cadre de Direction du Groupe Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information 5 4Il s exprime seul au nom du Conseil d administration sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre5 5administrateur Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l image de la Société En concertation avec la5 6Direction générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les régulateurs lesgrands actionnaires et les pouvoirs publics tant au niveau national qu international Il dispose des moyens matériels nécessaires à l accomplissement de ses missions 5 7Le Président n exerce aucune responsabilité exécutive celle ci étant assurée par la Direction générale qui propose et applique la5 8stratégie de l entreprise dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l entreprise et desorientations fixées par le Conseil d administration RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION POUR 2019En 2019 le Président du Conseil a consacré au Groupe au moins troisjournées par semaine Il a présidé toutes les réunions du Conseil et les executive sessions Il aégalement assisté à la quasi totalité des réunions des comités Il arencontré individuellement les administrateurs notamment dans lecadre de l évaluation de la performance du Conseil d administration ycompris l évaluation individuelle des administrateurs Il a piloté avecle Président du Comité des nominations et du gouvernementd entreprise les procédures de recrutement des nouveauxadministrateurs Il a également rencontré les principaux Dirigeants duGroupe (responsables de lignes métiers ou de fonctions) Il a visitécertaines implantations à l étranger (en Afrique et en Roumanienotamment) ainsi que dans le réseau de détail en France et chezBoursorama Il a également rencontré les autorités financières etbancaires de plusieurs pays (Roumanie Belgique Maroc Grèce) Àplusieurs reprises le Président a rencontré les régulateurs bancairesde l Union Européenne Il a participé aux journées annuelles du FMI LePrésident a tenu plusieurs réunions avec la BCE Par ailleurs lePrésident a participé à de nombreuses manifestations publiques enEurope et hors d Europe où il est intervenu sur plusieurs thèmes(macroéconomie régulation bancaire notamment) Le Président s estégalement exprimé à plusieurs reprises dans les médias Enfin il arencontré des clients des investisseurs et des actionnaires Dans lecadre de la préparation de l Assemblée générale il a tenu des réunionsavec les principaux actionnaires et proxys Enfin le Président a fait unroadshow à New York et Londres pour présenter à des investisseurs lagouvernance du Groupe Ces échanges avec les investisseurs ont conduit à aménager sur deuxpoints le régime de l intéressement à long terme des dirigeantsmandataires sociaux (LTI) introduction d une nouvelle conditionextra financière et suppression des LTI en cas de performance endessous de la médiane du panel des pairs Compétences du Conseil d administrationLe règlement intérieur du Conseil d administration de SociétéGénérale définit les modalités de son organisation et de sonfonctionnement Il a été actualisé le 31 juillet 2019 Le Conseil d administration délibère sur toute question relevant de sesattributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant àl accomplissement de ses missions Le Conseil d administration intervient notamment sur les sujetssuivants (voir p 557 et 558 article 1 du règlement intérieur)  orientations et opérations stratégiques  il approuve lesporientations stratégiques du Groupe veille à leur mise en uvre etles revoit au moins une fois par an  ces orientations intègrent lesvaleurs et le Code de conduite du Groupe ainsi que les grands axesde la politique suivie en matière de responsabilité sociale etenvironnementale de ressources humaines de systèmesd information et d organisation Il approuve les projets d opérationsstratégiques notamment d acquisition ou de cession susceptibled affecter significativement le résultat du Groupe la structure deson bilan ou son profil de risques  états financiers et communication  il veille à l exactitude et lapsincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202087l information transmise aux actionnaires et au marché Il approuvele Rapport de gestion Il contrôle le processus de publication et decommunication la qualité et la fiabilité des informations destinéesà être publiées et communiquées  gestion des risques  il approuve la stratégie globale et l appétencepen matière de risques de toute nature et en contrôle la mise enplace À cette fin il approuve et revoit régulièrement les stratégieset politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction desrisques auxquels Société Générale est ou pourrait être exposée ycompris les risques engendrés par l environnement économique  ils assure notamment de l adéquation et de l efficacité des dispositifsde gestion des risques contrôle l exposition au risque de sesactivités et approuve les limites globales de risques  il s assure del efficacité des mesures correctrices apportées en cas dedéfaillance  gouvernance  il nomme le Président le Directeur général et surpproposition de ce dernier le ou les Directeurs généraux délégués  ilfixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général etdu ou des Directeurs généraux délégués Il procède à l examen dudispositif de gouvernance évalue périodiquement son efficacité ets assure que des mesures correctrices pour remédier auxéventuelles défaillances ont été prises Il s assure notamment durespect de la réglementation bancaire en matière de contrôleinterne Il détermine les orientations et contrôle la mise en uvrepar les Dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin degarantir une gestion efficace et prudente de l établissement notamment la prévention des conflits d intérêts Il délibèrepréalablement sur les modifications des structures de direction duGroupe et est informé des principales modifications de sonorganisation Il délibère au moins une fois par an de sonfonctionnement et de celui de ses comités de la compétence desaptitudes et de la disponibilité de ses membres ainsi que desconclusions de l évaluation périodique qui en est faite Il examineune fois par an le plan de succession des Dirigeants mandatairessociaux Le cas échéant il donne son accord préalable à larévocation du Directeur des risques après avis du Comité desrisques et du Comité des nominations et du gouvernementd entreprise Il établit le Rapport sur le gouvernement d entreprise  rémunération et politique salariale  il répartit le montant globalpde la rémunération des administrateurs  il arrête les principes de lapolitique de rémunération applicable dans le Groupe notammenten ce qui concerne les personnes régulées Il fixe la rémunérationdes Dirigeants mandataires sociaux et décide de l attributiond actions de performance dans le cadre des autorisations donnéespar l Assemblée générale Il délibère une fois par an sur la politiquede la Société en matière d égalité professionnelle et salariale entrehommes et femmes  plan préventif de rétablissement  il arrête le plan préventif deprétablissement qui est communiqué à la Banque CentraleEuropéenne et délibère sur tout plan similaire demandé par desautorités de contrôle étrangères Fonctionnement du Conseil d administrationLe règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseild administration (voir article 6 du règlement intérieur p  559) Celui ciest convoqué par lettre télécopie courrier électronique ou par toutautre moyen par le Président ou à la demande du tiers desadministrateurs Il se réunit au moins huit fois dans l année notamment pour arrêter les comptes sociaux et consolidés de chaque réunion du Conseil d administration Les administrateursreçoivent en outre toutes informations utiles y compris critiques surles événements significatifs pour la Société Chaque administrateurbénéficie des formations nécessaires à l exercice de son mandat Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires àl accomplissement de sa mission notamment en vue de la préparationTravaux du Conseil d administrationEn 2019 le Conseil d administration a tenu 14 réunions dont la duréea été en moyenne de 3 h 00 Le taux de présence des administrateurs aété en moyenne de 94% par réunion (93% en 2018) En dehors de cesréunions le Conseil d administration a tenu plusieurs conférencestéléphoniques sur des sujets d actualité Deux executives sessions ont également été tenues qui ont porté surl évaluation de la Direction générale et les plans de succession Lors de sa réunion du 2 mai 2019 la BCE et l ACPR ont participé auConseil d administration Comme chaque année le Conseil d administration a arrêté lescomptes annuels semestriels et trimestriels et examiné le budget Il adébattu des opérations de cessions acquisitions réalisées en 2019 Au cours de l année 2019 le Conseil a continué à suivre le profil deliquidité du Groupe et sa trajectoire en capital compte tenu desexigences réglementaires De même à chaque réunion il a suivi lesprogrammes de remédiations mis en place suite aux accords avec lesautorités américaines le Parquet National Financier et l AgenceFrançaise anti Corruption Ces remédiations portent notamment surles dispositifs anti corruption les sanctions et embargos le dispositifanti blanchiment et la gestion des benchmarks Il a examiné la stratégie du Groupe et de ses principaux métiers ainsique son environnement concurrentiel au cours d un séminaire d unjour En 2019 les principaux thèmes abordés ont été les suivants  plan stratégique annuel  pévolution du programme Culture & Conduite au sein du Groupe  pactivités de marché  pBanque de détail (BDDF Crédit du Nord Boursorama)  passurance  pactivités aux États Unis  ppolitique RSE (responsabilité sociale et environnementale)  pinnovation  psystèmes d information et sécurité informatique  pcyber sécurité  psatisfaction client  pconformité  pressources humaines  pimage du Groupe  pplans de résolution et de rétablissement  pALD  pSGEF  pBrexit  pplan mondial d actionnariat salarié p 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |88Le Conseil d administration a été informé des évolutionsréglementaires et de leurs conséquences sur l organisation du Groupeet de son activité Le Conseil a revu régulièrement la situation duGroupe en matière de risques Il a approuvé l appétit pour le risque duGroupe Il a approuvé l ICAAP et l ILAAP ainsi que les limites globalesdes risques de marché Il a examiné les Rapports annuels adressés àl Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relatifs aucontrôle interne ainsi que les réponses aux lettres de suiteconsécutives à des missions d inspection de l ACPR et de la BanqueCentrale Européenne (BCE) Il a également examiné les suites donnéesaux préconisations des régulateurs aux États Unis Le Conseil a évalué la performance des Dirigeants mandataires sociauxexécutifs et fixé leur rémunération ainsi que celle du Président Il adécidé des plans d actions de performance Il a débattu de la politique menée en matière d égalité professionnelleet salariale Enfin il a décidé de la répartition de la rémunération desadministrateurs (voir p 95) Le Conseil d administration a préparé et arrêté les résolutionssoumises à l Assemblée générale annuelle et notamment cellesrelatives au renouvellement des administrateurs dont le mandat étaitarrivé à échéance Chaque année le Conseil fait une revue de son fonctionnement sous laforme d une évaluation externe Les conclusions de cette revue en2019 sont mentionnées dans la partie évaluation du présent rapport(voir p 94) De même il a débattu comme chaque année du plan de succession dela Direction générale Ces plans de succession distinguent lessituations de renouvellement aux termes des mandats et les situationsde renouvellement non prévues à l avance Les plans de successionsont préparés par le Comité des nominations et du gouvernementd entreprise Suite à l adoption de la loi dite P A C T E (LOI n° 2019 486 du 22 mai2019) (« Loi Pacte ») le Conseil d administration a débattu de laquestion de la raison d être et en a adopté la formulation suivante  « Construire ensemble avec nos clients un avenir meilleur et durableen apportant des solutions financières responsables et innovantes » Sur le plan formel il a été décidé de ne pas inclure de raison d êtredans les statuts En revanche lors de son Assemblée généraleextraordinaire de 2020 Société Générale modifiera ses statuts pourpréciser que le Conseil détermine les orientations de l activité de laSociété et veille à leur mise en uvre conformément à son intérêtsocial en prenant en compte les considérations de responsabilitésociale et environnementale de son activité En mai 2019 Madame Kyra Hazou Monsieur Gérard Mestrallet etMonsieur Frédéric Oudéa ont été renouvelés dans leur mandatd administrateur Le Conseil d administration a également décidé derenouveler le mandat de Directeur général de Monsieur FrédéricOudéa pour quatre ans à l occasion du renouvellement de son mandatd administrateur en mai 2019 Il a procédé au renouvellement deMadame Diony Lebot Monsieur Philippe Aymerich Monsieur SéverinCabannes et Monsieur Philippe Heim comme Directeurs générauxdélégués a confirmé leur rémunération et a adopté les engagementspost emploi les concernant non concurrence » autorisés par le Conseil d administration le 3 mai2018 au bénéfice de Monsieur Philippe Aymerich Monsieur PhilippeHeim et Madame Diony Lebot nommés Directeurs généraux déléguésà compter du 14 mai 2018 Ces nouveaux engagements et conventionsont été approuvés par l Assemblée générale du 21 mai 2019 En janvier 2020 le Conseil a procédé à l examen annuel desengagements et conventions conclus et autorisés au cours d exercicesantérieurs qui se sont poursuivis au cours de l exercice 2019 Il s agitdes conventions « clause de non concurrence » et des engagements« indemnité de départ » soumis à conditions de performance dontMonsieur Frédéric Oudéa et Monsieur Séverin Cabannes sont lesbénéficiaires et de l engagement « retraite » dont Séverin Cabannesest le bénéficiaire Cela concerne également les engagementsréglementés « retraite » et « indemnité de départ » soumis à conditionsde performance et les conventions réglementées « clause dePar ailleurs le Conseil du 6 février 2019 estimant que les engagementsde retraite demeurent justifiés en a modifié le régime avec effet au1er janvier 2019 Il a également décidé de modifier les conventions« clause de non concurrence » et les engagements « indemnité dedépart » dont bénéficient le Directeur général et les Directeursgénéraux délégués aux fins de les rendre plus exigeants Cesengagements et conventions modifiés ainsi que leur renouvellementont été approuvés par l Assemblée générale du 21 mai 2019 (voirpages 108 et 109) Lors des exercices précédents il était rendu compte aux termes duprésent rapport conformément aux dispositions del article L  225 37 4 2°) du Code de commerce des conventionsintervenues directement ou par personne interposée entre d unepart l un des mandataires sociaux ou l un des actionnaires disposantd une fraction des droits de vote supérieure à 10% d une société et d autre part une autre société dont la première possède directementou indirectement plus de la moitié du capital à l exception desconventions portant sur des opérations courantes et conclues à desconditions normales La Loi Pacte a modifié la rédaction de l article L  225 37 4 2°) du Codede commerce qui prévoit désormais que sont concernées lesconventions ne constituant pas des conventions portant sur desopérations courantes et conclues à des conditions normales intervenues directement ou par personne interposée entre d unepart l un des mandataires sociaux ou l un des actionnaires disposantd une fraction des droits de vote supérieure à 10% d une société et d autre part une autre société contrôlée par la première au sens del article L  233 3 du Code de commerce (et non plus une société dont lecapital social est détenu directement ou indirectement à plus de 50%) Il a été constaté qu au cours de l exercice clos le 31 décembre 2019 aucune nouvelle convention n est intervenue directement ou parpersonne interposée entre d une part l un des mandataires sociauxou l un des actionnaires disposant d une fraction des droits de votesupérieure à 10% d une société et d autre part une autre sociétécontrôlée par la première au sens de l article L  233 3 du Code decommerce étant exclue de cette appréciation les conventions portantsur des opérations courantes et conclues à des conditions normales Au terme de sa réunion en date du 12 décembre 2019 le Conseild administration a pris connaissance de la mise en place conformément aux dispositions de l article L  225 39 du Code decommerce d une procédure revue par le Comité des nominations etdu gouvernement d entreprise permettant d évaluer régulièrement siles conventions portant sur des opérations courantes et conclues à desconditions normales remplissent bien ces conditions Les termes de cette procédure reposent sur l identification desopérations ne respectant pas les normes internes en matière derelation avec la clientèle et les fournisseurs Cette procédure peut être consultée sur le site internet de la Sociétésous l onglet Conseil d administration Publication des informations relatives aux conventionsmentionnées à l article L  225 38 du Code de commerce conformément aux dispositions de l article L  225 40 2 du Code decommerce Conformément aux dispositions de la loi Pacte codifiées àl article L  225 40 2 du Code de commerce les informations relativesaux conventions mentionnées à l article L  225 38 du Code decommerce sont disponibles sur le site internet de la Société sousl onglet Conseil d administration et accessibles dans le Documentd Enregistrement Universel 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202089Les comités du Conseil d administrationEn 2019 le Conseil d administration a été assisté par quatre comités  le Comité d audit et de contrôle interne  ple Comité des risques (et son extension le Comité des risques américains US Risk Committee)  ple Comité des rémunérations  ple Comité des nominations et du gouvernement d entreprise p4Nombred administrateurs100 %Taux d administrateursindépendants 75 %Représentationdes femmes98 %Assiduité moyenneen 201910Nombre de réunionsen 2019COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNE5Nombred administrateurs100 %Taux d administrateursindépendants 60 %Représentationdes femmes92 %Assiduité moyenneen 201910Nombre de réunionsen 2019COMITÉDES RISQUES4Nombred administrateurs100 %Taux d administrateursindépendants(1) 25 %Représentationdes femmes92 %Assiduité moyenneen 20199Nombre de réunionsen 2019COMITÉDES RÉMUNÉRATIONS4Nombred administrateurs100 %Taux d administrateursindépendants 25 %Représentationdes femmes100 %Assiduité moyenneen 20196Nombre de réunionsen 2019COMITÉ DES NOMINATIONS ET DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE(1) Calcul hors administrateur salarié conformément au code AFEP MEDEF Chaque comité comporte au moins quatre membres Aucunadministrateur n est membre de plus de deux comités Chaque comitécomporte au moins un membre de chaque sexe Un administrateur représentant les salariés participe au Comité desrémunérations Un administrateur est commun au Comité des risqueset au Comité des rémunérations Nin Génova Le Conseil d administration a dispensé Mme Côté d yparticiper en application de l article 11 du règlement intérieur Depuis 2018 le Comité des risques est élargi aux membres du Comitéd audit et de contrôle interne lorsqu il agit en tant qu US RiskCommittee La composition de ce dernier est la suivante  Mme Rachou(Président) Mmes Schaapveld et Hazou et MM  Connelly Contamine etLes Présidents du Comité des risques et du Comité d audit et decontrôle interne rencontrent la BCE et la Réserve Fédérale desÉtats Unis (FED) au moins une fois par an pour faire un point surl activité des comités Les missions des quatre comités du Conseil d administrationsont précisées aux articles 10 à 13 du règlement intérieur (voirchapitre 7) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |90COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNEAu 1er janvier 2020 le comité était composé de quatre administrateursindépendants  Mmes Côté Hazou et Schaapveld et M  Contamine Il estprésidé par Mme Schaapveld Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domainesfinancier et comptable dans l analyse du contrôle légal des comptespour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier de Directeurfinancier d auditeur ou de Directeur juridique de banque Le Comité d audit et de contrôle interne a pour mission d assurer le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des10 1informations comptables et financières ainsi que le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne de mesure de surveillance etde maîtrise des risques Il est notamment chargé  10 2d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière notamment d examiner la qualité et la fiabilité desa)dispositifs en place de faire toute proposition en vue de leur amélioration et de s assurer que les actions correctrices ont étémises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus  le cas échéant il formule des recommandations pour en garantirl intégrité  d analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d administration en vue notamment de vérifier la clarté desb)informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pourl établissement des comptes sociaux et consolidés  de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et d émettre une recommandation au Conseilc)d administration élaborée conformément aux dispositions de l article 16 du règlement (UE) n° 537 2014 du 16 avril 2014 sur leurdésignation ou leur renouvellement ainsi que sur leur rémunération  de s assurer de l indépendance des Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur  d)d approuver en application de l article L  823 19 du Code de commerce et de la politique arrêtée par le Conseil d administration e)la fourniture des services autres que la certification des comptes visés à l article L  822 11 2 dudit Code après avoir analysé lesrisques pesant sur l indépendance du Commissaire aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par celui ci  d examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes et plus généralement d assurer le suivi du contrôle desf)comptes par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur  d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne de gestion des risques et de l audit interne en ce qui concerneg)les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière À cette fin le comité notamment  examine le tableau de bord trimestriel du contrôle permanent du Groupe procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles des directions et des principales filiales examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur l organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres d examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne h)Il rend compte régulièrement au Conseil d administration de l exercice de ses missions notamment des résultats de la mission de10 3certification des comptes de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité de l information financière et du rôle qu il a jouédans ce processus Il l informe sans délai de toute difficulté rencontrée Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d audit et de contrôle interne sauf décision contraire du comité 10 4Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions Le Comité d audit et de contrôle interne ou son Président entendent également les Directeurs en charge des fonctions de contrôle10 5interne (risque conformité audit interne) ainsi que le Directeur financier et en tant que de besoin les cadres responsables del établissement des comptes du contrôle interne du contrôle des risques du contrôle de conformité et du contrôle périodique Le Comité d audit et de contrôle interne est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d administration qui10 6présentent des compétences appropriées en matière financière comptable ou de contrôle légal des comptes Deux tiers au moins desmembres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Rapport d activité du Comité d audit et de contrôle interne pour 2019Le comité s est réuni dix fois en 2019 le taux de participation a été de98% (90% en 2018) Le comité a examiné les projets de comptes consolidés annuels semestriels et trimestriels avant leur présentation au Conseil et asoumis à ce dernier son avis sur ces comptes Il a validé lacommunication financière correspondante Lors de chaque arrêté des comptes le comité a entendu lesCommissaires aux comptes hors la présence du management avantd entendre la présentation des comptes faite par la Directionfinancière En début d année les Commissaires aux comptes ontprésenté en détail les « Key Audit Matters » L un des mandatairessociaux a participé à la partie des réunions consacrées à chaque arrêtéet a engagé avec le comité un dialogue sur les faits marquants dutrimestre 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202091Le comité entend les responsables des fonctions de contrôle interne(audit risques conformité finance) à chaque séance Il a examiné le rapport annuel sur le contrôle interne Le comité a consacré plusieurs points aux questions relatives aucontrôle interne et au suivi des plans de remédiation suite à desinspections des superviseurs (FED FCA BCE ACPR ) Le comité a revutrimestriellement le programme de remise à niveau du contrôlepermanent Le comité a revu de manière régulière les travaux del Inspection générale et de l audit Il a été tenu informé des incidentssignificatifs relevés dans le domaine de la conformité Les membres du comité à l exception de Madame Diane Côté ontparticipé aux travaux du US Risk Committee qui sert de Comité desrisques et suit l audit des activités américaines Il a revu le plan de tournée de l Inspection générale et des audits ainsique les mécanismes de suivi des préconisations d audit Il a étéinformé de l activité des comités d audit des filiales dans le cadre desrègles fixées par le Groupe en la matière Il a examiné les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite del ACPR ainsi que des réponses à la BCE ou des régulateurs étrangers Ilassure un suivi régulier de la mise en uvre des préconisations de laBCE Les principaux thèmes traités dans l année ont été les suivants  IFRS 9  pALD  pSGEF  pconformité à la règle Volcker  pNewedge SGIL  prevue des Commissaires aux comptes  pKYC (Know your customer) pdéclarations de soupçons  psanctions et embargos  pprincipes de la remédiation benchmarks  ppolitique d offre de services d investissement  pintégrité des marchés  préclamations rapport du médiateur  pprotection de la clientèle  pdroit d alerte  pSACC (Services autres que la certification des comptes rendus parples Commissaires aux comptes) Le comité s est déplacé chez Boursorama Il s est également déplacéen Roumanie (BRD et SGEBS) ainsi qu à New York Au cours de cesdéplacements le comité s est assuré du bon fonctionnement ducontrôle interne au sein de la banque Le comité a discuté le programme d audit et le budget des honorairesdes Commissaires aux comptes pour 2019 Il a défini et mis en uvrede nouvelles réglementations relatives à l approbation des servicesautres que la certification des comptes confiés aux Commissaires auxcomptes Il a également émis une recommandation au Conseild administration pour la sélection des Commissaires aux comptes COMITÉ DES RISQUESAu 1er janvier 2020 le Comité des risques était composé decinq administrateurs indépendants  Mmes Hazou Rachou etSchaapveld et MM  Connelly et Nin Génova Il est présidé parMme Rachou Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domainesfinancier et comptable dans l analyse des risques pour exercer ouavoir exercé des fonctions de banquier de Directeur financier d auditeur ou Directeur juridique de banque Le Comité des risques conseille le Conseil d administration sur la stratégie globale et l appétence en matière de risques de toute11 1nature tant actuels que futurs et l assiste lorsque celui ci contrôle la mise en uvre de cette stratégie Il est notamment chargé  11 2de préparer les débats du Conseil d administration sur les documents relatifs à l appétence pour le risque  a)d examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques  b)de procéder à un examen régulier des stratégies politiques procédures et systèmes permettant de détecter gérer et suivre lec)risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil d administration  d émettre une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques ded)montants significatifs  d examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation bancaire sur les risques  e)d examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan au vu notamment de notes préparées àf)cet effet par la Direction financière la Direction des risques et les Commissaires aux comptes  d examiner dans le cadre de sa mission si les prix des produits et services mentionnés aux livres II et III du Code monétaire etg)financier proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Société Lorsque ces prix ne reflètentpas correctement les risques il en informe le Conseil d administration et donne son avis sur le plan d action pour y remédier  sans préjudice des missions du Comité des rémunérations d examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiquesh)de rémunération sont compatibles avec la situation de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfices attendus  d examiner les risques afférents à la mise en uvre par le Groupe des orientations en matière de responsabilité sociale eti)environnementale et les indicateurs relatifs à la Conduite dans le cadre du programme « Culture et Conduite »  3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |92d examiner la gestion du risque d entreprise (enterprise risk management) lié aux opérations de la Société aux États Unisj)conformément aux exigences des règles de la Réserve fédérale américaine relatives aux normes prudentielles renforcées (« USFederal Reserve s Enhanced Prudentiel Standards Rules ») et aux lignes directrices émises par les superviseurs (« supervisoryguidelines ») Lorsqu il agit en tant que US Risk Committee le Comité des risques fonctionne selon une charte dédiée qui fait partieintégrante du présent article et le complète Le Président du Comité des risques fait rapport des travaux arrêtés par l US RiskCommittee au Conseil d administration qui les valide Il dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques Il peut recourir aux services du Directeur des risques11 3ou à des experts extérieurs Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité des risques sauf décision contraire du comité Ils peuvent11 4également être consultés en dehors des réunions Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque conformité auditinterne) ainsi que le Directeur financier et en tant que de besoin les cadres responsables de l établissement des comptes du contrôleinterne du contrôle des risques du contrôle de conformité et du contrôle périodique Le Comité des risques est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d administration qui disposent de11 5connaissances de compétences et d une expertise en matière de risques Deux tiers au moins des membres du comité sontindépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Rapport d activité du Comité des risques pour 2019Au cours de l exercice le Comité des risques s est réuni à dix reprises Le taux de présence de ses membres a été de 92% (98% en 2018) Le Comité des risques à chaque réunion entend le Directeur desrisques sur l évolution du contexte de risque et les faits marquants Ilexamine les documents relatifs à l appétit pour le risque (risk appetitestatement et risk appetite framework) et prépare les décisions surl ICAAP et l ILAAP Il reçoit régulièrement des tableaux de bord sur lesrisques de toute nature y compris de réputation et de conformité Ilreçoit également un tableau de bord sur les opérations Il anotamment examiné les sujets suivants  limites de risques (y compris de marchés et risques structurels) prisques de contrepartie  pCulture et Conduite  pliquidité  pBrexit  prisques de modèle  pcrédits non performants  pIFRS 9  pintégration de la prise en compte des risques dans la tarification  prisques juridiques liés à la dématérialisation  ppolitique de recouvrement en France  pintégration de Commerzbank  prisques RH  pévaluation de la fonction conformité  pALM (Asset and liability management) et risques structurels  pBanque Privée  pchantiers réglementaires  pLYXOR  pRGPD (règlement général de protection des données)  pRSE (responsabilité sociale et environnementale)  pgestion des litiges  pévaluation de l audit interne  prisques des systèmes d informations et cybersécurité  pévaluation de la fonction risque  pstress tests EBA (Autorité Bancaire Européenne)  pgestion fiscale  ppolitique de rémunérations  pBCBS 239  pplan de rétablissement  préforme des benchmarks pEn 2019 il a consacré plusieurs points à la sécurité informatique et auxsystèmes d information Il a été tenu informé des principaux litiges ycompris fiscaux Il a fait une revue de l organisation de la Direction desrisques Il a également revu la Direction de la conformité Il a examinédes zones de risques spécifiques aux chantiers réglementaires(MIFID II  etc ) Il a également préparé les travaux du Conseil sur lesplans de redressement et résolution Il a donné au Comité desrémunérations son avis sur la prise en compte des risques dans ledispositif de rémunération de la population régulée (professionnelsdes marchés et autres) Il a examiné les risques liés aux services financiers spécialisés et ceuxliés à l offshoring Le Comité des risques conjointement avec le Comitéd audit et de contrôle interne s est déplacé chez Boursorama pourtraiter des risques afférents à son activité Il s est également rendu enRoumanie et à New York pour examiner en profondeur le dispositif degestion des risques En tant qu US Risk Committee le Comité des risques a tenu desréunions trimestrielles pour valider l appétit pour le risque desactivités américaines Il s est également acquitté des autres tâchesprévues par la réglementation américaine (supervision du risque deliquidité validation des politiques de risques  etc ) Il a suivi lesremédiations demandées par la FED en matière de suivi des risques Lecomité a reçu une formation spécifique sur ses missions d US RiskCommittee Au total il s est réuni à neuf reprises La charte de l US RiskCommittee est annexée au réglement interne du Conseil (voir page564) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202093COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSAu 1er janvier 2020 le Comité des rémunérations était composé dequatre administrateurs dont trois indépendants (MM  Lévy Mestralletet Nin Génova) et une salariée (Mme Houssaye) Il est présidé parM  Lévy administrateur indépendant Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiqueset pratiques en matière de rémunération y compris au regard de lagestion des risques du Groupe Le Comité des rémunérations prépare les décisions que le Conseil d administration arrête concernant les rémunérations notamment12 1celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles qui ont une incidence sur le risque et la gestiondes risques dans la Société Il procède à un examen annuel  12 2des principes de la politique de rémunération de l entreprise  a)des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l entreprise ainsi que desb)Dirigeants effectifs s ils sont différents  de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire c)Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du Responsable de la conformité 12 3Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne 12 4Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des experts extérieurs 12 5Plus particulièrement le comité  12 6propose au Conseil d administration dans le respect de la réglementation applicable aux établissements de crédit des principesa)énumérés par le Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise et des normes professionnelles les principes de la politique derémunération des Dirigeants mandataires sociaux et notamment les critères de détermination la structure et le montant decette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toutenature perçues de l ensemble des sociétés du Groupe  il veille à leur application  prépare l évaluation annuelle de la performance des Dirigeants mandataires sociaux  b)propose au Conseil d administration la politique d attribution d actions de performance  c)prépare les décisions du Conseil d administration relatives à l épargne salariale d)Il est composé de trois administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés Deux tiers au moins des membres12 7du comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF(1) Sa composition lui permet d exercer un jugement compétent etindépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques des fonds propres et des liquiditésde la Société (1) Pour le calcul du taux d indépendants au sein des comités le Code AFEP MEDEF ne prend pas en compte les salariés Rapport d activité du Comité des rémunérations pour 2019Au cours de l exercice le Comité des rémunérations s est réuni à neufreprises Le taux de présence de ses membres a été de 92% (97% en2018) Le Directeur général a été associé aux travaux du Comité desrémunérations sauf lorsqu il était directement concerné Les principaux thèmes traités dans l année ont été les suivants  orientations sur la politique de rémunération  ppolitique de rémunération de GBIS (Global Banking & InvestorpSolutions)  population régulée  psupplément d intéressement  pconformité de la politique de rémunération  pschémas des rémunérations différées  pconditions d emploi des nouveaux Dirigeants mandataires sociauxpexécutifs  objectifs quantitatifs et qualitatifs 2019  pchapitre rémunération du présent rapport sur le gouvernementpd entreprise et rapport annuel sur les politiques de rémunération  attribution des actions de performance pLors de ses réunions le comité a préparé les décisions du Conseil sur lestatut et la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux Il apréparé les décisions relatives au suivi des rémunérations de longterme ou différées Il a notamment préparé les décisions relatives à larémunération du Président du Directeur général ainsi que desDirecteurs généraux délégués Le comité a préparé l évaluation des Dirigeants mandataires sociaux Ila proposé les objectifs annuels des Dirigeants mandataires sociauxexécutifs au Conseil Conformément à la directive CRD4 et ses textes de transposition enFrance le Comité des rémunérations a veillé à ce que les politiques derémunération suivies par le Groupe soient non seulement conformes àla réglementation mais aussi alignées sur la politique de maîtrise desrisques de l entreprise ainsi que sur ses objectifs en matière de fondspropres Le comité a revu les principes de la politique de rémunérationapplicable dans le Groupe en particulier ceux concernant lescatégories de personnel dont les activités ont une incidencesignificative sur le profil de risque du Groupe conformément auxnouvelles réglementations en vigueur Il a consacré plusieurs séancesà cet examen et à s assurer que le dispositif proposé en ce quiconcerne la population régulée était conforme aux nouvelles règles Ila tout particulièrement veillé à ce que la politique de rémunérationprenne bien en compte les risques générés par les activités et lerespect par les personnels des politiques de maîtrise des risques et desnormes professionnelles Le Comité des risques a donné son avis surce sujet et les deux comités ont un membre commun (M  Nin Génova) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |94Il s est appuyé aussi sur les travaux des organes de contrôle externeset internes Enfin il a examiné le rapport annuel sur les rémunérations La politique de rémunération est décrite en détail pages 102 etsuivantes Enfin le comité a proposé au Conseil les plans d attribution d actions(ou d équivalents actions) Le comité a préparé les travaux du Conseil sur l égalitéhommes femmes au sein de l entreprise Plusieurs modifications significatives ont été apportées à la politiquede rémunération notamment sur les intéressements à long terme LTI (condition extra financière) Par ailleurs suite à l Assemblée générale2019 le régime des indemnités de départ et celui des LTI en cas dedépart de l entreprise seront aménagés pour mieux répondre auxattentes des actionnaires COMITÉ DES NOMINATIONS ET DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISEAu 1er janvier 2020 le Comité des nominations et du gouvernementd entreprise était composé de quatre administrateurs indépendants  Mme Rachou et MM  Connelly Lévy et Mestrallet Il est présidé parMonsieur Mestrallet Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiqueset pratiques en matière de nominations et de gouvernementd entreprise Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise  13 1est chargé de faire des propositions au Conseil d administration pour la nomination des administrateurs et des membres desa)comités ainsi que pour la succession des mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible après avoir diligentéles études utiles À cet effet il prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil propose au Conseil d administrationun objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseild administration et élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif(1)  examine périodiquement la structure la taille la composition et l efficacité des travaux du Conseil d administration et soumet aub)Conseil d administration toutes recommandations utiles à la réalisation de l évaluation annuelle du Conseil et de ses membres  examine périodiquement les politiques du Conseil d administration en matière de sélection et de nomination des Dirigeantsc)effectifs des Directeurs généraux délégués et des Responsables des fonctions risque conformité audit et finance  il formule desrecommandations en la matière  est informé préalablement à la nomination des Responsables des fonctions risque conformité audit et finance Il est égalementd)informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit Il a communication du plan de succession desmêmes Dirigeants  prépare l examen par le Conseil d administration des questions relatives au gouvernement d entreprise ainsi que les travaux due)Conseil d administration sur les sujets relatifs à la Culture d entreprise Il propose au Conseil d administration la présentation duConseil d administration dans le Document de référence et notamment la liste des administrateurs indépendants Il est composé de trois administrateurs au moins Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code13 2AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Le Directeur général est associé en tant que de besoin aux travaux du comité (1) L objectif et la politique des établissements de crédit ainsi que les modalités de mise en uvre sont rendus publics conformément au c) du paragraphe 2 de l article 435 durèglement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 Rapport d activité du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise pour 2019Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise a tenu sixréunions en 2019  le taux de participation a été de 100% (82% en2018) Au cours de l année 2019 le Directeur général a été associé aux travauxdu Comité des nominations et du gouvernement d entreprise ycompris en matière de plans de succession Le comité a préparé les résolutions pour l Assemblée générale Il aexaminé les projets de mise à jour du règlement intérieur du Conseild administration Il a préparé les renouvellements des administrateursréalisés au cours de l exercice 2019 Il a veillé au maintien de l équilibrede la composition du Conseil Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise dans lecadre de la préparation des plans de succession de la Directiongénérale s appuie sur les travaux réalisés en interne par le Directeurgénéral et en tant que de besoin sur des consultants externes Cesplans distinguent le cas des successions imprévues et les successionspréparées à moyen et long termes Le Président du comité en liaison avec le Président du Conseil a pilotéla procédure d évaluation du Conseil (voir p  94 ci dessous) qui a étémise en uvre par un consultant externe Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise a préparéles modalités de répartition de la rémunération des administrateurs Il a préparé l examen par le Conseil du présent rapport sur legouvernement d entreprise en particulier en ce qui concernel appréciation du caractère indépendant des administrateurs Évaluation du Conseil d administration et de ses membresLe Conseil d administration consacre chaque année une partie d uneséance à débattre de son fonctionnement sur la base d une évaluationréalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et lesautres années sur la base d entretiens et de questionnaires pilotés parle Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Dans les deux cas les réponses sont présentées de façon anonymedans un document de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil Pour l année 2019 le Conseil a décidé de recourir à une évaluationexterne conduite par le cabinet Spencer Stuart Cette évaluation 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202095portait sur le fonctionnement collectif du Conseil et sur l évaluationindividuelle de chaque administrateur Cette évaluation a été fondéesur un guide d entretien validé par le Comité des nominations et dugouvernement d entreprise Pour l évaluation individuelle chaqueadministrateur a été invité à donner son point de vue sur lacontribution de chacun des autres administrateurs Cette évaluationindividuelle porte également sur le Président du Conseild administration et les interactions entre le Président et lesadministrateurs Les conclusions de l évaluation ont été débattues au Comité desnominations et du gouvernement d entreprise et au Conseild administration L appréciation globale sur le Conseil d administration resteextrêmement positive Outre des observations sur la nécessité d avoirdes dossiers plus courts et résumant plus clairement les décisions àprendre le Conseil d administration souhaite pouvoir consacrer plusde temps à la stratégie et aux activités des métiers En particulier l impact des nouvelles technologies et des risques informatiquesdevrait être renforcé La composition du Conseil d administration est jugée trèspositivement L importance de la diversité des expériences estsoulignée notamment sur les sujets technologiques et le managementdes grands groupes Les débats sur la RSE la culture et la conduite ont été très appréciés etdevront être approfondis notamment sur les risques climatiques Lesinteractions avec le Président et avec la Direction générale sont jugéesexcellentes La gestion des litiges et leur suivi au niveau du Conseild administration ont été bien appréciés Le Conseil souhaite également consacrer plus de temps aux ressourceshumaines et aux plans de succession L évaluation souligne l importance de la formation aussi bien initialequ en cours de mandat Des initiatives seront prises pour la compléter notamment pour une meilleure compréhension de l organisation duGroupe et des enjeux technologiques et de l impact des nouvellesréglementations L évaluation individuelle est restituée à chaqueadministrateur par le Président FormationEn 2019 6 sessions de formation ont été organisées Pour les nouveauxadministrateurs un parcours individualisé d intégration estsystématiquement planifié La formation du Conseil a été renforcée en 2019 sur les pointssuivants  les aspects réglementaires notamment aux États Unis (corruption panti blanchiment respect de la réglementation sur lesbenchmarks)  les sujets financiers (ratios prudentiels capital réglementaires titrespde dettes)  les sujets technologiques (intelligence artificielle cybersécurité pdata)  les risques (taux produits dérivés)  pla gouvernance pCette action sera encore renforcée en 2020 suite aux orientations del évaluation du Conseil d administrationPar ailleurs le Conseil a décidé de mieux structurer le parcours deformation des nouveaux administrateurs notamment sur laconnaissance de la structure de la Banque Le séminaire annuel et certaines thématiques développées lors duConseil visent également à apporter une formation complémentairenotament sur l environnement réglementaire et concurrentiel Rémunérations versées aux administrateurs de la SociétéLe montant annuel de la rémunération a été fixé à 1 700 000 euros parl Assemblée générale du 21 mai 2019 Au titre de l exercice 2019 lemontant a été utilisé en totalité Les règles de répartition de la rémunération entre les administrateurssont déterminées par l article 15 du règlement intérieur du Conseild administration (voir chapitre 7) Depuis 2018 le montant de la rémunération attribuée est diminuéd une somme égale à 200 000 euros à répartir entre les membres duComité des risques et les membres du Comité d audit et de contrôleinterne réunis sous la forme du Comité des risques pour les activitésaméricaines Diane Côté membre du Comité d audit et de contrôleinterne est dispensée de participer aux travaux du US Risk Committeeet ne bénéficie donc pas de rémunération à ce titre Ce montant estréparti à parts égales sous réserve du Président du Comité des risquesqui a deux parts Le solde est ensuite diminué d un forfait de130 000 euros répartis entre le Président du Comité d audit et decontrôle interne et le Président du Comité des risques Le solde est divisé en 50% fixe et 50% variable Le nombre de partsfixes par administrateur est de six Des parts fixes supplémentaires sont attribuées  Président du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité desprisques  quatre parts  Président du Comité des nominations et du gouvernementpd entreprise ou du Comité des rémunérations  trois parts  membre du Comité des nominations et du gouvernementpd entreprise ou du Comité des rémunérations  une demi part  membre du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité desprisques  une part Les parts fixes supplémentaires peuvent être réduites au prorata del assiduité réelle dès lors que l assiduité sur l année est inférieure à80% La partie variable de la rémunération est répartie en fin d année enproportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseild administration et de chacun des comités auxquelles chaqueadministrateur aura participé Aucune rémunération n est versée ni au Président du Conseild administration ni au Directeur général 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |96DIRECTION GÉNÉRALE3 1 3(AU 1ER JANVIER 2020)Organisation de la Direction généraleLa Direction générale dirige la Société et la représente vis à vis destiers Elle est composée du Directeur général Monsieur FrédéricOudéa qui est assisté par quatre Directeurs généraux délégués  Madame Diony Lebot en poste depuis le 14 mai 2018 pluspparticulièrement en charge de la supervision des fonctions decontrôle (Risques Finance et Conformité) Monsieur Philippe Aymerich en poste depuis le 14 mai 2018 pluspparticulièrement en charge de la supervision des activités deBanque de détail en France et de sa direction de l Innovation Technologies & Informatiques ainsi que des Ressources du Groupe(Informatique immobilier et achats)  Monsieur Séverin Cabannes en poste depuis mai 2009 pluspparticulièrement en charge de la supervision des activités deBanque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs  Monsieur Philippe Heim en poste depuis le 14 mai 2018 pluspparticulièrement en charge de la supervision des activités deBanque de détail à l International Services Financiers etAssurances  Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général et des Directeurs généraux déléguésLes statuts et le Conseil d administration ne prévoient aucunelimitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou desDirecteurs généraux délégués qui s exercent conformément aux lois etrèglements en vigueur aux statuts au règlement intérieur et auxorientations arrêtées par le Conseil d administration L article 1er du règlement intérieur (voir chapitre 7 p 557) définit lescas dans lesquels une approbation préalable du Conseild administration est requise (projets d investissement stratégiquesau delà d un certain montant  etc ) Présentation des membres de la Direction généraleFrédéric OUDÉADirecteur généralBiographieNé le 3 juillet 1963Nationalité  FrançaiseDétient 206 280 actions2 414 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)Voir page 78 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés cotées françaises  Administrateur  pCapgemini (depuis 2018) Néant 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202097Diony LEBOTDirectrice générale déléguéeBiographieNée le 15 juillet 1962Nationalité  FrançaiseDétient  12 480 actions2 386 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)De 1986 à 2004 elle occupe plusieurs fonctions au sein des activités de financements structurés duDépartement « Ingénierie financière » puis en tant que Directeur des financements d actifs En 2004 ellerejoint le Département « Relations clients Corporate » en tant que Directeur commercial Europe au sein de ladivision Grandes Entreprises et Institutions Financières En 2007 elle est nommée Directrice générale deSociété Générale Amériques et rejoint le Comité de direction du groupe En 2012 elle devient Directeuradjoint de la division Relations Clients et Banque d Investissement et Responsable de la région Europe del ouest de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs En mars 2015 elle est nommée Directricedéléguée des Risques puis Directrice des Risques du groupe Société Générale en juillet 2016 Directricegénérale déléguée de la Société Générale depuis mai 2018 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesNéant Administrateur  pSogecap* (France) (de 2016 à 2018) Société Générale Factoring* (France) (de 2013 à 2016) SG Americas Securities Holding LLC* (États Unis) (2016) Société Générale Bank & Trust* (Luxembourg) (de 2014 à 2015) * Groupe Société GénéralePhilippe AYMERICHDirecteur général déléguéBiographieNé le 12 août 1965Nationalité  FrançaiseDétient 13 005 actions8 498 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)Diplômé de l École des Hautes Études Commerciales (HEC) Il a rejoint l Inspection générale de SociétéGénérale en 1987 où il conduit diverses missions d audit et de conseil avant d être nommé InspecteurPrincipal en 1994 En 1997 il intègre Société Générale Corporate & Investment Banking en tant que Directeurgénéral adjoint de SG Espagne à Madrid De 1999 à 2004 à New York en tant que Deputy Chief Operating Officerpuis à partir de 2000 en tant que Chief Operating Officer pour la région Amériques de Société GénéraleCorporate & Investment Banking En 2004 Directeur de la Division Automobile Chimie et Biens d Équipementau sein de la Direction Corporate & Institutions En décembre 2006 nommé adjoint du Directeur des risquesdu groupe Société Générale Philippe Aymerich est nommé Directeur général de Crédit du Nord enjanvier 2012 Directeur général délégué de la Société Générale depuis mai 2018 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés non cotées françaises  Président du Conseil d administration  pBoursorama* (depuis 2018) Crédit du Nord* (depuis 2018) Franfinance* (depuis avril 2019) * Groupe Société GénéralePrésident du Conseil de surveillance  pBanque Rhône Alpes* (de 2013 à 2018) Banque Courtois* (France) (de 2012 à 2018) Banque Laydernier* (France) (de 2016 à 2018) Société Marseillaise de Crédit* (France) (de 2012 à 2018) Société de Bourse Gilbert Dupont* (France) (de 2016 à 2018) Président du Conseil d administration  pNorbail Immobiler* (de 2017 à 2018) Administrateur  Antarius (France) (de 2016 à 2018) pSogecap* (France) (de 2014 à 2016) Amundi Group* (France) (de 2012 à 2015) Membre du Conseil de surveillance  pBanque Tarneaud* (France) (de 2012 à 2018) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |98Séverin CABANNESDirecteur général déléguéBiographieNé le 21 juillet 1958Nationalité  FrançaiseDétient 94 795 actionsAprès avoir exercé des fonctions au Crédit National chez Elf Atochem puis au groupe La Poste (1983 2001) rejoint en 2001 Société Générale comme Directeur financier du Groupe jusqu en 2002 Directeur généraladjoint en charge de la stratégie et des finances du groupe Steria puis Directeur général (2002 2007) Directeur des ressources du groupe Société Générale en janvier 2007 puis Directeur général délégué depuismai 2008 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesNéant Administrateur  pCrédit du Nord* (de 2007 à 2016) Amundi Group* (de 2009 à 2015) * Groupe Société GénéralePhilippe HEIMDirecteur général déléguéBiographieNé le 3 avril 1968Nationalité  FrançaiseDétient  11 177 actions3 110 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)Après avoir débuté dans la fonction publique de 1997 à 2007 Il a conduit un parcours en deux temps au seinde Société Générale d abord comme banquier conseil de 2007 à 2009 À cette date il est nommé Directeur dela stratégie du Groupe avant de devenir en avril 2012 Directeur adjoint financier du Groupe et Directeur de lastratégie Il devient Directeur financier du Groupe en mars 2013 ainsi que membre du Comité exécutifdu Groupe puis Directeur général délégué de Société Générale depuis mai 2018 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés cotées françaises  Président du Conseil d administration  pALD* (depuis mai 2019) Sociétés non cotées françaises  Président du Conseil d administration  pSogecap* (depuis juin 2019) Sociétés cotées étrangères  Administrateur  pBRD Groupe Société Générale SA* (Roumanie) (depuis 2018) Membre du Conseil de surveillance  pPJSC Rosbank* (Russie) (depuis 2018) * Groupe Société GénéraleAdministrateur  pInter Europe Conseil* (de 2013 à avril 2019) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202099ORGANES DE GOUVERNANCE3 1 4CONSEIL D ADMINISTRATIONComité stratégique groupeSupervisiontransversale groupeComité de pilotage stratégique BU SUComité d audit etde contrôle interneComité des risquesComité des rémunérationsComité des nominations et du gouvernementd entrepriseComité des grands risquesComité des résultats mensuelsCOMITÉS CLIENTSCOMITÉS DE PILOTAGE DE L ACTIVITÉComité grandes affaires FranceComité grandes affaires européenComité affaires moyennesComité des risquesComité de coordination du contrôle InterneComité de suivi de la régulationComité de la conformitéComité nancierComité des provisions du groupeComité des plans de successionComité strategique d architecture d entrepriseComité des engagements responsablesCOMITÉ DE DIRECTIONGÉNÉRALECOMITÉ DE DIRECTIONGROUPEComité de direction généraleComposé du Directeur général et des Directeurs généraux délégués leComité de direction générale du Groupe se réunit chaque semaine Sous l autorité du Directeur général le comité soumet au Conseild administration la stratégie globale du Groupe et supervise sa mise en uvre Comité stratégique GroupeComposé du Directeur général des Directeurs généraux délégués etdes Responsables des Business Units ou Service Units le Comitéstratégique Groupe se réunit à fréquence bimestrielle Le comité assure sous l autorité du Directeur général la mise en uvre de la stratégie du Groupe Ce comité stratégique Groupe se décline en comités de pilotagestratégique des Business Units et Service Units Composé de la Direction générale du Responsable de la Business Unitou de la Service Unit concernée du Responsable de la stratégie et desResponsables de certaines Business Units et Service Units le Comité depilotage stratégique des Business Units et des Service Units se réunit àfréquence a minima annuelle pour chacune des Business Units et desService Units Le comité consacre ses réunions au pilotage stratégiquede la Business Unit ou Service Unit concernée 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |100Comité de direction du Groupe(AU 10 FÉVRIER 2020)Composé de 60 Dirigeants désignés par le Directeur général etappartenant aux Service Units et aux Business Units le Comité dedirection Groupe se réunit au moins une fois par trimestre Le Comité de direction Groupe est un lieu d échanges sur la stratégieet les questions d intérêt général du Groupe NomFonction principale au sein du groupe Société GénéraleDirection généraleFrédéric OUDÉADirecteur généralDiony LEBOTDirectrice générale déléguéePhilippe AYMERICHDirecteur général déléguéSéverin CABANNESDirecteur général déléguéPhilippe HEIMDirecteur général déléguéMembres du Comité stratégique Groupe (hors membres de la Direction générale)David ABITBOL(1)Responsable du Métier TitresPascal AUGÉ(1)Directeur de l Audit et de l InspectionCécile BARTENIEFF(1)Responsable des Ressources de la Banque de Grande Clientèle & Solutions InvestisseursGilles BRIATTA(1)Secrétaire général du GroupeBruno DELAS(1)Chief Operating Officer des réseaux de Banque de détail FranceMarie Christine DUCHOLET(1)Directrice de la Banque de détail Société Générale en FrancePatrick FOLLÉA(1)Directeur de Société Générale Private Banking et Superviseur de LyxorLaurent GOUTARD(1) Directeur des réseaux bancaires internationaux région Afrique bassin méditerranéen et outre merJean François GRÉGOIRE(1)Directeur des Activités de MarchéBenoît GRISONI(1)Directeur général de BoursoramaCaroline GUILLAUMIN(1)Directrice des Ressources Humaines du Groupe et Directrice de la Communication du GroupeÉdouard Malo HENRY(1)Directeur de la Conformité du GroupeJochen JEHMLICH(1)Directeur des métiers Equipment Finance et CEO de GEFA BankWilliam KADOUCH CHASSAING(1)Directeur Financier du GroupeSlawomir KRUPA(1)Directeur général de Société Générale AmericasChristophe LEBLANC(1)Directeur des Ressources et de la Transformation Numérique du GroupeMike MASTERSON(1)Directeur général d ALD AutomotiveAlexandre MAYMAT(1)Directeur de Global Transaction and Payment ServicesFrançoise MERCADAL DELASALLES(1)Directrice générale du Crédit du NordGaëlle OLIVIER(1)Directrice de Société Générale Région Asie PacifiquePierre PALMIERI(1)Responsable Global Banking & AdvisoryPhilippe PERRET(1)Responsable des métiers AssurancesSylvie RÉMOND(1)Directrice des Risques du GroupeGiovanni Luca SOMA(1)Directeur des réseaux bancaires internationaux de la Région Europe & Responsable Pays RussieMembres du Comité de direction Groupe (hors membres du Comité stratégique Groupe)Tim ALBERTSENDirecteur général délégué d ALD AutomotivePhilippe AMESTOYDirecteur du réseau de la Banque de détail Société Générale en FranceHervé AUDREN de KERDRELDirecteur délégué de la Conformité du GroupeFrançois BLOCHDirecteur général de BRDClaire CALMEJANEDirectrice de l Innovation du GroupeAntoine CREUXDirecteur de la Sécurité du GroupeGeoffroy DALLEMAGNEResponsable du Contrôle Permanent et de la Coordination du Contrôle Interne du GroupeThierry D ARGENTResponsable adjoint Global Banking and AdvisoryOdile de SAIVREDirectrice générale adjointe de Société Générale Equipment FinanceClaire DUMASDirectrice Financier déléguée du Groupe 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020101NomFonction principale au sein du groupe Société GénéraleCarlos GONCALVESDirecteur des Infrastructures Informatiques pour le GroupeDonato GONZALEZ SANCHEZResponsable de la Banque de financement & d investissement et de Banque Privée Gestion d actifs & Métier Titres et Représentant du Groupe en Espagne et au PortugalÉric GROVENResponsable de la Direction Immobilière de la Banque de détail en FranceAlvaro HUETEResponsable adjoint Global Banking and AdvisoryArnaud JACQUEMINAdministrateur Délégué (CEO) de Société Générale Luxembourg et Responsable Pays pour le Groupe Société Générale au LuxembourgJan JUCHELKAPrésident du Directoire de Komer ní banka Responsable Pays pour le Groupe en République Tchèque et en SlovaquieJean Louis KLEINDirecteur général délégué de Crédit du NordVéronique LOCTINDirectrice de la Clientèle de grandes Entreprises du réseau Société GénéraleXavier LOFFICIALDirecteur Financier délégué du GroupeMichala MARCUSSENChef Économiste du Groupe et Directrice des Études économiques et sectoriellesAnne MARION BOUCHACOURTResponsable Pays pour le Groupe en Suisse et Directrice générale de SG ZurichLaetitia MAURELDirectrice déléguée de la Communication du GroupeJean François MAZAUDResponsable de la Transformation du GroupeIlya POLYAKOVDirecteur général de RosbankSylvie PRÉADirectrice de la Responsabilité Sociale et Environnementale du GroupeSébastien PROTODirecteur de la Stratégie du GroupeSadia RICKEDirectrice déléguée des Risques du GroupeJohn SAFFRETTDirecteur général délégué d ALD AutomotiveGrégoire SIMON BARBOUXDirecteur délégué des Risques du GroupeMathieu VEDRENNEDirecteur de Société Générale Private Banking FranceGuido ZOELLERResponsable Pays Allemagne et Responsable des activités de Banque de financement & d investissement en Allemagneresponsable d un Business Unit ou Service Unit(1)POLITIQUE DE DIVERSITÉ AU SEIN DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE3 1 5La politique de diversité est présentée annuellement par la Directiongénérale au Conseil d administration Le Groupe a signé diverses chartes sur la non discrimination notamment hommes femmes Le Conseil d administration examinechaque année un rapport sur les progrès réalisés sur l ensemble de cessujets en France et à l étranger Le Groupe s est donné des objectifsfuturs pour promouvoir les femmes et les profils internationaux S agissant du Conseil d administration Société Générale s attache àrespecter le taux de 40% de diversité de genre Par ailleurs le Conseild administration veille à ce que chaque comité comporte des hommeset des femmes et que leur présidence soit répartie entre les deuxgenres S agissant de la Direction générale elle est composée de cinqmembres dont une femme depuis mai 2018 Ce taux de 20% est voisinde celui observé au sein du Comité de direction Groupe Le taux de représentation des femmes au sein du Comité de directiondu Groupe est de 27% au 10 février 2020 Ces dernières sontaccompagnées par la Corporate University (voir p 265 « Politique surles hauts potentiels ») à travers des parcours de développement L entreprise a notamment fixé une plus grande collégialité dans lesprocessus de nomination des dirigeants pour favoriser la mixité dansles instances dirigeantes 36% de femmes occupent des postes parmi les 10% de postes à plushaute responsabilité de l entreprise (derniers niveaux de laclassification bancaire en France) Elles bénéficient d une politique comprenant plusieurs volets  le suivide leur représentation dans les viviers de hauts potentiels de futursDirigeants de « Postes Clés du groupe » et dans les plans de successiondéfinis  la participation à des programmes de développementsspécifiques  le suivi de leur évolution professionnelle et des écartssalariaux éventuels  ou encore une mise en visibilité de certainesd entre elles auprès des instances de direction de la Banque 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |102RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE3 1 6Politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux soumise à l approbation des actionnairesLa politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociauxprésentée ci dessous a été définie par le Conseil d administration du5 février 2020 sur proposition du Comité des rémunérations Ses principales caractéristiques sont inchangées par rapport à lapolitique de rémunération 2019 Afin de tenir compte de l évolution des pratiques de marché et desvotes exprimés lors de l Assemblée générale du 21 mai 2019 lesprincipales modifications apportées concernent  une restriction du champ d application de l indemnité de départ despmandataires sociaux exécutifs qui ne serait plus due en cas dedémission quelle que soit sa motivation  l introduction du principe de prorata temporis pour certains cas depmaintien de l intéressement à long terme des mandataires sociauxexécutifs en cas de départ de l entreprise En outre les régimes de retraite collectifs de Société Générale ontévolué suite à des évolutions législatives Ces régimes sont applicablesaux Directeurs généraux délégués Conformément à l article L  225 37 2 du Code de commerce lapolitique de rémunération présentée ci dessous est soumise àl approbation de l Assemblée générale En cas de vote négatif lapolitique de rémunération approuvée par l Assemblée générale du21 mai 2019 continuera de s appliquer Le versement de la composante variable (c est à dire la rémunérationvariable annuelle et l intéressement à long terme) et le cas échéantexceptionnelle de la rémunération ne sera effectué qu aprèsl approbation de l Assemblée générale Conformément au deuxième alinéa du III de l article L  225 37 2 duCode de commerce modifié par l ordonnance 2019 1234 du27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociauxdes sociétés cotées le Conseil d administration se réserve le droit encas de circonstances exceptionnelles de déroger à l application de lapolitique votée à condition que la dérogation soit temporaire conforme à l intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité oula viabilité de la Société GOUVERNANCE DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXLa gouvernance de la rémunération des Dirigeants mandatairessociaux et le processus décisionnaire associé visent à assurerl alignement de la rémunération des Dirigeants avec les intérêts desactionnaires et la stratégie du Groupe Le processus suivi pour la détermination la révision et la mise en uvre de la politique de rémunération des Dirigeants mandatairessociaux permet d assurer l absence de conflits d intérêts notammentgrâce à la composition du Comité des rémunérations au recours auxétudes d un cabinet indépendant aux mesures du contrôle interne etexterne et au circuit de validation des décisions Composition et fonctionnement du Comité des rémunérations  pLe Comité est composé de trois administrateurs au moins etcomprend un administrateur élu par les salariés Deux tiers aumoins des membres du comité sont indépendants au sens du CodeAFEP MEDEF(1) Sa composition lui permet d exercer un jugementcompétent et indépendant sur les politiques et les pratiques derémunération au regard de la gestion des risques des fonds propreset la liquidité de la Société Le Directeur général n est pas associéaux travaux du Comité des rémunérations lorsqu il est directementconcerné Expertise indépendante  Lors de ses travaux le Comité desprémunérations s appuie sur des études effectuées par le cabinetindépendant Willis Towers Watson Ces études sont basées sur leCAC 40 ainsi qu un panel de banques européennes comparablesservant de référence et permettent de mesurer  la compétitivité de la rémunération globale des Dirigeantsmandataires sociaux en comparaison d un panel de pairs  les résultats comparés de Société Générale au regard des critèresretenus par le Groupe pour évaluer la performance desDirigeants mandataires sociaux exécutifs  le lien entre rémunération et performance des Dirigeantsmandataires sociaux exécutifs Audit interne et externe  Les éléments ayant permis de prendrepdes décisions sur la rémunération des Dirigeants mandatairessociaux sont régulièrement contrôlés par les services de contrôleinterne ou des auditeurs extérieurs Circuit de validation en plusieurs étapes  Les propositions dupComité des rémunérations sont soumises au Conseild administration pour validation Les décisions prises font ensuitel objet d un vote annuel contraignant par l Assemblée générale desactionnaires Le processus de décision suivi en matière des rémunérations permeten outre de tenir compte des conditions de rémunération et d emploides salariés lors de la détermination et de la mise en uvre de lapolitique applicable aux Dirigeants mandataires sociaux Le Comité des rémunérations procède à un examen annuel desprincipes de la politique de rémunération de l entreprise et de lapolitique de rémunération des salariés régulés au sens de laréglementation bancaire Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du Responsablede la conformité Il reçoit toute information nécessaire à sa mission etnotamment le Rapport annuel transmis à la Banque CentraleEuropéenne Il propose au Conseil d administration la politiqued attribution d actions de performance et prépare les décisions duConseil d administration relatives à l épargne salariale Ainsi grâce au processus décisionnel en matière des politiques derémunérations toute évolution dans les politiques et conditions derémunération des salariés est portée à la connaissance et validée parle Conseil d administration en même temps que celle des mandatairessociaux afin que ce dernier puisse prendre des décisions concernantles mandataires toute en tenant compte des conditions derémunération et d emploi des salariés du Groupe Les travaux du Comité des rémunérations en 2019 sont présentés enpage 93 Pour le calcul du taux d indépendants au sein des Comités le Code AFEP MEDEF ne prend pas en compte les salariés (1) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020103SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXM  Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d administration le19 mai 2015 Il a été renouvelé dans ses fonctions le 23 mai 2018 pourla durée de son mandat d administrateur de quatre ans Il ne disposepas de contrat de travail M  Frédéric Oudéa a été nommé Directeur général en mai 2008 puisPrésident Directeur général en 2009 et Directeur général le 19 mai2015 Il a été renouvelé dans ses fonctions le 21 mai 2019 M  Oudéa arenoncé à son contrat de travail lors de sa nomination commePrésident Directeur général en 2009 conformément auxrecommandations du Code AFEP MEDEF s agissant du non cumul dumandat social avec un contrat de travail M  Séverin Cabannes a été nommé Directeur général délégué enmai 2008 Il a été renouvelé dans ses fonctions le 21 mai 2019 MM  Philippe Aymerich Philippe Heim et Mme Diony Lebot ont éténommés Directeurs généraux délégués à compter du 14 mai 2018 etrenouvelés dans leur fonction le 21 mai 2019 Les contrats de travail deMM  Aymerich Cabannes Heim et Mme Lebot ont été suspenduspendant la durée de leur mandat Les modalités de fin de contrat detravail et notamment les durées de préavis sont celles prévues par laConvention Collective de la Banque Les mandats des Dirigeants mandataires sociaux ont une durée dequatre ans et sont révocables ad nutum Il n existe aucune convention de prestation de service conclue entreles Dirigeants mandataires sociaux et le Groupe Le détail de la situation des Dirigeants mandataires sociaux figure dansle tableau page 137 Les conditions post emploi des Dirigeantsmandataires sociaux sont décrites pages 108 109 PRINCIPES DE RÉMUNÉRATIONLa politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux apour objectif d assurer l attractivité l engagement et la fidélisation surle long terme des meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de laSociété tout en s assurant d une gestion appropriée des risques et durespect de la conformité et des principes édictés dans le Code deconduite du Groupe sociaux exécutifs Elle assure un équilibre entre ces différents élémentsdans l intérêt général du Groupe Cette politique prend en compte l exhaustivité des composantes de larémunération et des autres avantages octroyés le cas échéant dansl appréciation globale de la rétribution des Dirigeants mandatairesPar le biais des critères de performance de la rémunération variableelle vise à reconnaître la mise en uvre de la stratégie du Groupe et àcontribuer à sa pérennité sur le long terme dans l intérêt de sesactionnaires de ses clients et de ses collaborateurs Cette rémunération variable comprend des périodes annuelles etpluriannuelles d appréciation de la performance prenant en compte àla fois la performance intrinsèque de Société Générale et saperformance relative par rapport à son marché et ses concurrents Dans une optique de Pay for Performance en complément des critèresde performance financière elle intègre dans la détermination de larémunération variable annuelle et de l intéressement à long terme deséléments d appréciation extra financière notamment en matière deresponsabilité sociale et environnementale et de respect du modèle deleadership du Groupe Par ailleurs la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux seconforme  à la directive CRD4 du 26 juin 2013 dont l objectif est d imposer desppolitiques et pratiques de rémunérations compatibles avec unegestion efficace des risques La directive CRD4 a été transposée etses principes sur les rémunérations sont applicables depuis le1er janvier 2014  aux dispositions du Code de commerce  paux recommandations du Code AFEP MEDEF pRÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT NON EXÉCUTIFLa rémunération annuelle de M  Lorenzo Bini Smaghi a été fixée pourla durée de son mandat à 925 000 euros par le Conseil d administrationdu 7 février 2018 et a fait l objet d un vote favorable de l Assembléegénérale mixte du 23 mai 2018 M  Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération en tantqu administrateur Afin de garantir une totale indépendance dans l exécution de sonmandat il ne perçoit ni rémunération variable ni titres nirémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe Un logement est mis à sa disposition pour l exercice de ses fonctions àParis 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |104RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALEUne rémunération équilibrée tenant compte des attentes des différentes parties prenantesLa rémunération attribuée aux Dirigeants mandataires sociauxexécutifs est composée des trois éléments suivants  la rémunération fixe (RF) qui reconnaît l expérience et lespresponsabilités exercées et tient compte des pratiques du marché Elle représente une part significative de la rémunération totale  ellesert de base pour déterminer le pourcentage maximum de larémunération variable annuelle et de l intéressement à long terme  la rémunération variable annuelle (RVA) qui dépend de lapperformance financière et non financière de l année et de lacontribution des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs à laréussite du groupe Société Générale  la rémunération variableannuelle peut atteindre au maximum 135% de la rémunérationannuelle fixe pour le Directeur général et 115% pour les Directeursgénéraux délégués  des actionnaires et de les inciter à délivrer une performance de longterme Son acquisition est soumise à une condition de présence etest fonction de la performance financière et non financière duGroupe mesurée par des critères internes et externes  le montantattribué est limité en valeur IFRS à 135% de la rémunération fixeannuelle pour le Directeur général et à 115% pour les Directeursgénéraux délégués l intéressement à long terme (LTI) qui a pour objectif de renforcerple lien des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec les intérêtsDans le respect de la directive CRD4 et à la suite de l autorisationconférée par l Assemblée générale en mai 2014 la composantevariable c est à dire la rémunération variable annuelle etl intéressement à long terme est plafonnée à 200% de la rémunérationfixe(1) Les Dirigeants ont l interdiction de recourir à des stratégies decouverture ou d assurance tant pendant les périodes d acquisitionque pendant les périodes de rétention lorsque la rémunération estattribuée sous forme d actions ou d équivalents actions Rémunération fixeConformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF larémunération fixe n est revue qu à échéances relativement longues La rémunération fixe annuelle de M  Frédéric Oudéa Directeur général s élève à 1 300 000 euros depuis la décision du Conseild administration du 31 juillet 2014 d intégrer dans sa rémunérationfixe l indemnité de 300 000 euros qui lui avait été octroyée encontrepartie de la perte de ses droits aux régimes de retraitecomplémentaire du Groupe La précédente révision avait eu lieu avecprise d effet au 1er janvier 2011 La rémunération fixe annuelle de M  Séverin Cabannes Directeurgénéral délégué s élève à 800 000 euros montant inchangé depuis ladécision du Conseil d administration du 31 juillet 2014 3 mai 2018 avec effet à compter du 14 mai 2018 ont été fixées aumême niveau que celle de M  Séverin Cabannes soit à 800 000 euros par le Conseil d administration du 3 mai 2018 en conformité avec lapolitique de rémunération applicable Les rémunérations fixes annuelles de M  Philippe Aymerich M  PhilippeHeim et Mme Diony Lebot nommés Directeurs généraux délégués leCes rémunérations fixes ont fait l objet d un vote favorable del Assemblée générale mixte du 21 mai 2019 Sur proposition du Comité des rémunérations le Conseild administration du 5 février 2020 a décidé de maintenir inchangéesles rémunérations fixes pour l ensemble des Dirigeants mandatairessociaux exécutifs Toute modification de leurs rémunérations fixes décidée par le Conseild administration sera soumise à l approbation de l Assembléegénérale avant sa mise en uvre Rémunération variable annuelleLe Conseil d administration fixe chaque début d année les critèresd évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de l exercicepour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs La rémunération variable annuelle est basée à 60% sur des critèresquantitatifs et à 40% sur des critères qualitatifs alliant ainsi uneévaluation de la performance financière du Groupe et une évaluationdes compétences managériales au regard de la stratégie et du modèlede leadership du Groupe Critères qualitatifs déterminés essentiellement en fonction de l atteinte d objectifs clés se rapportant à la stratégie du Groupe à l ef cacité opérationnelle et à la maîtrise des risques ainsi qu à la politique RSE Critères quantitatifs fondés sur la performance nancière annuelle Les indicateurs ainsi que leur niveau de réalisation attendu sont prédéterminés par le Conseil d administration et notamment fonction des objectifs budgétaires du Groupe et des métiers du périmètre de supervision 60%40%Après l application le cas échéant du taux d actualisation de la rémunération variable sous la forme d instruments différés à cinq ans et plus prévu dans l article L  511 79 (1)du Code monétaire et financier 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020105Part quantitativePour Frédéric Oudéa et Diony Lebot la part quantitative est mesuréeen fonction de l atteinte d objectifs Groupe Pour Philippe Aymerich Séverin Cabannes et Philippe Heim les critères quantitatifs portent àparts égales à la fois sur le périmètre Groupe et sur leur périmètre deresponsabilité spécifique Les critères quantitatifs pour le Groupe sont la Rentabilité des capitauxpropres tangibles (Return On Tangible Equity ROTE) le ratio CoreTier 1 et le Coefficient d exploitation chaque indicateur étant pondéréà parts égales d exploitation du périmètre de supervision de chaque Directeurgénéral délégué concerné chaque indicateur étant pondéré à partségales Les critères quantitatifs pour les périmètres de responsabilitéspécifiques sont le Résultat brut d exploitation la Rentabilité descapitaux propres (Return On Normative Equity RONE) et le CoefficientÀ la fois financiers et opérationnels ils sont directement liés auxorientations stratégiques du Groupe et s appuient sur l atteinte d unbudget préalablement établi Ils n intègrent aucun élément considérécomme exceptionnel par le Conseil d administration L atteinte de la cible budgétaire correspond à un taux de réalisation de80% de la part quantitative maximum La part quantitative maximumcorrespond à 60% de la rémunération variable annuelle maximale(égale à 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeurgénéral et 115% pour les Directeurs généraux délégués) FRÉDÉRIC OUDÉA ET DIONY LEBOTCoef cientd exploitation(Groupe)Rentabilité descapitaux proprestangibles (Groupe)Ratio CoreTier 1 (Groupe)1 31 31 3Part qualitativeChaque année le Conseil d administration fixe à l avance des objectifsqualitatifs pour l exercice à venir Ils comprennent une part majoritaired objectifs collectifs traduisant l esprit d équipe qui doit animer laDirection générale et une part d objectifs spécifiques à chaqueDirigeant mandataire social exécutif fonctions de leur périmètre desupervision respectif Les Conseils d administration du 5 février 2020 et du 12 mars 2020 ontfixé les objectifs qualitatifs Ces objectifs seront répartis pour 70% surdes objectifs communs aux cinq mandataires sociaux exécutifs et pour30% sur des objectifs spécifiques aux périmètres de supervision Les objectifs communs aux cinq mandataires sociaux porteront  sur la mise en uvre de la stratégie du Groupe et notamment  pla préparation du plan stratégique 2021 2025 déclinant la raisond être du Groupe en choix stratégiques concernant les clients lesactivités et les géographies avec l objectif d une améliorationdurable de la rentabilité du Groupe la gestion pertinente des ressources rares visant à prioriser lesactivités rentables et porteuses de croissance et à anticiper lesimpacts réglementaires l amélioration de l efficacité opérationnelle du Groupe l accélération de la digitalisation  sur la poursuite des progrès dans la satisfaction client le NetpPromoter Score et l expérience client  sur la réalisation de nos objectifs en matière de responsabilitépsociale et environnementale (RSE) avec respect de la trajectoiredéfinie dans notre plan stratégique et notre positionnement dansles index extra financiers PHILIPPE AYMERICH SÉVERIN CABANNES ET PHILIPPE HEIMCoef cientd exploitation(périmètre deresponsabilitéde chaque DGD)Rentabilité descapitaux propres(périmètre deresponsabilitéde chaque DGD)Résultat brutd exploitation(périmètre deresponsabilitéde chaque DGD)Coef cientd exploitation(Groupe)Rentabilité descapitaux proprestangibles (Groupe)Ratio CoreTier 1(Groupe)1 61 61 61 61 61 6sur le respect de nos obligations réglementaires (KYC RAS contrôlepinterne remédiation) sur la bonne gestion opérationnelle de la crise du Coronavirus pLes objectifs spécifiques répartis entre les différents périmètres desupervision (2 objectifs par mandataire social exécutif) porterontnotamment sur  gestion des Ressources Humaines  communication interne pengagement managérial et dialogue social  le suivi et bonne exécution du plan de remédiation aux États Unis  pl amélioration du modèle opérationnel des Directions Centrales enpassurant notamment la remédiation et la montée en qualité desdispositifs de contrôle du Groupela réussite du déploiement du dernier volet de la transformationp2017 2020 de la Banque de détail France et la définition desorientations stratégiques à horizon 2025 pour la Société Générale leCrédit du Nord et Boursorama  le renforcement de la performance opérationnelle des systèmespd information du Groupe (sécurité qualité de service et coût) et leuradaptation aux nouveaux enjeux des métiers en mettant davantageà profit « l effet Groupe »  l amélioration du modèle opérationnel GBIS et IBFS  pla contribution à la croissance du Groupe et l exécution de la feuillepde route de développement Transform to Grow des Business Unitsd IBFS 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |106Ces objectifs sont évalués sur la base de questions clés définies abinitio par le Conseil d administration et étayées d indicateurs chiffréslorsque cela est possible Le taux de réalisation peut aller de 0 à 100%de la part qualitative maximum La part qualitative maximumcorrespond à 40% de la rémunération variable annuelle maximale(égale à 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeurgénéral et 115% pour les Directeurs généraux délégués) Les critères de performance quantitative et qualitative font l objetd une évaluation annuelle par le Conseil d administration Dans une approche qui vise à renforcer le lien entre la rémunération etles cibles d appétit pour le risque du Groupe tout en favorisantl alignement avec l intérêt des actionnaires et en application de ladirective CRD4 le versement d au moins 60% de la rémunérationvariable annuelle est différé pendant trois ans prorata temporis Ilcombine des paiements en numéraire et des attributions d actions ouéquivalents actions conditionnés à la réalisation d objectifs longterme en matière de profitabilité et de niveau de fonds propres duGroupe permettant de réduire le montant versé en cas de non atteinte Le constat de la réalisation des objectifs est soumis à l examen duConseil d administration avant chaque acquisition Une périoded indisponibilité de six mois s applique à l issue de chaque acquisitiondéfinitive Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalentsactions sont convertis sur la base d un cours déterminé chaque année par le Conseil d administration de mars correspondant à la moyennepondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourseprécédant le Conseil La rémunération variable annuelle attribuée enéquivalents actions donne droit durant la période de rétention auversement d un montant équivalent au paiement du dividende le caséchéant Aucun dividende n est payé pendant la durée de la périoded acquisition Si le Conseil constate qu une décision prise par les Dirigeantsmandataires sociaux a des conséquences très significatives sur lesrésultats de l entreprise ou sur son image il pourra décider nonseulement la remise en cause totale ou partielle du versement de larémunération variable annuelle différée (clause de malus) maiségalement la restitution pour chaque attribution de tout ou partiedes sommes déjà versées sur une période de cinq ans (clause declawback) Enfin jusqu à la date d échéance du mandat en cours l acquisition duvariable annuel différé est également soumise à une condition deprésence Les exceptions à cette dernière sont les suivantes  départ àla retraite décès invalidité incapacité d exercice de ses fonctions etrupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec leConseil d administration Au delà de la date d échéance du mandat encours la condition de présence n est plus applicable Toutefois si leConseil constate après le départ du Dirigeant qu une décision prisedurant son mandat a des conséquences très significatives sur lesrésultats de l entreprise ou sur son image il pourra appliquer soit laclause de malus soit la clause de clawback Le montant maximum de la rémunération variable annuelle est fixé à135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et115% pour les Directeurs généraux délégués L intéressement à long termeAfin d associer les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs auxprogrès de l entreprise dans le long terme et d aligner leurs intérêtsavec ceux des actionnaires ils bénéficient d un dispositifd intéressement à long terme attribué en actions ou équivalents depuis 2012 Afin de respecter les recommandations du Code AFEP MEDEF leConseil d administration statue chaque année lors de la séance aucours de laquelle il arrête les comptes de l exercice précédent surl allocation éventuelle aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifsd une quantité d actions Société Générale ou équivalents dont la justevaleur au moment de l attribution est proportionnée par rapport auxautres composantes de la rémunération et définie en cohérence avecles pratiques des années précédentes Cette valeur est définie sur labase du cours de clôture de l action la veille de ce Conseil Par ailleurs un Dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir attribuer unintéressement à long terme à l occasion de la cessation de sesfonctions Dans la continuité des années précédentes le Conseil d administrationdu 5 février 2020 sur proposition du Comité des rémunérations adécidé de reconduire les principales caractéristiques del intéressement à long terme Afin de tenir compte de l évolution des pratiques de marché et desvotes exprimés lors de l Assemblée générale du 21 mai 2019 le Conseild administration sur proposition du Comité des rémunérations adécidé d ajuster le traitement de l intéressement à long terme en casde départ La règle actuelle prévoit la suppression des versements en cas dedépart sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pourdes raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation decelui ci cas pour lesquels les versements seraient effectués sousréserve de la réalisation des conditions de performance et del appréciation par le Conseil d administration Le Conseil d administration sur proposition du Comité desrémunérations a décidé d introduire le principe du prorata temporispour le maintien de l intéressement à long terme en cas de départ duGroupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou del organisation de celui ci Ainsi dans cette hypothèse les versementsseraient effectués au prorata de la durée du mandat par rapport à ladurée d acquisition et après prise en compte de la performanceobservée et appréciée par le Conseil d administration La règle actuellereste inchangée pour le départ à la retraite et en cas de départ lié à unchangement de contrôle auquel cas les actions seraient conservées etles paiements effectués en totalité sous réserve de la performanceobservée et appréciée par le Conseil d administration ainsi qu en casde décès d invalidité et d incapacité Cet ajustement s applique àcompter des plans attribués en 2020 au titre de l exercice 2019 Les autres caractéristiques du plan d intéressement à long termerestent inchangées Le plan présenterait les caractéristiquessuivantes  attribution d équivalents actions ou d actions en deux tranches pdont les durées d acquisition seraient de quatre et six ans suiviesd une période d indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées d indexation à cinq et sept ans  acquisition définitive soumise à une condition de présence pendantptoutes les périodes d acquisition et à des conditions deperformance L acquisition de l intéressement à long terme sera fonction  pour 80% de la condition de la performance relative de l actionpSociété Générale mesurée par la progression du Total ShareholderReturn (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennescomparables(1) sur la totalité des périodes d acquisition Ainsi latotalité de l attribution ne serait acquise que si le TSR de SociétéGénérale se situe dans le quartile supérieur de l échantillon  pourune performance légèrement supérieure à la médiane le tauxd acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué  enfin aucune action ou équivalent action ne serait acquis en cas deperformance inférieure à la médiane(2)  L échantillon est déterminé le jour du Conseil d administration décidant l attribution du plan À titre illustratif l échantillon de pairs du plan d intéressement à long terme (1)2019 est composé de  Barclays BBVA BNP Paribas Crédit Agricole SA Crédit Suisse Deutsche Bank Intesa Nordea Santander UBS Unicredit La grille d acquisition complète est présentée p  107 (2) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020107pour 20% à des conditions RSE pour moitié liées au respect despengagements du Groupe en matière de financement de la transitionénergétique et pour moitié au positionnement du Groupe au seindes principales notations extra financières (Robecosam Sustainalytics et MSCI) Concernant le critère de financement de la transition énergétique liéau financement du mix énergétique un objectif sera défini par leConseil d administration dans le courant de l année 2020 en lien avecla politique et les engagements du Groupe en matière de RSE Concernant le critère fondé sur les notations extra financièresexternes le taux d acquisition sera défini de la manière suivante  100% d acquisition si les trois critères sont vérifiés sur la périodepd observation de trois ans suivant l année d attribution (soit pourl attribution en 2021 au titre de 2020 les positionnements notations2022 2023 et 2024)  2 3 d acquisition si en moyenne au moins deux critères sont vérifiéspsur la période d observation de trois ans suivant l annéed attribution  1 3 d acquisition si en moyenne au moins un critère est vérifié sur lappériode d observation de trois ans suivant l année d attribution Pour les trois notations extra financières retenues le critère est vérifiési le niveau attendu suivant est atteint  RobecoSAM  être dans le 1er quartile  pSustainalytics  être dans le 1er quartile  pMSCI  Notation BBB pPour les notations pouvant faire l objet de réévaluations en coursd année la notation retenue est celle utilisée lors des revuesannuelles Le secteur des agences de notation extra financière étantévolutif le panel des trois notations retenues peut faire l objet demodification sur justification appropriée En l absence de profitabilité du Groupe l année précédantpl acquisition définitive de l intéressement à long terme aucunversement ne sera dû quelles que soient la performance boursièreet la performance RSE de Société Générale Le constat de la réalisation des conditions de performance estpsoumis à l examen du Conseil d administration avant chaqueacquisition Enfin les bénéficiaires de l intéressement à long terme sont égalementsoumis à une clause dite de « malus » Ainsi si le Conseil constatequ une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifsa des conséquences très significatives sur les résultats de l entrepriseou sur son image il pourra décider la remise en cause totale oupartielle du versement de l intéressement à long terme La grille d acquisition complète de la condition de performancerelative de l action Société Générale  Rang SGRangs1*  3Rang4Rang5Rang6Rangs7  12En % du nombre maximum attribué100% 83 3% 66 7% 50% 0%Rang le plus élevé de l échantillon * Dans le respect du Code AFEP MEDEF le Conseil d administration du5 février 2020 a reconduit le plafonnement à un niveau identique àcelui de la rémunération variable annuelle du montant total attribuéau titre de l intéressement à long terme en valeur IFRS Ainsi lemontant attribué est limité à 135% de la rémunération fixe annuelle deM  Frédéric Oudéa et à 115% de la rémunération fixe annuelle desDirecteurs généraux délégués Cette disposition s ajoute au plafonnement de la valeur finaled acquisition des actions ou de paiement des équivalents actions En effet celle ci est limitée à un montant correspondant à un multiplede la valeur de l actif net par action du groupe Société Générale au31 décembre de l année au titre de laquelle l intéressement à longterme est attribué En tout état de cause conformément à la réglementation en vigueur la composante variable attribuée (i e la rémunération variableannuelle et l intéressement à long terme) ne pourra dépasser deux foisla rémunération fixe RÉMUNÉRATION TOTALE CHRONOLOGIE DES PAIEMENTSVersements et acquisitions soumises à une clause de "malus"N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8Intéressement à long terme attribué au titre de l année NRémunération xeFixeActions ou équivalents NuméraireActions ou équivalents Actions ou équivalents Actions ou équivalents Actions ou équivalents Rémunération variable annuelle au titre de l année NNuméraire 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |108LES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI  RETRAITE INDEMNITÉ DE DÉPART CLAUSE DE NON CONCURRENCERetraiteM  Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démissionlors de sa nomination comme Président Directeur général en 2009 nebénéficie plus d aucun droit à retraite surcomplémentaire de la part deSociété Générale MM  Philippe Aymerich Séverin Cabannes(1) Philippe Heim etMme Diony Lebot(2) ont conservé le bénéfice du régime de l allocationcomplémentaire de retraite des cadres de direction qui leur étaitapplicable en tant que salariés avant leur nomination commemandataires sociaux exécutifs Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositionsde l article L  137 11 du Code de la Sécurité sociale attribuait auxcadres hors classification nommés à partir de cette date à la date dela liquidation de leur pension de sécurité sociale une pension globaleégale au produit des deux termes suivants  la moyenne sur les dix dernières années de la carrière de la fractionpdes rémunérations fixes excédant la « Tranche B » de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite de 5% de larémunération fixe  le taux égal au rapport entre le nombre d années d ancienneté aupsein de Société Générale et 60 soit une acquisition de droitspotentiels égale à 1 67% par an l ancienneté prise en compte nepouvant excéder 42 annuités De cette pension globale était déduite la retraite AGIRC « Tranche C »acquise au titre de leur activité au sein de Société Générale L allocation complémentaire à charge de Société Générale étaitmajorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants ainsique pour ceux qui prenaient leur retraite après l âge légal deliquidation de la retraite Sécurité sociale Elle ne pouvait pas êtreinférieure au tiers de la valeur de service à taux plein des points AGIRC« Tranche B » acquis par l intéressé depuis sa nomination dans lacatégorie Hors Classification de Société Générale Ce régime a été révisé(3) une première fois en date du 17 janvier 2019 avec effet à compter du 1er janvier 2019 et les droits potentiels futursont été gelés au 31 décembre 2018 sur la base de l ancienneté et despoints AGIRC Tranches B et C constatés à cette date et de la moyenne sur les trois derniers exercices des rémunérations fixes excédant laTranche B de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5% de la rémunération fixe Seuls les droits minimums définis auparavant comme le tiers despoints AGIRC « Tranche B » acquis depuis la nomination dans lacatégorie Hors Classification de Société Générale ont été conservés àpartir du 1er janvier 2019 sous la forme de droits annuels de renteégaux à 0 4% de la part de la rémunération brute annuelle compriseentre un et quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale Toutefois suite à la publication de l ordonnance 2019 697 du 3 juillet2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaireinterdisant dès sa publication toute affiliation de nouveauxbénéficiaires potentiels aux régimes de retraite conditionnantl acquisition des droits à l achèvement de la carrière dans l entreprise ainsi que la constitution de droits conditionnels au titre de périodesd activité postérieures à 2019 ce régime a été fermé à compter du4 juillet 2019 et plus aucun droit n est attribué après le 31 décembre2019 Ainsi le montant des droits acquis au moment du départ à la retraitesera constitué de la somme des droits gelés au 31 décembre 2018 etdes droits minimums constitués entre le 1er janvier 2019 et le31 décembre 2019 Ces droits seront revalorisés selon l évolution dupoint Agirc entre le 31 décembre 2019 et la date de liquidation de laretraite Les droits restent conditionnés à l achèvement de la carrièreau sein de la Société Générale Ils font l objet d un préfinancementauprès d une compagnie d assurances Conformément à la loi l accroissement annuel des droits à retraitesupplémentaire était soumis à une condition de performance  lesdroits à rente potentiels au titre d une année n étaient acquis dans leurtotalité que si au moins 80% des conditions de performance de larémunération variable de cette même année étaient remplies Pourune performance de 50% et en deçà aucun accroissement de la renten était appliqué Pour un taux d atteinte compris entre 80% et 50% lecalcul de l acquisition des droits au titre de l année était réalisé demanière linéaire Suite à la révision du régime de l allocation complémentaire descadres Hors Classification au 31 décembre 2018 et notamment lasuppression de la partie différentielle de ce régime au delà de quatreplafonds annuels de la Sécurité sociale un régime de retraitesupplémentaire à cotisations définies (art  82) a été mis en place pourles membres du Comité de direction incluant les Directeurs générauxdélégués(4) à effet au 1er janvier 2019 Ce régime prévoit le versement d une cotisation annuelle del entreprise sur un compte individuel de retraite art  82 ouvert au nomdu bénéficiaire éligible sur la part de sa rémunération fixe excédantquatre plafonds annuels de la Sécurité sociale Les droits acquis serontversés au plus tôt à la date d effet de la liquidation de la pension autitre du régime général d assurance vieillesse Le taux de cotisation a été fixé à 8% Conformément à la loi les cotisations annuelles les concernant au titred une année sont soumises à une condition de performance  elles neseront versées dans leur totalité que si au moins 80% des conditionsde performance de la rémunération variable de cette même annéesont remplies Pour une performance de 50% et en deçà aucunecotisation ne sera versée Pour un taux d atteinte compris entre 80% et50% le calcul de la cotisation au titre de l année sera réalisé demanière linéaire MM  Philippe Aymerich Séverin Cabannes Philippe Heim et Mme DionyLebot conservent également le bénéfice du régime de retraitesupplémentaire à cotisations définies qui leur était applicable en tantque salariés avant leur nomination comme mandataires sociauxexécutifs Ce régime à cotisations définies établi dans le cadre de l article 83 duCode général des impôts a été mis en place en 1995 et modifié au1er janvier 2018 (nommé Épargne Retraite Valmy) Il est à adhésionobligatoire pour l ensemble des salariés ayant plus de six moisd ancienneté dans l entreprise et permet aux bénéficiaires de seconstituer une épargne retraite versée sous forme de rente viagèrelors du départ à la retraite Ce régime était financé à hauteur de 2% dela rémunération plafonnée à deux plafonds annuels de la Sécuritésociale dont 1 5% pris en charge par l entreprise (soit 1 216 euros surla base du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019) jusqu au31 décembre 2019 À partir du 1er janvier 2020 le plafond derémunération prise en compte est porté de deux plafonds annuels dela Sécurité sociale à quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale etle taux pris en charge par l entreprise passera à 1 75% au 1er juillet2020 Ce régime est assuré auprès de Sogécap Engagement réglementé avec M  Cabannes approuvé par l Assemblée générale du 19 mai 2009 (1)Les engagements réglementés avec M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot approuvés par l Assemblée générale du 21 mai 2019 (2)Les engagements réglementés « retraite » modifiés pour l ensemble des Directeurs généraux délégués ont été également approuvés par l Assemblée générale du 21 mai (3)2019 Les engagements réglementés « retraite » modifiés pour l ensemble des Directeurs généraux délégués ont été approuvés par l Assemblée générale du 21 mai 2019 (4) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020109Indemnités en cas de départLes conditions de départ du Groupe en cas de cessation de fonction duDirecteur général ou des Directeurs généraux délégués sontdéterminées en tenant compte des pratiques de marché et sontconformes au Code AFEP MEDEF Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs MM  Frédéric Oudéa Philippe Aymerich Séverin Cabannes Philippe Heim et Mme DionyLebot(1) ont souscrit au bénéfice de Société Générale une clause denon concurrence d une durée de six mois à compter de la date de lacessation des fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif conformément aux pratiques observées dans les institutions dusecteur financier Elle leur interdit d accepter une fonction de mêmeniveau dans un établissement de crédit coté en Europe (définie commel Espace économique européen y compris le Royaume Uni) ainsi quedans un établissement de crédit non coté en France En contrepartie ils pourraient continuer à percevoir leur rémunération fixe brutemensuelle pendant la durée de l interdiction Seul le Conseil d administration aura la faculté de renoncerunilatéralement à sa mise en uvre dans les quinze jours suivant lacessation des fonctions Dans ce cas les Dirigeants mandatairessociaux exécutifs seraient libres de tout engagement et aucune sommene leur sera due à ce titre Toute violation de l obligation de non concurrence entraînerait lepaiement immédiat par le Dirigeant d une somme égale à six mois derémunération fixe Société Générale serait pour sa part libérée de sonobligation de verser toute contrepartie financière et pourrait parailleurs exiger la restitution de la contrepartie financièreéventuellement déjà versée depuis la violation constatée del obligation Il est précisé qu aucun versement ne sera effectué au titre de la clauseen cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de laretraite ou au delà de 65 ans conformément à l article 23 4 du CodeAFEP MEDEF révisé Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF M  Frédéric Oudéa a renoncé à son contrat de travail lors de sanomination comme Président Directeur général en 2009 Il a dès lorsperdu les avantages et garanties dont il aurait bénéficié en tant quesalarié depuis près de 15 ans Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs MM  Frédéric Oudéa Philippe Aymerich Séverin Cabannes Philippe Heim et Mme DionyLebot(2) bénéficient d une indemnité de départ au titre de leur mandatde Dirigeant mandataire social exécutif Afin de tenir compte de l évolution des pratiques de marché et desvotes exprimés lors de l Assemblée générale du 21 mai 2019 le Conseild administration sur proposition du Comité des rémunérations adécidé une restriction du champ d application de l indemnité dedépart des Directeurs généraux en supprimant la notion de ladémission « contrainte » Aucune indemnité ne serait due en cas de démission ou denon renouvellement de mandat quelle que soit sa motivation Cettedisposition s applique aux mandats en cours à compter de l Assembléegénérale du 19 mai 2020 Les autres conditions de l indemnité restent inchangées  une indemnité ne sera due qu en cas de départ contraint du Groupe pmotivé comme tel par le Conseil d administration Aucuneindemnité ne sera due en cas de faute grave de démission ou denon renouvellement de mandat  le paiement de l indemnité sera conditionné à l atteinte d un tauxpde réalisation global des objectifs de la rémunération variableannuelle d au moins 60% en moyenne sur les trois exercicesprécédant la cessation du mandat (ou sur la durée du mandat si elleest inférieure à trois ans)  le montant de l indemnité sera de deux ans de rémunération fixe prespectant ainsi la recommandation du Code AFEP MEDEF qui estde deux ans de rémunération fixe et variable annuelle  le Directeur général et les Directeurs généraux délégués ne pourrontpbénéficier de ces indemnités en cas de départ dans les six moisprécédant la liquidation de la retraite ou de possibilité au momentdu départ de bénéficier d une retraite au taux plein au sens de laSécurité sociale conformément à l article 24 5 1 du CodeAFEP MEDEF révisé  toute décision en matière de versement d indemnité de départ estpsubordonnée à l examen par le Conseil d administration de lasituation de l entreprise et de la performance de chaque Dirigeantmandataire social exécutif afin de justifier que ni l entreprise ni leDirigeant mandataire social exécutif ne sont en situation d échec conforment à l article 24 5 1 du Code AFEP MEDEF En aucun cas le cumul de l indemnité de départ et de la clause denon concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par leCode AFEP MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variableannuelle y compris le cas échéant toute autre indemnité de rupturequi serait liée au contrat de travail (notamment l indemnitéconventionnelle de licenciement) Cette limite correspond au montantde la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deuxannées précédant celle de la rupture Conventions réglementées avec MM  Oudéa et Cabannes approuvées par l Assemblée générale du 23 mai 2017 et renouvelées avec modification par l Assemblée générale (1)du 21 mai 2019 Les conventions réglementées avec M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot approuvées et renouvelées avec modification par l Assemblée générale du 21 mai 2019 Conventions réglementées avec MM  Oudéa et Cabannes approuvées par l Assemblée générale du 23 mai 2017 et renouvelées avec modification par l Assemblée générale (2)du 21 mai 2019 Les conventions réglementées avec M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot approuvées et renouvelées avec modification par l Assemblée générale du 21 mai 2019 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |110AUTRES AVANTAGES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFSLes Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d une voiturede fonction qu ils peuvent utiliser à titre privé ainsi que d un contratde prévoyance dont les garanties sont alignées sur celles du personnel Rémunération variable exceptionnelleSociété Générale n a pas pour pratique d attribuer de rémunérationvariable exceptionnelle à ses Dirigeants mandataires sociaux exécutifs Néanmoins compte tenu de la législation imposant un vote ex anteportant sur l ensemble des dispositions de la politique derémunération le Conseil d administration a souhaité se réserver lapossibilité de verser le cas échéant une rémunération variablecomplémentaire en cas de circonstances très particulières parexemple en raison de leur importance pour la Société ou del implication qu elles exigent et des difficultés qu elles présentent Cette rémunération serait motivée et fixée dans le respect desprincipes généraux du Code AFEP MEDEF en matière de rémunérationet des recommandations de l AMF Elle respectera les modalités de paiement de la part variable annuelle c est à dire qu elle serait différée pour partie sur trois ans et soumiseaux mêmes conditions d acquisition En tout état de cause conformément à la réglementation en vigueur la composante variable (i e la rémunération variable annuelle l intéressement à long terme et le cas échéant la rémunérationvariable exceptionnelle) ne pourra dépasser deux fois la rémunérationfixe annuelle NOMINATION D UN NOUVEAU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALDe façon générale les composantes de rémunération ainsi que sastructure décrite dans cette politique de rémunération s appliquerontégalement à tout nouveau Dirigeant mandataire social qui seraitnommé durant la période d application de cette politique prenant encompte son périmètre de responsabilité et son expérienceprofessionnelle Ce principe s appliquera également aux autresavantages offerts aux Dirigeants mandataires sociaux (retraitecomplémentaire contrat de prévoyance  etc ) Ainsi il appartiendra au Conseil d administration de déterminer larémunération fixe correspondant à ces caractéristiques en cohérenceavec celle des Dirigeants mandataires sociaux actuels et les pratiquesdes établissements financiers européens comparables Enfin si ce dernier ne vient pas d une entité issue du groupe SociétéGénérale il pourrait bénéficier d une indemnité de prise de fonctionafin de compenser le cas échéant la rémunération à laquelle il arenoncé en quittant son précédent employeur L acquisition de cetterémunération serait différée dans le temps et soumise à la réalisationde conditions de performance similaires à celles appliquées à larémunération variable différée des Dirigeants mandataires sociauxexécutifs RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURSLe montant global de la rémunération des administrateurs est validépar l Assemblée générale Il est égal à 1 700 000 euros depuis 2018 Cemontant est réparti par le Conseil d administration en part fixe et partvariable Des parts fixes spécifiques sont versées aux membres de USRisk Committee et au Président du Comité des risques et du Comitéd audit et de contrôle interne Le reste de la part fixe est réparti enfonction des tâches de chaque administrateur en tant que membre duConseil d administration et de comités Ces parts fixes peuvent êtreréduites au prorata de l assiduité réelle dès lors que l assiduité surl année est inférieure à 80% Les parts variables sont réparties en proportion du nombre de séancesou de réunions de travail du Conseil d administration et de chacun desComités auxquelles l administrateur aura participé Les règles de répartition de la rémunération des administrateurs sontdéfinies à l article 15 du règlement intérieur de Conseild administration (voir chapitre 7) Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l exercice 2019 aux Dirigeants mandataires sociauxRapport sur l application de la politique de rémunération au titre del année 2019 soumis à l approbation des actionnaires en vertu del article L  225 100 II La rémunération des Dirigeants mandataires sociaux au titre del exercice 2019 est conforme à la politique de rémunération approuvéepar l Assemblée générale du 21 mai 2019 La politique de rémunération les critères de performance retenuspour l évaluation de la rémunération variable annuelle et les modalitésd attribution de l intéressement à long terme sont définisconformément aux principes indiqués en introduction de ce chapitre Les attributions proposées au titre de 2019 respectent le cadre de cettepolitique Prise en compte des votes exprimés lors de l Assemblée générale du 21 mai 2019Lors de l Assemblée générale du 21 mai 2019 les 14e et 15e résolutionsportant sur la politique de rémunération ex ante des Dirigeantsmandataires sociaux ont été votées respectivement à hauteur de95 03% pour le Président du Conseil d administration et de 95 12%pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs La 16e à 23e résolutions relatives aux rémunérations attribuées au titrede l exercice 2018 aux Dirigeants mandataires sociaux ont été votéesau delà de 90% à l exception de la 22e résolution concernant BernardoSanchez Incera Directeur général délégué dont le mandat avait pris finle 14 mai 2018 La 8e résolution portant sur le Rapport spécial des Commissaires auxcomptes sur l application des conventions et engagementsréglementés des Dirigeants mandataires sociaux antérieurementapprouvés et la 9e à 13e résolutions portant sur le renouvellement avecmodification des conventions et engagements réglementés de chacundes Dirigeants mandataires sociaux ont été votées à hauteur de68 63% en moyenne Les écarts de votes entre les différentes résolutions s expliquentessentiellement par les conditions de départ des Directeurs générauxqui comportaient notamment la règle selon laquelle l indemnité dedépart pourrait être due en cas de démission constatée commecontrainte par le Conseil d administration Par conséquent le Conseild administration a décidé d ajuster la politique de rémunération afinde restreindre le champ d application de l indemnité de départ ensupprimant la notion de démission contrainte Ainsi aucuneindemnité ne serait due en cas de démission du mandat quelle quesoit sa motivation ou de non renouvellement contraint du mandat Cette disposition s applique aux mandats en cours à compter del Assemblée générale du 19 mai 2020 De plus afin de tenir compte des évolutions des pratiques de marché les conditions de maintien de l intéressement à long terme desDirecteurs généraux ont été revues afin d introduire une proratisationdans le cas de certains départs Cet ajustement sera applicable dèsl attribution au titre de 2019 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020111RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT NON EXÉCUTIFLa rémunération annuelle de M  Lorenzo Bini Smaghi a été fixée pourla durée de son mandat à 925 000 euros par le Conseil d administrationdu 7 février 2018 et a fait l objet d un vote favorable de l Assembléegénérale mixte du 23 mai 2018 M  Bini Smaghi ne perçoit ni rémunération variable ni rémunérationen tant qu administrateur ni titres ni rémunération liée à laperformance de Société Générale ou du Groupe Un logement est mis à sa disposition pour l exercice de ses fonctions àParis Les montants versés au cours de l exercice 2019 figurent dans letableau page 119 RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALELa politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociauxexécutifs veille à l attribution d une rémunération équilibrée tenantcompte des attentes des différentes parties prenantes (voir p  102à 110) Rémunération fixe au titre de l exercice 2019La rémunération fixe annuelle des Dirigeants mandataires sociauxexécutifs est restée inchangée au cours de l exercice 2019 Elle s élèveà 1 300 000 euros pour le Directeur général et à 800 000 euros pour lesDirecteurs généraux délégués Rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2019Le Conseil d administration du 6 février 2019 et du 13 mars 2019 a fixéles critères d évaluation de la rémunération variable annuelle au titrede l exercice 2019 pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs Conformément à la politique de rémunération approuvée parl Assemblée générale du 21 mai 2019 ils présentent lescaractéristiques suivantes  Part quantitativePour Frédéric Oudéa et Diony Lebot la part quantitative est mesuréeen fonction de l atteinte d objectifs du Groupe en matière deRentabilité des capitaux propres tangibles (Return On Tangible Equity ROTE) de ratio Core Tier 1 et de Coefficient d exploitation chaqueindicateur étant pondéré à parts égales Pour Philippe Aymerich Séverin Cabannes et Philippe Heim les critères économiques portent àla fois sur le Groupe et sur leur périmètre de responsabilité commedétaillé en p  105 Ces indicateurs reflètent les objectifs d efficacité opérationnelle demaîtrise des risques sur les différents champs de supervision et decréation de valeur pour les actionnaires À la fois financiers etopérationnels ils sont directement liés aux orientations stratégiquesdu Groupe et s appuient sur l atteinte d un budget préalablementétabli Ils n intègrent aucun élément considéré comme exceptionnelpar le Conseil d administration L atteinte de la cible budgétaire correspond à un taux de réalisation de80% La part quantitative maximum correspond à 60% de larémunération variable annuelle maximale (égale à 135% de larémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 115% pour lesDirecteurs généraux délégués) Réalisation des objectifs quantitatifs au titre de 2019L ensemble des objectifs stratégiques et financiers fixés pour 2019 ontété atteints Le Groupe a significativement renforcé sa soliditéfinancière au cours de l année avec un ratio de capital CET1 qui aprogressé de 180 bps pour atteindre 12 7% au delà de la cible de 12% Les frais de gestion sous jacents du Groupe sont en baisse de  1 0% etle coût du risque est resté en bas de la fourchette fixée (25 bp) Dans les activités de Banque de détail en France la dynamiquecommerciale a été bonne avec un renforcement des fonds decommerce notamment auprès de la clientèle patrimoniale etd entreprises Dans un contexte de taux bas et de transformation desréseaux le produit net bancaire hors provision PEL CEL est en trèslégère hausse de + 0 3% et les coûts en hausse maîtrisée en ligne avecles objectifs communiqués Dans les activités de Banque de détail et Services FinanciersInternationaux le potentiel de croissance rentable est confirmé avecune croissance des revenus et une dynamique commerciale quipermet de compenser l attrition des revenus liée aux cessionsfinalisées au cours de l année dans le cadre du programme derecentrage Dans les activités de Banque de Grande Clientèle et SolutionsInvestisseurs le plan de restructuration a été exécuté avec succès trèsau delà des cibles annuelles en matière de réduction des encourspondérés par les risques (RWA) et d économies de coûts Capitalisantsur cette refocalisation sur les franchises c ur le produit net bancaire ajusté des impacts de la restructuration et des cessions est en haussede + 1% par rapport à l année 2018 et en hausse de + 11% au T4 19 parrapport au T4 18 Part qualitativeLe Conseil d administration du 13 mars 2019 avait fixé les objectifsqualitatifs applicables à l année de performance 2019 Ces objectifscomprenaient une part majoritaire d objectifs collectifs traduisantl esprit d équipe qui doit animer la Direction générale et une partd objectifs spécifiques à chaque Dirigeant mandataire social exécutif fonctions de leur périmètre de supervision respectif Les objectifs s articulaient pour 2019 autour d objectifs collectifsportant sur la mise en uvre de la stratégie du Groupe et des métiersavec un focus spécifique sur la maîtrise de coûts et la gestion desressources rares l efficacité opérationnelle et la maîtrise des risquesnotamment sur le renforcement des obligations réglementaires (KYC contrôle interne remédiations) le renforcement des capacités àinnover et enfin la réalisation des objectifs en matière deresponsabilité sociale et environnementale (RSE) avec notamment unobjectif de positionnement de Société Générale dans les indices denotation extra financière Les objectifs spécifiques aux périmètres de supervision concernaient ledéploiement du programme Culture & Conduct du Groupe la gestiondes Ressources Humaines la poursuite de la transformation desréseaux de banque de détail en France et du développement deBoursorama l exécution du programme d efficacité de la filièreinformatique et la mise en uvre de la stratégie de GBIS et d IBFS Ces objectifs sont évalués sur la base de questions clés définies abinitio par le Conseil d administration Le taux de réalisation peut allerde 0 à 100% Les objectifs sont équipondérés et le résultat final est lamoyenne des résultats pour chacun des objectifs La part quantitativemaximum correspond à 40% de la rémunération variable annuellemaximale (égale à 135% de la rémunération annuelle fixe pour leDirecteur général et 115% pour les Directeurs généraux délégués) Réalisation des objectifs qualitatifs au titre de 2019Afin d apprécier l atteinte des objectifs qualitatifs assignés pour 2019 le Conseil d administration du 5 février 2020 a pris notamment actedes réalisations suivantes Dans la mise en uvre du plan stratégique le Conseil d administrationa pris en considération le succès de la plupart des initiativesstratégiques Les cessions ont été réalisées en ligne avec le budget2019 et les actions mises en uvre par le Groupe ont permis derenforcer le capital La gestion de l allocation du capital a aussi été optimisée enrenforçant la sélectivité des allocations aux métiers stratégiques 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |112La satisfaction client selon les métiers a continué à progresser ou à semaintenir à un niveau élevé par rapport aux concurrents les actionsmises en uvre ayant eu des impacts positifs Les coûts ont été respectés dans tous les métiers et fonctions et lesplans d économie sont conformes aux trajectoires dans une logiqued efficacité et de simplification L ensemble des échéances de remise à niveau du programme decontrôle permanent ont été respectées Plusieurs jalons majeurs sontd ores et déjà franchis Le taux de conformité du KYC pour lesnouvelles entrées en relation et la remise à niveau du stock de clientssont conformes aux objectifs dans la quasi totalité des entitésbancaires Enfin les différents programmes de remédiation en coursévoluent conformément aux objectifs En matière d innovation le programme Internal Start Up Call a étéclôturé de manière satisfaisante au cours du second semestre 2019 Des indicateurs ont été lancés afin de mesurer la valeur des nouveauxservices digitaux et plus généralement la formation des Dirigeants etde l ensemble de l encadrement aux nouveaux modèles d innovationnotamment en matière d usage du big data et de l intelligenceartificielle a été mise en place La création de SG Ventures estdésormais effective permettant de porter des investissements enpropre via la direction de l innovation En 2019 Société Générale aterminé 4e et 1re banque du Classement e cac40 indice qui note lamaturité digitale des entreprises En matière de RSE les objectifs ont également été atteints Le Groupea amélioré son positionnement RobecoSAM au 1er décile sur175 banques surperformant ainsi son objectif de positionnement au1er quartile Société Générale se maintient à une notation A dansl index MSCI En 2019 le Groupe a tenu voire atteint en avance de phase sesengagements en matière d environnement La part de charbon dans lemix énergétique a été réduite à 16 3% pour un objectif de 19% en 2020 Les engagements de la Banque ont aussi été renforcés enseptembre 2019 avec la fixation de nouveaux objectifs à horizon 2023 La Banque a signé les principes pour une Banque responsable Dans un contexte de très forte transformation de certains métiers letaux d engagement des salariés a légèrement diminué La féminisationdes instances Dirigeantes a continué à progresser Le programme Culture & Conduite a progressé conformément auxobjectifs même s il subsiste des différences selon les BU SU Des plansd action sont en place Une première analyse des risques et desindicateurs groupe a été déployée La transformation des réseaux France s est poursuivie en 2019 et lestravaux sur les orientations pour les années à venir ont étéapprofondis pour réussir la mutation de Société Générale et de Créditdu Nord dans un contexte d effritement des revenus et d évolutiontechnologique rapide De même la stratégie de Boursorama a étérepositionnée dans le prolongement de son succès dans la conquêtede nouveaux clients en 2019 L exécution des programmes d efficacité de la filière informatiqueévolue conformément aux engagements même si ces programmesdoivent encore être renforcés En 2019 le Groupe n a pas subi depertes significatives de données ou fraudes liées à la cybercriminalité Le Groupe poursuit le renforcement de son dispositif de sécurité Chez GBIS sur la base du programme annoncé le 7 février 2019 lesobjectifs de réduction de coûts et de réduction de RWA ont étédépassés Les activités de marché ont été restructurées et les activitésde financement et de coverage ont été fusionnées L ensemble a étéréalisé conformément aux engagements sociaux pris par le Groupe Enfin le périmètre IBFS a été profondément recentré et réorganisé Laperformance commerciale a été dynamique en Afrique En Russie et enEurope les objectifs ont été soit atteints soit dépassés Enfin ALD etl assurance ont confirmé leur solidité financière et opérationnelle Sur ces bases le détail des niveaux de réalisation par objectif validé par le Conseil d administration du 5 février 2020 est présenté dans le tableauci dessous  Objectifs quantitatifsObjectifsqualitatifsTaux deréalisationglobal desobjectifs2019Périmètre GroupePérimètre de responsabilité deDirecteurs généraux déléguésTotalobjectifsquantitatifsROTERatioCET1Coef d expl RBECoef d expl RONEF  OudéaPoids20% 20% 20% 60% 40%79 0%Niveau de réalisation9 2% 20 0% 13 1% 42 3% 36 7%P  AymerichPoids10% 10% 10% 10% 10% 10% 60% 40%82 1%Niveau de réalisation4 6% 10 0% 6 6% 7 7% 8 2% 8 7% 45 8% 36 3%S  CabannesPoids10% 10% 10% 10% 10% 10% 60% 40%63 1%Niveau de réalisation4 6% 10 0% 6 6% 0 0% 0 0% 4 7% 25 9% 37 2%P  HeimPoids10% 10% 10% 10% 10% 10% 60% 40%82 9%Niveau de réalisation4 6% 10 0% 6 6% 8 3% 8 1% 8 3% 45 9% 37 0%D  LebotPoids20% 20% 20% 60% 40%79 1%Niveau de réalisation9 2% 20 0% 13 1% 42 3% 36 8%Note  Pourcentages arrondis à des fins de présentation dans ce tableau ROTE  Rentabilité des capitaux propres tangibles Ratio CET 1  Ratio Core Tier 1 Coef d expl   Coefficient d exploitation RBE  Résultat brut d exploitation RONE  Rentabilité des capitaux propres normatifs 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020113En conséquence les montants de rémunération variable annuellesuivants ont été déterminés au titre de l exercice 2019  1 387 152 EUR pour M  Frédéric Oudéa correspondant à unepperformance quantitative de 70 6% et une performance qualitativeévaluée par le Conseil à 91 7%  755 136 EUR pour M  Philippe Aymerich correspondant à unepperformance quantitative de 76 4% et une performance qualitativeévaluée par le Conseil à 90 6%  580 520 EUR pour M  Séverin Cabannes correspondant à unepperformance quantitative de 43 1% et une performance qualitativeévaluée par le Conseil à 93 1%  762 680 EUR pour M  Philippe Heim correspondant à unepperformance quantitative de 76 5% et une performance qualitativeévaluée par le Conseil à 92 5%  727 904 EUR pour Mme Diony Lebot correspondant à unepperformance quantitative de 70 6% et une performance qualitativeévaluée par le Conseil à 91 9% Pour chaque Dirigeant mandataire social exécutif le montant de larémunération variable annuelle correspond au montant maximum dela rémunération variable annuelle (135% de la rémunération fixe pourle Directeur général et 115% de la rémunération fixe pour lesDirecteurs généraux délégués) multiplié par le taux de la réalisationglobal des objectifs RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE 2019 ET HISTORIQUE DES RÉMUNÉRATIONS FIXES ET VARIABLES ANNUELLES ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS(En EUR)Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2017Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2018Rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2019Rém fixeRém variableannuelle Rém totale Rém fixeRém variableannuelle Rém totale Rém fixeRém variableannuelle% de larem fixe Rém totaleF  Oudéa1 300 000 1 305 720 2 605 720 1 300 000 1 251 151(1)2 551 151 1 300 000 1 387 152 107% 2 687 152P  Aymerich(2)NA NA NA 504 000 423 105 927 105 800 000 755 136 94% 1 555 136S  Cabannes800 000 672 998 1 472 998 800 000 524 924(1)1 324 924 800 000 580 520 73% 1 380 520P  Heim(2)NA NA NA 504 000 437 300 941 300 800 000 762 680 95% 1 562 680D  Lebot(2)NA NA NA 504 000 393 030 897 030 800 000 727 904 91% 1 527 904 Montants bruts en euros calculés sur la valeur à l attribution Note Les rémunérations variables annuelles 2018 sont présentées avant prise en compte de la décision de Frédéric Oudéa et de Séverin Cabannes de renoncer à une partie de (1)leur rémunération variable à la suite des accords passés avec les autorités américaines  la rémunération variable après renonciation de Frédéric Oudéa était de 1 063 478 euros et pour Séverin Cabannes de 485 555 euros Les mandats de M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot en tant que Directeurs généraux délégués ont commencé le 14 mai 2018 (2)En conformité avec les normes applicables aux Dirigeants des banques(directive CRD4) le Conseil d administration a fixé les modalitésd acquisition et de paiement de la rémunération variable annuellecomme suit  une part acquise en mars 2020 sous réserve d un vote positif depl Assemblée générale du 19 mai 2020 représentant 40% du montantattribué total dont la moitié convertie en équivalents actions estindisponible pendant une année  une part non acquise et différée sur trois ans par tiers représentantp60% du montant total attribuée aux deux tiers sous formed actions et soumise à une double condition de profitabilité et deniveau de fonds propres du Groupe Une période d indisponibilitéde six mois s applique à l issue de chaque acquisition définitive Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalentactions sont convertis sur la base d un cours déterminé comme tousles ans par le Conseil d administration de mars correspondant à lamoyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours deBourse précédant le Conseil Si le Conseil constate qu une décision prise par les Dirigeantsmandataires sociaux a des conséquences très significatives sur lesrésultats de l entreprise ou sur son image il pourra décider nonseulement la remise en cause totale ou partielle du versement de larémunération variable annuelle différée (clause de malus) maiségalement la restitution pour chaque attribution de tout ou partiedes sommes déjà versées sur une période de cinq ans (clause declawback) la retraite décès invalidité incapacité d exercice de ses fonctions etrupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec leConseil d administration Enfin jusqu à la date d échéance du mandat en cours l acquisition duvariable annuel différé est également soumise à une condition deprésence Les exceptions à cette dernière sont les suivantes  départ àAu delà de la date d échéance du mandat en cours la condition deprésence n est plus applicable Toutefois si le Conseil constate aprèsle départ du Dirigeant qu une décision prise durant son mandat a desconséquences très significatives sur les résultats de l entreprise ou surson image il pourra décider non seulement la remise en cause totaleou partielle du versement de la rémunération variable annuelledifférée (clause de malus) mais également la restitution pour chaqueattribution de tout ou partie des sommes déjà versées sur une périodede cinq ans (clause de clawback) La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actionsdonne droit durant la période de rétention au versement d unmontant équivalent au paiement du dividende le cas échéant Aucundividende n est payé pendant la durée de la période d acquisition La rémunération variable versée est réduite du montant desrémunérations éventuellement perçues par les Directeurs générauxdélégués au titre de leurs fonctions d administrateurs dans les sociétésdu Groupe Le Directeur général ne perçoit aucune rémunérations à cetitre Au cours de l exercice 2019 les Dirigeants mandataires sociauxexécutifs ont perçu des rémunérations variables annuelles attribuéesau titre des exercices 2015 2016 2017 et 2018 et dont l attribution aété autorisée respectivement par les Assemblées générales du 18 mai2016 (la 6e et la 7e résolution) 23 mai 2017 (la 11e et la 12e résolution) 23 mai 2018 (la 8e et 9e résolutions) et 21 mai 2019 (la 17e à21e résolution) Pour les échéances différées soumises à des conditionsde performance la réalisation de ces conditions a été examinée et 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |114constatée par le Conseil d administration du 6 février 2019 Le détaildes sommes versées et des montants individuels figurent dans lestableaux pages 119 128 et tableau 2 page 131 L intéressement à long terme au titre de l exercice 2019Conformément à la politique de rémunération approuvée parl Assemblée générale du 21 mai 2019 le plan d intéressement à longterme dont bénéficient les Dirigeants mandataires sociaux exécutifsdepuis 2012 a été reconduit dans ses montants et principes Il vise àassocier les Dirigeants aux progrès de l entreprise dans le long termeet à aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires Afin de tenir compte de l évolution des pratiques de marché et desvotes exprimés lors de l Assemblée générale du 21 mai 2019 le Conseild administration sur proposition du Comité des rémunérations adécidé d ajuster le traitement de l intéressement à long terme en casde départ La règle actuelle prévoit la suppression des versements en cas dedépart sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pourdes raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation decelui ci cas pour lesquels les versements seraient effectués sousréserve de la réalisation des conditions de performance et del appréciation par le Conseil d administration Le Conseil d administration du 5 février 2020 sur proposition duComité des rémunérations a décidé d introduire le principe du proratatemporis pour le maintien de l intéressement à long terme en cas dedépart du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structureou de l organisation de celui ci Ainsi dans cette hypothèse lesversements seraient effectués au prorata de la durée de mandat parrapport à la durée d acquisition et après prise en compte de laperformance observée et appréciée par le Conseil La règle actuellereste inchangée pour le départ à la retraite et en cas de départ lié à unchangement de contrôle auquel cas les actions seraient conservées etles paiements effectués en totalité sous réserve de la performanceobservée et appréciée par le Conseil d administration ainsi qu en casde décès d invalidité et d incapacité Cet ajustement s applique àcompter des plans attribuées en 2020 au titre de l exercice 2019 Les autres caractéristiques du plan d intéressement à long termerestent inchangées Le montant total attribué au titre de l intéressement à long terme envaleur IFRS fait l objet d un plafonnement identique à celui de larémunération variable annuelle Ainsi pour M  Frédéric Oudéa l intéressement à long terme est limité à 135% de sa rémunération fixeannuelle Pour les Directeurs généraux délégués il est limité à 115% deleur rémunération fixe annuelle En tout état de cause conformément à la réglementation en vigueur la composante variable attribuée (i e la rémunération variableannuelle et l intéressement à long terme) ne pourra dépasser deux foisla rémunération fixe(1) de commerce le plan d intéressement présentant les caractéristiquessuivantes  Sur cette base dans la continuité des années précédentes le Conseild administration du 5 février 2020 a décidé de mettre en uvre autitre de l exercice 2019 et sous réserve de l approbation de l Assembléegénérale du 19 mai 2020 conformément à l article L  225 100 du Codevaleur de l attribution stable dans le temps et exprimée selon lespnormes IFRS Le nombre d actions en résultant a été déterminé surla base de la valeur comptable de l action Société Générale du4 février 2020  attribution d actions en deux tranches dont les durées d acquisitionpsont de quatre et six ans suivies d une période d indisponibilitéd une année après l acquisition portant ainsi les durées totalesd indexation à cinq et sept ans  acquisition définitive soumise à une condition de présence pendantptoutes les périodes d acquisition et à des conditions deperformance En effet l acquisition de l intéressement à long terme sera fonction  pour 80% de la condition de la performance relative de l actionpSociété Générale mesurée par la progression du Total ShareholderReturn (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennescomparables sur la totalité des périodes d acquisition Ainsi latotalité de l attribution ne serait acquise que si le TSR de SociétéGénérale se situe dans le quartile supérieur de l échantillon  pourune performance légèrement supérieure à la médiane le tauxd acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué  enfin aucune action ou équivalent action ne serait acquis en cas deperformance inférieure à la médiane(2)  pour 20% à des conditions RSE pour moitié liées au respect despengagements du Groupe en matière de financement de la transitionénergétique et pour moitié au positionnement du Groupe au seindes principales notations extra financières (Robecosam Sustainalytics et MSCI) Concernant le critère de financement de la transition énergétique liéau financement du mix énergétique la cible retenue pour le planattribué au titre de 2019 est liée à l engagement du Groupe à lever120 milliards d euros pour la transition énergétique entre 2019 et 2023 dont 100 milliards d euros d émissions d obligations durables(3) etp20 milliards d euros consacrés au secteur des énergiesprenouvelables sous forme de conseil et de financement L acquisition serait de 100% si la cible de 120 milliards d euros estatteinte en 2023 Si le niveau de 100 milliards euros est atteint l acquisition serait de 75% En deçà de 100 milliards d euros l acquisition serait nulle Concernant le critère fondé sur les notations extra financièresexternes le taux d acquisition sera défini de la manière suivante  100% d acquisition si les trois critères sont vérifiés sur la périodepd observation de trois ans suivant l année d attribution (soit lespositionnements notations 2021 2022 et 2023)  2 3 d acquisition si en moyenne au moins deux critères sont vérifiéspsur la période d observation de trois ans suivant l annéed attribution  1 3 d acquisition si en moyenne au moins un critère est vérifié sur lappériode d observation de trois ans suivant l année d attribution Après l application le cas échéant du taux d actualisation de la rémunération variable sous la forme d instruments différés à cinq ans et plus prévu dans l article L  511 79 (1)du Code monétaire et financier La grille d acquisition complète est présentée p 115 (2)Émissions d obligations durables dirigées ou co dirigées par Société Générale Les obligations durables comprennent les obligations vertes (Green bonds) et durables (3)(Sustainability Bonds) (telles que définies par les directives de l ICMA et le GBS de l UE) ainsi que les obligations liées à des objectifs climatiques 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020115Pour les trois notations extra financières retenues le critère est vérifiési le niveau attendu suivant est atteint  RobecoSAM  être dans le 1er quartile  pSustainalytics  être dans le 1er quartile  pMSCI  Notation BBB pPour les notations pouvant faire l objet de réévaluations en coursd année la notation retenue est celle utilisée lors des revuesannuelles Le secteur des agences de notation extra financière étantévolutif le panel des trois notations retenues peut faire l objet demodification sur justification appropriée En l absence de profitabilité du Groupe l année précédantpl acquisition définitive de l intéressement à long terme aucunversement ne sera dû quelles que soient la performance boursièreet la performance RSE de Société Générale La grille d acquisition complète de la condition de performancerelative de l action Société Générale Rang SGRangs1* 3Rang4Rang5Rang6Rangs7 12En % du nombre maximum attribué100% 83 3% 66 7% 50% 0%Rang le plus élevé de l échantillon * L échantillon de référence 2020 est composé des établissementsfinanciers suivants  Barclays BBVA BNP Paribas Crédit Agricole Crédit Suisse Deutsche Bank Intesa Sanpaolo Nordea Santander UBS et Unicredit La valeur finale de paiement des actions sera plafonnée à un montantde 76 euros par action soit environ 1 2 fois la valeur de l actif net paraction du groupe Société Générale au 31 décembre 2019 Enfin les bénéficiaires de l intéressement à long terme sont égalementsoumis à une clause dite de « malus » Ainsi si le Conseild administration constate un comportement ou des agissements nonconformes aux attentes de Société Générale tels qu ils sontnotamment définis dans le Code de conduite du Groupe ou une prisede risque au delà du niveau jugé acceptable par Société Générale ilpourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement del intéressement à long terme Le tableau ci dessous indique pour chaque mandataire social exécutif le montant en valeur comptable de l intéressement à long terme et le nombred actions maximum correspondant attribué au titre de 2019 par le Conseil d administration du 5 février 2020  Montant attribué en valeur comptable (IFRS)(1)Nombre d actions maximum attribué(2)Frédéric Oudéa850 00051 861Philippe Aymerich570 00034 777Séverin Cabannes570 00034 777Philippe Heim570 00034 777Diony Lebot570 00034 777Sur la base du cours de l action de la veille du Conseil d administration du 5 février 2020 qui a déterminé l attribution de l intéressement à long terme (1)Le nombre d actions attribué correspond au montant total de l attribution en valeur IFRS divisé par la valeur IFRS unitaire de l action sur la base du cours de la veille (2)du Conseil d administration du 5 février 2020 L attribution sera faite le cadre la décision du Conseil d administrationdu 12 mars 2020 sur l attribution gratuite d actions de performancefaisant usage de l autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conféréspar l Assemblée générale mixte du 23 mai 2018 (25e résolution) Ellereprésenterait moins de 0 01% du capital Au cours de l exercice 2019 MM  Oudéa et Cabannes ont perçu lesversements au titre de la première échéance du plan d intéressement àlong terme attribué en 2014 cette attribution ayant fait l objet d uneapprobation dans le cadre d un vote lors de l Assemblée générale du19 mai 2015 (les 5e et 6e résolutions) La réalisation des conditions deperformance a été examinée et constatée par le Conseild administration du 6 février 2019 Les montants individuels perçusfigurent dans le tableau 7 p 134 et dans les tableaux p 119 128 LES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI  RETRAITE INDEMNITÉ DE DÉPART CLAUSE DE NON CONCURRENCERetraiteM  Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démissionlors de sa nomination comme Président Directeur général en 2009 nebénéficie plus d aucun droit à retraite surcomplémentaire de la part deSociété Générale Le détail des régimes de retraite applicables aux Directeurs générauxdélégués figure page 108(1) Pour l exercice 2019 l accroissement annuel des droits au titre durégime de l allocation complémentaire de retraite des cadres dedirection et au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisationsdéfinies art  82 est soumis à une condition de performance conformément à la loi Pour MM  Aymerich Heim et Mme Lebot les engagements réglementés « retraite » autorisés par le Conseil d administration du 3 mai 2018 et du 6 février 2019 ont été (1)approuvés puis modifiés et renouvelés par l Assemblée générale du 21 mai 2019 (les 11e à 13e résolution) Pour M  Cabannes l engagement réglementé « retraite » approuvé par l Assemblée générale du 19 mai 2009 a été modifié et renouvelé par l Assemblée générale du 21 mai 2019 (10e résolution) suite à l autorisation du Conseil d administration du 6 février 2019 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |116Le tableau ci après présente le pourcentage d acquisition des droits à retraite potentiels fondée sur le taux de la performance globale constatée parle Conseil d administration du 5 février 2020  Taux global de réalisation des objectifs 2019% d acquisition des droits à retraite potentiels(1) de lacontribution du plan art  82Philippe Aymerich82 1%100%Séverin Cabannes63 1%44%Philippe Heim82 9%100%Diony Lebot79 1%97%Le régime de l allocation complémentaire de retraite a été fermé aux nouvelles acquisitions de droits à compter du 1er janvier 2020 (1)Les informations individuelles relatives aux cotisations versées et auxdroits potentiellement acquis figurent pages 123 128 Indemnités en cas de départLes Dirigeants mandataires sociaux exécutifs MM  Frédéric Oudéa Philippe Aymerich Séverin Cabannes Philippe Heim et Mme DionyLebot bénéficient d une indemnité de départ et d une clause denon concurrence au titre de leur mandat de Dirigeant mandatairesocial exécutif(1) Les conditions relatives à ces avantages sont décrites pages 120 128 Aucun versement n a été effectué au titre de ces avantages au cours del exercice 2019 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs AUTRES AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFSLes Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d une voiturede fonction qu ils peuvent utiliser à titre privé ainsi que d un contratde prévoyance dont les garanties sont alignées sur celles du personnel Les détails des avantages attribués au titre et versés au cours del exercice sont présentés pages 120 128 RATIOS D ÉQUITÉ ET ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONSde chacun des Dirigeants mandataires sociaux comparée à larémunération moyenne et médiane des salariés de la Société et auxperformances du Groupe sur les cinq exercices les plus récents Conformément à l article L  225 37 3 du Code de commerce modifiépar l ordonnance n° 2019 1234 du 27 novembre 2019 relative à larémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées le rapportci après présente les informations sur l évolution de la rémunérationLes modalités du calcul ont été définies en conformité avec les Lignesdirectrices sur les multiples de rémunération de l AFEP MEDEF Le périmètre pris en compte pour le calcul de la rémunérationmoyenne et médiane des salariés  Société Générale SA incluant les succursales étrangères  pSalariés en contrat de travail permanent et ayant un anpd ancienneté au moins au 31 décembre de l année du calcul Les éléments de rémunérations pris en compte  pour les salariés  le salaire de base les primes et avantages au titrepde l année la rémunération variable annuelle et l intéressement àlong terme attribués au titre de l année les primes de participationet d intéressement attribuées au titre de l année pour les Dirigeants mandataires sociaux  le salaire de base et lespavantages en nature valorisés la rémunération variable annuelle etl intéressement à long terme attribués au titre de l année Pour les calculs de l année 2019 s agissant la rémunération dessalariés sont pris en compte le salaire de base les primes et lesavantages au titre de 2019 ainsi que les éléments variables (larémunération variable annuelle l intéressement à long terme et lesprimes de participation et d intéressement) estimés sur la base desenveloppes de l exercice précédent ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS SUR 5 EXERCICES(En milliers d EUR)2015 2016 2017 2018 2019Évolution2015 2019Rémunération moyenne des salariés72 8 73 5 74 2 75 3 75 5Évolution+3 8% +0 9% +0 9% +1 5% +0 3% +3 7%Rémunération médiane des salariés49 0 50 5 52 3 54 4 54 6Évolution+3 9% +3 1% +3 6% +3 9% +0 5% +11 5%Les conventions réglementées avec MM  Oudéa et Cabannes approuvées par l Assemblée générale du 23 mai 2017 et renouvelées avec modification par l Assemblée (1)générale du 21 mai 2019 suite à l autorisation du Conseil d administration du 6 février 2019 (la 9e et la 10e résolution) Les conventions réglementées avec MM  Aymerich Heim et Mme Lebot approuvées et renouvelées avec modification par l Assemblée générale du 21 mai 2019 suite à l autorisation du Conseil d administration du 3 mai 2018 et du 6 février 2019 (les 11e à 13e résolution) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020117ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES RATIOS D ÉQUITÉ SUR 5 EXERCICES(En milliers d EUR)2015 2016 2017 2018 2019Évolution2015 2019Lorenzo Bini Smaghi(1) Président du Conseil d administrationRémunération893 6 902 8 903 4 948 7 979 4Évolution+1 0% +0 1% +5 0% +3 2% +9 6%Ratio par rapport à la rém moyenne des salariés12 1 12 1 12 1 13 1 13 1Évolution+0 1% 0 8% +3 5% +2 9% +1 8%Ratio par rapport à la rém médiane des salariés18 1 18 1 17 1 17 1 18 1Évolution 2 0% 3 4% +1 1% +2 7% 6 5%Frédéric Oudéa(2) Directeur généralRémunération3 630 6 3 606 2 3 461 6 3 193 2 3 542 3Évolution 0 7% 4 0% 7 8% +10 9% 2 4%Ratio par rapport à la rém moyenne des salariés50 1 49 1 47 1 42 1 47 1Évolution 1 6% 4 9% 9 1% +10 5% 5 9%Ratio par rapport à la rém médiane des salariés74 1 71 1 66 1 59 1 65 1Évolution 3 7% 7 3% 11 2% +10 4% 12 5%Philippe Aymerich(3) Directeur général déléguéRémunération 1 903 0 2 125 1Évolution+11 7% +11 7%Ratio par rapport à la rém moyenne des salariés 25 1 28 1Évolution+11 3% +11 3%Ratio par rapport à la rém médiane des salariés 35 1 39 1Évolution+11 1% +11 1%Séverin Cabannes(2) Directeur général déléguéRémunération2 085 5 2 121 0 2 049 4 1 807 3 1 955 7Évolution+1 7% 3 4% 11 8% +8 2% 6 2%Ratio par rapport à la rém moyenne des salariés29 1 29 1 28 1 24 1 26 1Évolution+0 8% 4 2% 13 1% +7 8% 9 6%Ratio par rapport à la rém médiane des salariés43 1 42 1 39 1 33 1 36 1Évolution 1 4% 6 7% 15 1% +7 7% 15 9%Philippe Heim(3) Directeur général déléguéRémunération 1 915 5 2 135 7Évolution+11 5% +11 5%Ratio par rapport à la rém moyenne des salariés 25 1 28 1Évolution+11 1% +11 1%Ratio par rapport à la rém médiane des salariés 35 1 39 1Évolution+10 9% +10 9%Diony Lebot(3) Directrice générale déléguéeRémunération 1 872 6 2 103 8Évolution+12 4% +12 4%Ratio par rapport à la rém moyenne des salariés 25 1 28 1Évolution+12 0% +12 0%Ratio par rapport à la rém médiane des salariés 34 1 39 1Évolution+12 4% +12 4%Le mandat de M Bini Smaghi en tant que Président du conseil d administration a commencé le 19 mai 2015 sa rémunération au titre de 2015 a été annualisée aux(1)fins de comparabilité S agissant de M Oudéa et M  Cabannes le calcul au titre de 2018 prend en compte le montant de leur rémunération variable annuelle 2018 avant prise en compte de(2)leur décision de renoncer à une partie de celle ci à la suite des accords passés avec les autorités américaines Le mandat de M Aymerich M Heim et Mme Lebot en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 14 mai 2018 Leur rémunération au titre de 2018 a été(3)annualisée aux fins de comparabilité 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |118EVOLUTION DE LA PERFORMANCE DU GROUPE SUR 5 EXERCICES2015 2016 2017 2018 2019Evolution2015 2019CET1 non phasé10 9% 11 5% 11 4% 10 9% 12 7%Évolution+0 6 pt 0 1 pt 0 5 pt +1 8 pt +1 8 ptC I sous jacent67 5% 68 1% 68 8% 69 8% 70 6%Évolution+0 7 pt +0 7 pt +1 0 pt +0 8 pt +3 1 ptROTE sous jacent9 5% 9 0% 9 2% 9 7% 7 6%Évolution 0 5 pt +0 2 pt +0 5 pt 2 1 pt 1 9 ptActif net tangible par action53 9 55 6 54 4 55 8 55 6 Évolution+3 2% 2 2% +2 6% 0 4% +3 2%RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURSLes règles de répartition du montant annuel entre les administrateurssont déterminées par l article 15 du règlement intérieur (voir chapitre7) et figurent pages 95 Le montant annuel de la rémunération des administrateurs a été fixé à1 700 000 euros par l Assemblée générale du 23 mai 2018 Au titre del exercice 2019 le montant a été utilisé en totalité La répartition individuelle du montant attribué et versé au titrede 2019 figure dans le tableau page 132 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020119RÉMUNÉRATION TOTALE ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L EXERCICE 2019 AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET SOUMIS À L APPROBATION DES ACTIONNAIRESConformément à l article L  225 100 III du Code de commerce le versement de la composante variable (c est à dire la rémunération variableannuelle et l intéressement à long terme) et le cas échéant exceptionnelle de la rémunération ne sera effectué qu après l approbation del Assemblée générale du 19 mai 2020 Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI Président du Conseil d administrationRémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 21 mai 2019Éléments de la rémunération soumis au voteMontant attribué au titre d exercice 2019 PrésentationMontant versé au cours d exercice 2019Rémunération fixe925 000 EURRémunération fixe brute versée en 2019 La rémunération de M  Lorenzo Bini Smaghi est fixée à 925 000 EUR bruts par an depuis mai 2018 pourla durée de son mandat 925 000 EURRémunération variable annuelle Sans objetLorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération variable Sans objetRémunération à raison du mandat d administrateurSans objetLorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération à raison de son mandat d administrateur Sans objetValorisation des avantages de toute nature54 378 EURUn logement est mis à sa disposition pour l exercice de ses fonctions à Paris 54 378 EURMonsieur Frédéric OUDÉA Directeur généralRémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 21 mai 2019Éléments de la rémunération soumis au voteMontant attribué au titre d exercice 2019PrésentationMontant versé au cours d exercice 2019Rémunération fixe 1 300 000 EUR Rémunération fixe brute versée en 2019 inchangée depuis la décision duConseil d administration du 31 juillet 2014 (elle a été confirmée en mai 2015lors de la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeurgénéral) 1 300 000 EURRémunération variable annuelle Frédéric Oudéa bénéficie d une rémunération variable annuelle dontles critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifsfinanciers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les élémentssont décrits page 111 du Document d enregistrement universel 2020 Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 135% de larémunération fixe  dont rémunération variable annuelle payable en 2020277 430 EUR (valeur nominale)Évaluation de la performance 2019  Compte tenu des critères quantitatifset qualitatifs arrêtés par les Conseils du 6 février et du 13 mars 2019 et desréalisations constatées sur l exercice 2019 le montant de la rémunérationvariable annuelle a été arrêté à 1 387 152 euros (1) Cela correspond à un tauxglobal de réalisation de ces objectifs de 79 0% de sa rémunération variableannuelle maximum (voir page 112 du Document d enregistrement universel2020) Rémunération variable annuelle au titre de 2018pdont l attribution a été autorisée par l Assembléegénérale du 21 mai 2019 (17e résolution)  212 696 EURLes critères en application desquels la rémunérationvariable annuelle a été calculée et payée sontdétaillés dans le chapitre consacré à la rémunérationdes Dirigeants mandataires sociaux Il est rappeléque la part acquise est affectée d un paiement différéà hauteur de 50% Rémunérations variables annuelles différées p(cf tableau 2 page 131)  au titre de 2015  230 796 EUR au titre de 2016  169 489 EUR au titre de 2017  261 144 EUR et 164 264 EURL attribution de ces rémunérations a été autoriséerespectivement par les Assemblées généralesdu 18 mai 2016 (la 6e résolution) 23 mai 2017(la 11e résolution) et 23 mai 2018 (la 8e résolution) Pour les échéances différées soumisesà des conditions de performance la réalisationde ces conditions a été examinée et constatéepar le Conseil d administration du 6 février 2019 dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes1 109 722 EUR(valeur nominale)le paiement de l ensemble de la rémunération variable annuelle au titrepde l exercice 2019 est conditionné à l approbation de l Assembléegénérale du 19 mai 2020  40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réservepd un vote positif de l Assemblée générale du 19 mai 2020 Elle estconvertie pour moitié en équivalents actions Société Générale dontle paiement intervient après le délai d un an  60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumisepà l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fondspropres évalués sur les exercices 2020 2021 et 2022 Elle est convertiepour les deux tiers en actions Société Générale cessibles pour moitié dans2 5 ans et pour moitié dans 3 5 ans les modalités et les conditions de l acquisition et du paiement de cetteprémunération différée sont détaillées page 113 Documentd enregistrement universel 2020 Rémunération variable pluriannuelleSans objetFrédéric Oudéa ne bénéficie d aucune rémunération variable pluriannuelle Sans objetRémunération exceptionnelleSans objetFrédéric Oudéa ne bénéficie d aucune rémunération exceptionnelle Sans objet 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |120Valorisation des options d actions attribuées au titre de l exerciceSans objetFrédéric Oudéa ne bénéficie d aucune attribution de stock optionsdepuis 2009 Sans objetValorisation d actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice850 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 4 février 2020)     Ce montant correspond à une attribution de 51 861 actionsLes Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d undispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalentsafin d être associés au progrès de l entreprise dans le long terme et d alignerleurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2019 par le Conseil d administration du 5 février 2020 présente les caractéristiques suivantes  plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variablepannuelle  attribution de 51 861 actions en deux tranches dont les duréespd acquisition sont de quatre et six ans suivies d une périoded indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les duréesd indexation à cinq et sept ans  l attribution de l intéressement à long terme au titre de l exercice 2019pest conditionnée à l approbation de l Assemblée générale du 19 mai 2020  l acquisition définitive de l intéressement à long terme est soumise à despconditions de présence et de performance telles que décrites page 114du Document d enregistrement universel 2020  l attribution est faite dans le cadre de la 25e résolution de l Assembléepgénérale du 23 mai 2018 (la décision du Conseil d administrationdu 12 mars 2020 sur l attribution gratuite d actions de performance)  elle représente moins de 0 01% du capital Équivalents actions versés au titre de la premièreéchéance du plan d intéressement à long termeattribué en 2014*  532 727 EUR*Cette attribution a fait l objet d une approbationdans le cadre d un vote lors de l Assemblée généraledu 19 mai 2015 (la 5e résolution) La réalisationdes conditions de performance a été examinéeet constatée par le Conseil d administrationdu 6 février 2019 (cf p 115 et tableau 7 p 134) Rémunération à raison du mandat d administrateurSans objetSans objetSans objetValorisation des avantages de toute nature5 147 EURFrédéric Oudéa bénéficie d une voiture de fonction 5 147 EURIndemnités de départAucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de l indemnité de départ des Dirigeants mandatairessociaux exécutifs sont décrites page 109 du Document d enregistrementuniversel Aucun montant n a été versé au cours de l exercice closIndemnité de non concurrenceAucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de la clause de non concurrence des Dirigeantsmandataires sociaux exécutifs sont décrites page 109 du Documentd enregistrement universel Aucun montant n a été versé au cours de l exercice closRégime de retraite supplémentaireSans objetFrédéric Oudéa ne bénéficie d aucun régime de retraite supplémentaire Sans objetRégime de prévoyanceFrédéric Oudéa bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel Cotisations du régime de prévoyance 10 020 EURValeur nominale telle que décidé par le Conseil d administration du 5 février 2020 (1) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020121Monsieur Philippe AYMERICH Directeur général déléguéRémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 21 mai 2019Éléments de la rémunération soumis au voteMontant attribué au titre d exercice 2019PrésentationMontant versé au cours d exercice 2019Rémunération fixe 800 000 EUR La rémunération fixe annuelle brute définie par le Conseil d administrationdu 3 mai 2018 lors de la nomination de Philippe Aymerich avec effetà compter du 14 mai 2018 en tant que Directeur général délégué s élèveà 800 000 euros 800 000 EURRémunération variable annuelle Philippe Aymerich bénéficie d une rémunération variable annuelle dont lescritères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifsfinanciers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sontdécrits page 111 du Document d enregistrement universel 2020 Le plafondde cette rémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe Rémunération variable annuelle au titre de 2018pdont l attribution a été autorisée par l Assembléegénérale du 21 mai 2019 (18e résolution)  84 621 EURLes critères en application desquels la rémunérationvariable annuelle a été calculée et payée sontdétaillés dans le chapitre consacré à la rémunérationdes Dirigeants mandataires sociaux Il est rappeléque la part acquise est affectée d un paiement différéà hauteur de 50% Rémunérations variables annuelles différées  aupcours de 2019 Philippe Aymerich n a pas perçu dela rémunération variable annuelle différée au titrede ses fonctions de Dirigeant mandataire socialexécutif dont rémunération variable annuelle payable en 2020151 027 EUR (valeur nominale)Évaluation de la performance 2019  Compte tenu des critères quantitatifset qualitatifs arrêtés par les Conseils du 6 février et du 13 mars 2019 et desréalisations constatées sur l exercice 2019 le montant de la rémunérationvariable annuelle a été arrêté à 755 136 euros  (1) Cela correspond à un tauxglobal de réalisation de ces objectifs de 82 1% de sa rémunération variableannuelle maximum (voir page 112 du Document d enregistrement universel2020) dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes604 109 EUR (valeur nominale)le paiement de l ensemble de la rémunération variable annuelle au titrepde l exercice 2019 est conditionné à l approbation de l Assembléegénérale du 19 mai 2020  40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d unpvote positif de l Assemblée générale du 19 mai 2020 Elle est convertiepour moitié en équivalents actions Société Générale dont le paiementintervient après le délai d un an  60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumisepà l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fondspropres évalués sur les exercices 2020 2021 et 2022 Elle est convertiepour les deux tiers en actions Société Générale cessibles pour moitiédans 2 5 ans et pour moitié dans 3 5 ans les modalités et les conditions de l acquisition et du paiement de cetteprémunération différée sont détaillées page 113 Documentd enregistrement universel 2020 Rémunération variable pluriannuelleSans objetPhilippe Aymerich ne bénéficie d aucune rémunération variable pluriannuelle Sans objetRémunération exceptionnelleSans objetPhilippe Aymerich ne bénéficie d aucune rémunération exceptionnelle Sans objetValorisation des options d actions attribuées au titre de l exerciceSans objetPhilippe Aymerich ne bénéficie d aucune attribution de stock options Sans objetValorisation d actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice570 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 4 février 2020)Ce montant correspond à une attribution de 34 777 actionsLes Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d undispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalentsafin d être associés au progrès de l entreprise dans le long terme et d alignerleurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2019 par le Conseil d administration du 5 février2020 présente les caractéristiques suivantes  plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variablepannuelle  attribution de 34 777 actions en deux tranches dont les duréespd acquisition sont de quatre et six ans suivies d une périoded indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les duréesd indexation à cinq et sept ans  l attribution de l intéressement à long terme au titre de l exercice 2019pest conditionnée à l approbation de l Assemblée générale du 19 mai 2020  l acquisition définitive de l intéressement à long terme est soumise à despconditions de présence et de performance telles que décrites page 114du Document d enregistrement universel 2020  l attribution est faite dans le cadre de la 25e résolution de l Assembléepgénérale du 23 mai 2018 (la décision du Conseil d administration du12 mars 2020 sur l attribution gratuite d actions de performance)  elle représente moins de 0 01% du capital Sans objet 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |122Rémunération à raison du mandat d administrateurSans objetPhilippe Aymerich n a perçu d aucune rémunération à raison d un mandatd administrateur en 2019 Sans objetValorisation des avantages de toute natureSans objetPhilippe Aymerich n a pas bénéficié d une voiture de fonction au cours de l exerciceSans objetIndemnités de départAucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de l indemnité de départ des Dirigeants mandatairessociaux exécutifs sont décrites page 109 du Document d enregistrementuniversel Aucun montant n a été versé au cours de l exercice closIndemnité de non concurrenceAucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de la clause de non concurrence des Dirigeantsmandataires sociaux exécutifs sont décrites page 109 du Documentd enregistrement universel Aucun montant n a été versé au cours de l exercice closRégime de retraite supplémentaireCotisation du régime de retraite supplémentaire (art  82) 51 032 EURUn descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeursgénéraux délégués figure page 108 Régime de l allocation complémentaire de retraite p(régime fermé à l acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019 lesdroits passés restant conditionnés à l achèvement de la carrière au sein de laSociété Générale)Pour l exercice 2019 la performance globale de M Philippe Aymerichs élevant à 82 1% l acquisition des droits à retraite potentiels a été de 100% À titre d illustration sur la base d une hypothèse de départ à la retraite à 62ans et de sa rémunération fixe annuelle actuelle les droits à rente potentielsouverts pour Philippe Aymerich au 31 décembre 2019 au titre de cetteallocation représentent indépendamment des conditions de réalisation del engagement un montant de rente annuelle estimé à 139 kEUR (soit 8 9% desa rémunération de référence telle que définie par le Code AFEP MEDEF) Régime de retraite supplémentaire (art  82) pPour l exercice 2019 la performance globale de Philippe Aymerich s élevantà 82 1% la cotisation au titre de 2019 s élève donc à 51 032 EUR (tauxd acquisition de la cotisation  100%) Régime de l Épargne retraite Valmy pLe montant de la cotisation annuelle prise en charge par l entreprise s élève à1 216 euros Cotisation du régime de l Epargne retraite Valmy 1 216 EURRégime de prévoyancePhilippe Aymerich bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel Cotisations du régime de prévoyance 5 224 EURValeur nominale telle que décidé par le Conseil d administration du 5 février 2020 (1) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020123Monsieur Séverin CABANNES Directeur général déléguéRémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 21 mai 2019Éléments de la rémunération soumis au voteMontant attribué au titre d exercice 2019PrésentationMontant versé au cours d exercice 2019Rémunération fixe 800 000 EUR Rémunération fixe annuelle brute versée en 2019 inchangée depuis ladécision du Conseil d administration du 31 juillet 2014 800 000 EURRémunération variable annuelle Séverin Cabannes bénéficie d une rémunération variable annuelle dont lescritères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifsfinanciers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sontdécrits page 111 du Document d enregistrement universel 2020 Le plafondde cette rémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe  dont rémunération variable annuelle payable en 2020116 104 EUR (valeur nominale)Évaluation de la performance 2019  Compte tenu des critères quantitatifset qualitatifs arrêtés par les Conseils du 6 février et du 13 mars 2019 et desréalisations constatées sur l exercice 2019 le montant de la rémunérationvariable annuelle a été arrêté à 580 520 euros  (1) Cela correspond à un tauxglobal de réalisation de ces objectifs de 63 1% de sa rémunération variableannuelle maximum (voir page 112 du Document d enregistrement universel2020) Rémunération variable annuelle au titre de 2018pdont l attribution a été autorisée par l Assembléegénérale du 21 mai 2019 (19e résolution)  97 111 EURLes critères en application desquels la rémunérationvariable annuelle a été calculée et payée sontdétaillés dans le chapitre consacré à la rémunérationdes Dirigeants mandataires sociaux Il est rappeléque la part acquise est affectée d un paiement différéà hauteur de 50% Rémunérations variables annuelles différées p(cf tableau 2 page 131)  au titre de 2015  111 481 EUR au titre de 2016  87 025 EUR au titre de 2017  134 599 EUR et 84 659 EURL attribution de ces rémunérations a été autoriséerespectivement par les Assemblées généralesdu 18 mai 2016 (la 7e résolution) 23 mai 2017(la 12e résolution) et 23 mai 2018 (la 9e résolution) Pour les échéances différées soumises à desconditions de performance la réalisationde ces conditions a été examinée et constatéepar le Conseil d administration du 6 février 2019 dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes464 416 EUR (valeur nominale)le paiement de l ensemble de la rémunération variable annuelle au titre pde l exercice 2019 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du 19 mai 2020  40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réservepd un vote positif de l Assemblée générale du 19 mai 2020 Elle estconvertie pour moitié en équivalents actions Société Générale dontle paiement intervient après le délai d un an  60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumisepà l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fondspropres évalués sur les exercices 2020 2021 et 2022 Elle est convertiepour les deux tiers en actions Société Générale cessibles pour moitiédans 2 5 ans et pour moitié dans 3 5 ansles modalités et les conditions de l acquisition et du paiementpde cette rémunération différée sont détaillées page 113 Documentd enregistrement universel 2020 Rémunération variable pluriannuelleSans objetSéverin Cabannes ne bénéficie d aucune rémunération variable pluriannuelle Sans objetRémunération exceptionnelleSans objetSéverin Cabannes ne bénéficie d aucune rémunération exceptionnelle Sans objetValorisation des options d actions attribuées au titre de l exerciceSans objetSéverin Cabannes ne bénéficie d aucune attribution de stock options depuis 2009 Sans objetValorisation d actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice570 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 4 février 2020)Ce montant correspond à une attribution de 34 777 actionsLes Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actionsou équivalents afin d être associés au progrès de l entreprise dans le longterme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2019 par le Conseil d administration du 5 février 2020 présente les caractéristiques suivantes  plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variablepannuelle  attribution de 34 777 actions en deux tranches dont les duréespd acquisition sont de quatre et six ans suivies d une périoded indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les duréesd indexation à cinq et sept ans  l attribution de l intéressement à long terme au titre de l exercice 2019pest conditionnée à l approbation de l Assemblée générale du 19 mai 2020  l acquisition définitive de l intéressement à long terme est soumisepà des conditions de présence et de performance telles que décritespage 114 du Document d enregistrement universel 2020  l attribution est faite dans le cadre de la 25e résolution de l Assembléepgénérale du 23 mai 2018 (la décision du Conseil d administrationdu 12 mars 2020 sur l attribution gratuite d actions de performance)  elle représente moins de 0 01% du capital Équivalents actions versés au titre de la premièreéchéance du plan d intéressement à long termeattribué en 2014*  339 013 EUR*Cette attribution a fait l objet d une approbationdans le cadre d un vote lors de l Assemblée généraledu 19 mai 2015 (la 5e résolution) La réalisation desconditions de performance a été examinée etconstatée par le Conseil d administration du 6 février2019 (cf p 115 et tableau 7 p 134) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |124Rémunération à raison du mandat d administrateurSans objetSéverin Cabannes n a perçu d aucune rémunération à raison d un mandatd administrateur en 2019 Sans objetValorisation des avantages de toute nature5 147 EURSéverin Cabannes bénéficie d une voiture de fonction 5 147 EURIndemnités de départAucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de l indemnité de départ des Dirigeants mandatairessociaux exécutifs sont décrites page 109 du Document d enregistrementuniversel Aucun montant n a été versé au cours de l exercice closIndemnité de non concurrenceAucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de la clause de non concurrence des Dirigeantsmandataires sociaux exécutifs sont décrites page 109 du Documentd enregistrement universel Aucun montant n a été versé au cours de l exercice closRégime de retraite supplémentaireCotisation du régime de retraite supplémentaire (art  82) 22 284 EURUn descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page 108 Régime de l allocation complémentaire de retraite p(régime fermé à l acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019 lesdroits passés restant conditionnés à l achèvement de la carrière au sein de laSociété Générale)Pour l exercice 2019 la performance globale de M  Séverin Cabanness élevant à 63 1% l acquisition des droits à retraite potentiels a été 44% À titre d illustration sur la base d une hypothèse de départ à la retraiteà 62 ans et de sa rémunération fixe annuelle actuelle les droits à rentepotentiels ouverts pour Séverin Cabannes au 31 décembre 2019 au titrede cette allocation représentent indépendamment des conditionsde réalisation de l engagement un montant de rente annuelle estiméà 150kEUR (soit 10 9% de sa rémunération de référence telle que définiepar le Code AFEP MEDEF) Régime de retraite supplémentaire (art  82) pPour l exercice 2019 la performance globale de Séverin Cabannes s élevant à 63 1% la cotisation au titre de 2019 s élève donc à 22 284 EUR (taux d acquisition de la cotisation  44%) Régime de l Épargne retraite Valmy pLe montant de la cotisation annuelle prise en charge par l entreprise s élève à1 216 euros Cotisation du régime de l Épargne retraite Valmy 1 216 EURRégime de prévoyanceSéverin Cabannes bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel Cotisations du régime de prévoyance 6 026 EURValeur nominale telle que décidé par le Conseil d administration du 5 février 2020 (1) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020125Monsieur Philippe HEIM Directeur général déléguéRémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 21 mai 2019Éléments de la rémunération soumis au voteMontant attribué au titre d exercice 2019PrésentationMontant versé au cours d exercice 2019Rémunération fixe 800 000 EUR La rémunération fixe annuelle brute définie par le Conseil d administrationdu 3 mai 2018 lors de la nomination de Philippe Heim avec effet à compter du14 mai 2018 en tant que Directeur général délégué s élève à 800 000 euros 800 000 EURRémunération variable annuelle Philippe Heim bénéficie d une rémunération variable annuelle dont lescritères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifsfinanciers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sontdécrits page 111 du Document d enregistrement universel 2020 Le plafond decette rémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe Rémunération variable annuelle au titre de 2018pdont l attribution a été autorisée par l Assembléegénérale du 21 mai 2019 (20e résolution)  87 460 EURLes critères en application desquels la rémunérationvariable annuelle a été calculée et payée sontdétaillés dans le chapitre consacré à larémunération des Dirigeants mandataires sociaux Ilest rappelé que la part acquise est affectée d unpaiement différé à hauteur de 50% Rémunérations variables annuelles différées  aupcours de 2019 Philippe Heim n a pas perçu de larémunération variable annuelle différée au titrede ses fonctions de Dirigeant mandataire socialexécutif dont rémunération variable annuelle payable en 2020152 536 EUR (valeur nominale)Évaluation de la performance 2019  Compte tenu des critères quantitatifset qualitatifs arrêtés par les Conseils du 6 février et du 13 mars 2019 et desréalisations constatées sur l exercice 2019 le montant de la rémunérationvariable annuelle a été arrêté à 762 680 euros  (1) Cela correspond à un tauxglobal de réalisation de ces objectifs de 82 9% de sa rémunération variableannuelle maximum (voir page 112 du Document d enregistrement universel2020) dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes610 144 EUR (valeur nominale)le paiement de l ensemble de la rémunération variable annuelle au titre depl exercice 2019 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du19 mai 2020  40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d unpvote positif de l Assemblée générale du 19 mai 2020 Elle est convertie pourmoitié en équivalents actions Société Générale dont le paiement intervientaprès le délai d un an  60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumisepà l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fondspropres évalués sur les exercices 2020 2021 et 2022 Elle est convertie pourles deux tiers en actions Société Générale cessibles pour moitié dans2 5 ans et pour moitié dans 3 5 ans les modalités et les conditions de l acquisition et du paiement de cetteprémunération différée sont détaillées page 113 Documentd enregistrement universel 2020 Rémunération variable pluriannuelleSans objetPhilippe Heim ne bénéficie d aucune rémunération variable pluriannuelle Sans objetRémunération exceptionnelleSans objetPhilippe Heim ne bénéficie d aucune rémunération exceptionnelle Sans objetValorisation des options d actions attribuées au titre de l exerciceSans objetPhilippe Heim ne bénéficie d aucune attribution de stock options Sans objetValorisation d actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice570 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 4 février 2020)Ce montant correspond à une attribution de 34 777 actionsLes Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actionsou équivalents afin d être associés au progrès de l entreprise dans le longterme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2019 par le Conseil d administration du 5 février2020 présente les caractéristiques suivantes  plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variablepannuelle  attribution de 34 777 actions en deux tranches dont les durées d acquisitionpsont de quatre et six ans suivies d une période d indisponibilité d une annéeaprès l acquisition portant ainsi les durées d indexation à cinq et sept ans  l attribution de l intéressement à long terme au titre de l exercice 2019 pest conditionnée à l approbation de l Assemblée générale du 19 mai 2020  l acquisition définitive de l intéressement à long terme est soumise àpdes conditions de présence et de performance telles que décrites page 114du Document d enregistrement universel 2020  l attribution est faite dans le cadre de la 25e résolution de l Assembléepgénérale du 23 mai 2018 (la décision du Conseil d administration du12 mars 2020 sur l attribution gratuite d actions de performance)  ellereprésente moins de 0 01% du capital   3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |126Rémunération à raison du mandat d administrateurSans objetPhilippe Heim n a perçu d aucune rémunération à raison d un mandatd administrateur en 2019 Sans objetValorisation des avantages de toute nature3 064 EURPhilippe Heim bénéficie d une voiture de fonction 3 064 EURIndemnités de départ Aucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de l indemnité de départ des Dirigeants mandatairessociaux exécutifs sont décrites page 109 du Document d enregistrementuniversel Aucun montant n a été versé au cours de l exercice closIndemnité de non concurrenceAucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de la clause de non concurrence des Dirigeantsmandataires sociaux exécutifs sont décrites page 109 du Documentd enregistrement universel Aucun montant n a été versé au cours de l exercice closRégime de retraite supplémentaireCotisation du régime de retraite supplémentaire (art  82) 51 032 EURUn descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeursgénéraux délégués figure page 108 Régime de l allocation complémentaire de retraite p(régime fermé à l acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019 les droits passés restant conditionnés à l achèvement de la carrière au sein de la Société Générale)Pour l exercice 2019 la performance globale de M  Philippe Heim s élevantà 82 9% l acquisition des droits à retraite potentiels a été 100% À titre d illustration sur la base d une hypothèse de départ à la retraiteà 62 ans et de sa rémunération fixe annuelle actuelle les droits à rentepotentiels ouverts pour Philippe Heim au 31 décembre 2019 au titre de cetteallocation représentent indépendamment des conditions de réalisationde l engagement un montant de rente annuelle estimé à 51kEUR (soit 3 3%de sa rémunération de référence telle que définie par le Code AFEP MEDEF) Régime de retraite supplémentaire (art  82) pPour l exercice 2019 la performance globale de Philippe Heim s élevantà 82 9% la cotisation au titre de 2019 s élève donc à 51 032 EUR (tauxd acquisition de la cotisation  100%) Régime de l Épargne retraite Valmy pLe montant de la cotisation annuelle prise en charge par l entreprise s élève à 1 216 euros Cotisation du régime de l Epargne retraite Valmy 1 216 EURRégime de prévoyancePhilippe Heim bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel Cotisations du régime de prévoyance 5 339 EURValeur nominale telle que décidé par le Conseil d administration du 5 février 2020 (1) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020127Madame Diony LEBOT Directrice générale déléguéeRémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 21 mai 2019Éléments de la rémunération soumis au voteMontant attribué au titre d exercice 2019PrésentationMontant versé au cours d exercice 2019Rémunération fixe 800 000 EUR La rémunération fixe annuelle brute définie par le Conseil d administrationdu 3 mai 2018 lors de la nomination de Diony Lebot avec effet à compter du14 mai 2018 en tant que Directrice générale déléguée s élève à 800 000 euros 800 000 EURRémunération variable annuelle Diony Lebot bénéficie d une rémunération variable annuelle dont les critèresde détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifs financiersbudgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sont décritspage 111 du Document d enregistrement universel 2020 Le plafond de cetterémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe Rémunération variable annuelle au titre de 2018pdont l attribution a été autorisée par l Assembléegénérale du 21 mai 2019 (21e résolution)  78 606 EURLes critères en application desquels la rémunérationvariable annuelle a été calculée et payée sontdétaillés dans le chapitre consacré à larémunération des Dirigeants mandataires sociaux Ilest rappelé que la part acquise est affectée d unpaiement différé à hauteur de 50% Rémunérations variables annuelles différées  aupcours de 2019 Diony Lebot n a pas perçu de larémunération variable annuelle différée au titrede ses fonctions de Dirigeante mandatairesociale exécutive dont rémunération variable annuelle payable en 2020145 581 EUR (valeur nominale)Évaluation de la performance 2019  Compte tenu des critères quantitatifset qualitatifs arrêtés par les Conseils du 6 février et du 13 mars 2019 et desréalisations constatées sur l exercice 2019 le montant de la rémunérationvariable annuelle a été arrêté à 727 904 euros  (1) Cela correspond à un tauxglobal de réalisation de ces objectifs de 79 1% de sa rémunération variableannuelle maximum (voir page 112 du Document d enregistrement universel2020) dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes582 323 EUR (valeur nominale)le paiement de l ensemble de la rémunération variable annuelle au titre depl exercice 2019 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du19 mai 2020  40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d unpvote positif de l Assemblée générale du 19 mai 2020 Elle est convertie pourmoitié en équivalents actions Société Générale dont le paiement intervientaprès le délai d un an  60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumisepà l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fondspropres évalués sur les exercices 2020 2021 et 2022 Elle est convertie pourles deux tiers en actions Société Générale cessibles pour moitié dans2 5 ans et pour moitié dans 3 5 ans les modalités et les conditions de l acquisition et du paiement de cetteprémunération différée sont détaillées page 113 du Documentd enregistrement universel 2020 Rémunération variable pluriannuelleSans objetDiony Lebot ne bénéficie d aucune rémunération variable pluriannuelle Sans objetRémunération exceptionnelleSans objetDiony Lebot ne bénéficie d aucune rémunération exceptionnelle Sans objetValorisation des options d actions attribuées au titre de l exerciceSans objetDiony Lebot ne bénéficie d aucune attribution de stock options Sans objetValorisation d actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice570 000 EUR (Valorisation selon a norme IFRS 2 en date du 4 février 2020)Ce montant correspond à une attribution de 34 777 actionsLes Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actionsou équivalents afin d être associés au progrès de l entreprise dans le longterme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2019 par le Conseil d administration du 5 février2020 présente les caractéristiques suivantes  plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variablepannuelle  attribution de 34 777 actions en deux tranches dont les duréespd acquisition sont de quatre et six ans suivies d une périoded indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées d indexation à cinq et sept ans  l attribution de l intéressement à long terme au titre de l exercice 2019pest conditionnée à l approbation de l Assemblée générale du 19 mai 2020  l acquisition définitive de l intéressement à long terme est soumisepà des conditions e présence et de performance telles que décrites page 114du Document d enregistrement universel 2020  l attribution est faite dans le cadre de la 25e résolution de l Assembléepgénérale du 23 mai 2018 (la décision du Conseil d administration du12 mars 2020 sur l attribution gratuite d actions de performance)  ellereprésente moins de 0 01% du capital   3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |128Rémunération à raison du mandat d administrateurSans objetDiony Lebot n a perçu d aucune rémunération à raison d un mandat d administrateur en 2019 Sans objetValorisation des avantages de toute nature5 940 EURDiony Lebot bénéficie d une voiture de fonction 5 940 EURIndemnités de départAucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de l indemnité de départ des Dirigeants mandatairessociaux exécutifs sont décrites page 109 du Document d enregistrementuniversel Aucun montant n a été versé au cours de l exerciceclosIndemnité de non concurrenceAucun montant n est dû au titre de l exercice closLes caractéristiques de la clause de non concurrence des Dirigeantsmandataires sociaux exécutifs sont décrites page 109 du Documentd enregistrement universel Aucun montant n a été versé au cours de l exerciceclosRégime de retraite supplémentaireCotisation du régime de retraite supplémentaire (art  82) 49 501 EURUn descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeursgénéraux délégués figure page 108 Régime de l allocation complémentaire de retraite p(régime fermé à l acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019 lesdroits passés restant conditionnés à l achèvement de la carrière au sein de laSociété Générale)Pour l exercice 2019 la performance globale de Mme Diony Lebot s élevantà 79 1% l acquisition des droits à retraite potentiels a été 97% À titre d illustration sur la base d une hypothèse de départ à la retraiteà 62 ans et de sa rémunération fixe annuelle actuelle les droits à rentepotentiels ouverts pour Diony Lebot au 31 décembre 2019 au titre de cetteallocation représentent indépendamment des conditions de réalisationde l engagement un montant de rente annuelle estimé à 167kEUR (soit 10 9%de sa rémunération de référence telle que définie par le Code AFEP MEDEF) Régime de retraite supplémentaire (art  82) pPour l exercice 2019 la performance globale de Diony Lebot s élevant à 79 1% la cotisation au titre de 2019 s élève donc à 49 501 EUR (taux d acquisition dela cotisation  97%) Régime de l Épargne retraite Valmy pLe montant de la cotisation annuelle prise en charge par l entreprise s élève à1 216 euros Cotisation du régime de l Epargne retraite Valmy 1 216 EURRégime de prévoyanceDiony Lebot bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel Cotisations du régime de prévoyance 5 474 EURValeur nominale telle que décidé par le Conseil d administration du 5 février 2020 (1) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020129Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l AMFTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ACTIONS ET ÉQUIVALENTS ACTIONS ATTRIBUÉS À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)(En EUR)Exercice 2018Exercice 2019Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI Président du Conseil d administrationRémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)948 741979 378Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4)00Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice00TOTAL948 741979 378Monsieur Frédéric OUDÉA Directeur généralRémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)2 368 6252 692 299Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4)00Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice(2)636 936850 000TOTAL3 005 5613 542 299Monsieur Philippe AYMERICH Directeur général délégué (3)Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)1 195 3351 555 136Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4)00Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice(2)268 501570 000TOTAL1 463 8362 125 136Monsieur Séverin CABANNES Directeur général déléguéRémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)1 290 7021 385 667Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4)00Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice(2)477 246570 000TOTAL1 767 9481 955 667Monsieur Philippe HEIM Directeur général délégué (3)Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)1 324 0271 565 744Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4)00Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice(2)263 560570 000TOTAL1 587 5872 135 744Madame Diony LEBOT Directrice générale déléguée (3)Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)1 428 1061 533 844Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4)00Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice(2)278 970570 000TOTAL1 707 0762 103 844Les éléments de rémunération sont exprimés en euros sur une base brute avant impôt (1)Ce dispositif est détaillé dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux aux pages 110 et suivantes (2)Le mandat de M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 14 mai 2018 Les montants reportés au titre de l exercice (3)2018 incluent les éléments de rémunération fixes et variables attribués au titre de leurs fonctions précédentes 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |130TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)Exercice 2018Exercice 2019Montants payésMontants dus au titrede l exercice Montants payésMontants dus au titre del exerciceMonsieur Lorenzo BINI SMAGHI Présidentrémunération fixen895 208895 208925 000925 000rémunération variable annuelle non différéen0000rémunération variable annuelle différéen0000rémunération exceptionnellen0000jetons de présencen0000avantages en nature(2)53 53353 53354 37854 378TOTAL948 741948 741979 378979 378Monsieur Frédéric OUDÉA Directeur généralrémunération fixen1 300 0001 300 0001 300 0001 300 000rémunération variable annuelle non différée(3)n261 144212 696212 696277 430rémunération variable annuelle différée(3)n1 181 670850 782825 6931 109 722rémunération exceptionnellen0000jetons de présencen0000avantages en nature(4)5 1475 1475 1475 147TOTAL2 747 9612 368 6252 343 5362 692 299Monsieur Philippe AYMERICH Directeur général déléguérémunération fixen504 000504 000800 000800 000rémunération variable annuelle non différée(3)n084 62184 621151 027rémunération variable annuelle différée(3)n0338 4840604 109autres rémunérations versées(6)n524 537263 041261 4580rémunération exceptionnellen0000jetons de présencen0000avantages en nature(4)5 1895 18900TOTAL1 033 7261 195 3351 146 0791 555 136Monsieur Séverin CABANNES Directeur général déléguérémunération fixen800 000800 000800 000800 000rémunération variable annuelle non différée(3)n134 60097 11197 111116 104rémunération variable annuelle différée(3)n604 755388 444417 764464 416rémunération exceptionnellen0000jetons de présencen0000avantages en nature(4)5 1475 1475 1475 147TOTAL1 544 5021 290 7021 320 0221 385 667Monsieur Philippe HEIM Directeur général déléguérémunération fixen504 000504 000800 000800 000rémunération variable annuelle non différée(3)n087 46087 460152 536rémunération variable annuelle différée(3)n0349 8400610 144autres rémunérations versées(6)n630 650379 694323 1800rémunération exceptionnellen0000jetons de présencen0000avantages en nature(4)3 0333 0333 0643 064TOTAL1 137 6831 324 0271 213 7041 565 744 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020131Exercice 2018Exercice 2019Montants payésMontants dus au titrede l exercice Montants payésMontants dus au titre del exerciceMadame Diony LEBOT Directrice générale déléguéerémunération fixen504 000504 000800 000800 000rémunération variable annuelle non différée(3)n078 60678 606145 581rémunération variable annuelle différée(3)n0314 4240582 323autres rémunérations versées(6)n740 890525 166390 0310rémunération exceptionnellen000 0jetons de présencen0000avantages en nature(4)5 9105 9105 9405 940TOTAL1 250 8001 428 1061 274 5771 533 844Les éléments de rémunération sont exprimés en euros sur une base brute avant impôt L intéressement à long terme perçu par les Dirigeants mandataires sociaux(1)exécutifs est détaillé dans les tableaux 1 et 7 Il s agit de la mise à disposition d un logement de fonction (2)Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants(3)mandataires sociaux Il est rappelé que la part acquise est affectée d un paiement différé à hauteur de 50% Il s agit de la mise à disposition d une voiture de fonction (4)Se référer au tableau ci après pour le détail des sommes versées (5)Le mandat de M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 14 mai 2018 Les montants reportés dans « autres(6)rémunérations versées » correspondent aux éléments de rémunération fixes et variables attribués au titre de leurs fonctions précédentes DÉTAIL DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES ANNUELLES DIFFÉRÉES VERSÉES EN 2019 AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS(En EUR)2015(1)2016(2)2017(3)2017(4)Total versé en 2019Condition de performance applicable et statut de la conditionCore Tier 1 > 9 75%au 31 12 2018et RNPG 2018 > 0Condition atteinteCore Tier 1> 7 75%au 31 12 2018et RNPG 2018 > 0Condition atteinteCore Tier 1Bâle 3 > 8 63%au 31 12 2018et RNPG 2018 > 0Condition atteinteN AM  OUDÉA230 796169 489261 144164 264825 693M  AYMERICH(5)Sans objetSans objetSans objetSans objet218 158M  CABANNES111 48187 025134 59984 659417 764M  HEIM(5)Sans objetSans objetSans objetSans objet269 780Mme LEBOT(5)Sans objetSans objetSans objetSans objet326 431Valorisation des actions acquises en mars 2019 au titre de la troisième échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle attribuée pour (1)l exercice 2015 Valorisation des actions acquises en mars 2019 au titre de la deuxième échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle attribuée pour (2)l exercice 2016 Première échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2017 attribuée en numéraire sans indexation (3)Part acquise indexée sur le cours de l action Société Générale de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2017 (4)Les mandats de M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot en tant que Directeurs généraux délégués ont commencé le 14 mai 2018 (5)montants reportés correspondent à la rémunération variable annuelle différée versée en 2019 au titre de leurs fonctions précédentes Les 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |132TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON EXÉCUTIFS(En EUR) Mandataires sociaux (hors Dirigeant exécutif)Rémunérations versées en 2018 Rémunérations versées en 2019Rémunérations Soldede l exercice 2017Acomptede l exercice 2018Soldede l exercice 2018Acomptede l exercice 2019Au titrede l exercice 2018Au titrede l exercice 2019*CASTAIGNE RobertRémunérations78 23554 45110 399 64 850 CONNELLY WilliamRémunérations55 82852 77386 42856 842139 201146 511CONTAMINE JérômeRémunérations 72 17249 55072 172131 446COTE DianeRémunérations 52 36539 99152 365105 174DALIBARD BarbaraRémunérations3 945 HAZOU KyraRémunérations77 54165 662100 38662 655166 048163 875HOUSSAYE FranceRémunérations(1)61 19738 49059 09135 65697 58193 912Salaire Société Générale 52 40052 500LEPAGNOL BéatriceRémunérations46 94628 6915 154 33 845 Salaire Société Générale 40 351 LEROUX DavidRémunérations(1) 40 72125 40840 72170 446Salaire Société Générale 37 88537 077LEVY Jean BernardRémunérations74 00555 35178 29851 317133 649132 227LLOPIS RIVAS Ana MariaRémunérations54 81220 3041 396 21 700 MESTRALLET GérardRémunérations70 45055 35178 29849 839133 649132 227NIN GENOVA Juan MariaRémunérations82 51662 57292 60761 276155 179148 810RACHOU NathalieRémunérations129 883110 797163 280101 258274 077263 813ROCHET LubomiraRémunérations40 17125 33641 94326 88767 27970 446SCHAAPVELD AlexandraRémunérations124 22496 248151 43696 033247 684241 112TOTAL (RÉMUNÉRATIONS)1 700 000 1 700 000Le solde des rémunérations perçues au titre de l exercice 2019 a été versé aux membres du Conseil à fin janvier 2020 * Versés au syndicat SNB Société Générale (1)OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Le Conseil d administration n a pas attribué d options au cours de l exercice 2019 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALLe dernier plan d option a expiré au cours de l exercice 2017 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020133ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALActions de performance Société Générale attribuées durant l exercice à chaque Dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe (En EUR)Date d attributionMotif de l attributionNombre d actionsattribuées durantl exerciceValorisationdes actions selon laméthode retenue pourles comptes consolidésDated acquisitionDate dedisponibilitéConditions deperformanceM  BINI SMAGHI N AN AN AN AN AN AN AM  OUDÉA 13 03 2019Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2018(1)8 244184 006 31 03 2021 01 10 2021oui(3)8 244172 547 31 03 2022 01 10 2022oui(3)Intéressement à long terme dû au titre de l exercice 2018(1)35 108299 471 31 03 2023 01 04 2024oui(3)35 109331 780 31 03 2025 01 04 2026oui(3)M  AYMERICH 13 03 2019Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2018(1)3 27973 187 31 03 2021 01 10 2021oui(3)3 28068 650 31 03 2022 01 10 2022oui(3)Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2018(2)57612 056 31 03 2022 01 10 2022ouiIntéressement à long terme dû au titre de l exercice 2018(1)14 800126 244 31 03 2023 01 04 2024oui(3)14 800139 860 31 03 2025 01 04 2026oui(3)Intéressement à long terme dû au titre de l exercice 2018(2)5766 255 31 03 2023 01 10 2023oui5786 560 31 03 2024 01 10 2024ouiM  CABANNES 13 03 2019Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2018(1)3 76383 990 31 03 2021 01 10 2021oui(3)3 76478 781 31 03 2022 01 10 2022oui(3)Intéressement à long terme dû au titre de l exercice 2018(1)26 306224 390 31 03 2023 01 04 2024oui(3)26 306248 592 31 03 2025 01 04 2026oui(3)M  HEIM 13 03 2019Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2018(1)3 38975 642 31 03 2021 01 10 2021oui(3)3 39070 953 31 03 2022 01 10 2022oui(3)Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2018(2)1 01721 286 31 03 2022 01 10 2022ouiIntéressement à long terme dû au titre de l exercice 2018(1)14 527123 915 31 03 2023 01 04 2024oui(3)14 528137 290 31 03 2025 01 04 2026oui(3)Intéressement à long terme dû au titre de l exercice 2018(2)1 01711 045 31 03 2023 01 10 2023oui1 01711 543 31 03 2024 01 10 2024ouiMME LEBOT 13 03 2019Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2018(1)3 04667 987 31 03 2021 01 10 2021oui(3)3 04763 774 31 03 2022 01 10 2022oui(3)Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2018(2)1 64934 514 31 03 2022 01 10 2022ouiIntéressement à long terme dû au titre de l exercice 2018(1)15 377131 166 31 03 2023 01 04 2024oui(3)15 377145 313 31 03 2025 01 04 2026oui(3)Intéressement à long terme dû au titre de l exercice 2018(2)1 64917 908 31 03 2023 01 10 2023oui1 65018 728 31 03 2024 01 10 2024ouiLes montants de rémunération variable et d intéressement à long terme ont été déterminés par le Conseil du 6 février 2019 Les actions de performance correspondantes (1)ont été attribuées par le Conseil du 13 mars 2019 Les mandats de M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot en tant que Directeurs généraux délégués ont commencé le 14 mai 2018 Les montants reportés correspondent (2)aux éléments de rémunération attribués au titre de leurs fonctions précédentes L acquisition de la rémunération variable annuelle est soumise à une double condition de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe L acquisition (3)de l intéressement à long terme est soumise à une condition de profitabilité et de TSR relatif par rapport à un panel de pairs Le détail des conditions de performance est présenté dans le Document de référence 2019 aux pages 107 108 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |134ACTIONS REÇUES DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALDate d attribution Nombre d actions reçues durant l exerciceM  BINI SMAGHIN AN AM  OUDÉA18 05 20168 956(1)15 03 20176 577(2)M  AYMERICH18 05 20161 813(3)M  CABANNES18 05 20164 326(1)15 03 20173 377(2)M  HEIM18 05 20162 430(3)Mme LEBOT18 05 20162 430(3)Au titre de la rémunération variable annuelle différée attribuée en 2016 au titre de l exercice 2015 (présentée dans le tableau 2) dont l acquisition était conditionnée (1)à l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l exercice 2018Au titre de la rémunération variable annuelle différée attribuée en 2017 au titre de l exercice 2016 (présentée dans le tableau 2) dont l acquisition était conditionnée (2)à l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l exercice 2018 Les mandats de M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot en tant que Directeurs généraux délégués ont commencé le 14 mai 2018 Les actions reportées correspondent (3)aux éléments de rémunération attribués au titre de leurs fonctions précédentes Note  actions issues du programme de rachat ÉQUIVALENTS ACTIONS REÇUS DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALDate d attributionNombre d équivalents actionsacquis durant l exerciceMontant versé (en EUR)M  BINI SMAGHIN AN AN AM  OUDÉA31 07 201418 343(1)532 72714 03 20185 656(2)164 264M  AYMERICH13 03 20191 678(3)43 437M  CABANNES31 07 201411 673(1)339 01314 03 20182 915(2)84 659M  HEIM13 03 20192 069(3)53 559Mme LEBOT13 03 20192 465(3)63 810Équivalents actions versés après un an de la période de rétention au titre de la première échéance du plan d intéressement à long terme attribué en 2014 dont (1)l acquisition en mars 2018 était intégralement conditionnée à la performance relative de l action Société Générale par rapport à ses pairs La performance boursière évaluée début 2018 a placé Société Générale au cinquième rang de l échantillon (soit une acquisition de 66 7% du nombre maximum d équivalent actions attribué) Équivalents actions reçus au titre de la rémunération variable annuelle différée attribués en 2018 au titre de l exercice 2017(présentés dans le tableau 2) (2)Les mandats de M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot en tant que Directeurs généraux délégués ont commencé le 14 mai 2018 Les montants reportés correspondent (3)aux éléments de rémunération attribués au titre de leurs fonctions précédentes 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020135HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHATLe dernier plan d option a expiré au cours de l exercice 2017 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSAucun plan d option n a été mis en place par Société Générale au cours de l exercice 2019 Le dernier plan d option a expiré au cours de l exercice 2017 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D ACTIONS DE PERFORMANCEINFORMATIONS SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉESDate d Assemblée23 05 2018 18 05 2016 18 05 2016 18 05 2016 20 05 2014Date du Conseil d administration13 03 2019 14 03 2018 15 03 2017 18 05 2016 12 03 2015Nombre total d actions attribuées2 834 045 1 677 279 1 796 759 2 478 926 1 233 505dont le nombre attribué aux mandataires sociaux(1)265 413 75 880 74 565 101 544Frédéric Oudéa86 705 46 472 45 871 62 900 Diony Lebot41 795 7 277 5 986 4 860 Philippe Aymerich37 889 2 815 2 857 3 626 Séverin Cabannes60 139 29 408 28 694 38 644 Philippe Heim38 885 4 990 5 224 7 290 Nombre total de bénéficiaires5 747 6 016 6 710 6 495 6 733Date d acquisition des actionsCf tableauci aprèsCf tableauci aprèsCf tableauci aprèsCf tableauci après31 03 2017(2)31 03 2019(3)Date de fin de période de conservationCf tableauci aprèsCf tableauci aprèsCf tableauci aprèsCf tableauci après31 03 2019(2)Conditions de performance(4)ouiouiouiouiouiJuste valeur (en EUR)(5)Cf tableauci aprèsCf tableauci aprèsCf tableauci aprèsCf tableauci après36 4(2) 34 9(3)Nombre d actions acquises au 31 12 20190193 338 659 2 062 231 1 137 060Nombre cumulé d actions annulées ou caduques33 938 119 144 149 123 207 356 96 445Actions de performance restantes en fin d exercice2 800 107 1 557 942 1 308 977 209 3390Pour les Dirigeants mandataires sociaux voir également les tableaux 6 et 7 du Document d enregistrement universel 2020 (1)Résidents fiscaux français (2)Non résidents fiscaux français (3)Les conditions de performance applicables sont décrites dans le rapport Performance et Rémunération disponible sur societegenerale com (4)Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d une décote d incessibilité (5) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |136DÉTAIL DU PLAN 2016 D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE(1)Date d Assemblée18 05 2016Date du Conseil d administration18 05 2016Nombre total d actions attribuées2 478 926Date d acquisition des actions29 03 2018 (1re tranche)29 03 2019 31 03 2020 (1re tranche)31 03 202129 03 2019 (2e tranche)31 03 2022 (2e tranche)Date de fin de période de conservation30 09 2018N A01 04 202102 10 202130 09 201901 04 2023Juste valeur (en EUR)(2)30 18 (1re tranche)28 92 (2e tranche)29 5522 07 (1re tranche)21 17 (2e tranche)32 76Au titre du plan annuel d intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de (1)rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux) Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d une décote d incessibilité (2)DÉTAIL DU PLAN 2017 D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE(1)Date d Assemblée18 05 2016Date du Conseil d administration15 03 2017Nombre total d actions attribuées1 796 759Date d acquisition des actions29 03 2019 (1re tranche)31 03 2020 31 03 2021 (1re tranche)31 03 202231 03 2020 (2e tranche)31 03 2023 (2e tranche)Date de fin de période de conservation30 09 2019N A01 04 202202 10 202202 10 202001 04 2024Juste valeur (en EUR)(2)42 17 (1re tranche)40 33 (2e tranche)41 0527 22 (1re tranche)26 34 (2e tranche)43 75Au titre du plan annuel d intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de (1)rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux) Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d une décote d incessibilité (2)DÉTAIL DU PLAN 2018 D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE(1)Date d Assemblée18 05 2016Date du Conseil d administration14 03 2018Nombre total d actions attribuées1 677 279Date d acquisition des actions31 03 2020 (1re tranche)31 03 2021 31 03 2022 (1re tranche)31 03 202331 03 2021 (2e tranche)29 03 2024 (2e tranche)Date de fin de période de conservation01 10 2020N A01 04 202301 10 202301 10 202131 03 2025Juste valeur (en EUR)(2)40 39 (1re tranche)38 59 (2e tranche)39 1826 40 (1re tranche)24 43 (2e tranche)39 17Au titre du plan annuel d intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de (1)rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux) Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d une décote d incessibilité (2) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020137DÉTAIL DU PLAN 2019 D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE(1)Date d Assemblée23 05 2018Date du Conseil d administration13 03 2019Nombre total d actions attribuées2 834 045Date d acquisition des actions31 03 2021 (1re tranche)31 03 2022 31 03 2023 (1re tranche) 31 03 2023 (1re tranche)31 03 2022 (2e tranche)31 03 2025 (2e tranche) 29 03 2024 (2e tranche)Date de fin de période de conservation01 10 2021N A01 04 202401 10 202301 10 202201 04 202601 10 2024Juste valeur (en EUR)(2)22 32 (1re tranche)20 93 (2e tranche)21 48 53 (1re tranche)9 45 (2e tranche)10 86 (1re tranche)11 35 (2e tranche)Au titre du plan annuel d intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de (1)rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux) Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d une décote d incessibilité (2)SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN 2019Date des mandatsContratde travail(1)(5)Régime de retraitesupplémentaire(2)Indemnitésou avantages dusou susceptiblesd être dus en raisonde la cessation oudu changementde fonctions(3)Indemnitésrelativesà une clausede non concurrence(4)début fin oui non oui non oui non oui nonM  BINI SMAGHI Président du Conseil d administration2015(6)2022XXXXM  OUDÉA Directeur général2008(7)2023XX XXM  AYMERICH Directeur général délégué2018(8)2023 XXXXM  CABANNES Directeur général délégué2008(9)2023 XXXXM  HEIM Directeur général délégué2018(8)2023 XXXXMme LEBOT Directrice générale déléguée 2018(8)2023 XXXXS agissant du non cumul du mandat social avec un contrat de travail seuls sont visés par les recommandations du Code AFEP MEDEF le Président du Conseil (1)d administration le Président Directeur général et le Directeur général dans les sociétés à Conseil d administration Le détail des régimes de retraites supplémentaires figure dans les tableaux page 108 (2)Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs le détail des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus en raison de la cessation ou du changement (3)de fonctions figure p  108 109 Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs le détail des indemnités de non concurrence figure p  109 (4)Les contrats de travail de M  Aymerich M  Cabannes M  Heim et Mme Lebot ont été suspendus pendant la durée de leur mandat (5)M  Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d administration le 19 mai 2015 Il a été renouvelé dans ses fonctions le 23 mai 2018 (6)M  Oudéa a été nommé Directeur général en mai 2008 puis Président Directeur général en mai 2009 et Directeur général le 19 mai 2015 Il a été renouvelé dans sa (7)fonction le 21 mai 2019 M  Aymerich M  Heim et Mme Lebot ont été nommés Directeurs généraux délégués à compter du 14 mai 2018 Ils ont été renouvelés dans leur fonction le 21 mai 2019 (8)M  Cabannes a été renouvelé dans ses fonctions le 21 mai 2019 (9) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |138Obligations de détention et conservation des titres Société GénéraleDepuis 2002 conformément aux recommandations de l AMF et afind aligner les intérêts des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avecceux de l entreprise ces derniers doivent détenir un nombre minimumd actions Société Générale Le Conseil d administration du 15 mars2016 avait ainsi fixé les obligations suivantes 90 000 actions pour le Directeur général  p45 000 actions pour les Directeurs généraux délégués pLe Conseil d administration du 13 mars 2019 a renforcé cesobligations Elles se situent respectivement à 120 000 actions pour le Directeur général  p60 000 actions pour S Cabannes Directeur général délégué p45 000 actions pour P Aymerich P Heim et D Lebot Directeurspgénéraux délégués Les actions peuvent être détenues directement ou indirectement autravers du Plan d épargne d entreprise pour ceux d entre eux qui sontanciens salariés Ce niveau minimum est déjà atteint pour Frédéric Oudéa et SéverinCabannes Pour Philippe Aymerich Philippe Heim et Diony Lebot ceniveau minimum doit être atteint au terme de quantre ans de mandat(2023) Tant que ce n est pas le cas le Dirigeant mandataire socialexécutif doit conserver 50% des actions acquises dans le cadre desplans d attribution d actions Société Générale ainsi que toutes lesactions issues des levées d options après déduction du coût definancement des levées et des charges fiscales et socialescorrespondantes Le niveau minimum de détention sera réexaminé par le Conseil àl occasion du renouvellement du mandat des Dirigeants mandatairessociaux exécutifs détention Pour les options cette proportion est fixée à 40% desplus values d acquisition réalisées lors de la levée des options nettesdes impôts et contributions obligatoires correspondantes et dumontant de plus values nécessaires au financement de l acquisition deces actions En outre conformément à la loi les Dirigeants mandataires sociauxexécutifs doivent conserver dans un compte nominatif jusqu à la fin deleurs fonctions une proportion des actions acquises dans le cadre desplans d attribution d actions Société Générale ou issues des levéesd options attribuées dans le cadre des plans d options Pour lesactions le Conseil d administration du 15 mars 2017 a fixé cetteproportion à 5% des acquisitions d actions à compter de l attributionau titre de 2017 compte tenu de la forte composante réglementaire entitres de la rémunération variable et de l atteinte des niveaux deLes Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont ainsi amenés àconserver un nombre important de titres Ils ont interdiction de couvrirleurs actions ou leurs options durant toute la période d acquisition etde conservation Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent communiquerchaque année toutes les informations nécessaires permettant auConseil d administration de s assurer du respect de ces obligations Ils ont ainsi déclaré n avoir recours à aucune opération de couverturede cours des actions Société Générale et des parts du FCPE « SociétéGénérale actionnariat (FONDS E) » qu ils détiennent et ont prisl engagement de ne pas y recourir dans le futur Politique de rémunérations des membres du Comité de direction autres que les Dirigeants mandataires sociaux exécutifsLa nouvelle organisation du Groupe a conduit à la suppression en 2018du Comité exécutif Le Groupe est désormais organisé en 25 BusinessUnits et Service Units Un Comité de direction composé d unesoixantaine de Dirigeants désignés par le Directeur général dont les24 responsables des Business Units (métiers régions) et Service Units(fonctions support et de contrôle) a été mis en place La rémunération des membres du Comité de direction est établie enconformité à la directive CRD4 Elle est fixée par la Direction généraleet est constituée de deux parties  une rémunération fixe déterminée en fonction des responsabilitéspconfiées et prenant en compte les pratiques de marché  une rémunération variable annuelle déterminée en fonction depl atteinte d objectifs collectifs et individuels prédéterminés Lesobjectifs collectifs sont communs à l ensemble des membres duComité de direction et représentent une part significative de larémunération variable annuelle totale Ils reflètent la performancecollective du Groupe et sont déterminés en cohérence avec ceux desDirigeants mandataires sociaux exécutifs 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020139INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES3 1 7Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée généraleLes statuts (voir chapitre 7) définissent les modalités de participationdes actionnaires à l Assemblée générale Aux termes de l article 14 des statuts de la Société les Assembléesgénérales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévuespar les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Elles sontréunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitainindiqué dans l avis de convocation Elles sont présidées par lePrésident du Conseil d administration ou à défaut par unadministrateur désigné à cet effet par le Président du Conseild administration Tout actionnaire dont les actions quel que soit le nombre sontenregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret a ledroit de participer aux Assemblées générales sur justification de saqualité et de son identité Il peut dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur soit assisterpersonnellement à l Assemblée soit voter à distance soit donner unpouvoir L intermédiaire inscrit pour le compte d actionnaires peutparticiper aux Assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte les formulaires de vote doivent être reçuspar la Société deux jours au moins avant la réunion de l Assemblée sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositionsen vigueur impératives abrégeant ce délai Les actionnaires peuvent lorsque la convocation le prévoit et dans lesconditions qu elle fixe participer aux Assemblées générales par desmoyens de visioconférence ou de télécommunication La retransmission publique de l Assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision du Conseild administration dans les conditions qu il définit Avis en est donnédans l avis de réunion et ou de convocation Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché auxactions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier Tout actionnaire peut participer à l Assemblée générale par Internetdans les conditions communiquées dans l avis de réunion publié aubulletin des annonces légales obligatoires Informations de l article L  225 37 5 du Code de commerceDans le cadre des dispositions de l article L  225 37 5 du Code decommerce Société Générale doit exposer et le cas échéant expliquerles éléments suivants lorsqu ils sont susceptibles d avoir une incidenceen cas d offre publique d achat ou d échange Société Générale considère ne pas avoir de dispositifs spécifiquessusceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat oud échange Il est toutefois renvoyé ci après aux éléments listés àl article L  225 37 5 du Code de commerce dans la mesure où cesinformations figurent dans le Document d enregistrement universel autitre d autres obligations  Structure du capital  ces renseignements figurent au chapitre 71 « Action capital et éléments juridiques » section 7 2« Informations sur le capital » sous le titre « Répartition ducapital et des droits de vote sur trois ans » « Action capital et éléments juridiques » section 7 4 « Statuts » plus particulièrement aux articles 6 et 14 Restrictions statutaires à l exercice des droits de vote et aux2 transferts d actions  ces renseignements figurent au chapitre 7Participations directes ou indirectes dans le capital dont Société3 Générale a connaissance en vertu des articles L  233 7 et L  233 12du Code de commerce  ces renseignements figurent auchapitre 7 « Action capital et éléments juridiques » section 7 2« Informations sur le capital » sous le titre « Répartition ducapital et des droits de vote sur trois ans » Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de4 contrôle spéciaux et la description de ceux ci  non applicabledepuis l annulation des actions de préférence le 23 décembre2009 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système5 d actionnariat du personnel quand les droits de contrôle ne sontpas exercés par ce dernier Selon les termes du règlement dufonds commun de placement du Groupe le droit de vote attachéaux actions Société Générale comprises dans les actifs du fonds appartient individuellement aux porteurs de parts à proportionde leurs droits respectifs sur ces actifs Le Conseil de surveillancedu fonds composé paritairement de représentants des salariésporteurs de parts et de représentants de la Direction exerce lesdroits de vote pour les fractions de parts formant rompus ainsique les droits de vote non exercés par les porteurs de parts Encas d offre publique d achat ou d échange le Conseil desurveillance décide à la majorité relative des votes exprimés l apport ou non des titres à l offre Si une majorité relative ne sedégage pas la décision est soumise au vote des porteurs de partsqui décident à la majorité relative des votes exprimés Accords entre actionnaires dont Société Générale a connaissance6 et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d actions età l exercice des droits de vote  non concerné Règles applicables à la nomination et au remplacement des7 membres du Conseil d administration ainsi qu à la modificationdes statuts de la Société  ces renseignements figurent auchapitre 7 « Action capital et éléments juridiques » section 7 4« Statuts » plus particulièrement aux articles 7 et 14 Pouvoirs du Conseil d administration en ce qui concerne8 l émission ou le rachat d actions  les délégations accordées parl Assemblée au Conseil d administration dans ces domainesfigurent au présent chapitre 3 à la présente section 1 sous leprésent titre au paragraphe « Tableau récapitulatif desdélégations en cours de validité et de leur utilisation en 2019 etdébut 2020 (jusqu au 6 février 2020) » et les renseignements sur lerachat d actions figurent au chapitre 7 « Action capital etéléments juridiques » section 7 2 « Informations sur le capital » sous le titre « Rachat d actions » Accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ou9 prennent fin en cas de changement de contrôle de SociétéGénérale sauf si cette divulgation hors les cas d obligationlégale de divulgation porterait gravement atteinte à ses intérêts  non concerné Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil10 d administration ou les salariés s ils démissionnent ou sontlicenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend finen raison d une offre publique d achat ou d échange  cesrenseignements figurent au présent chapitre 3 à la présentesection 3 1 sous le titre « Rémunération des Dirigeants duGroupe » pour les administrateurs Pour les salariés  nonconcerné 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |140TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ET DE LEUR UTILISATION EN 2019 ET DÉBUT 2020 (JUSQU AU 6 FÉVRIER 2020)Type d autorisationObjet de l autorisation donnée au Conseil d administrationValidité de la délégationRachat d actionsAcheter des actions Société GénéraleAccordée par   AG du 21 05 2019 25e résolutionPour une durée de  18 moisEntrée en vigueur le  22 05 2019Échéance  21 11 2020Augmentation de capitalAugmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capitalAccordée par  AG du 23 05 2018 20e résolutionPour une durée de  26 moisÉchéance  23 07 2020Augmenter le capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes ou tout autre élément susceptible d être incorporé au capitalAccordée par  AG du 23 05 2018 20e résolutionPour une durée de  26 moisÉchéance  23 07 2020Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capitalAccordée par  AG du 23 05 2018 21e résolutionPour une durée de  26 moisÉchéance  23 07 2020Augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capitalAccordée par  AG du 23 05 2018 22e résolutionPour une durée de  26 moisÉchéance  23 07 2020Émission d obligations subordonnéesÉmission d obligations convertibles contingentes avec suppression du droit préférentiel de souscriptionAccordée par  AG du 23 05 2018 23e résolutionPour une durée de  26 moisÉchéance  23 07 2020Augmentation de capital en faveur des salariésAugmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservé aux adhérents à un plan d épargne d entreprise ou de groupe de Société GénéraleAccordée par  AG du 23 05 2018 24e résolutionPour une durée de  26 moisÉchéance  23 07 2020Attribution d actions gratuitesAttribuer des actions gratuites existantes ou à émettre aux personnes régulées et assimiléesAccordée par  AG du 23 05 2018 25e résolutionPour une durée de  26 moisÉchéance  23 07 2020Attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre aux salariés autres que les personnes régulées et assimiléesAccordée par  AG du 23 05 2018 26e résolutionPour une durée de  26 moisÉchéance  23 07 2020Annulation d actionsAnnuler des actions acquises dans le cadre des programmes de rachatAccordée par  AG du 23 05 2018 27e résolutionPour une durée de  26 moisÉchéance  23 07 2020 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020141    PlafondUtilisation en 2019Utilisation en 2020 (jusqu au 6 février)5% du capital à la date de réalisation des achatsHors contrat de liquidité  néant Au 31 12 2019 aucune action figurait au compte du contrat de liquidité (voir détails en p 546 du Document d enregistrement universel 2020)Hors contrat de liquidité  néant Au 06 02 2020 0 action figuraitau compte du contrat de liquidité 333 200 M EUR nominal pour les actions soit 32 99% du capital à la date de l autorisationRemarque  sur ce plafond s imputent ceux des 21e à 26e résolutions de l AG du 23 05 20186 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capitalRemarque  sur ce plafond s imputent ceux des 21e à 24e résolutions de l AG du 23 05 2018NéantNéant550 M EUR nominalNéantNéant100 980 M EUR nominal pour les actions soit 10% du capital à la date de l autorisation6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capitalRemarque  ces plafonds s imputent sur ceux de la 20e résolution et sur ces plafonds s imputent ceux des 22e et 23e résolutions de l AG du 23 05 2018NéantNéant10% du capital à la date de l autorisationRemarque  ce plafond s impute sur ceux des 20e et 21e résolutions de l AG du 23 05 2018NéantNéant10% du capital à la date de l autorisationRemarque  ce plafond s impute sur ceux des 20e et 21e résolutions de l AG du 23 05 2018NéantNéant1 5% du capital à la date de l autorisationRemarque  ce plafond s impute sur celui de la 20e résolution de l AG du 23 05 2018Au 01 08 2019 5 638 846 actions émises soit 0 7% du capital au jour de l opération Néant1 4% du capital à la date de l autorisation dont un maximum de 0 5% du capital avec une période d acquisition de 2 ans pour le paiement des rémunérations variables différéesRemarque  ce plafond s impute sur celui de la 20e résolution de l AG du 23 05 20180 1% du capital pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifsRemarque  ce plafond s impute sur ceux de 1 4% et 0 5% prévus par la 25e résolution de l AG du 23 05 2018Au 13 03 2019 attribution de 1 314 000 actions soit 0 16% du capital au jour de l attribution Néant0 6% du capital à la date de l autorisationRemarque  ce plafond s impute sur celui de la 20e résolution del AGM du 23 05 2018Au 31 12 2019 attribution de 1 545 000 actions soit 0 19% du capital au jour de l attribution Néant 5% du nombre total d actions par période de 24 moisNéantNéant 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |142Informations complémentaires sur le Directeur général les Directeurs généraux délégués et les membres du Conseil d administrationABSENCE DE CONFLITS D INTÉRÊTSÀ la connaissance du Conseil d administration  il n existe pas de conflits d intérêts potentiels entre les devoirs àpl égard de Société Générale du Directeur général des Directeursgénéraux délégués et des membres du Conseil d administration etd autres devoirs ou intérêts privés En cas de besoin l article 14 durèglement intérieur du Conseil d administration régit les conflitsd intérêts de tout administrateur  il n existe pas d arrangement ou accord conclu avec un actionnaire pclient fournisseur ou autre en vertu duquel l une des personnessusvisées a été sélectionnée  il n existe pas de lien familial entre les personnes susvisées  paucune restriction autre que légale n est acceptée par l une desppersonnes susvisées concernant la cession de sa participation dansle capital de Société Générale ABSENCE DE CONDAMNATIONÀ la connaissance du Conseil d administration  aucune condamnation pour fraude n a été prononcée au cours despcinq dernières années à l encontre du Directeur général de l un desDirecteurs généraux délégués ou de l un des membres du Conseild administration actuellement en fonction  ni le Directeur général ni aucun des Directeurs généraux délégués pni aucun des membres du Conseil d administration actuellement enfonction n a été associé (en qualité de membre du Conseild administration de direction ou de surveillance ou commeDirigeant) à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au coursdes cinq dernières années  ni le Directeur général ni aucun des Directeurs généraux délégués pni aucun des membres du Conseil d administration actuellement enfonction n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publiqueofficielle prononcée par des autorités étatiques ou réglementaires  ni le Directeur général ni aucun des Directeurs généraux délégués pni aucun des membres du Conseil d administration actuellement enfonction n a été empêché par un tribunal d agir en qualité demembre d un organe d administration de direction ou desurveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou laconduite des affaires d un émetteur au cours des cinq dernièresannées 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020143RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES 3 2AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESERNST & YOUNG et AutresTour FirstTSA 1444492037Paris La Défense CedexS A S à capital variable438 476 913 R C S NanterreDELOITTE & ASSOCIÉS6 place de la Pyramide92908 Paris La Défense CedexS A S au capital de 2 188 160572 028 041 R C S NanterreSociéte Générale Société anonyme 17 cours Valmy 92972 Paris La DéfenseAssemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2019A l Assemblée Générale de Société Générale En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société nousvous présentons notre rapport sur les conventions réglementées s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leurapprobation Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informationsqui nous ont été données les caractéristiques les modalitésessentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la sociétédes conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurionsdécouvertes à l occasion de notre mission sans avoir à nousprononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existenced autres conventions Il vous appartient selon les termes del article R  225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt quiPar ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquerles informations prévues à l article R  225 31 du Code de commercerelatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventionsdéjà approuvées par l assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estiméesnécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la CompagnieNationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Conventions soumises à l approbation de l assemblée généraleNous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention autorisée et conclue au cours de l exercice écoulé à soumettre àl approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l article L  225 38 du code de commerce Conventions déjà approuvées par l assemblée généraleNous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention déjà approuvée par l assemblée générale dont l exécution se seraitpoursuivie au cours de l exercice écoulé Paris La Défense le 12 mars 2020Les Commissaires aux ComptesERNST & YOUNG et AutresMicha MISSAKIANDELOITTE & ASSOCIÉSJean Marc MICKELER 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |144 4| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020145RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCHIFFRES CLÉS146FACTEURS DE RISQUES4 1148Risques liés aux contextes macroéconomique de 4 1 1marché et réglementaire148Risques de crédit et de contrepartie4 1 2151Risques de marché et structurels4 1 3152Risques opérationnels (y compris risque de conduite 4 1 4inappropriée) et de modèles153Risques de liquidité et de financement4 1 5155Risques liés aux activités d assurance4 1 6156DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES4 2157Appétit pour le risque4 2 1157Cadre général de l appétit pour le risque 4 2 2160Organisation de la gestion des risques 4 2 3161Cartographie des risques et dispositifs de stress tests4 2 4163CONTRÔLE INTERNE 4 3165Cadre d exercice4 3 1165Contrôle de la production comptable et réglementaire et 4 3 2de la publication des données financières et de gestion 169GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION 4 4DES FONDS PROPRES172Le cadre réglementaire4 4 1172Champ d application Périmètre prudentiel4 4 2173Fonds propres4 4 3176Actifs pondérés et exigences en fonds propres4 4 4179Pilotage du Capital4 4 5181Ratios TLAC et MREL4 4 6181Ratio de levier4 4 7182Ratio de contrôle des grands risques4 4 8182Ratio conglomérat financier4 4 9182RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE4 5183Dispositif de suivi et de surveillance des risques de crédit 4 5 1et de contrepartie183Couverture du risque de crédit4 5 2185Dépréciations 4 5 3187Risque de contrepartie4 5 4189Mesure des risques et notations internes4 5 5191Informations quantitatives4 5 6199RISQUE DE MARCHÉ4 6212Organisation de la gestion du risque de marché4 6 1212Dispositif de suivi du risque de marché4 6 2213Valorisation des instruments financiers4 6 3213Principales mesures du risque de marché4 6 4214Actifs pondérés et exigences en fonds propres4 6 5220RISQUE OPÉRATIONNEL4 7224Organisation de la gestion du risque opérationnel4 7 1224Dispositif de suivi du risque opérationnel4 7 2226Mesure du risque opérationnel4 7 3228Actifs pondérés et exigences en fonds propres4 7 4230Assurances du risque opérationnel4 7 5230RISQUES STRUCTURELS DE TAUX 4 8ET DE CHANGE231Organisation de la gestion des risques structurels de taux 4 8 1et de change231Risque structurel de taux 4 8 2232Risque structurel de change4 8 3234RISQUE DE LIQUIDITÉ4 9235Gouvernance et organisation4 9 1235Principes et approche du Groupe en matière de gestion 4 9 2du risque de liquidité236Réserve de liquidité4 9 3237Ratios réglementaires4 9 4237Bilan échéancé4 9 5238RISQUE DE NON CONFORMITÉ LITIGES4 10242Conformité4 10 1243Litiges4 10 2247RISQUE DE MODÈLE 4 11248Dispositif de suivi du risque de modèle 4 11 1248RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS 4 12D ASSURANCE 250Gestion des risques d assurance4 12 1250Modélisation du risque d assurance4 12 2250AUTRES RISQUES4 13251Risques liés aux actions4 13 1251Risque de valeur résiduelle4 13 2253Risques stratégiques4 13 3253Risques environnementaux et sociaux4 13 4253Risque de conduite4 13 5253 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCHIFFRES CLÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |146CHIFFRES CLÉSBanque de Grande Clientèle etSolutionsInvestisseursHors PôlesBanque de détailet ServicesFinanciersInternationauxBanque de détailen France28%33%34%4%Ratio de solvabilité(En %)|Composition du capital réglementaire(En Md EUR) |RWA par type de risque(Total RWA 2019 345 Md EUR vs 376 Md EUR en 2018)|RWA par pilier (Total RWA 2019 345 Md EUR vs 376 Md EUR en 2018)|Ratio de levier|Ratio LCR|2019 2018 CET1AT1Tier 212 7 11 4 10 92 4 2 4 2 53 2 3 2 3 1201718 3 17 16 52019 2018 CET1AT1Tier 243 8 40 2 41 28 1 8 7 9 311 2 11 1 11 6201763 1 60 62 12019 2018 201720192018 2017119% 140% 129%Risque de contrepartieRisqueopérationnelsRisquede marchéRisque de crédit76%6%14%4%4 3%4 2%4 3% 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCHIFFRES CLÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020147Ce chapitre inclut les informations sur la gestion des risques associés aux instruments financiers ainsi que les informations sur la gestion ducapital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne Certaines de ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l opiniondes Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  elles sont identifiées par la mention « Audité I » (le symbole indique la fin de lapartie auditée) Le groupe Société Générale est soumis à la supervision des autorités de tutelle et à des exigences réglementaires relatives aux fonds propresapplicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement règlement (UE) no 575 2013 du 26 juin 2013 Dans le cadre du troisième pilier de l Accord de Bâle une communication détaillée et normalisée est effectuée dans le « Rapport sur les risquesvisant à améliorer l information financière publiée » (rapport et table de concordance Pilier 3) L ensemble des éléments relatifs au rapport Pilier 3 et aux publications prudentielles est disponible sur le site Internetwww societegenerale com rubrique Investisseurs Document d Enregistrement Universel et Pilier 3 TYPOLOGIE DES RISQUESLa gestion des risques du Groupe s articule autour des principales catégories suivantes Le risque de crédit et de contrepartie risque de pertesprésultant de l incapacité des clients du Groupe d émetteurs oud autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent auxopérations de marché le risque lié aux activités de titrisation etpeut être aggravé par le risque de concentration individuelle paysou sectorielle Le risque de marché  risque de pertes de valeur d instrumentspfinanciers résultant des variations de paramètres de marché deleur volatilité et des corrélations entre ces derniers Lesparamètres concernés sont notamment les taux de change lestaux d intérêt les prix des titres (actions obligations) et desmatières premières des dérivés et de tout autre actif Les risques opérationnels  risque de pertes résultant d unepdéfaillance des processus du personnel et des systèmesd information ou d événements extérieurs Cette catégorie derisque comprend notamment  les risques de non conformité (y compris les risquesjuridiques et fiscaux)  risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire de perte financièresignificative ou d atteinte à la réputation qui naît dunon respect des dispositions propres aux activités bancaireset financières qu elles soient de nature législative ouréglementaire nationales ou européennes directementapplicables ou qu il s agisse de normes professionnelles etdéontologiques ou d instructions des dirigeants effectifsprises notamment en application des orientations de l organede surveillance le risque de réputation  risque résultant d une perceptionnégative de la part des clients des contreparties desactionnaires des investisseurs ou des régulateurs pouvantaffecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenirou engager des relations d affaires et la continuité d accès auxsources de financement le risque de conduite inappropriée « misconduct »  risquerésultant d action (ou inactions) ou de comportements de laBanque ou de ses employés qui seraient incompatibles avecle Code de conduite du Groupe pouvant aboutir à desconséquences négatives pour nos parties prenantes oumettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque les risques IT et de la Sécurité des Systèmes d Information(cybercriminalité défaillance de services ) Le risque de modèle  risque de conséquences adverses depdécisions fondées sur des résultats et des rapports de modèleincorrects ou mal utilisés Les risques structurels  risques de pertes de marge d intérêt oupde valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des tauxd intérêt et de change Ce risque est lié aux activitéscommerciales et aux opérations de gestion propre et inclut lerisque de déformation de l écart structurel entre les actifs et lespassifs liés aux engagements sociaux ainsi que le risque associéau rallongement de durée de versements futurs Le risque de liquidité et de financement  le risque de liquiditépse définit comme l incapacité pour le Groupe à faire face auxéchéances de ses obligations financières à un coût raisonnable Lerisque de financement se définit comme le risque pour le Groupede ne pas pouvoir financer le développement de ses activitésselon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif parrapport à ses concurrents Le risque stratégique business  risque résultant de l incapacitépdu Groupe à mettre en uvre sa stratégie et à réaliser sonbusiness plan pour des raisons ne relevant pas des autres risquesde cette nomenclature par exemple la non réalisation descénarios macroéconomiques ayant servi à construire le businessplan ou une performance commerciale moindre qu escomptée Le risque de baisse de la valeur des participations en capitalpdans certaines sociétés baisse de la valeur de nosparticipations en actions Le risque lié aux activités d assurance  risque de pertespinhérent à l activité d assureur auquel le Groupe est exposé àtravers ses filiales d assurance Il s agit au delà de la gestion desrisques actif passif (risques de taux de valorisation decontrepartie et de change) du risque de tarification des primes du risque de mortalité et d augmentation de la sinistralité Le risque de valeur résiduelle au travers de ses financementspspécialisés principalement sa filiale de location longue durée devéhicules le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle(valeur nette de revente d un actif à la fin du contrat de crédit bailou de location inférieure à l estimation) Par ailleurs les risques liés aux changements climatiques qu ilssoient de type physique (augmentation de fréquence d occurrenced événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvellesréglementations carbone) sont identifiés comme des facteursaggravants des autres risques existants 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFACTEURS DE RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |148FACTEURS DE RISQUES4 1Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient selon les estimations du Groupe avoir un impact significatif sur sonactivité sa rentabilité sa solvabilité ou son accès au financement Les risques propres à l activité du Groupe sont présentés ci après soussix principales catégories conformément à l article 16 du Règlement(UE) n°2017 1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 dont lesdispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le21 juillet 2019 les risques liés aux contextes macroéconomique de marché etpréglementaire  les risques de crédit et de contrepartie  ples risques de marché et structurels  ples risques opérationnels (y compris risque de conduitepinappropriée) et de modèles   les risques de liquidité et de financement  ples risques liés aux activités d assurance pLes facteurs de risques sont présentés sur la base d une évaluation deleur importance les risques majeurs étant indiqués en premier au seinde chaque catégorie Les chiffres d exposition ou de mesures derisques présentés en regard des facteurs de risques informent sur ledegré d exposition du Groupe mais ne sont pas nécessairementreprésentatifs d une évolution future des risques RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUE 4 1 1DE MARCHÉ ET RÉGLEMENTAIRE4 1 1 1 Le contexte économique et financier mondial ainsi que lecontexte des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraientavoir un impact significatif sur les activités du Groupe sa situationfinancière et ses résultats Iran à ce jour) et devrait se répercuter sur la demande mondiale et viala disruption de chaînes de valeur Cette crise affecte aussi bien l offreque la demande ce qui complique la réponse de politique économiqueappropriée Les autorités des pays les plus touchés pourraient prendredes mesures visant à soutenir les entreprises se trouvant en difficulté Le Groupe étant un établissement financier d envergure mondiale sesLes marchés financiers peuvent être un accélérateur de la criseactivités sont sensibles à l évolution des marchés financiers et àéconomique en cas de baisse marquée et durable des prix d actifs Sil environnement économique en Europe aux États Unis et dans lel épidémie était contenue dans les prochaines semaines de mars 2020 reste du monde Le Groupe exerce 47% de son activité en France (enles effets sur l activité mondiale seraient concentrés sur le premiertermes de produit net bancaire 2019) 34% en Europe 6% sur la zonevoire deuxième trimestre de 2020 et un rebond au deuxième semestreAmériques et 13% dans le reste du monde Le Groupe pourrait êtrecompenserait partiellement les effets observés au premier semestre Aconfronté à des détériorations significatives des conditions de marchétitre d information le Groupe est exposé à hauteur de 6% de sonet de l environnement économique qui pourraient notamment résulterexposition (Exposure at Default ou EAD) sur la zone Asie Pacifique et àde crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit de contrainteshauteur de 2% sur l Italie de liquidité de récessions régionales ou mondiales d une volatilitéimportante des cours des matières premières (notamment le pétrole) des taux de change ou des taux d intérêt de l inflation ou de ladéflation de dégradations de la notation de restructurations ou dedéfauts des dettes souveraines ou privées ou encore d événementsgéopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés) Detels événements qui peuvent intervenir de manière brutale et dont leseffets peuvent ne pas être anticipés et couverts pourraient affecter demanière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évolue leGroupe et avoir un effet défavorable significatif sur la situationfinancière le coût du risque et les résultats du Groupe Au cours desdernières années les marchés financiers ont ainsi connu desperturbations significatives résultant de l inquiétude sur la trajectoirede la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro le Brexit (seréférer au facteur de risque « Le Brexit et son impact sur les marchésfinanciers et l environnement économique pourraient avoir desrépercussions sur l activité et les résultats du Groupe ») la persistancedes tensions commerciales (notamment entre les États Unis et laChine) les craintes d un ralentissement cyclique de la croissance(notamment en Chine) et plus récemment les effets économiques de lapropagation du coronavirus Covid 19 Ces éléments sont susceptiblesd affaiblir plusieurs secteurs économiques et par conséquent la qualitéde crédit des acteurs concernés ce qui pourrait affecter négativementles activités et les résultats du Groupe Les risques géopolitiquesrestent par ailleurs toujours élevés et l accumulation des différentsrisques est une source supplémentaire d instabilité qui pourraitégalement peser sur l activité économique et la demande de crédit tout en augmentant la volatilité des marchés financiers L évolution dela situation liée au coronavirus Covid 19 reste une sourced incertitude Elle s est déjà traduite par une forte baisse de l activitédans les zones les plus affectées (Chine Corée du Sud Japon Italie etLa période prolongée de taux d intérêt bas en zone Euro et auxÉtats Unis sous l effet de politiques monétaires accommodantes aaffecté et pourrait continuer d affecter la marge nette d intérêt duGroupe (qui s élève à 4 milliards d euros en 2019 pour la Banque dedétail en France) De plus cet environnement de taux d intérêt bastend à entraîner une hausse de l appétit pour le risque de certainsacteurs du système bancaire et financier ce qui a pu se traduire pardes prises de risque excessives des primes de risques faibles parrapport à leur moyenne historique et des niveaux de valorisationélevés de certains actifs Le ralentissement économique en courspourrait alors révéler des prises de risques excessives Par ailleurs l environnement de liquidité abondante qui a été à la basede l accélération de la croissance du crédit en zone euro et notammenten France pourrait conduire à des mesures supplémentaires derégulation par les autorités de surveillance afin de limiter l octroi decrédits ou de protéger davantage les banques contre un retournementdu cycle financier Enfin la hausse ou l accumulation de risquesgéopolitiques et politiques (notamment au Moyen Orient) est unesource d incertitude supplémentaire qui pourrait peser en cas deconflit militaire sur l activité économique mondiale et la demande decrédit tout en renforçant la volatilité des marchés financiers Les résultats du Groupe sont particulièrement exposés aux conditionséconomiques financières et politiques des principaux marchés surlesquels le Groupe est présent Au 31 décembre 2019 les expositions EAD aux risques de crédit et decontrepartie du Groupe sont concentrées à hauteur de 90% surl Europe et les États Unis avec une exposition prépondérante sur laFrance (45% des EAD) Les autres expositions concernent l Europe del ouest hors France (à hauteur de 22%) l Amérique du nord (à hauteur 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFACTEURS DE RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020149de 14%) l Europe de l Est partie de l Union européenne (à hauteur de7%) et l Europe de l Est hors Union européenne (à hauteur de 2%) En France principal marché du Groupe la bonne performance entermes de croissance durant la période 2016 2019 et les taux d intérêtbas ont favorisé la reprise sur le marché de l immobilier Unretournement de l activité dans ce secteur pourrait avoir un effetdéfavorable significatif sur la valeur des actifs et l activité du Groupe se traduisant par une baisse de la demande de prêts et par une haussedes prêts non performants Le Groupe exerce également des activités sur des marchés émergentstels que la Russie (2% des expositions aux risques de crédit et decontrepartie du Groupe au 31 décembre 2019) oul Afrique Moyen Orient (4% des expositions crédit du groupe au 31décembre 2019) Un changement significatif défavorable du contextepolitique macro économique ou financier de ces marchés émergentspourrait peser négativement sur l activité les résultats et la situationfinancière du Groupe Ces marchés peuvent être affectés par desfacteurs d incertitudes et des risques spécifiques tels que la baissemarquée des prix du pétrole depuis le déclenchement de l épidémie decoronavirus Covid 19 qui si elle devait perdurer au delà de plusieurstrimestres viendrait détériorer la santé financière des paysproducteurs La correction des déséquilibres macro économiques oubudgétaires qui en résulteraient pourrait être imposée par les marchésavec un impact sur la croissance et le taux de change Une autre sourced incertitude résulte de l imposition de sanctions internationalesvis à vis de certains pays comme la Russie À plus long terme latransition énergétique vers une économie « bas carbone » pourraitaffecter les producteurs d énergies fossiles les secteurs d activitéfortement consommateurs d énergie et les pays qui en dépendent Enoutre les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et detrading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatilesque dans les pays développés et être exposées à des risquesparticuliers tels que l instabilité politique et la volatilité des devises Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif surl activité et les résultats du Groupe 4 1 1 2 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dansles pays où il est présent et les modifications de ce cadreréglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l activité lasituation financière les coûts du Groupe et l environnementfinancier et économique dans lequel il opère Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerceses activités Cela concerne les réglementations française européenne américaine mais aussi d autres réglementations locales compte tenu des activités cross border du Groupe L application desréglementations existantes et la mise en uvre de celles à venirrequièrent d importants moyens qui pourraient peser sur lesperformances du Groupe Par ailleurs le non respect de laréglementation pourrait se traduire par des sanctions financières ladétérioration de l image du Groupe la suspension forcée de sesactivités ou le retrait de ses agréments A titre d illustration lesexpositions au risques de crédit et de contrepartie (Exposure at Defaultou EAD) sur la France l Union européenne à 27 états membres (dont laFrance) et les Etats Unis représentent respectivement 45% 66% et14% Parmi les réglementations récentes qui ont une influence significativesur le Groupe  la mise en uvre des réformes prudentielles notamment dans lepcadre de la finalisation des accords de Bâle y compris laFundamental Review of the Trading Book et l initiative IRB repair(dont la nouvelle définition des défauts) pourrait se traduire par unrenforcement des exigences de capital et de liquidité une révisiondes standards relatifs aux calculs des encours de risque pondérés etune restriction de l usage des modèles internes pour le calcul desexigences de fonds propres  Exchange Commission ou SEC) Ces évolutions pourraientnotamment avoir un impact sur les activités de marché du Groupeaux États Unis  aux États Unis la mise en uvre de la loi Dodd Frank n a pas encorepété finalisée et des réglementations supplémentaires restent àprévoir (et notamment les nouveaux règlements de la Securities andl évolution constante de l encadrement juridique et réglementaireprelatif aux activités sur les marchés financiers (tels que lesrèglements et directives européens EMIR MIFID 2 MIFIR ou laréglementation américaine Volcker) accroît les obligations duGroupe notamment en matière de transparence et de Reporting Cecontexte réglementaire auquel s ajoute le renforcement descontrôles exercés par différentes autorités européennes etaméricaines notamment pourrait avoir un impact significatif surl exercice de certaines des activités du Groupe comme l obligationde compenser certaines de ses opérations sur produits dérivés oul introduction de collatéral complémentaire  des nouvelles mesures européennes visant à assainir le bilan despbanques au travers d une gestion active des créances nonperformantes (Non Performing Loans ou NPLs) qui conduisent à unehausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptationde la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPLs Desdispositions réglementaires additionnelles (comme indiquées dansles Guidelines de l Autorité Bancaire Européenne) dont la portéereste à déterminer sont envisagées pour définir un cadre de bonnespratiques d octroi et de suivi des prêts  le renforcement des exigences du superviseur (via l adoption despmeilleures pratiques) au sein du Single Supervisory Mechanism (SSM)pourrait peser sur les coûts de gestion et les niveaux d encourspondérés des risques issus des modèles internes  un renforcement des dispositions relatives au contrôle interne ainsipqu aux règles de gouvernance et de bonne conduite du Groupe avec un impact potentiel sur les coûts  le renforcement des exigences en matière de qualité et depprotection des données et un renforcement potentiel des exigencesen matière de cyber résilience en lien avec la consultation Digitaloperational resilience framework for financial services lancée par laCommission européenne en décembre 2019  les considérations autour de la finance durable dans l agendappolitique et réglementaire européen avec une incertitude sur laprise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans leprocessus de surveillance et d évaluation prudentielle (SupervisoryReview and Evaluation Process SREP) ainsi que sur le calcul del exigence en fonds propres prudentiels des établissements decrédit pour le Groupe  le renforcement du régime de prévention et de résolution des crisespprévue par la Directive communément appelée Directive sur leRedressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014(« DRRB ») telle que révisée donne pouvoir au Conseil deRésolution Unique (« CRU ») d entamer une procédure de résolutionlorsque le point de non viabilité est atteint qui pourrait afin delimiter le coût supporté par les contribuables faire porter les pertesen priorité aux créanciers et actionnaires du Groupe En cas dedéclenchement du mécanisme de résolution le Groupe pourraitnotamment se voir contraindre à céder certaines de ses activités àmodifier les conditions d utilisation de ses instruments de dette àémettre de nouveaux instruments de dette ou encore engendrer ladépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capitald instruments de dette Par ailleurs la contribution du Groupe aufinancement annuel du Fonds de Résolution Unique (« FRU ») estsignificative et sera en croissance graduelle continue jusqu à 2023 2024 étant l année où ce fonds sera pleinement doté Lacontribution du Groupe aux mécanismes de résolution bancaire estdétaillée en p 427 du Document d Enregistrement Universel 2020 Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dansles différents pays dans lesquels il intervient Des changements dansles règles fiscales applicables l incertitude sur l interprétation de telschangements ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif surl activité la situation financière et les coûts du Groupe 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFACTEURS DE RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |150Par ailleurs en tant que banque internationale traitant notammentdes opérations avec des US persons libellées en dollar américain oufaisant intervenir une institution financière américaine le Groupe estsoumis aux législations et réglementations américaines relativesnotamment au respect des sanctions économiques à la lutte contre lacorruption et aux abus de marché Plus généralement dans le cadre deces accords avec les autorités américaines et françaises le Groupes est engagé à mettre en place via un programme et une organisationdédiée des actions correctives visant à remédier aux défaillancesconstatées remédiation dont le coût sera significatif et à renforcer sonprogramme de conformité Le Groupe serait exposé à un risque (i) desanctions administratives incluant des amendes une suspension del accès aux marchés américains voire des retraits d agrément (ii) depoursuites pénales et (iii) d atteinte à sa réputation dans l hypothèseoù serait constaté un manquement aux lois et réglementationsaméricaines concernées ou une violation des engagements pris par leGroupe dans le cadre de ces accords Au 31 décembre 2019 le Groupe présente un montant de fondspropres CET1 de 43 8 milliards d euros (pour un ratio CET1 de 12 7%)et un montant de fonds propres réglementaires globaux de 63 1milliards d euros (pour un ratio global de 18 3%) 4 1 1 3 Le Brexit et son impact sur les marchés financiers etl environnement économique pourraient avoir des répercussionssur l activité et les résultats du Groupe À la suite de l accord du Royaume Uni et de l Union européenne surune nouvelle « extension flexible » du retrait du Royaume Uni del Union européenne jusqu au 31 janvier 2020 ou avant lors del approbation de l accord de retrait mis à jour le UK WithdrawalAgreement Bill (WAB) a maintenant reçu l assentiment royal de la Reined Angleterre confirmant ainsi le départ du Royaume Uni de l Unioneuropéenne le vendredi 31 janvier 2020 Le Parlement européen aapprouvé définitivement le WAB le 29 janvier 2020 La période de transition au cours de laquelle le Royaume Uni etl Union européenne définiront l avenir de leur relation a débuté le 1erfévrier 2020 et devrait prendre fin le 31 décembre 2020 (saufprorogation) Même après l approbation de l accord de retrait rien negarantit qu un accord commercial pourra être conclu d ici la fin de lapériode de transition et la nature des relations futures entre leRoyaume Uni et l Union européenne demeure incertaine au delà de lafin de la période de transition La possibilité d un Brexit « sans accord »demeure dans le cas où aucun accord commercial n est conclu et il n ya pas de prolongation de la période de transition Au 31 décembre 2019 le Groupe porte une exposition de crédit(Exposure at Default) de 39 milliards d euros sur le Royaume Uni (soit4% des expositions de crédit du groupe) Au delà d un impact directsur notre exposition de crédit au Royaume Uni le Brexit estsusceptible selon les scénarios envisagés de perturberconsidérablement l économie et les marchés financiers européens etmondiaux et ainsi d avoir des répercussions sur l ensemble del activité et des résultats du Groupe 4 1 1 4 Risques liés à la mise en uvre du plan stratégique duGroupe Le 28 novembre 2017 le Groupe a communiqué un plan stratégique etfinancier pour la période 2017 2020 Ce plan prévoit un certain nombred initiatives notamment la mise en uvre d une accélération de latransformation digitale de son modèle économique la rationalisationdu réseau d agences de la Banque de détail en France l exécution duprogramme de recentrage des activités l amélioration de l efficacitéopérationnelle le renforcement de son dispositif de contrôle interne etl ancrage de la culture de responsabilité Il inclut également un certainnombre d objectifs financiers relatifs à l évolution de la rentabilité surfonds propres des économies de coûts et des ratios de capital décrits dans cette section) ou la survenance d événements nonanticipés pourraient compromettre l atteinte des objectifs du plan etavoir un effet défavorable sur l activité du Groupe ses résultats et sasituation financière Ce plan stratégique repose sur un certain nombre d hypothèses notamment relatives au contexte macroéconomique et audéveloppement de ses activités La non réalisation de ces hypothèses(y compris en cas de matérialisation d un ou plusieurs des risquesLors de la publication des résultats annuels 2019 le 6 février 2020 leGroupe a communiqué sur les perspectives en 2020 en termes derevenus (légère croissance attendue) gestion des coûts (baisse descoûts au niveau du Groupe baisse du coefficient d exploitation et uneffet ciseaux positif au niveau du Groupe et sur l ensemble des piliers)et coût du risque (attendu entre 30pb et 35pb) ainsi que sur uneamélioration du rendement des fonds propres tangibles (ROTE) et unenouvelle politique de retour à l actionnaire Par ailleurs le Groupe viseà se piloter au dessus d un ratio de CET1 de 12% qui demeure sonobjectif La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs a confirmé labonne exécution de son plan de restructuration en respectant lescibles financières y compris 500 millions d euros d économie de coûts (dont 44% a déjà étépréalisé en 2019 et qui est entièrement sécurisé pour 2020) une réduction de 10 milliards d euros des encours pondérés par lesprisques (RWA) d ici 2020 (dont 8 milliards sur les Activités deMarchés) a été atteint dès le 3ème trimestre 2019 Le Groupe vise une position de leader bancaire dans le domaine de lafinance responsable à travers entre autres d un nouvel engagement à lever 120 milliards d euros pour laptransition énergétique entre 2019 et 2023 (dont 100 milliardsd euros d émissions d obligations durables et 20 milliards d eurosconsacrés au secteur des énergies renouvelables sous forme deconseil et de financement) d une sortie totale du charbon thermique programmée pla signature en tant que co fondateur des Principes pour un secteurpbancaire responsable à travers desquels le Groupe s engage àaligner stratégiquement son activité sur les Objectifs deDéveloppement Durable fixés par les Nations Unies et l Accord deParis sur le changement climatique Ces mesures (ou des mesures similaires susceptibles d être prises àl avenir) pourraient dans certains cas réduire le résultat réalisé dansles secteurs concernés Pour plus de détails concernant les objectifs de rentabilité révisés duGroupe voir le paragraphe « Le Groupe est pleinement engagé dans laréalisation de son plan stratégique » du chapitre 1 3 du Documentd Enregistrement Universel 2020 Le Groupe incorpore dans sacommunication financière un état trimestriel de l exécution de cesobjectifs 4 1 1 5 Une intensification de la concurrence par des acteursbancaires et non bancaires pourrait avoir un effet défavorable surl activité et les résultats du Groupe tant sur son marchédomestique français qu à l international Du fait de son activité internationale le Groupe est confronté à uneconcurrence intense sur les marchés locaux et mondiaux dans lesquelsil opère que ce soit de la part d acteurs bancaires ou non bancaires Àce titre le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserverou développer ses parts de marché dans ses différentes activités Cetteconcurrence peut également conduire à une pression sur les marges préjudiciable à la rentabilité de ses activités En France et sur les autres marchés principaux dans lequel le Groupeexerce ses activités la présence d importants acteurs bancaires etfinanciers locaux ainsi que l émergence de nouveaux acteurs(notamment des banques et prestataires de services financiers enligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi totalité des produits etdes services proposés par le Groupe (notamment nos activités debanque en ligne avec Boursorama qui comptait 2 100 000 clients à fin2019) Sous l impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs denouveaux services automatisés évolutifs et basés sur de nouvelles 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFACTEURS DE RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020151technologies se développent rapidement et modifient sur l activité et les résultats du Groupe tant sur le marché français qu àfondamentalement la relation des consommateurs avec les l international prestataires de services financiers ainsi que la fonction de réseauxtraditionnels d agences bancaires Pour répondre à ces défis leGroupe a mis en place une stratégie notamment en matière dedéveloppement des technologies digitales et de mise en place departenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveauxacteurs (tel que la plate forme proposant des investissements vertsLumo) qui pourrait si elle s avérait inadaptée ou mal conduite aboutir à un affaiblissement de sa position concurrentielle Cetteintensification de la concurrence pourrait avoir un effet défavorableLes mouvements de concentration dans le secteur des servicesfinanciers pourraient permettre aux concurrents du Groupe derenforcer leurs capitaux leurs ressources et leur capacité à offrir unegamme de services financiers plus étendue Par ailleurs laconcurrence s accroît avec l émergence d acteurs non bancaires qui dans certains cas peuvent être avantagés par une réglementation plussouple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE4 1 2Les actifs pondérés soumis aux risques de crédit et de contreparties élèvent à 282 milliards d euros au 31 décembre 2019 4 1 2 1 Le Groupe est exposé à des risques de contrepartie et deconcentration susceptibles d avoir un effet défavorable significatifsur l activité du Groupe sa situation financière et ses résultats Du fait de ses activités de financement ou ses activités de marché leGroupe est exposé de manière importante au risque de crédit et decontrepartie Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas dedéfaillance d une ou plusieurs contreparties notamment si le Grouperencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretésou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralementl exposition en cas de défaut Malgré la vigilance mise en uvre par leGroupe visant à limiter les effets de concentration de son portefeuilled expositions crédit il est possible que des défaillances decontreparties soient amplifiées au sein d un même secteuréconomique ou d une région du monde par des effetsd interdépendances de ces contreparties Par ailleurs certainssecteurs économiques pourraient à plus long terme êtreparticulièrement affectés par les mesures mises en place pourfavoriser la transition énergétique ou par les risques physiques liés auchangement climatique (plus d informations dans le rapport TaskForce on Climate related Financial Disclosures du Groupe) Ainsi le défaut d une ou plusieurs contreparties importantes duGroupe pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût durisque les résultats et la situation financière du Groupe À titre d information au 31 décembre 2019 l exposition du Groupe aurisque de crédit (EAD hors risque de contrepartie) est de 801 milliardsd euros avec la répartition suivante par type de contrepartie  32% surles entreprises 24% sur les souverains 25% sur la clientèle de détail et7% sur les établissements de crédit et assimilés Les actifs pondéréspar les risques (RWA) au titre du risque de crédit s élèvent à 264milliards d euros S agissant des risques de contrepartie résultant des opérations demarché (hors CVA) à fin décembre 2019 la valeur exposée (EAD) est de118 milliards d euros principalement sur les établissements de créditet assimilés (42%) et les entreprises (38%) et dans une moindremesure les souverains (20%) Les actifs pondérés par les risques (RWA)au titre du risque de contrepartie sont de 16 milliards d euros Les principaux secteurs auxquels le Groupe était exposé sur sonportefeuille Entreprises sont les secteurs Activités financières (àhauteur de 17% de l exposition) les Services aux entreprises (11%) lesActivités immobilières (10%) le Commerce de gros (7%) le secteurTransports postes logistique (7%) le secteur Pétrole et gaz (6%) et lesServices collectifs (6%) souverains) le Royaume Uni (pour 4% de l EAD portantprincipalement sur les entreprises et les établissements de crédit) etl Allemagne (pour 4% de l EAD totale Groupe portant principalementsur les entreprises et les établissements de crédit) En termes de concentration géographique les cinq principaux pays surlesquels le Groupe est exposé au 31 décembre 2019 sont la France(pour 45% de l EAD totale Groupe portant principalement sur laClientèle de détail et les Entreprises) les États Unis (pour 14% del EAD portant principalement sur les Eentreprises et les souverains) laRépublique tchèque (pour 5% de l EAD totale Groupe portantprincipalement sur la clientèle de détail les entreprises et lesPour plus de détails sur le risque de crédit et de contrepartie voir lasection 4 5 6 Informations quantitatives du Documentd Enregistrement Universel 2020 4 1 2 2 La solidité financière et le comportement des autresinstitutions financières et acteurs de marché pourraient avoir uneffet défavorable sur l activité du Groupe À titre d information au 31 décembre 2019 l exposition (EAD) duGroupe aux risques de crédit et de contrepartie sur les Établissementsfinanciers s élève à 107 milliards d euros soit 12% de l EAD au risquede crédit du Groupe Les institutions financières constituent des contreparties importantesdu Groupe sur les marchés de capitaux et les marchés interbancaires Les établissements financiers sont étroitement liés en raisonnotamment de leurs activités de marché de compensation decontrepartie et de financement La défaillance d un ou plusieursacteurs du secteur ou une crise de confiance affectant un ou plusieursacteurs peut entraîner par un effet de contagion une contractiongénéralisée de la liquidité sur le marché ou des défaillances en chaîne Le Groupe est également exposé aux chambres de compensation et àleurs membres du fait de l augmentation des opérations traitées autravers de ces institutions À titre d information l exposition duGroupe aux chambres de compensation s élève à 32 milliards d eurosd EAD au 31 décembre 2019 Le défaut d une chambre decompensation ou de l un de ses membres pourrait générer des pertespour le Groupe et avoir un effet défavorable sur les activités et lesrésultats du Groupe 4 1 2 3 Un provisionnement tardif ou insuffisant des expositions decrédit pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats duGroupe et sa situation financière Le Groupe comptabilise régulièrement des provisions au titre descréances douteuses dans le cadre de son activité de financement afind anticiper l occurrence des pertes et modérer la volatilité de sesrésultats Le montant des provisions repose sur la meilleure évaluationà date du taux de recouvrement des créances concernées Cetteévaluation s appuie sur l analyse de la situation actuelle et prospectivede l emprunteur ainsi que sur l analyse de la valeur et des perspectivesde recouvrement de la créance en tenant compte des sûretéséventuelles Dans certains cas (prêts aux clients individuels) laméthode de provisionnement peut faire appel à des modèlesstatistiques reposant sur l analyse des historiques des pertes et derecouvrement Depuis le 1er janvier 2018 le Groupe comptabilise enoutre des provisions sur encours sains en application de la normecomptable IFRS 9 Cette évaluation repose sur des modèlesstatistiques d évaluation des probabilités de défaut et des pertespossibles en cas de défaut qui tiennent compte d une analyseprospective sur la base de scénarios macroéconomiques 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFACTEURS DE RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |152Au 31 décembre 2019 le stock de provisions relatif aux encours (bilanet hors bilan) s élève à 2 3 milliards d euros sur les actifs sains et à 9 3milliards d euros sur les actifs en défaut Les encours provisionnablesen défaut (étape 3 en IFRS 9) représentent 17 4 milliards d euros dont57% sur la France 19% sur la zone Afrique et Moyen Orient et 11% surla zone Europe de l ouest (hors France) Pour plus de détails voir lechapitre 4 5 Le taux brut d encours douteux au bilan représente 3 2%et le taux de couverture brut de ces encours s élève à environ 55% Selon son intensité un ralentissement économique et le retournementattendu du cycle du crédit pourraient entraîner une hausse desprovisions sur créances douteuses sous l effet à la fois d une haussedes taux de défaut des emprunteurs et d une dégradation potentiellede la valeur des sûretés Cette hausse pourrait avoir un effetdéfavorable sur les résultats et la situation financière du Groupe Les variations nettes de provisions sont enregistrées en coût net durisque dans le compte de résultat consolidé du Groupe Sur les troisdernières années le Groupe a enregistré un niveau de coût net durisque historiquement bas (25 bp en 2019) en partie grâce à uneconjoncture économique globalement favorable au risque de crédit En outre les principes de la norme comptable IFRS 9 et les modèles deprovisionnement pourraient s avérer procycliques en cas dedétérioration marquée et brutale de l environnement ou se traduirepar une certaine volatilité en cas de fluctuations des perspectiveséconomiques Ceci pourrait entraîner une variation significative et ounon totalement anticipée du coût du risque et donc des résultats duGroupe RISQUES DE MARCHÉ ET STRUCTURELS4 1 3Le risque de marché correspond au risque de pertes de valeurd instruments financiers résultant des variations de paramètres demarché de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre cesparamètres Les paramètres concernés sont notamment les taux dechange les taux d intérêt ainsi que les prix des titres (actions obligations) et des matières premières des dérivés et de tout autreactif 4 1 3 1 L évolution et la volatilité des marchés financiers peuventavoir un impact défavorable significatif sur l activité et lesrésultats des activités de marché du Groupe Dans le cadre de ses activités de marché le Groupe est exposé à un« risque de marché » À titre d information les activités de Marché etServices aux Investisseurs qui concentrent l essentiel des risques demarché du Groupe représentent 5 milliards d euros de produit netbancaire soit 21% des revenus globaux du Groupe en 2019 Au31 décembre 2019 les encours pondérés (RWA) soumis au risque demarché s élèvent à 15 milliards d euros (soit 4% du total des encourspondérés du groupe) La volatilité des marchés financiers peut avoir un effet défavorablesignificatif sur les activités de marchés de capitaux du Groupe Enparticulier  une volatilité importante sur une longue période peut entraîner despcorrections sur les actifs risqués et générer des pertes pour leGroupe  un changement brutal du niveau de volatilité peut rendre difficilespou plus coûteuses les couvertures de certains produits structurés etainsi augmenter le risque de perte pour le Groupe Au cours des dernières années les marchés ont subi d importantesperturbations avec une volatilité élevée qui pourraient se reproduire àl avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités demarchés du Groupe Ces pertes pourraient s étendre à de nombreuxproduits de trading et de couverture notamment aux contrats deswap forward et future aux options et aux produits structurés Dans le cas où un environnement de volatilité bas émerge reflétant unsentiment globalement optimiste sur les marchés et ou la présence devendeurs systématiques de volatilité des risques accrus de correctionsont également présents notamment si les principaux acteurs dumarché ont des positions similaires sur certains produits De tellescorrections pourraient se traduire par des pertes significatives sur lesactivités de marché du Groupe La volatilité des marchés financiers rend difficiles les prévisions detendances et la mise en uvre de stratégies de trading efficaces etaugmente également le risque de perte sur les positions nettesacheteuses lorsque les prix baissent et à l inverse sur les positionsnettes vendeuses lorsque les prix augmentent Ces pertes pourraientavoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situationfinancière du Groupe L évaluation et l encadrement des risques de marché dans le Groupereposent sur un ensemble d indicateurs de risque permettantd évaluer les pertes potentielles encourues à divers horizons de tempset niveaux de probabilité donnés en définissant divers scénariosd évolution des paramètres de marché impactant les positions duGroupe Ces scénarios sont basés sur des observations historiques ousont définis de façon théorique Cependant ces approches de gestiondu risque reposent sur un ensemble d hypothèses et de raisonnementsqui pourraient se révéler inadaptés dans certaines configurations ouen cas de survenance d événements non anticipés avec pourconséquence une sous évaluation potentielle des risques et un impactnégatif significatif sur le résultat des activités de marché Par ailleurs en cas de dégradation de la situation des marchés leGroupe pourrait connaître un déclin du volume des transactionsréalisées pour le compte de ses clients conduisant à une diminutiondes revenus générés par cette activité et notamment des commissionsperçues 4 1 3 2 La variation des taux d intérêt pourrait avoir un effetdéfavorable sur les résultats de la banque de détail Le Groupe réalise une part importante de ses résultats sous forme demarge nette d intérêt et reste à ce titre fortement exposé auxfluctuations des taux d intérêt ainsi qu aux changements de la courbedes taux notamment dans ses activités de Banque de détail Lesrésultats du Groupe sont donc sensibles à l évolution des taux d intérêten Europe et sur d autres marchés sur lesquels le Groupe est présent En Europe en particulier un environnement prolongé de tauxd intérêt bas voire négatifs a affecté et pourrait continuer d affecterde manière défavorable les résultats de la banque de détail du Groupe principalement en France À titre d information le produit net bancaire (PNB) de la Banque dedétail en France représente 7 7 milliards d euros en 2019 soit 31% duPNB global du Groupe Pour plus de détails sur les risques structurels de taux voir lechapitre 3 5 « Risques structurels de taux » et la Note 8 1 « Informationsectorielle » du chapitre 6 du Document d EnregistrementUniversel 2020 4 1 3 3 Les fluctuations des taux de change pourraient impacter demanière négative les résultats du Groupe Du fait de ses activités internationales et de son implantationgéographique dans de nombreux pays les revenus et charges duGroupe ainsi que ses actifs et passifs sont libellés dans différentesdevises ce qui l expose au risque de variations des taux de change Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euros devise danslaquelle sont libellées la plupart de ses dettes ce qui l expose à unrisque de conversion pour les éléments libellés dans d autres devises lors de la préparation de ses états financiers consolidés Lesfluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l euro 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFACTEURS DE RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020153pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés la situationfinancière et les flux de trésorerie du Groupe Les variations de taux dechange pourraient également affecter de manière négative la valeur(libellée en euros) des investissements du Groupe dans ses filiales horsde la zone euro À titre d information au 31 décembre 2019 sur un total bilan actif de1 356 milliards d euros 61% étaient libellés en euros 19% en dollars et4% en yens Voir le chapitre 4 6 5 « Exigences en fonds propres et encours pondérésau titre des risques de marché » le chapitre 4 8 3 « Risque Structurel deChange » ainsi que la Note 8 5 « Opérations en devises » du chapitre 6du Document d Enregistrement Universel 2020 RISQUES OPÉRATIONNELS (Y COMPRIS RISQUE DE CONDUITE 4 1 4INAPPROPRIÉE) ET DE MODÈLESAu 31 décembre 2019 les actifs pondérés soumis aux risquesopérationnels du Groupe s élèvent à 48 milliards d euros soit 14% desRWA totaux du Groupe Ces encours pondérés portent principalementsur les activités de Banque de Grande Clientèle et SolutionsInvestisseurs (à hauteur de 67% du total du risque opérationnel) Entre 2015 et 2019 le risque opérationnel de Société Générale s estconcentré en moyenne sur cinq catégories de risque qui représentent96% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe sur lapériode les fraudes et autres activités criminelles (29%) principalement composé de fraudes externes les erreurs d exécution(23%) les litiges avec les autorités (18%) les litiges commerciaux(14%) et les erreurs de pricing ou d évaluation du risque dont le risquede modèle (12%) Les autres catégories de risque opérationnel duGroupe (activités non autorisées sur les marchés défaillance dessystèmes d information et pertes des moyens d exploitation) restenttoujours peu significatives concentrant 4% des pertes du Groupe enmoyenne sur la période 2015 à 2019 Voir chapitre 4 7 3 « Mesure du risque opérationnel » du Documentd Enregistrement Universel 2020 pour plus d informations sur larépartition des pertes opérationnelles 4 1 4 1 Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposépourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa situationfinancière et ses résultats Le Groupe et certains de ses représentants anciens et actuels peuventêtre impliqués dans diverses actions en justice notamment desprocédures civiles administratives fiscales pénales et arbitrales Lagrande majorité de ces procédures s inscrit dans le cadre de l activitécourante du Groupe Ces dernières années le nombre de litiges avecdes clients déposants créanciers et investisseurs ainsi que le nombrede procédures intentées contre des intermédiaires financiers commeles banques et les conseillers en investissement ont augmenté enpartie en raison d un contexte financier difficile Cette augmentationdes litiges a accru le risque pour le Groupe de pertes ou deréputation De telles procédures ou mesures d applicationréglementaires pourraient également conduire à des amendes civiles administratives fiscales ou pénales qui nuiraient à l activité duGroupe ainsi qu à sa situation financière et son résultat opérationnel Lors de la préparation de ses états financiers le Groupe procède àl estimation des conséquences des procédures civiles administratives fiscales pénales ou arbitrales dans lesquelles il est impliqué etenregistre une provision lorsque des pertes liées à ces procédures sontprobables et peuvent être raisonnablement estimées Il est par naturedifficile de prévoir le dénouement des litiges et des procéduresimpliquant les entités du Groupe en particulier si ceux ci sont initiéspar diverses catégories de plaignants si le montant des demandes dedommages intérêts n est pas précisé ou est indéterminé ou encore s ils agit d une procédure sans précédent Si ces estimations se révélaientinexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe nepermettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures celapourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situationfinancière et les résultats du Groupe La provision enregistrée dans les comptes du Groupe au titre deslitiges de droit public représente 340 millions d euros au 31 décembre2019 Pour une description des procédures en cours les plus significatives seréférer à la section « Risques de non conformité litiges » à laNote 8 3 2 « Autres provisions » à la Note 9 « Informations sur lesrisques et litiges » du chapitre 6 du Document d EnregistrementUniversel 2020 4 1 4 2 Une défaillance opérationnelle une interruption ou unincident d exploitation affectant les partenaires commerciaux duGroupe ou une défaillance ou une violation des systèmesd information du Groupe pourrait avoir un effet défavorable surl activité du Groupe entraîner des pertes et une atteinte à laréputation du Groupe Les systèmes de communication et d information du Groupe sontcruciaux pour la conduite de ses activités et cette importance estrenforcée avec la généralisation de la banque à distance Toutdysfonctionnement toute panne toute interruption de service ouviolation de ses systèmes même brève et temporaire pourraitentraîner des perturbations importantes dans l activité du Groupe Endépit des mesures de prévention et des solutions de secours mises en uvre par le Groupe de tels incidents pourraient engendrer des coûtssignificatifs liés à la récupération et à la vérification des informations une perte de revenus une perte de clients des litiges avec lescontreparties ou les clients des difficultés à gérer les opérations demarché et de refinancement court terme et finalement entacher laréputation du Groupe Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle oud incident d exploitation sur ses propres systèmes et sur les systèmesde ses partenaires externes notamment d intermédiaires financiersauxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres(tels que les agents et chambres de compensation entreprises demarchés) ainsi que de clients et d autres intervenants de marché L interconnexion entre les multiples institutions financières et agentset chambres de compensation entreprises de marché ainsi que laconcentration croissante de ces acteurs augmente le risque que ladéfaillance opérationnelle de l un d entre eux puisse provoquer unedéfaillance opérationnelle de l ensemble du secteur qui pourrait avoirun impact défavorable sur la capacité du Groupe à conduire sesactivités et pourrait dès lors entraîner des pertes La concentrationsectorielle entre intervenants de marché ou entre intermédiairesfinanciers est susceptible d accroître ce risque dans la mesure où dessystèmes complexes et disparates doivent être coordonnés souventdans de brefs délais Le Groupe est aussi exposé aux risques liés à la cybercriminalité etconnaît des tentatives d intrusion frauduleuse de ses systèmesd information Ainsi chaque année le Groupe connaît de nombreusesattaques cyber sur ses systèmes ou via ceux de ses clients partenairesou fournisseurs Le Groupe pourrait subir des attaques ciblées etsophistiquées sur son réseau informatique aboutissant à desdétournements de fonds des pertes vols ou divulgation de donnéesconfidentielles ou de données clients (notamment en violation durèglement européen sur la protection des données (Règlement 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFACTEURS DE RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |154Général sur la Protection des Données RGPD)) Même si le Groupe sedote de moyens de veille et de réponses avancées de tels agissementssont susceptibles d être à l origine de pertes opérationnelles et d avoirun effet défavorable sur l activité du Groupe et ses résultats Voir la partie Risques liés à la sécurité de l information » de la section4 7 1 « Organisation de la gestion du risque opérationnel » la partie «Données quantitatives » de la section 4 7 3 « Mesure du risqueopérationnel » pour un détail des pertes liées au risque opérationnel etla section 4 7 4 « Actifs pondérés et exigences en fonds propres » duDocument d Enregistrement Universel 4 1 4 3 Une détérioration de la réputation du Groupe pourraitaffecter sa position concurrentielle son activité et sa situationfinancière L image de solidité financière et d intégrité du Groupe est primordialeafin de fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et sesautres contreparties dans un contexte hautement concurrentiel Touteatteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perted activité avec ses clients ou de confiance de la part de sesinvestisseurs susceptible d affecter la position concurrentielle duGroupe son activité et sa situation financière Ainsi des commentaires négatifs concernant le Groupe qu ils soientfondés ou non pour des faits qui lui sont imputables ou non pourraient détériorer la réputation du Groupe et affecter sa positionconcurrentielle La réputation du Groupe pourrait également être entachée par desproblèmes liés à des faiblesses dans les dispositifs de contrôle visant àsurveiller et prévenir les risques opérationnels de non conformité decrédit et de marché notamment lorsqu il s agit de surveiller lescomportements inappropriés de ses salariés (corruption fraude abusde marchés évasion fiscale  etc ) le risque pouvant provenir ducomportement lui même mais également des sanctionsadministratives ou pénales résultant d un environnement de contrôleinsuffisamment efficace telle que la sanction émise par les autoritésaméricaine et française en 2018 Des financements accordés par la Banque non conformes à laréglementation ou à ses engagements pourraient impacter laréputation du Groupe Ainsi des modalités de distribution desproduits et services qui n assureraient pas une information suffisanteaux clients un défaut de transparence dans sa communication notamment financière ou encore des règles de gestion interne(incluant la gestion des ressources humaines ou les relations avec lesfournisseurs et prestataires) ne répondant pas aux obligationsréglementaires ou aux engagements de la Banque pourrait influer surla réputation du Groupe Par ailleurs une stratégie en matière deresponsabilité sociale de l entreprise (et en particulier concernant lesenjeux environnementaux) jugée insuffisamment ambitieuse parrapport aux attentes des parties prenantes externes ou des difficultés àmettre en uvre cette stratégie pourraient avoir un impact sur laréputation du Groupe Les conséquences de ces événements potentiels pouvantéventuellement générer des litiges varient selon l importance de lacouverture médiatique et le contexte et restent difficiles à estimer Le Groupe suit notamment la satisfaction et la fidélité de ses clients vial utilisation d un dispositif Net Promoter Score© détaillé dans lasection 5 1 3 « Satisfaire les clients en assurant leur protection » duchapitre 5 « Responsabilité Sociale de l Entreprise » 4 1 4 4 Une incapacité à conserver ou attirer des collaborateursqualifiés pourrait peser sur les performances du Groupe Le Groupe emploie plus de 138 000 collaborateurs(1) dans 62 pays etaccompagne au quotidien 29 millions de clients particuliers entreprises et investisseurs institutionnels(2) à travers le monde Laperformance des activités bancaires et financières est étroitement liéeau facteur humain L incapacité à attirer et à fidéliser lescollaborateurs que ce soit en termes de perspectives de carrière et deformation ou en termes d alignement de la rémunération avec lespratiques de marché pourrait peser sur les performances du Groupe Une rotation du personnel trop élevée et le départ de talentsstratégiques pourraient ainsi exposer le Groupe à une perte desavoir faire et une dégradation de la qualité de service au détrimentde la satisfaction client En outre le secteur financier européen est soumis à un encadrementaccru des politiques de rémunération des employés avec notammentdes règles sur certaines modalités de rémunération (fixes variables conditions de performance paiements différés ) ce qui peutcontraindre le Groupe dans sa capacité à attirer et fidéliser les talents C est le cas en particulier de la directive CRD IV qui s applique depuis2014 aux banques de l Espace économique européen et donc auGroupe et comprend un plafonnement de la composante variable dela rémunération par rapport à sa composante fixe pour la populationrégulée 4 1 4 5 Les modèles utilisés notamment au sein du Groupe dans laprise de décisions stratégiques et dans le système de gestion desrisques pourraient connaître des défaillances ou s avérerinadaptés et engendrer des pertes financières pour le Groupe Les modèles internes déployés au sein du Groupe pourraient s avérerdéficients sur le plan de la conception du calibrage de l utilisation oudu suivi de la performance au cours du temps relevant du risqueopérationnel et donc générer des résultats erronés avec desconséquences notamment financières En particulier  la valorisation de certains instruments financiers ne se négociantppas sur des marchés réglementés ou sur d autres plateformes detrading tels que des contrats de dérivés de gré à gré entre banques fait appel à des modèles internes qui intègrent des paramètres nonobservables Le caractère non observable de ces paramètres mêmes ils sont évalués de façon prudente induit un degrésupplémentaire d incertitude sur l adéquation de la valorisation despositions Dans l hypothèse où les modèles internes concernéss avéreraient inadaptés à l évolution des conditions de marché certains instruments détenus par le Groupe pourraient se trouvermal valorisés et le Groupe pourrait subir des pertes À titred information les actifs et passifs financiers évalués en juste valeurau bilan de niveau 3 (pour lesquels la valorisation n est pas baséesur des données observables) représentent respectivement 10milliards d euros et 52 milliards d euros au 31 décembre 2019 (voirNote 3 4 1 et Note 3 4 2 du chapitre 6 du Documentd Enregistrement Universel 2020 sur les actifs et passifs financiersévalués en juste valeur de niveau 3)  l évaluation de la solvabilité des clients et de l exposition de lapBanque au risque de crédit et contrepartie est généralement fondéesur des hypothèses et des observations historiques qui peuvents avérer inadaptées aux nouvelles conditions économiques ets appuie sur des scénarios et perspectives économiques quipeuvent mal anticiper des conditions économiques défavorables oula survenance d événements sans précédent Cette évaluationerronée pourrait entre autres entraîner un sous provisionnementdes risques et une mauvaise évaluation des exigences de fondspropres  Effectif à fin 2019 hors personnel intérimaire (1)Hors clients des compagnies d assurance du Groupe (2) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFACTEURS DE RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020155les stratégies de couverture utilisées dans les activités de marchépfont appel à des modèles qui incluent des hypothèses sur l évolutiondes paramètres de marché et sur leur corrélation en partie déduitedes observations historiques Ces modèles pourraient s avérerinadaptés dans certaines configurations de marché (en cas de fortsmouvements de volatilité découlant par exemple de l évolution dela guerre commerciale entre les USA et la Chine ou du Brexit) induisant une stratégie de couverture inefficace et ainsi causer depertes non anticipées susceptibles d avoir un effet défavorable surla situation financière du Groupe  la gestion du risque de taux du portefeuille d investissement et duprisque de liquidité de l ensemble du bilan et hors bilan fait appel àdes modèles comportementaux dépendant des conditions demarché Ces modèles s appuyant notamment sur des observationshistoriques pourraient avoir un impact sur la couverture de cesrisques lors de la survenance d événements sans précédent 4 1 4 6 Le Groupe pourrait subir des pertes en raison d événementsimprévus ou catastrophiques notamment des attaques terroristesou des catastrophes naturelles La survenance d événements imprévus ou catastrophiques tels quedes attaques terroristes des catastrophes naturelles (tels que lestremblements de terre notamment en Roumanie les inondations notamment la crue exceptionnelle de Seine) ou une crise sanitaireimportante ou la crainte de la survenance d une telle crise (liée parexemple au coronavirus Covid 19) des mouvements sociauxd ampleur (tel que le mouvement des « gilets jaunes ») pourrait créerdes perturbations économiques et financières et provoquer desdifficultés opérationnelles (notamment des restrictions dedéplacements ou la relocalisation des employés) pour le Groupe Cesévénements seraient susceptibles d affecter négativement la capacitédu Groupe à conduire ses activités et également exposer ses activitésd assurance à des pertes significatives et des coûts accrus (notammenten termes de primes de réassurance) En raison de la survenance detels événements le Groupe pourrait subir des pertes RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT4 1 54 1 5 1 Certaines mesures exceptionnelles prises par les États lesbanques centrales et les régulateurs pourraient avoir un effetdéfavorable significatif sur le coût de financement du Groupe etson accès à la liquidité Depuis plusieurs années les banques centrales ont pris des mesuresafin de faciliter l accès des établissements financiers à la liquidité notamment en abaissant leurs taux d intérêt à des niveauxhistoriquement bas Plusieurs d entre elles ont accru sensiblement lemontant et la durée des financements accordés aux banques Elles ontassoupli les exigences de collatéral et dans certains cas ont appliquédes mesures exceptionnelles afin d injecter des montants importantsde liquidité dans le système financier y compris par le biais d achatd obligations souveraines d obligations d entreprises et de titresadossés à des crédits hypothécaires Aux États Unis après une période de resserrement initiée en décembre2015 la Fed a entamé en 2019 un nouveau cycle de baisse de taux quiva continuer en 2020 en raison du ralentissement de l économieaméricaine et de la demande mondiale Par ailleurs les tensions sur lemarché des repo survenues en septembre 2019 ont conduit la Fed pour la première fois en dix ans à injecter des liquidités afin denormaliser la situation La Fed a par ailleurs mis en place un pland achat de bons du Trésor à court terme afin d éviter les tensionssupplémentaires sur les marchés monétaires au moins jusqu audeuxième trimestre 2020 Si des tensions sur le marché desfinancements en dollars devaient se propager à l international celareprésenterait un risque pour les pays et les secteurs dont la dette estlibellée dans la devise américaine et donc pour certainescontreparties du Groupe À titre d information au 31 décembre 2019 sur un total bilan passif de 1 356 milliards d euros du Groupe 19%étaient libellés en dollars La fragmentation des marchés financiers européens est aujourd hui enpartie « masquée » par la politique de la BCE L absence d une netteavancée sur l Union bancaire et l Union des marchés de capitaux laissela zone euro dans une situation de vulnérabilité potentielle Dans lecas extrême d une restructuration de la dette souveraine d un pays dela zone euro des restrictions de mouvements de capitauxtransfrontaliers pourraient être mises en place impactant ainsi leGroupe Un monde plus fragmenté sur le plan politique et les risques demesures exceptionnelles contre productives pourraient avoir un effetdéfavorable significatif sur l activité du Groupe sa situation financièreet ses résultats Au 31 décembre 2019 le ratio réglementaire de liquidité court terme(Liquidity Coverage Ratio ou LCR) s établit à 119% et les réserves deliquidité s élèvent à 190 milliards d euros 4 1 5 2 Une dégradation de la notation externe du Groupe ou de lanotation souveraine de l État français pourrait avoir un effetdéfavorable sur le coût de financement du Groupe et son accès à laliquidité Pour le bon exercice de ses activités le Groupe est dépendant de sonaccès au financement et à d autres sources de liquidité En cas dedifficultés d accès au marché de la dette garantie et ou non garantie enraison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe àdes conditions jugées acceptables ou si le Groupe subissait une sortieimprévue de trésorerie ou de collatéral y compris une baissesignificative des dépôts clients sa liquidité pourrait être négativementaffectée En outre si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveausatisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients il pourrait êtrecontraint de recourir à des financements plus coûteux ce qui réduiraitsa marge nette d intérêts et ses résultats Le Groupe est exposé au risque de hausse des spreads de crédit Le coûtde financement à moyen et long terme du Groupe est directement lié auniveau des spreads de crédit qui peuvent fluctuer en fonction desconditions générales de marché Ces spreads peuvent également êtreaffectés par une évolution défavorable de la notation souveraine de laFrance ou de la notation externe du Groupe et de ses filiales par lesagences de notation Le Groupe est actuellement suivi par quatre agences de notationfinancière Fitch Ratings Moody s R&I et Standard & Poor s Unedégradation de la notation de crédit du Groupe accordée par cesagences ou par d autres agences est susceptible de limiter son accèsau financement de renchérir le coût de son financement ou encore deréduire ses capacités à intervenir sur certains types d opérations ou declientèle Elle pourrait aussi contraindre le Groupe à fournir desgaranties supplémentaires à certaines contreparties ce qui pourraitavoir un impact défavorable sur son activité sa situation financière etses résultats L accès au financement et les contraintes de liquidité peuvent avoir uneffet défavorable significatif sur l activité du Groupe sa situationfinancière ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis à visde ses contreparties Pour l année 2020 le Groupe a prévu un programme d émissionsd environ 18 milliards d euros de dette vanille long terme portantprincipalement sur de la dette senior préférée et sécurisée et de la dettesenior non préférée 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESFACTEURS DE RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |156Au 31 décembre 2019 le Groupe avait levé un total de 43 milliards préférées non sécurisées (5 6 milliards d euros) et sur des émissionsd euros de financement long terme terme (dont 40 1 milliards d euros sécurisées (3 0 milliards d euros) pour la maison mère et 2 9 milliards d euros pour les filiales) portantprincipalement au niveau de la maison mère sur des émissions seniorsstructurées (22 1 milliards d euros) sur des émissions senior vanille nonpréférées (8 2 milliards d euros) sur des émissions senior vanilleVoir chapitre 2 6 « Politique financière » du Document d EnregistrementUniversel 2020 incluant la décomposition de la réalisation duprogramme de financement long terme du Groupe (page 62) RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D ASSURANCE4 1 64 1 6 1 Une détérioration de la situation de marché et notammentune fluctuation trop importante à la hausse comme à la baisse des taux d intérêt pourraient avoir un impact défavorablesignificatif sur l activité d assurance vie du métier « Assurance » duGroupe En 2019 les activités d assurances du Groupe représentaient unproduit net bancaire de 909 millions d euros soit 3 7% du produit netbancaire consolidé du Groupe L activité du Pôle Assurances duGroupe est principalement concentrée sur l Assurance Vie Au31 décembre 2019 les contrats d assurance vie présentaient unencours de 125 milliards d euros réparti entre contrats en supporteuro (à hauteur de 70%) et contrats en unités de compte (à hauteur de30%) Le métier « Assurance » du Groupe est fortement exposé au risquestructurel de taux du fait de la proportion obligataire importante desfonds en euros de ses contrats d assurance vie Le niveau et lesévolutions de taux d intérêt peuvent dans certaines configurationsavoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situationfinancière de ce métier En pesant sur le rendement des contrats en support euros uneperspective prolongée de taux d intérêt bas réduit l attractivité de cessupports pour les investisseurs ce qui peut affecter négativement lacollecte de fonds et les revenus tirés de ce compartiment d activité del assurance vie Une forte hausse des taux d intérêt pourrait aussi dégrader lacompétitivité de l offre d assurance vie en euros (par rapport à dessupports d épargne bancaire par exemple) et provoquer des rachats etdes arbitrages importants de la part de la clientèle dans un contextedéfavorable de moins values latentes du stock obligataire Cetteconfiguration pourrait affecter les revenus et la rentabilité du PôleAssurance vie Plus généralement un fort écartement des spreads et une baisse desmarchés actions pourraient également avoir un impact défavorablesignificatif sur les résultats de l activité d assurance vie du Groupe En cas de détérioration des paramètres de marché le Groupe pourraitêtre amené à renforcer les fonds propres de ses filiales d Assuranceafin de leur permettre de continuer à satisfaire leurs exigencesréglementaires de fonds propres 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020157DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES4 2APPÉTIT POUR LE RISQUE4 2 1L appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que leGroupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de sesobjectifs stratégiques Principes encadrant l appétit pour le risqueSociété Générale recherche un développement durable fondé sur unmodèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européenfort et une présence mondiale ciblée sur quelques domainesd expertises métiers fortes Le Groupe vise aussi à entretenir avec saclientèle des relations de long terme bâties sur une confiance méritée et à répondre aux attentes de l ensemble de ses parties prenantes Ceci se traduit par  une organisation en 16 Business Units offrant différents produits etpservices aux clients dans différentes géographies  une allocation de capital équilibrée entre activités  pprépondérance des activités de Banque de détail en France et àl international qui représentent actuellement plus de 60% desencours pondérés (« RWA ») limitation du poids de la Business Unit Global Markets dans lesRWA du Groupe Conformément à sa stratégie de développementorientée clients le Groupe a également annoncé en 2019 l arrêtde ses activités de trading pour compte propre(1) et rechercheune simplification des produits traités des activités de services non bancaires en particulierd assurance qui sont cohérentes avec la stratégie commerciale dont le profil de risque est maîtrisé et dont la rentabilité répondaux attentes du Groupe un modèle équilibré géographiquement  pdans les activités de Banque de détail le Groupe concentre sondéveloppement en Europe et en Afrique où il bénéficie d uneprésence historique d une connaissance approfondie desmarchés et de positions de premier plan concernant les activités de Grande Clientèle et SolutionsInvestisseurs en dehors des zones Europe et Afrique le Groupecible les domaines où il peut s appuyer sur une expertise deniveau mondial  une politique de croissance ciblée privilégiant les domainespd expertise existants un fonds de commerce de bonne qualité et larecherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié  une contribution positive aux transformations de nos économies pnotamment la révolution technologique et les transitionséconomiques sociales et environnementales  les enjeux RSE sontainsi au c ur de la stratégie et des relations avec les partiesprenantes   l attention portée à sa réputation que le Groupe considère commepun actif de grande valeur qu il est essentiel de protéger Un profil de solidité financière robusteSociété Générale recherche une rentabilité durable en s appuyant surun profil de solidité financière robuste cohérent avec son modèle debanque diversifiée  en visant le développement rentable et résilient des métiers  pen maintenant une notation cible permettant un coût depfinancement compatible avec le développement des activités duGroupe et son positionnement concurrentiel  en calibrant ses cibles de capital et dette de manière à assurer  pla satisfaction des exigences réglementaires minimales sur leratio CET1 et les autres ratios de capital avec un coussin degestion la couverture du « besoin interne de capital » à un an par lesfonds propres CET disponibles un niveau suffisant de protection des créanciers cohérent avecles objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratiosréglementaires tel que le TLAC (Total Loss Absorbency Capacity)ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities)  en s assurant de la résilience de son passif calibré en tenant comptepde l horizon de survie visé en stress de liquidité du respect desratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (NetStable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financementsde marché court terme  en maîtrisant son ratio de levier pRisques de crédit et de contrepartie (y compris les effets de concentration)L appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif depolitiques de crédit limites de risque et de politiques de tarification Lorsqu il assume des risques de crédit le Groupe privilégie uneperspective de relation clientèle à moyen et long terme en ciblant à lafois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation deconfiance et des prospects présentant un potentiel de développementd affaires rentable à moyen terme Toute prise d engagement de crédit s appuie sur une connaissanceapprofondie du client et une bonne compréhension de la finalité del opération Dans une opération de crédit l acceptabilité du risque repose enpremier lieu sur la capacité de l emprunteur à faire face à sesengagements notamment au travers des flux de trésorerie quiassureront la bonne fin de l opération Pour les opérations à moyen etlong terme la maturité des financements doit rester compatible avecla durée de vie économique de l actif financé et l horizon de visibilitédes flux de trésorerie de l emprunteur Conformément à la Loi bancaire française les quelques activités résiduelles de trading du Groupe sans lien avec les clients étaient isolées dans une filiale dédiée appelée (1)Descartes trading fermée en février 2020 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |158La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte encas de défaillance de la contrepartie mais ne peut sauf exception constituer la seule justification de la prise de risque Les sûretés sontévaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant uneattention particulière à la possibilité effective de leur mise en uvre La mise en place d opérations complexes ou présentant un profil derisque spécifique relève d équipes spécialisées au sein du Groupedisposant du niveau de compétence et d expertise requis Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant lerisque de concentration et en maintenant une politique de division desrisques à travers un partage avec d autres partenaires financiers(banques ou organismes de cautionnement) La notation des contreparties constitue un critère clé de la politiqued octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans lafilière commerciale et la filière de gestion des risques Le dispositif denotation s appuie sur des modèles internes Une vigilance particulièreest apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout étatde cause sont soumises à une revue annuelle) Risque de marchéLes activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d unestratégie de développement orientée en priorité vers la réponse auxbesoins des clients à travers une gamme complète de solutions L encadrement des risques de marché repose sur la combinaison deplusieurs types d indicateurs (dont notamment la Valeur en Risque(VaR) stress test indicateurs en « sensibilité » et en « nominal ») Cesindicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d alerte et delimites proposés par les lignes métiers et validés par la Direction desrisques dans le cadre d un processus d échanges contradictoires Les limites sont fixées à divers niveaux de la structure du Groupe etpermettent ainsi de décliner opérationnellement l appétit pour lerisque du Groupe dans son organisation Au sein de ces limites les limites en Stress Test Global sur activités demarché et en Stress Test Marché jouent un rôle pivot dans la définitionet la calibration de l appétit pour le risque de marché du Groupe  cesindicateurs couvrent en effet l ensemble des activités et les principauxfacteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crisesévère de marché ce qui permet à la fois de limiter le montant globalde risque et de prendre en compte les éventuels effets dediversification Les opérations de marché qui ne relèvent pas d activité liées à laclientèle sont cantonnées dans une filiale dédiée (Descartes Trading) fermée en février 2020 Risque opérationnel (y compris risque de réputation et de non conformité)Le Groupe est confronté à une diversité de risques opérationnelsinhérents à ses activités  erreurs d exécution fraude interne etexterne défaillance des systèmes d information actes de malveillancecontre les systèmes informatiques perte de moyens d exploitation litiges commerciaux non respect d obligations fiscales mais aussirisque de non conformité de conduite inappropriée ou encore deréputation De façon générale le Groupe n a pas d appétit pour le risqueopérationnel Par ailleurs il n a aucune tolérance pour les incidentsdont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image demenacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de sescollaborateurs d empêcher la continuité de son activité sur sesactivités critiques ou de remettre en cause ses orientationsstratégiques Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risqueopérationnel pour les thématiques suivantes  fraude interne  le Groupe ne présente aucune tolérance auxpactivités non autorisées sur les marchés de la part de sescollaborateurs Le développement du Groupe est fondé sur laconfiance tant entre les collaborateurs qu entre le Groupe etceux ci Cela suppose le respect à tous les échelons des principesdu Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d intégrité Ledispositif de contrôle interne de la Banque doit être en mesure deprévenir les événements de fraude significatifs  cybersécurité  le Groupe n a aucune tolérance pour les intrusionspfrauduleuses en particulier celles qui généreraient un vol dedonnées client ou une perte opérationnelle majeure Le Groupe apour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour préveniret détecter ce risque Il se dote de l organisation adéquate pourtraiter les éventuels incidents  fuite de données  le Groupe s est engagé à déployer des moyens etpdes contrôles afin de prévenir détecter et remédier aux fuites dedonnées Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plussensibles en particulier lorsqu elles concernent ses clients  continuité d activité  le Groupe s appuie largement sur sespsystèmes d information pour la réalisation de son activité et s estdonc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiquesrésilients afin d assurer la continuité de ses services les plusessentiels Le Groupe a une tolérance très faible aux risquesd indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctionsessentielles en particulier les systèmes directement accessibles àses clients ou ceux permettant d exercer son activité sur les marchésfinanciers  prestations de service externalisées  le Groupe entend démontrerpune grande rigueur dans la maîtrise de ses activités confiées à desprestataires externes À ce titre le Groupe s astreint à une disciplinestricte de suivi de ses prestataires Risques structurels de taux d intérêt et de change risque sur les engagements sociauxLe Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels Le dispositif d encadrement du risque de taux du risque de change etdu risque sur engagements sociaux repose sur des limites ensensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers(entités et lignes métiers) On distingue principalement quatre types de risque structurel de taux  le risque de niveau absolu des taux le risque de pentification de lacourbe des taux le risque d optionalité (lié aux options automatiquesou comportementales) et le risque de base correspondant àl incidence des variations relatives des différents taux La gestion durisque structurel de taux du Groupe repose essentiellement surl évaluation de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (« VAN ») deséléments de bilan à taux fixe (à l actif ou au passif) aux mouvements detaux d intérêt selon différents scenarii Les limites sont établies soitpar le Comité Financier soit par le Conseil d administration au niveauGroupe et au niveau Business Units Service Units Par ailleurs le Groupemesure et encadre la sensibilité de sa marge nette d intérêt (« MNI ») àdes chocs de +  10 bps sur un horizon mobile de deux ans La politique du Groupe en matière de risque structurel de changeconsiste à demander aux entités de couvrir leurs expositions auxvariations des cours de change par un adossement de l ensemble despostes de bilan et de hors bilan et à encadrer les expositionsrésiduelles par des limites de faible montant En complément auniveau du Groupe la politique de couverture consiste à limiter autantque possible la sensibilité de son ratio CET1 aux variations des taux dechange Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifsaux engagements à long terme de la Banque vis à vis de ses salariés l évolution de la provision est suivie en risque sur la base d un stresstest spécifique et une limite lui est associée La politique de gestion 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020159des risques suit deux axes principaux  diminuer les risques entransformant les régimes à prestations définies en prestation àcotisations définies et optimiser l allocation des risques à l actif (entreactifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintesréglementaires et fiscales le permettent Risques de liquidité et de financementLe calibrage et la maîtrise du risque de liquidité reposent sur  deux indicateurs complémentaires  le gap statique Business aspUsual (BAU) qui mesure le risque de prix c est à dire le risqueéconomique sans prise en compte de productions nouvelles etdans un environnement non stressé (sans effet prix sur les actifs parexemple) et le gap dynamique stressé Combined (CMB) qui sert àmesurer le risque que le Groupe ne soit pas en mesure d honorer sesengagements en termes de liquidité dans un environnement demarché dégradé à cause d une position structurellement courte  le maintien d une réserve de liquidité suffisante en montant et enpqualité pour couvrir les obligations financières à court terme dansdes scenarii de stress  l encadrement des « impasses de liquidité » (« liquidity gaps ») despmétiers et des principales filiales afin de maîtriser le risque dedécalage de maturité entre les sorties et les entrées de trésorerie Le calibrage et la maîtrise du risque de financement reposent sur  le maintien d une structure de passifs visant à respecter lespcontraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1 Total Capital Levier TLAC NSFR MREL) et respecter les contraintes des agencesde notation afin de sécuriser un niveau de Rating minimum  le plafonnement du recours aux financements de marchép(notamment « overnight » et court terme) et au financement courtterme levé par les trésoreries  la diversification des sources de financement du Groupe parpmaturité marché devise et contrepartie  le respect d une gestion saine et prudente des opérations deptrésorerie ALM telle que définie par le Groupe pour répondre auxexigences de la loi de Séparation et de Régulation des ActivitésBancaires  le maintien d un volume de collatéral disponible garantissantpl accès aux marchés de dette sécurisée ainsi que l accès sinécessaire aux facilités de la BCE Risque de modèleLe Groupe s attache à définir et déployer des normes internes pourlimiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes laproportionnalité des diligences en fonction du niveau de risqueinhérent à chaque modèle la prise en compte de l ensemble du cyclede vie des modèles la cohérence des approches au sein du Groupe Risque lié aux activités d assuranceLe Groupe exerce des activités d Assurance (Assurance vie Épargne Prévoyance Assurance Dommages) pour lesquelles il s expose à deuxprincipaux types de risques  le risque de souscription lié aux risques de tarification et de dérivepde la sinistralité  les risques liés aux marchés financiers (taux d intérêt crédit etpactions) et à la gestion actif passif 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |160CADRE GÉNÉRAL DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE 4 2 2L appétit pour le risque fait l objet d une fixation au niveau Groupe d une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales et d unsuivi dont les principes sont décrits dans le dispositif de gouvernanceet de mise en uvre de l appétit pour le risque  « Risk AppetiteFramework » qui sont résumés ci dessous GouvernanceLe Conseil d administration approuve chaque année l Appétit pour lerisque du Groupe proposé par la Direction générale (Group RiskAppetite Statement) et le dispositif de gouvernance et de mise en uvre de l Appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework) Ils assure de la pertinence de l appétit pour le risque au regard desobjectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision desrisques de l environnement macroéconomique et financier Le Conseild administration est par ailleurs informé du fonctionnement appropriédu dispositif de mise en uvre de l appétit pour le risque sur la based une évaluation annuelle conduite par la Direction de l Inspectiongénérale et de l AuditLa Direction des risques et la Direction financière préparent ladéfinition de l appétit pour le risque et exercent avec la Direction de laconformité le suivi et le contrôle de deuxième niveau de sa mise en uvre Fixation et déclinaison de l appétit pour le risqueLa fixation et la déclinaison de l appétit pour le risque résultent  d un exercice régulier d identification et d évaluation de l ensemblepdes risques significatifs auxquels le Groupe est exposé qui s appuiesur des outils de mesure prospective (stress tests)  de l évaluation prévisionnelle de la rentabilité et de la solvabilité dupGroupe dans un scénario central et dans un scénario stressé à unhorizon d au moins trois ans retenus pour la construction du planstratégique et financier  d une déclinaison de l appétit pour le risque au sein du Groupe pjusqu au niveau pertinent en prenant en compte le profil derisques rentabilité des métiers et leurs perspectives dedéveloppement  d une formalisation au niveau du Groupe des Business Units et despprincipales filiales L appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document(« Risk Appetite Statement ») qui fixe  le profil stratégique du Groupe  pson profil de rentabilité et de solidité financière  pl encadrement qualitatif à travers des politiques de risque etpquantitatif à travers des indicateurs des principaux risques duGroupe Chaque année en amont de la procédure budgétaire et après revueindépendante par la Direction des risques la Direction financièrepropose à la Direction générale en Comité financier des cibles auniveau Groupe complétées par des seuils d alerte et des niveaux decrise selon une approche « Traffic light » Ces encadrements sontensuite soumis pour approbation au Conseil d administration Ces cibles financières permettent  de respecter avec une marge de sécurité suffisante les obligationspréglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment lesratios réglementaires minimums de solvabilité de levier et deliquidité) en anticipant au mieux la mise en uvre des nouvellesréglementations  d assurer via une marge de sécurité une résistance suffisante auxpscenarii de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définisselon un processus interne au Groupe) Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont identifiés etfont l objet de la fixation de cibles limites assorties de seuils d alerte etéventuellement d un niveau de crise Déclinaison de l appétit pour le risque au sein de l organisationLa déclinaison de l appétit pour le risque au sein de l organisationrepose sur le plan stratégique et financier et sur les dispositifs degestion des risques Sur proposition de la Direction financière à la Direction générale lescibles financières définies au niveau Groupe sont déclinées en ciblesd allocation budgétaire au niveau des métiers dans le cadre du budgetet du plan stratégique et financier À l issue du processus budgétaire la Direction générale et la Directionfinancière soumettent au Conseil d administration les trajectoiresbudgétaires en scenario central et en scenario stressé en vérifiant queles cibles financières initialement proposées sont bien satisfaites  si cen est pas le cas le Conseil d administration peut soit approuver denouveaux encadrements soit demander un amendement destrajectoires La déclinaison de l appétit pour le risque s appuie sur unecompréhension des besoins des métiers et de leurs perspectivesd activité Cette déclinaison prend en compte les objectifs derentabilité et de solidité financière de la Business Unit et ou de l entité 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020161ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES 4 2 3Audité I Le groupe Société Générale accorde une importanceparticulière à la mise en uvre d une organisation robuste et efficientepour maîtriser ses risques dans tous les métiers marchés et régionsoù il opère ainsi qu à l équilibre entre une sensibilisation forte auxrisques et la promotion de l innovation Cette gestion des risques pilotée au plus haut niveau s effectue dans le respect de normesapplicables notamment de l Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aucontrôle interne des entreprises du secteur de la banque des servicesde paiement et des services d investissement soumis au contrôle del Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de laréglementation européenne Bâle 3 (CRR CRD)   (Voir Compétencesdu Conseil d administration en p  86) Audité I La gestion des risques a pour principaux objectifs de  contribuer au développement des activités et de la rentabilité dupGroupe par la définition avec la Direction financière et les pôles del appétit aux risques du Groupe  contribuer à la pérennité du Groupe par la mise en place d unpdispositif de maîtrise et de suivi des risques  concilier l indépendance de la gestion des risques par rapport auxpmétiers et une collaboration étroite avec les pôles d activités quisont responsables en premier ressort des opérations qu ilsinitient Gouvernance de la gestion des risquesAudité I La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée autravers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe  le Conseil d administration et la Direction générale La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseild administration (plus souvent si les circonstances l exigent) lesprincipaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestiondes risques du Groupe quelle que soit leur nature Au sein du Conseil d administration Le Comité des risques(cf  paragraphe « Comité des risques » et § 11 règlement intérieur duConseil d administration p  91) conseille le Conseil d administrationsur la stratégie globale et l appétence en matière de risques de toutenature tant actuels que futurs et l assiste lorsque celui ci contrôle lamise en uvre de cette stratégie Le Comité d audit et de contrôle interne du Conseil d administration(cf  paragraphe « Comité d audit et de contrôle interne » et § 10règlement intérieur du Conseil d administration p  90) s assure du bonfonctionnement des dispositifs de contrôle des risques Présidés par la Direction générale les comités spécialisés qui assurentle pilotage central du contrôle interne et des risques sont  le Comité risques (CORISQ) qui s est réuni dix sept fois au cours depl exercice 2019 a pour objectif de définir les grandes orientations duGroupe en matière de risques (risques de crédit pays de marché etopérationnels) dans le cadre de l appétit pour le risque et desobjectifs financiers fixés par le Comité stratégique Groupe et d ensuivre le respect Sous réserve des compétences propres au Conseild administration le CORISQ sur proposition de la Direction desrisques prend les principales décisions portant sur l encadrementdes différents risques (risques de crédit risques pays de marché opérationnels) Parallèlement au Comité risques le Comité grandsrisques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégiecommerciale et la prise de risques à l égard des grands groupesclients  d encadrement des risques structurels du Groupe et des entitéssignificatives et revoit les évolutions de ces risques (limites consommation) Il évalue périodiquement la consommation desressources rares Il examine le panorama financier les documentsILAAP ICAAP les sujets récurrents concernant l ALM la Liquidité lePlan Préventif de Rétablissement et le budget de la Gestion Propreet des refacturations intra groupe Enfin il traite des sujets sur lafiscalité du Groupe (cogérés par DFIN et SEGL)  le Comité financier (COFI) a vocation à définir la stratégiepfinancière du Groupe et à assurer le pilotage des ressources rares(capital liquidité bilan capacité fiscale) dans le cadre del allocation et de la gestion des risques structurels Le COFI surproposition de DFIN et de RISQ valide le dispositif de gestion etle Comité de conformité (COMCO) se réunit a minimaptrimestriellement pour les grandes orientations du Groupe et définitles principes Groupe en matière de conformité  le Comité stratégique d architecture d entreprise (CSAE) définitpl architecture de l entreprise sur les plans des données etréférentiels des processus opérationnels et des systèmesd information et s assure de la cohérence des projets du Groupeavec l architecture définie  le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) appour objectif de donner une vision consolidée du dispositif decontrôle interne du Groupe de l évaluer en terme d efficacité decohérence et d exhaustivité de prendre les actions correctives etsuivre leur exécution  le Comité des engagements responsables (CORESP) traite lespsujets liés aux engagements et au cadre normatif du Groupe enmatière de RSE (y c politiques sectorielles E&S) culture et conduite ou autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputationdu Groupe et non déjà couvert par un comité existant Les Directions en charge du suivi des risquesLes directions centrales du Groupe indépendantes des pôlesd activité concourent à la gestion et au contrôle interne des risques Les directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupetoutes les informations nécessaires à l exercice de sa responsabilitéconsistant à assurer sous l autorité du Directeur général le pilotagestratégique du Groupe Ces directions rapportent directement à laDirection générale du Groupe La Direction des risques a pour principale mission de contribuer aupdéveloppement des activités et de la rentabilité du Groupe par ladéfinition avec la Direction financière et les Business Units ServiceUnits de l appétit aux risques du Groupe (décliné dans les différentsmétiers du Groupe) ainsi que la mise en place d un dispositif demaîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde lignede défense Dans l exercice de ses fonctions la Direction des risques conciliel indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroiteavec les pôles d activités qui sont responsables en premier ressort des opérations qu ils initient Dans ce cadre la Direction des risques  assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filièreRisques du Groupe est co responsable avec la Direction financière d instruire lafixation de l appétit aux risques du Groupe proposé à la Directiongénérale recense l ensemble des risques du Groupe met en uvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques ycompris transversaux et établit régulièrement des rapports surleur nature et leur ampleur à la Direction générale au Conseild administration et aux autorités de supervision bancaire 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |162contribue à la définition des politiques de risque en tenantcompte des objectifs des métiers et des enjeux de risquescorrespondants définit ou valide les méthodes et procédures d analyse demesure d approbation et de suivi des risques met en uvre un contrôle de second niveau pour s assurer de lacorrecte application de ces méthodes et procédures instruit et valide les opérations et limites proposées par lesresponsables métiers définit ou valide l architecture du système d information risquescentral et s assure de son adéquation avec les besoins desmétiers  La Direction financière s articule selon trois niveaux depsupervision chacun rattaché à un Directeur financier délégué  la Banque de détail en France et la Banque de détail et ServicesFinanciers Internationaux la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs les fonctions transversales regroupant l ensemble des expertisesclés au fonctionnement de la Direction financière Elle se voit confier de larges missions de contrôle comptable etfinancier À ce titre  la Direction des « Affaires Comptables » est en charge del animation du dispositif concourant à l établissement descomptes consolidés du Groupe la Direction « Expertise sur les Métriques et les Reportings »est en charge de la production des états réglementaires duGroupe le Département « Activités Comptables et Réglementairesmutualisées » au sein de la Direction des « OpérationsMutualisées » est responsable de la production comptable réglementaire et fiscale et de l animation du dispositif depilotage et d amélioration en continu des processus des entitésplacées sous sa responsabilité (dont Société Générale SA) la Direction « Contrôle Finance » est en charge du dispositif decontrôle permanent de niveau 2 sur l ensemble des processusFinance la Direction « Asset and Liablity Management » assure laresponsabilité de la fonction ALM pour l ensemble du Groupe lamaîtrise des risques structurels de taux de liquidité et de changedu Groupe ainsi que la gestion opérationnelle de l ALM deSociété Générale Personne Morale (SGPM) Les autres fonctions transversales assurent diverses missions pour laDirection financière avec notamment la Direction financière desServices Units Groupe les relations avec les investisseurs et lacommunication financière du Groupe les ressources humaines et leSecrétariat général Les Directions financières des Business Units et Service Units psupervisées par la Direction financière du Groupe veillent au bondéroulement des arrêtés locaux ainsi qu à la qualité de l informationcontenue dans les Reportings (comptables contrôle de gestion réglementaires ) La Direction de la Compliance Groupe (CPLE) est responsable de lapdéfinition et de la cohérence du dispositif de prévention et decontrôle du risque de non conformité ainsi que de coordonner ledispositif destiné à prévenir détecter évaluer et maîtriser le risquede réputation dans l ensemble du Groupe qui est en charge de définir et de proposer une politique en faveurde la Responsabilité Sociale d Entreprise au sein du Groupe et laDirection de la Sécurité du Groupe qui pilote la sécurité du Groupeen lien avec la Service Unit de la Direction des Ressources et de laTransformation Numérique s agissant de la sécurité des systèmesd information et la Direction administrative du Groupe qui assureles services d administration centrale du Groupe et apporte en tantque de besoin son soutien au Secrétaire du Conseild Administration Le Secrétariat général regroupe en son sein la Direction juridiquepdu Groupe qui veille notamment à la sécurité et à la régularitéjuridique des activités du Groupe en s appuyant le cas échéant surles services juridiques des filiales et succursales la Direction fiscaledu Groupe qui veille au respect des lois fiscales en France et àl étranger la Direction de la Responsabilité Sociale d Entreprise La Direction des Ressources humaines et Communication veillepnotamment à la mise en uvre des politiques de rémunération La Direction des Ressources et Transformation numérique estpnotamment en charge de définir les politiques devant s appliquer enmatière de système d information et de sécurité des systèmesd information (SI SSI) La Direction Inspection générale et Audit sous l autorité depl Inspecteur Général est en charge de l exercice du contrôlepériodique   D après le dernier recensement réalisé sur base déclarative (en date du31 décembre 2019) les effectifs en équivalent temps plein (ETP)  de la filière Risques du Groupe représentent environ 5 568 ETP (dontp1 617 au sein même de la Direction des risques du Groupe)  de la filière Conformité s élèvent à environ 3 705 ETP  pde la filière Sécurité des systèmes d information sont d environ 457pETP Systèmes de déclaration et d évaluation des risquesLe dispositif d agrégation des données du Groupe se fait à deuxniveaux avec des responsabilités clairement définies Les équipes desBusiness Units ou Support Units et des entités assurent les fonctions decollecte et de mise en qualité des données aussi bien pour les besoinslocaux que pour les besoins de consolidation Groupe ainsi qu unpremier niveau d agrégation lorsque nécessaire Les équipes centralesde la Direction financière et de la Direction des risques agrègent cesdonnées et produisent les indicateurs et Reportings de risque deportée Groupe Depuis 2015 le Groupe a défini des principes d architecture relatifs auxsystèmes d information Finance et Risque Les principes TOMFIR(Target Operating Model for Finance & Risk) s articulent autour desobjectifs suivants  la production des indicateurs de risques s appuie sur des donnéespBusiness Units et entités certifiées (Golden sources) à la granularitédu contrat de qualité comptable mises à jour quotidiennement etalimentées par les systèmes opérationnels des entités  le système d information de niveau Groupe gère ses propres règlespd agrégation des données pour éviter de multiplier lesdéveloppements locaux au niveau BU et entités Il s appuie sur desréférentiels de portée Groupe asservis aux référentiels des BusinessUnits et entités  l architecture SI doit adresser les usages Finance et Risque pourprépondre aux besoins locaux et aux besoins partagés avec leGroupe Ces principes d architecture sont appliqués sur les quatre principauxpérimètres applicatifs suivants  le système d information mutualisé Finance et Risque pour le risquepde crédit et le calcul de RWA  les chaînes de calcul du risque de taux et de liquidité  pla chaîne de calcul du risque de marché  pla chaîne de calcul du risque de contrepartie sur opérations depmarché 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020163MÉTHODOLOGIE ET DISPOSITIF DE QUANTIFICATION DES RISQUESLe Groupe a l autorisation de ses autorités de tutelle  pour le risque de crédit d appliquer la méthode de notation interne (méthode IRB Internal Rating Based) pour la majeure partie despexpositions en risque de crédit Les activités et expositions actuellement soumises à l approche standard restent sélectives et limitées en termes d impact sur le capitalréglementaire du Groupe Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel conformément aux exigences réglementaires Ce dispositif fait l objet d une description détaillée plus loin du présent document  pour ses encours traités en méthode standard SociétéGénérale utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor s Moody s et Fitch  pour les risques de marché d utiliser ses modèles internes Value at Risk Stressed VaR IRC (Incremental Risk Charge) et CRMp(Comprehensive Risk Measure) Ces modèles couvrent la quasi totalité des opérations concernées seules certaines opérations restent calculées en méthode standard  pour le risque de contrepartie sur opérations de marché d utiliser depuis 2013 le modèle interne pour la détermination de l indicateurpEEPE (Effective Expected Positive Exposure) L Exposure at Default relative au risque de contrepartie est calculée sur la base de cet indicateur depuis juin 2012 pour les produits lesplus simples et depuis décembre 2013 pour des produits dérivés plus complexes Pour les entités du Groupe sur lesquels le modèleinterne a été agréé le modèle interne couvre 98% des transactions sur produits dérivés et sur repos Pour le reste le Groupe utilise laméthode d évaluation au prix de marché pour les risques opérationnels d utiliser l approche AMA (Advanced Measurement Approach) pEnfin les systèmes d information sont régulièrement adaptés aux évolutions des produits traités et des techniques de gestion du risqueassociées tant au niveau local (entités bancaires) qu au niveau central (Direction des risques) CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET DISPOSITIFS DE STRESS TESTS4 2 4Cartographie des risques du GroupeLa cartographie des risques est une restitution annuelle du processusd identification des risques du Groupe L identification des risquess inscrit dans la démarche globale d évaluation du profil de risque duGroupe et vient alimenter différents exercices tels que le processusICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) Préparée par laDirection des risques sous l autorité de la Direction générale lacartographie est présentée une fois par an au Comité des risques duConseil d administration Cette démarche vise à estimer les pertes potentielles significativespour les principaux types de risques auxquels le Groupe est exposé(risques de crédit de marché opérationnels y compris denon conformité et structurels) La cartographie permet d associer uneperte potentielle à des scenarii spécifiques sur des périmètresidentifiés Cette évaluation résulte de la combinaison d approchesstatistiques utilisant des historiques d observations et des validationsà dire d experts Dispositifs de stress testsLes stress tests tests de résistance ou simulations de crises évaluentce que serait le comportement d un portefeuille d une activité d uneentité ou du Groupe dans un contexte d activité dégradé Au sein du Groupe les stress tests contribuent à l identification à lamesure et au pilotage des risques ainsi qu à l évaluation del adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe Ainsi les stress tests  constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe depses activités et de ses portefeuilles et font partie intégrante duprocessus d élaboration de l appétit pour le risque  activités du Groupe en prenant en compte les capacités de réactiondes activités en combinant systématiquement des méthodesquantitatives et le jugement d experts (risques finance ou métiers)  s appuient sur des scenarii économiques hypothétiques définis enplien avec le service Etudes économiques et sectorielles ou desscenarii historiques Ils déclinent ces scenarii en impacts sur lespeuvent également s appuyer sur des analyses en sensibilité (monopou multifacteur de risque) Le dispositif de stress tests comprend ainsi  un stress test global intégré dans le processus budgétaire (Planpstratégique et financier) pour s assurer que le profil du Grouperespecte ses objectifs en cas de scenario adverse mais aussi pourquantifier la dégradation de la rentabilité des Business Units dans cescenario Il est également intégré dans le processus ICAAP (InternalCapital Adequacy Assessment Process)  des stress tests spécifiques par type de risque ou de portefeuille  pdes stress tests sur le risque de crédit complètent l analyseglobale par une approche plus granulaire et permettent ainsid éclairer la fixation de l appétit pour le risque à une mailleportefeuille activité etc Ils sont également utilisés pour affinerl identification la mesure et le pilotage opérationnel de cerisque  des stress tests sur les activités de marché s appuient sur desscenarii historiques et hypothétiques et s appliquent àl ensemble du Groupe Ils sont complétés par des stress testsspécifiques en sensibilité sur certains facteurs de risque (taux actions ) ou certaines activités (marchés émergents ) Unelimite en stress test est établie pour ces différentes mesures durisque des stress tests appréhendent la sensibilité de la valeur et de lamarge d intérêt du portefeuille bancaire au risque structurel detaux Le Groupe fixe des limites sur ces sensibilités dans desscenarii de translation et de déformation (pentification etaplatissement) des courbes de taux 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |164un stress test sur les engagements sociaux consiste à simulerl impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation taux d intérêt ) sur la position nette du Groupe(investissements dédiés minorés des engagements sociauxcorrespondants) Une limite en stress test est établie sur cetindicateur des stress tests de liquidité  l horizon de survie de l un de cesstress tests fait l objet d une cible financière une évaluation du risque opérationnel en stress utilise lestravaux d analyse de scenarii et de modélisation des pertesréalisés pour le calibrage du besoin de capital du Groupe au titredu risque opérationnel et permet d appréhender l expositionaux pertes opérationnelles y compris l exposition à des pertesrares et sévères non présentes dans l historique outre la Business Unit Assurances utilise également les résultatsde ses stress tests pour définir sa politique de couverture larépartition de ses actifs ainsi que la politique de distribution dedividendes les stress tests des activités d assurance soutiennent le processusde définition de l appétit pour le risque de la Business UnitAssurances qui repose sur des objectifs minimaux de rentabilitéet de solvabilité en scenario central et en scenario stressé Endes stress tests inversés (reverse stress tests) à la fois dans le cadrepde l appétit pour le risque et du plan de rétablissement L impact deces stress tests est défini a priori typiquement via un point derupture de ratio de solvabilité ou d indicateur de liquidité (quimatérialisent une menace forte pour la Banque) Des scenariihypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construitsafin de permettre d identifier de nouvelles vulnérabilités En parallèle des exercices de stress test internes le Groupe fait partiede l échantillon de banques européennes participant aux grandsprogrammes de stress tests internationaux pilotés par l ABE (AutoritéBancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne) En complément et spécifiquement sur le risque climatique le Groupeparticipe aux réflexions autour des analyses de scénarios lancées parla Banque de France et l Autorité Bancaire Européenne pour 2020 DÉFINITION DES SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET « STRESSÉ »Scénario centralSa construction repose d abord sur un ensemble de facteursobservés  situation économique récente orientations depolitique économique (politique budgétaire monétaire et dechange)  etc À partir de ces facteurs observés les économistesdéterminent la trajectoire la plus probable des variableséconomiques et financières pour l horizon de prévision souhaité Scénario stresséLa sévérité du scénario de stress est quantifiée via unedégradation du PIB par rapport au scénario central observée surune récession historique de référence Cette dégradation estmaintenue d un exercice à l autre pour assurer une sévéritéconstante 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCONTRÔLE INTERNE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020165CONTRÔLE INTERNE 4 3CADRE D EXERCICE4 3 1Le contrôle interne s inscrit dans le cadre réglementaire strict imposéaux établissements bancaires En France les conditions d exercice du contrôle interne desétablissements bancaires découlent de l Arrêté du 3 novembre 2014 Ce texte qui régit les établissements de crédit et les entreprisesd investissement définit la notion de contrôle interne et spécifie uncertain nombre d obligations relatives à la mesure et à l encadrementdes différents risques des activités des entreprises concernées ainsique les procédures par lesquelles l organe de surveillance doit évaluerles conditions d exercice du contrôle interne Le Comité de Bâle a défini les quatre principes Indépendance Universalité Impartialité Adéquation des moyens aux missions quidoivent prévaloir dans l exercice du contrôle interne desétablissements de crédit Le Conseil d administration (CA) veille à ce que le groupe SociétéGénérale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisationclaire avec  un partage des responsabilités bien défini transparent et cohérent  pdes procédures efficaces de détection de gestion de suivi et depdéclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé Pour mettre en uvre ce dispositif il donne mandat à la Directiongénérale du Groupe qui a en charge de décliner les orientationsstratégiques du Groupe Le Comité d audit et de contrôle interne (CACI) est un comité du CAplus particulièrement en charge de préparer les décisions du CA enmatière de supervision du contrôle interne À ce titre il reçoit les Reportings de la Direction générale sur le contrôleinterne du Groupe Il suit la mise en uvre des plans de remédiation lorsqu il estime que le niveau de risque est justifié Le contrôle interne s appuie sur un corpus de normes et deprocédures Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par desrègles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appeléla « Documentation normative » regroupé au sein du Code SociétéGénérale qui  énonce les règles d action et de comportement s appliquant auxpcollaborateurs du Groupe  définit l organisation des métiers et le partage des rôles etpresponsabilités  décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres àpchaque métier et chaque activité Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui notamment  définissent la gouvernance du groupe Société Générale pl organisation et les missions de ses Business Units et Services Units ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs etprocessus transverses (Codes de conduite chartes )  posent le cadre de fonctionnement d une activité les principes etples règles de gestion applicables aux produits et services rendus à laclientèle et définissent les procédures internes Le Code Société Générale a force de loi interne Il relève de laresponsabilité du Secrétaire général du Groupe S ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnellespropres à chacune des activités du Groupe Les règles et procédures envigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base ducontrôle interne telles que  la séparation des fonctions  pl enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction  ple rapprochement entre informations de provenances différentes pPar nature multiples et évolutifs les risques sont présents dansl ensemble des processus de l entreprise À cet égard les dispositifs demaîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacitéde la Banque à atteindre ses objectifs Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l ensemble desmoyens qui permettent de s assurer que les opérations réalisées l organisation et les procédures mises en place sont conformes  aux dispositions légales et réglementaires  paux usages professionnels et déontologiques  paux règles internes et aux orientations définies par l organe depdirection de l entreprise dans sa fonction exécutive Le contrôle interne vise notamment à  prévenir les dysfonctionnements  pmesurer les risques encourus et exercer un contrôle suffisant pourpassurer leur maîtrise  s assurer de l adéquation et du bon fonctionnement des processuspinternes notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs  déceler les irrégularités  pgarantir la fiabilité l intégrité et la disponibilité des informationspfinancières et de gestion  vérifier la qualité des systèmes d information et de communication pLe dispositif de contrôle interne est fondé sur cinq principesfondamentaux  l exhaustivité du périmètre des contrôles qui concernent tous lesptypes de risques et s appliquent à toutes les entités du Groupe  la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaquepmanager dans la maîtrise des risques qu il prend ou supervise et lecontrôle des opérations qu il traite ou qui sont placées sous saresponsabilité  la responsabilité des fonctions au titre de leur expertise et de leurpindépendance dans la définition de contrôles normatifs et pourtrois d entre elles l exercice d un contrôle permanent de niveau 2  la proportionnalité des contrôles à l ampleur des risques encourus  pl indépendance du contrôle périodique p 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCONTRÔLE INTERNE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |166Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignesde défense » en accord avec les textes du Comité de Bâle et del Autorité Bancaire Européenne  la première ligne de défense est composée de l ensemble despcollaborateurs et du management opérationnel du Groupe dans lesBusiness Units et les Services Units pour leurs opérations propres Le management opérationnel est responsable des risques prend encharge leur prévention et leur gestion entre autres par la mise enplace de moyens de contrôle permanent de niveau 1 ainsi que lamise en place des actions correctives ou palliatives en réponse auxéventuelles déficiences constatées par les contrôles et ou dans lecadre du pilotage des processus  la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctionspconformité finance et risques normes édictées des procédures définies des méthodes et descontrôles demandés Dans le dispositif de contrôle interne il incombe à ces fonctions devérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise desrisques des opérations sont assurées sous la responsabilité dumanagement opérationnel par la mise en uvre effective desCes fonctions fournissent ainsi l expertise nécessaire pour définirsur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens demaîtrise des risques à mettre en uvre par la première ligne dedéfense et veiller à leur bon fonctionnement  assurer une missionde contrôle permanent de niveau 2 sur l ensemble des risques duGroupe en s appuyant notamment sur les contrôles qu elles ontdéfinis le cas échéant avec d autres fonctions d expertise (par ex achats juridique fiscal ressources humaines sécurité des systèmesd information  etc ) ainsi que par les métiers  la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD quipcomprend l Audit interne et l Inspection générale Elle assure unemission de contrôle périodique strictement indépendant desmétiers comme du contrôle permanent  une coordination du contrôle interne rattachée à un Directeurpgénéral délégué assurée au niveau du Groupe et relayée danschacun des pôles et directions centrales Activités métiers et fonctionsActivités de gestion des risquesCONTRÔLE PERMANENT DE NIVEAU 2C O NT R Ô LE P E R M AN E N TContrôle périodiqueInspection générale et audit interneFonctions Risques Conformité FinanceCONTRÔLE PERMANENT DE NIVEAU 11ÈRE LIGNE DE DÉFENSE (LOD1)2ÈME LIGNE DE DÉFENSE (LOD2)3ÈME LIGNE DE DÉFENSE (LOD3)La cohérence et l efficacité de l ensemble du dispositif de contrôleinterne sont pilotées par un Directeur général délégué Il préside leComité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) qui réunitle Directeur des risques le Directeur financier le Directeur de laconformité le Directeur des systèmes d information Groupe l Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôleinterne Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe s est réuni à13 reprises en 2019 Il a examiné les sujets suivants  revue de l efficacité du contrôle permanent dans chacune despBusiness Units et des Services Units du Groupe  revue de l efficacité et de la cohérence du dispositif de contrôlepinterne du Groupe  examen du tableau de bord trimestriel de contrôle permanent dupGroupe préalablement à sa communication au Comité d audit et decontrôle interne du Conseil d administration  revue transverse des nouvelles technologies en matière de contrôle p 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCONTRÔLE INTERNE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020167L organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonnerl action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au seinde chaque Business Unit (BU) et Service Unit (SU) L ensemble des BU etSU du Groupe sont dotés de Comités de coordination du contrôleinterne Présidés par le responsable de la BU ou de la SU ces comitésréunissent les responsables des fonctions de contrôle permanent etpériodique compétents pour la BU ou la SU ainsi que desreprésentants du Directeur de la coordination du contrôle interne duGroupe et des responsables des fonctions de contrôle deniveau Groupe Dispositif de contrôle permanentLe dispositif de contrôle permanent est constitué par  le contrôle permanent de niveau 1 logé au sein des métiers quipest le socle du contrôle permanent du Groupe Il a pour finalité degarantir au niveau opérationnel la sécurité la qualité la régularitéet la validité des transactions  le contrôle permanent de niveau 2 indépendant des métiers prelève de trois directions la Direction des risques la Directionfinancière et la Direction de la conformité La Direction générale a initié en 2018 un programme de transformationdu contrôle permanent du Groupe qui lui est directement rattaché Àtravers un ensemble d actions touchant les normes les méthodes lesoutils et procédures la formation  etc ce programme vise àconsolider la culture de contrôle et à optimiser la maîtrise des risques contribuant ainsi à améliorer la qualité et la fiabilité des servicesrendus à nos clients et partenaires Il a progressé en 2019 dans lerespect de l ensemble des échéances prévues Il est prévu pours achever fin 2020 CONTRÔLE PERMANENT DE NIVEAU 1Exercés dans le cadre des opérations au sein des BU et des SU lescontrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité etla qualité des transactions et des opérations Ces contrôles sont définiscomme un ensemble de dispositions constamment mis en uvre pourassurer au niveau opérationnel la régularité la validité et la sécuritédes opérations effectués Les contrôles permanents de niveau 1 se composent  de dispositifs de prévention des risques  de contrôles effectuéspsur une base régulière et permanente par les métiers ou par dessystèmes automatisés pendant le traitement des transactions Ilsconsistent en un cadre de prévention des risques  règles etcontrôles de sécurité automatisés ou non faisant partie dutraitement des opérations ou contrôles inclus dans les procéduresopérationnelles  de contrôles réalisés par les managers  les responsablesphiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifsplacés sous leur responsabilité À ce titre ils sont dans l obligationd appliquer régulièrement des procédures formalisées pours assurer que les employés respectent les règles et procédures etque les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement Les responsables hiérarchiques peuvent s appuyer sur des contrôlesréalisés par des équipes dédiées par exemple (i) sur les processus lesplus sensibles nécessitant des contrôles renforcés ou industrialisés oupour éviter des situations d autocontrôle (exemple  l entrée enrelation clients dans la banque de réseau) et ou (ii) lorsque lamutualisation des tâches de contrôle permet d améliorer laproductivité Quel que soit le choix d organisation retenu les managers conserventla supervision des traitements réalisés au sein des équipes qui leursont rattachées  ils sont responsables de la qualité de leur productionet de la correction des anomalies relevées Une fonction de coordination du contrôle permanent de niveau 1 estconstituée au sein de chaque métier dont les missions sont laconception et le Reporting des contrôles ainsi que la sensibilisation etla formation des collaborateurs aux enjeux de contrôles CONTRÔLE PERMANENT DE NIVEAU 2Le contrôle permanent de niveau 2 est une des missions de ladeuxième ligne de défense qui consiste à vérifier de façon permanenteque la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées sous la responsabilité du management opérationnel par la mise en uvre effective des normes édictées des procédures définies desméthodes et des contrôles demandés Le contrôle de niveau 2 comporte deux volets  l évaluation de l architecture du dispositif de contrôle de niveau 1ppar processus risque consistant en la vérification de la définition etde la réalisation effective des contrôles de niveau 1 Cette revuepermet en outre de s assurer de l efficacité et de la pertinence dudéploiement des contrôles par contrôles clés et type de risque et del existence de plans d actions correctrices  la revue de la qualité de réalisation des contrôles et de la correctionpdes anomalies Ces travaux ont pour objet de vérifier  la qualité d exécution des contrôles en termes de délai de leurconformité aux procédures de leurs modes opératoires commela pertinence des échantillons (représentativité mode desélection) leur fréquence de réalisation et leur formalisation la qualité du suivi des anomalies identifiées  pertinence de lasolution apportée mise en uvre opérationnelle effective délaide réaction proportionné au risque identifié  etc Ces revues et ces vérifications donnent lieu à la formulation d un avisqualifié sur (i) l effectivité des contrôles de niveau 1 (ii) la qualité deleur réalisation (iii) leur pertinence (notamment en termes deprévention des risques et de réponse aux objectifs de contrôle définispar la bibliothèque de contrôle normatifs) (iv) la définition de leursmodes opératoires (v) la pertinence des plans de remédiation mis en uvre suite à la détection d anomalies et la qualité de leur suivi et deconcourir ainsi à l évaluation de l efficacité des contrôles de niveau 1 Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes decontrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ CTL) de laDirection de la conformité (CPLE CTL) et de la Direction financière(DFIN CTL) et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2dans les BU SU ou entités Dispositif de contrôle périodiquePlacée sous l autorité de l Inspecteur général la Direction Inspectiongénérale et Audit (IGAD) constitue la troisième ligne de défense duGroupe La direction Inspection générale et Audit placée sous la responsabilitéde l Inspecteur général est composée de l Inspection générale(IGAD INS) des départements d audit (IGAD AUD) et d une fonctionsupport (IGAD COO) Pour remplir ses objectifs la Direction ducontrôle périodique du Groupe est dotée de moyens adaptés proportionnés aux enjeux tant au plan qualitatif que quantitatif Autotal elle comprend environ 1 100 collaborateurs L Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général duGroupe avec lequel il a des réunions régulières L Inspecteur généralrencontre régulièrement le Président du Conseil d administration LeComité d audit et de contrôle interne (CACI) ainsi que Le Comité desrisques entendent l Inspecteur général à leur initiative ou à sademande sur tout sujet L Inspecteur général participe aux réunions duComité d audit et de Contrôle et du Comité des risques (CR) De plus des réunions bilatérales se tiennent régulièrement entre l Inspecteurgénéral et les présidents de ces Comités 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCONTRÔLE INTERNE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |168L Inspection générale et l Audit interne dans l exercice de leurmandant de contrôle périodique constituent la troisième ligne dedéfense strictement indépendante des métiers et du contrôlepermanent Le mandat de contrôle périodique d IGAD est défini conformément auxstandards de l IIA (Institute of Internal Auditors) comme une activitéindépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur ledegré de maîtrise de ses opérations lui apporte ses conseils pour lesaméliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée À travers l exercicede ce mandat l Inspection et l Audit interne aident le Groupe àatteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique etméthodique ses processus de management des risques de contrôle etde gouvernement d entreprise en faisant des propositions pourrenforcer leur efficacité L Inspection générale et l Audit interne exercent un rôle essentiel dansle dispositif de gestion des risques du Groupe et peuvent en évaluerl ensemble des composantes Dans le cadre de ce mandat l Inspection générale et l Audit interneévaluent la qualité de la gestion des risques au sein du périmètreaudité la pertinence et l efficacité du dispositif de contrôle permanentainsi que la sensibilité aux risques du management et le respect desrègles de conduite et pratiques professionnelles attendues L Inspection générale dispose au delà de l exercice d un rôle d auditinterne d un mandat pouvant l amener à exercer tout type de missiond analyse ou d étude à être impliquée dans l évaluation de projetsstratégiques ou enfin à intervenir sur des sujets spécifiques à lademande de la Direction générale L Inspection générale assure aussiun rôle d animation et de supervision du déploiement des initiativesen matière d analyse de données sur l ensemble du périmètre del Inspection et de l Audit interne Cette mission est assurée à travers unlaboratoire de données dédié (INS DAT) placé sous la responsabilitéd un Inspecteur principal L Inspection générale assure aussi un rôle decoordination des relations d IGAD en tant que troisième ligne dedéfense avec les régulateurs L Inspection générale et l Audit interne travaillent ensemble surl évaluation annuelle des risques pour concevoir le plan d interventionpour l année à venir Les équipes d IGAD coopèrent régulièrementdans le cadre de missions conjointes Elles émettent despréconisations afin de remédier aux causes des manquementsidentifiés et plus généralement d améliorer la gestion des opérationset la maîtrise des risques du Groupe Elles ont ensuite la responsabilitéd en contrôler la mise en uvre supervision d un responsable de l Audit interne ont chacun la charged un périmètre d activité Une organisation matricielle permet decouvrir les principaux sujets transversaux à l échelle du Groupe EnFrance les équipes d Audit interne sont rattachées hiérarchiquement àl Inspecteur général À l étranger les équipes d Audit interne ont unlien fonctionnel fort (maîtrise des recrutements des plans d audit desmissions et de leur suivi) avec la direction d IGAD Les sixdépartements d Audit sont  IGAD comporte six départements d audit distincts alignés surl organisation du Groupe Les départements d Audit placés sous laAudit réseaux de Banque de détail France  est en charge de l auditpdes activités de Banque de détail en France (Business Unit BDDF) del audit des Business Units Boursorama et GTPS ainsi que de l auditdes activités du Groupe dans les Territoires français d Outre Mer  Inspection du Crédit du Nord  les équipes de l inspection du Créditpdu Nord sont en charge de l audit interne du Crédit du Nord et deses filiales (Business Unit CDN)  Audit Europe Russie Afrique sur le périmètre de la Banque de détailpet Services Financiers Internationaux est en charge de l audit desBusiness Units EURO AFMO RUSS ALDA SGEF ASSU et de la ServiceUnit IRBS  Audit des activités Banque de Grande Clientèle et SolutionspInvestisseurs est en charge sur une base mondiale de l audit desBusiness Units MARK GLBA SGSS WAAM AMER ASIA et de la ServiceUnit GBSU Ce département couvre aussi l audit des centres deService partagés du groupe (SG EBS et SG GSC)  Audit des systèmes d information Groupe est en charge de l auditpdes fonctions IT au sein des Service Units RESG GBSU et IRBS ainsique de l audit de la Service Unit ITIM L audit des systèmes d information est organisé en filière mondialeavec une expertise forte sur les questions de sécurité del information et interagit avec l ensemble des équipes au seind IGAD  Audit des fonctions centrales couvre les Service Units RISQ DFIN pCPLE SEGL et HRCO COMM ainsi que les fonctions Achats etImmobilier de la Service Unit RESG Ce département comprend aussiune équipe en charge de l audit du risque de modèle amenée àtravailler en étroite coopération avec les autres équipes d Audit etd Inspection et une équipe d audit dédiée sur l audit des risquesliés aux Embargos & Sanctions créée en 2019 Ces équipes assurent au delà de l audit des directions de leurpérimètre un rôle d expertise et de coordination pour les travauxd autres équipes d audit portant sur les domaines de leur ressort notamment sur les sujets Risques Conformité et Finance 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCONTRÔLE INTERNE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020169CONTRÔLE DE LA PRODUCTION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET 4 3 2DE LA PUBLICATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DE GESTIONActeursLes acteurs concourant à la production des informations financièressont multiples  Le Conseil d administration et tout particulièrement son Comitépd audit et de contrôle interne ont pour mission d examiner le projetdes états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que devérifier les conditions de leur établissement et de s assurer nonseulement de la pertinence mais aussi de la permanence desprincipes et méthodes comptables appliqués Le rôle du Comitéd audit et de contrôle interne a été renforcé dans le suivi del ensemble du processus de l élaboration de l information financièreconformément à la réforme de l audit Il valide également lacommunication financière du Groupe Les Commissaires auxcomptes sont entendus par le Comité d audit et de contrôle internedans le cadre de leur mission  La Direction financière du Groupe collecte l ensemble despinformations comptables et de gestion produites par les filiales etles Business Units Services Units via une série de Reportingsnormalisés Elle assure également la consolidation et le contrôle deces données pour permettre leur utilisation dans le cadre dupilotage du Groupe et de la communication à l égard des tiers(organes de contrôle investisseurs ) La Direction financière du Groupe dispose également d une équipe encharge de la production des états réglementaires Groupe Les directions financières de filiales et de Business Units ServicespUnits assurent la certification des informations comptables et desenregistrements comptables effectués par les back offices et desinformations de gestion remontant des front offices Elles sontresponsables des états financiers et des informationsréglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings(comptable contrôle de gestion réglementaire ) à l attention de laDirection financière du Groupe Elles peuvent assurer ces activitésde manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leurresponsabilité à des centres de services partagés opérant dans ledomaine de la finance placés sous la gouvernance de la Directionfinancière du Groupe La Direction des risques centralise les informations de suivi desprisques en provenance des Business Units Services Units et filiales duGroupe pour assurer le contrôle des risques de crédit de marché etopérationnels Ces informations sont utilisées dans lescommunications du Groupe à l égard des instances de gouvernancedu Groupe et des tiers Par ailleurs elle assure conjointement avecla Direction financière du Groupe son rôle d expert sur lesdimensions risque de crédit risques structurels de liquidité taux change sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que laresponsabilité de certains processus d arrêté notamment laproduction des ratios de solvabilité Les back offices sont les fonctions support des front offices etps assurent des règlements livraisons liés aux contrats Ils vérifientnotamment le bien fondé économique des opérations effectuentl enregistrement des transactions et sont en charge des moyens depaiement Au delà de son rôle de consolidation de l information comptable etfinancière décrit ci dessus la Direction financière du Groupe se voitconférer de larges missions de contrôle  suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et sonporganigramme financier  assurer la gestion du bilan et de ce fait définir gérer et contrôler lespéquilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe  veiller au respect des ratios réglementaires  pdéfinir les normes référentiels principes et procédures comptablespapplicables au Groupe et en vérifier le respect  assurer la fiabilité des informations comptables et financièrespdiffusées à l extérieur du Groupe Normes comptables et réglementairesLes normes comptables applicables sont les normes locales pourl établissement des comptes locaux et les normes édictées par laDirection financière du Groupe pour l établissement des comptesconsolidés qui reposent sur le référentiel comptable IFRS telqu adopté dans l Union européenne Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité édictées par leComité de Bâle dites « Bâle 3 » ont été traduites en droit européen parune directive (CRD4) et un règlement (CRR) Elles ont été complétéespar le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le28 juin 2019 Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués etactes d exécution Enfin le groupe Société Générale identifié comme« conglomérat financier » est soumis à une surveillancecomplémentaire Les départements en charge des normes au sein de la Directionfinancière du Groupe assurent la veille normative et édictent denouvelles normes internes en fonction de l évolution de laréglementation comptable et réglementaire Modalités de production des données financières et comptablesChaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestionsur base mensuelle La consolidation de ces données s effectueégalement mensuellement et s accompagne d une communicationfinancière externe sur base trimestrielle Cette remontée fait l objet derevues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directionsfinancières ou par délégation sous leur responsabilité par les centresde services partagés opérant dans le domaine de la finance àl attention de la Direction financière du Groupe Cette dernièreprésente les états financiers consolidés les Reportings de gestion et lesétats réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiersintéressés En pratique les procédures sont adaptées à la complexité croissantedes produits et des réglementations Un plan d action spécifiqued adaptation est mis en uvre si nécessaire Procédures de contrôle interne de la production financière et comptableLes producteurs des données comptables sont indépendants des frontoffice et des équipes commerciales La qualité et l objectivité des données comptables et de gestion sontassurées par la séparation des fonctions commerciales et del ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi desopérations  back offices middle offices intégrés à la Direction desRessources et des équipes de suivi de la production du résultatintégrées à la Direction financière Le contrôle effectué par cesdifférentes équipes en matière de données financières et comptablesest défini dans les procédures du Groupe avec notamment  vérification quotidienne de la réalité économique de l ensemble despinformations reportées  réconciliation dans les délais impartis entre les données comptablespet les données de gestion selon des procédures spécifiques  4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCONTRÔLE INTERNE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |170sur les activités de marché rapprochement du résultat comptablep(produit par la Direction financière) avec le résultat économiquequotidien (produit par un département d experts dédiés au sein dela Direction des Ressources) Compte tenu de la complexité croissante des activités financières etdes organisations les collaborateurs sont régulièrement formés et lesoutils informatiques remis à niveau pour garantir l efficacité et lafiabilité des tâches de production et de contrôle des donnéescomptables et de gestion PORTÉE DU CONTRÔLED un point de vue pratique et pour l ensemble des métiers du Groupe les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer laqualité de l information comptable et financière et notamment à  veiller à la validité et à l exhaustivité des transactions retranscritespdans les comptes du Groupe  valider les modalités de valorisation de certaines opérations  ps assurer que les opérations sont correctement rattachées àpl exercice les concernant et enregistrées dans les comptesconformément aux textes comptables en vigueur et que lesagrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sontconformes aux règlements en vigueur  veiller à la prise en compte de l ensemble des entités qui doiventpêtre consolidées en application des règles du Groupe  vérifier que les risques opératoires liés à la production et à lapremontée des informations comptables dans les chaînesinformatiques sont correctement maîtrisés que les régularisationsnécessaires sont correctement effectuées que les rapprochementsdes données comptables et de gestion sont effectués de manièresatisfaisante que les flux de règlement espèces et matière généréspar les transactions sont effectués de manière exhaustive etadéquate CONTRÔLE EFFECTUÉ PAR LES DIRECTIONS FINANCIÈRESLa Direction financière de chaque filiale s assure de la fiabilité et de lacohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui luiincombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que lesnormes françaises pour les succursales) Elle réalise des contrôles pourgarantir la fiabilité de l information communiquée Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par lesdonnées comptables de la comptabilité sociale des filiales après miseen conformité localement avec les principes comptables du Groupe Chaque filiale est responsable de la justification du passage descomptes sociaux aux comptes reportés sous l outil de consolidation Les Directions financières de Business Units Services Units disposentd un département dédié à la gestion et au pilotage financier CONTRÔLE EFFECTUÉ PAR LES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS OPÉRANT DANS LE DOMAINE DE LA FINANCEcontrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres titres change tous agrégats du bilan et du compte de résultat écartsde normes) la justification et certification des comptes sous leurresponsabilité la réconciliation des opérations intra groupe lecontrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d impôtet des soldes d impôts (courants différés et taxes) Les centres de services partagés opérant dans le domaine de la financeassurent les contrôles de niveau 1 nécessaires à la fiabilité del information comptable fiscale et réglementaire sur les comptesqu ils produisent en normes locales et IFRS et notamment desCes contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervisionmanagériale et de la certification comptable du Groupe Les centres de services partagés ont en parallèle déployé unedémarche de mise sous pilotage des processus qui se décline en suivides travaux des équipes et avancement aux différents jalons communication des incidents sur le processus d arrêté remontée desindicateurs de qualité (suivi des délais et de la qualité des Reportingscomptables réglementaires et fiscaux  des écritures manuelles et desécarts internes intercos cash) et suivi des plans d action Ces contrôles leur permettent d apporter tous les élémentsnécessaires aux Directions financières des Business Units Services Unitset à la Direction financière et comptable du Groupe SUPERVISION PAR LA DIRECTION FINANCIÈRE DU GROUPELes comptes des entités retraités aux normes du Groupe alimententune base d information centrale sur laquelle sont effectués lestraitements de consolidation Le service en charge de la consolidation au sein du Département desaffaires comptables valide la conformité du périmètre deconsolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectuedes contrôles multiples à partir des données reçues et à travers lesliasses de consolidation  validation de la correcte agrégation des données collectées  pvérification du passage correct des écritures de consolidationprécurrentes et non récurrentes  traitement exhaustif des points critiques du processus depconsolidation  traitement des écarts résiduels sur comptespréciproques intercompagnies In fine ce département s assure que le processus de consolidations est déroulé normalement au moyen d un contrôle des données desynthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles decohérence sur les principaux agrégats des états financiers Cesvérifications sont complétées par l analyse de l évolution des capitauxpropres des écarts d acquisition des provisions et des impôts différésconsolidés Au sein de ce département une équipe est également en charged animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielledes contrôles clés de premier niveau La Direction financière du Groupe dispose également d une équipedédiée aux activités de contrôle permanent de niveau 2 sur l ensembledes processus Finance du Groupe indépendante des équipes deproduction Sa mission consiste à s assurer de l effectivité de laqualité et de la pertinence du dispositif de contrôle permanent deniveau 1 par une évaluation du dispositif via des revues de process oud activités des testings de contrôles et le suivi des certificationstrimestrielles 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESCONTRÔLE INTERNE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020171Dispositif d audit comptableCONTRÔLE PAR L ENSEMBLE DES OPÉRATIONNELS IMPLIQUÉS DANS LA PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES FINANCIÈRES ET DE GESTIONLe contrôle s effectue au travers d un processus de surveillancepermanente sous la responsabilité des directions impliquées Ilpermet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôlesrelatifs au recensement correct des opérations comptables et à laqualité des traitements comptables qui y sont associés CONTRÔLE PAR LES AUDITS ET LES ÉQUIPES D AUDIT SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION DU CONTRÔLE PÉRIODIQUELes équipes d audit conduisent dans le cadre de leurs missions destravaux visant à évaluer la qualité de l environnement de contrôleconcourant à la qualité des informations comptables et de gestion desentités auditées Ces travaux visent à vérifier un certain nombre decomptes à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre lesdonnées de gestion et les données comptables à évaluer la qualité dela surveillance permanente de la production et du contrôle desdonnées comptables à évaluer la performance des outilsinformatiques et la rigueur des traitements manuels L équipe d audit des Directions centrales est en charge de l audit de laDirection financière du Groupe Placée sous la responsabilité d uncorrespondant métier dédié cette équipe assure un rôle de pilotage etd animation des travaux portant sur des sujets comptables etfinanciers à l échelle du Groupe Elle apporte son expertise dansl identification des principaux risques comptables réalise des missionsd audit quant à la correcte application des normes comptables dansles domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité del information comptable du Groupe Enfin elle réalise des actions deformation et de production de méthodologies contribuant à ladiffusion des connaissances en termes d audit des risques comptables Sur la base de ces missions des préconisations sont adressées auxacteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle desinformations comptables financières et de gestion afin de compléterce dispositif par des actions plus spécifiques portant sur une entité ouune activité CONTRÔLE PAR L INSPECTION GÉNÉRALEL Inspection générale du Groupe conduit généralement dans le cadrede ses missions des travaux d audit comptable et vérifie alors laqualité du contrôle effectué par l ensemble des acteurs impliqués dansla production des données comptables financières et de gestion 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |172GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION 4 4DES FONDS PROPRESLE CADRE RÉGLEMENTAIRE4 4 1Audité I Depuis janvier 2014 Société Générale applique la nouvelleréglementation Bâle 3 mise en uvre dans l Union européenne par lebiais d un règlement et d une directive (respectivement CRR et CRD4) Le cadre général défini par Bâle 3 s articule autour de trois piliers  le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité de levier depliquidité et énonce les règles que les banques doivent employerpour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres quien découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées  le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée parpl autorité de tutelle compétente qui lui permet en dialoguantconstamment avec les établissements de crédit dont elle assure lasupervision d apprécier l adéquation de fonds propres calculésselon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propressupplémentaires prenant en compte l ensemble des risquesauxquels sont confrontés ces établissements  le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant unpensemble d obligations déclaratives tant quantitatives quequalitatives qui permettent aux acteurs du marché de mieuxévaluer les fonds propres l exposition aux risques les procéduresd évaluation des risques et partant l adéquation des fonds propresd un établissement donné En matière de capital les principales mesures introduites par Bâle 3pour renforcer la solvabilité des banques ont été les suivantes  la refonte complète et l harmonisation de la définition des fondsppropres avec en particulier l amendement des règles de déductionsdes fonds propres la définition d un ratio Common Equity Tier 1normé et de nouveaux critères d éligibilité aux fonds propres« Tier 1 » pour les titres hybrides  de nouvelles exigences en fonds propres au titre du risque depcontrepartie sur opérations de marché afin de prendre en comptele risque de variation de CVA (Credit Value Adjustement) et decouvrir les expositions sur les contreparties centrales (CCP)  la mise en place de coussins de fonds propres qui pourront êtrepmobilisés pour absorber les pertes en cas de tensions Les nouvellesrègles imposent aux établissements un coussin de conservation etun coussin contracyclique pour préserver leur solvabilité en cas deconditions adverses De plus un coussin supplémentaire est prévupour les établissements d importance systémique Ainsi le groupeSociété Générale en tant qu établissement d importancesystémique mondiale (G SIB) s est vu imposer une chargeadditionnelle de 1% au CET1 la mise en place d un mécanisme de restriction des distributionspapplicables aux dividendes (MDA Maximum Distribuable Amount aux instruments AT1 et aux rémunérations variables  à ces mesures viennent s ajouter celles visant à encadrer la taille et ppar conséquent le recours à un effet de levier excessif Pour ce faire le Comité de Bâle a défini un ratio de levier dont les règles finalesont été publiées en janvier 2014 règles reprises dans le règlementdélégué UE 2015 62 de la Commission Le ratio de levier met enrapport les fonds propres Tier 1 de l établissement et les élémentsde bilan et de hors bilan avec des retraitements pour les dérivés etles pensions Les établissements ont l obligation de le publierdepuis 2015 Par ailleurs plusieurs amendements aux normes réglementaireseuropéennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2 CRD5) La majoritédes dispositions entrera en application mi 2021 Les modifications portent sur les éléments suivants  NSFR  insertion d une nouvelle exigence réglementaire sur lepfinancement long terme  Ratio de levier  l exigence minimale de 3% à laquelle s ajoute 50%pdu coussin exigé en tant qu établissement systémique est insérée Risque de contrepartie des dérivés la méthode bâloise « SA CCR »premplace l actuelle méthode « CEM » pour déterminer l expositionprudentielle sur les dérivés en approche standard  Grands Risques  le principal changement est le calcul de la limitepréglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux) ainsi que l introduction d une limite spécifique croisée sur lesinstitutions systémiques (15%)   TLAC  l exigence de ratio applicable aux G SIBs est introduite danspCRR Conformément au texte de Bâle les G SIBs doivent disposerd un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus hautentre 16% plus les coussins de capital en risques pondérés et 6% del exposition levier en 2019 le ratio passant à 18% +coussins enrisques pondérés et 6 75% en levier en 2022 En ce qui concerne la mise en uvre de la réforme des risques demarché (FRTB) après la publication en janvier 2016 du premierstandard révisé et en mars 2018 d une consultation sur le sujet leComité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final BCBS457 Conformément aux publications précédentes le Comité de Bâleconfirme son calendrier de mise en uvre qui ne remet pas en causele calendrier de l Union Européenne ci dessous avec une entrée envigueur au plus tard le 1er janvier 2022 Pour rappel en Europe ce sera le calendrier de CRR2 qui s appliqueracomme suit la réforme FRTB entrera en vigueur en tant qu obligation depreporting (2021 pour l approche Standard et 2023 pour l IMA)  les exigences en fonds propres de FRTB deviendront ensuitepobligatoires dans le futur paquet CRR3 (pas avant 2023) En décembre 2017 le Groupe des gouverneurs de banque centrale etdes responsables du contrôle bancaire (GHOS) qui supervise le Comitéde Bâle sur le contrôle bancaire a approuvé les dernières réformesréglementaires de Bâle 3 Ces nouvelles règles s appliqueraient à partirde 2022 avec un output floor global  les RWA se verront appliquer unplancher correspondant à un pourcentage de la méthode standard(crédit marché et opérationnel) Le niveau d output floor augmenteraprogressivement passant de 50% en 2022 à 72 5% en 2027 Néanmoins il faudra attendre leur transposition en droit européen(CRR3 CRD6) pour que ces règles soient applicables au Groupe Début 2019 la Banque Centrale Européenne (BCE) a notifié SociétéGénérale d une exigence au titre du Pilier 2 (P2R Pilier 2 obligatoire) à1 75% applicable pour l année 2019 à partir du 1er mars Fin 2019 la BCE a confirmé le niveau d exigence de capitalsupplémentaire au titre du Pilier 2 applicable pour l année 2020 àpartir du 1er janvier à 1 75% 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020173Des détails concernant les exigences GSIB et autres informationsprudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe www societegenerale com rubrique « Document d EnregistrementUniversel et Pilier 3 » Tout au long de l année 2019 le groupe Société Générale a respecté sesexigences minimales en matière de ratios CHAMP D APPLICATION PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL4 4 2Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entitésconsolidées par intégration globale à l exception des filialesd assurance qui sont soumises à des obligations de supervisiondistinctes en matière de fonds propres L ensemble des entités réglementées du Groupe respectent leursengagements prudentiels sur base individuelle Les entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel fontl objet d une revue périodique à minima annuelle Le tableau suivant présente les principales sources d écart entre le périmètre comptable (groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision durégulateur bancaire) TABLEAU 1  DIFFÉRENCE ENTRE PÉRIMÈTRE STATUTAIRE ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIELType d entitéTraitement comptableTraitement prudentiel sous CRR CRD4Entités ayant une activité financièreConsolidation par intégration globaleConsolidation globaleEntités ayant une activité d assuranceConsolidation par intégration globaleMise en équivalenceParticipations ayant une activité financière par natureMise en équivalenceMise en équivalenceCo entreprises ayant une activité financière par natureMise en équivalenceConsolidation proportionnelleLe tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous le périmètre prudentiel Les montants présentés sont desdonnées comptables et non une mesure d encours pondérés d EAD ou de fonds propres prudentiels Les retraitements prudentiels liés aux filialesou participations ne relevant pas d une activité d assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0 2%) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |174TABLEAU 2  RAPPROCHEMENT DU PÉRIMÈTRE STATUTAIRE ET DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL DU BILAN CONSOLIDÉACTIF au 31 12 2019 (En M EUR)Bilan consolidéRetraitements liésaux assurances(1)Retraitements liésaux méthodes deconsolidationBilan consolidé souspérimètre prudentielCaisse et banques centrales102 311 102 311Actifs financiers à la juste valeur par résultat385 7399 499 395 238Instruments dérivés de couverture 16 83736 16 873Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres53 256 53 256Titres au coût amorti12 489 12 489Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti56 366 9456 460dont prêts subordonnés bancaires88 88Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti450 2441 556(3)451 797Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux401 401Placements des activités d assurance164 938( 164 938) Actifs d impôts5 779( 135) 5 644dont actifs d impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles2 659 (756)1 903dont actifs d impôt différé résultant de différences temporelles 2 082 6502 732Autres actifs68 045( 2 614)6565 496dont actifs de fonds de pension à prestations définies120 120Actifs non courants destinés à être cédés 4 507 4 507Participations dans les entreprises mises en équivalence 1124 501(73)4 540Immobilisations corporelles et incorporelles30 652(169) 30 483dont immobilisations incorporelles2 363 (138)2 225Écarts d acquisition 4 627(325) 4 302TOTAL ACTIF1 356 303(152 589)831 203 797Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ses entités (1)PASSIF au 31 12 2019(En M EUR)Bilan consolidéRetraitements liésaux assurances(1)Retraitementsliésaux méthodes deconsolidationBilan consolidé souspérimètre prudentielBanques centrales4 097 4 097Passifs financiers à la juste valeur par résultat364 1293 228(59)367 298Instruments dérivés de couverture10 2123 10 215Dettes représentées par un titre125 1681 135 126 303Dettes envers les établissements de crédit et assimilés107 929(3 643)61104 347Dettes envers la clientèle418 6121 517(73)420 056Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux6 671 6 671Passifs d impôts1 409( 396) 1 013Autres passifs85 062(9 204)15476 012Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés1 333 1 333Passifs relatifs aux contrats des activités d assurance144 259(144 259) Provisions4 387(14) 4 373Dettes subordonnées14 46540 14 505dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts14 03242 14 074TOTAL DETTES1 287 733(151 593)831 136 223Capitaux propres part du Groupe63 527(203) 63 324Capital et réserves liées31 102 31 102Réserves consolidées29 558(203) 29 355Résultat de l exercice3 248 3 248Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres( 381) (381)Participations ne donnant pas le contrôle5 043(793) 4 250TOTAL CAPITAUX PROPRES68 570(996) 67 574TOTAL PASSIF1 356 303(152 589)831 203 797Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ses entités (1) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020175ACTIF au 31 12 2018(En M EUR)Bilan consolidéRetraitements liésaux assurances(1)Autres retraitementsliés aux méthodes deconsolidationBilan consolidé souspérimètre prudentielCaisse et banques centrales96 585 96 585Actifs financiers à la juste valeur par résultat365 5509 736 375 286Instruments dérivés de couverture 11 89932 11 931Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres50 026 50 026Titres au coût amorti12 026 12 026Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti60 588 15060 738dont prêts subordonnés bancaires91 91Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti447 2291 539213448 981Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux338 338Placements des activités d assurance146 768(146 768) 0Actifs d impôts5 819(143) 5 676dont actifs d impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles2 895 (816)2 079dont actifs d impôt différé résultant de différences temporelles 1 858 7622 620Autres actifs67 446(2 396)5665 106dont actifs de fonds de pension à prestations définies76 76Actifs non courants destinés à être cédés 13 5023 13 505Participations dans les entreprises mises en équivalence 2493 569(68)3 750Immobilisations corporelles et incorporelles26 751(152) 26 599dont immobilisations incorporelles2 198 (132)2 066Écarts d acquisition 4 652(325) 4 327TOTAL ACTIF1 309 428(134 905)3511 174 874Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ses entités (1)PASSIF au 31 12 2018(En M EUR)Bilan consolidéRetraitementsliés auxassurances(1)Retraitementsliésaux méthodesde consolidationBilan consolidésous périmètreprudentielBanques centrales5 721 5 721Passifs financiers à la juste valeur par résultat363 0832 472 365 555Instruments dérivés de couverture5 9938 6 001Dettes représentées par un titre116 3391 757 118 096Dettes envers les établissements de crédit et assimilés94 706(2 966)(30)91 710Dettes envers la clientèle 416 8181 52940418 387Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux5 257 5 257Passifs d impôts1 157(333) 824Autres passifs76 629(6 996)34169 974Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés10 45458 10 512Passifs relatifs aux contrats des activités d assurance129 543(129 543) 0Provisions4 605(12) 4 593Dettes subordonnées 13 314139 13 453dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts12 730139 12 869TOTAL DETTES1 243 619 (133 887)351 1 110 083Capitaux propres part du Groupe61 026(203) 60 823Capital et réserves liées29 856 29 856Réserves consolidées28 342(203) 28 139Résultat de l exercice3 864 3 864Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(1 036) ( 1 036)Participations ne donnant pas le contrôle4 783(815) 3 968TOTAL CAPITAUX PROPRES65 809(1 018) 64 791TOTAL PASSIF1 309 428 (134 905)351 1 174 874Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ses entités (1) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |176Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes  TABLEAU 3  ENTITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIELSociétéActivitéPaysAntariusAssuranceFranceALD RE Designated Activity CompanyAssuranceIrlandeCatalyst RE International LTDAssuranceBermudesSociété Générale Strakhovanie Zhizni LLCAssuranceRussieSogelifeAssurance LuxembourgGenecar Société Générale de Courtage d Assurance et de RéassuranceAssuranceFranceSG Strakhovanie LLCAssuranceRussieSogecapAssuranceFranceKomercni Pojstovna A S Assurance République tchèqueLa Marocaine VieAssuranceMarocOradea VieAssuranceFranceSociété Générale RE SAAssurance LuxembourgSogessurAssuranceFranceSociété Générale Life Insurance Broker SAAssurance LuxembourgBanque PouyanneBanqueFranceDe manière générale toutes les entreprises régulées du Groupe sontsoumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutellerespectives Les entités financières soumises à la réglementationbancaire et les autres entités n entrant pas dans le périmètre deconsolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leursobligations de solvabilité respectives sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous consolidée Dansce cadre par exemple Société Générale SA est exemptée del assujettissement sur base individuelle Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissentbénéficier de la dérogation à l application des exigences prudentiellesTout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifsentre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigenceslocales en capital et en liquidité FONDS PROPRES4 4 3Les fonds propres réglementaires de Société Générale dont la valeurcomptable est établie conformément aux International FinancialReporting Standards (IFRS) se composent comme suit  Fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1)Selon la réglementation applicable les fonds propres de base decatégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants  actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) etpprimes d émission afférentes  résultats non distribués  pautres éléments du résultat global accumulés  pautres réserves  préserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR CRD4 pLes déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portentessentiellement sur les éléments suivants  montant estimé des dividendes  pécarts d acquisition et immobilisations incorporelles nets desppassifs d impôts différés associés  plus et moins values latentes sur les opérations de couverture depflux de trésorerie  résultat sur risque de crédit propre  pactifs d impôts différés sur déficits  pactifs d impôts différés sur différences temporaires au delà d unepfranchise  actifs du fonds de pension à prestations définies nets des impôtspdifférés  différence positive s il y a lieu entre les pertes attendues sur lespprêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode interne et lasomme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes  pertes attendues sur les expositions du portefeuille depparticipations  corrections de valeur découlant des exigences d évaluationpprudente  positions de titrisation pondérées à 1 250% lorsque ces positionspsont exclues du calcul des actifs pondérés 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020177Fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1)Selon la réglementation CRR CRD4 les fonds propres additionnels decatégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émisdirectement par la Banque qui ont principalement les caractéristiquessuivantes  ils constituent des engagements à durée indéterminée non garantispet très subordonnés Leur rang de créance est subordonné à tous lesautres engagements de la Banque y compris les titres subordonnésà durée déterminée et indéterminée et n est prioritaire que vis à visdes actions ordinaires  de plus Société Générale peut décider de manière discrétionnairepde ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments Cetterémunération est versée à partir des éléments distribuables  ils ne comportent ni saut de rémunération ni aucune autrepincitation au rachat  ils doivent avoir une capacité d absorption de pertes  pils peuvent être décotés ou convertis en résolution oupindépendamment d une mesure de résolution sous réserve de l accord préalable de la Banque CentralepEuropéenne Société Générale a la faculté de rembourser cesinstruments à certaines dates mais pas avant cinq ans après leurdate d émission Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portentessentiellement sur les éléments suivants  titres hybrides AT1 autodétenus  pdétention de titres hybrides AT1 émis par des entités du secteurpfinancier  quote part des minoritaires au delà de l exigence minimale en T1pdans les entités concernées Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)Les fonds propres de catégorie 2 incluent  titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)(1)  ptitres subordonnés remboursables (TSR)  pdifférence positive s il y a lieu entre la somme des ajustements depvaleur et des dépréciations y afférentes aux expositions sur les prêtset créances sur la clientèle évaluée en méthode interne et les pertesattendues dans un montant admissible de 0 6% des actifs pondérésau titre du risque de crédit en méthode interne  ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs auxpexpositions sur les prêts et créances sur la clientèle évaluée enméthode standard dans un montant admissible de 1 25% des actifspondérés au titre du risque de crédit en méthode standard Les déductions des fonds propres de catégorie 2 portentessentiellement sur les éléments suivants  titres Tier 2 autodétenus  pdétention de titres Tier 2 émis par des entités du secteur financier  pquote part des minoritaires au delà de l exigence minimale enpcapital dans les entités concernées L ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiquessont disponibles en ligne (www societegenerale com rubrique« Investisseurs Document d Enregistrement Universel et Pilier 3 ») TABLEAU 4  ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES(En M EUR)31 12 2018 Émissions RemboursementsDécoteprudentielle Autres31 12 2019Dettes admissibles en Tier 19 424934(2 310) 1178 165Dettes admissibles en Tier 213 389185(6)(641)105 13 032TOTAL DETTES ADMISSIBLES22 8131 119(2 316)(641)222 21 197Ratio de solvabilitéLes ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport d une part les fonds propres du Groupe (Common Equity Tier 1 (CET1) Tier 1 (T1)ou Total Capital (TC)) et d autre part la somme des encours de créditpondérés des risques et de l exigence de fonds propres multipliée par12 5 pour les risques de marché et les risques opérationnels Ils sontexprimés en pourcentage des encours pondérés des risques (RWA) eten référence à la méthode de construction des fonds propres i e Common Equity Tier 1 (CET1) Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC) Chaque trimestre les ratios sont calculés sur la base de l arrêté descomptes puis comparés aux exigences minimales fixées par lesuperviseur pour chacun des ratios L exigence minimum au titre du pilier 1 est fixée par la réglementationà 4 5% pour le CET1 6% pour le T1 et 8% pour le Total Capital Cetteexigence minimale est constante dans le temps L exigence minimum au titre du pilier 2 (P2R) est fixée par lesuperviseur à l issue du processus d évaluation et de revue annuelle(SREP) Il s élève à 1 75% depuis le 1er mars 2019 A ces exigences s ajoute l exigence globale de coussin qui est lasomme de la moyenne des taux de coussin contra cyclique de chaque pays ppondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dansces pays Au 1er janvier 2020 le coussin contra cyclique du groupeSociété Générale s élève à 0 28% le taux de coussin de conservation entré en vigueur au 1er janvierp2016 désormais fixé à un taux maximum de 2 50% depuis le 1erjanvier 2019 le coussin requis au titre de la situation d institution systémiquepmondiale du groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière(FSB) est de 1% A compter du 1er janvier 2020 et en tenant compte des différentscoussins réglementaires en vigueur le niveau de ratio CET1 phasé quidéclencherait le mécanisme de restriction des distributions s établit à10 03% (seuil du Montant Maximum Distribuable ou seuil MDA) La rémunération des TSDI est prélevée sur les bénéfices distribuables au sens de la réglementation prudentielle consolidée (1) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |178TABLEAU 5  COMPOSITION DE L EXIGENCE MINIMUM PRUDENTIELLE DE CAPITAL POUR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 01 01 202001 03 2019 01 01 2019Exigence minimum au titre du Pilier 14 50%4 50%4 50%Exigence minimum au titre du Pillar 2 requirement (P2R)1 75%1 75%1 50%Exigence minimum au titre du coussin contra cyclique0 28%0 12%0 12%Exigence minimum au titre du coussin de conservation2 50%2 50%2 50%Exigence minimum au titre du coussin systémique1 00%1 00%1 00%Exigence minimum du ratio CET110 03 %9 87%9 62%TABLEAU 6  FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ CRR CRD4(En M EUR)31 12 201931 12 2018Capitaux propres part du Groupe63 52761 026Titres super subordonnés (TSS)(9 500)(9 329)Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)(282)(278)Capitaux propres consolidés part du Groupe net des TSS et TSDI53 74551 419Participations ne donnant pas le contrôle3 9283 600Immobilisations incorporelles(2 214)(2 095)Écarts d acquisitions(4 302)(4 643)Dividendes proposés à l AG et coupons à verser sur TSS et TSDI(1 971)(1 871)Déductions et retraitements prudentiels( 5 356)(5 256)TOTAL DES FONDS PROPRES COMMON EQUITY TIER 143 83041 154Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence8 1659 424Autres fonds propres additionnels de catégorie 18471Déductions Additional Tier 1(137)(138)TOTAL DES FONDS PROPRES TIER 151 94250 511Instruments Tier 213 03213 389Autres fonds propres additionnels de catégorie 242(63)Déductions Tier 2(1 915)(1 781)Fonds propres globaux63 10162 056TOTAL DES ENCOURS PONDÉRÉS345 010376 049Encours pondérés au titre du risque de crédit282 536302 727Encours pondérés au titre du risque de marché14 51323 701Encours pondérés au titre du risque opérationnel47 96149 621Ratios de solvabilitéRatio Common Equity Tier 112 7%10 9%Ratio Tier 115 1%13 4%Ratio Global18 3%16 5%Le Ratio de solvabilité au 31 décembre 2019 s élève à 12 7% enCommon Equity Tier 1 (10 9% au 31 décembre 2018) 15 1% en Tier 1(13 4% % au 31 décembre 2018) pour un Ratio Global de 18 3% (16 5%au 31 décembre 2018) Les capitaux propres part du Groupe s élèvent à fin décembre 2019 à63 5 milliards d euros (contre 61 0 milliards d euros au 31 décembre2018) s élèvent à 43 8 milliards d euros au 31 décembre 2019 contre 41 2milliards d euros au 31 décembre 2018 Les déductions Additional Tier1portent essentiellement sur les autorisations de rachat des propresinstruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que lesprêts subordonnés bancaires et assurantiels Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle etdes retraitements prudentiels les fonds propres prudentiels CET1Le tableau ci après présente les principaux éléments contribuant àcette variation 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020179TABLEAU 7  DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1 AU TITRE DE CRR CRD4(En M EUR)31 12 201931 12 2018Écrêtage des intérêts minoritaires(2 158)(1 917)Actifs d impôt différé(1 903)(2 079)Prudent Value Adjustment(935)(844)Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA217107Autres(577)(523)TOTAL DES DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1(5 356)(5 256)Les déductions et retraitements prudentiels CRR CRD4 inclus dans lacatégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants  différence positive s il y a lieu entre les pertes attendues sur lespprêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode interne et lasomme des ajustements de valeur et des dépréciations afférentes  pertes attendues sur les expositions du portefeuille depparticipations  plus et moins values latentes sur les opérations de couverture depflux de trésorerie  actifs du fonds de pension à prestations définies nets des impôtspdifférés  positions de titrisation pondérées à 1 250% lorsque ces positionspsont exclues du calcul des actifs pondérés ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES EN FONDS PROPRES4 4 4L Accord de Bâle 3 a fixé les règles de calcul des exigences risque des risques des opérations grâce à l utilisation de deux approches deopérations en permettant l utilisation de deux approches de détermination des encours pondérés une méthode standard et desminimales en fonds propres avec l objectif de mieux appréhender les méthodes avancées s appuyant notamment sur des modèles internesrisques auxquels sont soumises les banques Le calcul des encours pondérés au titre du risque de crédit prenant en compte le profil de depondérés au titre du risque de crédit prend en compte le profil de notation des contreparties 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |180Évolution des encours pondérés et des exigences en fonds propresTABLEAU 8  EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS PONDÉRÉS DU GROUPE(En M EUR)Encours pondérés des risques (RWA) Exigences en fonds propres31 12 201931 12 201831 12 201931 12 2018Risque de crédit (à l exclusion du Risque de contrepartie)251 113264 78720 08921 183dont approche standard93 302102 2257 4648 178dont approche fondée sur les notations internes « fondation » IRBF4 7254 588378367dont approche fondée sur les notations internes avancées IRBA133 026142 79510 64211 424dont action en approche IRB sous méthode de pondération simple ou approche du modèle interne (IMA)20 06115 1781 6051 214Risque de contrepartie19 56726 8341 5652 147dont montant d exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d une contrepartie centrale1 0771 1038688dont CVA2 5864 904207392Risque de règlement livraison4163 Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire (après plafonnement)3 7622 199301176dont approche IRB709568dont méthode de la formule prudentielle (SFA)1 860781496dont approche fondée sur les notations internes (IAA)1 7661 842141147dont approche standard66184515Risque de marché14 51323 7011 1611 896dont approche standard1 3732 444110196dont IMA13 14021 2571 0511 701Grands risques Risque opérationnel47 96149 6213 8373 970dont approche par indicateur de base dont approche standard2 4702 872198230dont approche par mesure avancée45 49146 7493 6393 740Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de risque de 250%)8 0528 902644712Ajustement plancher TOTAL345 010376 04927 60130 084TABLEAU 9  VENTILATION PAR PILIER DES ENCOURS PONDÉRÉS (RWA) PAR TYPE DE RISQUE (En Md EUR)Crédit Marché OpérationnelTotal 2019Total 2018Banque de détail en France92 40 15 397 897 6Banque de détail et Services Financiers Internationaux108 30 16 9115 3119 7Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs72 013 532 2117 7142 3Hors Pôles9 80 83 514 116 5Groupe282 514 548 0345 0376 0Au 31 décembre 2019 la ventilation des encours pondérés(345 0 milliards d euros) s analyse comme suit  les risques de crédit représentent 82% des encours pondérés (dontp38% pour la Banque de détail et Services FinanciersInternationaux)  les risques de marché représentent 4% des encours pondérés (dontp93% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs)  les risques opérationnels représentent 14% des encours pondérésp(dont 67% pour la Banque de Grande Clientèle et SolutionsInvestisseurs) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020181PILOTAGE DU CAPITAL4 4 5Audité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres le Groupeveille sous le contrôle de la Direction financière à ce que son niveaude solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants  maintien de sa solidité financière dans le respect des ciblespd appétit pour le risque  préservation de sa flexibilité financière pour financer sonpdéveloppement interne et externe  allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers enpfonction des objectifs stratégiques du Groupe  maintien d une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios depstress  réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes  psuperviseurs investisseurs en dette et capital agences de notationet actionnaires Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuilsréglementaires Le Groupe dispose d un processus interne d évaluation del adéquation de capital (ICAAP) qui permet de mesurer l adéquationdes ratios de capital du Groupe aux contraintes réglementaires Par ailleurs le Groupe maintient une allocation en capital équilibréeentre ses trois piliers stratégiques  la Banque de détail en France  pla Banque de détail et Services Financiers Internationaux  pla Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs pChaque Pilier du Groupe représente environ un tiers des encourspondérés en risque (RWA) avec une prédominance des activités deBanque de détail en France comme à l international (plus de 62% dutotal des encours des métiers) et des risques de crédit (82% desencours pondérés du Groupe) Au 31 décembre 2019 les encours pondérés du Groupe sont en baissede 8 3% à 345 milliards d euros contre 376 milliards d euros à findécembre 2018 RATIOS TLAC ET MREL4 4 6L exigence de TLAC Total Loss Absorbing Capacity qui s applique à laSociété Générale est de 16 % des actifs pondérés jusqu au 1er janvier2022 et de 18 % au delà auxquels s ajoutent le coussin deconservation de 2 5 % le coussin d établissement systémique deSociété Générale de 1 % et le coussin contracyclique L exigenceglobale de TLAC au 31 12 2019 s élève donc à 19 78% des actifspondérés du Groupe L exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6 % desexpositions de levier en 2019 et de 6 75 % en 2022 Au 31 décembre2019 le Groupe a atteint un ratio TLAC de 24 88% des actifs pondéréset de 7 87% de l exposition levier L exigence de fonds propres et dettes éligibles (en anglais MRELMinimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s appliqueà l ensemble des établissements de crédit et entreprisesd investissement de l Union européenne depuis 2016 Contrairement au ratio TLAC l exigence de MREL est spécifique àchaque établissement et révisée périodiquement par l autorité derésolution Tout au long de l année 2019 le groupe a respecté le ratio de 8% dutotal des fonds propres et dettes éligibles exigé par son autorité derésolution le Conseil de résolution unique 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESGESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |182RATIO DE LEVIER4 4 7Le Groupe calcule son effet de levier selon le référentiel du ratio delevier CRR modifié par l acte délégué du 10 octobre 2014 et a intégrédans son pilotage les évolutions apportées par CRR2 applicables dèsjuin 2021 (sauf pour le coussin G Sib attendu en janvier 2022) Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant defonds propres « Tier 1 » (numérateur du ratio) et à encadrerl exposition levier du Groupe (dénominateur du ratio) pour atteindreles objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe Pour ce faire l exposition « levier » des différents métiers fait l objet d unencadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levierconsolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3 5% requispar le Comité de Bâle et adopté en Europe dans la CRR2 et incluantune fraction du coussin systémique applicable au Groupe Le ratio de levier s élève à 4 3% au 31 décembre 2019 contre 4 2% au31 décembre 2018 Au 31 décembre 2019 les expositions prises encompte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l exemptionrelative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts etconsignations au titre de l épargne réglementée TABLEAU 10  SYNTHÈSE DU RATIO DE LEVIER ET PASSAGE DU BILAN COMPTABLE SUR PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL À L EXPOSITION LEVIER(En M EUR)31 12 201931 12 2018Fonds Propres Tier 1(1)51 94250 511Total bilan prudentiel actif(2)1 203 7971 174 873Ajustements au titre des actifs fiduciaires inscrits au bilan mais exclus de l exposition de levier Ajustements au titre des expositions sur dérivés(80 869)(45 520)Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (3)(3 037)(11 146)Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières) 103 85699 777Ajustements techniques et réglementaires (déductions prudentielles Fonds Propres Tier 1)(10 217)(10 320)Ajustements techniques et réglementaires (exemption Epargne Réglementée)(13 268) Exposition Levier1 200 2621 207 664Ratio de levier4 3%4 2%La présentation du capital est disponible en Tableau 6 Fonds propres prudentiels et Ratio de solvabilité CRR CRD4(1)Le rapprochement du bilan consolidé et du bilan comptable sur périmètre prudentiel est disponible en Tableau 2 (2)Opérations de financement sur titres  titres reçus en pension titres donnés en pension opérations de prêt ou d emprunt de titres et toutes autres opérations sur (3)titres similaires RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES4 4 8Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation desgrands risques À ce titre le groupe Société Générale ne peut présenterd exposition sur un tiers qui excéderait 25% des fonds propres duGroupe Les fonds propres éligibles utilisés pour le calcul du ratio des grandsrisques sont les fonds propres prudentiels totaux avec une limite pourle montant de fonds propres Tier 2 Ces derniers ne peuvent excéderun tiers des fonds propres Tier 1 Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risquesont été transposées en Europe via CRR2 Le principal changement parrapport à CRR actuel est le calcul de la limite réglementaire (25%)exprimée dorénavant en proportion du Tier 1 (au lieu du total Tier 1 etTier 2 additionnel) ainsi que l introduction d une limite spécifiquecroisée sur les institutions systémiques (15%) RATIO CONGLOMÉRAT FINANCIER4 4 9Le groupe Société Générale identifié aussi comme « Conglomératfinancier » est soumis à une surveillance complémentaire assurée parl ACPR Au 31 décembre 2019 les fonds propres « conglomérat financier » dugroupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relativesaux activités bancaires d une part et aux activités d assurance d autrepart Au 30 juin 2019 le ratio conglomérat financier était de 133% composéd un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de66 7 milliards d euros et d un dénominateur « Exigence réglementairedes entités réglementées » de 50 3 milliards d euros Le ratio conglomérat financier du 31 décembre 2018 a été corrigécomme suit il était de 135% composé d un numérateur « Fondspropres du conglomérat financier » de 64 6 milliards d euros et d undénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de47 8 milliards d euros 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020183RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE4 5Audité Le risque de crédit et de contrepartie correspond au risque de pertes résultant de l incapacité des clients du Groupe d émetteurs oud autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers Ce risque inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations demarché le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle pays ou sectorielle DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES DE CRÉDIT 4 5 1ET DE CONTREPARTIEPrincipes générauxAudité I La politique d octroi de crédit repose sur les grands principessuivants  l analyse et la validation des dossiers incombent respectivement aupsecteur de suivi commercial du client et aux unités de risque dédiéesau sein de la fonction de gestion des risques Afin de garantir uneapproche cohérente dans la prise de risque du Groupe ce secteurde suivi commercial et cette unité de risque examinent toutes lesdemandes d autorisation relatives à un client ou une catégorie declients donnée Ce secteur de suivi commercial et cette unité derisque doivent être indépendants l un de l autre  la notation interne des contreparties constitue un critère clé de lappolitique d octroi Ces notations sont proposées par le secteur desuivi commercial et validées par l unité de risque dédiée  pour la clientèle de détail le processus d octroi s appuie sur despoutils d analyse du risque (score) contrôlés par les unités de risque Les décisions de crédit sont soumises au respect des critèresd octroi préalablement définis dans des politiques de crédit dontl efficacité est régulièrement évaluée  un régime de délégation de compétence s appuyant largement surpla notation interne des contreparties confère des capacitésdécisionnelles aux unités de risque d une part et au secteur de suivicommerciaux d autre part La ligne métier assume la charge des provisions et pertes liées à sesdécisions de crédit en tant que première ligne de défense La Directiondes risques soumet au CORISQ des recommandations sur l évolutionde la politique d octroi assorties de limites de portefeuilles crédit pour les pays zones géographiques secteurs produits ou types declients présentant des risques de concentration élevés Le rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par laDirection des risques commente l évolution du portefeuille de créditdu Groupe et s assure du respect des encadrements L évolution duportefeuille de crédit les évolutions de politique crédit validées par leCORISQ et le respect de l appétit pour les risques du Groupe sontprésentés a minima trimestriellement au Comité des risques duConseil d administration Suivi de la concentration individuelleniveau maximum de 5% des fonds propres éligibles En raison de lataille du Groupe et de sa diversification le respect de cette contraintereste compatible avec l accompagnement de nos clients Société Générale se conforme à la réglementation sur les grandsrisques (plafond d exposition « Grands Risques Réglementaires » de25% des fonds propres) De plus le Groupe s est fixé une limite interneplus stricte à 10% des fonds propres consolidés s appliquant à touteexposition concentrée sur un groupe de client liés Depuis le 1er juillet2018 le Haut Conseil de Stabilité Financière impose une limited exposition sur les entreprises françaises les plus endettées à unUn dispositif interne est mis en uvre pour identifier et piloter lesrisques de concentrations individuelles Des seuils de concentration fonction de la note interne sont fixés par le CORISQ et définissent lagouvernance de validation des limites sur les concentrationsindividuelles Les expositions sur des groupes de clients liés jugéesimportantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risquesprésidé par la Direction générale Dans les Business Units des niveauxde concentration sur des groupes de clients liés sont définis àl occasion de Comités de concentration des Business Units (Comité deConcentration pour la Banque de Grande Clientèle et SolutionsInvestisseurs et Banque de détail en France ou Comités des Risqueslocaux CORISQ Corporate Région et Comités Grands Risques Régionpour le Pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux) Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certainesexpositions jugées trop importantes Par ailleurs le Groupe recherchesystématiquement un partage des risques avec d autres partenairesbancaires en évitant de conserver une part trop importante dans lepool bancaire des entreprises de taille significative Suivi des risques paysLe risque pays se manifeste dès lors qu une exposition (créances titres garanties dérivés) est susceptible de subir une évolutiondéfavorable du fait de changements des conditions réglementaires politiques économiques sociales et financières Le risque pays se décline selon deux axes principaux  le risque politique et de non transfert recouvre le risque depnon paiement résultant soit d actes ou mesures prises par lesautorités publiques locales (décision des autorités localesd interdire au débiteur l exécution de ses engagements nationalisation expropriation non convertibilité ) soitd événements internes (émeute guerre civile ) ou externes(guerre terrorisme )  le risque commercial provient de la dégradation de la qualité depcrédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d unecrise économique ou financière du pays indépendamment de lasituation financière propre de chaque contrepartie Il peut s agird un choc macroéconomique (fort ralentissement de l activité crisesystémique du système bancaire ) d une dévaluation de lamonnaie d un défaut souverain sur sa dette externe entraînant lecas échéant d autres défauts Des limites globales et un suivi renforcé des expositions sont mis enplace sur les pays sur la base de leurs notations internes et d indices degouvernance L encadrement n est pas limité aux pays émergents 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |184Les limites pays sont validées annuellement par la Direction générale Elles peuvent être revues à la baisse à n importe quel moment enfonction de la dégradation ou d une anticipation de la dégradation dela situation d un pays Toutes les expositions du Groupe (titres dérivés créances garanties)sont prises en compte dans ce pilotage La méthodologie risque paysdétermine un pays du risque initial et un pays du risque final (aprèseffets de garanties éventuels) ce dernier étant encadré par des limitespays La procédure de mise sous alerte d un pays est déclenchée par unedégradation du risque pays ou l anticipation d une telle dégradation Au cours de l année 2019 en raison de difficultés rencontrées un seulpays a fait l objet d une mise sous alerte d autres pays ont été retirésde la liste Suivi des expositions sectoriellesLe Groupe revoit régulièrement l ensemble de son portefeuille decrédit par le biais d analyses par secteur d activité Pour cela ils appuie sur des études industrielles (comprenant notamment uneanticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses deconcentration sectorielle De plus le Groupe procède périodiquement à une revue de sesexpositions sur des segments de portefeuille présentant un profil derisque spécifique Ces secteurs ou sous portefeuille identifiés fontl objet d un encadrement spécifique au travers d une limite deportefeuille et de critères d octroi spécifiques validés en CORISQGroupe En complément à la demande de la Direction générale et ou de laDirection des risques et ou des pôles des études sectorielles et desanalyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revuesciblées en liaison avec l actualité Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par le CORISQGroupe sont  les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail)pFrance métropolitaine d une part et dans les réseaux bancairesinternationaux en Europe d autre part Le Groupe définitnotamment une cible d appétit pour le risque concernant la partminimum couverte par la caution de Crédit Logement pour leportefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers enFrance  le périmètre de pétrole et gaz pour lequel le Groupe a défini uneppolitique de crédit adaptée aux différents types d activités desacteurs de ce secteur Cette politique distingue notamment lesfinancements garantis par les réserves de pétrole les financementsde projets les opérations de court terme de trade finance et prenden compte les spécificités régionales  limites selon les différents types de financements zonesgéographiques et ou activités le périmètre d immobilier commercial pour lequel le Groupe a fixépun cadre pour l origination et le suivi des expositions ainsi que desles financements à effet de levier pour lesquels le Groupe appliquepla définition du périmètre et les orientations de gestion préconiséespar la BCE (« Guidance on leveraged transactions ») Le Groupecontinue d apporter une attention particulière au sous portefeuilledes Leverage Buy Out (LBO) l exposition hedge funds fait l objet d une vigilance particulière LepGroupe porte du risque sur les hedge funds au travers d opérationsdérivées et par son activité de financement garantis par des parts defonds Les risques associés aux hedge funds sont entre autresencadrés par des limites individuelles et des limites globales sur lesrisques de marché ainsi que sur les risques de corrélationdéfavorable (wrong way risk)  les expositions relevant du shadow banking sont encadrées etpsuivies conformément aux guidelines de l EBA publiées en 2015 quiprécisent des attentes concernant le cadre interne d identification de contrôle et de gestion des risques identifiés Le CORISQ a fixé unseuil global d exposition sur le périmètre shadow banking Stress tests de créditEn vue de l identification du suivi et du pilotage du risque de crédit laDirection des risques conduit en collaboration avec les métiers unensemble de stress tests spécifiques portant soit sur un pays unefiliale ou sur une activité Ces stress tests spécifiques rassemblent à lafois des stress tests récurrents portant sur des portefeuilles identifiéscomme structurellement porteurs de risques et des stress testsponctuels destinés à appréhender les risques émergents Certains deces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminerl encadrement des activités concernées À l instar des stress tests globaux certains exercices spécifiquess appuient sur un scénario de stress défini par les économistes et lesexperts sectoriels du Groupe Le scénario de stress décrit lesévénements déclencheurs et les hypothèses de déroulement d unecrise en termes tant quantitatifs (évolutions du PIB d un pays du tauxde chômage dégradation d un secteur) que qualitatifs Par ailleurs ledispositif de stress crédit comprend des analyses en sensibilité de ladégradation de la qualité de crédit sur certains portefeuilles (Matricede transition de notation à dire d expert) ou en sensibilité à la volatilitéde l exposition au moment du défaut Articulées autour de la filière d analyse de portefeuille les équipes dela Direction des risques traduisent ces scénarios économiques ou cesanalyses en impacts sur les paramètres de risque (exposition audéfaut taux de défaut taux de provisionnement à l entrée endéfaut  etc ) Lorsque cela est pertinent des modèles s appliquent ens appuyant sur des relations historiques entre le contexte économiqueet les paramètres de risque Les stress tests prennent en comptel influence que pourrait avoir le défaut des contreparties sur lesquellesle Groupe est le plus concentré dans un environnement de stress 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020185COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDIT4 5 2Audité I Garanties et collatérauxLe Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tantsur ses activités de marché que de banque commerciale Cestechniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité durisque d insolvabilité du débiteur Deux grandes catégories se distinguent  les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l engagementppris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas dedéfaillance de ce dernier Cela comprend les engagements et lesmécanismes de protection fournis par les banques et lesétablissements de crédit assimilés les institutions spécialiséestelles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires(par exemple Crédit Logement en France) les rehausseurs de créditet les compagnies d assurances les organismes de crédit àl exportation  etc Par extension les assurances crédit et les dérivésde crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie  les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d actifspphysiques prenant la forme de biens immobiliers de matièrespremières ou métaux précieux ou d instruments financiers tels quedes liquidités des titres ou des investissements de qualitésupérieure ainsi que des contrats d assurance Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de lasûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité Dans le but de réduire sa prise de risque le Groupe mène donc unegestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant  collatéraux physiques garanties personnelles et autres (dont dérivésde crédit) Lors de l approbation d un crédit une évaluation de la valeur desgaranties et des sûretés réelles de leur caractère juridiquementcontraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer sesengagements est réalisée Ce processus permet également des assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement auxexigences de la directive relative aux exigences de fonds propres desétablissements de crédit (Capital Requirement Directive CRD) Les garants font l objet d une notation interne actualisée au moinsannuellement S agissant des collatéraux des revalorisationsrégulières sont réalisées sur la base d une valeur de cession estiméecomposée de la valeur de marché de l actif et d une décote La valeurde marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s échangerà la date de l évaluation dans des conditions de concurrence normale Elle est obtenue de préférence sur la base d actifs comparables àdéfaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple valeurd usage) Cette valeur fait l objet de décotes (haircuts) en fonction dela qualité de la sûreté et des conditions de liquidité Conformément aux exigences du Règlement Européen n°575 2013(CRR) le Groupe applique pour l ensemble des collatéraux détenusdans le cadre d engagements octroyés des fréquences derevalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretésfinancières biens immobiliers commerciaux biens immobiliersrésidentiels autres sûretés réelles garanties en crédit bail) Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas dechangement significatif du marché concerné de passage en défaut oucontentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestiondes risques Par ailleurs l efficacité des politiques de couverture du risque de créditsont suivies dans le cadre de l évaluation des pertes en cas de défaut(LGD) pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux) qu il s agisse de valorisations automatiques ou « à dire d expert » etque ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveauconcours ou à l occasion du renouvellement annuel du dossier decrédit Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider lesprocédures opérationnelles mises en place par les pôles d activitésLe montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montantdes encours nets de provisions s élève à 302 31 milliards d euros au 31décembre 2019 (290 17 milliards d euros au 31 décembre 2018) dont139 24 milliards d euros sur la clientèle de détail et 163 07 milliardsd euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement140 37 milliards et 149 80 milliards d euros au 31 décembre 2018) Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement àdes prêts et créances à hauteur de 238 27 milliards d euros au 31décembre 2019 et à des engagements hors bilan à hauteur de 56 85milliards d euros (contre respectivement 237 18 milliards et 50 46milliards d euros au 31 décembre 2018) Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (stage 1) etdégradés (stage 2) avec impayés s élève au 31 décembre 2019 à 4 50milliards d euros (2 07 milliards d euros au 31 décembre 2018) dont1 54 milliard d euros sur la clientèle de détail et 2 96 milliards d eurossur les autres types de contreparties (contre respectivement 1 05milliard et 1 01 milliard d euros au 31 décembre 2018) Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s élèveau 31 décembre 2019 à 3 92 milliards d euros (contre 4 77 milliardsd euros au 31 décembre 2018) dont 1 90 milliard d euros sur laclientèle de détail et 2 02 milliards d euros sur les autres types decontreparties (contre respectivement 2 21 milliards et 2 57 milliardsd euros au 31 décembre 2018) Ces montants sont plafonnés aumontant des encours restant dus Utilisation des dérivés de crédit pour la gestion de la concentration CorporateLe Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans lecadre de la gestion du portefeuille de crédits « Corporate » Ilspermettent essentiellement de réduire les concentrationsindividuelles sectorielles et géographiques et d assurer une gestionactive des risques et du capital alloué Au sein de la Banque de Financement et d Investissement l équipe degestion du portefeuille de crédits (PSR  Performance & ScarceResources management) a pour mission en collaboration étroite avecla Direction des risques et les métiers de réduire les concentrationsexcessives figurant dans le portefeuille d apporter une réponse rapideaux détériorations de qualité de crédit d une contrepartie et deproposer des solutions améliorant l allocation du capital PSR estintégré au département en charge de la définition et de la déclinaisonde la stratégie du suivi de la performance et de la gestion desressources rares du portefeuille de prêts et créances L encours total des achats de protection via dérivés de crédit« Corporate » est en hausse à 2 5 milliards d euros à fin décembre 2019(contre 0 4 milliard d euros à fin décembre 2018) Les nouvellesopérations ont principalement été réalisées à des fins d améliorationdu capital alloué (+ 2 milliards d euros) et dans une moindre mesure laréduction des risques de concentration (71 millions d euros) Sur 2019 les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions« investment grade » européennes (indice Itraxx) ont suivi unetendance baissière (45bps à fin décembre 2019 contre 88bps à findécembre 2018) La sensibilité globale du portefeuille est en hausse dufait de l augmentation des encours et de l allongement de la maturitémoyenne des protections 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |186Les achats de protections sont réalisés en majorité (96% des encoursau 31 décembre 2019) face aux chambres de compensationeuropéennes et en totalité face à des contreparties de notations detype « Investment Grade » (notation au moins égale à BBB ) Par ailleurs les montants figurant à l actif (2 4 milliards d euros au31 décembre 2019 contre 2 2 milliards d euros au 31 décembre 2018)et au passif (2 0 milliards d euros au 31 décembre 2019 contre2 7 milliards d euros au 31 décembre 2018) correspondent à la justevaleur des dérivés de crédit détenus au titre d une activité detransaction Assurances créditLe Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec desassureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre lesrisques de non paiement à la fois commerciaux et politiques Validé par la Direction générale du Groupe le dispositif d encadrementet de suivi des risques de cette activité repose notamment sur unelimite globale complétée par des sous limites par maturité et deslimites par contrepartie assureur chaque contrepartie assureur devanten outre répondre à des critères stricts d éligibilité Les opérationsassurées dans les pays Non Investment Grade sont égalementencadrées par une limite La mise en place d une telle politique participe au global à la gestiondes risques et du RWA du Groupe TABLEAU 11  TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT VUE D ENSEMBLE(En M EUR)31 12 2019Expositionsnon garanties ValeurcomptableExpositions garanties Valeur comptableExpositions garantiespar des sûretésExpositions garantiespar des garantiesfinancièresTotal prêts380 896250 974116 495134 479Total titres de créance66 963 152  152EXPOSITIONS TOTALES447 859251 126116 495134 631(En M EUR)31 12 2018Expositionsnon garanties ValeurcomptableExpositions garanties Valeur comptableExpositions garantiespar des sûretésExpositions garantiespar des garantiesfinancièresTotal prêts387 962239 880115 925123 954Total titres de créance63 0441470147EXPOSITIONS TOTALES451 006240 027115 925124 101 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020187DÉPRÉCIATIONS 4 5 3Modalités de classement entre étapes Audité I Les dépréciations se décomposent en dépréciations surencours sains (étapes 1 et 2) et dépréciations sur encours en défaut(étape 3) Les principes comptables applicables sont précisés dans la Note 3 8des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du présentDocument d Enregistrement Universel (p  378) CLASSEMENT EN ENCOURS SAINS (ÉTAPES 1 ET 2)A la date de leur comptabilisation initiale les encours sont classéssystématiquement en Étape 1 à moins qu ils ne s agissent d encoursdouteux en défaut dès leur acquisition ou leur octroi Pour identifier les encours classés en Étape 2 l augmentationsignificative du risque de crédit par rapport à la date decomptabilisation initiale est appréciée au sein du Groupe en tenantcompte de toutes les informations historiques et prospectivesdisponibles (scores comportementaux notation indicateurs de type«loan to value» scenarii de prévisions macro économiques etc ) CLASSEMENT EN ENCOURS EN DÉFAUT (ÉTAPE 3)Pour identifier les encours classés en Étape 3 le Groupe déterminel existence d indications objectives de dépréciation la survenance d un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 joursp(à l exception des encours restructurés sortis du défaut qui sontretransférés en Étape 3 dès la survenance d un impayé de 30 jourspendant une période probatoire de 2 ans) accompagnée ou non del ouverture d une procédure de recouvrement Pour apprécier cecritère le Groupe n applique aucun seuil de matérialité au montantdes impayés sauf exigence particulière des autorités locales desupervision Par ailleurs seuls les impayés résultant de litigescommerciaux de clauses contractuelles spécifiques ou dedéfaillances informatiques peuvent ne pas entraîner la mise endéfaut après 90 jours l identification d autres critères qui indépendamment depl existence de tout impayé traduisent un risque probable de nonrecouvrement partiel ou total des encours tels que une dégradation significative de la situation financière de lacontrepartie qui entraîne une forte probabilité que cette dernièrene puisse pas honorer en totalité ses engagements impliquantalors un risque de perte pour le Groupe l octroi pour des raisons liées aux difficultés financières del emprunteur de concessions aux clauses du contrat de prêt quin auraient pas été octroyées dans d autres circonstances (créditsdits restructurés) l ouverture de procédures judiciaires (mandat ad hoc redressement ou liquidation judiciaire ou leur équivalent dansles juridictions concernées) Le Groupe applique le principe de contagion du défaut à l ensembledes encours d une contrepartie Dans le cadre d un groupe client lacontagion s applique en général aussi à l ensemble des encours duGroupe NOUVELLE DÉFINITION DU DÉFAUTétablissements de crédit européens dans l identification des encoursen défaut Les orientations de l Autorité Bancaire européenne (ABE) surl application de la définition du défaut au titre de l article 178 durèglement (UE) n° 575 2013 applicables à compter du 1er janvier 2021 et les dispositions du règlement (UE) 2018 1845 de la Banque CentraleEuropéenne relatives au seuil d évaluation de l importance desarriérés sur des obligations de crédit applicables au plus tard au 31décembre 2020 vont renforcer la cohérence des pratiques desLa définition des encours en défaut sera ainsi précisée parl introduction d un seuil relatif et d un seuil absolu à appliquer auxarriérés de paiement pour identifier les situations de défaut laclarification des critères de retour en encours sain avec l impositiond une période probatoire et l introduction de critères explicites pour leclassement en défaut des crédits restructurés Le Groupe appliquera ces nouvelles dispositions pour l identificationdes encours en défaut à compter du 6 avril 2020 tandis que lesparamètres internes utilisés pour calculer les pertes attendues serontajustés au 1er janvier 2021 Les analyses préliminaires menées par le Groupe montrent que lesprécisions apportées pour l identification des encours en défautdemeurent cohérentes avec les critères d appréciation du caractèredouteux des encours classés en Étape 3 en application des dispositionsde la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attenduespour risque de crédit Le Groupe estime que les changements induitspar l application des nouvelles dispositions relatives aux encours endéfaut n auront pas d effet significatif sur ses états financiersconsolidés Modalités d estimation des pertes de crédit La méthodologie de calcul des dépréciations et provisions pour pertesde crédit attendues en Étape 1 et Étape 2 s est appuyée sur le cadrebâlois qui a servi de socle au choix des méthodes d évaluation desparamètres de calcul (probabilité de défaut et taux de perte pour lesencours en approche avancée bâloise IRBA et IRBF et taux deprovisionnement pour les encours en méthode bâloise standard) Les portefeuilles du Groupe ont été segmentés de façon à garantir unehomogénéité des caractéristiques de risque et une meilleurecorrélation avec les variables macro économiques tant mondiales quelocales Cette segmentation permet de traiter l ensemble desspécificités du Groupe Elle est cohérente ou similaire à celle qui estdéfinie dans le cadre bâlois afin de garantir l unicité des historiques dedéfauts et de pertes DÉPRÉCIATIONS SUR ENCOURS SAINS (ÉTAPES 1 ET 2)Les dépréciations sur encours sains sont constituées sur la base del estimation de la perte attendue à un an (cas général) ou à maturité(cas des contrats pour lesquels le risque de crédit s est dégradé depuisl octroi du crédit) Ces dépréciations sont calculées sur la base d hypothèses de taux depassage en défaut et de pertes en cas de défaut et tiennent comptedes prévisions macroéconomiques ou spécifiques à un secteuréconomique pays Ces hypothèses sont calibrées par groupehomogène en fonction de leurs caractéristiques propres de leursensibilité à la conjoncture et de données historiques Ces hypothèsessont revues périodiquement par la Direction des risques LES DÉPRÉCIATIONS SUR ENCOURS EN DÉFAUT(ÉTAPE 3)Dès lors qu il y a constatation d une preuve objective d un événementde défaut une dépréciation sur encours en défaut est calculée sur lescontreparties concernées Le montant de la dépréciation est fonctionde l évaluation des possibilités de récupération des encours Les fluxprévisionnels sont déterminés en prenant en considération la situationfinancière de la contrepartie ses perspectives économiques lesgaranties appelées ou susceptibles de l être 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |188Les segments et variables associés sont décrits dans les tableaux ci après PérimètresVariables macro économiquesClientèle de détailFranceTaux de croissance FranceTaux d inflation FranceTaux de chômage FranceTaux d obligation d État français à 10 ansRoumanieTaux de croissance RoumanieTaux de change EUR RONTaux de chômage RoumanieItalieTaux de chômage ItalieHors clientèle de détailInstitutions financièresSpread EURIBOR EONIA swap 3 moisTaux de croissance États UnisTrès grandes entreprisesTaux de croissance BrésilTaux de croissance IndeTaux de croissance ChineTaux de croissance RussieTaux de croissance JaponTaux de croissance États UnisTaux de croissance zone EuroETI France (Entreprises de tailleintermédiaire)Taux de marge des entreprises FranceTaux de croissance FranceCollectivités localesTaux de croissance FrancePME FranceTaux de marge des entreprises FranceTaux de croissance FrancePME Hors FranceTaux de croissance RoumanieTaux de chômage RoumanieTaux de croissance zone EuroTaux de croissance NorvègeTaux de croissance SuèdeLes pertes de crédit attendues sont calculées selon la moyenneprobabilisée de trois scenarii macro économiques établis par leséconomistes du Groupe pour l ensemble des entités du Groupe (lesscenarii de base et de stress actuels étant complétés par un scénariooptimiste) Les scenarii de base et de stress correspondent à ceuxutilisés par le Groupe dans sa planification budgétaire et son exercicede stress test est complété par un ajustement sectoriel majorant ou minorant lespertes de crédit attendues afin de mieux anticiper le cycle de défautou de reprise de certains secteurs cycliques Les probabilités utilisées reposent sur l observation dans le passé surune profondeur de 25 ans des écarts du scénario central par rapport auscénario réalisé (à la hausse comme à la baisse) soit au 31 décembre2019 74% pour le scénario central 16% pour le scénario de stress et10% sur le scénario optimiste Elles sont remises à jour tous lestrimestres en fonction de l évolution du scénario central etannuellement en fonction de l évolution des observations Le dispositifCes ajustements sectoriels sont examinés et remis à jourtrimestriellement Les secteurs concernés sont des secteurséconomiques considérés comme cycliques qui ont fait l objet de picsde défaut par le passé et dont l exposition du groupe dépasse un seuilrevu et fixé tous les ans par la Direction des risques Enfin à la marge un complément de provisions à dire d expert majorant ou minorantles pertes de crédit attendues a été conservé pour tenir compte derisques futurs non modélisables (changements législatifs ouréglementaires principalement) Ces paramètres sont mis à jourtrimestriellement 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020189RISQUE DE CONTREPARTIE4 5 4Audité I Le risque de contrepartie correspond au risque de pertes surles opérations de marché résultant de l incapacité des contrepartiesdu Groupe à faire face à leurs engagements financiers La valeur del exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sontincertaines et variables dans le temps elles sont affectées parl évolution des paramètres de marché Le risque de contrepartie couvre le risque de remplacement en cas dedéfaut d une de nos contreparties le risque de CVA (Credit ValuationAdjustment) lié à l ajustement de la valeur de notre portefeuille et lerisque sur les contreparties centrales (Central Counterparty ou CCP)dans le cadre de la compensation des opérations de marché Le risque de contrepartie peut s aggraver en cas de corrélationdéfavorable (Wrong Way Risk) i e lorsque l exposition à unecontrepartie est positivement corrélée à la probabilité de défaut de lacontrepartie (le risque que l exposition du Groupe sur une contrepartieaugmente significativement en même temps que la probabilité dedéfaut de la contrepartie augmente elle aussi) Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupentnotamment les opérations de pensions livrées de prêts et empruntsde titres et les contrats de produits dérivés compensés ou non qu ilssoient traités en principal ou pour le compte de tiers (activités agency)dans le cadre des activités de marché Détermination des limites 4 5 4 1et cadre de surveillanceAudité I Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble delimites qui reflètent l appétit pour le risque du Groupe Les limitesdéfinies pour chaque contrepartie sont proposées par le secteur desuivi clientèle et validées par les unités de risque dédiées Les limitesindividuelles sont complétées par des encadrements en stress test ouen nominal afin de capter l impact de certains facteurs de risques plusdifficilement mesurables Ces limites font l objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction desbesoins et de l évolution des conditions de marché Le suivi du respect de ces limites (à fréquence le plus souventquotidienne ou à la fréquence de calcul des métriques) est assuré pardes équipes dédiées au sein de la Direction des risques De plus unprocessus de surveillance et d approbation particulier est mis en uvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories lesplus complexes d instruments financiers Sans se substituer aux CORISQ le Counterparty Credit Risk Committee(CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie et identifiedes zones de risque émergentes par la réalisation d analysesspécifiques (focus) Ce comité regroupe des représentants de laDirection des activités de marché et des départements qui au sein dela fonction de gestion des risques sont en charge du suivi des risquesde contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit LeCCRC est amené à se prononcer sur certaines évolutionsd encadrements relevant de sa compétence RISQUE DE REMPLACEMENTLe Groupe encadre les risques de remplacement par des limites  établies et allouées à chaque contrepartie en utilisant la PFEp(Potential Future Exposure)  dont le montant est déterminé en fonction notamment de la qualitépde crédit et du type de contrepartie de la nature et de la durée devie des instruments concernés de la compréhension économiquedes transactions ainsi que de la sécurité juridique des contrats misen place RISQUE DE CVA (CREDIT VALUATION ADJUSTMENT)En complément du risque de remplacement la CVA (Credit ValuationAdjustment) mesure l ajustement de la valeur du portefeuille dedérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de créditdes contreparties du Groupe (cf  section dédiée) Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instrumentsde crédit de taux ou d actions) sont suivies dans le cadre de limites ensensibilité ou en stress test Des scénarios représentatifs des risques demarché impactant la CVA (spreads de crédit taux d intérêt et change)sont appliqués pour réaliser le stress test sur CVA RISQUE SUR LES CONTREPARTIES CENTRALESLe risque de contrepartie engendré par la compensation des produitsdérivés et repos par les contreparties centrales est encadré par deslimites spécifiques sur les marges initiales tant pour nos activités enprincipal que pour compte de tiers et sur nos contributions aux fondsde défaut des CCP (dépôts de garantie) En complément une limite en stress test est aussi définie sur la mesured impact liée au défaut d un membre majeur d une CCP À noter que les réglementations EMIR (European Market InfrastructureRegulation) en Europe et DFA (Dodd Frank Act) aux Etats Unis enimposant que les opérations de gré à gré les plus standardisées soientcompensées via des chambres de compensation agréées par lesautorités et soumises à régulation prudentielle a entraîné uneexposition accrue des établissements financiers face à ces chambresde compensation Voir tableau "EAD et RWA sur les contreparties centrales" de la section4 5 6 "Informations quantitatives" pour plus d information Atténuation du risque 4 5 4 2de contrepartie sur opérations de marchéAudité I Le Groupe fait appel à différentes techniques pour réduire cerisque  la contractualisation la plus systématique possible d accords deprésiliation compensation globale (close out netting agreements)pour les opérations traitées de gré à gré (OTC)  la collatéralisation des opérations de marché soit par le biais despchambres de compensation pour les produits éligibles (produitslistés et certains produits OTC) soit par un mécanisme d échangebilatéral d appels de marges destinés à couvrir l exposition courante(variation margins) mais aussi l exposition future (initial margins) ACCORDS DE RÉSILIATION COMPENSATIONLe Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties descontrats cadre (master agreements) qui prévoient des clauses derésiliation compensation globale Ces clauses permettent d une part la résiliation (close out) immédiatede l ensemble des opérations régies par ces accords quand survient ledéfaut d une des parties et d autre part le règlement d un montant netreflétant la valeur totale du portefeuille après compensation (netting)des dettes et créances réciproques Afin de réduire tout risque juridique lié à la documentation et derespecter les principales normes internationales le Groupe préfèreutiliser les modèles de contrats cadre publiés par les associationsprofessionnelles nationales ou internationales telles que InternationalSwaps and Derivatives Association (ISDA) International Capital MarketAssociation (ICMA) International Securities Lending Association (ISLA) la Fédération Bancaire Française (FBF)  etc 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |190Ces contrats établissent un ensemble d éléments contractuelsgénéralement reconnus comme standards et laissent place à lamodification ou à l ajout de clauses plus spécifiques entre les partiessignataires du contrat final Cette standardisation permet de réduireles délais de mise en place et de sécuriser les opérations Les clausesdétaillant les techniques d atténuation du risque de contrepartie sontrevues et analysées par les services juridiques de la Banque afin des assurer de leur applicabilité COLLATÉRALISATIONLa majorité des opérations de gré à gré font l objet d unecollatéralisation Il y a deux types d échanges de collatéral àdistinguer  la marge initiale (initial margin ou IM)  dépôt de garantie initial pvisant à couvrir l exposition future potentielle c est à dire lavariation défavorable du Mark to Market des positions dansl intervalle de temps entre la dernière collecte de variation margin etla liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie Ce dépôt initial est conservé par un tiers(1) afin de garantir sadisponibilité immédiate même en cas de défaut de la contrepartie  la marge de variation (variation margin ou VM)  sûretés collectéesppour couvrir l exposition courante découlant des variations deMark to Market des positions utilisées comme approximation de laperte réelle résultant de la défaillance de l une des contreparties Échange bilatéral de collatéralLa marge initiale historiquement peu utilisée mise à part avec descontreparties de type hedge fund a été généralisée par lesréglementations EMIR et DFA Le Groupe est à présent dansl obligation d échanger des marges initiales et des marges de variationpour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec ungrand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières etcertaines contreparties non financières au dessus de certains seuils(2)) Chambres de compensationsLes réglementations EMIR et DFA ont également imposé que lestransactions de dérivés de gré à gré les plus standard soientcompensées via des chambres de compensation Le Groupe compenseainsi ses propres opérations (activité de type principal) mais opèreégalement une activité de compensation pour compte de tiers (activitéde type agency) qui fait l objet d appels de marges systématiquespour atténuer le risque de contrepartie (les clients postantquotidiennement à Société Générale des variation margins et desinitial margins afin de couvrir l exposition courante et l expositionfuture) Voir tableau "Composition des sûretés pour les expositions au risquede contrepartie" de la section 4 5 6 "Informations quantitatives" pourplus d informations Mesures de risques de 4 5 4 3contrepartieRisque de remplacementAudité I La mesure du risque de remplacement s appuie sur un modèleinterne qui permet de déterminer les profils d exposition du Groupe   PRINCIPES DU MODÈLELa juste valeur future des opérations de marché effectuées avecchaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo sur labase d une analyse historique des facteurs de risque de marché Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles desmarchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteursde risque auxquels le portefeuille de l institution est sensible Pour cessimulations le modèle recourt à différents modèles de diffusion pourtenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risquesconsidérés et utilise un historique de 10 ans pour leur calibrage Les portefeuilles de produits dérivés et d opérations de prêt empruntavec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés auxdifférentes dates futures jusqu à la maturité des transactions dans cesdifférents scénarios en prenant en compte les caractéristiques descontrats notamment en matière de compensation et decollatéralisation des opérations La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue permetde calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque decontrepartie et d assurer le suivi économique des positions INDICATEUR RÉGLEMENTAIREAudité I Dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres au titredu risque de contrepartie l Autorité de Contrôle Prudentiel et deRésolution (ACPR) a donné son agrément pour l utilisation du modèleinterne décrit précédemment afin de déterminer l indicateur EEPE(Effective Expected Positive Exposure) Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour lesentités du groupe Société Générale n ayant pas été autorisées par lesuperviseur à utiliser le modèle interne le Groupe utilise la méthoded évaluation au prix de marché pour les dérivés(3) et la méthodegénérale fondée sur les sûretés financières pour les opérations definancement sur titres (SFT) Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont prisen compte soit par leur simulation dans le modèle interne soit enappliquant les règles de compensation telles que définies dans laméthode au prix du marché ou celle fondée sur les sûretés financières en soustrayant la valeur des sûretés Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de laqualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux Actifs Pondérés duRisque (RWA) Ces taux peuvent être déterminés par l approchestandard ou l approche avancée (IRBA) La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dansle tableau "Analyse de l exposition au risque de contrepartie parapproche" de la section 4 5 6 "Informations quantitatives" INDICATEUR ÉCONOMIQUEDans le cadre du suivi économique des positions Société Générales appuie principalement sur un indicateur d exposition maximaledécoulant de la simulation Monte Carlo appelé Credit Value at Risk(CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure) Il s agit dumontant de perte maximale susceptible d être subie après éliminationde 1% des occurrences les plus défavorables Cet indicateur est calculéà différentes dates futures qui sont ensuite agrégées en segmentsfaisant chacun l objet d un encadrement Le Groupe a également développé une série de scénarios de stresstests permettant de déterminer l exposition qui résulterait dechangements de la juste valeur des transactions conclues avecl ensemble de ses contreparties dans l hypothèse d un choc extrêmeaffectant les paramètres de marché Ajustement de valeur pour risque de contrepartieLa CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l ajustement de la valeurde notre portefeuille d instruments financiers dérivés et desopérations de pension en juste valeur afin de tenir compte de laqualité de crédit de nos contreparties Le Groupe intègre dans cetSauf pour les repos et les activités de clearing (1)Entrée en vigueur progressive pour l initial margin qui s étalera jusqu en 2020 en fonction du type de contreparties et de la taille des positions détenues (2)Dans cette méthode l EAD (Exposure at Default) relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les (3)transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit add on) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020191ajustement tous les clients qui ne font pas l objet d un appel de margequotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellementl exposition Cet ajustement tient compte par ailleurs des accords decompensation existant pour chacune des contreparties La CVA estdéterminée sur la base de l exposition positive attendue de l entité duGroupe vis à vis de la contrepartie de la probabilité de défaut de lacontrepartie et du montant des pertes en cas de défaut Par ailleurs depuis le 1er janvier 2014 les institutions financières sontsoumises au calcul d une exigence en fonds propres au titre de la CVA devant couvrir sa variation sur dix jours Le périmètre de contrepartiesest réduit aux contreparties financières au sens de EMIR (EuropeanMarket Infrastructure Regulation) ou à certains Corporates quiutiliseraient les produits dérivés au delà de certains seuils et à des finsautres que le hedging Cette exigence est largement déterminée par l utilisation d un modèleinterne  la méthode retenue est similaire à celle développée pour lecalcul de la VaR de marché (cf  chapitre Risque de marché) et consisteen une simulation « historique » de la variation de la CVA due auxfluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties enportefeuille avec un intervalle de confiance à 99% Le calcul est faitsur les variations de spreads observées d une part sur un historiqued un an glissant (VaR sur CVA) et d autre part sur une fenêtre historiquefixe d un an correspondant à la plus forte période de tension desspreads (Stressed VaR sur CVA) Le besoin en capital associé est égal àla somme des deux multipliée par un coefficient (fixé par lerégulateur) propre à chaque établissement bancaire Pour le reste cette charge en capital est déterminée en méthode standard parapplication d un facteur de pondération normatif au produit de l EAD(Exposure At Default) par une maturité calculée selon les règles définiespar le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) cf  tableau"Exigences en fonds propres au titre de la Credit Valuation Adjustment(CVA)" de la section 4 5 6 "Informations quantitatives") pour ladécomposition des RWA liés à la CVA entre méthode avancée etstandard La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire aconduit la Banque à acheter des garanties Credit Default Swap (CDS)auprès de grands établissements de crédits Outre une réduction durisque de crédit ceci permet de diminuer la variabilité de la CVA et desmontants de fonds propres associés aux fluctuations des spreads decrédits des contreparties Risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk)Le risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) est le risque quel exposition du Groupe sur une contrepartie augmentesignificativement et en même temps que la probabilité de défaut de lacontrepartie Il existe deux cas différents  le risque de corrélation défavorable général qui correspond aux caspoù il y a une corrélation non nulle entre certains paramètres demarché et la santé financière de la contrepartie  le risque de corrélation défavorable spécifique qui correspond aupcas où le montant de l exposition est directement lié à la qualité decrédit de la contrepartie Le risque de corrélation défavorable spécifique fait l objet d unesurcharge dans le calcul des exigences en fonds propres calculée surle périmètre des transactions portant un risque de corrélationdéfavorable spécifique en réévaluant l indicateur EEPE sousl hypothèse du défaut de la contrepartie Ce traitement conduit àaugmenter les exigences en fonds propres au titre du risque decontrepartie Le risque de contrepartie économique calculé dans cessituations de risque spécifique est également renforcé limitant de faitces expositions les limites restant inchangées Le risque de corrélation défavorable général est quant à lui contrôlévia un dispositif de tests de résistance (stress tests mono oumultifacteurs) appliqués aux transactions faites avec une contrepartiedonnée s appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stresstests des risques de marché Ce dispositif est fondé sur une analyse trimestrielle des stress tests sur l ensemble despcontreparties permettant d appréhender les scénarios les plusdéfavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité descontreparties et des positions associées  sur les contreparties financières systémiques un suivi mensuel despstress test multifacteurs dédiés faisant l objet de limites parcontrepartie sur les contreparties de type hedge funds et Proprietary TradingpGroups un suivi hebdomadaire des stress test mono facteur dédiés faisant l objet de limites par contrepartie Cet encadrement estcomplété par un stress test adverse qui quantifie la perte potentiellesur les activités en principal et pour compte de tiers en cas demouvements des marchés suffisamment violents pour déclencherune vague de défauts sur ce type de contreparties MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES4 5 5Depuis 2007 Société Générale a l autorisation des autorités desupervision d appliquer pour la majeure partie de ses expositions laméthode interne (méthode IRB Internal Rating Based) pour calculerles fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel conformément aux exigences réglementaires et détaillé dans cettesection 4 5 5 « Mesure des risques et notations internes » Conformément aux textes publiés par l EBA dans le cadre duprogramme « IRB Repair » et dans la perspective de la finalisation desaccords de Bâle 3 le Groupe prévoit de faire évoluer son dispositif demodèles internes de risque de crédit de telle sorte à se mettrestrictement en conformité avec ces nouvelles exigences Cela porte notamment sur le plan de roll out vers l approche IRB et lemaintien en approche Standard (Permanent Partial Use PPU) enconcertation avec les superviseurs Les demandes de PPU sur unportefeuille donné sont justifiées via différents critères de décision(matérialité profil de risque stratégie commerciale hétérogénéité desclients ) Les expositions soumises à l approche Standard concernentprincipalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite etMoyenne Entreprise) du pôle Banque de Détail à l International Pourses encours traités en méthode standard le Groupe utiliseprincipalement les notations externes des agences de notationStandard & Poor s Moody s et Fitch et de la Banque de France Dans lecas où plusieurs Ratings sont dispo pour un tiers le deuxième meilleurRating est retenu Cadre général de l approche interne Audité I Pour calculer ses exigences en fonds propres selon la méthodeIRB Société Générale estime l actif pondéré par le risque (RiskWeighted Asset RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss EL) perte susceptible d être encourue compte tenu de la nature de latransaction de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) etde toutes mesures prises pour atténuer le risque 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |192Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois estimés à partir deson dispositif interne de mesure des risques  la valeur exposée au risque (Exposure at Default EAD) est définiepcomme l exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie L EAD comprend les expositions (prêts créances produits àrecevoir opérations de marché  etc ) inscrites au bilan ainsi qu uneproportion des expositions hors bilan calculée à l aide de facteursde conversion (Credit Conversion Factor CCF) internes ouréglementaires  la probabilité de défaut (PD)  probabilité qu une contrepartie dupGroupe fasse défaut à horizon d un an  la perte en cas de défaut (Loss Given Default LGD)  rapport entre lapperte subie sur une exposition en cas de défaut d une contrepartieet le montant de l exposition au moment du défaut L estimation de ces paramètres s appuie sur un dispositif d évaluationquantitatif parfois complété d un jugement expert ou métier Par ailleurs un ensemble de procédures énonce les règles relatives auxnotes (champ d application fréquence de révision procédured approbation des notes  etc ) ainsi que celles pour la supervision leback testing (test rétroactif) et la validation des modèles Cesprocédures permettent entre autres de faciliter le jugement humainporteur d un regard critique complément indispensable des modèlespour ces portefeuilles Le Groupe prend également en compte l impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD pla LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle del emprunteur (l exposition est considérée comme une expositiondirecte au garant) dans le cas où la pondération du risque du garantest plus favorable que celle de l emprunteur  les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers) Cetpimpact est répercuté soit au niveau des modèles de LGD dessegments concernés soit en ligne à ligne   De façon très minoritaire Société Générale applique également uneapproche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre deProbabilité de Défaut est estimé par la Banque les paramètres LGD etCCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuillede financements spécialisés notamment logé dans les filialesFranfinance Entreprises Sogelease et Star Lease Par ailleurs le Groupe dispose de la validation du superviseur pourutiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul del exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits detitrisation d ABCP (Asset Backed Commercial Paper) Outre les objectifs de calcul des exigences en fonds propres selon laméthode IRBA les modèles de mesure des risques de crédit du Groupecontribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe Ilsconstituent également des outils pour structurer tarifer et approuverles transactions et participent à la détermination des limitesd approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques TABLEAU 12  RÉPARTITION DES EAD PAR MÉTHODE BÂLOISE31 12 201931 12 2018IRB81%79%Standard19%21%TOTAL100%100%TABLEAU 13  PÉRIMÈTRE D APPLICATION DE MÉTHODES IRB ET STANDARD POUR LE GROUPEApproche IRBApproche StandardBanque de détail en France La plupart des portefeuillesCertains portefeuilles de Clientèle de détail dont ceux de la filiale SOGELEASEBanque de détail et Services Financiers InternationauxLa filiale KB (République tchèque) CGI Fiditalia GEFA et SG Finans SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA SGEF ItalyLes autres filialesBanque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursLa plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d InvestissementPour la Banque Privée les Métiers Titres et le Courtage principalement les portefeuilles de la clientèle de particuliers des filiales suivantes  SG Hambros SGBT Luxembourg SGBT Monaco SG Private Banking SuissePour la Banque Privée Métiers Titres et le Courtage les expositions octroyées aux Établissements de crédit et EntreprisesHors PôlesLa plupart des portefeuilles 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020193Mesure du risque de crédit hors clientèle de détailPour les portefeuilles Entreprises Banques et Souverains le Groupe amis en place le dispositif suivant  DISPOSITIF DE NOTATION ET PROBABILITÉS DE DÉFAUT ASSOCIÉESLe système de notation consiste à attribuer une note à chaquecontrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspondà une probabilité de défaut déterminée à partir d un historiqueobservé par Standard & Poor s sur plus de 20 ans Le tableau ci dessous présente la correspondance indicative avec leséchelles des principaux organismes d évaluation de crédit externesainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes ainsique l échelle de notes internes du Groupe La note attribuée à une contrepartie est généralement calculée par unmodèle éventuellement ajustée par un analyste crédit qui ensuite lasoumet à la validation de la Fonction de gestion des Risques Les modèles de notation de contreparties se structurent notammenten fonction de la nature de la contrepartie (entreprises institutionsfinancières entités publiques ) de la zone géographique de la taillede l entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d affairesannuel) Plus spécifiquement sur les entreprises les modèles de notations appuient sur des modélisations statistiques (méthodes derégression) de défaut des clients Ils combinent des élémentsquantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et lasolvabilité des entreprises et des éléments qualitatifs d appréciationdes dimensions économiques et stratégiques TABLEAU 14  ÉCHELLE DE NOTATION INTERNE DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET CORRESPONDANCE INDICATIVE AVEC CELLE DES AGENCESNote interne de la contrepartieÉquivalent indicatifFitchRatingsÉquivalent indicatifMoody sÉquivalent indicatifS&PProbabilité dedéfaut à 1 an1AAAAAAAAA0 01%2AA+ à AA AA1 à AA3AA+ à AA [0 01% 0 03%]3A+ à A A1 à A3A+ à A [0 03% 0 06%]4BBB+ à BBB BAA1 à BAA3BBB+ à BBB [0 13% 0 50%]5BB+ à BB BA1 à BA3BB+ à BB [1 10% 3 26%]6B+ à B B1 à B3B+ à B [4 61% 11 42%]7CCC+ à CCC CAA1 à CAA3CCC+ à CCC [14 33% 27 25%]8 9 et 10CC et en dessous CA et en dessous CC et en dessous100 00%MODÈLES DE LGDLa perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perteéconomique qui se mesure en prenant en compte tous les élémentsinhérents à la transaction ainsi que les frais engagés pour lerecouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie Les modèles d estimation de la perte en cas de défaut (LGD) horsclientèle de détail s appliquent par sous portefeuilles réglementaires type d actif taille et localisation géographique de la transaction ou dela contrepartie selon la présence ou non de sûretés et selon leurnature On définit ainsi des classes de risque homogènes notammenten termes de recouvrement procédures environnement juridique Les estimations sont étayées statistiquement lorsque le nombre dedossiers tombés en défaut est suffisant Elles se fondent alors surl observation de données de recouvrement sur longue période Lorsque le nombre de défauts est insuffisant l estimation est revue oudéterminée à dire d expert MODÈLES DE CCF (CREDIT CONVERSION FACTOR)Pour ses expositions hors bilan le Groupe est autorisé à utiliserl approche interne pour les produits Term loan with drawing period etles lignes de crédit renouvelables 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |194TABLEAU 15  HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES MODÈLES ET MÉTHODES UTILISÉESParamètre modéliséPortefeuille Catégorie d actifs BâleNombre de méthodes modèlesMéthodologieNombre d années défaut perteHORS CLIENTÈLE DE DÉTAILProbabilité de défaut (PD)Souverains1 méthode Méthode de type économétrique portefeuille avec peu de défauts Entités du secteur public4 modèles selon la zone géographique Méthodes de type statistique (régression) experte d aide à la notation basés sur la combinaison de ratio financiers et un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts Institutions financières11 modèles selon le type de contrepartie  Banques Assurances Fonds Intermédiaires financiers Fonds de fonds Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts Financements spécialisés3 modèles selon le type de transaction Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts Grandes entreprises9 modèles selon les zones géographiques Principalement modèles de type statistique (régression) d aide à la notation basés sur la combinaison de ratio financiers et un questionnaire qualitatif Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans Petites et moyennes entreprises18 modèles selon la taille des entreprises la zone géographique Principalement modèles de type statistique (régression) d aide à la notation basés sur la combinaison de ratio financiers et un questionnaire qualitatif score comportemental Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans Perte en cas de défaut (LGD)Entités du secteur public Souverains6 modèles selon le type de contrepartie Calibrage basé sur les données historiques et les jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Grandes entreprises Approche forfaitaire> 20 modèles Approche forfaitaire par type de sûreté Calibrage basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Grandes entreprises Approche par décote16 modèles Approche par décote selon le type de collatéral valorisable Calibrage statistique basé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Petites et moyennes entreprises15 modèles Approche forfaitaire par type de sûreté ou non sécurisé Calibrage statistique basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Financements de projet8 modèles Approche forfaitaire par type de projet Calibrage statistique basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Institutions financières5 modèles Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie  Banque Assurance Fonds et la nature de la sûreté Calibrage statistique basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Autres portefeuilles spécifiques6 modèles  affacturage location avec option d achat et autres cas spécifiques Calibrage statistique basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Facteur de conversion crédit (CCF)Grandes entreprises5 modèles  Term loan with drawing period  lignes de crédit renouvelable  Corporates tchèques Modèles calibrés par segments sur une période d observation des défauts plus de 10 ans Perte attendue (EL)Transaction immobilière2 modèles en affectation à des classes de pertes (slotting) Modèle statistique basé sur avis expert et un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020195SUIVI DE LA PERFORMANCE DES MODÈLES INTERNESLe niveau de performance de l ensemble du dispositif de notationinterne crédit hors clientèle de détail est mesuré par des back testsréguliers qui comparent par portefeuille les PD LGD et CCF estimésaux réalisations permettant ainsi de mesurer la prudence desparamètres de risque utilisés par l approche IRB Les résultats de back tests et les plans de remédiation sont présentésau Comité experts pour être discutés et validés (cf  « Gouvernance dela modélisation des risques » p  198) Ces résultats peuvent justifier lamise en uvre de plans de remédiation si le dispositif est jugéinsuffisamment prudent arithmétique pondérée par débiteurs) aux résultats observés (le tauxde défaut annuel historique) Le taux de défaut historique a été calculésur la base des encours sains sur la période allant de 2007 à 2018 Les résultats présentés ci après couvrent l intégralité des portefeuillesdu Groupe y compris ceux de la Banque Privée depuis cette année Lesbacktests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenneLe niveau de prudence est jugé globalement satisfaisant et stable parrapport à l année précédente Le taux de défaut historique continue debaisser en 2019 (taux de défaut de la dernière année à un niveau bas etstable par rapport à l année précédente) La probabilité de défautestimée est plus élevée (conservatisme) que les taux de défauthistorique pour tous les portefeuilles bâlois et pour la plupart desnotes Les niveaux de prudence sont élevés sur les portefeuilles bâloisGrandes entreprises et Petites et moyennes entreprises A noter que denouveaux modèles internes sont en cours de développement sur lesportefeuilles les plus significatifs afin de se conformer aux nouvellesexigences réglementaires et d adresser les faiblesses identifiées desmodèles existants TABLEAU 16  COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE  PD ESTIMÉES ET DES VALEURS RÉALISÉES HORS CLIENTÈLE DE DÉTAILPortefeuille bâlois31 12 2019PD moyennepondéréeMoyennearithmétiquede la PD desdébiteursNombre de débiteursTaux de défaut annuel historique moyenFin d annéeprécédente Fin d annéeDébiteurs endéfaut aucours del annéedontnouveauxdébiteurs endéfaut aucours del annéeSouverains0 1%0 6%             645            729                     1                              0 2%Institutions0 2%0 7%         4 230         5 582                     6                              0 3%Financement Spécialisés1 3%2 3%         2 234         2 289                   14                           2  2 2%Grandes entreprises1 0%3 1%       36 637      37 285                407                         35  1 6%Petites et moyennes entreprises3 1%5 5%       99 378      97 833             2 609                       404  3 2%TABLEAU 17  COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE  LGD ESTIMÉES ET RÉALISÉES HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL Portefeuille bâlois31 12 2019LGD IRBA(1)Pertes estimées horsmarge de prudenceGrandes entreprises34%33%Petites et moyennes entreprises39%27%LGD senior unsecured (1)La méthode de calcul du ratio "EAD observée EAD IRBA" est en cours de révision Portefeuille bâlois31 12 2018 (2)LGD IRBA(1)Pertes estimées horsmarge de prudenceGrandes entreprises34%32%Petites et moyennes entreprises40%29%LGD senior unsecured (1)Une nouvelle segmentation de la LGD Corporates a été utilisée pro forma effectué sur les données 2018 (2) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |196Mesure du risque de crédit de la clientèle de détailPour le portefeuille clientèle de détail composé de clients particuliers de SCI (sociétés civiles immobilières) et de la clientèle identifiéecomme professionnelle le Groupe a mis en place le dispositif suivant  DISPOSITIF DE NOTATION ET PROBABILITÉS DE DÉFAUT ASSOCIÉESLa modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de laclientèle de détail est effectuée spécifiquement par chaqueligne métier du Groupe traitant ses encours en méthode IRBA Lesmodèles intègrent des éléments du comportement de paiement descontreparties Ils sont segmentés selon le type de clientèle etdistinguent les particuliers les professionnels les très petitesentreprises et les sociétés civiles immobilières Les contreparties de chaque segment sont classées de façonautomatique à l aide de modèles statistiques en classes homogènes derisque (pools) par l observation des taux de défaut moyens sur unelongue période pour chaque produit Ces estimations sont ajustéesd une marge de prudence afin d estimer au mieux un cycle complet dedéfaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle TTC) MODÈLES DE LGDLes modèles d estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour laclientèle de détail s appliquent de façon spécifique par portefeuille etpar produit selon la présence ou non de sûretés En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement lesméthodes d estimation sont en général basées sur une modélisationen deux étapes qui estime dans un premier temps la proportion desdossiers en défaut passant en déchéance du terme puis la perte subieen cas de déchéance du terme Le niveau des pertes attendues est estimé à l aide d historiques derecouvrement sur longue période issus de données internes pour lesexpositions tombées en défaut Les estimations sont ajustées demarges de prudence pour refléter l impact éventuel de conditionséconomiques adverses (downturn) MODÈLES DE CCF (CREDIT CONVERSION FACTOR)Pour ses expositions hors bilan le Groupe applique ses estimationspour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue desparticuliers et professionnels TABLEAU 18  CLIENTÈLE DE DÉTAIL PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES MODÈLES ET MÉTHODES UTILISÉESParamètre modéliséPortefeuille Catégorie d actifs bâlois Nombre de modèlesMéthodologieNombre d années défaut perteCLIENTÈLE DE DÉTAILProbabilité de défaut (PD)Immobilier résidentiel8 modèles selon l entité le type de garantie (caution hypothèque) le type de contrepartie  particulier ou professionnels TPE SCI Modèle de type statistique (régression) score comportemental Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans Autres crédits aux particuliers15 modèles selon l entité la nature et l objet du prêt  prêt personnel prêt consommation automobile Modèle de type statistique (régression) score comportemental Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans Expositions renouvelables5 modèles selon l entité la nature du prêt  découvert sur compte à vue crédit renouvelable bancaire ou consommation Modèle de type statistique (régression) score comportemental Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans Professionnels et très petites entreprises10 modèles selon l entité la nature du prêt  crédits d investissement moyen long terme crédit court terme crédit automobile le type de contrepartie (personne physique ou SCI) Modèle de type statistique (régression ou segmentation) score comportemental Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans Perte en cas de défaut (LGD)Immobilier résidentiel8 modèles selon l entité le type de garantie (caution hypothèque) le type de contrepartie particulier ou professionnels TPE SCI Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans Autres crédits aux particuliers17 modèles selon l entité la nature et l objet du prêt  prêt personnel prêt consommation automobile Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans Expositions renouvelables7 modèles selon l entité la nature du prêt  découvert sur compte à vue crédit renouvelable bancaire ou consommation Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans Professionnels et très petites entreprises12 modèles selon l entité la nature du prêt  crédits d investissement moyen long terme crédit court terme crédit automobile  le type de contrepartie (personne physique ou SCI) Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020197Paramètre modéliséPortefeuille Catégorie d actifs bâlois Nombre de modèlesMéthodologieNombre d années défaut perteFacteur de conversion crédit (CCF)Expositions renouvelables12 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers Modèles calibrés par segments sur une période d observation des défauts supérieure à 5 ans SUIVI DE LA PERFORMANCE DES MODÈLES INTERNESLe niveau de performance de l ensemble du dispositif de crédit de laclientèle de détail est mesuré par des back testings réguliers quivérifient la performance des modèles de PD LGD et CCF et comparentles estimations aux réalisations Chaque année les taux de défaut moyens de long terme constatés parclasse homogène de risque sont comparés aux PD Si nécessaire lescalibrages de PD sont ajustés de manière à conserver une marge deprudence satisfaisante Le pouvoir discriminant des modèles etl évolution de la composition du portefeuille sont également mesurés Concernant la LGD le back test compare la LGD à la valeur moyennedes encaissements observés et la valeur utilisée pour le calcul ducapital réglementaire La différence doit alors refléter une marge de prudence suffisante pourtenir compte d un éventuel ralentissement économique desincertitudes d estimation et des évolutions de performances desprocessus de recouvrement L adéquation de cette marge de prudenceest évaluée par un Comité expert Les résultats présentés ci après couvrent l intégralité des portefeuillesdu Groupe y compris la Banque Privée depuis cette année Lesbacktests comparent la probabilité de défaut estimée (moyennearithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats observés (letaux de défaut annuel historique) Le taux de défaut historique a étécalculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2010 à2018 Les clients créditeurs sont inclus conformément aux instructionsrévisées de la publication EBA du 14 décembre 2016 (EBA GL 2016 11) Le niveau de prudence est jugé globalement satisfaisant et stable parrapport à l année précédente Le taux de défaut historique continue debaisser en 2019 (taux de défaut de la dernière année à un niveau bas etstable par rapport à l année précédente) La probabilité de défautestimée est plus élevée (conservatisme) que le taux de défauthistorique pour tous les portefeuilles bâlois et pour la plupart desnotes A noter que de nouveaux modèles internes sont en cours dedéveloppement sur les portefeuilles les plus significatifs afin de seconformer aux nouvelles exigences réglementaires et d adresser lesfaiblesses identifiées des modèles existants TABLEAU 19  COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE  PD ESTIMÉES ET DES VALEURS RÉALISÉES CLIENTÈLE DE DÉTAIL(1) Portefeuille bâlois31 12 2019PD moyennepondéréeMoyennearithmétiquede la PD desdébiteursNombre de débiteursTaux dedéfaut annuelhistoriquemoyenFin d annéeprécédente Fin d annéeDébiteurs endéfaut aucours del annéeAutres crédits aux particuliers2 4%3 6% 2 244 707 2 251 63747 7213 4%Prêts à l habitat1 2%1 1% 850 310 879 4227 4611 1%Crédits renouvelables5 0%2 3% 7 552 793 7 886 771 154 8162 1%TPE et professionnels3 9%4 0% 828 042 823 46437 0213 8%Données présentées sur la base des derniers chiffres disponibles en date du 30 septembre 2019 (1) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |198TABLEAU 20  COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE  LGD EAD ESTIMÉES ET DES VALEURS RÉALISÉES CLIENTÈLE DE DÉTAILPortefeuille bâlois31 12 2019LGD IRBAPertes estimées horsmarge de prudenceEAD observée EADIRBAPrêts immobiliers (hors expositions cautionnées)18%12% Crédits renouvelables46%39%73%Autres crédits aux particuliers26%21% TPE et professionnels28%22%76%ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE(1)25%19%74%Les évolutions sur les portefeuilles "Autres crédits aux particuliers" et "TPE et professionnels" sont expliquées par un changement de périmètre Portefeuille bâlois31 12 2018LGD IRBAPertes estimées horsmarge de prudence EAD observée EADIRBAPrêts immobiliers (hors expositions cautionnées)18%12% Crédits renouvelables45%39%73%Autres crédits aux particuliers28%22% TPE et professionnels26%21%77%ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE(1)25%19%74%Gouvernance de la modélisation des risques de créditLes modèles d évaluation des exigences en fonds propres au titre durisque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risquede modèles (cf  chapitre 4 11 Risque de modèle) La première ligne de défense responsable du développement de lamise en uvre de l usage et du suivi de la pertinence au cours dutemps des modèles est soumise aux règles relatives au cycle de vie dumodèle incluant notamment pour les modèles internes de risque decrédit une traçabilité des étapes de développement et implémentationet un backtesting réalisé à fréquence annuelle fonds propres au titre du risque de crédit Conformément aurèglement délégué (UE) n° 529 2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi desmodèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fondspropres les évolutions du dispositif de notation du Groupe fontensuite l objet de deux types de notifications principaux ausuperviseur compétent en fonction du caractère significatif del évolution évalué selon ce même règlement  Le département « Risque de Modèles » directement rattaché auDirecteur des risques constitue la seconde ligne de défense sur lesmodèles de risque de crédit Pour la conduite de leurs missions leséquipes de revue indépendante s appuient sur des principes decontrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de laconception et du développement) des modèles la conformité del implémentation et de l usage le suivi continu de la pertinence dumodèle au cours du temps Le processus de revue indépendantes achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue les testseffectués les résultats de la revue les conclusions ou lesrecommandations et par (ii) des comités de revue (« Comitésmodèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) etd approbation (« Comités experts »)  et le dispositif de contrôle dumodèle donne lieu à un Reporting récurrent au Senior Management Ledépartement « Risque de Modèles » revoit également toutes lesmodifications portant sur les modèles d évaluation des exigences enles évolutions significatives qui font l objet d une demandepd autorisation préalable à leur mise en uvre  les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autoritéspcompétentes  avant leur mise en uvre  les évolutions moins significatives selon les critères définis par le règlement sont notifiées ausuperviseur (notification ex ante) En l absence de réponse de lapart du superviseur dans un délai de deux mois celles ci peuventêtre mises en uvre après leur mise en uvre  ces évolutions sont notifiées auxautorités compétentes après leur mise en uvre au moins unefois par an par le biais d un rapport spécifique (notificationex post) La Direction de l audit interne en tant que troisième ligne de défense apour responsabilité d évaluer périodiquement l efficacité globale dudispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de lagouvernance pour le risque de modèle et l efficience des activités de ladeuxième ligne de défense) et d effectuer l audit indépendant desmodèles 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020199Risque climatique Mesure de la sensibilité au risque de transitionL impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprisesclientes de Société Générale a été identifié comme le principal risquelié au changement climatique pour le Groupe De manière à mesurer cet impact le Groupe met progressivement enplace un Indicateur de Vulnérabilité qui conduit à une analyse créditrenforcée sur les emprunteurs les plus exposés L Indicateur de Vulnérabilité climat  correspond à l impact marginal sur la notation interne depl entreprise cliente du scénario de transition sélectionné (pour 2019le Scénario de Développement Durable de l Agence Internationalede l Énergie) sur un horizon de temps de 20 ans On retientl hypothèse que cette entreprise ne prend pas de mesuresd adaptation La vulnérabilité est évaluée en parallèle de la noteinterne qui est elle associée à une probabilité de défaut à un an  est applicable pour les secteurs identifiés comme sensibles auprisque de transition et concerne en 2019 le secteur du pétrole et dugaz la génération d électricité le transport automobile aérien etmaritime les métaux et l extraction minière ainsi que l immobiliercommercial  est représenté sur une échelle à sept niveaux allant d impactspnégatifs élevés à impacts positifs élevés Cette évaluation proposée par la première ligne de défense estvalidée par le département des Risques en tant que deuxième ligne dedéfense et s appuie sur une méthode définie par le département desRisques Elle permet d engager le dialogue avec les clients les plusexposés En effet pour les groupes avec une exposition de long termeet dont l indicateur de vulnérabilité climatique est moyennementnégatif ou très négatif une discussion doit être engagée afin deformaliser une opinion sur la stratégie d adaptation du tiers au risquede transition Le dispositif de gestion des risques climatiques est par ailleurs détaillédans la section La gestion des risques climatiques du chapitre 5 2 3 Agiren faveur du climat en soutenant une transition juste écologique etinclusive du présent Document d Enregistrement Universel INFORMATIONS QUANTITATIVES4 5 6Audité I Dans cette section la mesure adoptée pour les expositions decrédit est l EAD Exposure at Default (bilan et hors bilan) Les EAD enméthode standard sont présentées nettes de provisions spécifiques etde collatéraux financiers L EAD est ventilée selon l axe du garant après prise en compte del effet de substitution (sauf indication)  La présentation des données appliquée depuis l année dernière est encohérence avec les Guidelines relatives aux exigences de publicationsprudentielles publiée par l Autorité Bancaire Européenne (EBA) endécembre 2016 (document EBA GL 2016 11) Cette présentation met en avant les catégories d exposition telles quedéfinies dans les portefeuilles des états réglementaires COREP en lienavec les exigences de l EBA sur le Pilier 3 Plus d informations disponibles dans les sections 6 8 Informationsquantitatives complémentaires sur le risque de crédit global (crédit etcontrepartie 6 9 Détail risque de crédit et 6 10 Détail risque decontrepartie du document Rapport sur les risques Pilier 3 Audité I Exposition au risque de créditAu 31 décembre 2019 l EAD du Groupe est de 918 milliards d euros VENTILATION DES EXPOSITIONS DU GROUPE PAR CATÉGORIE D EXPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2019 Engagements bilan et hors bilan (soit 918 Md EUR d EAD)SouverainsÉtablissements*23%12%33%22%10%Clientèlede détailAutresEntreprisesVENTILATION DES EXPOSITIONS DU GROUPE PAR CATÉGORIE D EXPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2018 Engagements bilan et hors bilan (soit 920 Md EUR d EAD) SouverainsÉtablissements*22%12%36%21%9%Clientèlede détailAutresEntreprises* Établissements  portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |200VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE PAR SOUS CATÉGORIE D EXPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2019Engagements bilan et hors bilan (soit 203 Md EUR d EAD)TPE etprofessionnelsPrêtsimmobiliers54%4%26%16%Autres créditsparticuliersExpositionsrenouvelablesVENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE PAR SOUS CATÉGORIE D EXPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2018Engagements bilan et hors bilan (soit 189 Md EUR d EAD)TPE etprofessionnelsPrêtsimmobiliers53%4%28%15%Autres créditsparticuliersExpositionsrenouvelablesVENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS « ENTREPRISES » DU GROUPE (PORTEFEUILLE BÂLOIS) Activités nancièresServices aux entreprisesActivités immobilièresCommerce de grosTransports postes logistique(1)Services collectifsPétrole gazCommerce de détail réparationAgriculture industrie agro alimentaireMétallurgie minérauxConstructionIndustrie des biens d équipementAutresIndustrie automobileTélécommunicationsChimie caoutchouc plastiqueBiens de consommationHôtellerie restauration loisirsConstruction navale aéronautique ferroviaireSanté actions socialesAdministrations publiques17 0%10 8%10 1%7 3%7 0%6 2%6 1%4 9%4 1%3 6%3 5%3 0%2 9%2 6%2 3%1 9%1 6%1 5%1 3%1 1%1 1%(1) Dont 1 0% des expositions totales «Entreprises» du Groupe au titre du transport maritime L EAD du portefeuille Entreprises est présentée au sens bâlois (grandesentreprises y compris compagnies d assurance fonds et hedge funds PME financements spécialisés activités d affacturage) selon l axe del emprunteur avant effet de substitution (périmètre du risque crédit risque débiteur émetteur et de remplacement) Au 31 décembre 2019 le portefeuille Entreprises s élève à 326 milliardsd euros (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD) Trois secteursreprésentent plus de 10% du portefeuille (activités financières services aux entreprises et activités immobilières) Les engagementsdu Groupe sur ses dix premières contreparties Entreprisesreprésentent 5% de ce portefeuille 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020201Exposition sur les clientèles Entreprises et bancaireAUDITÉ I RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE « ENTREPRISES » AU 31 DÉCEMBRE 2019 (EN % DE L EAD)0%10%20%30%40%50%AAA AA A BBB BB B < 0 0 > < 1 010 > < 2020 > < 3030 > < 404 0 > < 505 0 > < 60> 60 Nombre de jours de tradingVAR (UN JOUR 99%) RÉSULTAT QUOTIDIEN RÉEL(2) ET RÉSULTAT QUOTIDIEN HYPOTHÉTIQUE(3) DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (2019 EN M EUR)Varj a nv 1 9fé v r 1 9ma rs 1 9a v r 1 9ma i 19j uin 19 j u il 1 9 a o û t 19 s e pt 1 9 o ct 19 n o v 1 9 d é c 1 9Résultat quotidien réelRésultat quotidien hypothétique 60 40 20020406080Résultat réel (1)Résultat quotidien utilisé pour le backtesting de la VaR contre la valeur effective du portefeuille tel que défini dans le paragraphe « Value at risk » 99% (VaR) (2)Résultat quotidien utilisé pour le backtesting de la VaR contre la valeur hypothétique du portefeuille tel que défini dans le paragraphe « Value at risk » 99% » (VaR) (3) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESLES RISQUES DE MARCHÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020217AUDITÉ I VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VAR DE TRADING (UN JOUR 99%) ÉVOLUTION 2018 2019 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLE (EN M EUR)T1 18 T2 18 T3 18 T4 1885486710161111121513121110121414171315 1519 21 19 18 24 21 18 18 2133 44 433222 32 2223T1 19 T2 19 T3 19 T4 19CompensationTotalMat 1èresChange Actions Taux Crédit1517182118222328Audité I La VaR a été plus risquée en 2019 (23 millions d euros enmoyenne annuelle contre 18 millions d euros en 2018) avec unetendance haussière sur l ensemble de l année Cette augmentationgraduelle du risque vient du renouvellement naturel des scénariosdans la fenêtre de calcul de la VaR en particulier ceux ajoutés pendantl été 2019 appliquant des chocs de rebond des actions (hausse desprix et baisse de la volatilité) et de fortes hausses de taux sur lesmaturités long terme Stressed VaR (SVaR)Audité I Fin 2011 Société Générale a obtenu l agrément de l Autoritéde Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour compléter sondispositif de modèle interne intégrant les exigences résultant de laCRD3 en particulier la VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) sur lemême périmètre que la VaR La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% sur horizon de tempsun jour est identique à celle de la VaR Elle consiste en une « simulationhistorique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle de confiance à99% Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variationjournalière de l année glissante la VaR stressée utilise une fenêtrehistorique fixe d un an correspondant à une période de tensionsfinancières significatives période la plus stressée pour l ensemble du portefeuille Unepondération est associée à chaque facteur de risque pour tenir comptedu poids de chaque facteur de risque au sein de sa classe d actif et dupoids de la classe d actifs dans la VaR du Groupe La fenêtre historiqueutilisée fait l objet d une revue annuelle En 2019 cette fenêtrecorrespondait à « septembre 2008 septembre 2009 » La méthode de détermination de la fenêtre historique fixe qui a étévalidée par le superviseur(1) se base sur l étude des chocs historiquesdes facteurs de risque représentatifs du portefeuille de SociétéGénérale (relatifs aux risques action taux change crédit et matièrespremières)  les chocs historiques sont agrégés afin de déterminer laLa Stressed VaR à 10 jours utilisée pour le calcul du capitalréglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à 1 jour par laracine carrée de 10 comme pour la VaR Le backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) réalisésur le modèle de VaR n est pas réplicable sur la SVaR car celle ci n estpas par nature sensible aux conditions actuelles du marché Cependant la VaR et la SVaR reposant sur la même approche ces deuxindicateurs présentent les mêmes forces et limitations La pertinence de la Stressed VaR est régulièrement suivie et revue parle département des risques de modèles responsable de la validationdes modèles internes au titre de son appartenance à la seconde lignede défense Le processus de revue indépendante s achève par (i) unrapport qui décrit le périmètre de la revue les tests effectués lesrésultats de la revue les conclusions ou les recommandations et par(ii) des comités de validation Le dispositif de contrôle du modèledonne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées La SVaR est restée stable en moyenne en 2019 (38 MEUR contre40 MEUR en 2018) Les principaux facteurs explicatifs demeurent lesmêmes qu en 2018 à savoir les activités Fixed income et les dérivésactions qui ont continué à apporter la variabilité Une méthode complémentaire de détermination de la fenêtre historique a été soumise à la validation préalable du superviseur au 2e trimestre 2018  l objectif est de (1)s assurer de la pertinence des périodes obtenues d après la méthode basée sur la pondération des chocs historiques en calculant une VaR approchée sur la même sélection de facteurs de risques représentatifs du portefeuille 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESLES RISQUES DE MARCHÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |218TABLEAU 34  SVAR RÉGLEMENTAIRE (10 JOURS 99%) ET À UN JOUR (99%) (EN M EUR)(En M EUR)31 12 201931 12 2018Stressed VaR(10 jours 99%)(1)Stressed VaR(1 jour 99%)(1)Stressed VaR(10 jours 99%)(1)Stressed VaR(1 jour 99%)(1)Début de période 108 346521Maximum 213 67395125Moyenne 119 3812840Minimum 49 155016Fin de période 112 3515649Sur le périmètre pour lequel les exigences en fonds propres sont déterminées par modèle interne (1)Mesure du risque en stress testAudité I Parallèlement au modèle interne de VaR Société Généralecalcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre encompte des perturbations de marché exceptionnelles Un stress test estime la perte résultant d une évolution extrême desparamètres de marché sur une durée correspondant au tempspermettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées À cet effet deux principales métriques sont définies et utilisées  le Stress Test Global sur activités de marché qui couvre l ensemblepdes risques de trading qui se réaliseraient simultanément lors d unecrise systémique généralisée sévère mais plausible modélisée àtravers cinq scénarios  le Stress Test Marché qui utilise les mêmes scénarios que ceux dupStress Test Global sur activités de marché auxquels s ajoutentd autres scénarios correspondant à différentes configurations demarché en se focalisant uniquement sur le risque de marché Les différents scénarios utilisés pour ces deux stress tests font l objetde revues régulières Ces revues sont présentées dans le cadre decomités semestriels dédiés présidés par la Direction des risques suropérations de marché et auxquels participent des économistes et desreprésentants des activités de trading de la Société Générale Cescomités traitent des sujets suivants évolutions de scénarios(créations suppressions revue des chocs) bonne couverture desfacteurs de risque par les scénarios revue des calculs approchésutilisés documentation correcte de l ensemble du processus Leniveau de délégation pour valider les évolutions de méthodeappliquée dépend de l impact de ces évolutions Ces mesures en stress test s appliquent à toutes les activités de marchéde la Banque Une limite pour l activité globale Société Générale estdéfinie pour chacune d entre elles (et déclinée sur les différentes lignesmétier du Groupe pour le stress test Marché) Avec la mesure en VaR elles constituent l un des axes majeurs du dispositif de contrôle desrisques LE STRESS TEST GLOBAL SUR ACTIVITÉS DE MARCHÉdécennale Le Stress Test Global sur activités de marché s articule ainsiautour de cinq scénarios de marché et se compose de trois blocs tousdéclinés pour chacun de ces cinq scénarios afin de conserver lacohérence nécessaire au sein d un même scénario  Le Stress Test Global sur activités de marché est depuis 2018 leprincipal indicateur de risque sur ce périmètre Il couvre l ensembledes risques de trading qui se réaliseraient simultanément lors d unecrise de marché sévère mais plausible dont les impacts sont mesuréssur un horizon de temps court et avec une occurrence attenduele risque de marché  ples risques de dislocation et de portage sur activités exotiques liés àpdes effets de concentration et de positions de place  les risques croisés marché contrepartie se développant tant au seinpdes produits structurés que dans le cadre d opérations definancement collatéralisés ou de transactions face à descontreparties faibles (les hedge funds et les Proprietary TradingGroups) Le Stress Test Global sur activités de marché correspond au résultat leplus défavorable parmi l ensemble des cinq scénarios La composante risque de marchéElle correspond  au résultat du Stress Test Marché(1) restreint aux scénarios pouvantpdéclencher la réalisation d effets de dislocation sur les positions deplace et de défauts de contreparties faibles Ces scénarios simulenttous une forte baisse des marchés actions et une hausse des spreadsde crédit à même de déclencher des effets de dislocation À ce jour ces scénarios sont quatre scénarios théoriques (attaque terroriste généralisé (scénario de crise financière) crise de la zone euro baisse générale des actifs risqués) et un scénario historique focalisésur la période de début octobre 2008  auquel s ajoute l impact du scénario du stress test sur les réservespde risque de contrepartie (Credit Value Adjustment) et de funding(Funding Value Adjustment) dont la variation en cas de crise affecteles résultats des activités de trading La composante risques de dislocation et de portageCes risques de marché supplémentaires à ceux mesurés par le StressTest Marché portent sur des marchés sur lesquels un ou plusieursacteurs généralement intervenants sur les produits structurés ontconstitué des positions concentrées ou des positions de place Lesstratégies dynamiques de couvertures de risque peuvent entraîner laréalisation de dislocations de marché plus significatives que cellescalibrées dans le Stress Test Marché au delà de l horizon de chocretenu à cause d un déséquilibre entre l offre et la demande Mesure de l impact en PNB (produit net bancaire) en cas de chocs sur l ensemble des facteurs de risque cf description ci après (1) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESLES RISQUES DE MARCHÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020219Une revue régulière des activités de trading actions crédit taux change et matières premières est réalisée afin d identifier ces pochesde risques et définir un scénario tenant compte de la spécificité del activité et des positions du Groupe Chaque scénario associé à unepoche de risque identifiée est ajouté à la composante risque demarché si et seulement si celui ci est compatible avec le scénariomarché en question La composante risques croisés marché contrepartie sur contreparties faiblesDans l hypothèse de la réalisation d une crise importante sur les marchésfinanciers certains acteurs peuvent être fortement impactés et voir leurprobabilité de défaut augmenter La troisième composante du StressTest Global a ainsi pour objectif de prendre en compte ce risque accru dedéfaut de certains types de contreparties dites faibles (contreparties àfaible recours hedge funds ou Proprietary Trading Group) Trois mesures sont ainsi utilisées  le Stress Test financements collatéralisés  ce stress test sepconcentre sur l activité de financements collatéralisés et plusspécifiquement sur les contreparties à faible recours Il applique unchoc de dislocation sur plusieurs classes d actifs faisant l hypothèsed une liquidité fortement dégradée Les collatéraux et lesoccurrences de défaut des contreparties sont conjointementstressés en tenant compte d une éventuelle consanguinité avec lecollatéral  le Stress Test financement fonds de fonds  cet indicateur mesurepla perte prévue générée par des produits à gap risk (certificatsleveragés facilité de crédit ) aux sous jacents de type hedge fundsdans des scénarios extrêmes (occurrence décennale)  le Stress Test adverse sur les contreparties hedge funds etpProprietary Trading Group (PTG)  ce stress test applique deuxscénarios de stress sur l ensemble des opérations de marchééligibles au risque de remplacement face à ce type de contreparties Une probabilité de défaut stressée  définie selon les ratings desdifférentes contreparties  est prise en compte CONTRIBUTION MOYENNE DES COMPOSANTES AU STRESS TEST GLOBAL SUR ACTIVITÉS DE MARCHÉ EN 2019Risquesde marchéRisques de dislocationet de portage26%42%32%Risques croisésLE STRESS TEST MARCHÉAudité I Cette métrique qui se focalise sur le risque de marché mesurel impact en PNB en cas de chocs sur l ensemble des facteurs de risque Elle s appuie sur 18 scénarios(1) dont 3 historiques et 15 théoriques Elle est bâtie selon les principes suivants  le scénario retenu pour le Stress Test marché est le plus défavorablepde ces 18 scénarios  les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant lespspécificités de chaque facteur de risque (l horizon utilisé peut varierde 5 jours pour les paramètres les plus liquides jusqu à 3 mois pourles moins liquides)  les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité depmarché de la Banque tous produits confondus sur chacun desscénarios Les scénarios historiquesLa méthode consiste à étudier sur une longue période les grandescrises économiques ayant affecté les marchés financiers  l analyse desévolutions de prix des actifs financiers (actions taux d intérêt taux dechange spreads de crédit  etc ) durant chacune de ces crises permetde déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs derisque qui appliqués aux positions de marché de la Banque pourraient entraîner des pertes significatives Société Générale a ainsidéterminé trois scénarios historiques significatifs qui portent sur lapériode d octobre à décembre 2008 Les fenêtres historiques retenuessont soumises à des revues régulières Les scénarios théoriquesLes scénarios théoriques sont définis avec les économistes du Groupeet visent à identifier des séquences d événements pouvant survenir etde nature à provoquer des crises majeures sur les marchés (parexemple une attaque terroriste majeure une déstabilisation de lasituation politique de grands pays pétroliers  etc ) Leur sélection est lerésultat d une démarche visant à retenir des chocs tout à la foisextrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globalessur l ensemble des marchés   Société Générale a ainsi retenu 15 scénarios théoriques Dont les scénarios du stress test Global sur activités de marché (1) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESLES RISQUES DE MARCHÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |220ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES EN FONDS PROPRES4 6 5Allocation des positions au trading book réglementaireLes éléments du bilan et du hors bilan doivent être classés dans l undes deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle  leportefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation(trading book) Le portefeuille bancaire est défini par différence  tous les éléments dubilan et du hors bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille denégociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions surinstruments financiers et matières premières détenues par unétablissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrird autres éléments du portefeuille de négociation L intention denégociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salledes marchés La classification prudentielle des instruments et positions suit lagouvernance ci dessous  les experts en réglementation prudentielle de la Direction financièrepsont responsables de la transposition de la réglementation enprocédures en lien avec la Direction des risques pour lesprocédures relatives à la durée de détention et à la liquidité Ilsanalysent également les cas spécifiques et les exceptions Ilscommuniquent ces procédures aux lignes métiers  les lignes métiers se conforment à ces procédures En particulier pelles documentent les intentions de gestion des positions prises parles opérateurs de salle des marchés  les départements « Finance » et « Risques » sont en charge du cadrepde contrôles Les contrôles suivants permettent de s assurer que la gestion desactivités est cohérente avec leur classification prudentielle  procédure « nouveau produit »  tout nouveau produit ou nouvellepactivité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend laclassification prudentielle et le traitement en fonds propresréglementaires des opérations soumises à validation  durée de détention  le Département des risques de marché a définipun cadre de contrôle de la durée de détention de certainsinstruments  liquidité  sur demande ou au cas par cas le Département desprisques de marché effectue des contrôles de liquidité basés surcertains critères (négociabilité et transférabilité niveau de bid ask volumes de marché  etc )  il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuillepqui implique la ligne métier et les directions « Finance » et« Risques »  audit Interne  à travers ses missions périodiques l Audit Internepvérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielleavec les règles procédures mais aussi la pertinence du traitementprudentiel par rapport à la réglementation existante Métriques réglementairesFin 2011 Société Générale a obtenu l agrément de l Autorité deContrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour compléter sondispositif de modèles internes sur le risque de marché la VaR stressée(VaR sur une période historique stressée d un an) l IRC (IncrementalRisk Charge) et la CRM (Comprehensive Risk Measure) sur le mêmepérimètre que la VaR VAR ET SVARLa VaR et la VaR stressée ont été décrites dans la section précédente IRC ET CRML IRC (incremental risk charge) et la CRM (comprehensive risk mesure)représentent sur les instruments de dette la charge en capital liée auxrisques de migration de rating et de défaut des émetteurs Ces chargesen capital sont additionnelles c est à dire qu elles s ajoutent auxcharges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée En termes de périmètre conformément à la réglementation  l IRC s applique aux instruments de dette autres que les titrisationspet le portefeuille de corrélation crédit Cela comprend notammentles obligations les CDS et les produits dérivés associés  la CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation pc est à dire les tranches de CDO les First to default (FtD) ainsi queleur couverture par des CDS et des indices Société Générale estime ces charges en capital en utilisant desmodèles internes(1) Ceux ci déterminent la perte qu engendreraientdes scénarios particulièrement adverses en termes de changements derating ou de défauts des émetteurs pour l année qui suit la date decalcul sans vieillissement des positions L IRC et la CRM sont desvaleurs calculées à un quantile de 99 9%  elles représentent le plusgrand risque de perte simulé après élimination de 0 1% des scénariossimulés les plus défavorables Le modèle interne pour l IRC simule des transitions de rating (ycompris au défaut) pour chaque émetteur du portefeuille à horizon unan(2) Les émetteurs sont classés en cinq segments  entreprisesaméricaines entreprises européennes entreprises des autres régions institutions financières et souverains Les comportements desémetteurs de chaque segment sont corrélés entre eux via un facteursystémique propre à chaque segment De plus le modèle intègre aussiune corrélation entre ces 5 facteurs systémiques Ces corrélations ainsi que les probabilités de transition de notation sont calibrées àpartir de données historiques observées au cours d un cycleéconomique complet En cas de simulation d un changement denotation d un émetteur la dégradation ou l amélioration de sa santéfinancière se traduit par un choc sur le niveau de son spread de crédit  négatif si la notation s améliore et positif dans le cas contraire Lavariation de prix associée à chaque scénario d IRC est déterminéeaprès revalorisation des positions via une approche en sensibilité enutilisant le delta le gamma ainsi que le niveau de perte en cas dedéfaut (Jump to Default) calculé avec le taux de recouvrement demarché de chaque position Le même modèle interne est utilisé pour l ensemble des portefeuilles soumis à un calcul d IRC Il en est de même pour l ensemble des portefeuilles faisant l objet d un (1)calcul en CRM À noter que le périmètre traité en modèle interne (IRC et CRM) est inclus dans celui de la VaR  seules les entités autorisées à un calcul en VaR via un modèle interne peuvent calculer l IRC et la CRM en modèle interne L utilisation d un horizon de liquidité constant d un an signifie que les chocs appliqués aux positions pour déterminer l IRC et la CRM sont des chocs instantanés calibrés sur (2)un horizon d un an Cette hypothèse apparaît comme le choix de modélisation le plus prudent en termes de modèle et de capital par rapport à des horizons de liquidité plus courts 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESLES RISQUES DE MARCHÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020221Le modèle CRM simule des migrations de rating de la même façon quele modèle interne de l IRC À cela s ajoute la diffusion des facteurs derisque pris en compte dans le modèle  spreads de crédit  pcorrélation de base  ptaux de recouvrement hors défaut (incertitude sur la valeur de ceptaux dans le cas où l émetteur n a pas fait défaut)  taux de recouvrement en cas de défaut (incertitude sur la valeur depce taux dans le cas où l émetteur a fait défaut)  corrélation de valorisation First to default (corrélation des instantspde défaut utilisés pour la valorisation du panier de First to default) Ces modèles de diffusion sont calibrés à partir d historiques dedonnées sur une période 10 ans au maximum La variation de prixassociée à chaque scénario de CRM est déterminée aprèsrevalorisation exacte des positions (full repricing) Par ailleurs lacharge CRM déterminée en modèle interne ne peut être inférieure à unminimum de 8% de la charge déterminée en appliquant la méthodestandard pour les positions de titrisation Les modèles internes IRC et CRM font l objet d une gouvernancesimilaire à celle des autres modèles internes répondant aux exigencesdu « Pilier 1 » de la réglementation En particulier  L adéquation des modèles IRC CRM et de leur calibration fait l objetpd un suivi régulier (ongoing monitoring) reposant sur une revue aumoins annuelle des hypothèses de modélisation Comme cesmétriques sont estimées via un quantile à 99 9% à horizon un an lafaible fréquence des dépassements implique qu un backtestingcomparable à celui de la VaR n est pas réalisable Cette revue inclutainsi  un contrôle de l adéquation de la structure des matrices detransition de rating utilisées en IRC et CRM un backtesting des probabilités de défaut utilisées dans ces deuxmodèles un contrôle de l adéquation du modèle de diffusion des taux derecouvrement en cas de défaut utilisée dans le calcul de CRM Concernant la vérification de la précision de ces métriques  le calcul d IRC étant établi sur les sensibilités de chaqueinstrument delta gamma ainsi que le niveau de perte en casde défaut (Jump to Default) calculé avec le taux de recouvrementde marché un contrôle de la précision de cette approche parrapport à une revalorisation exacte est réalisé tous les six mois le calcul du CRM étant fait en revalorisation exacte (full repricing) un tel contrôle n est pas nécessaire Ces métriques sont comparées à des stress tests normatifs définisppar le régulateur En particulier le stress test EBA et l exerciced appétit pour le risque sont réalisés régulièrement sur la métriqueIRC Ces stress tests consistent à appliquer des migrations de ratingdéfavorables aux émetteurs à choquer les spreads de crédit et àchoquer les matrices de transition de rating D autres stress testssont aussi réalisés de façon ad hoc pour justifier les hypothèses decorrélation entre émetteurs et celles faites sur la matrice detransition de rating Une analyse hebdomadaire de l IRC et de la CRM est réalisée parpl équipe de production et de certification des métriques de risquede marché La méthodologie et son implémentation ont fait l objet d unepvalidation initiale par l Autorité de Contrôle Prudentiel et deRésolution (ACPR) Par la suite une revue régulière de l IRC et de laCRM est réalisée par le Département des risques responsable de lavalidation des modèles internes au titre de son appartenance à laseconde ligne de défense du Groupe Ce processus de revueindépendante donne lieu à (i) un rapport qui décrit le périmètre dela revue les tests effectués les résultats de la revue ainsi que lesconclusions ou les recommandations qui en découlent et (ii) à descomités de revue et d approbation Ce dispositif de contrôle desmodèles donne lieu à un reporting aux instances appropriées Enfin des contrôles opérationnels réguliers de l exhaustivité de lacouverture du périmètre ainsi que de la qualité des données décrivantles positions sont effectués 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESLES RISQUES DE MARCHÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |222TABLEAU 35  IRC (99 9%) ET CRM (99 9%) (EN M EUR)(En M EUR)31 12 201931 12 2018Incremental Risk Charge (99 9%)Début de période317263Maximum352316Moyenne192211Minimum58116Fin de période83266Comprehensive Risk Measure (99 9%)Début de période164213Maximum211310Moyenne144237Minimum73165Fin de période95221Données quantitativesTABLEAU 36  EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE DE MARCHÉ PAR COMPOSANTE DE RISQUES (EN M EUR)(En M EUR)Encours pondérés (RWA)Exigences en fonds propres31 12 201931 12 2018Variation31 12 201931 12 2018VariationVaR3 8813 36551631026941Stressed VaR6 678 11 771 (5 093)534942(408)Risque additionnel de défaut et de migration (IRC)1 3613 322 (1 961)109266(157)Portefeuille de corrélation (CRM)1 2202 799 (1 579)98224(126)Total risques de marché évalué par modèle interne13 140 21 257 (8 117)1 0511 701(650)Risque spécifique aux positions de titrisation du portefeuille de négociation2777120622616Risque de change8651 790(925)69143(74)Risque de taux d intérêt (hors titrisation)231413(182)1833(15)Risque de positions sur titres de propriété 136(136) 11(11)Risque de positions sur produits de base 34(34) 3(3)Total risques de marché en approche standard1 3732 444 (1 071)110196(86)TOTAL14 513 23 701 (9 188)1 1611 897(736)91% des exigences en fonds propres au titre du risque de marché sont SG Brésil etc ) La baisse des exigences en fonds propres au titre ducalculées en modèles internes La méthode standard est risque de marché s explique principalement par  principalement utilisée pour les positions présentant un risque dechange et n appartenant pas au trading book prudentiel ainsi quepour les entités du Groupe ne bénéficiant pas des outils de calculsdéveloppés en central ou pour lesquelles le Groupe est en attented un accord du régulateur pour utiliser les modèles internes Lesprincipales entités concernées sont Société Générale InternationalLimited et quelques implantations de la Banque de détail et ServicesFinanciers Internationaux (Rosbank SG Maroc Crédit du Nord BRD une diminution de la SVaR principalement en raison d un niveau depcompensation plus important entre les positions actions et fixedincome par rapport à fin 2018 une baisse des RWA au titre de l IRC résultant d une expositionpmoindre sur le périmètre couvert par l IRC la décroissance des RWA au titre de la CRM en raisonpd améliorations méthodologiques apportées au dernier trimestre 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESLES RISQUES DE MARCHÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020223TABLEAU 37  EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE DE MARCHÉ (EN M EUR)(En M EUR)Encours pondérés (RWA)Exigences en fonds propres31 12 201831 12 201731 12 201831 12 2017Risque de change1 1732 82094226Risque de crédit (hors éléments en déduction)4 7688 373381670Risque de positions sur produits de base7922726322Risque de positions sur titres de propriété3 9045 454312436Risque de taux d intérêt3 8766 782310543TOTAL14 51323 7011 1611 897 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE OPÉRATIONNEL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |224RISQUE OPÉRATIONNEL4 7Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant d uneinadéquation ou d une défaillance des processus du personnel etdes systèmes d information ou d événements extérieurs Il inclut au sein des 8 catégories de risques (cf chapitre 4 7 2) lesrisques suivants   les risques IT et de la Sécurité des Systèmes d Informationp(cybercriminalité défaillance de services ) les risques liés à l externalisation de services et à la continuitépd activité les risques de non conformité se définissant comme un risquepde sanction judiciaire administrative ou disciplinaire de pertefinancière d atteinte à la réputation du fait de l absence derespect des dispositions législatives et réglementaires desnormes et usages professionnels et déontologiques propresaux activités des banques le risque de réputation résultant d une perception négative depla part des clients des contreparties des actionnaires desinvestisseurs ou des régulateurs pouvant affecterdéfavorablement la capacité du Groupe à maintenir ouengager des relations d affaires et la continuité d accès auxsources de financement  le risque de conduite inappropriée (misconduct) résultantpd actions (ou inactions) ou de comportements de la Banque ou de ses employés qui seraient incompatibles avec le Codede conduite du Groupe pouvant aboutir à des conséquencesnégatives pour nos parties prenantes ou mettant en risque lapérennité ou la réputation de la Banque Le dispositif relatif aux risques de non conformité de réputationet conduite inappropriée est détaillé dans le chapitre 4 10 « Risque de non conformité » ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL4 7 1Le dispositif de gestion du risque opérationnel du Groupe autre queles risques détaillés dans le chapitre 4 10 « Risque de non conformité » s organise autour de deux niveaux d intervenants  une première ligne de défense au sein de chaque métier activité presponsable de faire appliquer le dispositif et de mettre en place lescontrôles qui permettent de s assurer que les risques sont identifiés analysés mesurés suivis pilotés reportés et contenus dans leslimites de l appétit pour le risque défini par le Groupe  une deuxième ligne de défense  le Département des risquespopérationnels rattaché à la Direction des risques du Groupe À ce titre le Département des risques opérationnels  procède à un examen critique de la gestion du risque opérationnelp(incluant le risque de fraude les risques liés aux systèmesd information et à la sécurité de l information et les risques relatifs àla continuité d activité) des Business Units Service Units  fixe les normes et procédures relatives aux dispositifs de maîtrise duprisque opérationnel et la production d analyses transversales  produit les métriques de risques et de pilotage des dispositifs depmaîtrise du risque opérationnel Pour couvrir l ensemble du Groupe le Département des risquesopérationnels échange avec les relais en région qui remontent encentral les éléments nécessaires à la consolidation d une visionholistique et prospective du profil de risque de la Banque tant pour lesbesoins de pilotage interne que pour répondre aux exigencesréglementaires Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions dudépartement en tenant compte des exigences propres aux instancesde régulation en exercice sur leur région Le Département des risques opérationnels échange avec la premièreligne de défense via un réseau de correspondants risquesopérationnels au sein de chaque métier activité risques en relation avec la Direction de la sécurité Groupe Etconcernant spécifiquement les risques liés aux systèmesd information le Département des risques opérationnels exercel examen critique de la gestion de ces risques en relation avec laDirection ressources et transformation numérique Concernant spécifiquement les risques liés à la continuité d activité àla gestion de crise et à la sécurité de l information le Département desrisques opérationnels exerce l examen critique de la gestion de cesContrôle permanent de niveau 2Le contrôle de niveau 2 consiste en la vérification de la définition et dela réalisation effective des contrôles de niveau 1 et en particulierd examiner les résultats des contrôles de niveau 1 sous les aspectsquantitatif et qualitatif notamment en matière de taux de réalisation niveaux d anomalie  etc Cette revue permet en outre de s assurer del efficacité et de la pertinence du déploiement des contrôles parcontrôles clés et type de risque et des plans d actions correctrices Selon le dispositif de contrôle interne les équipes de contrôlepermanent de niveau 2 de RISQ exercent cette mission sur les risquesopérationnels recouvrant les risques propres aux différents métiers(incluant les risques opérationnels liés aux risques de crédit et auxrisques de marchés) ainsi que les risques liés aux achats à lacommunication à l immobilier aux ressources humaines et auxsystèmes d information Risques liés à la sécurité des biens et des personnesLa Direction de la sécurité du Groupe (SEGL DSG) est en charge dedéfinir une vision globale et prospective de la sécurité permettant deprotéger les personnes les biens les actifs matériels et immatériels duGroupe de coordonner la planification des actions permettant entoutes circonstances le maintien des activités vitales de la Banque etde contribuer le cas échéant à la gestion des crises SEGL DSG joue lerôle de première ligne de défense (LoD1 expertise) sur les sujets desécurité À cette fin les principales missions de cette Direction sont lessuivantes  définir une vision globale de la sécurité au niveau du Groupe  p 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE OPÉRATIONNEL| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020225identifier les menaces et les risques de sécurité auxquels le Groupepest confronté (vision actuelle et prospective) ainsi que les faiblessesdu Groupe face à ces menaces  élaborer et diffuser les politiques et dispositifs Groupe sécurisantpdavantage nos activités et permettant de faire face à des crisessécuritaires  mettre en place le dispositif de pilotage de la sécurité du Groupe  porganiser le dispositif de gestion de crise du Groupe  pcoordonner les relations avec les autorités publiques de sécuritépnationales européennes et internationales dans le domaine de lasécurité  développer et coordonner l intelligence économique  pcontribuer à la lutte contre la fraude  prenforcer la culture sécurité dans le Groupe (formation pcommunication ) La gestion de l ensemble de ces risques s appuie sur les dispositifs demaîtrise du risque opérationnel et la seconde ligne de défense estassurée par la Direction des risques Risques liés à la sécurité de l informationL information constitue un patrimoine stratégique pour SociétéGénérale Qu elle soit sur support papier numérique ou échangéeoralement l utilisation et l accès à l information doivent se faire dansle respect des réglementations et lois en vigueur À cette fin la Direction de la sécurité Groupe logée au niveau duSecrétariat général a publié en avril 2019 une nouvelle politiqueGroupe de sécurité de l information (PGSIN) La PGSIN apporte unevision holistique du sujet en renforçant la prise en compte des aspectshumains (exemple de la vigilance à l intérieur et en dehors de noslocaux et dans les réseaux sociaux) et en capitalisant sur les politiquesde sécurité des systèmes d information (exemple du chiffrement del information) La PGSIN rappelle également l importance de ladiffusion de la culture sécurité dans le Groupe Dans la foulée de la publication de la PGSIN dans le Code SG laDirection de la sécurité Groupe en co construction avec les équipes dela Direction ressources et transformation numérique a lancé ousupporte des initiatives permettant de renforcer la matérialisation decette politique (exemple de la construction de modules desensibilisation à la sécurité de l information destinés aux salariés duGroupe et aussi aux prestataires externes  de la mise en uvre d unoutil numérique d aide à la classification et à la protection del information) Ces actions s articulent avec le schéma directeur de laSécurité des Systèmes d Information décrit plus bas En ce qui concerne les systèmes informatiques le responsable de lasécurité des systèmes d information et des risques opérationnelsinformatiques est logé au niveau de la Direction ressources ettransformation numérique Sous l autorité fonctionnelle du Directeurde la sécurité Groupe il propose la stratégie des moyens de protectionde l information dématérialisée et anime la communauté de la sécuritédes systèmes d information Les dispositifs de sécurité des systèmessont alignés avec les standards du marché (NIST ISO 27002) etdéclinés dans chaque BU SU (Blue Teams) lors d exercice simulant une attaque réelle Les servicesde la Red Team permettent notamment une meilleure compréhensiondes faiblesses de la sécurité du système d information SociétéGénérale d aider à la mise en place de stratégies globalesd amélioration et également d entraîner les équipes de défensecybersécurité Sur le plan opérationnel le Groupe s appuie sur une cellule CERT(Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion desincidents de la veille sécuritaire et de la lutte contre lacybercriminalité Cette équipe fait appel à de multiples sourcesd information et de surveillance internes comme externes Depuis2018 cette cellule s est également renforcée par la mise en placed une équipe interne Red Team dont les principales missions ont pourobjectif d évaluer l efficacité des dispositifs de sécurité déployés et detester les capacités de détection et de réaction des équipes de défenseVu le nombre et la sophistication croissants des attaques numériques le risque de cybercriminalité s avère de plus en plus significatif pour lesacteurs de l industrie bancaire Société Générale le place au c ur deses préoccupations afin de protéger ses clients les données et lessystèmes d information Il est adressé de manière coopérative par lesfilières sécurité des systèmes d information et risques opérationnels etest suivi par la Direction générale dans le cadre d un schéma directeurSécurité des Systèmes d Information (SSI) Le risque decybercriminalité est doté d un budget de 650 millions d euros sur troisans Ainsi pour accompagner le plan stratégique Groupe Transform toGrow un schéma directeur SSI est structuré autour de cinq axesmajeurs qui guident les actions à horizon 2020  la sécurité pour les clients de la Banque  améliorer l expériencepnumérique sécurisée et renforcer la culture cybersécurité de nosclients  la protection des actifs clés  poursuivre les actions de sécurisationpau plus près de la donnée et la sécurisation des applications les plussensibles  la poursuite du renfort des capacités de détection et de réaction dupGroupe  le développement de l agilité et des zones de confiance de nospsystèmes et processus informatiques afin de faciliter les échangesen internes et avec nos partenaires  le développement de l expertise de la filière SSI en créant un CyberpInstitute la sensibilisation et l accompagnement des collaborateurs Une équipe en central à la Direction ressources et transformationnumérique est en charge de la gestion et du suivi des risquesopérationnels informatiques Les principales missions de l équipesont  d identifier et d évaluer les risques majeurs informatiques pour lepGroupe incluant les scénarios extrêmes de risque (ex   cyber attaque défaillance d un prestataire) pour permettre à laBanque d améliorer la connaissance de ses risques d être mieuxpréparée à des scénarii de risques extrêmes et de mieux aligner sesinvestissements avec ses risques informatiques  de fournir des éléments permettant au management de la Banquepde piloter les risques en particulier via des KRI (Key Risk Indicators) Ceux ci sont communiqués au Comité des risques de SociétéGénérale et au Comité des risques du Conseil d administration Ilssont revus régulièrement pour rester alignés avec la stratégie SI etSSI et leurs objectifs  plus généralement de s assurer de la qualité et de la fiabilité depl ensemble des dispositifs adressant les risques opérationnelsinformatiques Une attention particulière est portée au dispositif decontrôle permanent de ses risques informatiques qui s appuie surla définition de contrôles normatifs SI SSI et l accompagnement duGroupe dans le déploiement de la supervision managériale sur cesujet En 2019 dans le cadre du programme « PCT » detransformation du contrôle permanent une nouvelle version descontrôles normatifs SI SSI a été élaborée et doit être déployée àtravers le Groupe à horizon T3 2020 La gestion de l ensemble de ces risques s appuie sur les dispositifs demaîtrise du risque opérationnel et la seconde ligne de défense estassurée par la Direction des risques 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE OPÉRATIONNEL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |226DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE OPÉRATIONNEL4 7 2Les dispositifs principaux de maîtrise du risque opérationnel duGroupe sont  la collecte et l analyse des pertes opérationnelles internes etpexternes et des incidents significatifs  l auto évaluation des risques et des contrôles  ple pilotage par indicateurs de risques  pl élaboration des analyses de scénarios pl encadrement des nouveaux produits  pla gestion des prestations de services externalisés  pla gestion de crise et de continuité d activité pla gestion de la sécurité des systèmes d information pLa classification par Société Générale du risque opérationnel en huitcatégories d événements et 58 catégories de risques est la pierreangulaire de sa modélisation des risques Elle permet de réaliser desanalyses transversales Les huit catégories d événements sont  litiges commerciaux  plitiges avec les autorités  perreurs de tarification pricing ou d évaluation du risque dont leprisque de modèle  erreurs d exécution  pfraude et autres activités criminelles  pactivités non autorisées sur les marchés (rogue trading)  pperte de moyens d exploitation  pdéfaillance des systèmes d information pCollecte et analyse des pertes internes et incidents significatifsLa collecte des pertes internes et depuis 2019 des incidents significatifsconcerne l ensemble du Groupe depuis 2003 Ce processus a permis  de définir et mettre en uvre les actions correctrices appropriées  pd acquérir une meilleure connaissance des vulnérabilités  pde renforcer la sensibilisation et la vigilance au risque opérationnelpau sein du Groupe Les pertes (ou gain ou quasi pertes) sont remontées à partir d un seuilminimum de 10 000 euros dans l ensemble du Groupe et de20 000 euros pour les activités de marché Les incidents sans impact financier sont également remontés dès lorsqu ils sont jugés significatifs selon leur impact notamment sur lesengagements contractuels la réputation le fonctionnement courant l appétit au risque ou le niveau de Conformité réglementaire de laSociété Générale Analyse des pertes externesLes pertes externes sont les données de pertes opérationnelles subiespar le secteur bancaire et financier issues des bases de donnéesgérées par des prestataires ainsi que des données partagées par laprofession bancaire dans le cadre de consortiums Ces données enrichissent l identification et l évaluation du risqueopérationnel du Groupe Autoévaluation des risques et des contrôlesL exercice d auto évaluation des risques et des contrôles(Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet pour chaquemanager sollicité d apprécier l exposition au risque opérationnelauquel chaque Entité de son périmètre est exposée à travers sesactivités afin d en améliorer le pilotage La méthode définie par le Groupe consiste en une approche homogèned identification et d évaluation du risque opérationnel et desdispositifs de maîtrise de ces risques afin de garantir la cohérence desrésultats à un niveau Groupe Elle s appuie notamment sur unréférentiel des activités Les objectifs sont de  identifier et évaluer les principaux risques opérationnels (enpmontant moyen et en fréquence de perte potentielle) auxquels estexposée chaque activité (risques intrinsèques c est à dire lesrisques inhérents à la nature d une activité en faisant abstractiondes dispositifs de prévention et de contrôle)  le cas échéant lescartographies des risques établies par les filières d expertise (parexemple conformité sécurité des systèmes d information )contribuent à cette évaluation des risques intrinsèques  évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle enpplace  évaluer ensuite l exposition aux risques résiduels de chaque activitép(après prise en compte de l environnement de prévention et decontrôle mais abstraction faite de la protection fournie par lespolices d assurance auxquelles le Groupe a souscrit)  remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de préventionpet de contrôle en mettant en uvre des plans d actions correctifs eten définissant des indicateurs clés de risque  si nécessaire à défautde plan d action l acceptation du risque sera validée formellementpar le niveau hiérarchique approprié adapter si nécessaire la politique d assurance pIndicateurs clés de risqueLes indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent ledispositif de pilotage du risque opérationnel en fournissant une visiondynamique (système d alerte) de l évolution du profil de risque desmétiers Leur suivi apporte aux responsables d entités une mesure régulièredes améliorations ou des détériorations du profil de risque et del environnement de prévention et de contrôle Une analyse croisée des KRI de niveau Groupe et des pertes estprésentée trimestriellement à la Direction générale du Groupe via untableau de bord dédié Analyses de scénariosLes analyses de scénarios ont pour double objectif d identifier lesvulnérabilités du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propresexigés au titre du risque opérationnel Ces analyses permettent de construire à dire d expert une distributiondes pertes pour chaque catégorie de risque et ainsi de mesurerl exposition à des pertes potentielles dans des scénarios de très fortesévérité qui pourront être intégrés au calcul des besoins en fondpropres En pratique différents scénarios sont examinés par des experts qui enévaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité etde fréquence en s appuyant notamment sur les données de pertesinternes et externes et de l environnement interne (dispositifs de 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE OPÉRATIONNEL| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020227prévention et de contrôle) et externe (réglementaire métier ) Lesanalyses sont conduites soit au niveau Groupe (scénariostransversaux) soit au niveau des métiers La gouvernance mise en place permet notamment  une validation du programme annuel de mise à jour des scénariosppar le Comité risques (CORISQ)  une validation des scénarios par les métiers (par exemple lors despComités de coordination du contrôle interne des départementsconcernés ou lors de réunions ad hoc) et un challenge des analysesde scenario par la LOD2  une revue d ensemble de la hiérarchie des risques du Groupe et depl adéquation des scénarios à ces risques effectuée lors du CORISQ Comités nouveaux produitsChaque Direction soumet ses projets de nouveau produit à destinationde la clientèle à un Comité nouveau produit Ce comité co présidé par les Directions des risques et des métiersconcernées est une instance de décision qui statue sur les conditionsde production et de commercialisation des nouveaux produits auprèsdes clients Il vise à s assurer avant toute mise en place et lancement d unnouveau produit que tous les types de risques induits ont étéidentifiés évalués et si nécessaire font l objet de mesuresd atténuation permettant l acceptation des risques résiduels (risquesde crédit risques de marché risques de liquidité et de refinancement risques pays risques opérationnels risques juridiques fiscaux comptables financiers risques liés aux systèmes d information risques de non conformité y compris les risques en matière desécurité financière et ceux susceptibles de mettre en danger laréputation de la Banque comme les risques liés à la protection desdonnées personnelles et ceux liés à la responsabilité sociétale desentreprises RSE ) La définition de « nouveau produit » s étend de la création d un produitou service nouveau à l aménagement d un produit ou service existantdès que cet aménagement est susceptible de générer des risquesdifférents ou plus élevés (cela peut être lié à un nouvel environnementréglementaire à une commercialisation sur un nouveau périmètre ouà un nouveau type de clientèle ) Externalisations de prestations de serviceCertains services de la Banque sont sous traités en dehors du Groupeou à l intérieur du Groupe (e g dans nos centres de services partagés) Ces deux voies de sous traitance sont encadrées de manière adaptéeaux risques Un dispositif avec des normes et un outil permet de s assurer que lerisque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé et que lesconditions fixées par l agrément du Groupe SG sont respectées contrôle les prestations de service externalisées en connaissance desrisques et avec la supervision adaptée Il permet de cartographier les externalisations du Groupe avec uneidentification des activités et des BU SU concernées et de mettre sousLors de la phase d étude les métiers décident de l externalisation deservices dans le cadre des normes fixées par le Groupe Les projetsd externalisation sont conduits par un chef de projet et validés par lesponsor qui accepte le niveau de risque résiduel au terme d uneanalyse des risques basée sur les avis d experts Cela permet des assurer de l homogénéité des évaluations et de la cohérence desdécisions dans le Groupe L analyse intègre a minima les risques opérationnels (incluant lafraude le risque d exécution ) juridiques fiscaux denon conformité de réputation fournisseurs ressources humaines deresponsabilité sociale et environnementale de continuité d activité les risques liés à la qualité des données les risques liés à la sécurité del information et à la protection des données Les experts juridiques qualifient les prestations « d essentielles » ausens de l arrêté du 3 novembre 2014 Toutes les prestations sont ensuite suivies selon une fréquence définiepar leur niveau de risque Les prestations de niveau Groupe font l objet d un suivi renforcé via unpilotage contractuel très régulier Ces prestations sont identifiées àl aide de critères tels que la notion d « activité c ur de métier » l impact financier et le risque de réputation Ces prestations sontvalidées au sein d un comité dédié présidé par le Département durisque opérationnel Une phase de clôture permet de gérer les sorties de prestations Gestion de crise et continuité d activitéLes dispositifs de gestion de crise et de continuité d activité visent àminimiser autant que possible les impacts d éventuels sinistres sur lesclients le personnel les activités ou les infrastructures et donc àpréserver la réputation et l image du Groupe et sa solidité financière Ils répondent également à une obligation réglementaire Leur mise en place et leur suivi s étendent à l ensemble du Groupe ets appuient sur une méthodologie conforme aux standardsinternationaux Le schéma directeur sécurité des systèmes d information (SSI) 2018 2020Avec des investissements à hauteur de 650 millions d euros au coursdes trois dernières années le schéma directeur SSI a pour ambition deplacer la cybersécurité au centre de la relation de confiancenumérique qui lie Société Générale à ses clients L évaluation des risques cyber et les actions de renforcement de nosdispositifs SSI sont pilotées au travers d un tableau de bord partagétrimestriellement avec la Direction du Groupe Articulé autour d unensemble de KRI couvrant les huit catégories standards de risques SIet SSI préconisées par les régulateurs et les organismes denormalisation (ACPR EBA NIST ) ce tableau de bord permet devérifier le respect de l appétit au risque du Groupe et l efficacité desplans d actions 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE OPÉRATIONNEL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |228En matière de sensibilisation un module de formation en lignemultilingues sur la sécurité de l information est obligatoire pour tout lepersonnel interne du Groupe et pour l ensemble des prestataires quiutilisent ou accèdent à notre système d information Fin 2019 97% descollaborateurs du groupe Société Générale avaient validé la formation Un module spécifique pour les assistantes du CODIR Groupe a étédiffusé fin 2019 En effet par leur proximité avec les membres de laDirection du Groupe elles peuvent représenter une cible de choix pourles fraudeurs ou autres pirates cyber Ce module avait pour objectif dedévelopper leur vigilance face aux risques d ingénierie sociale et detentatives de fraude notamment de rappeler les règles de protection de l information envigueur dans le Groupe (exemple de la nécessité de faire valider lecontenu du rapport de stage par le responsable avant toute diffusion àl extérieur) Par ailleurs Société Générale accueille chaque année plus de 2 500stagiaires et VIE Une lettre d engagement de confidentialité leur estdésormais systématiquement adressée pour signature lors de leurprise de poste Des sessions d accueil leur sont dédiées afinEn complément des actions de sensibilisation spécifiques vis à visdes collaborateurs mais aussi des clients sont menées tout au long del année (conférences démonstrations ateliers  etc ) Par exemple desfaux emails de phishing sont envoyés à l ensemble des collaborateurs au minimum deux fois par an pour leur apprendre à détecter un emailsuspect et leur transmettre les bons réflexes Depuis les premièrescampagnes menées en 2015 le nombre de clics sur le lien oud ouvertures de pièce jointe a diminué de moitié et le taux designalement des messages suspects aux équipes sécurité a quasimenttriplé MESURE DU RISQUE OPÉRATIONNEL4 7 3Société Générale a opté dès 2004 pour l approche de mesure avancéedu risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach)proposée par la directive européenne sur l adéquation des fondspropres Cette approche permet notamment  d identifier les métiers les plus exposés aux risques  pd identifier les types de risque qui ont l impact le plus fort sur lepprofil de risque du Groupe et sur ses besoins en fonds propres  de renforcer la gestion du risque opérationnel au sein du Groupe pModélisation du risque opérationnelLa méthode statistique retenue par le Groupe pour la modélisation durisque opérationnel repose sur l approche LDA (Loss DistributionApproach) pour le modèle interne AMA Dans cette approche le risque opérationnel est modélisé au traversdes mailles chacune représentant un type de risque et un pôled activité du Groupe Pour chaque maille la fréquence et la sévéritédes pertes opérationnelles sur la base des pertes internes historiques des pertes externes de l environnement interne et externe et desanalyses de scénarios sont estimées et la distribution des pertesannuelles est calculée Cette approche est complétée par des analysesde scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux auxpôles d activité comme les risques liés à la cybercriminalité ou lerisque de crue de la Seine Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse descénario transverse le modèle tient compte des effets dediversification entre les différents types de risques et les pôlesd activité ainsi que de la couverture apportée par les policesd assurance souscrites par le Groupe Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre durisque opérationnel sur le périmètre éligible au modèle interne AMAsont ensuite définis comme le quantile à 99 9% de la distribution despertes annuelles du Groupe Pour quelques entités du Groupe notamment dans les activités deBanque de détail à l étranger la méthode standard est appliquée  lecalcul des exigences en fonds propres est défini comme la moyennesur les trois dernières années d un agrégat financier basé sur le produitnet bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur etcorrespondant à chaque catégorie d activité Pour réaliser ce calcul toutes les lignes métiers du Groupe sont ventilées sur les huitcatégories d activités réglementaires Les exigences en fonds propres totales de Société Générale au titre durisque opérationnel s établissaient à 3 8 milliards d euros à fin 2019 équivalent à 47 8 milliards d euros d encours pondérés Cetteévaluation intègre les exigences en fonds propres sur les périmètresAMA et Standard Effet des techniques d assuranceConformément à la réglementation Société Générale prend encompte la couverture du risque apportée par les contrats d assurancedans le calcul de l exigence de fonds propres réglementaires au titredu risque opérationnel et dans la limite de 20% de cette exigence Cesassurances couvrent une partie des grands risques notamment laresponsabilité civile la fraude l incendie le vol et les défaillances dessystèmes La prise en compte de la réduction du risque apportée par lesassurances conduit à une réduction de 5 9% de l exigence en fondspropres totale au titre du risque opérationnel 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE OPÉRATIONNEL| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020229Données quantitativesLes graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2015 à 2019 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL  VENTILATION PAR CATÉGORIE DE RISQUE EN VALEURDéfaillancedes systèmesd information3%Erreurs de pricingou d évaluationdu risque dontle risque de modèle12%Fraudeet autresactivitéscriminelles29% Litiges avecles autorités18%Pertes desmoyensd exploitation1%Activités non autorisées sur les marchés (rogue trading)0% Litigescommerciaux14% Erreurs d execution23% PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL  VENTILATION PAR CATÉGORIE DE RISQUE PAR NOMBRE D ÉVÉNEMENTS Défaillancedes systèmesd information4% Erreurs de pricingou d évaluationdu risque dontle risque de modèle2% Fraudeet autresactivitéscriminelles34% Litiges avecles autorités6%Pertes des moyensd exploitation1% Litigescommerciaux16% Erreurs d execution37% Activités nonautorisées sur les marchés (rogue trading)0%Sur les cinq dernières années le risque opérationnel de SociétéGénérale s est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque qui représentent 96% des pertes opérationnelles du Groupe  les fraudes et autres activités criminelles représentent 29% despmontants de pertes opérationnelles sur la période Elles sontprincipalement composées de fraudes externes sur dossiers definancement (états financiers falsifiés par le client vol oudétournement de collatéraux garanties ) de fraudes sur lesmoyens de paiement manuels (monétique virements et chèques) etde fraudes fournisseurs sur équipements financés  les erreurs d exécution représentent 23% du montant total desppertes opérationnelles soit la seconde cause de pertes du Groupesur la période le montant de pertes sur cette catégorie étant stablesur la période  sur la période Le montant de pertes de cette catégorie est en baissetrès sensible en 2019 à la suite des règlements des litiges principauxdu Groupe en 2018  les litiges avec les autorités troisième catégorie la plus importante preprésentent 18% du montant des pertes opérationnelles du Groupeles litiges commerciaux représentent 14% du montant total desppertes opérationnelles du Groupe La tendance est à la baisse pourcette catégorie sur la période considérée  les erreurs de pricing ou d évaluation du risque dont le risque depmodèle représente 12% du montant total des pertes Les principauxcas concernent les modèles de pricing et ALM Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités nonautorisées sur les marchés défaillance des systèmes d information etpertes des moyens d exploitation) restent toujours peu significatives concentrant 4% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2015à 2019 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE OPÉRATIONNEL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |230ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES EN FONDS PROPRES4 7 4Les exigences en fonds propres de Société Générale relatives au risque légère baisse ( 1 258 M soit 2 7%) reflétant l évolution du profil deopérationnel sont déterminées essentiellement en approche de risque opérationnel du Groupe La baisse des encours pondérés enmesure avancée (AMA) par le modèle interne (95% en 2019 et 94% en standard s explique par une baisse d activité et les différentes cessions2018) Le montant des encours pondérés sur le périmètre AMA est en en Europe de l Est réalisées au cours de l année 2019 Le tableau ci dessous présente les encours pondérés du Groupe et les exigences en fonds propres correspondantes au 31 décembre 2019 TABLEAU 38  ENCOURS PONDÉRÉS ET EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU TITRE DES RISQUES OPÉRATIONNELS (en M EUR)31 12 201931 12 2018EncourspondérésenmodèlestandardEncourspondérésenmodèleinterne(AMA)TotaldesencourspondérésExigencesen fondspropresEncourspondérésenmodèlestandardEncourspondérésenmodèleinterne(AMA)TotaldesencourspondérésExigencesen fondspropresBanque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 189 32 007 32 196 2 576  289 32 804 33 093 2 647Hors Pôles 364 3 141 3 505  280  275 3 138 3 413  273Banque de détail et Services Financiers Internationaux1 884 5 029 6 913  553 2 284 5 376 7 659  613Banque de détail en France 33 5 313 5 346  428  23 5 432 5 455  436TOTAL2 470 45 491 47 961 3 837 2 872 46 749 49 621 3 970ASSURANCES DU RISQUE OPÉRATIONNEL4 7 5Description des assurances souscritesPOLITIQUE GÉNÉRALESociété Générale a mis en place dès 1993 une politique mondiale decouverture du risque opérationnel du Groupe par l assurance Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges etles plus élevées au regard des risques encourus et à en faire bénéficierles entités partout où cela est possible Les garanties sont souscritesauprès d assureurs de premier plan Lorsque la législation localel impose des polices locales réassurées par les assureurs duprogramme mondial sont mises en place En complément des garanties spécifiques peuvent être souscrites pardes entités exerçant une activité particulière Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurscontrats pour mutualiser entre les entités les risques de fréquenceélevée et de faible intensité Cette approche contribue à améliorer laconnaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe Description des principales couverturesRISQUES GÉNÉRAUXLes immeubles et leur contenu y compris le matériel informatique sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur deremplacement La garantie couvrant les actes de terrorisme àl étranger a été renouvelée variables selon les pays afin de correspondre aux besoins del exploitation Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation mandataires sociaux automobile ) sont couvertes partout dans lemonde par des polices d assurance Les montants assurés sontRISQUES PROPRES À L ACTIVITÉL assurance ne constitue qu un des moyens de prévention desconséquences des risques propres à l activité Elle vient encomplément de la politique de maîtrise des risques menée par leGroupe VOL FRAUDECes risques sont inclus dans une police globale assurant l ensembledes activités financières dans le monde entier S agissant de la fraude sont couvertes les fraudes internes (commisespar un salarié ou par un tiers agissant avec la complicité d un salarié)ainsi que les fraudes externes (commises par un tiers agissant seulsans complicité interne) dans l intention d en tirer un profit personnelillicite ou par volonté de causer un préjudice au Groupe RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLELes conséquences d éventuelles mises en cause du personnel ou desDirigeants dans le cadre des activités professionnelles du Groupe sontassurées dans le cadre d un plan mondial CYBER ATTAQUESDans un contexte  qui n est pas spécifique à la banque  dedéveloppement de nouvelles formes de criminalité ayantprincipalement pour but le vol de données ou la compromission oudestruction de systèmes informatiques un contrat d assurance dit« Cyber » a été souscrit 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020231RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE4 8Audité I L exposition structurelle aux risques de taux d intérêt et dechange résulte des opérations commerciales et de leur couvertureainsi que des opérations du Groupe pour son compte propre Les risques de taux d intérêt et de change liés aux activités duportefeuille de négociation (Trading Book) n entrent pas pardéfinition dans le périmètre de mesure des risques du portefeuillebancaire Ils relèvent du risque de marché Les expositionsstructurelles et celles du Trading Book constituent l exposition totaledu Groupe aux risques de taux d intérêt et de change Le principe général est de réduire autant que possible les risquesstructurels de taux et de change au sein des entités consolidées Ausein des entités les opérations commerciales et de gestion propredoivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure dupossible Au niveau consolidé une exposition de change structurelleest conservée dans le but d immuniser la sensibilité du ratio CommonEquity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES STRUCTURELS DE 4 8 1TAUX ET DE CHANGELes principes et les normes de gestion de ces risques sont définis auniveau du Groupe Les entités sont responsables en premier lieu de lagestion de ces risques Le département ALM (Asset and LiabilityManagement) au sein de la Direction financière du Groupe complètece dispositif de contrôle Le Comité financier organe de la Direction GénéraleLe Comité financier du Groupe a vocation à valider et veiller à l adéquation du dispositif de suivi de gestion etpd encadrement des risques structurels passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe auptravers des reportings consolidés examiner et valider les mesures proposées par la Directionpfinancière du Groupe Le Département ALM au sein de la Direction Financière du GroupeLe Département ALM est en charge de la définition de la politique des risques structurels du Groupe etpde la formalisation de l appétit pour le risque de la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globauxpde stress test des différents risques structurels ainsi que de lafixation des principales limites des entités et des BU SUs de l analyse des expositions du Groupe et de la définition despactions de couverture de la veille réglementaire en matière de risques structurels pde la définition des principes de gestion ALM au sein du Groupe pde la définition du cadre normatif de mesure de méthodes depmodélisation et d encadrement des risques structurels de la définition des principes de modélisation appliqués par lespentités du Groupe en matière de risques structurels du recensement de la consolidation et du reporting des risquespstructurels du Groupe du contrôle du respect des limites pLe Département de suivi des risques ALM au sein de la Direction des RisquesLa surveillance de second niveau des modèles ALM utilisés au sein duGroupe et du respect des encadrements est assurée par un servicedédié au sein de la Direction des risques département des risques suractivités de marché À ce titre  il valide les principes méthodologiques les calibrages et lespbacktestings des modèles ALM il instruit et analyse les propositions de la Direction financièrepconcernant la définition des indicateurs de risque les scénarios destress test et les encadrements des risques ALM il s assure en niveau 2 du respect des encadrements des entités despBU SUs du Groupe et en effectue une revue régulière encoordination avec les équipes de contrôle de niveau 1 Enfin la Direction des risques organise et préside le Comité devalidation des modèles et le Comité de validation des normes ALM Les entités et les BU SU sont responsables de la maîtrise des risques structurelsChaque entité chaque BU SU assure le contrôle de niveau 1 desrisques ALM effectue la mesure régulière des risques encourus réalisele reporting risque élabore les propositions de couverture et leur miseen uvre Chaque entité chaque BU SU est responsable du respectdes normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées À ce titre les entités et les BU SUs appliquent les normes définies auniveau du Groupe et développent les modèles en s appuyant sur leséquipes centrales de modélisation de la Direction financière Un responsable ALM rattaché à la Direction financière dans chaqueentité est chargé du suivi de ces risques (contrôle de niveau 1) Il estresponsable du reporting des risques ALM auprès de la Directionfinancière du Groupe Toutes les entités ont un Comité ALMresponsable de mettre en uvre les modélisations validées de gérerles expositions aux risques de taux et de change et de mettre en placeles programmes de couvertures en conformité avec les principesédictés par le Groupe et les limites validées par le Comité Financier etles Comités ALM des BU SUs 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |232RISQUE STRUCTUREL DE TAUX 4 8 2Le risque structurel de taux est généré par les opérationscommerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestionpropre pour chacune des entités consolidées Ce risque de taux provient principalement des positions résiduelles àtaux fixe sur les échéances futures Objectif du Groupe L objectif du pilotage du risque structurel de taux est de réduire autantque possible le degré d exposition de chaque entité du Groupe À cet effet le Conseil d administration le Comité Financier lesComités ALM encadrent par des limites de sensibilité (en valeur et enrevenu) respectivement le Groupe les BU SUs et les entités Mesure et suivi du risque structurel de tauxSociété Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risquede taux d intérêt global du Groupe Les trois plus importants sont la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalagepde taux Elle est mesurée comme la sensibilité de la valeur actuellenette du bilan statique à une variation de taux Cette mesure estcalculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé la sensibilité de la marge d intérêt aux variations des taux d intérêtpdans divers scénarios de taux Elle tient compte de la sensibilitégénérée par la production commerciale future sur une période detrois ans elle est calculée de manière dynamique  la sensibilité de la VAN au risque de base (risque associé à lapdécorrélation entre différents indices de taux variable) Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe aux BU SUset aux diverses entités Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori desressources aux emplois Les échéancements des encours sontdéterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles desopérations ajustées des résultats de la modélisation descomportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue l épargne et les remboursements anticipés de crédits) ainsi que d uncertain nombre de conventions d écoulement notamment sur lespostes de fonds propres dite « carve out » (adossement de manière globale de portefeuillesd opérations commerciales similaires aux instruments de couvertureau sein d une centrale financière  la macro couverture concerneessentiellement les entités du réseau France) Dans la mesure du possible les opérations de couverture sontdocumentées au plan comptable  soit en micro couverture(adossement unitaire des opérations commerciales et des instrumentsde couverture) soit en macro couverture selon la disposition IAS 39Les dérivés de macro couverture sont principalement des swaps detaux d intérêt afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette etdu résultat des réseaux dans le cadre des hypothèses retenues àl intérieur des limites Pour la documentation de la macro couverture l élément couvert est une portion identifiée d un portefeuilled opérations commerciales faites avec la clientèle ou eninterbancaire  Les conditions à respecter pour pouvoir documenter lesrelations de couverture sont rappelées dans la note 3 2 Les dérivés de macro couverture sont répartis dans des portefeuillesdistincts selon qu ils viennent comptablement en couvertured éléments d actif ou de passif à taux fixe Les portefeuillesd instruments de couverture alloués à la macro couverture d élémentsde passif à taux fixe sont en position nette receveur taux fixe payeurtaux variable tandis que les portefeuilles d instruments alloués à lamacro couverture d éléments d actif à taux fixe sont en position nettepayeur taux fixe receveur taux variable Les tests dits de non sur couverture et de non disparition de l élémentcouvert permettent de faire le lien entre les encours d actifs et passifsdisponibles au bilan et le montant des encours d actifs ou de passifsdésignés comme couverts au plan comptable Le test prospectif denon sur couverture est satisfait lorsque l encours net des instrumentsde couverture est inférieur pour chaque bande de maturité et à chaquedate de mesure à l encours déterminé des éléments éligibles à lacouverture de juste valeur de taux L encours estimé des élémentscouverts se définit comme l encours issu des projections ALM Le testrétrospectif de non sur couverture se réalise en deux temps  dans unpremier temps même test que le test prospectif mais sur l encourséligible à la comptabilité de couverture de juste valeur de taux en dated arrêté hors production nouvelle puis dans un deuxième temps testde non disparition de l élément couvert vérifiant que la positioncouvrable est toujours au moins aussi importante que la positiondésignée et documentée initialement en couverture L efficacité de la couverture est ensuite déterminée selon la méthodedite du dollar off set Les sources d inefficacité résultent du dernierfixing de la jambe variable des swaps de couverture de la valorisationbi courbe des instruments de couverture collatéralisés des décalagesde tombées d intérêt éventuels entre l élément couvert et l instrumentde couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie surles instruments de couverture La sensibilité de la valeur du Groupe aux variations de taux au 31décembre 2019 est de 54 millions d euros (pour une hausse des tauxinstantanée et parallèle de 0 1%) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020233AUDITÉ I TABLEAU 39  SENSIBILITÉ DE LA VALEUR DU GROUPE A UNE VARIATION DE TAUX DE +10 PB(En M EUR)TOTALMontant de la sensibilité (31 12 2019)(54)Montant de la sensibilité (31 12 2018)29Le Groupe analyse la sensibilité de la marge d intérêt aux variationsdes taux d intérêt de marché via des stress tests sur la marge netted intérêts du Groupe sous hypothèse de bilan budgétaire ou constant La mesure de la sensibilité de la marge d intérêt à horizon trois ansdans différentes configurations de la courbe des taux est utilisée par leGroupe pour quantifier le risque de taux sur un périmètre d entitéssignificatives Le bilan en vision dynamique évolue selon l amortissement du stock etles renouvellements d opérations sur la base des encours constatés àdate d arrêtéLa sensibilité de la marge nette d intérêt du Groupe sur les troisprochaines années est faible En cas de hausse parallèle des courbesde taux de + 10 pbs elle est positive et représente moins de 1% duproduit net bancaire La sensibilité de la marge nette d intérêt provient pour l essentiel del impact sur  les dépôts clientèle  généralement peu ou non rémunérés avec uneptarification clientèle impactée en partie seulement des variations detaux leur marge résulte principalement du taux de replacement  la production nouvelle de crédits pLa sensibilité de la marge sur le stock d opérations clientèle découledu renouvellement des tranches échues des replacements des dépôtset de la sensibilité résiduelle du bilan aux variations de taux Les activités de Banque de détail tant en France qu à l étranger sontfavorablement exposées à une hausse des taux sur les 3 premièresannées qui leur permet de replacer leurs dépôts à des taux plus élevés la marge sur les crédits en stock restant stable Cette hausse de lamarge est en revanche partiellement compensée par unrenchérissement du coût des refinancements Les activités de Banque de détail sont défavorablement exposées à labaisse des taux car leurs dépôts sont alors replacés à des taux moinsélevés et la marge sur les crédits en stock diminue du fait desremboursements anticipés Cette baisse de la marge est partiellementcompensée par la hausse des marges à la production sur les nouveauxcrédits (la baisse des taux des crédits à la clientèle n est pas aussirapide que celle des taux de marché) et par une baisse du coût desrefinancements Les calculs sont réalisés sur la base des estimations agrégées au 31décembre d un périmètre d entités consolidées du Groupe TABLEAU 40  SENSIBILITÉ DE LA MARGE D INTÉRÊT DU GROUPE(En M EUR)31 12 201931 03 2019Hausse parallèle des taux de 10 pbAnnée 1960Année 24860Année 311564Baisse parallèle des taux de 10 pbAnnée 1(15)(21)Année 2(56)(104)Année 3(122)(132) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |234RISQUE STRUCTUREL DE CHANGE4 8 3Audité I Ce risque structurel de change résulte principalement des expositions liées aux investissements nets à l étranger pc est à dire dans des filiales et succursales des expositions liées aux autres opérations du portefeuille bancaire pLa politique du Groupe consiste à insensibiliser le ratio CET1 auxvariations du cours des devises contre l Euro A ce titre les entités du Groupe ne sont autorisées à conserver que despositions résiduelles contre leur devise de référence locale Au niveau central de la Direction financière la Société Généraleconserve une exposition cible dans chaque devise constitutive desRWA équivalente au niveau du ratio CET1 Groupe cible Pour chaque devise l écart entre l exposition réelle et l expositioncible est encadrée par des limites validées par le Comité Financier etpar le Conseil d administration TABLEAU 41  SENSIBILITÉ DU RATIO COMMON EQUITY TIER 1 DU GROUPE À UNE VARIATION DE LA DEVISE DE 10% (EN POINTS DE BASE)DeviseImpact sur le ratio Common Equity Tier 1 d une dépréciation de 10% de la deviseImpact sur le ratio Common Equity Tier 1 d une appréciation de 10% de la devise31 12 201931 12 201831 12 201931 12 2018DZD USD (1) 1JPY CZK GBP CNY DKK MAD XAF Autres (2) 2 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE LIQUIDITÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020235RISQUE DE LIQUIDITÉ4 9Audité I Le risque de liquidité se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses flux de trésorerie sortants ou à sesbesoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable GOUVERNANCE ET ORGANISATION4 9 1Les principes et les normes de gestion du risque de liquidité sontétablis au niveau des instances de gouvernance du Groupe dont lesfonctions en matière de liquidité sont résumées ci dessous  le Conseil d administration du Groupe  pfixe le niveau de tolérance au risque en matière de liquidité dans lecadre de l exercice d appétit pour le risque du Groupe dont l horizonde temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions destress (« horizon de survie ») examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe(a minima sur base trimestrielle) le Comité exécutif du Groupe  pfixe les cibles budgétaires Groupe de liquidité sur proposition de laDirection financière du Groupe alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupesur proposition de la Direction financière du Groupe le Comité financier (COFI) est l instance de suivi des risquespstructurels et de pilotage des ressources rares À ce titre le COFI  se réunit toutes les six semaines sous la présidence du Directeurgénéral ou d un Directeur général délégué avec les représentants dela Direction des risques de la Direction financière et des métiers supervise et valide l encadrement des risques structurels deliquidité évalue périodiquement le respect de la trajectoire budgétaire et deliquidité statue le cas échéant sur la mise en uvre de mesures correctrices statue le cas échéant sur des questions méthodologiques en matièrede gestion du risque de liquidité examine les évolutions réglementaires et leur impact Les métiers sont responsables de la gestion du risque de liquidité surleur périmètre et relèvent d une supervision directe de la Directionfinancière du Groupe Les métiers sont responsables du respect descontraintes réglementaires auxquelles sont soumises les entités deleur périmètre de supervision La Direction financière du Groupe assure la gestion le pilotage et lesuivi du risque de liquidité via trois départements distincts veillant àrespecter un principe de séparation des fonctions de pilotage d exécution et de contrôle des risques  le Département du pilotage financier et stratégique chargé  pd établir la trajectoire financière du Groupe dans le respect de sesobjectifs stratégiques des obligations réglementaires et desattentes du marché de proposer et suivre la trajectoire budgétaire au niveau des métiers d assurer la veille réglementaire et l élaboration des normes depilotage pour les métiers le Département de gestion du bilan et du financement chargé  pde l exécution du plan de financement du Groupe à court terme et àlong terme (y compris la gestion du risque de liquiditéintra journalier) de la supervision et de la coordination des fonctions de Trésoreriedu Groupe d assurer une veille de marché et d apporter son expertiseopérationnelle lors de la fixation des cibles Groupe et de l allocationde la liquidité aux métiers de la gestion du collatéral utilisé dans les opérations derefinancement (Banques centrales covered bonds titrisations financements sécurisés) ainsi que du suivi de la réserve de liquidité de la gestion de la centrale financière du Groupe (gestion de laliquidité et des fonds propres au sein du Groupe) y compris desgrilles de liquidité internes de l élaboration et mise en uvre du plan de secours en cas depénurie de liquidité pour le Groupe le Département « ALM » (Asset and Liability Management) chargé enpparticulier  de la supervision et du contrôle des risques structurels (taux change liquidité) portés par le Groupe du contrôle des modèles de risques structurels au regard desprincipes et méthodologies définis du suivi du respect des limitesétablies et des pratiques de gestion par les BUs et entités du Groupe La surveillance de second niveau des modèles ALM utilisés au sein duGroupe et des encadrements associés est assurée par un service dédiéau sein du Département « Risques de marché » de la Direction desrisques À ce titre il valide les principes méthodologiques lescalibrages et les back testings des modèles de liquidité Il instruit etanalyse les propositions de la Direction financière et des BUsconcernant la définition des indicateurs de risques les scénarios destress test et les encadrements des risques de liquidité et definancement Il assure également la supervision de second niveau durespect des limites constituant cet encadrement 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE LIQUIDITÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |236PRINCIPES ET APPROCHE DU GROUPE EN MATIÈRE DE GESTION 4 9 2DU RISQUE DE LIQUIDITÉL objectif premier du Groupe est d assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en gérant le risque de liquidité et enrespectant les contraintes réglementaires Le dispositif de pilotage dela liquidité permet d encadrer le bilan autour d une structure cibled actifs et de passifs cohérente avec l appétit pour le risque défini parle Conseil d administration  la structure d actifs doit permettre aux métiers de développer leurpactivité de façon économe en liquidité et compatible avec lastructure de passifs cible  ce développement doit veiller au respectdes impasses de liquidité définies au sein du Groupe (en scénariostatique ou en stress) ainsi que des exigences réglementaires  la structure de passif est fonction de la capacité des métiers àpcollecter des ressources auprès de la clientèle et de la capacité duGroupe à lever durablement des ressources sur les marchés dans lerespect de son appétit pour le risque Ce dispositif de pilotage s appuie sur une mesure et un encadrementdes impasses de liquidité des métiers en scénario de référence ou ensituation de stress de leurs besoins de financement auprès du Groupe du financement levé sur le marché par le Groupe des gisementsd actifs éligibles aux buffers de liquidité et de la contribution desmétiers aux ratios réglementaires Ainsi les principes de gestion durisque de liquidité sont les suivants  Les métiers doivent respecter des impasses statiques en liquidité1 nulles ou faibles dans les limites de fonctionnement de leursactivités en se retournant vers la Trésorerie centrale du Groupe  celle ci peut porter le cas échéant une position detransformation antitransformation qu il lui appartient de suivre gérer et piloter dans le cadre des limites de risque qui lui sontfixées  Les stress tests internes de liquidité déterminés à partir d un2 scénario combinant une crise de marché et un scénarioidiosyncratique sont pilotés et encadrés au niveau du Groupe Ilssont utilisés pour s assurer du respect de l horizon de survie fixépar le Conseil d administration et calibrer le montant de laréserve de liquidité Ils sont accompagnés d un plan d urgence(Contingency Funding Plan) prévoyant des actions à mener en casde crise de liquidité  L ensemble des besoins de financements des métiers (court et3 long terme) sont encadrés en fonction des objectifs dedéveloppement des franchises et en cohérence avec les capacitéset cibles de levées de ressources du Groupe  Un plan de financement à long terme complément des4 ressources levées par les métiers est dimensionné pour satisfaireles remboursements des échéances à venir et financer lacroissance des métiers Il tient compte des capacités deplacement du Groupe veille à optimiser le coût des levées etrespecter les contraintes d emprise sur les marchés  ladiversification en termes d émetteurs de bassins d investisseursest également recherchée et pilotée  Les ressources à court terme du Groupe sont dimensionnées afin5 de financer les besoins à court terme des métiers sur deshorizons correspondant à leur gestion et dans le cadre de limitesd emprise sur le marché Comme évoqué ci dessus elles sontdimensionnées au regard de la réserve de liquidité à l actif enfonction de l horizon de survie sous stress fixé ainsi que del objectif de LCR du Groupe (LCR  Liquidity Coverage Ratio)  Le pilotage du Groupe s assure du respect de ratios6 réglementaires cibles (LCR NSFR levier) les BU étant encadréessur leur contribution à ces ratios Enfin le coût de la liquidité est répercuté aux activités commercialesvia le barème de refinancement interne  les financements alloués auxmétiers leur sont facturés sur la base de barèmes devant refléter lecoût de la liquidité pour le Groupe Ce dispositif vise à optimiserl utilisation des sources de financements externes par les métiers etsert à piloter les équilibres de financement du bilan La gestion de laliquidité intra groupe s appuie sur un principe de centralisation desflux de liquidité La Trésorerie centrale est en charge de lever dufinancement en externe et de fournir la liquidité aux métiers à court etlong terme les flux entre filiales restent de fait marginaux Enparallèle les excédents locaux de liquidité sont remontés à laTrésorerie centrale sauf en cas de contrainte de non transférabilité Ces excédents doivent alors suivre les lignes directricesd investissement Groupe Société Générale a procédé à une revue spécifique de son risque deliquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances àvenir 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE LIQUIDITÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020237RÉSERVE DE LIQUIDITÉ4 9 3La réserve de liquidité du Groupe comprend le cash placé en banquescentrales et les actifs pouvant être utilisés pour faire face aux fluxsortants de trésorerie dans un scénario de stress Les actifs de laréserve sont disponibles c est à dire non utilisés en garantie ou encollatéral d une quelconque opération Ils sont pris en compte dans laréserve après application d une décote reflétant leur valorisationattendue sous stress La réserve de liquidité du Groupe comprend desactifs pouvant être librement transférés au sein du Groupe ou utiliséspour faire face à des flux sortants de liquidité au niveau des filiales encas de crise  les excédents de réserves de filiales non transférables (ausens des ratios réglementaires de liquidité) ne sont pas inclus dans laréserve du Groupe La réserve de liquidité comprend  les dépôts en banques centrales à l exception des réservespobligatoires  d indices majeurs après décotes Ces titres HQLA répondent auxcritères d éligibilité du ratio LCR selon les dernières normesconnues et communiquées par les régulateurs Les décotesappliquées aux titres HQLA sont en ligne avec celles indiquées dansles derniers textes connus pour la détermination du numérateur duratio LCR  des titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) négociablesprapidement sur le marché par cession ou par mise en pension dontdes obligations d État des obligations d entreprises et des actionsdes actifs du Groupe non HQLA et éligibles en banques centrales pincluant des créances ainsi que des covered bonds et titrisationsautodétenues de créances du Groupe La composition de la réserve de liquidité est revue régulièrement ausein d un Comité spécifique réunissant la Direction financière laDirection des risques et la Direction du Pilier de la Banque de GrandeClientèle et Solutions Investisseurs et est ajustée par délégation duComité financier TABLEAU 42 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ(En Md EUR)31 12 201931 12 2018Dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires)8882Titres HQLA disponibles négociables sur le marché (après décote)8173Autres actifs disponibles éligibles en banques centrales (après décote)2117TOTAL190172RATIOS RÉGLEMENTAIRES4 9 4Le Comité de Bâle a préconisé au niveau international la mise en placede deux ratios standard aux paramètres harmonisés visant à encadrerles positions de liquidité des banques  le Liquidity Coverage Ratio (LCR) a pour objectif de s assurer que lespbanques disposent d un coussin d actifs liquides ou d espècessuffisant pour soutenir durant un mois un stress sévère combinantune crise de marché et une crise spécifique  le Net Stable Funding Ratio (NSFR) est un ratio de transformation etpcompare à un horizon d un an les besoins de financement auxressources stables La transposition européenne des accords de Bâle 3 CRD4 et CRR1 a étépubliée le 27 juin 2013 Sa déclinaison française a fait l objet d unepublication au Journal officiel le 5 novembre 2014 La définition stabilisée du LCR a été finalisée par un acte délégué de laCommission européenne le 10 octobre 2014 le ratio étant entré envigueur le 1er octobre 2015 Le texte a été complété depuis par un actedélégué corrigendum qui entrera en vigueur le 30 avril 2020 Le niveauminimal du ratio exigé est de 100% depuis le 1er janvier 2018 L exigence de NSFR est incluse dans le texte CRR2 publié en juin 2019 Il s appliquera en juin 2021 Le ratio exigé est de 100% Société Générale poursuit activement ses travaux visant à transposerles textes prudentiels européens (ou leur version bâloise lorsque cesderniers ne sont pas encore stabilisés) et à les décliner en normes depilotage au sein du Groupe Depuis la mise en place de la contrainte réglementaire européenneLCR en octobre 2015 le ratio LCR de Société Générale s est toujoursétabli à un niveau supérieur à 100%  119% fin 2019 contre 129% àfin 2018 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE LIQUIDITÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |238BILAN ÉCHÉANCÉ4 9 5Les principales lignes des passifs et des actifs financiers sont présentées dans la note 3 13 des états financiers consolidés selon le modèle suivant  TABLEAU 43 BILAN ÉCHÉANCÉ PASSIFS FINANCIERS(En M EUR)31 12 2019Note auxétatsfinanciersconsolidés 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans TotalBanques centrales4 097 4 097Passifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivésNote 3 1 et 3 4 155 032 17 815 23 584 29 578 226 009Dettes envers les établissements de crédit Note 3 6 69 155 20 306 17 2681 200 107 929Dettes envers la clientèleNote 3 6 372 574 20 385 16 3189 335 418 612Dettes représentées par un titreNote 3 6 28 143 24 947 56 099 15 979 125 168Dettes subordonnéesNote 3 9 5 22 746 11 712 14 465NB Les hypothèses d échéancement de ces passifs sont exposées dans la note 3 13 des états financiers consolidés En particulier les données sontprésentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés Le tableau du 31 décembre 2018 a été modifié comme suit (En M EUR)31 12 2018Note auxétatsfinanciersconsolidés 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans TotalBanques centrales5 721 5 721Passifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivésNote 3 1 et 3 4 186 075 11 231 16 891 21 940 236 137Dettes envers les établissements de crédit Note 3 6 60 0207 788 25 2831 615 94 706Dettes envers la clientèleNote 3 6 366 934 18 246 20 691 10 947 416 818Dettes représentées par un titreNote 3 6 29 579 23 703 48 660 14 397 116 339Dettes subordonnéesNote 3 93012551 581 11 177 13 314NB Les hypothèses d échéancement de ces passifs sont exposées dans la note 3 13 des états financiers consolidés En particulier les données sontprésentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE LIQUIDITÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020239ACTIFS FINANCIERS(En M EUR)31 12 2019Note auxétatsfinanciersconsolidés 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans TotalCaisse et banques centrales98 967 7351 6091 000 102 311Actifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivésNote 3 4 242 8797 011 249 890Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propresNote 3 4 51 7301 282  244 53 256Titre au coût amortiNote 3 5 11 012 200 973 304 12 489Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amortiNote 3 5 47 2601 9576 257 892 56 366Prêts et créances sur la clientèle au coût amortiNote 3 5 87 877 58 318 162 795 111 234 420 224Opérations de location financement*Note 3 52 4876 050 16 7274 756 30 020* montants présentés nets de dépréciationLe tableau du 31 décembre 2018 a été modifié comme suit (En M EUR)31 12 2018Note auxétatsfinanciersconsolidés 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans TotalCaisse et banques centrales93 3097331 597946 96 585Actifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivésNote 3 4 240 5432 024 242 567Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propresNote 3 4 48 738998 290 50 026Titre au coût amortiNote 3 56 3601 7173 566383 12 026Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amortiNote 3 5 48 2482 6184 6145 108 60 588Prêts et créances sur la clientèle au coût amortiNote 3 5 98 379 63 874 178 414 74 983 415 650Opérations de location financement*Note 3 52 6056 355 17 7604 859 31 579* montants présentés nets de dépréciationIl convient de relever que la nature de l activité de Société Générale laconduit à détenir des titres ou des produits dérivés dont les duréescontractuelles restant à courir ne sont pas représentatives de sonactivité ou de ses risques Pour le classement des actifs financiers il a été par convention retenules durées restant à courir suivantes Actifs évalués en juste valeur par résultat hors dérivés1 (portefeuille de négoce avec la clientèle) Positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs(classement comptable N1) échéance inférieure à 3 mois Positions évaluées à l aide de données observables autres quedes prix cotés (classement comptable N2) échéance inférieureà 3 mois Positions évaluées en utilisant principalement des donnéesnon observables de marché (N3) fourchette d échéancecomprise entre 3 mois et un an Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 Les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés surdes marchés actifs ont été échéancés à moins de 3 mois Les titres obligataires valorisés à l aide de données observablesautres que des prix cotés (N2) ont été classés parmi les actifsnégociables à échéance 3 mois à 1 an Enfin les autres titres (actions détenues à long termenotamment) ont été classés dans la catégorie de détentionsupérieure à 5 ans 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE LIQUIDITÉ DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |240En ce qui concerne les autres postes du bilan la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférentes sont les suivantes  AUTRES PASSIFS(En M EUR)31 12 2019Note auxétatsfinanciersconsolidésNonéchéancé 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans TotalPassifs d impôtsNote 6 3  939  470 1 409Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux6 671 6 671Autres passifsNote 4 4 85 062 85 062Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésNote 2 5 1 333 1 333Passifs relatifs aux contrats des activités d assuranceNote 4 3 19 392 9 291 37 018 78 558 144 259ProvisionsNote 8 3 4 387 4 387Capitaux propres68 570 68 570(En M EUR)31 12 2018Note auxétatsfinanciersconsolidésNonéchéancé 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans TotalPassifs d impôtsNote 6 3 771 386 1 157Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux5 257 5 257Autres passifsNote 4 4 76 629 76 629Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésNote 2 5 10 454 10 454Passifs relatifs aux contrats des activités d assuranceNote 4 3 12 317 8 891 35 102 73 233 129 543ProvisionsNote 8 3 4 605 4 605Capitaux propres65 809 65 809 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE LIQUIDITÉ| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020241AUTRES ACTIFS(En M EUR)31 12 2019Note auxétatsfinanciersconsolidésNonéchéancé 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans TotalÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux401 401Autres actifsNote 4 4 68 045 68 045Actifs d impôtsNote 6 5 779 5 779Participations dans les entreprises mises en équivalence 112112Immobilisations corporelles et incorporellesNote 8 4 30 652 30 652Écarts d acquisitionNote 2 2 4 627 4 627Actifs non courants destinés à être cédésNote 2 5 6 4 501 4 507Placements des activités d assurancesNote 4 3 39 514 8 289 33 193 83 942 164 938(En M EUR)31 12 2018Note auxétatsfinanciersconsolidésNonéchéancé 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans TotalÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux338 338Autres actifsNote 4 4 67 446 67 446Actifs d impôtsNote 6 5 819 5 819Participations dans les entreprises mises en équivalence 249249Immobilisations corporelles et incorporellesNote 8 4 26 751 26 751Écarts d acquisitionNote 2 2 4 652 4 652Actifs non courants destinés à être cédésNote 2 5 1 13 49623 13 502Placements des activités d assurancesNote 4 3 29 743 6 569 31 189 79 267 146 768Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ont1 été exclus de l assiette s agissant d opérations adossées auxportefeuilles concernés De même les actifs d impôt dontl échéancement aboutirait à communiquer par anticipation desflux de résultat n ont pas fait l objet d un échéancement publié Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de2 garantie et comptes de règlements débiteurs divers) ont étéconsidérés comme exigibles Les échéances notionnelles des engagements sur instruments3 dérivés figurent dans la note 3 13 des états financiers consolidésdu Groupe Les participations et immobilisations ont été classées à plus de4 cinq ans Les capitaux propres et les provisions n ont pas été échéancés 5 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE NON CONFORMITÉ LITIGES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |242RISQUE DE NON CONFORMITÉ LITIGES4 10Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internesqui encadrent nos activités et à les respecter Ces règles visent àassurer la transparence et l équilibre de la relation de la Banque avecl ensemble de ses parties prenantes La conformité est le socle de laconfiance entre la Banque ses clients ses superviseurs et sescollaborateurs Le respect des règles concerne tous les collaborateurs qui agissent auquotidien en conformité et avec intégrité Les règles doivent êtreexprimées de façon claire et simple et les collaborateurs doivent êtresensibilisés et ou formés pour bien les comprendre Le dispositif de prévention du risque de non conformité repose sur uneresponsabilité partagée entre les entités opérationnelles et laDirection de la conformité du Groupe  les entités opérationnelles (BU SU) doivent intégrer dans leur actionpquotidienne le respect des lois et règlements des règles de bonneconduite professionnelle ainsi que des règles internes du Groupe  la Direction de la conformité assure la gestion du dispositif depprévention du risque de non conformité du Groupe veille à sacohérence son efficacité et au développement de relationsappropriées avec les superviseurs bancaires et régulateurs Cettedirection indépendante est directement rattachée à la Directiongénérale Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositifl organisation de la Direction de la conformité repose sur  des équipes dédiées à chaque ligne métier point de contact avec lespmétiers pour tous leurs sujets de compliance et en charge de lamajeure partie du deal flow excepté pour les transactions les plussensibles  des équipes centrales dédiées à la supervision la définition despnormes et aux contrôles ainsi qu aux activités transverses clés tellesque la formation et la transformation digitale La Direction de la conformité est organisée autour de huit principauxrisques de non conformité regroupés en deux grandes catégories  la sécurité financière qui comprend la connaissance du client (KYC) ple respect des règles relatives aux sanctions internationales etembargos la lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme  les risques réglementaires qui couvrent la protection de la clientèle pl intégrité des marchés financiers la lutte contre la corruption l éthique et la conduite le respect des réglementations fiscalesinternationales et la protection des données personnelles Sécurité financièreRisques réglementairesKYCAMLSanctions & EmbargosProtection de la clientèleIntégrité des marchésTransparence fiscaleLutte contre la corruption Conduite et ÉthiqueDonnéesConnaissance ClientLutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeMiFID II MIFIRPRIIPsetc EMIR DFA Volker FBL MAD MAR benchmarks  etc FATCA CRS QI DAC6  etc ABC Sapin II  etc GDPR Archiving  etc 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE NON CONFORMITÉ LITIGES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020243CONFORMITÉ4 10 1Sécurité financièreCONNAISSANCE DE LA CLIENTÈLE (KYC)Le Groupe a lancé en 2018 un programme de transformation de sesfonctions KYC afin d en accroître l efficacité opérationnelle (via lasimplification des normes une mutualisation accrue des moyens l optimisation des outils et des process) et d améliorer l expérienceclient Ce programme à 4 ans placé sous la responsabilité de laDirection de la conformité donne lieu à un suivi étroit et régulier auplus haut niveau de la Banque LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB FT)Le Groupe a mis en uvre les nouvelles dispositions liées à la4e directive de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme et à la réglementation européenne2015 847 sur la qualité des messages de paiements Il a par ailleursengagé ou poursuivi plusieurs initiatives internes destinées à renforcerde manière continue la robustesse de son dispositif Ces initiativesportent notamment sur les outils de détection d alertes utilisés dansles différents métiers de la banque avec le recours à de nouvellestechnologies et l optimisation des scenarii utilisés EMBARGOS ET SANCTIONS FINANCIÈRESLe contexte international a été de nouveau marqué en 2019 par unrenforcement des sanctions américaines à l encontre de la Russie et del Iran avec un niveau de complexité accru dans leur mise en uvresusceptible de générer des risques opérationnels élevés pour lesétablissements financiers Dans ce contexte le groupe SociétéGénérale a confirmé sa position de renoncer à toute activitécommerciale avec l Iran et maintient en encadrement étroit desopérations impliquant la Russie Le groupe a poursuivi le renforcement de son dispositifEmbargos Sanctions dans le cadre du programme de remédiation misen place suite aux accords conclus avec les autorités françaises etaméricaines (cf page 246)  Les projets de centralisation desplateformes de paiement ont progressé et les actions deprofessionnalisation des collaborateurs de la fonction Conformité ontété renforcées avec notamment le déploiement de formations« certifiantes » Risques réglementairesLA PROTECTION DE LA CLIENTÈLELa protection de la clientèle est un enjeu majeur pour le groupeSociété Générale qui s engage à respecter et protéger leurs intérêts envisant les plus hauts standards de sécurité et de qualité de service Lasatisfaction de la clientèle est traité dans le chapitre 5 p 270 La réglementation européenne sur la protection de la clientèle (MIF2) entrée en vigueur le 3 janvier 2018 et la Directive des Assurances (DDA) entrée en vigueur le 1er octobre 2018 sont venues renforcer undispositif existant que Société Générale a revu et complété en 2019 LeGroupe s est notamment fortement mobilisé en faveur de la protectiondes clients financièrement fragiles les dispositifs de plafonnement desfrais étant opérationnels depuis début 2019 Dans ce cadre des actions importantes ont été menées sur le dispositifdu Groupe en termes  de renforcement des règles internes portant sur les réclamationspclients les exigences relatives à la gouvernance produits l information ex ante l adéquation du conseil les structures derémunération et la prévention des conflits d intérêts  relayée dans le Code de conduite du Groupe ainsi que dans leprogramme Culture et Conduite du Groupe  de formations dédiées et de sensibilisation des collaborateurs  pl importance que le Groupe attache à ce thème est largementd adaptation nécessaire des outils existants aux nouvelles exigencespréglementaires RÉCLAMATIONS ET MÉDIATIONLe traitement d une réclamation est un acte commercial qui participeà la satisfaction client A ce titre il a été largement relayé dans le codede conduite L instruction Groupe « Traitement des réclamations clients » a aussiété révisée en 2019 afin d intégrer les recommandations dusuperviseur européen l EBA (European Banking Authority) ainsi queles nouvelles exigences réglementaires (notamment « DSP2 ») Les métiers de la banque disposent d une gouvernance ad hoc d uneorganisation de moyens humains et applicatifs de procéduresformalisées d indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs A cedispositif interne s ajoute la Médiation La Médiation voie de recours amiable est portée à la connaissance desclients sur de multiples supports d information notamment par unemention permanente figurant au verso des relevés de comptes Lesdécisions prises par le Médiateur indépendant s imposent aux entitésconcernées CONFLITS D INTÉRÊTSLe Groupe dispose d un cadre normatif précis relatif à la prévention etla gestion des conflits d intérêts qui rappelle les principes et lesdispositifs mis en uvre L instruction Groupe a fait l objet d une miseà jour en 2019 pour intégrer les évolutions et nouvelles exigencesréglementaires Elle traite des deux catégories de conflits d intérêtspotentiels  d une part ceux pouvant survenir entre le Groupe et sesclients ou entre les clients du Groupe  et d autre part entre le Groupeet ses collaborateurs (notamment dans le cadre d activités impliquantl intérêt personnel d un collaborateur et ses obligationsprofessionnelles) Elle rappelle les obligations d identification dessituations potentielles de conflits d intérêts celles ci devant êtreclairement définies et identifiées grâce à une cartographie et aussiinscrite dans un registre des conflits d intérêts GOUVERNANCE PRODUITSLes obligations de gouvernance produits se sont élargies au respectdes réglementations en matière de commercialisation et d informationde la clientèle L obligation d identifier le marché cible dès laconception du produit et de vérifier la correspondance des critèresavec le profil des clients a mené le groupe Société Générale à engagerdes revues systématiques en amont de la commercialisation et deséchanges entre producteurs et distributeurs pour le suivi des produitsdurant leur cycle de vie CLIENTÈLES FRAGILESLa Société Générale a mis en place des pratiques et usages répondantaux obligations réglementaires vis à vis des clients qualifiés de« fragiles » en leur proposant une offre spécifique (frais de tenue decompte limités) Afin de contribuer à l effort national en faveur dupouvoir d achat des Français les plus en difficulté le Groupe acomplété ce dispositif par la mise en place de mesurescomplémentaires dès février 2019  gel de ses tarifs bancaires pour 2019  pplafonnement à 25 euros par mois des frais d incidents bancairesppour la clientèle fragile  suivi et soutien adapté à la situation de tous les clients connaissantpdes difficultés à la suite des événements récents 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE NON CONFORMITÉ LITIGES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |244L INTÉGRITÉ DES MARCHÉSL intégrité des marchés recouvre plusieurs sujets réglementaires  lesréglementations de séparation des activités bancaires (Volcker Rule etLoi Bancaire française) les réglementations des activités sur produitsdérivés de gré à gré (OTC) (« Dodd Frank Act supervisé par laCommoditiy Futures Trading Commission » (CFTC) et « Securities andExchange Commission Rules » Règlement Européen EMIR « EuropeanMarket Infrastructure Regulation ») les réglementations portant surles abus et manipulations de marché et celles portant sur latransparence des marchés et les transactions du personnel (enparticulier les directives européennes « MAD MAR » et « MIF2 ») Les dispositifs de mise en conformité avec les réglementations deséparation bancaire ainsi que ceux relatifs aux activités sur produitsdérivés sont en place répondant aux objectifs de réduction du risquesystémique et d atténuation des risques ABUS DE MARCHÉL instruction Groupe « Abus de marché » a été revue en 2019 L instruction relative à la « Gestion de l information privilégiée surémetteur coté » a été complétée d une instruction relative auxtransactions du personnel Ces instructions rappellent notamment les mesures à mettre en uvrepour prévenir ou détecter les pratiques d abus de marché portantatteinte à l intégrité des marchés financiers à savoir  les opérations d initiés (transmission et utilisation d informationspprivilégiées)  les manipulations de marché (manipulation de cours diffusion depfausses informations) Une attention particulière continue d être portée à la modernisationdes outils automatisés de détection et d analyse ainsi qu à laformation des collaborateurs de la filière Conformité en charge de cescontrôles En 2019 ces dispositifs ont été renforcés d instructions et de contrôlesportant sur l administration la contribution et l usage des indices deréférence (benchmarks) CONFORMITÉ FISCALESociété Générale met en place un dispositif de contrôle pour s assurerde la conformité de ses opérations avec les lois et règlements locauxmais également avec son Code de conduite fiscale Ces contrôles sontopérés par la direction fiscale et la Direction de la conformité Ainsi tous les nouveaux produits font l objet d une validation au regard deces textes et il en est de même des opérations complexes soit àl intérieur du Groupe soit avec la clientèle Société Générale se conforme aux exigences de transparence fiscale Elle applique à ses entités la norme Common Reporting Standard(CRS) Cette dernière permet aux administrations fiscales d avoir laconnaissance systématique des revenus perçus à l étranger par sesrésidents fiscaux y compris si les comptes sont détenus parl intermédiaire de structures patrimoniales Ces déclarationsconcernent en 2019 58 pays dans lesquels Société Générale estimplanté d informations fiscales par les pays partenaires sur la base deconventions fiscales bilatérales existantes et d accordsinter gouvernementaux En outre Société Générale se conforme aux exigences de la loiaméricaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise àlutter contre les montages d évasion fiscale impliquant des comptesou entités étrangères détenus par des contribuables américains Dansce cadre les intermédiaires financiers non américains portent laresponsabilité d identifier les contribuables américains dans leursbases clients aux fins de déclarer à l administration fiscale américaineles revenus bénéficiant directement ou indirectement à ces derniers permettant ainsi le recoupement automatisé avec leurs déclarationsindividuelles Les objectifs de transparence fiscale sont atteints grâce àla production d une déclaration au niveau national et à l échangeLa politique de lutte contre l évasion fiscale du groupe SociétéGénérale est régie par le Code de conduite fiscale Ce code a étéactualisé en mars 2017 et approuvé par le Conseil d administrationaprès une revue par le Comité exécutif Il est public et accessible via leportail institutionnel de la Banque (http www societegenerale com sites default files documents Code%20de%20conduite code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr pdf) Le Code édicte les cinq principes suivants Société Générale veille à respecter dans tous les pays où le Groupepest implanté les règles fiscales applicables à son activitéconformément aux conventions internationales et aux loisnationales Dans les relations avec ses clients Société Générale veille à ce qu ilspsoient informés de leurs obligations fiscales afférentes auxopérations réalisées avec le Groupe et le Groupe respecte lesobligations déclaratives qui sont le cas échéant applicables en tantque teneur de compte ou à tout autre titre Dans ses relations avec les administrations fiscales SociétépGénérale s attache à respecter strictement les procédures fiscales etveille à entretenir des liens de qualité le préservant de tout risquede réputation Société Générale n encourage ni ne promeut l évasion fiscale nippour lui même ou ses filiales ni pour ses clients Société Générale a une politique fiscale conforme à sa stratégie deprentabilité durable et s interdit toute opération que ce soit pour sonpropre compte ou celui de ses clients dont le but ou l effetreposerait sur la recherche d un profit essentiellement fiscal saufs il est conforme aux intentions du législateur La mise en uvre de ce code est revue annuellement par le Conseild administration et les procédures et dispositifs en place au sein duGroupe permettent de s assurer que les nouveaux produits etnouvelles implantations respectent les principes fiscaux du Groupe Les relations actions avec des législateurs et décideurs des politiquesfiscales sont régies par la charte pour une représentation responsableauprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives(https www societegenerale com rapport rse files 140513_Charte_representation_responsable_SG PDF) Le Groupe s engage sur une politique stricte au regard des paradisfiscaux Aucune implantation du Groupe n est autorisée dans un Étatou Territoire figurant sur la liste officielle française des États etTerritoires Non Coopératifs (ETNC)(1) et des règles internes sont enplace depuis 2003 afin de réaliser un suivi dans une liste élargie depays et territoires Le Groupe suit les normes de l Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE) en matière de prix de transfert Toutefois il peut arriver que des contraintes locales imposent des écarter des méthodologies OCDE dans ce cas de figure lescontraintes locales doivent être documentées Le Groupe publie annuellement les informations relatives auximplantations et activités par pays (Pour plus d information voir chapitre 2 11 « Informations sur les implantations et activités relativesà l exercice 2019 » p 65) et confirme que sa présence dans un certainnombre de pays est uniquement pour des raisons commerciales et nonpour bénéficier de dispositions fiscales particulières Le Grouperespecte également ses obligations de transparence fiscale pour soncompte propre (CbCR Déclaration Pays par Pays) Le Groupe met actuellement en uvre la nouvelle directiveeuropéenne de transparence des intermédiaires dite DAC 6 quiimpose la déclaration de dispositifs de planification fiscaletransfrontières à compter de l été 2020 incluant la liste noire européenne(1) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE NON CONFORMITÉ LITIGES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020245Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de comptede la ligne métier Banque Privée sont implantés exclusivement dansdes États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevéposé par le G20 et l OCDE ces États ont ratifié la Conventionconcernant l assistance administrative mutuelle en matière fiscale ontmis en oeuvre la norme d échange automatique de renseignementsrelatifs aux comptes financiers (CRS) et ont obtenu dans le cadre de larevue des pairs sous l égide de l OCDE la note de « largely compliant »et « compliant » Par ailleurs la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposésdans les livres de la Banque Privée fait l objet d une vigilanceparticulière à travers des diligences documentaires approfondies Enfin Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif delutte contre le blanchiment conformément à la réglementation LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONSociété Générale est pleinement engagée dans la lutte contre lacorruption et a pris des engagements clairs dans le cadre du groupe deWolfsberg et du Pacte Mondial Le Groupe applique des principes stricts qui sont inscrits dans sonCode de conduite et son « Code relatif à la lutte contre la corruption etle trafic d influence » Le programme de la Société Générale de lutte contre la corruptions articule notamment autour des thèmes suivants  code de conduite  pcartographie annuelle des risques  pformation appropriée à tous les niveaux (Dirigeants personnespexposées ensemble des collaborateurs)  dispositifs de contrôle  pprocédures comptables  pévaluation des tiers  prégime disciplinaire  pdroit d alerte pUne première mise à jour du cadre normatif a été réalisée en 2018(instructions Groupe « lutte contre la corruption dans le groupeSociété Générale » « cadeaux repas d affaires et événementsexternes ») et de nouvelles instructions sont venues le compléter en2019 (« Dispositif d alerte » « Les obligations de connaissance desfournisseurs Gestion du risque de corruption et de trafic d influencedes fournisseurs de services financiers » « Principes relatifs auMécénat et Sponsoring » « Principes relatifs à la gestion desressources humaines (recrutement évaluations et sanctionsdisciplinaires » « Procédures relatives aux opérations de croissanceexterne »)) Société Générale a revu son dispositif d alerte en déployant surl ensemble du groupe une plate forme internet sécurisée permettant àl ensemble des collaborateurs tant internes qu externes etoccasionnels d exercer leur droit d alerte En janvier 2019 unenouvelle instruction a été publiée présentant ce nouveau dispositif Celui ci protège les lanceurs d alerte notamment en garantissant unestricte confidentialité et la protection des données personnelles En 2019 le Groupe a également déployé un outil de déclaration d approbation et de contrôle des cadeaux repas d affaires etévénements externes Les contrôles comptables et opérationnels relatifs à l anticorruptionont également été renforcés 97% à fin décembre 2019 Une formation présentielle a également étéréalisée en 2019 auprès de 6 155 collaborateurs et Dirigeants (taux deréalisation de 99 5%) occupant des fonctions particulièrementexposées au risque de corruption Par ailleurs afin d accroître la vigilance de tous les collaborateurs unprogramme de formation complet est déployé dans l ensemble duGroupe Une formation en ligne applicable à l ensemble descollaborateurs a été déployée mi 2018 avec un taux de réalisation dePROTECTION DES DONNÉESSociété Générale en tant que partenaire de confiance privilégié de sesclients est particulièrement sensible à la protection des données àcaractère personnel L entrée en vigueur en mai 2018 du nouveau règlement européen surla protection des données personnelles (RGPD) qui accroît lesobligations de l entreprise ainsi que le niveau des sanctions en cas denon respect de ces obligations (jusqu à 4% du CA) a été pour leGroupe et ses filiales l occasion de renforcer encore leur dispositif Dans l ensemble des implantations du Groupe des instructionsinternes et procédures associées conformes aux réglementationslocales et européennes définissent les règles à appliquer ettraitements à réaliser afin de garantir la protection et la sécurité desdonnées de nos clients et de nos collaborateurs Des dispositifsd information des personnes et de traitement de leurs demandes sonten place pour leur permettre d exercer leurs droits notamment via desplates formes digitales dédiées Une politique de sécurisation desdonnées personnelles est définie qui s intègre à la stratégie du Groupeen matière de sécurité et en particulier de cybersécurité Par ailleurs dans le cadre du déploiement du RGPD un effort tout particulier estporté sur la sensibilisation de l ensemble des collaborateurs au traversde formations dédiées Un e learning a ainsi été déployé pourl ensemble des collaborateurs des entités concernées (taux deréalisation de 97 3% à fin 2019) Enfin le groupe Société Générale a désigné un Délégué à la Protectiondes Données (Data Protection Officer DPO) Rattaché à la Direction dela conformité du Groupe et interlocuteur désigné de l Autorité deProtection des Données Personnelles (la CNIL en France) sa missionest de s assurer du bon niveau de conformité du Groupe en matière deprotection des données personnelles Il dispose d un réseau de DPOlocaux et de Correspondants répartis au sein des entités du Groupe etchargées de les accompagner sur les dimensions de sécurité et d usagede la donnée personnelle Dans le cadre de sa mission le Délégué à laProtection des Données est amené à suivre de manière régulière uncertain nombre d indicateurs en particulier le nombre et la nature desdemandes d exercice de droit reçues le taux de suivi des formationsinternes ainsi que le programme de certification des DPO locaux lancéfin 2018 RISQUE ET POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONDepuis fin 2010 dans le cadre réglementaire défini par la directiveeuropéenne CRD3 Société Générale a mis en place une gouvernancespécifique pour la détermination des rémunérations variables Au delàdes professionnels des marchés financiers les règles introduites parcette directive s appliquent à l ensemble des personnes dont l activitéest susceptible d avoir une incidence significative sur le profil de risquedes établissements qui les emploient y compris celles exerçant desfonctions de contrôle Le cadre réglementaire défini par la directive européenne CRD4s applique depuis le 1er janvier 2014 et ne modifie pas les règlesrelatives à la détermination des rémunérations variables despersonnes dont l activité est susceptible d avoir une incidence sur leprofil de risque du Groupe et des salariés des fonctions de contrôle Les principes et la gouvernance mentionnés ci dessus continuent doncde s appliquer au sein du Groupe Selon les principes approuvés par le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations les mécanismes etprocessus de rémunération de la population identifiée intègrent nonseulement le résultat financier des opérations réalisées maiségalement la manière dont ce résultat est généré maîtrise et gestionde l ensemble des risques et respect des règles de conformité Les 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE NON CONFORMITÉ LITIGES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |246salariés des fonctions de contrôle pour leur part sont rémunérés demanière indépendante des résultats des opérations qu ils contrôlentet en fonction de critères propres à leur activité La rémunération variable comporte une partie non différée et unepartie différée L acquisition de la part différée de la rémunérationvariable est soumise à une triple condition une durée minimale deprésence un niveau minimum de performance financière del entreprise ou et de l activité et une gestion appropriée des risques etde la conformité (clauses de malus et clawback) L ensemble desvariables différés de la population régulée fait l objet d une clause denon versement permettant de sanctionner toute prise de risqueexcessive ou tout comportement jugé inacceptable une clause de «clawback » (récupération) prévoyant la possibilité pour SG sousréserve de la réglementation en vigueur de demander la restitution detout ou partie des variables différés après la période de conservationet pendant une durée de 5 ans après leur attribution est intégrée dansle plan Groupe de rémunération variable différée attribuée au titre de2019 Au moins 50% de cette rémunération est versée sous forme de titresou instruments équivalents Ces modalités de versement visent àaligner la rémunération sur les performances et l horizon de risques del entreprise La Direction des risques et la Direction de la conformité participent à ladéfinition et à la mise en uvre de cette politique En particulier ellesévaluent chaque année de manière indépendante les principalesactivités de Wholesale Banking et de la banque de détail en France et àl international et les principaux preneurs de risques ainsi que lesresponsables de desks soumis aux exigences de la loi de séparationbancaire et de la règle Volcker au regard de leur gestion des risques etleur respect de la conformité Ces évaluations font l objet d une revuepar la Direction générale et sont prises en compte dans les décisionsd allocation des montants de rémunération variable Par ailleurs Société Générale a mis en uvre un dispositif et unegouvernance spécifiques visant la population des porteurs de mandatsde trading pour s assurer que la politique de rémunération intègrebien les exigences de la Loi de séparation et de régulation des activitésbancaires du 26 juillet 2013 et de la Règle Volcker En outre en continuité avec notre approche historique etconformément aux recommandations du Comité européen dessuperviseurs bancaires plusieurs principes réglementaires (part devariable différé dont l acquisition est soumise à des conditions deprésence de performance financière minimale du Groupe et del activité de gestion appropriée des risques et de la conformité)s appliquent à une population plus large que la population régulée enfonction du niveau de rémunération variable en notamment dansl ensemble du périmètre wholesale banking De plus depuis 2018 l outil Groupe d évaluation annuelle des salariéscomprend une rubrique Conduite et Conformité obligatoire permettant au manager de prendre en compte les cas decomportement non conforme en matière de maîtrise des risques qualité de service et respect des intérêts du client par le collaborateur Dans le cas où un collaborateur aurait manqué au respect des règlesde conduite et de conformité le manager doit définir et mettre enplace un plan d action pour accompagner spécifiquement lecollaborateur L évaluation sur cette rubrique entre en ligne de comptedans l évolution de carrière du salarié et dans sa rémunération La prise en compte des risques dans la politique de rémunération estdétaillée dans le rapport public et présentée annuellement au Comitédes risques un administrateur membre du Comité des risques faitpartie du Comité des rémunérations Maîtrise du risque de réputationl évaluer et le maîtriser Il est coordonné par la Direction de laconformité qui  La maîtrise du risque de réputation est régie par une directive internesignée par le Directeur général du groupe Société Générale Ledispositif de contrôle mis en place est destiné à le prévenir le détecter accompagne les collaborateurs du Groupe et plus particulièrementples Responsables du contrôle de la conformité des métiers dans leurdémarche de prévention détection évaluation et maîtrise du risquede réputation  propose et met à jour des formations de sensibilisation au risque depréputation  élabore un tableau de bord du risque de réputation qui estpcommuniqué trimestriellement au Comité des risques du Conseild administration en s appuyant sur les informations provenant desmétiers Business Units et des fonctions support Service Units (enparticulier la Direction des Ressources Humaines et de lacommunication la Direction juridique la Direction de laresponsabilité sociale d entreprise et la Direction de la protectiondes données) Par ailleurs les responsables de conformité dédiés aux Business Unitsparticipent aux diverses instances (comités nouveaux produits comités ad hoc  etc ) organisées pour valider les nouveaux typesd opérations produits projets ou clients et formulent un avis écritconcernant leur évaluation du niveau de risque de l initiative visée etnotamment du risque de réputation Le programme de transformation de la filière conformitéLe programme de transformation de la filière Conformité vise àrenforcer la maîtrise des risques de non conformité par une vigilanceet une sensibilisation accrue de l ensemble des acteurs y compris lesmétiers leurs supports et les autres directions à accroître l efficacitéopérationnelle des processus associés et à répondre durablement auxexigences des autorités de supervision et de régulation Ce programme comprend une actualisation de la gouvernance unrenforcement des moyens alloués à la filière Conformité tant entermes de recrutements de formation que de modernisation dessystèmes d information dédiés et de digitalisation Il s appuieégalement sur un cadre renforcé d évaluation des risques(risk assessment) et un dispositif de contrôles solide Il comporte unvolet spécifique de remédiation lié aux accords signés en 2018 avec lesautorités américaines et françaises Le plan d action de ce programme a été complété et actualisé en 2019et sa mise en uvre se poursuit en 2020 PLAN DE REMÉDIATION CONFORMITÉ SUITE AUX ACCORDS CONCLUS AVEC LES AUTORITÉS FRANÇAISES ET AMÉRICAINES En juin 2018 Société Générale a conclu des accords avec le U S Department of Justice (« DOJ ») et la U S Commodity Futures TradingCommission (« CFTC ») mettant fin à leurs enquêtes relatives auxsoumissions IBOR et avec le DOJ et le Parquet National Financierfrançais (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certainesopérations avec des contreparties libyennes En novembre 2018 Société Générale a conclu des accords avec les« Autorités américaines » mettant un terme à leurs enquêtes relatives àcertaines opérations en dollar américain effectuées impliquant despays des personnes ou des entités faisant l objet de sanctionséconomiques américaines Dans le cadre de l ensemble de ces accords la Banque s est engagée àaméliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute infractionaux réglementations en matière de corruption de manipulation demarché et de sanctions économiques américaines et toute infractionaux lois de l État de New York La Banque s est également engagée àrenforcer la supervision de son programme de conformité relatif auxsanctions économiques Aucune poursuite ne sera engagée àl encontre de la Banque à condition que celle ci se conforme aux 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE NON CONFORMITÉ LITIGES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020247termes des accords ce à quoi Société Générale s est engagée sansréserve La Banque a également convenu avec la FED d engager un consultantindépendant en charge d évaluer l état d avancement de la mise en uvre du renforcement de son programme de conformité Pour répondre aux engagements pris par Société Générale dans lecadre de ces accords la Banque a mis en place un programme visant àmettre en uvre ces engagements et renforcer son dispositif deconformité dans les domaines concernés Ce programme a été placésous la supervision directe du Directeur de la Conformité du Groupe Par ailleurs le Comité de pilotage du programme est présidé par unmembre de la Direction générale de la Banque et un rapport surl avancement du programme est présenté chaque mois au Conseild administration En 2019 le Programme s est déroulé selon le planning présenté auxinstances de Gouvernance internes et aux différentes autorités quireçoivent des rapports réguliers sur l avancée des actions deremédiations Les audits externes prévus aux accords ont par ailleurseu lieu ou sont en cours PLAN DE REMÉDIATION CONFORMITÉ AUX ÉTATS UNISDépartement des Services Financiers de l État de New York relatif auprogramme de lutte contre le blanchiment d argent de la succursalenew yorkaise Cet accord requiert (i) la soumission d un programmerenforcé de lutte contre le blanchiment d argent (ii) un plan degouvernance en matière de lutte contre le blanchiment d argent (iii) laréalisation d un audit externe en mai 2020 Le 19 novembre 2018 le groupe Société Générale et sa succursalenew yorkaise ont conclu un accord (enforcement action) avec lePour rappel l année dernière le 14 décembre 2017 Société Générale etsa succursale de New York (« SGNY ») d une part et le Board ofGovernors of the Federal Reserve d autre part se sont accordés sur uneOrdonnance de Cessation et d Abstention (l « Ordonnance ») portantsur le programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act (« BSA »)et à ses obligations de Lutte Anti Blanchiment (« LAB ») (le« Programme de Conformité en matière de lutte contre la CriminalitéFinancière ») et sur certains aspects de son programme Identificationet Connaissance de la Clientèle (KYC) Cet accord avec le Cease and Desist Order signé le 14 décembre 2017avec la FED vient supplanter le Written Agreement conclu en 2009 entrele groupe Société Générale et sa succursale new yorkaise d une part et la Réserve fédérale américaine et le Département des ServicesFinanciers de l État de New York d autre part LITIGES4 10 2Les informations relatives aux risques et litiges sont présentées dans la Note 9 aux états financiers consolidés p 466 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE MODÈLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |248RISQUE DE MODÈLE 4 11De nombreux choix opérés au sein du Groupe sont fondés sur des outils quantitatifs d aide à la décision (modèles) Le risque de modèle estdéfini comme le risque de conséquences adverses de décisions fondées sur des résultats et des rapports de modèle incorrects ou malutilisés Il peut se matérialiser sous la forme d incertitude liée au modèle ou d erreurs dans la mise en uvre des processus de gestion desmodèles DISPOSITIF DE SUIVI DU 4 11 1RISQUE DE MODÈLE Le Groupe s est entièrement engagé à maintenir un dispositif solide degouvernance en matière de gestion du risque de modèle afin d assurerl efficacité et la fiabilité des processus d identification de conception d implémentation de suivi de modification de revue indépendante etd approbation des modèles utilisés Un Département MRM (Model RiskManagement) en charge de la maîtrise du risque de modèle a été crééau sein de la Direction des risques en 2017 Depuis le cadre de gestiondu risque de modèle s est consolidé et structuré et repose aujourd huisur le dispositif suivant  Acteurs et responsabilitésLe dispositif de gestion du risque de modèle est mis en uvre par lestrois lignes de défense indépendantes qui correspondent à laresponsabilité des métiers dans la gestion du risque à la revue et lasupervision indépendante et à l évaluation du dispositif et qui sontségréguées et indépendantes pour éviter tout conflit d intérêt Le dispositif est décliné comme suit  la première ligne de défense (LoD1) qui regroupe plusieurs équipespavec des compétences diverses au sein du Groupe est responsabledu développement de la mise en uvre de l usage et du suivi de lapertinence au cours du temps des modèles conformément audispositif de gestion du risque de modèle  ces équipes sont logéesdans les Directions métiers ou leurs Directions support  la deuxième ligne de défense (LoD2) est constituée des équipes depgouvernance et des équipes de revue indépendante des modèles etsupervisée par le Département « Risque de modèles » au sein de laDirection des risques  la troisième ligne de défense (LoD3) a pour responsabilité d évaluerpl efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (lapertinence de la gouvernance pour le risque de modèle etl efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et l auditindépendant des modèles  elle est logée au sein de la Direction del audit interne Gouvernance pilotage et surveillanceUn Comité MRM présidé par le Directeur des risques se réunit a minimatous les 3 mois pour s assurer de la mise en uvre du dispositif degestion et suivre le risque de modèles à l échelle du Groupe Au sein dela deuxième ligne de défense et du Département « Risque demodèles » une équipe gouvernance est en charge de la conception etdu pilotage du dispositif de gestion du risque de modèle à l échelle duGroupe À ce titre  le cadre normatif applicable à l ensemble des modèles du Groupepest défini décliné quand nécessaire sur les principales familles demodèles pour apporter des précisions sur les spécificités etmaintenu en veillant à la cohérence et l homogénéité du dispositif son intégrité et sa conformité aux dispositions réglementaires  cecadre précise en particulier la définition des attentes à l égard de laLoD1 les principes pour la méthodologie d évaluation du risque demodèle et la définition des principes directeurs pour la revueindépendante et l approbation du modèle l identification l enregistrement et la mise à jour des informationspde tous les modèles au sein du Groupe (y compris les modèles encours d élaboration ou récemment retirés) sont effectués dansl inventaire des modèles selon un processus défini et piloté par laLoD2  le dispositif de surveillance et de reporting relatif aux risques depmodèles encourus par le Groupe à la Direction a été mis en place L appétit pour le risque de modèle correspondant au niveau derisque de modèle que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre dela réalisation de ses objectifs stratégiques est également formaliséà travers des déclarations relatives à la tolérance au risque traduites sous forme d indicateurs spécifiques associés à des limiteset des seuils d alerte Cycle de vie des modèles et processus de revue et approbationPour chaque modèle la maîtrise du risque repose sur le respect desrègles et normes définies sur l ensemble du Groupe par chaque acteurLoD1 elle est garantie par un challenge effectif de la LoD2 et unprocessus d approbation uniforme Le besoin d examiner un modèle est évalué suivant le niveau de risquede modèle sa famille de modèle et les exigences réglementairesapplicables La revue indépendante par la deuxième ligne de défenseest en particulier déclenchée pour les nouveaux modèles les revuespériodiques de modèles les propositions de changement de modèleset les revues transversales en réponse à une recommandation  elle correspond à l ensemble des processus et des activités quipvisent à vérifier la conformité du fonctionnement et de l utilisationdes modèles par rapport aux objectifs pour lesquels ils ont étéconçus et à la réglementation applicable sur la base des activités etdes contrôles mis en uvre par la LoD1  4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUE DE MODÈLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020249elle s appuie sur certains principes visant à vérifier la robustessepthéorique (évaluation de la qualité de la conception et dudéveloppement du modèle) la conformité de l implémentation etde l utilisation et la pertinence du suivi du modèle  elle donne lieu à un rapport de revue indépendante qui décrit leppérimètre de la revue les tests effectués les résultats de la revue les conclusions ou les recommandations Le processus d approbation suit le même schéma d approbation pourtous les modèles la composition des instances de gouvernancepouvant varier suivant le niveau du risque de modèle la famille demodèles les exigences réglementaires applicables et les BusinessUnits Service Units dans lesquelles le modèle est applicable De laresponsabilité de la LoD2 le processus d approbation est composé dedeux instances consécutives  l Autorité de revue qui a pour objectif de présenter les conclusionspidentifiées par l équipe de revue dans le rapport de revueindépendante et de discuter permettant de tenir un débatcontradictoire entre la LoD1 et la LoD2 Sur la base des discussions la LoD2 confirme ou modifie les conclusions du rapport de revue ycompris les constatations et les recommandations sans pour autants y limiter  l Autorité d approbation instance qui a le pouvoir d approuverp(sous ou sans réserve) ou de rejeter l utilisation d un modèle leschangements apportés au modèle existant ou le suivi continu de lapertinence du modèle au cours du temps qui sont proposés par laLD1 à partir du rapport de revue indépendante et du procès verbalde l Autorité de revue 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESRISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D ASSURANCE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |250RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D ASSURANCE 4 12Le risque lié aux activités d assurance correspond au risque de perte inhérent à l activité d assureur auquel le Groupe est exposé à traversses filiales d assurance Il s agit au delà de la gestion des risques actif passif (risques de taux de valorisation de contrepartie et de change) du risque de tarification des primes du risque de mortalité et d augmentation de la sinistralité GESTION DES RISQUES 4 12 1D ASSURANCEIl existe deux principales catégories de risques d assurance  les risques techniques et particulièrement le risque de souscriptionpà travers ses activités d assurance vie épargne de prévoyance etd assurance dommages Ces risques peuvent être de naturebiométrique  invalidité longévité mortalité ou liés aucomportement des assurés (risque de rachat) Dans une moindremesure la ligne métier Assurances est également exposée à desrisques de souscription non vie et santé Ces risques peuventnotamment émaner de la tarification de la sélection de la gestiondes sinistres ou du risque de catastrophe  les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif passif  lapligne métier Assurances principalement à travers l activitéd assurance vie épargne sur le marché français est exposée auxaléas des marchés financiers (mouvements de taux d intérêt etfluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par lecomportement des assurés La maîtrise de ces risques est au c ur de l activité de la ligne métierAssurances Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentéesdotées de moyens informatiques importants et adaptés Les risquesfont l objet de suivis et de Reportings réguliers et sont encadrés par despolitiques de risques validés en Conseil d administration des entités La maîtrise des risques techniques repose sur les principes suivants  sécurisation du processus d acceptation des risques pour garantirpune adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil derisque de l assuré et des garanties souscrites  suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité despproduits afin d ajuster si nécessaire certains paramètres produitscomme la tarification ou le niveau de garantie  mise en place d un plan de réassurance afin de protéger lapligne métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels  application des politiques de risques de souscription depprovisionnement et de réassurance Concernant la maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à lagestion actif passif elle est intégrée à la stratégie d investissement aumême titre que la recherche de la performance à long terme L optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée parles équilibres actif passif Les engagements au passif (garantiesoffertes aux clients durée de détention des contrats) ainsi que lesniveaux des grands postes du bilan (fonds propres résultats provisions réserves ) sont étudiés au sein du pôle FinancesInvestissements et Risques de la ligne métier La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d intérêt crédit et actions) et à la gestion actif passif repose sur les principessuivants  surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long termep(adéquation de la duration du passif rapportée à la duration del actif gestion du risque de liquidité)  surveillance particulière des comportements des assurés (rachat)  psurveillance étroite des marchés financiers  pcouverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse)  pdétermination de seuils et limites par contrepartie par Ratingpémetteurs et par classe d actifs  réalisation de stress tests dont les résultats sont présentéspannuellement en Conseil d administration des entités dans le cadredu rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis àl ACPR après approbation par le Conseil  application des politiques de risques de gestion actif passif etpd investissement MODÉLISATION DU RISQUE 4 12 2D ASSURANCELa revue des modèles est assurée par la Direction des risques liés auxactivités d assurance qui constitue la seconde ligne de défense dans lecadre de la gestion du risque de modèle Les travaux de revue portentsur la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conceptionet du développement) des modèles la conformité de l implémentationet le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps Leprocessus de revue indépendante s achève par (i) un rapport qui décritle périmètre de la revue les tests effectués les résultats de la revue les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités devalidation Le dispositif de contrôle des modèles donne lieu à unReporting récurrent aux instances appropriées 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESAUTRES RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020251AUTRES RISQUES4 13RISQUES LIÉS AUX ACTIONS4 13 1Finalités et stratégies d investissementLes expositions du groupe Société Générale aux actions qui ne sontpas détenues à des fins de transaction sont liées à plusieurs activités etstratégies de la Banque Ces expositions incluent des actions etinstruments de fonds propres des parts de SICAV investies en actionset des participations dans les filiales et sociétés affiliées du Groupe quine sont pas déduites des fonds propres aux fins du calcul des ratios desolvabilité D une manière générale en raison de leur traitementdéfavorable sur le plan du capital réglementaire la politique duGroupe est désormais de limiter ces investissements En premier lieu le Groupe possède un portefeuille de participationspindustrielles qui pour l essentiel reflète ses relations historiques oustratégiques avec ces sociétés En outre Société Générale détient quelques participationspminoritaires dans certaines banques à des fins stratégiques en vuede développer sa coopération avec ces établissements Au surplus les actions ne faisant pas partie des actifs détenus à despfins de transaction comprennent les participations du Groupe dansdes filiales de petite taille qui ne font pas partie de son périmètre deconsolidation et qui opèrent en France ou à l étranger Font aussipartie de cette catégorie divers investissements et participationsaccessoires aux activités bancaires principales du Groupe enparticulier dans la Banque de détail en France la Banque deFinancement et d Investissement et les services titres (activités decapital investissement en France en liaison étroite avec les réseauxbancaires organismes de place sociétés de Bourse  etc ) Enfin Société Générale et certaines de ses filiales peuvent détenirpdes investissements en actions résultant de leurs activités deGestion d Actifs (en particulier des capitaux apportés à titre decapital d amorçage à des SICAV dont Société Générale est lepromoteur) en France ou à l étranger Suivi des investissements en titres et participations du portefeuille bancaireIl ne compte désormais qu un nombre limité de lignesd investissement Il est suivi sur une base mensuelle par la Directionfinancière du Groupe et les ajustements de valeur éventuels sontconstatés sur une base trimestrielle en accord avec la politique deprovisionnement du Groupe Le portefeuille de participations industrielles a été réduit sensiblementces dernières années à la suite des cessions de lignes non stratégiques Les participations accessoires aux activités bancaires du Groupe fontl objet d un suivi trimestriel par la Direction financière du Groupe et lesajustements de valeur éventuels sont constatés sur une basetrimestrielle en accord avec la politique de provisionnement duGroupe Les activités de capital investissement en France font l objetd une gouvernance et d un suivi dédiés dans le cadre d enveloppesrevues périodiquement par la Direction générale du Groupe Lesdécisions d investissement ou de cession prennent en considérationles aspects financiers et la contribution aux activités du Groupe(accompagnement des clients dans leur développement ventescroisées avec les activités de flux de Banque de Financement etd Investissement de Banque Privée ) Valorisation des actions du portefeuille bancaireD un point de vue comptable les expositions de Société Générale enactions non détenues à des fins de transaction sont classées soit ausein des Actifs financiers à la juste valeur par résultat classification pardéfaut soit au sein des Actifs financiers à la juste valeur par capitauxpropres lorsque le groupe a opté pour cette classification (cf Etatsfinanciers consolidés Note 3 Instruments financiers) L exposition du groupe Société Générale aux actions ne faisant paspartie du portefeuille de transaction est égale à leur valeur comptablereprésentative d une juste valeur issue d un prix de marché ou d unemodélisation interne Le tableau qui suit présente ces expositions à fin décembre 2019 et2018 à la fois pour le périmètre comptable et pour le périmètreréglementaire Les données réglementaires ne sont pas réconciliablesavec celles des états financiers consolidés notamment parce que lepérimètre réglementaire exclut les actions détenues pour le compte declients par les filiales d assurance du Groupe TABLEAU 44  ACTIONS ET PARTICIPATIONS DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE(En M EUR)31 12 201931 12 2018Actions et autres instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat2 4921 996Actions et autres instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres16 30413 976Actions et participations du portefeuille bancaire Périmètre prudentiel (Valeur exposée au risque)7 1565 780dont actions et autres instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat6 9175 493dont actions et autres instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres239287 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESAUTRES RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |252Les gains et pertes latents relatifs aux changements de juste valeur intervenus depuis l exercice précédent sont enregistrés  au sein du compte de résultat sous la rubrique « Résultat net despopérations financières » pour les titres classés dans les Actifsfinanciers à la juste valeur par résultat etau sein des capitaux propres du Groupe sous la rubrique « Gains etppertes comptabilisés directement en capitaux propres nonrecyclables » pour les titres classés dans les Actifs financiers à lajuste valeur par capitaux propres Pour les actions cotées la juste valeur est estimée sur la base du coursde Bourse à la date de clôture Pour les titres non cotés la juste valeurpeut être estimée à partir d une ou plusieurs méthodes suivantes évaluation développée type Discounted Cash Flows (DCF) pDiscounted Dividend Model (DDM) quote part d actif net détenue pévaluation basée sur des transactions récentes sur les titres de lapsociété (tiers entrant au capital de la société valorisation à dired experts ) évaluation fondée sur des transactions récentes intervenues sur despentreprises du même secteur (multiples de résultat ou d actif net etc ) Les dividendes perçus sur les participations en actions sont enregistrésau compte de résultat dans la rubrique « Résultat net des opérationsfinancières » En cas de cession les gains et pertes relatifs aux changements de justevaleur intervenus depuis l exercice précédent sont inscrits au sein du compte de résultat sous la rubrique « Résultat net despopérations financières » pour les titres classés au sein des Actifsfinanciers à la juste valeur par résultat etau sein des capitaux propres sous la rubrique « Gains et pertespcomptabilisés directement en capitaux propres non recyclables »pour les titres classés au sein des Actifs financiers à la juste valeurpar capitaux propres Les gains et pertes réalisés sur les titres cédéssont transférés dans les réserves lors de l exercice comptablesuivant la cession TABLEAU 45  GAINS ET PERTES NETS SUR ACTIONS ET PARTICIPATIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE(En M EUR)31 12 201931 12 2018Gains et pertes réalisés sur cessions d actions et participations388651Gains pertes nets réalisés provenant des actions et participations du portefeuille bancaire3380Exigences en fonds propres réglementairessociétés non cotées y compris les participations dans nos filialesd assurance d un coefficient de 370% D autre part s ils ne sont pasdéduits des fonds propres les investissements significatifs dans lecapital de sociétés financières sont affectés d un coefficient dePour le calcul des encours pondérés Bâle 3 le Groupe applique lapondération de 250% méthode de la pondération simple à la majeure partie de sonportefeuille d actions ne faisant pas partie du portefeuille detransaction Les actions de sociétés de capital investissement sontaffectées d un coefficient de pondération par les risques de 190% lesactions de sociétés cotées d un coefficient de 290% et les actions deAu 31 décembre 2019 les encours pondérés du Groupe relevant desactions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction et lesexigences en fonds propres associées s établissaient comme suit  TABLEAU 46  EXIGENCES EN FONDS PROPRES LIÉES AUX ACTIONS ET PARTICIPATIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE(1)(en M EUR)31 12 201931 12 2018Actions & participations Approche  PondérationValeurexposée aurisqueEncourspondérésExigences enfondspropresValeurexposée aurisqueEncourspondérésExigences enfondspropresCapital investissementStandard150% 11161Capital investissementPondérationsimple190% 185 35228 197 37530Titres financiersStandard250% 503 1 257 101 943 2 357 189Titres cotésPondérationsimple290%38 111918524Titres non cotés et assurancesPondérationsimple370% 5 297 19 599 1 568 3 987 14 751 1 180TOTAL6 023 21 318 1 705 5 155 17 551 1 404(1) Hors placement de trésorerie 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESAUTRES RISQUES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020253RISQUE DE VALEUR 4 13 2RÉSIDUELLEAu travers de ses financements spécialisés principalement sa filiale delocation longue durée de véhicules le Groupe est exposé au risque devaleur résiduelle (valeur nette de revente d un actif à la fin du contratde location inférieure à l estimation) Identification du risqueLe Groupe Société Générale détient au sein de la business unit ALDA(activité de location longue durée de véhicule) des voitures dans sonbilan avec un risque lié à la valeur résiduelle de ces véhicules aumoment de leur cession Le risque de valeur résiduelle est géré par ALDAutomotive l activité de location longue durée de véhicules de laSociété Générale Le Groupe est exposé à des pertes potentielles du fait (i) de la reventede véhicules associés à des contrats qui se terminent lorsque le prix derevente des voitures d occasion est inférieur à leurs valeurs nettescomptables et (ii) des amortissements supplémentaires comptabilisésau cours de la durée des contrats lorsque les valeurs résiduellesattendues de ces véhicules deviennent inférieures à la valeurrésiduelle contractuelle Les résultats des ventes futures et les pertesestimées sont affectés par des facteurs externes tels que les évolutionsmacroéconomiques les politiques gouvernementales lesréglementations environnementales et fiscales les préférences desconsommateurs l évolution des prix des véhicules neufs etc Le résultat brut d exploitation d ALD provenant des ventes de voituress est élevé à 75 millions d euros 102 5 millions d euros et 165 3millions d euros pour les exercices clos les 31 décembre 2019 2018 et2017 respectivement Gestion du risqueLa procédure de définition de la valeur résiduelle définit les processus les rôles et les responsabilités impliqués dans la détermination desvaleurs résiduelles qui seront utilisées par ALD Automotive commebase pour produire des devis de location de véhicules Un comité d examen de la valeur résiduelle est organisé au moins deuxfois par an au sein de chaque entité opérationnelle d ALD Ce comitédébat et décide des valeurs résiduelles en tenant compte desspécificités du marché local en documentant son approche et enveillant à maintenir une piste d audit claire Une équipe centrale ALD dédiée contrôle et valide les valeursrésiduelles proposées avant qu elles ne soient notifiées aux entitésopérationnelles et mises à jour dans le système de cotation local Cetteéquipe informe le directeur financier et le directeur des risques d ALDen cas de désaccord De plus le processus de réévaluation de la flotte détermine unedépréciation supplémentaire dans les pays où une perte globale sur leportefeuille est identifiée Ce processus est réalisé localement deuxfois par an pour les entités d exploitation possédant plus de 5000voitures (une fois par an pour les petites entités) sous la supervision del équipe centrale et à l aide d outils et de méthodologies communs Cette dépréciation est comptabilisée conformément aux normescomptables RISQUES STRATÉGIQUES4 13 3Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à lastratégie choisie ou résultant de l incapacité du Groupe à mettre en uvre sa stratégie Ils sont suivis par le Conseil d administration quiapprouve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit aumoins une fois par an De même le Conseil d administration approuveles projets d investissement stratégiques et toute opération notamment d acquisition ou de cession susceptible d affectersignificativement le résultat du Groupe la structure de son bilan ouson profil de risque Le pilotage stratégique est effectué sous l autorité de la Directiongénérale par le Comité de Direction générale se réunissant de manièrehebdomadaire par le Comité stratégique Groupe se réunissantbimestriellement et par le Comité de pilotage stratégique des Businesset Service Units se réunissant à une fréquence a minima annuelle pourchacune des Business Units et des Service Units La composition de cesdifférents organes est présentée dans le chapitre 3 Gouvernementd entreprise du présent Document d enregistrement universel (p  69et suivantes) Le règlement intérieur du Conseil d administrationprécisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans lechapitre 7 du présent Document d enregistrement universel (p  541) RISQUES 4 13 4ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUXLa démarche du Groupe au regard des enjeux environnementaux etsociaux figure au chapitre 5 du présent Document d enregistrementuniversel (p  255 et suivantes) RISQUE DE CONDUITE4 13 5À travers l ensemble de ses métiers le Groupe est également exposéau risque de conduite Le Groupe a défini ce risque comme résultantd actions (ou inactions) ou de comportements de la Banque ou de sesemployés qui seraient incompatibles avec le Code de conduite duGroupe pouvant aboutir à des conséquences négatives pour sesparties prenantes ou mettant en risque la pérennité ou la réputationde la Banque Les parties prenantes incluent notamment les clients les employés les investisseurs les actionnaires les fournisseurs l environnement les marchés et pays dans lesquels le Groupe opère Voir aussi « le programme Culture et Conduite » (cf p  260 et 261) 4RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESAUTRES RISQUES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |254 5| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020255RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE RSE EN BREF 256INTRODUCTION258SOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE 5 1RESPONSABLE260Un Code de conduite s appuyant sur des 5 1 1valeurs partagées260Être employeur responsable5 1 2261Satisfaire les clients en assurant leur 5 1 3protection270Lutter contre la corruption l évasion 5 1 4fiscale et le blanchiment des capitaux 271Respecter les droits humains5 1 5271La prise en compte des impacts directs 5 1 6de l activité du Groupe272SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER 5 2ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE275Une contribution aux enjeux des 5 2 1Objectifs de Développement Durable 275Une gestion des risques E & S dans les 5 2 2activités au service d une croissance juste et responsable277Agir en faveur du climat en soutenant 5 2 3une transition juste écologique et inclusive282Une Banque engagée dans la finance 5 2 4durable et responsable285Une Banque qui poursuit son 5 2 5engagement pour un développement durable de l Afrique288NOTE MÉTHODOLOGIQUE5 3291RAPPORT DE L ORGANISME TIERS 5 4INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION294PLAN DE VIGILANCE DU GROUPE5 5297Introduction5 5 1297Identification et hiérarchisation des 5 5 2risques  cartographie des risques E & S intrinsèques297Dispositifs d évaluation et actions de 5 5 3prévention et d atténuation des risques 299Dispositif d alerte5 5 4300Dispositif de suivi des mesures5 5 5300Compte rendu de la mise en uvre 5 5 6effective des mesures302Perspectives et évolutions attendues5 5 7303GLOSSAIRE RSE5 6304DÉCLARATION DE PERFORMANCE 5 7EXTRA FINANCIÈRE (DPEF) TABLE DE CONCORDANCE306 CHANGEMENTCLIMATIQUEFaits marquants 2019Point d étape 2019 du plan stratégique Transform to Grow 2017 2020Objectif de 120 Md EUR en faveur de la transition énergétique 2019 20232 1 milliards d euros investis dans le nancement du Grand Paris sur un objectif de 2 5 milliards d euros à n 2020Engagements du Groupe en faveur de la transition énergétique Atteinte de l objectif de 100 Md EUR en faveur de la transition énergétique avec un an d avance Nouvel engagement de 120 Md EUR en faveur de la transition énergétique d ici 2023 Engagement à réduire progressivement à zéro l exposition au secteur du charbon thermique (d ici 2030 pays de l UE ou de l OCDE 2040 reste du monde) Publication du 1er rapport TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures)Participation du Groupe aux initiatives internationales Signataire de l Engagement collectif pour le climat (Collective Commitment to Climate Action) de l UNEP FI 34 banques Signataire fondateur des Poseidon Principles avec le Global Maritime Forum pour un transport maritime plus vert Signature des Green Investment Principles (GIP Chine)En savoir plus Chapitre 5 2 3 page 282Chapitre 5 2 2 page 277Mobilité ALD Automotive et E ON signent un partenariat stratégique pour développer des solutions de mobilité durable La BEI octroie un nancement de 250 millions d euros à ALD Automotive pour accélérer la croissance de sa otte de véhicules hybrides et électriquesVilles durables Déploiement de la start up « LaVilleE+® » pour co créer la ville de demain humaine inclusive et durable Renouvellement de l engagement avec Netexplo Smart Cities AcceleratorEn savoir plus Chapitre 5 2 4 page 285 Engagement de Société Générale en Afrique récompensé par le prix de Meilleure Banque en Afrique en ce qui concerne la responsabilité d entrepriseFinancement des infrastructures En Côte d Ivoire prix TFX de la meilleure opération durable soutenue par une agence de crédit à l exportationAccompagnement des PME Ouverture de cinq nouvelles Maisons de la PME en Afrique pour soutenir l entrepreneuriatFinancements agribusiness accès à l énergie Signature d un partenariat entre l Agence Côte d Ivoire PME (CI ME) et le Lab Inno de Dakar permettant la mise en place conjointe du projet RUFIN (Rural Finance)Inclusion nancière Plateforme YUP 1 4 millions de clients et une couverture géographique sur 6 pays Banque alternative de nouvelles offres Ombona et SoPay En savoir plus Chapitre 5 2 5 page 288Limiter la part du charbon dans le mix électrique à 19%Réduire les émissions carbone collaborateur à 25% entre 2014 et 2020 CibleCHANGEMENTCLIMATIQUEÉVOLUTIONS ETINNOVATIONSSOCIÉTALESSATISFACTIONCLIENTÉTHIQUE ET GOUVERNANCE(Y COMPRIS GESTION DU RISQUE ESG)EMPLOYEUR RESPONSABLE Réussite du déploiement du programme Culture et Conduite 97% des collaborateurs ont validé leurs connaissances sur le Code de conduite via un module de formation obligatoire L accompagnement des Business Units Service Units se poursuivra en 2020 avec une équipe dédiée rattachée à la Direction générale Taux d engagement des collaborateurs 64% vs 67% attendus à n 2020 Près de 21 500 collaborateurs impliqués dans des initiatives solidaires proposées par le Groupe Investissements à hauteur de 650 M EUR consacrés à la sécurité des systèmes d information du Groupe prévus sur 3 ans 16%*Objectif de 100 Md EUR en faveur de la transition énergétique 2016 2020109%34%100%25%Société Générale acteur responsable engagé dans uneÉVOLUTIONS ET INNOVATIONS SOCIÉTALESCONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENTDURABLE DE L AFRIQUEL ambition RSE de Société Générale85%100%19%100%25%Engagements climatiques Villes durables Résultat 2019* Résultat à mi 2019Volumes d encours de crédits accordés à des PME Plus 60% entre 2018 et 2023 CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L AFRIQUE25%60%19 IMF clientes actives des liales africaines du Groupe avec un montant d engagement en crédit classique atteignant 75 2 millions d euros(vs 60 millions d euros en 2018 avec l objectif de doubler les encours d ici à 2022)12075 2Grow with Africa 2018 2023 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE RSE EN BREF DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |256SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RSE EN BREF Faits marquants 2019ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE(y compris gestion du risque ESG)Satisfaction client Réseau Société Générale élu « Service client de l année 2020 » par Viséo Customer Insights pour la septième année consécutive Protection de la clientèle Lancement par Société Générale associé au cabinet de conseil Wavestone des Banking Innovation Awards attribués aux acteurs de l écosystème innovant dans les domaines de la donnée de l intelligence arti cielle (IA) et de la cybersécurité 97% des collaborateurs ont validé la formation obligatoire sur la sécurité de l information En savoir plus Chapitre 5 1 3 page 270Renforcement de la Gouvernance du Groupe sur les enjeux environnementaux et sociaux Création du Comité des Engagements Responsables de la Direction générale Dé nition des rôles de la 1ère ligne de défense et de la 2ème ligne de défense Nouveaux engagements transversaux environnementaux et sociaux Signataire fondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable de l UNEP FI Signature d une Charte Numérique Responsable élaborée par l Institut du Numérique ResponsableFinance durable et responsable Engagements de nancements identi és SPIF 10 6 Md EUR de production Ventes de produits d investissements identi és SPI 19 1 Md EUREn savoir plus Chapitre 5 1 6 page 272Chapitre 5 2 2 page 277Chapitre 5 2 4 page 285EMPLOYEURRESPONSABLE0%10%20%30%40%D D D+ C C C+ B B B+ A A A+AgenceNotation ou classement 2018Notation ou classement 201979 10079 10090ème percentile A A 75 10064 10066 1004 1 5 4 4 5 FTSE4Good Index SeriesFTSE4Good Europe Index SeriesSTOXX Europe Low Carbon FootprintSTOXX Europe Reported Low CarbonEuronext Vigeo Europe 120Euronext Vigeo Eurozone 120Euronext Vigeo France 20MSCI Low Carbon Leaders IndexDJSI WorldDJSI Europe1er rang mondial sur la dimension environnementale 6ème rang européen pour l ensemble de sa politique RSE (175 banques analysées)Catégorie Advanced(sur 31 banques européennes 6 ont obtenu ce statut)STOXX Global ESG LeadersSTOXX Global ESG Environmental LeadersSTOXX Global ESG Social LeadersEURO STOXX ESG Leaders 50STOXX Europe ESG Leaders 50 C "Prime"IndexPositionnementreconnue par les agences extra nancièrestransformation juste écologique et inclusive de la société * MSCI ESG Recherche attribue à des entreprises publiques et quelques entreprises privées des notations sur une échelle allant de AAA (leader) à CCC (en retard) en fonction de l exposition aux risques ESG propres à l industrie et de la capacité à gérer ces risques par rapport à leurs pairs En savoir plus sur les évaluations MSCI ESG https www msci com documents 1296102 15233886 MSCI ESG Ratings Brochure cbr en pdf 7fb1ae78 6825 63cd 5b84 f4a411171d34** Rapports de notation à juin 2019 En Septembre 2018 Sustainalytics a lancé un nouveau cadre de notation appelé « Notation Risques ESG » SATISFACTIONCLIENT***CCC1%8%25%24%31%11%2%B BB BBB A AA AAA0123456Société GénéraleMoyenne du sous secteur BanqueMoyenne du secteur Industrie Finance NOT AT IO N E SG E N VI R ONN E MENT SO CI AL GO UV ER NA NCERapport de notation ESG 71 100Rapport de notation Risques 31 5 100(0= risque le plus faible)Diversité et inclusion Pour la 2ème année consécutive Société Générale gure parmi les trois meilleures banques françaises et 15ème du secteur nancier international selon le classement 2019 de l ONG Equileap sur l égalité hommes femmes (3 000 entreprises analysées)Culture d entreprise et principes éthiques Renforcement en 2019 de l accord sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale signé avec UNI Global Union Politique de lutte contre les comportements inappropriés au travail entrée en vigueur en 2019Métiers et compétences 89% des collaborateurs du Groupe ont suivi au moins une formationSanté et sécurité au travail 9 collaborateurs sur 10 dans le Groupe béné cient d un régime supplémentaire d entreprise en santé et prévoyance Société Générale SA en France a signé la Charte Cancer et EmploiEn savoir plus Chapitre 5 1 2 page 261Rapport de notation ESG 57ème sur 340 en position relative 83ème percentileRapport de notation Risques ESG Secteur des banques universelles 179ème sur 390 46ème percentile5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE RSE EN BREF| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020257 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEINTRODUCTION DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |258INTRODUCTIONLa définition d une raison d être a été pour le Groupe une opportunitéde voir comment répondre aux attentes croissantes de ses partiesprenantes internes et externes dans un monde de responsabilitéaccrue où le développement économique est devenu indissociable duprogrès environnemental et social Un travail de fond et de coconstruction a été engagé durant lesderniers mois de 2019 avec les contributions de 85 000 collaborateursde plus de 50 nationalités avec des groupes de réflexion d équipes aucontact direct des clients avec des jeunes collaborateurs avec desmanagers de tous horizons avec le Comité de direction Le résultat aété débattu en Conseil d administration et la formulation finale de laraison d être a été validée le 17 janvier 2020  « Construire ensemble avec nos clients un avenir meilleur etdurable en apportant des solutions financières responsables etinnovantes » Dans la période qui s ouvre le Groupe va déployer des actions autourde cette raison d être qui va nourrir et irriguer les réflexions duprochain plan stratégique 2021 2025 Engagé dans l accompagnementde ses clients dans les transformations positives du monde SociétéGénérale a intégré la Responsabilité Sociale d Entreprise (RSE) à sastratégie Elle concerne l ensemble de ses métiers pour lesquels elleest à la fois une opportunité d innovation et un facteur de durabilité Elle a été intégrée dans le programme stratégique du GroupeTransformer pour croître 2020 (Transform to grow) présenté auxmarchés en novembre 2017 (voir 1 3 Une stratégie de croissancerentable et responsable fondée sur un modèle diversifié et intégré page12) La réalisation de cette ambition fait partie des objectifs desmembres du Comité de direction du Groupe et de leur rémunération(voir chapitre 3 1 6 Rémunération des dirigeants du Groupe page 102) En préambule une matrice de matérialité RSE de Société Générale aété formalisée fin 2017 après une vaste consultation des partiesprenantes internes et externes Le plan stratégique 2020 s articule surtrois axes transversaux qui forment le socle de banque responsable  lasatisfaction et la protection des clients (voir Satisfaire les clients enassurant leur protection page 270 et chapitre 4 10 Risque denon conformité paragraphe La protection de la clientèle page 242)  l éthique et la gouvernance (voir Société Générale une entrepriseresponsable page 260) et les enjeux d employeur responsable (voir Être un employeur responsable page 261) Trois autres axesconstituent les moteurs des transformations positives de l action duGroupe en tant que banque responsable  la lutte contre lechangement climatique (voir Agir en faveur du climat en soutenantune transition juste écologique et inclusive page 282) les évolutions etinnovations sociétales (voir Une Banque engagée dans la financedurable et responsable page 285) et la contribution au développementdurable du continent africain (voir Une Banque qui poursuit sonengagement pour un développement durable de l Afrique page 288) Par son empreinte géographique par la diversité de ses métiers et parson engagement responsable Société Générale participe à laréalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l ONU(voir Une contribution aux enjeux des Objectifs de DéveloppementDurable page 275) paragraphe Lutte contre la corruption et 5 1 1 Un Code de conduites appuyant sur des valeurs partagées pages 245 et 260) Le Groupe a pour objectif d ancrer une culture de responsabilité etd appliquer les normes les plus exigeantes du secteur bancaire enmatière de contrôle et de conformité Il est déterminé à agir avecintégrité et dans le respect des lois applicables à toutes ses activités Dans cette optique il a défini un Code de conduite décrivant lesstandards à respecter et constituant un engagement envers chaquepartie prenante Ce Code s applique à tous les collaborateurs partoutdans le monde En complément de ce Code Société Générale disposeégalement d une Charte de Lobbying Responsable d un Code deconduite fiscale et d un Code relatif à la lutte contre la corruption et letrafic d influence (voir  chapitre 4 10 Risque de non conformité Conformément à la réglementation le Groupe présente dans cedocument l articulation entre  son modèle d affaires  pson ambition RSE  ples politiques et processus qu il met en uvre et continue à enrichirppour gérer les facteurs de risques Environnementaux et Sociaux(E & S) inhérents à ses activités Six acteurs jouent un rôle particulier en termes de RSE  le Conseil d administration qui valide la stratégie Groupe lorspduquel les réalisations et les thématiques RSE sont régulièrement àl ordre du jour (voir le chapitre 3 1 2 Conseil d administration section Travaux du Conseil d administration page 87) En 2019 deux Conseils d administration ont abordé ces sujets  la Direction générale qui examine des sujets RSE lors de comitéspspécifiques  le Comité des risques Groupe (CORISQ) présidé par le Directeurgénéral qui examine les enjeux environnementaux (voir Stratégie et gouvernance climat page 283) le Comité des engagements responsables (CORESP) présidé parun Directeur général délégué qui examine tout sujet E & S ayantun impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe (voir Une gestion des risques E & S dans les activités au service d unecroissance juste et responsable paragraphe Une gouvernance etune organisation renforcées page 280) le Comité stratégique Groupe et les Comités de pilotagestratégique des Business Units et Service Units (voir 3 1 4Organes de gouvernance page 99) le Comité des rémunérations(voir 3 1 2 Conseil d administration page 71) le Comité de laconformité Groupe interviennent également sur des sujets RSEdans le cadre de leurs mandats respectifs Par ailleurs uneDirectrice générale déléguée plus particulièrement en charge dela supervision des fonctions de contrôle (Risques Finance etConformité) supervise également les sujets RSE le Responsable de la Business Unit Relations Clients Conseil etpSolutions de Financement est le sponsor principal de l offre definancement à impact durable et positif pour les activités wholesale*de Société Générale Une équipe d experts dédiée pilote cette offre  elle intègre l expertise Environnementale et Sociale (E & S) à unlarge éventail de solutions financières innovantes le Secrétaire général qui a pour mission de protéger la Banque afinpde favoriser son développement supervise entre autres ledéveloppement et la prise en compte de la RSE au sein de SociétéGénérale la Directrice de la RSE rattachée au Secrétariat général est enpcharge avec son équipe de proposer une politique dédiée au seindu Groupe dans l écoute des parties prenantes ainsi que du suivides actions dans le domaine Sa nomination par le Directeur généralau Comité de direction du Groupe le 1er janvier 2017 témoigne de lavolonté de Société Générale de renforcer et d intégrer encoredavantage les enjeux RSE dans sa stratégie les entités du Groupe sont responsables de la mise en uvre et depl alignement de leurs initiatives avec la politique RSE de la Banque Afin d identifier les facteurs de risques extra financiers inhérents auxactivités de Société Générale la Banque a réalisé en 2018 unecartographie des risques extra financiers Pour cet exercice les 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEINTRODUCTION| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020259principaux axes de l ambition RSE ont été croisés avec la typologie desrisques du Groupe (voir chapitre 4 Risques et adéquation des fondspropres paragraphe Typologie des risques page 147) en partant dupostulat que les facteurs de risques environnementaux sociaux ourelatifs aux droits humains étaient des facteurs déclenchant ouaggravant certains facteurs de risques Groupe notamment de crédit de non conformité et de réputation et non distincts du modèled affaires La Direction de la RSE a travaillé sur la méthodologie de cartographieen collaboration avec la Direction des risques et des RessourcesHumaines et avec les départements en charge de l intégration des axesde l ambition RSE Elle a par la suite coordonné l identification et lahiérarchisation des différents facteurs extra financiers pouvantaggraver certains risques existants pour le Groupe La méthodologie etles résultats de cette cartographie ont été présentés à l OrganismeTiers Indépendant (OTI) Les facteurs des risques identifiés par cette analyse ont été évaluésselon deux critères  leur sévérité potentielle et leur probabilitéd occurrence Une dimension de temporalité a également été utiliséepour certains facteurs de risques dont l importance aujourd hui estmoindre mais qui pourraient devenir plus significatifs à l avenir Les facteurs de risques extra financiers ressortant comme les plussignificatifs de la cartographie sont  la défaillance des systèmes IT incluant la cybercriminalité (voir pchapitre 4 7 Risque opérationnel paragraphes  Risques liés à lasécurité de l information page 225 et Le schéma directeur sécuritédes systèmes d information (SSI) 2018 2020 page 227)  la corruption (voir chapitre 4 10 Risque de non conformité pparagraphe Lutte contre la corruption page 245)  la protection des données (voir chapitre 4 10 Risque depnon conformité paragraphe Protection des données page 245)  les enjeux Environnementaux et Sociaux (E & S) pouvant impacter lapréputation du Groupe ces derniers pouvant être induits par d autresrisques opérationnels ou découler d une perception négative departies prenantes notamment externes (voir Une gestion desrisques E & S dans les activités au service d une croissance juste etresponsable page 277)  normes de santé et sécurité des personnes (voir Être un employeurresponsable page 261) le non respect des lois ou des engagements E & S du Groupe (dont lepnon respect de la réglementation du travail et le non respect desD autres facteurs de risques modérés ont également été identifiés  les enjeux E & S pouvant impacter le risque de crédit notammentples enjeux climatiques  risques de transition et risques physiques Ces risques pourraient devenir significatifs à un horizon de tempsplus long (voir Agir en faveur du climat en soutenant une transitionjuste écologique et inclusive page 282)  la conduite inappropriée du personnel liée par exemple aupnon respect du Code de conduite et des instructions du Groupe(voir Être un employeur responsable page 261)  un facteur de risques plus spécifique à la gestion des ressourcesphumaines  le risque de défaut de personnel (voir Être un employeurresponsable page 261) Cette liste de risques reste inchangée en 2019 et le Documentd enregistrement universel 2020 rend compte de la mise à jour despolitiques d atténuation de ces risques Une table de concordance dela Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) est publiée à lafin du présent chapitre (voir page 306) et une synthèse des facteurs derisque extra financiers ainsi que les risques émergents est disponiblesur le site internet de Société Générale (www societe generale com sites default files documents Document%20RSE fac teurs de risques extra financiers et des risques emergents pdf) Le chapitre 5 se divise en deux parties  la première présente les actions menées par Société Générale enptant qu entreprise responsable pour mettre l ensemble du Groupeau niveau des normes les plus exigeantes afin de servir au mieux àses clients d inclure de développer et d engager ses collaborateursdans le respect des droits humains et de limiter sa propre empreintecarbone interne  la deuxième partie documente les réalisations du Groupe en tantpque banquier soutenant les transformations positives deséconomies et des sociétés et engagé dans une transition juste écologique et inclusive Les mots suivis d un astérisque font l objet d une définition préciseprésentée dans le Glossaire page 304 Retrouvez l intégralité desindicateurs chiffrés sur  https www societegenerale com sites default files documents Document%20RSE responsabilite sociale d entreprise chiffresessentiels du groupe xlsx 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |260SOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE 5 1RESPONSABLEUN CODE DE CONDUITE S APPUYANT SUR DES VALEURS 5 1 1PARTAGÉESSociété Générale a bâti une culture forte articulée autour de sesvaleurs de son Code de conduite et de son Leadership Model Des valeurs communesLe Groupe s appuie sur quatre valeurs partagées par tous lescollaborateurs (Esprit d équipe Innovation Responsabilité etEngagement) et avec un objectif partagé  le client pour lequel leGroupe cherche à atteindre les plus hauts standards de qualité deservice Le Code de conduite au service des valeurs du GroupeLe Code de conduite commun à l ensemble des activités du Groupe etdes pays dans lequel il opère décrit les engagements envers chaquepartie prenante (clients collaborateurs investisseurs fournisseurs régulateur superviseurs public société civile) ainsi que les principesde comportement individuel et collectif attendu Ce document estrégulièrement mis à jour La dernière modification intégrant lenouveau dispositif de droit d alerte date de 2019 Disponible dans les principales langues parlées dans le Groupe leCode de conduite constitue la base de l éthique professionnelle deSociété Générale Il promeut le respect des droits humains del environnement la prévention des conflits d intérêts et de lacorruption la lutte contre le blanchiment d argent et le financementdu terrorisme le respect de l intégrité des marchés la protection desdonnées la conduite à tenir en matière de cadeaux et invitations et lesachats responsables Ces règles vont au delà de la stricte application des dispositionslégales et réglementaires en vigueur en particulier quand celles ci dans certains pays ne sont pas conformes aux standards éthiques ques impose le Groupe Il précise par ailleurs les modalités d exercice du droit d alertelorsqu une situation particulière le justifie et rappelle que SociétéGénérale protège les lanceurs d alerte garantit une stricteconfidentialité de leur identité dans l ensemble du Groupe et leuranonymat lorsque la législation locale le permet Consultable par l ensemble des parties prenantes le Code de conduiteest disponible sur le site internet de Société Générale(https www societegenerale com sites default files documents Code%20de%20conduite code_de_conduite_fr pdf) Un Code de conduitefiscale ainsi qu un Code relatif à la lutte contre la corruption et le traficd influence viennent le préciser (voir  https www societegenerale com fr connaitre notre entreprise responsabilite conformite) Outre ce dispositif le Groupe s est également doté de chartes et deprincipes pour encadrer son activité Le Leadership ModelLes valeurs nourrissent le Leadership Model de Société Générale quidéfinit les comportements et les compétences attendus en mettantl accent sur la façon dont les résultats sont atteints autant que sur lesrésultats eux mêmes Les compétences comportementales traduites par le Leadership Modelsont déclinées pour les trois principaux niveaux de responsabilité dansl entreprise (dirigeants managers et collaborateurs) et sontcommunes à l ensemble du Groupe Les quatre valeurs sont traduites en compétences clés (voir schémaci dessous) elles mêmes illustrées par des comportementsobservables et évaluables JE DÉVELOPPENOTRE IMPACTCLIENTJe dirige avecéthique et courageRESPONSABILITÉJe sais raisonner en rupture et je crée les conditions de l innovationINNOVATIONJ inspire et j engagepar l exemple et monattention aux autresENGAGEMENT Je mets mon énergie et mon talentau service du collectifESPRIT D ÉQUIPE Le guide interne des compétences du Leadership Model décrit lescomportements attendus pour chacune de ces compétences Enparallèle un outil intranet d autopositionnement permet à chacun envingt questions de se situer par rapport à la conduite souhaitée etdonne des outils de développement pour progresser sur les différentesthématiques Le programme Culture et ConduiteASSURER LES PLUS HAUTS STANDARDS DE QUALITÉ DE SERVICE D INTÉGRITÉ ET DE COMPORTEMENTLe Conseil d administration a débattu et approuvé en 2016 lelancement d un programme Culture et Conduite dont la mise en uvre d une durée de 3 ans a débuté en janvier 2017 Ce programmevise à renforcer la confiance des parties prenantes envers le Groupe en premier lieu celle de ses clients et à développer la transformationculturelle de Société Générale en mettant les valeurs la qualité duleadership et l intégrité des comportements au c ur de la conduite 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020261des activités pour ainsi atteindre les plus hauts standards de qualité deservice et d intégrité La culture de responsabilité étant l une des priorités du planstratégique Groupe Transform to Grow ce programme est directementrattaché à la Direction générale et placé sous la supervision du Conseild administration Depuis sa mise en uvre le programme a permis dedélivrer l ensemble des chantiers liés à l encadrement des risques deconduite et de mettre en uvre les fondements nécessaires pour queles métiers poursuivent leur transformation culturelle dans la durée Après la réussite du déploiement de ce programme l accompagnement des Business Units Service Units (BU SU) sepoursuivra en 2020 avec une équipe dédiée rattachée à la Directiongénérale CHIFFRES CLÉSUn Code de conduite unique pour tous les collaborateurs dupGroupe disponible dans 18 langues 94% des collaborateurs ont participé à des ateliers depsensibilisation (16 000 sessions présentielles) à la conduite et faceaux zones grises* 97% des collaborateurs ont validé leurs connaissances sur le Codepde conduite via un module de formation obligatoire 22 000 managers du Groupe et collaborateurs de la filière RH ont étépciblés par une formation obligatoire sur le cadre disciplinaire duGroupe PRINCIPALES RÉALISATIONSLes principales réalisations du Programme Culture et Conduite en 2019sont  l appropriation par les collaborateurs du Code de conduite dupGroupe qui constitue la base de l éthique professionnelle de SociétéGénérale à travers  aux principales zones grises* identifiées par leurs collaborateurslors du déploiement des ateliers présentiels de sensibilisation la mise en uvre des plans d action définis par chaque entité duGroupe visant à promouvoir les comportements attendus facela reconduction d un module de formation distancielleobligatoire sur le Code de conduite initié en 2018 portant surquatre thématiques  ambitions du Groupe en matière de cultureet de conduite attentes des parties prenantes contenu du Codede conduite et des codes complémentaires en matière defiscalité et lutte contre la corruption ainsi que raisonnementéthique L édition 2019 du quiz de validation des connaissancescomportait plusieurs innovations notamment un ciblage desquestions selon le profil métier des collaborateurs et une plusgrande proportion de cas pratiques l intégration pour la première fois du risque de conduite dansl exercice annuel d autoévaluation de l exposition aux risques(Risk and Control Self Assessment) réalisé par chaque BusinessUnit Service Unit  la production du premier tableau de bord de conduite et de culture pà destination de la Direction générale et présenté au Conseild administration Il permet d accroître la visibilité sur les principauxrisques de conduite dans les métiers et d identifier les plans d actionnécessaires pour améliorer la gestion de ces risques  la poursuite de l alignement des principaux processus de gestion depRessources Humaines avec les ambitions du Groupe en matière deculture et de conduite  lutte contre les comportementsinappropriés appropriation de la politique du Groupe en matière desanctions disciplinaires évolution du dispositif d intégration desnouveaux arrivants et d identification des hauts potentiels (voir rapport Culture d entreprise et principes éthiques disponible surhttps www societegenerale com sites default files documents Employeur_responsable rapport culture d entreprise et principes ethiques 2019 pdf) le lancement de différentes initiatives à travers le Groupe afin deprenforcer la culture de responsabilité au sein des BusinessUnits Service Units notamment via la diffusion de bonnes pratiquesface aux zones grises* la sensibilisation des collaborateurs auraisonnement éthique et la promotion d une culture de speak up* ÊTRE EMPLOYEUR RESPONSABLE5 1 2À fin 2019 Société Générale comptait 138 240 collaborateurs uneffectif en baisse de 7 2% par rapport à 2018 Ces effectifscorrespondent à 129 586 Équivalents Temps Plein (ETP) et sontrépartis dans 62 pays(1) Les variations majeures sont dues à la cessionde certaines entités (dans les Balkans en Allemagne et en Pologne) età la transformation de nos activités (voir Zoom sur les projets detransformation du Groupe page 264) 20192018 2017Effectif Groupe (fin de période hors personnel intérimaire)138 240 149 022 147 125Notre nouvelle Raison d être dévoilée début 2020 nous donne un capclair pour aligner l ensemble de nos objectifs RH pleine mutation le Groupe a fixé des principes éthiques et veille à ceque chaque employé les respecte au sein de l entreprise (voir Un Codede conduite s appuyant sur des valeurs partagées page 260) En tantqu employeur responsable Société Générale s engage à assurer lerespect des droits humains dont celui des collaborateurs et met en uvre les dispositifs adéquats en cas de non respect de ces principes(voir Plan de vigilance du Groupe page 297 et rapport Cultured entreprise et principes éthiques disponible surhttps www societegenerale com sites default files documents Em ployeur_responsable rapport culture d entreprise et principes ethi ques 2019 pdf) Société Générale a travaillé depuis 5 ans à renforcer sa culture articulée autour de ses valeurs de son Code de conduite et de sonLeadership Model Dans un environnement bancaire compétitif et enAfin de conduire les transformations structurantes de la Banque leGroupe porte une attention particulière à la qualité du dialogue avecses partenaires sociaux en particulier pour relever les défis liés àl évolution des métiers et de l emploi Il mène les projets detransformation de l organisation nécessaires au positionnementstratégique du Groupe En cohérence avec ses besoins métiers actuelset futurs il met en uvre une démarche d anticipation etd accompagnement des collaborateurs (voir rapport Performance etrémunération disponible sur (1)https www societegenerale com sites default files documents Employeur_responsable performance et remuneration rapport 2019 pdf) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |262En effet proposer des parcours de carrière et former les salariés offrirdes modes de travail alternatifs tels que le télétravail (voir Zoom surla prévention des risques psychosociaux page 267) mener unepolitique de rémunération adaptée (voir rapport Performance etrémunération disponible sur https www societegenerale com sites default files documents Employeur_responsable performance et remuneration rapport 2019 pdf) promouvoir les talents et assurerla relève managériale sont autant d éléments indispensables pourattirer engager retenir ses collaborateurs et développer leuremployabilité dans l intérêt de tous (voir rapport Métiers etcompétences disponible sur https www societegenerale com sites default files documents Employeur_responsable metiers et compe tences rapport 2019 pdf) La volonté du Groupe est d être une entreprise où les collaborateurs sesentent bien tels qu ils sont à l image de la diversité des clients qu ilsert et de la société dans laquelle il opère Société Générale met doncen uvre une politique de diversité et d inclusion volontariste (voir rapport Diversité et inclusion disponible surhttp www societegenerale com sites default files documents Emplo yeur_responsable diversite et inclusion rapport 2019 pdf) Au delà de sa responsabilité d entreprise le Groupe doit protéger lespersonnes et permettre à chaque employé de travailler dans lesmeilleures conditions de santé de sécurité et de bien être SociétéGénérale s attache à développer un environnement de travailrespectueux et sécurisé et cherche à améliorer sans cesse l équilibreentre la vie privée et la vie professionnelle de ses collaborateurs (voir rapport Santé et sécurité au travail disponible surhttps www societegenerale com sites default files documents Em ployeur_responsable sante et securite au travail rapport 2019 pdf)Présentation des principaux risques Ressources Humaines (RH)GOUVERNANCE AUTOUR DES PRINCIPAUX RISQUES RHDans sa responsabilité d employeur et en vue du respect des droitshumains le Groupe veille à prévenir et maîtriser les risques sociaux etles risques opérationnels liés à sa gestion des Ressources Humaines Ceci d une part afin de garantir la conformité de ses opérations avecla réglementation (droit du travail normes de santé et sécurité despersonnes lois sociales ) et avec les règles internes qu il s est fixées et d autre part afin d assurer la continuité d activité dans desconditions satisfaisantes pour les collaborateurs À ce titre la Directiondes Ressources Humaines (RH) du Groupe et les équipes RH de la filièreutilisent des dispositifs de gestion des risques comprenant enparticulier  un ensemble de procédures et de contrôles sur les processus et lesptraitements RH clés dans chaque implantation du Groupe (gestionadministrative des Ressources Humaines et de la paie gestion decarrière des collaborateurs définition et gestion des rémunérationset des avantages sociaux gestion des emplois et des compétenceset gestion des affaires sociales)  des règles et exercices de continuité d activité ainsi qu unepdocumentation des processus et des méthodes de travail dans unobjectif de pérennité des connaissances dans le Groupe  l adaptation de ses processus et de ses systèmes d information surples ressources humaines (SIRH) en réponse aux évolutionsréglementaires et à des besoins d agilité et d analyse (sur despérimètres Groupe ou locaux selon les besoins)  la déclinaison pour son périmètre d intervention des évolutions surple contrôle permanent du Groupe conduites dans le cadre d unprogramme rattaché à la Direction générale un dispositif d alerte en place pour l ensemble du Groupe ppermettant à un salarié ou un collaborateur extérieur etoccasionnel de signaler une situation dont il a connaissance et quin est pas conforme aux règles régissant la conduite des activités duGroupe ou aux normes éthiques attendues ou qui pourraitenfreindre des lois et réglementations applicables Cela peutnotamment couvrir des situations de comportements inappropriés ou des menaces supposées sur la santé et la sécurité des personnes(voir Plan de vigilance du Groupe page 297 et Un Code de conduites appuyant sur des valeurs partagées page 260)  une politique globale en matière disciplinaire publiée en 2019 pformalisant les règles applicables à l ensemble du Groupe notamment des principes et bonnes pratiques en matière desanctions (droit à l erreur non tolérance à la faute décisions desanction prises collégialement et proportionnées à la gravité de lafaute responsabilité ultime du manager dans l application desprincipes et des décisions de sanction accompagnement de lasanction) Un recensement des actions disciplinaires a été mis enplace dans tout le Groupe et fait l objet d un Reporting à la Directiongénérale Au global les risques liés à la gestion des ressources humainess intègrent au dispositif général de gestion des risques du Groupe organisé en trois lignes de défense et commun à l ensemble desimplantations (voir chapitre 4 1 Facteurs de risques page 148) MÉTHODOLOGIE D IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX RISQUES RHEn cohérence avec la cartographie des risques du Groupe présentéedans le chapitre 4 1 (voir Facteurs de risques page 148) la Directiondes Ressources Humaines du Groupe a réalisé une cartographiespécifique afin d identifier les principaux facteurs de risques liés auxressources humaines de Société Générale et de ses filiales La méthodologie d identification des risques RH a consisté dans unpremier temps à identifier un panel de risques RH réalisé à partir de laliste des risques pris en compte par la Direction des risques du Groupepour établir la cartographie Groupe Les risques qui ne constituent pasun risque RH et dont les moyens d action sont en dehors du périmètrede la Direction des Ressources Humaines ont été exclus Lesthématiques restantes ont été cotées par rapport à leur impactpotentiel en cas de réalisation du risque sur cinq volets  financier conformité légal réputation santé et sécurité du personnel et pertede compétence rupture d activité Les thématiques ayant un impactsur au moins un de ces volets ont ensuite été croisées avec desanalyses de risques externes (bases de données quantitatives deMaplecroft(1) spécifiques aux banques et panel de risques identifiés parle Danish Institute for Human Rights(2) permettant d identifier cinqprincipaux risques RH pour Société Générale https www maplecroft com (1)https www humanrights dk (2) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020263DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES RH ET DE L IMPACT POUR SOCIÉTÉ GÉNÉRALEL analyse présentée ci dessus a permis d identifier cinq risques principaux pour Société Générale et ses filiales présentés ci dessous  Intitulé du risqueDescription du risquePrésentation des politiques actions et indicateurs clés de performanceRisques liés à une gestion des carrières des compétences et des talents défaillante impactant l attractivité la performance et l attrition de l entrepriseReliés au facteur de risque de la taxonomie du Groupe Défaut de personnelLes ressources humaines de Société Générale sont l une des ressources clés du Groupe de son modèle d affaire et de sa création de valeur Une gestion inadéquate des carrières et des compétences (intégration mobilité et parcours professionnel gestion des compétences  etc ) et la perte de talents et de ressources clés pourraient impacter la continuité d activité du Groupe et sa performance et la capacité du Groupe à attirer et retenir ses collaborateurs Voir  Méthodologie d identification des principaux risques RH page 262Risques liés au non respect de la réglementation et des règles internes relatives au droit du travail et aux droits humainsReliés au facteur de risque de la taxonomie du Groupe Non respect des lois E & S ou des engagements E & S du GroupeLe groupe Société Générale doit répondre à de nombreuses réglementations en matière de droit du travail et plus généralement de droits humains (rémunération et droits sociaux diversité et non discrimination dialogue social et liberté d association  etc ) partout dans le monde Société Générale s est également dotée de règles internes dans la gestion des ressources humaines Le non respect de l une ou plusieurs de ces réglementations et de ces règles pourrait être préjudiciable pour les collaborateurs de Société Générale et de ses filiales Cela pourrait également avoir un impact sur la capacité de Société Générale à poursuivre ses activités et présente des risques légaux et de réputation pour le Groupe Voir Risques liés au non respect des réglementations et règles sociales internes et mauvaises conditions de travail page 265Voir Plan de vigilance du Groupe page 297Risques liés à des mauvaises conditions de travail et risques d atteinte à la santé et sécurité des collaborateursReliés au facteur de risque de la taxonomie du Groupe Non respect des lois E & S ou des engagements E & S du GroupeLe groupe Société Générale s attache à fournir à l ensemble de ses collaborateurs des conditions et un cadre de travail sains et sûrs De mauvaises conditions de travail et l atteinte à la santé physique et ou mentale des collaborateurs en lien par exemple avec un niveau de stress élevé auraient des conséquences sur l engagement des collaborateurs et sur la performance individuelle et collective du Groupe impactant ainsi sa capacité à mettre en uvre sa stratégie Voir Risques liés au non respect des réglementations et règles sociales internes et mauvaises conditions de travail page 265Risques liés à la conduite et aux pratiques non éthiques des collaborateursReliés au facteur de risque de la taxonomie du Groupe Conduite inappropriée du personnel et de corruptionSociété Générale s attache à promouvoir une culture forte autour de ses valeurs et de l éthique des collaborateurs Un comportement non éthique d un collaborateur tel qu un manquement au Code de conduite du Groupe notamment des cas de fraude de corruption de conflit d intérêts ou d utilisation malveillante d information pourrait avoir un impact sur la réputation et les activités du Groupe Des poursuites légales pourraient également être entamées Voir Un Code de conduite s appuyant sur des valeurs partagées page 260Risques d atteinte aux données des collaborateursReliés au facteur de risque de la taxonomie du Groupe Non respect de la loi de la protection des donnéesSociété Générale s attache à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles y compris pour ses collaborateurs L atteinte aux données personnelles des collaborateurs (perte diffusion utilisation à des fins non autorisées  etc ) aurait un impact pour les collaborateurs de Société Général concernés pouvant amener à des poursuites judiciaires et des sanctions financières La réputation du Groupe pourrait également être entachée Voir chapitre 4 10 Risque de non conformité paragraphe Protection des données page 245 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |264PRÉSENTATION DES POLITIQUES ET ACTIONS MISES EN PLACE POUR PRÉVENIR ET ATTÉNUER LES RISQUESRisques liés à une gestion des carrières des compétences et des talents défaillante impactant l attractivité la performance et l attritionde l entrepriseAfin de prévenir ces risques le Groupe a mis en place un ensemble depolitiques actions et autres diligences dont en particulier  une gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesp(GPEC) déployée sur l ensemble des métiers clés du Groupe Ellecouvre 95% des effectifs de Société Générale SA en France sur lesmétiers clés et se déploie progressivement dans les autresimplantations du Groupe (en Asie aux États Unis ) Cettedémarche se structure en trois étapes  définir une cible qualitative et quantitative sur les compétences1 dont le Groupe doit se doter à moyen long terme pour mettre en uvre sa stratégie établir un diagnostic et une cartographie des compétences dont2 le Groupe dispose identifier l écart entre la situation actuelle et la cible afin de3 mettre en uvre les leviers (formation mobilité interne recrutement ) et les plans d action pour combler cet écart Afin d établir une cartographie des compétences dont il dispose dansses effectifs le Groupe a adopté des approches de recensement sur labase du volontariat plaçant le collaborateur en acteur principal de sondéveloppement et de son employabilité à travers deux outilsd auto déclaration des compétences  « Mondiag » pour les métiers dela Banque de détail en France et « ACE » (Appétences Compétences Expériences) pour l ensemble du Groupe Aujourd hui près de56 000 collaborateurs dans le monde ont accès à ces outils des principes sur le pourvoi de poste  p12 principes sur la mobilité et le pourvoi de poste sont partagéspar l ensemble des entités du Groupe parmi lesquels  la transparence sur les postes à pourvoir à travers unepublication systématique dans la Bourse des emplois interne(Job@SG) dans 72 entités utilisant cet outil la priorité donnée aux collaborateurs internes dans le pourvoide poste l accord entre le collaborateur et son manager sur la mobilité ou encore le strict respect du processus de recrutement fixépar la Direction des Ressources Humaines afin de prévenir toutrisque potentiel de corruption ou de conflits d intérêts etd éviter toute forme de discrimination ou de favoritisme au global dans le Groupe 58% des postes sont pourvus par unemobilité interne (56% en 2018) et environ 18% des collaborateursen CDI changent de poste chaque année la politique de recrutement de Société Générale se décline enfonction des métiers des activités et des contextesgéographiques mais favorise un processus de recrutement globalhomogène comprenant systématiquement un entretien RHcherchant à mesurer l adhésion du candidat avec les valeurs duGroupe (voir Un Code de conduite s appuyant sur des valeurspartagées page 260) La Banque diversifie ses modes derecrutement en intégrant les nouvelles fonctionnalités apportéespar les technologies et la digitalisation en complément desleviers traditionnels d attraction que sont  les partenariats avec des écoles et formations supérieurescibles dans près de 60% des entités du Groupe couvrant 94%des salariés le financement de programmes d enseignement et de travauxde recherche les programmes de développement internes (pour les stagiaires VIE et alternants ou pour les jeunes diplômés des activités deBanque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs)  des programmes d acquisition et de développement despcompétences (formations obligatoires parcours de développementet apprentissages) dans tout le Groupe Les formations proposéessous une variété de formats (e learning présentiel académiespropres à des Business ou Service Units MOOC vidéos ) portent àla fois sur  des compétences métiers la culture risque responsabilité et conformité descollaborateurs Les formations obligatoires pour tous lescollaborateurs du Groupe couvrent les sujets suivants  sécuritéde l information lutte contre la corruption Code de conduite règlement général sur la protection des données sanctionsinternationales lutte contre le blanchiment d argent et lefinancement du terrorisme fondamentaux du contrôle interne conflits d intérêts et harcèlement des compétences comportementales (méthode agile collaboration management accompagnement duchangement  etc ) la culture managériale Le développement individuel des collaborateurs est abordé lors del évaluation annuelle de la performance du collaborateur et au coursde points réguliers avec le gestionnaire RH ou le manager En France ilest également abordé lors de l entretien professionnel réalisé avec lemanager ou le gestionnaire RH tous les deux ans Au total les collaborateurs du Groupe ont suivi 3 9 millions d heuresde formation en 2019 (versus 4 2 millions d heures en 2018) soit unemoyenne de 27 heures par personne (versus 28 en 2018) 89% descollaborateurs du Groupe ont ainsi suivi au moins une formationpendant l année (versus 83% en 2018) L ensemble des dispositifs précités permet égalementd accompagner les collaborateurs impactés par les projets detransformation du Groupe En 2019 différents projets ont étémenés dans les Activités de marchés les activités deFinancement et Conseil dans la Gestion d Actifs et la BanquePrivée ainsi que le Métier Titres En cohérence avec cesajustements et les récentes cessions au sein des activités deBanque de détail et Services Financiers Internationaux leGroupe a également simplifié l organisation au sein desactivités de support de ces métiers dans les Service Units duGroupe Ces projets ont entraîné au maximum1 600 suppressions de postes dans le monde dont 750 enFrance À l international ces suppressions ont été opéréesdans le cadre des réglementations applicables localement etdes pratiques de place En France dans le cadre de l accordemploi renouvelé en mars 2019 avec l ensemble despartenaires sociaux l ensemble des suppressions réaliséessont mises en uvre via la mobilité interne les départsnaturels et pour certains périmètres dans le cadre d un plande départ volontaire sans licenciement économique ni départcontraint Ce dispositif s applique également pour la mise en uvre du plan de transformation du Réseau Société Généraleen France entraînant la suppression d environ 530 postes surcinq ans (voir rapport Métiers et compétences disponible surhttps www societegenerale com sites default files docu ments Employeur_responsable metiers et competences rapport 2019 pdf) Au total les projets de transformationannoncés en 2019 entraîneront au maximum 2 150suppressions de poste 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020265un dispositif de suivi de la performance commun à l ensemble dupGroupe La performance des collaborateurs est suivie tout au longde leur parcours notamment à travers l évaluation annuelle lesplans de développement et des évaluations 360° qui apprécient lamanière dont les résultats opérationnels sont obtenus Pour l année2019 plus de 113 000 collaborateurs bénéficient d un entretienannuel d évaluation soit 93% de l effectif présent en CDI  une politique de rémunération équilibrée répondant auxpexigences réglementaires S adaptant au contexte économique social légal et concurrentiel des marchés sur lesquels le Groupeopère cette politique est néanmoins fondée sur des principescommuns à toutes les implantations  récompenser les performances individuelles et collectives promouvoir une gestion des risques saine et efficace et s assurerque les collaborateurs ne sont pas incités à prendre des risquesinappropriés attirer retenir et motiver les talents stratégiques et lesressources clés harmoniser les intérêts des salariés avec ceux du Groupe et ceuxdes actionnaires s assurer que les employés respectent les règlements et lesrègles internes en vigueur tout en assurant un traitementéquitable des clients La rémunération monétaire comprend une rémunération fixe quirétribue la capacité à tenir un poste de façon satisfaisante au traversde la maîtrise des compétences requises établie en cohérence avec lespratiques de marché Elle comprend aussi une rémunération variablevisant à reconnaître la performance collective et individuelle Pourl exercice 2019 l ensemble des frais de personnel pour le Groupe s estélevé à 9 955 milliards d euros (voir  Frais de personnel et transactionsavec les parties liées page 406) UE n° 575 2013(1) (voir rapport Performance et rémunération disponible sur https www societegenerale com sites default files documents Employeur_responsable performance et remuneration rapport 2019 pdf) En complément les entités du Groupe offrent desavantages sociaux propres à leur environnement et des dispositifsd épargne salariale dans les implantations françaises (42% deseffectifs)  Les principes régissant la politique de rémunération de SociétéGénérale notamment pour les catégories de personnel dont lesactivités professionnelles ont une incidence significative sur le profilde risque du Groupe conformément à la directive européenne CRD4n° 2013 36 UE sont détaillés dans le Rapport sur les politiques etpratiques de rémunération Il sera publié comme chaque année avantl Assemblée générale et transmis à l Autorité de Contrôle Prudentiel etde Résolution (ACPR) conformément aux dispositions du règlementune politique de gestion des talents commune à l ensemble despentités du Groupe intégrant l identification le développement et laprojection d un vivier de talents et futurs Dirigeants ainsi que lagestion et le pilotage des successions des postes clés du Groupe Depuis 2018 Société Générale a fait évoluer sa politique pourrépondre au mieux aux besoins et attentes de ses Business et ServiceUnits et de ses talents tout en gagnant en agilité Les critères dedétection des talents ont été revus pour mieux refléter les besoins etles enjeux du Groupe et le lien avec les plans de succession a encoreété renforcé En appui de ces évolutions l offre d accompagnementproposée aux hauts potentiels et Dirigeants notamment parl université d entreprise du Groupe a évolué vers plusd individualisation et de modularité tout en se focalisant sur ledéveloppement des compétences du Leadership Model Au global le Groupe enregistre un turnover volontaire de 8 2% en 2019(contre 8 3% en 2018) notamment du fait de taux de turnover élevésdans certaines implantations en particulier en Russie en Inde et enRoumanie en partie imputables aux dynamiques d emplois locales deces marchés En réponse à ces logiques les filiales du Groupe dans cespays mènent des politiques RH ciblées qui visent à agir sur lesavantages donnés aux salariés sur les conditions de travail et sur lesparcours de carrière Le turnover volontaire du Groupe est de 5 7% àl exclusion des filiales russes indiennes et roumaines  des leviers supplémentaires de rétention de ses collaborateurs ppar exemple  la possibilité d avoir des parcours de carrière variés adaptablesaux projets de chacun incluant des formats de missions enrupture (par exemple via de l entrepreneuriat) un environnement de travail ergonomique promouvant laqualité de vie au travail l innovation et la collaboration ou encore l opportunité de participer à des initiatives citoyennes(voir Implication des collaborateurs page 269) INDICATEURS CLÉS EN LIEN AVEC LES RISQUES LIÉS À UNE GESTION DES CARRIÈRES DES COMPÉTENCES ET DES TALENTS DÉFAILLANTE IMPACTANT L ATTRACTIVITÉ LA PERFORMANCE ET L ATTRITION DE L ENTREPRISE201720182019Nombre d heures moyen de formation par salarié25 628 326 6Part des collaborateurs ayant suivi au moins une formation pendant l année80%83%89%Part de postes pourvus par une mobilité interne57%56%58%Taux de turnover volontaire(2)7 7%8 3%8 2%Risques liés au non respect des réglementations et règles sociales internes et aux mauvaises conditions de travailAfin de prévenir ces risques le Groupe poursuit plusieurs objectifs  assurer la conformité des relations d emploi avec lapréglementation  humaines (normes de santé et de sécurité devoir de vigilance règlement général sur la protection des données directive MIF II )  assurer la conformité de l entreprise avec toute réglementationpayant des impacts sur les processus de gestion des ressourcesentretenir un climat social favorable aux interactions avec lespparties prenantes du Groupe (notamment instances représentativesdu personnel et collaborateurs) en garantissant notamment laliberté syndicale et des droits fondamentaux de ses collaborateurs  lutter contre toute forme de discrimination au travail et promouvoirpl égalité professionnelle et la diversité dans l entreprise  Le Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2018 a été transmis à l ACPR en avril 2019 et mis en ligne sur le site internet de Société Générale (1)Pour démission (2) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |266garantir la santé et la sécurité des personnes sur le lieu de travail etpdans l exercice du travail À ces fins le Groupe a mis en place un ensemble de politiques actionset autres diligences dont en particulier  des processus formalisés sur cinq missions clés de l employeur  p(i) assurer la gestion administrative des ressources humaines et lapaie (ii) gérer la carrière des collaborateurs (iii) définir et gérer larémunération et les avantages sociaux (iv) gérer les emplois et lescompétences (v) définir et gérer les politiques sociales Des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels et deconformité composés d un ensemble de procédures et decontrôles sont en place sur chacun de ces cinq processus clés  des accords collectifs signés avec les partenaires sociaux sur lespconditions de travail (durée du travail conditions d emploi rémunérations et avantages ) et les projets stratégiques del entreprise En 2019 205 accords ont été signés au sein de laBanque dans des entités couvrant 66% des effectifs Ces accordsportent sur la rémunération et les avantages sociaux les conditionsde travail les modalités du dialogue social et l égalitéprofessionnelle 15 accords ont porté spécifiquement sur la santé etla sécurité Le Groupe a en outre renouvelé en février 2019 son accordmondial avec la fédération syndicale internationale UNI GlobalUnion sur les droits fondamentaux (voir Plan de vigilance duGroupe page 297) Dans la lignée de l accord de 2015 sur leslibertés fondamentales et le droit syndical ce nouvel accordcomporte des engagements complémentaires sur  la lutte contre les discriminations et le développement de ladiversité dans l ensemble des processus de gestion desRessources Humaines (une thématique déjà introduite dansl accord initial) le maintien d un environnement de travail permettant la santé la sécurité et des conditions de vie au travail satisfaisantes pourtous les salariés L accord donne lieu à des échanges ponctuels avec l UNI GlobalUnion sur l application de ces engagements et à une réunionannuelle de suivi rassemblant les représentations de l UNI GlobalUnion et la Direction des Ressources Humaines de la Banque   une politique de Diversité & Inclusion pour répondre à un enjeupstratégique pour aujourd hui et demain Elle traduit la volonté duGroupe de reconnaître et de promouvoir tous les talents quels quesoient leurs croyances âge handicap parentalité origine ethnique nationalité identité sexuelle ou de genre orientation sexuelle appartenance à une organisation politique religieuse syndicale ouà une minorité ou toute autre caractéristique qui pourrait fairel objet d une discrimination Elle a pour ambition de créer les conditions d une organisationinclusive offrant une équité de traitement à travers divers champsd action  lutter contre toutes les formes de discrimination communiquer sensibiliser former créer un environnement de travail et un management propice àl inclusion porter l ambition de diversité et d inclusion au niveau de lagouvernance du Groupe Pour porter ces ambitions Société Générale s est engagée au niveauinternational à travers  la signature en 2016 des Women s Empowerment Principles la signature en 2016 de la Charte Entreprise et Handicap de l OIT le soutien en 2018 aux principes directeurs de l ONU en matièrede lutte contre les discriminations des LGBTI* le renouvellement en 2019 de l accord mondial sur les droitsfondamentaux avec UNI Global Union Les travaux menés dans le cadre du plan de vigilance intègrentégalement le risque de discrimination au travail (voir Plan devigilance du Groupe page 297) La diversité répondant à des enjeux d éthique et deperformance le Groupe maintient ainsi son ambition depromouvoir les femmes et les profils internationaux à despostes à responsabilité et dans les instances Dirigeantes de laBanque À fin 2019 le Groupe compte 136 nationalités et 56%de collaborateurs non Français Société Générale utilise certains leviers clés pour parvenir àses ambitions dont  un sponsorship des questions de Diversité & Inclusion parpun membre de la Direction générale du Groupe  un pilotage de la part des femmes et des profilspinternationaux dans les viviers de hauts potentiels lesplans de succession les promotions les hausses derémunérations les grades et classes  etc   une plus grande collégialité dans le processus depnomination de ses Dirigeants (voir 3 1 5 Politique dediversité au sein de la Société Générale page 101 )  une revue du caractère inclusif de certaines politiquespsociales (pour assurer par exemple que les politiquessociales prennent en compte la diversité des modèlesfamiliaux)  ou encore un ensemble d initiatives de sensibilisationpautour de la diversité En matière de diversité et inclusion 99 entités couvrant 91%des effectifs du Groupe mènent des actions locales en faveurde l égalité femmes hommes 68 entités couvrant 74% deseffectifs du Groupe mènent des actions locales en faveur dessalariés en situation de handicap 49 entités couvrant 55% deseffectifs du Groupe mènent des actions locales pour lessalariés de 50 ans et plus et 43 entités couvrant 65% deseffectifs du Groupe mènent des actions locales en faveurl inclusion et l insertion professionnelle Pour plusd informations voir le rapport Diversité et inclusion disponiblesur http www societegenerale com sites default files documents Employeur_responsable diversite et inclusion rapport 2019 pdf 18 à 25 de 1825 à 3030 à 3535 à 4040 à 4545 à 5050 à 5555 à 70+ de 70202010100FemmesHommesÂgeMilliers 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020267une politique de santé sécurité et prévention satisfaisante etpcommune à l ensemble du Groupe depuis fin 2019 qui vise à offrirà chaque collaborateur un environnement de travail sûr dans leslocaux et les pratiques de travail assurant sa sécurité et protégeantsa santé physique et psychologique Cette politique s applique à travers des expertises et moyensadéquats en  suivant les plans d aménagement des locaux ainsi quel ergonomie des postes de travail offrant aux collaborateurs la possibilité d exercer leur droitd alerte (voir rapport Culture d entreprise et principeséthiques disponible sur https www societegenerale com sites default files documents Employeur_responsable rapport culture d entreprise et principes ethiques 2019 pdf) menant des actions de sensibilisation et de prévention sur lasanté physique et mentale au travail recommandant que chaque salarié puisse bénéficier d un suivimédical régulier au regard des contraintes réglementaireslocales intégrant dans un accord mondial sur les droits fondamentauxsigné avec l UNI Global Union un ensemble d engagements enmatière de santé sécurité et conditions de travail Le Groupe a initié depuis 2019 une démarche visant à assurer àterme un socle minimal de protection sociale en santé etprévoyance à l ensemble de ses collaborateurs dans le monde À cejour neuf collaborateurs sur dix bénéficient d un régimesupplémentaire d entreprise en santé et prévoyance et un desobjectifs fixés par le Groupe est que chaque collaborateur disposed une garantie en cas de décès de deux ans de salaire Par ailleurs en France un schéma directeur sécurité et sûreté des lieuxde travail produit par la Direction de la Sécurité du Groupe vientcompléter ces principes Ce schéma directeur est diffusé auximplantations et filiales à l international comme bonne pratique encomplément des règles de sécurité exigibles et imposées localement Le Groupe assure une veille continue sur les risques susceptiblesd affecter la santé la sécurité des personnes et les risques sociauxdans ses implantations (voir Zoom sur la prévention des risquespsychosociaux ci contre) et mène des actions ciblées de prévention etd information pour renforcer la culture sécurité dans le Groupe Au total en 2019 le Groupe a enregistré 747 accidents du travail(contre 824 en 2018) La gestion des risques sur la santé la sécurité et la sûreté despersonnes est notamment intégrée dans le plan de vigilance sur lesdroits humains et l environnement (voir Plan de vigilance du Groupe page 297) Les actions menées par les entités du Groupe comptent desprogrammes de prévention des risques psychosociaux et duharcèlement des procédures d écoute de médiation d enquête et de sanctions Au delà de ces actions une politique de lutte contre lescomportements inappropriés au travail a été mise en placeen 2019 Elle encourage les actions de sensibilisation sur lescomportements inappropriés en particulier à travers desactions de formation des managers et des équipes deressources humaines et rappelle que les auteurs de telsagissements s exposeront à des sanctions disciplinairespouvant aller jusqu à la rupture du contrat de travail Depuis2018 près de 9 300 personnes dans le Groupe ont été forméesà la gestion des comportements inappropriés Le mécanismed alerte de l entreprise s intègre à ce dispositif (voir rapportCulture d entreprise et principes éthiques disponible surhttps www societegenerale com sites default files docu ments Employeur_responsable rapport culture d entreprise et principes ethiques 2019 pdf) Des initiatives sur la prévention du stress sont menées dans105 filiales et succursales du Groupe couvrant 93% del effectif de Société Générale Elles visent à informer former etaccompagner les collaborateurs susceptibles de rencontrerdes situations à risques psychosociaux à travers desprogrammes d assistance gratuits en partenariat avec desspécialistes du secteur de la santé ou de l assurance desformations et ou sensibilisations aux risques psychosociaux des enquêtes et évaluations du niveau de stress et desactivités de détente et relaxation Par exemple le réseaud agences en France a mis en place des formationsobligatoires et un dispositif de soutien psychologique pour lescollaborateurs victimes de vol à main armée ou d agressionscommerciales Des éléments sur le bien être et la qualité des conditions detravail auparavant mesurés via un questionnaire spécifique ont été intégrés depuis 2019 dans le Baromètre collaborateursdéployé dans l ensemble du Groupe afin d assurer unmeilleur pilotage des facteurs de risques psychosociaux Cebaromètre permet d identifier et de déployer le cas échéant des plans d amélioration des conditions de travail 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |268Le Groupe mène en outre un programme Life at Work et despactions sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les conditions detravail Le programme Life at Work lancé en 2015 s articule autourde six thématiques  efficacité individuelle et collective  santé etprévention  télétravail et nouveaux modes d organisation  environnement de travail  accompagnement des moments clés dela vie  évolution de la culture managériale notamment via desactions de formation et sensibilisation en lien avec le LeadershipModel et le programme Culture et Conduite Un ensemble d actionsa été mis en place autour de la QVT et des conditions de travail àtravers ou en complément de ce programme parmi lesquelles  la mise en place du télétravail dans 91 entités du Groupe Auglobal plus de 32 000 personnes télétravaillent dans le monde àfin 2019 (+ 39% par rapport à 2018) le déploiement d une charte de 15 engagements et des mesurespour favoriser un meilleur équilibre entre vie privée et vieprofessionnelle comprennent selon les implantations  une politique d horaires flexibles dans près d 1 3 des entitésdu Groupe employant 35% des effectifs l intégration d un échange sur la charge de travail entre lecollaborateur et son manager lors de l évaluation annuelle une sensibilisation des collaborateurs sur les horaires de réunionet l échange d e mails en dehors des horaires de travail ainsi que la participation des salariés à des espaces de dialoguesur le contenu et les conditions de travail Au global plus de 60% des entités couvrant 84% des effectifs ontdes mesures en faveur de l équilibre entre la vie professionnelle et lavie privée la redéfinition d espaces de travail favorisant les échanges etl innovation dans des locaux modulables utilisant des outilsdigitaux C est le cas par exemple au Luxembourg à Hong Kong à Londres à New York et en France dans le siège de Boursoramaet aux « Dunes»  des événements d information autour de la QVT (conférences ateliers animations)  l expérimentation de méthodes de travail alternatives dérivéesen particulier des méthodes agiles (design thinking* et leanstart up* pizza team* méthode Test & Learn* expérienceutilisateur ) en lien avec la démarche d open innovationengagée par le Groupe depuis 2015 Dans ce cadre SociétéGénérale a lancé de 2017 à 2019 un programmed entrepreneuriat (Internal Start up Call) ayant donné lieu aulancement de 60 start up sponsorisées par des membres duComité de direction du Groupe et incubées dans neuf pays auprès de partenaires locaux  des Labels Life at Work décernés aux entités du Groupe ayantdéveloppé des projets autour de la QVT  des dispositifs pour favoriser la pratique du sport (dans 72% desentités couvrant plus de 95% des effectifs du Groupe)  des initiatives autour de la nutrition (dans 44% des entités employant 74% des effectifs) Société Générale mesure l engagement des collaborateurs àtravers le Baromètre collaborateurs une enquête interneannuelle et anonyme déployée dans l intégralité du Groupe Partagés avec les collaborateurs les résultats donnent lieu sinécessaire à des plans d action des groupes de travail dansun esprit d amélioration continue En 2019 le Baromètre collaborateurs a mesuré  l engagement(1) selon un indice suivi depuis 2009  ples conditions de vie au travail et le rapport aupmanagement dans un contexte de forte transformation  l éthique dans le cadre des exigences des différentsprégulateurs et du G30  et enfin le bien être au travail pParmi les principaux résultats de cette année 76 % (+ 8 pointsversus 2018) des collaborateurs estiment que leur manager lesencourage à faire preuve d innovation et à tester des chosesnouvelles 71% (+ 3 points versus 2018) des collaborateursestiment qu ils sont suffisamment formés pour faire face àl évolution de leur métier 87% (versus 84% en 2018) descollaborateurs estiment que leur manager encourage lescomportements éthiques et responsables Ces résultats positifs sont nuancés par un score d engagementdes collaborateurs à 64% en baisse de 2 points par rapport à2018 eu égard au contexte de transformation actuellement encours au sein du Groupe Depuis 2018 les membres du Comité de direction du Groupeont des objectifs collectifs communs incluant notamment letaux d engagement des collaborateurs mesuré par leBaromètre Collaborateurs du Groupe (voir rapportPerformance et rémunération disponible surhttps www societegenerale com sites default files docu ments Employeur_responsable performance et remuneration rapport 2019 pdf) Le score d engagement est un indicateur composite de dix questions portant sur la confiance et l adhésion des collaborateurs à la stratégie les orientations et les (1)décisions prises dans le Groupe (par la Direction générale ou leur management direct) ainsi que la fierté d appartenance la motivation l accomplissement l optimisme et la propension à recommander Société Générale comme employeur 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020269INDICATEURS CLÉS EN LIEN AVEC LES RISQUES LIÉS AU NON RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS ET RÈGLES SOCIALES INTERNES ET AUX MAUVAISES CONDITIONS DE TRAVAIL201720182019Part de femmes au sein du Comité stratégique Groupe (Top 30)    20%Taux d absentéisme3 6%3 6%3 5%Taux d engagement68%66%64%Part des effectifs couverts par des campagnes de prévention ou d information sur la santé97%98%98%Part des effectifs couverts par des campagnes de prévention ou d information sur la sécurité95%95%98%Implication citoyenne des collaborateursSociété Générale offre l opportunité à ses collaborateurs de soutenirdes associations partenaires du Groupe en France et dans le mondegrâce à des programmes de mécénat de compétences Ces programmes d implication des collaborateurs sur leur temps detravail sont des leviers d utilité sociale qui prolongent l action del entreprise Ils constituent aussi de puissants leviers de mobilisationautour des valeurs de la Banque et de sa responsabilité sociétale derenforcement de l image employeur et de consolidation de la cohésioninterne en créant des liens entre les collaborateurs L éducation financière le parrainage les journées pro bono* lemi temps senior le volontariat sont des initiatives solidaires quipermettent aux collaborateurs de valoriser leur expérience et leursavoir faire dans un environnement citoyen différent de l entreprise En 2019 dans le Groupe 21 476 collaborateurs se sont impliqués dansune de ces initiatives proposées par l entreprise Ce sont ainsi20 430 jours que les collaborateurs ont consacrés à des actionssolidaires Parmi ces initiatives le Citizen Commitment Time est un moment fortde solidarité organisé chaque année pour renforcer et valoriserl engagement des collaborateurs volontaires dans le monde entier En 2019 ce sont près de 11 000 collaborateurs issus de plus de 33 paysd implantation Société Générale qui ont participé à plus d unecentaine d événements solidaires (challenges sportifs collectes  etc )au bénéfice d associations partenaires Grâce à leurs efforts ce sontplus de 500 000 euros qui ont été reversés à des projets associatifsautour de l insertion professionnelle et de l éducation LA FONDATION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LA SOLIDARITÉL engagement de Société Générale envers la société s exprimenotamment par l action de la Fondation d entreprise Société Généralepour la Solidarité et celles des structures solidaires (type fondations)Société Générale au niveau local dans les pays d implantation duGroupe comme par exemple au Maroc au Brésil ou encore auRoyaume Uni En 2019 Société Générale a versé 21 millions d euros autitre de la solidarité Le Groupe s engage plus particulièrement dansles domaines de l insertion professionnelle et de l insertion parl éducation notamment par le sport et la pratique culturelle La Fondation soutient une centaine de projets par an en France etdans les pays où le Groupe est implanté avec une dotation annuelle de4 millions en 2019 En ligne avec la stratégie de développementinternational de la Banque et en collaboration étroite avec les équipeslocales la Fondation a notamment dédié en 2019 une enveloppe deplus de 650 000 euros à des projets associatifs ciblant l éducation etl insertion professionnelle dans neuf pays d Afrique afin d appuyerl engagement de la Banque en local et son soutien au développementdu continent Depuis sa création en 2006 à travers la Fondation d entreprise 1 105projets associatifs ont été soutenus dans 33 pays pour 31 millionsd euros 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |270SATISFAIRE LES CLIENTS EN ASSURANT LEUR PROTECTION5 1 3Satisfaction clientTous les acteurs de Société Générale sont engagés dans desdémarches structurées visant à mesurer et suivre la satisfaction clientet à réaliser des actions concrètes pour progresser Dans cettestratégie qui met la qualité de la relation client au c ur des dispositifscommerciaux et de l offre bancaire plusieurs processus de mesure(baromètre visites mystères questionnaires) ont été mis en place pour avoir une vision 360° de la qualité délivrée de la qualité observéeet de la qualité perçue par les clients Pour prendre en comptel intention de recommandation le Groupe utilise le dispositif du NPS  Net Promoter Score© considéré comme un indicateur de la satisfactionet de la fidélité du client à partir de sa propension ou probabilité derecommandation autour de lui du produit ou service qu il utilise Laréponse à la question posée aux clients Quelle est la probabilité quevous recommandiez Société Générale à un ami ou un collègue  se faiten donnant une note de 0 (pas du tout probable) à 10 (très probable) Selon la note donnée par le client ce dernier est classé dans une destrois catégories suivantes  promoteurs (note de neuf ou dix) passifs(sept ou huit) détracteurs (zéro à six) La valeur de ce dispositif qui estdéployé sous forme d entretiens individualisés ou de questionnairesélectroniques réside surtout dans la richesse desenseignements et lesuivi fin des démarches de progrès qu il permet année après année En 2019 les diverses mesures entreprises et les résultats constatés ontconcerné les trois périmètres suivants  BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCELes Réseaux de Société Générale ont été primés pour la 7ème fois par lelabel Élu Service Client de l Année 2020 décerné en 2019 par ViséoCustomer Insights En France  environ 150 000 clients particuliers (soit 2% du fonds decommerce) 15 000 clients professionnels et 3 500 PME ont étéinterrogés sur leur niveau de satisfaction globale leur intention derecommandation (NPS) ainsi que sur des éléments clés del expérience client tels que la réactivité pour répondre à leur demandeou l adéquation entre les services proposés et les besoins et projets duclient Sur le marché des entreprises (PME) le score de satisfaction globaleprogresse encore cette année et ce régulièrement depuis trois ans grâce notamment au modèle relationnel constitué du Conseiller declientèle assisté par l Adjoint Relation Client Société Générale et le groupe Crédit du Nord commanditentconjointement chaque année auprès de l institut d études Kantar TNS*un baromètre concurrentiel de satisfaction incluant un NPS Cesbaromètres sont réalisés auprès de 7 230 Particuliers 5 198 Professionnels et 3 498 Entreprises et auprès des 10 ou11 principales banques de la place selon les marchés Le score desatisfaction globale du baromètre annuel positionne le groupe Créditdu Nord 1er ex aequo sur le marché de l entreprise et 2e sur le marchédu particulier Sur le marché des professionnels la satisfaction eststable dans un contexte d évolution positive En parallèle le groupeCrédit du Nord mène un Baromètre de plus de 55 000 interviews declients Particuliers Professionnels et Entreprises permettant dedélivrer une cote de satisfaction au niveau de chacune de ses agences Enfin des tests d écoute client en continu et « à chaud » sontactuellement déployés sur l ensemble de la Banque Rhône Alpes envue d un déploiement généralisé pour l ensemble du groupe Crédit duNord en 2020 70 agences 700 collaborateurs et 150 000 clients ont étéimpliqués dans cette nouvelle démarche BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUXUn baromètre de satisfaction client incluant un NPS et des étudesconcurrentielles est réalisé chaque année par l institut Ipsos* auprèsdes clients Particuliers et Entreprises Un NPS « à chaud » suivantrapidement un contact banque client et permettant de mesurer lasatisfaction des clients Particuliers complète ce baromètre chez KB* enRépublique tchèque BRD* en Roumanie et Rosbank* en Russie En Europe Centrale et en Russie les banques du Groupe affichenten 2019 un NPS stable ou en progression pour les clients Particuliers etProfessionnels et se placent dans le Top 2 des meilleursétablissements en matière de recommandation sur le segment desEntreprises En Afrique dans un contexte marqué par des NPS globalementnégatifs traduisant une certaine défiance vis à vis du secteur bancaire les banques du Groupe présentent une performance au dessus de lamoyenne pour les Entreprises et voient leurs NPS progresser pour lesParticuliers Société Générale Assurances a mis en place pour les produitsassurance vie épargne prévoyance assurance dommages etassistance une mesure de la satisfaction client basée sur un NPS « àchaud » Ces enquêtes s adressent à l ensemble des clients SociétéGénérale et Crédit du Nord en France ayant eu un contacttéléphonique avec une des plateformes Grâce à cette écoute encontinu de ses assurés Société Générale Assurances s inscrit dans unedynamique d amélioration permanente de ses offres et de sesparcours clients L indicateur NPS « à chaud » a fortement progresséen 2019 confirmant une tendance favorable depuis 2016 ALD* dispose d un set up mondial de mesure des NPS basés sur lasatisfaction des gestionnaires de flottes et des conducteurs (41 payscouverts) Le NPS d ALD évolue également positivement depuis 2016 etse situe désormais à un niveau élevé Société Générale Equipment Finance* met l accent sur une étudequalitative de la satisfaction de ses principaux Vendors Le score NPS en baisse en 2019 reste toutefois à un niveau relativement élevé BANQUE DE LA GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURSSur son segment de grande clientèle (grandes entreprises etinstitutions financières) Société Générale réalise des enquêtes desatisfaction bi annuelles selon la méthodologie NPS (Net PromoterScore©) sur un périmètre mondial  les clients français britanniques allemands italiens et ibériques sont interrogés les années impaires  les autres géographies les années paires Au total les clients interrogésreprésentent désormais près de 75% du PNB réalisé par le Groupe avecce segment de clientèle Les résultats révèlent un niveau de propension de recommandationtoujours élevé En 2019 les clients ont une nouvelle fois mis en avantla gestion de la relation comme le premier atout de la Banque insistant notamment sur sa capacité à comprendre leurs besoins et detrouver des solutions adaptées pour la clientèle de grandesentreprises et sur le modèle de couverture des clients pour lesInstitutions financières Ils identifient également Société Généralecomme une banque de premier plan sur les produits ESG Les verbatims collectés montrent qu une grande majorité de clientsreconnaît que Société Générale les a écoutés et observe des progrèssur les axes d amélioration indiqués lors des enquêtes précédentes (àtitre d exemple ils soulignent l amélioration de l expérienceopérationnelle) La valeur de ces enquêtes réside surtout en ce qu elles permettent demettre en uvre des plans d actions concrets par client par métier oupar région ou par initiative structurelle (offre produits processusopérationnel  etc ) qui sont revues lors des Comités de PilotageStratégique trimestriels 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020271Protection de la clientèleLe Groupe porte une attention accrue à cet enjeu en mettant en placedes actions fortes en matière de formation et sensibilisation de sescollaborateurs d évolution des outils et de renforcement des règlesinternes en matière de traitement des réclamations clients y comprissur les réseaux sociaux RÉCLAMATIONS ET MÉDIATIONLe traitement d une réclamation est un acte commercial qui participeà la satisfaction client À ce titre il a été largement relayé dans le Codede conduite L instruction Groupe Traitement des réclamations clients a aussi étérévisée en 2019 afin d intégrer les recommandations du superviseureuropéen l EBA (European Banking Authority) ainsi que les nouvellesexigences réglementaires (notamment « DSP2* ») Depuis 1996 et en avance sur la loi de 2001 la Banque vise à prévenirau maximum les réclamations de ses clients tout en leur offrant en casde désaccord persistant un accès direct et gratuit au service desrelations clientèle pour une réponse en deux mois puis si besoin aumédiateur pour une réponse en 90 jours L équipe de médiation estplacée sous l autorité hiérarchique et fonctionnelle du médiateur et uvre pour la quasi totalité des entités du Groupe avec deux sitesinternet dédiés l un au groupe Société Générale et l autre à Crédit duNord et ses filiales Les métiers de la Banque disposent d une gouvernance ad hoc d uneorganisation de moyens humains et applicatifs de procéduresformalisées d indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs À cedispositif interne s ajoute la Médiation La Médiation voie de recours amiable est portée à la connaissance desclients sur de multiples supports d information notamment par unemention permanente figurant au verso des relevés de comptes Lesdécisions prises par le médiateur indépendant s imposent aux entitésconcernées celles ci s étant engagées par avance à s y conformer recevables Il a rendu près de 250 avis S agissant du groupe Crédit duNord le médiateur a reçu 1 361 courriers dont 832 correspondent àdes demandes de médiation 279 étant recevables Il a rendu près de200 avis En 2019 le médiateur a reçu pour Société Générale 4 944 courriers dont 3 148 correspondent à des demandes de médiation 379 étantPour Crédit du Nord le nombre de réclamations traitées a diminué de4% par rapport à 2018 Le délai moyen de traitement est de 20 jours(dans le délai réglementaire des 60 jours statistiques horsmédiateurs) Retrouvez plus d information sur les mesures relatives à la protectionde la clientèle dans le chapitre 4 10 Risque de non conformité paragraphe  La protection de la clientèle en page 243 PROTECTION DES DONNÉESRetrouvez cette information dans le chapitre 4 10 Risque denon conformité paragraphe Protection des données page 245 CYBERSÉCURITÉIl existe un dispositif Groupe de maîtrise des risques liés à la sécuritéde l information Il est coordonné par la Direction de la SécuritéGroupe En coconstruction avec les équipes de la Direction Ressourceset Transformation Numérique la Direction de Sécurité supporte desinitiatives permettant de renforcer la matérialisation de la PolitiqueGroupe de sécurité de l information En ce qui concerne les systèmes informatiques la stratégie desmoyens de protection de l information dématérialisée est proposéepar le responsable de la sécurité des systèmes d information et desrisques opérationnels au sein de la Direction Ressources etTransformation numérique Les dispositifs sont alignés avec desstandards du marché et déclinés dans chaque Business et Service Unit Retrouvez plus d information sur les mesures relatives à lacybersécurité dans le chapitre 4 7 Risque opérationnel paragraphes  Risques liés à la sécurité de l information en page 225 et Le schémadirecteur sécurité des systèmes d information (SSI) 2018 2020 en page227 LUTTER CONTRE LA CORRUPTION L ÉVASION FISCALE 5 1 4ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUXRetrouvez cette information dans le chapitre 4 10 Risque opérationnel paragraphes  Lutte contre la corruption en page 245 Conformité fiscale enpage 244 et Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB FT) en page 243 RESPECTER LES DROITS HUMAINS5 1 5Société Générale est engagé pour le respect et la promotion des droitshumains qui constituent un des socles fondamentaux de sa politiqueRSE Pour plus d information sur ces engagements voir Une gestiondes risques E & S dans les activités au service d une croissance juste etresponsable page 277 La Banque réaffirme son engagement dans sa Déclaration sur les droitshumains (https www societegenerale com sites default files sg state ment droits humains 25 03 2019 pdf) Le respect et la protection desdroits humains sont inscrits dans son Code de conduite et dans sesPrincipes Généraux Environnementaux et Sociaux Le Groupe développe des politiques Environnementales et Sociales(E & S) processus et procédures opérationnelles permettant la mise en uvre de ces engagements en faveur des droits humains Ce cadre degestion des risques est mis en uvre sur trois principaux périmètres  le respect des droits humains de ses collaborateurs et partenairespsociaux  le respect des droits humains dans sa chaîne d approvisionnementpet vis à vis de ses fournisseurs  le respect des droits humains dans le cadre de ses produits etpservices Toutes les politiques appliquées dans ces trois périmètres sontdécrites dans le Plan de vigilance du Groupe présenté en page 297 dece document et dans les paragraphes  Être un employeur responsable page 261 pour la gestion despressources humaines 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |272La prise en compte des impacts directs de l activité du Groupe psection Politique d Achats responsables page 273 pour la chaîned approvisionnement Une gestion des risques E & S dans les activités au service d unepcroissance juste et responsable section Des risquesEnvironnementaux et Sociaux (E & S) inhérents aux activités  page278 pour les produits et services partagées page 260) Le dispositif accessible depuis le portailwww societegenerale com a été déployé en France et à l internationalen versions française et anglaise Il permet le recueil des signalementsrelatifs à l existence ou à la réalisation des risques d atteinte aux droitshumains aux libertés fondamentales à la santé et à la sécurité despersonnes ou à l environnement Il est ouvert aux salariés collaborateurs extérieurs et occasionnels et prestataires avec lesquelsest entretenue une relation commerciale établie (sous traitants oufournisseurs) Société Générale a également mis en place un dispositif d alerte répondant aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance et la luttecontre la corruption et la modernisation de la vie économique (diteSapin II voir Un Code de conduite s appuyant sur des valeursEn 2019 le Groupe a signé des Principes pour un secteur bancaireresponsable (voir Des engagements renforcés page 277) LA PRISE EN COMPTE DES IMPACTS DIRECTS DE L ACTIVITÉ DU 5 1 6GROUPEL information concernant les collaborateurs est à retrouver dans lechapitre Employeur responsable page 261 Impact environnemental directDans un souci d exemplarité la prise en compte de l impact direct duGroupe sur son environnement répond à la fois à une attente de sescollaborateurs et est source de solutions innovantes Il a fait l objet d une présentation au Comité des EngagementsResponsables (voir Agir en faveur du climat en soutenant unetransition juste écologique et inclusive page 282) en 2019 afin d enpréciser les contours et d explorer les pistes d amélioration de laperformance Dans le cadre de son programme de réduction carbone 2014 2020 Société Générale a pris l engagement de réduire de 25% ses émissionsde gaz à effet de serre (GES) par occupant et d augmenter de 20% lesperformances énergétiques par occupant des immeubles du Groupeen 2020 par rapport à 2014 À fin 2019 ces deux objectifs ont été atteints avec une diminution desémissions de GES par occupant de 25% et la performance énergétiquepar occupant a augmenté de 25% En 2019 le bilan carbone par employé s élevait à 1 91teCO2 paroccupant réparties de la manière suivante  RÉPARTITION ÉMISSIONS DE CO2 DIRECTES DU GROUPE 2019Gaz 8%Fioul 1%Déplacementsprofessionnels22%Déchets 2%Papier6%Transport de marchandise 5%Autres3%Électricité45%Vapeur chaleur et froid 8%LA TAXE CARBONE INTERNE ET LE PRIX DE L EFFICACITÉ ENVIRONNEMENTALEChaque année une taxe carbone est appliquée aux entités du Groupe en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre (10 euros teqCO2) puis le montant collecté est redistribué pour récompenser lesmeilleures initiatives qui permettent de limiter l impactenvironnemental direct du Groupe dans le cadre du Prix de l EfficacitéEnvironnementale (voir  societegenerale com) En sept ans  81 000 tonnes de CO(1) évités soit 81 000 allers retours Paris NewpYork  382 Gwh d énergie économisée soit la consommation annuelle depplus de 80 000 foyers français  160 millions d euros d économies réalisées par le Groupe grâce auxpinitiatives  37 pays participants répartis sur quatre continents  p391 initiatives primées  pune enveloppe moyenne de 3 millions d euros allouée chaquepannée aux initiatives primées IMMOBILIERSociété Générale a développé une stratégie environnementale pourson parc immobilier (de plus de 4 millions de m de surface en 2019)visant à l amélioration de la performance énergétique de sesimmeubles Un audit énergétique des bâtiments centraux a eu lieu en 2019 dans cebut Cet audit s inscrit dans la politique de réduction de laconsommation énergétique du Groupe qui a permis une diminution de25% de consommation par occupant entre 2014 et 2019 Sur les40 immeubles centraux en France 22 sont certifiés ISO 50001 Société Générale est la première banque française et l une des toutespremières entreprises en France tous secteurs confondus à signeren 2019 un contrat d achat d électricité à long terme (Power PurchaseAgreement PPA) avec EDF Ce PPA concerne l achat de 27 GWhannuels sur trois ans auprès du parc éolien d Eurowatt situé en France Cette solution novatrice a pour objectif de favoriser le développementdes énergies renouvelables en permettant aux producteurs degarantir leurs revenus sur plusieurs années et aux clients de connaîtrel origine de leur approvisionnement INFRASTRUCTURES INFORMATIQUESSociété Générale est engagé dans le développement du numériqueresponsable environnemental et social depuis plusieurs années d abord au sein du Club Green IT et maintenant dans le cadre del Institut Numérique Responsable dont le Groupe estun des membres fondateurs Économies réalisées en cumul récurrent (1) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020273En signant en 2019 la Charte Numérique Responsable élaborée parl Institut du Numérique Responsable en partenariat notamment avecle WWF* l ADEME* et la Fing* le Groupe s est engagé à davantagestructurer sa démarche notamment par la définition d unegouvernance et d une organisation sur le sujet (pour plusd information voir  https institutnr org wp content uploads 2019 06 Charte num%C3%A9rique responsable INR Vierge pdf) En France un programme de formation RSE a été lancé pour lescollaborateurs des directions informatiques 135 collaborateurs ontété formés au Numérique Responsable (formation de trois joursdélivrée par l Institut Numérique responsable) dont 133 certifiésen 2019 Les sujets RSE ont été intégrés à l édition 2019 de la TECHWEEK quis est tenue sur trois jours à Paris en novembre 2019 Le traitement des matériels informatiques a été confié début 2019 à unnouveau prestataire issu du Secteur du Travail Adapté et Protégé pouroptimiser leur réutilisation  73 tonnes de matériels informatiquesvalorisés en 2019 en France dont 52 tonnes ont pu faire l objet d unedeuxième vie PAPIERLes progrès accomplis sur la consommation du papier premierconsommable utilisé par les activités de services sont le fruit dediverses actions menées à travers le Groupe telles que le bon usagedes imprimantes la dématérialisation des supports papiers vers dessupports numériques et l utilisation de papier recyclé  En 2019 laconsommation de papier s élevait à 8 978 tonnes (soit une baisse de1 277 tonnes de papier par rapport à 2018) Un représentant de Société Générale siège au Conseil d administrationde CITEO écoorganisme issu de la fusion d Ecoemballages et Ecofolio qui promeut l économie circulaire MOBILITÉPour les trajets domicile travail des actions ciblées sont déployéesafin de promouvoir les solutions alternatives à l utilisation individuellede véhicules En région parisienne à la Défense une plateforme decovoiturage et un service d autopartage sont en place pour descollaborateurs du Groupe Certaines entités (par exemple les filialesd ALD Automotive*) ont également mis à disposition de leurs salariésdes vélos et vélos à assistance électrique Un nombre croissant d entités du Groupe expérimente le télétravailavec plus de 32 000 personnes télétravaillant dans le monde GESTION DES DÉCHETS ET LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRELe Groupe veille à minimiser l impact direct de ses déchets surl environnement en déployant des actions de valorisation Laproduction de déchets est estimée à 14 653 tonnes en 2019 (contre15 580 tonnes en 2018) Le tri sélectif en cinq flux (les papiers et lescartons le métal le plastique le verre et le bois) est généralisé dansl ensemble des agences Société Générale ainsi que dans les bâtimentscentraux Dans le cadre de sa démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire le partenariat signé entre les restaurants d entreprise du Groupe à laDéfense en région parisienne et l association « Le ChaînonManquant* » a permis de collecter plus de 3 800 kilogrammes denourriture et ainsi de distribuer 7 600 repas à son réseau d associationspartenaires Les déchets restants sont dans la plupart des restaurants triés et méthanisés Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés sur  https www societegenerale com sites default files documents Document%20RSE responsabilite sociale d entreprise chiffresessentiels du groupe xlsxPolitique d achats responsablesLe montant global des achats du Groupe pour l année 2019représentait 6 1 milliards d euros (vs 6 8 milliards d euros en 2018) Enconduisant depuis 2006 une politique d achats responsables uvrantau respect des engagements E & S de Société Générale la filière Achatsapparaît comme un acteur clé de l ambition RSE du Groupe Ses pratiques achats s inscrivent dans une démarche d améliorationcontinue et dans la continuité de la mise en uvre des règles deconduite des achats et de déontologie applicables en matièred achats annexées à l accord mondial sur les droits fondamentauxavec l UNI Global Union (voir Être un employeur responsable page261) Depuis 2012 le Groupe est labellisé Relations fournisseurs et Achatsresponsables par la Médiation des Entreprises et le Conseil Nationaldes Achats Ce label dont la nouvelle version est adossée à la normeISO 20400  2017 Achats Responsables atteste de l engagement desentreprises à établir des relations durables et équilibrées avec leursfournisseurs Le Positive Sourcing Program 2020 cinquième plan d actions achatsresponsables s articule autour de deux ambitions  la maîtrise desrisques RSE dans les actes d achat et les achats à impacts positifs(voir Positive Sourcing Program https www societegenerale com sites default files documents Document%20de%20r%C3%A9f%C3%A9 rence 2019 sg_ddr2019_document_de_reference pdf#page=284) RENFORCER LA MAÎTRISE DES RISQUES RSE DANS LES ACTES D ACHATSIdentification des risques RSE liés aux produits et servicesEn 2006 le Groupe a défini sa 1ère cartographie des risques E & S liésaux achats permettant à chaque acheteur d évaluer les risques RSEintrinsèques à ses catégories d achats La cartographie actuelle(datant de 2018) couvre près de 100 catégories de produits ou services Quatre niveaux de risques allant de faible à élevé ont été définis Lescatégories ressortant comme les plus à risque sont celles liées auxtravaux sur les immeubles (rénovation aménagement d espaces etconstruction de bâtiments) ainsi qu à la gestion des déchets Analyse des risques RSE liés aux fournisseurs  Know Your Supplier (KYS)Depuis 2016 la Direction des achats a déployé l évaluation desfournisseurs dont elle suit la relation à l entrée en relation basée surles standards Société Générale et internationaux en matière demaîtrise des risques opérationnels de conformité et de réputation Des travaux de déploiement à l ensemble du Groupe sontactuellement menés Intégration des critères RSE dans les appels d offresÉtablis en fonction des risques identifiés dans la cartographie desrisques RSE liés aux achats des critères RSE spécifiques à chaquecatégorie d achats éligible sont intégrés par la Direction des achats duGroupe dans les appels d offres et pris en compte dans leur analyse Ces critères sont pondérés dans le choix final du fournisseur enfonction du niveau de risque identifié En 2019 94% des appels d offressur les catégories d achats à risque élevé ont intégré des critères RSEet la pondération moyenne de ces critères dans les appels d offress est élevée à 14% 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |274Charte Achats Responsables et clause RSE dans les contratsDepuis avril 2017 pour les appels d offres lancés via l outil de Sourcingdu Groupe les fournisseurs de la filière Achats reçoivent la CharteAchats Responsables (https www societegenerale com sites default files construire demain 12112018_charte_achats_responsables _vf_fr pdf) initiative conjointe d acteurs français du secteurBanque & Assurance souhaitant associer leurs fournisseurs à la mise enplace de mesures de vigilance et détaillant les engagements RSE lesobligations du Groupe et les attentes envers ses fournisseurs La chartea été traduite en six langues Une clause RSE est intégrée dans 100% des modèles de contrats de laDirection des achats en France et est progressivement déployée àl international Elle fait référence au Code de conduite du Groupe à laCharte Achats Responsables et pour un certain nombre defournisseurs à l exigence d évaluation extra financière (cf infra) L objectif de cette clause est d associer les fournisseurs à la mise enplace de mesures de vigilance dans le domaine des droits humains des conditions de travail (santé et sécurité) de l environnement et dela lutte contre la corruption (voir chapitre 4 10 Risque denon conformité section  Lutte contre la corruption page 245) Évaluation extra financière des fournisseursAfin de monitorer la performance RSE de fournisseurs sous contrat surun périmètre ciblé fournisseurs représentant un volume d achatimportant au niveau Groupe ou porteur de la marque une évaluationextra financière de la performance environnementale sociale d éthique des affaires et de sous traitance par un tiers indépendant estexigée via la clause RSE Au 31 décembre 2019 77% des fournisseurs« ciblés » sous contrat(1) ont une évaluation extra financière réaliséepar un tiers indépendant Gestion des délais de paiement des factures fournisseursDès 2014 le Groupe a lancé un projet de réduction des délais depaiement de ses factures fournisseurs à 30 jours Fin 2018 le Groupe adéployé un portail digital d acquisition des factures qui permet desimplifier le processus de traitement des factures Ainsi le délai moyenconstaté de paiement pondéré (par le montant) des facturess améliore et est de 33 jours en 2019 quand il était de 40 jours en 2018 DÉVELOPPER LES ACHATS À IMPACTS POSITIFSDans le cadre du Positive Sourcing Program 2020 et en lien avecl ambition RSE du Groupe trois priorités ont été définies Les relations fournisseurs pLa Direction des achats a pour objectif d être exemplaire dans sesrelations avec l ensemble de ses fournisseurs et notamment lesPME Société Générale première banque signataire du Pacte PME endécembre 2007 continue son engagement auprès des PME et est àleur écoute en menant régulièrement un baromètre de satisfaction En 2019 ces dernières ont été consultées dans 89% des appelsd offres (sur les catégories éligibles) contre 82% en 2018 L économie Sociale et Solidaire (ESS) pSur la période 2018 2020 Société Générale s est fixé comme objectifde maintenir le montant de dépenses réalisées auprès de structuresde l ESS à hauteur de 10 millions d euros par an Le Groupe apoursuivi ces efforts en 2019 en faveur des structures de l ESS notamment en intégrant mieux le recours au secteur du travailprotégé et adapté dans les prestations informatiques etintellectuelles Ainsi le montant d achats réalisés auprès de l ESSsur les dix premiers mois de l année 2019 a atteint 12 9 millionsd euros contre 10 millions d euros sur 12 mois en 2018 Le climat (voir Infrastructures informatiques page 272) pEn ligne avec l objectif du Groupe de réduire de 25% ses émissionsde CO2 par occupant à horizon 2020 les métiers contribuent à larecherche systématique de produits ou services innovants à forteplus value environnementale en se basant sur une analyse desimpacts environnementaux (émissions CO2 et efficacitéenvironnementale) Cela se matérialise par le développement duGreen IT l amélioration de la performance énergétique desbâtiments et l amélioration des performances environnementalesde l ensemble des produits et services achetés par le Groupe Au sein de la Direction des achats la contribution à la performanceRSE au travers de la mise en uvre du Positive Sourcing Program estintégrée dans la description de poste des acheteurs et de leursmanagers Pour les catégories à forts enjeux RSE des objectifsopérationnels individuels sont définis À leur prise de poste lesacheteurs suivent une formation Achats Responsables qui est intégréeau cursus de formation interne pour les nouveaux arrivants 100% desacheteurs présents au 1er décembre 2019 ont été formés aux Achatsresponsables Pour plus d information voir  www societegenerale com rubriqueFournisseurs Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés sur  https www societegenerale com sites default files documents Document%20RSE responsabilite sociale d entreprise chiffres essentiels du groupe xlsxDisposant d une exigence « évaluation extra financière » dans la clause RSE (1) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020275SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS 5 2LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLEUNE CONTRIBUTION AUX ENJEUX DES OBJECTIFS DE 5 2 1DÉVELOPPEMENT DURABLEPar son empreinte géographique par la diversité de ses métiers et parson engagement de banque responsable Société Générale participeaux enjeux des Objectifs de Développement Durable (ODD) définis parl ONU (pour plus d information voir https www un org sustainabledevelopment fr objectifs de developpement durable ) etnotamment au travers des six axes de son Ambition RSE  trois thèmesgénéraux (satisfaction et protection client employeur responsable éthique et gouvernance incluant la gestion des risques E & S) deuxthèmes plus spécifiquement RSE (changement climatique évolutionset innovations sociétales) et un thème transversal (le développementdurable de l Afrique) Dès 2015 à l occasion de la COP 21 Société Générale a prisl engagement de développer des méthodologies en vue d aligner sesactivités avec les objectifs de l accord de Paris Cet engagement qui aincité plusieurs actions en faveur du climat entreprises par le Groupe(pour plus d information voir Agir en faveur du climat en soutenantune transition juste écologique et inclusive page 282) a été renforcéen 2019 dans le cadre des Principes pour un secteur bancaireresponsable des Nations Unies (PRB) qui visent à définir le rôle dusecteur bancaire dans la construction d un avenir durable (voir Méthodologies d alignement des activités du Groupe avec les objectifsde l accord de Paris page 282) Satisfaction et protection des clientsEn tant que partenaire de confiance Société Générale s applique au quotidien à protéger et satisfaire sesclients en visant les plus hauts standards de sécurité et de qualité de service Élu Service client de l année 2020 par Viséo Customer Insights pour la 7ème année consécutive pLe risque de cybercriminalité est doté d un budget de 650 millions d euros sur trois ans (pour pluspd information voir chapitre 4 7 Risque opérationnel sections Risques liés à la sécurité de l information page 225 et Le schéma directeur sécurité des systèmes d information (SSI) 2018 2020 page 227) Dispositifs de la protection clients régulièrement mis à jour (pour plus d information voir chapitre 4 10 pRisque de non conformité section La protection de la clientèle page 243) Suivi de la satisfaction client (pour plus d information voir Satisfaire les clients en assurant leur protection page 270) Employeur responsableCet axe se décline en trois priorités  accompagner l évolution des métiers de la Banque en développant lescompétences nécessaires pour s adapter aux mutations  développer une culture de banque responsable fondée sur des valeurs communes  favoriser l engagement des collaborateurs gage de performance et decohésion Classé 15ème du secteur financier international (parmi les trois meilleures banques françaises) selon lepclassement 2019 de l ONG Equileap sur l égalité hommes femmes (3 000 entreprises analysées) 93% des collaborateurs du Groupe ont bénéficié d un entretien d évaluation en 2019 pRenouvellement de l accord avec UNI Global Union confirmant ainsi les engagements de la Banquepconcernant le respect des droits humains pris dans le cadre de son Code conduite et sa reconnaissancedes droits fondamentaux au travail dont la liberté syndicale Pour plus d information voir Être Employeur Responsable page 261 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |276Éthique et gouvernanceLe Groupe demande à ses collaborateurs de respecter les standards d intégrité les plus élevés dans tousleurs propos et leurs actions C est une condition indissociable de la bonne conduite des activités de laBanque Ce dispositif qui intègre les risques environnementaux sociaux et de gouvernance sous tendl ensemble des décisions prises à tous les niveaux de l entreprise Un programme Culture et Conduite rattaché à la Direction générale et placé sous la supervision dupConseil d administration Un Code de conduite Groupe traduit en 18 langues ainsi que deux codes complémentaires  un Code depconduite fiscale et un Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d influence 12 politiques sectorielles couvrant les secteurs sensibles pPour plus d information voir Un Code de conduite s appuyant sur des valeurs partagées page 260 et Unegestion des risques E & S dans les activités au service d une croissance juste et responsable page 277 Le changement climatiqueEn 2015 à l occasion de la COP 21 Société Générale s est engagé à aligner les activités du Groupe d ici à2020 sur la trajectoire de l Agence Internationale de l Energie (AIE) visant à limiter à 2° C le réchauffementclimatique par rappport aux niveaux préindustriels Des travaux sont ainsi en cours au sein du Groupe pourélaborer et déployer des méthodologies d analyse et déterminer des objectifs d alignement sur le secteur ducharbon (voir ci dessous) Atteinte dès fin 2019 de l engagement de 100 milliards d euros au soutien de la transition énergétiquepavec un an d avance Nouvel engagement de 120 milliards d euros d ici à 2023 en soutien de la transition énergétique pEngagement à réduire à zéro son exposition au secteur du charbon thermique en 2030 pour les pays depl UE et de l OCDE et 2040 pour le reste du monde Objectif de 25% de réduction des émissions carbone par collaborateur sur la période 2014 2020 atteintpen 2019 Objectif de limiter la part du charbon dans le mix électrique à 19% (à 16 3% à mi 2019) p1ère banque mondiale sur la dimension environnementale et au 6ème rang européen pour l ensemble depsa politique RSE (classement RobecoSAM en 2019) Pour plus d information voir Agir en faveur du climat en soutenant une transition juste écologique etinclusive page 282 Les évolutions et innovations sociétalesAlors que les clients de la Banque qu ils soient investisseurs entreprises ou particuliers sont à la recherchede solutions répondant aux nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux Société Générale accorde uneattention particulière aux tendances sociétales émergentes pour y apporter des réponses adaptées Soutienà l économie sociale et solidaire accompagnement de l entrepreneuriat développement des villes et de lamobilité durable ou encore inclusion  la Banque contribue à donner corps à un avenir durable et solidaire Société Générale partenaire fondateur du programme international de formation et de certificationpNetexplo Smart Cities Accelerator vise à apporter des analyses pertinentes sur les défis posés par ledéveloppement de villes inclusives connectées et soucieuses de leur empreinte environnementale LaVilleE+® filiale à 100% de Société Générale accompagne mondialement les grands donneurs d ordreppublics et privés dans la réalisation de quartiers et d îlots urbains alignés sur les objectifs dudéveloppement durable de l économie circulaire et de la résilience À horizon 2022 l ambition est depasser le cap des 30 projets accompagnés et des 3 millions de m2 pour améliorer la mobilité de 30 millionsde personnes Pour plus d information voir Une Banque engagée dans la finance durable et responsable page 285 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020277Le développement durable de l AfriqueAncré dans les territoires africains depuis plus de 100 ans dans le cadre de son plan Grow with Africa leGroupe a fait du développement durable bas carbone et inclusif du continent une priorité forte pleinementintégrée dans sa stratégie Société Générale capitalise sur son modèle diversifié et intégré pour relever desdéfis majeurs  l accompagnement multidimensionnel des PME africaines le financement desinfrastructures le développement de solutions de financements innovantes notamment sur les secteursagricoles et de l énergie et l inclusion financière Une progression de 12% des encours de crédits accordés aux PME en 2019 vs 2018 (pour un objectif depplus 60% en 2023) L engagement du Groupe en Afrique s est vu récompensé par le prix Africa s best bank for corporatepresponsibility 2019 (Meilleure Banque en Afrique dans la catégorie responsabilité sociale) délivré enjuillet 2019 par Euromoney En collaboration avec CARE International Madagascar Société Générale Madagasikara lance le servicepOMBONA pour promouvoir l inclusion financière des plus vulnérables à travers les AssociationsVillageoises d Epargne et de Crédit (AVEC) Un produit qui devrait contribuer à la réduction de la pauvretédans les zones d intervention (voir Favoriser le développement des populations par l inclusion financière page 290) Pour plus d information voir Une banque qui poursuit son engagement pour un développement durable del Afrique page 288 Pour plus d information voir le rapport Communication on Progress Advanced 2019 de Société Générale sur le site des Nations Unies Global Compact(https www unglobalcompact org participation report cop create and submit advanced 434797)UNE GESTION DES RISQUES E & S DANS LES ACTIVITÉS AU SERVICE 5 2 2D UNE CROISSANCE JUSTE ET RESPONSABLEDes engagements renforcésLES GRANDS PRINCIPESSociété Générale conduit son développement dans le respect desvaleurs et principes énoncés dans  la Déclaration universelle des droits de l homme et sespengagements complémentaires  les conventions fondamentales de l Organisation Internationale dupTravail (OIT)  la Convention du patrimoine mondial de l UNESCO  ples Principes directeurs pour les entreprises multinationales depl OCDE (Organisation de Coopération et de DéveloppementÉconomiques)  les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises etpaux droits de l homme (voir Plan de Vigilance du Groupe page 297) Retrouvez l ensemble des initiatives publiques ou privées auxquelles leGroupe adhère sur le site  https www societegenerale com fr mesurer notre performance rse LES ENGAGEMENTS VOLONTAIRESPrincipes pour un secteur bancaire responsableSociété Générale est signataire fondateur des Principes pour unsecteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking) parmi 130 banques dans le monde et a rejoint l Engagement collectifpour le climat (Collective Commitment to Climate Action) signé par34 banques Présentés officiellement lors de l Assemblée générale de l ONU enseptembre 2019 ces principes visent à définir le rôle du secteurbancaire dans la construction d un avenir durable en ligne avec lesObjectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies etl accord de Paris de 2015 sur le climat Les six principes définissent un cadre commun qui permet à chaquebanque signataire de prendre des engagements visant à accroître sonimpact positif ou réduire ses impacts négatifs sur la société etl environnement Ces principes portent notamment sur  l alignementdes activités avec l accord de Paris et les ODD  la fixation d objectifs entermes d impacts positifs et de réduction des impacts négatifs  unaccompagnement responsable des clients  une consultation et unecoopération avec les parties prenantes  le développement d uneculture et d une gouvernance de banque responsable et enfin la prised engagements ciblés et publics ainsi que la transparence concernantleur atteinte Société Générale déploie une ambition RSE intégrée cohérente avecles Principes pour un secteur bancaire responsable et visant àcontribuer à des transformations positives en faveur d un avenirdurable telle que reflétée dans le deuxième Rapport intégré duGroupe (https www societegenerale com sites default files docu ments Rapport integre 2019 rapport_integre_sg_2019 pdf) Principes de l ÉquateurAdoptés par le Groupe en 2007 révisés en 2019 les Principes del Équateur (Equator Principles EP) constituent l une des initiatives quisous tendent les Principes généraux E & S du Groupe Leur mise en uvre est assurée via des procédures et outils internes dédiés Les EPont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pouridentifier évaluer et gérer les risques E & S des projets financés etconseillés par les 101 institutions financières internationales qui ontrejoint l initiative (au 1er janvier 2020) Chaque année Société Générale publie un rapport présentant lesmodalités de mise en uvre de l initiative ainsi que la liste desfinancements de projets entrant dans le périmètre EP auxquels leGroupe a participé Ce rapport est publié sur le site internet du Groupe(https wholesale banking societegenerale com en about equator principles report ) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |278Société Générale a contribué aux travaux qui ont abouti à une révisiondes Principes qui sera applicable au 1er juillet 2020 Les principauxchangements ont porté sur  le renforcement de la prise en compte des droits humains et despobligations relatives au Consentement libre préalable et éclairé despopulations autochtones lorsque pertinent pour toutes lesgéographies  le renforcement de la prise en compte du risque climatique avec unepréférence à l accord de Paris dans le préambule et l introductiond une évaluation systématique du risque climat (physique ou detransition) pour certains projets  pour les projets localisés dans les pays à revenu élevé de l OCDE pl évaluation par l institution financière de la pertinence d appliquerles standards internationaux de la SFI* en plus des réglementationslocales  l élargissement du périmètre d application notamment par uneprevue des seuils des prêts et l ajout de nouveaux produits financiers Soft Commodities CompactLe Soft Commodities Compact (Pour plus d information voir https www cisl cam ac uk business action sustainable finance bank ing environment initiative programme sustainable agri supply chains soft commodities) est une initiative du Banking Environment Initiative(avec le Consumer Goods Forum) qui vise à mobiliser l industriebancaire autour de la transformation des chaînesd approvisionnement dans les matières premières agricoles suivantes  huile de palme soja bois et b uf Les banques signataires dontSociété Générale depuis 2015 s engagent à accompagner leursprincipaux clients du secteur vers l objectif de zéro nette déforestationavant 2020 La mise en uvre du Soft Commodities Compact s appuie sur ledéploiement des politiques sectorielles du Groupe concernant l huilede palme l exploitation forestière et l agriculture Des efforts ont été réalisés notamment en termes de pilotage de laperformance des clients du Groupe et de transparence pour leurprésenter l initiative et nos engagements et attentes relatives à cesujet Néanmoins comme le reconnaît le Cambridge Institute forSustainability Leadership les problématiques sont complexes du faitnotamment des acteurs nombreux et variés au sein de la chaîne devaleur de ces commodités Des travaux ont été initiés au sein del initiative pour réfléchir à une restructuration en vue d une meilleureefficacité Poseidon principlesSociété Générale est l un des signataires fondateurs des PoseidonPrinciples lancés en 2019 en collaboration avec le Global MaritimeForum et en association avec d autres banques finançant l industriedu transport maritime Par ailleurs le Groupe a adhéré à la coalitionGetting to Zero (voir Secteur transport maritime page 283) Green Investment PrinciplesSociété Générale a également signé en novembre 2019 les GreenInvestment Principles Ces principes ont été définis par la China GreenFinance Committee et la Green Finance Initiative de la City de Londres Ils ont pour objectif de guider les institutions financières notammentdans l adoption de pratiques responsables en matière de gestion desrisques Environnementaux et Sociaux (E & S) et de produits financiersà impact positif au sein de la région Belt and Road* La mise en uvre de ces principes se fera principalement en Asie ets appuiera notamment sur le déploiement du cadre de gestion desrisques E & S du Groupe dans cette zone Des risques environnementaux et sociaux (E & S) inhérents aux activitésLes facteurs de risques environnementaux sociaux ou relatifs auxdroits humains sont susceptibles de déclencher ou d aggraver lesrisques de non conformité de réputation et de crédit Le risque de non respect des lois E & S ou des engagements E & S duGroupe peut découler d un dispositif non adéquat ne permettant pasde couvrir suffisamment les risques E & S inhérents ou d un dispositifinsuffisamment mis en uvre Le risque de réputation peut être induit par des risques opérationnelscomme le risque de non respect des lois ou engagements E & S oudécouler d une perception négative de parties prenantes notammentexternes sur des problématiques E & S Enfin les enjeux E & S peuvent impacter le risque de crédit notamment en ce qui concerne le climat  risques de transition etrisques physiques Les politiques et procédures mises en place pour atténuer non respectdes lois et engagements E & S ou de réputation s appuient sur le cadrede gestion des risques E & S décliné dans les processus transactionnelset client décrit ci dessous Un dispositif de gestion des risques E & S restructuréLe Groupe est conscient des enjeux sociaux environnementaux et deconvergence économique dans sa sphère d influence et soucieux deles prendre en compte dans ses activités C est pourquoi il s est dotédepuis de nombreuses années d un dispositif de gestion des risquesE & S reposant sur un cadre de gestion des risques et d unegouvernance associée Le cadre et la gouvernance de gestion des risques E & S font l objet derévisions régulières pour refléter l évolution des enjeux E & S et desobligations réglementaires ainsi que les nouveaux engagements duGroupe Ils ont notamment fait l objet d un important renforcementen 2019 UN CADRE NORMATIF MIS À JOURLe cadre de gestion des risques E & S du Groupe reflète à la fois lesobligations réglementaires auxquelles il est soumis et les nombreuxengagements volontaires relatifs à ces sujets Il s articule sur lesPrincipes généraux E & S et les politiques E & S sectorielles ettransversales qui leur sont annexées ainsi que sur les procéduresinternes permettant leur déploiement opérationnel Dans le contexte de la loi sur le devoir de vigilance de la signature desPrincipes pour un secteur bancaire responsable (Principles forResponsible Banking) et de la réorganisation relativement récente duGroupe (décentralisation de trois pôles en 25 Business et ServiceUnits) ce cadre de gestion des risques E & S a été amené à être revu defaçon structurelle en 2019 Principes généraux E & S sectoriels et transversauxSignés par le Directeur général les Principes généraux E & Ss appliquent à l ensemble des opérations et services financiers fournispar les entités du groupe Société Générale Ils sont consultables sur lesite internet du Groupe (https www societegenerale com fr mesurer notre performance rse finance responsable) Les Politiques Sectorielles et Transversales dites « politiques E & S » qui sont annexées aux Principes Généraux E & S définissent les normesque Société Générale entend appliquer aux secteurs considéréscomme potentiellement sensibles d un point de vue E & S ou éthique(comme le pétrole et le gaz le secteur minier ) et à certainesquestions transversales (comme la biodiversité) Elles sont élaboréespar des groupes de travail transversaux et approuvées par la Directiongénérale en lien avec le Comité des Engagements Responsables 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020279(CORESP) Elles sont publiques et accessibles sur le site internet duGroupe (http www societe generale com fr mesurernotre performance rse finance responsable) Au nombre de douze ces politiques E & S sont constituées sur la based un canevas commun qui identifie les facteurs de risque d atteinteE & S énumère les standards sectoriels ou thématiques de référence explicite le périmètre des activités concernées (sous secteurs produitset services financiers) et définit pour chaque secteur ou thématique les critères relatifs  aux clients entreprises (hors institutions financières et souverains)pdu Groupe  aux transactions et services dont le sous jacent est connu pEt le cas échéant relatifs  aux portefeuilles de financement ou d investissement (comme laplimitation de la part du charbon dans le mix énergétique financé)  aux produits bancaires et financiers (comme les produits dérivés surples matières premières agricoles)  aux émetteurs des titres détenus pour compte propre ou compte deptiers Les politiques E & S de Société Générale couvrent les secteurssensibles dans lesquels la Banque joue un rôle actif Les secteursénergétique et extractif sont couverts par plusieurs politiquessectorielles du fait de leur importance au sein de l économie et pour leGroupe et de leurs impacts potentiellement importants en termesd émissions atmosphériques (y compris gaz à effet de serre) etd impacts sur l environnement naturel et sur les communautés locales(barrages et énergie hydroélectrique centrales thermiques centralesthermiques au charbon mines nucléaire civil pétrole et gaz) voir Agir en faveur du climat en soutenant une transition juste écologique etinclusive page 282 L exploitation agricole et forestière fait égalementl objet de plusieurs politiques (agriculture pêche et agroalimentaire exploitation forestière et huile de palme) Les secteurs de la défense etdes navires de commerce sont également couverts Société Générale s est en outre doté d une politique transversalespécifique visant à la protection de la biodiversité applicable àl ensemble des opérations bancaires et financières du Groupe via lesprocédures de revue des transactions dédiées (dont le sous jacent estconnu) et des clients Depuis 2018 le Groupe a rejoint l initiativeAct4nature d Entreprises pour l Environnement (EpE) qui a pourambition de donner aux enjeux de la biodiversité une importance plusgrande dans les entreprises et les organismes compte tenu de ladégradation rapide que subissent les milieux Le Groupe a publié en 2019 une Déclaration sur les droits humainsreflétant l engagement du Groupe pour leur respect dans le cadre deses activités déclaration qui vient compléter les engagements prisdans le cadre des différentes politiques sectorielles notamment autravers d initiatives sectorielles intégrant ces questions(https www societegenerale com sites default files sg statement droits humains 25 03 2019 pdf) En 2019 un projet de révision des politiques sectorielles a été initiéafin d en clarifier les critères et de faciliter leur mise en uvreopérationnelle Ces politiques seront également revues au regard desrésultats de la cartographie réalisée dans le cadre du devoir devigilance Des guides opérationnels de mise en uvre internes accompagnentcertaines politiques pour en faciliter le déploiement au sein desmétiers du Groupe Procédures de mise en uvre opérationnelleE & S dans la nouvelle documentation normative du Groupe (CodeSociété Générale) Les notions de risques E & S y ont été plusformellement définies Le Groupe s est doté depuis plusieurs années de procédures visant à lamise en uvre de ses engagements L année 2019 a été marquée parl actualisation et l intégration des principes de gestion des risquesCes principes sont que la gestion des risques E & S se fait au traversd une intégration des aspects E & S dans les processus existants telsque les processus transactionnels les processus d entrée en relationou les processus de revue périodique des clients Les aspects relatifsaux risques E & S sont ainsi progressivement intégrés aux politiques etprocessus de gestion des risques de crédit et de réputation del ensemble des Business Units La gestion des risques E & S s articule autour de trois principalesétapes  l identification des risques E & S  cette étape consiste à identifierpsi les activités du client ou la transaction présentent un potentielrisque d origine E & S Elle s appuie notamment sur une analysevisant à vérifier si les contreparties ou les activités sous jacentes setrouvent sur la liste d exclusion E & S ou sur la liste d identificationE & S (voir ci dessous page 280) s ils sont soumis à une politiquesectorielle ou s ils font l objet de controverses E & S Ce processuspermet de revoir le respect des critères d exclusion des différentespolitiques sectorielles  l évaluation E & S (des contreparties ou transactions identifiéespà risque E & S)  lorsqu un risque E & S a été identifié uneévaluation des risques E & S (risque de crédit d origine E & S risquede réputation d origine E & S et risque de non alignement avec lescritères des politiques E & S) est réalisée par les lignes métiers Sontétudiés  le respect des critères de(s) la politique(s) E & Sapplicable(s) la sévérité des controverses E & S et le cas échéant lamaturité RSE des contreparties  les actions E & S  l évaluation E & S peut découler sur une opinionpE & S positive conditionnelle (conditions contractuelles plansd action restrictions) ou négative Des actions d atténuation sontproposées proportionnellement au risque résiduel identifié Lesopinions qui ne sont pas positives et les plans d action proposéssont revus par la deuxième ligne de défense à savoir les directionsdes Risques ou de la Conformité et peuvent être arbitrés sinécessaire par les responsables des lignes métiers Un suivi et des contrôles sont également progressivement déployéssur la gestion des risques E & S au sein des lignes métiers Outre l identification l évaluation et le traitement approprié desimpacts E & S négatifs potentiels ces procédures permettentégalement de qualifier les transactions et clients à impacts positifs enmatière de développement durable C est sur cette double approcheque repose la finance durable à impact positif (voir Une Banqueengagée dans la finance durable et responsable page 285) Cette clarification et mise à jour des procédures et la déclinaisonprogressive en procédures au sein des différentes Business Unitspermettra de poursuivre l homogénéisation des pratiquesd évaluation et de gestion des risques E & S au sein du Groupe DES OUTILS E & S POUR FACILITER LA DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLEListe d identification E & SAfin de faciliter la mise en uvre des procédures de gestion desrisques E & S une liste d identification E & S (anciennement liste desurveillance E & S) est mise à jour régulièrement par des expertsinternes et transmise à l ensemble des métiers concernés Cette listerecense les projets entreprises ou secteurs d activité pays financés ounon par Société Générale qui font l objet de controverses ou decampagnes publiques de la part de la société civile pour des raisonsE & S Cette liste interne vise à alerter les équipes opérationnelles enamont du processus de revue des clients et transactions dès la phased identification afin qu ils puissent mettre en place une évaluationE & S renforcée sur les transactions et clients concernés 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |280Liste d exclusion E & SAu delà de la liste d identification E & S une liste d exclusion est mise àjour et communiquée sur une base trimestrielle Elle comprend lesentreprises exclues au titre de la politique sectorielle Défense du faitde leur implication dans la production le stockage ou lacommercialisation d armes controversées notamment les minesantipersonnel ou armes à sous munition Société Générale s estengagé à ne pas fournir en connaissance de cause de servicesbancaires et financiers à ces entreprises à leurs maisons mères ou àleurs filiales Des exclusions sont par ailleurs prononcées au cas par cas notamment en conclusion d analyses pour les entrées en relation ouconcernant des types d activités spécifiques (charbon sablesbitumineux pétrole en Arctique ) UNE GOUVERNANCE ET UNE ORGANISATION RENFORCÉESL intégration des principes de gestion des risques E & S dans lanouvelle documentation normative du Groupe en 2019 a égalementpermis de renforcer la gouvernance associée Les rôles de la 1ère lignede défense (lignes métiers) et de la 2ème ligne de défense (Directionsdes Risques et de la Conformité) ainsi que ceux de l équipe RSE Groupeont été clairement explicités Il est notamment précisé que les lignes métiers sont en charge de lamise en uvre de la gestion des risques E & S sur le périmètre qu ellesont défini en ligne avec les recommandations du Groupe sur lesaspects clients et transactionnels Elles sont en charge de désigner unpôle d expertise E & S venant en appui des lignes métiers sur lesaspects transactionnels de revue de clients ou de produits Ellesdéfinissent notamment des instances de gouvernance proprepermettant de revoir les cas complexes et d arbitrer le cas échéant etcontribuent à la mise à jour des standards E & S de Société Générale Les Directions des Risques et de la Conformité sont en charge de la2ème ligne de défense sur les aspects E & S Ils sont à ce titre responsables de valider le dispositif de 1ère ligne de défense sur lesrisques d origine E & S et de revoir les situations de non alignementdans les processus transactionnels ou de revue clients Dans ce contexte le Comité des Engagements Responsables Groupe(CORESP) a été créé en 2019 Présidé par le Directeur général déléguésupervisant les fonctions de contrôle le CORESP est composéprincipalement des Responsables de la Direction de la conformité dela Direction des risques de la Direction de la Communication de laDirection de la RSE et des Responsables de Business et Services Unitsconcernés selon les sujets traités Le CORESP se réunit a minima troisfois par an Des réunions ad hoc peuvent être en outre programméessur sollicitation des Business et Services Units Ce Comité traite lessujets liés aux engagements et au cadre normatif du Groupe enmatière de RSE (y compris les politiques sectorielles E & S) culture etconduite ou tout autre sujet ayant un impact sur la responsabilité oula réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité existant Le Comité a pour objectif de  arbitrer les cas complexes de transaction client présentant unprisque élevé de réputation ou de non alignement avec les standardsdu Groupe en matière de RSE culture et conduite éthique ouréputation  examiner les sujets à risque très élevé en matière de RSE culture etpconduite éthique ou réputation  prendre de nouveaux engagements Groupe ou faire évoluer le cadrepnormatif (y c politiques sectorielles E & S) défense ) des sujets liés aux engagements du Groupe en faveur duclimat ou encore des sujets relatifs à l environnement pour comptepropre Le CORESP s est réuni six fois depuis sa création et a traiténotamment  des initiatives rejointes par le Groupe comme lesPrincipes pour un secteur bancaire responsable ou les GreenInvestment Principles de la revue des politiques E & S et du cadreinterne de gestion des risques E & S (charbon thermique mines Enfin les moyens ont été renforcés avec les recrutements ounominations d experts E & S au sein de plusieurs Business Units dontdes renforcements d équipes locales en Afrique en Europe de l Est ouencore en Russie mais également au sein d autres Business Unitscomme les Financements d équipements le trade finance GlobalTransaction & Payment Services ou les Activités de marchés En 2019 le Groupe a poursuivi le déploiement du programme deformation E & S Les formations en présentiel qui intègrent lesprocédures d évaluation E & S transactions et clients ont rassembléprès de 400 collaborateurs De plus une plateforme de micro learning*est désormais accessible En 2019 des formations dédiées ont été mises en place pour despopulations cibles au sein des Business Units et des Directions de laConformité ou des Risques et une formation spécifique à l indice devulnérabilité climatique a concerné 700 personnes DES PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES E & S DONT LE DÉPLOIEMENT S EST POURSUIVIProcessus d évaluation E & S des clients dans les Business UnitsSociété Générale poursuit le déploiement des dispositifs d analyseE & S de ses clients entreprises dans les Business Units selon desprincipes communs énoncés dans les procédures Groupe et leursdéclinaisons progressivement déployées au sein de certaines BusinessUnits Les analyses E & S des clients sont sous la responsabilité desentités en charge de la relation client Ces évaluations doivent être aminima réalisées (ou mises à jour) lors de l entrée en relation avec unclient à l occasion d une transaction ou d un service financiersignificatifs ou du fait d une controverse E & S significative L analyse du risque E & S porté par les clients est conduite depuisplusieurs années par une équipe dédiée d experts intervenant enappui des équipes commerciales L analyse E & S repose sur uneapproche fondée sur les risques avec une évaluation E & S approfondiedes clients jugés prioritaires Sur le périmètre de la Banque deFinancement et d Investissement environ 130 groupes clientsentreprises ont fait l objet d une analyse environnementale et socialeapprofondie au cours de l année 2019 (vs 143 en 2018) L analyse E & S des clients a porté en 2019 sur les 112 groupes (vs133 en 2018) suivis par l entité en charge des grands clients entreprisesdu réseau France et sur 207 groupes suivis dans les agencesentreprises de Paris et la Défense (vs 223 en 2018) Pour certains de cesgroupes clients l évaluation a débouché sur un échange avecl entreprise Les efforts de déploiement ont également concerné leréseau Crédit du Nord avec environ 70 évaluations E & S (entrées enrelation et transactions) à la suite de l identification de risques E & Sdans les secteurs Défense Charbon Agro alimentaire et Gestion desdéchets Le déploiement du dispositif d analyse E & S des clients entreprisess est accéléré en 2019 avec le recrutement et la nomination d expertsE & S dans les directions régionales en Afrique ainsi que dans lesprincipales filiales en Europe de l Est en Russie et en Asie Ces pôles d expertise interviennent en appui des directionscommerciales locales et en lien étroit avec les experts des BusinessUnits en central sous la supervision fonctionnelle de la Directrice de laRSE Formés sur divers sujets en lien avec leurs fonctions (gestion desrisques E & S clients transactions indice de vulnérabilité produits à 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020281impact positif monitoring animation et formation ) ils travaillentactuellement à la formalisation d un cadre opérationnel localdéclinant le cadre Groupe en collaboration avec les équipes risques etconformité En 2019 167 évaluations de clients identifiés commeporteurs de risque E & S ont ainsi été réalisées par les équipes dédiéeslocales puis revues en central dans la majorité des cas Ces évaluationsont pu conduire dans certains cas à restreindre voire refuser desentrées en relation En complément de ces analyses clients desévaluations E & S ont été menées à l occasion de transactions dédiéesimportantes Au total près de 700 clients ou groupe clients ont fait l objet d unerevue E & S approfondie Processus d évaluation E & S des transactions dans les Business UnitsUne équipe dédiée d experts au sein de la Banque de Financement etd Investissement vient en soutien des Front Offices dans l évaluation etl appréhension des impacts E & S des transactions dans le cadre de lamise en uvre des engagements volontaires du Groupe (politiquesE & S et Principes de l Équateur notamment) Au delà du périmètre des Principes de l Équateur qui sera élargien 2020 déjà en grande partie intégré depuis plusieurs années dansles processus de gestion des risques E & S de Société Générale laBanque de Financement et d Investissement a mis en place demanière volontaire des procédures visant à gérer les risques E & Sassociés à des projets ou actifs dédiés s agissant de transactionsmarchés de capitaux (actions ou dettes) de fusions et d acquisitions ou encore de financement d acquisitions De plus pour toutetransaction financière de la Banque de Financement etd Investissement une identification des risques E & S du client horsinstitutions financières est menée Durant l année 2019 112 transactions dédiées (vs 113 en 2018) ayantfait l objet d une revue E & S ont été signées par le Groupe Parmi cestransactions 37 financements de projets (vs 42 en 2018) deux prêtsaux entreprises liés à un projet (vs quatre en 2018) ainsi que 9 mandatsde conseil en matière de financement de projets entrent dans lepérimètre des Principes de l Équateur (vs 9 en 2018) Au total surl année 2019 le montant de nouveaux financements des transactionsdédiées ayant fait l objet d une revue E & S s élève à 3 6 milliardsd euros dans le périmètre des Principes de l Équateur (EP) (vs3 4 milliards d euros en 2018) et à 4 2 milliards d euros hors périmètreEP (vs 3 7 milliards d euros en 2018) périmètre d applicationvolontaire de Société Générale En 2019 le suivi après signature des clauses E & S des transactionsdédiées a en outre été renforcé par l intervention d une équipe dédiéed experts Au sein de LYXOR* au passif des fonds les vérifications destransactions sont réalisées par l agent transfert* À l actif des fonds ces vérifications sont intégrées aux outils front en pré trade* et descontrôles post trade* sont réalisés au sein des équipes d analyse desrisques en totale indépendance de la gestion Le dialogue avec les parties prenantesSociété Générale dialogue avec ses parties prenantes d unemanière qu il souhaite constructive La démarche est décrite sur le sitedu Groupe (https www societegenerale com fr mesurer notre perfor mance rse dialogue avec les parties prenantes) Société Générale veille à être à leur écoute et à adapter son dispositifafin de répondre au mieux à leurs attentes chaque fois que possible dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur Plusprécisément le Groupe a une politique active d écoute avec les clients (voir Satisfaire les clients en assurant leur protection ppage 270) les employés (voir Être employeur responsable page 261) ples investisseurs et actionnaires (voir phttps www societegenerale com fr mesurer notre performance rse dialogue avec les parties prenantes) le régulateur (voir phttps www societegenerale com fr mesurer notre performance rse dialogue avec les parties prenantes) les fournisseurs (voir Politique d achats responsables page 273) ples médias ples agences de notations extra financières (voir phttps www societegenerale com fr mesurer notre performance rse espace analystes extra financier)la société civile (voir phttps www societegenerale com fr mesurer notre performance rse dialogue avec les parties prenantes) Concernant la société civile le Groupe veille notamment à écouter etéchanger avec les ONG qui l alertent sur des problématiques E & S Chaque fois que possible une enquête interne est menée et desréponses documentées sont fournies par écrit ou lors de réunions sipertinent La Banque a mis en place une procédure centralisant au niveau de laDirection de la RSE les courriers ou contacts émanant d ONG oud autres parties prenantes et visant à l alerter sur les impacts E & Sassociés à ses financements ou autres services Durant l année 2019 Société Générale a participé à des séances detravail et d échanges avec une dizaine d ONG (parmi lesquelles LesAmis de la Terre BankTrack Oxfam Rainforest Action Network ShareAction Urgewald WWF  etc ) soit au travers de réunions bilatérales soit au cours de réunions de consultation plus globales organisées parles associations elles mêmes ou par entre autres l OCDE l Associationdes Principes de l Équateur les Entreprises pour les Droits del Homme Société Générale a été sollicité par le Manifeste étudiant pour un Réveilécologique pour répondre à un questionnaire concernant la prise encompte de l urgence climatique au sein de l entreprise Cette réponsea été mise en ligne et est accessible sous  https pour un reveil ecologique org fr les entreprises nous r%C3%A9pondent # reponses Le Groupe dispose d un espace « Dialogue et Transparence » sur sonsite internet (https www societegenerale com fr s informer et nous suivre dialogue et transparence) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |282AGIR EN FAVEUR DU CLIMAT EN SOUTENANT UNE TRANSITION 5 2 3JUSTE ÉCOLOGIQUE ET INCLUSIVEEngagements et ambitionsLe dernier Rapport du Groupe d Experts Inter gouvernemental surl évolution du Climat (GIEC) publié en octobre 2018 (voir IPCC 2018  https www ipcc ch site assets uploads sites 2 2018 07 SR15_SPM_ version_stand_alone_LR pdf) souligne qu il reste moins d une décenniepour agir afin que le réchauffement climatique soit maintenu en deçàde 1 5° C et rappelle qu au delà de ce point les risques d événementsmétéorologiques extrêmes et de dommages vont considérablementaugmenter Des évolutions urgentes sans précédent mais réalistessont nécessaires pour éviter un tel scénario Société Générale est engagé à contribuer à cette transformation enaugmentant ses financements en faveur d une économie durable etinclusive L ensemble des engagements et des réalisations de laBanque sont référencés et publiés dans un Rapport TCFD dédié (TaskForce on Climate related Financial Disclosures) Ce document a été citécomme meilleur de sa catégorie par le spécialiste de la recherchefinancière Autonomous Soulignant les efforts continus de SociétéGénérale et des actions décisives prises par la Banque sur lesquestions liées au climat les Dow Jones Sustainability Indices (DJSI)2019 publiés par RobecoSAM classent Société Générale premièrebanque mondiale pour la dimension environnementale (Consultez leRapport TCFD en anglais  https www societegenerale com sites default files documents Document%20RSE climate disclosure societe generale tcfd report june pdf) MÉTHODOLOGIES D ALIGNEMENT DES ACTIVITÉS DU GROUPE AVEC LES OBJECTIFS DE L ACCORD DE PARISDès 2015 à l occasion de la COP 21 Société Générale a prisl engagement de développer des méthodologies en vue d aligner sesactivités avec les objectifs de l accord de Paris donc de limiterl augmentation de la température mondiale à 2° C par rapport auxniveaux préindustriels et si possible 1 5° C En 2016 le Groupe adéveloppé une première méthodologie et s est fixé des objectifsd alignement sur le secteur du charbon (voir ci dessous) En 2018 dans la lignée de ce premier engagement le Groupe a signél engagement de Katowice (voir  https www societegenerale com sites default files documents Document%20RSE les_engagements_de _katowice pdf) conjointement avec quatre autres banquesinternationales (BBVA BNP Paribas ING Standard Chartered) Il s agitde développer des méthodes communes et outils open source pourmesurer l alignement des portefeuilles de crédits L engagement deKatowice a contribué à inspirer l Engagement Collectif pour le Climat(Collective Commitment to Climate Action) signé par 34 banques(représentant 13 000 milliards de dollars de prêts) dans le cadre desPrincipes pour un Secteur bancaire responsable des Nations Unies(Principles for a Responsible Banking) signé par plus de 130 banquesdans le monde Les deux engagements ont été annoncés enseptembre 2019 à New York lors du Sommet sur l action pour le climatdu Secrétaire général des Nations Unies et signés par le Directeurgénéral de Société Générale (voir Des engagements renforcés page277) une méthodologie en collaboration avec les Banques de Katowice ainsi qu avec le think tank 2°C Investing Initiative (2DII) Un an aprèsKatowice des travaux d amélioration sont en cours pour affiner cetteméthodologie et améliorer son application L engagement Collectif pour le Climat (Collective Commitment onClimate) précise les actions concrètes assorties d un calendrier queles signataires vont prendre pour aligner leurs activités crédit avec lesobjectifs de l accord de Paris notamment  la définition d objectifsd alignement de portefeuilles sectoriels d ici à trois ans l accompagnement des clients dans la transition énergétique et lapublication au moins annuelle d informations sur les progrès réalisés Cet engagement s inscrit pour Société Générale dans le prolongementde l Engagement de Katowice ainsi que des efforts d alignement duportefeuille charbon de la Banque Afin d identifier des indicateurs etdes cibles d alignement le Groupe expérimente dans une phase piloteSociété Générale est également à l origine de l initiative PositiveImpact de l UNEP FI qui regroupe 26 institutions financières dans lemonde et qui vise à combler l écart de financement des Objectifs deDéveloppement Durables (ODD) fixés par les Nations Unies Fin 2015 lePositive Impact Manifesto et début 2017 les Positive Impact Principles ont été publiés Ces publications ont défini le Positive Impact Finance(Finance à Impact Positif) comme s appliquant à toute activitéproduisant de manière vérifiable un impact positif sur l un au moinsdes piliers du développement durable (convergence économique besoins de base des populations environnement) tout en s assurantque les impacts négatifs potentiels ont bien été identifiés etcorrectement gérés ENGAGEMENT À RÉDUIRE LES ACTIVITÉS LIÉES AUX ÉNERGIES FOSSILESCes dernières années Société Générale a régulièrement fixé desobjectifs d alignement climat pour les secteurs du charbon et dutransport maritime et défini également des politiques d exclusion Secteur du charbonDès 2016 Société Générale a été l une des premières banques àréduire son exposition au secteur du charbon en arrêtant lefinancement des projets d exploitation minière et de centralesthermiques à charbon Le Groupe a également développé uneméthodologie d alignement visant à piloter le suivi de sesfinancements liés à l utilisation du charbon et s est engagé à réduireson portefeuille global de financement du charbon en ligne avec lescénario 2° C de l Agence Internationale de l Énergie (AIE) À fin 2019 laBanque a  atteint son engagement de diminution de ses encours de crédit tirésp(exposition) liés à l extraction de charbon de 14% au moins avant2020  atteint son engagement de limiter à 19% la part du charbon dans lapproduction d électricité financée (capacités installées) avant 2020 Cette part était déjà réduite à 16 3% à mi 2019 En 2019 Société Générale a poursuivi et renforcé ses engagements enannonçant réduire à zéro son exposition au secteur du charbonthermique en 2030 pour les pays de l UE et de l OCDE et 2040 pour lereste du monde Dès aujourd hui la Banque exclut la fourniture denouveaux services ou produits aux entreprises clientesmajoritairement liées au charbon thermique et aux entreprises entransition qui n ont pas de stratégie explicite de diversification LeGroupe a ainsi annoncé arrêter de fournir de nouveaux services ouproduits aux entreprises  dont l activité dans le charbon thermique est supérieure à 50%  pdont l activité dans le secteur du charbon thermique est comprisepentre 30% et 50% et qui n ont pas de stratégie permettant de laréduire à 30% en 2025 ou qui ont des plans d expansion Pour plus d information  https www societegenerale com sites default files documents Document%20RSE politiques_sectorielles politique sectorielle charbonthermique pdfSecteur pétrolierDepuis 2018 Société Générale ne finance plus les activités deproduction de pétrole issu de sables bitumineux partout dans le 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020283monde et de production de pétrole en Arctique Le secteur pétrolier etgazier est concerné par les travaux méthodologiques d alignement encours Secteur transport maritimeEn 2019 Société Générale a contribué à développer et a signé lesPoseidon Principles (voir  https www poseidonprinciples org ) quipromeuvent un avenir faible en carbone pour l industrie mondiale dutransport maritime en intégrant les considérations climatiques dansles décisions de crédit pour le financement des navires Les PoseidonPrinciples sont en adéquation avec l ambition de l OrganisationMaritime Internationale (OMI) consistant à réduire les émissions de gazà effet de serre dans le transport maritime d au moins 50% d ici 2050 Par ailleurs Société Générale a annoncé son adhésion à la coalitionGetting to Zero dont l objectif est de disposer d ici 2030 de navirescommercialement viables et à zéro émission sur les routescommerciales en haute mer ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUEEn décembre 2017 Société Générale s était engagé à contribuer à lever100 milliards d euros de financements destinés à la transitionénergétique entre 2016 et 2020 À fin 2019 le Groupe a réalisé 109% deson engagement (26 6 milliards d euros pour le secteur des énergiesrenouvelables et 82 4 milliards d euros pour les obligations vertes) voir Chiffres clés  climat et transition énergétique page 284 À fin 2019 le Groupe s est de nouveau engagé à lever 120 milliardsd euros pour la transition énergétique entre 2019 et 2023 renouvelantainsi son engagement de 2016 en la matière Il s agit de  100 milliards d euros d émissions d obligations durables dirigées oupcodirigées par Société Générale Les obligations durablescomprennent les obligations vertes (Green bonds) et durables(Sustainability Bonds) telles que définies par les directives de l ICMAet le Green Bond Standard de l UE ainsi que les obligations liées àdes objectifs climatiques 20 milliards d euros consacrés au secteur des énergiesprenouvelables sous forme de conseil et de financement Selon les données IJ Global la Banque se positionne à la 2ème place duclassement mondial des Conseillers Financiers sur le financement deprojets renouvelables pour un montant total de 6 000 milliards dedollars américains équivalents Une soixantaine des banques a étéétudiée par IJ Global dans le cadre de ce classement Selon les données Dealogic 2019 pour la région EMEA SociétéGénérale est n° 7 sur le financement de projets renouvelables ayant agien tant que chef de file (MLA*) sur 17 transactions d un montant totalde 1 1 milliard de dollars US équivalents 91 banques internationalesont été étudiées par Dealogic dans le cadre de ces classements Stratégie et gouvernance climatLa stratégie climat de Société Générale validée en 2017 par laDirection générale et approuvée par le Conseil d administration estindissociable de la stratégie globale du Groupe et s articule autour detrois axes  le financement de la transition vers une économie sobre en carbonepet l accompagnement des clients dans la transformation de leursmodèles économiques  la gestion des impacts sur le climat liés aux activités du Groupep(impact direct et impact à travers l activité commerciale notamment le financement de ses clients)  la gestion des risques liés au changement climatique (risquepphysique et risque de transition) par leur intégration dans lesdispositifs de gestion des risques financiers Le Conseil d administration approuve les orientations stratégiques duGroupe veille à leur mise en uvre et les revoit au moins une fois paran Depuis 2017 la stratégie climat de Société Générale (au travers del ambition RSE 2017 2020) fait l objet d une revue stratégique par laDirection générale et est présentée au Conseil d administration La Direction générale veille à la mise en uvre de la stratégie climat autravers de ses Comités de supervision stratégique et ses Comités depilotage de l activité Les objectifs RSE sont ensuite déclinés dans les feuilles de route desBusiness Units et Service Units qui sont responsables de la mise en uvre de la politique RSE du Groupe et de l alignement correspondantde leurs activités La Direction de la RSE les assiste et suit la mise en uvre de ces politiques LE GROUPE A RENFORCÉ EN 2019 LA GOUVERNANCE DE GESTION DES ENJEUX CLIMATIQUESLe Comité des risques du Groupe (CORISQ) qui a pour la première foisrevu les risques plus spécifique climat) en 2017 revoit depuis et aminima une fois par an le « scénario de référence » pour l évaluationdes risques de crédit du Groupe ainsi que les portefeuilles de créditsensibles aux risques climatiques En 2019 le CORISQ a validél extension du périmètre d évaluation de la vulnérabilité au risque detransition climatique décrite plus loin En 2019 tous les Comités des engagements responsables (CORESP)ont abordé des thématiques climat que ce soit dans l impactenvironnemental direct ou indirect du Groupe (voir Une gestion desrisques E & S dans les activités au service d une croissance juste etresponsable paragraphe Une gouvernance et une organisationrenforcées page 280) À noter que la mise en uvre de la stratégie climat ne repose pasexclusivement sur ces deux comités Ainsi le Comité stratégiqueGroupe et les Comités de pilotage stratégique des métiers le Comitédes rémunérations le Comité de la conformité entre autres interviennent sur des sujets RSE dont climat dans le cadre de leurmandat respectif LES INSTANCES DE DIRECTION SONT FINANCIÈREMENT INCITÉES À ATTEINDRE LES OBJECTIFS LIÉS À LA RSEUne partie de la rémunération variable des Directeurs généraux et duComité de direction composé d une soixantaine de cadres estindexée sur la performance RSE du Groupe Celle ci inclut lepositionnement de Société Générale dans le quartile supérieur d unpanier de notation extra financière (RobecoSAM Sustainalytics etMSCI) et sur la réalisation des engagements du Groupe en matière definancement de la transition énergétique Dans son questionnaire2019 RobecoSAM applique une pondération de 15% aux questionsliées au climat Enfin les collaborateurs de Société Générale SA (périmètre France)sont impliqués dans le développement à long terme du Groupe par lebiais de l intéressement et ou de la participation En 2019 sur lemontant total de l intéressement et de la participation versés pourl exercice 2017 environ 4% étaient liés à des objectifs de RSE dont unefraction sur le climat (pour plus d information voirsocietegenerale com rapport thématique Performance etrémunération) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |284Gestion des risques climatiquesSociété Générale a adopté la définition de la Task Force on Climaterelated Financial Disclosures (TCFD) concernant les risques detransition risques physiques et de litige Le Groupe considère que lesrisques liés aux changements climatiques ne constituent pas unecatégorie nouvelle de risques mais un facteur aggravant des typesdéjà existants dans le dispositif de gestion des risques de la Banque(risques de crédit opérationnels de marché etc ) Par conséquent l intégration des risques liés au climat dans le cadre de gestion desrisques repose sur la gouvernance et les processus existants qui sontprogressivement enrichis pour mieux considérer l importancecroissante de ce facteur de risque Deux des trois axes de la stratégie climat du Groupe visent directementla gestion des risques climatiques  d une part la mise en uvre despolitiques visant à maîtriser l impact environnemental et social desactivités (voir Une gestion des risques E & S dans les activités au serviced une croissance juste et responsable page 277) et d autre part SociétéGénérale renforce la politique crédit par une meilleure prise en comptedes risques liés au changement climatique L impact du risque de transition sur le risque de crédit des clients ainsique l indicateur de vulnérabilité climat sont détaillés dans lechapitre 4 5 5 Mesure des risques et notations internes section Risquesclimatique Mesure de la sensibilité au risque de transition page 199 L IDENTIFICATION DES RISQUES PHYSIQUES SUR LES SERVICES D ASSURANCEPour l activité d Assurances la sensibilité aux risques climatiques varieen fonction du type de produits En assurance vie épargne les actifssont principalement investis en titres obligataires majoritairementémis par des États et des secteurs peu sensibles aux risquesclimatiques (pays européens secteur des services financiers) Demême les actifs détenus dans le cadre des investissementsimmobiliers sont localisés en France et essentiellement composésd immeubles de bureaux Le risque climatique en assurance dommages (couverture destempêtes grêle neige et catastrophes naturelles des contratsd assurance habitation des biens des professionnels et automobile)est suivi et maîtrisé au travers des politiques de souscription deprovisionnement et de réassurance revues chaque année etapprouvées par le Conseil d administration Enfin le niveau des fondspropres de l entreprise tient compte de scenarios intégrant lasurvenance d un certain nombre d événements climatiques Ce risqueest notamment pris en compte dans le cadre du processusréglementaire annuel d Évaluation Interne des Risques et de laSolvabilité (EIRS) réalisé dans le cadre de la directive Solvabilité 2 Chiffres clés climat et transition énergétique6 6 Md EUR(déc 2016)Référence Cible RéalisationRéférence Cible Réalisation6 1 Md EUR(déc 2016)15 Md EUR(2020)85 Md EUR(2020)26 6 Md EUR(T4 19)82 4 Md EUR(T4 19)23%(2016)Encours tirés(2016)19%(2020) 14%(2020)16 3%(mi 2019) 31%(mi 2019)100 Md EUR(2020)20 Md EUR(2023)119 0 Md EUR109% (T4 19)5 2 Md EUR(T4 19)100 Md EUR(2023)120 Md EUR(2023)36 1 Md EUR(T4 19)41 3 Md EUR34% (T4 19)Financement de la transition énergétique*Financement des énergies renouvelables ou conseil (2016 2020)Émissions d obligations vertes dirigées ou co dirigées (2016 2020)Engagement total (2016 2020)Financement des énergies renouvelables ou conseil (2019 2023)Émissions d obligations durables** dirigées ou co dirigées (2019 2023)Engagement total (2019 2023)Réduction de l exposition charbonLimiter la part du charbon dans le mix électrique nancé (2016 2020)Diminuer l exposition liée à l extraction du charbon (2016 2020)* 100 milliards d euros entre 2016 et 2020 dont 85 milliards d euros pour les obligations vertes et 15 milliards d euros pour les énergies renouvelables 120 milliards d euros entre 2019 et 2023 dont 100 milliards d euros pour les obligations durables** et 20 milliards d euros pour les énergies renouvelables ** Les obligations durables comprennent les obligations vertes (« Green bonds ») et durables (« Sustainability Bonds ») (telles que dé nies par les directives de l ICMA et le GBS de l UE) ainsi que les obligations liées à des objectifs climatiquesNB Le Groupe ayant atteint son objectif initial avec plus d un an d avance un nouvel engagement a été pris au troisième trimestre 2019 Les données de l année 2019 sont donc comptabilisées au titre de l engagement 2016 2020 et au titre de l engagement 2019 2023 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020285UNE BANQUE ENGAGÉE DANS LA FINANCE DURABLE 5 2 4ET RESPONSABLELe plan stratégique Transform to Grow comporte une ambition RSE etse traduit dans la dynamique commerciale par l objectif dedéveloppement des activités de finance et d investissements durableset à impact positif (Sustainable and Positive Impact Finance SPIF* etSustainable and Positive Investments SPI* voir Glossaire page 304et Note méthodologique page 291) Cette ambition commerciale est développée plus particulièrementautour des trois axes RSE suivants  le Changement climatique lesévolutions et innovations sociétales et la Contribution audéveloppement durable de l Afrique Elle oriente progressivementl ensemble des actions commerciales auprès des clients(financements conseil structuration et gestion pour compte de tiers)en faveur des activités qui génèrent un impact positif sur ledéveloppement durable de l économie et de la société Cette approchea été structurée dans l esprit des Objectifs de Développement Durabledes Nations Unies (ODD) Pour plus d information voir  https www un org sustainabledeve lopment fr objectifs de developpement durable Finance durable et responsable  quelques illustrations à fin 2019FINANCEMENTS DURABLES ET À IMPACT POSITIF (SPIF)Montant total de la production des engagements de financementspidentifiés SPIF signés en 2019  11 milliards d euros dont6 5 milliards d euros en financements verts et 4 5 milliards d eurosen financements sociaux sociétaux (vs 11 9 milliards en 2018) Laproduction se maintient à un niveau élevé après une année 2018très active et qui avait compté deux opérations très significatives (Anoter dans cet ensemble le montant de la production desFinancements à impact positif selon la méthodologie UNEP FI voir Agir en faveur du climat section Méthodologies d alignement desactivités du Groupe avec des objectifs de l accord de Paris page 282 s élève à 4 7 milliards d euros) Émissions obligataires durables dirigées par Société Générale  p36 milliards d euros (deux fois plus qu en 2018) Lignes de crédit accordées avec indexation de marge sur despengagements de performance environnementale et sociale  3 6 milliards d euros (vs 1 4 milliard d euros en 2018) Nominaux des couvertures de taux et ou change traités sur desptransactions certifiées Positive Impact Finance 6 1 milliards d eurosen 57 transactions Nominaux des transactions de couverture à indicateurs ESGp(Environnement Social Gouvernance) 1 5 milliard d euros La diversité des engagements SPIF de la Banque peut s illustrer parquelques exemples majeurs dont certains sont directementenregistrés en engagement de crédit qualifié « SPIF » et d autres enstructuration ou arrangement de nature « SPIF »  de nombreuses lignes de crédit à impact positif ont été signéesp(arrangées et ou syndiquées) par la Banque intégrant des marges decrédit variables en fonction de critères de performanceenvironnementale et sociale Ce dispositif d accompagnementpermet de soutenir les efforts des clients dans des domainesd activités variés  on notera une grande diversité de situations avecentre autres les lignes accordées à Ghana Cocoa Board en Afrique(300 millions de dollars) Polymetal (76 millions de dollars) Rusal(750 millions de dollars) en Russie dans le domaine de la métallurgieou Gecina la première foncière de bureaux européenne(200 millions d euros)  Société Générale a émis sur le marché français le premier CoveredpBond (1 milliard d euros à dix ans en juillet 2019) garanti par desprêts immobiliers octroyés pour des logements à faible empreintecarbone  première couverture de taux et de change liée à un indicateurpenvironnemental négociée avec l énergéticien italien ENEL  laBanque a accordé un différentiel de prix de cette couvertureconditionné à la capacité d ENEL à atteindre au 31 décembre 2021(sur une base consolidée) un pourcentage de la capacité deproduction d énergie renouvelable installée égal ou supérieur à 55%de la capacité totale installée  en République tchèque Société Générale et KB* ont permispl émission d une obligation verte de 750 millions d euros pour leclient CPI Property afin de financer ses projets immobiliers durables notamment pour la construction et l efficacité énergétique desbâtiments INVESTISSEMENTS DURABLES ET À IMPACT POSITIF (SPI)Montant total de ventes de produits d investissements identifiés SPIpen 2019  19 1 milliards d euros (vs 11 8 milliards d euros en 2018 année qui n incluait pas les activités d Assurance) Montant total des actifs sous gestion identifiés SPI  29 5 milliardspd euros (voir « Note méthodologique » pour plus d information surle cadre de gouvernance qui inclut une sélection ESG page 291) Le secteur de l investissement durable et à impact positif est en pleinecroissance dans l ensemble des activités travaillant pour des clientsinvestisseurs Quelques exemples ci dessous illustrent lesengagements pris à travers des produits et services proposés par lesActivités de marché Gestion de fonds LYXOR Banque Privée Assurance Dépositaire et épargne des particuliers Banque de Grande Clientèle et Solutions d InvestisseursNotes* à impact positif  200 millions d euros ont été placés en 2019pportant à plus de 900 millions d euros le total distribué à ce jour Société Générale s engage à maintenir à son actif des financementsde projets à impact positif pour un montant équivalent à 100% desencours des notes souscrites par les clients Pour ses activités sur 2019 la Banque a reçu le Prix « Best HousepESG » dans le cadre des Structured Retail Products Europe Awards2020 pour son engagement et ses innovations sur les critères degestion ESG (https wholesale banking societegenerale com en about news press room news details news structured retail products europe awards 2020 ) Conjointement à l intégration des critères ESG dans sa stratégiepd investissement LYXOR* prend en compte les enjeux climatiquescomme partie intégrante de sa politique d investissementresponsable sur plus de 400 véhicules d investissement et lesprésente dans sa politique climat publiée en 2019 En tant qu actionnaire responsable LYXOR a renforcé sa politiquepd engagement actionnarial en 2019 et a poursuivi son dialogue avecles entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre dans lecadre du Climate Action 100+ afin de stimuler l action de cesentreprises sur le changement climatique (voir Rapportméthodologique  https www lyxor com rapport de vote annuel 2018 liam  le Rapport 2019 sera publié fin mars) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |286LYXOR a obtenu fin 2019 le label ISR* de l État français pour deuxpETFs* (près de 680 millions d euros d encours) et lancé un fondsImpact Investing* Dans le cadre de sa politique climat la mise en place d unepexclusion charbon thermique a conduit LYXOR à près de 350 millionsd euros de désinvestissement en 2019 Concernant LYXOR GreenBond (DR) UCITS ETF* LYXOR a élargi le champ des contraintes degestion en vue de se conformer aux exigences du label Transitionénergétique et écologique pour le climat (label Greenfin*) Enfin LYXOR a fait le choix d inclure des critères ESG dans sa gestion desdettes souveraines européennes de type hautement liquides (HighQuality Liquidity Assets) représentant un encours de plus de10 milliards d euros La société de gestion SG29 Haussmann dédiée aux clients de lapBanque Privée a obtenu fin 2019 le label ISR* de l État français pourson fonds phare SG29H Sélection Europe son principal OPCVMactions européennes (environ 450 millions d euros d encours) Société Générale AssurancesSociété Générale Assurances intègre les critères environnementaux psociaux et de gouvernance (ESG) dans sa politique d investissement Ils sont formellement pris en compte aux côtés de la notation créditet de la notation financière pour orienter la sélection des titres leurmaintien en portefeuille ou leur exclusion Fin 2019 près de87 7 milliards d euros d actifs sous gestion ont été ainsi évaluésselon des critères ESG et carbone Par ailleurs à fin 2019 c est unmontant total de 1 5 milliard d euros (en hausse de près de 120%par rapport à fin 2018) que Société Générale Assurances a investi notamment en obligations vertes sur des projetsenvironnementaux ou en lien avec la transition énergétique Au travers des contrats d assurance vie épargne Société GénéralepAssurances propose à ses clients des supports financiersresponsables qui leur permettent d investir dans des projets ou desentreprises dont l activité répond à des enjeux environnementaux etsociaux À fin 2019 et comme prévu par la loi PACTE tous lescontrats de Société Générale Assurances en France proposent aumoins un support financier adossé soit à un fonds solidaire soit à unfonds bénéficiant des labels d État « ISR* » (InvestissementSocialement Responsable) ou Greenfin* (financement de latransition énergétique et écologique) Fin 2019 153 supportsfinanciers responsables (labellisés ou ayant des caractéristiquessimilaires) sont ainsi référencés totalisant un encours de864 millions d euros (contre 353 millions d euros fin 2018 soit unehausse de près de 145% en un an) CONSEILPour compléter ces développements de crédit ou d investissement laBanque développe aussi un rôle de conseil pour aider ses clients às engager dans des opérations à impact positif A noter que   la recherche actions de Société Générale intègre systématiquementpune analyse ESG en complément de l analyse financière (pour plusde détails voir https www societegenerale com fr newsroom societe generale CIB place ESG au coeur recherche actions  le Groupe accompagne de nombreux émetteurs dans des émissionspinaugurales de Sustainable Bonds*  Banca del Mezziogiorno MedioCredito Centrale S p a (Social Bond  350 millions d euros à cinqans)  CPI Property (Green Bond 750 millions d euros à 8 ans)  Generali (Green Bond Tier 2   750 millions d euros à 11 ans)  E On (Green bond  1 5 milliard d euros à cinq et dix ans)  Lumo plateforme de financement participatif filiale du Groupe ppermet aux particuliers (dont un tiers environ sont clients de laBanque Privée) et aux entreprises de valoriser leur épargne encofinançant des projets d infrastructures de production d énergierenouvelable sur le territoire national Climat et transition énergétiqueTous les engagements en faveur de la transition énergétique sontprésentés dans la section Agir en faveur du climat en soutenant unetransition juste écologique et inclusive page 282 Villes durablesLes villes de demain devront relever plusieurs défis  optimiser lesprojets d urbanisation et d infrastructures y compris dans l innovationdigitale de la Smart City ou l approche inclusive et articulée des défisenvironnementaux et sociaux Dans la continuité de 2018 le Groupepoursuit sa contribution en faveur des meilleures prestations possiblepour le bien commun dans l univers urbain Quelques actions de l engagement du Groupe pour 2019  Importante opération de copromotion réalisée à 50 50 entrepSogeprom et Brownfields située à Poissy en Île de France sur unefriche industrielle d environ 29 000 m2 dans le périmètre d unécoquartier d une surface de 10 hectares Sogeprom apportera sonsavoir faire dans la conduite d opérations de promotionimmobilière et la société Brownfields aura en charge la dépollutiondu site et en garantira le coût Société Générale est un des partenaires fondateurs du programmepinternational de formation et de certification Netexplo Smart CitiesAccelerator développé sous le patronage de l Unesco et du ministrefrançais de la Transition écologique et solidaire programme qui viseà apporter des analyses pertinentes sur les défis posés par ledéveloppement de villes inclusives connectées et soucieuses deleur empreinte environnementale et qui est travaillé avec huitBusiness Units Le Grand Paris et le marché de l économie publique  SociétépGénérale a débloqué une enveloppe de 2 5 milliards d eurosjusqu en 2020 en faveur des projets du Grand Paris Le Groupefinance par exemple un projet de géothermie de grandeprofondeur en Île de France qui générera une énergie locale propreet durable à hauteur de 22 millions d euros sur 20 ans LaVilleE+® s inscrit pleinement dans l ambition RSE de SociétépGénérale d anticiper et de construire à travers ses différents métierset expertises et avec ses parties prenantes des villes intelligentes durables et inclusives Cette filiale à 100% de Société Générale apour objectif d accompagner mondialement les grands donneursd ordre publics et privés dans la réalisation de quartiers et d îlotsurbains alignés sur les objectifs du développement durable del économie circulaire et de la résilience À horizon 2022 l ambitionest de passer le cap des 30 projets accompagnés et des 3 millions dem2 pour améliorer la mobilité de 30 millions de personnes (pour plusd information voir  https www societegenerale com fr newsroom societe generale lance la villeeplus) Dans le cadre de ses investissements immobiliers Société GénéralepAssurances privilégie les investissements à forte efficacitéénergétique et les meilleures certifications (pour la construction larénovation et l exploitation) La valeur du parc immobilier ayant descertifications environnementales est ainsi évaluée à 2 8 milliardsd euros à fin 2019 Société Générale a dirigé la première obligation verte émise enpeuros avec garantie d État pour Santiago du Chili couvrant desinvestissements en infrastructure de transport et d équipementsimmobiliers pour décongestionner la ville et optimiser la qualité devie de ses habitants pour un montant de 861 millions d euros et àéchéance 2031 MobilitéSur l axe Mobilité ALD Automotive filiale de leasing automobile et degestion de flottes a pour ambition de créer les conditions d unemobilité durable Cela se traduit par une part de plus en plus 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020287importante des motorisations hybrides ou électriques (plus de 150 000véhicules gérés à fin 2019 vs 102 000 à fin 2018) ALD Automotive innove également dans le partage et le numérique ens inscrivant dans le mouvement du Mobility as a Service* (MaaS) Unproduit d autopartage en entreprise disponible dans plusieurs payseuropéens (avec plus de 2 400 contrats) des coopérations avec lesacteurs du covoiturage (Blablacar en France GoMore au Danemark eten Espagne Drivy Getaround en France et Espagne) le lancement del application ALD Move (assistant de mobilité multimodal coconçuavec Microsoft) aux Pays Bas illustrent cette tendance de fond Enfin deux partenariats d envergure ont été conclus en 2019 entre ALDAutomotive et d une part E On afin de développer et commercialiserconjointement des services de mobilité de financement et d énergieauprès de clients entreprises particuliers et de municipalités enEurope et d autre part la Banque Européenne d Investissement afind accélérer la transition en matière de véhicules propres sous la formed une ligne de crédit de 250 millions d euros Accompagnement des acteurs de l entreprise et de l entrepreneuriatEn tant que banque de proximité dans les territoires intermédiaire deconfiance dans les paiements les placements et les financements contributeur à la création ou au maintien de l emploi et partenaire dela création et de l innovation le Groupe s attache à accompagner dansles régions les artisans les entrepreneurs et les entreprises de toutetaille tout au long de leur vie et de leur cycle d activité En France acteur incontournable du monde de l entreprise et del entrepreneuriat (Professionnels start up TPE PME) et soucieux dedévelopper une relation de proximité Société Générale continue àrenforcer son organisation sur le territoire national avec notamment lacréation de Centres d Affaires Régionaux dédiés à la clientèleEntreprises En Russie Rosbank* propose un programme de formation àdestination des entrepreneurs du secteur social afin de leur permettred employer ou de développer des services pour les personnes ensituation de handicap En 2019 12 entrepreneurs de différentesrégions de la Russie ont bénéficié de ce programme pionnier Société Générale confirme son engagement en Afrique et sa volontéd accompagner les entreprises (voir Une Banque qui poursuit sonengagement pour un développement durable de l Afrique page 288) En 2019 le Groupe a renouvelé son soutien à la création d entreprise avec une attention particulière portée aux start up  en France Société Générale est entré en relation avec 35 300pentreprises dont 22 500 créées depuis moins d un an Le Groupeaccompagne un total de 57 000 entreprises de moins de trois ansainsi que les entrepreneurs dans la création et le développement deleur activité  le Groupe est membre de l association nationale « InitiativepFrance » et partenaire de 94 de ses antennes locales qui sont àl origine de la création ou la reprise de 8 783 entreprises permettantainsi de créer ou de maintenir 23 213 emplois directs Encomplément des prêts d honneur d Initiative France le Groupe aattribué 453 prêts (en hausse de 27 6% par rapport à 2017) pour unmontant de 54 millions d euros à des entrepreneurs agréés parl association en 2018 (Chiffres communiqués par Initiative Franceen 2019 dans son Rapport d activité)  en partenariat avec France Active Garantie premier financeur despentreprises solidaires le Groupe facilite l accès aux financementsbancaires des très petites entreprises et des entreprises solidaires Le montant des projets financés par Société Générale dans le cadrede ce partenariat s élève à 2 6 millions d euros en 2018 (vs2 4 millions d euros en 2017)(1) Banque inclusive (dont Économie Sociale et Solidaire)Le Groupe accompagne les formes innovantes de développementéconomique durable qui allient performance environnementale etsociétale autour de formats variés (entreprises coopératives associations particuliers) et d objectifs de cohésion sociale et desolidarité et d inclusion financière INCLUSIONEn France conformément à l article L  312 1 du Code monétaire etfinancier (Droit au compte) le Groupe offre des services gratuits constituant les Services bancaires de base Pour les étudiants desconditions privilégiées sont offertes pour des prêts destinés à financerles frais d études d hébergement ou de transport En 2019 SociétéGénérale a renouvelé le partenariat avec BPI France pour faciliterl accès au crédit à des étudiants emprunteurs en pouvant disposer decaution personnelle Pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque de santéaggravé le Groupe a renouvelé en juillet 2019 son engagement dans laConvention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé deSanté création du « droit à l oubli) pour faciliter l accès à l assuranceet au crédit Conformément à l article R  312 4 3 du Code monétaire et financierpris en application de l article L 312 1 3 al 2 du même Code la Banquede détail en France a mis en place un dispositif de détection de lafragilité financière de ses clients Par ailleurs moyennant unecotisation mensuelle de 3 euros Généris est l offre de banque auquotidien pour aider le client à maîtriser son compte À fin 2019 59 075 clients de Société Générale sont détenteurs de l offre Généris(+ 5% par rapport à fin 2018) LE FINANCEMENT DU SECTEUR ASSOCIATIF EN FRANCESociété Générale a tissé des relations étroites avec ce secteur grâce àson réseau de spécialistes « Associations » déployé sur l ensemble duterritoire La Banque apporte son savoir faire à 110 000 associationsclientes (soit une part de marché de 8% en global qui monte à 20% surle segment des grandes associations) pour leur permettre de réaliserleurs objectifs de gestion au quotidien Par ailleurs Société Généraleen 2019 a versé près de 1 8 million d euros (+ 5 8% vs 2018) à49 associations partenaires grâce à l engagement des clients via lesproduits d épargne solidaire labellisés Finansol* ou via les cartes depaiements à vocation sociale ou environnementale (cartes« Collection » cartes Affaires environnement et cartes BusinessEntrepreneurs) MICROFINANCE EN FRANCEDepuis 2006 le Groupe a choisi de porter son appui à la microfinance àtravers un partenariat en France métropolitaine et outremer avecl ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Économique) En 2019 cepartenariat a permis la mise à disposition de lignes de crédit pour unmontant de 14 millions d euros et un soutien de mécénat de167 000 euros Le montant des encours avec l ADIE en outremer s élèveà 3 4 millions d euros ACCESSIBILITÉ PHYSIQUE (HANDICAP SENIORS)Le Groupe veille à l accessibilité de ses services pour ses clients ensituation de handicap à travers l adaptation des équipements oul ergonomie des applications  accès aux distributeurs automatiques de billets (DAB) de SociétépGénérale et Crédit du Nord  accessibilité numérique de l application Société Générale  pCes chiffres sont disponibles en juillet de chaque année (1) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |288relevés de comptes en braille (858 personnes en bénéficientpen 2019)  aménagement des locaux  le taux de mise en conformité du réseaupd agences s établit à 94% et à 90% respectivement pour Crédit duNord et Société Générale à fin 2019 À l international en République tchèque 233 agences de KB* sontaccessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi que la quasi totalitédes distributeurs de billets  l application mobile est compatible avecGoogle TalkBack et iOS Voiceover afin de permettre son utilisation parles déficients visuels  enfin 207 agences proposent un service detranscription afin de permettre aux déficients auditifs decommuniquer avec leur chargé de compte CLARTÉ D INFORMATIONoffres bancaires Par exemple pour les entreprises sur les services degestion de trésorerie les documents contractuels ont fait l objet d unprocessus d harmonisation pour en France et à l étranger rendrel engagement juridique plus simple et clair Pour améliorer la lisibilité des contrats des démarches desimplification et de clarté de rédaction sont engagées sur les diversesACTIONS DE PÉDAGOGIE AIDE À L ÉDUCATION FINANCIÈREDans un souci de transparence et de pédagogie des modules dédiés àl éducation financière ont été conçus pour proposer des conseils etthèmes de réflexion afin d accompagner au mieux les bénéficiairesdans ces apprentissages (plus spécifiquement dans les RéseauxFrance la Banque Privée et la citoyenneté voir le site institutionnel duGroupe) UNE BANQUE QUI POURSUIT SON ENGAGEMENT POUR 5 2 5UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L AFRIQUEL engagement du Groupe en Afrique renforcé par l initiative Grow WithAfrica s est vu récompensé par le prix Africa s best bank for corporatesocial responsibility 2019 (Meilleure Banque en Afrique dans lacatégorie responsabilité sociale) délivré en juillet 2019 par Euromoney Engagements et ambitionOpérant dans 19 pays africains du Maghreb et subsahariens SociétéGénérale présente un positionnement unique sur le continent qui luipermet d offrir à ses clients des expertises et le savoir faire d unebanque internationale dotée de la proximité d un réseau de banqueslocales Ancré dans certains pays africains depuis plus de 100 ans leGroupe accompagne les économies locales et sert 4 1 millions declients (vs 3 8 millions de clients en 2018 soit une progression de 8%) Convaincue que le développement de l Afrique est l un des défiscollectifs majeurs la Banque contribue activement et met sesexpertises et sa dynamique d innovation d expérimentation et defédération au service des transformations positives du continent Ainsi en novembre 2018 Société Générale a confirmé la dynamique decroissance de ses activités sur le continent Africain en ligne avec sonplan stratégique Transform to Grow et a lancé l initiative Grow WithAfrica engageant la Banque dans un rôle moteur en faveur dudéveloppement durable bas carbone et inclusif de l Afrique autour dequatre axes de développement principaux en partenariat avec lesacteurs internationaux et locaux du secteur privé et public  l accompagnement multidimensionnel des PME africaines lefinancement des infrastructures le développement de solutions definancements innovantes notamment sur les secteurs agricoles et del énergie et l inclusion financière Chacun de ces axes de développement vise à générer un impact positifpour le continent et à contribuer à plusieurs égards aux Objectifs deDéveloppement Durable de l ONU (voir Une contribution aux enjeuxdes Objectifs de Développement Durable page 275) L ACCOMPAGNEMENT MULTIDIMENSIONNEL DES PME AFRICAINESla PME au sein de son réseau de banques de détails sur le continentafricain Les PME sont au c ur du développement de l économie et essentiellespour créer en Afrique les 400 millions d emplois nécessaires(1) pourabsorber les nouveaux arrivants sur le marché du travail dans les20 prochaines années Dans le cadre de Grow With Africa le Groupe aretenu un objectif de croissance de 60% de ses encours de crédit auxPME africaines à horizon 2022 ainsi que le déploiement de Maisons deLe modèle de Maison de la PME dont la première a été inaugurée àDakar en novembre 2018 est né de la volonté conjointe de SociétéGénérale et de partenaires internationaux ou locaux d apporterconseils expertises compétences assistance sur les thématiques degouvernance de développement et de financement pour des PME etentrepreneurs africains clients ou non de la Banque Des événementsde networking des formations et des Coaching Days y sont aussi organisés au profit de porteurs de projets En 2019 après l inauguration de la 1ère Maison de la PME à Dakar Société Générale a lancé cinq autres Maisons de la PME en mettant unfocus sur l Afrique subsaharienne (Ouagadougou en janvier 2019 Accraen mars 2019 Abidjan et Douala en juillet 2019 Conakry endécembre 2019) À noter quelques exemples de réalisations  Société Générale Burkina Faso a signé une convention de prêt de25 millions d euros avec AFD Proparco afin de renforcer la soliditéfinancière de la Banque et d augmenter sa capacité à financerl économie nationale et plus particulièrement le segment des PME En complément de son dispositif des Maisons de la PME SociétéGénérale a poursuivi le développement de son partenariat avecProparco notamment à travers le recours à son programme Ariz decontre garantie qui facilite l accès des PME au crédit bancaire Société Générale Maroc participe activement à différentes initiativesd accompagnement multidimensionnel des PME locales avecnotamment les « Journées Rencontres Entreprises » organisées enjuin 2019 à Fès Meknès et Marrakech et en juillet à Casablanca En Tunisie UIB a organisé le 2ème événement tour « PME by UIB »destiné à apporter une information très large aux entrepreneurs soutenu par Proparco qui finance les prestations des partenaires vial assistance technique Par ailleurs la Banque Européenne pour la Reconstruction et leDéveloppement a accordé un prêt de 20 millions d euros à SociétéGénérale Maroc (1ère banque partenaire de ce programme) poursoutenir des projets d efficacité énergétique et énergies renouvelablesportés par des PME Les encours PME TPE ont enregistré une croissance de + 12% à fin2019 par rapport à fin 2018 en ligne avec l objectif de croissance Source  étude du FMI sur « les flux de capitaux et l avenir de l emploi » en Afrique subsaharienne présentée jeudi 8 novembre 2018 à la presse Elle a été reprise dans divers (1)articles comme  https www lemonde fr afrique article 2018 11 09 selon le fmi l afrique doit creer deux fois plus d emplois pour absorber la hausse demographique_5381073_3212 html ou https www jeuneafrique com emploi formation 661351 lafrique doit creer 20 millions demplois par an pendant 20 ans selon le fmi 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020289LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURESLe financement des infrastructures est clé pour le développement del Afrique notamment dans les secteurs de l énergie du transport destélécommunications de la gestion des eaux et des déchets de lasanté de l éducation ou encore du développement de villes durables Société Générale est déjà historiquement et fortement impliqué dansle financement des infrastructures sur ce continent Dans le cadre du chantier Grow With Africa la Banque entend renforcersa contribution au financement du développement du continentafricain avec l objectif de faire progresser de 20% entre 2018 et 2021 ses encours de financements structurés Sur la partie desstructurations originées en Afrique même les financementsd infrastructures réalisés en 2019 par les équipes de financementsstructurés du Groupe basées sur le continent ont augmenté de 15% Cette progression a été rendue possible notamment grâce aurenforcement des effectifs de la plateforme Financements Structurésbasée à Abidjan combiné aux opportunités et aux importants besoinsdu continent en termes d infrastructures La plateforme dédiée àl Afrique subsaharienne est passée de 8 collaborateurs à fin 2018 à 14 àfin 2019 dont 12 personnes à Abidjan 1 à Douala et 1 à Accra Lesrecrutements entamés en 2019 se poursuivent en 2020 avec un budgetde 18 ETP* à fin 2020 Exemples de réalisations signées en 2019En Côte d Ivoire Société Générale a arrangé le financement de laconstruction de l une des usines de production d eau potable les plusvastes de toute l Afrique de l Ouest d un montant de 253 millionsd euros pour PFO Africa (société ivoirienne de travaux publics enpartenariat avec Veolia Africa) et la République de Côte d Ivoire Leprojet s inscrit dans le programme national « Eau pour tous » de laCôte d Ivoire et vise à fournir 240 millions de litres d eau potable parjour La participation de Société Générale dans ce projet a étérécompensée en juin 2019 par le prix TFX de la meilleure opérationdurable soutenue par une agence de crédit à l exportation (ECA) del année (voir  https www txfnews com News Article 6775 Perfect 10 winners 2018 Export finance) Au Burkina Faso Société Générale a arrangé un financement de275 millions d euros pour la construction et le bitumage d unpériphérique autour de Ouagadougou Au Ghana la Banque a octroyé 75 millions de dollars pour lefinancement d une centrale à turbine à gaz à cycle combiné de 194 MWavec l infrastructure de transport et de stockage du combustible et lesinstallations de connexion au réseau LE DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS DE FINANCEMENT INNOVANTES AU SERVICE DE L AGRIBUSINESS OU DE L ACCÈS À L ÉNERGIELe secteur agricole contribue à une part prépondérante de la richesseproduite sur le continent et constitue la première source d emplois Partenaire bancaire de nombreux acteurs de ce secteur locaux ouinternationaux le Groupe veut approfondir son engagement auprès detoutes les parties prenantes impliquées (agriculteurs coopératives PME de l agribusiness agro industriels exportateurs) en s associantavec des acteurs maîtrisant la technicité de ces marchés locaux afin demieux comprendre et valoriser les filières les chaînes de valeur lesproductions et mieux répondre aux besoins de financements l acquisition de matériel à travers des offres de microfinance ouproposer des solutions de Pay As You Go grâce à YUP Cette dynamiquese veut majoritairement portée via des projets pilotes en partenariatavec des acteurs industriels S agissant de l énergie la Banque souhaite pousser plus avant sacontribution dans le financement de l accès à l énergie en favorisantdes sources de production renouvelables dans des zones peu ou nonraccordées aux réseaux électriques déjà établis Le Groupe a choisid expérimenter des solutions d accompagnement du secteur off grid(hors réseau sans le soutien d une infrastructure à distance) suivantcinq axes d intervention possibles  financer des producteurs financerdes distributeurs de matériel en direct ou via un fonds faciliterAccompagnement de la filière agricoleLa plateforme YUP a permis à Cargill le géant américain de l industrieagroalimentaire de faciliter l organisation de la campagne Cacao 2019et l achat de la matière première (fèves de cacao) auprès d une dizainede coopératives agricoles ivoiriennes couvrant quelques milliersd agriculteurs et planteurs Cette optimisation grâce à YUP est unmodèle de réussite réplicable avec d autres agro industriels et dansdifférentes filières agricoles telles que le coton au Burkina Faso lecacao au Ghana l arachide au Sénégal En mars 2019 l Agence Côte d Ivoire PME (CI ME) et le Lab Inno deDakar ont signé un partenariat permettant la mise en place conjointedu projet RUFIN (Rural Finance) qui a pour objectif d accompagner lesstart up spécialisées dans le domaine de la finance technologique afinde les aider à développer des solutions technologiques répondant auxdéfis de circulation des flux financiers et d inclusion financière en zonerurale prenant en compte les questions d accessibilité de sécurité d éducation financière Financement innovant ÉnergieSociété Générale a finalisé et signé fin décembre 2019 une facilité de18 millions d euros financée à 100% par Société Générale Côte d Ivoire au profit de NEOT (Meridiam EDF et Mitsubishi) dans le cadre del opération appelée « ZECI » ZECI est une joint venture d EDFInternational (50%) et OFF GRID ELECTRICS (50%) qui commercialisesous la marque « ZOLA » des systèmes solaires domestiquespermettant d alimenter en énergie électrique les ménages nonconnectés au réseau électrique national en Côte d Ivoire SociétéGénérale a contribué en tant que coarrangeur et assume le rôled agent Par ailleurs NEOT a signé un contrat avec YUP Côte d Ivoire afin d utiliser les paiements mobiles YUP pour le prépaiement des kits Ce projet est à la croisée de deux des ambitions de Grow With Africa  structurer des solutions innovantes pour offrir un accès à l énergieissue du solaire et via YUP favoriser l inclusion financière de ménagessitués en milieu rural FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES POPULATIONS PAR L INCLUSION FINANCIÈREL Afrique demeure un continent très peu bancarisé avec dans les paysd Afrique subsaharienne où Société Générale est présente un taux debancarisation de la population inférieur à 25%(1) Société Généraleentend consolider son action en faveur de l inclusion financière et ledéveloppement de modèles de banque alternative accéléré par saplateforme YUP Collaborer avec les Institutions de MicrofinanceLe Groupe historiquement actif dans l accompagnement en dette eten capital des acteurs de la microfinance en Afrique a inscrit dans sonprogramme Grow With Africa le renforcement de son action auprès desInstitutions de Microfinance (IMF) et s est engagé à doubler sesencours d ici 2022 Aux refinancements classiques de ces institutions s ajoutent sesparticipations au capital d institutions de microfinance à Madagascar au Cameroun au Ghana en Côte d Ivoire et au Burkina Faso À fin 2019 on dénombre 19 IMF clientes actives des filiales africainesdu Groupe avec un montant d engagement en crédit classique encroissance de 25% atteignant 75 2 millions d euros (60 millionsd euros en 2018) Source  Rapport et data Banque Mondial Global Findex database  https globalfindex worldbank org et https globalfindex worldbank org #data_sec_focus (1) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISESOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANQUIER ENGAGÉ DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |290Développer des modèles bancaires alternatifsEn 2019 le Groupe poursuit sa stratégie d innovation avec ledéveloppement de l offre YUP porte monnaie électronique lancé enAfrique en août 2017 Société Générale permet d accéder à partir dutéléphone mobile à une gamme de services financiers etnon financiers qui s enrichit au fil des besoins À fin 2019 YUP la solution de portefeuille électronique lancée enAfrique en août 2017 à destination de clients Entreprises ouParticuliers compte plus de 1 4 million de clients et une couverturegéographique sur six pays (Sénégal Côte d Ivoire Burkina Faso Cameroun Ghana Guinée Conakry) Un réseau de plus de 14 000agents permet la distribution à proximité des produits et servicesofferts par YUP Les résultats atteints fin 2019 sont au dessus desobjectifs fixés qui sont d atteindre 1 million de clients et 8 000 agentsd ici 2020 financière et avec l implication sur le terrain de CARE InternationalMadagascar Société Générale Madagasikara TELMA et desassociations villageoises d épargne (les VOAMAMI) le service Ombonaa été officiellement lancé le 10 mai 2019 à Ilaka Est Vatomandry(Madagascar) Ombona vise à relier l épargne collectée par lesassociations villageoises de manière traditionnelle vers un comptebancaire formel afin de sécuriser les fonds de cette micro épargne Leprojet s accompagne d actions d éducation financière et d actions deplaidoyer auprès des autorités locales pour doter ces VOAMAMI d unstatut juridique et les aider à développer des activités génératrices derevenus Fruit d une collaboration engagée fin 2017 entre CARE France etSociété Générale pour expérimenter un modèle innovant d inclusionSociété Générale Maroc a lancé SoPay un porte monnaie électroniquedont l objectif premier est de fournir au segment mass markethabituée à recourir au cash et souvent peu ou pas équipé en produitsbancaires une solution digitale pour payer les transactions financièresdu quotidien 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISENOTE MÉTHODOLOGIQUE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020291NOTE MÉTHODOLOGIQUE5 3Cette note a pour objectif de présenter la méthodologie de reportingappliquée par Société Générale en matière de Responsabilité Socialed Entreprise (RSE) Elle est également détaillée dans les protocoles dereporting du Groupe disponible sur demande Les protocoles de reportingLes informations contenues dans le Document d enregistrementuniversel (URD) dans la rubrique « RSE » du site du Groupe  www societegenerale com et les autres supports de communication deSociété Générale ainsi que dans le Rapport Intégré qu il s agisse deséléments relatifs à l exercice 2019 ou ceux des années précédentes ont été élaborés sur la base de contributions du réseau interne decorrespondants RSE du Groupe en cohérence avec les protocoles dereporting RSE et le Programme d actions RSE Les données ont étéremontées à partir de l outil Planethic Reporting qui permet la collectenormalisée des indicateurs de pilotage L ensemble s effectue sous lacoordination de la Direction de la RSE du Groupe rattachée auSecrétariat général Un effort de sensibilisation est assuré régulièrement auprès descontributeurs et managers afin de renforcer l appropriation dureporting et de l outil et contribuer ainsi à une fiabilisation desdonnées Les protocoles de reporting sont régulièrement mis à jour Unnouveau protocole a été établi en 2019 avec les indicateurs quipermettront d évaluer plus précisément l ensemble de facteurs derisques extra financiers identifiés comme les plus significatifs pourSociété Générale En 2019 les indicateurs des métiers du Groupe ontfait l objet d une mise à jour SPIF (Finance durable et à impactpositif) et SPI (Investissements durables et à impact positif) afin defaciliter la diffusion des engagements du Groupe dans l ensemble deses activités et de permettre une communication transparente de sesactions La collecte des donnéesLe recueil des données pour le périmètre défini fait appel auxméthodes suivantes  pour les données sociales environnementales achats métiers etpmécénat la plupart des indicateurs chiffrés sont collectés parchaque entité du Groupe via l outil Planethic Reporting Lescollecteurs saisissent les données au sein de leur filiale elles sontapprouvées par les valideurs qui contrôlent les données a posteriori puis par les administrateurs qui contrôlent et valident les donnéesau niveau des pôles d activités et les administrateurs centraux(Direction de la RSE) au niveau Groupe qui réalisent les dernièresvérifications avant la consolidation  les autres données sont recueillies directement auprès despcorrespondants RSE des pôles d activités ou auprès des directionsconcernées (Direction des achats Direction des risques Directiondes Ressources Humaines) par la Direction de la RSE du Groupe Les périodes de reportingDONNÉES SOCIALES ACHATS MÉCÉNAT ET MÉTIERSLes indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er janvier 2019au 31 décembre 2019 (12 mois) avec des données arrêtées au31 décembre 2019 DONNÉES ENVIRONNEMENTALESLes indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er octobre 2018au 30 septembre 2019 (12 mois) avec des données arrêtées au30 septembre 2019 Le périmètre de consolidation RSELes entités faisant partie du périmètre de reporting répondent aumoins à l un des critères suivants  entité dont Société Générale SA (SGSA) société mère détient un1 pourcentage de contrôle (directement ou indirectement)strictement supérieur à 50% Les succursales sont par définition détenues à 100% puisqu elles n ont pas d existence« capitalistique »  entités dont SGSA détient un pourcentage de contrôle supérieur2 ou égal à 20% et strictement inférieur à 50% et dont SGPM exerceune influence notable sur la gestion et la politique financière desa filiale  notamment le management de l entité a été choisi parSociété Générale et un suivi régulier est assuré avec les pôlesd activités du Groupe Le périmètre de consolidation RSE comprend 153 sociétés retenuesdans le périmètre de la consolidation financière du Groupe au31 décembre 2019 Les indicateursUne communication formelle à l attention de l ensemble descontributeurs est effectuée au lancement des campagnes de collecte comportant notamment le calendrier des campagnes une instructionGroupe et un protocole pour chaque domaine d indicateurs Lesprotocoles ont pour rôle de rappeler les définitions et critèresd application des indicateurs Les indicateurs 2019 ont été choisis pour répondre aux dispositionslégales et réglementaires qui imposent au Groupe de présenter unedéclaration consolidée de performance extra financière (Articles  L  225 102 1 R  225 105 et R  225 105 1 du Code de commerce) ainsique par rapport à la stratégie RSE du Groupe et une volonté de serapprocher au mieux d une ambition core vis à vis de la GRI G4 Ces indicateurs sont majoritairement renseignés pour un périmètremondial Lorsqu ils ne sont pas globaux le périmètre de cesindicateurs est précisé entre parenthèses ou dans la présente noteméthodologique Les périmètres et règles de calcul des indicateurs sociauxL effectif pris en compte dans l ensemble des indicateurs sociaux (saufprécision explicite) correspond au nombre total de collaborateurs encontrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée(CDD) incluant les contrats d alternance qu ils soient présents ouabsents Le taux de fréquence des accidents de travail est le ratio entre lenombre d accidents de travail (au sens de la réglementation locale) rapporté au nombre total d heures travaillées (effectif présent en CDIet CDD multiplié par la durée de travail annuel dans l entité enheures) multiplié par 1 000 000 Le taux d absentéisme est le ratio entre le nombre de journéesd absence rémunérées rapporté au nombre total de journées payées en pourcentage Il est compté en jours calendaires et est calculé surl effectif total (effectif présent multiplié par 365) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISENOTE MÉTHODOLOGIQUE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |292Les périmètres et principales règles de gestion des indicateurs environnementaux pour compte propreLe périmètre correspond au périmètre de consolidation RSE tel quedéfini ci dessus La couverture du périmètre de collecte totalcorrespond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entitésayant participé à la campagne de collecte sur le nombre decollaborateurs total de Société Générale Avec 138 240 collaborateursrecensés Société Générale évalue le périmètre couvert i e ayantrenseigné au moins les données occupants surface à environ 99%des effectifs Le retraitement des données historiquesAfin d assurer la transparence de la communication et la comparabilitédes données les émissions des années de référence et de la période2015 2019 sont présentées dans le tableau des données chiffréespublié sur le site institutionnel du Groupe Les données publiées pour les exercices antérieurs ne correspondentpas aux données retraitées des effets de périmètre Les données environnementales  règles généralesLes données environnementales sont calculées sur la base de factures de relevés en direct d informations reçues de fournisseurs ou sur labase d estimations Les contrôles et ratios suivants sont utilisés afin depiloter les données reportées  des contrôles de variance par rapport à l année précédente ont étépappliqués pour tous les indicateurs environnementaux Un messaged alerte demande au contributeur de vérifier la donnée enregistréeen cas de variation supérieure à 30%  les données collectées relatives à l énergie le papier bureau et leptransport sont rapportées au nombre d occupants déclaré parl entité  les consommations d énergie (électricité vapeur d eau eau glacée pfuel gaz) sont également rapportées à la surface (exprimée en m)  dans l optique d une fiabilisation permanente des données despquestions qualitatives (réponses attendues via des commentairesécrits) permettent de cerner les différents périmètres des données de recenser les bonnes pratiques et de comprendre les variationsd une année sur l autre  à l exception du Réseau Société Générale en France la plupart despfiliales consolident leurs données dans l outil de reporting duGroupe Les données de transport et de papier pour la France fontl objet d un reporting centralisé par la Direction de la RSE via desdonnées remontées par la Direction des achats Le nombre d occupants concernés correspond au nombre moyen depersonnes salariées Société Générale ou sous traitant travaillant surle site pendant la période de reporting soit au 30 septembre 2019 La couverture du périmètre de collecte de chaque indicateurcorrespond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entitésayant complété l indicateur sur le nombre de collaborateurs total deSociété Générale Le calcul des émissions de Gaz à Effet de SerreLe calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du Groupe estcatégorisé en trois groupes  le Scope 1 comprend les émissions directes liées à la consommationpd énergie et aux émissions fugitives de gaz fluorés  le Scope 2 comprend les émissions indirectes liées à lapconsommation d énergie (électricité vapeur d eau et eau glacéeexternes)  le Scope 3 comprend les émissions de GES de l ensemble du papier pdes déplacements professionnels du transport marchandises desconsommations d énergie des data centers hébergés en France etdes déchets depuis 2017 Les émissions de CO2 sont calculées selon la méthode GHG Protocol Les principales règles de gestion des indicateurs SPIF & SPILe plan stratégique du Groupe Transform to Grow comportant uneambition RSE se traduit dans la dynamique commerciale par l objectifde développement des activités de  finance durable et à impact positif (Sustainable and Positive ImpactpFinance SPIF) pour le suivi des activités d établissement de crédit de leasing et ou l accompagnement de clients dans ledéveloppement de leur activité à impact positif  investissements durables et positifs (Sustainable and PositivepInvestments SPI) pour les activités de gestion d actifs et de fortune y compris la structuration de produits à destination d investisseursinstitutionnels et particuliers LE PÉRIMÈTRELe reporting des indicateurs SPIF et SPI a débuté en 2018 et s est élargien 2019 avec l objectif d inclure progressivement le plus de métiers etde géographies possibles dans le Groupe Afin de garantirl homogénéité et la qualité du filtrage du reporting les choix deméthodologie appliqués sont les suivants  production de l année en tant que volumes de crédits entrés aupbilan hors bilan du Groupe  c est donc la part portée par SociétéGénérale lors de la conclusion de la transaction qui est retenue dansl indicateur SPIF production de produits d investissement vendus à des clients dansple cours de l année (NB  l encours géré globalement selon lescritères SPI par les entités LYXOR et Sogécap est donné à titred information en sus) les activités de conseil services aux clients et ou couvertures tauxpou change sur des opérations SPIF et ou structurées avecindicateurs ESG qui permettent le déploiement d une transitiondurable et inclusive dans l écosystème de Société Générale sontdétaillées en dehors des volumes SPIF SPI (par exemple  mandatsd émissions obligataires services en tant que dépositaire de fonds nominaux des opérations de couvertures etc ) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISENOTE MÉTHODOLOGIQUE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020293LE SPIFLe cadre d analyseLe cadre SPIF a été établi en s appuyant sur les Objectifsde Développement Durable ODD de l ONU (https www un org sustainabledevelopment fr ) sans être contraints par des mesuresd impact spécifiques sur chaque ODD Pour entreprendre une sélection exigeante des activités de type SPIF les filtres sont posés au regard  du respect des trois piliers du Développement Durable1 (Économique Environnemental Social)  financement d un projet dédié et établi dans l ensemble desréférentiels Social et ou Vert ou Financement decontreparties dont l essentiel de l activité (supérieur à 50%)s inscrit dans le cadre des approches « Transition écologiqueet ou Gestion du Bien Commun » Sont ainsi revues lescontributions aux enjeux des 17 ODD en précisant lesous jacent spécifique visé qui permettent de donner le sensen posant le cadre des actions susceptibles d entraîner unimpact positif pour le bien de tous Le champ du SPIF en 2019couvre ainsi tous les ODD à l exception de deux d entre eux(voir  www societegenerale com fr mesurer notre performan ce rse) une approche des risques E & S qui par l engagement duGroupe dans son Plan de vigilance (voir p 297) respecte unecartographie des risques sur les dimensionsenvironnementales sociales et de droits humains Cetterevue interne permet d éviter de répertorier dans lesengagements labellisés SPIF des financements comportantdes externalités négatives mejeures et de rester dans l espritdu Do no significantly harm  le cadre SPIF SPI ne permet pasla mise en valeur d une activité verte enfreignant de façonsignificative les éléments d appréciation d une approchesociale responsable et inversement Les performances sur unpilier majeur ne doivent pas entraîner d action clairementnégative ou volontairement passive dans les autres piliers une analyse financière qui par le suivi des règlesd engagement internes prend en compte la durabilitéd exploitation de la contrepartie  des référentiels externes  les travaux sur la taxonomie verte2 mandatés par la Commission européenne (HLEG) qui vontprogressivement enrichir l analyse actuelle ainsi que les cadresdéfinis par la Banque Européenne d Investissement (BEI) et parl UNEP FI NB  En tant que partenaire cofondateur de l initiativePositive Impact Finance coordonnée par l UNEP FI SociétéGénérale a pu développer une analyse de cette méthodologie qui est déployée pour les transactions dédiées du segment degrande clientèle (Banque de Grande Clientèle et Solutionsd Investisseurs) Les activités excluesLes référentiels d engagements sociaux et de contribution au biencommun ont été établis sans exhaustivité Sur la santé par exemple leréférentiel retenu a été limité aux financements d hôpitaux cliniques maisons de retraite et matériel médical (radiologie imageriesnotamment) De même l engagement de la Banque à la créationd emplois n est pas retenu dans son ensemble  seuls les programmescofinancés avec des multilatéraux ou portés dans un cadre de suivitrès spécifique en termes d impact positif (voir par exemple le planGrow with Africa) ont été retenus L économie circulaire faute d indicateurs précis n est pas retenueen 2019 Le SPIF est ainsi beaucoup plus restrictif que la notion definancement de l économie réelle LE SPILe cadre d analyseLes produits d investissements retenus dans le Sustainable andPositive Investment « SPI » respectent l un des critères suivants  intégration d une analyse ESG (Environnementale Sociale et de1 Gouvernance) précise avec sélection orientant clairementl investissement vers un axe fort de la transition écologique ou dela contribution au bien commun (cadre ODD)  produits structurés montés avec une sélection ESG (en positif2 et ou en format exclusion) conduisant à filtrer au moins 20% del univers d investissement éligible  investissements à impact (les objectifs d impact sont détaillés3 dans les prospectus des opérations dans l esprit des ODD)  solutions d investissement pour lesquelles Société Générale4 s engage à détenir à son bilan un montant équivalent d actifsfinanciers à Impact Positif ou de prêts à des contreparties biennotés selon les critères ESG de la recherche (cf notes structuréesou produits de placement de trésorerie pour les entreprises)  produits à composante « solidaire » ou « de partage »  qui5 induisent un critère de don ou de partage minimum derémunération ou une prise de risque sur montant investi > 20%  volumes investis sur base de prestations de conseil de sélection6 de fonds externes considérés comme « Durables » (chez LYXOR) NB  Ces référentiels ont été travaillés par les équipes de Gestiond Actifs (LYXOR) et Banque Privée et des Activités des marchés et pourla première fois cette année avec Société Générale Assurances Ilsconstituent un cadre établi au regard des référentiels de placeexistants Les engagements pris sur les catégories 1 2 3 4 sont considéréscomme Sustainable investments Les prestations de conseil et mises à disposition de services dereporting ESG développés par les équipes de Société GénéraleSecurities Services ou les volumes concernés par l engagementactionnarial de LYXOR sont mentionnées mais non intégrées dans laproduction SPI 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISE RAPPORT DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |294RAPPORT DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT 5 4SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTIONExercice clos le 31 décembre 2019RAPPORT DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈREÀ l Assemblée Générale En notre qualité d organisme tiers indépendant accrédité par leCOFRAC sous le numéro 3 1681 (portée d accréditation disponible surle site www cofrac fr) et membre du réseau de l un des commissairesaux comptes de votre société (ci après « entité ») nous vousprésentons notre rapport sur la déclaration consolidée deperformance extra financière relative à l exercice clos le 31 décembre2019 (ci après la « Déclaration ») présentée dans le rapport de gestionen application des dispositions des articles L  225 102 1 R  225 105 etR  225 105 1 du Code de commerce Responsabilité de l entitéIl appartient au conseil d administration d établir une Déclarationconforme aux dispositions légales et réglementaires incluant uneprésentation du modèle d affaires une description des principauxrisques extra financiers une présentation des politiques appliquées auregard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluantdes indicateurs clés de performance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l entité(ci après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sontprésentés dans la Déclaration Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est définie par les dispositions prévues àl article L  822 11 3 du Code de commerce et le Code de déontologie dela profession Par ailleurs nous avons mis en place un système decontrôle qualité qui comprend des politiques et des procéduresdocumentées visant à assurer le respect des textes légaux etréglementaires applicables des règles déontologiques et de ladoctrine professionnelle Responsabilité de l organisme tiers indépendantIl nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avismotivé exprimant une conclusion d assurance modérée sur  la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues àpl article R  225 105 du Code de commerce  la sincérité des informations fournies en application du 3° du I etpdu II de l article R  225 105 du Code de commerce à savoir lesrésultats des politiques incluant des indicateurs clés deperformance et les actions relatifs aux principaux risques (ci aprèsles « Informations ») Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respectpar l entité des autres dispositions légales et réglementairesapplicables notamment la mise en uvre du plan de vigilance la luttecontre la corruption et l évasion fiscale et la conformité des produits etservices aux réglementations applicables Nature et étendue des travauxNos travaux décrits ci après ont été effectués conformément auxdispositions des articles A  225 1 et suivants du Code de commerce àla doctrine professionnelle de la Compagnie nationale descommissaires aux comptes relative à cette intervention et à la normeinternationale ISAE 3000(1) nous avons pris connaissance de l activité de l ensemble des entitéspincluses dans le périmètre de consolidation et de l exposé desprincipaux risques  nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regardpde sa pertinence son exhaustivité sa fiabilité sa neutralité et soncaractère compréhensible en prenant en considération le caséchéant les bonnes pratiques du secteur  nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégoriepd information prévue au III de l article L  225 102 1 en matièresociale et environnementale ainsi que de respect des droits del homme et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale  nous avons vérifié que la Déclaration présente les informationspprévues au II de l article R  225 105 lorsqu elles sont pertinentes auregard des principaux risques et comprend le cas échéant uneexplication des raisons justifiant l absence des informationsrequises par le 2e alinéa du III de l article L  225 102 1  nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d affairespet une description des principaux risques liés à l activité de del ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque cela s avère pertinent et proportionné lesrisques créés par ses relations d affaires ses produits ou ses servicesainsi que les politiques les actions et les résultats incluant desindicateurs clés de performance afférents aux principaux risques  nous avons consulté les sources documentaires et mené despentretiens pour  apprécier le processus de sélection et de validation desprincipaux risques ainsi que la cohérence des résultats incluantles indicateurs clés de performance retenus au regard desprincipaux risques et politiques présentés etISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information (1) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISE RAPPORT DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020295centrale Europe de l Est Moyen Orient et Afrique pour la Banquede grande clientèle et solutions investisseurs  nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé pà savoir l ensemble des entités incluses dans le périmètre deconsolidation conformément à l article L  233 16 avec les limitesprécisées dans la Déclaration  nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne etpde gestion des risques mises en place par l entité et avons appréciéle processus de collecte visant à l exhaustivité et à la sincérité desInformations  pour les indicateurs clés de performance et les autres résultatspquantitatifs que nous avons considérés les plus importants(présentés dans l annexe) nous avons mis en uvre  des procédures analytiques consistant à vérifier la correcteconsolidation des données collectées ainsi que la cohérence deleurs évolutions des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifierla correcte application des définitions et procédures et àrapprocher les données des pièces justificatives Ces travaux ontété menés auprès d une sélection d entités contributrices listéesci dessus et couvrent entre 11% et 100% des donnéesconsolidées sélectionnées pour ces tests nous avons apprécié la cohérence d ensemble de la Déclaration parprapport à notre connaissance de de l ensemble des entités inclusesdans le périmètre de consolidation Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçantnotre jugement professionnel nous permettent de formuler uneconclusion d assurance modérée  une assurance de niveau supérieuraurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Moyens et ressourcesNos travaux ont mobilisé les compétences de neuf personnes et sesont déroulés entre novembre 2019 et février 2020 sur une durée totaled intervention de seize semaines Nous avons mené une cinquantaine d entretiens avec les personnesresponsables de la préparation de la Déclaration qu elles soient encharge de l analyse des risques de la définition ou du déploiement despolitiques de la collecte ou de la vérification des informations ou dela rédaction des textes publiés ConclusionSur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomaliesignificative de nature à remettre en cause le fait que la déclarationconsolidée de performance extra financière est conforme auxdispositions réglementaires applicables et que les Informations prisesdans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel CommentairesSans remettre en cause la conclusion exprimée ci dessus etconformément aux dispositions de l article A  225 3 du Code decommerce nous formulons les commentaires suivants  Afin de satisfaire l ensemble de ses engagements environnementaux etsociaux la gouvernance et le cadre normatif du groupe pour lepilotage de sa stratégie et en particulier pour la gestion de ses risques ont été revus en 2019 De nouvelles procédures sont en coursd élaboration ou de déploiement dans l ensemble des lignes métierafin de systématiser et d homogénéiser les pratiques actuelles Paris La Défense le 12 mars 2020L Organisme Tiers IndépendantEY & AssociésHassan BaajAssociéCaroline DelérableAssociée Développement Durable 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISE RAPPORT DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |296ANNEXE  INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTESInformations sociétales et métiersInformations qualitatives(Actions ou résultats)Informations quantitatives(Indicateurs clé de performance et taux de couverture)Définition et déploiement des engagements volontaires y comprispceux qui sont liés au financement du charbon et à celui de la transitionénergétiqueSécurité des systèmes d informationpIdentification et gestion des risques E&S des transactions et despclientsMise en place des démarches Finance Durable et à Impact Positifp(SPIF) et Investissements Durables et Positifs (SPI)Nombre et montant de production des transactions subissant unepévaluation E&S (11% des montants de production des transactionsreportées au sein de la Banque d Investissement et de Financement dont 18% des transactions entrant dans le perimètre des Principes del Equateur)Nombre de clients de la Banque de Financement et d Investissementpayant fait l objet d une identification du risque de réputation d origineE&S (18% des clients revus dans l année)Montant de production des financements à impact positif  Financepdurable et à impact positif (17% des montants de production) etInvestissements durables et positifs (100% des montants deproduction)Informations socialesInformations qualitatives(Actions ou résultats)Informations quantitatives(Indicateurs clé de performance et taux de couverture)Sécurité et santé des personnespRespect des réglementations du travail pPart des postes pourvus par une mobilité interne (20 % des effectifs)pNombre d heures de formation moyen par salarié (20 % des effectifs)pPart des femmes dans le Top 1000 du Groupe (100 % des effectifs)pPourcentage des personnes formées à la RGPD (100 % des personnes psollicitées)Informations environnementales Informations qualitatives(Actions ou résultats)Informations quantitatives(Indicateurs clé de performance et taux de couverture)Politique générale en matière environnementalepOutils d analyse et de pilotage des risques climatiquespRespect des engagements charbon pris en 2015 pour 2020 (100% despmontants tirés pour l extraction et 16% des montants tirés pour laproduction d électricité)Réduction de l empreinte carbone par occupant par rapport à 2014p(18% des émissions de GES du Groupe) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEPLAN DE VIGILANCE DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020297PLAN DE VIGILANCE DU GROUPE5 5INTRODUCTION5 5 1Société Générale est soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoirde vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d ordre (ouloi sur le devoir de vigilance) Cette loi requiert l établissement et lamise en uvre effective d un plan de vigilance ayant pour objectifd identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers lesdroits humains les libertés fondamentales la santé et la sécurité despersonnes et envers l environnement résultant des activités duGroupe Ce plan doit notamment comporter une cartographie desrisques des mesures d évaluation et d atténuation des risquesd atteinte grave et un mécanisme d alerte Le présent documentintègre un résumé des principaux éléments constitutifs du plan devigilance et le compte rendu de sa mise en uvre effective Au fil des années le Groupe Société Générale s est doté à titrevolontaire de procédures et d outils d identification d évaluation et demaîtrise des risques relatifs aux droits humains et à l environnementdans le cadre de la gestion ses Ressources Humaines de sa chaîned approvisionnement et de ses activités Le Groupe a vu dans cetteobligation réglementaire une opportunité de clarifier et de renforcerson dispositif de vigilance existant Périmètre d applicationL approche de vigilance du Groupe a été construite sur la basecommune d enjeux de droits humains et libertés fondamentales etd enjeux environnementaux Les enjeux de droits humains et libertésfondamentales identifiés sur la base des textes de référence comme laDéclaration Universelle des Droits de l Homme (1948) et lesconventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travailsont le travail forcé et l esclavage le travail des enfants le respectdes populations autochtones le droit de propriété la discrimination la liberté d association la santé et sécurité des personnes lesconditions de travail décentes la rémunération décente la protectionsociale décente et le droit à la vie privée Les enjeux environnementauxidentifiés sur la base de la Déclaration de Rio sur l Environnement et leDéveloppement (1992) sont le changement climatique et la qualité del air la préservation de la ressource et de la qualité de l eau l utilisation responsable des sols la préservation des ressourcesnaturelles la préservation de la biodiversité et la limitation et letraitement des déchets Cette démarche couvre le périmètre des sociétés consolidées surlesquelles Société Générale exerce un contrôle exclusif Elle s articuleautour de trois piliers  le pilier « Ressources Humaines et Sécurité » qui vise à prévenirples risques d atteintes graves aux droits humains et aux libertésfondamentales ou à la santé et la sécurité des employés du GroupeSociété Générale  le pilier « Achats » qui a pour objectif de prévenir les risquespd atteintes graves aux droits humains aux libertés fondamentales àla santé et à la sécurité et à l environnement liés aux activités de sesfournisseurs et sous traitants directs (de rang 1)  le pilier « Activités » qui vise à prévenir les risques d atteintespgraves aux droits humains aux libertés fondamentales à la santé età la sécurité et à l environnement directement associés à desproduits ou services du Groupe GouvernanceLe plan de vigilance a été préparé par les Directions de laResponsabilité Sociale d Entreprise (RSE) des Ressources Humaines(RH) et des Achats en association avec la Direction juridique et laDirection de la Sécurité du Groupe Ce plan ainsi que le niveau de déploiement des mesures de vigilancemises en uvre a été présenté au Comité des EngagementsResponsables du Groupe Principalement constitué de membres duComité de direction et de la Direction générale et présidé par leDirecteur général délégué supervisant les fonctions de contrôle cecomité a été créé en 2019 et a pour rôle d examiner les sujetsEnvironnementaux et Sociaux (E & S) d arbitrer les cas complexes etde valider les nouveaux engagements E & S pris par le Groupe (Pourplus d information voir 5 2 2 Une gestion des risques E&S dans lesactivités au service d une croissance juste et responsable section Unegouvernance et une organisation renforcées page 280) Ce plan est par ailleurs inclus dans le Rapport de gestion page 280 établi par le Conseil d administration et publié dans ce Documentd enregistrement universel Le déploiement de la démarche de vigilance est coordonné par lesDirections de la RSE des Ressources Humaines et des Achats Sa miseen uvre est sous la responsabilité des Business Units et Service Unitsconcernées La démarche du plan de vigilance est construite selon le principed amélioration continue Elle évolue notamment sur la base desrésultats des cartographies des risques et des évaluations régulières des évolutions des activités des nouveaux engagements E & S pris parle Groupe et s appuie notamment sur la mise à jour des politiques etoutils de gestion des risques E & S IDENTIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES RISQUES  5 5 2CARTOGRAPHIE DES RISQUES E & S INTRINSÈQUESDepuis plusieurs années Société Générale a identifié des risquesd atteinte envers les droits humains les libertés fondamentales lasanté et la sécurité des personnes et envers l environnement ourisques Environnementaux et Sociaux (E & S) associés à son activité Cette identification est à la base du déploiement des procédures etoutils de gestion E & S dont le Groupe dispose Dans le cadre du devoirde vigilance le Groupe a complété l identification des risquesd atteinte grave au travers de cartographies des risques intrinsèquessur chacun des trois piliers Dans un premier temps le Groupe a identifié les risques intrinsèquesdu secteur bancaire mais également des différents secteurs de sesfournisseurs et sous traitants ou des activités auxquelles il apporteses produits et services Ces risques ont été évalués puis hiérarchisés en quatre catégories(faible modéré moyennement élevé élevé) en croisant desinformations sectorielles et des informations géographiques Cesévaluations ont été réalisées en prenant en compte des informationsde bases de données externes reconnues(1) et à dire d experts Piliers RH et Sécurité et Activités  Verisk Mapplecroft notamment  pilier Achats  Transparency international le groupe Banque Mondiale l OIT ou encore l UNICEF (1) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEPLAN DE VIGILANCE DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |298Les critères d évaluation sectoriels sont les suivants  la gravité potentielle de l atteinte  pl étendue potentielle de l atteinte (nombre de personnesppotentiellement touchées le périmètre géographique de l impactenvironnemental)  la probabilité d occurrence de l atteinte (impact récurrent enpfonctionnement normal des activités sectorielles vs casextrêmes accidents) Une dimension géographique (pays d implantation) a également étéprise en compte sur les piliers RH et Activités celle ci pouvant être unfacteur aggravant des risques identifiés Les critères géographiquesintègrent la ratification des conventions fondamentales de l OIT laréglementation sociale et environnementale la présence d instancesde contrôle locales et enfin les pratiques avérées dans les différentspays (notamment d éventuelles violations des droits humains) Pilier « Ressources Humaines et Sécurité »La cartographie des risques intrinsèques Ressources Humaines etSécurité vise à évaluer les risques d atteinte aux droits humains auxlibertés fondamentales ou à la santé et sécurité des employés Elle esteffectuée en fonction des risques intrinsèques du secteur financierdans chaque pays d implantation du Groupe et en fonction du nombred employés présents dans chacun de ses 60 pays d implantation La cartographie des risques intrinsèques a été revue et mise à jouren 2019 en utilisant des bases de données externes détaillant lesniveaux de risques spécifiques aux pays et aux activités du secteurfinancier (banque commerciale banque de détail gestion d actifs marchés financiers ) Résultats  Au global sur l ensemble des enjeux de droits humainsanalysés aucun salarié du Groupe ne se trouve dans un pays considéréà risque élevé pour le secteur financier selon les bases de donnéesexternes utilisées  23% se trouvent quant à eux dans des pays àrisque modéré dans le secteur financier à savoir  Russie Mexique Ghana Brésil Côte d Ivoire Madagascar Émirats Arabes Unis Congo Bénin Inde Tchad Cameroun Turquie Guinée Chine Guinéeéquatoriale En ce qui concerne la liberté d association et de négociation collective 17% des effectifs sont dans des pays à risque modéré pour le secteurbancaire à savoir  Guinée équatoriale Émirats Arabes Unis Chine Turquie Cameroun Mexique Algérie Russie États Unis Quant à la discrimination 1% des effectifs se trouvent dans un pays àrisque moyennement élevé pour le secteur bancaire (Guinée Tchad Cameroun) et 35% des effectifs sont dans des pays à risque modéré(Guinée équatoriale Congo Turquie Émirats Arabes Unis Inde Sénégal Bénin Côte d Ivoire Madagascar Brésil Maroc Ghana Chine Mexique Burkina Faso Algérie Russie Roumanie Ukraine) Pilier « Achats »sur trois axes  loyauté des pratiques et éthique environnement droitshumains et conditions sociales Des paramètres liés au contexte ont de plus été pris en compte dans l évaluation du risque de la catégoried achat  les caractéristiques de la chaîne d approvisionnement(complexité de la chaîne d approvisionnement incluant le nombred acteurs et les facteurs d éloignement géographique desintermédiaires jusqu à l acheteur final) et l intensité de lamain d uvre La cartographie des risques E & S intrinsèques du pilier Achats a étéélaborée sur la base des catégories d achat du secteur bancaire selonune nomenclature comportant près de 150 catégories d achats L évaluation du niveau de risque pour chaque catégorie d achat se faitCe travail de cartographie des risques E & S propres aux catégoriesd achats a été réalisé en coopération avec trois autres banquesfrançaises Le croisement du niveau de risques E & S intrinsèques par catégoried achats avec le montant des dépenses correspondant a permisd identifier la part des achats du Groupe réalisée dans des catégoriesd achats à risque moyennement élevé ou élevé Résultats  Parmi les catégories d achats à risque élevé les catégoriesressortant comme les plus à risque sont celles liées aux travaux sur lesimmeubles (rénovation ou aménagement mais aussi la constructionde bâtiments neufs) à la gestion des déchets ainsi qu auxéquipements de téléphonie et d informatique Sur le périmètre analysé par la Direction des achats environ 5% desdépenses sont réalisées sur des catégories d achats à risque E & Sélevé et environ 13% sur des catégories d achats à risque E & Smoyennement élevé Pilier « Activités »Société Générale apporte des services financiers à de nombreuxsecteurs dont certains sont potentiellement porteurs de risques E & S Pour chacun de ces secteurs le Groupe a réalisé une identification etune hiérarchisation des risques d atteinte E & S sur la base de sourcesexternes et à dire d expert Une dimension géographique a égalementété prise en compte pour intégrer les niveaux de risques pays fondéssur la solidité du cadre de la réglementation E & S locale Ces niveaux de risques ont ensuite été croisés avec les donnéesd activité du Groupe pour un premier dimensionnement En 2019 untravail de formalisation et de précision des résultats des cartographiesdes risques a été initié pour intégrer notamment des risques propres àcertaines activités au sein des secteurs d activités étudiés Les produits et services du Groupe directement associés aux activitéset géographies les plus exposées devront faire l objet de diligencesparticulières Résultats  Parmi les secteurs étudiés une dizaine présente une partimportante d activités les plus exposées Il s agit des secteurs del énergie notamment l énergie fossile et la production d électricité des transports et de la logistique notamment automobiles ou aériens l agriculture notamment amont l industrie la construction la chimie les mines l exploitation forestière le textile et la défense Environ un quart des expositions(1) du Groupe correspondent à dessecteurs a priori porteurs de risques élevés sur les droits humains etl environnement En prenant en compte la dimension géographique etnotamment la qualité du cadre réglementaire local sur les aspectsE & S moins de 10% des activités du Groupe mesurées en termesd expositions sectorielles sont réalisées dans des secteurs a prioriporteurs de risques et dans des pays à risques Expositions entreprises (1) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEPLAN DE VIGILANCE DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020299DISPOSITIFS D ÉVALUATION ET ACTIONS DE PRÉVENTION ET 5 5 3D ATTÉNUATION DES RISQUESL objectif du plan de vigilance est d avoir un cadre de gestion desrisques E & S adéquat i e couvrant les risques majeurs identifiés par lacartographie des risques et correctement déployé au sein du Groupe Àl issue de la cartographie des risques intrinsèques le Groupe a doncinitié une revue du cadre de gestion des risques E & S existant pouridentifier les éventuels risques d atteinte grave qui ne seraient passuffisamment couverts par le cadre existant Le Groupe a en parallèle poursuivi ses efforts de déploiement de ce cadre Pilier « Ressources Humaines et Sécurité »Société Générale dispose de politiques de gestion des ressourceshumaines (RH) qui évoluent progressivement pour appréhender lespriorités stratégiques du Groupe les enjeux clés des métiers et latransformation de ses activités et de son environnement Ens appuyant sur un ensemble de processus et de dispositifsopérationnels ces politiques visent à assurer la protection des droitshumains et libertés fondamentales des collaborateurs ainsi que lasécurité des personnes dans les locaux de l organisation et dans lecadre des déplacements professionnels des employés Les composantes du dispositif de gestion des risques liés auxressources humaines et à la sécurité sont décrites dans la Déclarationde Performance Extra Financière du Groupe (cf p  255 du chapitre 5 duDocument d enregistrement universel) Son déploiement dans lesentités du Groupe s appuie notamment sur  une gouvernance RH au niveau du Groupe et des instances depdialogue social veillant aux conditions de travail et à la libertésyndicale Le Groupe a notamment renouvelé en février 2019 sonaccord international avec l UNI Global Union sur les droitsfondamentaux  des équipes d accompagnement local dans les entités du Groupep(RH responsables logistiques et sécurité responsables de laprotection des données médecine du travail relais sur la qualité devie au travail représentants du personnel équipes de droit social groupes et réseaux sur la diversité  etc )  une Direction de la Sécurité Groupe définissant les politiquespglobales de sûreté et de sécurité des personnes des biens desinfrastructures et des données  des équipes et des systèmes de veille de formation etpd intervention sur la sûreté et la sécurité des personnes notammentles collaborateurs expatriés et les voyageurs d affaires L évaluation du déploiement et des résultats des politiques en placeest réalisée de manière régulière en particulier par le biais  de dispositifs d évaluation du Groupe sur les risques opérationnelspet de conformité  d un mécanisme d alerte sur les sujets d éthique et de respect despdroits humains  d audits internes et externes sur la gestion des ressources humainespet sur les standards en matière de santé et sécurité  d une consultation directe des collaborateurs sur leur satisfaction etpleurs conditions de travail à travers le Baromètre Collaborateurs duGroupe et des enquêtes locales Des plans d action adaptés découlent de ces dispositifs d évaluation etde suivi des mesures (détaillés en page 300 5 5 5 Dispositif de suivi desmesures) et contribuent à l homogénéisation progressive despratiques en matière de RH et de sécurité au sein du Groupe LaDirection des Ressources Humaines centralise les bonnes pratiques etprocédures en place Pilier « Achats »La documentation normative du Groupe relative à la conduite desachats a été mise à jour et enrichie Elle clarifie les rôles etresponsabilités relatifs à la gestion des risques E & S dans les achats etdevrait permettre d homogénéiser les pratiques de gestion des risquesE & S relatifs aux achats La mise en uvre opérationnelle de cette documentation normative etla gestion des risques E & S à différentes étapes du processus achat s appuie sur des outils d aide à l identification l évaluation et lamaîtrise des risques E & S au niveau du produit ou service acheté etdu fournisseur ou prestataire de services Ces outils sont déployésaujourd hui pour les achats réalisés par la Direction des achats L identification et l évaluation des risques par la Direction des achatss appuient notamment sur  la consultation de la cartographie des risques E & S relative auxpcatégories d achats afin d identifier le niveau de risque E & S de lacatégorie d achat  l intégration de critères E & S dans les consultations d appelspd offres pour les catégories d achat à risque E & S moyennementélevé ou élevé  l analyse KYS (Know Your Supplier) E & S des fournisseurspprésélectionnés  l évaluation extra financière de certains fournisseurs ciblés réaliséeppar des tiers indépendants La maîtrise et l atténuation des risques consistent en  la mise en place dans les consultations d appel d offres pd exigences E & S couvrant les risques saillants de la catégoried achats identifiés dans la cartographie  dans les grilles de notation des propositions de services ou produits pl application d une pondération des critères E & S proportionnée auniveau de risque E & S de la catégorie d achat  l intégration d une clause RSE dans les contrats qui comprendpl engagement contractuel au respect de la Charte AchatsResponsables du Groupe  pour les catégories d achats à risque en cas de performances E & Spinsuffisantes  l incitation à mettre en uvre des plans d actions correctives la possibilité de réaliser des audits E & S sur site la revue régulière des controverses et des évolutions des notesextra financières Pour les achats non pilotés par la Direction des achats les outils degestion des risques E & S ont été simplifiés et mis à disposition pour lescatégories à risque E & S élevé Des éléments complémentaires relatifs aux Achats sont présentés enpage 273 Politique d achats responsables À fin 2019 sur le périmètre des achats pilotés par la Direction desachats le dispositif de gestion des risques E & S couvre l ensemble desappels d offres sur des catégories d achats à risque E & Smoyennement élevé et élevé À titre d illustration suite à l identification par la Direction des achatsd un risque relatif à la gestion des déchets dans les pratiques d unfournisseur une mission d audit RSE a été réalisée par un tiersindépendant auprès du prestataire et a donné lieu à la définitiond actions correctives 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEPLAN DE VIGILANCE DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |300Pilier « Activités »Société Générale est soumis à un ensemble de réglementations (lutteanti blanchiment respect des embargos loi sur la protection desdonnées personnelles loi sur la transparence la lutte contre lacorruption et la modernisation de la vie économique ou encore la loisur le devoir de vigilance) qui constitue le socle de sa gestion desrisques Au delà de ses obligations réglementaires depuis plus de dix ans leGroupe a développé un cadre de gestion des risques E & S attachés àses activités Le déploiement de ce cadre de gestion des risquess appuie sur des engagements et des standards E & S unedocumentation normative Groupe et ses déclinaisons en procéduresopérationnelles ainsi que sur des outils de mise en uvre L ensemble des engagements E & S est encadré par les PrincipesGénéraux E & S Ils comprennent notamment les politiques E & Ssectorielles et transversales déployées sur certains secteursconsidérés comme potentiellement sensibles d un point de vueenvironnemental social ou éthique Ces politiques décriventnotamment les principaux risques d atteinte à l environnement ou auxdroits des populations locales et précisent les critères d évaluation desclients ou transactions réalisées auprès d acteurs de ces secteurs Ellessont progressivement revues pour être clarifiées et pour intégrer le caséchéant des risques issus de la cartographie des risques risques et notamment les rôles et responsabilités sur ces aspects Cette documentation s applique à l ensemble du Groupe et a vocationà être déclinée en procédures opérationnelles au sein des différentesBusiness Units et Services Units concernées En 2019 les définitions de risques d atteinte aux droits humains auxlibertés fondamentales et à l environnement ainsi que la formalisationdu lien entre les risques d atteinte et des risques E & S induits pour leGroupe ont été intégrées à la documentation normative du Groupe Ont également été intégrés les éléments relatifs aux processus degestion des risques et aux mesures adaptées de prévention de cesEnfin des outils d identification et d évaluation des risques E & S diffusés en interne dans la Banque sont également mis à jour demanière trimestrielle dont notamment  la liste d identification E & S qui reflète les projets entreprises oupsecteurs pays présentant un fort risque en lien avec desproblématiques E & S et qui vise à ce que des diligences plusapprofondies soient réalisées sur ces secteurs projets ouentreprises (mises à jour de manière trimestrielle)  la liste d exclusion E & S pLes procédures d évaluation et les dispositifs de maîtrise des risquesE & S sont détaillés dans le présent chapitre (voir p 277 Une gestiondes risques E & S dans les activités au service d une croissance juste etresponsable) La plupart des secteurs identifiés comme potentiellement à risquesont soit déjà couverts par une politique E & S soit déjà présents sur laliste d identification E & S Certains secteurs ou certaines activitésdevront néanmoins être ajoutés à la liste des activités nécessitant unerevue E & S approfondie D autre part la cartographie intrinsèque a mis en exergue la nécessitéd intégrer des risques additionnels aux outils d évaluation pourcertains secteurs comme certaines problématiques liées aux droitshumains Le Groupe a d ailleurs renforcé ses engagements en publiantune Déclaration sur les Droits humains en mars 2019 Les politiques etoutils E & S sont progressivement revus pour intégrer ces éléments DISPOSITIF D ALERTE5 5 4La loi sur le devoir de vigilance requiert la mise en place d un dispositifd alerte tout comme la loi sur la transparence la lutte contre lacorruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin II) LeGroupe a donc décidé de renforcer le dispositif existant par la mise enplace d un dispositif d alerte commun répondant aux exigences desdeux réglementations citées La mise en place de ce dispositif avait faitl objet d une concertation auprès d organisations syndicalesreprésentatives en France et d une présentation et d échanges auprèsd instances au niveau français et européen avant sa mise en placedébut 2019 Le dispositif accessible depuis le portailwww societegenerale com a été déployé en France et à l internationalen sept langues Il permet notamment le recueil des signalements relatifs à l existenceou à la réalisation des risques d atteinte aux droits humains auxlibertés fondamentales à la santé et à la sécurité des personnes ou àl environnement Il est ouvert aux salariés collaborateurs extérieurs etoccasionnels et prestataires avec lesquels est entretenue une relationcommerciale établie (sous traitants ou fournisseurs) Il repose sur uneplateforme externe sécurisée qui garantit la protection des donnéespersonnelles ainsi qu une stricte confidentialité des informationsexigées par la loi sur la transparence la lutte contre la corruption et lamodernisation de la vie économique Le Code de conduite du Groupe a évolué pour décrire ces nouvellesmodalités d exercice du droit d alerte (voir p 260 Un code deconduite s appuyant sur des valeurs) DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES5 5 5Dans le cadre de ses obligations relatives à la communicationextra financière et afin de suivre le déploiement des processus degestion des risques E & S Société Générale s est doté d outils depilotage et de reporting Ces outils permettent aux Directions desRessources Humaines de la Sécurité des Achats et de la RSE dedisposer d indicateurs de suivi de la performance Un systèmecommun de reporting extra financier est notamment déployé dansl ensemble du Groupe afin de collecter les informations utilisées dansle cadre du reporting extra financier (voir chapitre 5 du Documentd enregistrement universel Note méthodologique en page 291) etdepuis cette année également dans le cadre du plan de vigilance sur les risques E & S pour l ensemble du Groupe le second ayantdémarré début 2020 Il a en 2019 réalisé un autre exerciced autoévaluation lui permettant  Le suivi des mesures de vigilance s appuie également sur des exercicesd autoévaluation internes Un premier exercice d évaluationCompliance Risk Assessment a été réalisé en 2018 auprès de 180 entitésde suivre le déploiement des processus de gestion des risques E & Spau niveau des Business Units et Services Units mais également à unniveau plus fin (type entités légales)  d identifier les axes d amélioration et de suivre les plans d actionspassociés  et enfin de disposer d indicateurs additionnels de suivi des mesurespde surveillance mises en uvre pour le Groupe D autre part un audit interne a été réalisé sur le projet Devoir devigilance début 2019 avec un focus particulier sur le pilier Achats Cet 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEPLAN DE VIGILANCE DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020301audit a identifié deux axes d amélioration sur la formalisation descontrôles et le périmètre des mesures mises en uvre Des plansd action ont été déployés pour y répondre Pilier « Ressources Humaines et Sécurité »Société Générale évalue depuis deux ans la qualité des dispositifs decouverture des risques sur les droits humains pour les employés àtravers des exercices d autoévaluation Les questions portent sur lamise en uvre des politiques du Groupe de politiques et processusformels locaux ainsi que sur les contrôles réalisés sur un ensemble dethématiques  l encadrement du travail (contrats de travail et accords des salariéspsur les conditions de travail)  le travail des mineurs de moins de 15 ans  pla lutte contre la discrimination au travail  ples conditions d emploi (protection des salariés mesurespdisciplinaires gestion du harcèlement et des violences au travail salaires minimum temps de travail congés)  la liberté d association et de négociation collective  pla santé et la sécurité dont la protection sociale (couverture santé pinvalidité décès retraite) et la sécurité À titre d exemple Société Générale demande ainsi chaque année àtoutes ses entités de plus de 50 salariés de  signaler leurs sanctions pénales administratives et ou financièrespprovenant de régulateurs et ou tribunaux locaux concernant dessujets RH et sécurité (conformité des contrats de travail discrimination conditions de travail harcèlement santé et sécuritésur le lieu de travail problématiques de sécurité ) faire part de leurs procédures locales leurs pratiques et leurspcontrôles en place pour s assurer que les processus de gestion RHne sont pas discriminatoires ou encore préciser si elles ont des procédures locales des processuspformalisés et des contrôles en place relatives à la lutte contre lesviolences physiques ou verbales le harcèlement sexuel ou moral les abus ou les menaces sur le lieu de travail et prévoyant le caséchéant des mesures disciplinaires et des sanctions si de tellesviolations sont avérées L exercice d autoévaluation a couvert cette année des entitésreprésentant 99% des effectifs du Groupe contre 89% en 2018 Au global l analyse des dispositifs de gestion des risques des entitésdu Groupe montre que  les entités de pays à risque élevé ou moyennement élevé sur lespthématiques de droits humains évaluées et qui doivent renforcerleurs dispositifs de maîtrise des risques emploient moins de 2% deseffectifs  en ce qui concerne le risque de discrimination les contrôles doiventpêtre renforcés dans des entités du Groupe présentes dans des pays àrisque qui emploient 8% des effectifs Pilier « Achats »En 2019 la Direction des achats a mené à bien un projetd automatisation de son pilotage RSE sur son périmètre d action Au delà de l amélioration de la fiabilité des données le projet a permisun suivi plus fin grâce à la production trimestrielle d indicateurs derisques E & S relatifs aux consultations d appel d offres tels que larépartition du nombre d appels d offres par niveau de risque E & S lepourcentage d appels d offres avec critères RSE en fonction du niveaude risque de la catégorie ou la pondération moyenne des critères RSEdans les appels d offres Ainsi  100% des catégories d achats à risque E & S moyennement élevé oupélevé sont couvertes par une fiche outil RSE (soit plus de 50 fichesoutils) Ces fiches outil ont été développées afin de permettre auxacheteurs de la Direction des achats dans le cadre des appelsd offres de poser les exigences et questions RSE relatives auxrisques identifiés  99% des appels d offres des catégories d achats à risque E & S élevépont intégré des critères RSE au 1er décembre 2019 100% des acheteurs présents à la Directionpdes achats avaient été formés aux Achats responsables Pilier « Activités »Le Groupe a poursuivi son pilotage du déploiement des procédures etcontrôles relatifs à la gestion des risques E & S dans ses entités locales Le pilotage s est appuyé cette année sur un outil de Reporting internequi a permis d évaluer  la connaissance du cadre normatif de gestion des risques E & SpGroupe (politiques E & S liste d identification et liste d exclusionE & S) et leur déclinaison en procédures propres aux Business Units  l intégration d une revue E & S dans les processus KYC (Know YourpCustomer) lors des entrées en relation et des revues périodiques  la mise en uvre des procédures Groupe et des contrôles associés  ples moyens humains et les compétences dédiés à la gestion desprisques E & S  l existence d une gouvernance permettant de traiter des sujets E & Spcomplexes au niveau local puis d escalader au niveau Groupe  le nombre de personnes formées à la gestion des risques E & S et auprisque climatique  le nombre de clients et de transactions porteurs de risques E & Spayant fait l objet d une revue approfondie ainsi que les principauxrésultats de ces évaluations Les Business Units les plus exposées représentant 88% des BusinessUnits interrogées ont intégré les vérifications de respect de la listed exclusion E & S par exemple et 73% d entre elles se retournentsystématiquement vers ses experts E & S en cas de risque E & Sidentifié Toutes les Business Units ont nommé des correspondants RSE et plusde la moitié ont des ETP dédiés traitant des sujets de gestion desrisques E & S (identification évaluation action monitoring) Près de 700 clients ont fait l objet d une revue E & S détaillée Parmi les entités évaluées 76 % déclarent avoir implémenté descontrôles relatifs au KYC E & S ou à l application des listesd identification E & S 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEPLAN DE VIGILANCE DU GROUPE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |302COMPTE RENDU DE LA MISE EN UVRE EFFECTIVE DES MESURES5 5 6SYNTHÈSEDepuis la publication de la loi sur le devoir de vigilance SociétéGénérale poursuit le déploiement des dispositifs et des mesures degestion des risques E & S sur les volets RH et Sécurité Achats etActivités tout en identifiant les éléments à renforcer En 2019 les principales mesures mises en uvre dans ce cadre détaillées ci dessus dans le plan de vigilance ont consisté en  Pilier « Ressources Humaines et Sécurité »la mise à jour de la cartographie des risques RH et sécuritépintrinsèques (voir p 297 5 5 2 Identification et hiérarchisation desrisques)  le renforcement des politiques RH communes à l ensemble despimplantations en vue d homogénéiser le cadre de gestion desressources humaines au sein du Groupe en particulier sur lapolitique disciplinaire les comportements inappropriés au travail la diversité et l inclusion et la santé et la sécurité au travail  la poursuite du déploiement des contrôles et le renforcement despcontrôles existants sur les risques RH et sécurité afin de s assurer deleur application dans tout le Groupe et la création de contrôlescomplémentaires sur la base des risques résiduels observés dans lesentités du Groupe À titre d exemple Société Générale a revu sescontrôles sur l ensemble des documents liés à la relation de travailavec ses employés (du recrutement au départ du salarié) afind assurer l absence de travail forcé dans ses implantations LeGroupe a déployé plus largement ses contrôles sur le processus derecrutement afin de limiter les risques de discrimination àl embauche  des formations spécifiques pour les collaborateurs exposés ou pourpl ensemble des collaborateurs selon les sujets par exemple sur leCode de conduite et le dispositif d alerte du Groupe ou sur lescomportements inappropriés au travail  le renouvellement en 2019 de l accord avec l UNI Global Unionpintégrant des engagements sur la non discrimination la santé et lesconditions de travail et prévoyant une présentation du plan devigilance aux membres de l UNI Global Union une nouvelle évaluation des entités du Groupe sur leur expositionpaux risques liés aux ressources humaines et à la sécurité et leursdispositifs de gestion des risques en place localement (voir p 299 5 5 3 Dispositifs d évaluation et actions de prévention etd atténuation des risques) Résultats  au global sur l ensemble des enjeux de droits humains analysés paucun salarié du Groupe ne se trouve dans un pays considérécomme à risque élevé ou moyennement élevé pour le secteurfinancier selon les bases de données externes utilisées  23% setrouvent quant à eux dans des pays à risque modéré dans le secteurfinancier (Russie Chine Ghana Madagascar Inde et Côte d Ivoirepar exemple) moins de 2% des effectifs sont rattachés à des entités qui septrouvent dans des pays à risque élevé ou moyennement élevé sur lesdroits humains (hormis discrimination) et qui doivent renforcerleurs dispositifs de maîtrise des risques En ce qui concerne le risquede discrimination ce chiffre est d environ 8% des effectifs 94% des collaborateurs présents ont participé à des ateliers depsensibilisation à la conduite et aux pratiques à adopter en cas dedoute 97% des collaborateurs ont validé leurs connaissances sur le Codepde conduite via un module de formation obligatoire 22 000 managers et collaborateurs RH ont été ciblés par unepformation obligatoire sur le cadre disciplinaire du Groupe près de 9 300 collaborateurs ont suivi une formation sur lapprévention et la gestion des comportements inappropriés au travaildepuis 2018 Pilier « Achats »l enrichissement de la documentation normative du Groupepprécisant les rôles et responsabilités relatifs à la gestion des risquesE & S dans les achats devrait permettre d homogénéiser lespratiques le renforcement du dispositif de gestion des risques E & S sur leppérimètre des achats pilotés par la Direction des achats (voir p 300 5 5 5 Dispositif de suivi des mesures) pour les achats non pilotés par la Direction des achats les outils depgestion des risques E & S ont été simplifiés et mis à disposition pourles catégories à risque E & S élevé Résultats  environ 5% des dépenses analysées sont réalisées dans despcatégories d achats à risque E & S élevé et 13% dans des catégoriesd achats à risque E & S moyennement élevé La catégorie ressortantcomme la plus à risque est celle liée aux travaux sur les immeublesreprésentant 1% de la dépense du Groupe 100% des catégories d achats à risque E & S moyennement élevé oupélevé sont couvertes par une fiche outil RSE soit plus de 50 fichesoutils De plus pour répondre à des enjeux spécifiques unecinquantaine de fiches outils RSE additionnelles sont déployées surles autres catégories d achats 99% des appels d offres des catégories d achats à risque E & S élevépont intégré des critères RSE 100% des acheteurs présents à la Direction des achats au 1erpdécembre 2019 ont été formés aux Achats responsables les outils de gestion des risques E & S sont en cours de déploiementpà l international La clause RSE mise à disposition en anglais et enfrançais est utilisée par huit pays de la filière Achats Pilier « Activités »une formalisation de la documentation normative relative à lapdéfinition des risques d atteinte E & S aux processus de gestion desrisques E & S et des rôles et responsabilités au sein de la première etde la deuxième ligne de défense l intégration de contrôles relatifs à la gestion des risques E & S danspla surveillance permanente une évaluation du niveau de déploiement des procédures etpcontrôles relatifs à la gestion des risques E & S au niveau desdifférentes Business Units et Services Units (voir p 300 5 5 5Dispositif de suivi des mesures) Résultats  moins de 10% de l exposition du Groupe correspond à des activitéspa priori porteuses de risques (énergie transports et logistique agriculture amont industrie construction ) dans des pays àrisques parmi les entités évaluées 76 % déclarent avoir implémenté despcontrôles relatifs au KYC E & S ou à l application des listesd identification E & S 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEPLAN DE VIGILANCE DU GROUPE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020303PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS ATTENDUES5 5 7Une revue du corpus de procédures d évaluation et de maîtrise desrisques E & S existant a été initiée à l issue de l exercice decartographie des risques notamment en vue d intégrer les risquessaillants non couverts ou insuffisamment couverts par les procédureset outils de gestion existants L enrichissement de ces dispositifs degestion des risques (politiques processus formalisés et ou contrôlesadditionnels) se poursuivra en 2020 tout comme les efforts dedéploiement Les principales actions prévues sont  Pilier « Ressources Humaines et Sécurité »Un travail sur le risque de discrimination au travail à traversnotamment  une analyse et un diagnostic sur les processus de gestion RH pau delà du recrutement afin d évaluer les biais possibles facteursde discriminations éventuelles  la sensibilisation et formation des managers et des équipes depressources humaines sur les biais inconscients  des objectifs publics de représentation des femmes dans ses postespclés et son vivier de hauts potentiels Au delà Société Générale souhaite poursuivre les travaux engagéssur  l enrichissement de sa documentation normative en vue deppoursuivre l homogénéisation du cadre de gestion des ressourceshumaines au sein du Groupe par exemple sur la politiquedisciplinaire et les comportements inappropriés au travail  le déploiement des contrôles nouvellement mis en place afin deps assurer que l ensemble du Groupe dispose d un niveau de maîtrisesatisfaisant et le développement de contrôles complémentaires enfonction des risques résiduels observés  des formations complémentaires des salariés sur ces sujets  ple dialogue avec l UNI Global Union notamment à travers unepprésentation du plan de vigilance lors de la réunion annuelle debilan prévue dans l accord signé en 2019 avec l organisation Pilier « Achats »suite à l enrichissement de la documentation normative du Groupe pla poursuite du déploiement des outils de gestion des risques E & Sdans la Filière Achats et la mise en place de contrôles associés  l amélioration des outils permettant l identification et l évaluationpdes risques incluant la création de nouvelles fiches outils àdestination des acheteurs pour les catégories à risque modéré  la poursuite du déploiement de ces outils (fiches outils clause RSEpet Charte achats responsables) au sein de la filière Achat àl international en priorisant les catégories à risque E & S élevé  la poursuite de la formation des acheteurs y compris àpl international  et la réalisation d audits RSE et la mise en place de plans d actionpcorrectifs auprès de nos fournisseurs sous contrat présentant desfacteurs de risques E & S Pilier « Activités »la poursuite de l enrichissement des politiques E & S et des outils depgestion des risques pour les clarifier et intégrer progressivementd autres secteurs d activité ou secteurs pays ou des enjeuxspécifiques aux droits humains  la mise à jour des procédures opérationnelles au niveau despBusiness Units pour refléter les évolutions du cadre normatif duGroupe  des formations auprès de populations ciblées permettant d assurerpleur déploiement  ainsi que le renforcement de la gouvernance de la gestion desprisques E & S et des contrôles associés à la fois au niveau duGroupe mais également au sein des différentes Business Units etServices Units concernées En complément Société Générale réitérera en 2020 l exerciced évaluation conjoint de la gestion des risques E & S sur les trois piliersvia l exercice d autoévaluation du risque de conformité ComplianceRisk Assessment Cette évaluation avait déjà permis l an dernierd analyser avec une granularité plus fine et sur un périmètre élargi leniveau de déploiement des dispositifs de gestion des risques E & S etde définir des actions à mener pour les renforcer 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEGLOSSAIRE RSE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |304GLOSSAIRE RSE5 6ADEME l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie(ADEME ou Ademe) est un établissement public à caractère industrielet commercial (EPIC) français créé en 1991 Il est placé sous la tutelledes ministères chargés de la Recherche et de l Innovation de laTransition écologique et solidaire de l Enseignement supérieur L ADEME suscite anime coordonne facilite ou réalise des opérationsde protection de l environnement et la maîtrise de l énergie Agent transfert  un agent de transfert a pour rôle de la tenue deslivres d actions des sociétés En d autres termes il a pour fonctiond assurer la mise à jour et la mise à disponibilité des informationsrelatives aux actions d une entreprise  l agent de change se charge par exemple de notifier dans le livre le transfert de propriété desactions d une personne à une autre Dans ce cadre l une de ses tâchesconsiste aussi à vérifier que le nombre des actions mises en circulationest égal à celui des actions créditées ALD Automotive filiale de Société Générale ALD Automotive est leleader européen des solutions de mobilité automobile d entreprise Présent dans 43 pays ALD Automotive s occupe de fournir dessolutions de location longue durée et de gestion de flotte automobileaux entreprises Belt and Road  la nouvelle route de la soie est à la fois un ensemble deliaisons maritimes et de voies ferroviaires entre la Chine et l Europepassant par le Kazakhstan la Russie la Biélorussie la Pologne l Allemagne la France et le Royaume Uni BRD  filiale de Société Générale en Roumanie la Banque Roumainepour le Développement propose des services de banque universelledont la vocation est d offrir une gamme complète de services à touttype de clientèle Culture de speak up  « culture de la parole » Dans le domaine desressources humaines cette allocution est utilisée pour évoquer unmilieu de travail où les collaborateurs se sentent bienvenus et inclus libres d exprimer leurs points de vue et opinions et confiants dans lefait que leurs idées seront entendues et reconnues Design thinking  méthode ou processus de conception globale centrésur l utilisateur (ou l humain) en vue de réaliser des services ouproduits innovants DSP2 la directive sur les services de paiement (DSP2) a pour objectifde favoriser l innovation la concurrence et l efficience Elle instaurenotamment des normes de sécurité plus strictes pour les paiements enligne afin de renforcer la confiance des consommateurs dans lesachats en ligne La DSP2 est applicable depuis le 13 janvier 2018 saufen ce qui concerne les mesures de sécurité décrites dans les normestechniques et applicables à compter de septembre 2019 ETF  les Exchange Traded Funds (ETFs) sont des instruments financiersdestinés à répliquer fidèlement les variations d un indice boursier à lahausse comme à la baisse ETP  la notion d Équivalent Temps Plein (ETP) correspond à uneactivité exercée sur la base d un temps plein soit à hauteur de la duréelégale Finansol  le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer lesproduits d épargne solidaire des autres produits d épargne auprès dugrand public Fing la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing) est uneassociation loi de 1901 créée en 2000 Sa mission s articule autour dequatre grandes catégories d objectifs mobiliser autour destechnologies à venir prendre part dans les nouveaux débats éthiqueset sociétaux favoriser l émergence d idées et de projets innovants etencourager l appropriation de l innovation et les partenariats Greenfin  créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire le label Greenfin garantit « la qualité verte » des fonds d investissementet s adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du biencommun grâce à des pratiques transparentes et durables Le label a laparticularité d exclure les fonds qui investissent dans des entreprisesopérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles Impact investing l investissement à impact social (impact investing) est une stratégie d investissement cherchant à générer des synergiesentre impact social environnemental et sociétal d une part et retourfinancier neutre ou positif d autre part Ipsos entreprise de sondages française et société internationale demarketing d opinion créée en 1975 ISR  le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est unoutil pour choisir des placements responsables et durables Créé etsoutenu par le ministère des Finances le label a pour objectif derendre plus visibles les produits d investissement socialementresponsables pour les épargnants en France et en Europe Kantar TNS entreprise de sondages français créée en 1963 qui estaujourd hui l une des premières sociétés d études marketing etd opinion en France KB  filiale de Société Générale en République tchèque Komer níbanka propose des services de banque universelle dont la vocation estd offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle Lean start up  le lean start up concerne le début d une activitééconomique et du lancement d un produit Il se décline en plusieursétapes  la vérification de la validité des concepts l expérimentationscientifique et le design itératif c est à dire une méthodologie deconception reposant sur un processus cyclique (prototype test analyse et raffinage d un travail en cours) Il s agit de réduire les cyclesde commercialisation des produits et de quantifier les progrès etretours des utilisateurs Les start up utilisent particulièrement cetteapproche pour concevoir des produits et services adaptés à lademande du consommateur tout en investissant au minimum à labase Le Chaînon Manquant association française qui lutte contre legaspillage alimentaire via la revalorisation des invendus alimentairesde bonne qualité des professionnels au profit des plus démunis Les Dunes  ce technopôle de 126 000 m2 situé à Val de Fontenay enIle de France est destiné à 5 000 collaborateurs de Société Généraletravaillant sur les technologies LGBTI  ce sigle anglophone désigne les personnes homosexuelles bisexuelles transgenres ou intersexes Ce groupe s adresse donc àtoutes les personnes qui n ont pas uniquement des relationshétérosexuelles LYXOR  LYXOR Asset Management Group est une filiale de SociétéGénérale Spécialiste européen de la gestion d actifs et figurant parmiles leaders des ETF le groupe LYXOR propose des solutionsd investissement Mobility as a Service (MaaS)  c est un concept de mobilité urbainemultimodale qui combine plusieurs modes dans un seul forfait qu ils agisse de transports en communs de vélos de covoiturage ou mêmede taxis dans le but de simplifier et améliorer l expérience desvoyageurs et de favoriser l utilisation des transports en commun Méthode Test & Learn  c est une méthode visant à éprouver une idéeou un processus à petite échelle en tirer des enseignements et doncdes améliorations avant de généraliser le test 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEGLOSSAIRE RSE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020305Micro learning  appelé aussi micro apprentissage c est une méthoded apprentissage à distance se composant de modules courts (de20 secondes à cinq minutes) consacrés à une notion précise etdisponibles à n importe quel moment Ces modules sont à consommerdès qu un besoin de savoirs se fait ressentir Mandated Lead Arranger (MLA)  lors du placement d un créditsyndiqué l entreprise reçoit des sollicitations de différentsétablissements pour mettre en place (ou refinancer) un créditsyndiqué Sur la base de ces propositions l entreprise choisit une (ouplusieurs) banque(s) qui va structurer l opération Notes à impact positif  Société Générale a créé une gamme deproduits financiers les Notes à impact positif (P I notes) pourpermettre à ses clients d investir dans un produit structuré tout enpromouvant la Finance à Impact Positif Lorsqu un client investit dansune Notes à impact positif Société Générale s engage à détenir dansses livres un montant d actifs Finance à Impact Positif équivalent à100% de l encours nominal de la note Pizza team  l expression viendrait du créateur du site de commerce enligne d Amazon  pour développer un projet informatique efficace lataille de l équipe dédiée ne doit pas dépasser le nombre que l on peutnourrir avec deux pizzas soit 8 personnes Apparemment la tailleidéale pour faire émerger un projet de qualité serait comprise entre5 et 12  il faut que les membres soient suffisamment nombreux pourque l équipe soit créative mais pas au point que la cohésion et lacommunication se perdent Post trade  phase qui suit la réalisation de la transaction et quiregroupe un ensemble de contrôles post exécution Pré trade  phase d analyse pré négociation qui consiste à prendre lesparamètres connus d une opération planifiée et à déterminer unestratégie d exécution qui réduira au minimum le coût des transactionspour un niveau donné de risque acceptable Pro bono  terme générique diminutif de l expression latine pro bonopublico qui signifie « Pour le bien public » Le pro bono désigne lapratique d un engagement non intéressé (à titre financier) deprofessionnels mettant leurs compétences dans des initiativesd intérêt général Rosbank  filiale de Société Générale en Russie Rosbank propose desservices de banque universelle dont la vocation est d offrir une gammecomplète de services à tout type de clientèle SFI  la Société Financière Internationale est une organisation duGroupe de la Banque mondiale consacrée au secteur privé Son rôleest de faciliter le développement des entreprises dans les pays endéveloppement en particulier dans les marchés émergents (créationd emplois de recettes fiscales d amélioration de la gouvernancenotamment) Société Générale Equipment Finance (SGEF) filiale du GroupeSociété Générale elle est spécialisée en financement des ventes et desbiens d équipement professionnel Présente dans 40 pays SGEF metau service des ses clients sa solide connaissance des secteurs duTransport des Equipements Industriels et des hautes technologies SPI  Sustainable and Positive Investments Investissements durables etpositifs dans les activités de gestion d actifs et de fortune incluant lastructuration de produits à destination d investisseurs institutionnelset particuliers SPIF  Sustainable and Positive Impact Finance Finance durable et àimpact positif des activités d établissement de crédit de leasing et oul accompagnement de clients dans le développement de leur activité àimpact positif Sustainable Bonds  obligations durables Elles revêtent toutes lescaractéristiques d un titre de créances et sont émises dans le but definancer un ou plusieurs projets existants en développement ounouveaux identifiables et qualifiés de « durables » Ces obligationss adressent à toutes les catégories d investisseurs Le caractère« durable » d un projet est défini par sa contribution positive à unobjectif du développement durable (social ou environnemental) Trade finance  instruments et produits financiers utilisés par lesentreprises pour faciliter le commerce international C est un termegénérique couvrant de nombreux produits financiers que les banqueset les entreprises utilisent pour rendre les transactions commercialesréalisables TXF  média en ligne qui fournit de l information des formations organise des événements et des prix à destination des entreprises descommerçants des financiers et des décideurs sur des thématiquescomme le commerce les produits de base l exportation les projets etles communautés de financement de la chaîne d approvisionnement UIB  filiale de Société Générale en Tunisie l Union Internationale desBanques propose des services de banque universelle dont la vocationest d offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle Wholesale  activités bancaires à destination des entreprises dites« institutionnelles » tels que les banques les assurances les fonds depension les promoteurs immobiliers ou à destination desadministrations publiques WWF de l anglais World Wildlife Fund ou Fonds mondial pour lanature est une organisation non gouvernementale internationale(ONGI) créée en 1961 vouée à la protection de l environnement et audéveloppement durable C est l une des plus importantes ONGIenvironnementalistes du monde avec plus de six millions de soutiens àtravers le monde travaillant dans plus de cent pays et soutenantenviron 1 300 projets environnementaux Zone grise  situation ou cas en accord avec la loi les réglementationsou les règles de Société Générale mais qui laisse place àl interprétation d un point de vue éthique et ou non couvert par la loi les réglementations ou les règles de Société Générale 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEDÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE (DPEF) TABLE DE CONCORDANCE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |306DÉCLARATION DE PERFORMANCE 5 7EXTRA FINANCIÈRE (DPEF) TABLE DE CONCORDANCEOù retrouver les éléments de la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF)  1 Modèle d affairesPage Principales activités du Groupe  métiers et leurs chiffres clés produits et services résultats8 9 18 28 32 42 49 55Organisation  présentation des principales activités effectifs gouvernance30 31 261 269 69Modèle économique  ressources clés valeur apportée aux parties prenantes analyse de la marge8 10 56 58 309Stratégie perspectives et objectifs12 172 Facteurs de risques extra financiers importants pour le Groupe(1) et rappel des principales politiquesLa défaillance des systèmes IT (cybercriminalité)Risques liés à la sécurité de l information Le schéma directeur sécurité des systèmes d information 2018 2020225227La corruptionCadre normatif du Groupe (gestion des risques non conformité risques réglementaires)Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d influenceCode de conduiteProgramme Culture et ConduitePlan de vigilance 245245260260297La protection des donnéesPolitique de sécurisation des données personnellesInstructions internes et procédures associéesPlan de vigilance245245297Les enjeux Environnementaux et Sociaux (E & S) pouvant impacter la réputation du GroupeGestion des risques E & S dans les activités du Groupe Cadre normatifpProcédures et outils E & SpProcessus de gestion des risques E & SpProcédure de traitement des alertes E & S par les parties prenantespMaîtrise de l impact environnemental direct du Groupe Programme de réduction carbone 2014 2020pPolitique d achats responsablesp277278279280281272272273Le non respect des lois ou des engagements E & S du GroupeMesures prises pour protéger la clientèle Gestion des risques réglementairespPolitique de Traitement des réclamations clientspPolitiques en faveur du climat Méthodologies d alignement des activités du Groupe avec les objectifs de l accord pde ParisEngagement à réduire les activités liées aux énergies fossilespEngagement en faveur de la transition énergétiquepStratégie et gouvernance climatDéveloppement des activités SPIF et SPI271 243242271 243282282282283283285Le non respect de la réglementation du travailParagraphe  Risques liés au non respect des réglementations et règles sociales internes et aux mauvaises conditions de travail  Processus formalisés sur cinq missions clés de l employeurpAccords collectifs signés avec les partenaires sociauxpPolitique de diversité et inclusionpPlan de vigilance265265266266297Le non respect des normes de santé et sécurité des personnesParagraphe  Risques liés au non respect des réglementations et règles sociales internes et aux mauvaises conditions de travail  Politique santé sécurité et préventionpProgramme Life at WorkpRisques liés à la sécurité des biens et des personnes265267268224La non prise en compte des enjeux E & S pouvant (à long terme) impacter le risque de crédit notamment le risque climatiquePrincipes généraux E & SGouvernance de gestion des enjeux climatiquesPolitiques d évaluation des risques climatiques278284199La conduite inappropriée du personnelLeadership ModelCode de conduiteProgramme Culture et Conduite260260260La méthodologie d identification de ces facteurs de risque est présentée en p 259 (1) 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEDÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE (DPEF) TABLE DE CONCORDANCE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020307Le risque de défaut de personnel Paragraphe Risques liée à une gestion des carrières des compétences et des talents défaillante impactant l attractivité la performance et l attrition de l entreprise Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencespPrincipes sur le pourvoi de postepProgrammes d acquisition et de développement des compétencespDispositif de suivi de la performancepPolitique de rémunération équilibréepPolitique de gestion des talentspRisques et politique de rémunération2642642642642642652652453 Autres thématiques réglementairesLa lutte contre l évasion fiscaleCode de conduite fiscalePolitique sur les paradis fiscauxDispositif de lutte contre le blanchiment244244243Les actions en faveur des droits humains Déclaration sur les droits humainsCode de conduiteÊtre un employeur responsablePolitique de diversitéPrincipes généraux E & SDes engagements du GroupePolitique d achats responsablesPlan de vigilanceBanque inclusive (dont Économie Sociale et Solidaire)Favoriser le développement des populations par l inclusion financière271260261265 101278277273297287289En tant que société fournissant des produits et services financiers Société Générale considère que les thèmes suivants ne constituent pas desrisques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent Rapport de gestion  économie circulaire gaspillage alimentaire luttecontre la précarité alimentaire respect du bien être animal alimentation responsable équitable et durable 5RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISEDÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE (DPEF) TABLE DE CONCORDANCE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |308 6| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020309ÉTATS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS6 1310NOTES ANNEXES AUX ÉTATS 6 2FINANCIERS CONSOLIDÉS317RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX 6 3COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS469RAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ 6 4GÉNÉRALE474COMPTES ANNUELS6 5481NOTES ANNEXES AUX COMPTES 6 6ANNUELS483RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX 6 7COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 536Les informations sur la typologie des risques la gestion des risques associés aux instruments financiers ainsi que les informations sur lagestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne sontprésentées dans le chapitre 4 du présent Document d enregistrement universel (Risques et adéquation des fonds propres) La description des plans d options et d attribution gratuite d actions Société Générale est présentée dans le chapitre 3 du présent Documentd enregistrement universel (Gouvernement d entreprise) Ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l opinion desCommissaires aux comptes sur les comptes consolidés  elles sont identifiées comme telles dans les chapitres 3 et 4 du présent Documentd enregistrement universel 6ÉTATS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |310ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS6 1BILAN CONSOLIDÉ ACTIF6 1 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Caisse et banques centrales102 31196 585Actifs financiers à la juste valeur par résultatNotes 3 1 3 2 et 3 4385 739365 550Instruments dérivés de couvertureNotes 3 2 et 3 416 83711 899Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propresNotes 3 3 et 3 453 25650 026Titres au coût amortiNotes 3 5 3 8 et 3 912 48912 026Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti Notes 3 5 3 8 et 3 956 36660 588Prêts et créances sur la clientèle au coût amortiNotes 3 5 3 8 et 3 9450 244447 229Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux401338Placements des activités d assuranceNote 4 3164 938146 768Actifs d impôtsNote 65 7795 819Autres actifsNote 4 468 04567 446Actifs non courants destinés à être cédésNote 2 54 50713 502Participations dans les entreprises mises en équivalence112249Immobilisations corporelles et incorporelles(1)Note 8 430 65226 751Écarts d acquisitionNote 2 24 6274 652TOTAL1 356 303 1 309 428À compter du 1er janvier 2019 en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » le Groupe a comptabilisé un actif représentatif des droits d utilisation des (1)biens loués dans la rubrique « Immobilisations corporelles et incorporelles » (cf  Note 1) 6ÉTATS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020311BILAN CONSOLIDÉ PASSIF6 1 2(En M EUR)31 12 201931 12 2018Banques centrales4 0975 721Passifs financiers à la juste valeur par résultatNotes 3 1 3 2 et 3 4364 129363 083Instruments dérivés de couvertureNotes 3 2 et 3 410 2125 993Dettes représentées par un titreNotes 3 6 et 3 9125 168116 339Dettes envers les établissements de crédit et assimilésNotes 3 6 et 3 9107 92994 706Dettes envers la clientèleNotes 3 6 et 3 9418 612416 818Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux6 6715 257Passifs d impôts(1)Note 61 4091 157Autres passifs(2)Note 4 485 06276 629Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésNote 2 51 33310 454Passifs relatifs aux contrats des activités d assuranceNote 4 3144 259129 543ProvisionsNote 8 34 3874 605Dettes subordonnéesNote 3 914 46513 314TOTAL DETTES1 287 733 1 243 619CAPITAUX PROPRESCapitaux propres part du GroupeActions ordinaires et réserves liées21 96920 746Autres instruments de capitaux propres9 1339 110Réserves consolidées*29 55828 085Résultat de l exercice*3 2484 121SOUS TOTAL63 90862 062Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresNote 7 3(381)(1 036)SOUS TOTAL CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE63 52761 026Participations ne donnant pas le contrôleNote 2 35 0434 783TOTAL CAPITAUX PROPRES68 57065 809TOTAL1 356 303 1 309 428Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1) *Depuis le 1er janvier 2019 les provisions fiscales relatives à l impôt sur les bénéfices sont présentées dans la rubrique « Passifs d impôts » à la suite de l entrée en (1)vigueur d IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » (cf  Note 1) À compter du 1er janvier 2019 en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » le Groupe a comptabilisé dans la rubrique « Autres passifs » une dette (2)locative représentative de l obligation de paiement des loyers (cf  Note 1) 6ÉTATS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |312COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ6 1 3(En M EUR)20192018Intérêts et produits assimilésNote 3 723 71222 678Intérêts et charges assimiléesNote 3 7(12 527)(11 659)Commissions (produits)Note 4 19 0689 124Commissions (charges)Note 4 1(3 811)(3 600)Résultat net des opérations financières4 4605 189Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultatNote 3 14 3435 119Dont gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propresNote 3 311983Dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d instruments au coût amorti(2)(13)Produit net des activités d assuranceNote 4 31 9251 724Produits des autres activitésNote 4 211 62910 761Charges des autres activitésNote 4 2(9 785)(9 012)Produit net bancaire24 67125 205Frais de personnelNote 5(9 955)(9 561)Autres frais administratifsNote 8 2(6 285)(7 366)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporellesNote 8 4(1 487)(1 004)Résultat brut d exploitation6 9447 274Coût du risqueNote 3 8(1 278)(1 005)Résultat d exploitation5 6666 269Quote part du résultat net des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalenceNote 2 3(129)56Gains ou pertes nets sur autres actifs(327)(208)Résultat avant impôts5 2106 117Impôts sur les bénéfices*Note 6(1 264)(1 304)Résultat net de l ensemble consolidé*3 9464 813Participations ne donnant pas le contrôle698692Résultat net part du Groupe*3 2484 121Résultat par actionNote 7 23 054 24Résultat dilué par actionNote 7 23 054 24Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1) * 6ÉTATS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020313ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS 6 1 4DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES(En M EUR)20192018Résultat net de l ensemble consolidé*3 9464 813Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat84424Écarts de conversion563370Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres(28)(233)Écarts de réévaluation de la période48(193)Reclassement en résultat(76)(40)Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(1)188(74)Écarts de réévaluation de la période190(54)Reclassement en résultat(2)(20)Réévaluation des instruments dérivés de couverture153(120)Écarts de réévaluation de la période195(156)Reclassement en résultat(42)36Quote part de gains et pertes comptabilisés en capitaux propres des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalence11Impôts liés(33)80Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat(160)411Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies(32)30Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(121)529Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres(48)1Quote part de gains et pertes comptabilisés en capitaux propres des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalence3(3)Impôts liés38(146)Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres684435Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres*4 6305 248Dont part du Groupe*3 9034 588Dont participations ne donnant pas le contrôle727660Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1) *Les gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente correspondent exclusivement au périmètre des activités d assurance (1) 6ÉTATS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |314ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES6 1 5(En M EUR)Capitaux propres part du GroupeParticipationsne donnantpas le contrôleTotalcapitauxpropresconsolidésActionsordinaires etréserves liéesAutresinstrumentsde capitauxpropresRéservesconsolidéesRésultat del exercicepart duGroupeGains etpertescomptabilisésdirectementen capitauxpropres TotalAu 1er janvier 201820 861 8 566 30 504 (1 503) 58 428 4 523 62 951Augmentation de capital émissions remboursements et rémunération des instruments de capitaux propres* 544 (715) (171) (33) (204)Élimination des titres autodétenus(174) (12) (186) (186)Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions59 59 59Distribution 2018 (cf  Note 7 2) (1 764) (1 764) (368) (2 132)Effet des variations du périmètre de consolidation 52 52(5)47Sous total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires*(115) 544 (2 439) (2 010) (406) (2 416)Résultat 2018* 4 121 4 121 692 4 813Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 467 467 (32) 435Autres variations 20 20626Sous total 20 4 121 467 4 608 666 5 274Au 31 décembre 2018*20 746 9 110 28 085 4 121 (1 036) 61 026 4 783 65 809Affectation en réserves consolidées 4 114 (4 121)7 Au 1er janvier 201920 746 9 110 32 199 (1 029) 61 026 4 783 65 809Augmentation de capital émissions remboursements et rémunération des instruments de capitaux propres (cf  Note 7 1) 1 01123 (731) 303 (33) 270Élimination des titres autodétenus (cf  Note 7 1)152 (77) 75 75Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (cf  Note 5 3)60 60 60Distribution 2019 (cf  Note 7 2) (1 770) (1 770) (379) (2 149)Effet des variations du périmètre de consolidation (10) (10) (56) (66)Sous total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires1 22323 (2 588) (1 342) (468) (1 810)Résultat 2019 3 248 3 248 698 3 946Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 648 64831 679Autres variations (53) (53)(1) (54)Sous total (53) 3 248 648 3 843 728 4 571Au 31 décembre 201921 969 9 133 29 558 3 248 (381) 63 527 5 043 68 570Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1) * 6ÉTATS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020315TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE6 1 6(En M EUR)20192018**Résultat net de l ensemble consolidé (I)*3 9464 813Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations simples)5 1814 589Dotations nettes aux provisions et dépréciations(3 284)2 343Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence129(53)Variation des impôts différés295357Résultat net de cessions sur actifs détenus à long terme et filiales consolidées(84)(101)Autres mouvements*1 295(358)Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II)3 5326 777Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat5 2674 901Opérations interbancaires14 554(1 921)Opérations avec la clientèle5 429(11 732)Opérations sur les autres actifs et passifs financiers(36 748)(1 598)Opérations sur les autres actifs et passifs non financiers14 424(4 643)Augmentations diminutions nettes des actifs passifs opérationnels (III)2 926(14 993)Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III)10 404(3 403)Flux liés aux acquisitions et cessions d actifs financiers et participations234(5 758)Flux liés aux acquisitions et cessions d immobilisations corporelles et incorporelles(7 210)(7 621)Flux de trésorerie net provenant des activités d investissement (B)(6 976)(13 379)Flux de trésorerie provenant à destination des actionnaires(1 219)(2 543)Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement3 229(471)Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)2 010(3 014)Effet des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (D)1 3862 179Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D)6 824(17 617)Caisse et banques centrales (actif)96 585114 404Banques centrales (passif)(5 721)(5 604)Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf  Notes 3 5 et 4 3)24 66722 159Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf  Note 3 6)(13 875)(11 686)Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture de l exercice101 656119 273Caisse et banques centrales (actif)102 31196 585Banques centrales (passif)(4 097)(5 721)Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf  Notes 3 5 et 4 3)21 84324 667Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf  Note 3 6)(11 577)(13 875)Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l exercice108 480101 656Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie6 824(17 617)Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf  Note 1) *Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2018 à la suite du reclassement de l effet des variations des taux de change sur la trésorerie et les **équivalents de trésorerie sur une ligne dédiée du tableau (ligne D) 6ÉTATS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |316SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 1 PRINCIPALES RÈGLES D ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS317IntroductionNOTE 1 1317Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2019NOTE 1 2318Normes comptables amendements et interprétations que le Groupe appliquera dans le futurNOTE 1 3322Recours à des estimations et au jugementNOTE 1 4324NOTE 2 CONSOLIDATION325Périmètre de consolidationNOTE 2 1328Écarts d acquisitionNOTE 2 2329Informations complémentaires sur les entités consolidées et les entités mises en équivalenceNOTE 2 3333Entités structurées non consolidéesNOTE 2 4336Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liéesNOTE 2 5338NOTE 3 INSTRUMENTS FINANCIERS339Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatNOTE 3 1345Instruments financiers dérivésNOTE 3 2349Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propresNOTE 3 3360Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeurNOTE 3 4362Prêts créances et titres au coût amortiNOTE 3 5371DettesNOTE 3 6374Produits et charges d intérêtsNOTE 3 7376Dépréciations et provisionsNOTE 3 8378Juste valeur des instruments financiers évalués au coût amortiNOTE 3 9384Engagements et actifs remis et reçus en garantieNOTE 3 10386Actifs financiers transférésNOTE 3 11387Compensation d actifs financiers et de passifs financiersNOTE 3 12389Échéances contractuelles des passifs financiersNOTE 3 13391NOTE 4 AUTRES ACTIVITÉS392Produits et charges de commissionsNOTE 4 1392Produits et charges des autres activitésNOTE 4 2393Activités d assuranceNOTE 4 3394Autres actifs et autres passifsNOTE 4 4404NOTE 5 CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL405Frais de personnel et transactions avec les parties liéesNOTE 5 1406Avantages du personnelNOTE 5 2407Plans d avantages en actionsNOTE 5 3412NOTE 6 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES413Détail de la charge d impôtNOTE 6 1414Détail des actifs et passifs d impôtsNOTE 6 2415Ventilation par groupe fiscal des impôts différés sur reports déficitaires présents à l actif du bilanNOTE 6 3416NOTE 7 CAPITAUX PROPRES417Actions propres et instruments de capitaux propres émisNOTE 7 1417Résultat par action et dividendesNOTE 7 2420Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresNOTE 7 3421NOTE 8 AUTRES INFORMATIONS423Information sectorielleNOTE 8 1423Autres frais administratifsNOTE 8 2427ProvisionsNOTE 8 3428Immobilisations corporelles et incorporellesNOTE 8 4431Opérations en devisesNOTE 8 5436Détail du périmètre de consolidationNOTE 8 6437Honoraires des commissaires aux comptesNOTE 8 7465NOTE 9 INFORMATION SUR LES RISQUES ET LITIGES466 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 1| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020317NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 6 2CONSOLIDÉSCes comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration du 5 février 2020 PRINCIPALES RÈGLES D ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION NOTE 1DES COMPTES CONSOLIDÉSIntroductionNOTE 1 1En application du règlement européen 1606 2002 du 19 juillet 2002 sur l application des normes comptablesinternationales le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre del exercice clos le 31 décembre 2019 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial ReportingStandards) tel qu adopté dans l Union européenne et applicable à cette date Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l adresse suivante  https ec europa eu info law international accounting standards regulation ec no 1606 2002 amending and supplementary acts acts adopted basis regulatory procedure scrutiny rps_frLe changement le plus significatif apporté aux règles d évaluation et de présentation des comptesconsolidés est l application depuis le 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 « Contrats de location » Le Groupe a fait le choix offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9 de continuer àcomptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 tellequ adoptée dans l Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro couverture dejuste valeur (IAS 39 « carve out ») RÉFÉRENTIEL COMPTABLEEn l absence de modèle imposé par le référentiel IFRS le format des états de synthèse utilisé pour laprésentation des données relatives à l exercice 2019 a été établi en cohérence avec celui proposé parl organisme français de normalisation comptable l Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sarecommandation n° 2017 02 du 2 juin 2017 Les informations présentées dans les notes annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur cellesqui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe de ses activités etdes circonstances dans lesquelles celles ci se sont réalisées au cours de la période PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERSLa monnaie de présentation des comptes consolidés est l euro Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millionsd euros sauf mention contraire Les effets d arrondis peuvent générer le cas échéant des écarts entre lesmontants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes MONNAIE DE PRÉSENTATION 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 1 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |318Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2019NOTE 1 2IFRS 16 « Contrats de location »IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux »Améliorations annuelles (2015 2017)Amendements à IAS 39 IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d intérêt de référence (réforme IBOR)Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co entreprises »Amendements à IAS 19 « Avantages du personnel  modification réduction ou cessation de régime »IFRS 16 « CONTRATS DE LOCATION »La norme IFRS 16 définit en remplacement de la norme IAS 17 denouvelles règles de comptabilisation des contrats de location plusparticulièrement dans les états financiers des preneurs avec desincidences très limitées pour les bailleurs À compter du 1er janvier 2019 le Groupe applique la norme IFRS 16adoptée par l Union européenne le 31 octobre 2017 Les dispositionsde la norme IFRS 16 n ont pas été appliquées par le Groupe paranticipation au cours de la période antérieure En conséquence lesprincipes comptables applicables aux contrats de location ainsi queles informations fournies pour ces contrats dans les notes annexes ontété modifiés à compter du 1er janvier 2019 Principes comptables de la norme IFRS 16Pour tout contrat de location à l exception de certaines exemptionsprévues par la norme le preneur doit reconnaître à son bilan un actifreprésentatif du droit d utilisation du bien loué et une dettereprésentative de l obligation de paiement des loyers Dans le compte de résultat la charge d amortissement de l actif estprésentée séparément de la charge d intérêts sur la dette Les principes comptables appliqués par le Groupe sont détaillés dansla Note 8 4 Compte tenu des activités du Groupe ces principes s appliquent auxbaux immobiliers aux contrats de location de matériels informatiqueset très marginalement aux contrats de location de véhicules LeGroupe a retenu la possibilité offerte de ne pas appliquer lesdispositions de la norme IFRS 16 aux contrats de location portant surdes immobilisations incorporelles (logiciels par exemple) Modalités de transitionPour la première application de la norme IFRS 16 le Groupe a choisi demettre en uvre l approche rétrospective modifiée proposée par lanorme Au 1er janvier 2019 le montant de la dette locative sur les contrats encours est calculé en actualisant les loyers résiduels avec les tauxmarginaux d endettement des entités locataires en vigueur à cettedate (taux déterminés selon les modalités décrites dans la Note 8 4) en tenant compte de la durée résiduelle estimée des contrats Lesdroits d utilisation correspondants sont constatés à l actif pour unmontant égal à celui de la dette locative Les baux qui ont une durée résiduelle de moins de 12 mois et les bauxqui sont en situation de tacite reconduction en date du 1er janvier 2019sont considérés comme des baux de courte durée (contrats inférieurs àun an) et ne sont pas reconnus au bilan conformément à la possibilitéofferte par la norme dans les modalités de transition En application des dispositions relatives à l approche rétrospectivemodifiée les données comparatives relatives à l exercice 2018présentées en regard des données de l exercice 2019 ne sont pasretraitées Impacts de la première application de la norme IFRS 16La première application de la norme IFRS 16 s est traduite par uneaugmentation du total bilan d un montant de 2 050 millions d eurosliée à la reconnaissance d une dette locative et d un actif représentatifdes droits d utilisation La dette locative est comptabilisée dans le poste  Autres passifs  et lesdroits d utilisation sont classés parmi les immobilisations corporelles à l exception des contrats de location inclus dans un groupe d actifs etde passifs détenus en vue de la vente qui sont présentés dans desrubriques dédiées au sein du bilan consolidé En date du 1er janvier 2019 cette première application est sansincidence sur les capitaux propres consolidés du Groupe En date de comptabilisation initiale du droit d utilisation et de la dettelocative aucun impôt différé n est constaté dans la mesure où lavaleur de l impôt différé actif généré compense celle de l impôt différépassif Les différences temporelles nettes résultant des variationsultérieures du droit d utilisation et de la dette locative entraînent dansun second temps la constatation d un impôt différé 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 1| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020319IMPACTS AU BILAN AU 1ER JANVIER 2019(En M EUR)01 01 2019ActifAutres actifs(3)Actifs non courants destinés à être cédés(c)42Immobilisations corporelles et incorporelles(a)2 011TOTAL IMPACTS IFRS 162 050PassifAutres passifs(b)2 008Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés(c)42TOTAL IMPACTS IFRS 162 050Au 1er janvier 2019 la première application d IFRS 16 a entraîné  une augmentation de 2 011 millions d euros du poste  Immobilisations corporelles et incorporelles  qui se décompose en  (a)une hausse de 2 118 millions d euros des immobilisations corporelles expliquée par  pla comptabilisation de droits d utilisation pour 2 110 millions d euros liés à la reconnaissance au bilan de contrats de location portant surles catégories d actifs sous jacents suivantes  2 012 millions d euros liés aux contrats de baux immobiliers conclus pour la location de surfaces commerciales (agences au sein desréseaux de banque de détail) et d immeubles de bureaux en France et à l étranger 93 millions d euros au titre de contrats de location de matériels informatiques (dont 83 millions d euros pour la location de centres dedonnées) 5 millions d euros relatifs à des contrats de location de véhicules le reclassement des droits au bail associés aux contrats de location précédemment enregistrés parmi les immobilisations incorporelles etconsidérés à présent comme une composante distincte des droits d utilisation pour 107 millions d euros le reclassement d autres passifs pour 102 millions d euros correspondant pour 99 millions d euros à des franchises de loyersprécédemment traitées comme des produits constatés d avance présentés dans le poste Autres passifs le reclassement pour 3 millions d euros depuis le poste Autres actifs de charges constatées d avance correspondant à des loyers payésd avance une baisse de 107 millions d euros des immobilisations incorporelles liée au reclassement des droits au bail pune augmentation de 2 008 millions d euros du poste Autres passifs liée aux mouvements suivants  (b)la reconnaissance d une dette locative de 2 110 millions d euros  ple reclassement d autres passifs pour 102 millions d euros correspondant pour 99 millions d euros aux franchises de loyers pla comptabilisation pour 42 millions d euros de droits d utilisation et de dettes locatives portés par des entités dont les actifs et passifs(c)sont classés respectivement en Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Le tableau ci après vise à réconcilier  les paiements minimaux futurs à verser associés aux contrats de location simple portant sur des actifs corporels utilisés par le Groupe aup31 décembre 2018  etla dette locative comptabilisée au bilan au 1er janvier 2019 en application de la norme IFRS 16 p 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 1 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |320(En M EUR)Paiements minimaux futurs à verser sur les contrats de location simple au 31 décembre 20182 388Contrats de location non reconnus au bilan(1)(38)Dette locative non actualisée au 1er janvier 20192 350Effet d actualisation(214)Taux d actualisation(2)2 74%Effet de périmètre(3)16DETTE LOCATIVE ACTUALISÉE AU 1ER JANVIER 2019(4)2 152Contrats de location de courte durée ou de faible valeur  (1)Le taux d actualisation présenté dans le tableau ci dessus correspond au taux d emprunt marginal moyen pondéré des entités locataires  (2)Dette locative reconnue au 1er janvier 2019 au titre des contrats de location dont les paiements minimaux avaient été exclus du montant présenté en annexe au (3)31 décembre 2018 en raison de leur faible matérialité  Ce montant inclut les dettes locatives présentées en Autres passifs (2 110 millions d euros) et en Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (42 millions (4)d euros) DÉCISION DE L IFRS INTERPRETATIONS COMMITTEE (IFRS IC) DU 26 NOVEMBRE 2019Au premier semestre 2019 l IFRS IC a reçu une question relative à ladétermination de la durée exécutoire à retenir pour lacomptabilisation des contrats de location Lors de sa réunion du26 novembre 2019 l IFRS IC a conclu que les principes et exigences dela norme IFRS 16 fournissent une base adéquate pour déterminer cettedurée tout en indiquant que l appréciation du caractère exécutoire ducontrat doit tenir compte de l ensemble des aspects économiques ducontrat et non des seules pénalités de résiliation contractuelles L IFRS IC a donc décidé de ne pas inscrire la question posée à sonprogramme de travail et n a pas estimé nécessaire de demander àl IASB (International Accounting Standards Board) un amendementpermettant de clarifier la lecture de la norme IFRS 16 sur le sujet L analyse des éventuelles conséquences de cette décision sur les étatsfinanciers du Groupe est en cours et se poursuivra au premiersemestre 2020 Au 31 décembre 2019 les modalités et hypothèsesretenues par le Groupe pour déterminer la durée des contrats delocation immobilière et notamment celle des baux commerciaux enFrance n ont pas été modifiées par rapport à celles mises en uvredepuis la première application de la norme IFRS 16 IFRIC 23 « INCERTITUDES RELATIVES AUX TRAITEMENTS FISCAUX »Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation etd évaluation de l impôt sur les bénéfices lorsqu une incertitude existesur le traitement fiscal à appliquer Il convient de déterminer s il estprobable que le traitement retenu soit accepté par les autoritéscompétentes en partant du principe qu elles contrôleront letraitement en question et disposeront de toutes les informationspertinentes Si la probabilité d acceptation du traitement fiscal estinférieure à 50% cette incertitude doit être reflétée dans le montantdes actifs et passifs d impôts sur la base d une méthode traduisant lameilleure prévision quant au dénouement de l incertitude Pour se conformer à ces nouveaux principes le processus de collecte d analyse et de suivi des incertitudes fiscales a été revu Cetteinterprétation n a aucune incidence sur les capitaux propres duGroupe au 1er janvier 2019 mais a conduit à compter de cette date àune modification de la présentation au bilan des provisions fiscalesrelatives à l impôt sur les bénéfices qui ont été reclassées dans larubrique Passifs d impôts AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2015 2017)Dans le cadre de la procédure annuelle d amélioration des normesIFRS l IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 3« Regroupements d entreprises » IFRS 11 « Partenariats » IAS 12« Impôts sur le résultat » et IAS 23 « Coûts d emprunt » L objectif de l amendement à la norme IAS 12 est de clarifier lacomptabilisation des conséquences fiscales des versements de larémunération sur instruments de capitaux propres Il est désormaisprécisé que la comptabilisation de ces conséquences fiscales estdavantage liée aux événements et transactions passés qui ont généréles sommes distribuées qu aux distributions en elles mêmes L application de cet amendement a entraîné un reclassement dans lecompte de résultat (poste Impôts sur les bénéfices) de l économied impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de titressubordonnés à durée indéterminée et super subordonnés à duréeindéterminée précédemment imputée sur les réserves consolidées Cechangement de présentation est réalisé de manière rétrospective avecun retraitement des données comparatives Les montants d économied impôt concernés enregistrés en résultat s élèvent à 257 millionsd euros au 31 décembre 2018 et 259 millions d euros au 31 décembre2019 Les autres amendements contenus dans le cycle d améliorationsannuelles (2015 2017) n ont pas eu d impact sur les comptesconsolidés AMENDEMENTS À IAS 39 IFRS 7 ET IFRS 9 DANS LE CADRE DE LA RÉFORME SUR LES TAUX D INTÉRÊT DE RÉFÉRENCEDans le contexte de la crise financière l inexactitude et le manqued intégrité des indices utilisés comme indices de référence (EONIA EURIBOR LIBOR  etc ) ont rendu nécessaire une réforme de leur modede détermination Au niveau international l Organisation Internationale desCommissions de Valeurs (OICV) a établi des principes pour fiabiliser ladétermination des taux de référence et le Conseil de StabilitéFinancière (FSB) mandaté par le G20 a émis des recommandationspour renforcer la transparence la représentativité et la fiabilité de cestaux Sur la base de ces principes et recommandations plusieursréformes ont été initiées pour mettre en place et promouvoirl utilisation de nouveaux taux sans risque au jour le jour dits « Risk FreeRate RFR » dont la détermination sera désormais ancrée sur destransactions réelles  ESTR (Euro Short Term Rate) pour les contratslibellés en Euro SOFR (Secured Overnight Financing Rate) pour lescontrats libellés en USD SONIA (Sterling Overnight Index Average) pourles contrats libellés en GBP  etc Au sein de l Union européenne le règlement 2016 1011 (dit« règlement BMR ») est venu mettre en uvre ces principes etrecommandations de l OICV et du FSB en créant à compter du1er janvier 2018 un cadre juridique uniformisé concernant la fournituredes indices de référence Dans le cadre de la mise en uvre de cerèglement les administrateurs de l EONIA de l EURIBOR et du LIBORont été amenés à revoir et le cas échéant à modifier les 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 1| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020321méthodologies utilisées pour ces indices afin de les rendre conformesaux nouvelles dispositions BMR Depuis le 2 octobre 2019 l STER est venu remplacer l EONIA  cedernier sera toutefois publié jusqu au 31 décembre 2021 par ancragesur l STER (EONIA =  STER + 8 5 bps) La réforme de l EURIBOR a étéentamée dès décembre 2018 et cet indice a été déclaré conforme à laréglementation BMR le 3 juillet 2019 La cotation du taux EURIBORdevrait se poursuivre pendant au moins cinq ans Les nouveaux indicesSOFR et SONIA destinés à remplacer les indices LIBOR sont publiésdepuis 2018 mais la publication de ces derniers va se poursuivre aumoins jusqu en 2021 Le Groupe a mis en place une structure projet pour suivre lesdéveloppements de la réforme IBOR et anticiper les conséquences dela transition vers les nouveaux taux de référence Les travaux entamésvisent d une part à limiter l exposition du Groupe aux taux d intérêt deréférence interbancaires actuels qui seraient susceptibles de ne passubsister à court ou moyen terme et d autre part à préparer lamigration du stock de transactions en cours de vie référençant cestaux actuels et qui arriveront à échéance après 2021 Les incertitudes sur le calendrier et les modalités précises de transitionentre les indices actuels et les nouveaux indices ainsi que lesmodifications qui pourraient être apportées aux instruments financiersréférençant les indices actuels sont susceptibles d entraîner desconséquences sur la comptabilisation des opérations de couverture etdes modifications qui seront ainsi apportées à ces instrumentsfinanciers (à la suite de à l application de clauses contractuelles deremplacement clauses « Fallback » ou à la suite d une renégociationdu contrat) Pour limiter ces conséquences comptables l IASB a publié enseptembre 2019 des amendements aux normes IAS 39 IFRS 9 et IFRS 7pour éviter que les incertitudes existant avant la transition neremettent en cause la comptabilisation des opérations de couverturede taux d intérêt Ces amendements introduisent des exemptionsconcernant principalement le respect du caractère hautementprobable des flux couverts le respect du caractère identifiable durisque couvert la réalisation des tests d efficacité prospectifs etrétrospectifs Ces exemptions seront applicables jusqu à la levée desincertitudes visées c est à dire jusqu à la modification effective desclauses des instruments financiers concernés Groupe a retenu cette anticipation dans ses états financiers au31 décembre 2019 et a ainsi appliqué les exemptions prévues auxopérations de couverture concernées par les incertitudes à cette date parmi lesquelles celles liées aux indices EONIA EURIBOR et LIBOR(USD GBP CHF JPY) Les instruments dérivés de couverture auxquelsont été appliqués ces amendements font l objet d une informationspécifique dans la Note 3 2 Ces amendements ont été adoptés par l Union européenne le15 janvier 2020 et sont applicables par anticipation dès 2019 LeL IASB étudie actuellement les amendements complémentaires quipourraient être apportés pour le traitement comptable desmodifications qui seront apportées aux contrats d instrumentsfinanciers dans le cadre de la réforme IBOR (remplacement du tauxd intérêt de référence introduction de nouvelles clauses de fallback) Un exposé sondage devrait être publié à la fin du deuxième trimestre2020 Les amendements mentionnés ci après n ont aucun impactsur les comptes consolidés du Groupe AMENDEMENTS À IAS 28 « INTÉRÊTS À LONG TERME DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES CO ENTREPRISES »Les modifications apportées viennent préciser que la norme IFRS 9« Instruments financiers » s applique aux instruments financiersreprésentatifs d intérêts dans des entreprises associées ou desco entreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évaluéspar mise en équivalence AMENDEMENTS À IAS 19 « AVANTAGES DU PERSONNEL  MODIFICATION RÉDUCTION OU CESSATION DE RÉGIME »Ces amendements viennent clarifier la détermination des charges deretraite en cas de modifications réductions et cessations de régimes àprestations définies Dans ces situations la norme prévoitactuellement que le coût net des actifs et passifs concernés soitréévalué Les amendements précisent que l entité doit utiliser les hypothèsesactuarielles corrigées issues de cette réévaluation pour déterminer lecoût des services passés et les intérêts nets 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 1 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |322Normes comptables amendements et interprétations que le Groupe appliquera NOTE 1 3dans le futurL IASB a publié des normes et amendements qui n ont pas tous été adoptés par l Union européenne au 31 décembre 2019 Ils entreront en vigueurde manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 au plus tôt ou de leur adoption par l Union européenne Les normes et amendements qui n ont donc pas été appliqués par le Groupe au 31 décembre 2019 et leur calendrier prévisionnel d application sontles suivants  20202021Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Dénition de la matérialité » [Adoptés par l UE]Amendements à IFRS 3 « Regroupements d entreprises »IFRS 17 « Contrats d assurance » AMENDEMENTS À IAS 1 ET IAS 8 « DÉFINITION DE LA MATÉRIALITÉ » Adoptés par l Union européenne le 29 novembre 2019Ces amendements viennent clarifier la définition de la matérialité afinde faciliter l exercice du jugement lors de la préparation des étatsfinanciers en particulier pour la sélection des informations présentéesdans les notes annexes AMENDEMENTS À IFRS 3 « REGROUPEMENT D ENTREPRISES »Publiés par l IASB le 22 octobre 2018 Ces amendements viennent clarifier le guide d application de la normeIFRS 3 afin de faciliter la distinction entre une acquisition d entrepriseet l acquisition d un groupe d actifs dont le traitement comptable estdifférent IFRS 17 « CONTRATS D ASSURANCE »Publiée par l IASB le 18 mai 2017 Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contratsd assurance » publiée en 2004 et qui autorise la comptabilisation descontrats d assurance selon les méthodes définies par laréglementation comptable locale La norme IFRS 17 définit les nouvelles règles de reconnaissance d évaluation et de présentation des contrats d assurance qui entrentdans son champ d application (contrats d assurance contrats deréassurance et contrats financiers avec un élément de participationdiscrétionnaire) Les provisions techniques actuellement comptabilisées au passif dubilan seront remplacées par une évaluation des contrats d assuranceen valeur courante Le modèle général d évaluation des contrats présentés au passifreposera sur l agrégation de trois composantes selon une approchepar blocs (« Building Blocks Approach »)  les flux de trésorerie futursactualisés une marge pour risque et une marge sur servicescontractuels 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 1| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020323Passifreprésentatifdescontratsd assuranceMargedeservicecontractuelPro tsfutursattendus calculésàlasouscriptionducontrat aleuractuelledesprestationsd assurance(Ful lment cash ows)Fluxdetrésoreriefutursestimésàladated effetduPrimes prestations fraisdirectementrattachables Actualisationaleurtempsdel argentetrisques nanciersnonprisencomptedansles uxestimés Ajustementpourrisquesnon nanciersMargepourincertitudessurl estimationdes uxfuturs Les marges sur services contractuels positives seront reconnuesprogressivement en résultat sur la durée de la prestation d assurance En cas de contrats déficitaires la perte correspondant à la sortie detrésorerie nette pour le groupe de contrats doit être comptabilisée enrésultat dès la souscription Ce modèle général s appliquera par défaut à tous les contratsd assurance Mais la norme IFRS 17 a également prévu pour les contratsparticipatifs directs une adaptation du modèle général Ce modèleadapté dit des « commissions variables » (« Variable Fee Approach ») permettra de refléter dans l évaluation du passif d assurancel obligation de reverser aux assurés une part substantielle durendement des actifs sous jacents net des charges sur contrats (lesvariations de valeur des actifs sous jacents revenant aux assurés étantneutralisées dans la marge sur services contractuels) La norme permet également sous conditions d appliquer uneapproche simplifiée dite « approche de répartition des primes »(« Premium Allocation Approach ») à des contrats d une durée inférieureou égale à 12 mois ou si l application de l approche simplifiée donneun résultat proche du modèle général Ces modèles d évaluation des passifs d assurance devront êtreappliqués à des portefeuilles homogènes de contrats d assurance dontla granularité sera déterminée en combinant trois axes  un regroupement des contrats exposés à des risques similaires etpgérés ensemble  une répartition des contrats par année de souscription  etpdès leur comptabilisation initiale une distinction entre les contratspdéficitaires les contrats qui n ont pas de possibilité significative dedevenir ultérieurement déficitaires et les autres contrats L IASB a publié le 26 juin 2019 un exposé sondage contenantun certain nombre d amendements à la norme IFRS 17« Contrats d assurance » Les modifications proposées ontpour objectif de faciliter la mise en uvre de la norme Il y estnotamment proposé de différer d un an sa date de premièreapplication qui serait ainsi reportée aux exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2022 avec un exercice comparatifobligatoire hors choix d anticipation de cette norme que leGroupe ne compte pas exercer Par ailleurs l EFRAG (EuropeanFinancial Reporting Advisory Group) en réaction àl exposé sondage estime qu un report supplémentaire d unan au 1er janvier 2023 serait plus réaliste Courant 2018 le Groupe a réalisé un cadrage du projet de mise en uvre de la norme afin d identifier les enjeux et les impacts pour laligne de métier Assurance Ces travaux se sont poursuivis au cours del année 2019 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 1 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |324Recours à des estimations et au jugementNOTE 1 4Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe l applicationdes principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexesconduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser desestimations qui peuvent avoir une incidence sur les montantscomptabilisés au compte de résultat ou parmi les Gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres sur l évaluation desactifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans lesnotes annexes qui s y rapportent Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses la Directionutilise les informations disponibles à la date d établissement descomptes consolidés et peut recourir à l exercice de son jugement Parnature les évaluations fondées sur ces estimations comportent desrisques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur de sorteque les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourrontêtre différents de ces estimations et avoir alors une incidencesignificative sur les états financiers Le recours à ces estimations et au jugement concerne notamment leséléments suivants  la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur unpmarché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou passifsfinanciers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés decouverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres etPlacements des activités d assurance (cf  Notes 3 1 3 2 3 3 3 4et 4 3) ainsi que la juste valeur des instruments évalués au coûtamorti pour lesquels cette information doit être présentée dans lesnotes annexes (cf  Note 3 9)  les dépréciations et provisions pour risque de crédit des actifspfinanciers au coût amorti actifs financiers à la juste valeur parcapitaux propres et engagements de financement et de garantiefinancière dont l évaluation dépend de modèles et paramètresinternes basés sur des données historiques courantes etprospectives (cf  Note 3 8) L évaluation concerne plusparticulièrement l appréciation de la dégradation du risque decrédit observée depuis la comptabilisation initiale des actifsfinanciers et l évaluation du montant des pertes de crédit attenduessur ces mêmes actifs financiers  dans le cadre de la documentation des opérations depmacro couverture de juste valeur les hypothèses et conventionsd écoulement retenues pour l échéancement des actifs et passifsfinanciers la mesure et le suivi du risque structurel de taux(cf  Note 3 2)  les dépréciations des Écarts d acquisition (cf  Note 2 2)  ples provisions enregistrées au passif du bilan les provisionsptechniques des entreprises d assurance ainsi que la participationaux bénéfices différée (cf  Notes 4 3 5 2 et 8 3)  les actifs et passifs d impôts comptabilisés au bilan (cf  Note 6)  pl analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels despinstruments financiers (cf  Note 3)  l appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre despentités consolidées notamment dans le cas des entités structurées(cf  Note 2) Par ailleurs l application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe àétendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats delocation à retenir pour la comptabilisation des droits d utilisation etdes dettes locatives BREXITLe Royaume Uni a organisé le 23 juin 2016 un référendum lors duquelune majorité des citoyens britanniques a voté pour une sortie del Union européenne (Brexit) Après plusieurs reports l accord de retrait du Royaume Uni a étéapprouvé par le Parlement britannique le 9 janvier 2020 puis par leParlement européen le 29 janvier 2020  il est entré en vigueur le31 janvier 2020 Le droit de l Union européenne cessera de s appliquerau Royaume Uni à partir du 1er janvier 2021 Pendant la période detransition de 11 mois le Royaume Uni conservera sa qualité d Étatmembre Le Groupe a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer unecontinuité de service à ses clients dès le 31 janvier 2020 et suivral évolution des négociations qui se tiendront durant la période detransition Les conséquences à court moyen et long terme du Brexitont été prises en compte dans les hypothèses et estimations retenuespour préparer les comptes consolidés 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020325CONSOLIDATIONNOTE 2Les différentes activités du groupe Société Générale en France et à l étranger sont exercées par l entité mèreSociété Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l étranger) et par un ensemble d entitésqu elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce uneinfluence notable (entreprises associées) Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation duGroupe La consolidation consiste à mettre en uvre un processus comptable normé pour présenter de manièreagrégée les comptes de l entité mère Société Générale et de ses filiales partenariats et entreprisesassociées comme s ils ne constituaient qu une seule et même entité Pour cela les comptes individuels des entités composant le Groupe sont retraités pour être conformes auréférentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne afin d assurer l homogénéité des donnéesprésentées dans les états financiers consolidés Par ailleurs les soldes comptables (actifs passifs charges et produits) générés par des transactions entreentités du Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans les étatsfinanciers consolidés que les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe POURFAIRESIMPLEPRINCIPES COMPTABLESLes comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale de ses succursales à l étranger et les entités françaises et étrangèressur lesquelles le Groupe exerce un contrôle un contrôle conjoint ou une influence notable Entités consolidéesFILIALESLes filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantessont réunies  le Groupe détient le pouvoir sur l entité (capacité de diriger ses activités pertinentes à savoir celles qui ont une incidence importante surples rendements de l entité) via la détention de droits de vote ou d autres droits  etle Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité  etple Groupe a la capacité d exercer son pouvoir sur l entité de manière à influer sur le montant des rendements qu il en obtient pExistence du pouvoirLe périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et lesméthodes de consolidation applicables intègre l existence et l effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables àla date d appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises Ces droits de vote potentiels peuvent provenir par exemple d options d achat d actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit àconvertir des obligations en actions ordinaires nouvelles Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l existence ou l absence de contrôle d une entité par le Groupe l évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l existence d un ou plusieurs accords contractuels Le pouvoir peut s exercer au travers de droits substantiels à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l entité sansobstacles ni contraintes Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs) sans toutefois donner le pouvoir surl entité à laquelle les droits se rattachent Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentesdifférentes celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l entité est présumé détenir lepouvoir Exposition aux rendements variablesLe contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par soninvestissement ou son implication dans l entité Les rendements variables rassemblent toutes sortes d expositions (dividendes intérêts commissions )  ils peuvent être uniquement positifs uniquement négatifs ou tantôt positifs et tantôt négatifs Lien entre pouvoir et rendements variablesLe pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d influer sur les rendementsvariables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l entité Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont étédélégués par des tiers externes et qu il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers il est présumé agir en tant qu agent desdélégataires et en conséquence il ne contrôle pas l entité bien qu il soit décisionnaire Dans le cadre des activités de gestion d actifs uneanalyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds ce dernierétant présumé contrôlé par le gérant si celui ci est qualifié de principal 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |326Cas particulier des entités structuréesUne entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifierqui exerce le contrôle sur cette entité C est le cas par exemple lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâchesadministratives et que les activités pertinentes de l entité sont dirigées au moyen d accords contractuels Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu une activité circonscrite un objet précis et bien défini descapitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné Les entitésstructurées peuvent revêtir différentes formes juridiques  sociétés de capitaux sociétés de personnes véhicules de titrisation organismescollectifs de placement entités sans personnalité morale L analyse du contrôle d une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment enconsidération  les activités et l objectif de l entité  pla structuration de l entité  ples risques portés par l entité et l exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques  ples avantages potentiels procurés au Groupe par l entité pLes entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe PARTENARIATSDans le cadre d un partenariat (activité conjointe ou co entreprise) le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l entité considérée si lesdécisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant cecontrôle La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l accord Dans le casd une activité conjointe ou d une structure juridique commune (joint operation) les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ontdes droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs Dans le cas d une co entreprise (joint venture) les différentes parties ont des droits sur l actif net de celle ci ENTREPRISES ASSOCIÉESLes entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable Ces entreprises associées sont mises enéquivalence dans les états financiers consolidés du Groupe L influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière etopérationnelle d une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint L influence notable peut notammentrésulter d une représentation dans les organes de direction ou de surveillance de la participation aux décisions stratégiques de l existenced opérations inter entreprises importantes de l échange de personnel de direction de liens de dépendance technique L influence notablesur les politiques financière et opérationnelle d une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d unefraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité Règles et méthodes de consolidationLes comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe Les filiales arrêtant leurs comptes encours d année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre leurs résultats étantdéterminés sur une base de douze mois Tous les soldes profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l objet d uneélimination Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d acquisition effective tandis que lesrésultats des filiales qui ont été vendues au cours de l exercice sont inclus jusqu à la date à laquelle le contrôle ou l influence notable ontcessé d exister MÉTHODES DE CONSOLIDATIONLes filiales incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale L intégration globale consiste dans le bilan consolidé à substituer à la valeur des titres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifset passifs de cette filiale ainsi que l écart d acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (cf  Note 2 2) Dans le compte derésultat et dans l état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres chacun des éléments de charges etde produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe La part des participations ne donnant pas le contrôle est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés Toutefois dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par leGroupe sont enregistrées en Dettes dans le bilan consolidé Dans le cas d une activité conjointe ou d une structure juridique commune (joint operation) le Groupe comptabilise de manière distincte saquote part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote part dans les charges et produitsafférents Les co entreprises (joint ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe Lamise en équivalence est une méthode d évaluation comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique Participations dansles entreprises mises en équivalence du bilan consolidé le coût d acquisition de la participation du Groupe dans la co entreprise ou dansl entreprise associée incluant l écart d acquisition et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de laquote part du Groupe dans l actif net de l entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020327Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu il existe une indicationobjective de dépréciation Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d utilité et sa valeur de marchénette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeurcomptable au bilan de la participation mise en équivalence Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubriqueQuote part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé Les quotes parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l entité sontprésentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé de l état consolidé du résultat net et des gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres Si la quote part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence devient égale ousupérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes ultérieures sauf s il y estcontraint en vertu d une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées Les plus ou moins values dégagéeslors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs CONVERSION DES COMPTES DES ENTITÉS ÉTRANGÈRESLorsqu il est exprimé en devises le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date declôture Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen du mois de leur réalisation Ladifférence de conversion sur le capital les réserves le report à nouveau et le résultat qui résulte de l évolution des cours de change estenregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Écart de conversion Les pertes ou profits provenant de laconversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitauxpropres consolidés dans cette même rubrique Conformément à l option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a transféré en Réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à laconversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004 De ce fait en cas de cession ultérieure de ces entités le résultat decession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004 VARIATIONS DES POURCENTAGES D INTÉRÊTS DANS UNE ENTITÉ CONSOLIDÉEEn cas d augmentation du pourcentage d intérêt du Groupe dans une filiale l écart entre le coût d acquisition de la quote partsupplémentaire d intérêts et la quote part acquise de l actif net de l entité à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées part duGroupe De même en cas de baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive l écart entre le prixde cession et la valeur comptable de la quote part d intérêts cédés est enregistré dans les Réserves consolidées part du Groupe Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres Lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée la quote part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeurconcomitamment à l enregistrement de la plus ou moins value de cession Cette plus ou moins value de cession présentée parmi les Gainsou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé inclut le cas échéant une quote part de l écart d acquisitionprécédemment affectée à l Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale Cette quote part est généralementdéterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l UGT conservée Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globaleLe Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements derachat de leurs participations Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d optionsde vente qui ne transfèrent aucun risque et avantage sur les actions sous jacentes avant leur exercice) Le prix d exercice de ces options peutêtre un montant fixé contractuellement ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l acquisition des titres de lafiliale tenant compte de l activité future de cette dernière ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour del exercice des options Ces engagements sont traités comptablement comme suit  en application des dispositions de la norme IAS 32 le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues auxpactionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée duprix d exercice estimé des options de vente dans la rubrique Autres passifs  l obligation d enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit par cohérence à retenir le mêmeptraitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle En conséquence lacontrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous jacentes aux options et pour lesolde en diminution des Réserves consolidées part du Groupe  les variations ultérieures de ce passif liées à l évolution du prix d exercice estimé des options et de la valeur comptable des participationspne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les Réserves consolidées part du Groupe  si le rachat est effectué le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l acquisition des intérêts des actionnaires minoritairespdans la filiale concernée En revanche à l échéance de l engagement si le rachat n est pas effectué le passif est annulé en contrepartiedes Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées part du Groupe pour leurs parts respectives  tant que les options ne sont pas exercées les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l objet d options depvente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |328Périmètre de consolidationNOTE 2 1Sont retenus dans le périmètre de consolidation les filiales et entitésstructurées contrôlées par le Groupe les partenariats (activitésconjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les étatsfinanciers présentent un caractère significatif par rapport aux comptesconsolidés du Groupe notamment au regard du total bilan et durésultat brut d exploitation Les principales variations du périmètre de consolidation retenues au31 décembre 2019 par rapport au périmètre du 31 décembre 2018 sontles suivantes  SG EXPRESS BANKLe 15 janvier 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans SG Express Bank sa filiale bulgare à OTP Bank Cette cession aentraîné une réduction du total bilan du Groupe de 3 4 milliardsd euros incluant principalement une baisse des prêts et créances sur laclientèle pour 2 4 milliards d euros et une baisse des dettes envers laclientèle pour 2 7 milliards d euros présentés respectivement parmi lesActifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs noncourants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING NV SALe 28 février 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Société Générale Private Banking NV SA sa filiale de banqueprivée en Belgique à ABN AMRO Cette cession a entraîné uneréduction du total bilan de 1 1 milliard d euros constituée d une part d une baisse de 1 1 milliard d euros des Actifs non courants destinés àêtre cédés (dont 0 4 milliard d euros de baisse des caisses et banquescentrales et 0 5 milliard d euros de baisse des prêts et créances) etd autre part d une baisse de 1 0 milliard d euros des Dettes liées auxactifs non courants destinés à être cédés (dont 1 0 milliard d euros debaisse des dettes envers la clientèle) LA BANQUE POSTALE FINANCEMENTLe 28 mars 2019 le Groupe a cédé sa participation mise en équivalencedans La Banque Postale Financement (35%) à La Banque Postale BANKA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALBANIA SH A Le 29 mars 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dansBanka Société Générale Albania SH A sa filiale albanaise à OTP Bank Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de0 7 milliard d euros incluant principalement une baisse des prêts etcréances sur la clientèle pour 0 4 milliard d euros et une baisse desdettes envers la clientèle pour 0 6 milliard d euros présentésrespectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés etDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au31 décembre 2018 EURO BANK S A Le 31 mai 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dansEuro Bank S A sa filiale polonaise à Bank Millennium Cette cession aentraîné une réduction du total bilan du Groupe de 3 4 milliardsd euros incluant principalement une baisse des prêts et créances sur laclientèle pour 2 9 milliards d euros et une baisse des dettes envers laclientèle pour 1 8 milliard d euros présentés respectivement parmi lesActifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs noncourants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANKA MONTENEGRO A D Le 16 juillet 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Société Générale Banka Montenegro A D sa filiale auMonténégro à OTP Bank Cette cession a entraîné une réduction dutotal bilan du Groupe de 0 5 milliard d euros incluant principalementune baisse des prêts et créances sur la clientèle pour 0 4 milliardd euros et une baisse des dettes envers la clientèle pour 0 4 milliardd euros présentés respectivement parmi les Actifs non courantsdestinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés àêtre cédés au 31 décembre 2018 MOBIASBANCA GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELe 25 juillet 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Mobiasbanca groupe Société Générale sa filiale moldave à OTPBank Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupede 0 5 milliard d euros incluant principalement une baisse des prêts etcréances sur la clientèle pour 0 3 milliard d euros et une baisse desdettes envers la clientèle pour 0 5 milliard d euros présentésrespectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés etDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au31 décembre 2018 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANKA SRBIJA A D BEOGRADLe 24 septembre 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Société Générale Banka Srbija A D Beograd sa filiale serbe àOTP Bank Cette cession a entraîné une réduction du total bilan duGroupe de 2 7 milliards d euros incluant principalement une baisse desprêts et créances sur la clientèle pour 2 milliards d euros et une baissedes dettes envers la clientèle pour 1 6 milliard d euros présentésrespectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés etDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au31 décembre 2018 OHRIDSKA BANKA A D SKOPJELe 4 novembre 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans Ohridska Banka A D Skopje sa filiale macédonienne àSteiermärkische Sparkasse Cette cession a entraîné une réduction dutotal bilan du Groupe de 0 6 milliard d euros incluant principalementune baisse des prêts et créances sur la clientèle pour 0 5 milliardd euros et une baisse des dettes envers la clientèle pour 0 5 milliardd euros présentés respectivement parmi les Actifs non courantsdestinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés àêtre cédés au 31 décembre 2018 PEMA GMBHLe 2 décembre 2019 le Groupe a cédé l intégralité de sa participationdans PEMA GmbH société de location avec service de camions et deremorques à TIP Trailer Services Cette cession a entraîné uneréduction des Immobilisations corporelles et incorporelles pour0 6 milliard d euros et une baisse des Dettes envers la clientèle pour0 5 milliard d euros par rapport au 31 décembre 2018 GROUPE SKBLe 13 décembre 2019 le Groupe a cédé SKB Banka D D Ljubljana(Slovénie) et ses filiales SKB Leasing D O O et SKB Leasing SelectD O O à OTP Bank Cette cession a entraîné une réduction du totalbilan du Groupe de 3 milliards d euros incluant principalement unebaisse des prêts et créances sur la clientèle pour 2 4 milliards d euroset une baisse des dettes envers la clientèle pour 2 5 milliards d eurospar rapport au 31 décembre 2018 Le résultat de ces cessions enregistré en Gains ou pertes nets sur autresactifs s élève à 277 millions d euros pour l exercice 2019 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020329Écarts d acquisitionNOTE 2 2Lors de la prise de contrôle d une entreprise le Groupe inscrit à son bilan consolidé chacun des actifs etpassifs de sa nouvelle filiale à leur juste valeur comme s il les avait achetés individuellement Mais le prix d acquisition d une entreprise est généralement supérieur à la valeur nette réévaluée de sesactifs et passifs Cette survaleur appelée « écart d acquisition » (ou « goodwill ») peut représenter une partiedu capital immatériel de l entreprise (notoriété qualité des équipes part de marché  etc ) qui contribue à savaleur globale ou encore la valeur des synergies futures que le Groupe espère développer par l intégrationde cette nouvelle filiale au sein de ses activités existantes Dans le bilan consolidé l écart d acquisition constitue un actif incorporel dont la durée de vie est présuméeindéfinie  il n est pas amorti et ne génère ainsi aucune charge récurrente dans les résultats futurs duGroupe Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts d acquisition n a subi aucunedépréciation Dans le cas contraire une charge irréversible est immédiatement constatée en résultat indiquant que la rentabilité du capital immatériel de l entité acquise est inférieure aux attentes initiales ouque les synergies espérées n ont pu être réalisées POURFAIRESIMPLEPRINCIPES COMPTABLESLe Groupe utilise la méthode de l acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d entreprises En date d acquisition les actifs passifs éléments de hors bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3« Regroupements d entreprises » de l entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination Lesanalyses et expertises nécessaires à l évaluation initiale de ces éléments ainsi que leur ajustement éventuel en cas d informations nouvellesliées à des faits et circonstances existants à la date d acquisition peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la dated acquisition À cette même date les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote part dans la juste valeur desactifs et passifs identifiables de l entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir lors de chaque regroupement d entreprises d évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur une fraction de l écart d acquisition leur étant alors affectée encontrepartie Le coût d acquisition de l entité est évalué comme le total des justes valeurs à la date d acquisition des actifs remis des passifs encourusou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l entité acquise Les frais directement liés auxregroupements d entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l exception de ceux liés à l émission d instruments decapitaux propres Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle même s ils présententun caractère éventuel Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode derèglement de ces compléments de prix Si elles sont qualifiées de dettes les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettesfinancières relevant de la norme IFRS 9 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9  si elles sontqualifiées d instruments de capitaux propres ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement L écart positif entre le coûtd acquisition de l entité et la quote part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l actif du bilan consolidé dans la rubrique Écartsd acquisition  en cas d écart négatif un produit est immédiatement enregistré en résultat En date de prise de contrôle de l entité l éventuelle quote part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sajuste valeur en contrepartie du compte de résultat Dans le cas d une acquisition par étapes l écart d acquisition est ainsi déterminé parréférence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l entité À la date d acquisition chaque écart d acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tireravantage de l acquisition En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT les écartsd acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d autres unités nouvelles ou déjà existantes Cetteréaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées Les écarts d acquisition font l objet d une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l apparition d indices de perte devaleur et au minimum une fois par an Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable dela (ou des) UGT à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés Lorsque la valeur recouvrable de la (ou des) UGT est inférieure à sa (leur) valeur comptable une dépréciation irréversible est enregistréedans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variations de valeur des écarts d acquisition 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |330Au 31 décembre 2019 les écarts d acquisition sont répartis au sein des 11 UGT suivantes  PiliersActivitésBanque de détail en FranceRéseaux Société GénéraleRéseau de Banque de détail Société Générale activités de banque en ligne Boursorama crédit à la consommation et à l équipement en FranceCrédit du NordRéseau de Banque de détail du Crédit du Nord et de ses 7 banques régionalesBanque de détail et Services Financiers InternationauxEuropeBanque de détail et crédit à la consommation en Europe incluant notamment l Allemagne (Hanseatic Bank BDK) l Italie (Fiditalia) la France (CGL) la République tchèque (KB Essox) et la Roumanie (BRD)RussieGroupe bancaire intégré incluant Rosbank et sa filiale RusfinanceAfrique Bassin méditerranéen et Outre Mer Banque de détail et crédit à la consommation dans la zone Afrique Bassin méditerranéen et Outre Mer incluant notamment le Maroc (SGMA) l Algérie (SGA) la Tunisie (UIB) le Cameroun (SGBC) la Côte d Ivoire (SGBCI) et le Sénégal (SGBS)AssurancesActivités d assurance vie et dommages en France et à l international (notamment Sogecap Sogessur Oradéa Vie et Antarius)Financement d équipement professionnel Financement des ventes et des biens d équipement professionnels au sein de Société Générale Équipement FinanceServices Financiers Location automobile Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes automobiles (ALD Automotive)Banque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursActivités de Marché et Services aux InvestisseursSolutions de marché aux entreprises institutions financières secteur public family offices gamme complète de services titres et services de compensation d exécution de prime brokerage et conservationFinancement et ConseilConseil et financement aux entreprises institutions financières secteur public et service de gestion de flux et de paiementsGestion d Actifs et Banque PrivéeGestion d actifs et solutions de gestion de fortune en France et à l internationalLe tableau ci dessous présente l évolution sur l année 2019 des valeurs nettes des écarts d acquisition des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)  (En M EUR)Valeur nette au31 12 2018Acquisitions etautresaugmentationsCessions etautresdiminutions(1)Valeur nette au31 12 2019Banque de détail en France797 797Réseaux Société Générale286 286Crédit du Nord511 511Banque de détail et Services Financiers Internationaux2 88543(199)2 729Europe1 450 (89)1 361Russie Afrique Bassin méditerranéen et Outre Mer231 (3)228Assurances335 335Financement d équipement professionnel335 (107)228Services Financiers Location automobile53443 577Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs970132(1)1 101Activités de Marché et Services aux Investisseurs50183 584Financement et Conseil57 57Gestion d Actifs et Banque Privée41249(1)460TOTAL4 652175(200)4 627Les autres diminutions incluent le reclassement des écarts d acquisition relatifs aux entités en cours de cession dans le poste  Actifs non courants destinés à être (1)cédés (cf  Note 2 5) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020331ACQUISITION DES ACTIVITÉS « EQUITY MARKETS AND COMMODITIES » (EMC) DE COMMERZBANKÀ la suite de l accord signé le 8 novembre 2018 le Groupe est engagédans l acquisition des activités Equity Markets and Commodities (EMC)de Commerzbank Les activités EMC transférées regroupent laconception et la tenue de marché de produits de flux (Flow) et desolutions structurées (Exotic Vanilla and Funds) ainsi qu une partiedes activités de gestion d actifs (Asset Management) Le processus d intégration des équipes des positions de trading et desinfrastructures a débuté au cours du 1er semestre 2019 et devrait sepoursuivre jusqu au début du 1er semestre 2020 Sur la base de l avancement des transferts au 31 décembre le Groupea déjà pris le contrôle des activités liées à la conception et à la tenuede marché de solutions structurées Exotic Vanilla and Funds et desactivités de gestion d actifs donnant lieu à la constatation d écartsd acquisition pour des montants respectifs de 83 millions d euros(inclus dans l UGT Activités de Marché et Services aux Investisseurs) etde 49 millions d euros (inclus dans l UGT Gestion d Actifs et BanquePrivée) Dans le bilan consolidé les transferts des positions de trading relativesà l activité Exotic Vanilla and Funds ont impacté les postes Actifsfinanciers à la juste valeur par résultat et Passifs financiers à la justevaleur par résultat  (cf  Note 3 1) TEST DE DÉPRÉCIATION DES UGTLe Groupe réalise au 31 décembre 2019 un test annuel de dépréciationdes UGT auxquelles ont été affectés des écarts d acquisition Une UGTse définit comme le plus petit groupe d actifs identifiable générant desrentrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d autresactifs ou groupes d actifs au sein de l entreprise Les tests dedépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGTet à la comparer avec sa valeur comptable Une perte de valeurirréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d une UGT comprenant les écarts d acquisition qui lui sont affectés estsupérieure à sa valeur recouvrable La perte ainsi déterminée estaffectée à la dépréciation des écarts d acquisition La valeur recouvrable d une UGT est calculée selon la méthode la plusappropriée généralement la méthode des flux de trésorerie actualisés(discounted cash flows) appliquée globalement à l échelle de l UGT Les flux de trésorerie correspondent aux dividendes distribuables parles entités composant l UGT en intégrant l objectif cible de fondspropres du Groupe alloués à chacune Les flux de trésorerie ont été déterminés sur une période de cinq ans sur la base des budgets prévisionnels à quatre ans (de 2020 à 2023)extrapolés sur l année 2024 celle ci correspondant à une année« normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale  les fonds propres alloués à chaque UGT correspondent aup31 décembre 2019 à 11% des encours pondérés à l exception del UGT Crédit du Nord pour laquelle les fonds propres sont calculés à10 5% des encours pondérés conformément au pilotage de l entité  le taux d actualisation est calculé sur la base d un taux d intérêtpsans risque auquel s ajoute une prime de risque fonction del activité sous jacente de l UGT concernée Cette prime de risque spécifique à chaque activité est déterminée à partir des séries deprimes de risques actions publiées par la recherche SG Cross AssetResearch et de sa volatilité spécifique (beta) estimée Le caséchéant une prime de risque souverain est également ajoutée autaux sans risque représentant la différence entre le taux sans risquede la zone de rattachement (zone dollar ou zone euroessentiellement) et le taux d intérêt des obligations à long termeliquides émises par l État (en devise dollar ou euro principalement) au prorata des actifs pondérés dans le cadre d une UGT recouvrantplusieurs États  les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondéspsur une prévision de croissance de l économie et d inflationsoutenable à long terme Ces taux sont estimés au regard de deuxsources principales à savoir l International Monetary Fund et lesanalyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissentdes prévisions à horizon 2024 Le test annuel de dépréciation des UGT n a pas conduit à déprécier lesécarts d acquisition au 31 décembre 2019 Le tableau ci après présente les taux d actualisation et taux de croissance à long terme différenciés pour les UGT au sein des trois piliers du Groupe  Hypothèses au 31 décembre 2019Tauxd actualisationTaux de croissanceà long termeBanque de détail en FranceRéseaux Société Générale et Crédit du Nord7 7%2%Banque de détail et Services Financiers InternationauxBanque de détail et crédit à la consommation10 1% à 14 5%2% à 3%Assurances9 0%2 5%Financement d équipement professionnel et Services Financiers Location automobile9 2%2%Banque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursActivités de Marché et Services aux Investisseurs12 3%2%Financement et Conseil10 0%2%Gestion d Actifs et Banque Privée9 7%2% 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |332Les budgets prévisionnels s appuient sur les principales hypothèses métiers et macro économiques suivantes  Banque de détail en FranceRéseaux Société Générale et Crédit du NordDans un environnement contraint (pression réglementaire inflation faible taux à des niveaux bas) poursuite de nla transformation opérationnelle et relationnelle des enseignes SG et Crédit du Nord vers un modèle de banque digitaliséePoursuite du plan de conquête clients de BoursoramanBanque de détail et Services Financiers InternationauxEuropeConsolidation des positions concurrentielles poursuite de l adaptation des modèles afin de tirer parti du npotentiel de la régionForte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle accrue et normalisation du coût du nrisqueRussiePoursuite du développement des activités en Russie dans un environnement économique améliorénStrict contrôle des frais généraux et du coût du risquenAfrique Bassin méditerranéen et Outre MerPoursuite du développement du dispositif commercial de Société Générale et élargissement des services à ntravers l offre mobile bankingOptimisation de l efficacité opérationnellenAssurancesRenforcement du modèle de bancassurance intégrée et poursuite de la croissance dynamique en France et à nl international en synergie avec le réseau de Banque de détail la Banque Privée et les services financiers aux entreprisesFinancement d équipement professionnelMaintien des positions de leader sur ses marchésnConsolidation de la profitabilité en continuant à cibler les activités affichant le meilleur couple risque rentabiliténStrict contrôle des frais générauxnServices Financiers Locations automobileRenforcement du leadership d ALD sur les solutions de mobilité et poursuite de la croissance des partenariats nstratégiques et du segment de la location longue durée à destination des particuliersOptimisation de l efficacité opérationnellenBanque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursActivités de Marché et Services aux InvestisseursAdaptation des métiers de marché à un environnement concurrentiel sous pression et poursuite des ninvestissements métiers et réglementairesMaintien des franchises leader (activités actions) avec notamment l intégration des activités Equity Markets et nCommodities de CommerzbankPoursuite des mesures d optimisation et investissement dans les systèmes d informationnFinancement et ConseilPoursuite de la dynamique d origination des métiers de financementnMaintien des franchises leader de financement (matières premières financements structurés)nMaîtrise du coût du risque dans un environnement économique difficilenGestion d Actifs et Banque PrivéeMaintien de l efficacité commerciale et opérationnelle de la Banque Privée dans un environnement contraint et nmaintien des synergies avec les réseaux de Banque de détailIntégration des activités de gestion d actifs de CommerzbanknDes tests de sensibilité sont réalisés pour mesurer l impact de lavariation de certaines hypothèses sur la valeur recouvrable de chaqueUGT Au 31 décembre 2019 compte tenu des risques liés à l activitédans l environnement actuel (volatilité des marchés incertitudesréglementaires) des sensibilités à la variation du taux d actualisationet à la croissance long terme ont été réalisées Ainsi les résultats de ces tests de sensibilité montrent que  une augmentation de 50 points de base appliquée à tous les tauxpd actualisation des UGT indiquées dans le tableau ci dessusentraînerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 25 3%sans nécessiter de dépréciation additionnelle d aucune UGT  une réduction de 50 points de base des taux de croissance à longpterme entraînerait une diminution de 8 1% de la valeur recouvrabletotale sans nécessiter de dépréciation additionnelle d aucune UGT 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020333Informations complémentaires sur les entités consolidées NOTE 2 3et les entités mises en équivalenceCette Note présente des informations complémentaires relatives auxentités retenues dans le périmètre de consolidation états financiers présentent un caractère significatif par rapport auxcomptes consolidés du Groupe Cette significativité est notammentappréciée au regard du total bilan et du résultat brut d exploitationCes informations concernent les entités contrôlées de manièreconsolidés du Groupe exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont lesENTITÉS STRUCTURÉES CONSOLIDÉESNOTE 2 3 1Les entités structurées consolidées incluent notamment  des organismes de placement collectif (SICAV FCP ) dont lapgestion est assurée par les filiales de Gestion d Actifs du Groupe  des Fonds Communs de Titrisation (FCT) qui émettent despinstruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurset qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou unpanier d expositions qui peuvent être divisés en tranches  des structures de financement d actifs qui portent des financementspaéronautiques ferroviaires maritimes ou immobiliers Le Groupe a conclu des accords contractuels avec certaines entitésstructurées consolidées pouvant l amener à soutenir financièrementces dernières en raison de leurs expositions à des risques de crédit demarché ou de liquidité Le Groupe n a accordé sur l exercice aucun soutien financier à cesentités en dehors de tout cadre contractuel l obligeant à un tel soutienet n a pas à la date du 31 décembre 2019 l intention de les soutenirfinancièrement Les titres émis par des véhicules d émission de dettes structurées sontassortis d une garantie irrévocable et inconditionnelle de la part deSociété Générale pour le paiement des montants dus par l émetteur Ces émetteurs concluent également avec Société Générale desopérations de couverture qui doivent leur permettre d honorer leursobligations de paiement Au 31 décembre 2019 le montant desencours ainsi garantis est de 58 milliards d euros Dans le cadre de ses activités de titrisation pour le compte de saclientèle ou d investisseurs Société Générale accorde des lignes deliquidité à deux conduits « ABCP » (Asset Backed Commercial Paper)pour un montant total de 20 2 milliards d euros au 31 décembre 2019 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLENOTE 2 3 2Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la partd intérêt dans les filiales consolidées par intégration globale qui n estpas attribuable directement ou indirectement au Groupe Ellesregroupent les instruments de capitaux propres émis par ces filiales etnon détenus par le Groupe ainsi que la quote part des résultats etréserves accumulées et des gains et pertes comptabilisés directementen capitaux propres revenant aux porteurs de ces instruments Les Participations ne donnant pas le contrôle s élèvent à 5 043 millionsd euros au 31 décembre 2019 (4 783 millions d euros au 31 décembre2018) et représentent 7% des capitaux propres du Groupe au31 décembre 2019 (7% au 31 décembre 2018) INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE(En M EUR)31 12 201931 12 2018Capital et réserves4 2914 060Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales (cf  Note 7 1)800800Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(48)(77)TOTAL5 0434 783Les Participations ne donnant pas le contrôle dont le montant estsignificatif au regard du total des capitaux propres au bilan consolidédu Groupe concernent  les filiales cotées Komercni Banka A S BRD groupe SociétépGénérale SA et SG Marocaine de Banques  ALD SA dont les données présentées ici correspondent à celles dupgroupe ALD  Sogécap contrôlée à 100% au titre des émissions de titrespsubordonnés perpétuels de décembre 2014 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |334(En M EUR)31 12 2019Pourcentage decontrôlePourcentaged intérêtRésultat net de lapériode attribuableaux participationsne donnant pas lecontrôleMontant en find exercice desparticipations nedonnant pas lecontrôleDividendes versés aucours de l exerciceaux détenteurs departicipations nedonnant pas lecontrôleKOMERCNI BANKA A S60 73%60 73%2211 540(134)BRD GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA60 17%60 17%125654(93)GROUPE ALD79 82%79 82%122840(52)SG MAROCAINE DE BANQUES57 58%57 58%41447(11)SOGÉCAP100 00%100 00%33829(33)Autres entités 156733(89)TOTAL 6985 043(412)(En M EUR)31 12 2018Pourcentagede contrôlePourcentaged intérêtRésultat net de lapériode attribuableaux participationsne donnant pasle contrôleMontant en find exercice desparticipations nedonnant pasle contrôleDividendes versés aucours de l exerciceaux détenteurs departicipations nedonnant pasle contrôleKOMERCNI BANKA A S60 73%60 73%2201 437(122)BRD GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA60 17%60 17%128623(94)GROUPE ALD*79 82%79 82%120766(50)SG MAROCAINE DE BANQUES57 57%57 57%39413(8)SOGÉCAP100 00%100 00%33829(33)Autres entités* 152715(94)TOTAL 6924 783(401)Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2018 *INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES POUR CES PARTICIPATIONSLes informations présentées sont les données des filiales ou sous groupes (hors Sogécap) prises à 100% et avant élimination des opérationsintragroupes (En M EUR)31 12 2019Produit net bancaireRésultat netRésultat net et gains etpertes comptabilisésdirectement en capitauxpropresTotal BilanKOMERCNI BANKA A S1 2405951 02441 605BRD GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA6583225011 684GROUPE ALD1 34956744647 214SG MAROCAINE DE BANQUES4321051489 424(En M EUR)31 12 2018Produit net bancaireRésultat netRésultat net et gains etpertes comptabilisésdirectement en capitauxpropresTotal BilanKOMERCNI BANKA A S1 22759596940 501BRD GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA6363276211 618GROUPE ALD1 32156140843 681SG MAROCAINE DE BANQUES3991001288 583 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020335ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (CO ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES)NOTE 2 3 3INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES POUR LES CO ENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉESCo entreprises Entreprises associéesTotal entités mises en équivalence(En M EUR)201920182019201820192018Quote part du Groupe dans  Résultat net(1)55 (134)51 (129)56Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d impôt) 3(3)3(3)RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES55 (131)48 (126)53Le résultat 2019 inclut une dépréciation de 158 millions d euros sur la participation SG de Banque au Liban (1)ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIÉES POUR LES CO ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES(En M EUR)31 12 201931 12 2018Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés4554Engagements sur instruments financiers à terme 142RESTRICTIONSNOTE 2 3 4RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES QUI LIMITENT LA FACULTÉ D ACCÉDER AUX ACTIFS DU GROUPE OU DE LES UTILISERDes contraintes ou obligations légales réglementaires statutaires oucontractuelles peuvent restreindre la capacité du Groupe à transférerlibrement des actifs entre entités du Groupe La capacité des entités consolidées à payer des dividendes ou àattribuer ou rembourser des prêts et avances au sein du Groupedépend entre autres des contraintes réglementaires locales desréserves statutaires et des performances financières etopérationnelles Les contraintes réglementaires locales peuventconcerner la capitalisation de l entité le contrôle des changes ou lanon convertibilité de la devise locale (ce qui est par exemple le casdans les pays de l Union Économique et Monétaire Ouest Africaine etde la Communauté Économique et Monétaire de l Afrique Centrale) lerespect de ratios de liquidité (notamment aux États Unis) ou de grandsrisques visant à plafonner l exposition de l entité vis à vis du Groupe(disposition réglementaire appliquée dans la plupart des paysd Europe Centrale et Orientale du Maghreb et d Afriquesub saharienne) La capacité du Groupe à utiliser les actifs peut également êtrerestreinte dans les cas suivants  actifs remis en garantie de passifs notamment auprès des banquespcentrales ou en garantie d opérations sur instruments financiers principalement sous forme de dépôts de garantie auprès deschambres de compensation  titres faisant l objet de mises en pensions livrées ou de prêts  pactifs détenus par les filiales d assurance en représentation despcontrats d assurance vie en unités de compte souscrits par laclientèle  actifs détenus par des entités structurées consolidées et dont lepbénéfice est réservé aux investisseurs tiers qui ont souscrit les partsou titres émis par l entité  dépôts obligatoires constitués auprès des banques centrales p 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |336Entités structurées non consolidéesNOTE 2 4Les informations présentées ci dessous concernent les entitésstructurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce dernier Ces informations ont été regroupées par typologie d entités exerçantdes activités similaires  le Financement d Actifs la Gestion d Actifs etAutres (incluant la Titrisation et les structures d émission) Le Financement d Actifs inclut les Groupements d Intérêt Économique(GIE) les sociétés de personnes et structures équivalentes qui portentdes financements aéronautiques ferroviaires maritimes ouimmobiliers La Gestion d actifs regroupe les organismes de placement collectif(SICAV FCP ) dont la gestion est assurée par les filiales de Gestiond Actifs du Groupe La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT) etstructures équivalentes qui émettent des instruments financierspouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risquesde crédit inhérents à une exposition ou un panier d expositions quipeuvent être divisés en tranches Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers sontclassés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur nature INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉESNOTE 2 4 1Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidéerecouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui l exposent àun risque de variation des rendements associés à la performance decette entité structurée Ces intérêts comprennent  la détention d instruments de capitaux propres ou de dettes quelpque soit leur rang de subordination  l apport de financement (prêts crédits de trésorerie engagementspde financement lignes de liquidité)  le rehaussement de crédit (garanties parts subordonnées dérivéspde crédit )  l octroi de garantie (engagements de garantie)  ples dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation desprendements de l entité structurée à l exclusion des Credit DefaultSwaps (CDS) et des options achetés par le Groupe  les contrats rémunérés par des commissions assises sur lapperformance de l entité structurée  les conventions d intégration fiscale p(En M EUR)Financement d ActifsGestion d ActifsAutres31 12 201931 12 201831 12 201931 12 201831 12 201931 12 2018Total Bilan(1) de l entité7 4367 900 135 564 121 154 31 038 27 464Valeur nette comptable des intérêts du Groupe dans ces entitésActifs2 0113 232 13 1395 5968 950 10 645Actifs financiers à la juste valeur par résultat446384 12 6524 9643 8015 509Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5556Actifs financiers au coût amorti1 5532 8433614625 0945 080Autres actifs125126170 Passifs1 8511 533 12 2414 7014 2615 680Passifs financiers à la juste valeur par résultat2181988 9273 1223 4384 845Dettes envers la clientèle établissements de crédit et assimilés1 6211 3131 6251 487823830Autres passifs12221 689925Pour la Gestion d Actifs  la valeur liquidative (NAV  Net Asset Value) des fonds (1)Le Groupe n a accordé sur l exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l obligeant à un tel soutien et n a pas àla date du 31 décembre 2019 l intention de les soutenir 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020337L exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts dans une entité structurée correspond à  (En M EUR)Financement d ActifsGestion d ActifsAutres31 12 201931 12 201831 12 201931 12 201831 12 201931 12 2018Coût amorti ou juste valeur(1) selon leur évaluation au bilan des actifs financiers non dérivés conclus avec l entité structurée3 0292 9105 0975 2272 3332 450Juste valeur(1) des dérivés figurant à l actif du bilan3272489 8851 2682 8854 309Nominal des CDS vendus (montant maximum à payer) Nominal des engagements de financement ou de garantie donnés5343879781 3551 8481 198Exposition maximale au risque de perte 3 8903 545 15 9607 8507 0667 957Les éléments de réduction de l exposition maximale au risque de perteincluent  le nominal des engagements de garantie reçus  pla juste valeur(1) des actifs reçus en garantie  pla valeur comptable au passif du bilan des dépôts de garantie reçus pLeurs montants plafonnés en cas de limitation légale ou contractuelledes sommes réalisables ou appréhendables s élèvent à 2 009 millionsd euros et concernent essentiellement le Financement d Actifs (1) Juste valeur à la date de clôture de l exercice cette valeur pouvant fluctuer au cours des exercices ultérieurs INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES PAR NOTE 2 4 2LE GROUPELe Groupe peut ne pas détenir d intérêts dans une entité structuréemais être considéré comme sponsor de cette entité s il a ou a eu unrôle  de structureur  pde promoteur auprès des investisseurs potentiels  pde gestion pour compte de tiers  pde garant implicite ou explicite de la performance de l entitép(notamment via des garanties de capital ou de rendementaccordées aux porteurs de parts d OPCVM) Par ailleurs une entité structurée est réputée sponsorisée par leGroupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe oud une de ses filiales En revanche les entités structurées par le Groupe en réponse à desbesoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou bieninvestisseurs sont réputées sponsorisées par ces derniers Le total bilan de ces entités structurées non consolidées sponsoriséespar le Groupe et dans lesquelles ce dernier ne détient aucun intérêt s élève à 2 570 millions d euros (dont 252 millions d euros au titre desautres structures) Aucun revenu significatif n a été enregistré sur ces entités au cours del exercice 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 2 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |338Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liéesNOTE 2 5PRINCIPES COMPTABLESUn actif non courant ou un groupe d actifs et de passifs est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable serarecouvrée principalement par le biais d une vente et non d une utilisation continue L actif ou le groupe d actifs et de passifs doit alors êtredisponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel et il doit être hautement probable que la cession interviendra dans un délai dedouze mois Pour que tel soit le cas le Groupe doit être engagé dans un plan de cession de l actif ou du groupe d actifs et de passifs et avoir entamé unprogramme de recherche d un acquéreur  par ailleurs la mise en vente de l actif ou du groupe d actifs et de passifs doit être effectuée à unprix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle Les actifs et passifs concernés sont reclassés dans les rubriques Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs noncourants destinés à être cédés sans possibilité de compensation En cas de moins values latentes entre la juste valeur nette des coûts de cession des actifs non courants et des groupes d actifs destinés àêtre cédés et leur valeur nette comptable une dépréciation est enregistrée en résultat Par ailleurs les Actifs non courants destinés à êtrecédés cessent d être amortis à compter de leur déclassement (En M EUR)31 12 201931 12 2018Actifs4 50713 502Immobilisations et écarts d acquisition5262Actifs financiers4 46411 245Actifs financiers à la juste valeur par résultat26111Instruments dérivés de couverture10 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 429Titres au coût amorti 59Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti68324Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti4 3609 322Autres actifs381 995Passifs1 33310 454Provisions1422Passifs financiers1 21110 309Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2Instruments dérivés de couverture9 Dettes représentées par un titre 116Dettes envers les établissements de crédit et assimilés786596Dettes envers la clientèle4169 595Dettes subordonnées Autres passifs108123Au 31 décembre 2019 les postes Actifs non courants destinés à êtrecédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésincluent principalement les actifs et passifs de la banque de détail SGde Banque aux Antilles les actifs et passifs de la société definancement d équipements et d affacturage SG Finans AS ainsi queles actifs et passifs relatifs à l activité de services titres située enAfrique du Sud (SG Johannesburg) Les variations des postes Actifs non courants destinés à être cédés etDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés par rapport au31 décembre 2018 s expliquent principalement par  la cession des entités détaillées dans la Note 2 1  ple reclassement des actifs et passifs des entités SG de Banquepaux Antilles et SG Finans AS Le principe d évaluation de certains Actifs non courants destinés à êtrecédés (principalement les écarts d acquisition et les immobilisations)au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette descoûts de cession permet d allouer dès le reclassement des actifsconcernés parmi les Actifs non courants destinés à être cédés tout oupartie d une moins value attendue sur la cession d un groupe d actifs Dans ce cadre la charge de dépréciation enregistrée par le Groupes élève à 109 millions d euros au 31 décembre 2019 présentés parmiles Gains ou pertes nets sur autres actifs 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020339INSTRUMENTS FINANCIERSNOTE 3Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer desliquidités ou d autres actifs financiers Les activités bancaires du Groupe sont généralementcontractualisées sous la forme d instruments financiers qui recouvrent un large panel d actifs et de passifstels les prêts les titres en portefeuille (actions obligations  etc ) les dépôts les comptes d épargne à régimespécial les emprunts obligataires et les instruments dérivés (swaps options contrats à terme dérivés decrédit  etc ) Dans les états financiers le classement et le mode d évaluation des actifs et passifs financiers sont fonctionde leurs caractéristiques contractuelles ainsi que de la manière dont l entité gère ces instruments financiers Cette distinction n est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui sont toujours évalués au bilanà leur juste valeur quel que soit l objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture) POURFAIRESIMPLEPRINCIPES COMPTABLESClassement des actifs financiersLors de leur comptabilisation initiale les actifs financiers sont classés au bilan du Groupe dans trois catégories (coût amorti juste valeur parrésultat et juste valeur par capitaux propres) qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d évaluation ultérieur Ce classementest fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l entité gère ces instruments financiers(modèle d activité ou business model) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |340SPPI (Seulement desPaiements de Principalet d Intérêts) Instruments basiques de dettes NON SPPI Instruments complexes de dettes Instruments de capitaux propres Instruments dérivés Collecte des ux contractuels Collecte des ux contractuels et vente Portefeuille de transaction Quel que soit le modèle d activité + Option Juste Valeur par résultat (élimination réduction d une non concordance comptable) + Option Juste Valeur par capitaux propres sans recyclage ultérieur (actions et instruments de capitaux propres hors portefeuille de transaction) Caractéristiques des ux de trésorerie Modèle d activité Classement comptable Juste valeur par capitaux propres avec recyclage ultérieur Coût amorti Juste valeur par résultat Juste valeur par capitaux propres sans recyclage ultérieur Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Les principes de classification des actifs financiers requièrent de procéder d une part à l analyse des flux contractuels générés par lesinstruments financiers et d autre part à l analyse du modèle d activité dans lequel l instrument est détenu ANALYSE DES CARACTÉRISTIQUES DES FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUELSL analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels a pour objectif de limiter la possibilité de comptabiliser les revenus d actifsfinanciers sur la base du Taux d intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques sont similaires à celles d un contrat de prêt ditbasique impliquant une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés Tous les autres actifs financiers qui n ont pas de tellescaractéristiques sont évalués à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle d activité dans le cadre duquel ils sont détenus Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d intérêts sur leprincipal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI  Seulement Paiements de Principal et d Intérêts) Dans un contrat de prêt basique les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l argent et pour lerisque de crédit Les intérêts peuvent également inclure une contrepartie pour le risque de liquidité les frais de gestion administrative del actif ainsi qu une marge commerciale La facturation d intérêts négatifs n est pas incompatible avec cette définition Tous les actifs financiers non basiques sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle d activitédans le cadre duquel ils sont détenus Les actifs financiers dérivés qualifiés comptablement d instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan(cf  Note 3 2) S ils ne sont pas détenus à des fins de transaction les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) peuvent toutefois suroption irrévocable exercée ligne à ligne être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (seuls lesdividendes perçus au titre de ces instruments doivent être enregistrés dans le compte de résultat) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020341ANALYSE DU MODÈLE D ACTIVITÉLe modèle d activité représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus Dans l exercice de ses différents métiers le Groupe met en uvre plusieurs modèles d activité La nature de ces modèles s apprécie endéterminant la manière dont les groupes d instruments financiers sont collectivement gérés en vue d atteindre un objectif économiquedonné L identification du modèle économique ne s effectue pas instrument par instrument mais au niveau d un portefeuille d instrumentsfinanciers en analysant et en observant notamment  le mode d évaluation et de présentation à la Direction du Groupe des performances du portefeuille  ple mode de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés  ple mode de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille  ples cessions d actifs réalisées et prévues (valeur fréquence nature) pPour déterminer le classement et le mode d évaluation comptable des actifs financiers il est nécessaire de faire la distinction entre troismodèles d activités  un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers  pun modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs  pet un modèle propre aux autres actifs financiers notamment de transaction dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire pOPTION JUSTE VALEURUn actif financier SPPI qui n est pas détenu à des fins de transaction peut être désigné dès sa comptabilisation initiale pour être évalué à lajuste valeur par résultat si cette désignation permet l élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptablesd actifs et de passifs financiers liés (non concordance comptable) Classement des passifs financiersLes passifs financiers sont classés dans l une des deux catégories suivantes  les Passifs financiers à la juste valeur par résultat  il s agit des passifs financiers encourus à des fins de transaction incluant notammentppar défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d instruments de couverture ainsi que des passifs financiers nondérivés que le Groupe a désignés dès l origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur)  les Dettes  elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti pLes passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan(cf  Note 3 2) Reclassements d actifs financiersLes reclassements d actifs financiers ne sont requis que dans le cas exceptionnel d un changement du modèle d activité au sein duquel ilssont détenus Juste valeurLa juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entredes intervenants du marché à la date d évaluation Les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la justevaleur des instruments financiers sont présentées en Note 3 4 Comptabilisation initialeLes actifs financiers sont comptabilisés au bilan  en date de règlement livraison pour les titres  pen date de négociation pour les dérivés  pen date de décaissement des fonds pour les prêts pPour les instruments évalués à la juste valeur les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement livraisonsont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la catégorie comptable des actifs financiers concernés La date denégociation représente la date à laquelle l engagement contractuel devient ferme et irrévocable pour le Groupe Lors de leur comptabilisation initiale les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directementattribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pourlesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat) Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de marché observables la différence entre cette juste valeur et le prix detransaction représentative de la marge commerciale est comptabilisée immédiatement en résultat En revanche si les paramètres devalorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché la marge commerciale estgénéralement enregistrée de manière différée en résultat 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |342Pour certains instruments compte tenu de leur complexité cette marge n est toutefois reconnue en résultat qu à leur maturité ou lors deleur cession éventuelle avant terme Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables la partie de la marge commerciale nonencore comptabilisée est alors enregistrée en résultat (cf  Note 3 4 7) Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif financier (ou d un groupe d actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux detrésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l actif financier et laquasi totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais al obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (« pass through agreement ») et dont il a transféré la quasi totalité desrisques et avantages Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d un actif financier mais n a ni transféré ni conservé la quasi totalité des risques etavantages liés à la propriété de l actif financier et n a pas conservé en pratique le contrôle de l actif financier le Groupe décomptabilisel actif financier et enregistre alors distinctement si nécessaire un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservésà l occasion du transfert de l actif Si le Groupe a conservé le contrôle de l actif financier il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de sonimplication continue dans cet actif Lors de la décomptabilisation d un actif financier dans son intégralité un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte derésultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue corrigée le caséchéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de toutactif ou passif de gestion Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées enrésultat à la date du remboursement parmi les Intérêts et produits assimilés Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) lorsque ce passif financier est éteint c est à dire lorsquel obligation précisée au contrat est éteinte est annulée ou est arrivée à expiration Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d échangeavec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020343MODALITÉS D ANALYSE DES FLUX CONTRACTUELS DES ACTIFS FINANCIERSLe Groupe a mis en place des procédures destinées à analyser lecaractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisationinitiale (octroi de prêts acquisition de titres  etc ) Toutes les clauses contractuelles sont analysées notamment cellesqui pourraient modifier l échéancier ou le montant des flux detrésorerie contractuels La possibilité contractuelle pour l emprunteurou le prêteur de rembourser par anticipation l instrument financierdemeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésoreriecontractuels dès lors que le montant du remboursement anticipéreprésente essentiellement le principal restant dû et les intérêtscourus ainsi que le cas échéant une indemnité compensatoireraisonnable La possibilité pour cette indemnité compensatoire d êtrenégative n est pas incompatible avec le caractère SPPI des flux detrésorerie contractuels L indemnité compensatoire est notamment considérée commeraisonnable dans les cas suivants  son montant est calculé en pourcentage du capital restant dû et ilpest plafonné par la réglementation en vigueur (en France parexemple l indemnité de remboursement anticipé des prêtsimmobiliers aux particuliers est plafonnée à un montant égal à sixmois d intérêt ou 3% du capital restant dû) ou limité par lespratiques concurrentielles de marché  son montant correspond au différentiel entre les intérêts contractuelspqui auraient dû être perçus jusqu à l échéance du prêt et les intérêts quiseraient générés par le replacement du montant remboursé paranticipation à un taux reflétant le taux d intérêt de référence Certains contrats de prêts sont assortis de clauses de remboursementanticipé dont le montant contractuel est égal à la juste valeur du prêtou bien inclut dans d autres cas une compensation égale au coût dedébouclage d un swap de couverture associé Les flux deremboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme SPPIs ils reflètent l effet des changements du taux d intérêt de référence Les actifs financiers basiques (SPPI) sont des instruments de dettes qui incluent notamment  des prêts à taux fixe  pdes prêts à taux variable assortis ou non de limitations à la hausse ou à la baisse (prêts cappés oupfloorés)  des titres de dettes (obligations publiques ou privées titres de créances négociables) à taux fixe ou à tauxpvariable  des créances représentatives d opérations de pensions livrées sur titres  pdes dépôts de garantie versés  pdes créances commerciales pToute clause contractuelle qui génère une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans rapport avec un contrat de prêt basique (commeune exposition aux variations de cours des actions ou d un indice boursier par exemple ou encore l introduction d un effet de levier) ne permettraitpas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère SPPI sauf si la clause n a qu un effet minime sur ces flux Les actifs financiers non basiques (non SPPI) incluent notamment  les instruments dérivés  ples actions et autres instruments de capitaux propres détenus par l entité  ples parts détenues dans des fonds de placement collectifs (OPCVM mutual funds )  ples instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d actions (obligationspremboursables en actions obligations convertibles en actions ) L analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiterleur comparaison avec ceux d un instrument de référence (instrumentbenchmark) lorsque la composante valeur temps de l argent inclusedans les intérêts est susceptible d être modifiée en raison des clausescontractuelles de l instrument C est le cas par exemple si le tauxd intérêt de l instrument financier est révisé périodiquement mais quela fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquellele taux d intérêt est établi (comme un taux d intérêt révisémensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d intérêt del instrument financier est révisé périodiquement selon une moyennede taux d intérêt à court et à long terme peut le devenir cet actif financier ne peut pas être considéré commebasique Si l écart entre les flux de trésorerie contractuels non actualisés del actif financier et ceux de l instrument de référence est significatif ouEn fonction de la nature des clauses contractuelles la comparaisonavec les flux d un instrument de référence peut s appuyer sur uneanalyse qualitative  mais dans d autres cas un test quantitatif esteffectué Le caractère significatif ou non de l écart est apprécié pourchaque exercice et cumulativement sur la durée de vie de l instrument L analyse tient également compte des facteurs qui pourront avoir uneincidence sur le montant non actualisé des flux de trésoreriecontractuels futurs Dans ce but le groupe tient compte des courbesde taux d intérêt en date de comptabilisation initiale de l actiffinancier mais apprécie également leur évolution sur la durée de viede l instrument au regard de scenarii raisonnablement possibles 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |344Au sein du Groupe les instruments concernés incluent par exempledes prêts immobiliers à taux variable dont les intérêts sont révisés tousles ans sur la base de la moyenne des taux Euribor 12 mois observéssur les deux mois précédant la révision ou encore des prêts accordésaux professionnels du secteur immobilier dont les intérêts sont réviséstous les trois mois sur la base de la moyenne des taux Euribor 1 moisobservés tous les trois mois précédant la révision Les analysesmenées par le Groupe ont conclu au caractère basique de ces prêts jusqu à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie(look through approach) Par ailleurs une analyse spécifique des flux de trésorerie contractuelsest appliquée dans le cas des actifs financiers émis par des véhiculesde titrisation ou par toute autre structure qui établit un ordre depriorité de paiement entre les porteurs La détermination du caractèreSPPI de ces actifs financiers nécessite une analyse des caractéristiquescontractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et parles portefeuilles d instruments financiers sous jacents en allantLes données présentées dans la Note 3 s entendent hors instrumentsfinanciers des filiales du secteur de l assurance  pour ces derniers lesinformations sont présentées dans la Note 4 3 Les informations sur la typologie des risques la gestion desrisques associés aux instruments financiers ainsi que lesinformations sur la gestion du capital et le respect des ratiosréglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu adoptédans l Union européenne sont présentées dans le chapitre 4du présent Document d enregistrement universel (Risques etadéquation des fonds propres) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020345Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatNOTE 3 1SYNTHÈSE DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT(En M EUR)31 12 201931 12 2018Actif PassifActif PassifPortefeuille de transaction(1)358 033 281 246 338 312 285 478Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat24 97724 057Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option2 72982 8833 18177 605TOTAL385 739 364 129 365 550 363 083Dont titres reçus donnés en pension livrée111 81897 895 129 62898 874Au 31 décembre 2019 le portefeuille de transaction inclut des positions de trading liées aux activités de conception et tenue de marché de solutions structurées (1)« Exotic Vanilla and Funds » acquises auprès de Commerzbank au cours du premier semestre 2019 (cf  Note 2 2) PORTEFEUILLE DE TRANSACTIONNOTE 3 1 1PRINCIPES COMPTABLESLe portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui sont détenus ou encourus dans le cadre des activités de marché Ce portefeuille inclut également parmi les autres actifs de transaction les stocks physiques de matières premières que le Groupe peut êtreamené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières Les instruments financiers dérivés sont classés par défaut en portefeuille de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d instruments decouverture (cf  Note 3 2) Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans les rubriquesActifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les variations de leur juste valeur et les revenus associés à ces instruments sontenregistrés en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ACTIVITÉS DE TRANSACTIONLes actifs financiers détenus à des fins de transaction (trading) sont acquis  avec l intention de les revendre à court terme  pou dans le cadre d une activité de mainteneur de marché  pou dans le cadre d une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés des titres ou d autrespinstruments financiers qui sont gérés ensemble et présentant des indications d un profil récent de prise de bénéfices à court terme Activités de marchéLe modèle de gestion des activités de transaction est celui mis en uvre par la Banque de Grande Clientèleet Solutions Investisseurs pour ses activités de marché Il s applique également aux parts des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués) que leGroupe ne souhaite pas conserver et qui ont été identifiées dès l engagement du Groupe dans l opération comme étant à céder à court terme (généralement 6 à 12 mois) sur le marché secondaire ainsi qu aux prêtsoctroyés par le Groupe dans le cadre des activités d origination distribution avec l intention de les vendre àcourt terme Les actifs financiers détenus dans des portefeuilles d instruments financiers gérés en extinction sont également suivis sur la base de leur juste valeur Bien que ne relevant pas des activités de marché ces actifs sont présentés comptablement parmi les actifs de transaction et sont évalués à la justevaleur par résultat 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |346Le portefeuille de transaction inclut l ensemble des actifs financiers détenus à des fins de transaction quelles que soient les caractéristiques de leursflux de trésorerie contractuels Seuls les actifs financiers non SPPI qui ne sont pas détenus dans le cadre de ces activités sont classés parmi les Actifsfinanciers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat (cf  paragraphe 2 ci dessous) ACTIF(En M EUR)31 12 201931 12 2018Obligations et autres titres de dettes26 08029 732Actions et autres instruments de capitaux propres77 96649 297Prêts créances et pensions livrées117 956135 861Dérivés de transaction(1)135 849122 983Autres actifs de transaction182439TOTAL358 033338 312Dont titres prêtés13 68112 411cf  Note 3 2 Instruments financiers dérivés (1)PASSIF(En M EUR)31 12 201931 12 2018Dettes sur titres empruntés38 95051 264Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert3 5186 231Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert1 4661 248Emprunts et pensions livrées97 82098 299Dérivés de transaction(1)138 120126 946Autres passifs de transaction1 3721 490TOTAL281 246285 478cf  Note 3 2 Instruments financiers dérivés (1)ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS OBLIGATOIREMENT À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTATNOTE 3 1 2PRINCIPES COMPTABLESLes actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat regroupent  les prêts obligations et titres assimilés qui ne sont pas détenus dans le cadre d activités de transaction et dont les flux de trésoreriepcontractuels ne sont pas représentatifs de remboursements de principal et de versements d intérêts sur le principal restant dû(instruments dits non basiques ou non SPPI)  les actions et titres assimilés qui ne sont classés dans aucune autre sous catégorie  portefeuille de transaction à la juste valeur parprésultat instruments désignés par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur enrésultat La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat et les variations de leur justevaleur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur parrésultat 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020347DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS OBLIGATOIREMENT À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT(En M EUR)31 12 201931 12 2018Obligations et autres titres de dettes177158Actions et autres instruments de capitaux propres2 4921 996Prêts créances et pensions livrées22 30821 903TOTAL24 97724 057DÉTAIL DES PRÊTS CRÉANCES ET PENSIONS LIVRÉES(En M EUR)31 12 201931 12 2018Crédits de trésorerie2 0292 354Crédits à l équipement18 15215 796Autres crédits2 1273 753TOTAL22 30821 903Les prêts créances et pensions livrées classés dans la catégorie Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat comprennent  des prêts dont les clauses contractuelles incluent des options de remboursement anticipé assorties d indemnités compensatoires dont lepmontant ne reflète pas les variations des taux d intérêt  des prêts incluant des clauses d indexation ne permettant pas de les qualifier de prêts basiques (SPPI) pINSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTIONNOTE 3 1 3PRINCIPES COMPTABLESAux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultats ajoutent dans les mêmes rubriques des états financiers les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l originepour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat Les variations de leur juste valeur (intérêts inclus) sont enregistréesen résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat à l exception de la part représentativedu risque de crédit propre du Groupe pour les passifs financiers qui est comptabilisée dans la rubrique Gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres Par ailleurs en cas de décomptabilisation d un passif financier classé à la juste valeur par résultat sur option avant son échéancecontractuelle les éventuels gains et pertes attribuables au risque de crédit propre du Groupe sont enregistrés dans la rubrique Gains etpertes comptabilisés directement en capitaux propres puis sont reclassés à l ouverture de l exercice suivant dans la rubrique Réservesconsolidées Pour les actifs financiers l application de cette option est permise uniquement pour éliminer ou réduire significativement des décalagesentre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés Pour les passifs financiers l application de cette option est limitée aux situations suivantes  lorsqu elle permet l élimination ou la réduction de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés  plorsqu elle s applique à un passif financier hybride comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui devraient faire l objet d unepcomptabilisation distincte  lorsqu un groupe d actifs et ou de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur pLe Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat les émissions obligataires structurées du métier des Activitésde Marché et Services aux Investisseurs Ces émissions s inscrivent dans le cadre d une activité exclusivement commerciale dont les risquessont couverts par des retournements sur le marché au moyen d instruments financiers gérés au sein des portefeuilles de transaction L utilisation de l option juste valeur permet ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de ces émissions et celui desinstruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces dernières et qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |348ACTIF(En M EUR)31 12 201931 12 2018Obligations et autres titres de dettes1 4581 310Prêts créances et pensions livrées145819Actifs distincts pour régimes d avantages du personnel1 1261 052TOTAL2 7293 181PASSIFLes passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sontessentiellement constitués par les émissions structurées du groupeSociété Générale Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupesont évalués à l aide de modèles tenant compte des conditions les plusrécentes de refinancement effectif du groupe Société Générale sur lesmarchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés l évaluation du risque de crédit propre a généré en cumulé  317 millions d euros de perte enregistrés directement en capitauxpropres (cf  Note 7 3) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre agénéré sur la période une perte de  121 millions d euros À cette date Au 31 décembre 2019 la différence entre la juste valeur des passifsfinanciers à la juste valeur par résultat sur option (82 883 millionsd euros contre 77 605 millions d euros au 31 décembre 2018) et leurmontant remboursable à maturité (83 249 millions d euros contre78 080 millions d euros au 31 décembre 2018) s élève à  366 millionsd euros (  475 millions d euros au 31 décembre 2018) GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR NOTE 3 1 4PAR RÉSULTAT(En M EUR)20192018Résultat net sur portefeuille de transaction (hors dérivés)5 754(6 091)Résultat net sur instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat(1)3 661941Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option(15 028)4 277Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction9 7126 263Résultat net sur opérations de couverture(2)10035Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur1 155(947)Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts(3)(1 055)982Résultat net des opérations de change144(306)TOTAL4 3435 119Dont produits de dividendes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat84103Ce poste enregistre les gains et pertes latents et réalisés sur les instruments de dettes et de capitaux propres à l exclusion de la composante de revenus des (1)instruments de dettes représentative d un taux d intérêt qui est enregistrée en marge nette d intérêt (cf  Note 3 7) Ce poste présente uniquement le résultat des opérations de couverture portant sur des instruments financiers Pour les opérations de couverture portant sur des (2)actifs ou passifs non financiers le résultat net des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur est présenté au sein du poste du compte de résultat impacté par l élément couvert Ce poste présente la réévaluation des éléments couverts en juste valeur y compris la variation de valeur des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en (3)taux Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination le résultat net desactivités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement Il convient de noter que les résultats ci dessusn intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers qui est présenté parmi les charges et produits d intérêts 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020349Instruments financiers dérivésNOTE 3 2Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers dont la valeur évolue en fonction de celled un sous jacent et peut s accompagner d un effet démultiplicateur (effet de levier) Les sous jacents de cesinstruments sont variés (taux d intérêt cours de change actions indices matières premières notation decrédit ) de même que leur forme (contrats à terme contrats d échange ou swaps options d achat ou devente ) Les instruments financiers dérivés peuvent être conclus par le Groupe dans le cadre de ses activités demarché afin d offrir à ses clients des solutions pour leur gestion des risques ou l optimisation de leursrevenus Il s agit alors de dérivés de transaction Le Groupe peut également conclure des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir ses propresrisques Il s agit alors de dérivés de couverture Les opérations de couverture peuvent concerner deséléments ou transactions individuels (opérations de micro couverture) ou bien des portefeuilles d actifs etpassifs financiers générant un risque structurel de taux d intérêt (opérations de macro couverture) À la différence des autres instruments financiers les instruments dérivés sont toujours évalués au bilan àleur juste valeur quel que soit l objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture) Laréévaluation des dérivés de transaction affecte directement le compte de résultat En revanche le mode decomptabilisation des opérations de couverture permet de neutraliser dans le compte de résultat les effetsde la réévaluation des dérivés de couverture dès lors que la couverture est efficace POUR FAIRE SIMPLEPRINCIPES COMPTABLESLes instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes  leur valeur fluctue en fonction de la variation d un sous jacent (taux d intérêt cours de change actions indices matières premières pnotations de crédit  etc )  ils ne requièrent qu un investissement initial faible ou nul  pleur règlement intervient à une date future pTous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers Ils sontcomptabilisés par défaut comme des instruments de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d instruments de couverture Cas particulier des instruments dérivés sur actions propresLes instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent les actions Société Générale ou les actions de filiales du Groupe et qui sontobligatoirement dénoués par l échange d un montant fixe de trésorerie (ou d un autre actif financier) contre un nombre fixe d actionspropres (autres que des dérivés) sont qualifiés d instruments de capitaux propres Ces instruments ainsi que les primes et soultes payées oureçues qui s y rapportent sont inscrits directement en capitaux propres dès leur enregistrement initial et ne font l objet d aucuneréévaluation ultérieure Les ventes d options de vente sur actions propres et les achats à terme d actions propres donnent lieu àl enregistrement d une dette pour la valeur du notionnel par contrepartie des capitaux propres Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés au bilan en justevaleur comme les instruments financiers dérivés n ayant pas comme sous jacent des actions propres Traitement des instruments dérivés incorporésUn instrument dérivé incorporé est une composante d un contrat hybride qui inclut également un instrument hôte non dérivé Lorsque le contrat hôte constitue un actif financier le contrat hybride sera évalué entièrement à la juste valeur par résultat car ses flux detrésorerie contractuels ne revêtent pas un caractère basique (ou SPPI) Lorsque le contrat hôte constitue un passif financier et qu il n est pas évalué à la juste valeur par résultat le dérivé incorporé est séparé deson contrat hôte dès lors que  dès l initiation de l opération les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitementpliés aux caractéristiques et risques du contrat hôte  etil répond à la définition d un instrument dérivé pL instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan dans les rubriques Actifs financiers à la juste valeur parrésultat ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat dans les conditions décrites ci avant Le contrat hôte est classé et évalué parmi lespassifs financiers en fonction de sa catégorie comptable 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |350INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTIONNOTE 3 2 1PRINCIPES COMPTABLESLes instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour leur juste valeur dans les rubriques Actifs financiers à la justevaleur par résultat  ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultatdans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurementavérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat jusqu à la dated annulation de ces instruments et de constatation au bilan pour leur juste valeur à cette même date des créances ou dettes vis à vis descontreparties concernées Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût du risque dans le compte derésultat DÉTAIL DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION(En M EUR)31 12 201931 12 2018ActifPassifActifPassifInstruments de taux d intérêt91 14688 50174 25373 835Instruments de change18 03618 35419 24619 466Instruments sur actions et indices22 31826 14121 45023 675Instruments sur matières premières1 8602 2015 7086 081Dérivés de crédit2 4152 0372 2242 704Autres instruments financiers à terme748861021 185TOTAL135 849138 120122 983126 946Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et neportefeuille de crédits corporate Ils permettent essentiellement de peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d actifsréduire les concentrations individuelles sectorielles et géographiques financiers Ils sont donc présentés pour leur juste valeur parmi leset d assurer une gestion active des risques et du capital alloué Tous instruments financiers dérivés de transaction les dérivés de crédit quelle que soit l intention de gestion sontDÉTAIL DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION (NOTIONNELS)(En M EUR)31 12 201931 12 2018Instruments de taux d intérêt11 988 12711 489 020Instruments fermes9 959 0019 476 579Swaps8 324 6217 868 534Contrats à terme de taux1 634 3801 608 045Instruments conditionnels2 029 1262 012 441Instruments de change3 192 7763 823 369Instruments fermes2 475 3932 661 823Instruments conditionnels717 3831 161 546Instruments sur actions et indices1 124 5491 086 822Instruments fermes186 691154 988Instruments conditionnels937 858931 834Instruments sur matières premières96 900190 706Instruments fermes83 509139 558Instruments conditionnels13 39151 148Dérivés de crédit246 006293 463Autres instruments financiers à terme38 42838 423TOTAL16 686 78616 921 803 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020351INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURENOTE 3 2 2Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 9 le Groupe a fait le choix de maintenir les dispositions de la norme IAS 39 relatives à lacouverture En conséquence les instruments de capitaux propres détenus (actions et titres assimilés) ne sont pas éligibles à la comptabilité decouverture quel que soit leur classement comptable PRINCIPES COMPTABLESAfin de couvrir certains risques de marché le Groupe met en place des couvertures au moyen d instruments financiers dérivés Comptablement ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou decouverture d un investissement net à l étranger selon les risques ou les éléments à couvrir Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de couverture le Groupe documente de façon détaillée la relation decouverture dès sa mise en place Cette documentation précise l actif le passif ou la transaction future couverte le risque faisant l objet dela couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque le type d instrument financier dérivé utilisé et la méthode d évaluation qui seraappliquée pour mesurer l efficacité de la couverture L instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de lajuste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou desflux de trésorerie de l élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie del instrument de couverture le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80% 125% L efficacité estappréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie Elle est mesurée trimestriellement de façon prospective(efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées) Si l efficacité sort de lafourchette précitée la comptabilité de couverture est interrompue Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour leur juste valeur dans la rubrique Instruments dérivés decouverture Couverture de juste valeurL objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d un élément qui pourraitaffecter le compte de résultat en cas de sortie de l élément couvert du bilan Les variations de juste valeur de l instrument financier dérivé de couverture sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gainsou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  mais s agissant de dérivés de taux la partie correspondant auréescompte de l instrument financier dérivé est présentée au compte de résultat dans la rubrique Intérêts et produits charges assimiléessymétriquement aux produits ou charges d intérêts relatifs à l élément couvert Au bilan la valeur comptable de l élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace les variations de juste valeur de l élément couvert se compensent dansle compte de résultat avec les variations de juste valeur de l instrument financier dérivé de couverture l écart représentant un gain ou uneperte d inefficacité L efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scenarii probables d évolution des paramètresde marché ou par une analyse de régression issue d une relation statistique (corrélation) entre certaines des composantes de l élémentcouvert et de l instrument de couverture L efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l instrumentde couverture avec les variations de juste valeur de l élément couvert S il s avère que l instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d efficacité imposés dans le cadre d une relation de couverture ousi l instrument financier dérivé est liquidé ou vendu la comptabilité de couverture cesse d être appliquée et ce sur une base prospective Lavaleur au bilan de l élément d actif ou de passif ayant fait l objet de la couverture n est postérieurement plus ajustée pour refléter lesvariations de juste valeur attribuable au risque couvert et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur ladurée de vie restant à courir de l élément antérieurement couvert tant que celui ci est toujours inscrit au bilan La comptabilité decouverture cesse également d être appliquée si l élément couvert est vendu avant l échéance ou remboursé par anticipation auquel cas lesécarts d évaluation sont rapportés immédiatement au compte de résultat Couverture de flux de trésorerieLes couvertures de flux de trésorerie sur taux d intérêt permettent de couvrir des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie futursliés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts titres ou dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement probable(taux fixes futurs prix futurs  etc ) L objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux detrésorerie futurs d un élément susceptible d affecter le compte de résultat Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture sont enregistrées parmi les Gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres pour leur part efficace tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets surinstruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat S agissant de dérivés de taux la partie correspondant auréescompte de l instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Intérêts et produits charges assimiléssymétriquement aux produits ou charges d intérêts relatifs à l élément couvert L efficacité de la couverture est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquantexactement les caractéristiques de l élément couvert (en terme de notionnel de date de refixation des taux de taux ) de sens inverse àl élément couvert et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture puis à comparer les variations de justevaleur attendues du dérivé hypothétique avec celles de l instrument de couverture (analyse de sensibilité) ou à effectuer une analyse derégression pour l efficacité prospective de la couverture 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |352Les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésoreriesont repris ultérieurement dans le poste Intérêts et produits charges assimilés du compte de résultat au même rythme que les flux detrésorerie couverts Lorsque l instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d efficacité imposés dans le cadre d une relation de couverture ou sil instrument financier dérivé est liquidé ou vendu la comptabilité de couverture cesse d être appliquée et ce sur une base prospective Lesmontants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Intérêts et produits charges assimilés du compte derésultat au cours des périodes sur lesquelles la marge d intérêt subit l incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant del élément couvert Si l élément couvert est vendu ou remboursé avant l échéance prévue ou si la transaction future couverte n est plusprobable les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat Couverture d un investissement net à l étranger libellé en devisesL objectif de la couverture d un investissement net dans une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de change L élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe Il s agitdonc de couvrir la situation nette d une filiale ou d une succursale étrangère contre un risque de change par rapport à la devisefonctionnelle de l entité La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couvertured investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres tandis que lapartie inefficace est portée au compte de résultat Couverture de portefeuilles (macrocouverture)Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risquestructurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail Comptablement ces opérations sont documentées selon les entités du Groupe comme des couvertures de juste valeur ou bien comme descouvertures de flux de trésorerie Les entités du Groupe documentant une macro couverture de juste valeur de portefeuilles d actifs ou de passifs à taux fixe appliquent lesdispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu adoptée dans l Union européenne (IAS 39 « carve out ») permettant ainsi de faciliter  l éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro couverture réalisées dans le cadre de la gestionpactif passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixes ainsi couvertes  la réalisation des tests d efficacité prévus par la norme IAS 39 telle qu adoptée dans l Union européenne pLe traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro couverture de juste valeur est similaire àcelui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des portefeuilles d actifs et de passifsfinanciers macro couverts évaluées à partir de l instrument synthétique constitué sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifiquedu bilan intitulée Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat Les entités du Groupe documentant une macro couverture de flux de trésorerie appliquent les mêmes principes comptables que ceuxexposés ci avant pour la couverture de flux de trésorerie Les portefeuilles d actifs ou de passifs macro couverts ne font donc pas l objetd une réévaluation à la juste valeur à hauteur du risque couvert Dans le cas de la macro couverture de flux de trésorerie le portefeuille couvert est constitué d actifs ou de passifs à taux variable 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020353DÉTAIL DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE(En M EUR)31 12 201931 12 2018ActifPassifActifPassifCouverture de juste valeur16 6179 98111 6665 767Instruments de taux d intérêt16 6169 98111 6505 765Instruments de change1 162Instruments sur actions et indices Couverture de flux de trésorerie181124105204Instruments de taux d intérêt1696527140Instruments de change10467838Instruments sur actions et indices213 26Couverture d investissement net3910712822Instruments de change3910712822TOTAL16 83710 21211 8995 993Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiéescomptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifset passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d intérêt àlong terme essentiellement les prêts emprunts les émissions de titreset les titres à taux fixe Les instruments de couverture utilisés sontprincipalement des swaps de taux d intérêt futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court età moyen terme et met en place des relations de couverture qualifiéescomptablement de couverture de flux de trésorerie Le besoin derefinancement hautement probable est déterminé en fonction dedonnées historiques établies par activité et représentatives desencours du bilan Ces données peuvent être revues à la hausse ou à labaisse en fonction de l évolution des modes de gestion Le Groupe au titre de certaines de ses activités de Banque de GrandeClientèle et Solutions Investisseurs est exposé à la variation dans leDÉTAIL DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE (NOTIONNELS)Les engagements présentés dans le tableau ci dessous correspondentau cumul des notionnels des instruments dérivés de couverture Aucune compensation des notionnels n est donc effectuée pourrefléter l exposition économique générée par ces instruments (parexemple lorsqu un swap de taux payeur taux fixe receveur d Euribor 3 mois est compensé par un swap de taux payeur Euribor 3 mois receveur taux fixe) En conséquence le montant de ces engagementspeut être dans certains cas supérieur aux valeurs comptables deséléments couverts présentés dans les tableaux suivants (En M EUR)31 12 201931 12 2018Instruments de taux d intérêt757 099488 398Instruments fermes755 847487 149Swaps755 775486 994Contrats à terme de taux72155Instruments conditionnels1 2521 249Instruments de change11 31414 747Instruments fermes11 31414 747Instruments sur actions et indices9074Instruments conditionnels9074TOTAL768 503503 219 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |354ÉCHÉANCES DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE (NOTIONNELS)Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers (En M EUR)Jusqu à 3 moisDe 3 mois àmoins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans31 12 2019Instruments de taux d intérêt108 68215 877460 280172 260757 099Instruments de change10 542337435 11 314Instruments sur actions et indices152253 90Autres instruments financiers à terme TOTAL119 23916 236460 768172 260768 503DÉTAIL DES ÉLÉMENTS COUVERTS DANS UNE RELATION DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR(En M EUR)31 12 2019Valeur comptableVariation cumulée de justevaleur(2)Variation de juste valeurenregistrée sur la période(2)Couverture du risque de taux d intérêt309 18310 879(1 067)Actifs couverts71 2522 365974Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti1 3313012Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti4 68038444Titres de dette au coût amorti74819(0)Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres39 1351 5311 016Prêts et créances sur la clientèle macro couverts(1)25 358401(98)Passifs couverts237 9318 514(2 041)Dettes représentées par un titre33 424948(234)Dettes envers les établissements de crédit14 389308(183)Dettes envers la clientèle2 50619624Dettes subordonnées11 985391(395)Dettes envers la clientèle macro couvertes(1) (3)175 6276 671(1 253)Couverture du risque de change605312Actifs couverts Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Passifs couverts605312Dettes envers les établissements de crédit605312Couverture du risque Action1(0)(0)Passifs couverts1(0)(0)Autres passifs1(0)(0)TOTAL309 78910 882(1 055) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020355(En M EUR)31 12 2018Valeur comptable*Variation cumulée de justevaleur(2)Variation de juste valeurenregistrée sur la période(2)Couverture du risque de taux d intérêt175 9748 018943Actifs couverts60 1861 521(230)Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti1 17019(6)Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti3 762336(10)Titres de dette au coût amorti5942511Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres33 190642124Prêts et créances sur la clientèle macro couverts(1)21 470499(349)Passifs couverts115 7886 4971 173Dettes représentées par un titre26 433745232Dettes envers les établissements de crédit13 241114(20)Dettes envers la clientèle1 42221948Dettes subordonnées12 5991120Dettes envers la clientèle macro couvertes(1) (3)62 0935 418793Couverture du risque de change7831639Actifs couverts3111Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti3111Passifs couverts7521538Dettes envers les établissements de crédit7521538Couverture du risque Action Passifs couverts Autres passifs TOTAL176 7578 034982La valeur comptable des éléments couverts pour les opérations de macro couvertures représente la somme de l encours couvert et de l Écart de réévaluation des (1)portefeuilles couverts en taux Variation de juste valeur attribuable au risque couvert uniquement et servant à la détermination de la part inefficace de la juste valeur de l instrument de couverture (2)Cette variation s entend hors intérêts courus pour les éléments couverts contre le risque de taux Sur l exercice 2019 la hausse des valeurs comptables des dettes envers la clientèle macro couvertes ainsi que des engagements (notionnels) des swaps de couverture (3)associés présentés dans les tableaux ci après s explique principalement par Un aménagement de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire qui intègre désormais une couverture partielle de la sensibilité de la Marge Nette d Intérêt sur le périmètre domestique France La baisse importante du niveau des taux qui a conduit au rallongement des écoulements des passifs modélisés à taux fixe (convexité négative du portefeuille) et donc à augmenter les notionnels de couvertures associées Concomitamment la variation de juste valeur des portefeuilles de passifs macro couverts s explique par la baisse des taux sur la période Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2018 * 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |356Au 31 décembre 2019 267 millions d euros de variation de juste valeur cumulée restent à amortir en raison de la disparition de l instrument decouverture DÉTAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR(En M EUR)31 12 2019Engagements(3)(notionnels)Juste valeur(2)Variation de justevaleur enregistréesur la périodeInefficacitécomptabilisée dans lerésultat de la périodeActifPassifCouverture du risque de taux d intérêt290 82016 6199 9791 167100Instruments fermes Swaps289 56816 6159 9791 165100En couverture d actifs43 8311552 415(1 086)(14)En couverture de portefeuilles d actifs (macro couverture)(1)25 3771 7151 738971En couverture de passifs61 3702 27922686678En couverture de portefeuilles de passifs (macro couverture)(1)158 99012 4665 6001 28835Instruments conditionnels1 2524 20En couverture de portefeuilles d actifs (macro couverture)(1)1 2524 20Couverture du risque de change828117(12)0Instruments fermes828117(12)0En couverture de passifs828117(12)0Instruments financiers non dérivés En couverture d actifs Couverture du risque action2 00(0)Instruments conditionnels2 00(0)En couverture de passifs2 00(0)TOTAL291 65016 6309 9861 155100(En M EUR)31 12 2018Engagements(notionnels)Juste valeur(2)Variation de justevaleur enregistréesur la périodeInefficacitécomptabilisée dans lerésultat de la périodeActifPassifCouverture du risque de taux d intérêt169 94411 6505 765(909)34Instruments fermes Swaps168 69511 6455 765(909)34En couverture d actifs37 2713141 380(138)(18)En couverture de portefeuilles d actifs (macro couverture)(1)20 9869551 436323(33)En couverture de passifs52 1782 111612(358)3En couverture de portefeuilles de passifs (macro couverture)(1)58 2608 2652 337(736)82Instruments conditionnels1 2495 En couverture de portefeuilles d actifs (macro couverture)(1)1 2495 Couverture du risque de change2 0551630(38)1Instruments fermes2 055162(38) En couverture de passifs2 055162(38) Instruments financiers non dérivés 28 1En couverture d actifs 28 1Couverture du risque action Instruments conditionnels En couverture de passifs TOTAL171 99911 6665 795(947)35Pour les opérations de macro couverture l engagement présenté ici correspond à la position nette des instruments dérivés de couverture de manière à refléter (1)l exposition économique générée par ces instruments Cette position est à mettre en relation avec la valeur au bilan des éléments couverts qui constitue l exposition à couvrir La juste valeur des dérivés de couverture s entend intérêts courus inclus pour les instruments de taux d intérêt (2)Les montants notionnels des instruments de couverture concernés par l amendement à la norme IAS 39 qui permet d être exempté de certaines conditions requises en (3)matière de comptabilité de couverture dans le cadre de la réforme des taux d intérêt de référence s élèvent à 27 843 millions d euros pour les instruments indexés sur l Eonia 203 459 millions d euros pour les instruments indexés sur l Euribor et 14 248 millions d euros pour les instruments indexés sur le Libor USD 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020357DÉTAIL DES ÉLÉMENTS COUVERTS DANS UNE RELATION DE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIELe tableau suivant présente la variation de juste valeur de l élément couvert utilisée aux fins de la comptabilisation de l inefficacité de la couverturesur la période S agissant de relations de couverture de flux de trésorerie la variation de juste valeur de l élément couvert est mesurée par laméthode du dérivé hypothétique décrite dans les principes comptables énoncés ci dessus (En M EUR)31 12 201931 12 2018Variationde juste valeurVariationde juste valeurCouverture du risque de taux d intérêt(181)54Actifs couverts116Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 2Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres(1)8Prêts et créances sur la clientèle macro couverts26Passifs couverts(182)38Dettes représentées par un titre(1)2Dettes envers les établissements de crédit(25)(0)Dettes envers la clientèle macro couvertes(156)36Couverture du risque de change(0)33Passifs couverts(0)33Dettes envers les établissements de crédit 33Couverture du risque action(26)46Transactions futures(26)46TOTAL(207)133DÉTAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE(En M EUR)31 12 2019Engagements(2)(notionnels)Juste valeurVariation de juste valeur enregistrée sur la périodeVariation cumulée dejuste valeur enregistréedans les gains et pertesdirectementcomptabilisés encapitaux propresActif PassifPart enregistrée dans les gains etpertes directement comptabilisésen capitaux propresPart inefficacecomptabiliséeen résultatCouverture du risque de taux d intérêt 13 538 169 64180034Instruments fermes Swaps13 466 169 64179035En couverture d actifs2 222 3 101 (9)En couverture de portefeuilles d actifs (macro couverture)(1)3 129 2 39(2)0(26)En couverture de passifs3 874 63 6250(19)En couverture de portefeuilles de passifs (macro couverture)(1)4 241 101 9155 89Instruments fermes Contrats à terme de taux72 10(1)En couverture de passifs72 10(1)Couverture du risque de change3 489 15 470 (0)Instruments fermes3 489 10 46 En couverture d actifs707 9 36(0)0(0)En couverture de passifs2 782 1 100(0)0Instruments non dérivés5 10 (0)En couverture de transactions futures5 10 (0)Couverture du risque action88 2 13254(2)Instruments conditionnels88 2 13254(2)En couverture de transactions futures88 2 13254(2)TOTAL17 115 186 124205432 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |358(En M EUR)31 12 2018Engagements(notionnels)Juste valeurVariation de juste valeur enregistrée sur la périodeVariation cumulée dejuste valeur enregistréedans les gains et pertesdirectementcomptabilisés en capitauxpropresActif PassifPart enregistrée dans les gains etpertes directement comptabilisés encapitaux propresPart inefficacecomptabilisée enrésultatCouverture du risque de taux d intérêt15 965 27 140(54)(0)(100)Instruments fermes Swaps15 810 27 139(45)(0)(96)En couverture d actifs2 257 1 10(10) (9)En couverture de portefeuilles d actifs (macro couverture)(1)4 775 5 43(6)(0)(27)En couverture de passifs3 047 0 27(0)5En couverture de portefeuilles de passifs (macro couverture)(1)5 731 21 84(36)0(65)Instruments fermes Contrats à terme de taux155 1(9)(0)(4)En couverture de passifs155 1(9)(0)(4)Couverture du risque de change5 599 89 39(33)0(13)Instruments fermes5 599 78 38(33)0(13)En couverture d actifs674 8 310 0En couverture de passifs4 925 70 7(33)0(13)Instruments non dérivés11 1(0) (0)En couverture de transactions futures11 1(0) (0)Couverture du risque action74 0 26(46)(7)(15)Instruments conditionnels74 0 26(46)(7)(15)En couverture de transactions futures74 0 26(46)(7)(15)TOTAL21 638 116 205(133)(7)(128)Pour les opérations de macro couverture l engagement présenté ici correspond à la position nette des instruments dérivés de couverture de manière à refléter (1)l exposition économique générée par ces instruments Les montants notionnels des instruments de couverture concernés par l amendement à la norme IAS 39 qui permet d être exempté de certaines conditions requises en (2)matière de comptabilité de couverture dans le cadre de la réforme des taux d intérêt de référence s élèvent à 2 820 millions d euros pour les instruments indexés sur l Eonia 327 millions d euros pour les instruments indexés sur l Euribor et 89 millions d euros pour les instruments indexés sur le Libor USD Sur l exercice 2019 42 millions d euros de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres ont été transférés en charges dans lecompte de résultat à la suite de l enregistrement en résultat des effets des flux de trésorerie couverts DÉTAIL DES ÉLÉMENTS COUVERTS EN INVESTISSEMENT NET(En M EUR)31 12 201931 12 2018Variation de juste valeurde l élément couvert surla période(1)Stock d écarts de conversion associés aux éléments couvertsCouverture du risque de change(355)8391 212Investissement net couvert en GBP(166)145297Investissement net couvert en CZK(27)(200)(173)Investissement net couvert en RUB(161)797959Investissement net couvert en RON183820Investissement net couvert en USD1(39)(15)Investissement net couvert (autres devises)(20)98124Variation de juste valeur attribuable au risque couvert uniquement et servant à la détermination de la part inefficace de la juste valeur de l instrument de (1)couverture 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020359DÉTAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE D INVESTISSEMENT NET(En M EUR)31 12 2019Engagements(notionnels)Valeur comptable(1)Variation de valeur enregistrée sur la périodeVariation cumulée devaleur enregistrée dansles gains et pertesdirectementcomptabilisés encapitaux propresActif PassifPart enregistrée dans les gains etpertes directement comptabilisésen capitaux propresPart inefficacecomptabiliséeen résultatCouverture du risque de change6 934 39 2 349355(50)(839)Instruments dérivés fermes6 934 39 107171(50)103Investissement net couvert en GBP1 218 14 6067(12)155Investissement net couvert en CZK1 231 (6) 616(10)23Investissement net couvert en RUB857 1 36113(22)14Investissement net couvert en RON805 0 (6)(16)(2)(24)Investissement net couvert en USD552 10 2(5)(3)4Investissement net couvert (autres devises)2 271 20 9(4)(1)(69)Instruments non dérivés 2 242184 (942)Investissement net couvert en GBP 47898 (300)Investissement net couvert en CZK 85010 177Investissement net couvert en RUB 39648 (811)Investissement net couvert en RON 43(1) (14)Investissement net couvert en USD 2034 35Investissement net couvert (autres devises) 27225 (29)(En M EUR)31 12 2018Engagements(notionnels)Valeur comptable(1)Variation de valeur enregistrée sur la périodeVariation cumulée devaleur enregistrée dansles gains et pertesdirectementcomptabilisés encapitaux propresActif PassifPart enregistrée dans les gains etpertes directement comptabilisésen capitaux propresPart inefficacecomptabiliséeen résultatCouverture du risque de change6 992 128 2 515(191)18(1 212)Instruments dérivés fermes6 992 128 22(107)18(93)Investissement net couvert en GBP1 491 21 3(10)164Investissement net couvert en CZK1 065 3 (1)(4)6Investissement net couvert en RUB752 83 (136)26(99)Investissement net couvert en RON689 1 16(2)(7)Investissement net couvert en USD461 434(3)9Investissement net couvert (autres devises)2 534 20 15(10) (66)Instruments non dérivés 2 493(84) (1 119)Investissement net couvert en GBP 346(15) (362)Investissement net couvert en CZK 839(6) 166Investissement net couvert en RUB 348(52) (860)Investissement net couvert en RON 45 (13)Investissement net couvert en USD 1999 6Investissement net couvert (autres devises) 716(20) (56)La valeur comptable est représentative de la juste valeur lorsqu il s agit d instruments dérivés et du coût amorti converti à la date d arrêté des comptes lorsqu il s agit de (1)prêts emprunts en devises 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |360Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propresNOTE 3 3SYNTHÈSE DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES(En M EUR)31 12 201931 12 2018Instruments de dettes53 01249 736Obligations et autres titres de dettes52 99149 696Prêts créances et pensions livrées2140Actions et autres instruments de capitaux propres244290TOTAL53 25650 026Dont titres prêtés146483INSTRUMENTS DE DETTESNOTE 3 3 1PRINCIPES COMPTABLESLes instruments de dettes (prêts et créances obligations et titres assimilés) sont classés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeurpar capitaux propres lorsque leurs flux contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu ils sont gérés suivant unmodèle de collecte des flux de trésorerie contractuels et de vente Les revenus courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d intérêt effectif dans la rubriqueIntérêts et produits assimilés En date de clôture ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur hors revenus sont inscrites en capitauxpropres dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à l exception des écarts de change sur les actifsmonétaires en devises qui sont enregistrés en résultat Par ailleurs ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risquede crédit les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie de larubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3 8 MODÈLE D ACTIVITÉ « COLLECTE DES FLUX CONTRACTUELS ET VENTE »L objectif de ce modèle d activité est de réaliser des flux de trésorerie par la perception de flux de paiements contractuels mais aussi par la vented actifs financiers Dans ce modèle les cessions d actifs ne sont pas marginales ou exceptionnelles mais elles concourent bien à la réalisation desobjectifs de l activité concernée Activités de gestion de trésorerieAu sein du Groupe hors activités d assurance le modèle de collecte des flux contractuels et ventes applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion duportefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité Le modèle decollecte des flux contractuels n est que marginalement utilisé par certaines filiales pour la gestion de leurstitres HQLA 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020361MOUVEMENTS SUR LES INSTRUMENTS DE DETTES À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES(En M EUR)2019Solde au 1er janvier49 736Acquisitions décaissements49 764Cessions remboursements(47 324)Variations de périmètre et autres(782)Variations de juste valeur de la période906Variations des créances rattachées(4)Différences de change716Solde au 31 décembre53 012DÉCOMPOSITION DES GAINS ET PERTES LATENTS CUMULÉS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET QUI SERONT RECLASSÉS ULTÉRIEUREMENT EN RÉSULTAT(En M EUR)31 12 201931 12 2018Gains latents391416Pertes latentes(186)(183)TOTAL205233INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRESNOTE 3 3 2PRINCIPES COMPTABLESLes instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être désignés dèsl origine par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres Ce choix effectué ligne à ligne est irrévocable Ces instruments de capitaux propres sont alors évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont inscrites en Gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat En cas de cession les plus ou moins values réaliséessont reclassées dans les Réserves consolidées à l ouverture de l exercice comptable suivant la cession Seuls les produits de dividendesreprésentatifs d un retour sur investissement sont enregistrés en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la justevaleur par capitaux propres Le Groupe n a choisi que de manière très exceptionnelle de désigner des instruments de capitaux propres pour être évalués à la juste valeur parcapitaux propres GAINS OU PERTES NETS COMPTABILISÉS EN RÉSULTAT SUR INSTRUMENTS FINANCIERS NOTE 3 3 3À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES(En M EUR)20192018Plus ou moins values de cession sur instruments de dettes7839Produits de dividendes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres4144TOTAL11983 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |362Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeurNOTE 3 4Les actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan du Groupe sont évalués soit à la juste valeur soit aucoût amorti Pour ces derniers leur juste valeur est alors indiquée dans les notes annexes (cf  Note 3 9) Si un instrument est coté sur un marché actif sa juste valeur est égale à son prix de marché Mais de très nombreux instruments financiers ne sont pas cotés (comme la plupart des prêts et dépôtsclientèle et des créances et dettes interbancaires) ou ne sont négociables que sur des marchés peu actifs ousur des marchés de gré à gré (ce qui est le cas de nombreux instruments dérivés) La juste valeur de ces instruments est alors calculée en utilisant des techniques ou modèles de valorisation Les paramètres de marché utilisés dans ces modèles doivent être observables à défaut ils sont déterminéssur la base d estimations internes Les modèles et les paramètres utilisés font l objet de validations et decontrôles indépendants POUR FAIRE SIMPLEPRINCIPES COMPTABLESDéfinition de la juste valeurLa juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entredes intervenants de marché à la date d évaluation En l absence de prix observable pour un actif ou un passif identique la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l aide d uneautre technique d évaluation qui maximise l utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenantsdu marché utiliseraient pour fixer le prix de l instrument considéré Hiérarchie de la juste valeurÀ des fins d information en annexe des comptes consolidés la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie desjustes valeurs qui reflète le niveau d observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations La hiérarchie des justes valeurs secompose des niveaux suivants  NIVEAU 1 (N1)  INSTRUMENTS VALORISÉS PAR DES PRIX (NON AJUSTÉS) COTÉS SUR DES MARCHÉS ACTIFS POUR DES ACTIFS OU DES PASSIFS IDENTIQUES Les instruments évalués en juste valeur au bilan et présentés dans ce niveau 1 comprennent notamment les actions cotées sur un marchéactif les obligations d États ou d entreprises qui bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers dealers) les instrumentsdérivés traités sur les marchés organisés (futures options) les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponibleen date d arrêté des comptes Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d uneBourse d un courtier d un négociateur d un secteur d activité d un service d évaluation des prix ou d une agence réglementaire et que cesprix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale L appréciation du caractère inactif d un marché s appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et duniveau d activité sur le marché la forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marchémentionnés supra ou l ancienneté des dernières transactions observées sur le marché dans des conditions de concurrence normale Lorsque l instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés la juste valeur del instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les volumes et niveaux d activité sont les plus élevés pour cetinstrument Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination du prix demarché NIVEAU 2 (N2)  INSTRUMENTS VALORISÉS À L AIDE DE DONNÉES AUTRES QUE LES PRIX COTÉS VISÉS AU NIVEAU 1 ET QUI SONT OBSERVABLES POUR L ACTIF OU LE PASSIF CONCERNÉ SOIT DIRECTEMENT (À SAVOIR DES PRIX) OU INDIRECTEMENT (À SAVOIR DES DONNÉES DÉRIVÉES DE PRIX) Il s agit d instruments valorisés à l aide d un modèle financier basé sur des paramètres de marché observables Les prix publiés par unesource externe dérivés de l évaluation d instruments similaires sont considérés comme des données dérivées de prix Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les instruments financiers non dérivés évalués en juste valeur au bilan qui ne bénéficientpas de cotations directes ou qui bénéficient d une cotation sur un marché insuffisamment actif (cela peut inclure des obligationsd entreprises des opérations de pension livrées des titres adossés à des prêts hypothécaires des parts de fonds) ainsi que les instrumentsfinanciers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré  contrats d échange de taux d intérêt caps floors swaptions options suractions sur indices sur cours de change sur matières premières dérivés de crédit Ces instruments ont des maturités correspondant auxzones de termes communément traitées dans le marché et peuvent être simples ou bien présenter des profils de rémunération pluscomplexes (options à barrière produits à sous jacents multiples par exemple) la complexité restant cependant limitée Les techniques devalorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et partagées par les principaux intervenants de marché Cette catégorie comprend également la juste valeur des prêts et créances évalués au coût amorti au bilan et pour lesquels le risque de créditde la contrepartie fait l objet d une cotation sous forme de Credit Default Swap (CDS) (cf  Note 3 9) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020363NIVEAU 3 (N3)  INSTRUMENTS POUR LESQUELS LES DONNÉES UTILISÉES POUR LA VALORISATION NE SONT PAS BASÉES SUR DES DONNÉES OBSERVABLES DE MARCHÉ (DONNÉES DITES NON OBSERVABLES) Il s agit d instruments financiers valorisés à l aide d un modèle financier basé sur des paramètres de marché non observables ouobservables sur des marchés insuffisamment actifs Dans le Groupe ils correspondent aux instruments financiers à la juste valeur au bilanpour lesquels la marge commerciale n est pas comptabilisée immédiatement en résultat (cf  Note 3 4 7) Ainsi les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent notamment des dérivés et des opérations de pension ayant deséchéances plus longues que celles traitées habituellement sur les marchés et ou dont les profils de rémunération présentent desspécificités marquées les dettes structurées incluant les dérivés incorporés valorisés sur la base de méthodes utilisant des paramètres nonobservables ou encore les actions détenues à long terme valorisées à partir d un modèle d évaluation d entreprise ce qui est le cas pour lessociétés non cotées ou cotées sur des marchés insuffisamment actifs S agissant des dérivés complexes les principaux instruments en N3 sont les suivants  dérivés sur actions  contrats optionnels de maturité longue et ou présentant des mécanismes de rémunération sur mesure Cespinstruments sont sensibles à des paramètres de marché (volatilités taux de dividende corrélations ) dont le marquage dépend enl absence de profondeur de marché et d une objectivation possible par des prix régulièrement traités de méthodes propriétaires (parexemple extrapolation de données observables analyse historique) Les produits hybrides actions (c est à dire dont au moins unsous jacent n est pas de type action) sont également classés en N3 dans la mesure où les corrélations entre sous jacents différents sontgénéralement non observables  dérivés de taux d intérêt  options long terme et ou exotiques produits sensibles à la corrélation (entre différents taux d intérêt différentsptaux de change ou par exemple pour les produits quanto pour lesquels les devises de règlement et des sous jacents sont différentes entre taux d intérêt et taux de change)  ils sont susceptibles d être classés en N3 pour cause de paramètres de valorisation nonobservables compte tenu de la liquidité des couples concernés et de la maturité résiduelle des transactions (par exemple sont jugées nonobservables les corrélations Taux Taux sur le couple USD JPY)  dérivés de crédit  la catégorie N3 comprend ici principalement des instruments sur paniers exposés à la corrélation de temps de défautp(produits de type « N to default » dans lequel l acheteur de protection est dédommagé à partir du Nième défaut qui sont exposés à laqualité de crédit des signatures composant le panier et à leur corrélation ou de type « CDO Bespoke » qui sont des CDO CollateralisedDebt Obligation de tranches « sur mesure » c est à dire créés spécifiquement pour un groupe d investisseurs et structurés en fonction deleur besoin) ainsi que les produits soumis à la volatilité de spread de crédit  dérivés sur matières premières  sont inclus dans cette catégorie des produits faisant appel à des paramètres de volatilité ou depcorrélation non observables (options sur swap de matières premières instruments sur paniers de sous jacents par exemple) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |364ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILANNOTE 3 4 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalPortefeuille de transaction89 037 129 130 4 017 222 184 69 429 144 430 1 470 215 329Obligations et autres titres de dettes22 645 2 976 459 26 080 26 059 3 403 270 29 732Actions et autres instruments de capitaux propres66 392 11 465 109 77 966 43 370 5 926 1 49 297Prêts créances et pensions livrées 114 507 3 449 117 956 134 662 1 199 135 861Autres actifs de transaction 182 182 439 439Dérivés de transaction191 132 572 3 086 135 849 23 119 460 3 500 122 983Instruments de taux d intérêt6 88 868 2 272 91 146 8 71 628 2 617 74 253Instruments de change182 17 717 137 18 036 8 19 038 200 19 246Instruments sur actions et indices 21 938 380 22 318 21 211 239 21 450Instruments sur matières premières 1 784 76 1 860 5 666 42 5 708Dérivés de crédit 2 195 220 2 415 1 826 398 2 224Autres instruments financiers à terme3 70 1 74 7 91 4 102Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat350 21 746 2 881 24 977 117 21 091 2 849 24 057Obligations et autres titres de dettes11 44 122 177 12 36 110 158Actions et autres instruments de capitaux propres339 185 1 968 2 492 105 194 1 697 1 996Prêts créances et pensions livrées 21 517 791 22 308 20 861 1 042 21 903Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option1 296 1 320 113 2 729 1 126 1 702 353 3 181Obligations et autres titres de dettes1 296 162 1 458 1 126 184 1 310Prêts créances et pensions livrées 32 113 145 466 353 819Autres actifs financiers Actifs distincts pour régimes d avantages du personnel 1 126 1 126 1 052 1 052Dérivés de couverture 16 837 16 837 11 899 11 899Instruments de taux d intérêt 16 785 16 785 11 677 11 677Instruments de change 50 50 222 222Instruments sur actions et indices 2 2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres51 730 1 282 244 53 256 48 738 998 290 50 026Instruments de dettes51 730 1 261 52 991 48 738 958 49 696Instruments de capitaux propres 244 244 290 290Prêts et créances 21 21 40 40TOTAL142 604 302 887 10 341 455 832 119 433 299 580 8 462 427 475 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020365PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILANNOTE 3 4 2(En M EUR)31 12 201931 12 2018Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalPortefeuille de transaction5 001 136 800 1 325 143 126 7 787 149 776 969 158 532Dettes sur titres empruntés71 38 743 136 38 950 308 50 956 51 264Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert3 464 54 3 518 6 231 6 231Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert1 466 1 466 1 248 1 248Emprunts et pensions livrées 96 631 1 189 97 820 97 330 969 98 299Autres passifs de transaction 1 372 1 372 1 490 1 490Dérivés de transaction216 132 371 5 533 138 120 81 123 075 3 790 126 946Instruments de taux d intérêt31 85 177 3 293 88 5016 70 986 2 843 73 835Instruments de change175 18 064 115 18 3545 19 346 115 19 466Instruments sur actions et indices 24 529 1 612 26 141 23 103 572 23 675Instruments sur matières premières 2 131 70 2 201 6 041 40 6 081Dérivés de crédit 1 594 443 2 037 2 484 220 2 704Autres instruments financiers à terme10 876 886 70 1 115 1 185Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 38 160 44 723 82 883 265 39 408 37 932 77 605Dérivés de couverture 10 212 10 212 5 993 5 993Instruments de taux d intérêt 10 045 10 045 5 905 5 905Instruments de change 154 154 62 62Instruments sur actions et indices 13 13 26 26TOTAL5 217 317 543 51 581 374 341 8 133 318 252 42 691 369 076 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |366TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3NOTE 3 4 3ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN(En M EUR)Solde au31 décembre2018Acquisi tionsCessions rembourse mentsTransfertsversNiveau 2TransfertsdepuisNiveau 2Gains etpertesDifférencesde changeVariationsdepérimètreet autresSolde au31 décembre2019Portefeuille de transaction 1 470 4 355 (1 147) (1 328) 165 483 19 4 017Obligations et autres titres de dettes270 1 156 (976) (42) 40 11 459Actions et autres instruments de capitaux propres1 54 (1) 55 109Prêts créances et pensions livrées1 199 3 145 (170) (1 286) 110 4438 3 449Autres actifs de transaction Dérivés de transaction3 500 209 (101) (370) 303 (475) 20 3 086Instruments de taux d intérêt 2 617 35 (22) (343) 294 (317)8 2 272Instruments de change2007 (1) (3)1 (67) 137Instruments sur actions et indices239 161 (78) (22)5 64 11 380Instruments sur matières premières426 28 76Dérivés de crédit398 (2)3 (180)1 220Autres instruments financiers à terme4 (3) 1Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat2 849 297 (106) (705)8 530 19 (11) 2 881Obligations et autres instruments de dettes110 17 (12) 7 122Actions et autres instruments de capitaux propres1 697 258 (94) (22)8 1248 (11) 1 968Prêts créances et pensions livrées1 042 22 (683) 399 11 791Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option353 (50) (191)1 113Obligations et autres titres de dettes Prêts créances et pensions livrées353 (50) (191)1 113Autres actifs financiers Actifs distincts pour régimes d avantages du personnel Dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2903 (49) 244Instruments de dettes Instruments de capitaux propres2903 (49) 244Prêts et créances TOTAL8 462 4 864 (1 404) (2 403) 476 298 59 (11) 10 341 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020367PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN(En M EUR)Solde au31 décembre2018 ÉmissionsRembourse mentsTransfertsversNiveau 2TransfertsdepuisNiveau 2Gains etpertesDifférencesde changeVariationsdepérimètreet autresSolde au31 décembre2019Portefeuille de transaction 969 1 119 (6) (10) 105 (854)2 1 325Dettes représentées par un titre Dettes sur titres empruntés 31 105 (2)2 136Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert Emprunts et pensions livrées 969 1 088 (6) (10) (852) 1 189Autres passifs de transaction Dérivés de transaction3 790 896 (74) (549) 47 1 168 156 99 5 533Instruments de taux d intérêt 2 843 31 (474)1 648 145 99 3 293Instruments de change1156 (5) (1) 115Instruments sur actions et indices572 856 (74) (75)4 318 11 1 612Instruments sur matières premières403 27 70Dérivés de crédit220 42 1801 443Autres instruments financiers à terme Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option37 932 18 855 (15 510) (1 659) 218 4 414 552 (79) 44 723Dérivés de couverture TOTAL42 691 20 870 (15 590) (2 218) 370 4 728 710 20 51 581MÉTHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR NOTE 3 4 4AU BILANPour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan lajuste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotéssur un marché actif Ces prix peuvent être ajustés le cas échéant s ilsne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeur decompensation ne reflète pas les prix de transaction Cependant du fait notamment de la multiplicité des caractéristiquesdes instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchésfinanciers un grand nombre de produits financiers traités par leGroupe ne fait pas l objet d une cotation directe sur les marchés Pour ces produits la juste valeur est déterminée à l aide de techniquesde valorisation couramment utilisées par les intervenants sur lemarché pour évaluer des instruments financiers telles quel actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black &Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres devalorisation dont la valeur est estimée sur la base des conditions demarché existant à la clôture Ces modèles de valorisation font l objetd une validation indépendante par les experts du Département desrisques sur opérations de marché de la Direction des risques duGroupe Par ailleurs les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation qu ils proviennent de données observables sur les marchés ou non font l objet de contrôles par la Direction financière des Activités deMarché en accord avec les méthodologies définies par le Départementdes risques sur opérations de marché Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ouajustements (notamment bid ask ou liquidité) déterminés de manièreraisonnable et appropriée après examen des informations disponibles transactions de dérivés en prenant en compte dans le calcul dumontant afférant les caractéristiques individuelles des différentsaccords de compensation avec chacune des contreparties S agissant des instruments financiers dérivés et des opérations depension en juste valeur on recense également un ajustement devaleur pour risque de contrepartie (Credit valuation adjustment Debtvaluation adjustment CVA DVA) Le Groupe intègre dans cetajustement l ensemble des contreparties concernées par lesLa CVA est déterminée sur la base de l exposition attendue positive del entité du Groupe vis à vis de la contrepartie de la probabilité dedéfaut de la contrepartie et du montant des pertes en cas de défaut LaDVA est calculée de façon symétrique sur la base de l expositionattendue négative Ces calculs sont réalisés sur la durée de vie del exposition potentielle et privilégient l utilisation de données demarché observables et pertinentes De même un ajustement visant à prendre en compte les coûts oubénéfices liés au financement de ces opérations (FVA FundingValuation Adjustment) est également effectué Les données à caractère observable doivent répondre auxcaractéristiques suivantes  indépendantes disponibles diffuséespubliquement basées sur un consensus étroit et étayées par des prixde transactions À titre d exemple les données de consensus fournies par descontreparties externes sont considérées comme observables si lemarché sous jacent est liquide et que les prix fournis sont confirméspar des transactions réelles Sur les maturités élevées ces données deconsensus ne sont pas considérées comme observables  ainsi en est ildes volatilités implicites utilisées pour valoriser les instrumentsoptionnels sur actions pour les horizons supérieurs à cinq ans Enrevanche lorsque la maturité résiduelle de l instrument devientinférieure à cinq ans il devient sensible à des paramètres observables En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l absencedes données de référence habituelles pour valoriser un instrumentfinancier la Direction des risques peut être amenée à mettre en uvreun nouveau modèle en fonction des données pertinentes disponibles à l instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs dumarché 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |368ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRESPour les titres cotés la juste valeur est égale à leur cours de Bourse à ladate de clôture Pour les titres non cotés la juste valeur estdéterminée en fonction de l instrument financier et en utilisant l unedes méthodes de valorisation suivantes  évaluation sur la base d une transaction récente relative à la sociétépémettrice (entrée récente d un tiers au capital évaluation à dired expert )  valorisation sur la base d une transaction récente relative au secteurpdans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats multiple d actifs )  quote part d actif net réévalué détenue pPour les titres non cotés significatifs les valorisations réalisées sur labase des méthodes précitées sont complétées en utilisant desméthodologies fondées sur l actualisation des flux futurs générés parl activité de la société émettrice et déterminés à partir de plansd affaires ou sur des multiples de valorisation de sociétéséquivalentes INSTRUMENTS DE DETTES DÉTENUS ÉMISSIONS STRUCTURÉES DÉSIGNÉES À LA JUSTE VALEUR ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSLa juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence auxcours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cettemême date lorsqu ils sont disponibles Pour les instruments financiers noncotés la juste valeur est déterminée à l aide de techniques de valorisation S agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur les valorisationsretenues intègrent l effet du risque de crédit émetteur du Groupe AUTRES DETTESPour les instruments financiers côtés la juste valeur est égale au coursde cotation de clôture Pour les instruments financiers non cotés lajuste valeur est déterminée par l actualisation au taux de marché(incluant les risques de contrepartie de non performance et deliquidité) des flux de trésorerie futurs PRÊTS ET CRÉANCESLa juste valeur des prêts et des créances est calculée en l absence demarché actif de ces prêts en actualisant les flux de trésorerie attendusà un taux d actualisation basé sur les taux d intérêt du marché envigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmesmodalités et les mêmes maturités ces taux d intérêt étant ajustés afinde tenir compte du risque de crédit de l emprunteur ESTIMATIONS DES PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLESNOTE 3 4 5Le tableau ci après fournit pour les instruments en niveau 3 leur valorisation au bilan ainsi que les intervalles de valeurs des principaux paramètresnon observables par grande classe d instruments (En M EUR)Évaluation au bilanInstruments cash et dérivés(1)Actif PassifPrincipaux types de produitsTechniques de valorisation utiliséesPrincipales données non observablesIntervalles de données non observables min et max Actions fonds 844 32 586Instruments dérivés simples et complexes sur fonds actions ou paniers d actionsDifférents modèles de valorisation des options sur fonds actions ou paniers d actionsVolatilités des actions3 8%  90 5%Dividendes des actions0%  21 3%Corrélations 80 0%  97 8%Volatilités des Hedge funds8 5%  20%Volatilités des Mutual funds1 7%  42 2%Taux d intérêt et ou taux de change7 344 18 483Instruments dérivés hybrides taux change taux créditModèle de valorisation des produits hybridesCorrélations 47 3%  90%Instruments dérivés sur taux de changeModèle de valorisation des options sur taux de changeVolatilités de change1%  32 8%Instruments dérivés de taux dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d actifs sous jacent européensModèle de valorisation de produits à remboursements anticipésTaux constants de remboursements anticipés0%  20%Instruments dérivés sur inflationModèle de valorisation des produits inflationCorrélations50 5%  88 9%Crédit220 442CDO et tranches d indicesTechnique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrementCorrélation des temps de défaut 0%  100%Variance du taux de recouvrement des sous jacents d un émetteur unique0%  100%Autres instruments dérivés de créditModèle de défaut de créditCorrélation des temps de défaut 0%  100%Corrélation quanto 50%  40%Spreads de crédit0 bps  1 000 bpsMatières premières76 70 Instruments sur paniers de matières premièresModèle de valorisation des options sur matières premièresCorrélations9 88%  96 4%Actions détenues à long terme1 857 Actions détenues à des fins stratégiquesActif net comptable transactions récentesNon applicable TOTAL 10 341 51 581Les instruments hybrides sont ventilés selon les principales données non observables (1) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020369SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR POUR LES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3NOTE 3 4 6L évaluation des paramètres non observables est effectuée de façonprudente et plus particulièrement dans un contexte économique etdes conditions de marché toujours incertains Ce caractère nonobservable induit toutefois un certain degré d incertitude sur leurévaluation hypothèses en lien avec la politique d ajustements additionnels devalorisation de l instrument financier concerné Pour le quantifier une sensibilité de la juste valeur a été estimée au31 décembre 2019 sur les instruments évalués à partir de paramètresnon observables Cette estimation a été effectuée en prenant encompte soit une variation « normée » des paramètres non observables calculée pour chacun des paramètres sur une position nette soit desLa variation « normée » correspond  soit à l écart type des prix de consensus (TOTEM ) qui contribuentpà évaluer le paramètre néanmoins considéré comme nonobservable  soit à l écart type des données historiques utilisées pour évaluer lepparamètre SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3 À UNE VARIATION RAISONNABLE DES PARAMÈTRES NON OBSERVABLES (En M EUR)31 12 201931 12 2018Impact négatif Impact positif Impact négatif Impact positifActions et autres instruments de capitaux propres et dérivés(9)79(13)96Volatilités des actions019019Dividendes(1)13(3)9Corrélations(8)43(9)62Volatilités des Hedge funds0000Volatilités des Mutual funds04(1)6Instruments sur taux d intérêt et ou taux de change et dérivés(6)43(6)58Corrélations entre taux d intérêt et ou taux de change(4)41(4)55Volatilités de change(1)2(1)2Taux constants de remboursements anticipés0000Corrélations entre taux d inflation(1)0(1)1Instruments de crédit et dérivés(3)13(4)14Corrélation des temps de défaut(3)7(2)4Variance du taux de recouvrement des sous jacents d un émetteur unique0000Corrélations quanto05(2)10Spreads de crédit0100Instruments dérivés sur matières premières0101Corrélations entre matières premières0101Actions détenues à long termeNANANANAIl convient de noter que compte tenu des réfactions apportées aux incertitudes de valorisation à la date d évaluation sur la base deniveaux de valorisation cette sensibilité est plus élevée dans le sens variations raisonnables  elles ne permettent pas de prévoir ou déduired un impact favorable sur les résultats que dans le sens d un impact les variations futures de la juste valeur ou l impact de conditions dedéfavorable Par ailleurs les montants ci dessus illustrent les marché extrême 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |370MARGE DIFFÉRÉE CORRESPONDANT AUX PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLESNOTE 3 4 7Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la comptabilisation initiale se présente dans le tableau ci dessous Cedifférence entre le prix de transaction et le montant qui serait montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure dedéterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation l écoulement du temps ou lorsque les paramètres deviennentdiminué des montants enregistrés dans le compte de résultat après la observables (En M EUR)20192018Marge différée au 1er janvier1 2371 281Marge différée sur les transactions de l exercice693744Marge comptabilisée en résultat au cours de l exercice(779)(788)dont amortissement(473)(479)dont passage à des paramètres observables(16)(45)dont cessions et arrivées à échéance ou à terminaison(290)(264)Marge différée au 31 décembre1 1511 237 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020371Prêts créances et titres au coût amortiNOTE 3 5SYNTHÈSE DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI(En M EUR)31 12 201931 12 2018Valeurau bilandontdépréciationsValeurau bilandontdépréciationsPrêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés56 366(24)60 588(32)Prêts et créances sur la clientèle450 244(10 727)447 229(11 435)Titres12 489(10)12 026(10)TOTAL519 099(10 761)519 843(11 477)PRINCIPES COMPTABLESLes prêts et créances ainsi que les titres de dettes sont comptabilisés au coût amorti lorsque leurs flux de trésorerie contractuels sontreprésentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux contractuels Après leur comptabilisation initiale ils sont évalués au coût amorti sur la base du Taux d intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquissont enregistrés en résultat dans la rubrique Intérêts et produits assimilés Par ailleurs ces actifs financiers étant soumis au modèle dedépréciation pour risque de crédit les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût durisque en contrepartie d une dépréciation du coût amorti à l actif du bilan Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans laNote 3 8 Lorsqu un prêt ou une créance est classé en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) les intérêts courus incrémentésultérieurement à la valeur comptable de l actif financier avant dépréciation sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat Le montantde ces intérêts est alors calculé par application du Taux d intérêt effectif à la valeur nette comptable de l actif financier (cf  Note 3 7) Les prêts octroyés par le Groupe peuvent faire l objet de renégociations commerciales en l absence de toute difficulté financière ouinsolvabilité du client emprunteur Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dansle but de conserver ou de développer une relation commerciale dans le respect des règles d octroi en vigueur et sans aucun abandon decapital ou d intérêts courus Sauf cas particuliers dans lesquels la modification apportée par la renégociation ne serait pas jugéesubstantielle les prêts ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts contractualisés aux conditionsainsi renégociées leur sont substitués au bilan à cette même date Ces nouveaux prêts font alors l objet d une analyse SPPI pour déterminerleur classement comptable au bilan En cas de qualification du prêt comme instrument basique (SPPI) les frais de renégociation perçus sontintégrés dans le Taux d intérêt effectif du nouvel instrument Les Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti incluent les créances sur les opérations de location lorsque celles ci sont qualifiéesd opérations de location financement Les contrats de location consentis par le Groupe sont qualifiés de location financement s ils ont poureffet de transférer aux locataires la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué À défaut elles sontqualifiées d opérations de location simple (cf  Note 4 2) Ces créances de location financement représentent l investissement net du Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location égal à lavaleur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle nongarantie En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l investissement du bailleur dans lecontrat de location financement la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autres activités du comptede résultat par contrepartie d une réduction de la créance de location financement à l actif du bilan MODÈLE D ACTIVITÉ « COLLECTE DES FLUX CONTRACTUELS »Ce modèle est fondé sur la détention d actifs financiers en vue deréaliser des flux de trésorerie par la perception des paiementscontractuels de ces instruments sur leur durée de vie Une détention de la totalité des actifs financiers jusqu à leur échéancen est pas indispensable pour réaliser l objectif de ce modèle d activité Des cessions d actifs restent ainsi compatibles avec les objectifs dumodèle de collecte des flux contractuels dans les cas de figuresuivants  la cession de l actif financier répond à une augmentation du risquepde crédit de la contrepartie  la cession de l actif financier intervient peu avant son échéance etppour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restantà percevoir Les autres cessions peuvent être également compatibles avec lesobjectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sontpas fréquentes (même si elles sont d une valeur unitaire significative)ou si leurs valeurs unitaires restent individuellement etcumulativement non significatives (même si elles sont fréquentes) Cesautres cessions incluent notamment celles réalisées pour gérer lerisque de concentration de crédit en l absence d augmentation durisque de crédit sur les actifs financiers concernés Le Groupe a mis enplace des procédures de déclaration et d analyse préalable de toutprojet significatif de cession d actifs financiers détenus à des fins decollecte des flux contractuels ainsi qu un suivi périodique des cessionsréalisées 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |372Activités de financement des clients du GroupeAu sein du Groupe le modèle de collecte des flux contractuels s applique notamment aux activités definancement des clients exercées au sein de la Banque de détail en France de la Banque de détail àl International et de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs à l exception de la part à céderdes engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITNOTE 3 5 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Comptes ordinaires20 71723 958Prêts et comptes17 26918 453Titres reçus en pension livrée18 16818 000Prêts subordonnés et participatifs8891Créances rattachées11899Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations(1)56 36060 601Dépréciations pour risque de crédit(24)(32)Réévaluation des éléments couverts3019TOTAL56 36660 588Au 31 décembre 2019 le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s élève à 38 millions d euros contre 51 millions d euros (1)au 31 décembre 2018 Les intérêts courus inclus dans ce montant sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat par application du Taux d intérêt effectif à la valeur nette comptable de l actif financier (cf  Note 3 7) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLENOTE 3 5 2(En M EUR)31 12 201931 12 2018Comptes ordinaires débiteurs19 18121 230Autres concours à la clientèle388 167375 982Opérations de location financement30 76132 345Titres reçus en pension livrée19 54126 078Créances rattachées2 9372 692Prêts et créances sur la clientèle avant dépréciations(1)460 587458 327Dépréciations pour risque de crédit(10 727)(11 435)Réévaluation des éléments couverts384337TOTAL450 244447 229Au 31 décembre 2019 le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s élève à 15 976 millions d euros contre 17 818 millions (1)d euros au 31 décembre 2018 Les intérêts courus inclus dans ce montant sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat par application du Taux d intérêt effectif à la valeur nette comptable de l actif financier (cf  Note 3 7) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020373DÉTAIL DES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE(En M EUR)31 12 201931 12 2018Créances commerciales9 70010 056Crédits de trésorerie123 452118 978Crédits à l exportation11 58211 485Crédits à l équipement58 68357 253Crédits à l habitat136 333126 160Valeurs reçues en pension9892Autres crédits48 31951 958TOTAL388 167375 982INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT(En M EUR)31 12 201931 12 2018Montant des investissements bruts33 51734 562à moins d un an8 4908 243de un à cinq ans19 10520 847à plus de cinq ans5 9225 472Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir29 11030 233à moins d un an7 8897 576de un à cinq ans17 09618 291à plus de cinq ans4 1254 366Produits financiers non acquis2 7542 217Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur1 6522 112TITRESNOTE 3 5 3(En M EUR)31 12 201931 12 2018Effets publics6 0055 826Titres de créances négociables obligations et titres assimilés6 3906 106Créances rattachées8579Titres avant dépréciations12 48012 011Dépréciations(10)(10)Réévaluation des éléments couverts1925TOTAL12 48912 026 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |374DettesNOTE 3 6PRINCIPES COMPTABLESLes dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat Elles sont présentées au bilan selon la nature de l instrument et de la contrepartie dans les rubriques Dettes envers les établissements decrédit et assimilés Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre ou Dettes subordonnées Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres à terme ou à durée indéterminée dont le remboursement encas de liquidation du débiteur n est possible qu après désintéressement des autres créanciers Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction En date de clôture elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du Taux d intérêt effectif ce qui conduit notamment à amortirde manière actuarielle les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie des instrumentsconcernés Les charges courues ou payées sont enregistrées en résultat dans la rubrique Intérêts et charges assimilés Les encours de dettes des comptes d épargne logement et des Plans d épargne logement figurent parmi les comptes d épargne à régimespécial au sein des Dettes envers la clientèle Les engagements générés par ces instruments donnent lieu le cas échéant à une provision(cf  Note 8 3) DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉSNOTE 3 6 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Comptes ordinaires11 57713 875Dettes au jour le jour3 6802 248Dettes à terme(1)82 89372 965Dettes rattachées186130Réévaluation des éléments couverts308129Titres donnés en pension livrée9 2855 359TOTAL107 92994 706Ces postes incluent les dépôts à terme relatifs aux banques centrales (1)DETTES ENVERS LA CLIENTÈLENOTE 3 6 2(En M EUR)31 12 201931 12 2018Comptes d épargne à régime spécial96 64293 230À vue70 61068 082À terme26 03225 148Autres dépôts clientèle à vue(1)229 756222 642Autres dépôts clientèle à terme(1)82 81782 932Dettes rattachées441387Réévaluation des éléments couverts196219TOTAL DÉPÔTS CLIENTÈLE409 852399 410Titres donnés en pension à la clientèle8 76017 408TOTAL418 612416 818Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales (1) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020375DÉTAIL DES AUTRES DÉPÔTS À VUE DE LA CLIENTÈLE PAR TYPE DE CLIENTÈLE(En M EUR)31 12 201931 12 2018Sociétés et entrepreneurs individuels111 07998 459Particuliers76 13572 372Clientèle financière29 09338 413Autres(1)13 44913 398TOTAL229 756222 642Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales (1)DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRENOTE 3 6 3(En M EUR)31 12 201931 12 2018Bons de caisse510474Emprunts obligataires23 84724 381Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables99 10789 913Dettes rattachées776804Réévaluation des éléments couverts928767TOTAL125 168116 339Dont montant des dettes à taux variable49 34339 121 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |376Produits et charges d intérêtsNOTE 3 7Les intérêts représentent la rémunération du service financier consistant pour un prêteur à mettre unesomme d argent à la disposition d un emprunteur pendant une durée contractuelle Les financements ainsirémunérés peuvent prendre la forme de prêts de dépôts ou de titres (obligations titres de créancesnégociables ) Cette rémunération correspond à la valeur temps de l argent à laquelle s ajoutent des contreparties pour lerisque de crédit le risque de liquidité et les frais de gestion supportés par le prêteur pendant toute la duréedu financement accordé Les intérêts peuvent également inclure une marge qui a pour objet de permettre àla banque prêteuse de rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que laréglementation prudentielle l oblige à émettre en regard des encours de financement octroyés afin degarantir sa propre solvabilité Les charges et produits d intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la prestation de financement reçueou délivrée au prorata du nominal restant dû POUR FAIRESIMPLEPRINCIPES COMPTABLESLes produits et charges d intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et chargesassimilés pour tous les instruments financiers utilisant la méthode du taux d intérêt effectif (instruments au coût amorti et instruments dedettes à la juste valeur par capitaux propres) ainsi que pour les instruments évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat et lesinstruments dérivés de couverture du risque de taux à hauteur des produits et charges représentatifs d un taux d intérêt effectif Les intérêtsnégatifs sur les actifs financiers sont présentés parmi les Intérêts et charges assimilés  les intérêts négatifs sur les passifs financiers sontprésentés parmi les Intérêts et produits assimilés Le taux d intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vieprévue de l instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier Le calcul de ce taux prenden considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l instrument financier sans tenir compte despertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu elles sontassimilables à des intérêts les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes Dès lors qu un actif financier est classé en Étape 3 de dépréciation les produits d intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat parapplication du taux d intérêt effectif à la valeur nette comptable de l actif financier par contrepartie de l encours de l actif financier avantdépréciation Par ailleurs hormis celles relatives aux avantages du personnel les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement descharges d intérêts calculées sur la base du taux d intérêt sans risque pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020377(En M EUR)20192018Produits Charges Net Produits Charges NetInstruments financiers au coût amorti14 907 (7 850) 7 057 14 030 (7 021) 7 009Banques centrales427(181)246575(151)424Obligations et autres titres de dettes détenus émis318 (2 096) (1 778)257 (1 931) (1 674)Prêts emprunts sur les établissements de crédit1 010 (1 632)(622)1 077 (1 354)(277)Prêts emprunts sur la clientèle12 053 (3 123)8 930 11 435 (2 889)8 546Dettes subordonnées (516)(516) (542)(542)Prêts emprunts de titres10(6)47(5)2Titres reçus donnés en pension livrée1 089(296)793679(149)530Instruments dérivés de couverture6 433 (4 632) 1 801 6 358 (4 638) 1 720Instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres752(1)751622 622Opérations de location(1)1 178(44) 1 134 1 126 1 126Location immobilière189(43)146194 194Location mobilière989(1)988932 932Sous total produits charges d intérêts sur instruments évalués suivant la méthode du TIE23 270 (12 527) 10 743 22 136 (11 659) 10 477Instruments financiers obligatoirement à la juste valeur par résultat442 442542 542TOTAL PRODUITS CHARGES D INTÉRÊTS 23 712 (12 527) 11 185 22 678 (11 659) 11 019Dont produits d intérêts relatifs à des actifs financiers douteux280 280357 357Les opérations de location présentent en produits les intérêts sur les créances de location financement À compter du 1er janvier 2019 à la suite de l entrée en (1)vigueur de la norme IFRS 16 « Contrats de location » les opérations de location présentent également en charges les intérêts sur les dettes locatives Ces charges d intérêts intègrent le coût de refinancement des résultat sont classés par nature et non par destination le résultat netinstruments financiers à la juste valeur par résultat dont les résultats des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultatsont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf Note 3 1) devrait être appréhendé globalement Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte deDÉTAIL DES PRODUITS D INTÉRÊTS SUR LES PRÊTS À LA CLIENTÈLE COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI(En M EUR)20192018Créances commerciales511479Autres concours à la clientèle10 3619 773Crédits de trésorerie4 5724 153Crédits à l exportation375321Crédits d équipement1 5291 396Crédits à l habitat2 9853 182Autres crédits900721Comptes ordinaires débiteurs909835Encours douteux (Étape 3)272348TOTAL12 05311 435 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |378Dépréciations et provisionsNOTE 3 8Certains actifs financiers (prêts titres de dette) sont porteurs d un risque de crédit qui expose le Groupe àune perte potentielle si sa contrepartie ou l émetteur du titre s avérait incapable de faire face à sesengagements financiers Pour assumer ce risque la Banque est rémunérée par une fraction des intérêtscontractuels qu elle perçoit sur ces actifs appelée marge de crédit Cette perte potentielle ou perte de crédit attendue est reconnue dans le compte de résultat sans attendrela survenance d un événement de défaut affectant individuellement une contrepartie Pour les prêts créances et titres de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres laperte de crédit attendue telle qu estimée par le Groupe est comptabilisée en résultat concomitamment auxproduits d intérêts Au bilan cette perte potentielle est enregistrée sous forme de dépréciations quiviennent réduire la valeur comptable des actifs évalués au coût amorti Ces dépréciations sont réversiblesen cas de diminution ultérieure du risque de crédit Les pertes potentielles ainsi reconnues en résultat représentent initialement les pertes de crédit attenduespar le Groupe sur l année à venir puis leur montant est rehaussé à hauteur des pertes attendues jusqu àl échéance de l instrument en cas d augmentation significative du risque Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (notamment les instruments détenus dans lecadre des activités de marché) leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue tellequ estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l instrument POUR FAIRESIMPLEPRINCIPES COMPTABLESReconnaissance des pertes attendues pour risque de créditLes instruments de dette (prêts créances et titres obligataires et assimilés) classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi lesactifs financiers à la juste valeur par capitaux propres les créances de location simple créances clients et produits à recevoir inclus parmiles Autres actifs ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés font systématiquement l objet d unedépréciation ou d une provision pour perte de crédit attendue Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l octroi des prêts laconclusion des engagements ou l acquisition des titres obligataires sans attendre l apparition d une indication objective de dépréciation Pour déterminer le montant des dépréciations ou provisions à comptabiliser à chaque arrêté ces actifs et engagements sont répartis entrois catégories en fonction de l évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale Une dépréciation ou provisionpour risque de crédit doit être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes  Pertes attendues à 1 an Pertes attendues à terminaison Pertes attendues à terminaison Classement initial en étape 1 Maintenu en l absence d augmentation signi cative du risque de crédit Si identi cation d une situation de défaut impayé de plus de 90 jours Encours sains performants Valeur brute comptable del actif avant dépréciation Encours dégradés Encours douteux en défaut Catégories de risqueCritèresde transfertMesure du risquede créditBase de calcul des produits d intérêtsÉtape 1Étape 2Étape 3Si augmentationsigni cative du risque de crédit depuis l entrée au bilan impayé de plus de 30 joursÉvolution du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale de l actif nancierValeur brute comptable de l actif avant dépréciationValeur nette comptable de l actif avant dépréciation 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020379Encours classés en Étape 1À la date de leur comptabilisation initiale les encours sont classés systématiquement en Étape 1 à moins qu ils ne s agissent d encoursdouteux en défaut dès leur acquisition ou leur octroi Encours classés en Étape 2Pour identifier les encours classés en Étape 2 l augmentation significative du risque de crédit par rapport à la date de comptabilisationinitiale est appréciée au sein du Groupe en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scorescomportementaux notation indicateurs de type « loan to value » scenarii de prévisions macroéconomiques  etc ) L appréciation del évolution du risque de crédit tient compte des trois critères suivants  LA NOTE DE LA CONTREPARTIELe Groupe analyse l évolution de la note de la contrepartie ainsi que l évolution de son secteur d activité des conditions macroéconomiqueset du comportement de la contrepartie qui peut au delà de la revue de la notation être révélatrice d une dégradation du risque de crédit Après revue si une contrepartie est déclarée « sensible » (notion de mise sous surveillance) l ensemble des contrats conclus par le Groupeavec cette contrepartie avant le passage en « sensible » est transféré en Étape 2 (dans la mesure où cette approche ne génère pas dedistorsion par rapport à une analyse de la qualité de crédit à l octroi de chaque instrument) et les dépréciations et provisions afférentes sontrehaussées à hauteur des pertes attendues à maturité Postérieurement à la date de mise sous surveillance d une contrepartie les nouveauxencours générés avec cette dernière sont classés en Étape 1 L AMPLITUDE DE L ÉVOLUTION DE LA NOTE D UNE CONTREPARTIECette amplitude est appréciée contrat par contrat entre leur date de première comptabilisation et la date de clôture Pour apprécier si la dégradation ou l amélioration de la note entre la date de première comptabilisation d un contrat et la date de clôture est suffisamment significative pour entraîner un changement d étape de provisionnement dépréciation des seuils sont fixés chaque annéepar la Direction des risques Ces seuils de transfert entre l Étape 1 et l Étape 2 sont déterminés par portefeuille homogène de contrats(notion de segment de risque qui tient compte de la typologie de la clientèle et de la qualité de crédit) et calculés en fonction des courbes deprobabilité de défaut de chacun des portefeuilles (ainsi le seuil est différent selon qu il s agit d un portefeuille de créances Souveraines oud un portefeuille de prêts aux Grandes Entreprises par exemple) Ces seuils peuvent être une augmentation absolue ou relative de laprobabilité de défaut À compter de 2019 les seuils sont différenciés par courbe de probabilité de défaut à maturité sur les principaux portefeuilles du Groupe Lepassage d une probabilité de défaut à un an à une probabilité de défaut à maturité est en cours sur les portefeuilles résiduels étant entenduqu il n y a pas de distorsion par rapport à une comparaison qui serait faite avec les courbes de probabilité à maturité L EXISTENCE D IMPAYÉS DE PLUS DE 30 JOURSIl existe une présomption (réfutable) de dégradation significative du risque de crédit lorsqu un actif fait l objet d un impayé de plus de30 jours Dès lors qu un seul de ces trois critères est rempli l encours concerné est transféré de l Étape 1 à l Étape 2 et les dépréciations ou provisionsafférentes sont ajustées en conséquence Les deux premiers critères sont symétriques  ainsi une amélioration suffisante de la note ou une sortie de la contrepartie de la liste decontreparties sensibles entraîne un retour des encours concernés en Étape 1 sans période de probation en Étape 2 Pour les encours ne disposant pas de note de contrepartie (Clientèle de détail et un périmètre restreint du segment Entreprises) le transferten Étape 2 est fondé  sur le score comportemental bâlois ou l existence d impayés de plus de 30 jours sur le périmètre Clientèle de détail  psur le passage en sensible et l existence d impayés de plus de 30 jours pour les Entreprises pEncours classés en Étape 3Pour identifier les encours classés en Étape 3 (encours douteux) le Groupe détermine l existence d indications objectives de dépréciation(événements de défaut)  la survenance d un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours (à l exception des encours restructurés sortis du défaut qui sontpretransférés en Étape 3 dès la survenance d un impayé de 30 jours pendant une période probatoire de deux ans) accompagnée ou non del ouverture d une procédure de recouvrement Pour apprécier ce critère le Groupe n applique aucun seuil de matérialité au montant desimpayés sauf exigence particulière des autorités locales de supervision Par ailleurs seuls les impayés résultant de litiges commerciaux de clauses contractuelles spécifiques ou de défaillances informatiques peuvent ne pas entraîner la mise en défaut après 90 jours  l identification d autres critères qui indépendamment de l existence de tout impayé traduisent un risque probable de non recouvrementppartiel ou total des encours tels que  une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie qui entraîne une forte probabilité que cette dernière nepuisse pas honorer en totalité ses engagements impliquant alors un risque de perte pour le Groupe l octroi pour des raisons liées aux difficultés financières de l emprunteur de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n auraientpas été octroyées dans d autres circonstances (crédits dits restructurés) l existence de procédures contentieuses (mandat ad hoc procédure de sauvegarde redressement judiciaire liquidation judiciaire ouleurs équivalents dans les juridictions concernées) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |380Le Groupe applique le principe de contagion à l ensemble des encours sur la contrepartie en défaut Il se peut que dans le cadre d un groupeclient la contagion s étende aussi à l ensemble des encours sur ce groupe En cas de retour en Étape 2 les contrats sont alors maintenus dans cette Étape 2 pendant une durée minimale avant qu un éventuel retouren Étape 1 puisse être envisagé Cette durée de maintien en Étape 2 est comprise entre six mois et deux ans selon la nature des portefeuillesde risques auxquels appartiennent les contrats Évaluation des dépréciations et provisionsLes encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s attend à subir à horizon un an en prenant enconsidération les données historiques et la situation présente Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeurbrute comptable de l actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l effet des garanties appelées oususceptibles de l être et de la probabilité de survenance d un événement de défaut au cours de l année qui suit Les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s attend à subir sur la durée de vie desencours en prenant en considération les données historiques la situation présente ainsi que les prévisions raisonnables d évolution de laconjoncture économique et des facteurs macroéconomiques pertinents jusqu à la maturité du contrat Le montant de la dépréciation estainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenantcompte de l effet des garanties appelées ou susceptibles de l être et de la probabilité de survenance d un événement de défaut jusqu àl échéance du contrat Les garanties sont prises en compte dans l estimation des flux futurs recouvrables lorsqu elles font partie intégrante des modalitéscontractuelles des prêts sur lesquels portent ces garanties et qu elles ne font pas l objet d une comptabilisation séparée Lorsque les garanties ne respectent pas ces critères et que leurs effets ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul des dépréciations(exemple  garantie financière visant à indemniser les premières pertes subies sur un portefeuille de prêts donné) elles donnent lieu à lareconnaissance d un actif distinct enregistré au bilan dans la rubrique Autres actifs La valeur comptable de cet actif représente le montantdes pertes de crédit attendues enregistrées au sein des dépréciations d actifs pour lesquelles le Groupe a la quasi certitude de recevoir uneindemnisation Les variations de la valeur comptable de cet actif sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat La méthodologie de calcul des pertes de crédit est décrite dans le chapitre 4 Risques et adéquation des fonds propres du présent Documentd enregistrement universel Quelle que soit l étape de dégradation du risque crédit l actualisation des flux est calculée sur la base du taux d intérêt effectif d origine del actif financier Le montant de cette dépréciation est inclus dans la valeur nette comptable de l actif financier déprécié Les dotations etreprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat Pour les créances de location simple et les créances commerciales le Groupe applique l approche « simplifiée » consistant à évaluer lesdépréciations à hauteur des pertes de crédit attendues à maturité dès leur comptabilisation initiale et ce quelle que soit l évolution durisque de crédit de la contrepartie L évaluation des dépréciations s effectue principalement sur la base des taux de défaut et de pertes encas de défaut historiquement constatés Les ajustements destinés à prendre en compte les informations prospectives sur l évolution de laconjoncture économique et des facteurs macroéconomiques sont déterminés à dire d experts Restructurations de prêts et créancesLes prêts octroyés ou acquis par le Groupe peuvent faire l objet d une restructuration pour difficultés financières Elle prend la forme d unemodification contractuelle des conditions initiales de la transaction (telle une baisse du taux d intérêt un rééchelonnement des paiementspériodiques un abandon partiel de créance ou encore une prise de garanties complémentaires) Cette modification des conditionscontractuelles de l instrument est alors liée exclusivement aux difficultés financières et à l insolvabilité de l emprunteur (que cetteinsolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l absence de restructuration) S ils répondent toujours aux caractéristiques SPPI les prêts ainsi restructurés sont maintenus au bilan Leur coût amorti avant dépréciationest ajusté d une décote représentative du manque à gagner résultant de la restructuration Cette décote enregistrée en Coût du risque dansle compte de résultat est égale à la différence entre la valeur actuelle des nouveaux flux de trésorerie contractuels résultant de larestructuration et le coût amorti avant dépréciation diminué des éventuels abandons partiels de créance De cette manière le montant desproduits d intérêts enregistrés en résultat demeure calculé sur la base du taux d intérêt effectif d origine des prêts et basé sur la valeurcomptable nette de dépréciation de l actif pendant au moins la première année suivant la restructuration Une fois restructurés les actifs financiers sont systématiquement classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) les emprunteursétant considérés en défaut Le classement dans cette étape de dépréciation est maintenu pendant une période minimale d un an et au delàtant que le Groupe a une incertitude sur la capacité de l emprunteur à honorer ses engagements Dès lors que le prêt ne sera plus classé enÉtape 3 l appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sera effectuée en comparant les caractéristiques de l instrument endate d arrêté comptable à celles en date de comptabilisation initiale du prêt avant restructuration en suivant les modalités de classementen Étapes 1 et 2 mentionnées dans cette note étant entendu que les encours sont reclassés en Étape 3 dès la survenance d un impayé de30 jours pendant les deux ans suivant leur sortie du défaut Les critères de retour en Étape 1 des encours restructurés sont similaires à ceux de l intégralité des encours après la période de probationen Étape 3 d un an minimum Si au regard des nouvelles conditions contractuelles issues de la restructuration les prêts restructurés ne répondent plus auxcaractéristiques SPPI ils sont alors décomptabilisés et remplacés par de nouveaux actifs financiers résultant de ces nouvelles conditionscontractuelles Ces nouveaux prêts sont alors comptabilisés en Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat Sont exclus des encours restructurés les prêts et créances ayant fait l objet de renégociations commerciales et qui concernent des clientspour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale dans le respectdes règles d octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d intérêts courus 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020381SYNTHÈSE DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS(En M EUR)31 12 201931 12 2018Dépréciation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres911Dépréciation des actifs financiers au coût amorti10 97611 673Prêts créances et titres au coût amorti10 76111 477Autres actifs au coût amorti(1)215196TOTAL DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS10 98511 684Provisions sur engagements de financement244252Provisions sur engagements de garantie396386TOTAL PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDIT640638Dont 145 millions d euros de dépréciations sur créances de location simple au 31 décembre 2019 contre 131 millions d euros au 31 décembre 2018 Conformément à (1)l approche simplifiée autorisée par la norme ces dépréciations sont évaluées à hauteur des pertes de crédit attendues à maturité Ces créances sont présentées dans le poste Autres débiteurs divers (cf Note 4 4) DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERSNOTE 3 8 1DÉTAIL DES DÉPRÉCIATIONS D ACTIFS FINANCIERS(En M EUR)Stock au31 12 2018 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesChange etvariations depérimètreStock au31 12 2019Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propresDépréciations sur encours sains (Étape 1)31 (3) (2) 1Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) Dépréciations sur encours douteux (Étape 3)8 8TOTAL111 (3) (2) 9 Actifs financiers au coût amortiDépréciations sur encours sains (Étape 1)887 581 (552) 29(14) 902Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2)1 038 885 (873) 12(8) 1 042Dépréciations sur encours douteux (Étape 3)9 748 4 286 (3 123) 1 163 (1 858) (21) 9 032TOTAL11 673 5 752 (4 548) 1 204 (1 858) (43) 10 976Dont créances de location financement et assimilées 767 266 (181) 85 (64) (46) 742Dépréciations sur encours sains (Étape 1)83 38 (23) 15(8) 90Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2)98 48 (49) (1)(6) 91Dépréciations sur encours douteux (Étape 3)586 180 (109) 71 (64) (32) 561 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |382VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS EN FONCTION DES MOUVEMENTS SUR LES ENCOURS DES ACTIFS FINANCIERS(En M EUR)Stock au31 12 2018Production etAcquisitionDécompta bilisation(1)Transfertentreétapes dedépréciationAutresvariationsStock au31 12 2019Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propresDépréciations sur encours sains (Étape 1)3 (2)1Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) Dépréciations sur encours douteux (Étape 3)8 8TOTAL11 (2)9 Actifs financiers au coût amortiDépréciations sur encours sains (Étape 1)887288 (228) (156)111902Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2)1 038204 (213)164 (151) 1 042Dépréciations sur encours douteux (Étape 3)9 748128 (1 976)682450 9 032TOTAL(2)11 673 620 (2 417) 690 410 10 976Dont créances de location financement et assimilées76744(8)24 (85)742Dépréciations sur encours sains (Étape 1)8325(13)(9)490Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2)9810(17)14(14)91Dépréciations sur encours douteux (Étape 3)58692219(75)561Cette colonne inclut les remboursements les cessions et abandons des créances (1)La baisse des dépréciations de 697 millions d euros sur l exercice est essentiellement liée à (2)une réduction des encours douteux (Étape 3) Celle ci est en lien avec la stratégie du Groupe de réduction de son portefeuille d expositions en défaut fortement déprécié une légère augmentation du stock de dépréciations en Étapes 1 et 2 du fait de la hausse des encours et de la prise en compte des conditions économiques plus défavorables PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDITNOTE 3 8 2DÉTAIL DES PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET SUR ENGAGEMENTS DE GARANTIE(En M EUR)Stock au31 12 2018 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesChange etvariationsde périmètreStock au31 12 2019Engagements de financementProvisions sur encours sains (Étape 1)9878(74)4 102Provisions sur encours dégradés (Étape 2)11981(95)(14) 105Provisions sur encours douteux (Étape 3)3596(133)(37)3937TOTAL252255 (302)(47)39244 Engagements de garantieProvisions sur encours sains (Étape 1)4724(37)(13) 34Provisions sur encours dégradés (Étape 2)6853(61)(8)2080Provisions sur encours douteux (Étape 3)271181(125)56(45)282TOTAL386258 (223)35(25)396 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020383VARIATION DES PROVISIONS EN FONCTION DES MOUVEMENTS SUR LES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE(En M EUR)Stock au31 12 2018ProductionetAcquisitionDécompta bilisation(1)Transfertentre étapesdedépréciationAutresvariationsStock au31 12 2019Engagements de financementProvisions sur encours sains (Étape 1)9840(43)(9)16102Provisions sur encours dégradés (Étape 2)11918(32)35(35)105Provisions sur encours douteux (Étape 3)3513(42)102137TOTAL25271 (117)362244Engagements de garantieProvisions sur encours sains (Étape 1)4713(12)(4)(10)34Provisions sur encours dégradés (Étape 2)684(16)(2)2680Provisions sur encours douteux (Étape 3)27121(54)64(20)282TOTAL38638(82)58(4)396Cette colonne inclut les remboursements les cessions et abandons des créances (1)COÛT DU RISQUENOTE 3 8 3PRINCIPES COMPTABLESLa rubrique Coût du risque comprend exclusivement les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties Le Groupe procède au passage en pertes de ses créances irrécouvrables et à la reprise consécutive des dépréciations dans le poste Coût durisque lorsqu il y a abandon de créances ou absence d espérance de recouvrement résiduel L absence de recouvrement résiduel estconditionnée à l obtention d un certificat d irrécouvrabilité délivré par une autorité compétente ou à l existence d un faisceau d indicesétablis (ancienneté du défaut provisionnement à 100% absence de récupérations récentes ou autres caractéristiques propres au dossier) L absence d espérance de recouvrement n implique pas un arrêt définitif des récupérations notamment en cas de retour à meilleurefortune de la contrepartie En cas de recouvrement ou de récupération sur une créance préalablement passée en perte les montants reçussont comptabilisés dans le poste Récupérations sur créances irrécouvrables sur l exercice considéré (En M EUR)20192018Dotations nettes pour dépréciation(1 202)(970)sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres2 sur actifs financiers au coût amorti(1 204)(970)Dotations nettes aux provisions1259sur engagements de financement4782sur engagements de garantie(35)(23)Pertes non couvertes sur les créances irrécouvrables(292)(263)Récupérations sur les créances irrécouvrables184169Produit des garanties non prises en compte dans les dépréciations(1)20TOTAL(1 278)(1 005)Le produit des garanties non prises en compte dans les dépréciations correspond pour l année 2019 aux garanties financières reçues dans le cadre d opérations de (1)transfert de risque de crédit à des entités externes au Groupe Ces opérations ont porté sur deux portefeuilles diversifiés de prêts structurés de 4 milliards d euros et 3 4 milliards de dollars octroyés par la Banque de Grande Clientèle et deux portefeuilles de crédits d équipement de 2 1 milliards d euros et 1 4 milliard d euros octroyés par la Banque de détail en France 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |384Juste valeur des instruments financiers évalués au coût amortiNOTE 3 9PRINCIPES COMPTABLESDéfinition de la juste valeurLa juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entredes intervenants du marché à la date d évaluation En l absence de prix observable pour un actif ou un passif identique la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l aide d uneautre technique d évaluation qui maximise l utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenantsdu marché utiliseraient pour fixer le prix de l instrument considéré Cette note présente la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan ventilée selon la hiérarchiede la juste valeur décrite dans la Note 3 4 Cette juste valeur ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlementimmédiat de la totalité de ces instruments financiers Les justes valeurs des instruments financiers incluent le cas échéant les intérêts courus ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTINOTE 3 9 1(En M EUR)31 12 2019Valeurcomptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés56 36656 370 41 23315 137Prêts et créances sur la clientèle450 244451 398 179 364272 034Titres12 48912 7054 1567 0951 454TOTAL519 099520 4734 156227 692288 625(En M EUR)31 12 2018Valeurcomptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés60 58860 674 43 84416 830Prêts et créances sur la clientèle447 229451 366 187 421263 945Titres12 02612 1134 0077 312794TOTAL519 843524 1534 007238 577281 569 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020385PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTINOTE 3 9 2(En M EUR)31 12 2019Valeurcomptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3Dettes envers les établissements de crédit et assimilés107 929107 976356104 0283 592Dettes envers la clientèle418 612418 705 408 59710 108Dettes représentées par un titre125 168125 68620 856104 462368Dettes subordonnées14 46514 467 14 467 TOTAL666 174666 83421 212631 55414 068(En M EUR)31 12 2018Valeurcomptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3Dettes envers les établissements de crédit et assimilés94 70694 56424490 0374 283Dettes envers la clientèle416 818417 019 406 69910 320Dettes représentées par un titre116 339116 33622 02893 564744Dettes subordonnées13 31413 316 13 316 TOTAL641 177641 23522 272603 61615 347MÉTHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTINOTE 3 9 3PRÊTS CRÉANCES ET OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENTLa juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances delocation financement aux établissements de crédit et aux grandesentreprises est calculée en l absence de marché actif de ces prêts enactualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d actualisationbasé sur les taux d intérêt du marché (taux actuariel de référencepublié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à laclôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et lesmêmes maturités ces taux d intérêt étant ajustés afin de tenir comptedu risque de crédit de l emprunteur La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances delocation financement sur la clientèle de la Banque de détail essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennesentreprises est déterminée en l absence de marché actif de ces prêts en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché envigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant lesmêmes maturités Pour les prêts les créances les créances de location financement àtaux variable et les prêts à taux fixe dont la durée initiale est inférieureou égale à un an la juste valeur est présumée correspondre à la valeurcomptable nette de dépréciations dès lors qu il n y a pas eu defluctuation significative des spreads de crédit sur les contrepartiesconcernées depuis leur entrée au bilan DETTESLa juste valeur des dettes est présumée correspondre en l absence demarché actif de ces dettes à la valeur des flux futurs actualisée auxtaux de marché en vigueur à la date de clôture Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté sa justevaleur est égale à son cours de marché Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale estinférieure ou égale à un an la juste valeur est présumée correspondreà la valeur comptable De la même manière la juste valeur individuelledes comptes à vue est égale à leur valeur comptable TITRESDès lors que le titre est un instrument coté sur un marché actif sa justevaleur est égale à son cours de marché En l absence de marché actif la juste valeur des titres est calculée enactualisant les flux de trésorerie futurs au taux de marché en vigueur àla date de clôture Pour les titres à taux variable et les titres à taux fixedont la durée initiale est inférieure ou égale à un an la juste valeur estprésumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations dès lors qu il n y a pas eu de fluctuation significative des spreads decrédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |386Engagements et actifs remis et reçus en garantieNOTE 3 10PRINCIPES COMPTABLESEngagements de financementLes engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés ni évalués en juste valeur parrésultat au titre d une activité de transaction sont initialement comptabilisés à leur juste valeur  par la suite ces engagements font l objetde provisions conformément aux principes comptables relatifs aux dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf Note 3 8) Engagements de garantieLe Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données considérées comptablement comme des instruments financiersnon dérivés pour leur juste valeur Elles sont évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l obligation et lemontant initialement enregistré diminué le cas échéant de l amortissement cumulé de la commission de garantie En cas d indicationobjective de perte de valeur les garanties financières données font l objet d une provision au passif du bilan (cf Note 3 8) Engagements sur titresLes achats et les ventes de titres classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat en Actifs financiers à la juste valeur par capitauxpropres et Actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés au bilan en date de règlement livraison Entre la date de négociation et la datede règlement livraison les engagements sur titres à recevoir ou à livrer ne sont pas enregistrés au bilan Les variations de juste valeur destitres en juste valeur par résultat et des titres en juste valeur par capitaux propres entre la date de négociation et la date derèglement livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des titres concernés ENGAGEMENTSNOTE 3 10 1ENGAGEMENTS DONNÉS(En M EUR)31 12 201931 12 2018Engagements de financementEn faveur d établissements de crédit50 58919 174En faveur de la clientèle184 305199 663Facilités d émission83 Ouvertures de crédits confirmés166 168181 015Autres18 05418 648Engagements de garantieDonnés aux établissements de crédit10 5725 020Donnés à la clientèle(1)42 24857 251Engagements sur titresTitres à livrer31 12138 066Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d OPCVM gérés par des entités du Groupe (1)ENGAGEMENTS REÇUS(En M EUR)31 12 201931 12 2018Engagements de financementReçus d établissements de crédit84 99062 447Engagements de garantieReçus d établissements de crédit110 395104 845Autres engagements reçus(1)125 771136 702Engagements sur titresTitres à recevoir30 87441 857Dont garanties reçues d États d autres organismes habilités et de la clientèle pour 73 133 millions d euros au 31 décembre 2019 contre 72 768 millions d euros au (1)31 décembre 2018 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020387ACTIFS FINANCIERS REMIS ET REÇUS EN GARANTIENOTE 3 10 2ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE(En M EUR)31 12 201931 12 2018Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs(1)391 820348 262Valeur comptable des actifs remis en garantie d opérations sur instruments financiers(2)56 89155 957Valeur comptable des actifs remis en garantie d engagements hors bilan2 1952 117TOTAL450 906406 336Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des Banques centrales) (1)Les actifs remis en garantie d opérations sur instruments financiers correspondent principalement à des dépôts de garantie (2)ACTIFS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE ET DONT L ENTITÉ PEUT DISPOSER(En M EUR)31 12 201931 12 2018Juste valeur des titres reçus en pension livrée111 818129 628Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement réserve pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à laconclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de contrepartie de l opération de pension à l échéance de cette dernière marché Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension Ces titres ne sont pas reconnus au bilan Leur juste valeur présentéelivrée en les cédant en les remettant en pension ou en garantie sous ci dessus inclut celle des titres cédés ou redonnés en garantie Actifs financiers transférésNOTE 3 11PRINCIPES COMPTABLESLes actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensionslivrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de titrisation consolidés Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en pension livrée) présentées dans les tableaux ci dessous neportent que sur des titres reconnus à l actif du bilan Les titres faisant l objet d une mise en pension ou d un prêt sont maintenus à l actif du bilan du Groupe dans leur poste d origine Dans le casde mises en pension l obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du bilan à l exception des opérationsinitiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe Dans le cas des titres reçus en pension le droit àrestitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit dans la rubrique Prêts et créances sur la clientèle ou Prêts et créances sur lesétablissements de crédit à l actif du bilan à l exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistréesparmi les Actifs financiers à la juste valeur par résultat En cas de cession ultérieure des titres empruntés une dette de restitution de ces titresà leur prêteur est inscrite au passif du bilan parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des opérations de pensions livrées et sont comptabilisés etprésentés comme tels au bilan Dans le cas des cessions temporaires de titres le Groupe demeure exposé au risque de défaillance de l émetteur du titre (risque de crédit)ainsi qu aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres (risque de marché) Les titres prêtés ou donnés en pension nepeuvent faire parallèlement l objet de mise en garantie dans le cadre d une autre opération 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |388ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉSNOTE 3 11 1PENSIONS LIVRÉES(En M EUR)31 12 201931 12 2018Valeur comptabledes actifsValeur comptabledes dettesassociéesValeur comptabledes actifsValeur comptabledes dettesassociéesTitres à la juste valeur par résultat23 69120 48619 51515 371Titres à la juste valeur par capitaux propres13 05710 47611 9039 743TOTAL36 74830 96231 41825 114PRÊTS DE TITRES(En M EUR)31 12 201931 12 2018Valeur comptabledes actifsValeur comptabledes dettesassociéesValeur comptabledes actifsValeur comptabledes dettesassociéesTitres à la juste valeur par résultat13 2975411 34751Titres à la juste valeur par capitaux propres132 368 TOTAL13 4295411 71551ACTIFS DE TITRISATION POUR LESQUELS LE RECOURS DES DÉTENTEURS DES DETTES ASSOCIÉES SE LIMITE AUX SEULS ACTIFS TRANSFÉRÉS(En M EUR)31 12 201931 12 2018Prêts à la clientèleValeur comptable des actifs1 6291 249Valeur comptable des dettes associées1 5451 086Juste valeur des actifs transférés (A)1 6391 253Juste valeur des dettes associées (B)1 5551 090POSITION NETTE (A) (B)84163Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances  par ailleurs ces dernières ne peuvent faire parallèlement l objet demise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d une autre opération ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS PARTIELLEMENT OU INTÉGRALEMENT NOTE 3 11 2DÉCOMPTABILISÉSAu 31 décembre 2019 aucune opération significative n a été réalisée qui conduise à une décomptabilisation partielle ou intégrale d actifs financiersdonnant lieu à la conservation par le Groupe d une implication continue dans ces actifs 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020389Compensation d actifs financiers et de passifs financiersNOTE 3 12PRINCIPES COMPTABLESUn actif financier et un passif financier sont compensés et leur solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit inconditionnel etjuridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l intention soit de régler l actif et le passif sur une base nette soitde réaliser l actif et de régler le passif simultanément Le droit de compenser les montants comptabilisés doit être exécutoire en toutescirconstances tant dans le cadre des activités normales qu en cas de défaut d une des parties À cet égard le Groupe inscrit notammentdans son bilan le montant net des instruments financiers conclus avec certaines chambres de compensation lorsqu elles permettenteffectivement un règlement net via des appels de marges quotidiens en trésorerie ou lorsque leur mécanisme de règlement brut possèdedes caractéristiques qui éliminent ou rendent négligeables le risque de crédit et le risque de liquidité et font par ailleurs que les sommes àverser ou à recevoir sont traitées dans un même processus ou cycle de règlement Les tableaux ci dessous présentent les actifs financiers et passifsfinanciers qui ont fait l objet d une compensation dans le bilanconsolidé du Groupe Les encours bruts de ces actifs financiers etpassifs financiers sont rapprochés avec les encours consolidésprésentés au bilan (montants nets au bilan) après indication desmontants qui ont été compensés au bilan pour ces différentsinstruments (montants compensés) et agrégation avec les encours desautres actifs et passifs financiers qui ne font l objet d aucunecompensation ni convention cadre de compensation ou accordsimilaire (montants des actifs et passifs non compensables) permettre une comparaison avec le traitement qui serait applicableselon les principes comptables généralement admis aux États Unis (USGAAP) Sont notamment concernés les instruments financiers pourlesquels le droit de compensation n est exécutoire qu en cas dedéfaillance d insolvabilité ou de faillite d une des contreparties et lesinstruments faisant l objet d une garantie sous forme de dépôtd espèces ou de titres Il s agit principalement d options de tauxd intérêt de gré à gré de swaps de taux et de titres donnés ou reçus enpension livrée Ces tableaux indiquent également les montants qui seraientcompensables en application de conventions cadres de compensationet d accords similaires dont les caractéristiques ne permettentcependant pas cette compensation dans les comptes consolidés enapplication des normes IFRS Cette information a pour objet deLes positions nettes qui résultent de ces différentes compensationsn ont pas pour objet de mesurer l exposition du Groupe au risque decontrepartie sur ces instruments financiers dans la mesure où lagestion de ce risque met en uvre d autres mécanismes de réductionqui viennent en complément des accords de compensation DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2019NOTE 3 12 1ACTIF(En M EUR)Montants desactifs noncompensablesEffets des compensations sur le bilanEffets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)PositionnetteMontantsbrutsMontantscompensésMontants netsau bilanInstrumentsfinanciers aubilanDépôts degarantie enespècesau bilanInstrumentsfinanciersreçusen garantieInstruments financiers dérivés (cf Notes 3 1 et 3 2)28 345 210 193 (85 852) 152 686 (100 225) (16 360) 36 101Titres prêtés(cf Notes 3 1 et 3 3)8 275 5 552 13 827 (2 171)(5) (487) 11 164Titres reçus en pension (cf Notes 3 1 et 3 5)44 054 196 583 (91 110) 149 527 (14 459) (112) (40 544) 94 412Dépôts de garantie versés (cf Note 4 4)32 118 16 512 48 630 (16 512) 32 118Autres actifs non soumis à compensation991 633 991 633 991 633TOTAL1 104 425 428 840 (176 962) 1 356 303 (116 855) (32 989) (41 031) 1 165 428 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |390PASSIF(En M EUR)Montants despassifs noncompensablesEffets des compensations sur le bilanEffets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)PositionnetteMontantsbrutsMontantscompensésMontants netsau bilanInstrumentsfinanciers aubilanDépôts degarantie enespècesau bilanInstrumentsfinanciersdonnésen garantieInstruments financiers dérivés (cf Notes 3 1 et 3 2)27 848 206 337 (85 852) 148 333 (100 225) (16 512) 31 596Dettes sur titres empruntés (cf Note 3 1)28 000 10 950 38 950 (2 171) 36 779Titres donnés en pension (cf Notes 3 1 et 3 6)55 793 151 257 (91 110) 115 940 (14 459) (35 880) 65 601Dépôts de garantie reçus (cf Note 4 4)32 844 16 477 49 321 (16 477) 32 844Autres passifs non soumis à compensation935 189 935 189 935 189TOTAL1 079 674 385 021 (176 962) 1 287 733 (116 855) (32 989) (35 880) 1 102 109Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur couverture (1)DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2018NOTE 3 12 2ACTIF(En M EUR)Montants desactifs noncompensablesEffets des compensations sur le bilanEffets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)PositionnetteMontantsbrutsMontantscompensésMontantsnets au bilanInstrumentsfinanciers aubilanDépôts degarantie enespècesau bilanInstrumentsfinanciersreçusen garantieInstruments financiers dérivés (cf Notes 3 1 et 3 2)25 601 166 618 (57 337) 134 882 (81 559) (13 720)(31) 39 572Titres prêtés(cf Notes 3 1 et 3 3)9 367 3 527 12 894 (1 745)(2) (732) 10 415Titres reçus en pension(cf Notes 3 1 et 3 5)46 526 224 992 (97 812) 173 706 (21 581) (304) (51 925) 99 896Dépôts de garantie versés (cf Note 4 4)33 099 13 595 46 694 (13 595) 33 099Autres actifs non soumis à compensation941 252 941 252 941 252TOTAL1 055 845 408 732 (155 149) 1 309 428 (104 885) (27 621) (52 688) 1 124 234PASSIF(En M EUR)Montants despassifs noncompensablesEffets des compensations sur le bilanEffets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)PositionnetteMontantsbrutsMontantscompensésMontantsnets au bilanInstrumentsfinanciers aubilanDépôts degarantie enespècesau bilanInstrumentsfinanciersdonnésen garantieInstruments financiers dérivés (cf Notes 3 1 et 3 2)27 918 162 357 (57 337) 132 938 (81 559) (13 595) 37 784Dettes sur titres empruntés (cf Note 3 1)33 731 17 533 51 264 (1 745) 49 519Titres donnés en pension (cf Notes 3 1 et 3 6)45 391 174 062 (97 812) 121 641 (21 581) (22 956) 77 104Dépôts de garantie reçus (cf Note 4 4)29 417 14 026 43 443 (14 026) 29 417Autres passifs non soumis à compensation894 333 894 333 894 333TOTAL1 030 790 367 978 (155 149) 1 243 619 (104 885) (27 621) (22 956) 1 088 157Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur couverture (1) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 3| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020391Échéances contractuelles des passifs financiersNOTE 3 13(En M EUR)Jusqu à3 moisDe 3 moisà 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans31 12 2019Banques centrales4 097 4 097Passifs financiers à la juste valeur par résultat249 77628 70237 99847 653 364 129Dettes envers les établissements de crédit et assimilés69 15620 30617 2671 200 107 929Dettes envers la clientèle372 57320 38516 3199 335 418 612Dettes représentées par un titre28 14224 94856 09915 979 125 168Dettes subordonnées522 74611 71214 465Autres passifs74 7122 4795 2642 60785 062TOTAL RESSOURCES798 46196 822 135 69388 486 1 119 462Engagements de financement donnés104 24324 84888 18817 615 234 894Engagements de garanties donnés25 9068 77210 1018 04152 820TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS130 14933 62098 28925 656 287 714Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturitéscontractuelles Cependant pour certains éléments du bilan desconventions peuvent être appliquées En l absence d éléments contractuels ou dans le cas des instrumentsfinanciers relatifs au portefeuille de négociation (ex  dérivés) leséchéances sont constatées dans la première tranche (jusqu à 3 mois) Les engagements de garantie donnés sont échéancés en fonction de lameilleure estimation possible d écoulement avec par défaut unéchéancement dans la première tranche (jusqu à 3 mois) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |392AUTRES ACTIVITÉSNOTE 4Produits et charges de commissionsNOTE 4 1PRINCIPES COMPTABLESLes rubriques de Produits et charges de commissions regroupent les commissions sur prestations de services et engagements qui ne sont pasassimilables à des intérêts Les commissions assimilables à des intérêts font partie intégrante du taux d intérêt effectif de l instrumentfinancier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés (cf Note 3 7) Les opérations avec la clientèle regroupent les commissions perçues auprès des clients dans le cadre des activités de banque de détail duGroupe (notamment les commissions sur carte bancaire les frais de tenue de compte ou encore les frais de dossier non assimilables à desintérêts) Les prestations de service diverses regroupent les commissions perçues auprès de clients dans le cadre des autres activités bancaires duGroupe (notamment les commissions d interchange les commissions de gestion de fonds ou encore les commissions sur les produitsd assurance commercialisés dans le réseau) Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions pour un montant représentant la contrepartie du service fourni eten fonction du rythme de transfert du contrôle de ces services  les commissions rémunérant des services continus telles certaines commissions sur moyens de paiement les droits de garde sur titres enpdépôt ou les commissions sur abonnements aux services digitaux sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue  les commissions rémunérant des services ponctuels telles les commissions sur mouvements de fonds les commissions d apport reçues ples commissions d arbitrage ou les pénalités sur incidents de paiement sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestationest réalisée Le montant représentant la contrepartie du service fourni se compose des rémunérations fixes et variables prévues contractuellementdiminuées le cas échéant des paiements dus aux clients (par exemple dans le cadre d offres promotionnelles) Les rémunérations variables(par exemple remises basées sur les volumes de services fournis sur une période donnée ou commissions à recevoir sous condition deréalisation d un objectif de performance) sont incluses dans le montant représentant la contrepartie du service fourni si et seulement s il esthautement probable que cette rémunération ne fera pas l objet ultérieurement d un ajustement significatif des revenus à la baisse Les éventuels décalages entre la date de règlement de la prestation et la date de réalisation de la prestation génèrent des actifs ou passifsselon le type de contrat et le sens du décalage qui sont présentés dans les rubriques Autres actifs et Autres passifs (cf Note 4 4)  Les contrats avec les clients génèrent ainsi des créances commerciales produits à recevoir ou produits constatés d avance pLes contrats avec les fournisseurs génèrent ainsi des dettes fournisseurs charges à payer ou charges constatées d avance pDans le cadre des opérations de syndication le taux d intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l actif du Groupe est alignésur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote part des commissions de prise ferme et de participation  le solde deces commissions rémunérant les prestations rendues est alors enregistré en Produits de commissions à la fin de la période de syndication Les commissions d arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l opération (En M EUR)20192018Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec les établissements de crédit157 (149)8 148 (182) (34)Opérations avec la clientèle3 072 3 072 3 187 3 187Opérations sur instruments financiers2 261 (2 351) (90) 2 308 (2 334) (26)Opérations sur titres523 (1 019) (496) 539 (1 030) (491)Opérations sur marchés primaires126 126 136 136Opérations de change et sur instruments financiers dérivés1 612 (1 332) 280 1 633 (1 304) 329Engagements de financement et de garantie772 (213) 559 711 (78) 633Prestations de services diverses2 806 (1 098) 1 708 2 770 (1 006) 1 764Commissions de gestion d actifs610 610 634 634Commissions sur moyens de paiement914 914 847 847Commissions sur produits d assurance241 241 228 228Commissions de placement d OPCVM et assimilés80 8085 85Autres commissions961 (1 098) (137) 976 (1 006) (30)TOTAL9 068 (3 811) 5 257 9 124 (3 600) 5 524 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020393Produits et charges des autres activitésNOTE 4 2PRINCIPES COMPTABLESActivités de locationLes contrats de location consentis par le Groupe qui n ont pas pour effet de transférer aux locataires la quasi totalité des risques etavantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location simple Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple incluant les immeubles de placement sont présentés parmi lesImmobilisations corporelles et incorporelles au bilan pour leur coût d acquisition diminué des amortissements et des dépréciations (cf Note 8 4) Les actifs de location sont amortis hors valeur résiduelle sur la durée du bail Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de manièrelinéaire sur la durée du contrat de location tandis que le traitement comptable des produits facturés au titre des prestations demaintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de refléter sur la durée du contrat de service une marge constanteentre ces produits et les charges encourues pour rendre le service Les produits et charges et les plus ou moins values de cession sur les immeubles de placement et sur les biens loués en location simple ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de maintenance connexes aux activités de location simple sont enregistrés parmiles Produits et charges des autres activités dans les lignes Activités de location immobilière et Activités de location mobilière du tableauci dessous Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties sur les opérations delocation financement ainsi que les produits et charges de dépréciation et les plus ou moins value de cession relatifs aux biens non louésaprès résiliation d opérations de location financement Les contrats de location proposés par les entités du Groupe peuvent prévoir des prestations de maintenance du matériel loué Dans ce cas la part des loyers correspondant à ces prestations est étalée sur la durée de la prestation (généralement la durée du contrat de location) Cet étalement tient compte le cas échéant du rythme de fourniture du service lorsque ce dernier n est pas linéaire Activités de promotion immobilièreS agissant d une prestation de services continus la marge des opérations de vente de biens immobiliers sur plan (logements bureaux surfaces commerciales ) est reconnue progressivement sur la durée du programme de construction jusqu à la date de livraison du bien auclient Elle est comptabilisée en produits lorsque cette marge est positive et en charges lorsque cette marge est négative La marge comptabilisée à chaque arrêté comptable reflète l estimation de la marge prévisionnelle du programme et son niveaud avancement sur la période écoulée qui est fonction de l avancement de la commercialisation et de l avancement du chantier deconstruction (En M EUR)20192018Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations de promotion immobilière96 9676(2)74Activités de location immobilière48 (34)1434 (40)(6)Activités de location mobilière(1)10 889 (7 758) 3 131 10 102 (7 156) 2 946Autres activités596 (1 993) (1 397) 549 (1 814) (1 265)TOTAL11 629 (9 785) 1 844 10 761 (9 012) 1 749Il s agit principalement des produits et charges liés aux activités de location longue durée et gestion de flotte de véhicules (1) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |394Activités d assuranceNOTE 4 3Les activités d assurance (assurances dommages et assurances vie) complètent les activités bancaires ausein de l offre commerciale proposée aux clients du Groupe Ces activités sont réalisées par des filiales dédiées soumises à la réglementation spécifique du secteur del assurance Les règles de mesure et de comptabilisation des risques associés aux contrats d assurance sont spécifiquesà ce secteur d activité POUR FAIRE SIMPLEREPORT D APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 PAR LES FILIALES DU SECTEUR DE L ASSURANCELes amendements à la norme IFRS 4 (Application d IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d assurance ») offrentnotamment aux entités dont l assurance est l activité prédominante la faculté de reporter l application de la norme IFRS 9 jusqu au1er janvier 2021 ces entités continuant alors à appliquer la norme IAS 39 Le règlement (UE) 2017 1988 a élargi cette faculté de report enpermettant aux conglomérats financiers définis par la directive 2002 87 CE de faire différer jusqu au 1er janvier 2021 au plus tardl application d IFRS 9 par leurs entités juridiques exerçant dans le secteur de l assurance Le Groupe a décidé pour ses filiales du secteur de l assurance de différer l application de la norme IFRS 9 et de maintenir ainsi lestraitements définis par la norme IAS 39 telle qu adoptée dans l Union européenne Le Groupe a pris les dispositions nécessaires pourinterdire tout transfert d instruments financiers entre son secteur d assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisantpour l entité cédante cette restriction n étant toutefois pas requise pour les transferts d instruments financiers évalués en juste valeur parrésultat par les deux secteurs impliqués Des lignes spécifiques dédiées aux activités d assurance sont présentées dans les états financiers consolidés pour en améliorer la lisibilité  Placements des activités d assurance à l actif du bilan Passifs relatifs aux contrats d assurance au passif du bilan et Produit net des activitésd assurance au sein du Produit net bancaire dans le compte de résultat Les principales filiales concernées sont Sogécap Antarius Sogelife Oradea Vie Komercni Pojistovna AS et Sogessur PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D ASSURANCENOTE 4 3 1PRINCIPES COMPTABLESProvisions techniques des entreprises d assuranceLes provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises d assurance vis à vis des assurés et des bénéficiaires descontrats En application de la norme IFRS 4 sur les contrats d assurance les provisions techniques des contrats d assurance vie et d assurancenon vie restent calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la réglementation locale à l exception de certaines provisionsprudentielles qui sont annulées (provision pour risque d exigibilité) ou recalculées de manière économique (principalement la provisionglobale de gestion) Les risques couverts par les contrats d assurance non vie sont majoritairement des risques de protection habitations des risquesautomobiles et des garanties accidents de la vie Les provisions techniques relatives à ces contrats regroupent des provisions pour primesnon acquises (quote part de primes émises se rapportant aux exercices suivants) et des provisions pour sinistres à payer Les risques couverts par les contrats d assurance vie sont majoritairement des risques de décès d invalidité et d incapacité de travail Lesprovisions techniques relatives à ces contrats sont constituées principalement des provisions mathématiques qui correspondent à ladifférence entre la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l assureur et par les assurés et celle des provisions poursinistres à payer En assurance vie épargne  les provisions techniques des contrats en assurance vie épargne investis sur les supports en euros avec clause de participation auxpbénéfices sont constituées essentiellement des provisions mathématiques et des provisions pour participation aux bénéfices  les provisions techniques des contrats d assurance vie épargne investis sur les supports en unités de compte ou avec une clausepd assurance significative (mortalité invalidité ) sont évaluées en date d inventaire en fonction de la valeur de réalisation des actifsservant de supports à ces contrats En application des principes définis par la norme IFRS 4 et conformément à la réglementation locale applicable au regard de cette dernière les contrats d assurance avec une clause de participation aux bénéfices font l objet d une « comptabilité miroir » consistant à comptabiliserau bilan dans le poste Participation aux bénéfices différée les écarts de valorisation positifs ou négatifs des actifs financiers qui potentiellement reviennent aux assurés Cette provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée de sorte à refléter lesdroits potentiels des assurés sur les plus values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur ou leurs participationspotentielles aux pertes en cas de moins values latentes 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020395Afin d établir le caractère recouvrable de l actif de participation aux bénéfices différée en cas de moins value latente nette le Groupe vérifiealors que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n imposent pas de vendre des actifs ensituation de moins values latentes Pour cela les approches suivantes sont retenues  la première consiste à simuler des scenarii de stress déterministes (« normés » ou « extrêmes ») On démontre que dans ces scenarii il n y appas de réalisation de moins values significatives au titre des actifs en stock à la date d inventaire dans les scenarii testés  l objectif de la seconde approche est de s assurer qu à moyen long terme les ventes réalisées pour faire face aux besoins de liquidité nepgénèrent pas de moins values significatives Cette approche est vérifiée sur des projections réalisées à partir de scenarii extrêmes Par ailleurs le test de suffisance des passifs (LAT) est effectué trimestriellement au niveau de chaque entité d assurance consolidée Ce testconsiste à comparer la valeur comptable des passifs d assurance et la valeur économique moyenne basée sur un modèle stochastique desflux futurs de trésorerie Ce test prend en compte l ensemble des flux de trésorerie futurs contractuels y compris les prestations les frais degestion les commissions les options et garanties sur les contrats  il n inclut pas de prime future Si le test conclut à une insuffisance de lavaleur comptable l ajustement éventuel des passifs d assurance est constaté dans le compte de résultat Classement des passifs financiers d assuranceLors de leur comptabilisation initiale les passifs financiers issus des activités d assurance du Groupe sont classés dans les catégoriescomptables suivantes passifs financiers évalués à la juste valeur il s agit des passifs financiers dérivés ppassifs financiers évalués à la juste valeur (option juste valeur)  il s agit des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dèspl origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) Il s agit notamment des contrats d investissements sansparticipation aux bénéfices discrétionnaire et sans composante assurance qui ne répondent pas à la définition d un contrat d assuranceselon les dispositions d IFRS 4 (contrats d assurance en unités de compte pures) et sont donc régis par IAS 39 DÉTAIL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE(En M EUR)31 12 201931 12 2018*Provisions techniques des entreprises d assurance140 155127 386Passifs financiers d assurance4 1042 157Passifs financiers à la juste valeur par résultat834774Passifs financiers à la juste valeur par résultat (option juste valeur)3 2701 383TOTAL144 259129 543Montants retraités à la suite du reclassement des contrats d investissement en passifs financiers d assurance *PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE(En M EUR)31 12 201931 12 2018Provisions techniques des contrats d assurance vie en unités de compte*32 61127 467Provisions techniques des autres contrats d assurance vie94 71490 992Provisions techniques des contrats d assurance non vie1 5561 418Participation aux bénéfices différée passive11 2747 509Total140 155127 386Part des réassureurs(750)(703)PROVISIONS TECHNIQUES NETTES DE LA PART DES RÉASSUREURS139 405126 683Montants retraités à la suite du reclassement des contrats d investissement en passifs financiers d assurance * 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |396TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE HORS PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE(En M EUR)Provisionstechniquesdes contratsd assurance vie enunités de compteProvisionstechniquesdes autres contratsd assurance vieProvisionstechniquesdes contratsd assurance non vieOuverture au 1er janvier 201927 46790 9921 418Charge des provisions d assurance1 7702 067161Revalorisation des contrats en unités de compte4 268 Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte(193) Transferts et arbitrages(637)630 Entrées de portefeuilles26(1)9Participation aux résultats(95)957 Autres569(32)Clôture au 31 décembre 201932 61194 7141 556Conformément à la norme IFRS 4 et aux principes du Groupe le d assurance comptabilisés sont suffisants Le résultat de ce test auLiability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a été réalisé 31 décembre 2019 ne met pas en évidence d insuffisance des passifsau 31 décembre 2019 Ce test a pour objectif de vérifier que les passifs techniques ÉCHÉANCES PAR DURÉE RESTANT À COURIR DES PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE(En M EUR)Jusqu à3 moisDe 3 moisà 1 anDe 1à 5 ansPlusde 5 ans31 12 2019Provisions techniques des entreprises d assurance15 288 9 291 37 018 78 558 140 155 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020397PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D ASSURANCENOTE 4 3 2PRINCIPES COMPTABLESClassement des actifs financiersLors de leur comptabilisation initiale les actifs financiers issus des activités d assurance du Groupe sont classés dans les catégoriescomptables suivantes  les Actifs financiers à la juste valeur par résultat  il s agit des instruments financiers détenus à des fins de transaction (cf définition enpNote 3 1) incluant par défaut les instruments dérivés actifs qui ne sont pas qualifiés d instruments de couverture ainsi que des actifsfinanciers non dérivés que le Groupe a désignés dès l origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) Enparticulier le Groupe évalue à la juste valeur sur option les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte afind éliminer le décalage de traitement comptable avec les passifs d assurance afférents ainsi que leurs participations dans des OPCVM surlesquels elles exercent une influence notable  les actifs financiers disponibles à la vente  ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que lepGroupe peut être amené à céder à tout moment Par défaut ce sont les actifs financiers qui ne sont classés dans aucune des autrescatégories Ces instruments sont évalués à la juste valeur par contrepartie des Gains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres Les revenus courus ou acquis des titres de dette sont enregistrés en résultat sur la base du taux d intérêt effectif tandis que lesrevenus des titres de capitaux propres sont enregistrés en produits de dividendes Enfin en cas d indication objective de dépréciation surbase individuelle la perte latente accumulée antérieurement en capitaux propres est reclassée en résultat dans la rubrique Produit netdes activités d assurance  les prêts et créances  ils regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marchépactif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi ni désignés dès l originepour être évalués à la juste valeur par résultat (option juste valeur) Ils sont évalués au coût amorti et peuvent faire l objet d unedépréciation pour risque de crédit s il existe des indications objectives de dépréciation sur base individuelle ou collective  les actifs financiers détenus jusqu à l échéance  ce sont les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables et assortispd une maturité fixe qui sont cotés sur un marché actif et que le Groupe a l intention et les moyens de détenir jusqu à leur échéance Ilssont évalués au coût amorti et peuvent faire l objet le cas échéant d une dépréciation s il existe des indications objectives dedépréciation sur base individuelle Toutes ces catégories sont présentées au bilan du Groupe dans la rubrique Placements des activités d assurance qui inclut également lesimmeubles de placement détenus par les entités d assurance et les dérivés de couverture évalués conformément aux principes comptablesprésentés en Note 3 2 Reclassements d actifs financiersLes actifs financiers ne peuvent postérieurement à leur enregistrement initial au bilan du Groupe être reclassés dans la catégorie des Actifsfinanciers à la juste valeur par résultat Un actif financier non dérivé enregistré initialement au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat parmi les actifsfinanciers détenus à des fins de transaction ne peut être reclassé hors de cette catégorie que dans des situations très spécifiques encadréespar la norme IAS 39 DÉPRÉCIATION DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D ASSURANCEDépréciation des actifs financiers au coût amortiPour les instruments de dettes qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat les indications objectives de dépréciation sur baseindividuelle retenues par les filiales d assurance du Groupe incluent les éléments suivants  une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie qui entraîne une forte probabilité que cette dernière ne puisseppas honorer en totalité ses engagements impliquant alors un risque de perte pour le Groupe (l appréciation de cette dégradation peutd appuyer sur l évolution de la notation des émetteurs ou les variations des spreads de crédit observés sur ces marchés)  la survenance de retard de paiement des coupons et plus généralement d impayés de plus de 90 jours  pou indépendamment de l existence de tout incident de paiement l existence d un risque avéré de crédit ou de procédures contentieusesp(dépôts de bilan règlement judiciaire liquidation judiciaire) S il existe des indications objectives d une perte de valeur sur des prêts et des créances ou sur des actifs financiers classés en actifsfinanciers détenus jusqu à l échéance le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable de l actif et la valeuractualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l effet des garanties appelées ou susceptibles de l être L actualisation des flux est calculée sur la base du taux d intérêt effectif d origine de l actif financier Le montant de cette dépréciation estprésenté en déduction de la valeur nette comptable de l actif financier déprécié Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en produits nets des placements au sein des Produits nets des activitésd assurance La reprise dans le temps des effets de l actualisation constitue la rémunération comptable des créances dépréciées et estenregistrée en produits d intérêt au sein des Produits nets des activités d assurance Dans le cas où il n existerait pas d indication objective de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement significatif ou non le Groupe inclut cet actif financier dans un groupe d actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et lessoumet collectivement à un test de dépréciation L existence au sein d un portefeuille homogène d un risque de crédit avéré sur unensemble d instruments financiers donne alors lieu à l enregistrement d une dépréciation sans attendre que le risque ait individuellementaffecté une ou plusieurs créances 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |398Dépréciation d actifs financiers disponibles à la venteUn actif financier disponible à la vente est déprécié dès lors qu il existe une indication objective de dépréciation découlant d un ou plusieursévénements postérieurs à la comptabilisation initiale de cet actif Pour les instruments de capitaux propres cotés une baisse significative ou prolongée de leur cours en deçà de leur coût d acquisitionconstitue une indication objective de dépréciation Le Groupe estime que c est notamment le cas pour les actions cotées qui présentent à ladate de clôture des pertes latentes supérieures à 50% de leur coût d acquisition ainsi que pour les actions cotées en situation de perteslatentes pendant une période continue de 24 mois ou plus précédant la date de clôture D autres facteurs comme la situation financière del émetteur ou ses perspectives d évolution peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissement pourrait ne pas être recouvréquand bien même les critères mentionnés ci dessus ne seraient pas atteints Une charge de dépréciation est alors enregistrée au compte derésultat à hauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date de clôture et son coût d acquisition Pour les instruments de capitaux propres non cotés les critères de dépréciation retenus sont identiques à ceux mentionnés ci dessus lavaleur des instruments à la date de clôture étant déterminée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la Note 3 4 Les critères de dépréciation des instruments de dettes sont similaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifs financiers évalués aucoût amorti Lorsqu une diminution de la juste valeur d un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifiquedes capitaux propres intitulée Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qu il existe par la suite une indicationobjective de dépréciation de cet actif le Groupe inscrit en compte de résultat la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement encapitaux propres en produits nets des placements au sein des Produits nets des activités d assurance pour les instruments de dettes et pourles instruments de capitaux propres Le montant de cette perte cumulée est égal à la différence entre le coût d acquisition (net de tout remboursement en principal et de toutamortissement) et la juste valeur actuelle diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablementcomptabilisée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sontpas reprises en résultat tant que l instrument financier n a pas été cédé Dès lors qu un instrument de capitaux propres a été déprécié touteperte de valeur complémentaire constitue une dépréciation additionnelle En revanche pour les instruments de dettes les pertes de valeurfont l objet de reprises par résultat en cas d appréciation ultérieure de leur valeur en lien avec une amélioration du risque de crédit del émetteur AUTRES PRINCIPES COMPTABLESLes principes comptables relatifs à la juste valeur la comptabilisation initiale des instruments financiers la décomptabilisation desinstruments financiers les instruments financiers dérivés les produits et charges d intérêts les actifs financiers transférés et lacompensation d instruments financiers sont identiques à ceux décrits dans la Note 3 Instruments financiers 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020399DÉTAIL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE(En M EUR)31 12 201931 12 2018*Actifs financiers à la juste valeur par résultat (portefeuille de transaction)268462Actions et autres instruments de capitaux propres3729Dérivés de transaction231433Actifs financiers à la juste valeur par résultat (option juste valeur)65 71854 715Obligations et autres instruments de dettes31 71926 356Actions et autres instruments de capitaux propres33 69428 085Prêts créances et pensions livrées305274Instruments dérivés de couverture438401Actifs financiers disponibles à la vente91 89984 668Instruments de dettes75 83970 982Instruments de capitaux propres16 06013 686Prêts et créances sur les établissements de crédit(2)5 8675 794Prêts et créances sur la clientèle92119Actifs financiers détenus jusqu à l échéance80 Placements immobiliers576609TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D ASSURANCE(1)(2)164 938146 768Montants retraités afin de présenter les placements des activités d assurance après élimination des opérations intra groupe *Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des contrats d assurance vie en unités de compte sont maintenus au bilan consolidé du (1)Groupe traitement qui n a pas d incidence significative sur ce dernier Dont 1 126 millions d euros de comptes ordinaires au 31 décembre 2019 contre 710 millions d euros au 31 décembre 2018 (2)ANALYSE DES ACTIFS FINANCIERS EN FONCTION DE LEURS CONDITIONS CONTRACTUELLESLe tableau ci dessous présente la valeur comptable des actifs financiers inclus dans les Placements des activités d assurance en distinguant ceuxdont les conditions contractuelles donnent lieu à des dates spécifiées à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à desremboursements de principal et à des versements d intérêts sur le principal restant dû (instruments basiques) (En M EUR)31 12 2019Valeur comptableJuste valeurInstrumentsbasiquesAutresinstruments TotalInstrumentsbasiquesAutresinstruments TotalActifs financiers à la juste valeur par résultat 65 986 65 986 65 986 65 986Instruments dérivés de couverture 438438 438438Actifs financiers disponibles à la vente72 349 19 550 91 899 72 349 19 550 91 899Prêts et créances sur établissements de crédit2 805 3 062 5 867 3 012 3 178 6 190Prêts et créances sur la clientèle92 9290 90Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 8080 8080TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS75 246 89 116 164 362 75 451 89 232 164 683 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |400(En M EUR)31 12 2018Valeur comptableJuste valeurInstrumentsbasiquesAutresinstruments TotalInstrumentsbasiquesAutresinstruments TotalActifs financiers à la juste valeur par résultat 55 177 55 177 55 177 55 177Instruments dérivés de couverture 401401 401401Actifs financiers disponibles à la vente68 261 16 407 84 668 68 261 16 407 84 668Prêts et créances sur établissements de crédit2 122 3 672 5 794 2 259 3 880 6 139Prêts et créances sur la clientèle119 119117 117Actifs financiers détenus jusqu à l échéance TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS70 502 75 657 146 159 70 637 75 865 146 502JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR(En M EUR)31 12 2019Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalActifs financiers à la juste valeur par résultat (portefeuille de transaction)3719041268Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option58 8746 48336165 718Instruments dérivés de couverture 438 438Actifs financiers disponibles à la vente84 4357 25221291 899TOTAL143 34614 363614 158 323(En M EUR)31 12 2018Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalActifs financiers à la juste valeur par résultat (portefeuille de transaction)2938449462Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option48 8215 51637854 715Instruments dérivés de couverture 401 401Actifs financiers disponibles à la vente79 1045 4669884 668TOTAL127 95411 767525 140 246MOUVEMENTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE(En M EUR)2019Solde au 1er janvier84 668Acquisitions15 602Cessions remboursements(11 393)Transferts en actifs financiers détenus jusqu à échéance(80)Variations de périmètre et autres154Gains et pertes sur variations de juste valeur de la période comptabilisés en capitaux propres2 984Pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisés en résultat(91)Différences de change55Solde au 31 décembre91 899 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020401GAINS ET PERTES LATENTS DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES(En M EUR)31 12 2019Plus values Moins valuesRéévaluationnetteGains et pertes latents des sociétés d assurance556(30)526Sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente2 047(75)1 972Sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances7 921(240)7 681Participation aux bénéfices différée(9 412)285(9 127)(En M EUR)31 12 2018Plus values Moins valuesRéévaluationnetteGains et pertes latents des sociétés d assurance384(47)337Sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente1 114(391)723Sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances6 338(477)5 861Participation aux bénéfices différée(7 068)821(6 247)ACTIFS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE ET DONT L ENTITÉ PEUT DISPOSER(En M EUR)31 12 201931 12 2018Juste valeur des titres reçus en pension livrée78Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement réserve de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie deconclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de l opération de pension à l échéance de cette dernière Ces titres nemarché Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension sont pas reconnus au bilan Leur juste valeur présentée ci dessuslivrée en les cédant en les remettant en pension ou en garantie sous inclut les titres cédés ou redonnés en garantie PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D ASSURANCENOTE 4 3 3PRINCIPES COMPTABLESCharges et produits relatifs aux contrats d assuranceLes charges et produits relatifs aux contrats d assurance émis par les entreprises d assurance du Groupe les produits et charges decommissions associés ainsi que les produits et charges relatifs aux placements des activités d assurance sont présentés dans la rubriqueProduit net des activités d assurance du compte de résultat Les autres produits et charges sont présentés dans les rubriques auxquelles ils se rapportent Les variations de la provision pour participation aux bénéfices différée sont présentées dans la rubrique Produit net des activités d assurancedu compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dans les rubriques dédiées aux actifssous jacents concernés 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |402Le tableau ci dessous détaille les produits et charges des activités d assurance et des placements associés présentés sur une ligne dédiée du Produitnet bancaire  Produit net des activités d assurance (après élimination des opérations intra groupe) (En M EUR)20192018*Primes nettes14 18812 562Produits nets des placements3 6551 928Charges de prestations (y compris variations de provisions et participation aux bénéfices différée)(1)(15 736)(12 429)Autres produits (charges) nets techniques(182)(337)Produit net des activités d assurance1 9251 724Charges de financement(5)(7)Produit net bancaire des entités d assurance1 9201 717Montants retraités à la suite du reclassement des contrats d investissement en passifs financiers d assurance*Dont 3 557 millions d euros au titre de la participation aux bénéfices différée au 31 décembre 2019 (1)PRODUITS NETS DES PLACEMENTS(En M EUR)20192018Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres719617Produits d intérêt1 9122 011Sur actifs financiers disponibles à la vente1 6751 706Sur prêts et créances194293Autres produits nets d intérêt4312Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat764(776)Gains ou pertes nets sur instruments financiers disponibles à la vente23762Plus ou moins value de cession sur instruments de dettes141(5)Plus ou moins value de cession sur instruments de capitaux propres187174Pertes de valeur des instruments de capitaux propres(91)(107)Gains ou pertes nets sur placements immobiliers2314TOTAL3 6551 928GESTION DES RISQUES D ASSURANCENOTE 4 3 4Le Groupe exerce ses activités d assurance à travers la distribution etl acceptation en réassurance d une gamme étendue de contratsassurance vie épargne et de prévoyance et d assurance dommages L activité assurance vie épargne sur le marché français étantprédominante dans les activités d assurance du Groupe les risques demarché des actifs financiers en représentation des engagementstechniques constituent l exposition la plus significative Au sein desrisques de marché la ligne métier Assurances est sensible aux chocssur le niveau des taux d intérêt des marchés actions et des spreads decrédit En lien avec l activité d assurance vie épargne le risque derachats au sein des risques de souscription vie est égalementsignificatif La maîtrise de ces risques est au c ur de l activité de la ligne métierAssurances Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentéesdotées de moyens informatiques importants et adaptés Les risquesfont l objet de suivis et de Reportings réguliers et sont encadrés par despolitiques de risques validés en Conseil d administration des entités La maîtrise des risques techniques repose sur les principes suivants  sécurisation du processus d acceptation des risques pour garantirpune adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil derisque de l assuré et des garanties souscrites  suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité despproduits afin d ajuster si nécessaire certains paramètres produitscomme la tarification ou le niveau de garantie  mise en place d un plan de réassurance afin de protéger lapligne métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels  application des politiques de risques de souscription depprovisionnement et de réassurance Concernant la maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à lagestion actif passif elle est intégrée à la stratégie d investissement aumême titre que la recherche de la performance à long terme L optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée parles équilibres actif passif Les engagements au passif (garantiesoffertes aux clients durée de détention des contrats) ainsi que lesniveaux des grands postes du bilan (Fonds propres Résultats Provisions Réserves ) sont étudiés au sein du Pôle FinancesInvestissements et Risques de la ligne métier La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d intérêt crédit et actions) et à la gestion actif passif repose sur les principessuivants  surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long termep(adéquation de la duration du passif rapportée à la duration del actif gestion du risque de liquidité)  6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020403surveillance particulière des comportements des assurés (rachat)  psurveillance étroite des marchés financiers  pcouverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse)  pdétermination de seuils et limites par contrepartie par Ratingpémetteurs et par classe d actifs  réalisation de stress tests dont les résultats sont présentéspannuellement en Conseil d administration des entités dans le cadredu rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis àl ACPR après approbation par le Conseil  application des politiques de risques de gestion actif passif etpd investissement DÉCOMPOSITION PAR TYPOLOGIE DE RATING DES INSTRUMENTS BASIQUESLe tableau ci dessous présente les valeurs comptables après éliminations des opérations intra groupe (En M EUR)31 12 2019Actifs financiersdisponibles à laventePrêts et créancessurétablissementsde créditsPrêts et créancessur la clientèleTotalAAA4 0641 033 5 097AA+ AA AA 38 016370 38 386A+ A A 14 8631 051 15 914BBB+ BBB BBB 14 789265 15 054BB+ BB BB 289 289B+ B B 5 5CCC+ CCC CCC CC+ CC CC Inférieur à CC Sans notation3238692501TOTAL AVANT DÉPRÉCIATIONS72 3492 8059275 246Dépréciations VALEUR COMPTABLE72 3492 8059275 246L échelle de notation est celle utilisée pour les besoins de la réglementation Solvabilité 2 qui requiert de retenir la deuxième meilleure notationdéterminée par les agences de notation (Standard & Poor s Moody s Investors Service et Fitch Ratings) Il s agit des notes des émissions ou sicelles ci ne sont pas disponibles des notes des émetteurs 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 4 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |404Autres actifs et autres passifsNOTE 4 4AUTRES ACTIFSNOTE 4 4 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Dépôts de garantie versés(1)48 63046 694Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres6 9156 645Charges payées ou comptabilisées d avance1 0841 057Autres débiteurs divers(2)10 06511 817Autres débiteurs divers assurance1 6531 511TOTAL BRUT68 34767 724Dépréciations(3)(302)(278)TOTAL NET68 04567 446Il s agit principalement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable nette le cas (1)échéant des dépréciations pour risque de crédit Les autres débiteurs divers incluent notamment les créances commerciales et produits à recevoir de commissions et des autres activités Les créances de location (2)simple représentent 918 millions d euros au 31 décembre 2019 Les dépréciations sur les autres actifs sont liées  (3) au risque de crédit sur créances de location simple pour des montants de 145 millions d euros au 31 décembre 2019 et de 131 millions d euros au 31 décembre 2018  au risque de crédit sur biens acquis par adjudication et débiteurs divers pour des montants de 123 millions d euros au 31 décembre 2019 et de 110 millions d euros au 31 décembre 2018  aux autres risques pour des montants de 34 millions d euros au 31 décembre 2019 et de 37 millions d euros au 31 décembre 2018 AUTRES PASSIFSNOTE 4 4 2(En M EUR)31 12 201931 12 2018Dépôts de garantie reçus(1)49 32143 443Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres7 3566 904Charges à payer sur engagements sociaux2 3642 396Dette locative(2)2 251Produits constatés d avance1 5961 620Autres créditeurs divers(3)13 19415 609Autres créditeurs divers assurance8 9806 657TOTAL85 06276 629Il s agit principalement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable (1)Il s agit de la comptabilisation de la dette locative relative aux contrats de location reconnue au bilan depuis le 1er janvier 2019 par application de la norme IFRS 16 (2)« Contrats de location » (cf Note 1)   Les créditeurs divers incluent notamment les dettes fournisseurs et les charges à payer de commissions et d autres activités (3) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 5| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020405CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNELNOTE 5Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le Groupe du travail rendu par sesemployés au cours de l exercice Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges  qu elle soit due aux employés ou à des organismes sociaux externes  pqu elle soit versée durant l année ou à verser par le Groupe dans le futur au titre de droits acquis par lespemployés durant l année (engagements de retraite indemnités de fin de carrière )  qu elle soit payée en trésorerie ou en actions Société Générale (actions gratuites stock options) pPOUR FAIRE SIMPLEPRINCIPES COMPTABLESLes avantages du personnel se répartissent en quatre catégories  les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l exercice au cours duquel lespmembres du personnel ont rendu les services correspondants tels les salaires les primes les congés annuels rémunérés les chargessociales et fiscales afférentes ainsi que la participation et l intéressement des salariés  les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies ou à cotisations définies tels que les régimes de retraite ou les indemnités depfin de carrière  les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois tels les rémunérations variables différéesppayées en numéraire et non indexées les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps  les indemnités de fin de contrat de travail pDes informations relatives aux effectifs sont présentées dans le chapitre 5 du présent Document d enregistrement universel (Responsabilité socialeet environnementale) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 5 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |406Frais de personnel et transactions avec les parties liéesNOTE 5 1PRINCIPES COMPTABLESLa rubrique Frais de personnel comprend l ensemble des charges liées au personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux avantagesdu personnel et celles liées aux paiements sur base d actions Société Générale La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque cesderniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans laNote 5 2  ceux applicables aux paiements sur base d actions Société Générale sont présentés dans la Note 5 3 Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles que définies par la norme IAS 24 Le Groupe a retenu comme parties liées d une part les administrateurs les mandataires sociaux (le Président le Directeur général et lesquatre Directeurs généraux délégués) et les conjoints et enfants vivant sous leurs toits et d autre part les filiales suivantes  filialescontrôlées exclusivement ou conjointement et sociétés sur lesquelles Société Générale exerce une influence notable FRAIS DE PERSONNELNOTE 5 1 1(En M EUR)20192018Rémunérations du personnel(7 240)(6 925)Charges sociales et fiscales(1 660)(1 648)Charges de retraite nettes régimes à cotisations définies(759)(724)Charges de retraite nettes régimes à prestations définies(10)78Participation intéressement abondement et décote(286)(342)TOTAL(9 955)(9 561)Dont charges nettes au titre des plans d avantages en actions(171)(171)TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉESNOTE 5 1 2RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSOnt été prises en compte à ce titre les sommes effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre desrémunérations (y compris les cotisations patronales) et autres avantages ci dessous (En M EUR)20192018Avantages à court terme13 617 9Avantages postérieurs à l emploi0 70 7Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail 1 6Paiements en actions3 02 8TOTAL17 423 0TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES PERSONNES PHYSIQUESLes seules transactions avec les administrateurs mandataires sociauxet les membres de leur famille retenues dans la présente note sont lesmontants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2019 quis élèvent au total à 3 9 millions d euros Les autres transactions avecces personnes n ont pas de caractère significatif MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR AILLEURS PAR LE GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS DE RETRAITES OU D AUTRES AVANTAGESLe montant total des sommes provisionnées ou constatées par legroupe Société Générale au 31 décembre 2019 en application de lanorme IAS 19 aux fins de versement de pensions retraites ou autresavantages à des mandataires sociaux de Société Générale (Mme Lebotet MM  Aymerich Cabannes Heim et les deux administrateurs élus parles salariés) s élève à 11 5 millions d euros 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 5| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020407Avantages du personnelNOTE 5 2Les entités du Groupe en France et à l étranger peuvent accorder à leurs salariés  des avantages postérieurs à l emploi tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière  pdes autres avantages à long terme tels que les programmes de rémunération différée versée en numéraire et non indexée (tels que lesprémunérations variables long terme) les primes pour médailles du travail ou les comptes épargne temps  des indemnités de fin de contrat de travail pDÉTAIL DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL(En M EUR)Stock au31 12 2018 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesÉcartsactuarielsChange etvariations depérimètreStock au31 12 2019Avantages postérieurs à l emploi(1)1 57492(89)3(76)3485 1 620Autres avantages à long terme 43593(57)36(39) 8440Indemnités de fin de contrat de travail332331(62)269 (260) 15356TOTAL2 341516 (208)308 (375)34108 2 416Les reprises disponibles des avantages postérieurs à l emploi incluent le gel des droits du régime additif de l allocation complémentaire de retraite des cadres de (1)direction mis en place en France en 1991 Société Générale a annoncé le 9 avril 2019 deux projets detransformation comprenant un ajustement stratégique de ses métiersde Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et un projetplus opérationnel visant à adapter l organisation du siège des activitésde Banque de détail et Services Financiers Internationaux partie de ces provisions a été utilisée au cours du deuxième semestre2019 Ces projets ont entraîné une dotation aux provisions pourrestructuration de 243 millions d euros dont 236 millions d eurosenregistrés dans la rubrique Frais de personnel et 7 millions d eurosenregistrés dans la rubrique Autres frais administratifs La majeureLes provisions incluent également une provision pour restructurationrelative à un projet d évolution qui concernerait une partie du siège dela Banque de détail en France les plateformes de traitement desopérations clients (back offices) et certaines fonctions supports duréseau Ce projet a entraîné en 2019 une dotation de 55 millionsd euros dont 44 millions d euros enregistrés dans la rubrique Frais depersonnel et 11 millions d euros enregistrés dans la rubrique Autresfrais administratifs PRINCIPES COMPTABLESAvantages postérieurs à l emploiLes avantages postérieurs à l emploi se décomposent en deux catégories  les régimes à cotisations définies et les régimes à prestationsdéfinies RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIESLes régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l obligation du Groupe se limite uniquement au versement d unecotisation mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies Les cotisations versées constituentdes charges de l exercice RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIESLes régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s engage formellement ou par obligationimplicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l intégralité de ces engagements de retraite Elle est évaluéerégulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compted hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations de salaires et de taux d actualisation et d inflation Le Groupe peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d avantages à long terme ou en souscrivant uncontrat d assurance Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d assurance sont qualifiés d actifs de régime s ils sont exclusivementdestinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d une entité qui n est pas une partie liée Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d actifs du régime la provision destinée à couvrir les engagements concernés estdiminuée de la juste valeur de ces fonds Lorsqu ils ne répondent pas à la définition d actifs de régime ils sont qualifiés d actifs distincts et sont présentés à l actif du bilan dans larubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 5 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |408Les différences liées aux changements d hypothèses de calcul (départs anticipés taux d actualisation ) ainsi que les différences constatéesentre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels (gains ou pertes) Ces écarts actuariels ainsi que lerendement des actifs du régime duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l actif)net et la variation de l effet du plafonnement de l actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l actifnet) Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat Dans les états financiers consolidés du Groupe ces éléments qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat sont présentés parmiles Réserves consolidées au passif du bilan et sur une ligne distincte de l État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement encapitaux propres En cas de mise en place d un nouveau régime (ou avenant) le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend  les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus)  pla variation de l engagement à la suite d une modification ou à une réduction d un régime (coût des services passés)  ple coût financier correspondant à l effet de la désactualisation de l engagement et le produit d intérêt généré par les actifs du régimep(intérêts nets sur le passif ou l actif net)  l effet des liquidations de régimes pAUTRES AVANTAGES À LONG TERMELes autres avantages à long terme sont les avantages autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fin de contrat detravail qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l exercice pendant lequel ces derniers ont rendules services correspondants Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l emploi au traitementprès des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIESLes principaux régimes postérieurs à l emploi à cotisations définies sesituent en France au Royaume Uni et aux États Unis En France ils regroupent notamment l assurance vieillesse obligatoireet le régime de retraite national AGIRC ARRCO ainsi que les régimes deretraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquelselles n ont qu une obligation de cotiser (abondement PERCO) Au Royaume Uni l employeur verse des taux de cotisations variablesen fonction de l âge des collaborateurs (de 2 5 à 10% du salaire) etpeut abonder jusqu à 4 5% les versements complémentairesvolontaires des salariés Aux États Unis l employeur contribue à hauteur des cotisationspayées volontairement par les salariés jusqu à 100% sur les premiers8% de contribution dans la limite de 10 000 dollars américains RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIESLes régimes de retraite postérieurs à l emploi comprennent desrégimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes desrégimes d indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes(cash balance) Les prestations sous forme de rentes viennent encomplément des pensions de retraite versées par les régimes de baseobligatoires Les principaux régimes de retraite à prestations définies sont situés enFrance au Royaume Uni en Suisse et aux États Unis En France le régime additif de l allocation complémentaire de retraitedes cadres de direction mis en place en 1991 attribue auxbénéficiaires une allocation annuelle à la charge de Société Généraletelle que décrite dans le chapitre 3 Gouvernement d entreprise duprésent Document d enregistrement universel Cette allocation estnotamment fonction de l ancienneté au sein de Société Générale Depuis le 4 juillet 2019 date de publication de l ordonnance mettantun terme aux régimes de retraite à prestations définies dits à droitsaléatoires en application de la Loi Pacte ce régime est fermé auxnouveaux collaborateurs et les droits des bénéficiaires ont été gelés au31 décembre 2019 En Suisse le régime est géré par une institution de prévoyance (laFondation) composée de représentants patronaux et salariés L employeur et ses salariés versent des cotisations à cette Fondation Les droits à retraite sont revalorisés selon un taux de rendementgaranti et transformés en rente (ou versés en capital) également selonun taux de conversion garanti (régime dit cash balance) Du fait decette garantie de rendement minimum le plan est assimilé à unrégime à prestations définies Depuis quelques années le groupe Société Générale mène activementune politique de transformation des régimes à prestations définies enrégimes à cotisations définies Ainsi au Royaume Uni le régime à prestations définies est fermé auxnouveaux collaborateurs depuis près de 20 ans et les droits desderniers bénéficiaires ont été gelés en 2015 La gestion est assurée parun organisme indépendant (Trustee) De même aux États Unis les plans de pension à prestations définiesont été fermés aux nouveaux collaborateurs en 2015 et l acquisition dedroits a été gelée 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 5| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020409RÉCONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN(En M EUR)31 12 2019France Royaume Uni États Unis Autres TotalA Valeur actualisée des engagements1 226891300805 3 221B Juste valeur des actifs de régime188976280279 1 723C Juste valeur des actifs distincts963 963D Effet du plafonnement d actif A B C + D = Solde net75(85)20526535AU PASSIF DU BILAN1 070 20529 1 619À L ACTIF DU BILAN(1)99585 3 1 084dont 963 millions d euros d actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat et 121 millions d euros au titre des excédents (1)d actifs inclus dans les Autres actifs (En M EUR)31 12 2018France Royaume Uni États Unis Autres TotalA Valeur actualisée des engagements1 244792251742 3 029B Juste valeur des actifs de régime196843223272 1 534C Juste valeur des actifs distincts902 902D Effet du plafonnement d actif A B C + D = Solde net146(51)28470593AU PASSIF DU BILAN1 076 28473 1 577À L ACTIF DU BILAN(1)93051 3984dont 902 millions d euros d actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat et 82 millions d euros au titre des excédents (1)d actifs inclus dans les Autres actifs COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES(En M EUR)20192018Coût des services de l année y compris charges sociales79106Cotisations salariales(5)(5)Coût des services passés réductions(1)(80)(212)Transfert via la charge (3)Intérêts nets811A Composantes reconnues en résultat2(103)Écarts actuariels liés aux actifs(257)119Écarts actuariels suite aux changements d hypothèses démographiques(2)1Écarts actuariels suite aux changements d hypothèses économiques et financières295(148)Écarts actuariels d expérience(32)(3)Effet du plafonnement d actifs 0B Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres4(31)C = A + B TOTAL DES COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES6(134)Principalement lié à la publication de l ordonnance mettant un terme aux régimes de retraite à prestations définies dits « à droits aléatoires » en application de la (1)Loi Pacte 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 5 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |410VARIATIONS DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS(En M EUR)20192018Solde au 1er janvier3 0293 381Coût des services de l année y compris charges sociales79106Coût des services passés réductions(80)(212)Effet des liquidations (3)Intérêts nets5760Écarts actuariels suite aux changements d hypothèses démographiques(2)1Écarts actuariels suite aux changements d hypothèses économiques et financières295(148)Écarts actuariels d expérience(32)(3)Conversion en devises5812Prestations servies(149)(165)Modification du périmètre de consolidation(29) Transferts et autres(6) Solde au 31 décembre3 2213 029VARIATIONS DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE FINANCEMENT(En M EUR)Actifs de régimeActifs distincts2019201820192018Solde au 1er janvier1 5342 212902398Charges d intérêts liés aux actifs3744126Écarts actuariels liés aux actifs164(86)93(33)Conversion en devises5811 Cotisations salariales55 Cotisations patronales2322 Prestations servies(76)(112)(45)(23)Modification du périmètre de consolidation(21) Transferts et autres (562) 554Effet du plafonnement des excédents d actifs Solde au 31 décembre1 7231 534963902INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES RÉGIMES ET MODALITÉS DE FINANCEMENT DES RÉGIMESLes actifs de financement comprennent les actifs de régime et les actifsdistincts Ils représentent environ 83% des engagements du Groupe avec destaux variables selon les pays Ainsi les engagements des régimes à prestations définies duRoyaume Uni sont financés à hauteur de 100% ceux des États Unis etde la France à près de 94% alors qu ils ne sont pas préfinancés enAllemagne En proportion de leur juste valeur totale les actifs de financement secomposent de 77% d obligations 11% d actions et 12% d autresplacements Les titres Société Générale détenus en direct ne sont passignificatifs Les excédents d actifs de financement s élèvent à un montant de200 millions d euros Les cotisations employeurs devant être versées pour 2020 sontestimées à 15 millions d euros au titre des régimes d avantagespostérieurs à l emploi à prestations définies Les stratégies de couverture des régimes sont définies localement enlien avec les Directions financières et les Directions des RessourcesHumaines des entités par des structures ad hoc (Trustees Fondations structures paritaires ) le cas échéant Par ailleurs les stratégiesd investissement ou de financement des passifs sociaux sont suivies auniveau Groupe à travers une gouvernance globale Des comités enprésence de représentants de la Direction des Ressources Humaines de la Direction financière et de la Direction des risques ont pour objetde définir les directives du Groupe en matière d investissement et degestion des passifs de valider les décisions et de suivre les risquesassociés pour le Groupe Selon les durations des régimes et les réglementations locales lesactifs de couverture sont investis en actions et ou en produits de taux garantis ou non 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 5| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020411Les rendements réels sur les actifs de régimes et les actifs distincts se décomposent  (En M EUR)20192018Actifs des régimes201(42)Actifs distincts106(27)PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE31 12 201931 12 2018Taux d actualisationFrance0 82%1 50%Royaume Uni2 00%2 70%États Unis3 19%4 29%Autres0 73%1 39%Taux d inflation long termeFrance1 28%1 44%Royaume Uni2 92%3 14%États UnisN AN AAutres1 22%1 38%Taux d augmentation future des salairesFrance0 82%0 78%Royaume UniN AN AÉtats UnisN AN AAutres1 20%1 12%Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)France9 249 11Royaume Uni5 176 00États Unis7 877 85Autres9 9710 24Duration (en années)France13 7914 01Royaume Uni16 2816 28États Unis15 2815 59Autres14 6913 99Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondéréespar la valeur actualisée des engagements Les courbes des taux d actualisation utilisées sont les courbes desobligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées finoctobre pour les devises USD GBP et EUR corrigées fin décembre dansles cas où la variation des taux avait un impact significatif les cas où la variation des taux avait un impact significatif Les tauxd inflation utilisés pour les autres zones monétaires sont les objectifslong terme des Banques centrales Les taux d inflation utilisés pour les zones monétaires EUR et GBP sontles taux de marché observés fin octobre et corrigés fin décembre dansLa durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée entenant également compte des hypothèses de taux de rotation Les hypothèses ci dessus ont été appliquées sur les régimespostérieurs à l emploi ANALYSE DES SENSIBILITÉS DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES(En pourcentage de l élément mesuré)31 12 201931 12 2018Variation du taux d actualisation+0 5%+0 5%Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N 7% 7%Variation du taux d inflation long terme+0 5%+0 5%Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N5%5%Variation du taux d augmentation future des salaires+0 5%+0 5%Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N2%2%Les sensibilités publiées sont des moyennes des variations observées pondérées par la valeur actualisée des engagements 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 5 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |412ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS FUTURS DE PRESTATIONS(En M EUR)20192018N+1160160N+2148143N+3154154N+4163164N+5169168N+6 à N+10851871Plans d avantages en actionsNOTE 5 3PRINCIPES COMPTABLESLes paiements sur base d actions Société Générale englobent  les paiements en instruments de capitaux propres  ples versements en espèces dont le montant dépend de l évolution de la valeur des instruments de capitaux propres pCes paiements sur base d actions donnent lieu à l enregistrement systématique d une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais depersonnel pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération sur base d actions accordée au salarié et selon des modalités quidépendent du mode de règlement de ces paiements Pour les paiements en actions dénoués par remise d instruments de capitaux propres (actions gratuites et options d achat ou desouscription d actions Société Générale) la valeur de ces instruments calculée en date de notification est étalée en charges sur la périoded acquisition des droits par contrepartie de la rubrique Actions ordinaires et réserves liées en capitaux propres À chaque date de clôture lenombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de performance et de présence et ajuster le coût global du planinitialement déterminé  la charge comptabilisée dans la rubrique Frais de personnel depuis l origine du plan est alors ajustée enconséquence Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (rémunérations indexées sur le cours de l action Société Générale) lavaleur des sommes à verser est étalée en charges dans la rubrique Frais de personnel sur la période d acquisition des droits par contrepartied un compte de dettes au passif du bilan en Autres passifs Charges à payer sur engagements sociaux Jusqu à son règlement cette dette estréévaluée pour tenir compte des conditions de performance et de présence ainsi que des variations de valeur des actions sous jacentes Encas de couverture par instruments dérivés la variation de valeur de ces derniers est enregistrée dans la même rubrique du compte derésultat à hauteur de la part efficace Le Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des options d achat ou de souscription d actions des actions gratuites ou desrémunérations indexées sur le cours de l action Société Générale et réglées en espèces Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leurattribution définitive soient remplies ni que les bénéficiaires exercent leurs options Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de statistiquessuffisantes pour intégrer via ce modèle le comportement des bénéficiaires des options d un plan ou à défaut le modèle Black & Scholes ouencore Monte Carlo Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant MONTANT DE LA CHARGE ENREGISTRÉE EN RÉSULTAT(En M EUR)20192018Part àdénouementen espècesPart àdénouementen titresTotal desrégimesPart àdénouementen espècesPart àdénouementen titresTotal desrégimesCharges nettes provenant des plans d options des plans d achat d actions et d attribution gratuite d actions1116017111259171La description des plans d options et d attribution gratuite d actions Société Générale qui complète cette note est présentée dans lechapitre 3 du présent Document d enregistrement universel (Gouvernement d entreprise) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 6| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020413IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICESNOTE 6Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et taxes qui sont classés en Autresfrais administratifs Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles d imposition en vigueur dans le paysd implantation de chaque entité consolidée Les impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent les impôts courants et lesimpôts différés  l impôt courant est le montant d impôt payable (ou remboursable) calculé sur la base du bénéficepimposable de la période  l impôt différé est le montant d impôt résultant de transactions passées et qui sera payable (ouprecouvrable) dans une période future POUR FAIRE SIMPLEPRINCIPES COMPTABLESImpôts courantsLa charge d impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux etrègles d imposition en vigueur dans le pays d implantation de l entité Cette charge inclut également les dotations nettes aux provisionspour risques fiscaux afférents à l impôt sur les bénéfices Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu ils sont utilisés en règlement de l impôt sur les bénéfices dû autitre de l exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d impôt correspondanteest maintenue dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat Impôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifsfigurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d impôts Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d imposition en vigueur dans le paysd implantation et en utilisant le taux d impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire seretournera Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux d imposition Leur calcul ne fait l objet d aucune actualisation Des actifs d impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables Les actifs d impôtsdifférés ne sont comptabilisés que si l entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizondéterminé notamment par l imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs Les pertes fiscales reportables font l objet d une revue annuelle tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernéeet d une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière  les actifs d impôts différés qui n avaient pas été comptabilisés jusque làsont alors reconnus au bilan s il devient probable qu un bénéfice imposable futur permettra leur récupération En revanche la valeurcomptable des actifs d impôts différés déjà inscrits au bilan est réduite dès lors qu apparaît un risque de non récupération partielle outotale Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d impôts dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du comptede résultat consolidé Cependant les impôts différés se rapportant à des charges ou produits enregistrés en Gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres sont inscrits dans cette même rubrique des capitaux propres Provisions fiscalesLes provisions fiscales représentent des passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise Leur constitution estsubordonnée  à l existence d une obligation du Groupe à l égard d une administration fiscale au titre de l impôt sur les bénéfices dont il est probable oupcertain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cette administration sans contrepartie au moins équivalente attenduede celle ci età la disponibilité d une estimation fiable de la sortie de ressource probable pLe montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que l effet de cetteactualisation présente un caractère significatif Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en chargefiscale courante dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies lorsque le Groupe estime qu elles pourraientlui causer un préjudice sérieux dans un litige l opposant à des tiers sur le sujet faisant l objet de la provision 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 6 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |414Détail de la charge d impôtNOTE 6 1(En M EUR)20192018Charge fiscale courante*(968)(947)Charge fiscale différée(296)(357)TOTAL*(1 264)(1 304)Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf Note 1) *RÉCONCILIATION ENTRE LE TAUX D IMPÔT NORMATIF DU GROUPE ET LE TAUX D IMPÔT EFFECTIF(En M EUR)20192018Résultat avant impôt hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d acquisition5 3396 061Taux normal d imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3 3%)34 43%34 43%Différences permanentes*(4 34)%(2 66)%Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit2 74%(0 10)%Différentiel de taux d imposition sur les profits taxés à l étranger(9 13)%(10 11)%Effet des pertes de l exercice non déductibles et de l utilisation des reports déficitaires(0 03)%(0 04)%TAUX EFFECTIF GROUPE*23 67%21 52%Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf Note 1) *En France le taux normal de l impôt sur les sociétés est de 33 33%auquel s ajoute une contribution sociale sur les bénéfices de 3 3%(après application d un abattement de 0 76 million d euros) instauréedepuis 2000 Les plus values à long terme sur titres de participation sont exonéréessous réserve de la taxation au taux de droit commun d une quote partde frais et charges de 12% du montant de la plus value bruteuniquement si la société réalise une plus value nette à long terme autitre de l exercice de cession des titres de participation En outre au titre du régime des sociétés mères et filiales lesdividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est aumoins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux dedroit commun d une quote part de frais et charges concerne le taux d IS pour 2019 et par la loi de Finances pour 2020s agissant des taux d IS pour 2020 et 2021) La loi de Finances 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre2017 prévoit une réduction progressive du taux d imposition enFrance (modifiée par la loi 2019 759 du 24 juillet 2019 en ce quiD ici 2022 le taux normal de l impôt sur les sociétés de 33 33% seraramené à 25% auquel s ajoutera toujours la contribution sociale surles bénéfices de 3 3% Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquantle taux d imposition qui sera en vigueur lors du retournement de ladifférence temporaire Compte tenu de la réduction progressive destaux d ici 2022 ces derniers (incluant la contribution sociale sur lesbénéfices) seront  pour les résultats imposés au taux de droit commun  de 34 43% oup32 02% en 2019 à 25 83% en 2022 et au delà  pour les résultats imposés au taux réduit  de 4 13% ou 3 84%pen 2019 à 3 10% en 2022 et au delà 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 6| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020415Détail des actifs et passifs d impôtsNOTE 6 2ACTIFS D IMPÔTS(En M EUR)31 12 201931 12 2018Créances d impôts exigibles1 0381 066Actifs d impôts différés4 7414 753dont impôts différés sur reports déficitaires2 6592 895dont impôts différés sur différences temporaires2 0821 858TOTAL5 7795 819PASSIFS D IMPÔTS(En M EUR)31 12 201931 12 2018Dettes d impôts exigibles602552Provisions pour risques fiscaux(1)101Passifs d impôts différés706605TOTAL1 4091 157Depuis le 1er janvier 2019 les provisions fiscales relatives à l impôt sur les bénéfices sont présentées dans la rubrique Passifs d impôts à la suite de l entrée en vigueur (1)d IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » (cf Note 1) Le Groupe effectue chaque année une revue des pertes fiscalesreportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaqueentité fiscale concernée et d une projection réaliste des résultatsfiscaux de cette dernière Pour cela les résultats fiscaux sontdéterminés sur la base d une projection des performances des métiersrepris dans la trajectoire budgétaire du Groupe et ou la revuestratégique des pays concernés lesquelles sont approuvées par lesinstances de direction compétentes Ils tiennent compte par ailleursdes retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement desbases d impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires)applicables aux entités et juridictions concernées Ces derniers sontdéterminés d une part sur la base d un historique de résultats fiscauxet d autre part en s appuyant sur l expertise fiscale du Groupe Au delàde l horizon de temps retenu dans la trajectoire budgétaire et ou larevue stratégique des extrapolations sont effectuées à partir notamment d hypothèses macro économiques (par exemple l évolution des taux d intérêt) Par nature l appréciation des facteurs macro économiques retenus ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer lesrésultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leurréalisation sur l horizon estimé d absorption des pertes Ces risques etincertitudes concernent notamment les possibilités de changementdes règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal quepour les règles d imputation des pertes fiscales reportables) ou laréalisation des hypothèses stratégiques retenues Pour s assurer de la robustesse des projections de résultats fiscauxutilisées le Groupe réalise des tests de sensibilité sur la réalisation deshypothèses budgétaires et stratégiques Au 31 décembre 2019 ces tests confirment la probabilité pour leGroupe de pouvoir imputer sur des bénéfices fiscaux futurs les pertesfiscales faisant l objet d un impôt différé actif à cette date 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 6 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |416Ventilation par groupe fiscal des impôts différés sur reports déficitaires présents à NOTE 6 3l actif du bilanAu 31 décembre 2019 compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité concernée et d une projection réaliste de leurs résultats fiscaux ladurée prévisionnelle de recouvrement des actifs d impôts différés est présentée dans le tableau ci dessous  (En M EUR)31 12 2019Durée légale dureport en avantDuréeprévisionnellederecouvrementImpôts différés actifs sur reports déficitaires2 659 Groupe fiscal France2 168Illimité(1)8 ansGroupe fiscal États Unis d Amérique41820 ans(2)7 ansAutres73 En application de la loi de Finances 2013 l imputation des déficits est plafonnée à 1 million d euros majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l exercice (1)excédant ce plafond La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions Déficits générés avant le 31 décembre 2011 (2)Au 31 décembre 2019 les principaux impôts différés non reconnus àl actif du bilan s élèvent à 467 millions d euros (contre 558 millionsd euros au 31 décembre 2018) Ces derniers concernent notamment legroupe fiscal États Unis d Amérique pour 413 millions d euros (contre500 millions d euros au 31 décembre 2018) et l entité SG Singapourpour 35 millions d euros (contre 29 millions d euros au 31 décembre2018) S agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par lesagissements de Jérôme Kerviel Société Générale considère que ladécision de la cour d appel de Versailles du 23 septembre 2016 n estpas de nature à remettre en cause son bien fondé au regard de l avisdu Conseil d État de 2011 et de sa jurisprudence constante Enconséquence Société Générale considère qu il n y a pas lieu deprovisionner les impôts différés actifs correspondants Toutefois comme indiqué par le Ministre de l Économie et desFinances dès septembre 2016 l administration fiscale a examiné lesconséquences fiscales de cette perte comptable et a indiqué qu elleenvisageait de remettre en cause la déductibilité de la perteoccasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de4 9 milliards d euros Cette proposition de rectification est sans effetimmédiat et devra éventuellement être confirmée par une notificationde redressement adressée par l administration lorsque SociétéGénérale sera en situation d imputer les déficits reportables issus de laperte sur son résultat imposable Une telle situation ne se produira pasavant plusieurs années selon les prévisions de la banque Dansl hypothèse où l administration déciderait le moment venu deconfirmer sa position actuelle le groupe Société Générale nemanquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictionscompétentes 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 7| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020417CAPITAUX PROPRESNOTE 7Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les actionnaires externes au Groupe sousforme de capital ainsi que les résultats cumulés et non distribués (réserves et report à nouveau) S y ajoutentles ressources reçues lors de l émission d instruments financiers qui ne sont assortis d aucune obligationcontractuelle pour l émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces instruments Les capitaux propres n ont aucune échéance contractuelle et lorsqu une rémunération est versée auxactionnaires ou aux détenteurs d autres instruments de capitaux propres elle n affecte pas le compte derésultat et vient directement diminuer le montant des réserves au sein des capitaux propres L état de synthèse « Évolution des capitaux propres » présente les différents mouvements qui affectent lacomposition des capitaux propres au cours de la période POUR FAIRE SIMPLEActions propres et instruments de capitaux propres émisNOTE 7 1PRINCIPES COMPTABLESActions propresLes actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif deleur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Le traitement des rachats et reventes d actions émises par des filiales du Groupe est décrit dans la Note 2 Instruments de capitaux propres émisLes instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d instruments de dettes ou de capitaux propres selonqu il existe ou non une obligation contractuelle pour l émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres Lorsqu ils sont qualifiés d instruments de capitaux propres les titres émis par Société Générale sont présentés parmi les Autres instrumentsde capitaux propres S ils sont émis par des filiales ces instruments de capitaux propres sont présentés parmi les Participations ne donnantpas le contrôle Les frais externes directement liés à l émission d instruments de capitaux propres sont enregistrés directement en déductiondes capitaux propres pour leur montant net d impôt Lorsqu ils sont qualifiés d instruments de dettes les titres émis sont classés en Dettes représentées par un titre ou en Dettes subordonnées enfonction de leurs caractéristiques Leur traitement comptable est identique à celui des autres passifs financiers évalués au coût amorti (cf Note 3 6) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 7 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |418ACTIONS ORDINAIRES ET RÉSERVES LIÉESNOTE 7 1 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Capital souscrit1 0671 010Primes et réserves liées21 41720 403Élimination des titres autodétenus(515)(667)TOTAL21 96920 746ACTIONS ORDINAIRES ÉMISES PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA(En nombre d actions)31 12 201931 12 2018Actions ordinaires853 371 494807 917 739Dont actions détenues en propre avec droits de vote(1)3 706 8805 975 497Dont actions détenues par le personnel57 369 33051 668 863Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction ou dans le cadre du contrat de liquidité (1)Au cours du premier semestre 2019 Société Générale SA a réalisé uneaugmentation de capital relative à l exercice par les actionnaires del option de distribution des dividendes 2018 en actions SociétéGénérale SA de 50 millions d euros assortie d une prime d émission de839 millions d euros Au cours du troisième trimestre 2019 Société Générale SA a réalisé uneaugmentation de capital réservée aux salariés de 7 millions d eurosassortie d une prime d émission de 115 millions d euros Au 31 décembre 2019 le capital de Société Générale SA entièrementlibéré s élève à 1 066 714 367 50 euros et se compose de 853 371 494actions d une valeur nominale de 1 25 euro TITRES AUTODÉTENUSAu 31 décembre 2019 les 8 231 355 actions détenues par les sociétésdu Groupe à des fins d autocontrôle de transaction ou de gestionactive des fonds propres représentent 0 96% du capital de SociétéGénérale SA Le montant porté en déduction de l actif net relatif à l acquisition parle Groupe de ses propres instruments de capitaux propres fermes oudérivés est de 515 millions d euros dont 375 millions d euros au titredes activités de transaction L évolution de l autocontrôle sur l année 2019 s analyse comme suit  (En M EUR)Contrat deliquiditéActivités detransactionAutocontrôle etgestion active desfonds propres TotalCessions nettes d achats44999 152Plus values nettes d impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les capitaux propres 18(95) (77)INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMISNOTE 7 1 2TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉELes titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe etintégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement desintérêts sont qualifiés d instruments de capitaux propres Au 31 décembre 2019 le montant des titres subordonnés à duréeindéterminée émis par le Groupe présentés parmi les capitaux propresau sein des Autres instruments de capitaux propres est de 244 millionsd euros évalués aux cours d origine Date d émissionMontant endevises au31 12 2018Rachats partiels etremboursementsen 2019Montant endevises au31 12 2019Montant enM EUR au coursd origineRémunération1er juillet 198562 M EUR 62 M EUR62TMO 0 25% avec TMO = MoyenneArithmétique des Taux MoyensObligataires de la période du 01 06 au31 05 précédant chaque échéance24 novembre 1986 248 M USD 248 M USD182Moyenne des taux de dépôt Euro Dollar6 mois communiqués par les banquesde référence +0 075% 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 7| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020419TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉECompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versementde la rémunération de ces titres ils ont été classés en capitaux propresparmi les Autres instruments de capitaux propres propres au sein des Autres instruments de capitaux propres est de8 889 millions d euros évalués aux cours d origine Au 31 décembre 2019 le montant des titres super subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe présentés parmi les capitauxLa variation du montant des titres super subordonnés à duréeindéterminée émis par le Groupe s explique par deux émissions et unremboursement au pair opérés sur l année Date d émissionMontant endevises au31 12 2018Rachats partielsetremboursementsen 2019Montant endevises au31 12 2019Montant enM EUR au coursd origineRémunération4 septembre 2009 905 M EUR905 M EUR 9 375% à partir de 2019 Euribor 3 mois+8 901% an18 décembre 2013 1 750 M USD1 750 M USD1 2737 875% à partir du 18 décembre 2023Taux Mid Swap USD 5 ans +4 979%25 juin 20141 500 M USD1 500 M USD1 1026% à partir du 27 janvier 2020 Taux MidSwap USD 5 ans +4 067%7 avril 20141 000 M EUR1 000 M EUR1 0006 75% à partir du 7 avril 2021 Taux MidSwap EUR 5 ans +5 538%29 septembre 2015 1 250 M USD1 250 M USD1 1118% à partir du 29 septembre 2025 TauxMid Swap 5 ans +5 873%13 septembre 2016 1 500 M USD1 500 M USD1 3357 375% à partir du 13 septembre 2021Taux Mid Swap 5 USD +6 238%6 avril 20181 250 M USD1 250 M USD1 0356 750% à partir du 6 avril 2028 Taux MidSwap 5 ans +3 929%4 octobre 2018 1 250 M USD1 250 M USD1 1057 375% à partir du 4 octobre 2023 TauxMid Swap 5 ans +4 302%16 avril 2019750 M SGD4906 125% à partir du 16 avril 2024 Taux MidSwap 5 ans +4 207%12 septembre 2019700 M AUD4394 875% à partir du 12 septembre 2024Taux Mid Swap 5 ans +4 036%AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS PAR LES FILIALESLes titres subordonnés à durée indéterminée émis par les filialesintégrant des clauses à caractère discrétionnaire relatives au paiementdes intérêts sont qualifiés d instruments de capitaux propres Au 31 décembre 2019 le montant des autres instruments de capitauxpropres émis par les filiales du Groupe et présentés parmi lesParticipations ne donnant pas le contrôle est de 800 millions d euros Date d émissionMontantRémunération18 décembre 2014 (clause de step up au bout de 12 ans)800 M EUR4 125% à partir de 2026 taux Mid Swap 5 ans + marge 4 150% anSYNTHÈSE DES MOUVEMENTS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMISLes mouvements relatifs aux titres super subordonnés (TSS) et aux titres super subordonnés à durée indéterminée (TSDI) enregistrés dans lesCapitaux propres part du Groupe sont détaillés ci dessous  (En M EUR)20192018TSS TSDI Total TSS TSDI TotalRémunération versée comptabilisée en réserves(717)(7) (724) (700)(5) (705)Évolution des nominaux23 23 544 544Économie d impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres comptabilisée en résultat(1)2572 259 2552 257Frais d émission nets d impôts relatifs aux titres subordonnés(4) (4) (10) (10)Depuis le 1er janvier 2019 l économie d impôt relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres a été retraitée et est désormais comptabilisée en résultat à la (1)suite de la première application de l amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf Note 1) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 7 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |420Résultat par action et dividendesNOTE 7 2PRINCIPES COMPTABLESLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d actionsordinaires en circulation pendant la période à l exception des actions propres Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires estétabli en tenant compte des droits à rémunération des actionnaires privilégiés tels que les porteurs d actions de préférence ou de titressubordonnés ou super subordonnés classés en capitaux propres Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourraitsurvenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est ainsi tenu compte de l effet dilutif des plans d options etd attribution d actions gratuites Cet effet dilutif a été déterminé en application de la méthode du rachat d actions RÉSULTAT PAR ACTIONNOTE 7 2 1(En M EUR)20192018Résultat net part du Groupe*3 2484 121Rémunération attribuable aux titres subordonnés et super subordonnés*(708)(709)Frais d émissions relatifs aux titres subordonnés et super subordonnés(4)(10)Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d actions ordinaires2 5363 402Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation(1)829 901 725801 909 473Résultat par action ordinaire (en EUR)3 054 24Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action829 901 725801 909 473Résultat dilué par action ordinaire (en EUR)3 054 24Montants retraités à la suite de la première application d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (cf Note 1) *Hors actions d autocontrôle (1)DISTRIBUTION DE DIVIDENDES SUR ACTIONS ORDINAIRESNOTE 7 2 2Le montant de dividendes distribués sur actions ordinaires en 2019 par le Groupe s élève à 2 149 millions d euros et se décompose de la manièresuivante  (En M EUR)20192018Part duGroupeParticipationsne donnantpas lecontrôle TotalPart duGroupeParticipationsne donnantpas lecontrôle TotalPayé en actions(889) (889) Payé en numéraire(881)(379)(1 260)(1 764)(368)(2 132)Le dividende par action versé en 2019 au titre du résultat 2018 s est élevé à 2 20 euros contre 2 20 euros versés en 2018 au titre du résultat 2017 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 7| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020421Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresNOTE 7 3DÉTAIL DE LA VARIATION DES STOCKS DE GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES(En M EUR)31 12 2019Brut ImpôtNetd impôtDontNetpart duGroupeParticipationsne donnantpas lecontrôleÉcarts de conversion(811)(3) (814) (753)(61)Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres205(44)16113625Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(1)525 (144)381383(2)Réévaluation des instruments dérivés de couverture30225256(4)Quote part de gains et pertes sur entités mises en équivalence Sous total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables(51) (169) (220) (178)(42)Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l emploi(2)(2)(2)(4)2(6)Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(3)(317)81 (236) (241)5Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables33(2)3136(5)Quote part de gains et pertes sur entités mises en équivalence Sous total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables(286)77 (209) (203)(6)TOTAL(337)(92) (429) (381)(48)(En M EUR)Variations 2018  2019Brut ImpôtNetd impôtDontNetpart duGroupeParticipationsne donnantpas lecontrôleÉcarts de conversion563(2)56154516Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres(28)13(15)(33)18Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(1)188(48)140140 Réévaluation des instruments dérivés de couverture15341571561Quote part de gains et pertes sur entités mises en équivalence1 1 1Sous total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables877(33)84480836Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l emploi(2)(32)2(30)(22)(8)Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(3)(121)32(89)(85)(4)Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables(48)4(44)(49)5Quote part de gains et pertes sur entités mises en équivalence3 33 Sous total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables(198)38 (160) (153)(7)TOTAL679568465529 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 7 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |422(En M EUR)31 12 2018Brut Impôt Net d impôtDontNet part duGroupeParticipationsne donnantpas lecontrôleÉcarts de conversion(1 374)(1) (1 375) (1 298)(77)Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres233(57)1761697Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(1)337(96)241243(2)Réévaluation des instruments dérivés de couverture(123)18 (105) (100)(5)Quote part de gains et pertes sur entités mises en équivalence(1) (1) (1)Sous total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables(928) (136) (1 064) (986)(78)Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l emploi(2)30(4)26242Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(3)(196)49 (147) (156)9Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables81(6)7585(10)Quote part de gains et pertes sur entités mises en équivalence(3) (3)(3) Sous total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables(88)39(49)(50)1TOTAL(1 016)(97) (1 113) (1 036)(77)À compter de l exercice 2018 les gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente correspondent exclusivement au périmètre des activités (1)d assurance Les gains et pertes présentés dans ces postes sont transférés à l ouverture de l exercice suivant dans la rubrique Réserves consolidées (2)Lors de la décomptabilisation d un passif financier les éventuels gains et pertes réalisés attribuables au risque de crédit propre du Groupe font l objet d un transfert (3)dans la rubrique Réserves consolidées part du Groupe à l ouverture de l exercice suivant (cf Note 3 1) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020423AUTRES INFORMATIONSNOTE 8Information sectorielleNOTE 8 1DÉFINITION DE L INFORMATION SECTORIELLENOTE 8 1 1Le Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la fois sesmétiers et la répartition géographique de ses activités Lesinformations sectorielles sont donc présentées sous ces deux niveaux Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous pôle d activités lesproduits et charges d exploitation qui lui sont directement liés Lesproduits de chaque sous pôle à l exception du Hors Pôles incluentégalement la rémunération des fonds propres qui leur sont alloués cette rémunération étant définie par référence au taux estimé duplacement des fonds propres En contrepartie la rémunération desfonds propres comptables du sous pôle est réaffectée au Hors Pôles Les transactions entre les différents sous pôles s effectuent à destermes et conditions identiques à ceux prévalant pour des clientsextérieurs au Groupe Les pôles d activités du Groupe sont gérés à travers trois piliersstratégiques  la Banque de détail en France qui regroupe les réseaux SociétépGénérale Crédit du Nord et Boursorama  la Banque de détail et Services Financiers Internationaux quipcomprend  la Banque de détail à l International incluant les activités decrédit à la consommation les activités de Services Financiers Spécialisés aux entreprises(location longue durée et gestion de flottes financement debiens d équipement professionnel) les activités d Assurances  la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs quipregroupe  les activités de Marché et Services aux Investisseurs les activités de Financement et Conseil la Gestion d Actifs et Banque Privée À ces piliers stratégiques s ajoutent les activités Hors Pôles quireprésentent notamment la fonction de centrale financière du Groupe À ce titre leur sont rattachés le coût de portage des titres des filiales etles produits de dividendes afférents ainsi que les produits et chargesissus de la gestion actif passif et les résultats dégagés par les activitésde gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille departicipations industrielles et bancaires et de ses actifs immobilierspatrimoniaux) Les produits ou charges ne relevant pas directement del activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l effet destransactions internes au Groupe tandis que les actifs et passifssectoriels sont présentés après leur élimination Le taux d impôtappliqué au résultat de chaque pôle d activités est calculé sur la based un taux d impôt normatif moyen fixé en début d exercice en fonctiondes taux d impôt de droit commun en vigueur dans chacun des paysoù sont réalisés les résultats de chaque pôle d activités L écart avec letaux d impôt réel du Groupe est affecté au Hors Pôles Dans le cadre de l information sectorielle par zone géographique lesproduits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sontventilés sur la base du lieu de comptabilisation de l opération Les lignes Impôts sur les bénéfices Résultat net et Résultat part duGroupe de l année 2018 sont retraitées à la suite de la premièreapplication d un amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur lerésultat » (cf  Note 1) INFORMATION SECTORIELLE PAR PÔLE ET SOUS PÔLENOTE 8 1 2(En M EUR)Groupe Société Générale Banque de détail en France Hors Pôles(1)201920182019201820192018Produit net bancaire24 671 25 205 7 746 7 860 (152)182Frais de gestion(2)(17 727) (17 931) (5 700) (5 629)(94) (535)Résultat brut d exploitation6 944 7 274 2 046 2 231 (246) (353)Coût du risque(1 278) (1 005) (467) (489)(17)(19)Résultat d exploitation5 666 6 269 1 579 1 742 (263) (372)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence(129)56828 (152)7Gains ou pertes nets sur autres actifs(327) (208)5874 (394) (274)Résultat avant impôts5 210 6 117 1 645 1 844 (809) (639)Impôts sur les bénéfices(1 264) (1 304) (514) (607)184425Résultat net3 946 4 813 1 131 1 237 (625) (214)Participations ne donnant pas le contrôle698692 171164Résultat net part du Groupe3 248 4 121 1 131 1 237 (796) (378) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |424(En M EUR)Banque de détail et Services Financiers InternationauxBanque de détail à l InternationalServices Financiers Spécialisés aux Entreprises AssurancesTotal2019(3)201820192018201920182019(3)2018Produit net bancaire5 592 5 608 1 872 1 822 909 887 8 373 8 317Frais de gestion(2)(3 252) (3 238) (980) (955) (349) (333) (4 581) (4 526)Résultat brut d exploitation2 340 2 370 892 867 560 554 3 792 3 791Coût du risque(504) (335) (84) (69) (588) (404)Résultat d exploitation1 836 2 035 808 798 560 554 3 204 3 387Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence11 14 1 1 12 15Gains ou pertes nets sur autres actifs3 7 1 3 8Résultat avant impôts1 850 2 056 809 800 560 554 3 219 3 410Impôts sur les bénéfices(410) (474) (176) (184) (174) (183) (760) (841)Résultat net1 440 1 582 633 616 386 371 2 459 2 569Participations ne donnant pas le contrôle394 395 107 106 3 3 504 504Résultat net part du Groupe1 046 1 187 526 510 383 368 1 955 2 065(En M EUR)Banque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursActivités de Marché et Services aux InvestisseursFinancement et ConseilGestion d Actifs et Banque Privée Total20192018201920182019201820192018Produit net bancaire5 210 5 414 2 547 2 466 947 966 8 704 8 846Frais de gestion(2)(4 788) (4 706) (1 676) (1 630) (888) (905) (7 352) (7 241)Résultat brut d exploitation422 708 871 836 59 61 1 352 1 605Coût du risque(13) (25) (195) (49) 2 (19) (206) (93)Résultat d exploitation409 683 676 787 61 42 1 146 1 512Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence4 9 (1) (2) (1) 3 6Gains ou pertes nets sur autres actifs4 (1) (1) 2 (14) 6 (16)Résultat avant impôts417 691 675 784 63 27 1 155 1 502Impôts sur les bénéfices(89) (180) (70) (93) (15) (8) (174) (281)Résultat net328 511 605 691 48 19 981 1 221Participations ne donnant pas le contrôle20 20 1 3 3 23 24Résultat net part du Groupe308 491 605 690 45 16 958 1 197Les produits ou charges ne relevant pas directement de l activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles Les frais de gestion incluent un produit lié à (1)un ajustement des taxes d exploitation pour 241 millions d euros au deuxième trimestre 2019 Ces montants regroupent les Frais de personnel les Autres frais administratifs et les Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations (2)incorporelles et corporelles Le pilier Banque de détail et Services Financiers Internationaux inclut également 34 millions d euros de coûts de restructurations en frais de gestion (et +11 millions (3)d euros de charge fiscale afférente) non réalloués aux métiers Ces coûts sont agrégés dans le résultat sectoriel de la Banque de détail à l International dont le résultat net part du Groupe de 2019 s établit hors ces coûts à 1 069 millions d euros 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020425(En M EUR)Groupe Société Générale Banque de détail en FranceHors Pôles(2)31 12 201931 12 201831 12 201931 12 201831 12 201931 12 2018Actifs sectoriels1 356 303 1 309 428 232 648 222 086 115 555 106 392Passifs sectoriels(1)1 287 733 1 243 619 225 848 216 934 107 55891 819(En M EUR)Banque de détail et Services Financiers InternationauxBanque de détail à l InternationalServices Financiers Spécialisés aux entreprisesAssurancesTotal31 12 201931 12 201831 12 201931 12 201831 12 201931 12 201831 12 201931 12 2018Actifs sectoriels122 695 128 303 43 730 42 868 167 249 148 999 333 674 320 170Passifs sectoriels(1)89 754 94 454 13 980 13 641 156 212 138 959 259 946 247 054(En M EUR)Banque de Grande Clientèle et Solutions InvestisseursActivités de Marché et Services aux Investisseurs Financement et ConseilGestion d Actifs et Banque PrivéeTotal31 12 201931 12 201831 12 201931 12 201831 12 201931 12 201831 12 201931 12 2018Actifs sectoriels505 413 489 757 133 132 137 064 35 881 33 959 674 426 660 780Passifs sectoriels(1)623 512 616 282 46 133 47 502 24 736 24 028 694 381 687 812Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) (1)Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l activité des pôles sont intégrés dans le bilan du Hors Pôles (2)INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUENOTE 8 1 3DÉCOMPOSITION DU PRODUIT NET BANCAIRE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR)Amériques1 4806%Asie Océanie1 4126%Afrique1 6567%France11 70847%Europe8 41534%2019Amériques1 4886%Asie Océanie1 5786%Afrique1 4856%France11 767 47%Europe8 88735%2018Le Produit net bancaire total est de 24 671 millions d euros au 31 décembre 2019 et de 25 205 millions d euros au 31 décembre 2018 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |426DÉCOMPOSITION DES AGRÉGATS BILANTIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR)ACTIFAmériques99 5258%Asie Océanie70 8495%Afrique25 6652%France925 62068%Europe234 64417%31 12 2019Amériques93 6177%Asie Océanie75 726 6%Afrique23 4952%France865 27866%Europe251 31219%31 12 2018Le total des Actifs est de 1 356 303 millions d euros au 31 décembre 2019 et de 1 309 428 millions d euros au 31 décembre 2018 PASSIFSAmériques100 4038%Asie Océanie70 1875%Afrique23 7432%France864 92067%Europe228 48018%31 12 2019Amériques94 5867%Asie Océanie74 8696%Afrique21 708 2%France807 751 65%Europe244 70520%31 12 2018Le total des Passifs (hors capitaux propres) est de 1 287 733 millions d euros au 31 décembre 2019 et de 1 243 619 millions d euros au 31 décembre2018 Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020427Autres frais administratifsNOTE 8 2PRINCIPES COMPTABLESLe Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du rythme deconsommation de ces prestations La rubrique Loyers inclut les charges de location immobilière et mobilière qui ne donnent pas lieu à la comptabilisation d une dette locativeet d un droit d utilisation (cf Note 8 4) La charge relative aux Impôts taxes et autres contributions est comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu par lalégislation Si l obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive d une activité la charge doit être comptabilisée au fur et àmesure sur la même période Enfin si l obligation de payer est générée par l atteinte d un seuil la charge n est enregistrée que lorsque leseuil est atteint Les Impôts taxes et autres contributions incluent toutes les contributions prélevées par une autorité publique à l exception des impôts surles bénéfices Parmi ces contributions figurent notamment les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantiedes Dépôts et de Résolution la taxe bancaire de risque systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont comptabiliséesen résultat au 1er janvier de l exercice La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) calculée sur l assiette des revenus de l exerciceprécédent est comptabilisée intégralement en résultat au 1er janvier de l exercice en cours La rubrique Autres comprend essentiellement les frais d entretien et autres charges sur les immeubles les frais de déplacement et missions ainsi que les frais de publicité (En M EUR)20192018Loyers(1)(353)(752)Impôts taxes et autres contributions(887)(901)Informatiques et télécom (hors loyers)(2 328)(2 400)Honoraires et recours externes(1 370)(1 338)Autres(1 347)(1 975)TOTAL(6 285)(7 366)Baisse liée à la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » (cf Note 1) (1)CONTRIBUTION AUX MÉCANISMES DE RÉSOLUTION BANCAIRELe cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilitéfinancière a été complété par la directive 2014 49 UE du 16 avril 2014sur la garantie des dépôts et la directive 2014 59 UE du 15 mai 2014établissant un cadre pour le redressement et la résolution desétablissements de crédit et des entreprises d investissement (DirectiveBank Recovery and Resolution) Le règlement européen UE n° 806 2014 du 15 juillet 2014 a alorsinstitué un dispositif de financement des mécanismes de résolution ausein de l Union bancaire européenne sous la forme d un Fonds deRésolution Unique (FRU) À ce dispositif s ajoutent des Fonds deRésolution Nationaux (FRN) pour les établissements assujettis aumécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU Le FRU mis en place en janvier 2016 est alimenté par descontributions annuelles des établissements assujettis du secteurbancaire européen Sa dotation globale devra atteindre d ici fin 2023 un montant d au moins 1% des dépôts couverts de l ensemble desétablissements adhérents Une fraction des contributions annuellespeut être acquittée sous forme d engagements de paiementirrévocables Sur l année 2019 les contributions du Groupe au FRU et aux FRN(Fonds de Résolution National) ont été effectuées  pour 85% sous la forme d une cotisation en espèces d un montantpde 340 millions d euros non déductible fiscalement en France etcomptabilisée dans le compte de résultat dans les Autres fraisadministratifs sur la ligne Impôts taxes et autres contributions  pour 15% sous la forme d un engagement de paiement irrévocablepsécurisé par le versement d un dépôt de garantie en espèces pourun montant de 60 millions d euros au titre du FRU comptabilisé àl actif du bilan parmi les Autres actifs 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |428ProvisionsNOTE 8 3PRINCIPES COMPTABLESAu passif du bilan le poste Provisions regroupe les provisions sur instruments financiers les provisions pour litiges et les provisions suravantages du personnel DÉTAIL DES PROVISIONS(En M EUR)Stock au31 12 2018 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesChange etautresStock au31 12 2019Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan (cf Note 3 8) 638513 (525)(12) 14640Provisions sur avantages du personnel (cf Note 5 2)2 341516 (208)308 (375)142 2 416Provisions fiscales (cf Note 6)(1)135(135)Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d épargne logement171122(3)119(1) 289Autres provisions1 320261 (440) (179)(80)(19) 1 042TOTAL4 605 1 412 (1 176)236 (456)2 4 387Depuis le 1er janvier 2019 les provisions fiscales relatives à l impôt sur les bénéfices sont présentées dans la rubrique « Passifs d impôts » à la suite de l entrée en (1)vigueur d IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » (cf Note 1) ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D ÉPARGNE LOGEMENTNOTE 8 3 1PRINCIPES COMPTABLESLes comptes et les plans d épargne logement proposés en France à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loin° 65 554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d épargne rémunérée et une phase d emploi de cesressources sous forme de prêts immobiliers cette dernière phase étant réglementairement conditionnée et dès lors indissociable de laphase de collecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures  une obligation de prêter au client dans le futur à un tauxdéterminé fixé à l ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l épargne dans le futur à un taux fixé à l ouverture du contrat pourune durée indéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l objet de provisions présentées au passif du bilan et dont lesvariations sont enregistrées en marge d intérêt au sein du Produit net bancaire Ces provisions ne sont relatives qu aux seuls engagementsliés aux comptes et plans d épargne logement existant à la date de calcul de la provision Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d épargne logement d une part sans compensation entre les engagementsrelatifs à des générations différentes de plans d épargne logement et sur l ensemble des comptes d épargne logement qui constituent uneseule et même génération d autre part Sur la phase d épargne les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d épargne moyens attendus et lesencours d épargne minimums attendus ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiquesdes comportements effectifs des clients Sur la phase crédit les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de clôtureainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d unepart et des observations historiques des comportements effectifs des clients d autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée Cesrésultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d épargne et de financementéquivalents en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020429ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT(En M EUR)31 12 201931 12 2018Plans d épargne logement (PEL)19 19519 186Ancienneté de moins de 4 ans1 5963 466Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans11 58110 555Ancienneté de plus de 10 ans6 0185 165Comptes épargne logement (CEL)1 3331 346TOTAL20 52820 532ENCOURS DE CRÉDITS À L HABITAT OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT(En M EUR)31 12 201931 12 2018Ancienneté de moins de 4 ans11Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans1326Ancienneté de plus de 10 ans1211TOTAL2638PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT(En M EUR)31 12 2018 Dotations Reprises31 12 2019Plans d épargne logement (PEL)158122(1)279Ancienneté de moins de 4 ans30(1)2Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans2011 31Ancienneté de plus de 10 ans135111 246Comptes épargne logement (CEL)130(3)10TOTAL171122(4)289Les taux d intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) étant faibles sur 2019 le provisionnementépargne logement est principalement lié aux risques attachés àl engagement de rémunérer les dépôts espèces Le niveau deprovisionnement se monte à 1 41% des encours totaux au31 décembre 2019 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PARAMÈTRES D ÉVALUATION DES PROVISIONSremettre en question la capacité prédictive des données passées pourdéterminer les comportements futurs des clients Les paramètres d estimation des comportements futurs des clientsrésultent d observations historiques de longue période (plus de 10ans) La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée encas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peutLes valeurs des différents paramètres de marché utilisés notammentles taux d intérêt et les marges sont déterminées à partir de donnéesobservables et représentent à la date d évaluation la meilleureestimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ceséléments pour les périodes concernées en cohérence avec la politiquede gestion des risques de taux d intérêt de la Banque de détail Les taux d actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbedes swaps zéro coupon contre Euribor à la date d évaluation moyennés sur une période de douze mois 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |430AUTRES PROVISIONSNOTE 8 3 2Les autres provisions incluent notamment des provisions pourrestructuration (hors frais de personnel) des provisions pour litiges ainsi que des provisions pour reversement de fonds à venir dans lecadre d opérations de financement pour la clientèle Le Groupe est soumis à un cadre juridique et réglementaire étendudans les pays où il est présent Dans ce contexte juridique complexe leGroupe et certains de ses représentants anciens et actuels peuventêtre impliqués dans diverses actions en justice notamment desprocédures civiles administratives et pénales La grande majorité deces procédures s inscrit dans le cadre de l activité courante du Groupe Ces dernières années le nombre de litiges avec des investisseurs ainsique le nombre de procédures réglementaires intentées contre desintermédiaires financiers comme les banques et les conseillers eninvestissement ont augmenté en partie en raison d un contextefinancier difficile Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges desprocédures réglementaires et des actes impliquant les entités duGroupe en particulier si ceux ci sont initiés par diverses catégories deplaignants si le montant des demandes de dommages intérêts n estpas précisé ou est indéterminé ou encore s il s agit d une procéduresans précédent Lors de la préparation de ses états financiers le Groupe procède àl estimation des conséquences des procédures légales réglementairesou d arbitrage dans lesquelles il est impliqué Une provision estenregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennentprobables et que leur montant peut être estimé de manière fiable Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges àcomptabiliser le recours à des estimations est important La Directionréalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant enconsidération toutes les informations disponibles à la dated établissement des comptes Le Groupe prend notamment en comptela nature du litige les faits sous jacents les procédures en cours et lesdécisions de justice déjà intervenues mais également son expérienceet l expérience d autres entreprises confrontées à des cas similaires(sous réserve pour le Groupe d en avoir connaissance) ainsi que le caséchéant l avis et les rapports d experts et de conseillers juridiquesindépendants Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litigesen cours présentant un risque significatif La description de ces litigesest présentée dans la Note 9 « Information sur les risques et litiges » 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020431Immobilisations corporelles et incorporellesNOTE 8 4En application à compter du 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 « Contrats de location » le Groupe comptabilise désormais dans la rubrique Immobilisations corporelles et incorporelles  les droits d utilisation des biens loués PRINCIPES COMPTABLESImmobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d exploitation et immeubles de placement Les biensmobiliers détenus dans le cadre d opérations de location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles d exploitation tandisque les immeubles détenus en vue de leur location sont présentés parmi les immeubles de placement Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites à l actif du bilan pour leur coût d acquisition diminué des amortissements etdes dépréciations Le coût d acquisition des immobilisations inclut les coûts d emprunts correspondant à la période de construction des immobilisationsnécessitant une longue période de préparation de même que les frais directement attribuables Les subventions d investissement reçuessont déduites du coût des actifs concernés Les logiciels créés en interne sont inscrits à l actif du bilan pour leur coût direct dedéveloppement Dès qu elles sont en état d être utilisées les immobilisations sont amorties selon une approche par composants Chaque composant estamorti sur sa propre durée d utilité Pour les immeubles d exploitation les durées d amortissement des différents composants retenues parle Groupe sont comprises entre 10 et 50 ans Concernant les autres immobilisations d exploitation les durées d amortissement retenues ontété déterminées en fonction des durées d utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans Le cas échéant la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle En cas de baisse ou de hausseultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue l ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le pland amortissement de l actif Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux dépréciationsdes immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie font l objet de tests de dépréciation dès l apparition d indices de pertede valeur Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et auxdépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Les plus ou moins values de cession d immobilisations d exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs Les immeubles de placement sont amortis en appliquant une approche par composants Chaque composant est amorti sur sa propre duréed utilité comprise entre 10 et 50 ans Les résultats sur les actifs de location simple et les immeubles de placement y compris les dotations aux amortissements et auxdépréciations sont présentées dans les rubriques Produits des autres activités et Charges des autres activités (cf Note 4 2) Droits d utilisation des biens pris en location par le GroupeCONTRAT DE LOCATIONDéfinition d un contrat de locationUn contrat est un contrat de location ou un contrat qui contient une composante locative s il confère au preneur le droit de contrôlerl utilisation d un actif identifié pour une durée donnée moyennant une contrepartie  le contrôle de l utilisation de l actif loué suppose le droit d obtenir la quasi totalité des avantages économiques liés à son utilisation toutpau long de la durée du contrat de location ainsi que la capacité pour le preneur de diriger l utilisation de l actif  l existence d un actif identifié est notamment conditionnée par l absence pour le bailleur de droits substantiels de substitution du bienploué cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat La faculté pour lebailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non locatif son objet étant alors la mise à disposition d unecapacité et non d un actif  l actif identifié peut être constitué d une portion physiquement distincte d un actif plus large (comme par exemple un étage déterminé aupsein d un immeuble) En revanche une partie de la capacité ou d un bien qui n est pas physiquement distincte ne constitue pas un actifidentifié (comme la location de surfaces de travail partagées ou co working au sein d un ensemble sans localisation prédéfinie au sein decet ensemble) Distinction entre composantes locative et non locativeUn contrat peut porter sur la location d un bien par le bailleur incluant la fourniture de services additionnels par celui ci Dans ce cas defigure le preneur peut séparer les composantes locative et non locative du contrat et les traiter distinctement Il doit alors répartir le loyerentre les deux natures de composantes sur la base de leur prix individuel (directement indiqué dans le contrat ou estimé en maximisantl utilisation d informations observables) À défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non locatives (ou services) descomposantes locatives au sein d un même contrat le contrat est comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |432DURÉE DU CONTRATDéfinition de la durée d un contrat de locationLa durée à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenircompte  des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d exercer  pdes options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer pDuréePériode non réalisablePériodes optionnelles de renouvellement *Périodes optionnelles suivant la possibilité de résiliation ** * si le preneur est raisonnablement certain d exercer l option de renouvellement ** si le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer l option de résiliation L appréciation du caractère raisonnablement certain d exercice ou de non exercice des options de prolongation et des options de résiliationanticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non cesoptions et notamment  les conditions d exercice de ces options (incluant l appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalitéspéventuelles en cas de résiliation anticipée)  les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques tels une salle des coffres par exemple)  ples coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation frais de déménagement frais de recherche d un nouveau bien adaptépaux besoins du preneur )  l importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique de sa localisation ou de la disponibilité de biens depsubstitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d un point de vue commercial compte tenu par exemple deleur accessibilité de l affluence attendue ou du prestige de la localisation)  de l historique des renouvellements de contrats similaires mais aussi de la stratégie quant à l utilisation à venir des biens (en fonctionpdes perspectives de redéploiement ou de réaménagement d un réseau commercial d agences par exemple) Lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de résilier le contrat de location sans accord préalable de l autre partie et sans pénalitéautre que négligeable le contrat n est plus exécutoire et il ne génère alors plus de dette locative En France les contrats de location de biens immobiliers à caractère commercial sont pour leur majorité des baux à 9 ans avec option derésiliation anticipée à 3 et 6 ans (baux dits « 3 6 9 ») À l issue des 9 ans à défaut de signature d un nouveau contrat le bail initial se poursuitpar tacite prolongation La période pendant laquelle ces baux commerciaux « 3 6 9 » sont exécutoires est généralement de 9 ans avec unepériode non résiliable de 3 ans Modification de la durée d un contrat de locationLa durée d un contrat de location peut être modifiée notamment en cas de changement de circonstances conduisant le preneur à réestimerl exercice des options prévues au contrat ou en cas de survenance d événements le contraignant à exercer (ou ne pas exercer) une optionnon prévue (ou prévue) au contrat Dans ce cas de figure l obligation locative doit être réévaluée pour refléter ces changements de durée en utilisant un taux d actualisationrévisé prenant en compte la durée résiduelle estimée du contrat TRAITEMENT COMPTABLE PAR LE GROUPE EN TANT QUE PRENEUREn date de mise à disposition du bien loué le Groupe doit enregistrer à son passif une dette locative et à son actif un droit d utilisation dubien loué sauf en cas d exemptions décrites ci après Au compte de résultat le preneur comptabilise une charge d intérêts calculée sur la dette locative en Intérêts et charges assimilées et unecharge d amortissement du droit d utilisation en Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles etcorporelles Les loyers payés viendront pour partie réduire la dette locative et pour partie rémunérer cette dette sous forme de charges d intérêt Exemptions et exclusionsEn application des exemptions proposées par la norme le Groupe ne reconnaît ni dette locative ni droit d utilisation associé pour lescontrats d une durée inférieure ou égale à un an (options de renouvellement incluses) ainsi que pour les contrats portant sur des biens ayantune faible valeur unitaire en appliquant le seuil d exemption de 5 000 USD (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l actifloué) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020433Montant des loyersLes paiements à prendre en compte pour l évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice(indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction par exemple) ainsi que le cas échéant les sommes que le preneurs attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle d option d achat ou de pénalités de résiliation anticipée En revanche sont exclus de l évaluation de la dette locative les loyers variables dont l indexation est fonction de l utilisation du bien loué(indexation sur le chiffre d affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru par exemple) Cette part variable des loyers est enregistrée enrésultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l indexation contractuelle Les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxe sur la valeur ajoutée Par ailleurs dans le cas des baux immobiliers les taxesd habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont le plus souvent exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montantest variable à la main des autorités publiques compétentes Comptabilisation d une dette locativeLe montant initial de la dette locative est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de location Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif  chaque paiement de loyer seraainsi enregistré pour partie en charges d intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative aupassif du bilan Le montant de la dette locative est susceptible d être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location de réestimationde la durée de location ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à la variation d indices ou de taux Le cas échéant le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien louéqui seront encourus à l échéance du bail Comptabilisation d un droit d utilisationEn date de mise à disposition du bien loué le preneur doit enregistrer à son actif un droit d utilisation pour un montant égal à la valeurinitiale de la dette locative augmentée le cas échéant des coûts directs initiaux (exemples  rédaction de bail notarié droitsd enregistrements frais de négociation droit d entrée droit au bail pas de porte ) des paiements d avance et des coûts de remise en état Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de location retenue pour évaluer la dette locative Le montant de la valeur de l actif est susceptible d être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location par symétrieavec le traitement de la dette locative Les droits d utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même naturedétenus en pleine propriété Lorsque les contrats de location prévoient le versement initial d un droit au bail à l ancien locataire des locaux le montant de ce droit est traité comme une composante distincte du droit d utilisation et est présenté dans la même rubrique que cedernier Taux d actualisation des loyersLe Groupe utilise le taux marginal d endettement des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives Pour les entités qui ont la capacité de se refinancer sur le marché local directement le taux marginal d endettement est déterminé auniveau de l entité juridique preneuse et non au niveau du Groupe en tenant compte des conditions d emprunt et du risque de crédit proprede cette entité Pour les entités qui se refinancent auprès du Groupe le taux marginal d endettement est déterminé au niveau du Groupepour l entité preneuse Les taux d actualisation sont déterminés par devises et par pays d implantation des entités preneuses en fonction de la maturité estiméedes contrats 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |434TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES(En M EUR)31 12 2018ImpactpremièreapplicationIFRS 16Augmen tations DotationsDiminutions ReprisesAutresmouvements31 12 2019Immobilisations incorporellesValeurs brutes6 763(107)922(91)(247)7 240Amortissements et dépréciations(4 565) (496)34150(4 877)SOUS TOTAL2 198(107)426(57)(97)2 363Immobilisations corporelles d exploitation (hors actifs de location simple)Valeurs brutes11 051(11)791(403)1311 441Amortissements et dépréciations(6 113)4(563)23487(6 351)SOUS TOTAL4 938(7)228(169)1005 090Actifs de location simple des sociétés de Financements spécialisésValeurs brutes26 781 10 224(7 967)(462)28 576Amortissements et dépréciations(7 183) (3 819)3 113362(7 527)SOUS TOTAL19 598 6 405(4 854)(100)21 049Immeubles de placementValeurs brutes40 1(1)(7)33Amortissements et dépréciations(23) (1)13(20)SOUS TOTAL17 (4)13Droits d utilisationValeurs brutes2 129513(40)(65)2 537Amortissements et dépréciations(4)(404)10(2)(400)SOUS TOTAL2 125109(30)(67)2 137TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES26 7512 0117 168(5 110)(168)30 652VENTILATION DES LOYERS MINIMAUX À RECEVOIR SUR LES ACTIFS DE LOCATION SIMPLE(En M EUR)31 12 201931 12 2018Paiements à moins d un an3 9763 625Paiements d un à cinq ans16 23017 077Paiements à plus de cinq ans120787TOTAL20 32621 489 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020435INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION D ACTIFS CORPORELS UTILISÉS PAR LE GROUPELocations d immeublesL essentiel des loyers (plus de 90%) concerne des baux immobiliers conclus pour la location de surfacescommerciales et d immeubles de bureaux  les surfaces commerciales sont des agences au sein des réseaux de Banque de détail en France et àpl étranger  les immeubles de bureaux sont loués pour certains services rattachés au siège français du Groupe ou auxpsièges locaux des principales filiales à l étranger ainsi que pour certaines implantations sur lesprincipales places financières internationales  Londres New York Hong Kong À l étranger la durée résiduelle des baux est généralement inférieure à dix ans Dans certains pays tels quela Russie les baux peuvent être annuels avec possibilité de tacite reconduction Sur d autres localisations notamment à Londres et à New York la durée des baux peut être longue et atteindre jusqu à 25 ans Locations de matérielsLes autres loyers (moins de 10%) concernent essentiellement des locations de matériels informatiques ettrès marginalement des locations de véhicules TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR OPÉRATIONS DE LOCATION ET PRODUITS DE SOUS LOCATION(En M EUR)31 12 2019ImmobilierMatérielinformatique Autres TotalLocation(522)(33)(11)(566)Charges d intérêts sur opérations de location(43) (43)Dotations aux amortissements des droits d utilisation(369)(29)(6)(404)Charges de loyers relatifs à des locations de courte durée(106) (4)(110)Charges de loyers relatifs à des locations d actifs de faible valeur(3)(4)(1)(8)Charges de loyers variables(1) (1)Produits de sous location16 16 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |436Opérations en devisesNOTE 8 5PRINCIPES COMPTABLESEn date de clôture les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité au courscomptant de la devise Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés dans le Résultat net des opérations financières Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la deviseconcernée Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période Lesdifférences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultat (cf Note 3 1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couvertured un investissement net à l étranger libellé en devises ou d une couverture de flux de trésorerie (cf Note 3 2) En date de clôture les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués en juste valeur c est le cas notamment desactions et autres instruments de capitaux propres sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité au cours comptant de la devise Les écarts de change sur ces actifs sont constatés soit en résultat (Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur parrésultat) soit dans les capitaux propres (Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) par symétrie avec la comptabilisationdes gains et pertes relatifs à ces actifs En date de clôture les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis dans la monnaiefonctionnelle de l entité au coût historique de la devise à la date de la comptabilisation initiale (En M EUR)31 12 201931 12 2018*Actif PassifDevises àrecevoirDevises àlivrer Actif PassifDevises àrecevoirDevises àlivrerEUR830 196 840 597 24 494 29 622 764 581 793 962 28 393 32 198USD261 475 261 060 32 327 30 016 267 706 267 972 40 478 41 614GBP48 726 49 993 27 307 13 249 41 622 38 302 28 709 10 159JPY56 708 55 511 19 896 25 732 63 491 57 288 24 519 33 531AUD3 968 5 418 6 564 5 676 5 228 6 763 7 797 6 707CZK36 283 35 829340485 35 517 35 069208783RUB13 726 10 771186340 11 604 7 44611390RON5 984 8 07012287 8 156 7 8595649Autres devises 99 237 89 054 18 000 18 938 111 523 94 767 24 179 18 479TOTAL1 356 303 1 356 303 129 236 124 145 1 309 428 1 309 428 154 452 143 610Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2018 * 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020437Détail du périmètre de consolidationNOTE 8 6Pays   Activités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018Afrique du Sud         (1) SG JOHANNESBURGBanqueIG100 100 100 100Albanie         (4) BANKA SOCIÉTE GÉNÉRALE ALBANIA SH A BanqueIG0 88 89 0 88 89Algérie            ALD AUTOMOTIVE ALGÉRIE SPAFinancements SpécialisésIG79 81 79 81 99 99 99 99  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIEBanqueIG100 100 100 100Allemagne          (2) AKRUN EINS GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO OBJEKT SEREN 1 KGSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100   ALD AUTOLEASING D GMBHFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   ALD INTERNATIONAL GMBHFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   ALD INTERNATIONAL GROUP HOLDINGS GMBH Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   ALD LEASE FINANZ GMBHFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBHFinancements SpécialisésIG99 94 99 93 5151   BDK LEASING UND SERVICE GMBHFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   CAR PROFESSIONAL FUHRPARKMANAGEMENT UND BERATUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO KGFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   CARPOOL GMBHSociété de CourtageIG79 82 79 82 100 100 (2) EUROPARC DREILINDEN GMBHImmobilier d exploitationIG01000100 (2) EUROPARC GMBHSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100 (2) EUROPARC KERPEN GMBHImmobilier d exploitationIG01000100   GEFA BANK GMBHFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   GEFA VERSICHERUNGSDIENST GMBHFinancements SpécialisésMES100 100 100 100   HANSEATIC BANK GMBH & CO KGFinancements SpécialisésIG75757575   HANSEATIC GESELLSCHAFT FUR BANKBETEILIGUNGEN MBHSociété de PortefeuilleIG7575 100 100   HSCE HANSEATIC SERVICE CENTER GMBH Société de Service IG7575 100 100   INTERLEASING DELLO HAMBURG GMBHFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (1)(6) LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT GERMANYSociété Financière IG10001000 (4) PEMA GMBHFinancements SpécialisésIG01000100 (2) PODES DREI GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH &CO OBJEKTE WEL 4 KGSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100 (2) PODES GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO OBJEKTE WEL 3 KGSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100 (2) PODES ZWEI GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH &CO OBJEKTE WEL 3 KGSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100 (2) RED & BLACK AUTO GERMANY 3 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)Société Financière IG0 99 93 0100   RED & BLACK AUTO GERMANY 4 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)Société Financière IG100 100 100 100   RED & BLACK AUTO GERMANY 5 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)Financements SpécialisésIG100 100 100 100 (6) RED & BLACK AUTO GERMANY 6 UGSociété Financière IG10001000 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |438PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SG EQUIPMENT FINANCE GMBHFinancements SpécialisésIG100 100 100 100 (5) SG EQUIPMENT FINANCE INTERNATIONAL GMBH Financements SpécialisésIG01000100 (1) SG FRANCFORTBanqueIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GMBHSociété Financière IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES GMBH Financements SpécialisésIG100 100 100 100 (1) SOGECAP DEUTSCHE NIEDERLASSUNGAssurance IG100 100 100 100(1) SOGESSUR DEUTSCHE NIEDERLASSUNG Assurance IG100 100 100 100Australie            SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD Société de CourtageIG100 100 100 100(1)(6) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SYDNEY BRANCHBanqueIG10001000Autriche            ALD AUTOMOTIVE FUHRPARKMANAGEMENT UND LEASING GMBHFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100(1) SG VIENNEBanqueIG100 100 100 100Belgique            AXUS FINANCE SPRLFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   AXUS SA NVFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   BASTION EUROPEAN INVESTMENTS S A Société Financière IG60 74 60 74 100 100   PARCOURS BELGIUMFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (4) PEMA TRUCK TRAILER VERHUURFinancements SpécialisésIG01000100 (1) SG BRUXELLESBanqueIG100 100 100 100 (1) SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX B V BELGIAN BRANCHFinancements SpécialisésIG100 100 100 100 (2) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE FINANCEMENTSociété Financière IG01000100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBELSociété Financière IG100 100 100 100(4) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING NV SA BanqueIG01000100Bénin           SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BÉNINBanqueIG93 43 90 98 94 1 91 65Bermudes           CATALYST RE INTERNATIONAL LTD Assurance IG100 100 100 100Brésil            ALD AUTOMOTIVE S A Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BRASIL S A BanqueIG100 100 100 100 (2) MORDENO SOCIEDADES ANONIMASSociété Financière IG01000100  SG EQUIPMENT FINANCE S A ARRENDAMENTO MERCANTILFinancements SpécialisésIG100 100 100 100Bulgarie          (4) REGIONAL URBAN DEVELOPMENT FUND Financements SpécialisésIG0 51 86 052 (4) SG EXPRESS BANKBanqueIG0 99 74 0 99 74 (4) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING EOODFinancements SpécialisésIG0 99 74 0100(4) SOGELEASE BULGARIAFinancements SpécialisésIG0 99 74 0100Burkina Faso           SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BURKINA FASOBanqueIG51 27 51 27 52 61 52 61Caïmans Iles            AEGIS HOLDINGS (OFFSHORE) LTD Société Financière IG100 100 100 100  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (NORTH PACIFIC) LTD BanqueIG100 100 100 100Cameroun           SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUNBanqueIG58 08 58 08 58 08 58 08 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020439PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018Canada            KLEINWORT BENSON INTERNATIONAL TRUSTEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   SG CONSTELLATION CANADA LTD Financements SpécialisésIG100 100 100 100 (1) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA BRANCH)BanqueIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA)BanqueIG100 100 100 100  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL CANADA INC Société de CourtageIG100 100 100 100Chine            ALD FORTUNE AUTO LEASING & RENTING SHANGHAI CO LTDFinancements SpécialisésMEI39 91 39 91 5050   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CHINA) LIMITEDBanqueIG100 100 100 100  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LEASING AND RENTING CO LTDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100Congo         (6) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CONGOBanqueIG93 47 0 93 47 0Corée Du Sud            SG SECURITIES KOREA CO LTDSociété de CourtageIG100 100 100 100(1) SG SEOULBanqueIG100 100 100 100Côte d Ivoire            SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL SECURITIES WEST AFRICASociété de PortefeuilleIG71 25 71 25 99 98 99 98  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COTE D IVOIREBanqueIG73 25 73 25 73 25 73 25Croatie            ALD AUTOMOTIVE D O O ZA OPERATIVNI I FINANCIJSKI LEASINGFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100  ALD FLEET SERVICES D O O ZA TRGOVINU I USLUGEFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100Curaçao           SGA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACCEPTANCE N V Société Financière IG100 100 100 100Danemark            ALD AUTOMOTIVE A SFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   NF FLEET A SFinancements SpécialisésIG63 85 63 85 8080 (4) PEMA LAST OG TRAILERUDLEJNING A S Financements SpécialisésIG01000100(1) SG FINANS AS DANISH BRANCHFinancements SpécialisésIG100 100 100 100Émirats Arabes Unis         (1) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DUBAÏBanqueIG100 100 100 100Espagne            ALD AUTOMOTIVE S A UFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   ALTURA MARKETS SOCIEDAD DE VALORES SA Société de CourtageMEP50505050 (1) GENEFIM SUCURSAL EN ESPANASociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   REFLEX ALQUILER FLEXIBLE DE VEHICULOS Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (4) SELF TRADE BANK SASociété de CourtageIG01000100   SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA E F C S A Financements SpécialisésIG100 100 100 100 (6) SOCGEN FINANCIACIONES IBERIA S L BanqueIG10001000   SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS SASociété Financière IG100 100 100 100 (1) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SUCCURSAL EN ESPANA BanqueIG100 100 100 100   SODEPROMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100Estonie           ALD AUTOMOTIVE EESTI ASFinancements SpécialisésIG59 87 59 87 75 01 75 01 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |440PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018États Unis d Amérique         AEGIS HOLDINGS (ONSHORE) INC Société Financière IG100 100 100 100 (2) CGI FINANCE INCSociété Financière IG0 99 89 0100 (8) CGI NORTH AMERICA INC Financements SpécialisésIG99 78 99 89 100 100 (2) CLASSIC YACHT DOCUMENTATION INC Société de Service IG0 99 89 0100   LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP Société de PortefeuilleIG100 100 100 100   LYXOR ASSET MANAGEMENT INC Société Financière IG100 100 100 100   SG AMERICAS EQUITIES CORP Société Financière IG100 100 100 100   SG AMERICAS OPERATIONAL SERVICES INC Société de Service IG100 100 100 100   SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS LLC BanqueIG100 100 100 100   SG AMERICAS SECURITIES LLCSociété de CourtageIG100 100 100 100   SG AMERICAS INC Société Financière IG100 100 100 100   SG CONSTELLATION INC Société Financière IG100 100 100 100   SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP Financements SpécialisésIG100 100 100 100   SG MORTGAGE FINANCE CORP Société Financière IG100 100 100 100   SG MORTGAGE SECURITIES LLCSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100 (2) SG REINSURANCE INTERMEDIARY BROKERAGE LLCAssurance IG01000100   SG STRUCTURED PRODUCTS INC Financements SpécialisésIG100 100 100 100 (5) SGAIF LLCSociété Financière IG01000100   SGAIH INC Société Financière IG100 100 100 100 (8) SGB FINANCE NORTH AMERICA INC Financements SpécialisésIG50 94 50 94 100 100 (1) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (NEW YORK)BanqueIG100 100 100 100 (5) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ENERGY LLCSociété Financière IG01000100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCIAL CORPORATION Société Financière IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENT CORPORATION Société Financière IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LIQUIDITY FUNDING LLC Société Financière IG100 100 100 100(2) TENDER OPTION BOND PROGRAM (TAXABLE AND TAX EXEMPT)Société Financière IG01000100Finlande            AXUS FINLAND OYFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100  NF FLEET OYFinancements SpécialisésIG63 85 63 85 8080France            29 HAUSSMANN ÉQUILIBRESociété de PortefeuilleIG87 1 87 1 87 1 87 1   29 HAUSSMANN EURO RDTSociété de PortefeuilleIG58 1 58 1 58 1 58 1   29 HAUSSMANN SÉLECTION MONDESociété de PortefeuilleIG68 7 68 7 68 7 68 7 (2) 9 RUE DES BIENVENUSSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG0 95 5 0100   AIR BAILFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   AIX BORD DU LAC 3Société Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   AIX BORD DU LAC 4Société Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   ALDFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 79 82 79 82   ALD AUTOMOTIVE RUSSIE SASFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (6) ALFORTVILLE BAIGNADESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI400400 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020441PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018 (5) ALPRIMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100   AMPERIMSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050 (6) ANNEMASSE ILOT BERNARDSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI400400   ANTALIS SASociété Financière IG100 100 100 100   ANTARESSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI45454545   ANTARIUSAssurance IG100 100 100 100   ARTISTIKSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   AVIVA INVESTORS RESERVE EUROPESociété Financière IG69 35 69 35 69 35 69 35   BANQUE COURTOISBanqueIG100 100 100 100   BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIENBanqueIG50505050   BANQUE KOLBBanqueIG99 97 99 97 99 97 99 97   BANQUE LAYDERNIERBanqueIG100 100 100 100   BANQUE NUGERBanqueIG100 100 100 100   BANQUE POUYANNEBanqueMEI35353535   BANQUE RHÔNE ALPESBanqueIG99 99 99 99 99 99 99 99   BANQUE TARNEAUDBanqueIG100 100 100 100 (6) BAUME LOUBIÈRESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI400400 (6) BERLIOZAssurance IG84 05 0 84 05 0   BOURSORAMA INVESTISSEMENTSociété de Service IG100 100 100 100   BOURSORAMA SASociété de CourtageIG100 100 100 100   BREMANY LEASE SASFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   CARBURAUTOImmobilier d exploitationMEP50505050   CARRERAImmobilier d exploitationMEP50505050   CENTRE IMMO PROMOTIONSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG60606060   CHARTREUX LOT A1Société Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   CHEMIN DES COMBESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 95 5 100 100   COMPAGNIE FINANCIÈRE DE BOURBONFinancements SpécialisésIG99 99 99 99 100 100   COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MÉDITERRANÉE (CFM)Immobilier d exploitationIG100 100 100 100   COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D ÉQUIPEMENTSFinancements SpécialisésIG99 89 99 89 99 89 99 89   CONTEImmobilier d exploitationMEP50505050   CRÉDIT DU NORDBanqueIG100 100 100 100   DARWIN DIVERSIFIÉ 0 20Société de PortefeuilleIG89 94 89 94 89 94 89 94   DARWIN DIVERSIFIÉ 40 60Société de PortefeuilleIG79 78 79 78 79 78 79 78   DARWIN DIVERSIFIÉ 80 100Société de PortefeuilleIG78 34 78 34 78 34 78 34   DESCARTES TRADINGSociété Financière IG100 100 100 100 (2) DESSUARDSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI040040 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |442PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   DISPONISFinancements SpécialisésIG99 99 99 99 100 100   ESNI COMPARTIMENT SG CREDIT CLAIMS 1 Société Financière IG100 100 100 100   ÉTOILE CLIQUET 90Société Financière IG73 52 73 52 73 52 73 52   ÉTOILE IDSociété Financière IG100 100 100 100   ÉTOILE MULTI GESTION EUROPE CAssurance IG51 59 51 59 51 59 51 59   ÉTOILE VALEURS MOYENNES CAssurance IG61 09 61 09 61 09 61 09   F E P INVESTISSEMENTSSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG8080 100 100   FCC ALBATROSSociété de PortefeuilleIG100 100 5151   FEEDER LYX E ST50 D5Société de PortefeuilleIG100 100 100 100   FEEDER LYX E ST50 D6Société de PortefeuilleIG100 100 100 100 (6) FEEDER LYX E ST50 D9Société Financière IG99 98 0 99 98 0   FEEDER LYXOR CAC 40Société Financière IG99 77 99 77 99 77 99 77   FEEDER LYXOR CAC40 D2 EURSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   FEEDER LYXOR STOXX 50Société Financière IG100 100 100 100   FENWICK LEASEFinancements SpécialisésIG99 99 99 99 100 100   FINANCIÈRE PARCOURSFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   FINANCIÈRE UCSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   FINASSURANCE SNCAssurance IG98 89 98 89 9999   FRANFINANCEFinancements SpécialisésIG99 99 99 99 99 99 99 99   FRANFINANCE LOCATIONFinancements SpécialisésIG99 99 99 99 100 100   GALYBETSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   GENEBANQUEBanqueIG100 100 100 100   GENECAL FRANCEFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   GENECAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COURTAGE D ASSURANCE ET DE REASSURANCEAssurance IG100 100 100 100   GENECOMI FRANCEFinancements SpécialisésIG99 64 99 64 99 64 99 64   GENEFIMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   GENEFINANCESociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   GENEGIS IImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   GENEGIS IIImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   GENEPIERRESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG49 49 45 08 49 49 45 08   GENEVALMYImmobilier d exploitationIG100 100 100 100 (6) ÎLOT ABSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI400400   IMAPRIM AMÉNAGEMENTSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG70707070   IMMOBILIÈRE PROMEXSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020443PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018 (1)(4) INORA LIFE FRANCEAssurance IG01000100 (5) INTER EUROPE CONSEILSociété Financière IG01000100   INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   INVESTISSEMENT 81Société Financière IG100 100 100 100 (6) JSJ PROMOTIONSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI450450   KOLB INVESTISSEMENTSociété Financière IG100 100 100 100 (4) LA BANQUE POSTALE FINANCEMENTFinancements SpécialisésMEI035035   LA CORBEILLERIESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI24244040 (5) LA CROIX BOISÉESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100   LA FONCIÈRE DE LA DÉFENSESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG99 99 99 99 100 100   LES ALLÉES DE L EUROPESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI34343434   LES CÈDRES BLEUSSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   LES JARDINS D ALHAMBRASociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   LES JARDINS DE L ALCAZARSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   LES MÉSANGESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG55555555 (6) LES TROIS LUCS 13012Société Foncière et de Financement ImmobilierIG90 89 01000   LES VILLAS VINCENTISociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   L HESPELSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   LOTISSEMENT DES FLEURSSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   LYON LA FABRICSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50 48 87 5050   LYXOR ASSET MANAGEMENTSociété Financière IG100 100 100 100   LYXOR GL OVERLAY FSociété de PortefeuilleIG87 27 87 27 87 27 87 27   LYXOR INTERMÉDIATIONSociété de CourtageIG100 100 100 100   LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Société Financière IG100 100 100 100 (6) LYXOR SKYFALL FUNDAssurance IG88 98 0 88 98 0   MÉDITERRANÉE GRAND ARCSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050   NORBAIL IMMOBILIERSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   NORBAIL SOFERGIESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100NORMANDIE RÉALISATIONSSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |444PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   ONYXImmobilier d exploitationMEP50505050   OPCI SOGECAPIMMOSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   OPERA 72Immobilier d exploitationIG99 99 99 99 100 100   ORADEA VIEAssurance IG100 100 100 100   ORPAVIMOBFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   PACTIMOSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG86868686   PARCOURSFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   PARCOURS ANNECYFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   PARCOURS BORDEAUXFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   PARCOURS IMMOBILIERFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   PARCOURS NANTESFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   PARCOURS STRASBOURGFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   PARCOURS TOURSFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   PARELSociété de Service IG100 100 100 100   PHILIPS MÉDICAL CAPITAL FRANCEFinancements SpécialisésIG60606060   PRAGMASociété Foncière et de Financement ImmobilierIG8686 100 100   PRIORISFinancements SpécialisésIG94 89 94 89 9595   PROGEREAL SASociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI25 01 25 01 25 01 25 01   PROJECTIMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG60606060   RED & BLACK CONSUMER FRANCE 2013Société Financière IG100 100 100 100   RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 1Société Financière IG100 100 100 100   RIVAPRIMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   RIVAPRIM RÉALISATIONSSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCI DU DOMAINE DE STONEHAMSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SAGEMCOM LEASEFinancements SpécialisésIG99 99 99 99 100 100   SAINT CLAIRSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050 (6) SAINTE MARTHE ÎLOT CSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI400400 (6) SAINTE MARTHE ÎLOT DSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI400400   SAINT MARTIN 3Société Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050 (8) SARL CS 72 KERIADENNSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI32 5 32 5 32 5 32 5 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020445PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SARL D AMÉNAGEMENT DU MARTINETSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050   SARL DE LA COTE D OPALESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SARL DE LA VECQUERIESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI32 5 32 5 32 5 32 5   SARL EKO BOUAYESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SARL SEINE CLICHYSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SAS AMIENS AVENUE DU GENERAL FOYSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG8080 100 100   SAS COPRIM RÉSIDENCESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SAS ECULLY SO INSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG75 71 62 7575   SAS FOCH SULLYSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG90 87 97 9090 (8) SAS LOIRE ATLANTIQUE TERTIAIRESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SAS MÉRIGNAC OASIS URBAINESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG90909090   SAS MS FRANCESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SAS NOAHO AMÉNAGEMENTSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 95 5 100 100   SAS NORMANDIE HABITATSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SAS NORMANDIE RÉSIDENCESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SAS NOYALISSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI28282828 (6) SAS ODESSA DÉVELOPPEMENTSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI490490   SAS PARNASSESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SAS PROJECTIM IMMOBILIERSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG8080 100 100   SAS RESIDENCIALSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG68 4 68 4 68 4 68 4   SAS ROANNE LA TRILOGIESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI41 40 08 4141   SAS SOGEBROWN POISSYSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SAS SOGEMYSJSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG51515151   SAS SOGEPROM TERTIAIRESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |446PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SAS SOJEPRIMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG8080 100 100   SAS TIR A L ARC AMÉNAGEMENTSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP40405050   SAS TOUR D2Société Foncière et de Financement ImmobilierAC50505050   SAS ZAC DU TRIANGLESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG51 48 7 5151   SC ALICANTE 2000Immobilier d exploitationIG100 100 100 100   SC CHASSAGNE 2000Immobilier d exploitationIG100 100 100 100   SCCV 282 MONTOLIVET 12Société Foncière et de Financement ImmobilierIG51 6 51 6 6060 (5) SCCV 29 ET 31 AVENUE CHARLES DE GAULLE A LA TESTE DE BUCHSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100   SCCV 3 CHÂTEAUXSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050   SCCV ALFORTVILLE MANDELASociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI49494949   SCCV BAHIASociété Foncière et de Financement ImmobilierIG51 48 7 5151 (5) SCCV BLAINVILLE LEMARCHANDSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100   SCCV BOIS GUILLAUME PARC DE HALLEY Société Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050 (4) SCCV BOURGOIN 140 ROUTE DE LYONSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG0 78 2 080   SCCV BRON CARAVELLESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50 47 75 5050   SCCV CAEN CASERNE MARTINSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCCV CAEN PANORAMIKSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SCCV CHARTREUX LOT CSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SCCV CHARTREUX LOT ESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCCV CHARTREUX LOTS B DSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCCV CITY SQUARESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SCCV CLICHY BRCSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SCCV COURS CLÉMENCEAUSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI28282828   SCCV CUGNAUX LÉO LAGRANGESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020447PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SCCV EKO GREEN CITYSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SCCV EKO PARK OCEANSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI32 5 32 5 32 5 32 5 (6) SCCV ÉPRON ZAC L ORÉE DU GOLFSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG700700   SCCV ESPACES DE DEMAINSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050 (6) SCCV ÉTERVILLE ROUTE D AUNAYSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP500500   SCCV EURONANTES 1ESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050 (6) SCCV FAVERGESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG800800   SCCV GAOSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI32 5 32 5 32 5 32 5   SCCV GIGNAC MOUSSELINESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG60 2 60 2 7070   SCCV GIVORS ROBICHONSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50 47 75 5050 (2) SCCV HALLUARDSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI035035   SCCV HÉROUVILLE ÎLOT A2Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI33 33 33 33 33 33 33 33   SCCV HOUSE PARKSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SCCV JA LE HAVRE 22 COTYSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SCCV JDA OUISTREHAMSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SCCV KYMA MÉRIGNACSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SCCV LA MADELEINE SAINT CHARLESSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP40405050   SCCV LA PORTE DU CANALSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SCCV LACASSAGNE BRICKSSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI49494949   SCCV LE BOUSCAT CARRE SOLARISSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI25252525   SCCV LE COURTILSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535 (2) SCCV LE SIXSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI0 24 5 0 24 5   SCCV LE TEICH C UR DE VILLESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |448PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SCCV LES ÉCRIVAINSSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG70707070   SCCV LES PATIOS D OR DE FLEURY LES AUBRAIS Société Foncière et de Financement ImmobilierIG64648080   SCCV LES SUCRESSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50 47 75 5050   SCCV LESQUIN PARCSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP40405050   SCCV LILLE JEAN MACÉSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI26 72 26 72 33 4 33 4 (6) SCCV LOOS GAMBETTASociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI350350   SCCV MARCQ PROJECTIMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG64648080   SCCV MEHULSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG60 2 60 2 7070   SCCV MÉRIGNAC 53 55 AVENUE LEON BLUM Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SCCV MONROC LOT 3Société Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050   SCCV MONTREUIL ACACIASociété Foncière et de Financement ImmobilierIG80808080   SCCV NATUREOSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SCCV NICE ARENASSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCCV NOISY BOISSIÈRESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG51515151   SCCV PARIS ALBERTSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SCCV PARK OCEAN IISociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SCCV PRADES BLEU HORIZONSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050   SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG51515151   SCCV ROMAINVILLE DUMASSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG70707070   SCCV ROUEN 27 ANGLAISSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCCV ROUSSET LOT 03Société Foncière et de Financement ImmobilierIG60 2 60 2 7070   SCCV SAYSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SCCV SENGHORSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020449PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018 (6) SCCV SENSORIUM BUREAUXSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP400500 (6) SCCV SENSORIUM LOGEMENTSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP400500 (6) SCCV SOGAB ÎLE DE FRANCESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG800800   SCCV SOGAB ROMAINVILLESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG80808080   SCCV SOGEPROM LYON HABITATSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 97 75 100 100   SCCV SWING RIVE GAUCHESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050   SCCV TALENCE PURSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG95959595   SCCV TASSIN 190 CDGSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SCCV VERNAISON RAZATSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50 47 75 5050   SCCV VILLA CHANZYSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SCCV VILLENAVE D ORNON GARDEN VOSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI25252525   SCCV VILLEURBANNE TEMPOSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 92 8 100 100   SCI 1134 AVENUE DE L EUROPE A CASTELNAU LE LEZSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050   SCI 637 ROUTE DE FRANSSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030 (2) SCI ABARITZSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI040040 (2) SCI AGIANSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI040040 (2) SCI ANGLET PROMOTIONSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI0 38 5 0 38 5   SCI AQPRIM PROMOTIONSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG79 8 79 8 5050   SCI ASC LA BERGEONNERIESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP42425050   SCI AVARICUMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG99999999   SCI BOBIGNY HOTEL DE VILLESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SCI BORDEAUX 20 26 RUE DU COMMERCE Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SCI CENTRE IMMO PROMOTION RÉSIDENCES Société Foncière et de Financement ImmobilierIG8080 100 100 (2) SCI CHARITÉ GIRANDIÈRESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP050050 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |450PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SCI CHELLES AULNOY MENDES FRANCESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050 (2) SCI DIAGONALESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG068075   SCI DREUX LA ROTULE NORDSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG8080 100 100   SCI DU 84 RUE DU BACSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SCI DU PARC SAINT ÉTIENNESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SCI ÉTAMPES NOTRE DAMESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050 (2) SCI ÉTRECHY SAINT NICOLASSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP050050 (2) SCI EUROPARC HAUTE BORNE 1Société Foncière et de Financement ImmobilierIG051051   SCI EUROPARC ST MARTIN DU TOUCH 2002 Société Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCI HEGEL PROJECTIMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG68688585   SCI LA MANTILLA COMMERCESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG9393 100 100   SCI LA MARQUEILLESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SCI L ACTUELSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SCI LAVOISIERSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG80808080 (2) SCI LE CERCLE DES ARTSSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI0 37 5 0 37 5   SCI LE DOMAINE DU PLESSISSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI20202020   SCI LE HAMEAU DES GRANDS PRESSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP40404040   SCI LE MANOIR DE JÉRÉMYSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040 (8) SCI LE PARC DE BORDEROUGESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG60606060   SCI LES BAIGNOTSSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SCI LES CASTELLINESSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SCI LES JARDINS DE LA BOURBRESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SCI LES JARDINS D IRISSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG60606060 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020451PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SCI LES JARDINS DU BLAVETSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SCI LES PORTES DU LEMANSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG70707070   SCI LES RÉSIDENCES GENEVOISESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG90909090   SCI LIEUSAINT RUE DE PARISSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SCI LINAS C UR DE VILLE 1Société Foncière et de Financement ImmobilierIG70707070   SCI LOCMINE LAMENNAISSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SCI L ORÉE DES LACSSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG70707070 (2) SCI LYON BON LAITSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI035035 (2) SCI LYON JOANNESSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP0 47 8 050 (2) SCI MARSEILLE LE ZÉPHYRSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG0 55 9 065   SCI MONTPELLIER JACQUES C URSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050 (2) SCI PATRISSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP0 25 8 030 (2) SCI PORTU ONDOANSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI040040   SCI PROJECTIM HABITATSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG8080 100 100   SCI PROJECTIM MARCQ C UR DE VILLESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG48486060   SCI PRONYSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SCI QUINTEFEUILLESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SCI QUINTESSENCE VALESCURESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050 (2) SCI REIMS GARESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100   SCI RÉSIDENCE DU DONJONSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP40404040   SCI RHIN ET MOSELLE 1Société Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCI RHIN ET MOSELLE 2Société Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCI RIVAPRIM HABITATSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |452PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018SCI RIVAPRIM RÉSIDENCESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SCI RSS INVESTIMMO CÔTE BASQUESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI20202020 (8) SCI SAINT JEANSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SCI SAINT OUEN L AUMÔNE L OISESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP38383838   SCI SAINT DENIS WILSONSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG60606060   SCI SCS IMMOBILIER D ENTREPRISESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG52 8 52 8 6666   SCI SOGECIPSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG8080 100 100   SCI SOGECTIMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG8080 100 100   SCI SOGEPROM LYON RÉSIDENCESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 95 5 100 100 (8) SCI STRASBOURG ÉTOILE THUMENAUSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535 (8) SCI STRASBOURG ROUTE DE WASSELONNE Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SCI TERRES NOUVELLES FRANCILIENNES Société Foncière et de Financement ImmobilierIG80808080   SCI TOULOUSE CENTREDA 3Société Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100 (2) SCI VAILLANT COUTURIERSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI025025 (2) SCI VALENCE CHAMPS DE MARSSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP050050   SCI VELRIImmobilier d exploitationMEP50505050   SCI VILLA ÉMILIESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SCI VITAL BOUHOT 16 22 NEUILLY SUR SEINE Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SEFIAFinancements SpécialisésIG99 89 99 89 100 100   SERVIPARFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   SG 29 HAUSSMANNSociété Financière IG100 100 100 100 (6) SG ACTIONS EUROAssurance IG47 75 0 47 75 0   SG ACTIONS EURO SELECTIONSociété Financière IG40 05 40 05 40 05 40 05   SG ACTIONS EURO VALUE CAssurance IG64 94 64 94 64 94 64 94   SG ACTIONS FRANCESociété de PortefeuilleIG38 14 38 14 38 14 38 14   SG ACTIONS LUXE CAssurance IG84 25 84 25 84 25 84 25   SG ACTIONS MONDE EMERGENTAssurance IG60 05 60 05 60 05 60 05   SG ACTIONS USSociété de PortefeuilleIG65 06 65 06 65 06 65 06 (6) SG ACTIONS US TECHNOAssurance IG85 08 0 85 08 0   SG CAPITAL DÉVELOPPEMENTSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020453PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018 (5) SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS Société Financière IG01000100   SG FINANCIAL SERVICES HOLDINGSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   SG FLEXIBLESociété de PortefeuilleIG92 48 92 48 92 48 92 48   SG LYXOR GOVERNMENT BOND FUNDSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   SG LYXOR LCR FUNDSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   SG MONE TRESO EAssurance IG98 62 98 62 98 62 98 62   SG MONÉTAIRE PLUS ESociété Financière IG58 93 58 93 58 93 58 93   SG OBLIG ÉTAT EURO RAssurance IG79 94 79 94 79 94 79 94 (6) SG OBLIGATIONSAssurance IG82 92 0 82 92 0   SG OPCIMMOSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG97 95 97 95 97 95 97 95   SG OPTION EUROPESociété de CourtageIG100 100 100 100   SG VALOR ALPHA ACTIONS FRANCESociété Financière IG72 77 72 77 72 77 72 77   SGB FINANCE S A Financements SpécialisésIG50 94 50 94 5151   SGEF SAFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SGI 10 16 VILLE L ÉVÊQUEAssurance IG100 100 100 100   SGI 1 5 ASTORGAssurance IG100 100 100 100   SGI HOLDING SISImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   SGI PACIFICAssurance IG86 17 86 17 89 53 89 53   SNC C UR 8EME MONPLAISIRSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30 25 5 3030   SNC COPRIM RÉSIDENCESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SNC D AMÉNAGEMENT FORUM SEINE ISSY LES MOULINEAUXSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP33 33 33 33 33 33 33 33 (2) SNC ISSY FORUM 10Société Foncière et de Financement ImmobilierMEP0 33 33 0 33 33   SNC ISSY FORUM 11Société Foncière et de Financement ImmobilierMEP33 33 33 33 33 33 33 33   SNC NEUILLY ÎLE DE LA JATTESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040   SNC PROMOSEINESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP33 33 33 33 33 33 33 33   SOCIÉTÉ ANONYME DE CRÉDIT A L INDUSTRIE FRANÇAISE (CALIF)BanqueIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CAP THALASSA Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI45454545   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CAP VEYRE Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI50505050   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE DIANESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE PIERLAS Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI28282828   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES COMBEAUX DE TIGERYSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG99 99 99 99 100 100   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DOMAINE DURANDY Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI25252525 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |454PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ERICASociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ESTÉREL TANNERONSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FONTENAY ESTIENNES D ORVESSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE GAMBETTA DÉFENSE VSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI20202020   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE BOTERO Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LES HAUTS DE L ESTAQUESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LES HAUTS DE SEPTEMESSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI25252525   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MIRECRAU Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE NAXOUSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE TOULDISociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE VERT COTEAU Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI35353535   SOCIÉTÉ DE BOURSE GILBERT DUPONTSociété Financière IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ DE LA RUE ÉDOUARD VIISociété de PortefeuilleIG99 91 99 91 99 91 99 91   SOCIÉTÉ DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP)Immobilier d exploitationIG99 98 99 98 100 100   SOCIÉTÉ DU PARC D ACTIVITÉ DE LA VALENTINE Société Foncière et de Financement ImmobilierMEI30303030   SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF PARNASSE Société Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ FINANCIÈRE D ANALYSE ET DE GESTION Société Financière IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALEBanqueIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL FINANCESociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL PARTENAIRES Société de PortefeuilleIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES BanqueIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORINGFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLESSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT BAIL IMMOBILIER SOGEBAILSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE REAL ESTATESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SCFSociété Financière IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES HOLDINGSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFHFinancements SpécialisésIG100 100 100 100SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANNImmobilier d exploitationIG100 100 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020455PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE URBI ET ORBISociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ LES PINSONSSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEP50505050   SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDITBanqueIG100 100 100 100   SOGE BEAUJOIREImmobilier d exploitationIG99 99 99 99 100 100   SOGE PERIVAL IImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   SOGE PERIVAL IIImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   SOGE PERIVAL IIIImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   SOGE PERIVAL IVImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   SOGEACT SELEC MON Société de PortefeuilleIG99 78 99 78 99 78 99 78   SOGECAMPUSImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   SOGECAPAssurance IG100 100 100 100   SOGECAP DIVERSIFIED LOANS FUNDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SOGECAP DIVERSIFIÉ 1Société de PortefeuilleIG100 100 100 100 (6) SOGECAP EQUITY OVERLAY (FEEDER)Assurance IG10001000   SOGECAP LONG TERME N°1Société Financière IG100 100 100 100   SOGECAPIMMO 2Assurance IG89 39 89 39 90 84 90 84   SOGEFIM HOLDINGSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   SOGEFIMURFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SOGEFINANCEMENTFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SOGEFINERG SG POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L ENERGIEFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SOGEFONTENAYImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   SOGELEASE FRANCEFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SOGEMARCHEImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   SOGEPARTICIPATIONSSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   SOGEPROMSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM ALPESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM ALPES HABITATSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM CENTRE VAL DE LOIRESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM CVL SERVICESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM ENTREPRISESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100 (5) SOGEPROM ENTREPRISES REGIONSSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG01000100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |456PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SOGEPROM HABITATSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM LYONSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 85 100 85   SOGEPROM PARTENAIRESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM RÉSIDENCESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM SERVICESSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM SUD RÉALISATIONSSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG90 9 90 9 100 100   SOGESSURAssurance IG100 100 100 100   SOGEVIMMOImmobilier d exploitationIG85 55 85 55 85 55 85 55   ST BARNABE 13004Société Foncière et de Financement ImmobilierMEP43435050   STAR LEASEFinancements SpécialisésIG100 100 100 100 (8) STRACESociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI20202020   TEMSYSFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (2) URBANISME ET COMMERCESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG0 99 88 0 99 88   URBANISME ET COMMERCE PROMOTION Société Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   VALMINVESTImmobilier d exploitationIG100 100 100 100 (6) VG PROMOTIONSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI350350  VILLA D ARMONTSociété Foncière et de Financement ImmobilierMEI40404040Ghana           SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GHANA LIMITEDBanqueIG60 22 60 22 60 22 60 22Gibraltar            HAMBROS (GIBRALTAR NOMINEES) LIMITED Société de Service IG100 100 100 100  SG KLEINWORT HAMBROS BANK (GIBRALTAR) LIMITEDBanqueIG100 100 100 100Grèce           ALD AUTOMOTIVE S A LEASE OF CARSFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100Guinée           SG DE BANQUES EN GUINEEBanqueIG57 94 57 94 57 94 57 94Guinée équatoriale           SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES EN GUINEE EQUATORIALEBanqueIG52 44 52 44 57 23 57 23 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020457PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018Hong Kong          (1)(2) DESCARTES TRADING HONG KONG BRANCH Société Financière IG01000100   SG ASSET FINANCE (HONG KONG) LIMITED Société de CourtageIG100 100 100 100 (6) SG CORPORATE FINANCE (ASIA PACIFIC) LIMITED Société Financière IG10001000   SG CORPORATE FINANCE (HONG KONG) LIMITED Société Financière IG100 100 100 100   SG FINANCE (ASIA PACIFIC) LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   SG FINANCE (HONG KONG) LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100 (1) SG HONG KONGBanqueIG100 100 100 100   SG SECURITIES (HK) LIMITEDSociété de CourtageIG100 100 100 100   SG SECURITIES (HK) NOMINEES LTD Société de CourtageIG100 100 100 100   SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITEDSociété de CourtageIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASIA LTD Société Financière IG100 100 100 100   TH INVESTMENTS (HONG KONG) 1 LIMITED Société Financière IG100 100 100 100   TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED Société Financière IG100 100 100 100   TH INVESTMENTS (HONG KONG) 5 LIMITED Société Financière IG100 100 100 100Hongrie            ALD AUTOMOTIVE MAGYARORSZAG AUTOPARK KEZELO ES FINANSZIROZO KORLATOLT FELELOSSEGU TARSASAGFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100Île de Jersey            ELMFORD LIMITEDSociété de Service IG100 100 100 100   HANOM I LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   HANOM II LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   HANOM III LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   JD CORPORATE SERVICES LIMITEDSociété de Service IG100 100 100 100   KLEINWORT BENSON CUSTODIAN SERVICES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100 (7) LYXOR MASTER FUNDSociété Financière IG100 100 100 100   NEWMEAD TRUSTEES LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   SG HAMBROS (FOUNDATIONS) LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   SG HAMBROS NOMINEES (JERSEY) LTDSociété Financière IG100 100 100 100   SG KLEINWORT HAMBROS BANK (CI) LIMITED BanqueIG100 100 100 100   SG KLEINWORT HAMBROS CORPORATE SERVICES (CI) LIMITEDSociété de PortefeuilleIG100 100 100 100   SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (CI) LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   SGKH TRUSTEES (CI) LIMITEDSociété de Service IG100 100 100 100  SOLENTIS INVESTMENT SOLUTIONS PCC Société Financière IG100 100 100 100Île de Man            KBBIOM LIMITEDBanqueIG50505050  KBTIOM LIMITEDBanqueIG100 100 100 100Île de Guernesey            ARAMIS II SECURITIES CO LTDSociété Financière IG100 100 100 100   CDS INTERNATIONAL LIMITEDSociété de Service IG100 100 100 100   GRANGE NOMINEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   GUERNSEY FINANCIAL ADVISORY SERVICES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   GUERNSEY NOMINEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   HAMBROS (GUERNSEY NOMINEES) LTDSociété de Service IG100 100 100 100   HTG LIMITEDSociété de Service IG100 100 100 100   K B (C I ) NOMINEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   MISON NOMINEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100(1) SG HAMBROS BANK (CHANNEL ISLANDS) LTD GUERNSEY BRANCHBanqueIG100 100 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |458PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018Iles Vierges Britanniques            TSG HOLDINGS LTD Société de Service IG100 100 100 100   TSG MANAGEMENT LTD Société de Service IG100 100 100 100  TSG SERVICES LTD Société de Service IG100 100 100 100Inde            ALD AUTOMOTIVE PRIVATE LIMITEDFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (1) SG MUMBAIBanqueIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GLOBAL SOLUTION CENTRE PRIVATESociété de Service IG100 100 100 100  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES INDIA PRIVATE LIMITEDSociété de CourtageIG100 100 100 100Irlande            ALD RE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Assurance IG79 82 79 82 100 100 (4) INORA LIFE LTD Assurance IG01000100   IRIS II SPV DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Société Financière IG100 100 100 100   MERRION FLEET FINANCE LIMITEDSociété Financière IG79 82 79 82 100 100   MERRION FLEET MANAGEMENT LIMITED Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (1) SG DUBLINBanqueIG100 100 100 100   SG KLEINWORT HAMBROS PRIVATE INVESTMENT OFFICE SERVICES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   SGBT FINANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANYFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HEDGING DESIGNATED ACTIVITY COMPANYSociété Financière IG100 100 100 100  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (IRELAND) LTDSociété Financière IG100 100 100 100Italie            ALD AUTOMOTIVE ITALIA S R LFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   FIDITALIA S P AFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   FRAER LEASING SPAFinancements SpécialisésIG73 85 73 85 73 85 73 85   SG EQUIPMENT FINANCE ITALY S P A Financements SpécialisésIG100 100 100 100   SG FACTORING SPAFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SG LEASING SPAFinancements SpécialisésIG100 100 100 100 (1) SG MILANBanqueIG100 100 100 100 (1) SOCECAP SA RAPPRESENTANZA GENERALE PER L ITALIAAssurance IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES S P A BanqueIG100 100 100 100(1) SOGESSUR SAAssurance IG100 100 100 100Japon            LYXOR ASSET MANAGEMENT JAPAN CO LTD Société de PortefeuilleIG100 100 100 100 (1) SG TOKYOBanqueIG100 100 100 100 (1) (2)SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (NORTH PACIFIC) LTD TOKYO BRANCHBanqueIG01000100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES JAPAN LIMITED Société de CourtageIG100 100 100 100Lettonie           ALD AUTOMOTIVE SIAFinancements SpécialisésIG59 86 59 86 7575Liban         (3) SG DE BANQUE AU LIBANBanqueMEI16 79 16 79 16 85 16 85Lituanie           UAB ALD AUTOMOTIVEFinancements SpécialisésIG59 86 59 86 7575 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020459PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018Luxembourg          (6) AF EMG MK HD CURR CLASSE C LU0907913460 Assurance IG47 7 0 47 7 0   ALD INTERNATIONAL SERVICES S A Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (2) AXA IM FIIS US SH DUR HIGH YIELD A DIS H Financements SpécialisésIG0 50 58 0 50 58   AXUS LUXEMBOURG SAFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   BARTON CAPITAL SASociété Financière IG100 100 100 100 (6) CANDRIAM BONDS EURO HIGH YIELD LU1010337324Assurance IG45 35 0 45 35 0 (6) CODEIS COMPARTIMENT A0084Assurance IG10001000   CODEIS COMPARTIMENT A0076Société Financière IG100 100 100 100   CODEIS SECURITIES S A Société Financière IG100 100 100 100   COVALBASociété Financière IG100 100 100 100 (6) FIDELITY FUNDS EUR HY IQ LU0954694930 Assurance IG49 6 0 49 6 0   G FINANCE LUXEMBOURG SASociété Financière IG100 100 100 100   IVEFI S A Société Financière IG100 100 100 100   LX FINANZ S A R L Société Financière IG100 100 100 100 (6) LYXOR EURO 6M CLASS SIAssurance IG64 37 0 64 37 0 (6) LYXOR FUNDS SOLUTIONSSociété Financière IG10001000   PIONEER INVESTMENTS DIVERSIFIED LOANS FUNDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY 2 S A Société Financière IG79 82 79 82 100 100 (6) SALINGER S ABanqueIG10001000   SG ISSUERSociété Financière IG100 100 100 100   SGBT ASSET BASED FUNDING SASociété Financière IG100 100 100 100   SGBTCISociété Financière IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANK & TRUSTBanqueIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL MARKET FINANCE BanqueIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCING AND DISTRIBUTIONBanqueIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LIFE INSURANCE BROKER SA Assurance IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S A Société Financière IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RE SAAssurance IG100 100 100 100   SOCIETE IMMOBILIÈRE DE L ARSENALImmobilier d exploitationIG100 100 100 100  SOGELIFEAssurance IG100 100 100 100Macédoine         (4) OHRIDSKA BANKA AD SKOPJEBanqueIG0 74 53 0 75 38Madagascar           BANKY FAMPANDROSOANA VAROTRA SG BanqueIG70707070Malte          (8) LNG MALTA INVESTMENT 1 LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100(8) LNG MALTA INVESTMENT 2 LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100Maroc            ALD AUTOMOTIVE SA MAROCFinancements SpécialisésIG36 57 36 57 5050   ATHENA COURTAGEAssurance IG58 17 58 45 99 93 99 93   FONCIMMOImmobilier d exploitationIG57 58 57 57 100 100   LA MAROCAINE VIEAssurance IG79 19 89 03 99 98 99 98   SG MAROCAINE DE BANQUESBanqueIG57 58 57 57 57 58 57 57   SOCIÉTÉ D ÉQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MÉNAGER EQDOMFinancements SpécialisésIG30 93 30 93 53 72 53 72   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE LEASING AU MAROC Financements SpécialisésIG57 58 57 57 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OFFSHORESociété Financière IG57 51 57 5 99 88 99 88   SOGECAPITAL GESTIONSociété Financière IG57 54 57 53 99 94 99 94   SOGECAPITAL PLACEMENTSociété de PortefeuilleIG57 56 57 55 99 96 99 96(8) SOGEFINANCEMENT MAROCFinancements SpécialisésIG57 58 57 57 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |460PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018Maurice           SG SECURITIES BROKING (M) LIMITEDSociété de CourtageIG100 100 100 100Mexique            ALD AUTOMOTIVE S A DE C V Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   ALD FLEET SA DE CV SOFOM ENRFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100  SGFP MEXICO S A DE C V Société Financière IG100 99 98 100 100Moldavie         (4) MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE BanqueIG0 79 93 0 87 9Monaco          (1) CRÉDIT DU NORD MONACOBanqueIG100 100 100 100 (1) SMC MONACOBanqueIG100 100 100 100 (6) SOCIÉTÉ DE BANQUE MONACOBanqueIG10001000 (1) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (SUCCURSALE MONACO) BanqueIG100 100 100 100  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (MONACO)BanqueIG100 100 100 100Monténégro         (4) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANKA MONTÉNÉGRO A D BanqueIG0 90 56 0 90 56Norvège            ALD AUTOMOTIVE ASFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   NF FLEET ASFinancements SpécialisésIG63 85 63 85 8080  SG FINANS ASFinancements SpécialisésIG100 100 100 100Nouvelle Calédonie          CREDICALFinancements SpécialisésIG87 07 87 07 96 64 96 64  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE BanqueIG90 1 90 1 90 1 90 1Pays Bas            ALVARENGA INVESTMENTS B V Financements SpécialisésIG100 100 100 100   ASTEROLD B V Société Financière IG100 100 100 100   AXUS FINANCE NL B V Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   AXUS NEDERLAND BVFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   BRIGANTIA INVESTMENTS B V Société Financière IG100 100 100 100 (6) CAPEREA B V Financements SpécialisésIG10001000   COPARER HOLDINGImmobilier d exploitationIG100 100 100 100   HERFSTTAFEL INVESTMENTS B V Financements SpécialisésIG100 100 100 100   HORDLE FINANCE B V Société Financière IG100 100 100 100   MONTALIS INVESTMENT BVFinancements SpécialisésIG100 100 100 100 (1) SG AMSTERDAMBanqueIG100 100 100 100   SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BVFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SOGELEASE B V Financements SpécialisésIG100 100 100 100   SOGELEASE FILMSFinancements SpécialisésIG100 100 100 100  TYNEVOR B V Société Financière IG100 100 100 100Pologne            ALD AUTOMOTIVE POLSKA SP Z O O Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (4) EURO BANK S A BanqueIG0 99 99 0 99 99 (4) PEMA POLSKA SP Z O O Société de Service IG01000100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020461PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP Z O O Financements SpécialisésIG100 100 100 100 (1) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S A ODDZIAL W POLSCE BanqueIG100 100 100 100 (1) SOGECAP SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE Assurance IG100 100 100 100(1) SOGESSUR SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE Assurance IG100 100 100 100Polynésie Française            BANQUE DE POLYNÉSIEBanqueIG72 1 72 1 72 1 72 1  SOGELEASE BDP SASFinancements SpécialisésIG72 1 72 1 100 100Portugal           SGALD AUTOMOTIVE SOCIEDADE GERAL DE COMERCIO E ALUGUER DE BENZ SAFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100République Tchèque            ALD AUTOMOTIVE SROFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   CATAPSSociété de Service MEI0 61 0 61 4040   ESSOX SROFinancements SpécialisésIG8080 100 100   FACTORING KBSociété Financière IG60 73 60 73 100 100   KB PENZIJNI SPOLECNOST A S Société Financière IG60 73 60 73 100 100   KB REAL ESTATESociété Foncière et de Financement ImmobilierIG60 73 60 73 100 100 (6) KB SMARTSOLUTIONS S R O BanqueIG60 73 01000   KOMERCNI BANKA A SBanqueIG60 73 60 73 60 73 60 73   KOMERCNI POJISTOVNA A SAssurance IG80 76 80 76 100 100   MODRA PYRAMIDA STAVEBNI SPORITELNA AS Société Financière IG60 73 60 73 100 100 (4) PEMA PRAHA SPOL S R O Financements SpécialisésIG01000100   PROTOSSociété Financière IG60 73 60 73 100 100   SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S R O Financements SpécialisésIG80 33 80 33 100 100   SOGEPROM CESKA REPUBLIKA S R O Société Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   SOGEPROM MICHLE S R O Société Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100   STD2 A S Immobilier d exploitationIG60 73 60 73 100 100  VN 42Société Foncière et de Financement ImmobilierIG60 73 60 73 100 100Roumanie            ALD AUTOMOTIVE SRLFinancements SpécialisésIG75 89 75 89 100 100   BRD GROUPE SOCIETE GENERALE SABanqueIG60 17 60 17 60 17 60 17   BRD ASSET MANAGEMENT SAI SASociété de PortefeuilleIG60 15 60 15 99 97 99 97   BRD FINANCE IFN S A Société Financière IG80 48 80 48 100 100   S C BRD SOGELEASE IFN S A Financements SpécialisésIG60 17 60 17 100 100   S C ROGARIU IMOBILIARE S R L Société Foncière et de Financement ImmobilierIG75757575   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EUROPEAN BUSINESS SERVICES S A Société de Service IG100 100 100 100   SOGEPROM ROMANIA SRLSociété Foncière et de Financement ImmobilierIG100 100 100 100(1) SOGESSUR S A PARIS SUCURSALA BUCURESTI Assurance IG100 100 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |462PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018Royaume Uni         ACRSociété Financière IG100 100 100 100ALD AUTOMOTIVE GROUP LIMITEDFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   ALD AUTOMOTIVE LIMITEDFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (2) ALD FUNDING LIMITEDFinancements SpécialisésIG0 79 82 0100 (1) BRIGANTIA INVESTMENTS B V (UK BRANCH) Société Financière IG100 100 100 100 (1) DESCARTES TRADING LONDON BRANCH Société Financière IG100 100 100 100   FENCHURCH NOMINEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   FRANK NOMINEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100 (1) HORDLE FINANCE B V (UK BRANCH)Société Financière IG100 100 100 100 (2) JWB LEASE HOLDINGS LIMITEDFinancements SpécialisésIG01000100   JWB LEASING LIMITED PARTNERSHIPFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   KBIM STANDBY NOMINEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   KBPB NOMINEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   KH COMPANY SECRETARIES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   KLEINWORT BENSON FARMLAND TRUST (MANAGERS) LIMITEDBanqueIG75757575   LANGBOURN NOMINEES LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLPSociété Financière IG100 100 100 100   MAGPIE ROSE LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   PICO WESTWOOD LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   ROBERT BENSON LONSDALE & CO (CANADA) LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   SAINT MELROSE LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   SG (MARITIME) LEASING LIMITEDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SG EQUIPMENT FINANCE (DECEMBER) LIMITED Financements SpécialisésIG100 100 100 100 (2) SG EQUIPMENT FINANCE LEASING LIMITED Financements SpécialisésIG01000100 (2) SG EQUIPMENT FINANCE OPERATING LEASING LIMITEDFinancements SpécialisésIG01000100 (2) SG EQUIPMENT FINANCE RENTAL LIMITED Financements SpécialisésIG01000100   SG FINANCIAL SERVICES LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   SG HAMBROS (LONDON) NOMINEES LIMITED Société Financière IG100 100 100 100   SG HAMBROS TRUST COMPANY LTDSociété Financière IG100 100 100 100   SG HEALTHCARE BENEFITS TRUSTEE COMPANY LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   SG INVESTMENT LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED BanqueIG100 100 100 100   SG KLEINWORT HAMBROS LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (UK) LIMITEDBanqueIG100 100 100 100   SG LEASING (ASSETS) LIMITEDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100 (8) SG LEASING (CENTRAL 1) LIMITEDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SG LEASING (CENTRAL 3) LIMITEDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100 (2) SG LEASING (DECEMBER) LIMITEDFinancements SpécialisésIG01000100   SG LEASING (GEMS) LIMITEDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SG LEASING (JUNE) LIMITEDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SG LEASING (MARCH) LIMITEDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SG LEASING (USD) LIMITEDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100SG LEASING (UTILITIES) LIMITEDIGIG100 100 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020463PaysActivités Méthode*Pourcentage de contrôle GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018   SG LEASING IXFinancements SpécialisésIG100 100 100 100 (1) SG LONDRESBanqueIG100 100 100 100 (8) SGFLD LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   SOCGEN NOMINEES (UK) LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE LIMITEDFinancements SpécialisésIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INTERNATIONAL LIMITED Société de CourtageIG100 100 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENTS (U K ) LIMITED Société Financière IG100 100 100 100   STRABUL NOMINEES LIMITEDSociété Financière IG100 100 100 100 (2) TALOS HOLDING LTD Société Financière IG01000100 (2) TALOS SECURITIES LTD Société de CourtageIG01000100 (1) TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED (UK BRANCH)Société Financière IG100 100 100 100(1) TYNEVOR B V (UK BRANCH)Société Financière IG100 100 100 100Russie Fédération          ALD AUTOMOTIVE OOOFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   CLOSED JOINT STOCK COMPANY SG FINANCE Financements SpécialisésIG99 97 99 95 100 100 (5) COMMERCIAL BANK DELTACREDIT JOINT STOCK COMPANYBanqueIG0 99 95 0100   CREDIT INSTITUTION OBYEDINYONNAYA RASCHOTNAYA SISTEMASociété Financière IG99 97 99 95 100 100   JSC TELSYKOMSociété de Service IG99 97 99 95 100 100   LLC RUSFINANCEBanqueIG99 97 99 95 100 100   LLC RUSFINANCE BANKBanqueIG99 97 99 95 100 100   PJSC ROSBANKBanqueIG99 97 99 95 99 97 99 95   RB FACTORING LLCFinancements SpécialisésIG99 97 99 95 100 100   RB LEASING LLCFinancements SpécialisésIG99 97 99 95 100 100   RB SERVICE LLCImmobilier d exploitationIG99 97 99 95 100 100   RB SPECIALIZED DEPOSITARY LLCSociété Financière IG99 97 99 95 100 100   SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRAKHOVANIE LLC Assurance IG99 99 99 99 100 100  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRAKHOVANIE ZHIZNI LLC Assurance IG99 99 99 99 100 100Sénégal           SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SÉNÉGALBanqueIG64 45 64 45 64 87 64 87Serbie            ALD AUTOMOTIVE D O O BEOGRADFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (4) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANKA SRBIJA A D BEOGRAD BanqueIG01000100(4) SOGELEASE SRBIJA D O O Financements SpécialisésIG01000100Singapour            SG MARKETS (SEA) PTE LTD Société de CourtageIG100 100 100 100   SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE LTD Société de CourtageIG100 100 100 100 (1) SG SINGAPOURBanqueIG100 100 100 100  SG TRUST (ASIA) LTDSociété Financière IG100 100 100 100Slovaquie            ALD AUTOMOTIVE SLOVAKIA S R O Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   ESSOX FINANCE S R OFinancements SpécialisésIG8080 100 100 (1) KOMERCNI BANKA BRATISLAVABanqueIG60 73 60 73 100 100 (5) PEMA SLOVAKIA SPOL S R O Financements SpécialisésIG01000100(1) SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S R O ORGANIZACNA ZLOZKA (SLOVAK RUPUBLIC BRANCH)Financements SpécialisésIG80 33 80 33 100 100 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |464PaysActivités Méthode*Pourcentage d intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupeAu 31 12 2019Au 31 12 2018Au 31 12 2019Au 31 12 2018Slovénie            ALD AUTOMOTIVE OPERATIONAL LEASING DOO Financements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (4) SKB LEASING D O O Financements SpécialisésIG0 99 73 0100 (4) SKB BANKA D D LJUBLJANABanqueIG0 99 73 0 99 73(4) SKB LEASING SELECT D O O Financements SpécialisésIG0 99 73 0100Suède            ALD AUTOMOTIVE ABFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100   NF FLEET ABFinancements SpécialisésIG63 85 63 85 8080 (4) PEMA TRUCK OCH TRAILERUTHYRNING AB Financements SpécialisésIG01000100 (1) SG FINANS AS SWEDISH BRANCHFinancements SpécialisésIG100 100 100 100(1) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA BANKFILIAL SVERIGE BanqueIG100 100 100 100Suisse            ALD AUTOMOTIVE AGFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100 (4) PEMA TRUCK UND TRAILERVERMIETUNG GMBH Financements SpécialisésIG01000100 (8) ROSBANK (SWITZERLAND)BanqueIG99 97 99 95 100 100   SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AGFinancements SpécialisésIG100 100 100 100 (1) SG ZURICHBanqueIG100 100 100 100  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (SUISSE) S A BanqueIG100 100 100 100Taïwan          (1) SG SECURITIES (HONG KONG) LIMITED TAIPEI BRANCHSociété de CourtageIG100 100 100 100(1) SG TAIPEIBanqueIG100 100 100 100Tchad           SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TCHADBanqueIG56 86 56 86 67 83 67 83Thaïlande           SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES (THAILAND) LTD Société de CourtageIG100 100 100 100Togo         (1) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TOGOBanqueIG90 98 89 64 100 100Tunisie           UNION INTERNATIONALE DE BANQUESBanqueIG55 1 55 1 52 34 52 34Turquie            ALD AUTOMOTIVE TURIZM TICARET ANONIM SIRKETIFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100(1) SG ISTANBULBanqueIG100 100 100 100Ukraine            ALD AUTOMOTIVE UKRAINE LIMITED LIABILITY COMPANYFinancements SpécialisésIG79 82 79 82 100 100IG  Intégration Globale AC  Activité Conjointe MEP  Mise en équivalence (partenariat) MEI  Mise en équivalence (influence notable) MES  Mise en équivalence *par Simplification (Entités contrôlées par le Groupe faisant l objet d une consolidation selon la méthode de mise en équivalence par simplification en raison de leur caractère peu significatif) Succursales(1)Entités liquidées(2)Entités déconsolidées (perte de contrôle ou de l influence notable)(3)Entités cédées(4)Transmissions universelles de patrimoine et Fusions(5)Entités entrées dans le périmètre de consolidation(6)Regroupe 30 fonds(7)Liquidation en cours(8)Des informations complémentaires relatives au périmètre de consolidation et aux titres de participation présentant un caractère significatif requisespar le règlement de l Autorité des Normes Comptables n° 2016 09 du 2 décembre 2016 sont disponibles sur le site internet du groupe SociétéGénérale à l adresse suivante  https www societegenerale com fr investisseurs 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020465Honoraires des commissaires aux comptesNOTE 8 7Les comptes consolidés du groupe Société Générale sont certifiésconjointement par les cabinets Ernst & Young et Autres représenté parM  Micha Missakian d une part et Deloitte et Associés représenté parM  Jean Marc Mickeler d autre part Sur proposition du Conseil d administration et à la suite de larecommandation du Comité d audit et de contrôle interne (CACI) deSociété Générale l Assemblée générale du 23 mai 2018 a renouvelé lesmandats du cabinet Ernst & Young et Autres et du cabinet Deloitte etAssociés pour une période de six ans Commissaires aux comptes et leurs réseaux afin de vérifierpréalablement au lancement de la mission la conformité de cettedernière au regard de cette réglementation Conformément à la réglementation européenne relative à l audit leCACI met en uvre une politique spécifique d approbation desservices autres que la certification des comptes (SACC) fournis par lesUne synthèse des SACC (approuvés ou refusés) est présentée à chaqueséance du CACI Les honoraires versés par type de mission (certification ou SACC) fontl objet d un examen annuel par le CACI Enfin les Directions financières des entités ou des lignes métiers seprononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte etAssociés et de Ernst & Young et Autres Les conclusions de cetteenquête sont également présentées au CACI MONTANTS DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES FIGURANT AU COMPTE DE RÉSULTAT(Montants hors taxes en M EUR)Ernst & Young et Autres Deloitte et AssociésTOTAL2019(1)20182019(2)201820192018Certification des comptes individuels et consolidésÉmetteur44771111Filialesintégréesglobalement161612122828SOUS TOTAL202019193939Services Autres que la Certification des Comptes (SACC)Émetteur022123Filialesintégréesglobalement111223TOTAL212322224345Dont réseau Ernst & Young  13 millions d euros (1)Dont réseau Deloitte  10 millions d euros (2)Les SACC sont principalement constitués de missions de revues de complémentaires dans le cadre d émission d attestations ou de laconformité par rapport aux exigences réglementaires de revues de Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) Ils comprennentcontrôle interne dans le cadre du respect des normes ISAE également des services expressément et exclusivement confiés aux(International Standard on Assurance Engagements) de procédures Commissaires aux comptes pour 1 million d euros d audit étendu (procédures convenues) et enfin d audits 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 9 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |466INFORMATION SUR LES RISQUES ET LITIGESNOTE 9Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litigesprésentant un risque significatif Ces litiges peuvent donner lieu àl enregistrement de provisions s il s avère probable ou certain que leurrèglement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice d untiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci Cesprovisions pour litiges sont classées parmi les Autres provisions au seindu poste Provisions au passif du bilan Aucune information détaillée n est fournie sur la constitutionéventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de cesdernières dans la mesure où une telle communication serait de natureà porter préjudice à la résolution des litiges concernés Le 24 octobre 2012 la Cour d appel de Paris a confirmé la décisionprendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Parisdéclarant J  Kerviel coupable d abus de confiance d introductionfrauduleuse de données dans un système informatique de faux etd usage de faux et le condamnant à cinq ans d emprisonnementdont deux avec sursis ainsi qu au versement de 4 9 milliards d eurosà titre de dommages intérêts à Société Générale Le 19 mars 2014 laCour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J  Kerviel L arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal Sur le plan civil la Cour d appel de Versailles a rejeté le23 septembre 2016 la demande d expertise de J  Kerviel et aconfirmé ainsi le montant de la perte nette comptable de4 9 milliards d euros de la banque résultant des agissementsfrauduleux de J  Kerviel Elle a également déclaré J  Kervielpartiellement responsable du préjudice causé à Société Générale etl a condamné à payer à Société Générale 1 million d euros SociétéGénérale et J  Kerviel n ont pas formé de pourvoi en cassation Société Générale considère que cette décision est sans effet sur sasituation fiscale Toutefois comme indiqué par le Ministre del Économie et des Finances dès septembre 2016 l administrationfiscale a examiné les conséquences fiscales de cette pertecomptable et a indiqué qu elle envisageait de remettre en cause ladéductibilité de la perte occasionnée par les agissements de JérômeKerviel à hauteur de 4 9 milliards d euros Cette proposition derectification est sans effet immédiat et devra éventuellement êtreconfirmée par une notification de redressement adressée parl administration lorsque Société Générale sera en situationd imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultatimposable Une telle situation ne se produira pas avant plusieursannées selon les prévisions de la banque Au regard de l avis duConseil d État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirméerécemment encore en ce sens Société Générale considère qu il n y apas lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants Dans l hypothèse où l administration déciderait le moment venu deconfirmer sa position actuelle le groupe Société Générale nemanquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictionscompétentes Par décision du 20 septembre 2018 la Commissiond instruction de la Cour de révision et de réexamen descondamnations pénales a par ailleurs déclaré irrecevable la requêteen révision déposée en mai 2015 par J  Kerviel à l encontre de sacondamnation pénale confirmant ainsi l absence de tout élémentou fait nouveau susceptible de justifier une réouverture du dossierpénal contre Goldas au Royaume Uni Goldas a sollicité son rejet sansexamen au fond (strike out) et a formé à titre reconventionnel unedemande de dommages intérêts Le 3 avril 2017 le tribunal anglaisa fait droit aux deux demandes de Goldas Le 15 mai 2018 la Courd appel de Londres a rejeté dans sa totalité la demande dedommages intérêts accordée par la High Court de Londres à Goldasmais a rejeté les arguments de Société Générale relatifs à la validitédes significations des actions judiciaires engagées contre les entitésdu groupe Goldas lesquelles demeurent donc prescrites Le18 décembre 2018 la Cour Suprême a refusé à Société Générale et àGoldas l autorisation de se pourvoir contre l arrêt rendu par la Courd appel qui est donc devenu définitif Le 16 février 2017 SociétéGénérale a par ailleurs été déboutée par le tribunal de commercede Paris de ses demandes contre ses assureurs Société Générale ainterjeté appel de ce jugement Entre 2003 et 2008 Société Générale a conclu des contrats depconsignation d or avec le groupe turc Goldas En février 2008 Société Générale a été alertée sur un risque de fraude et dedétournement des stocks d or détenus par Goldas Ces soupçonsont été rapidement confirmés par la non restitution et lenon paiement de l or d une valeur de 466 4 millions d euros Société Générale a engagé des actions civiles contre ses assureurs etcontre plusieurs entités du groupe Goldas Goldas a de son côté introduit des actions judiciaires en Turquie et au Royaume Unicontre Société Générale Dans l action intentée par Société GénéraleSociété Générale Algérie (« SGA ») et plusieurs de ses responsablespd agence sont poursuivis pour infraction aux législations locales surles changes et les transferts de capitaux avec l étranger ainsi quesur le blanchiment d argent et le financement du terrorisme Il estreproché aux prévenus d avoir manqué à leurs obligationsdéclaratives à l égard des autorités algériennes s agissant desmouvements de capitaux liés à des exportations ou importationseffectuées par les clients de SGA et sur des opérations deversements d espèces réalisées dans les guichets de SGA Les faitsont été révélés au cours d enquêtes menées par des autoritésalgériennes qui se sont ensuite constituées partie civile SGA et sesagents ont été condamnés dans certaines procédures et mis hors decause dans d autres À ce jour quinze affaires se sont terminées enfaveur de SGA une affaire s est terminée en défaveur de SGA et neufaffaires sont encore en cours dont sept devant la Cour suprême Au début des années 2000 la profession bancaire a adopté enpFrance le principe du passage à la compensation électronique deschèques afin d en rationaliser le traitement Pour accompagnercette réforme (connue sous le nom d EIC pour « Échange d ImagesChèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement despaiements par chèque et à la lutte contre la fraude les banques ontcréé plusieurs commissions interbancaires (dont la CEIC qui a étéabandonnée en 2007) Ces commissions ont été décidées sousl égide des autorités de tutelle du secteur les pouvoirs publics étanttenus informés Le 20 septembre 2010 après plusieurs années d instruction l Autorité française de la concurrence a considéré que la mise enplace et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deuxautres commissions pour services connexes étaient contraires audroit de la concurrence Elle a condamné l ensemble des banquesayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque deFrance comprise) à un montant total d environ 385 millions d eurosd amendes Société Générale a été sanctionnée à hauteur de53 5 millions d euros Crédit du Nord sa filiale à hauteur de7 millions d euros Dans son arrêt du 23 février 2012 la Cour d appel saisie par l ensemble des banques concernées à l exception de laBanque de France a conclu à l absence d infraction au droit de laconcurrence permettant aux banques d obtenir le remboursementdes amendes qu elles avaient payées Le 14 avril 2015 la Cour decassation a cassé et annulé l arrêt de la Cour d appel au motif quecette dernière n avait pas examiné les arguments de deuxintervenants volontaires L affaire a été renvoyée devant la Courd appel de Paris dont l audience s est tenue les 3 et 4 novembre2016 Par un arrêt du 21 décembre 2017 la Cour d appel de renvoi aconfirmé les sanctions prononcées par l Autorité française de laconcurrence à l encontre de Société Générale et Crédit du Nord Le22 janvier 2018 Société Générale et Crédit du Nord se sont pourvuesen cassation contre cet arrêt La procédure est toujours en cours 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 9| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020467Une action de groupe a été engagée à l encontre de SociétépGénérale Private Banking (Suisse) et de nombreuses autresinstitutions financières devant l US District Court du District Nord duTexas Les demandeurs entendent représenter des clients deStanford International Bank Ltd (« SIBL ») auprès de laquelle ilsavaient déposé des fonds et ou dont ils détenaient des certificats dedépôt émis depuis le 16 février 2009 Les demandeurs soutiennentêtre victimes de pertes résultant des fraudes de SIBL du groupeStanford et d entités liées dont les défendeurs seraient selon eux également responsables Ils cherchent à récupérer les paiementsfaits par l intermédiaire des défendeurs ou faits à ces derniers pourle compte de SIBL ou d entités qui lui étaient liées au motif qu ils agirait de transferts frauduleux Le Comité officiel desinvestisseurs Stanford a été autorisé à intervenir dans la procédureet a formé des demandes similaires contre Société Générale PrivateBanking (Suisse) et les autres défendeurs La demande de Société Générale Private Banking (Suisse) soulevantl incompétence du tribunal a été rejetée par décision du 5 juin 2014 Société Générale a alors sollicité un nouvel examen de cettedécision sur la compétence ce qui lui a été définitivement refusé Le21 avril 2015 le tribunal a autorisé la poursuite de la grandemajorité des demandes formées par les demandeurs et le Comitéofficiel des investisseurs de Stanford Le 7 novembre 2017 la District Court a rejeté la requête desdemandeurs visant à la certification de leur groupe Lesdemandeurs ont sollicité l autorisation de faire appel de cettedécision que la Cour d appel a refusé le 20 avril 2018 Le 3 mai 2019 plusieurs centaines de demandeurs ont déposé des requêtes visantà intervenir dans l action en cours du Comité officiel desinvestisseurs de Stanford sollicitant des dommages intérêts à titreindividuel pour les pertes liées à leurs investissements Stanford Lesinstitutions financières défenderesses y compris Société GénéralePrivate Banking (Suisse) se sont opposées à ces requêtes Pardécision du 18 septembre 2019 la cour a rejeté ces requêtes enintervention En novembre 2019 un groupe de demandeurs ainterjeté appel de ce rejet et un autre groupe de demandeurs a initiéune action distincte devant la juridiction étatique du Texas àHouston Le 22 décembre 2015 le Comité officiel des investisseurs deStanford a déposé une requête visant à l obtention d une décisionpartielle accélérée sur le fond (summary judgement) sur larestitution d un transfert de 95 millions de dollars américainseffectué en décembre 2008 (avant la faillite de Stanford) à SociétéGénérale Private Banking (Suisse) au motif qu il serait en tant quetransfert frauduleux annulable selon la loi du Texas SociétéGénérale Private Banking (Suisse) s est opposée à cette requête Nonobstant les accords transactionnels conclus avec les autoritéspaméricaines relatifs à certains taux du London Interbank Offered Rateset à l Euro Interbank Offered Rate (« dossier IBOR ») la Banquecontinue de se défendre dans le cadre de procédures civiles auxÉtats Unis (telles que décrites ci dessous) et a répondu à desdemandes d informations reçues d autres autorités notamment desprocureurs généraux (Attorneys General) de divers États des États Uniset du Department of Financial Services de l État de New York (NYDFS) Aux États Unis Société Générale de même que d autres institutionsfinancières ont été assignées dans le cadre d actions de groupeportant sur la fixation des taux US Dollar Libor Yen Japonais Liboret Euribor ainsi que sur des opérations portant sur des instrumentsfinanciers indexés sur ces taux Société Générale a également étéassignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (horsGroupe) concernant le taux US Dollar Libor Toutes ces actions sontpendantes devant l US District Court de Manhattan (le « Tribunal ») contre Société Générale requêtes qui ont été rejetées par leTribunal Les demandeurs à l action de groupe ainsi que certainsdemandeurs individuels ont fait appel du rejet de leurs demandessur le fondement du droit de la concurrence devant la Cour d appelfédérale du Second Circuit Dans la procédure relative à l US Dollar Libor toutes les demandesformées contre Société Générale ont été rejetées par la District Courtou volontairement retirées par les demandeurs sauf deux actionscollectives et une action individuelle qui ont fait l objet d un sursis àstatuer Certains demandeurs individuels dont les demandes ont étérejetées avaient déposé des requêtes visant à les autoriser àmodifier leurs demandes afin d ajouter ou relancer des demandesLe 13 janvier 2020 Société Générale a conclu un accord transactionnelavec les demandeurs à l action de groupe ayant souscrits des contratsde produits dérivés liés au US Dollar Libor sur les marchésréglementés Société Générale a accepté de verser la somme de5 125 millions de dollars américains dans le cadre de cet accord Cetaccord est en attente d homologation par le Tribunal Dans la procédure relative au Yen Japonais Libor le Tribunal a rejetéla requête des demandeurs acheteurs d instruments dérivés de gré àgré Euroyen Ces derniers ont interjeté appel de cette décision devantla Cour d Appel Fédérale du Second Circuit Dans l autre procédure initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits dérivés indexés surl Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange (« CME ») le Tribunal aautorisé le début de la phase de discovery pour certaines demandesfondées sur le Commodity Exchange Act (« CEA ») américain Le27 septembre 2019 les défendeurs ont soumis conjointement unedemande de rejet pour absence de fondement juridique desdemandes fondées sur le CEA Les parties sont dans l attente d unedécision Le 27 septembre 2019 les demandeurs ont soumis leurdemande de certification de groupe Cette demande a été suspenduedans l attente d une décision sur le rejet des demandes fondées sur leCEA Dans le cadre de la procédure relative à l Euribor le Tribunal a rejetél ensemble des demandes formées contre Société Générale dans lecadre de l action de groupe et a rejeté la requête des demandeursvisant à déposer une assignation modifiée Les demandeurs ont faitappel de ces décisions devant la Cour d appel fédérale du SecondCircuit En Argentine Société Générale ainsi que d autres institutionsfinancières ont été assignées dans le cadre d une action intentée parune association de consommateurs pour le compte deconsommateurs argentins qui détenaient des obligations dugouvernement ou d autres instruments dont les intérêts à payerétaient liés au US Dollar Libor Il leur est reproché d avoir enfreintles dispositions protectrices du droit de la consommation argentinlors de la fixation du taux US Dollar Libor L assignation dans cedossier n a pas encore été signifiée à Société Générale Le 15 janvier 2019 Société Générale et SG Americas Securities  LLCp(« SGAS ») ainsi que d autres institutions financières ont été viséespar trois actions de groupe depuis consolidées sur le fondement dudroit de la concurrence devant la US District Court de Manhattan Lesdemandeurs prétendent que les banques du panel contribuant àl indice USD ICE Libor se seraient entendues pour soumettre descontributions à un taux artificiellement bas et tirer ainsi profit deleurs opérations sur produits dérivés liés à cet indice Lesdemandeurs sollicitent la certification d un groupe comprenant desrésidents américains (personnes physiques et morales) qui auraientsouscrit auprès d un défendeur des obligations à taux variables oudes swaps d intérêts à taux variable liés à l USD ICE Libor dont ilsauraient reçu paiement entre le 1er février 2014 et aujourd hui indépendamment de la date d achat de l instrument financier Le30 août 2019 Société Générale et SGAS ont fait une demande derejet de toutes les demandes formées à leur encontre Société Générale ainsi que d autres institutions financières étaientpassignées dans le cadre d une action de groupe aux États Unis danslaquelle il leur était reproché d avoir enfreint le droit américain de laconcurrence et le CEA relativement à des opérations de change aucomptant et de commerce de dérivés L action avait été initiée pardes personnes ou entités ayant conclu certaines transactions de gréà gré et échangé des instruments de change Société Générale aconclu un accord transactionnel pour un montant de 18 millions dedollars américains qui a été homologué par le tribunal le 6 août2018 Une action de groupe distincte a également été initiée pour lecompte d acheteurs indirects Société Générale a conclu un accordpour 975 000 de dollars américains pour mettre un terme à cette 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNOTE 9 DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |468procédure lequel est en attente d approbation préliminaire dutribunal Le 7 novembre 2018 un groupe d entités ayant décidé dene pas participer à l accord transactionnel de l action de groupeprincipale ont intenté une action contre Société Générale etplusieurs autres institutions financières Une requête visant au rejetde l action a été déposée le 1er avril 2019 Le 10 décembre 2012 le Conseil d État a rendu deux décisionspconcluant que le précompte qui était prélevé sur les entreprises enFrance était contraire au droit communautaire et défini lesmodalités de restitution des sommes prélevées sur les entreprisespar les autorités fiscales Ces modalités ont cependant conduit àlimiter fortement le droit à restitution Société Générale a acquisen 2005 auprès de deux entreprises (Rhodia et Suez devenueENGIE) ce droit à restitution avec un recours limité sur lesentreprises cessionnaires L une des décisions du Conseil d Étatconcerne l entreprise Rhodia Société Générale a fait valoir sesdroits dans le cadre des différents contentieux avec l administrationdevant les juridictions administratives en France La dernièredécision est un rejet d admission des pourvois d ENGIE et de SociétéGénérale le 1er février 2016 par le Conseil d État Saisie par plusieurs entreprises françaises la Commissioneuropéenne a considéré que les décisions rendues par le Conseild État le 10 décembre 2012 censé mettre en uvre l arrêt de la CJUEC 310 09 du 15 septembre 2011 méconnaissaient le droitcommunautaire La Commission européenne a ensuite engagé uneprocédure d infraction contre la République française ennovembre 2014 et confirmé depuis lors sa position via la publicationle 29 avril 2016 d un avis motivé et la saisine le 8 décembre 2016 de laCour de Justice de l Union européenne La Cour de Luxembourg arendu son arrêt le 4 octobre 2018 et a condamné la France pourmanquement du Conseil d État quant à la non prise en compte del impôt des sous filiales UE afin de gager le précompte acquitté à tortainsi que sur l absence de question préjudicielle S agissant de lamise en uvre pratique de la décision Société Générale fera valoirses droits auprès des juridictions compétentes et de l administrationfiscale dont elle attend un traitement diligent et conforme au droit Société Générale ainsi que d autres institutions financières ont étépassignées dans le cadre d une action de groupe dans laquelle il leurest reproché d avoir enfreint le droit américain de la concurrence etCEA s agissant de son implication sur le marché de Londres defixation du prix de l or L action a été initiée pour le compte depersonnes ou entités ayant vendu de l or physique ayant vendu descontrats de futures indexés sur l or sur le CME vendu des ETF surl or vendu des options d achat d or négociées sur le CME achetédes options de vente d or négociées sur le CME vendu de l or de gréà gré ou des contrats à terme ou des options d achat d or ou achetéde gré à gré des options de vente d or L action est pendante devantla US District Court de Manhattan Des requêtes sollicitant le rejet deces demandes ont été rejetées par décision du 4 octobre 2016 et ladiscovery est maintenant en cours Société Générale et d autresinstitutions financières ont également été assignées dans le cadrede deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieured Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville deQuébec) pour des demandes similaires Depuis août 2015 d anciens et actuels employés du groupe SociétépGénérale sont visés par plusieurs enquêtes conduites par les autoritésfiscales et pénales allemandes Ces enquêtes sont relatives à un fondsadministré par SGSS GmbH et à leurs prétendues participations pourcompte propre ou pour le compte de clients à de possibles schémasde fraude fiscale sur dividendes d actions allemandes à l occasion detransaction sur titres dites « CumEx » Les entités du Grouperépondent aux demandes des autorités allemandes suspecté par les procureurs allemands d avoir participé à destransactions « CumEx » potentiellement frauduleuses Le 19 août 2019 leTribunal régional de Bonn a décidé d attraire SGSS GmbH en qualité de «secondary party » à cette procédure laquelle est actuellementpendante SGSS GmbH a été informée par le Tribunal de Bonn le 19 juin 2019 del ouverture d une procédure pénale à l égard de deux individusemployés par une société ayant conseillé ce fonds celui ci étantEn mai 2019 SGAS ainsi que d autres institutions financières ont étépassignées aux États Unis dans le cadre d une action de groupe danslaquelle il leur est reproché d avoir enfreint le droit américain de laconcurrence s agissant de la fixation du prix de titres émis par desEntreprises Sponsorisées par le gouvernement américain dont la FederalHome Loan Bank (FHLB) la Federal Home Loan Mortgage Corporation(Freddie Mac) et la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae) Une requête visant au rejet de l action a été déposée le 13 juin 2019 Il aété fait droit à cette requête le 29 août 2019 à l égard de SGAS et desautres défendeurs Le 9 septembre 2019 les demandeurs ont soumis uneassignation modifiée Une demande de rejet de cette assignationmodifiée a été régularisées le 17 septembre 2019 à laquelle il a été faitdroit le 15 octobre 2019 Le 16 décembre 2019 les demandeurs et douzebanques défenderesses dont SGAS ont soumis pour approbation autribunal une proposition d accord transactionnel pour mettre fin àl action de groupe en échange du paiement de la somme de 250 millionsde dollars américains Bien que la part de SGAS dans cet accord ne soitpas publique son montant est faible SGAS a également été nomméedans deux actions individuelles une première en septembre 2019 initiéepar l État de Louisiane et une autre en octobre 2019 initiée par lamunicipalité de Bâton Rouge Ces deux actions se fondent sur les mêmesallégations de violation du droit américain de la concurrence SGAS aégalement reçu une demande d informations du US Department ofJustice (« DOJ ») en lien avec cette activité d émission de titre SGASrépond à ces demandes et coopère avec le DOJ Société Générale et certaines de ses filiales sont assignées dans lepcadre d une action devant la US Bankruptcy Court de Manhattaninitiée par le Trustee nommé dans le cadre de la liquidation de lasociété de Bernard L Madoff Investment Securities LLC (« BLMIS ») L action est identique à celles initiées par le Trustee de BLMIS àl encontre de nombreuses institutions et sollicite le recouvrementde montants prétendument reçus indirectement de BLMIS par desentités Société Générale par le truchement de « fonds nourriciers »qui avaient investi dans BLMIS et desquels Société Générale avaitreçu des remboursements Le demandeur prétend que les montantsreçus par les entités Société Générale sont recouvrables sur lefondement du US Bankruptcy Code et de la loi de l État de New York Le Trustee de BLMIS tente de recouvrer un montant agrégéd environ 150 millions de dollars américains auprès des entitésSociété Générale Celles ci se défendent dans le cadre de cetteaction Par décisions rendues les 22 novembre 2016 et 3 octobre2018 le Tribunal a rejeté la plupart des demandes initiées par leTrustee de BLMIS qui a interjeté appel devant la Cour d appelfédérale du Second Circuit Par décision du 25 février 2019 la Courd appel a invalidé les jugements et a renvoyé les affaires pourqu elles soient jugées en première instance Par décision du 23 avril2019 la Cour d appel a suspendu ces renvois dans l attente du sortde la requête en révision (« petition for review ») qui a été déposéepar les défendeurs devant la Cour Suprême des États Unis Le 10 juillet 2019 Société Générale a été assignée dans le cadre d unepaction initiée devant l US District Court à Miami par des demandeurs surle fondement de la Loi Cuban Liberty and Democracy Solidarity («Libertad ») de 1996 (connue sous le nom de Helms Burton Act) pour deprétendues pertes résultant de l expropriation par le gouvernementcubain en 1960 de Banco Nunez dans laquelle ils auraientprétendument eu un intérêt Les demandeurs sollicitent desdommages intérêts de la part de Société Générale sur le fondement decette loi Le 24 septembre 2019 les demandeurs ont modifié leurassignation dans laquelle ils ont ajouté trois autres banquesdéfenderesses et formé de nouvelles allégations factuelles SociétéGénérale a soumis une demande de rejet de cette assignation modifiée L échange de conclusions sur ce point a pris fin le 10 janvier 2020 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020469RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 6 3SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSERNST & YOUNG et AutresTour FirstTSA 1444492037 Paris La Défense CedexS A S à capital variable438 476 913 R C S NanterreDELOITTE & ASSOCIÉS6 place de la Pyramide92908 Paris La Défense CedexS A S au capital de 2 188 160572 028 041 R C S NanterreSociété GénéraleSociété anonyme17 cours Valmy92972 Paris La DéfenseExercice clos le 31 décembre 2019A l Assemblée Générale de Société Générale OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assembléegénérale nous avons effectué l audit des comptes consolidés deSociété Générale relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2019 telsqu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard duréférentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers etsincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine àla fin de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entitéscomprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notrerapport au comité d audit et de contrôle interne Fondement de l opinionRÉFÉRENTIEL D AUDITNous avons effectué notre audit selon les normes d exerciceprofessionnel applicables en France Nous estimons que les élémentsque nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sontindiquées dans la partie Responsabilités des commissaires aux comptesrelatives à l audit des comptes consolidés du présent rapport INDÉPENDANCENous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règlesd indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier2019 à la date d émission de notre rapport et notamment nousn avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 durèglement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de laprofession de commissaire aux comptes ObservationsSans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attironsvotre attention sur  les notes 1 Principales règles d évaluation et de présentation despcomptes consolidés et 8 4 Immobilisations corporelles et incorporellesde l annexe aux comptes consolidés qui exposent les impacts de lapremière application de la norme IFRS 16 Contrats de location  les notes 1 Principales règles d évaluation et de présentation despcomptes consolidés et 6 Impôts sur les bénéfices de l annexe auxcomptes consolidés qui exposent les impacts de l amendement dela norme IAS 12 Impôts sur le résultat Justification des appréciations Points clés de l auditEn application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Codede commerce relatives à la justification de nos appréciations nousportons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs auxrisques d anomalies significatives qui selon notre jugementprofessionnel ont été les plus importants pour l audit des comptesconsolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avonsapportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l auditdes comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation denotre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion surdes éléments de ces comptes consolidés pris isolément CARACTÈRE RECOUVRABLE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS EN FRANCE ET AUX ETATS UNISRisque identifiéDes impôts différés actifs sur reports déficitaires sont comptabilisés àhauteur de 2 659 M au 31 décembre 2019 et plus spécifiquement àhauteur de 2 586 M sur les groupes fiscaux France et Etats Unisd Amérique Comme indiqué dans la note 6 Impôts sur les bénéfices de l annexe auxcomptes consolidés le groupe Société Générale calcule les impôtsdifférés au niveau de chaque entité fiscale et comptabilise des actifsd impôts différés en date d arrêté dès lors qu il est jugé probable quel entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables surlesquels des différences temporelles et des pertes fiscales reportablespourront s imputer selon un horizon déterminé Par ailleurs et comme indiqué dans les notes 6 Impôts sur les bénéficeset 9 Information sur les risques et litiges de l annexe aux comptesconsolidés certaines pertes fiscales reportables sont contestées parl administration fiscale française et sont en conséquence susceptiblesd être remises en cause Compte tenu des hypothèses utilisées pour apprécier le caractèrerecouvrable des impôts différés actifs en France et aux Etats Unis (quireprésentent l essentiel des actifs comptabilisés) notamment sur les 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |470bénéfices futurs imposables et du jugement exercé par la direction àcet égard nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l audit Notre approche d auditNotre approche d audit a consisté à analyser la probabilité que legroupe Société Générale puisse utiliser dans le futur ses pertes fiscalesreportables générées à ce jour notamment au regard de la capacité àdégager des profits taxables futurs en France et aux Etats Unis Nous avons en incluant des spécialistes en fiscalité dans notre équiped audit  comparé les projections de résultats des exercices antérieurs avecples résultats réels des exercices concernés  pris connaissance du plan d affaires triennal établi par la directionpet approuvé par le conseil d administration ainsi que deshypothèses retenues par la direction au delà de trois ans pourétablir les projections de résultats fiscaux  pris connaissance des projections des différences temporelles surpun horizon de trois ans  analysé la sensibilité de ces hypothèses dans le cas de scénariospdéfavorables définis par le groupe Société Générale  analysé la position du groupe Société Générale notamment enpprenant connaissance des avis de ses conseils fiscaux externes concernant sa situation en matière de déficits fiscaux reportables enFrance partiellement contestés par l administration fiscale  examiné les informations communiquées par le groupe au titre despimpôts différés actifs figurant dans les notes 6 Impôts sur lesbénéfices  et 9 Information sur les risques et litiges de l annexe auxcomptes consolidés COUVERTURE DE JUSTE VALEUR POUR LE RISQUE DE TAUX SUR BASE DE PORTEFEUILLE DES ENCOURS DES RÉSEAUX DE BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCERisque identifiéDans le cadre de la gestion du risque de taux généré par ses activitésde banque de détail en France notamment le groupe Société Généralegère un portefeuille de dérivés de couverture pour couvrir sa positionde taux nette Le groupe documente comptablement ces opérations de couverturede juste valeur du risque de taux sur base de portefeuille(«macro couverture») selon les dispositions de la norme IAS 39 tellequ adoptée dans l Union européenne comme présenté dans lanote 3 2 Instruments financiers dérivés de l annexe aux comptesconsolidés Cette documentation et ce traitement comptables ne sont possiblesqu à condition de respecter certains critères notamment  désignationet documentation à l initiation de la relation de couverture éligibilitédes instruments couverts et de couverture démonstration ducaractère efficace de la relation de couverture mesure de l efficacité Conformément à la norme IAS 39 telle qu adoptée dans l Unioneuropéenne la documentation des relations de couverture met enregard  d une part les bases brutes désignées en couverture (identificationpdes actifs financiers éligibles ou passifs financiers éligibles échéancés selon les hypothèses d écoulement retenues par ladirection telles que détaillées dans la note 10 Gestion des risquesassociés aux instruments financiers de l annexe aux comptesconsolidés) d autre part les nominaux des opérations de couverture ypafférentes répartis par bande de maturité Au cours de l année 2019 le groupe Société Générale a fait évoluer lesmodalités de gestion de sa couverture de juste valeur pour le risque detaux afin de refléter notamment l évolution de son portefeuille desencours des réseaux de banque de détail en France au regard del environnement de taux comme présenté dans la note 3 2Instruments financiers dérivés de l annexe aux comptes consolidés Cette évolution a conduit à une hausse importante des engagementsdes dérivés de taux d intérêt en couverture de portefeuilles de passifs La comptabilité de « macro couverture » des opérations de banque dedétail en France nécessite le recours au jugement de la directionconcernant notamment  l identification des éléments couverts et de couverture éligibles ples lois d écoulement retenues pour échéancer les encours enpintégrant des éléments comportementaux et la réalisation des tests et calculs d efficacité pAu 31 décembre 2019 la juste valeur au bilan du portefeuille de dérivésde couverture de juste valeur en couverture de portefeuilles de passifss élève à 12 466 M à l actif et à 5 600 M au passif et le montant desécarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s élève à401 M à l actif et à 6 671 M au passif Compte tenu des exigences de documentation des relations de« macro couverture » du volume de transactions d instrumentsdérivés de couverture et de l exercice du jugement de la directionrequis nous considérons l application de la comptabilité decouverture de juste valeur pour le risque de taux sur base deportefeuille des encours des réseaux de banque de détail en Francecomme un point clé de l audit Notre approche d auditNos procédures d audit en réponse au risque associé à l application dela comptabilité de couverture de juste valeur pour le risque de taux surbase de portefeuille (« macro couverture ») ont inclus notamment uneprise de connaissance des modalités de gestion du risque structurel detaux d intérêt ainsi que de l environnement de contrôle mis en placepar la direction notamment au titre de la documentation del identification et de l éligibilité des éléments couverts et decouverture et de la réalisation des tests d efficacité Nos travaux faisant appel lorsque nécessaire à des experts enmodélisation financière ont notamment consisté à  examiner la documentation comptable des relations de couverture  ptester l éligibilité des actifs et passifs financiers retenus par lepgroupe à la comptabilité de couverture de juste valeur au titre durisque de taux sur base de portefeuille selon les modalités définiespar la norme d IAS 39 telle qu adoptée dans l Union européenne  examiner les modalités d élaboration et de contrôle des hypothèsespde représentation de l écoulement des éléments couverts notamment concernant les durées d écoulement des passifsfinanciers éligibles  évaluer les modalités de détermination de l efficacité de cettepcouverture ainsi que la gouvernance associée  analyser les résultats des tests prospectifs et rétrospectifs requis parple référentiel comptable applicable  procéder à des recalculs sur le portefeuille d instruments financierspéligibles à la couverture de juste valeur pour le risque de taux surbase de portefeuille  examiner les informations qualitatives et quantitatives publiéespdans les notes de l annexe aux comptes consolidés et leurconformité à la norme IFRS 7 Instruments financiers  informations àfournir 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020471APPRÉCIATION DU RISQUE DE CRÉDIT ET ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS SUR LES CRÉDITS À LA CLIENTÈLERisque identifiéLes prêts et créances à la clientèle sont porteurs d un risque de créditqui expose le groupe Société Générale à une perte potentielle si sonclient ou sa contrepartie s avère incapable de faire face à sesengagements financiers Le groupe Société Générale constitue desdépréciations destinées à couvrir ce risque Ces dépréciations sont déterminées selon les dispositions de la normeIFRS 9 Instruments financiers et le principe des pertes de créditattendues L évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles deprêts à la clientèle requiert l exercice du jugement notamment pour  déterminer les critères de classement des encours en étape 1 pétape 2 ou étape 3  estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentespétapes  établir des projections macro économiques qui sont intégrées à lapfois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertesattendues Les informations qualitatives concernant notamment lareconnaissance et les modalités d estimation des pertes de créditattendues sont principalement détaillées dans la note 3 8Dépréciations et provisions de l annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2019 le montant total des encours de prêts à laclientèle exposés au risque de crédit s élève à 460 587 M   le montanttotal des dépréciations et provisions s élève à 10 727 M Nous avons considéré que l appréciation du risque de crédit etl évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l audit ceséléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit sur lesfinancements accordés aux entreprises dans des secteurséconomiques et zones géographiques plus sensibles les encours parcontrepartie pouvant représenter des montants importants Notre approche d auditNous avons avec des spécialistes en gestion des risques etmodélisation intégrés dans l équipe d audit concentré nos travaux surles encours et ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plussignificatifs ainsi que sur les financements accordés aux entreprisesdans des secteurs économiques et zones géographiques plussensibles Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne dugroupe Société Générale et testé les contrôles clés manuels etinformatisés relatifs à l appréciation du risque de crédit et àl évaluation des pertes attendues Sur les aspects de dépréciation nos travaux d audit ont notammentconsisté à  étudier la conformité à la norme IFRS 9 Instruments financiers despprincipes mis en uvre par le groupe et des méthodologiesdéclinées au niveau des métiers  prendre connaissance du dispositif de gouvernance et tester lespcontrôles clés mis en place au niveau du groupe  conduire des tests sur une sélection de modèles mis en uvre dansples systèmes d information qui concourent à l élaboration del information financière  réaliser un contre calcul des pertes attendues sur une sélection depportefeuilles d encours en étapes 1 et 2 au 31 décembre 2019 afind apprécier la correcte calibration des modèles  analyser les principaux paramètres retenus par le groupe SociétépGénérale pour classer les encours et évaluer les dépréciations ausein des étapes 1 et 2 au 31 décembre 2019 y compris l intégrationde projections macro économiques  tester au 31 décembre 2019 en particulier sur une sélection despcrédits les plus significatifs aux entreprises les principaleshypothèses retenues pour la classification des encours en étape 3 ainsi que l estimation des dépréciations individuelles afférentes Nous avons également examiné les informations qualitatives etquantitatives publiées dans les notes de l annexe aux comptesconsolidés relatives au risque de crédit et en particulier lesinformations requises par la norme IFRS 7 Instruments financiers  informations à fournir au titre du risque de crédit ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXESRisque identifiéDans le cadre de ses activités de marché le groupe Société Généraledétient des instruments financiers à des fins de transaction Au31 décembre 2019 385 739 M sont enregistrés à ce titre à l actif et364 129 M au passif du bilan consolidé du groupe Société Générale Le groupe Société Générale utilise pour déterminer la juste valeur desinstruments complexes des techniques ou des modèles internes devalorisation qui reposent sur des paramètres et données dont certainsne sont pas observables sur le marché ce qui peut conduire à différer lareconnaissance en résultat de la marge sur les opérations concernées comme indiqué dans la note 3 4 Juste valeur des instruments financiersévalués en juste valeur de l annexe aux comptes consolidés Cesvalorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ouajustements de valeur Les modèles et les données utilisés pourprocéder à la valorisation et à la classification de ces instruments parniveau de hiérarchie de juste valeur reposent sur le jugement et surdes estimations de la direction En raison du recours au jugement dans la détermination de la justevaleur de la complexité de modélisation de celle ci et de lamultiplicité des modèles utilisés nous estimons que l évaluation desinstruments financiers complexes constitue un point clé de l audit Notre approche d auditNotre approche d audit s appuie sur les processus de contrôle interneclés associés à la valorisation des instruments financiers complexes En incluant dans notre équipe d audit des experts de nos cabinets envalorisation d instruments financiers nous avons construit uneapproche incluant les principales étapes suivantes  nous avons pris connaissance du dispositif d autorisation et depvalidation des nouveaux produits et de leurs modèles devalorisation incluant le processus de retranscription de cesmodèles dans les outils informatiques  nous avons étudié la gouvernance mise en place par la direction desprisques en matière de contrôle des modèles de valorisation  sur la base d échantillons nous avons plus spécifiquement étudiéples formules de valorisation de certaines catégories d instrumentscomplexes et des ajustements de valeur associés  nous avons testé les contrôles clés relatifs à la vérificationpindépendante des paramètres de valorisation et analysé certainsparamètres de marché utilisés pour alimenter les modèles devalorisation  s agissant du processus d explication des variations de juste valeur pnous avons pris connaissance des principes d analyse de la banqueet réalisé des tests de procédures Nous avons par ailleurs procédé àdes travaux informatiques dits « analytiques » sur les données descontrôles quotidiens encadrant certaines activités  6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |472nous avons obtenu les résultats trimestriels du processus depvalidation indépendante des modèles de valorisation à partir dedonnées externes de marché analysé les écarts de paramètres avecles données de marché en cas d impact significatif ainsi que letraitement comptable de ces écarts  nous avons procédé à des contre valorisations d une sélectionpd instruments financiers dérivés complexes à l aide de nos outils  nous avons analysé les critères notamment d observabilité despopérations retenus pour la détermination des niveaux de hiérarchiede juste valeur et pour l estimation des montants de marge différée  nous avons examiné la conformité des méthodes sous jacentes auxpestimations aux principes décrits dans la note 3 4 Juste valeur desinstruments financiers évalués en juste valeur de l annexe auxcomptes consolidés RISQUE INFORMATIQUE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET LES ÉMISSIONS STRUCTURÉESRisque identifiéLes instruments financiers dérivés et les émissions structurées dugroupe Société Générale constituent au sein des activités de marché une activité importante du groupe Société Générale comme l illustre lepoids des positions nettes d instruments financiers dérivés au sein duportefeuille de transaction dans la note 3 2 Instruments financiersdérivés de l annexe aux comptes consolidés Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de lanature des instruments financiers traités de la volumétrie destransactions réalisées et de l utilisation de nombreux systèmesinformatiques interfacés entre eux Le risque de survenance d une anomalie significative dans les comptesqui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées del enregistrement des opérations jusqu à leur déversement dans lesystème comptable peut résulter  de modifications d informations de gestion et de nature financièreppar des personnels non autorisés par le biais des systèmesd information ou des bases de données sous jacentes d une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes pd une interruption de service ou d un incident d exploitationpassociés ou non à une fraude interne ou externe La maîtrise par le groupe Société Générale des contrôles liés à lagestion des systèmes d information sur les instruments financiersdérivés et les émissions structurées est donc essentielle pour lafiabilité des comptes Dans ce contexte le risque informatique sur les instruments financiersdérivés et les émissions structurées constitue un point clé de l audit Notre approche d auditNotre approche d audit sur cette activité s appuie sur les contrôles liésà la gestion des systèmes d information mis en place par le groupeSociété Générale En incluant dans notre équipe d audit desspécialistes en systèmes d information de nos cabinets nous avonstesté les contrôles généraux informatiques sur les applications quenous avons considérées comme clés pour cette activité Nos travaux ont notamment porté sur  les contrôles mis en place par le groupe Société Générale sur lespdroits d accès notamment aux moments sensibles d un parcoursprofessionnel (recrutement transfert démission fin de contrat)avec le cas échéant des procédures d audit étendues en casd anomalies identifiées au cours de l exercice  les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et auxpinfrastructures  la gestion des changements réalisés sur les applications et pluspspécifiquement la séparation entre les environnements dedéveloppement et métiers  les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans lespapplications informatiques (par exemple celles liées aux mots depasse)  le traitement des incidents informatiques sur la période d audit  pla gouvernance et l environnement de contrôle sur un échantillonpd applications Sur ces mêmes applications et afin d évaluer le déversement des fluxd informations nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifsaux interfaces automatisées entre les systèmes Nos tests sur les contrôles généraux informatiques et applicatifs ontpar ailleurs été complétés par des travaux d analyses de données surcertaines applications informatiques Vérifications spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d exerciceprofessionnel applicables en France aux vérifications spécifiquesprévues par les textes légaux et réglementaires des informationsrelatives au groupe données dans le rapport de gestion du conseild administration Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de performanceextra financière prévue par l article L  225 102 1 du Code de commercefigure dans les informations relatives au groupe données dans lerapport de gestion étant précisé que conformément aux dispositionsde l article L  823 10 de ce Code les informations contenues dans cettedéclaration n ont pas fait l objet de notre part de vérifications desincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doiventfaire l objet d un rapport par un organisme tiers indépendant Informations résultant d autres obligations légales et réglementairesDÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNous avons été nommés commissaires aux comptes de SociétéGénérale par l assemblée générale du 18 avril 2003 pour le cabinetDeloitte & Associés et par celle du 22 mai 2012 pour le cabinet Ernst &Young et Autres Au 31 décembre 2019 le cabinet Deloitte & Associés était dans ladix septième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst& Young et Autres dans la huitième année Antérieurement le cabinet Ernst & Young Audit était commissaire auxcomptes de Société Générale de 2000 à 2011 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes consolidésIl appartient à la direction d établir des comptes consolidés présentantune image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dansl Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle internequ elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolidés necomportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennentde fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à ladirection d évaluer la capacité de la société à poursuivre sonexploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020473informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation etd appliquer la convention comptable de continuité d exploitation saufs il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d audit et de contrôle interne de suivre leprocessus d élaboration de l information financière et de suivrel efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne lesprocédures relatives à l élaboration et au traitement de l informationcomptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidésOBJECTIF ET DÉMARCHE D AUDITIl nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptesconsolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomaliessignificatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevéd assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformémentaux normes d exercice professionnel permet de systématiquementdétecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenirde fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées commesignificatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à cequ elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer lesdécisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent ense fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notremission de certification des comptes ne consiste pas à garantir laviabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exerciceprofessionnel applicables en France le commissaire aux comptesexerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  il identifie et évalue les risques que les comptes consolidéspcomportent des anomalies significatives que celles ci proviennentde fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre desprocédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu ilestime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risquede non détection d une anomalie significative provenant d unefraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultantd une erreur car la fraude peut impliquer la collusion lafalsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou lecontournement du contrôle interne  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afinpde définir des procédures d audit appropriées en la circonstance etnon dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôleinterne  faites par la direction ainsi que les informations les concernantfournies dans les comptes consolidés  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptablespretenues et le caractère raisonnable des estimations comptablesil apprécie le caractère approprié de l application par la direction depla convention comptable de continuité d exploitation et selon leséléments collectés l existence ou non d une incertitude significativeliée à des événements ou à des circonstances susceptibles demettre en cause la capacité de la société à poursuivre sonexploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectésjusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que descirconstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en causela continuité d exploitation S il conclut à l existence d uneincertitude significative il attire l attention des lecteurs de sonrapport sur les informations fournies dans les comptes consolidésau sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pasfournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avecréserve ou un refus de certifier  il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidés etpévalue si les comptes consolidés reflètent les opérations etévénements sous jacents de manière à en donner une image fidèle  concernant l information financière des personnes ou entitéspcomprises dans le périmètre de consolidation il collecte deséléments qu il estime suffisants et appropriés pour exprimer uneopinion sur les comptes consolidés Il est responsable de ladirection de la supervision et de la réalisation de l audit descomptes consolidés ainsi que de l opinion exprimée sur cescomptes RAPPORT AU COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNENous remettons au comité d audit et de contrôle interne un rapportqui présente notamment l étendue des travaux d audit et leprogramme de travail mis en uvre ainsi que les conclusionsdécoulant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne quenous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives àl élaboration et au traitement de l information comptable etfinancière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d audit etde contrôle interne figurent les risques d anomalies significatives quenous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptesconsolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés del audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au comité d audit et de contrôle internela déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014confirmant notre indépendance au sens des règles applicables enFrance telles qu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 àL 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de laprofession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nousentretenons avec le comité d audit et de contrôle interne des risquespesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegardeappliquées Paris La Défense le 12 mars 2020Les commissaires aux comptesERNST & YOUNG ET AUTRESDELOITTE & ASSOCIÉSMicha MISSAKIANJean Marc MICKELER 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |474RAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE6 4Analyse du bilan de Société Générale(En Md EUR au 31 décembre)31 12 201931 12 2018 VariationEmplois de trésorerie et interbancaires1721702Crédits à la clientèle32130912Opérations sur titres67865919dont titres reçus en pension livrée238259(21)Autres comptes financiers1541468dont primes sur instruments conditionnels55532Immobilisations corporelles et incorporelles33 TOTAL ACTIF1 3281 28741(En Md EUR au 31 décembre)31 12 201931 12 2018 VariationRessources de trésorerie et interbancaires (1) 28026218Dépôts de la clientèle375380(5)Dettes obligataires et subordonnées (2) 31310Opérations sur titres 454456(2)dont titres donnés en pension livrée209210(1)Autres comptes financiers et provisions15012327dont primes sur instruments conditionnels 59581Capitaux propres38353TOTAL PASSIF1 3281 28741Y compris les titres de créances négociables (1)Y compris les TSDI (2)En 2019 et particulièrement lors du 4e trimestre les négociationsavancées entre le Royaume Uni et l Union européenne au sujet duBrexit et l apaisement sensible des tensions commerciales entre lesEtats Unis et la Chine ont été des facteurs permettant aux marchés deretrouver une certaine dynamique sur le plan international En outre les activités de marché ont pu bénéficier de la politique monétaire desBanques Centrales favorisant l investissement dans les marchésactions et le développement du crédit Sur le plan national malgré le climat social tendu le marchéimmobilier est resté porteur en dépit de la hausse des prix Dans ce contexte Société Générale a su renforcer sa structurefinancière malgré les taux toujours très bas qui pèsent sur les margesde crédit et les exigences réglementaires croissantes Le bilan ressort à 1 328 milliards d euros en augmentation de 41 milliardsd euros par rapport au 31 décembre 2018 Le poste emplois de trésorerie et interbancaires est plutôt stable surl exercice Les en cours auprès de la Banque de France augmentent de5 5 milliards d euros et les dépôts des succursales diminuent de 2 milliards d euros dus aux faibles taux de rendement Les ressources detrésorerie progressent de 18 milliards d euros Le refinancementauprès des banques diminue de 4 3 milliards d euros À l inverse lesemprunts à terme auprès des établissements de crédit sont en haussede 13 8 milliards d euros et le volume des émissions de titres decréances (EMTN) a augmenté de 8 5 milliards d euros Les crédits auprès de la clientèle progressent de 12 milliards d euros principalement sur les prêts à l équipement pour 2 3 milliards d euroset sur les crédits immobiliers pour 6 6 milliards d euros grâce à uneforte dynamique commerciale et à des conditions d emprunt trèsfavorables La Banque de détail enregistre sur l année une croissancede ses dépôts sur les comptes d épargne à régime spécial de 1 9milliard d euros (hausse de 8 milliards d euros depuis 2015) Le poste opérations sur titres à l actif croît de 19 milliards d euros Laplupart des classes d actifs affichent une hausse sensible Cependant le portefeuille de transaction et plus précisément celui des actions etautres titres à revenus variables augmente de façon significative de 35milliards d euros Cette hausse est le fait à la fois d éléments demarché favorables privilégiant le marché actions par rapport auxproduits de taux et du rachat en 2019 des activités de Commerzbank En revanche la baisse des titres reçus en pension livrée de 21 milliardsd euros sur l exercice notamment face à la clientèle contrebalance lahausse des portefeuilles d achats ventes Enfin les indices boursiers impactant la valorisation des dérivés et lesautres comptes d actif et de passif volatils par essence ont évoluéfortement sur l année en particulier sur les swaps de taux Sur lesautres instruments financiers la variation est liée à la reprise desactivités de marché de Commerzbank 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020475Par ailleurs Société Générale dispose d un panel diversifié de sourceset de supports de refinancement tels que des ressources stables composées des capitaux propres etpd emprunts obligataires et subordonnés (69 milliards d euros)  des ressources clientèle en baisse de 5 milliards d euros collectéespsous forme de dépôts qui constituent une part significative desressources (28% du total bilan)  des ressources issues d opérations interbancaires (166 milliardspd euros) sous forme de dépôts et d emprunts  obligataires non sécurisées et sécurisées ) de supportsd émissions (EMTN Certificats de Dépôts) de devises et de bassinsd investisseurs (109 milliards d euros)  des ressources de marché levées grâce à une politique active depdiversification qui s appuie sur diverses natures de dette (émissionsdes ressources issues de titres donnés en pension livrée auprès de lapclientèle et des établissements de crédit (209 milliards d euros) enstabilité par rapport à 2018 La structure de financement du groupe s appuie sur une collecte dedépôts soutenue dans l ensemble de ses activités et l allongement deses sources de financement ce qui traduit les efforts de SociétéGénérale ces dernières années pour renforcer la structure de son bilan Analyse du résultat de Société Générale(En M EUR)20192018Variations 19 18 (%)France ÉtrangerSociétéGénérale France ÉtrangerSociétéGénérale France ÉtrangerSociétéGénéraleProduit net bancaire9 481 2 430 11 911 7 947 2 662 10 609 19 (9) 12Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements (7 319) (1 777) (9 096) (7 733) (1 730) (9 463) (5) 3 (4)Résultat brut d exploitation2 162 653 2 815 214 932 1 146 910 (30) 146Coût du risque(572) (276) (848) (17) (52) (69) 3 265 431 1 129Résultat d exploitation1 590 377 1 967 197 880 1 077 707 (57) 83Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 185 (38) 1 147 (54) 86 32 (2 294) (144) 3 484Résultat courant avant impôt2 775 339 3 114 143 966 1 109 1 841 (65) 181Impôts sur les bénéfices661 (80) 581 722 (106) 616 (8) (25) (6)Résultat net3 436 259 3 695 865 860 1 725 297 (70) 114En 2019 Société Générale extériorise un résultat brut d exploitation de2 8 milliards d euros en hausse de 1 7 milliard d euros par rapport àcelui de 2018 Le produit net bancaire (PNB) s élève à 11 9 milliards d euros en 2019en progression de 1 3 milliard d euros (+ 12%) par rapport à 2018  le produit net bancaire des activités de Banque de détail en Francepressort en légère hausse (+ 0 1 milliard d euros) en comparaison à2018 Dans un contexte de taux toujours bas la Banque de détailréalise une performance financière résiliente poursuivant latransformation des réseaux et renforçant son fonds de commercesur les clientèles cibles qui représentent des relais de croissance Lamarge nette d intérêt est en progression (+ 4%) malgré la dotationcomplémentaire sur engagements liés aux comptes et plansd épargne logement (  0 1 milliard d euros) Les revenus sontsoutenus par les volumes et l amélioration de certaines marges ainsique le tiering mis en place en fin d année par la BCE Lescommissions 2019 sont en baisse (  1%) affectées notamment parles engagements pris par les banques françaises en matière de fraisbancaires  les activités de la Banque de Grande Clientèle et SolutionspInvestisseurs sont en légère hausse en comparaison avec 2018 Lesactivités ont été résilientes cette année en dépit de la volatilité quidemeure à des niveaux bas et de la persistance d incertitudes liéesen particulier à des facteurs géopolitiques notamment la menacedu protectionnisme Cette progression masque des situationscontrastées La progression des revenus liés aux activités deTaux Crédit Change et Sales Crédit compense le repli des métiersActions Dérivés et Matières premières dont la restructuration a étéannoncée sur le premier semestre  les revenus tirés des Activités de Marchés et Services auxInvestisseurs sont en recul sur 2019 souffrant d une activitécommerciale terne sur la première partie de l année dans lesillage du T4 2018 Le rebond de la dynamique commerciale fin2019 ne compense que partiellement la dégradation des revenus il est en partie lié à la bonne performance des marchés actionsoù les indices boursiers majeurs ont enregistré des recordspluriannuels Bien que très affectée par le marché tout au long del année la gestion des portefeuilles structurés a enregistré desperformances solides en fin d année les activités de Financement et Conseil affichent une progressionde + 19% des revenus sur l année portée par la bonnedynamique commerciale des activités de financement et desmétiers de transaction banking  le Hors Pôles qui inclut la gestion du portefeuille de participationspdu Groupe enregistre une hausse de son produit net bancaire de0 9 milliard d euros Les dividendes reçus augmentent de0 7 milliard d euros par rapport à 2018 Cette hausse résultenotamment des bonnes performances des filiales d assurance et duréseau Crédit du Nord en 2018  les charges générales d exploitation sont en baisse de 0 4 milliardpd euros (  4%)  les frais de structure s élèvent à 3 9 milliards d euros au31 décembre 2019 en baisse de 0 7 milliard d euros par rapport à2018 Sur l année 2019 les frais de structure sous jacents sontcontenus L évolution favorable des risques au titre des contrôlesfiscaux contribue pour 0 4 milliard d euros à la baisse des frais destructure Par ailleurs l année 2018 avait été marquée par laconclusion d accords transactionnels avec les Autorités 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |476européennes et américaines dont l impact sur les chargesd exploitation s élevait à 0 3 milliard d euros les frais de personnel s établissent à 5 2 milliards d euros enaugmentation de 0 3 milliard d euros Sur l année 2019 les fraisde personnel intègrent les coûts liés à l exécution des plans derestructuration pour 0 2 milliard d euros Par ailleurs les chargesrelatives aux régimes de retraites sont en hausse de 0 1 milliardd euros En 2018 certains régimes de retraite à prestationsdéfinies en France avaient fait l objet d une révision de barèmece qui avait conduit à diminuer les provisions afférentes  la charge nette du risque s établit à  0 8 milliard d euros à fin 2019 pElle est en hausse de 0 8 milliard d euros par rapport à celle de 2018car elle inclut une dotation de 0 3 milliard d euros afin d étendre leprovisionnement du risque de crédit aux en cours sains nondégradés En 2018 le changement de modalité d estimation desprovisions collectives était restreint aux en cours dégradés et avaiteu l effet inverse sur la charge nette Les autres élémentscontribuant à la hausse du coût net sur risque de crédit avéré sont lereflet de la qualité du portefeuille de crédit  la combinaison de l ensemble de ces éléments entraîne lapprogression du résultat d exploitation de 0 9 milliard d euros encomparaison avec 2018 et s établit ainsi à 2 milliards d euros fin2019  en 2019 Société Générale a réalisé un gain sur actifs immobilisés dep1 1 milliard d euros principalement issu des plus values réaliséessuite à la cession totale de ses participations dans Société GénéraleExpress Bank Société Générale Banka Srbija A D Beograd et SKBBanka D D Ljubljana Ces cessions s inscrivent dans l exécution duplan stratégique et financier de Société Générale En 2018 SociétéGénérale n avait pas enregistré de gains sur actifs immobiliséssignificatifs  l impôt sur les bénéfices s élève à 0 6 milliard d euros En 2019 aupmême titre que l exercice précédant l entité présente en France unrésultat fiscal déficitaire principalement lié à des revenusimportants exonérés tels que les dividendes relevant du régimemère fille et les cessions de titres de participation relevant durégime des plus values à long terme  le résultat net après impôts s établit donc à 3 7 milliards d euros finp2019 contre 1 7 milliard d euros fin 2018 Échéancier des dettes fournisseurs(En M EUR)31 12 201931 12 2018Dettes non échuesDettes non échues1 à 30jours31 à 60joursPlus de60 joursPlus de90 joursDetteséchues Total1 à 30jours31 à 60joursPlus de60 joursPlus de90 joursDetteséchues TotalDettes fournisseurs 35 70 105 44 53 22 119Les dates d échéance correspondent à des conditions calculéesà 60 jours date de factures Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale en Franceest en grande partie centralisé Le service en charge de ce traitementassure l enregistrement comptable et procède aux règlements desfactures fournisseurs ordonnancées par l ensemble des directionsfonctionnelles et des pôles de Société Générale en France obtenue le délai moyen de règlement des factures est compris entretrois et sept jours Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe lerèglement des factures n est effectué qu après validation de celles cipar les services ordonnateurs des prestations Une fois cette validationConformément à l article D  441 4 du Code de commerce dans sarédaction issue du décret n° 2017 350 au 20 mars 2017 mis en uvrepar arrêté du 20 mars 2017 les informations sur les délais de paiementdes fournisseurs sont les suivantes  Les activités bancaires les activités d assurance et les servicesfinanciers (prêts financement et commissions) sont exclus dupérimètre 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020477(En M EUR)31 12 2019Dettes échues0 jour(indicatif) 1 à 30 jours31 à60 jours61 à90 jours91 jours etplusTotal(1 jour etplus)(A) Tranches de retard de paiementNombre de factures concernées 746 528 231 2 853 4 358Montant total des factures concernées TTC (en M EUR) 731516Pourcentage du montant des achats HT de l exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabiliséesNombre de factures exclues Montant total HT des factures exclues (C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L  441 6 ou article L  443 1 du Code de commerce)þDélais légaux (45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture) Délais contractuels Délais de paiement créances clientssuivi dans le cadre de la gestion des risques de la banque (cf  lechapitre 4 du présent Document d enregistrement universel  RisquesLes échéanciers de paiement des clients au titre des financementset adéquation des fonds propres) notamment au titre du risque deaccordés ou des prestations de service facturées sont fixéscrédit du risque structurel de taux et du risque de liquidité Les duréescontractuellement Les modalités de paiement des échéances derestant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans laremboursement des prêts peuvent faire l objet d optionsNote 7 4 des annexes aux comptes annuels contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telle des options deremboursement anticipé ou des facultés de report d échéances) Lerespect des dispositions contractuelles de paiement fait l objet d unLes dates d échéance correspondent à des conditions calculéesà 60 jours date de factures (En M EUR)31 12 2019Créances échues0 jour(indicatif) 1 à 30 jours31 à60 jours61 à90 jours91 jours etplusTotal(1 jour etplus)(A) Tranches de retard de paiementNombre de factures concernées 1414653 1 572 1 812Montant total des factures concernées TTC (en M EUR)(1) 347494 139Pourcentage du montant des achats HT de l exercice (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabiliséesNombre de factures exclues Montant total HT des factures exclues (C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L  441 6 ou article L  443 1 du Code de commerce)þ Délais contractuels (à préciser) Délais légaux Dont 64 M EUR de créances litigieuses (1) 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |478Résultats financiers de Société Générale (au cours des cinq derniers exercices)(En M EUR)20192018 2017 2016 2015Situation financière en fin d exerciceCapital social (en M EUR)(1)(2)1 067 1 010 1 010 1 010 1 008Nombre d actions émises(2)853 371 494 807 917 739 807 917 739 807 713 534 806 239 713Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR)Chiffre d affaires hors taxes(3)34 300 30 748 27 207 27 174 28 365Bénéfice avant impôts amortissements provisions participation et FRBG3 832(23) 1 678 5 884 5 809Participation des salariés attribuée au cours de l exercice1111111315Impôt sur les bénéfices(581) (616) (109)246 (214)Bénéfice après impôts amortissements et provisions3 695 1 725800 4 223 1 065Distribution de dividendes(4)1 777 1 777 1 777 1 777 1 612Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR)Résultats après impôts mais avant amortissements et provisions5 160 722 206 967 45Résultats après impôts amortissements et provisions4 332 140 995 231 32Dividende versé à chaque action2 202 202 202 202 00PersonnelNombre de salariés46 177 46 942 46 804 46 445 46 390Montant de la masse salariale (en M EUR)3 754 3 128 3 560 3 696 3 653Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale uvres sociales  etc ) (en M EUR)1 554 1 525 1 475 1 468 1 452Société Générale a procédé en 2019 aux augmentations de capital suivantes représentant un total de 56 75 M EUR assorties d une prime d émission de (1)953 76 M EUR  49 77 M EUR liée à la distribution de dividendes assortie d une prime d émission de 838 5 M EUR  7 05 M EUR d augmentation de capital réservée aux salariés assortie d une prime d émission de 115 26 M EUR Au 31 décembre 2019 le capital de Société Générale entièrement libéré s élève à 1 066 714 367 50 EUR et se compose de 853 371 494 actions d une valeur nominale (2)de 1 25 EUR Le chiffre d affaires est formé des produits d intérêts des revenus des titres à revenu variable des commissions reçues du résultat net des opérations financières et (3)des autres produits d exploitation Le montant du dividende de 1 777 M EUR versé aux actionnaires de Société Générale est calculé sur la base du nombre d actions existantes au 31 décembre 2018 (4) 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020479Principaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2019Au cours de l année 2019 Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres  À l étrangerEn FranceCréationCréationPrise de participationPrise de participationGénéo Capital EntrepreneurAcquisitionAcquisitionSalinger SATreezorRenforcement de participationRenforcement de participationVisa Inc Souscription aux augmentationsde capitalSouscription aux augmentations de capitalSociété Générale International Limited Société Générale Algérie Boursorama SACession totaleCession totaleSG Express Bank Banka Société Générale Albania SH A SKB Banka D D Ljubljana Société Générale Banka Srbija A D BeogradAllègement de la participation(1)Allègement de la participation(1)SG Kleinwort Hambros LimitedSG Financial Services Holding Inter Europe ConseilComprend les réductions de capital les Transmissions Universelles de Patrimoine les fusions et les liquidations (1)Le tableau ci dessous récapitule les mouvements significatifs enregistrés en 2019 par le portefeuille de Société Générale  Franchissement en hausse(1)Franchissement en baisse(1)SeuilSociétés% du capital 31 12 2019% du capital 31 12 2018 Seuil Sociétés% du capital 31 12 2019% du capital 31 12 20185%5%Sociétéde Financementde l ÉconomieFrançaise(2)0%9 4%10%10%20%Société Phocéennede Participations(2)20%0% 20% Sprint LRMP(2)19%20 4%33 33%Généo CapitalEntrepreneur(2)40 5%0% 33 33%50%50%66 66%Treezor(2)100%0%66 66%Inter Europe Conseil(2)0%100%SG Ventures(2)100%0%SG Express Bank0%99 7%Oppens(2)100%0%Banka Société GénéraleAlbania SH A0%88 9%SKB Banka D DLjubljana0%97 6%Société Générale BankaSrbija A D Beograd0%100%Paiements et Services(2)0%100%SG European MortgageInvestments(2)0%99 9%SILVAPER(2)0%100%Titres pour lesquels les franchissements de seuils sont exprimés en pourcentage de détention directe par Société Générale SA (1)Prises de participation conformément à l article L  233 6 du Code de commerce (2) 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |480INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L ARTICLE L  511 4 2 6 4 1DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER CONCERNANT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SAAu titre de sa présence de longue date dans le marché des matièrespremières Société Générale propose des produits dérivés sur lesmatières premières agricoles pour répondre aux différents besoins deses clients notamment la gestion des risques pour la clientèleentreprises (producteurs consommateurs) et l exposition aux marchésdes matières premières pour la clientèle investisseurs (gestionnaires fonds compagnies d assurances) L offre de Société Générale couvre un large panel de sous jacents  lesucre le cacao le café le coton le jus d orange le maïs le blé lecolza le soja l avoine les bovins les porcins le lait et le riz SociétéGénérale propose sur ce périmètre des produits vanilles sur lesmarchés organisés ainsi que des produits indiciels L exposition auxmatières premières agricoles peut être fournie à travers des produitsdont la valeur dépend d un (mono sous jacent) ou de plusieurssous jacents (multi sous jacents) L utilisation de produits multisous jacents concerne avant tout la clientèle investisseurs via lesproduits indiciels Société Générale gère les risques qui résultent de ces positions sur lesmarchés organisés par exemple  NYSE LIFFE (y compris Euronext Paris) pour le cacao le maïs le blé pl huile de colza le sucre et le café  ICE FUTURES US pour le cacao le café le coton le jus d orange lepsucre et le blé  ICE FUTURES Canada pour le canola  ples marchés du CME Group pour le maïs le soja l huile de soja lesptourteaux de soja le blé l avoine les bovins les porcins le lait et leriz  la Bourse de Minneapolis pour le blé  ple SGX pour le caoutchouc  ple TOCOM pour le caoutchouc pLa liste ci dessus n est pas figée et peut être amenée à évoluer Société Générale a mis en place un certain nombre de mesures afin deprévenir ou de détecter tout impact substantiel résultant des activitésdécrites ci dessus  l activité s inscrit notamment dans le cadre réglementaireppromulgué en Europe par la directive MIFID II en vigueur depuis le3 janvier 2018 Elle impose le respect de limites de positions surcertaines matières premières agricoles une déclaration despositions auprès de la plate forme de négociation et unedéclaration systématique des transactions effectuées auprès durégulateur compétent  l activité est également encadrée par des limites internes fixées parples équipes de suivi des risques indépendantes des opérateurs  ces équipes s assurent en permanence du respect de ces différentsptypes de limites  de surcroît l activité de Société Générale sur les marchés organiséspest encadrée par les limites fixées par le prestataire de servicesd investissement qui compense les opérations  afin de prévenir tout comportement inapproprié les opérateurs depSociété Générale ont des mandats et des manuels qui fixent leurchamp d action et reçoivent régulièrement des formations sur lesrègles de bonne conduite  des contrôles quotidiens sont réalisés pour détecter les activitéspsuspectes Ces contrôles incluent spécifiquement le respect desrègles de la CFTC (U S Commodity Futures Trading Commission) etdes marchés organisés sur les limites d emprise qui visent à cequ aucun opérateur ne puisse avoir une position sur le marché tellequ il puisse en influencer le correct équilibre PUBLICATION RELATIVE AUX COMPTES BANCAIRES INACTIFS6 4 2Les articles L  312 19 et L  312 20 du Code monétaire et financier issusde la loi n° 2014 617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancairesinactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence dite loi Eckert entrée en vigueur le 1er janvier 2016 imposent à chaque établissementde crédit de publier annuellement des informations sur les comptesbancaires inactifs Sur l année 2019 22 079 comptes bancaires inactifs ont été clôturés etle montant total des dépôts réalisés auprès de la Caisse des dépôts etconsignations est de 40 291 106 30 euros À fin décembre 2019 346 355 comptes bancaires étaient recensésinactifs pour un montant total estimé à 1 692 951 207 03 euros 6ÉTATS FINANCIERSCOMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020481COMPTES ANNUELS6 5BILAN6 5 1ACTIF(En M EUR)31 12 201931 12 2018Caisse banques centrales comptes courants postaux77 44773 934Effets publics et valeurs assimiléesNote 2 1153 205154 810Créances sur les établissements de créditNote 2 3171 231181 460Opérations avec la clientèleNote 2 3481 496482 496Obligations et autres titres à revenu fixeNote 2 1120 679113 202Actions et autres titres à revenu variableNote 2 1140 976105 948Participations et autres titres détenus à long termeNote 2 1862705Parts dans les entreprises liéesNote 2 124 37325 210Immobilisations corporelles et incorporellesNote 7 22 9692 596Actions propresNote 2 1151242Autres actifs et comptes de régularisationNote 3 2154 306146 099TOTAL ACTIF1 327 695 1 286 702HORS BILAN(En M EUR)31 12 201931 12 2018Engagements de financement donnésNote 2 3238 489226 742Engagements de garantie donnésNote 2 3202 543222 259Engagements donnés sur titres23 74430 243PASSIF(En M EUR)31 12 201931 12 2018Banques centrales comptes courants postaux3 8525 661Dettes envers les établissements de créditNote 2 4255 606220 077Opérations avec la clientèleNote 2 4495 084524 846Dettes représentées par un titreNote 2 4116 702108 350Autres passifs et comptes de régularisationNote 3 2381 443354 296ProvisionsNote 7 313 18814 618Dettes subordonnéesNote 6 423 83623 807Capitaux propresCapitalNote 6 11 0671 010Primes d émissionNote 6 121 55620 602Réserves et report à nouveauNote 6 111 66611 710Résultat de l exerciceNote 6 13 6951 725SOUS TOTAL37 98435 047TOTAL PASSIF1 327 695 1 286 702 6ÉTATS FINANCIERSCOMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |482HORS BILAN(En M EUR)31 12 201931 12 2018Engagements de financement reçus d établissements de créditNote 2 478 05260 532Engagements de garantie reçus d établissements de créditNote 2 458 14050 841Engagements reçus sur titres28 30431 732COMPTE DE RÉSULTAT6 5 2(En M EUR)20192018Intérêts et produits assimilésNote 2 520 51624 106Intérêts et charges assimiléesNote 2 5(20 234)(23 778)Revenus des titres à revenu variableNote 2 13 6172 933Commissions (produits)Note 3 14 4304 286Commissions (charges)Note 3 1(1 755)(1 527)Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociationNote 2 15 2934 397Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilésNote 2 1102140Autres produits d exploitation bancaire(1)8 55921 747Autres charges d exploitation bancaire(1)(8 617)(21 695)Produit net bancaire11 91110 609Frais de personnelNote 4 1(5 236)(4 908)Autres frais administratifs(2)(3 383)(4 128)Dotations aux amortissements(477)(427)Résultat brut d exploitation2 8151 146Coût du risqueNote 2 6(848)(69)Résultat d exploitation1 9671 077Gains ou pertes sur actifs immobilisésNote 2 11 14732Résultat courant avant impôt3 1141 109Impôt sur les bénéficesNote 5581616Résultat Net3 6951 725Résultat par actionNote 6 34 452 15Résultat dilué par action4 452 15Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés du groupe Société Générale  en conséquence cette information n est pas fournie dans les notes annexes aux comptes annuels de Société Générale (1) Dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés de matières premières Société Générale peut être amené à détenir des stocks physiques de matières premières Les charges et produits afférents à ces stocks sont comptabilisés parmi les Autres produits et Autres charges d exploitation bancaire Au titre de 2019 figurent en produits un montant de 8 345 M EUR (21 323 M EUR en 2018) et en charges un montant de 8 502 M EUR (21 391 M EUR en 2018) Lors de la revue stratégique des activités GBIS intervenue courant 2019 Société Générale a annoncé mettre fin à l activité de matières premières de gré à gré courant 2020 (2) Dont 297 M EUR au titre de la contribution 2019 au Fonds de Résolution Unique (FRU) (349 M EUR en 2018) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020483NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS6 6Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration du 5 février 2020 PRINCIPALES RÈGLES D ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION NOTE 1DES COMPTES ANNUELSIntroductionLes comptes annuels de Société Générale ont été établis et sontprésentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014 07 del Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprisesdu secteur bancaire Les états financiers des succursales étrangères ayant été établisd après les règles des pays d origine les principaux retraitementsnécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes auxprincipes comptables français Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels seconcentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matérielau regard des états financiers de Société Générale de ses activités etdes circonstances dans lesquelles celles ci se sont réalisées au coursde la période Principes comptables et méthodes d évaluationConformément aux principes comptables applicables auxétablissements de crédit français les méthodes d évaluation prennenten compte pour la majorité des opérations l intention dans laquellecelles ci ont été conclues Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d intermédiationsont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risquede contrepartie Les résultats attachés à ces opérations sontenregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparationdes exercices Les opérations sur instruments financiers à termeréalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d intérêt dela banque d intermédiation entrent dans ce cadre Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sontgénéralement évaluées à leur valeur de marché à l exception des prêts emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchésactifs l évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer unedécote prudentielle De plus les évaluations déterminées à partir demodèles internes font l objet d une décote (Reserve policy) déterminéeen fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie del instrument financier Méthode de conversion des comptes en devises étrangèresLorsqu ils sont exprimés en devises le bilan et le hors bilan dessuccursales sont convertis sur la base des cours de change officiels à ladate de clôture Les postes du compte de résultat sont convertis sur labase du cours de change moyen du trimestre de leur réalisation Lesdifférences de conversion associées aux dotations en capital auxréserves au report à nouveau et au résultat des succursalesétrangères qui proviennent de l évolution des cours de change sontportées dans les rubriques relatives aux comptes de régularisation Les écarts de conversion relatifs aux succursales de la zone Euro(constatés lors du passage à l euro) sont maintenus dans les capitauxpropres et ne seront inscrits au compte de résultat que lors de lacession de ces entités Recours à des estimations et au jugementPour la préparation des comptes annuels de Société Générale l application des principes et méthodes comptables décrits dans lesnotes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et àréaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur lesmontants comptabilisés au compte de résultat sur l évaluation desactifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans lesnotes annexes qui s y rapportent Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses la Directionutilise les informations disponibles à la date d établissement descomptes annuels et peut recourir à l exercice de son jugement Parnature les évaluations fondées sur ces estimations comportent desrisques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur de sorteque les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourrontêtre différents de ces estimations et avoir alors une incidencesignificative sur les états financiers Le recours à des estimations concerne notamment les évaluationssuivantes  la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres etpinstruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dansle cadre d activités de marché (cf  Notes 2 1 2 2 et 3 2)  les dépréciations des actifs financiers (cf  Note 2 6)  ples provisions enregistrées au passif du bilan (cf  Notes 2 6 4 2 etp7 3)  les actifs d impôts différés comptabilisés au bilan (cf  Note 5) pLe Royaume Uni a organisé le 23 juin 2016 un référendum lors duquelune majorité des citoyens britanniques a voté pour une sortie del Union européenne (Brexit) Après plusieurs reports l accord de retrait du Royaume Uni a étéapprouvé par le Parlement britannique le 9 janvier 2020 puis par leParlement européen le 29 janvier 2020  il est entré en vigueur le31 janvier 2020 Le droit de l Union européenne cessera de s appliquerau Royaume Uni à partir du 1er janvier 2021 Pendant la période detransition de 11 mois le Royaume Uni conservera sa qualité d Étatmembre Société Générale a pris toutes les mesures nécessaires pour assurerune continuité de service à ses clients dès le 31 janvier 2020 et suivral évolution des négociations qui se tiendront durant la période detransition Les conséquences à court moyen et long terme du Brexitont été prises en compte dans les hypothèses et estimations retenuespour préparer les comptes annuels 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |484INSTRUMENTS FINANCIERSNOTE 2Portefeuille titresNOTE 2 1 PRINCIPES COMPTABLESLes titres sont classés en fonction de  leur nature  effets publics (bons du Trésor et titres assimilés) obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables etptitres du marché interbancaire) actions et autres titres à revenu variable  leur portefeuille de destination  transaction placement investissement activité de portefeuille participations parts dans les entreprisespliées et autres titres détenus à long terme correspondant à l objet économique de leur détention Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement livraison Pour chaque catégorie de portefeuille les règles de classement et d évaluation appliquées sont les suivantes Les règles de dépréciationafférentes sont décrites dans la Note 2 6 Titres de transactionCe sont les titres qui à l origine sont acquis ou vendus avec l intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenusdans le cadre d une activité de mainteneur de marché Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessiblessont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale Sontégalement classés en titres de transaction les titres faisant l objet d un engagement de vente dans le cadre d une opération d arbitrageeffectuée sur un marché d instruments financiers organisé ou assimilé et les titres acquis ou vendus dans le cadre d une gestion spécialiséede portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme des titres ou d autres instruments financiers gérés ensembleet présentant des indications d un profil récent de prise de bénéfices à court terme Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d acquisition hors frais d acquisition Ils font l objet d une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l exercice Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté aucompte de résultat dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ou de placement et assimilés Lescoupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubriqueProduits nets d intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l intention de les revendre à court terme ou qui ne sont plus détenus dans le cadred une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus neprésente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories Titres de placement  ou Titresd investissement si  une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention  pou si les titres à revenu fixe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si Société Générale apl intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert Titres d investissementLes titres d investissement sont les titres à revenu fixe assortis d une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres detransaction » ou « titres de placement » avec l intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu à l échéance Société Générale doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu à leuréchéance Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l intention deles détenir jusqu à leur échéance Les titres d investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Société Générale a décidé de reclasser dans lesconditions particulières décrites ci dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif) Ces titres reclassés sont identifiés au sein du portefeuille des titres d investissement Société Générale peut être amenée à céder les titres d investissement ou à les transférer dans une autre catégorie comptable uniquementdans les cas particuliers suivants  la cession ou le transfert est effectuée à une date proche de l échéance du titre  oupla cession ou le transfert survient du fait d un événement isolé et indépendant du contrôle de Société Générale pCes titres d investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d une opération de couverture affectée ou decouverture globale du risque de taux d intérêt réalisée au moyen d instruments financiers à terme Les titres d investissement sont inscrits au bilan à leur coût d achat hors frais d acquisition 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020485Titres de participation parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s agit d une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l activité deSociété Générale et notamment ceux répondant aux critères suivants  titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence  ptitres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec Société Générale dans des conditions qui permettentpl exercice d une influence sur l entreprise dont les titres sont détenus  titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l ensemblepet faisant prévaloir une unité de décision  titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l activité se situepdans le prolongement de celle de Société Générale Il s agit d autre part des Autres titres détenus à long terme constitués par les investissements réalisés par Société Générale sous forme detitres dans l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entrepriseémettrice sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ils représentent Les Titres de participation parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d achat horsfrais d acquisition Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titresà revenu variable Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction ni parmi les titres d investissement ni parmi les autres titres détenusà long terme les titres de participation et les parts dans les entreprises liées ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLELes actions sont inscrites au bilan à leur coût d achat hors frais d acquisition ou à leur valeur d apport À la clôture de l exercice elles sontévaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins values latentes sont comptabilisées par l inscription d unedépréciation relative au portefeuille titres Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés aucompte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXECes titres sont inscrits au bilan à leur prix d acquisition hors frais d acquisition et concernant les obligations hors intérêts courus non échusà la date d acquisition Les différences entre les prix d acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives décotes sielles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés L étalement de ces différences estréalisé en utilisant la méthode actuarielle Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe deplacement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte derésultat Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d investissement » si  une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ou  psi les titres à revenu fixe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si Société Généralepa l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |486EFFETS PUBLICS OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES NOTE 2 1 1TITRES À REVENU VARIABLE(En M EUR)31 12 201931 12 2018Effetspublicset valeursassimiléesActionset autrestitresà revenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixe TotalEffetspublicset valeursassimiléesActionset autrestitres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixe TotalPortefeuille de transaction129 396 139 215 69 815 338 426 135 243 104 327 69 581 309 151Portefeuille de placementMontant brut23 715 1 711 14 265 39 691 19 494 1 576 11 586 32 656Dépréciations(70) (37)(92) (199) (78) (31)(75) (184)Montant net23 645 1 674 14 173 39 492 19 416 1 545 11 511 32 472Portefeuille d investissementMontant brut58 36 679 36 73764 32 072 32 136Dépréciations Montant net58 36 679 36 73764 32 072 32 136Créances rattachées1068712 205877638 201TOTAL153 205 140 976 120 679 414 860 154 810 105 948 113 202 373 960INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES TITRES(En M EUR)31 12 201931 12 2018Valeur estimée des titres de placement  Plus values latentes(1)990453Résultat latent du portefeuille d investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d investissement80186Parts d OPCVM détenues  OPCVM français5 4974 069 OPCVM étrangers12 0336 992dont OPCVM de capitalisation51Montant des titres cotés(2)374 281316 997Montant des titres subordonnés111113Montant des titres prêtés61 54356 084Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement (1)Au 31 décembre 2019 le montant des titres de transaction cotés s élève à 301 015 M EUR (254 324 M EUR au 31 décembre 2018) (2) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020487TITRES DE PARTICIPATION PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET AUTRES TITRES NOTE 2 1 2DÉTENUS À LONG TERMEPARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME(En M EUR)31 12 201931 12 2018Établissements de crédit380388Autres521368Total brut901756Dépréciations(39)(51)TOTAL NET(1)862705Les principaux mouvements de l exercice concernent  (1) le rachat des titres Visa Inc détenus par Crédit du Nord  + 60 M EUR  la prise de participation dans Généo Capital Entrepreneur  + 30 M EUR  l acquisition intégrale des titres Treezor  + 28 M EUR et la souscription à l augmentation de capital  + 8 M EUR PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES(En M EUR)31 12 201931 12 2018Établissements de crédit21 71426 234Cotés5 5675 452Non cotés16 14720 782Autres6 9506 509Cotés1 1561 156Non cotés5 7945 353Total brut des parts dans les entreprises liées(1)28 66432 743Dépréciations(2)(4 291)(7 533)TOTAL NET24 37325 210Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché Les principaux mouvements de l exercice concernent  (1) la transmission universelle de patrimoine d Inter Europe Conseil   3 853 M EUR  la réduction de capital de SG Financial Services Holding   320 M EUR  la cession intégrale des titres Société Générale Banka Srbija A D Beograd   258 M EUR  la cession intégrale des titres SKB Banka D D Ljubljana   220 M EUR  la souscription à l augmentation de capital de Salinger SA  + 315 M EUR  la souscription à l augmentation de capital de Société Générale International Limited  + 171 M EUR Les principaux mouvements sur dépréciations concernent  (2) l annulation de la provision sur les titres Inter Europe Conseil suite à sa transmission universelle de patrimoine dans Société Générale  + 2 945 M EUR (sans impact sur les reprises de dépréciations)  la reprise sur les titres Rosbank  + 305 M EUR  la dotation sur les titres Société Générale Securities Japan Limited   120 M EUR 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |488ACTIONS PROPRESNOTE 2 1 3 PRINCIPES COMPTABLESLes actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sontinscrites en Titres de placement et présentées dans la rubrique Actions propres à l actif du bilan Les actions Société Générale détenues dans le cadre d un soutien de cours ou d opérations d arbitrage sur indice CAC 40 sont inscrites parmiles Titres de transaction et présentées dans la rubrique Actions propres à l actif du bilan (En M EUR)31 12 201931 12 2018QuantitéValeurcomptable(2)Valeur demarché QuantitéValeurcomptable(2)Valeur demarchéTitres de transaction(1)352 4411111 274 59988Titres de placement3 706 880 140 115 5 975 497 234 166Titres immobilisés TOTAL4 059 321 151 126 6 250 096 242 174Valeur nominale de l action  1 25 euro Cours de l action au 31 décembre 2019  31 02 euros Société Générale a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui pour sa mise en uvre a été doté de 170 M EUR afin d intervenir sur le titre Société (1)Générale Au 31 décembre 2019 aucun titre Société Générale n est détenu dans le cadre du contrat de liquidité qui dispose de 5 M EUR afin d intervenir sur le titre Société Générale La valeur comptable est évaluée conformément à l avis du CNC n° 2008 17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock options et attributions gratuites d actions (2)REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLENOTE 2 1 4(En M EUR)20192018Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable2010Dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme3 5972 923TOTAL(1)3 6172 933Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation de placement et (1)assimilés » GAINS NETS SUR OPÉRATIONS LIÉES AUX PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION NOTE 2 1 5DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS(En M EUR)20192018Résultat net sur portefeuille de négociation  Résultat net des opérations sur titres de transaction11 999(12 658)Résultat sur instruments financiers à terme(6 423)17 748Résultat net des opérations de change(283)(693)SOUS TOTAL5 2934 397Résultat net sur titres de placement  Plus values de cession141278Moins values de cession(27)(87)Dotations aux dépréciations(45)(73)Reprises de dépréciations3322SOUS TOTAL102140TOTAL NET5 3954 537 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020489GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉSNOTE 2 1 6PRINCIPES COMPTABLESLa rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes auxdépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées autres titres détenus à long terme titres d investissement (En M EUR)20192018Titres d investissement  Plus values nettes de cession Dotations nettes aux dépréciations SOUS TOTALTitres de participation et de filiales  Plus values de cession(1)926174Moins values de cession(2)(105)(147)Dotations aux dépréciations(3)(140)(419)Reprises de dépréciations(3)451361Subventions versées à des filiales SOUS TOTAL1 132(31)Résultat net sur immobilisations d exploitation (cf  Note 7 2)1563TOTAL1 14732Dont + 782 M EUR suite à la cession totale des titres SG Express Bank (+ 488 M EUR) Société Générale Banka Srbija A D Beograd (+ 176 M EUR) et SKB Banka D D (1)Ljubljana (+ 118 M EUR) Dont  42 M EUR suite aux malis de fusion issus des transmissions universelles de patrimoine de SPV de financement et  39 M EUR suite à la cession totale des titres (2)Banka Société Générale Albania SH A compensée par une reprise de provision du même montant La quasi intégralité des dotations et reprises concerne les entreprises liées (cf  Note 2 1 2 Parts dans les entreprises liées) (3)Opérations sur les instruments financiers à termeNOTE 2 2PRINCIPES COMPTABLESLes opérations sur instruments financiers à terme de taux de change ou d actions sont conclues dans le cadre d opérations de couvertureou de marché Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sur une ligne unique au hors bilan Ce montant représentele volume des opérations en cours  il ne reflète ni le risque de marché ni le risque de contrepartie qui leur sont associés Les dérivés decrédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classéset traités comme des engagements de garanties reçus Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme  Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à unensemble homogène d éléments identifiés sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits etcharges sur les éléments couverts S ils concernent des instruments de taux d intérêt ils sont comptabilisés dans la même rubrique que lesproduits et charges sur les éléments couverts en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées S ils concernent desinstruments autres que de taux (instruments sur actions indices boursiers de change  etc ) ils sont comptabilisés dans les rubriques Gainsnets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sontinscrits prorata temporis en compte de résultat Ils sont inscrits dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles denégociation Opérations de marchéLes opérations de marché incluent  des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit optionspcomplexes ) qui bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides sont inclus dans des portefeuilles de transaction  certains instruments de dettes intégrant une composante d instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manièrepplus appropriée les résultats et risques associés 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |490Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Lorsque ces instruments financiers ne sont pascotés sur des marchés actifs cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes Ces valorisations sont corrigées le caséchéant d une décote (Reserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant  une valorisation prudente de l ensemble des instruments quelle que soit la liquidité du marché  pune réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d emprise  pune correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi quepdes opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés) Ces valorisations tiennent également compte pour les instruments financiers à terme de taux d intérêt négociés de gré à gré des risques decontrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscritsau compte de résultat dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchésafin le cas échéant de bénéficier de l évolution des taux d intérêt sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ouprorata temporis selon la nature de l instrument En fin d exercice les pertes latentes éventuelles font l objet d une provision pour risquesdont la contrepartie est enregistrée dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS (NOTIONNELS)NOTE 2 2 1Total(En M EUR)Opération de gestionde positionsOpérationsde couverture31 12 201931 12 2018Opérations fermesOpérations sur marchés organisésContrats à terme de taux d intérêt788 439 788 439692 014Contrats à terme de change1 395 157 1 395 1571 644 515Autres contrats à terme483 648118483 766550 292Opérations de gré à gréSwaps de taux d intérêt9 125 40012 4949 137 8948 439 448Swaps financiers de devises879 390360879 750861 462FRA830 870 830 870904 689Autres46 791 46 79147 339Opérations conditionnellesOptions de taux d intérêt2 046 470 2 046 4701 960 587Options de change291 94189292 030526 129Options sur actions et indices1 210 438 1 210 4381 182 293Autres options37 725 37 72577 522TOTAL17 136 26913 06117 149 33016 886 290 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020491JUSTE VALEUR DES OPÉRATIONS QUALIFIÉES DE COUVERTURENOTE 2 2 2(En M EUR)31 12 2019Opérations fermesOpérations sur marchés organisésContrats à terme de taux d intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme(18)Opérations de gré à gréSwaps de taux d intérêt3 914Swaps financiers de devises(66)FRA Autres Opérations conditionnellesOptions de taux d intérêt Options de change Options sur actions et indices Autres options TOTAL3 830ÉCHÉANCE DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS)NOTE 2 2 3(En M EUR)Moins de3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalOpérations fermesOpérations sur marchés organisés1 041 104 704 045 451 894 470 319 2 667 362Opérations de gré à gré844 566 2 357 430 4 417 379 3 275 930 10 895 305Opérations conditionnelles780 423 973 548 1 115 284 717 408 3 586 663TOTAL2 666 093 4 035 023 5 984 557 4 463 657 17 149 330 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |492Prêts et créancesNOTE 2 3PRINCIPES COMPTABLESLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d après leur durée initiale ou la nature des concours  créances àvue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit créances commerciales comptes ordinaires et autres concours à la clientèle Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs effectuées avec ces agents économiques Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l objet d une compensation comptable au bilan  mêmecontrepartie exigibilité et devise identiques même entité de comptabilisation et existence d une lettre de fusion de comptes Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dansles rubriques Produits et charges d intérêts et assimilés Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l occasion de l octroi de prêts (honoraires et commissions versésaux apporteurs d affaires frais de dossier) sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et àdes engagements de garantie qui n ont pas donné lieu à des mouvements de fonds Dès lors qu un engagement est porteur d un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Société Générale de tout oupartie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales nonobstant l existence de garantie l encours afférent est classé en encours douteux En tout état de cause le déclassement en encoursdouteux est effectué s il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf moispour les créances sur des collectivités locales) ou si indépendamment de l existence de tout impayé on peut conclure à l existence d unrisque avéré ou s il existe des procédures contentieuses Pour un débiteur donné le classement d un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l ensembledes encours et engagements sur ce débiteur nonobstant l existence de garantie Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux àhauteur des pertes probables (cf  Note 2 6) Restructurations de prêts et créancesUne restructuration pour difficultés financières d un actif financier classé dans les rubriques Créances sur les établissements de crédit etOpérations avec la clientèle est une modification contractuelle du montant de la durée ou des conditions financières de la transactioninitiale acceptées par Société Générale en raison des difficultés financières et de l insolvabilité de l emprunteur (que cette insolvabilité soitavérée ou à venir de façon certaine en l absence de restructuration) et qui n auraient pas été envisagées dans d autres circonstances Lesactifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d un an et au delà tant que Société Générale a une incertitude sur lacapacité des emprunteurs à honorer leurs engagements En date de restructuration la valeur comptable de l actif financier restructuré estréduite pour être ramenée au montant actualisé au Taux d intérêt effectif d origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimésrecouvrables Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat Les prêts et créances ayant fait l objet de renégociations commerciales telles que décrites ci après sont exclus des encours restructurés Lesprêts et créances peuvent faire l objet de renégociations commerciales en l absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du clientemprunteur Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels Société Générale accepte de renégocier la dette dans le but deconserver ou de développer une relation commerciale dans le respect des règles d octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital oud intérêts courus Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts contractualisés aux conditionsainsi renégociées leur sont substitués au bilan à cette même date Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur labase du Taux d intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées auclient 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020493PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITNOTE 2 3 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Comptes et prêtsÀ vueComptes ordinaires15 91615 485Prêts et comptes au jour le jour374468Valeurs reçues en pension au jour le jour À termePrêts et comptes à terme76 53475 640Prêts subordonnés et participatifs1 2094 244Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées98121TOTAL BRUT94 13195 958Dépréciations(20)(24)TOTAL NET94 11195 934Titres reçus en pension77 12085 526TOTAL(1)(2)171 231181 460Au 31 décembre 2019 le montant des créances douteuses s élève à 36 M EUR (dont 17 M EUR de créances douteuses compromises) contre 48 M EUR au 31 décembre (1)2018 (dont 17 M EUR de créances douteuses compromises) Dont créances concernant les entreprises liées  75 903 M EUR au 31 décembre 2019 contre 79 091 M EUR au 31 décembre 2018 (2)OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLENOTE 2 3 2(En M EUR)31 12 201931 12 2018Créances commerciales1 5381 661Autres concours à la clientèle  Crédits de trésorerie73 16374 060Crédits à l exportation10 84510 705Crédits d équipement48 04445 782Crédits à l habitat70 17763 604Opérations de location financement148 Autres crédits à la clientèle95 51999 359SOUS TOTAL(1)(2)(3)297 896293 510Comptes ordinaires débiteurs22 97115 596Créances rattachées1 0961 051TOTAL BRUT323 501311 818Dépréciations(2 755)(2 963)TOTAL NET320 746308 855Valeurs reçues en pension9992Titres reçus en pension160 651173 549TOTAL(4)(5)481 496482 496Dont créances remises en garantie de passif  65 535 M EUR Parmi ces créances 10 305 M EUR sont éligibles au refinancement de la Banque de France au (1)31 décembre 2019 (9 612 M EUR au 31 décembre 2018) Dont prêts participatifs  3 045 M EUR au 31 décembre 2019 (2 834 M EUR au 31 décembre 2018) (2)Au 31 décembre 2019 le montant des créances douteuses s élève à 5 894 M EUR (dont 2 625 M EUR de créances douteuses compromises) contre 6 759 M EUR (dont (3)4 002 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2018 Dont créances concernant les entreprises liées  170 140 M EUR au 31 décembre 2019 (168 233 M EUR au 31 décembre 2018) (4)Dont crédits restructurés  918 M EUR au 31 décembre 2019 contre 2 297 M EUR au 31 décembre 2018 (5) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |494ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DONNÉSNOTE 2 3 3(En M EUR)31 12 201931 12 2018Engagements donnés(1)Engagements de financement en faveur d établissements de crédit49 46921 465 en faveur de la clientèle189 020205 277TOTAL238 489226 742Engagements de garantie d ordre d établissements de crédit125 679150 762 d ordre de la clientèle76 86471 497TOTAL202 543222 259Dont engagements donnés aux entreprises liées  86 960 M EUR au 31 décembre 2019 (92 533 M EUR au 31 décembre 2018) (1)TITRISATIONNOTE 2 3 4PRINCIPES COMPTABLESLes prêts ou créances cédés par Société Générale à un organisme de titrisation (fonds commun de titrisation société de titrisation ouorganismes étrangers équivalents) cessent de figurer à son actif et une plus ou moins value de cession est enregistrée en résultat pour ladifférence entre le prix de vente et la valeur comptable des prêts ou créances cédés Si la cession est assortie d une convention de surdimensionnement Société Générale inscrit à son actif parmi les prêts et créances unecréance pour un montant égal à la fraction de la valeur de cession correspondant au supplément de prêts ou créances cédés Les parts ordinaires émises par l organisme de titrisation cessionnaire et acquises ou souscrites par Société Générale sont enregistrées entitres de transaction en titres de placement ou d investissement selon l intention de gestion Les parts spécifiques parts subordonnées et autres instruments financiers émis par l organisme de titrisation cessionnaire et acquis ousouscrits par Société Générale à titre de garantie pour l organisme sont comptabilisés parmi les titres d investissement (cf  Note 2 1) Lorsque Société Générale constitue auprès de l organisme de titrisation cessionnaire un dépôt de garantie en espèces destiné à supporterles pertes consécutives à la défaillance des débiteurs des prêts et créances cédés elle enregistre ce dépôt à son actif dans la rubrique Autresactifs et comptes de régularisation en tant que créance sur l organisme de titrisation sous réserve que le reliquat éventuel de ce dépôt luisoit attribué lors de la liquidation de l organisme de titrisation Lorsque la garantie donnée par Société Générale prend la forme d un engagement par signature celui ci est enregistré au hors bilan parmiles engagements de garantie donnés d ordre de la clientèle ou d ordre d établissements de crédit selon le cas Au cours de l exercice 2017 Société Générale a réalisé une opération Générale qui conserve par le biais de cette souscription l ensemblede titrisation visant à substituer à l actif du bilan des obligations des risques et avantages sur ces crédits éligibles comme garantie des opérations de refinancement del Eurosystème à des crédits à l habitat Dans ce contexte SociétéGénérale a cédé 9 242 millions d euros de crédits à l habitat à un fondscommun de titrisation Pour en financer l acquisition le fonds a émisdes obligations qui ont été intégralement souscrites par SociétéLes obligations figurent à l actif du bilan au sein du portefeuilled investissement pour un montant de 6 474 millions d euros au31 décembre 2019 (7 640 millions d euros au 31 décembre 2018) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020495DettesNOTE 2 4PRINCIPES COMPTABLESLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d après leur durée initiale ou la nature de ces dettes  dettes à vue(dépôts à vue comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit  comptes d épargne à régime spécial et autres dépôtspour la clientèle Ces dettes intègrent les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs effectuées avec ces agentséconomiques Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITNOTE 2 4 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Dettes à vueDépôts et comptes ordinaires20 19222 721Valeurs données en pension au jour le jour SOUS TOTAL20 19222 721Dettes à termeEmprunts et comptes à terme145 738131 862Valeurs données en pension à terme SOUS TOTAL145 738131 862Dettes rattachées400429TOTAL DETTES166 330155 012Titres donnés en pension89 27665 065TOTAL(1)255 606220 077Dont dettes concernant les entreprises liées  78 784 M EUR au 31 décembre 2019 (77 953 M EUR au 31 décembre 2018) (1)OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLENOTE 2 4 2(En M EUR)31 12 201931 12 2018Comptes d épargne à régime spécialÀ vue45 00043 373À terme17 91217 637SOUS TOTAL62 91261 010Autres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuels59 80150 722Particuliers36 22833 835Clientèle financière25 31926 230Autres7 0545 935SOUS TOTAL128 402116 722Autres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuels43 40545 542Particuliers183214Clientèle financière128 999143 443Autres10 94312 458SOUS TOTAL183 530201 657Dettes rattachées609641TOTAL DÉPÔTS CLIENTÈLE375 453380 030Titres donnés en pension à la clientèle119 631144 816TOTAL(1)495 084524 846Dont dettes concernant les entreprises liées  179 676 M EUR au 31 décembre 2019 (193 951 M EUR au 31 décembre 2018) (1) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |496DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRENOTE 2 4 3PRINCIPES COMPTABLESLes dettes représentées par un titre sont ventilées par supports  bons de caisse titres du marché interbancaire et titres de créancesnégociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Lesprimes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie desemprunts concernés La charge correspondante est inscrite en charges d intérêts dans la rubrique Intérêts et charges assimilées du comptede résultat Les frais d émission d emprunts obligataires encourus dans l exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice dans la rubrique Intérêts et charges assimilées du compte de résultat (En M EUR)31 12 201931 12 2018Bons de caisse Emprunts obligataires2 0291 792Dettes rattachées2120SOUS TOTAL2 0501 812Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables114 006105 933Dettes rattachées646605TOTAL(1)116 702108 350Dont dettes concernant les entreprises liées  2 029 M EUR au 31 décembre 2019 (2 506 M EUR au 31 décembre 2018) (1)ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE REÇUSNOTE 2 4 4(En M EUR)31 12 201931 12 2018Engagements reçus(1)    Engagements de financement reçus d établissements de crédit78 05260 532Engagements de garantie reçus d établissements de crédit58 14050 841TOTAL136 192111 373Dont engagements reçus d entreprises liées  16 079 M EUR au 31 décembre 2019 (16 561 M EUR au 31 décembre 2018) (1) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020497Produits et charges d intérêtsNOTE 2 5PRINCIPES COMPTABLESLes produits et charges d intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et chargesassimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du Taux d intérêt effectif Les intérêts négatifssont répartis en déduction des comptes de produits et charges d intérêts correspondant à ces instruments Le Taux d intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vieprévue de l instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier Le calcul de ce taux prenden considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l instrument financier sans tenir compte despertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu elles sontassimilables à des intérêts les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes Dès qu un actif financier ou un groupe d actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d une perte de valeur les produits d intérêtsultérieurs sont comptabilisés sur la base du Taux d intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d évaluer la pertede valeur Par ailleurs hormis celles relatives aux avantages du personnel les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement descharges d intérêts calculées sur la base du taux d intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources (En M EUR)20192018Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec les établissements de crédit2 981 (3 544) (563) 3 320 (3 433) (113)Opérations avec les banques centrales les comptes courants postaux et les établissements de crédit1 644 (2 172) (528) 2 132 (2 320) (188)Titres et valeurs reçus en pension1 337 (1 372) (35) 1 188 (1 113)75Opérations avec la clientèle11 756 (8 555) 3 201 9 495 (7 473) 2 022Créances commerciales32 3233 33Autres concours à la clientèle9 391 9 391 7 577 7 577Comptes ordinaires débiteurs310 310 355 355Comptes d épargne à régime spécial (708) (708) (622) (622)Autres dettes envers la clientèle (5 596) (5 596) (4 904) (4 904)Titres et valeurs reçus donnés en pension2 023 (2 251) (228) 1 530 (1 947) (417)Obligations et autres titres à revenu fixe3 547 (4 631) (1 084) 9 336 (9 591) (255)Autres produits d intérêts et charges assimilées2 232 (3 504) (1 272) 1 955 (3 281) (1 326)TOTAL PRODUITS CHARGES D INTÉRÊTS20 516 (20 234) 282 24 106 (23 778) 328Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit  (En M EUR)20192018Crédits de trésorerie1 9091 619Crédits à l exportation311282Crédits d équipement1 008881Crédits à l habitat1 2701 319Autres crédits à la clientèle4 8933 476AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE9 3917 577 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |498Dépréciations et provisionsNOTE 2 6DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES DE CRÉDITNOTE 2 6 1PRINCIPES COMPTABLESDépréciation d actifsLe montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l actif et la valeuractualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l effet des garanties actualisée au Taux d intérêt effectifd origine des créances Par ailleurs le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux etnon encaissés Les dotations et reprises de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amortiessont présentées dans la rubrique Coût du risque ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque lespaiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d origine De même les créancesdouteuses ayant fait l objet d une restructuration peuvent être reclassées en encours sains Au moment de la restructuration tout écartentre l actualisation des flux contractuels initialement attendus et l actualisation des flux futurs attendus de capital et d intérêts issus de larestructuration au Taux d intérêt effectif d origine fait l objet d une décote La décote constatée lors d une restructuration de créance est enregistrée en Coût du risque Pour les créances restructurées inscrites enencours sains cette décote est réintégrée dans la marge d intérêt sur la durée de vie des créances concernées Lorsque les conditions de solvabilité d un débiteur sont telles qu après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux lereclassement d une créance en encours sain n est plus prévisible cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteuxcompromis Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après laclassification en encours douteux à l exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et decelles assorties de garanties permettant leur recouvrement Sont également considérées comme créances douteuses compromises lescréances restructurées pour lesquelles le débiteur n a pas respecté les échéances fixées Dépréciation de titresTITRES DE PLACEMENTActions et autres titres à revenu variablepÀ la clôture de l exercice les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation Dans le cas des titres cotés celle ci estdéterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent Aucune compensation n est opérée entre les plus et moins values latentes ainsiconstatées et seules les moins values latentes sont comptabilisées par l inscription d une dépréciation relative au portefeuille titres Obligations et autres titres à revenu fixepÀ la clôture de l exercice les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et dans le cas des titres cotés des coursde Bourse les plus récents Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitutiond une dépréciation relative au portefeuille titres dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couvertureeffectuées Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées dans lesrubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat TITRES D INVESTISSEMENTÀ la clôture de l exercice les moins values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d une dépréciation relative au portefeuille titres sauf s il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme ou s il existe des risques de défaillance de l émetteur des titres Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de titres d investissement sont enregistrées dans larubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat TITRES DE PARTICIPATION ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉESÀ la clôture de l exercice les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d utilité représentative duprix que la Société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention Cettevaleur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres la rentabilité les cours moyens de Bourse des troisderniers mois Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d unedépréciation relative au portefeuille titres Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de cestitres incluant les résultats dégagés lors de l apport de ces titres à des offres publiques d échange sont comptabilisées dans la rubriqueGains ou pertes nets sur actifs immobilisés 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020499(En M EUR)31 12 201931 12 2018Dépréciations d actifs  Établissements de crédit2024Crédits à la clientèle2 7552 963Autres actifs100142SOUS TOTAL(1)2 8753 129Dépréciation de titres(2)4 5287 768Stock global de dépréciations7 40310 897Dont dépréciation sur encours douteux compromis  2 055 M EUR (1)Hors actions propres (2)La variation du stock de dépréciations (hors titres) s analyse comme suit  (En M EUR)Stock au31 12 2018Dotations nettesReprisesutiliséesChange etreclassementsPar coût netdu risquePar autressoldes ducompte derésultatStock au31 12 2019Sous total dépréciations d actifs3 1293644 (586)(36)2 875PROVISIONSNOTE 2 6 1 2PRINCIPES COMPTABLESLes provisions comprennent  les provisions sur engagements hors bilan (concernant les engagements par signature)  ples provisions collectives pour risque de crédit pProvisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature)Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par Société Générale suite à l identification d unrisque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivéni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés)Sans attendre qu un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements l identification au seind un portefeuille homogène d une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d instruments financiers donne lieu àl enregistrement d une provision à hauteur des pertes de crédit que Société Générale s attend à subir à maturité sur ces instruments Afin de fournir une meilleure information au regard de son activité Société Générale a choisi en cohérence avec le principe de prudence d étendre en 2019 le provisionnement du risque de crédit aux encours sains non dégradés à hauteur des pertes de crédit que SociétéGénérale s attend à subir à horizon d un an Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques la situation présente ainsi que desprévisions raisonnables d évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro économiques pertinents jusqu à la maturité desinstruments Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de laprobabilité de survenance d un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et le cas échéant de l effetdes garanties appelées ou susceptibles de l être Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente Le montant de laprovision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d unévénement de défaut au cours de l année qui suit et le cas échéant de l effet des garanties appelées ou susceptibles de l être Les variations des provisions collectives ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque Remarques concernant l identification d une dégradation du risque de crédit  Pour identifier les encours faisant l objet d une provision collective l augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenantcompte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux indicateurs de type loan to value scenarii de prévisions macro économiques  etc ) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |500L appréciation de l évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants  1er critère  l évolution de la note de la contrepartie ainsi que l évolution du secteur d activité des conditions macro économiques et dupcomportement de la contrepartie qui peuvent au delà de la revue de la notation être révélateurs d une dégradation du risque de crédit 2e critère  l évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d origination et la date de clôture p3e critère  l existence d impayés de plus de 30 jours pLa satisfaction d un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective (En M EUR)Stock au31 12 2018Par coût netdu risqueChange etreclassementsStock au31 12 2019Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédits Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle159(12) 146Provisions collectives pour risque de crédit5443313878TOTAL70331931 024Le montant des provisions collectives pour risque de crédit sur encours sains non dégradés dotées à compter du 1er janvier 2019 s élève à304 millions d euros au 31 décembre 2019 ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D ÉPARGNE LOGEMENTNOTE 2 6 1 3PRINCIPES COMPTABLESLes comptes et les Plans d épargne logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65 554du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d épargne rémunérée et une phase d emploi de ces ressourcessous forme de prêts immobiliers cette dernière phase étant réglementairement conditionnée et dès lors indissociable de la phase decollecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour Société Générale des engagements de deux natures  une obligation de prêter au client dans le futur à untaux déterminé fixé à l ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l épargne dans le futur à un taux fixé à l ouverture du contratpour une durée indéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pour Société Générale font l objet de provisions présentées au passif du bilan et dont lesvariations sont enregistrées en produit net bancaire au sein de la marge d intérêts Ces provisions ne sont relatives qu aux seulsengagements liés aux comptes et Plans d épargne logement existants à la date de calcul de la provision Les provisions sont calculées sur chaque génération de Plans d épargne logement d une part sans compensation entre les engagementsrelatifs à des générations différentes de Plans d épargne logement et sur l ensemble des comptes d épargne logement qui constitue uneseule et même génération d autre part Sur la phase d épargne les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d épargne moyens attendus et lesencours d épargne minimum attendus ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiquesdes comportements effectifs des clients Sur la phase crédit les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d arrêtéainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d unepart et des observations historiques des comportements effectifs des clients d autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée Cesrésultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d épargne et de financementéquivalents en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020501ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT(En M EUR)31 12 201931 12 2018Plans d épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans1 2452 752ancienneté comprise entre 4 et 10 ans9 6619 043ancienneté de plus de 10 ans5 3154 545SOUS TOTAL16 22116 340Comptes épargne logement (CEL)1 0671 076TOTAL17 28817 416ENCOURS DE CRÉDITS À L HABITAT OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT(En M EUR)31 12 201931 12 2018ancienneté de moins de 4 ans11ancienneté comprise entre 4 et 10 ans1122ancienneté de plus de 10 ans1110TOTAL2333PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT(En M EUR)31 12 2018 Dotations Reprises31 12 2019Plans d épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans1 (1) ancienneté comprise entre 4 et 10 ans207 27ancienneté de plus de 10 ans11898 216SOUS TOTAL139105(1)243Comptes épargne logement (CEL)10 (2)8TOTAL149105(3)251Les taux d intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) étant faibles sur 2019 le provisionnementépargne logement est principalement lié aux risques attachés àl engagement de rémunérer les dépôts espèces Le niveau deprovisionnement se monte à 1 41% des encours totaux au31 décembre 2019 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PARAMÈTRES D ÉVALUATION DES PROVISIONSremettre en question la capacité prédictive des données passées pourdéterminer les comportements futurs des clients Les paramètres d estimation des comportements futurs des clientsrésultent d observations historiques de longue période (plus de dixans) La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée encas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peutLes valeurs des différents paramètres de marché utilisés notammentles taux d intérêt et les marges sont déterminées à partir de donnéesobservables et représentent à la date d évaluation la meilleureestimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ceséléments pour les périodes concernées en cohérence avec la politiquede gestion des risques de taux d intérêt de la Banque de détail Les taux d actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbedes swaps zéro coupon contre Euribor à la date d évaluation moyennés sur une période de douze mois 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |502COÛT DU RISQUENOTE 2 6 1 4PRINCIPES COMPTABLESLa rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit les pertes surcréances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties (En M EUR)20192018Dotation nette aux provisions et aux dépréciations sur créances et hors bilan(710)36Pertes non couvertes et récupérations sur créances amorties(138)(105)TOTAL COÛT DU RISQUE(848)(69)Résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions (93)(21)PROVISIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERMENOTE 2 6 2PRINCIPES COMPTABLESLes provisions sur instruments financiers à terme sont représentatives des pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contratssur instruments financiers à terme maintenus comme des positions ouvertes isolées Elles sont déterminées comme la différence entre la valeur de marché estimée à l arrêté comptable de ces positions et celle déterminée lorsde l arrêté comptable précédent Elles sont enregistrées au bilan comme des provisions pour risques et charges Les variations desprovisions ainsi calculées sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation du compte derésultat (En M EUR)Stock au31 12 2018DotationsnettesReprisesutiliséesChange etreclassementsStock au31 12 2019Provisions sur instruments financiers à terme10 646(1 483) 319 194 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020503AUTRES ACTIVITÉSNOTE 3Produits nets des commissions sur prestations de servicesNOTE 3 1PRINCIPES COMPTABLESSociété Générale enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature desprestations auxquelles ils se rapportent Les commissions rémunérant des services continus telles certaines commissions sur moyens de paiement les droits de garde sur titres endépôt ou les commissions sur abonnements télématiques sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue Les commissionsrémunérant des services ponctuels telles les commissions sur mouvements de fonds les commissions d apport reçues les commissionsd arbitrage ou les pénalités sur incidents de paiement sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée Dans le cadre des opérations de syndication le Taux d intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l actif de Société Généraleest aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote part des commissions de prise ferme et de participation  lesolde de ces commissions est enregistré en résultat à la fin de la période de syndication Les commissions d arrangement sont prises enrésultat à la date de conclusion juridique de l opération (En M EUR)20192018Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec les établissements de crédit84 (65)1981 (92) (11)Opérations avec la clientèle1 401 (33) 1 368 1 478 (35) 1 443Opérations sur titres356 (805) (449) 457 (831) (374)Opérations sur marchés primaires59 5944 44Opérations de change et sur instruments financiers162 (393) (231)85 (283) (198)Engagements de financement et de garantie701 (302) 399 657 (174) 483Prestations de services1 667 1 667 1 484 1 484Autres (157) (157) (112) (112)TOTAL NET4 430 (1 755) 2 675 4 286 (1 527) 2 759Autres actifs autres passifs et comptes de régularisationNOTE 3 2AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATIONNOTE 3 2 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Autres actifsDépôts de garantie versés(1)36 16630 784Débiteurs divers2 9573 220Primes sur instruments conditionnels achetés55 21953 060Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres2 9933 144Autres emplois divers312626SOUS TOTAL97 64790 834Compte de régularisationCharges payées ou comptabilisées d avance392402Impôts différés4 0474 113Produits à recevoir1 9402 190Autres comptes de régularisation(2)50 38148 702SOUS TOTAL56 75955 407TOTAL BRUT154 406146 241Dépréciations(100)(142)TOTAL NET154 306146 099Il s agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers (1)La valorisation des dérivés représente 41 379 M EUR (38 391 M EUR au 31 décembre 2018) (2) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |504AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATIONNOTE 3 2 2(En M EUR)31 12 201931 12 2018Opérations sur titresDettes sur titres empruntés200 412190 147Autres dettes de titres44 07655 824SOUS TOTAL244 488245 971Autres passifsDépôts de garantie reçus(1)34 02223 440Créditeurs divers(554)531Primes sur instruments conditionnels vendus59 43257 532Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres3 4853 509Autres opérations sur titres23 Dettes rattachées169199SOUS TOTAL96 57785 211Comptes de régularisationCharges à payer3 6063 799Impôts différés111Produits constatés d avance1 7421 340Autres comptes de régularisation(2)35 01917 974SOUS TOTAL40 37823 114TOTAL381 443354 296Il s agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers (1)La valorisation des dérivés représente 24 774 M EUR (6 313 M EUR au 31 décembre 2018) (2) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020505CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNELNOTE 4Frais de personnel et rémunération des DirigeantsNOTE 4 1PRINCIPES COMPTABLESLa rubrique Frais de personnel comprend l ensemble des dépenses liées au personnel  elle intègre notamment le montant de laparticipation et de l intéressement des salariés se rattachant à l exercice les produits liés au crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) ainsique les charges liées aux opérations de restructuration Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories  les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l exercice au cours duquel lespmembres du personnel ont rendu les services correspondants tels les salaires les primes les congés annuels rémunérés les chargessociales et fiscales afférentes ainsi que la participation et l intéressement des salariés  les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies ou à cotisations définies tels que les régimes de retraite ou les indemnités depfin de carrière  les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois tels les rémunérations variablespdifférées payées en numéraire et non indexées les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps  les indemnités de fin de contrat de travail pLa charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque cesderniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans laNote 4 2  ceux applicables aux paiements sur base d actions Société Générale sont présentés dans la Note 4 3 FRAIS DE PERSONNELNOTE 4 1 1(En M EUR)20192018Rémunérations du personnel3 6433 385Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations1 4251 300Participation intéressement et abondement168223TOTAL5 2364 908Effectif moyen46 17746 942France41 33942 014Étranger4 8384 928La décomposition de la charge des frais du personnel sur les cinq derniers exercices se décompose comme suit  (En M EUR)20192018 2017 2016 2015Société GénéraleParticipation1111111315Intéressement991501369979Abondement5862444943SOUS TOTAL168223191161137Succursales TOTAL168223191161137RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DES ORGANES DE DIRECTIONNOTE 4 1 2Le montant des rémunérations versées aux administrateurs de la général et aux Directeurs généraux délégués) s élèvent à 9 1 millionsSociété au titre de leur mandat au cours de l exercice 2019 est de d euros (dont 2 8 millions d euros de part variable versée en numéraire1 7 million d euros Les rémunérations versées en 2019 aux organes de ou livrée en actions au titre des exercices 2015 à 2018 et 0 9 milliondirection (au Président du Conseil d administration au Directeur d euros d intéressement à long terme versé au titre de l exercice 2013) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |506Avantages du personnelNOTE 4 2Société Générale en France et dans ses succursales à l étranger peutaccorder à ses salariés  des autres avantages postérieurs à l emploi tels que les régimes depretraite ou indemnités de fin de carrière  des autres avantages à long terme tels que les programmes deprémunération différée versée en numéraire et non indexée (tels queles rémunérations variables long terme) les primes pour médaillesdu travail ou les comptes épargne temps  des indemnités de fin de contrat de travail pDÉTAIL DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL(En M EUR)Stock au31 décembre2018DotationsnettesReprisesutiliséesChange etreclassementsStock au31 décembre2019Avantages postérieurs à l emploi1 194131(135)71 197Autres avantages à long terme553165(206)9520Indemnités de fin de contrat de travail269274(263)2282TOTAL PROVISIONS SUR AVANTAGES AU PERSONNEL2 016570(605)181 999Société Générale a annoncé le 9 avril 2019 deux projets detransformation comprenant un ajustement stratégique de ses métiersde Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et un projetplus opérationnel visant à adapter l organisation du siège des activitésde Banque de détail et Services Financiers Internationaux partie de ces provisions a été utilisée au cours du deuxième semestre2019 Ces projets ont entraîné une dotation aux provisions pourrestructuration de 243 millions d euros dont 236 millions d eurosenregistrés dans la rubrique Frais de personnel et 7 millions d eurosenregistrés dans la rubrique Autres frais administratifs La majeureLes provisions incluent également une provision pour restructurationrelative à un projet d évolution qui concrnerait une partie du siège dela Banque de détail en France les plate formes de traitement desopérations clients (back office) et certaines fonctions support duréseau Ce projet a entrainé en 2019 une datation de 55 millionsd euros dont 44 millions d euros enregistrés dans la rubrique Frais depersonnel et 11 millions d euros enregistrés dans la rubrique Autresfrais administratifs PRINCIPES COMPTABLESAvantages postérieurs à l emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIESLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l obligation de Société Générale se limite uniquement au versement d unecotisation mais qui ne comportent aucun engagement de Société Générale sur le niveau des prestations fournies Les cotisations verséesconstituent des charges de l exercice RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIESLes régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Société Générale s engage formellement ou par obligation implicitesur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme Les montants des engagements des régimesà prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l intégralité de ces engagements de retraite Elle est évaluéerégulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compted hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations de salaires et de taux d actualisation et d inflation Société Générale peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d avantages à long terme ou en souscrivant uncontrat d assurance Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d assurance sont qualifiés d actifs de régime s ils sont exclusivementdestinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d une entité qui n est pas une partie liée Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d actifs du régime la provision destinée à couvrir les engagements concernés estdiminuée de la juste valeur de ces fonds Lorsqu ils ne répondent pas à la définition d actifs de régime ils sont qualifiés d actifs distincts et sont présentés à l actif du bilan Les différences liées aux changements d hypothèses de calcul (départs anticipés taux d actualisation ) ou constatées entre les hypothèsesactuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture ) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes) Ils sont comptabilisésimmédiatement et en totalité en résultat 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020507En cas de mise en place d un nouveau régime (ou avenant) le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité enrésultat La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend  les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus)  ple coût financier correspondant à l effet de la désactualisation  ple produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut)  ples écarts actuariels et les coûts des services passés  pl effet des réductions et liquidations de régimes pAutres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l exercice pendant lequel ces derniers ontrendu les services correspondants La méthode d évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l emploi RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIESLes principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés de Société Générale sont situés en France Ilsregroupent notamment l assurance vieillesse obligatoire et le régimede retraite national AGIRC ARRCO ainsi que les régimes de retraite misen place par certaines succursales de Société Générale pour lesquelselles n ont qu une obligation de cotiser (abondement PERCO) RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIESLes régimes de retraite postérieurs à l emploi comprennent desrégimes offrant des prestations de retraite sous forme de rente et desrégimes d indemnités de fin de carrière Les prestations sous forme derente viennent en complément des pensions de retraite versées par lesrégimes généraux et obligatoires En France depuis le 4 juillet 2019 date de publication de l ordonnancemettant un terme aux régimes de retraite à prestations définies dits « àdroits aléatoires » en application de la Loi Pacte le régime additif del allocation complémentaire de retraite des cadres de direction mis enplace en 1991 est fermé aux nouveaux collaborateurs et les droits desbénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019 RÉCONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILANNOTE 4 2 1 1(En M EUR)31 12 201931 12 2018Rappel des provisions comptabilisées au bilan1 1971 194Rappel des actifs comptabilisés au bilan(1)(1 047)(952)Solde net du bilan150242Ventilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financés2 2802 139Juste valeur des actifs de financement(2 257)(2 012)A Solde des régimes financés23127B Valeur actualisée des engagements non financés128115Éléments non encore reconnusActifs des régimes affectés par le plafond sur actifs C Total des éléments non encore reconnus A + B  C = Solde net151242Ce poste comprend les excédents d actifs de régime pour 84 M EUR et des actifs distincts pour 963 M EUR au 31 décembre 2019 contre 902 M EUR au 31 décembre (1)2018 (cf  Note 4 2 1 paragraphe 1 2) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |508INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES RÉGIMES ET MODALITÉS NOTE 4 2 1 2DE FINANCEMENT DES RÉGIMESLes actifs de financement comprennent les actifs de régime et les actifsdistincts En proportion de leur juste valeur totale les actifs de régime secomposent à hauteur de 86% d obligations 7% d actions et de 7%d autres placements Les titres Société Générale détenus en direct nesont pas significatifs Les excédents d actifs de financement s élèvent à un montant de163 millions d euros Les cotisations employeurs devant être versées pour 2020 sontestimées à 3 millions d euros au titre des régimes d avantagespostérieurs à l emploi à prestations définies PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUENOTE 4 2 1 3(En M EUR)31 12 201931 12 2018Taux d actualisationFrance0 84%1 56%Royaume Uni2 00%2 70%États Unis3 19%4 29%Autre0 72%1 44%Taux d inflation long termeFrance1 30%1 45%Royaume Uni2 92%3 14%États UnisN AN AAutre1 24%1 42%Taux de croissance net d inflation des masses salarialesFrance0 75%0 70%Royaume UniN AN AÉtats UnisN AN AAutre0 66%0 81%Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)France8 368 20Royaume Uni5 006 00États Unis7 877 85Autre8 778 56Duration (en années)France13 9514 30Royaume Uni16 3416 30États Unis15 2815 59Autre16 6015 33Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondéréespar la valeur actuelle des obligations (DBO) à l exception desrendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées parla juste valeur des actifs Les courbes des taux d actualisation utilisées sont les courbes desobligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées finoctobre pour les devises USD GBP et EUR corrigées fin décembre dansles cas où la variation des taux avait un impact significatif Les taux d inflation utilisés pour les zones monétaires GBP et EUR sontles taux de marché observés à fin octobre et corrigés fin décembredans les cas où la variation des taux avait un impact significatif Pourles autres zones monétaires les taux d inflation utilisés sont lesobjectifs long terme des Banques centrales La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée entenant également compte des hypothèses de taux de rotation Les hypothèses ci dessus ont été appliquées pour les régimespostérieurs à l emploi 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020509Plans d attribution gratuite d actions (AGA)NOTE 4 3PRINCIPES COMPTABLESDans le cas de plans d options d achat et de plans d attribution gratuite d actions consentis aux salariés sans émission d actions nouvelles une provision doit être constatée à hauteur de la moins value que l entité s attend à subir lors de la remise des actions aux salariés Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique Frais de personnel pour un montant égal à la différence  entre le cours de Bourse des actions propres à la date de clôture et le prix d exercice (zéro en cas d attribution gratuite d actions) sipl entité n a pas encore acquis les actions propres à remettre aux salariés  entre le prix de revient des actions propres déjà détenues et le prix d exercice (zéro en cas d attribution gratuite d actions) si l entité a déjàpacquis les actions propres à remettre aux salariés Lorsque l attribution des actions aux salariés de Société Générale est conditionnée à la présence de ces derniers dans l entité à l issue duplan ou à la réalisation d une condition de performance la dotation à la provision est étalée linéairement sur la durée de cette périoded acquisition des droits Dans le cas de plans d options de souscription d actions aucune charge n est comptabilisée au titre des actions à émettre DESCRIPTION DES PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS DE L ANNÉENOTE 4 3 1 Les régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre 2019 sont brièvementdécrits ci dessous  ÉmetteurSociété GénéraleAnnée2019Type de planAttribution gratuite d actionsNombre d actions attribuées2 217 118Actions livrées Actions perdues au 31 12 1921 666Actions restantes au 31 12 192 195 452Nombre d actions réservées au 31 12 192 195 452Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre 3 Gouvernement d entreprise du présent document MONTANT DE LA DETTE ENREGISTRÉE AU BILAN ET DE LA CHARGE DE L EXERCICENOTE 4 3 2La dette enregistrée au bilan au titre des plans en vie s élève à 97 millions d euros au 31 décembre 2019 et le montant de la charge constatée surl exercice s élève à 53 millions d euros INFORMATIONS SUR LES ACTIONS ACQUISES POUR COUVRIR LES PLANS 2019NOTE 4 3 3Pour couvrir les plans 2019 décrits ci dessus Société Générale a acquis 578 992 actions Société Générale pour un coût de 22 millions d euros Ilrestera 1 616 460 actions Société Générale à acquérir pour atteindre le nombre total d actions attribuées 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |510IMPÔTSNOTE 5PRINCIPES COMPTABLESImpôts courantsSociété Générale a mis en place depuis l exercice 1989 un dispositif d intégration fiscale Au 31 décembre 2019 217 sociétés ont conclu uneconvention d intégration fiscale avec Société Générale Chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d impôt vis à vis de la société intégrante déterminée conformément àl application de la convention d intégration fiscale Impôts différésSociété Générale utilise la faculté d enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeursfiscales des éléments de bilan La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours desexercices antérieurs sont modifiés lors d un changement de taux d imposition L effet correspondant est enregistré en augmentation ou endiminution de la charge d impôt différé Les actifs d impôts différés nets sont pris en compte dès lors qu il existe une perspective derécupération sur un horizon déterminé Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale (maison mère et succursales étrangères) et ne font l objet d aucuneactualisation Impôts sur les bénéficesNOTE 5 1(En M EUR)20192018Charge fiscale courante673565Charge fiscale différée(92)51TOTAL(1)581616La charge fiscale de l exercice 2019 intègre une perte d intégration fiscale de 19 M EUR contre un gain de 56 M EUR au titre de l exercice 2018 La perte d intégration (1)fiscale est principalement liée à l application de la baisse de taux de l IS pour les filiales du groupe d intégration fiscale en 2019 En France le taux normal de l impôt sur les sociétés est de 33 33%auquel s ajoute une contribution sociale sur les bénéfices de 3 3%(après application d un abattement de 0 76 million d euros) instauréedepuis 2000 Les plus values à long terme sur titres de participation sont exonéréessous réserve de la taxation au taux de droit commun d une quote partde frais et charges de 12% du montant de la plus value bruteuniquement si la société réalise une plus value nette à long terme autitre de l exercice de cession des titres de participation En outre au titre du régime des sociétés mères et filiales lesdividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est aumoins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux dedroit commun d une quote part de frais et charges France (modifiée par la loi 2019 759 du 24 juillet 2019 en ce quiconcerne le taux d IS pour 2019 et par la loi de Finances pour 2020s agissant des taux d IS pour 2020 et 2021) D ici 2022 le taux normalde l impôt sur les sociétés de 33 33% sera ramené à 25% auquels ajoutera toujours la contribution sociale sur les bénéfices de 3 3% La loi de Finances 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre2017 prévoit une réduction progressive du taux d imposition enLes impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquantle taux d imposition qui sera en vigueur lors du retournement de ladifférence temporaire Compte tenu de la réduction progressive destaux d ici 2022 ces derniers (incluant la contribution sociale sur lesbénéfices) seront  pour les résultats imposés au taux de droit commun  de 34 43% oup32 02% en 2019 à 25 83% en 2022 et au delà  pour les résultats imposés au taux réduit  de 4 13% ou 3 84% enp2019 à 3 10% en 2022 et au delà 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020511Provisions fiscalesNOTE 5 2PRINCIPES COMPTABLESLes provisions fiscales représentent des passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixes de façon précise leur constitution estsubordonnée  à l existence d une obligation de Société Générale à l égard d une administration fiscale au titre de l impôt sur les bénéfices dont il estpprobable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cette administration sans contrepartie au moinséquivalente attendue de celle ci  à la disponibilité d une estimation fiable de la sortie de ressource probable pLe montant de la sortie de ressources probable est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que l effet de cetteactualisation présente un caractère significatif Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en « Chargefiscale » courante dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estimequ elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l opposant à des tiers sur le sujet faisant l objet de la provision (En M EUR)Stock au31 12 2018DotationsnettesReprisesutiliséesChange etreclassementsStock au31 12 2019Provisions pour impôt69(26)(23) 20Détail de l impôt différé actifNOTE 5 3(En M EUR)31 12 201931 12 2018Report déficitaire2 6132 815Plus values internes au groupe fiscal France(173)(159)Autres (principalement sur provisions)1 6071 457TOTAL4 0474 113Société Générale effectue chaque année une revue des pertes fiscalesreportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaqueentité fiscale concernée et d une projection réaliste des résultatsfiscaux de cette dernière Pour cela les résultats fiscaux sontdéterminés sur la base d une projection des performances des métiersrepris dans la trajectoire budgétaire de Société Générale et ou la revuestratégique des pays concernés lesquelles sont approuvées par lesinstances de direction compétentes Ils tiennent compte par ailleursdes retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement desimpôts différés actifs et passifs sur différences temporaires)applicables aux entités et juridictions concernées Ces retraitementssont déterminés d une part sur la base d un historique de résultatsfiscaux et d autre part en s appuyant sur l expertise fiscale de l entité Au delà de l horizon de temps retenu dans la trajectoire budgétaireet ou la revue stratégique des extrapolations sont effectuées à partir notamment d hypothèses macro économiques (par exemple l évolution des taux d intérêt) Par nature l appréciation des facteurs macro économiques retenus ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer lesrésultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leurréalisation sur l horizon estimé d absorption des pertes Ces risques etincertitudes concernent notamment les possibilités de changementdes règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal quepour les règles d imputation des pertes fiscales reportables) ou laréalisation des hypothèses stratégiques retenues Pour s assurer de la robustesse des projections de résultats fiscauxutilisées Société Générale réalise des tests de sensibilité sur laréalisation des hypothèses budgétaires et stratégiques Au 31 décembre 2019 ces tests confirment la probabilité pour SociétéGénérale de pouvoir imputer sur des bénéfices fiscaux futurs les pertesfiscales faisant l objet d un impôt différé actif à cette date 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |512Impôts différés sur reports déficitairesNOTE 5 4 Au 31 décembre 2019 compte tenu du régime fiscal applicable à chaque implantation et d une projection réaliste de leurs résultats fiscaux la duréeprévisionnelle de recouvrement des actifs d impôts différés est présentée dans le tableau ci dessous  (En M EUR)31 12 2019Durée légale dureport en avantDurée prévisionnellede recouvrementImpôts différés actifs sur reports déficitaires2 61300dont France2 168illimité(1)8 ansdont États Unis d Amérique41820 ans(2)7 ansdont autres2700En application de la Loi de Finances 2013 l imputation des déficits est plafonnée à 1 M EUR majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l exercice (1)excédant ce plafond La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions Déficits générés avant décembre 2011 (2)Par ailleurs au 31 décembre 2019 les impôts différés non reconnus àl actif du bilan concernent nos implantations aux États Unisd Amérique pour 408 millions d euros (contre 497 millions d euros au31 décembre 2018) et à Singapour pour 35 millions d euros (contre29 millions d euros au 31 décembre 2018) S agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par lesagissements de Jérôme Kerviel Société Générale considère que ladécision de la cour d appel de Versailles du 23 septembre 2016 n estpas de nature à remettre en cause son bien fondé au regard de l avisdu Conseil d État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirméeencore en ce sens En conséquence Société Générale considère qu iln y a pas lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants conséquences fiscales de cette perte comptable et a confirmé qu elleenvisageait de remettre en cause la déductibilité de la perteoccasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de4 9 milliards d euros Cette proposition de rectification est sans effetimmédiat et devra éventuellement être confirmée par une notificationde redressement adressée par l administration lorsque SociétéGénérale sera en situation d imputer les déficits reportables issus de laperte sur son résultat imposable Une telle situation ne se produira pasavant plusieurs années selon les prévisions de la Banque Dansl hypothèse où l administration déciderait le moment venu deconfirmer sa position actuelle le groupe Société Générale nemanquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictionscompétentes Toutefois comme indiqué par le ministre de l Économie et desFinances dès septembre 2016 l administration fiscale a examiné les 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020513CAPITAUX PROPRESNOTE 6Évolution des capitaux propresNOTE 6 1(En M EUR)CapitalPrimesd émissionet de fusionRéserves report à nouveauet résultatCapitaux propresBilan au 31 décembre 20171 01020 44413 47434 928Augmentation Diminution de capital Résultat de la période 1 7251 725Distribution de dividendes(1) (1 764)(1 764)Autres mouvements(2) 158 158Bilan au 31 décembre 2018(3)1 01020 60213 43535 047Augmentation Diminution de capital(4)57954 1 011Résultat de la période 3 6953 695Distribution de dividendes(5) (1 769)(1 769)Autres mouvements Bilan au 31 décembre 2019(6)1 06721 55615 36137 984Le montant de dividendes distribués en 2018 par Société Générale s élève à 1 764 M EUR après neutralisation des dividendes sur actions propres pour 13 4 M EUR (1)158 34 M EUR au titre du boni de fusion dégagé sur Soginfo (2)Au 31 décembre 2018 le capital de Société Générale entièrement libéré s élève à 1 009 897 173 75 EUR et se compose de 807 917 739 actions d une valeur nominale (3)de 1 25 EUR Au 31 décembre 2018 le montant des réserves hors report à nouveau de Société Générale s élève à 3 632 931 198 50 EUR et se compose de  100 99 M EUR au titre de la réserve légale  2 097 25 M EUR au titre de la réserve spéciale des plus values à long terme  1 434 69 M EUR au titre des autres réserves Société Générale a procédé en 2019 aux augmentations de capital suivantes représentant un total de 56 82 M EUR assorties d une prime d émission de (4)953 76 M EUR  49 77 M EUR liée à la distribution de dividendes assortie d une prime d émission de 838 5 M EUR  7 05 M EUR d augmentation de capital réservée aux salariés assortie d une prime d émission de 115 26 M EUR Le montant de dividendes distribués en 2019 par Société Générale s élève à 1 769 M EUR après neutralisation des dividendes sur actions propres pour 8 2 M EUR (5)Au 31 décembre 2019 le capital de Société Générale entièrement libéré s élève à 1 066 714 367 50 EUR et se compose de 853 371 494 actions d une valeur nominale (6)de 1 25 EUR Au 31 décembre 2019 le montant des réserves hors report à nouveau de Société Générale s élève à 3 632 931 198 50 EUR et se compose de  100 99 M EUR au titre de la réserve légale  2 097 25 M EUR au titre de la réserve spéciale des plus values à long terme  1 434 69 M EUR au titre des autres réserves Proposition d affectation du résultatNOTE 6 2Au cours de l Assemblée générale du 19 mai 2020 le Conseil d administration proposera une affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre2019 comprenant une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes  (En M EUR)Résultat net de l exercice3 695Report à nouveau bénéficiaire8 033TOTAL À AFFECTER11 728Dividende1 877Report à nouveau9 851TOTAL AFFECTÉ11 728Le dividende proposé s élève à 2 20 euros par action de nominal1 25 euro Le montant du dividende de 1 877 millions d euros à verser auxactionnaires de Société Générale est calculé sur la base du nombred actions existantes au 31 décembre 2019 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |514Résultat par actionNOTE 6 3(En M EUR)31 12 201931 12 2018Résultat net part du Groupe3 6951 725Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation829 901 725801 909 473Résultat par action ordinaire (en EUR)4 452 15Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs (1) Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action829 901 725801 909 473Résultat dilué par action ordinaire (en EUR)4 452 15Le nombre d actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du « rachat d actions » et prend en compte les attributions d actions gratuites et (1)les plans d options de souscription d actions Dettes subordonnéesNOTE 6 4 PRINCIPES COMPTABLESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres à terme ou à durée indéterminée dont le remboursement en cas deliquidation du débiteur n est possible qu après désintéressement des autres créanciers Le cas échéant les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées encontrepartie du compte de résultat En millionsDate d émissionDeviseMontant del émission Date d échéance31 12 201931 12 2018Titres et emprunts subordonnés à durée indéterminée1er Juillet 1985EUR348Perpétuel626224 Novembre 1986USD500Perpétuel22121616 Juin 2008GBP700Perpétuel0007 Juillet 2008EUR100Perpétuel0004 Septembre 2009EUR1 000Perpétuel01 00006 Septembre 2013USD1 250Perpétuel0018 Décembre 2013USD1 750Perpétuel1 5581 52807 Avril 2014EUR1 000Perpétuel1 0001 00025 Juin 2014USD1 500Perpétuel1 3351 31029 Septembre 2015USD1 250Perpétuel1 1131 09213 Septembre 2016USD1 500Perpétuel1 3351 31006 Avril 2018USD1 250Perpétuel1 1131 09204 Octobre 2018USD1 250Perpétuel1 1131 09216 Avril 2019SGD750Perpétuel496012 Septembre 2019AUD700Perpétuel4380SOUS TOTAL(1)9 7849 702Titres et dettes subordonnées à terme21 Juillet 2000EUR78 31 Juillet 2030111230 Janvier 2003GBP450 30 Janvier 20180029 Décembre 2003GBP150 30 Janvier 20180016 Août 2005EUR226 18 Août 202521621615 Mai 2006EUR135 15 Mai 20180026 Octobre 2006EUR120 26 Octobre 20180009 Février 2007EUR124 11 Février 2019011616 Juillet 2007EUR135 16 Juillet 2019013030 Octobre 2007EUR134 30 Octobre 2019012914 Février 2008EUR225 14 Février 20180026 Mars 2008EUR550 26 Mars 20180007 Avril 2008EUR250 06 Avril 202315515515 Avril 2008EUR321 15 Avril 202332132128 Avril 2008EUR50 06 Avril 2023505014 Mai 2008EUR90 06 Avril 20239090 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020515En millionsDate d émissionDeviseMontant del émission Date d échéance31 12 201931 12 201814 Mai 2008EUR50 06 Avril 2023505014 Mai 2008EUR150 06 Avril 202315015030 Mai 2008EUR79 15 Avril 2023797910 Juin 2008EUR300 12 Juin 202326026030 Juin 2008EUR40 30 Juin 2023404020 Août 2008EUR1 000 20 Août 20180007 Juin 2013EUR1 000 07 Juin 20231 0001 00017 Janvier 2014USD1 000 17 Janvier 202489087316 Septembre 2014EUR1 000 16 Septembre 20261 0001 00027 Février 2015EUR1 250 27 Février 20251 2501 25014 Avril 2015USD1 500 14 Avril 20251 3351 31015 Avril 2015EUR150 07 Avril 202515015002 Juin 2015AUD125 02 Juin 2027787703 Juin 2015CNH1 200 03 Juin 202515315210 Juin 2015AUD50 10 Juin 2025313112 Juin 2015JPY27 800 12 Juin 202522822112 Juin 2015JPY13 300 12 Juin 202510910612 Juin 2015JPY2 500 12Juin 2025212022 Juillet 2015USD50 23 Juillet 2035454430 Septembre 2015JPY20 000 30 Septembre 202516415921 Octobre 2015EUR70 21 Octobre 2026707024 Novembre 2015USD1 000 24 Novembre 202589087324 Novembre 2015USD500 24 Novembre 204544543719 Mai 2016SGD425 19 Mai 202628127303 Juin 2016JPY15 000 03 Juin 202612311903 Juin 2016JPY27 700 03 Juin 202622722027Juin 2016USD500 27 Juin 203644543720 Juillet 2016AUD325 20 Juillet 202820320019 Août 2016USD1 000 19 Août 202689087313 Octobre 2016AUD150 13 Octobre 2026949216 Décembre 2016JPY10 000 16 Décembre 2026827924 Janvier 2017AUD200 24 Janvier 202912512319 Mai 2017AUD500 19 Mai 202740630823Juin 2017JPY5 000 23 Juin 2027414018 Juillet 2017AUD150 19 Mai 202709218 Juillet 2017JPY5 000 27 Juillet 2027414023 Février 2018EUR1 000 23 Février 20281 0001 00007 Mars 2018JPY6 500 07 Mars 2028535213 Avril 2018JPY6 500 13Avril 2028535217 Avril 2018JPY6 500 17 Avril 2028535224 Octobre 2018JPY13 100 24 Octobre 202810710418 Avril 2019AUD300 18 Mai 20341880SOUS TOTAL(1)13 69313 727Dettes rattachées359378TOTAL(2)(3)23 83623 807Le Conseil d administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l Assemblée générale ordinaire approuvant les (1)comptes sociaux n aurait pas décidé la mise en paiement d un dividende Société Générale a émis jouissance le 1er juillet 1985 348 M EUR de titres subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d acquisition de certificats d investissement privilégiés Ceux ci ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la Société après remboursement complet des dettes non subordonnées Les autres titres et emprunts sont assortis d une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année à la seule option de Société Générale La charge nette des dettes subordonnées hors impôt et hors impact des rachats s élève à 1 230 EUR en 2019 (1 266 M EUR en 2018) (2)Dont dettes concernant les entreprises liées  43 M EUR au 31 décembre 2019 (160 M EUR au 31 décembre 2018) (3) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |516AUTRES INFORMATIONSNOTE 7Décomposition du produit net bancaire par zone géographique(1)NOTE 7 1(En M EUR) France Europe Amériques201920182019201820192018Produits nets d intérêts et assimilés(2)2 878 2 437 680 643 28695Produits nets de commissions2 179 2 194 293 370 141 117Résultat net sur opérations financières4 531 3 436 450 6242385Autres produits nets d exploitation(107) (120)44 16817PRODUIT NET BANCAIRE9 481 7 947 1 467 1 805 451 304(En M EUR) Asie Océanie(3) Afrique Total201920182019201820192018Produits nets d intérêts et assimilés(2)4676910 3 899 3 261Produits nets de commissions597335 2 675 2 759Résultat net sur opérations financières391 392 5 395 4 537Autres produits nets d exploitation4(3) (58)52PRODUIT NET BANCAIRE500 5381215 11 911 10 609Établie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges (1)Dont revenus des titres à revenu variable et des opérations de crédit bail et de location (2)Incluant une nouvelle implantation en Australie (3) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020517Immobilisations corporelles et incorporellesNOTE 7 2PRINCIPES COMPTABLESLes immobilisations d exploitation et de placement sont inscrites à l actif du bilan à leur coût d acquisition Les coûts d empruntscorrespondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation sont incorporés au coûtd acquisition de même que les frais directement attribuables Les logiciels créés en interne sont inscrits à l actif du bilan pour leur coût direct de développement qui regroupe les dépenses externes dematériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l actif en vue de sonutilisation Dès qu elles sont en état d être utilisées les immobilisations sont amorties sur leur durée d utilité Le cas échéant la valeur résiduelle dubien est déduite de sa base amortissable Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Lorsqu un ou plusieurs composants d une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon unrythme différent de celui de l immobilisation prise dans son ensemble ces composants sont amortis sur leur propre durée d utilité Pour les immeubles d exploitation et de placement Société Générale a appliqué cette approche en retenant a minima les composants etdurées d amortissements suivants  InfrastructuresGros uvre50 ansÉtanchéité toiture20 ansFaçades30 ansInstallations techniques AscenseursInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation désenfumageCâblages techniques10 à 30 ansInstallations de sûreté et de surveillancePlomberie canalisationsProtection incendieAgencementsFinitions second uvre abords10 ansConcernant les autres catégories d immobilisations les durées d amortissement retenues ont été déterminées en fonction des duréesd utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes  Matériel et outillage5 ansMatériel de transport4 ansMobilier10 à 20 ansMatériel de bureau5 à 10 ansMatériel informatique3 à 5 ansLogiciels créés ou acquis3 à 5 ansConcessions brevets licences  etc 5 à 20 ans 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |518DÉTAIL DES IMMOBILISATIONSNOTE 7 2 1(En M EUR)Valeur brute31 12 2018 Acquisitions CessionsAutresmouvementsValeur brute31 12 2019Amortissementset dépréciationscumulés 2019 12Valeur Nette31 12 2019Immobilisation d exploitationImmobilisations incorporelles3 818579 (17)(89) 4 291(2 712) 1 579Immobilisations corporelles3 261295 (141)136 3 551(2 164) 1 387Immobilisations hors exploitation Immobilisations corporelles10 10(7)3TOTAL DES IMMOBILISATIONS7 089874 (158)47 7 852(4 883) 2 969GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉSNOTE 7 2 2PRINCIPES COMPTABLESLa rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes auxdépréciations sur immobilisations d exploitation Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit netbancaire (En M EUR)31 12 201931 12 2018Immobilisations d exploitation  Plus values de cession5965Moins values de cession(44)(2)TOTAL1563 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020519ProvisionsNOTE 7 3PRINCIPES COMPTABLESAu passif du bilan le poste Provisions regroupe les provisions sur instruments financiers (engagements hors bilan et prêts) les provisions surles comptes et plans d épargne logement les provisions pour litiges les provisions sur avantages du personnel et les provisions fiscales DÉTAIL DES PROVISIONS(En M EUR)Stock au31 12 2018 Dotations ReprisesChange etreclassementsStock au31 12 2019Provisions pour instruments financiers à terme (cf  Note 2 6) 10 646 2 186 (3 669)31 9 194Provisions pour risque de crédit (cf  Note 2 6 1)703432 (116)5 1 024Provisions sur avantages du personnel (cf  Note 4 2)2 016570 (605)18 1 999Provisions sur engagement liés aux comptes et plans d épargne logement (cf  Note 2 6)149102 251Provisions fiscales (cf  Note 5)6910(59) 20Autres provisions pour risques et charges1 03597 (433)1700TOTAL14 618 3 397 (4 882)55 13 188AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESPRINCIPES COMPTABLESUn descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur la gestion des risques Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise Leur constitution est subordonnée à l existence d une obligation à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera unesortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estimequ elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l opposant à des tiers sur le sujet faisant l objet de la provision Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes Les autres provisions incluent notamment des provisions pourrestructuration (hors frais de personnel) des provisions pour litiges des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadred opérations de financement pour la clientèle Société Générale est soumis à un cadre juridique et réglementaireétendu dans les pays où elle est présente Dans ce contexte juridiquecomplexe Société Générale et certains de ses représentants ancienset actuels peuvent être impliqués dans diverses actions en justice notamment des procédures civiles administratives et pénales Lagrande majorité de ces procédures s inscrit dans le cadre de l activitécourante de Société Générale Ces dernières années le nombre delitiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procéduresréglementaires intentées contre des intermédiaires financiers commeles banques et les conseillers en investissement ont augmenté enpartie en raison d un contexte financier difficile Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges desprocédures réglementaires et des actes impliquant Société Générale en particulier si ceux ci sont initiés par diverses catégories deplaignants si le montant des demandes de dommages intérêts n estpas précisé ou est indéterminé ou encore s il s agit d une procéduresans précédent Lors de la préparation de ses états financiers Société Généraleprocède à l estimation des conséquences des procédures légales réglementaires ou d arbitrage dans lesquelles elle est impliquée Uneprovision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procéduresdeviennent probables et que leur montant peut être estimé demanière fiable Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges àcomptabiliser le recours à des estimations est important La Directionréalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant enconsidération toutes les informations disponibles à la dated établissement des comptes Société Générale prend notamment encompte la nature du litige les faits sous jacents les procédures encours et les décisions de justice déjà intervenues mais également sonexpérience et l expérience d autres entreprises confrontées à des cassimilaires (sous réserve pour Société Générale d en avoirconnaissance) ainsi que le cas échéant l avis et les rapports d expertset de conseillers juridiques indépendants Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé deslitiges en cours présentant un risque significatif La description de ceslitiges est présentée dans la Note 8 Informations sur les risques etlitiges 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |520Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courirNOTE 7 4 (En M EUR)Durées restant à courir au 31 décembre 2019Moins de 3 mois3 moisà 1 an 1 à 5 ansPlus de5 ansÉliminations desopérations entre le siègeet les succursalesétrangères TotalEmploisCréances sur les établissements de crédit182 893 52 159 71 831 28 149(163 801) 171 231Opérations avec la clientèle194 595 54 900 137 435 94 575(9) 481 496Obligations et autres titres à revenu fixeTitres de transaction16 469 46 929 3 707 2 710 69 815Titres de placement2 559 11 355 47 181 14 142Titres d investissement4 995 10 200 25 523 36 722TOTAL396 520 166 338 223 220 151 138(163 810) 773 406RessourcesDettes envers les établissements de crédit225 855 58 851 83 808 49 740(162 648) 255 606Opérations avec la clientèle342 074 45 305 58 455 50 402(1 152) 495 084Dettes représentées par un titre15 986 23 254 49 133 28 329 116 702TOTAL583 915 127 410 191 396 128 471(163 800) 867 392 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020521Opérations en devisesNOTE 7 5PRINCIPES COMPTABLESLes profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte derésultat Les opérations de change à terme dites sèches ou effectuées en couverture d autres opérations de change à terme sont évaluéesselon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée Les positions de change au comptant et les autres opérations àterme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période Les différences de réévaluation ainsidégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat Par ailleurs les reports et déports liés aux opérations de change àterme couvertes sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu à l échéancede ces opérations (En M EUR)31 12 201931 12 2018Actif PassifDevises àrecevoirDevises àlivrer Actif PassifDevises àrecevoirDevises àlivrerEUR613 314 615 161 299 729 284 788 590 757 617 439 356 411 335 016USD461 677 459 371 558 578 540 720 456 555 429 199 673 967 654 999GBP73 431 74 322 155 699 149 869 58 509 58 728 161 289 152 706JPY85 313 84 363 59 668 110 365 83 732 83 159 79 386 137 679Autres devises93 960 94 478 261 501 244 470 97 149 98 177 313 920 293 286TOTAL1 327 695 1 327 695 1 335 175 1 330 212 1 286 702 1 286 702 1 584 973 1 573 686Implantations dans les états ou territoires non coopératifsNOTE 7 6Société Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes afind éviter tout développement d implantations dans les pays qualifiésde paradis fiscaux non coopératifs par l OCDE Toute implantation outout développement d activités nouvelles dans les implantationsexistantes ne peut être autorisée que par décision de la Directiongénérale après avis du Secrétariat général et de la Direction desrisques Depuis 2010 Société Générale a décidé de fermer et a mis en uvreles démarches nécessaires pour fermer toutes les implantations duGroupe dans des États ou territoires jugés non coopératifs par laFrance et dont la liste a été mise à jour par l arrêté ministériel du 8 avril2016 (publié au JO du 10 avril 2016) En 2019 Société Générale ne détenait directement ou indirectement aucune implantation en activité dans les États et territoires concernés 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |522Tableau des filiales et participationsNOTE 7 72019(en milliers d euros ou d unités locales)Activités PôlesCapital (devise locale)(1)Capitauxpropresautres que lecapital(deviselocale)(1)Quote partdu capitaldétenu(en %)Sociétés Siège social ou établissementI RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par la Société Générale)SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS  LLCCourtageC O The Corporation Trust Compagny 1209 Orange Street 19801 Wilmington Delaware USABanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs USD 1 430 976 1 108 961 100 00SG FINANCIAL SERVICES HOLDINGSociété de portefeuille29 boulevard Haussmann 75009 Paris FranceHors Pôles EUR 1 641 835 212 764 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INTERNATIONAL LIMITED Courtage et compensation10 Bishops square London E1 6EG Royaume UniBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs GBP 1 150 000 220 259 100 00GENEFINANCESociété de portefeuille29 boulevard Haussmann 75009 Paris FranceHors Pôles EUR 1 000 000 236 648 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES SPA Établissement de créditVia Benigno Crespi 19 A 20159 Milan ItalieBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 111 309 197 187 100 00SG KLEINWORT HAMBROS LIMITEDGestion privéeSt Jame s Square SW1Y 4JU Londres Royaume UniBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs GBP 466 651 101 843 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE REAL ESTATESociété foncière et definancement immobilier29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Banque de détail en France EUR 327 112 34 738 100 00SOGEMARCHESociété foncière17 cours Valmy 92800 Puteaux FranceHors Pôles EUR 500 000 (24 743) 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES JAPAN LIMITEDCourtage1 1 Marunouchi 1 chome Chiyoda ku Tokyo JaponBanque de Grande Clientèle etSolutions InvestisseursJPY 35 765 000 35 097 000 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CHINA) LIMITEDBanque de détail à l étrangerTaikang International Tower 18th floor 2 Wudinghou Street Xicheng District 100033 Beijing ChineBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs CNY 4 000 000 (260 581) 100 00FIDITALIA SPACrédit à la consommationVia Guglielmo Silva n° 34 20149 Milan ItalieBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux EUR 130 000 178 223 100 00SALINGER S A Société de portefeuille15 avenue Émile Reuter L2420 Luxembourg LUXEMBOURGBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR100 315 089 100 00BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BRASIL S ABanque d InvestissementAvenida Paulista 2300 Cerqueira Cesar Sâo Paulo SP CEP 01310 300 BrésilBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs BRL 2 956 929 (1 511 149) 100 00Pour les filiales et participations étrangères les capitaux propres et comptes de résultat sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe dans leur devise (1)de Reporting consolidé Le chiffre d affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières (2)Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises (3) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20205232019Valeur comptable des titres détenus Prêts et avancesconsentis par lasociété et nonencoreremboursés(en EUR)Montants descautions etavals donnéspar la société(en EUR)Chiffred affaires horstaxes du dernierexercice clos(devise locale)(1) (2) (3)Résultats(bénéficesou pertes)du dernierexercice clos(devise locale)(1) (3)Dividendesencaissés par lasociété au coursde l exercice(en EUR)Observations Écartde réévaluationBrute(EUR)Nette(EUR) 3 007 012 3 007 012 1 014 7770 551 724 (14 835)0 1 EUR = 1 1234 USD2 136 144 2 136 144 2 250 1480 190 386 210 311 1 425 593 1 621 849 1 558 196 4 880 349 1 233 342 239 72396 1550 1 EUR = 0 8508 GBP1 076 025 1 076 0251 895039 440 265 582 301 000 745 062 619 37700 146 56629 20419 995 617 040 617 04000 171 95513 01652 128 1 EUR = 0 8508 GBP586 505 586 5050025535 71350 379500 000 500 0000024 9941 0150 619 023 499 4770515 18 905 000 2 244 00023 796 1 EUR = 121 94 JPY 419 341 397 242 431 4690 463 943 142 9770 1 EUR = 7 8205 CNY 335 169 335 169 4 281 5500 224 44561 2890 315 184 315 18400(24)(29)0 935 308 257 187021 875 244 90538 3790 1 EUR = 4 5157 BRL 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |5242019(en milliers d euros ou unités locales)Activités PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres que lecapital(deviselocale)(1)Quote partdu capitaldétenu(en %)Sociétés Siège social ou établissementSOGECAMPUSSociété foncière17 cours Valmy 92800 Puteaux FranceHors Pôles EUR 241 284 37 222 100 00LYXOR ASSET MANAGEMENTGestion mobilière alternative17 cours Valmy 92800 Puteaux FranceBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 161 106 26 296 100 00GENEGIS IImmobilier d exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris FranceHors Pôles EUR 192 900 14 764 100 00SOCIÉTE GÉNÉRALE ALGÉRIEBanque de détail à l étrangerRésidence EL KERMA 16105 Gué de Constantine Wilaya d Alger AlgérieBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux DZD 20 000 000 25 406 230 100 00SG SECURITIES KOREA CO  LTD Business consulting24th Floor D1 D Tower 17 Jong ro 3 gil Jongno gu Seoul Corée du sudBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs KRW 205 500 000 96 814 843 100 00COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM)Immobilier d exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris FranceHors Pôles EUR 76 627 2 461 100 00SG AMERICAS INC Banque d InvestissementC O The Corporation Trust Company 1209 Orange Street 19801 Wilmington Delaware USABanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs USD0 445 321 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL CANADA IncCourtage1501 Avenue McGill College Suite 1800 H3A 3M8 Montréal CanadaBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs CAD 150 000 62 451 100 00SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANNImmobilier d exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris FranceHors Pôles EUR 90 030 192 950 100 00ORPAVIMOBSociété foncière et definancement immobilier17 cours Valmy 92800 Puteaux FranceBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 79 253 5 714 100 00SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE LTD Courtage8 Marina Boulevard #12 01  Marina Bay financial Centre Tower 1  018981 Singapore SingapourBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs SGD 99 156 9 857 100 00SG FACTORING SPAFactoringVia Trivulzio 7 20146 Milan ItalieBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 11 801 29 481 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD Courtage sur les marchésactionsLevel 25 400 George Street Sydney NSW 2000 AustralieBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs AUD 100 000 (32 588) 100 00TREEZORÉtablissement de monnaieélectronique41 rue de Prony 75017 Paris FranceHors Pôles EUR 3 200 7 275 100 00SG AUSTRALIA HOLDINGS LTD Société de portefeuilleLevel 25 1 7 bligh street Sydney NSW 2000 AustralieBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs AUD 19 500 3 332 100 00Pour les filiales et participations étrangères les capitaux propres et comptes de résultat sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe (1)dans leur devise de Reporting consolidé Le chiffre d affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières (2)Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises (3) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20205252019Valeur comptable des titres détenus Prêts et avancesconsentis par lasociété et nonencoreremboursés(en EUR)Montants descautions etavals donnéspar la société(en EUR)Chiffred affaires horstaxes du dernierexercice clos(devise locale)(1) (2) (3)Résultats(bénéficesou pertes)du dernierexercice clos(devise locale)(1) (3)Dividendesencaissés par lasociété au coursde l exercice(en EUR)Observations Écartde réévaluationBrute(EUR)Nette(EUR)241 284 241 284 122 500023 6193 0081 255 217 348 217 34800 112 22810 92313 187196 061 196 06130 6150 214 204(283)0 185 439 185 439077 157 24 742 672 5 270 471 107 326 1 EUR = 133 8488 DZD 158 676 158 67600 110 784 608 45 081 5980 1 EUR = 1 296 28 KRW155 837 155 837007531 7751 383Capital = 1 USD 1 612 723 105 256008 8881 1850 1 EUR = 1 1234 USD 102 181 102 1810041 7994 0595 969 1 EUR = 1 4598 CAD89 992 89 992007 56714 9264 051 79 253 79 2530018 8773 7863 276 96 238 75 1700047 54324 05314 423 1 EUR = 1 5111 SGD 46 100 46 100 741 212 1 269 40010 4573 2713 754 62 745 40 118 100 031 128 16520 051(3 584)0 1 EUR = 1 5995 AUD35 566 35 56686512 7295 336(1 079)0 12 154 12 154006 6864 6750 1 EUR = 1 5995 AUD 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |5262019(en milliers d euros ou unités locales)Activités PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres que lecapital(deviselocale)(1)Quote partdu capitaldétenu(en %)Sociétés Siège social ou établissementSG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD (HONG KONG)Banque d InvestissementLevel 38 Three Pacific Place 1 Queen s Road East Hong Kong Hong KongBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs USD 154 991 243 972 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE SASociété de portefeuille17 cours Valmy 92800 Puteaux FranceBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux EUR 750 355 3 113 100 00CRÉDIT DU NORDBanque de détail Francemétropolitaine28 place Rihour 59800 Lille FranceBanque de détail en France EUR 890 263 1 959 049 100 00DESCARTES TRADINGNégociation pour comptepropre17 cours Valmy 92800 Puteaux FranceBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 377 000 (18 963) 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFHÉtablissement de crédit17 cours Valmy 92800 Puteaux FranceBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 375 000 180 078 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBELSociété foncière11 rue des Colonies 1000 Bruxelles BelgiqueBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 25 062 2 501 100 00BOURSORAMA SACourtage en ligne44 rue Traversière 92100 Boulogne Billancourt FranceBanque de détail en France EUR 37 848 486 169 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SCFSociété de Crédit Foncier17 cours Valmy 92800 Puteaux FranceBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 150 000 103 738 100 00VALMINVESTImmobilier d exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris FranceHors Pôles EUR 248 877 11 710 100 00SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES HOLDINGSociété de portefeuille17 cours Valmy 92800 Puteaux FranceBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 12 487 (421) 100 00ROSBANKBanque de détail à l étranger34 Masha Poryvaeva Street 107078 Moscou RussieBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux RUB 17 586 914 121 498 771 99 95SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VIIImmobilier d exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris FranceHors Pôles EUR 11 396874 99 91SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENTS (U K ) LIMITEDBanque d InvestissementSG House 41 Tower Hill EC3N 4SG Londres Royaume UniBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs GBP 157 815 103 281 98 96SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAURITANIEBanque de détail à l étrangerIlôt A n° 652 Nouakchott MauritanieBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux MRU 600 000 1 229 976 95 50ALDLocation et financementautomobile1 3  rue Eugène et Armand Peugeot Le Corosa 92500 FranceBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux EUR 606 155 704 748 79 82Pour les filiales et participations étrangères les capitaux propres et comptes de résultat sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe (1)dans leur devise de Reporting consolidé Le chiffre d affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières (2)Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises (3) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20205272019Valeur comptable des titres détenus Prêts et avancesconsentis par lasociété et nonencoreremboursés(en EUR)Montants descautions etavals donnéspar la société(en EUR)Chiffred affaires horstaxes du dernierexercice clos(devise locale)(1) (2) (3)Résultats(bénéficesou pertes)du dernierexercice clos(devise locale)(1) (3)Dividendesencaissés par lasociété au coursde l exercice(en EUR)Observations Écartde réévaluationBrute(EUR)Nette(EUR)146 513 146 513 266 0310 439 693 130 232 191 633 1 EUR = 1 1234 USD 754 201 754 20165 110017 994 (30 255)54 6241 410 256 1 410 256 13 441 53080 000 894 814 188 417 340 525 376 987 376 98762 000030 601(5 637)0 375 000 375 000 36 000 000 41 041 488 397 41534 8930 25 061 25 061002 7961 86485 799848 865 848 865 5 099 5910 152 052 (54 625)0 150 000 150 000 8 260 000 11 580 18615 1832 5360249 427 249 427005022 7392 702 237 555 12 066250005720 3 789 177 2 594 370 658 49558 866 55 122 846 12 544 8220 1 EUR = 69 9563 RUB59 612 23 137000169108 194 817 194 8170011 6947 51614 553 1 EUR = 0 8508 GBP 20 361 20 3610 102 391 856 000 240 4300 1 EUR = 42 26815 MRU 1 156 422 1 156 422 175 000096 457 444 820 187 075 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |5282019(en milliers d euros ou unités locales)Activités PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres que lecapital(deviselocale)(1)Quote partdu capitaldétenu(en %)Sociétés Siège social ou établissementBANQUE DE POLYNÉSIEBanque de détail355 bd Pomaré BP 530 98713 Papeete Tahiti Polynésie françaiseBanque de détail et ServicesFinanciers InternationauxXPF 1 380 000 7 225 260 72 10SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES EN CÔTE D IVOIREBanque de détail à l étranger5 & 7 avenue J Anoma 01 BP 1355 Abidjan 01  Côte d IvoireBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux XOF 15 555 555 142 452 195 71 84BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MOÇAMBIQUE SA Banque de détail à l étrangerAv Julius Nyerere no 140 1568 Maputo MozambiqueBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux MZN 2 397 200 1 622 522 65 00KOMERCNI BANKA A SBanque de détail à l étrangerNa Prikope 33 Building Register number 969 114 07 Praha 1  République tchèqueBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux CZK 19 004 926 70 263 023 60 35BRD GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEBanque de détail à l étrangerB dul Ion Mihalache nr 1 7 Sector 1  Bucarest RoumanieBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux RON 696 902 5 514 951 60 17SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUNBanque de détail à l étranger78 Avenue Joss BP 4042 Douala CamerounBanque de détail et ServicesFinanciers InternationauxXAF 12 500 000 49 546 043 58 08GENEFIMCrédit bail immobilier29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Banque de détail en France EUR 72 779 29 156 57 62SG MAROCAINE DE BANQUESBanque de détail à l étranger55 boulevard Abdelmoumen Casablanca MarocBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux MAD 2 050 000 8 407 048 57 59UNION INTERNATIONALE DE BANQUESBanque de détail à l étranger65 avenue Habib Bourguiba 1000A Tunis TunisieBanque de détail et ServicesFinanciers Internationaux TND 172 800 254 854 52 34 B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société Générale)TRANSACTISDomaine PaiementTour Europe La Défense II 33 place des corolles 92400 Courbevoie FranceBanque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs EUR 23 14818 50 00GENEO CAPITAL ENTREPRENEURSociété de portefeuille14  boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly sur Seine FranceBanque de détail en France EUR 156 640 (2 898) 40 54SA SOGEPARTICIPATIONSSociété de portefeuille29 boulevard Haussmann 75009 Paris FranceHors Pôles EUR 411 267 306 814 24 58SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUEBanque de détail44 rue de l Alma BP G2 98848 Nouméa Cedex Nouvelle CalédonieBanque de détail et ServicesFinanciers InternationauxXPF 1 068 375 13 461 639 20 60Pour les filiales et participations étrangères les capitaux propres et comptes de résultat sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe (1)dans leur devise de Reporting consolidé Le chiffre d affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières (2)Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises (3) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20205292019Valeur comptable des titres détenus Prêts et avancesconsentis par lasociété et nonencoreremboursés(en EUR)Montants descautions etavals donnéspar la société(en EUR)Chiffred affaires horstaxes du dernierexercice clos(devise locale)(1) (2) (3)Résultats(bénéficesou pertes)du dernierexercice clos(devise locale)(1) (3)Dividendesencaissés par lasociété au coursde l exercice(en EUR)Observations Écartde réévaluationBrute (EUR)Nette(EUR) 12 397 12 3970 122 677 5 489 089 810 0536 634 1 EUR = 119 33174 XPF 30 504 30 504 143 81639 820 144 297 827 45 322 3187 019 1 EUR = 655 957 XAF 30 352 17 4301 20014 979 765 9256 9020 1 EUR = 69 04645 MZN 1 372 707 1 372 707 1 509 544 345 758 31 840 199 15 283 484 226 832 1 EUR = 25 408 CZK 220 608 220 60821 887 210 128 3 167 905 1 527 592 144 456 1 EUR = 4 783 RON 16 940 16 94035 8488 638 74 849 196 12 134 9527 609 1 EUR = 655 957 XAF89 846 89 846 2 488 535041 4287 21511 297 144 377 144 37700 4 655 016 1 134 10116 711 1 EUR = 10 7453 MAD 153 211 153 21112 580 109 498 424 513 128 9993 555 1 EUR = 3 17975 TND 11 574 11 57439 3970 129 063430 30 000 30 000000(2 898)0234 000 234 000 385 0000 389 792 395 43777 579 16 266 16 266 143 04777 000 9 352 821 2 360 3114 308 1 EUR = 119 33174 XPF 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |5302019(en milliers d euros ou unités locales)Activités PôlesCapital (devise locale)(1)Capitauxpropresautres que lecapital(deviselocale)(1)Quote partdu capitaldétenu(en %)Sociétés Siège social ou établissementCAISSE DE REFINANCEMENT DE L HABITATRefinancement prêts aulogement3  rue de la Boétie 75008 Paris FranceHors Pôles EUR 539 995 22 598 17 09CRÉDIT LOGEMENTÉtablissement de crédit 50 boulevard Sébastopol 75003 Paris FranceHors Pôles EUR 1 259 850 202 753 13 50Pour les filiales et participations étrangères les capitaux propres et comptes de résultat sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe (1)dans leur devise de Reporting consolidé Le chiffre d affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières (2)Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises (3) 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20205312019Valeur comptable des titres détenus Prêts et avancesconsentis par lasociété et nonencoreremboursés(en EUR)Montants descautions etavals donnéspar la société(en EUR)Chiffred affaires horstaxes du dernierexercice clos(devise locale)(1) (2) (3)Résultats(bénéficesou pertes)du dernierexercice clos(devise locale)(1) (3)Dividendesencaissés par lasociété au coursde l exercice(en EUR)Observations Écartde réévaluationBrute (EUR)Nette(EUR)114 322 114 32200 925 74100171 037 171 037 252 4240 276 669 103 40733 287 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |532Tableau des filiales et participations (suite)(en milliers d euros)Valeur comptable des titres détenusMontant desprêts etavancesconsentiset nonremboursésMontant descautionset avalsdonnés parla sociétéDividendesencaissésau cours del exercice  ObservationsBrute(EUR)Nette(EUR) II RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS A) Filiales non reprises au paragraphe 1  1°) Filiales françaises68 931 64 479 13 220 6480 47 692 Écart rééval   02°) Filiales étrangères378 368 98 656 317 010 42 731 37 253 Écart rééval   1 447 B) Participations non reprises au paragraphe 1  1°) Dans les sociétés françaises7 810 5 430 6000 301 Écart rééval   02°) Dans les sociétés étrangères9 794 9 794 7 62200 Écart rééval   0 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020533INFORMATION SUR LES RISQUES ET LITIGESNOTE 8Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé deslitiges présentant un risque significatif Ces litiges peuvent donner lieuà l enregistrement de provisions s il s avère probable ou certain queleur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéficed un tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci Ces provisions pour litiges sont classées parmi les « Autres provisionspour risques et charges » au sein du poste « Provisions » au passif dubilan Aucune information détaillée n est fournie sur la constitutionéventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de cesdernières dans la mesure où une telle communication serait de natureà porter préjudice à la résolution des litiges concernés Le 24 octobre 2012 la Cour d appel de Paris a confirmé la décisionprendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Parisdéclarant J  Kerviel coupable d abus de confiance d introductionfrauduleuse de données dans un système informatique de faux etd usage de faux et le condamnant à cinq ans d emprisonnementdont deux avec sursis ainsi qu au versement de 4 9 milliards d eurosà titre de dommages intérêts à Société Générale Le 19 mars 2014 laCour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J  Kerviel L arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal Sur le plan civil la Cour d appel de Versailles a rejeté le23 septembre 2016 la demande d expertise de J  Kerviel et aconfirmé ainsi le montant de la perte nette comptable de4 9 milliards d euros de la Banque résultant des agissementsfrauduleux de J  Kerviel Elle a également déclaré J  Kervielpartiellement responsable du préjudice causé à Société Générale etl a condamné à payer à Société Générale 1 million d euros SociétéGénérale et J  Kerviel n ont pas formé de pourvoi en cassation Société Générale considère que cette décision est sans effet sur sasituation fiscale Toutefois comme indiqué par le ministre del Économie et des Finances dès septembre 2016 l administrationfiscale a examiné les conséquences fiscales de cette pertecomptable et a indiqué qu elle envisageait de remettre en cause ladéductibilité de la perte occasionnée par les agissements de JérômeKerviel à hauteur de 4 9 milliards d euros Cette proposition derectification est sans effet immédiat et devra éventuellement êtreconfirmée par une notification de redressement adressée parl administration lorsque Société Générale sera en situationd imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultatimposable Une telle situation ne se produira pas avant plusieursannées selon les prévisions de la Banque Au regard de l avis duConseil d État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirméerécemment encore en ce sens Société Générale considère qu il n y apas lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants Dans l hypothèse où l administration déciderait le moment venu deconfirmer sa position actuelle Société Générale ne manquerait pasde faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes Pardécision du 20 septembre 2018 la Commission d instruction de laCour de révision et de réexamen des condamnations pénales a parailleurs déclaré irrecevable la requête en révision déposée enmai 2015 par J  Kerviel à l encontre de sa condamnation pénaleconfirmant ainsi l absence de tout élément ou fait nouveaususceptible de justifier une réouverture du dossier pénal examen au fond (strike out) et a formé à titre reconventionnel unedemande de dommages intérêts Le 3 avril 2017 le tribunal anglaisa fait droit aux deux demandes de Goldas Le 15 mai 2018 la Courd appel de Londres a rejeté dans sa totalité la demande dedommages intérêts accordée par la High Court de Londres à Goldasmais a rejeté les arguments de Société Générale relatifs à la validitédes significations des actions judiciaires engagées contre les entitésdu groupe Goldas lesquelles demeurent donc prescrites Entre 2003 et 2008 Société Générale a conclu des contrats depconsignation d or avec le groupe turc Goldas En février 2008 Société Générale a été alertée sur un risque de fraude et dedétournement des stocks d or détenus par Goldas Ces soupçonsont été rapidement confirmés par la non restitution et lenon paiement de l or d une valeur de 466 4 millions d euros Société Générale a engagé des actions civiles contre ses assureurs etcontre plusieurs entités du groupe Goldas Goldas a de son côté introduit des actions judiciaires en Turquie et au Royaume Unicontre Société Générale Dans l action intentée par Société Généralecontre Goldas au Royaume Uni Goldas a sollicité son rejet sansLe 18 décembre 2018 la Cour Suprême a refusé à Société Généraleet à Goldas l autorisation de se pourvoir contre l arrêt rendu par laCour d appel qui est donc devenu définitif Le 16 février 2017 Société Générale a par ailleurs été déboutée par le tribunal decommerce de Paris de ses demandes contre ses assureurs SociétéGénérale a interjeté appel de ce jugement Au début des années 2000 la profession bancaire a adopté enpFrance le principe du passage à la compensation électronique deschèques afin d en rationaliser le traitement Pour accompagnercette réforme (connue sous le nom d EIC pour « Échange d ImagesChèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement despaiements par chèque et à la lutte contre la fraude les banques ontcréé plusieurs commissions interbancaires (dont la CEIC qui a étéabandonnée en 2007) Ces commissions ont été décidées sousl égide des autorités de tutelle du secteur les pouvoirs publics étanttenus informés Le 20 septembre 2010 après plusieurs années d instruction l Autorité française de la concurrence a considéré que la mise enplace et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deuxautres commissions pour services connexes étaient contraires audroit de la concurrence Elle a condamné l ensemble des banquesayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque deFrance comprise) à un montant total d environ 385 millions d eurosd amendes Société Générale a été sanctionnée à hauteur de53 5 millions d euros Crédit du Nord sa filiale à hauteur de7 millions d euros Dans son arrêt du 23 février 2012 la Cour d appel saisie par l ensemble des banques concernées à l exception de laBanque de France a conclu à l absence d infraction au droit de laconcurrence permettant aux banques d obtenir le remboursementdes amendes qu elles avaient payées Le 14 avril 2015 la Cour decassation a cassé et annulé l arrêt de la Cour d appel au motif quecette dernière n avait pas examiné les arguments de deuxintervenants volontaires L affaire a été renvoyée devant la Courd appel de Paris dont l audience s est tenue les 3 et 4 novembre2016 Par un arrêt du 21 décembre 2017 la Cour d appel de renvoi aconfirmé les sanctions prononcées par l Autorité française de laconcurrence à l encontre de Société Générale et Crédit du Nord Le22 janvier 2018 Société Générale et Crédit du Nord se sont pourvuesen cassation contre cet arrêt La procédure est toujours en cours Nonobstant les accords transactionnels conclus avec les autoritéspaméricaines relatifs à certains taux du London Interbank OfferedRates et à l Euro Interbank Offered Rate (« dossier IBOR ») la Banquecontinue de se défendre dans le cadre de procédures civiles auxÉtats Unis (telles que décrites ci dessous) et a répondu à desdemandes d informations reçues d autres autorités notamment desprocureurs généraux (Attorneys General) de divers États desÉtats Unis et du Department of Financial Services de l État de NewYork (« NYDFS ») Aux États Unis Société Générale de même que d autres institutionsfinancières ont été assignées dans le cadre d actions de groupeportant sur la fixation des taux US Dollar Libor Yen Japonais Liboret Euribor ainsi que sur des opérations portant sur des instrumentsfinanciers indexés sur ces taux Société Générale a également étéassignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (horsgroupe) concernant le taux US Dollar Libor Toutes ces actions sontpendantes devant la US District Court de Manhattan (le « Tribunal ») 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |534Dans la procédure relative à l US Dollar Libor toutes les demandesformées contre Société Générale ont été rejetées par la District Courtou volontairement retirées par les demandeurs sauf deux actionscollectives et une action individuelle qui ont fait l objet d un sursis àstatuer Certains demandeurs individuels dont les demandes ont étérejetées avaient déposé des requêtes visant à les autoriser àmodifier leurs demandes afin d ajouter ou relancer des demandescontre Société Générale requêtes qui ont été rejetées par leTribunal Les demandeurs à l action de groupe ainsi que certainsdemandeurs individuels ont fait appel du rejet de leurs demandessur le fondement du droit de la concurrence devant la Cour d appelfédérale du Second Circuit Le 13 janvier 2020 Société Générale a conclu un accordtransactionnel avec les demandeurs à l action de groupe ayantsouscrit des contrats de produits dérivés liés au US Dollar Libor surles marchés réglementés Société Générale a accepté de verser lasomme de 5 125 millions de dollars américains dans le cadre de cetaccord Cet accord est en attente d homologation par le Tribunal Dans la procédure relative au Yen Japonais Libor le Tribunal arejeté la requête des demandeurs acheteurs d instruments dérivésde gré à gré Euroyen Ces derniers ont interjeté appel de cettedécision devant la Cour d appel fédérale du Second Circuit Dansl autre procédure initiée par des acheteurs ou vendeurs de produitsdérivés indexés sur l Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange(« CME ») le Tribunal a autorisé le début de la phase de discoverypour certaines demandes fondées sur le Commodity Exchange Act(« CEA ») américain Le 27 septembre 2019 les défendeurs ontsoumis conjointement une demande de rejet pour absence defondement juridique des demandes fondées sur le CommoditiesExchange Act (CEA) Les parties sont dans l attente d une décision Le 27 septembre 2019 les demandeurs ont soumis leur demande decertification de groupe Cette demande a été suspendue dansl attente d une décision sur le rejet des demandes fondées sur leCEA Dans le cadre de la procédure relative à l Euribor le Tribunal a rejetél ensemble des demandes formées contre Société Générale dans lecadre de l action de groupe et a rejeté la requête des demandeursvisant à déposer une assignation modifiée Les demandeurs ont faitappel de ces décisions devant la Cour d appel fédérale du SecondCircuit En Argentine Société Générale ainsi que d autres institutionsfinancières ont été assignées dans le cadre d une action intentée parune association de consommateurs pour le compte deconsommateurs argentins qui détenaient des obligations dugouvernement ou d autres instruments dont les intérêts à payerétaient liés au US Dollar Libor Il leur est reproché d avoir enfreintles dispositions protectrices du droit de la consommation argentinlors de la fixation du taux US Dollar Libor L assignation dans cedossier n a pas encore été signifiée à Société Générale Le 15 janvier 2019 Société Générale ainsi que d autres institutionspfinancières ont été visées par trois actions de groupe depuisconsolidées sur le fondement du droit de la concurrence devant laUS District Court de Manhattan Les demandeurs prétendent que lesbanques du panel contribuant à l indice USD ICE LIBOR se seraiententendues pour soumettre des contributions à un tauxartificiellement bas et tirer ainsi profit de leurs opérations surproduits dérivés liés à cet indice Les demandeurs sollicitent lacertification d un groupe comprenant des résidents américains(personnes physiques et morales) qui auraient souscrit auprès d undéfendeur des obligations à taux variables ou des swaps d intérêts àtaux variable liés à l USD ICE LIBOR dont ils auraient reçu paiemententre le 1er février 2014 et aujourd hui indépendamment de la dated achat de l instrument financier Le 30 août 2019 Société Généralea fait une demande de rejet de toutes les demandes formées à sonencontre Société Générale ainsi que d autres institutions financières étaientpassignées dans le cadre d une action de groupe aux États Unis danslaquelle il leur était reproché d avoir enfreint le droit américain de laconcurrence et le CEA relativement à des opérations de change aucomptant et de commerce de dérivés L action avait été initiée pardes personnes ou entités ayant conclu certaines transactions de gréà gré et échangé des instruments de change Société Générale aconclu un accord transactionnel pour un montant de 18 millions dedollars américains qui a été homologué par le tribunal le 6 août2018 Une action de groupe distincte a également été initiée pour lecompte d acheteurs indirects Société Générale a conclu un accordpour 975 000 dollars américains pour mettre un terme à cetteprocédure lequel est en attente d approbation préliminaire dutribunal Le 7 novembre 2018 un groupe d entités ayant décidé dene pas participer à l accord transactionnel de l action de groupeprincipale ont intenté une action contre Société Générale etplusieurs autres institutions financières Une requête visant au rejetde l action a été déposée le 1er avril 2019 Le 10 décembre 2012 le Conseil d État a rendu deux décisionspconcluant que le précompte qui était prélevé sur les entreprises enFrance était contraire au droit communautaire et défini lesmodalités de restitution des sommes prélevées sur les entreprisespar les autorités fiscales Ces modalités ont cependant conduit àlimiter fortement le droit à restitution Société Générale a acquis en2005 auprès de deux entreprises (Rhodia et Suez devenue ENGIE) ce droit à restitution avec un recours limité sur les entreprisescessionnaires L une des décisions du Conseil d État concernel entreprise Rhodia Société Générale a fait valoir ses droits dans lecadre des différents contentieux avec l administration devant lesjuridictions administratives en France La dernière décision est unrejet d admission des pourvois d ENGIE et de Société Générale le1er février 2016 par le Conseil d État Saisie par plusieurs entreprises françaises la Commissioneuropéenne a considéré que les décisions rendues par le Conseild État le 10 décembre 2012 censées mettre en uvre l arrêt de laCJUE C 310 09 du 15 septembre 2011 méconnaissaient le droitcommunautaire La Commission européenne a ensuite engagé uneprocédure d infraction contre la République française ennovembre 2014 et confirmé depuis lors sa position via la publicationle 29 avril 2016 d un avis motivé et la saisine le 8 décembre 2016 dela Cour de Justice de l Union européenne La Cour de Luxembourg arendu son arrêt le 4 octobre 2018 et a condamné la France pourmanquement du Conseil d État quant à la non prise en compte del impôt des sous filiales UE afin de gager le précompte acquitté àtort ainsi que sur l absence de question préjudicielle S agissant dela mise en uvre pratique de la décision Société Générale feravaloir ses droits auprès des juridictions compétentes et del administration fiscale dont elle attend un traitement diligent etconforme au droit Société Générale ainsi que d autres institutions financières ont étépassignées dans le cadre d une action de groupe dans laquelle il leurest reproché d avoir enfreint le droit américain de la concurrence etCEA s agissant de son implication sur le marché de Londres defixation du prix de l or L action a été initiée pour le compte depersonnes ou entités ayant vendu de l or physique ayant vendu descontrats de futures indexés sur l or sur le CME vendu des ETF surl or vendu des options d achat d or négociées sur le CME achetédes options de vente d or négociées sur le CME vendu de l or de gréà gré ou des contrats à terme ou des options d achat d or ou achetéde gré à gré des options de vente d or L action est pendante devantla US District Court de Manhattan Des requêtes sollicitant le rejet deces demandes ont été rejetées par décision du 4 octobre 2016 et ladiscovery est maintenant en cours Société Générale et d autresinstitutions financières ont également été assignées dans le cadrede deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieured Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville deQuébec) pour des demandes similaires 6ÉTATS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020535Depuis août 2015 d anciens et actuels employés de SociétépGénérale sont visés par plusieurs enquêtes conduites par lesautorités fiscales et pénales allemandes Ces enquêtes sont relativesà l administration d un fonds et à leurs prétendues participations pour compte propre ou pour le compte de clients à de possiblesschémas de fraude fiscale sur dividendes d actions allemandes àl occasion de transaction sur titres dites « CumEx » Société Généralerépond aux demandes des autorités allemandes Tribunal a rejeté la plupart des demandes initiées par le Trustee deBLMIS qui a interjeté appel devant la Cour d appel fédérale duSecond Circuit Par décision du 25 février 2019 la Cour d appel ainvalidé les jugements et a renvoyé les affaires pour qu elles soientjugées en première instance Par décision du 23 avril 2019 la Courd appel a suspendu ces renvois dans l attente du sort de la requêteen révision (petition for review) qui a été déposée par les défendeursdevant la Cour Suprême des États Unis Société Générale est assignée dans le cadre d une action devant lapUS Bankruptcy Court de Manhattan initiée par le Trustee nommédans le cadre de la liquidation de la société de Bernard L  MadoffInvestment Securities LLC (« BLMIS ») L action est identique à cellesinitiées par le Trustee de BLMIS à l encontre de nombreusesinstitutions et sollicite le recouvrement de montants prétendumentreçus indirectement de BLMIS par Société Générale par letruchement de « fonds nourriciers » qui avaient investi dans BLMISet desquels Société Générale avait reçu des remboursements Ledemandeur prétend que les montants reçus par Société Généralesont recouvrables sur le fondement du US Bankruptcy Code et de laloi de l État de New York Le Trustee de BLMIS tente de recouvrer unmontant agrégé d environ 150 millions de dollars américains auprèsde Société Générale Celle ci se défend dans le cadre de cette action Par décisions rendues les 22 novembre 2016 et 3 octobre 2018 leLe 10 juillet 2019 Société Générale a été assignée dans le cadrepd une action initiée devant la US District Court à Miami par desdemandeurs sur le fondement de la Loi Cuban Liberty andDemocracy Solidarity (Libertad) de 1996 (connue sous le nom deHelms Burton Act) pour de prétendues pertes résultant del expropriation par le gouvernement cubain en 1960 de BancoNunez dans laquelle ils auraient prétendument eu un intérêt Lesdemandeurs sollicitent des dommages intérêts de la part de SociétéGénérale sur le fondement de cette loi Le 24 septembre 2019 lesdemandeurs ont modifié leur assignation dans laquelle ils ontajouté trois autres banques défenderesses et formé de nouvellesallégations factuelles Société Générale a soumis une demande derejet de cette assignation modifiée L échange de conclusions sur cepoint a pris fin le 10 janvier 2020 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |536RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 6 7SUR LES COMPTES ANNUELSDELOITTE & ASSOCIÉS6 place de la Pyramide92908 Paris La Défense CedexS A S au capital de 2 188 160572 028 041 R C S NanterreCommissaire aux ComptesMembre de la compagnierégionale de VersaillesERNST & YOUNG et AutresTour First TSA 1444492037 Paris La Défense CedexS A S à capital variable438 476 913 R C S NanterreCommissaire aux ComptesMembre de la compagnierégionale de VersaillesSociété GénéraleSociété anonyme 17 cours Valmy 92972 Paris La DéfenseExercice clos le 31 décembre 2019A l Assemblée Générale de Société Générale OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assembléegénérale nous avons effectué l audit des comptes annuels de SociétéGénérale relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu ils sontjoints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles etprincipes comptables français réguliers et sincères et donnent uneimage fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi quede la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cetexercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notrerapport au comité d audit et de contrôle interne Fondement de l opinionRÉFÉRENTIEL D AUDITNous avons effectué notre audit selon les normes d exerciceprofessionnel applicables en France Nous estimons que les élémentsque nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sontindiquées dans la partie Responsabilités des commissaires aux comptesrelatives à l audit des comptes annuels du présent rapport INDÉPENDANCENous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règlesd indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier2019 à la date d émission de notre rapport et notamment nousn avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 durèglement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de laprofession de commissaire aux comptes JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS POINTS CLÉS DE L AUDITEn application des dispositions des articles L  823 9 et R  823 7 du Codede commerce relatives à la justification de nos appréciations nousportons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs auxrisques d anomalies significatives qui selon notre jugementprofessionnel ont été les plus importants pour l audit des comptesannuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportéesface à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l auditdes comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation denotre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion surdes éléments de ces comptes annuels pris isolément 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020537CARACTÈRE RECOUVRABLE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS EN FRANCE ET AUX ÉTATS UNISRisque identifiéNotre réponseDes impôts différés actifs sur les reports déficitaires sont comptabilisés àhauteur de 2 613 M au 31 décembre 2019 et plus spécifiquement àhauteur de 2 586 M sur les groupes fiscaux France et Etats Unisd Amérique Comme indiqué dans la note 5 Impôts de l annexe aux comptes annuels Société Générale calcule les impôts différés au niveau de chaque entitéfiscale et comptabilise des actifs d impôts différés en date d arrêté dèslors qu il est jugé probable que l entité fiscale concernée dispose debénéfices futurs imposables sur lesquels des différences temporelles etdes pertes fiscales reportables pourront s imputer selon un horizondéterminé Par ailleurs et comme indiqué dans les notes 5 Impôts et 8 Informationsur les risques et litiges de l annexe aux comptes annuels certainespertes fiscales reportables sont contestées par l administration fiscalefrançaise et sont en conséquence susceptibles d être remises en cause Compte tenu des hypothèses utilisées pour apprécier le caractèrerecouvrable des impôts différés actifs en France et aux Etats Unis (quireprésentent l essentiel des actifs comptabilisés) notamment sur lesbénéfices futurs imposables et du jugement exercé par la direction à cetégard nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l audit Notre approche d audit a consisté à analyser la probabilité que SociétéGénérale puisse utiliser dans le futur ses pertes fiscales reportablesgénérées à ce jour notamment au regard de la capacité à dégager desprofits taxables futurs en France et aux Etats Unis Nous avons en incluant des spécialistes en fiscalité dans notre équiped audit  comparé les projections de résultats des exercices antérieurs avec lesprésultats réels des exercices concernés  pris connaissance du plan d affaires triennal établi par la direction etpapprouvé par le conseil d administration ainsi que des hypothèsesretenues par la direction au delà de trois ans pour établir lesprojections de résultats fiscaux  pris connaissance des projections des différences temporelles sur unphorizon de trois ans  analysé la sensibilité de ces hypothèses dans le cas de scénariospdéfavorables définis par Société Générale  analysé la position de Société Générale notamment en prenantpconnaissance des avis de ses conseils fiscaux externes concernant sasituation en matière de déficits fiscaux reportables en France partiellement contestés par l administration fiscale  examiné les informations communiquées par Société Générale auptitre des impôts différés actifs figurant dans les notes 5 Impôts et 8Information sur les risques et litiges de l annexe aux comptes annuels ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS SUR LES CRÉDITS ET ENGAGEMENTS À LA CLIENTÈLERisque identifiéNotre réponseLes prêts et créances à la clientèle sont porteurs d un risque de crédit quiexpose Société Générale à une perte potentielle si son client ou sacontrepartie s avère incapable de faire face à ses engagementsfinanciers Société Générale constitue des dépréciations et provisionsdestinées à couvrir ce risque Les principes comptables d évaluation des dépréciations individuellesd une part et des provisions collectives d autre part sont présentésdans la note 2 6 Dépréciations et provisions de l annexe aux comptesannuels Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est évalué àhauteur des pertes attendues à horizon de un an et à terminaison calculées sur la base des encours sains non dégradés et des encourssains dégradés respectivement Ces provisions collectives sontdéterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugementlors des différentes étapes du calcul Par ailleurs Société Générale a recours au jugement et procède à desestimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciationsindividuelles des encours douteux Au 31 décembre 2019 le montant total des encours de prêts à laclientèle exposés au risque de crédit s élève à 323 501 M   le montanttotal des dépréciations s élève à 2 755 M et celui des provisions s élèveà 1 024 M Nous avons considéré que l appréciation du risque de crédit etl évaluation des dépréciations et provisions constituaient un point clé del audit ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de ladirection en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit sur lesfinancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiqueset les zones géographiques plus sensibles les encours par contrepartiepouvant représenter des montants importants Nous avons avec des spécialistes en gestion des risques etmodélisation de nos cabinets intégrés dans l équipe d audit concentrénos travaux sur les encours et ou portefeuilles de prêts à la clientèle lesplus significatifs ainsi que sur les financements accordés aux entreprisesdans des secteurs économiques et des zones géographiques plussensibles Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne deSociété Générale et testé les contrôles clés manuels et informatisésrelatifs à l appréciation du risque de crédit et à l évaluation des pertesattendues Nos travaux d audit ont notamment consisté à  prendre connaissance du dispositif de gouvernance et tester lespcontrôles clés mis en place  réaliser un contre calcul des pertes attendues sur une sélection depportefeuilles d encours estimés sains au 31 décembre 2019 afind apprécier la correcte calibration des modèles de calcul desprovisions tels que définis par Société Générale  analyser les principaux paramètres retenus par Société Générale pourpévaluer les provisions collectives au 31 décembre 2019  tester au 31 décembre 2019 en particulier sur une sélection despcrédits les plus significatifs aux entreprises les principales hypothèsesretenues pour la classification des encours en douteux ainsi quel estimation des dépréciations individuelles afférentes Nous avons également examiné les informations qualitatives et quantitatives présentées dans la note 2 6 Dépréciations et provisions de l annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |538ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXESRisque identifiéNotre réponseDans le cadre de ses activités de marché Société Générale détient desinstruments financiers à des fins de transaction Au 31 décembre 2019 338 426 M sont enregistrés à ce titre à l actif du bilan de SociétéGénérale Société Générale utilise pour déterminer la valeur de marché desinstruments complexes des techniques ou des modèles internes devalorisation qui reposent sur des paramètres et des données dontcertains ne sont pas observables sur le marché comme indiqué dans lanote 2 2 Opérations sur les instruments financiers à terme de l annexe auxcomptes annuels Ces valorisations sont complétées le cas échéant pardes réserves ou des ajustements de valeur Les modèles et les donnéesutilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent surle jugement et sur des estimations de la direction En raison du recours au jugement dans la détermination de la valeur demarché de la complexité de modélisation de celle ci et de la multiplicitédes modèles utilisés nous estimons que l évaluation des instrumentsfinanciers complexes constitue un point clé de l audit Notre approche d audit s appuie sur les processus de contrôle interneclés associés à la valorisation des instruments financiers complexes En incluant dans notre équipe d audit des experts de nos cabinets envalorisation d instruments financiers nous avons construit uneapproche incluant les principales étapes suivantes  nous avons pris connaissance du dispositif d autorisation et depvalidation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outilsinformatiques  nous avons étudié la gouvernance mise en place par la direction desprisques en matière de contrôle des modèles de valorisation  sur la base d échantillons nous avons plus spécifiquement étudié lespformules de valorisation de certaines catégories d instrumentscomplexes et des ajustements de valeur associés  nous avons testé les contrôles clés relatifs à la vérificationpindépendante des paramètres de valorisation et analysé certainsparamètres de marché utilisés pour alimenter les modèles devalorisation  s agissant du processus d explication des variations de valeur nouspavons pris connaissance des principes d analyse de la banque etréalisé des tests de procédures  nous avons par ailleurs procédé à destravaux informatiques dits « analytiques » sur les données descontrôles quotidiens encadrant certaines activités nous avons obtenu les résultats trimestriels du processus depvalidation indépendante des modèles de valorisation effectué à partirde données externes de marché analysé les écarts de paramètresavec les données de marché en cas d impact significatif ainsi que letraitement comptable de ces écarts  nous avons procédé à des contre valorisations d une sélectionpd instruments financiers dérivés complexes à l aide de nos outils  nous avons examiné la conformité des méthodes sous jacentes auxpestimations aux principes décrits dans la note 2 2 Opérations sur lesinstruments financiers à terme de l annexe aux comptes annuels RISQUE INFORMATIQUE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET LES ÉMISSIONS STRUCTURÉESRisque identifiéNotre réponseLes instruments financiers dérivés et les émissions structurées deSociété Générale constituent au sein des activités de marché uneactivité importante de Société Générale comme l illustre le poids despositions nettes d instruments financiers dérivés au sein du portefeuillede transaction dans la note 2 2 Opérations sur les instruments financiers àterme de l annexe aux comptes annuels Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la naturedes instruments financiers traités de la volumétrie des transactionsréalisées et de l utilisation de nombreux systèmes informatiquesinterfacés entre eux Le risque de survenance d une anomalie significative dans les comptesqui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées del enregistrement des opérations jusqu à leur déversement dans lesystème comptable peut résulter  de modifications d informations de gestion et de nature financière parpdes personnels non autorisés par le biais des systèmes d informationou des bases de données sous jacentes d une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes pd une interruption de service ou d un incident d exploitation associépou non à une fraude interne ou externe Dans ce contexte la maîtrise par Société Générale des contrôles liés à lagestion des systèmes d information sur l activité précitée est essentiellepour la fiabilité des comptes et constitue un point clé de l audit Notre approche d audit sur cette activité s appuie sur les contrôles liés àla gestion des systèmes d information mis en place par Société GénéraleEn incluant dans notre équipe d audit des spécialistes en systèmesd information de nos cabinets nous avons testé les contrôles générauxinformatiques sur les applications que nous avons considérées commeclés pour cette activité Nos travaux ont notamment porté sur  les contrôles mis en place par Société Générale sur les droits d accès pnotamment aux moments sensibles d un parcours professionnel(recrutement transfert démission fin de contrat) avec le caséchéant des procédures d audit étendues en cas d anomaliesidentifiées au cours de l exercice  les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et auxpinfrastructures  la gestion des changements réalisés sur les applications et pluspspécifiquement la séparation entre les environnements dedéveloppement et les métiers  les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans lespapplications informatiques (par exemple celles liées aux mots depasse)  le traitement des incidents informatiques sur la période d audit  pla gouvernance et l environnement de contrôle sur un échantillonpd applications Sur ces mêmes applications et afin d évaluer le déversement des fluxd informations nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs auxinterfaces automatisées entre les systèmes 6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020539Vérifications spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d exerciceprofessionnel applicables en France aux vérifications spécifiquesprévues par les textes légaux et réglementaires INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRESNous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informations donnéesdans le rapport de gestion du conseil d administration et dans lesautres documents sur la situation financière et les comptes annuelsadressés aux actionnaires à l exception du point ci dessous La sincérité et la concordance avec les comptes annuels desinformations relatives aux délais de paiement mentionnées àl article D 441 4 du Code de commerce appellent de notre partl observation suivante  comme indiqué dans le rapport de gestion cesinformations n incluent pas les opérations de banques et lesopérations connexes votre société considérant qu elles n entrent pasdans le périmètre des informations à produire RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISENous attestons de l existence dans le rapport du conseild administration sur le gouvernement d entreprise des informationsrequises par les articles L  225 37 3 et L  225 37 4 du Code decommerce Concernant les informations fournies en application des dispositionsde l article L  225 37 3 du Code de commerce sur les rémunérations etavantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que surles engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leurconcordance avec les comptes ou avec les données ayant servi àl établissement de ces comptes et le cas échéant avec les élémentsrecueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par ellequi sont comprises dans le périmètre de consolidation Sur la base deces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de cesinformations Concernant les informations relatives aux éléments que votre société aconsidéré susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publiqued achat ou d échange fournies en application des dispositions del article L  225 37 5 du Code de commerce nous avons vérifié leurconformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ontété communiqués Sur la base de ces travaux nous n avons pasd observation à formuler sur ces informations AUTRES INFORMATIONSEn application de la loi nous nous sommes assurés que les diversesinformations relatives aux prises de participation et de contrôle àl identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et auxparticipations réciproques vous ont été communiquées dans lerapport de gestion Informations résultant d autres obligations légales et réglementairesDÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNous avons été nommés commissaires aux comptes de SociétéGénérale par votre assemblée générale du 18 avril 2003 pour le cabinetDELOITTE & ASSOCIÉS et par celle du 22 mai 2012 pour le cabinetERNST & YOUNG et Autres Au 31 décembre 2019 le cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS était dans ladix septième année de sa mission sans interruption et le cabinetERNST & YOUNG et Autres dans la huitième année Antérieurement le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaireaux comptes de Société Générale de 2000 à 2011 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la direction d établir des comptes annuels présentantune image fidèle conformément aux règles et principes comptablesfrançais ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estimenécessaire à l établissement de comptes annuels ne comportant pasd anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ourésultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la directiond évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation deprésenter dans ces comptes le cas échéant les informationsnécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer laconvention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévude liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d audit et de contrôle interne de suivre leprocessus d élaboration de l information financière et de suivrel efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne lesprocédures relatives à l élaboration et au traitement de l informationcomptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuelsOBJECTIF ET DÉMARCHE D AUDITIl nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels Notreobjectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuelspris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normesd exercice professionnel permet de systématiquement détecter touteanomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ourésulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsquel on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prisesindividuellement ou en cumulé influencer les décisions économiquesque les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L  823 10 1 du Code de commerce notremission de certification des comptes ne consiste pas à garantir laviabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exerciceprofessionnel applicables en France le commissaire aux comptesexerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportentpdes anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ourésultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d auditface à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants etappropriés pour fonder son opinion Le risque de non détectiond une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevéque celui d une anomalie significative résultant d une erreur car lafraude peut impliquer la collusion la falsification les omissionsvolontaires les fausses déclarations ou le contournement ducontrôle interne  6ÉTATS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |540il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afinpde définir des procédures d audit appropriées en la circonstance etnon dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôleinterne  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptablespretenues et le caractère raisonnable des estimations comptablesfaites par la direction ainsi que les informations les concernantfournies dans les comptes annuels  il apprécie le caractère approprié de l application par la direction depla convention comptable de continuité d exploitation et selon leséléments collectés l existence ou non d une incertitude significativeliée à des événements ou à des circonstances susceptibles demettre en cause la capacité de la société à poursuivre sonexploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectésjusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que descirconstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en causela continuité d exploitation S il conclut à l existence d uneincertitude significative il attire l attention des lecteurs de sonrapport sur les informations fournies dans les comptes annuels ausujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pasfournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avecréserve ou un refus de certifier  il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels etpévalue si les comptes annuels reflètent les opérations etévénements sous jacents de manière à en donner une image fidèle RAPPORT AU COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNENous remettons au comité d audit et de contrôle interne un rapportqui présente notamment l étendue des travaux d audit et leprogramme de travail mis en uvre ainsi que les conclusionsdécoulant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne quenous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives àl élaboration et au traitement de l information comptable etfinancière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d audit etde contrôle interne figurent les risques d anomalies significatives quenous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptesannuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés del audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au comité d audit et de contrôle internela déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014confirmant notre indépendance au sens des règles applicables enFrance telles qu elles sont fixées notamment par les articles L  822 10 àL  822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de laprofession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nousentretenons avec le comité d audit et de contrôle interne des risquespesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegardeappliquées Paris La Défense le 12 mars 2020Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG et AutresJean Marc MickelerMicha Missakian 7| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020541ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESL ACTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE7 1542Parcours boursier7 1 1542Rentabilité totale pour l actionnaire7 1 2543Place de cotation7 1 3543Indices boursiers7 1 4543Dividende 20197 1 5544Évolution du dividende7 1 6544INFORMATIONS SUR LE CAPITAL7 2545Capital social7 2 1545Autodétention et autocontrôle7 2 2545Répartition du capital et des droits 7 2 3de vote sur 3 ans545Rachat d actions7 2 4546Tableau d évolution du capital7 2 5547Transactions des mandataires sociaux 7 2 6sur le titre Société Générale548Accords existant entre Société Générale 7 2 7et ses actionnaires549INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7 3550Renseignements de caractère général7 3 1550Documents accessibles au public7 3 2551STATUTS7 4552RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL 7 5D ADMINISTRATION557CHARTER OF THE U S RISK COMMITTEE OF THE SOCIETE GENERALE BOARD OF DIRECTORS564LISTE DES INFORMATIONS 7 6RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS566 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESL ACTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |542L ACTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE7 1PARCOURS BOURSIER7 1 1En 2019 le cours de l action Société Générale a augmenté de 11 5% eta clôturé à 31 02 euros au 31 décembre Cette performance secompare sur la même période à une hausse de 11 1% pour l indice desbanques de la zone euro DJ EURO STOXX BANK et à une hausse de26 4% pour l indice CAC 40 termes de « flottant » (19e rang au 31 décembre 2018) et au 9e rang desbanques de la zone euro (8e rang au 31 décembre 2018) Au 31 décembre 2019 la capitalisation boursière du groupe SociétéGénérale s élevait à 26 5 milliards d euros ce qui la situait au 22e rangdes valeurs du CAC 40 (22e rang au 31 décembre 2018) au 18e rang enSur l année 2019 le marché du titre est demeuré très liquide avec unvolume moyen quotidien échangé de 123 millions d euros soit un tauxjournalier de rotation du capital de 0 58% (contre 0 51% en 2018) Envaleur le groupe Société Générale s est classé au 7e rang des titres lesplus traités du CAC 40 ÉVOLUTION DU COURS (BASE COURS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN EURO AU 31 12 2017)Société GénéraleCAC 40DJ Euro Stoxx Banks20182019j a n v f é vr m a rsa v r m a iju i nj ui l ao û tse p t o c t n o v dé c dé c j a n v f é vr ma rsa v r m a i ju i n j ui l ao û t se pt o c t n o v d é c 15202530354045505560Source  Thomson Reuters EikonÉVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L ACTION (COURS MOYEN MENSUEL EN EURO)1520253035404550556043 0543 9143 2643 4336 8635 8036 0135 2435 1732 1132 3327 2227 1423 7925 3026 2622 4621 1322 0621 3822 9823 1125 8628 0047 2047 1246 5846 0045 4638 0038 1137 9738 1637 0033 8732 8530 2127 0027 9829 0228 7022 7223 1723 5026 2226 5528 7631 4020182019 j a n v f év r m a rs av r m a i j ui n j u il ao û t se pt o ct n o v d é c j a n v fé v r m a rs av r ma i j u in j u i l ao û t s e pt o c t n o v d éc Source  Thomson Reuters Eikon 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESL ACTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020543VOLUMES ÉCHANGÉS (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ÉCHANGÉS EN POURCENTAGE DU CAPITAL)20182019j a n v fé v r m a rsav r ma ij u inj u i l ao û ts e pt o c t n o v d éc j a n v f é vr ma rsav r m a ij ui nj u il ao û tse pt o ct n o v d é c 0 460 550 470 340 630 610 440 440 570 550 440 580 610 730 680 550 710 730 470 590 580 450 500 44Source  Thomson Reuters Eikon RENTABILITÉ TOTALE* POUR L ACTIONNAIRE7 1 2Le tableau suivant indique pour différentes durées de détention d une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2019 la rentabilitétotale de l investissement en cumulé d une part en moyenne annualisée d autre part Durée de détention de l actionDateRentabilité totale*cumuléeRentabilité totale*moyenne annualiséeDepuis la privatisation08 07 1987670 7%6 5%Depuis 15 ans31 12 2004 20 7% 1 5%Depuis 10 ans31 12 2009 9 1% 0 9%Depuis 5 ans31 12 201416 7%3 1%Depuis 4 ans31 12 2015 6 7% 1 7%Depuis 3 ans31 12 2016 19 4% 6 9%Depuis 2 ans31 12 2017 16 4% 8 6%Depuis 1 an31 12 201822 1%22 1%Source  Thomson Reuters Eikon * Rentabilité totale = plus value + dividende net réinvesti en actions PLACE DE COTATION7 1 3L action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris (service à règlement différé groupe continu A code ISIN FR0000130809) et se négocie parailleurs aux États Unis sous forme de certificats d action (ADR) INDICES BOURSIERS7 1 4L action Société Générale figure notamment dans les indices CAC 40 STOXX All Europe 100 EURO STOXX 50 Euronext 100 MSCI PAN EURO FTSE4Good Global et ASPI Eurozone 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESL ACTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |544DIVIDENDE 20197 1 5Le Conseil d administration de Société Générale réuni le 5 février 2020 a décidé de proposer à l Assemblée générale du 19 mai 2020 le versementd un dividende de 2 20 euros par action le détachement du dividende aura lieu le 26 mai 2020 ple dividende sera mis en paiement à compter du 28 mai 2020 pÉVOLUTION DU DIVIDENDE7 1 62019*2018 2017 2016 2015Dividende net (en EUR)2 202 20 2 202 202 00Taux de distribution (en %)(1)72 151 8 75 351 644 5Rendement net (en %)(2)7 17 9 5 14 74 7* Dividende proposé par le Conseil d administration à l Assemblée générale du 19 mai 2020 (1) Dividende net résultat dilué par action ordinaire (voir chapitre 6 p  420 note 7 2 annexe aux comptes consolidés) (2) Dividende net dernier cours à fin décembre Données boursières31 12 201931 12 2018 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2015Capital social (en nombre de titres)853 371 494 807 917 739  807 917 739 807 713 534 806 239 713Capitalisation boursière (en Md EUR)26 522 5 34 837 834 3Bénéfice net par action (en EUR)3 054 24 2 924 264 49Actif net par action valeur en fin d exercice (en EUR)63 764 663 263 761 6Cours (en EUR)plus haut31 447 251 947 548 3plus bas21 127 241 426 432 8dernier31 027 843 146 842 6 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESINFORMATIONS SUR LE CAPITAL| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020545INFORMATIONS SUR LE CAPITAL7 2CAPITAL SOCIAL7 2 1Le capital de Société Générale au 31 décembre 2019 s élève à 1 066 714 367 50 euros et se compose de 853 371 494 actions de 1 25 euro nominalportant jouissance au 1er janvier 2019 Dans le cadre des activités de marchés des opérations indicielles ou avec des sous jacents sur le titre Société Générale peuvent être utilisées Cesopérations n ont pas d incidence sur le montant du capital à venir AUTODÉTENTION ET AUTOCONTRÔLE7 2 2Au 31 décembre 2019 Société Générale détient 3 706 880 actions d autodétention représentant 0 43% du capital Le Groupe avait procédé à lacession de la totalité de ses actions d autocontrôle au cours du 1er semestre 2015 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR 3 ANS7 2 331 12 2019(1)31 12 2018(2)31 12 2017(3)Nombred actions% ducapital% desdroitsde vote(4)% des droitsde voteexerçablesen AG(4)Nombred actions% ducapital% des droitsde vote(4)Nombred actions% ducapital% des droitsde vote(4)Plan mondial d actionnariat salarié55 675 710 6 52% 10 82% 10 86% 49 885 581 6 17% 10 91% 47 914 654 5 93% 10 85%Actionnaires détenant plus de 1 5% du capital ou des droits de vote(5)93 844 827 11 00% 10 79% 10 83% 98 207 247 12 16% 11 81% 113 334 627 14 03% 13 52%BlackRock Inc 55 827 300 6 54% 6 05% 6 07% 48 813 400 6 04% 5 55% 50 129 600 6 20% 5 69%The Capital GroupCompanies Inc 17 417 900 2 04% 1 89% 1 89% 28 794 220 3 56% 3 27% 42 605 400 5 27% 4 84%CDC 20 599 627 2 41% 2 85% 2 86% 20 599 627 2 55% 2 99% 20 599 627 2 55% 2 99%Public700 144 077 82 04% 77 99% 78 31% 653 719 414 80 91% 76 58% 639 818 154 79 19% 74 85%Autodétention(6)3 706 880 0 43% 0 40% 0 00% 6 105 497 0 76% 0 69% 6 850 304 0 85% 0 78%Autocontrôle(7)0 0 00% 0 00% 0 00%0 0 00% 0 00%0 0 00% 0 00%TOTAL100% 100% 100%100% 100%100%Base de référence853 371 494 922 891 360 919 184 480807 917 739 879 624 610807 917 739 880 459 245Au 31 décembre 2019 la part des actionnaires institutionnels européens est estimée à 48% (1)Au 31 décembre 2018 la part des actionnaires institutionnels européens est estimée à 47% (2)Au 31 décembre 2017 la part des actionnaires institutionnels européens est estimée à 46% (3)Conformément à l article 223 11 du Règlement général de l AMF des droits de vote sont associés aux actions d autocontrôle et d autodétention pour le calcul du nombre (4)total de droits de vote mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale Les statuts de Société Générale comprennent des seuils déclaratifs à intervalle de 0 5% à partir de 1 5% À fin décembre 2019 hors OPCVM et activité de trading (5)d établissements financiers aucun autre actionnaire n a déclaré détenir plus de 1 5% du capital ou des droits de vote Dont contrat de liquidité (aucun titre détenu au 31 décembre 2019)(6)Hors actions détenues dans le cadre des Activités de Marché (7) 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESINFORMATIONS SUR LE CAPITAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |546Durant l exercice 2019  la société Dodge & Cox agissant pour le compte de clients et depfonds dont elle assure la gestion a déclaré à l Autorité des MarchésFinanciers avoir franchi en hausse le 23 août 2019 le seuil de 5% ducapital de la Société Générale et détenir pour le compte des ditsclients et fonds 43 464 062 actions Société Générale représentantautant de droits de vote soit 5 13% du capital et 4 73% des droits devote Le 3 décembre 2019 la société Dodge & Cox a déclaré avoirfranchi en baisse le seuil de 5% du capital de la Société Générale etdétenir pour le compte de ses clients et fonds 42 361 662 actionsSociété Générale représentant autant de droits de vote soit 4 96%du capital et 4 59% des droits de vote La société Lyxor International Asset Management SAS agissant pourple compte de fonds a déclaré auprès de l Autorité des MarchésFinanciers avoir franchi en baisse le 14 mai 2019 le seuil de 5% ducapital de la Société Générale et détenir pour le compte des ditsfonds 40 292 237 actions Société Générale représentant 80 137 883droits de vote soit 4 99% du capital et 9 10% des droits de vote Le29 mai 2019 la société Lyxor International Asset Management SAS adéclaré avoir franchi en hausse le seuil de 5% du capital de laSociété Générale et détenir 43 589 977 actions Société Généralereprésentant 82 652 766 droits de vote soit 5 40% du capital et9 39% des droits de vote Plan mondiald actionnariatsalarié10 82%Actionnaires détenant plus de 1 5% du capital ou des droits de vote10 79%Public77 99%Autodétention0 40%En % des droitsde vote(1)Plan mondiald actionnariatsalarié6 52%Actionnaires détenant plus de 1 5% du capital ou des droits de vote11 00%Public82 04%Autodétention0 43%En % du capital (1) À compter de 2006 et conformément à l article 223 11 du Règlement général de l AMF des droits de vote sont associés aux actions d autocontrôle et d autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale RACHAT D ACTIONS7 2 4L Assemblée générale du 21 mai 2019 a autorisé la Société à opérer surses propres actions en vue de (i) les annuler (ii) d attribuer de couvriret d honorer tout plan d attribution gratuite d actions d épargnesalariale et toute forme d allocation au profit des salariés et desmandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées (iii)remettre des actions lors de l exercice de droits attachés à des valeursmobilières donnant accès au capital de la Société (iv) conserver etremettre ultérieurement à l échange ou en paiement des actions dansle cadre d opérations éventuelles de croissance externe ainsi que (v) lapoursuite d un contrat de liquidité Société Générale n a cependant pas acquis d actions propres sur lemarché au cours de l exercice 2019 hors contrat de liquidité Dans le cadre du contrat de liquidité mis en uvre le 22 août 2011 Société Générale a acquis en 2019 1 706 961 titres pour une valeur de42 999 344 EUR et a cédé 1 836 961 titres pour une valeur de 46 729 436EUR Au 31 décembre 2019 aucune action ne figurait au compte du contratde liquidité Entre le 1er janvier 2020 et le 5 février 2020 hors contrat de liquidité Société Générale n a pas acquis d actions propres sur le marché Au 6février 2020 aucun titre ne figurait au compte du contrat de liquidité Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019AchatsTransferts cessionsNombrePrix derevientunitairePrix derevientglobal NombrePrix derevientunitairePrix derevientglobalPrix decession transfertunitairePrix decession transfertglobalAnnulation0 0 00Croissance externe0 0 00Attribution aux salariés0 0 00 2 268 617 43 79 99 352 195 0 000Contrat de liquidité1 706 961 25 19 42 999 344 1 836 961 25 84 47 468 673 25 44 46 729 436TOTAL1 706 961 25 19 42 999 344 4 105 578 35 76 146 820 868 25 44 46 729 436 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESINFORMATIONS SUR LE CAPITAL| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020547TABLEAUX RÉCAPITULATIFS AU 31 12 2019Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte0 43%Nombre d actions annulées au cours des 24 derniers mois0Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)3 706 880Valeur brute comptable du portefeuille (détention directe)139 964 519 EURValeur de marché du portefeuille (détention directe)(1)114 968 883 EURLa valeur actuelle est égale au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés inscrits en placement (1)Au 31 12 2019Nombre de titres Valeur nominale (en EUR) Valeur comptable (en EUR)Société Générale*3 706 8804 633 600139 964 519TOTAL3 706 8804 633 600139 964 519Dont contrat de liquidité (aucun titre détenu au 31 décembre 2019) * TABLEAU D ÉVOLUTION DU CAPITAL7 2 5OpérationsDate (de réalisationou de constatation) VariationNombred actionsCapital social(en EUR)Variation ducapital liée àl opération(en %)Options exercées du 11 juillet 2013 au 31 décembre 2013 constatée le 08 01 2014 + 59 863 798 716 162 998 395 202 50Augmentation de capital résultant de l attribution gratuite et conditionnelle d actions en faveur des salariésconstatée le 31 03 2014 + 1 303 272 800 019 434 1 000 024 292 50 + 0 16Augmentation de capital Plan d Épargne 2014 et options exercées jusqu au 30 juin 2014constatée le 11 07 2014 + 5 172 260(1)805 191 694 1 006 489 617 50 + 0 65Options exercées du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 constatée le 08 01 2015 + 15 952 805 207 646 1 006 509 557 50Augmentation de capital résultant de l attribution gratuite et conditionnelle d actions en faveur des salariésconstatée le 31 03 2015 + 892 416 806 100 062 1 007 625 077 50 + 0 11Options exercées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 constatée le 08 01 2016 + 139 651 806 239 713 1 007 799 641 25 + 0 01Augmentation de capital résultant de l attribution gratuite et conditionnelle d actions en faveur des salariésconstatée le 31 03 2016 +1 264 296 807 504 009 1 009 380 011 25 + 0 15Options exercées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 constatée le 09 01 2017 + 209 525 807 713 534 1 009 641 917 50 + 0 02Options exercées du 1er janvier 2017 au 8 mars 2017 constatée le 11 12 2017 + 204 205 807 917 739 1 009 897 173 75 + 0 02Augmentation de capital résultant de l exercice par les actionnaires de la faculté d opter pour le paiement du dividende en actionsconstatée le 12 06 2019 + 39 814 909 847 732 648 1 059 665 810 00 + 4 93Augmentation de capital Plan d Épargne 2019constatée le 01 08 2019 + 5 638 846 853 371 494 1 066 714 367 50 + 0 67Dont 55 292 actions résultant de levées d options en 2014 (1) 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESINFORMATIONS SUR LE CAPITAL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |548TRANSACTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LE TITRE 7 2 6SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉtat récapitulatif communiqué en application de l article 223 26 du règlement général de l AMF (En EUR)Nature de l opérationDate MontantPhilippe AYMERICHDirecteur général délégué a effectué 2 opérations Acquisition de 1 813 actions Société Générale01 04 19 Acquisition de 840 actions Société Générale14 06 1918 740Lorenzo BINI SMAGHIPrésident du Conseil d administration a effectué 1 opération Acquisition de 174 actions Société Générale14 06 193 882Séverin CABANNESDirecteur général délégué a effectué 3 opérations Acquisition de 7 703 actions Société Générale01 04 19 Acquisition de 5 967 actions Société Générale14 06 19133 124Acquisition par Mme CABANNES de 356 actions SociétéGénérale14 06 197 942William CONNELYAdministrateur a effectué 1 opération Acquisition de 173 actions Société Générale14 06 193 860Jérôme CONTAMINEAdministrateur a effectué 1 opération Acquisition de 69 actions Société Générale14 06 191 539Philippe HEIMDirecteur général délégué a effectué 2 opérations Acquisition de 2 430 actions Société Générale01 04 19 Acquisition de 721 actions Société Générale14 06 1916 086Diony LEBOTDirectrice général déléguée a effectué 6 opérations Acquisition par Mr LEBOT de 2 000 actions SociétéGénérale11 02 1948 295Acquisition de 1 500 actions Société Générale11 02 1936 476Acquisition de 1 500 actions Société Générale14 03 1940 581Acquisition de 1 100 actions Société Générale15 03 1929 722Acquisition de 2 430 actions Société Générale01 04 19 Acquisition de 902 actions Société Générale14 06 1920 124Acquisition de 1 000 actions Société Générale18 12 1930 920Juan Maria NIN GENOVAAdministrateur a effectué 1 opération Acquisition de 129 actions Société Générale14 06 192 878Frédéric OUDÉADirecteur général a effectué 2 opérations Acquisition de 15 533 actions Société Générale01 04 19 Acquisition de 13 433 actions Société Générale14 06 19299 690Lubomira ROCHETAdministrateur a effectué 1 opération Acquisition de 400 actions Société Générale21 03 1911 068 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESINFORMATIONS SUR LE CAPITAL| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020549ACCORDS EXISTANT ENTRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 7 2 7ET SES ACTIONNAIRESSociété Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santander CentralHispano (devenue « Banco Santander ») une convention concernant lagestion de leurs participations réciproques Aux termes de cet accord Société Générale et Santander Central Hispano se reconnaissentmutuellement un droit de préemption sur les actions détenues directement ou par l intermédiaire d une filiale par chacune desparties dans le capital de l autre ce droit ne s appliquant pas en casd offre publique initiée par un tiers visant les actions de l une ou del autre des parties La convention a été conclue pour une période initiale de trois ans àcompter de sa signature et est reconductible par période de deux ans Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil des marchésfinanciers dans la décision n° 201C1417 en date du 30 novembre 2001 Cet accord est toujours en vigueur au 31 décembre 2019 Toutefois àcette date Banco Santander ne détenait plus d actions au capital deSociété Générale qui elle même ne détenait plus d actions au capitalde Banco Santander 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |550INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7 3RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL7 3 1DénominationSociété GénéraleSiège social29 boulevard Haussmann 75009 ParisSiège administratif17 cours Valmy 92972 Paris La DéfenseAdresse postale  Société Générale Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18Numéro de téléphone  01 42 14 20 00Site Internet  www societegenerale comForme juridiqueSociété Générale est une société anonyme de droit français dotée dustatut de banque LégislationSociété Générale est une société anonyme régie par la législationcommerciale notamment par les articles L  210 1 et suivants du Codede commerce ainsi que ses statuts Société Générale est un établissement de crédit agréé en qualité debanque et prestataire de services d investissement Elle est soumiseaux dispositions législatives et réglementaires propres au secteurfinancier en particulier les articles du Code monétaire et financier et le cas échéant à des dispositions de droit local notamment pour sessuccursales À ce titre elle peut effectuer toutes opérations bancaires tous services d investissement et tous services connexes à l exceptiontoutefois de l exploitation d un système multilatéral (MTF) ou d unsystème organisé (OTF) de négociation Elle est notamment soumiseau respect d un certain nombre de règles prudentielles et auxcontrôles de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l Autorité deContrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Date de constitution et duréeSociété Générale a été fondée suivant acte approuvé par décret du4 mai 1864 La durée de Société Générale expirera le 31 décembre2047 sauf prorogation ou dissolution anticipée Objet socialL article 3 des statuts de la Société décrit l objet social SociétéGénérale a pour objet dans les conditions déterminées par lalégislation et la réglementation applicables aux établissements decrédit d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tanten France qu à l étranger  toutes opérations de banque  ptoutes opérations connexes aux opérations bancaires notammentptoutes prestations de services d investissement ou servicesconnexes visées aux articles L  321 1 et L  321 2 du Code monétaireet financier  toutes prises de participations pSociété Générale peut également à titre habituel dans le cadre desconditions définies par le Comité de la réglementation bancaire etfinancière effectuer toutes opérations autres que celles viséesci dessus notamment le courtage d assurances D une façon générale Société Générale peut effectuer pour elle mêmeet pour le compte de tiers ou en participation toutes opérationsfinancières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ouimmobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement auxactivités ci dessus ou susceptibles d en faciliter l accomplissement Identification552 120 222 RCS PARISCode ISIN  FR 0000130809Code NAF  6419ZLEI  O2RNE8IBXP4R0TD8PU41Documents sociauxLes documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts sescomptes les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseild administration ou les Commissaires aux comptes peuvent êtreconsultés aux Tours Société Générale 17 cours Valmy 92972 Paris LaDéfense Les statuts de Société Générale sont déposés à l Office notarial« Thibierge & Associés » notaires associés à Paris Exercice socialDu 1er janvier au 31 décembre de chaque année Catégories d actions et droits attachésAux termes de l article 4 des statuts de la Société le capital social estdivisé en 853 371 494 actions ayant chacune une valeur nominale de1 25 euro et entièrement libérées 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020551Droit de vote doubleEn application de l article 14 des statuts de la Société un droit de votedouble eu égard à la quotité du capital qu elles représentent estattribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles estjustifiée une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu auxactions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à unactionnaire en cas d augmentation de capital par incorporation deréserves bénéfices ou primes d émission à raison d actionsbénéficiant de ce droit En application de la loi le droit de vote double cesse pour toute actionayant fait l objet d une conversion au porteur ou d un transfert depropriété Néanmoins le transfert par suite de succession deliquidation de communauté de biens entre époux de donations entrevifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible ne faitpas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai d acquisition dedeux ans Il en est de même sauf stipulation contraire des statuts encas de transfert par suite d une fusion ou d une scission d une sociétéactionnaire Limitation des droits de voteAux termes de l article 14 des statuts de la Société le nombre de voixdont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales qu ilvote personnellement ou par l intermédiaire d un mandataire ne peutexcéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de laréunion Cette limite de 15% n est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçuessoit par le Président de l Assemblée soit par tout mandataire dans lamesure où chaque procuration respecte la règle des 15% Pourl application de la limite des 15% sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L  233 7 et suivants du Code de commerce Cette limite cessed avoir un effet lorsqu un actionnaire vient à détenir à la suite d uneoffre publique directement indirectement ou de concert avec unautre actionnaire plus de 50 01% des droits de vote Déclaration des franchissements de seuils statutairesEn application des dispositions de l article 6 2 des statuts de la Société tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenirdirectement ou indirectement 1 5% au moins du capital ou des droitsde vote de la Société est tenu d informer celle ci dans le délai dequinze jours à compter du franchissement de ce seuil et d indiquerégalement lors de cette déclaration le nombre de titres donnantaccès au capital qu il détient Les sociétés de gestion de fondscommuns de placement sont tenues de procéder à cette informationpour l ensemble des actions de la Société détenues par les fondsqu elles gèrent Au delà de 1 5% chaque franchissement d un seuilsupplémentaire de 0 50% du capital social ou des droits de vote doitégalement donner lieu à déclaration à la Société dans les conditionsfixées par l article 6 2 des statuts Le non respect de cette obligation est sanctionné conformément auxdispositions légales à la demande consignée dans le procès verbal del Assemblée générale d un ou de plusieurs actionnaires détenant 5%au moins du capital ou des droits de vote de la Société Tout actionnaire agissant seul ou de concert est également tenud informer la Société dans le délai de quinze jours lorsque lepourcentage du capital ou des droits de vote qu il détient devientinférieur à chacun des seuils mentionnés à l article 6 2 des statuts Convocation et admission des Assemblées générales des actionnairesAux termes de l article 14 des statuts de la Société les Assembléesgénérales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévuespar les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Elles sontréunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitainindiqué dans l avis de convocation Elles sont présidées par lePrésident du Conseil d administration ou à défaut par unadministrateur désigné à cet effet par le Président du Conseild administration Tout actionnaire dont les actions quel que soit le nombre sontenregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret a ledroit de participer aux Assemblées générales sur justification de saqualité et de son identité Il peut dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur soit assisterpersonnellement à l Assemblée soit voter à distance soit donner unpouvoir L intermédiaire inscrit pour le compte d actionnaires peutparticiper aux Assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte les formulaires de vote doivent être reçuspar la Société deux jours au moins avant la réunion de l Assemblée sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositionsen vigueur impératives abrégeant ce délai Les actionnaires peuvent lorsque la convocation le prévoit et dans lesconditions qu elle fixe participer aux Assemblées générales par desmoyens de visioconférence ou de télécommunication La retransmission publique de l Assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision du Conseild administration dans les conditions qu il définit Avis en est donnédans l avis de réunion et ou de convocation Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché auxactions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier Titres au porteur identifiablesL article 6 3 des statuts prévoit que la Société peut à tout moment conformément aux dispositions législatives et réglementaires envigueur demander à l organisme chargé de la compensation des titresdes renseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou àterme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi qu aux détenteursdesdits titres DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC7 3 2Les statuts de la Société sont insérés dans le présent Document toute information financière y compris des filiales pour chacun desd Enregistrement Universel Tous rapports courriers et autres deux exercices précédant la publication du présent document peuventdocuments informations financières historiques évaluations et être consultés soit sur le site Internet du groupe Société Générale soitdéclarations établies par un expert à la demande de l émetteur dont au Siège administratif une partie est incluse ou visée dans le présent document ainsi que 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESSTATUTS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |552STATUTS7 4FORME DÉNOMINATION SIÈGE OBJETArticle 1La Société dénommée Société Générale est une société anonymefondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864 et agréée enqualité de banque La durée de la Société Générale antérieurement fixée à cinquanteannées à compter du 1er janvier 1899 a été ensuite prorogée dequatre vingt dix neuf années à compter du 1er janvier 1949 Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relativesaux établissements de crédit notamment les articles du Codemonétaire et financier qui leur sont applicables elle est régie par lalégislation commerciale notamment par les articles L  210 1 etsuivants du Code du commerce ainsi que par les présents statuts Article 2Le Siège de la Société Générale est établi à Paris (9e) 29 boulevardHaussmann Il peut être transféré en tout autre lieu conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur Article 3La Société Générale a pour objet dans les conditions déterminées parla législation et la réglementation applicables aux établissements decrédit d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tanten France qu à l étranger  toutes opérations de banque  ptoutes opérations connexes aux opérations bancaires notammentptoutes prestations de services d investissement ou servicesconnexes visés aux articles L  321 1 et L  321 2 du Code monétaire etfinancier  toutes prises de participations pLa Société Générale peut également à titre habituel dans le cadre desconditions définies par le Comité de la réglementation bancaire etfinancière effectuer toutes opérations autres que celles viséesci dessus notamment le courtage d assurances D une façon générale la Société Générale peut effectuer pourelle même et pour le compte de tiers ou en participation toutesopérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci dessus ou susceptibles d en faciliterl accomplissement CAPITAL ACTIONSArticle 44 1 CAPITAL SOCIALLe capital est de 1 066 714 367 50 euros Il est divisé en853 371 494 actions ayant chacune une valeur nominale de 1 25 euro etentièrement libérées 4 2 AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITALLe capital peut être augmenté ou réduit par décision de la ou desAssemblées compétentes Toute réduction de capital motivée par des pertes s opérera entre lesactionnaires proportionnellement à leur participation au capital social Article 5Sauf dispositions légales ou statutaires contraires toutes les actionsjouissent des mêmes droits Tous les titres qui composent ou composeront le capital social serontentièrement assimilés en ce qui concerne les charges fiscales Enconséquence tous impôts et taxes qui pour quelque cause que cesoit pourraient à raison du remboursement du capital devenirexigibles pour certains d entre eux seulement soit au cours del existence de la Société soit à la liquidation seront répartis entre tousles titres composant le capital lors de ce ou de ces remboursements de façon que tout en tenant compte éventuellement du montantnominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs tous lestitres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétaires les mêmesavantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même sommenette Chaque fois qu il est nécessaire de posséder un certain nombred actions pour exercer un droit il appartient aux propriétaires qui nepossèdent pas ce nombre de faire leur affaire le cas échéant dugroupement correspondant à la quantité requise d actions Article 66 1 FORME ET TRANSMISSION DES ACTIONSLes actions sont au gré de l ayant droit nominatives ou au porteur etsont librement négociables sauf dispositions légales contraires 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESSTATUTS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20205536 2 SEUILS STATUTAIRESTout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 1 5% au moins du capital ou des droitsde vote de la Société est tenu d informer celle ci dans le délai dequinze jours à compter du franchissement de ce seuil et d indiquerégalement lors de cette déclaration le nombre de titres qu il détientdonnant accès à terme au capital Les sociétés de gestion de FondsCommuns de Placement sont tenues de procéder à cette informationpour l ensemble des actions de la Société détenues par les fondsqu elles gèrent Au delà de 1 5% chaque franchissement de seuilsupplémentaire de 0 50% du capital social ou des droits de vote doitégalement donner lieu à déclaration à la Société dans les conditionsfixées ci dessus Le non respect de cette obligation est sanctionné conformément auxdispositions légales à la demande consignée dans le procès verbal del Assemblée générale d un ou plusieurs actionnaires détenant 5% aumoins du capital ou des droits de vote de la Société Tout actionnaire agissant seul ou de concert est également tenud informer la Société dans le délai de quinze jours lorsque sonpourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur àchacun des seuils mentionnés au présent article 6 3 IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRESLa Société peut à tout moment conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur demander à l organismechargé de la compensation des titres des renseignements relatifs auxtitres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans sesAssemblées ainsi qu aux détenteurs desdits titres 6 4 DROITS DES ACTIONNAIRESLes droits des titulaires d actions sont établis conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur sous réserve dedispositions particulières des présents statuts CONSEIL D ADMINISTRATIONArticle 7I ADMINISTRATEURSLa Société est administrée par un Conseil d administration comportantdeux catégories d administrateurs  1 Des administrateurs nommés par l Assemblée générale ordinaire des actionnaires Leur nombre est de neuf au moins et de treize au plus La durée des fonctions des administrateurs nommés par l Assembléegénérale ordinaire est de quatre ans à compter de l adoption de laprésente clause statutaire sans modification de la durée des mandatsen cours à la date de cette adoption Lorsqu en application des dispositions législatives et réglementairesen vigueur un administrateur est nommé en remplacement d unautre il n exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courirdu mandat de son prédécesseur Chaque administrateur doit être propriétaire de 600 actions au moins 2 Des administrateurs élus par le personnel salarié Le statut et les modalités d élection de ces administrateurs sont fixéspar les articles L  225 27 à L  225 34 du Code de commerce ainsi quepar les présents statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et unreprésentant les autres salariés En tout état de cause leur nombre ne peut excéder le tiers desadministrateurs nommés par l Assemblée générale La durée de leurs fonctions est de trois ans Quel que soit son mode de désignation les fonctions d unadministrateur prennent fin à l issue de la réunion de l Assembléegénérale ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice écoulé tenue dans l année au cours de laquelle expire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve desdispositions légales relatives notamment à leur âge II MODALITÉS D ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR LE PERSONNEL SALARIÉPour chaque siège à pourvoir le mode de scrutin est celui prévu par lesdispositions légales Les premiers administrateurs élus par le personnel salarié entreront enfonction lors de la réunion du Conseil d administration tenue aprèsproclamation du résultat complet des premières élections Les administrateurs suivants entreront en fonction à l expiration dumandat des administrateurs sortants Dans toutes les hypothèses où pour quelque raison que ce soit lenombre effectivement pourvu de sièges d administrateurs élus devientinférieur au nombre statutaire avant le terme normal du mandat deces administrateurs les sièges non pourvus demeurent vacantsjusqu à ce terme et le Conseil continue jusque là à se réunir etdélibérer valablement Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manière qu undeuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant leterme normal du mandat des administrateurs sortants Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin les délais àrespecter pour chaque opération électorale sont les suivants  l affichage de la date de l élection est effectué au moins huitpsemaines avant la date du scrutin  l affichage des listes des électeurs au moins six semaines avant lapdate du scrutin  le dépôt des candidatures au moins cinq semaines avant la date dupscrutin  l affichage des listes de candidats au moins quatre semaines avantpla date du scrutin  l envoi des documents nécessaires aux votes par correspondance pau moins trois semaines avant la date du scrutin Les candidatures ou listes de candidats autres que ceux présentés parune organisation syndicale représentative doivent être accompagnéesd un document comportant les noms et signatures des cent salariésprésentant les candidats Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail et pendant leshoraires de travail Toutefois peuvent voter par correspondance  les agents absents le jour du scrutin  ples salariés travaillant à l étranger  ples agents d un service d un bureau ou détachés dans une filiale enpFrance ne disposant pas d un bureau de vote ou ne pouvant voterdans un autre bureau Chaque bureau de vote est composé de trois membres électeurs laprésidence étant assurée par le plus âgé d entre eux Le bondéroulement des opérations de vote est placé sous sa responsabilité Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote etimmédiatement après la clôture du scrutin  le procès verbal est établidès la fin des opérations de dépouillement 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESSTATUTS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |554Les procès verbaux sont immédiatement transmis au siège de laSociété Générale où il sera constitué un bureau centralisateur desrésultats en vue d établir le procès verbal récapitulatif et de procéder àla proclamation des résultats Les modalités de scrutin non précisées par les articles L  225 27 àL  225 34 du Code de commerce ou les présents statuts sont arrêtéspar la Direction générale après consultation des organisationssyndicales représentatives Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique dont lamise en uvre pourra déroger en tant que de besoin aux modalitésd organisation matérielle et de déroulement du scrutin et écrites dansles présents statuts III CENSEURSSur proposition du Président le Conseil d administration peutdésigner un ou deux Censeurs Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative auxréunions du Conseil d administration Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours êtrerenouvelés dans leurs fonctions de même qu il peut à tout momentêtre mis fin à celles ci Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d eux etrecevoir une rémunération annuellement déterminée par le Conseild administration Article 8Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité dela Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirsexpressément attribués à l Assemblée générale et dans la limite del objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marchede la Société et règle par ses délibérations les affaires qui laconcernent Il procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns LePrésident ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaqueadministrateur tous les documents et informations nécessaires àl accomplissement de sa mission Article 9Le Conseil d administration élit un Président parmi ses membrespersonnes physiques détermine sa rémunération et fixe la durée deses fonctions laquelle ne peut excéder celle de son mandatd administrateur Nul ne peut être nommé Président s il est âgé de 70 ans ou plus Si lePrésident en fonctions atteint l âge de 70 ans ses fonctions prennentfin à l issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuantsur les comptes de l exercice écoulé Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administrationdont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bonfonctionnement des organes de la Société et s assure en particulierque les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission Article 10Le Conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt de laSociété l exige sur convocation du Président au Siège social ou entout autre endroit indiqué par la convocation Il examine les questionsinscrites à l ordre du jour Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membres ou leDirecteur général en fait la demande au Président sur un ordre du jourdéterminé En cas d empêchement du Président le Conseil d administration peutêtre convoqué soit par le tiers au moins de ses membres soit s il estadministrateur par le Directeur général ou un Directeur généraldélégué Sauf disposition statutaire spécifique les administrateurs sontconvoqués par lettre ou par tout autre moyen En tout état de cause leConseil peut toujours valablement délibérer si tous ses membres sontprésents ou représentés Article 11Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseild administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effeten début de séance Chaque administrateur peut donner à l un de ses collègues pouvoir dele représenter mais chaque administrateur ne peut représenter qu unseul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pourune réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est danstous les cas nécessaire pour la validité des délibérations Le Directeur général participe aux séances du Conseil Un ou plusieurs délégués du Comité central d entreprise assistent auxséances du Conseil dans les conditions prévues par la législation envigueur À l initiative du Président du Conseil d administration des membres dela Direction les Commissaires aux comptes ou d autres personnesextérieures à la Société ayant une compétence particulière au regarddes sujets inscrits à l ordre du jour peuvent assister à toute ou partied une séance du Conseil Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membresprésents ou représentés En cas de partage des voix celle du Présidentde séance est prépondérante Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de la Directiondésigné par le Président Les procès verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivréset certifiés conformément à la Loi Article 12Les membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons de présenceune rémunération dont le montant global déterminé par l Assembléegénérale est réparti par le Conseil entre les bénéficiaires dans lesproportions qu il juge convenables 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESSTATUTS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020555DIRECTION GÉNÉRALEArticle 13La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autrepersonne physique nommée par le Conseil d administration et portantle titre de Directeur général Le choix entre ces deux modalités d exercice de la Direction généraleest effectué par le Conseil d administration qui ne peut valablementdélibérer que si  l ordre du jour en ce qui concerne ce choix est adressé au moinsp15 jours avant la réunion du Conseil  les 2 3 au moins des administrateurs sont présents ou représentés pLes actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans lesconditions définies par les dispositions en vigueur Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par lePrésident du Conseil d administration les dispositions qui suiventrelatives au Directeur général lui sont applicables Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agiren toutes circonstances au nom de la Société Il exerce ces pouvoirsdans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loiattribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseild administration Il représente la Société vis à vis des tiers Le Conseil d administration détermine la rémunération et la durée desfonctions du Directeur général laquelle ne peut excéder ni celle de ladissociation des fonctions de Président et de Directeur général ni lecas échéant celle de son mandat d administrateur Nul ne peut être nommé Directeur général s il est âgé de 70 ans ouplus Si le Directeur général en fonction atteint l âge de 70 ans sesfonctions prennent fin à l issue de la plus prochaine Assembléegénérale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice écoulé Sur proposition du Directeur général le Conseil d administration peutnommer jusqu à cinq personnes physiques chargées d assister leDirecteur général avec le titre de Directeur général délégué En accord avec le Directeur général le Conseil d administrationdétermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeursgénéraux délégués Le Conseil d administration détermine leurrémunération À l égard des tiers les Directeurs généraux déléguésdisposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRESArticle 14Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires L Assemblée générale est convoquée et délibère dans les conditionsprévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoiremétropolitain indiqué dans l avis de convocation Elle est présidée par le Président du Conseil d administration ou àdéfaut par un administrateur désigné à cet effet par le Président duConseil d administration Tout actionnaire dont les actions quel que soit le nombre sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées par décret a ledroit de participer aux Assemblées sur justification de sa qualité et deson identité Il peut dans les conditions prévues par les dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur soit assister personnellementà l Assemblée soit voter à distance soit donner un pouvoir L intermédiaire inscrit pour le compte d actionnaires peut participeraux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte les formulaires de vote doivent être reçuspar la Société deux jours au moins avant la réunion de l Assemblée sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositionsen vigueur impératives abrégeant ce délai Les actionnaires peuvent lorsque la convocation le prévoit et dans lesconditions qu elle fixe participer aux Assemblées générales par desmoyens de visioconférence ou de télécommunication La retransmission publique de l Assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision du Conseild administration dans les conditions qu il définit Avis en est donnédans l avis de réunion et ou de convocation Un droit de vote double eu égard à la quotité du capital qu ellesreprésentent est attribué à toutes les actions entièrement libéréespour lesquelles est justifiée une inscription nominative au nom dumême actionnaire depuis deux ans au moins à compter du premierjanvier 1993 ainsi qu aux actions nominatives nouvelles attribuéesgratuitement à un actionnaire en cas d augmentation de capital parincorporation de réserves bénéfices ou primes d émission à raisond actions bénéficiant de ce droit Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales qu il vote personnellement ou parl intermédiaire d un mandataire ne peut excéder 15% du nombre totaldes droits de vote existant à la date de la réunion Cette limite de 15% n est pas applicable au cumul des voix expriméesau titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par lePrésident de l Assemblée soit par tout mandataire dans la mesure oùchaque procuration respecte la règle fixée à l alinéa précédent Pour l application de cette limite sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L  233 7 et suivants du Code de commerce Cette limite cesse d avoir un effet lorsqu un actionnaire vient à détenir à la suite d une offre publique directement indirectement ou deconcert avec un autre actionnaire plus de 50 01% des droits de vote Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché auxactions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier ASSEMBLÉES SPÉCIALESArticle 15Lorsqu il existe des actions de différentes catégories les Assembléesspéciales des titulaires d actions de ces catégories sont convoquées etdélibèrent dans les conditions prévues par les dispositions légales etréglementaires en vigueur et par l article 14 des présents statuts 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESSTATUTS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |556COMMISSAIRES AUX COMPTESArticle 16Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leursfonctions conformément aux dispositions législatives etréglementaires en vigueur COMPTES ANNUELSArticle 17L exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre Le Conseil d administration établit des comptes annuels dans lesconditions fixées par les Lois et règlements en vigueur Il est en outre établi tous autres documents prévus par les Lois etrèglements en vigueur Article 18Le résultat de l exercice se détermine conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur Il est prélevé sur le bénéfice de l exercice diminué le cas échéant despertes antérieures 5% au moins pour constituer le fonds de réserveprescrit par la Loi jusqu à ce que ce fonds ait atteint le dixième ducapital social Le bénéfice disponible après ce prélèvement majoré le cas échéant du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable surlequel sont prélevées successivement les sommes que l Assembléegénérale sur proposition du Conseil d administration jugera utiled affecter à toutes réserves ordinaires extraordinaires ou spéciales oude reporter à nouveau Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans la proportion deleur participation au capital L Assemblée générale peut également décider la distribution desommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition L Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice peut pourtout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes surdividende accorder à chaque actionnaire une option entre lepaiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraireou en actions dans les conditions fixées par la législation en vigueur L actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende oudes acomptes sur dividende afférent aux actions dont il estpropriétaire Hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut êtrefaite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont oudeviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capitalaugmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas dedistribuer ATTRIBUTION DE COMPÉTENCEArticle 19Toutes les contestations qui pourront s élever pendant le cours de laSociété ou lors de la liquidation soit entre les actionnaires et laSociété soit entre les actionnaires eux mêmes au sujet des affairessociales seront soumises exclusivement à la juridiction des tribunauxdu siège social DISSOLUTIONArticle 20En cas de dissolution de la Société Générale à moins que la Loi n endispose autrement l Assemblée générale détermine le mode deliquidation nomme les liquidateurs sur proposition du Conseild administration et continue d exercer les pouvoirs qui lui sontdévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu à sa clôture Le partage de l actif net subsistant après remboursement du nominaldes actions est effectué entre les actionnaires dans la proportion deleur participation au capital 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020557RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL 7 5D ADMINISTRATION(1)(Mis à jour le 31 juillet 2019)PréambuleLe Conseil d administration représente collectivement l ensemble desactionnaires et agit dans l intérêt social Chaque administrateur quelque soit son mode de désignation doit agir en toutes circonstancesdans l intérêt social de la Société Société Générale applique le Code de gouvernement d entreprise dessociétés cotées de l AFEP et du MEDEF Établissement de crédit Société Générale est soumis aux dispositions du Code de commerce du Code monétaire et financier et plus généralement aux textesréglementaires applicables au secteur bancaire Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalitésd organisation et de fonctionnement du Conseil d administration et depréciser les droits et obligations de ses membres Le Conseil d administration veille à ce que Société Générale disposed un dispositif de gouvernance solide comprenant notamment uneorganisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini transparent et cohérent des procédures efficaces de détection degestion de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société estou pourrait être exposée d un dispositif adéquat de contrôle interne des procédures administratives et comptables saines et des politiqueset pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestionsaine et efficace des risques Article 1  Attributions du Conseil d administrationLe Conseil d administration délibère sur toute question relevant1 1de ses attributions légales ou réglementaires et consacre untemps suffisant à l accomplissement de ses missions Le Conseil d administration est sans que l énumération soit1 2exhaustive compétent dans les domaines suivants  a) Orientations et opérations stratégiquesLe Conseil d administration  approuve les orientations stratégiques du Groupe veille à leur misepen uvre et les revoit au moins une fois par an  ces orientationsintègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe ainsi que lesgrands axes de la politique suivie en matière de responsabilitésociale et environnementale de ressources humaines de systèmesd information et d organisation  approuve les projets d opérations stratégiques notammentpd acquisition ou de cession susceptible d affecter significativementle résultat du Groupe la structure de son bilan ou son profil derisques Cette procédure d approbation préalable concerne les opérations  de croissance organique d un montant unitaire supérieur à250 millions d euros et non déjà approuvées dans le cadre dubudget annuel ou du plan stratégique 1 50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe si cesopérations n entrent pas dans les priorités de développementapprouvées dans le plan stratégique de croissance externe d un montant unitaire supérieur à 3% desfonds propres comptables consolidés du Groupe ou supérieur àde cession d un montant unitaire supérieur à 1 50% des fondspropres comptables consolidés du Groupe de partenariat comportant une soulte d un montant supérieur à1 50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe dégradant substantiellement le profil des risques du Groupe Le Président apprécie au cas par cas l opportunité d une saisine duConseil d administration pour délibérer d une opération n entrant pasdans les cas susmentionnés Lors de chaque Conseil d administration il est fait un point sur lesopérations conclues depuis la précédente réunion ainsi que sur lesprincipaux projets en cours et susceptibles d être conclus avant leprochain Conseil d administration b) États financiers et communicationLe Conseil d administration  veille à l exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidéspet à la qualité de l information transmise aux actionnaires et aumarché  approuve le Rapport de gestion  pcontrôle le processus de publication et de communication lapqualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées etcommuniquées c) Gestion des risquesLe Conseil d administration  approuve la stratégie globale et l appétence en matière de risquespde toute nature et en contrôle la mise en place À cette fin ilapprouve et revoit régulièrement les stratégies et politiquesrégissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risquesauxquels la Société est ou pourrait être exposée y compris lesrisques engendrés par l environnement économique  s assurenotamment de l adéquation et de l efficacité des dispositifs degestion des risques contrôle l exposition au risque de ses activitéset approuve les limites globales de risques  s assure de l efficacitédes mesures correctrices apportées en cas de défaillance d) GouvernanceLe Conseil d administration  nomme le Président le Directeur général et sur proposition de cepdernier le ou les Directeurs généraux délégués  il fixe leséventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général et du oudes Directeurs généraux délégués  procède à l examen du dispositif de gouvernance évalueppériodiquement son efficacité et s assure que des mesurescorrectrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont étéprises  s assure notamment du respect de la réglementation bancaire enpmatière de contrôle interne  Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale (1) 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |558détermine les orientations et contrôle la mise en uvre par lespDirigeants effectifs(1) des dispositifs de surveillance afin de garantirune gestion efficace et prudente de l établissement notamment laprévention des conflits d intérêts  délibère préalablement sur les modifications des structures depdirection du Groupe et est informé des principales modifications deson organisation  délibère au moins une fois par an de son fonctionnement et de celuipde ses comités de la compétence des aptitudes et de ladisponibilité de ses membres (cf articles 2 et 3) ainsi que desconclusions de l évaluation périodique qui en est faite  examine une fois par an le plan de succession des Dirigeantspmandataires sociaux  le cas échéant donne son accord préalable à la révocation dupDirecteur des risques après avis du Comité des risques et du Comitédes nominations et du gouvernement d entreprise  établit le Rapport sur le gouvernement d entreprise présenté àpl Assemblée des actionnaires e) Rémunération et politique salarialeLe Conseil d administration  répartit le montant global de la rémunération des administrateurspconformément à l article 15 du présent règlement  arrête les principes de la politique de rémunération applicablespdans le Groupe notamment en ce qui concerne les catégories depersonnel dont les activités ont une incidence significative sur leprofil de risque du Groupe et s assure que les dispositifs de contrôleinterne permettent de vérifier que ces principes sont conformes à laréglementation et aux normes professionnelles et sont enadéquation avec les objectifs de maîtrise des risques  fixe la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pnotamment leur rémunération fixe et variable y inclus lesavantages en nature les attributions d actions de performance oude tout instrument de rémunération ainsi que les avantagespostérieurs à l emploi  délibère une fois par an sur la politique de la Société en matièrepd égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes f) Plan préventif de rétablissementLe Conseil d administration  arrête le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à lapBanque Centrale Européenne et délibère sur tout plan similairedemandé par des autorités de contrôle étrangères Article 2  Compétences Aptitudes des membres du Conseil d administrationLes membres du Conseil d administration disposent à tout2 1moment de l honorabilité des connaissances des compétenceset de l expérience nécessaires à l exercice de leurs fonctions et collectivement des connaissances des compétences et del expérience nécessaires à la compréhension des activités de laSociété y compris les principaux risques auxquels elle estexposée Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa2 2connaissance de la Société et de son secteur d activité Article 3  Disponibilité des membres du Conseil d administrationLes membres du Conseil d administration consacrent un temps3 1suffisant à l exercice de leurs fonctions Dans les conditions définies par la législation en vigueur ils nepeuvent exercer au sein de toute personne morale qu unefonction exécutive et deux fonctions non exécutives ou quequatre fonctions non exécutives Pour l application de cetterègle les fonctions exercées au sein d un même groupe sontconsidérées comme une seule fonction La Banque CentraleEuropéenne peut autoriser un membre du Conseild administration à exercer une fonction non exécutivesupplémentaire Tout administrateur ayant une fonction exécutive dans le Groupe3 2doit recueillir l avis du Conseil d administration avant d accepterun mandat social dans une société cotée  l administrateur doitrespecter la procédure prévue à l article 14 « Conflits d intérêts » L administrateur informe le Président à bref délai de toute3 3évolution du nombre de mandats exercés y compris saparticipation à un comité d un Conseil ainsi que de toutchangement de responsabilité professionnelle Il s engage à mettre son mandat à la disposition du Conseild administration en cas de changement significatif dans sesresponsabilités professionnelles et mandats Il s engage à démissionner de son mandat lorsqu il ne s estimeplus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseild administration et des comités dont il est membre Les administrateurs dans les conditions définies par les statuts 3 4peuvent participer aux réunions du Conseil ou des comités pardes moyens de visioconférence ou de télécommunicationpermettant leur identification et garantissant leur participationeffective Le Document de référence rend compte de l assiduité des3 5administrateurs aux réunions du Conseil d administration et descomités Les administrateurs assistent aux Assemblées générales des3 6actionnaires Article 4  Déontologie des membres du Conseil d administrationL administrateur maintient en toutes circonstances son4 1indépendance d analyse de jugement de décision et d action Il s engage à ne pas rechercher ou accepter tout avantagesusceptible de compromettre son indépendance Chaque administrateur est tenu au respect des dispositions de la4 2réglementation sur les abus de marché (règlement (UE)n° 596 2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégué etd exécution le complétant et définissant les normes techniques  Code monétaire et financier  règlement général position recommandation et instruction de l Autorité desMarchés Financiers) notamment celles relatives à lacommunication et à l exploitation des informations privilégiéesportant sur les actions Société Générale les titres de créance etinstruments dérivés ou d autres instruments financiers liés àl action Société Générale (ci après Instruments financiers) Il estégalement tenu au respect de ces mêmes règles pour lesInstruments financiers de ses filiales ou de participations cotéesou de sociétés sur lesquelles il disposerait d informationsprivilégiées reçues du fait de sa participation au Conseild administration de Société Générale Personnes désignées auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en application de la réglementation (1)bancaire Pour Société Générale il s agit des Directeur général et Directeurs généraux délégués 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020559Les administrateurs s abstiennent d intervenir sur le marché des4 3Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jourscalendaires qui précèdent la publication des résultatstrimestriels semestriels et annuels de Société Générale ainsi quele jour de ladite publication Ils s abstiennent d effectuer des opérations spéculatives ou àeffet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ouceux d une société cotée contrôlée directement ou indirectementpar Société Générale au sens de l article L  233 3 du Code decommerce Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseild administration toute difficulté d application qu ils pourraientrencontrer Conformément à la réglementation en vigueur les4 4administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liéesdoivent déclarer à l Autorité des Marchés Financiers lestransactions effectuées sur les Instruments financiers SociétéGénérale Une copie de cette déclaration doit également être adressée auSecrétaire du Conseil d administration Les administrateurs doivent mettre au nominatif les actions4 5Société Générale qu ils détiennent au titre de l obligation prévueà l article 16 du présent règlement Article 5  Le Président du Conseil d administrationLe Président convoque et préside les réunions du Conseil5 1d administration Il en fixe le calendrier et l ordre du jour Il enorganise et dirige les travaux et en rend compte à l Assembléegénérale Il préside les Assemblées générales des actionnaires Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la5 2Société et à la mise en uvre des meilleures pratiques degouvernance notamment en ce qui concerne les comités créésau sein du Conseil d administration auxquels il peut assister sansvoix délibérative Il peut soumettre pour avis des questions àl examen de ces comités Il reçoit toute information utile à ses missions Il est tenu5 3régulièrement informé par le Directeur général et le cas échéant les Directeurs généraux délégués des événements significatifsrelatifs à la vie du Groupe Il peut demander communication detout document ou information propre à éclairer le Conseild administration Il peut à cette même fin entendre lesCommissaires aux comptes et après en avoir informé le Directeurgénéral tout cadre de Direction du Groupe Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur5 4mission et veille à leur bonne information Il s exprime seul au nom du Conseil d administration sauf5 5circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à unautre administrateur Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes5 6circonstances les valeurs et l image de la Société En concertationavec la Direction générale il peut représenter le Groupe dans sesrelations de haut niveau notamment les grands clients lesrégulateurs les grands actionnaires et les pouvoirs publics tantau niveau national qu international Il dispose des moyens matériels nécessaires à l accomplissement5 7de ses missions Le Président n exerce aucune responsabilité exécutive celle ci5 8étant assurée par la Direction générale qui propose et applique lastratégie de l entreprise dans les limites définies par la loi etdans le respect des règles de gouvernance de l entreprise et desorientations fixées par le Conseil d administration Article 6  Réunions du Conseil d administrationLe Conseil d administration tient au moins huit réunions par an 6 1Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité 6 2les administrateurs qui participent à la réunion du Conseild administration par des moyens de visioconférence ou detélécommunication permettant leur identification et garantissantleur participation effective À cette fin les moyens retenustransmettent au moins la voix des participants et satisfont à descaractéristiques techniques permettant la retransmissioncontinue et simultanée des délibérations Cette disposition n est pas applicable lorsque le Conseild administration est réuni pour procéder aux opérationsd établissement et d arrêté des comptes sociaux et consolidésannuels et du Rapport de gestion Les convocations qui peuvent être transmises par le Secrétaire6 3du Conseil d administration sont faites par lettre télécopie courrier électronique ou par tout autre moyen y comprisverbalement Sur décision du Président les Directeurs généraux délégués ou6 4d autres cadres de Direction du Groupe ou le cas échéant despersonnes extérieures dont la présence est utile auxdélibérations peuvent assister à tout ou partie des séances duConseil d administration Article 7  Information du Conseil d administrationChaque administrateur reçoit du Président ou du Directeur7 1général tous les documents et informations nécessaires àl accomplissement de sa mission  il est doté d un équipementinformatique lui permettant d y accéder aisément Le Conseil d administration est informé par les Dirigeants7 2effectifs de l ensemble des risques significatifs des politiques degestion des risques et des modifications apportées à celles ci Si nécessaire en cas d évolution des risques affectant ou7 3susceptible d affecter la Société le Directeur des risques peut enrendre directement compte au Conseil d administration Les réunions du Conseil d administration et des comités sont7 4précédées de la mise en ligne ou la mise à disposition en tempsutile d un dossier sur les points de l ordre du jour qui nécessitentune analyse particulière et une réflexion préalable chaque foisque le respect de la confidentialité l autorise Les administrateurs reçoivent en outre entre les réunions toutesinformations utiles y compris critiques sur les événements ouopérations significatifs pour la Société Ils reçoivent notammentles communiqués de presse diffusés par la Société Article 8  Formation des administrateursLa Société consacre les ressources humaines et financières8 1nécessaires à la formation des administrateurs et en particulier des administrateurs représentant les salariés Des formations aux spécificités de l activité bancaire sont8 2organisées chaque année Chaque administrateur peut bénéficier à sa nomination ou toutau long de son mandat des formations qui lui paraissentnécessaires à l exercice du mandat Ces formations sont organisées par la Société et sont à la charge8 3de celle ci 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |560Article 9  Les comités du Conseil d administrationLes délibérations du Conseil d administration sont préparées 9 1dans certains domaines par des comités spécialisés composésd administrateurs nommés par le Conseil d administration quiinstruisent les affaires entrant dans leurs attributions etsoumettent au Conseil d administration leurs avis etpropositions Ces comités sont composés de membres du Conseil9 2d administration qui n exercent pas de fonctions de direction ausein de la Société et qui disposent de connaissances adaptées àl exercice des missions du comité auquel ils participent Ces comités peuvent décider en tant que de besoin d associerd autres administrateurs sans voix délibérative à leurs réunions Ils disposent des moyens nécessaires à l exercice de leurs9 3missions et agissent sous la responsabilité du Conseild administration Ils peuvent dans l exercice de leurs attributions respectives 9 4solliciter la communication de toute information pertinente entendre le Directeur général les Directeurs généraux déléguésainsi que les cadres de Direction du Groupe et après en avoirinformé le Président demander la réalisation d étudestechniques externes aux frais de la Société Ils rendent comptedes informations obtenues et des avis recueillis Les comités permanents sont au nombre de quatre  9 5le Comité d audit et de contrôle interne Le Comité des risques  le Comité des rémunérations  le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Sur décision des Présidents des comités concernés des réunions9 6communes entre les comités peuvent être organisées sur desthèmes d intérêt commun Ces réunions sont co présidées par lesPrésidents des comités Le Conseil d administration peut créer un ou plusieurs comités9 7« ad hoc » Le Comité des risques le Comité des rémunérations et le Comité9 8des nominations et du gouvernement d entreprise peuventexercer leurs missions pour des sociétés du Groupe sur une baseconsolidée ou sous consolidée La Présidence de chaque comité est assurée par un Président9 9nommé par le Conseil d administration sur proposition duComité des nominations et du gouvernement d entreprise Le Secrétariat de chaque comité est assuré par une personnedésignée par le Secrétaire du Conseil Le Président de chaque comité rend compte au Conseil9 10d administration des travaux du comité Un compte rendu écritdes travaux des comités est régulièrement diffusé au Conseild administration Chaque comité présente au Conseil d administration sonprogramme de travail annuel Chaque comité donne un avis au Conseil d administration sur la9 11partie du Document de référence traitant des questions relevantde son champ d activité et fait un rapport annuel d activité soumis à l approbation du Conseil d administration destiné àêtre inséré dans le Document d enregistrement universel Article 10  Le Comité d audit et de contrôle interneLe Comité d audit et de contrôle interne a pour mission d assurer10 1le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle desinformations comptables et financières ainsi que le suivi del efficacité des systèmes de contrôle interne de mesure desurveillance et de maîtrise des risques Il est notamment chargé  10 2d assurer le suivi du processus d élaboration dea)l information financière notamment d examiner la qualitéet la fiabilité des dispositifs en place de faire touteproposition en vue de leur amélioration et de s assurer queles actions correctrices ont été mises en place en cas dedysfonctionnement dans le processus  le cas échéant ilformule des recommandations pour en garantir l intégrité  d analyser les projets de comptes qui doivent être soumisb)au Conseil d administration en vue notamment de vérifierla clarté des informations fournies et de porter uneappréciation sur la pertinence et la permanence desméthodes comptables adoptées pour l établissement descomptes sociaux et consolidés  de conduire la procédure de sélection des Commissairesc)aux comptes et d émettre une recommandation au Conseild administration élaborée conformément aux dispositionsde l article 16 du règlement (UE) n° 537 2014 du 16 avril2014 sur leur désignation ou leur renouvellement ainsi quesur leur rémunération  de s assurer de l indépendance des Commissaires auxd)comptes conformément à la réglementation en vigueur  d approuver en application de l article L  823 19 du Code dee)commerce et de la politique arrêtée par le Conseild administration la fourniture des services autres que lacertification des comptes visés à l article L  822 11 2 duditCode après avoir analysé les risques pesant surl indépendance du Commissaire aux comptes et lesmesures de sauvegarde appliquées par celui ci  d examiner le programme de travail des Commissaires auxf)comptes et plus généralement d assurer le suivi ducontrôle des comptes par les Commissaires auxcomptes conformément à la réglementation en vigueur  d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôleg)interne de gestion des risques et de l audit interne en cequi concerne les procédures relatives à l élaboration et autraitement de l information comptable et financière À cettefin le comité notamment  examine le tableau de bord trimestriel du contrôle permanent du Groupe procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles des directions etdes principales filiales examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur l organisation et lefonctionnement des services de contrôle interne examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avissur les projets de réponse à ces lettres  7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020561d examiner les rapports établis pour se conformer à lah)réglementation en matière de contrôle interne Il rend compte régulièrement au Conseil d administration de10 3l exercice de ses missions notamment des résultats de la missionde certification des comptes de la manière dont cette mission acontribué à l intégrité de l information financière et du rôle qu il ajoué dans ce processus Il l informe sans délai de toute difficultérencontrée Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du10 4Comité d audit et de contrôle interne sauf décision contraire ducomité Ils peuvent également être consultés en dehors desréunions Le Comité d audit et de contrôle interne ou son Président10 5entendent également les Directeurs en charge des fonctions decontrôle interne (risque conformité audit interne) ainsi que leDirecteur financier et en tant que de besoin les cadresresponsables de l établissement des comptes du contrôleinterne du contrôle des risques du contrôle de conformité et ducontrôle périodique Le Comité d audit et de contrôle interne est composé de trois10 6administrateurs au moins nommés par le Conseild administration qui présentent des compétences appropriéesen matière financière comptable ou de contrôle légal descomptes Deux tiers au moins des membres du comité sontindépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernementd entreprise Article 11  Le Comité des risquesLe Comité des risques conseille le Conseil d administration sur la11 1stratégie globale et l appétence en matière de risques de toutenature tant actuels que futurs et l assiste lorsque celui cicontrôle la mise en uvre de cette stratégie Il est notamment chargé  11 2de préparer les débats du Conseil d administration sur lesa)documents relatifs à l appétence pour le risque  d examiner les procédures de contrôle des risques et estb)consulté pour la fixation des limites globales de risques  de procéder à un examen régulier des stratégies politiques c)procédures et systèmes permettant de détecter gérer etsuivre le risque de liquidité et de communiquer sesconclusions au Conseil d administration  d émettre une opinion sur la politique de provisionnementd)globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiquesde montants significatifs  d examiner les rapports établis pour se conformer à lae)réglementation bancaire sur les risques  d examiner la politique de maîtrise des risques et de suivif)des engagements hors bilan au vu notamment de notespréparées à cet effet par la Direction financière la Directiondes risques et les Commissaires aux comptes  d examiner dans le cadre de sa mission si les prix desg)produits et services mentionnés aux livres II et III du Codemonétaire et financier proposés aux clients sontcompatibles avec la stratégie en matière de risques de laSociété Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement lesrisques il en informe le Conseil d administration et donneson avis sur le plan d action pour y remédier  pratiques de rémunération sont compatibles avec lasituation de la Société au regard des risques auxquels elleest exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de laprobabilité et de l échelonnement dans le temps desbénéfices attendus  sans préjudice des missions du Comité des rémunérations h)d examiner si les incitations prévues par la politique et lesd examiner les risques afférents à la mise en uvre par lei)Groupe des orientations en matière de responsabilitésociale et environnementale et les indicateurs relatifs à laConduite dans le cadre du programme « Culture etConduite »  d examiner la gestion du risque d entreprise (enterprise riskj)management) lié aux opérations de la Société auxÉtats Unis conformément aux exigences des règles de laRéserve fédérale américaine relatives aux normesprudentielles renforcées (« US Federal Reserve s EnhancedPrudentiel Standards Rules ») et aux lignes directricesémises par les superviseurs (« supervisory guidelines ») Lorsqu il agit en tant que US Risk Committee le Comité desrisques fonctionne selon une charte dédiée qui fait partieintégrante du présent article et le complète Le Président duComité des risques fait rapport des travaux arrêtés par l USRisk Committee au Conseil d administration qui les valide Il dispose de toute information sur la situation de la Société en11 3matière de risques Il peut recourir aux services du Directeur desrisques ou à des experts extérieurs Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du11 4Comité des risques sauf décision contraire du comité Ils peuventégalement être consultés en dehors des réunions Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeursen charge des fonctions de contrôle interne (risque conformité audit interne) ainsi que le Directeur financier et en tant que debesoin les cadres responsables de l établissement des comptes du contrôle interne du contrôle des risques du contrôle deconformité et du contrôle périodique Le Comité des risques est composé de trois administrateurs au11 5moins nommés par le Conseil d administration qui disposent deconnaissances de compétences et d une expertise en matière derisques Deux tiers au moins des membres du comité sontindépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernementd entreprise Article 12  Le Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations prépare les décisions que le Conseil12 1d administration arrête concernant les rémunérations notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeantsmandataires sociaux ainsi que celles qui ont une incidence sur lerisque et la gestion des risques dans la Société Il procède à un examen annuel  12 2des principes de la politique de rémunération dea)l entreprise  des rémunérations indemnités et avantages de touteb)nature accordés aux mandataires sociaux de l entrepriseainsi que des Dirigeants effectifs s ils sont différents  de la politique de rémunération des salariés régulés au sensc)de la réglementation bancaire Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du12 3Responsable de la conformité Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment12 4le rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |562Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des12 5experts extérieurs Plus particulièrement le comité  12 6propose au Conseil d administration dans le respect de laa)réglementation applicable aux établissements de crédit des principes énumérés par le Code AFEP MEDEF degouvernement d entreprise et des normes professionnelles les principes de la politique de rémunération des Dirigeantsmandataires sociaux et notamment les critères dedétermination la structure et le montant de cetterémunération y compris les indemnités et avantages ennature de prévoyance ou de retraite et les rémunérationsde toute nature perçues de l ensemble des sociétés duGroupe  il veille à leur application  prépare l évaluation annuelle de la performance desb)Dirigeants mandataires sociaux exécutifs  propose au Conseil d administration la politiquec)d attribution d actions de performance  prépare les décisions du Conseil d administration relatives àd)l épargne salariale Il est composé de trois administrateurs au moins et comprend un12 7administrateur élu par les salariés Deux tiers au moins desmembres du comité sont indépendants au sens du CodeAFEP MEDEF(1) Sa composition lui permet d exercer un jugementcompétent et indépendant sur les politiques et les pratiques derémunération au regard de la gestion des risques des fondspropres et des liquidités de la Société Article 13  Le Comité des nominations et du gouvernement d entrepriseLe Comité des nominations et du gouvernement d entreprise  13 1est chargé de faire des propositions au Conseila)d administration pour la nomination des administrateurs etdes membres des comités ainsi que pour la succession desmandataires sociaux notamment en cas de vacanceimprévisible après avoir diligenté les études utiles À ceteffet il prépare les critères de sélection qui seront soumisau Conseil propose au Conseil d administration un objectifà atteindre en ce qui concerne la représentation équilibréedes femmes et des hommes au sein du Conseild administration et élabore une politique ayant pour objetd atteindre cet objectif(2)  examine périodiquement la structure la taille lab)composition et l efficacité des travaux du Conseild administration et soumet au Conseil d administrationtoutes recommandations utiles à la réalisation del évaluation annuelle du Conseil et de ses membres  examine périodiquement les politiques du Conseilc)d administration en matière de sélection et de nominationdes Dirigeants effectifs des Directeurs généraux délégués etdes Responsables des fonctions risque conformité audit etfinance  il formule des recommandations en la matière  finance Il est également informé de la nomination desResponsables de Business Unit ou de Service Unit Il acommunication du plan de succession des mêmesDirigeants  est informé préalablement à la nomination desd)Responsables des fonctions risque conformité audit etprépare l examen par le Conseil d administration dese)questions relatives au gouvernement d entreprise ainsi queles travaux du Conseil d administration sur les sujets relatifsà la Culture d entreprise Il propose au Conseild administration la présentation du Conseild administration dans le Document de référence etnotamment la liste des administrateurs indépendants Il est composé de trois administrateurs au moins Deux tiers au13 2moins des membres du comité sont indépendants au sens duCode AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Le Directeurgénéral est associé en tant que de besoin aux travaux du comité Article 14  Conflits d intérêtsL administrateur informe le Secrétaire du Conseil14 1d administration de tout conflit d intérêts y compris potentiel dans lequel il pourrait directement ou indirectement êtreimpliqué Il s abstient de participer aux débats et à la prise dedécision sur les sujets concernés Le Président est en charge de gérer les situations de conflits14 2d intérêts des membres du Conseil d administration  En tant quede besoin il en saisit le Comité des nominations et dugouvernement d entreprise S agissant des conflits qui leconcerneraient personnellement il saisit le Président du Comitédes nominations et du gouvernement d entreprise Si nécessaire le Président peut inviter un administrateur ensituation de conflits d intérêts à ne pas assister à la délibération L administrateur informe le Président et le Président du Comité14 3des nominations et du gouvernement d entreprise de sonintention d accepter un nouveau mandat y compris saparticipation à un comité dans une société cotée n appartenantpas à un groupe dont il est Dirigeant afin de permettre au Conseild administration sur proposition du comité de décider le caséchéant qu une telle nomination serait incompatible avec lemandat d administrateur de Société Générale L administrateur informe le Président du Conseil14 4d administration de toute condamnation pour fraude de touteincrimination et ou sanction publique et de toute interdiction degérer ou d administrer qui aurait été prononcée à son encontre ainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation àlaquelle il aurait été associé Chaque administrateur établit une déclaration sur l honneur14 5relative à l existence ou non des situations visées aux 14 1et 14 3  (i) au moment de son entrée en fonction (ii) chaqueannée en réponse à une demande faite par le Secrétaire duConseil d administration à l occasion de la préparation duDocument de référence (iii) à tout moment si le Secrétaire duConseil d administration le lui demande et (iv) dans les 10 joursouvrés suivant la survenance de tout événement rendant entoute ou partie inexacte la précédente déclaration établie parcelui ci Pour le calcul du taux d indépendants au sein des comités le code AFEP MEDEF ne prend pas en compte les salariés (1)L objectif et la politique des établissements de crédit ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont rendus publics conformément au c) du paragraphe 2 de l article 435 (2)du règlement (UE) n°575 2013 du 26 juin 2013 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020563Article 15  Rémunération des administrateursLe montant global de la rémunération des administrateurs est15 1fixé par l Assemblée générale Le Conseil d administration peutdécider de l utiliser partiellement Il peut décider d allouer uneenveloppe pour des missions particulières ou des surcroîtstemporaires d activité pour certains membres du Conseild administration ou des comités Le Président et le Directeur général lorsqu il est également15 2administrateur ne perçoivent pas cette rémunération À compter du 1er mai 2018 le montant de la rémunération15 3attribuée est diminué d une somme égale à 200 000 euros àrépartir entre les membres du Comité des risques et les membresdu Comité d audit et de contrôle interne réunis sous la forme duComité des risques pour les activités américaines Ce montant estréparti à parts égales sous réserve du Président du Comité desrisques qui a deux parts Le solde est ensuite diminué d un forfait de 130 000 eurosrépartis entre le Président du Comité d audit et de contrôleinterne et le Président du Comité des risques Le solde est divisé en 50% fixe 50% variable Le nombre de parts15 4fixes par administrateur est de six Des parts fixessupplémentaires sont attribuées  Président du Comité d audit et de contrôle interne ou duComité des risques  4 parts  Président du Comité des nominations et du gouvernementd entreprise ou des rémunérations  3 parts  Membre du Comité des nominations et du gouvernementd entreprise ou des rémunérations  0 5 part  Membre du Comité d audit et de contrôle interne ou duComité des risques  1 part Les parts fixes supplémentaires peuvent être réduites au proratade l assiduité réelle dès lors que l assiduité sur l année estinférieure à 80% La partie variable de la rémunération est répartie en fin d année 15 5en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail duConseil d administration et de chacun des comités auxquelleschaque administrateur aura participé Article 16  Actions possédées à titre personnelChaque administrateur nommé par l Assemblée générale (qu il16 1soit en nom ou représentant permanent d une personne morale)doit détenir l équivalent d au moins 1 000 actions Chaqueadministrateur dispose d un délai de six mois pour détenir les600 actions prévues par les statuts et d un délai complémentairede six mois pour porter sa détention à 1 000 actions Chaque administrateur s interdit de recourir à des opérations de16 2couverture de cours sur ces actions Article 17  Remboursement de fraisLes frais de déplacement d hébergement de restauration et de17 1mission des administrateurs afférents aux réunions du Conseild administration des Comités du Conseil d administration del Assemblée générale des actionnaires ou de toute autre réunionen relation avec les travaux du Conseil d administration ou descomités sont pris en charge ou font l objet d un remboursementpar Société Générale sur présentation des justificatifs Au moins une fois par an le Comité des nominations et dugouvernement d entreprise en prend connaissance et en tantque de besoin formule des propositions ou recommandations Pour le Président la Société prend en outre en charge les frais17 2nécessaires à l accomplissement de ses fonctions Le Secrétaire du Conseil d administration reçoit et contrôle les17 3pièces justificatives afférentes et veille à la prise en charge ou auremboursement des sommes dues Article 18  SecretChaque administrateur est tenu par un strict secret professionnel18 1pour les informations confidentielles qu il reçoit les débatsauxquels il participe les décisions prises tant que celles ci nesont pas rendues publiques ainsi que pour le sens des opinionsexprimées par chacun Il s astreint à un devoir de vigilance et d alerte 18 2 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESCHARTER OF THE U S RISK COMMITTEE OF THE SOCIETE GENERALE BOARD OF DIRECTORS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |564CHARTER OF THE U S RISK COMMITTEE OF THE SOCIETE GENERALE BOARD OF DIRECTORSMANDATEThe U S Risk Committee ( Committee or the USRC ) of theSociete Generale ( SG or SG Group ) Board of Directors( Board ) is formed in accordance with the requirements of theEnhanced Prudential Standards for Bank Holding Companies andForeign Banking Organizations ( EPS Rules ) as promulgated bythe Board of Governors of the Federal Reserve System(1)) TheCommittee s mandate is to (a) review all kinds of risks both currentand future relating to booked in or arising from SG s business activities affairs and operations in the United States including SG ssubsidiaries branches agencies and representative offices in theUnited States (collectively SGUS ) (b) advise the Board on theoverall strategy and the appetite regarding such risks and (c)assist the Board when it controls the implementation of thisstrategy and (d) oversee the adequacy and effectiveness of theSGUS Internal Audit function For avoidance of doubt it is the responsibility of SG and SGUSsenior management to identify and assess SGUS exposure to riskand escalate those risks and planned mitigants to the Committee Although the Committee is responsible for overseeing the SGUSenterprise risk management function and challengingmanagement on SGUS risk issues it is not the sole body responsiblefor ensuring that SGUS risk management function is carried outefficiently and effectively CHARTERThis charter forms part of and supplements Section 11 2(j) of theInternal Rules of the SG Board of Directors as amended from timeto time (the Internal Rules ) which forms the USRC Any topic notcovered herein shall be governed by the Internal Rules MEMBERSHIPThe Committee is composed of the members of the SG Board s RiskCommittee (Comité des Risques) the Chair of the Board s Audit andInternal Control Committee (Comité d Audit et de Contrôle Interne) and the other members of the Comité d Audit et de Contrôle Interneunless the Board has provided an exception to one or more of suchmembers The Committee is chaired by the Chair of the Comité desRisques If the Committee Chair cannot be present at a meeting heor she shall delegate the role to the Chair of the Comité d Audit etde Contrôle Interne The Committee shall meet the requirements for independentmembership set out in the Internal Rules and shall at all timesinclude at least one member who meets the independencerequirements set forth in the EPS Rules QUORUM AND COMMITTEE DECISIONSThe presence of at least a majority of the members of theCommittee shall constitute a quorum If a quorum is present theCommittee may act through the vote of a majority of the Directorswho are in attendance Committee members may attend meetingsin person or by video conference or by telephone Committeedecisions may be taken absent a meeting by unanimous writtenconsent AGENDA AND COMMITTEE MATERIALSThe Committee shall approve an annual agenda submitted to it bythe SGUS Chief Executive Officer after consultation with the SGUSChief Risk Officer and SGUS General Counsel The agenda for eachmeeting is based off the approved annual agenda with additionsand modifications as relevant issues within the USRC s mandatearise each year which is proposed for Committee approval by theSGUS Chief Executive Officer Materials for each meeting of theCommittee are typically circulated to Committee members no lessthan five business days prior to meetings MEETING FREQUENCYThe Committee may meet as often as it determines is appropriateto carry out its responsibilities under this charter provided that theCommittee shall meet at least once per quarter and generallymeets ten times per year Special meetings of the Committee maybe held from time to time MEETING MINUTESThe SGUS General Counsel shall be the Secretary of the Committeeand shall document the meetings Minutes shall be circulated to theCommittee members prior to the next meeting of the Committeeand shall be approved at such subsequent meeting of theCommittee The official records of Committee meetings shall bemaintained by the Secretary to the Board ROLES AND RESPONSIBILITIESThe mandate of the Committee including its function ofchallenging management is set forth above The Committee sspecific roles and responsibilities in fulfillment of this mandateinclude the following regularly receive updates from the heads of the internal controlpfunctions (risk compliance internal audit) as well as the ChiefFinancial Officer and as necessary other SGUS Managers at least annually review the SGUS enterprise risk managementpframework including but not limited to the elements of theframework relating to liquidity risk management at least annually review and as required approve thepoverarching policies establishing the SGUS risk managementgovernance and risk control infrastructure as well as theprocesses and systems for implementing monitoring andreporting compliance with such policies on a quarterly basis review a quarterly report from the U S ChiefpRisk Officer on risks affecting SGUS which risks include but arenot limited to liquidity risk For avoidance of doubt no memberof the SG management has the right to demand changes to orveto the contents of the quarterly Risk Report at least quarterly and more frequently if needed conduct inpcamera meetings with the SGUS Chief Risk Officer with no otherSG Group or SGUS personnel present In addition the SGUS ChiefRisk Officer shall have unfettered access to the USRC should heor she need to report an issue finding conclusion recommendation or analysis to the Committee at least annually review and approve the acceptable level ofpliquidity risk that SG may assume in connection with the79 Fed Reg 17 240 (Mar 27 2014) codified at 12 C F R Part 252 (1) 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESCHARTER OF THE U S RISK COMMITTEE OF THE SOCIETE GENERALE BOARD OF DIRECTORS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020565operating strategies for its combined U S operations (liquidityrisk tolerance) taking into account the capital structure riskprofile complexity activities size and SG s enterprise wideliquidity risk tolerance of such operations at least semi annually review information sufficient topdetermine whether SG s combined U S operations are operatingin accordance with its established liquidity risk tolerance and toensure that such liquidity risk tolerance is consistent with SG senterprise wide liquidity risk tolerance at least annually review SGUS significant business lines andpproducts to determine whether each creates or has created anyunanticipated liquidity risk and whether the liquidity risk of eachis within the established liquidity risk tolerance at least annually review and approve the SGUS contingencypfunding plan and any material revisions thereto at least annually review the SGUS business plans results andpstrategy on a regular basis review progress on all SGUS remediationpprojects arising from prudential supervisory issues at least quarterly review information about the SGUS corporatepcompliance framework including metrics updates andchallenges serve as the ultimate oversight body over SGUS compliance withpU S anti money laundering laws including the Bank Secrecy Act Office of Foreign Assets Control regulations and applicableknow your customer requirements and at least annually reviewthe SGUS framework for compliance with such regulations andrequirements annually review and approve the SGUS Internal Audit functionp( SGIAA ) proposed annual audit plan SGIAA charter and keyperformance indicators on a regular basis review reports from SGIAA relating to thepconclusions of the audit work including the adequacy of keySGUS risk management processes areas of higher risk thestatus of issues and recommendations root cause analysis andinformation on significant industry and institution thematictrends any and the results of SGIAA key performance indicators andinternal and external quality assurance reviews on a regular basis receive a presentation from the SGIAA ChiefpAudit Executive provided outside of the presence of SGUS seniormanagement (other than the SGUS Chief Executive Officer andthe SGUS General Counsel) relating to the completion status ofthe annual audit plan including any significant changes madeto such plan updates on ongoing SGIAA remediation plans ifas and when requested by SGIAA conduct in camera meetingspwith the SGIAA Chief Audit Executive In addition the SGIAA ChiefAudit Executive shall have unfettered access to the USRC shouldhe or she need to report an issue finding conclusion recommendation or analysis to the Committee at least annually review SGIAA s annual Independent andpObjectivity Assertion Presentation and SGIAA s annual skillsassessment assess the ability of SGIAA to operate independentlyand objectively and raise any concerns regarding SGIAA to theGroup Head of Inspection and Audit and the SGUS CEO andat least annually receive information and training on a range ofptopics affecting SGUS Such topics will change from time to timebut will typically include anti bribery and corruption humanresources culture & conduct information technology riskmanagement cybersecurity regulatory developments andlitigation and enforcement developments Additional details on the periodicity of all the foregoing topics areset forth in the annual agenda of the Committee For avoidance of doubt all SGIAA presentations referenced hereinshall be made to the Committee and the SGIAA Chief AuditExecutive interactions described herein shall be with theCommittee The Group Audit function shall continue to report to theComité d Audit et de Contrôle Interne and may in its discretioninclude information in its reports about any matters relating toSGUS or SGIAA and its work Annex A contains a list of all documents scheduled for approval bythe Committee on an annual basis Other items may also bepresented to the Committee for approval as needed AMENDMENTS TO THIS CHARTERAmendments to this charter shall be approved by the Committeeand the SG Board after prior examination by the Nomination andCorporate Governance Committee of the Board USE OF ADVISORSThe Committee may request select retain and terminate specialrisk management legal financial accounting audit or otherprofessional advisors to assist the Committee in performing itsresponsibilities under this charter at the corporation s expense after informing the Chairman of the Board of Directors or the Boardof Directors itself and subject to reporting back to the Boardthereon Such retention shall be coordinated by the CommitteeChair with the assistance of the Secretary to the Board Annex A List of Items Approved by the Committee AnnuallySGUS Risk Appetite StatementSGUS Liquidity Risk ToleranceSGUS Enterprise Risk Management FrameworkSGUS Contingency Funding PlanSGUS Liquidity Risk PolicyProposed USRC training programAnnual U S Risk Committee AgendaSGUS Compliance Risk Management Program Framework documentSGIAA CharterSGIAA Key Performance IndicatorsSGIAA Annual Audit Plan 7ACTION CAPITAL ET ÉLÉMENTS JURIDIQUESLISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |566LISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES 7 6PUBLIÉES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS(1)Communiqués de presse publiés au titre de l information permanente21 05 2019   Assemblée générale annuelle et Conseil pd administration du 21 mai 201912 06 2019 Résultat de l option pour le paiement du dividende enpaction01 08 2019 Bilan du plan mondial d actionnariat salarié 2019 et pnouveau capital social11 12 2019 Communication des exigences prudentielles de capitalpapplicables au 1er janvier 2020Document de référence et actualisations Rapport financier annuel11 03 2018   Document de référence 2019p11 03 2019   Mise à disposition du Document de référence 2019p11 03 2019   Mise à disposition du Rapport financier annuelp06 05 2019   Mise à disposition de la première actualisation du pDocument de référence 2019 déposée le 6 mai 201906 05 2019   Première actualisation du Document de référence 2019pdéposée le 6 mai 201905 08 2019   Mise à disposition du document d enregistrement puniversel déposé le 5 août 201905 08 2019   Document d enregistrement universel 2019p08 11 2019   Mise à disposition du premier amendement au pDocument d enregistrement universel déposé le 8 novembre 201908 11 2019   Premier amendement au Document d enregistrementpuniversel déposé le 8 novembre 201916 12 2019 Mise à disposition du deuxième amendement du pDocument d enregistrement universel déposé le 16 décembre 201916 12 2019 Deuxième amendement du Document pd enregistrement universel déposé le 16 décembre 2019Rapport financier semestriel05 08 2019   Communiqué de mise à disposition du Rapport pfinancier semestriel05 08 2019   Rapport financier semestrielpInformation financière trimestrielle03 05 2019   Résultats du 1er trimestre 2019p01 08 2019   Résultats du 2e trimestre 2019p06 11 2018   Résultats du 3e trimestre 2019p06 02 2020   Résultats de l année 2018 et du 4e trimestre 2018p13 02 2020 Erratum T4 2019_Détermination du bénéfice net parpaction sous jacentDéclarations mensuelles du nombre total de droits de vote et d actions12 formulaires de déclarationpDescriptifs des programmes de rachat d actions et bilans du contrat de liquidité16 05 2019   Descriptif du programme de rachat d actionsp03 07 2019   Bilan semestriel du contrat de liquiditép01 08 2019 Mise à jour du contrat de liquiditép20 02 2020  Bilan semestriel du contrat de liquiditép25 02 2020 Communiqué établissant le nombre de transactionspexécutées et le volume échangé au titre du contrat de liquidité Rapports sur le gouvernement d entreprise11 03 2019   Mise à disposition du rapport sur le gouvernementpd entrepriseCommuniqués de mise à disposition ou de consultation des informations relatives aux assemblées d actionnaires17 04 2019   Mise à disposition ou consultation des informationsprelatives à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires du21 mai 2019Communiqués relatifs aux modalités de mise à disposition de prospectus21 05 2019 Plan mondial d actionnariat salarié 2019pInformation disponible sur www societegenerale com rubrique « Information réglementée » (1) 8| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020567RESPONSABLE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSELRESPONSABLE DU DOCUMENT 8 1D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 568ATTESTATION DU RESPONSABLE 8 2DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL568RESPONSABLES DU CONTRÔLE 8 3DES COMPTES568 8RESPONSABLE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSELRESPONSABLE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |568RESPONSABLE DU DOCUMENT 8 1D ENREGISTREMENT UNIVERSELM  Frédéric OudéaDirecteur général de Société GénéraleATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT 8 2D ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUELJ atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document d enregistrement universelsont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle dupatrimoine de la situation financière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapportde gestion (dont la table de concordance du Rapport financier annuel au chapitre 9 indique le contenu) présente un tableau fidèle de l évolutiondes affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu il décritles principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Paris le 12 mars 2020Le Directeur généralFrédéric OudéaRESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES8 3COMMISSAIRES AUX COMPTESSociété Ernst & Young et Autres Nom  représentée par M Micha Missakian1 2 place des Saisons Adresse  92400 Courbevoie Paris La Défense Date de nomination  22 mai 2012Date de renouvellement 23 mai 2018Durée du mandat en cours  6 exercicesExpiration de ce mandat  à l issue de l Assemblée générale ordinairedevant statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023Société Deloitte & AssociésNom  représentée par M  Jean Marc Mickeler6 place de la Pyramide Adresse  92908 Paris La Défense CedexDate de 1re nomination  18 avril 2003Date du dernier renouvellement  23 mai 2018Durée du mandat en cours  6 exercicesExpiration de ce mandat  à l issue de l Assemblée générale ordinairedevant statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2023Les sociétés Ernst & Young et Autres et Deloitte & Associés sont enregistrées comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie régionaledes Commissaires aux comptes de Versailles 9| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020569TABLES DE CONCORDANCETABLES DE CONCORDANCE9 1570Table de concordance du Document 9 1 1d enregistrement universel570Table de concordance du rapport 9 1 2financier annuel572Table de concordance à destination du 9 1 3greffe572GLOSSAIRE573 9TABLES DE CONCORDANCETABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |570TABLES DE CONCORDANCE9 1TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D ENREGISTREMENT 9 1 1UNIVERSELLa présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l annexe 1 (sur renvoi de l annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019 980 de laCommission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017 1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n°809 2004de la Commission et renvoie aux pages du présent Document d enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacunede ces rubriques Numéros de pages duDocument d enregistrementuniversel1PERSONNES RESPONSABLES1 1 Nom et fonction des personnes responsables5681 2 Déclaration des personnes responsables5681 3 Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d expertNA1 4 Informations provenant de tierces partiesNA1 5 Déclaration de l émetteur12CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES2 1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes5682 2 Démission révocation ou non renouvellement des commissaires aux comptesNA3FACTEURS DE RISQUE148 1564INFORMATIONS CONCERNANT L ÉMETTEUR4 1 Raison sociale et nom commercial de l émetteur5504 2 Lieu et numéro d enregistrement et LEI de l émetteur 5504 3 Date de constitution et durée de vie de l émetteur5504 4 Siège social et forme juridique de l émetteur législation applicable pays dans lequel il est constitué adresse et numéro de téléphone du siège social et site web5505APERÇU DES ACTIVITÉS5 1 Principales activités8 10 49 555 2 Principaux marchés8 15 18 28 30 31 423 4265 3 Evénements importants dans le développement des activités6 7 18 285 4 Stratégie et objectifs12 175 5 Degré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets ou de licences de contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabricationNA5 6 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle30 485 7 Investissements4 256 308 333 3376STRUCTURE ORGANISATIONNELLE6 1 Description sommaire du Groupe8 10 30 316 2 Liste des filiales importantes34 48 437 4647EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT7 1 Situation financière16 17 32 48 56 627 2 Résultats d exploitation32 488TRÉSORERIE ET CAPITAUX8 1 Informations sur les capitaux de l émetteur310 314 417 419 513 5158 2 Source et montant des flux de trésorerie de l émetteur3158 3 Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l émetteur59 678 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités de l émetteur5518 5 Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5 7 2 59 67 649ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE16 17 32 48 172 17310INFORMATIONS SUR LES TENDANCES10 1 Principales tendances récentes ayant affecté la production les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exerciceTout changement significatif dans la performance financière du Groupe ou fournir une déclaration négative appropriée 16 17 64 9TABLES DE CONCORDANCETABLES DE CONCORDANCE| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202057110 2 Tendance incertitude contrainte engagement ou événement raisonnablement susceptible d influer sensiblement sur les perspectives de l émetteur au moins pour l exercice en cours16 1711PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICENA12ORGANES D ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE12 1 Conseil d administration et Direction générale70 101 14212 2 Conflits d intérêts au niveau des organes d administration de direction et de surveillance et de la Direction générale14213RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES13 1 Montant de la rémunération versée et les avantages en nature102 13813 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l émetteur aux fins du versement de pensions de retraites ou d autres avantages40614FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION14 1 Date d expiration du mandat actuel73 78 85 96 9814 2 Contrats de service liant les membres des organes d administrationNA14 3 Informations sur le Comité de l audit et le Comité de rémunération de l émetteur90 9514 4 Déclaration indiquant si l émetteur se conforme ou non au régime de gouvernement d entreprise7114 5 Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d entreprise y compris les modifications futures de la composition du conseil et des comitésNA15SALARIÉS15 1 Nombre de salariés26115 2 Participations et stock options des administrateurs78 85 96 98 102 13816PRINCIPAUX ACTIONNAIRES16 1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote545 54616 2 Droits de vote différents des actionnaires susvisés545 546 55116 3 Contrôle de l émetteur545 546 54916 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôleNA17TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES143 406 522 53218INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L ÉMETTEUR18 1 Informations financières historiques135 147 157 163 172 173 181 183 186 199 211 214 219 231 236 310 468 474 53518 2 Informations financières intermédiaires et autresNA18 3 Audit des informations financières annuelles historiques469 473 536 54018 4 Informations financières proformaNA18 5 Politique en matière de dividendes15 543 54418 6 Procédures judiciaires et d arbitrage247 466 468 533 53518 7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale63 6419INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES19 1 Capital social140 141 545 55119 2 Acte constitutif et statuts552 55620CONTRATS IMPORTANTS6421DOCUMENTS DISPONIBLES551En application du règlement délégué (UE) 2019 980 du 14 mars 2019complétant le règlement (UE) numéro 2017 1129 du Parlementeuropéen et du Conseil les informations suivantes sont incluses parréférence dans le Document d enregistrement universel les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembrep2017 les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et leRapport de gestion du Groupe figurant respectivement auxpages 454 à 523 et 123 125 147 151 à 154 166 167 176 179 à 183 191 à 194 198 à 202 204 à 206 217 218 220 à 222 301 à 447 auxpages 524 à 529 et 448 à 453 et aux pages 27 à 67 du Document deréférence déposé auprès de l AMF le 8 mars 2018 sous le numéroD  18 0112  Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement auxpages 469 à 525 et 131 149 163 166 178 187 189 194 202 à 205 209 à 213 215 à 218 228 à 233 300 à 463 aux pages 526 530 et auxpages 469 à 475 et pages 25 à 65 du Document de référence déposéauprès de l AMF le 11 mars 2019 sous le numéro D  19 0133 les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembrep2018 les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et leLes chapitres des Documents de référence D  18 0112 et D  19 0133non visés ci dessus sont soit sans objet pour l investisseur soitcouverts à un autre endroit du présent Document d enregistrementuniversel Les deux documents de référence visés ci dessus sont disponibles surles sites Internet de la Société www societegenerale com et del Autorité des Marchés Financiers www amf france org 9TABLES DE CONCORDANCETABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |572TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL9 1 2En application de l article 222 3 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers le rapport financier annuel mentionné au I del article L  451 1 2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d enregistrement universel  Rapport financier annuelN° de pageAttestation du responsable du document568Rapport de gestionAnalyse des résultats de la situation financière des risques et des principales caractéristiques des procédures de contrôle ninterne et de gestion des risques pour l élaboration et le traitement de l information comptable et financière de la société mère et de l ensemble consolidé (article L  225 100 1 du Code de commerce)8 28 32 48 56 64 146 296 297 307 351 359 474 480Informations relatives aux rachats d actions (article L  225 211 alinéa 2 du Code de commerce)n546 547Informations relatives aux implantations et activités (article L  511 45 du Code monétaire et financier)n65 67États financiersComptes sociauxn474 535Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsn536 540Comptes consolidésn135 147 157 163 172 173 181 183 186 199 211 214 219 231 236 310 468Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésn469 473TABLE DE CONCORDANCE À DESTINATION DU GREFFE9 1 3En application de l article L  232 23 du Code de commerce il est précisé que le Document d enregistrement universel comporte les éléments décritsaux pages et ou chapitres suivants du présent document  États financiersN° de pageComptes annuelsn474 535Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsn536 540Comptes consolidésn135 147 157 163 172 173 181 183 186 199 211 214 219 231 236 310 468Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésn469 473Rapport de gestion (article L  225 100 du Code de commerce)N° de chapitre ou N° de pageActivités de la Société et du Groupe Déclaration de performance extra financière AutresChap 1 2 p 138 Chap 4 5 351 359 423 426 437 464 474 480 543 549AnnexesRapport sur le gouvernement d entreprise et rapport des Commissaires aux comptes y relatifn70 142Rapport de l Organisme Tiers Indépendantn294 296Résultats au cours des cinq dernières annéesn478 9TABLES DE CONCORDANCEGLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES UTILISÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020573GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES UTILISÉSAcronymeDéfinitionGlossaireABSAsset Backed SecuritiesVoir TitrisationCDSCredit Default SwapVoir TitrisationCDOCollaterallised Debt ObligationVoir TitrisationCLOCollateralised Loan ObligationVoir TitrisationCMBSCommercial Mortgage Backed SecuritiesVoir TitrisationCRDCapital Requirement DirectiveCRDCVaRCredit Value at RiskValeur en risque créditEADExposure at DefaultValeur exposée au risqueELExpected LossProbabilité de défautESGEnvironment Social and GovernanceGSIBGlobal Systemically Important Banks (voir SIFI)SIFILCRLiquidity Coverage RatioRatio LCRLGDLoss Given DefaultPerte en cas de défautNSFRNet Stable Funding RatioRatio NSFRPDProbability of DefaultProbabilité de défautRMBSResidential Mortgage Backed SecuritiesVoir TitrisationRWARisk Weighted AssetsActifs risqués pondérésSVaRStressed Value at RiskValeur en risque stresséeVaRValue at RiskValeur en risqueAccord de compensation  contrat par lequel deux parties à uncontrat financier (instrument financier à terme) un prêt de titres ouune pension conviennent de compenser leurs créances réciproquesnées de ces contrats le règlement de celles ci ne portant alors que surun solde net compensé notamment en cas de défaut ou de résiliation Un accord global de compensation permet d étendre ce mécanismeaux différentes familles d opérations soumises à différentscontrats cadres au moyen d un contrat chapeau Action  titre de capital émis par une société par actions représentantun titre de propriété et conférant à son détenteur (l actionnaire) desdroits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéficeou d actif net ainsi qu un droit de vote en Assemblée générale Appétit pour le risque  niveau de risque par nature et par métier que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifsstratégiques L appétit pour le risque s exprime aussi bien au traversde critères quantitatifs que qualitatifs L exercice d Appétit Pour leRisque constitue un des outils de pilotage stratégique à la dispositiondes instances dirigeantes du Groupe Asset Backed Securities (ABS)  voir titrisation Assureurs Monoline  société d assurance participant à une opérationde rehaussement de crédit et qui apporte sa garantie dans le cadred une émission de titres de dette (exemple  opération de titrisation) en vue d améliorer la notation de l émission Autocontrôle  part détenue par une société dans son propre capitalpar l intermédiaire d une ou plusieurs autres sociétés dont elle détientdirectement ou indirectement le contrôle Les actions d autocontrôlesont privées de droits de vote et n entrent pas dans le calcul dubénéfice par action Autodétention  part de capital détenue par la Société notammentdans le cadre du programme de Rachat d Actions Les actionsd autodétention sont privées de droits de vote et n entrent pas dans lecalcul du bénéfice par action à l exception des titres détenus dans lecadre du contrat de liquidité 9TABLES DE CONCORDANCEGLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES UTILISÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |574Bâle 1 (les Accords de)  dispositif prudentiel établi en 1988 par leComité de Bâle visant à assurer la solvabilité et la stabilité du systèmebancaire international en fixant une limite minimale et standardiséeau niveau international au montant de fonds propres des banques Ilinstaure notamment un ratio minimal de fonds propres sur le total desrisques portés par la banque qui doit être supérieur à 8% (Source  Glossaire Banque de France  Documents et débats  no 4  mai 2012) Bâle 2 (les Accords de)  dispositif prudentiel destiné à mieuxappréhender et limiter les risques des établissements de crédit Il viseprincipalement le risque de crédit les risques de marché et le risqueopérationnel des banques (Source  Glossaire Banque de France  Documents et débats  no 4  mai 2012) Bâle 3 (les Accords de)  évolution des standards prudentielsbancaires qui complète les accords de Bâle 2 en renforçant la qualitéet la quantité de fonds propres minimaux que les établissementsdoivent détenir Ils mettent également en uvre des exigencesminimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratiosquantitatifs) définissent des mesures visant à limiter la procyclicité dusystème financier (coussins de fonds propres qui varient en fonctiondu cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives auxétablissements considérés comme systémiques (Source  GlossaireBanque de France  Documents et débats  no 4  mai 2012) Lesaccords de Bâle 3 sont déclinés en Europe dans la directive 2013 36 UE(CRD 4) et le règlement 575 2013 (CRR) qui sont en vigueur depuis le1er janvier 2014 Bénéfice net par action  ratio du bénéfice net de l entreprise (retraitéde la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instrumentsde capitaux propres) sur le nombre moyen pondéré d actions encirculation Coefficient d exploitation  ratio indiquant la part du PNB (produitnet bancaire) utilisée pour couvrir les charges d exploitation (coûts defonctionnement de l entreprise) Il se détermine en divisant les frais degestion par le PNB Collatéral  actif transférable ou garantie apportée servant de gage auremboursement d un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernierne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement (Source  Glossaire Banque de France  Documents et débats  no 4  mai 2012) Collateralised Debt Obligation (CDO)  voir titrisation Collateralised Loan Obligation (CLO)  voir titrisation Commercial Mortgage Backed Securities (CMBS)  voir titrisation Comprehensive Risk Measurement (CRM)  charge en capitaladditionnelle à l IRC (Incremental Risk Charge) pour le portefeuille decorrélation des activités de crédit tenant compte des risques de prixspécifiques (spread corrélation recouvrement etc ) La CRM est unevaleur en risque à 99 9% c est à dire le plus grand risque obtenu aprèsélimination de 0 1% des occurrences les plus défavorables Coût du risque commercial en points de base  le coût du risque enpoints de base est calculé en rapportant la charge nette du risquecommercial aux encours de crédit de début de période La charge nette du risque commercial correspond au coût du risquecalculé pour les engagements de crédit (bilan et hors bilan) soit lesDotations Reprises (utilisées ou non utilisées) + Pertes sur créancesirrécouvrables  les Récupérations sur prêts et créances amortis Lesdotations et reprises sur provisions pour litiges sont exclues de cecalcul Credit Default Swaps (CDS)  mécanisme d assurance contre le risquede crédit sous forme d un contrat financier bilatéral par lequel unacheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeurde protection qui promet de compenser les pertes sur un actif deréférence (titre de dette souveraine d institution financière oud entreprise) en cas d événement de crédit (faillite défaut depaiement moratoire restructuration) (Source  Glossaire Banque deFrance  Documents et débats  no 4 mai 2012) CRD 3  directive européenne sur les exigences en fonds propres intégrant les dispositions dites Bâle 2 et 2 5 notamment au titre durisque de marché  amélioration de la prise en compte du risque dedéfaut et de migration de notation des actifs figurant dans leportefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) etréduction du caractère procyclique de la valeur en risque (voirdéfinition) CRD 4 CRR (Capital Requirement Regulation)  la directive2013 36 UE (CRD 4) et le règlement (UE) no 575 2013 (CRR) constituentle corpus des textes transposant Bâle 3 en Europe Ils définissent ainsila réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité degrands risques de levier et de liquidité et sont complétés par lesstandards techniques de l Autorité Bancaire Européenne (ABE) Décote (haircut)  pourcentage qui est déduit de la valeur de marchéde titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress(risque de contrepartie ou stress de marché) L importance de ladécote reflète le risque perçu Dépréciation  constatation comptable d une moins value probablesur un actif (Source  Glossaire Banque de France Documents etdébats  no 4 mai 2012) Dérivé  un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolueen fonction de la valeur d un actif sous jacent qui peut être financier(actions obligations devises ) ou non financier (matières premières denrées agricoles ) Cette évolution peut s accompagner selon le casd un effet démultiplicateur (effet de levier) Les produits dérivéspeuvent exister sous forme de titres (warrants certificats EMTNstructurés ) ou sous forme de contrats (forwards options swaps ) Les contrats dérivés cotés sont appelés Futures Émission structurée ou produit structuré  instrument financiercombinant un produit obligataire et un instrument (une option parexemple) permettant de s exposer sur toute sorte d actif (actions devises taux matières premières) Les instruments peuvent êtreassortis d une garantie totale ou partielle du capital investi Le terme« produit structuré » ou « émission structurée » désigne égalementdans un autre registre des titres résultant d opérations de titrisation pour lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée EAD  Exposure at default  exposition en cas de défaut expositionencourue par l établissement financier en cas de défaut de lacontrepartieFonds propres Common Equity Tier 1  fonds propres de base decatégorie 1 de l établissement qui incluent principalement le capitalsocial les primes d émission associées et les réserves minorés dedéductions réglementaires Fonds propres Tier 1  constitués des fonds propres de base decatégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 Cesderniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sansincitation au remboursement minorés de déductions réglementaires Fonds propres Tier 2  fonds propres complémentaires constituésprincipalement de titres subordonnés minorés de déductionsréglementaires Incremental Risk Charge (IRC)  charge en capital exigée au titre durisque de changements de rating et de défaut des émetteurs à horizonun an pour les instruments de dette du portefeuille de trading (bondset CDS) L IRC est une valeur en risque à 99 9% c est à dire le plusgrand risque obtenu après élimination de 0 1% des occurrences lesplus défavorables Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP)  processusprévu dans le Pilier II de l Accord de Bâle par lequel le Groupe vérifiel adéquation de ses fonds propres au regard de l ensemble des risquesencourus Investment grade  notation long terme fournie par uneagence externe allant de AAA Aaa à BBB Baa3 d une contrepartie oud une émission sous jacente Une notation de BB+ Ba1 et en dessousqualifie les instruments Non Investment Grade 9TABLES DE CONCORDANCEGLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES UTILISÉS| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020575Juste valeur  montant pour lequel un actif pourrait être échangé ouun passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissantdans des conditions de marché normales Liquidité  pour une banque il s agit de sa capacité à couvrir seséchéances à court terme Pour un actif ce terme désigne la possibilitéde l acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec unedécote limitée (Source  Glossaire Banque de France  Documents etdébats  no 4 mai 2012) Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)  ce ratio vise à favoriser larésilience à court terme du profil de risque de liquidité d une banque Le LCR oblige les banques à détenir un stock d actifs sans risque liquidable facilement sur les marchés pour faire face aux paiementsdes flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise sans soutien des banques centrales (Source  texte bâlois dedécembre 2010) Mezzanine  forme de financement se situant entre les actions et ladette En termes de rang la dette mezzanine est subordonnée à ladette dite « senior » mais reste senior par rapport aux actions MREL  Minimum requirement of own funds and Eligible Liabilities Ladirective européenne BRRD sur le rétablissement et la résolutionbancaires prévoit le respect d un ratio minimum de dette« bail inable » (c est à dire de dette susceptible d être utilisée en casde renflouement interne de la banque si elle entrait en résolution) L exigence de MREL est déterminée au cas par cas pour chaqueétablissement Notation  évaluation par une agence de notation financière(Moody s FitchRatings Standard & Poor s) du risque de solvabilitéfinancière d un émetteur (entreprise État ou autre collectivitépublique) ou d une opération donnée (emprunt obligataire titrisation covered bonds) La notation a un impact direct sur le coût de levée ducapital (Source  Glossaire Banque de France  Documents et débats  no 4  mai 2012) Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio)  ce ratio vise à promouvoir larésilience à plus long terme en instaurant des incitationssupplémentaires à l intention des banques afin qu elles financentleurs activités au moyen de sources structurellement plus stables Ceratio structurel de liquidité à long terme sur une période d un an a étéconçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs etpassifs (Source  texte bâlois de décembre 2010)Obligation  une obligation est une fraction d un emprunt émis sousla forme d un titre qui est négociable et qui dans une même émission confère les mêmes droits de créance sur l émetteur pour une mêmevaleur nominale (l émetteur étant une entreprise une entité dusecteur public ou l État) Perte attendue (Expected losses   EL)  perte susceptible d êtreencourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction etde toutes mesures prises pour atténuer le risque telles que les sûretésréelles Perte en cas de défaut (Loss Given Default  LGD)  rapport entre laperte subie sur une exposition en cas de défaut d une contrepartie et lemontant de l exposition au moment du défaut Prime Brokerage  ensemble de services spécifiques dédiés aux hedgefunds afin de leur permettre de mieux exercer leur activité Outre lesopérations classiques d intermédiation sur les marchés financiers(achat et vente pour le compte du client) le prime broker offre desservices de prêts et d emprunts de titres et des services definancement spécifiquement adaptés aux hedge funds Probabilité de défaut (PD)  probabilité qu une contrepartie de labanque fasse défaut à horizon d un an Ratio global ou Ratio de solvabilité  rapport entre les fonds propresglobaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés règles CRD 4 CRR Les fonds propres Common Equity Tier 1 ont unedéfinition plus restrictive que dans l ancien référentiel CRD 3 (Bâle 2) Ratio Common Equity Tier 1  rapport entre les fonds propresCommon Equity Tier 1 et les actifs pondérés par les risques selon lesRatio Core Tier 1  rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et lesactifs risqués pondérés selon les règles Bâle 2 et leur évolution diteBâle 2 5 Ratio de levier  le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et quivise à encadrer la taille du bilan des établissements Pour ce faire leratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels decatégorie 1 (Tier 1) et le bilan hors bilan comptables aprèsretraitements de certains postes Une nouvelle définition du ratio delevier a été mise en uvre dans le cadre de l application du règlementCRR Ratio Tier 1  rapport entre les fonds propres Tier 1 et les actifs risquéspondérés Residential Mortgage Backed Securities (RMBS)  voir titrisation Re titrisation  la titrisation d une exposition déjà titrisée où le risqueassocié aux sous jacents a été divisé en tranches et dont au moinsl une des expositions sous jacentes est une exposition titrisée ROE (Return On Equity)  rapport entre le résultat net retraité de larémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments decapitaux propres et les capitaux propres comptables retraités(notamment des titres hybrides) qui permet de mesurer la rentabilitédes capitaux Risque assurance  il s agit au delà de la gestion des risquesactif passif (risques de taux de valorisation de contrepartie et dechange) du risque de tarification des primes du risque de mortalité etdes risques structurels liés aux activités d assurance vie et dommage y compris les pandémies les accidents et les catastrophes (parexemple  séismes ouragans catastrophes industrielles actes deterrorisme ou conflits militaires) Risque de crédit et de contrepartie  risque de pertes résultant del incapacité des clients du Groupe d émetteurs ou d autrescontreparties à faire face à leurs engagements financiers Le risque decrédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations demarché et aux activités de titrisation Risque de marché  risque de perte de valeur d instruments financiers résultant des variations de paramètres de marché de la volatilité deces paramètres et des corrélations entre ces paramètres Lesparamètres concernés sont notamment les taux de change les tauxd intérêt ainsi que les prix des titres (actions obligations) et desmatières premières des dérivés et de tous autres actifs tels que lesactifs immobiliers Risque opérationnel (y compris le risque comptable etenvironnemental)  risque de pertes ou de sanctions notamment dufait de défaillances des procédures et systèmes internes d erreurshumaines ou d événements extérieurs Risque structurel de taux d intérêt et de change  risques de pertesou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur lestaux d intérêt et de change Les risques structurels de taux d intérêt etde change sont liés aux activités commerciales et aux opérations degestion propre Risque de transformation  apparaît dès lors que des actifs sontfinancés par des ressources dont la maturité est différente De par leuractivité traditionnelle consistant à transformer des ressources dont lamaturité est courte en des emplois de durées plus longues lesbanques sont naturellement confrontées au risque de transformationqui entraîne lui même un risque d illiquidité et de taux d intérêt Onparle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longueque les passifs et d antitransformation dès lors que des actifs sontfinancés par des ressources dont la maturité est plus longue RWA  Risk Weighted Assets  encours pondérés en risques ou actifsrisqués pondérés  valeur de l exposition multipliée par son taux depondération en risque 9TABLES DE CONCORDANCEGLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES UTILISÉS DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |576SIFIs (Systemically Important Financial Institutions)  le FinancialStability Board (FSB) coordonne l ensemble des mesures visant àréduire l aléa moral et les risques du système financier mondial poséspar les institutions systémiques (G SIFI ou Globally SystemicallyImportant Financial Institutions ou encore GSIB  Global SystemicallyImportant Banks) Ces institutions répondent aux critères définis dansles règles du Comité de Bâle énoncées dans le document « GlobalSystemically Important Banks  Assessment methodology and theadditional loss absorbency requirement » et sont identifiées dans uneliste qui a été publiée en novembre 2011 Cette liste est mise à jour parle FSB chaque année en novembre Les établissements classés GSIB sevoient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur leniveau de leur capital Stress tests de marché  pour l évaluation des risques de marché parallèlement au modèle interne de VaR et SVaR le Groupe calcule unemesure de ses risques en stress test de marché pour prendre encompte des perturbations de marché exceptionnelles qui s appuie sur26 scénarios historiques ainsi que sur 8 scénarios théoriques Sûreté personnelle  représentée par le cautionnement la garantieautonome ou la lettre d intention Celui qui se rend caution d uneobligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n y satisfait pas lui même La garantie autonome estl engagement par lequel le garant s oblige en considération d uneobligation souscrite par un tiers à verser une somme soit à premièredemande soit suivant des modalités convenues La lettre d intentionest l engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutienapporté à un débiteur dans l exécution de son obligation Sûreté réelle  garanties pouvant être constituées d actifs prenant laforme de biens corporels ou incorporels mobiliers ou immobiliers telsque des matières premières des métaux précieux des sommesd argent des instruments financiers ou des contrats d assurance Taux brut d encours douteux  rapport entre les encours douteux etles encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur laclientèle prêts et créances sur les établissements de crédit locations financement et locations simples) Taux de couverture des encours douteux  rapport entre lesprovisions et dépréciations constatées sur le portefeuille et les encoursdouteux (prêts et créances sur la clientèle prêts et créances sur lesétablissements de crédit locations financement et locations simples) Taux de pondération en risque  pourcentage de pondération desexpositions qui s applique à une exposition particulière afin dedéterminer l encours pondéré correspondant TLAC (Total Loss Absorbing Capacity)  « Le Conseil de stabilitéfinancière (Financial Stability Board FSB) avait publié le 10 novembre2014 une term sheet de consultation proposant une exigence detype pilier 1 en matière d absorption des pertes en cas de résolution(dite Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC) Cette nouvelleexigence ne vaut que pour les seuls G SIBs (Global SystemicallyImportant Banks) Il s agit d un ratio de passifs considérés commepouvant être facilement soumis à un renflouement interne ( bail in )en cas de résolution et calculé par rapport aux risques pondérés ou audénominateur du ratio de levier  » (Source Revue de l ACPR no 25) Titrisation  opération consistant à transférer un risque de crédit(créances de prêts) à un organisme qui émet à cette fin des titresnégociables souscrits par des investisseurs Cette opération peutdonner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou auseul transfert des risques (dérivés de crédit) Les opérations detitrisation peuvent selon les cas donner lieu à une subordination destitres (tranches) Tous les produits ci dessous sont considérés comme de la titrisation la différence entre eux est le sous jacent  ABS  titres adossés à un panier d actifs financiers CDO  titre de dette adossé à un portefeuille d actifs qui peuvent êtredes prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par desentreprises Le paiement des intérêts et du principal peut faire l objetd une subordination (création de tranches) CLO  CDO adossé à un portefeuille d actifs constitué de prêtsbancaires CMBS  titre de dette adossé à un portefeuille d actifs constitué deprêts immobiliers d entreprises donnant lieu à une hypothèque RMBS  titre de dette adossé à un portefeuille d actifs constitué deprêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles Unité génératrice de trésorerie (UGT)  le plus petit groupeidentifiable d actifs qui génère des entrées de trésorerie largementindépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifsou groupes d actifs selon la norme comptable IAS 36 « Selon lesnormes IFRS une société doit définir un nombre le plus importantpossible d unités génératrices de trésorerie (UGT) la composant cesUGT doivent être largement indépendantes dans leurs opérations etl entreprise doit allouer ses actifs à chacune de ces UGT C est àl échelle de ces UGT que se font les tests de valeur (impairment tests)ponctuellement s il y a des raisons de penser que leur valeur a baisséou chaque année si elles comprennent du goodwill  » (Source  LesEchos fr citant Vernimmen) Valeur en risque (VaR  Value at Risk)  indicateur synthétiquepermettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par leGroupe en particulier dans ses activités de trading (VaR à 99%conforme au modèle interne réglementaire) Elle correspond au plusgrand risque obtenu après élimination de 1% des occurrences les plusdéfavorables sur un an d historique Dans le cadre décrit ci dessus ellecorrespond à la moyenne entre les deuxième et troisième plus grandsrisques évalués Valeur en risque crédit (CVaR  Credit Value at Risk)  montant de laperte maximale susceptible d être subie après élimination de 1% desoccurrences les plus défavorables utilisé pour fixer les limites parcontrepartie individuelle Valeur en risque stressée (SVaR  Stressed Value at Risk)  identiqueà celle de l approche VaR la méthode calcul consiste en une« simulation historique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle deconfiance à 99% Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénariosde variation journalière de l année glissante la VaR stressée utilise unefenêtre historique fixe d un an correspondant à une période detensions financières significatives Valeur exposée au risque (EAD  Exposure at Default)  exposition duGroupe en cas de défaut de la contrepartie L EAD comprend lesexpositions inscrites au bilan et en hors bilan Les expositions horsbilan sont converties en équivalent bilan à l aide de facteurs deconversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage) Le système de management régissant l impression de ce document est certifié ISO14001 2004 ARGENTCe label distingue les documents de référence les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence SITE INTERNET WWW SOCIETEGENERALE COMRELATIONS INVESTISSEURS ET INFORMATIONS FINANCIÈRESTéléphone 33 (0) 1 42 14 47 72investor relations@socgen comRELATIONS PRESSETéléphone 33 (0) 1 42 14 67 02DIRECTION DE LA COMMUNICATIONAdresse postale Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18SOCIÉTÉ GÉNÉRALESiège social 29 Bd Haussmann 75009 ParisTéléphone 33 (0) 1 42 14 20 00Société anonyme fondée en 1864Capital 1 009 897 173 75 EUR552 120 222 RCS Paris